Voici une sélection,
ce 26 mars 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias
ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Je viens de m’entretenir
avec le président argentin Javier Milei. Nous avons échangé sur la situation
économique en Argentine et les défis à relever. Le peuple argentin pourra
toujours compter sur le soutien de la France. Bien plus qu'un partenaire dans
des secteurs clés, comme les métaux critiques, l'Argentine est un ami avec qui
nous voulons construire l'économie de demain.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Intervention à l’Assemblée en réponse à une question de LFI sur le
racisme et l’antisémitisme] Le début de votre question était excellent :
membres du gouvernement et parlementaires, nous aurions tous pu le signer. Vous
l’avez très justement indiqué, chaque fois qu’un juif est ciblé comme juif, un
musulman comme musulman, chaque fois qu’un chrétien ou un athée sont visés
comme tels, le pacte de valeurs qui nous unit, c’est-à-dire la République
– dont chaque terme de la devise est important mais la fraternité plus que
les autres – est atteint, blessé et menacé dans son existence même.
Ces propos, justes, sont en contradiction avec des attitudes, des mots, des
publications d’affiche qui vont directement à l’encontre de ce que vous
affirmez.
Au nom du gouvernement, je veux dire qu’il n’est pas question pour nous que des
Français, des concitoyens, des femmes et des hommes qui vivent sur notre sol
parmi notre peuple, puissent être pris pour cible par quelques bancs ou
factions que ce soit. Nous sommes sans faiblesse et sans laxisme face à de
telles attitudes. J’espère que, grâce à votre question, les actes et attitudes
que vous avez dénoncés ne se produiront plus désormais dans vos rangs.
La République est notre raison d’être, nous ne laisserons personne la remettre
en cause.
> Une loi ancienne de l’économie sur notre planète est
que sans acier, pas d’industrie, ni d’automobile, ni d’industrie de défense.
Cette affirmation si profonde et si juste se heurte à un contexte de désordre
mondial : d’un côté, de l’acier produit selon une démarche de dumping,
c’est-à-dire un effondrement artificiel des prix qui représente pour nous une
menace, de l’autre, l’annonce de droits de douane qui constituent une atteinte
insupportable à une concurrence équilibrée et juste.
Face à cette situation, le gouvernement a accordé à ArcelorMittal une
subvention de 850 millions afin que le groupe s’inscrive dans une
démarche, nouvelle et efficace, de verdissement de la production d’acier.
Cependant, les mesures les plus importantes qu’il faut prendre en la matière
portent sur l’hydrogène d’un côté et sur les prix de l’électricité de l’autre,
les deux étant forcément liés. À cet égard, le gouvernement a la certitude que
nous devons produire de l’électricité en abondance et à des prix suffisamment
élevés pour que notre industrie assume sa fonction et trouve son plein
développement. Le gouvernement est totalement convaincu qu’il faut agir dans ce
sens. Nous avons relancé une grande politique de construction de centrales de
production d’électricité nucléaire, un chantier essentiel à nos yeux.
Nous choisissons le moment de leur livraison et le coût de ces centrales. Or,
tout le monde l’a dit à juste titre sur ces bancs, nous devons tenir compte
d’une donnée absolument essentielle : les prix de l’électricité. Les
décisions prises récemment permettent de faire entendre la volonté nationale du
gouvernement en matière d’électricité et de prix de l’énergie.
> Une nation unie est ce que nous avons de plus important
à construire et de plus précieux à défendre. Je pense que la démocratie est
vitale pour l’unité de la nation: la démocratie politique, car nous avons
beaucoup de progrès à accomplir pour aller vers le pluralisme, mais aussi la
démocratie sociale. En effet, lorsqu’un pays rencontre des moments aussi
difficiles, il n’est pas possible de s’en remettre entièrement au pouvoir
politique, en raison des divisions et des affrontements qui donnent à nos
concitoyens le sentiment que leur intérêt général n’est pas pris en compte
comme il devrait l’être.
C’est la raison pour laquelle j’ai en effet demandé aux partenaires sociaux
d’examiner, sans aucune interférence, la question des retraites. Et ils savent
bien ce qu’il en est. Comme, par exemple, l’interview, dimanche, de la
secrétaire générale de la CFDT qui a dit les choses comme je pensais qu’elles
devaient être dites, comme elle a choisi de les dire et comme nous pensons tous
qu’elles devraient être : pour défendre les intérêts de nos concitoyens,
il faut que chacun soit à son poste de combat et à son poste de négociation
quand il le faut. Démocratie politique et démocratie sociale, voilà le premier
point sur lequel je voulais vous répondre.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> À Singapour avec mon homologue, nous travaillons à réaffirmer le
rehaussement de notre partenariat stratégique qui lie nos deux pays : Défense,
intelligence artificielle, énergie, sécurité maritime. Nous faisons le pari du
multilatéralisme.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> La mobilisation de 130 parlementaires rappelle certaines évidences :
dans un monde traversé par les crises climatiques, sanitaires et sociales,
affaiblir l’aide au développement serait une faute. La finance climat joue un
rôle crucial dans ce contexte ! Elle finance la baisse des émissions de gaz à
effet de serre au bénéfice de tous, y compris des Français, et atténue le
dérèglement climatique en permettant à des populations qui n’en sont pas
responsables de continuer à vivre dans leurs pays. Certains populistes
s’inquiètent des migrations mais veulent empêcher les politiques qui permettent
de les traiter à la source ? On marche sur la tête !
> Cap sur la COP30 avec André Corrêa do Lago, son
président. Un échange pour aborder les priorités de la présidence brésilienne
qui sera cruciale : les pays devront renforcer leurs contributions nationales
pour le climat. L'Accord de Paris a permis de passer d’un réchauffement de 4-5
degrés à 2,5-3,5 degrés… C’est un pas important mais beaucoup reste à faire !
La France est engagée pour une mobilisation diplomatique ambitieuse !
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre
chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les
discriminations)
> Dimanche soir, un homme a assassiné son ex-compagne et sa fille âgées
de 38 et 13 ans dans le village de Limeyrat en Dordogne. L’homme a été
interpellé et placé en garde à vue par les gendarmes. Les femmes ne doivent
jamais devenir prisonnières de leurs compagnons. Elles sont libres. Libres
aussi de les quitter. Les enfants sont toujours les co victimes des violences
subies.
