► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours depuis la
Base aérienne 116 Luxeuil-Saint-Sauveur]
C'est pour moi un honneur et un bonheur d'être sur cette base, aux côtés de
nos aviateurs animés d'un professionnalisme, d'une détermination, d'un
engagement qui constituent des exemples, bien au-delà de cette base aérienne
116 de Luxeuil. Et on peut ressentir ici, à vos côtés, la force qui se dégage
et que vous savez transmettre avec, je le sais, passion et énergie. Et je le
dis en pensant aussi à toutes nos bases partout sur le territoire, puisque j'ai
eu l'occasion de croiser tout à la fois certains de vos frères d'armes venant
d'Orange, Mont de Marsan ou Saint-Dizier. Venir sur cette base de Luxeuil,
c'est aller aux sources de notre aviation de combat et de notre dissuasion
nucléaire ; une histoire où se mêlent intimement la défense de notre pays et
l'évolution permanente de l'armée de l'Air et de l'Espace. Je vois ici les
couleurs du groupe de chasse Cigogne, les Cigognes de Fonck, Guynemer, De Rose,
cette histoire glorieuse qui a fait l'histoire de votre base, oui, et de
l'aviation française. Les racines de l'aviation de chasse, c'était au-dessus de
Verdun et cela naissait ici. C'est ici aussi, dès avril 1916, que l'escadrille
franco-américaine La Fayette fait ses armes, signe de plus de 100 ans d'une
histoire qui résonne tout particulièrement aujourd'hui.
C'est ici aussi, dans la profondeur historique de cette base, que s'est jouée
l'inscription dans l'OTAN de notre pays et évidemment notre dissuasion
nucléaire. Dès 1966, avec nos bombardiers, quatrième escadre de chasse, et
durant tant de décennies, nos escadrons, nos MIRAGE successifs, jusqu'au MIRAGE
2000N et à l'année 2011. Fierté de l'histoire de cette base qui a été au cœur
de la défense de l'espace aérien français, de celle des Alliés et de notre
dissuasion nucléaire. Je sais ensuite toute l'inquiétude qu'il y a eu, plus que
cela. Je sais ici le combat que beaucoup de vos élus ont mené, et je veux les
saluer, pour que cette base, alors, ne ferma point.
Je sais combien vous avez résisté, et je sais l'attachement des familles, vos
familles et celles de vos aînés à ce territoire. Et vous avez résisté, et la
base a été maintenue. Et c'est d’ici aujourd'hui que des MIRAGES 2000-5 sont
partis en Ukraine. C'est ici qu'on permet à des pilotes ukrainiens de défendre
leur pays. Les premières missions ont été couronnées de succès. Ce succès est
aussi le vôtre, et je veux vous remercier pour cette mission si sensible et
particulière.
Nous continuerons de soutenir l'Ukraine face à la guerre d'agression, parce que
nous savons, par notre histoire et dans notre géographie, en particulier ici,
ce qu'être occupé signifie. C'est d'ici aujourd'hui que les aviateurs de
Luxeuil sont engagés pour notre souveraineté. Vous m'en avez présenté les
missions à l'instant avec la défense de notre espace aérien au travers des
missions de police du ciel, avec aussi toutes vos missions pour la souveraineté
de nos alliés de l'OTAN en protégeant les États baltes, pour la protection de
nos alliés, comme aussi pour la protection de la République de Djibouti, d'où
nos MIRAGES agissent, tout particulièrement pour la liberté de navigation en
mer Rouge. Et je sais que nombreux d'entre vous ces dernières années ont aussi
été projetés au Levant et ailleurs sur des théâtres d'opérations difficiles où
la lutte contre le terrorisme est au cœur de la mission.
J'ai tenu à me rendre ici aujourd'hui directement au cœur du quotidien de vos
opérations pour vous remercier et remercier toutes les femmes et les hommes qui
contribuent à notre défense. J'ai surtout tenu à me rendre auprès de vous pour
vous annoncer d'importantes décisions pour nos armées dans leur organisation,
leur format, leur adaptation, mais également importantes pour ce territoire.
Vous le savez, depuis 2017, nous avons voulu rompre avec la réduction des
budgets de défense, avec aussi les sous-exécutions des lois de programmation
militaire. L'effort qui a été entamé avec la première revue stratégique, puis
les deux lois de programmation militaire, rejoint les grandes heures de
l'histoire de notre nation. À travers ces deux lois de programmation militaire,
nous aurons doublé le budget de nos armées.
Et donc, nous n'avons pas attendu ni 2022, ni la bascule qui est en train de
s'opérer pour découvrir que le monde dans lequel nous évoluons est de plus en
plus dangereux, de plus en plus incertain et qu'il impliquait d'innover
davantage, mais aussi de retrouver de la masse dans certaines catégories, de
recouvrer plus d'autonomie dans certaines de nos capacités militaires. Tout
cela, nous l'avons commencé, et c'est ce qui me permet de vous dire que l'armée
française est à coup sûr l'armée la plus efficace du continent. Oui, la mieux
dotée, la plus complète, la mieux entraînée. Mais nous allons poursuivre cet
effort. En effet, il était indispensable. Il nous a permis de réparer, de
moderniser, de nous projeter. Dès les vœux aux armées il y a quelques semaines,
j'ai demandé à notre ministre et au CEMA de pouvoir aller plus loin, et
l'accélération des événements m'a conduit à prendre des décisions
supplémentaires qui sont en train d'être instruites. Des travaux précis sont en
cours. Ces travaux me conduiront dans les prochaines semaines à faire des
annonces de réengagement, d'investissement pour aller encore plus loin que
l'effort entrepris durant ces 7 dernières années.
Des premières conclusions s'imposent, et je veux ici vous dire que l'armée de
l'Air et de l'Espace bénéficiera de davantage de commandes de RAFALES. C'est un
impératif dans le contexte actuel. C'est aussi un choix naturel pour intégrer
l'effort des aviateurs vis-à-vis de l'Ukraine avec la cession de nos MIRAGES.
Oui, nous allons accroître et accélérer les commandes de RAFALES. Mais dans ce
cadre, je suis venu vous dire aujourd'hui que non seulement la base aérienne de
Luxeuil allait rester pour tous ceux qui avaient un doute sur son avenir, mais
qu'elle allait s'accroître d’une manière inédite et retrouver sa place pleine
et entière dans la dissuasion nucléaire française.
Je vous annonce que la base aérienne de Luxeuil va bénéficier d'investissements
massifs pour accueillir les deux prochains escadrons de RAFALES. Son format va
doubler pour atteindre près de 2 000 militaires et civils à l'horizon 2035.
C'est cela la transformation des 10 ans devant nous. Cet effort de défense va
bénéficier à l'ensemble de la région. Outre l'activité de défense, ce sont près
de 3 000 à 4 000 nouveaux habitants, des familles dont quelques centaines
d'enfants qui viendront étudier au sein de vos écoles dans l'environnement
proche de Luxeuil. Et je sais combien vous y tenez et combien les élus ici
présents y tiennent. Et je veux les remercier pour leur soutien sans faille à
nos aviateurs, nos mécaniciens, nos civils des armées. Pour mettre en œuvre
tous ces changements, la base aérienne va connaître une profonde modification
de son activité.
Les opérations vont progressivement laisser la place à un vaste chantier de
modernisation et ce seront près d'1,5 milliard d'euros qui seront investis par
l'État pour moderniser et adapter la base aérienne, en particulier ses
infrastructures opérationnelles et de vie. Vous le comprenez, par ces travaux,
par ce réinvestissement, la vocation nucléaire historique de Luxeuil se
poursuivra. Luxeuil sera, à l'horizon de 2035, la première base à accueillir la
prochaine version du RAFALE et son missile nucléaire hypersonique, figure du
renouvellement entamé de la modernisation de notre dissuasion nucléaire.
Luxeuil poursuivra ainsi sa longue histoire au service de la mission qui
constitue le cœur de notre défense.
Au-delà de ces perspectives positives, je veux ici partager avec vous une
conviction. Notre pays et notre continent devront continuer de se défendre, de
se doter, de se préparer si nous voulons éviter la guerre. C'est le choix que
nous avons fait, que nous continuerons de faire. La dissuasion est à cet égard
une composante historique et essentielle de la défense de la nation. Et c'est
une chance pour notre pays. C'est pourquoi nous continuerons de renforcer
chacune de ces composantes. J'aurai l'occasion de revenir sur chacun de ces
points dans les semaines et les mois qui viennent. Mais ce que je vous annonce
aujourd'hui à Luxeuil est une étape importante pour la dissuasion nucléaire
française, pour nos armées et évidemment notre armée de l'Air et de l'Espace.
Mais au-delà des capacités, au-delà des investissements, au-delà des
équipements, ce qui fait la force de nos armées, ce sont les femmes et les
hommes qui la composent. C'est votre expérience acquise sur tous les théâtres
d'opération pour défendre notre espace aérien, comme ceux de nos alliés ou pour
les missions les plus délicates que vous avez pu effectuer dans les derniers
mois ou les dernières années. Et c'est cette force d'âme qui compte pour moi
plus que tout. Nul ne sait dire ce qui adviendra dans les mois, les années qui
viennent. Ce que je veux, c'est que nous soyons prêts. Ce que je veux, c'est
que nous soyons protégés. Ce que je sais, c'est que grâce à cette culture de
l'engagement, à la force de nos armées, à la force de notre armée de l'Air et
de l'Espace, ensemble, nous saurons faire face.
Vive la République, vive la France.
> Suite à la réunion de samedi pour la paix et la sécurité en Ukraine et à mon échange avec le président des États-Unis, je me suis entretenu avec le Président Zelensky. Le Président Zelensky a eu le courage d’accepter la proposition américaine d’un cessez-le-feu de 30 jours. À la Russie maintenant de prouver qu’elle veut vraiment la paix. Assez de morts. Assez de vies détruites. Assez de destructions. Les armes doivent se taire. Les exactions et sabotages doivent cesser. Les enfants ukrainiens déportés doivent pouvoir retrouver leurs familles. Autant de conditions qu’il revient à la Russie de remplir. Et je sais l’engagement du Président Trump en ce sens. Nous devons maintenant avancer avec tous nos partenaires pour présenter un plan de paix concret. Un plan de paix qui fournisse des garanties de sécurité solides à l’Ukraine. Un plan de paix qui garantisse une paix durable en Ukraine et en Europe. Un plan de paix qui empêche la Russie d’attaquer de nouveau.
> [Déclaration lors
d’un déjeuner de travail avec Mark Carney, Premier ministre du Canada]
Monsieur le Premier ministre, cher Mark, Mesdames, Messieurs, en vos grades et
qualités,
Monsieur le Premier ministre, merci d’être à Paris aujourd’hui, et
permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue et de vous dire combien nous
sommes heureux de vous recevoir. D'abord parce que c'est votre première visite
et vous avez choisi la France pour cette première visite à l'étranger. C'est un
immense honneur et cela montre aussi l'importance de tous les défis en commun
que nous avons. Permettez-moi sur une touche plus personnelle de vous souhaiter
un très bon anniversaire avec un jour de retard, mais tout de même.
Vous l'avez rappelé avec force vendredi dernier lorsque vous avez pris vos
fonctions. La France, par sa culture, son art de vivre, sa langue, constitue
une part irréductible de l'identité canadienne au même titre que les peuples
premiers et l'héritage britannique. Et nous en sommes fiers. Nous sommes fiers
de cette histoire en commun, nous sommes fiers d'avoir à nos côtés un allié de
tous les combats, une Nation déterminée à défendre un monde plus juste et un
peuple animé par un idéal humaniste. Lors du 80ᵉ anniversaire du débarquement
de Normandie, nous avons rendu hommage au courage, à l'abnégation
exceptionnelle d'une génération de Canadiens qui étaient venus se battre ici
même en France, comme leurs aînés sur la crête de Vimy, pour une certaine idée
de la liberté. Et cette génération continue de nous inspirer et le Canada est
pour nous un ami unique.
