► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Déclaration du Président
de la République à Berlin]
Merci beaucoup, Monsieur le Chancelier, cher Olaf. Merci pour l'accueil
aujourd'hui et la discussion que nous avons eue ensemble à l'instant sur
l'actualité la plus brûlante, le Chancelier vient d'y revenir, sur la
préparation du Conseil européen, suite d'ailleurs aux échanges que nous avions
pu avoir avec la présidente de la Commission et le président du Conseil.
Le Chancelier a détaillé, je souscris à tout ce qui a été dit à l'instant. Je
voudrais revenir sur quelques points. D'abord, pour vous féliciter du vote
historique du Bundestag, qui est une bonne nouvelle pour l'Allemagne et une
bonne nouvelle pour l'Europe. C'est une bonne nouvelle parce qu'il va permettre
de faire davantage pour la défense, les investissements, et nous en avons
besoin. Ensuite, pour revenir sur la question de l'Ukraine, nous continuons le
soutien à l'armée ukrainienne dans sa guerre de résistance face à l'agression
russe, et nous avons raison de le faire. Nous sommes aussi en train de
mobiliser les financements sur lesquels nous sommes pleinement engagés. Je
pense à la part européenne du prêt du G7, les 18 milliards d'euros financés par
les revenus des avoirs russes gelés pour financer en particulier du soutien
militaire. Et il est important de continuer à accompagner dans ce moment où la
Russie, ces derniers jours, encore ces dernières heures, a intensifié les
conflits, de rester aux côtés du peuple ukrainien et de sa défense.
Vous savez la position qui est la nôtre. Nous défendons, je dirais, avant le
premier jour, la paix, puisque nous avons tout fait l'un et l'autre de concert
en février 2022 pour éviter une nouvelle opération après l’annexion, déjà, de
la Crimée et une première annexion partielle du Donbass qui fait suite aux
opérations de 2014. Et donc, nous avons toujours été du côté de la paix. Il ne
faut céder à cet égard à aucune forme d'inversion des valeurs ou des discours.
C'est le rôle historique de l'Allemagne et de la France ensemble et de toute
l'Europe aux côtés des Ukrainiens. Les dernières discussions vont dans le bon
sens et nous voulons en effet un règlement solide et durable pour l'Ukraine et
pour la sécurité en Europe.
Et à ce titre, grâce au travail avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, nous avons,
je crois, œuvré utilement pour convaincre le Président Zelensky et il a fait,
je crois, un très bon choix d'avoir le courage de prendre une initiative de
paix avec le président Trump en acceptant un cessez-le-feu pour 30 jours.
Monsieur le Chancelier a rendu compte des échanges que nous avions eus avant
cette conférence. Les premières étapes se mettent en place, mais l'objectif
doit rester le même : avoir un cessez-le-feu mesurable et vérifiable,
pleinement respecté, lancer des discussions de paix détaillées et complètes qui
permettront d'avoir une paix solide et durable et les garanties qui vont avec.
Cela reste notre objectif. Et évidemment, cela n'est pas concevable sans que
les Ukrainiens ne soient autour de la table. C'est là aussi avec constance que
nous avons défendu.
Au-delà de l'Ukraine, sur la défense, la Commission présentera demain son livre
blanc et notre volonté, là aussi, en commun, est de pouvoir accélérer la mise
en place du plan que nous avons validé en Conseil il y a quelques jours, de
pouvoir décliner les processus les plus rapides et les plus efficaces pour
avoir des programmes communs, et au fond, continuer de nous défendre, de mieux
nous défendre, d'accroître nos capacités de dissuasion collective, et de le
faire en développant davantage d'équipements et de capacités en Europe. Ce qui
suppose de la recherche en commun, des programmes en commun, plus de
simplicité, plus de rapidité. Mais cette valeur ajoutée européenne qui va dans
le sens de l'autonomie stratégique que nous défendons l'un et l'autre est pour
nous absolument critique. C'est celle que nous avions lancée ensemble en mars
2022 lors de l'agenda dit de Versailles, après l'agression russe.
Nous sommes maintenant à la phase de réalisation et d'action pour les questions
de défense, production, acquisition conjointe, simplification, standardisation,
mobilisation des financements disponibles, de la Banque européenne
d'investissement et de nos capacités budgétaires nationales. Sur la question de
l'économie, et l'un ne va pas sans l'autre, car il n'est pas d'autonomie
stratégique en matière de défense et de sécurité, s'il n'y a pas aussi une
compétitivité forte de l'Europe. Nous avons, à Meseberg, bâti ensemble une
feuille de route pour nous stratégique et qui demeure totalement valide, comme
l'a rappelé monsieur le Chancelier, qui a d'ailleurs largement inspiré les
lignes directrices de la Commission et qui est en train, elle aussi, de se
dérouler, réformes nécessaires justement pour simplifier. Et à cet égard, les
décisions de fin février vont dans le bon sens : simplification réglementaire,
allègement des charges, soutien à l'industrie, cleantech, intelligence
artificielle, défense des plans qui ont été présentés pour l'automobile ou pour
l'acier ces derniers jours à nos industriels européens et la chimie évidemment,
qui tous vont dans le même sens, qui sont des mesures d'accompagnement face au
dérèglement du monde, des mesures de simplification, des mesures de plus grande
compétitivité.
Au-delà de la
simplification, le renforcement du marché unique, les politiques de défense et
les clauses de sauvegarde, c'est évidemment l'union des marchés de capitaux sur
lesquels nous avons bâti un accord historique à Meseberg, avec cette volonté
qu'en effet, l'épargne européenne puisse pleinement financer les grands projets
d'innovation et d'investissement européens. Sur chacun de ces points, nous
œuvrons ensemble.
Et monsieur le Chancelier a été très complet, je ne veux pas ici le
paraphraser, mais je voulais revenir avant ce sommet qui traitera
essentiellement de l'Ukraine, de la mise en œuvre de notre stratégie de défense
et de la compétitivité sur ces quelques points. Nous nous retrouverons donc
après-demain pour poursuivre ce travail, et à coup sûr dans les jours et les
semaines qui viennent pour poursuivre ce travail à la fois pour l'Europe, mais
aussi cette action commune aux côtés de l'Ukraine pour la souveraineté de nos
amis ukrainiens, mais aussi pour la défense et la sécurité de nous tous
Européens.
> La reprise des frappes israéliennes constitue un retour en arrière dramatique pour les populations de Gaza, les otages, leurs familles et toute la région. Aucune approche militaire n'apportera la sécurité dont ont tant besoin Israéliens et Palestiniens. Avec le Roi de Jordanie aujourd’hui à Paris, nous appelons à la cessation des hostilités, à la libération des otages et à la reprise des négociations de bonne foi. Paix et sécurité pour tous : il est temps !
> [Discours à
l’occasion de l’entretien de travail avec le roi Abdallah II de Jordanie]
Je veux d'abord ici remercier sa majesté
le roi Abdallah pour sa venue à Paris et le plaisir de vous retrouver à nouveau
depuis votre visite de l'été dernier et nos nombreux échanges téléphoniques et
nos rencontres des derniers mois. Et je veux ici saluer votre action, mais vous
avoir durant cette période où, évidemment, la région est bousculée une fois
encore par beaucoup de transformations, et tout particulièrement dans cette
période de Ramadan, signifient beaucoup.
Et je vous remercie de cette visite en vous souhaitant le meilleur pour ce
Ramadan. Alors que la guerre à Gaza reprend, la situation en Cisjordanie est
particulièrement inquiétante et que la Syrie a connu un récent bouleversement
majeur, la région est face à des risques substantiels de déstabilisation. Notre
coopération politique et sécuritaire avec la Jordanie est plus que jamais
essentielle. À la Jordanie et aux Jordaniens, je redis tout l'engagement et la
solidarité de la France dans cette période difficile et notre détermination à
relayer vos préoccupations dans toutes les instances internationales et auprès
de tous nos partenaires. La signature, il y a peu, d'un partenariat stratégique
entre l'Union européenne et la Jordanie illustre l'étroitesse de nos relations
et la confiance que la France comme l'Union européenne ont dans leur amitié et
leur partenariat avec vous. Et votre visite, votre majesté, sera l'occasion de
travailler à encore étoffer notre coopération bilatérale sur les plans
militaires, économiques, culturels, archéologiques, humanitaires et de
développement, et je m'en réjouis.
