► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Je me félicite des
avancées permises par les discussions entre les États-Unis d’Amérique et
l’Ukraine qui se sont tenues ce jour à Djeddah, en particulier sur l'idée d'un
possible cessez-le-feu pour 30 jours. La balle est aujourd'hui clairement dans
le camp de la Russie. La France et ses partenaires restent engagés pour une
paix solide et durable, qui soit adossée à des garanties de sécurité robustes
pour l’Ukraine.
> 11 mars, 21 ans après l'attentat de Madrid, nous honorons le souvenir de toutes les victimes du terrorisme en Europe. À ceux qui tombent et ceux qui restent, nous nous tenons là, debout.
> [Discours lors de
l’inauguration du chantier du nouveau siège de la DGSI (Direction Générale de
la Sécurité Intérieure)]
Je suis très heureux d'être parmi vous dans ce moment ô combien symbolique. À
plus d'un titre, nous allons dans un instant, tous ensemble, poser cette
première pierre et ouvrir une nouvelle étape de ce chantier historique pour la
DGSI[Direction Générale de la Sécurité Intérieure]. Nous le faisons un jour
singulier. J'étais il y a quelques heures, aux côtés de la préfète de région
qui naguère était ici, mais surtout aux côtés de toutes les associations et des
victimes du terrorisme. Oui, ce jour du 11 mars est devenu pour nous Européens,
ce jour où nous pensons à toutes les victimes du terrorisme à travers le
continent, que je retrouve pour, en quelque sorte, continuer de bâtir l'avenir
et le combat de chaque jour que vous conduisez.
En effet, ce matin, à Strasbourg, dans cette ville qui avait été attaquée,
nous nous en souvenons en décembre 2018, nous avions autour de nous des
centaines de survivants de toute l'Europe, des témoins, des proches dont la
vie, un jour comme les autres, avait basculé, comme nous l'avons connu il y a
quelques jours encore à Mulhouse. Combien auraient-ils été assis face à moi, le
visage ravagé si vous n'étiez pas là ? Vous tous, élus, préfets, militaires,
forces de l'ordre, forces de la loi, affrontant les fatigues, les risques, les
dangers pour le bien commun. Mais votre particularité en tant qu'agent de la
DGSI que vous partagez avec vos homologues et amis, agents de la DGSE, est de
mener ce combat de manière souterraine, de mener ce combat aux côtés de l'ensemble
des forces de sécurité intérieure, aux côtés de nos forces armées, avec nos
magistrats, mais de le faire, en effet, d'une manière singulière qui vous
empêche de le partager au quotidien, qui vous empêche de dire parfois vos
doutes, vos victoires aussi, et qui est au cœur de la mission qui est la vôtre.
Mais en venant ici en ce jour avec les ministres, c'est une manière de vous
dire que nous savons ce que nous vous devons, et je le dis avec beaucoup de
force et de confiance, Madame la Directrice générale. La France le sait et je
le sais ô combien. Elle sait que les 9 attentats déjoués en 2024 sont à mettre
à l'actif de votre travail avec l'ensemble de vos homologues, avec ce que font
les préfets sur le terrain et l'ensemble des équipes et avec nos magistrats. Je
sais aussi combien votre travail de chaque jour est aussi celui qui a permis —
et l'ancien directeur général, maintenant devenu préfet de police, le sait et y
a largement contribué — combien l'organisation des Jeux olympiques et
paralympiques, puis la réouverture de Notre-Dame, ont été permises grâce à
cette mobilisation de chaque instant. Nous nous tenons à vos côtés par tous les
moyens, et ces chantiers en sont le signe, si je puis dire, le garant et la
promesse.
Je dis ces chantiers, et nous l'évoquions avec le ministre de l'Intérieur, car
en effet, à côté de ce chantier, il y a celui de Saint-Denis et les effectifs
du ministère qui seront ainsi transférés. Et puis, à côté de ce chantier,
Monsieur le DGSE, il y a celui de Vincennes, et en effet, les décisions prises
durant mon premier mandat ont conduit à un nouveau site pour la DGSI à
Saint-Ouen et un nouveau site pour la DGSE à Vincennes. Et ces deux grandes
décisions vont permettre de profondément transformer ces deux grandes
organisations.
En 10 ans d'existence, la DGSI n'avait toujours pas reçu de cadre à la hauteur
de ses missions, et en particulier celle de fer de lance de la lutte
antiterroriste. Nous l'évoquions avec Madame la Directrice générale, sept sites
aujourd'hui, et je sais toutes les difficultés que cela emporte. Il a fallu
trouver une solution pour remplacer les multiples bâtiments, parfois
vieillissants, souvent surpeuplés, entre lesquels vos équipes étaient
dispersées. Nous avons cherché ensemble depuis 2017, avec Bercy et Beauvau, et
je veux remercier, Monsieur le ministre, vos deux prédécesseurs ici présents,
et j'ai une pensée pour Gérard Collomb en cet instant. Rechercher donc avec
vous tous l'endroit qui pouvait correspondre à vos besoins. Et nous l'avons
trouvé ici, Monsieur le Maire, dans votre commune, une fois encore, oserais-je
dire, au cœur d'un territoire en pleine transformation, sur le site des
anciennes presses du Parisien, agrandi d'un terrain des entreprises
Bacardi-Martini, dans un site qui a été profondément transformé ces dernières
années par l'héritage de nos Jeux olympiques et paralympiques, par aussi tout
le travail du Grand Paris et Pleyel, où nous étions il y a quelques mois pour,
là aussi, transformer la vie de tous les Franciliens qui habitent ici même.
Je veux, ici, saluer le travail remarquable qui a été mené par l'équipe de la
direction de projet du site unique, mise en place en 2020, de l'ensemble des
directions du ministère de l'Intérieur. Que l'ensemble des directions
compétentes, des personnels du ministère mobilisés sous l'autorité du ministre,
ses prédécesseurs, et sous votre houlette soient ici pleinement remerciés. Je
veux aussi remercier les équipes de Bercy, notamment la direction du budget et
la direction de l'Immobilier de l'État, qui ont su valoriser une méthodologie,
une rigueur, une vision stratégique adaptée à des enjeux majeurs. La qualité,
en effet, des relations entre les ministères a été et demeure un élément clé.
Puis, je veux ici saluer aussi la qualité des relations nouées avec les
collectivités territoriales et l'ensemble des élus, qui est essentielle, elle
l'a été pour les grands projets que nous avons eus à conduire ici, et elle
continuera de l'être. Et je remercie les élus, services de toutes les
collectivités concernées, tout particulièrement, évidemment, le maire de
Saint-Ouen, d'une part, Monsieur le président de Plaine Commune, aussi maire de
Saint-Denis, d'autre part, et l'ensemble des parlementaires qui, je le sais,
continueront à veiller à ce projet, et, Monsieur le préfet de région qui, sur
le terrain, veille à la conduite de ces opérations. Avec une partie importante
de l'administration du ministère de l'Intérieur implantée au cœur de la SAC,
Village Olympique et Paralympique, à quelques minutes d'ici, vous serez, en
effet, à terme plus de 6 000 agents du ministère de l'Intérieur qui
travailleront et vivront au quotidien sur ce territoire, participants à une
dynamique de transformation urbaine, comme on en a peu d'exemples ces dernières
années. Et c'est le choix qui a été assumé.
Monsieur le garde des Sceaux, vous étiez alors dans d'autres fonctions, et vous
avez aussi porté, comme votre prédécesseur, ce choix, et soyez-en remercié l'un
et l'autre. Madame la directrice générale, vous avez placé le site unique au
cœur de votre plan stratégique et des enjeux de transformation interne pour
faire face à des menaces protéiformes, mouvantes et toujours renouvelées. Et
vous venez, à l'instant, de nous le rappeler, ce projet est évidemment un
projet de transformation et un projet bâtimentaire, mais c'est aussi un projet
d'organisation de votre direction et de transformation des pratiques. Je salue
le travail que vous menez main dans la main avec la mission Site unique et la
maîtrise d'ouvrage élargie, les prestataires, conseils et experts, tous ceux
qui œuvrent pour la sécurité du projet dans cette base vie et ailleurs.
Ce chantier n'est pas ordinaire. Le préfet et ses équipes, notamment les
services de la DRIEAT ont accompagné avec efficacité cette opération sensible
pour la sécurité nationale avec ses enjeux de protection. Et je mesure quel
investissement cela demande aussi de la part du groupement porté par Eiffage
Construction, bénéficiaire du marché, des architectes, des ingénieurs et de
tous les métiers impliqués. Je veux les remercier pour la présentation qu'ils
viennent de nous faire, remercier l'ensemble de leurs équipes et je sais
pouvoir compter sur vous sur les quatre années qu'il y a devant nous jusqu'à
2029.
2029 est encore loin, mais c'est aujourd'hui que se joue une bonne partie de la
réussite de ce projet et je vous sais pleinement mobilisé. C'est un défi
multiple, c'est d'abord un défi humain, c'est peut-être le plus important, à la
croisée de tant d'intelligence et de tant d'engagement. C'est aussi une
prouesse technique, livrer un projet conforme au programme, au cadre
budgétaire, au calendrier prévisionnel fixé par l'État à cette opération. Et
dans la période que nous connaissons, nous savons ce que représente cet
investissement. 1 milliard 200 millions d'euros de la part de l'État, 2,6
milliards si on ajoute le projet de Vincennes, ce qui veut dire que pour la
transformation de nos grands sites, pour les deux grandes directions générales,
c'est un investissement inédit de la Nation qui sera porté, inédit, historique,
qui montre aussi la transformation de la DGSI et de la DGSE, de la
réorganisation indispensable portée par le ministère de l'Intérieur, les Armées
et le ministère des Affaires étrangères sur ces deux grands sites.
Et puis le troisième défi, c'est aussi celui du temps long, bien au-delà de
2029. Les futurs occupants de ce site devront s'y sentir bien, concentrés,
motivés, pouvoir répondre aux défis d'alors et réussir à construire toutes les
synergies entre des profils de plus en plus variés, vous en êtes l'incarnation
aujourd'hui, réussir à continuer d'attirer les talents avec des ressources de
plus en plus diverses qu’il nous faut rassembler pour renseigner, prévenir,
débusquer la menace. Et donc il nous faudra continuer d’être attractif, de
garder les meilleurs talents, de savoir marier les générations, les métiers, et
de le faire au service de la protection et de la sécurité des Français. La
sécurité des Français, oui, est notre priorité absolue. Et je voudrais terminer
mon propos en ayant quelques mots sur votre mission et tout ce qui a été fait
ces dernières années, et que vous portez, que vous incarnez.
