► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Propos liminaire à
l’occasion de la réunion avec les représentants des filières impactées par les tarifs
douaniers de Trump]
Je souhaite, avec le Premier ministre et les membres du Gouvernement ici
présents, et avec le vice-président de la Commission européenne vous indiquer
qu'il était important que nous puissions nous retrouver le plus rapidement
possible après les annonces de la nuit dernière du président Trump qui sont un
choc pour le commerce international, pas simplement pour l'Union européenne, la
France, mais pour le bon fonctionnement du commerce.
Ceci implique
évidemment une mobilisation française et européenne.
Je le dis ici, mobilisation pour l'ensemble de nos territoires, d'abord, parce
que la liste qui est sortie hier soir est inquiétante pour plusieurs de nos
territoires ultramarins, et elle supposera une mobilisation toute particulière
du Gouvernement et du monde économique pour être aux côtés. Je pense à La
Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont fait l'objet de tarifs
exorbitants.
Evidemment, pour beaucoup de filières qui sont présentes autour de cette table
et que vous représentez, certaines d'entre elles étant d'ailleurs déjà touchées
par des mesures de représailles commerciales par la Chine. Je pense au Cognac
et Armagnac et largement la viticulture et la viniculture qui sont
particulièrement touchées et que nous continuons d'accompagner. Le voyage
récent du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a permis d'ouvrir, je
fais cette parenthèse, quelques premières voies.
En tout cas, je veux ici dire très clairement pour les entrepreneurs et
l'ensemble des salariés de ces secteurs que nous serons à leurs côtés pour
apporter des réponses concrètes. Je vais y revenir.
La décision qui a été annoncée cette nuit est une décision brutale et infondée.
Elle est infondée parce qu'on ne corrige pas des déséquilibres commerciaux en
mettant des tarifs. Et les bases de la théorie économique montrent le
contraire, surtout quand les déséquilibres ne prennent pas en compte les
services numériques, pour ne citer qu'eux. Au fond, cette décision va toucher
tous les secteurs pour nos économies.
Sur les 500 milliards que les Européens exportent vers les États-Unis
d'Amérique, à date, nous avons une visibilité sur plus de 70 % qui seront
touchés par les tarifs, mais ceci, c'est en attente de ce qui est à confirmer,
puisqu’on va avoir 20 % de tarifs pour tous les secteurs, sauf l’aluminium,
l’acier, l’automobile, qui sont déjà à 25 %, la pharmacie, le bois et les
semi-conducteurs sur lesquels les annonces vont suivre, mais qui seront
vraisemblablement au moins à 25 %. Donc, on le voit bien, c'est un impact
massif qui va toucher tous les secteurs de l'économie et de l'export européen,
avec un enjeu pour la France qui est plus limité que pour certains autres pays,
bien qu’il soit là et qui, pour certaines filières, va être massif.
Pour nous, c'est 1,5 % de notre PIB qui représente les exportations vers les
États-Unis. Pour l'Italie, c'est plus de 3 % de son PIB. L'Allemagne, 4 %,
l'Irlande, 10 %. Donc il y a des pays qui sont encore plus exposés que nous,
mais ce n'est pas peu de choses. Surtout, nous aurons à prendre en compte,
évidemment, les conséquences indirectes de ces mouvements. Parce que les tarifs
sont massifs sur la Chine, l'Inde et plus généralement l'Asie du Sud-Est. Ce
qui va créer des risques de potentiel déport de certains de ces produits et
biens, qui va impacter très clairement nos économies et l'équilibre de
certaines filières et de nos marchés.
Donc, au total, on le voit bien, c'est une ampleur qui est en tout cas inédite.
Mais ce sur quoi je veux insister au début de cette réunion, c'est que
l'ampleur, et le caractère négatif est avant tout pour l'économie américaine.
Et une chose est sûre, avec les décisions de cette nuit, l'économie américaine
et les Américains, qu'il s'agisse des entreprises ou des citoyens, sortiront
plus faibles qu'hier et plus pauvres. Et je pense qu'il faut le marteler. Et
nous, il faut tenir, je vais y revenir, parce que ces décisions, elles ne sont
pas soutenables pour l'économie américaine elle-même.
L'impact sur l'économie américaine est immédiat, là où il va mettre plusieurs
années à être tangible dans les économies européennes. Mais surtout, il est
bien plus massif sur les premières analyses, autour de deux points de PIB. Et
donc, on voit bien que ce n'est pas soutenable si nous savons nous organiser,
c'est-à-dire être à la fois réactifs, unis et organisés. C'est au fond cela
dont il s'agit. La réponse doit venir de l'Europe.
J'étais à l'instant avec la présidente Von Der Leyen, qui est en Ouzbékistan,
pour les discussions entre la sous-région et l'Union européenne. Très
clairement, elle est en train de concerter la réponse des Européens, puisque
c'est une compétence de la Commission, pour à la fois répondre à ces vagues
tarifaires, et puis prendre en compte les conséquences indirectes que
j'évoquais.
En termes de méthode, la riposte européenne se fera en 2 étapes, parce que
riposte, il y aura, de manière claire. Je le dis pour que ce soit clair pour
tout le monde.
La première riposte aura lieu mi-avril. Elle portera sur les taxes déjà
décidées, en particulier sur acier et aluminium. Et les difficultés qui avaient
pu apparaître sur des premières listes ont pu être corrigées. Les réponses qui
arriveront dans les jours qui viennent seront des réponses qui sont sur le
premier paquet : acier, aluminium.
La deuxième réponse, plus massive, celle aux tarifs annoncés hier, se fera à la
fin du mois, après une étude précise, secteur par secteur, et un travail avec
l'ensemble des États membres et, évidemment, des filières économiques. Alors là
aussi, et pour cela, c'est ce que je voulais qu'on commence à organiser à
l'échelle de la France, on a besoin de vous.
D'abord, je vous invite à faire remonter au niveau européen, en lien avec le
ministère de l'Économie et vos différents ministères sectoriels, avec le
ministère du Commerce extérieur, toutes vos demandes et recommandations
éventuelles. Et c'est important de pouvoir relayer tout de suite en temps réel.
Je vous demande aussi de bien vouloir vous coordonner avec vos homologues
européens pour faire remonter un travail unifié, fort et résolument européen.
Et je pense qu'il est très important d'être très clair, nous, filière par
filière, mais de tout de suite essayer de jouer européen pour pas qu'il y ait,
si je puis dire, d'échappée solitaire.
Au fond, nous avons besoin, dans cette phase, de rester unis et d'être
déterminés. Et je le dis aussi parce que je sais ce qui va se passer, les plus
gros auront tendance à jouer solo. Et ce n'est pas une bonne idée. Si la
réponse aux tarifs qui viennent d'être remis par l'administration
américaine, c'est de faire des concessions immédiates ou d'annoncer des
investissements pour pouvoir négocier des exemptions, c'est une très mauvaise
idée. Parce que nous avons une force. C'est un marché de 450 millions
d'habitants. C'est ça, l'Europe. L'Union européenne, c'est 450 millions de
consommateurs. C'est plus que le marché américain. Et donc si les Européens
jouent groupés, c'est-à-dire préparent la réponse, qu'elle est unifiée, qu'elle
est proportionnée, mais qu'elle est réelle, et que derrière, toutes les
filières jouent de manière cohérente avec une vraie solidarité de filières, à
ce moment-là, nous saurons avoir ce qui doit être notre objectif, qui est le
démantèlement des tarifs.
L'objectif, c'est évidemment qu'on apporte une réponse mais avec un terme à
tout cela. Nous devons montrer que c’est par la négociation qu’on arrivera
évidemment à démonter les tarifs qui ont été annoncés ces dernières semaines et
en particulier ces dernières heures, et que nous, on démonte les nôtres. Nous
sommes dans la vertu du commerce. Mais simplement, on n'est pas naïfs, donc on
va se protéger. Mais j'insiste sur l'importance de la réactivité, de bien
préparer la réponse filière par filière et d'être unis, et surtout qu'il y ait
une solidarité dans chaque filière. Donc je pense que ce qui est important, et
c'est tout le travail qu'il faut faire par filière, c’est que les
investissements à venir ou que les investissements annoncés ces dernières
semaines, soient un temps, suspendus, tant qu'on n'a pas clarifié les choses
avec les États-Unis d'Amérique. Parce que quel serait le message d'avoir des
grands acteurs européens qui se mettent à investir des milliards d'euros dans
l'économie américaine au moment où ils sont en train de nous taper. Donc il
faut qu'on ait de la solidarité collective. Au-delà de cela, je veux qu'on
puisse avancer tous ensemble sur un agenda.
Première chose, c'est qu'au fond, le constat américain est un bon constat, la
réponse est mauvaise. Mais nous faisons le même constat. Il y a trop de
désindustrialisations en Occident. La réponse, ce n'est pas de mettre des
tarifs et de casser le commerce international, c'est d'être plus productifs en
Occident. Et donc, nous devons travailler dans le même temps au niveau français
et européen à accélérer nos programmes d'investissement, de
réindustrialisation, nos simplifications, que beaucoup d'entre vous portent,
française et européenne, et au fond, un agenda de simplification, de
compétitivité, de réindustrialisation. Cette réponse, elle est essentielle dans
la période, il faut l'accélérer. Au niveau français et européen, ça fait partie
du travail que je veux qu'on conduise ensemble.
