Voici une sélection,
ce 13 avril 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias
ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Deux missiles russes ont
frappé ce matin le cœur de la ville de Soumy en Ukraine, en faisant de très
nombreuses victimes civiles, dont à nouveau des enfants. Cette guerre, chacun
sait que c'est la Russie, seule, qui l'a voulue. Aujourd'hui, il est clair que
c'est la Russie qui, seule, choisit de la poursuivre. Au mépris des vies
humaines, du droit international et des offres diplomatiques du Président
Trump. Il faut des mesures fortes pour imposer un cessez-le-feu à la Russie. La
France y travaille sans relâche, avec ses partenaires. Aux victimes, aux
blessés, à toute l’Ukraine qui résiste : notre solidarité, notre respect,
notre engagement.
> Bonne nouvelle.
Dans un monde en crise, deux décisions majeures viennent raviver une
certitude : quand les États s’unissent, on progresse. Face aux grands
défis, la volonté d’agir ensemble est bien là. C’est une raison d’espérer et de
continuer. D’abord, une avancée inédite : l’Organisation maritime
internationale vote pour le premier système mondial de tarification du carbone.
C’est une révolution pour un secteur qui émet plus que certains continents. Un
pas décisif pour rendre l’économie plus juste et la planète plus vivable. Cet
engagement, c’est celui du nouveau pacte financier mondial que la France porte
avec détermination. Un objectif : réconcilier lutte contre la pauvreté et
combat pour le climat ; ne plus choisir entre l’humain et la planète.
Autre décision cruciale : avec l’accord de principe pour un traité
pandémie, la communauté internationale va se doter d’un nouveau système pour
mieux nous protéger. Plus rapide, plus efficace, plus solidaire et plus
résilient. L’action collective progresse. Vous pouvez compter sur mon
engagement, celui de la France.
> Je lis ici tout
et n’importe quoi sur nos intentions pour Gaza. Voici la position de la France,
elle est claire : Oui à la paix. Oui à la sécurité d’Israël. Oui à un État
palestinien sans le Hamas. Cela exige la libération de tous les otages, un cessez-le-feu
durable, la reprise immédiate de l’aide humanitaire et la recherche d’une
solution politique à deux États. La seule voie possible est politique. Je
défends le droit légitime des Palestiniens à un État et à la paix, comme celui
des Israéliens à vivre en paix et sécurité, l'un et l'autre reconnus par leurs
voisins. La conférence pour les deux États en juin prochain doit être un
tournant. Je fais mon maximum avec nos partenaires pour atteindre cet objectif
de paix. Nous en avons tant besoin. Pour réussir, nous ne devons relâcher aucun
effort. Ne cédons à aucun raccourci, à aucune provocation. Ne laissons pas
prospérer les fausses informations et manipulations. Par-dessus tout, restons
unis.
> Ma France, c’est
Joséphine [Baker]. Artiste aux mille talents, militante infatigable des droits
civiques, résistante engagée pour la liberté et l'universel. Française née
Américaine. Cinquante ans après sa disparition, elle demeure l'incarnation de
l’esprit français.
> Il y a cinquante
ans, la guerre civile libanaise commençait. En ce triste anniversaire, je rends
hommage à toutes les victimes - morts, disparus, exilés - de cet effroyable
conflit. Le Liban peut aujourd’hui sortir des « guerres des autres »,
construire la paix et une concorde durables, garanties par un État fort et
souverain. La France se tient aux côtés du Liban et des Libanais pour avancer
en ce sens.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Affaire Bétharram] Soyons absolument clairs, pas une seule fois de ma
vie, de toute ma vie politique, je ne suis intervenu dans une affaire
judiciaire. Je ne sais pas si le gendarme et le juge mentent, mais ils peuvent
se tromper comme les autres. Et si quelqu'un peut venir me voir en disant «vous
êtes intervenu, j'y étais», à ce moment-là, qu'il vienne. Mais ce n'est pas ce
que le gendarme et le juge disent. Ils disent «quelqu'un m'a dit que quelqu'un
lui a dit que», ça n'a rien à voir. J'apporterai toutes les preuves qu'il faut.
D'abord, ce serait strictement interdit par la loi. Vous n'imaginez pas qu'un
procureur général peut accepter une intervention d'un homme politique. Ceci est
le contraire de la vérité.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Vladimir Poutine fait pleuvoir le feu meurtrier sur la population de
Soumy rassemblée pour célébrer le dimanche des Rameaux. Cessez-le-feu !
L'Ukraine y est prête. La Russie doit y être contrainte.
> [100 jours de diplomation du gouvernement / Audition
devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale]
(…) Le premier point, sans surprise, a trait au réveil stratégique de l'Europe
et à la sécurité de l'Ukraine. Nous sommes entrés il y a un peu plus d'un mois
dans la quatrième année de la guerre d'agression russe en Ukraine, qui a été un
électrochoc pour les nations européennes. Ces dernières semaines, comme vous
avez pu le constater, nous avons considérablement progressé vers ce qui
pourrait être la résolution de cette crise et, plus largement, une architecture
de sécurité européenne à même de dissuader définitivement la menace.
La proposition franco-britannique d'un cessez-le-feu d'un mois dans les airs,
en mer et sur les infrastructures énergétiques a été reprise à son compte par
le président ukrainien lors de ses échanges avec les Etats-Unis, qui ont quant
à eux insisté pour un cessez-le-feu immédiat, intégral et inconditionnel de
trente jours. Les Ukrainiens, pour lesquels il s'agit d'un compromis
significatif, ont accepté. C'était il y a trois semaines.
Les Russes ont repoussé cette proposition, après avoir laissé croire qu'ils s'y
conformeraient. Le constat est désormais clair : la Russie se livre à des manœuvres
dilatoires, elle veut gagner du temps. Elle n'abandonne pas ses ambitions
territoriales, procède à de nouvelles frappes sur les infrastructures
énergétiques, poursuit ses crimes de guerre et vient même de lancer la plus
vaste campagne de conscription depuis quatorze ans - 160.000 jeunes attendus
pour partir au front. À ce stade, il me semble que la Russie doit aux
Etats-Unis, qui s'efforcent de mener la médiation, une réponse claire : c'est
oui ou c'est non.
Le deuxième point du bilan est l'accompagnement du Liban sur le chemin de la
reconstruction. Tandis que le Liban était au bord de l'abîme, nous avons réussi
à négocier avec nos partenaires américains un cessez-le-feu qui a restauré la
sécurité et la stabilité du pays. Il tient, en dépit des tensions, y compris
les plus récentes. Les troupes israéliennes se sont retirées de 99% des
territoires qu'elles occupaient.
Nous avons aidé à mettre un terme à deux ans et demi de vacance
à la tête de l'Etat. Le président Joseph Aoun a été élu au mois de janvier ; il
a été reçu à Paris par le Président de la République le vendredi 28 mars. Le
premier ministre, Nawaf Salam, est au travail pour donner corps à ce nouvel
espoir pour ce pays si cher à la France.
Nous continuerons d'accompagner son redressement économique et la restauration
d'un Etat souverain en organisant une conférence internationale dédiée à la
reconstruction du Liban cet automne à Paris. D'ici là, nous engageons Israël à
entrer dans une discussion avec le Liban en vue d'un retrait définitif des cinq
points qu'il continue d'occuper et d'un règlement des contentieux frontaliers.
Le troisième point du bilan est notre engagement lucide et conditionnel en
Syrie après la chute du régime criminel de Bachar al-Assad. Nous avons fait le
choix d'un engagement exigeant auprès des nouvelles autorités syriennes, dont
nous connaissons le passé, avec deux objectifs : favoriser une transition
politique pacifique et inclusive conforme au pluralisme syrien, garantissant le
respect des droits des femmes et de toutes les communautés ; et nous assurer
que nos intérêts de sécurité, notamment la lutte contre le terrorisme
islamiste, la destruction des armes chimiques et la fin du trafic de drogue
sont pris en compte.