La sécurité des Français est la priorité absolue du Gouvernement, elle est la
mienne, avec la conscience de son urgence qui a guidé notre action depuis 2017.
Et en quelque sorte, ce chantier, mais votre action au quotidien, en est la
conséquence. Avec la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le
terrorisme comme fondement, nous avons su intégrer dans le droit commun des
mesures issues de l'état d'urgence de 2015, et qui sont utilisées en permanence
par l'ensemble d'entre vous. Que n'avons-nous entendu à l'époque ? C'était
impossible, nous étions liberticides. Je crois qu'on peut dire avec le recul
que, oui, nous avons fait rentrer une adaptation de ce qu'est le fonctionnement
de la République au temps du terrorisme. Nous avons fait rentrer des dispositions,
les visites domiciliaires, les fameuses MICAS, facilitant la surveillance des
individus dangereux, donnant la possibilité par décision administrative
d'imposer un pointage régulier, de leur interdire de fréquenter certaines
zones. Ces dispositions, vous les avez utilisées ces dernières années, elles
ont permis de déjouer des attentats, de protéger, et elles ont été pleinement
utilisées pour les Jeux olympiques et paralympiques que j'évoquais, et ce qui
d'ailleurs fait que nous n'avons pas eu, au-delà des expérimentations sur
vidéosurveillance, d'autres dispositions législatives spécifiques à prendre.
Les lois de 2017 étaient encore valides. L'application de la loi relative à la
sécurité publique de 2017 a instauré un mécanisme inédit de communication
officielle des actes judiciaires aussi, au service de renseignement. Et donc,
nous avons réorganisé, nous avons mis dans notre Constitution, notre État de
droit, les dispositions qui permettent de faire face au terrorisme sous toutes
ses formes, et tout particulièrement au terrorisme islamiste qui nous avait
durement frappés. Nous avons aussi réorganisé à l'échelle nationale la
coordination, en créant la Coordination nationale du renseignement et de la
lutte contre le terrorisme. C'est le coordinateur qui a permis de refonder le
pilotage stratégique de nos services, entraînant une montée en puissance de leur
efficacité, avec cinquante-quatre attentats déjoués ces huit dernières années
par vous-même et par l'ensemble de vos homologues, les douze services de
renseignements qui forment cette communauté pleinement intégrée, qui multiplie
les synergies, la collaboration et le dialogue permanent. Nous avons œuvré à la
sécurité des Français en aval, au quotidien, avec la création de 10 000 postes
de policiers et de gendarmes. Et les dernières annonces faites il y a dix-huit
mois par le garde des Sceaux, à l'époque ministre de l'Intérieur, et ce que
vous déclinez aujourd'hui, Monsieur le ministre d'État, ministre de
l'Intérieur, à travers en particulier nos nouvelles brigades et le déploiement
de ces effectifs. Mais nous ne cessons, au-delà de ça, de travailler aussi en
amont.
Nous traquons les racines de la radicalisation, avec là aussi des avancées
fondamentales que vous avez collectivement portées. Dès 2019 était lancé à
Paris, à l'Élysée, l'appel international de Christchurch pour lutter contre les
contenus terroristes en ligne, qui a permis d'obtenir cette fameuse heure dorée
dans laquelle les plateformes retirent maintenant les contenus. 2022 a vu la
création d'un réseau national de conférenciers spécialisés dans la lutte contre
la radicalisation, répartis sur le territoire métropolitain pour former les
services de l'État et la création, la même année, d'une cellule nationale
d'analyse psychopathologique pour mieux détecter et prendre en charge des
individus radicalisés. Et puis, pour compléter ce dispositif, la prévention, le
renseignement, l'aval, nous avons créé en 2019 le parquet national
antiterrorisme, qui a été la pierre de touche du dispositif antiterroriste, qui
a permis justement de tirer les conséquences, malheureusement, des années
précédentes, et de préparer tout particulièrement les grands procès des
attentats de 2015 et 2016, et de continuer le travail ô combien important, et
je veux ici remercier l'ensemble de nos magistrats pour cette mobilisation. Et
puis, l'organisation jumelle de tout cela, c'est tout le travail qui a été fait
avec la DGSE et nos services, car la prévention des attentats passe aussi par
les opérations de nos armées, celles que nous avons assumées au Sahel comme au
Levant, dont nous avons fortement augmenté le budget, vous le savez, à travers
les deux lois de programmation militaire, nous aurons doublé le budget de nos
armées, n'attendant pas le réveil stratégique de 2022. Et nous avons eu raison
de le faire, car ce réinvestissement dans la DGSE, dans nos forces armées, est
aussi celui qui a permis de déjouer des forces terroristes qui, parfois,
avaient organisé des attentats projetés. Je pense aux attentats,
malheureusement, de 2015, qui avaient été fomentés à Raqqa.
Notre coopération avec les services de renseignement étrangers s'est aussi
montrée, de manière croissante, plus étroite et efficace. En 2017, la
coopération européenne au sein du groupe antiterroriste s'est intensifiée avec
la création d'une plateforme informelle d'échanges interservices, que le
coordinateur fait vivre au quotidien avec ses homologues du reste de l'Europe.
Durant toute cette période, la DGSI s'est vu confier la mission de chef de file
de la lutte antiterroriste nationale, coordonnant évidemment tout votre
travail, mais celui des onze autres services de renseignement et de cette
communauté, mais aussi tout le travail conduit sur le terrain par nos préfets,
de GED en GED, de réunion et de travail au quotidien avec l'ensemble de leurs
services. Dès juillet 2019, nous avons élaboré une doctrine de lutte
antiterroriste qui précise la répartition des missions entre les différents
services de renseignement. Nous aurons augmenté de 34 % les moyens humains de
la DGSI depuis 2017. Nous aurons doublé ces moyens budgétaires en
investissements comme en fonctionnement, jusqu'à atteindre plus de 100 millions
d'euros par an. Nous augmentons dans les mêmes proportions les moyens humains
de la DGSE, car sécurité intérieure et sécurité extérieure sont liées. Depuis
2017, son budget a augmenté d'un tiers avec des investissements stratégiques
dans les domaines cyber, et d’intelligence artificielle, augmentant ses moyens
d'action dans tous les champs.
Aussi, le recrutement est crucial. Il l'a été ces dernières années et il
continue de l'être. C'est pourquoi vous êtes si important et qu'au-delà de ce
bâtiment, la clé est de continuer à recruter les meilleurs pour déceler,
déjouer, éviter le pire en amont, pour prendre en charge aussi les quatre cents
détenus incarcérés pour terrorisme islamiste durant et après la détention, pour
perfectionner nos forces de contre-ingérence et de contre-espionnage quand la
scène internationale bascule dans l'incertitude. Et nous voyons combien aussi
le combat qui est le vôtre, sur lequel vous êtes fer de lance, est jumeau de ce
que l'actualité nous impose. Ce dispositif unique et ce réinvestissement, est
un travail inédit des dernières années que vous avez porté. C'est aussi celui
qui nous inspire dans la lutte contre la criminalité organisée. Et je remercie
le garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur qui sont en train de bâtir un
texte et une organisation qui, par bien des aspects, ressemblera à ce que nous
avons fait pour lutter contre le terrorisme dans la spécialisation d'un
parquet, dans la capacité à dédier des services et à réinvestir très fortement
en centrale et partout sur le territoire, un réseau de professionnels.
Alors, je veux vous le dire, Madame la Directrice générale, à vous, à vos
agents, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, vous avez la confiance de
la Nation, et ma confiance. La France investit massivement pour vous, pour vous
mettre dans la meilleure des situations, pour nous protéger, parce que nous
savons qu'avec vous, nous avons les meilleurs professionnels, les plus engagés,
et ce qui nous ont permis d'avoir les résultats que j'évoquais tout à l'heure.
Alors soyez fiers de ce que vous faites. Une Nation choisit toujours ses
priorités, et la sécurité et la défense en sont qui s'imposent aujourd'hui à
l'évidence. J'entendais dans les débats ces derniers jours des gens qui, en
quelque sorte, remettaient en cause la menace géopolitique. Le président de la
République inventerait la menace russe. La vraie menace, c'est le terrorisme.
Parfois, ils ont d'autres obsessions même. Mais on n'a pas attendu de lutter
contre la menace terroriste. Vous en êtes l'incarnation et les chiffres que je
viens de rappeler en sont la preuve. Ces gens-là n'ont pas suivi l'actualité
manifestement. Une grande nation, elle n'a pas à choisir, elle a à répondre. Et
elle n'a pas décider de lutter contre les menaces géopolitiques qui s'imposent
à elle ou contre les menaces sur son sol projetées par les terroristes. Elle a
à faire les deux en même temps. C'est ce que nous faisons. Par un
investissement inédit que nous assumons, par la confiance aussi que nous avons
en vous, dans la DGSE, dans nos armées.
Alors, à l'heure où l'équilibre du monde se reconfigure, où ceux qu'on croyait
acquis s'éloignent et où ceux qui paraissaient exclus se rapprochent, il nous
faut, en effet, défendre ces valeurs indéfectibles de notre République parce
que nous n'avons aucunement envie de subir. Nous voulons choisir le destin qui
est le nôtre. Et pour cela, pour que la France ait pleinement sa place, il faut
ce droit en quelque sorte à la vie tranquille, ce qui fait l'engagement de
l'ensemble de nos forces de sécurité intérieure, de nos forces armées, de nos
magistrats et de l'ensemble de nos services de renseignement.
Voilà pourquoi nous sommes là aujourd'hui, en ce 11 mars. Et voilà pourquoi je
veux ici vous redire la très grande fierté d'être à vos côtés pour ce moment si
symbolique, mais à travers lui vous dire ma confiance, mon engagement et celui
de la Nation tout entière. Courage à la DGSI et à l'ensemble de ses agents.
Vive la République et vive la France.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> Pour que l’Union européenne résiste à un accident ou à une attaque, il
faut qu’elle s’arme, au prix d’un effort d’autant plus substantiel que la
plupart de ses États membres étaient protégés par un accord dont l’Otan était
le pilier central : nos partenaires pensaient, contrairement à la France,
que les États-Unis étaient les garants suprêmes de la sécurité de l’Union
européenne.