C'est ainsi que depuis la guerre d'agression menée par la Russie contre
l'Ukraine, votre pays est aux côtés de l'Europe et de la France et du peuple
ukrainien sans faillir. Et nous étions ensemble en visioconférence avec notre
ami, le Premier ministre britannique et tous les autres alliés et partenaires
sur ce sujet samedi matin. Cet engagement commun aux côtés des Ukrainiens a
toujours eu pour objectif de parvenir à une paix solide et durable,
c'est-à-dire une paix assortie des garanties robustes qui prémuniront l'Ukraine
contre toute nouvelle agression russe et permettront d'assurer la sécurité de
l'Europe tout entière.
Le Canada et la France sont des puissances de paix, des alliés fiables qui
prendront part ensemble à cet effort. C'est dans cet esprit que nous
maintiendrons notre soutien à l'Ukraine et continuerons d'exiger de la Russie
des engagements clairs et nous prendrons toutes les initiatives utiles pour
avancer de concert avec nos partenaires américains, européens et
internationaux. Et c'est évidemment un des sujets que nous allons évoquer avec
Monsieur le Premier ministre dans un instant.
Dans le contexte international actuel, nous voulons pouvoir développer aussi
nos projets les plus stratégiques avec nos partenaires les plus proches, les
plus loyaux, parce que nous avons la conviction, et je crois que nous l'avons
en commun, que nous sommes plus forts ensemble, mieux capables d'assurer le
respect de nos intérêts, le plein exercice de notre souveraineté. Il nous faut
faire preuve d'ambition dans les secteurs de la défense et de la sécurité, mais
aussi au- delà, dans l'organisation de la transition écologique, le
développement des nouvelles technologies, le resserrement de nos liens autant
qu'il est nécessaire.
Nous avons déjà enregistré des premiers succès. J'en veux pour preuve l'annonce
récente du choix d'un consortium incluant des entreprises françaises pour la
première étape du projet de train à grande vitesse entre Québec et Toronto, qui
est emblématique à tous égards. J'en veux pour preuve aussi la très forte
présence de vos investisseurs et de vos entreprises lors du Sommet pour
l'Intelligence artificielle, qui montre la forte présence canadienne et le
partenariat que nous avons ensemble sur ce sujet. Nos entreprises échangent
également sur des investissements croisés dans le secteur des métaux critiques
; briques indispensables à toute transition énergétique.
Je sais combien vous portez aussi une nouvelle ambition en matière d'énergie
nucléaire, qui fait l'objet d'une coopération historique entre nos deux pays ;
sur le quantique où nos centres de recherche et nos entreprises disposent d'un
savoir unique au monde, qui va être valorisé dans le cadre d'un accord
bilatéral. Et après le récent Sommet sur l'Intelligence artificielle que
j'évoquais, nous allons continuer de mobiliser ensemble, puisque nous avons,
les présidences successives du G7, avec des défis qui vous attendent dans
quelques semaines et que nous poursuivrons comme nous l'avions fait de
Charlevoix à Biarritz il y a quelques années.
Nous veillerons aussi à ce que notre amitié soit utile à la promotion de nos
valeurs, de nos engagements communs pour la défense des démocraties, pour la
solidarité internationale, pour le développement, pour un commerce équitable,
pour la protection de la planète. Je crois que l'un et l'autre, nous croyons en
effet que le commerce équitable qui respecte les règles internationales est une
bonne chose pour la prospérité de tous et il est à coup sûr plus efficace que
les tarifs qui créent de l'inflation et abîment les chaînes de production et
l'intégration de nos économies. Nous croyons, nous aussi, que la liberté
d'expression si chère à nos pays est autre chose que le déferlement de la
haine, de la violence, du harcèlement en ligne ou d'algorithmes opaques. C'est
pourquoi votre présidence du G7 en 2025 doit nous permettre d'affirmer notre
détermination à avancer sur chacun de ces points et de défendre ensemble au
fond un ordre international juste, c'est-à-dire quelque chose qui ne soit ni la
loi du plus fort, ni l'isolationnisme et c'est cela pourquoi nous nous battons.
Dans tout cela, le plus important tient encore à nos liens humains, à la fois
dense et chaleureux. Monsieur le Premier ministre, les Français aiment le
Canada. La francophonie nous unit et je le dis en vous recevant aujourd'hui, en
ayant une pensée toute particulière pour Antonine Maillet, dont la voix s'est
éteinte il y a peu, mais dont l'œuvre intemporelle, la joie inoubliable est un
peu avec nous aujourd'hui à travers vous et votre délégation, l'Acadie
éternelle demeure en effet et contribue au rayonnement du Canada.
En tout cas, Monsieur le Premier ministre, cher Mark, vous l'avez compris, ici,
nous recevons un ami, nous le recevons avec beaucoup de joie, en formant
beaucoup d'ambitions et de projets ensemble. Et pour vous connaître depuis de
nombreuses années, je sais aussi que nous recevons ici un homme qui aime son
pays, est engagé au service de ses intérêts et pense qu'on peut servir les
intérêts de son pays en étant un bon camarade sur la scène internationale et en
nouant des partenariats efficaces et respectueux.
C'est l'esprit aussi qui nous anime. Soyez le bienvenu !
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Intervention à l’Assemblée sur les retraites] Votre intervention pose
deux questions. La première, qui est souvent posée, est la suivante :
est-il légitime que les partenaires sociaux soient associés à la réflexion sur
un volet aussi important de notre protection sociale que celui des retraites ?
J’ai considéré depuis le début que leur légitimité était naturelle et qu’elle
devait être reconnue. C’est la raison pour laquelle je les ai invités à
participer à ce travail, qui est en cours.
On m’a par ailleurs demandé, au détour d’une interview, s’il était à mes yeux
possible de revenir à l’âge de départ à 62 ans, c’est-à-dire d’abroger la
réforme des retraites. J’ai répondu que cela ne me paraissait pas possible,
pour de multiples raisons. Je rappelle que ceux qui sont autour de la table se
sont engagés – ou, en tout cas, qu’ils ont été engagés – à ne pas
dégrader l’équilibre financier du système de retraite.
Je rappelle que le contexte démographique actuel déséquilibre le système des
retraites. Par ailleurs, la réforme des retraites a accordé 7 milliards
d’avantages aux femmes et à ceux qui ont eu une carrière longue ou dont
l’activité présentait une pénibilité particulière. Supprimer la réforme des
retraites reviendrait à supprimer ces 7 milliards.
C’est la raison pour laquelle, lorsqu’on m’a demandé s’il était possible
d’abroger la réforme et de ramener l’âge de départ à 62 ans, j’ai dit que
ce n’était pas possible.
C’est comme citoyen, comme observateur que je dis que ce n’est pas possible.
D’après le rapport de la Cour des comptes, le déficit s’élève déjà à
7 milliards, sans compter les dizaines de milliards liés aux retraites de
la fonction publique. J’ai répondu en conscience et je crois que quiconque a
travaillé sur ce sujet sait que l’on ne peut pas revenir à la retraite à
62 ans.
Et je suis persuadé que les partenaires sociaux, dans leur ensemble, arriveront
à une conclusion de cet ordre. Je leur ai tendu la main ; nous verrons
leurs propositions, mais il n’est pas possible de dégrader l’équilibre
financier du système de retraite, qui est déjà profondément abîmé. (
> [Crise mondiale] Il faut se préparer sérieusement. Non seulement à des menaces militaires, mais il faut se préparer sérieusement à la guerre commerciale, l'instauration de droits de douane, de tarifs douaniers qui menacent un très grand nombre de nos productions et qui menacent aussi, je le crois, parce que je pense que c'est une erreur d'appréciation fondamentale, un grand nombre de productions américaines. Nous étions habitués à être dans une alliance, avec ses hauts et ses bas, mais dans une alliance que personne ne remettait en question, autour de l'idée des sociétés de liberté. Nous étions, les Américains et nous, depuis la guerre, depuis 80 ans, et même pendant la guerre, ensembles.
> [Service militaire] Alors, d'abord, cette option a été choisie en France en 1995. C'est Jacques CHIRAC qui avait fait le choix, et c'est un choix que je crois que tous les militaires soutiennent, de construire une armée professionnelle, une armée de conscription, d'appeler. C'est une armée qui est faite de jeunes gens, de jeunes garçons, et désormais, ce serait de jeunes filles, mais qui ne sont pas des professionnels de la chose militaire.
Et donc, il faut que nous ajoutions sans doute à cette armée professionnelle une armée de réserve.
Non, je pense que c'est principalement pour que le lien entre l'armée et la nation soit vivant, respecté et soutenu par nos concitoyens. (…)
Oui, c'est un réarmement moral et c'est aussi une capacité pour agir. Chaque fois qu'on a besoin d'une intervention que pour l'instant, on confie à l'armée, je vais prendre un exemple simple, le cyclone à Mayotte : destruction effroyable, des blessés, des morts, obligation de mettre en place un hôpital de campagne, comme sur un champ de bataille. Et puis de maintien de l'ordre, parce que, évidemment, comme vous le savez, la situation à Mayotte, avec 20 % ou 25 % d'illégaux, est une situation qui est très déstabilisée. (…)
Mais j'ajoute un mot. J'ai toujours, toujours, été partisan d'un service civique. C'est-à-dire qu'on puisse proposer à des jeunes de participer à des actions d'intérêt général...
Le caractère obligatoire d'un service, ça impose des sanctions si ce service n'est pas rempli. On n'en est pas là. Je pense que l'idée de construire, en vue d'avoir des réserves opérationnelles, une partie de la classe d'âge pour qu'elle soit instruite de tout ce qui est intervention, mise en place de secours, je pense que c'est une bonne idée et ça me permet d'adresser un salut à tous les jeunes qui ont choisi de faire le service civique aujourd'hui et que je suis allé rencontrer très récemment. (…)
Les réservistes, ce sont ceux qui ont fait cette formation et qui, plus tard dans leur vie, demeurent mobilisables, exactement comme les sapeurs-pompiers volontaires. On ne se rend pas compte de l'importance et du nombre de tous ceux qui sont prêts à donner d'eux-mêmes pour la société, et les sapeurs-pompiers volontaires sont un très bon exemple.
> Est-ce qu'on peut tracer un cadre, et je vais répondre à la question, mais un cadre un peu plus large ? En réalité, qu'est-ce qui se passe depuis 30 ans en France ? C'est qu'on découvre qu'on n'a pas les moyens de faire ce qu'on voudrait faire. Et on le découvre sur chacun des sujets que vous avez évoqués, et chacun des Français dans sa vie se dit : “mais en effet, je n'ai pas les moyens d'avoir dans un grand nombre la vie que je voudrais avoir.”. Pourquoi ? C'est très simple, parce que notre pays, depuis 30 ans au moins, ne produit plus comme il l'a fait et ne produit pas ce que nos voisins produisent. Si vous regardez la production par habitant, on dit le PIB par habitant, le produit intérieur par habitant, et que vous le comparez à nos voisins, par rapport à l'Allemagne, par rapport à la Belgique, par rapport, c'est -15 % et par rapport aux Pays-Bas, c'est -30 %. (…)
La priorité que nous devons donner à notre action, c'est la reconquête de la production.