C'est ce qui explique ma visite à Damas le 3 janvier et l'organisation à Paris,
le 13 février, d'une conférence internationale sur la Syrie. Plus récemment,
nous avons favorisé la signature d'un accord, le 10 mars, entre les autorités
de Damas et nos partenaires kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS),
fer de lance de la lutte contre Daech ces dernières années, en vue de garantir
la prise en compte de leurs droits et de leurs intérêts dans la transition
syrienne et de nous permettre de poursuivre le combat contre le terrorisme.
Nous avons également obtenu que l'Organisation pour l'interdiction des armes
chimiques (OIAC) puisse se déployer en Syrie pour détruire le stock d'armes
chimiques illégal du régime.
Notre engagement est lucide, exigeant, conditionnel et réversible. Nous avons
condamné avec force les massacres de civils alaouites et fait savoir aux
autorités de Damas que, à défaut de lutte contre l'impunité, nous ne saurions
procéder à une levée de sanctions.
Le quatrième point du bilan est le renouvellement de nos partenariats en
Afrique. Fin novembre, le président du Nigéria a été accueilli à Paris afin de
renforcer nos liens avec la première puissance démographique du continent. Il
s'agissait de la première visite d'Etat en France d'un chef d'Etat africain
depuis 2017. À la mi-janvier, nous avons accueilli en visite d'Etat le
président de l'Angola, qui a pris la présidence de l'Union africaine (UA) un
mois plus tard.
J'ai effectué pour ma part plusieurs déplacements en Afrique subsaharienne : à
la frontière soudanaise, pour témoigner de notre mobilisation sans faille face
à la première crise humanitaire au monde ; à Addis-Abeba, siège de l'UA, pour
relancer, cinq ans après la dernière édition, notre dialogue stratégique avec
ce nouveau membre du G20 - puisque l'UA a été admise comme membre à part
entière ; à Thiaroye, au Sénégal, pour poser des mots justes sur notre histoire
commune ; à Johannesburg, pour porter la voix de la France au G20, présidé
cette année par l'Afrique du Sud ; et à Kinshasa et Kigali, pour appeler les
chefs d'Etat congolais et rwandais à privilégier la diplomatie plutôt que la
voie des armes.
Cinquième point du bilan : des avancées dans les négociations commerciales en
Chine. Mon déplacement en fin de semaine dernière a été une première étape dans
le règlement de notre différend sur le cognac et l'armagnac. Avant ma visite à
Pékin, la filière était sous la menace d'une application imminente de droits de
douane définitifs allant de 34% à 39% sur les cognacs et les armagnacs et d'une
fermeture définitive de l'accès aux magasins hors taxes.
Le dialogue exigeant que nous avons mené a permis de maintenir cet accès pour
les marchandises déjà arrivées en Chine et de repousser de trois mois une
éventuelle application des droits de douane définitifs. Ce sursis significatif
nous permet de poursuivre ce dialogue exigeant avec la Chine pour mettre ce
différend derrière nous. Prochaine étape : le dialogue de haut niveau entre le
ministre de l'Economie et des Finances et son homologue chinois le 15 mai
prochain.
Le sixième point du bilan est la réussite du Sommet pour l'action sur
l'intelligence artificielle (IA), qui s'est tenu à Paris au mois de janvier
avec plus de cent pays. Coprésidé par la France et l'Inde, dont le premier
ministre a effectué une visite officielle en France à cette occasion, il s'est
conclu par une déclaration abordant pour la première fois les enjeux de l'IA
dans leur globalité - environnementaux, sociaux et démocratiques. Par ailleurs,
nous avons réussi à obtenir l'annonce d'investissements privés en France, à
hauteur de 109 milliards d'euros, au bénéfice de nos entreprises et de nos
concitoyens, qui seront complétés par un investissement de 50 milliards d'euros
de la Commission européenne, ce qui témoigne de l'attractivité de la France
pour cette technologie d'avenir.
Le septième point du bilan est la libération de plusieurs otages français. De
l'Iran, nous avons obtenu le 17 mars, après des mois de mobilisation et quatre
entretiens avec mon homologue, la libération d'Olivier Grondeau. Ce fut un
moment particulièrement émouvant, auquel la représentation nationale a été
associée lors d'un hommage rendu le 25 mars à lui-même et à deux autres de nos
compatriotes, Jacques Paris et Cécile Kohler, qui restent détenus, depuis plus
de 1 000 jours.
Pour les libérer, nous accentuerons la pression sur le régime iranien. D'abord,
nous adopterons dans les jours à venir, sans doute lors du Conseil européen des
affaires étrangères du 14 avril, des sanctions européennes additionnelles
contre les responsables iraniens de la politique d'otages d'Etat. Ensuite,
compte tenu des violations inacceptables du droit de nos deux compatriotes à la
protection consulaire, qui ne sont hélas que l'un des aspects de la dureté de
leurs conditions de détention, nous porterons plainte contre l'Iran devant la
Cour internationale de justice pour violation du droit à la protection
consulaire.
Rien de tout ce que nous avons accompli en cent jours n'aurait été possible
sans le savoir-faire exceptionnel des diplomates français - ambassadrices et
ambassadeurs, directrices et directeurs - dont l'engagement, le
professionnalisme et le dévouement font honneur à la France. J'entends parfois
des voix s'élever pour critiquer leur prétendue mollesse ou faiblesse. Ces
critiques sont inacceptables et intolérables. Je compte sur vous, mesdames et
messieurs les membres de la commission des affaires étrangères, pour les faire
taire.
Mieux que quiconque, vous savez que la voix de la France est l'une des plus
exigeantes au monde, et que la diplomatie française n'hésite jamais à faire
usage de fermeté ni à appliquer des sanctions si elle estime qu'elles servent
les intérêts de nos compatriotes. Simplement, la fermeté n'est que l'une des
modulations de la voix de la France, et fort heureusement. Ce qui fait la force
de notre diplomatie, c'est précisément qu'elle dispose d'un arsenal plus étendu
que les autres, allant du dialogue aux sanctions, et qu'elle l'utilise à bon
escient, instruite par des décennies et même des siècles de succès
diplomatiques français.
C'est cette force que je mobiliserai dans les cent prochains jours pour
défendre et promouvoir les intérêts français.
Notre premier chantier est la recherche d'une solution politique durable à
Gaza. Nous oeuvrons en faveur d'un cessez-le-feu permanent permettant la
libération de tous les otages et l'acheminement massif de l'aide humanitaire,
bloquée depuis plusieurs semaines, aux populations civiles, qui se trouvent
dans une situation dramatique. Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune
solution militaire au conflit israélo-palestinien. L'annexion, le déplacement
forcé de populations et la colonisation, en particulier, sont une impasse et
une menace pour la sécurité d'Israël lui-même.
Nous continuerons d'œuvrer pour retrouver le chemin d'une solution politique
durable. À Gaza, nous soutiendrons le plan arabe, qui propose un cadre de
reconstruction et des garanties de sécurité crédibles. Il vise à installer une
nouvelle gouvernance palestinienne, à laquelle le Hamas ne doit en aucun cas
prendre part. Hors de Gaza, nous continuerons de travailler avec nos
partenaires saoudiens, en coprésidant dès l'été, au siège des Nations unies à
New York, une conférence internationale visant à restaurer l'horizon d'une
solution à deux Etats, la seule qui garantisse durablement paix et sécurité aux
Israéliens et aux Palestiniens.
Notre deuxième chantier est la résolution de la crise au Soudan, première crise
humanitaire au monde par son ampleur - 26 millions d'enfants, de femmes et
d'hommes en situation de détresse humanitaire absolue. Le 15 avril marquera le
deuxième anniversaire de ce conflit.