Mais soyons clairs et rappelons-le, à chaque fois que la sécurité et la
stabilité de la Jordanie seraient contestées, la France sera là. Je souhaite
saluer l'engagement de la Jordanie dans ses actions en faveur de la paix et de
la stabilité, que ce soit via l'accueil de 2 000 enfants gazaouis blessés sur
son territoire, son implication sur la question syrienne aussi, puisque nous
avons chacun accueilli une conférence pour la Syrie, ou dans le sujet majeur de
la lutte contre le terrorisme à travers le processus d'Aqaba, auquel nous nous
sommes toujours joints.
L'actualité, évidemment, m'oblige à m'arrêter sur Gaza. Comme sa majesté,
nous n'avons cessé d’œuvrer pour un cessez-le-feu. La reprise des frappes
israéliennes hier, malgré les efforts des médiateurs, constitue un retour en
arrière dramatique. Dramatique pour les Palestiniens de Gaza, à nouveau plongés
dans la terreur des bombardements. Dramatique pour les otages et leurs familles
qui vivent dans le cauchemar de l'attente et de l'incertitude d'une libération
que nous souhaitons plus que tout. Dramatique pour la région tout entière qui
tente de se relever en plus d'une année de guerre et de bouleversements. Il
faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations
reprennent de bonne foi sous les auspices américains à qui nous devions ce
premier cessez-le-feu. Nous appelons de nos vœux une cessation permanente des
hostilités et une libération de tous les otages. Une politique d'otages n'a
jamais assuré ni victoire militaire ni victoire politique.
Le Hamas a été vaincu et a contribué au désastre le plus grave qui se soit
abattu sur les Palestiniens depuis 1948. Il se retrouve dépourvu du parrain qui
l'avait poussé au crime du 7 octobre. L'axe de la résistance est aujourd'hui
une illusion, de même, il n'y aura pas de solution militaire israélienne à
Gaza, pas davantage que la colonisation, l'annexion ou le déplacement forcé
n'offrent d'issue au traumatisme du 7 octobre. Il faut simplement retrouver le
chemin, une solution politique, et ces éléments sont aujourd'hui sur la table.
Répondant à l'appel du président Trump, les dirigeants arabes ont présenté un
plan pour Gaza, un plan qui propose un cadre crédible de reconstruction et des
éléments pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance qui ne
peut pas être celle du Hamas. Ce travail doit permettre de consolider un
cessez-le-feu, et cette proposition, nous la soutenons. Nous sommes, nous,
Français et Européens, prêts à contribuer à cette réflexion et à ce plan. Nous
en parlerons d'ailleurs demain au Conseil européen, entre nous et avec le
secrétaire général des Nations-Unies, et nous aurons l'occasion d'y revenir
avec Sa Majesté dans un instant.
Les ferments d'une nouvelle architecture de sécurité qui permettent enfin
aux Israéliens d'imaginer l'intégration régionale qu'ils ont cru pendant
longtemps inaccessible sont là, et les éléments qui permettent et permettront,
nous l'espérons, la stabilité et la paix pour tous sont là. Si nous savons
travailler ensemble et les tenir. La Syrie, avec toutes ses fragilités, est
sortie de la main iranienne qui la tenait. Le Liban a pris une nouvelle voie
qu'il faut soutenir, et je recevrai dans quelques jours son nouveau président.
Le président Trump entend poursuivre la dynamique des accords d'Abraham. Il
manque aujourd'hui une pièce à cet ensemble éminemment complexe. Celle-ci est
un État palestinien qui viendra enfin rendre aux Palestiniens leur droit
légitime et qui enlèvera tout prétexte à la manipulation de la cause
palestinienne par ceux qui ne veulent qu'assurer leur domination. Cela doit se
faire avec les garanties de sécurité nécessaires pour Israël. Et c'est un
élément clé pour la stabilité de tous les pays de la région. Il faut aujourd'hui
du courage politique pour offrir un avenir serein au peuple de la région. Sa majesté
en a fait la démonstration jour après jour en ces temps troublés. Il faut que
les dirigeants israéliens et palestiniens fassent de même et que nous les
soutenions tous sur cette voie et non sur celle d'un extrémisme de la force qui
plongera leur peuple dans de nouvelles décennies de souffrance et n'assurera
que la répétition de la tragédie. Nous sommes prêts à les soutenir sur cette
voie avec nos partenaires, premier rang desquels la Jordanie. C'est mon
engagement. C'est aussi celui que nous avons pris avec le prince héritier
Mohammed Ben Salmane, avec lequel j'échangerai ce soir, en soutenant le projet
de conférence pour les deux États qui doit constituer une étape sur cette voie.
Votre majesté, vous à voir à Paris aujourd'hui dans ce contexte pour
pouvoir évoquer la Syrie, évidemment Gaza, la question palestinienne, et
pouvoir revenir sur les équilibres de la région, mais aussi notre coopération
bilatérale, est une chance, et comme à chaque fois, un honneur et un bonheur.
Merci, votre majesté, d'être présent à Paris aujourd'hui avec nous, et nous
continuerons d'agir ensemble.
> Je viens de
m’entretenir avec le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohammed bin Salman. J’ai
salué son initiative de Djeddah qui a permis de débuter des négociations de
paix en Ukraine. S’agissant du Proche-Orient, nous condamnons la reprise des
frappes israéliennes sur Gaza. Il faut revenir au cessez-le-feu. C’est
essentiel pour la libération de tous les otages et la protection des civils.
J’ai salué le travail mené par l’Arabie Saoudite avec ses partenaires arabes
sur un cadre crédible pour le jour d’après à Gaza, qui doit constituer la base
des discussions.
Nous travaillerons ensemble à la réouverture d’un horizon politique
indispensable. La conférence sur les deux États que nous co-présiderons doit
permettre de contribuer à rouvrir un horizon politique aux bénéfices des
Israéliens comme des Palestiniens.
En Syrie comme au Liban, la France et l’Arabie Saoudite partagent les mêmes
objectifs : un Liban pleinement souverain ; une Syrie unie et stable
engagée dans une transition inclusive. Le partenariat stratégique signé
lors de ma visite en Arabie Saoudite permet d’avancer ensemble pour la paix et
la sécurité de tous dans la région.
> J’ai reçu une délégation des églises congolaises engagées pour la paix en RDC. J’appuie pleinement leur initiative. Pour dépasser la crise actuelle à l'Est du pays et permettre le rétablissement de la souveraineté congolaise, la France soutient le dialogue. La rencontre entre le président Tshisekedi et le président Kagame organisée par l’Émir du Qatar hier à Doha et tous les efforts régionaux vont dans ce sens. Ils doivent se poursuivre.
> Olivier Grondeau est libre, en France, parmi les siens ! Nous partageons l'immense bonheur et soulagement de sa famille. Je remercie tous les services de l'État, notre ambassadeur en Iran et le Centre de Crise et de Soutien du Quai d'Orsay, de leur action décisive. Notre mobilisation ne faiblira pas : Cécile Kohler et Jacques Paris doivent être libérés des geôles iraniennes. Toutes mes pensées vont vers eux et leur famille en ce jour.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> Le financement de la base industrielle et technologique de défense est
un enjeu central pour accompagner la montée en puissance de notre industrie de
défense. Nous devons mobiliser les financements publics et privés – européens
et nationaux, au service de nos entreprises et de cette ambition.
> [Retraites] Les partenaires sociaux sont-ils légitimes pour travailler au financement et à l'équilibre du système des retraites ?
Certains pensent que non, ce n'est pas mon cas ; je
leur ai donc donné la main. Cela dit, me suis-je immiscé dans leur débat ?
Jamais je ne me suis immiscé dans leur débat ; je ne leur ai même pas
présenté le rapport de la Cour des comptes.
Ma lettre de mission indique que l'on ne peut pas dégrader
l'équilibre financier. Dans une autre, j'ai expliqué qu'il fallait revenir à
l'équilibre - la Cour des comptes a en effet montré qu'on avait atteint un
déficit à hauteur de 7 milliards d'euros par an, qui va croissant.
