► Emmanuel Macron (Président de la République)
> L’Europe est à un moment extrêmement structurant pour son
avenir. Vous savez combien je pousse depuis sept ans une plus grande
indépendance et une plus grande autonomie stratégique européenne. Et je crois
qu’aussi vrai que l’épidémie de la covid19, que l’agression russe en Ukraine
avait été des moments de réveil, ce qui se passe aujourd’hui, en ce moment, en
Ukraine, ce qui se passe aussi avec les déclarations et les choix de la
nouvelle administration américaine du président Trump, pousse les Européens à
être plus unis, plus actifs pour répondre à leur sujet de sécurité collective,
c’est-à-dire pas de réponse sur la sécurité de l’Europe sans les européens, pour
aller plus loin dans leur base industrielle et technologique de défense,
assumer d’investir davantage et d’avoir une préférence européenne. (…)
La France aura doublé à l’issue des deux lois de programmation militaire son
budget de défense en lançant aussi des grands projets et j’invite tous nos
autres partenaires européens à le faire. Mais nous avons besoins aussi de plus
de financements européens et ceci vient préfigurer le futur cadre budgétaire.
Il faut davantage de financements publics, davantage de financements privés en
changeant les modes de financement de la Banque européens d’investissement, en
sortant de cette taxonomie qui est un élément de simplification qui nous a
contraint pour financer davantage d’efforts de défense et en préférant l’achat
européen. Nous avons également identifier sept secteurs clés où l’Europe doit
agir ensemble.
> Sur des sujets économiques et commerciaux, porter un
réveil stratégique européen. C’est celui que la France défend et que l’on
continuera d’accompagner.
Maintenant il faut un plan d’action. Tous les constats ont été faits. Comment
l’Europe produit davantage pour elle-même, comme l’Europe assume d’investir
davantage sur son avenir et c’est en décidant d’acheter et de préférer les
achats européens qu’elle sera plus indépendante, c’est assez simple. Il faut
donc avoir cette volonté.
> Si nous, les Européens, sommes attaqués sur des sujets commerciaux [par les Etats-Unis], l’Europe, comme une puissance qui se tient, devra se faire respecter et donc réagir.
> Les récentes déclarations des Etats-Unis poussent l’Europe à être plus forte et plus unie.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier
ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> Nous devons accomplir un immense travail pour retrouver le climat de
confiance. Pour le recréer, nous devons proposer une stratégie pour les très
grands sujets qui vont de l’éducation nationale à la santé – je n’en
dresserai pas la liste exhaustive – en passant par la réforme de l’État,
par laquelle je commencerai.
Dès le lendemain de l’adoption du budget, je demanderai à chacun des ministres
et des départements ministériels de lancer l’analyse en profondeur qui partira
non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions de
l’État.
Ces missions sont-elles accomplies, bien accomplies ? La répartition des
missions avec les collectivités locales est-elle bonne ? L’allocation des
moyens est-elle juste et pertinente ? Ce travail en profondeur sur
l’action de l’État est l’un des premiers que nous avons à conduire. Ce ne sera
pas le seul : tous les domaines que nous avons identifiés comme étant en
difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de
l’adoption du budget.
> [Budget et 49.3] Nous voici à l’heure de vérité. Nous
voici même à la semaine de vérité et de responsabilité. Aucun pays ne peut
vivre sans budget. La France le peut moins que tout autre. Pour la première
fois depuis la fondation de la Ve République, depuis presque
soixante-dix ans, notre pays est toujours sans budget au début du mois de
février. L’image de la France, grande démocratie, pilier de l’Union européenne,
en est affectée, mais elle n’est pas la seule victime : l’action publique
en pâtit également puisqu’elle est incapable de faire face à ses obligations,
telles que le recrutement, par exemple, des magistrats et des fonctionnaires
prévus. La production est paralysée dans de nombreux domaines. Songez aux
agriculteurs, au BTP – bâtiment et travaux publics –, à
l’investissement! Songez aux presque 500 000 foyers auxquels des taux
de fiscalité vont s’appliquer alors qu’ils étaient exonérés jusqu’à présent, et
aux 18 millions de foyers fiscaux qui verront leur impôt augmenter !
Songez à tous ceux qui doivent construire ou acheter leur logement, qui verront
les taux d’emprunt augmenter du fait de l’incertitude sans même parler
– nous y viendrons ensuite – du projet de loi de financement de la
sécurité sociale. Telle est la situation depuis la censure du gouvernement de
Michel Barnier. C’est la réalité.
Depuis l’entrée en fonction de ce gouvernement, le 23 décembre, nous
n’avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cette impasse. Nous avons
travaillé avec les ministres, que je remercie : Éric Lombard, Amélie
de Montchalin et Catherine Vautrin, qui s’exprimera tout à l’heure. Nous
avons travaillé avec toutes les forces politiques – toutes ont été
invitées à Matignon et celles qui ont été reçues ont été entendues –, avec
tous ceux qui participent au gouvernement et le soutiennent avec tous ceux qui
ont accepté, bien que n’appartenant pas à la majorité, de s’inscrire dans le
dialogue, c’est-à-dire dans une perspective positive, et qui ont pu
proposer des améliorations.
La bonne foi et la bonne volonté ont été au rendez-vous.
Le texte qui vient de vous être présenté a trois auteurs, j’allais dire trois
géniteurs : d’abord, le gouvernement de Michel Barnier, avant la censure
du 4 décembre; ensuite, le gouvernement que nous avons constitué depuis le
23 décembre; enfin, les deux chambres du Parlement, lors de toutes les
séances qui s’y sont tenues, en particulier celles de la commission mixte
paritaire.
Ce budget va libérer l’action de l’État et de ses opérateurs, jusqu’au montant
de 662 milliards d’euros. Il va libérer l’action des collectivités locales
jusqu’à 342 milliards. Quant au PLFSS que nous examinerons tout à l’heure,
il prévoit un budget pouvant aller jusqu’à 800 milliards d’euros.
Conformément aux orientations fixées par le gouvernement, le déficit a été
limité à 5,4 % du produit intérieur brut, en dépit de la correction
apportée – transparence et loyauté obligent – au taux de
croissance : l’hypothèse retenue pour cette dernière est de 0,9 %,
celle retenue pour le taux d’inflation de 1,4 %.
L’augmentation de la dépense publique a été contenue à 1,2 %, soit un taux
inférieur à l’inflation.
Ce budget est-il parfait ? Non. Aucun d’entre nous ne le trouve parfait.
J’ajouterai néanmoins, fort de mon antériorité, que je n’ai jamais connu de
discussion budgétaire accouchant d’un budget reconnu comme parfait. Il s’agit
de trouver un équilibre. Nous sommes désormais, tous ensemble, devant notre
devoir.