En 2024, nous avions accueilli une grande conférence internationale de soutien
au Soudan et aux pays voisins, qui avait permis de recueillir plus de 2
milliards d'euros d'engagements humanitaires. Le 15 avril, je me rendrai à
Londres pour la seconde édition de cette conférence, coorganisée avec le
Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Union européenne et l'UA. Nous passerons en revue
les engagements pris l'an passé et appellerons les parties prenantes à assumer
leurs responsabilités, de sorte que le conflit ne connaisse pas de troisième
anniversaire.
Notre troisième chantier est le soutien diplomatique et humanitaire dans la
région des Grands Lacs. Nous sommes mobilisés pour trouver une solution
diplomatique à la crise qui déchire l'Est de la RDC, où sont déployées des
troupes rwandaises soutenant le groupe rebelle M23, en violation de la souveraineté
congolaise.
Nous poursuivons cet objectif à plusieurs échelons : dans le cadre bilatéral,
le Président de la République est en lien étroit avec ses deux homologues et
avec les dirigeants de la région ; à l'échelon de l'Union européenne, laquelle
a récemment adopté de nouvelles mesures individuelles contre des responsables
militaires du Rwanda et du groupe rebelle M23 ; et à l'ONU, où nous avons tenu
la plume et fait adopter par le Conseil de sécurité, fin février, une
résolution historique condamnant à l'unanimité la présence de troupes
rwandaises à l'Est de la RDC.
Par ailleurs, nous sommes en contact avec les médiateurs africains, qui sont en
première ligne pour obtenir une sortie de crise par le haut, soit,
concrètement, un cessez-le-feu durable et mutuellement agréé ainsi qu'une
reprise des négociations. Il y a urgence. La stabilité de toute la région est
en jeu, alors que le conflit a déjà engendré le déplacement de près de 1
million de personnes depuis le début de l'année, et plusieurs milliers de
morts. C'est la deuxième crise humanitaire la plus grave au monde. J'ai donc
décidé, nonobstant les contraintes budgétaires, d'augmenter de 5,5 millions
d'euros l'enveloppe de notre soutien humanitaire.
Notre quatrième chantier est la recherche d'un accord contraignant sur le
nucléaire iranien. En dépit des revers qu'il a subis au cours des derniers mois
- lourde défaite du Hezbollah au Liban, chute du régime de Bachar al-Assad,
attaque aérienne d'Israël contre son territoire, situation économique calamiteuse
- l'Iran poursuit un agenda de déstabilisation, avec la fuite en avant de son
programme nucléaire, qui atteint des niveaux sans précédent, la poursuite du
soutien à des groupes régionaux déstabilisateurs tels que les Houthis, le
soutien à la guerre russe en Ukraine, par la livraison de drones et de
missiles, et une politique d'otages d'Etat.
Dix ans après la conclusion du plan d'action global commun (PAGC), notre
conviction reste intacte : l'Iran ne doit jamais se doter de l'arme nucléaire.
Notre priorité est de parvenir à un accord contraignant de façon durable et
vérifiable son programme nucléaire. La fenêtre d'opportunité est étroite : nous
n'avons que quelques mois avant l'expiration du PAGC, obtenu notamment grâce
aux négociateurs français, auxquels je rends hommage. En cas d'échec, une
confrontation militaire deviendrait quasi inévitable. Son coût serait très
élevé, dans la mesure où elle déstabiliserait très durement la région. Nous
faisons tout, depuis dix ans, pour l'éviter.
Notre cinquième chantier est l'ouverture d'un espace diplomatique avec
l'Algérie. Les tensions qui nous opposent à elle, que nous n'avons pas
provoquées, ne servent ni ses intérêts ni les nôtres. Nous devons les résorber
avec exigence et franchise, sans faiblesse. Tel est l'état d'esprit qui a
présidé à la convocation, par le premier ministre, d'un comité interministériel
de contrôle de l'immigration prévoyant le réexamen des accords conclus entre
les deux pays.
La conversation téléphonique entre le Président de la République et son
homologue algérien a rouvert un espace diplomatique permettant de résoudre la
crise. Nous comptons nous en saisir pour obtenir des résultats, dans l'intérêt
des Françaises et des Français, en matière de coopération migratoire,
judiciaire, sécuritaire, économique et mémorielle. Des principes ont été
arrêtés par les deux chefs d'Etat. Ils doivent à présent trouver une
déclinaison opérationnelle. Je me rendrai ce dimanche à Alger à cet effet.
D'autres visites ministérielles, et parlementaires à n'en pas douter, suivront.
Sixième chantier : les Balkans occidentaux. Il y a trente ans exactement, la
région était en proie à une guerre de très haute intensité, en plein coeur du
continent européen, à moins de 2.000 kilomètres du territoire national. En
Serbie, les autorités font face à une contestation populaire sans précédent.
Les négociations menées depuis plusieurs mois entre le président Vucic et les
manifestants ont permis d'annoncer la formation d'un nouveau gouvernement dans
les prochaines semaines, ce qui est un premier jalon vers un apaisement de la
situation. Samedi dernier, lors d'un échange, le Président de la République a
eu l'occasion de l'encourager à avancer sur cette voie.
En Bosnie-Herzégovine, depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre, le
président de la Republika Srpska, Milorad Dodik, multiplie les initiatives
sécessionnistes, que nous avons condamnées systématiquement. Nous avons donné
notre accord à un renforcement de la force européenne Althea, qui est sous
commandement français, à hauteur de 600 personnels supplémentaires, afin
qu'elle soit en mesure de pacifier la situation si elle venait à s'envenimer.
Benjamin Haddad sera demain à Sarajevo pour s'entretenir avec les autorités et
avec l'opposition.
Nous avons en ligne de mire le sommet de la Communauté politique européenne qui
se tiendra le 16 mai prochain à Tirana, offrant l'occasion au Président de la
République de s'entretenir avec les autorités des pays de la région - ceux qui
sont plongés dans la crise comme ceux qui, au contraire, avancent bien sur leur
trajectoire vers l'Union européenne, notamment l'Albanie et le Monténégro.
Notre septième chantier est dans le Caucase, avec notamment notre soutien à
l'Arménie. Nous avons salué l'aboutissement des négociations sur le traité de
paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Plus rien ne s'oppose désormais à sa
signature, dont je forme le voeu qu'elle ait lieu dans les meilleurs délais. La
France continuera à soutenir indéfectiblement la résilience et la souveraineté
de l'Arménie. La détermination du gouvernement de Nikol Pachinian à maintenir
le cap de l'indépendance, de la démocratie et de la paix est remarquable,
d'autant que la Russie ne cache pas son hostilité.
Dans ce contexte, nous suivons avec attention le procès des Arméniens du
Haut-Karabakh, qui a débuté le 17 janvier au tribunal militaire de Bakou. Nous
sommes très vigilants quant aux inquiétudes exprimées par les organisations de
défense des droits de l'homme concernant l'équité des procès et le traitement
des accusés. Nous appelons à la libération de tous les prisonniers détenus de
manière arbitraire en Azerbaïdjan et formons le voeu que le processus de
normalisation entre les deux pays permette de régler la question des
prisonniers et des détenus.
Notre huitième chantier est l'organisation de la troisième Conférence des
Nations unies sur l'océan (UNOC) à Nice en juin. Temps fort de notre calendrier
international, elle a vocation, dix ans après la conclusion de l'accord de
Paris sur le climat, à en être l'équivalent pour les océans. Nous visons
plusieurs aboutissements - l'un d'eux est débattu en ce moment même dans
l'hémicycle -, dont l'entrée en vigueur du Traité international pour la
protection de la haute mer et de la biodiversité marine, ce qui suppose qu'il
soit ratifié par soixante Etats signataires. Nous en sommes à une vingtaine.
