Voici une sélection,
ce 14 mars 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias
ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Je salue l’annonce de la
finalisation des négociations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Plus rien ne
s’oppose désormais à la signature d’un traité de paix entre l’Arménie et
l’Azerbaïdjan, qui doit ouvrir la voie à une paix durable dans le Sud-Caucase.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ;
néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres
centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de
coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne
disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
● Ministres
centristes/centraux
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Aux États-Unis, la liberté académique et l’indépendance de la
recherche sont remises en cause. La France et l’Europe doivent apporter des
réponses concrètes et rapides pour accueillir, comme ici à l'université
d'Aix-Marseille, les chercheurs et scientifiques qui le souhaitent ! Nous
sommes pleinement mobilisés avec pour défendre la science libre et la
souveraineté française et européenne.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Le G7 a été créé par la France il y a 50 ans. Il se réunit cette année
au Canada, où je suis venu défendre nos intérêts et porter notre vision du
monde.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> L'OFB, c'est la police de l'environnement : celle de l'eau, de l'air,
de la faune et de la flore. Partout, nous avons besoin d'elle pour nous
protéger et protéger notre environnement. Partout, nous avons besoin de son
expertise, de ses connaissances. Devant son conseil d'administration, j'ai
rappelé son importance, le soutien que je lui apporte et les objectifs que je
lui assigne pour les mois et les années à venir. Expertise scientifique pour
améliorer les décisions publiques, prévention et contrôles des atteintes aux
espaces naturels et aux cours d’eau, travail partenarial avec les agriculteurs
et des collectivités locales : voilà ce sur quoi je veux que l'on travaille
ensemble.
> Le choc des deux cargos au large du Yorkshire est suivi
par mes équipes heure par heure sous l’autorité du préfet maritime. Nous sommes
en lien avec les autorités britanniques pour assurer une coordination étroite
entre nos deux pays. À ce stade, le risque environnemental est maitrisé et
contrôlé par les autorités britanniques, j’ajusterai notre dispositif en fonction
des besoins manifestés sur le terrain.
Patrick Mignola (ministre délégué auprès du Premier
ministre chargé des Relations avec le Parlement)
> Le compromis, ce n'est pas le renoncement ou l'immobilisme. Le
Parlement n'a jamais eu autant de pouvoir.
> Nous revivons dans une démocratie pleinement
parlementaire.
> Les Français attendent de nous plus souvent des
compromis que des conflits, plus souvent des initiatives que des invectives.
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de
résolution européenne sur le renforcement du soutien à l’Ukraine]
Nos échanges font suite aux débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale et
au Sénat la semaine dernière, en application de l’article 50-1 de la
Constitution. Ces échanges de grande qualité ont donné lieu, comme l’a indiqué
le premier ministre, à une véritable discussion stratégique, à la hauteur des
enjeux essentiels relatifs à la sécurité de la France et de l’Europe auxquels
nous faisons face actuellement.
Attaché à l’association régulière et transparente des parlementaires au
traitement des questions internationales, le gouvernement apprécie la poursuite
de ces échanges dans le cadre de l’examen de cette proposition de résolution,
dont nous partageons pleinement l’objectif principal, qui est d’affirmer plus
que jamais notre entier soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression
qu’elle subit depuis plus de trois ans et que d’aucuns sont parfois tentés de
relativiser. Je salue les formulations claires, justes et équilibrées employées
par le rapporteur, qui a su adopter la position de prudence nécessaire à
certains égards à la préservation de la sécurité juridique des Européens et de
la sécurité financière de nos concitoyens.
Notre débat intervient alors que la situation est plus évolutive que jamais, au
lendemain d’une importante session de négociation qui s’est tenue à Djedda
entre les États-Unis et l’Ukraine. Cette réunion a abouti à la publication d’un
communiqué conjoint par lequel l’Ukraine accepte la proposition américaine d’un
cessez-le-feu reconductible de trente jours. La partie américaine soumettra la
même proposition aux autorités russes. Dans ce cadre, les États-Unis ont
annoncé la levée de la suspension de leur assistance à l’Ukraine en matière de
sécurité et d’échange d’informations. Les États-Unis et l’Ukraine souhaitent
également travailler à des mesures humanitaires de confiance, portant notamment
sur les échanges de prisonniers et le retour des enfants ukrainiens déplacés de
force.
La France salue cette avancée, cohérente avec les efforts du président de la
République visant à promouvoir une trêve accompagnée de mesures de confiance,
première étape en vue d’une paix juste et durable assortie de garanties de
sécurité pour l’Ukraine.
À cet effet, nos autorités ont multiplié ces dernières semaines les contacts et
les initiatives, entre Européens et plus largement avec tous nos alliés, avec
les États-Unis et avec l’Ukraine. La France a joué tout son rôle pour
contribuer à ce résultat. Le communiqué conjoint souligne que l’Ukraine a
réitéré le besoin de voir ses partenaires européens impliqués dans le processus
de paix.
La France continuera d’apporter son soutien aux États-Unis dans ses efforts, en
gardant à l’esprit les objectifs réaffirmés lors du dernier Conseil européen du
6 mars : pas de négociations sur l’Ukraine sans l’Ukraine ; pas
de négociations sur la sécurité européenne sans la participation de
l’Europe ; toute trêve et tout cessez-le-feu doivent avoir lieu dans le
cadre du processus menant à un accord de paix global ; tout accord de paix
doit s’accompagner de garanties de sécurité robustes et crédibles pour
l’Ukraine ; le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de
l’intégrité territoriale de celle-ci doit être assuré.
Nous appelons la Russie à saisir cette occasion et à mettre un terme à sa
guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous resterons aux côtés de l’Ukraine pour
garantir que cette paix ne soit pas sa capitulation, qu’elle soit juste et
durable et surtout qu’elle ne permette pas à la Russie de renouveler son
agression dans le futur.
Hier, sous l’impulsion du président de la République, les chefs d’état-major
d’une trentaine de pays alliés se sont réunis à Paris pour commencer à élaborer
un plan visant à définir des garanties de sécurité crédibles pour l’Ukraine en
cas de paix avec la Russie.
C’est dans ce contexte évolutif que je voudrais rappeler ce que nous sommes
parvenus à faire en faveur de l’Ukraine depuis le début de la guerre. Depuis
trois ans, en Européens, nous avons prouvé que nous étions capables de faire
front ensemble, parce qu’avec le destin de l’Ukraine, c’est notre sécurité qui
est en jeu. Nous devons désormais poursuivre la construction de notre autonomie
stratégique, comme le président de la République le martèle depuis l’agenda de
Versailles.
Depuis trois ans, nous n’avons eu de cesse de repousser les limites de ce que
l’on pensait possible en réinventant nos instruments, en innovant et en
proposant de nouveaux axes et de nouvelles idées. Ainsi, l’Union européenne et
ses États membres ont apporté un soutien collectif d’environ 134 milliards
d’euros à l’Ukraine depuis le début du conflit, qui inclut des volets
militaire, économique, financier, humanitaire et d’accueil des réfugiés. Nous
sommes le premier bailleur de l’Ukraine, devant les États-Unis.
Notre soutien militaire allie la formation – plus de
73 000 soldats ont été formés dont 15 000 par les armées
françaises – à la cession de matériels – canons Caesar, chars AMX-10
RC, véhicules de l’avant blindé servant au transport de troupes, missiles Scalp
– système de croisière conventionnel autonome à longue portée –,
munitions de tous calibres, jusqu’aux Mirage 2000-D utilisés avec succès
par les forces ukrainiennes il y a quelques jours pour contrer un lancer de
missiles par la Russie.
Notre aide civile et économique est complète, adaptable et innovante, grâce à
l’aide de nos entreprises, au soutien de tous les acteurs de la société civile
française et au vote par la représentation nationale d’instruments novateurs,
comme le fonds de soutien de 200 millions d’euros qui bénéficie à la fois
à nos entreprises et à la reconstruction de l’Ukraine.
Nous avons réussi à créer des instruments inédits mettant à contribution les
avoirs souverains immobilisés de la fédération de Russie au service de notre
soutien à l’Ukraine. Depuis l’accord du G7 de juin 2024, les profits d’aubaine
générés du fait de l’immobilisation de ces avoirs servent de garantie au
financement de l’initiative du G7 relative aux prêts agréés de
50 milliards de dollars consentis à l’Ukraine, dits prêts ERA (Extraordinary
Revenue Acceleration Loans for Ukraine). La France contribue à cette
initiative par l’intermédiaire de l’Union Européenne, dont la part de prêts
s’élèvera à 18,1 milliards d’euros, décaissés en 2025.
Les propositions de la Commission européenne endossées par le Conseil européen
du 6 mars constituent une traduction opérationnelle dans le domaine de la
défense de l’autonomie stratégique promue par la France depuis l’agenda de
Versailles de la présidence française de 2022. Les nouveaux axes et les
nouveaux instruments de financement permettront à l’UE de garantir son
autonomie en matière de défense et de pérenniser notre capacité de soutien à
l’Ukraine.
Mesdames et messieurs les députés, il y a trois ans, la France, avec ses
partenaires européens, a résolument décidé d’apporter son soutien à l’Ukraine,
pour la défense de sa liberté comme de la sécurité européenne. Nous devons
aujourd’hui, alors que nous vivons un tournant historique, poursuivre nos
efforts, en nous montrant unis en Européens, déterminés à soutenir l’Ukraine, à
nous protéger et à défendre nos valeurs et nos intérêts de sécurité. C’est dans
cet esprit que le gouvernement soutient cette proposition de résolution, dont
il approuve pleinement les termes, l’équilibre et les objectifs.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> Face aux menaces qui pèsent partout dans le monde sur les droits des
femmes, nous devons bâtir de nouvelles alliances, de nouvelles coopérations
internationales. Tout notre vie durant, nous devons être vigilants.
> Le rapport au pouvoir a profondément évolué. Les femmes
exercent le pouvoir et sont considérées comme pouvant pleinement l'exercer.
> Sur un terrain de sport, il n'y a ni religion, ni
politique. Il n'y a pas de port du voile.
> A Central Harlem, Healthy families America prévient du
risque des violences intra familiales, accompagne les femmes pendant leur
grossesse et soutient les parents jusqu'aux 5 ans des enfants en les visitant à
domicile. La Kering for women est un de leurs partenaires majeurs. Inspirons-nous
de ce qui fonctionne pour prévenir les violences, protéger nos enfants et
soutenir la parentalité.
> Face à l'antisémitisme, on se dresse de façon
systématique et pas en fonction des cibles. Je prendrai la défense de quiconque
est attaqué comme c'est le cas ici avec Cyril Hanouna
> [Discours à l’ONU
lors du débat général de la 69eme session de la Commission de la
condition de la femme]
J’ai l’honneur de prononcer aujourd’hui devant vous cette déclaration au
nom du Groupe new yorkais des diplomaties féministes – le « Foreign feminist
policy plus group ».
Cette coalition rassemble dix-sept Etats membres qui représentent la
diversité géographique des Nations unies ; dix-sept Etats unis par leur
engagement à placer l’égalité de genre et la défense des droits des femmes et
des filles au cœur de leurs politiques nationale et internationale.
Nous nous trouvons aujourd’hui à un moment de bascule.
Alors que nous commémorons les anniversaires de plusieurs textes majeurs
qui ont permis des avancées significatives – la Déclaration et le Programme
d’action de Pékin, le Programme d’action du Caire, l’agenda Femmes, paix et
sécurité, ainsi que les Objectifs de développement durable –, nous devons
reconnaître que l’histoire n’avance pas toujours en ligne droite quand il
s’agit de la pleine réalisation de l’égalité et de l’autonomisation des femmes
et des filles. Des acquis durement obtenus sont aujourd’hui ouvertement remis
en question, et nous sommes particulièrement inquiets de voir les droits
humains relégués au second plan.
En réponse, nos pays qui soutiennent des approches féministes sont
déterminés à agir. J’insisterai sur cinq éléments.
Premièrement, nous nous mobilisons pour mettre pleinement en œuvre la
Déclaration et le Programme d’action de Pékin.
Au cours des dernières décennies, la mortalité maternelle a diminué d’un
tiers, la proportion de femmes dans les parlements nationaux a été multipliée
par plus de deux-et-demi et le renforcement de l’accès à l’éducation a permis à
des millions de filles d’étudier.
Nous devons aujourd’hui redoubler d’efforts pour protéger ces acquis et
obtenir d’autres progrès sociaux.
Nous luttons pour sortir les femmes et les filles de la pauvreté, alors
que 10 % d’entre elles sont toujours touchées par l’extrême pauvreté. A
cette fin, nous devons améliorer l’accès des filles à l’éducation jusqu’à
l’enseignement supérieur, faciliter l’accès des femmes à l’emploi, combler
l’écart salarial entre les femmes et les hommes, et remédier à la charge
disproportionnée de travail domestique qui pèse quasiment exclusivement sur
elles.
Nous œuvrons pour une représentation réelle des femmes dans tous les
systèmes de prise de décision, tant dans la sphère publique que privée, en
conformité avec la Recommandation générale n°40 du Comité CEDAW – y compris au
sein de la gouvernance des Nations unies et jusqu’à son plus haut niveau.
Nous nous engageons à protéger la santé des femmes et des filles dans toutes
ses dimensions, y compris les droits et santé sexuels et reproductifs, ainsi
qu’à leur apporter une éducation complète à leur sexualité.
Nous nous employons à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard
des femmes et des filles, y compris les violences sexistes et sexuelles
amplifiées par les réseaux sociaux et la pornographie.
Deuxièmement, nous intensifions nos efforts pour améliorer la situation
des femmes et des filles dans les conflits armés, où la part parmi les victimes
civiles a doublé ces dernières années.
Nous luttons contre les violences qu’elles subissent en période de
conflit, notamment les violences sexuelles utilisées comme armes de guerre ou
armes terroristes.
Nous renforçons les cadres juridiques et les systèmes judiciaires afin
de garantir que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice et que les
victimes obtiennent réparation.