Ensuite, on doit assumer aussi l'agenda de décarbonation parce que c'est un
levier d'indépendance. Je rappelle que quand on regarde notre commerce
extérieur, son déficit, ses déséquilibres, il est aux deux tiers conduit par
notre dépendance à des hydrocarbures et du fossile que nous ne produisons pas,
mais que nous consommons. Donc tout l'agenda de décarbonation qu'on a
enclenché, sur lequel on investit, est bon parce qu'il réduit la facture et la
dépendance.
Troisièmement, on doit continuer d'accélérer au niveau européen sur aussi un
agenda de protection commerciale. On l'a commencé sur les véhicules électriques
chinois, et on assume. On en paye d'ailleurs les conséquences, nous, Français,
parce que parfois on avait été identifiés comme les plus cohérents, donc ceux
qui étions les plus vocaux. Mais je vais être clair, on ne peut pas demander à
nos industriels de faire des transitions, ce que vous faites toutes et tous, et
ne pas les protéger et en quelque sorte laisser de la concurrence déloyale
s'installer.
Donc, on doit avoir un agenda de concurrence loyale. Nous, on n'est pas pour
les tarifs arbitraires, mais on est pour la concurrence loyale, ce qui veut
dire qu'on doit continuer d’avancer sur le juste contenu européen et des
mécanismes de protection de nos secteurs industriels quand ils sont exposés à
de la concurrence déloyale. C'est ce que nous traiterons, entre autres, à
l'occasion du Conseil présidentiel du commerce extérieur le 13 mai prochain.
C'est aussi ce qui continuera d'alimenter les travaux que nous aurons à bâtir.
Puis je souhaite qu'avec vous, on puisse porter aussi des initiatives
sectorielles au niveau européen sur cet agenda, parce que c'est secteur par
secteur qu'il va falloir analyser les conséquences, en particulier indirectes,
de ce qui vient de se passer. Sur beaucoup de secteurs, on va être confrontés,
je le disais il y a un instant, à des surcapacités sud-asiatiques qui, au fond,
voyant enfermer le marché américain, en tout cas en prenant pour certains 30 à
40 % de tarifs, vont rediriger leur flux vers l'Europe. Ce n'est pas forcément
quelque chose qu'on voit tout de suite sur lequel on est en train de se
préparer, mais enfin, ce sont des mécanismes qui vont avoir sur certaines de
nos filières, dans l'agroalimentaire, dans les services, des conséquences qui
peuvent être massives. Et donc ça, je souhaite qu'on puisse le préparer avec
vous.
Enfin, le but de la discussion d'aujourd'hui, c'est d'avoir un premier échange.
Tout ça va être ensuite travaillé très étroitement pour préparer cette réponse
européenne. Comme l'a dit la présidente de la Commission européenne et le
vice-président ici présent, rien n'est exclu. Et donc tous les instruments sont
sur la table : des réponses tarifaires pour faire face, l'activation de
mécanismes qui sont à notre main, comme le mécanisme anti-coercition, la
possibilité d'avoir des réponses sur les services numériques, où les États-Unis
sont extrêmement bénéficiaires sur l'Europe, la possibilité de regarder
aussi les mécanismes de financement de l'économie américaine. Il ne faut rien
exclure à court terme, il faut faire ce qui est le plus efficace, le plus
proportionné, mais qui en tout cas marque très clairement que nous sommes
décidés à ne pas laisser faire, à ne pas avoir des filières qui sont victimes
de ces tarifs et donc, à nous défendre et nous protéger.
Voilà ce qui nourrit aujourd'hui nos réflexions après quelques heures et le
travail que nous avons lancé avec le Premier ministre, les membres du
gouvernement ici présents, en lien très étroit avec la Commission européenne,
dont je le rappelle, c'est la compétence.
Je ne serai pas plus long, je vais maintenant proposer qu'il y ait peut-être
une expression du Premier ministre s'il a des choses à rajouter, et du
commissaire, qu'on ait ensuite peut-être l'expression de toutes celles et ceux
qui veulent ici porter des points particuliers et qu'ensuite les ministres
puissent revenir sur chacun de ces points.
> Ensemble et avec toutes nos filières, nous saurons nous protéger et accélérer la réindustrialisation de l’Europe.
> On ne corrige pas des déséquilibres commerciaux en mettant des tarifs douaniers.
> Je viens de m’entretenir avec le Président de l’Indonésie. Nous avons décidé de renforcer la relation entre nos pays avec des projets ambitieux et structurants. Ce rapprochement historique que nous préparons se concrétisera lors de ma visite d’État en Indonésie à la fin du mois de mai. Nous avons l’ambition de renforcer nos liens en matière de défense, d’économie, de science et de culture et de développer nos échanges universitaires. La France et l’Europe veulent bâtir avec l’Indonésie, l’économie de demain, en créant des chaînes de valeur résilientes, notamment dans le secteur des métaux critiques, et en soutenant la transition énergétique. Enfin, ensemble nous partageons la même volonté de promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient et de mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous travaillerons de concert en vue de la conférence sur Gaza qui se tiendra en juin. L’avenir se construit à travers des partenariats solides, un commerce ouvert et une vision commune.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ;
néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres
centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de
coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne
disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
● Ministres
centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Discours de François Bayrou
prononcé au Sénat le jeudi 3 avril aux assises de la simplification]
Je suis content que nous ayons cette matinée de travail sur la question
de la simplification. C'est un sujet irritant qui est au cœur de la
préoccupation des élus dans l'exercice de leur mandat, mais qui est encore plus
contraignant pour les citoyens que nous représentons, pour les familles, pour
les associations, pour les entreprises - les entreprises artisanales et les PME
- et puis, pour chacun de ceux qui sont confrontés non seulement à
l'administration, mais à leurs prestataires, grandes entreprises, tout cela
accumule une charge de travail et les élus sont en première ligne parce qu'ils
ont le sentiment, souvent, d'être bloqués ou enlisés dans leurs actions.
Alors votre assemblée est très investie, monsieur le président du Sénat, et
Françoise Gatel, quand elle était dans ses murs comme sénatrice, et qu'elle
avait pris la responsabilité de la délégation aux collectivités territoriales,
a conduit de nombreux travaux sur le sujet. Vous avez vous-même porté avec
votre collègue du Cher, Rémy Pointereau, un rapport dénonçant l'addiction de
l'État à la création de normes à destination des collectivités locales.
Et en conséquence, ces États généraux de la simplification étaient organisés
dans cette même salle il y a deux ans, avec pour résultat l'adoption d'une
charte, Françoise, dont le Sénat, le gouvernement et le Conseil national de
l'évaluation des normes, j'ai salué Gilles Carrez, son président, étaient les
co-contractants.
Le gouvernement a l'intention de respecter ses engagements que ce soit en vue
de réduire le nombre de normes nouvelles, que d'en améliorer la qualité, et
nous n'avons pas l'intention de nous arrêter en ce sens.
Je voudrais simplement attirer votre attention sur une distinction de notions.
On parle constamment de normes, mais la charge induite et portée sur tous nos
concitoyens, ce n'est pas seulement les normes. C'est aussi, et de manière très
importante, la bureaucratie que ces normes induisent. Et je disais cela hier à
nos collègues au Conseil des ministres. On se trouve devant le mélange de deux
sujets et c'est parce qu'il y a deux sujets imbriqués qu'on n'arrive pas à
clarifier. La question des normes, Gilles Carrez, c'est une question très
importante. On a noté - je noterai moi-même un peu plus tard dans ce discours -
l'amplification, la profusion, disait le vétérinaire président du Sénat,
puisqu'il s'est présenté comme ça. C'est une profession pour laquelle j'ai une
très grande affection, j'ai un fils vétérinaire.
La question, c'est la charge induite sur nos concitoyens. Nos concitoyens à
titre individuel, dans leur vie personnelle, dans leur famille, et nos
concitoyens dans une des organisations à laquelle nous appartenons tous. Et je
n'exclus - je l'ai dit - ni les associations, ni les entreprises de cette
charge de travail. Et donc, si nous pouvions bien faire la distinction, parce
que je crois que la question des normes se pose, qu'on peut élaguer dans les
normes, qu'on peut chercher la meilleure adéquation, mais je suis sûr qu'on
peut alléger la charge bureaucratique, paperassière, que l'on fait peser sur
tout le monde.
Alors, je voulais rappeler que nous avons réduit le nombre de saisines en
urgence et en extrême urgence du Conseil national d'évaluation des normes par
deux en 2022. Abaisser le flux de la production de ces normes et réduire le
volume, c'est un objectif nécessaire. Vous connaissez le constat et je vais
reprendre la notion que le président du Sénat a évoquée à cette tribune. Le
Code général des collectivités territoriales a triplé en 20 ans. Et on peut
regarder les autres codes. Le travail, par exemple. J'avais un jour, dans
d'autres échéances et à d'autres époques, apporté à la télévision le Code du
travail français qui pesait pas loin de 2 kg. Et le Code du travail suisse, qui
faisait quelques dizaines de pages. Et on ne peut pas prétendre qu'il y ait plus
d'emplois en France qu'il y en a en Suisse à la suite de la mise en œuvre de ce
Code du travail. Et donc, le Code de l'urbanisme a progressé de 44%, Madame la
Ministre. Et nous avons tous de nombreux exemples, plusieurs ont été cités à
cette tribune, de normes impossibles à appliquer, impossibles à comprendre et
parfois contradictoires avec d'autres.
