Voici une sélection,
ce 30 avril 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias
ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Congo] Nous qui
défendons l'intégrité territoriale en Europe, nous la défendons aussi sur le
continent africain. La France ne transigera jamais sur l'intégrité territoriale
et la souveraineté de la RDC. Ensuite, nous n'avons aucune difficulté à pointer
les responsabilités. La France condamne fermement l'action de tous les groupes
armés, et particulièrement l'offensive du M23, qui doit cesser les combats et
se retirer de l'ensemble des territoires qu'il occupe. Le Rwanda, je l'ai redit
au président Kagame dans un échange récent, doit cesser son soutien au M23 et
retirer ses forces du territoire congolais. Et l'urgence est à la désescalade.
Il est également important, dans le même temps, de lutter contre les discours
de haine et l'action des anciens génocidaires du FDLR...
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Gabriel Attal Premier
ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> Engagement tenu. À Viry-Châtillon, j’avais
annoncé une circulaire pénale pour que le motif du non-respect d’un précepte
religieux lors d’une agression constitue une circonstance aggravante. Elle est
publiée ce jour. La laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire.…
> Tu casses, tu répares. Tu
salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter.
Engagement pris, engagement tenu. Par une circulaire, les Mesures d’intérêt éducatif
annoncées dans mon discours de politique générale entrent en vigueur
aujourd’hui. De nouveaux types de sanctions sont désormais possibles pour les
mineurs de 13 à 16 ans, notamment des activités réparatrices en lien avec
l'infraction commise.
Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique
> À tous ceux qui veulent faire croire que notre
économie est à l’arrêt : les faits sont têtus. La croissance française
progresse. C’est un nouveau signe qui traduit la solidité de notre économie. La
stratégie du gouvernement est payante.
> La France a des résultats
exceptionnels dans les domaines du luxe, du tourisme, de l’aéronautique, de
l’intelligence artificielle et de la défense. Soyons fiers de nous !
> [Intervention à l’Assemblée sur le programme de
stabilité des finances publiques 2024-2027] Je suis très heureux de vous
retrouver pour la présentation du programme de stabilité 2024-2027, en présence
du ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, du président
de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle
budgétaire, Éric Coquerel, que je salue, et du rapporteur général du budget,
Jean-René Cazeneuve.
J’espère que ce débat nous permettra de poser sereinement et simplement les
grandes questions de finances publiques qui se posent à la France et que nous
pourrons confronter des visions plutôt que des postures, car ces dernières sont
nombreuses depuis quelque temps. Jamais je n’ai vu autant de parlementaires
soucieux de la dette publique et de l’équilibre de nos finances! Jamais je n’ai
vu autant de parlementaires alarmés par le niveau de la dette. Jamais je n’ai
vu autant de parlementaires, notamment dans les oppositions, s’inquiéter du
risque de dégradation de la note de la France par les agences de notation Fitch
et Moody’s et finalement un peu déçus qu’elles aient décidé de la maintenir, reconnaissant
ainsi la crédibilité de notre stratégie de rétablissement des finances
publiques et la solidité de notre croissance. À l’excès d’indifférence a
succédé l’excès d’alarmisme. L’un comme l’autre sont néfastes pour la France.
Non, le financement de notre dette n’est pas menacé. Non, la France de 2024
n’est pas la Grèce de 2010. Gardons le sens de la mesure et notre sang-froid.
Je suis un peu surpris devant cette cohorte de parlementaires qui réclamait
toujours plus d’argent naguère et qui exige toujours plus d’économies
maintenant. Je suis surpris des professions de vertu budgétaire d’élus qui,
entre 2020 et 2023, étaient saisis par le démon de la dépense. Les
« monsieur Plus » d’hier sont devenus les « monsieur Moins »
d’aujourd’hui, dans une conversion aussi soudaine que douteuse.
Pour tous ceux qui ont la mémoire courte, j’ai apporté
2 500 courriers que j’ai reçus – vous pouvez voir sur les bancs
des ministres les dix dossiers qui les contiennent, tous aussi volumineux que
celui-ci (M. le ministre montre une épaisse chemise cartonnée) – de
la part de personnes qui, tous partis confondus, exigeaient davantage de dépenses
publiques, dans tous les domaines, pour une durée toujours plus longue, et
m’accusaient presque de pingrerie!
À tous ceux qui ont la mémoire courte et qui ont oublié les heures difficiles
que nous avons traversées, je veux rappeler la violence de la crise du covid,
le choc le plus grave que notre économie ait connu depuis 1929, et la violence
de la crise inflationniste qui a touché nos compatriotes en 2022, la plus forte
depuis les années 1970. Qu’aurait-il fallu faire ? Laisser tomber les
gens ? Laisser tomber notre industrie, les entreprises, des pans entiers
de notre économie ? Avec la majorité, nous avons fait le choix de protéger
massivement l’économie et nous pouvons être fiers de l’efficacité de notre
réponse à cette double crise.
Nous pouvons être fiers d’avoir sauvé la filière aéronautique et ses
sous-traitants en Occitanie, en Normandie et ailleurs – et avec elle, les
ingénieurs, les ouvriers, les salariés et les techniciens qui travaillent dans
toutes ces entreprises.
Nous pouvons être fiers d’avoir sauvé Renault en débloquant dans l’urgence un
prêt garanti par l’État (PGE) de 5 milliards d’euros. L’entreprise ne
serait pas celle qu’elle est aujourd’hui – son activité est dynamique et
crée des emplois – si nous ne l’avions pas sauvée en 2021 face à la crise
du covid.
Nous pouvons être fiers aussi d’avoir sauvé Air France. La compagnie se porte
bien aujourd’hui grâce au travail de son président et de son équipe, grâce
aussi aux 7 milliards d’euros de prêts bancaires et de l’État qui lui ont
été accordés pour faire face à la crise du covid.
Nous pouvons être fiers d’avoir instauré des dispositifs nouveaux tels que
l’activité partielle pour les salariés ou le bouclier tarifaire sur le gaz et
l’électricité, qui a protégé nos compatriotes contre la flambée des prix de
l’énergie. Ces dispositifs étaient justes et nécessaires. Notre majorité peut
être satisfaite de la protection qu’ils ont apportée.
Aujourd’hui, les résultats sont là. La France n’a pas connu la récession qui a
touché plusieurs pays européens. Elle a amorti le choc inflationniste mieux que
d’autres et a été la première en Europe à retrouver son niveau d’activité
d’avant la crise. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, ce sont vos
décisions, prises pendant la crise du covid et pendant la crise inflationniste,
qui ont évité une crise économique plus grave et sans doute une crise
politique !
Maintenant que les crises ont été maîtrisées, que le covid et l’inflation sont
derrière nous, nous devons reprendre le chemin du redressement des finances
publiques, sereinement et fermement, comme nous l’avons fait en 2017, en 2018
et en 2019. Nous sommes la majorité qui a fait repasser le déficit public de la
France sous le taux de 3 % du PIB en 2018. Nous devons être celle qui le
fera de nouveau en 2027.
Tel est l’objet du programme de stabilité 2024-2027, qui doit rassembler toutes
celles et tous ceux qui, au-delà des polémiques, veulent sincèrement et
fermement rétablir les finances publiques de la nation. Je tends la main à tous
les parlementaires de l’opposition qui partagent notre volonté, au nom de la
souveraineté et de la liberté, de faire passer le déficit public de la France
sous la barre des 3 % du PIB et de réduire le niveau de la dette. Avec le
ministre délégué chargé des comptes publics, nous vous présentons aujourd’hui
une feuille de route conforme à cet objectif.
La feuille de route du Gouvernement en matière de rétablissement des finances
publiques est simple, claire, cohérente et repose sur trois piliers : la
croissance et le plein emploi, pour accélérer le désendettement ; les
réformes de structure, telles la réforme de l’assurance chômage et le plan de
simplification pour les PME ; la réduction des dépenses publiques qui ne
rendent pas les services qu’elles devraient – voilà notre stratégie.
Je le redis, je tends la main à tous les parlementaires qui souhaitent rétablir
les finances publiques : participez avec nous à leur rétablissement,
défendez cette stratégie et laissons de côté, une bonne fois pour toutes, les
querelles politiques qui ne sont pas dans l’intérêt de la France !
Pourquoi est-ce l’intérêt de la France de rétablir ses finances
publiques ? Pourquoi serait-il à la fois dangereux, hasardeux et mauvais
pour notre pays de laisser filer les déficits et la dette d’ici à 2027 ?
Le rétablissement des finances publiques est nécessaire pour trois raisons
simples. Tout d’abord, il nous permettrait de rompre avec la manie française de
considérer toute dépense de crise comme une dépense permanente et de confondre
les mesures exceptionnelles, nécessaires face au covid et à l’inflation, avec
les mesures ordinaires. La fuite en avant de la dépense publique singularise
notre pays depuis des décennies et nous sommes déterminés à y mettre un terme.
Ensuite, le rétablissement des finances publiques nous redonnera les marges de
manœuvre financières indispensables aux investissements en matière de défense,
de sécurité et de transition climatique. Il nous permettra aussi, si une
nouvelle crise survient demain, qu’elle soit géopolitique ou climatique, d’y
faire face et de protéger à nouveau nos compatriotes efficacement. Le premier
des réarmements doit être financier.
Enfin, contrairement à ce que prétendent certains, le rétablissement des
comptes publics est bon pour la croissance et l’économie. J’entends dire qu’en
les rétablissant, en ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du
PIB et en supprimant les dépenses publiques inutiles et inefficaces, nous
tomberions dans l’austérité et nous provoquerions une récession. Je pense que
c’est exactement le contraire. En effet, ce sont des comptes publics mal tenus
qui provoquent les difficultés économiques et la récession.
Je m’explique. Le niveau des dépenses publiques en France restera dans les
années à venir, quoi qu’il arrive, l’un des plus élevés des pays développés.
Nous avons donc une grande marge d’action devant nous avant de tomber dans
l’austérité. Le rétablissement des finances publiques a en outre trois
conséquences positives majeures.
La première est la confiance des ménages et des entreprises, incitées à
consommer et à investir parce qu’ils savent que les comptes publics sont bien
tenus, que nous respectons notre feuille de route et que, sereinement mais
fermement, année après année, nous rétablissons les comptes, nous désendettons
le pays et nous revenons dans la norme des pays européens avec un déficit
public inférieur à 3 % du PIB. Les Français ont un niveau d’épargne
supérieur à 17 % de leur revenu disponible brut. Si nous voulons qu’ils
consomment et que les entreprises investissent, il faut leur redonner confiance
et garantir la stabilité des finances publiques et des impôts. Je le redis avec
fermeté : nous refusons d’augmenter les impôts et nous ne les augmenterons
ni avant ni après les élections européennes. L’augmentation des impôts ne fait
pas partie de notre feuille de route et n’en fera jamais partie.
La deuxième conséquence positive de finances publiques bien tenues est la
baisse des taux d’intérêt, qui allège la charge de la dette et les dépenses
inutiles qui lui sont liées. Des taux d’intérêt plus bas permettent par
ailleurs de soutenir la consommation et l’investissement, soit un élément
décisif de la relance économique et de la création d’emplois.
Moins de déficit et moins de dette, enfin, c’est moins d’argent pour les créanciers
de l’État et plus d’argent pour les Français.
Voilà les trois raisons pour lesquelles il est indispensable de suivre la
feuille de route et le programme de stabilité 2024-2027.
L’ambition de faire revenir notre déficit public sous la barre des 3 % du
PIB est-elle hors de portée, comme je l’entends ici ou là ? Puisque
d’autres pays l’ont fait en Europe, je ne vois pas pourquoi la France n’en
serait pas capable. La Finlande dans les années 1990, la Suède, le Danemark,
l’Irlande, le Portugal plus récemment : tous ces pays qui connaissaient
des difficultés en matière de finances publiques ont réussi, dans des délais
raisonnables, sans imposer l’austérité, à revenir dans le cadre fixé par
l’Union européenne. Nous devons faire comme eux.
Pour cela, au fond, une seule condition est nécessaire. Nous devons faire
preuve de courage, de volonté, de constance, de détermination et dépasser nos
querelles en rassemblant les forces politiques au service de l’intérêt
supérieur de la nation : le rétablissement des comptes publics, le
désendettement et la liberté qu’ils procurent. La majorité y est prête. Nous
vous tendons la main.
Gérald Darmanin,
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> La sécurité et la fluidité des aéroports sont
une priorité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. 1 900 policiers de la
Police aux frontières seront mobilisés afin d’ouvrir 100% des aubettes. Par
ailleurs, la police continuera d’interpeller les taxis clandestins et
sécurisera l’ensemble des transports.
Catherine Vautrin,
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> Les membres de la convention citoyenne sur la
fin de vie nous ont demandé: → de renforcer l'accompagnement de la fin de vie
et des soins palliatifs → d'ouvrir un chemin d'accès à l'aide à mourir →
d'inscrire des garanties solides dans la loi Nous le faisons.
Nicole Belloubet,
ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> [Autorité à l'école] Il faut un mécanisme de
punitions qui soit harmonisé et clair.
> [Crise au Moyen-Orient] C’est le lieu même de
l’université que de débattre. Ce que je ne comprends pas, et que je trouve
inacceptable, c’est que ces débats se transforment en blocage, en intimidation
et qu’il y ait des exploitations politiques, politiciennes de ces situations.
Beaucoup d’étudiants ont envie de débattre, mais on voit qu’une partie de ces
mobilisations relèvent d’exploitations politiques.
> [Agression de Samara à Montpellier] L'enquête
administrative n'a pas relevé de négligence de la part du collège
Arthur-Rimbaud. Au vu des éléments portés à sa connaissance, le collège a fait
tout ce qui était en sa possibilité de faire. (…)
Il y a eu un suivi de l'élève, qu'elle a été entendue plusieurs fois par les
équipes éducatives avant le drame. (…) Les réseaux sociaux sont sans doute à
l'origine de ce qui s'est passé avec la circulation d'images qui étaient
considérées comme porteuses de mépris, de haine.
> J’appelle à la fermeté vis-à-vis des élèves agresseurs.
Il est très important que les chefs d'établissement des collèges où sont
scolarisés les enfants agresseurs prennent les mesures disciplinaires,
d'exclusion sans doute, qui s'imposent. (…)
L'école peut à la fois être "un réceptacle des violences, mais aussi
l'antidote"
> [Groupes de niveau] Nous refusons le tri social. Ça
veut dire que ces groupes doivent pouvoir évoluer au cours de l'année. Pour
évoluer, il faut que, par moments, ils se retrouvent en classe entière. Ça
donne de la souplesse à chaque établissement sur le terrain.
> [Contestation d'enseignement] Depuis ce mois de
janvier, la contestation du contenu de certains enseignements, qu'il s'agisse
d'enseignements liés à l'origine du monde, ou au fait religieux est en hausse. Il
n'est pas pensable que la science ne soit pas respectée. Nous serons en soutien
des professeurs.
> Le nombre d'atteintes à la laïcité résultant du port de
signes manifestant ostensiblement l'appartenance à une religion a baissé. Il y
a également des contestations du contenu des enseignements, tout cela donne le
chiffre de 3 000 atteintes à la laïcité.
> [Usage des écrans chez les enfants] Il faut distinguer
l'usage des réseaux sociaux de l'usage du numérique pédagogique. (…) Il ne faut
pas rejeter un outil numérique accompagné, c'est-à-dire avec l'enseignant à
proximité, qui mesure les apprentissages et les progrès des apprentissages. Il
est absurde de penser que notre société future se fera sans le numérique.