On m'a demandé s'il était possible d'atteindre l'équilibre : à mes yeux,
cela n'est pas possible en revenant à 62 ans. C'est mon analyse. Cette
affirmation est partagée sur de nombreux bancs de l’Assemblée, y compris dans
l'inconscient de ceux qui me posent la question.
J'ai rencontré de nombreux protagonistes qui veulent continuer à s'investir sur
ce sujet. Je souhaite que l'on trouve les aménagements nécessaires pour
atteindre l'équilibre financier indispensable à l'avenir de notre système.
> Très grand bonheur de savoir Olivier Grondeau, après 887 jours de captivité, de retour sur le sol français, auprès des siens. Nos pensées vont vers Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours détenus. La mobilisation de la France pour les libérer est de chaque jour.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Sur la méthode d’élaboration des cartes scolaires. Nous sommes
confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de
100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour
le premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre
de postes de professeurs, ce qui nous permet non seulement d’améliorer le taux
d’encadrement de nos élèves, mais aussi de promouvoir des politiques
prioritaires comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, le
renforcement des brigades de remplacement ou encore la poursuite du déploiement
de l’école inclusive.
La stabilité globale du nombre de postes ne veut pas dire pour autant que la
carte scolaire est figée, car il importe d’anticiper et de partager les
constats de ces évolutions démographiques relatives au nombre d’élèves :
c’est précisément le rôle des observatoires des dynamiques rurales de partager
ces constats, de se projeter sur plusieurs années et de s’organiser en fonction
des évolutions démographiques.
> [Retraites] Prétendre qu'on peut abroger purement et simplement cette réforme (...) je pense que ce n'est pas dire la vérité aux Français.
> [Éducation sexuelle à l'école] Je pense que c'est important, très jeune, de dire aux enfants qu'on doit respecter leur intimité et leur corps.
> [Violences des jeunes] Il n'y a même pas à réfléchir, quand il y a une arme blanche dans un établissement, il doit y avoir un passage devant un conseil de discipline.
> Quand on impose le port du voile à une femme, à une jeune fille, ça me choque.
> [Voile dans le sport] Sur ces questions, je n'ai aucune leçon à recevoir de personne (...) je dis très clairement qu'il y a de l'entrisme dans le sport. (…) Tous les ministres étaient favorables à l'interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Nous ne sommes pas à l’origine des tensions que connaissent la France
et l’Algérie et nous souhaitons qu’elles soient résolues durablement. Mais ce
n’est pas la France qui détient arbitrairement un ressortissant franco-algérien
et ce n’est pas elle qui refuse de réadmettre des ressortissants qui se
trouvent en situation irrégulière sur notre sol alors même que les accords qui
régissent la relation entre nos deux pays prévoient que ces réadmissions se
fassent sans difficulté particulière.
Pour coopérer, il faut être deux. Nous souhaitons retrouver une relation
constructive et équilibrée avec l’Algérie, mais cela ne se décrète pas ;
cela suppose que la ligne qui a été fixée par le premier ministre lors du
comité interministériel de contrôle de l’immigration puisse être suivie.
Nous avons présenté vendredi dernier une liste d’une dizaine d’Algériens en
situation irrégulière sur le territoire national et qui présentent une menace à
l’ordre public. Il appartient aux autorités algériennes, dans un délai qui a
été fixé par le premier ministre, d’examiner cette liste et de réadmettre leurs
ressortissants, sur le fondement des accords qui régissent notre relation,
notamment celui de 1994. C’est ainsi que nous pourrons cheminer vers une
relation plus constructive et équilibrée.
> Nous suivons avec attention les événements se déroulant
en Serbie depuis l’accident survenu le 1er novembre dernier à
la gare de Novi Sad, qui a suscité une très vive émotion. Nous observons avec
inquiétude les tensions qu’illustrent aussi bien la multiplication des attaques
verbales et des intimidations contre les organisations de la société civiles
que la forte perturbation des travaux du parlement serbe le 4 mars dernier.
Le 8 février, le président de la République s’est entretenu avec le
président serbe, Aleksandar Vucic ; il lui a rappelé que le futur de la
Serbie est en Europe et l’a invité à continuer de faire progresser son pays sur
le chemin de l’adhésion à l’Union européenne, en écartant toute violence et en
créant les conditions d’un dialogue respectueux des sensibilités de tous.
Pour ma part, le 9 février dernier, je me suis entretenu avec mon
homologue serbe, Marko Djuric, et je lui adressé les mêmes messages.
La France a noté l’ampleur de la manifestation de samedi 15 mars dernier
et son caractère pacifique. Aucun incident n’a été rapporté, bien que les
autorités soient soupçonnées d’avoir utilisé une arme interdite à l’occasion de
cette manifestation. Il appartient désormais au peuple serbe et à ses
dirigeants de trouver la voie d’un rétablissement de la confiance dans les
institutions, nécessaire à la poursuite du processus d’adhésion de la Serbie à
l’Union européenne.
Si nous soutenons ce pays dans ce processus, c’est évidemment dans l’intérêt de
la population serbe, mais aussi dans celui de la France et des Français. En
effet, si cette enclave au cœur de l’Europe que forment les Balkans occidentaux
n’adopte pas les règles que nous nous sommes démocratiquement données au fil
des années afin de retrouver une forme de stabilité, elle risque de nous
conduire à importer de l’instabilité au sein de l’Union européenne.
> Olivier Grondeau est enfin libre. Otage en Iran pendant
887 jours, il a retrouvé sa famille, ses proches et son pays. C’est un immense
soulagement.
Cette libération fait honneur à la diplomatie française et au travail acharné
de notre ambassade à Téhéran, du centre de crise et de soutien et des services
du ministère des Affaires étrangères, que je félicite pour leur persévérance.
Nous poursuivrons sans relâche nos efforts pour que tous nos compatriotes
toujours otages, dont Cécile Kohler et Jacques Paris, soient libérés à leur
tour.
Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> En France, la pollution de l’air, ce sont chaque année
48 000 décès précoces soit quinze fois la mortalité routière, et
30 000 enfants de plus atteints d’asthme, sans compter les
pathologies cardiaques, respiratoires, les bronchiolites déclarées par des
bébés. Cette pollution touche surtout les plus grandes agglomérations en raison
de la circulation automobile, qui émet des particules fines. La science, la
santé, les médecins nous le disent !
Les drames dont je viens de parler ne surviennent pas dans les familles aisées
mais parmi les plus modestes, celles qui n’ont pas les moyens de se loger loin
des principaux axes de circulation, dans la verdure, dans les quartiers
bourgeois. Comment éviter cela, sinon en réduisant la pollution ? Tel est
le but des ZFE [Zones à faible émission]: par la qualité de l’air, améliorer la
santé des Français, surtout des plus vulnérables, dont vous ne donnez guère le
sentiment de vous préoccuper. Si les maires fixent les règles des ZFE, l’État
en a établi le cadre, qui concerne quarante-deux agglomérations présentant une
qualité de l’air inférieure aux recommandations de l’OMS. Seules deux comportent
des restrictions de circulation, figurant dans la loi et ciblant les véhicules
âgés de plus de quinze ans s’ils roulent au diesel, de vingt ans s’ils roulent
à l’essence.
> Parce que nous n’opposerons jamais agriculture et écologie, nous nous sommes entretenues hier avec Annie Genevard sur un ordre du jour chargé : OFB, avenir de la filière forêt-bois, feuille de route captages d’eau potable, volet agriculture du Plan national d’adaptation au changement climatique… C’est une certitude : c’est en alliant ces enjeux que nous ferons face aux défis de demain !
> Mon rôle : défendre nos pêcheurs. Valoriser leurs efforts pour une pêche durable, les protéger de la pêche illégale et garantir qu’ils restent au cœur de notre souveraineté alimentaire, alors que nous importons 80% des produits de la mer que nous consommons. C’est l’engagement que je porte à travers le Contrat stratégique de filière, signé sous l’égide du Président de la République et du Premier ministre au Salon International de l’Agriculture. Lundi, à Bruxelles, je porterai une ligne claire : la pêche européenne ne sera pas une variable d’ajustement des négociations post-Brexit. Et elle doit être protégée de la concurrence déloyale de la pêche illégale !
