La quotidienne centriste du 17 janvier 2025. Dans quoi va basculer le monde dans trois jours?

Donald Trump sera investi président des États-Unis ce lundi.

Si on se fie à ses déclarations et aux nominations de ses ministres ainsi que de ses conseillers, le pire est certainement à venir pour le monde libre et le monde tout court.

La démocratie s’apprête ainsi à être mise à l’épreuve tout autant par ses ennemis intérieurs qu’extérieurs et rien ne dit qu’elle s’en sortira indemne ni même tout court.

Une alliance entre l’internationale totalitaire des sieurs Xi et Poutine avec l’internationale réactionnaire de Trump que met en place Musk sera une pression énorme sur toutes les valeurs humanistes.

De même, seront au pouvoir de la première puissance mondiale des négationnistes du changement climatique ce qui ralentira encore plus l’indispensable transition écologique qui impactera le monde entier d’autant que les régimes totalitaires comme ceux de Chine ou de Russie applaudiront au blocage de toute initiative d’ampleur en la matière.

L’ultra-protectionnisme prônée par Trump pourrait également provoquer une crise économique mondiale où les plus pauvres seraient les premières victimes mais pas seulement eux.

Quant au deal que pourrait faire Trump avec Poutine en lui laissant les mains libres en Ukraine contre la concrétisation de ses visées sur le Groenland, la Canada et le Panama, il serait, à la fois, la mort du droit international et propice à une confrontation à terme entre les grands impérialismes que sont déjà la Russie et la Chine et que peut devenir les États-Unis.

Ce ne sont que quelques unes des menaces qui pèsent sur l’Humanité dans les quatre prochaines ou plus encore si Trump réussit à mettre en place son régime autocratique.

N’a-t-il pas dit, au cours de la campagne présidentielle, aux évangélistes les plus réactionnaires que s’ils votaient pour lui et qu’il était élu que ce serait la dernière fois qu’ils iraient voter?!

Et puis n’oublions pas sa promesse d’être un dictateur les premiers jours de sa présidence…

 

[Retrouvez quotidiennement ce billet rédigé par l’équipe du CREC concernant l'actualité du jour] 

 

 

Propos centristes. France – Santé mentale des jeunes / Motion de censure de LFI / Crise au Moyen Orient / Transition écologique / Etat de l’agriculture / Arrivée au pouvoir de Trump / Etat de l’Union européenne / La loi Veil a 50 ans…

Voici une sélection, ce 17 janvier 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Nos concitoyens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figurent dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés dans la première phase de l'accord de Gaza. Nous restons mobilisés sans relâche pour que leurs familles puissent les retrouver.

> Il y a 50 ans, Simone Veil marqua l'Histoire en défendant avec courage une loi pour les femmes, pour leur liberté, pour leur dignité. Aujourd’hui scellé dans notre Constitution, le droit de recourir à l'IVG est irréversible. Rien ne pourra effacer ce droit.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> J’ai confiance dans le dialogue social. Le 19 février, la Cour des Comptes rendra le constat le plus indiscutable possible sur notre système des retraites. D'ici là, toutes les questions sont ouvertes, sans aucun tabou.

> [Intervention à l’Assemblée suite à la motion de censure de LFI] (…) Je crois que nous ne prenons pas la mesure de ce qui est en train de se passer dans les jours où nous sommes. Nous sommes, la France et l’Europe, comme une citadelle assiégée. Nous sommes, la France et l’Europe, confrontés à des puissances qui ont désormais choisi le parti de la domination sur la société que nous formons et la civilisation que nous défendons. À la fin du mois de décembre, la Chine a presque franchi le cap du millier de milliards de dollars d’excédent commercial. L’Allemagne est en récession pour la deuxième année consécutive – le chiffre a été publié hier matin. Heureusement, la France, avec un peu plus de 1 % de croissance, y échappe. Mais c’est toute l’Europe qui est atteinte et la France voit son projet de pacte social menacé par la crise en cours. Là est le point de divergence le plus significatif. La motion de censure que vous avez présentée, monsieur Bompard, signifie une chose. Elle dit: « Nous voulons demeurer dans l’affrontement. Nous ne voulons pas, dit votre motion de censure, sortir de l’affrontement pour entrer dans la pratique du dialogue, de la négociation, de la construction commune de l’avenir. » C’est la raison pour laquelle les bancs dont vous réclamez le soutien sont totalement vides. Vous préférez choisir la guerre intestine au sein de notre pays. Vous voulez que l’affrontement soit la loi et vous voulez que la conflictualité. Le choix qui est devant nous, dans la situation si grave que connaît notre pays et qui menace et fait souffrir l’ensemble de ses activités et de ses travailleurs, ce choix est entre l’affrontement intérieur perpétuel et la tentative de chercher un chemin de dialogue, de réflexion, de compromis, de négociation pour que les choses avancent. C’est la raison pour laquelle le scrutin qui va être organisé sur cette motion est significatif. La démocratie, ce n’est pas l’affrontement perpétuel. Nous avons choisi un autre chemin, celui de la tentative – je ne suis pas assuré qu’elle réussisse – de construire un avenir différent à partir de la contribution de tous ceux qui, en raison de leur expérience sociale et politique, savent et affirment qu’ils pourront améliorer la situation de notre pays.
Cette situation, du point de vue des finances publiques, de l’économie et de l’industrie, est terriblement inquiétante. Tournons nos regards vers les États-Unis, dont le président sortant a fait hier soir un discours riche de signification, en affirmant que son pays était sur le point d’être livré à des oligarchies. Ce danger concerne d’ailleurs la planète entière, lorsque des puissances extérieures à la politique décident de se servir de la politique pour imposer leur point de vue et leur vision du monde – une vision qui n’est d’ailleurs pas très éloignée de la vôtre.
Au fond, ceux qui veulent l’affrontement et ceux qui veulent la domination sont du même avis : tous se refusent à laisser leur place au compromis, à la discussion, à la réflexion, au progrès graduel. C’est pourquoi la motion de censure que vous présentez ne pourra pas être adoptée. Difficilement, avec beaucoup de travail, de discussion, de négociation, chacun apportant ce qu’il croit bon et ce qu’il a de plus précieux, un autre chemin apparaît, une entente susceptible de construire un avenir différent. C’est la seule réponse que doit apporter l’Assemblée nationale à la motion de censure destructrice que vous avez présentée.

> [Intervention à l’Assemblée] Nous avons pris le temps et fait l’effort réciproque d’examiner ensemble s’il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette assemblée et le gouvernement.
Il y a un premier cercle, celui des groupes qui participent au gouvernement. Il y a un autre cercle, défini par ceux-là mêmes qui le composent comme celui des groupes radicalement opposés à la démarche du gouvernement. Et puis il y a un cercle intermédiaire, composé de groupes qui sont dans l’opposition mais qui décident cependant de saisir toutes les possibilités de progression. C’est dans ce cadre que nous avons discuté.
Il y a eu beaucoup de sujets de discussion. Nous avons abordé par exemple la question de l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et celle du budget de la santé, qui ont forcément des conséquences sur les hôpitaux.
S’agissant de la réforme des retraites, nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux et au gouvernement, qui a la responsabilité de l’emploi public, de se réunir pour examiner les voies de progression identifiées après la réforme qu’Élisabeth Borne, après tant d’autres chefs du gouvernement, a conduite – je signale au passage que votre groupe ou votre courant de pensée, bien que s’étant opposé aux réformes précédentes, n’est jamais revenu dessus, car la réalité s’impose à nous tous.
Je vais vous répondre clairement. Cette conférence sociale permettra, nous le croyons, de déboucher sur un accord. Nous le croyons parce que nous croyons, tout comme vous, j’imagine, à la capacité des partenaires sociaux à progresser. Et je peux attester, à la suite des conversations qu’ils ont eues avec moi, que les partenaires sociaux sont déterminés à avancer. Ils ont eux aussi identifié des marges de succès.
Il y a donc trois possibilités. La première est qu’un accord se dégage. Il fera alors l’objet d’un texte soumis au Parlement. S’il n’y a aucune sorte d’accord, c’est la réforme précédente qui continuera à s’imposer. Il peut néanmoins arriver, et c’est même probable, qu’on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu’il y ait un accord général. Si c’est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l’Assemblée.
Il n’y a rien de plus simple, de plus clair, de plus franc. Nous ne pouvons considérer à l’avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression – je crois exactement le contraire. Je prends l’engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Intervention à l’Assemblée] Je suis convaincue que l’éducation nationale, c’est l’avenir de notre jeunesse et que nous devons tout faire pour permettre à chaque jeune de trouver la voie de sa réussite. Évidemment, cela suppose de doter le ministère de moyens suffisants, de disposer de professeurs en nombre suffisant pour accompagner au mieux les élèves et pour apporter une réponse adaptée à ceux qui sont en difficulté, tout en stimulant les bons élèves. C’est ce à quoi je souhaite m’employer.
Vous avez mentionné les effectifs du ministère et vous m’avez entendu dire que je souhaitais pouvoir bénéficier d’effectifs supérieurs à ceux qui étaient prévus dans le budget initialement présenté par le précédent gouvernement. Le premier ministre aura l’occasion de s’exprimer très prochainement à ce sujet et j’ai bon espoir que nous puissions réellement progresser, en améliorant le taux d’encadrement dans chaque académie pour donner lieu à des classes moins chargées, et ainsi mieux répondre aux besoins de chaque élève.
Je présenterai également les répartitions par académie dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales, vendredi prochain ; nous reviendrons très prochainement sur l’évolution globale des effectifs.

> Mon premier Comité social d'administration ministériel de l’Éducation nationale. J'ai partagé avec les organisations syndicales mes priorités parmi lesquelles le besoin d'exigence autour du brevet.
- nouvelle pondération : l'épreuve finale pèsera pour 60% dans la note de l'élève.
- correctifs académiques supprimés.
- consolidation des compétences pour les élèves de seconde qui n'auront pas eu ce diplôme.
Autant de mesures concrètes pour agir efficacement sur le niveau d'exigence

> Nous avons fait du combat historique de Simone Veil et du droit à l'avortement une liberté fondamentale, inscrite dans notre Constitution. 50 ans après sa dépénalisation, l'accès à l'IVG est toujours remis en cause par les conservatismes et la montée des mouvements anti-choix. Cela doit nous rappeler que le droit des femmes est une bataille permanente, que l’on doit toutes et tous porter !

 

Manuel Valls (ministre d’Etat, ministre des Outre-mer)
> [Crise au Moyen Orient] Si le Hamas n'avait pas attaqué Israël, il n'y aurait pas eu cette guerre. Si le Hamas avait tout de suite rendu les otages, la paix se serait imposée. Le Hamas porte cette responsabilité. (…)
Oui, les Gazaouis ont beaucoup souffert et ils souffrent évidemment encore puisqu'ils sont sous la férule du Hamas. Je rappelle en permanence, notamment à ceux qui défendent la cause du Hamas, que là-bas les femmes sont cachées, que les homosexuels sont pourchassés et massacrés, qu'il n'y a pas de démocratie. Donc oui, il y a eu un calvaire, une souffrance des Gazaouis, mais il y a aussi la souffrance des otages, de leurs familles et d'Israël qui a été violemment attaqué/

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Intervention à l’Assemblée sur la situation du Moyen-Orient] Dans son discours de clôture de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs comme dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a décrit l’une des dynamiques les plus structurantes de notre temps : celle qui voit la force de la loi contestée par la loi de la force.
Nous sommes confrontés à la loi de la force au Proche-Orient depuis le 7 octobre 2023.
Nous y avons été confrontés en premier lieu par l’attaque terroriste du 7 octobre elle-même, pire massacre antisémite perpétré depuis la Shoah. Un an après, le 7 octobre 2024, je suis venu marquer le triste anniversaire de cet attentat barbare sur le site du festival Nova, là où les terroristes du Hamas ont massacré, violé, fauché la vie de tant de jeunes gens qui n’aspiraient qu’à la célébrer. J’ai rendu hommage à toutes ces victimes – notamment à nos quarante-huit compatriotes assassinés en ce jour noir – et à l’héroïsme de tous ceux qui ont donné leurs vies pour que d’autres puissent échapper au pogrom. Il est interdit de relativiser ou de minimiser l’horreur de ce massacre, horreur que nous avons éprouvée dans notre chair en France où les évènements du 7 octobre ont ranimé les souvenirs effroyables de l’Hypercacher et du Bataclan.
Je pense aussi aux otages : à ceux qui ont été libérés, à ceux qui ont été tués – notamment Elia et Orion –, à ceux qui demeurent otages – nos compatriotes Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi, retenus captifs depuis plus d’un an dans les tunnels de Gaza. La France n’abandonnera jamais les siens et ne cessera pas d’exiger la libération de tous les otages.
La loi de la force, nous y avons ensuite été confrontés du fait de la terrible guerre de Gaza et de son cortège de désolation et d’indicibles souffrances pour les civils : une enclave entièrement détruite, plus de 46 000 morts, dont beaucoup de femmes et d’enfants, 100 000 blessés, deux millions de déplacés, une situation humanitaire catastrophique, des restrictions inacceptables à l’entrée de l’aide humanitaire.
Je le dis en ami d’Israël : Israël avait, a et aura le droit de se défendre mais la façon dont Israël a conduit cette guerre n’est ni acceptable, ni conforme au droit international humanitaire. Le président de la République l’a rappelé il y a quelques jours : depuis des mois, il n’y a aucune justification militaire à la poursuite des opérations israéliennes à Gaza, aux entraves délibérées à l’aide humanitaire et à l’état de faim et de dénuement extrême auquel la population civile se trouve réduite.
La loi de la force, nous la voyons également à l’œuvre en Cisjordanie où nous assistons depuis le 7 octobre tout à la fois à une accélération de la colonisation – laquelle, illégale en droit international, menace la continuité et la viabilité d’un futur État palestinien sans lequel on ne voit pas comment une paix durable pourrait s’installer – et à une multiplication des violences émanant tant de colons israéliens extrémistes que de terroristes palestiniens.
La loi de la force, nous la voyons enfin se déployer au Liban, entraîné dans la guerre par le Hezbollah au lendemain du massacre du 7 octobre. Les deux mois de conflit de haute intensité qui se sont déroulés entre la mi-septembre et la fin novembre ont fait près de 4 000 morts – dont de nombreux civils – et 15 000 blessés. Ils ont conduit au déplacement de plus de 1,3 million de personnes – soit presque un tiers de la population libanaise – auxquels s’ajoutent les 60 000 résidents du nord d’Israël déplacés depuis le début des attaques du Hezbollah. Cette guerre a ravagé le Sud du Liban, la plaine de la Bekaa et la banlieue de Beyrouth provoquant des destructions d’une ampleur considérable dans un pays déjà durement éprouvé par une crise économique sans précédent.
Face à cette crise régionale qui ébranle le droit international, la France s’est pleinement mobilisée. Nous nous sommes engagés dans la lutte contre l’organisation terroriste du Hamas en accueillant le 13 décembre 2023 une réunion internationale qui a amélioré la coopération des partenaires internationaux en matière de sanctions contre ses dirigeants et ses sources de financement.
Au niveau européen, nous avons désigné les trois principaux responsables des attaques du 7 octobre et plusieurs entités coupables de violences sexuelles. Nous avons créé un régime européen visant le Hamas et le Jihad islamique palestinien qui a permis de sanctionner douze individus et trois entités soutenant matériellement et financièrement ces groupes.
En parallèle, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) a diligenté plus de 120 procédures contre la propagande en ligne du Hamas, que ce soit en lien avec le pôle national de lutte contre la haine en ligne ou, dans le cadre européen, avec Europol qui signale et fait retirer des contenus terroristes. Notre objectif est clair : le Hamas ne doit plus jamais se trouver en position de perpétrer des attaques criminelles contre Israël, ni de gouverner la bande de Gaza.
À Gaza, nous avons multiplié les efforts pour venir en aide aux populations civiles. Un mois après le début de la guerre, une Conférence internationale s’est tenue à Paris afin de mobiliser un milliard d’euros pour répondre à la crise humanitaire. La France a été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis blessés grâce à l’engagement de moyens militaires, notamment le porte-hélicoptères Dixmude. Avec ses partenaires, la France a acheminé plus de 1 200 tonnes de fret humanitaire jusqu’à la bande de Gaza grâce à des opérations aériennes ou terrestres et mobilisé plus de 200 millions d’euros au profit de la population civile de Gaza, 50 millions d’euros d’aide étant prévus en 2025.
C’est la France qui, sur le plan diplomatique, a été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu et à soutenir les quatre résolutions adoptées aux Nations unies à ce sujet.
C’est la France qui a été un moteur pour l’adoption de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie : au niveau national, des sanctions ont été prises contre vingt-huit individus et deux trains de mesures l’ont été au niveau européen après un travail de conviction que nous avons mené.
Nous soutenons, enfin, les efforts des médiateurs qatariens, égyptiens et américains en vue d’un cessez-le-feu assorti de la libération des otages. Les négociations ont progressé et nous espérons qu’un accord puisse, dans les prochains jours, mettre fin à la tragédie ouverte le 7 octobre et réengager une dynamique en faveur d’une solution politique au conflit israélo-palestinien.
La France s’est mobilisée pour avancer concrètement vers cette issue : la solution à deux États et l’établissement d’un État palestinien viable, contigu, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.
À l’ONU, nous avons voté, tout d’abord, le 18 avril, en faveur d’un projet de résolution au Conseil de sécurité demandant l’admission pleine et entière de la Palestine comme État membre des Nations unies, puis, le 10 mai, en faveur d’une résolution sur le rehaussement des droits de la Palestine dans le cadre des Nations unies.
En soutien de la Cour internationale de justice, nous avons voté le 18 septembre en faveur de la résolution palestinienne à l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’avis consultatif de la Cour sur le caractère illicite de l’occupation israélienne des territoires palestiniens.
Au sein de l’Union européenne, nous avons contribué à faire adopter deux paquets de sanctions, en avril et en juillet, contre des individus et entités soutenant la colonisation violente. Un troisième paquet est en cours de négociation – et, en la matière, croyez bien que la France se situe aux avant-postes.
À titre national, nous avons sanctionné vingt-huit colons violents. Il s’agit de protéger la solution à deux États en condamnant ceux qui travaillent à la rendre impossible.
Nous avons par ailleurs accentué notre soutien, politique et budgétaire, à titre national et européen, à l’Autorité palestinienne, partenaire d’Israël pour la paix, qui doit pouvoir administrer l’ensemble des territoires palestiniens. La France est l’un des rares pays à la soutenir directement.
Le chemin pour parvenir à la paix ne sera toutefois probablement pas exclusivement israélo-palestinien, mais bien régional : il nous faut aimanter la dynamique de normalisation des accords d’Abraham et le processus de paix israélo-palestinien. C’est pourquoi nous travaillons avec l’Arabie saoudite, qui constitue la clé de voûte d’un tel mouvement, et avec laquelle nous allons coprésider en juin à New York une conférence internationale sur la création d’un État palestinien. Il nous reviendra d’en faire un moment décisif.
Au Liban, enfin, nous avons obtenu des succès diplomatiques majeurs qui ont permis une sortie de crise. Comme le président de la République, je m’y suis investi personnellement à chaque étape.
Le 17 septembre, après un an de guerre de basse intensité, l’explosion des bipeurs et des talkies-walkies du Hezbollah a lancé une escalade militaire de grande ampleur qui a rapidement dévasté le Liban.
Le 24 septembre, j’ai demandé la tenue d’une réunion d’urgence au Conseil de sécurité consacrée au Liban. Le même jour, le président de la République et le président Biden ont mis sur la table une première proposition franco-américaine de cessez-le-feu.
Le 29 septembre, j’ai effectué mon premier déplacement bilatéral à Beyrouth – sous les bombes, si je puis dire – pour manifester la solidarité de la France et notre engagement à mettre fin au plus vite à cette tragédie. Dans cette perspective, j’ai multiplié les déplacements, me rendant deux fois en Israël en un mois, et enchaîné les contacts avec mes homologues américains, israéliens et libanais.
Le 24 octobre, nous avons accueilli à Paris une conférence de soutien qui a permis de rassembler 1 milliard de dollars pour le Liban, dont 100 millions d’aide française – auxquels il faut ajouter 100 tonnes de fret humanitaire –, mais aussi, en marge, de travailler au cessez-le-feu.
Le 27 novembre, l’accord de cessez-le-feu proposé par la France et les États-Unis a finalement été accepté.
Le 30 décembre, je me suis de nouveau rendu au Liban pour saluer nos soldats, engagés au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, la Finul – auxquels, bien sûr, je rends hommage –, mais aussi pour encourager l’application de l’accord, et ce dans le cadre d’un mécanisme de surveillance franco-américain.
Le 7 janvier, le premier retrait massif de forces israéliennes a eu lieu. Tsahal s’est retiré de la partie ouest de la zone qu’il contrôlait et entame son retrait des autres secteurs, où l’armée libanaise se déploie, tandis que les violations du cessez-le-feu ont drastiquement baissé. Nous allons continuer à encourager cette dynamique en vue d’un retrait complet fin janvier.
Le 9 janvier, à l’issue de mon propre déplacement au Liban et d’une ultime mission de bons offices de l’envoyé personnel du président de la République Jean-Yves Le Drian, dont je salue les efforts inlassables, le parlement libanais a élu à une très large majorité M. Joseph Aoun président de la République, après plus de deux ans d’une vacance qui paralysait l’ensemble de l’État. Le 11 janvier, un nouveau premier ministre, M. Nawaf Salam, a été désigné.
En trois mois, nous avons aidé le Liban à passer de l’escalade au redressement et à ouvrir une nouvelle page porteuse d’espoir. Fort d’un soutien populaire, d’un large consensus interne et d’un appui international, le nouvel exécutif libanais peut agir de façon décisive pour la restauration de la souveraineté de l’État et la reconstruction du Liban. Nous serons aux côtés des Libanais dans cette entreprise.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques jours à la conférence des ambassadrices et ambassadeurs, notre pays a œuvré, depuis les horreurs des guerres mondiales, avec la conviction qu’il n’y a pas de paix durable sans justice et pour que s’édifie un ordre international reposant sur le droit ainsi que sur des principes d’autodétermination des peuples et d’intégrité territoriale.
Si la voix de la France est toujours entendue, c’est parce qu’elle est toujours du côté de la justice, du droit et des règles collectives, dans un monde où ces dernières sont constamment remises en cause.
Nous continuons aujourd’hui de travailler à améliorer et à renforcer le droit, à rendre plus fort ce qui est juste. J’en veux pour preuve notre soutien résolu à la Cour internationale de justice et à la Cour pénale internationale, dont nous sommes le troisième bailleur, mais aussi nos efforts pour réformer le Conseil de sécurité afin de limiter les effets délétères du droit de veto ou encore notre soutien à l’initiative du CICR, le Comité international de la Croix-Rouge, pour une pleine applicabilité du droit international humanitaire.
Nous évoquons aujourd’hui le conflit israélo-palestinien et le Liban. Nous y avons dénoncé les violations du droit international et du droit international humanitaire partout et en tout temps – en Israël par le Hamas, à Gaza par Israël, au Liban par Israël, en Israël par le Hezbollah. Nous pourrions tout aussi bien citer l’Ukraine, la Syrie, le Venezuela, la Birmanie, l’Afghanistan, et tant d’autres crises. Il n’y a pas, dans le langage de la France, de double standard.
Ces dénonciations ne sont pas des incantations. Elles trouvent leur prolongement dans l’action au service des populations civiles pour contrecarrer sur le terrain ceux qui déstabilisent le droit international et pour trouver des solutions aux crises qui le mettent en péril – avec humilité, car nous n’avons pas tous les leviers pour les résoudre seuls, mais aussi avec détermination, car nous sommes capables de peser, comme nous l’avons montré au Liban.
Vous pouvez compter sur moi pour persévérer dans nos efforts, au Proche-Orient et ailleurs, pour sauvegarder le droit et bâtir des paix justes, les seules qui assureront durablement la stabilité de cette région et la nôtre.