Si l'école ne travaille pas à l'utilisation du numérique avec les enfants,
alors je crois que l'école de demain est totalement ratée. (…)
Il ne faut pas opposer le livre au numérique. (…) Nous lançons cet été une
grande opération nommée «Cet été, je lis» et à travers laquelle le gouvernement
donnera des livres aux élèves de CM2.
> Il faut une «pause numérique» au collège qui
consisterait à déposer son portable à l'entrée de l'établissement scolaire afin
d'y éviter à tout prix la circulation des portables. Cette mesure est matériellement possible.
Marc Fesneau,
ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> Notre agriculture et nos forêts sont vulnérables aux effets du
changement climatique. L’agriculture méditerranéenne est particulièrement
soumise à des sécheresses chroniques et donc nécessite une transition rapide et
coordonnée. J’ai lancé mi-mars une mission de préfiguration dans trois
départements (Pyrénées-Orientales, Aude et Hérault), afin de dégager la méthode
pour accompagner les territoires touchés. Sur base de cette mission, dans tous
les territoires du Sud de la France concernés, je déploierai, conformément à
l’annonce de Gabriel Attal, un plan pour l’agriculture méditerranéenne de 50
millions d’euros pour l’année 2024, pour mener la transition vers de nouvelles
pratiques culturales et de nouvelles filières afin de renforcer la résilience
de notre agriculture.
> [Conseil européen de l’agriculture] D’abord je voudrais
me féliciter de ce que nous avons fait en quelques semaines, en quelques mois à
peine, avec la Commission européenne, avec le Parlement qui a voté les mesures,
avec les gouvernements, évidemment. Beaucoup d’initiatives ont été prises aussi
par la France, pour simplifier la PAC et pour faire en sorte qu’elle soit à la
fois plus lisible pour les agriculteurs, plus compréhensible pour chacune et
chacun d’entre nous et qu’elle soit plus opérante. Je voudrais vraiment saluer
le travail de bonne coopération qui a été fait par l’ensemble des institutions
européennes, pour arriver au résultat de la semaine dernière. Ça va être un
élément tangible pour des agriculteurs à la fois sur les questions de jachère,
sur les questions de prairies. Il me semble qu’il y avait besoin de ce signal
et plus que de ce signal, de cette réalité, pour le monde agricole.
Il y a encore du travail à faire. La France continue - elle avait porté toutes
les mesures qui ont été adoptées – elle continue à porter d’autres demandes,
autour notamment de la BCAE 2 et de la BCAE 4, notamment sur les questions de
zonage. On a besoin de travailler et d’affiner sur cette question-là, c’est un
élément qui nous paraît important. On a besoin de travailler aussi sur la
question de la simplification. On sait à quel point ça peut être parfois long
d’arriver à cet objectif-là. En tout cas nous y travaillons comme au niveau
national, puisqu’au niveau national, nous-mêmes, nous travaillons sur les questions
de simplification. Il y a déjà des choses qui sont posées sur la table et qui
se traduiront dans la loi d’orientation agricole pour une partie, mais on a
besoin de montrer aux agriculteurs la façon dont on entend simplifier la mise
en œuvre de cette politique agricole commune.
Puis un deuxième élément, avec une initiative qui a été prise avec nos
collègues allemands en particulier, et qu’une grande partie des pays membres
soutiennent : c’est la question de la révision des de minimis pour qu’on
augmente le seuil. Pour qu’on puisse faire en sorte, en fait, que les
agriculteurs face aux différentes crises qu’ils traversent, puissent accéder à
des dispositifs d’aide qui sont aujourd’hui plafonnés à 20 000€ par
exploitation, par période triennale. Ça pose évidemment un problème. Nous
proposons de relever ce plafond et j’espère que nous aurons un dialogue
constructif avec la Commission là-dessus.
Troisième élément de travail que nous allons voir à la pause déjeuner :
c’est un travail autour de ce qu’est la future PAC. C’est un dialogue
stratégique autour de la politique agricole commune. On voit bien que les
données ont changé, la crise COVID, la crise en Ukraine… On a besoin de
travailler sur une PAC qui tienne mieux compte de ces grands dérèglements
géopolitiques, économiques et évidemment climatiques et donc on va commencer à
avoir un premier échange. La France évidemment prendra sa part et prendra des
initiatives dans les semaines et les mois qui viennent pour faire de la PAC un
outil au service de la résilience et de la production agricole. On a besoin de
retrouver, de conforter notre souveraineté. C’est donc un élément central pour
nous, de travailler là-dessus. Peut-être demander aussi à la Commission qu’elle
nous associe plus, ça ne peut pas être un travail de la Commission d’un côté,
un travail des États membres de l’autre et qu’on arrive au dernier moment à se
coordonner. Je pense que ce n’est pas un travail que de la Commission sur
elle-même ni des États membres sur eux-mêmes mais un travail collectif.
Enfin dernier point, il y aura un point d’étape sur les questions commerciales.
D’abord je me réjouis que nous ayons à l’intérieur du Conseil Agriculture, un
débat sur les questions commerciales. Le commerce n’est pas une question
simplement de la DG TRADE ou des ministres qui s’occupent du commerce. On sait
bien que ça a des impacts importants. Je me félicite, qu’au fond, pour la
première fois de façon aussi explicite, on reconnaisse, au travers d’une étude,
que les accords commerciaux, par leur sédimentation, posent des problèmes pour
un certain nombre de filières. Je pense à la filière animale en particulier
mais pas seulement, la filière sucre parfois et un certain nombre de filières
végétales. On a besoin dans nos accords commerciaux de regarder le cumul des
choses.
La deuxième chose c’est de dire dans nos accords commerciaux, que l’agriculture
n’est pas - le président de la République Emmanuel Macron l’a dit -
l’agriculture ne peut pas être une variable d’ajustement des accords de
commerce, parce que l’agriculture c’est central. C’est un élément central de la
souveraineté. C’est un élément central de la stabilité, y compris à nos
frontières. On ne peut pas avoir une politique commerciale qui dise
« j’ajuste sur l’agriculture ». Je le répète, le président de la
République l’a dit, il a affirmé on a d’ailleurs eu des expressions assez
claires ces derniers temps, sur un certain nombre d’accords commerciaux - je
pense au Mercosur - pour dire : les accords commerciaux ne peuvent pas
être ceux qui viennent sacrifier des pans entiers de l’agriculture, par leur
sédimentation.
Puis un dernier point sur ces accords commerciaux c’est la question des clauses
de réciprocité et des clauses miroirs. Le président de la République l’a aussi
rappelé à la Sorbonne, la semaine dernière : les accords commerciaux
doivent faire en sorte que ceux avec qui on les signe, respectent un certain
nombre de principes. Je pense par exemple aux accords de Paris sur le climat,
parce qu’évidemment, si on n’a pas les mêmes règles, personne ne pourrait
comprendre - en tout cas certainement pas la France, certainement pas les
agriculteurs européens - qu’on ait des règles qui s’appliquent dans nos
frontières mais qui ne s’appliquent pas du tout pour un certain nombre de pays
exportateurs vers nous. On a besoin de commerce ce n’est pas la question. On a
besoin de le faire dans des conditions de réciprocité qui soient des conditions
équitables. Voilà ce que je voulais vous dire ce matin. En tout cas très
heureux parce qu’on a bien avancé, en européens, sur ces questions agricoles.
Je pense que c’est un signal important qui a été donné aux agriculteurs, en
cette période de crise que nous avons traversée.
Sébastien Lecornu,
ministre des Armées
> L’Europe puissance
décrite par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne
passe par la consolidation industrielle. Lettre d’intention signée avec mon
homologue italien Guido Crosetto
pour encourager le
rapprochement des industries terrestres de nos deux pays.
> J'attache beaucoup d'importance à la présence auprès de
nos forces militaires d'active, comme de réserve, des trois armées :
l'armée de l'air et de l'espace, la marine nationale et l'armée de terre, sans
oublier leurs soutiens et la direction générale de l'armement. Il faut bien
comprendre que nos armées sont très engagées en ce moment au regard du contexte
international. C'est le cas au Proche et Moyen-Orient mais également sur le
flanc est de l'Europe, sans oublier les événements qui peuvent se passer sur le
territoire national.
> Je rappelle que nous réinvestissons beaucoup depuis
2017 dans nos forces armées, après de nombreuses années de diminution de
crédits budgétaires.
Éric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
> La laïcité ne
saurait reculer nulle part sur le territoire de notre république. Conformément
à l’engagement de Gabriel Attal, j’ai diffusé une circulaire
pour demander aux procureurs une réponse pénale ferme et rapide contre ces
atteintes insupportables!
> La justice, vous
[Manuel Bompard / LFI]] l’aimez collée
contre le mur par la violence de Mélenchon! Parlons clairement : après le
7 octobre et l’attaque terroriste du Hamas, que vous soutenez, j’ai pris une circulaire pour que la justice
puisse réprimer les propos antisémites qui se développaient. J’ai eu raison de
le faire. Des personnes ont estimé qu’elles en étaient victimes et déposé
plainte. La justice a été saisie et dira ce qu’elle à dire en toute
indépendance ! (…) Vous
parlez d’instrumentalisation de la justice, mais c’est votre groupe qui a
déposé contre moi une plainte scandaleuse concernant un acte administratif.
C’est vous qui avez demandé au procureur général de former un pourvoi en
cassation. C’est vous qui, tous les soirs, avez tweeté pour que je sois
condamné. Vos amis à vous, ce sont les mollahs. Vous devriez avoir honte !
(…)
Vous êtes injurieux à l’encontre de tous les magistrats de ce pays,
monsieur Bompard ! Laissez la justice faire son travail en toute
indépendance. Elle dira s’il s’agit, oui ou non, d’une infraction. Personne
n’est au-dessus des lois, pas plus Mme Panot qu’une autre!
Stéphane Séjourné,
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de
Renaissance
> Échanges avec Benjamin Netanyahu, en Israël. Notre politique équilibrée reste inchangée. Les
otages doivent être libérés. Le cessez-le-feu doit être signé. La désescalade
doit être engagée au Liban. Ce sont les conditions pour la paix, en Israël et
dans la région.
> Avec Faisalbin Farhan, mon homologue saoudien. Des projets concrets continuent
d’émerger, renforçant notre relation bilatérale : industrie, énergie, culture. Nous
devons poursuivre nos efforts sur les conflits à Gaza et au Liban pour la
stabilité dans la région.
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> La pollution
plastique est un enjeu majeur à la croisée des trois grandes crises planétaires
: le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Pour la
première fois, sous l’impulsion de la France les pays du G7
s’engagent ensemble à réduire la production et la consommation de plastique et
rendre le secteur du textile plus circulaire et durable. Je suis déterminé à
mener ce combat sur tous les fronts, en France, en Europe et à l’international.
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la
Fonction publiques
> La réforme pour l'efficacité de la fonction
publique et la mission d'Eric Woerth sur la décentralisation ont un objectif commun : donner plus
de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux pour mieux reconnaître et
faire évoluer les carrières de leurs agents.
> Je salue l’adoption, à
l’unanimité, par les 7 organisations syndicales du décret entérinant l’accord
pour la prévoyance des agents publics de l’Etat. 1 million d’agents publics
n’ont à ce jour aucune couverture prévoyance. Ils pourront dorénavant être protégés
face aux risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès.
Sylvie Retailleau,
ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
> En aucun cas les procédures disciplinaires
concernant l’antisémitisme ne seront abandonnées, ni à Sciences Po ni ailleurs.
Certains irresponsables soufflent sur les braises. Ça suffit.
> [Comparaison par Mélenchon d’un
président d’université à Eichmann] Ma responsabilité est de demander une
enquête après ces injures.
> [Sciences Po] À court terme,
l'Etat ne coupera pas ses subventions à l'établissement. Pour le million de
Valérie Pécresse, je lui laisse sa responsabilité.
> [Crise au Moyen-Orient] Ce
mouvement d'expression de nos jeunes fait partie de débats qui doivent être
dans les universités, dans un cadre serein. Mais quand il s'agit de blocages,
c'est non.
Prisca Thevenot,
ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement
> Une partie de
notre jeunesse bafoue l’autorité et tombe parfois dans la violence. Comme l’a
rappelé Gabriel
Attal:
l’heure n’est pas à la réflexion mais à l’action. En préparation : un texte sur
la justice des mineurs. Nous devons tous prendre part à ce travail.
Roland Lescure, ministre
délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie
> Grande victoire : les pays du G7 s’engagent à
sortir du charbon d’ici la première moitié de la décennie 2030 ! La France a
été moteur dans cette étape clé de la transition écologique. C’est un pas
historique qui vient concrétiser notre objectif de sortie des énergies
fossiles.
> [LFI] Qu'est-ce que vous
proposez ? Le duo magique : taxer et nationaliser. Franchement, c'est pas
sérieux. C'est ramener la France 50 ans en arrière, c'est détruire de la valeur.
Thomas Cazenave, ministre
délégué chargé des Comptes publics
> [Intervention à l’Assemblée sur le programme de stabilité des finances
publiques 2024-2027] Mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de
m’adresser à vous à l’occasion de ce débat sur le programme de stabilité,
lequel tend à actualiser notre trajectoire macroéconomique et de finances
publiques. Je tiens d’abord à remercier le président Éric Coquerel de m’avoir
offert l’occasion de présenter cette trajectoire devant les membres de la
commission des finances, le 17 avril, en compagnie du rapporteur général
du budget, Jean-René Cazeneuve. Ce fut l’occasion d’expliquer et de détailler
le sens de cette mise à jour mais aussi de répondre, en toute transparence, aux
questions soulevées par les parlementaires. Le présent débat nous donne
l’occasion d’évoquer à nouveau le sujet devant les députés et
– demain – devant les sénateurs.
L’actualisation de notre trajectoire fait suite au ralentissement de l’économie
mondiale que nous avons observé à la fin d’année 2023 et qui nous a conduits à
réviser de 1,4 % à 1 % notre croissance pour l’année 2024, comme
Bruno Le Maire l’a annoncé dès février. Nous ne sommes pas le seul pays
européen à avoir abaissé notre prévision de croissance en début de cette
année : en février, l’Allemagne a revu son pronostic à 0,2 %, contre
une prévision initiale de 1,3 % ; de son côté, le gouvernement
italien table désormais sur une croissance de 1 % cette année, contre
1,2 % précédemment.
Malgré cette conjoncture moins favorable, les fondamentaux de notre croissance
restent solides, soutenus par les réformes structurelles, les investissements
réalisés depuis 2017 et, de façon plus conjoncturelle, par l’accélération de la
consommation des ménages permise par la baisse de l’inflation et du taux
d’épargne. Dans son avis sur le programme de stabilité, le Haut Conseil des
finances publiques (HCFP) juge la prévision de croissance optimiste, mais pas
hors d’atteinte. La prévision du Gouvernement est d’ailleurs proche de celle de
la Commission européenne, qui est de 0,9 %. Le 11 avril, la Banque de
France a conforté notre prévision en constatant un PIB en hausse de 0,2 %
au premier trimestre, ce qui n’est pas « incompatible avec une prévision
de 1 % sur l’année ».
Enfin, cette prévision est cohérente avec les indicateurs conjoncturels :
le climat des affaires retrouve sa moyenne de long terme et la confiance des
ménages se redresse.
Dans ce contexte, nous maintenons les grands principes qui ont conduit notre
action jusqu’à présent. À cette occasion, je veux réaffirmer deux choses.
Premièrement, nous gardons comme boussole la cible des 3 % de déficit
public à l’horizon 2027. Pour atteindre cet objectif, nous réajustons notre
trajectoire avec une première marche crédible, qui tient compte du double effet
de l’exécution du budget 2023 et de la révision de la croissance pour
2024 : ramener de 5,5 % à 5,1 % le déficit en 2024. La suite de
la trajectoire est également modifiée : nous visons un déficit de
4,1 % en 2025 et de 3,6 % en 2026, pour atteindre 2,9 % en 2027.