Nous soutenons la pleine participation des femmes à tous les aspects de
la résolution des conflits et du maintien de la paix. Nous devons renforcer
leur rôle en tant que négociatrices, médiatrices et membres des opérations de
paix sur le terrain.
Troisièmement, plus de 75 ans après l’adoption de la Déclaration
universelle des droits de l’Homme, et alors que les Nations unies s’apprêtent à
célébrer leur 80e anniversaire, nous devons continuer à défendre un
multilatéralisme fondé sur le respect de l’État de droit.
Le respect des conventions internationales des droits de l’Homme doit
rester une boussole pour nous. Nous continuerons de soutenir les juridictions
internationales dans leur lutte contre l’impunité. Nous appelons les États
membres à respecter tous leurs engagements internationaux à cet égard.
Nous devons également placer les droits des femmes et des filles au cœur
de notre réponse aux grands défis contemporains, qu’il s’agisse des inégalités,
de l’intelligence artificielle ou du dérèglement climatique.
Quatrièmement, pour atteindre ces objectifs communs, nous serons au
rendez-vous des grandes échéances multilatérales de 2025 : lors la 4e
Conférence ministérielle des diplomaties féministes en France, lors la 4e
Conférence internationale sur le financement du développement en Espagne, lors
du 2e Sommet mondial sur le développement social au Qatar, ou encore lors de la
Conférence sur les changements climatiques au Brésil.
Sur chacun de ces fronts, nous mettrons l’égalité de genre et les droits
des femmes et des filles, dans toute leur diversité, au cœur de notre action et
de notre mobilisation.
Enfin, nous continuerons de travailler avec les Nations unies.
Nous saluons le travail de toutes les parties du système onusien qui
œuvrent pour améliorer la vie des femmes et des filles dans le cadre du
multilatéralisme.
Nous continuerons également de soutenir le travail indispensable des
activistes et de la société civile, y compris en leur apportant un soutien
financier pérenne là où d’autres se rétractent et en luttant contre toutes les
menaces qui pèsent sur elles et les représailles pour tous ceux qui se
mobilisent en faveur de l’égalité.
> Dans trop de régions du monde, les droits des femmes
sont attaqués : restrictions sur l’accès à la santé, explosion des
cyberviolences, violences sexuelles en zones de conflit, impossibilité d'accès
à l'éducation. Face à ces menaces, préserver les acquis est une nécessité.
Porter des progrès nouveaux un impératif. La France porte une diplomatie
féministe ferme et déterminée pour les défendre et les faire avancer.
> En Ukraine, comme dans tous les conflits, les femmes
sont en première ligne : pour défendre leur pays, leurs droits et leurs
libertés face à l’agression russe. Elles sont aussi les premières victimes :
déplacements de population et violences sexuelles. Ici, aux Nations Unies, j'ai
réaffirmé le soutien indéfectible de la France aux côtés du peuple ukrainien et
de son président.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Face aux opérations de déstabilisation russes, le peuple moldave a
fait un choix clair : l’Europe et la démocratie. Notre soutien sur ce chemin
est total. La signature d’un accord en matière de sécurité sociale marque notre
détermination à renforcer notre partenariat.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> Nous avons doublé au cours des cinq dernières années le montant des
fraudes détectées.
> La fraude casse le contrat républicain. En 5 ans, nous
avons doublé les fraudes détectées : 20 milliards d'euros. D’ici 2029, nous les
doublerons encore. Chaque euro récupéré participe à réduire notre dette.
Fraude aux aides publiques : désormais un front majeur. En 2024, 480 M€ de
fraudes évitées :
- 229 M€ sur MaPrimeRénov’
- 236 M€ sur les certificats d’économie d’énergie
- 14 M€ sur le fonds territorial d’accessibilité
Fraude fiscale : des résultats records en 2024 !
- 16,7 Md€ détectés (+10 % vs 2023)
- 2,5 Md€ détectés grâce à l’IA
- 11,4 Md€ encaissés
Fraude sociale : tolérance zéro !
- 2,9 Md€ détectés en 2024 (x2 depuis 2019)
- Plus de1 000 agents dédiés
- Travail dissimulé, fraudes aux cotisations, abus sur les prestations : notre
mobilisation est totale
Fraude douanière : la traque s’intensifie !
- 71,2 M€ saisis pour manquements déclaratifs
- 600 M€ d’avoirs criminels saisis
- Lutte renforcée contre les fraudes sur le e-commerce et les trafics illégaux
Cette intensification de la lutte contre toutes les fraudes, dans la lignée du
plan lancé par Gabriel Attal, se poursuivra dans les prochaines années
notamment grâce à la proposition de loi pour lutter contre les aides publiques.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Nous devons accompagner la transformation de notre industrie pour
qu'elle soit plus compétitive, plus durable, et plus innovante. Nous avons un
rôle crucial à jouer dans cette transformation, et il est essentiel de
poursuivre nos efforts pour soutenir la prospérité de nos industries.
> Bonne nouvelle, la réindustrialisation se poursuit en
et les chiffres sont là pour le prouver ! Un grand merci aux équipes de la DGE
pour leur travail sur ce baromètre 2024. Le chiffre positif de +89 d'ouvertures
et extensions de sites industriels en 2024 et un total de 450 depuis 2022
témoigne d’une dynamique solide et soutenue. La réindustrialisation lancée
continue de se déployer sur tous les territoires, notamment dans les secteurs
des industries vertes et de l’agroalimentaire. Bien sûr, la conjoncture
économique et les indicateurs récents dans un contexte géopolitique bouleversé
laissent observer un ralentissement qui était attendu.
Face aux difficultés, on continue de se battre dans tous les territoires :
- Nous redoublons d’efforts pour accélérer notre politique industrielle et
offrir à nos entreprises tous les leviers nécessaires pour accroître leur
compétitivité, créer des emplois et renforcer leur production.
- Nous continuons d’agir au niveau européen pour protéger les filières en
difficultés de la concurrence internationale et les aider à être + compétitives
- Nous continuons d’accueillir et d’attirer tous les talents vers les métiers
de l’industrie . Prospérité, souveraineté, cohésion, pour la
réindustrialisation, on ne lâche rien !
> Face aux défis mondiaux actuels, nous avons plus que
jamais besoin de réindustrialiser ! Pour accompagner l’effort de défense, nous
devons soutenir nos industries stratégiques de base comme l’acier ou la chimie
qui connaissent aujourd’hui des difficultés. Je propose des solutions concrètes
: relancer la compétitivité par tous les leviers, réformer la fiscalité, et
introduire des dérogations pour certaines normes afin d'accélérer la
production. Dans un contexte de tension commerciale, il est également crucial
de renforcer les chaînes de valeur en Europe et de lutter contre la concurrence
déloyale, notamment face à la Chine. Enfin, la sécurisation de
l'approvisionnement énergétique et le soutien aux industries face à la hausse
des prix de l'énergie sont des enjeux majeurs pour notre avenir.
> Garantir un avenir industriel européen solide et
durable. Débat important sur la Boussole compétitivité et le Clean Industrial
Deal. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, nous devons
réconcilier compétitivité et transition écologique, en soutenant l’innovation,
la décarbonation et la souveraineté industrielle.
J’ai souligné la nécessité d’investissements stratégiques, d’une simplification
des cadres réglementaires et d’un marché intérieur modernisé, au service des
entreprises européennes.
Avec Stéphane Séjourné et Teresa Ribera, nous avons échangé sur la feuille de
route pour une industrie européenne plus forte et plus résiliente.
Prochaine étape : transformer cette vision en actions concrètes pour nos
industries et nos emplois.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée du Tourisme)
> Nos sites mémoriels attirent chaque année plus de 13 millions de
visiteurs. J’étais au Salon mondial du tourisme pour rappeler l'importance du
tourisme de mémoire comme vecteur de transmission de notre Histoire et de
valorisation de nos territoires.
Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre
des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Au moment où l’Europe se trouve à la croisée des chemins, le Forum
Défense et Stratégie de Paris est l’occasion de démontrer que notre proximité
est une chance pour l’Europe et la sécurité du continent. Il offre
l’exceptionnelle opportunité de créer les conditions d’un dialogue fécond pour
la paix et la stabilité du monde. Le discours de Sébastein Lecornu nous l'a
tous rappelé. Mais cette soirée de gala nous rappelle aussi l’essentiel : ce
qui nous unit. Une ambition commune portée par la démocratie, le progrès et
l’excellence sous toutes ses formes.
> Visiter un site de mémoire, c’est toucher l’Histoire du
bout des doigts. En ces temps troublés, où le devoir de mémoire prend une
résonance particulière, il est plus que jamais essentiel de transmettre notre
histoire et ses enseignements. Je me suis rendue au stand des armées au Salon
Mondial du Tourisme 2025. Le tourisme de mémoire est une pierre angulaire de
notre politique mémorielle : il fait vivre l’Histoire, éclaire les jeunes
générations et dynamise nos territoires. Chaque année, 13 millions de visiteurs
parcourent les plages du Débarquement, les nécropoles nationales, les musées et
mémoriaux de France. Parmi eux, un million de scolaires viennent y ressentir
l’Histoire, là où elle s’est écrite, là où elle se transmet avec force et émotion.
Dans cette année de commémorations du 80e anniversaire de la Libération, nous
redoublons d’efforts pour préserver et partager ce patrimoine unique. Je vous
invite à le (re)découvrir car c’est ensemble que nous faisons vivre la mémoire.
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> Donald Trump lance la surenchère dans la guerre commerciale qu’il a
choisi de déclencher. La France reste déterminée à riposter avec la Commission
européenne et nos partenaires. Nous ne céderons pas aux menaces et protègerons
toujours nos filières.
> Les droits de douane de 25% sur l’acier et l’aluminium
décidés par D. Trump ne mènent nulle part et ne feront que des perdants. Face à
ce que je déplore comme étant le pire agenda commercial, l’Europe a raison de
riposter fermement et rapidement, comme nous nous étions engagés.
> Face aux violences intrafamiliales, nous devons être un
rempart, en France comme à l’étranger. Nous renforçons notre action en faveur
des victimes. Une solidarité sans frontières pour protéger celles qui en ont
besoin.
> [Droits de douane] Nous ne voulons pas d'une guerre
commerciale mais l'Europe ne va se laisser faire.
> [Droits de douane sur le vin et champagne] Le
gouvernement soutiendra la filière.
> [Droite de douane] Comme depuis le début, l’Europe est
prête à trouver des solutions pour éviter toute escalade et protéger nos
filières. Ouverture au dialogue et fermeté en cas d’action préjudiciable
resteront nos boussoles.
> Le monde devient plus rude, plus concurrentiel. Le
choix est clair : subir ou attaquer. Avec la Team France export, on choisit
l’offensive. Parce que l’export, c’est du concret : des contrats, de l’emploi,
de la croissance.
Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats
internationaux)
> Nous avons toutes et
tous été choqués par les images insoutenables des exactions perpétrées ces
derniers jours en Syrie. Il s'agit de crimes inacceptables que nous condamnons
avec la plus grande fermeté.
Tous leurs auteurs devront être jugés et punis. Il n'y aura pas de
justice sans que toute la lumière soit faite sur les événements tragiques qui
ont eu lieu.
Nous n'avons jamais eu ni naïveté ni complaisance à l'égard du nouveau
pouvoir syrien. Nous avons exprimé auprès du ministre des Affaires étrangères
des autorités intérimaires syriennes, M. Chibani, notre indignation
collective et l'exigence de protéger toutes les populations, à quelque
communauté qu'elles appartiennent.
Nous condamnons également les tentatives de déstabilisation de la Syrie par
des groupes proches du régime d'Assad, peut-être appuyés par des ingérences
étrangères qui ont lancé ce bain de sang.
Nous prenons note de l'annonce par les autorités intérimaires syriennes de la
mise en place d'une commission d'enquête et d'un comité de la préservation de
la paix civile.
Alaouites, Chrétiens, Kurdes, Druzes, Sunnites, toutes les composantes du
pluralisme syrien doivent trouver leur place et être traitées à égalité dans la
nouvelle Syrie. L'accord politique conclu lundi entre les nouvelles autorités
syriennes et nos partenaires kurdes des Forces démocratiques syriennes est un
signe positif. La lutte contre le terrorisme islamiste et l'extrémisme doit
aussi se poursuivre.
À Paris, le 13 février dernier, la communauté internationale a exprimé
conjointement ces principes et ces attentes, qui ont été entendues et endossées
par les autorités syriennes. Il s'agit maintenant, si l'on veut éviter que la
Syrie ne retombe dans l'horreur et la guerre civile de les mettre en œuvre sans
délai.
La France ne ménagera aucun effort dans cette perspective.
● Autres
ministres
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique)
> Le Président de la République,
dans son discours de la Sorbonne, a souhaité que l'Union européenne acquière
son autonomie stratégique.
Un réveil est en train de se produire à la suite des événements tragiques qui
se déroulent en Ukraine et qui nous obligent dorénavant à prendre en main notre
destin, y compris en matière de défense.
Nous y travaillons à tous les niveaux.
Avec nos collègues de l'Union européenne, avec lesquels j'ai passé deux jours à
Bruxelles, nous avons décidé à l'unanimité de mettre en œuvre un plan de
soutien à notre industrie de défense.
En France, ce soutien est ancien. Le budget de la défense prévu dans le cadre
de la loi de programmation militaire (LPM) est ambitieux et continuera à
augmenter.
Quant aux financements nouveaux, notamment privés, nous
allons en effet mobiliser l'épargne privée. Ainsi, le 20 mars prochain,
mon collègue ministre des Armées et moi-même réunirons à Bercy les
investisseurs et les entreprises de la base industrielle et technologique de
défense (BITD) afin de mobiliser l'épargne privée, dans l'objectif que celle-ci
finance notre effort de défense, qui va s'accroître.
Je préfère réserver l'ensemble des annonces que nous nous apprêtons à faire
pour cette journée du 20 mars. Pour autant, puisque vous m'avez posé une
question précise, je vous répondrai que je ne suis pas certain qu'un livret
dédié soit une solution.