> [Intervention à l’Assemblée sur la situation du Moyen-Orient] Vous m’interrogez sur deux sujets : la reconnaissance du génocide et les mandats de la Cour pénale internationale.
Premièrement, s’agissant du génocide, les mots ont un sens. En droit, le génocide est défini à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ainsi qu’à l’article 6 du statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale.
En vertu de ces dispositions, un génocide s’entend comme la commission de certains actes dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.
La qualification de génocide sur le fondement de l’une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du juge, non de l’appréciation d’un État. En l’occurrence, ni la Cour internationale de justice ni la Cour pénale internationale n’ont jugé, à ce jour, qu’Israël ou ses dirigeants commettaient un génocide à Gaza.
L’ordonnance du 26 janvier 2024 de la Cour internationale de justice n’a pas rendu de décision définitive sur le fond, jugement qui ne devrait pas intervenir avant 2026 ou 2027. Elle s’est bornée à exiger qu’Israël applique une série de mesures conservatoires pour prévenir un tel risque, dispositif complété par une nouvelle ordonnance le 24 mai 2024 qui prévoit deux mesures conservatoires supplémentaires.
À Gaza, notre objectif est que la guerre prenne fin, qu’un cessez-le-feu immédiat et durable soit déclaré, que les otages soient libérés sans plus de délai – une exigence partagée par la Cour internationale de justice – et que l’aide humanitaire parvienne massivement et sans entrave aux populations civiles qui en ont urgemment besoin, comme l’a d’ailleurs demandé également la CIJ.
Nous avons très largement soutenu les mesures conservatoires exigées par la Cour internationale de justice, à la fois au moyen de résolutions adoptées au Conseil de sécurité des Nations unies ou par des déclarations faites au niveau national.
J’en viens à la question des mandats de la Cour pénale internationale. Dans la déclaration à laquelle vous faites référence, nous avons simplement rappelé qu’il existe deux obligations en droit international. La première est de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont nous sommes le troisième bailleur, la seconde de respecter les immunités existantes.
En aucun cas nous n’avons dit que l’une des deux obligations devait primer sur l’autre, pour la bonne et simple raison que cette question relève de la seule appréciation du pouvoir judiciaire. Or, en France, l’autorité judiciaire agit en toute indépendance. Comme pour toute autre situation, la capacité de décider de l’exécution, ou non, du mandat d’arrêt émis contre Benyamin Netanyahou s’il devait se rendre en France, reviendrait donc à la justice. La position du Gouvernement sur cette question serait portée à sa connaissance mais in fine, c’est bien l’autorité judiciaire qui déciderait souverainement et en toute indépendance.
En résumé, dans la déclaration à laquelle vous avez fait allusion, nous nous sommes donc bornés à rappeler le droit.

> [Intervention à l’Assemblée sur la situation au Moyen Orient] Au sujet de la conférence que la France et l’Arabie Saoudite coprésideront en juin, en soulignant son opportunité pour l’ancrage du principe d’une solution à deux États et donc du principe même d’un État palestinien.
Je le dis devant la représentation nationale : ce dernier principe, largement voire unanimement défendu dans notre pays, ne l’est pas partout avec autant de ferveur. Au vu de la nouvelle administration américaine, on peut s’attendre à ce que la perspective de son application soit fragilisée.
L’objectif de ce rendez-vous du mois de juin sera donc d’agréger un soutien aussi large que possible à cette perspective, en travaillant d’ici là à en tracer le chemin. En effet, du cessez-le-feu jusqu’à l’établissement d’un État palestinien dont les habitants vivent en paix et en sécurité et qui bénéficie de reconnaissances mutuelles et de garanties pour chacun, il y a une période intermédiaire dont il faut pouvoir définir et garantir les paramètres.
Cette conférence visera donc à établir des paramètres aussi affinés et consensuels que possible en défendant la perspective politique qui, de notre point de vue, est la seule susceptible de garantir la paix dans la région contre les manœuvres que pourraient tenter ceux qui ne partagent pas la même analyse que nous.
S’agissant des actions concrètes menées pour que cessent les violations du droit international perpétrées en Syrie, c’est-à-dire pour assurer le respect de l’accord de désengagement entre Israël et la Syrie de 1974 et le retrait des troupes israéliennes des territoires qu’elles occupent en violation du droit international, nous déployons des efforts à tous les niveaux.
Je me suis entretenu avec mon homologue israélien précisément à ce sujet. Notre ambassadeur vient de faire connaître notre position à la directrice politique du ministère des affaires étrangères israélien. Auprès de nos interlocuteurs, comme nous l’avions fait publiquement, nous avons non seulement condamné ces violations, mais aussi expliqué le danger que représenterait une violation trop durable du droit international pour le processus de redressement et de transition politique en Syrie. Si ce processus n’aboutissait pas, il en résulterait un danger bien plus grand encore pour la sécurité d’Israël.
Enfin, vous avez raison de vous préoccuper de l’aide financière au Liban. L’afflux des fonds nécessaires aux efforts humanitaires aussi bien qu’à la reconstruction du sud du pays, largement dévasté notamment par les frappes israéliennes, aurait été inenvisageable sans le redressement politique du pays, l’élection d’un président de la République libanais et la nomination d’un premier ministre, dont je rappelle qu’il est président de la CIJ.
En effet, l’expérience de 2006 a rendu frileux les bailleurs internationaux : ils ont alors eu le sentiment que l’aide apportée avait pu être détournée et que ce détournement avait conduit à la détérioration du Liban, qui a elle-même suscité la situation présente.
La première étape était donc le cessez-le-feu et la deuxième le redressement politique. Il appartient à présent au gouvernement récemment entré en fonction de créer les circuits à même de rassurer les bailleurs internationaux afin qu’ils participent pleinement à la reconstruction libanaise.

> [Intervention à l’Assemblée sur la situation au Moyen Orient] Comme vous, je suis meurtri et ému par la situation des civils à Gaza, en particulier des enfants. On parle de 45 000 civils morts depuis le 7 octobre. Nous ne disposons pas encore d’un décompte précis des victimes, mais on évoque le décès de 14 000 enfants. On dit que la tranche d’âge la plus touchée par les bombardements, celle au sein de laquelle le nombre de victimes est le plus important, est celle des 5-9 ans.
Voilà de quoi susciter une émotion profonde et motiver un certain nombre d’initiatives que nous avons prises, tant sur le plan humanitaire que sur celui du droit international.
S’agissant des armes, si tout le monde s’était comporté comme la France, nous n’en serions pas là. Je trouve paradoxal que vous accusiez le gouvernement français de livrer des armes à Israël pour mener sa guerre à Gaza alors que, comme vous l’avez entendu, la France est accusée par d’autres d’avoir appelé à un embargo sur la vente d’armes à Israël.
Il est un fait que nous exportons des équipements vers ce pays, mais dans des volumes historiquement très limités – 0,2 % de nos exportations de matériel de défense – et suivant des procédures de contrôle extrêmement strictes reposant sur l’observation d’un ensemble de critères, dont le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire par le pays destinataire. Nous ne vendons donc pas d’armes susceptibles d’être utilisées en violation du droit international à un État dont nous disons ouvertement et publiquement qu’il viole ce droit.
Enfin, s’agissant de la reconnaissance de l’État palestinien, nous avons toujours affirmé qu’il n’existait bien, d’après nous, qu’un seul horizon : celui d’un État palestinien et d’un État israélien vivant côte à côte, jouissant de reconnaissances mutuelles et de garanties de sécurité.
Nous avons indiqué vouloir que la reconnaissance d’un tel État par la France, qui n’est pas la reconnaissance de n’importe quel pays et peut entraîner celles d’autres pays, intervienne à un moment où non seulement elle revêtirait une valeur symbolique, mais susciterait aussi un effet d’entraînement susceptible d’ancrer définitivement cette perspective.
En effet, nous constatons un fait simple : la décision de reconnaissance prise par certains de nos partenaires avant que nous ne le fassions – je comprends qu’ils l’aient prise, parce qu’ils partagent notre objectif et notre horizon – n’a pas suffi à produire un effet d’entraînement capable de cranter durablement une telle perspective.

> [Intervention à l’Assemblée sur la situation au Proche Orient] Personne ne peut en effet remplacer l’Unrwa, pour les raisons que vous avez rappelées, à savoir qu’elle fournit des services essentiels aux populations à Gaza, services que d’autres organisations ne seraient pas capables de fournir. En outre, et contrairement à ce qui a pu être dit par les autorités israéliennes, elle sert aussi de plateforme pour les activités des autres organisations non gouvernementales qui apportent des biens et des services absolument essentiels à la survie des populations sur place.
C’est pourquoi la France n’a cessé de soutenir l’Unrwa budgétairement et moralement, en dépit des accusations portées à son encontre et qui ont atteint sa crédibilité au sein de la communauté internationale : de nombreux bailleurs se sont longuement interrogés sur l’opportunité de renouveler leur financement à cette agence indispensable. Ce n’est pas notre cas, puisque nous avons facilité la mission de Catherine Colonna qui avait vocation à faire la lumière sur d’éventuels manquements et à proposer des solutions pour y mettre fin. Je pense que cela a permis de consolider la crédibilité de l’agence, tout comme nous l’avons fait budgétairement : je dispose d’un chiffre légèrement plus élevé que le vôtre, puisque le soutien de la France a atteint selon le ministère 41 millions d’euros, ce qui fait de notre pays l’un de ses principaux donateurs. Lorsque je me suis rendu au Caire le 2 décembre dernier pour participer à une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza, j’ai annoncé une nouvelle contribution de 50 millions d’euros pour la population de Gaza en 2025, dont 20 millions d’euros pour l’Unrwa.
Très concrètement, que faisons-nous ? La France proteste au niveau bilatéral, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à ses interlocuteurs israéliens en faisant appel non seulement à ce qu’elle attend d’eux en termes d’intégrité et de sens du devoir, inhérents au respect du droit international, mais aussi à leur intelligence : si c’est une violation du droit international que d’entraver le travail de l’Unrwa, c’est aussi contraire aux intérêts d’Israël, parce que cela crée une situation catastrophique qui pourrait constituer une bombe à retardement. La France proteste également au niveau multilatéral, dans les instances où elle est présente. C’est le cas au sein de l’Union européenne, où nous avons pu agréger les soutiens à l’Unrwa, mais aussi aux Nations unies, par exemple lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale qui s’est tenue à la fin du mois de septembre : nous étions évidemment présents à la réunion initiée par la Jordanie en soutien à l’Unrwa pour rappeler que, sur le plan moral comme sur le plan budgétaire, nous continuerions d’être aux côtés de l’agence.

> [Intervention à l’Assemblée sur la situation au Moyen Orient La leçon à tirer des événements, si l’on met de côté le cessez-le-feu au Liban et les succès que nous avons à réussi à obtenir aux côtés des États-Unis, c’est l’incapacité des institutions du droit international à le faire respecter au Proche-Orient depuis le 7 octobre ; de toute évidence, si l’on est intimement convaincu qu’un ordre international fondé sur le droit reste pertinent et nécessaire, il faut en tirer des conclusions et faire en sorte de renforcer ledit droit et les institutions qui en garantissent en principe le respect. Si l’on est sincèrement convaincu de la pertinence, aujourd’hui encore, du droit international qui s’est bâti sur les décombres de la seconde guerre mondiale qui avait déshonoré l’Europe, il faut se mobiliser pour réformer ce droit de manière à le rendre plus efficace, plus applicable et plus contraignant.
C’est pourquoi nous ne nous contentons pas de condamner les violations du droit international humanitaire, mais militons aussi pour une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies visant à y faire entrer de nouveaux membres permanents, à savoir deux pays africains ainsi que l’Inde et le Brésil, afin que l’Afrique et les grands émergents soient pleinement représentés dans cette instance, ce qui lui donnera plus de légitimité. Nous nous mobilisons aussi pour une réforme de l’architecture financière internationale – ce n’est pas tout à fait le droit international, mais c’est son corollaire. Si les institutions financières internationales sont perçues par une partie des États de la planète comme ayant été conçues à leur désavantage, ceux-ci n’ont aucun intérêt à reconnaître comme légitime et à respecter le droit international sur lequel ces institutions financières sont adossées.
Enfin, s’agissant du droit international humanitaire, le CICR – que j’évoquais dans mon propos introductif –, constatant que les violations du droit international humanitaire sont trop fréquentes, qu’elles ne sont pas suivies de sanctions ou que celles-ci ne sont pas suffisamment dissuasives, a lancé un chantier avec un certain nombre de pays, dont l’Afrique du Sud, le Kazakhstan et le Brésil, chantier auquel nous participons et qui devrait livrer ses conclusions en 2026. J’en ai fait une priorité de mon action parce que si, de bonne foi, on veut éviter l’effondrement du droit international, il faut se donner les moyens de le renforcer.
Pour ce qui est du cessez-le-feu au Liban, de la présidentielle et de la reconstruction, c’est comme une série de cliquets : il n’y aurait pas eu d’élection présidentielle sans le cessez-le-feu, et sans l’élection présidentielle, il n’y aurait eu que peu d’espoir d’une pérennisation du cessez-le-feu et d’une arrivée des fonds pour la reconstruction. Il fallait que chacun prenne sa part et fasse un effort, que les amis du Liban, dont la France bien sûr, ainsi que les États-Unis, se mobilisent, qu’Israël consente, après avoir accepté le principe du cessez-le-feu, à retirer progressivement ses troupes, que les forces armées libanaises prennent un peu plus de risques que d’habitude en se réappropriant le sud du pays qu’elles avaient déserté au profit du Hezbollah et, enfin, que les représentants politiques du peuple libanais prennent aussi leur part de cet effort collectif en surmontant leurs querelles internes pour converger sur une candidature, en l’occurrence celle de Joseph Aoun. Cette élection présidentielle est une étape très importante : en effet, si elle n’était pas intervenue, tout aurait pu s’arrêter très rapidement, les Israéliens et les Américains auraient pu se détourner du Liban, focalisés sur les questions liées à l’avenir de Gaza et à l’avenir de la Syrie, et les bailleurs régionaux, en tout cas les bailleurs golfiques, l’auraient très certainement délaissé pour les mêmes raisons.
S’agissant du cessez-le-feu à Gaza, nous espérons vivement qu’il intervienne au plus vite et nous avons passé des messages à toutes les parties prenantes de la négociation – à laquelle nous ne participons pas directement – pour que nos deux otages, Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi, soient bien intégrés dans l’accord et qu’ils soient libérés dès que celui-ci aura été trouvé.

> > [Intervention à l’Assemblée] À propos d’Israël, nous avons pris des sanctions à titre national contre vingt-huit colons extrémistes et violents. Toutefois, une partie de nos leviers d’action sont européens. Actionner des leviers à cette échelle-là est plus compliqué, car cela nécessite de créer du consensus. Nous l’avons fait une première fois en avril 2024, puis une deuxième fois en juillet. Nous sommes en train de négocier un troisième ensemble de sanctions. C’est difficile, à tel point que, lors d’un récent Conseil des affaires étrangères, j’ai moi-même listé les entités que nous pourrions sanctionner du fait de leur contribution à la colonisation en Cisjordanie.
Cette colonisation est contraire au droit international mais aussi, dans un sens, à l’intérêt d’Israël à long terme. Vous l’avez d’ailleurs dit, et je vous en remercie : en violant le droit international, Israël agit aussi contre ses propres intérêts. Cela a déjà été le cas par le passé et il est heureux que l’erreur commise en 1982 n’ait pas été reproduite. À l’époque, lorsqu’Israël a voulu chasser l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) du Liban, il a bombardé massivement le territoire libanais et s’y est installé durablement. Que s’est-il alors passé ? Après les destructions, sur les ruines, est né le Hezbollah. Lorsqu’Israël va trop loin, il crée les conditions de sa propre insécurité. C’est pourquoi nous l’appelons au respect du droit international, dans son propre intérêt.

> [Intervention à l’Assemblée sur la situation au Moyen Orient] Notre crainte, lorsque nous avons proposé une formule de cessez-le-feu, était de reproduire les erreurs de 2006. À l’époque, le cessez-le-feu n’a pas été respecté, en tout cas pas dans les termes de la résolution 1701, qui citait la résolution 1559 que vous avez évoquée. Tant et si bien que, presque vingt ans plus tard, on s’est retrouvé dans la même situation.
Pour éviter que cela se reproduise, il fallait que chacun prenne sa part dans l’effort ainsi que sa part de risque. En particulier, il fallait que les forces armées libanaises se décident résolument à se substituer aux forces israéliennes au sud du Liban et à procéder au désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani. Il fallait aussi que la Finul puisse être un appui efficace des forces armées libanaises. Tout cela n’était pas observé avant le cessez-le-feu mais, depuis, nous voyons un changement considérable. J’en veux pour preuve le témoignage des soldats français de la Finul. Il y a deux ou trois ans, quand ils venaient au Liban pour une mission de trois mois, ils étaient baladés sur des trajets de patrouilles déterminés à l’avance, qui ne posaient pas de difficultés, sur lesquels ils ne trouvaient aucune cache d’armes, à propos desquels il n’y avait rien à signaler. Ces mêmes soldats, qui patrouillent depuis le cessez-le-feu, considèrent que leur mission a totalement changé. Désormais, ils font de vraies patrouilles, sur de vraies routes, ils détectent de vraies caches d’armes et contribuent ainsi effectivement à désarmer le sud du Liban.
Par ailleurs, même s’il est fragile, le cessez-le-feu tient et produit des effets puisque, progressivement, le sud du Liban se désarme et que les troupes israéliennes se retirent. Après l’élection présidentielle de la semaine dernière, nous croyons possible qu’à l’issue de la période de soixante jours fixée au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, tous les objectifs soient atteints, en particulier le retrait des troupes israéliennes.

