► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Protection des océans] Il
n’y a pas de planète B. La priorité est ici, car notre avenir dépend de la
protection de nos océans. J’ai rencontré aujourd’hui les acteurs qui ont lancé
un SOS Océan pour alerter sur l’urgence de préserver notre poumon bleu,
trésor de biodiversité. Ces dernières années, nous avons accompli
beaucoup : nous avons lancé des initiatives cruciales comme l’interdiction
de l’exploitation minière des grands fonds marins et la création de nouvelles
aires marines protégées. Mais le travail est loin d’être terminé.
Nous devons encore accélérer pour :
1. Protéger 30 % de nos océans d’ici 2030.
2. Mettre un terme à la pollution plastique en réduisant drastiquement les
déchets en mer.
3. Promouvoir une pêche durable respectueuse des écosystèmes pour notre
souveraineté alimentaire.
4. Décarboner le transport maritime en développant des carburants propres et en
électrifiant nos ports.
5. Renforcer la coopération internationale pour une gouvernance efficace des
océans.
6. Mobiliser de nouveaux financements pour construire une économie bleue
durable.
7. Faire entrer en vigueur le Traité international pour la protection de la
haute mer et de la biodiversité marine. La France l’a déjà ratifié.
8. Défendre la science et soutenir la recherche pour mieux comprendre nos
océans et créer le meilleur cadre pour les protéger.
Nous savons ce que nous devons faire.
Il s’agit maintenant de mobiliser et d’engager tous les acteurs. Je donne
rendez-vous à tous nos partenaires et à tous les volontaires à Nice en juin
pour le Sommet des Nations unies pour les Océans. Ensemble, faisons de ce
moment crucial un succès, assurons un avenir durable pour notre planète.
> Conseil de planification écologique encourageant ce matin : nous tenons nos engagements climatiques. Les résultats sont là. Ne relâchons pas nos efforts : quand la Nation s’engage, elle progresse.
> J'ai échangé au téléphone avec le Président Aleksandar Vučić. Nous avons évoqué les sujets bilatéraux et fait un point après ses récents contacts à Bruxelles. Je lui ai redit mon souhait de voir la Serbie continuer à aller de l'avant sur son chemin européen.
> Je viens de
m’entretenir avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. La
libération de tous les otages et la sécurité d’Israël sont une priorité pour la
France. J’ai appelé le Premier ministre israélien à mettre fin aux frappes sur
Gaza et à revenir au cessez-le-feu, que le Hamas doit accepter. J'ai souligné
que l'aide humanitaire doit reprendre immédiatement.
Nous continuerons de travailler sur le plan arabe de reconstruction et à
l'indispensable retour à un horizon politique fondé sur la solution des deux
États, qui seule peut apporter la paix et la sécurité aux deux peuples. Tout
déplacement forcé ou annexion irait contre cette perspective.
J’ai aussi appelé Israël au strict respect du cessez-le-feu pour lequel il
s’était engagé au Liban. Cette exigence s'adresse à toutes les parties de
manière à garantir toute sécurité aux populations civiles des deux côtés de la
ligne bleue.
Sur le Liban, après mes échanges avec le Président libanais vendredi et cette
discussion avec le Premier ministre israélien, nous avons décidé de travailler
ensemble. Le mécanisme de surveillance doit être renforcé, en vue de restaurer
pleinement la souveraineté du Liban. Cela passe notamment par un retrait
complet d'Israël du territoire libanais, et par l’appui à la restauration du
monopole de l’État sur les armes.
Enfin, suite à mon échange téléphonique de ce vendredi avec le Président syrien
Al-Charaa, nous avons discuté avec le Premier ministre israélien de la
stabilisation de la Syrie et de la restauration de sa pleine souveraineté. Nous
continuerons de nous coordonner étroitement avec les autorités israéliennes sur
l'ensemble de ces sujets prioritaires. Le Moyen-Orient a besoin de stabilité.
Seule une paix juste et durable peut garantir l’avenir de tous.
> [Déclaration à l’occasion de l’entretien avec Joseph
Aoun, Président de la République du Liban]
Je veux, avant toute chose, remercier
très chaleureusement le Président de la République libanaise d'être venu
aujourd'hui à Paris pour honorer les liens d'amitié indéfectibles entre nos
deux pays, alors que le Liban subit toujours les conséquences d'une situation
régionale instable.
Et je veux ici dire toutes mes pensées, ma solidarité aux Libanais, aux
Beyrouthins qui ont subi de nouvelles frappes ce matin en violation du
cessez-le-feu. Lorsque j'étais venu à Beyrouth, dans la foulée de votre
élection, Monsieur le Président, le 17 janvier dernier, pour vous marquer notre
soutien, vous m'aviez promis de réserver votre premier déplacement officiel en
dehors de la région à la France. Vous avez tenu cette promesse. C'est un
symbole fort de votre confiance dans la solidité du soutien français à votre
pays pour traverser l'ensemble des épreuves qui se présentent à lui et cheminer
sur la voie tracée par vous-même et par votre gouvernement pour rétablir le
Liban dans sa pleine souveraineté et engager la reconstruction que les Libanais
attendent. La France est plus que jamais mobilisée à vos côtés, car nous
croyons dans la pertinence de votre action, de l'agenda souverainiste et
réformateur que vous travaillez à mettre en œuvre depuis votre arrivée au
pouvoir avec le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement. La France est
aussi à vos côtés, par conscience de l'ampleur des défis à surmonter qui
nécessitent l'aide exigeante des partenaires du Liban. Cette aide, nous la
portons en priorité sur la restauration des institutions libanaises, car c'est
la clé qui permet ensuite d'engager la communauté internationale pour la
reconstruction du pays et, au-delà, pour son redressement économique, durable.
Mon envoyé personnel, Jean-Yves Le Drian, était au début de la semaine à
Beyrouth, dans le cadre d'une mission nouvelle sur la reconstruction du Liban
et la relance de son économie. Les échanges qu'il a eus à cette occasion
permettront de mettre sur pied le plus rapidement possible un cadre institutionnel
qui réponde aux exigences internationales en matière de financement, à même de
convaincre les partenaires du Liban de s'engager. Ce travail se prolongera par
un déplacement à Riyad, puis à Doha dans les prochaines semaines, en étroite
coordination avec les autorités libanaises. Ce travail traduit l'approche en
deux temps dont nous sommes convenus. Dans un premier temps, en marge des
assemblées de printemps, nous allons nous réunir avec les amis du Liban pour
soutenir les réformes structurelles initiées en amont par l'exécutif libanais
et travailler à une première aide financière pour la reconstruction. À cet
égard, les réformes bancaires et celles du Comité pour la reconstruction seront
cruciales pour engager les partenaires.
Dans un second temps, en fonction des réformes institutionnelles et économiques
lancées par le gouvernement libanais, nous pourrons accueillir à Paris, au
moment opportun, une nouvelle conférence internationale sur le redressement du
Liban. Cet événement aura vocation à préparer l'approbation d'un programme de
financement de Fonds monétaire international. Dans cette perspective, nous
allons évoquer avec le Président Aoun la poursuite du travail de coopération
initié ces dernières semaines entre nos deux gouvernements. Il porte en
priorité sur la refonte de la justice libanaise dont vous connaissez
l'attachement de la France. Une délégation française de haut niveau se rendra
prochainement à Beyrouth pour travailler à la mise en place rapide de
coopérations judiciaires et techniques au profit des magistrats libanais.
L'autre priorité de coopération, c'est l'énergie. Car le Liban a besoin d'un
secteur énergétique performant qui le rende moins vulnérable à l'instabilité
régionale pour relancer durablement son économie, ses industries et attirer les
investissements. Aussi, la France est-elle disposée à mobiliser son expertise,
ses entreprises et l'ensemble des partenaires pour contribuer à de grands
projets stratégiques dans ce secteur.
Je le disais au début de mon propos, Monsieur le Président, nous croyons dans
votre agenda de souveraineté. Et je le dis avec d'autant plus de gravité que
les frappes inacceptables sur Beyrouth, encore ce matin, et que le regain de
tension observé de part et d'autre de la ligne bleue marque aujourd'hui un
tournant, et que cette tension est profondément inefficace et injuste. Et donc,
la France continuera d'être à vos côtés pour préserver cette souveraineté et
assurer pleinement, justement, votre sécurité. C'est ce que nous voulons faire
à vos côtés dans le Sud. C'est ce que nous voulons faire aussi à la frontière
avec la Syrie, avec une situation, là aussi, extrêmement délicate. Pour cela,
la France continuera à se tenir résolument aux côtés du Liban dans la
continuité de son engagement, aux côtés des États-Unis et des Nations-Unies,
pour la mise en œuvre du cessez-le-feu conclu le 26 novembre dernier avec
Israël. Des progrès réels ont été réalisés ces derniers mois. L'armée libanaise
a repris possession de la quasi-totalité du Sud-Liban et progresse de façon
volontaire dans le désarmement du Hezbollah. Votre détermination à établir le
monopole de l'État sur les armes a déjà produit des résultats. Dans ce
contexte, les frappes du jour, le non-respect du cessez-le-feu, sont des
actions unilatérales qui trahissent une promesse donnée et qui font le jeu du
Hezbollah. La dynamique en cours doit se poursuivre et chacune des parties
devra respecter ses engagements pour ne pas compromettre les progrès réalisés.
L'armée israélienne doit se retirer au plus vite des cinq positions qu'elle
continue d'occuper en territoire libanais afin de permettre à l'armée libanaise
de s'y déployer et aux populations civiles de rentrer chez elle.
La France continuera d'œuvrer, elle, en ce sens, en étant force de proposition
concrète et réaliste vis-à-vis des attentes libanaises et israéliennes. Je
rappelle à cet égard que nous avons proposé que les contingents les plus
robustes de la force intérimaire des Nations-Unies se déploient sur les points
tenus par Israël, en coordination avec l'armée libanaise et sous la supervision
du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu où sont engagés des officiers
américains et français. Cette proposition est toujours sur la table. Aussi,
nous ferons le point avec le Président Aoun sur l'ensemble des voies et moyens
d'améliorer la situation, la proposition faite par les États-Unis de favoriser
des négociations directes, la libération aussi des prisonniers libanais
tenus par Israël, qui demeure une priorité et qui doit faire partie, justement,
des avancées. La France soutient toujours les efforts de dialogue dans la
région et tout effort visant à renforcer la stabilité régionale. Nous serons
donc prêts à nous engager dans la voie tracée par le partenaire américain dès
lors, et j'insiste sur ce point, que les parties libanaises et israéliennes
auront toutes deux fait part, de façon souveraine, de leur disposition à
engager un dialogue autour de ces propositions.
Cette visite de travail nous a aussi permis d'évoquer la coopération avec la
Syrie. Nous avons en effet commencé notre entretien par un échange avec le
Président de transition Al-Chaara, avec lequel nous avons eu une longue
discussion, à la suite en particulier de la rencontre tenue à Djeddah entre les
ministres de la Défense syriens et libanais. Il s'agit à cet égard de
travailler à renforcer les souverainetés respectives du Liban et de la Syrie,
la sécurité de leur frontière commune et évoquer le lancement d'un processus
qui, nous l'espérons, pourra mener à la démarcation de cette partie de la
frontière des deux pays. La France a proposé d'être facilitateur de ce
dialogue, d'apporter aussi ces moyens de surveillance, et l'échange que nous
avons eu a été très fructueux.
La question des réfugiés syriens, de leur retour sûr et volontaire en Syrie a
également été évoquée avec les chefs d'État. Et là aussi, nous avons fait
plusieurs propositions. Nous avons ensuite été rejoints par le Premier ministre
grec et le Président chypriote, et nous avons tenu une longue discussion à
cinq, qui a permis de définir des voies de coopération et d'action en matière
de sécurité, d'engagement de réforme sur la frontière, sur le retour des
réfugiés, de mobiliser aussi les financements et l'action internationale à cet
égard. Et nous avons décidé d'une feuille de route qui sera finalisée dans les
prochaines heures et sur laquelle s'engageront les cinq pays qui étaient ici
rassemblés. Cette coopération régionale inédite est une avancée majeure pour
aider là aussi à renforcer la souveraineté du Liban et pour aider à consolider
la stabilité de la région. Monsieur le Président, en janvier, lors de ma
visite, j'avais été frappé par l'espoir immense que les Libanaises et les
Libanais exprimaient.
Et aujourd'hui, à vos côtés, je crois que le Liban est sur la bonne voie.
Monsieur le Président, je me réjouis de continuer nos échanges pour dessiner
ensemble ce Proche-Orient plus stable, mieux intégré, respectueux des droits de
tous les peuples, sans exception, auquel vous et le Liban aspirez après de trop
nombreuses années de violence et d'incurie. Nous serons à vos côtés pour
assurer le succès de votre mandat en ce sens. Et fidèle à notre histoire, je
serai heureux, Monsieur le Président, de vous recevoir pour une visite d'État
qui nous permettra de dire encore l'amitié indéfectible qui lie le Liban et la
France et permettre aussi de consolider les travaux que nous avons lancés ces
dernières semaines et consolider encore aujourd'hui.
