Propos centristes. France – Face à Trump, l’Europe unie seule solution / Budget 2025 / Loi Mayotte / Protéger chaque enfant, priorité du gouvernement / Indispensable éducation sexuelle à l’école …

Voici une sélection, ce 23 janvier 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Après l’entrée en fonction de la nouvelle administration aux Etats-Unis, il appartient plus que jamais aux Européens de jouer tout leur rôle pour consolider une Europe unie et souveraine qui sache affirme aussi ses intérêts propres et les défendre avec ses valeurs et ses instruments européens. La priorité des Européens doit aujourd’hui être plus encore, pour notre Europe et en premier lieu pour notre compétitivité, notre prospérité, notre sécurité, pour renforcer aussi nos démocraties et préserver notre modèle économique et social.

> Il y a 62 ans, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer ont posé le cadre de notre relation si spéciale. L’Allemagne et la France avancent main dans la main, convaincues que dans les temps qui s’ouvrent notre amitié est notre force. Ensemble, aujourd’hui et demain.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> L’élection, pour un deuxième mandat, de celui qui est devenu quarante-septième président des États-Unis a montré à quel point, désormais, sous toutes les latitudes de notre planète, le rapport de forces et la volonté de dominer étaient revenus au premier plan de l’histoire de notre humanité.
Dès lors, il est inimaginable que nous relevions de tels défis en étant divisés, en nous livrant aux injures et aux accusations réciproques.
Le choix que nous avons fait est précisément de nous rassembler pour répondre aux défis qui nous attendent.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Oui, le sexisme augmente. Oui, un enfant subit une agression sexuelle toutes les trois minutes. Oui, plus de 2 millions de mineurs accèdent chaque mois à des contenus pornographiques. Face à ces réalités, l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité joue un rôle indispensable. Elle vise à :
- Transmettre les valeurs de respect de soi et d’autrui.
- Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles et contre le harcèlement. C’est essentiel pour l’avenir de la jeunesse.

> J'adresse tout mon soutien à l'enseignant de l'académie de Besançon qui a été menacé de mort après avoir montré des caricatures de Charlie Hebdo. La situation a été immédiatement prise en compte. - Un article 40 a été adressé au procureur. - La protection fonctionnelle a immédiatement été octroyée. - Une mesure conservatoire a été prise à l'encontre de l'auteur et un conseil de discipline est programmé. Je félicite le rectorat et l'établissement pour leur réactivité. Aucune menace contre les professeurs, aucune contestation de la liberté d'expression ne sera tolérée !

> Je veux reprendre la concertation sur la formation des enseignant. Je compte sur les personnels de l'Éducation nationale pour innover et nous proposer des initiatives.

> [Parcoursup] Il faut qu'on soit attentifs à tout ce que nous disent les lycéens, et qu'on travaille avec eux pour améliorer l'outil.

> [Groupes de besoin] Ils feront l'objet d'une évaluation en juin.

 