Cette croyance a été profondément ébranlée et une nouvelle époque, une nouvelle
ère, s’est ouverte pour la défense européenne. L’effort à faire sera
considérable, vous avez entendu la déclaration de la présidente von der Leyen.
Des chiffres sont avancés au niveau européen et en France, mais ils n’ont pas
encore été arrêtés, puisque les détails du plan que nous aurons à conduire
n’ont pas été mis au point. Quand ce sera fait, je recevrai, avec le ministre
de la Défense, des représentants des groupes politiques – c’est bien la
moindre des choses.
Notre obligation est d’apporter aujourd’hui de l’aide à l’Ukraine, qui fait
face à d’énormes difficultés. Cette aide se décline en quatre volets. Le volet
matériel, tout d’abord : grâce à la loi de programmation militaire, nous
avons pu donner des équipements à l’Ukraine. Cette aide repose ensuite sur
l’emploi du produit des avoirs russes gelés, sachant que l’utilisation des
avoirs eux-mêmes ne pourra être envisagée que dans le cadre de l’Union
européenne. La formation, que nous continuons, constitue le troisième volet de
cette aide. Le quatrième concerne le renseignement : en la matière, les
États-Unis ne fourniront plus l’effort que nous étions, avec l’Ukraine, en
droit d’attendre d’eux.
Ainsi se dessine le plan d’aide et de soutien à l’Ukraine, dans le cadre de la
vaste réorganisation stratégique que nous devons maintenant envisager.
> En ce 11 mars, nous honorons la mémoire des victimes du terrorisme. Leur sacrifice doit nous donner la force et la ténacité nécessaires pour défendre nos valeurs, le droit et la raison face à la barbarie et la folie.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Je comprends les
questions que peut soulever l'éducation à la vie affective et relationnelle et
à la sexualité. En juin 2023, alors Première ministre, j'avais
demandé au ministre de l'éducation nationale de saisir le Conseil supérieur des
programmes (CSP) pour disposer d'un cadre pédagogique incontestable. Ce
programme a été adopté à l'unanimité du Conseil supérieur de l'éducation, qui
comprend les parents d'élèves et les associations familiales.
Les experts du CSP ont veillé à la progressivité, en fonction de
l'âge : dans le premier degré, une éducation à la vie affective et
relationnelle ; dans le second degré, une dimension d'éducation à la
sexualité.
L'enseignement sera dispensé par les professeurs de l'éducation
nationale, assistés des personnels de santé scolaire ; ils seront formés.
Oui, il est important de lutter contre les stéréotypes de genre dans
notre pays, quand on sait que seuls 25 % des ingénieurs sont des femmes.
Les familles seront associées et informées du contenu de ces programmes,
notamment lors des réunions parents-professeurs en début d'année.
Garantir à chaque enfant une éducation au respect, au consentement, à
l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est lui donner les clés pour se
protéger et grandir en confiance.
> La gravité de la situation de la recherche aux
États-Unis mérite mieux que des positions caricaturales et des outrances. Depuis
la réélection de Donald Trump, en effet, la science et la recherche sont
confrontées à des défis sans précédent.
Des positions contraires à tous les consensus scientifiques ont été exprimées,
dans de nombreux domaines : climat, biodiversité, santé publique
– sans même parler de la remise en cause de certains droits fondamentaux
comme les droits des femmes.
Face à de telles positions, la défense d’une recherche libre et indépendante
est une priorité pour les chercheurs, pour les institutions et pour tous les
citoyens soucieux de préserver les valeurs fondamentales de la science et, plus
généralement, nos valeurs démocratiques.
Nous défendons, en France, les principes de la liberté académique et de
l’indépendance scientifique face à toutes sortes de pressions politiques.
Nous croyons à une recherche libre, source d’innovations, à même de conforter
notre compétitivité et notre souveraineté. Nous croyons à une recherche
incarnant les valeurs de tolérance, de pluralisme et d’esprit critique.
Avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement
supérieur, nous travaillons à permettre le retour de chercheurs français ou
européens, ou bien l’installation chez nous de chercheurs américains qui ne
peuvent plus exercer dans leur contexte national.
C’est une position que nous défendons en Européens, et que le ministre Philippe
Baptiste soutient à Varsovie, au Conseil informel recherche et compétitivité.
Sachez que nous présenterons prochainement des mesures concrètes, au niveau
national tant qu’européen, pour avancer en ce sens.
> « La fin de la Shoah et de l’univers concentrationnaire nazi. Survivre, témoigner, juger. (1944-1948) » C'est le thème retenu pour la session 2025-2026 du Concours national de la Résistance et de la Déportation. Un sujet puissant, qui souligne l'importance du devoir de mémoire face aux dérives de l’Histoire, et alors que l'antisémitisme prospère encore, dans la société et à l’École.
> Les violences perpétrées contre des civils alaouites et chrétiens en Syrie sont insoutenables. La communauté internationale doit garantir la protection des populations et s’assurer que les coupables de ces crimes ne restent pas impunis.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> A Djeddah, la déclaration commune entre les États-Unis et l’Ukraine en
faveur d’un cessez-le-feu de 30 jours préalable à des négociations est un
premier pas vers la paix. C’est désormais à la Russie de faire la preuve
qu’elle veut avancer dans cette même direction.
> Entretien avec le général Mazloum, chef des Forces démocratiques syriennes : j’ai salué l’accord signé avec Damas, qui doit garantir les droits et la sécurité de nos partenaires kurdes et la poursuite de la lutte contre Daech avec eux. La France restera à leurs côtés.
> [Situation en Syrie] Nous avons tous été choqués par
les images des exactions commises ces derniers jours en Syrie. Quant à mes
propos du 9 décembre, à ce moment, comment ne pas se réjouir de la chute d’un
dictateur et d’un tyran ayant assassiné 400 000 Syriens, emprisonnés
dans des geôles qui s’apparentaient à des camps d’extermination ?
La France condamne toutes les exactions contre les civils, quelles que soient
les communautés auxquelles ils appartiennent, qu’elles soient le fait de
groupes affiliés au régime de Bachar al-Assad ou de groupes terroristes,
responsables des exactions contre les communautés alaouites et chrétiennes des
derniers jours. Tous devront être jugés. Tous devront être punis.
Quand je suis allé en Syrie avec la ministre allemande des affaires étrangères,
nous n’y sommes pas allés pour soutenir le pouvoir ou les responsables
politiques mais pour défendre les intérêts des Français et leur sécurité contre
le terrorisme et la prolifération des armes chimiques.
Nous avons obtenu des résultats. Après des semaines de discussions, le
gouvernement intérimaire a trouvé hier un accord avec les Kurdes de Syrie, nos
fidèles alliés dans la lutte contre Daech et avec lesquels nous continuerons de
combattre le fléau du terrorisme.
Cette semaine, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sera
déployée en Syrie pour y détruire les stocks d’armes chimiques de Bachar
al-Assad.
Nous l’avons dit d’emblée : aucun chèque en blanc ne sera accordé au
gouvernement intérimaire et nous le jugerons sur ses actes. Toutes les mesures
que nous avons prises étaient proportionnées, conditionnées et réversibles.
> [Situation en Syrie] Nous abordons la tragédie de ces
derniers jours et, plus généralement, la situation de la Syrie sans aucune
naïveté. Nous sommes parfaitement conscients que pour la Syrie il n’y a pas
d’avenir sans justice et qu’il n’y aura pas de justice sans que toute la
lumière et toute la vérité soient faites sur ces événements, qui ont eu lieu
sur la côte ouest de la Syrie.
Est-ce à cause d’influences étrangères que certains groupes liés à Bachar
al-Assad ont attaqué des membres des services de sécurité du gouvernement
intérimaire ? Qu’est-ce qui a ensuite poussé des groupes islamistes à
prendre d’assaut des populations civiles innocentes, alaouites et, dans une
moindre mesure, chrétienne ?
Justice devra être faite. Les responsables de ces exactions devront être punis.
Le travail diplomatique doit se poursuivre, car c’est en Syrie que se joue une
grande partie de notre sécurité. C’est en Syrie qu’il y a une dizaine d’années,
des attentats contre le territoire national ont été fomentés.
Pour cette raison, la diplomatie française travaille activement à la maîtrise
des risques qui pèsent sur notre sécurité. C’est à cette fin qu’elle a facilité
la médiation entre les Kurdes syriens et le gouvernement transitoire.
Pourquoi ? Car ces derniers mois, la vulnérabilité des Kurdes de Syrie,
qui ont été nos alliés dans la lutte contre Daech, s’est accrue sous la
pression de puissances étrangères.
Il y allait de la sécurité des prisons dans lesquelles sont détenus des
dizaines de milliers de combattants de Daech.
Nous nous réjouissons de l’accord trouvé hier, car il permet d’envisager
l’avenir de la Syrie avec la garantie d’une meilleure considération des droits
et intérêts des Kurdes.
> [Situation en Syrie] Si les massacres perpétrés ces
derniers jours sur la côte alaouite ont principalement touché cette communauté,
les communautés chrétiennes n’ont pas été épargnées par les exactions. Nous
sommes engagés en faveur de toutes les communautés en Syrie. Nous avons
accueilli très favorablement l’accord trouvé hier, après des semaines de
médiation, entre le gouvernement intérimaire et les Kurdes, qui permet de
résoudre une partie du problème qui entravait le chemin de la Syrie vers
l’unité et vers la paix.
Cependant, nous accordons une attention toute particulière aux communautés
chrétiennes en Syrie. En témoigne le choix que j’ai fait, lorsque je me suis
rendu le 3 janvier à Damas, de rencontrer en premier lieu les patriarches
grecs orthodoxes et grecs catholiques pour écouter leurs attentes et les
relayer auprès du gouvernement intérimaire. Cette attention particulière
s’illustre aussi par le soutien continu de la France à l’association L’œuvre
d’Orient et au fonds pour les écoles d’Orient, dont les moyens budgétaires ont
été préservés en dépit des efforts importants que mon ministère a dû consentir.
Parce que la défense des chrétiens d’Orient est un axe fort de notre politique
étrangère au Proche et au Moyen-Orient, nous avons soutenu, au Liban, le
système éducatif chrétien pour lui permettre de traverser la crise
économique ; nous participons, en Irak, au financement de la restauration
du patrimoine historique chrétien ; enfin, à Jérusalem, la France assume
son rôle de protectrice des communautés chrétiennes. Nous ne le faisons pas
dans un esprit religieux mais avec la conviction que c’est le pluralisme qui
permettra à la région de retrouver la stabilité, la paix et la sécurité. Quant
à la conférence qui se tiendra la semaine prochaine, j’ai décrit notre approche
à l’égard de la Syrie : elle est conditionnée, proportionnée et
réversible. Il va de soi que nous ne pourrons soutenir aucune nouvelle levée de
sanctions sans que des garanties nous soient données que les crimes commis sont
bien traduits devant la justice et punis.