Reconquête de la production agricole, reconquête de la production industrielle, reconquête même de la production intellectuelle. Et probablement jamais les temps n'ont été aussi favorables depuis très très longtemps, pour deux raisons principales. La première, pour produire, il faut de l'énergie, et nous avons la chance d'avoir reconstruit un appareil de production d'énergie, d'électricité nucléaire, qui est décarboné, et qui peut, à terme, nous offrir une électricité qui soit accessible, abondante et pas trop chère. Les autres pays autour de nous n'ont pas ça. C'est une très grande chance. Et deuxièmement, pendant très longtemps, c'était impossible, nous disait-on, de produire. Parce que l'heure de travail, en France, par rapport à la Chine, était payée, évidemment, beaucoup trop cher. Il se trouve que nous assistons à un moment, que nous sommes dans un moment où une révolution est en cours, qui est la révolution de la robotique et de l'intelligence artificielle. Un robot, il travaille 24 heures sur 24. Le prix de revient du robot. Dans le sud-est asiatique et dans nos pays, il ne fait pas grève, comme vous dites, mais pas seulement, il n'est pas malade, il n'a pas de coup au moral, et donc cette... Ce basculement dans une nouvelle époque, à quoi il faut ajouter que nous sommes ceux en Europe qui maîtrisons le plus l'industrie verte, le respect de l'environnement dans nos processus industriels, tout ça constitue un ensemble de chances considérables.
> Si nous produisons plus, les finances publiques seront améliorées.
d’aujourd’hui, elle est peu posée. Elle a peu été formulée. Et je tiens, moi, à ce qu'elle soit transparente pour tous. Notre responsabilité, c'est d'arrêter de laisser décrocher la France comme elle a décroché depuis 30 ans, de laisser désindustrialiser la France comme on l'a fait, de laisser désagriculturiser, si je puis inventer un mot, le pays, vous vous rendez compte, nous étions le pays le plus exportateur en Europe en matière agricole. Aujourd'hui, nous sommes à peine à l'équilibre. Et s'il y a les catastrophes qu'on annonce sur le vin, la vigne et les spiritueux, à ce moment-là, on va être encore en déficit commercial. Donc, s'il doit y avoir une priorité nationale, celle-là doit être à la reconquête de la production. Ça n'est pas d'aujourd'hui que je défends ça, je l'ai défendu au plan comme vous le savez.
Mais « Il va falloir le faire, ça ne va pas être facile », ça va demander des efforts considérables, mais cette première affirmation, elle signifie que nous pouvons y arriver au bout du chemin. Pendant des années, on a vu se défaire notre appareil de production et notre industrie, et tout le monde disait, mais il n'y a rien à faire. Vous vous rendez compte, « on ne peut pas lutter avec les Chinois ». Vous avez entendu cette phrase 150 fois. Et l'idée qu'on puisse reconquérir les conditions. Alors c'est plus large que ça, parce que, par exemple, l'éducation, ça compte énormément. Et les déficits ou les difficultés d'éducation que nous avons, et les échecs en matière d'éducation que nous avons, qui font que la France passait de... du pays connu dans tous les pays du monde pour être le pays qui a la meilleure éducation est aujourd'hui en situation de se trouver, je ne sais pas, tout à fait dans les dernières places.
> On a déjà fait beaucoup ? Il n'y a aucun Gouvernement, avant celui-là, qui a obtenu un budget alors qu'il n'y en avait pas en passant le cap de 6 motions de censure successives. 6 ! Ça ne s'est jamais produit dans l'histoire de la Ve République, qui a fait adopter non seulement les budgets, mais la loi d'orientation agricole, par exemple, qui est en train de faire discuter la loi sur les narcotrafics. Et ça, malgré les très grandes difficultés d'organisation du Parlement en France. Parce qu'il y a une chose qu'il faut savoir. Alors, on entre là dans un de mes dadas que je défends invariablement. Il y a une chose qu'il faut savoir. Pourquoi on ne peut pas examiner tous les textes qu'on voudrait à l'Assemblée ? Pour deux raisons. La première, c'est qu'on ne peut inscrire qu'un texte à la fois à la discussion alors qu'au Parlement européen, on examine plusieurs textes à la fois et on vote tout ensemble, tout le monde se réunit pour voter en présence physique, il n'y a pas de délégation, tous les scrutins sont publics. Et deuxièmement, parce qu'on a réparti depuis une réforme antérieure, on a réparti les semaines qui font que le Gouvernement n'a qu'une ou deux semaines par mois pour faire examiner des textes.
> La stratégie du Gouvernement, c’est de choisir en
priorité la question qui fait que nous sommes appauvris et que donc nous avons
des difficultés de financement et que les Français ont des difficultés pour
vivre dans leur famille. Tout cela, tout le monde fait semblant de l’ignorer et
ne traite pas de la vraie question. Donc, je la place comme la question
première.
Ensuite, deuxièmement, est-ce que la solution est dans l’augmentation des
impôts ? C’est une blague.
C’est une blague pour une raison très simple. Si les impôts permettaient d’être
prospère et d’être heureux, la France serait le pays le plus heureux du monde.
Et ensuite, la question du travail est une question évidemment posée et qui
fera partie, je ne vois pas de manière d’aborder le sujet autrement qu’en se
posant la question du travail avec les partenaires sociaux..
> Je suis déterminé à défendre l'idée que nous avons besoin des corps intermédiaires. Il n'y a plus de corps intermédiaires. Tout se passe comme si, c’est d’ailleurs, une idée qui vient de la Révolution, comme s'il n'y avait que le sommet et une base indifférenciée. Or, la conception de la société qui est la mienne, celle qui aurait permis, j'en suis sûr, d'éviter beaucoup d'erreurs, c'est celle, au contraire, d'une société qui participe aux décisions. On va avoir des temps difficiles, vous l'avez dit. On va avoir des exigences qui vont être des exigences de contribution, de travail. Eh bien, il faut qu'on en discute.
> La menace la plus dangereuse, c'est la folie
guerrière russe. On passe l'éponge dans les débats, les commentaires, sur un
fait historique qu'on n'aurait jamais imaginé voir. Une des plus grandes
puissances du monde, la plus grande par la taille et la plus grande par les
richesses souterraines, minières, membre du Conseil de sécurité des Nations
Unies, c'est-à-dire garant de la loi internationale, qui se jette, comme
d'autres dictateurs l'ont fait au 20e siècle, sur un pays voisin, au demeurant
profondément, qui a vécu une intimité avec la Russie, pour l'annexer et chasser
ces dirigeants par la force, par les armes au contraire de tous les engagements
internationaux qui ont été pris au travers du temps. Et donc le plus dangereux
et le plus responsable, c'est Poutine. L'agresseur, celui qui s'est jeté sur la
pauvre Ukraine, c'est Poutine. Il y a un million de morts et de blessés russes
et ukrainiens.
Il faut toujours parler, y compris avec ses ennemis, si on veut un jour ou
l'autre faire la paix. Mais on n'est pas obligé de passer l'éponge sur les
crimes. Et on n'est pas obligé, il y a pire que de passer l'éponge sur les
crimes, il y a ceux qui prétendent que c'est la victime qui serait le
responsable. C'est criminel du point de vue de l'esprit et c'est criminel du
point de vue d'un pays comme la France.
Il se trouve que le rapport de force depuis la guerre entre l'Europe et ses
menaces éventuelles, qui étaient de l'autre côté du mur, c'est-à-dire à l'Est,
et qui peuvent venir de partout, le terrorisme, etc. Ce rapport de force, il
était simple. En dehors de la France, tous les pays considéraient que c'était
les États-Unis qui étaient l'assurance suprême pour notre sécurité. Tous les
pays. Et ils achetaient du matériel américain pour leur sécurité. Il se trouve
que sur nombre de ces matériels, on apprend que les États-Unis ont gardé une
capacité... Enfin, ils ont gardé une clé.
> Je ne sais pas si vous voyez ce qu'est le tremblement
de terre dans les esprits, à partir du moment où Donald Trump dit : je
n'honorerai pas nécessairement la défense de mes alliés. J'ai aidé l'Ukraine
pendant 3 ans, nous avons aidé les États-Unis, l'Ukraine pendant 3 ans, eh bien
non, on va s'arrêter, et même, on vient vous expliquer qu'au fond, Poutine
avait raison.
Deuxièmement, ce que fait le président des États-Unis est une déstabilisation
complète, y compris pour son peuple. Quand vous mettez des droits de douane,
vous introduisez de l'inflation. Comme les produits paient des droits, les prix
montent. C'est assez simple. Et donc le peuple américain, vous avez vu les
pronostics d'un certain nombre d'instituts économiques américains qui tablaient
sur une croissance de l'économie américaine de 4 % et même de 4,5 % l'année
prochaine et qui table désormais sur une chute de 3 % au lieu de +4 ou -3.
> Je pense qu'il faut que chacune des dépenses de l'État soit examinée en se
demandant si elle est indispensable et si elle marche. Chacune des dépenses de
l'État. Et on doit le faire maintenant.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Le sujet ce n'est pas Parcoursup, c'est toute l'orientation des
jeunes à laquelle il faut réfléchir. Il y a une concertation qui est en cours
sur l'orientation.
Je suis persuadée qu'on doit faire mieux, précisément pour sortir d'un système
qui reproduit les inégalités. (…)
Je suis consciente que quand on fait ces choix sur Parcoursup, c'est un moment
stressant pour beaucoup de jeunes et pour leurs familles. Mais il y a besoin
d'une plateforme pour rapprocher des centaines de millions de demandes de
millions d'offres dans l'enseignement supérieur.
> [Collège baptisé Samuel Paty] Ce changement de nom est le symbole d'une promesse que ni l'oubli, ni la peur, ni la violence ne l'emporteront.
> Par le plan «Brisons le silence, agissons ensemble»,
nous aurons tous les moyens pour :
- Organiser une remontée systématique des faits de violence dans les écoles et
établissements privés sous contrat
- Mieux recueillir la parole des élèves
- Renforcer les contrôles dans l'enseignement privé sous contrat.
Il est essentiel de pouvoir s'assurer que des faits
dramatiques ne se reproduisent plus au sein des établissements privés sous
contrat.
C'est l'objectif du plan «Brisons le
silence, agissons ensemble». Les contrôles qui débutent ce jour à Notre-Dame de
Bétharram s'inscrivent dans cette logique.
> Les élèves auront accès à un questionnaire anonyme tous les trimestres quand ils sont en internat et à la moindre alerte, il y aura une cellule d'écoute par des psychologues, des personnels de santé qui pourront recueillir la parole de ces élèves et ce sera le cas aussi au retour des voyages scolaires, quand il y a des nuitées.
> Je condamne l’agression à l’arme blanche survenue ce matin dans un lycée d’Alfortville. Je réaffirme l’urgence d’instaurer des contrôles renforcés à l’entrée des établissements scolaires. Ces contrôles débuteront dans les prochains jours !
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Le 2 mars, Israël a décidé d’interrompre l’accès de l’aide
humanitaire à Gaza ; le 9 mars, les autorités israéliennes ont coupé
la dernière ligne d’alimentation électrique vers l’enclave : enfin, hier,
des frappes israéliennes ont fait perdre la vie à plusieurs centaines de
victimes civiles innocentes.
Nous avons condamné avec la plus grande fermeté cette violation manifeste du
cessez-le-feu. Dans le même temps, nous appelons les parties – Israël et
le Hamas – à reprendre des discussions constructives pour que le
cessez-le-feu entre dans une deuxième phase, devienne permanent et ouvre la
voie vers la solution politique que nous appelons de nos vœux : deux États
vivant côte à côte, en paix et en sécurité, se reconnaissant mutuellement et
s’étant donné des garanties de sécurité.
> À l’initiative de la France, nous avons adopté des sanctions européennes contre l’Etat Islamique au Khorasan et son organe de propagande. J’ai également proposé que des sanctions soient prises contre les responsables des exactions contre des civils sur la côte alaouite en Syrie.
> Je suis ravi
d’être au Conseil européen des ministres des Affaires étrangères, conseil
important où nous allons prendre des décisions. Décisions vis-à-vis de
l’Ukraine pour continuer de soutenir la résistance ukrainienne et alourdir le
coût pour la Russie de sa guerre d’agression avec d’une part un soutien
financier de 4,5 milliards d’euros qui, au mois de mars, vont parvenir aux
ukrainiens et, d’autre part, la reconduction des sanctions qui visent 2400
russes en frappant leurs avoirs, en les frappant d’interdiction de circulation
de manière à alourdir le coût pour la Russie de sa guerre d’agression.