Manuel Valls (ministre d’Etat, ministre des Outre-mer)
> [Présentation du projet de loi Mayotte à l’Assemblée]
À mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique continentale se trouve un petit archipel volcanique à qui l’on a donné bien des noms : l’île hippocampe, d’après sa forme vue du ciel et ses côtes très découpées, l’île aux parfums, pour sa culture historique de plantes odoriférantes, l’île au lagon, car elle possède l’un des plus grands du monde, sublimé par une longue barrière de corail. Ce territoire splendide, qui a systématiquement, à de multiples reprises, et de manière quasi unanime, choisi notre pays, parfois contre vents et marées, est l’un des plus magnifiques recoins de France. La forêt, le lagon, l’agriculture, la faune, la flore, les Mahorais eux-mêmes, leur humanité, leur culture accueillante et attachante sont autant d’atouts qui constituent un potentiel incontestable.
Mayotte est française depuis 1841. L’île est devenue cent soixante-dix ans plus tard – je ne vous apprends rien – le 101^e département français en 2011. Depuis, beaucoup a été fait pour rattraper le retard mais – il faut être lucide – c’est très largement insuffisant. Nous le savons, la réalité est implacable, comme deux chiffres l’illustrent à eux seuls : 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ; 73 % des jeunes rencontrent des difficultés de lecture. Dans un département français, il n’est pas normal d’envoyer ses enfants à l’école seulement un jour sur deux ; d’avoir de l’eau à peine potable au robinet seulement quelques jours par semaine et quelques heures par jour ; de ne pas pouvoir pénétrer dans certains lieux, à côté de chez soi, parce qu’ils sont aux mains des bandes ; de devoir, chaque jour, raser les murs, ou d’accueillir son enfant de retour de l’école après qu’il a vu son bus caillassé par des voyous.
Il n’est pas normal de ne plus se sentir du tout chez soi, dans un territoire revendiqué par un État étranger voisin et dévisagé par des arrivées clandestines infinies. Je vous parle d’une partie de la nation, d’une partie de nous, d’un département français et d’une situation qui n’a pas attendu le cyclone Chido.
Maintenant, imaginez qu’à la suite d’un événement climatique dévastateur s’ajoutant à ce qui était déjà considéré comme une situation très difficile, vous ayez le sentiment d’avoir aussi perdu tout ce qui était utile, beau ou bon. Telle est la vie de nos compatriotes mahorais, mesdames et messieurs les députés.
Je ne pouvais pas vous présenter ce projet de loi d’urgence sans commencer par vous amener un peu là-bas, sans vous pousser à ressentir ce que vos deux collègues, Mmes Youssouffa et Bamana, vivent au quotidien, ce que j’ai modestement ressenti quelques jours au début du mois et ce que je ressentirai la semaine prochaine, en y retournant. Nous devons à tous les Mahorais de trouver ensemble des solutions fortes, concrètes, pragmatiques et dénuées de toute idéologie.
Depuis que j’ai pris mes fonctions de ministre des Outre-mer le 23 décembre dernier, la situation à Mayotte s’est évidemment imposée à moi comme une urgence immédiate, comme la première priorité de mon action. Il en va de même pour le premier ministre et pour l’ensemble du gouvernement, engagé dans la réponse à la crise et dans la déclinaison, progressive, difficile – il faut l’admettre – mais rapide, du plan Mayotte debout annoncé le 30 décembre dernier, sur place, par François Bayrou.
Nous devons refonder Mayotte, de Mtsamboro à Kani-Kéli, du lagon à la forêt, de la Petite-Terre à la Grande-Terre, des logements à l’accès aux soins, de l’agriculture à la pêche, de l’école aux infrastructures d’eau et d’assainissement. Nous devons ainsi faire ressortir le meilleur de Mayotte en la débarrassant des fléaux qui la dénaturent : l’habitat illégal et l’immigration clandestine. J’ai entendu, lors des débats en commission, comme certains le répéteront dans cet hémicycle, que le projet de loi ne comprend rien sur la lutte contre l’immigration ou sur les urgences vitales. C’est vrai. Cependant, ne confondons pas les différents temps.
Nous devons sauver Mayotte, la reconstruire, puis la refonder. Le premier temps, sauver Mayotte, correspond à la gestion de crise. Elle ne nécessite heureusement pas de texte législatif. Elle mobilise tout le gouvernement et, nuit et jour, les services de la préfecture, sous l’autorité du préfet Bieuville à qui je veux rendre hommage devant vous. En ce qui concerne les opérations de secours aux personnes, la distribution d’eau et de vivres est encore imparfaite et inégale sur le territoire, et le rétablissement des infrastructures stratégiques, notamment l’électricité, peut lui aussi être amélioré. J’en ai longuement parlé en commission et je pourrai y revenir le cas échéant au cours de la discussion.
Je dirai un mot du risque épidémiologique car, vous le savez, un cas de choléra a été identifié. Nous nous étions préparés à cette éventualité, car ce territoire avait déjà connu ce type de crise il y a quelques mois. L’individu, qui venait de l’étranger, a été immédiatement isolé. Nous avons engagé une campagne de vaccination massive dans la zone impactée et nous avons informé de nouveau les populations sur les risques de consommation d’eau sale.
Plus généralement, si la mobilisation de l’État a permis des avancées concrètes, le chemin est encore long. La mobilisation doit se poursuivre sans relâche et dans la durée, avec une présence constante sur le terrain.
Nous nous battons chaque jour afin de réaliser de nouvelles avancées pour Mayotte. Depuis mon audition devant la commission des affaires économiques le 13 janvier, nous en avons obtenu plusieurs. Je vous donne des informations, mais je ne crie pas victoire, car je pense que nous devons être modestes face à la situation que nous connaissons.
Premièrement, j’ai cosigné, le 15 janvier, un décret prévoyant une aide exceptionnelle aux entreprises de Mayotte pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025 – il faudra évidemment aller plus loin par la suite. Cette aide pourra atteindre 20 000 euros. Les premiers versements seront disponibles dès cette semaine pour les bénéficiaires. Cette première opération concerne 2 402 entreprises pour un montant de 16,66 millions.
Deuxièmement, il a été décidé d’harmoniser davantage l’attribution des aides d’urgence aux agents publics pour la fonder sur des critères objectifs afin d’éviter le sentiment d’injustice entre catégories de fonctionnaires, entre fonctionnaires et contractuels, ou entre métropolitains et Mahorais.
Troisièmement, nous avons progressé vers le déploiement d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour accompagner les familles les plus fragiles dans la reconstruction de leur maison. Ses caractéristiques seront favorables aux emprunteurs : il permettra d’emprunter jusqu’à 50 000 euros, pour une durée maximale totale de trente ans, avec un taux d’intérêt bonifié puisqu’il s’agira d’un taux zéro sur toute la durée du prêt et avec un différé d’amortissement de cinq ans. Ce prêt sera ouvert à toutes les familles mahoraises, même lorsque leur habitation n’était pas assurée, ce qui est une réalité massive à Mayotte. Nous faisons en sorte que ce prêt soit distribué le plus rapidement possible, d’autant plus qu’ensuite les banques ont besoin de temps pour le délivrer effectivement. Il s’agit d’une aide capitale. Sa mise en place est complexe ; elle devra être simplifiée au maximum localement, pour que chacun la comprenne.
Quatrièmement – les élus mahorais, notamment les deux députées, m’ont particulièrement alerté ces derniers jours sur ce sujet –, une circulaire est en cours de finalisation pour préciser les principes d’intervention et les modalités de mise en œuvre du fonds de secours pour les outre-mer (FSOM) qui permettra d’apporter un soutien financier aux particuliers non assurés, afin de prendre en charge la réparation ou le remplacement des biens mobiliers perdus, pour un montant allant jusqu’à 700 euros, et des biens immobiliers, jusqu’à 1 800 euros. Il permettra également de soutenir les petites entreprises à caractère artisanal ou familial pour remplacer ou réparer les outils de production, ainsi que les exploitants agricoles pour compenser les pertes de récoltes et d’outils de production.
Madame la présidente, vous étiez vous-même sur place il y a peu, et vous comprenez tous que sur ce sujet comme sur d’autres, les discours et les annonces ne suffisent pas : je serai très attentif à leur réalisation. Il s’agit en effet d’accompagner des personnes, des familles ou de toutes petites entreprises.
Enfin, l’augmentation très nette et très significative dans un tel contexte des crédits de la mission Outre-mer bénéficiera évidemment à Mayotte. Un fonds d’amorçage de 100 millions d’euros afin de financer les premières dépenses d’urgence a notamment été adopté mercredi dernier au Sénat. Nous irons beaucoup plus loin, bien entendu, le moment venu, mais nous avons besoin que la mission inter-inspections chargée d’évaluer les dégâts achève ses travaux, qu’elle effectue en relation avec les élus, particulièrement le conseil départemental et les maires.
Nous sommes aussi particulièrement mobilisés pour relever les défis qui restent devant nous. Premièrement, nous préparons la rentrée scolaire. La rentrée administrative a lieu aujourd’hui même. Celle des élèves se déroulera le 27 janvier, après avoir été décalée à la suite de la tempête tropicale intense Dikeledi.
Là encore, il faut être lucide : cette rentrée sera progressive, complexe, difficile, avec des modalités adaptées. Elle reste un défi, d’autant que 30 % des établissements demeurent inutilisables ou doivent être évacués. Mme la rapporteure m’en parlait encore ces derniers jours, nous accompagnerons les élèves du second degré qui seraient contraints du fait de l’état de leur école de suivre leur scolarité sur un autre territoire, c’est-à-dire, pour parler directement, dans l’Hexagone. Le billet d’avion sera pris en charge par L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) sur le fondement des critères sociaux habituels. Il faut diffuser effectivement l’information dans les jours qui viennent à toutes les familles.
À ce sujet, car je ne doute pas que vous suivez tous très attentivement ce qui se passe à Mayotte – en tout cas les deux députées de ce territoire le font pour vous –, je confirme que le lycée Younoussa-Bamana de Mamoudzou a été évacué ce matin. La phase de secours et d’hébergement d’urgence prend fin, dans des conditions difficiles sur place, au profit d’une phase de redémarrage des services essentiels dont, au premier rang, l’école. Le lycée doit être disponible lundi pour permettre aux élèves mahorais d’y apprendre et d’y réussir. Toute cette semaine, avec les élus, le ministère de l’éducation nationale et le rectorat, nous nous engageons pour nettoyer les établissements scolaires quand cela n’a pas été fait et assurer leur sécurité.
Deuxièmement, nous sommes confrontés à une situation très difficile en matière de gestion des déchets. Il s’agit de l’un des sujets les plus complexes, en particulier eu égard aux urgences sanitaires que j’ai évoquées. Nous devons évacuer plus de 6 000 tonnes, en gardant l’objectif d’une évacuation totale des déchets ménagers de la voie publique à la fin du mois de janvier. Pour cela, du soutien est nécessaire, notamment depuis La Réunion, afin de réaliser la stratégie retenue. J’espère que nous parviendrons à cet objectif à la date prévue.
Troisièmement, nous sommes mobilisés pour avancer au plus vite pour le reboisement de l’île. La forêt ayant été détruite, ce sera incontestablement l’un des grands défis : on voit bien ce que cela représente pour les circuits d’eau, l’aménagement du territoire et l’écosystème de Mayotte. Un financement du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sera recherché. Il faudra garantir la disponibilité des plans et s’assurer que les pépiniéristes locaux pourront répondre aux commandes. Il y a urgence, car c’est la saison pour semer. Il faudra aussi s’appuyer sur les pays voisins de l’océan Indien.
Après la crise et les défis que je viens de présenter, le deuxième temps que j’évoquais, celui de la reconstruction de Mayotte, s’incarne dans ce projet de loi d’urgence. Sa philosophie générale est simple : permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des infrastructures et des logements sinistrés. Pour ce faire, ce texte comprend désormais trente-trois articles, contre vingt-deux dans la version initiale du projet de loi.
Le chapitre I^er comporte deux mesures importantes. L’article 1^er prévoit la mise en place d’un opérateur public puissant et dédié à la reconstruction de Mayotte. À la demande des élus, il a été bien précisé en commission qu’il ne s’agira pas de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam), mais que les missions de ce dernier seront intégrées dans un nouvel établissement public. Le général Pascal Facon en a été nommé préfigurateur. Il se rendra sur place, afin de discuter avec tous les acteurs de l’organisation envisageable et de bien déterminer l’espace qu’occupera cet établissement, en tenant compte du rôle de l’État déconcentré et, évidemment, des missions des collectivités territoriales.
L’article 2 permet à l’État d’assumer, jusqu’au 31 décembre 2027, les compétences de construction, de reconstruction, de réhabilitation, de rénovation et de réparation des écoles publiques communales à Mayotte. Cette substitution sera temporaire et soumise à l’avis conforme des communes, comme vous l’avez souhaité.
Le chapitre II adapte les règles d’urbanisme et de construction. À l’initiative de la rapporteuse et avec le soutien du gouvernement, il a notamment été complété en commission par un nouvel article 4 bis visant à encadrer la vente de tôle aux particuliers, dans le but de lutter contre le fléau de l’habitat illégal. C’est le grand sujet. Est-il facile à régler ? Non, mais nous devons être capables d’utiliser tous les moyens offerts par la loi. En ce sens, le gouvernement proposera un autre amendement visant à élargir l’ordonnance prévue par l’article 4 à la lutte contre les bidonvilles. Ainsi, des mesures rapides pourront être prises. C’est un point important, par rapport aux débats que nous avons eus en commission.
Le chapitre III comporte six articles qui s’inspirent des dispositions prises à la suite des violences urbaines de l’été 2023 et qui visent à adapter les procédures d’urbanisme et d’aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte. En commission, il a été complété, à l’initiative du gouvernement, par des dérogations temporaires pour accélérer la reconstruction des infrastructures de communication électronique, comme annoncé par le premier ministre dans le plan Mayotte debout. Tout à l’heure, le gouvernement proposera par amendement de revenir sur certaines dispositions, selon moi trop complexes, introduites en commission.
Le chapitre IV est constitué d’un seul article, l’article 10, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le chapitre V prévoit des adaptations et des dérogations temporaires aux règles de la commande publique. Un amendement a été adopté en commission afin de garantir la participation effective des entreprises mahoraises à la reconstruction de leur territoire. Nous proposerons de le préciser.
Le chapitre VI comprend des mesures déjà annoncées, inspirées des dispositions mises en œuvre pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, afin de faciliter les dons en faveur de Mayotte pour les collectivités territoriales ou pour les particuliers. Je vous communique une information qui m’a été donnée par la Fondation de France : il y a eu environ 40 millions d’euros de dons, soit deux ou trois fois plus que pour l’ouragan Irma ou le tremblement de terre au Maroc. Cela montre la générosité de nos compatriotes.
Enfin, le chapitre VII regroupe des mesures sociales temporaires en faveur de la population et des professionnels à Mayotte. Les mesures initiales ont été utilement élargies par la prolongation de plein droit des demandes de logement social arrivées à expiration, par l’extension à certaines autres catégories de prestations comme les allocations logement ou par l’élargissement au régime agricole.
Donnez-nous tous ces moyens, mesdames et messieurs les députés, et j’en suivrai l’application, matin, midi et soir. Actuellement, une équipe dédiée se met en place auprès de mon cabinet et de la direction générale des outre-mer, afin de suivre, minute par minute, la situation à Mayotte. Cette équipe sera composée de spécialistes de tous les sujets, dans une approche interministérielle, et elle travaillera évidemment en lien très étroit avec la préfecture sur place. Les moyens humains et matériels de cette dernière ont été renforcés et le seront encore davantage. L’équipe travaillera aussi avec les élus, afin de renforcer l’ingénierie, notamment du conseil départemental et des communes.
Ce projet de loi est donc une réponse incontournable, mais il n’est qu’une première réponse. Un troisième temps viendra, celui de refonder Mayotte grâce à des mesures structurelles que nous présenterons dans un autre projet de loi. Le premier ministre l’a annoncé : nous allons mener des concertations très larges dans les prochaines semaines, afin d’avancer sur des mesures législatives plus structurelles, à plus long terme.
D’ici à deux mois, nous vous présenterons donc un second projet de loi, qui prendra la forme d’un projet de loi-programme de refondation de Mayotte. Ce texte visera à asseoir le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases. Par exemple – mais nous ne passerons pas nécessairement par cette seconde loi pour cela –, nous instituerons une zone franche globale et agirons en matière de politique de la ville. Pour cela, nous avons besoin de la vérité sur les chiffres, afin de calibrer la solidarité nationale et de connaître la réalité de l’immigration illégale : c’est l’objet du recensement demandé à l’Insee par le premier ministre. Ce recensement devra se faire avec les élus locaux.
Ne nous mentons pas : si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé et exacerbé les problèmes, les difficultés et les calamités qui existaient déjà. J’ai évoqué la pauvreté, mais Mayotte plie déjà, depuis des années, sous le poids des deux fléaux qui la rongent : l’habitat illégal et l’immigration irrégulière, clandestine.
Y a-t-il ici quelqu’un pour défendre l’habitat illégal ? Ces constructions de fortune, tenant à peine debout, surtout après le cyclone, et reconstruites dans les conditions qu’on peut imaginer, excèdent les Mahorais. Je le redis avec clarté : nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville. Les opérations régulières de décasage doivent se poursuivre. Vient alors la grande question : mais où les mettrez-vous ? Il n’y a qu’une seule réponse possible, qui nous gêne peut-être, mais qui est têtue : nous devons aux Mahorais et aux étrangers légaux qui vivent dans ces habitats insalubres – car c’est aussi le cas – de construire les conditions économiques et sociales pour qu’ils puissent en sortir. Cela ne doit pas être un vœu pieux, et ça n’est évidemment pas facile. S’agissant des autres, des illégaux, il faudra les renvoyer chez eux. En effet, 50 % de la population à Mayotte est étrangère.
Dans une interview publiée cet après-midi par Le Monde, le directeur général de l’Insee l’a confirmé : l’immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes, elle nourrit l’ultraviolence et alimente des réseaux de trafiquants d’êtres humains, à Mayotte et à l’extérieur. C’est indigne de la République et des valeurs universelles que nous voulons défendre. L’immigration clandestine nécrose Mayotte. Les Mahorais n’en peuvent plus ; ils ont le sentiment d’être submergés et d’être abandonnés par la France. La société craque et le pire est possible sur place. Ayons-le en tête.
La lutte contre l’immigration clandestine constituera donc un volet primordial du second projet de loi, texte sur lequel nous travaillons avec Bruno Retailleau. Dès à présent, nous rétablissons nos moyens de détection des entrées illégales, par voie aérienne et maritime, car certains ont été abîmés par le cyclone. Ces moyens monteront en gamme, comme annoncé dans le plan Mayotte debout.
Nous devrons aussi prendre des mesures fermes pour renforcer juridiquement nos moyens de lutte : allongement de la durée de résidence régulière des parents pour l’accès des enfants à la nationalité française, meilleurs outils juridiques pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et extension de l’aide au retour volontaire des ressortissants africains dans leur pays d’origine. Nous devons surtout augmenter les éloignements de clandestins, de 25 000 aujourd’hui, à 35 000 ou plus demain. Cela suppose un rapport très ferme avec les Comores, cet État qui revendique dans sa norme suprême une part de notre territoire national. Aucun État souverain ne peut l’accepter.
Je sais que le groupe Droite républicaine de l’Assemblée nationale inscrira dans sa journée réservée du 6 février une proposition de loi du député Gosselin pour rendre encore plus restrictifs les critères du droit du sol à Mayotte. Nous y sommes favorables.
Il y a le jeu et le débat politiques, les actualités qui vont et qui viennent, mais aussi une impérieuse exigence quand on écoute les Mahorais : ne pas laisser tomber Mayotte. Ne nous laissez pas tomber, ne nous oubliez pas, nous disent-ils. Soyons conscients qu’au-delà de la région, le monde nous regarde. Nous ne lâcherons rien pour aider Mayotte à se relever ; nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l’île sur des bases plus saines, ainsi que pour changer son visage et, à travers elle, la vie des Mahorais.
D’abord, il s’agira, bien sûr, de lutter jour et nuit contre les conséquences du cyclone ; et ensuite, de reconstruire rapidement, comme le propose le projet de loi que nous examinons.
Il s’agira aussi de débarrasser très vite les Mahorais des bidonvilles, des clandestins, de l’ultraviolence, ainsi que du sous-développement économique et social. Notre responsabilité est immense, afin que, demain, Mayotte ne soit plus seulement la tôle, les machettes et les kwassa-kwassa.
Je sais que vous partagez ma volonté que, demain, l’image de Mayotte soit celle d’une économie et d’une agriculture qui redonnent de la force au territoire ; des jeunes du régiment du service militaire adapté, qui ont fait un travail extraordinaire ; de la beauté du lagon ; du voulé, ce barbecue traditionnel qui est une véritable fête ; de la ferveur des manzarakas, ces mariages traditionnels ; de la fête prochaine du Ramadan, tellement importante sur l’île, qui est déjà un sujet de préoccupation et même d’urgence ; ou encore de la culture de l’ylang dans les jardins mahorais.
Je veux que nous voyions tous Mayotte comme elle est : pas seulement l’île hippocampe ou l’île du lagon, ni même l’île aux parfums, mais bien l’île de beauté, et plus largement, un de ces territoires qui nous permettent de penser que la France est belle quand elle est grande.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Nous sommes entrés dans un monde qui voit le retour de la loi du plus fort. Dans ce monde-là, l'Union Européenne doit s'affirmer comme une puissance et défendre ses intérêts. C'est ce que font les États-Unis et c'est ce que nous ferons.