Si vous en décidez ainsi – puisque la décision est entre vos mains –,
à force de bonne volonté, de pas des uns vers les autres, d’efforts et de
compréhension, la France disposera dans les dix jours d’un budget, de ses
budgets, ce qui enverra un signal de responsabilité et de stabilité aux
premiers concernés, à ceux qui s’inquiètent à juste titre, à nos concitoyens.
C’est de cela que vous aurez à décider.
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la
Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur
l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, dans sa version résultant
des travaux de la commission mixte paritaire, modifiée par des amendements
techniques et de coordination.
> [Budget de la Sécurité sociale et 49.3) Mme la ministre
du travail, de la santé, des solidarités et des familles a rappelé à la tribune
la plus fondamentale des vérités concernant notre projet national. Depuis la
seconde guerre mondiale et le Conseil national de la Résistance, il est fondé
sur un pacte social unique au monde. Aucun pays n’a assuré les individus autant
que le nôtre, depuis l’éducation des jeunes enfants jusqu’à la présence dans
les dernières années de la vie, en passant par la santé, l’assurance contre le
chômage, la retraite ou d’autres formes de solidarité. Aucun autre pays n’a
choisi, comme le nôtre, le principe « Un pour tous, tous pour un ».
Tous ont fondé en grande partie ou en totalité leur pacte social sur la logique
du « Chacun pour soi », que ce soit pour lui-même, pour sa famille,
pour les siens : chacun assure l’éducation de ses enfants, son assurance
sociale, sa retraite.
La volonté de faire qu’aucun d’entre nous ne soit abandonné à un moment de sa
vie se manifeste dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale
dont nous allons examiner la première partie. Ce budget a eu cette année une
histoire difficile, complexe, tourmentée. Elle a commencé heureusement,
semble-t-il, avec une commission mixte paritaire conclusive en novembre. Puis,
il y a eu une motion de censure, principalement due à une indexation seulement
partielle des retraites. Il a fallu reprendre l’ouvrage, le remettre sur le
métier. Cela a donné lieu à des débats particulièrement fructueux et sereins. J’ai
entendu des jugements positifs sur l’ensemble de ces bancs, de la majorité
comme de l’opposition. (…)
Je m’apprête donc, en vertu de l’article 49, alinéa 3, de la
Constitution, à engager la responsabilité du gouvernement sur la première
partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le
texte est le fruit de discussions avec l’ensemble des groupes qui ont bien
voulu échanger avec le gouvernement. Cette première partie opère l’ajustement
des dépenses et des recettes pour 2024. Nous avons l’obligation de parvenir à
un texte pour donner aux acteurs une feuille de route claire.
Je ne reviendrai pas sur toutes les améliorations qui ont été énumérées à cette
tribune. Je ne retiendrai que deux ou trois d’entre elles. Premièrement, les
budgets des hôpitaux ont bénéficié d’une augmentation de 3,8 %, soit
4 milliards d’euros supplémentaires. Cela leur permettra, je l’espère, de
retrouver un meilleur équilibre, d’engager des personnels, de mieux rémunérer
les soignants et d’améliorer l’accueil aux urgences. Sur l’autonomie et la
dépendance, nous prévoyons 6 500 personnels soignants en plus dans
les Ehpad et 300 millions supplémentaires pour qu’ils puissent faire face
à des difficultés financières parfois immenses.
Avec l’ensemble du gouvernement, je reprends l’engagement de Michel Barnier de
faire de la santé mentale la grande cause nationale pour l’année 2025. (
L’amélioration des retraites agricoles, attendue depuis si longtemps, mérite
d’être mentionnée à cette tribune.
Enfin, nous ouvrons une réflexion sur la nécessité de ne plus aborder des
problèmes aussi lourds et aussi graves seulement de façon annuelle, lors de
l’examen des textes budgétaires, mais aussi dans un cadre pluriannuel pour le
faire de manière sérieuse et utile.
Le travail que l’équipe gouvernementale a accompli sur le budget de la sécurité
sociale est de bon augure. Sa qualité a été relevée par nombre des
participants, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent.
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution,
j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’article liminaire et la
première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2025 dans leur version adoptée par le Sénat et modifiée par les amendements
déposés par le gouvernement et figurant en annexe du courrier que j’ai adressé
à la présidente de l’Assemblée nationale.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Le succès du Pass Culture est incontestable ! En 2024, son coût
réel a atteint 97 millions d’€ contre 62 millions d’€ prévus initialement.
Depuis janvier, nous avons constaté une flambée des réservations :
Non, la plateforme n'est pas gelée, elle rouvrira dans les prochains jours !
Oui, tous les projets validés et préréservés seront financés !
Oui, il faut évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité !
Mon engagement est clair : Garantir que chaque élève puisse accéder à la
culture.
Manuel Valls (ministre d’Etat, ministre des Outre-mer)
> La Nouvelle-Calédonie est meurtrie. Le sang a de nouveau coulé. Les
fractures, qui sont profondes, paraissent même irréductibles. J’ai le sentiment
d’un terrible retour en arrière, en entendant parler de nouveau de racisme et
de guerre civile. Seul le dialogue permettra de reconstruire un projet commun
et partagé.
Les accords de Matignon et de Nouméa, avec la perspective du processus de
décolonisation, sont bien le socle de nos discussions – et si vous me
permettez l’expression, ils sont même mon ADN. Nous ne devons rien oublier de
Michel Rocard et de Lionel Jospin, de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou.
Comme eux, il nous faudra être inventifs, ambitieux et courageux, afin de bâtir
un compromis, de sortir de toutes les positions radicales et de proposer un
projet commun pour la Nouvelle-Calédonie, sa jeunesse, la concorde et la paix.
Croyez-moi, comme il vous l’a dit dans sa lettre, c’est la mission que m’a
confiée le premier ministre. L’État prendra sa responsabilité et j’invite
chacun à être à la hauteur des siennes.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Face à l’éventualité de la hausse des droits de douane américains, il
faut d’abord garder notre sang-froid en rappelant qu’il n’y a aucun
déséquilibre commercial dans notre relation avec les États-Unis. Il est vrai
que ces derniers achètent plus de voitures et de spiritueux en Europe que nous
n’en achetons chez eux, mais cette situation est compensée par l’excédent
américain en matière de services et d’investissements. Il n’y a donc rien à
rééquilibrer.
Ensuite, souvenons-nous que la dernière fois que les États-Unis se sont lancés
dans une guerre commerciale, en 2018, cela leur a coûté très cher
– environ 200 euros par habitant, avec un coût supérieur dans les
comtés républicains par rapport aux comtés démocrates. Je peux affirmer,
sereinement mais fermement, que si l’Europe devait être visée par des droits de
douane, elle répliquerait sans aucune hésitation.
Enfin, soulignons l’importance d’établir sans attendre de nouveaux
partenariats, afin de permettre à nos entreprises de trouver d’autres
débouchés, dans l’éventualité d’un bras de fer commercial avec les États-Unis.
