Voici une sélection,
ce 6 avril 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias
ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Nous sommes intraitables et nous continuerons de l’être.
L’école doit rester un sanctuaire pour nos enfants, leurs familles et les
enseignants. C’est pourquoi la ministre a annoncé un plan de renforcement des
moyens de sécurité. (…) Nous serons intraitables sur ce qui se passe à l'école
et aux abords de l'école. Les moyens sont déployés pour cela.
> Nous serons intraitables dans toutes formes de violence
et nous continuerons de l'être (...) Nous sommes dans une société de plus en
plus violente.
> On est intraitable avec les parents, on ne prend aucune
mauvaise habitude. Quand un enseignant est menacé, on prend la défense de
l'enseignant. Il n'y a pas deux doctrines dans la République, l'autorité passe
par le maître et les familles doivent l'accepter.
> La formation de nos enseignants
doit évoluer. Offrir la meilleure formation à ceux qui transmettent et
participent à la réussite de nos élèves est une priorité.
Mes annonces :
Nous allons ouvrir des licences spécifiques pour préparer au professorat des
écoles avec des méthodes innovantes, un corpus rénové et une formation aux
gestes professionnels.
Ceux qui se destinent à enseigner dans le second degré suivront une licence
disciplinaire avec la possibilité de bénéficier de modules de préparation au
métier d’enseignant.
Le concours sera passé à la fin de la licence et ouvrira la voie à un master
davantage professionnalisant et rémunéré.
Nous créons les écoles normales du 21e siècle.
Un dernier mot pour tout le personnel éducatif : partout en France, dans tous
les territoires, vous faites un travail formidable et essentiel pour la Nation.
Vous savez pouvoir compter sur mon soutien.
> Joyeux 75ème anniversaire à l'OTAN qui joue un rôle essentiel
pour notre défense collective, et dont la France souhaite développer sans
relâche le pilier européen !
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique
> Discours sur le «Plan de bataille pour le photovoltaïque en France »] Je
suis ravi de vous retrouver aujourd’hui à Manosque. C’est la première fois que
je m’exprime sur le photovoltaïque depuis que je suis en charge de l’énergie. Autant
vous le dire tout de suite : le sujet n’est pas de savoir si nous voulons oui
ou non recourir massivement au photovoltaïque. Le sujet est de savoir comment
nous allons le faire, à quelle vitesse, avec quelle filière industrielle.
1. Le photovoltaïque est une évidence.
Dans un monde où l’électricité est devenue le grand enjeu économique, parce que
nous voulons sortir des énergies fossiles, parce que nous voulons
réindustrialiser notre pays, nous avons besoin du photovoltaïque. Ses atouts
sont considérables.
Premier atout : les Français aiment l’énergie solaire. Ils sont de plus en plus
nombreux à installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toits ou dans leur
jardin. Ils sont également prêts à accueillir des centrales solaires à proximité
de chez eux. C’est l’énergie du bien vivre. Quand on a des panneaux photovoltaïques
chez soi ou à proximité, c’est bon signe : c’est qu’il y a du soleil, comme ici
à Manosque. C’est aussi l’énergie de la proximité et de la liberté, pour tous
ceux qui font le choix de l’autoconsommation. À l’heure où la transition
écologique est parfois mal comprise et mal acceptée, nous avons tout intérêt à
miser sur l’énergie solaire.
Deuxième atout : une technologie facile et rapide à installer à grande échelle.
Soyons lucides : si nous voulons atteindre la neutralité carbone en 2050, nous
ne pouvons pas attendre d’avoir modernisé notre parc nucléaire existant ou
d’avoir construit de nouveaux réacteurs. J’ai beau être un grand soutien de la
filière nucléaire, je suis convaincu que nous devons utiliser toutes les
ressources bas-carbone à notre disposition : éolien, biogaz, biocarburant,
géothermie, hydroélectricité et, bien sûr, énergie solaire.
Troisième atout, une technologie mature, qui fournit une électricité de plus en
plus compétitive. Nos derniers appels d’offre solaire sol sont sorti à 82€/MWh
et les prix baissent de manière régulière.
Le photovoltaïque est donc indispensable. La question ne se pose pas.
2. Quelle est notre stratégie ? Elle comporte deux volets : le déploiement et
l’industrialisation.
Déploiement. Le président de la République a fixé un objectif clair : 100GW de
production d’énergie solaire à horizon 2050. La proposition de PPE de fin
d’année dernière envisage même d’avancer cette cible avec un objectif
75GW-100GW d’ici 2035. Nous sommes aujourd’hui à 19,3 GW, dont 50% sont produits
dans trois régions : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Rhône-Alpes. Soit dit en
passant, la région PACA a donc de la marge… Nous avons installé au total sur le
territoire français 2,7GW de capacités supplémentaires en 2022 et 3,2 GW de capacités
supplémentaires en 2023. Il faut à présent accélérer, pour passer à 6 GW de
capacités supplémentaires par an – c’est-à-dire le double de
ce que nous faisons aujourd’hui. Comment ? Plus de déploiement et plus de
foncier.
Annonces
1. Depuis le début de l’année, nous avons déjà approuvé 182 nouveaux projets,
représentant 1,3 GW ;
2. Nous avons également réhaussé de 38% le rythme de déploiement du
photovoltaïque sur bâtiment, en passant la cible de 1,3 à 1,8 GW par an ;
3. Nous accélérons la mise à disposition du foncier :
- Nous publierons demain le décret sur l’agrivoltaïsme, permettant de déployer
des panneaux solaires sur une terre agricole uniquement lorsqu’il apporte un
service direct à l’agriculteur ;
- Nous annonçons le lancement d’une série d’appels à manifestation d’intérêt
pour installer du photovoltaïque sur le délaissé routier du réseau national.
4. Enfin, nous mettrons à jour en 2024 la PPE afin de rehausser notre objectif
global à 6GW/an.
Industrialisation.
Nous ne serons jamais véritablement souverains en matière d’énergie si nous ne
le sommes pas en matière industrielle. Nous avons réussi à nous libérer de la
dépendance au gaz et au pétrole russes. A-t-on envie de passer à une dépendance
aux panneaux photovoltaïques chinois ? Acheter l’équivalent de 100 GW de
panneaux solaires représente 20 Md€ d’investissements. A-t-on envie que cet argent
arrive dans les poches de nos partenaires étrangers ?
Je préfère que ces 20 Md€ servent à ouvrir des usines et à créer des emplois
bien rémunérés pour nos compatriotes. Nous devons donc produire des panneaux photovoltaïques
sur notre territoire. Il nous faut un plan de bataille pour le solaire.
Soyons lucides : nous partons de loin. Aujourd’hui, la quasi intégralité des
panneaux utilisés en France sont importés. Cette centrale solaire de Manosque, dont
les panneaux proviennent de Malaisie, en est le meilleur exemple.
Retroussons-nous les manches, pour produire en France d’ici 2030 40% des
panneaux photovoltaïques que nous utilisons. C’est l’objectif fixé au niveau
européen dans le Net Zero Industry Act.
Je veux revenir dans six ans ici, peu importe ce que je ferai, et voir des
panneaux photovoltaïques français. C’est un pari : nous pouvons le gagner.