> La relation entre la France et les Etats-Unis, entre l'Europe et les Etats-Unis est très particulière. Elle est très étroite, elle est très riche sur le plan commercial, sur le plan de la défense, sur le plan diplomatique. Et donc nous avons tout intérêt à continuer à cultiver les liens avec ce grand pays. Ceci étant dit, le monde a changé, on le voit partout, c'est le retour de la loi du plus fort. Et dans ce monde-là, l'Europe doit s'affirmer, elle doit défendre ses intérêts partout et tout le temps. (…)
Bien sûr, l'Europe est une puissance qui parfois s'ignore, mais qui doit, aujourd'hui, se révéler. C'est le premier marché économique du monde, c'est une puissance militaire, culturelle, géographique également. Aujourd'hui, elle doit se saisir de tous les attributs de sa puissance, non pas pour aller agresser les autres, mais simplement pour défendre ses intérêts. (…)
On est dans une logique d'affirmation de ce que sont nos intérêts, de ce que sont nos valeurs, de ce qu'est notre modèle, mais dans cette époque où revient la loi du plus fort, pour être entendue, pour que ces valeurs soient défendues, pour que ces intérêts soient défendus, il faut être fort. (…)
Ça fait un moment qu'on se prépare à ce monde nouveau qui advient. En France, par exemple, on a doublé le budget de nos armées. Au niveau européen, on a pris, depuis le premier mandat de Donald Trump entre 2016 et 2020, des mesures nouvelles pour pouvoir nous défendre, y compris sur le plan commercial. Vous vous souvenez qu'il y a quelques mois, nous avons décidé d'appliquer des droits de douane sur les véhicules électriques chinois parce que nous considérions que la concurrence n'était pas équitable, que les subventions données par les Chinois étaient trop généreuses. Et donc, ces instruments ont commencé à se mettre en place et le cap est clair. Il a été donné par le président de la République dans son discours de la Sorbonne, ça tient en deux mots : autonomie stratégique. Le cap est clair. Passons aux actes. Accélérons sur cet agenda parce qu'on ne peut plus attendre. (…)
Nous avons dit très clairement que nous voulions un doublement de la capacité d'investissement, un doublement du budget européen. Ce doublement du budget doit nous permettre de faire face à l'augmentation de nos dépenses en matière de défense et d'armement. Il doit nous permettre aussi d'investir dans des secteurs-clés, soit ceux dont la crise de la covid19 a démontré à tout le monde que nous étions extrêmement dépendants, soit ceux pour lesquels des dépendances nouvelles pourraient être créées à l'avenir. L'intelligence artificielle, le quantique, les nouvelles énergies, pour catalyser l'investissement en Europe, il nous faut des financements et c'est pourquoi nous appelons cela de nos vœux.

> Quand l'Europe s'est trouvée face à la crise de la covid19, elle a réussi à débloquer 800 milliards d'euros en faisant un saut communautaire, comme on le dit, c'est-à-dire en se dotant d'une capacité d'emprunt, en empruntant au niveau européen. Bien sûr que pour être à la hauteur des défis en matière militaire, dans le domaine de l'environnement et de la transition écologique, dans le domaine de ces industries d'avenir qu'il faut que nous puissions maîtriser, il va nous falloir des moyens, des moyens publics, doublement du budget de l'Union européenne, des moyens privés avec ce qu'on appelle l'union de l'épargne et de l'investissement pour mettre fin à ce scandale qui veut que l'épargne des Français et des Européens aille justement aux Etats-Unis ou ailleurs plutôt que de rester en Europe.

> L'Europe est un amplificateur de puissance, c'est un amplificateur des messages français. Et nous avons réussi ces sept dernières années à faire une révolution culturelle en Europe. Il n'est aujourd'hui pas un pays qui ne considère pas que l'autonomie, l'indépendance de l'Europe est une priorité. Enfin, il y a les mots. Maintenant, il faut passer aux actes. Et donc il faut que l'Europe se réveille.

> Je crois qu'il faut considérer les États-Unis comme un allié, un partenaire. Mais comme avec tout allié ou tout partenaire, il faut fixer un certain nombre de lignes rouges ou en tout cas dire très clairement ce qui n'est pas négociable.
Ce qui n'est pas négociable, ce sont les frontières européennes, tout simplement. Et ce qui n'est pas négociable non plus, c'est l'intégrité du débat public européen. Sur ces deux sujets, il n'y a pas de négociation possible. Nous serons intransigeants. Et pour revenir à ce que disait Thierry Breton, et il a raison de le dire puisque c'est le message que la France a porté depuis des années, nous n'acceptons pas que le débat public soit délocalisé sur des plateformes de réseaux sociaux, dont les règles sont fixées par des milliardaires américains ou chinois. Et c'est pourquoi nous nous sommes donné des règles, il y a deux ans maintenant, au niveau européen, qui imposent à ces plateformes de réseaux sociaux de respecter la qualité du débat public sous peine de lourdes amendes qui peuvent aller jusqu'à la suspension, c'est-à-dire le bannissement du service.

> Un mandat d’arrêt a été émis par la justice française contre Bachar el-Assad : les crimes du régime, dont j’ai pu mesurer l’horreur à la prison de Sednaya, ne doivent pas rester impunis. La France est et restera mobilisée pour que justice soit faite aux Syriens.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> [Intervention au Sénat] Personne ne peut aujourd'hui nier l'ampleur de l'effondrement de la biodiversité et du dérèglement climatique. Personne ne peut nier non plus qu'il existe des solutions et des actions à mener.
L'année 2024 a été marquée par des sécheresses historiques, des inondations à répétition, des catastrophes naturelles. J'en veux pour preuve la dévastation causée par le cyclone Chido, à Mayotte. Comme vous tous, avec les ministres ici présents, nous avons aujourd'hui une pensée particulière pour la population mahoraise. Nous serons à ses côtés dans la reconstruction de l'île.
Face aux très nombreux défis posés par la transition écologique, mon ministère dispose de l'ensemble des leviers nécessaires pour agir contre le dérèglement climatique, contre l'effondrement de la biodiversité, contre les pollutions. Il peut s'appuyer, pour la première fois, sur nos deux puits de carbone naturels : nos forêts et nos océans.
À la tête de ce ministère, je souhaite porter deux grands combats.
D'abord, le combat pour l'écologie populaire, car l'écologie doit être source de bénéfices individuels pour nos concitoyens : la qualité de l'eau que l'on boit, de la nourriture que l'on mange, de l'air que l'on respire, de l'environnement où l'on vit.
Le second combat est un combat que l'on a tendance à éluder. Il faut ainsi toujours avoir en tête que la transition écologique sera au cœur des enjeux futurs de souveraineté et de puissance, car elle pose la question de la concurrence pour l'accès aux ressources de base. Il y a donc urgence à bâtir les filières industrielles vertes et à soutenir l'économie circulaire afin de réduire nos dépendances, que ce soit à l'eau, aux métaux critiques ou aux énergies fossiles.
Pour mener ces combats, nous avons besoin de moyens non seulement financiers, mais aussi humains. C'est tout l'objet de notre débat aujourd'hui. Il s'agit d'un débat difficile, car, je le disais, nous sommes sur une ligne de crête, entre exigence environnementale et contrainte budgétaire.
Je l'ai dit dès ma prise de fonction, l'écologie suppose des investissements massifs et le budget de l'État ne pourra pas tout. Il faudra aller chercher l'argent là où il est – entreprises, Europe, investisseurs – et travailler main dans la main avec les collectivités territoriales, tout en priorisant les enveloppes.
Je vais maintenant, si vous me le permettez, entrer dans le détail.
Pour 2025, le budget proposé pour mon périmètre ministériel est de l'ordre de 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement. C'est un budget en baisse de plus de 2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 – vous savez comme moi que ce chiffre est virtuel, puisque l'intégralité de cette somme n'a pas fait l'objet d'engagement en 2024 –, et d'un milliard d'euros par rapport à l'exécution 2024. Il renoue ainsi avec les trajectoires d'avant la crise énergétique et le plan de relance.
Dans la situation présente de nos finances publiques, deux efforts supplémentaires seront supportés par ce budget.
Le premier effort, vous le connaissez, c'est la part que mon ministère prend dans la baisse des dépenses de 5 milliards d'euros supplémentaires proposée sous le précédent gouvernement.
S'ajoutent à cela les conséquences de la censure. Comme tous les ministères qui ont essentiellement des dépenses d'intervention, le ministère de la transition écologique subira une réfaction de ses crédits, lesquels seront réduits pour couvrir dix mois de dépenses au lieu de douze, les mois de janvier et février étant annulés. Eh oui, la censure a un coût et il est élevé !
Vous le voyez, mon ministère fait plus que prendre sa part aux efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement et d'investissement.
C'est pourquoi, lorsque j'entends, ici et là, certains appeler à supprimer ou à priver de leurs moyens des entités qui œuvrent en faveur de la transition écologique, je suis très surprise. Je pense en particulier à l'Ademe et à l'OFB. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, avec beaucoup de justesse, par les rapporteurs sur l'IGN et le Cerema.
De manière très factuelle, je tiens donc à rappeler quelques éléments.
L'Ademe gère des fonds soutenant les investissements environnementaux des collectivités locales et des entreprises. Ce sont des politiques efficaces, comme en témoigne le dernier rapport de l'inspection générale des finances.
Je pense en particulier au fonds Chaleur, plébiscité dans toutes vos interventions. D'ailleurs, sous votre saine pression, le conseil d'administration a décidé de le reconduire à son niveau exceptionnel de 2024, à 820 millions d'euros. J'avais également milité pour cette orientation avec Christine Lavarde, rapporteuse spéciale, que je remercie tout particulièrement.
Plus largement, sur les 3,5 milliards d'euros de budget annuel de l'Ademe, 92 % financent directement des projets concrets de décarbonation. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, l'Agence supporte 120 millions d'euros de dépenses de personnel, dont deux tiers directement en appui des collectivités locales, et 22 millions d'euros de pures dépenses de fonctionnement, avec un montant par salarié équivalent à celui de 2018 et un même nombre d'ETP. Cela veut dire que l'Ademe a absorbé l'inflation. On ne saurait en dire autant de tous les opérateurs.
Enfin, elle a effectué 10 millions d'euros d'investissement, correspondant aux dépenses minimales nécessaires pour les systèmes d'information et les bâtiments.
Il me semble que nous sommes loin de la gabegie budgétaire parfois évoquée.
Concernant l'OFB, je rappelle que la Cour des comptes jugeait en 2024 que les ressources de l'établissement étaient insuffisantes par rapport à celles de ses homologues européens. Les missions de l'OFB sont denses et portent sur des sujets sensibles, ce que le sénateur Jean Bacci a très bien mis en évidence dans son rapport : gestion et potabilité de l'eau, lutte contre les pollutions, sécurité de la chasse, etc.
J'ajoute que je n'accepte pas que l'on mette des cibles dans le dos d'agents publics, comme cela a encore été fait ce week-end de manière violente dans l'Hérault.
Je veux également appeler l’attention sur d'autres éléments, qui représentent de vraies avancées.
Je pense évidemment aux 1,6 milliard d'euros supplémentaires accordés à la décarbonation de l'industrie. Je pense aussi aux 75 millions d'euros supplémentaires que je proposerai pour le fonds Barnier. Je pense encore à l'annonce du Premier ministre sur le fonds vert la semaine dernière : 150 millions d'euros de plus pour 2025.
Enfin, je veux mettre l'accent sur trois points qui me semblent importants.
Premièrement, les événements climatiques récents soulignant l'urgence d'une météo fiable et réactive, je souhaite que soient stabilisés les moyens financiers de Météo-France.
Deuxièmement, pour soutenir notre ambition, les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture bénéficient de 245 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour 2025. Une partie des crédits viendra compenser les conséquences de l'interdiction d'un mois pendant la période hivernale de la pêche dans le golfe de Gascogne, comme l'avaient appelé de leurs vœux les rapporteurs spéciaux Hervé Maurey et Jean-Baptiste Olivier. Aussi, je soutiendrai les amendements déposés en ce sens par Mme la sénatrice Nadège Havet et ses collègues.
Troisièmement, je sais que vous avez eu un débat de qualité sur les crédits dédiés à notre politique forestière lors de l'examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Depuis six ans maintenant, nous avons pris l'habitude de travailler étroitement ensemble et de construire des consensus au service des Français. J'entame cet examen avec la même volonté.

> Face à la multiplication des attaques contre les agents de l'OFB, je souhaite leur manifester à nouveau mon soutien le plus ferme. Je veux rappeler qu'il s'agit d’agents publics qui exercent des missions de police et qui agissent pour protéger les Français. Des agents de police qui luttent contre les atteintes à la nature, la pollution de l'eau, contrôlent les chasseurs, etc. Ils méritent notre respect. Si la loi génère des situations incompréhensibles, c'est à nous, ministres, parlementaires, de nous en saisir. Mais c'est aussi à nous, ministres, parlementaires, d'apaiser la situation.

> Yannick Jadot s'interroge sur l'action de l’Etat et le budget de l'écologie aujourd'hui. Dois-je lui rappeler que sa famille politique a participé à un gouvernement qui n'a pas respecté ses engagements climatiques ? Nous, nous avons tenu nos objectifs et rattrapé le retard pris lors du quinquennat Hollande ! Dois-je lui rappeler que c'est sa famille politique qui a bloqué toutes nos dépenses d’intervention en faveur de l'écologie en censurant le Gouvernement précédent ? La censure a un coût : 12 millards d’euros ! Alors, trêve de polémiques stériles. Je suis à votre écoute. Ma porte reste ouverte aux Ecologistes pour négocier. Travaillons ensemble !