Il existe d'ores et déjà, en effet, de nombreux outils d'épargne, qu'il
s'agisse des fonds du livret A, gérés, comme vous le savez, par la Caisse
des dépôts et consignations (CDC), ou des fonds se trouvant sur l'ensemble des
véhicules d'investissement gérés par les banques, les assureurs et les
gestionnaires d'actifs. C'est surtout cette épargne que nous souhaitons
mobiliser, afin que les Françaises et les Français participent à cet effort qui
nous permettra d'assurer la sécurité de notre pays et de l'ensemble de l'Union
européenne.
> L'Histoire dira
peut-être que l'origine du cessez-le-feu, lequel est en ce moment en
discussion, était le déplacement effectué par le Président de la République,
avec quelques ministres, à la Maison-Blanche il y a un peu plus de quinze
jours. En effet, il avait alors proposé au président Trump un accord de
cessez-le-feu soutenu par le président Zelensky et les différents dirigeants
européens.
Ce projet, soutenu ensuite par les Britanniques et par l'ensemble de
l'Union européenne, nous permettra, peut-être, d'aboutir au cessez-le-feu
attendu.
L'effort de guerre, madame la sénatrice, est surtout un effort pour la
paix. Dans un monde devenu plus dangereux, nous sommes convaincus que l'Europe
doit se protéger. Cette protection doit être autonome, indépendante des
États-Unis, et nécessitera de mobiliser des moyens nouveaux.
Compte tenu de notre situation budgétaire, ces moyens nouveaux ne
peuvent être mis en œuvre que dans le cadre de la trajectoire de réduction de
nos déficits que le Premier ministre et moi-même avons présentée.
Avec le ministre des Armées, le Président de la République et le Premier
ministre, je travaille pour définir précisément le quantum des investissements
et des besoins nouveaux qui nous permettra de garantir la paix. Lorsque cette
définition sera établie, nous vous les présenterons dans le cadre des
prochaines lois de finances. Mais il est bien clair qu'ils ne devront se
traduire ni par une dette supplémentaire ni, comme l'a dit le Premier ministre,
par une dégradation de notre modèle social. C'est entre ces deux bornes que notre
travail va se poursuivre.
> Nous, les
Français, les Européens, sommes derrière l'Ukraine depuis trois ans, également
– passée une parenthèse de quelques jours – avec les Américains. En
effet, si je comprends bien ce qui s'est passé, le soutien américain a repris
et devrait durer jusqu'au cessez-le-feu et au rétablissement d'une paix
durable, qui est notre priorité.
Ensuite s'ouvre une nouvelle phase consistant à assurer la défense de
l'Union européenne et de la France dans cet environnement nouveau qui exige,
plus que jamais, la concorde et la participation de toutes et de tous.
C'est pourquoi, sous la conduite du Premier ministre, nous veillerons dans le
cadre des prochaines lois de finances et lors de l'exécution du budget pour
cette année, à pouvoir financer un effort accru, en faisant participer
l'ensemble des Françaises et des Français dans le respect de notre modèle,
notamment social, et de la transformation écologique, qui reste l'une de nos
priorités. Si l'effort de défense prend aujourd'hui plus d'importance, c'est,
hélas ! parce que la dureté des temps le commande ; nous travaillons
avec nos collègues européens afin de préciser son montant.
Comme je l'ai rappelé à mes collègues européens à Bruxelles, durant deux jours,
cet effort de défense qui sera consenti par tous les Français et par tous les
Européens doit aussi permettre de consolider notre industrie et de soutenir le
rapatriement des filières industrielles en France et en Europe. En effet,
l'industrie est, à la fois, un facteur de transformation écologique et de création d'emplois durables, et un
outil d'autonomie. On le sait, ceux de nos voisins européens qui ont acheté des
armes aux États-Unis se trouvent vis-à-vis de ce pays dans une situation de
dépendance à laquelle nous devons nous soustraire.
> Le déficit
budgétaire de l'année 2024 s'est établi à 6 % du PIB – nous
attendons le chiffre définitif d'un jour à l'autre. Nous sommes très attachés à
l'engagement que nous avons pris vis-à-vis des Français, mais aussi de l'Union
européenne de le descendre à 5,4 % l'année prochaine et d'atteindre
3 % en 2029.
L'effort demandé est de l'ordre de 40 milliards d'euros par an, à
partager entre les dépenses et les recettes. Il faudra l'accroître pour financer
l'effort de défense dès cette année, parce que nous participerons sans doute au
maintien du cessez-le-feu en Ukraine, et parce que nous accélérerons dès cette
année nos efforts en matière d'armement.
Cela demande un changement des trajectoires et de nos habitudes. À ce
stade, avec la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, je
prends devant vous l'engagement de faire un effort de méthode. Chaque mois, au
travers des rendez-vous que nous avons annoncés, nous dialoguerons avec vous
pour préparer de manière collégiale et transparente l'effort nécessaire de la
Nation pour inverser notre trajectoire budgétaire, qu'il faudra accroître pour
porter notre effort de défense.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Confirmation de la commande conjointe française, italienne et
britannique de plus de 200 missiles Aster supplémentaires. Stimulant la
transformation de l'outil de production, cette nouvelle commande aura aussi
pour effet la livraison plus précoce, à compter de 2025, des 134 missiles
précédemment commandés. Les missiles Aster 30 B1 équiperont en particulier les
systèmes franco-italiens de défense aérienne de la gamme SAMP/T et les Aster 15
bénéficieront à notre Marine.
> Notre fragilité, pour nous Français, c’est la
multiplication des crises en même temps. L’avenir, c’est une vraie armée de
réserve : l’idée est d’atteindre 100 000 réservistes.
> Nous sommes la génération d’êtres humains qui allons
connaître ce qui pourrait être une forme de guerre des étoiles.
> Le retard qu’on a pris sur les drones, on est en train
de le rattraper grâce à des petites entreprises civiles qui sont en train de se
diversifier.
> La vente d’armes issues des industries européennes pour
les armées européennes, c’est le grand combat pour 2025 .
> La menace, nous y sommes bien préparés. Mais il faut
nous mettre au niveau si la menace s’accentue .
> Pendant longtemps les groupes de hackers se livraient à
de la cybercriminalité. Aujourd’hui, ces groupes-là sont repassés sous
influence directe de l’État russe .
> Nous ne sommes pas en guerre, mais nous ne sommes plus
complètement en paix.
> La première des garanties de sécurité, c’est que
l’Ukraine ne soit pas démilitarisée.
> La menace est durable : l’appareil militaire russe est
en situation de produire beaucoup de munitions.
> Tout ce qui va permettre d’aller vers un cessez-le-feu
est à saluer.
> Réunion en format E5 avec mes homologues allemand,
italien, polonais et britannique. Nous avons salué la perspective de
cessez-le-feu rendue possible par les discussions de Djeddah.
La balle est désormais dans le camp de la Russie, qui doit démontrer qu'elle
est prête à construire la paix. Après la réunion des chefs d'état-major à
Paris, nous partageons la conviction que la première des garanties de sécurité
pour l’Ukraine passera par la force de l’armée ukrainienne, que nous
continuerons à soutenir. Et que les Européens doivent prendre leurs
responsabilités pour garantir une paix durable en Ukraine.
Concernant notre défense, convergence sur la nécessité d'un effort collectif
européen, notamment sur certains segments clés qui relèvent de l'urgence :
défense sol-air, spatial, munitions, capacité de détection des frappes à longue
portée. Cela passera par une accélération du développement de notre industrie
de défense, en abordant la question de la sous-traitance pour limiter les
goulots d'étranglement, ainsi qu'en continuant notre agenda de relocalisation
et de simplification. Tout en poursuivant nos programmes communs :
coproductions et mutualisations d'acquisitions, qui contribuent à
l'interopérabilité de nos armées.
> À travers l’impulsion donnée par nos deux chefs d’État
et de Gouvernement, la France et le Royaume-Uni resteront engagés pour garantir
une paix juste et durable en Ukraine. Entretien avec mon homologue britannique en
marge du Forum de Paris sur la défense et la stratégie. Suite à la réunion des
chefs d’état-major des armées des pays volontaires hier à Paris, échanges sur
les garanties de sécurité pour l’Ukraine en présence de nos chefs d’état-major
respectifs.
La première d’entre elle sera le soutien continu aux forces armées ukrainiennes
pour leur permettre d’assurer la défense du pays sur le long terme. En cette
année du 15e anniversaire des traités de Lancaster House, nous continuerons à
faire vivre et évoluer notre partenariat bilatéral de défense dans tous ses
aspects.
> Après avoir ouvert ensemble le Forum de Paris sur la
Défense et la Stratégie, entretien bilatéral hier avec mon homologue
néerlandais. Échanges sur le nécessaire réarmement européen, et notre volonté
de porter ensemble des projets plus ambitieux encore, dans les domaines
spatial, maritime et pour la défense aérienne. Point d'étape sur l'avancée de
l'acquisition par les Pays-Bas de quatre sous-marins de classe Barracuda
produits par Naval group, dans le cadre d'un partenariat avec l'industrie
néerlandaise. Échanges sur notre soutien à l'Ukraine, et la nécessité d'aboutir
à une paix juste et durable, prenant en compte les intérêts de l'Ukraine et
notre sécurité collective.
> Déclaration commune des ministres de la Défense du
Groupe européen des Cinq (E5) / Paris]
La sécurité de l'Europe vit un tournant. L'équilibre de notre monde est
redéfini à un degré qui n’avait pas été vu depuis plusieurs décennies. Nous,
ministres de la Défense de l'Allemagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de
l'Italie et de la Pologne, réunis aujourd'hui à Paris, affirmons que la paix en
Ukraine et la défense de l'Europe sont les besoins les plus urgents de notre
époque. Nous reconnaissons que notre sécurité n'est pas distincte, mais
partagée, et que notre force ultime repose sur notre engagement indéfectible
les uns envers les autres.
Aujourd'hui, nous avons été rejoints par le vice-ministre ukrainien de la
Défense Serhii Boiev (par visioconférence), le commissaire européen à la
Défense et à l'Espace Andrius Kubilius, le Secrétaire général adjoint du
Service européen d’action extérieure Charles Fries et la Secrétaire générale
déléguée de l'OTAN Radmila Shekerinska.
Dans la continuité de nos réunions précédentes organisées à Berlin le 25
novembre 2024 et à Helenów le 13 janvier 2025, ainsi qu'à Bruxelles le 13
février 2025, nous avons discuté du soutien à l'Ukraine et de la nécessité de
garantir des capacités européennes plus solides pour assurer la sécurité et la
défense européennes, dans l'esprit d'un partage équitable du fardeau entre les
deux rives de l’Atlantique.
Nous avons convenu qu'une Ukraine forte, indépendante et démocratique est
vitale pour la sécurité et la stabilité de la zone euro-atlantique et qu'elle
mérite une paix juste et un avenir sûr. A cet égard, nous nous félicitons des
avancées permises par les discussions entre les Etats-Unis d’Amérique et
l’Ukraine qui se sont tenues le 11 mars à Djeddah, en particulier sur l’idée
d’un possible cessez-le-feu pour 30 jours. La balle est maintenant clairement
dans le camp de la Russie.
Nous avons également été informés par le commissaire Kubilius des progrès
réalisés vers une ambition européenne en matière de renforcement de la défense
européenne, y compris en ce qui concerne les propositions récentes de
financement par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen
et le Livre blanc à venir.
Réaffirmant notre Déclaration conjointe adoptée à Helenow le 13 janvier 2025,
nous avons décidé de poursuivre les actions suivantes :
1/ Renforcer le soutien européen à la paix en Ukraine
- Continuer à soutenir l'Ukraine pour qu'elle puisse se défendre aujourd'hui et
dissuader l'agression russe à l'avenir ;
- Accélérer les projets de coopération industrielle de défense avec l'Ukraine,
y compris en matière de conception, de développement, de production,
d'acquisition commune et de maintien en condition opérationnelle ;
- Maintenir un rôle de leader dans les coalitions capacitaires qui constituent
un forum important pour le renforcement des capacités et la modernisation des
forces armées ukrainiennes ;
- Plaider en faveur d'un rôle continu des États-Unis en soutien à l'Ukraine,
conjointement à une contribution significative de l'Europe, coordonnée via le
Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine, afin de favoriser
l'interopérabilité, de promouvoir l'unité d'action et d'éviter les doublons ;
- Renforcer le rôle des Alliés européens et de l'OTAN dans la réponse aux
besoins urgents de l'Ukraine en coordonnant un soutien accru par le biais du
programme de l’OTAN de formation et d’assistance à la sécurité de l'Ukraine
(NSATU), en étroite coordination avec la Mission d'assistance militaire de l'UE
(EUMAM) ;
- Encourager l'Ukraine à utiliser les financements disponibles, notamment les
prêts du G7 (initiative ERA), en priorisant les besoins militaires, ainsi qu'à
continuer d'accéder aux financements européens futurs (en particulier via
l'Instrument de soutien à l'Ukraine) à mobiliser en soutien à l'Ukraine ;
- Travailler à l'établissement de garanties de sécurité pour une paix durable
en Ukraine.