Merci, Monsieur le Président, de votre présence, tout particulièrement
aujourd'hui. Et sachez le soutien et l'amitié de la France indéfectible.
> [Réfugiés syriens
au Liban] Sur la question du retour des réfugiés, elle est évidemment
essentielle. Elle est essentielle pour un pays comme le Liban. Le Président Aoun
a rappelé le poids, la charge que cela représente depuis tant d'années pour le
peuple libanais, mais aussi pour toute la sous-région. C'est aussi pour cela
que nous avons eu cette discussion avec, en particulier, le Président chypriote
et le Premier ministre grec.
Le préalable à un retour, c'est d'avoir une représentation politique qui prend
en compte la totalité de la société civile et dans toutes ses composantes en
Syrie. C'est l'engagement qu'a pris le président, et ce sont normalement les
annonces qu'il fera demain. C'est aussi d'assurer la sécurité de tous les
Syriens sur leur sol. Et donc la question de la sécurité des Syriennes et des
Syriens présents sur leur sol et de ceux qui reviendront est absolument clé.
Nous avons offert des mécanismes de coopération et engagé le travail. Nous
avons proposé, ça fait partie de la feuille de route qui sera rendue publique
dans les prochaines heures, qu'il y ait une mobilisation de la Communauté
internationale, c'est-à-dire des pays, des 5 pays signataires, mais aussi de pays
contributeurs et donneurs, du HCR, de la Banque mondiale, pour travailler à un
cadre de retour des réfugiés en Syrie. Parce qu'il faut, non seulement que la
sécurité soit assurée, mais qu’il y a un cadre stable socio-économique pour que
ces réfugiés prennent place. Nous sommes prêts à nous engager, si l'engagement
est clair du côté syrien, c'est ce qui nous a été dit, pour les aider en ce
sens.
De manière vraiment très claire, pour moi, c'est une des priorités. Je l'ai dit
à plusieurs reprises au président de la transition en Syrie, dans l'échange que
j'ai eu aujourd'hui, bilatéral, et dans l'échange du 1er février, nous
considérons qu’un gouvernement qui prenne en compte toutes les composantes de
la société civile syrienne, la lutte très claire et ferme contre le terrorisme
et le retour des réfugiés sont 3 éléments sur lesquels la transition sera
jugée, et je le dis depuis un pays où nous avons fait confiance à cette
transition en poussant pour la levée des sanctions européennes. Donc voilà ce
que nous ferons. À cet égard, en fonction des évolutions des prochaines
semaines, nous sommes tout à fait prêts, en effet, à poursuivre ce dialogue et
à recevoir le président de la transition. Mais les prochaines semaines seront
déterminantes pour pouvoir vérifier, mesurer cela. Mais je dois dire que les
discussions que nous avons eues jusqu'alors sont tout à fait positives.
> Le rôle de la France au Liban est d'une part d'être engagée dans le mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, et donc c'est pour ça aussi que nous aurons à nous exprimer avec les États-Unis d'Amérique, car nous sommes les garants, à travers ce mécanisme du respect du cessez-le-feu qui a été agréé par le Liban et Israël. Et c'est un rôle de tiers de confiance. Nous sommes également engagés, à travers notre contingent, dans la FINUL, qui joue un rôle essentiel en soutien des forces armées libanaises pour assurer la sécurité au sud. Enfin, nous sommes engagés en tant que soutien et partenaire des forces armées libanaises à travers les différentes actions et la coopération bilatérale. Pourquoi ? Parce que nous croyons dans la souveraineté du Liban et dans le fait que le monopole des armes, de l'armée, comme l'a voulu le Président et comme, d'ailleurs, les dernières semaines ont montré que c'est quelque chose qui pouvait changer, et nous pensons que la lutte contre des groupes armés et des groupes terroristes, c'est à l'armée légitime de le faire. À ce titre, nous avons une capacité à parler à Israël, qui est d'une part à travers le mécanisme de surveillance, c'est ce que nous ferons, pour dire les faits, et ensuite par la pression politique.
Néanmoins, votre
constat est lucide et clair. Les États-Unis ont plus de pression que qui que ce
soit parce que les Israéliens dépendent des États-Unis d'Amérique pour avoir
les équipements militaires qui leur permettent de mener l'ensemble des
opérations en cours. C'est pourquoi il y a une pression toute particulière qui
peut être exercée par les États-Unis d'Amérique. C'est dans le contexte aussi
ce que nous attendons du président américain. Il a su montrer, d'ailleurs, ces
dernières semaines, que lorsque les États-Unis faisaient pression sur Israël,
des cessez-le-feu étaient possibles et pouvaient être respectés. Ce fut le cas
à Gaza, avec des libérations d'otages qui s'en sont suivies.
Pour moi, le travail que nous avons à faire dans les prochaines heures, c'est
de dire très clairement les faits, pour qu'il n'y ait pas de doute, et de le
dire en tant que parties tierces ayant une responsabilité dans le mécanisme de
surveillance du cessez-le-feu. C'est de s'assurer que les forces armées
libanaises sont en capacité d’assurer tout leur rôle, et donc de poursuivre ce
travail qui est en cours, qui n'est pas finalisé, mais qui est indispensable.
Et c'est ensuite d'avoir un échange, et avec le Président américain, avec le
Premier ministre israélien, pour pouvoir revenir à un respect plein et entier
du cessez-le-feu. Notre conviction stratégique, et je crois que nous la
partageons, je ne crois pas, je sais que nous la partageons avec le président
Joseph AOUN, c'est très clairement que le non-respect aujourd'hui du
cessez-le-feu, compte tenu des résultats des forces armées libanaises et de
l'engagement du Liban, est contre-productif pour les intérêts de sécurité
d'Israël, parce qu'elle ne fait que légitimer des actions du Hezbollah. Et ce
n'est pas le but recherché par Israël.
> La sécurité
d'Israël a toujours été pour nous une des priorités aussi de notre politique
dans la région. Vous savez le rôle, l'engagement qui a été le nôtre dès le jour
même du 7 octobre, dans tous les mois qui ont suivi, et pour aussi à la fois la
sécurité d'Israël, de son peuple et la libération de tous les otages.
Néanmoins, parce qu'il y a cette amitié, parce que nous avons aussi, je dirais,
un lien tout particulier avec la région, et le Liban est ô combien symbolique
de ce lien, nous pouvons parfois partager nos désaccords. Et donc oui, nous
avons appelé dès le mois d'octobre 2023 à un cessez-le-feu à Gaza parce que
nous considérions que la situation humanitaire l'exigeait. Oui, nous avons
condamné dès le début l'incursion sur le sud Liban. Et oui, dès qu'il y a des
désaccords, nous les exprimons. Mais nous continuons de travailler, nous
continuons d'être engagés. Donc, quand il y a des désaccords, nous les
partageons et nous essayons de les résoudre.
Nous espérons avoir de l'influence autant que possible en nous coordonnant avec
les autres partenaires de la région et avec d'autres alliés. Le dialogue ne
s'est jamais interrompu, il ne s'interrompra pas, parce que c'est une
nécessité, c'est aussi l'intérêt de tous. J'aurai le dialogue avec le Premier
ministre Netanyahu sur nos relations bilatérales, sur ses intérêts de sécurité,
sur nos coopérations, mais également sur les conditions pour reprendre un
cessez-le-feu à Gaza qui est indispensable pour bâtir une solution le jour
d'après sur le plan politique et sécuritaire, pour aller vers une solution à
deux États qui, comme vous le savez, est notre conviction, mais aussi notre
responsabilité compte tenu de la conférence que l'Arabie saoudite et la France
auront organisée dans les mois prochains.
J'évoquerai la situation au Liban et je plaiderai pour un respect strict du
cessez-le-feu auquel Israël s'est engagé, parce que je pense que c'est
l'intérêt du Liban et d'Israël.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Intervention sur l’école] Je voudrais, avant qu'on s'adresse à vous
et par votre intermédiaire, à tous ceux que l'école intéresse ou passionne en
France, je voudrais qu'on ait un mot de solidarité, une pensée de solidarité
avec une de vos jeunes collègues, une dame professeur d'éducation physique qui
a été agressée qui s'appelle Émilie [Inaudible], dans le département. Et donc,
pour elle, une pensée de solidarité, un indice de plus que ce métier n'est pas
tout à fait un métier facile, que ce métier est au croisement de toutes les tensions
de la société et de toutes les dérives de la société aussi, puisque ce sont
trois jeunes garçons qui ont agressé cette professeure, et deux d'entre eux
avaient, si je suis bien renseigné, été exclus de l'établissement, ce qui veut
dire qu'ils étaient, hélas, sur une dérive de violence, et donc une pensée pour
elle. Qu'elle sache qu'elle est présente avec nous.
Cette rencontre, à mes yeux, est probablement la plus importante de celles que
nous avons régulièrement autour des problèmes de la société et autour de
l'action qu'il nous faut conduire pour essayer de les résoudre. On a bien des
rencontres. Je serai moi-même mardi devant le Conseil économique, social et
environnemental pour exposer la manière dont le travail, dont nous avons la
responsabilité, doit se déployer. Mais cette rencontre-ci autour de l'école,
c'est le lancement d'un travail très important pour nous, pour Élisabeth BORNE
et pour moi, d'un travail de refondation de l'école, comme c'est écrit, avec
toutes les difficultés qui s'y rencontrent.
Il n'est pas du tout dans notre esprit de faire ces grandes lois de réforme qui
changent tout, madame la directrice de l'enseignement scolaire. Il est dans
notre esprit de répondre précisément aux problèmes que nous identifions, d'y
répondre avec volonté et en même temps avec l'humilité nécessaire, parce que si
c'était facile, ça se saurait. Je veux dire simplement que l'évolution de la
situation de l'école et des résultats qu'elle obtient, il faut à tout prix que
nous y apportions des réponses et des remèdes. Il se trouve que j'ai quitté le
ministère de l'Éducation nationale il y a de longues années, avant l'an 2000 et
que depuis 25 ans, le niveau des élèves a continuellement été mesuré en chute,
puisque, entre cette période et maintenant, à l'échelon d'une génération, entre
2000 et 2025, le niveau des élèves, mesuré par les enquêtes nationales et
internationales, a connu une baisse supérieure à un an. C'est-à-dire que le
niveau de cinquième, il y a un quart de siècle, est l'équivalent du niveau de
quatrième aujourd'hui. Et ça se traduit dans toutes les enquêtes
internationales. Et pour un pays comme la France, qui était réputée à juste
titre être le pays où l'école était la plus célébrée, la plus honorée et la
plus efficace, pour un pays comme la France, ceci doit exiger de nous un effort
de reconstruction, de refondation, effort d'autant plus difficile à conduire
que, comme vous le savez, l'état des finances publiques est tout sauf
facile.
Mais cependant, on ne peut pas attendre. On est obligé d'assumer et obligé donc
de repérer ces difficultés. La proportion d'élèves en difficulté a augmenté
entre 2012 et 2022. Ils étaient autour de 20 %, ils sont aujourd'hui autour de
30 %, en 10 ans. Et la proportion des élèves qui réussissent le mieux, pour la
première fois depuis 2003, selon cette enquête internationale dont vous savez
qu'elle s'appelle PISA, elle a peut-être des défauts, je ne dis pas que ce soit
la perfection. Mais en tout cas, elle envoie des signes qui sont alarmants,
puisque la proportion d'élèves les plus performants est passée de 13 % à 7 %
des élèves entre 2012 et 2022. Et plus grave encore pour nous, la France
apparaît comme le pays de cet ensemble de nations développées où les résultats
des élèves sont le plus commandés par leur origine sociale. Ce qui veut dire
que, dans les difficultés que nous rencontrons, se mêle aussi une part
d’injustice sociale puisque c'est dans la famille, quand il n'y a pas les
atouts culturels et sociaux, que les difficultés se nouent et que l'école
n'arrive pas à les corriger comme il faudrait. Et pour nous, pour Élisabeth
BORNE, comme pour moi, ceci est insupportable.
