Voici une sélection,
ce 26 octobre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les
médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Discours du Président de
la République en ouverture de la Conférence internationale de soutien à la
population et à la souveraineté du Liban.
(…) Sans doute savez-vous les liens séculaires qui unissent la France au Liban,
et c'est au nom de cette fidélité jamais démentie que nous avons souhaité, avec
le ministre des Affaires étrangères et Monsieur le ministre des Armées vous
rassembler aujourd'hui pour qu'une fois encore, ensemble, nous fassions notre
devoir auprès des Libanais. Je vous suis donc très reconnaissant d'avoir
accepté notre invitation et permis que nous puissions nous rassembler pour
apporter aux Libanais l'aide dont ils ont immédiatement besoin et pour dire
aussi notre volonté que le Liban sorte plus fort des épreuves qu'il traverse
aujourd'hui.
Je remercie le président du Conseil des ministres libanais d'être à Paris
aujourd'hui, et je mesure la difficulté de sa tâche dans un moment où les
crises multiples qui affectent le Liban sont exacerbées par les opérations
militaires, qu'Israël mène sur son sol, le déplacement de centaines de milliers
de personnes et la difficulté pour les institutions de faire face à l'urgence.
Je veux ici vous redire notre soutien et que nous serons là dans l'urgence
comme pour accompagner les Libanais dans la reconstruction d'un Liban libre,
souverain, capable de faire prévaloir l'intérêt national sur les divisions qui
le rongent.
Sans doute est-il nécessaire pour cela que la guerre des autres, comme en
parlait le grand Ghassan Tuéni, ne soit pas importée au Liban, que chacun
comprenne l'extraordinaire valeur de la diversité libanaise et que les Libanais
eux-mêmes sachent se rassembler. Vaste ambition, sans doute, mais il n'y a pas
d'alternative pour ceux qui aiment le Liban, qui le respectent pour ce qu’il
est et qui ne cherchent pas un gain pour eux-mêmes. Et nous sommes de ceux-là,
et je sais que vous toutes et tous ici êtes de ceux-là. On parle
beaucoup, ces derniers jours, de guerre, de civilisation ou de civilisation
qu'il faut défendre. Je ne suis pas sûr qu'on défende une civilisation en
semant soi-même la barbarie. Je suis sûr d'une chose, c'est que la possibilité
d'une civilisation se joue au Liban ; c'est-à-dire la possibilité pour des
femmes et des hommes dont les origines sont différentes, dont les religions
sont différentes, de partager un même territoire et de vivre pour un même
projet. C'est aussi pour cela que le Liban est important pour lui-même et est
toujours plus grand que lui-même.
Dans l'immédiat, c'est une aide massive qu'il faut apporter à la population
libanaise, qu'il s'agisse des centaines de milliers de personnes déplacées par
la guerre ou des communautés qui les accueillent. Les Nations Unies ont lancé
un appel à hauteur de 426 millions d'euros. La France apportera 100 millions
d'euros à l'occasion de cette conférence. Ce qu'il faut, c'est tout simplement
abriter les familles, nourrir les enfants, soigner les blessés, continuer
d'assurer la scolarité des élèves. Il faut trouver des solutions d'autant plus
vite qu'il faut à tout prix éviter que le déplacement des gens du Sud vers
Beyrouth et d'autres régions du Liban ne crée de nouvelles divisions parmi les
Libanais. 1 200 000 personnes sont aujourd'hui déplacées et c'est une
charge, un point énorme, une déstabilisation profonde de plusieurs régions,
dont Beyrouth. Je sais l'extraordinaire solidarité. Une fois encore, votre
peuple a fait preuve envers les plus fragiles d'entre eux, dans bien des
circonstances, et c'est cette solidarité que nous pouvons les aider à maintenir
pour qu'ils restent unis au lendemain de la guerre. Les Nations Unies
assureront une gouvernance exemplaire de ces fonds, et je les en remercie.
Nous serons en soutien de l'ensemble des agences compétentes, et je remercie
une fois encore d'être là. Elles pourront apporter soutien aux organisations
non gouvernementales qui assureront cette aide. Et la France est prête tout
particulièrement à s'engager pour aider à coordonner l'aide en matière
éducative. Je sais que c'est votre demande, monsieur le président du Conseil,
et vous pouvez compter sur nous, de la même manière que nous pourrons aussi
faire face à l'urgence et aider les bacheliers de cette année, si vous le
souhaitez et s'ils le souhaitent, à pouvoir assurer les prochains mois, comme
nous avons su le faire dans d'autres périodes et dans des moments difficiles.
Le peuple ne peut toutefois à lui seul conjurer les grands risques qui guettent
le Liban.
La guerre doit cesser au plus vite. Il faut un cessez-le-feu au Liban. Plus de
dégâts, plus de victimes, plus de frappes ne permettront ni d'en finir avec le
terrorisme, ni d'assurer la sécurité de tous. Je regrette amèrement que l'Iran
ait engagé le Hezbollah contre Israël alors que l'intérêt supérieur du Liban
commandait qu'ils se tiennent à l'écart de la guerre de Gaza. Je
regrette qu'Israël poursuive ses opérations militaires au Liban, au sud, à
Beyrouth, ailleurs, et que le nombre des victimes civiles continue d'augmenter.
Je regrette enfin que l'appel que le Président Biden et moi-même avions lancé
le 25 septembre dernier pour obtenir une pause de 21 jours n'ait toujours pas
été entendu. La nécessité demeure que le Hezbollah mette fin à ses attaques
contre Israël, quel qu'en soit le prétexte. Nous les condamnons et exigeons
qu'ils cessent ses provocations, qu'il s'agisse de l'attaque contre le domicile
personnel du Premier ministre israélien ou des frappes indiscriminées au-delà
de la Ligne bleue.
Quant à Israël, il sait d'expérience que ses succès militaires ne sont pas
forcément une victoire au Liban. La guerre ne doit pas décourager ceux qui
peuvent œuvrer à la paix et à la sécurité de tous. La guerre ne doit permettre
aux forces du chaos de l'emporter, ni au Liban, ni nulle part dans la région.
Donc il faut cesser le feu et définir sans attendre les mesures qui doivent
être prises pour établir un calme durable le long de la Ligne bleue et
permettre aux populations déplacées, au Liban comme en Israël, de retourner
dans leur foyer en toute sécurité. C'est une tâche prioritaire et elle
nécessite un engagement déterminé de nous tous.
Là encore, l'expérience nous instruit. Nous savons qu'il n'y aura pas de retour
au statu quo ante. Nous savons que la résolution 1701 du Conseil de sécurité
des Nations unies doit être pleinement respectée et mise en œuvre par toutes
les parties pour que notre objectif de paix et de sécurité soit atteint. Nous
pouvons compter sur les Nations unies. Nous pouvons compter aussi sur
l'engagement des contributeurs de troupes pour que la FINUL assume tout son
mandat et accompagne efficacement le déploiement des Forces armées libanaises
au sud du fleuve Litani. Donc, agissons sur cette base solide et voyons comment
faire en sorte que la FINUL s'adapte aux circonstances d'aujourd'hui et
contribue de manière décisive à l'extinction du conflit au sud du Liban. À cet
égard, je remercie le Secrétaire général des Nations Unies d'avoir dépêché à
Paris son adjoint pour les opérations de maintien de la paix. Je saisis cette
occasion pour lui confier de remercier très sincèrement, en notre nom à tous,
l'ensemble des pays contributeurs à la FINUL, de dire notre estime et notre
soutien à chacun des soldats qui servent sous casque bleu au Liban. Rien ne
justifie qu'ils puissent faire l'objet de quelque attaque que ce soit.
L'objectif essentiel de la FINUL doit rester que l'État libanais exerce bien sa
souveraineté sur l'ensemble de son territoire, et donc, aussi au sud du fleuve
Litani. C'est ce que nous disons dans les résolutions du Conseil de sécurité
et c'est aussi l'intérêt même des Libanais, au premier lieu la population du
sud.
Les Forces armées libanaises ont donc un rôle décisif à jouer aujourd'hui plus
encore qu'hier. Et je salue ici leur engagement au service de tous les
Libanais. Je sais leur courage et leur abnégation. Elles les ont montrés dans
la lutte contre Daesh, comme dans la lutte contre Al-Qaïda. Elles le montrent
chaque jour en assurant la sécurité de tous les Libanais dans les circonstances
les plus difficiles et nous pouvons donc leur faire confiance. Dans ce
contexte, je souhaite dire au Premier ministre libanais l'appréciation de la
France pour l'engagement qu'il a pris de relever le niveau d'engagement des
Forces armées libanaises au sud dès lors qu'un cessez-le-feu aura été négocié.
Et c'est l'objectif que nous devons poursuivre et que nous soutenons. La France
accompagnera ce déploiement au travers de la FINUL et en contribuant à
l'équipement de l'Armée. Il faudra qu'il soit assez robuste, vérifiable et
opérationnel pour que tous au Liban, en Israël, aux Nations Unies soient
convaincus que l'État libanais exercera effectivement au long cours son
autorité sur l'ensemble du territoire. Et c'est pourquoi, je le dis ici, nous
soutenons le travail qui a été conduit par les autorités libanaises et que
l'objectif de cette conférence est également de soutenir le fonctionnement
courant des armées. Et je remercie aussi autour de cette table de
nombreux pays contributeurs à cet effort, qui permettent d'aider à la santé, à
l’approvisionnement en carburant, aux petits équipements, mais également
d’appuyer le plan de recruter au moins 6 000 soldats supplémentaires, de
permettre le déploiement d'au moins 8 000 soldats supplémentaires au Sud, et en
coordination avec tous nos partenaires présents ici même qui permettent
d'étendre le socle de soutien aux Forces armées libanaises.
Voilà l'objectif essentiel qui est le nôtre. Affermir la souveraineté du Liban,
donc démontrer que le pire n'est pas écrit, et permettre aux Libanais de
retrouver le contrôle de leur destin. Le soutien aux populations et l’aide
humanitaire, le soutien à la FINUL et l'affermissement de sa mission, le
soutien aux Forces armées libanaises et à leur redéploiement sur le Sud dès le
cessez-le-feu obtenu. C'est une nouvelle page que nous commençons d'écrire
aujourd'hui ensemble. Je n'ai aucun doute que nous saurons répondre ensemble
aux urgences d'aujourd'hui. Et je forme le vœu avec vous que le Liban puisse
compter sur notre engagement plus général pour sortir des crises d'hier et être
pleinement lui-même demain en paix et en sécurité.