2/ Consolider notre approche commune de la défense européenne dans les cadres
de l'OTAN et de l'UE
- Maintenir un lien transatlantique fort tout en augmentant considérablement la
contribution européenne à la dissuasion et à la défense du continent ;
- Rester engagés envers l'OTAN, en tant que pierre angulaire de la défense
collective, et pour son adaptation militaire continue, notamment par une
augmentation des dépenses pour développer nos capacités et par le développement
d’initiatives multinationales d’acquisition ainsi que d’outils tels que la Plan
d'action pour la production de défense. L'engagement des États-Unis est
essentiel à cet égard ;
- Travailler ensemble pour garantir que des initiatives concrètes sur ces
questions soient suffisamment reflétées dans les résultats du sommet de La Haye
de juin 2025 et de la réunion des ministres de la défense de l'OTAN qui
précèdera ;
- Renforcer la base industrielle de défense de l'Europe en travaillant pour :
l’accélération des processus d'approvisionnement, en partageant les meilleures
pratiques et en adaptant les cadres juridiques européens en tant que de besoin,
par exemple pour faciliter et accélérer les initiatives d’acquisitions
conjointes ; la suppression des barrières artificielles en matière de
financement, par exemple en examinant les réglementations et les mécanismes de
financement européens qui sont discriminants vis-à-vis des projets de défense ;
la simplification des méthodes et procédures d’acquisition, en utilisant le cas
échéant, la boîte à outils industrielle européenne (en particulier les outils
existants de l'UE tels que le FED, l'EDIRPA et le futur EDIP) et en ayant une
approche commune de coopération pour les pays tiers en tant que de besoin ;
- Rester ouverts à la coopération dans les domaines susmentionnés avec les partenaires
extérieurs à l'UE, capables de contribuer à nos efforts ;
- Évaluer les lois, règlements et directives de l'UE, et le cas échéant
nationales, qui ne reflètent pas les exigences géopolitiques actuelles et
entravent ou ralentissent la préparation de la défense au niveau européen, en
vue de simplifier les processus de développement et d’acquisition;
- Rationaliser les exigences en matière capacitaire en : harmonisant les
besoins et les spécifications capacitaires, améliorant ainsi notre interopérabilité
par la mise en œuvre des normes de l'OTAN ; favorisant la cohérence et la
complémentarité entre les processus de développement des capacités de l'UE et
de l'OTAN respectifs ; raccourcissant les processus de qualification et de
certification grâce au partage de données et à l'harmonisation des
réglementations ;
- Progresser dans le financement des capacités à double usage, y compris en
adaptant les pratiques de prêt et en accélérant la mobilité militaire ;
- Faire la promotion conjointe des domaines capacitaires prioritaires dans les
cadres de coopération appropriés au niveau européen, sur la base des exigences
définies par les ministères de la défense nationaux, tels que les frappes à
longue portée et la défense aérienne ;
- Piloter le processus d'augmentation significative des dépenses de défense
européennes par le biais d'une variété d'instruments financiers et de
réglementations de l'UE.
Nous sommes convaincus que, par le biais de ces grandes lignes d'effort, nous
renforcerons l'Europe, l'UE et l'OTAN et créerons les conditions préalables au
maintien de la paix par le biais de la force. Nos nations ont l'intention de
tirer les leçons des conflits en cours et de l'Histoire, qui montrent que
l'Europe doit monter en puissance et s'impliquer davantage pour garantir notre
sécurité. Aujourd'hui, nous sommes plus déterminés que jamais à défendre, côte
à côte, notre sécurité collective et à assurer la paix sur notre continent
demain. Nous sommes prêts à assumer nos responsabilités et nous appelons
d'autres nations européennes à se joindre à nous dans ces efforts.
Françoise Gatel (ministre déléguée auprès du ministre de
l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ruralité)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de loi sur la gestion des
compétences eau et assainissement]
Nous allons donc parler eau et assainissement. De l’eau qui coule depuis fort
longtemps, puisque ce sujet est devenu, depuis près de dix ans, une sorte de
marronnier législatif. Il fait en tout cas l’objet de débats nourris, de
propositions alternatives et d’échanges. La tension grandissante que subit la
ressource en eau exige de nous la sécurisation de l’approvisionnement. Elle
implique également un effort significatif d’investissement dans nos
infrastructures, afin d’assurer une qualité de service à la hauteur des enjeux.
Élus locaux, parlementaires, gouvernement, nous partageons tous ces objectifs
et avons à cœur de trouver les meilleures solutions, adaptées à nos
territoires. Toutefois, nul ne peut nier la réalité de la nature : l’eau
coule sans égard pour les frontières administratives et n’obéit qu’à la gravité
des bassins versants.
Dans ce contexte, l’intérêt de la mutualisation ne peut être contesté. Nos
territoires doivent relever le défi de la préservation de l’accès à la
ressource. Après dix années de débat, peut-être est-il temps de conclure ?
L’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de le faire. Nous
devons désormais aller de l’avant et mettre un terme à ces débats, raison pour
laquelle nous avons engagé la procédure accélérée.
En matière d’assainissement, vous connaissez l’état du droit. En application de
la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
Notre), le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers
les communautés d’agglomération est devenu effectif le 1er janvier
2020 – cette question avait déjà été tranchée pour les métropoles et les
communautés urbaines.
Au vu des difficultés réelles, voire de l’impossibilité de certains transferts,
la loi du 3 août 2018 a accordé aux communautés de communes un sursis pour
cette prise de compétences, jusqu’au 1er janvier 2026.
Le gouvernement entend et respecte les propositions qui visent à adapter ce
cadre juridique. Confiant dans la responsabilité des élus, il ne renonce pas à
atteindre l’objectif de qualité et de préservation de l’eau.
Nous comptons répondre à la situation actuelle en conciliant la pérennisation
des transferts d’ores et déjà achevés et la souplesse de gestion nécessaire
dans les territoires qui sont, en quelque sorte, empêchés.
Les derniers chiffres communiqués par la direction générale des collectivités
locales (DGCL) révèlent que 329 communautés de communes, soit environ un tiers
des communautés recensées en France, exercent la compétence eau. Compte tenu de
l’important travail préparatoire au transfert de cette compétence et des moyens
techniques, humains et financiers qui lui sont nécessaires, il ne serait pas
raisonnable de remettre en cause ce qui a déjà été accompli.
Toutefois, le gouvernement a bien entendu et compris la demande d’adaptation
réaliste et pragmatique dans la gestion de la ressource, exprimée au niveau
local, ainsi que la persévérance qu’ont manifestée les sénateurs à ce sujet
pendant plus de dix ans – je pense notamment à l’auteur de la proposition
de loi, Jean-Michel Arnaud, et au président du groupe Les Républicains au
Sénat, Mathieu Darnaud.
Dans cette perspective, donner aux communautés de communes compétentes la
possibilité de déléguer leur compétence eau à des syndicats semble relever du
bon sens. Telle est la philosophie du texte adopté par le Sénat en octobre
dernier, et je salue le fait que la commission des lois de l’Assemblée
nationale ait décidé de conserver cette mesure, prévue à l’article 1er.
Par conséquent, une commune n’ayant pas transféré la gestion de l’eau et de
l’assainissement à sa communauté de communes au 1er janvier
2026 disposera de trois possibilités : conserver la compétence à l’échelle
municipale, la déléguer à un syndicat intercommunal auquel elle a choisi
librement de participer ou la transférer à la communauté de communes.
Le gouvernement n’a nullement l’intention de revenir sur les transferts déjà
effectués au profit des communautés d’agglomération et des communautés de
communes. On peut en effet considérer que ces transferts, s’ils ont eu lieu
avant le 1er janvier 2026, ont été décidés librement et dans le
plein exercice de leurs responsabilités par les communes concernées.
Pour ce qui est des enjeux, on compte actuellement 3 600 communes qui
exercent seules les compétences eau et assainissement. Elles représentent
14 % des communes membres d’une communauté de communes et pourront se
tourner vers un syndicat ou vers l’intercommunalité, l’important étant de leur
rappeler que leur choix reste libre, mais qu’il doit être responsable.
La responsabilité des acteurs face à l’enjeu de la ressource et de la qualité
de l’eau a été soulignée par le rapporteur. À cet égard, un cadre collectif de
discussion à l’échelle départementale doit être créé, afin que les enjeux liés
à la gestion de l’eau soient débattus : c’est l’objet de l’article 3 bis.
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en fournit le
cadre adéquat. Les membres de la commission des lois ont débattu de la
périodicité des réunions de cette instance et nous examinerons différents
amendements portant sur ce point : le gouvernement s’en remettra à la
sagesse de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale a introduit à l’article 5 le principe d’une
solidarité territoriale. Alors que le climat change, l’objectif d’une telle
disposition semble louable, mais d’autres éléments du droit positif me
paraissent déjà constituer une réponse adaptée. Nous aurons l’occasion d’en
débattre.
Concernant le service public d’assainissement non collectif (Spanc), le
renforcement des contrôles à l’égard des particuliers peut paraître éloigné de
l’objet initial du texte, qui porte sur les compétences des collectivités.
Le gouvernement a bien pris note des attentes et des expressions légitimes
relatives aux agences de l’eau, qui accompagnent sur le terrain de nombreux
acteurs territoriaux. Toutefois, nous pensons qu’il n’est ni nécessaire ni
opportun de créer, par ce texte, des contraintes légales supplémentaires. Nous
pourrons travailler sur les missions des agences de l’eau dans un autre cadre
et selon d’autres modalités.
Cher Jean-Luc Warsmann, je veux saluer votre engagement et la qualité de votre
travail, ainsi que de celui de la commission des lois. Le gouvernement affirme
ici une position raisonnable et responsable, respectueuse des spécificités
territoriales, des cours d’eau et de leurs enjeux.
Cette proposition est le fruit d’échanges constructifs et responsables entre le
gouvernement et le parlement. Je nous invite à débattre et à faire aboutir nos
discussions dans le même esprit.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> L’Assemblée nationale adopte une résolution pour renforcer notre
soutien à l’Ukraine. Face à l’agression, la résistance. Face à l’instabilité,
la solidarité. Face à la menace, l’unité. Soutenir l’Ukraine, c’est défendre
nos valeurs européennes et notre sécurité.
> Je salue l’avancée décisive des négociations entre
l’Arménie et l’Azerbaïdjan. La paix dans le Sud-Caucase est à portée de main :
il appartient désormais aux parties de la concrétiser.
> Entretien avec le Président Chavkat Mirziyoïev au
moment où la France et l’Ouzbékistan renforcent leur partenariat stratégique
dans tous les domaines. Face au monde bousculé et aux défis communs, nos
coopérations se renforcent, au service de la souveraineté et de la stabilité
régionale.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire
général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à
l’Assemblée nationale)
> Arrivé en Israël. Pendant plusieurs jours, je rencontrerai des acteurs
politiques, économiques, associatifs, pour évoquer les relations
franco-israéliennes et les initiatives à défendre pour la stabilité dans la
région. Je me rendrai sur les lieux où ont été perpétrées les attaques du 7
octobre, aux côtés des survivants et des familles de victimes. Ce déplacement a
commencé ce soir par une rencontre avec nos compatriotes établis en Israël. Un
échange franc, direct, constructif.
> À Metoula, à la frontière israélo-libanaise, pour
échanger avec les autorités politiques et militaires, et les habitants. Des
deux côtés de la frontière, les populations déplacées commencent à regagner
leurs domiciles, dont elles avaient été chassées par les tirs du Hezbollah. La
France a un rôle central à jouer dans la préservation du cessez-le-feu et la
recherche d’une stabilité durable pour la région.
>
À Kfar Aza et à Re’im, les cicatrices du 7 octobre sont encore vives. Des
familles massacrées chez elles, des jeunes fauchés en pleine fête, une violence
inouïe qui a tout balayé. Mais les survivants refusent de plier. Ils
reconstruisent malgré la douleur, témoignent malgré l’horreur, vivent malgré
tout. Se souvenir, c’est refuser que l’histoire se répète. Face à la barbarie,
la mémoire est une arme.
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de résolution européenne sur
le renforcement du soutien à l’Ukraine]
Depuis plus de trois ans, la guerre fait rage en Ukraine, c’est-à-dire près de
nous, en Europe, sur notre continent. Il y a trois ans, Vladimir Poutine a
entraîné la Russie dans une guerre totale. Depuis lors, les combats font rage
et les Ukrainiens luttent pour leur survie et pour leur liberté face à une
offensive d’une violence inouïe frappant indistinctement les cibles civiles et
militaires. Ce sont des enfants, des femmes et des hommes innocents qui sont
les victimes des chars, des missiles et des tirs de l’armée russe. À Izioum, à
Boutcha et dans tant d’autres localités à travers l’Ukraine, les crimes de
guerre des soudards de Poutine sont nombreux. Des milliers de vies sont
perdues, des villes entières détruites, des milliers d’enfants ukrainiens déportés
et russifiés de force… Pourtant, le peuple ukrainien tient bon ! Il défend
son territoire, son existence et ses droits, et même, ne l’oublions jamais, la
sécurité de toute l’Europe.
La portée du vote auquel nous allons procéder aujourd’hui est particulièrement
chargée de sens et de gravité, car nous sommes confrontés à la situation la
plus incertaine que l’Europe a connue depuis des décennies. Jamais, en effet,
dans notre histoire récente, nous n’avions vu une puissance belliqueuse,
impérialiste et révisionniste la menacer avec autant de virulence. Jamais non
plus nous n’avions vu notre allié historique, les États-Unis d’Amérique,
marquer avec autant de brutalité son désengagement du continent européen. Ce
qui se décide actuellement concerne bien évidemment la sécurité des Ukrainiens
et même leur survie, mais aussi, j’en suis convaincu, la sécurité de toute
l’Europe et donc de la France.
J’entends parfois les commentateurs dire qu’au fond, ce genre de résolution
n’est que symbolique, que tout cela n’a que peu d’importance et que le sort du
monde, donc celui de la France, de l’Europe ou de l’Ukraine, serait décidé
ailleurs. Je crois que c’est précisément l’inverse. Car ce dont nous débattons
avec ce texte, ce sont les choix dont dépend l’avenir de la France, ceux qui
permettront de garantir une paix durable sur notre continent et donc aussi et
surtout en Ukraine, ceux qui doivent assurer notre sécurité, notre indépendance
et notre souveraineté, ceux grâce auxquels nos enfants pourront vivre sur un
continent libre, prospère et sûr, tel que nous le connaissons depuis la fin de
la seconde guerre mondiale.
Ouvrons les yeux : autour de nous, les menaces se multiplient. La Russie
n’est pas belliqueuse qu’avec l’Ukraine ; elle est plus qu’une menace pour
l’Europe, contre laquelle elle est déjà entrée en guerre : une guerre
sournoise, dissimulée, une guerre hybride faite de désinformation, de
manipulations et de tentatives de déstabiliser nos démocraties. Nous en
mesurons chaque jour les effets et la France, dans ce combat, est en première
ligne. Dans cette guerre, la Russie bénéficie à travers le monde, et même en
France, de relais – y compris, désormais, dans certains médias : ce
sont les tenants d’un nationalisme de soumission, qui réservent toujours leurs
mots les plus durs pour la France et pour l’Europe, mais qui n’ont jamais la
moindre critique contre les autocrates de ce monde, et en particulier contre
Vladimir Poutine.