> L’agression antisémite survenue à Orléans a choqué tous
les Français, en raison de sa lâcheté – un père attaqué devant son propre
fils – de l’âge de son auteur, 16 ans, et de l’essentialisation que
vous avez évoquée, puisque nos compatriotes juifs sont renvoyés à des
événements qui déroulent à 4 000 kilomètres d’ici.
Depuis le 7 octobre, l’antisémitisme, ce sont deux chiffres et trois
lettres.
Les chiffres tout d’abord. En 2024, on déplore 1 570 actes
antisémites. Face à une telle explosion, il existe un risque de réenracinement.
J’ajoute que 62 % des actes antireligieux se concentrent sur nos
compatriotes juifs alors qu’ils représentent moins de 1 % de la
population.
J’en viens aux trois lettres : L, F, I. Honte à un parti et à Jean-Luc
Mélenchon qui considèrent que l’antisémitisme est résiduel dans notre
pays alors qu’ils le ramènent à un niveau structurel. Peut-on parler
d’antisémitisme résiduel lorsqu’on consacre l’intégralité d’une campagne
électorale à déverser sa haine d’Israël et à placer des cibles dans le dos de
nos compatriotes juifs ? Ou quand on choisit l’iconographie des années
1930 pour concevoir des affiches ? Ou encore quand on chasse les femmes
juives de manifestations en faveur de l’égalité et des droits des femmes ?
Bravo à vous, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise ! Vous
avez déjà le déshonneur et la honte, demain vous aurez la défaite. Les Français
vous ramèneront au niveau qui doit être selon eux celui de LFI – un niveau
résiduel.
Lorsqu’on est républicain et universaliste, on combat dans un même mouvement
l’antisémitisme et le racisme, on n’oppose pas l’un à l’autre. On regarde des
deux côtés, on dénonce les alliances ainsi que l’antisémitisme partout où il
existe et d’où qu’il vienne. Ne placez plus des cibles dans le dos de nos
compatriotes juifs.
> L'islamisme, c'est une idéologie politique. Ça n'est
pas une religion. Le combattre, c’est aussi protéger nos compatriotes
musulmans. Il faut être d'une fermeté absolue dans la lutte contre l’islamisme
et ses tentatives d'entrisme. Et être d'une fermeté absolue face à toutes les
formes de haine.
> Le consentement, c’est simple : c’est dire “oui”. C'est
être libre. L’inscrire dans la loi, c’est garantir que ce soit compris et
respecté par tous.
> Sur un terrain de sport, il n'y a pas de religion. Dans
une compétition sportive, il n'y a qu'un seul maillot, celui de l'équipe. Nous
n'avons pas à savoir autre chose.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Accueil des petits enfants] Ce
projet de décret est fondamental pour assurer la qualité d'accueil du jeune
enfant. De nombreuses informations erronées ont circulé. Il vise à aligner les
normes d'encadrement des microcrèches sur les petites crèches. Les microcrèches
devront compter au moins un professionnel de catégorie 1 - et
l'accueil de moins de trois enfants par un seul professionnel, sous réserve
qu'il soit titulaire de ce diplôme. Par ailleurs, un directeur ne pourra
exercer des fonctions de direction que pour deux établissements au maximum.
Ce décret n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er septembre
2026. Les auxiliaires de puériculture ou tout autre référent technique avant
cette date pourront être maintenus sur leur poste. Les titulaires d'un CAP
n'auront pas à acquérir le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture et
pourront continuer à exercer. De nombreuses crèches disposent déjà d'un ou
d'une directrice, d'un référent technique pour deux structures et de 40 %
de personnel qualifié. Ces mesures sont essentielles pour respecter les besoins
des enfants et leur sécurité.
L'État n'abandonne pas les microcrèches. Il finance ces établissements,
notamment par le versement aux parents du complément de libre choix du mode de
garde (CMG). Le prix de revient moyen des microcrèches reste inférieur au
plafond de 10 euros ; je ne dispose à ce jour d'aucun élément
financier démontrant l'inverse.
Pour reconnaître l'engagement des professionnels et renforcer
l'attractivité des métiers, le Gouvernement facilitera l'accès au diplôme
d'État d'auxiliaire de puériculture ou de tout autre diplôme de
catégorie 1 par voie de validation des acquis de l'expérience.
> Au salon Europropre, aux côtés de la Fédération des
Entreprises de Propreté (FEP) pour parler des enjeux de cette filière
essentielle. Rémunération et coût du travail, conditions de travail,
organisation des plannings pour l’activité en journée ou en continu afin de
réduire le temps partiel subi, formation professionnelle… Les entreprises et
l’État ont un rôle à jouer dans l'évolution des métiers et la meilleure
visibilité de ce secteur. Le dialogue social sera un levier indispensable.
> Au rassemblement en soutien à Boualem Sansal à Paris 7
cet après-midi. Qu’il puisse être soigné, libéré et redevienne libre de ses
mouvements au plus vite.
> Clôture du colloque « Fait religieux et radicalité en
entreprise » au Sénat organisé. L'obligation de neutralité qui s'impose à
l'Etat et aux services publics ne s'applique pas aux entreprises. La liberté de
conscience et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux, mais au
quotidien les entreprises sont confrontées à des manifestations très concrètes
du fait religieux (vêtements, horaires, prières, interdits alimentaires,
mixité). La méthode laïque ne se réduit pas à la neutralité religieuse. Elle
permet d'arrêter des règles communes qui établissent l'intérêt du collectif de
travail et permettent d'apporter des réponses aux revendications liées à la
religion.
Des règles et du dialogue social constituent une base plus solide que le déni
ou la réponse au coup par coup. Des règles et du dialogue permettent
d'appliquer la loi, y compris les possibilités ouvertes par la loi de 2016, en
écartant les pratiques discriminatoires qui trahissent le principe républicain
d'égalité et constituent des délits.
La tâche des entreprises est-elle facile ? Non. Les services de l'Etat, les
branches professionnelles, les organisations syndicales et patronales, les
chambres consulaires, les associations, doivent accompagner les entreprises.
> En entreprise, on ne laisse pas sa vulnérabilité à la
porte de son bureau ou au vestiaire. J’ai eu le plaisir de participer à une
réunion du cercle Vulnérabilités et Société avec une 50aine d'entreprises
venues partager leurs expériences. Aidance familiale, monoparentalité, VSS à
domicile... : les vulnérabilités se multiplient, l’entreprise ne peut plus
ignorer ces réalités. Sortons du déni et faisons, ensemble, des vulnérabilités
une force collective.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> La douane est en première ligne pour protéger les Français.