> À titre personnel, je souhaite que l’on garde le texte sur la fin de vie en un seul morceau : les soins palliatifs et l’accès à une aide active à mourir doivent être débattus l’un avec l’autre. La fin de vie touche au plus intime. À notre mort, à celle de nos proches. Débattons-en ensemble dans le calme et la sérénité.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> Tout commence par l'autonomie économique et financière des femmes. L’entrepreneuriat féminin, c’est une aventure de leadership, d’audace et de confiance. (…) Chaque femme qui brise le plafond de verre ouvre la voie aux suivantes !

> Les femmes ne sont pas stupides : si, dès le premier jour d’une relation, elles subissaient des violences physiques, elles partiraient en courant. Les violences ne sont pas que des coups et elles ne démarrent pas par des coups. Le contrôle coercitif, c’est ça : on contrôle tous les pans de votre vie, vous êtes en tête-à-tête avec celui devenu votre bourreau.

> J'ai eu l'immense chance de grandir dans une famille aimante, bienveillante, où l'égalité était la règle et mes choix libres. Tous nos enfants ne savent pas ce que sont l’égalité et le respect.  L’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité est essentielle. Pour éveiller les consciences, lutter contre le fléau des violences sexuelles qui brise trop de nos enfants et adolescents.

> Le sexisme se nourrit des stéréotypes qui nous brident, nous empêchent de nous réaliser comme nous le souhaitons, filles et garçons, femmes et hommes. Chacun doit pouvoir rêver, choisir, s'accomplir. L’égalité ne doit plus être une conquête mais un horizon commun.

> Menacer un professeur, c’est s’attaquer au cœur battant de notre République. La liberté d’enseigner, de caricaturer, de blasphémer, de transmettre et d’éveiller les consciences est absolue. La laïcité doit être défendue partout, dans chaque classe, loin de tout séparatisme. Soutien indéfectible à cet enseignant et à l’ensemble de nos enseignants.

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Retraites] Comme l’a expliqué le Premier ministre dans sa Déclaration de Politique Générale, à l’issue du diagnostic qui sera posé par la Cour des comptes et de trois mois de négociation des partenaires sociaux, parmi les issues possibles : un accord global, qui sera présenté au Parlement ou des accords sur des points précis, qui seront également présentés au Parlement.

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> Dans ce Budget, nous assumons des choix forts. Nous assumons la recherche d'un compromis. Ce budget ne sera celui d'aucun parti, il sera celui du pays. Nous assumons de valoriser les Outre-mer, l'éducation, la sécurité, la justice, la défense, l'hôpital et l'ensemble des sujets qui comptent pour les Français. Nous assumons de pouvoir, sans toucher aux politiques publiques, de nous réorganiser pour être plus efficace. Ce budget, nous le construisons avec l'ensemble des forces politiques qui ne défendent pas leurs intérêts mais ceux des Français. C’est de cette façon que nous regagnerons la confiance des Français.

> La menace, c’est de ne pas avoir de budget. La menace, c’est d’avoir une économie à l’arrêt. La menace, c’est l’incertitude pour les agriculteurs, pour les patrons de PME, pour les artisans, pour les maires et pour les Français. La menace, c’est le surendettement, la perte de confiance des Français et des marchés financiers, et 330 milliards à financer cette année qui ne pourront peut-être pas être trouvés si nous ne retrouvons pas cette confiance collective.
Il est vrai que la méthode que nous suivons consiste à repartir du texte sur la table pour disposer d’un budget le plus vite possible afin que l’économie puisse repartir le plus vite possible. Notre méthode est celle du compromis, comme le montrent les votes au Sénat : parfois il y a des majorités, parfois non. Le compromis continuera en commission mixte paritaire la semaine prochaine. Il se fait avec l’ensemble des forces politiques qui défendent des positions non pas pour elles mais pour les Français. Et notre méthode consiste à faire des choix.
Nous avons fait le choix de valoriser l’éducation, la sécurité, la défense, les outre-mer, la justice, l’hôpital, l’ensemble des sujets qui importent aux Français. Oui, nous faisons des choix en considérant que nous pouvons, sans toucher aux politiques publiques, réorganiser l’action publique, chercher davantage d’efficacité pour que les Français en aient pour leurs impôts. Et je crois qu’aujourd’hui, la méthode qui nous est demandée à tous consiste à être capables de nous opposer sans censurer, sans chercher le blocage. C’est bien pourquoi le Gouvernement cherche ainsi à avancer avec les parlementaires.

> La confiance que nous devons aux Français passera par la transparence de l'exécution chaque mois de ce qu'aura été ce budget pour vous assurer que nous n'ayons pas de surprise.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> [Donald Trump] La France et l’Europe ne doivent pas être dans la réaction, elles doivent imposer une vision, une politique industrielle qui soit plus ambitieuse et moins naïve.

> Le nouveau nucléaire français est le chantier du siècle. Ce chantier nécessite de recruter 100 000 personnes dans les 10 prochaines années. Pour répondre à ce défi, la filière a pris à bras-le-corps l’enjeu des compétences. Attirer, former et recruter les meilleurs talents sont les principaux leviers d’action.

 

Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée du Tourisme)
> Année 2024 exceptionnelle pour le tourisme français avec 100 millions de visiteurs internationaux accueillis, générant 71 Mds€ de recettes. Un chiffre qui lui permet de conforter sa place de première destination touristique mondiale.

 

Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Le président Hollande a eu raison d’intervenir militairement au Sahel en 2013, à la demande – je le rappelle – de nos partenaires. Nos armées ont mené cette mission à bien et fait reculer le terrorisme dans la région en remportant des victoires militaires incontestables. Imaginez-vous ce que serait le Sahel si la France n’avait pas arrêté la progression des djihadistes ?
Le président Emmanuel Macron l’a dit : nous nous sommes parfois substitués aux dirigeants politiques des pays concernés dans la lutte contre le terrorisme. Il faut en tirer la leçon.
Il est normal que la France se désengage lorsque les autorités, en l’occurrence tchadiennes, le décident. Le Tchad est un État souverain. Ce retrait n’a d’ailleurs rien d’exceptionnel puisque la France a déjà quitté plusieurs fois le Sahel depuis les années 60.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> [Intervention au Sénat] Le contexte est particulier : ce débat budgétaire est particulièrement nécessaire. La politique de la ville, c'est la politique reine en matière de volontarisme, celle qui lutte contre la désespérance de nos concitoyens fragilisés par une vie dure dans nos quartiers.
Les crédits de la politique de la ville auraient pu être sacrifiés. Mais, grâce au soutien de François Bayrou et de François Rebsamen, il n'en sera rien si vous votez l'amendement du Gouvernement, qui augmente les crédits du programme 147 de 65 millions, au bénéfice du NPNRU. C'est presque autant que pour la loi de finances pour 2024.
Les quartiers de la politique de la ville représentent 6 millions de personnes, 8 % de la population. Nous devons répondre aux difficultés des locataires du parc social. Un sur deux est pauvre, un ménage sur six est une famille monoparentale.
Soutenir pour émanciper, tel est l'enjeu : cela signifie aider nos concitoyens qui vivent dans ces quartiers, plus pauvres et moins diplômés que la moyenne.
Soutenir pour émanciper, c'est aussi investir sur l'enfance et l'adolescence. Dix euros dépensés avant dix ans, c'est cent euros économisés ensuite. Les cités éducatives sont donc ma priorité ; elles fédèrent tous les acteurs locaux. Nous pourrons aussi maintenir les adultes relais. J'ai aussi l'ambition que les femmes deviennent des piliers des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Soutenir pour émanciper, c'est aussi veiller à la qualité de la vie. Nous serons attentifs à la gestion urbaine de proximité. La sécurité et la tranquillité des habitants sont essentielles à cet égard.
Je n'oublie pas nos compatriotes d'outre-mer : la République doit tenir sa promesse d'égalité d'accès au service public, notamment pour nos compatriotes calédoniens et mahorais. Ainsi, 31 nouveaux QPV ont été créés, ce qui représente 16 % de population en plus. Je vous invite à soutenir l'amendement de la sénatrice Petrus, qui anticipe les financements pour 2025.
Soutenir pour émanciper, voilà le contrat que nous proposons. Cet amendement à 65 millions permettra de maintenir les crédits et de maintenir cette vieille promesse : la République partout et la République pour tous, pour l'avenir.

> La politique de la ville est une politique de volontarisme visant à combattre le défaitisme et à restaurer la confiance. En augmentant le financement de cette politique, nous investissons dans l'avenir de plus de 6 millions de Français. Je suis fermement engagée pour l’avenir des quartiers prioritaires de la ville, l’enfance et l’adolescence. Investir dans nos Cités éducatives et dans nos jeunes, c’est investir dans notre avenir. L’avenir n’attend pas !

> Pour une ville plus juste et égalitaire, faisons des femmes les piliers des quartiers politiques de la ville. Leur engagement sur les plans sanitaire, social, associatif, civique et politique est essentiel pour une émancipation collective. → Soutenir pour émanciper, c’est aussi investir dans l’emploi et le développement économique des quartiers.

> Il est inacceptable de devoir attendre 8 jours sans ascenseur. Quand ça ne fonctionne pas, il faut tout revoir ensemble pour être plus efficace. La solidarité est essentielle : bailleurs sociaux, ascensoristes, élus et préfets doivent travailler ensemble pour garantir des délais de réparation plus courts. Un vrai travail collectif pour améliorer le quotidien de ces Français.

> L’égalité des droits pour tous, y compris pour nos compatriotes mahorais et néo-calédoniens, est un impératif. La France a fait une promesse à ses citoyens, quel que soit leur lieu de vie. Soutenir les quartiers, les villes et les outre-mer pour un avenir commun. La République partout et pour tous !

 

Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger)
> Compétitivité, attractivité, innovation : c’est la clé pour faire rayonner nos savoir-faire.

> Nos atouts structurels sont toujours là, nos talents, notre innovation et notre recherche sont des facteurs d’attractivité. La France doit être forte dans une Europe unie.

> Plus l'Europe sera unie et puissante plus elle pourra jouer sur un rapport de force.

 

Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> La France salue l’entrée en vigueur de l’accord de cessez-le-feu et de libération des otages à Gaza dont la signature a été rendue possible grâce aux efforts de médiation des États-Unis, du Qatar et de l’Égypte. Nous appelons les parties à mettre en œuvre sans délai cet accord qui doit permettre la libération de tous les otages encore détenus à Gaza. À cet égard, la libération des trois premiers otages israéliens est source d’espoir. De même, nous espérons retrouver rapidement et en bonne santé Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi, nos deux compatriotes toujours retenus par le Hamas.
L’accord doit aussi mettre fin aux souffrances injustifiables des populations civiles à Gaza, confrontées à la faim, à l’absence d’aide humanitaire et d’accès aux soins. Face à l’urgence humanitaire absolue, tous les accès doivent être ouverts sans délai, le travail des organisations internationales et des agences humanitaires doit être facilité par Israël conformément au droit international. Nous réitérons notre soutien à l’action essentielle de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l’Unrwa.
Au-delà de la réponse d’urgence, il conviendra de débuter la reconstruction de Gaza et d’aller vers une paix durable et une solution politique. L’avenir de Gaza doit s’inscrire dans celui d’un futur État palestinien. Avec ses partenaires, la France œuvre à préparer le jour d’après et le retour de l’autorité palestinienne dans l’enclave de Gaza. Il est temps de retrouver le chemin du dialogue pour se diriger enfin vers une solution à deux États, seule à même de garantir une paix juste et durable aux Israéliens et aux Palestiniens.
Cette vision doit être réaffirmée face aux velléités d’annexion de certains responsables israéliens au moment où s’accélère la politique de colonisation. Comme l’a annoncé le président de la République, c’est dans cet objectif qu’en juin prochain la France coprésidera avec l’Arabie saoudite une conférence internationale en soutien à la solution à deux États.

> Les États-Unis sont nos plus anciens alliés. Nous partageons des valeurs, des intérêts et une histoire communes. La France est engagée aux côtés de ses partenaires européens et des États-Unis au sein de l’Otan pour la préservation de la paix et de la sécurité dans la zone euro-atlantique. Le président de la République a déjà travaillé plusieurs années avec le président Trump. Au lendemain de l’investiture, nous sommes prêts à travailler avec cette nouvelle administration et à défendre nos intérêts. (M. Raphaël Arnault s’exclame.)
Dans ce contexte, l’Europe a un grand rôle à jouer : nous sommes le plus grand marché économique du monde et nous sommes une puissance militaire avec laquelle personne n’a intérêt à entrer en conflit. La configuration géopolitique actuelle est une chance pour l’Europe de s’affirmer comme la puissance stratégique qu’elle est. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a d’ailleurs appelé la Commission européenne à se saisir vigoureusement des outils dont elle dispose et à renforcer sa législation, par exemple sur les questions numériques. Nous serons extrêmement fermes sur le sujet. Nous pourrons nous appuyer sur nos partenaires allemands ainsi que sur toutes celles et ceux qui sont convaincus, comme nous, du rôle et des valeurs de l’Europe dans un monde fragmenté.