1. Il nous faut d’abord des entreprises et des projets. Nous continuerons à
soutenir les nouveaux projets de gigafactories de Carbon et d’HoloSolis,
notamment avec le crédit d’impôt industrie verte. Ils représentent 2,2Mds€ d’investissements
totaux et 4,600 emplois potentiels à Fos et Hambach. Nous devons également
redoubler nos efforts pour que les acteurs existants puissent grandir ou
trouver des repreneurs lorsqu’ils sont en difficulté, comme c’est le cas actuellement.
2. Il nous faut aussi des technologies différenciantes. Nous devons accélérer
le développement de technologies à haut rendement, passer rapidement des technologies
TopCon à d’autres technologies comme les cellules Tandem silicium amorphe et
pérovskite afin de rattraper notre retard, en s’appuyant sur nos centres d’excellence
en la matière, comme le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et l’Institut
Photovoltaïque d’Île-de-France (IPVF).
3. Il faut enfin des commandes. J’appelle les grands donneurs d’ordres,
énergéticiens ou développeurs de champs solaires, à s’engager dans le «Pacte
solaire» , lancé par Roland Lescure, pour recourir massivement aux panneaux
made in France. Nous avons déjà reçu 29 engagements de signature du pacte de la
part de développeurs ENR, de la SNCF, de Lidl. L’objectif est simple :
s’engager à installer en France des panneaux made in France.
Pour les aider à y parvenir, nous garantirons une concurrence équitable entre
les panneaux solaires fabriqués en France et ceux fabriqués à l’étranger :
- À partir de cet été, nous renforcerons
le critère carbone dans les appels d’offres sur le PV bâtiment, afin de
favoriser les critères de production les plus respectueux de l’environnement et
d’éviter les contournements.
- Nous intégrerons également une prime pour les panneaux bas carbone dans le
nouveau guichet tarifaire pour le petit PV au sol.
- Si ce critère carbone fonctionne, nous l’étendrons ensuite à tous les
dispositifs de soutien public à l’énergie solaire.
- Nous mettrons en œuvre d’ici fin 2025 les critères de résilience obtenus dans
la négociation du NZIA, afin que le déploiement des panneaux solaires ne repose
pas sur un seul pays d’origine.
C’est ce que nous avons fait sur les voitures électriques. Résultat : la part
des véhicules produits en Chine et immatriculés en France est passée de 49% en
décembre 2023 à 24% en février 2024.
Enfin, je salue l’engagement de la Commission européenne qui a décidé
d’utiliser tous les instruments commerciaux à sa disposition pour assurer cette
concurrence équitable.
Conclusion
Vous l’aurez compris, ma doctrine en matière d’énergie photovoltaïque est la
même que pour tout le reste de notre politique énergétique. Je veux une France
souveraine, décarbonée, réindustrialisée.
Gérald Darmanin,
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Nous lançons le « Beauvau des Polices
municipales », afin de mieux valoriser la filière et prendre en compte ses
spécificités.
Catherine Vautrin,
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> [Plan de développement des soins palliatifs] Sa philosophie, c’est
d’assurer l’accès de tous, y compris des enfants, aux soins palliatifs qui
visent à soulager la douleur et l’inconfort physique, et à apaiser la
souffrance psychique. La France est un grand pays en matière de santé publique,
mais nous sommes aujourd’hui dans la moyenne basse des pays de l’Organisation
de coopération et de développement économiques pour la prise en charge
palliative. Seuls 30 % des mineurs et 50 % des adultes qui en ont
besoin y ont accès. Donc, il s’agit de rehausser les moyens et l’organisation
pour tous les acteurs, tous les patients, sur tout le territoire. Pour cela,
nous nous sommes appuyés sur le rapport du professeur Franck Chauvin, dont
presque toutes les propositions sont reprises dans le plan.
Ce plan figure, en partie, dans le projet de loi sur la fin de vie souhaité par
le président de la République, un texte équilibré qui repose sur deux piliers.
D’un côté, en lien avec la stratégie décennale, l’élargissement du concept des
soins palliatifs à celui de soins d’accompagnement, c’est-à-dire une approche
plus globale et plus précoce, et des dispositions sur les droits des patients,
notamment le droit de visite en Ehpad et à l’hôpital. De l’autre, l’aide à
mourir. Le Conseil d’Etat vient de rendre son avis qui entend détailler
certains points de la procédure de l’aide à mourir. Nous allons l’examiner
avant de présenter le projet de loi au prochain conseil des ministres.
> Je vous le dis tout de suite, quand quelqu’un pensera
remplir les critères pour demander potentiellement une aide à mourir, la
première chose qu’on va lui proposer, ce sont des soins palliatifs. Et donc,
pour les proposer, encore faut-il qu’ils soient accessibles. L’enjeu est
là : avant l’ouverture de l’accès à l’aide à mourir, on aura déjà augmenté
l’offre de soins palliatifs, car notre stratégie est, dans les dix ans, de
donner une impulsion forte, et ce, dès les trois prochaines années.
En 2021, on avait 55 000 places d’hospitalisation à domicile, on en
aura 70 000 en 2024. On a aujourd’hui 1 540 lits dans les
unités de soins palliatifs (USP) ; l’idée, c’est d’en créer
220 supplémentaires dans celles que nous devons ouvrir pour les
vingt départements qui n’en disposent toujours pas.
Dès 2024, notre objectif est d’ouvrir des USP dans le Cher, les Ardennes, les
Vosges, l’Orne, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, la Mayenne et la
Guyane. Il restera une dizaine de départements pour lesquels la situation est
plus compliquée parce qu’il nous faut recruter les soignants et identifier des
établissements sanitaires d’accueil. Notre objectif, c’est d’y parvenir
en 2025 pour que tous les départements disposent d’une unité de soins
palliatifs. (…)
Le nombre de patients qui nécessiteront des soins palliatifs va croître de
16 % en dix ans. Nous allons augmenter les dépenses de 66 %. Les
crédits de la Sécurité sociale engagés aujourd’hui pour les soins
palliatifs sont de 1,6 milliard d’euros par an. Nous prévoyons
1,1 milliard de plus en dix ans. Et donc, on additionnera chaque année des
crédits nouveaux. Pour être précise, cela se traduira par des mesures nouvelles
financées à hauteur de 100 millions d’euros en moyenne chaque année sur
l’ensemble de la décennie. En 2034, on dépensera 2,7 milliards
d’euros, soit 1,1 milliard d’euros de plus qu’aujourd’hui. C’est un effort
décisif voulu par le président de la République et le premier ministre. (…)
Je me suis engagée à donner une forte impulsion tout de suite, notamment pour
développer l’hospitalisation à domicile et renforcer les USP. Quand je discute,
par exemple, avec la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation
à domicile, et avec d’autres fédérations, ils me disent : « Nous,
nous attendons les financements, nous sommes prêts à y aller. Je
réponds : « Chiche ! » Si je prends les soins palliatifs en
USP, je passe de 1 540 lits aujourd’hui à 1 760 en 2025. Si
je prends les équipes mobiles de soins palliatifs, je passe de 412 à 427, d’ici
à 2025. (…)
La situation est tendue, on le sait. Et donc, il faut articuler toutes les
forces en présence et faire évoluer notre politique vers une prise en charge
plus précoce et plus orientée vers le domicile. Mais il nous faut aussi prévoir
des recrutements supplémentaires. Pour attirer des médecins, il faut que l’on
envisage de créer une spécialité « médecine palliative et
d’accompagnement » lisible et attractive pour que des étudiants s’y
engagent. L’objectif est de créer dix postes de chef de clinique par an pendant
toute la durée de la stratégie décennale. Et dix postes d’universitaires
titulaires par an pendant dix ans à partir de 2025. On devrait pouvoir nommer
notre premier professeur des universités praticien hospitalier à Tours cette
année. (…)
Les bénévoles interviennent en complémentarité avec les équipes médicales.