C’est pourquoi l’Union européenne a récemment repris contact avec le Mexique,
lui aussi concerné par la hausse des droits de douane américains ; il en
sera de même prochainement avec l’Inde. Grâce à notre diplomatie économique,
qui fête son dixième anniversaire, et à Business France, qui accompagne environ
13 000 entreprises chaque année, nous aidons les entreprises
françaises à développer leurs capacités de production et de vente partout dans
le monde – en Amérique du Nord, mais aussi dans l’Indo-Pacifique, en Asie
centrale, en Afrique et en Amérique latine.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> J’ai promis aux pêcheurs que je me battrai pour eux, et c’est ce que
j’ai fait en portant leur voix à Bruxelles aujourd'hui. J'y ai défendu, comme
je m’y étais engagée, les priorités de la France : accompagner la décarbonation
de la filière pêche et surtout adopter une position européenne offensive pour
le post-Brexit, en négociant dès le début un ensemble de mesures sans isoler la
pêche. Je le répète : la pêche et les pêcheurs ne doivent pas être la variable
d’ajustement du Brexit ! Engagement pris par ailleurs de travailler ensemble
sur un Pacte européen en vue de la conférence des Nations Unies pour l’Océan
(UNOC) que nous accueillerons à Nice en juin prochain avec le Costa Rica.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> La réparation des victimes passe d'abord par l'accès à la justice ! Le
sinistre "cas Abbé Pierre" démontre une nouvelle fois combien la
prescription empêche les enfants devenus adultes d'y avoir droit. C’est tout
l'enjeu de la proposition de loi - que j’ai déposée et que je défends - qui
permet d’instaurer l’imprescriptibilité civile des violences et agressions
sexuelles commises sur des mineurs. Je regrette que l'Assemblée n'ait pas
permis ce changement majeur. Nous y reviendrons au Sénat.
> La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT a besoin de notre vigilance constante et de notre mobilisation à tous. Mathias Ott en est aujourd'hui le nouveau délégué interministériel. Il a toute ma confiance et son parcours d'engagement au service de l'Etat et des Français seront précieux.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> J’ai présidé ce matin le Conseil national d’orientation des conditions
de travail aux côtés des partenaires sociaux. L’occasion de saluer la charte
sociale Paris 2024 (division par 4 d'accidents du travail) et d'annoncer les
mesures complémentaires "mobilisation" du plan de prévention des
accidents du travail graves et mortels. Les JOP 2024 ont démontré que l'on peut
encore faire mieux lorsque volonté politique et mobilisation de l'ensemble des
acteurs de la prévention sont au RDV !
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> Dans quel monde vivent M. Coquerel, qui qualifie le compromis que
nous mettons sur la table de « chantage », et M. Mélenchon, qui
considère les auteurs de ce compromis comme des coupables ? Nous ne vivons
pas dans le même monde ! Vous vivez dans un monde enchanté, un monde
d’enfumage où l’on peut faire croire aux Français qu’un pays comme le nôtre
peut vivre sans budget.
Je veux souligner que la loi spéciale n’est pas un budget mais un régime de
service minimum – je parle sous l’autorité du premier ministre
Dans le pays qui est le nôtre, les patrons de PME ne savent pas où ils vont,
les agriculteurs ignorent quel soutien leur sera apporté et 18 millions de
Français verraient leurs impôts augmenter en l’absence de budget.
Dans le monde où vous vivez, bloquer le pays ne serait qu’une péripétie
politique. Dans le monde où nous vivons, bloquer le pays est un acte
irresponsable, c’est faire croire aux Français que nous pouvons agir sans
cadre. D’après la Constitution, la loi spéciale est un cadre minimum, qui
n’autorise ni les nouvelles subventions, ni les nouveaux investissements.
Avec la loi spéciale, les engagements des lois de programmation des ministères
de la défense, de l’intérieur et de la justice ne peuvent être tenus.
Les Français veulent vivre dans un pays où nous pouvons nous opposer les uns
aux autres sans tout bloquer et où on leur donne de la prévisibilité pour
s’engager.
Mme la présidente
Nous ne vivons pas dans le même monde! Une chose est sûre : pour ce qui
nous concerne, le monde dans lequel nous voulons vivre est celui du compromis
responsable.
> Ce budget est nécessaire car sans budget, le pays est à l'arrêt. Une nouvelle censure serait dramatique.
> Censurer le budget, c’est choisir : → + d’impôts pour 18M de Français → - 3Md€ pour notre défense nationale → 6 500 recrutements en EHPAD et 1 500 postes dans la justice bloqués → 0€ pour soutenir l’investissement local partout en France → Un déficit au-delà de 6%.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée du Tourisme)
> Je me réjouis du retour des CRS Nageurs sauveteurs sur nos plages cet
été, un combat que je mène depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité
de notre littoral.
Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre
des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Nos soldats méritent le respect et la reconnaissance de la Nation.
Rénover la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette, c’est préserver un
haut lieu de mémoire où l’histoire se raconte aux jeunes générations.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Intensifier la lutte contre le narcotrafic pour restaurer la sécurité
et la confiance dans nos quartiers, et y améliorer le cadre de vie : c’est tout
le sens de la proposition de loi qui vient d’être adoptée par le Sénat.
> Le cancer frappe tout le monde, sans distinction, et touche de plus en plus de jeunes. En cette Journée mondiale contre le cancer, je suis aux côtés de toutes les personnes affectées par cette maladie. La recherche, moteur d’espoir et de progrès, doit être soutenue pour développer de nouveaux traitements et garantir un accès aux soins pour tous. Dans les quartiers politiques de la ville, les inégalités en matière de santé sont encore plus importantes. Il est essentiel de renforcer la politique de prévention du cancer en informant mieux les jeunes et les femmes en particulier, des dangers de la consommation de tabac, d’alcool, de l’alimentation industrielle et, bien sûr, de la drogue.
> [Commémorations, nationales et internationales, de la libération du camp d’extermination d’Auschwitz] Quand j’étais jeune, on ne parlait pas assez de la Shoah, de la France de Vichy et cela me choquait. Aujourd’hui, les commémorations de la date de la libération du camp d’Auschwitz ont le mérite d’exister, et plus personne n’ose nier la Shoah, la diffusion des témoignages des derniers survivants des camps d’extermination est un incontournable du débat public, les rappels et les récits recueillent un large écho, enfin. La mémoire du crime contre l’Humanité a au moins triomphé de l’oubli. Mais en dépit de ces commémorations, l’antisémitisme augmente au point que l’on peut s’interroger sur la capacité de notre société à en tirer les leçons qui s’imposent. Comme le disait Alain Finkielkraut, dans un essai daté de 1989, « La mémoire vaine du crime contre l’humanité », (livrant des réflexions autour du procès du bourreau nazi Klaus Barbie et de la question juive), cette mémoire ne serait-elle pas devenue vaine ?
> L’antisémitisme s’est aggravé, cela reflète une
défaillance, un échec collectif, de toute la société, de l’Éducation nationale
en particulier et c’est anormal.