> Les États-Unis sont notre plus ancien allié. L’amitié franco-américaine est vieille de plus de deux siècles. Le président de la République a déjà travaillé avec l’administration Trump. µ
Nous savons donc à qui nous avons affaire et comment nous faire entendre et défendre nos intérêts avec vigilance et détermination.
La France demeurera engagée aux côtés de ses partenaires européens et des États-Unis au sein de l’Otan en vue de préserver la paix et la sécurité dans la zone euro-atlantique.
S’agissant de la défense, nous continuerons de miser sur l’Europe de la défense et le soutien à nos entreprises européennes pour affirmer notre indépendance stratégique dans le domaine de l’armement. Nous défendrons pied à pied l’agenda de Versailles adopté par les membres de l’Union européenne en 2022.
Plus largement, concernant les prises de position américaines en matière de multilatéralisme, la France, fidèle à ses valeurs et à ses engagements, continuera de défendre avec ferveur la nécessité de traiter les enjeux environnementaux et de santé mondiale et, plus généralement, de respecter les droits humains et le droit international. Notre place au Conseil de sécurité fait peser sur nous une responsabilité particulière à cet égard.

 

● Autres ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> Nous le savons : notre pays manque de pédopsychiatres, de professionnels que nous devons former. Nous devons travailler à améliorer l’attractivité de ces métiers qui, comme tous les métiers de l’humain, sont des métiers d’engagement qui exigent beaucoup de ceux qui les exercent.
Le premier ministre a pris l’engagement de créer un haut-commissariat à l’enfance, qui nous permettra d’examiner l’ensemble des politiques menées. Notre réponse doit toujours viser à préserver l’intérêt de l’enfant, à nous tourner vers lui partout où il se trouve, en nous fondant sur la réalité du terrain. C’est en travaillant ensemble que nous trouverons les solutions dont nous devons l’application à chacun des enfants de notre pays.

 

Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> [Conseil européen des ministres de l’Economie et des Finances] Le Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui a approuvé la trajectoire budgétaire présentée par la France. Tout d'abord remercier nos collègues européens. Je voudrais remercier la Commission et notamment le commissaire Dombrovskis qui a fait un travail remarquable en étroite relation avec nos équipes.
Ce soutien européen nous permet de d'afficher une trajectoire qui est la suivante. L'année dernière, en 2024 on avait un déficit de l'ordre de 6,1%. Cette année le budget qui est présenté et discuté en ce moment au Parlement vise 5,4%. Et j'ai confirmé notre objectif d'atteindre 3%, ou au-dessous de 3% en 2029.
Le budget que nous avons présenté est d'abord un budget qui est dans l'intérêt du pays. Nous ne pouvons pas laisser à nos enfants, à nos petits-enfants une telle dette, un tel déficit. C'est un budget courageux que nous avons présenté avec François Bayrou, le Premier ministre, avec Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics. C'est un budget qui va demander des efforts à toutes et à tous, mais nous le devons dans l'intérêt du pays.
Enfin, la réunion d'aujourd'hui montre que ce que nous faisons s'inscrit dans le cadre européen en fonction de la volonté du président de la République, qui est le cadre dans lequel nous pouvons continuer à développer notre pays dans un monde qui est en réalité de plus en plus compliqué. Et ce cadre européen, il nous protège. Merci.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Il y a ce qui concerne les Américains, je leur laisse, ils ont choisi le président Trump, il a été élu démocratiquement, puis, il y a ce qui nous concerne, nous. Et pour le coup, je pense que c'est le moment de reparler de notre propre sécurité à nous Français et à nous Européens de manière globale. Vous parlez du livre, j'étais à votre micro au mois d'octobre dernier, voyez ce qui s'est passé depuis le mois d'octobre. Apparition de troupes nord-coréennes sur la ligne de front entre la Russie et l'Ukraine, les cartes ont été rebattues en Syrie avec la chute du régime de Bachar al-Assad, le risque terroriste est toujours bien là, vous avez toujours une prolifération nucléaire en cours. Et puis au fond, peut-être que ça n'a pas été suffisamment souligné pendant la campagne américaine, il y a quelque chose qui réunit fondamentalement les administrations démocrates et républicaines, qui réunit l'ensemble des élites peut-être même aux Etats-Unis, c'est la question chinoise. Et vous le voyez bien, les propos de Donald Tump sur le Groenland
Tout cela est dicté aussi par un grand pivot, qui, certes, avec le Président Trump se fera avec des mots différents, avec une accélération sûrement du temps, mais ne sous-estimons pas la révolution, en tout cas, la révolution géostratégique dans les mentalités américaines actuellement dans la perception indo-pacifique. (…)
Quel est le point commun entre le Panama et le Groenland ? Canal du Panama, navire chinois, guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis. Groenland, immensité dans le nord de notre globe, avec des minerais, des matières premières importantes. C'est aussi une zone qui, pendant la guerre froide, était très occupée par les Américains. Il y avait pratiquement 10 000 soldats au Groenland, parce que c'est une zone qui permet d'avoir des alertes avancées, notamment sur les tirs de missiles balistiques. Et donc, évidemment, vous voyez bien que là encore, la question de la prédation russe ou chinoise inquiète au plus haut point Washington. Donc il y a le cadre des mots de Donald Trump.

>Je vais vous surprendre, mais je suis d'accord avec le président TRUMP. Pourquoi le contribuable du Nevada, de New York ou de Californie paierait pour la sécurité des Allemands et des Polonais, après tout ? Et d'ailleurs, ça va jusqu'au bout. Pourquoi leur vote au moment de l'élection présidentielle organiserait l'architecture de défense et de sécurité de l'Europe ? Nous, Français, ça ne nous viendrait pas à l'esprit. C'est notre héritage gaulo-mitterrandien, là encore. Donc, je pense qu'il faille faire plus. C'est une évidence. Tout le monde ne va pas forcément le faire ou pouvoir le faire, parce que 2%, c'est déjà un effort important. Tout le monde n'y est pas. 3, 4, 5%, après, il peut y avoir quelque chose de virtuel, parce que vous voyez bien que ça ne s'appuie pas forcément.

> Oui, il faut consacrer plus d'argent à la défense. Cette année, nous serons à 50,5 milliards d'euros pour nous, Français, si le budget est voté par le Parlement. (…) On va continuer cet effort, il est indispensable.

> Au moment où la Commission est censée défendre l'autonomie stratégique européenne, on se lance déjà dans des discussions qui peuvent laisser la part belle à de l'armement américain payé par le contribuable européen et donc par le contribuable français. Ça, c'est absolument inacceptable. D'ailleurs, moi, je m'apprête à être particulièrement dur et très agressif dans les discussions qui sont à venir parce que ce n'est pas une compétence de la Commission que de s'occuper de défense, comme vous le savez. Donc, on consent à ce que la Commission européenne mobilise de l'argent européen pour accélérer les acquisitions. Très bien, ça part du bon principe que j'étais en train de détailler. Mais si c'est pour, à la fin, prendre l'argent du contribuable européen pour acheter des armes aux Etats-Unis, voire en Corée du Sud, très franchement, c'est un conflit historique.

> La France a toujours considéré que l'entrée de l'Ukraine dans l'OTAN était une possibilité. Après, une fois plus, je ne fais pas de politique fiction. Aujourd'hui, comme ça va durer, ce qu'il faut, c'est permettre à l'Ukraine de tenir sur cette ligne de front pour lui permettre potentiellement le jour venu de rentrer dans des discussions avec une situation de rapport de force qui est tenue.

> On a deux trêves, celle à Gaza qui doit effectivement donner place très vite à la libération des otages et à l'entrée de l'aide humanitaire ; et la deuxième trêve, au cessez-le-feu au Liban, pour prendre les choses dans leur ensemble, sur lequel nous avons un rôle, nous Français, diplomates mais aussi militaires très engagé parce qu'il y a un mécanisme de suivi de ce cessez-le-feu qui est fragile, ce cessez-le-feu. Je veux dire, il y a un quantum de temps qui a été donné jusqu'à la fin du mois de janvier. Le cessez-le-feu doit permettre de démanteler les infrastructures du Hezbollah, de permettre aux forces armées libanaises de reprendre pied à la place des zones occupées par Tsahal. Et donc vous avez un mécanisme franco-américain. Là, c'est vraiment quelque chose qui s'est fait en bilatéral avec l'administration sortante et, je dois l'avouer, avec la bienveillance de… enfin, ce n'est même pas l'avouer, de le dire sur l'administration entrante, et qui permet, au fond, pour la première fois depuis très longtemps, de permettre au Liban, constatant l'affaiblissement du Hezbollah, d'exercer pleinement sa souveraineté par ses forces armées libanaises que nous soutenons par ailleurs. Et donc là aussi, j'invite à la plus grande des prudences, parce que comme d'habitude, dans la démocratie médiatique, on va très vite, on se dit : " C'est bon, c'est fini " Bon, ben derrière… Vous voyez bien que derrière tout ça, il y a quelque chose qui s'appelle Téhéran, que la manière dont ça va se passer dans les semaines et les mois qui viennent est tout à fait clé. Comment l'administration américaine, comment le pouvoir israélien va vouloir aussi continuer de traiter le sujet iranien qui est complètement devant nous en 2025 ?

 

Marie Barsacq (ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> Dans la version initiale du Budget pour 2025, le budget des sports baisse de 268 millions dont 141 millions sont imputables à l’extinction de dépenses liées aux JOP de Paris 2024. Les 127 millions restants s’inscrivent dans un contexte budgétaire très contraint où chacun est amené à réaliser un certain nombre d’efforts pour ramener le déficit à 5,4 % du PIB. Cette contrainte percute une exigence forte, exprimée tant par le monde associatif que par vous-même ou par des élus locaux : faire vivre l’héritage des JOP de Paris 2024. Après cette magnifique réussite, chacun veut entretenir la flamme et donner équipements et éducateurs aux enfants qui, après avoir vécu les exploits de nos champions, se découvrent une passion pour le sport. Nous voulons collectivement réussir là où Londres 2012 a échoué. (…)
Si nous pouvons collectivement estimer – c’est aussi ma conviction – qu’un modèle où le sport finance le sport est vertueux, je suis défavorable à celui qui conduirait à la disparition du SNU au profit du sport. Nous devons conduire une réflexion exigeante sur les évolutions de ce dispositif ; les jeunes qui se sont inscrits doivent pouvoir honorer leur séjour en 2025. Je persiste à croire qu’il existe une voie permettant de concilier l’exigence et le sérieux vis-à-vis de la dette française et la transmission de l’héritage des JOP de Paris 2024. J’espère qu’elle se dessinera dans le débat parlementaire.

 

Sophie Primas (ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)
> Nous ne sommes pas surpris par les déclarations de Donald Trump, qui avait beaucoup promis pendant sa campagne, dont on connaît la détermination, parfois les outrances. Tout est dans son discours, tous les pans de son programme sont dans son discours, il a balayé tout. Donald Trump, aujourd'hui, veut montrer la force des États-Unis, la force retrouvée grâce à lui par les États-Unis, dit-il. Donc, nous serons très attentifs à ce que ces paroles deviennent ou pas des actes. Nous devons, nous, opposer aussi une détermination et une force. (…)
Retirer les États-Unis de l'accord de Paris, il l'a déjà fait, donc c'est quelque chose qui n'est pas dans le champ de l'outrance, et il l'avait annoncé. Pour le reste, je vous ai parlé d'outrances, je maintiens ce nom, ce mot. Ça me paraît effectivement assez fort et assez délirant, en tout cas, assez symptomatique de la détermination du Président Trump.

> C'est de l'Europe qui doit répondre aujourd'hui à Donald Trump. (…) Une Europe qui doit d'abord être certaine de sa puissance personnelle, une Europe qui doit être unitaire, qui doit répondre à la force par la détermination et par une assurance en elle-même. Nous sommes un grand continent, nous sommes un grand bloc. C'était l'objectif de faire cela. (…)
C'est ainsi que nous montrerons au Président TRUMP que nous sommes dans une relation désormais transactionnelle avec les États-Unis, qui fait réponse, en fait, à ce nouveau monde, le nouveau monde des blocs avec la Chine, les États-Unis, mais aussi d'autres formations mondiales et géopolitiques qui sont en train de se mettre en place. Nous devons être unis et nous devons être sûrs et certains de nos forces et faire les bons investissements aux beaux endroits.