> « La relation entre la France et l’Algérie n’est pas simplement une relation bilatérale comme les autres. C’est une relation d’intimité profonde. » C’est ainsi que le président de la République la qualifiait en août 2022, au moment où il signait avec le président algérien une feuille de route qui déterminait les termes de notre coopération. Or, pour coopérer, il faut être deux – et les raisons qui ont conduit les autorités algériennes à adopter une posture d’hostilité n’ont rien à voir avec l’Algérie ni avec ses intérêts. La France est un pays souverain, qui choisit les termes de ses alliances avec d’autres pays. Ce que la France entend construire avec le Maroc n’enlève rien à ce qu’elle entend construire avec l’Algérie.
Le 9 janvier, un influenceur connu sous le pseudonyme de Doualem a été frappé par un arrêté ministériel d’expulsion après s’être livré à des appels au meurtre sur les réseaux sociaux. Reconduit à la frontière, il a été renvoyé par l’Algérie alors même qu’il détenait un passeport biométrique. Il s’agit d’une violation des textes qui régissent notre relation. C’est un précédent que nous considérons comme grave.
Cet individu est aujourd’hui détenu dans un centre de rétention administrative et la question est judiciarisée.
À cet épisode regrettable s’ajoute la détention de notre compatriote Boualem Sansal, dont les raisons sont considérées par la France comme parfaitement infondées.
Le président de la République et le premier ministre réuniront dans les prochains jours les ministres concernés pour évaluer les suites à donner et les mesures à prendre. J’ai pour ma part signalé que j’étais prêt à me rendre à Alger pour traiter de toutes les questions, au-delà de celles qui ont fait l’actualité ces dernières semaines. Ni l’Algérie ni la France n’ont intérêt à ce que s’installe une tension durable entre nos deux pays voisins, deux grands pays de la Méditerranée.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> [Intervention à l’Assemblée sur la transition écologique] Les combats pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre et contre l’effondrement de la biodiversité constituent des priorités absolues. Pour l’avoir bien écoutée, je crois que c’est exactement ce qui est dit dans la déclaration de politique générale.
Biodiversité, baisse des émissions de gaz à effet de serre, production énergétique reposant sur nos pieds, le nucléaire et les énergies renouvelables, notamment la géothermie – pour une fois, on parle de chaleur et de froid renouvelables, sans se limiter à l’électricité ; utilisation de mobilités douces pour permettre aux gens de se déplacer de façon décarbonée ; traitement de l’urgence du logement tout en veillant à réduire son impact environnemental. (…)
Pour ma part, je fais un constat : nous sommes au rendez-vous de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, nous avons même rattrapé le retard accumulé en la matière au cours de la législature 2012 – 2017, sous le président d’alors.
Nous avons une planification qui fonctionne, la France figurant parmi les cinq pays en pointe sur ces sujets, qu’il s’agisse de l’adaptation aux effets du changement climatique ou de la baisse des émissions. Pour la première fois sont placés sous une même ombrelle les différents leviers permettant de lutter contre le réchauffement que constituent les puits de carbone, la forêt ou l’océan.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> Nous avons besoin d'un budget. Ça suppose de la responsabilité et des compromis. C'est ce que nous faisons. Aucune nouvelle hausse d'impôt ne pèsera sur les Français.

> Le recours à l'avortement est un droit, un choix, une liberté. Il n'y a ni honte, ni culpabilité à éprouver ou à imposer aux femmes.

> La société a mis du temps à sortir d’une forme de barbarie où les femmes n’avaient aucun pouvoir sur leur corps. 50 ans après, nous avons inscrit et garanti cette liberté dans notre Constitution. Elle n'est pas négociable. Je soutiens la proposition de loi de Laurence Rossignol pour reconnaître le préjudice immense subi par les femmes condamnées avant 1975 et ainsi réparer cette souffrance.

> L’Institut Médical Simone Veil, à Rouen, est un centre unique en France dédié aux IVG médicamenteuses. Mais 50 ans après la loi Veil, il est (encore!) la cible de militants anti-choix. Nos corps, nos choix, notre droit. Ce droit est protégé, la liberté garantie par notre constitution.

> Sonia avait 52 ans. Elle était préparatrice en pharmacie dans l’Aisne et consacrait son quotidien à soigner, apaiser et accompagner ceux qui en avaient besoin. Sonia a été séquestrée et assassinée par son ancien conjoint. Les femmes sont libres. Elles n'appartiennent pas à leurs compagnons ou anciens compagnons. C'est la 5e femme victime de féminicide depuis le début de l’année. Notre société ne peut pas tolérer cela. Notre société ne doit pas tolérer cela.

> Ne pas dire non ne signifie pas dire oui. Inscrire le consentement dans le code pénal permet de le clarifier. La loi doit être claire, pour la justice et pour les victimes. Un travail parlementaire transpartisan a été conduit, je m'en réjouis et je le soutiens pleinement ! 

> Depuis le 7 octobre 2023, la France et le président de la République ont œuvré sans relâche pour la libération des otages et notamment celle de nos compatriotes Savoir que Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi sont sur la liste des otages qui doivent être libérés est un immense soulagement pour tout notre pays.

> Ce n'est pas la France qui laisse mourir Boualem Sansal en prison, c'est le régime algérien. La France se bat pour lui, c'est un engagement personnel d'Emmanuel Macron.

> Je suis favorable au changement de la définition pénale du viol, pour y ajouter la notion de consentement. Ce n'est pas parce qu'on ne dit pas non, qu'on dit oui.

> Marc Zuckerberg, Elon Musk façonnent des réseaux de moins en moins sociaux et notre regard sur le monde, notamment celui de nos adolescents. Ni wokisme ou ni virilisme, je défends la République : celle de l’égalité et du respect. 

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Les 15h d’activité pour les bénéficiaires du RSA, ce n’est ni du travail forcé, ni du travail gratuit. Formation, aide au CV, passage du permis de conduire... C'est un accompagnement renforcé pour la réinsertion professionnelle des bénéficiaires par de la formation, du regain de confiance en soi ou des solution aux freins à l’emploi comme la mobilité.

> L'annonce d'un cessez-le-feu à Gaza et la libération des otages israéliens est une lueur d’espoir. Pensées pour les otages et leurs familles dans l’angoisse, pensées pour les civils palestiniens. Œuvrons pour que cette trêve préfigure stabilité et sécurité au Proche-Orient.

> Pourvoir nos 550 000 emplois non-pourvus passe par une formation professionnelle qui répond aux besoins des entreprises et l’amélioration de l’accès au monde du travail pour les chômeurs d'origine étrangère, notamment par l’apprentissage du français comme langue étrangère.

> Sur la question de la santé et des conditions de travail, avec les partenaires sociaux, nous travaillons sur une conférence du travail qui mettrait tous les sujets sur la table : santé physique et mentale, maintien en activité des seniors, intensification des rythmes, pratiques managériales,… L’évaluation et surtout l'amélioration des conditions de travail actuelles sont essentielles.

> Au-delà de la question des retraites, la baisse de natalité en France illustre un besoin de politiques publiques efficaces pour que la construction d’un projet familial ne se fasse pas au détriment de sa carrière professionnelle.

> Chaque organisation syndicale et patronale peut apporter sa contribution aux négociations sur la réforme des retraites. Les partenaires sociaux ont démontré pouvoir trouver des compromis, continuons sur cette voie.

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> Les Français attendent de nous des économies. Aucun budget depuis 25 ans n’avait prévu autant de baisses des dépenses de l’État. Et il va falloir poursuivre cet effort au service de notre pays. (…)
Sur les 50 milliards d’euros à trouver, 20 sont des impôts et 30 sont des dépenses en moins.

> [Intervention à l’Assemblée] Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu depuis 2019. Il s’agit d’un progrès, qui va dans le sens que vous voulez, comme nous tous : que le travail paie et qu’il paie davantage. Le plafond d’exonération a été porté de 5 000 à 7 500 euros en 2022 et il n’est pas question de revenir sur cette augmentation.
Vous souhaitez aller plus loin en modifiant le calcul du revenu fiscal de référence, mesure qu’il nous faut étudier, mais qui n’aurait aucun effet à court terme sur les impôts payés. Votre question porte plutôt sur la prise en compte des heures supplémentaires dans les prestations reçues. Nous chiffrerons le coût d’une telle mesure, car nous avons besoin de clarté : l’État est-il capable de le prendre en charge ?
Votre question me donne aussi l’occasion d’évoquer un sujet important pour les habitants de votre circonscription et pour tous les Français : le premier ministre a annoncé hier que ce gouvernement lancerait une concertation sur les carrières et les salaires afin que le travail paie et qu’il paie davantage et cela tout au long de la vie de sorte que nos compatriotes retrouvent des perspectives d’amélioration de leur niveau de vie au fil des années. Tel était l’enjeu de la désmicardisation de notre pays – je sais que plusieurs groupes parlementaires y sont très attachés – et nous poursuivrons dans cette voie.
Je conclus en vous disant que, dans le projet de loi de finances pour 2025, tel que le gouvernement veut le reprendre, aucun impôt acquitté par les Français de classe moyenne et de classe populaire n’augmente. Nous mettons à jour le barème de l’impôt sur le revenu ; le prélèvement forfaitaire unique reste inchangé ; les impôts que paient les Français n’augmenteront pas, c’est au contraire par une baisse franche de la dépense, de plus de 30 milliards d’euros, que nous parviendrons à réduire le déficit en 2025. (

> [Intervention à l’Assemblée] Les lois de programmation adoptées depuis 2017 ont eu un effet massif et inédit : 16 milliards supplémentaires pour les armées ; 6 milliards de plus pour l’intérieur ; 3 milliards de plus pour la justice. C’est une très bonne chose, parce que nous avions besoin de ce réarmement et de cette modernisation face à des défis que mes collègues du gouvernement viennent d’exposer de nouveau devant nous.
Les lois de programmation sont évidemment un référentiel démocratique majeur. Néanmoins, nous sommes déjà le 15 janvier 2025, et la censure a un coût évident, lié à ses effets juridiques et mécaniques. Nous sommes en service minimum.
Juridiquement, nous n’avons pas le droit d’engager de nouvelles dépenses, de nouveaux investissements, de nouveaux recrutements. Mécaniquement, nous sommes donc en train de décaler les recrutements et les investissements. Dans le cadre de la loi spéciale, nous ne pouvons pas faire autrement. Ce décalage s’applique à tous les ministères et affecte, je dois vous l’avouer, les ministères régaliens : celui de la justice, celui de l’intérieur, celui des armées.
L’urgence est donc qu’un budget soit adopté pour que nous puissions revenir au rythme normal prévu par les lois de programmation que vous avez soutenues et votées. Il nous faut un budget pour que ces lois de programmation puissent continuer de s’exprimer pleinement.
Parce que nous ne voulons pas raboter les crédits alloués au régalien, ce qui serait irresponsable, nous allons consentir un effort massif de réduction des dépenses de fonctionnement de l’État, le plus grand effort jamais engagé à cette fin depuis vingt-cinq ans.
Dans les prochains mois, nous allons réaliser des économies à hauteur de 32 milliards dans l’ensemble de la dépense publique : l’État, les collectivités – que je remercie – et la sphère sociale. C’est un effort difficile – je veux que les Français prennent conscience de la difficulté – que nous allons accomplir tous ensemble pour être en mesure d’assurer l’essentiel, notamment notre sécurité.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Les réseaux de distribution d’électricité sont essentiels pour raccorder nouveaux consommateurs industriels et nouveaux producteurs d’électricité décarbonée. Ils constituent un facteur clé de succès pour nos politiques publiques, énergétique et industrielle. Leur développement est également une source importante de création d’emplois. Nous devons dès maintenant anticiper ces besoins en renforçant les formations adaptées pour préparer les talents de demain.

> Il y a 50 ans, avec courage et détermination, Simone Veil portait une loi essentielle pour les femmes, affirmant leur liberté et leur dignité. En 2024, ce combat a trouvé son aboutissement : l'IVG en tant que liberté fondamentale était inscrite au sein de la Constitution française. Je suis très fier d’avoir voté lors du Congrès pour protéger ce droit fondamental. Je pense à Simone Veil dont l’engagement doit continuer de nous inspirer.

> Je suis intervenu au Sénat pour un débat relatif au programme Territoires d’Industrie. Depuis son lancement, ce programme a permis de relancer l’activité industrielle dans 183 territoires, avec des résultats concrets : création d’emplois, investissements massifs et soutien à l’innovation. Il montre qu’aucun territoire n’est condamné au déclin. En collaboration avec les collectivités locales et les industriels, nous allons continuer à renforcer ce programme, en priorisant la formation, l’attractivité et la simplification pour répondre aux besoins de nos territoires et des Français.

 

Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée du Tourisme)
> J’ai installé ce matin la nouvelle commission Palace. Une distinction unique au monde qui valorise 31 établissements hôteliers d’exception sur le territoire. Un levier majeur pour rendre notre offre touristique française plus qualitative, plus durable et plus unique.

> C’était il y a 50 ans. La loi Veil était promulguée. Aujourd’hui, plus que jamais, souvenons-nous de ces mots : « Il suffit d’écouter les femmes. »

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Aujourd’hui le 17 janvier 2025 c’est le 50e anniversaire de la promulgation de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) portée par la ministre Simone Veil en 1975. Une date historique pour l’émancipation des femmes.

> En rejetant la Motion de censure de LFI, le PS a décidé d’être constructif en n’entravant pas l’action du gouvernement. C’est un progrès significatif. La France a besoin de responsables politiques à la hauteur des difficultés qu’elle traverse, pour surmonter les turbulences du monde. Une bonne nouvelle pour aujourd’hui donc. Bravo à François Bayrou, l’homme du dialogue, de l’écoute et du respect.

> Parce que de nombreux étudiants renoncent à faire 3 repas par jour, d’autres étudiants, bénévoles, les aident avec des colis alimentaires de super qualité, sauvés du gaspillage… et dans une ambiance chaleureuse. Contre l’isolement, la précarité, les associations comme Linkee de Julien Meimont, font un travail exceptionnel, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville aussi… Parce que l’avenir n’attend pas…

 

Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger)
> 50 ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’IVG, portée par Simone Veil, son combat résonne toujours : défendre la liberté et protéger la dignité. Son héritage est désormais gravé dans la Constitution : les droits des femmes ne se débattent pas, ils se défendent.

> Immense soulagement avec ce cessez-le-feu à Gaza et une lueur d’espoir pour les familles des otages. La vie doit primer : l’aide humanitaire pour les civils de Gaza et la libération des otages. La paix doit être notre seul avenir.

 

Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> Les Français ont besoin de stabilité. Aux côtés du Premier ministre et avec l’ensemble du gouvernement, nous sommes à la tâche, dans le dialogue. Nous continuerons à œuvrer dans un esprit de compromis.

> Nos politiques de développement, dont j’ai la charge, sont un outil de lutte contre l’extrême pauvreté, un vecteur de stabilité mondiale sur le temps long, un instrument de rayonnement et un marqueur de puissance qui permettent à la France de tenir son rang et ses engagements dans le concert des nations. Pleinement engagé aux côtés de nos opérateurs.

 

● Autres ministres
Annie Genevard (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> [Intervention à l’Assemblée] Il est parfois difficile de distinguer, dans le fracas de l’actualité, les revendications bruyantes des suppliques essentielles. Les bouleversements immenses qui traversent nos sociétés compliquent un peu plus encore ce travail de hiérarchisation. Il est pourtant des crises qui, par la profondeur de leurs causes et l’ampleur de leurs conséquences, méritent une attention supérieure de la nation et de ses représentants. C’est à l’évidence le cas de la crise agricole. Pour le comprendre, il suffit de s’en remettre à l’histoire : sans maîtrise de l’agriculture, pas de civilisations humaines ; sans agriculture productive, pas de développement économique ; sans agriculture prospère, pas de stabilité politique. Quand l’agriculture tousse, toute la société en est malade.
Notre agriculture est malade, malade d’une accumulation froide de normes qui pèsent de tout leur poids sur les épaules des agriculteurs, malade d’une logique décroissante qui réussit l’exploit de vider de son sens le premier métier de l’homme, malade d’une souveraineté qui menace de s’égarer dans les limbes d’un libre-échange débridé. Devant ce constat, je sonne la mobilisation générale. La responsabilité commande que nous agissions désormais à l’unisson pour apporter le remède qui convient. La santé et la pérennité des exploitations et celles de l’agriculture française sont des enjeux vitaux qu’on ne peut laisser hypothéqués par des calculs partisans.
Le gouvernement a commencé ce travail en déployant des mesures d’ampleur face aux crises conjoncturelles qui ont percuté l’agriculture française en 2024. Je remercie les trois rapporteurs de cette séance de contrôle, Stéphane Travert, Hélène Laporte et David Taupiac, pour leur travail. Ils ont très bien décrit la situation : nos élevages et nos exploitations ont en effet été frappés de plein fouet par la diffusion de maladies vectorielles et des épisodes climatiques violents – Mme Froger l’a rappelé. Ces phénomènes ont durement affecté le moral et la trésorerie des agriculteurs. Aussi fallait-il que la réponse de l’État soit rapide et forte. Face à l’urgence sanitaire, elle a reposé sur deux jambes : une jambe vaccinale, avec la mise à disposition gratuite de près de 12 millions de doses contre la FCO 3 ; et une jambe indemnitaire, avec un fonds d’urgence exceptionnel de 75 millions d’euros, d’abord destiné à indemniser les pertes directes ovines et bovines induites par la FCO 3, que j’ai ensuite étendu aux pertes ovines liées à la FCO 8, tandis que fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) couvrait les pertes bovines.
Face à l’urgence économique induite par les inondations, les sécheresses et les grêles qui ont frappé le territoire national du nord au sud, le gouvernement a déployé des mesures de soutien – des aides à la reconstruction à la suite des inondations ainsi que des aides en faveur de l’agriculture biologique – qui, dans un cadre budgétaire serré, ont représenté un effort public de près de 310 millions d’euros, témoignant de la priorité absolue donnée aux agriculteurs. En fin d’année dernière, j’ai également annoncé un important dispositif d’aide à la trésorerie destiné aux agriculteurs dont les exploitations souffrent de difficultés tant structurelles que conjoncturelles – liées notamment aux épisodes climatiques – afin qu’ils bénéficient de prêts préférentiels, bonifiés ou garantis par l’État. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Je concentre désormais toute mon énergie à la mise en œuvre concrète de l’ensemble de ces mesures jusque dans les cours de ferme. La censure a en effet eu pour conséquence d’en décaler le calendrier – n’est-ce pas, mesdames et messieurs du Rassemblement national? Tels sont les différents volets de l’action que j’ai menée depuis quatre mois pour répondre aux crises conjoncturelles, action dont la concrétisation est donc attendue. (…)
Cependant, mon travail ne saurait s’en tenir à la conjoncture : ces derniers mois, j’ai redoublé d’effort pour combattre les crises structurelles qui affectent notre agriculture : parmi elles, M. Dive a évoqué la question du revenu, qui dépend évidemment des charges, des volumes et des prix. La future loi Egalim tentera d’y répondre.
Je me bats en premier lieu contre la crise de sens qui touche le monde agricole. Pour y remédier, la solution tient en trois mots : simplifier, simplifier et encore simplifier !
La sédimentation des réformes menées ces trente dernières années a conduit à enserrer le métier d’agriculteur dans un empilement kafkaïen de normes et d’interdictions parfois contradictoires qui freinent l’initiative et la production, diminuant de ce fait les revenus. Le premier ministre en a parlé hier dans sa déclaration de politique générale.
Il est impératif de sécuriser l’accès des agriculteurs aux moyens de production essentiels, sans lesquels aucune alimentation n’est possible, à savoir la terre – qui comprend les engrais, et l’eau, y compris les moyens de son traitement lorsqu’il est nécessaire. J’en conviens, cette question doit nécessairement être abordée au niveau européen.
Contraindre un agriculteur à moins produire est tout aussi absurde que de contraindre un médecin à moins soigner. Cela génère une perte de sens croissante dans les professions agricoles. Chacun se doit de mesurer cette situation avec gravité, tant elle se traduit parfois cruellement. Si un suicide est un drame, un suicide par jour est une tragédie. Or c’est la réalité d’une partie du monde paysan.
Parce que je veux être la ministre de la simplification, je poursuivrai le travail acharné contre la surtransposition. Dans un marché ouvert comme le nôtre, interdire en France une substance autorisée partout ailleurs en Europe place nos agriculteurs dans une situation de concurrence intenable avec, au bout du chemin, la mort de nos productions et l’attrition de notre diversité.
> [Intervention à l’Assemblée] Je sais les problèmes immenses posés par les surtranspositions.
Avant les interdictions, nous devons miser sur les solutions. C’est la raison pour laquelle, dès mon arrivée au ministère, j’ai souhaité relancer le comité des solutions créé par ma collègue Agnès Pannier-Runacher. Le budget que vous aurez la charge de voter reconduira le financement du Parsada, le plan d’action stratégique qui vise à préparer la sortie de certaines molécules.
> [Intervention à l’Assemblée] Nous n’avons jamais envisagé de contourner les décisions de l’Anses. La loi ne le permet pas. En revanche, nous demanderons à l’agence de privilégier les filières dépourvues de solutions, de la même manière qu’est prioritaire, aux urgences, un malade dont le pronostic vital est engagé.
Madame Bellamy, simplifier suppose de réduire la pression administrative. Le chantier est immense ; nous y avons apposé la première pierre.
Avec le contrôle administratif unique, quoi que vous en disiez, monsieur Trébuchet, les agriculteurs ne seront soumis qu’à un seul contrôle par exploitation et par an, et à un contrôle administratif – le terme a son importance. Cette mesure était attendue par les agriculteurs et je l’ai mise en œuvre. De nombreuses autres mesures seront concrétisées comme promis, qu’il s’agisse des nitrates ou des calendriers réglementaires pour les travaux des champs, trop rigides.
La deuxième grande crise structurelle à affronter est la crise climatique. Face à un phénomène mondial, il convient d’abord de prendre des mesures d’adaptation. C’est l’objet du plan « agriculture climat Méditerranée », doté de 50 millions d’euros, lancé par mon prédécesseur et dont j’assure la mise en œuvre opérationnelle. Son démarrage est réussi puisque trois mois après son lancement, vingt-cinq aires agricoles de résilience climatique  ont été labellisées dans le pourtour méditerranéen. L’objectif est d’en constituer une cinquantaine. Grâce à ce plan, ces aires bénéficient, pour les filières les plus touchées par le dérèglement climatique, d’un accompagnement financier favorisant la diversification.
De même, l’accès à l’eau pour l’irrigation des cultures ou l’abreuvement des animaux constitue un impératif majeur, auquel il faut répondre dans le cadre d’une gestion raisonnée de la ressource. Tel est le rôle du fonds hydraulique, doté de 20 millions d’euros en 2024, qui a permis de financer quarante-huit projets de gestion innovante de l’eau – j’ai annoncé les lauréats l’année passée. Je souhaite que ce fonds soit reconduit en 2025.
La troisième grande crise structurelle à affronter est la perte de souveraineté alimentaire. Il s’agit d’un combat matriciel. L’heure est venue de la reconquête, car nous ne pouvons nous satisfaire qu’un poulet sur deux et qu’un fruit ou légume frais sur deux consommés en France n’y soient pas produits. La souveraineté alimentaire n’est pas un concept : il s’agit de décider où sera produite l’alimentation de nos enfants. Cela suppose de protéger nos agriculteurs des accords commerciaux déloyaux, d’une part en promouvant, comme je le fais à Bruxelles lors de chaque négociation, l’utilisation de clauses miroirs, d’autre part en nous opposant aux accords que nous jugeons déséquilibrés.
> [Intervention à l’Assemblée sur le Mercosur] Face aux milliers de tonnes de viande et de sucre qui pourraient se déverser dans notre pays au mépris de nos normes de production, la France se dressera comme un mur. Je le répète, je mène un travail de conviction acharné auprès de mes homologues européens. J’ai rendu visite au ministre polonais de l’agriculture, qui a annoncé quelques jours après, avec le premier ministre polonais, le rejet de l’accord avec le Mercosur par son pays. Nous parviendrons – j’en ai la conviction – à trouver une minorité de blocage ou à empêcher une majorité d’adoption.
> [Intervention à l’Assemblée] Pour assurer notre souveraineté alimentaire, il faut s’attaquer de front au problème central du renouvellement des générations. Le vieillissement de la population agricole est un sujet de préoccupation majeur. C’est la raison pour laquelle il conviendra d’adopter au plus vite le projet de loi d’orientation agricole, que vous avez considérablement enrichi en première lecture et qui sera examiné en février au Sénat. Le retard pris dans l’examen de ce texte est dû premièrement à la dissolution, deuxièmement à la suspension estivale, troisièmement à l’arrivée du budget dans le calendrier parlementaire, qui laissait seulement quatre jours disponibles au Sénat pour l’examiner. 0
L’autonomie du Parlement a rendu impossible d’inscrire à l’ordre du jour les dix jours, voire l’unique semaine, nécessaires à l’examen du texte au Sénat. J’ai pris le premier créneau disponible et je trouve fort de café que l’on m’accuse de retarder l’inscription de ce texte à l’ordre du jour sénatorial, alors que je n’ai cessé de demander cette inscription. L’examen du budget s’impose – pour ce qui est de son adoption, c’est une autre affaire, et il appartiendra aux censeurs de bien réfléchir aux conséquences de leurs actes dans quelques semaines.
Ce texte propose un véritable choc d’attractivité, avec l’ambition de former 30 % d’apprenants supplémentaires d’ici à 2030 ; il permettra de créer le réseau France services agriculture, qui simplifiera l’installation des agriculteurs et la transmission de leurs exploitations. Il est essentiel d’installer convenablement les jeunes pour maintenir les exploitations.
Cependant, ce qu’attendent les agriculteurs par-dessus tout, c’est qu’aux crises conjoncturelles et structurelles qui les frappent durement nous n’ajoutions pas une nouvelle crise politique. Le bilan est déjà trop lourd. Cela fait maintenant plus d’un an qu’ils se sont vu promettre la pérennisation du dispositif d’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, dit TODE, une revalorisation de leurs pensions de retraite, des dégrèvements sur la fiscalité foncière, ainsi qu’une exonération de la réintégration de la dotation pour épargne de précaution en cas de sinistre climatique, pour ne citer que quelques engagements.
La responsabilité aurait commandé que nous parlions de la mise en œuvre de toutes ces mesures au passé et que les agriculteurs puissent dès à présent en bénéficier, compte tenu des difficultés qu’ils connaissent. Le mouvement de protestation en cours, qui fait suite à un premier mouvement d’ampleur en janvier dernier, ne doit pas être interprété comme une deuxième sommation, mais comme la dernière. Ne laissons pas les agriculteurs payer le prix d’une nouvelle crise, qui en ferait les otages d’une bataille politicienne – cela n’engendrerait chez eux que ressentiment et colère. Ceux qui s’en rendraient complices ne pourraient plus prétendre en être les soutiens ou les représentants.
> [Intervention à l’Assemblée] Nous parlons de presque un demi-milliard d’allégements de charges. Sans le vote du budget, ces aides ne parviendront pas au monde agricole. L’heure est désormais à l’action ; il est de notre devoir de respecter le contrat moral que nous avons passé avec le monde paysan, en gravant ces mesures dans le marbre. C’est la seule voie possible pour substituer au vent de colère qui s’est engouffré dans le cœur des agriculteurs il y a un an un vent d’espoir et de foi retrouvée en l’avenir. Pour reprendre les mots du ministre Travert, confiance, dialogue et respect s’imposent.