Dans un tel contexte, un choix crucial s’offre à nous : soit nous nous
montrons en mesure de bâtir maintenant une Europe souveraine, capable de
défendre ses intérêts face aux pressions extérieures, soit nous subirons le
choix de grands empires qui ne respectent plus aucune règle sinon celle du plus
fort. L’Europe n’a donc pas d’autre choix que celui de la puissance. Le Conseil
européen de la semaine dernière a posé les bases de celle-ci, mais il faut
aller plus loin.
La première urgence, évidemment – et même plus que jamais, compte tenu de
l’accélération des négociations de paix, qui est une bonne chose –, est de
définir des garanties de sécurité crédibles afin qu’une paix solide et durable
soit possible en Ukraine.
La deuxième urgence, c’est de bâtir rapidement un plan d’aide militaire à la
résistance ukrainienne de sorte qu’elle puisse tenir dans la durée. Dans cette
optique, monsieur le ministre, je défends la saisie des avoirs de la Russie
gelés en Europe, soit 209 milliards, pour les affecter à la résistance
ukrainienne. Même si j’entends le débat que cela peut susciter, je crois qu’il
est dépassé dès lors que notre allié américain a fait le choix de se désengager
de l’Europe et que nous avons besoin de trouver les moyens de soutenir la
résistance ukrainienne dans la durée.
La troisième urgence, enfin, est de bâtir une véritable défense européenne,
celle que le président de la République appelle de ses vœux depuis son premier
mandat. Les Européens y sont prêts, ils en ont posé les bases la semaine passée
à Bruxelles ; mobilisons des financements en commun, travaillons à un
grand plan d’investissement qui permettrait de lancer des programmes militaires
communs et de renforcer nos équipements, et surtout créons les conditions pour
produire et acheter en Europe, afin que l’argent investi aille bien vers les
industries européennes et non vers l’industrie américaine.
Marie Lebec (députée)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de résolution tendant à la
création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur
les mineurs]
Je souhaite en préambule remercier notre collègue Laure Miller d’introduire au
cœur de notre hémicycle un sujet essentiel pour la protection des jeunes,
quotidiennement confrontés à la violence qui peut émaner des réseaux sociaux.
La santé mentale est la grande cause nationale de 2025 et l’une des priorités
de cette année est le développement de la prévention et du repérage précoce. La
proposition de résolution s’inscrit pleinement dans cette perspective. En
effet, l’objectif de prévention nous impose d’être particulièrement attentifs
aux jeunes populations. Selon Santé publique France, la santé mentale des
11-17 ans s’est plus particulièrement dégradée entre 2018 et 2022. Environ
15 % des collégiens et des lycéens présentent un risque important de
dépression.
Par ailleurs, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques,
des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 90 % des
12-17 ans déclarent posséder un téléphone mobile. Le temps hebdomadaire
moyen passé sur internet par les 13-19 ans est de plus de 15 heures.
C’est un chiffre qui doit nous alerter et nous inciter à réfléchir sur la
manière de prévenir les troubles psychologiques que peuvent créer les écrans
chez nos enfants et nos jeunes.
TikTok est une application mobile qui compte en moyenne près de
22 millions d’utilisateurs actifs par mois. Elle fait également l’objet de
critiques régulières quant au manque d’encadrement des contenus, au mésusage
des données personnelles et à la désinformation massive qui y règne. Les jeunes
utilisateurs y passent en moyenne 1 heure 47 minutes par jour et ne
sont pas toujours armés face à cette réalité. Nous pouvons donc légitimement
interroger les conséquences de cet usage sur leur santé mentale.
Dans ce contexte, proposer la création d’une commission d’enquête sur les
effets psychologiques de TikTok sur les mineurs apparaît tout à fait utile. En
effet, elle permettra d’évaluer précisément l’impact négatif du réseau social
sur le développement de la santé mentale des plus jeunes.
Les modifications apportées en commission des affaires sociales viennent
préciser le champ de la commission d’enquête sans dénaturer son objectif. Elle
constituera pour nous un véritable outil permettant d’identifier les risques
liés à TikTok et d’envisager des mesures pour protéger les jeunes.
Le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de
résolution.
Constance Le Grip (députée)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de résolution européenne sur
le renforcement du soutien à l’Ukraine]
Depuis hier soir, un espoir s’est levé – un mince espoir, il est
vrai – puisque l’Ukraine a accepté la proposition de cessez-le-feu
immédiat et provisoire de trente jours renouvelables qui lui a été faite par
les États-Unis, sur la base d’un travail qui avait été mené conjointement par
le Royaume-Uni et la France. Les Américains, de leur côté, ont annoncé la
reprise du partage de renseignements et de leur assistance militaire à
l’Ukraine. Maintenant, la balle est dans le camp de Moscou.
Voilà dix ans que l’Ukraine est confrontée à la guerre, la guerre menée par la
Russie : occupation puis annexion illégale de la Crimée ; violentes
opérations de déstabilisation du Donbass ; occupation des territoires
ukrainiens de Donetsk et de Louhansk ; puis, le 24 février 2022,
invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Voilà dix ans que
l’Ukraine se bat, résiste, jette toutes ses forces dans la bataille pour sa
souveraineté, sa liberté, son intégrité territoriale. C’est tout l’héroïque
courage d’un peuple, de ses dirigeants, de son président, Volodymyr Zelensky,
qu’il nous faut saluer, auquel il nous faut manifester notre respect. Ce
peuple, ces dirigeants, ce président refusent la fatalité et la défaite ;
ils refusent la disparition de l’Ukraine comme nation indépendante.
Cette guerre d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine,
l’Ukraine ne l’a pas voulue, ne l’a pas provoquée. Il y a un agresseur et un
agressé. Si la Russie arrête de bombarder, de pilonner les populations civiles
ukrainiennes, de détruire les villes et les infrastructures de ce pays, il n’y
a plus de guerre ; si l’Ukraine arrête de résister et de se battre, il n’y
a plus d’Ukraine.
La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui appelle
à un renforcement de notre soutien à l’Ukraine. Comme en commission, le groupe
Ensemble pour la République votera en faveur de ce texte soutenant la nation
ukrainienne.
Ces dernières années, la France n’a jamais failli dans son soutien à l’Ukraine.
Avec le président de la République et les gouvernements successifs, nous,
parlementaires du groupe EPR, avons toujours tenu le cap, alors même que
d’autres refusaient – et refusent encore – de voter le soutien à
l’Ukraine, tant ici qu’au Parlement européen. Certains relativisaient – et
relativisent toujours – la portée de la guerre d’agression menée par la
Russie contre l’Ukraine ; ils répètent en boucle les éléments de langage
du Kremlin et succombent à la tentation de la reddition, de la capitulation de
l’Ukraine, de la paix bâclée qui n’aurait de paix que le nom.
Répétons encore une fois : ce qui se joue en Ukraine, ce n’est pas
seulement la liberté, l’indépendance, la souveraineté d’une nation qui aspire à
un destin de liberté et de démocratie ; c’est aussi la sécurité et la
liberté de l’Europe et de notre pays. Qui ne voit en effet que si nous laissons
régner la loi du plus fort, si nous laissons s’installer le désordre mondial,
si un pays, la Russie, peut impunément envahir son voisin, alors la paix et la
sécurité ne pourront plus être garanties sur notre continent ? La question
est d’autant plus brûlante que nous faisons face à un désengagement progressif
des Américains des affaires de notre continent et à un rapprochement, à
certains égards, des positions de l’administration Trump avec celles du maître
du Kremlin.
Cette résolution, que nous soutenons, appelle donc à un renforcement de l’aide
militaire de la France et des pays européens à l’Ukraine, à un durcissement des
sanctions européennes contre la Russie et à un meilleur contrôle de ces
sanctions. Avec ce texte, nous réitérons notre soutien à la perspective
européenne offerte à l’Ukraine : nous souhaitons accompagner et faciliter
le chemin européen de ce pays en vue de sa future adhésion à l’Union
européenne, dans le strict respect des critères d’adhésion actuels.
Nous réaffirmons aussi la nécessité de fournir à l’Ukraine des garanties de
sécurité solides, robustes et crédibles pour elle, au moment où un
cessez-le-feu durable pourra être assuré et une paix, signée. Une paix solide,
juste et durable qui garantira à l’Ukraine qu’elle ne soit pas à nouveau
envahie par la Russie : tel est notre objectif, tel est l’objectif
poursuivi par cette proposition de résolution européenne.
Cette paix-là ne pourra jamais être la capitulation ou la reddition de
l’Ukraine ; elle ne peut se faire que si l’Ukraine est dans la meilleure
position possible, pourvue de solides capacités militaires, et capable de se
défendre efficacement face à de nouveaux risques d’agression russe.
Je termine en évoquant la question des avoirs gelés russes, sur laquelle nous
reviendrons certainement au moment de la discussion des amendements ; il y
a là une voie que nous ne devons pas nous interdire d’explorer.
Nicole Le Peih (députée)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de loi sur la gestion des compétences
eau et assainissement]
Cette proposition de loi représente l’aboutissement d’un travail parlementaire
rigoureux et constructif, mené conjointement par le Sénat et l’Assemblée
nationale. Elle répond aux préoccupations des élus locaux et rend plus efficace
notre cadre législatif.
Tout a commencé par la loi Notre, qui a instauré le transfert des compétences
eau et assainissement des communes vers les intercommunalités. Elle visait à
mutualiser les moyens humains, techniques et financiers, afin de garantir les
investissements colossaux nécessaires à la modernisation et à l’entretien des
infrastructures.
L’application de cette réforme a toutefois soulevé des inquiétudes – et
des contestations – dans plusieurs territoires. Les élus locaux, relayés
par les parlementaires des deux chambres, ont fait entendre leur voix. Le Sénat
s’est rapidement mobilisé pour remettre en question cette intercommunalisation,
tandis que l’Assemblée nationale, elle, a plutôt cherché à y introduire des
ajustements. En 2019, la loi « engagement et proximité » introduit
une possibilité de subdélégation, afin que les intercommunalités puissent
confier tout ou partie de leurs compétences à une commune membre ou à un
syndicat intracommunautaire. D’autres avancées ont suivi, avec la loi
« 3DS » du 21 février 2022, qui a pérennisé certains syndicats
de gestion de l’eau, et avec le plan « eau » du président de la
République prévoyant 180 millions d’euros d’aides annuelles pour lutter
contre les pertes en eau.
Ces ajustements successifs n’ont néanmoins pas suffi. Les élus locaux, qui
peinent à s’y retrouver dans cette accumulation de réformes, expriment encore
des inquiétudes.
Il était donc indispensable d’agir – et plus encore à l’approche de
l’échéance du 1er janvier 2026. C’est tout l’enjeu de cette
proposition de loi.
Je tiens à saluer les sénateurs qui l’ont initiée, les députés du groupe LIOT
qui s’en sont emparés ainsi que le gouvernement de Gabriel Attal qui, le
premier, a ouvert les négociations avec le sénateur Jean-Michel Arnaud, à
l’origine de ce texte. Malgré les remaniements, la dissolution et la censure,
le dialogue s’est poursuivi – grâce à vous, madame la ministre, qui avez
su entendre les préoccupations de chacun et défendre une solution d’équilibre.
Ce texte est ainsi soutenu par un large éventail de groupes politiques, y
compris par ceux qui, initialement, défendaient des approches différentes :
le groupe Socialistes, pourtant à l’origine de la loi Notre, ou encore le
groupe Ensemble pour la République, privilégiant l’assouplissement du transfert
plutôt que la possibilité d’y déroger. Nous avons tous évolué, en constatant
sur le terrain que les ajustements ne suffisaient plus et qu’une réponse plus
profonde était nécessaire.
Si je regrette que ce processus ait pris dix ans, je salue néanmoins un travail
collectif qui nous permet de répondre aux attentes des élus locaux. Je souhaite
adresser mes remerciements à ces derniers et en particulier à ceux qui ont
relevé avec succès le défi du transfert de ces compétences. Anciennement
adjointe au maire et élue d’une communauté de communes, je mesure pleinement
les efforts auxquels ils ont dû consentir et l’énergie qu’ils ont dû mobiliser.
Je veux rappeler à ceux d’entre eux qui feront usage des nouvelles marges de
manœuvre permises par cette proposition de loi combien il est essentiel de
poursuivre le travail engagé ces dernières années en vue d’une mutualisation
des compétences liées à l’eau et à l’assainissement.
Le dérèglement climatique est un signal d’alarme. L’eau devient une ressource
de plus en plus fragile : la pénurie à laquelle plus de
1 000 communes ont été confrontées en 2022 en témoigne. Nos services
publics doivent s’adapter et se renforcer : la mutualisation reste en cela
une solution efficace pour garantir une gestion optimisée et durable de l’eau.
Pour 14 % des communes, au demeurant, principalement en milieu rural et
montagnard, l’intercommunalisation n’est pas pertinente. Nous voterons donc
pour l’article 1er de la proposition de loi qui leur permet de
conserver ces compétences, sans revenir sur les transferts déjà réalisés.
Nous continuerons néanmoins à défendre une gestion de l’eau s’inscrivant dans
une stratégie nationale cohérente : cette ressource appartient à tous.
Nous avons ainsi soutenu, en commission, plusieurs amendements du rapporteur,
qui permettent un transfert partiel de la compétence assainissement, à même de
garantir une solidarité entre communes voisines en cas de pénurie d’eau, ou qui
autorisent les collectivités à mener des études communes avec d’autres acteurs
de leur bassin versant.
Au nom de cette même logique de coopération, nous regrettons la réécriture de
l’article 3 bis et la suppression de l’article 4, qui
apportaient une précieuse vision départementale de la gestion de l’eau. Nous
proposerons également de revenir sur l’article 6, afin d’éviter la
réduction des contrôles des anciennes installations individuelles
d’assainissement.