Dans tous les déplacements que je fais, je rencontre des groupes de maires et
leur découragement devant ces obligations, j'en parlerai dans une minute, et
devant l'absence de pouvoir, du bon sens élémentaire, Bernard, tu as cité
une petite maison qu'un agriculteur veut construire dans sa propriété et qu'on
l'empêche de mettre en place. Raison pour laquelle il faut des réponses.
Et bien tout cela affaiblit l'action publique, freine des initiatives et ce
sont autant de missions et de services qui ne sont pas rendus aux usagers. Et
c'est les usagers, si j'ose dire, qui trinquent. Ils sont désorientés et plus
de la moitié d'entre eux expriment une opinion négative à l'égard des services
publics.
Au bout du compte, c'est le sentiment d'impuissance publique qui constitue un
très grand danger parce qu'au bout du chemin, cela risque de les détourner des
institutions démocratiques.
J'ai, à la tribune de l'Assemblée, cité - je crois que j'étais le premier à le
faire lors du discours de politique générale - cette étude d'un très grand
think tank européen qui a estimé le poids des normes sur le produit intérieur
du pays. Regardez tous les pays européens, chez nos voisins, belges, allemands,
le poids des normes, les conséquences de ces normes avoisinent les 0,5 à 0,7
points de PIB par an. En France, c'est 4 points. Et 4 points, ça fait plus de
120 milliards. Dans les temps que nous vivons, dans la crise dans laquelle nous
sommes entrés, je dis à voix basse, dans la crise dans laquelle nous entrons
depuis hier soir, avec le renforcement de ces freins que constituent les droits
de douane sur la production française, européenne, mais aussi américaine.
L'idée qu'il pourrait y avoir découplage, et que les uns pourraient être
freinés et que les autres profiteraient de ces freinages. Je crois qu'il n'y a
pas un économiste pour prétendre que ça serait sans conséquence.
Et donc, je n'ai pas l'intention de tenir ici un des discours faciles et de
considérer que la tronçonneuse est l'outil adapté à tous ces sujets. Mais ces
normes, ou cette bureaucratisation, posent en effet la question de l'efficacité
de l'État et des collectivités locales. Et donc cette simplification, ce retour
à l'essentiel est au cœur de l'objectif de refondation de l'action publique que
j'ai initié depuis notre nomination au gouvernement.
En libérant le potentiel de croissance et des initiatives des entreprises, à
commencer par les plus petites, le projet de loi pour la simplification de la
vie économique, dont l'examen va commencer à l'Assemblée nationale, participe
de ce mouvement. J'espère que nous pourrons le rendre efficace et l'enrichir
suffisamment dans le temps du débat et dans les organisations qui sont les
nôtres des règlements des assemblées. Je ne sais pas si vous entendez dans ma
voix comme un accent de réticence sur la manière dont nous bloquons nous-mêmes
l'action de nos assemblées.
Notre volonté, elle est d'abord fondée sur les remontées de terrain, dont les
travaux conduits par Boris Ravignon par exemple, et les initiatives des
parlementaires. Nous avons déjà recensé près de 50 mesures pouvant être mises
en place très rapidement, par voie réglementaire pour certaines, par
l'instrument législatif pour d'autres. Le gouvernement est prêt à vous
transmettre des propositions concrètes et je ne doute pas que le Sénat saura
s'en saisir pour améliorer la proposition de loi qui vient d'être déposée.
C'est la première pierre d'un nouveau partenariat entre l'État et les
collectivités locales. Et d'autres mesures, à l'heure où je vous parle
précisément, sont examinées et compléteront cette première vague.
Alors quelles sont ces mesures Certaines sont très concrètes. Par exemple, si
vous le souhaitez, si les collectivités le souhaitent, on peut calquer les
possibilités de délégation des conseils d'administration des CCAS à leur
président, calquée sur la délégation du conseil municipal au maire, et on peut
même envisager d'aller plus loin en autorisant les communes et leur CCAS à ne
faire qu'une seule personne morale.
Je suis favorable à faciliter les relations entre la collectivité employeur et
ses agents pour alléger le formalisme et pour répondre avec rapidité et
efficacité à certaines situations, par exemple : pourquoi republier
systématiquement les emplois des agents dont les contrats viennent à échéance,
même si les deux parties sont convenues d'un renouvellement. Tout ça est
absurde et mérite d'être écarté.
Nous pouvons aller plus loin dans la démarche de simplification en levant
l'obligation de justifier un motif d'absence du candidat fonctionnaire avant de
solliciter un entretien avec un contractuel potentiel. Alors naturellement, il
faudra veiller à la priorité de recrutement des titulaires, mais je suis
certain que cela peut accélérer certaines procédures.
Au-delà de ces mesures, nous avons de grands chantiers à conduire ensemble. La
transposition de directives européennes donne parfois lieu à l'instauration de
contraintes plus grandes que celles qui résulteraient de la stricte application
de ces directives. Pas toujours nécessaire, et à mes yeux, il est à combattre
la pénalisation des entreprises et des services publics par cette voie de
surtransposition. Des efforts ont été faits et je veux là encore saluer le rôle
moteur du Sénat.
Je mets également sur la table le chantier de la simplification de la présence
de l'État dans les territoires. Il y a trop d'acteurs et trop d'outils. Depuis
que j'ai été nommé dans cette fonction, j'ai fait plusieurs réunions de travail
avec des groupes de préfets, préfets de région, préfets de département. Mon
intention est de faire un pas décisif et rapide dans le sens de cette
simplification, pour que le préfet du département, sous l'autorité du préfet de
région, puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la
totalité de l'ensemble de l'action de l'État sur le territoire. Bernard
Delcroix a eu la gentillesse de rappeler que j'avais un petit parcours d'élu
local. Et j'ai tout à fait l'intention que ce parcours serve dans
l'organisation des missions de l'État, dont je prétends qu'elles sont
desservies par la manière dont nous avons désorganisé les choses. Non pas
organisé, mais désorganisé. Multiplié les acteurs. Construit
l'illisibilité de l'action de l'État. On ne sait pas qui agit, on ne sait pas
au nom de qui. Et je n'ai aucune obsession contre les agences, mais nous avons
besoin, tous ceux qui ont été maires ici le savent bien, nous avons besoin de
trouver un interlocuteur qui soit un interlocuteur en responsabilité.
Alors il y a des décennies que tout ça traîne, je vous indique que ça ne
traînera plus. Et que nous sommes en train, sur le point de mettre un terme à
cette cacophonie pour essayer de faire qu'elle se transforme en symphonie, avec
quelqu'un qui tiendra la baguette de la totalité de l'action de l'État pour
être l'interlocuteur des citoyens et des collectivités.
Il y a d'innombrables dossiers, je pense aux demandes de subventions par
exemple, qui sont rendus un labyrinthe par la multitude des outils et des
dispositifs. Et c'est une tâche très compliquée. Nous avons des services qui y
sont assignés - je regarde François Rebsamen, qui est de ce point de vue-là un
maître - dans les grandes collectivités ou les moyennes grandes collectivités.
Mais lorsqu'il s'agit de petites communes et de petites EPCI, c'est scandaleux
ce qu'on oblige à faire. Et donc, c'est un engagement que nous prenons, que le
gouvernement prend et que je prends en son nom. C'est tout de suite que nous
allons traiter cette question.
De la même manière, et en harmonie avec vous, je considère que le pouvoir de
dérogation du préfet, le pouvoir simplement d'interprétation, de mise en place
de décisions de bon sens élémentaire doit être rendu au préfet. Il est encore
trop peu utilisé. Puis-je dire à voix basse, je crois qu'il est trop peu
utilisé parce qu'on a organisé l'impossibilité de l'utiliser. Et donc tout
cela, nous allons faire que ce soit réglé dans les jours et semaines qui
viennent. Et par exemple, dans les temps de crise que nous traversons, cela
pourra faciliter l'implantation économique, les entreprises en difficulté ou en
reconversion, et permettre aux maires bâtisseurs, il en existe heureusement
beaucoup, de permettre que les projets locaux puissent sortir de terre.
A la fin novembre a été lancé le dispositif France Simplification, qui a pour
but d'apporter des solutions rapides et concrètes aux blocages rencontrés par
les services de l'État, les collectivités ou les acteurs économiques. En
quelques mois, quelques 450 projets ont été remontés par les préfets
directement à Matignon et près de 200, un sur deux, a été déjà débloqué.
Quelques exemples afin de renforcer la résilience énergétique de l'île
d’Oléron. Le ministère de l'Écologie a pu faire évoluer la réglementation
actuelle de l'autoconsommation collective en confiant un pouvoir d'appréciation
au préfet.