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> [Intervention à l’Assemblée] Nous avons partagé, tout au long de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le souci d’adopter des politiques permettant de protéger les Français et de prendre soin de nos soignants. Bien qu’un seul exercice ne suffise pas pour mener à bien l’ensemble de ces missions, nous nous fixons trois priorités.
La première consiste à répondre aux crises sanitaires et à prévenir certaines crises potentielles. Je ne reviens ni sur la situation difficile de Mayotte, ni sur le chikungunya à La Réunion, ni sur les cas sporadiques de Mpox en France hexagonale, ni sur l’épidémie de grippe en cours, à laquelle nous faisons face grâce à la volonté des soignants.
Deuxièment, nous avons un problème démographique : depuis 1970, la France compte 10 millions d’habitants en plus pour un même nombre de soignants. Il nous faut donc une prévision pluriannuelle, construite dans le temps, afin de former plus de médecins, mieux former les soignants et éviter leur fuite à l’étranger.
Troisièmement, la prévention doit être au cœur de nos préoccupations – vous l’avez très bien dit. Il faut en fixer les objectifs, déterminer qui en supportera le financement et quels en seront les meilleurs effecteurs. Il convient naturellement de le faire en accord avec les soignants, mais aussi de territorialiser ces questions– en accord avec le premier ministre, j’y avais insisté lors de la passation de responsabilités avec mon prédécesseur. En effet, les élus locaux – municipaux, départementaux, régionaux – seront de précieux alliés pour déployer ces politiques de prévention ; ces dernières nous permettront de diminuer le nombre d’affections de longue durée, qui pèsent de tout leur poids sur le financement d’un modèle social que nous souhaitons tous préserver.

> [Intervention à l’Assemblée] Notre système de soins connaît une situation de tension très forte. Vous l’avez dit : il a besoin de réformes qui doivent être structurelles et nécessitent du temps. Ce ne sont pas des ministres dont la durée d’exercice n’excède pas quatre mois qui pourront les mener à bien. Il faut donc que le Parlement soit raisonnable car la santé n’a pas de couleur politique : elle n’est ni de droite, ni de gauche, ni du centre, et c’est la priorité absolue de nos concitoyens. Il faut donc d’abord former plus et mieux ; nous pouvons le faire, vous le savez.
C’était d’ailleurs l’objectif de la proposition de loi que j’avais déposée en décembre 2023, qui visait à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation et qui avait obtenu votre assentiment. Il s’agissait aussi de pouvoir rapatrier tous les étudiants en santé, en médecine, ceux qui se trouvent actuellement en Roumanie, en Belgique ou en Espagne, pour qu’ils puissent venir achever leurs études dans les facultés de notre pays. Nous allons nous y employer, le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et moi-même, puisque nous partageons cette philosophie.
Le deuxième point que votre question soulève, c’est naturellement la grippe. Comment s’organiser par rapport à de telles épidémies ? Là aussi, il faut inscrire notre action dans le temps long : nous devons déjà anticiper la campagne de vaccination de 2026, en commençant à l’organiser d’ici quelques semaines. Mon ministère est mobilisé pour adopter l’approche adéquate en matière de stratégie vaccinale. La vaccination ne doit pas faire oublier l’importance des gestes barrières, mais se pose aussi la question de l’obligation vaccinale : pour qui, comment, pourquoi ? Peut-on se satisfaire d’un si faible nombre de patients et de soignants vaccinés ? (

> [Intervention à l’Assemblée sur la santé mentale des jeunes] Le sujet est particulièrement inquiétant et je suis satisfait que François Bayrou, comme Michel Barnier avant lui, ait souhaité en faire une grande cause nationale.
Bien entendu, cette proclamation ne suffira pas pour que les choses s’arrangent spontanément. Il s’agit d’un sujet de longue haleine, sérieux, qui doit transcender nos divergences politiques, pour que nous puissions y apporter des solutions pérennes.
Je ne plaide pas pour mon cas, mais il faut aussi que le ministre de la santé puisse inscrire son action dans la durée – en quatre mois, rien n’est possible sur des sujets aussi graves.
La souffrance psychologique d’une partie de notre jeunesse doit nous interpeller. La crise sanitaire a été un révélateur, mais aussi un accélérateur, de ce phénomène préoccupant. Pourtant, elle n’est pas seule en cause, vous l’avez évoqué – éco-anxiété ou isolement derrière les écrans sont aussi responsables de la situation.
Les chiffres sont là : un enfant sur douze et 8,3 % des petits de 3 à 6 ans présentent des problèmes de santé mentale. En outre, nous sommes le premier pays consommateur de psychotropes en Europe ; c’est très inquiétant.
Je ne reviendrai pas sur les chiffres. Vous les connaissez, parfois même mieux que moi puisque certains d’entre vous ont travaillé sur le sujet – je pense notamment à Mme Dubré-Chirat qui, avec Sandrine Rousseau, vient de rendre un rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques.
On ne peut s’habituer à de telles statistiques, ni les accepter. C’est pourquoi je compte prendre ce sujet à bras-le-corps.
Je salue l’investissement du Parlement, et l’engagement des parlementaires de tous bords. Nous devons travailler ensemble au service de cette cause nationale, et coconstruire un plan d’action. En tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, dès le 11 décembre, j’avais estimé que le rapport présenté par Mmes Dubré-Chirat et Rousseau pouvait constituer la trame d’une proposition de loi transpartisane.
Le point de vue du ministre que je suis devenu depuis n’a pas changé, d’autant que le temps presse. Nous n’avons pas le loisir de reprendre les diagnostics ; il faut agir, en s’appuyant sur certains d’entre vous, experts, comme Sébastien Peytavie, ou Anne-Cécile Violland, qui s’est penchée sur la santé mentale des femmes dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes. Enfin, n’oublions pas le groupe d’études santé mentale, qui a également fait des propositions.
Samedi, à Annemasse, aux côtés des soignants agressés, j’ai constaté combien la prise en charge des urgences psychiatriques peut aussi désorganiser celle de nos urgences – en l’espèce, sur soixante patients pris en charge là-bas, dix l’étaient pour des symptômes psychiatriques, et il s’agissait souvent de jeunes.
Les urgences sont le lieu où tous les problèmes de la société, mais aussi de la psychiatrie, se cristallisent.
Ce secteur manque de moyens, en premier lieu humains : il fait face à une pénurie de professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, à même de prendre en charge ces jeunes patients dont les cas relèvent de l’urgence. Il manque aussi de lits : les fermetures de lits ont été trop nombreuses, en particulier dans ces secteurs. Le chiffre de 8 000 lits fermés en vingt ans, guère contesté, est inacceptable. Il faut désengorger ces services saturés, d’autant que cette situation alimente insidieusement la violence envers les soignants – 30 % des auteurs de violences sur des soignants souffrent de troubles psychiatriques. Les difficultés sont donc majeures.
La pédopsychiatrie les concentre encore davantage, puisqu’elle doit affronter à la fois les difficultés propres à la psychiatrie et celles qui caractérisent le secteur de l’enfance. Les pédopsychiatres ne représentent que 5 % des psychiatres en France, soit 780 praticiens – c’est très peu. Que ce soit en tant que député ou comme rapporteur général, j’ai répété que la formation devait être une priorité ; il faut former davantage. Mais former plus de médecins, de psychiatres, de psychologues, de paramédicaux prendra du temps. Je souhaite lancer un grand plan de formation des professionnels de santé et en garder la maîtrise afin d’éviter la fuite de tous ceux, jeunes ou moins jeunes, qui veulent se consacrer aux autres mais ne trouvent d’autre solution que de se tourner vers l’étranger pour se former.
Ces filières souffrent aussi d’un problème d’attractivité. Les internes ne les considèrent pas comme des filières comme les autres, vers lesquelles ils peuvent envisager de s’orienter. D’autres filières pâtissent de cette désaffection – la gériatrie, les soins palliatifs. Pas moins de 62 % des futurs médecins considèrent la psychiatrie comme une spécialisation moins prestigieuse – je reprends les termes employés dans le sondage –, et pour 37 % des internes, elle fait peur. Le problème n’est donc pas tant les conditions de travail, le statut ou la rémunération que l’image de la profession.
Des missions d’information ont eu lieu, bien qu’elles commencent à dater. Nous pouvons certes envisager de procéder à un audit sur les conditions de travail en psychiatrie, mais cela ne doit pas retarder l’amélioration de la prise en charge à laquelle nous devons travailler tous ensemble. Des travaux sérieux ont été menés par deux parlementaires et présentés en commission des affaires sociales. L’urgence à agir est telle que nous pouvons partir de ces travaux, et je soutiendrai le cas échéant une proposition de loi transpartisane qui s’en inspirerait.
S’agissant du déploiement de moyens supplémentaires pour la psychiatrie, la situation est assez paradoxale : les tensions n’ont jamais été aussi fortes dans ce secteur, et elles se font toujours plus aiguës en ce qui concerne les urgences, alors que l’engagement au plus haut niveau de l’État pour mettre au point un plan ambitieux en faveur de la psychiatrie est considérable – je pense notamment à ce qui a été fait entre 2018 et 2021. Nous partons cependant d’une situation qui reste très préoccupante.
Des mesures ont été évoquées. Le député Cyrille Isaac-Sibille a ainsi proposé de généraliser l’expérimentation qui a été menée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il nous revient à présent d’analyser les résultats des différentes expérimentations de ce type. En fonction de leur pertinence, il faut envisager la possibilité de les étendre à tout le territoire national. Il est en effet crucial d’ancrer nos décisions dans les territoires. Je ne vois pas l’intérêt d’aller réinventer une autre expérimentation si celle menée à l’initiative du député Isaac-Sibille, qu’il me fera découvrir, peut être généralisée et s’adapter aux spécificités de chaque territoire, qu’ils soient ruraux, urbains, frontaliers ou montagneux. Lors de mon déplacement en Haute-Savoie samedi, mes interlocuteurs ont notamment insisté sur les particularités des territoires frontaliers.
Nous pouvons également renforcer les maisons des adolescents, comme l’un d’entre vous l’a souligné. Cette année consacrée à la santé mentale doit être le point de départ d’une politique de santé mentale en faveur de tous, en particulier des plus jeunes. J’espère donc qu’elle permettra de mettre sous le feu des projecteurs ce dispositif sous-utilisé, mal connu et insuffisamment inséré dans le réseau des acteurs.
Je tiens aussi à évoquer la stratégie nationale – j’y reviendrai, car il y a des questions sur ce point, notamment sur la prévention primaire et secondaire du suicide par le biais du dispositif d’accompagnement VigilanS, doté d’un numéro de téléphone. J’entends les critiques de Mme Guetté à l’encontre de Mon soutien psy, mais je m’en étonne, car en commission des affaires sociales, nous nous sommes beaucoup battus pour que ce dispositif soit généralisé et pour favoriser l’accès direct. En avez-vous pris acte ? Je n’étais au départ pas favorable à l’accès direct, mais les arguments de mes collègues en commission m’ont convaincu. C’est ainsi que les travaux parlementaires nous font évoluer : alors que l’on a ses propres convictions sur un sujet, on peut changer d’avis en écoutant des collègues qui connaissent beaucoup mieux la question. Nous veillerons collectivement – le sujet ne m’appartient pas – à ce que l’accès direct soit réintégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’avais demandé un rapport portant sur l’accès direct pour évaluer le taux d’hospitalisation, de suicide et de recours aux psychotropes à l’issue de ces douze séances, afin de déterminer si cette prise en charge est efficace.
Dans la continuité de mon action en tant que rapporteur général puis ministre, une de mes premières décisions a été de signer une lettre de couverture pour permettre à toute personne de plus de 3 ans de bénéficier de ces douze séances remboursées à hauteur de 50 euros à partir du 1^er janvier 2025. Il faut cependant pouvoir évaluer correctement cette prise en charge. Nous devons être pragmatiques : la prise en charge proposée n’est peut-être pas suffisante, mais il faut bien partir de quelque part. Dans un contexte très tendu, avec des gouvernements dont la durée de vie n’a pas permis de mener un travail de fond, il est essentiel d’assurer la continuité des dispositifs qui fonctionnent. La hausse de la rémunération des séances est susceptible d’améliorer l’adhésion des psychologues au dispositif. Il faut aussi tenir compte du coût de la mesure, notamment rapporté au nombre de psychologues œuvrant au sein des centres médico-psychologiques. Vous avez été nombreux à dénoncer les délais inacceptables imposés à nos concitoyens, et qu’il faudrait raccourcir. Il faut concilier ces deux paramètres, ne pas avoir à choisir entre l’un et l’autre. Disposons-nous de suffisamment de soignants au sein des CMP ? Il faut adapter les capacités des formations pour pourvoir ces structures qui assurent une prise en charge de secteur. Cette séance est un débat, pas une soirée d’annonces, mais je souhaite que nous retravaillions sur ce point.
Le député Le Fur a rappelé que la prise en charge par secteurs pouvait poser des problèmes. L’organisation de la psychiatrie en secteurs a des avantages, mais elle implique aussi une hiérarchisation des urgences quand on passe d’un secteur à l’autre, ce qui peut constituer un frein. Quand un patient ne peut pas être pris en charge dans son secteur, il faut prévoir des dérogations pour qu’il puisse être pris en charge dans un secteur voisin. J’imagine que les petites Zoé sont nombreuses en France. Il faut voir comment on peut, au cas par cas, quand l’offre de soins est insuffisante, la trouver dans d’autres structures – c’est ce qu’on fait pour d’autres pathologies – sans enfreindre les règles.

> [Intervention à l’Assemblée] Le suicide représente malheureusement 16 % des décès chez les 15-24 ans et 20 % chez les 25-34 ans. Je ne vous accablerai pas de chiffres, mais il faut savoir que les taux d’hospitalisation ne cessent d’augmenter et que, par défaut d’armement de soignants, nous ne disposons pas du nombre de lits suffisant. La situation est donc très tendue. Il va falloir agir au plus vite pour former plus de soignants et donc rouvrir des lits d’hospitalisation, afin de détendre les systèmes d’aval des urgences.
Il conviendra en outre de revaloriser les dispositifs de prévention primaire, comme VigilanS, pour accompagner les mineurs, de faire évoluer le 3114 en proposant une connexion permettant de tchatter, d’expérimenter le dispositif ElioS destiné à repérer, sur les réseaux sociaux, les jeunes en souffrance mentale. À ce propos, je ne reviendrai pas sur le fait que des adolescents peuvent se voir proposer par certains réseaux sociaux des tutoriels pour mettre fin à leurs jours – c’est tout simplement insupportable. Je sais que des parents ont à raison saisi la justice contre ces réseaux sociaux.
Enfin, il faudra nous rapprocher de l’éducation nationale, secteur qui souffre de la même instabilité que celui de la santé. Grâce à des mesures de long terme, nous disposerons de protocoles de santé mentale dans les établissements et pourrons repérer les plus jeunes en détresse.

> [Intervention à l’Assemblée] La pédopsychiatrie est complètement sinistrée. Je suis parlementaire depuis 2022. Votre groupe politique fait partie de ceux qui ont voté la proposition de loi que j’avais déposée pour former davantage de soignants. C’est un problème que, malheureusement, je ne découvre pas. J’attends juste que vous me donniez les moyens nécessaires pour former beaucoup plus de professionnels de santé dans le secteur médical. Pour le paramédical, vous savez que c’est au niveau régional que cela se décide. Chaque minute qui nous éloigne de l’adoption d’un budget est une minute de perdue pour la formation.
Il faut que nous formions plus de professionnels, et plus vite. Parmi les solutions, je propose notamment de rapatrier tous les étudiants qui sont à l’étranger pour qu’ils finissent leur cursus en France : je souhaite par exemple que l’on puisse accueillir en troisième cycle les étudiants qui sont en cinquième ou sixième année en Roumanie. Dans le lot, il y aura peut-être des pédopsychiatres qui iront exercer dans votre département. Il faut former plus, former mieux, former plus vite : pour ce faire, je ne demande qu’une chose, c’est un budget et des moyens.
J’apprécie votre remarque relative au chiffrage et aux moyennes : je suis favorable à une territorialisation des décisions, afin de prendre en compte les spécificités régionales. La différenciation doit permettre un bon maillage du territoire : c’est aux élus de prendre leurs responsabilités en la matière.