> La tradition et
l'innovation, l’économie en même temps que sa décarbonation, les savoir-faire
exceptionnels de nos territoires : la Grande exposition du Fabriqué en
France, c’est tout cela. C’est l'esprit français.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, désormais
dirigé par Michel Barnier, nous ne reprenons que les propos des membres
centristes de celui-ci, c’est-à-dire de 13 d’entre eux; Le parti Renaissance
compte 12 de ses membres dans cette équipe gouvernementale mais trois d’entre
eux sont des personnalités qui se revendiquent depuis toujours de droite –
Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu et Benjamin Haddad – dont nous ne reportons
donc pas les propos puisque la ligne politique de ce gouvernement n’est plus
centriste mais essentiellement droitiste]
Anne Genetet (ministre de l’Education nationale)
> [Intervention à l’Assemblée sur l’accueil des enfants handicapés à l’école]
La promesse de l’école inclusive est simple, claire et très ambitieuse :
accueillir tous nos enfants, y compris les enfants extraordinaires que vous
avez évoqués. Je tiens à souligner que, depuis 2017, le budget consacré à
l’école inclusive a plus que doublé, excédant 4 milliards d’euros. Pour
l’année 2025, nous nous engageons à lui consacrer la même somme.
Les écoles accueillent un peu plus de 500 000 élèves en situation de
handicap dont deux tiers sont pris en charge par des AESH. Dans le Loiret, un
tel accompagnement concerne environ 1 500 enfants sur un total de
2 500.
Le métier d’AESH est le deuxième de l’éducation nationale : plus de
140 000 personnes l’exercent. Beaucoup a été fait, vous l’avez
souligné : possibilité de transformer leurs postes en CDI et augmentation
de plus de 13 % de leur rémunération.
Leur temps de travail ne peut toutefois excéder le temps scolaire, soit
24 heures par semaine. C’est pourquoi certains AESH se sont vu proposer de
travailler avec les collectivités locales dans le cadre des activités
périscolaires. J’ai entendu vos propositions d’ouverture à d’autres situations.
Elles sont très intéressantes et je les étudierai avec attention.
Je signale également que la loi Vial permet d’envisager la prise en compte du
temps du déjeuner lorsque les enfants ont besoin qu’on les accompagne pendant
ce moment. C’est ce qui est fait.
Il faut à la fois soutenir les accompagnants et les élèves. L’élaboration d’un
plan métier pour les AESH est en cours dans le cadre du comité interministériel
du handicap. Je mènerai ce travail sous l’autorité du Premier ministre, avec
Alexandre Portier, ministre délégué auprès de moi ainsi qu’avec mes collègues
Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq. Nous y tenons et voulons
absolument inclure tous nos enfants. Le vingtième anniversaire de la grande loi
du 11 février 2005 sur l’inclusion approche. Soyez assurés du soutien de
l’État à l’accueil d’un maximum d’élèves dans d’excellentes conditions et à
l’amélioration du métier d’AESH.
> L’École et le sport main dans la main pour accompagner
nos jeunes, partout et tout le temps : à l'école et après l'école. Bel exemple
de réussite à Besançon, dans le quartier de Planoise, avec la Cité Éducative,
où les acteurs de la ville, les associations et les communes partagent la même
ambition : apprentissages et éducation en continu même pendant les vacances.
Soutien renforcé à l’école et accompagnement scolaire le soir, le mercredi et
pendant les vacances : à Planoise, le combat pour l’égalité des chances c’est
avant tout le combat pour la continuité pédagogique. Notre travail pour élever
le niveau ne s’arrête pas pendant les vacances.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> La France propose une réforme de l'ONU afin de permettre à plusieurs
pays d'être mieux représentés au Conseil de sécurité des Nations unies.
> [Liban] La responsabilité du Hezbollah dans la
situation actuelle est très lourde, ils ont entraîné le pays dans une guerre
qu'il n'avait pas choisie. La seule chose à faire c'est de baisser les armes.
Je crains un risque de guerre civile qui précipiterait le Liban vers le chaos
et l'effondrement.
> Lorsque l'on se revendique de la civilisation comme le
fait Benyamin Netanyahou, il faut montrer l'exemple. On parle beaucoup de
guerre de civilisation (..) Je ne suis pas sûr qu'on défende une civilisation
en semant soi-même la barbarie.
> Il faut respecter le droit international et le droit
international humanitaire
> [Aide au Liban] Un résultat inattendu, très largement
au-dessus de ce que l'on pouvait espérer. Ce milliard sera mis entre les mains
du centre de crise et de soutien qui dépend de mon ministère et elle arrivera
chez les Libanais par l'intermédiaire des agences de l'ONU. La responsabilité
de la France, c'est de faire avancer les négociations et la diplomatie.
> Ce que nous disons à Israël, c’est que la violence
engendre la violence.
> On voit se profiler une catastrophe majeure au Liban. Vous
avez dans tout le pays de la pression très forte qui s’exerce sur le logement,
sur la santé, sur les écoles qui sont pour beaucoup fermées ou occupées par des
personnes réfugiées. Ce sont 500 000 enfants Libanais qui ne sont toujours pas
dans les salles de classe.
> Il y a peu de pays au monde qui puisse, comme la France
l’a fait aujourd’hui, rassembler toute la communauté internationale pour lever
un milliard d’euros pour répondre à une crise humanitaire.
> L’élection d’un président au Liban (…) est un impératif
pour pouvoir [lui] donner un visage, une voix, qui garantisse son unité et sa
souveraineté.
> Avec les Américains nous avons mis sur la table une
proposition: cessez-le-feu pendant trois semaines et, d’ici trois semaines, on
met en application ce que l’on appelle la résolution du Conseil de sécurité des
Nations Unies, numéro 1701.
> Une réforme du Conseil de sécurité s’avère essentielle,
pour « faire entrer l’Inde, le Brésil, le Japon, l’Allemagne et pour y faire
entrer l’Afrique avec deux sièges permanents.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Volodymyr
Zelensky, qui, dans son « plan pour la victoire », a adressé un message clair, c’est-à-dire
un message aux alliés : donnez-moi de la force pour repousser les Russes et que
le moment venu je puisse négocier en position de force.
> Il y a des éléments sur lesquels la France a déjà dit
qu’elle était ouverte : l’invitation de l’Ukraine à rejoindre l’OTAN et la
possibilité de frapper des cibles russes sur territoire russe.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La preuve de la
fragilité de la Russie de Vladimir Poutine c’est qu’elle est obligée d’aller
chercher en Corée du Nord des moyens pour aller repousser les Ukrainiens.
Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition
écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques)
> Le Premier ministre soumet aujourd’hui à la consultation le 3e Plan
national d’adaptation au changement climatique de la France. Un texte essentiel
pour préparer une France qui se réchauffe plus vite que la planète, une France
à +4 degrés. Pour préparer nos écoles, nos hôpitaux, nos collectivités
territoriales et notre vie quotidienne dans un monde différent. La France veut
se positionner à l’avant-garde sur ces sujets, et elle le fait. Il nous faut,
partout sur le territoire, multiplier et consolider les bonnes pratiques, les
bons réflexes.
Antoine Armand (ministre de l’Economie, des Finances et
de l’Industrie)
> Le G7 est uni pour l'Ukraine : nous avons trouvé un accord pour un
prêt supplémentaire de 50Md$ en soutien à l’Ukraine. Il s'agit d'une étape
importante franchie grâce aux efforts et à la détermination de tous les membres
du G7.
> Échanges riches depuis Washington avec Janet Yellen,
secrétaire du Trésor des États-Unis, autour de priorités communes : le soutien
à l’Ukraine, la réforme de la fiscalité internationale et la nécessaire
coopération en matière de politique commerciale.
> Renforcer l’impact de la Banque mondiale en soutien des
pays les plus vulnérables et dans la lutte contre le changement climatique.
Heureux d'avoir pu discuter avec Ajay Banga, président de la Banque mondiale,
de ces priorités stratégiques, pleinement soutenues par la France.
Geneviève Darrieussecq (ministre de la Santé et de l’Accès
aux soins)
> Le renforcement des soins palliatifs est une priorité. Dès 2025, nous
engageons la première étape de la nouvelle stratégie décennale à hauteur de
100M€ par an.
Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du Travail et de l’Emploi)
> Suite à un travail collectif, un amendement [au Budget 2025] a été
déposé au bénéfice de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de
handicap. L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées) contribue depuis 2019 au financement
des entreprises adaptées. Compte-tenu des variations du montant de la
contribution de l’Agefiph au cours de ces dernières années, le projet de loi de
finances pour 2025 a prévu une mesure de plafonnement permettant de garantir le
maintien du financement des entreprises adaptées à hauteur de 50 M€ par an.
Après échanges avec les parties prenantes, il est apparu qu’une solution
alternative, où le plafonnement était remplacé par un prélèvement, recueillait
un large consensus tout en permettant d’atteindre le même objectif de maintien
du financement des entreprises adaptées. Ma réunion de
travail avec ma collègue la ministre chargée des personnes en situation de
handicap et le président de l’Agefiph, qui s’est tenue en début de semaine, a
permis de constater l’accord autour de cette solution.
Un amendement au PLF 2025 a ainsi été déposé pour proposer au Parlement
d’entériner cette solution. Cet amendement a été élaboré collectivement par
l’ensemble des parties prenantes, et je m’en réjouis.
Le renouvellement du cadre partenarial entre l’Agefiph et le gouvernement est
essentiel pour assurer la continuité de l’action politique en faveur des
personnes en situation de handicap.
Laurent Saint-Martin (ministre auprès du Premier
ministre, chargé du Budget et des Comptes publics)
> [Philosophie du Budget 2025] Quelle est la philosophie du texte
initial du projet de loi de finances pour 2025? Je dis bien
« initial » car la copie de la commission des finances, certes
rejetée in fine, prévoyait 50 à 60 milliards d’euros d’impôts
supplémentaires – nous ne parlons ici que d’impôts –, ce que nous
n’acceptons pas.
Le Gouvernement propose un redressement fort et rapide pour mener à bien la
trajectoire de retour du déficit public sous les 3 % du PIB à l’horizon
2029. Afin d’y parvenir, l’objectif de l’année 2025 est ambitieux mais
nécessaire : 5 % de déficit. Cela doit d’abord passer par la
réduction de la dépense publique. [Ce Budget] prévoit 40 milliards de
réduction de la dépense publique, dont plus de la moitié concerne l’État. Cela
figure dans la copie initiale et nous nous y tiendrons.