Il faut rappeler aussi que, jusqu’au milieu des années 90, il y a eu une
négation de la responsabilité du régime de Vichy dans la déportation des Juifs
de France, la France de Vichy et la collaboration ont longtemps été un sujet
tabou. Les présidents de la république française, jusqu’à François Mitterrand,
déposaient une gerbe sur la tombe de Philippe Pétain, il a fallu attendre
Jacques Chirac pour mettre fin à cette sinistre tradition et pour que
l’histoire officielle accepte de reconnaître la responsabilité directe de
l’État français dans l’arrestation et la déportation des Juifs de France.
Aujourd’hui, que ce soit dans les quartiers ou ailleurs, tous les adultes,
responsables politiques, éducatifs, parents, nous devons rappeler avec
constance et détermination l’histoire de la Shoah et rappeler la monstruosité
de cette entreprise d’extermination à échelle industrielle de tout un peuple,
seulement parce qu’il était juif. Tuer avec la méticulosité du régime nazi plus
de six millions de Juifs, chercher à porter atteinte à leur dignité d’homme,
d’enfant, de femme, est un crime contre l’Humanité, imprescriptible. C’est la
faillite de notre civilisation, la barbarie à visage humain. Pour éviter que le
cauchemar ne revienne, il faut en tirer les leçons, et en transmettre le récit
aux générations futures.
Il faudrait peut-être d’ailleurs rendre obligatoire dès le lycée la lecture de,
L’espèce humaine de Robert Antelme, qui relate son expérience de déporté en
camp de concentration nazi (livre paru pour la première fois en 1947) et de Si
c’est un homme de Primo Levi, sur sa survie au camp d’Auschwitz (paru la même
année).
Il faudrait aussi que, tôt dans la scolarité dès le collège, tous les élèves
aient été sensibilisés, éduqués, informés au sujet des ravages du nazisme
pendant la Seconde Guerre mondiale et du totalitarisme comme Hannah Arendt l’a
explicitement défini. Il y a plusieurs totalitarismes. Le totalitarisme
soviétique a aussi été un antisémitisme d’État à l’échelle d’un empire, celui
de l’ex-URSS, à cet égard, il faudrait aussi faire lire Vie et destin de
Vassili Grossman aux élèves au lycée.
> La politique de la ville a pour objectif essentiel de
faire partager l’histoire et les principes structurants de la République et en
particulier la lutte contre l’antisémitisme et contre le racisme. Au lendemain
du 7-Octobre, j’ai lancé un appel dans la presse pour que tous les responsables
de gauche rompent définitivement tout lien avec le parti des « Insoumis » de
Jean-Luc Mélenchon qui entretient une ambiguïté délétère et perverse avec
l’histoire de la Shoah et plus précisément avec l’antisémitisme. Il faut donc
éduquer nos jeunes pour éviter que sur le terreau de l’ignorance ne fleurissent
les bas instincts xénophobes et la haine de soi. Dans les quartiers, apprendre
ou rappeler aux jeunes les leçons de l’Histoire et d’Auschwitz est primordial,
tout comme leur montrer à quoi conduit la haine de l’autre et le totalitarisme.
> L’axe prioritaire repose sur l’inlassable instruction, par l’Éducation
mais aussi par le cinéma, la culture, des voyages dans les sites des camps
d’extermination. Le soutien de l’État à toutes les associations qui œuvrent si
utilement à la transmission de l’histoire et à la prévention de la haine est
indispensable et je veillerai à ce qu’elles remplissent bien leur mission dans
les quartiers prioritaires de la ville. Les associations seront soutenues avec
l’accent mis sur la pédagogie à développer autour de l’histoire de la Shoah,
l’histoire de l’État d’Israël aussi, depuis sa création – ses raisons, ses
racines – jusqu’à aujourd’hui. C’est par l’instruction, précise et factuelle,
qu’on lèvera le voile sur cette espèce d’aveuglement politique, instrumentalisé
en particulier par les salafistes dans certains quartiers, mais aussi par
Jean-Luc Mélenchon. Les « Insoumis » sont en train de jouer, dangereusement,
une guerre des religions alors que la France est un État laïc et une République
qui ne distingue pas en fonction des origines ou des croyances religieuses,
c’est un principe fondateur de notre socle républicain, il faut être clair et
intransigeant.
> La pédagogie doit commencer tôt sur les principes
simples de la Laïcité, et la liberté de conscience, qui est un principe de
liberté et de respect qui permet, en particulier à l’école, de bien vivre
ensemble, indépendamment des croyances. Les islamistes ne mènent d’ailleurs pas
un combat religieux mais un combat politique. Jean-Luc Mélenchon l’a bien
compris car il fait de la politique sur ces sujets. Les pays étrangers qui
entretiennent chez nous des courants et mouvances salafistes, qui peuvent aller
jusqu’au djihadisme, sont des pays qui ne se positionnent sur la religion que
pour en faire un fanatisme, destiné à déstabiliser le pays et tenter ainsi de
faire reculer la démocratie et l’État de droit.
Il faut donc bien expliquer aux jeunes que ce qui est en jeu ce n’est pas la
religion – d’ailleurs la liberté religieuse est l’un des principes
constitutionnels de la France – ce qui est en jeu c’est la démocratie. Il faut
positionner le débat sur la volonté des salafistes de contraindre les habitants
dans la vie quotidienne, d’enfreindre la circulation dans tel ou tel lieu,
l’égalité des hommes et des femmes, la liberté de vivre sa religion
tranquillement. Les salafistes menacent les libertés, dont celle, pour ce qui
concerne les croyants, de vivre tranquillement sa religion. Nous, conformément
à l’esprit de la République et de la Laïcité, nous protégeons les libertés,
notamment celle de pratiquer la religion tranquillement, dans la sphère privée.
> Cela fait partie des grandes missions de l’Éducation
nationale et je suis totalement en accord avec Élisabeth Borne quand elle dit
que l’histoire de la Shoah doit pouvoir être abordée sans aucune censure (ou
autocensure) et surtout sans aucune crainte. Il faut que tous les professeurs
de France se sentent soutenus et protégés, reconnus et légitimés, dans leur
mission d’enseignement, en particulier en ce qui concerne l’histoire et la
Laïcité. Leur liberté d’enseigner doit être bien sûr effective et garantie,
l’enseignement de la Shoah – la plus grande tragédie du XXe siècle – est et
doit rester un incontournable de l’éducation et de la transmission de
l’histoire, c’est très important non seulement pour le passé et pour
aujourd’hui, mais aussi pour l’avenir.
Ce qui s’est effroyablement passé lors de la Shoah procède du déferlement de
l’antisémitisme, de la haine et de la xénophobie, du rejet devenu le plus
violent de la différence, des minorités et, in fine, de la notion même
d’Humanité. Il faut davantage sensibiliser les jeunes à l’universalisme, à ses
bienfaits, aux protections qu’il induit pour chaque citoyen, contrairement aux
forces haineuses, à la fois les courants de la xénophobie et du
communautarisme, qui enferment et menacent.
