Voici une sélection,
ce 16 mai 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou
sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Vive émotion en apprenant la mort d’un de nos gendarmes de
l’escadron de Melun en Nouvelle-Calédonie. La Nation pense à sa famille, à ses
proches, à tous ses frères d'armes dont l'engagement pour nous protéger force
le respect.
> Une personne sur trois dans le
monde n’a pas accès à des modes de cuisson propres. En Afrique, c’est quatre
personnes sur cinq, soit un milliard de personnes. Les fumées dégagées par la
cuisson au bois ou au charbon provoquent des centaines de milliers de morts
prématurées chaque année, notamment chez les femmes et les enfants, ainsi
qu’une déforestation intensive et des émissions de CO2 équivalentes à celles
des secteurs aériens et maritimes. Apporter une réponse à ce sujet, c’est
protéger les peuples et la planète. C’est pourquoi, dans le cadre du Pacte de
Paris pour les Peuples et la Planète et avec l’engagement de la Tanzanie, de la
Norvège, de l'Agence internationale de l'énergie, de la Banque africaine de
développement et de nombreux autres partenaires, nous faisons aujourd’hui un
pas en avant contre un fléau silencieux. Nous mobilisons 2,2 milliards de
dollars pour fournir des alternatives aux populations en Afrique. La France
s'engage à investir 100 millions d'euros sur cinq ans pour les modes de cuisson
propres et mobilisera encore plus grâce au Pacte de Paris pour les Peuples et
la Planète et Finance in Common.
> Dégrader le Mur des Justes
parmi les Nations, barrage des Lumières contre le nazisme, c'est porter
atteinte à la mémoire de ces héros comme à celle des victimes de la Shoah. La
République, comme toujours, demeurera inflexible face à l'odieux antisémitisme.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Gabriel Attal Premier
ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> La journée qui s’achève en Nouvelle-Calédonie
a été de nouveau marquée par la violence. J’ai présidé ce matin une nouvelle
cellule de crise. L’envoi de renforts importants, par la mise en place d’un
pont aérien, permettra le retour de l’ordre et de garantir l'approvisionnement
de l'île en produits essentiels. L’activation de l’état d’urgence nous permet
de disposer de nouveaux leviers pour contrer les émeutiers. Une cellule de
crise dédiée en particulier aux questions logistiques a été déclenchée ce
matin. Tout, je dis bien tout, est mis en œuvre pour que les Calédoniens
retrouvent l’ordre et le calme auxquels ils ont droit. C’est un préalable à la
poursuite du dialogue que j’appelle de mes vœux. Je veux enfin avoir un mot
pour tous les agents publics sur le terrain, et tout particulièrement pour les
forces de l’ordre, qui assurent la continuité de l’État dans des conditions
très difficiles. Nous sommes à leurs côtés.
> Nous n’économiserons aucun
moyen, aucun effort pour permettre le retour de l'ordre et de la sécurité en
Nouvelle-Calédonie. C'est la condition pour tout dialogue. L’état d’urgence est
entré en vigueur il y a quelques heures. Il doit permettre le retour au
calme.
> Je me suis déjà
exprimé à l’Assemblée hémicycle
sur les violences inacceptables qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie depuis
plusieurs jours. Depuis, ces violences ont fait plusieurs victimes, auxquelles
je rends hommage. J’adresse le soutien du Gouvernement à leurs familles. Je le
répète, en aucune circonstance la violence n’est tolérable ni justifiable.
C’est la raison pour laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi de renforts sur place pour garantir la
sécurité. Je salue l’ensemble des forces de sécurité, policiers et gendarmes,
engagées pour assurer l’ordre en Nouvelle-Calédonie. Je le redis : la
priorité est de retrouver l’ordre, le calme et la sérénité. Je proposerai tout à l’heure, lors de la réunion du Conseil
des ministres, à seize heures trente, un décret visant à instaurer l’état
d’urgence en Nouvelle-Calédonie afin que l’ordre soit rétabli dans les plus
brefs délais. Je l’ai rappelé: nous avons toujours privilégié le dialogue avec
les parties prenantes et nous continuerons de le faire, car je crois
profondément au dialogue. Le processus en cours et le texte adopté hier par
l’Assemblée nationale en sont issus. Tout le monde ne soutient pas le projet de
loi constitutionnelle, mais il est issu d’un processus conduit par Gérald
Darmanin et a été adopté par le
Sénat et l’Assemblée nationale. Le Président de la République a été
clair : nous proposons à l’ensemble des acteurs calédoniens une rencontre
avec le Gouvernement avant la réunion du Congrès parce que nous voulons que le
dialogue se poursuive. Si nous étions dans l’état d’esprit que vous décrivez,
le Congrès serait déjà convoqué puisque les deux chambres ont adopté le projet
de loi constitutionnelle dans les mêmes termes. Le Président de la République a
fait le choix d’attendre, pour que les acteurs politiques locaux rencontrent le
Gouvernement. Dans les prochaines heures, je leur proposerai une date pour les
recevoir à Matignon en compagnie du ministre de l’intérieur et des outre-mer.
C’est une solution politique globale pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
qu’il nous faut construire dans la continuité du processus engagé. En tant que
chef du Gouvernement, j’y prendrai évidemment toute ma part.
> Dans le cadre de
la planification écologique, nous sommes engagés dans une grande politique de transition
énergétique visant à lutter contre les émissions de CO2. Or nous le savons, le
charbon est l’énergie la plus polluante, raison pour laquelle nous avons pris
l’engagement d’y mettre fin d’ici à 2027. Je suis fier que la France s’engage
dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution a évidemment un impact sur les
filières industrielles et les emplois, tout comme la conversion du parc
automobile thermique vers l’électrique. Les salariés concernés ne se lèvent pas
le matin pour polluer, mais pour travailler et faire tourner l’économie
française. Il est hors de question de les stigmatiser ou de les abandonner – nous faisons
exactement l’inverse. Nous avons d’ores et déjà engagé des transformations,
mais il reste deux centrales à charbon, à Cordemais et à Saint-Avold. Le
ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure,
travaille donc quotidiennement avec leurs propriétaires, EDF et GazelEnergie,
pour construire des projets de reconversion. Ces projets sont multiples :
je confirme que la biomasse est une piste sérieusement explorée pour l’avenir,
notamment par le rapport de Réseau de
transport d’électricité (RTE), mais il pourrait y en avoir d’autres. En tout
état de cause, le message est clair : dans ce processus, nous serons aux
côtés des salariés et des acteurs de la filière économique, notamment les
sous-traitants, et nous les accompagnerons dans leur reconversion. Car nous
avons une conviction : la transition écologique et énergétique doit se
faire avec et pour les Français, et non contre eux. Telle est la voie dans
laquelle nous sommes engagés.
> L’attaque qui a
eu lieu hier dans l’Eure est une déchirure : une déchirure pour les
familles et les proches des deux agents sauvagement assassinés et des trois
agents grièvement blessés ; une déchirure pour l’ensemble des agents de
l’administration pénitentiaire, qui pleurent leurs collègues et se sont
réveillés ce matin inquiets. Je me mets à leur place : aujourd’hui, ils se
disent tous que cela aurait pu leur arriver à eux.