> [Intervention à l’Assemblée] En premier lieu, petit sujet de satisfaction, les pédopsychiatres peuvent prendre des patients jusqu’à 18 ans, et non 16.
Ensuite, je pense qu’il faut examiner les choses au cas par cas. Peut-être faudrait-il légiférer moins, de manière à désengorger les commissions et l’ensemble du système, et examiner tout ce qui peut être fait par voie réglementaire. Si vous en êtes d’accord, et sous réserve que l’on ne m’accuse pas de vouloir priver le Parlement de ses prérogatives, tout ce qui peut être fait par voie réglementaire doit l’être, de manière à accélérer les choses et à soulager.
Troisièmement, j’avais l’intention de vous proposer – et les débats de ce soir me confortent dans l’impression que cela pourrait vous intéresser – une sorte de loi de simplification visant à lever les facteurs de blocage que vous avez repérés. Peut-on concevoir rapidement quelque chose qui serait susceptible d’assouplir les processus en vigueur et de simplifier l’accès aux soins, en utilisant autant que possible la voie réglementaire ?
N’hésitez pas non plus à relayer les expérimentations locales, afin que l’on trouve les budgets pour éventuellement les pérenniser à l’échelon national. Je me suis beaucoup battu dans le cadre de l’examen du PLFSS pour maintenir les crédits du fonds d’intervention régional (FIR), qui permet à chacune des agences régionales de santé d’apporter de la souplesse, de voir ce qui marche et ce qui ne marche pas et d’accorder des financements dédiés. Il s’agit parfois de petites enveloppes destinées à des solutions locales, mais cela peut améliorer la prise en charge localement. Et si cela convient aux professionnels de santé et facilite les soins, allons-y ! Simplifions les démarches auprès des ARS et allons dans le sens d’une territorialisation des décisions.

> [Intervention à l’Assemblée] La situation particulièrement difficile des agriculteurs les conduit hélas à être particulièrement exposés au suicide et à de forts impacts psychologiques. Je pense notamment aux éleveurs confrontés à des attaques de loups. L’impact psychologique est probablement sous-estimé et leur rémunération n’en tient pas compte.
Il faut également rappeler les difficultés des agriculteurs en matière de santé mentale. Ils ont souvent besoin du salaire de leur épouse pour vivre correctement et procurer à leur famille un niveau de vie décent. C’est ce qu’ils me disent dans ma circonscription, et probablement ce qu’ils vous disent aussi.
Des mesures de prise en charge existent. Agri’écoute, un dispositif que nous connaissons tous, fait un travail de proximité et je remercie l’ensemble de ses bénévoles, qui sont souvent eux-mêmes des agriculteurs.
Il y a aussi Agri Sentinelles : au 30 juin 2024, 6 552 sentinelles ont été formées pour mailler le territoire et être à l’écoute des agriculteurs.
Les chambres d’agriculture ont également un rôle important dans le soutien des agriculteurs. Enfin, il y a les équipes mobiles de santé mentale, qui assument des permanences décentralisées et qui mènent des expériences, notamment dans les Ardennes.
Si on s’écarte un instant du sujet, on constate que ce sont souvent de mauvaises conditions de travail qui sont en cause. On peut évoquer la santé mentale, mais on peut aussi mentionner la faible rémunération en regard du nombre d’heures travaillées. Si nous voulons vraiment soulager les agriculteurs et leur charge mentale, faire en sorte qu’ils soient moins dépressifs, alors dépêchons-nous de voter la loi d’orientation agricole et de nous doter d’un budget afin de pouvoir accompagner les agriculteurs !

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> [Intervention à l’Assemblée sur l’Union européenne] Vous avez été nombreux à dire que l’élection de Donald Trump a constitué un électrochoc, qui suppose un réveil stratégique européen ; vous avez été nombreux à souligner que ce réveil est tardif. Les signaux d’alerte n’ont pas manqué mais, déjà en 2016, nombreux étaient ceux qui pensaient que son accession au pouvoir était un accident de l’histoire, une parenthèse désenchantée et que l’on reviendrait à la normalité des relations transatlantiques au bout de quatre ans.
Beaucoup avaient voulu ignorer les signaux précurseurs d’un changement durable de ces relations envoyés par l’administration Obama : mention d’un pivot vers l’Asie, refus d’intervenir en Syrie après l’utilisation des armes chimiques par Bachar el-Assad, affirmation de ce que l’Europe ne constituait plus une priorité. Et nombreux ont été ceux qui ont refusé de voir qu’il s’agissait de tendances de fond sous l’administration Biden : protectionnisme avec la loi de réduction de l’inflation (IRA), plan massif de soutien à l’industrie américaine, sans aucune coordination avec les alliés européens, maintien de certains tarifs douaniers instaurés par l’administration Trump ou encore alliance Aukus avec le Royaume-Uni et l’Australie.
Le réveil actuel doit pousser l’Europe à investir dans sa souveraineté, principe au cœur de la vision et de l’action de la France depuis le discours de la Sorbonne, en 2017. À l’heure où la guerre est de retour sur notre continent avec l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les Européens doivent prendre en main leur propre destin, défendre – seuls au besoin – leur sécurité, être capables de protéger leurs valeurs, la démocratie libérale et leurs intérêts collectifs sur la scène internationale.
Alors que Donald Trump n’a pas encore investi le Bureau ovale, les ingérences de son proche conseiller Elon Musk, propriétaire du réseau social X – qui soutient des mouvements tels que l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) en amplifiant la portée de son message via l’algorithme de X, la dissémination de fake news et la désinformation – pourraient bien être les prémices de la future politique américaine.
Si le DSA impose aux plateformes de réseaux sociaux de prendre leurs responsabilités, de modérer les contenus, de lutter contre la dissémination de la désinformation ou des deep fakes, les agissements d’Elon Musk et la guerre de la Russie contre l’Ukraine, fondamentalement, révèlent les faiblesses et les dépendances de l’Europe. Un réveil collectif est nécessaire.
Dans son rapport remis à la Commission européenne, Mario Draghi souligne le risque de décrochage industriel et technologique face aux États-Unis et à la Chine. En trente ans, les Américains ont créé deux fois plus de PIB par habitant que toute l’Union européenne. Dans des secteurs critiques pour notre souveraineté, tels que celui de l’intelligence artificielle, 60 % des investissements mondiaux se font aux États-Unis, près de 20 % en Chine et seulement 6 à 7 % dans l’Union. Dans les domaines quantique, spatial, numérique, comme dans les grandes industries de la décarbonation, l’Europe est à la peine ; elle n’investit ni n’innove suffisamment. Le potentiel d’investissements, privé et public, n’est pas exploité comme il l’est aux États-Unis.
L’élection de Donald Trump met ainsi en lumière la nécessité pour nous, Européens, d’investir en commun sur notre continent. Les rapports de Mario Draghi, d’Enrico Letta, les discours de la Sorbonne et de Versailles ont dessiné une feuille de route.
Nous devons parfaire notre marché unique, l’union des marchés de capitaux, notre union bancaire et donner les moyens aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux start-up, à ceux qui veulent prendre des risques sur le continent européen de pouvoir le faire, de trouver des financements, de se développer, d’exporter.
Il nous faut soutenir et protéger nos industries, y compris face à la concurrence déloyale. L’Union européenne commence enfin à le faire. La France a soutenu l’enquête de la Commission puis la décision d’imposer des tarifs douaniers aux constructeurs de véhicules électriques chinois après qu’il fut constaté que la Chine le subventionnait massivement, au détriment de notre industrie. L’UE en aurait été incapable il y a quelques années…Nous entrevoyons le début de la sortie de la naïveté, en partie sous l’impulsion de la France, mais il reste beaucoup à faire !
Il est impératif d’investir et de mobiliser l’investissement public et privé pour soutenir les innovations de rupture, en s’inspirant de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA). Il l’est tout autant de soutenir, comme vous avez été plusieurs à le dire, notre industrie de défense – la dernière loi de programmation militaire prévoit un doublement des budgets – mais également d’investir, au niveau européen, dans des coopérations militaires et des financements originaux.
Nous avons su le faire face à la menace existentielle du covid19, en créant, sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et d’autres pays, le plan NextGenerationEU, soit 750 milliards d’euros d’investissements publics et de dette commune pour relancer notre économie, investir dans l’innovation verte et les nouvelles technologies.
Face à un autre défi existentiel, sachons prendre des mesures aussi courageuses et soutenons notre industrie de défense ! Il s’agit, monsieur Saintoul, de soutenir l’industrie de défense européenne. C’est le combat de la France ! Vous avez mentionné le débat sur le programme Edip mais vous avez aussi entendu le ministre des armées lors de la conférence des ambassadeurs : si nous dégageons des ressources européennes, c’est bien sûr pour investir dans notre autonomie stratégique, soutenir notre industrie européenne de défense et non créer des usines au Kentucky.
Cette feuille de route demandera de la volonté politique. À ceux tentés par le repli et l’isolement, face au tumulte géopolitique, à la concurrence aggravée et à l’accélération du changement des règles du monde, je dis que la France doit avoir une ambition pour l’Europe. Depuis sept ans, elle porte auprès de ses partenaires la voix d’une Europe qui se réarme, assume des rapports de force, se dote d’instruments avec la volonté politique de les utiliser.
C’est vrai, le chemin est encore long. Alors que nous sommes à la veille de négociations commerciales sans doute ardues avec nos partenaires américains, ce n’est pas le moment de se diviser et de commencer à faire des concessions unilatérales, en disant par exemple qu’il faudrait augmenter les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis.
La volonté politique de s’affirmer, le fait d’assumer des rapports de force, de défendre nos intérêts, d’investir massivement dans notre compétitivité, dans l’innovation, dans notre industrie et notre défense : tel est le message que porte la France. C’est cette souveraineté européenne qui nous permettra de continuer à peser dans les grands équilibres mondiaux et de défendre les intérêts de notre pays dans un monde violent et compétitif. Une France forte, au sein d’une Europe forte et unie !

> Il faut nous défendre et protéger nos démocraties contre les tentatives d’ingérences, qu’elles s’expriment via Tik Tok, comme la Russie vient de le faire en Roumanie et en Moldavie ou via l’amplification de messages d’extrême droite sur X.
Nous avons développé des règles, comme celles que prévoit le DSA, appliquons-les ! J’ai demandé il y a quelques jours à la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Henna Virkkunen, de poursuivre et d’amplifier les enquêtes de la Commision sur les violations de ces règles par les plateformes de réseaux sociaux. Je pense notamment à la lutte contre la désinformation, la haine en ligne ou l’utilisation de faux.
Mais face à ce type d’ingérences et de tentatives de déstabilisation, nous ne serons souverains que si nous sommes capables de faire émerger nos propres acteurs du numérique. D’où l’importance de soutenir l’innovation, de protéger notre industrie et de libérer les capacités d’investissement de nos banques et de nos start-ups pour investir dans l’intelligence artificielle et le quantique, secteurs qui seront au cœur de la souveraineté de notre démocratie.

> [Intervention à l’Assemblée sur l’Union européenne] Le rapport Draghi nous encourage au contraire à faire émerger des acteurs industriels et technologiques en leur laissant la possibilité de prendre des risques, d’innover, d’entreprendre et en les finançant afin de créer un écosystème favorable.
Cela signifie, tout d’abord, qu’il faut simplifier et réduire les normes et les régulations qui ont trop longtemps empêché certains acteurs de se développer. Mario Draghi propose ainsi un choc de simplification pour soutenir nos entreprises. Il faut ensuite renforcer les acteurs du capital-risque, les banques qui souhaitent financer et investir.
Par ailleurs, vous avez raison de le souligner, il faut aussi prévoir des investissements publics. Je mentionnais d’ailleurs à l’instant le plan d’endettement commun NextGenerationEU, ce grand emprunt européen lancé sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne pour sortir de la crise covid. L’ancien président de la BCE, Mario Draghi, estime, lui, qu’il faut mobiliser 800 milliards par an.
S’agissant du libre-échange, nous devons, comme les autres, être capables de défendre nos intérêts commerciaux. Le cas échéant, lorsque nous sommes sous la pression des États-Unis ou de la Chine, nous devons pouvoir répondre en imposant nos propres mesures tarifaires. Nous avons agi ainsi face aux véhicules électriques chinois et, à l’avenir, si nous sommes sous pression commerciale, nous devrons de nouveau assumer des rapports de force et des bras de fer avec les États-Unis. À cet égard, c’est bien en restant unis et forts, que nous pourrons, en Européens, assumer ce rapport de force. C’est bien sûr la voix que portera la France.

> > [Intervention à l’Assemblée sur Trump et Musk] Pourquoi, selon vous, Elon Musk soutient-il des mouvements anti-européens en Europe alors qu’on ne l’entend pas s’exprimer sur la Russie ou sur la Chine ? Pourquoi, selon vous – qui êtes la première à souligner que les États-Unis défendront leurs intérêts de façon offensive, contre nous – Donald Trump soutient-il des mouvements politiques qui tiennent le même discours que vous en matière de souverainisme, qui évoquent la nécessité de sortir des mécanismes européens ? Imaginez-vous que c’est pour nous faire plaisir, pour nous faire une fleur, parce qu’il pense ainsi nous renforcer ? Ne veut-il pas, au contraire, alors que des négociations vont s’ouvrir, nous diviser et nous affaiblir ? Sans naïveté, je penche pour la deuxième hypothèse.

> Notre défense nationale constitue bien sûr la base de notre politique de défense. C’est d’ailleurs pourquoi, au cours des deux mandats d’Emmanuel Macron, nous avons doublé le budget de la défense – je crois d’ailleurs que vos collègues du Rassemblement national ont soutenu cet effort. Nous disposons bien sûr d’une force de frappe nucléaire autonome, qui fait de la France une puissance dotée et garantit sa souveraineté.
Par ailleurs, nous avons soutenu le développement de certains programmes européens pour encourager les coopérations industrielles et faire émerger des financements européens. La première condition que nous avons posée est celle de la préférence européenne, en particulier s’agissant de l’autorité de conception, un point que vous avez mentionné et qui est au cœur des négociations liées au programme Edip. Le savoir-faire technologique doit rester en Europe.
Je précise que la majorité des financements prévus dans le cadre de ces négociations sont destinés à l’industrie européenne. Car, si chaque pays peut dépenser son budget de défense comme il le souhaite, il n’est pas question d’acheter américain ou coréen avec l’argent du contribuable européen. C’est la ligne que nous défendons, notamment s’agissant de la maîtrise technologique.
Face à l’urgence de la situation internationale, à la nécessité de réarmer, nous devons poursuivre les efforts nationaux, à l’image de nos voisins européens. Nous avons d’ailleurs reçu la semaine dernière Rados³aw Sikorski, le ministre des affaires étrangères de Pologne, un pays qui consacre 4,7 % de son PIB au budget de la défense.
Cependant, il est de notre intérêt d’agir en Européens. Nous devons pouvoir dégager de nouveaux financements – je pense aux eurobonds, un système d’emprunt commun au niveau européen – si nous en avons besoin.  

> les Européens doivent assumer la responsabilité de leur propre destin et investir dans leur défense, leur sécurité et leur souveraineté.
La préférence européenne est au cœur de notre vision de la défense comme de l’industrie. Il faut sortir de la naïveté commerciale et assumer de protéger et défendre nos intérêts, notamment quand les autres font œuvre de protectionnisme et s’affranchissent des règles internationales, des codes de l’OMC. Ne soyons pas les derniers dindons de la farce du commerce international et de la mondialisation des années 90. Sachons aussi montrer nos muscles et défendre nos propres intérêts industriels !

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Il y a 50 ans, la loi Veil était promulguée, transformant un combat en liberté. Simone Veil avait ouvert la voie, brisé les tabous, et offert à des millions de femmes le droit de choisir. Aujourd’hui, cette liberté est dans notre Constitution, pour ne jamais disparaître.

> Si le gouvernement tombe aujourd’hui cela veut dire : pas de budget, pas de loi d’urgence pour Mayotte, pas de loi agricole pour protéger pour nos agriculteurs.

> J’espère que l’accord entre Israël et le Hamas sera respecté et appliqué. Il est urgent que les bombardements à Gaza cessent, que les otages encore détenus soient libérés et que nous puissions enfin nous engager sur le chemin de la paix.

> L'annonce d'un cessez-le-feu à Gaza et la libération des otages israéliens marquent une étape porteuse d'espoir dans une région meurtrie. Pensées pour les otages israéliens, leurs proches et les civils gazaouis. La France poursuivra ses efforts pour faire émerger une paix durable.

> Il ne s'agit pas de jeter à la poubelle la réforme des retraites, mais de l'améliorer. Concertons les partenaires sociaux puis débattons au Parlement des sujets essentiels : carrières des femmes, pénibilité, carrières longues, travail des seniors.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Il est long, le chemin de la liberté. Il y a 50 ans, à la tribune de l’Assemblée nationale, Simone Veil venait défendre la liberté, la santé et la dignité des femmes. Et un droit, désormais inscrit dans le marbre de notre Constitution et rendu inaliénable, celui de recourir à l’IVG. Son héritage et son combat sont les nôtres.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député) 
> [Intervention à l’Assemblée sur l’Union européenne] Dans cinq jours, Donald Trump deviendra officiellement le 47^e président des États-Unis. Avant même d’entrer en fonction, le président élu a, ces dernières semaines, fait plusieurs déclarations qui appellent notre attention, bien qu’elles n’aient rien de surprenant : depuis une décennie, les États-Unis nous font comprendre que leurs préoccupations concernent essentiellement leur sécurité, leur économie et leur relation concurrentielle, potentiellement conflictuelle, avec l’Asie, en particulier la Chine. Nous devons l’entendre car cette tendance ira en s’accentuant.
L’Union européenne et ses États membres, dont la France, se trouvent donc à un tournant historique et stratégique majeur. Ce tournant, nous allons devoir le négocier rapidement, avec lucidité, détermination et ambition.
Ouvrons les yeux : autour de nous, les menaces se multiplient. La Russie n’est pas seulement belliqueuse avec l’Ukraine. Désormais, elle représente plus qu’une menace pour l’Europe ; elle mène une guerre sournoise, dissimulée, une guerre hybride faite de désinformation, de manipulations, de déstabilisations, dont nous mesurons chaque jour les effets sur nos démocraties.
La Chine, quant à elle, mène une guerre économique aux entreprises européennes. Les conflits du Proche-Orient, dont nous ne savons encore quels seront les développements, menacent aussi notre sécurité. Enfin, les patrons de grandes plateformes américaines s’immiscent ouvertement dans la vie démocratique de plusieurs pays européens et accusent l’UE « d’institutionnaliser la censure ».
Dans ce monde devenu extrêmement incertain, nos démocraties sont devenues des proies potentielles et notre Union plus vulnérable que jamais. Un choix crucial s’offre à nous. Soit nous nous montrons en mesure de bâtir rapidement une Europe souveraine, capable de défendre ses valeurs et ses intérêts face aux pressions extérieures, une Europe qui s’affirme comme une puissance économique, industrielle, technologique, numérique, climatique, militaire et diplomatique ; soit nous subirons les choix des grands empires qui ne respectent plus aucune règle, si ce n’est celle du plus fort ; notre Union sera alors démantelée, nos libertés et nos valeurs anéanties.
Mais ne succombons pas aux discours déclinistes : nous disposons de moyens pour résister et nous imposer comme une puissance globale.
Les outils sont là, à portée de main, encore faut-il vouloir s’en saisir. Je le dis car la semaine passée, face aux déclarations du président élu américain et aux ingérences d’Elon Musk, la Commission européenne n’a pas été à la hauteur du moment : pas un mot, pas une image, un silence assourdissant. Nous ne pouvons continuer à nous comporter en « paillassons » quand l’Europe est mise au défi. L’enjeu est trop grand. Le monde est féroce, l’histoire s’accélère et elle ne nous attendra pas. Commençons donc par faire respecter nos règles – je pense au règlement relatif à un marché unique des services numériques (DSA), que nous avons adopté collectivement, souverainement.
L’Europe a beaucoup fait ces dernières années pour continuer d’avancer. Il faut pourtant mettre les bouchées doubles, car nous sommes aujourd’hui confrontés à un vrai risque de décrochage par rapport aux États-Unis d’Amérique et à la Chine. Si nous voulons l’éviter, nous devons accélérer sur trois axes.
Le premier vise à assurer notre sécurité en poursuivant la construction d’une véritable défense européenne, qui repose sur une base industrielle et technologique de défense (BITD). Les Européens ne doivent plus déléguer leur défense et leur sécurité ; c’est une question d’indépendance.
Le deuxième axe, c’est de mener des politiques industrielles beaucoup plus assumées, qui reposent sur un marché unique fort, mais aussi sur davantage d’investissements dans les technologies d’avenir : l’intelligence artificielle, le quantique, les biotechnologies, les technologies propres, la défense – au fond, tous les domaines qui feront la richesse, l’indépendance, la souveraineté des pays et des organisations de demain.
Le troisième axe consiste à pratiquer une politique commerciale moins naïve, qui prenne en compte nos intérêts stratégiques et le climat. À cet égard, nous, Français, avons eu raison de nous battre contre l’accord avec le Mercosur ; nous devons aussi saluer la décision de la Commission sur les véhicules électriques chinois. Sans loyauté des échanges, il est impossible de produire de manière compétitive sur le sol européen.
Un dernier mot sur la politique étrangère et la situation en Ukraine. Aujourd’hui encore, ce pays a été la cible de Poutine : près de 120 missiles et drones ont été lancés sur les infrastructures civiles du pays. Frapper une cible civile constitue un crime de guerre. La Russie de Vladimir Poutine s’est donc une fois encore comportée en criminelle de guerre.
Cette guerre nous concerne au premier chef, car elle concerne la sécurité internationale et la sécurité immédiate des Européens et des Français. Par conséquent, il nous faut continuer d’apporter un soutien résolu à la résistance ukrainienne.