Mais nous avons besoin de structurer leur rôle, de former ces personnes, car
l’accompagnement d’une fin de vie est dur. Il y a des modèles qui fonctionnent
très bien, comme à la maison médicale Jeanne-Garnier, à Paris, que l’on peut
dupliquer. L’objectif est de doubler, d’ici à dix ans, le nombre de bénévoles
engagés dans l’accompagnement de la fin de vie. On en compte aujourd’hui
6 000. (…)
Le projet de loi permet de définir ce que sont les « soins
d’accompagnement », qui englobent les soins palliatifs, mais se
caractérisent par une prise en charge anticipée et globale de la personne
malade pour préserver sa qualité de vie, son bien-être, ainsi que par un
soutien à son entourage.
> Les Français ne connaissent pas les soins palliatifs.
Il ne s’agit pas de changer le terme, mais de préciser ce qu’il recouvre et
d’inclure tous les professionnels de santé dans une démarche d’accompagnement
palliatif. Aujourd’hui, on cite en exemple quelques services dédiés. Mais le
sujet, c’est comment on est capable de mettre en place pour l’ensemble de nos
concitoyens, dans chaque région, chaque département, des soins dans un
véritable continuum. La loi consacre ce que sont ces soins d’accompagnement qui
visent à anticiper, à prévenir, à soulager les souffrances, à traiter la
douleur aux différents stades de la maladie et à répondre aux besoins
physiques, psychologiques et sociaux de la personne malade dès le diagnostic.
> La loi sur les soins palliatifs définit ce que seront
les « maisons d’accompagnement », un lieu qui n’est plus réellement
médicalisé comme un centre hospitalier, mais qui accueillera des personnes très
gravement malades, qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre chez elles, par
exemple parce qu’elles ont des jeunes enfants ou qu’elles sont seules. Nous
allons expérimenter ces maisons.
Nous lancerons un « appel à manifestation d’intérêt »
en 2024 ; on imagine en soutenir une dizaine en 2025 et en être
à une vingtaine en 2026. Ce qui permettra d’avoir un cahier des charges à
disposition au moment où la loi sera votée. La Sécurité sociale financera les
frais de fonctionnement de ces lieux.
> [Projet de loi sur l’aide à mourir] Ce qui me va dans
ce texte, c’est son équilibre entre, d’un côté, le respect de la volonté du
patient et, de l’autre côté, la vérification des conditions requises par un
examen médical inscrit dans une démarche collégiale.
Je pense surtout que ce texte s’inscrit dans la suite assez logique de la loi
Claeys-Leonetti, qui prévoit la possibilité de pratiquer une sédation profonde
et continue jusqu’à la mort si le malade le demande ou si le médecin l’estime
nécessaire. Cette sédation n’est pas non plus une décision facile à prendre.
Avec l’aide à mourir prévue dans le projet de loi, le décès se produira
plus rapidement. C’est une des différences.
> Quand je rencontre la Société française
d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) ou des médecins de soins
palliatifs, je leur dis que j’ai vraiment beaucoup de respect pour ce qu’ils
font. Mais je leur demande pourquoi ils n’ont pas organisé plus tôt une filière
médicale et universitaire. Pour moi, c’est vraiment un sujet important. C’est
un domaine dans lequel il y a beaucoup d’attente, beaucoup de choses à faire.
Je comprends les inquiétudes des soignants. En revanche, je ne vois pas en quoi
l’aide à mourir va avoir un impact négatif sur leur pratique. D’autant
moins que, je le répète et je le redis, la première chose que l’on fera quand
quelqu’un exprimera sa volonté d’accéder à l’aide à mourir, ce sera de lui
demander s’il souhaite bénéficier de soins palliatifs. Avant l’aide à mourir,
le modèle français de la fin de vie, c’est d’abord une politique ambitieuse de
soins palliatifs et d’accompagnement.
> Nous
avons franchi une étape majeure à Brest aujourd’hui avec l’inauguration de
l'Institut de Cancérologie et d’Imagerie du CHU de Brest. L'innovation médicale de pointe
doit bénéficier à chaque patient, partout, dans tous les territoires. Ce nouvel
Institut est un véritable centre d’excellence régional, qui aura sans aucun
doute un rayonnement national et européen. Très tourné vers les prises en
charges ambulatoires, l’institut accueillera, à pleine capacité, 500 à 600
patients chaque jour. Il offre par ailleurs des conditions d’exercice
professionnel et une qualité de vie au travail améliorée pour l’ensemble des
personnels. L'Institut de Cancérologie et d’Imagerie se distingue par un
partenariat public-privé unique, mettant en lumière la collaboration entre le
CHU de Brest et le Centre Finistérien de Radiothérapie et d’Oncologie. Ce
partenariat permet des traitements de pointe et des soins innovants à l'image
des thérapies « Car-T Cells », de la chimiothérapie innovante, ou de la
radiothérapie interne vectorisée. Il est aussi à noter que le CHU de Brest est
le premier établissement de France hexagonale à se doter d’un scanner dit « TEP
Grand Champ ». Je tiens à remercier toutes les partenaires impliqués dans ce
magnifique projet.
Nicole Belloubet,
ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> Nous déployons un
véritable bouclier autour de notre École. Une École qui ne laisse aucune place
à la violence et aux menaces.
> [Décès du collégien à Viry-Châtillon] Profondément bouleversée par le décès du jeune agressé à
Viry-Châtillon. Mes pensées vont d’abord à sa famille. À la communauté
éducative, ensuite, dont j’ai pu mesurer l’infinie tristesse. À leurs côtés
pour réaffirmer que jamais nous n’accepterons l’horreur de la violence. (…) Nous
faisons bloc face à une telle violence.
Marc Fesneau,
ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> Tout le monde dit la même chose : la PAC est trop compliquée, elle est
incompréhensible, elle ne tient pas compte des réalités de terrain, donc il
faut que la Commission européenne la simplifie.
> Avec des éleveurs laitiers à Coutances ce matin, pour
aborder les avancées concrètes que permettra ce projet de loi d’orientation
pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en
agriculture.
Au cœur de nos échanges, les enjeux
d’installation et de transmission, auxquels nous apportons des réponses,
notamment au travers du projet de loi:
- Facilitation des démarches pour la reprise d’exploitation à travers un
guichet unique;
- Accompagnement des projets pour garantir leur viabilité économique avec des
outils de diagnostics mis à disposition des agriculteurs ;
- 2 milliards de prêts garantis par l’État pour soutenir l’installation des
jeunes et les investissements dans les exploitations ;
- Soutien au portage du foncier à travers la création du GFAI et le lancement
du Fonds Entrepreneur du Vivant doté de 400 millions d’euros ;
- Travail en cours sur des mesures fiscales pour favoriser la transmission aux
jeunes, pour une entrée en vigueur en 2025.
Alors qu’un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite d’ici 10
ans, il n’y aura pas de souveraineté alimentaire sans des installations plus
nombreuses, permettant de mener les transitions imposées par le changement
climatique et de préserver la compétitivité et la diversité de notre modèle
agricole. C’est l’ambition que nous nous fixons avec ce projet de loi
d’orientation.