Il y a une deuxième chose qui se mêle à ça, c'est qu'il y a de moins en moins
de candidats pour devenir enseignants. Je le dis d'autant plus que c'est le
parcours de ma vie et que les difficultés de recrutement sont particulièrement
fortes dans certaines Académies, comme ici à Versailles, mais c'est aussi le
cas à Créteil. Et c'est bien entendu assez souvent le cas dans les territoires
ou les départements ou les régions d'Outre-mer. Or, nous considérons que
l'éducation, c'est la mère de toutes les batailles. C'est là que ça se joue. Et
c'est pourquoi le métier que vous exercez — je m’adresse aux enseignantes,
enseignants, inspecteurs, avec qui on a passé tout à l'heure un moment très
intéressant — le métier que vous exercez, c'est le métier de première ligne,
c'est le métier crucial, c'est le métier sur lequel doit se focaliser notre
soutien et notre capacité à vous aider. Et donc, dans la politique du
Gouvernement, j'ai voulu, dans la formation du Gouvernement, quelque chose
d'extrêmement symbolique qui ne s'était pas produit souvent, c'est que le
ministère de l'Éducation soit le premier de la liste et la ministre de
l'Éducation soit ministre d'État dans l'ordre hiérarchique, la première de tous
les ministères. Et cette volonté-là, nous avons l'intention de la défendre.
Donc, je disais : réponse rapide, concrète et visible sur des problèmes
identifiés. Et nous avons identifié deux problèmes que nous allons traiter
aujourd'hui devant vous, en tout cas aborder aujourd'hui devant vous. Ça ne
veut pas dire qu'il n'y ait que deux problèmes dans le système éducatif. Ça ne
veut pas dire que l'école n'ait que deux difficultés. Mais nous avons identifié
deux de ces difficultés dont nous voulons faire des chevaux de bataille.
La première de ces difficultés, c'est la place de l'écrit dans l'école et la
volonté, ou le plan qui est le nôtre, c'est un plan pour la reconquête de
l'écrit. Il faut savoir que nous sommes dans une société où l'image tient une
place prépondérante. Sur les réseaux sociaux, sur internet, sur les téléphones
portables, sur les tablettes, l'image est devenue, en un demi-siècle,
évidemment, le vecteur le plus important. Or, il n'y a pas d'études possibles
sans maîtrise de l'écrit. Selon nous, il n'y a pas non plus de culture possible
sans goût pour la lecture, sans investissement dans le livre, dans le texte
écrit des articles. Et chacun d'entre nous sait que c'est là en grande partie
que se joue la différence d'un destin, d'un destin scolaire, plus tard universitaire.
Et c'est là que se corrigent les inégalités sociales. Parce que dès l'instant
que vous maîtrisez la langue, la lecture, l'écriture, tout d'un coup, des
portes s'ouvrent qui autrement ne se seraient pas ouvertes. Donc, première
mission, ce que nous allons défendre devant vous : la reconquête de
l'écrit.
Il y a une deuxième difficulté que nous avons identifiée et sur laquelle nous
voulons apporter des réponses immédiates et des réponses compréhensibles par
tous : c'est la formation des enseignants. Formation initiale avant le début de
la carrière professionnelle, et formation continue pour que pendant la
carrière, des difficultés se résolvent, qu'on propose des démarches, qu'on
propose des méthodes à partir de l'expérience du terrain. Ça change pas mal de
choses par rapport à la situation actuelle. Et donc, l’écrit, c'est aussi une
conquête qui permet de retrouver l'attention. Et tout à l'heure, les
enseignants et les enseignantes nous ont dit qu'une de leurs difficultés, c'est
l'attention des élèves, le fait que l'attention s'échappe, les difficultés d'attention,
les difficultés de concentration.
Et l'écrit est une des réponses à ce sujet parce que les études montrent que le
cerveau, lorsqu'il s'agit d'une image, il reçoit l'information en quelques
millisecondes, millièmes de seconde. Lorsqu'il s'agit de l'écrit, il faut au
contraire un investissement qui est plus long, une analyse et des recoupements
qui nous engagent plus activement. Ce qui veut dire que notre capacité, notre
cerveau, il est plus actif lorsqu'il s'agit de l'écrit que lorsqu'il est envahi
par des images. Or, il se trouve que l'on apprend plus de choses quand le
cerveau est actif que quand il est passif. C'est une règle générale. Je ne dis
pas qu'il n'y a pas des exceptions. Il y a des gens qui absorbent très
facilement, mais en règle générale c’est l’activité de notre attention qui fait
que nous retenons et qu'au fur et à mesure, nous sédimentons, nous emmagasinons
des informations. Et c'est aussi, évidemment, la lecture et l'écriture, la
condition même d'une réussite ultérieure. En vérité, il n'y a pas de réussite,
en tout cas scolaire et universitaire, s'il n'y a pas la capacité de maîtriser
la lecture et l'écriture. C'est vrai, évidemment, pas seulement pour ce qui est
lettres, mais pour ce qui est chiffres et sciences. Par exemple, il est établi
que lorsqu’un élève résout une addition simple, on dit – je n'ai pas vérifié
personnellement – que les zones du cerveau qui sont activées sont celles que la
lecture mobilise et renforce. On est sur des zones de très grande proximité. Et
donc, la reconquête de l'écrit dans toutes les classes, dans tous les niveaux
de notre école primaire et secondaire, doit être considérée, pour nous tous,
comme une exigence à laquelle nous ne devons pas échapper. Et donc, madame la
ministre d'État va le dire mieux que moi, chaque jour, dès la rentrée à l'école
et jusqu'à l'université, dans toutes les disciplines, nous allons essayer que
les élèves lisent tous les jours et écrivent tous les jours. Et ainsi,
apprendront-ils à maîtriser des textes un peu plus longs. J'espère qu'ils
apprendront à maîtriser un peu mieux l'orthographe, parce que si on faisait le
bilan des élèves qu'on appelle « en difficulté » sur leur capacité en
orthographe simple, on découvrirait que, évidemment, c'est là que se découvrent
et que se précisent les difficultés.
Et enfin, évidemment, la formation initiale et continue des enseignants va
insister sur cette reconquête de l'écrit. Et donc, nous allons mettre au point,
madame la ministre d'État va mettre au point – je l'y aiderai autant que je
pourrai – va mettre au point ce plan en faveur de la lecture et de l'écriture.
Et toutes les directions compétentes et majeures du ministère de l'Éducation
nationale vont y participer.
Mais comme vous le voyez, il n'y a pas de refondation de l'école sans les
enseignants. Et donc, le deuxième sujet que nous avons l'intention de traiter,
c'est la formation à l'exercice de ce métier qui, en raison – alors, les
sujets, l'analyse des causes sont très compliquées – mais il n'y a pas de doute
que c'est dans la formation continue que se situe un certain nombre des
difficultés qu'on a rencontrées. On a tous à l'esprit ce qu'était la mission
des anciennes écoles normales. Alors, quelles caractéristiques avaient-elles
les anciennes écoles normales ? La première de ces caractéristiques, c'est
qu'elles recrutaient précocement les futurs enseignants et leur donnaient, une
fois recrutés, le temps et les moyens de se former dans les disciplines
fondamentales, aussi bien dans les mathématiques et les sciences que dans la
maîtrise de la langue. Notre idée, notre orientation, c'est de retrouver
l'esprit de ces écoles normales, de redonner aux futurs enseignants une
formation pluridisciplinaire axée sur les fondamentaux. Et pour cela, va être
engagée, pour la rentrée 2025, une réforme profonde de la formation initiale
des professeurs pour l'améliorer au bénéfice des élèves. Évidemment, cet
engagement, recrutement précoce, formation pluridisciplinaire et complète,
c'est-à-dire aussi bien scientifique que littéraire et professionnelle,
naturellement, cette formation initiale et complète, elle se fera au bénéfice
des élèves, c'est-à-dire devant la grande question, certains disent, de
l'ascenseur social – on va dire, de l'escalier social, de l'échelle
sociale – qui permet et qui permettra d'échapper aux difficultés que l'on
trouve en naissant dans des familles qui connaissent des problèmes et de
passer, évidemment, à d'autres types de responsabilités. Et cette refondation
de l'école, elle se joue aussi dans la formation continue. Et la formation
continue, nous en avons parlé à peu près 1 000 fois avec la ministre d'État,
cette formation continue, elle doit se fonder sur le terrain, sur la pratique
et les réussites de terrain. On doit partir de ce que vous faites, de réussite
dans chacune de vos classes, ce qui pose la question jamais résolue de comment
repère-t-on les enseignants qui pratiquent une pédagogie, des chemins
pédagogiques qui réussissent avec leurs élèves, et comment peut-on partir de
cette expérience pour faire progresser les collègues ? Donc, tout le travail
pédagogique sur des réussites. Donc formation initiale et formation continue. Et
en revenant aux fondamentaux de l'école qui fasse que chacun puisse lire,
écrire, compter, connaître les sciences de la vie et de la Terre, et en même
temps, que nos enseignants soient mis en situation de réussir à surmonter les
difficultés extrêmes qu'une société comme la nôtre propose. Voilà les idées
directrices que Élisabeth Borne et moi, nous sommes venus vous présenter.
Maintenant, j'ai dit ce qu'il fallait faire, madame la ministre va dire comment
on va faire. Merci à tous.
> Clarifions les choses sur une des rumeurs (une de plus) qui courent : l’objet de la proposition de loi du Sénat (qui sera inscrite à l’Assemblée nationale) n’est pas l’interdiction du voile dans le sport mais l’interdiction dans les compétitions officielles. C’est cela qui a mon accord.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Intervention sur l’école] Merci tout d'abord, Monsieur le
Premier Ministre, pour la priorité que vous accordez à l'école. Et comme vous
l'avez évoqué, nous aurons l'occasion, d'ici l'été, d'annoncer des mesures
ambitieuses pour promouvoir l'écriture sous toutes ses formes dès le plus jeune
âge, avec l'appui d'un groupe de travail qui est réuni autour d'Erik Orsenna.
Et nous sommes d'ailleurs aujourd'hui dans une école exemplaire de ce point de
vue, où des ateliers d'écriture sont mis en place dès le cours préparatoire
grâce à l'engagement des professeurs que je veux remercier.
Vous l'avez souligné, Monsieur le Premier Ministre, notre école est à la
croisée des chemins. Elle est le pilier fondamental de notre République,
porteuse de l'ambition d'émancipation par le savoir, d'égalité des chances et
de réussite pour tous. Et pourtant, depuis plusieurs années, cette ambition
vacille. Vous l'avez mentionné, et sans vous abreuver de chiffres, les
résultats des dernières enquêtes internationales nous confrontent à une réalité
préoccupante. Entre 2018 et 2022, la part des élèves de 15 ans, donc c'est les
fameuses enquêtes PISA, en difficulté de compréhension de l'écrit, est passée
de 15 % à 25 %. En mathématiques, et ça me touche particulièrement, la France
figure désormais au dernier rang des pays de l'OCDE en classe de CM1 et est à
l'avant-dernier rang en classe de quatrième, et s'y ajoute le déterminisme
social que vous avez évoqué, Monsieur le Premier Ministre. Pour notre pays,
c'est clairement inacceptable.
Et parallèlement, et ça n'est pas sans lien, notre école traverse une
crise de vocation. Je pense qu'on peut le dire, le désir d'enseigner se perd
chez les futures générations. Les concours ne font plus le plein. Et depuis
2021, avec le passage du recrutement de Bac+4 à Bac+5. Les inscriptions ont
chuté de 45 % dans le premier degré et de 21 % dans le second degré. Et en
2024, ce sont près de 3 000 postes qui sont restés vacants à l'issue des
concours. Nous devons regarder cette réalité en face et agir avec tous les
leviers dont nous disposons parce que l'élévation du niveau des élèves ne
pourra se faire sans redonner toute son attractivité au métier d'enseignant.
Et donc, avec le Premier ministre, nous avons fait de la réforme du
recrutement et de la formation initiale des professeurs une priorité absolue.
Et avec la présentation de cette réforme aujourd'hui, nous franchissons une
étape absolument essentielle pour notre école. L'objectif est clair : nous
voulons redonner l'envie d'enseigner et rendre toute son ambition à notre
école.
À partir de la rentrée 2026, une licence pluridisciplinaire préparatoire
au professorat des écoles sera proposée sur tout le territoire. Elle permettra
aux étudiants de suivre un parcours sur trois ans, exigeant, professionnalisant
et couvrant l'ensemble des disciplines dispensées à l'école dans le primaire.
Cette licence aura pour objectif de susciter des vocations dès la sortie du
lycée et de mieux préparer les étudiants aux réalités du métier auquel ils se
destinent. Elle reposera sur un cahier des charges ambitieux avec 70 % des
enseignements consacrés aux savoirs fondamentaux et elle prévoira également des
périodes de stage dans les écoles. Elle intégrera une formation renforcée en
sciences et dans les savoirs fondamentaux, ainsi qu'aux différentes méthodes et
situations d'enseignement. Et vous l'avez mentionné, Monsieur le Premier
Ministre, je pense qu'on mesure tous la difficulté des situations auxquelles
nos enseignants peuvent être confrontés. Et donc, c'est essentiel aussi de les
former pour les préparer à aborder ces situations.
Concrètement, les universités mettront en place ces licences partout sur
le territoire. Et j'ai pu échanger avec France universités, qui exprime sa
confiance dans leur faisabilité et leur attractivité.