Nous allons prendre des décisions dans la lutte contre le terrorisme à
l’initiative de la France. Les sanctions vont être appliquées à l’organe de
presse et de propagande de l’État islamique au Khorasan, c’est-à-dire la
branche de Daesh qui opère aujourd’hui en Asie centrale et en Asie du Sud et
qui pose des problèmes de sécurité majeurs pour l’ensemble du monde mais
singulièrement pour l’Europe et pour la France.
Nous allons, par ailleurs, au chapitre de la crise qui se déroule à
l’est de la République démocratique du Congo, l’une des plus graves du monde
aujourd’hui, prendre des sanctions à l’encontre de neuf individus et d’une
entité qui se sont rendues responsables de violation du droit international et
du droit international humanitaire et qui par leurs actions ont contribué à
l’escalade qui menace la région des Grands Lacs en Afrique d’un embrasement
généralisé. Il convient désormais qu’un cessez-le-feu puisse intervenir
immédiatement et que par la négociation, la République démocratique du Congo,
les groupes rebelles et évidemment le Rwanda puissent tracer le chemin vers une
paix juste et durable dans la région. Voilà les décisions les plus importantes
qui seront prises aujourd’hui et qui démontrent la volonté farouche de l’Union
européenne de faire entendre sa voix et de peser non seulement dans le cadre de
la guerre d’agression russe en Ukraine mais aussi sur d’autres dossiers très
importants pour notre sécurité.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> La vaisselle en plastique réutilisable restera interdite dans les
cantines de nos enfants. La loi est ambiguë, il faut la clarifier. Je
soutiendrai l’initiative législative pour empêcher tout retour en arrière. Le
message qui nous est adressé par les Français est clair : tout le monde est
prêts à se passer du plastique dans les cantines. On va donc le faire, ensemble
!
> Aucun déchet contenant des métaux critiques en France ou en Europe ne doit quitter la France ou l’Europe. Un principe simple, bon pour la planète, bon pour l’emploi et bon pour notre souveraineté. Un principe que je porte à Bruxelles depuis 2020, qui a débouché sur le Critical Raw Material Act, et qui découle de la vision du Président de la République depuis 2017 : celle de développer, partout où c’est possible, des filières stratégiques qui allient écologie et industrie, et qui nous rendent plus forts, plus indépendants. C’est ce que va concrètement permettre le projet CAREMAG, dont j’ai posé la première pierre ce jour à Lacq. 2000 tonnes d’aimants permanents recyclées par an, 5000 tonnes de terres rares traitées. Un partenariat de long terme avec le Japon, qui partage notre vision. Des volumes loin d’être anecdotiques, puisqu’ils représenteront 15% de la production mondiale en 2030 !
> Quatre arrêtés sont parus ce jour pour renforcer la protection de la faune en Outre-mer. Plus de 100 espèces d'oiseaux et quelques mammifères rejoignent la liste des espèces protégées en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon !
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> [Pack nouveau départ] Le protocole est né d’un constat assez alarmant:
aujourd’hui une femme victime de violences conjugales fait en moyenne 7
allers-retours avant de partir définitivement du foyer. Il y a diverses
raisons, dont celle bien documentée de l’emprise. Mais aussi pour des causes
matérielles, d’organisation et de difficulté à coordonner l’ensemble des
services qui doivent se mettre à la disposition de la victime. Face à cet état
de fait, on a créé deux nouveaux dispositifs. Le premier, c’est l ’aide
universelle d’urgence pour faire face aux premiers temps du départ et lever le
frein financier. Parce qu’on part quand on peut, comme on peut. Le second
dispositif met à disposition de la victime tout un réseau d’acteurs, c’est le
pack nouveau départ. Pour vérifier son efficacité, on l’a déployé en
expérimentation dans les Bouches-du-Rhône, le Val-d’Oise, le Lot-et-Garonne ou
encore à la Réunion. Aujourd’hui, on le lance en Côte-d’Or, dont le conseil
départemental est très impliqué, qui est un territoire mixte, où les chiffres des
violences conjugales montrent une certaine vulnérabilité.
L’objectif est d’organiser une chaîne de solidarité autour de la victime , dès
qu’elle décide de quitter son conjoint, le moment le plus dangereux pour elle.
Cela passe par l’hébergement d’urgence, le relogement, l’activation de la prise
en charge judiciaire, d’aides, d’accompagnement social ou aux soins, en passant
par la question du travail. L’idée c’est que tous les acteurs se mettent à la
disposition de la victime. Ce n’est plus à elle de faire des allers-retours
entre les différents services, d’où ce copilotage entre l’État et le conseil
départemental. Tout le réseau de partenaires crée le parcours que la victime
pourra suivre : police, gendarmerie, CAF, MSA, France Travail et les
associations comme Solidarité femmes 21, France victimes 21 ou encore le centre
d’information sur les droits des femmes et des familles. Nous devons nous
assurer qu’elle va avoir accès à l’ensemble des services qui lui sont dus. (…)
On met en place de l’accompagnement social dans les territoires, pour garantir
que tout le monde se coordonne. Cela passe par des assistants sociaux qui
travaillent avec le département qui prendront en charge de A à Z le parcours.
Il faut éviter le risque de déperdition. La décision de partir est tellement
difficile à prendre qu’il ne faut pas la compliquer et provoquer un retour en
arrière. Il va y avoir une montée en charge progressive en fonction du nombre
de personnes accueillies. (…)
Il nous faut évaluer le nombre de personnes concernées, en plus de l’efficacité
du dispositif. En 2023, 1 400 victimes de violence ont été prises en
charge par la police ou la gendarmerie. Aujourd’hui, je ne sais pas vous dire
si toutes ont besoin de ce niveau d’accompagnement social. Chaque situation est
différente. On part de la victime et on s’adapte à elle, pendant trop
longtemps, on a fait l’inverse. Quant à savoir combien de temps on
accompagnera… il n’y a pas de règle. Cela pourrait aller de deux mois à deux
ans. Ce sera le temps qu’il faudra pour garantir qu’elles s’en sortent.
> Elle s’appelait Rim et était mère de trois enfants. Elle était aide-soignante et consacrait son quotidien au service des autres. Poignardée à mort alors qu’elle voulait quitter son conjoint, elle laisse derrière elle trois enfants. Un nouveau féminicide ce week-end dans les Yvelines qui doit tous nous interpeller. Notre mobilisation reste totale face à ce fléau. La lutte contre les violences faites aux femmes est l’affaire de toute la société.
> Il n’y a qu’une seule ligne au sein du gouvernement,
c’est celle que défend le premier ministre, et elle est très claire. Il s’agit
évidemment de lutter avec détermination contre toute forme d’entrisme islamiste
et de soutenir la proposition de loi qui a été examinée et amendée au Sénat.
Cette ligne politique est très claire : nous disons explicitement qu’aucun
signe religieux ostentatoire ne doit être porté lors des compétitions
sportives.
Face aux tentatives de déstabilisation du RN, la ligne du
gouvernement est claire et consiste en ceci : refus de l’entrisme
islamiste, de l’intégrisme religieux et des signes religieux ostentatoires lors
des compétitions sportives ; soutien à la proposition de loi adoptée par
le Sénat, dont vous pourrez débattre. Je rappelle que, sur d’autres textes, les
voix du groupe RN ont malheureusement manqué. Je pense notamment à la loi
relative au séparatisme islamiste, que vous n’avez pas voulu voter, alors que
c’est un élément essentiel de la lutte contre l’islamisme.
La ligne politique est claire : elle consiste à défendre le principe de la
laïcité, qui est associé à celui de la liberté, et non à celui de la
séparation. Le principe de la laïcité, tous les membres du gouvernement le
défendent. Vous, vous le dévoyez quand vous voulez l’utiliser contre certains
de nos concitoyens, alors que nous, nous le mettons au service de la liberté et
de l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Nous n'avons pas assez de gens qui travaillent en France.
> Travailler plus ce n'est pas forcément un sacrifice, c'est un progrès.
> La lettre de mission du Premier ministre est claire : rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2030 pour préserver notre régime par répartition et garantir à ceux qui cotisent aujourd’hui une retraite demain.
> Le conclave n’est pas terminé. Continuons à faire le pari de l’intelligence collective et du dialogue social pour mener les concertations sur les retraites à leur terme, avec les partenaires sociaux.
> Je pense que même lors de la sédation profonde et continue, il faut conserver une forme de consentement tacite. L’idée que des personnes qui n’ont plus tout leur esprit puissent recourir à l’aide active à mourir ou l’euthanasie sans leur consentement plein et entier est terrifiante.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> La lutte contre le narcotrafic doit évoluer : frapper les criminels au
portefeuille en asphyxiant leur économie souterraine. Dès ce soir, l’Assemblée
examine de nouvelles mesures pour renforcer les pouvoirs des douanes, bloquer
les avoirs criminels, couper l’accès aux flux financiers, et renforcer la
traçabilité financière.
> [Nouvelle colère de Jean-Luc Mélenchon] C'est une très grande fébrilité est un très grand malaise avec ce qu'est la démocratie et la démocratie, c'est la contradiction (...) l'antisémitisme et ses relents n'ont aucune place dans notre pays
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> L’industrie française est un pilier, et malgré les défis, nous restons
déterminés à défendre notre compétitivité.
> La programmation pluriannuelle de l’énergie est un
outil indispensable pour consolider notre souveraineté énergétique. Il s’agit
de sortir de la dépendance aux énergies fossiles que nous importons de pays
rendus de moins en moins fiables par les évolutions notables qu’ils
connaissent. Le contexte géopolitique nous oblige à agir.
Je répondrai à vos trois remarques. Premièrement, la régionalisation des
objectifs et de l’application de la PPE se produira bel et bien, après la
publication du décret. Des travaux ont commencé il y a déjà plus d’un an pour
en définir la méthode. Cette question sera tranchée dès la publication du
texte.
Deuxièmement, je ne partage pas votre constat s’agissant des prix de l’énergie.
Les entreprises se voient d’ores et déjà proposer des contrats de long terme ou
de moyen terme à partir du 1er février 2026 qui permettent
d’accéder à des prix de l’électricité compétitifs au niveau international.
Plusieurs milliers de contrats de moyen terme ont déjà été signés. Quant aux
contrats de long terme, nous surveillons avec beaucoup d’attention l’évolution
des négociations entre EDF et les industriels.
Troisièmement, il n’est absolument pas prévu de doubler le Turpe. En revanche,
il est prévu de doubler les investissements dans le réseau de transport
d’électricité, ce qui ne se traduira pas par le doublement du Turpe. Ces
investissements sont nécessaires à l’amélioration du transport de l’électricité
et à celle de la qualité des infrastructures, laquelle compte parmi les
critères d’attractivité de la France.
Enfin, nous sommes très attachés à ce que le contenu de la PPE puisse évoluer
de manière collaborative. Vous le savez, elle est soumise à une consultation
publique qui durera jusqu’à début avril. Nous ne manquerons pas d’y apporter
toutes les modifications nécessaires lors de la publication du décret.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée du Tourisme)
> Fin 2024, 63 000 emplois étaient vacants dans
l’hôtellerie-restauration. La Semaine des métiers du tourisme a pour objectif
de consolider le lien entre les jeunes, les demandeurs d’emploi et le secteur.
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> Partenariat stratégique franco-japonais à Lacq autour du projet
Carester et pose de la première pierre de la future usine de traitement de
minerais critiques. La France engage le retour sur son sol de projets
concrets assurant notre souveraineté et notre autonomie stratégique.
● Autres
ministres
Véronique Louwagie (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des
Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée du Commerce,
de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et
solidaire)
> [Intervention à l’Assemblé] Nous
examinons aujourd’hui une proposition de loi visant notamment à prolonger une
expérimentation prévue par la loi Egalim 1 et demandée par la
quasi-intégralité des acteurs économiques. Sans cette proposition de loi, le
dispositif en question prendrait fin dans quelques jours, le 15 avril
2025.