> Dans les crédits du ministère
de l'agriculture, plus d’un milliard d’euros supplémentaire est consacré à la
transition.
> [Prix plancher] L’idée c’est de
regarder les coûts de production et à partir de là se construit le prix. On ne
peut pas acheter à un producteur en deçà d’un prix qu’on peut appeler prix
plancher.
> C’est une drôle de pratique de se saisir du moment
politique pour faire du CETA l'épouvantail des relations commerciales. (…)
Il y a un certain nombre de gens qui se sont saisis de la question pour se
refaire la couane sur le dos des Canadiens et de l’accord. (…)
Si on ne sait pas avoir un accord avec les Canadiens qui sont ressemblants d’un
point de vue social, ressemblants d’un point de vue économique, alors il faut
dire tout de suite, et que tout le monde assume, qu’on ne veut pas d’accords de
libre échange et qu’on veut une agriculture autarcique et vivrière. Je ne crois
pas que ce soit l’intérêt des céréaliers, je ne crois pas que ce soit l’intérêt
laitiers, je ne crois pas que ce soit l’intérêt de la filière vins et
spiritueux.
> Sur la question des produits phytosanitaires, c’est une
politique publique européenne donc on a besoin d’avoir un cadre européen. On
peut pas avoir un pays qui fait sa propre politique écosanitaire quand on est
dans un marché commun.
> La restauration hors domicile c’est 4 milliards de
repas par an. Qu’on se dise que là aussi, on a un acte majeur à poser à propos
de la transition et de la stabilisation d’un certain nombre de filières. Si
nous respections EGalim aujourd'hui en France, notamment dans la restauration
publique, c’est 1,2 milliards de plus injectés dans les filières agricoles.
Sébastien Lecornu,
ministre des Armées
> Être souverain n’est pas être isolationniste :
la France est et doit rester un moteur de la Défense européenne.
> Faire
plus pour soutenir l’Ukraine : entretien à Londres avec mon homologue. Échanges
fructueux dans le prolongement de la conférence de Paris du 26 février sur le
soutien a l'Ukraine.
> Nous
étions douze signataires du traité de l’Atlantique Nord le 4 avril 1949. 75 ans
plus tard, nous sommes aujourd’hui trente-deux pays alliés membres de l’OTAN.
Unis par une histoire, des valeurs et des objectifs partagés dans une
architecture de sécurité commune.
> Coopération
bilatérale, intégration euro-atlantique des Balkans occidentaux, situation
régionale et en Ukraine. Échanges avec mon homologue monténégrin Dragan Krapović en
visite à Paris. Signature d’un accord de défense : opérations, formations,
armement et cyber.
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> L’objectif du Gouvernement : lutter contre le
réchauffement climatique. Cela passe aussi par l’adaptation de notre pays à ses
effets.
> Au nord de notre pays, des
inondations. Au sud, la sécheresse. À l’est, des stations de ski où il ne neige
plus. Sur notre littoral, le recul du trait de côte. Partout, les Français
constatent les effets du changement climatique. Dans les prochaines semaines,
conformément à ce que le président de la République m’a demandé et sous
l’autorité du Premier ministre, je présenterai le Plan national d’adaptation au
changement climatique.
> On a des endroits où nous
savons que nous n'aurons pas d'autres solutions que de devoir changer la façon
de l'habiter.
> L’érosion
du trait de côte pose des défis majeurs dans certaines communes du littoral de
notre pays. Je veux rassurer les Français qui y vivent : l’Etat ne les
abandonnera pas. Les rapports que nous avons commandés et les cartes produites sont une
première étape pour mieux cerner ce phénomène naturel qui s’accélère avec le
réchauffement climatique. (…)
Le fonds Barnier [permettant d’exproprier
et d’indemniser des biens menacés par l’avancée des flots sur les falaises] n'est
pas du tout à la hauteur.
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la
Fonction publiques
> [Décès du collégien à Viry-Châtillon] Le décès
de ce jeune est un drame. Je pense à ses parents, à ses proches, à la
communauté éducative. Cette violence désinhibée est intolérable. Quand elle en
vient à tuer, elle devient insupportable. Notre fermeté doit être absolue.
> [Absentéisme dans la fonction
publique] On était en 2015 à 8 jours en moyenne, on est aujourd'hui à un peu
plus de 14 jours d'absentéisme par an.
> Oui, il faut mieux protéger les
agents publics, particulièrement ceux en première ligne. Je suis prêt à changer
la loi sur ce sujet. Dans le projet de loi que je présenterai, je porterai une
mesure pour permettre aux administrations de porter plainte à la place des
agents publics. Protéger les agents pour qu'ils ne soient jamais seuls, c'est
aussi anticiper en les équipant de dispositifs de sécurité.
> Pour bien régler des problèmes,
il faut nommer les choses : ce qu’il s’est passé à Montpellier est une forme de
décivilisation. Je pense à Samara ce matin, à sa mère dont le témoignage est
remarquable et d’une grande dignité. L’enquête permettra de tout savoir sur ce
qu’il s’est passé et de tirer les conséquences.
> 100% de steak, fromage et
beurre bio, 100% de porc label rouge. C’est ce que serviront tous les CROUS de
France à partir de septembre aux étudiants, grâce au Fonds vert de l’État. Nous
sommes mobilisés pour améliorer la qualité des repas et soutenir la filière
agricole bio.
> Le
restaurant du Crous de Strasbourg est un exemple inspirant de meilleure
alimentation. Manger mieux, c’est bon pour la santé, bon pour l’écologie et bon
pour le portefeuille. C’est tout le sens de la formation qui y est déployée
avec les équipes de cuisine. Comme prévu dans le Plan de transformation
écologique de l’Etat, nous formerons les 7 500 cuisiniers et gestionnaires de
l’Etat pour apprendre à cuisiner les protéines végétales, des repas durables et
de qualité et en circuit court.
> Les
bâtiments universitaires opèrent aussi leur tournant écologique, comme ici à Strasbourg. Grâce à France relance, et au plan de relance européen,
cette résidence universitaire a bénéficié de 7,5 millions d'euros pour une
rénovation complète. Notre action en faveur de la sobriété énergétique de
l’Etat permet des résultats concrets : 7% d’économies d’électricité et 11% pour
le gaz. C’est 150 millions d'euros d’économies réalisées sur les factures de
l’Etat.
Prisca Thevenot,
ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement
> Il pourrait être notre frère, notre fils,
notre camarade. Face à ce crime barbare et à la violence, notre société ne
pliera pas. Les auteurs seront retrouvés et sanctionnés.
> Depuis
2017, avec Emmanuel Macron, nous avons une ligne : lutter contre le chômage. Si le
chômage de masse est révolu, le taux reste au-dessus de 7% malgré 400 000
entreprises prêtes à embaucher. Par l’incitation et l'accompagnement, nous
allons transformer cette équation.
Aurore Bergé, chargée
de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
Discriminations.
> Prendre
son envol : permettre la sortie définitive des violences, accueillir toutes les
femmes, reconnaître les enfants comme co victimes des violences subies par
leurs mères, permettre la reconstruction de chacune avec du répit et de
l'hébergement d'urgence. Ici à Évreux, avec Maison Envol Solidarités, c'est
possible.
> Les anti droits, anti choix
n'ont jamais abandonné. Aujourd'hui, ils se mobilisent sur internet et les
réseaux sociaux pour culpabiliser et les désinformer. Avec le Planning
familial, nous nous engageons pour soutenir les droits
des femmes !