Nous nous mobilisons activement à tous les échelons, dont celui de votre
commission en la personne d'Eléonore Caroit, que je remercie. Nous ouvrirons à
Nice un bureau de ratification pendant l'UNOC, pour favoriser le dépôt, par les
pays retardataires, de leur instrument de ratification.
Permettez-moi de dire un mot des deux principaux chantiers de transformation du
ministère.
Le premier concerne le réarmement face à la guerre informationnelle. La France
est le pays de l'Union européenne le plus ciblé en 2024 par les ingérences
étrangères, avec 152 des 505 cas détectés en Europe entre novembre 2023 et
novembre 2024. Cette année 2024 a apporté de nombreuses preuves que des
opérations d'influence, en particulier russes, étaient menées à l'encontre de
nos populations civiles. La France a des atouts pour y faire échec, mais doit
investir davantage pour informer les Français. Plus généralement, elle doit non
seulement se muscler pour se défendre, mais se réinventer pour faire entendre
sa voix, dans une époque où l'espace informationnel s'est fragmenté.
Le deuxième chantier de transformation consiste à tourner davantage le
ministère de l'Europe et des affaires étrangères vers les Français, à créer
avec ce ministère régalien, qui est sans doute l'un des moins connus de nos
compatriotes, un lien diplo-nation comme il existe un lien armée-nation. Jamais
sans doute ce qui se passe au-delà de nos frontières n'aura eu autant d'impact
sur la vie quotidienne de nos compatriotes, et vous comme moi avons perçu lors
de l'examen budgétaire une compréhension insuffisante de l'action que nous menons,
diplomatie parlementaire et ministérielle, au service de nos compatriotes.
Ce chantier de transformation est très profond et touche à toutes les
dimensions de notre action. Il s'agit de mieux mesurer et valoriser la réponse
qu'apporte le ministère aux préoccupations des Français, par exemple en matière
d'emploi, de transition écologique, de santé ou d'immigration. Il s'agit
d'activer les liens avec les Français en soutenant la diplomatie économique et
la coopération décentralisée - les collectivités territoriales sont le premier
partenaire du ministère. Il s'agit d'agir résolument, avec les élus des
régions, des départements et des collectivités transfrontalières, pour enfin
lever les nombreux irritants auxquels sont confrontés les millions de nos compatriotes
qui font l'expérience de la frontière au quotidien. Il s'agit de multiplier les
déplacements du ministre sur le territoire national, ce qui n'est pas une
habitude mais paraît important dans l'époque que nous traversons, car nos
compatriotes se préoccupent de ce qui se passe à l'étranger et ont besoin qu'on
leur mette les cartes en main. Il s'agit enfin d'ouvrir grand le Quai d'Orsay
et d'y multiplier les visites pour que soient bien compris les métiers de la
diplomatie, ce en quoi elle peut changer la vie de nos compatriotes et ce pour
quoi elle est si utile au quotidien.
> Concernant l'Iran, permettez-moi de rappeler les termes
de l'accord sur le nucléaire iranien : l'Iran s'était engagé à limiter
l'enrichissement de son uranium, en contrepartie d'une levée des sanctions dont
il faisait l'objet. Dix ans plus tard, cet accord arrivant à expiration, la
France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont libres d'appliquer à nouveau les
sanctions. Les Etats-Unis, qui avaient quitté l'accord en 2018 et réinstauré
des sanctions contre l'Iran dans la foulée, ont d'ores et déjà annoncé un décret
visant à appliquer des sanctions supplémentaires. C'est une bonne chose : cela
va accentuer la pression sur l'Iran au moment où nous avons besoin qu'il fasse
marche arrière dans son programme.
Si la France a consenti tant d'efforts depuis dix ans, ce n'est pas uniquement
parce qu'elle est membre permanent du Conseil de sécurité et, à ce titre,
gardienne de la non-prolifération : il y va de son intérêt national, car le
programme nucléaire de l'Iran permettrait à ce pays de toucher le sol européen.
Jusqu'à présent, les Etats-Unis ont pris des sanctions d'ordre économique. Lors
du dernier Conseil des affaires étrangères, j'ai proposé d'infliger des
sanctions individuelles aux responsables de la politique d'otages d'Etat ;
j'espère que je serai écouté et que ces sanctions seront adoptées le 14 avril
prochain. C'est un sujet connexe, mais qui permet de maintenir la pression sur
l'Iran dans l'espoir d'obtenir des résultats.
> Les velléités expansionnistes des Etats-Unis, elles
sont contraires aux principes de la Charte des Nations unies, dont nous fêtons
cette année le quatre-vingtième anniversaire, et nous les dénonçons
systématiquement ; nous l'avons encore fait récemment au sujet d'un certain
territoire proche du pôle.
> [Israël] La colonisation met en péril la solution à
deux Etats. Par-delà le fait qu'elle constitue une violation du droit
international, elle menace la continuité du territoire de la Cisjordanie, et
donc la possibilité même d'y créer un Etat.
Nous avons pris des sanctions à l'encontre de vingt-huit
colons extrémistes et violents, et nous avons été à l'origine de deux paquets
de sanctions européennes visant des entités ou des individus responsables de la
colonisation. Les ministres des affaires étrangères n'ont pour l'instant pas
réussi à se mettre d'accord au sein du Conseil pour adopter un troisième
paquet. Dans la période récente, l'Union européenne a eu parfois plus de
difficultés à sanctionner des colons extrémistes et violents que les Etats-Unis,
le Royaume-Uni et le Canada. Malgré tous nos efforts, il est arrivé que l'on
échoue à obtenir l'assentiment de l'ensemble des pays européens - car, en
matière de sanctions, c'est la règle de l'unanimité qui prévaut.
> La France est pleinement mobilisée dans le Caucase. Le
Président de la République a d'ailleurs été parmi les premiers à saluer la
conclusion des négociations de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et a
appelé à une signature rapide de l'accord.
L'Azerbaïdjan exige désormais une révision de la Constitution de la République
d'Arménie. Cette nouvelle condition n'est pas acceptable et retarde la
signature d'un accord qui constitue une avancée diplomatique majeure.
Dans le même temps, le procès de dirigeants arméniens du Haut-Karabakh se
poursuit à Bakou. La France et l'Union européenne - dont une mission vient de
se rendre dans la région - suivent avec attention la situation de toutes les
personnes détenues arbitrairement et appellent à leur libération dans le cadre
du processus de normalisation en cours.
Le Sud du Caucase doit devenir un espace de paix et de prospérité. L'Union
européenne peut contribuer à l'ouverture de ses frontières et à son
désenclavement, au bénéfice des populations de la région.
C'est pourquoi nous appelons au respect de la souveraineté et de l'intégrité
territoriale dans le cadre du traité de paix qui doit désormais être signé
entre les deux pays.
> Notre position vis-à-vis des Etats-Unis n'a pas changé
: la France est alliée, mais pas alignée. (…) Depuis la présidence du général
de Gaulle, jamais sans doute la voix singulière de la France au sein de
l'Alliance atlantique n'a été autant écoutée par nos partenaires européens. Nos
appels de toujours à faire preuve de plus d'indépendance et d'autonomie
stratégique, en matière militaire mais aussi économique et commerciale,
prennent aujourd'hui tout leur sens.
Il n'a pas toujours été facile pour le général de Gaulle et ses successeurs de
défendre cette vision, en particulier lorsque nos plus proches alliés et amis
européens étaient tentés de s'aligner sur les positions des Etats-Unis. Alors
que nous sommes à un tournant de notre histoire, ce patient travail de
préservation de notre position singulière montre tout son intérêt. (…)
La position d'indépendance de la France n'a jamais varié : elle n'est pas
indexée sur la politique des Etats-Unis, ce qui nous a parfois amenés à nous
opposer à certaines de leurs décisions. Parce que nous avons été fidèles à
cette position, nous avons survécu à cinquante-neuf élections présidentielles
américaines et nous survivrons à la soixantième.