C’est précisément au nom de l’universalisme qu’on ne doit pas et qu’on ne peut
pas en France distinguer les citoyens selon leur origine ou leur religion.
C’est une protection pour tous, c’est pourquoi, et il faut l’expliquer sans
relâche également, le moindre acte d’antisémitisme ou de racisme – lié par
exemple à la couleur de peau ou à l’origine, réelle ou présumée – doit être
sanctionné vigoureusement. Il faut en ce domaine que la peur change de camp,
les salafistes n’ont pas leur place dans les quartiers.
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> L’export : levier de croissance, d’emplois et de rayonnement mondial.
La Team France export accompagne nos entreprises pour renforcer leur
compétitivité à l’international.
- 12 000 PME soutenues en 2024
- 3,3 Mds€ de CA additionnel généré.
● Autres
ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles)
> Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est
un texte essentiel, vous le savez, puisqu’il vise à doter notre système de
santé et de solidarité des moyens dont il a besoin tout en garantissant son
équilibre et sa pérennité. Je remercie la commission des affaires sociales pour
son travail rigoureux et approfondi, et félicite Thibault Bazin pour son
élection en tant que rapporteur général de cette commission – son
engagement et son expertise nous sont précieux.
Nous avons tous conscience du contexte budgétaire exigeant qui est le nôtre,
comme de la situation politique inédite dans laquelle nous nous trouvons. La
responsabilité nous oblige d’une part à concilier deux impératifs majeurs
– garantir la protection sociale et redresser nos finances
publiques –, et d’autre part à trouver des compromis.
Nous sommes fidèles à l’esprit d’Ambroise Croizat qui disait : « La
sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui
ne va pas dans la poche des actionnaires, mais est directement investie pour le
bien-être de nos citoyens. »
Le gouvernement s’est consacré à cette tâche depuis sa nomination, le
23 décembre. Avec Amélie de Montchalin, Astrid Panosyan-Bouvet,
Yannick Neuder et Charlotte Parmentier-Lecocq, nous avons écouté chacun des dix
groupes politiques représentés à l’Assemblée et au Sénat qui ont accepté de
nous rencontrer. Nous avons tenu compte de vos priorités pour proposer un texte
probablement encore imparfait – j’en ai conscience –, mais
susceptible de nous rassembler et, surtout, de permettre à la sécurité sociale
– notre bien commun – de fonctionner au mieux.
En 2025, nous célébrerons les 80 ans de la sécurité sociale, fondée sur
les principes affirmés par le Conseil national de la Résistance. Elle constitue
un héritage précieux, qu’il s’agit de préserver et d’adapter aux défis de notre
temps. La sécurité sociale forme le socle de notre modèle social. Comme le
déclarait Jacques Chirac en 1995 : « Désormais, la sécurité sociale
fait partie de l’identité de la France et du patrimoine des Français. Elle a sa
place dans notre histoire, comme dans notre quotidien. Elle exprime en quelque
sorte notre génie national. »
Le premier ministre François Bayrou l’a rappelé, la santé des Français est une
priorité. Ce PLFSS en est la preuve, puisqu’il consacre des moyens importants à
assurer l’accès de tous les Français à des soins de qualité, mais aussi
l’autonomie, l’encouragement du travail et la justice sociale.
Première priorité : l’hôpital. L’objectif national de dépenses d’assurance
maladie (Ondam) connaîtra en 2025 une hausse de 3,4 %, soit
9 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2024.
Cette hausse traduit un effort particulièrement important en faveur des
établissements de santé. En effet, l’Ondam hospitalier augmentera de
3,8 %, soit une hausse bien supérieure à celle initialement prévue.
Tel est le fruit des discussions conduites avec chacun des groupes politiques.
Des moyens supplémentaires, à hauteur de 1 milliard d’euros, permettront
d’améliorer la situation financière des hôpitaux et d’accroître leur capacité à
offrir les soins de qualité que nos concitoyens attendent. Nous continuerons
d’agir en faveur de l’attractivité des métiers du soin, et nous renforcerons en
particulier les effectifs dans les services de soins critiques et de
réanimation.
Deuxième priorité : développer les soins palliatifs. Lorsque j’avais
défendu devant l’Assemblée nationale, au premier semestre 2024, la stratégie
nationale des soins palliatifs, j’avais pris l’engagement que leur budget soit
abondé de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année durant dix
ans. Cet engagement sera tenu dès l’exercice 2025 et l’augmentation budgétaire correspondante
servira au déploiement de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. Il
s’agit de renforcer l’offre de soins palliatifs dans chaque territoire, au sein
des établissements de santé et médico-sociaux comme à domicile, ainsi que de développer
une filière de formation universitaire en soins palliatifs.
Troisième priorité : repenser le système de santé depuis les territoires.
C’est à l’échelle de leur bassin de vie que nos concitoyens attendent des
réponses concrètes. Nous poursuivrons la stratégie consistant à aller vers les
populations, en ciblant principalement les territoires ruraux à faible densité
médicale, ou qui connaissent une forte proportion de patients touchés par une
affection de longue durée (ALD) ou dépourvus de médecin traitant. Nous
continuerons à lutter contre les déserts médicaux et à améliorer les soins non
programmés, en consacrant davantage de moyens aux services d’accès aux soins.
Nous garderons un œil attentif sur la pérennisation et l’extension
d’expérimentations réalisées au titre de l’article 51 du PLFSS pour 2018,
qui apportent des solutions adaptées aux attentes de nos concitoyens.
Quatrième priorité : renforcer l’attractivité des métiers de la santé et
améliorer les conditions de travail des professions médicales. Il s’agit
notamment de financer la convention médicale qui a relevé, dès décembre 2024,
le tarif de la consultation chez le médecin traitant à 30 euros. Certaines
spécialités bénéficient également d’une revalorisation des consultations, comme
la gynécologie.
Nous devons investir davantage dans la prévention. Nous améliorerons le suivi
médical de l’enfant grâce à l’évolution du calendrier des examens obligatoires
et à la refonte du carnet de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du
groupe Dem.) Depuis le 1er janvier 2025, l’un des quatorze
examens prévus lors des trois premières années de l’enfant est supprimé et un
nouvel examen obligatoire est ajouté entre la septième et la seizième année. Le
nouveau carnet de santé accordera une place centrale à la prévention. En outre,
les examens bucco-dentaires seront désormais annuels entre 3 et 24 ans,
dans le cadre de la politique « génération sans carie ». Enfin, la
santé mentale est érigée en grande cause nationale de l’année 2025 et près de 100 millions
d’euros seront ainsi mobilisés cette année. Il s’agit notamment de renforcer le
dispositif Mon soutien psy et de permettre un accès simplifié et plus
rapide à un psychologue, en revalorisant le tarif des séances et en prenant en
charge un plus grand nombre de consultations au cours d’une année civile. Les
personnes les plus précaires et les plus éloignées des soins, en particulier
psychiatriques, bénéficieront du renforcement des équipes mobiles
psychiatrie-précarité. La réponse préhospitalière aux personnes nécessitant des
soins psychiatriques sera améliorée et des filières psychiatriques seront
développées dans les services d’accès aux soins. Le dispositif de prévention du
suicide VigilanS sera étendu aux mineurs.