Autre exemple, la simplification de l'aide à la relance des exploitations
agricoles pour renforcer le soutien aux agriculteurs en difficulté. Ou encore -
on rêve - la facilitation de l'achat par les préfectures de véhicules
d'occasion, qui comme vous le savez, était interdite. Ce qui permet au passage
de réaliser des économies substantielles et de raccourcir le temps de blocage,
les temps de blocage que connaissent ces administrations.
Simplifier toutes les règles que les collectivités doivent appliquer au
quotidien en matière d'aménagement, d'environnement, et simplifier, ce n'est
pas céder à la simplicité ou au simplisme.
Notre action n'a qu'un seul but, améliorer le service de l'État, les
collectivités locales, services qu'ils doivent aux citoyens, et respecter les
principes de notre action commune.
Je propose un changement radical de culture, et sur ce sujet comme sur
d'autres, j'entends partir de l'expérience telle que la vivent nos
concitoyens.
Et je vais initier une méthode nouvelle qui sera celle de voir les usagers
placés en situation de décision - les usagers, familles, associations,
entreprises, collectivités locales. Je vais leur demander, eux, d'être en
situation de demander des explications aux administrations.
J'ai défendu dans des temps plus anciens, dans des campagnes présidentielles,
un principe qui à l'époque n'a eu aucun écho. Ce principe est simple, il part
du constat que l'administration a tous les renseignements nécessaires sur notre
vie. La preuve, c'est qu'elle contrôle. Et je propose donc d'inverser le mécanisme.
Au lieu de voir les usagers obligés de remplir à perte de vie des papiers
inutiles. Je prends un exemple simple qui m'a beaucoup heurté, qui ne touche
pas l'État directement, mais c'est la même chose pour les citoyens. Les parents
d'enfants handicapés sont tous les ans obligés de recommencer à remplir les
papiers comme si, hélas, le handicap de leurs enfants avait changé d'une année
sur l'autre. C'est pour eux, c'est pour chacun d'entre eux, non seulement une
épreuve, mais une épreuve affective aussi tous les ans.
Et je propose donc - je propose depuis 15 ou 20 ans - que ce soit
l'administration qui remplisse les papiers et les usagers qui contrôlent. J'ai
déjà vécu cet affrontement de conception. A l'époque, toujours la même, où je
défendais la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu. Et tout le monde
me disait c'est impossible. Alors c'est la phrase que vous connaissez le
plus : « Monsieur le ministre, monsieur le maire, monsieur le
président, c'est impossible. » A l'époque, tout le monde disait ça. Je
connais même un certain nombre d'acteurs du débat public qui disaient que
c'était inconstitutionnel. Et puis le gouvernement l'a fait, le président de la
République, Gérald Darmanin, qui était à l'époque ministre du budget, l'ont
fait. Il n'y a pas eu une ride à la surface de l'étang. C'est passé, on dit
ça : « comme une lettre à la poste ». Je connais beaucoup de
lettres à la poste qui passent moins bien que cette réforme fondamentale de la
retenue à la source. Ça n'était pas possible et ça a été fait.
C'est la même chose pour l'administration. On nous dit : mais on ne peut
pas croiser les fichiers, il y a toutes les prescriptions de la CNIL. C'est
possible, c'est vrai et c'est bienfaisant. Sauf si le citoyen dit :
« écoutez, occupez-vous de cette affaire. Je me fiche que vous croisiez
les fichiers. Et je contrôlerai moi-même. »
Je vais donc placer les usagers, c'est-à-dire vous, les usagers élus, les
usagers à la tête de collectivité, les usagers des associations, les usagers
des entreprises artisanales, PME. Je vais donc les placer en face de ceux qui
exigent d'eux des normes. Sachant que, comme le président du Sénat l'a
dit, le Parlement est un des acteurs d'une production si abondante de normes.
Et je vois Gilles Carrez, qui connaît les deux côtés de la barricade, qui hoche
la tête.
Et donc nous allons procéder à partir du réel, ce que je voudrais être une
marque de fabrique de ce gouvernement. Partir du réel, partir de la vie comme
nos concitoyens la vivent. Et donc on va faire ce très grand travail. Ce sont
les usagers qui auront le pouvoir de demander des explications aux
administrations, de proposer des simplifications. Et donc, je crois que, bien
sûr, on dira que le gain d'efficacité va être utile, tout ça est vrai, mais le
gain de liberté de temps, de liberté de pensée, de liberté d'action, de
souveraineté sur sa propre vie. Ce gain, à mes yeux, va être très important. Le
Parlement peut-il jouer un rôle clé dans cet immense travail d'élagage et de
simplification ? J'en suis persuadé. Et donc je reprends, comme dernière
phrase, la conclusion du président du Sénat, que les parlementaires que vous
êtes à l'Assemblée nationale et au Sénat, fassent remonter tous ce qu'ils
trouvent d'absurde.
Il va y avoir du boulot. Mais je prends devant vous l'engagement que
l'administration, dont j'ai la charge, répondra sur chacune des remarques que
vous ferez. Et je suis persuadé qu'ensemble, nous pouvons, ce qui est au fond
notre but, changer la vie des Français.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> La création d'un grand
parti qui réunirait notamment le Modem et Renaissance peut avoir du sens. (…) Il
faudra réfléchir à la structuration du bloc central. Soit il y a des désaccords
de fond entre Renaissance et le Modem, soit il n’y en a pas et alors il faudra
mieux unir nos forces.
> Je veux défendre la ligne centrale que porte François Bayrou depuis des décennies. J’y crois fondamentalement, c’est même pour cela que je suis venue dans son gouvernement.
> Il y a un travail de clarification de la ligne de Renaissance pour définir si on est bien tous sur la même ligne pour dépasser les vieilles recettes et trouver des réponses sans s’enfermer dans des idéologies.
> Je continuerai à porter, même si ça apparaît démodé, le fait qu’on ne répond pas à des problèmes complexes par des réponses simplistes.
> Ce qui s’est passé à l’Université Lyon 2 le mardi 1er avril est inacceptable. Rien ne justifie que des individus menacent un professeur et l’obligent à interrompre son cours. L’université lui a immédiatement accordé la protection fonctionnelle. Cette situation montre que l’université a eu raison d’interdire une activité à caractère cultuel pour risque de troubles à l’ordre public. Avec Philippe Baptiste nous soutiendrons toujours les professeurs victimes de tels agissements. La justice a également été saisie.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> [Déclaration lors de la réunion des ministres des affaires étrangères
de l'OTAN / Bruxelles]
Face aux temps troublés que nous traversons, face au nouveau désordre mondial
qui s'installe, plus que jamais, les membres de notre alliance doivent faire
preuve d'une solidarité sans faille.
Solidarité d'abord vis-à-vis de l'Ukraine, puisqu'aujourd'hui, le seul obstacle
à la paix, c'est la Russie. Et ça n'est certainement pas l'Ukraine, puisqu'il y
a trois semaines, les Ukrainiens ont consenti, et c'est un compromis courageux,
à accepter la proposition de cessez-le-feu sans conditions qui leur ait été
faite par les Etats-Unis d'Amérique. Et depuis trois semaines, nous avons vu
Vladimir Poutine multiplier les manœuvres dilatoires, poursuivre ses frappes
sur les infrastructures énergétiques et poursuivre ses crimes de guerre. Il
appartient désormais à la Russie de dire si, oui ou non, elle souhaite un
cessez-le-feu. J'irai même un peu plus loin. La Russie doit aux Etats-Unis
d'Amérique, qui se sont engagés pour ne pas venir à cesser le feu, une réponse
: c'est stop, ou encore.
Solidarité face à la menace que représente aujourd'hui la Russie, et qui est
une menace pour l'ensemble des membres de notre alliance, au nord comme au sud
et à l'est comme à l'ouest. D'abord parce que la Russie consacre aujourd'hui
10% de sa richesse nationale à son effort de guerre, 40% de son budget national
à ses dépenses militaires, et que Vladimir Poutine a annoncé cette semaine une
nouvelle conscription de 160.000 soldats, la plus importante depuis 14 ans. Et
puis ensuite, parce que Vladimir Poutine a choisi délibérément d'installer la
menace dans le champ nucléaire, avec une révision de la doctrine, avec un
partenariat renforcé avec les puissances proliférantes comme l'Iran ou la Corée
du Nord, et puis avec l'utilisation inédite de cette menace comme un moyen
d'intimidation au service de sa guerre d'agression en Ukraine.
Dans ce contexte, les efforts menés par la France et le Royaume-Uni doivent
permettre un sursaut. Un sursaut dans le soutien à l'Ukraine, et nous avons
annoncé par la voix du Président de la République, jeudi dernier à Paris, aux
côtés du président Zelensky, un nouvel effort de 2 milliards d'euros en soutien
à la résistance ukrainienne. La réunion des chefs d'Etat et de gouvernement,
conviés par le Président de la République à Paris a permis d'aboutir à un
accord sur un travail conjoint pour soutenir l'effort américain et préparer les
conditions d'une surveillance du cessez-le-feu, une fois qu'il aura été trouvé.