Si nous espérons que quelques ajustements seront apportés au cours de nos
débats, nous soutiendrons néanmoins ce texte au nom du pragmatisme et de
l’adaptation aux réalités locales.
Laure Miller (députée)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de résolution tendant à la
création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur
les mineurs]
« J’ai empêché mes enfants d’aller trop sur les réseaux sociaux avant
leurs 14 ou 15 ans et j’essayais de suivre ce qu’ils faisaient. Je pense
qu’il faut en faire plus dans ce domaine. Nous avons été un peu naïfs quant à
l’impact de ces outils. » Voilà ce qu’a déclaré Bill Gates lors d’un
entretien sur France Inter le 3 février dernier. Ce n’est pas le seul
acteur majeur du numérique à développer des outils qui captent perpétuellement
notre attention tout en en préservant ses propres enfants. Ces entrepreneurs
savent ce qui est mis entre les mains de nos jeunes, de nos enfants, et en
connaissent les conséquences psychologiques.
Le défi de l’impact des écrans et de l’accès des jeunes aux réseaux sociaux est
encore devant nous car leur emprise ne fait que grandir et, avec elle, ses
effets néfastes. Plus d’un jeune de 7 à 12 ans sur trois dispose d’un
smartphone. Le temps d’écran moyen est en constante augmentation. Pas moins de
86 % des 8-18 ans sont inscrits sur les réseaux sociaux, 82 %
des 10-14 ans consultent internet sans leurs parents, et un jeune âgé de
11 à 12 ans sur deux est inscrit sur l’application TikTok. Voilà pour les
chiffres.
Quel est l’impact de ce phénomène ? Il peut engendrer une dépendance,
aller de pair avec du cyberharcèlement, conduire à de mauvaises rencontres,
notamment avec des prédateurs sexuels, et entraîner une baisse de l’estime de
soi, ainsi qu’une augmentation de la sédentarité et de l’isolement.
Nous faisons face à un paradoxe : alors que de plus en plus de voix
s’élèvent pour dénoncer l’influence délétère des réseaux sociaux sur le
bien-être psychique des jeunes, ces derniers sont de plus en plus exposés
auxdits réseaux. En parallèle, la santé mentale des jeunes s’impose comme un
enjeu de santé publique majeur et incontestable. La mission d’information sur
la prise en charge des urgences psychiatriques dont nos collègues Nicole
Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau ont été les corapporteures l’a récemment
démontré. Dans ce contexte, le réseau social TikTok incarne un paradoxe particulièrement
morbide puisqu’il confronte le public le plus vulnérable aux biais de
fonctionnement les plus délétères.
Pourquoi limiter les travaux d’une commission d’enquête à TikTok ? Dernier
né des réseaux sociaux, il a pris une importance majeure à une vitesse
fulgurante. Plus de 15 millions d’utilisateurs utilisent TikTok chaque
mois en France. Cette importance est exacerbée chez les plus jeunes :
63 % des enfants de 12 ans possèdent un compte TikTok, alors que le
réseau est normalement interdit aux moins de 13 ans. Contrairement à
Facebook ou Twitter, où la viralité repose principalement sur le partage manuel
et les interactions des utilisateurs, TikTok promeut directement ses contenus à
un large public, sans que l’utilisateur ait besoin d’intervenir activement. Le
réseau impose une logique de rapidité : les vidéos qui y sont diffusées
durent entre 15 et 60 secondes, ce qui est singulièrement addictif.
Des défis viraux y sont massivement diffusés – on pense au récent
« paracétamol challenge » –, qui mettent directement en danger
la vie de jeunes utilisateurs. Par ailleurs, il s’agit du réseau social dont la
politique de modération est la plus opaque et très probablement la plus
inefficace, alors qu’il se distingue par une amplification de l’exposition aux
contenus violents, à caractère sexuel ou relatifs à la souffrance psychique.
Chers collègues, l’objectif de mon intervention est de vous convaincre, d’une
part, de la recevabilité de cette proposition de résolution et, d’autre part,
de son opportunité.
Je vous rappelle rapidement quelles sont les conditions de recevabilité des
propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.
Elles sont énoncées à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958
et aux articles 137 à 139 du règlement de l’Assemblée nationale, et
détaillées dans mon rapport, qui vous a été transmis.
Premièrement, la commission d’enquête doit porter sur des faits précis ou sur
la gestion d’un service public. On peut difficilement prétendre que ce n’est
pas le cas ici puisqu’il s’agit de se focaliser sur les liens existants entre
le paramétrage et les usages d’un réseau social, d’un côté, et les
répercussions psychiques associées chez une catégorie spécifique
d’utilisateurs, de l’autre : l’objet de la commission d’enquête est donc à
la fois précis et circonscrit.
Deuxièmement, la commission d’enquête ne doit pas porter sur des faits pour
lesquels une procédure judiciaire est en cours, point qui appelle une
précision. Comme le rappelle l’exposé des motifs, la société TikTok fait
l’objet de poursuites judiciaires mettant en cause la responsabilité du réseau
social dans la dégradation de la santé mentale de plusieurs adolescentes et le
suicide de deux d’entre elles. Une action en responsabilité encore pendante
devant le tribunal judiciaire de Créteil met en cause la société TikTok.
Néanmoins, le garde des sceaux, interrogé sur ce point par la présidente de
l’Assemblée nationale, a répondu, par courrier en date du 12 février 2025,
qu’il n’avait pas « connaissance de procédure en cours susceptible de
recouvrir le périmètre de la commission d’enquête parlementaire
envisagée ». La commission devra toutefois veiller, durant ses travaux, à
ne pas faire porter ses investigations sur des faits relevant de la compétence
exclusive de l’autorité judiciaire.
Troisièmement, la commission d’enquête ne doit pas porter sur un objet pour
lesquels les pouvoirs d’enquête reconnus aux parlementaires ont été mobilisés
au cours des douze derniers mois. Depuis le début de la nouvelle législature,
aucune commission d’enquête n’a porté sur les effets psychologiques des réseaux
sociaux ni sur la santé mentale des mineurs, même si deux commissions en cours
abordent la santé mentale des mineurs de manière indirecte : l’une porte
sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du
spectacle vivant ; l’autre, que je connais bien pour avoir l’honneur de la
présider et dont la rapporteure est Isabelle Santiago, porte sur les
manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Elles
présentent donc, toutes deux, un lien très indirect avec l’objet de la présente
proposition de résolution.
Quid à présent de l’opportunité d’une commission d’enquête sur les effets
psychologiques de TikTok sur les mineurs, au-delà même des arguments que j’ai
déjà développés en préambule ?
Le Sénat a enquêté sur TikTok, mais son travail, d’une qualité qui mérite
d’être saluée, l’abordait sous l’angle des ingérences, sans cibler les
répercussions psychologiques sur les mineurs. Il me semble donc que la
commission d’enquête devra s’employer à confirmer ou infirmer les hypothèses
formulées par plusieurs études, qui constitueront autant d’axes de travail.
Parmi les hypothèses de travail, il s’agira notamment de déterminer : si
l’application propose davantage ou non de contenus dangereux aux individus
vulnérables, comme l’affirme une étude publiée en décembre 2022
– comparativement à des profils standards, les utilisateurs manifestant un
intérêt pour les questions de santé mentale seraient douze fois plus exposés à
des vidéos traitant du suicide ; si l’application encourage ou non le
passage à l’acte suicidaire et à l’automutilation, comme le dénonce un rapport
récent d’Amnesty International ; si l’application amplifie ou non la mise
à disposition de contenus hypersexualisés, qui déstabiliseraient les utilisateurs
les plus jeunes et favoriseraient le développement de troubles tels que la
dysmorphophobie – trouble mental qui affecte la perception de son propre
corps, notamment des défauts corporels – ou les désordres alimentaires,
comme l’indique le rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en
juillet 2023 sur l’influence du réseau social TikTok.
Le dispositif de la présente proposition de résolution souligne qu’il s’agira
en outre « de proposer des dispositifs concrets et de grande envergure
pour protéger nos jeunes ». La commission d’enquête aura en particulier
vocation : à étudier les dispositifs de captation de l’attention utilisés
par TikTok, ainsi que leurs effets psychologiques, en particulier sur les
mineurs ; à examiner les risques liés à l’exposition des jeunes
utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique ; à
proposer des mesures concrètes de régulation des contenus, de sécurité
numérique et de modération des pratiques de la plateforme, afin de protéger les
mineurs.
Au terme de cet exposé, je pense, que nous pouvons considérer que ni la
recevabilité ni l’opportunité de la proposition de résolution que je vous
présente aujourd’hui ne font débat, ce dont atteste le nombre relativement
important d’amendements que vous avez déposés.
Notre vote intervient alors qu’en Albanie les fournisseurs d’accès à internet
ont l’obligation, ce jour, de bloquer l’accès à TikTok sur tout le territoire.
Cette décision très forte, prise en décembre après une large consultation de
plusieurs dizaines de milliers de parents et d’enseignants, fait suite à la
mort d’un élève de 14 ans consécutivement à un conflit sur le réseau
social. Si cette décision intervient aujourd’hui en Albanie, vous savez tous
que la question est posée dans un nombre croissant de pays dans le monde.
Je remercie les députés qui ont cosigné ma proposition de résolution et ceux
qui sont impliqués sur ce sujet. Je pense que nous avons tous la même
conviction : notre assemblée doit mener ces travaux pour donner une portée
politique forte, d’une part, à la dénonciation des effets directs de TikTok sur
la santé mentale de nos jeunes, et, d’autre part, à la nécessité de trouver des
solutions concrètes pour protéger nos enfants.
Je vous appelle ainsi, mes chers collègues, à voter cette proposition de
résolution, modifiée par trois amendements adoptés en commission, et à
participer activement à ses travaux pour aborder, lors des auditions,
l’ensemble des points qui vous intéressent.
● MoDem
Bruno Fuchs (député)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de résolution
européenne sur le renforcement du soutien à l’Ukraine]
Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je
souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en
1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le
monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est
peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »
Mes chers collègues, qui peut aujourd’hui avoir l’ombre de l’esquisse du
moindre doute face à la menace existentielle qui pèse sur l’Europe, y compris
sur la France ? Quand on est français, que l’on a le souvenir de deux
guerres mondiales, que l’on est fier de son pays, fier de son héritage
construit trop souvent dans le sang, il ne peut y avoir aucun doute : on
se doit de soutenir cette résolution, de soutenir l’Ukraine.
Notre devoir est là : empêcher que ne se défasse notre modèle de société
multilatérale, solidaire, démocratique et respectueux des libertés publiques.
Je suis né en Alsace. Chez nous, toutes les familles ont connu la guerre, la
souffrance et le sacrifice, mais aussi vécu la Libération. Jamais nous n’avons
oublié le prix de la paix, le prix de la liberté et celui de l’État de droit.
Aujourd’hui, la Russie nous défie.
Il faut en priorité faire taire les armes pour que cessent les massacres.
Depuis hier, un nouvel espoir existe et nous devons nous en réjouir.
Ensuite, il s’agit d’assurer la pérennité de notre modèle et par là même celle
du monde libre. Aujourd’hui, d’Australie, de Moldavie, du Canada, des Pays-Bas
ou de bien d’autres pays, des voix s’élèvent à travers le monde pour louer le
leadership de la France. Nous devons le rappeler ensemble : jamais une
paix injuste, instable et violant le droit international ne doit être acceptée.
Il nous faut faire de l’Ukraine un pays souverain et suffisamment fort pour
qu’il ne soit plus attaqué : c’est cela, la première garantie de notre
propre sécurité et de notre propre protection.
Pour ce faire, nous devons renforcer notre soutien à l’Ukraine sur tous les
fronts : militairement – et la réunion d’hier entre le chef de l’État
et les chefs d’état-major de plus de trente nations a démontré la mobilisation
d’un grand nombre de pays pour la défense du modèle multilatéral et de respect
du droit international ; économiquement, par la mobilisation de moyens
jamais atteints à ce jour ; diplomatiquement, en imposant la présence sans
équivoque de l’Europe aux négociations ; stratégiquement, en consolidant
des garanties de sécurité pour l’Ukraine et par là même les conditions d’une
paix durable.
Il est plus clair que jamais que l’Europe est notre force et notre principal
bouclier. Cette proposition de résolution, à l’initiative de notre collègue
Mazaury, fait la fierté de la commission des affaires étrangères et je remercie
tous ses membres d’avoir accepté mon souhait de l’examiner en urgence. Je
tenais en effet à ce que notre assemblée s’en saisisse au plus vite, et je ne
peux imaginer qu’elle ne soit adoptée aujourd’hui.
Toutefois, notre soutien n’empêche pas la vigilance, l’exigence en matière de
libertés publiques : il faut veiller à ce que le pluralisme soit garanti
durablement en Ukraine et que toutes les sensibilités y soient représentées. À
cet égard, il peut y avoir actuellement un certain nombre de doutes qui restent
à lever.
Mais aujourd’hui, notre objectif est clair : bloquer Poutine en Ukraine,
bloquer son armée, bloquer ses idées. Le seul moyen de réussir est de maintenir
l’unité nationale et l’unité européenne. Dès lors, il me paraît inconcevable
que tous les groupes parlementaires de cette assemblée, qui se disent fiers de
leur pays et de ses valeurs, et qui disent vouloir défendre la France, ne
fassent pas l’unité derrière cette résolution.
Mes chers collègues, en votant cette résolution, c’est la France, la paix et la
liberté que vous défendrez.
Frédéric Petit (député)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de résolution européenne sur
le renforcement du soutien à l’Ukraine]
Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir repris une proposition de résolution
dont les aléas de notre vie démocratique auraient pu nous priver. Elle permet à
notre nation, dans sa diversité, d’exprimer ce qu’elle a à dire face à
l’agression en Ukraine, et nous nous en réjouissons. J’ai dit à cette tribune,
il y a trois ans, que nous avions affaire à une confrontation de modèles qui ne
se résumait pas à des enjeux territoriaux. Nous en sommes à présent tous
convaincus, il me semble ; je n’y reviendrai pas, mais permettez-moi d’en
partager avec vous deux illustrations très concrètes, peu connues en France.