 

Brigitte Klinkert (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur Trump] Dans cinq jours, Donald Trump deviendra le 47^e président des États-Unis. Son élection constitue un facteur d’instabilité pour les Européens et la France, davantage encore, sans doute, que celle qui avait donné lieu à son précédent mandat. Les États-Unis sont un partenaire de l’Europe et de la France mais il est désormais difficile de considérer que ce partenaire soit fiable, constant et loyal.
Une ère d’incertitude s’ouvre quant aux ambitions de la future administration Trump à l’égard de l’Europe et de l’Otan, telles que les révèle déjà la diplomatie parallèle et réactionnaire menée par Elon Musk, qui se livre à une guerre d’influence affectant les élections démocratiques en Europe. L’ingérence dans nos processus démocratiques constitue une violation directe de la souveraineté européenne.
En Allemagne, Musk fait usage de ses capitaux privés et du pouvoir que lui confère le réseau social qu’il possède pour influencer les élections. Cela représente un danger et une ingérence contraire aux valeurs fondamentales de l’Union européenne. L’Allemagne, notre principal partenaire, avec lequel nous formons le pilier de l’Europe, renouvellera le Bundestag le 23 février. Le soutien de Musk à l’AfD, l’extrême droite allemande eurosceptique, est une forme d’interférence nouvelle de la part d’un allié.
En décembre, le bureau de l’Assemblée parlementaire franco-allemande a adopté une déclaration politique qui réaffirme, face à un monde instable et hostile, le besoin d’une autonomie stratégique européenne et le rôle moteur de la France et de l’Allemagne.

 

Eléonore Caroit (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur Trump] La réélection de Donald Trump en novembre dernier ouvre un nouveau chapitre des relations transatlantiques. Le mandat que défendra le président Trump à partir de son investiture, le 20 janvier prochain, est sans ambiguïté : « Make America great again ! » ou encore « America first ! ». Ces slogans seront la base de tout échange et de toute négociation avec les États-Unis.
L’élection de Donald Trump souligne, si cela était encore nécessaire, l’urgence pour l’Union européenne de se concevoir et d’agir de manière autonome, dans un monde marqué par des tensions accrues.
Dès lors, il ne s’agit plus de nous livrer à un débat philosophique ou juridique. Nous devons concrétiser une véritable souveraineté européenne. La remise en question de l’aide à l’Ukraine, les revendications territoriales de Trump vis-à-vis du Groenland, du Canada, du canal de Panama ou encore la guerre toponymique dont le golfe du Mexique fait l’objet sont autant d’éléments qui soulignent l’importance d’une action européenne concertée.
Nous avons fait des pas importants dans cette direction mais il faut dorénavant faire preuve de davantage d’ambition et surtout de coordination entre les États membres. Nous avons bâti des politiques communes en matière de commerce, d’énergie, de défense. Il nous faut à présent nous appuyer sur ces fondations pour renforcer notre capacité à agir de manière autonome, protéger nos citoyens, défendre nos intérêts.
Cela passe par le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune, par l’application du pacte vert pour l’Europe pour sécuriser nos approvisionnements stratégiques et par une accélération de notre industrie numérique.
Concrétiser la souveraineté européenne, c’est construire une Europe capable de faire entendre sa voix sur la scène internationale. Plus que jamais, l’Union européenne ne doit compter que sur elle-même pour défendre ses valeurs, ses intérêts, ses citoyens.
Dans cette perspective, pensez-vous que le recours à la préférence européenne, qui consiste à privilégier les acteurs, produits et technologies européens lorsque cela est possible, puisse devenir un levier clef de renforcement de notre souveraineté ?

 

Stéphane Travert (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur l’état de l’agriculture] Les années 2023 et 2024 ont été marquées par un mouvement de contestation agricole sur la quasi-totalité du continent européen. Cette mobilisation – sans précédent dans les dernières années – a mis en lumière des revendications légitimes relatives, entre autres sujets, à la trésorerie des exploitations, à la hausse des charges, à la réglementation et à la concurrence. S’y sont ajoutées une multiplication d’accidents climatiques et une succession mortifère d’épizooties qui ont touché de trop nombreux élevages.
Si les revendications sont différentes d’un pays européen à l’autre, il n’en demeure pas moins que nous faisons face à des crises structurelles et conjoncturelles qui abîment la compétitivité des exploitations françaises et auxquelles nous devons trouver des solutions efficaces.
Force est de constater que la situation politique actuelle, marquée par l’instabilité – sur laquelle il n’y a nul besoin de s’épancher – et les reports successifs qui en découlent suscitent des inquiétudes croissantes. À quelques semaines du salon de l’agriculture, il est impensable que tout ce qui avait été engagé et promis par les gouvernements précédents ne trouve pas rapidement une traduction concrète.
Madame la ministre, je vous sais totalement mobilisée et engagée pour résoudre cette équation infernale et redonner confiance à nos filières agricoles. Vous nous trouverez à vos côtés pour être force de proposition et agir en médiateurs de terrain pour traduire et expliquer nos objectifs communs. L’esprit de responsabilité doit guider notre travail pour construire des politiques agricoles qui contribuent à maintenir la France au premier rang européen et chercher ainsi la voie de l’excellence.
Vous avez répondu aux crises conjoncturelles générées par la maladie hémorragique épizootique (MHE), la fièvre catarrhale ovine (FCO) et l’influenza aviaire qui perdurent. Pouvez-vous nous rappeler où en sont les dispositifs de soutien à la trésorerie consécutifs aux inondations et les dispositifs d’aide aux filières en difficulté, notamment la filière biologique ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la mise en place des prêts bonifiés de deux à trois ans et les prêts de consolidation garantis par l’État ?
Compte tenu de mon expérience et des échanges permanents que j’ai entretenus avec la profession agricole et agroalimentaire, je souhaite à présent aborder ce qui me semble devoir être fait dans les domaines structurel, réglementaire et législatif.
En premier lieu, il convient de voter au plus vite le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) très attendus par le monde agricole. Il est grand temps que le Sénat s’empare enfin de ce texte, adopté par l’Assemblée en mai dernier, pour traiter notamment les sujets de formation, de simplification et de renouvellement des générations.
Il y a lieu également d’assurer la compétitivité économique de nos exploitations à travers la planification de la production et la fixation d’objectifs ambitieux pour tendre vers la souveraineté alimentaire. La simplification des aides à la trésorerie et les mesures fiscales demeurées en suspens du fait des crises politiques successives sont très attendues par les organisations représentatives des agriculteurs.
Il convient encore de remettre sur le métier un plan Écophyto nouvelle génération en réformant la séparation de la vente et du conseil, et en renouvelant l’expérimentation des drones pour le soin aux cultures difficilement accessibles.
Vous le savez, notre crédibilité devant les Français dépend beaucoup des résultats concrets qui seront obtenus pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires sans pour autant placer nos agriculteurs dans des situations de concurrence déloyale vis-à-vis de nos partenaires. Cela implique l’interdiction des surtranspositions et la recherche de solutions durables. Madame la ministre, quels sont vos objectifs de progrès avec l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et de solutions partagées pour répondre aux interrogations légitimes de nombreuses filières qui ne disposent plus de voie alternative solide pour produire ?
Je veux ici réaffirmer l’importance de conserver le caractère européen des procédures d’homologation des produits qui assurent de facto la souveraineté végétale, étant précisé qu’une association comme Valhor est en pointe sur ce sujet.
Nous devons apporter de la stabilité et de la vision à long terme : l’État doit se positionner comme un facilitateur de l’action des filières. Compte tenu des épisodes répétés de risques climatiques, l’État, quand il soutient l’installation des nouvelles générations d’agriculteurs, doit leur assurer la visibilité sur des objectifs et des moyens de production ainsi que sur les débouchés commerciaux. Je préconise donc de renégocier tous les plans de filière afin que des engagements soient pris en matière d’organisation et de gouvernance, de segmentation des marchés intérieurs et de positionnement à l’export.
Permettre aux acteurs de garder la main sur leur propre destin, c’est aussi, sept ans après la première session des états généraux de l’alimentation, ouvrir une nouvelle phase de discussion pour fixer un cap, des solutions, des objectifs de production, de pratiques agronomiques et de partage de la valeur.
La France doit œuvrer à la réforme indispensable de la politique commerciale européenne.
Enfin, pour protéger nos filières dans le marché intérieur et sans nous opposer aux accords de libre-échange, nous réitérons notre volonté de signer des accords qui respectent nos standards sanitaires et nos normes de production. Nous tenons cette ligne depuis 2017 et nous n’avons pas varié d’un pouce sur ce sujet.
Confiance, dialogue et respect, c’est le triptyque sur lequel nous bâtirons des solutions pour une agriculture performante et durable qui nourrisse les Français et les rende fiers. J’ai dit.

 

Charles Sitzenstuhl (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur l’état de l’agriculture] Il y a un an, les agriculteurs de France sortaient de leurs fermes pour hurler leur détresse. Les motifs de cette colère étaient nombreux : faiblesse des revenus, excès de bureaucratie, transition écologique trop rapide au goût de certains ou encore bifurcation écologique insuffisante pour d’autres. Tous partageaient en tout cas un sentiment de déconsidération et une perte de sens, ainsi que je l’ai souvent entendu de la bouche des paysans, chez moi, en Alsace.
En janvier 2024, le premier ministre nouvellement nommé, Gabriel Attal, n’a pas attendu pour réagir face à la crise. Soixante-dix engagements furent pris après des discussions avec les syndicats agricoles pour parer à l’urgence. Au moment de quitter ses fonctions, en septembre 2024, 67 % de ces engagements étaient pleinement tenus, 19 % des mesures avaient atteint un niveau avancé de déploiement et 14 % des projets étaient lancés avec un planning précis. En d’autres termes, le travail a été fait.
C’est également sous le gouvernement de Gabriel Attal que fut enfin mise en discussion la loi d’orientation agricole. Celle-ci visait à reconnaître l’agriculture comme activité d’intérêt général majeur, à réduire les délais de recours contre les projets agricoles ou encore à soutenir le renouvellement des générations. Ce texte fut voté par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier.
Et depuis ? Rien. Huit mois ont passé. Cela fait donc huit mois que la loi d’orientation agricole dort au Sénat, à la plus grande stupéfaction de nos agriculteurs. Tout le monde comprend aisément que la dissolution ait empêché une finalisation de ce texte cet été mais pourquoi ne s’est-il rien passé cet automne ? Pourquoi le gouvernement Barnier n’a-t-il pas remis le texte en discussion ?
Au groupe Ensemble pour la République, nous déplorons les retards pris sur ce projet de loi. Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, il était possible de terminer l’examen de la loi d’orientation agricole à l’automne. Alors, nous le répétons aujourd’hui : cette loi doit être votée au plus vite, avant la fin de l’hiver 2025.
Pour demeurer une grande puissance agricole, la France doit rester une puissance de production. Pour nourrir, il faut produire. Dès lors, la décroissance agricole ne peut constituer l’horizon de l’agriculture européenne. C’est pourquoi les capacités de production exceptionnelles de la France, qu’il s’agisse des céréales, des produits laitiers, du sucre ou du vin – secteurs pour lesquels, je le rappelle, nous sommes très largement exportateurs – doivent être impérativement protégées.
S’agissant des viandes ou des fruits et légumes – pour lesquels nos taux d’autoapprovisionnement oscillent entre 80 et 100 % –, des fragilités sont indéniables, nous le savons tous. Il faut faire mieux mais la situation n’est pas toujours aussi catastrophique que certains le font croire. Il est de la responsabilité du ministère de l’agriculture d’accompagner en priorité les filières d’élevage et de fruits et de légumes pour les moderniser et les rendre plus performantes. Madame la ministre, nous attendons vos réponses à ce propos.
Enfin, je souhaite vous interpeller sur la question des engrais, sujet traditionnellement moins évoqué à l’Assemblée nationale et qu’il faut pourtant aborder. L’année dernière, dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire que j’ai eu l’honneur de présider, de nombreux experts nous ont alertés sur la forte dépendance extérieure de la France en matière d’approvisionnement en engrais.
Pour réduire nos dépendances, deux réponses sont possibles. La première, assez logique, consiste à aider encore les agriculteurs à utiliser moins d’engrais, à y avoir recours de façon raisonnée – ce qu’ils font déjà en partie. La deuxième consiste à renforcer le tissu industriel français s’agissant du secteur des engrais. À cet égard, l’annonce de la fermeture d’un site de production de l’entreprise Yara, en Loire-Atlantique – dont la presse s’est fait l’écho – n’est pas un bon signal. L’ancien ministre Marc Fesneau avait annoncé un plan de reconquête sur la question des engrais. Ma question est donc simple : où en est le travail de l’État, de votre ministère, sur ce dossier ?
La colère couve toujours dans les fermes de France. Les agriculteurs veulent des actes. Le gouvernement doit agir sans tarder. Nous sommes là, nous sommes prêts, nous attendons vos décisions.

 

Nicole Dubré-Chirat (députée)

> [Intervention à l’Assemblée sur la santé mentale des Français] Bien que nous abordions ce soir le sujet de la santé mentale en nous concentrant sur la jeunesse, particulièrement exposée ces dernières années, je commencerai par rappeler que les personnes concernées ne correspondent pas à un profil type. Homme, femme, en activité professionnelle ou non, jeune ou âgé : un Français sur cinq est aujourd’hui affecté par un trouble de ce type, soit 13 millions de personnes dans le pays – ce nombre dit à lui seul qu’il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique.
Mobilisons-nous collectivement pour être au rendez-vous des attentes fortes en la matière, d’autant plus que la santé mentale constitue le premier poste de dépenses de l’assurance maladie : 14 % de son budget y est consacré, soit 26,2 milliards d’euros. À l’enjeu sanitaire s’ajoute donc un enjeu économique évident pour nos finances publiques – cela doit nous interpeller.
Avec ma collègue Sandrine Rousseau, dont je tiens à saluer la mobilisation constante sur ce sujet, nous venons d’achever une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques. Nos travaux ont mis en évidence la détérioration rapide de la santé mentale de la population ces dernières années, en particulier chez les jeunes depuis la crise sanitaire. Chez les 18-24 ans, la prévalence des épisodes dépressifs est passée de 11,7 % à 20,8 % entre 2017 et 2021, soit une hausse de 77 % en quatre ans. Les jeunes femmes sont particulièrement touchées : les hospitalisations liées aux gestes auto-infligés chez les femmes âgées de 10 à 19 ans ont progressé de 570 % depuis 2007.
Le groupe Ensemble pour la République s’inquiète de tels indicateurs, d’autant que leur dégradation se traduit par une forte hausse de la consommation de médicaments chez les adolescents et les jeunes adultes. En 2023, 936 000 jeunes âgés de 12 à 25 ans ont bénéficié du remboursement d’au moins un médicament psychotrope, soit 144 000 jeunes de plus qu’en 2019. Quelle que soit notre sensibilité politique, cette situation ne peut pas nous laisser insensibles. Un constat se dessine : de plus en plus de jeunes dans notre pays sont en souffrance psychique. Il est urgent que les pouvoirs publics augmentent les moyens nécessaires pour les aider, car ils sont l’avenir de la nation.
De nombreuses actions ont déjà été menées ces dernières années pour accompagner les jeunes confrontés à des troubles psychologiques ou psychiatriques. En 2018, l’établissement d’une feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie fut l’une des premières pierres de la politique publique en la matière. L’ont enrichie ensuite le Ségur de la santé et, en 2021, les assises de la santé mentale et de la psychiatrie.
Des mesures concrètes ont vu le jour, à l’instar du numéro national de prévention du suicide, le 3114, particulièrement utile aux jeunes, le suicide étant la première cause de décès dans la tranche 25-34 ans. Ce numéro permet à toute personne suicidaire ou en situation de détresse psychologique d’obtenir une assistance et un accompagnement de qualité. Parce que la plupart des troubles légers de l’enfant et de l’adolescent en santé mentale se développent et s’aggravent à l’âge adulte, l’accent a également été mis sur le repérage précoce, à travers la stratégie des 1 000 premiers jours, l’expérimentation du dispositif Ecout’émoi de 11 à 21 ans ou encore l’outil de recontact VigilanS, permettant de coordonner un réseau de professionnels de santé qui garderont le contact avec la personne qui a tenté de se suicider.
L’action gouvernementale s’est également centrée sur la santé mentale des étudiants : le dispositif Santé psy étudiant, lancé en 2021, permet ainsi aux étudiants de bénéficier de 12 séances par an avec un psychologue, sans avance de frais.
La stratégie d’accompagnement en santé mentale ne pouvant reposer sur les seuls professionnels de santé, plus de 5 000 secouristes en santé mentale ont été formés dans le milieu étudiant, afin d’être au plus près de ceux qui auraient besoin d’aide. Si beaucoup a été fait pour toutes les catégories d’âge de la jeunesse, il faut désormais mener une politique publique encore plus ambitieuse. La prévention auprès des jeunes doit être l’objectif prioritaire, car comme l’indiquait Michel Barnier, le 10 octobre dernier, « la prévention coûte toujours moins cher que la réparation ». Le groupe EPR considère que le repérage précoce et l’orientation adaptée doivent faire l’objet d’un soutien massif, d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs, médecins scolaires et généralistes.
Nombre de mesures simples, réalisables dans un délai acceptable, sont listées dans le rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques. Alors que la santé mentale est la grande cause nationale pour 2025, celle des jeunes doit en être un des axes forts, comme l’a confirmé hier le premier ministre lors de son discours de politique générale. On ne peut que s’en réjouir. Je souhaite néanmoins savoir si le gouvernement serait favorable à un plan d’action pluriannuel en matière de santé mentale, avec un volet dédié aux âges clés de la jeunesse, en lien avec la feuille de route du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, M. Frank Bellivier.

 

Jean-François Rousset (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur la santé mentale des Français] Lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a confirmé que la santé mentale devait être la grande cause nationale de 2025. Vous la reprenez à votre compte, je vous en remercie.
Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, car la maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’un cinquième de la population française, soit 13 millions de nos concitoyens. Pourtant, peu d’entre eux sollicitent de l’aide, particulièrement les jeunes.
Selon Santé publique France, en 2022, 35 % des 18-24 ans déclaraient avoir l’impression de ne pas prendre soin de leur santé mentale ou de leur bien-être. Parmi eux, 32 % avouaient ne pas savoir comment s’y prendre.
Ces chiffres révèlent un problème majeur, celui du diagnostic des difficultés psychologiques. Que ce soit lié à l’environnement, à la famille ou à l’individu lui-même, le jeune fait souvent face à un obstacle qui l’empêche d’identifier ses difficultés, donc d’accéder à un traitement.
En Aveyron, comme dans certains territoires, les maisons des adolescents jouent un rôle essentiel. Structures pluridisciplinaires, elles constituent de véritables lieux de ressources sur l’adolescence et ses problématiques, pour un public âgé de 11 à 25 ans. Tel un guichet unique, elles offrent un accompagnement coordonné et organisé entre les différents acteurs du territoire – sanitaires, sociaux ou éducatifs – grâce aux éducateurs spécialisés et aux psychologues.
Ces maisons des adolescents sont pourtant largement méconnues. Combien savent qu’il en existe presque sur l’ensemble du territoire ? Combien connaissent leurs missions ou savent comment les contacter ?
D’un côté, il existe des structures dédiées à la santé mentale des jeunes, de l’autre, il y a des jeunes qui ignorent qu’elles existent.

 

Stéphane Vojetta (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur les dangers pour les jeunes de la surexposition aux réseaux sociaux] Les ados français passent en moyenne cinq heures par jour devant les écrans, dont deux rien que sur TikTok ; 67 % des élèves de primaire sont inscrits sur des réseaux sociaux, pourtant interdits aux moins de 13 ans.
Malgré un arsenal législatif français et européen renforcé, les mineurs restent encore trop souvent exposés à des contenus inappropriés à leur âge ou encourageant des comportements à risque.
De récents rapports, ainsi que des plaintes déposées par des familles, mettent en lumière les conséquences psychologiques dévastatrices dues à l’exposition excessive à ces plateformes : addiction, troubles de l’alimentation ou de l’attention, harcèlement, anxiété, voire incitation au suicide.
Pendant ce temps, l’association e-Enfance, qui gère le 3018, numéro d’appel pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, attend désespérément les 2 millions d’euros d’argent public qui lui permettront d’embaucher des répondants et d’éviter que deux tiers des enfants qui appellent pour demander de l’aide n’aient personne au bout du fil.
La censure du gouvernement Barnier a hélas à nouveau empêché cette promesse d’être tenue.
Pendant ce temps, la vérification de l’âge sur internet reste une chimère et il suffit toujours de cliquer sur un bouton pour avoir accès à de la pornographie 24 heures sur 24, à 7 ans comme à 77 ans.
Pendant ce temps, réapparaissent les publicités des influenceurs pour la chirurgie esthétique, malgré l’interdiction posée par la loi Delaporte-Vojetta et malgré leurs effets psychologiques désastreux sur des filles toujours plus jeunes.
Pendant ce temps, les outils de modération, de signalement ou de contrôle parental des plateformes numériques sont souvent inefficaces ou inoffensifs face à des algorithmes trop puissants.
Pendant ce temps, enfin, le rapport du groupe d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans remis au président de la République le 30 avril croupit au fond d’un tiroir, le suivi de ses préconisations ayant été empêché par l’instabilité gouvernementale.
J’aurais pu vous demander quelles actions concrètes votre gouvernement entend mener pour mieux protéger les mineurs des dangers que présentent les écrans pour leur santé mentale, mais je vais vous faciliter la tâche. Je préfère vous annoncer que mon collègue socialiste Arthur Delaporte et moi-même avons lancé les travaux préparatoires d’un nouveau texte transpartisan, qui viendra compléter les dispositions de la loi précitée et s’attachera également à combattre l’exposition excessive aux écrans.