C’est aussi une déchirure pour la République. C’est bien elle qui était visée,
c’est notre ordre républicain qui a été pris pour cible, ce sont nos lois que
les auteurs de cette attaque pensent pouvoir bafouer impunément. Mais on ne
s’en prend pas à la République impunément ! Non, on ne bafoue pas les lois
de la République, on ne tue pas impunément !
Des moyens massifs ont été déployés pour retrouver les auteurs de cette attaque
ignoble. Le plan Épervier a été déclenché ; plus de 450 policiers et
gendarmes sont mobilisés. Je ne peux évidemment vous en dire davantage ici,
mais l’enquête progresse. Je le dis aux auteurs : nous vous traquons, nous
vous retrouverons, et nous vous punirons. Ils paieront, oui ils paieront, pour
ce qu’ils ont fait ! Nous serons au rendez-vous.
Je pense aux familles, au côté desquelles nous nous tiendrons. L’administration
pénitentiaire, choquée, est aussi en deuil. Hier, déjà, le ministre de la
justice s’est rendu à Caen pour échanger avec les collègues des victimes. En ce
moment même, il reçoit l’intersyndicale autour des enjeux de la sécurité de
l’administration pénitentiaire. Nous avancerons avec les syndicats en
identifiant tous les moyens de renforcer la sécurité des agents et le soutien
que nous pouvons leur apporter. Nous le leur devons, nous le devons à la
République, nous le devons à notre pays.
> J’ai une
conviction, que j’ai exprimée ici même à l’occasion de ma déclaration de
politique générale : notre pays croule encore trop sous les normes, trop
nombreuses et trop complexes.
Pour un patron de PME, près de huit heures sont consacrées chaque semaine aux
démarches administratives, soit une journée de travail entière. Nous parlions
tout à l’heure des agriculteurs, dont on sait à quel point, ces dernières
décennies, ils ont malheureusement été conduits, réforme après réforme, à
passer parfois plus de temps devant leur écran que dans leurs champs.
L’excès de normes bride l’entrepreneuriat et l’innovation, et brime les
Français. J’ai donné un mot d’ordre : simplifier, partout où c’est
possible, la vie des Français et celle des entreprises. Simplifier, comme nous
le faisons depuis 2017, en étant à l’écoute des Français et des entrepreneurs,
en répondant concrètement à leurs problèmes, en facilitant véritablement leurs
démarches et en améliorant réellement la vie.
Pour y parvenir, j’ai demandé au ministre de l’économie et des finances, Bruno
Le Maire, de bâtir un grand
projet de loi de simplification. Nous sommes partis des demandes et des
attentes des entrepreneurs, dans le cadre d’une vaste consultation.
Nos solutions, celles qui figureront dans le futur projet de loi, viennent
d’abord du terrain et des entrepreneurs. Ce sont leurs suggestions, leurs idées
et leurs propositions de simplification qui seront traduites dans ce texte.
Nous allons nous lancer dans une grande chasse aux Cerfa ; ces formulaires
sont depuis longtemps une passion administrative française. Il en existe plus
de 1 800 : c’est beaucoup trop. Aussi, j’ai chargé le ministre de
mener la traque aux Cerfa inutiles et de mettre fin, progressivement, à leur
usage au cours des prochaines années.
Nous allons créer un test PME pour évaluer systématiquement l’impact de toute
nouvelle norme sur les entreprises et pour écarter celles qui seraient trop
lourdes et inutiles. Cette mesure correspond à une demande formulée par la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Elle garantit que
désormais, les PME seront systématiquement associées, dès l’origine, à la
conception des normes qui les concernent.
Nous allons prendre des mesures pour mieux protéger les très petites, petites
et moyennes entreprises (TPE-PME) dans leurs relations avec les banques et les
assureurs. Les entrepreneurs ne comprennent pas – moi non plus –
pourquoi ils ne bénéficient pas des mêmes offres en tant que particuliers et en
tant que chefs d’entreprise.
Nous allons relever les seuils au-dessus desquels des contrôles de
concentration sont déclenchés. Cette mesure attendue est nécessaire et utile
pour permettre aux PME de croître sans se heurter immédiatement à un mur de
contrôles supplémentaires.
Ce ne sont que quelques mesures figurant dans ce projet de loi ; nous
pouvons l’améliorer et l’enrichir en élaborant d’autres mesures et en faisant
d’autres propositions. Ce travail doit aussi être mené au niveau
européen ; c’est une piste de réflexion et un axe de travail qui ont été
rappelés par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne.
> La France rurale
c’est cette
France qui, depuis plusieurs décennies maintenant, ressent malheureusement un
éloignement plus grand encore que celui qu’elle doit à la géographie du pays,
et pour cause : on y constate un recul des services publics, de l’activité
commerciale et de la vie elle-même.
Notre responsabilité – qui est immense –, c’est de renouer avec la
France rurale, de lui apporter davantage. C’est bien ce que nous avons commencé
à faire dès 2017. Évidemment, tout n’est pas parfait, mais le programme Petites
villes de demain, le plan France ruralités et les maisons France services
changent beaucoup de choses sur le terrain.
Il faut aller plus loin, il faut continuer à avancer. Je suis ouvert à toutes
les propositions.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été votée par le Sénat et
soutenue par la majorité sénatoriale, alors que j’étais ministre de l’éducation
nationale – je ne l’ai donc découverte qu’en tant que Premier ministre et
je ne m’en cache pas. Je le dis et le dirai à nouveau devant les
sénateurs : ils nous reprochent souvent une distance aux territoires, mais
ils ont bel et bien voté cette réforme.
Toujours est-il que dès ma nomination, j’ai bien senti que la réforme des ZRR
ne passait pas. Me rendant à l’évidence, j’ai donc immédiatement demandé à
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et
de la ruralité, d’instaurer un moratoire et de travailler sur les nouveaux
critères de classement en ZRR. (…) Je souhaite que nous trouvions dans les toutes prochaines semaines une
solution autre que le moratoire déjà décidé. Il est en effet hors de question
que des communes rurales soient aujourd’hui lésées, sans qu’on puisse le
comprendre ou l’expliquer.
Gérald Darmanin,
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Notre engagement pour le rétablissement de
l’ordre républicain en Nouvelle-Calédonie est total. 206 individus violents ont
été interpellés. Pour les calédoniens, nous ne lâcherons pas. (…) L'état
d'urgence nous a permis d'assigner à résidence 10 leaders mafieux de ce
groupuscule qui commet meurtre et pillages.
> Un millier de policiers et
gendarmes arrivent en renfort en Nouvelle-Calédonie. Les assignations à
résidence ont été prises. Des perquisitions administratives ont été lancées.
> [Mort d'un gendarme en
Nouvelle-Calédonie] La violence qui s'exprime n'a rien à voir avec la
politique. Jamais la République ne doit trembler devant les kalashnikov.