Et puis au-delà, les membres de cette coalition de puissances volontaires et
capables ont souhaité, pour certaines d'entre elles, préparer les conditions
d'une force de réassurance qui, le moment venu, pourra permettre à ce qu'un
accord de paix, qui sera conclu entre l'Ukraine et la Russie, puisse être
véritablement durable, et ce sera d'ailleurs l'objet du déplacement, cette fin
de semaine, des chefs des armées français et britannique en Ukraine.
L'objectif, c'est bien de parvenir à la fin de cette guerre d'agression et à
créer conditions pour que la souveraineté et l'intégrité territoriale de
l'Ukraine soient durablement respectées.
J'ajoute d'ailleurs que le respect de l'intégrité territoriale et de la
souveraineté vaut pour l'Ukraine comme pour l'ensemble des pays de notre
alliance et de leurs territoires ultramarins. Les frontières de l'Europe ne
sont pas négociables. L'intégrité territoriale et la souveraineté des pays de
l'Alliance ne le sont pas davantage.
Solidarité, je le disais, sur le développement du pilier européen de l'OTAN. Le
moment est venu de le développer. Nous y sommes prêts. Nous y sommes d'ailleurs
invités par nos partenaires américains. Nous sommes prêts en réalité à un
double relèvement : le relèvement de la part de nos dépenses militaires dans
notre richesse nationale, et le relèvement de la part européenne dans les
dépenses militaires européennes.
Premier relèvement, je le disais, la part de nos dépenses militaires dans notre
richesse nationale. Au niveau national, nous sommes parvenus, grâce à deux lois
de programmation militaire voulues par le Président de la République, à
atteindre le seuil des 2% de la richesse nationale consacrée à notre effort
militaire, et le Président de la République a fixé un objectif de 3 à 3,5%. Et
nous nous préparons à le faire : 3,5%, c'est à peu près le niveau des dépenses
militaires américaines.
Le deuxième relèvement, celui de la part européenne des dépenses militaires
européennes, c'est aussi l'un des objectifs que nous nous sommes fixés au
niveau européen avec le Livre blanc sur la défense, avec les décisions récentes
du Conseil européen. Nous sommes aujourd'hui à peu près à 50% de part
européenne des dépenses militaires. Nos partenaires américains sont à peu près
à 100% de part américaine des dépenses militaires américaines. Nous avons donc
des marges de progrès considérables pour développer cette part européenne dans
nos dépenses militaires.
Solidarité, je le disais, sans faille, qui est requise aujourd'hui de la part
de tous les membres de l'Alliance. Solidarité qui est néanmoins éprouvée par
les décisions qui ont été prises et annoncées hier par le président Trump, avec
l'application des droits de douane réciproques, qui auront des conséquences
négatives sur l'économie américaine comme sur les économies de l'ensemble des
membres de l'Alliance. C'est le cas d'ailleurs de l'économie européenne, et le
Président de la République recevra aujourd'hui à 16h les représentants des
filières concernées pour évaluer les conséquences de ces décisions. L'Union
européenne répondra, elle le fera dans un premier temps dès la semaine
prochaine, en réplique aux droits de douane qui ont déjà été appliqués il y a
quelques semaines par les Etats-Unis sur l'acier et l'aluminium. Et puis elle
engagera, elle l'a déjà dit, des consultations pour prendre, le cas échéant, de
nouvelles mesures, à la suite des droits de douane réciproques qui ont été
appliqués hier soir. Comme l'a rappelé la présidente de la Commission
européenne, l'Europe dispose de tous les moyens pour protéger les Européens,
leurs intérêts et leur prospérité. Nous avons développé ces dernières années
des instruments puissants de défense commerciale pour le faire. Mais notre
réponse ne sera à la hauteur que si elle est unitaire, si les Européens font
preuve d'unité. C'est ainsi qu'ils pourront entrer en position de force dans
les négociations lorsqu'elles s'ouvriront au bénéfice de la prospérité européenne.
> Avec David Lammy [ministre des Affaires étrangères britannique], nous poursuivons le travail engagé par le Président de la République et le Premier ministre pour mobiliser la coalition des volontaires au service d'une paix juste et durable en Ukraine. L’Europe ne pliera pas.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Dans un contexte où certains s’attaquent aux politiques
environnementales, il est essentiel de saluer celles et ceux qui tiennent le
cap pour protéger leurs habitants : les élus locaux. Dans le Pas-de-Calais à
Vimy aujourd’hui, aux côtés du réseau Élus pour agir de l’ADEME. Leur
mobilisation pour l’écologie et l’adaptation au changement climatique est
déterminante. Relais de terrain, ils portent les projets du quotidien qui
améliore la qualité de vie et protège leurs habitants. Je crois en cette
écologie qui prend soin de nos concitoyens.
> Les plus précaires sont les premières victimes de la pollution de l’air. Près de 48.000 morts prématurés chaque année. Une espérance de vie réduite. Mais je refuse aussi qu’on assigne des Françaises et des Français à résidence. C’est une ligne rouge. C’est aussi ça, le sens de mon engagement politique. Ma porte est ouverte. Pour avancer. Pour agir. Pour trouver, ensemble, les meilleures solutions.
> L’écologie, c’est aussi un levier de souveraineté. Quand l’accès à des biens essentiels comme l’eau, les métaux ou l’énergie devient plus difficile, la sobriété, le recyclage ou le développement d’alternatives bas carbone aux énergies fossiles sont des choix stratégiques. Moins de dépendance, c’est plus de souveraineté face aux grandes puissances qui veulent nous imposer leur agenda et leurs valeurs. Quand on développe le nucléaire ou les renouvelables, on protège le pays. On le rend plus fort.
Patrick Mignola (ministre délégué auprès du Premier
ministre chargé des Relations avec le Parlement)
> Donald Trump a déclaré la guerre à l'Europe et à un certain nombre de
secteurs économiques. (…) Il faut « expliquer au président Trump que quand on
prétend avoir raison tout seul, c’est souvent qu’on a tort. Il a tort pour
l’économie mondiale, parce que c’est seulement le libre-échange qui crée de la
richesse entre nous et il a tort vis-à-vis de son propre peuple.
Donald Trump a été élu pour maîtriser l’inflation et faire augmenter le pouvoir
d’achat. Il va relancer l’inflation et faire baisser le pouvoir d’achat chez
lui.
> Il faut éviter d'aller vers une augmentation de
l'inflation et une baisse du pouvoir d'achat .
> On sait que les GAFA, dans le domaine du numérique, sont de formidables
réussites technologiques, mais ce sont des réussites financières qui sont
basées sur l’économie de prédation.
> On pourrait taxer les investisseurs américains qui souvent viennent chez nous pour essayer de capter l’épargne des Européens. Le but, ce n’est pas de faire mal et de faire mal à tout le monde, c’est de faire peur pour qu’on arrête de se faire mal.
> Il ne s’agit pas de rester de marbre. Il s’agit d’avoir, face à des attaques et une recherche au fond du conflit, souvent du conflit verbal, un visage qui est celui des Européens, qui est et qui doit rester celui de la rationalité, celui de la diplomatie et celui de la fermeté.
> On se ferait tous plaisir à lancer des grands mots. La responsabilité gouvernementale, ce n’est pas d’utiliser des grands mots, c’est d’utiliser des grands remèdes.
> [Manifestation du RN contre la condamnation de Marine
Le Pen] Ils ont parfaitement le droit, évidemment, de défiler pour leur parti.
Je préférerais qu’ils défilent pour leur parti et pas contre la justice. (…)
Il faut respecter la décision de justice, il faut protéger les magistrats, et
que de toute façon, la seule chose que peuvent faire les politiques, et en
particulier le Parlement, c’est de changer la loi par laquelle ce verdict est
arrivé.
> Si on veut, dans un pays fragile, essayer de ramener de l’apaisement, parce que c’est la seule condition de l’action, il ne faut pas rentrer à chaque fois dans de la surenchère de conflits et d’agressivité. Nous, on veut agir, on ne veut pas réagir.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> «Aux urgences, on est ouvert 24h/24, 7j/7. Il y a toujours de la
lumière chez nous. On est souvent la première porte d'entrée face aux violences.»
Quand une femme victime de violences arrive aux urgences, c’est souvent son
premier refuge. Elle doit pouvoir y être soignée, entendue, protégée. À
l'hôpital de Maubeuge, nous ouvrons le dépôt de plainte directement à
l’hôpital. Trop longtemps, on a demandé aux femmes de s’adapter aux procédures.
C’est à nous d’aller vers elles. C'est ce que nous faisons.
> Il y a trois mois, Isabelle était assassinée sous les coups de son conjoint. Je m’étais engagée à revenir à Hautmont. Engagement tenu aujourd'hui. En 3 mois, nous avons progressé ici : les signalements des proches, des voisins, des professionnels de santé se sont multipliés pour alerter et prévenir les violences. Les moyens ont été renforcés. Aujourd'hui avec tous les services de l'Etat et les collectivités nous signons un plan local de lutte contre les violences faites aux femmes. Parce que les violences et les féminicides ne sont pas une fatalité.
> A l'unanimité, le Sénat adopte ma proposition de loi
pour mieux lutter contre les violences commises contre les femmes et les
enfants.