> [Syrie] Depuis
la chute du régime criminel de Bachar al-Assad, nous avons toujours dit que
nous ne signerions pas de chèque en blanc et que nous jugerions sur les actes. Parmi
nos exigences figure au premier rang la défense de nos intérêts de sécurité,
qui sont menacés en Syrie par la résurgence de Daech. C'est pourquoi nous
exigeons que la transition politique ne fasse aucune place au terrorisme. À cet
égard, nous avons déployé beaucoup d'énergie pour qu'un accord puisse être
trouvé entre les autorités de transition et les Kurdes du Nord-Est du pays. Ces
derniers sont non seulement nos alliés dans la lutte que nous menons depuis dix
ans au sein de la coalition internationale contre l'Etat islamique, mais aussi
les gardiens des prisons dans lesquelles des dizaines de milliers de
combattants terroristes et leurs familles sont détenus, dont des Français.
Parmi nos intérêts de sécurité figure également la destruction des stocks
d'armes chimiques. Nous avons intercédé pour que l'OIAC puisse se déplacer en
Syrie. Sa première mission, menée au début du mois de mars, a constitué une
étape importante.
Quant au processus politique en lui-même, la déclaration constitutionnelle et
la formation du gouvernement vont dans la bonne direction. En revanche, nous ne
pourrons pas poursuivre notre engagement en faveur de la levée des sanctions
tant que la lutte contre l'impunité du régime al-Assad ne sera pas effective,
et tant que les responsables des récents massacres perpétrés sur la côte
occidentale de la Syrie n'auront pas été traduits en justice.
> Nous souhaitons que les pays des Balkans occidentaux,
enclavés au coeur de l'Europe, poursuivent leur marche vers l'adhésion à
l'Union européenne. C'est un chemin exigeant, qui suppose non seulement un
rattrapage économique et social, mais aussi des réformes profondes tenant à
l'Etat de droit, qui touchent à ce que les peuples ont de plus intime. Nous les
encourageons dans cette voie, avec un plan de croissance pour les Balkans qui
doit faire apparaître les bénéfices de ce chemin avant la concrétisation de
l'adhésion.
> Avec la Chine, avant toute chose, nous devons régler le
différend qui nous oppose à propos du cognac et de l'armagnac. Pour le reste,
nous partageons une certaine responsabilité en matière de lutte contre le
dérèglement climatique, puisqu'elle a défendu avec nous l'accord de Paris, il y
a dix ans. Notre coopération économique, qui doit être fondée sur la
réciprocité et l'équité, se rééquilibre. Nous entretenons également une
coopération culturelle, universitaire et scientifique. Le nombre d'étudiants
chinois en France a retrouvé les niveaux d'avant la pandémie, mais très peu
d'étudiants français partent étudier en Chine.
Enfin, nous avons entamé un travail de coopération en matière de règlement des
grandes crises internationales, mais de nombreuses discussions sont encore
nécessaires pour faire converger nos vues. Nos deux pays sont membres
permanents du Conseil de sécurité et garants du traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires. Or force est de constater que la Chine - en soutenant
l'effort de guerre de la Russie contre l'Ukraine, en soutenant l'Iran par
l'achat de son pétrole, en soutenant directement ou indirectement la Corée du
Nord - se trouve systématiquement du côté des puissances proliférantes, qui
veulent se doter d'une arme nucléaire en violation du traité sur la
non-prolifération, menaçant non seulement notre sécurité, mais aussi la
sécurité globale. C'est sur ce dernier point que nous aurons le plus de chemin
à parcourir pour rapprocher nos positions.
> [Intervention au Sénat / Résolution de soutien à Haïti]
La France soutient le peuple haïtien,
qui traverse l'épreuve de la violence et du chaos, en raison de la guerre des
gangs. La France est un État caribéen : nous sommes donc solidaires des
défis qui se posent à Haïti. (…)
Haïti est entrée dans une phase de transition politique, avec l'accord
du 3 avril 2024 et la mise en place d'un exécutif bicéphale, composé du
CPT et du Gouvernement. Ce dernier a deux priorités : libérer la
population de l'emprise des gangs et organiser des élections générales.
La France soutient les autorités de transition haïtiennes et leur
agenda. En 2024, nous avons versé 750 000 euros à l'organisation
internationale de la francophonie pour accompagner le processus électoral.
La situation sécuritaire ne cesse de se dégrader : plus de
5 600 morts et 1 million de déplacés en 2024, et
1 000 morts et 78 000 déplacés depuis le début
de 2025. Le 1er avril, 500 détenus se sont échappés
de prison...
Les forces de sécurité nationales, fortes de 10 000 hommes, ne
parviennent pas à contenir cette violence. Résultat : les Haïtiens sont
privés de l'accès aux services de base, ainsi qu'à l'aide humanitaire. La
moitié de la population souffre de la faim. La France est pleinement
engagée : elle est le dernier État de l'Union européenne, avec l'Espagne,
encore présent à Port-au-Prince. Avec 40 millions d'euros de dons, nous
sommes le troisième bailleur d'Haïti, derrière les États-Unis et le Canada.
Des liens indéfectibles unissent nos deux pays :
histoire, géographie, langue. Nos relations diplomatiques sont étroites. Le
29 janvier dernier, le Président de la République a reçu le président du
CPT.
Notre priorité est le rétablissement de la sécurité. Depuis 2023, nous
avons mobilisé plus de 11 millions d'euros pour soutenir la Mmas, la
police nationale et les forces armées haïtiennes. À ce stade, le secrétaire
général des Nations unies a écarté la transformation de la Mmas en opération de
maintien de la paix, privilégiant son renforcement sur le modèle somalien. La
France est favorable à une plus grande implication des Nations unies.
Nous voulons des sanctions contre les chefs de gangs et ceux qui les financent.
La France a voté le régime de sanctions décidé par l'ONU et est à l'origine des
sanctions décidées à Bruxelles en juillet 2023 : trois chefs de gangs
ont été désignés en décembre 2024, de nouveaux dossiers, préparés par mes
équipes, sont en cours d'examen.
Quelque 16,5 millions d'euros d'aides ont été alloués en 2024, avec
8,5 millions d'euros pour l'aide humanitaire, 2 millions pour l'aide
aux migrants haïtiens expulsés par la République dominicaine et 1 million
d'euros pour notre coopération culturelle et éducative. Plus de
4 000 étudiants haïtiens sont présents en France.
2025 marque le bicentenaire de la reconnaissance de l'indépendance de Haïti par
la France. Le Président de la République a indiqué que notre passé commun ne
devait pas être oublié et qu'il fallait faire vivre la mémoire de l'esclavage
sur l'ensemble du territoire national, comme en Haïti. Le 17 avril, le
Président de la République fera des annonces. La date est symbolique : il
s'agit de la date anniversaire de l'ordonnance du 17 avril 1825 de
Charles X de reconnaissance de l'indépendance de Haïti, en contrepartie
d'une indemnité. La France est ouverte à un dialogue apaisé sur les questions
mémorielles.
Nous ne pouvons ignorer la décision américaine de geler son aide internationale
- c'est 60 % de l'aide humanitaire à Haïti. Et les expulsions d'Haïtiens
en situation illégale depuis les États-Unis ont démarré. En dépit des
restrictions budgétaires, nous voulons continuer à soutenir Haïti et sa
population en 2025. (…)
Haïti vit l'une des pires crises de son histoire. Notre soutien doit être à la
hauteur des liens qui unissent nos deux peuples. Cela passe par la préservation
de nos moyens diplomatiques, de nos moyens de coopération sécuritaire et de
notre aide publique au développement.