 

Laure Miller (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur le respect des principes de la république] Nous sommes réunis pour un débat sur l’évaluation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Même si je regrette le caractère trop limité des auditions que nous avons pu conduire, je crois ce temps utile pour évoquer le sujet du séparatisme, pour vérifier si la loi a atteint son objectif et pour nous demander si d’autres sujets non traités par la loi méritent l’attention et l’intervention du législateur et de l’exécutif en ce début d’année 2025.
Cette loi se voulait ambitieuse : elle touche à plusieurs pans de la société concernés par le séparatisme. Plusieurs dispositions concernent les associations, comme le contrat d’engagement républicain (CER) ou la procédure de dissolution renforcée. La loi vise aussi à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Elle renforce la transparence des conditions de l’exercice du culte comme le contrôle de son financement. Enfin, elle renforce la neutralité dans le service public. C’est sur ce dernier point que nous nous sommes plus particulièrement penchés, singulièrement s’agissant de l’école.
Eu égard au nombre d’atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires, il était indispensable d’outiller l’éducation nationale. Conseil des sages de la laïcité, vade-mecum de la laïcité, formation obligatoire de tous les agents publics ; tout cela a permis de renforcer l’accompagnement des agents dans l’application du principe de laïcité. L’augmentation des décisions d’octroi de la protection fonctionnelle démontre également une prise de conscience et une réactivité accrue de l’administration quant à la protection des agents. Grâce aux mesures de formation et d’encadrement et à la création du délit de séparatisme, cette loi a permis d’installer une culture de la vigilance et du dialogue dans l’éducation nationale.
Aussi apparaît-il opportun de prendre des mesures pour que cette culture gagne davantage le reste de la fonction publique. Sur ce point, je rejoins nos collègues sénateurs qui ont émis le souhait de sensibiliser davantage les collectivités territoriales à leur obligation de nomination d’un référent laïcité et souligné la nécessité de recenser de façon exhaustive les nominations de ces référents sur le territoire. Je fais également mienne l’idée de former un conseil des sages de la laïcité pour chaque fonction publique, dans la mesure où son fonctionnement au sein de l’éducation nationale – nous avons auditionné ses membres – mérite d’être salué.
Nos auditions nous ont permis de penser qu’il serait particulièrement utile de pouvoir faire remonter l’ensemble des sanctions émises dans chaque établissement scolaire pour obtenir une vision globale et exhaustive des incivilités et atteintes envers le personnel de l’éducation nationale. Il serait tout aussi indispensable d’améliorer encore le dialogue entre les professeurs et l’administration pour que chaque signalement soit suivi d’effet et que chaque professeur en ait connaissance.
Mais ce que nous enseignent tant les auditions que le débat dans la sphère publique, c’est que la laïcité a été dévoyée et qu’elle n’incarne plus la courroie centrale de l’unité nationale. Je crois donc que nous devons être nombreux à défendre une conception authentique de la laïcité, et tout aussi nombreux à dénoncer les deux discours qui lui nuisent. Le premier est celui des dirigeants de l’extrême droite, qui, sous couvert de défense de la laïcité, dessinent une France qui, si on applique leur programme, finira par accorder aux séparatistes une sorte de victoire symbolique en abandonnant les principes au nom desquels nous estimons les combattre. Le second est le discours de la France insoumise qui – on le voit dans l’analyse du rapporteur issu de ses rangs – nie tout séparatisme. Comment peut-on écrire sérieusement, quelques jours après les commémorations des attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, que « les auditions menées n’ont pas permis de démontrer l’existence du phénomène ’’séparatiste’’ qu’il s’agirait de combattre » ? Si le séparatisme islamiste était une invention, nous n’aurions pas à pleurer des morts ce mois-ci, pas plus qu’à pleurer Samuel Paty et Dominique Bernard. Si ce séparatisme était le fruit de notre imagination, le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris, menacé de mort, n’aurait pas été contraint de partir, et cette professeure à Narbonne n’aurait pas été menacée de mort début décembre ! Comment peut-on parler de « focalisation supposément laïque sur le corps et l’habillement des jeunes filles » alors que la pression familiale et religieuse contraint – je le vois dans mon territoire – des jeunes filles de 11 ou 12 ans à porter le voile et que notre devoir est de préserver leur liberté, comme de faire respecter l’égalité entre les femmes et les hommes ?
On le voit bien : en 2025, alors que les difficultés, d’ailleurs partagées par d’autres pays autour de nous, sont nombreuses – intégration, lutte contre les discriminations, tentation du repli sur soi, mutation du paysage religieux –, la laïcité a besoin d’être de nouveau éclairée et revivifiée.
À sa naissance en 1905, dans un contexte où elle devait s’affirmer face à la religion catholique, la laïcité était une laïcité de combat. Elle est ensuite devenue pendant plusieurs décennies une laïcité apaisée. À notre époque, elle redevient une laïcité de combat, qui doit faire respecter la diversité tout en garantissant l’unité nationale. Ce combat vise à permettre à chacun de se sentir suffisamment serein quant à sa différence pour ne pas vouloir en faire un étendard, et ainsi de faire société.
Oui, le séparatisme est une réalité fortement inquiétante. La loi confortant les principes de la République était-elle une réponse suffisante ? Rien ne doit être tabou en la matière, et la mission d’évaluation conduite par l’Inspection générale de l’administration (IGA) à la demande du ministère de l’intérieur nous permettra d’obtenir davantage de chiffres et de précisions quant à la bonne application de cette loi. En tout cas, il est indispensable d’en réaffirmer les grands principes et de la faire mieux appliquer par les services déconcentrés de l’État ainsi que par les collectivités territoriales. Il est surtout indispensable de réaffirmer cet universalisme français que nous avons su dessiner et faire évoluer, et qui nous permet de résister mieux que d’autres au séparatisme et à toutes les formes de communautarisme. La laïcité est une chance autant qu’une nécessité ; soyons fiers de la défendre.

 

Constance Le Grip (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur le respect des principes de la république]  Il y a quelques jours, nous nous souvenions avec une grande émotion des attentats terroristes islamistes perpétrés sur le sol français. Il y a dix ans déjà, furent commis l’attentat terroriste contre la rédaction de Charlie Hebdo, le lâche assassinat de la jeune policière municipale Clarissa Jean-Philippe sur le territoire de la commune de Montrouge dans les Hauts-de-Seine, l’exécution sur un trottoir parisien du policier Ahmed Merabet et la tuerie islamiste et antisémite de l’Hyper Cacher, où quatre otages furent exécutés parce qu’ils étaient juifs. Nous avons dans notre mémoire encore très vif le souvenir de Samuel Paty, égorgé parce qu’il était enseignant de la République, hussard de la République, et de Dominique Bernard. Que leur souvenir demeure.
Ces tragédies nous rappellent avec force l’intensité de la haine et de la volonté de destruction qui s’exercent à l’encontre de notre République, de nos valeurs et de nos principes républicains, tels que la liberté d’expression, l’autorité républicaine, la tolérance, l’humanisme, l’instruction, la laïcité. C’est à chaque fois l’esprit des Lumières, l’esprit français, la République, qui sont visés.
Cependant, le terrorisme islamiste n’est pas le seul à s’en prendre aux principes et valeurs républicains et à celles et ceux qui les incarnent. Comme le président de la République l’avait fort bien identifié dans un discours prononcé aux Mureaux en octobre 2020, c’est aussi le fait du séparatisme islamiste qui affirme que ses propres lois sont supérieures aux lois de la République et qui procède ainsi par assignation identitaire et communautaire, tournant le dos à l’universalisme républicain.
La loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021 illustre la volonté de notre nation de défendre et renforcer les principes et les valeurs qui sont au cœur du pacte républicain. Proposée par les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Jean-Michel Blanquer et Marlène Schiappa, cette loi a renforcé les instruments existants et a doté notre État d’outils nouveaux, depuis le contrat d’engagement républicain pour les associations subventionnées jusqu’au déféré laïcité, en passant par l’élargissement de la possibilité de fermer des lieux de culte, le renforcement de la laïcité dans les services publics, à commencer par celui de l’éducation nationale, le contrôle des financements étrangers et de nombreux autres moyens dont, c’est vrai, le contrôle plus strict de l’instruction en famille.
Cependant, une loi ne vit que par son application. Monsieur le ministre, nous avons besoin de disposer d’un bilan, d’une évaluation précise et chiffrée de l’application de cette loi. Un an après sa promulgation, celle qui était alors secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Mme Backès, avait présenté un premier bilan qui montrait des résultats concrets, encourageants : plus de 26 000 contrôles avaient été effectués, 836 établissements divers avaient été fermés, près de 56 millions d’euros avaient été récupérés à la suite de sanctions administratives. Le Sénat a publié en mars 2024 un rapport rédigé par Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien qui présentait un bilan mitigé, dirais-je, mentionnant de réelles avancées, des réussites incontestables, mais appelant également l’attention sur la nécessité d’aller plus loin et d’approfondir le déploiement de certains dispositifs.
Les différents constats, encore partiels, appellent de notre part un sursaut collectif, républicain, pour préserver cette loi essentielle et faire en sorte qu’elle soit réellement et pleinement appliquée. Nous connaissons l’engagement du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et de tous les personnels placés sous son autorité, dans le combat pour les valeurs républicaines et pour l’application de tous les dispositifs proposés par cette loi « séparatisme ». Un rapport d’étape a été commandé à l’Inspection générale de l’administration dont les conclusions seront rendues publiques. Elles réaliseront, je l’espère, de manière transparente et précise, l’évaluation de l’application de cette loi, et indiqueront également des compléments et des améliorations possibles – pourquoi pas ? En tout cas, s’il en est besoin, nous sommes prêts. Nous avons déjà des idées ; certains d’entre nous ont déjà déposé des propositions de loi. Il y aura peut-être matière à aller plus loin.
Je voudrais également souligner à quel point le groupe Ensemble pour la République, au nom duquel je m’exprime, et son président, Gabriel Attal, ont toujours été fermement engagés dans la lutte contre tous les séparatismes et pour les valeurs de la République. Cela a été évoqué, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal avait pris des mesures très fortes et claires condamnant le port de l’abaya et du qamis.
L’année 2025 marque les 120 ans de la grande loi sur la laïcité et la séparation des Églises et de l’État de 1905 que nous célébrerons le 9 décembre. Nous espérons que cet anniversaire sera l’occasion de revivifier ensemble le pacte républicain, cette promesse républicaine d’émancipation, de liberté, de confiance et de laïcité pour chacun et chacune d’entre nous. En tout cas, monsieur le ministre, vous trouverez le groupe Ensemble pour la République fermement décidé, à vos côtés, avec les personnels des ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur, avec tout l’État, pour aller encore plus loin.

 

Annaïg Le Meur (députée)
> [Intervention à l’Assemblée suite à la motion de censure de LFI] Qui parmi nous peut réellement prétendre que les Français nous ont élus pour faire tomber les gouvernements les uns après les autres ? Qui peut sérieusement croire que l’instabilité serait la réponse aux défis considérables qui se présentent à nous ? Notre pays est inquiet et les Français ne souhaitent ni le chaos ni le trouble politique. Ils aspirent au contraire à la stabilité, à l’action et à la responsabilité. Ils veulent un gouvernement capable de protéger leur pouvoir d’achat, de garantir leur sécurité et de préparer l’avenir de leurs enfants.
Personne ici ne détient la majorité absolue. Cette situation nous impose donc d’aller au-delà des clivages partisans et de faire des compromis pour assurer l’avenir du pays. Les électeurs ont exprimé leur volonté de voir les différentes forces politiques travailler ensemble pour le bien commun, plutôt que de s’engager dans des luttes stériles et des jeux de pouvoir. Ils ne nous appellent pas à la confrontation, mais bien à la concertation et à la recherche d’un équilibre politique. C’est dans cet esprit de dialogue et de compromis que notre groupe se positionne depuis le premier jour. Nous avons soutenu Michel Barnier et aujourd’hui, nous apportons notre soutien au gouvernement de François Bayrou. Notre rôle, notre fierté, c’est de stabiliser le pays et de permettre au gouvernement de mener les réformes nécessaires, pas d’enfoncer la France dans l’incertitude. Je salue à cet égard la méthode choisie par le premier ministre et le travail réalisé par les ministres Éric Lombard, Amélie de Montchalin, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet en vue de ce compromis.
Nous avons, en ces temps incertains, une occasion historique de nous hisser à la hauteur de l’instant et d’agir dans l’intérêt du pays. Les défis que nous devons relever sont nombreux et complexes : le pouvoir d’achat, la transition écologique, la relance économique, mais aussi la santé, la sécurité, l’éducation, la lutte contre les inégalités, la crise du logement et la sécurité extérieure. Le monde dans lequel nous vivons change à une vitesse vertigineuse. Les défis géopolitiques, économiques et sociaux sont d’une complexité nouvelle. Face à cela, la France doit être forte. Elle ne peut pas se permettre de s’engager dans des luttes partisanes qui ne feraient qu’aggraver la situation. Ce n’est pas l’inaction qui apportera des solutions, mais la capacité à prendre des décisions courageuses, même lorsqu’elles sont difficiles.
Si le gouvernement tombe aujourd’hui, cela signifiera que nous n’aurons toujours pas de vote sur le budget, pas de loi d’urgence pour Mayotte, pas de loi pour protéger nos agriculteurs. Alors que notre économie est déjà à l’arrêt depuis des mois, nous risquons de plonger le pays dans une crise financière, économique et sociale d’une ampleur inédite. Ces conséquences seraient dramatiques pour les Français et ce sont les plus fragiles qui en seraient les premières victimes.
Dans ce contexte, il devient impératif de souhaiter le succès de ce gouvernement ; c’est même une nécessité absolue.
Avec ces motions de censure à répétition, déposées en rafale à la moindre occasion dans l’espoir de provoquer un chaos institutionnel, l’extrême gauche perd de vue l’intérêt de la France et des Français.
Ces attaques, ces outrances ne servent qu’à déstabiliser le pays et, au lieu de positionner la gauche comme principale force de dialogue, elles offrent une place de choix à l’extrême droite dans la survie du gouvernement. Quel paradoxe ! Mais ce choix mortifère de la censure et de l’inaction n’est pas inéluctable, puisque le total des voix des extrêmes ne suffit pas à faire tomber le gouvernement.
Le groupe Socialistes et apparentés a annoncé ne pas voter cette motion de censure. Cette décision vous honore, chers collègues, et ouvre la voie du compromis que nous appelons de nos vœux. C’est une occasion unique pour la gauche modérée, la gauche de gouvernement, de se montrer fidèle à son histoire et de s’extraire des chaînes du mélenchonisme qui divise et fragmente notre société.
Cette période nous offre une occasion unique de nous mettre tous autour de la table pour aborder un sujet crucial, celui des retraites. Or faire tomber ce gouvernement, ce serait empêcher ce dialogue. Nous répondrons naturellement présents à l’appel du premier ministre à participer à cette grande concertation et préparons déjà nos propositions au sein de notre groupe de travail dédié à ce sujet. Aucune réforme n’est parfaite et nous sommes prêts à faire des compromis pour améliorer celle dont il est question. Cependant, nous avons aussi le devoir de dire que l’on ne peut pas l’abroger sans une alternative crédible, ni envisager sa suspension sans avoir des solutions claires et financées. C’est notre boussole.
Nous n’avons tout simplement pas les moyens de compromettre l’avenir du pays en avançant dans l’incertitude. Alors, mes chers collègues, espérons que ce soir, la France disposera toujours d’un gouvernement. C’est la seule option qui nous permettra, demain, de voter un budget, de mener les réformes nécessaires et de relever les défis colossaux qui se dressent devant nous.
Vous l’aurez compris, les députés du groupe Ensemble pour la République ne censureront pas ce gouvernement.

 

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> En ces heures si incertaines, je salue à la fois l’esprit de responsabilité du PS et la volonté de dialogue et d’ouverture sincère du gouvernement pour offrir à notre pays, qui l’attend depuis de longs mois, la stabilité pourtant si nécessaire pour retrouver le chemin de la confiance et de la croissance. Je salue également l’esprit de responsabilité de ceux qui soutiennent ce gouvernement et qui, eux aussi, ont accepté ces compromis parfois difficiles. Le PS est dans l’opposition, je le respecte, mais par cet acte il a démontré qu’il était un parti de gouvernement et capable de se hisser à la hauteur des enjeux vitaux du moment.

> Dans sa déclaration de politique générale, François Bayrou a essayé de montrer une méthode et une volonté qui s'articulent à la fois sur la lucidité des enjeux nationaux et internationaux, la lucidité sur les questions budgétaires et d'essayer avec les uns et les autres de construire un chemin, en reconnaissant que la situation est extrêmement difficile.

 

Cyrille Isaac-Sibille (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur la santé mentale des jeunes] « L’âme résiste bien plus aisément aux vives douleurs qu’à la tristesse prolongée. » Ces mots de Jean-Jacques Rousseau résonnent aujourd’hui avec une intensité particulière face à la détresse croissante de nos jeunes concitoyens.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La santé mentale représente désormais le premier poste de dépense de l’assurance maladie, tout comme elle est la première cause des arrêts de travail et des invalidités. Les maladies mentales, invisibilisées et stigmatisées, touchent un public de plus en plus jeune. Le récent rapport de nos collègues Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau souligne un triplement des hospitalisations liées aux gestes auto-infligés chez les jeunes de 10 à 19 ans.
La crise sanitaire a exacerbé des vulnérabilités déjà présentes. Un tiers des jeunes de 18 à 24 ans déclarent ne pas prendre soin de leur santé mentale faute d’information ou d’accès à des solutions adaptées. Notre système de soins psychiatriques n’est pas à la hauteur des besoins.
Notre réponse doit s’articuler autour de trois axes : la prévention, le dépistage des préfragilités et des fragilités, le soin. Je crois fermement en la prévention et au dépistage précoce qui, seuls, permettront d’améliorer la santé physique et psychique de nos concitoyens et de réduire la pression sur nos structures d’urgence et de soins. Cela implique une mobilisation générale et coordonnée. Je parle souvent, à ce sujet, d’une industrialisation de la prévention : nous avons su produire des soins, il nous faut maintenant produire de la prévention.
Pouvoirs publics, professionnels de santé en ville, établissements scolaires, collectivités locales, associations sportives ou sociales, familles, entreprises : tout le monde doit se mobiliser. Je souhaite évoquer à ce titre une expérimentation que nous avons lancée, le professeur Franck Chauvin et moi-même, en région Auvergne-Rhône-Alpes, visant à créer des environnements favorables à la santé des jeunes de 6 à 11 ans en milieu scolaire et périscolaire. Ce dispositif, qui concerne plus de 15 000 enfants, dès la primaire, forme et outille des professionnels en milieu scolaire et extrascolaire, afin de promouvoir la santé auprès des jeunes. Elle favorise ainsi l’acquisition, dès le plus jeune âge, d’une culture de santé – la littéracie –, tout comme celle de compétences psychosociales. Ces dernières ont une incidence positive sur le développement global des enfants, notamment en matière d’hygiène de vie, de réussite scolaire et de respect de l’autre, en réduisant les risques de harcèlement scolaire, d’agression et de comportement délictuel. Elles contribuent enfin, en favorisant le bien-être de l’enfant, à sa santé mentale. Il s’agit de la plus grande expérimentation européenne dans ce domaine : elle est évaluée, efficace et duplicable à un coût très raisonnable. Je plaide pour sa généralisation partout sur le territoire métropolitain et dans les territoires d’outre-mer.
Nous devons, en parallèle, dépister les signes avant-coureurs et les préfragilités, afin d’éviter l’aggravation des troubles psychiques. En France, le programme de formation de secouriste en santé mentale représente une avancée majeure dans le repérage de ces troubles, l’information sur les ressources disponibles et le signalement aux services compétents. Il faut faire la promotion de cette formation qui n’est pas suffisamment connue. Depuis 2018, 200 000 secouristes ont ainsi été formés, pour un objectif de 750 000. Ces formations, principalement à destination des adultes, doivent être élargies aux jeunes, notamment en milieu scolaire. Une proposition de loi du groupe socialiste vise précisément à outiller les élèves, les enseignants et le personnel encadrant, afin qu’ils puissent détecter ces troubles et agir rapidement.
Nous devons, enfin, renforcer les structures de soin psychiatrique. Trop longtemps, les troubles mentaux ont été relégués au deuxième plan, derrière les maladies somatiques. C’est pourquoi je salue la décision du premier ministre François Bayrou et de son prédécesseur Michel Barnier d’ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025.
Les lacunes dans la prise en charge des patients sont importantes. Il n’y a pas de consensus sur les définitions du bien-être, de la santé mentale ou de l’urgence psychiatrique. Il existe des disparités territoriales. Il nous faut renforcer et harmoniser les moyens des structures spécialisées et, surtout, recruter davantage de personnels formés. Cela passe par une revalorisation des métiers de la pédopsychiatrie, qui souffrent aujourd’hui d’un manque d’attractivité. Les acteurs locaux sont prêts et mobilisés : à nous, élus, de leur offrir les moyens d’agir. Donnons dès à présent à nos enfants les clés pour qu’ils s’épanouissent rapidement. Face à la tristesse prolongée qu’évoquait Rousseau, soyons une force qui apaise et redonne espoir.