Le vieillissement de la population représente un problème majeur auquel ce
PLFSS apporte des réponses concrètes. Le chantier crucial des retraites a été
rouvert par le premier ministre et confié aux partenaires sociaux. Je suis
confiante dans leur capacité à trouver les voies d’un accord. En attendant, ce PLFSS
intègre la revalorisation de 2,2 % des pensions de retraite de base à
compter du 1er janvier 2025.
Le cumul emploi-retraite sera facilité pour les médecins exerçant en zones
sous-denses. Le taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers
à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
sera relevé de 3 points par an jusqu’en 2028, d’une façon plus progressive
que celle initialement prévue. Les retraites agricoles seront calculées sur les
vingt-cinq meilleures années de revenus avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier
2026, conformément à la loi du député Julien Dive du 13 février 2023.
Les financements de la branche autonomie atteindront 43 milliards d’euros
et permettront d’accélérer le déploiement des 50 000 nouvelles
solutions d’accompagnement pour les personnes en perte d’autonomie, tout en
renforçant le soutien aux proches aidants et aux établissements médico-sociaux.
Le soutien aux personnes en situation de handicap connaîtra en 2025, alors que nous
célébrerons les vingt ans de la loi du 11 février 2005, des avancées
concrètes – je pense en particulier à la prise en charge intégrale des
fauteuils roulants.
Les Ehpad bénéficieront d’un effort budgétaire significatif, incluant des
investissements immobiliers supplémentaires pour moderniser les structures et
améliorer les conditions d’accueil des résidents. Par ailleurs,
6 500 professionnels seront recrutés dès 2025 afin d’atteindre plus
rapidement l’objectif de 50 000 postes supplémentaires d’ici à 2030.
Il s’agit de garantir ainsi une meilleure prise en charge et un accompagnement
renforcé. Le financement des Ehpad sera simplifié et sécurisé grâce à la fusion
des sections « soins » et « dépendance », souvent réclamée
sans jamais être réalisée. Le Sénat avait voté la création d’un fonds d’urgence
doté de 100 millions d’euros. Face à la situation difficile des Ehpad, que
le gouvernement et de nombreux députés reconnaissent, nous prévoyons de tripler
la dotation de ce fonds, pour la porter à 300 millions d’euros.
En outre, alors que davantage de
personnes âgées expriment le souhait de vivre à domicile ou dans des résidences
adaptées, le soutien aux aides à domicile sera renforcé.
En application de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, ce
PLFSS comporte une nouvelle aide financière de 100 millions d’euros
destinée à couvrir une partie des dépenses de mobilité des aides à domicile,
afin de garantir un accompagnement de qualité sur l’ensemble du territoire.
Vous le voyez, ce PLFSS contient des avancées significatives. Je suis
consciente qu’il ne s’agit que d’une première étape. Notre pays connaît une
transition démographique majeure et nous devons y consacrer toute notre
énergie. J’y suis déterminée et je souhaite exposer, dans les prochaines
semaines, un plan de transition démographique qui couvrira l’ensemble des
étapes de la vie, de la naissance au grand âge.
Chacun le sait : refuser de conduire, au bon moment, les réformes
nécessaires pour assurer l’avenir de notre protection sociale revient à accepter
l’injustice. C’est l’inverse que nous vous proposons.
D’autre part, ce PLFSS vise à encourager le travail. Le secteur agricole
mérite tout notre soutien. Je connais votre mobilisation à ce sujet – en
particulier la vôtre, monsieur le rapporteur général. Outre les retraites
agricoles déjà évoquées, nous pérenniserons et renforcerons le dispositif
d’exonération des cotisations patronales en cas d’emploi de travailleurs
occasionnels demandeurs d’emploi. Le plafond d’exonération sera relevé de 1,20
à 1,25 smic. La possibilité de cumuler l’exonération applicable aux jeunes
agriculteurs avec les taux réduits, de droit commun, des cotisations
d’assurance maladie et d’allocations familiales est désormais garantie. C’était
attendu ; c’est dans ce texte. L’indemnisation des victimes d’accidents du
travail ou de maladies professionnelles sera améliorée pour tenir compte de
l’impact extraprofessionnel de l’accident ou de la maladie. C’est la
transposition de l’accord conclu par les partenaires sociaux sur ce sujet, ce
qui démontre la force du dialogue social conduit par Astrid Panosyan-Bouvet.
Enfin, ce PLFSS se fonde sur un principe fondamental : la justice sociale.
Ce texte est un document de protection sociale, de soutien aux familles et aux
personnes en situation de handicap. L’objectif de dépenses de la branche
famille est fixé à plus de 60 milliards d’euros. Le service public de la
petite enfance entrera en vigueur, en accordant aux communes un rôle renforcé.
La réforme du complément de libre choix du mode de garde permettra aux familles
monoparentales de bénéficier de cette aide jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
Vous le demandiez ; c’est dans le texte.
Préserver notre modèle, c’est aussi lutter contre la fraude. Cet axe fort,
promu par plusieurs groupes, a permis d’enrichir le texte initial, que ce soit
au Sénat ou en s’inspirant des travaux de la commission des affaires sociales
de votre assemblée. Ainsi, la carte Vitale sera sécurisée.
Les contrôles liés au versement de pensions de retraite à l’étranger seront renforcés.
Les échanges de données entre l’assurance maladie et les complémentaires santé
seront simplifiés. Les professionnels et les établissements de santé seront
fortement incités à utiliser le dossier médical partagé.
La délivrance d’arrêts de travail par des plateformes en ligne sera interdite.
Mesdames et messieurs les députés, nous partageons un impératif : veiller
à la soutenabilité de notre modèle de protection sociale.
La protection sociale ne sera durablement forte que si elle est financièrement
solide. Le redressement des comptes sociaux est une nécessité. Soyons
lucides : en 2024, le déficit de la sécurité sociale s’élevait à
18 milliards d’euros. Avec ce texte, et compte tenu des effets de la
censure mais aussi des compromis que nous avons conclus, le déficit de la
sécurité sociale sera, en 2025, supérieur à 22 milliards d’euros. Nous ne
pouvons nous en satisfaire, mais sans loi de financement de la sécurité
sociale, ce déficit atteindrait 30 milliards d’euros. Ce PLFSS pour 2025,
probablement perfectible, marque une première étape. Cependant, nous devrons
trouver les solutions pour tendre vers l’équilibre du régime. Ce n’est pas de
l’idéologie, c’est une nécessité pour garantir une protection sociale de haut
niveau à chacun de nos enfants. Comme le premier ministre l’a indiqué dans sa
déclaration de politique générale, je souhaite que nous puissions suivre une
logique pluriannuelle. À la veille des 80 ans de la sécurité sociale,
cette dernière doit, plus que jamais, s’adapter au virage démographique qui
commande de repenser notre modèle de protection sociale. Je suis, avec
l’ensemble des membres du gouvernement, attachée à la méthode fondée sur le
dialogue et l’écoute.