- A l'unanimité, nous faisons entrer le contrôle coercitif dans le code pénal.
C'est déjà une petite révolution.
- A l'unanimité, nous permettons que la prescription glissante s'applique en
matière de viols commis à l'encontre des majeurs.
- A l'unanimité, nous allongeons les délais de prescription sur les crimes
sexuels commis à l'encontre de nos enfants. Ce sera 30 ans au civil après la
consolidation de la violence subie.
- A l'unanimité, nous rendons systématique la formation des professionnels au
contact de nos enfants quant à la détection des abus sexuels qu'ils pourraient
subir. Le travail législatif ne s'arrête pas aujourd'hui. L'imprescriptibilité
reviendra en débat, j'en suis certaine.
> Les violences conjugales, ça ne commence jamais par des coups. Et elles ne se résument pas aux coups. Le contrôle coercitif est une stratégie d'anéantissement. Nous ne pouvons plus ignorer cette mécanique implacable, cette stratégie qui broie les femmes et laisse les bourreaux impunis.
> Plein soutien à Fabrice Balanche qui a fait ce qu'il fallait : faire respecter nos principes et nos valeurs. Honte à ceux qui courageusement cachés derrière masques et cagoules le menacent et l'intimident. À ceux qui ont regardé sans rien faire : le silence est complice.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Inadmissible qu’un enseignant soit empêché d’exercer sa mission dans
le cadre universitaire. Soutien total à Fabrice Balanche.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> L’État doit simplifier pour mieux servir les Françaises et les
Français. Aujourd’hui au centre des impôts de Nanterre-Rueil, aux côtés du
Premier ministre, nous avons affirmé une priorité : replacer les usagers au
cœur du service public. Grâce à Service Public +, chacun pourra évaluer,
proposer, améliorer. Un outil concret pour construire des services plus
accessibles, plus humains et plus utiles.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Une étape clé pour l’innovation, l’emploi et la souveraineté
industrielle ! Alstom investit plus de 150 M€ pour renforcer sa production en
France et accompagner la montée en puissance du marché des trains à très grande
vitesse. Ce plan c’est : De nouveaux investissements industriels sur plusieurs
sites, dont Valenciennes, La Rochelle et Belfort •1 000 recrutements en 2025
pour soutenir la filière ferroviaire •Près de 2 500 emplois sécurisés ou créés
chez les fournisseurs Un projet ambitieux pour faire de la France un leader de
la très grande vitesse et accélérer la réindustrialisation !
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> Une guerre commerciale ne fait que des perdants.
> Dans une guerre commerciale déclarée par les États-Unis, l'Europe ne peut pas rester sans rien faire.
> Il s'ouvre une nouvelle ère par les annonces extrêmement brutales et infondées des Etats-Unis et du président Donald Trump, il nous faut être uni.
> L’export est un enjeu majeur pour nos entreprises, d’autant plus face aux nouvelles mesures de Donald Trump. Nous continuerons à accompagner et défendre nos filières.
Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats
internationaux)
> Visite de l’Alliance Française de Paris qui, depuis plus de 140
ans, promeut la langue française et les cultures francophones.
Aujourd’hui, en coordination avec la
Fondation des Alliances Françaises, c’est un réseau de 839 Alliances Françaises
dans 135 pays avec de nouvelles créations chaque année.
450 000 apprenants, 200 000 candidats aux certifications linguistiques, près de
3 millions de visiteurs aux 26 000 événements culturels !
Ma chaleureuse gratitude à toutes celles et ceux qui s’engagent sur les cinq
continents à promouvoir la francophonie, le plurilinguisme et la diversité
culturelle.
● Autres
ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Violences contre les fonctionnaires / Intervention à l’Assemblée] En
ma qualité de ministre de la justice, je soutiens la proposition de loi de
Mme Moutchou et de l’ensemble des membres du groupe
Horizons & indépendants parce que nous sommes collectivement confrontés
à une réalité préoccupante : les violences commises à l’encontre de ceux
qui incarnent au quotidien l’autorité légitime de l’État ne cessent de croître
– vous
venez de dresser clairement ce constat à
la tribune, madame la rapporteure. Élus,
policiers, gendarmes, magistrats, sapeurs-pompiers, agents de sécurité intérieure,
douaniers, ceux-là mêmes qui, au risque de leur vie,
assurent la paix publique, la sécurité ou la continuité des services de secours sont trop
souvent la cible de violences, d’insultes,
de menaces, ou victimes d’assassinat.
Ces atteintes ne sont pas des faits divers ; ce sont des faits de société.
Elles sont le symptôme d’un mal beaucoup plus profond : la remise en cause
de l’uniforme, de ce qui fait un État, de l’ordre civique. Lorsque l’autorité
républicaine est ainsi attaquée, c’est l’État lui-même que l’on tente
d’intimider.
Le gouvernement soutient donc, avec clarté, cette proposition de loi. Il la
soutient dans son intégralité, et il ne lui semble pas nécessaire de la compléter.
C’est pourquoi il donnera un avis défavorable à la plupart des amendements
déposés.
Restaurer l’autorité, ce n’est pas céder à la facilité d’une démonstration de
force législative qui rendrait incohérent notre code pénal. C’est construire
avec lucidité des réponses adaptées, ciblées et conformes à nos principes.
C’est affirmer que la République protège ceux qui la servent – moyen très important de soutenir, sans polémique ni faux-semblant, les policiers, les gendarmes, les
magistrats, les sapeurs-pompiers et les agents de sécurité intérieure.
Ce texte apporte une réponse positive, concrète, utile. Il envoie surtout un
message politique très clair aux délinquants d’habitude : « La
commission de violence contre les policiers, contre les élus, contre les
magistrats, contre les avocats sera sévèrement sanctionnée et, quelle que soit
la situation, vous serez au moins condamné à une peine d’un an
d’emprisonnement. » Ce sont là des ajustements nécessaires, que le
gouvernement approuve. Ils traduisent une exigence : protéger plus
fermement ceux qui nous protègent.
Je veux également, à cette tribune, soulever une question de méthode. Le droit
pénal, et plus encore le droit de la peine, est un terrain très sensible.
Chaque modification de l’échelle des peines, chaque évolution du régime
d’exécution, chaque dérogation à l’individualisation ont des répercussions
profondes sur l’ensemble de notre édifice pénal. Nous devons donc faire preuve
en la matière d’une extrême rigueur, autrement dit ne toucher au code pénal que
d’une main tremblante. Les réformes du droit pénal ne doivent pas être
fragmentaires, ni répondre à des logiques ponctuelles. Elles doivent s’inscrire
dans une architecture globale, cohérente et lisible. C’est cette approche que
le gouvernement défend, dans le respect nécessaire de l’équilibre entre la
fermeté et les garanties essentielles de notre droit.
La proposition de loi de Mme Moutchou est claire et cohérente. Le gouvernement
la soutient d’autant plus volontiers qu’elle correspond à la réflexion que j’ai
moi-même menée sur l’opportunité d’introduire des peines minimales dans le code
pénal – j’en ai fait part au président Paul Christophe et à la rapporteure ; j’en informerai prochainement la commission des lois si son président m’invite à le
faire. Je précise qu’il ne s’agit pas d’un
retour aux peines planchers mais d’un
autre concept utilisé dans d’autres pays, qui permet l’individualisation de la peine. L’introduction de peines minimales
dans le code pénal est tout à fait constitutionnelle, sachant que
le code prévoit déjà des peines maximales. Nous aurons l’occasion d’en
reparler.
Cette proposition de loi a un objet précis : protéger les agents qui
incarnent l’autorité de l’État et qui, trop souvent, en payent le prix. C’est à
l’aune de cet objet précis qu’elle doit être débattue. Sur tous les amendements
qui visent à changer la nature du texte, j’émettrai un avis défavorable, sans
m’exprimer davantage.
Nous devons tenir cette ligne : une réponse ciblée aux violences commises
contre ceux qui incarnent l’État ; une réponse ferme mais respectueuse des
principes de notre justice ; une réponse immédiate mais pensée dans une
logique de cohérence. C’est dans cet esprit que le gouvernement soutient la
proposition de loi. Gageons que les magistrats, les policiers, les gendarmes,
les agents de sécurité intérieure et les sapeurs-pompiers auront enfin ce soir
un texte de loi qui les protège
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
> [Guerre commerciale de Trump]
Une réunion va se tenir lundi afin de construire une riposte proportionnée et
très rigoureuse, mais pas exactement avec les mêmes armes.
Donald Trump est un négociateur, il a mis une proposition sur la table
agressive. Nous allons y répondre. On a tout à fait les moyens de négocier pour
obtenir un désarmement.
Nous allons travailler sur un paquet de riposte pouvant aller au-delà des
droits de douane avec des outils de réglementation, des normes, des outils
fiscaux... (…)
Nous ne devons pas nous laisser faire. (…)
On négocie d'égal à égal. L'économie européenne est l'une des plus puissantes
du monde. (…)
Je fais appel au patriotisme des entreprises. Il est clair que si une grande
entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait
donner un point aux Américains. (…)
La décision de Donald Trump va d'abord toucher le peuple américain et va
augmenter l'inflation et baisser le pouvoir d'achat des Américains. (…)
Si des négociations n'aboutissent pas, nous aurons une
baisse de la croissance en Europe, qui va toucher d'abord les entreprises
exportatrices.