Autre avancée majeure, les concours pour les professeurs du premier et
du second degré, ainsi que celui de conseiller principal d'éducation, seront,
dès la prochaine session, positionnés à la fin de la licence. Cette évolution
vise 3 objectifs : attirer davantage de candidats, préparer plus tôt au métier
et élever le niveau de formation des futurs enseignants. Les lauréats
bénéficieront ensuite de deux années de formation professionnalisantes en
master au lieu d'une seule aujourd'hui. Ce temps supplémentaire est essentiel
pour renforcer le niveau disciplinaire et mieux préparer à l'entrée dans le
métier.
Durant ces deux années, les futurs enseignants alterneront stage en
école ou en établissement et formation académique au sein d'un institut
national supérieur du professorat, nos fameux INSP. En première année de
master, ils seront élèves fonctionnaires, rémunérés 1 400 euros net par mois.
En deuxième année, ils assureront un enseignement à mi-temps devant les élèves
et recevront une rémunération de 1 800 euros net par mois. C'est aussi une
façon d'attirer vers le beau métier de professeur des étudiants qui peuvent
avoir du mal à financer leurs études. Et pour mieux faire le lien entre
formation et réalité du terrain, la part des professeurs du secondaire
intervenants dans le cursus, sera renforcée. Ces enseignants pourront ainsi
apporter leur expérience concrète du métier et garantiront une articulation
fluide entre théories et pratiques.
Cette réforme vise également à adapter le contenu de formation aux
attendus réels de l'enseignement en complémentarité des champs d'études
universitaires. Il s'agit bien d'unir les exigences académiques et les
compétences professionnelles en construisant une formation ancrée dans la
réalité des classes. Ces nouveaux parcours cohérents et progressifs du
baccalauréat à la titularisation participent à redonner de la lisibilité, de
l'exigence, mais aussi de la considération pour le métier d'enseignant.
Ce que nous engageons aujourd'hui, c'est une transformation structurante
de notre école. Parce qu'il n'y a pas de réussite des élèves sans
investissement dans celles et ceux qui assurent chaque jour la transmission des
savoirs. Nous avons fait le choix d'agir là où tout commence, dans la formation
initiale des professeurs. Mieux former nos enseignants, les former plus tôt,
c'est donner à chaque élève, sur tout le territoire, les moyens de réussir.
C'est là que se joue l'élévation du niveau général, l'égalité des chances et la
promesse républicaine que porte l'école.
Nous portons une haute ambition, faire de cette réforme un levier
d'excellence pour tous. Réformer la formation des enseignants, c'est participer
à refonder notre école et refonder notre école, c'est construire l'avenir de
notre république.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Je souhaite vivement que les États-Unis puissent réexaminer leur décision
d'appliquer mercredi des droits de douanes réciproques. Je l'ai dit aujourd'hui
à Madrid. Voici pourquoi.
D'abord parce les droits de douanes sont un impôt sur les classes moyennes. Aux
États-Unis, elles verraient leur pouvoir d'achat baisser. Elles
s'appauvriraient.
Ensuite parce que l'économie américaine a besoin vital de l'économie
européenne. Les GAFAM réalisent 1/4 de leurs revenus en Europe. Les pays de la
zone euro financent les États-Unis à hauteur de 3000md€.
Enfin parce que la Commission européenne n'aurait d'autre choix que de
répliquer avec les instruments puissants de défense commerciale dont elle
dispose. Personne n'y a intérêt.
> A Boutcha, 3 ans après le massacre, les plaies des crimes de guerre de la Russie sont encore béantes. Les rues crient en silence, les caves sont marquées du sang séché, chaque regard porte un deuil. L’horreur n’a pas quitté les lieux, elle s’est juste faite discrète.
> Vladimir Poutine lance aujourd’hui une nouvelle conscription de 160 000 soldats. C’est la plus grande campagne de mobilisation militaire depuis 14 ans. Regardons la réalité en face, et préparons nous à parer la menace
> De retour de ma tournée officielle en Asie du Sud-Est,
voici ce que j’ai dit.
- [Chine] Au Premier ministre Li Qiang : alors que la Chine et l'Union
européenne célèbrent cette année 50 ans de relations diplomatiques, j'ai
souligné l'importance de saisir cette occasion pour renforcer notre partenariat
économique sur des bases justes et réciproques.
- [Indonésie] Au Président Prabowo, j'ai exprimé notre volonté d'approfondir
notre coopération bilatérale : défense, sécurité alimentaire,
approvisionnements stratégiques et énergie. La France est aujourd'hui le
deuxième investisseur européen en Indonésie.
- [Singapour] À Lawrence Wong, le Premier ministre de la Cité-État, j'ai évoqué
notre convergence sur l'intégrité territoriale de Ukraine et la stabilité dans
l'indopacifique. La France reste attentive à la stabilité régionale.
> [Déclaration en amont de la réunion des ministres du «Weimar»
élargi sur la sécurité européenne et la situation en Ukraine / Madrid]
Je reviens d'une tournée en Asie où j'ai pu constater le souhait d'un certain
nombre de pays d'approfondir leur coopération avec la France - et avec l'Europe
d'ailleurs -, au moment où s'agite le spectre des guerres commerciales. C'est
vrai des pays de l'Asie du Sud-Est, des pays de l'ASEAN.
C'est vrai aussi de la Chine, où ma visite a permis de franchir une étape
importante dans le règlement du différend qui nous oppose sur la question du
cognac et de l'armagnac. Avant ma visite, les filières européennes, la filière
française, étaient sous la menace d'une application imminente des droits
définitifs chinois sur le cognac et l'armagnac, entravées dans leurs activités
par le blocage des ventes dans les duty free. Ma visite a permis de repousser
cette menace imminente, avec un report des conclusions de l'enquête, et aux
autorités chinoises de décider d'une mesure d'assouplissement de
l'approvisionnement des duty free en cognac et en armagnac C'est donc une étape
importante vers le règlement de ce différend qui nous permettra d'avancer
résolument vers les coopérations que nous appelons de nos vœux entre la France
et la Chine ; entre, bien sûr, l'Union européenne et la Chine. Parce que nous
appelons de nos vœux la coopération plutôt que la confrontation.
Et de ce point de vue-là, je souhaite vivement que nos alliés américains
puissent réexaminer leur décision à venir, mercredi prochain, d'appliquer des
droits de douane réciproques.
D'abord parce que les droits de douane, ce sont des impôts sur les classes
moyennes et sur les classes moyennes américaines. L'application de ces droits
de douane renchérirait le coût pour les familles américaines de faire le plein
à la station essence, ou de faire le plein de courses au supermarché.
Ensuite, parce que les Etats-Unis ont un besoin vital de l'économie européenne.
D'abord parce que notre marché unique permet à leurs entreprises de se
développer, et je pense en particulier aux grandes entreprises américaines du
numérique, qui réalisent un quart de leurs revenus en Europe - c'est plusieurs
centaines de milliards d'euros, de dollars. Ensuite, parce que l'épargne
européenne contribue à financer l'économie américaine et le déficit public
américain. La zone euro finance l'Union européenne à hauteur de 3.000 milliards
d'euros, une fois pris en compte, nets, les investissements américains en
Europe. 3.000 milliards d'euros, c'est considérable. C'est la taille du PIB
français, de la richesse nationale produite chaque année en France. Et puis
pour vous donner un autre exemple, la France détient 335 milliards de dollars
de bons du Trésor américain. Là encore, c'est considérable : cela représente
deux années de déficit public français.
Enfin, je souhaite vivement que les Etats-Unis puissent réexaminer cette
décision d'appliquer des droits de douane réciproques. Parce que s'ils le
faisaient, la Commission européenne serait conduite, d'une manière ou d'une
autre, à répliquer comme elle le fait systématiquement lorsque les intérêts
commerciaux de l'Europe sont atteints. Et elle le ferait en mobilisant
l'ensemble des instruments à sa disposition pour lutter contre les mesures de
coercition ; plus généralement, ses instruments de dissuasion. Et elle dispose
aujourd'hui d'instruments particulièrement puissants qui lui permettent d'aller
bien au-delà de l'application de droits de douane, en réplique à des droits de
douane qui seraient appliqués sur des produits européens, mais également
appliquer des taxes aux exportations et pas seulement aux importations, à
prendre des mesures de restriction à l'accès aux marchés publics européens,
voire même à des restrictions d'accès au marché unique européen, des services,
y compris des services numériques ou des services financiers.
Tout cela, nous voulons évidemment l'éviter. Et c'est pourquoi nous appelons
les Etats-Unis, dont la France est le plus ancien des alliés, à entrer dans une
logique de coopération plutôt qu'une logique de confrontation.
Un mot sur la réunion d'aujourd'hui, qui est très importante et que je remercie
l'Espagne d'accueillir, qui va nous permettre de faire le suivi et
d'opérationnaliser les décisions qui ont été prises lors du sommet de jeudi
dernier que le Président de la République a convié à l'Elysée, en présence de
Volodymyr Zelensky. Et en particulier, de poursuivre notre soutien à la
résistance ukrainienne. De ce point de vue-là, le Président de la République a
annoncé deux milliards d'euros de soutien supplémentaire à l'Ukraine en
provenance de la France. De soutenir les efforts américains pour aboutir à un
cessez-le-feu. Et de ce point de vue-là, il y a déjà plusieurs semaines,
l'Ukraine a consenti à un cessez-le-feu sans conditions, cependant que la
Russie poursuit ses crimes de guerre, et je le dis au jour du troisième
anniversaire du massacre de Boutcha. Je crois qu'aujourd'hui, la Russie doit
aux Etats-Unis d'Amérique, qui se sont beaucoup engagés pour aboutir à un
cessez-le-feu, une réponse claire sur sa volonté de cheminer vers la paix :
c'est oui, ou c'est non.
Et puis cette réunion nous permettra aussi, je dirais, dans la suite de la
réunion du sommet de jeudi dernier, d'aborder la préparation des garanties que
nous pourrons apporter une fois la paix conclue pour qu'elle soit juste et
qu'elle soit durable. Et de ce point de vue-là, une équipe franco-britannique
se rendra dans les prochains jours en Ukraine pour avancer sur ces travaux.
Ce soutien à l'Ukraine, il s'inscrit plus largement dans notre souhait de
renforcer la paix et la sécurité en Europe. Et pour cela, de poursuivre le
travail engagé au niveau européen avec le Livre blanc sur la défense ; nous
aurons des échanges avec le commissaire en charge aujourd'hui. Et puis, dans la
suite des conclusions du Conseil européen qui ont défini les besoins
capacitaires et les moyens de les combler. Parce que oui, si nous voulons la
paix et la sécurité, nous devons dissuader la menace, et nous dissuaderons la
menace par la force militaire. Une force militaire qui s'appuiera sur notre
force économique et sur notre force morale. Nous avons tous les moyens pour y
parvenir. Nous avons une épargne abondante, nous avons un niveau d'endettement
qui est beaucoup plus limité que d'autres régions du monde, nous avons un
marché unique qui est particulièrement puissant, et nous avons une capacité
d'innovation inégalée. La seule chose qu'il nous fait, c'est de la volonté,
parce que pour reprendre les termes de Raymond Aron, nous croyons dans la
victoire finale des démocraties, à condition qu'elles le veuillent.
> [Déclaration conjointe des ministres des Affaires
étrangères de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la
Pologne et du Royaume-Uni et de la haute représentante de l’Union européenne
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / Madrid]
Trois jours après la date anniversaire du massacre de Boutcha, nous réaffirmons
notre soutien inconditionnel à l’indépendance, à la souveraineté et à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi qu’à une paix globale, juste et
durable, fondée sur les principes de la Charte des Nations Unies et du droit
international, dans la continuité de nos déclarations de Varsovie, de Berlin et
de Paris, respectivement en date du 19 novembre 2024, du 12 décembre 2024, et
du 12 février dernier.
L’Ukraine a fait preuve de son fort attachement à la paix, en acceptant
notamment un cessez-le-feu intégral sans condition préalable. Pourtant,
l’agression de la Russie contre l’Ukraine n’a pas cessé. La Russie, au lieu
d’imposer de nouvelles conditions et de poursuivre ses attaques contre les
villes et les infrastructures ukrainiennes qui font chaque jour de nouvelles
victimes, doit à présent montrer qu’elle souhaite réellement mettre fin à sa
guerre. Nous appelons la Russie à renoncer à ses manœuvres dilatoires et à
accepter à son tour sans délai, comme l’Ukraine avant elle, un cessez-le-feu
immédiat et inconditionnel, sur un pied d’égalité, et à le mettre pleinement en
œuvre. Il est nécessaire de constater des progrès selon un calendrier clair.
En nous appuyant sur les réunions tenues récemment à Paris et à Londres, nous
avons poursuivi les discussions sur la meilleure façon de soutenir une paix
globale, juste et durable en Ukraine, qui revêt une importance cruciale pour ce
pays, pour l’Europe et pour la communauté internationale dans son ensemble.