Aujourd’hui, c’est avec fierté que j’ai présenté les résultats exceptionnels
des douaniers pour 2024. Face à la criminalité organisée et aux trafics qui
minent notre pays, notre action est déterminée, et les résultats sont là. Grâce
à l’engagement sans faille de nos 16 000 agents, ce sont plus de 110 tonnes de
stupéfiants saisies, 488 tonnes de tabac, plus de 21 millions de produits
contrefaits retirés du marché, et près de 600 millions d’euros d’avoirs
criminels saisis ou identifiés.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Une nouvelle avancée pour la filière industrie de sécurité : un
secteur d’excellence industrielle, à forte valeur ajoutée et résolument tourné
vers l’avenir. Aujourd’hui plus que jamais, la sécurité est le socle de notre
liberté, de notre souveraineté, mais aussi de notre compétitivité. Ainsi, dans
un contexte incertain et à risque, les industries de sécurité constituent une
sécurité pour nos industries. Or, la sécurité ne se décrète pas. Elle
s’organise. Elle se structure. Elle se construit, par le dialogue entre l’État
et tous les acteurs de la filière. C’est le sens et l’ambition de ce deuxième
Contrat stratégique de filière des industries de sécurité, pour la période
2024-2027.
> Soutenir la décarbonation et lutter contre le dumping.
À Kem one, dans l'industrie chimique, j'ai observé comment l'innovation et la
modernisation permettent de relever les défis énergétiques et compétitifs.
L'État est aux côtés de ces acteurs pour soutenir la décarbonation et lutter
contre le dumping. J'ai lancé la semaine dernière une « alliance pour
l'industrie lourde » avec d'autres pays européens afin de demander à la
Commission européenne de mettre en place rapidement des mesures pour soutenir
les filières en difficulté et notamment la chimie.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Quand la société voit ressurgir la bête immonde de l’antisémitisme,
c’est le signe que les bruits de bottes ne tarderont pas à se faire entendre.
> Une de mes grandes priorités : l’enfance. Pour
réaffirmer que la politique de la Ville n’est pas uniquement le fait des grands
ensembles, c’est à Sedan que j’ai annoncé ma décision de renouveler les 83
Cités éducatives labellisées en 2022. Ces structures rassemblent des acteurs
locaux (les écoles, les associations ou encore les collectivités), pour offrir
un parcours éducatif global, allant de l'accompagnement scolaire aux activités
périscolaires, en passant par le soutien à la parentalité. En bref, un endroit
où on œuvre ensemble pour garantir à chaque enfant un environnement propice à
l’épanouissement et à la réussite. Un engagement fort pour une égalité des
chances dès le plus jeune âge.
> Je salue le rejet en commission de la PPL Kasbarian qui
entendait expulser les locataires des logements sociaux dans les quartiers
politique de la ville, lorsqu’ils voyaient leurs revenus augmenter. Les
habitants des quartiers demeurent défavorisés socialement et s’ils vivent un
peu mieux tant mieux pour le quartier ! Nous voulons de la mixité
sociale, pas des ghettos ! Cette proposition risquait d’accentuer l’assignation
sociale à résidence.
Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats
internationaux)
> La semaine du sommet Nutrition pour la Croissance est lancée !
J’ai conclu ce soir avec. Les organisations de la société civile éclairent
l’action publique et renforcent sa capacité à répondre aux défis de la lutte
contre la malnutrition. La France est à leurs côtés pour un monde dans lequel
chaque être humain puisse se nourrir dignement !
> Le français est un bien commun. En ce Mois de la francophonie,
partageons-le !
● Autres
ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> Le nombre d’actes antisémites est très élevé ; il a explosé
depuis le 7 octobre, date de l’attaque ignoble des terroristes du Hamas en
Israël. Grâce à l’action déployée depuis par les forces de l’ordre, nous
parvenons à protéger nos compatriotes juifs. L’agression ignoble du rabbin
d’Orléans survenue le week-end dernier devant son enfant nous a tous
choqués : elle appelle une condamnation claire et absolument unanime de
toute forme d’antisémitisme.
Certains discours et attitudes politiques créent une atmosphère favorable au
passage à l’acte. Nous le regrettons. Certains dirigeants de La France
insoumise ont une attitude ambiguë et problématique vis-à-vis de
l’antisémitisme.
Je ne suis pas seul à le dire. Je cite M. Faure, premier secrétaire du
parti socialiste : « Personne n’ignore ce qu’est l’antisémitisme, à
commencer par M. Mélenchon qui en connaît parfaitement les codes et
l’iconographie ». Pour sa part, Mme Autain, députée sur
ces bancs, qui connaît bien La France insoumise, a déclaré à propos de
l’affiche représentant Cyril Hanouna que la justice a interdit de reproduire,
ce dont je me félicite : « C’est grave, c’est profond, c’est
irresponsable. C’est un dérapage, une erreur manifeste. Jean-Luc Mélenchon ne
me paraît pas à la hauteur du moment. » La Ligue des droits de
l’homme elle-même, pourtant proche des partis les plus à gauche de l’hémicycle,
a pointé la publication de l’affiche dans les termes
suivants :« Lorsque LFI ne semble pas en reconnaître le fait et la
nature, cela nous interroge sur sa compréhension et sur sa volonté d’y
remédier. »
Nous attendons de La France insoumise qu’elle démontre son appartenance au
champ républicain et condamne tous les actes qui touchent les juifs de France
et du monde.
> Une nouvelle fois, à Yerres en l’occurrence, un mineur
de 17 ans a succombé à la suite d’une rixe. La violence des mineurs doit
absolument faire l’objet d’une réponse ferme de l’État. C’est la raison pour
laquelle la proposition de loi déposée par Gabriel Attal et discutée cet
après-midi au Sénat doit être non seulement maintenue dans la rédaction voulue
par le président du groupe Ensemble pour la République, mais aussi enrichie au
Sénat puis en deuxième lecture au sein de votre assemblée.
Nous menons des discussions avec les sénateurs, dont je suis sûr qu’ils
trouveront le chemin de l’éducation et de la fermeté immédiate, comme l’a dit
également très récemment M. le ministre de l’intérieur. Le gouvernement, à
la demande du premier ministre, soutient les propositions de M. Attal afin
d’obtenir des réponses fermes, claires et nettes au service des magistrats qui
luttent difficilement contre la violence faite aux mineurs et par les mineurs.