Plus que jamais, les Haïtiennes et les Haïtiens ont besoin du soutien de la
France. Je resterai pleinement engagé sur le sujet et sais pouvoir compter sur
votre mobilisation.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Les Outre-mer représentent 97% de notre espace maritime. Avec La
Réunion, la France joue un rôle crucial dans l’océan Indien. C'est ce rôle que
je veux réaffirmer lors des négociations de la Commission Thonière de l’Océan
Indien (CTOI) ce dimanche. Et présenter au Commissaire européen à la pêche,
récemment nommé, les spécificités du modèle réunionnais : je serai aux côtés de
nos pêcheurs pour leur manifester mon soutien.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> Aucune femme ne meurt d'amour. Mais des féminicides ont lieu. Offrir à
chaque femme victime de violence un nouveau départ est déterminant. Une réponse
globale, coordonnée.
> La place des femmes dans nos usines est une condition
essentielle de la réindustrialisation de notre pays. Et donc de notre
souveraineté.
> À Orléans, j’ai tenu à rencontrer le rabbin Arié
Engelberg. Lui redire, en mon nom et au nom de l’État, notre solidarité pleine
et entière. Le remercier pour son courage et ses mots de rassemblement. Les
actes antisémites ne sont pas des faits divers. Ce sont des attaques contre la
démocratie. Nous ne cèderons rien.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Intervention au Sénat / Apprentissage] Depuis 2018, nous avons lancé une révolution de l'apprentissage, en
adaptant nos dispositifs, en amplifiant le soutien budgétaire et en changeant
les mentalités. Nous devons consolider ces acquis, dans un contexte budgétaire
contraint.
Après la phase d'expansion, il nous faut améliorer le dispositif.
Premier enjeu : l'adéquation entre l'offre et les besoins en
emplois et en compétences. Certaines filières connaissent des tensions de
recrutement. Les transitions démographique, écologique, numérique et
stratégique nécessitent des compétences clés. Les branches professionnelles et
l'État doivent définir des priorités ; la région devra jouer son rôle.
Le second enjeu, c'est la qualité des formations. Les moyens mobilisés
sont importants, les attentes des apprentis et de leurs familles aussi. La
remise à plat de la certification Qualiopi garantira que les formations
répondent aux attentes des entreprises et des jeunes. La plateforme InserJeunes
permet de mieux orienter les futurs apprentis vers les bonnes formations et les
bons métiers.
Le pilotage par la qualité implique de renforcer le rôle des entreprises
et des branches, d'autant que l'écosystème de l'apprentissage s'est
élargi : tous les niveaux de qualification sont désormais concernés et de
nouveaux CFA sont apparus.
Troisième enjeu : zéro tolérance pour les fraudeurs ! J'ai
suivi attentivement vos travaux sur la proposition de loi relative à la lutte
contre la fraude aux aides publiques. Le Sénat a renforcé nos moyens pour
lutter contre la fraude dans le domaine de la formation professionnelle :
nous pourrons désormais suspendre la déclaration d'activité en cas de suspicion
de fraude - et donc la capacité à accueillir de nouveaux apprentis ou à
percevoir des financements. Les services pourront communiquer, dans un cadre
juridique sécurisé, sur les contrôles qu'ils réalisent. Réactivité et
coordination sont clé.
Sélectivité, qualité et tolérance zéro pour la fraude, voilà nos mots
d'ordre.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée du Tourisme)
> La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de
tourisme permet à chaque territoire d’agir en fonction de ses besoins. Nous
faisons confiance aux maires. Une politique touristique pertinente repose sur
la différenciation territoriale.
> L’économie touristique se porte bien. Le repli sur soi
des Etats-Unis est une opportunité pour la France. L’occasion de valoriser
l’hospitalité qui nous caractérise, de vanter les mérites de nos territoires,
de notre patrimoine, de notre gastronomie.
> La France bénéficie d'un effet Jeux olympiques qui
génère un rebond de la fréquentation internationale. Un héritage que nous
ferons perdurer avec les Jeux 2030, nos « Jeux de la montagne », une
opportunité unique pour faire rayonner nos massifs français dans le monde.
Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats
internationaux)
> En préparation du Forum mondial des Îles, que je présiderai à
Nice en juin, j’ai rassemblé ce matin nos Ambassadeurs en poste dans le
Pacifique, l'AFD, et plusieurs élus de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie
française.
Cette réunion a notamment permis d’aborder les enjeux de coopération régionale
pour améliorer notre réponse au changement climatique, mieux adapter nos
territoires insulaires et préserver l’Océan. Merci aux sénateurs de Polynésie
française, Lana Tetuani et Teva Rohfristch, à Georges Naturel Senateur de
Nouvelle-Calédonie, à Vaimu'a Muliava, membre du congrès de Nouvelle-Calédonie,
pour vos analyses.
Dans ces territoires «en bord de terre», pleinement liés à l’économie bleue,
l'océan est un bien précieux qu'il faut préserver plus que jamais dans le cadre
de projets de coopération.
● Autres
ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles)
> [Intervention au Sénat / Protection de l’enfance] Je souhaite travailler sur plusieurs sujets
liés à l'enfance, que j'ai mis en avant pas plus tard que lundi.
Tout d'abord, je souhaite que nous publiions les décrets d'application
qui doivent l'être. J'ai d'ailleurs fait publier un décret d'application de la
loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi
Taquet, il y a exactement quinze jours.
Ensuite, je discute avec les départements au sujet du financement de
certaines mesures, car, comme vous le savez très bien, dès lors qu'il est
question de normes d'encadrement, cela implique un financement supplémentaire.
Actuellement, les départements s'engagent de façon importante sur l'aide
sociale à l'enfance (ASE) et l'État les accompagne.
Aussi, j'ai établi avec Florence Dabin, vice-présidente de Départements
de France et présidente du groupement d'intérêt public Enfance en danger, un
plan d'action sur l'aide à l'enfance.
Premièrement, nous travaillons sur le sujet des pouponnières : nous
voulons qu'aucun enfant de moins de 3 ans ne soit gardé en accueil
collectif dans un délai le plus court possible.
Deuxièmement, nous souhaitons renforcer le vivier des assistants
familiaux en leur permettant de travailler quand les enfants qu'ils gardent
sont scolarisés.
Troisièmement, nous nous penchons sur la rémunération de ces derniers,
qui est un élément important.
Quatrièmement, nous travaillons sur l'orientation professionnelle de
chacun des enfants de l'ASE.
Cinquièmement, nous voulons instaurer un bilan de santé lorsqu'un enfant
est dirigé vers l'aide sociale à l'enfance.
Sur la question des travailleurs sociaux. J'ai rendez-vous à seize
heures trente avec le président du Haut Conseil du travail social (HCTS),
Mathieu Klein, et le président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et
organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), Daniel
Goldberg, précisément pour travailler sur l'ensemble de ces sujets.
Enfin, en ce qui concerne le rapport de la Commission indépendante sur
l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), le Premier
ministre a arbitré : nous avons prolongé cette commission jusqu'en
septembre 2026 pour qu'elle continue de travailler avec l'ensemble de ses
membres sous la houlette de la haute-commissaire à l'enfance Sarah El Haïry.
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
> Nous sommes en état d'urgence budgétaire. Il faudra faire un effort de
40 milliards d’euros dans les dépenses l’année prochaine. (…) Nous ferons les
ajustements qu'il faut mais il est hors de question d'augmenter les impôts.
> [Budget] Nous avons décidé (...) de diminuer de 5
milliards d'euros les dépenses.