Ce PLFSS, construit dans le contexte que nous connaissons, est un texte de
protection et de responsabilité. Nous avons le devoir de le défendre ensemble,
avec sérieux et engagement, afin d’assurer un avenir plus solide à notre modèle
social. Nous le devons aux Françaises et aux Français.
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
> La question industrielle figure à l’agenda de la nouvelle
Commission : il s’agit précisément de donner aux vingt-sept États de
l’Union des armes pour faire face à la concurrence qui s’intensifie, et dans
laquelle l’industrie joue un rôle clé.
L’industrie joue un rôle clé pour l’emploi, mais aussi pour la transition
écologique. J’y insiste, car c’est l’industrie verte qui va nous permettre à la
fois de ramener l’emploi dans nos territoires, de faire face à la concurrence
internationale et de verdir notre économie, ce qui est un de nos objectifs
stratégiques.
Cette bataille est très dure : il y a ce qui se joue aux frontières de
l’Union européenne, mais aussi ce qui se joue dans nos territoires. C’est pour
cela que nous nous sommes engagés, avec le premier ministre, dans une politique
énergétique dynamique. Nous allons, par le biais de la politique tarifaire
d’EDF, faire en sorte que le prix de l’énergie soit compétitif dans nos
territoires. Nous avons engagé 1,7 milliard pour la décarbonation de
l’industrie et protégé les allègements de charges dont bénéficient les
entreprises, notamment industrielles. Il est vrai, hélas, que cette bataille
pour l’industrie connaît aussi des échecs et que des usines ferment.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Le cancer frappe sans distinction, bouleverse des vies, des familles.
Nous connaissons tous quelqu’un qui se bat, qui a perdu ou gagné ce combat. En
cette Journée mondiale contre le cancer, pensons à eux. Soutenons la recherche,
l’accompagnement, l’espoir. Ne relâchons jamais l’effort.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire
général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à
l’Assemblée nationale)
> Durant toute la durée de mon passage à Matignon, j'ai eu à prendre des
décisions difficiles en matière de finances publiques, des décisions
impopulaires.
> Le déficit budgétaire de l'Etat en 2024 s'est réduit de 17 milliards d'euros. Pour le dire autrement, l'année où j'ai été Premier ministre, le déficit de l'Etat a baissé de 10% (...) et les dépenses de l'Etat ont diminué de 11 milliards.
> Dès les premières minutes, il a été très clair que la question de la maîtrise des finances publiques serait au cœur de mon action à Matignon. J'ai dit aux Français qu'il n'existait pas d'argent magique.
> Je ne crois pas une seule seconde que le choix de la dissolution ait été fait en lien avec la situation budgétaire.
> Si on redoutait les élections européennes pour prendre des décisions en matière de finances publiques, je n'aurais pas augmenté la taxe sur l'électricité en janvier, ni annulé en février 10 milliards d'euros de crédits budgétaires.
> Moi, quand je cherche à réduire le déficit, la première question que je me pose, c'est quelles dépenses on peut réduire. Quand vous avez une baisse de vos recettes, vous vous adaptez en baissant vos dépenses.
> Nous avons obtenu l'an passé des résultats historiques contre les fraudes.
> [10 milliards d'euros d'annulations de crédits par le gouvernement Attal] Un tel choix était inédit dans son ampleur. Je n'ai pas d'exemple de gouvernement qui avait assumé et réalisé autant d'économies seulement 1 mois après sa nomination.
> Honoré de présider désormais le groupe d'amitié parlementaire entre la France et l'Ukraine. Le juste combat des Ukrainiens pour la liberté, contre l'agresseur russe, est celui de tous les Français, de tous les Européens.
David Amiel (député)
> Chacun le sait : depuis le mois de janvier, alors que les
États-Unis et la Chine se sont lancés dans une guerre économique mondiale, la
France est clouée au sol. Les entreprises françaises gèlent les embauches et
les investissements.
Les services publics tournent au ralenti, car ils ne connaissent pas les moyens
dont ils disposeront. Les agriculteurs attendent désespérément les mesures
d’urgence qui leur ont été promises par cette assemblée.
Le fait est simple. Aucun parti n’est majoritaire dans cet hémicycle et
personne ne peut imposer son budget idéal.
Pour éviter la sortie de route du pays, tout le monde doit mettre de l’eau dans
son vin, car aucun parti ne peut prendre le budget de la France en otage.
Cette commission mixte paritaire (CMP) a fourni l’occasion d’un exercice inédit
sous la Ve République. Elle s’est tenue, et je tiens à le
saluer, dans un climat respectueux et studieux, n’empêchant évidemment pas
l’expression légitime des désaccords. Le texte voté au Sénat a été considérablement
amendé, pour entendre le plus de sensibilités politiques et tous les bancs du
Parlement.
Les engagements pris par le premier ministre dans sa lettre du 16 janvier
ont été fidèlement intégrés, sans coups tordus et sans négociations
d’arrière-cour.
Les demandes formulées sur de nombreux bancs pour l’éducation, l’écologie, le
sport, le logement – logement social ou accession à la propriété – ou
les outre-mer ont toutes été reprises.
Certes, ce n’est pas une pratique habituelle, mais nous sommes tous intoxiqués
à un fait majoritaire qui, dans la période, ne conduirait qu’à l’impuissance et
à la crise.
Une nouvelle pratique politique doit naître et le mot « compromis »
ne doit plus être une insulte dans la vie politique française.
Nous ne serons capables de faire traverser les deux prochaines années au pays
que si nous sommes d’abord capables de nous changer nous-mêmes. Mais, pour être
tenable, ce compromis d’intérêt général ne doit pas devenir un tour de
passe-passe. Il ne doit pas nous conduire à sacrifier demain à aujourd’hui ou à
préférer les clientèles électorales aux urgences nationales. Cette condition
n’est pas la moindre.
C’est la raison pour laquelle il était crucial de continuer à réduire le
déficit. Le texte présenté par la CMP s’inscrit dans la trajectoire présentée
par le gouvernement, qui vise à ramener le déficit à 5,4 % du PIB. Il y
allait de la crédibilité de notre pays, de son indépendance vis-à-vis des
marchés financiers, de sa capacité à réagir en cas de nouvelle crise.
Ces économies, historiques, ne doivent pas non plus se faire au détriment des
investissements pour l’avenir, sauf à céder à la facilité politique : il
est plus facile de renoncer que de réformer, d’abandonner des initiatives
pourtant indispensables que de réexaminer l’existant.