> Ce n’est pas la France qui se trouve à l’origine de la
détention arbitraire d’un écrivain franco-algérien, ni qui refuse de réadmettre
des ressortissants français en situation irrégulière sur le territoire
algérien. Ces tensions, dont nous ne sommes pas à l’origine, nous souhaitons
les résoudre, mais avec exigence et sans faiblesse. C’est la raison pour
laquelle, comme nous l’a demandé le premier ministre, nous transmettrons aux
autorités algériennes une liste de ressortissants algériens ayant vocation à quitter
le territoire français. Nous souhaitons que les autorités algériennes se
saisissent de cette liste et qu’elles engagent ainsi une nouvelle phase dans
nos relations, qui permette de traiter nos différends et d’amorcer
d’éventuelles coopérations stratégiques.
Dans le cas contraire, le premier ministre l’a dit, nous sommes prêts à
défendre nos intérêts, comme nous l’avons déjà fait récemment en prenant des
mesures restrictives – mais réversibles – à l’égard de dignitaires
algériens. Nous souhaitons agir de façon pragmatique, sans aucune idéologie,
avec pour seule obsession d’obtenir des résultats, en particulier pour les
Français.
Enfin, permettez-moi, comme l’avait fait le premier ministre à l’issue du
comité interministériel de contrôle de l’immigration il y a quinze jours,
d’avoir un mot pour les milliers de personnes qui, en France, sont liées d’une
manière ou d’une autre à l’Algérie et qui n’ont rien à voir avec les
difficultés que nous rencontrons auprès des autorités algériennes : elles
ont le droit à la tranquillité et je m’entretiendrai prochainement avec des
représentants de cette diaspora.
Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> [Plan national d’adaptation au changement climatique] Records de
chaleur, précipitations torrentielles, sécheresses dévastatrices : ces
phénomènes ne sont malheureusement plus des exceptions. Ils sont notre nouvelle
norme. 2024 illustre clairement ce dérèglement du climat. C’est à la fois l’une
des cinq années les plus chaudes depuis le début des mesures en 1900, l’une des
dix années les plus pluvieuses à l’échelle nationale et l’une des moins
ensoleillées depuis 30 ans.
Dans ce contexte, deux constats s’imposent.
Un constat scientifique d’abord : le dérèglement climatique concerne déjà
l’ensemble du territoire et l’ensemble des Français. +1,7°C en moyenne en France
hexagonale depuis 1900. 313 communes déclarées en état de catastrophe naturelle
dans les Hauts-de-France entre fin 2023 et début 2024.
5 000 kilomètres de littoraux français – soit 20% de nos littoraux – déjà
concernés par l’érosion côtière. 1,5 million d’habitants exposés au risque de submersion
marine. 11 millions de maisons en zone à risque du retrait-gonflement des
argiles.
Un constat économique ensuite : si la France ne s’adapte pas au dérèglement
climatique, les conséquences seront sévères. Le coût des sinistres climatiques
pourrait doubler au cours des 30 prochaines années, atteignant 143 milliards
d’euros cumulés sur la période 2020-2050.
La France pourrait perdre jusqu’à 10 % de son PIB au cours des cinquante prochaines
années si la température mondiale augmente de +2°C.
Et le surcoût des assurances lié au changement climatique pourrait atteindre 35
% d’ici 2050.
Face à ces constats, ma ligne est claire : se préparer, anticiper, agir.
Voilà le sens du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). 52
mesures et plus de 200 actions concrètes qui s’articulent autour de plusieurs
axes cruciaux :
- Protéger notre population ;
- Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels
;
- Adapter les activités humaines pour
assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et
énergétique de notre pays à +4°C ;
- Protéger notre patrimoine naturel et culturel ;
• Mobiliser toutes les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation.
La construction de ce plan résulte d’une approche collaborative qui a impliqué
toutes les parties prenantes – Etat, collectivités territoriales, acteurs économiques
et citoyens. La version finalisée publiée aujourd’hui est le fruit de plusieurs
mois de concertation conclus par deux mois de consultation publique. Nous avons
reçu presque 6 000 contributions, dont 176 cahiers d’acteurs.
Un véritable succès ! Ces contributions ont été précieuses pour améliorer le
PNACC.
Ce plan a également été enrichi par les recommandations du Conseil National de
la Transition Ecologique. Une instance où sont représentés les partenaires
sociaux, les associations environnementales, les élus locaux et les jeunes, et
qui a émis un avis favorable à la quasi-unanimité sur le texte, preuve de
l’adhésion à la démarche des organisations syndicales, fédérations d’entreprises,
associations d’élus locaux, associations environnementales, représentants des
jeunes.
Ce plan national d’adaptation doit être notre boussole pour affronter les défis
qui se dressent devant nous. Pour cela, je souhaite qu’il soit décliné au plus
près du terrain, en travaillant main dans la main avec tous les acteurs locaux
- élus, entreprises, salariés, agriculteurs, associations, citoyens, mais aussi
tous les ministères concernés par ces enjeux de résilience de nos territoires.
S’adapter, ce n’est pas renoncer. C’est ajouter une corde à l’arc de notre
action écologique. Tout faire pour limiter les effets du dérèglement climatique
et, en même temps, préparer notre pays aux impacts économiques, sociaux et
environnementaux annoncés. Voilà le sens de mon action.
> Imaginez une France hexagonale à +4°C. Des étés de plus
en plus brûlants, des ressources sous pression, des territoires en pleine
transformation. La science nous alerte, la réalité s’impose.
J’ai présenté le Plan national d’adaptation au changement climatique. Un plan
que je veux décliner spécifiquement sur quatre enjeux : les littoraux, la
montagne, la forêt et l’agriculture.
Pendant des mois, nous avons travaillé main dans la main avec les associations,
les élus, des partenaires sociaux et les scientifiques pour élaborer un plan
d’action concret. Anticiper les risques, investir pour la résilience de nos
infrastructures, protéger nos citoyens : notre cap pour préparer la France à +4
degrés d’ici 2100.
Avec des moyens budgétaires dédiés : 1,6 milliard d’euros dès 2025. 52 mesures
concrètes, 200 actions. Je vais sur cette base engager un travail avec les élus
locaux pour inscrire la Trajectoire de référence au changement climatique dans
les textes d’urbanisme, avec une mise en application dès 2027.
Mais s’adapter, ce n’est pas renoncer. Le combat pour diminuer nos émissions de
gaz à effet de serre continue, et les résultats sont là : nos GES ont baissé de
20% depuis 7 ans.
> La politique du gouvernement repose sur ses deux pieds : d’un côté, on continue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de l’autre, on s’adapte aux effets du changement climatique. On ne va pas attendre la neutralité carbone pour constater l'impact du dérèglement climatique. Depuis 2017, nos émissions ont baissé de 20%, et l’objectif est de continuer. Mais rappelons que +4 degrés dans l’Hexagone d’ici 2100, c’est la prévision des scientifiques, même avec la France atteignant la neutralité carbone en 2050.
> S’adapter n’est pas renoncer. Face au changement
climatique, je refuse la fatalité. Ainsi, j’entends mener de front la baisse de
nos émissions de gaz à effet de serre et la protection de nos territoires et de
nos concitoyens face aux effets du dérèglement climatique.
Inondations, feux de forêt, cyclones ultramarins, canicules, retrait du trait
de côte ou encore submersions marines nous menacent, ici et maintenant, n’en
déplaise aux populistes. Ce sont nos concitoyens qui sont touchés, dans leurs
maisons, leurs emplois, leurs patrimoines et leur santé. L’ambition du plan
national d’adaptation au changement climatique, qui compte cinquante-deux
mesures concrètes, est de protéger les Françaises et les Français de ces
dangers. Ce plan est financé à la hauteur des enjeux : j’ai obtenu
1,6 milliard d’euros pour 2025.
Les élus locaux sont confrontés à des phénomènes inédits. Ils ont besoin d’être
soutenus, mais ils ont surtout besoin de visibilité, dans la durée. Je tiens, à
ce titre, à souligner la qualité de la mobilisation du Comité national du trait
de côte, qui réunit des élus locaux mais aussi des représentants des acteurs
économiques des littoraux. Il a fait des propositions très claires pour
financer de manière pluriannuelle les investissements d’adaptation nécessaires,
sans dégrader pour autant nos finances publiques – c’est important dans la
situation actuelle.
Je prends très au sérieux ces propositions, et j’entends les instruire avec mes
collègues Éric Lombard et Amélie de Montchalin. Le Sénat et l’Assemblée
nationale ont voté la création d’un fonds érosion côtière dans la préparation
du projet de loi de finances 2025 – ce fonds n’a pas pu aboutir, mais il a
vocation à trouver sa place dans le projet de loi de finances 2026, dès lors
qu’il répond aux exigences de la situation de nos finances publiques et que l’on
parvient à mobiliser des financements innovants.
> Ce sont 1,6 milliard d’euros qui financeront
l’adaptation au changement climatique : en voilà une belle preuve
d’amour ! Nous avons une montagne à gravir et c’est tout l’objet du Pnacc.
Défendu par mon prédécesseur, Christophe Béchu, il compte cinquante-deux
mesures et 200 actions, très concrètes, et a été soutenu par un vote quasi
unanime de l’ensemble des parties prenantes du Conseil national de la
transition écologique, soit des organisations syndicales, des organisations
professionnelles, de l’ensemble des associations environnementales représentées
au sein de ce conclave et de l’ensemble des associations d’élus locaux. C’est
une belle preuve de confiance et nous devons maintenant nous mettre au travail.
Le montant que j’évoquais, 1,6 milliard d’euros, ne concerne que l’année
2025. Il permettra le renforcement du fonds Barnier, la création d’une
enveloppe dédiée à la gestion du retrait-gonflement des argiles et la
sécurisation d’une enveloppe de 260 millions consacrée, au sein du fonds
Vert, à l’adaptation au changement climatique. J’évoque là des innovations qui
étaient absentes des précédents plans.