Je rappelle qu’au début du premier quinquennat du Président de la République,
avant les crises connues depuis 2020, notre politique avait déjà permis de
ramener le déficit sous les 3 % : 2,3 % en 2018 et 2,4 % en
2019. Nous maintenons notre engagement à revenir de nouveau sous le seuil des
3 % d’ici à la fin du quinquennat.
Deuxièmement, on ne change pas une politique économique qui a fait ses preuves.
Nous continuons de mener une politique de l’offre, qui, je le disais, soutient
la croissance, la création d’emplois et l’activité partout sur notre
territoire.
Depuis 2017, ce sont 2,4 millions d’emplois qui ont été créés ; le
taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans ; la
réindustrialisation permet à notre pays d’être l’une des locomotives de la
croissance européenne. Mais, je le répète, nous ne prenons pas ces engagements
relatifs aux finances publiques pour les agences, ni pour les
investisseurs ; nous les prenons pour préserver des marges de manœuvre qui
nous permettent de financer nos priorités et de préparer l’avenir du pays.
Cette trajectoire repose sur un effort partagé.
S’agissant de l’année 2024, je veux rappeler l’effort déjà consenti à
l’occasion du décret d’annulation de février 2024 pour tenir notre
objectif : 10 milliards d’euros de crédits ont été annulés sur
l’ensemble du budget de l’État dans le cadre prévu par la loi organique
relative aux lois de finances (Lolf). C’est inédit dans l’histoire budgétaire
et cela témoigne de notre volonté de maîtriser nos comptes malgré l’impact du
ralentissement de la croissance. Ce décret a conduit à des mesures d’économie
et à des reprogrammations dans tous les ministères. Mais à ceux qui sont tentés
de nous accuser d’austérité parce que nous demandons un effort supplémentaire à
l’État, je réponds qu’on en est loin. Les 10 milliards de crédits concernés
par le décret d’annulation, c’est au total moins de 1,5 % des crédits
ouverts pour le périmètre de dépenses de l’État, et c’est à mettre au regard
des 1 600 milliards de dépenses publiques.
Je veux aussi rappeler que les économies ont été fixées en visant les dépenses
publiques qui ont le moins d’effet sur notre croissance économique.
Il y a tout d’abord des économies ciblées, qui portent sur des dispositifs
pouvant être pilotés en cours d’année et sur lesquels nos choix permettent de
recalibrer et de modérer la hausse prévue en 2024, en veillant à préserver les
ménages et les entreprises. Elles concernent notamment l’aide publique au
développement (APD), MaPrimeRénov’ et le compte personnel de formation (CPF).
Il y a par ailleurs un effort d’économie complémentaire réparti entre tous les
ministères, en mobilisant notamment leur réserve de précaution. Ce sont des
dépenses de fonctionnement et d’intervention, des subventions aux opérateurs et
plus largement des dépenses que les ministères peuvent rapidement ajuster.
Nous avons ainsi réduit les dépenses de fonctionnement de l’État et des
opérateurs, au profit d’un État plus sobre. Ces efforts nous ont déjà conduits
à réduire de 150 millions d’euros la facture énergétique de l’État, à
céder pour 280 millions de biens immobiliers et à diviser par trois les
dépenses de conseil en deux ans. Nous avons également reporté certains
investissements immobiliers ou informatiques qui n’étaient pas encore lancés,
et nous avons mobilisé la trésorerie des opérateurs sur tous les périmètres,
notamment à Bercy. L’effort a été réparti de façon proportionnelle, en tenant
compte du montant des dépenses réellement pilotables par les ministères, ce qui
a conduit à exclure les dépenses dites de guichet. Au vu du contexte, nous
avons par ailleurs sanctuarisé certaines enveloppes comme les dépenses hors
masse salariale du ministère des armées ou du ministère de l’agriculture.
Chaque ministère a, de manière responsable, pu choisir comment affecter cette
baisse de crédits au sein du budget qu’il gère, en identifiant ses marges de
manœuvre, en proposant des mesures d’économie, en reportant certains projets et
en donnant la priorité à certaines dépenses. Mais nous savons que, pour tenir
l’objectif de 5,1 % en 2024, il faudra aller au-delà, avec un effort
supplémentaire, et cet effort, estimé à 10 milliards d’euros, devra être
lui aussi partagé.
S’agissant du budget de l’État, une part importante des crédits mis en réserve
de précaution ne sera pas utilisée. Les ministères devront, sauf cas
exceptionnel, tenir leur budget dans les crédits disponibles, sans mobiliser
cette réserve qui s’élève aujourd’hui, pour ce qui les concerne, à plus de
7 milliards. Nous allons piloter la gestion au mois le mois, dépense par
dépense, pour le garantir. En cas d’alerte, nous réduirons drastiquement les
seuils au-delà desquels un visa de Bercy sera nécessaire pour engager la
dépense, afin d’opérer un contrôle quasi systématique.
En un mot, nous devons tenir la dépense en 2024, comme nous l’avons fait en
2023. Car, oui, les dépenses de l’État ont été tenues en 2023 : l’État a
moins dépensé que prévu, et ce à hauteur de 7 milliards par rapport au
budget initial, grâce à des mesures de pilotage qui ont porté leurs fruits. En
2023, nous avons augmenté la mise en réserve et pris un décret d’annulation de
5 milliards ; nous avons présenté une loi de finances de fin de
gestion portant des annulations nettes ; enfin, nous avons renforcé le
suivi de l’exécution des dépenses. En 2024, nous appliquerons la même exigence
et la même méthode dans le pilotage des dépenses de l’État. Je le répète, ces
mesures de bonne gestion ne remettent pas en cause nos priorités, ni les grands
équilibres du budget 2024 : les dépenses vertes continueront d’augmenter
en 2024, tout comme les budgets de la sécurité intérieure, des armées, de la
justice, de l’éducation nationale et de la recherche.
En ce qui concerne les collectivités territoriales, nous avons eu l’occasion,
avec Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Dominique Faure, de redire devant
le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL), le 9 avril, que la
maîtrise de nos dépenses publiques restait un effort partagé. L’objectif pour
les prochaines années, conformément à la loi de programmation des finances
publiques, c’est qu’entre 2024 et 2027, les dépenses de fonctionnement
progressent un peu moins vite que l’inflation : 0,5 point en dessous.
Cet objectif n’a pas varié depuis le débat sur la loi de programmation et
l’adoption de celle-ci. En 2024, cela représente une augmentation maximum de
1,9 %. Pour y arriver, il faut se poser la question de l’efficacité de
l’action publique, des conséquences de l’enchevêtrement des responsabilités et
de la façon de réduire le coût de notre action publique. Ce sera le sens des
missions menées respectivement par Boris Ravignon et par le questeur Éric
Woerth – j’en profite pour les saluer tous les deux. Leurs conclusions
nous permettront de dégager des pistes de travail. Je demeure convaincu que
c’est par le dialogue que l’État et les collectivités territoriales
parviendront ensemble à construire des solutions face à la dégradation de nos
finances publiques.
Dans le champ social, nous poursuivrons nos efforts de maîtrise de la dépense
afin de tenir la trajectoire prévue par l’objectif national de dépenses
d’assurance maladie (Ondam). En 2024, nous continuerons à mener des réformes
structurelles, pour plus de travail, plus de croissance et plus de recettes,
poursuivant notre stratégie économique payante. Je tiens à rappeler qu’en 2023,
la trajectoire de l’Ondam a été respectée : les mesures de régulation ont
permis de compenser le dépassement des soins de ville mais aussi les aides en
trésorerie accordées aux hôpitaux pour pallier l’inflation. Les dépenses de
santé liées à la crise sanitaire ont été très significativement réduites,
passant de près de 12 milliards en 2022 à 1 milliard en 2023.
En matière de recettes, enfin, nous avons souffert du ralentissement économique
qui s’est produit à l’échelle mondiale en 2023. Au total, ce sont
21 milliards de recettes en moins que nous constatons en 2023, par rapport
à ce que nous anticipions. À ceux qui sont tentés par un procès en insincérité,
je veux rappeler deux choses : d’abord, ce retournement de la conjoncture
et son impact sur nos recettes ont eu lieu tardivement dans l’année et n’ont
été avérés qu’après l’adoption de la loi de fin de gestion; ensuite, de tels
écarts par rapport aux prévisions de recettes ont déjà été connus dans le
passé, certains d’entre vous s’en souviennent probablement. En 2011, l’État
avait vu ses recettes baisser de 700 millions d’euros pour l’impôt sur le
revenu et de près de 6 milliards pour l’impôt sur les sociétés. En 2013,
les recettes avaient également chuté, ce qui avait entraîné un écart de
1,3 point de PIB, soit 25 milliards d’euros de différence, entre
l’objectif affiché dans le projet de loi de finances (PLF) et le déficit
constaté.
Ce ralentissement des recettes que nous avons observé en 2023 aura des
répercussions pour 2024, mais je le redis et Bruno Le Maire l’a
rappelé : nous n’envisageons pas de changer notre politique fiscale. Cela
ne veut pas dire que celle-ci ne doit pas permettre de prendre en compte des
situations exceptionnelles, dans une logique d’effort partagé. Comme nous
l’avons fait par le passé pour les énergéticiens, les sociétés d’autoroutes,
les raffineurs de pétrole ou les laboratoires de biologie, nous prendrons des
mesures en 2024, nous appuyant notamment – le Premier ministre l’a
annoncé – sur les travaux des parlementaires. Je pense en particulier à
ceux du rapporteur général Jean-René Cazeneuve, de Nadia Hai, du président
Jean-Paul Mattei et de François Jolivet, qui auront l’occasion de présenter
leurs conclusions d’ici à l’été. Nous nous sommes d’ores et déjà engagés à
travailler sur la question des énergéticiens et des rachats d’actions.
J’en viens désormais à l’année 2025. Nous pourrons compter sur une croissance
solide, prévue à 1,4 %. Cette croissance sera soutenue par la consommation
des ménages et par le rebond de l’investissement des entreprises et du commerce
extérieur. Je veux le redire, la croissance et l’emploi sont les meilleurs
alliés de nos finances publiques.
Malgré cette croissance solide, nous aurons là encore un effort important à
faire, prioritairement sur les dépenses, avec un objectif : celui d’un
déficit à 4,1 % pour 2025. Pour y parvenir, nous devrons faire des économies
dans tous les champs. Le travail est déjà engagé grâce aux revues de dépenses,
qui doivent nous permettre d’identifier le plus finement possible les marges de
manœuvre qui sont les nôtres tout en maintenant un haut niveau d’ambition en
matière de réformes structurelles. Il est également engagé avec vous,
parlementaires, grâce au dialogue que nous avons entamé à l’Assemblée nationale
comme au Sénat.
En conclusion, je veux le redire devant la représentation nationale : dans
la période que nous traversons et face à la conjoncture, cette nouvelle
trajectoire reflète la détermination du Gouvernement à maîtriser la dépense
publique, à tenir nos objectifs et à préparer l’avenir.
Sarah El Haïry, ministre
déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
> La sécurité et le bien-être des enfants sont
non-négociables. A l'occasion du premier comité de pilotage du plan de lutte
contre les violences faites aux enfants, j'ai réaffirmé mon engagement et ma
détermination à agir pour protéger nos enfants.
> J’ai lancé ma tournée « France
Familles » la semaine dernière chez moi, en Loire-Atlantique. Ce sont des
visites et rencontres avec des élus et des professionnels pour savoir comment
construire ce service public de la petite enfance. Soyez assurés que nous le
bâtirons ensemble!
> Sans solidarité, nous ne
pouvons pas faire société. A l’occasion de l’évènement organisé au Ministère du
Travail, de la Santé et des Solidarités, j’ai pu saluer la mobilisation des
jeunes en Service Civique Solidarité Seniors.
> L’engagement du gouvernement,
c’est d’accompagner le déploiement d'Unité d'Accueil Pédiatrique Enfants en
Danger dans toutes les juridictions. Aujourd’hui, on est à la moitié du
chemin. D’ici 2027, il en faut 169. Pour une meilleure prise en charge des
enfants victimes.
> La protection de
l’enfance est l'une de mes priorités. Je veux mettre tout en place pour mieux
détecter, mieux protéger et prendre en charge le plus vite possible. On a déjà
agi avec la loi Taquet : je pense aux comités départementaux de la
protection de l’enfance, qui sont actuellement en expérimentation dans dix
départements, pour mieux coordonner les différents acteurs. Je viens aussi de
lancer les groupes de travail État-département, en y intégrant systématiquement
la justice.
C’est en se concertant, en se coordonnant, que la réponse sera la plus
adéquate. Et, d’ici cet été, je présenterai un certain nombre de propositions
coordonnées et concertées avec les départements.
> On a besoin de garantir des conditions de travail
satisfaisantes pour gagner en attractivité sur les métiers du travail social.
Sinon les gens ne viennent pas, ou partent plus vite, et cela accroît les
difficultés. Aujourd’hui, revoir le statut de l’assistant familial, c’est créer
de l’attractivité, et donc des capacités d’accueil plus immédiates qu’en
construisant un foyer, ce qui prend quelques années.
Frédéric Valletoux, ministre
délégué chargé de la Santé et de la Prévention
> J'arrive en toute humilité à ces fonctions qui sont compliquées. Mon
étonnement, c'est que je suis frappé par la perte de sens qui touche beaucoup
des intervenants du secteur de la santé et ce, quel que soit leur niveau dans
la chaîne de prise en charge. Sans doute le Covid a-t-il ajouté à des
difficultés, faisant qu'aujourd'hui beaucoup s'interrogent sur le sens de leur
métier auquel ils consacrent beaucoup d'énergie et de temps, dans un système
qui dysfonctionne et où l'on a l'impression que l'hôpital public ne va pas bien
et que la médecine libérale ne va pas mieux. Ce n'est pas moi tout seul qui
peux inverser cette situation, mais elle est réelle et d'autant plus étonnante
qu'elle frappe nombre de grands pays occidentaux. On le voit notamment dans la
désaffection des personnes qui quittent le secteur, des jeunes qui ne
s'engagent plus dans les études de soins ou n'envisagent plus de faire carrière
toute leur vie dans ces métiers. C'est une crise qui est peut-être plus morale
et profonde que juste financière, démographique ou autre. (…)
Je ne pars pas d'une feuille blanche, mais d'un système de santé qui a été très
accompagné depuis quelques années et plus encore depuis le Covid. Quand on
regarde ce que la nation consacre à la santé, on est passé de 191 milliards
d'euros en 2017 à 255 milliards en 2024. L'effort d'accompagnement est réel. Ce
qui ne suffit pas à régler les crises car le sujet n'est pas que financier. On
s'en est rendu compte à l'époque du Ségur de la santé, lorsqu'une augmentation
de salaire inédite a été décidée. Mais au-delà de cela, le sujet est
d'arriver, sur un temps long, à progressivement réorganiser un système de santé
qui a été touché de plein fouet, et cela avant même la crise Covid, par des
tensions de la démographie médicale à tous les étages du système de santé.
Aujourd'hui, la statistique nous montre qu'on ne manque pas de médecins en
France. On manque de médecins qui prennent en charge des patients. Pour
diverses raisons, beaucoup se sont détournés de ce pourquoi ils ont été formés
et ce qui, j'imagine, a été leur moteur quand ils sont entrés dans le métier.