> Nous sommes dans une situation politique tout à fait inédite, ça n'a échappé à personne. Et donc, plus que des concessions, je pense que le Premier ministre souhaite faire des ouvertures. Des ouvertures à l'ensemble des groupes politiques qui dialoguent. Y compris sur le budget. Mais il y a déjà des annonces qui ont été faites dans la déclaration de politique générale, dans la réponse que nous avons apportée lors de la censure et que le Premier ministre a exprimée. Il y a des négociations. Ces négociations entendent répondre aux demandes des Français et ce sont des ouvertures vers le Parti Socialiste, mais aussi tous les groupes politiques qui constituent le socle politique. Donc, nous sommes dans une position politique inédite qui mérite que chaque groupe politique soit entendu et soit écouté. C'est le sens des dialogues que nous avons, en particulier avec le Parti Socialiste.

> La position du Gouvernement, c'est de rester sur Twitter pour l'instant. Vous savez que nous avons des réglementations européennes, et nous pensons que, quels que soient les réseaux, d'ailleurs X ou un autre, ce sont les réseaux qui doivent répondre aux obligations, notamment européennes. Il y a aujourd'hui des enquêtes qui sont ouvertes au niveau européen, qui peuvent mener à des sanctions très importantes, parce que les sanctions peuvent aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial, ce qui est considérable. Donc, le risque pour les réseaux sociaux de ne pas répondre à ces lois est très très important. Nous considérons que quitter X est une responsabilité individuelle. Pour le coup, X et d'autres réseaux sociaux sont aussi des moyens de communication qu'il ne faut pas quitter. Il faut simplement que ces réseaux appliquent la loi.

 

Philippe Baptiste (ministre délégué auprès de la ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Intervention au Sénat] Je suis résolument convaincu de l'importance de ce grand et beau ministère pour l'avenir de notre jeunesse, pour l'avenir de notre recherche, qu'elle soit libre, académique et désintéressée ou tournée vers les entreprises, pour l'avenir de notre industrie et de notre nation.
Le budget 2025 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (Mires) est étudié, comme vous le savez, dans un contexte de finances publiques contraint.
Il est naturel que la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » et l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) prennent leur part dans l'effort demandé à la Nation, mais il est nécessaire que cette part soit juste, compte tenu de l'importance de ces politiques publiques pour l'avenir du pays. Cette ligne directrice a conduit nos discussions. Le budget que nous vous proposons d'adopter répond précisément à cet objectif.
En premier lieu, le Gouvernement a entendu les inquiétudes du secteur universitaire et les appels à sanctuariser le budget de nos universités. Le travail fourni ces derniers jours avec l'aide de la ministre d'État pour préserver nos établissements d'enseignement supérieur nous permet de proposer une copie significativement plus favorable pour ceux-ci.
En second lieu, en ce qui concerne la loi de programmation de la recherche, nous préservons les moyens prévus par nos prédécesseurs dans le Budget 2025 – à ce titre, je salue chaleureusement le travail effectué par mon prédécesseur Patrick Hetzel.
La progression des crédits des trois programmes concernés par cette loi de programmation s'élève donc à 173 millions d'euros.
Cette enveloppe permet notamment d'appliquer l'accord du 12 octobre 2020 relatif aux ressources humaines et d'acter plusieurs mesures pour l'attractivité des carrières dans l'ESR, en particulier pour les populations les plus fragiles. La sanctuarisation de ce budget en 2025 permettra de conserver la dynamique de la loi de programmation de la recherche les années futures.
Les amendements du Gouvernement ayant pour objet la Mires visent à répondre à cette double exigence de maîtrise des finances publiques et de soutien aux établissements d'enseignement supérieur.
Ainsi, sur le périmètre de l'ESR, le rabot gouvernemental est porté à 193,2 millions d'euros. Il intègre les mesures d'économies nécessaires annoncées à la fin de 2024, ainsi que les dernières mesures qui s'imposent compte tenu de la situation nouvelle et exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés.
J'ai veillé à ce que ces économies pèsent le moins possible sur les universités. Je sais les contraintes qui pèsent sur elles et la situation financière parfois difficile de certains établissements. Je présenterai ainsi un amendement visant à ce que la plus grande partie de cet effort porte sur les organismes de recherche dont la trésorerie permet d'absorber ces mesures d'économie exceptionnelles, sans remettre en cause la dynamique de la loi de programmation de la recherche.
Nous serons évidemment particulièrement attentifs à la manière dont ces établissements présenteront leurs budgets et pourront gérer leur déroulement au cours des mois à venir.
Toujours pour épargner les universités et d'accompagner la réussite de nos étudiants partout dans vos territoires, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons décidé d'accompagner les établissements en compensant la moitié de la hausse du taux du CAS « Pensions ». Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui cet effort supplémentaire de 100 millions d'euros. Je proposerai d'adopter un amendement en ce sens.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget prévu pour la Mires s'élève à 31 milliards d'euros en 2025. Le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élève dans le projet de loi de finances pour 2025 à 26,8 milliards d'euros, répartis sur trois programmes : 15,3 milliards d'euros pour le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », 8,3 milliards d'euros pour le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et 3,2 milliards d'euros pour le programme 231, « Vie étudiante ».
Par rapport à celui pour 2024, ce budget est en progression de plus 89 millions d'euros. Il s'inscrit dans la continuité de l'effort consenti pour l'enseignement supérieur et la recherche depuis 2017.
Le montant cumulé de l'augmentation de ce budget est important : 4,3 milliards d'euros sur la période 2017-2025 et 2,7 milliards depuis le lancement en 2021 de la loi de programmation de la recherche, commencée sous le gouvernement Philippe et dont l'examen s'est achevé sous le gouvernement Castex.
La progression de ces crédits traduit l'engagement important de la Nation pour sa jeunesse, pour l'innovation, pour l'industrie et pour notre avenir collectif : l'État investit dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Malgré la contrainte qui pèse sur les finances publiques, nous pouvons donc maintenir notre ambition pour l'ESR, autour de trois axes forts.
Premièrement, renforcer l'attractivité des carrières scientifiques et l'investissement dans la recherche est nécessaire pour maintenir notre excellence scientifique.
Deuxièmement, il nous faut accroître la performance des établissements d'enseignement supérieur et améliorer la réussite des étudiants.
Troisièmement, nous devons poursuivre la transformation des établissements et, ainsi que cela a été mentionné plus tôt, encourager les universités à obtenir des financements additionnels, notamment en Europe.
En ce qui concerne le premier axe, le Budget 2025 sanctuarise le cœur de la LPR – il n'y a nulle désorbitation, contrairement à ce qui a été avancé. Le projet de loi de finances pour 2025 ouvre ainsi 91 millions d'euros de crédits supplémentaires sur le programme 150 et 67 millions d'euros sur le programme 172. Ces moyens permettront de préserver l'application du protocole d'accord du 12 octobre 2020 relatif aux ressources humaines.
Le budget de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est maintenu en 2025, afin de permettre à cette agence de continuer à financer les projets de recherche dans des domaines stratégiques en lien avec les grands défis contemporains.
En outre, l'abondement financier versé aux établissements est revalorisé, ce qui assure le soutien des laboratoires et des unités de recherche. Ce point est particulièrement important : rien ne sert de financer des programmes ou des projets de recherche si dans les universités et les organismes de recherche on ne dispose pas des infrastructures et des ressources nécessaires pour les réaliser.
Je tiens également à rappeler les moyens importants investis dans la recherche via France 2030. Sur la période 2020-2027, les acteurs de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation bénéficient de l'investissement de 13 milliards d'euros issus de ce plan, soit 25 % de son enveloppe totale de 54 milliards d'euros.
De nouvelles actions sont par ailleurs en cours, pour un montant de 650 millions d'euros, via l'action n° 11, « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190, « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », et via les nouveaux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).
Notre deuxième objectif est d'améliorer la réussite des étudiants.
Le projet de loi de finances pour 2025 tend ainsi à renforcer le soutien financier au réseau des œuvres universitaires et scolaires, dont la subvention progresse de 30 millions d'euros. Cet effort permettra notamment de faire face à la hausse de la fréquentation des restaurants universitaires, qui comptent 2 613 places supplémentaires en 2025, tout en améliorant la qualité des repas malgré l'accroissement du coût des denrées alimentaires.
Par le Budget 2025, nous réaffirmons enfin notre engagement en faveur des étudiants les plus précaires. Nous maintenons le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et ceux qui sont en situation de précarité, mesure déployée depuis 2020.
Entre 2022 et 2024, le nombre de repas à tarif social augmenté de 17 %, quelque 42,5 millions de ces repas ayant été servis en 2023-2024.
Une enveloppe supplémentaire de 13 millions d'euros est prévue en 2025 pour le dispositif issu de la loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Lévi.
Cette initiative assure à des milliers d'étudiants l'accès à des repas équilibrés à un tarif très avantageux, contribuant ainsi à leur réussite académique.
Nous maintenons également en 2025 la subvention en faveur des logements du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Depuis 2018, la progression de ces crédits a permis la création de près de 30 000 logements sociaux étudiants, dont 12 000 sont directement gérés par les Crous.
Enfin, nous poursuivrons le déploiement des dispositifs en faveur de l'égalité des chances. Le Budget 2025 permet de maintenir notre politique de bourses sur critères sociaux, permettant aux étudiants les moins favorisés un accès à l'enseignement supérieur dans des conditions facilitées.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) continuera à financer les dispositifs contribuant directement à la réussite et à l'insertion des étudiants, comme les cordées de la réussite, les prêts étudiants garantis par l'État et les diplômes universitaires passerelles. L'effort pour rendre les universités plus inclusives, notamment en matière de handicap, est également poursuivi.

Il faut également renforcer la performance des établissements. En 2025 interviendra le lancement de la troisième vague des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp) auprès de 55 établissements.
Le ministère pérennise une enveloppe de 35 millions d'euros à destination de ces contrats, qui offrent aux établissements davantage de latitude pour innover et répondre aux grands défis éducatifs et scientifiques de demain.
Il est évidemment possible de s'interroger sur la part relativement réduite des Comp par rapport à l'ensemble des financements disponibles, mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce chantier. Cette troisième vague sera également l'occasion de mettre en avant la démarche de simplification rappelée par le Premier ministre.
Dernière priorité, le ministère poursuit l'accompagnement des établissements dans leurs projets de transformation, en particulier dans leurs investissements immobiliers, en mettant en particulier l'accent sur la rénovation énergétique du parc universitaire et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de Budget pour 2025 répond donc à une double exigence : préparer l'avenir, tout en contribuant à la maîtrise des finances publiques. Je ne doute pas que, au cours de notre discussion, certains points pourront encore faire l'objet d'ajustements. (…)
Pour conclure, je tiens à assurer à toute la communauté universitaire – les enseignants-chercheurs, les étudiants et tous ceux qui font vivre chaque jour l'université, partout en France hexagonale et dans les outre-mer –, au monde de la recherche, qu'elle soit purement académique ou tournée vers l'innovation, et à ceux qui font avancer notre pays en préparant l'avenir, que ce budget sécurise nos financements et nous permet, dans un contexte inédit, d'aborder l'année 2025 le plus sereinement possible.