Cela dit, il faut savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Nous
avons déjà pu le mesurer lors des débats qui ont commencé lundi. Jusqu’à
présent, ils reflètent parfaitement ce qui s’est passé en commission des
finances. Autrement dit : ça part mal.
Ça part mal pour le contribuable – particulier ou entreprise. Nous devons
poser la question aux Français : pour redresser les comptes publics,
souhaitons-nous le matraquage fiscal de tous ou voulons-nous enfin prendre la
responsabilité de la baisse de la dépense publique d’abord ?
> Quand on évoque la hausse de l’endettement de notre
pays, je crois qu’il est honnête de rappeler pourquoi la dépense publique a
augmenté ces dernières années.
C’était d’abord pour protéger. Cet État a été au rendez-vous face à la
crise covid19! Cet État a été au rendez-vous face à la crise
énergétique, qui aurait pu faire flamber les factures de nos concitoyens et de
nos entreprises ! Cela n’a pas été le cas. Nos voisins, eux, ont connu une
inflation bien supérieure.
Et nous avons maintenu une croissance et un taux d’emploi supérieurs à ceux
observés en Europe. Cela étant dit, la réalité de la dépense publique exige que
nous agissions aujourd’hui pour redresser nos comptes. Cela ne passe pas
d’abord par la hausse des prélèvements obligatoires. C’est avant tout la baisse
de la dépense publique qui sera à l’origine du redressement de nos comptes
publics.
> [Budget 2025] Nous estimons nécessaire, dans le projet de loi de finances
pour 2025, de demander une contribution aux plus fortunés qui participera au
redressement des comptes publics. Elle doit être ciblée, temporaire et
exceptionnelle.
Elle prend la forme de la CDHR, la contribution différentielle sur les hauts
revenus.
Il ne faut pas envoyer trop de signaux contradictoires à l’investissement.
L’IFI demeure. Le patrimoine immobilier est donc taxé étant entendu que nous
considérons que le capital circulant doit permettre l’investissement. Il ne
faut pas cumuler des outils fiscaux qui finiraient par empêcher
l’investissement individuel, notamment en faveur des entreprises. (…) Je ne
souhaite pas le retour de l’ISF mais l’instauration d’une contribution
exceptionnelle et ciblée appliquée aux grandes fortunes.
> [Intervention à l’Assemblée à propos des finances des
collectivités locales] Je suis très heureux d’avoir ce débat sur les finances
locales avec vous, débat que nous avions voulu lors de la modernisation de la
loi organique relative aux lois de finances (Lolf), car il s’agit d’un moment
important dans notre automne budgétaire et il semblait utile d’ouvrir cette
discussion en parallèle de l’examen du projet de loi de finances. Il doit
permettre d’aborder non seulement les questions budgétaires pour l’année 2025
mais aussi, et c’est tout son intérêt, de réfléchir dans une prospective plus
large – j’y reviendrai.
S’agissant de la procédure budgétaire, la nouvelle Lolf nous permet désormais
de disposer d’un jaune budgétaire dédié, annexé au PLF, qui éclairera utilement
les travaux menés dans le cadre des commissions compétentes et de la Délégation
aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCT).
Je structurerai mon propos en quatre points : d’abord, la situation des
finances locales en 2024 ; ensuite, le cadre des finances publiques pour
l’année 2025 – rapidement, puisqu’il a été évoqué à de multiples
reprises ; puis, dans un troisième temps, les mesures de contribution au
redressement des finances publiques que le Gouvernement propose aux
collectivités locales dans le cadre du PLF pour l’année 2025 ; enfin, je conclurai
mon propos – et c’est sans doute la partie la plus importante – par
un mot de méthode, pour vous présenter la manière dont nous voulons, avec
Catherine Vautrin, travailler non seulement avec les parlementaires mais aussi
avec les collectivités, afin de tracer, dans la concertation, ce chemin du
redressement.
Selon les données comptables dont nous disposons, nous constatons non seulement
une évolution dynamique des dépenses des collectivités, mais aussi un
accroissement des divergences entre les différentes strates territoriales. Je
ne reviens pas sur l’année 2023, dont vous trouverez une analyse détaillée dans
le rapport sur la situation des finances locales qui vous a été transmis en
annexe du PLF pour 2025. S’agissant de l’année 2024, je précise d’emblée que
les dernières données disponibles remontent à la fin du mois d’août. Je le
précise compte tenu de ce qu’a évoqué très justement la ministre du partenariat
avec les territoires : le mécanisme du fonds de précaution qui sera
instauré se fondera sur la vérité des prix à la fin de l’année 2024 – à ce
jour, nous ne disposons, j’y insiste, que des chiffres à la fin du mois d’août.
Sans en tirer, par définition, de conclusions définitives, nous pouvons tout de
même dresser quelques constats provisoires, qui devront, précisons-le, être
affinés.
Première observation, les dépenses locales sont dynamiques. Les dépenses de
fonctionnement connaîtraient, en 2024, une croissance supérieure à celle des
recettes de fonctionnement, malgré le ralentissement de l’inflation. Les
dépenses d’investissement, portées notamment par le cycle électoral,
resteraient également dynamiques pour toutes les strates de collectivités.
Comme vous le savez, la hausse des dépenses des collectivités sur le temps long
s’explique essentiellement par la hausse des charges de fonctionnement, tirées
notamment par la croissance des effectifs locaux et donc des dépenses de
personnel.
Sur la période 2002-2023, les charges de personnel sont passées de
47 milliards à 92 milliards, soit + 3,4 % par an en
moyenne. Les dépenses d’investissement ont également marqué une forte
progression depuis 2017, de l’ordre de 20 milliards. L’investissement
public local est essentiel pour notre pays et l’État vient en soutien des
collectivités, depuis sept ans, dans le cadre notamment du renforcement des
concours financiers versés en faveur de l’investissement local.
Deuxième observation, les différents niveaux de collectivités connaissent des
évolutions divergentes. Ainsi, la situation du bloc communal poursuivrait son
amélioration, avec une croissance consolidée de l’épargne brute – là
encore, il s’agit de chiffres globaux, qui ne préjugent pas des réalités
particulières et locales –, tandis que celle des régions et surtout celle
des départements se dégraderaient. Voilà les tendances observées à ce stade
pour l’année 2024 et notre base de travail pour préparer 2025.
Venons-en au cadre de finances publiques dans lequel s’inscrivent les
propositions du Gouvernement pour 2025. Le moment local qui nous occupe
aujourd’hui est utile et pertinent en temps normal. Il l’est encore davantage à
l’heure où nous devons ensemble redresser les comptes publics. Ayant déjà eu à
plusieurs reprises l’occasion de vous exposer la situation de nos finances
publiques, toutes administrations publiques (APU) confondues, je serai bref.
Notre objectif dans le projet de loi de finances pour 2025 est de ramener le
déficit public à 5 % du PIB, première marche d’une trajectoire ambitieuse
de retour sous la barre des 3 % à l’horizon 2029. En visant 3 %, il
ne s’agit pas de répondre à une quelconque injonction ou de se donner un cap
totémique, mais de stabiliser la dette et de commencer à la réduire. C’est
s’engager sur la voie d’un retour salutaire à une trajectoire financière
soutenable.
Le contexte est difficile, ne nous en cachons pas. Cette réduction de la dette
s’opérera au bénéfice de l’ensemble des administrations publiques. La dette
publique, c’est la dette publique. Il n’y a pas la dette publique de
quelques-uns et celle des autres. C’est la dette de tout le monde. Les marchés
ne font pas de différence – ou très peu – entre l’endettement de
l’État, de la sécurité sociale et des collectivités. Ce qui compte pour nos
créanciers, c’est la crédibilité de la signature de la France, laquelle
conditionne notre capacité à financer collectivement nos services publics et
notre action publique.
Nos conditions de financement ne sont pas une réalité abstraite et purement
comptable. Il y va de notre capacité à investir, à mener des politiques
régionales, locales ou nationales d’attractivité ; de la capacité des
communes et de l’État à investir ensemble dans la transition écologique, à
conduire des projets d’infrastructure et à construire des logements ; de
notre capacité à financer nos services publics, qu’ils soient locaux ou
nationaux ; de la capacité des départements et de la sécurité sociale à
venir en aide à nos concitoyens les plus vulnérables et à les protéger. Il y va
de la capacité de chaque administration publique à agir et à exercer les
compétences que lui attribue la loi.
Si on ne résout pas cette équation-là, avec plus de 3 220 milliards
d’euros de dette publique, un choc de taux de 1 % augmenterait la charge
de la dette de 3,2 milliards d’euros la première année, de
20 milliards d’euros la cinquième année, et de 33 milliards d’euros
la neuvième année, ce qui serait insoutenable pour l’ensemble des
administrations publiques. Nous n’en avons pas les moyens, et je refuse de
proposer à nos concitoyens un alourdissement du service de la dette, qui
constitue déjà l’un des principaux postes budgétaires de l’État.
À la lumière de notre objectif, il est impératif de contenir le déficit à
5 % l’année prochaine. Je ne reviendrai pas sur la part de baisses de
dépenses publiques et celle de hausses des prélèvements obligatoires, vous les
connaissez.
Surtout, nous ne sommes pas là pour distribuer les bons et les mauvais points.
La question n’est pas de savoir si la gestion est bonne ou mauvaise – la
situation des finances publiques est bien trop grave pour jouer à se refiler la
patate chaude. Si nous avons décidé de mettre à contribution l’ensemble des
administrations publiques, c’est précisément pour les raisons que je vous ai
exposées : le déficit et la dette publique sont l’affaire de tous, il y va
donc de l’intérêt et de la responsabilité de chacun de contribuer à redresser
la situation. Ce n’est pas plus que cela.
Si les collectivités territoriales sont par construction de bons gestionnaires
en vertu de la règle d’or, nous devons néanmoins réfléchir à la manière de
contribuer ensemble à redresser les comptes publics. Les collectivités
représentent 20 % de la dépense publique. L’effort que nous leur demandons
dans le cadre du redressement des finances publiques n’est pas négligeable,
puisqu’il représenterait 12 % de l’effort global. C’est un effort réel et
complexe eu égard aux compétences des collectivités territoriales et à leurs
contraintes, je ne le nie pas, mais cet effort n’est pas excessif.