Nous demeurons déterminés à poursuivre notre soutien politique, financier,
économique, humanitaire, militaire et diplomatique à l’Ukraine, en
collaboration avec nos partenaires internationaux. À cette fin, nous
renforcerons l’Ukraine en lui apportant une assistance militaire importante à
court et à long terme, notamment dans le cadre des coalitions de capacités et
du groupe de contact pour la défense de l’Ukraine, qui tiendra sa prochaine
réunion le 11 avril. De nombreux partenaires européens, y compris les membres
du groupe de contact, ont annoncé des contributions supplémentaires
considérables pour soutenir l’Ukraine sur le plan militaire et prévoient des
engagements similaires à l’avenir.
En outre, nous sommes prêts à continuer de faire pression sur la Russie en
utilisant tous les instruments à notre disposition, notamment en adoptant de
nouvelles sanctions, afin d’entraver sa capacité à mener sa guerre d’agression
et de faire en sorte que l’Ukraine se trouve dans la position la plus favorable
possible pour instaurer une paix juste et durable. Nous réaffirmons que les
actifs russes doivent rester immobilisés tant que la Russie n’aura pas mis fin
à sa guerre d’agression contre l’Ukraine et qu’elle ne l’aura pas indemnisée
pour les dommages qu’elle lui a causés.
Nous sommes en outre fermement déterminés à veiller à ce que les auteurs des
crimes de guerre et des autres crimes les plus graves commis dans le cadre de
la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine répondent pleinement de
leurs actes. Les progrès réalisés dans la création d’un tribunal spécial pour
le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe,
constituent une étape importante.
Pour être crédible, la voie conduisant à la paix doit prévoir des mesures
humanitaires, notamment l’échange de prisonniers de guerre, la libération des
civils et le retour de tous les enfants ukrainiens et de tous les civils ayant
été déportés ou transférés illégalement vers la Russie ou la Biélorussie.
Nous soutenons les efforts déployés pour parvenir à un cessez-le-feu pouvant
conduire à une paix juste et durable. Nous saluons les progrès accomplis
récemment pour définir les éléments indispensables à un cessez-le-feu viable et
durable, notamment un cadre de suivi et de vérification clair.
Cette paix doit être durable et fondée sur des garanties effectives afin de
prévenir toute nouvelle agression. Il est essentiel d’offrir à l’Ukraine des
garanties de sécurité réelles, solides et crédibles pour instaurer une paix
juste et durable, fondée sur le droit souverain de l’Ukraine à définir ses
relations de sécurité avec ses partenaires et sur le devoir pour la communauté
internationale d’empêcher toute nouvelle agression de la part de la Russie.
Nous sommes prêts à jouer un rôle de premier plan à cet égard.
Cette paix doit être juste ; la guerre d’agression russe ne saurait donc
prendre fin en profitant à l’agresseur. Aucun accord transigeant sur la
sécurité euro-atlantique ou sur l’indépendance, la souveraineté ou l’intégrité
territoriale de l’Ukraine ne saurait être conclu. Nous n’accepterons aucun
accord restreignant l’industrie militaire et de défense de l’Ukraine ou la
présence militaire de pays partenaires sur son territoire.
Nous sommes prêts à jouer pleinement notre rôle dans l’instauration de cette
paix. L’Europe fournit actuellement près des deux tiers de l’aide totale à
l’Ukraine et 60 % de son assistance militaire. Nous soulignons notre
attachement indéfectible à l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, qui
est la véritable pierre angulaire de la sécurité euro-atlantique, et nous nous
engageons à assumer une plus grande responsabilité pour garantir la sécurité et
la défense du continent européen. Nous souhaitons parvenir à des résultats
conséquents à ce sujet lors du sommet à La Haye.
Nous réaffirmons le droit fondamental de l’Ukraine à forger son propre destin
et à défendre sa démocratie. L’avenir de l’Ukraine se trouve en Europe et au
sein de l’Union européenne et jouera un rôle majeur dans la sécurité du
continent. L’Europe doit participer pleinement aux négociations et prendra ses
propres décisions.
Nous demeurons déterminés à soutenir la remise en état, le redressement et la
reconstruction de l’Ukraine, en coordination avec nos partenaires
internationaux.
Nous réaffirmons notre attachement à nos valeurs démocratiques ainsi que notre
volonté de poursuivre le dialogue avec nos partenaires internationaux pour
soutenir ensemble une paix juste et durable en Ukraine, fondée sur les
principes universels de la Charte des Nations Unies.
Nous soulignons que l’Europe se doit d’assumer davantage la responsabilité de
sa propre sécurité et d’être mieux armée faire face aux problèmes immédiats et
futurs.
Les signataires membres de l’Union européenne soulignent que l’Europe se doit
d’être plus souveraine, d’assumer davantage la responsabilité de sa propre
défense et d’être plus à même d’agir et de faire face de façon autonome aux
problématiques et aux menaces immédiates et futures, en adoptant une approche à
360°. En accord avec le Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne, nous
appelons à accélérer les efforts menés dans tous les domaines. L’Union
européenne doit en outre jouer pleinement son rôle en soutenant les efforts qui
seront déployés pour faire progresser une paix juste et durable en Ukraine.
> Je souhaite vivement que les Etats-Unis puissent
reconsidérer, réexaminer leur décision d'appliquer demain des droits de douane
sur l'ensemble de leurs partenaires.
D'abord parce que ces droits de douane sont un impôt sur les classes moyennes.
Et que les classes moyennes américaines, si ces droits de douane étaient
appliqués, verraient se renchérir le prix de leur plein d'essence, le prix de
leur plein de courses. En deux mots, elles s'appauvriraient.
Ensuite parce que l'économie américaine a un besoin vital de l'économie
européenne. Les GAFAM réalisent 25% de leurs revenus en Europe. Ce sont
plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année. Et l'Europe finance
l'économie américaine ainsi que son déficit public. Les pays de la zone euro
financent à hauteur de 3000 milliards d'euros l'économie américaine nette des
investissements américains en Europe. Pour donner un ordre de grandeur, c'est
l'équivalent de la taille du PIB français.
Et puis enfin, parce que si les États-Unis appliquaient de tels droits de
douane, la Commission européenne n'aurait d'autre choix que de répliquer et de
mobiliser pour cela tous ses instruments de dissuasion et en particulier
l'instrument très puissant anti-coercition qui lui permet non seulement de
taxer les importations et les exportations mais aussi de restreindre l'accès à
nos marchés publics, de restreindre l'accès aux services numériques, aux
services financiers. Bref, des mesures extrêmement puissantes auxquelles nous
n'avons pas intérêt.
Et c'est pourquoi, dans nos échanges avec l'administration américaine, nous
privilégierons toujours la coopération sur la confrontation.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Renforcer notre souveraineté, soutenir notre industrie et porter une
écologie populaire : c’est possible — et c’est ce que nous faisons.
Ce matin, dans le cadre du Conseil de planification écologique, nous avons
engagé des actions concrètes, avec notamment trois mesures phares de l’écologie
populaire que je porte avec le Président de la République et le Premier
ministre :
- La prolongation du leasing électrique dès septembre 2025 ;
- L’expérimentation « zéro passoire thermique » ;
- La stratégie nationale sur l'alimentation, la nutrition et le climat, pour
une alimentation durable et accessible à tous.
Parce que nous devons mieux connaître et accompagner l’impact de la transition
écologique sur les Français les plus vulnérables, nous lançons aussi une
mission sur la fracture écologique : c’est notre responsabilité de mieux les
protéger. Enfin, parce que l’écologie est pourvoyeuse d’emplois et clé pour le
développement de notre industrie et l’indépendance de notre pays, nous
accélérons sur la production de métaux critiques et d’énergie bas carbone sur
notre sol, et réaffirmons notre soutien au secteur de l’automobile et notre
ambition pour le recyclage du plastique.
Le Conseil s'est réuni avec 4 obsessions partagées par l'ensemble des présents :
- Réduire notre dépendance.
- Protéger les Français.
- Réindustrialiser notre pays par l'industrie verte.
- Mobiliser sans relâche à l'international.
Parce que la planification écologique est un enjeu de protection de nos
concitoyens, plus que jamais.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Lettre de l’ambassade américaine aux entreprises françaises :
diversité & inclusion ne sont pas des slogans mais des valeurs partagées en
France et un facteur de performance démontré pour nos entreprises. Elles ne
sont pas à négocier ou à vendre à la découpe. C’est en restant fidèles à nos
principes que nous resterons unis et compétitifs.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> [Retraites] C'est à peu près 3 milliards de pertes si vous revenez à
63 ans. C'est à peu près le double si vous revenez à 62 ans.
> Un budget rectificatif, ce n'est pas notre objectif avec le Premier ministre. Car cela veut dire que vous recréez de l'incertitude (...) Nous avons aujourd'hui beaucoup d'outils de bonne gestion, de pilotage.
> [Budget 2026] Nous voulons être dans la transparence en allant au-devant des demandes des parlementaires.
> [Conférence nationale des finances publiques du 15 avril] Le Premier ministre va tenir un moment assez inédit, politique, démocratique. Cette conférence réunira l'ensemble des forces de la nation.
> [Condamnation de Marine Le Pen] Je dénonce la pression et l'instrumentalisation de la Russie. Dans les relations internationales, il est très rare qu'un gouvernement étranger commente une décision de justice d'un autre pays.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> J’ai participé aujourd’hui au Conseil de planification écologique,
présidé par le Président de la République. Au cœur des échanges : notre
ambition collective de faire de la transition écologique un levier de
réindustrialisation et de souveraineté. Nous avançons avec une ligne claire :
accompagner les filières, accélérer la décarbonation de notre économie,
protéger les plus modestes, investir dans l’avenir et construire une industrie
compétitive et durable.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée du Tourisme)
> Nous construisons avec François Bayrou la stratégie 2030 pour un
tourisme plus durable, plus innovant, plus inclusif. Elle comprend notamment la
rénovation et le développement de notre parc hôtelier et la mise en tourisme de
notre patrimoine, avec le soutien d’Atout France.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> [Condamnation de Marine Le Pen] [57% des Français jugent qu’il s’agit
d’une décision de justice normale ] La démocratie française est résistante.
Heureusement.
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> La guerre commerciale n’est pas une fatalité. Nous gardons un dialogue
d’agenda positif avec les Etats-Unis, mais si l’Europe est attaquée, elle
appliquera des mesures de rétorsion justes, fermes et proportionnées. Elle
devra rester forte et unie face à un conflit qu’elle n’a pas souhaité.
> [Lettre de l'ambassade des Etats-Unis aux entreprises françaises] Nous ne voulons pas transiger sur nos valeurs, on ne peut pas annuler l'application de nos propres lois.
> Entretien productif avec la ministre norvégienne du Commerce et de l'Industrie. Ensemble, nous avons tracé de nouvelles pistes pour renforcer notre coopération en matière de défense, de spatial, et de réponse aux tensions commerciales mondiales.
● Autres
ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Condamnation de Marine Le Pen] Les menaces proférées contre les
magistrats du Tribunal judiciaire de Paris sont inacceptables dans une
démocratie et préoccupantes pour l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Le spécialiste de la robinetterie qui équipe la propulsion nucléaire
de nos sous-marins et du Charles de Gaulle redevient français. Nous nous étions
opposés avec Bruno Le Maire en 2023 au rachat par un acteur américain de
Segault, PME basée en Essonne détenue par un groupe canadien, dans le cadre de
la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Elle
vient d'être officiellement rachetée par Framatome et TechnicAtome, deux
sociétés françaises. Regain de souveraineté sur un maillon stratégique,
protection et maintien sur notre territoire d'un savoir-faire unique et des
emplois associés.
> Entretien avec mon homologue letton. En préparation de la ministérielle Défense de l'UE ce jeudi à Varsovie, échanges sur nos priorités dans la mise en oeuvre du plan REARM et du livre blanc sur la futur de la défense européenne : spatial, investissement dans les lignes de production de munition… Echanges aussi sur notre soutien à l'Ukraine et les garanties de sécurité. Volonté partagée de renforcer notre relation bilatérale de défense, notamment sur le volet industriel.
François Rebsamen (ministre de l’Aménagement du
territoire et de la Décentralisation)
> La semaine dernière, lors de l’examen en commission du projet de loi pour
la simplification de la vie économique, les députés ont voté la suppression des
ZFE. S’il est confirmé la semaine prochaine, en séance publique, ce vote actera
la suppression pure et simple de cette mesure.
Je le regrette car la pollution de l’air a une incidence très grave, parfois
mortelle, sur la santé des Français. Elle est responsable de
48 000 décès précoces chaque année, de pathologies cardiaques et
respiratoires, ainsi que d’asthme grave chez les enfants.