> Les aspirations des jeunes, dans la santé comme dans
d'autres secteurs, ont évolué. Cela ne fait plus rêver un jeune qui démarre
dans la profession de médecin de visser sa plaque tout seul, de s'installer
dans une moyenne ou petite ville et de commencer à voir des patients toutes les
20 minutes ou tous les trois quarts d'heure. C'était un rêve des années 70
qu'on ne retrouvera pas. Essayons de voir comment organiser les choses
différemment aujourd'hui, face à des besoins de santé qui augmentent avec des
populations en âge avancé. Et comment passer d'un système de santé pensé
uniquement par et autour du médecin à un système où le médecin devient celui
qui coordonne une prise en charge - en faisant intervenir par exemple une
infirmière, une nutritionniste, une orthophoniste ainsi que d'autres métiers -
tout en restant celui qui diagnostique, organise et veille à la qualité de la
prise en charge et à la bonne intervention de chacun. Le médecin reste donc
l'autorité faisant que les choses s'organisent autour de lui mais dont le rôle
est néanmoins différent. Peut-être faut-il passer d'un système organisé autour
du seul médecin à un système qui permet de faire monter en reconnaissance des
personnes qui, de par leur formation, leur expérience et leur capacité à passer
des diplômes au fil de leur carrière, peuvent prendre leur part dans la prise
en charge du patient. Ce matin, un décret est paru permettant aux infirmières
de dorénavant signer des certificats de décès. Hier est sorti un décret sur les
IVG chirurgicales qui pourront être pratiquées par les sage-femmes. Nous sommes
sans doute à l'amorce d'un mouvement de réorganisation du rôle et de la place
d'un certain nombre de professionnels de santé.
> Mon souhait de ministre n'est pas de coller mon nom à
une loi. Comme si cela suffisait à provoquer les révolutions ! La vraie
révolution dont on a besoin, c'est une révolution de la confiance, de faire
confiance aux acteurs de terrain de la santé pour prendre en charge et
organiser la prise en charge des patients au plus près de leurs besoins. Quand
j'étais président de la Fédération hospitalière de France, nous avons lancé une
expérimentation autour du concept de responsabilité populationnelle, sur deux
pathologies, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires, sur cinq
territoires aux quatre coins de la France, très différents sur le plan tant
géographique que des données de santé de la population. Nous avons confié la
mission à ceux qui suivaient ces patients pour dire comment améliorer leur
prise en charge en leur donnant la capacité de mettre en place des dispositifs
adaptés. En fonction des forces en présence, des besoins de la population et de
la volonté de bien faire de ceux qui prennent en charge, nous avons vu émerger
des modes de prise en charge très différents mais qui tous amenaient une
amélioration. C'est cela, faire confiance aux acteurs de terrain et c'est cette
révolution qu'il faut opérer. On est dans un système de santé qui a été trop
longtemps pensé à taille unique, depuis le ministère, d'une manière jacobine.
> Sur le terrain, il y a beaucoup d'envie de bien faire.
Les élus locaux sont porteurs de l'intérêt général, ils peuvent comprendre
qu'ils doivent être parmi ceux qui vont inventer des modes de prise en charge
et qui aident à faire émerger les projets. Le territoire, c'est le lieu du
décloisonnement. L'un des enjeux de notre système de santé est certes de faire
revenir les jeunes dans les filières du soin, mais c'est aussi de décloisonner
et de sortir d'un système où le spécialiste ne parle pas beaucoup au
généraliste, ni le médecin de ville à l'hôpital, où l'hôpital ne regarde pas
autour. Sortir de tous ces cloisonnements, liés à des modes de financement, des
statuts juridiques et des modes d'intervention différents, pour arriver à
baisser les ponts-levis et faire en sorte que les acteurs travaillent ensemble.
C'est sur le terrain qu'il faut inventer des modes de prise en charge. La loi
Ma Santé de 2022 a été un premier pas vers la territorialisation. Il faut aller
beaucoup plus loin.
> Nous avons un système de santé français qui a toujours
fonctionné avec une médecine publique et une médecine libérale, avec des
entreprises privées comme des acteurs publics. Il n'y a aucune raison de
vouloir changer cela. Il faut continuer à faire ce qui fait la force de notre
système de santé et c'est effectivement ce maillage. Exemple, dans les CHU, se
côtoient la fonction du soin, celle de recherche et d'enseignement et
maintenant, dans nombre d'entre eux, des start-up. C'est donc aussi un lieu
d'alliance entre l'innovation médicale et les prolongements industriels ou
économiques. Il faut entretenir cette force par un financement public. Par
ailleurs, quand on dit privé, de quoi parle-t-on ? La médecine libérale reste
financée par la solidarité nationale.
> On observe que derrière la financiarisation se trouve
un effet de concentration - on pense aux laboratoires ou à ce qui est en train
d'arriver à des plateaux de radiologie. Il faut surveiller ce sujet. Il
inquiète. Il y a quelques semaines, le Sénat a lancé une commission d'enquête
assez consensuelle droite/gauche, au sein de la Commission des affaires
sociales, pour évaluer les impacts de la financiarisation. De même, nous avons
décidé avec Bercy de lancer une mission conjointe pour tenter d'apprécier la réalité
de la financiarisation et veiller à ce que cela ne vienne pas déstabiliser le
système de santé.
> Le président de la République a souhaité, et cela va
être mis en œuvre d'ici l'été, les quatre rendez-vous de prévention à des âges
clés de la vie qui vont pousser les Français à consulter, même s'ils ne sont
pas malades, pour faire un point sur leur mode de vie et leurs pathologies. De
même, on continue la prévention du cancer. Le taux de dépistage de cancer
colorectal n'est qu'à 35 % et celui du cancer du sein à 70 %. L'objectif reste
pour l'un comme pour l'autre d'arriver à 90 % et de faire beaucoup de pédagogie
et d'information. Enfin, il faut profiter des Jeux olympiques et paralympiques
à Paris pour populariser la pratique sportive de manière à pousser les Français
à faire de l'exercice, qui est la meilleure prévention face à un certain nombre
de pathologies. L'effet de loupe que vont apporter les JOP 2024 doit nous
permettre d'arriver à faire de notre pays une grande nation de sport pour la
pratique personnelle.
> Comme je m’y étais engagé, j’ai
réuni associations d'étudiants en santé, les conférences hospitalières &
les fédérations employeurs pour les écouter & réfléchir ensemble à des
mesures pour faire cesser les violences sexistes et sexuelles dans le système
de santé.
Agnès
Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture
> L’Histoire nous
apprend que la démocratie n’est jamais acquise. Il en est de même pour la paix,
la liberté et les valeurs qui nous sont chères. Le 9 juin, utilisez votre voix ou d'autres
décideront pour vous.
> La loi EGalim a déjà marqué des
avancées significatives pour le revenu des agriculteurs, mais il nous faut
aller plus loin.
> À Toulouse, je visite la ligne
de production de La Brique rose qui associe une dizaine de producteurs locaux
pour valoriser leur lait en circuit court. L’initiative assure une juste
rémunération des agriculteurs et des produits de qualité et abordables en
cantines et magasins.
> L’écologie,
il y a ceux qui en parlent (beaucoup) et ceux qui la font. Avec Emmanuel Macron: -16% d’émissions de gaz à effet
de serre de 2017 à 2023. Mandat de François Hollande auquel participait EELV: -5% entre 2012 et 2017. CQFD.
> En cette journée nationale du
souvenir des victimes de la déportation [28 avril], je pense aux millions de
victimes des nazis du fait de leur religion, de leur combat pour la liberté ou
tout simplement de leur « différence ». N’oublions jamais.
Franck Riester, ministre
délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité, de la Francophonie et
des Français de l'étranger
> Après d’intenses négociations, nous venons
d’obtenir au G7 un accord sur la sortie du
charbon d’ici la première moitié de la décennie 2030. À la COP28, le Président Emmanuel
Macron avait appelé à l’adoption d’un calendrier précis
de sortie des énergies fossiles. Le G7 a pris acte de cette nécessité. Pour la
France, ça sera 2027.
Jean-Noël Barrot, ministre
délégué chargé de l’Europe
> [Déclaration commune des ministres chargés des Affaires européennes de
l’Allemagne, de la France et de la Pologne] À l’occasion de notre réunion en
format « Triangle de Weimar » à Paris et dans les Yvelines les 28 et
29 avril 2024, nous, ministres chargés des Affaires européennes de l’Allemagne,
de la France et de la Pologne, réaffirmons l’importance de la coopération entre
nos trois pays et le rôle du Triangle de Weimar comme force motrice en Europe
permettant de dégager des pistes pour une Europe forte et résiliente et de
lancer des initiatives concrètes. L’unité et la cohésion de l’Europe sont sa
plus grande force, et cela est d’autant plus vrai dans un contexte où la Russie
cherche à détruire l’ordre pacifique européen et où des mouvements hostiles à
la démocratie sapent les fondements sur lesquels reposent les valeurs
européennes. Comme l’ont déclaré les ministres des Affaires étrangères de nos
trois pays lors de leur réunion à La Celle-Saint-Cloud le 12 février dernier,
nous sommes déterminés à intensifier la coordination de nos efforts au sein du
Triangle de Weimar au service d’un programme d’action ambitieux en Europe.
L’approfondissement de notre collaboration au sein du Triangle de Weimar
implique également le renforcement de la solidarité et de l’entente entre nos
concitoyens, en particulier les jeunes.
Ensemble, nous nous emploierons tout particulièrement à soutenir l’Ukraine, à
promouvoir l’état de droit, à lutter contre la désinformation et à favoriser la
coopération et les échanges culturels et entre nos sociétés civiles.
Ukraine
Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté
et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières
internationalement reconnues. L’agression russe doit être mise en échec. Nous
soulignons notre détermination à continuer à fournir à l’Ukraine et à sa population
tout le soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et
diplomatique nécessaire aussi longtemps qu’il le faudra et avec toute
l’intensité requise.
Nous prévoyons d’organiser prochainement en Ukraine une réunion conjointe des
ministres chargés des Affaires européennes dans le format du Triangle de Weimar
avec notre homologue ukrainien.
Nous continuerons également à fournir tout le soutien nécessaire à la
République de Moldavie, qui continue d’être touchée par la guerre d’agression
illégale de la Russie contre l’Ukraine, notamment par des campagnes de
désinformation et de déstabilisation incessantes.
Rappelant les conclusions adoptées par le Conseil européen les 21 et 22 mars
2024 et sur la base des progrès remarquables auxquels l’Ukraine et la
République de Moldavie sont parvenues sur leur trajectoire européenne, nous
suggérons que la Commission européenne fournisse au Conseil une évaluation mise
à jour, dans la perspective du Conseil des affaires générales du 25 juin
prochain, afin de faciliter l’adoption de cadres de négociation pour
l’ouverture officielle de négociations d’adhésion d’ici à la fin de la
présidence belge.
État de droit
Nous réaffirmons notre attachement aux valeurs fondamentales de l’UE consacrées
par le Traité sur l’Union européenne (TUE).
Parmi ces valeurs, l’état de droit impose aux pouvoirs publics d’agir dans les
limites fixées par la loi, conformément aux valeurs démocratiques et dans le
respect des droits fondamentaux. Il repose notamment sur un système judiciaire
fonctionnel doté de ressources humaines et budgétaires suffisantes, sur un
cadre efficace et complet de lutte contre la corruption et sur un système de
contre-pouvoirs constitutionnels, et il va de pair avec la liberté et le
pluralisme des médias. Ces principes demeurent le socle sur lequel notre Union
est fondée.
Nous réaffirmons notre détermination à protéger l’état de droit par les
différents moyens dont nous disposons, notamment le recours à une procédure
efficace en vertu de l’article 7 du TUE, le règlement relatif à un régime
général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union et le
rapport annuel sur l’état de droit. Nous soutenons le travail réalisé par la
Commission et le Conseil pour mettre en œuvre ces mécanismes comme il se doit.
La protection et le renforcement de l’état de droit doivent demeurer une
priorité pour le prochain mandat de la Commission.
Dans ce contexte, la participation des États membres au Parquet européen
renforcera la protection des intérêts financiers de l’UE et la contribution du
Parquet européen à la préservation de l’état de droit. L’Allemagne, la France
et la Pologne appellent tous les États membres à rejoindre le Parquet européen
au cours du prochain mandat de la Commission.
Afin de renforcer notre Union, nous sommes déterminés à faire en sorte que
l’élargissement de l’UE soit couronné de succès et à aider les pays candidats à
intensifier la mise en œuvre des réformes nécessaires, notamment dans le
domaine de l’état de droit, dans le respect du processus d’adhésion fondé sur
le mérite et avec l’appui de l’UE. Sur la voie qui mène à l’Union européenne et
au plein respect des critères de Copenhague, nous rappelons que la préservation
de nos valeurs communes est l’une de nos tâches les plus fondamentales. Il est
et il demeurera absolument vital de garantir la crédibilité de nos procédures
et de nous montrer intransigeants quant au respect des valeurs de l’Union. À
cet égard, nous encourageons tous les pays concernés par la politique
d’élargissement de l’UE à intensifier leurs efforts de réforme et à prendre
toutes les mesures nécessaires à cet effet.
Désinformation
2024 est une année électorale importante, en Europe et dans le reste du monde.
Nous ne tolérerons aucune tentative d’ingérence dans nos processus
démocratiques.
Nous avons mis en place un programme d’alerte et de réaction dans le cadre du
Triangle de Weimar entre l’Allemagne, la France et la Pologne sur la
manipulation de l’information et nous travaillerons en faveur d’une
concertation et d’une réaction accrues au niveau de l’UE à cet égard, notamment
pour veiller à ce que les plateformes en ligne agissent plus rapidement et plus
efficacement en matière de lutte contre les campagnes de désinformation et en
promouvant les efforts de la société civile pour renforcer l’éducation aux
médias et la résilience dans ce domaine. Dans ce contexte, nous appelons nos
institutions nationales chargées de la promotion de l’éducation civique, de
l’éducation aux médias et de la résilience à renforcer leur coopération.
Nous appelons la Commission à exercer pleinement ses compétences au titre du
règlement sur les services numériques, en particulier pour surveiller la pleine
application de ses lignes directrices concernant les fournisseurs de très
grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne
afin d’atténuer les risques, notamment dans la perspective des prochaines
élections européennes. Il est essentiel de continuer à soutenir la
participation de la société civile à la mise en œuvre effective du règlement
sur les services numériques.
Nous sommes convaincus qu’une plateforme médiatique européenne, comme Arte,
contribuerait à lutter contre la désinformation en fournissant des informations
de qualité à tous les citoyens européens.
Aux côtés d’une communication positive sur l’UE et sur ses réalisations, l’un
des principaux moyens de lutte contre les campagnes de désinformation et de
fausses informations consiste à dénoncer publiquement ces attaques. Dans ce
contexte, il convient d’accorder une attention particulière aux campagnes de
désinformation discréditant la politique d’élargissement de l’UE et diffusant
des fausses informations tant dans les États membres de l’UE que dans les pays
candidats.
Au cours des derniers mois, plusieurs réseaux de désinformation ont été
détectés et révélés, notamment le réseau RRN/Doppelgänger, mis au jour par la
France en juin 2023 et au sujet duquel des preuves supplémentaires ont été
apportées par l’Allemagne en janvier 2024. En amont de la dernière réunion en
format Weimar des ministres des Affaires étrangères du 12 février 2024, la
France a également révélé un autre réseau, Portal Kombat, regroupant 193 sites
internet de propagande pro-russe visant les territoires ukrainiens et plusieurs
pays occidentaux, notamment l’Allemagne, la France et la Pologne.