Nous en reparlerons lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet
de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais je veux dès
aujourd’hui vous présenter les quatre mesures que propose le Gouvernement, en
précisant d’emblée deux points importants. D’abord, comme l’a souligné ma
collègue chargée du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
le montant de la DGF restera stable, comme nous nous y sommes engagés. Ensuite,
la contribution que nous proposons repose essentiellement sur les plus grandes
collectivités, et exclut au maximum les collectivités présentant des
difficultés financières. C’est une question d’équité.
Première mesure : nous proposons la création d’un fonds de précaution
abondé grâce à un prélèvement sur les recettes des plus grandes collectivités
– 450 environ, celles qui ont la capacité de contribuer. Je reviendrai sur
l’évolution de ce quantum et sa composition lorsque j’évoquerai les méthodes.
Ce fonds sera à la main des collectivités, qui pourront le mobiliser dès 2026
selon des modalités que nous définirons en partenariat avec elles.
Deuxième mesure : nous proposons de reconduire en 2025 le niveau de TVA
versé aux collectivités en 2024, retardant ainsi d’une année la prise en compte
de la dynamique fiscale. Cette mesure permet de faire participer les
collectivités locales à l’effort global de maîtrise des dépenses publiques,
tout en préservant les concours financiers de l’État qui ne diminueront pas. Nous
n’agissons que sur la maîtrise de la dynamique. Ce dispositif présente en outre
l’avantage de garantir la stabilité des transferts de TVA et d’améliorer la
prévisibilité des ressources, puisqu’il n’y aura en conséquence pas de
régularisation en cours d’année.
La troisième mesure – je sais qu’elle est particulièrement sensible, mais
je la présente puisqu’elle figure dans le texte initial – est l’ajustement
du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui représente un effort de
800 millions d’euros par rapport à l’évolution tendancielle du fonds pour
2025, et de 300 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale
pour 2024. Je précise que cette mesure concernera plus particulièrement le bloc
communal, qui est probablement le moins concerné par les deux mesures
précédentes.
Enfin, quatrième mesure, cette fois dans le cadre du PLFSS : le relèvement
du taux de cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales (CNRACL) est nécessaire pour améliorer
l’équilibre du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et
hospitaliers. Comme l’a dit le Premier ministre, le budget que nous proposons
pour 2025 est, de manière générale et en particulier pour les collectivités,
perfectible – eu égard notamment au calendrier de préparation très
resserré qui a été le nôtre. Cela signifie que nous avons besoin de l’améliorer
ensemble, que nous sommes ouverts au débat parlementaire et à la concertation
avec les élus et leurs associations.
Cette copie imparfaite – nous l’assumons – constitue une proposition
de départ pour trouver les conditions de la juste participation des
collectivités au redressement des finances publiques. Comme nombre d’entre
vous, je suis moi-même élu local et je crois sincèrement aux vertus du
dialogue, de l’écoute et de la concertation. Je souhaite que nous
construisions, avec l’ensemble des parties prenantes, un chemin qui fonctionne
et qui permette de renouer avec une trajectoire financière globale soutenable.
Catherine Vautrin et moi-même l’avons dit devant le Comité des finances locales
et je le répète : il n’y a ni totem ni tabou dans ce budget, si ce n’est
une ligne rouge que nous avons posée en responsabilité, celle de redresser les
comptes en écartant le matraquage fiscal.
À cet égard, j’ai entendu les alertes sur la situation de certains
départements. Je reconnais volontiers que le dispositif de maîtrise de la
dépense que nous proposons est imparfait dans certains cas particuliers. J’ai
d’ailleurs vu plusieurs propositions émanant de vos bancs comme de ceux du
Sénat afin d’améliorer le dispositif. Je suis ouvert à la discussion et
j’examinerai volontiers vos propositions.
J’ai relevé par ailleurs de nombreux amendements visant à donner davantage de
marges de manœuvre aux collectivités sur les recettes – je pense notamment
aux propositions relatives aux cartes grises. Nous sommes également prêts à y
travailler avec vous. D’autres propositions émergeront pendant le débat
parlementaire dans cette assemblée et au Sénat.
Au-delà des seules finances locales, nous devrons envisager ce débat dans une
perspective plus large, notamment à la lumière des récents rapports d’Éric
Woerth et Boris Ravignon. Il s’agit de nourrir la nouvelle mission confiée à ce
dernier par Mme Vautrin pour les prochains mois. Je suis à votre écoute
pour ce débat et il y aura matière à apporter des modifications lors de
l’examen du PLF et du PLFSS.
Marina Ferrari (ministre déléguée auprès du ministre de
l’Economie chargée de l’Economie du tourisme)
> Recul du trait de côte, baisse de l'enneigement, vagues de chaleur :
le secteur du Tourisme est en première ligne face au changement climatique. Le
troisième Plan national d’adaptation au changement climatique va nous permettre
d'assurer la résilience de nos territoires, d'adapter nos activités tout en
protégeant notre patrimoine naturel et culturel. Le Tourisme - dont chacun sait
le poids économique dans notre pays - y prendra toute sa part : l'aider à
s'adapter, c'est aussi conforter l'attractivité de la destination France et le
dynamisme d'un secteur stratégique.
Olga Givernet (ministre déléguée auprès de la ministre de
la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des
risques, chargée de l’Energie)
> J'entends tout et n'importe
quoi. Soyons clair : d'ici février, nous prévoyons une baisse de 9% de la
facture d'électricité. Une facture de 300 euros par mois pour un foyer passera
plutôt à 270 euros, soit 30 euros d'économies par mois.
> La sobriété ne
doit pas rimer avec punition, mais avec économies et sortie des énergies
fossiles !
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La solidarité, c’est aussi et surtout aller vers les gens. Venant du
monde associatif, je vois à quel point Le Bus des familles, présent aujourd'hui
à Sées, incarne une vraie réussite en rendant l’entraide accessible à tous.
Merci aux bénévoles pour cette solidarité de proximité, concrète et essentielle
!
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Aurore Bergé (députée)
> La créativité du NFP en matière
de taxes et impôts supplémentaires n'a aucune limite ! Nous combattons cette
folie, cette surenchère fiscale. Sinon à la fin, ce sont les Français qui en
paieront le prix.
> Fiscaliser les
pensions alimentaires était une mesure qui pénalisait les femmes et les
enfants. Pour quelques dizaines d'euros, certaines en venaient à payer des
impôts ou changer de tranche d'impôt sur le revenu.
> Nous avons recréé
2,5 millions d'emplois. Ça ne vient pas de nulle part. Rien ne doit venir
fragiliser notre attractivité. Avant la hausse des impôts, il faut des baisses
de dépenses.
Roland Lescure
(député)
> Commentaires de l’agence de notation financière Moodys sur la France.
En bon français ça veut tout simplement dire que les réformes engagées depuis
2017 ont eu des effets très bénéfiques, et qu’il faut les préserver !
> Je ne voulais pas fermer ma gueule au nom de la
solidarité gouvernementale quand Bruno Retailleau fait des poutous à Marine Le
Pen. J’ai retrouvé ma liberté.
Thomas Cazenave
(député)
> Tuer le crédit d'impôt service à la personne c'est détruire des
emplois utiles qui bénéficient notamment à des personnes vulnérables. C'est
aussi le projet de LFI!
> Augmenter le coût du travail, c'est très dangereux
(...) il n'y a pas si longtemps de cela, on avait un chômage massif.
> Augmenter le coût du travail, c'est très dangereux
(...) il n'y a pas si longtemps de cela, on avait un chômage massif.
> 'aimerais qu'il y ait une forme d'union nationale en se
disant 'les crises sont dernière nous, ont doit soutenir un gouvernement ou une
trajectoire qui veut faire des économies'. Il n'y a pas d'autre option, sinon
c'est le matraquage fiscal est on est contre.
> Il est un peu facile après coup, que les mêmes qui nous
ont soutenus dans cette politique du quoi qu'il en coûte, souvent en nous
demandant d'aller toujours plus loin, nous disent maintenant «vous en avez trop
fait». Je pense qu'on a bien fait de protéger.
> Le dérapage du déficit, c'est en aucune manière le
dérapage des dépenses de l'Etat.
> [Dérapage budgétaire] La situation actuelle résulte de
trois choses : une erreur de prévision, une envolée des dépenses des
collectivités territoriales et enfin les élections nous ont interrompus dans le
plan de redressement des finances publiques.
> Je partage avec Michel Barnier et les ministres de
Bercy, l'objectif de la nécessité de faire des économies et de réduire le
déficit public.
Sylvain Maillard (député)
> Pour une réponse pénale plus rapide :
- Loi votée pour une réponse pénale sous 180 jours pour les mineurs.
- 2017-2024 : le budget de la Justice a doublé. Des centaines de juges ont été
installés et de très nombreux greffiers embauchés. Et l'effort doit continuer !
> L'augmentation de l'impôt sur les sociétés des grandes
entreprises aura des conséquences pour leurs salariés, pour leurs
sous-traitants et pour les salariés de ces sous-traitants. La compétitivité de
la France est un bien précieux, ne remettons pas en cause nos acquis depuis
2017!
Jean-René Cazeneuve
(député)
> LFI défend le crédit d’impôt pour l’achat de croquettes… mais veut
supprimer le crédit d’impôt pour la garde de vos d’enfants La créativité dans
le matraquage fiscal des Français n’a plus de limites au NFP, à la fin c’est
toujours les Français qui paient l’addition.
> Pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat des
français, non aux hausses des charges !
Pierre Cazeneuve
(député)
> C'est quand même hallucinant de voir LFI et les écolos qui ont tout
fait pour anéantir le nucléaire en France nous donner des leçons sur comment
réguler sa production ! Quelle hypocrisie ! Ils ont voté contre toutes les lois
qui assurent notre souveraineté énergétique !
> Les Députés du groupe d'Eric Ciotti donnent des leçons
de finances publiques... mais proposent tranquillement un amendement qui
coûterait 40 milliards d’€ en baisse de recettes. Quel est le projet de la
droite extrême ? Ruiner la France ? Insoutenable irresponsabilité.
> Que vous soyez Bernard Arnault ou Arnaud Bernard, LFI
vous propose de payer 100€ de plus par mois. Comment ? En rétablissant la taxe
d’habitation. Compensée à l’euro près par l’État, la suppression de cet impôt
injuste a redonné du pouvoir d’achat aux plus modestes.