L’augmentation de 10 % du seuil de revente à perte des produits
alimentaires est la première disposition dont traite ce texte et je souhaite
rappeler brièvement la raison pour laquelle cette mesure a été prise. M. le
rapporteur la connaît bien, du fait de ses précédentes fonctions.
Le schéma Egalim part d’un constat simple et unanimement déploré par les
acteurs du secteur lors des états généraux de l’alimentation (EGA) : un
agriculteur maîtrise rarement le prix de vente de sa production. Il ne choisit
ni ses coûts de production ni, bien souvent, le prix de vente, si bien qu’il
finit par constater une évolution de la rentabilité sans disposer de marges de
manœuvre.
Autrement dit, le prix payé à l’agriculteur était souvent la variable
d’ajustement de la négociation qui avait lieu entre l’industriel et
l’agriculteur. Quand bien même il s’agissait de son produit, l’agriculteur
n’avait pas le contrôle de son prix.
Les états généraux de l’alimentation ont donc souhaité favoriser la
construction du prix en marche avant, qui fait de l’agriculteur le point de
départ et non plus le dernier concerné. La fixation de sa rémunération devient
la première étape de la négociation et n’en est plus une étape accessoire.
Pour que le prix soit construit en marche avant, plusieurs mesures ont été
prévues par le législateur. Je passe rapidement sur celles que ce texte ne
concerne pas et qui pourront être examinées avec un possible texte
Egalim 4 : je pense à la contractualisation écrite, à la
sanctuarisation de la matière agricole, aux clauses de révision automatique et
à d’autres mesures encore.
Nous nous intéressons ici à l’expérimentation du SRP + 10, qui se
termine dans moins d’un mois. L’idée était qu’obliger la grande distribution à
dégager une certaine marge, qu’elle ne réalisait jusqu’à présent pas, sur la
vente de produits d’appel, lui permettrait d’alléger la pression exercée sur le
prix d’autres produits agricoles et alimentaires.
De plus, cette pression moindre permettrait des négociations plus calmes et
donc une meilleure revalorisation du travail des agriculteurs.
Précisons d’emblée que le SRP + 10 ne procure aux distributeurs aucun
gain net, sonnant et trébuchant, sur les ventes de produits d’appel. En effet,
quand un distributeur vend un produit d’appel au prix où il l’a acheté,
c’est-à-dire sans faire de marge, il continue de perdre de l’argent, puisqu’il
supporte certains coûts – salariaux, de distribution, immobiliers ou
d’énergie. Le SRP + 10 lui permet donc d’essuyer une moindre
perte : il ne permet pas un gain net, mais plutôt un moindre déficit.
Cela étant dit, le SRP + 10 est-il couronné de succès ?
Probablement pas. Faut-il s’en passer maintenant ? Assurément non !
Je suis sûre que vous rencontrez les mêmes acteurs que moi, dans vos
circonscriptions ou dans d’autres endroits – le Salon de l’agriculture par
exemple – et tous, sauf un, demandent le maintien du dispositif.
Pourquoi ? Ils ne le demandent pas car leur quotidien ou leur rentabilité
se seraient soudainement améliorés, mais parce qu’ils anticipent que si le
SRP + 10 est retiré, une nouvelle guerre des prix, très intense, se
déclenchera du jour au lendemain.
C’est très fortement probable, pour ne pas dire quasi certain. Il suffit
d’avoir suivi les négociations commerciales qui viennent de s’achever pour
constater l’importance de la bataille qui permet parfois seulement d’afficher
un prix inférieur de 1 centime à celui de son voisin.
Si, le 16 avril, les distributeurs retrouvent la possibilité de baisser de
10 % le prix des produits alimentaires d’appel, la spirale des prix bas
réapparaîtra.
Nous savons déjà qui va en souffrir : d’abord les transformateurs car, de
toute évidence, la baisse de 10 % des prix en rayon se traduira par une
demande de déflation de leurs tarifs ; les agriculteurs ensuite, qui
subiront des négociations encore plus dures.
Il me semble donc nécessaire de prolonger le SRP + 10. Le présent
texte propose de le faire jusqu’en 2028 ; il vise aussi à aligner sur
cette même échéance la durée de l’expérimentation relative à l’encadrement des
promotions alimentaires.
Ces deux mesures sont satisfaisantes, même s’il est frustrant de prolonger un
dispositif qu’on aimerait pouvoir mieux évaluer. C’est pourquoi des amendements
adoptés en commission prévoient d’une part des sanctions, notamment dans
l’hypothèse où les distributeurs ne transmettraient pas les données chiffrées
demandées ; et d’autre part que, une fois transmises, celles-ci soient
rendues publiques.
Il me paraît toutefois difficile de concilier ces deux mesures. Les chiffres
concernés révèlent en effet une grande part de la stratégie commerciale des
entreprises. Mettre sur la place publique le montant que représente 10 %
de marge sur les produits d’appel reviendrait à permettre à tous les concurrents
de savoir, à peu de frais, quel est le prix d’achat du voisin. Or il est
fondamental que ces informations restent inconnues des concurrents, ou, en tout
cas, que la loi n’encourage pas leur publicité. Attention, il ne s’agit pas
pour autant d’encourager l’opacité ! Le gouvernement est d’ailleurs tenu
de remettre au Parlement un rapport où figurent ces chiffres – comme il l’a
fait en mai 2024.
Outre les difficultés inhérentes au calcul du SRP + 10, n’oublions
pas que ce dispositif n’est qu’une pierre de l’édifice Egalim, qui ne saurait
répondre à lui seul à la question de l’amélioration du revenu des agriculteurs.
Aussi l’amendement visant à demander au gouvernement de confier à l’Inspection
générale des finances (IGF) un rapport sur les marges et leur système de
péréquation est-il utile ; un tel rapport est susceptible de nous
éclairer.
Un chiffre est tout de même encourageant : entre 2020 et 2021, malgré une
très forte hausse des charges, l’EBE – l’excédent brut
d’exploitation – des exploitations agricoles, toutes productions
confondues, a augmenté de 28 %, puis de 17 % en 2022. « Ces
augmentations s’expliquent essentiellement, écrit l’Insee, par la hausse
globale des prix agricoles. » Bien sûr, les lois Egalim ne sont pas les
seules responsables de cette bonne nouvelle, mais elles n’y sont pas pour
autant étrangères. La situation reste évidemment contrastée, le monde agricole
étant toujours confronté à de nombreux défis.
Le troisième dispositif prévu par la deuxième partie du texte est relatif à
l’encadrement des promotions des produits des rayons droguerie, parfumerie et
hygiène, soit 34 % en valeur et 25 % en volume selon la loi
Egalim 3.
Ce dispositif a été créé après avoir constaté que les grosses promotions, qui
ne pouvaient plus concerner les produits alimentaires, visaient désormais le
non alimentaire et conduisaient à une hausse du taux de générosité – à des
promotions de 40 % ou 50 %.
Députés et sénateurs, sensibles à l’argument de la nécessaire rentabilité des
usines en France et des conséquences des grosses promotions, ont donc décidé
d’encadrer les promotions sur les produits DPH de la même manière que sur
l’alimentaire. Dans sa version initiale, la proposition de loi mettait fin à
l’encadrement des promotions sur les produits DPH dès juillet. En commission,
vous avez souhaité rétablir l’encadrement dans les conditions du droit actuel,
de sorte que l’expérimentation puisse aller à son terme.
De nombreux amendements ont été déposés, tendant à modifier la date de la fin
de l’expérimentation du SRP + 10 et de l’expérimentation de
l’encadrement des promotions sur les produits DPH. En tant que ministre chargée
également de la simplification de la vie économique des entreprises, il me
semble plus intéressant d’aligner les différentes durées des expérimentations
afin de ne pas devoir multiplier les initiatives législatives dans les
prochaines années. Il serait aussi utile d’assurer une plus grande souplesse en
matière de promotions, ces bonnes affaires étant utiles aux Français. Certains
amendements permettent cet équilibre ; il est sain que nous puissions en
débattre.
Je remercie sincèrement les auteurs de la proposition de loi, MM. Stéphane
Travert et Julien Dive, ainsi que l’ensemble des signataires : elle
permettra, je l’espère, de prolonger le SRP + 10 et de faire évoluer
l’encadrement des promotions. À présent, place au débat.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> Lors du Conseil européen de
jeudi et vendredi prochains, l'Ukraine sera une fois de plus au centre des
discussions. C'était le sens de la séquence impulsée par le Président de la
République en février, poursuivie à Londres, qui nous a permis d'affirmer une
approche commune pour parvenir à une paix juste et durable en Ukraine, lors du
sommet européen extraordinaire. Nous devons rester unis, à un moment décisif,
alors que les États-Unis veulent accélérer les négociations de paix et que
Moscou accentue la pression sur Kiev.
Sur le fond, nous sommes d'accord sur cinq points fondamentaux :
pas de négociation sur l'Ukraine sans l'Ukraine ; pas de négociation sur
la sécurité européenne sans les Européens ; tout cessez-le-feu doit être
un préalable à un accord de paix global ; tout accord de paix doit
s'accompagner de garanties de sécurité robustes et crédibles pour
l'Ukraine ; la paix ne peut amener à compromettre l'indépendance, la
souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Deux principes guident notre action : l'unité et la proactivité.
Le Président de la République a invité tous les chefs d'État-major des
armées à Paris pour étudier les garanties de sécurité à apporter à l'Ukraine.
Notre soutien suppose également d'accélérer le déboursement de notre prêt
- en veillant à ce qu'il profite en priorité à nos industriels.
La perspective d'un désengagement durable des États-Unis de la sécurité
du continent doit nous conduire à augmenter nos capacités de défense. Nous
devrons aller plus vite et plus fort, changer d'échelle. Le Président de la
République le dit depuis huit ans déjà. Après l'agression russe, après
l'agenda de Versailles adopté sous présidence française, après le rapport
Draghi, après les nouvelles prises de position américaines, on assiste à une
révolution des esprits chez nos amis européens - particulièrement frappante en
Allemagne.
Nous l'avons acté le 6 mars dernier, en nous accordant sur les
domaines prioritaires où investir et sur les options de financement, dans le
cadre du plan ReArm Europe. Nous attendons des propositions de la Commission
européenne dès mercredi. Les discussions sur le texte Edip (programme européen
pour l'industrie de la défense) s'accélèrent aussi. Les options de financement
innovantes devront être étudiées sans tabou. Il faudra veiller à ce que cet
effort supplémentaire soit véritablement européen, et au bénéfice de la base
industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). La semaine
dernière au Parlement européen, j'ai constaté que la notion de préférence
européenne que nous portons depuis des années s'impose désormais largement.
Une Europe forte et indépendante est aussi une Europe prospère, capable
d'innover, d'assurer sa production dans les domaines stratégiques. Nous aurons,
au Conseil européen, une discussion sur la compétitivité. Discours de la
Sorbonne, agenda franco-allemand de Meseberg, rapports Letta et Draghi, agenda
stratégique européen, déclarations de Versailles, Grenade et Budapest :
nous n'avons de cesse d'appeler à un sursaut européen. La boussole
compétitivité et le pacte pour une industrie verte témoignent d'une ambition
partagée en ce sens. Il faut désormais que les propositions se concrétisent.
La mise en œuvre de l'agenda de simplification est cruciale pour libérer
le potentiel de nos économies et trouver le bon équilibre entre la
décarbonation et la compétitivité. Les premiers textes de la Commission
européenne sont un bon premier pas, qui allègent la charge administrative des
PME, mais nous devons aller plus loin, notamment pour les agriculteurs.