- Information
- Interdiction de la publicité sur des contenus en lien avec l'avortement
- Identification de sites de confiance.
> Pendant trop longtemps, la
société s'est accommodée du fait que les femmes étaient seules en première
ligne. Elles n'ont pas à tout supporter seules. On peut évidemment se séparer
de son conjoint mais on ne se sépare jamais de ses enfants.
> Créer un congé de naissance,
c'est bon pour nos enfants, bon pour les parents, et bon pour l'égalité entre
les femmes et les hommes ! C'est dire à la société qu'homme et femme peuvent
s'arrêter tous les 2 plusieurs mois.
> Aujourd'hui, la parentalité est
trop souvent un frein à la carrière des femmes. Ça ne peut plus être une mort
professionnelle ! C'est ce qui conduit des femmes à reporter ou renoncer à leur
désir d'enfant.
Roland Lescure, ministre
délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie
> Discours pour une filière industrielle du photovoltaïque française et présentation
du pacte solaire]
Mon premier déplacement était à Marcoussis sur du PV, ce n’est pas un hasard. Heureux
d’être cette fois-ci chez EDF et de vous voir nombreux.
1. Il y a urgence à nous mobiliser
- Ce pacte solaire est l’aboutissement d’un an de travail. Notre objectif: installer
6GW/an de panneaux en France. Depuis 20 ans, toute l’industrie européenne du PV
s’est délocalisée en Asie. Les prix ont baissé de 85% depuis 20 ans mais nous
n’avons plus d’industrie du PV.
Notre ambition : 10 à 15GW de panneaux made in France pour couvrir les besoins français
et exporter.
Pour faire un panneau, il y a 5 à 7 étapes industrielles : extraire et purifier
du silicium, cuire ce silicium et le découper (tranches appelées « wafer »), retraiter
ce silicium pour en obtenir des cellules photovoltaïques, assembler les
cellules en modules, sous verre spécial, intégrer dans un système électrique.
Être souverain sur le photovoltaïque nécessite de reprendre en main toute la
chaîne de valeur. Le Gouvernement se dote aujourd’hui d’une ambition
industrielle pour chacune de ces étapes :
- 3 à 5 GW sur la chaîne de valeur du silicium
- 5 à 10 GW de Lingots & Wafers
- 5 à 10 GW de Cellules
- 3 à 5 GW de Verre solaire
- 3 GW d’Onduleurs
Soyons lucide du point de départ :
- Il y a 3 ans on partait de presque zéro
- Avec les 2 gigafactories, on couvrira nos objectifs 100% sur les cellules et 50%
lingots / wafers
Il faut :
- Sécuriser les investissements prévus
- Remplir les trous dans la raquette
Condition de cette reprise en main : que l’Etat, les collectivités, les investisseurs,
les industriels, les grands acheteurs, les développeurs, convergent ensemble
vers cet impératif -> pacte de filière
L’Etat s’engage à réorienter au maximum les soutiens publics sur les
panneaux européens : première étape dès l’été (méthode
AV de comptabilité
carbone dans le prochain AO bâtiment puis en 2025 (mise en
œuvre résilience NZIA)
Mobilisation de la commande publique avec la mise en œuvre de la loi Industrie
Verte.
Déploiement de l’Induscore qui est l’outil de transparence pour valoriser les
étapes de fabrication en Europe. Même format que le nutriscore : lettre A, B, C
etc ; typiquement si le panneau a 1 étape industrielle, il sera noté D, 2
étapes C, etc.
2 mois pour finaliser avec la filière la mise en place ce qui nécessite un
engagement fort de la filière pour la certification
Côté filière industrielle, les industriels se réunissent sous la bannière du
Groupement des Industriels Français de l’énergie photovoltaïque (GIFEP) pour parler
d’une voix. Idem GIFEN nucléaire ou GIFAS aéro qui sont 2 industries fortes en France
Les acheteurs s’engagent à des offtakes et à acheter
davantage made in Europe. C’est indispensable et vertueux pour sécuriser les investissements
dans les gigafactories. Engagement de 10% de leurs besoins dès la fin de
l’année ce qui signifie un demi GW
sécurisé immédiatement
En tout pour la filière : engagement à 60k emplois en 2027 et lancement d’une campagne de pub pour valoriser
l’induscore
Ce pacte a déjà l’adhérence de 25 acteurs que je remercie
2. Ce plan n’est pas un hasard → méthode que je souhaite développer de manière
systématique sur toutes les filières stratégiques
Certains préfèrent taxer ou contraindre par des normes impossible. Je fais la
transition avec les industriels, pas contre / logique de contrat. Chacun prend
sa part, l’Etat prend sa part et les industriels sont responsables. Cette
écologie du contrat, c’est la méthode en laquelle je crois. On l’a déjà fait,
logique de gagnant-gagnant avec 50 sites décarbonation : plus de 45% de baisses
d'émissions en 2030. 50 sites eau (qui représentent 25% des prélèvements) :
acteurs encore plus volontaires que ce que l’on demandait : 330M€ de projets identifiés,
économies de 2 fois la ville de Marseille
On va continuer à le faire, sur toutes les filières stratégiques. Pour la PAC :
que l’on annonceradans les semaines à venir. Pour l’éolien.
Cet horizon ne sera atteignable qu’avec une Europe forte : la souveraineté sans
souverainisme. Tout cela ne fonctionne pas si le cadre n’est pas le bon. Le
cadre, c’est celui de l’Union européenne et du marché commun
Nous avançons, nous faisons des pas. NZIA qui consacre les technologies
stratégiques : PV, éolien, pompes à chaleur, batteries, notamment; enquêtes sur
le PV, la chimie, l’auto. Mais l’Europe dont nous voulons, c’est un cadre
rénové qui permette réellement un Buy European Act avec une fermeté absolue
face au dumping extra européen et aux produits qui ne sont pas fabriqués selon
nos normes humanistes. Il faut aller encore plus loin que le NZIA pour orienter
nos achats vers les industries européennes en répondant plus vite face aux
urgences : encore trop d’inertie face aux dynamiques économiques des
industriels.
Il nous faut donc une Europe plus ambitieuse et dynamique, à l’opposé des
souverainistes et des décroissants qui conduirons à la perte de notre
souveraineté.
Sarah El Haïry, ministre
déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
> La monoparentalité pose trois défis en particulier:
celui de la pauvreté, parce que ces familles y sont particulièrement exposées
– 33 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté;
celui de l’égalité des chances, car 41 % des enfants de ces familles
vivent au-dessous du seuil de pauvreté, contre 21 % de l’ensemble des
enfants;
celui de l’égalité entre les femmes et les hommes, le parent isolé étant une
femme dans plus de 80 % des cas, et une femme confrontée plus que les
autres à la difficulté de concilier sa vie familiale et sa vie professionnelle.
Face à cette réalité, le Gouvernement a pris des mesures ambitieuses dès 2017
pour soutenir ces familles et faciliter leur quotidien. Sous le précédent
quinquennat, une avancée majeure a été accomplie avec la création du service
public des pensions alimentaires, en réponse à une demande exprimée lors du
grand débat. Ce nouveau service permet d’assurer le versement des pensions
alimentaires lorsqu’il fait défaut.