 

Delphine Lingemann (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur le respect des principes de la république] La laïcité est un pilier fondamental de notre République : elle garantit la liberté de conscience et l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de religion ou de conviction. Alors que nous examinons la loi confortant le respect des principes de la République, il me semble essentiel de souligner l’importance de la laïcité, notamment pour notre jeunesse.
En 2020, dans son discours des Mureaux, le président de la République a insisté sur le rôle de l’école comme creuset républicain. Pilier de notre République, la laïcité trouve son expression la plus forte dans nos écoles. Jules Ferry ne s’y trompait pas quand, dans sa lettre aux instituteurs du 17 novembre 1883, à propos de l’application de la deuxième loi Ferry, votée deux ans plus tôt par le Parlement, il écrivait aux professeurs : « En vous dispensant de l’enseignement religieux, on n’a pas songé à vous décharger de l’enseignement moral ; c’eût été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession ».
Plus que jamais, c’est à l’école que la laïcité doit trouver son relais le plus important. La loi confortant le respect des principes républicains a significativement renforcé le principe de laïcité dans nos établissements scolaires. L’instauration de référents laïcité dans chaque administration publique, y compris les écoles et les universités, a permis d’apporter un soutien concret aux personnels éducatifs. À la suite de cette loi, le plan « laïcité dans les écoles » a été renforcé par des sanctions systématiques et graduées visant les comportements qui ne la respectent pas.
Cependant, nous devons rester vigilants et continuer à accompagner les équipes éducatives dans la mise en œuvre de ces dispositifs. La laïcité est un combat de tous les jours. À cet égard, la journée de la laïcité, institutionnalisée le 9 décembre depuis 2015, constitue une opportunité singulière de renforcer l’éducation des jeunes. C’est dans cette perspective que j’ai récemment déposé une proposition de loi visant à instaurer une cérémonie républicaine qui aurait lieu ce même jour dans tous les établissements scolaires – écoles, collèges et lycées, publics comme privés – du territoire. Célébrer la laïcité, c’est permettre à chacun de renforcer son sentiment d’appartenance à la nation et c’est encourager les jeunes à se sentir pleinement partie prenante de notre communauté nationale.
Dans l’enseignement supérieur, la question de la laïcité demeure un enjeu majeur. Toutefois, il me semble important de garder à l’esprit que la laïcité à l’université s’inscrit dans une perspective radicalement différente de celle de l’enseignement primaire et secondaire. Le respect des principes républicains doit être concilié finement avec la liberté individuelle et académique, ainsi que la diversité des opinions. Comme l’a précisé Jérôme Guedj, il s’agit de trouver le point d’équilibre. Depuis une dizaine d’années, la publication d’un guide de la laïcité par France Universités montre que les situations traitées par les responsables des universités peuvent s’avérer très complexes. L’absence de travaux spécifiques et de rapports parlementaires traitant de la laïcité dans nos universités constitue une lacune qu’il nous faut impérativement combler.
La loi confortant le respect des principes de la République a aussi voulu agir dans le champ des associations. Ses résultats sont tangibles : plus de 25 000 opérations de contrôle ont été menées, aboutissant à plus de 800 dissolutions d’associations. Ces actions démontrent notre détermination à lutter contre les dérives séparatistes ou communautaristes. La loi a également mis en place un contrat d’engagement républicain, par lequel les associations ou fondations qui demandent une subvention publique s’engagent à respecter le caractère laïque et les principes de la République. En cas de violation de cette obligation, la subvention doit être remboursée.
Bien que ce contrat constitue une avancée en matière de formalisation de l’adhésion aux valeurs républicaines, son efficacité dépend de l’intégration de son contenu aux pratiques quotidiennes des associations. Au-delà de la formalité administrative, sa signature doit entraîner un engagement actif, des actions concrètes visant à transformer cette obligation légale en un véritable outil de promotion des valeurs républicaines. Afin d’y parvenir, nous pourrions envisager, au sein du tissu associatif, des mécanismes de suivi, de formation et de sensibilisation continues.
Enfin, nous ne pouvons ignorer le défi majeur que représentent les réseaux sociaux, en cause, selon les données du ministère de l’éducation nationale, dans près de 20 % des signalements d’atteinte aux valeurs de la République, car ils peuvent être à la fois terreau et vecteur de ces dérives.
La loi confortant le respect des principes de la République a indéniablement renforcé notre arsenal juridique en vue de défendre la laïcité à la française. Cependant, notre tâche n’est pas achevée : il nous faut poursuivre nos efforts, adapter nos outils de promotion et de défense des valeurs auxquelles nous tenons tant.

 

Bruno Fuchs (député)
> [Intervention à l’Assemblée suite à la motion de censure de LFI] Laissez-moi commencer en faisant preuve, calmement mais avec gravité, d’un peu de bon sens et d’esprit de responsabilité.
Non, monsieur Bompard, Les Démocrates ne considèrent pas qu’ils ont tout le temps raison, sur tout. Nous ne pensons pas incarner, à nous seuls, le peuple souverain dans toutes ses dimensions et sa diversité. Pour nous, la démocratie est l’organisation respectueuse et féconde de la coopération entre les citoyens, les différents partis et courants de pensée afin d’atteindre grâce au dialogue, au compromis, à la délibération, une forme de vérité partagée par le plus grand nombre.
La France souffre plus que jamais de la volonté de certains de tordre – de dévoyer – cette démocratie en la remplaçant par un combat à mort entre idées, partis et personnes. Ce combat est départagé par les urnes mais, depuis des décennies, le gagnant impose systématiquement et unilatéralement ses idées en écrasant de fait tous les perdants.
Cette approche unilatérale, et l’effacement des idées différentes et de la diversité, c’est l’inverse d’une véritable démocratie, démocratie à laquelle nous croyons et que nous nous efforçons de faire vivre.
Surtout, une telle approche n’est pas celle que réclament les Français qui, par deux fois, n’ont pas souhaité donner à un seul courant politique la majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Au sein de cette assemblée plurielle, ils nous demandent de nous rapprocher, de discuter, de concéder, pour avancer et nous retrouver sur le chemin du compromis, dans l’intérêt de la France et des Français.
Une telle forme de politique est d’ailleurs plus exigeante que l’autre car elle nous demande d’intenses efforts – remise en question, compréhension et reconnaissance de l’autre.
Ce n’est faire injure à personne que de constater que nous n’y sommes pas encore tout à fait parvenus, alors que c’est le quotidien des députés européens et des élus d’une grande majorité des collectivités locales.
Pourtant, notre incapacité systématique à travailler ensemble désespère et exaspère nos concitoyens, notamment ceux que je retrouve chaque semaine à Mulhouse et dans le sud de l’Alsace. Ils ne sont pas moins choqués et révoltés du désordre que certains organisent méthodiquement à l’Assemblée nationale, comme à l’extérieur.
En censurant le gouvernement Bayrou, vous ne feriez que répéter notre erreur collective de décembre dernier, alors que nous avançons quotidiennement vers un chemin commun.
En censurant le gouvernement, c’est la volonté de dialogue que vous censureriez.
Depuis le 23 décembre, l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement, sans exception – car elles sont toutes légitimes –, ont été reçues par le premier ministre. Elles lui ont exposé leurs priorités et elles ont présenté des propositions pour explorer, ensemble, un chemin responsable pour faire avancer la France.
Dans cette même perspective, le ministre de l’Economie et des Finances, la ministre chargée du Budget et le ministre chargé des Relations avec le Parlement ont mené des entretiens pour pouvoir doter, enfin, la France d’un budget et sortir notre pays de l’immobilisme dans lequel il est plongé depuis décembre dernier. Je veux ici saluer leur engagement et leur travail.
En censurant le gouvernement, vous diriez aussi non à une méthode fondée sur l’écoute et le respect de l’identité de l’ensemble de nos territoires, en métropole comme en outre-mer, et de tous les acteurs qui font aujourd’hui notre société. Tout le monde a déjà pu observer que ce gouvernement attachait une extrême importance au travail commun avec nos élus locaux et avec les représentants de leurs différentes familles politiques sur ces bancs. D’ailleurs, la volonté du gouvernement de réintroduire l’aide aux maires bâtisseurs découle directement de ces échanges – et je me réjouis de ce résultat.
De même, le gouvernement a confiance dans la capacité des partenaires sociaux à trouver dans les prochains mois des solutions innovantes, en premier lieu en ce qui concerne l’ajustement de la réforme des retraites.
Le Mouvement démocrate, lors de l’examen de la réforme des retraites en 2023, avait souhaité faire adopter une clause de revoyure. Nous considérions alors que, très vite, nous verrions apparaître les effets financiers comme sociaux de cette réforme. Aujourd’hui, plutôt que de censurer, il est temps d’activer cette clause. C’est justement ce que le premier ministre a décidé de faire. Les plus aptes à mener cette évaluation sont les forces syndicales et patronales. Or toutes – absolument toutes – se sont déclarées ouvertes et partantes pour cette discussion. Elles ont même rappelé, dans un courrier dont le premier ministre a fait état au début de cette séance, la gravité de la situation dans laquelle se trouve la France. Faisons leur confiance. Le Parlement sera alors saisi de leurs conclusions lors du prochain débat relatif à cette question, au plus tard à l’automne.
En censurant le gouvernement, non seulement vous renonceriez à l’idée de rendre le dialogue utile et fécond mais il vous faudrait aussi assumer de priver nos concitoyens des nombreux bénéfices des politiques publiques.
Cela se vérifierait en premier lieu avec le projet de loi de finances alors même que nos concitoyens attendent avec impatience un budget pour cette année – je rappelle que nous sommes presque au début du mois de février. Par exemple, les agriculteurs sont depuis plusieurs mois dans l’attente de mesures concernant le GNR, le gazole non routier, ou la transmission des exploitations. Je pourrais aussi citer les collectivités, dont l’investissement est aujourd’hui sévèrement ralenti, affectant tout un tissu économique local, ou encore les entreprises qui s’interrogent sur les perspectives futures et hésitent donc sur la marche à suivre pour se développer, avec d’importantes conséquences sur l’emploi que nous constatons jour après jour.
Censurer le gouvernement, c’est renforcer l’ampleur de la crise politique, économique et sociale, renoncer à disposer rapidement d’un budget mais aussi abandonner à court terme tout effort en matière de justice fiscale.
Certes, il est complexe de trouver le bon équilibre en la matière. Toutefois, vous savez que vous pouvez compter sur les députés Les Démocrates pour avancer, dans le cadre du budget pour 2025, comme pour formuler des propositions innovantes et élaborées – nous en avons déjà fait la démonstration au cours des mois et des années passés.
Les conséquences négatives se feront également sentir en matière de transition écologique, dont je sais que nombre des députés siégeant sur les bancs de cette assemblée considèrent, comme nous, que c’est une des premières priorités de l’action publique. Cela a d’ailleurs été rappelé dans quasiment toutes les interventions précédentes. Je pense notamment à la décarbonation de l’industrie, à nos modes de mobilité ou encore à notre habitat.
De même, l’adaptation de notre politique de l’eau ne mérite pas d’attendre – il y a urgence. Nous devons travailler tous ensemble dès demain dans un contexte de profonds changements des conditions d’accès naturel à l’eau, devenues parfois très difficiles dans les territoires, en métropole comme en outre-mer.
Je pourrais aussi évoquer le secteur de l’éducation, que le gouvernement souhaite mettre au cœur de son action à une époque où la perte de repères dans la société conduit à une forme de perte de sens du métier d’enseignant. Le premier ministre s’est exprimé sur ce sujet à plusieurs reprises. Nous devons renverser cette tendance – je sais que, sur ces bancs, nous sommes nombreux à vouloir y travailler.
Je tiens d’ailleurs à saluer la volonté de compromis du premier ministre qui, à l’invitation de parlementaires des deux assemblées, a souhaité maintenir le nombre de postes d’enseignants en 2025, contrairement à ce qui était prévu dans le budget initialement proposé et débattu dans cette assemblée en 2024 – nouvelle preuve que, lorsque nous nous parlons, lorsque nous nous écoutons et lorsque nous nous respectons, nous pouvons progresser rapidement, dans le sens de l’intérêt général. C’est alors la France qui progresse et sort renforcée.
Notre relation au travail serait elle aussi atteinte, dans un monde où les conditions d’emploi et les perspectives de carrière évoluent de plus en plus rapidement. Nous devons collectivement nous saisir de questions telles que les augmentations pérennes des rémunérations – par une hausse de la productivité –, le partage de la valeur au sein de l’entreprise mais aussi l’organisation du travail, les parcours de carrière ou encore la pénibilité, notamment dans le cadre des discussions sur l’avenir du système de retraite.
Enfin, censurer le gouvernement, c’est prendre une nouvelle fois du retard sur l’amélioration de notre système de santé. Ainsi, à très court terme, la non-augmentation de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, irait à l’encontre des attentes formulées dans cet hémicycle et du besoin évident et urgent exprimé au quotidien par les Français. À plus long terme, une censure conduirait à l’abandon des travaux menés pour une meilleure organisation pluriannuelle de nos dépenses de santé, intégrant plus largement la logique de prévention, chère au groupe Les Démocrates comme à d’autres groupes de notre assemblée.
Je veux préciser, pour conclure, ce qui fonde à mon sens une bonne aptitude au compromis et au consensus – que nous pouvons tous atteindre, en continuant à travailler au quotidien avec ardeur et détermination.
D’abord, les bases doivent être solides. On ne saurait parvenir à un compromis au détriment des générations futures, en matière environnementale comme en matière budgétaire. Nous avons, individuellement et collectivement, la responsabilité morale, envers nos enfants et nos petits-enfants, de n’aggraver ni la dette écologique ni la dette financière.
Ensuite cela passe par une attitude : il faut écouter et respecter les positions de l’autre, les prendre au sérieux et chercher comment des rapprochements peuvent exister. Le compromis n’efface pas toutes les différences ; au contraire, une fois que le consensus et le compromis ont été acceptés et signés, les différences sont beaucoup plus légitimes.
Enfin, il faut se rappeler sans cesse que le compromis démocratique ne signifie pas une victoire totale de l’un sur l’autre. Un bon consensus, cela suppose le respect des convictions de l’un et de l’autre. Au Mouvement démocrate, nous serons toujours prêts pour une telle démarche car elle correspond à notre conception de la démocratie et de la vie politique.
J’espère que vous saurez saisir la main qui vous est tendue avec bienveillance et respect mais surtout avec responsabilité face aux engagements qui nous lient devant les Français, et avec espoir pour la France, pour les Françaises et les Français.

> [Intervention à l’Assemblée sur Trump] Dans cinq jours, lundi 20 janvier, Donald Trump succédera à Joe Biden, 46^e président des États-Unis, que beaucoup considèrent comme ayant été, ces dernières années, l’un des plus attentifs au continent européen. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche suscite une certaine appréhension de ce côté-ci de l’Atlantique, en raison du caractère décomplexé du personnage, de sa vision ouvertement transactionnelle et de son projet de type nationaliste pour l’Amérique.
Donald Trump n’est sans doute pas le président qui se montrera le plus soucieux de l’Europe. De ce point de vue, son retour est un électrochoc dont personne en Europe ne contrôle l’intensité ni l’impact. Il nous faut donc impérativement utiliser cet électrochoc de façon positive et constructive, réagir dans le sens de nos propres intérêts. Cela doit servir à dessiller les yeux d’un certain nombre de responsables européens. Trop nombreux encore sont ceux qui pensent, à tort, que la sécurité et l’avenir de l’Europe seront, quoi qu’il advienne, assurés par les États-Unis.
En septembre 2017, dans l’enceinte de la Sorbonne, le président de la République prononçait un discours dont le maître mot était la « souveraineté européenne ». De fait, des progrès notables et concrets ont été accomplis : la publication de la déclaration de Versailles le 11 mars 2022 ; l’adoption d’une boussole stratégique le 24 mars suivant ; l’élaboration de réponses toujours plus innovantes et audacieuses face aux crises qui se sont succédé, notamment la pandémie de covid-19. Face à la guerre en Ukraine, l’Union a posé les bases d’une économie davantage tournée vers la production d’armement.
Néanmoins, le président de la République l’a souligné, toujours à la Sorbonne : « Nous devons être lucides sur le fait que notre Europe, aujourd’hui, est mortelle. Elle peut mourir. Elle peut mourir, et cela dépend uniquement de nos choix. » Autrement dit, nous sommes livrés à nos propres responsabilités.
Nous devons donc assumer désormais, en Européens, davantage de responsabilités géopolitiques. Cela concerne tout d’abord l’Ukraine, que les États membres de l’Union européenne devront continuer de soutenir dans son combat pour la liberté et l’indépendance, quels que soient les choix américains. Il est possible que, sous l’impulsion de la nouvelle administration américaine, des négociations s’engagent en faveur d’un cessez-le-feu. Dans ce cas, l’Europe devra être prête à apporter à Kiev des garanties de sécurité solides, en tout cas bien plus solides que le mémorandum de Budapest du 5 décembre 1994.
Nous devons aussi, en Européens, nous montrer solidaires et ne pas nous aligner systématiquement sur les positions de Washington si celles-ci contreviennent à nos propres intérêts. La France a su le faire quand cela était nécessaire. Sur un autre plan, nous devons être capables d’engager un bras de fer commercial si Washington entend dicter des conditions unilatérales à l’Europe. Après tout, l’Union européenne est le premier marché des États-Unis.
L’Union européenne et les Vingt-Sept disposent de nombreux atouts pour s’affirmer et exister dans un monde multipolaire où les rapports de force prennent le pas sur la norme internationale. Pour pouvoir y recourir, tant l’Union européenne que la plupart de ses États membres doivent prendre conscience de leur poids collectif, de la portée de leurs décisions et de la nécessité d’une meilleure cohésion dans leurs actions communes.
Le 20 janvier, la prise de fonctions de Donald Trump pour un second mandat nous confrontera, nous, Européens, à la dure réalité du monde d’aujourd’hui. Lors de son premier mandat, il avait commencé à déstabiliser toute la gouvernance mondiale, notamment en dérégulant les grandes institutions internationales – entre autres l’Otan, l’Unesco, 1’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – et en désinvestissant dans plusieurs d’entre elles.
Cette fois, sa vision nationale-souverainiste est beaucoup plus aboutie. Il va faire basculer l’ordre mondial, construit pas à pas depuis la deuxième guerre mondiale. Fondé sur le multilatéralisme et la coopération entre les peuples, cet ordre a assuré la paix, en tout cas en Europe, et permis un accroissement des richesses dans le monde – 600 millions de Chinois sont ainsi sortis de la misère. Il a été globalement bénéfique, tirant le monde vers la paix et réduisant la précarité, même si l’on peut regretter que la répartition des richesses n’ait pas été suffisamment équitable. Donald Trump nous fera entrer dans un monde fondé sur le rapport de force et la haine de l’autre, avec toutes les conséquences préjudiciables qui en découleront, éventuellement la guerre.
À bien des égards, notre paix, notre souveraineté et notre liberté futures dépendront de la force des réponses qui seront apportées au niveau de l’Union européenne.

 

Frédéric Petit (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur Trump] Trump arrive… La seule chose rassurante, c’est qu’on ne sait pas trop ce qu’il va faire vraiment. Mais Trump est un transactionnel et il risque de mettre en péril le droit international. Ma question portera sur ce point, au regard de ce qui se passe en Ukraine. En transactionnel, Trump va dealer, et seul. Il y a fort à parier que nous ne serons pas invités à la table, ni nous Français ni nous Européens.
Or ce deal portera sur des éléments existentiels pour l’Europe. Je vais prendre des exemples très concrets, dont nous avons souvent parlé, monsieur le ministre. Le maintien de la Constitution russe fera-t-il partie du deal, sachant qu’un recul abracadabrantesque permet depuis un an d’intégrer à la Russie des territoires qui n’ont jamais vu un char russe et des citoyens d’autres nations qui, parce qu’ils sont russophones, sont considérés relevant du pouvoir du Kremlin ? La réparation des infrastructures civiles ukrainiennes, qui ont été détruites de façon gratuite et criminelle, fera-t-elle partie du deal ? Je n’en ai pas l’impression.
Ces questions existentielles pour l’Europe risquent fort de passer sous le tapis.

 

Nicolas Turquois (député)
> La France sans budget va à la dérive. Même avec un budget, c'est extrêmement compliqué parce que la situation financière est critique. Nous avons un impératif de budget et de rétablir des équilibres. (…)
On peut donner un certain nombre de garanties qui peuvent rassurer les socialistes tout en gardant le cap d'un rétablissement des finances publiques. C'est autour de cet équilibre-là qu'il peut y avoir des choix qui peuvent être faits, qui peuvent être arbitrés, pour essayer de concilier. Un engagement social et un engagement budgétaire.

> On avait reproché à Mme Borne que les partenaires sociaux soient écartés. Dans beaucoup de pays voisins, ces sujets-là font beaucoup moins de vagues parce que ce sont les partenaires sociaux qui s'entendent sur des équilibres. Je pense que c'est une très bonne méthode de passer par eux pour ensuite avaliser au niveau du Parlement un accord qui aurait été fait.

> [Budget] l faut un élément de justice fiscale et sociale. Taxer de l'argent qui ne sert pas à produire de la richesse. Et puis, il y a quand même des éléments autour de l'organisation de l'État et des pouvoirs publics à revoir. Il y a des redondances, des agences qui sont très nombreuses, sur lesquelles on pourrait revoir le fonctionnement et la pertinence. Je pense à l'ARS, qui a des budgets qui sont considérables et qui sont hors du champ du contrôle du Parlement."

 

Laurent Croizier (député)
> La maîtrise de la dette publique est un impératif pour préserver notre modèle social et l’avenir des nouvelles générations. La priorité immédiate est d’adopter un budget pour retrouver de la stabilité.

 

 

● Parti radical 
> 50 ans de la loi IVG, une loi de liberté aujourd'hui inscrite dans la constitution. Le Parti radical rend hommage à Simone Veil pour son courage et sa détermination. Le combat continue pour appliquer et étendre ce droit des femmes partout dans le monde.

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (députée, présidente)
> « Il suffit d’écouter les femmes. » Il y a 50 ans, la loi Veil légalisait l’IVG. Par son combat acharné, Simone Veil marquait l’Histoire de France et du féminisme. Son héritage nous oblige. Nous devons inscrire le droit à l’IVG dans la Charte européenne des Droits fondamentaux.