J’ai rencontré récemment M. le président Ciotti pour évoquer avec lui la
disposition qui existe depuis plus de quinze ans dans le droit positif et qui
– vous l’avez rappelé – n’a jamais été appliquée. J’ai demandé à mes
services ainsi qu’au ministère des armées d’analyser les moyens nécessaires à
l’application de l’encadrement militaire d’une partie des mineurs sous main de
justice, avec ou sans autorisation parentale.
Nous l’appliquons déjà en outre-mer – le premier ministre Valls le sait
bien – dans le cadre du régiment du service militaire adapté, ou de façon
extrêmement limitée au sein des Établissements pour l’insertion dans l’emploi.
Nous devons aller vers l’application des dispositions déjà votées par le
Parlement. Si son président m’y invite, je reviendrai devant la commission des
lois dans quelques semaines pour détailler les actions qui sont rendues
possibles par les dispositions déjà votées en matière d’encadrement militaire.
Le débat sénatorial sera peut-être l’occasion d’en débattre et d’adopter les
dispositions permettant aux magistrats de prononcer les placements judiciaires
dans un tel cadre.
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles)
> [Mortalité infantile] Dans notre pays, force est de reconnaître que,
depuis dix ans, elle a augmenté. C’est d’ailleurs le sens de l’ouvrage «4,1»
qui met en avant plusieurs éléments, à commencer par la nécessité
d’analyser les causes de la mortalité infantile entre zéro et vingt-sept jours.
Ces causes sont plurielles et nécessitent d’aller plus loin dans l’appréciation
des conditions de leur apparition. C’est le premier élément qui doit
incontestablement retenir toute notre attention.
Concernant les fermetures de maternité, on sait bien, les experts le disent,
que, dans une maternité qui effectue moins de 300 accouchements par an, il
y a probablement un manque de pratique, d’où la nécessité de pouvoir articuler
les réponses, sachant que la distance doit aussi être prise en compte :
quand on vit à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité, c’est un vrai
sujet pour les femmes enceintes. C’est le deuxième élément.
Le troisième sur lequel je veux insister, c’est l’organisation d’un triptyque
composé de l’obstétrique, de la pédiatrie et de l’anesthésie.
Voilà ce que nous devons traiter pour pouvoir apporter des réponses concrètes à
ce sujet des tout-petits.
Enfin, concernant l’hôpital, je voudrais rappeler que nous avons augmenté
l’Ondam hospitalier, donc la tarification des hôpitaux, à hauteur de
9 milliards cette année : plus 0,5 % pour l’hôpital public et
autant pour l’hôpital privé. C’est un choix du premier ministre. C’était
attendu et nous l’avons fait !
> [Endométriose – Intervention à l’Assemblée] Mes
premiers mots seront pour vous remercier d’avoir posé une question si
importante pour la santé des femmes. Vous avez raison : les chiffres
parlent d’eux-mêmes. Je veux néanmoins y ajouter une donnée, qui concerne
l’errance médicale avant d’obtenir un diagnostic. En moyenne, elle dure sept
ans. C’est dire si l’enjeu est important. Je veux souligner le travail de
recherche en la matière. Nous avons autorisé l’Endotest et nous l’expérimentons
auprès d’une cohorte de 25 000 femmes. Les objectifs sont d’avoir une
meilleure capacité à poser un diagnostic puis, dès lors que cela est fait,
d’être en mesure de soigner.
En effet, les problèmes de l’endométriose et de l’infertilité sont liés.
Au-delà des douleurs que vous avez décrites et qui reviennent chaque mois,
existe pour certaines femmes atteintes d’endométriose une difficulté à
concrétiser leur désir d’enfant. Là encore, avoir un traitement facilite la
grossesse. J’insiste sur ce sujet parce que l’âge moyen à la naissance du
premier enfant est de 31 ans en France. Y ajouter une errance médicale de
sept ans compromet de manière quasi irrémédiable la satisfaction d’un désir
d’enfant.
La volonté du gouvernement est d’aller plus loin avec le test dont j’ai parlé
et, si possible, de le généraliser. D’autre part, à la demande du premier
ministre, nous allons lancer un plan sur le virage démographique. Il comportera
des mesures sur l’infertilité comme sur la garde des enfants, des mesures très
concrètes que nous voulons construire avec vous. Merci pour votre engagement.
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
> La programmation pluriannuelle de l’énergie est en cours de
concertation et prévoit de donner une place centrale au nucléaire parce que
c’est un pilier de notre production énergétique, c’est-à-dire une production
stable qui garantit notre indépendance énergétique et qui devrait assurer aux
Françaises et aux Français ainsi qu’à notre industrie des prix compétitifs dans
la durée. J’ajoute qu’outre la programmation nucléaire, il y a aussi celle des
énergies renouvelables : notre trajectoire vise une énergie totalement
décarbonée en 2050. La programmation pluriannuelle de l’énergie complète toute
notre politique industrielle puisqu’il s’agit de rapatrier l’industrie sur le
territoire de notre pays en visant aussi à décarboner à la fois la production
et les usages.
S’agissant de la question que vous posez sur la politique d’EDF, je souligne
qu’elle a été menée avec succès par Luc Rémont auquel je veux rendre hommage
devant la représentation nationale. Il a assuré ces dernières années le
rétablissement du niveau de production qui était affaibli, et a remis en
fonctionnement l’ensemble de nos centrales. Luc Rémont a aussi engagé une
réorganisation, en liaison avec l’État, qui était tout à fait bienvenue. Son
mandat s’achevant, nous avons considéré que pour une nouvelle phase qui
consiste à relancer la négociation avec les industriels et à mettre en œuvre la
construction de six EPR, celui qui est au cœur du système nucléaire, le patron
de Framatome Bernard Fontana, avait les qualités requises pour lui succéder. Et
nous lui avons donné comme feuille de route de poursuivre la mission engagée et
de mettre en œuvre ce programme nucléaire qui assurera, je le répète, une
énergie stable et à bas prix pour notre économie.
Annie Genevard (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté
alimentaire)
> Sur les effets cumulés de la
réforme des redevances des agences de l'eau et des tarifs votés par celles-ci
pour financer le plan Eau, l'enjeu est majeur pour les agriculteurs irrigants
raccordés à l'eau potable.