> Les 2 milliards d'impôts de contribution sur les hauts
revenus qui avaient été proposés par le gouvernement de Michel Barnier, nous
souhaitons y travailler. Il est question de soit maintenir cette proposition,
soit de l'améliorer. Je souhaite que cette contribution soit pérenne pour les
personnes ayant des hauts revenus ou des hauts patrimoines ou les deux (...)
C'est une question d'équité, nous demandons beaucoup d'effort à tous (...) ce
signal de solidarité me semble nécessaire.
> [Guerre commerciale de Trump] Notre priorité est
d'aboutir à un abaissement des droits de douane et de négocier.
> Il faut que les produits venant de Chine n'échappent
pas à la TVA et à nos règles.
> [Retraites] C'est aux partenaires sociaux de fixer les
efforts.
Véronique Louwagie (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de
l’Economie sociale et solidaire)
> [Intervention au Sénat / Proposition de loi visant à renforcer la
stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire] Le Gouvernement se réjouit que la CMP ait
dégagé un consensus entre des copies pourtant très différentes.
Ce texte concilie stabilité de la filière agroalimentaire, soutien à la
consommation et nécessaire transparence.
(…)
Ce texte prolonge donc de trois ans l'expérimentation du SRP+10, dont
l'abandon se serait traduit par une guerre des prix immédiate, au préjudice de
toute la chaîne agroalimentaire et plus particulièrement de l'amont agricole,
plus fragile.
Je connais les doutes du Sénat sur le SRP+10, exprimés avec constance
depuis la loi Égalim 1. Mais nous aspirons à une pacification des
relations commerciales et à une stabilisation de la chaîne.
J'ai entendu les insatisfactions concernant la traçabilité du
dispositif. La sanction pourra atteindre 0,4 % du chiffre d'affaires, si
un distributeur ne communique pas les informations chiffrées nécessaires à
l'évaluation du SRP+10. Je me suis engagée devant vous à travailler sur une
méthodologie pour mieux définir ce qui est attendu des acteurs.
Enfin, la CMP a souhaité que le rapport synthétisant les informations
chiffrées puisse être rendu public. Un rapport sera confié à l'IGF sur les
marges et la péréquation dans la grande distribution. Je ne doute pas de son
utilité en vue des prochains débats.
Le texte initial prévoyait une libération immédiate des promotions sur
les produits DPH ; le Sénat proposait, lui, une prolongation de
l'expérimentation en vigueur jusqu'en 2028. La CMP a opté pour une
augmentation du taux de promotion à 40 %, tout en prolongeant
l'expérimentation. Cela concilie l'intérêt des consommateurs et celui des
fournisseurs, qui financent ces promotions. Je vous ai entendu,
monsieur le rapporteur, sur l'impact de ce taux en 2025, j'y
veillerai.
La CMP a maintenu l'extension du SRP+10 aux MDD, ce qui lève les
incertitudes juridiques.
Je travaille avec Annie Genevard sur le schéma Égalim. J'ai entendu
votre souhait de disposer d'un état des lieux sur la répartition de la valeur.
Il s'agit avant tout de renforcer l'amont agricole et de simplifier l'aval
commercial. Nous devons impérativement faire plus simple et apaiser le climat
des négociations commerciales. Je forme le voeu que nous puissions aborder prochainement
ces sujets très attendus, pour oeuvrer à une meilleure répartition de la valeur
ajoutée dans l'ensemble de la chaîne agroalimentaire.
Clara Chappaz (ministre déléguée auprès du ministre de
l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Intervention au Sénat / débat public dans l’espace numérique] La sincérité du débat public dans l'espace
numérique est l'un des principaux défis de notre époque, le numérique étant
devenu pour nombre de nos concitoyens le premier lieu d'information et, hélas,
de désinformation. Ce bien commun qu'est notre démocratie est mis à l'épreuve
dans les agoras numériques. Nous devons le défendre en Européens, fidèles à nos
valeurs.
Le numérique offre de formidables opportunités : avancées
scientifiques, émancipation... Mais je ne suis pas ambassadrice du numérique et
de l'IA ; je suis ministre. Il est de notre responsabilité collective de
regarder en face les défis qui se posent, pour que le numérique soit un outil
de progrès et d'émancipation.
Alors que les plateformes influencent nos choix et parfois nos élections
et qu'elles font trop souvent la part belle aux contenus trompeurs, la santé de
notre démocratie ne doit pas dépendre d'algorithmes favorisant les contenus
polarisants et outranciers. Hélas, la recherche de viralité remplace
fréquemment celle de la véracité, et l'irruption de l'IA générative accentue ce
phénomène.
La France et l'Union européenne n'ont pas attendu pour agir. Nous avons
instauré un cadre, qui n'est pas une arme commerciale ou contre la liberté
d'expression ; il est conforme à nos valeurs. Je pense à la création de
Viginum, dont l'action est largement saluée, et à la loi Sren qui donne à
l'Arcom de nouveaux pouvoirs d'injonction. Je pense aussi au développement de
l'éducation aux médias et à l'information. À cet égard, j'entends la
proposition de Catherine Morin-Desailly : la question des compétences
numériques est cruciale.
En Europe aussi, nous nous sommes dotés d'un arsenal ambitieux : je
veillerai à le faire respecter. On entend souvent dire que l'Europe régule,
tandis que d'autres innovent. Il s'agit simplement de construire des
technologies qui respectent nos valeurs : nous ne voulons pas, par
exemple, que l'IA serve à déterminer l'orientation sexuelle des individus, ni
qu'elle soit un outil de notation sociale.
La protection des plus vulnérables, à commencer par les mineurs, est une
priorité : ne nous interdisons pas d'interdire l'accès aux réseaux sociaux
avant 15 ans.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La ville de Soumy a été frappée par des missiles russes. 31 personnes
ont été tuées, des dizaines blessées. Des civils. Ces attaques nous rappellent
l’urgence d’un sursaut collectif. La France reste solidaire du peuple ukrainien
et appelle à un cessez-le-feu. Il faut rouvrir le chemin du dialogue et de la
paix.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle)
> [Tribune: 100 jours pour l’industrie européenne]
En temps normal, 100 jours, c’est peu.
En ce moment, cela semble une éternité ! Et pour cause, en 100 jours, le
monde a radicalement changé. Les renversements d’alliances les plus inattendus,
les nouveaux équilibres de pouvoir, forcent tous les pays du monde à repenser
leur manière de faire. Cette histoire avec un grand « H » que nous
observons médusés n’efface pas l’autre histoire. Celle qui continue, jour après
jour, trop souvent au rythme des annonces de fermetures d’entreprises.
En 100 jours, l’Europe aussi a changé.
Elle est sortie de sa naïveté
concernant les pratiques déloyales de ses concurrents, et la nécessité absolue
de défendre de son industrie.
Durant ces 100 jours, le cœur de
l’activité de l’Union européenne a battu au rythme de son industrie. Avec
quelques « premières » que certains ne pensaient pas possibles il y a
encore trois mois, quand cette Commission a pris ses fonctions.
On a ouvert les portes de l’industrie
propre au nucléaire – il était temps !
On a enfin assumé la notion de
« préférence européenne » dans nos marchés, sur nos routes, dans nos
bassins d’emplois. On a prôné haut et fort que nous sommes fiers de notre
appareil productif européen, et d’un marché unique de 450 millions de consommateurs
qui n’a rien à envier au reste du monde.
On a mis de l’Europe en début de chaine – avec l’imposition de produits made in
Europe dans nos marchés publics – et en fin de chaîne – avec des débouchés commerciaux au sein du marché unique, et
l’introduction d’un minimum d’emplois européens dans les investissements
étrangers.
On a lancé le plus grand exercice de
simplification jamais entrepris, sans avoir peur de limiter des obligations de
reporting qui alourdissaient considérablement la vie de nos entreprises – en
particulier les petites et moyennes.