Depuis octobre 2020, nous avons reçu pas moins de 136 000 demandes
d’intermédiation financière, ce qui démontre l’ampleur du problème et l’urgence
qu’il y avait à y répondre. Pour aller encore plus loin, le 1er janvier
2023, nous avons rendu automatique ce dispositif dès lors qu’une pension
alimentaire est fixée. Cette mesure vise à garantir la sécurité financière des
familles monoparentales en assurant le versement régulier des pensions
alimentaires.
Nous avons également augmenté de 50 % l’allocation de soutien familial
(ASF), passée de 123 à 184 euros par mois et par enfant. Cette allocation,
qui correspond à la pension alimentaire minimale, bénéficie à plus de
1,3 million d’enfants et ne sera pas prise en compte dans le calcul du
RSA. Nous renforçons ainsi le soutien aux familles monoparentales les plus
vulnérables.
Nul ne peut nier que ces différentes mesures améliorent significativement les
conditions de vie des familles monoparentales et réduisent les inégalités qui
les menacent plus que d’autres, quoiqu’insuffisamment. Je suis consciente de la
responsabilité qui m’incombe et de l’immense chantier qui nous attend pour
accompagner ces enfants, ces jeunes, dont le potentiel est immense, et leurs
familles vers un avenir meilleur. Permettez-moi donc de vous présenter ma
feuille de route et mes priorités.
Tout d’abord, je souhaite accompagner la montée en puissance de l’Aripa. Nous
ne pouvons tolérer que des familles se retrouvent dans des situations précaires
en raison du non-versement des pensions alimentaires. Je veillerai à ce que
cette agence dispose des ressources nécessaires pour remplir sa mission de
manière efficace et équitable. Dans un monde où concilier vie professionnelle
et vie familiale est une gageure pour chacun d’entre nous, les parents solos
sont exposés à des défis encore plus complexes car ils disposent moins souvent
de relais familiaux, amicaux ou de voisinage pour prendre en charge leurs
enfants avant ou après l’école, pendant les petites et les grandes vacances.
Afin de faciliter l’accès des familles monoparentales à un mode de garde, le
complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera étendu jusqu’aux
12 ans de l’enfant à compter du 1er septembre 2025 pour
ces familles. Cette mesure vise à alléger leur fardeau financier et à leur
offrir un soutien concret au quotidien.
Tel est également le sens du développement des crèches à vocation d’insertion
professionnelle (Avip), que je souhaite accélérer. Je saisis cette occasion
pour saluer le travail de la députée Marie-Pierre Rixain, qui a obtenu leur
sanctuarisation dans la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer
l’égalité économique et professionnelle. Ces crèches jouent un rôle essentiel
en proposant aux parents, en particulier aux mamans solos engagées dans un
parcours d’insertion professionnelle, un accès rapide et facilité à une place
pour leur enfant. Mon objectif est clair : d’ici à 2027, nous visons
l’ouverture de 1 000 crèches Avip supplémentaires en métropole et
dans les territoires d’outre-mer.
Les entreprises ont aussi un rôle à jouer pour mieux accompagner les salariés
dans l’adaptation de leur temps de travail et dans la conciliation de leur vie
professionnelle et de leur vie personnelle. Lorsqu’on est parent solo, les
réunions tôt le matin, tard le soir, les imprévus et les jours de maladie sont
plus difficiles à assumer : on doit s’organiser seul, parfois au prix de
sa carrière. Au-delà de l’enjeu de l’efficacité au travail, la question du rôle
social de l’entreprise est ici posée.
Outre les aspects financiers et d’organisation du travail propres à la
situation des familles monoparentales, nous savons que la séparation fragilise
les liens familiaux. Les enfants de parents séparés voient deux fois moins leur
père que leur mère une fois adultes. Cette réalité doit nous interpeller. Je
souhaite développer la politique d’accompagnement à la parentalité et la rendre
plus accessible aux parents. Favoriser la coparentalité et garantir un
environnement familial stable et équilibré, y compris en cas de séparation des
parents, sont des objectifs de ma feuille de route, au nom de l’intérêt
supérieur de l’enfant.
Agnès
Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture
> Le secteur agricole est confronté à des défis sans précédent. Les
tensions géopolitiques, la fluctuation des marchés, le dérèglement climatique,
les crises sanitaires touchant les élevages et les cultures suscitent tous
l’inquiétude légitime des agriculteurs, lesquels accomplissent leur travail
avec une résilience qui force l’admiration. Cette crise du monde agricole qui
s’étend bien au-delà des frontières de l’Europe et de la France, nous oblige à
l’action.
C’est dans ce contexte que le Président de la République et le Premier ministre
ont pris envers les représentants des agriculteurs soixante-sept engagements,
inédits par leur ampleur, visant à répondre à l’urgence de la situation et à
ouvrir des perspectives de long terme. En outre, le ministre de l’agriculture
et de la souveraineté alimentaire a défendu au niveau européen un agenda de
simplification et de protection contre la concurrence déloyale d’autres pays.
Grâce à cette mobilisation, la Commission européenne a fait parvenir aux
vingt-sept États membres, en quelques semaines à peine, des solutions concrètes
pour les agriculteurs en France et en Europe. (…)
c’est cette majorité qui a traduit dans la loi le consensus qui avait émergé il
y a six ans, lors des états généraux de l’alimentation. Il s’agissait de faire
en sorte que les négociations entre agriculteurs, industriels et grande
distribution soient loyales et assurent un juste partage de la valeur. Grâce
aux dispositions votées par la majorité, la contractualisation concerne
désormais 90 % des volumes de lait et plus de 70 % des exploitations
laitières. Par ailleurs, le Médiateur des négociations commerciales, dont le
rôle a été renforcé, a contribué à donner plus de poids aux agriculteurs dans
la négociation. La revendication principale des agriculteurs, qui ont exprimé
leur colère après les crises successives que nous avons traversées, consiste à
ce que ces dispositifs que nous avons fait voter soient plus et mieux
appliqués.
> Pas moins de 200 millions d’euros seront dédiés à
un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, qui
accompagnera des démarches de structuration des filières associant amont et
aval, afin de leur permettre d’adapter leur modèle économique aux exigences de
décarbonation et de transition écologique et climatique.
Par ailleurs, des outils sont prévus dans le pacte et la loi d’orientation et
d’avenir agricoles pour accompagner cette transition ; le mot
« transition », d’ailleurs, doit bien figurer une trentaine de fois
dans le projet de loi. Je pense à la création de France Services agriculture, à
l’octroi de prêts garantis par l’État (PGE) à hauteur de 2 milliards
d’euros ou encore à la création du fonds Entrepreneurs du vivant. Il serait
donc inutile, car redondant, de créer un nouveau fonds.
> En aval, la protection de la matière première agricole
a globalement bien fonctionné, mais il convient encore d’aller plus loin, plus
vite et de faire plus simple. D’abord, il faut aller plus loin dans la prise en
compte des coûts de production ; c’est l’enjeu fondamental de protection
de la rémunération des agriculteurs. Ensuite, il faut que les filières
appliquent la loi plus rapidement, car tous les acteurs n’ont pas joué le jeu
de la contractualisation. Or un contrat, c’est d’abord le prix, mais c’est
aussi un engagement portant sur le volume. Les causes de ces lenteurs sont
connues : elles s’expliquent par le poids des vieilles habitudes dans
certains secteurs et par la mauvaise volonté de certains acheteurs. C’est
pourquoi les opérations de contrôle et de répression des fraudes ont été
considérablement renforcées cette année. Enfin, il nous faut avancer sur le
chemin de la simplification. La loi est parfois complexe, certaines
dispositions se révélant insuffisamment opérantes ou prescriptives, selon le
constat très juste du Médiateur des relations commerciales agricoles.