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> [Intervention à l’Assemblée] Je vous remercie de soulever le sujet important de l’accueil familial au bénéfice des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.
La protection de l’enfance souffre de plusieurs difficultés ; les perspectives démographiques pesant sur le métier d’assistant familial ne sont pas les moindres.
Près de 40 000 assistants familiaux accueillent chaque jour plus de 70 000 enfants. Cette profession essentielle souffre pourtant de perspectives démographiques défavorables : la moitié des professionnels seront partis à la retraite dans moins de dix ans. Le gouvernement a engagé de nombreux travaux pour résoudre la crise que traverse le secteur, afin que la loi relative à la protection des enfants du 7 février 2022 puisse être pleinement appliquée, tant dans sa lettre que dans son esprit. Il s’agit, en particulier, d’offrir à chaque enfant un parcours et une prise en charge qui soient les plus individualisés possibles, au sein d’une famille.
Dans cette perspective, l’accueil en famille est un objectif privilégié. Il peut se faire chez un tiers de confiance, dans le cadre d’un accueil durable et bénévole, tout comme, bien entendu, chez les assistants familiaux. La loi de 2022 a mis en valeur cette dernière modalité d’accueil, en sécurisant le statut et la rémunération des assistants familiaux, ainsi qu’en définissant des modalités de répit.
Il nous faut cependant aller plus loin, afin d’enrayer la crise d’attractivité que connaît cette profession à l’instar d’autres professions du soin. L’ouverture du métier à de nouveaux profils, au moyen notamment du cumul d’emploi figurant dans la proposition de loi du sénateur Xavier Iacovelli à laquelle vous avez fait référence, est une piste prometteuse que le gouvernement soutient.
Cette disposition tend en effet à corriger une inégalité entre les agents du secteur public et les salariés du secteur privé : un agent public ne peut pas exercer la profession d’assistant familial en même temps qu’une autre activité, au contraire des actifs du privé. Qu’on songe par exemple aux agriculteurs qui, dans certains départements, se sont emparés de cette possibilité.
Cette proposition permettrait donc d’élargir le vivier des assistants familiaux, d’attirer de nouveaux profils d’accueillants et de créer des vocations nouvelles, tout en améliorant les conditions de répit de ceux qui sont déjà en activité. Nous ne pouvons qu’y être favorables.
Une telle ouverture devra bien sûr s’accompagner d’une exigence sur la formation et les compétences, tout comme sur l’honorabilité des nouveaux entrants. Elle peut et doit s’inscrire dans une stratégie plus globale de revalorisation de la profession d’assistant familial, stratégie que nous construisons avec tous les acteurs.
L’accueil familial, en ce qu’il contribue à une désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance, est une priorité du gouvernement : il est au cœur des travaux conduits actuellement dans le cadre d’une refondation de la protection de l’enfance. La question des conditions de prise en charge de l’enfant y est centrale. Le gouvernement entend amorcer un virage vers une prévention renforcée, vers un meilleur accompagnement des parents en amont et, lorsque le placement s’avère nécessaire, vers une recherche des solutions les plus familialisées possibles.
Nous travaillons donc à accroître l’attractivité de cette profession et sa capacité à fidéliser celles et ceux qui s’y engagent. Dans cette perspective, nous recueillons les avis et les propositions des fédérations d’assistants familiaux des départements ainsi que des associations, afin d’identifier des leviers d’action.
Il s’agit d’abord d’améliorer l’entrée dans le métier au moyen, par exemple, de campagnes volontaristes de recrutement auprès de personnels médicaux en seconde partie de carrière.
Il convient en deuxième lieu de diversifier les modalités d’exercice en développant, par exemple, l’accueil en relais par d’autres assistants familiaux dans le cadre d’un cumul avec un autre emploi.
En troisième lieu, il faut renforcer l’accompagnement professionnel des assistants familiaux et rompre leur isolement.
En quatrième lieu, nous devons revaloriser et harmoniser les aides et les indemnités.
Un travail de réingénierie du diplôme d’État d’assistant familial a également été entrepris avec le secteur afin de renforcer la professionnalisation, de mieux reconnaître la compétence des assistants familiaux et de rendre plus attractifs le travail et la formation. Ce travail pourrait notamment aboutir à une revalorisation du diplôme.
Pour soutenir ces initiatives, la prochaine contractualisation avec les départements en matière de prévention et de protection de l’enfance sera consacrée en priorité à toutes les formes de placement à dimension familiale, en premier lieu chez les assistants familiaux.
Protéger chaque enfant est la priorité du gouvernement. Nous conduirons pour cela à son terme la refondation de la protection de l’enfance et nous veillerons à la bonne inscription dans le calendrier de la proposition de loi précitée.

> L’accès aux soins est une de nos priorités, et qu’elle était une des miennes lorsque je siégeais, comme député, à la commission des affaires sociales. Je vous confirme que nous avons bien la volonté de poursuivre l’installation des maisons de santé pluriprofessionnelles. Il faut prendre en compte le souhait des professionnels de santé de pouvoir exercer de manière coordonnée entre praticiens médicaux et paramédicaux – j’y suis particulièrement attaché.
Sur les 4 000 projets d’installation d’une maison de santé pluriprofessionnelle initiés en juin 2023, 2 641 étaient concrétisés au 30 juin 2024. C’est un chiffre significatif, et ces installations vont se poursuivre. Le gouvernement a donc bien la volonté de voir s’installer ces maisons qui correspondent aux conditions d’exercice souhaitées par les professionnels de santé.
Je crois personnellement, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la passation de pouvoirs au ministère de la santé, qu’il faut que nous nous appuyions sur les élus locaux et les collectivités locales. La santé ressort du régalien, mais les territoires peuvent utilement y participer, comme j’y veillais dans ma région, en contribuant au financement de ces maisons. À l’État, le régalien, aux collectivités, l’aménagement du territoire.
Sur la nécessité de la simplification : il faut sans cesse se poser les bonnes questions à ce sujet. Il y aura, d’ici l’été, une loi de simplification globale. Que les experts du domaine de la santé, comme ceux que j’ai devant moi ce matin, n’hésitent pas à porter à ma connaissance tous ces irritants du quotidien, afin que nous puissions simplifier les processus permettant aux ARS de répondre au mieux aux besoins des professionnels de santé.
Quelques données chiffrées : en 2024, 27 millions ont été accordés au titre du FIR pour le financement de ces maisons de santé, et nous disposons encore de 45 millions au titre du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour la période 2024-2026.
Je souhaite aussi indiquer, et c’est tout le sens de certaines discussions que nous avons eues lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), que nous souhaitons sanctuariser ces financements d’investissements régionaux pour permettre le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles.

> Nous sommes tous convaincus qu’il faut former davantage de professionnels de santé, médicaux comme paramédicaux. La formation des premiers est du ressort des universités ; pour les seconds, la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré cette compétence aux régions. Il existe donc un régime de cotutelle sur ces formations.
Nous sommes attachés à ce que la formation des professionnels de demain soit suffisamment financée, et j’en ai fait une de mes priorités pour le budget 2025. Cela inclut naturellement les psychomotriciens. Le cas de l’institut de formation que vous évoquez, cependant, est plutôt une exception à la règle : il n’est pas concerné par cette politique de décentralisation et demeure lié à l’université de la Sorbonne qui a décidé, de sa propre initiative, de le créer et de le financer. La région Île-de-France a apporté une aide financière exceptionnelle, mais la pérennité de cet institut et son déploiement en accord avec les besoins de formation nécessitent que l’université se tourne vers son ministère de tutelle – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

> Les centres de santé jouent un rôle important en France, et particulièrement en Île-de-France, les déserts médicaux se situant parfois en zone urbaine ou métropolitaine.
Leur rôle est fondamental dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui semble ici être le cas. On y applique le tiers payant intégral et on y déploie des actions de prévention particulièrement importantes.
L’Île-de-France compte environ 1 000 centres de santé, et ce nombre est en forte augmentation. Nous avons accentué les contrôles pour éviter les dérives ou les fraudes constatées dans certains centres dentaires ou ophtalmologiques.
S’agissant des centres que vous citez, je vais analyser les points que vous soulevez avec précision car les éléments qu’on m’a fournis ne sont pas suffisants pour vous répondre.
Je peux déjà affirmer qu’on ne ferme pas un centre de soins pour des raisons financières. Il convient plutôt d’accompagner ces centres, en mobilisant éventuellement les collectivités, pour envisager un retour à l’équilibre.
Comme à l’hôpital, seule l’absence de professionnels peut conduire à fermer un tel centre – à l’hôpital, on ne ferme jamais de lits pour des raisons financières, mais parce qu’on manque de professionnels de santé. C’est pourquoi je souhaite qu’on forme plus de professionnels médicaux et paramédicaux.

> Je voudrais d’abord tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues sur l’aide médicale de l’État, en mettant de côté les déclarations des uns et des autres, qu’ils soient membres du gouvernement ou non. Vous avez rappelé que je suis médecin. Quand on accueille un patient en urgence, par exemple, comme j’ai eu l’occasion de le faire durant de nombreuses années, une personne qui fait un infarctus la nuit, on ne lui demande pas ses papiers : on l’accueille au bloc et on débouche son artère. Les équipes médicales et paramédicales ne se soucient que d’une chose, la bonne prise en charge du patient. Le dossier administratif n’est constitué que dans un second temps. Je me méfie donc beaucoup de ce qui est dit sur ce sujet, car on peut facilement attiser des peurs infondées. On ne refuse personne à l’hôpital du fait de sa nationalité, et rien n’est prévu pour sanctionner cet accueil.
Je porte un grand intérêt aux questions de santé mondiale, notamment à la tuberculose, au paludisme et au sida, comme en témoigne ma participation à l’installation de l’académie de l’OMS à Lyon. Il n’a jamais été dit que les maladies infectieuses seraient exclues de la prise en charge. Il faut donc dédramatiser. Ce sujet est avant tout un sujet politique, qui dessine une ligne de fracture au sein de cet hémicycle, avant d’être un sujet de santé publique. Les dépenses de l’AME ne représentent que 0,5 % des dépenses de santé.
Les actes pris en charge dans ce cadre sont essentiellement des accouchements et ceux qui résultent d’affections respiratoires, de problèmes digestifs, notamment d’hépatites, et de problèmes cardiovasculaires – de vrais problèmes médicaux. Ici ou là, des actes plus accessoires ont pu être pris en charge, mais c’est anecdotique. Ils ont cependant fait l’objet de nombreux articles de presse, sans que ce soit toujours très justifié. Je suis pour que l’on se questionne sur ces actes, même si ce n’est pas le fond du problème, mais il n’a jamais été dit que nous ne devions plus faire preuve d’humanité en matière de prise en charge. Il faut agir avec discernement et distinguer l’essentiel du superflu, afin d’éviter un appel d’air. Je ne commenterai donc pas les propos des uns et des autres ; je m’exprimerai plus longuement si ce sujet arrive jusqu’ici. La ligne qui doit être la nôtre, c’est la prise en charge humaine des patients, quelle que soit leur nationalité – personne ne doit être laissé sur le bord de la route. En revanche, il ne faut pas prendre en charge des actes superflus ou qui relèvent de la médecine esthétique.
Sur la question de la conjugalisation, il faut se replonger dans le rapport Evin-Stefanini. C’est une question de justice sociale et d’acceptabilité auprès de nos concitoyens. Certaines personnes qui ont cotisé toute leur vie et qui se retrouvent avec un reste à charge ont du mal à accepter que les dépenses médicales de personnes qui n’ont pas cotisé soient complètement prises en charge. Le rapport Evin-Stefanini contient d’autres propositions afin de soigner tout le monde tout en rétablissant une justice sociale pour ceux qui ont cotisé. Nous pouvons trouver un juste milieu pour contrôler les dépenses avec fermeté – car si la santé n’a pas de prix, elle a un coût – tout en garantissant l’humanité de la prise en charge.

 

Véronique Louwagie (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire)
> [Intervention à l’Assemblée] En 2023, la France comptait 500 usines de plus qu’en 2016, ne vous en déplaise – c’est un chiffre qui s’impose à nous. En 2023 toujours, on comptait 201 ouvertures ou extensions nettes de sites industriels. Et l’inflexion se poursuit, puisque la dernière mise à jour du baromètre industriel de l’État permet d’observer, lors du premier semestre 2024, la même dynamique positive, quoiqu’en décélération, avec 36 ouvertures nettes.
Vous nous interrogez sur l’action que nous conduisons pour défendre nos industries. Je retiendrai trois mots d’ordre : accompagner, simplifier, protéger.
Nous continuons à accompagner les entreprises – notamment les entreprises fragiles, celles en développement – à l’aide de la méthode qui consiste à employer toute notre énergie à soutenir les efforts des chefs d’entreprise, des acteurs locaux, des élus, des salariés et à arracher des solutions dans les territoires.
Pour poursuivre la dynamique en cours, il faut également continuer à simplifier. C’est très important. Afin de lever les freins à l’implantation, il convient de simplifier les démarches. Le premier ministre l’a souligné dans sa déclaration de politique générale : le coût des normes représente dans notre pays près de 4 % du PIB, contre 0,5 % chez nos voisins. Il faut y remédier.
Il faut enfin protéger nos entreprises. Nous sommes conscients des fragilités de certaines filières, et des actions ont été engagées dans ce sens à l’échelon national et européen ; ainsi, le Clean Industrial Deal permettra de mieux protéger la filière de l’acier.
Vous l’avez compris : nous sommes engagés dans un processus de réindustrialisation, qui va se poursuivre.

 

Valérie Létard (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement)
> [Intervention à l’Assemblée] Le secteur du logement connaît une crise inédite. Depuis ma nomination, je suis mobilisée avec tous les parlementaires pour apporter des réponses, et le budget qui va être proposé les reprendra. Je continuerai à défendre l’extension du prêt à taux zéro à tout le territoire mais aussi à encourager la défiscalisation des donations pour l’achat de logements neufs. Cet après-midi, au Sénat, je défendrai un amendement baissant la réduction du loyer de solidarité, comme le propose d’ailleurs le groupe socialiste.
Je proposerai aussi d’augmenter le budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, de financer la réhabilitation des logements sociaux du bassin minier comme je m’y étais engagé devant cette assemblée.
Toutes ces mesures sont couplées à la baisse du taux du livret A qui va permettre d’investir massivement dans la construction et dans la rénovation de logements sociaux. Les débats seront aussi l’occasion de créer l’aide aux maires bâtisseurs qui a été annoncée par le premier ministre.
Vous avez raison aussi d’évoquer le contexte budgétaire, qui nous oblige à une plus grande vigilance sur plusieurs postes de dépense. Ce sera le cas sur les APL, mais sans toucher à aucun paramètre puisque les prévisions sont en dessous de ce qui était anticipé lorsque le budget a été finalisé l’été dernier. Ce sera aussi le cas sur MaPrimeRénov’ en optimisant encore davantage la trésorerie. En revanche, je veux le dire très clairement : le gouvernement ne modifiera pas les paramètres retenus début décembre dernier pour ne pas stopper la dynamique de rénovation : nous ne toucherons pas aux monogestes et, si la dynamique s’avérait meilleure que prévu, le gouvernement sera au rendez-vous des attentes.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> J'ai souhaité me rendre rapidement à Rome, car j'accorde beaucoup d'importance à cette relation bilatérale et à ce que nous pouvons construire ensemble au niveau européen. L'Italie est un membre fondateur de l'Union européenne et malgré une relation historique et culturelle profonde et ancienne, nous avons eu trop de rendez-vous ratés. Avec M. Foti, nous avons constaté de nombreuses convergences, notamment sur les dossiers économiques. Nous partageons la même détermination en termes de simplification, d'amélioration de la compétitivité, d'investissement dans l'innovation et la réindustrialisation du continent européen. Nous avons notamment évoqué le rapport Draghi, et nous pousserons des propositions communes sur ce volet. Nous avons également longuement évoqué la question migratoire, avec la volonté d'avancer sur la mise en oeuvre rapide du pacte asile et migration, la révision de la directive retour, mais aussi sur la dimension externe des migrations (visas, aide au développement). La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration illégale sont une priorité pour les populations française comme italienne.