La réforme vise à rééquilibrer la contribution des différentes
catégories d'usagers au financement de la politique de l'eau, à promouvoir la
sobriété et à simplifier la fiscalité. Les redevances de consommation d'eau et
de performance du service sont assises sur la consommation ; la redevance
de performance assainissement repose sur l'eau usée rejetée.
Pour de nombreux professionnels, agriculteurs comme industriels de
l'agroalimentaire, les factures s'envolent - elles sont parfois
multipliées par vingt. Nous devons les accompagner par un mécanisme
ciblé : j'y travaille avec mes collègues de l'écologie, de l'industrie et
du budget.
Par ailleurs, les agences de l'eau ont reçu pour instruction d'accompagner les
professionnels concernés dans la mise en œuvre de procédés plus sobres.
L'eau est une ressource précieuse et limitée, mais on ne peut demander à des
acteurs de l'économiser quand ils n'en ont pas. Nous devons leur donner accès à
une ressource indispensable à l'exercice de leur activité dans certains
territoires ; il y va de leur pérennité. Dans les années à venir, les
progrès technologiques permettront une irrigation plus économe.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> Voilà cent trente jours qu’un de nos compatriotes, le grand écrivain
franco-algérien Boualem Sansal, est détenu de façon arbitraire. Cent trente
jours que l’arrestation de ce héros de la liberté d’expression à l’œuvre
antitotalitaire – je pense à des livres comme Le Village de l’Allemand ou 2084 :
la fin du monde – suscite la solidarité de nos compatriotes. Rien ne
justifie sa détention, rien ne justifie la peine dont il est menacé. La
diplomatie française est pleinement mobilisée pour qu’il puisse avoir accès aux
services consulaires auquel il a droit et pour obtenir sa libération.
La France n’a cessé de souhaiter un dialogue avec l’Algérie. Malheureusement,
l’apaisement et la confiance ne se décrètent pas de façon unilatérale. Ce n’est
pas la France qui a choisi de détenir de façon arbitraire un écrivain
franco-algérien. Ce n’est pas la France qui refuse de reprendre des
ressortissants frappés d’obligation de quitter le territoire pour avoir proféré
des menaces ou à l’origine de drames comme celui de Mulhouse.
Nous resterons pleinement mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. Je
salue d’ailleurs le travail sur ce dossier des parlementaires, avec la
résolution de la députée Constance Le Grip adoptée récemment, ainsi que la
mobilisation et la solidarité de nos compatriotes qui se retrouveront dans
quelques heures devant l’Assemblée nationale.
Je le dis devant les ministres de la justice et de l’intérieur : nous
tirerons avec fermeté les conséquences des actes de l’Algérie, sans hésitation
ni idéologie, et nous resterons mobilisés pour notre compatriote Boualem
Sansal.
> Nous assistons à un véritable réveil stratégique des
Européens dans ce moment de bascule, en raison de la menace que la Russie fait
peser sur nos démocraties : la guerre à nos portes, avec l’agression
contre l’Ukraine, les intimidations, les tentatives de déstabilisation et
d’ingérence, les attaques cyber contre les pays européens. Se pose aussi, bien
sûr, la question de l’avenir de la relation transatlantique et de la garantie
de sécurité américaine. Il est l’heure pour les Européens de prendre leur
destin en main.
C’est le discours que tient la France depuis sept ans déjà, depuis le discours
de la Sorbonne du président de la République : il faut que l’Europe
investisse dans son autonomie stratégique et dans sa défense. Plus que jamais,
les idées françaises sont le moteur de l’Europe.
Des étapes historiques ont été franchies. Le Conseil européen extraordinaire du
6 mars a permis d’apporter de nouveaux financements afin de renforcer
l’Europe de la défense et de soutenir l’industrie européenne de défense autonome,
tant pour donner de la visibilité à nos industriels que pour maîtriser les
savoir-faire technologiques et l’usage de ces armements.
Il faudra néanmoins aller plus loin. C’est ce que nous avons demandé à nos
partenaires. Il conviendrait ainsi de mobiliser d’autres fonds européens
– je pense par exemple au Mécanisme européen de stabilité, qui est
mentionné dans le Livre blanc sur la défense publié il y a quelques jours par
la Commission européenne. Et pourquoi ne pas envisager le lancement d’un
nouveau grand emprunt, comme nous l’avions fait au moment de la crise du covid,
déjà sous l’impulsion de la France, avec le plan de relance
NextGenerationEU ?
Nous avons toujours refusé l’esprit de défaite, l’esprit de soumission. Nous
portons une haute ambition pour l’Europe, une Europe qui défende ses intérêts
et qui, face aux menaces, assume de défendre sa liberté, sa souveraineté, sa
sécurité. Nous continuerons à le faire dans ce moment de bascule historique.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Il y a un an, 68 % des Français voyaient les États-Unis comme un allié
sûr. Ils ne sont plus que 27 % aujourd’hui. Nous devons rebâtir, redéfinir,
réinventer notre relation transatlantique.
> Boualem Sansal aime la France, la liberté et les mots
justes. Pour cela, il est emprisonné en Algérie. Le Parlement se mobilise et
appelle à sa libération.
> Depuis plus de 1000 jours, nos compatriotes Cécile
Kohler et Jacques Paris sont détenus arbitrairement en Iran. Leurs visages sur
les grilles de l’Assemblée nationale rappellent que la France ne les oublie
pas. L’Assemblée nationale exige leur libération immédiate.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
> LFI parti des riches. On n’aurait jamais cru écrire ça,
mais les députés LFI ont déposé et voté des amendements contre l'accès au
logement social ! Ils veulent :
1. Que les propriétaires restent dans un logement social.
2. Que ceux qui ont 4500€net/mois puissent y vivre.
Gabriel Attal (député,
secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la
république à l’Assemblée nationale)
> 10 ans de prison, pour un homme malade de 80 ans, c'est sa tête qui
est demandée. Boualem Sansal est en prison, et c'est la République française
qui est prise en otage.
Roland Lescure (député)
> Plus que jamais, l’Europe doit être le phare de nos libertés !
> Face au bras de fer de Donald Trump, il faut montrer
les muscles.
> Les Français d'Amérique du Nord pâtissent déjà de
l'élection de Donald Trump. (…) La première inquiétude des Français qui y
vivent est leur pouvoir d'achat, l'impact concret que va avoir la politique.
Jean-René Cazeneuve (député)
> Dépenses en forte hausse, déficit qui se creuse, investisssemnt
record, forte dégradation de la situation des départements...