Nous voulons éviter les conséquences que craignent les entrepreneurs. Les
risques sont réels. Nous ferons un accompagnement tout particulier pour éviter
les licenciements, voire les fermetures.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> À Varsovie
hier, pour une réunion des ministres de la Défense de l'Union européenne. Pour
continuer à coordonner notre soutien militaire à l'Ukraine. Et avancer
concrètement sur les priorités dressées dans le livre blanc sur le futur de la
défense européenne et renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe. En
promouvant la préférence européenne dans l'achat d'équipements militaires. En
continuant à accélérer sur les acquisitions conjointes, en persévérant dans le soutien
à la montée en puissance de nos outils de production, ainsi que sur la
mutualisation de certaines capacités différenciantes.
Des avancées sont particulièrement nécessaires dans certains domaines clés, sur
lesquels les Etats européens devont travailler ensemble :
- Le spatial, à travers le programme IRIS² de constellation satellitaire.
- La défense sol-air, comme nous le faisons avec l'Italie sur le SAMP/T NG.
- Les capacités d'alerte avancée pour détecter les menaces balistiques et
hypersoniques.
- Les capacités de frappes dans la profondeur avec l'initiative ELSA.
- Le
transport aérien tactique et stratégique.
Ces projets renforceront la résilience et l'autonomie de l'Europe : ils doivent
pouvoir se bâtir plus rapidement. La Commission européenne doit soutenir les
efforts des Etats membres, en continuant à simplifier les réglementations, et à
développer leur financement.
>
En marge de la ministérielle défense de l'UE à Varsovie hier, entretien
bilatéral avec mon homologue italien.
Échanges autour de notre relation bilatérale de défense et de notre
appréciation des crises au Proche Orient, en mer Rouge et en Ukraine. Volonté
partagée de continuer à œuvrer pour la désescalade des conflits en cours, en
maintenant le dialogue ouvert au sein de l'UE et de l'OTAN. Ainsi que de
continuer à renforcer notre coopération industrielle de défense, tant au niveau
bilatéral qu'européen.
> Le Gouvernement a lancé une mission sur le développement de notre base industrielle et technologique de défense française et européenne. Pour identifier les leviers nous permettant de continuer à simplifier les normes, accélérer nos cadences de production et lever les barrières au financement de nos industries de défense. Une mission essentielle pour notre effort de défense, pour laquelle il pourra compter sur le soutien du ministère des Armées.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> En résumé, Marine Le Pen :
1/ Le président des Etats-Unis, que vous soutenu, impose des tarifs contre nos
entreprises et nos filières;
2/ l’Europe, que vous avez passé votre vie à combattre, est notre meilleur
atout pour répondre, défendre nos intérêts et assumer un rapport de force
équilibré.
Depuis 20 ans, vous vous trompez.
> Les Européens vont se défendre et réagir de façon unie et ferme. Dès mi-avril, un premier paquet de contre-mesures en réponse à l’acier et l’aluminium, puis un second, plus important. Ces dernières années, l’UE a renforcé ses instruments et agira sans tabou. La naïveté, c’est fini.
> C’est l’heure pour l’Europe pour réduire ses dépendances et renforcer sa compétitivité. 300 milliards d’euros d’épargne européenne part tous les ans financer l’économie américaine. Soutenons nos propres entreprises !
> La hausse des droits de douane est une décision injustifiée, sans fondement réelle sur nos relations commerciales avec les États-Unis. Elle frappera durement l’économie américaine, on le voit déjà.
> Il faut défendre nos intérêts de façon ferme et unie au niveau européen.
> Protéger sans faiblesse nos entreprises et nos concitoyens. Le Président de la République annonce que la riposte à des taxes sans fondement sera rapide, sans tabou et en Européens. Le logiciel a changé, sur ce sujet comme d'autres, l’Europe sort de la naïveté. Notre marché unique de 450 millions de consommateurs est notre force. Une force dont va devoir se passer l’économie américaine.
> TikTok révèle une opération massive de manipulation
électorale en Roumanie : près de 100 000 faux comptes et 33 000 spams bloqués
fin 2024. Des campagnes coordonnées visant à fausser le débat démocratique sur
la plateforme.
Des comptes pro-russes démultipliés, manipulation d’algorithmes,
instrumentalisation d’influenceurs, contenus relayés par Sputnik… en soutien à
un candidat pro-Kremlin. Ces ingérences ont sapé la confiance démocratique et
ont entraîné l’annulation des élections en Roumanie.
Il y a quelques semaines, je me suis rendu à Bucarest pour présenter le rapport
de Viginum sur le sujet. Il est important de partager les leçons tirées pour
tous mener ce combat : défendre nos démocraties face aux ingérences numériques
de la Russie.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La laïcité, ça se respecte. Les enseignants, ça se respecte. Le débat
d’idées, ça se respecte. L’université n’est pas un champ de lutte, c’est un
lieu de savoir et de débat. J’ai moi-même été victime d’intimidations lors
d’une conférence à Lyon. Nous devons protéger nos universités et leurs
enseignants de ces dérives. Soutien à Fabrice Balanche.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire
général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à
l’Assemblée nationale)
> [Fabrice Balanche, maître de conférences à l’université Lyon II, a été
interrompu et pris à partie en plein cours, par un groupe de jeunes militants.
Qualifié de «sioniste», il s’était opposé à la tenue d’une soirée de rupture de
jeûne du ramadan dans une salle de l’université] Intolérable. La laïcité ne
supporte aucun accommodement, aucune remise en cause. La fermeté est la seule
voie possible. Tout mon soutien à ce professeur.
Roland Lescure (député)
> Les taxes de Trump sont une déclaration de guerre industrielle au
monde entier.
Thomas Cazenave (député)
Sylvain Maillard (député)
> Avec la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon, Marseille, nous
voulons redonner toute la voix aux électeurs de ces trois villes.
1 Parisien= 1 voix, 1 Lyonnais= 1 voix, 1 Marseillais= 1 voix.
Pour élire directement leurs maires, comme dans toutes autres villes de France.
> J’apporte tout mon soutien à ce professeur menacé à Lyon. Le premier devoir d’un étudiant, c’est la connaissance et le respect. L’intimidation et le prosélytisme n’ont pas leur place dans l’espace public et dans nos universités.
Jean-René Cazeneuve (député)
> En 2024, les dépenses publiques ont augmenté de 71Md€. 35 % de cette
hausse vient des retraites, 18% des collectivités territoriales, 10 % des
intérêts de la dette. L’effort budgétaire ne peut plus reposer que sur l'État :
chacun doit assumer sa part, à hauteur de son poids dans la dépense
> Donald Trump taxe notre industrie ? Elon Musk se croit au-dessus de tout ? Je dépose une résolution pour taxer à 200% chaque Tesla entrant en Europe. Nous ne serons pas la victime passive de leurs caprices. L’heure de la riposte a sonné.
Pierre Cazeneuve (député)
> Depuis le 19 mars, Ekrem İmamoğlu, Maire d’Istanbul, est
arbitrairement détenu en prison par les autorités turques sur ordre du
Président Erdoğan. Avec mes collègues, nous portons une résolution européenne pour
appeler à sa libération et à la préservation de la démocratie en Turquie.
> Le RN prône la fermeté de la Justice, sauf quand ça les concerne. Le RN veut l'inéligibilité à vie en cas de détournement, sauf quand ça les concerne. Le RN exige la démission pour chaque élu mis en cause par la justice, sauf quand ça les concerne. Stop à l'hypocrisie.
Olivia Grégoire (députée)
> Soutenir l’industrie française de la mode et de la confection, c’est
choisir la qualité, l’emploi local et valoriser des savoir-faire séculaires. La
mode et le textile ne sont pas des gadgets. Ils sont la vitrine de notre
excellence et des créateurs d’emplois partout en France.
> Les parisiens, les lyonnais et les marseillais votent beaucoup moins aux élections municipales que dans d’autres villes de France. Pourquoi? Parce qu’ils ont le sentiment légitime que leur vote ne sert à rien. C’est pourquoi nous soutenons la réforme du mode de scrutin PLM !
Prisca Thevenot (députée)
> Qui aime vraiment son pays et le respecte? Le secrétaire général de Renaissance,
Gabriel Attal, qui défend la force française, nos institutions, notre état de
droit ou le RN et Jordan Bardella appellant à dénoncer la justice en
s’inspirant de modèles venus d’ailleurs?
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Les responsables du Rassemblement national se posent en victimes et
dénoncent un « système » qui s’acharnerait contre leur parti. Les
seules victimes d’un « système » ce sont les Français victimes du
« système Le Pen » qui a détourné l’argent public !
> Jordan Bardelle, le scandale démocratique ce sont les
millions d’euros d’argent public que votre parti a détourné !
Le scandale démocratique c’est le coup de force que vous organisez dimanche à côté
de l’Assemblée nationale !
Le scandale démocratique ce sont vos pressions sur la justice.