> Le dégel du corps électoral
provincial, à 10 ans de résidence mais aussi pour les calédoniens nés en
Nouvelle-Calédonie après 1998, vient d’être adopté à une large majorité à
l’Assemblée Nationale. Promesse tenue. L’État, à la demande du Président de la
République, continue de tendre la main pour un accord global avec tous les
partis calédoniens, avec respect et humilité.
> On ne peut pas à la fois
pleurer les veuves et les orphelins sur le péage de l'Eure et continuer à fumer
son joint.
> Il y a une présence très forte du narcotrafic en Europe
mais aussi dans le monde, du fait de plusieurs phénomènes.
Le principal facteur est la baisse du prix de la drogue, liée à la
surproduction observée en Amérique du Sud et en Afghanistan et qui touche tous
les pays du monde – il suffit d’observer les effets du fentanyl aux
États-Unis. Des laboratoires utilisent l’argent ainsi généré pour produire de
nouvelles drogues de synthèse, non conventionnelles.
De telles évolutions ont lieu à un moment où de nombreux pays, autour de nous,
ont baissé leur garde législative et policière en matière de drogues
– voyez ce qui se passe en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en
Espagne ou en Italie. Grâce à la France, qui est sans doute l’un des seuls pays
à augmenter chaque année, quel que soit son gouvernement, ses moyens de police
et de gendarmerie scientifiques et techniques, des problèmes que personne
n’avait jamais réussi à résoudre ont été résolus, par exemple le démantèlement
des messageries cryptées EncroChat et Sky ECC, avec la coopération
d’Interpol et d’Europol.
Nous devons évidemment aller beaucoup plus loin : les annonces du garde
des sceaux sur la création d’un parquet national spécialisé dans la lutte
antistupéfiants constituent une première grande réponse. Nous avons nous-mêmes
doublé les effectifs de police et de gendarmerie pour concentrer davantage de
moyens de police judiciaire dans l’interpellation des trafiquants, qui sont de
plus en plus nombreux. Aux Pays-Bas ou en Belgique, des avocats, des hommes
politiques et des policiers sont menacés et assassinés ; nous n’en sommes
pas là mais nous n’en sommes pas loin, si nous n’amorçons pas un réveil
stratégique, économique et financier. La lutte contre la drogue est la grande
guerre de politique intérieure que notre pays doit mener.
Nicole Belloubet,
ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> [«Acte 2 de l’école inclusive] Il s’agit d’abord d’assurer l’égalité
de tous les élèves. Pour qu’elle existe, tous les enfants, quelle que soit leur
situation, qu’ils soient scolarisés à l’école, dans une structure
médico-sociale ou à domicile, auront un numéro national d’identification dès la
rentrée 2024. Cela ouvrira des droits pour les familles qui en sont jusqu’alors
exclues, comme celui de voter ou de se présenter aux élections de parents
d’élèves.
Ensuite, nous souhaitons donner la priorité à l’accessibilité de l’école. C’est
l’objectif de la réforme que nous allons engager avec la création de pôles
d’appui à la scolarité, les PAS, composés d’un professeur coordinateur et d’un
éducateur spécialisé, qui pourront faire appel à des professionnels du
médico-social. Sur demande des enseignants ou des parents d’élèves et en accord
avec eux, ces PAS proposeront des aménagements pédagogiques, du matériel adapté
et mobiliseront des psychologues, des orthophonistes ou des conseillers
pédagogiques. Ils pourront également affecter des accompagnants d’élèves en
situation de handicap, les AESH directement auprès des élèves, en fonction de
l’évaluation des besoins faite avec les professeurs. Nous aurons ainsi un
éventail de solutions à proposer et ce ne sera pas toujours un accompagnement
humain qui sera retenu, car il n’est pas forcément la réponse adéquate. (…)
Nous allons simplifier le parcours administratif des parents [d’enfants en
handicap] et apporter une première réponse immédiate à des familles qui
attendent pendant trop longtemps des décisions des MDPH pour scolariser leurs
enfants. Nous n’enlevons aucune compétence aux MDPH qui pourront toujours être
sollicitées pour une analyse approfondie ou un accompagnement médico-social
renforcé de l’enfant. Une loi sera présentée à la fin de l’année 2024 pour
créer 3 000 PAS d’ici à 2027. Cent premiers PAS seront lancés à la
rentrée 2024 dans quatre départements pilotes.
> Le travail des accompagnants d’élèves en situation de
handicap, les AESH est devenu un métier en soi, exercé par 140 000
personnes, dont 60 % en CDI. Leur salaire a été revalorisé de 38 %
depuis 2017, et 3 000 nouveaux postes seront créés à la rentrée.
L’Etat financera en outre les AESH qui accompagnent les élèves le midi. Pour
ces professionnels, souvent à temps partiel, avec, en conséquence, un faible
salaire, ce sera huit heures de plus par semaine. Ils doivent pouvoir accéder
aux 35 heures.
Nous allons également construire un plan d’action pour leur donner des
perspectives, et leur permettre d’avoir un déroulé de carrière plus ambitieux.
Les accompagnants qui le souhaitent pourraient ainsi devenir enseignants ou
intégrer un nouveau métier d’éducateur spécialisé qui serait créé à l’éducation
nationale.
> Il peut y avoir une forme de détresse chez certains
professeurs quand ils n’ont pas la formation suffisante pour prendre en charge
ces enfants [en handicap], ou quand les élèves eux-mêmes ne bénéficient pas de
l’accompagnement adapté; en somme, quand nous n’avons pas la bonne réponse.
C’est vrai, nous n’avons pas partout et tout le temps la bonne réponse, il ne
faut pas le cacher. La formation est une clé de voûte : nous devons mieux
former les enseignants, et leur apporter des appuis à chaque fois que c’est
nécessaire, sans délai. Nous développerons cette dimension dans leur formation
initiale, que nous réformons. Pour les professeurs déjà en poste, il nous faut
démultiplier les plans de formation.
Plus globalement, nous devons encore poursuivre nos efforts. Certains plaident
pour que nous profitions de la baisse démographique pour diminuer les effectifs
des classes qui accueillent des élèves handicapés. Tout en tenant compte du
contexte budgétaire, nous regardons cela afin de déterminer s’il s’agit de la meilleure
solution.
> Je vais expressément demander aux recteurs d’être
vigilants à ce que les élèves handicapés ne soient pas systématiquement dans
les groupes les plus en difficulté. Comme tous les autres élèves, ils pourront
changer de groupe en cours d’année, en fonction des compétences acquises.
Marc Fesneau,
ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> Le projet de loi d’orientation
pour la souveraineté en matière agricole et alimentaire et le renouvellement
des générations en agriculture poursuit une double ambition : d’abord,
fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs ; ensuite, adapter nos
politiques publiques agricoles, afin de relever deux défis immenses et
émergents pour notre souveraineté alimentaire.