Nous nous appuyons également sur d’autres ressources, notamment celle des
collectivités locales qui mobilisent des fonds – je pense, entre autres,
au Comité national du trait de côte.
Vous pouvez compter sur mon engagement à mobiliser avec plus d’ambition ces
enveloppes et à déployer concrètement ce plan, que les Français attendent
puisqu’il vise à les protéger et à protéger leur patrimoine, leurs emplois et
leur santé.
> Le phénomène de ruissellement s’intensifie avec les
fortes pluies et avec le changement climatique – vous l’avez vécu, très
concrètement et très douloureusement, dans votre circonscription. C’est
pourquoi une meilleure connaissance de ce risque est une des priorités du
troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), lancé
hier. Grâce à de nombreuses études et à une carte nationale des inondations qui
intégrera le risque de ruissellement, il devrait contribuer à améliorer les connaissances
des collectivités locales et leur capacité à agir.
Les PPRI élaborés par l’État permettent de définir les zones à risques pour
maîtriser l’urbanisation. Nous allons les améliorer pour tenir compte des
nouveaux risques liés au dérèglement climatique. Ces instruments ne sont
toutefois pas les seuls outils pour traiter le ruissellement, loin de là.
L’idée est d’agir non seulement sur les conséquences du ruissellement mais
aussi sur ses causes. Désimperméabiliser les sols, bien gérer les eaux
pluviales en en définissant des schémas directeurs sont des actions qui
limitent efficacement ce phénomène. Il est aussi essentiel de mobiliser toutes
les parties prenantes, par exemple pour limiter l’érosion des sols ou renforcer
les zones humides – celles-ci captent les ruissellements et permettent
d’éviter qu’ils créent des inondations. Plus généralement, la question de la
sobriété foncière et l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols,
un des vecteurs du ruissellement, sont au cœur du sujet.
Les Papi sont des outils qui ont fait leurs preuves depuis quinze ans, avec
près de 290 projets labellisés pour un montant total d’action aidée de
3,7 milliards d’euros et près de 1,5 milliard de contributions de
l’État via le fonds Barnier. Vous avez raison : il faut simplifier l’accès
à ces financements. C’est pourquoi j’ai soutenu la semaine dernière au Sénat
une proposition de loi, défendue par les sénateurs Rapin et Roux, qui vise à
accélérer la mise en œuvre des Papi. Je souhaite que cette proposition arrive très
vite à l’Assemblée nationale, pour que vous puissiez vous en saisir :
ainsi, les collectivités locales pourront activer de manière plus efficace les
leviers financiers et nos concitoyens seront mieux protégés.
Je veux enfin souligner l’effort en matière de financement, soutenu par
l’Assemblée nationale et par le Sénat. Dans un contexte de réduction des
dépenses, le budget du fonds Barnier a été augmenté d’environ 30 %. C’est
un signe fort ; désormais, cet argent doit être déployé vers les
collectivités locales. Je m’engage devant vous à y travailler.
> les zones à faibles émissions suscitent beaucoup de
questionnements. Je pense utile de replanter le décor. En France, quarante-deux
agglomérations sont concernées par les ZFE ; deux d’entre elles seulement
respectent les normes de qualité de l’air recommandées par l’Organisation
mondiale de la santé (OMS). La pollution de l’air provoque
48 000 décès prématurés chaque année et près de 30 000 cas
d’asthme infantile supplémentaires annuels. Et je pourrais malheureusement
continuer longtemps la litanie des pathologies liées à la dégradation de la
qualité de l’air.
Il convient de rappeler que, hormis deux agglomérations, celles de Lyon et de
Paris, les autres ne sont pas concernées par des restrictions de circulation.
Quand ces restrictions existent, elles sont conçues par les collectivités
locales, qui en dessinent le périmètre et en formulent les modalités. À propos
de l’élément qui, à raison, inquiète le plus nos concitoyens, l’interdiction de
certains types de véhicules, je rappelle que les voitures concernées datent
d’il y a quinze ou vingt ans – le plus vieux modèle de Twingo, par
exemple, et non celles qui composent, heureusement, l’essentiel du parc
automobile.
Par ailleurs, des dérogations sont possibles, selon des modalités laissées à la
décision des collectivités locales. Il faudrait être contrôlé cinquante-trois
fois en un an pour devoir rendre des comptes. Il n’est pas question d’empêcher
une personne d’aller au travail ou chez le médecin si, pour ce faire, elle a
besoin de son véhicule et n’est pas en mesure d’en acquérir un nouveau.
Pour le reste, vous avez raison : il faut agir. C’est-à-dire donner la
possibilité à ceux qui le souhaitent de changer de véhicule quand bien même
leur budget est limité. Pour cela, nous avons des dispositifs d’accompagnement,
comme le leasing social, des certificats d’économie d’énergie, des subventions,
le bonus écologique et des mesures ciblées au titre du fonds Vert.
La question du prêt, que vous avez mentionnée, est essentielle. C’est souvent
l’élément qui empêche le bouclage du projet. Vous avez raison d’appuyer sur ce
point qui fait mal car, pour l’heure, nous n’avons pas de solution
satisfaisante. Je trouve très important que nous puissions avancer ensemble sur
ce sujet, avec un double objectif. D’une part, offrir à nos concitoyens un air
de qualité qui leur assure une meilleure santé, d’autant que les classes
populaires, qui résident dans les zones où la pollution est la plus forte, en
sont les premières victimes. D’autre part, leur permettre de changer de véhicule,
car ils y aspirent. Il est de notre responsabilité de les accompagner.
> Les agents de l'OFB [Office français de la biodiversité] ont été la cible de menaces inacceptables ces derniers mois. Le calme doit revenir et un dialogue apaisé doit prendre place. J'ai tenu à les rassurer hier, lors d'une visio-conférence avec tous les agents. Avec mes collègues du Gouvernement, nous mettrons tout en œuvre pour qu'ils puissent accomplir leurs missions dans les meilleures conditions, au service de l’intérêt général et de tous les Français.
> Il y a une forme de trumpisation des esprits. L’écologie n’est pas un sujet réservé aux bobos des grandes villes. Les principales victimes du dérèglement climatique, ceux qui risquent leur santé ou de perdre leurs maisons et leurs emplois, ce sont les classes populaires, contrairement à ce que les populistes tentent de nous faire croire. Les populistes ne font que défendre des intérêts financiers.
> S’adapter, c’est aussi repenser le travail. Face aux canicules, il faut ajuster les horaires, renforcer le suivi médical et protéger les travailleurs. Inspirons-nous de pays comme la Grèce qui le font déjà !
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> La haine, l’exploitation sexuelle et l’impunité n’ont pas pas leur
place en ligne. La liberté d’expression ne doit jamais servir d’alibi aux
violences. Les plateformes doivent s’y engager et se plier au droit. Aux
Nations Unies, nous avons affirmé la priorité de la France dans la lutte contre
les cyberviolences aux côtés de nos alliés du Mexique, du Canada et de la
Suède.
> La liberté des femmes c’est d’avoir le droit d’exister sans justification, sans autorisation, sans condition. Pourquoi les hommes ont-ils si peur ? Si peur de nous ? De nos filles ? Le moment est venu de réaffirmer, ensemble, que rien n’est plus fondamental que notre liberté.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> La France porte avec de nombreux pays membres une demande de révision
de l’assurance chômage des travailleurs européens transfrontaliers.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> Nous nous trouvons dans un moment de gravité nationale, à laquelle il
faut répondre par de l’exigence collective. Notre unité est éprouvée, à
commencer par notre unité budgétaire.
Il ne faut surtout pas nourrir les divisions factices qui pullulent ces
derniers jours et qui opposent l’État aux collectivités, la défense et ses
armées aux départements, au grand âge ou bien encore au RSA. En tant que grande
puissance, la France se doit de posséder un modèle social et une armée forte.
Elle doit être souveraine financièrement et stratégiquement.
La méthode que nous suivons avec le premier ministre s’appuie sur deux
principes.
D’abord la transparence, qu’elle porte sur la situation financière en 2025 ou
sur l’exécution des recettes ou des dépenses – autant pour les
collectivités que pour la sécurité sociale ou pour l’État. Dès avril nous
ferons le point avec les départements, les ministères et la sécurité sociale.
Le dialogue ensuite, pour faire des choix en accord avec les Français sur nos
priorités, nos missions et les moyens que nous leur allouons. Les départements
accomplissent des missions essentielles, notamment en matière de grand âge ou
d’autonomie. Ils sont le premier rempart protégeant les Français de la
précarité.
Grâce au budget 2025, la moitié des départements ne sont pas soumis au
dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
locales. Ils peuvent porter le taux de leurs droits de mutation à titre onéreux
de 4,5 % à 5 %. Le gouvernement a par ailleurs annoncé une enveloppe
de 200 millions d’euros de soutien aux dépenses relatives à l’autonomie et
a triplé le montant du fonds d’urgence pour les Ehpad.
Notre méthode ne doit pas nous conduire à privilégier un secteur plutôt qu’un
autre, mais à décider quelles sont nos priorités en tant que nation et quels
moyens nous leur allouons.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Plans d'urgence sectoriels, on lâche rien ! Une semaine après la
conférence ministérielle sur l'avenir de la sidérurgie européenne, où plusieurs
ministres européens ont appelé, dans une déclaration commune, à un plan
d’action d’urgence pour l'acier en Europe, j'ai participé à une nouvelle
visioconférence avec mes homologues européens pour discuter de l'avenir des
industries énergo-intensives, en particulier l'industrie chimique et
sidérurgique. Cette réunion a réuni les signataires des propositions françaises
sur l'industrie chimique et l'acier, avec des Ministres venus d'Espagne,
Belgique, Italie, Roumanie, Hongrie, Pays-Bas, ainsi que d'autres pays comme
l'Allemagne et la Grèce. L’objectif : créer une alliance européenne pour
soutenir et revitaliser nos industries lourdes. Demain, au Conseil
compétitivité à Bruxelles nous porterons ensemble ces propositions pour
renforcer la souveraineté de nos industries et pour préserver leur
compétitivité face à la concurrence internationale.