> Donald Trump, Viktor Orbán, Vladimir Poutine volent au secours de Marine Le Pen! Elle est pour eux la courroie de transmission en France de ceux qui veulent soumettre notre pays et l’Europe Ces ingérences dans la démocratie française sont inacceptables !
> Le meeting organisé par le Rassemblement national ce dimanche est coup de force contre la démocratie et nos institutions. Cela ressemble à un mauvais remake de l’assaut du Capitole en 2021 par les partisans de Trump !
> Disons-le clairement, l’indépendance de l’autorité judiciaire doit être respectée. Les discours consistant à mettre en cause les magistrats abîment l’état de droit et font le jeu du Rassemblement national. Certains au Gouvernement ne devraient pas l’oublier !
> Le Président Emmanuel Macron a raison d’être à l’offensive face aux attaques brutales et infondées de Trump. Dans ce moment, notre force c’est l’unité européenne et notre meilleure chance c’est la puissance de notre marché intérieur ! Avançons ensemble.
> L’augmentation des droits de douanes par l’administration Trump est une mauvaise nouvelle pour l’économie mondiale. C’est aussi l’illustration que les Etats-Unis se comportent désormais comme une puissance de déstabilisation. La meilleure réponse sera l’unité européenne.
David Amiel (député)
> Depuis lundi, le RN perd complètement les pédales. Insulte à la
mémoire de Navalny, quand Le Pen ose se comparer à cet opposant assassiné
qu’elle refusait de soutenir quand il était vivant. Insulte à la mémoire de la
Shoah quand un responsable RN parle de « solution finale ».
Marie Lebec (députée)
> Au lendemain des annonces de Donald Trump, en Commission des affaires
économiques devant les intervenants de la table ronde consacrée aux
évolutions du commerce international, j'ai plaidé pour :
- La nécessité de continuer d'encourager nos entreprises à exporter
- Travailler à la refondation de notre coopération internationale
- L'impératif de poursuivre l'ouverture de nouveaux partenariats commerciaux.
Maud Bregeon (députée)
> Supprimer l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité dans le
seul but d’arranger les affaires judiciaires de Marine Le Pen, c’est hors de
question. Cette proposition de circonstance ne sert qu’à alimenter son discours
victimaire contre l’institution judiciaire.
> La justice ne piétine pas la démocratie, elle la préserve. Marine Le Pen le sait très bien, sauf que cela ne l’arrange pas.
> Le RN et Le Pen réclament plus de sévérité, sauf quand cela les concerne. Qu'ils balaient devant leur porte !
> Il y a une forme de trumpisation du RN.
> [Droits de douane de Trump] C'est une décision délétère pour tout le monde. Une seule réponse possible : assumer le rapport de force et entrer dans le même jeu que Trump.
Anne-Sophie Ronceret (députée)
> [Intervention à l’Assemblée] Le texte que nous examinons répond
à une préoccupation légitime : celle de lutter contre une récidive qui
augmente et un sentiment d’impunité qui progresse dans notre société. En 2021,
41,7 % des condamnés étaient récidivistes ou réitérants. La proportion de
récidivistes en matière délictuelle a augmenté de huit points entre 2018 et
2021. Ces faits doivent nous alerter.
Face à cette évolution inquiétante, il est nécessaire d’envoyer un signal
clair. Il n’est pas admissible de voir se multiplier les agressions contre nos
forces de l’ordre, nos sapeurs-pompiers, nos enseignants, nos soignants ou nos
élus. En 2021, plus de 51 000 faits d’agression ont été commis contre nos
forces de l’ordre et nos agents publics. Ce chiffre est en augmentation
constante depuis 2016. Il n’est pas admissible non plus que ces actes puissent
rester sans réponse forte de la République.
C’est pourquoi, depuis 2017 nous avons mené une politique pénale ferme et
concrète. Nous avons augmenté le quantum des peines, renforcé les peines
complémentaires et lancé un grand plan de construction de 15 000 places de
prison. Nous avons aussi créé des incriminations spécifiques pour aggraver la
répression des actes de violence commis à l’encontre de ceux qui assurent notre
sécurité dans l’espace public. Nous avons enfin instauré deux nouveaux délits
protecteurs : un délit de séparatisme et un délit de « mise en danger
par la diffusion d’informations personnelles ». En outre, la justice de proximité
a bénéficié de moyens budgétaires et humains renforcés. Pour la première fois
cette année, le budget de la justice dépassera 10 milliards d’euros. C’est
une manière très concrète de contribuer à l’efficacité de notre justice.
L’impunité n’est pas une option : on ne peut ignorer que certaines peines
ne pas suffisamment exécutées, ce qui alimente le découragement des victimes et
des forces de sécurité. Trop souvent, les Français ont le sentiment qu’une
condamnation ne change rien à la réalité de l’agression qu’ils ont subie.
Cependant, le dispositif proposé aujourd’hui pourrait être interprété comme une
marque de défiance à l’égard des magistrats et cette critique doit être
entendue. La justice doit pouvoir adapter la peine à la personnalité, aux
circonstances et aux garanties de réinsertion de l’auteur. Il est également
nécessaire de rappeler que les dispositifs mis en place antérieurement n’ont
pas toujours démontré leur efficacité. C’est pourquoi des réserves peuvent
subsister pour certains d’entre nous.
Toutefois, nous partageons la même volonté de restaurer l’autorité de l’État là
où elle est la plus violemment défiée. Il est de notre responsabilité de
répondre avec fermeté, cohérence et discernement aux violences commises de
manière répétées contre ceux qui incarnent l’autorité de l’État.
> Non, la PPE ne va pas entraîner l'augmentation du prix de l'énergie ! Ce qui fait augmenter le prix de l'énergie, c'est d'être dépendant du gaz de Poutine ou Tebboune.
> Le Pen est obsédée par sa croisade anti-énergies renouvelables, elle cherche un prétexte pour agiter le spectre de la censure.
● MoDem
Perrine Goulet (députée)
> [Près d'un enfant placé sur deux est victime de violences sexuelles] Pour
arrêter cette spirale de violences, nous devons mettre en place un examen
psychologique et une culture du soin plus approfondie.
Bruno Fuchs (député)
> Face aux droits de douane imposés par Trump, l’UE ne peut se permettre
la division. Si les Européens répondent ensemble le démantèlement des tarifs
est possible, si ce n’est pas le cas, Trump gagnera le rapport de force.
> Face à l’aggravation de la situation sécuritaire en République démocratique du Congo j’ai tenu à ce que la Commission des affaires étrangères auditionne le gouverneur du Sud-Kivu en RDC, puis l’ambassadeur du Rwanda. Indispensable pour mieux comprendre la situation et voir comment accompagner une résolution du conflit.
Frédéric Petit (député)
> Je viens de passer 2 jours passionnants à Belgrade. Le régime de Vučić
apparaît plus faible et plus fragile que jamais. Même des Serbes qui le
soutenaient il y a quelques mois encore s’en détournent complètement. Un
problème majeur se pose : quelle alternative crédible ?
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Le Parlement européen, en tant qu’institution, a besoin d’une majorité
stable pour gouverner. Notre groupe agit comme un point d’ancrage pour le Centre.
> La manifestation du RN vise à occulter les faits : 10 ans d’enquête, 152 pages de faits et d’argumentaires, plus de 4 millions d’euros volés aux politiques publiques.
> Le Parlement est souverain pour faire évoluer la loi lorsqu’il juge qu’elle n’est pas adaptée. Mais la loi doit être modifiée avec la main tremblante, pour les bonnes raisons — et pas sous la pression d’un camp qui s’en prend aux piliers de notre état de droit.
> L’Union européenne est une puissance économique mondiale de premier plan. Nous avons plusieurs leviers dans notre boîte à outils pour défendre nos intérêts face à Donald Trump. Utilisons-les sans trembler. Négociation n’empêche pas réplique.
Pascal Canfin (député)
> Le Parlement européen a besoin de stabilité et les entreprises
européennes en ont besoin aussi. Aujourd’hui, les quatre groupes pro-européens
voteront le « stop-the-clock », comme proposé par la Commission et
approuvé par le Conseil la semaine dernière. Ne pas voter le stop-the-clock
signifierait qu’environ 40.000 entreprises seraient dans l’ignorance quant aux
informations qu’elles devraient recueillir cette année et déclarer dans leurs
rapports de gestion l’année prochaine. Cela ajouterait de l’incertitude dans un
monde incertain. Hier, Trump a frappé le monde avec des tarifs arbitraires. Les
chaînes d’approvisionnement seront perturbées. Les prix deviendront plus
volatils. Le moins que les législateurs européens puissent faire est de donner
aux entreprises un paysage réglementaire prévisible et clair.
Marie-Pierre Védrenne (députée)
> L’Union européenne ne peut se permettre d’être coincée entre les
États-Unis et d’autres puissances mondiales. L’Union européenne doit se donner
les moyens de négocier avec les États-Unis, sans compromettre ses intérêts
économiques et commerciaux. Mais nous devons aussi être prêts à prendre des
initiatives et à nous rapprocher d’autres partenaires afin de renforcer nos
liens commerciaux. L’UE est un partenaire fiable et prévisible, c’est notre
force que nous devons défendre dans un contexte de grande instabilité.