Le premier d’entre eux, c’est le défi démographique, celui du renouvellement
des générations. Le constat est clair, connu et unanimement partagé :
seuls deux départs à la retraite d’agriculteurs sur trois sont remplacés et,
d’ici à dix ans, près de la moitié des chefs d’exploitation pourraient partir à
la retraite. Par conséquent, d’ici à 2030 – mais aussi pour les années qui
suivront –, nous devrons être capables de former davantage de futurs chefs
d’exploitation, de salariés agricoles et d’acteurs du conseil, de la formation
et de l’accompagnement, en particulier des ingénieurs et des vétérinaires.
C’est indispensable afin d’assurer la reprise des exploitations, de maintenir
et de développer notre capacité de production agricole et agroalimentaire dans
les exploitations, les filières et les territoires.
Il est également indispensable de réfléchir à une évolution de la sociologie
des agriculteurs. En effet, de plus en plus de personnes qui s’installent ne
viennent pas du milieu agricole. Elles ont – disons-le – des
aspirations partagées par la société toute entière, et auront sans doute des
parcours moins linéaires.
Ce défi est une formidable opportunité de mener les transitions indispensables.
Contrairement à ce que d’aucuns prétendent, la crise agricole de ces derniers
mois n’a pas opposé agriculture et environnement. Elle a mis en lumière le fait
que les agriculteurs demandent à être accompagnés face aux grands
bouleversements du monde et du siècle. Je pense, en tout premier lieu, au
dérèglement climatique, mais aussi à la biodiversité, aux risques sanitaires
qui s’amplifient, aux risques géopolitiques et aux incertitudes immenses qu’ils
créent tant pour notre notre souveraineté que pour nos agriculteurs.
Cela nous impose d’accélérer l’évolution des systèmes de production, en
investissant dans la formation, la recherche et le déploiement massif, rapide
et opérationnel des innovations dans toutes les exploitations agricoles. Cela
nous impose de placer l’agriculture au cœur des stratégies de mobilisation de
la biomasse, nécessaires à la décarbonation de notre économie. Cela nous impose
de réfléchir aux transitions alimentaires, afin de créer des débouchés pour les
filières et les productions, en lien avec les évolutions de la consommation,
non seulement en France, mais dans le monde. Enfin, cela nous impose de nous
interroger avec exigence et lucidité – en évitant de créer des contraintes
administratives ou normatives inutiles – sur la viabilité économique et
climatique future des modèles agricoles, afin de préserver la diversité de
notre agriculture.
Ces conditions sont essentielles pour lutter pied à pied contre les
dépendances, dont souffrent les agriculteurs, aux facteurs de production, aux
modes de consommation, à l’évolution des marchés, aux impacts du changement
climatique qui s’intensifie chaque jour. Ces conditions sont – également
et surtout – essentielles, afin que les agriculteurs décident, de manière
souveraine, des choix de production et des conditions essentielles pour
préserver leur revenu. En réalité, ces changements dépassent de loin les
frontières de l’exploitation, et exigent de trouver des solutions à l’échelle
d’un territoire, des filières, et de tout un écosystème.
Dans ce contexte et pour tenir compte de ces enjeux, le projet de loi affirme
avec clarté l’importance stratégique de l’agriculture, en la déclarant
d’« intérêt général majeur ». Il définit également un cadre global de
politique publique, en vue d’atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.
La manière dont nous concevons cet impératif fait l’objet de l’article 1er
du projet de loi.
Je salue le remarquable travail parlementaire mené en commission pour enrichir
le projet de loi. En préambule du débat parlementaire, je souhaite préciser, en
m’appuyant sur ces apports essentiels que le Gouvernement soutiendra, ma
conception de la souveraineté alimentaire et ce que je souhaite pour notre
agriculture. La souveraineté alimentaire est la capacité d’assurer des besoins
essentiels – c’est-à-dire le besoin de se nourrir et la capacité non de
subir des interdépendances, mais de les maîtriser et de les choisir, d’être
maître de son destin.
C’est, dès lors, reconnaître que des
interdépendances existent pour certains produits et que la situation géopolitique
nous oblige à les repenser. C’est, dès lors, dans un contexte de changement
climatique, de crises géopolitiques successives et de retour des impérialismes,
assumer que nous avons intérêt à nouer de nouveaux partenariats, afin d’éviter
de subir des interdépendances. En outre, en tant que Français et Européens,
nous avons un rôle à jouer, dans le monde, en matière de sécurité alimentaire.
Nous avons une responsabilité : éviter que certaines zones du monde,
notamment la rive sud de la Méditerranée ou l’Afrique, ne soient prises en
otage, sous la menace de l’arme alimentaire, ce qui créerait des désordres
internationaux.
Le point essentiel du débat est que la souveraineté alimentaire, ce n’est ni
l’autarcie alimentaire ni le repli sur soi. Ce n’est pas considérer que
produire pour soi suffit. Ce n’est pas faire le pari que nous pourrons, à la
fin, nous abstraire de toute interdépendance.
En effet, il faut nous préparer à ce que,
durant des années, un certain nombre de productions soient déficitaires, en
raison d’accidents climatiques ou sanitaires. C’est désormais le lot de toutes
les agricultures du monde, y compris la nôtre. Il faut nous y préparer en
renforçant notre résilience, alors que nous nous considérions comme un îlot
mondial où la production était stable. Nous devrons assumer des
interdépendances au niveau européen, afin de faire face à des dérèglements qui
nous pénaliseraient une année, et, la suivante, pénaliseraient nos voisins.
Nous devons couvrir ce risque alimentaire et agricole.
Nous avons besoin de réfléchir à nos interdépendances, de les assumer, mais
également d’en combattre certaines, notamment celle aux engrais – elle
existe depuis trois ou quatre décennies –, qui est dangereuse. C’est
pourquoi j’ai la conviction que la question énergétique, qui permet de
produire, notamment des engrais, et celle de la souveraineté alimentaire sont
intrinsèquement liées.
Au fond, le fil rouge est que l’alimentation – donc l’acte de
production – est un atout géostratégique. C’est aussi pour cette raison
que l’article 1er prévoit que le revenu agricole, la capacité à assurer le
renouvellement des générations, le soutien à des filières absolument
stratégiques, comme l’élevage – par l’adoption de plans de
souveraineté –, et les transitions à mener sont des éléments
consubstantiels à la souveraineté.
Il convient cependant de lier la souveraineté aux transitions, sans quoi, nous
irions à l’échec. Cela veut dire qu’il n’y a ni souveraineté contre les
transitions ni souveraineté sans les transitions. Cela veut également dire que
les transitions sont au service non pas d’une idéologie de la décroissance,
mais de la souveraineté.
Face aux défis que nous devons relever,
ce serait une faute. Nous ne pouvons décréter que nous mènerons des
transitions, tout en imposant, à coups d’incantations magiques, de déclamations
ou d’injonctions, plus de contraintes aux agriculteurs – cela reviendrait
à renoncer à l’impératif de souveraineté.