L’État serre les boulons, pas les collectivités locales : +25 % de dépenses en
5 ans, soit une hausse 2 fois plus rapide que l’État. En 2024, +5,8 % de
hausse, +10,7 Md€ au-delà des objectifs. La Cour des comptes parle d’«
emballement ».
85 Md€ d'investissement locaux en 2024: une bonne nouvelle, un niveau inédit,
dopé par la perspective des municipales 2026, soutenu fortement par l'état
(FCVTVA, fonds vert...). Une dynamique forte essentielle à l'heure de la
transition écologique.
Bloc communal et Régions : recettes en hausse, investissement soutenu, épargne
maintenue. Départements : recettes à plat, épargne divisée par 2 en 3 ans,
trésorerie sous pression. Des signaux d’alerte qu’on ne peut plus ignorer.
Les DMTO sont volatiles et cycliques : -5,5 Md€ en 2 ans, mais +90 % sur 15
ans. Les outils de mise en réserve et de résilience doivent être mieux utilisés
par les Départements et renforcés.
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux s'enfonce dans le rouge.
Les mesures prévues dans le budget 2025 étaient nécessaires. Question de
responsabilité quand le ratio cotisants/retraités baisse...
Prisca Thevenot (députée)
> «Le Hamas dehors!», «Hamas terroriste!» A Gaza, les palestiniens
manifestent contre le Hamas. A Paris, la France insoumise continue de les
défendre bec et ongles. Déconnexion de la France insoumise ou soumission ?
> Aujourd'hui, les Israéliens demandent unanimement la
libération des otages et ne soutiennent pas unanimement la politique de
Netanyahou.
> Trop de candidats pour 2027 et peu de volontaires pour
agir maintenant. Avec Gabriel Attal nous refusons l’immobilisme.
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Pour protéger la paix en Europe nous devons engager avec nos
partenaires la remontée en puissance des budgets de défenses.
> Au Sommet de Paris pour la démocratie et les libertés,
j’ai défendu le soutien à l’Ukraine dans la durée, la poursuite de son
intégration européenne et le renforcement urgent de la défense de l’Europe et
de nos démocraties ! Nous devons faire plus maintenant !
> Dans un contexte marqué par les offensives
autoritaires, l’agression contre l’Ukraine, le recul des libertés et du
multilatéralisme, nous devons plus que jamais défendre la démocratie libérale.
Violette Spillebout (députée)
> [Bétharram] Les victimes demandent des excuses et des actes. Nous
souhaitons, dans le cadre de cette commission d'enquête, identifier les
failles, établir les responsabilités et proposer des solutions pour mieux
protéger les enfants.
> [Bétharram] Nous avons recueilli de nouveaux
témoignages et analysé plus d’un millier de pages de documents inédits. L’affaire
Bétharram révèle des dysfonctionnements du contrôle des établissements, publics
comme privés. Nous sommes utiles et tous les faits graves seront signalés à la
justice.
> [Bétharram] Malgré l’insistance des questions sur
François Bayrou, je rappelle surtout sur franceinfo que notre commission
d’enquête ne se substitue pas à la Justice, et qu’elle traite des contrôles de
l’État sur les établissements publics et privés.
Marie Lebec (députée)
> L’Union européenne s’est construite sur les ruines de la guerre,
autour d’un idéal de paix, de démocratie et de liberté. Mais cet héritage
précieux n’est pas gravé dans le marbre. Aujourd’hui, les menaces se
multiplient aux quatre coins du monde, mais aussi au sein même de notre
continent. Les régimes autoritaires gagnent du terrain, les discours
nationalistes se banalisent, et certaines forces politiques n’hésitent plus à
remettre en cause les fondements mêmes de notre démocratie. Nous ne pouvons
rester spectateurs. Face à ces reculs, notre responsabilité est de réagir, de
défendre nos valeurs et de bâtir une Europe plus unie, plus forte et plus
souveraine. C’est tout le sens du rassemblement initié par Gabriel Attal et Valérie
Hayer, qui ont réuni 60 leaders de notre famille politique venus de toute
l’Europe. À l’issue de ce Sommet, une déclaration commune a été signée : elle
affirme avec force notre volonté de construire une Europe ambitieuse,
démocratique, protectrice et tournée vers l’avenir. Car c’est en unissant nos
forces que nous pourrons réarmer la démocratie progressiste européenne.
> Le logement social doit rester un outil de justice
sociale, pas un avantage figé dans le temps. La proposition de Guillaume Kasbarian
et Stéphane Vojetta corrige une anomalie : aujourd’hui, des ménages très aisés
peuvent occuper un logement social sans remise en question. Refuser d’évaluer
patrimoine et revenus, comme le propose LFI, c’est ignorer les réalités des 1,8
million de demandeurs en attente.
Christine Le Nabour (députée)
> La fraude sociale est un véritable fléau. À celles et ceux qui dans
cet hémicycle se plaisent à la mettre systématiquement en concurrence avec la
fraude fiscale afin de la faire passer pour négligeable, il convient de
rappeler inlassablement que chaque euro se retrouvant indûment dans une poche
où il ne devrait pas être est un euro que ne touche pas quelqu’un qui pourrait
non seulement y avoir droit, mais aussi en avoir besoin.
En ce qui nous concerne, nous ne faisons pas de différence entre les fraudeurs.
Nous n’acceptons pas que qui que ce soit détourne intentionnellement, pour son
propre profit, les ressources qui permettent de faire vivre la solidarité
nationale.
C’est bien cette dernière qui est la première victime de la fraude sociale.
Quiconque prétend ici y être attaché devrait avoir à cœur, comme les députés du
groupe Ensemble pour la République, de tout mettre en œuvre afin de lutter
contre ces atteintes inacceptables.
C’est à cette fin que Gabriel Attal, alors ministre chargé des comptes publics,
a lancé en juin 2023 un plan de lutte contre toutes les fraudes aux finances
publiques, dont les fraudes sociales. Lors d’un point d’étape organisé le
14 mars dernier, les ministres Amélie de Montchalin et Catherine Vautrin
ont dressé un premier bilan démontrant l’efficacité des mesures prévues par
cette feuille de route gouvernementale.