De surcroît, nous ne pouvons faire à Donald Trump le cadeau d’un budget dans
lequel nous massacrerions les sources d’innovation et de souveraineté
technologique. C’est la raison pour laquelle, avec le groupe Ensemble pour la
République, nous avons tenu à y ajouter 150 millions d’euros à
destination de l’université et la recherche, qui ont trop souvent fait figure
de parent pauvre de nos politiques publiques.
Nous avons tenu à soutenir les demandes faites pour renforcer le budget de la
transition énergétique, depuis le maintien du fond Vert jusqu’à la
pérennisation de l’accès à des voitures électriques à 100 euros par mois.
Enfin, le texte de la commission mixte paritaire évite autant que possible une
hausse excessive des prélèvements sur les classes moyennes et sur notre
appareil productif.
Certes, le versement mobilité régional – auquel mon groupe politique et
moi-même n’étions pas favorables, mais qui recueillait un large soutien –
sera instauré, à un taux maximal de 0,15 %. Nous nous sommes battus pour que les
primo-accédants soient au moins protégés de toute hausse des frais de notaire,
pour que le plafond de la carte grise n’augmente pas et pour qu’on évite une
avalanche de prélèvements sur l’industrie, qui serait insoutenable dans le contexte
international actuel.
Le budget qui vous est proposé n’est le budget idéal d’aucun groupe
– c’est le propre d’un compromis. Mais il est indispensable que la France
ait un budget.
Nous ne pouvons pas, derrière ces murs épais, faire la sourde oreille à la
demande qu’expriment tout le pays, toutes les strates de la société et tous les
secteurs d’activité. Il est de notre devoir d’y répondre.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Y compris dans les études récentes sur les néonicotinoïdes, personne
ne conteste qu'il y a un sujet. Faut dire les choses aux agriculteurs : à
terme, on va sortir des néonicotinoïdes en Europe.
> Le parti socialiste demande des concessions, mais nous avons fait des concessions. Les concessions par nature ça ne suffit jamais.
> [Immigration] Je ne crois pas que quelqu'un qui quitte la Syrie le fasse en cochant les cases des aides attribuées en France. Je ne crois pas à ça (...) Quand on accueille des gens, il faut qu'on les accueille vraiment.
> [Motion de censure de LFI] Dans le moment où on cherche de la convergence, un certain nombre de gens cherchent à diviser. Quoi qu'on dise, quoi qu'on vote, la posture de la LFI c'est censure, renverser le gouvernement, destituer Emmanuel Macron.
> Que l'on puisse s'arracher de la radicalité qu'imposait Mélenchon à ses alliés, c'est une bonne nouvelle pour le parti socialiste. C'est une bonne nouvelle pour la gauche de gouvernement.
> Le premier ministre a fait usage du 49.3 cet après-midi, pour faire adopter le Budget. François Bayrou prend acte d'une réalité : il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale. Les socialistes ont dit nous sommes dans l'opposition."
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Priorité absolue de notre famille politique, la protection de nos
démocraties se place au cœur des travaux du Parlement avec la nouvelle
commission Bouclier démocratique. Notre groupe Renew Europe y sera en première
ligne pendant tout le mandat.
> La région Arctique est une région d’Europe qui rassemble tous les défis géostratégiques du moment. C’est aux Groenlandais de décider de leur avenir, pas à Donald Trump. Comme en Islande d’où je reviens et qui se prépare à tenir un référendum sur leur appartenance à l’Union européenne.
> Les Européens vont acheter 80% de leur matériel militaire hors de nos frontières. Nous produisons 17 types de chars, contre un aux États-Unis. Alors c’est une révolution copernicienne qui est en cours sur l’Europe de la défense. Nous y œuvrons au premier plan avec Renew Europe.
> Nous avons changé d’ère. Nous avons nos propres intérêts à défendre face aux États-Unis.
Christophe Grudler (député)
> [Opinion: «Investir dans le nucléaire, c’est investir dans la
souveraineté énergétique et la compétitivité économique de l’Union européenne
sur le long terme»]
L’énergie nucléaire connaît un véritable renouveau. Après des années
d’hésitations, elle revient au premier plan, en Europe et dans le monde, comme
une réponse incontournable à la crise climatique et aux menaces sur la sécurité
énergétique.
Un atout décisif pour la neutralité carbone et la souveraineté énergétique
Penser que l’Europe pourrait atteindre la neutralité carbone en 2050 sans le
nucléaire est une illusion. Grâce à son parc nucléaire, le plus grand d’Europe,
la France dispose d’un mix énergétique parmi les plus décarbonés du continent.
Nous émettons deux fois moins de gaz à effet de serre que nos voisins
allemands, tout en garantissant une énergie fiable et pilotable.
Face à la guerre en Ukraine et aux fluctuations des prix de l’énergie, le
nucléaire est un levier stratégique pour réduire notre dépendance aux énergies
fossiles, qui représentent des milliards d’euros en importation chaque année,
et pour renforcer notre compétitivité. Si l’Europe veut réussir sa
réindustrialisation et la course pour les technologies propres, elle doit
investir dans une énergie décarbonée, abondante et abordable. Face à la Chine,
qui inonde le marché européen avec ses technologies subventionnées massivement,
et aux États-Unis, qui cherchent à attirer nos industriels avec des incitations
économiques, l’Europe doit cesser d'être naïve et véritablement renforcer son
soutien à son industrie. Cela passe inévitablement par garantir une énergie sûre
et à bas coût.
Les récents propos d’Ursula von der Leyen à Prague en faveur du nucléaire
montrent qu’il est possible de franchir une nouvelle étape au niveau européen.
Désormais, il revient à la nouvelle Commission européenne de garantir au
nucléaire une place à égalité avec les énergies renouvelables dans les
politiques climatiques.
C’est tout l’enjeu du groupe de réflexion que j’ai créé au Parlement européen.
Rassemblant des parlementaires de tous bords, ce groupe travaille à mieux
intégrer le nucléaire dans les priorités européennes, pour en faire un pilier
de notre transition énergétique.
Très mobilisé sur le sujet, j’ai eu l’honneur de représenter l’Europe en
septembre à la session d’ouverture de la Conférence internationale de l’AIEA à
Vienne sur les enjeux de sûreté nucléaire. J’y ai rappelé le rôle central des
organismes de soutien technique (TSO), comme l’IRSN - et future ASNR - en
France, dont l’expertise est essentielle pour garantir la sûreté et guider les
régulateurs. Le renouveau du nucléaire, porté par les petits réacteurs
modulaires (SMR), les réacteurs de 4ᵉ génération et la fusion, ouvre des
perspectives prometteuses. Cependant, il soulève aussi des défis majeurs,
notamment en matière de sûreté face aux menaces numériques croissantes et aux
aléas climatiques de plus en plus fréquents. La coopération au niveau européen
et internationale est essentielle.
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