> Le Président de la République et Mme Meloni échangent beaucoup. Il y a aussi une excellente relation entre nos ministres. Jean-Noël Barrot entretient des contacts réguliers avec Antonio Tajani. Ils ont notamment mis en place des formats de discussion à cinq sur l'Ukraine. Nous sommes dans une dynamique de coopération étroite que je souhaite amplifier.

> Ma venue à Rome avait aussi pour but de dire à nos amis italiens que nous avons tous intérêt à ce que l'Europe reste unie. Partir divisés, c'est l'assurance de nous saboter avant même le début des négociations. Si nous entrons dans une logique de tarifs douaniers différentiels, ce ne serait dans l'intérêt de personne. Quand l'Italie ou l'Allemagne connaît des difficultés économiques, ce n'est pas bon pour nous, même quand nous nous portons bien.
Sur la défense, il y a une volonté commune de rehausser nos ambitions. Ils sont favorables à des financements innovants de la défense européenne (type Eurobonds) et proposent même d'exclure les dépenses de défense du pacte de stabilité.

Nous avons connu une énorme inflation normative ces dernières années. Prenez la taxonomie ou les règles prudentielles : la tâche est considérablement alourdie pour nos PME en termes de reporting. Non seulement cela nous pénalise face à nos concurrents américains et chinois, mais cela crée aussi des distorsions au sein même de l'Union européenne. Sur le texte CSRD, c'est-à-dire la directive sur la durabilité des entreprises, par exemple, la France a transposé les règles quand 17 pays ne semblent pas vraiment pressés de le faire. Ce qui crée une distorsion de concurrence au sein même du marché européen.

Il faut remettre les choses à plat pour que l'on cesse de se tirer des balles dans le pied. Certes, certaines réglementations comme le DSA (Digital Services Act) nous protègent contre la haine en ligne, la désinformation ou les ingérences dans les scrutins : on le voit avec X et TikTok. Mais nous devons maintenant mettre davantage l'accent sur l'investissement, la compétitivité et l'innovation. Ces dernières années, nous avons trop privilégié la régulation au détriment de ces aspects. Il y a tout dans les rapports Draghi et Letta, à nous de les mettre en œuvre. La France a déjà poussé des propositions à la Commission en ce sens, il y a urgence. Je fais de ce dossier une priorité absolue.

> [Contacts avec Friedrich Merz, le candidat de la CDU au poste de Chancelier en Allemagne] Le Président le connaît depuis longtemps et ils ont déjà eu plusieurs échanges, notamment après le récent déplacement de M. Merz en Ukraine. De mon côté, j'ai rencontré plusieurs membres de son équipe rapprochée. Je multiplie d'ailleurs les contacts avec la CDU : je me suis rendu lundi à Aix-la-Chapelle sur invitation amicale d'Armin Laschet, l'ancien candidat CDU à la chancellerie pour une grande conférence sur la relation franco-allemande et l'avenir de l'Europe. Je rencontre régulièrement des députés de tous les partis à Berlin et je rencontrerai bientôt la délégation CDU au Parlement européen.
Il est intéressant de noter que M. Merz s'inscrit dans la tradition de Wolfgang Schäuble, qui entretient une relation forte avec le président Macron. Ils partagent la conviction que l'Europe a besoin que cette relation franco-allemande pour peser, sur la relance de la compétitivité, par exemple. J'observe aussi chez eux une volonté d'être plus ambitieux sur la défense européenne. Bien que la CDU conserve une forte identité transatlantique, M. Merz a appelé, dans une tribune au Monde en novembre, à une Europe de la défense plus ambitieuse, ce dont je me félicite.
Sur ce dossier, nous construisons aussi des coalitions avec les pays d'Europe centrale et orientale qui prennent les questions de sécurité très au sérieux. J'étais en Lituanie la semaine dernière pour discuter industrie de défense avec nos partenaires lituaniens et lettons ainsi qu'avec le commissaire à la défense Andrius Kubilius. Sur tous les dossiers, soyons agiles et multiplions les coalitions d'intérêts avec nos partenaires européens.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Nous avons une chance historique de transformer notre manière de faire de la politique : bâtir des compromis, créer des coalitions et rechercher des majorités, au service des Français. Saisissons-la !

> Ce gouvernement Bayrou est nécessairement très fragile. Il faut être lucide, nous sommes dans une Assemblée nationale qui ne dispose pas de majorité. Ce sera fragile jusqu'en 2027 tant qu'il n'y a pas de majorité absolue.

> Mayotte, frappée par le cyclone Chido, traverse une crise majeure. En adoptant la loi d’urgence, l’Assemblée nationale réaffirme un principe simple : aucune Française, aucun Français ne sera laissé seul face à l’adversité. Pour Mayotte. Pour la République. Pour l’avenir.

> Face aux dérives populistes, aux ingérences et aux crises internationales, l’entente franco-allemande est plus que jamais nécessaire. Nos deux pays ont une responsabilité particulière pour renforcer la souveraineté de l'Europe et défendre nos principes démocratiques.

> Dépôt d’une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, pour y intégrer la notion de consentement. Un travail transpartisan important pour mieux protéger les victimes et mieux réprimer les auteurs de violences sexuelles.

> Les soins palliatifs et la fin de vie doivent avancer ensemble, dans un seul texte. Il est déjà prêt. Les Français sont prêts. J’appelle le gouvernement à réinscrire ce texte à l’Assemblée nationale rapidement. (…) Si nous voulons terminer l’examen de ce texte avant la fin du quinquennat, c’est aujourd’hui qu’il faut commencer.

> Face aux annonces de la nouvelle administration américaine, il nous faut répondre en Européens sans naïveté, avec vigilance et fermeté sur nos principes et avec des actes. Ne nous laissons pas impressionner et défendons nos intérêts !

> On a besoin de ces mains-d’œuvre étrangères dans ces métiers en tension. C’est une voie d’immigration que nous avons ouverte dans le dernier texte voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous ne la refermons pas.

> [Salut nazi d’Elon Musk] Je ne sais pas ce qu'il a voulu faire, mais, moi, j'ai été frappée par son agitation. Ça m'a un peu inquiétée. On a clairement une dérive d'Elon Musk et de Trump qui doit nous préoccuper.

> [Donald Trump] Face aux menaces, il faut que nous répondions en Européens sans aucune naïveté, et en étant extrêmement vigilants, fermes sur les principes et sur les actes. Il ne faut pas se laisser influencer et impressionner.

> [Donald Trump] Ce que je trouve très inquiétant et triste, c’est ces espèces de coups de balancier : tout ce qu’a fait Joe Biden doit être gommé. On sent un esprit de revanche de la part de Donald Trump. C’est tout sauf un homme apaisé.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Brigitte Klinkert (députée)
> Hier, Donald Trump a été investi président des États-Unis. Son retour à la Maison-Blanche marque pour nous, Français et Européens, une ère d’instabilité politique et d’incertitude vis-à-vis de ce grand pays allié. En effet, les États-Unis sont un allié et un partenaire de l’Europe et de la France, mais dans le contexte que nous connaissons, il est difficile de considérer qu’il s’agit encore d’un partenaire fiable, constant et loyal. Nos relations commerciales avec les États-Unis mais aussi notre défense militaire, notre souveraineté numérique et l’intégrité de nos processus démocratiques : voilà beaucoup d’enjeux pour la vie des Européens.
Face au réveil des puissances, l’Europe ne peut pas s’affaiblir. Plus que jamais, nous devons affirmer la souveraineté européenne. Nous avons besoin d’une deuxième assurance vie militaire en plus de celle de l’Otan, une assurance vie qui serait une vraie défense européenne.
Nous avons aussi besoin de faire respecter nos règles vis-à-vis des géants du numérique, et de sortir de notre naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et des États-Unis. Nous devons redevenir un continent d’innovation, une puissance économique. Cette souveraineté en matière industrielle, énergétique et agricole, nous ne la réussirons que tous ensemble, à vingt-sept.
Alors que demain, nous célébrons le jour de l’amitié franco-allemande, j’ai plus que jamais la conviction que la réaffirmation de notre puissance européenne passe par un moteur franco-allemand qui retrouve de l’ambition pour une souveraineté européenne.

 

● MoDem 
Philippe Latombe (député)
> Voilà plus de cinq ans que j’alerte, avec parfois le sentiment de prêcher dans le désert, sur l’obligation dans laquelle nous nous trouvons d’assurer notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique, face à l’allié américain.
Ce qui était déjà pertinent pour la France et l’Europe en temps d’administration Biden prend toute son acuité avec l’arrivée de Donald Trump. C’est la théorie du pire qui s’annonce : le président américain a administré sans ambiguïté à l’Europe, ce que le ministre français des Armées appelle avec raison, « un coup de pied au derrière ».
Nous allons devoir à la fois assumer pleinement notre défense, si possible en achetant du matériel américain, et affronter une guerre économique, face à une Amérique particulièrement agressive. La présence d’Elon Musk aux côtés du président Trump, le ralliement immédiat des autres patrons des géants américains, ne laisse aucun doute sur l’ampleur d’une telle offensive et sur le rôle essentiel qui sera le leur.
Or, la réaction du vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle, comme celle de la Présidente de la Commission européenne, a de quoi faire bondir : l’une propose de faire montre de pragmatisme (sans doute confond-elle ce terme avec celui de « soumission »), l’autre de dealer, autant dire de troquer, la défense européenne contre la paix commerciale.

 

Philippe Bolo (député)
> Quel est le point commun entre Aquarys, Redeem Medical, Envie Autonomie, Gekomed, Okamac, les établissements Gaubert Lardeux et Daurema ? Ce sont sept entreprises qui ont fait le pari de l’économie circulaire ; sept entreprises qui, à la suite de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, ont créé ou développé des services ou des produits permettant le réemploi, la réparation ou la réduction des déchets ; sept entreprises qui, cinq ans après la promulgation de cette loi, constatent malheureusement des résultats économiques loin de leurs prévisions. C’est là un autre point commun à ces sept entreprises : leurs ambitions ont été freinées par le manque d’ardeur de l’État à permettre l’application complète et rapide de la loi Agec et à accompagner l’économie circulaire en général.
Il est reproché à l’État le manque de contrôles de l’interdiction des couverts jetables, qui freine le développement d’Aquarys ; l’absence du décret relatif au réemploi de matériels médicaux, qui entrave Redeem Medical, Envie Autonomie et Gekomed ; la complexité du chèque réparation, qui empêche les établissements Gaubert Lardeux de l’utiliser ; la faible dynamique d’achat de matériel informatique de seconde main par la commande publique, qui limite l’essor d’Okamac. Comble de cette situation, l’État se trouve lui-même victime de l’activité réduite de ces entreprises, puisque chaque perte de chiffre d’affaires représente un manque à gagner pour ses recettes fiscales, de même que chaque emploi non créé est synonyme de cotisations sociales en moins pour financer la santé, la sécurité sociale et la retraite – une aberration dans le contexte budgétaire actuel.
Alors que les dirigeants de ces entreprises nous regardent, quelles réponses concrètes pouvez-vous leur apporter ? Quand le décret relatif au réemploi de matériels médicaux sera-t-il enfin signé, lui qui permettrait également des économies de remboursement pour la sécurité sociale ? Quand les contrôles des restaurants qui persistent à utiliser des couverts jetables seront-ils effectués ? Quand l’achat par la commande publique d’ordinateurs reconditionnés sera-t-il soutenu ? Des engagements doivent être pris et tenus ; j’y serai attentif, pour ces entreprises et leurs clients, et pour la crédibilité des lois que nous votons.

 

 

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