Nos économies sont exposées à des menaces ou des actions unilatérales
potentiellement préjudiciables. Nous devons nous défendre collectivement contre
la concurrence déloyale, les surcapacités et les décisions tarifaires hostiles.
Nous devons anticiper, agir de façon unie, ferme, proportionnée et ciblée, dans
le respect du droit international.
Notre budget doit refléter nos priorités. Les réflexions sur le prochain
cadre financier pluriannuel ont débuté. Il nous faut augmenter notre capacité
financière, publique et privée, en mobilisant l'épargne européenne et en
réalisant l'union des marchés de capitaux, et réduire nos dépendances en
matière d'énergie, de santé, de numérique, de matières premières critiques.
Alors que le rapport Draghi évoque un retard d'investissement de
800 milliards d'euros par an, l'harmonisation réglementaire doit permettre
de mieux relier l'épargne européenne à nos besoins d'investissement.
Il faudra aussi doter la politique agricole commune des moyens à la
hauteur des enjeux, alors que l'alimentation pourrait devenir une arme.
Renforcer la souveraineté alimentaire européenne suppose de garantir les
capacités de production, de préserver le revenu des agriculteurs et d'assurer
une concurrence équitable. Cette vision stratégique reprend nombre des
priorités françaises : accompagnement plutôt que contrainte, réciprocité
commerciale, renouvellement des générations. Elle devra se traduire en actes.
Nous veillerons à la politique de cohésion pour préserver notamment les
régions ultrapériphériques (RUP).
Le Président de la République le dira à Bruxelles :
l'investissement massif que nous souhaitons ne sera possible que si nous
trouvons de nouvelles ressources propres. C'est une condition sine qua non
d'un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Une Europe forte est aussi une Europe capable d'agir efficacement face
au défi des migrations ; le Conseil européen fera le point sur le pacte
sur la migration et l'asile, et discutera de la nouvelle législation proposée
par la Commission européenne pour faciliter les retours.
Une Europe forte est aussi une Europe capable de porter une action
extérieure stable et lisible. Le Conseil évoquera notre action au
Proche-Orient. Au Liban, où la France joue un rôle clé pour une paix durable
dans le sud du pays ; en Israël et dans les territoires palestiniens, où
nous devons soutenir le cessez-le-feu et la solution à deux États, face à
l'imprévisibilité américaine, ainsi que le plan arabe pour Gaza ; en
Syrie, où la situation demeure très fragile. Nous avons insisté sur l'inclusivité,
les droits humains, l'intégrité territoriale, la lutte antiterroriste. La levée
des sanctions demeure réversible.
L'Europe doit être au rendez-vous de la protection de l'océan. C'est
l'objet du pacte sur l'océan, qui sera bientôt présenté par la Commission, et
de la troisième conférence des Nations unies sur l'Océan, prévue à Nice début
juin. Là encore, la France donne l'impulsion.
Ce Conseil européen arrive à un moment de bascule historique. Je me
réjouis d'échanger avec vous sur les priorités que portera la France.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Thomas Cazenave (député)
> Nous devons poursuivre notre soutien à l’économie circulaire : c’est
bon pour la planète et pour le pouvoir d’achat.
> Aux côtés des viticulteurs alors que Donald Trump menace d’une nouvelle guerre commerciale ! Nous devons agir maintenant pour protéger ce pilier de notre économie et de notre territoire.
> [Lutte contre la fraude] Les efforts payent, même s'il reste du travail. C'est à la fois parce qu'on a mis plus d'effectifs et de moyens dans les services dédiés à la lutte contre le contrôle fiscal, et c'est aussi parce qu'on a permis aux contrôleurs d'avoir plus de pouvoir.
> L'État verse à peu près 20 milliards d'euros par an
d'aides pour rénover son logement, pour changer de véhicule, pour se former ou
encore pour recruter des apprentis. En 2023, Bercy avait identifié plus de 400
millions d'euros de déclarations de soupçon seulement pour MaPrimeRénov,
c'est-à-dire des doutes sur l'utilisation de cet argent", poursuit le
député EPR de Gironde.
On a probablement plusieurs milliards d'euros qui échappent à une bonne
utilisation de l'argent public.
> Il y a parfois un lien entre le détournement des aides publiques et le grand banditisme. Ce sont des entreprises organisées. Ce sont elles qu'il faut combattre", précise le député EPR de Gironde.
Sylvain Maillard (député)
> Le scrutin municipal d’exception à Paris, Lyon et Marseille est une
anomalie démocratique qui divise profondément la gouvernance de ces villes.
Aussi, Il faut que nous les remettions dans le droit commun pour que les
habitants choisissent directement leur maire en 2026. 1 habitant = 1 voix.
> Oui, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon, Marseille me tient à cœur : cela concerne 10 % des Français, l’ancien système était une anomalie démocratique. Il est temps que chaque voix compte. Les habitants de ces 3 communes doivent pouvoir choisir leur maire et celui-ci doit être le maire de tous. 1 électeur = 1 voix !
> Faire payer une partie de notre modèle social par nos importations. Et ainsi mieux rémunérer le travail en France.
> Assumons la vérité, même impopulaire : Il nous faut travailler plus en France, pour financer notre modèle social, mais aussi notre réarmement. Il nous faudra également réinventer notre système de retraite, en introduisant une par importante de capitalisation.
> [Service militaire volontaire] Regardons ce dont a besoin l'armée française. Du moment que c'est volontaire, ça me semble plutôt une bonne idée.
Olivia Grégoire (députée)
> Depuis 2017, la France, avec les lois Egalim, a fait le choix de mieux
protéger ses producteurs agricoles, par la garantie de la non négociabilité de
leurs matières premières et par l’instauration d’un seuil de revente à perte,
destiné à éviter une guerre des prix destructrice. Le SRP + 10,
attendu et demandé dès 2017 par la FNSEA et par de très nombreuses filières,
n’est pas seulement un sujet agricole, mais, avant tout, un sujet économique et
financier. Sans ce dispositif, les acteurs les plus agressifs du marché
auraient sans doute continué à tirer les prix vers le bas, comme ils le font
depuis des années, fragilisant encore davantage les plus vulnérables et
renforçant mécaniquement les acteurs les plus puissants.
Ces choix, nous devons aujourd’hui les prolonger, afin de préserver un
écosystème agroalimentaire déjà sous tension, qui supporterait mal un
changement brutal des règles en cours de jeu. Mais s’il nous faut les
prolonger, il nous faut aussi les renforcer et les étayer, car derrière les
mécanismes du SRP + 10 ou de l’encadrement des promotions, ce sont
tout simplement la survie de notre modèle agroalimentaire et l’indépendance de
nos producteurs qui se jouent.
Le groupe Ensemble pour la République, avec ce texte, défend la prolongation du
SRP + 10. Même si ce n’était pas sa vocation première, il a apporté
aux agriculteurs et aux industriels une protection essentielle, notamment au
cours des années de très forte inflation, de 2022 à 2024. Le supprimer
brutalement risquerait de déstabiliser les relations commerciales et d’ouvrir
les vannes du dumping des prix.
Pour que cette mesure soit mieux légitimée, il est cependant indispensable d’en
assurer un suivi plus transparent et plus rigoureux, qui nous permettra de
vérifier que le transfert de marge profite bien aux producteurs
– préoccupation que nous partageons tous. Une telle démonstration a pu
être faite, par exemple, dans la filière laitière. Nous proposons donc, avec le
ministre Travert, rapporteur de cette proposition de loi, de prolonger cette
expérimentation pour trois ans, en l’assortissant d’une obligation de transmission
des données des acteurs de la chaîne agroalimentaire, dans la plus grande
transparence.
C’est sur ce dernier point que les débats en commission nous ont permis, par
deux avancées, d’enrichir le texte. Les fournisseurs de produits alimentaires
devront tout d’abord, au même titre que les distributeurs, communiquer à la
DGCCRF un document détaillant la répartition de leurs marges supplémentaires.
Nous avons ensuite introduit dans cette proposition de loi une sanction
financière en cas de défaut de transmission de ces données. Prolonger le
SRP + 10, oui, mais pas sans contrôle ; garantir une marge
supplémentaire, oui, mais avec des engagements clairs et vérifiables.
Nous soutiendrons également la proposition du député Richard Ramos tendant à
intégrer les marques distributeur dans le périmètre du SRP + 10.
Il nous faudra absolument distinguer, dans l’examen de cette proposition de
loi, ce qui relève de la question de la souveraineté alimentaire de ce qui n’en
relève pas. C’est pourquoi nous proposons de ne pas prolonger l’encadrement des
promotions sur les DPH jusqu’en 2028. C’est de la défense du pouvoir d’achat
des consommateurs qu’il s’agit en premier lieu ; or?la fin de ces
promotions a entraîné une déconsommation importante, estimée par Circana a
environ – 5,1 %, entre 2023 et 2024. Selon la FCD (Fédération du
commerce et de la distribution), les familles de plus de cinq personnes,
en 2024, ont réduit leurs achats de DPH de plus de 15 %.
Cela étant dit, et vous avez été nombreux à le faire valoir, nous devons disposer
de données plus fiables avant de décider la prolongation de ce dispositif.
C’est pourquoi nous ne proposerons pas une prolongation automatique de
l’encadrement des promotions sur les DPH. L’amendement tendant à demander un
rapport sur ce sujet, que nous avions déposé avec le ministre Travert, n’a
malheureusement pas été retenu en commission. Mais je continue, madame la
ministre, à appeler de mes v?ux un tel rapport qui nous permettrait d’analyser
quels effets l’encadrement des promotions sur les DPH a eus sur les prix et sur
le pouvoir d’achat, tout en documentant également les effets d’éviction d’achat
de ces produits à l’endroit des hard-discounters.
Nous devons donc agir avec discernement et responsabilité. Les lois Egalim ont
consacré l’essentiel – la non négociabilité des matières agricoles. Le
SRP + 10, quant à lui, a en effet garanti une marge aux acteurs de
l’agroalimentaire : il est désormais indispensable que, dans les deux ans
à venir, ils nous expliquent comment elle est utilisée et qu’ils nous montrent
comment, ainsi que je le crois, elle est utile à nos agriculteurs.
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Il est urgent que le cessez-le-feu à Gaza soit respecté. Les victimes
civiles de ces dernières heures sont inacceptables. La guerre et les
souffrances humaines catastrophiques qu’elle entraîne doivent cesser
immédiatement.
David Amiel (député)
> Personne n’ose s’opposer frontalement à la réforme de scrutin PLM, qui
garantirait « 1 électeur, 1 voix ». Alors, depuis 2 ans, par intérêt
personnel, certains multiplient les manœuvres dilatoires, dans le dos des
citoyens. La démocratie vaut mieux que ça !
> La Russie est une menace existentielle pour la France et l’Europe. Ce constat est partagé par la quasi totalité des Européens. Les Français l’ont aussi très bien compris également. Mais au RN en dépit des faits, ils continuent de relativiser cette menace.
Maud Bregeon (députée)
> Il était grand temps d'en finir avec ce jeu de dupes consistant à
laisser planer l'idée qu'un retour à la retraite à 62 ans serait possible. On
ne peut pas débattre de la réalité et des chiffres qui s’imposent à nous, même
si ça fait plaisir à entendre.
> La question des 64 ans n'est aujourd'hui pas une question négociable.
> Laisser prospérer le débat sur un retour de l’âge légal de la retraite avant 64 ans est un leurre, irresponsable et intenable. Ce n’est pas en travaillant moins qu’on comblera les 15 milliards d’euros de déficit du système à venir en 2035.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Nous avons besoin de remettre à jour notre loi de programmation
militaire avec deux données nouvelles : les Américains ne sont plus tout à
fait des alliés aussi stables que nous l’imaginions et l’impact de la défense
européenne qui est en train de se construire, par exemple sur l’aérospatial.
Mais il ne sert à rien de courir après un vote en disant « on met tant de
milliards », sans avoir auparavant évalué les besoins.