Olivia Grégoire
(députée)
> Près de 80% des entreprises cotées ont un dispositif d’actionnariat
salarié contre 9% pour les PME. C’est sujet de justice sociale que de permettre
aux salariés de nos plus petites entreprises de pouvoir en bénéficier via des
actions gratuites et gagner en pouvoir d’achat.
> Plutôt que d’augmenter temporairement l’impôt sur les
sociétés avec un risque de récession, pourquoi ne pas céder quelques
participations de l’État ? Derrière ce sujet c’est le périmètre de
l’intervention publique et la stratégie de l’Etat actionnaire que nous
questionnons.
> Il y a ceux qui mélangent justice sociale et revanche
fiscale en voulant taxer toujours plus les Français. Indexer le barème de
l’impôt sur le revenu sur l’inflation, c’est protéger le pouvoir d’achat des
travailleurs. Nous sommes favorables à son maintien.
> Les normes c’est 60Mds€/ an. Les simplifier facilite la
vie des entrepreneurs et allège la dépense publique. N’abandonnons pas le Test
PME indispensable pour réguler le flux!
> Dans nos 180.000 cafés et restaurants, des milliers de
serveurs sont à la tâche. Et il en manque encore beaucoup ! C’est pourquoi,
j’ai souhaité prolonger l’exonération de cotisations sociales sur les
pourboires pour soutenir leur pouvoir d’achat en 2025 et 2026.
Prisca Thevenot
(députée)
> Quand on appelle à l’intifada en France et qu’on insulte ceux qui nous
protègent au quotidien en les qualifiant «d’enfants de Pétain», on ne vient pas
pleurer ensuite parce qu’on ne peut plus entrer à l’Assemblée nationale.
> Le RN fait croire qu'il veut abroger la réforme des
retraites ? La vérité, c'est qu'ils continuent à jouer à « je t'aime moi
non plus » avec la LFI. Ils sabotent les avancées de la réforme pour les
petites pensions, les femmes...pour un coup politique avec leurs nouveaux amis.
David Amiel (député)
> Quand l’Assemblée se décrédibilise, c’est l’extrême droite qui monte.
L’antiparlementarisme mène toujours à l’autoritarisme. Il est temps de revenir
à la raison et à la responsabilité.
> Au Gouvernement et au Parlement, on ne regarde plus
qu’à 3 mois. Pendant ce temps, Space X va vers un monopole spatial et la Chine inonde
le monde de voitures électriques. Le budget ne peut sacrifier l’industrie. Ce
serait avoir à la fois la désindustrialisation et le déficit !
> [Budget: Renaissance retire une centaine d’amendements]
Le RN et le NFP ont voté main dans la main des hausses d’impôts astronomiques
en commission. Ils essaient désormais de bloquer les discussions dans
l’hémicycle. Grâce à ce retrait, nous gagnons un jour de débat.
Mathieu Lefèvre (député)
> Je dénonce l’incohérence totale du Rassemblement national, qui d’un
côté vote le rétablissement de l’exit tax, et de l’autre, demande le
rétablissement de l’ISF. La vérité, c’est que la suppression de l’ISF a été la
meilleure des exit taxes : elle a permis d’éviter que des
contribuables aisés partent pour ne pas rester les seuls au monde à subir une
imposition sur leur stock de capital. Je le demande à nos collègues de
gauche : qui nous a imités ? Qui nous a copiés ? Quel pays a un
impôt sur le stock de capital ? Aucun ! Oui, nous allons faire face à
d’importants défis climatiques, mais nous ne les résoudrons pas uniquement avec
des capitaux publics. Nous avons besoin de capitaux privés, d’investisseurs
privés et d’actionnaires privés pour assurer la souveraineté de notre pays.
Tout cela ne pourra se faire si votre démagogie fiscale l’emporte.
Charles Sitzenstuhl (député)
> Le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union
européenne, qui nous permet d’évoquer la question européenne dans le cadre du
processus budgétaire national, a désormais dix ans, puisque le premier s’est
tenu en 2014 – une bonne initiative de l’ancienne majorité socialiste.
Pour l’année 2025, la contribution française s’élèvera donc à
23,3 milliards d’euros, soit une hausse de 1 milliard par rapport à
2024, faisant de la France le deuxième contributeur au budget de l’Union
européenne.
Il est également bon de savoir que – fait moins connu – la France est
le premier bénéficiaire, en volume, des dépenses de l’Union : en 2023, le
retour atteignait 16,5 milliards. Ce sont les fonds européens en faveur
des entreprises, des laboratoires de recherche, des collectivités locales, ou
les bénéfices de la présence d’institutions européennes sur notre sol, comme le
Parlement européen à Strasbourg, que je me devais, en tant qu’Alsacien, de
mentionner. Ces 16,5 milliards comprennent également 9,5 milliards au
titre de la PAC : il faut le marteler, l’agriculture française est de loin
la plus largement soutenue par l’Union européenne – succès historique à la
fois de celle-ci et de la France. Ces montants donnent un démenti cinglant à
tous les mensonges et discours complotistes des europhobes ou des
antieuropéens, que nous avons eu l’occasion d’entendre à l’instant.
Les avantages de l’Union sont encore bien supérieurs à cette stricte approche
comptable.
L’Union européenne, c’est une monnaie unique, bouclier de nos économies et de
nos épargnants, qui a permis dernièrement, lors de la crise du covid19, un
emprunt commun de 750 milliards d’euros. C’est un marché unique, grâce
auquel nos entreprises accèdent sans barrière douanière à 450 millions de
consommateurs. C’est surtout une communauté de valeurs démocratiques :
droits humains, liberté de circulation, liberté académique, État de droit. Pour
elles, les Ukrainiens se battent et meurent aujourd’hui, je remercie M. le
ministre de l’avoir rappelé ; pour elles aussi, nos ancêtres ont lutté
après la guerre, grâce à la réconciliation franco-allemande.
Cependant, être pro-européen, comme moi-même et les autres membres de mon
groupe, soutenir la construction européenne, vouloir le meilleur pour les
citoyens de l’Union, c’est aussi contempler la réalité en face, avoir
conscience de nos faiblesses. Sur le plan économique, l’Europe décroche et nous
regardons ailleurs. Le fossé économique qui la sépare des États-Unis se creuse.
En 1990, le PIB américain équivalait à peu près au PIB européen ; en 2008,
il lui était supérieur de 19 %, et de 27 % en 2022. Entre 2010 et
2023, le taux de croissance cumulé des États-Unis a atteint 34 %, contre
21 % dans l’Union. La productivité du travail y a crû de 22 %, contre
5 % dans la zone euro. La conclusion est sans appel. Pour remédier à cette
situation, les États européens doivent se réveiller, l’Europe retrouver une
dynamique démographique – ce qui suppose, il faut le dire, qu’elle
continue d’accueillir une immigration de qualité, une immigration qualifiée,
améliorer sa productivité, accélérer sa transition énergétique en devenant
leader dans le domaine des technologies vertes, comme nous le soutenons, avec
Emmanuel Macron, depuis sept ans désormais.
Le rapport consacré à la compétitivité par l’ancien président de la BCE, Mario
Draghi, est riche de solutions à mettre en pratique sans plus attendre. L’Union
doit rattraper son retard en matière de technologies avancées et
particulièrement d’intelligence artificielle, supprimer les obstacles
réglementaires qui dissuadent d’innover, mieux se protéger de la concurrence
déloyale, notamment celle de la Chine. Il est également indispensable
d’augmenter son budget en la dotant de nouvelles ressources propres au sujet
desquelles il devient urgent que le Conseil de l’Union européenne, les États
membres, trouvent un accord. Il faudra, enfin, que dans le cadre du Conseil
pour les affaires économiques et financières, ou Ecofin, nous achevions l’union
des marchés de capitaux. L’Europe doit arrêter de procrastiner. Elle doit
décider et continuer d’avancer.
Didier Le Gac (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur les finances des collectivités
locales] En 2025, dans un contexte contraint, pour les raisons que l’on
connaît, l’État continuera cependant d’être bien présent au côté des
collectivités territoriales.
En effet, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit bien une stabilité des
concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, pour un montant
de 53,5 milliards en euros courants.
Néanmoins, en 2025, 450 collectivités environ, parmi lesquelles les
régions, les départements et les métropoles, devront participer à l’effort
budgétaire à hauteur de 5 milliards. Cette participation se traduira par
trois mesures inscrites dans le PLF, sur lesquelles je ne reviendrai pas.
Je mesure ce que ces annonces peuvent avoir d’anxiogène pour les élus locaux
concernés. Toutefois, en ce qui concerne les communes – j’ai été maire de
2001 à 2017 –, je peux dire que l’effort sera moindre qu’en 2014, lorsque
la politique dite de modernisation de l’action publique a été menée. On avait
vu les dotations rabotées de 20 à 25 % – sur trois ans, il est
vrai.
Cette année, la quasi-totalité des communes verront leur DGF stabilisée. Les
enveloppes de la DETR et du FSIL – fonds de soutien à l’investissement
local – seront reconduites.
S’il est légitime que nos élus et leurs associations protestent contre le
projet de loi de finances, il apparaît toutefois que toutes les collectivités
territoriales ne se trouvent pas dans la même situation.
L’échelon départemental est assurément le plus touché.
Dans son rapport de juillet 2024 sur les finances publiques locales, la Cour
des comptes relève que si l’année 2023 témoignait d’une amélioration financière
pour le bloc communal, elle s’était caractérisée en contrepartie par une
pression accrue sur les régions et sur les départements.
Cette année encore, l’effort budgétaire semble se concentrer plus
particulièrement sur les départements. S’agissant de la constitution du fonds
de précaution, le PLF prévoit que ceux-ci contribuent à hauteur de 37 %,
contre 20 % pour les régions, 27 % pour les communes et 17 %
pour les EPCI.
De même, les départements seront davantage touchés par l’augmentation des
cotisations de la CNRACL, puisque 20 à 30 % de leur budget de
fonctionnement est composé de salaires contre 10 à 15 % pour les
régions.
Enfin, ils seront plus touchés par l’écrêtement de la TVA, comme les régions et
les EPCI.
Dans le Finistère, un département que je connais bien pour y avoir été
conseiller général, l’effort financier demandé aux départements devrait
dépasser 10 %, quand celui des régions devrait demeurer en dessous de
5 % – la situation doit être à peu près la même dans les autres
départements.
Cela correspond à un effort financier trois fois plus important que pour les
autres collectivités territoriales – régions, communes et EPCI.