> Nous devons engager un effort de défense et de dissuasion. Non pas pour faire la guerre, mais pour garantir la paix. En réponse à la présidente de la Commission des affaires économiques, lors des Questions au Gouvernement, j'ai précisé que nous n'étions pas en guerre, mais face à de nouvelles menaces, notamment la Russie. Il est crucial de renforcer notre défense pour garantir la paix. Nous pouvons nous appuyer sur notre base industrielle de défense et les progrès réalisés depuis 2022 dans la production d’armement. Cet effort constitue un investissement pour la sécurité collective de la France et de l’Europe. Nous devons partager une part de cet effort avec nos partenaires européens. Par ailleurs, avec le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, nous souhaitons que les banques, les assureurs et les fonds d'investissements prennent leur part dans les investissements de défense. Nous voulons également faciliter l'accès de tous les épargnants aux entreprises de défense. Ce travail est en cours et nous ferons des annonces le 20 mars.
> Parler d’économie de guerre n’a pas de sens puisque
nous ne sommes pas en guerre, mais nous devons, compte tenu des nouvelles
menaces, en particulier celles que fait planer la Russie et qui se concrétisent
chaque jour, amorcer un effort en matière de défense et de dissuasion. Non pas
pour faire la guerre, mais pour garantir la paix.
C’est en tant qu’Européens que nous devons assumer cet effort en nous appuyant
sur ce qui a déjà été réalisé en matière de réindustrialisation.
Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) se fonde sur
4 000 entreprises et 200 000 salariés qui œuvrent pour que
notre industrie soit capable de produire ce qui est nécessaire sur les champs
de bataille.
Nous continuerons à soutenir notre BITD, qui a accompli des progrès très
significatifs ces dernières années. Depuis 2022, les capacités de production de
canons ont triplé et les capacités de production de missiles ont quadruplé.
C’est la preuve que nous pouvons monter en charge et faire face aux nouvelles
menaces.
Madame Trouvé, nous sommes déterminés à réindustrialiser le pays, à renforcer
nos chaînes de valeur et à participer à cet effort pour notre sécurité et celle
des Européens.
Nous identifierons prochainement les moyens pour financer cet effort, qui ne
vise pas la guerre mais bien la paix.
> La France est le pays le mieux positionné par rapport à cette base industrielle de défense. 200 000 personnes travaillent dans la défense. C'est un atout que nous devons aussi au mouvement de réindustrialisation que nous avons mené ces dernières années, que nous allons poursuivre.
> Il faut s'adapter à une donne qui a changé. Il faut aller vers l'autonomie stratégique et ça suppose d'investir dans notre défense non pas pour faire la guerre, mais pour garantir la paix.
> Import de gaz russe en France : On se passe progressivement du gaz russe avec l'objectif d'être autonome dans les 3, 4 prochaines années.
Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre
des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Ils étaient au Bataclan, à Nice, à la terrasse d’un café ou encore au
stade de France, quand leur vie a basculé dans l’horreur. En cette Journée
nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, j’ai tenu à être à leurs côtés
et aux côtés de leurs proches, pour honorer leur mémoire et affirmer notre
solidarité. Depuis 1991, le Bleuet de France est aussi un symbole de soutien
aux victimes du terrorisme. L’acheter et le porter, c’est refuser l’oubli.
C’est dire non à la haine.
> En 2023, un million d’élèves ont visité des sites mémoriaux. Ces lieux de mémoire leur font prendre conscience du prix de la paix. Devant un monument portant des centaines de noms de ceux qui sont morts pour la France, l’histoire devient tangible et fait réfléchir.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> En cette Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, nous
pensons à celles et ceux dont la vie a été brisée par la violence. En tant
qu’ancienne secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, je souhaite
réaffirmer notre devoir de préserver leur mémoire. Chaque victime incarne un
symbole de résilience face à l’horreur. Ne jamais oublier, ne jamais céder à la
terreur.
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> Les droits de douane de 25% sur l’acier et l’aluminium décidés par D.
Trump ne mènent nulle part et ne feront que des perdants. Face à ce que je
déplore comme étant le pire agenda commercial, l’Europe a raison de riposter
fermement et rapidement, comme nous nous étions engagés.
> Un pas de plus vers notre souveraineté énergétique ! En janvier, j'ai signé un accord en Mongolie avec Orano pour sécuriser notre approvisionnement en uranium. Aujourd'hui, ce financement permettra de renforcer ses capacités d'enrichissement en France.
● Autres
ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles)
> La question de notre capacité à conserver notre modèle social, qui
aura 80 ans au mois d’octobre. Ce modèle est un trésor national et nous
avons évoqué les pistes pour le maintenir lors de l’examen du projet de loi de
financement de la sécurité sociale. Le premier ministre a tenu à ce que, malgré
le contexte compliqué et déficitaire, un effort soit consenti pour améliorer
l’exercice 2025 de ce budget. Les chiffres sont clairs : un budget de
650 milliards d’euros d’un côté, un déficit de 22,1 milliards de
l’autre.
[Il faut] un patriotisme social. Nous y travaillons dès à présent, avec les
ministres du pôle que j’ai la responsabilité de coordonner, en premier lieu
Astrid Panosyan-Bouvet et la délégation paritaire permanente sur les retraites.
En aucun cas nous n’interférerons dans le travail de cette délégation, que
M. Marette est chargé d’animer et qui doit se poursuivre jusqu’à la fin du
mois de mai.
Avec Yannick Neuder, nous travaillons sur le volet relatif à la santé. En
effet, l’encre du PLFSS est à peine sèche qu’il faut déjà définir ce que nous
prévoyons pour 2026. Bien sûr, nous pouvons travailler à une loi pluriannuelle
en matière de santé. Nous devons aussi renforcer la prévention primaire
– je sais combien elle vous tient à cœur –, qui consiste à dire que
chacun d’entre nous est responsable de sa santé : si chaque Français se
fait dépister, se vaccine et lutte contre l’obésité, alors nous participons
tous à cet effort commun qui permettra de pérenniser notre modèle social.
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
> Le monde évolue très rapidement et nous devons préserver une paix
solide et durable. Pour cela, il est primordial que nous progressions vers
l'autonomie stratégique européenne. À cette fin, nous soutenons totalement
l'initiative ReArm de la Commission européenne. Et dans ce cadre, il est très
important que les fonds soient utilisés pour acheter des produits européens,
qui font partie de notre autonomie stratégique. Et nous sommes prêts à nous
engager avec nos partenaires européens pour atteindre ces objectifs.
> Nous allons augmenter de 30% nos capacités d’enrichissement d’uranium sur le site du Tricastin grâce aux investissements d’Orano. Cette avancée renforce notre souveraineté en soutenant notre stratégie de production d'électricité bas carbone et notre transition énergétique, tout en réduisant nos importations d'uranium à l’étranger. Avec le Ministre de l’Industrie et de l’Énergie, nous renforçons notre sécurité d'approvisionnement et notre autonomie en matière énergétique.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
>Sur la mobilisation de l’épargne des Français. Le premier ministre a
demandé à la ministre des comptes publics, au ministre de l’économie et des
finances ainsi qu’à moi-même de travailler sur ce sujet. Je remercie l’ensemble
des familles politiques représentées dans cette assemblée et au Sénat pour
leurs contributions en la matière, depuis la loi de programmation militaire.
Concernant le réarmement, comme l’a dit le premier ministre, nous y
travaillons. Rien n’est complètement arrêté, même si quelques évidences se
dégagent. Comment ne pas évoquer, puisque vous êtes élu à Bourges, l’urgence du
réassort des stocks de munitions : les obus de 155 millimètres de
KNDS, par exemple, ou les missiles complexes de MBDA, qui ont malheureusement
fait les frais des coupes budgétaires dans le passé. Les efforts de réarmement
déployés depuis 2017 produisent leurs effets, mais nous sommes encore loin des
stocks dont nous aurions besoin en cas d’engagement majeur et dont, au reste,
nous avons besoin pour garantir les contrats opérationnels de l’armée
française. Il faut aussi accélérer dans d’autres domaines, ou en tout cas ne
pas relâcher notre vigilance, notamment dans le spatial, sur lequel je me suis
déjà longuement exprimé ici-même lors du débat qui a suivi la déclaration du
gouvernement au titre de l’article 50-1 de la Constitution sur la
situation en Ukraine et la sécurité en Europe.
La réunion des chefs d’état-major se tient en ce moment à Paris à l’hôtel de la
Marine. Comprenez bien que la principale garantie de sécurité de l’Ukraine
reste l’armée ukrainienne. Nous refuserons donc toute démilitarisation du pays.
Ce serait un scandale absolu qui paverait la voie à davantage d’insécurité sur
l’ensemble du continent européen. Quel doit être le format de cette
armée ? Comment l’équiper, la former et – comme l’a dit le premier
ministre – l’accompagner ? Telles sont les questions prioritaires de
la réunion de cet après-midi. Celles relatives aux troupes potentielles
d’observation d’un futur accord de paix ou aux stocks stratégiques de munitions
sont également au programme.
Toutes les réponses à ces questions réclameront du temps, mais elles seules
peuvent permettre d’offrir à l’Ukraine des garanties de sécurité fiables et
durables.
François Rebsamen (ministre de l’Aménagement du
territoire et de la Décentralisation)
> Le sans-abrisme, en premier lieu celui des enfants, est et reste un drame
humain qui nous oblige collectivement. Je veux tout de même rappeler qu’en dix
ans, le budget de l’État consacré à l’hébergement a triplé : il a atteint
2,8 milliards d’euros en 2024. Il a fallu se battre pour l’obtenir, mais
nous maintiendrons en 2025 les 203 000 places d’hébergement
existantes. Des places ciblées pour les publics les plus vulnérables ont été
créées, dont 11 000 pour les femmes victimes de violences et 2 500
pour celles qui sortent de la maternité. Le budget pour 2025 conforte ces
besoins en mobilisant 20 millions d’euros supplémentaires pour les femmes
et les enfants à la rue – c’est précisément le sujet de votre question.
Nous accélérerons le relogement grâce au deuxième plan quinquennal
« logement d’abord » – le premier plan, 2018-2022, a permis à
600 000 personnes de sortir de l’urgence. Avec la ministre du
logement Valérie Létard, nous lui consacrerons 29 millions d’euros
supplémentaires en 2025. Ce grand plan interministériel de lutte contre le
sans-abrisme mobilise aussi les ministères de la santé et du travail ainsi que
les collectivités locales volontaires.
> Je voudrais d’abord rappeler le cadre général de la
politique de lutte contre le sans-abrisme. On ne peut pas nier qu’il s’agit
d’une priorité de l’État, qui a fait l’objet de très importants investissements
financiers. Une nouvelle politique a été menée, depuis 2017, afin que
l’ensemble des dispositifs soient tournés vers l’accès au logement et le
maintien dans le logement, tout en mettant à disposition un parc d’hébergements
d’urgence suffisamment dimensionné pour répondre immédiatement aux situations de
grande détresse.