> La première solidarité de l’Europe, c’est d’être ferme avec Donald Trump car, comme sur la question ukrainienne, plus on sera solidaires face à Trump, plus sans doute il entendra raison. La guerre commerciale entre l’UE et les États-Unis, c’est une logique de perdant-perdant et d’inflation chez nous, mais aussi, et surtout, aux États-Unis.
> Au sein des gouvernements de Michel Barnier, puis de François Bayrou, il y a des gens qui ont fait une part d’effort pour l’intérêt général du pays qui devait primer, même s’ils ne sont pas d’accord sur tout. Je connais l’esprit de responsabilité de Bruno Retailleau. Il peut avoir des désaccords, il peut même avoir des désaccords majeurs qui justifieraient une rupture, mais je ne crois pas que nous en soyons là et que ce soit ce qu’il ait exprimé.
> Nous soutenons cette loi contre le narcotrafic, parce que c’est une bonne loi et parce qu’elle a été adoptée à l’unanimité au Sénat, fruit d’un consensus et d’un texte bâti par un sénateur socialiste et un sénateur LR. Il faut un arsenal législatif exceptionnel pour répondre aux modes d’action exceptionnels de ces criminels, qui pratiquent la menace jusque dans les prisons, nécessitent des protections personnelles de magistrats jusqu’à leur domicile, tuent des agents pénitentiaires sur une autoroute pour libérer un narcotrafiquant, corrompent dans les ports ou au sein des services douaniers. Face à cela, on ne peut pas rester les bras ballants avec des moyens ordinaires.
> [Crise avec l’Algérie] Je pense que la France a
les moyens d'impose sa ligne. (…) La question c’est évidemment de
faire en sorte qu’on fasse respecter la loi, que ceux qui doivent quitter le
territoire français et dont on connait la destination possible, retournent dans
leur pays. (…)
Dés lors que ces relations, manifestement, ne sont plus tout à fait
privilégiées par les partenaires algériens, y compris la reconduite à la
frontière, […] il n’est pas complètement illégitime, pour ne pas dire tout à
fait légitime, que la France ré-interroge la question des accords de 1968.
> La première solidarité européenne est d’être ferme avec Donald Trump en disant «si vous commencez à rentrer dans cette logique-là, on va rentrer dans une logique de perdant-perdant».
> Peut-être il faut qu’on revoit cette loi de programmation militaire avec deux données nouvelles : un, les Américains sont plus tout à fait les alliés aussi stables que nous imaginions ; deux, est en train de se construire manifestement une défense européenne.
> Vous croyez que les modalités avec lesquelles interviennent les narcotrafiquants ne sont pas d’exception et que donc face à ça, on doit avoir nous-même un arsenal législatif exceptionnel. (…) C’est une menace extraordinaire donc c’est une bonne loi. Je rappelle en outre, que cette loi avait été votée à l’unanimité au Sénat sur la base d’un rapport parlementaire produit par un socialiste et un LR.
Perrine Goulet
(députée)
> [Foyers d'accueil de l'ASE (Aide
sociale à l’enfance] Ces établissements de protection de l'enfance sont des
lieux où il y a beaucoup de violences et où il y a malheureusement de plus en
plus d'intérim, avec des gens pas toujours diplômés. Il est
important qu'on aille s'assurer que les enfants sont en sécurité dans ces
établissements, avec des professionnels en nombre et formés comme il le faut.
(…)
On a les départements qui sont juges et parties. Ce sont eux qui
financent les établissements et ce sont eux qui vont les contrôler. Il est
important qu'on ait un regard extérieur plus objectif.
Au-delà de la question des contrôles, la proposition de loi vise également à élargir
Frédéric Petit (député)
> Amis Serbes , n’ayez pas peur ! Les manifestations impressionnantes du
week-end contre la corruption du régime de Vučić doivent désormais avoir des
conséquences politiques ! Il n’y a pas d’autres issues que la participation à
des élections. Le seul chemin vers la démocratie !
Isabelle Florennes (sénatrice)
Donnons-nous les moyens de lutter contre le narcotrafic.
Depuis de nombreuses années, l’organisation du trafic de drogue ne concerne
plus seulement les grandes villes mais s’est étendue sur l’ensemble du
territoire. Derrière chaque point de deal, ce sont des vies brisées, des
familles désemparées et quartiers dominés par la peur. Ce trafic est
aujourd’hui le marché criminel le plus important de France.
Face à cette situation, le Sénat s’est saisi de ce sujet brûlant. Le texte que
nous avons adopté le 4 février dernier, visant à sortir la France du piège du
narcotrafic a pour but de frapper là où cela fait mal : le portefeuille des
trafiquants et leur sentiment d’impunité.
Une guerre à mener avec les bons outils
Jusqu’à présent, l’Etat avait multiplié les opérations « place nette », ces
grands coups de filet spectaculaires… mais éphémères. On démantelait un réseau
ici, qui réapparaissait ailleurs. Ce cycle doit cesser. Ce texte va ainsi
structurer la lutte contre le trafic de drogue, la coordonner efficacement et
armer notre justice pour qu’elle ne laisse plus aucun espace aux narcotrafiquants.
Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat, pose des jalons
essentiels. La création d’un parquet national anti-stupéfiants, sur le modèle
du parquet national antiterroriste, pour centraliser les poursuites et
démanteler les réseaux jusqu’à leur sommet. Le renforcement des pouvoirs de
l’Office Anti-Stupéfiants qui deviendra une « DEA à la française », référence
au service américain de lutte contre les stupéfiants et également au film que
je vous conseille « French Connection » où brilla celui qui nous a
quittés récemment l’acteur Gene Hackman. Le gel des avoirs criminels, la lutte
contre le blanchiment d’argent, l’interdiction de vol pour les « mules »,
autant de mesures qui visent le nerf de la guerre : l’argent du crime.
Un impératif républicain
La réponse ne peut pas être seulement policière et judiciaire. Il s’agit aussi
d’un combat contre la corruption, contre l’emprise du narcotrafic sur certains
quartiers où les habitants n’osent plus parler, où les plus jeunes deviennent
des « jobbeurs » du deal, piégés dans un engrenage infernal.
Loin des demi-mesures, ce texte a été le fruit d’un consensus au Sénat. Il
serait inexcusable qu’il n’en soit pas de même à l’Assemblée nationale et ce
pour des raisons purement idéologiques ou d’obstruction au gouvernement !
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Un accord de paix, oui — mais il faut qu’elle soit tenable, durable et
respectée. Nous sommes et nous resterons aux côtés de Zelensky. Aux côtés des
Ukrainiens. Chaque jour et jusqu’au bout.
> 35 000 milliards d’euros. L’épargne des Européens représente une manne financière colossale. Colossale. Proposons-leur de la placer dans un placement sûr et rentable pour booster l’industrie de défense européenne. Gagnant-gagnant !
> Les extrêmes veulent faire croire aux Français que nous comptons envoyer nos jeunes de Laval ou de Strasbourg sur le front en Ukraine. Ce sont les mêmes qui nous expliquent que Vladimir Poutine n’est pas une menace. Quel est leur agenda politique ?
> Nous exigeons des garanties de sécurité pour les Ukrainiens et pour les Européens dans les discussions en cours. C’est impératif.
> Nous venons de faire un pas de géant pour vous protéger. Face aux attaques contre notre modèle démocratique, l'Europe doit accélérer. Les cartes sont rebattues dans le monde.
Les discussions à Riyad entre les Ukrainiens et les Américains sont le dernier signe d’une tectonique des plaques constamment mouvante. L’appel des présidents Trump et Poutine ce mardi s’inscrit dans cette droite ligne : nous vivons des temps à visibilité réduite. Alors pour maximiser nos intérêts communs, de Paris à Bruxelles en passant par Varsovie et Berlin, les Européens et leurs alliés s’organisent.
Une chose est claire : nos efforts pour soutenir les
Ukrainiens ne doivent pas faiblir. Des discussions en vue de la fin du conflit
commencent à montrer le bout de leur nez: c’est une bonne chose. Mais ne soyons
pas naïfs : il n’est en aucun cas question de se projeter dans l’après en
abandonnant notre appui politique, militaire et économique à l’Ukraine.
Pourquoi ?
Parce que Volodymyr Zelensky et son peuple doivent arriver à la table des
négociations en étant dans la situation la plus favorable possible. C’est à ces
conditions que nous obtiendrons une paix juste et durable, à la fois pour les
Ukrainiens et pour la sécurité de toute l’Europe.
Une paix qu’il sera essentiel de préserver. Vladimir Poutine a déjà violé les
accords de Minsk, signés en 2014. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre
le risque d’une nouvelle agression après la fin du conflit en Ukraine. C’est
ça, ce qu’on appelle des garanties de sécurité. Elles sont impératives.
C’est dans ce but que s’inscrit l’idée de placer des troupes européennes sur le
sol ukrainien une fois la paix revenue. Des troupes professionnelles, et pas
des civils français et européens, contrairement à ce que voudrait laisser
croire l’extrême-droite (devinez, d’ailleurs, qui a refusé de soutenir
l’Ukraine cette semaine, pour la cinquième fois en moins d’un an ?). Loin
d’être un acte belliqueux, leur présence à travers le pays garantirait que la
paix serait effectivement durable, pour dissuader le voisin russe d’attaquer de
nouveau.
Les actes prennent forme. Les Vingt-Sept ont approuvé la proposition de défense
européenne de la Commission européenne. 800 milliards d’euros pour renforcer
notre sécurité collective et le projet d’emprunt commun pour muscler notre
protection. C’est inédit.
Et nous devons poursuivre dans cette voie, notamment en proposant à nos
concitoyens de mobiliser librement leur épargne pour soutenir les
investissements de notre industrie de défense. Ce serait gagnant-gagnant, pour
les épargnants qui placeraient leur argent de façon sûre et rentable, tout
comme pour nos industries stratégiques.
Cette bascule, c’est le monde entier qu’elle touche. Trente-six chefs d’état-major
se sont réunis à Paris à l’invitation du Président de la République pour
évoquer le conflit en Ukraine. C’est historique. Le Japon, le Canada,
l’Australie ont fait le déplacement. Oui, l’heure est au rassemblement.
Au travail fiable entre partenaires.
Avec notre groupe Renew Europe, nous portons cette voix au Parlement européen,
chaque jour. Nous continuerons. En responsabilité et en gravité.
> La paix, la démocratie… Combien de fois avez-vous
entendu ces idéaux associés à l’Europe en levant les yeux ? Notre génération
s’est accoutumée à l’évidence de notre modèle démocratique, celui où les
élections sont libres et équitables, où le droit s’applique et où la menace de
la guerre semble reléguée aux livres d’Histoire.
Aujourd’hui, ce modèle est sous pression. Les idéologies obscurantistes se font
entendre dans le débat public. Disons-le sans détour : les extrêmes politiques
y participent chez nous. Et la situation américaine laisse entrevoir ce qu’ils
mettent en œuvre lorsqu’ils prennent le pouvoir.
Aux Etats-Unis, la science et la rationalité sont prises pour cible. Le
révisionnisme et l’idéologie réactionnaire font disparaître des photographies
de femmes militaires des sites officiels, ou encore des termes comme «climat»
ou «préjugé» de la recherche scientifique. Les contre-pouvoirs et les forces de
l’ordre sont remis en cause. Des centaines d’agents du FBI qui avaient enquêté
sur Donald Trump s’apprêtent à être démis de leurs fonctions. Près de trente
procureurs fédéraux qui avaient travaillé sur l'assaut du Capitole ont déjà été
renvoyés. Chez nous, le Rassemblement national et ses alliés, soutiens
infaillibles du nouveau président, ne disent mot. Glaçant.
Non, la démocratie n’est pas un acquis automatique. Alors nous devons la
protéger.
Nous avons commencé. En régulant les réseaux sociaux pour lutter contre les
discours de haine et la désinformation en ligne. Nous devons aller plus loin.