Or les départements, on le sait, sont chargés de répondre aux besoins des
populations les plus fragiles, les plus précarisées et les plus isolées. Leurs
politiques touchent plus directement encore que d’autres strates de
collectivités ce que l’on appelle la France périphérique, plus vulnérable, et
qui se sent souvent malmenée par les politiques publiques.
Il convient donc d’être particulièrement vigilant quant à l’impact financier
sur l’échelon départemental, en considération de leurs compétences en matière
de solidarité.
Il faut mieux répartir l’effort entre les différentes collectivités, redonner
des marges fiscales aux départements, remplacer la logique d’écrêtement et
utiliser la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie –
pour compenser l’extension du Ségur aux oubliés.
Dans le rapport sur la décentralisation qu’il a remis au Président de la
République, notre collègue Éric Woerth a fait des propositions pertinentes pour
assurer le financement des départements, notamment en leur affectant une part
de CSG, qui serait, avouons-le, beaucoup moins volatil que les DMTO.
Surtout, il est temps d’arrêter de transférer aux départements des charges qui
ne sont pas compensées ou qui le sont très peu.
Christophe Marion (député)
> Depuis quelques jours, les actions des agriculteurs reprennent en
Loir-et-Cher comme partout en France : panneaux communaux déplacés ;
radars recouverts ; banderoles sur les grilles des sous-préfectures
placées ce week-end à l’initiative de la coordination rurale… La FNSEA et les
Jeunes agriculteurs ont annoncé une reprise des manifestations le
15 novembre. Il faut dire que la situation est catastrophique ; nous
le savons tous depuis déjà plusieurs mois, qu’il s’agisse du tournesol, du
sarrasin, du maïs ou du Sorgo…
La récolte n’est toujours pas terminée [dans certains territoires]. Pire, et
c’est du jamais-vu de mémoire paysanne, les emblavements sont
impossibles ! C’est la récolte 2025 qui est désormais menacée ! Si la
colère est grande, le désespoir conduit parfois à l’irréparable ; nous
sommes tous, dans nos circonscriptions, touchés par des drames humains que nous
n’avons pas su éviter.
Face à cette situation, des réponses fortes sont attendues car nos agriculteurs
perdent confiance dans la parole publique, quel que soit le groupe qui la
porte. Au fond, c’est cela le plus grave. Ils attendent des réponses
immédiates, notamment pour soutenir les trésoreries : décalage des
intérêts d’emprunts ; annulation des cotisations à la MSA ; mise en
pause des contrôles. Plus globalement, ils attendent de savoir comment vous pensez
les accompagner face au dérèglement climatique. Ainsi, mobiliserez-vous, en
complément du système assurantiel et afin d’encaisser les variations de revenu,
la déduction pour épargne de précaution ?
Au-delà de l’urgence, des questions restent entières. Je pense à la lutte
contre la concurrence déloyale, avec la mise en place et le respect des clauses
miroirs ; sur ce point, ne faiblissons pas sur les négociations avec le
Mercosur ! Je pense aussi à la garantie d’un revenu décent pour les
producteurs. Si personne n’attend de solution miracle sur ces deux points, nos
agriculteurs, au-delà des déclarations d’amour, ont besoin d’une vision et
d’actes.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Poursuite de la navette parlementaire du projet de loi d'orientation
agricole] C'est dommage que l'on attende janvier, je le dis très clairement,
mais ce n'est pas moi qui prends les décisions. Je trouve que, là, on avait des
réponses sur la simplification, sur l'installation des jeunes sur la place et
la façon dont on abordait l'agriculture, qui était importante.
> Nous sommes globalement d'accord sur l'idée que le
principal de l'effort, c'est la réduction de la dépense. Nous sommes plutôt
d'accord, collectivement, même s'il faut rentrer dans les détails, sur le fait
que l'on peut aller sur le levier fiscal, mais de manière pondérée, dès lors
que ça ne touche pas les Français les plus modestes et que ça touche le moins
possible les Français. Et que ça ne vienne pas obérer la croissance et le
développement économique. A partir de là, on avance.
> La justice fiscale, elle n'est pas annuelle, elle est
pluriannuelle, pour ne pas dire «éternelle», si je puis dire. La justice
fiscale c'est une recherche constante. Donc, nous proposons cet amendement, il
est voté par le nouveau Front populaire, il est voté aussi, en partie, par des
gens du bloc central et des gens du Rassemblement national. Est ce que ça fait
nous des frondeurs ou des dissidents ? Non, ça fait de nous des gens qui
portent des convictions et qui les défendent jusqu'au bout, parce que ça n'est
pas un jeu de dupes, on ne fait pas semblant, on pense qu'on a besoin de le
faire, alors on le fait.
> [Budget avec un 49-3] Je souhaite que l'on vote, parce
que l'on ne peut pas avoir une Assemblée qui réclame à pouvoir avoir la
plénitude de ses prérogatives et qui, soit se priverait du temps pour voter,
soit se laisserait simplement dans la question de «on va accepter un 49-3». Le
mieux c'est quand même qu' un Parlement et une Assemblée puissent délibérer, en
pour, en contre, en abstention.
Erwan Balanant
(député)
> L'Assemblée nationale adopte mon amendement visant à augmenter la
déduction d'impôt sur le revenu applicable aux dons en faveur des organismes
luttant contre la violence domestique. Ces associations sont importantes pour
les victimes. Nous devons les soutenir.
Sandrine Josso (députée)
> [Combat contre la soumission chimique] Je mène un combat pour les
victimes. Je me dois, en cohérence avec la représentation que je porte, dire
les choses pour les personnes qui ne peuvent pas avoir accès à cette tribune.
Leur objectif est de sensibiliser le plus grand nombre de personnes au fléau de
la soumission chimique qui touche des milliers de femmes et d’hommes. L’arme la
plus fréquente des agresseurs se trouve dans nos armoires à pharmacies. C’est
le crime parfait quasiment indétectable.
La soumission chimique pour moi c'est en même temps un empoisonnement et un
crime prémédité. (…)
Il faut faire un recensement des victimes, qu'elle veuillent porter plainte ou
pas. (…)
Le procès [des viols répétés à l’encontre de Gisèle Pélicot] hors norme qui se
tient aujourd’hui à Avignon doit changer les choses et faire en sorte que la
société entière se lève contre ce fléau. C'est important de briser le silence
avec ce procès.
Frédéric Petit (député)
> [Aide à l’Ukraine] Les Ukrainiens comptent sur nous, sur le plan
militaire mais également pour remettre, dès à présent, leur pays en état. Cette
aide de qualité est vitale pour l’Ukraine et la solidarité entre nos armées
représente la première pierre d’une future et nécessaire défense européenne.
Je tiens à signaler le professionnalisme et la grande qualité de nos armées
dans la formation des soldats ukrainiens en France et en Pologne aux côtés de
l’armée polonaise.
Vous le savez bien, cette guerre est aussi celle de l’information. La
confrontation des modèles, à l’œuvre sous nos yeux, exige plus que jamais
vérité et clarté de notre part.
Fin août, j’étais en Ukraine, à Lviv et à Tchernihiv. J’ai voulu saluer la
mémoire des morts au combat lors des cérémonies officielles. J’y ai vu un pays
debout malgré les alertes aériennes incessantes et les bombardements, des
entreprises au travail, des enseignants faisant classe devant des enfants
revenus en nombre et l’université nationale polytechnique de Tchernihiv de
nouveau en travaux pour accueillir les étudiants à la veille de la rentrée
après un énième bombardement.
Les Ukrainiens ne nous demandent pas d’accomplir des miracles ni d’être plus
puissants que nous ne sommes. Quel message leur adressons-nous au moment où la
Corée du Nord envoie des soldats combattre aux côtés de l’armée russe, au
moment où le soutien des alliés du Kremlin s’intensifie ? Le flou et les
zones grises serviront toujours les intérêts de ce dernier.
Sabine Thillaye (députée)
> La contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2025
est estimée à 23,3 milliards d’euros, chiffre important, qu’il convient
toutefois de mettre en perspective : cette contribution ne représente
qu’environ 1 % de nos recettes fiscales, mais elle nous donne accès au
marché unique qui a contribué à une hausse de 2,5 % à 3,5 % du PIB
français au cours des vingt dernières années et à plusieurs milliards d’euros
de recettes additionnelles pour nos entreprises, grâce à la suppression des
barrières commerciales, à l’harmonisation des règles, à la libre circulation
des biens, des services, des personnes et des capitaux.
L’Union européenne joue un rôle grandissant pour notre industrie de défense, où
le partage des risques, la mutualisation des moyens et les investissements dans
la recherche et l’innovation nous permettent non seulement de rester à la
pointe des technologies de sécurité mais, surtout, de demeurer opérationnels
dans le contexte que nous traversons.
Face aux défis géopolitiques actuels, ce partenariat est plus essentiel que
jamais. Si la France décidait de se retirer de ces mécanismes, elle
affaiblirait non seulement sa position, mais aussi sa capacité à protéger ses
intérêts stratégiques.
Cependant, ce rôle accru de l’Union européenne et les besoins financiers qui en
découlent démontrent la trop grande dépendance à l’égard des contributions
nationales. Le Parlement européen demande de longue date l’introduction de
nouvelles ressources propres, plus diversifiées et directement liées aux
compétences et aux objectifs de l’Union. La mise en place de ces nouvelles
ressources propres reste cependant toujours incertaine.
Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission en novembre
2023, mais la décision du Conseil se fait toujours attendre. Pour quelle
raison ? En vertu de l’article 311 du Traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne (TFUE), les décisions relatives au système de ressources
propres de l’Union doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil, puis
approuvées par l’ensemble des États membres, conformément à leurs règles
constitutionnelles respectives.
J’en reviens donc à ma question initiale : quel avenir pour l’Union européenne ?
Nous ne pouvons nous contenter d’une approche purement technique ou comptable
et laisser les égoïsmes nationaux reprendre la main.
Emmanuel Mandon (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur les finances des
collectivités locales] Le débat toujours nécessaire sur les finances locales
est particulièrement indispensable en un temps où la situation des finances
publiques conduit à faire des choix cruciaux pour nos territoires et à prendre
des engagements que nous voulons communs en faveur de la décentralisation. Ce
débat permet la bonne information de notre assemblée et de nos concitoyens.