Je maintiens donc qu’il est indispensable d’agir pour réduire la pollution de
l’air, tout en évitant de pénaliser ceux qui, faute de moyens, n’ont d’autre
choix que de recourir à des véhicules polluants ou, en tout cas, définis comme
tels. C’est là tout l’équilibre que nous devons trouver.
Permettez-moi de rappeler que les ZFE ne concernent que les grandes
agglomérations où des alternatives de transport existent. Seulement 10 %
du parc automobile est concerné par l’interdiction des Crit’Air 3 et 4.
Ces véhicules anciens se concentrent dans des zones rurales ou périurbaines peu
affectées par les ZFE. Je rappelle également qu’il existe des aides de l’État à
l’acquisition de véhicules propres.
Les ZFE des métropoles de Paris et de Lyon, par exemple, fonctionnent bien. Les
deux seules agglomérations qui sont tenues d’interdire les véhicules de plus de
quinze ans sont celles de Lille et de Lyon, du fait de leur niveau élevé de
pollution.
Je suis favorable à une mise en œuvre pratique et progressive du dispositif,
qui tienne compte des contraintes locales et qui garantisse des alternatives
abordables. Nous nous rejoignons sur ce point.
À l’époque, le ministre, Christophe Béchu, avait répondu favorablement à une
demande de la métropole de Rouen. Il faut que les collectivités puissent
adapter un tel dispositif, en prévoyant notamment des dérogations pour
certaines professions. C’est ce que nous avons fait à Dijon pour les
commerçants et les artisans, ainsi que pour certaines catégories sociales.
Le gouvernement veille à ce que les élus puissent utiliser toute la flexibilité
que prévoit la loi, afin que ceux qui n’ont pas de véhicule adapté et ne
peuvent se passer de leur véhicule actuel continuent à se déplacer et
bénéficient d’une aide pour changer de véhicule.
Clara Chappaz (ministre déléguée auprès du ministre de
l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Fraudes aux moyens de paiement scripturaux] La présente proposition
de loi de monsieur le député Labaronne vise à renforcer la lutte contre la
fraude aux paiements. Selon les dernières statistiques de l’Observatoire de la
sécurité des moyens de paiement, le montant total de la fraude aux moyens de
paiement scripturaux représentait en 2023 un préjudice d’un peu plus de
1 milliard d’euros. Ce chiffre, stable d’une année à l’autre, recouvre des
situations disparates, que vous avez rappelées, monsieur le rapporteur :
par exemple, des particuliers traumatisés par une fraude au faux conseiller
bancaire ou des entreprises lourdement affectées par une fraude à la
substitution d’Iban.
Consécutive à l’adoption, en 2015, de la deuxième directive sur les services de
paiement, l’introduction de l’authentification forte a permis de réduire
substantiellement la fraude aux paiements sur internet et la fraude aux
paiements mobiles, qui sont tombées à des niveaux historiquement bas.
Cependant, les fraudeurs se sont adaptés à cette nouvelle donne en développant
des techniques de fraude par manipulation directe des victimes. Il s’agit
notamment de fraudes au faux conseiller bancaire ou de détournements consistant
pour le fraudeur à modifier une facture pour récupérer illicitement des fonds.
C’est pourquoi le gouvernement réaffirme sa ferme volonté d’adapter les moyens
de la lutte contre la fraude aux paiements, en s’appuyant sur les travaux
conduits depuis de nombreuses années par l’OSMP, afin de protéger les
utilisateurs et de garantir leur confiance dans les différents moyens de
paiement. À ce titre, le gouvernement salue l’initiative prise par
M. Labaronne, qui vise à renforcer l’arsenal à la disposition des
prestataires de services de paiement (PSP) pour lutter plus efficacement contre
la fraude.
L’article 1er de la proposition de loi crée, auprès de la
Banque de France, un fichier national permettant le partage, entre prestataires
de services de paiement, d’informations relatives aux comptes identifiés et
signalés comme potentiellement frauduleux. Ce fichier nous permettra de
recenser rapidement ces comptes et de bloquer des virements vers ceux-ci, sous
le contrôle de la Banque de France. Tirant profit de la vigilance individuelle
de chaque PSP, ce mécanisme renforcera l’efficacité globale du dispositif de
lutte contre la fraude au virement, qui représente un total de
312 millions d’euros en 2023.
La commission des finances a étendu la liste des entités habilitées à alimenter
et à consulter ce fichier, en y incluant la Caisse des dépôts (CDC) et le
Trésor public. Il est particulièrement bienvenu que ces prestataires de
services de paiement publics puissent accéder au fichier de la Banque de
France.
En effet, en sa qualité de teneur de comptes, la CDC opère des paiements pour
le compte de professions juridiques – comme les notaires ou les
commissaires de justice –, de personnes morales de droit public – comme l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et
confisqués (Agrasc) – ou encore d’organismes sociaux. Je rappelle en
outre que la CDC gère plus de
soixante fonds pour le compte de l’État
et exerce des mandats spécifiques
pour le compte de tiers – il s’agit, entre autres, de certains régimes de retraite et du compte personnel de formation (CPF). De
même, le Trésor public fournit des services de
paiement aux entités tenues de déposer leurs fonds auprès de lui. Ces outils
les aideront à prévenir plus efficacement les risques de fraude.
En revanche, le gouvernement est réservé quant à une extension de l’accès à ce
fichier à d’autres entités, notamment privées, que celles visées par le texte
adopté en commission, puisque la finalité du fichier est de lutter contre la
fraude aux paiements. Une telle extension risquerait d’être contraire à la fois
au principe de proportionnalité du traitement des données personnelles, prévu
par le RGPD, et au droit au respect de la vie privée, qui a valeur
constitutionnelle.
Le gouvernement est très attentif aux questions relatives au traitement des
données à caractère personnel et veille au respect du RGPD. Il s’agit de
garanties fondamentales pour les citoyens et pour les entreprises. À cet égard,
le gouvernement est favorable à l’extension, votée en commission, de la
compétence de la Cnil. Celle-ci pourra ainsi contrôler les éventuels
manquements du dispositif au regard du RGPD.
Dans le même esprit, le gouvernement salue l’inscription, dans le texte, de
nombreuses protections pour les utilisateurs, en particulier de quatre d’entre
elles : l’interdiction de clore un compte au seul motif qu’il a été
signalé ; l’obligation d’effectuer des déclarations correctives en cas de
disparition du soupçon de fraude ; la nécessité de signaler qu’un compte a
potentiellement été ouvert à la suite d’une usurpation d’identité ;
l’obligation pour l’établissement teneur du compte signalé d’effectuer sans
délai des vérifications quant au caractère frauduleux du compte.
Le sujet des comptes signalés à tort comme frauduleux est essentiel.
L’article 1er de la proposition de loi prévoit bel et bien que
le signalement du compte comme frauduleux n’a pas pour effet de bloquer le
compte.
Enfin, je tiens à rappeler que, dans le cadre de la révision de la deuxième
directive sur les services de paiement – les discussions à
ce sujet sont en cours –,
un mécanisme européen de partage de données à des fins de lutte contre la fraude aux paiements sera créé. Le gouvernement accorde une
attention particulière à la compatibilité des dispositifs national et européen.
Nous devons également nous atteler à la lutte contre la fraude aux chèques.
Bien que l’utilisation des chèques soit en baisse depuis plusieurs années et
que le montant des opérations frauduleuses par chèque ait fléchi – pour s’établir à 364 millions d’euros en 2023 –, le chèque
reste de loin le moyen de paiement donnant lieu au plus grand nombre de
fraudes. Il importe donc de renforcer la panoplie des mesures à la disposition des banques pour
lutter contre ces fraudes ;
c’est l’objet des articles 2
et 3 de la proposition de loi. En particulier, l’article 3 permettra au
banquier présentateur de chèque de consulter les données du fichier national
des chèques irréguliers. Nous pourrons ainsi nous attaquer au principal type de
fraude au chèque, à savoir l’utilisation de chèques perdus ou volés remis
directement à l’encaissement par le fraudeur. L’article 3, qui inscrira
dans le marbre de la loi une recommandation émise de longue date par
l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, est tout à fait bienvenu.
Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement est favorable à l’adoption de
cette proposition de loi.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Jean-René Cazeneuve (député)
> [Condamnation de Marine Le Pen] Le Kremlin, Orban, Trump, Bolsonaro,
Mélenchon... contestent la condamnation de Le Pen par la justice Française. On
a les soutiens qu'on mérite!
Pierre Cazeneuve (député)
> [Condamnation de Marine Le Pen] La justice, qui a rendu son jugement
de manière indépendante, a condamné Marine Le Pen en application d'une loi
votée par l'Assemblée nationale en 2016, et soutenue hier par les mêmes qui
sont sanctionnés aujourd'hui. Hurler au déni de démocratie est hypocrite et
dangereux.
Est-ce une bonne loi ? Le droit doit-il prévoir des peines d'inéligibilité
pouvant avoir des conséquences sur des élections ? C'est un débat légitime, il
peut être réouvert, mais ne ciblons pas aujourd’hui des juges pour des
décisions prises hier par les représentants du peuple.
La décision d'aujourd'hui a des conséquences politiques extrêmement lourdes en
empêchant Marine Le Pen de se présenter et je comprends ceux qui trouvent ça
critiquable. Mais elle a été reconnue coupable d'avoir détourné 3 millions
d'euros, et sanctionnée conformément.
Olivia Grégoire (députée)
> [Condamnation de Marine Le Pen] Quand on promeut pour les autres,
depuis des années, des peines exemplaires et l’inéligibilité à vie, on doit
accepter quand la justice passe, même pour soi. La loi s’applique aux
politiques sans exception et sans passe droit. C’est l’inverse qui serait un
scandale démocratique.
Prisca Thevenot (députée)
> [Condamnation de Marine Le Pen] À partir de combien dans les sondages
on estime qu'on est au dessus des lois ?
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Condamnation de Marine Le Pen] La justice s'applique de la même
manière pour tous les citoyens français. (…) La France est un pays de droit et
d’égalité, nul n’est au-dessus des lois. Et surtout pas les responsables
politiques qui ont un devoir d’exemplarité !
Marie Lebec (députée)
> La distribution d’ordinateurs dès la 6e est souvent mise en avant
comme une mesure phare. Mais sur le terrain, les constats sont préoccupants :
salles de classe non équipées de prises, qualité de matériel discutable, et
dans bien des cas, ordinateurs inutilisés par les élèves et stockés chez les
familles. Quel est le sens écologique et économique d’une telle opération,
alors que la fracture numérique persiste ? Les retours des parents dans ma
circonscription rejoignent pleinement les constats de l’enquête RMC : on attend
d’abord une vraie reconquête des fondamentaux, à commencer par l’écrit. À
l’heure où les collectivités alertent sur la dégradation de leurs finances, ce
type de dispositif donne le sentiment d’une gabegie coûteuse, bien loin des
priorités éducatives. Le numérique à l’école mérite mieux que des gadgets
électoraux, qui coûtent des millions chaque année aux collectivités…
Maud Bregeon (députée)
> Brandir la censure au risque d’affaiblir la France face à Trump et
Poutine relève d’une grande irresponsabilité du RN face aux enjeux. Appuyer
cette menace sur le développement des renouvelables, c’est par ailleurs
favoriser à terme l’utilisation du gaz russe et algérien. J'espère que madame
Le Pen n'est pas sérieuse quand elle agite cette menace.
> [Censure] C'est arithmétiquement possible (...) Une fois qu'on a dit ça, est-ce bien responsable ? (...) Qui aurait aujourd'hui intérêt face à Donald Trump, face à Vladimir Poutine, à affaiblir le pays ?
> Que Madame Le Pen ait une obsession irrationnelle et absurde vis-à-vis des renouvelables, on le savait. De là à préférer le gaz russe et algérien aux énergies vertes françaises ? 2025 : on en est encore à rappeler que toutes énergies décarbonnées sont nécessaires…
> [Budget 2026] J'attends du gouvernement qu'il travaille avec le Parlement, qu'il nous fasse des propositions et qu'on puisse co-construire ce budget ensemble.
> [Voile] Pour la citoyenne que je suis, c'est un symbole de domination et d'invisibilisation de la femme évident, mais il ne m'appartient pas d'interdire aux femmes qui le souhaitent de le porter.
> [ZFE] Est-ce que la mise en application aujourd'hui est satisfaisante ? Probablement pas mais je ne suis pas favorable à la suppression pure et simple.
> [Fouille aléatoire des sacs devant des collèges et lycées] C'est un outil indispensable (...) mais ce n'est pas suffisant. Il faut qu'on avance sur le plan législatif avec par exemple la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs",
> [Programmation pluriannuelle de l'énergie] Marine Le Pen a une obsession irrationnelle et un peu absurde vis-à-vis des énergies renouvelables (...) La question qu'elle doit se poser c'est est-ce qu'elle préfère le gaz russe et algérien"
Brigitte Liso (députée)
> [Lutte contre le chemsex] Nous sommes en juin 2022, en pleine campagne
électorale pour les législatives ; il fait un temps magnifique à Lille, et
je déambule parmi les stands de la Gay Pride, la Marche des fiertés, lorsque je
croise un père de famille complètement désemparé, qui m’explique que son fils
pratique le chemsex et que rien n’est fait pour en protéger les jeunes. C’est
pourquoi nous examinons aujourd’hui ce texte visant à mettre en place une
stratégie nationale de prévention sur le chemsex.