> Trier ses déchets, c'est souvent un sujet entre colocs… Mais pas que ! Journée mondiale du recyclage ou pas, c'est un geste concret qui nous permet, collectivement, de réduire de 50% nos émissions de CO2. Un geste qui évite le déversement de 9 millions de tonnes de plastique dans les océans chaque année dans le monde. C’est agir à notre échelle (mais pas que) pour une économie vraiment circulaire, où l'on valorise chaque millimètre de déchet produit sur notre sol.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> J’appartiens à une génération pour laquelle la laïcité et les valeurs
de la République ne sont plus une évidence. Ce sont des combats prioritaires.
La laïcité, c'est notre combat pour l'émancipation et la liberté.
> La vulnérabilité n'est pas une faiblesse. Avoir subi des violences n'est pas une culpabilité à porter. Avoir réussi à en sortir, c'est une force, une résilience. Et à ma place aujourd'hui, c'est une responsabilité supplémentaire. Celle de casser des préjugés sur les violences. Celle de changer notre droit pour mieux les combattre.
> Il faut sortir de l'indifférence. L'indifférence est coupable et complice. Depuis quand faudrait-il soi-même être concerné pour se sentir concerné par la souffrance de l'autre ?
> Le voile et tous les signes religieux ostentatoires
n'ont pas leur place dans les compétitions sportives, départementales,
régionales, nationales. (…)
Sur un terrain de sport, il n’y a pas de politique, il n’y a pas de religion,
il n'y a qu’un seul maillot qui est le maillot de l’équipe. (…)
La liberté, c'est la laïcité. La laïcité, c'est l'émancipation. Nous ne
cèderons rien face à l'entrisme islamiste. Le gouvernement inscrira dans les
meilleurs délais la proposition de loi adoptée au Sénat.
> Quand Jean-Luc Mélenchon nous dit «taisez-vous»: Notre réponse est claire, on ne se taira pas face à l’antisémitisme. L’antisémitisme ce sont des vies brisées. La haine antisémite a déjà tué dans notre pays.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Ne disqualifions pas le social au profit de la question de la
souveraineté alors que les deux se renforcent.
> Les retraites ne sont pas un « petit sujet ». Les partenaires sociaux ont toute la légitimité et la responsabilité à s’emparer de ce sujet.
> Je crois au dialogue social et en la capacité des partenaires sociaux à trouver des bons compromis.
> Nous n’avons pas de leçons à recevoir en matière de dialogue social et de démocratie sociale. Avec le Premier ministre, dans une démarche inédite, nous avons donné les cartes aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord sur les retraites en veillant à l’équilibre budgétaire et en prenant en compte tous les sujets qui leur tiennent à cœur : usure professionnelle, égalité femmes-homme, épargne retraite, gouvernance du système… Laissons les travailler.
> [Retraites] Lors
de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a dit qu'il
fallait faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux ;
ces règles ne changent pas. La légitimité des partenaires sociaux est
nécessaire et reconnue. Notre démarche est inédite.
D'abord, car nous avons demandé un diagnostic irréfutable à la Cour des
comptes, qui indique que notre déficit atteint 7 milliards d'euros. Ensuite, dans une lettre de mission
aux partenaires sociaux, le Premier ministre a rappelé l'exigence sine qua non
de l'équilibre à 2030 pour notre régime de répartition. Quand vous
arriverez à la retraite, vous et vos administrés pourrez ainsi bénéficier d'une
retraite décente. Démarche inédite aussi, car nous avons demandé aux
partenaires sociaux d'établir un ordre du jour. Ils se réunissent tous les
jeudis pour discuter sur divers sujets. Cette discussion doit parvenir à son
terme, pour corriger les injustices, notamment la pénibilité et la carrière des
femmes.
Le Gouvernement veut réduire la part des dépenses de retraite dans le
PIB, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes : atteindre
13 centimes de retraites par euro produit en 2045 contre
14 centimes actuellement.
> Le premier ministre l’a indiqué lors de sa déclaration de politique générale : nous voulons faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux. Comme il vient de le redire, leur légitimité est naturelle, nécessaire, renforcée. C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans une démarche absolument inédite : d’abord, interroger la Cour des comptes, dont les conclusions, incontestées, rappellent le caractère préoccupant – d’ores et déjà 7 milliards d’euros de déficit ! – de la trajectoire du régime par répartition, auquel nous sommes tous profondément attachés. Ensuite, adresser aux partenaires sociaux une lettre de mission, dans laquelle le premier ministre précisait qu’ils pouvaient discuter de tout sous réserve d’un retour à l’équilibre financier en 2030, condition sine qua non pour que les actifs qui cotisent aujourd’hui perçoivent une pension de retraite. Enfin, organiser des réunions hebdomadaires dont ces partenaires définissent l’ordre du jour. Nous entendons les laisser travailler, afin que se poursuive ce processus indispensable à la consolidation de la trajectoire financière, mais aussi à l’amélioration des dispositions concernant la carrière des femmes ou les métiers pénibles. En outre, compte tenu du durcissement de la situation économique, notamment sur le front de l’emploi, nous avons également besoin d’eux pour améliorer et simplifier les dispositifs de reconversion.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> Opposer effort de défense et modèle social, c’est non. La France est
une grande puissance, nous avons les moyens de garantir le soutien à nos
priorités. Chaque euro dépensé doit être un euro utile.
> [Défense] Nous allons identifier les besoins des industriels pour produire plus et quels sont les financements qui peuvent être mis à disposition. Ce sera de toute façon des produits basés sur le volontariat."
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Une filière en difficulté, celle de la chimie. Face aux difficultés
structurelles de cette filière, face à la concurrence asiatique, notamment
chinoise, qui s’exerce le plus souvent dans des conditions déloyales avec des
produits subventionnés, nous agissons, au niveau français comme au niveau
européen.
Au niveau français, le soutien à la filière passe notamment par une action sur
chaque dossier. Nous nous battons ainsi sur chaque dossier, de même que nous le
faisons au niveau européen. Vous avez raison de dire que le sujet est également
européen. Lors du dernier Conseil compétitivité, qui s’est tenu à Bruxelles la
semaine dernière, j’ai interpellé la Commission européenne et obtenu le
lancement d’un dialogue stratégique en faveur de la filière chimie à l’échelle
européenne, avec des mesures de protection contre la concurrence déloyale et de
soutien. En effet, c’est aussi en soutenant financièrement les entreprises,
dans le secteur de la chimie comme dans ceux de l’acier ou de l’automobile, que
nous apporterons les réponses structurelles nécessaires.
Nous ne baissons et ne baisserons jamais les bras. Nous ne baissons et ne
baisserons jamais les bras pour soutenir les entreprises, qu’elles soient en
difficulté ou qu’elles aillent bien, et l’innovation. Nous le faisons au niveau
français et au niveau européen. Nous avons réussi à aligner un certain nombre
de nos partenaires sur cette démarche de soutien à la filière européenne. Nous
aurons sans doute l’occasion d’en rediscuter dans les prochaines semaines.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée du Tourisme)
> Un début d’année prometteur pour notre tourisme français !
- 8% de recettes internationales
- 12,5% d’arrivées aériennes
- 12% de fréquentation des hébergements marchands
Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre
des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> La défense de la Nation est l’affaire de tous. Grâce à la convention
signée entre France mutualiste et la Garde nationale, des hommes et des femmes
issus du monde civil rejoindront ceux qui veillent sur nous, sans avoir à
choisir entre servir leur entreprise et servir la France. Un engagement gagnant
pour tous :
- Nos armées, qui bénéficient des compétences et de l’engagement des
réservistes.
- Les employeurs, qui voient leurs salariés renforcer des compétences
précieuses : discipline, travail en équipe et gestion de crise.
- La société tout entière, qui se dote d’un modèle plus résilient et solidaire.