Soyons objectifs : élaboré dans l’urgence, placé sous le signe du
redressement des finances publiques à tous les niveaux de l’administration, le
projet de loi de finances du Gouvernement ne pouvait guère proposer, quant aux
relations entre l’État et les collectivités territoriales, autre chose que des
mesures d’urgence.
Pour le calcul des dotations d’investissement qui relèvent de la mission Relations
avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a fait le choix de la
stabilité. En revanche, les autres transferts financiers de l’État aux
collectivités sont affectés de fortes réductions. Trois mécanismes de mise à
contribution des collectivités territoriales au redressement des finances
publiques sont proposés.
Premièrement, le taux de subvention du FCTVA est réduit de 1,55 point et
le soutien de l’État est recentré sur les seules dépenses d’investissement, à
hauteur de 0,8 milliard. L’objectif est facile à comprendre : réduire
la forte dynamique de dépenses des collectivités, même celle des
investissements. L’augmentation de ces dépenses n’avait sans doute pas été
anticipée par les services de l’État. Nous soutenons l’objectif d’une mesure
préconisée tant par l’Inspection générale des finances (IGF) que par la Cour
des comptes. Ce mécanisme a toutefois l’inconvénient d’affecter toutes les
collectivités, quelles que soient leur taille ou la qualité de leur gestion.
C’est pourquoi le groupe Les Démocrates entend proposer, sur ce point, des
évolutions.
Deuxièmement, un gel exceptionnel des transferts de TVA de l’État aux
collectivités à leur niveau de 2024 est proposé. Il convient de soutenir cette
mesure, à condition d’en assurer l’application dans le temps.
Troisièmement, la création du fonds de précaution, selon sa dénomination
provisoire, ne me paraît pas illogique dans son principe. Renforcer la
péréquation et lisser les ressources des collectivités permet de les mettre à
l’abri d’accidents tels qu’une variation non prévue ou mal anticipée de leurs
ressources. Des mesures procédant de la même préoccupation ont déjà été
proposées. Il devrait être possible de parvenir, en lien avec les représentants
des collectivités territoriales, à une meilleure adaptation du dispositif.
Il est demandé aux collectivités de participer au redressement des finances
publiques. Elles ont, de fait, pleinement bénéficié du soutien de l’État
pendant la crise sanitaire et l’envolée des tarifs de l’énergie. La règle d’or
qui impose que le budget de fonctionnement des collectivités soit à l’équilibre
est certes essentielle, mais c’est une obligation de nature comptable. Elle ne
dispense certainement pas de faire des efforts pour une meilleure gestion et
pour une rationalisation des choix de dépenses, notamment des dépenses de
personnel.
Comme toujours en matière de finances locales, il conviendrait d’affiner
davantage les dispositifs proposés pour tenir compte des différences de
situation entre les collectivités, de sorte que les collectivités dont la
situation financière est la plus délicate, en premier lieu les départements,
soient aussi épargnées que possible par le déploiement de dispositifs auxquels
ils ne sont, à l’évidence, guère en état de participer.
J’ai voulu connaître le regard des maires de ma circonscription sur toutes ces
questions. Des réponses que j’ai reçues – et dont je remercie vivement les
auteurs – ressort la revendication de la restauration d’une véritable
autonomie des communes quant à leurs choix de recettes et aux orientations de
leurs dépenses. Les maires déplorent en outre les injonctions technocratiques,
souvent contradictoires, qui leur sont adressées.
Pour définir les relations entre l’État et les collectivités territoriales,
comme sur bien d’autres sujets, il convient de travailler avec les acteurs
concernés. C’est ainsi, et non à partir de décisions imposées unilatéralement,
que nous pourrons définir les moyens d’une participation durable de chacune des
parties prenantes à l’effort de rétablissement des comptes publics. Il nous
faut donc trouver des solutions avec les acteurs de terrain. C’est en effet en
travaillant avec les associations d’élus et les collectivités que nous
trouverons, nous le savons, les voies et moyens d’une trajectoire soutenable
sur le plan financier.
Nous formons donc le vœu que nos débats puissent permettre, dans un esprit de
responsabilité partagée, de créer ensemble les conditions du dialogue au
service de la démocratie locale et des collectivités.
● Parti radical
> [Communiqué: «Des mesures d’urgence légitimes pour nos agricultrices
et agriculteurs»] Au sommet de l’élevage, Michel Barnier le Premier ministre, a
annoncé des avancées dans la gestion des affaires sanitaires, dont un
accompagnement financier minimal – la situation budgétaire en ayant limité
l’effort – envers les éleveurs subissant la crise due à la fièvre catarrhale
ovine. Il reste que les difficultés vécues par nos agriculteurs nécessitent
également que le gouvernement mette en œuvre les engagements pris
antérieurement. Parmi ceux-ci le dispositif très attendu et essentiel de
l’avantage fiscal et social relatif à l’augmentation de la valeur des stocks
bovins. Cette mesure, ajoutée aux prêts de trésorerie garantis par
l’Etat, permettrait de soulager les exploitants parmi les plus fragiles.
Autre sujet d’inquiétude, le devenir du projet de loi d’orientation agricole
transmis au Sénat avant la dissolution de l’Assemblée nationale et qui va
revenir en discussion. C’est un texte d’une grande importance car il vise à
faire de notre souveraineté alimentaire un objectif structurant les politiques
publiques, qui devront prendre en compte au travers de leurs domaines
respectifs les enjeux agricoles. Ce projet de loi entend également par diverses
dispositions faciliter les installations, les transmissions, développer la
formation agricole, sujets brûlants puisque d’ici 10 ans, plus d’un tiers des
agricultrices et agriculteurs seront en âge de partir à la retraite. Ce
texte comprend aussi une dimension environnementale, sanitaire et même
concurrentielle, en matière alimentaire ou agricole avec l’interdiction
d’importations de produits ne respectant pas les normes européennes «Ce qui
correspond, précise le sénateur radical de la Corrèze Daniel Chasseing, à la
position de la France qui se prononce fermement contre la signature en l’état
par l’Union européenne du traité d’échanges Mercosur. »
Enfin, et comme l’a dit justement le Premier ministre « ça, ce n’est pas
de l’argent, c’est de la volonté ». Il est urgent que le processus de
simplification des normes administratives et environnementales – notamment la
surtransposition par la France des règles européennes, donc leur
« complexification » – prenne effet comme l’Etat s’y était engagé. «Que
nos exploitants se dégagent des lourdes tâches bureaucratiques qui les
oppressent pour se consacrer pleinement à leurs productions, à leur métier
essentiel d’agriculteurs» conclut Daniel Chasseing.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée ,présidente)
> Les rapports qui font état de la présence de soldats nord-coréens en
Russie se multiplient. Des troupes nord-coréennes sur le terrain dans la guerre
russe en Ukraine seraient une escalade inédite dans ce conflit. Plus que
jamais, l’Ukraine doit vaincre pour que la paix revienne.
> [Opinion: «Faisons le point»] La rentrée politique n’a
pas été de tout repos sur la scène européenne. Les caméras se sont éloignées de
Strasbourg après les élections européennes du 9 juin, mais l’activité politique
a été particulièrement dense depuis le lancement du mandat.
Un commissaire-candidat, c’est quoi ?
Ursula von der Leyen a présenté le mois dernier l’équipe de
commissaires-candidats qu’elle proposera à nos votes. Un commissaire-candidat,
c’est un(e) candidat(e) issu(e) de chaque pays membre de l’Union européenne
pour rejoindre la Commission européenne, le pouvoir exécutif européen.
Nous avons la chance d’en compter cinq venus de notre famille centriste Renew
Europe. Je vous les présente. Nous avons le Français Stéphane Séjourné en
charge de la prospérité et de l’industrie, mais aussi l’Estonienne Kaja Kallas
comme cheffe de la diplomatie européenne, la Slovène Marta Kos à
l’élargissement, la Belge Hadja Lahbib pour la gestion des crises et l’égalité,
et enfin l’Irlandais Michael McGrath pour protéger notre démocratie et notre
état de droit.
Une équipe unie pour défendre nos priorités : la liberté, la prospérité et la sécurité
de l’Europe.
Nos cinq candidats et leurs 21 collègues candidats à un poste de commissaire
seront parmi nous à partir du 4 novembre pour des auditions parlementaires, qui
n’ont pas d’équivalent chez les ministres français. Nous allons nous assurer
que les commissaires-candidats ont la compétence et la droiture requises pour
servir les Européens. Puis à Strasbourg, l’étape finale : le vote qui portera
sur le Collège de commissaires, c’est-à-dire tout l’exécutif de la Commission
européenne pour cinq ans.
Nos valeurs démocratiques ne sont pas négociables.
Le fil rouge de cette rentrée ? La défense de nos valeurs. Nous avons eu
l’occasion de les réaffirmer avec Gabriel Attal en Ukraine il y a quelques
semaines. À Kyiv comme à Odessa, auprès des élus locaux, du Premier ministre et
du Président du Parlement, nous avons témoigné de notre soutien au peuple
ukrainien si courageux qui se bat pour sa liberté et pour l’intégrité
territoriale de son pays.
Six mois après mon premier voyage en Ukraine, la même sensation m’a saisie lors
de ce déplacement, à savoir un respect sans égal pour nos voisins dont la
résilience est inouïe. En Ukraine, ils m’ont dit l’importance du soutien du
Parlement européen dans leur combat pour la liberté. Comme au printemps, j’ai
rencontré le Président Zelensky venu au Parlement il y a dix jours, puis nous
avons adopté, le 22 octobre, une assistance macrofinancière européenne de prêts
jusqu’à 35 milliards d’euros. Ces prêts seront remboursés à l’aide des recettes
des actifs russes gelés. La Russie doit payer pour les crimes qu’elle commet.
Nous aidons l’Ukraine, en actes.
Nos valeurs valent en particulier au sein de notre Europe. Car quelle
crédibilité pourrions-nous avoir dans le monde si nous laissons des autocrates
illibéraux détruire la démocratie sans rien faire ? J’ai confronté Viktor Orban
dans l’hémicycle de Strasbourg, en débusquant devant le Premier ministre
hongrois le danger qu’il représente pour nos valeurs, pour l’argent public et
pour notre sécurité géopolitique. L’allié et le modèle de Jordan Bardella, qui
a fanfaronné de leur proximité à cette occasion, menace nos démocraties
libérales. Ne soyons pas dupes de la stratégie de banalisation du Rassemblement
national alors que leurs alliés pourchassent journalistes, juges indépendants,
opposants et minorités. Ne nous taisons jamais face aux autocrates.