La Commission européenne s’est engagée à présenter un grand plan, nommé le
Bouclier démocratique européen. Il devra venir vite et frapper fort.
Au Parlement, notre famille politique a exigé la création d’une commission
dédiée à ce domaine. Nous l’avons obtenue et c’est une élue de notre groupe,
Nathalie Loiseau, qui en est devenue présidente.
Nous agirons.
Bernard Guetta (député)
> [Opinion : La naissance d’un nouvel Occident] Il n’y aura pas de
comme avant, pas de retour au statu quo ante, pas de résurrection de l’ordre
d’après-guerre. En admettant même – ce qui reste à prouver – qu’un président
normal, démocrate ou républicain, succède à Donald Trump et referme ce qui
n’aurait été qu’une effarante parenthèse, nous n’en reviendrons pas à un seul
et même Occident dominé par les Etats-Unis.
La première raison en est que cette page-là n’a pas été tournée par la
réélection de ce président mais par la constance avec laquelle ses
prédécesseurs s’étaient détournés de l’Europe et du Proche-Orient. En 2008,
Georges Bush avait mis la Maison-Blanche aux abonnés absents pendant que la
Russie envahissait la Géorgie. En 2014, Barack Obama n’avait pas réagi à
l’annexion de la Crimée après avoir finalement refusé, en 2013, de sanctionner
l’emploi d’armes chimiques par Bachar el-Assad. Il y a quelque deux décennies
que l’un et l’autre avaient dit par-là qu’ils avaient à contrer la Chine et non
plus la Russie et que leurs alliés de la Guerre froide avaient donc à assurer
eux-mêmes leur Défense.
L’avertissement était devenu message lorsque les Américains avaient porté à
leur présidence un candidat, Donald Trump, qui avait systématiquement mis en
doute l’automaticité du soutien des Etats-Unis à leurs alliés de l’Otan. Ce
jour-là, il y a 9 ans déjà, le tabou qui avait si longtemps pesé sur l’idée
même d’une Défense commune est tombé dans toute l’Union qui s’est en fait
ralliée sans le dire à l’ambition « d’autonomie stratégique » formulée
par Emmanuel Macron.
Il restait de puissants freins à cette évolution puisqu’on ne rompt pas du
jour au lendemain avec une culture politique vieille de 70 ans, que beaucoup
des Etats membres ne se résolvaient pas à devoir payer pour leur Défense, que
les électeurs ne l’auraient sans doute pas admis et que les pays sortis du bloc
soviétique craignaient, disaient-ils, de « précipiter l’éloignement des
Etats-Unis » en les prenant aux mots.
L’Union a perdu beaucoup de temps. Si ses gouvernements étaient passés aux
actes dès 2016, elle disposerait aujourd’hui d’une Défense autonome mais
l’évolution des esprits étaient néanmoins telle que les 27, il y a trois ans,
n’ont pas attendu les Etats-Unis pour faire bloc avec l’Ukraine agressée. Leurs
livraisons d’armes ont devancé celles des Américains. Un pot commun les a
financées et les Européens ont alors passé leur première commande commune de
munitions, lancé leurs programmes de renforcement de leurs industries
militaires et se sont dotés, l’été dernier, d’un Commissaire à la Défense
chargé de jeter les bases d’industries d’armement paneuropéennes.
Bien plus ancien qu’on ne le croit, ce tournant européen avait été pris
bien avant que Donald Trump n’ait été réélu, n’humilie publiquement Volodymyr
Zelinsky dans le bureau ovale et ne répète que l’Union n’aurait été créée que
pour « baiser les Etats-Unis ». Tout reste à faire mais la deuxième
raison pour laquelle on n’en reviendra pas au statu quo ante est que Donald
Trump a su sans le vouloir détacher des Etats-Unis un second pôle occidental
qui ne cesse de se renforcer.
Ce n’est pas seulement que, malgré la Hongrie, l’Union européenne n’a
jamais été aussi unie de son Histoire. C’est aussi que la Grande-Bretagne est
en totale harmonie avec l’Union dont elle est aujourd’hui bien plus proche
qu’elle ne l’était avant de la quitter ; que la Norvège s’est placée dans le
sillage de ce nouveau bloc européen ; que 44% des Canadiens se verraient bien
membres de l’Union européenne et que l’Australie se sent et le montre plus
solidaire de l’Europe que de la Maison-Blanche.
Donald Trump voulait briser l’Union mais il en fait le pôle d’ancrage d’un
autre Occident, fidèle aux valeurs démocratiques que renie le président des
Etats-Unis et qui pourrait bientôt se rapprocher d’Etats d’Amérique latine,
d’Afrique et d’Asie, voire même nouer des alliances de revers si la nécessité
l’imposait.
La route qui s’est ouverte à nous n’aura rien d’un chemin de roses. Rien ne
sera facile mais pourrait-on réellement imaginer que les Britanniques qui
regrettent tant le Brexit puissent à nouveau choisir un grand large qui leur a
si peu réussi ou que les Européens se disent demain que, tous comptes faits,
mieux vaut les gaspillages de 27 Défenses que l’efficacité d’une seule ?
Poser ces questions, c’est y répondre et ce défi de nous affirmer en acteur
de la scène internationale, autonome et garant de la stabilité de notre
continent, nous aurions eu de toute manière à le relever un jour, Trump ou pas,
puisque les Etats-Unis ont tout à craindre de la Chine et plus rien de la
Russie.
Nous n’avons plus le choix et plutôt que de nous demander si nous pourrons
être à la hauteur de ce changement d’époque, demandons-nous si Donald Trump et
Vladimir Poutine le sont.
Le premier a échoué en tout. Même pour en rire, on ne parle même plus de
son brillant plan pour Gaza. Sa guerre commerciale fait dévisser les Bourses et
craindre une récession américaine. Ses fantasmes annexionnistes ont uni les
Canadiens et les Groenlandais dans un renouveau patriotique et les Etats-Unis
votent à l’Onu avec la Russie et la Corée du Nord mais sans leurs alliés.
Comme « retour de l’Amérique », on fait mieux et Vladimir Poutine a, quant
à lui, si peur de l’hostilité que provoquerait une mobilisation générale qu’il
doit faire appel à des supplétifs nord-coréens. Sur le terrain, ses troupes
progressent mais sans même avoir regagné leurs gains initiaux et il lui aura
fallu huit mois pour commencer à reprendre possession de la région de Koursk,
un territoire russe. Avec des taux d’intérêt et une inflation qui galopent,
Vladimir Poutine n’a rien d’un gagnant mais le temps est compté. Avant que
Donald Trump ne lui ait permis de reprendre son souffle et de s’attaquer à
l’ensemble de l’Ukraine puis au reste de l’ancien Empire russe nous avons, nous
les Européens, à nous armer et aligner nos forces.
Sandro Gozi (député)
> [Tribune sur le besoin d'effort primordial de l'Union européenne sur
sa défense]
Trop longtemps, les Européens ont évité d'assumer pleinement leurs responsabilités
pour une véritable défense européenne. Entre illusion d'un soutien américain
continu et réflexes nationaux voire nationalistes, on a toujours trouvé une
fausse bonne raison pour perdre du temps. Pourtant, nous avons les moyens
d'agir. Des outils existent dans le traité UE pour permettre aux États
volontaires de renforcer leur coopération et de bâtir une véritable capacité
de défense commune. Il est temps de les utiliser.
Nous devons structurer et pérenniser une coopération européenne en matière de
défense, tout en restant dans le cadre juridique de l'Union, avec la
participation de ses institutions. Encadrer ces initiatives au sein des règles
existantes aurait plusieurs avantages : garantir leur durabilité, augmenter
leur efficacité, leur conférer une légitimité institutionnelle et permettre
d'inclure des partenaires extra-européens, tels que le Canada ou le
Royaume-Uni.
Une telle approche éviterait aussi les pièges des alliances temporaires et des
sommets ad hoc, parfois nécessaires mais souvent sources de malentendus et de
rivalités entre leaders et gouvernements alors que nous devons encourager
l'unité politique et l'intégration industrielle et militaire.
Face aux tensions internationales, l'Europe ne peut plus se permettre
d'attendre. La possibilité d'un accord entre Donald Trump et Vladimir Poutine,
qui pourrait redessiner l'équilibre mondial bien au-delà du conflit ukrainien
en ciblant l'Europe, impose d'agir sans délai. Nous devons vivre ce défi comme
une opportunité historique pour construire une véritable puissance autonome,
militaire et industrielle.
Nous devons établir une défense commune compatible avec l'OTAN pour organiser
la défense territoriale européenne.
Trois options existent : la première, l'unanimité au sein du Conseil européen,
mais cette voie est peu réaliste dans le contexte politique actuel ; la
deuxième, un traité ad hoc signé entre États volontaires, qui pourrait ensuite
être intégré dans le cadre juridique de l'UE. Et enfin, la Coopération
Structurée Permanente (PESCO), déjà utilisée en 2017 pour améliorer la
coopération en matière de défense entre États Membres pour des projets
spécifiques, mais avec un potentiel politique bien plus important et qui
permettrait aux États engagés d'avancer à la majorité, sans être bloqués par
les plus réticents.
La PESCO est l'option la plus pragmatique. Elle pourrait aller au-delà des
projets industriels actuels, pour aboutir à la création d'une véritable force
européenne déployable. Plus largement, nous devons enfin établir une « défense
commune » compatible avec l'OTAN pour organiser la défense territoriale
européenne, comme le prévoit le Traité sur l'UE. Cela garantirait la mise en
œuvre ordonnée de la clause d'assistance mutuelle prévue par le cadre juridique
de l'UE en cas d'agression militaire contre un État membre de l'UE.
L'Europe pourrait ainsi répondre à l'urgence immédiate tout en
préparant une réponse structurelle de long terme. Cela implique plusieurs
actions : tout d'abord, des réformes pour rendre la défense européenne plus
efficace, puissante et démocratique ; une modernisation des processus
décisionnels s'impose également ; tout comme une augmentation des ressources et
des investissements communs ; et enfin la mise en place d'une véritable
démocratie transnationale. Pas de puissance sans plus de démocratie.
Ce travail doit commencer maintenant, avec en ligne de mire la nécessité
d'unifier politiquement le continent. En 2024, l'UE est prête à soutenir
l'Ukraine. En 2029, elle doit être prête à devenir un acteur politique crédible
dans le monde.
Nous avons laissé passer plus trente ans depuis Maastricht. L'histoire ne nous
pardonnera pas une nouvelle inertie.
Mais pour une unification continentale et une véritable Union politique, une
réforme des traités est indispensable. Une majorité simple de leaders au
Conseil européen (14 sur 27) peut et doit déclencher ce processus, qui devrait
être achevé avant la fin de cette mandature européenne, en 2029. Impossible
d'élargir l'Union sans la réformer. Les États prêts à avancer doivent le faire
sans attendre.
La France, l'Allemagne, la Pologne et l'Espagne ont un rôle moteur à jouer
pour créer une avant-garde de la défense européenne. Ils peuvent également
rassembler d'autres pays prêts à s'engager avec eux sur le court et le long
terme.
C'est le projet d'une Europe du libre choix politique : cette dynamique ne doit
pas être freinée par ceux qui hésitent. L'Italie de Giorgia Meloni, par
exemple, doit sortir de son ambiguïté et de sa propagande. Sinon l'Italie,
pourtant pays fondateur de l'UE et toujours protagoniste de l'histoire de l'UE,
risque de s'effacer sur la scène européenne et de jouer un rôle marginal.
L'Europe a déjà perdu trop de temps. Nous avons laissé passer plus trente ans
depuis Maastricht, peut-être même soixante-douze, depuis le rejet de la
Communauté Européenne de la Défense en 1954. L'histoire ne nous pardonnera pas
une nouvelle inertie. L'Europe de la défense ne se décrète pas, elle se
construit. Et elle doit commencer maintenant.
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