Le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a tenté de justifier
l’invasion russe du printemps 2022, présentée à l’époque comme une opération
spéciale destinée à sauver les populations du Donbass, de la manière
suivante : « Si les Wallons étaient en conflit avec les Flamands,
chacun comprendrait que la France prenne les armes pour soutenir la minorité
française en Belgique. » Mais non, monsieur Lavrov ! Dans notre
modèle européen, dans nos démocraties fondées sur la citoyenneté, les Wallons
ne sont pas une minorité française en Belgique : ce sont des citoyens
belges qui parlent français.
Deuxième exemple, à l’été 2022, j’étais en Ukraine quand se préparait la
contre-offensive ukrainienne dans la région de Kherson. La logistique russe
était en souffrance pour apporter hommes et armement de l’autre côté du Dniepr,
mais cela n’empêcha pas les Russes de distribuer, dans toutes les écoles de la
zone occupée, un nouveau livre d’histoire, écrit en russe et intitulé Donbass,
cœur de la Russie. Voilà ! Dans le modèle impérialiste et illibéral de
M. Poutine, la langue devient un outil de pouvoir – « tu parles
russe, donc je suis ton chef » – et l’histoire devient une arme,
aussi importante que les obus et les soldats. Alors oui, il y a bien une menace
qui pèse sur nos démocraties et sur le modèle citoyen de l’Union européenne, un
danger qui plane sur « la patrie de nos patries », comme la
qualifiait Václav Havel.
Ce que nous construisons, ce n’est pas une armée européenne, c’est une défense
collective. Nous ne sommes pas des va-t-en-guerre ! Nous sommes menacés et
même agressés, et pas seulement en Ukraine. Nous sommes agressés en ce moment
même à la frontière finlandaise, comme nous l’avons été, en 2021, à la
frontière polonaise, par migrants interposés, et comme nous le sommes en
Estonie. Or défendre et protéger, ce n’est pas agresser ! On n’attaque pas
avec un parapluie : on se protège ! Quoi que l’on raconte ici ou là
et quel que soit le narratif du Kremlin, nous ne changeons rien à notre
doctrine nucléaire.
Ce qui change, en revanche, c’est la perception de cette doctrine par nos
partenaires, en particulier allemands et polonais. Il n’y aura jamais deux
doigts sur le même bouton, mais un doute plus grand s’installe chez
l’ennemi ! En effet, Poutine n’écoute pas ce que nous disons : il
regarde ce que nous faisons. Quand certains parlent d’escalade et de menace
soudaine sur la fédération de Russie, et critiquent un prétendu partage ou
pire, un abandon de souveraineté, c’est non seulement absurde et faux, mais
c’est dangereux : ceux qui relaient le poison de la division et tous les
à-peu-près fabriqués à l’emporte-pièce dans les fermes à trolls de Saint-Pétersbourg,
ceux-là sont des irresponsables.
La Russie nous intoxique avec sa guerre narrative, sa prétendue disponibilité à
faire la paix. Mais qui pousse à l’escalade ? Depuis quelques semaines, le
Kremlin a doublé, triplé le pilonnage des civils, parfois à des centaines de
kilomètres du front, tout en maintenant ses exigences maximales,
irrationnelles.
Enfin, la nouvelle administration de Trump est transactionnelle. Dans sa
frénésie de deals, qui évoque le crieur de foire plutôt qu’un architecte de la
sécurité, les principes du droit international passent sous le tapis. Par
exemple – c’est un élément peu connu et peu relayé en France –, en
septembre 2023, un an et demi après le début du conflit, la Russie a
introduit dans sa constitution les quatre oblasts qu’elle prétend avoir
annexés, dont 30 % n’ont jamais vu un char russe ! Par cette révision
constitutionnelle, la Russie a rendu tout retour en arrière impossible :
elle va revendiquer tous ces territoires, aujourd’hui ou dans le futur, y
compris ceux qu’elle ne contrôle pas actuellement, comme les villes de Kherson
ou de Kramatorsk. Accepterons-nous que l’Ukraine soit contrainte de céder des
territoires que la Russie n’a pas conquis ? Laisserons-nous passer un deal
qui mettrait ce sujet sous le tapis, comme une bombe à retardement pour nos
démocraties ? Quelle fiabilité aurait un deal qui ne parlerait pas de la
reconstruction des infrastructures civiles ni du retour des enfants
déportés ?
Je salue l’ensemble des considérants de la résolution parce qu’ils rappellent
le droit et le fait que nous, Européens, sommes guidés par une boussole morale
autant que stratégique. Les choix géopolitiques affirmés dans cette résolution
sont exigeants et rudes. Ils appellent des débats auxquels le groupe Démocrates
sera attentif, car il est des temps où la facilité est dangereuse, voire
destructrice. Restons les hérauts du droit international ! Au-delà du
soutien militaire, économique et de celui apporté par nos sociétés civiles,
c’est aussi ce que les Ukrainiens attendent de nous.
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de
résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets
psychologiques de TikTok sur les mineurs]
Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué chargé de la transition numérique,
avait déclaré à propos du réseau social TikTok : « La promesse
initiale de construire un algorithme d’exploration qui permet la découverte du
monde et des contenus culturels n’est pas tenue. Au contraire, nous sommes face
à un algorithme d’enfermement. »
Nous examinons une proposition de résolution tendant à la création d’une
commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
En tant que démocrate, cela me mène à une réflexion plus globale : TikTok
forme-t-il des jeunes citoyens éclairés ? Participe-t-il à la construction
de nos jeunes ou bien renforce-t-il des troubles mentaux déjà nombreux après la
pandémie du covid-19 ? Les plus jeunes électeurs étaient en classe de
quatrième, troisième ou seconde pendant la pandémie. Nous avons manqué
d’attention psychologique pour répondre au défi extraordinaire
– extraordinaire car inédit – posé par l’enfermement d’une génération
d’adolescents pendant plusieurs mois.
Déjà en 2023, le Sénat s’interrogeait sur l’utilisation de TikTok, son
exploitation des données et sa stratégie d’influence grâce aux travaux d’une
commission d’enquête. Parmi ses recommandations finales, figuraient la mise en
place d’un véritable système de vérification de l’âge et l’instauration d’un
blocage de l’application après un certain temps d’utilisation pour les mineurs.
Ses utilisateurs sont de plus en jeunes : les 4-18 ans y passent en
moyenne une heure et quarante-sept minutes par jour, alors que l’application
est interdite aux moins de 13 ans en France. Aujourd’hui, 70 % des
utilisateurs de TikTok en France ont moins de 24 ans, et 40 % des
16-25 ans utilisent TikTok quotidiennement.
TikTok est très addictif. En suggérant à ses utilisateurs de consulter du
contenu personnalisé apparaissant dans un fil d’actualité intitulé « Pour
toi », issu d’un puissant algorithme, il les enferme dans des bulles de
filtres. Il en va de même de la plateforme X, depuis sa reprise par Elon Musk.
L’algorithme de TikTok lui permet de déduire de leurs habitudes de consultation
les caractéristiques et les centres d’intérêt de ses utilisateurs. Le réseau
social chinois les classe ainsi en fonction de leurs profils psychologiques.
Catégoriser de cette manière de jeunes mineurs en pleine construction revient à
les enfermer dans un monde clos. Le réel, c’est quand on se cogne, comme disait
Lacan. Or nous protégeons et enfermons nos jeunes dans un endroit, certes
confortable, mais irréel, au moment de leur vie où ils doivent découvrir la
réalité.
TikTok participe-t-il à la formation de jeunes citoyens éclairés ? Pour
répondre à cette question, nous devons également garder à l’esprit qu’il s’agit
d’un réseau chinois et prendre en considération l’existence de luttes
d’influence.
Outre la désinformation abondante dont les jeunes peuvent être les premières
victimes, TikTok les enferme dans des bulles. Son algorithme tend à réduire la
visibilité des contenus qui, même au prix de leur confort, pourraient les en
faire sortir – c’est ce qu’on appelle le shadow banning –, et à en
promouvoir d’autres. Ce faisant, il contribue au renfermement des jeunes, à
leur manque d’ouverture et de confrontation à des cultures et des pensées
nouvelles et, évidemment, aux difficultés qu’ils rencontrent dans le cadre de
leurs relations sociales, si l’on peut encore les appeler ainsi.
En 2023, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a considéré que la
solitude était une « menace urgente pour la santé » mondiale. Elle
cause des effets aussi néfastes que la consommation de quinze cigarettes par
jour.
Dans des périodes essentielles de leur développement, il est fondamental que
les mineurs, dans leur jeune enfance ou à l’adolescence, soient poussés vers
l’extérieur, vers le réel, pour y vivre leurs propres expériences, découvrir la
réalité du monde qui les entoure et construire de nouvelles relations sociales.
Ils doivent façonner leur ouverture plutôt que de subir un enfermement au sein
de leurs propres bulles numériques, conçues par un algorithme.
Le groupe Démocrates souhaite que cette commission d’enquête nous permette de
déterminer si le réseau social TikTok contribue à nourrir la souffrance
psychologique des jeunes. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de
résolution.
Éric Martineau (député)
> [Discussion à l’Assemblée d’une proposition de loi sur la gestion des
compétences eau et assainissement]
L’eau et l’assainissement sont des compétences essentielles pour nos
territoires et la vie quotidienne des habitants. Leur gestion conditionne
l’accès de nos concitoyens à des services de qualité, la préservation de
l’environnement et l’organisation même des collectivités. C’est la raison pour
laquelle avait été entrepris le transfert de ces compétences des communes vers
les intercommunalités en 2018 : parce que l’échelon intercommunal permet
de mutualiser les moyens et les investissements, mais aussi d’améliorer le taux
de rendement de l’eau, et parce qu’il offre la possibilité de mettre en place
des dispositifs d’urgence et des mécanismes de solidarité en cas de problème
d’approvisionnement en eau potable.
Ce transfert, il ne faut pas le nier, pose néanmoins un certain nombre de
difficultés. Les chiffres prouvent que les communes qui peinent le plus sont
les plus isolées. Selon Intercommunalités de France, 151 des 198 services
d’eau qui ont un taux de rendement inférieur à 50 % sont en gestion
communalisée. Alors que les défis posés par le changement climatique sont de
plus en plus nombreux – inondations, sécheresses, pollutions –, il
est nécessaire de mutualiser les moyens pour sécuriser la ressource et en
améliorer la qualité.
Le groupe Les Démocrates est donc favorable à des assouplissements de la
législation en vigueur, dès lors qu’ils permettent un transfert à
l’intercommunalité ou à un syndicat dans les meilleures conditions, ainsi qu’un
exercice souple de la compétence, qui soit adapté à la réalité de chaque
territoire. Les collectivités doivent disposer d’un cadre juridique clair afin
de fournir aux usagers un service sécurisé et de qualité.
Nous ne devons toutefois pas passer par pertes et profits tout ce qui a été
construit depuis 2018. Après l’adoption de la loi Notre, la plupart des
communautés de communes non compétentes – à l’instar de Loir-Lucé-Bercé
dans ma circonscription – ont mené des études préparatoires, financées en
partie par les agences de l’eau. En 2023, 48 % des intercommunalités disposaient
de la compétence eau et 56 % de la compétence assainissement collectif. Le
transfert est donc déjà largement engagé, et revenir en arrière n’aurait aucun
sens, si ce n’est de complexifier davantage la législation. Aussi les
assouplissements et les adaptations ne doivent-ils pas se faire au détriment de
la lisibilité des règles qui s’imposent aux collectivités, ou de la volonté
– qui doit nous animer – d’améliorer le service. Nous savons à quel
point la gestion de l’eau et de l’assainissement repose sur des investissements
de long terme, sur une planification rigoureuse et sur des infrastructures qui
ne peuvent pas être ballottées au gré d’allers-retours institutionnels.
C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements visant à encourager le
transfert de ces compétences vers les intercommunalités et à inciter les
collectivités à prendre toute la mesure de leurs responsabilités. Nous
proposons ainsi de supprimer la possibilité de créer des syndicats
infracommunautaires en matière d’eau et d’assainissement, car nous considérons
qu’ils contribueraient à aggraver davantage le millefeuille administratif, au
moment où nous ne cessons d’appeler à la simplification de l’action publique.
Au moment où beaucoup s’inquiètent de l’empilement des
structures, il apparaît fort curieux d’inciter à un mouvement inverse. Dans le
même sens, nous proposons de conditionner la possibilité de revenir sur un
transfert déjà effectué à l’approbation par une majorité qualifiée de communes
membres de l’intercommunalité. En effet, on ne peut prévoir à la fois des
conditions strictes pour l’obtention de nouvelles compétences et des conditions
simplifiées pour le retrait de ces dernières.
Notre groupe est attaché au principe de confiance dans les élus locaux. Il est
juste que chaque commune puisse décider, selon ses spécificités et ses besoins,
de conserver ou non ces compétences. Cette souplesse est une forme de réponse
pragmatique aux attentes des élus et des habitants, qui connaissent les
réalités de leur territoire. Mais cette liberté est exigeante. Si nous faisons
confiance aux élus locaux, les Français attendent d’eux qu’ils agissent en
responsabilité. L’entretien des réseaux et la surveillance des infrastructures
sont essentiels. L’eau est un bien commun et nous devons veiller à ce que la
qualité du service rendu aux habitants demeure une priorité absolue, quel que
soit le mode de gestion choisi.
C’est dans cette optique de responsabilisation des collectivités dans leur
gestion de l’eau que nous proposons de supprimer l’article 5, qui prévoit
la possibilité de transferts d’eau gratuits en cas de pénurie. L’eau n’est pas
une ressource gratuite et les communes qui font le choix de conserver les
compétences eau et assainissement doivent assumer pleinement cette autonomie,
adopter une gestion responsable de l’eau et veiller à leurs rendements. Elles
ne doivent pas faire reposer sur d’autres communes, qui auront fait d’autres
choix, le poids de leurs responsabilités.