Depuis des décennies, cette situation a une conséquence, dont nous voulons
sortir : à force de vouloir toujours faire mieux que les autres, nous nous
retrouvons à importer des pratiques dont nous ne voulons pas. L’enjeu est bien
de réfléchir à ces grandes transitions – non pas au niveau national, mais,
à tout le moins, à l’échelle européenne –, de les accompagner, de les
soutenir, y compris financièrement, afin de construire des modèles qui
fonctionnent sous la contrainte climatique. Voilà donc l’orientation en matière
de souveraineté que prévoit le projet de loi. Elle s’appuie sur les politiques
appliquées depuis 2017. En particulier,
trois batailles ont été engagées et que nous continuerons de mener : la
protection du revenu agricole, avec notamment les lois Egalim ; la
bataille en faveur d’une concurrence plus équitable à l’échelon européen comme
au niveau international ; l’accompagnement des transitions.
Je viens de l’évoquer, et je ne me paie pas de mots, j’ai obtenu un budget
historique pour l’agriculture et la forêt. Plus de 1 milliard d’euros
supplémentaires seront consacrés, cette année et les années suivantes, à
l’accompagnement de la planification écologique. En matière agricole, il
s’agit, très concrètement, d’allouer des financements en faveur de l’autonomie
protéique, des haies, de la décarbonation des serres et de l’élevage, du
soutien à l’agriculture méditerranéenne, ou encore de la recherche
d’alternatives afin de sortir des impasses en matière phytosanitaire.
Par ce projet de loi, nous engageons de nouvelles batailles, en actionnant des
leviers qui devaient l’être davantage, eu égard aux défis que nous devons
relever : l’orientation et la formation, l’installation et la
transmission, et la simplification.
Naturellement, je ne prétends pas que le projet de loi, à lui seul, relève
l’ensemble des défis auxquels est confrontée l’agriculture – du reste,
vous ne m’avez d’ailleurs jamais entendu le dire. À ma connaissance, aucun
projet de loi n’y est parvenu. Néanmoins, il affirme des principes, fixe un
cadre d’accompagnement des acteurs, et propose une adaptation de nos politiques
publiques, en cohérence avec celles que nous appliquons depuis 2017 et celles
sur lesquelles nous travaillons depuis 2022, en tenant compte de la crise
agricole.
En revanche, je ne peux laisser dire, comme j’ai pu l’entendre, que le projet
de loi passerait à côté de sujets essentiels. La question de la promotion et de
l’attractivité des métiers agricoles, et celle de la découverte dès le plus
jeune âge des réalités de la vie des agriculteurs sont essentielles. Elles le
sont d’autant plus qu’une partie de la société a perdu de vue ce que font les
agriculteurs, voire les caricature ou les stigmatise, sur fond de
méconnaissance des réalités scientifiques ou du vivant.
La question de l’enseignement agricole,
et de la manière dont seront formés les agriculteurs est essentielle, car c’est
ce qui fait la force de notre agriculture depuis plus de soixante ans – je
salue l’ensemble des agents qui travaillent dans l’enseignement agricole. C’est
nécessaire car nous avons besoin de conforter la dynamique positive de l’enseignement
agricole pour former 30 % d’apprenants supplémentaires d’ici à 2030. Ces
jeunes auront besoin de nouveaux outils, d’acquérir de nouveaux réflexes et de
nouvelles compétences pour relever les défis climatiques et géopolitiques, mais
aussi pour gérer leur entreprise, en améliorant leurs conditions de travail et
leur qualité de vie.
En commission, vous avez fixé un cap clair : l’effort qu’il est nécessaire
de fournir en matière de formation pour assurer le renouvellement des
générations. Améliorer l’accompagnement
de ceux qui souhaitent s’installer et encourager une relation plus étroite
entre eux et ceux qui cherchent à céder leur activité sont également des points
essentiels. Je salue également l’amendement de votre rapporteur, qui fixe comme
objectif de maintenir un plancher de 400 000 exploitations. D’abord,
il s’agit de maintenir notre capacité de production dans tous les territoires,
en donnant la priorité non à l’agrandissement, mais à l’installation. C’est un
choix clair et assumé. Ensuite, nous avons besoin de ne pas descendre
au-dessous d’un seuil critique d’agriculteurs, pour maintenir un dialogue avec
la société, et permettre aux Français d’appréhender la réalité de cette
activité.
Enfin, la simplification est essentielle
si l’on veut que l’agriculture soit compétitive, et mettre fin à des
injonctions parfois contradictoires. Comme moi, vous avez été au contact des
agriculteurs lors des mobilisations du début d’année. Tous, vous avez pu les
entendre et constater que la simplification est au cœur de leurs attentes. Car
simplifier, c’est faire confiance. C’est donc témoigner d’une forme de
reconnaissance et de compréhension. C’est aussi permettre aux agriculteurs de
ne pas s’embourber dans des amas de règles parfois contradictoires, et ainsi de
se concentrer sur leur mission essentielle : produire, pour nous nourrir.
Toutes les avancées contenues dans ce projet de loi s’appliqueront – si
vous le votez –, en outre-mer, tant en matière de souveraineté que de
formation, d’orientation, d’installation et de transmission, ou encore de
simplification. Je sais les spécificités des territoires ultramarins, et
notamment les enjeux liés à l’autonomie alimentaire. Je serai naturellement à
votre écoute pour évaluer si nous avons besoin d’adapter certaines dispositions.
Comme je l’ai souligné en commission, ce
projet de loi d’orientation fixe un cadre et s’inscrit dans une vision
d’ensemble pour l’agriculture. Avant d’entamer l’examen du texte en séance
publique, je sais le besoin – légitime – des parlementaires de
disposer d’une vision globale de ce que le Gouvernement proposera, ou a déjà
proposé, quant à certains sujets essentiels.
Concernant la protection du revenu agricole, la mission parlementaire menée par
Anne-Laure Babeau et Alexis Izard suit son cours, afin d’améliorer le cadre
fixé par les lois Egalim – du 30 octobre 2018, du 18 octobre
2021 et du 30 mars 2023. Des propositions seront formulées et mises sur la
table avant l’été, pour que vous puissiez vous en emparer avant l’automne.
Concernant la protection sociale, le projet de loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concrétisera les avancées permises par
l’adoption de la proposition de loi de Julien Dive visant à calculer la
retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années
d’assurance les plus avantageuses. Il en respectera et l’esprit et la
lettre – dans la continuité des deux lois « Chassaigne »
– celle du 3 juillet 2020, visant à assurer la revalorisation des
pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer,
et celle du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des
pensions de retraites agricoles les plus faibles.
Au sujet de la compétitivité, les plans
France relance et France 2030 ont soutenu la modernisation de l’outil de
production, à hauteur de près de 3 milliards d’euros. Nous avons mis en
place des plans de souveraineté pour la filière des fruits et légumes – à
hauteur de 200 millions d’euros –, pour les protéines végétales
– 100 millions – et pour soutenir l’élevage – afin de
produire au moins ce que nous consommons –, avec un avantage fiscal et
social destiné à la filière bovine, qui représente 150 millions d’euros.