Ce partenariat montre qu’une entreprise, sans vendre d’armes, peut jouer un
rôle actif dans la défense et la sécurité du pays. Dans un monde où vigilance
et anticipation sont essentielles, ce modèle prend tout son sens. Comme le
rappelait le Président de la République en juillet 2022 : nos forces morales
sont notre meilleur rempart face aux défis à venir.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Il y a 13 ans, le terroriste islamiste Mohammed Merah assassinait
froidement Myriam Monsonégo, Arié et Gabriel Sandler, ainsi que leur père
Jonathan Sandler. Un crime d’une violence inouïe, perpétré uniquement parce
qu'ils étaient juifs. Ce drame nous rappelle l’urgence de lutter inlassablement
contre la haine anti-juive. En tant que secrétaire d'État chargée de l’Aide aux
victimes, j'avais assisté aux commémorations en 2017. Un moment émouvant de
solidarité et de mémoire. Pensées profondes pour les victimes et leurs
familles.
> À l’approche du Comité interministériel des Villes (CIV), j’ai réuni lundi les acteurs du monde associatif au ministère de la Ville pour une journée d’échange et de concertation pour construire ensemble. L’objectif : travailler conjointement sur les enjeux des quartiers politiques de la Ville, avec une approche collective et transversale permettant de couvrir tous les champs de l’action publique.
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> [Guerre commerciale avec les Etats-Unis] Si des droits de douane
venaient à être imposés, il est du devoir de la Commission de riposter et la
France la soutient. Sur le contenu de ces mesures, nous ne laisserons pas
tomber la filière des vins et spiritueux.
> Face aux menaces étasuniennes, nous sommes déterminés à
:
- rappeler que la guerre commerciale ne fait que des perdants ;
- répondre de manière ferme et proportionnée aux droits supplémentaires
injustifiés ;
- protéger la filière des vins et spiritueux, en Européens.
Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats
internationaux)
> Protéger les populations les plus vulnérables, œuvrer à la
stabilité internationale et être au rendez-vous des enjeux de notre siècle est
une responsabilité collective à laquelle la France prend toute sa part. C’est
aussi l’intérêt des Français. Face aux crises qui ne s’arrêtent pas à nos
frontières, il n’y a pas d’alternative à la solidarité internationale. Pour
être à la hauteur des enjeux, l’efficacité doit être la boussole de nos
actions.
● Autres
ministres
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique)
> Tout Français qui souhaite investir dans l'industrie de défense doit
pouvoir le faire. La banque publique d'investissement, Bpifrance, proposera
ainsi un fonds, ouvert aux investissements des particuliers, dédié à la
défense. Chacun pourra y investir dans des entreprises françaises ou
européennes, à partir de 500 €. C'est un placement long terme, qui viendra
soutenir le développement de nos PME. Objectif cible de ce fonds : 450 millions
d'€. S’agissant des acteurs privés du secteur financier, je compte sur les
assureurs, les gestionnaires d’actifs et les banques pour proposer également
aux Français des produits financiers qui soutiendront nos 4 500 entreprises et
nos 220 000 emplois du secteur de la défense.
> Dans un contexte de tensions internationales
croissantes, notre base industrielle et technologique de défense est
essentielle pour renforcer notre souveraineté dans une période d'incertitude.
Le financement sera essentiel pour renforcer les PME dans l'industrie de la
défense. Cela implique de mobiliser tous les investisseurs privés en supprimant
les différents obstacles au financement.
Les politiques ESG ne peuvent pas être un obstacle au financement de nos
entreprises dans l'industrie de la défense. Jeudi, je réunirai tous les acteurs
clés du secteur, ainsi que les principales institutions financières, afin que
nous puissions continuer à construire un écosystème financier solide pour
soutenir notre liberté.
Les marchés cotés en bourse jouent un rôle important à cet égard, notamment en
garantissant la liquidité du marché. Il est souvent difficile pour les
investisseurs de s'engager dans le financement d'une entreprise s'il n'y a pas
de stratégie de sortie identifiée. Dans ce contexte, la cotation en bourse
constitue une solution pertinente, comme l'a démontré l'introduction en bourse
réussie d'Exosens.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Pour faire face aux menaces dans la durée, nos armées doivent
accélérer leur montée en puissance. Cet effort de défense doit se faire sur la
base de l’expression concrète d’un besoin militaire. Pour l’Armée de l’air,
cela passera notamment par de nouvelles commandes de Rafales.
Véronique Louwagie (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de
l’Economie sociale et solidaire)
> [Fast fashion] Des plateformes étrangères, de plus en plus nombreuses,
ont créé un nouveau modèle, la fast fashion, qui a d’importantes répercussions
environnementales, sociales et économiques. Face à cela, il nous faut agir sur
plusieurs axes. Le premier est européen et nous ne pouvons que nous réjouir que
la France appuie de tout son poids la révision des seuils d’exemption des
droits de douane pour les colis de faible valeur. C’est aussi un enjeu de lutte
contre la fraude, que je partage avec ma collègue Amélie de Montchalin.
Toujours au niveau européen, une réflexion est en cours à propos de frais de
gestion non discriminatoires pour financer les services douaniers.
Il nous faut également agir au niveau national. C’est l’objet de la proposition
de loi qui a été examinée en commission au Sénat ce matin et qui, je vous
l’annonce, sera probablement à l’ordre du jour en mai – le gouvernement
pousse pour que ce soit la semaine du 19 mai.
Je tiens à saluer le travail réalisé à l’Assemblée nationale sous l’égide
d’Anne-Cécile Violland et d’un certain nombre d’autres députés, dont Antoine
Vermorel-Marques.
Cette proposition de loi comprend plusieurs apports, dont une définition plus
précise de la fast fashion, qui cible la largeur de gamme ainsi que le
fait que de tels prix n’incitent pas à la réparation ; surtout, elle
précise, ce qui était essentiel, que des malus pourront être infligés aux
produits en fonction non seulement de leur durabilité mais également des
pratiques commerciales particulières à ces plateformes.
Voyez l’engagement du gouvernement sur le sujet !
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> Je salue les annonces du commissaire Stéphane Séjourné en soutien à
notre industrie sidérurgique. L'Europe doit agir sans faiblesse face aux tarifs
douaniers étasuniens et à la concurrence déloyale. Nos emplois et notre
souveraineté industrielle ne sont pas négociables.
> J’ai rencontré à Bruxelles le commissaire européen à l'Agriculture. Nous partageons la même ambition : renforcer notre souveraineté alimentaire et soutenir nos agriculteurs en avançant sur la simplification et la nouvelle PAC. J'ai rappelé notre opposition au Mercosur en l’état.
> Échanges avec le commissaire européen à la Défense et à l’Espace, à la veille de la publication du Livre blanc, qui fixe nos ambitions en matière de défense européenne. Nous avons réaffirmé notre objectif : renforcer nos capacités et bâtir une défense européenne forte et souveraine.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Olivier Grondeau est libre, enfin ! Un soulagement immense, que nous
devons aux efforts de notre diplomatie. Espérons aussi le retour prochain de
nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, pour lesquels l’Assemblée se
mobilisera.
> S’engager, c’est accepter la critique, parfois la violence des mots. Mais quand vient la menace, qu'elle vise les proches, une ligne inacceptable est franchie. Tout mon soutien à Prisca Thevenot, qui a raison de ne rien laisser passer.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Thomas Cazenave (député)
> Dans la folie trumpienne qui s’abat sur le monde, chaque jour apporte
son lot de nouvelles provocations et de nouvelles menaces. Aujourd’hui, ce sont
les vins, les champagnes et les spiritueux français qui se retrouvent avec une
cible au milieu du front en raison du projet d’une augmentation de 200 %
des droits de douane.
S’attaquer à notre viticulture, c’est menacer près de
500 000 emplois, mais aussi la première filière agricole à l’export,
ainsi qu’un savoir-faire admiré et imité dans le monde entier. S’attaquer à
notre viticulture, c’est menacer nos paysages, façonnés par des générations de
vignerons. En définitive, c’est menacer tous nos territoires : le
Bordelais, la Bourgogne, l’Alsace, le Languedoc, la Provence, la Loire, le
Rhône, la Champagne, la région de Cognac, le Gers et d’autres encore, sans
oublier le Jurançon. Je salue celles et ceux qui, au quotidien, se battent pour
la défendre – cet engagement est d’ailleurs largement partagé sur ces
bancs.