Notre groupe sera vigilant à ce que le compromis auquel le Sénat est parvenu
soit respecté. Enfin, nous tenons à remercier Mme la ministre, qui a mené
un important travail transpartisan. Nous sommes convaincus que ce travail doit
se poursuivre.
● Parti radical
> L’affiche de la honte des Insoumis
Le Parti radical condamne une nouvelle fois le jeu pervers et dangereux de LFI
qui a diffusé hier sur ses réseaux sociaux une affiche en noir et blanc
appelant à une manifestation contre l’extrême droite et qui représentait Cyril
Hanouna. « Nous ne sommes pas surpris par cette affiche, tant les
Insoumis cultivent depuis le 7 octobre leur fonds de commerce fait
d’antisémitisme et de rejet de celui qui n’est pas comme eux ou qui ne pense
pas comme eux », souligne le Parti radical qui ne cache pas sa stupeur et
son dégoût après avoir découvert cette affiche qui n’est pas sans rappeler
l’iconographie nauséabonde de certains mouvements factieux des années 30 et 40.
Personne ne peut croire qu’en retravaillant et en déformant les traits de
l’animateur de TPMP dont les propos populistes et très souvent démagogiques
sont loin de la réflexion humaniste des radicaux, le transformant en personnage
inquiétant et haineux, LFI ne puisait pas sa noire inspiration dans ces années
terribles précédant la seconde guerre mondiale.
Le Parti radical tient à alerter une nouvelle fois sur la montée inquiétante de
l’antisémitisme, qu’il considère comme un fléau politique majeur.
L’antisémitisme, qu’il soit manifeste ou subtil, porte atteinte aux valeurs
fondamentales de notre démocratie et de la liberté.
Face à ce danger, le Parti Radical appelle à une vigilance constante et à des
actions fermes pour protéger l’unité nationale et défendre les principes de
tolérance et de respect qui sont au cœur de notre République.
> Le Parti Radical salue la volonté du Président de la
République de coordonner la défense de l’Europe
Alors que se tient ce jour une réunion à l’Elysée à l’initiative d’Emmanuel Macron
avec une trentaine de pays de l’Union européenne et de l’Otan et les chefs
d’Etat-major des principales armées européennes, le Parti Radical salue la
volonté du Président de la République de coordonner la défense de l’Europe et
de soutenir l’Ukraine.
Pour le Parti radical, il y a effectivement urgence à mettre en place une
défense européenne qu’il appelle de ses vœux depuis de nombreuses années :
« le comportement de Donald Trump avec ses nouveaux alliés dictateurs
oblige l’Europe à l’action immédiate. Par ailleurs, au-delà du conflit
ukrainien, la menace étrangère est déjà bien présente en Europe, qu’il s’agisse
d’ingérences ou de cyberattaques », précise Didier Bariani, président
d’honneur du Parti radical, ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères.
Pour la ministre Nathalie Delattre, présidente du Parti radical : « Comme
l’a annoncé le Président de la République, il est indispensable de
renforcer notre budget en matière de défense. Nous saluons la décision de
Sébastien Lecornu de mobiliser 195 millions d’euros grâce aux intérêts des
avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine ».
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Ces tarifs douaniers sont injustes et injustifiables. Nous regrettons
une absence de négociation avec l’administration Trump. Aujourd’hui nous
ripostons par des tarifs équivalents et réciproques. L’Europe a toujours la
main tendue mais elle sait aussi aller au bras de fer.
> La Commission
européenne n’est jamais allée aussi vite que ces 100 premiers jours. La réalité
est que ce «Clean industrial deal» offre justement la possibilité de se
décarboner. Pour la première fois, nous avons un plan qui couvre la
décarbonation et l’ensemble des facteurs de compétitivité de l’industrie. Nous
mettons sur la table une stratégie d’achat en commun de matières premières, des
leviers de financement de la décarbonation en garantie et subvention, des
protections contre une concurrence déloyale et des mesures pour soutenir la
demande. Ce sont de grandes victoires idéologiques qui ne sont pas à
sous-estimer. On ne découpe plus les sujets. Il y a là une nouvelle philosophie
dont la France peut se réjouir. La France voulait aller plus loin en matière de
simplification. Cela tombe bien car en juin nous proposerons un deuxième texte
de simplification et une stratégie ambitieuse sur le marché intérieur. Il y a
aussi un travail à réaliser au niveau des Etats, car la bureaucratie vient
aussi des lois nationales et d’absence d’harmonisation européenne et de la
sur-transposition des textes. L’absence de règles européennes crée plus de
difficultés aux entreprises que les règles européennes elles-mêmes. (…)
Les Etats-membres veulent des
possibilités d’adaptation mais les industriels se plaignent de ces différences.
Nous allons privilégier les règlements pour véritablement faire vivre le marché
intérieur lors de ce mandat où les tensions commerciales seront fortes. Un
marché plus intégré de 450 millions de consommateurs, ce sont des perspectives
de croissance pour les entreprises.
> Les contrats
d’achat d’électricité (PPA) permettent aux industriels très consommateurs
d’énergie de contractualiser à long terme avec des énergéticiens pour échapper
à la volatilité des prix. La banque européenne d’investissement pourra
intervenir en garantie, pour des énergies d’origine renouvelable comme
nucléaire. En passant du «green deal» au «clean deal», le nucléaire est aussi
reconnu comme une énergie qui contribue à la décarbonation. Ces garanties
auront un effet très fort car la principale crainte des entreprises est de
devoir renégocier ces contrats longs. Pour le moyen terme, nous allons
accompagner l’interconnexion des réseaux européens en lançant des projets
importants d’intérêts communs (PIIEC) pour les infrastructures d’énergie. Cela
permettra, grâce aux investissements des Etats, d’équilibrer les réseaux
nationaux et d’éviter les fluctuations de prix. A long terme, la réponse passe
par la décarbonation de notre production d’énergie.
> Les marchés
publics, hors militaire, pèsent 14% du PIB européen. L’objectif est d’intégrer
des clauses de made in Europe. Elles seront autorisées par le droit européen et
devront être déterminées secteurs par secteurs par ceux qui passent les appels
d’offres, à savoir les régions, les communes, les Etats… A eux d’évaluer la
part d’achat européen qu’ils souhaitent réaliser. Cela permettra de susciter un
choc d’offre, pour l’acier vert par exemple. Une consultation va être lancée
pour proposer une réforme des marchés publics à l’automne.
> Il y a une part
de bureaucratie, je le reconnais. Nous allons digitaliser les procédures, créer
un passeport PME pour leur éviter de redonner les mêmes informations. Nous
réfléchissons aussi à des clauses où pas de réponse vaut accord et à simplifier
les PIIEC, qui permettent aux Etats d’aider les secteurs industriels émergents.
Mais les critiques sur la bureaucratie sont aussi un discours largement utilisé
par nos concurrents, notamment les Etats-Unis, pour attirer les investissements
sur leurs territoires. Et simplifier ne veut pas dire calquer notre modèle sur
celui des Chinois ou des Américains. Le nôtre a énormément de valeur, car il
crée de la stabilité pour les entreprises : le droit est respecté, les juges
tranchent des contentieux, les consommateurs voient les règles appliquées.
Simplifier ne conduit pas à remettre en question cela. L’Europe, ce n’est pas
la loi du plus fort.
> Nous ne
changeons pas nos objectifs de décarbonation. L’idée est d’associer le green
deal et la compétitivité. Nous avons une vraie stratégie industrielle et tous
les textes que va sortir la Commission seront des «business act» pour favoriser
les business plan des entreprises. J’ai rencontré des centaines d’entreprises
ces derniers mois. Il y a un patriotisme des industriels européens, qui n’ont
pas envie de délocaliser.
> [Plan d'urgence sur l’automobile] La philosophie
globale, c'est de dire : "réfléchissons
à l'automobile dans dix ou 15 ans, dans le cadre de la transformation
énergétique, et mettons en place les dispositifs pour vous accompagner."
Sur l’innovation, nous allons créer un cadre réglementaire harmonisé pour la
voiture autonome. Elles roulent déjà dans toutes les villes du monde, sauf en
Europe. (…)
Sur les normes CO2, les obligations vont être calculées sur trois ans. Cela
relève du bon sens : pénaliser la filière avec des amendes au moment où on
souhaite les aider n'était pas la meilleure chose à faire. Nous avançons aussi
la clause de revoyure sur l'interdiction de la vente de véhicules thermiques en
2035. Son ouverture était prévue en 2026, mais nous l’ouvrons dès cette année
pour une décision dès 2026. (…)
Il est important de garder cet objectif. Nous allons aussi flécher 1,8 milliard
d'euros du fonds d’innovation vers la production de batteries, à la fois pour
devenir leader sur les nouvelles technologies et pour accompagner les
gigafactories européennes qui ont des problèmes de production. Et nous
introduirons une part obligatoire de made in Europe dans les batteries et les
composants de voitures. (…)
Le principe est validé, ce qui est l’essentiel. Il doit y avoir une discussion
pour déterminer quelle part devra être d'origine européenne. Tous les pays
obligent à une certaine part de «made in local» dans leurs véhicules, y compris
la Chine, les Etats-Unis, l’Inde... Mais cela ne s'était jamais fait au niveau
européen. Il faut éviter que l'Europe ne se transforme en une zone d'assemblage
de véhicules, avec des composants venant du reste du mode. C'est toujours le
même problème : s’il n’y a pas de demande, il n’y aura pas d’offre produite. En
créant une demande, on crée des marchés. Nous allons aussi proposer, par voie
réglementaire, de garantir une part de verdissement obligatoire des flottes des
entreprises, au moment de leur renouvellement. Cela permettra de regarnir le
carnet de commandes des constructeurs.
> La Commission
européenne n'a pas de compétences en matière de fiscalité. Elle ne peut faire
que des recommandations aux Etats membres sur le leasing social ou des bonus.
Nous proposons aussi de conditionner les investissements étrangers en Europe à
des transferts de technologie. Donc on avance : objectivement, le plan à ce
stade a été très bien reçu par l’ensemble de la filière, y compris les
constructeurs.
> Nous aurons un
plan d’action pour la chimie. Il y a des difficultés communes à celles d’autres
industries: le prix de l'énergie, la lenteur des procédures d’implantation, la
concurrence déloyale... Mais des contraintes sont propres au secteur. C’est
pour cela que nous devons proposer un environnement réglementaire plus simple.
Obtenir une autorisation d'usage d'une nouvelle molécule peut prendre 21 mois.
Il faut réformer l'agence européenne des produits chimiques ECHA pour réduire
son temps de réponse. Les procédures du règlement Reach doivent aussi être
énormément simplifiées.
> Je l’ai redit
aux industriels lors du lancement du dialogue stratégique : il n'y a pas
d'indépendance sans acier. La Commission travaille à de nouvelles clauses de
sauvegarde après 2026. Le plan pour la filière de l’acier sera présenté le 19
mars. L'incertitude sur la façon dont seront protégés les industriels à
l’avenir a bloqué des décisions d'investissement ces derniers mois. Nous
voulons par ailleurs créer un marché de l'acier bas carbone européen. Et il va
falloir aussi aller vers des critères de "made in Europe". Nous
discutons avec le secteur automobile et le BTP – qui sont de gros acheteurs
d'acier – pour voir dans quelle mesure les inciter ou les obliger à se fournir
en acier européen.
> Il faudra
limiter les trous dans la raquette de la taxe carbone aux frontières. Mais les
Etats-Unis réservent des marchés spécifiques à l'acier produit sur leur sol, la
Chine a des surcapacités énormes. L'Inde qui a beaucoup investi dans sa
sidérurgie, devrait être aussi en surcapacité à partir de 2026. Notre vrai
problème est surtout d'éviter les importations.
> Le risque est
que toutes les surcapacités mondiales inondent l’Europe. Si on ne bouge pas, il
n'y aura à la fin plus de marché pour l'acier européen. Il faut pouvoir rendre
le secteur plus compétitif, mais aussi le protéger. C'est le dernier moment
pour réagir.
>
[Protectionnisme de Trump] Il y aura une réponse immédiate en cas de décision
unilatérale américaine. La présidente de la Commission nous a demandé de
préparer un large panel d'options. Il faut trouver le bon curseur. Si on
réplique de façon trop symétrique, on risque de payer nous-même les droits de
douane que nous mettons. Il faudra réussir à mettre d'accord les 27, car la
division nous affaiblirait. Les Etats-Unis sont un grand marché. Mais leur
politique commerciale peut transformer America first en America alone. Les
entreprises américaines sont très présentes sur le marché européen, notamment
dans les services numériques. Cela aura des conséquences pour elles.
> La Commission peut
faciliter les investissements communs, mais la défense reste une compétence
nationale. Ce que nous proposons, c'est de permettre aux Etats membres de
recourir à des fonds européens pour acheter du matériel militaire. Et à partir
du moment où des fonds européens sont utilisés, il faudrait que cela serve à
passer des commandes à nos industriels. C'est le signal d'un réveil stratégique
massif. Mais cela ne règle pas tout. Il ne suffit pas d'acquérir du matériel
militaire pour se créer une armée. L'encadrement, la capacité de projection,
l'interopérabilité de nos armées sont aussi des sujets majeurs.
> À quelques
jours de la présentation du plan acier (et à 30km de Barcelone), je visite le
1er producteur européen d’acier à faibles émissions & circulaire. Nous
protégerons la filière acier contre la concurrence déloyale. Et nous
faciliterons la production d’acier propre européen.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Nos agriculteurs avaient besoin d’une vision stratégique ambitieuse
pour l’avenir de leur profession. La Commission européenne vient d’y répondre.
Tant mieux. Mais c’est seulement le coup d’envoi d’un chantier aussi colossal
qu’indispensable.
> Des temps complexes exigent des actes coordonnés. Oui,
la France est au rendez-vous du défi sécuritaire et géopolitique européen.
> L’Europe sait montrer les muscles dans un bras de fer
commercial – même regrettable. Nous le montrerons dès le 1er avril.
L’intimidation ne fonctionne pas sur le marché le plus puissant au monde.
Donald Trump constatera vite qu’une guerre commerciale n’est pas dans son
intérêt.