Nous avons renforcé le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour
l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE), que nous
allons pérenniser ; relevé le seuil pour bénéficier du régime des
micro-bénéfices agricoles, dit « micro-BA » ; nous allons aller
plus loin, en améliorant la déduction pour épargne de précaution (DEP) et en
baissant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Tous ces
éléments seront intégrés dans la loi de finances initiale pour 2025,
conformément à l’engagement du Premier ministre et du Président de la
République.
Enfin, un texte législatif sera présenté d’ici à l’été sur les produits
phytosanitaires. Il portera notamment sur l’évolution du conseil stratégique et
les modalités de la séparation entre la vente et le conseil, conformément aux
engagements du Premier ministre.
Le présent texte fixe donc le cadre au
sein duquel nous prolongeons notre action en faveur des revenus ou de la
compétitivité des agriculteurs. Il propose à ces derniers des avancées très
concrètes. Sans entrer dans le détail, j’en présenterai certaines, en saluant
les enrichissements permis par les débats en commission.
Ériger l’agriculture en tant qu’intérêt général majeur constitue une première
avancée. C’était un engagement du Président de la République, ainsi qu’une
attente des organisations professionnelles agricoles. Vous l’avez votée en
commission. Elle produira des effets à long terme : l’impératif de
souveraineté alimentaire sera pris en compte dans la définition des objectifs
des politiques publiques ; il le sera également sur le terrain, dans
l’évaluation et la réalisation des projets agricoles.
La large réécriture de
l’article 1er, à laquelle je m’étais engagé, permettra de préciser les
leviers à activer pour que les politiques publiques atteignent cet objectif. Je
salue le travail de votre rapporteure Nicole Le Peih et l’esprit collectif
qui l’a caractérisé, tant sur la structure que sur le fond du texte, afin
d’enrichir l’article des apports utiles de la commission, et de le clarifier.
(…)
Le projet de loi permet aussi – deuxième avancée – de conforter la
dynamique positive de l’enseignement agricole constatée depuis 2019. Cette
année encore, un budget en augmentation de 10 % l’a accompagnée. Cela
passe par une série de mesures visant à adapter ce système de formation, qui
fait notre fierté, aux enjeux de souveraineté et des transitions, et à
l’organiser pour qu’il contribue à former plus et mieux. Je citerai en
particulier la création d’une nouvelle mission de l’enseignement agricole,
susceptible de fournir un cadre aux personnels – dont je tiens à saluer
l’engagement. Je pense aussi à la création d’un diplôme bac + 3, qui
est attendu par les jeunes, comme l’a montré la concertation agricole organisée
en 2023 et qui doit permettre d’attirer de nouveaux publics vers les métiers
agricoles.
Troisième avancée : le texte permet
d’accompagner et d’installer différemment les actifs agricoles – au sens
large. Il permet également d’envisager une trajectoire économique pour les
exploitations, dans un contexte de changement climatique. C’est une nouvelle
donne dont nous devons tenir compte. Elle suppose des nouveaux outils, qui
devront être dénués d’éléments de complexité et pensés dans une logique
d’accompagnement, comme celle qui a prévalu lors de la révolution agricole
après la seconde guerre mondiale. Les agriculteurs ont alors été puissamment
accompagnés, et non pas laissés à eux-mêmes, ce qui a fait la force de notre
agriculture et développé sa capacité de transformation.
Je le dirai de la manière la plus claire qui soit : je ne veux pas que
nous produisions de la contrainte. Je veux que les agriculteurs puissent, de
manière responsable – parce qu’ils le sont – disposer d’outils d’aide
à la décision parmi les plus performants et les plus adaptés qui soient. Les
jeunes agriculteurs ont exprimé cette demande avec force ; d’où le
diagnostic modulaire présent à l’article 9. La nouvelle rédaction sera soutenue par le Gouvernement parce qu’elle
vient utilement clarifier et hiérarchiser les objectifs poursuivis par cet
outil de diagnostic, savoir mieux préparer une cession ou une installation, et
penser la résilience économique de son modèle face au changement climatique,
non seulement à ces moments clés, mais aussi tout au long de la vie de
l’exploitation. C’est simple, c’est clair, et c’est, je dois le dire et le saluer,
le travail parlementaire qui a permis de débarrasser et d’alléger la rédaction
initiale de ses lourdeurs ou de dispositifs qui, en définitive, n’étaient pas
forcément nécessaires. Les débats sur le diagnostic des sols en commission
l’ont illustré.
La création du réseau France Services
agriculture (FSA) permettra également de mieux accompagner et d’installer
différemment. Lors de la concertation de 2023, les participants avaient fait
part de leur forte attente d’un guichet unique d’accueil et d’une offre
d’accompagnement adaptée à chaque porteur de projet.
Au sein du titre III, j’évoquerai plus spécifiquement les groupements
fonciers agricoles d’épargnants (GFAE), tels qu’ils sont proposés par les
rapporteurs – je salue l’engagement d’Éric Girardin à cet égard, après en
avoir longuement débattu en commission.
Il ne s’agit pas d’une mesure isolée. Nous venons soutenir l’installation et
l’accès au foncier à travers plusieurs dispositifs : le fonds
Entrepreneurs du vivant est doté de 400 millions d’euros de fonds publics,
pour faciliter l’accès au foncier des jeunes générations ; les prêts
garantis par l’État qui ont été
votés lors du dernier budget et qui s’élèvent à 2 milliards d’euros seront
déployés cette année, dont 400 millions seront fléchés vers les installations
d’élevage. Quant aux mesures
annoncées par le Premier ministre pour assurer le soutien fiscal à
l’installation et la transmission, elles se traduiront dans la loi de finances
initiale pour 2025. La puissance publique mobilise l’équivalent de
2,5 milliards d’euros pour favoriser l’accès au foncier et l’installation
– 2,5 milliards!
En complément de ce dispositif, nous proposons de mobiliser environ
100 millions pour faciliter l’installation des jeunes. Nous y reviendrons.
Nous devons le faire, car sinon, une seule loi s’imposera : celle du plus
riche, du plus fort, celle de l’agrandissement de toutes les exploitations, que
nous voyons actuellement à l’œuvre. Néanmoins, nous ne devons pas être sourd
aux inquiétudes et aux préoccupations, qui se sont traduites par le rejet de
cet article en commission. Je n’y suis pas sourd, les rapporteurs non
plus : nous avons commencé à le réécrire.
J’évoquerai pour conclure une quatrième avancée concrète permise par ce projet
de loi : les éléments de simplification, tout aussi attendus par le monde
agricole. Cela ne concerne pas uniquement ce projet de loi, comme le montrent
la simplification de la politique agricole commune (PAC) et des règles
relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), votée le
25 avril dernier par le Parlement européen, à l’initiative de la France.