Nos pays continuent de détecter des opérations de désinformation :
- d’une part, la poursuite de l’enquête par le service français de vigilance et
de protection contre les ingérences numériques étrangères, VIGINUM, a permis la
détection de 31 nouveaux noms de domaine créés entre le 20 et le 26 mars et
appartenant au réseau Portal Kombat. Avec ces nouveaux sites internet, ce
réseau cible maintenant presque tous les États membres de l’UE et se déploie
également en Asie et en Afrique ;
- d’autre part, l’Agence polonaise de la sécurité intérieure a procédé, dans le
cadre de la coopération internationale entre plusieurs services de sécurité,
parmi lesquels le service tchèque de sécurité de l’information (BIS), à une
série de perquisitions, de détentions et d’interrogatoires. Ces mesures
opérationnelles ont mis au jour un réseau russe menant des activités de
désinformation et d’autres opérations d’influence dans le cadre d’un portail
intitulé Voice of Europe. Son objectif était d’affaiblir le soutien à l’Ukraine
et de nuire à l’image de l’UE dans ses États membres dans le contexte des
prochaines élections législatives européennes.
Nous demeurerons vigilants et déterminés à mettre au jour ces activités
malveillantes et à y répondre. De concert avec l’ensemble des gouvernements,
des institutions et de la société civile de l’UE, nous devons redoubler
d’efforts pour renforcer nos moyens de défense et continuer de révéler ces
opérations. Nous suggérons à la présidence belge d’inscrire ce point à l’ordre
du jour du Conseil des affaires générales du 21 mai.
Coopération universitaire, culturelle et entre nos sociétés civiles
À l’occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères le 12 février,
l’Allemagne, la France et la Pologne ont décidé de lancer de nouvelles
initiatives pour promouvoir la coopération entre leurs sociétés civiles, dans
la perspective des élections européennes (« Weimar des citoyens »),
dans le domaine de la culture (« Weimar de la culture ») et de
l’enseignement supérieur et de la recherche (« Weimar de
l’excellence »), en s’attachant tout particulièrement à donner aux jeunes
les moyens d’agir (« Weimar de la jeunesse »).
Nous sommes déterminés à approfondir notre coopération culturelle. Nous
entendons aider des artistes ukrainiens, biélorusses et russes qui, fuyant la
guerre ou l’autoritarisme, ont trouvé refuge en Allemagne, en France ou en
Pologne, pour leur permettre de créer dans les meilleures conditions, grâce à
des résidences artistiques dans nos trois pays.
Nous nous efforcerons de donner une impulsion décisive à la coopération
universitaire, notamment grâce à des programmes d’excellence d’été conjoints
entre des alliances universitaires européennes associant nos trois pays.
Nous œuvrerons dès cette année à des initiatives visant à approfondir la
coopération entre l’Office franco-allemand pour la jeunesse et l’Office
germano-polonais pour la jeunesse. Nous envisageons l’organisation d’événements
réunissant des jeunes venus d’Allemagne, de France et de Pologne. Les
participants seraient invités à réfléchir à l’avenir du Triangle de Weimar,
tant du point de vue trilatéral que dans une perspective européenne, en se
fondant sur des valeurs communes et les principes d’inclusion et d’autonomisation
des jeunes.
Élargissement et réformes
Nous avons évoqué, dans le contexte des prochaines discussions stratégiques sur
l’avenir de l’Europe, la question de l’élargissement et des réformes. Alors que
l’UE célèbre le 20e anniversaire de son élargissement à dix pays
supplémentaires, le plus important à ce jour, nous réaffirmons que
l’élargissement constitue un investissement géostratégique en faveur de la
paix, de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité. Une Union élargie
aurait un plus grand poids géopolitique et une influence plus importante sur la
scène internationale, notamment en tant que partenaire économique. Devant la
perspective d’un nouvel élargissement de l’Union, l’UE et les futurs États
membres doivent être prêts. Nous devons avancer en parallèle sur les deux
tableaux.
L’Allemagne, la France et la Pologne travailleront ensemble aux réformes
internes de l’UE, qui devront se fonder sur nos ambitions à long terme et sur
les moyens de les réaliser. Nous traiterons les questions essentielles
concernant nos priorités et nos politiques ainsi que notre capacité d’action.
Cela rendra l’UE plus forte et renforcera la souveraineté européenne.
> 20 ans, ça se
fête ! Le 1er mai 2004, 10 pays rejoignaient l’Union européenne pour le plus
grand élargissement de son histoire. Avec les ministres chargés de l’UE et les
pays candidats à l’entrée dans l’UE, nous célébrons cet événement et bâtissons
ensemble l’Europe de demain.
> Le
12 février, Stéphane
Séjourné avait
alerté sur les activités d’un réseau de 193 sites de désinformation pro-russes.
Ce réseau continue à se déployer. La France, l’Allemagne et la Pologne rendent
aujourd’hui public de nouvelles informations à ce sujet. Viginum a détecté 31 nouveaux noms de
domaine qui visent désormais presque tous les États membres de l’UE, ainsi que
les Balkans et des pays africains et asiatiques. Le réseau détecté n’est pas
encore très visible mais il poursuit son pré-positionnement.
Le ministère est en contact étroit avec ses
partenaires, et le mécanisme de coopération en format Weimar mis en place avec
l’Allemagne et la Pologne pour lutter contre les ingérences numériques
étrangères nous permet de mobiliser l’ensemble de l’UE.
Les récentes dénonciations, à l’image de l’affaire «Voice of Europe» ou de Doppelganger, montrent qu’il y a
une vraie prise de conscience au sein de l’UE pour ne plus laisser notre
démocratie être attaquée.
Nous souhaitons que de nouvelles sanctions
puissent être prises contre les opérateurs de la désinformation et nous
attendons que la Commission européenne mobilise tous les outils du Digital
Services Act pour que les plateformes gagnent en transparence et en
responsabilité.
> Raphaël Glucksmann est un Européen en toc. Le plan de relance
européen, la neutralité climatique, le Pacte asile et migration : il ne les a
pas votés. Il était aux abonnés absents dans tous les grands rendez-vous
européens des 5 dernières années.
> Jordan Bardella, c’est un fusil
à blanc. Aucune influence, aucun travail fourni, aucun impact au Parlement
européen pendant 5 ans. Il est inutile pour les Français et les Européens.
Patrice Vergriete, ministre
délégué chargé des Transports
> [Retraites à la SNCF] Le régime
spécial des retraites de la SNCF a-t-il été supprimé ? La réponse est oui,
et c’est cette majorité qui l’a fait. La réforme des retraites
s’applique-t-elle à la SNCF ? La réponse est également oui : les
cheminots travailleront plus longtemps, comme dans toutes les entreprises de
France. Mais, comme toutes les entreprises françaises, la SNCF a droit de
passer des accords d’entreprise, ou plutôt, comme c’est le cas ici, de
renégocier un accord qui datait de 2008, relatif à la gestion des fins de carrière
des métiers pénibles.
La seule question qui vaille, que vous avez mentionnée, est de savoir qui va
payer. Or, vous le savez, le statut de la SNCF a changé puisqu’elle a été
transformée en société anonyme à capitaux publics en 2020 et joue désormais le
jeu de la concurrence, à l’exception de la gestion de l’infrastructure. Soyez
donc assuré que le contribuable ne versera pas un centime pour financer cet
accord. Il n’y a plus de monopole pour payer les factures d’une quelconque
irresponsabilité. Il n’y a plus d’excuse au déficit depuis que l’État a repris,
une fois pour toutes, la dette de la SNCF. Le client est lui aussi protégé par
le jeu de la concurrence. Prenons l’exemple des régions : elles peuvent
choisir un autre opérateur si la SNCF n’est pas compétitive. C’est déjà le cas,
dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), pour la ligne Marseille-Nice.
C’est donc en interne, grâce à des gains de productivité, que la SNCF devra
financer l’accord. L’objectif visé par la réforme de l’entreprise était
d’ailleurs celui-là. Dorénavant, elle prend ses décisions en responsabilité, en
fonction de son intérêt. Nous y sommes !
> À
86 jours des Jeux Olympiques de Paris 2024, nous étions ce matin à
Paris-Charles-de-Gaulle, siège d’ADP [Aéroports de Paris], pour faire le point sur
l’accueil des dizaines de milliers de visiteurs qui transiteront par nos
aéroports cet été. Notre ambition tient en deux mots : fluidité et sécurité.
Nous serons prêts !
Marina Ferrari, secrétaire
d’Etat chargée du Numérique
> [Accès aux réseaux sociaux des mineurs] On ne peut plus laisser les
parents sans solution et les enfants sans protection : il faut bâtir, comme le
président de la République l’a clairement affirmé lors de son discours sur
l’Europe, cette majorité numérique à 15 ans. Dans ce cadre, je veillerai à ce
que les données sensibles, comme l’identité du parent responsable, ne soient
pas accessibles aux plateformes. Il n’est pas question de mettre à leur
disposition les livrets de famille des Français. Nous travaillons sur des
pistes pour garantir l’immunité de ces données.
> [Internet] Il faut différencier les espaces de
discussion publics, que nous régulons, et les messageries qui relèvent du
secret des correspondances. Seuls des moyens d’investigation judiciaire peuvent
dans ce cas établir les responsabilités et décider d’une fermeture.
> [Internet] Nous avons renforcé notre arsenal
législatif. Grâce au texte que je viens de porter devant le Parlement, l’Arcom
pourra procéder au blocage des sites qui diffusent des contenus inappropriés
aux mineurs dans leur partie publique. (…)
En démocratie, on ne bloque des espaces de communication libres que sur la base
de preuves pénales. Établir une complicité entre les propriétaires du site et
les agresseurs qui utilisent ces espaces conversationnels relève de la seule
justice.
> La mise en application du DSA – règlement européen sur
le numérique –, avec des engagements clairs et des sanctions très dissuasives,
a prouvé le contraire. Prenons l’exemple de TikTok Lite, qui récompensait
financièrement le temps passé sur l’application, aggravant les phénomènes
d’addiction. J’ai immédiatement fait part de mes inquiétudes. La commission a
menacé TikTok de sanctions et ils ont supprimé en 24 heures la fonctionnalité.
Le temps de l’impunité des plateformes est révolu.
> [États-Unis envisagent de fermer TikTok] Ce n’est pas
que nous ne sommes pas capables de le faire, mais nos objectifs sont
différents. Derrière le choix des Américains, il y a le prolongement de
tensions géopolitiques avec la Chine. Nous n’avons pas la même approche. Le
gouvernement français comme l’Union européenne exigent des acteurs du numérique
une régulation de leurs outils pour protéger ses citoyens de leurs dérives,
quelle que soit la nationalité des plateformes. Mais soyons clairs : en cas de
non-respect de nos règles, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre
d’affaires mondial et la commission peut en dernier recours interdire leurs
activités sur notre marché.
> [Cyberattaques durant les élections européennes et les
JO] Nous avons anticipé. Avec l’agence nationale de la sécurité des services
d’information (Anssi), nous nous sommes préparés à des attaques ciblées contre
des infrastructures critiques et d’autres à but lucratif via des rançongiciels.
La Coupe du monde de rugby a permis de tester nos dispositifs. Je veux rassurer
les Français et nos visiteurs : les lieux des compétitions et les acteurs
majeurs des Jeux ont été audités. Nous sommes prêts ! De la même manière, pour
les élections européennes, notre vigilance est maximale à l’échelle nationale
avec Viginum comme à l’échelle européenne pour lutter contre la menace
informationnelle.
> [Fermeté du gouvernement en matière de délinquance des
jeunes] Fermeté ne veut pas dire « immodération ». Je suis très à l’aise avec
cette ligne si restaurer l’autorité ne se réduit pas à un renforcement de
sanctions. François Bayrou a toujours prôné le respect de l’autorité et il
n’avait d’ailleurs pas hésité à se faire respecter lors de sa campagne
présidentielle lorsqu’un jeune avait tenté « de lui faire les poches »…
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des délinquants de plus en plus jeunes.
Lutter contre ce phénomène passe par une meilleure régulation de l’espace
numérique mais aussi par une plus grande responsabilisation des parents.
> [Durcissement des conditions de l’assurance-chômage] Il
n’y a pas une semaine qui se passe sans que je ne rencontre des chefs
d’entreprise qui me disent : « Je n’ai pas suffisamment d’employés pour faire
tourner ma boîte. » Poser à nouveau la question de l’assurance-chômage n’est
pas un tabou.
> François Bayrou reste le chef de notre famille
politique. Il a rassemblé autour de lui des talents et sa voix continue à peser
sur les grands débats nationaux. Sa succession n’est pas à l’ordre du jour.
> La famille centriste a un siècle et son projet
humaniste a toujours survécu à ses artisans.
Sabrina Agresti-Roubache,
secrétaire d’Etat chargée de la Ville, de la citoyenneté et de l’Intégration
> Échanges
constructifs et chaleureux avec François Rebsamen sur le déploiement de
caméras de surveillance intelligentes mis en place à Dijon et sur la nécessité de
rendre l’action publique plus efficace dans la gestion de nos villes grâce au
numérique. La mixité sociale, la lutte contre l’assignation à résidence et
contre le trafic de drogue suite à l’opération « place nette » étaient aussi au
cœur de nos discussions.
> Le Luxembourg et la France
partagent des enjeux communs mais aussi une vision commune des actions à mener
pour faire face aux défis de la criminalité organisée et de la maitrise des
flux migratoires.
> [Conférence de l'UE sur la mise
en œuvre du Pacte Asile et Migration] Cet accord historique fixe le cadre d'une
maîtrise des frontières extérieures de l'Union. Parce qu'il est ambitieux, son
application doit être discutée sans attendre. J’y rappellerai la politique
volontariste de la France pour éloigner du territoire les étrangers qui
menacent l’ordre public et pour démanteler les réseaux de passeurs.
Chrysoula
Zacharopoulou, secrétaire d’Etat chargée du Développement et des Partenariats
internationaux
> Quelle dynamique
avec le Congo! Nos investissements
économiques se multiplient dans tous les secteurs. Nos investissements
solidaires ont doublé depuis 2021 Un an après le Forum Économique de Kinshasa, on amplifie ce beau partenariat, cher président Tshisekedi!
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Honorée de recevoir ce jour M. Tshisekedi,
Président de la RDC. Nous avons eu un échange approfondi sur nos relations
bilatérales et la situation dans l’Est du Congo. La France soutient fermement
l’intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC. J’ai redit la mobilisation de l’Assemblée pour appuyer les
efforts menés en faveur du retour de la paix dans la région, y compris au sein de la francophonie. La RDC est un pays
ami et un allié qui mérite tout notre soutien!
► Haut-commissariat
au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> Il n'y a pas un citoyen ou une citoyenne républicaine qui puisse ne
pas s'inquiéter de ce qui se passe à Sciences Po. Sciences Po devenue le champ
clos d'affrontements sectaires et partisans, et qui voit des manifestations
d'étudiants avec les mains peintes en rouge. Vous savez ce que ça veut
dire les mains peintes en rouge ? C'est l'évocation d'un drame en
2002 qui a vu 2 soldats israéliens lynchés. Et une des personnes, un des hommes
qui avait procédé à ce lynchage, cette torture, est apparu à la fenêtre avec
les mains rouges de sang de ceux qu'il venait de tuer et en montrant ses mains
pour se faire ovationner. (…)
Il faut voir la profondeur de ce drame, et son écho dans l'Université
française. La profondeur de ce drame, c'est très simple, il y a eu le 7
octobre, un assaut concerté et à mon avis téléguidé par l'Iran qui visait à
mettre un terme définitif, à empêcher que se réalise le timide espoir de paix
qu'on appelait les accords d'Abraham avec Israël, l'Arabie saoudite et le Maroc
entre autres. Et donc, il y a toute une faction qui a voulu mettre un terme
définitif à ça en se servant de la barbarie comme arme, ce n’étaient pas des
dégâts collatéraux, ce n'était pas une attaque, c'était « on va faire des
actes tellement insupportables que jamais plus on ne reviendra en
arrière ». Ça c'est le premier point. Et derrière il y a le deuxième drame
qui sont les assauts extrêmement durs et dont souffre les pauvres gazaouis de
l'armée israélienne pour répondre à cette barbarie-là. (…)
La jeunesse peut se mobiliser. Ce que je conteste, c'est que Sciences Po, qui a
été le creuset de la réflexion, du partage des idées, des convictions. Que
Sciences Po soit ainsi, devienne ainsi, le champ clos de gens qui n'écoutent
plus personne, qui ne s'écoutent plus d'un bord ou de l'autre. Quand il y a une
jeune fille juive qui veut assister à une réunion, elle est virée manu
militari.