Mais qu’est-ce que le chemsex ? C’est la contraction de chemical et
sex pour désigner l’usage de substances psychoactives dans le cadre de
rapports sexuels visant à en prolonger et à en intensifier les effets.
Pourquoi ce texte ? Pourquoi faut-il aujourd’hui instaurer une vraie
politique publique de prévention ? Parce qu’il est indispensable de
sensibiliser, d’informer et d’accompagner sans stigmatiser. Le chemsex, vous en
avez certainement entendu parler de près ou de loin, en raison de faits divers
s’y rapportant. Pour rappel : cinq décès entre 2008 et 2013, dix-neuf
entre 2014 et 2017, des chiffres qui ne cessent d’augmenter ; plus
récemment, le décès d’un homme à Tourcoing en décembre 2024, et celui d’un
autre, âgé de 40 ans, en mars 2025. Et il y en a certainement d’autres qui
ne sont pas déclarés tels.
En dépit des idées reçues, le chemsex ne se limite pas à un certain milieu
parisien. Cela touche non seulement nos métropoles, mais aussi nos villes
moyennes et nos communes rurales. Cette pratique concernerait entre
100 000 et 200 000 personnes en France – des chiffres à mon avis sous-estimés. À l’origine
présente chez les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, elle s’est
étendue depuis aux hétérosexuels. C’est un constat : le chemsex ne cesse
de progresser en France.
Les substances utilisées sont bien connues : cathinones de synthèse, type
3-MMC ou 4-MEC, GHB – acide gammahydroxybutyrique –, autant de drogues euphorisantes aux conséquences particulièrement délétères. N’ayons pas peur des mots :
ces drogues sont à portée de clic. Il existe même des drogues dites artisanales à
base d’un produit de consommation courante, puisqu’il s’agit d’un nettoyant
pour jantes de voitures.
Une fois ces substances consommées, une fois l’addiction établie, quels en sont
les impacts ? Tout d’abord, et c’est essentiel, une résistance accrue à la
douleur. Dans un contexte sexuel, cette résistance à la douleur n’est pas
négligeable. Vient alors très vite la question du consentement libre et
éclairé, de la capacité à raisonner, à poser des limites, à pouvoir dire oui ou
non à tout moment. Ces substances sont néfastes, on le sait, et font courir un
risque de surdose, voire d’overdose ; leurs impacts physiques sont
lourds : abcès, plaies, risques d’IST – infections sexuellement transmissibles –, y compris le VIH, et bien sûr de décès. Mais au-delà de ces conséquences physiques, il y a aussi la dépendance, l’isolement,
la dépression, une atteinte
sans limite à la santé des chemsexers. Santé sexuelle, santé mentale, addictions : face à ce schéma de
mal-être, nous devons agir,
mais sans stigmatiser.
Or nous manquons aujourd’hui de travaux et par conséquent de données sur le
sujet. Cette pratique est peu étudiée et donc mal prise en charge. Nous devons
maintenant accompagner les chemsexers et les aider à sortir de cette spirale
d’addictions multiples. Tel est l’objet de ma proposition de résolution. Il
s’agit de dresser un état des lieux épidémiologique précis, de sensibiliser
l’ensemble des personnes en relation avec les chemsexers, d’accompagner les
acteurs de terrain, de renforcer la prévention à l’échelle nationale ou locale,
et de collaborer avec les plateformes et les applications de rencontres pour
mettre en place des stratégies de repérage des usages à risque.
Je veux saluer le travail remarquable des professionnels de santé et des
associations qui se battent au quotidien. Qu’elles soient locales ou
nationales, ces initiatives sont essentielles. Elles constituent le premier
rempart contre ce fléau. Je pense en particulier aux centres gratuits
d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), en particulier à celui
de Lille, auquel je tiens à rendre hommage, mais aussi à des lieux dédiés, tel
le Lounge à Toulouse – en partie financé
par l’agence régionale de santé –, où tous les chemsexers ont leur place.
Je veux, par cette proposition de résolution,
sensibiliser, oui !
Informer, oui !
Accompagner, bien sûr ! Stigmatiser, jamais ! Il est urgent d’apporter des réponses efficaces.
Daniel Labaronne (député)
> [Fraudes aux moyens de paiement scripturaux]
La fraude bancaire est un enjeu croissant et un phénomène qui n’épargne
personne : chaque mois, les médias nous rappellent la souffrance des
victimes, sur le plan tant moral que financier. En 2023, elle a coûté
1,2 milliard d’euros – un préjudice
non seulement pour nos concitoyens mais aussi pour nos entreprises et nos
administrations publiques.
Un exemple récent, jugé par la Cour de cassation, illustre
parfaitement la vulnérabilité de notre système. Un couple achète une voiture en ligne et effectue
deux virements bancaires en utilisant un Iban reçu par e-mail. Mais une fois le
virement effectué, les fonds n’arrivent jamais au vendeur. Un escroc a
intercepté l’e-mail et remplacé l’Iban du vendeur par le sien. Résultat :
les fonds sont détournés et la banque n’a aucune obligation de rembourser le
couple. La Cour de cassation a estimé que la responsabilité des banques ne
pouvait être engagée pour manquement à l’obligation de vigilance, dès lors que
le paiement a été exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par le
client. Cet exemple révèle une réalité incontestable : notre cadre
juridique ne protège pas suffisamment nos concitoyens contre de telles fraudes.
La fraude bancaire, c’est aussi un impôt caché qui frappe en priorité les
classes moyennes. Qu’elle soit fiscale, sociale ou financière, elle prive nos
services publics des ressources nécessaires à leur bon fonctionnement et remet
en cause notre vision du consentement à l’impôt. Lorsqu’un faux chèque ou un
moyen de paiement usurpé est utilisé pour régler une amende ou payer un service
public, ce sont les finances de l’État, de la sécurité sociale et des
collectivités locales qui en pâtissent directement. Ces fraudes détournent des
ressources essentielles et pèsent finalement sur l’ensemble des contribuables.
Nous voulons une France où chacun paie ce qu’il doit et reçoit ce à quoi il a
droit.
Les pouvoirs publics ne sont pas restés les bras croisés face à ce fléau.
L’Union européenne, souvent critiquée, a agi de manière remarquable : le
droit bancaire est désormais harmonisé au niveau européen et impose aux
prestataires de services de paiement des standards qui sont parmi les plus
élevés au monde. La deuxième directive sur les services de paiement (DSP2)
prévoit, dans tous les États membres de l’Union européenne, l’authentification
du client lorsqu’il accède à son compte bancaire ou s’engage dans une opération
de paiement en utilisant un moyen de communication à distance susceptible de
comporter un risque de fraude. Concrètement, si je veux me connecter à mon
espace bancaire en ligne ou si je veux faire un virement à l’artisan qui a
réalisé des travaux d’isolation thermique chez moi, je dois procéder à ce que
l’on appelle une authentification forte, en confirmant l’ordre par
l’intermédiaire de mon application mobile ou d’une reconnaissance faciale.
Mais ce n’est pas tout. Bientôt, les prestataires de services de paiement
devront vérifier l’identité du bénéficiaire d’un virement. Lorsqu’un payeur
saisira un Iban et le nom du bénéficiaire du virement, un contrôle sera
effectué pour vérifier leur concordance. De telles avancées sont essentielles
pour étoffer notre arsenal de lutte contre la fraude bancaire : voilà
l’Europe du concret que nous appelons de nos vœux, une Europe qui protège ses
citoyens.
Malgré ces avancées, la fraude bancaire reste un phénomène massif, parce
qu’elle ne cesse d’évoluer. L’authentification forte complique le piratage des
virements ? Les fraudeurs s’adaptent et misent désormais sur la
manipulation psychologique pour piéger leurs victimes. Il nous appartient donc
de poursuivre sans relâche ce combat.
Notre groupe, Ensemble pour la République, est à l’avant-garde de la lutte
contre la fraude ; c’est un devoir moral mais aussi une nécessité pour
garantir plus de justice et protéger nos finances publiques.
En 2023, nous avons lancé un plan ambitieux de lutte contre toutes les fraudes,
dont l’objectif se résume simplement : plus de moyens et plus de contrôles
pour plus de résultats. Les premiers résultats sont là : les redressements
fiscaux et sociaux ont atteint des montants inédits. En 2024, près de
20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés, soit un doublement en
cinq ans, et 13 milliards ont été recouvrés.
En ce début d’année 2025, nous avons voté la proposition de loi de notre
collègue Thomas Cazenave visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides
publiques. Cette loi garantit que l’argent des Français est utilisé de manière
juste et efficace.
Mais notre combat ne s’arrête pas là : avec la présente proposition de
loi, nous menons une nouvelle offensive législative pour intensifier la lutte
contre la fraude bancaire et protéger davantage nos concitoyens.
L’article 1er du texte prévoit la création d’un fichier d’Iban
(numéros internationaux de compte bancaire) frauduleux, géré par la Banque de
France. Ce fichier, alimenté par les banques, permettra d’identifier et de
signaler les comptes utilisés pour la fraude, en particulier les comptes dits
rebonds qui servent à dissimuler les fonds volés. Lorsque des soupçons de
fraude seront avérés, le prestataire pourra fermer le compte concerné selon les
procédures en vigueur. Aucun paiement ne pourra plus être reçu sur un compte
signalé comme usurpé.
Ce dispositif a été conçu en lien avec les associations de consommateurs et la
Cnil – Commission
nationale de l’informatique et
des libertés –, afin d’assurer sa conformité avec le règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD. Le fichage d’un compte n’entraîne aucune
conséquence pour son titulaire : ce n’est que si le compte s’avère effectivement frauduleux, après vérification, que la banque pourra le fermer. L’article 1er prévoit également de conférer à la Cnil la
compétence de superviser la gestion du fichier et son alimentation.
Je souhaite dès à présent formuler une mise en garde à propos de plusieurs
amendements, déposés par différents groupes, qui visent à élargir l’accès au
fichier. Cet élargissement serait contraire au droit de la protection des
données personnelles et fragiliserait l’ensemble du dispositif – j’y reviendrai sans doute lors de l’examen des amendements.
La proposition de loi est complétée par deux autres articles relatifs
à la fraude au chèque. Ils s’appuient sur un instrument, le fichier national
des chèques irréguliers (FNCI), qui existe depuis plus de trente ans mais
présente certaines lacunes.
L’article 2 renforce le cadre juridique de la lutte contre les chèques
falsifiés ou contrefaits : il vise à préciser que le FNCI inclut à la fois
les chèques falsifiés et les chèques contrefaits – en l’état, le fichier ne vise explicitement que les faux chèques.
L’article 3 permettra au banquier, lors
de la présentation d’un chèque au paiement, de consulter les données du
fichier, ce qui simplifiera et sécurisera la procédure de rejet de chèque. En
cas de doute, le banquier pourra différer l’encaissement du chèque, dans l’attente
du rejet définitif par la banque du payeur. Cette mesure découle d’une
recommandation formulée par l’Observatoire de la sécurité des moyens de
paiement (OSMP) dans son rapport de 2020. Elle répond à un problème
majeur : de nombreux faux chèques sont utilisés pour régler des amendes,
des impôts ou d’autres sommes dues à l’État, aux collectivités locales ou à la
sécurité sociale.
L’article 4 rendra le texte applicable dans les collectivités ultramarines
du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
La fraude bancaire, sous toutes ses formes, constitue une menace pour la
protection du consommateur, pour la trésorerie des commerçants et chefs
d’entreprise, pour les recettes des administrations publiques. Je souhaite donc
proposer les moyens les plus efficaces de lutter contre ce phénomène, face à
des fraudeurs qui rivalisent d’ingéniosité pour contourner les dispositifs de
sécurité.
Je tiens à remercier l’ensemble des collègues qui ont bien voulu travailler sur
cette proposition de loi et ont enrichi les débats de leurs commentaires et
propositions. Je tiens également à remercier ma cheffe de cabinet et
l’administrateur de la commission des finances qui m’a aidé dans ma démarche.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Condamnation de Marine Le Pen] Le Tribunal de Paris a rendu son
délibéré concernant le dossier dans lequel le Rassemblement national et un
certain nombre de ses dirigeants et collaborateurs étaient poursuivis.
Il n’appartient pas aux élus de remettre en cause des décisions de justice.