Tandis que les montants de fraudes détectées affectant les organismes de
sécurité sociale n’atteignaient que 0,6 milliard d’euros en 2012 et
1,2 milliard d’euros en 2020, les fraudes détectées et redressées en 2024
sont estimées à 2,9 milliards d’euros. Les ministres ont également relevé
qu’en matière de lutte contre le travail dissimulé, les recouvrements se sont
élevés à 121 millions d’euros en 2024, soit une hausse de plus de
50 % par rapport à ceux enregistrés en 2023.
Ces résultats sont plus qu’encourageants, et appellent à la poursuite du
déploiement des mesures prévues par ce plan afin de moderniser les stratégies
de contrôle des organismes de sécurité sociale et de renforcer l’arsenal
juridique à leur disposition pour lutter contre la fraude.
Le Parlement n’est pas en reste en matière de lutte contre la fraude sociale,
comme le démontrent les mesures votées ici même lors de l’examen des différents
projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Si le chemin
qu’il nous reste à parcourir en matière de lutte contre la fraude est encore
long, et que la puissance publique devra s’adapter sans cesse à la créativité
mal employée des fraudeurs, force est de constater que nous sommes engagés sur
la bonne voie.
Il nous faut néanmoins poursuivre et amplifier nos efforts, que ce soit en
matière de détection de la fraude – souvent invisible par nature –,
mais également en matière de prévention. Prévenir les fraudes peut passer par
la sécurisation des données et le préremplissage des déclarations nécessaires à
l’ouverture des droits et à la gestion des prestations, comme c’est désormais
le cas pour les déclarations de ressources trimestrielles des bénéficiaires du
revenu de solidarité active.
Le non-recours est aussi un fléau que je tenais à mentionner. En complément
d’un meilleur contrôle, nous devons progresser pour encadrer le système
déclaratif, qui est à l’origine de nombreuses erreurs. Il faut aussi améliorer
l’échange d’informations entre les administrations. Nous devons délivrer la
juste prestation – « accompagner vers » et accompagner dans les
droits. La notion de juste prestation recouvre des problématiques de recours
abusif et insuffisant – de sur-recours et de sous-recours. Nous devons y apporter
des solutions.
Il nous faut améliorer l’accès aux droits et lutter contre les versements indus
et la fraude, dans un souci de justice sociale et de justesse des droits. La
confia
● MoDem
Frédéric Petit (député)
> La France lutte contre les inégalités mondiales. Même si nous
devons sans cesse être plus efficaces, les vrais Français sont conscients,
généreux et responsables. La brutalité de Trump pour bloquer l'aide américaine
A TUÉ, et TUERA, dans le monde.
Philippe Vigier (député)
> Les fraudes peuvent être fiscales ou sociales ;
ici, nous débattons plus spécifiquement des fraudes aux prestations sociales,
qui représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros. Le Haut Conseil du
financement de la protection sociale a établi que le préjudice atteignait
environ 13 milliards d’euros, et un très beau document élaboré par l’Ifrap
– Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques
publiques –, que je vous invite à lire, l’évalue même à 20 milliards
– en ajoutant aux prestations sociales indûment versées les charges
sociales qui n’ont pas été honorées.
Nous sommes tous attachés – je parle sous le contrôle de mon collègue
Jean-Paul Lecoq – à donner plus de moyens à l’hôpital, à mieux soigner. Si
des sommes sont indûment détournées à l’écart de tout contrôle, c’est autant
d’argent en moins pour les services publics. Et qui en pâtit ? Toujours
les plus faibles.
Le reste à charge affecte toujours en priorité celles et ceux qui souffrent le
plus. Je n’en peux plus de cette spirale, et c’est pourquoi il faut accélérer.
Il faut le dire : nous avons progressé. Les résultats restent néanmoins
notoirement insuffisants, alors que les outils actuels sont beaucoup plus
performants que ceux dont nous disposions auparavant.
Il faut l’accepter en vertu de la séparation des pouvoirs, mais quelle n’a pas
été ma surprise de voir que l’article 49 du projet de loi de financement
de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui avait trait aux échanges
d’informations entre l’assurance maladie et les complémentaires santé, a été
censuré par le Conseil constitutionnel – ce qui signifie que nous allons
devoir y retravailler ! Un tel échange d’informations est pourtant la
moindre des choses, quand des sommes d’argent sont versées par différents
organismes ! Qui, ici, s’agissant d’un acte médical donné, peut dire qu’il
sait précisément ce que rembourse la mutuelle et ce que rembourse l’assurance
maladie ? Si nous faisions une interrogation écrite sur le sujet – je
m’adresse en particulier à M. Hetzel, qui a été recteur d’académie –,
il n’y aurait pas que de très bonnes notes !
Ensuite, il nous faut avancer sur les procédures de sécurisation de la carte
Vitale et notamment sur la carte Vitale numérique. C’est un problème : je
ne compte plus les fois où l’on s’est servi, dans mon laboratoire, de fausses
cartes Vitale, des cartes usurpées !
Quant à l’article 51 du même PLFSS,
qui concernait la réforme du service de contrôle médical de l’assurance maladie,
j’ai été tout aussi déçu de voir que ce bel outil avait été également supprimé,
de même que l’article 60, qui instaurait une obligation de géolocalisation
pour les entreprises de transport sanitaire. Nous avons tous à déplorer
l’augmentation considérable des tarifs de ces dernières ; la plupart
travaillent très bien mais une minorité triche.
Nous avons donc besoin d’utiliser davantage d’outils numériques. On sait que
sur les réseaux sociaux, des comptes incitent même à frauder les prestations
sociales, en expliquant comment faire.
Par ailleurs, quand Mon espace santé deviendra-t-il obligatoire ? Cet
espace numérique permet une traçabilité des données de santé et pourrait
contribuer à l’efficacité de la lutte contre la fraude ; c’est un outil
fabuleux, merveilleux, qui permet de savoir précisément comment un patient a
bénéficié d’une chaîne de soins – je précise que c’est la moindre des
choses que nous devons aux assurés.
Par ailleurs – je pense que vous êtes sensibles à cette question –,
il y a des hommes et des femmes qui ont droit à des prestations sociales mais
qui n’y ont pas recours.
L’allocation sociale unique serait un moyen de voir qui sont les tricheurs et
qui sont les perdants, c’est-à-dire ceux à qui nous devons apporter une
réponse. Même si nous ne sommes pas très nombreux cet après-midi, nous devrions
pouvoir nous rassembler sur un tel sujet, au prix d’un minimum d’honnêteté
intellectuelle.