> Je ne suis à l'aise avec rien de ce qui se passe
aujourd'hui, ou en tout cas avec toutes les exacerbations et toutes les
flambées d'accusations, de mise en cause. Je suis à l'aise avec rien de tout
ça. Le tour que prennent les choses, c'est un tour qui est absolument le
contraire de tout ce à quoi je crois. Je crois à la laïcité, et la laïcité pas
seulement religieuse mais aussi du point de vue des opinions. C'est-à-dire au
respect mutuel et à la compréhension mutuelle, à l'effort constant pour
comprendre ce que les camps qui sont en présence voient et pensent. Je suis
pour la confrontation et je suis pour le débat, le dialogue, l'échange des
opinions. (…)
L'idée qu'on transforme l'Université en lieu de meeting, je ne suis pas à
l'aise non plus. L'idée qu'on essaie de mobiliser la mise en accusation des uns
par les autres, je trouve que ça ne va pas. L'université, c'est un lieu dans
lequel on devrait respecter cette vertu cardinale qu'est le pluralisme des
opinions. (…)
Les torts c’est à l'esprit du temps. C’est l'espèce de perpétuel durcissement
qu'on est en train de vivre. C'est l'espèce d'exacerbation des passions. Et des
camps, vous parliez de la France Insoumise qui essaie de faire brûler les
passions pour s'en servir comme carburant électoral. Alors ce n’est pas la
première fois. Et d'un autre côté, l'extrême droite c'est la même chose. L'idée
qu’on puisse chercher dans la société française des ennemis, des boucs
émissaires à mettre en cause, expliquer que tout est la faute des immigrés,
tous les problèmes sont liés à l'immigration qui sont des affirmations et plus
encore des arrière-pensées. Je trouve que ceci va à l'encontre de ce que nous,
républicains et démocrates, avant de plus précieux.
> Le financement de Sciences Po Paris, c'est à peu près
45% par l'État. Si mes chiffres sont exacts. Et l’État a une responsabilité. C’est
de faire en sorte que Sciences Po ne devienne pas un champ de bataille, que
Sciences Po ne devienne pas un lieu d'affrontement. (…)
De débat, oui, mais ce n’est pas ce qu'on est en train de faire. On n'est pas
dans les règles d'un débat dans lequel on s'écoute, on est dans la situation
dans laquelle on a des affrontements perpétuels entre thèses qui mettent en
cause et qui prennent pour cible les uns ou les autres. Et ceci, pour moi, ce
n'est pas la vocation de l'Université.
> Je pense que l'impact des écrans sur l'intelligence,
sur la constitution psychique et intellectuelle des enfants, des plus jeunes et
ensuite aussi des adolescents, cet impact est réel et qu'il est dangereux. Je
pense qu’on a beaucoup de mal devant l'importance de ce phénomène à défendre
l’écrit. (…)
L’écrit, le texte, la lecture. Pas forcément sur le papier, on peut lire aussi
sur des écrans. Mais l'écrit est la grande victime, l'écrit et la langue sont
les grandes victimes. Et donc je pense que la prudence ou les précautions à
prendre ou les limites à trouver sont très importantes parce qu’on est en train
de de vivre un vrai risque. (…)
Je pense que l'omniprésence des tablettes de toute nature, le fait que les
parents ne soient plus reliés à l'école que par le numérique, tout ça a donné
au numérique et aux écrans, une place qui est une place démesurée dans
l'acquisition des connaissances du savoir et dans la construction d'une
capacité psychique et intellectuelle.
> Il y a beaucoup d'analyses qui sont faites sur le fait
que des puissances étrangères se servent des écrans pour déstabiliser la
société. Mais je pense - je vais prendre un risque - je pense que la
déstabilisation la plus importante ce n'est pas celle d'ingérence étrangère,
c'est celle de l'incapacité à construire une démarche psychique et
intellectuelle pour que l'enfant apprenne à apprendre. L’écran, ça place le
garçon ou la fille qui est addict à cet écran, en situation de perpétuelle
passivité. Devant un livre, devant un texte, l'esprit est par nature en
situation d'activité, il va chercher l'information et devant un écran, vous
êtes en situation de passivité, vous êtes envahis par une information.
> Pour moi, l'écrit et l'écran, ce ne sont pas les mêmes
choses, ça n'est pas du même ordre. L'engagement dans l'écrit construit
davantage que la soumission à l'écran.
> Nous avons dit en France que la GPA était interdite et
pour de très importantes et très bonnes raisons que je vais essayer de
rappeler. Pour une fois, je ne serai pas tout à fait de cet avis. (…)
La GPA, ça consiste… D'abord, j'en parle avec prudence et respect parce qu'il y
a beaucoup de drames derrière tout ça. Il y a beaucoup de jeunes femmes qui ne
peuvent pas avoir un enfant ou de couple qui ne peuvent pas avoir un enfant et
ça provoque un manque très important et qui est ressenti comme un drame par
beaucoup. Donc j'en parle avec prudence. Mais deuxièmement, ça consiste à
acheter le ventre d'une femme et la période de la gestation. Et à acheter le
lien qu'il devait y avoir. Je crois qu'un livre vient de sortir sur une jeune
femme qui dit : moi j'ai le sentiment d'avoir été vendue. Et je considère
que dire … Il y a là quelque chose que nous considérons nous comme intouchable.
Qui est le fait qu’on n’achète pas un corps humain. (…) Les gens qui en général
sont contre la GPA disent : il ne faut pas reconnaître les enfants nés de
GPA. Et moi je suis pour qu’on les prenne en compte. On ne peut pas demander à
un enfant qu'il soit rendu des comptes sur la manière dont il est venu au
monde.
> [Elections européennes] C'est plus facile de faire des
campagnes quand on est dans l'opposition que quand on est dans la majorité. Et
ça vous ne me contredirez pas sur un point aussi évident que celui-là. Et la
seule chose qui soit nécessaire, c'est de faire mesurer la gravité de ce qu'on
est en train de traverser, la gravité des risques auxquels nous sommes exposés
et de montrer qu’il y a des réponses et que ces réponses, le seul courant
d'opinion qui les porte, c'est le courant de la liste que Valérie Hayer
conduira.
> [Elections européennes] Je crois que c'est une élection
dans laquelle pour l'instant s’expriment des mécontentements ou des humeurs qui
ne vont pas dans le sens du pouvoir parce que dans des temps aussi difficiles,
aller dans le sens du pouvoir, c'est évidemment rarissime dans l'histoire
politique. Mais ce que je sais, c'est que les risques que nous avons devant
nous, ces risques-là, qui sont des risques d'une Europe qui entre en voie de
soumission ou qui accepte avec fatalisme ce qui est en train de se passer,
c'est-à-dire la loi de la domination sur la planète des très grandes puissances
militaires : la Russie est en train de faire ça en Ukraine, des très
grandes puissances commerciales, la Chine, des très grandes puissances
fanatiques, ce que l'Iran est en train de faire et d'autres sur la planète. Ce
qui se passe en Iran, ce qui se passe en Afghanistan, tout cela, c'est aussi de
l'ordre de l'effroi et aussi de la très grande puissance américaine qui cherche
à contrôler les technologies, les industries, les filières les plus essentielles.
Et nous, l'Europe, qui avons un marché plus grand que le marché américain, qui
avons des intelligences qui sont captées par tous les autres, que nous
formons : Chat GPT par exemple, l'intelligence artificielle, c'est pour
l'essentiel ou pour la majorité des ingénieurs européens et français qui l'ont
développé. C'est la même chose pour les vaccins. Nous entrons dans une voie qui
est une voie de domination, de soumission à des puissances dominantes.
> Je dis à tous ceux qui s'interrogent aujourd'hui : ce
que nous sommes en train de vivre, c'est sans précédent. Sans précédent depuis
75 ans. Pourquoi ? Parce qu’on était sorti de la guerre de 40, de 45, et
on était sorti par la chute du mur de Berlin, d'un temps dans lequel c'était le
choc des deux géants, des puissances militaires, d'un totalitarisme et de
l'autre. On en était sorti. Et ce que Poutine a lancé parce qu’il a appuyé sur
ce bouton-là, c'est au contraire un temps dans lequel la loi, la force de la
loi, les principes sont bafoués partout sur la surface de la planète. (…)
S'il y a un secteur dans lequel la prise de conscience européenne a été obtenue
par la France et par le chef de l'État français, s'il y a un secteur, c'est
évidemment ces risques-là. Nous avons décidé, c'était la première fois et
c'était totalement inimaginable, que nous allions en tous ensemble, les
Européens, emprunter - écoutez-bien le chiffre, 700 milliards d'euros - pour
soutenir l'activité de l'économie européenne, 700 milliards que nous avons
empruntés ensemble pour soutenir notre activité. Et le président de la
République a dit dans son discours à la Sorbonne la semaine dernière, il faut 1
000 milliards supplémentaires supportés par tous les Européens pour que nous
puissions à nouveau maîtriser les technologies, maîtriser le numérique, le
cloud est sur le point …
> Ça n'est pas une Europe fédérale [que je veux
construire], c'est une Europe du rassemblement de tous ceux qui ne veulent pas
être rayés de la carte.
> Ils se sont trompés absolument sur tout le
Rassemblement national. Vous vous souvenez ? Vous devriez avoir ça en
tête. Marine Le Pen qui dit : « Mais qui peut imaginer que Poutine
attaque l'Ukraine ? Qu'est-ce que la Russie irait faire en
Ukraine ? » quelques semaines avant le février 2022 ? Et
d'autres à l'extrême gauche aussi ont dit les mêmes énormités : « La
Russie ne menace en rien l'Ukraine, c'est une obsession de craindre la
Russie » : ceux-là, ces forces-là se sont trompés sur tout. Aucune de
leurs affirmations n'a été vérifiée. Vous vous souvenez qu'ils étaient contre
l'euro : où en serions-nous dans la vague d'inflation qu'on a connue si
l'euro n'avait pas existé ? Et donc je cherche nullement à faire peur à
qui que ce soit. Je cherche à construire la conscience des citoyens, de ceux
qui vous écoutent, des auditeurs qui sont des citoyens en même temps en disant
le risque qui est devant nous aujourd'hui, jamais nous n'avons connu le même
depuis des décennies et des décennies. Et c'est un risque tel que je crois que
si nous n'y faisons pas attention, nous allons avoir affaire à de
l'irréversible. Vous parliez de de Monsieur Glucksmann, un mot simplement. Dieu
sait qu'il y a peu de problèmes qui pour la conscience de nos concitoyens
soient aussi problématiques que l'immigration. L'Europe, tous les courants
politiques de l'Europe ensemble, les principaux courants politiques
démocratiques de l'Europe ensemble construisent un plan pour réguler
l'immigration. Y compris le parti socialiste de Monsieur Glucksmann et la
droite et le centre. Et il vote contre le plan. Comment peut-on être aussi
éloigné de la conscience des urgences que de refuser les plans que les grands
pays européens construisent ensemble pour maîtriser leur destin ?
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à
l’Assemblée nationale)
> Nous continuons
d’agir pour nos agriculteurs. Le projet de loi Agriculture est essentiel à la souveraineté agricole du
pays, par des solutions concrètes, nous travaillons à préserver notre modèle
agricole.
> Nous
avons besoin d’un sursaut d’autorité pour lutter contre la délinquance,
préserver notre jeunesse et améliorer le vivre-ensemble. On y travaille!
> Nous n’accepterons aucune
instrumentalisation politique à des fins électorales au sein de nos
universités. Aujourd'hui, aux côtés de députés Renaissance et de la majorité,
je me suis rendu à Sciences Po pour échanger avec Jean Bassères, administrateur provisoire
de l'établissement. Apprendre est une liberté fondamentale. À l'approche des
examens, notre priorité est le retour au calme pour que chaque étudiant puisse
passer ses examens en paix. Le débat oui, le blocage non.
> [Résolution de l’Assemblée sur le génocide arménien] Il
y a seulement cinq jours, la France a célébré le 109e anniversaire du
déclenchement du génocide arménien, qui, par son ampleur et sa brutalité,
constitue l’une des plaies les plus profondes de ce XXe siècle qui en
compte tant. Mais si 1915 restera à jamais une année funeste dans l’histoire de
l’humanité, c’est aussi parce qu’elle vit le déclenchement de persécutions
contre d’autres communautés chrétiennes – plus petites – de l’Empire ottoman.
Parmi elles figure celle des Assyro-Chaldéens, aussi appelés Assyriens,
Chaldéens, Syriaques ou Araméens. Ces communautés, qui perpétuent l’usage de la
langue araméenne, si étroitement liée aux premiers temps du christianisme, ont
longtemps été, pendant l’ère ottomane, la cible de répressions, qui ne se
comparent toutefois pas à ce qu’elles subirent entre 1915 et 1918 : la
population assyrienne de Mésopotamie fut alors massacrée ou déplacée de force.
Ainsi, 250 000 Assyro-Chaldéens – la moitié de la population
qu’ils formaient à l’époque – auraient été massacrés, non dans le cadre
d’actes isolés, mais dans celui d’une opération concertée.
Ce génocide a provoqué un traumatisme encore vivace dans l’esprit de tous les
Assyriens, qui le désignent sous le nom de Sayfo, un terme signifiant
« épée » en araméen.
Qualifier les actes du passé est toujours une entreprise ardue, délicate. Elle
est néanmoins nécessaire, non seulement pour les victimes, mais aussi pour
leurs descendants, pour ne condamner ni leurs souvenirs ni leurs peines au
terrible silence de l’oubli. Nier les horreurs de l’histoire, c’est également
condamner le présent qui pourrait les reproduire à en être l’otage. Nous voyons
ainsi, en Arménie comme à beaucoup d’autres endroits du Moyen-Orient, croître
l’hostilité contre les chrétiens : leur existence et, plus
fondamentalement encore, leur culture, s’en trouvent menacées.
La France, du fait de son histoire et de ses valeurs, entretient depuis
longtemps des liens étroits avec les Chrétiens d’Orient. Fidèles à cet
héritage, les députés du groupe Renaissance ont souhaité redonner toute sa
valeur à la mémoire de ces communautés, dont beaucoup des fils sont fiers
d’appartenir à la République française – d’où le dépôt de la proposition
de résolution que nous examinons aujourd’hui.
Par ce texte, nous entendons reconnaître et condamner formellement les
tentatives d’épuration ethnique et culturelle dont les Assyro-Chaldéens furent
l’objet entre 1915 et 1918, car elles représentent, au regard de l’histoire, un
génocide. La représentation nationale a déjà su reconnaître et nommer les
souffrances d’autres communautés ; nous devons donc pouvoir honorer le souvenir
des victimes de cet épisode tragique de l’histoire.
La proposition de résolution vise également à permettre au travail de mémoire
de s’exercer pleinement sur ces événements vieux d’un siècle, en encourageant
le libre accès aux archives qui les concernent et leur connaissance, par
l’enseignement et la culture.
La résolution est l’aboutissement d’un long cheminement, qui a vu la
mobilisation de nombreux parlementaires de divers groupes, que je tiens à
saluer.