Cette double orientation s’est traduite par deux plans logement successifs et
par l’augmentation de 65 %, par rapport à 2017, du nombre de places en
hébergement généraliste, pour atteindre un parc de 203 000 places au
niveau national – places qui, en dépit des difficultés financières, ont
été pérennisées pour 2025.
En Haute-Garonne, le nombre de places a quasiment doublé depuis dix ans,
témoignant de la volonté de l’État de remplir ses obligations en matière
d’hébergement et de prise en charge des personnes vulnérables.
Vous avez raison, au demeurant, de considérer que les besoins restent très
importants, et que certains territoires ne sont pas suffisamment couverts.
L’expérimentation que vous évoquez, résulte, vous le savez, d’une décision du
tribunal administratif de Toulouse. Avec madame Létard, nous travaillons à
trouver des réponses permettant, à chaque fois, d’éviter des remises sèches à
la rue.
Je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité
de l’accueil ainsi que des droits des personnes. Les conditions de mise en
œuvre de l’expérimentation dans le Rhône relèvent d’une appréciation locale et
ne sont pas satisfaisantes. J’ai demandé
qu’on mette un terme à ces expérimentations dans les deux territoires.
> Je suis très attaché aux communes rurales, dont je
connais les difficultés et les problématiques. La surconsommation foncière
– nous en reparlerons à propos de la proposition de loi visant à instaurer
une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus
locaux (TRACE) – concerne tous les territoires, notamment ruraux.
Je suis au désespoir de vous dire que l’extension urbaine peu dense engendre
une regrettable dévitalisation des centres-bourgs, une dépendance accrue à la
voiture et une augmentation des charges pour toutes les collectivités qui
entretiennent les réseaux. Comme je le rappelle en toute occasion, les élus
locaux ont conscience de ces enjeux et partagent tous nos objectifs de sobriété
foncière, qu’ils mettent généralement en œuvre.
La réduction de notre consommation foncière est un objectif national :
notre souveraineté alimentaire et notre résilience en dépendent – ce n’est
pas à vous que je vais l’apprendre. Or les communes rurales – au sens de
l’Insee – représentaient 65 % de la consommation d’espace entre 2014
et 2020, pour seulement 20,8 % des nouveaux habitants et 29 % des
nouveaux ménages. Bâtir une trajectoire foncière nationale en exonérant ces
territoires de toute contrainte est donc impossible. J’ai décidé d’assouplir le
plus possible le ZAN – vous aurez l’occasion de le constater.
Au demeurant, les spécificités des communes rurales peuvent déjà être prises en
compte, puisque la territorialisation des objectifs peut intégrer les enjeux
d’équilibre territorial, notamment en ce qui concerne le désenclavement rural.
Dans le cadre du dispositif « zéro artificialisation nette », la
concertation régionale doit d’ailleurs aboutir à une répartition de l’effort
satisfaisante, tant à l’échelle des schémas de cohérence territoriale (Scot)
qu’à celle des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Par ailleurs, la loi ZAN de 2023 prévoit une garantie très importante, qui vise
à ne pas priver une commune couverte par un document d’urbanisme de la faculté
de consommer une surface minimale d’espaces naturels, agricoles et forestiers
(Enaf), unité de mesure dans laquelle nous calculerons les consommations
d’espace.
> L’attractivité des stations de montagne et la
diversification économique des territoires ruraux constituent, comme vous le
soulignez à juste titre, des enjeux majeurs.
Lancé en 2021, le plan Avenir montagnes est la preuve que l’État considère les
territoires de montagne comme des zones stratégiques et prioritaires. Doté de
330 millions d’euros, dont l’État apporte plus de la moitié, il a déjà
permis de soutenir 700 projets et est très bien perçu des élus. Relevant
de domaines très divers, tels que la création d’infrastructures sportives, de
loisirs ou d’hébergement touristique, la valorisation du patrimoine naturel et
culturel, le soutien aux mobilités solidaires et douces, ou encore la
diversification de l’offre touristique, ces projets tendent à développer un
tourisme « quatre saisons » – que je ne confonds pas avec les
études du même nom –, plus respectueux de l’environnement, tout en
répondant aux besoins locaux.
Un bilan d’étape de ce plan, qui se termine fin 2026, est en cours. En
identifiant les freins rencontrés, mais aussi les réussites du programme, il
permettra d’adapter les actions à la réalité.
Cela dit, l’action de l’État sur ce sujet ne se limite pas au plan Avenir
montagnes et je tiens ici à souligner l’action menée par les commissariats de
massifs et les collectivités territoriales, notamment à travers les conventions
de massifs CPIER – contrat de plan interrégional État-région. Différents
projets bénéficient ainsi d’un soutien de proximité, afin de permettre aux
populations de se maintenir sur place et de créer de l’emploi, tout en
préservant nos montagnes pour les générations futures.
Je termine ma réponse comme je l’ai commencée : j’entends les demandes de
simplification, au cœur des priorités du gouvernement. Un chantier spécifique a
été lancé et je peux vous assurer que mon pôle ministériel suivra de très près
ces travaux de simplification.
Annie Genevard (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté
alimentaire)
> [Intervention à l’Assemblée lors du débat sur Lutte contre la
disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole] En
créant les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural en 1960, le
législateur a pourvu notre pays d’un outil à l’efficacité éprouvée pour
réorganiser les exploitations agricoles, au bénéfice de la souveraineté
alimentaire de la France. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir
souligné ce lien, qui pourrait paraître évident mais qu’il est toujours bon de
rappeler, entre la terre et la production, entre la terre et la souveraineté
alimentaire. Pour autant, force est de constater, quelque soixante ans plus
tard, qu’il ne s’agit plus de réorganisation, mais bien de lutte contre la
disparition des terres agricoles.
Notre politique foncière agricole mérite d’être musclée. Le constat que nous
faisons, en tant que responsables politiques lucides, doit nous conduire à
engager une réflexion sur la modernisation de cette politique. C’est pourquoi
je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi, qui vise à répondre à
une situation grave et urgente, celle de la consommation foncière masquée. Je
remercie son rapporteur, M. Dufau, qui est parvenu à donner une dimension
transpartisane à ce texte.
Il faut dire que le constat est alarmant : la Fédération nationale des
Safer estime que cette consommation masquée – qui consiste, par exemple, à
acheter des terres agricoles pour constituer des zones tampons entre voisins,
ou pour faire de ces terres des espaces non exploités, tels que des jardins, au
sein d’une zone d’habitation – représente plus de
25 000 hectares par an depuis 2020. Ce volume est donc sensiblement
le même que celui lié à l’artificialisation des sols ; il concerne plus
directement certains territoires comme le littoral ou les zones de montagne,
mais il s’étend à l’ensemble des zones où les agriculteurs sont incités, par
les prix du foncier, à vendre leurs habitations, et leurs terres avec.
Alors que le projet de loi d’orientation agricole a consacré le caractère
d’intérêt général majeur de l’agriculture, je ne peux donc que partager
l’objectif visé par le texte, à savoir le renforcement du rôle des Safer dans
la politique foncière agricole. Cette proposition de loi tend à un renforcement
très substantiel du droit de préemption, au moyen des dispositifs
suivants : le renforcement de l’information en cas de préemption partielle ;
l’extension de la possibilité de préemption rétroactive à de nouvelles
communes ; l’instauration d’un droit de visite ; la mise en place de
la possibilité d’agir en révision du prix d’un bien non préemptable.
Si je partage pleinement l’objectif visé – mettre fin à la déprise
agricole –, j’émets toutefois un avertissement d’ordre juridique. Pour que
les dispositifs envisagés soient pleinement efficaces, il est nécessaire qu’ils
respectent les droits et libertés constitutionnellement garantis, notamment le
droit de propriété. Je vous engage donc à la prudence dans la rédaction du
texte afin que l’édifice, si séduisant soit-il pour la protection du foncier
agricole, ne fasse pas l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel, qui ne
manquera probablement pas d’être saisi.
La préemption est un outil essentiel aux mains des Safer, qui ne doit pas nous
faire oublier que d’autres outils, plus souples et plus respectueux des droits
et libertés des individus, peuvent également être mobilisés et renforcés. Je
pense bien sûr à l’intervention en substitution, qui permet de prévoir, lors de
la vente de terres, le maintien de l’activité agricole et la mise à bail,
utilisée dans l’immense majorité des cas d’intervention des Safer.
Mesdames et messieurs les députés, mon objectif reste de faciliter la reprise
des exploitations. En ce sens, la question du logement pour le repreneur
demeure un point fondamental. J’en ai fait plus d’une fois l’expérience dans
mon département : l’impossibilité pour le repreneur d’accéder au logement
constitue un frein à la reprise d’exploitation. Je vous remercie donc pour
cette proposition de loi et compte sur vous pour permettre aux Safer d’obtenir
des outils solides sur le plan juridique, afin d’assurer le maintien en
exploitation des terres agricoles.
Sophie Primas (ministre déléguée auprès du Premier
ministre, porte-parole du Gouvernement)
> Permettez-moi de préciser le contexte dans lequel ces tablettes
numériques sont distribuées dans les prisons. Le déploiement national de ces
terminaux numériques – bridés et limités à certaines applications –
est en cours depuis juin 2023, afin de permettre aux détenus de réaliser, de
manière autonome et dématérialisée, certains actes nécessaires à la vie en
détention, comme passer des commandes de cantine, adresser des requêtes à
l’administration pénitentiaire ou prendre des rendez-vous :
16 000 cellules sont aujourd’hui équipées d’un écran tactile, dans
90 établissements, permettant à 22 000 prisonniers de les
utiliser à ces fins ; 10 000 installations supplémentaires étaient
prévues. L’accès permanent à ce type de services, sans avoir à solliciter les
surveillants, est un facteur reconnu de réduction de la violence en détention.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> On est dans un tournant de l'Histoire européenne sous la pression de
la guerre d'agression de la Russie mais aussi quand on voit ce qui se passe aux
États-Unis et les questions qui sont posées sur l'avenir de la relation
transatlantique
> La Russie consacre près de 40% de son Budget à sa défense. Elle agresse l’Ukraine, remet en question la souveraineté de ses voisins, et menace directement nos démocraties. Des garanties de sécurité en Ukraine et le réarmement européen visent à dissuader une future guerre.