L’attente était extrêmement forte en la matière. Elle ressortait des
3 000 propositions formulées par les agriculteurs dans le cadre des
chantiers de la simplification confiés aux préfets. Il était nécessaire de
remettre l’impératif de souveraineté au cœur du fonctionnement de la PAC. Nous
avons commencé à le faire. Cet équilibre entre la souveraineté et les
transitions, sur lequel nous travaillons au niveau européen, nous le
recherchons aussi avec ce projet de loi.
Je rappelle que, comme je m’y suis engagé, toutes les ordonnances qui peuvent
être inscrites « dans le dur » lors du débat parlementaire le seront,
y compris en concertation avec vous. Des amendements ont été déposés dans ce
sens.
Enfin j’insisterai sur les avancées proposées par le texte en matière de
simplification.
La première, je l’ai évoquée, concerne l’adaptation du régime de répression des
atteintes au droit de l’environnement, avec des procédures et des peines
véritablement adaptées aux situations, des sanctions proportionnées et
progressives, de manière à éviter des procédures infamantes pour les
agriculteurs. Cela permettra également de préciser la notion de droit à
l’erreur. C’est le sens de l’article 13.
La deuxième concerne la réduction des
délais de recours contentieux contre les projets agricoles pour l’élevage et
les ouvrages hydrauliques, par exemple, avec l’adaptation de différentes
procédures, comme la présomption d’urgence et la régularisation des vices de
procédure, entre autres. Le but est que nous puissions dire clairement et
rapidement aux agriculteurs si leurs projets seront validés ou non, et d’en
finir avec des procédures longues et lentes, qui les découragent ; à
l’inverse, le but est aussi d’enrayer les actions de ceux qui, par idéologie,
jouent avec ces procédures pour décourager les porteurs de projets, alors
qu’ils ont besoin d’accès à l’eau.
Je citerai enfin la simplification et l’unification du régime applicable aux
haies, afin d’en finir avec le maquis de réglementations – plus d’une
dizaine, parfois contradictoires –, qui produit l’effet inverse de ce que
nous recherchons, à savoir le maintien et le développement de la haie. La haie
est un élément paysager, utile à la biodiversité et pour accéder à l’eau comme
à l’ensemble des agriculteurs. Je remercie le rapporteur Pascal Lavergne pour
son travail sur ce sujet, notamment.
Discuter d’un projet de loi d’orientation en matière agricole a une résonance
particulière, certains d’entre vous le rappelleront sûrement, car cela renvoie
naturellement aux grandes lois qui ont structuré la politique agricole
française dans les années 1960. Depuis, d’autres lois d’orientation se
sont inscrites dans cet héritage : en 1980, en 1994, en 1999 et la
dernière en date, en 2006. Toutes ont participé à construire un édifice qui a
contribué à faire de notre agriculture la meilleure du monde.
Sans se départir de ce qui a été construit, il faut, avec humilité,
réinterroger les grandes politiques publiques à l’aune des défis actuels, pour
préparer l’avenir sans rien ignorer des urgences du moment. Nous essayons de le
faire avec le projet de loi d’orientation soumis à votre examen. Je le
résumerai ainsi : souveraineté alimentaire et transitions comme objectifs,
voire comme impératifs ; renouvellement des générations pour les concilier.
Je vous fais confiance pour mener un débat exigeant et constructif, dans un
esprit de responsabilité, au service de l’avenir de notre agriculture. Je nous
fais confiance pour retracer et donner une perspective claire, tant attendue
par les agriculteurs, dans le respect de nos différences.
> L'agriculture en France est
déjà de nature privée. Elle n'est pas sous forme de kolkhoze comme le modèle
que vous [LFI] souhaitez. C'est ça la réalité de notre agriculture. Notre
budget pour l'agriculture, c’est 1 milliard d’euros en plus pour 2024. C’est
800 millions en 2023 pour combler les crises. C’est ça la réalité budgétaire
que vous n’acceptez pas de reconnaître.
Stéphane Séjourné,
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de
Renaissance
> Nous condamnons avec fermeté l'attaque brutale et lâche dont a été
victime Robert Fico, Premier ministre slovaque. Cet acte d’une extrême violence
est sans justification. Nous lui adressons nos vœux de rétablissement.
> Je me suis déjà longuement exprimé
à l’Assemblée à propos de Rafah et sur ce
sujet en particulier. Ce qui est à l’origine de cette tragédie, c’est l’attaque
du 7 octobre, que vous n’avez toujours pas mentionnée : pas un mot
pour nos otages, pas un mot pour les quarante-trois Français tragiquement
décédés lors de ces attaques.
Les Palestiniens n’ont pas à payer le prix des violences et de la folie
meurtrière du Hamas. Je le répète devant vous : Israël doit cesser
l’opération en cours à Rafah. Sur le fond, je veux également rappeler la
position française, que j’ai défendue le 30 avril dernier lors de mon
déplacement en Israël et que je défendrai de nouveau auprès du Conseil de sécurité des Nations
unies : la France est pour la libération immédiate et inconditionnelle des
otages. Trois de nos compatriotes sont encore détenus à Gaza et je souhaite que
l’ensemble des Français et de la représentation nationale se mobilisent pour
leur libération. Nous nous prononçons également pour un cessez-le-feu durable,
à même de garantir la protection des civils, et pour une entrée massive de
l’aide humanitaire ainsi que pour
une reprise crédible du processus politique en faveur de la solution à deux
États. C’est cette position équilibrée que j’ai défendue, madame la députée.
Les Israéliens comme les Palestiniens le savent, la France œuvre en fonction de
considérations humanitaires, en particulier en coopérant avec ses partenaires
arabes, sur place. Nous continuerons à agir diplomatiquement dans la région, en
nous prémunissant de toute instrumentalisation politique.
Aurore Bergé, chargée
de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
Discriminations.
> Ils sont 147 à avoir signé cette tribune dans Le Monde. Mais derrière
elles et derrière eux – ils le disent eux-mêmes –, ce sont des
centaines de milliers, voire des millions de personnes qui ont subi, qui
subissent ou qui pourraient subir des agressions sexuelles, des viols et des
coups. Voilà une réalité assez terrifiante, en vérité, que nous n’avons pas
forcément envie de regarder en face, d’autant que dans neuf cas sur dix, une
femme victime d’agression sexuelle ou de viol connaît son agresseur. Cela se
passe dans notre intimité, dans nos familles, dans nos maisons, dans notre
environnement professionnel, et cela signifie que dans cet hémicycle, il y a
évidemment des femmes, et peut-être aussi des hommes, qui ont vécu des
agressions sexuelles ou des viols. Réalité statistique plus terrifiante encore,
il y a aussi parmi nous, potentiellement, des agresseurs.
C’est cette réalité que nous devons collectivement traiter, non pour pointer du
doigt tous les hommes en disant qu’ils sont tous des agresseurs – ce n’est
évidemment pas ce que je dis –, mais pour souligner qu’enfin, cette
question doit concerner l’ensemble de notre société. Nous avons déjà commencé à
y œuvrer, par exemple en allongeant le délai de prescription ou en instituant
les cours criminelles départementales ; les taux de condamnation pour viol
augmentent ainsi année après année – de 30 % depuis 2017.