> [Opinion: «La meilleure réponse aux flux migratoires,
c’est l’Europe»]
N’y allons pas par quatre chemins. L’externalisation migratoire est une
stratégie qui ne fonctionne pas. Son but principal est de dissuader des
personnes d’effectuer la traversée vers l’Europe. Les conservateurs
britanniques avaient tenté l’effet d’annonce par un accord avec le Rwanda : 18%
d’arrivées supplémentaires. Cette prétendue efficacité n’existe pas. Ce qui
existe, c’est la perte d’indépendance nationale due à ces mesures. Par de tels
accords, un pays souverain se met dans la main d’un autre en lui confiant une
partie des clés de sa politique migratoire. C’est vain, inefficace et
dangereux.
C’est par ailleurs extrêmement coûteux. Pour la seule année 2024, le protocole
Italie-Albanie aura coûté plus de 5 millions d’euros par migrant aux
contribuables italiens. Le coût d’un transfert vers l’Albanie (invalidé par la
justice par la suite) s’élève à 13 000 euros par migrant. Dans une période où
l’argent public est plus précieux que jamais, de telles politiques coûtent une
fortune aux citoyens. Pour… rien.
Commençons par appliquer les textes existants.
Au printemps dernier, nous avons adopté le Pacte européen Asile et Migration.
C’est un ensemble de textes complet, concret qui doit être mis en oeuvre d’ici
2026. Avec ce Pacte, les personnes qui arrivent aux portes de l’Europe sont
arrêtées à la frontière, placées dans des centres et contrôlées. Nous
accélérons l’examen de leur demande d’asile pour leur donner une réponse la
plus rapide possible. Ceux qui ont vocation à rester restent. Non, nous
n’abandonnerons pas les femmes afghanes interdites de parler dans la rue. Ce
n’est pas cela, notre civilisation européenne. Mais ceux qui doivent repartir
repartent. Simple, basique.
Il y a urgence à ce que les Etats membres appliquent ce Pacte, entièrement et
sans délai. Travaillons en Européens à renforcer les briques manquantes, la
révision de la directive européenne sur les retours et la réponse à l’instrumentalisation
migratoire cynique de la Russie aux portes de la Pologne et de la Finlande.
Mais les solutions nationales dites “innovantes” ne font que fragiliser notre
Europe, alors que tous les indicateurs démontrent à quel point elles ne
fonctionnent pas. Alors c’est non.
Bernard Guetta (député)
> Non, les ingérences russes n’expliquent pas tout. Les Moldaves et les
Géorgiens estiment avoir le choix entre la Russie, son armée et la volonté de
Poutine, et des Occidentaux affaiblis: les États-Unis en crise politique et les
Européens sans réelle armée ni forte volonté.
> Contrairement à ce que pensent les marxistes, les
intérêts sociaux et économiques ne sont pas les seuls à déterminer les prises
de position politique et le cours de l'histoire. Il y a aussi les sentiments.
Ce sont d'ailleurs les sentiments qui réunissent les pays des BRICS.
> [Opinion: Les 5 erreurs de M. Xi]
Vingt-quatre heures durant, lundi 14 octobre, la Chine communiste a encerclé
Taïwan. Cent cinquante-trois avions et 36 navires ont coupé ce pays du monde
mais si impressionnante qu’ait été cette démonstration de force, à quoi
visait-elle ?
Diplomates, sinologues et militaires en sont toujours à se le demander car
s’il s’agissait d’une répétition, si M. Xi se prépare vraiment à annexer la
Chine démocratique – à réunifier la Chine, dirait-il – où cela le mènerait-il
et mènerait-il le monde ?
Après de longs combats, la dictature chinoise finirait par prendre le
contrôle de cette île plus étendue que la Belgique mais outre qu’elle se
heurterait alors à une durable résistance, elle serait en fait perdante sur
tous les fronts. Inde et Japon en tête, l’Asie serrerait les rangs contre une
puissance qui ambitionne de la vassaliser tout entière. Les Etats-Unis se
rangeraient immédiatement aux côtés de cette alliance à la constitution de
laquelle ils travaillent déjà. L’Union européenne le ferait également car on la
voit mal appuyer la Chine communiste contre les Etats-Unis et le reste de
l’Asie.
Non seulement le régime chinois s’isolerait mais son économie en serait
considérablement affaiblie car, déjà mal en point, elle aurait à souffrir d’une
forte diminution de ses exportations vers le monde occidental. A envahir
Taïwan, M. Xi Jinping n’aurait rien à gagner. Il aurait, au contraire, beaucoup
à perdre et si ces gesticulations n’ont pas d’autre but que d’intimider cette
démocratie, il se trompe aussi car leur effet est inverse.
Ces manœuvres à répétition ne font qu’amener Taïwan à renforcer ses
systèmes de Défense, les Etats-Unis à affirmer leur présence navale dans la
région et les pays asiatiques à faire front.
Sans plus de subtilité qu’une catapulte, M. Xi n’est décidément pas le
meilleur des dirigeants possibles pour une Chine qui aurait désormais tant
besoin de réfléchir aux responsabilités que lui confère la place qu’elle a
acquise, de se faire des amis et de rassurer le monde sur ses intentions.
Plutôt, troisième erreur, que d’abuser de la compétitivité de ses coûts de
production pour tenter d’éliminer ses concurrents européens, la Chine devrait
chercher à définir des relations économiques équilibrées avec l’Union afin d’en
faire un élément de modération de son bras-de-fer avec les Etats-Unis.
Plutôt, quatrième erreur, que d’appuyer l’agression russe contre l’Ukraine,
la Chine devrait comprendre que l’Europe ne peut pas voir en elle un partenaire
fiable alors qu’elle prête la main à une guerre d’annexion aux frontières de
l’Union.
Plutôt, cinquième erreur, que de s’acharner à menacer l’indépendance de
Taïwan, le président chinois devrait proposer à l’autre Chine une coopération
économique toujours plus large qui l’arrimerait au continent sans pour autant
en faire un protectorat. Une Chine qui voudrait et saurait désarmer
l’inquiétude qu’elle suscite devrait déclarer qu’il n’y a qu’une seule Chine
mais que son unification ne pourra qu’être pacifique et découler d’une volonté
conjointe et librement exprimée des populations des deux Etats actuellement
existants.
M. Xi rassurerait ainsi l’Asie, l’Europe et les Etats-Unis. Il
multiplierait ses soutiens et donnerait à voir une assurance dont tout montre
aujourd’hui qu’elle lui manque.
Pascal Canfin (député)
> En s’alliant comme il l’a fait hier au Parlement européen avec
l’extrême droite sur certains amendements du budget, le PPE met la construction
européenne en danger. Renew Europe sera toujours une force stabilisatrice en
Europe. Elle est plus que jamais nécessaire.
> Nous venons de voter en faveur de la procédure
d'urgence sur la loi déforestation. Si j'étais contre son report, l'objectif
est désormais d'éviter une situation encore plus compliquée. Renew Europe s'opposera
à tout autre changement lorsque nous voterons sur le fond en novembre.
Laurence Farreng (députée)
> [Opinion: «Moldavie-UE : un petit oui pour les urnes, un grand oui
pour la démocratie»]
50,46%: c’est le résultat définitif du référendum du 20 octobre 2024 pour le
rattachement à l’UE obtenu à l’issue d’une journée et d’une nuit de vote à
rebondissements. La Présidente libérale Maia Sandu peut respirer, son combat
déterminé est gagné.
Les médias rapportent une campagne de manipulation et d’ingérences massive de
la part de la Russie. Entre opérations de corruption et de désinformation, la
police a mené ces derniers mois 350 perquisitions et procédé à des centaines
d’interpellations de suspects accusés de vouloir perturber le processus
électoral pour le compte de Moscou selon le Huffington Post. “Un système massif
d’achat de votes a été révélé, visant jusqu’à un quart des électeurs attendus
aux urnes dans le pays de 2,6 millions d’habitants”, ajoute le média en ligne,
précisant qu’une “centaine de millions de dollars” aurait été dépensée par la
Russie “pour influer sur le scrutin”. Des accusations d’ingérence russe
‘catégoriquement’ rejetées par le Kremlin selon Le Soir.
Il y a eu en amont du scrutin des essais de corrompre, d'acheter directement
les électeurs. Les médias moldaves ont parlé d’entre quelque 100 000 et 250 000
électeurs moldaves qui auraient reçu, sur leur téléphone portable, des
propositions de sommes d'argent de la part de certaines banques russes.
Un vote «non» au référendum sur l’UE qui se négociait entre 50 et 100 euros,
selon le directeur de la police nationale moldave, Viorel Cernauteanu cité par
France 24.
Maia Sandu, une combattante pour la démocratie.
La Moldavie, indépendante du bloc soviétique depuis 1991, est dirigée par la
Présidente Maia Sandu, pro-européenne (parti libéral PAS) depuis décembre 2020.
Dans ce pays en permanence secoué par les blocages et tension, celle-ci s’est
efforcée de mener une politique d’équilibre entre Europe et Russie.
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Moldavie a présenté une
demande d’adhésion à l’UE en mars 2022 et a obtenu le statut de candidat à l’UE
en juin 2022. En avril 2023, dans une résolution, nous avons, au Parlement
européen, réaffirmé notre engagement en faveur de l’adhésion de la Moldavie à
l’UE et souhaité que les négociations soient lancées avant la fin de l’année.
En décembre 2023, le Conseil européen a décidé formellement d'ouvrir des
négociations d'adhésion avec la Moldavie.
Ce 20 octobre, deux scrutins parallèles étaient organisés : le premier
tour de l’élection présidentielle et un référendum sur l’inscription dans la
Constitution moldave de l’objectif d’adhésion de la Moldavie à l’Union
européenne. Maia Sandu arrive en tête du premier tour de l’élection
présidentielle avec 42 % des voix face à son adversaire prorusse, Alexandr
Stoianoglo, qui a obtenu 26 % des voix.
Si le résultat au référendum affaiblit la présidente candidate à sa réélection
dont le second tour aura lieu le 3 novembre prochain, une chose est sure, le
processus d’adhésion est lancé.
On pourra continuer à voir s’entremêler les drapeaux européens et moldaves dans
les rues de Chisinau !
Et ce dimanche 27 octobre, c’est vers la Géorgie qu’il faudra tourner nos
regards : les élections législatives y auront valeur de référendum entre
l’UE et la Russie.