J’ajoute que je suis un peu déçu, là encore, de ne plus entendre parler du
magnifique Conseil d’évaluation des fraudes, qui avait été lancée en
2023 : attendre les résultats de ses travaux, c’est attendre Godot !
Nous sommes fin mars 2025 : où sont ses conclusions ? C’est un gros
travail : demandez à des parlementaires de vous épauler !
Quoi qu’il en soit, récupérer tous ces milliards nous permettrait d’éviter des
dizaines d’heures de débat – comment économiser 1,6 milliard sur le
médicament, 360 millions sur les radiologues ou 500 millions sur tel
autre poste de dépense… Nous devons être capables de redistribuer le produit de
cette fraude pour mieux soigner, mais aussi de lutter contre certaines formes
d’évasion fiscale ou même contre le carrousel TVA, que j’avais découvert il y a
quelques années et sur lequel nous avons tant à progresser.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Aujourd’hui, nous dépendons à 100%
de puissances étrangères pour l’approvisionnement de certaines matières 1ères
clés pour notre industrie. Le lithium chinois ne peut pas être le gaz russe de
demain. Nous devons extraire, transformer, recycler la matière première en
Europe. Nous annonçons 47 projets d’extraction, transformation et recyclage de
matières premières au cœur de nos territoires.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Ukrainiens. Moldaves. Géorgiens. Et bien d'autres. Que tant de peuples
veulent rejoindre le club montre à quel point il est attractif. L'Europe est
une vraie puissance mondiale.
Bernard Guetta (député)
> La dictature n’a pas remporté la bataille des cœurs. La liberté fait
toujours vibrer les hommes. L’aspiration à la démocratie les fait descendre
dans les rues et l’Europe, bastion de l’Etat de droit, serre les rangs.
Pascal Canfin (député)
> Nous nous sommes réunis au Sommet pour la démocratie et les libertés
pour défendre la science et la connaissance contre l’obscurantisme. Face à
l’internationale d’extrême droite de Trump Poutine et Milei, construisons
l’internationale démocrate libérale progressiste!
Grégory Allione (député)
> [Guide européen de préparation aux crises, à envoyer à tous les
ménages européens ] La Commission présentera prochainement sa stratégie de l’UE
en matière de préparation. Il s’agit d’une étape majeure pour garantir notre
sécurité et renforcer notre résilience, dans un contexte de bouleversements
géopolitiques dramatiques et de crise climatique. Pour faire face à ces défis,
l’Europe doit créer une véritable culture de préparation, impliquant tous les
citoyens européens. Parce que nous sommes plus en sécurité ensemble, la
solidarité et l’engagement civique doivent guider nos actions vers une Europe
mieux préparé.
● Propos collectifs
> [Tribune: «Loi PLM : qui a peur de la voix des électeurs ?»]
À l’heure où règne une défiance généralisée des citoyens envers la démocratie
représentative, il nous apparaît comme un impératif qu’enfin Paris, Lyon et
Marseille accèdent à ce principe fondamental qui permet à chaque électeur de
compter autant qu’un autre : un électeur, une voix. S’opposer par réflexe
à ce principe va à l’inverse de ce qu’attendent nos concitoyens.
À ce titre, il faut donc saluer l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée
nationale de la proposition de loi visant à permettre aux électeurs de ces
trois grandes villes de voter pour une liste municipale unique. Ainsi, les
habitants de ces villes pourront directement choisir leur maire, tout en
désignant des conseillers d’arrondissement ou de secteur.
Cette réforme est simple. Elle est démocratique. Elle ne coûtera rien aux
contribuables. Elle ne tombe pas du ciel ou d’une vision partisane. Rendre
l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille plus directe tout en
préservant l’échelon de démocratie de proximité que sont les arrondissements,
voilà l’enjeu, qui sonne d’évidence. Car cette réforme porte une conviction
majeure : l’électeur ne peut pleinement se mobiliser pour exercer son
devoir civique que s’il a l’intime conviction qu’il pourra réellement influer
sur le résultat final, hors de toutes combinaisons d’appareil. La saine
compétition, directe et transparente, voilà le remède contre les élections par
défaut et le virus de l’abstention. Face à ce constat, il est donc légitime de
s’interroger sur le tir de barrage dont cette proposition est l’objet depuis
que le Premier ministre a annoncé son inscription à l’agenda de l’Assemblée
nationale.
Disons les choses, même si elles ne sont pas agréables à entendre : la
méfiance de certains envers l’expression directe du suffrage est réelle. Elle
vient de loin, de l’époque où les notables craignaient le peuple de Paris. Des
notables de gauche comme de droite, qui préfèrent tenir le peuple à distance et
éventuellement le corriger quand son choix électoral n’est pas satisfaisant.
Cet état d’esprit continue d’inspirer une partie de nos élites qui ont peur des
sentiments des électeurs. Elles préfèrent s’épargner ou amoindrir les
conséquences directes du vote en empêchant l’expression directe des votants.
Les électeurs veulent que leur voix compte
À cette première raison, déjà discutable, s’ajoute une défense partagée, et
profondément ancrée, des avantages acquis. Car à Paris, Lyon et Marseille, sous
couvert de stabilité, le mode de scrutin actuel a créé et entretient une
aristocratie municipale cooptée de manière fort peu démocratique et qui fait
peu de cas du talent, du mérite ou plus simplement encore, de la bonne gestion.
Un seul motif a justifié l’établissement le 31 décembre 1982 – pour des
élections municipales en mars 1983 – du mode de scrutin actuel :
préserver des rentes de situation. En compensation de sa résignation, le
perdant de l’élection municipale est mis en droit de se replier sur des
positions qui sont devenues au fil des décennies des baronnies.
Quel démocrate peut encore aujourd’hui se satisfaire de ce type de
fonctionnement ? Les électeurs n’en veulent plus d’ailleurs : ils
veulent que leur voix compte.
Si nous refusons d’entendre l’aspiration des électeurs, si nous faisons de
l’immobilisme le paravent de l’oligarchie, alors nous commettrons la faute
suprême en démocratie : dénier à l’électeur le droit de demander des
comptes à ses élus, refuser aux gouvernés le droit de choisir réellement leurs
gouvernants. Bref, à Paris, Lyon et Marseille, l’enjeu n’est autre que de
redonner du poids à la voix des électeurs.
[Signataires: Jean Laussucq, Sylvain Maillard, Emmanuelle Hoffman et Joséphine
Missoffe (députés Renaissance]