> Toute avancée vers une paix juste et durable en Ukraine va dans le bon sens. La trêve de 30 jours, acceptée par l’Ukraine et initialement proposée par le Président Emmanuel Macron, doit maintenant mettre la Russie face à ses responsabilités. C’est la Russie qui refuse toute concession.
> C'est Poutine qui avait fermé la porte à la diplomatie et à la paix et choisi l'agression.
> Les Européens avec leurs alliés devront prendre leurs responsabilités pour s'assurer que ce cessez-le-feu sera une paix durable.
> L’UE répondra avec détermination aux droits de douane
américains. Comme en 2019, des mesures proportionnées et ciblées seront prises
sur des secteurs de l’économie américaine. Nous avons les moyens d’aller plus
loin si nécessaire. Nous assumons le rapport de force et la défense de nos
intérêts. (…)
(...) L'UE sort de sa naïveté commerciale, est capable de défendre maintenant
ses intérêts et d'assumer des rapports de force.
> Continuons les réformes pour créer des richesses et financer les efforts
nécessaires à notre réarmement. Quand on se compare à nos voisins européens, on
taxe plus mais on travaille moins.
> [Retraites] Comment on peut continuer de réformer, accélérer le rythme de réforme pour pouvoir créer des richesses et entraîner des recettes supplémentaires (...) pour nous préparer pour avoir une Europe moins dépendante.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La parité ne doit plus une être une exigence mais une évidence. Je me
réjouis que le texte d'Élodie Jacquier-Laforge qui étend la parité aux conseils
municipaux des communes de moins de 1 000 habitants soit adopté en première
lecture au Sénat. Il est temps que les femmes prennent toute leur place dans la
politique locale.
> Face aux opérations de déstabilisation russes, le peuple moldave a choisi l’Europe et la démocratie. Avec la présidente de la République de Moldavie, dont je salue le courage, nous avons évoqué les réformes et les besoins de son pays sur le chemin de l’adhésion européenne. Notre soutien à la modernisation et à la sécurité de la Moldavie est total.
> Un prénom, un visage, une histoire. Derrière chaque victime du terrorisme, une vie brutalement arrachée, un vide qui ne se comble pas. En cette Journée d’hommage, nous portons leur mémoire comme un serment : celui d’une démocratie qui ne cède ni à la peur, ni à l’oubli.
> La population syrienne paie à nouveau le prix d’une violence aveugle. Les exactions et les crimes doivent être punis. Je souhaite que la communauté internationale continue de se mobiliser pour soutenir une transition politique inclusive et respectueuse des droits de chacun. Les Syriens méritent de vivre en paix et en sécurité.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Roland Lescure (député)
> L’Union européenne doit résister face au rouleau compresseur de Donald
Trump qui veut mettre à mal nos valeurs.
> L'Europe ne peut plus être uniquement la ligne Maginot, l'Europe doit être le phare des libertés !
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Le RN est le parti du nationalisme de soumission. Marine Le Pen
réserve toujours ses mots les plus durs au Président de la République et
épargne toujours Vladimir Poutine.
● MoDem
Isabelle Florennes (sénatrice)
> [Instauration de la proportionnelle aux législatives] Environ
70% des Français réclament un changement du mode de scrutin en ce sens pour
qu’il reflète plus fidèlement leur choix politique. La proportionnelle est une
réponse efficace à la montée de l’abstention, nous l’avons démontré dans un
livre blanc publié en 2021.
Nous sommes partisans d’une proportionnelle intégrale, sur la base de listes
départementales. Cela nous semble être le bon échelon pour maintenir un
lien avec l’enracinement local.
Les adversaires de la proportionnelle estiment que la constitution des listes
serait à la main des partis. Je rappelle que sur un scrutin majoritaire à deux
tours la désignation des candidats est d’ores et déjà du ressort des partis et
que la pratique du parachutage est largement répandue.
Le fait d’instaurer des listes départementales serait un contrepoids efficace
au centralisme des états-majors et assurerait la désignation de personnalités
locales connectées à leur territoire et aux préoccupations quotidiennes de
leurs électeurs.
> [Proportionnelle avec une prime majoritaire accordée à
la liste arrivée en tête] Non, même si j’admets qu’il faut en débattre. Mais on
voit bien le calcul du RN qui la demande à l’aune des dernières législatives.
Dès lors que sa liste arriverait en tête, la prime accordée à la première place
lui assurerait une majorité absolue à l’assemblée. Or pour nous le passage à la
proportionnelle doit nous sortir du fait majoritaire.
Ce que l’on souhaite c’est instaurer la culture du compromis et casser les
grands blocs politiques. L'intérêt de ce mode scrutin est de permettre aux
gens de choisir, lors d’un vote à un seul tour, parmi des listes de partis et
de personnalités qui s'engagent sur des programmes de coalition, à l’image de
ce qui se fait par exemple en Allemagne.
> L'avantage d'un scrutin proportionnel à un tour, c’est
de permettre un choix clair, tout en sachant que pour gouverner et pour y
arriver, il faudra se mettre d'accord sur un compromis.
La règle, sera connue dès le départ. C'est ça qui n'est pas juste dans ce qui
est arrivé au mois de juin et au mois de juillet dernier, c'est que la règle,
elle n'est pas claire et la règle, elle est celle de la confrontation. C’est
très différent de la situation dans laquelle nous sommes.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> L’Europe sait montrer les muscles dans un bras de fer commercial –
même regrettable. Nous le montrerons dès le 1er avril. L’intimidation ne
fonctionne pas sur le marché le plus puissant au monde. Donald Trump constatera
vite qu’une guerre commerciale n’est pas dans son intérêt.
> L’Europe est à un tournant de son Histoire. Seul un budget ambitieux, efficace et aligné sur nos valeurs répondra aux défis inédits de notre époque.
> Les Européens comptent sur nous pour leur garantir un avenir de paix, de sécurité et de liberté. La seule façon d’y parvenir, c’est de dissuader les menaces qui nous entourent.
> Si je m’en tiens aux faits, ce n’est pas ainsi qu’on traite ses alliés. Mais les États-Unis ne sont pas un adversaire pour autant. Nous devons avancer ensemble pour obtenir une paix juste et durable en Ukraine.
> Il n'y a pas de mots pour exprimer le courage de
l'opposition démocratique au Belarus.
Le peuple biélorusse a le droit inébranlable de vivre dans un pays libre. Nous
les soutenons dans leur lutte pour la démocratie et pour l'Europe.
Bernard Guetta (député)
> [Opinion: Cinq échecs, aucun succès] Donald Trump n’en finit plus de
chanter ses louanges. Sans doute se croit-il réellement génial mais en dehors
d’avoir semé un chaos mondial en seulement sept semaines qu’a-t-il réussi ?
La réponse tient en un mot : rien, absolument rien alors que ses échecs
sont aussi nombreux que spectaculaires.
Par deux fois déjà, il a annoncé l’imposition de 25% de droits de douane
sur les importations canadiennes et mexicaines et par deux fois il a aussitôt
reculé, remettant ces décisions à plus tard pour calmer les Bourses qui
commençaient à dévisser dans le monde entier.
Investisseurs et industriels ne sont manifestement pas convaincus par les
bienfaits de ces barrières douanières dont Donald Trump dit, lui, et le pense
qu’elles réindustrialiseraient les Etats-Unis en leur apportant emplois et
richesses. Ils l’ont fait savoir et comme ce président et ses amis détestent
voir fondre leurs portefeuilles, les Etats-Unis attendront leur remède miracle.
Pas glorieux et encore moins honorable mais que dire de Gaza ? En
visionnaire, Donald Trump avait trouvé quoi faire de cette bande côtière
devenue un amas de ruines toujours largement contrôlé par le Hamas. Très simple
: après l’avoir vidée de ses deux millions d’habitants, on allait en faire une
Riviera semée d’hôtels et de casinos Trump et désormais contrôlée par les
Etats-Unis.
Personne n’y avait pensé. Bien trouvé, remarquable mais ni l’Egypte ni la
Jordanie ne veulent de ces deux millions de Gazaouis qu’il aurait fallu évacuer
fers aux pieds et ce plan constitutif d’un crime contre l’humanité est… Comment
dire ?
Il est à l’eau comme prend l’eau la crédibilité de cet homme qui en est
déjà à devoir désavouer son bras droit, cet autre génie d’Elon Musk qui s’était
mis les ministres à dos en réduisant leurs effectifs sans leur demander leur
avis. C’est dans le bureau ovale qu’ils ont si vivement protesté que Donald
Trump a maintenant souhaité que les licenciements se fassent au « scalpel »
plutôt qu’à la tronçonneuse.
Bravo, M. le président, on ne saurait mieux dire mais l’Europe, cette Union
européenne dont vous venez de répéter qu’elle n’avait été créée que pour «
baiser les Etats-Unis » et que vous vouliez si évidemment défaire, où en
est-elle ?
Eh bien elle a dépassé toutes vos espérances puisqu’elle
vient à l’unanimité, Hongrie comprise, de décider de se doter d’une Défense
commune afin d’assurer son « autonomie », que la Grande-Bretagne s’est ralliée
à cette ambition, que Londres, Paris et Berlin sont désormais unies dans une
volonté commune de se passer de vous et que jamais les Européens n’ont été
aussi unis qu’aujourd’hui.
Là, votre réussite est franchement éclatante mais reste l’Ukraine. Vous avez
donné à voir au monde entier comment vous pouviez traiter, en la personne de
son président, un peuple qui se bat depuis trois ans pour faire face à une
agression coloniale. Comparés à Volodymyr Zelinsky, votre vice-président et
vous-même n’étiez plus que des chefs de gang à l’effarante vulgarité mais
maintenant ?
Vous avez privé l’Ukraine d’armes et de renseignement. Vous lui avez fermé les
portes de l’Alliance atlantique. Vous l’avez poignardée mais comment allez-vous
faire pour la démilitariser, condition mise par Vladimir Poutine à la signature
d’un accord ?
Vous ne le pourrez pas. Vous ne pourrez pas empêcher les Européens d’aider et
armer l’Ukraine et il est ainsi tout sauf sûr que vous parveniez à un « deal »
avec votre ami du Kremlin ou que ce deal tienne longtemps.
Vous avez fait tant de dégâts et accumulé tant d’échecs en sept semaines que
vous avez déjà mérité votre surnom : Néron, le grotesque et dévastateur
empereur qui lui aussi se prenait pour un génie.