J’espère que l’adoption de ce texte fera consensus sur tous les bancs. Notre
assemblée ne fera pas seulement œuvre de justice envers les victimes de crimes
trop longtemps oubliés, dont plusieurs de nos concitoyens portent encore la
marque douloureuse. Par son vote, elle s’attachera également à dénoncer une
fois de plus les crimes contre l’humanité passés, en rappelant à tous que la
France ne détournera jamais les yeux des exactions commises contre les
peuples ; bien plus, que nous nous opposerons toujours à leur résurgence,
dans les temps qui sont les nôtres. C’est pourquoi je vous invite toutes et
tous à voter cette proposition de résolution.
Elisabeth Borne (députée, ancienne Première ministre)
> La France à laquelle je crois, c’est celle des
droits de l’homme, de l’humanisme, de l’égalité entre les femmes et les hommes,
de la méritocratie.
Clément Beaune (député)
> L’élection européenne n'est pas secondaire, elle n’est pas à la
légère. Le RN veut nationaliser le débat, mais les enjeux sont majeurs : guerre
en Ukraine, défense, climat, protection commerciale… Ignorer l’enjeu européen,
c'est se pénaliser soi-même. Les cinq prochaines années sont vitales !
Olivier Dussopt (député)
> Journée nationale du souvenir de la
déportation [28 avril]. Se souvenir toujours des millions de morts en
déportation et de la persécution de tant d'hommes et femmes au motif de leur
origine, de leur religion, de leur appartenance politique ou de leur
orientation sexuelle.
Benjamin Haddad
(porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Magnifique mouvement démocratique en Géorgie
contre la dérive autoritaire du gouvernement. Soutien à eux et au destin
européen de la Géorgie.
Jean-René Cazeneuve
(député)
> [Intervention à l’Assemblée sur le programme de stabilité des finances
publiques 2024-2027]
Le programme de stabilité qui nous a été présenté il y a deux semaines par le
Gouvernement est on ne peut plus clair: nous devons plus que jamais faire
preuve de volontarisme pour stabiliser puis réduire notre dette, afin
d’atteindre notre objectif qui est de faire passer le déficit sous les 3 %
d’ici à 2027. Nous devons le faire malgré un contexte international, géopolitique
et économique très tendu, qui a une incidence importante – chacun, ici,
devrait le reconnaître – à la fois sur notre déficit, sur notre dette et
sur notre croissance.
Cet objectif des 3 % doit être notre boussole. Malgré le retour de la
guerre en Europe depuis deux ans et les tensions au Moyen-Orient, malgré les
inquiétudes qui planent sur la croissance européenne et les incertitudes que
fait peser l’élection présidentielle américaine, nous devons tenir ce cap.
Certains ici, à gauche, vont nous parler d’austérité ; ils ont déjà
commencé. Mais ils radotent ! Voilà maintenant sept ans qu’ils ont ce mot
à la bouche, alors que les dépenses publiques ont augmenté de
300 milliards d’euros depuis 2017. Si c’est cela, l’austérité, on en
redemande ! Et s’il fallait encore les rassurer, je le rappelle :
jusqu’en 2027, d’après le programme de stabilité que nous examinons
aujourd’hui, les dépenses publiques vont augmenter plus vite que l’inflation.
D’autres, à droite, vont nous parler de gabegie : pour eux, il n’y a
jamais assez d’économies alors qu’ils n’ont de cesse, budget après budget, de
nous proposer des dépenses supplémentaires.
La dernière en date, suggérée par le président des Républicains, consistait en
une réduction des cotisations sociales sur les salaires allant jusqu’à trois
fois le Smic, soit une dépense supplémentaire de 50 milliards d’euros par
an.
Ni austérité ni gabegie, ce programme de stabilité révèle sur quelle ligne de
crête nous nous trouvons, entre maîtrise de nos dépenses publiques et
nécessaire investissement dans nos politiques publiques prioritaires. Nous
visons un déficit de 5,1 % cette année : aurions-nous pu être plus
ambitieux dès 2024 ?
Je ne le crois pas. Le Gouvernement a réagi très rapidement en annulant
10 milliards d’euros de crédits avant le gel de 10 milliards
supplémentaires : difficile de faire plus si l’on veut éviter de casser la
croissance que nous voyons poindre à la fin de cette année. Pouvons-nous aller
chercher des recettes supplémentaires ? Oui ! C’est l’objectif de la
task force que j’anime avec plusieurs autres députés, à la demande du Premier
ministre ; elle vise à identifier les effets d’aubaine et les profits
anormaux qui, dans un contexte inflationniste, auraient pu profiter à certaines
entreprises.
Revue des dépenses, rapports de la Cour des comptes, dialogue avec les
oppositions, travail avec les associations d’élus, et j’en passe : nous
avons une méthode pour arriver à notre objectif. Oui, ce programme de stabilité
est volontariste, et je ne voudrais pas minimiser les difficultés auxquelles
nous sommes confrontés ni les choix que nous aurons à faire. Mais sachons
regarder le verre d’Armagnac à moitié plein !
La notation de la dette française, d’abord, a été maintenue. Que n’aurions-nous
pas entendu si ce n’avait pas été le cas ! La politique économique menée
depuis 2017 par Bruno Le Maire et notre majorité porte ses fruits, et
l’attractivité de notre pays s’est renforcée ; les perspectives, à
l’horizon 2027, ne se réduisent pas à la dette. Le contexte macroéconomique qui
se dessine est encourageant pour notre économie : j’en veux pour preuve le
reflux de l’inflation, qui a déjà commencé – et dont le programme de
stabilité anticipe qu’il se poursuivra –, mais aussi les taux d’intérêt
qui baissent et une croissance qui, tirée par la consommation des ménages,
devrait retrouver des couleurs dès 2025.
Alors, chers collègues de l’opposition, je vois bien les jeux politiciens
auxquelles vous vous adonnez, les pièges que vous nous tendez et les menaces
que vous brandissez à chaque fois que nous examinons un texte budgétaire. Mais
face à la gravité du contexte économique et géopolitique, face au poids que
ferait peser un dérapage de notre dette sur les générations futures et sur nos
politiques publiques, j’en appelle à tous, mes chers collègues, pour que nous
travaillions ensemble à atteindre notre objectif. Il est de la responsabilité
individuelle de chacune et de chacun, dans notre assemblée mais également au
Sénat, que d’œuvrer à la maîtrise de notre dette et de nos dépenses publiques.
Nous devons répondre à l’appel du ministre des comptes publics et nous réunir
autour de la table pour identifier ces fameuses pistes qui permettront de
réaliser des économies.
Ce programme de stabilité est le meilleur moyen pour préserver et renouveler
notre modèle social, pour accélérer la transition écologique et énergétique et
pour renforcer notre économie et l’attractivité de notre pays.
Marc Ferracci (député)
> Nous ne menons pas notre politique [économique] en fonction des
agences [de notation financières]. Cela ne change rien à notre détermination.
Il faut trouver des économies à court terme, et changer de méthode pour la
suite. Des dépenses inefficaces sont identifiées. Avec mon collègue Jérôme
Guedj, nous avons par exemple montré l'an dernier que les exonérations de
charges sur les hauts salaires avaient peu d'effets sur l'emploi ou la
compétitivité. Par ailleurs, les aides à l'embauche d'apprentis de
l'enseignement supérieur suscitent des effets d'aubaine, il faut les revoir.
Mais ces pistes seront insuffisantes à longue échéance.
Il faut une approche radicalement différente, pratiquée dans certains pays
anglo-saxons. Par principe, certaines dépenses publiques doivent être
temporaires, votées avec une limite dans le temps. Elles seraient prolongées
uniquement si l'on a démontré leur efficacité. Sinon, nous les arrêtons. Cela
s'appelle une « clause d'extinction », sunset clause en anglais. Un tel
mécanisme est vertueux : non seulement il évite le maintien de crédits
inutiles, mais il restaure aussi la confiance des citoyens dans l'action
publique.
De nombreux champs peuvent être concernés : les aides aux entreprises, le
logement, la santé, les prestations sociales... Partout où l'on dispose
d'indicateurs permettant de dire si la dépense publique atteint ses objectifs.
Le prêt à taux zéro permet-il aux ménages modestes de devenir propriétaires ?
Le dédoublement des classes a-t-il fait monter le niveau des élèves en
difficulté ? Etc. On peut toutefois exclure des missions régaliennes qui ne se
prêtent guère à cette logique. (…)
Il ne s'agit pas de suivre des indicateurs, mais de mesurer des impacts. La
démarche scientifique consiste à estimer ce qui se serait passé en l'absence de
la politique publique. Aujourd'hui, pour arrêter une dépense, on cherche à
prouver qu'elle est mauvaise. Demain, il faudrait prouver qu'elle est bonne
pour la poursuivre. Mais il nous faut des outils. Je préconise en ce sens de
placer France Stratégie sous la tutelle du Parlement et d'ouvrir un maximum de
données publiques aux chercheurs. L'évaluation doit être indépendante et menée
par des experts. (…)
Si l'évaluation est négative, il sera politiquement difficile de relancer une
dépense dont le calendrier touche à sa fin. Elle s'éteindra d'elle-même.
> On ne peut pas réduire les dépenses publiques sans
limite, il y a des dépenses incompressibles, mais la fiscalité n'est pas la
solution. Notre marge est dans la création d'emplois, qui augmente
naturellement les recettes. Il y a encore des réformes à mener en ce sens. Nous
avons 68 % de personnes en emploi dans notre pays, quand l'Allemagne en compte
77 %. Si l'on résorbait cet écart, la croissance serait plus forte, et les
comptes publics seraient à l'équilibre. C'est le cap à tenir.
> [Tribune: « Il existe depuis des décennies des
méthodes pour mesurer de manière rigoureuse l’impact d’une politique»]
Voilà près de cinquante ans que la France n’a
pas présenté un budget à l’équilibre. Certes, les déficits actuels résultent
pour une large part des crises récentes, celles déclenchées par le Covid-19 ou
la guerre en Ukraine, et du soutien aux ménages et aux entreprises qu’elles ont
nécessité. Mais notre pays se singularise par un problème plus profond et plus
durable : son incapacité à supprimer les dépenses publiques inefficaces.
La réponse aux difficultés politiques et aux revendications corporatistes passe
le plus souvent par la création de nouvelles aides ou niches fiscales, sur
lesquelles il s’avère particulièrement difficile de revenir ensuite, tant est
forte la mobilisation des groupes d’intérêt concernés. Pour qui connaît la
fabrique de la loi, l’adage qui veut que « dans chaque niche il y a un
chien qui mord » est particulièrement parlant.
Pourtant, beaucoup de dépenses manquent leur cible et génèrent des effets
d’aubaine pour certains acteurs plutôt que des bénéfices pour la collectivité.
C’est, par exemple, le cas des aides à l’embauche pour les apprentis de
l’enseignement supérieur, qui représentent plusieurs milliards d’euros et dont
les évaluations existantes montrent qu’elles apportent très peu de valeur
ajoutée en matière d’insertion professionnelle, comme nous l’avons souligné,
avec Pierre Cahuc, dans un ouvrage intitulé L’apprentissage. Donner la priorité
aux moins qualifiés (Presses de Sciences Po, 2015).
Cette situation est particulièrement frustrante, car il existe depuis des
décennies des méthodes permettant de mesurer de manière rigoureuse l’impact
d’une politique sur des indicateurs choisis : les exonérations de charges
patronales créent-elles de l’emploi ? Les aides au logement ont-elles un
effet sur l’accession à la propriété ? Le dédoublement des classes
améliore-t-il le niveau des élèves ? A toutes ces questions, l’évaluation
peut répondre, et ainsi éclairer la décision publique, dès lors qu’elle est
menée de manière scientifique par des chercheurs indépendants. Trois mesures
gagneraient à être mises en œuvre pour cela.
Tout d’abord, inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances le
principe des clauses d’extinction pour certaines dépenses : celles-ci
seraient mécaniquement supprimées au terme d’un délai fixé par la loi de
finances si l’évaluation montre qu’elles n’atteignent pas leur but.
La loi préciserait également les indicateurs sur lesquels doit porter
l’évaluation, ce qui donnerait l’occasion au gouvernement de clarifier les
objectifs politiques qu’il poursuit. Ce principe, que d’autres pays ont déjà
mis en œuvre, reviendrait à inverser la charge de la preuve. Plutôt que de
devoir démontrer qu’une mesure ne fonctionne pas pour la supprimer – tâche
harassante et incertaine – il s’agirait de prouver qu’elle fonctionne pour
la pérenniser. L’ensemble des dépenses d’intervention économiques et sociales
pourraient ainsi être passées au tamis.
La mise en œuvre des clauses d’extinction supposerait d’évaluer rapidement un
grand nombre de dispositifs de façon indépendante et rigoureuse. Pour cela, il
est indispensable de doter le Parlement d’une véritable force de frappe, en
mettant, par exemple, France Stratégie, qui a développé ces dernières années
une remarquable capacité d’évaluation, sous son autorité et non plus sous celle
du gouvernement.
Enfin, il est indispensable de permettre un accès bien plus systématique des
chercheurs aux données des administrations sans lesquelles aucune évaluation
sérieuse n’est possible. De timides avancées ont été réalisées ces derniers
mois, mais la réticence de certains ministères à jouer le jeu de l’évaluation
indépendante reste forte. L’enjeu de ces mesures n’est pas seulement de réduire
les déficits mais bien de rétablir, par la transparence et le débat, un lien de
confiance abîmé entre les Français et l’action publique sur lequel prospèrent
les populismes.
> Stéphanie Rist (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur le programme de stabilité des finances
publiques 2024-2027] Cette année, le débat sur l’avenir de nos finances
publiques revêt une importance d’autant plus cruciale que la trajectoire
économique retenue par le Gouvernement dans le programme de stabilité présenté
le 17 avril est modifiée par rapport à ce que prévoyait la loi de
programmation des finances publiques promulguée en décembre.
Je note tout d’abord que ce programme se fonde sur un scénario macroéconomique
qui illustre la résilience de l’économie française face aux multiples chocs
subis à l’occasion des crises sanitaire et énergétique. Oui, malgré un résultat
2023 légèrement inférieur aux prévisions, la croissance française reste
supérieure à celle de la zone euro. Elle repartirait à la hausse en 2024, en
particulier grâce au recul de l’inflation, qui soutiendrait les salaires réels
et alimenterait la consommation. Ainsi, l’inflation atteindrait en moyenne
2,5 % en 2024, et 2 % en 2025. L’activité serait également soutenue
par l’assouplissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
et par la baisse des taux d’intérêt, attendue dès cette année.
Sur le marché du travail, si le rythme des créations d’emplois a naturellement
ralenti par rapport au rebond lié à la reprise économique post-pandémie, je
note avec satisfaction que les créations d’emploi salarié se sont poursuivies
en 2023. Fin 2023, le taux d’emploi s’élevait à 68,4 %, son plus haut
niveau depuis qu’il est mesuré.
Ce résultat traduit l’efficacité des politiques que nous menons sur le front de
l’emploi. Qu’il s’agisse de la montée en charge de la réforme des retraites, du
déploiement de France Travail ou des réformes de l’assurance chômage, cette
stratégie devrait contribuer à nous rapprocher du plein emploi à l’horizon
2027 ; nous devons le reconnaître et nous en féliciter.
De telles perspectives ne doivent toutefois pas masquer la réalité de la
situation de nos finances publiques, les comptes nationaux traduisant un
déséquilibre entre les recettes et les dépenses publiques. La sphère sociale
n’est bien sûr pas épargnée par ce phénomène, mais le constat diffère selon que
l’on s’intéresse au champ des administrations de la sécurité sociale au sens de
Maastricht ou à celui de la sécurité sociale stricto sensu. Le secteur des
administrations de sécurité sociale (Asso) présente ainsi un excédent de
12,9 milliards d’euros, en amélioration de presque 5 milliards par
rapport à 2022. La situation favorable de l’Unedic et des régimes de retraite
complémentaires, liée en grande partie aux réformes que j’ai évoquées, devrait
poursuivre sa dynamique au cours des prochaines années.