C’est une question de principe et de respect de la séparation des pouvoirs qui
doit s’appliquer tant au pouvoir politique que judiciaire. Les juges appliquent
la loi votée par le Parlement. La loi prévoit des peines d’inéligibilité
faisant écho aux peines complémentaires infligées par exemple aux chefs
d’entreprise (jusqu’à des peines d’interdiction de gérer une entreprise) ou aux
médecins (jusqu’à des peines d’interdiction de pratiquer).
Reste le sujet de l’application immédiate de la peine sans attendre l’appel et
donc sans attendre le jugement définitif. Ce sont les parlementaires eux-mêmes
qui ont donné cette latitude au juge (par des lois du 9 décembre 2016 et du 15
septembre 2017). La décision de ce jour, comme d’autres auparavant, est donc
conforme à la loi.
Elle peut cependant légitimement interroger le législateur : peut-on condamner
en première instance un élu avec exécution immédiate de sa peine ; au risque de
le condamner définitivement, avant toute forme d’appel ?
Si nous devons nous saisir de ce débat important pour le fonctionnement de
notre démocratie, cela doit donc se faire dans le cadre du Parlement, et non
par une remise en cause implicite ou assumée des fondements de notre État de
droit !
Bruno Fuchs (député)
> [Condamnation de Marine Le Pen] Marine Le Pen condamnée : une démocratie
fondée sur l’État de droit exige probité et exemplarité. On ne peut pas
enfreindre la loi pendant des années… et s’imaginer échapper aux conséquences.
> Les États-Unis sont certainement en train de basculer
dans une autre gouvernance. En affirmant « ce qui me répugne le plus en
Amérique, ce n'est pas la liberté extrême qui y règne, mais le peu de garantie
qu'on y trouve contre la tyrannie », Alexis Tocqueville avait déjà
identifié une faiblesse dans les contre-pouvoirs de cette démocratie.
Avec mes collègues Franck Riester et Nathalie Oziol, nous avons mené une
mission à Washington au nom de la commission des affaires Étrangères. Avec une
grande franchise, nos interlocuteurs proches de l'administration Trump nous ont
dit nous considérer au mieux comme des concurrents, mais bien souvent comme de
vrais adversaires. Tout y est fait à présent pour nous déstabiliser et nous
affaiblir. Par des droits de douane, dont une nouvelle salve devrait être
annoncée demain, par la volonté expansionniste sur le Groenland, le Canada ou
encore le canal de Panama, par le soutien, par trop manifeste, à la Russie de
Poutine dans les négociations de cesser le feu avec l'Ukraine.
Mais plus que l'usage systématique du rapport de force, c'est la dérive vers
une gouvernance autoritaire qui doit nous interpeller et nous faire réagir.
Washington, tel qu'on a pu le constater, est en état de sidération. Des
méthodes brutales ont provoqué un vrai climat de peur. Peur de perdre son
emploi, peur de perdre un contrat, peur de perdre une subvention. Et puis, il y
a la dévitalisation de l'État de droit avec les attaques frontales contre les
juges, aux prises avec aujourd'hui 135 procédures judiciaires engagées contre
l'administration Trump.
Enfin, ce sont nos valeurs et notre identité qui sont à présent menacées,
notamment par le courrier reçu par plusieurs entreprises françaises leur
demandant de renoncer à leur politique de diversité et d'inclusion. Il s'agit
là d'une ingérence inacceptable dans notre souveraineté et une attaque directe
à notre modèle républicain, à notre modèle de lutte pour les libertés
publiques, à la lutte contre le racisme et le sexisme, ou encore à l'égalité
des chances.
> Il y a une intimidation forte de la part de
l’administration Trump qui fait que les gens ont peur, parce que s’ils parlent
trop, ils peuvent perdre leur emploi s’ils sont fonctionnaires.
Ils peuvent aussi perdre leurs financements s’ils sont dans un think-tank, un
média ou une université. Et donc, ils parlent très peu. Les chefs d’entreprise,
qui sont par exemple pénalisés par les droits de douane, on ne les entend pas
non plus parce qu’ils s’alignent tous sur Trump, et ne veulent surtout pas se
mettre en avant pour ne pas qu’il les prenne en grippe et qu’ils aient à en
subir les foudres. C’est très surprenant pour une démocratie aussi ancienne.
> Les membres du Parti démocrate sont extrêmement inquiets de l’état dans
lequel la démocratie évolue aux Etats-Unis. Ils voient bien que le pays leur
échappe et que Trump prend des décisions qui ne sont pas conformes à la
Constitution ou même à la tradition. Le deuxième élément, c’est que je ne les
sens pas aujourd’hui organisés pour répliquer. Leur idée est un peu d’attendre
les élections de mi-mandat, parce qu’ils considèrent qu’il est aujourd’hui trop
tôt pour être entendu. (...)
Franchement, on peut comprendre qu’ils aient du mal à s’organiser, il n’y a pas
de voix forte qui parvienne à émerger. On a l’impression que les démocrates sont vraiment sonnés
par la défaite.
> Je pense qu’il y a en gros, trois grands groupes qui se disputent l’influence de Trump, ce qui explique peut-être le zèle de certains et aussi parfois, les incohérences des décisions d’un jour à un autre.
Il y a tout d’abord un groupe des républicains plus âgés,
qu’on appelle les « reaganiens ». Ils sont dans une ligne
traditionnelle, atlantiste, pro-européenne. Ils sont pro-Ukrainiens sans
discussion et sont assez nombreux. Pour l’instant, ils ne parlent pas beaucoup
parce qu’ils pensent que la roue va finir par tourner et que le pouvoir finira
par revenir au Congrès où ils réussiront à se faire entendre.
Après, il y a un second groupe, je ne sais pas vraiment comment on pourrait
l’appeler, de droite radicale ? Pour ces gens, il n’y a que deux
objectifs : l’Amérique et la lutte contre la Chine. Ils veulent renforcer
la capacité des Etats-Unis à se défendre (avec leur « Golden Dome »,
le contrôle sur la frontière mexicaine, etc.) et tout miser en termes de
stratégie militaire sur la lutte contre la menace chinoise. Pour eux, tout le
reste est secondaire et il faut donc s’en désengager. Ils sont donc assez hostiles
à l’Europe.
Enfin, il y a les républicains les plus durs qui sont aujourd’hui assez proches
de Trump et qui sont isolationnistes. Ils ne veulent s’occuper que des affaires
américaines et se désintéresser de tout ce qui ne concerne pas directement
leurs intérêts. Ils ont une vision très clairement de compétition avec tout le
monde, et donc de rapport de force. (…)
C’est inquiétant parce que les réflexes partenariaux n’existent plus, il n’y a
pas de visibilité sur ce qu’il va se passer.
On a délibérément des gens qui vous disent « Que le
meilleur gagne ». C’est un discours nouveau, qui ne laisse pas de place à
l’empathie, à l’affect. Cela change la nature de nos relations.
Une fois que l’on a compris cela, la question qui se pose est donc de savoir
comment réagir.
Maud Petit (députée)
> [Condamnation de Marine Le Pen] Une décision judiciaire. Une
conséquence incontestable sur la vie politique française. Mais avant tout, la
loi, aussi dure soit-elle, qui s'applique à tous de la même façon : ici, la loi
pour la Confiance dans la vie politique n°2017-1339, adoptée à l'unanimité.
Marine Le Pen s'était abstenue.
Frédéric Petit (député)
> [Condamnation de Marine Le Pen] On ne demande pas aux juges d’avoir du
sens politique ou de calmer l’opinion publique. On leur demande d’appliquer la
loi. La justice française n’est pas politique et ne doit pas l’être. Point.
> [Condamnation de Marine Le Pen] La justice a appliqué la loi, sévèrement comme le RN le réclame lui-même. Il n’y a aucune atteinte à la séparation des pouvoirs et aucun responsable politique n’est au-dessus des lois. Même celui au-dessus de 30% dans les sondages. Stop à la manipulation.
> [Condamnation de Marine Le Pen] [Soutien de la Russie à Le Pen] Et une pensée pour Anna Politkovskaïa, Boris Nemtsov, Alexeï Navalny et les milliers de russes traités avec clémence et équité par la justice du Kremlin.
> Et oui, contrairement à de nombreuses contradictions
propagées par l'extrême droite, l'APD c'est un outil d'influence historique de
la France. Financer des projets via l'APD c'est répondre à nos engagements de
solidarité internationale, mais aussi en tirer des bénéfices …
pour notre santé publique, l'avenir climatique de la planète, l'économie de nos
entreprises, notre diplomatie culturelle et éducative... Je suis revenu sur
certaines de ces contradictions évoquées par des élus du Rassemblement
national.
● Parti radical
> Le Parti radical soutient la proposition de loi « sortir la
France du piège du narcotrafic » à l’heure où il faut réarmer l’Etat
contre la criminalité organisée
Ce texte avait été voté par les sénateurs radicaux et l’ensemble de la Chambre
haute en début d’année, dans la continuité d’un rapport de la commission
d’enquête du Sénat, en 2024, sur l’impact du narcotrafic en France témoignant
d’une véritable submersion de la France par le narcotrafic, y compris dans les
villes moyennes et les zones rurales.
En effet, « la criminalité organisée est devenue une menace globale pour
notre pays, une menace pour notre sécurité, mais aussi pour notre pacte social »
rappelle Nathalie Delattre, présidente du Parti radical.
Points d’orgue de cette proposition de loi, les créations du Parquet national
anticriminalité organisée (PNACO) et de l’état-major criminalité organisée (EMCO),
répondent à cette urgence. Cet état-major regroupera l’ensemble des services de
renseignements et d’enquêtes pour une coordination et une efficacité
renforcées.
Par ailleurs, un procès-verbal distinct, dit « dossier-coffre »
permettra de faire face à une criminalité organisée extrêmement évolutive.
Seules des modalités strictement pratiques figureraient dans le PV distinct
(protection des sources et méthodes d’investigation). Son recours serait soumis
à l’accord du juge des libertés et de la détention, c’est une garantie forte
répondant aux exigences constitutionnelles. Diverses mesures anti blanchiment y
figurent également, dont une pour permettre la fermeture administrative de
commerces soupçonnés d’agir comme des « blanchisseuses ».
De surcroît, la proposition de loi mentionne l’utilisation de deux autres
techniques spéciales d’enquête en matière de criminalité organisée, dont la
surveillance algorithmique. Cette dernière, via l’Intelligence artificielle,
repère un canevas numérique au sein du trafic Internet laissant suspecter une
activité criminelle – au seul « haut du spectre » de la criminalité
organisée.
« On ne peut que se satisfaire de ce réarmement de l’Etat grâce à une
concordance forte des ministères face à la criminalité organisée. Celle-ci
passe par une approche intégrée quant au contrôle de l’espace
public, au Renseignement et à la lutte contre le blanchiment d’argent sale»
rappelle Marc Mutti, secrétaire national à la sécurité du Parti radical.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Notre industrie a besoin de
lithium. Le sous-sol européen dispose de ressources en lithium mais l’Europe ne
les exploite pas assez (dépendance à presque 100% du lithium raffiné en Chine).
Nous devons urgemment renforcer notre production de lithium C'est pourquoi l’Europe
accompagne 47 projets comme ici, à Rittershoffen en Alsace. Du lithium «made in
Europe» pour renforcer la filière batterie européenne et accroître notre
souveraineté industrielle.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> [Condamnation de Marine Le Pen] La justice a rendu sa décision. Dans
un État de droit, nul n’est au-dessus des lois. Elles s’appliquent à tous de la
même manière et doivent être respectées. Sans passe-droit. L’indépendance de la
justice et la séparation des pouvoirs sont au cœur de notre démocratie. Les
accusations de procès politique, nourries par le Rassemblement national depuis
des mois, sont insupportables. Il est de notre responsabilité à tous de
protéger nos piliers démocratiques.
> La fièvre antilibérale touche Washington et porte atteinte à certaines des libertés les plus profondes du peuple américain. L’Europe a une immense carte à jouer pour reprendre le flambeau laissé à terre par les États-Unis.
> Les esprits brillants des États-Unis sont confrontés à des vents contraires. Les fonds et les institutions de recherche sont menacés par l'administration Trump. L'Europe peut — et doit — attirer les plus brillants talents scientifiques des États-Unis. Au travail !
> L’efficacité de nos pays européens est décuplée quand nos politiques nationales sont coordonnées. C’est le cas notamment pour nos systèmes de sécurité sociale. Il est plus que temps de parvenir à un accord.
> À l’ouest de l’Europe, de vieilles alliances sont remises en cause. À l’est de l’Europe, l’agressivité supplante la diplomatie. Mais ce n’est pas tout. Chez nous, certains s’en prennent à ce qui fait le fondement de notre société : nos piliers démocratiques.
Pascal Canfin (député)
> Le RN reconnu coupable de détournement de fonds au Parlement européen.
Le RN n’avait qu’une seule chose à faire pour ne pas se retrouver dans cette
situation: ne pas tricher.
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