Jean-Noël Barrot, ministre
délégué chargé de l’Europe
> Pour rendre l'Europe plus démocratique, il faut que nous prenions tous
notre part de responsabilité. Si vous êtes présents ce soir, c'est que vous
avez jugé opportun de questionner le Gouvernement sur ses intentions. Ce type
d'exercice – je prêche pour ma paroisse – gagnerait à être multiplié, notamment
à l'approche d'échéances au cours desquels la France défendra, au Conseil
européen par exemple, un certain nombre de positions. C'est ainsi qu'à travers
leurs parlementaires nationaux, les Français se réapproprieront pour partie
l'Europe, qu'ils jugent trop éloignée d'eux.
J'en viens aux deux points que vous avez soulevés, à commencer par la majorité
qualifiée. J'ai déjà rappelé que la vision de la France ne consiste pas à
exclure par principe toute extension du champ de la majorité qualifiée, même
s'il existe sans doute des domaines dans lesquels elle ne serait pas pertinente
– je pense aux questions de sécurité et de défense. Peut-être y a-t-il des
domaines où elle le serait davantage, mais cela suppose d'avoir préalablement
défini les politiques européennes que nous voulons mener pour qu'ensuite, les
règles de gouvernance puissent s'y adapter.
Quant au Parlement européen, le Gouvernement est ouvert au développement de
l'initiative parlementaire dont il dispose. Comme vous le savez, les
parlementaires européens peuvent d'ores et déjà proposer des résolutions mais
ne peuvent pas être à l'initiative directe de textes. Ce sujet mériterait
d'être examiné en détail.
Enfin, rappelons que les parlements nationaux peuvent donner des cartons jaunes
sur les textes en cours d'examen au Parlement européen. C'est une faculté
qu'ils ne connaissent pas toujours ; ils peuvent pourtant peser dans les
discussions européennes.
> Sur les questions écologiques – réduction de l'empreinte carbone et
préservation de la biodiversité notamment –, l'Europe a démontré qu'à traités
constants, elle était capable d'avancer plus vite que toutes les autres régions
du monde. La proposition du Parlement européen visant à faire des questions
écologiques une compétence exclusive de l'Union me paraît à ce stade excessive
puisque le Pacte vert pour l'Europe a été adopté sans qu'il soit nécessaire
d'étendre cette compétence.
> S'agissant des modalités de décision au sein du Conseil
européen, en particulier le passage à la majorité qualifiée, la France est
ouverte à ce que, dans le cadre d'une éventuelle réforme des traités, le sujet
soit mis sur la table, sous réserve néanmoins que, pour les décisions relatives
à l'élargissement ou à la politique de défense et de sécurité, la règle de
l'unanimité soit conservée. Sur d'autres sujets, une extension du vote à la
majorité qualifiée pourrait être envisagée, notamment parce que, contrairement
à ce que répète à l'envi le Rassemblement national, la souveraineté française
peut s'exprimer de manière plus puissante au travers d'une décision prise à la
majorité qualifiée que par un vote à l'unanimité, où celui qui n'est pas
d'accord peut exercer un chantage sur les autres.
> L'Europe permet à la France – dont le modèle social est
probablement l'un des plus ambitieux au monde – d'exporter ce modèle chez ses
partenaires européens. S'agissant du devoir de vigilance, cela va plus loin
encore, puisque nous imposons désormais certaines normes auxquelles nous tenons
non seulement aux entreprises établies en Europe mais aussi à toute leur chaîne
de fournisseurs. Il y a bien là quelque chose qui relève d'une exportation du
modèle français.
Il est vrai que l'Europe peut parfois paraître un peu austère mais il faut
rappeler que, pour ce qui concerne la politique monétaire, en 2011-2012, au
moment de la crise des dettes souveraines et alors que la spéculation sur les
marchés financiers risquait de provoquer l'effondrement de l'économie européenne,
le président de la BCE, Mario Draghi, avait déclaré qu'il soutiendrait
l'économie européenne « whatever it takes », quoi qu'il en coûte. La BCE a joué
son rôle et permis à l'Europe d'absorber le choc.
Ensuite, sur le plan budgétaire, l'une des grandes avancées de la législature
qui s'achève est le lancement d'un emprunt commun, auquel nous avons rallié nos
amis allemands. Cet emprunt a permis de financer à hauteur de 40 milliards
d'euros notre plan de relance national ; convenez que nous sommes loin de
l'austérité.
> Sur la sécurité européenne, point essentiel depuis que
la guerre d'agression russe en Ukraine a bousculé bien des certitudes. Ce
conflit nous concerne directement puisqu'en luttant contre l'envahisseur russe,
les Ukrainiens ne font pas que défendre l'intégrité de leur territoire : ils se
battent aussi pour la sécurité européenne.
De ce point de vue, les récentes décisions sur le financement de l'industrie
européenne de défense constituent l'une des avancées majeures de l'Europe ces
dernières années, au même titre que le grand emprunt dont on vient de parler ou
la production de vaccins.
> La France est ouverte à ce qu'une révision des traités
[instituant et faisant fonctionner l’Union européenne] puisse avoir lieu. Il
n'y a ni totem ni tabou en la matière. En revanche, nous souhaitons qu'au
préalable soient bien définis les objectifs politiques fixés à l'Union
européenne et les moyens – les recettes, les budgets, etc. – qui leur seraient
consacrés. Les questions de gouvernance et de modalités de décision, ne devront
venir qu'ensuite.
En effet, en examinant la période récente, on voit que des choses qu'on ne
pensait pas possibles en Europe – comme l'emprunt commun, la fabrication de
vaccins ou, maintenant, de munitions – le sont devenues à traités constants. Il
ne faut donc pas réformer les traités pour réformer, mais le faire si cela s'impose
pour atteindre des objectifs précis.
> Le discours du Président de
la République à la Sorbonne en 2017 abordait de nombreux projets qui, à
l'époque, paraissaient inaccessibles pour l'Europe et qui, depuis, sont devenus
des réalités : le salaire minimum, la régulation du travail détaché, la taxe
carbone aux frontières, la régulation des géants du numérique, la création
d'universités européennes, la maîtrise de l'asile et des migrations, l'Europe
de la défense, la réciprocité dans les accords commerciaux, la politique
industrielle.
Voilà autant de tabous qui ont été pris à bras-le-corps par le Président de la
République et la majorité depuis 2017 puis par les députés européens élus en
2019. Mais peut-être y a-t-il un élément plus important encore. Un concept a
longtemps été interdit d'usage ; il figurait dans le discours de la Sorbonne et
il est désormais entré dans la grammaire européenne courante. Il s'agit de la
souveraineté européenne c'est-à-dire de la capacité pour l'Europe de se doter
de ses propres outils, de n'être plus dépendante des grandes puissances, d'être
libre et indépendante. Il n'était pas possible d'utiliser cette expression car
l'Union européenne n'était peut-être pas tout à fait prête à se l'approprier.
Au contraire, désormais, elle traduit un sentiment et un élan pleinement
partagés.
Oui, nous sommes ouverts à réviser les traités, si nécessaire et le moment
venu. Mais auparavant, il nous faut poursuivre ce programme de souveraineté
européenne, dans le domaine industriel, dans le domaine numérique, dans le domaine
de la santé, de manière à être libres et à faire entendre, face au monde qui se
disloque, une voix singulière dans le concert des nations.