Mais cela ne suffit pas, et c’est pourquoi nous devons en particulier mieux
appréhender la notion de consentement, qui se joue dans l’intimité. C’est pour
cela que nous devons modifier notre code pénal, afin d’appréhender de manière
globale ce que signifie le consentement, et ce dès le plus jeune âge ;
nous devons donc mieux le caractériser, pour faire augmenter les taux de
condamnation effective. C’est ce à quoi s’est engagé le Président de la
République : nous modifierons, je l’espère ensemble, notre code pénal.
Sarah El Haïry, ministre
déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
> Accompagner les familles, c'est
aussi des réponses spécifiques pour les familles monoparentales :
- service public des pensions
alimentaires
- augmentation de l'allocation familiale
- réforme du complément mode de garde
- soutien à la parentalité
> La politique familiale ne doit
pas être réduite à une simple politique fiscale ! C’est pourquoi j’ai lancé la
concertation sur la mise en place du congé de naissance avec l’ensemble des
parties prenantes : employeurs, syndicats, associations…
Fadila Khattabi, ministre
déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
> Environ 470 000 enfants handicapés sont scolarisés en milieu
ordinaire aujourd’hui, c’est 47 % de plus qu’au moment de l’élection
d’Emmanuel Macron en 2017. Nous avons progressé d’un point de vue
quantitatif, mais pour faire en sorte que le droit à l’éducation de tous les
enfants soit respecté, nous devons aller vers plus de qualité. Nous proposons
donc un changement de paradigme. (…)
Dès lors que nous les accompagnons mieux, avec une prise en charge rapide et
adaptée, il devrait y avoir davantage d’enfants en situation de handicap à
l’école dans les années à venir. L’objectif est de ne laisser aucun enfant sans
solution et, pour cela, Gabriel Attal nous a demandé de créer un observatoire
des besoins dans chaque région.
> En un an, ce
gouvernement a permis à 120 000 travailleurs en
milieu protégé d’avoir les mêmes droits que tous les autres
salariés. Il a engagé le remboursement intégral des fauteuils roulants électriques
et manuels, comme demandé par le président. Cette
année, les premières réponses prévues par les « 50 000
solutions » se déploient, et je souhaite faire sortir
des établissements médico-éducatifs pour enfants les
10 000 jeunes adultes qui y sont toujours, faute de place
ailleurs. Cela représente, d’ici à 2030, 1,5 milliard
d’euros déjà programmés, et nous libérerons des places pour
les enfants handicapés en priorité. Pour revenir
sur l’école, l’objectif est aussi d’installer 100 instituts
médico-éducatifs dans les établissements scolaires, avec l’appui d’un
fonds de transformation de l’offre médico-sociale de 250 millions d’euros.
> [Accessibilité aux personnes en handicap] C’est une
volonté très claire du président de la République. Les Jeux olympiques et
paralympiques sont un levier : les sites des épreuves
ont été mis aux normes, et 430 millions d’euros sont
dévolus à la mise en accessibilité des gares d’ici à 2027. Nous
cofinançons les travaux de mise aux normes des collectivités locales,
à hauteur de 500 millions d’euros. Nous accompagnons aussi
les restaurants, hôtels, petits commerces, cabinets médicaux et
locaux associatifs avec un fonds de 300 millions d’euros :
50 % des travaux sont financés par l’Etat, jusqu’à
20 500 euros. Ce n’est pas assez connu. Et si
l’incitation ne suffit pas, les sanctions pourraient suivre –
l’accessibilité a été rendue obligatoire par la loi handicap de 2005.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> L’adoption du projet de loi constitutionnelle
relatif au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est une étape. Nous
appelons au calme et à la reprise du dialogue pour dessiner le chemin d’un
destin commun. L’Assemblée y prendra toute sa part.
> L’Assemblée se tiendra toujours
aux côtés de ceux qui servent la République et qui protègent nos concitoyens.
En hommage aux agents pénitentiaires tués et blessés à Incarville, en soutien à leurs
collègues et leurs familles, nous avons observé une minute de silence.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Maud Bregeon
(députée)
> Cela fait 30 ans qu’un non-dit perdure sur le
sujet Calédonien. Emmanuel Macron a eu le courage de faire aboutir le processus
d’autodétermination, dans le dialogue. Aujourd’hui, il n’est pas concevable que
des citoyens nés/arrivés après 1998 ne puissent voter.
> Sur le sol français, dans un
territoire qui a choisi par trois fois de rester dans la République, rien ne
peut justifier de telles violences. Le préalable au dialogue doit être le
retour au calme.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (présidente)
> L’Europe doit contribuer à la prospérité de
nos entreprises. Nous voulons un plan d’investissements de 1 000 milliards
d’euros. Simplifier leur vie, miser sur les compétences, mettre le paquet sur
le made in Europe : voilà le projet Besoin d’Europe.
> Je défends un choc
d’investissements européen de 1000 milliards pour investir dans
l’énergie, les transports, le spatial, le numérique, la santé. Dès 2026, le
Fonds social pour le climat accompagnera les petites entreprises. Aucune ne
sera laissée au bord de la route.
> Nos PME sont en demande d’une
main-d’œuvre qualifiée. En Europe, pour compléter notre ambitieuse politique
française, nous accompagnerons la reconversion vers les métiers de demain par
un espace européen de l’apprentissage et la reconnaissance mutuelle des
diplômes.
> Pour protéger nos PME face à la
concurrence déloyale, nous défendons un « Buy European Act », une préférence européenne
dans nos marchés publics. Nous portons aussi un bouclier commercial européen
pour réagir aux attaques commerciales et faire respecter la réciprocité !
> Parce que l’énergie est une
condition sine qua non de notre prospérité, nous avons réformé le marché de
l’électricité pour permettre que les prix reflètent mieux la réalité. Et grâce
à notre mobilisation, nous avons obtenu la reconnaissance européenne du
nucléaire.
> Nous proposons un choc de
simplification : réduire de 25% la charge administrative en Europe, adopter un
« réflexe PME » et lever au maximum les freins au développement de
nos PME. Pour chaque norme européenne adoptée, une norme européenne devra être
supprimée.
> Je n’ose imaginer ce qui serait
arrivé aux PME françaises si l’on avait écouté les autres candidats.
Nous, nous prenons nos responsabilités. Pour aller plus loin, je propose un
choc. Un choc de simplification, de sécurité économique, de compétences,
d’investissements.
> Grâce au plan de relance européen
de 800 milliards d’euros impulsé par le Président, 250 000 PME ont pu relever
la tête après la pandémie. Ce plan, beaucoup n’y croyaient pas mais nous avons
réussi. Je suis presque la seule à l’avoir voté. J’en suis fière.
> L’hymne européen
scandé par la foule ce soir à Tbilissi,
devant le Parlement de Géorgie. À tous ceux qui osent dire que l’Europe ne fait
plus rêver…