Les gouvernements successifs ont répondu présents face aux difficultés récentes
de la filière : ils ont lancé un plan d’arrachage, apporté un soutien aux
exploitations en difficulté, décidé d’aides exceptionnelles face au mildiou,
défendu nos appellations. Mais cette fois, il ne s’agit pas seulement d’une
hausse de droits de douane mais de la volonté de fermer purement et simplement
le marché américain, crucial pour la filière. Il est impératif que la France,
aux côtés de ses partenaires européens, parle d’une seule voix pour protéger
ses intérêts.
Olivia Grégoire (députée)
> [Fast fashion] Alors que la semaine de la mode vient de se terminer,
l’occasion est belle pour rappeler que ce secteur représente pour la France
plus de 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires et
600 000 emplois. Lorsqu’on est champion, comme la France sait l’être,
on est forcément défié. Toutefois, si la concurrence est le moteur d’une
économie dynamique et innovante, encore faut-il qu’elle soit loyale.
Or plusieurs dizaines de milliers d’articles apparaissent chaque jour sur les
plateformes de fast fashion, stimulant de façon affolante une surconsommation
de produits de faible qualité. Ces plateformes profitent de seuils
d’exonération pour échapper aux droits de douane et bénéficient d’un régime qui
entraîne des contrôles fort limités.
Quand les entreprises françaises respectent strictement le droit du travail,
ces fournisseurs l’ignorent trop souvent. Nos commerçants respectent les
périodes de promotions, à la différence de ces plateformes. Nos marques
investissent pour produire durablement ; ces sites inondent le marché de
vêtements jetables. Nos marques respectent la propriété intellectuelle, que ces
plateformes pillent.
Face à ces pratiques intolérables, nous devons rétablir l’ordre économique et
une réponse à l’échelle européenne semblait indispensable. Pourtant, en même
temps qu’elle sacrifie la directive CSRD, la directive omnibus prévoit le
report de l’obligation du devoir de vigilance.
Il est urgent de muscler la législation nationale. Il est essentiel que la
proposition de loi sur le sujet, qui a été adoptée à l’Assemblée et qui arrive
au Sénat, détermine des seuils différenciés ne pénalisant pas nos PME et les
plateformes multimarques qui les valorisent. Il faut sanctionner et contrôler
ceux qui contournent les règles, mais sans créer de dommages collatéraux sur
notre tissu économique.
Laure Miller (députée)
> [Sécurité dans les transports en commun] La sécurité dans les
transports est un sujet sérieux, qui concerne des millions d’utilisateurs
chaque jour. État comme collectivités territoriales, notre responsabilité
partagée est de développer et d’investir dans les transports publics collectifs
pour opérer la nécessaire transition écologique de notre pays.
Pourtant, comment faire pour que les Français se tournent vers ces modes de
transport plutôt que vers leur voiture, tant que l’organisation n’en est pas
optimale et que la sécurité n’y est pas garantie ?
S’agissant de l’organisation et du développement des transports en commun, les
élus locaux en sont les fers de lance. Je ne résiste pas au plaisir de vous
citer les grandes évolutions chez moi : depuis quelques mois, le réseau de
transports couvre chacune des 143 communes de la communauté urbaine du
Grand Reims et, d’ici peu, des bus à haut niveau de service desserviront la
ville.
À Reims, comme ailleurs, ces évolutions bienvenues sont le fruit d’un
engagement et d’un travail rigoureux des élus locaux au service d’une mobilité
partagée accessible, multimodale et adaptée à toutes les spécificités du
territoire.
Toutefois, alors que près d’un Français sur deux ne se sent pas en confiance
dans les transports, la question de la sécurité doit impérativement être
résolue par les opérateurs et, surtout, par les services de l’État, si l’on
veut que chacun puisse les emprunter sereinement.
C’est le sens du texte que nous nous apprêtons à adopter définitivement, après
plus d’une année de travail, de discussions et d’aléas politiques. En effet, si
les chiffres de la délinquance dans les transports diminuent, la gravité des
actes, elle, augmente. Pour la seule année 2023, nous recensons
90 800 victimes de vols sans violences, 6 400 victimes de
vols avec violences, 7 600 victimes de coups et blessures
volontaires, 2 400 victimes de violences sexuelles et plus de
4 000 personnes dépositaires de l’autorité publiques victimes
d’outrages et de violences. Les femmes peuvent s’y sentir tout particulièrement
menacées : en France, 87 % des usagères des transports en commun
déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste ou sexuel,
d’agressions sexuelles ou de viols.
En outre, chaque jour, les opérateurs de transport sont confrontés à des formes
d’incivilités, volontaires ou involontaires, qui viennent perturber le
fonctionnement des transports. Une telle situation implique que nous agissions
davantage.
C’est tout l’objectif visé par cette proposition de loi qui est le fruit des
travaux du sénateur Philippe Tabarot, aujourd’hui ministre des Transports :
renforcer les prérogatives des opérateurs et de leurs agents pour toujours
mieux assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos transports. Après
l’adoption au Sénat de cette proposition de loi, c’est avec sérieux que nous
avons poursuivi ici les travaux entamés par les sénateurs : nous avons
adopté ce texte courant février en commission, puis en juillet en séance
publique, grâce au travail du rapporteur Guillaume Gouffier Valente. Ainsi le
texte que nous nous apprêtons à adopter résulte-t-il de l’accord des deux
chambres réunies en commission mixte paritaire.
Mon groupe, Ensemble pour la République, votera en faveur de ce texte, parce
qu’il sauvegarde entièrement les trois grands axes de la proposition de loi
initiale.
Le premier concerne plusieurs dispositifs de nature régalienne qui visent à
adapter les règles d’intervention des agents de sûreté de la Suge et du GPSR.
Au regard de l’évolution des comportements auxquels ces agents sont confrontés,
ces mesures sont nécessaires. Nous rendons ainsi les palpations possibles sans
autorisation préalable du préfet et autorisons la saisie d’objets dangereux et
la poursuite sur la voie publique, entre autres. Le texte renforce ainsi le
continuum de sécurité avec les services internes, la police municipale et les
agents de sécurité privée.
Le deuxième axe tend à clarifier le cadre d’utilisation de plusieurs nouvelles
technologies afin de garantir la sécurité des agents des opérateurs et des
usagers. Cette partie constitue un pas en avant déterminant dans l’utilisation
des outils numériques pour assurer la sécurité dans les transports en commun.
Nous nous réjouissons notamment de la pérennisation, attendue, du recours aux
caméras-piétons pour les agents de contrôle et de la création d’une
expérimentation pour les conducteurs d’autobus et d’autocar. Nous saluons
également l’accord trouvé sur le déploiement à titre expérimental d’alarmes
discrètes dans l’habitacle des conducteurs de bus.
Le troisième axe introduit de nouvelles dispositions, nécessaires à l’amélioration
du fonctionnement du service de transport offert et à sa continuité. Elles nous
permettront de mieux lutter contre les incivilités du quotidien, source de
tensions et d’insécurité dans les transports, contre le phénomène d’abandon de
bagages, qui perturbe de manière régulière le fonctionnement des services,
contre la fraude tarifaire, qui représente plusieurs centaines de millions
d’euros de pertes budgétaires pour les opérateurs de transport et contre les
agressions sexuelles et sexistes.
Mes chers collègues, cette proposition de loi présente des mesures concrètes et
pragmatiques pour améliorer le fonctionnement et la sûreté de nos transports
publics. Les Français nous regardent et, lorsqu’il s’agit d’améliorer la
sécurité de nos concitoyens dans les transports, nous avons une obligation de
résultat. Ce texte est important et nous espérons que l’accord trouvé en CMP
saura rassembler notre assemblée.
Sébastien Huyghe (député)
> [Narcotrafic) En 2024, on a compté 110 personnes décédées,
341 personnes blessées dans des violences liées au narcotrafic,
367 assassinats et tentatives d’assassinat liés au trafic de
stupéfiants : telle est la terrible réalité de l’ampleur du narcotrafic et
de la criminalité organisée en France.