Le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds
de solidarité vieillesse (FSV) s’est quant à lui établi à 10,7 milliards
d’euros, en très nette amélioration par rapport à 2022 mais en dégradation de
2,1 milliards par rapport aux prévisions inscrites dans la dernière loi de
financement de la sécurité sociale, du fait du ralentissement des recettes.
Les prévisions montrent que si nous n’agissons pas, ces déficits persisteront à
l’avenir, ce qui remettrait en question notre capacité à amortir la dette
sociale à l’horizon 2033. Comme je le disais déjà l’année dernière, réduire
notre dépendance à l’emprunt et diminuer notre niveau d’endettement est un
enjeu de souveraineté qui, s’agissant de la dette sociale, engage la pérennité
de notre modèle social. C’est pourquoi je constate avec satisfaction que le
programme de stabilité conserve l’objectif de faire passer le déficit public
sous la barre des 3 % du PIB en 2027.
Alors, que faire ?
S’agissant des dépenses, un effort de 10 milliards a déjà été réalisé sur
les administrations publiques. D’autres pistes ont été étudiées, en particulier
celle des indemnités journalières. Les revues de dépenses, auxquelles il est
procédé chaque année, nous permettront, grâce à une meilleure analyse de nos
marges de manœuvre budgétaires, de dégager des sources d’économie pour
atteindre la somme dont nous avons besoin, sans hypothéquer nos perspectives de
croissance.
Pour ce qui est des recettes, notre meilleur outil reste le plein emploi, qui
augmente l’assiette des prélèvements. Nous avons déjà considérablement amélioré
le taux d’emploi des jeunes, qui était à son niveau le plus bas depuis
vingt-cinq ans. Celui des seniors peut encore largement progresser malgré de
nets progrès depuis 2017.
Le Parlement doit prendre toute sa part dans l’identification des mesures qui
nous permettront de redresser les finances publiques. Les évaluations menées
par la Mecss, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation
contribueront à alimenter le débat autour de l’efficacité de nos politiques
sociales. D’ici à cet été, les travaux que je mène avec Hadrien Clouet nous
aurons également permis de dégager des pistes pour mieux gérer la dette
sociale.
La situation nous oblige, toutes et tous, à faire preuve de responsabilité. En
la matière, les Français peuvent compter sur notre majorité pour mener les
réformes qui s’imposent.
Charles Sitzenstuhl (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur le programme
de stabilité des finances publiques 2024-2027] M’exprimant au nom de la
commission des affaires européennes, je commencerai par un petit détour
historique relatif à l’Europe. En 1992, la France faisait le choix libre, par
référendum, de partager sa souveraineté monétaire et d’utiliser la monnaie unique.
En 2002, l’euro entrait en circulation dans la vie quotidienne des Français.
Chez ses contempteurs de l’époque, que d’inquiétudes et de fantasmes ! La
France allait disparaître et son économie, s’effondrer. Les Français seraient
soudoyés par la Banque centrale européenne, forcément installée chez les
Allemands, à Francfort, et leur épargne s’envolerait on ne sait où. Que
d’inepties et de mensonges à propos de l’Europe, déjà, dut-on entendre.
Nous sommes en 2024, la France est toujours là, les entreprises françaises
tournent, le chômage a baissé et notre pays continue d’accumuler une épargne
considérable, après avoir subi deux crises économiques mondiales, en 2009 et en
2020, dont il s’est rapidement relevé. Grâce à qui ? À l’euro.
Faire ce rappel, c’est se souvenir que la monnaie unique est un succès
historique de la construction européenne. Sa robustesse est un signe de la
réussite du fédéralisme monétaire – je dirais même de la logique
fédéraliste tout court. En ces temps où le nationalisme d’extrême droite ne se
sent plus, voilà une vérité qu’il est bon de rappeler car elle témoigne de
l’immense défaite idéologique de l’extrême droite et des anti-européens.
Comment aurions-nous traversé la dernière crise, engagé un plan de relance,
garanti la qualité de la signature française avec un franc dévalué ?
Parler du pacte de stabilité, c’est aussi rappeler que l’euro est notre
bouclier, qu’il protège notre signature et notre dette.
Si j’ai parlé de la monnaie unique, c’est parce que les programmes de stabilité
ont résulté de la création de la zone euro. Monnaie et budget sont intimement
liés.
« Nous savons tous que l’État est lourdement endetté. Il n’y a pas de
politique qui vaille sans responsabilité budgétaire. C’est pour cela qu’il faut
réduire nos déficits. La France s’y est engagée mais c’est surtout un devoir à
l’égard des générations futures. »
Ces propos ne sont pas les miens mais ceux qu’Emmanuel Macron écrivait dans le
programme présidentiel pour lequel je me suis engagé au printemps 2017. Dès
l’origine, le sérieux budgétaire se trouvait bien dans l’ADN de notre majorité.
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il y a sept ans, nous avons dû
faire face à une situation budgétaire difficile, ce qui devrait inviter
plusieurs bancs de cet hémicycle à la modestie. En 2017, la France se trouvait
encore sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, que le Conseil des
ministres de l’Union européenne avait engagée contre elle en 2009.
C’est en 2018, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et les parlementaires
de la majorité, que la France est sortie de cette procédure.
Le déficit a été ramené sous la barre des 3 % – 2,3 % en 2018 et
2,4 % en 2019. Personne n’avait vu de telles performances budgétaires
depuis 2001 !
Nous savons donc que le déficit n’est pas une fatalité. La trajectoire de
rétablissement des comptes publics est connue : l’objectif de revenir sous
les 3 % en 2027 est crédible.
À nous de maîtriser notre dépense, sans oublier que la compétition
internationale obligera les nations européennes à investir toujours davantage
pour financer la transition écologique, la défense mais aussi la recherche,
domaine dans lequel nous n’avons toujours pas atteint l’objectif de 3 % du
PIB fixé en 2000 par la stratégie de Lisbonne.
Oui, nous devrons continuer à investir en Europe. Mario Draghi l’a récemment
rappelé, nous devons renforcer encore davantage notre union économique et
monétaire en achevant l’union des marchés des capitaux, en améliorant la
convergence fiscale, en passant à la majorité qualifiée en matière fiscale, en
fédéralisant de nouvelles dépenses d’investissement.
● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> [Journée du souvenir de la déportation / 28 avril] « Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre. »
Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants arrachés à leurs proches par le
régime nazi parce que juifs, tsiganes ou résistants.
Jean-Paul Matteï
(président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Intervention à l’Assemblée sur le programme de stabilité des finances
publiques 2024-2027] La décision prise vendredi soir par deux agences de
notation de ne pas dégrader la note de la dette souveraine française, et plus
encore de maintenir une perspective stable, a été, pour certains esprits
chagrins, source d’une importante déception. En effet, pour eux, une
dégradation aurait dû consacrer leur lecture politique de l’état de nos
finances publiques.
Pour nous, ces décisions ne sont pas une surprise, et nous n’avons pas eu à les
fêter : elles viennent simplement conforter la politique que nous menons.
Car ce n’est pas uniquement le déficit ou la dette que les agences
évaluent : c’est notre capacité à rembourser cette dette dans le futur,
c’est le potentiel économique de notre pays.
Ce potentiel économique nous donne plusieurs raisons d’être optimistes :
le pays se réindustrialise, le chômage diminue, la compétitivité s’améliore.
Certes, tout n’est pas parfait, loin de là, et la situation de nos finances
publiques mérite qu’on y soit attentif car nous avons l’une des dettes en
proportion du PIB parmi les plus élevées de la zone euro.
Plus encore, notre déficit reste trop important. Il faut le dire : si nous
devions continuer ainsi, la situation ne serait pas tenable à long terme car
nous devrons, dans les prochaines années, relever de nombreux défis. Le
vieillissement de la population ne manquera pas d’entraîner une hausse de nos
dépenses sociales ; le dérèglement climatique demandera des
investissements absolument gigantesques ; le retour des tensions
géopolitiques fait peser un risque général sur les économies.
Pour faire face à ces défis, pour offrir à nos enfants et petits-enfants un
pays doté d’autant d’atouts que nous en avons eus, nous avons la responsabilité
morale de rétablir nos finances publiques, en partant d’un plan clair, lisible
et réaliste qui s’articule en trois parties.
En premier lieu, la maîtrise de nos comptes publics impose de réduire les
dépenses, non pas par des coups de rabot aveugles comme beaucoup l’ont fait
avant nous, mais par des choix clairs de politiques publiques. Cette baisse
doit reposer sur une évaluation plus poussée de nos politiques. Prenons par
exemple l’apprentissage : cette politique est indéniablement une réussite
mais les effets d’aubaine qu’elle induit devraient nous inciter à définir des
critères pour éviter le gaspillage.
De même, nous devons réfléchir au fonctionnement de l’État, de ses opérateurs
et para-opérateurs, pour fusionner autant que possible des entités,
rationaliser la politique immobilière, revenir sur certaines habitudes
aujourd’hui inexplicables.
Pour ce qui est de la sécurité sociale, nous devons investir, pas uniquement
financièrement d’ailleurs. Il faudra ainsi renforcer la prévention, parce
qu’une maladie évitée, notamment un cancer ou une maladie cardiaque, c’est une
dépense écartée pour notre modèle social, mais surtout une vie libérée de ce
poids, une famille rassurée.
Ayons le courage de réformer notre système fiscal. Nous devons conserver
l’esprit de la politique instaurée en 2017, qui porte aujourd’hui ses fruits.
Mais 2017 n’est pas 2024 et notre monde a beaucoup changé depuis. En matière
fiscale, notre groupe a adopté une approche assez simple.
Nous soutenons tout ce qui améliore le fonctionnement de nos entreprises
lorsque cela crée de la croissance – le bénéfice utile, en quelque
sorte –, mais nous voulons revoir les dispositifs les plus nocifs, les
plus inéquitables, ceux qui enrichissent sans cause et qui encouragent
l’accumulation d’un patrimoine improductif toujours plus important. Notre
groupe aura sans doute, lui aussi, des propositions à vous soumettre.
Vous connaissez tous notre engagement en la matière et nous continuerons sans
relâche à proposer des pistes d’évolution, au niveau national comme européen.
Mais le plus important pour rétablir nos finances publiques et assurer l’avenir
de nos enfants, c’est la croissance. Non pas une croissance alimentée par une
dépense publique indifférenciée, hors de tout contrôle et donc insoutenable,
mais une croissance assise sur des bases solides et durables.
Pour cela, nous devons continuer à réformer la France de manière structurelle,
en pariant sur la montée en compétence par l’éducation et la formation
professionnelle tout au long de la vie, en soutenant l’innovation, en levant
les derniers obstacles à l’embauche, en améliorant le fonctionnement de
certains marchés encore trop cadenassés, en décomplexifiant l’activité par une
simplification des normes.
Vous l’aurez compris, chers collègues, le groupe démocrate porte dans son ADN
le rétablissement des comptes publics. J’ai essayé de dresser ici une feuille
de route qui réclame d’agir sur trois leviers : la baisse des dépenses, le
renforcement de la justice fiscale, le soutien à la croissance. Nous sommes
prêts à travailler, à proposer, à soutenir.
● Parti radical
> En cette journée mondiale des
mobilités et de l’accessibilité du 30 avril 2024, le Parti radical réaffirme sa volonté d’une société
inclusive et met plus particulièrement la lumière, en cette période de campagne
électorale, sur l’accessibilité électorale.
De nombreuses mesures sont déjà prévues
dans la loi afin de faciliter la participation active à la vie politique de
personnes porteuses de handicap. « La démarche d’inscription sur les
listes électorales bénéficie d’un taux d’accessibilité de 100%. Les bureaux de
vote sont accessibles le jour du scrutin aux personnes handicapées, et ce quel
que soit leur handicap. Cette obligation offre une participation de vote pour tous»
se félicite Alexandra Cauquil,
secrétaire nationale du Parti radical
en charge du handicap.
Depuis l’art. 23 du décret n° 2021-1740
du 22 décembre 2021, les candidats aux élections doivent déposer une
version de leur profession de foi électorale en langage « Facile à lire et à
comprendre » (FALC) qui est mise à disposition des électeurs en ligne.
Cependant le Parti Radical souhaite aller
plus loin dans l’accessibilité électorale avec une présence du handicap dans le
débat et programme de campagne, en améliorant l’accueil des personnes
handicapées dans les bureaux de vote notamment par une sensibilisation des
assesseurs au handicap.
Pour Laurent Hénart, président du Parti radical, « afin
de permettre un réel exercice de la citoyenneté pour tous, il faut mettre
l’accent sur la communication en adaptant les supports de communications aux
différentes formes de handicap, par exemple : l’accessibilité digitale des
documents de campagne, la diffusion d’une version en langue des signes
française (LSF) des professions de foi et programmes, le contact du référent
handicap de la campagne ».
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (présidente)
> Nous sommes dans un moment de bascule pour
l’Europe. Nous devons reprendre en mains notre destin. Le projet que nous
portons, c’est la relocalisation de nos industries stratégiques, le soutien à
la défense européenne mais aussi la protection de nos démocraties.
> J’aime passionnément l’Europe
car c’est le lieu des miracles politiques, depuis la réconciliation jusqu’à
l’euro et au plan de relance européen. Rien n’est impossible aux Européens unis
par la volonté politique.
> Combien êtes-vous à avoir écumé
les pharmacies pour soigner les maux de vos enfants ? Nous avons engagé un
grand plan de relocalisations dans la santé. C’est ici à Toulouse, sur le site
de l’Oncopole, que la première usine européenne de paracétamol verra le jour.
Fierté.
Nathalie
Loiseau
> On est des enfants gâtés. Bien sûr l'Europe peut
mourir, est menacée, il faut sortir de la naïveté.
> Pour parler avec la Chine, il
faut utiliser nos propres atouts. Et l’Union européenne en est un, de taille,
maintenant qu’elle est sortie de la naïveté.
> Il faut évidemment une défense
européenne, (...) et une préférence européenne dans l’achat des armements.
> La dissuasion nucléaire
française est entre les mains du Président, et ce ne sera jamais partagé avec
quiconque.
> Les intérêts vitaux de la
France est-ce qu'ils s'arrêtent aux frontières de la France ? Depuis plusieurs
Présidents, la France a dit que les intérêts vitaux intégraient la situation en
Europe.
> Nous sommes le continent le
mieux vacciné au monde grâce à Ursula von der
Leyen. Je ne supporte pas les complotistes qui
demandaient de se vacciner avec un vaccin russe inefficace, et qui sèment le
doute sur des vaccins qui ont sauvé des vies.
> [Crise au Moyen-Orient] Il faut
une trêve, les armes doivent se taire. Je ne vois pas vers où Benyamin
Netanyahou veut aller.
> Quand je vois Raphael
Glucksmann qui n'a pas voté le plan de relance, ce qui a sauvé des emplois, je
voudrais le mettre devant ses responsabilités. Il a voté comme le Rassemblement
national et Les républicains.
> [Sciences-Po] C'est
extraordinairement choquant [sur les slogans du Hamas]. Il y a quand même des
relents d'antisionisme virulents.
> Vous allez m'expliquer ce
qu'une campagne pour les Européennes ont avoir avec une activiste pro-palestinienne [Rima Hassan
sur la liste de LFI], qui n'a jamais dit quoi que ce soit sur les horreurs
commises par le dictateur syrien.