On a décuplé ce qui marche, comme les
achats groupés au niveau des 27. On l’a fait avec succès pour les vaccins covid19,
on le fera pour les matières premières.
On a mis la priorité sur les secteurs
stratégiques de notre industrie. Ceux qui se trouvent au sommet d’une longue
chaine de valeur impliquant des centaines d’autres secteurs, et des millions
d’autres emplois. C’était hier avec le plan automobile pour assurer le futur de
la voiture européenne. Ce sera demain avec le plan pour la filière acier et
métal. Suivis d’autres – la chimie, industrie des industries ; le
transport durable ; la bioéconomie ou encore l’aéronautique.
Enfin mais surtout, on a gravé dans le
marbre – entendez, dans la loi - l’idée que décarboner et réindustrialiser,
loin de se contredire, vont ensemble. Avec la boussole de compétitivité et le
Clean Industrial Deal, on a fait de la décarbonation notre stratégie de
croissance économique. Et un impératif de sécurité.
Et pour tout ça, on a mis 100 milliards
d’euros d’investissements.
A l’aune des moments que nous vivons,
une chose est sure : notre meilleure industrie de défense, c’est la
défense de notre industrie. Car il n’y a pas d’armes, pas de munitions, sans
acier. Pas de poudre sans chimie. Pas d’abris sans ciment. Pas de systèmes de
sécurité autonomes sans batteries.
Réarmer l’Europe, c’est réarmer son
industrie. Avec à la clé, des milliers d’emplois industriels et une forte
création de valeur ajoutée, au niveau local, partout sur le territoire
européen.
On a tout lancé dans les 100 jours. On
doit tout continuer dans les 1700 qui suivent ! Parce que faire des lois,
c’est facile. Les faire appliquer au point de changer les comportements, c’est
beaucoup plus difficile... Ce sera ma tâche dans les mois qui viennent. Et je
m’y attèlerai sans un instant de relâche.
Ces 100 jours ont marqué une tendance.
Ils ont lancé une nouvelle trame qui, je l’espère, marqueront le sort de
l’Europe au point de se compter, non plus en jours, mais en décennies.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Pascal Canfin (député)
> [Opinion] De nouvelles règles pour protéger la santé de nos enfants
Nous avons remporté une grande victoire hier soir en gagnant l’interdiction des
PFAS et des perturbateurs endocriniens dans les jouets de nos enfants !
Depuis 2009, l’Union européenne impose des exigences de sécurité pour tous les
jouets qui sont mis sur le marché européen, qu’ils soient fabriqués en Europe
ou bien importés. Par exemple, ne pas être tranchants, inflammables ou ne pas
contenir de substances cancérogènes, etc. Mais en 2020 la Commission européenne
a conclu que les règles ne protégeaient pas assez nos enfants. En effet, les
jouets sont les marchandises les plus notifiées dans le système européen
d’alerte pour les produits dangereux. En 2022, ils représentaient 23% des
alertes. En cause, notamment les plateformes en ligne telles que Wish, Temu,
Alixpress, Amazon, etc.
En 2023, la Commission européenne a donc décidé de revoir ces exigences pour
renforcer la sécurité des jouets, notamment face aux risques présentés par des
substances chimiques nocives pour les enfants. Après des mois de négociations,
le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur ces nouvelles
règles en matière de sécurité des jouets. µFin des perturbateurs endocriniens
et des PFAS dans les jouets
Les règles actuelles interdisaient déjà d'utiliser des substances cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les jouets. Cependant, au
regard des récentes études scientifiques, le Parlement avait décidé en mars
2024 d’aller plus loin. À la quasi-unanimité, nous avions voté en faveur d’une
interdiction des PFAS et des bisphénols dans les jouets. Grace au Parlement,
l’accord final conclu hier soir avec le Conseil intègre de nouvelles
interdictions pour garantir le plus haut niveau de sécurité de nos
enfants :
- Interdiction des perturbateurs endocriniens, dont les bisphénols : les études
scientifiques récentes ont montré que compte tenu du rôle essentiel du système
endocrinien au cours du développement humain, une exposition précoce à des
perturbateurs endocriniens pendant la petite enfance, peut entraîner des effets
indésirables même à de très faibles doses et affecter la santé à un stade
ultérieur de la vie. Parmi eux : les bisphénols, dont le bisphénol A. On
peut retrouver les bisphénols dans les jouets en plastique comme des anneaux de
dentition ou bien des jouets pour le bain. Les enfants sont exposés à ces
substances chimiques lorsqu’ils portent les jouets à la bouche ou bien par
contact prolongé avec la peau ou par inhalation. Alors que l’Europe a déjà
interdit l'année dernière le bisphénol A dans les emballages en contact avec
les produits alimentaires, il aurait été incompréhensible de ne pas interdire
ces substances dans les jouets que nos enfants portent à la bouche,
mâchouillent et mordillent.
- Interdiction des PFAS : Grâce au Parlement européen, nous avons également
réussi à interdire les PFAS dans les jouets. Les enfants sont particulièrement
vulnérables aux PFAS, notamment par leur comportement, comme le fait de porter
des jouets à la bouche.
- Interdiction des sensibilisants respiratoires qui peuvent entrainer une
augmentation de l’asthme chez les enfants et des substances neurotoxiques qui
sont particulièrement nocives pour le cerveau en développement des enfants.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur fin 2029. Certaines dérogations à ces
interdictions générales pourront être accordées uniquement lorsque
l'utilisation dans les jouets ne présente pas de risque pour les enfants et
qu’il n’y a aucune solution de remplacement. Les industriels ont un peu plus de
quatre ans pour se conformer aux nouvelles exigences.
Renforcer les contrôles pour garantir la sécurité des jouets
On trouve encore aujourd’hui trop de jouets non conformes aux règles
européennes sur le marché. Si ce sont les fabricants de jouets qui sont
responsables d’assurer la conformité de leurs produits avec les réglementations
européennes, en France la DGCCRF conduit régulièrement des contrôles et
analyses en laboratoire afin d’assurer que les jouets non conformes soient retirés
du marché et détruits.
Depuis plusieurs années, la DGCCRF contrôle tout
particulièrement les places de marché en ligne comme Temu, Amazon, Wish, etc.
En 2022, sur les 49 jouets commandés sur ces plateformes, 28 % se sont révélés
non conformes et 41% non conformes et dangereux. Ces résultats démontrent que
les jouets vendus sur ces plateformes sont produits par des fabricants très
souvent établis hors d’Europe qui ne respectent pas la réglementation
européenne.
Pour faire face à ces jouets dangereux et à la concurrence déloyale pour nos
fabricants européens, qui eux respectent nos normes, nous devons faire avancer
la réforme des douanes qui est actuellement en cours de négociations. Cela
permettra déjà de mettre fin à l’exonération de droits de douane pour les colis
d’une valeur inférieure à 150€, ce qui est bien souvent le cas pour les
jouets ! Nous devons également renforcer les contrôles sur le respect des
standards européens sanitaire et environnementaux.
Même avec ces mesures ainsi qu’avec le nouveau passeport numérique qui contiendra
les informations sur les caractéristiques du jouet, il est impossible de
contrôler chaque colis entrant sur le marché ! En tant que consommateur,
il est donc recommandé d’éviter d’acheter des jouets sur ces plateformes mais
plutôt de se tourner vers les marques et les fabricants européens.
Je me réjouis que le Parlement européen ait poussé dans les négociations avec
les États membres pour renforcer les normes de sécurité pour nos enfants. Nous
allons continuer à travailler sur le volet du renforcement des contrôles des
jouets importés, notamment achetés sur les plateformes en ligne. L’accord
trouvé hier doit maintenant être formellement entériné lors d’un vote en
plénière qui se tiendra dans deux ou trois mois.