Derrière ces chiffres, il y a des vies brisées, des familles endeuillées, des
territoires gangrenés. Derrière ces chiffres, il y a des enfants, des frères et
des sœurs, arrachés aux leurs par la drogue et la violence qu’elle engendre,
ainsi qu’un nombre croissant de jeunes happés par l’engrenage du trafic.
Derrière ces chiffres, il y a aussi ceux qui prospèrent sur cette misère :
les chefs de réseau, les blanchisseurs, les financiers du crime qui agissent
encore trop souvent en toute impunité. Nous devons livrer bataille contre eux,
contre les têtes de réseau et les organisations criminelles structurées, contre
ceux qui pensent que l’État a renoncé. Nous devons donner à l’État les outils
nécessaires pour combattre efficacement les trafiquants de mort et gagner une
chance de sortir la France du piège du narcotrafic.
La France est aujourd’hui à un point de bascule : soit nous agissons avec
détermination, soit nous laissons le narcotrafic gangrener un peu plus notre
société. Une lourde responsabilité nous incombe. Doter l’État des moyens de
reprendre le contrôle, faire en sorte que les politiques publiques répondent
aux réalités de terrain et aux attentes de nos concitoyens, faire de la lutte
contre le narcotrafic une priorité nationale : tel est notre devoir de
parlementaires.
Si les sujets régaliens font rarement consensus dans l’hémicycle, je suis
persuadé que, sur un sujet aussi grave, nous pouvons trouver des terrains
d’entente. Nous devons être à la hauteur de l’enjeu : les victimes et
leurs familles nous obligent ! Il nous faut réagir en conséquence et,
ensemble, faire front partout.
Le sursaut national dont nous entendons parler doit devenir une réalité. Un
changement de paradigme est possible, mais pour cela aucune main ne doit trembler.
Il nous faut traiter le sujet pour ce qu’il est : un véritable fléau
économique et social qui finance la criminalité, affaiblit nos institutions et
menace la cohésion nationale. Aucune zone ne doit être abandonnée aux
trafiquants. En examinant ce texte, notre objectif doit être de restaurer
l’autorité de l’État dans chaque quartier, de démanteler les réseaux et de
reprendre le contrôle des territoires perdus.
Si je ne puis être exhaustif à propos d’un texte d’une telle envergure, il
m’apparaît néanmoins essentiel de revenir sur quelques mesures clés du texte.
Cette proposition de loi réformera l’architecture judiciaire avec la création
d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Sur le modèle du
parquet national financier (PNF) et du parquet national antiterroriste (Pnat),
il traitera les crimes les plus graves, incarnera la lutte contre le
narcotrafic et coordonnera les parquets spécialisés.
Plus que jamais, il est impératif de repenser nos modes d’action pour faire
face aux organisations structurées. Les réseaux criminels adoptent des
stratégies de plus en plus sophistiquées qui affaiblissent l’efficacité des
méthodes d’enquête traditionnelles. Face à ces organisations disposant de
ressources et de technologies avancées, il est impératif d’adapter nos
dispositifs de surveillance et d’investigation. Sur ce point, avec mes
collègues du groupe Ensemble pour la République, je défendrai des amendements
visant à rétablir la mesure du dossier coffre et l’activation à distance des
appareils technologiques.
Enfin, la prise en charge des détenus condamnés pour criminalité organisée doit
être ajustée à leurs profils spécifiques. À cette fin, les articles 23 et
suivants prévoient plusieurs mesures indispensables visant à renforcer la
sécurité pénitentiaire.
Je tiens à saluer le travail conséquent de nos trois rapporteurs sur cette
proposition de loi. Sans surprise, le groupe EPR votera en faveur de ce texte
d’équilibre qui contribuera à protéger nos concitoyens. Nous choisissons de
doter nos pouvoirs publics, nos forces de l’ordre et notre justice des outils
nécessaires pour traquer les narcotrafiquants et pour faire face aux chefs de
réseaux criminels. Enfin, nous voterons ce texte pour envoyer un message clair
aux narcotrafiquants : partout où vous serez présents, nos forces de
l’ordre le seront aussi. Partout où vous outrepasserez la loi, la justice
passera.
● MoDem
Philippe Latombe (député)
> [Sécurité dans les transports en commun] La sûreté est
un enjeu majeur pour nos transports en commun. En 2023, on a dénombré plus de
100 000 victimes de vol ou de violences dans les transports ;
nous sommes face à un véritable problème de sécurité publique, qu’il nous faut
appréhender avec pragmatisme et efficacité. Alors que les contrevenants
adoptent des comportements de plus en plus dangereux, nous devons apporter des
réponses proportionnées aux menaces, en veillant au respect des libertés
publiques. Le sentiment d’insécurité ne doit plus être un frein à l’usage des
transports en commun par nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables
d’entre eux.
C’est pourquoi nous avons travaillé à réformer le cadre juridique
d’intervention des agents de la sûreté dans les transports, car sans doute
est-il désormais inadapté ou trop contraignant. Il n’est pas acceptable que les
agents de la Suge et du GPSR, qui bénéficient d’une formation exigeante et
continue, soient dans l’incapacité juridique d’intervenir quand ils constatent
des infractions.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter nous donne les moyens
d’aider ces agents dans leur travail en comblant les lacunes de la législation
pénale. Elle doit nous permettre de renforcer le continuum de sécurité et
d’assurer la bonne coopération entre les différents acteurs de la sécurité. On
y appréhende la sûreté dans les transports sous ses multiples facettes, en
renforçant le pouvoir des agents et en sécurisant leur recrutement, en
durcissant la réponse pénale, en intensifiant la lutte contre la fraude dans
les transports.
L’extension des prérogatives des agents de sûreté en matière de palpation et de
saisie, la possibilité pour les agents de contrôle et les conducteurs de bus de
faire usage de caméras-piétons ou encore la possibilité d’interdire l’entrée en
gare aux individus qui troublent l’ordre public ou qui refusent de se soumettre
à l’inspection de leurs bagages, tous ces dispositifs vont renforcer les moyens
juridiques, administratifs et opérationnels des agents de sûreté et leur
permettre d’assurer au mieux leurs missions de sécurisation de nos transports.
Nous souhaitons toutefois exprimer quelques réserves quant à la prolongation de
l’expérimentation mise en œuvre à l’occasion des Jeux olympiques pour le
traitement algorithmique d’images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de drones. Cette expérimentation concerne un champ bien plus
large que les transports qui nous occupent aujourd’hui, et il ne nous semble
pas adapté de la prolonger par cette proposition de loi visant à renforcer la
sûreté dans les transports, sans avis préalable du Conseil d’État.
Nous regrettons que la prolongation de l’expérimentation ne tienne pas compte
du bilan, pour le moins contrasté, dressé par le rapport d’évaluation de
Christian Vigouroux. Nous savons que, pendant les Jeux olympiques, la présence
des forces de l’ordre sur le terrain a finalement rendu la vidéosurveillance à
surcouche algorithmique moins utile qu’escompté. Le rapport montre également
que, sur les huit types de situations inhabituelles censées pouvoir être
détectées, les résultats sont incertains pour cinq d’entre eux. C’est notamment
le cas pour la détection d’objets abandonnés, qui présente pourtant un intérêt
particulier pour les services de sécurité dans les transports. Cet article
risque de ne pas franchir la barrière constitutionnelle, donc d’être invalidé
par le Conseil constitutionnel. À titre personnel, j’adresserai une
contribution au Conseil à l’occasion de sa saisine.
Nous sommes néanmoins satisfaits des équilibres trouvés avec les différents
groupes de l’Assemblée et du Sénat. Nous tenons à saluer le travail du
gouvernement, ainsi que celui des rapporteurs de l’Assemblée, Clément Beaune
puis Guillaume Gouffier Valente, qui ont contribué à améliorer cette
importante proposition de loi. Notre groupe votera donc pour ce texte, qui est
attendu par nos concitoyens.
Anne Bergantz (députée)
> [Narcotrafic] Notre société fait face à un phénomène sournois,
insidieux, qui la ronge de l’intérieur : le narcotrafic. Il se propage et
gangrène nos quartiers, nos familles et notre jeunesse. Il prospère dans les
villes, grandes, moyennes ou petites, comme dans les campagnes : aucune
catégorie sociale, aucun territoire n’est épargné. Ses manifestations sont
multiples : violences, criminalité, délinquance, mais aussi désespoir et
sentiment d’abandon. Le narcotrafic a des conséquences sanitaires et sociales
dévastatrices.
Certains voudraient fermer les yeux et nier la gravité de la situation. Mais la
réalité est là, crue, implacable : 200 000 personnes vivraient
aujourd’hui en France du narcotrafic. Il faut agir et ne pas se contenter de
demi-mesures ! En effet, les trafiquants s’adaptent continuellement,
exploitent nos failles, gèrent leurs affaires depuis l’étranger et prospèrent
sur notre éparpillement administratif. Il est donc crucial de coordonner nos
efforts et de mobiliser nos forces pour répondre à la détresse de nos
concitoyens.
Cette proposition de loi nous donne l’occasion de le faire, en renforçant les
pouvoirs de l’Ofast, l’Office français antistupéfiants, et en créant un parquet
national dédié à cette criminalité organisée. Il s’agit d’une évolution
indispensable pour répondre aux insuffisances avérées de notre système
judiciaire : il faut plus de coordination, pour plus d’efficacité.
Autre ambition du texte : frapper fort à l’endroit où les narcotrafiquants
sont les plus vulnérables et d’où ils tirent leur puissance, leurs finances,
notamment en luttant contre le blanchiment. Il est fondamental de briser le
modèle économique des dealers tant les flux financiers que représente le trafic
de drogue sont massifs. Nous parlons ici d’un modèle capitaliste ultralibéral,
avec ses plans marketing, ses promotions, ses tarifs réduits en cas de
parrainage ou encore ses échantillons gratuits pour faire tester de nouvelles
drogues. Il s’agit en somme d’entreprises criminelles extrêmement agiles, comme
on a pu le voir au moment de la crise sanitaire : dix jours seulement ont
alors suffi aux trafiquants pour organiser une nouvelle logistique, à la suite
du confinement.
Il nous faut également ouvrir les yeux sur une autre réalité implacable, qui
contribue largement à cette agilité : les trafiquants sont à la pointe de
la technologie. Ils utilisent des outils sophistiqués pour organiser leurs
activités, échapper aux forces de l’ordre, blanchir leur argent sale. Force est
de constater que notre législation est obsolète : nos lois n’ont pas été
conçues pour faire face aux outils du crime moderne. Il faut les adapter à
cette nouvelle donne.
Face à ce constat, nous devons choisir de doter, ou non, nos policiers, nos
magistrats et nos douaniers des moyens de lutter à armes égales avec les
criminels. À armes égales, mais avec une différence de taille : la
garantie, de notre côté, d’une procédure de renseignement encadrée par la loi,
contrôlée par une autorité administrative indépendante, dans le respect plein
et entier de l’État de droit. C’est tout l’enjeu de ce texte : notre
action résolue, déterminée, devra être encadrée, pour éviter de rogner nos
libertés.
Nous sommes conscients que plusieurs des mesures prévues dans le texte ont fait
l’objet de nombreuses interrogations, notamment le régime de détention
particulier des narcotrafiquants et l’utilisation du dossier coffre dans
certaines enquêtes. Sur ces deux points, notre groupe salue la démarche inédite
du gouvernement, qui a sollicité un juge de paix : le Conseil d’État.
Cette initiative nous permet de débattre sereinement de ces mesures, car nous
sommes désormais rassurés quant à leur constitutionnalité.
Face aux narcotrafiquants, aucun compromis n’est possible. La tolérance zéro ne
doit pas être un slogan mais une réalité pour nos concitoyens et pour les
familles qui n’en peuvent plus de voir leurs rues, leurs quartiers, leurs halls
d’immeuble transformés en supermarchés de la drogue. Ces habitants sont devenus
les otages de la peur, parfois les victimes collatérales de fusillades, et assistent
impuissants à la fuite des commerces et des services publics de leurs
quartiers.
La lutte contre le narcotrafic constitue aussi un enjeu de santé
publique : près de 5 millions de Français consomment du cannabis et
600 000 usent de cocaïne, dont on connaît les ravages sur l’organisme
et la santé mentale.
Pensons aussi aux forces de l’ordre, qui risquent leurs vies pour protéger les
nôtres. Leur engagement nous oblige.
Nous avons une responsabilité collective. Pour toutes ces raisons, le groupe
Les Démocrates votera ce texte majeur.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Soit nous acceptons que l'Europe ne soit jamais compétitive dans le
domaine de l'acier et nous renonçons à être indépendants des autres. Soit nous faisons
tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir une industrie sidérurgique
souveraine en Europe.
> L’acier, c’est 2,6 millions d’emplois en Europe. Des emplois menacés par une concurrence déloyale de pays étrangers qui déversent leur surplus de production à prix bradés.
L’Europe est le seul marché ouvert dans le monde. Dans le
secteur de l’acier très concurrencé et très stratégique dans le contexte du
réarmement, elle ne doit pas être la dernière à se réveiller. Il faut sortir de
la naïveté dans laquelle on était. (…)
Il s’agit d’abord de faire baisser la quantité autorisée d’acier importé. Je ne
veux pas rentrer dans un match tarifaire avec les Etats-Unis, mais on doit se
protéger et produire plus pour réaliser des économies d’échelle et être plus
compétitifs. (…)
Dans les prochaines semaines. Nous allons changer certaines règles actuellement
contournées et renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
> [Label bas carbone/recyclage] Il doit favoriser l’acier vert européen dans les marchés publics. On étudie aussi la possibilité d’utiliser l’acier recyclé pour certains produits.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Christophe Grudler (député)
> J’ai tiqué lorsque Robert Kennedy, antivax notoire, a été nommé
secrétaire à la Santé. Mais je n’aurais jamais pu penser que les choses iraient
aussi loin dans le dogme : interdiction d’utiliser certains termes
académiques sous peine de perdre des subventions fédérales, attaques contre la
clean tech, suppression de financement aux universités qui n’acceptent pas les
nouvelles normes, coupes inédites dans la Nasa et la recherche publique… La
situation est assez étrange.
C’est un mélange de libertarianisme qui voit l’investissement public comme
mauvais et de «lyssenkisme», procédé soviétique qui vise à subordonner la
science à l’idéologie.
L’UE se prépare à attirer des chercheurs venus des États-Unis, peu importe leur
nationalité, pour qu’ils puissent travailler sereinement dans des universités
ou des laboratoires publics. Pour le moment, nous avons débloqué en urgence
22,5 millions d’euros début mars. C’est très peu puisqu’un chercheur
"coûte" entre 300 000 et 1 million d’euros. Mais la commissaire
européenne à la recherche et l’innovation, Ekaterina Zakharieva, et ses équipes
sont à pied d’œuvre pour accélérer en abondant les fonds communautaires par des
fonds privés, en mettant en place un guichet unique pour répondre aux questions
des chercheurs, les orienter vers la structure la plus adaptée pour eux. Fin
2025, ils pourront également bénéficier de procédures simplifiées d’obtention
de visa.
Pour être vraiment efficace, il est nécessaire d’avoir de la volonté politique
et de l’argent.
> Reconnaissons un mérite aux attaques de Donald
Trump contre la science, elles font l’unanimité… contre elles !
À l’échelle européenne, il y a un vrai consensus, nos initiatives sont
soutenues, les institutions communautaires et les gouvernements sont unanimes
pour accélérer.
Le principal obstacle étant la difficulté à trouver des compromis, nos mesures
pour attirer les scientifiques en Europe peuvent être déployées rapidement et
massivement. (…)
Si la politique actuelle se met en place, les Américains prendront du retard
dans les innovations de rupture, n’attireront plus les meilleurs cerveaux.
Une partie des républicains pro-entreprise ou scientifiques risquent de tirer la sonnette d’alarme et de passer à l’offensive dès que le trumpisme montrera ses premiers signes de faiblesse.
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