> Il y a une dizaine d'années, tout le monde s'accordait
pour trouver la situation migratoire insatisfaisante [dans l’Union européenne].
Pourquoi ? Parce que les demandeurs d'asile ou les migrants arrivés par les
pays de première entrée – l'Italie, la Grèce ou l'Espagne – gagnaient ensuite
d'autres pays, ce qui créait de très vives tensions entre les membres de
l'Union européenne.
Dans le discours intitulé Initiative pour l'Europe qu'il a prononcé à la
Sorbonne le 26 septembre 2017, le Président de la République déclarait vouloir
prendre à bras-le-corps ce problème, et c'est en 2019 que les parlementaires
français ont mis l'ouvrage sur le métier. Il y a quelques semaines, après cinq
de travail, le pacte européen sur la migration et l'asile a été adopté. Il
règle deux problèmes majeurs, le premier étant celui de la solidarité entre les
pays de première entrée et les pays de migration secondaire : tous les pays
signataires du pacte contribuent à l'accueil des demandeurs d'asile, quitte à
ne le faire que financièrement s'ils refusent un accueil sur leur territoire.
Le pacte règle par ailleurs le problème de l'effectivité des frontières
extérieures de l'UE : la refonte des systèmes informatiques de l'Union qu'il
impulse permettra de suivre les demandeurs d'asile dans leur pays de première
entrée et tout au long de leur parcours de migration secondaire.
Dans certains cas, notamment celui des demandeurs d'asile issus de pays « sûrs
», auxquels la protection internationale des pays de l'UE n'est que rarement
accordée, la demande d'asile pourra être déposée à la frontière, c'est-à-dire
sans franchissement de celle-ci par le demandeur. Ce pacte est donc très
protecteur et permettra de résoudre les problèmes identifiés il y a déjà dix
ans.
> L'élargissement de l'Union européenne à l'Ukraine est
dans l'intérêt de la France et de l'Europe, puisqu'il permettrait à l'Union
d'exporter son modèle de stabilité politique en Ukraine – dont vous avez
justement souligné qu'elle est un grenier à blé – plutôt que de la laisser sous
l'influence, ou même sous le contrôle éventuel, de son grand voisin russe.
Cela étant dit, nous ne pouvons pas accepter que les élargissements
déstabilisent des filières entières, en particulier la filière agricole. C'est
d'ailleurs la raison pour laquelle le ministre de l'agriculture et de la
souveraineté alimentaire et le Président de la République ont négocié de façon
très détaillée le renouvellement des mesures autonomes commerciales applicables
à l'Ukraine, afin de trouver un équilibre entre la solidarité que nous devons
aux Ukrainiens et la préservation de nos filières, notamment du secteur
agricole.
La résolution du Parlement européen touche à cette question en ce qu'elle
mentionne une réforme des règles relatives à la majorité qualifiée. Nous ne
sommes pas favorables à une extension de cette modalité de décision au
processus d'adhésion, dont je rappelle qu'il prend beaucoup de temps et qu'il
ne concerne pas uniquement le rattrapage économique et social des pays
concernés, mais aussi ce que les peuples ont de plus intime, c'est-à-dire la
Constitution, le système judiciaire, l'organisation de la liberté de la presse,
etc. C'est donc sur un long chemin, qu'il lui faudra au moins une dizaine
d'années pour parcourir, que l'Ukraine est engagée, l'objectif étant qu'elle ne
constitue pas une menace, notamment pour les filières agricoles, lorsqu'elle
deviendra membre de plein droit de l'Union européenne.
> Pourquoi la France et l'Europe ont intérêt à un
élargissement, puis en vous exposant les raisons pour lesquelles il ne peut se
faire qu'à certaines conditions.
Cet élargissement aux Balkans occidentaux est dans l'intérêt de la France et de
l'Europe, car nous préférons exporter notre modèle de stabilité, de démocratie
et d'État de droit, plutôt que d'importer l'instabilité, laquelle ne manquerait
pas de s'inviter sur le continent européen en raison de la situation de ces
pays. En restant en dehors de l'Union européenne, ils demeurent en effet soumis
à l'influence de pays comme la Russie ou la Chine.
En élargissant l'Union européenne aux Balkans occidentaux, nous ne ferions que
la compléter. Si vous avez la carte de l'Europe en tête, vous savez qu'un îlot
n'a pas encore réussi à atteindre nos standards mais qu'il chemine pour y
parvenir. Toutefois, l'élargissement ne peut se réaliser qu'à certaines
conditions. La première, que le Président de la République a rappelée lors du
dernier Conseil européen au cours duquel a été autorisée l'ouverture des
négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, est le respect du principe
des mérites propres. Ces pays doivent faire évoluer ce qu'ils ont de plus
intime, c'est-à-dire leur Constitution et leur système judiciaire, en vue de se
conformer aux principes fondamentaux de l'Union européenne. Ils doivent ainsi
atteindre, palier par palier, nos standards, à commencer par le respect des
principes de l'État de droit.
La deuxième condition, que le Président de la République rappelle à chaque
occasion, est que le processus d'élargissement doit être mené en parallèle du
processus de réforme de l'Union européenne. L'Union européenne doit être prête
à affronter les grands défis qui sont devant nous mais elle doit éviter que
l'élargissement ne se fasse au détriment de certains secteurs ou de certains
pans de la société européenne.
> La France est très attachée à ce que les États membres
de l'Union européenne puissent choisir leur mix énergétique, en respectant les
objectifs que nous nous sommes collectivement fixés, à savoir atteindre la
neutralité carbone à l'horizon de 2050.
Il est vrai que tout le monde n'est pas aussi convaincu que les Français de la
pertinence et de l'intérêt du nucléaire. C'est la raison pour laquelle le
Président de la République, le Gouvernement – notamment Agnès Pannier-Runacher,
et désormais Roland Lescure –, animent un collectif composé de presque quinze
États membres de l'Union européenne, l'Alliance du nucléaire. Il pèse dans les
discussions européennes, afin que le principe de neutralité technologique soit
respecté, c'est-à-dire que le nucléaire prenne toute sa place. Ils y ont
veillé, tout en conservant une ambition très forte en matière de décarbonation
qui s'est traduite dans plusieurs règlements et directives adoptés au cours de
la législature qui s'achève, mais que vous n'avez pas toujours soutenus.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Mort d’un collégien à Viry-Châtillon] Ce
jeune homme avait 15 ans. Son avenir vient de lui être volé de façon odieuse.
Je pense à sa famille, à ses proches, à la communauté éducative du collège des
Sablons. Contre cette violence, unité et fermeté doivent primer.
> En Ukraine la semaine dernière, j’ai redit à mon homologue le soutien
indéfectible de la France. Cette aide passe aussi par une remobilisation de
l’ensemble des partenaires internationaux.
> Face au déficit public, les principes d’équité et de bon sens doivent être
notre boussole.
> Je crois en la diplomatie
parlementaire pour porter la voix des femmes dans le monde. J’ai réuni en mars dernier le 1er Sommet des
Présidentes d’Assemblée qui a permis l’adoption d’une déclaration commune
renforçant les droits des femmes.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à
l’Assemblée nationale)
> L’école doit
rester un sanctuaire. Exigence des savoirs, apprentissage du civisme et de
l’autorité, accompagnement des troubles autistiques : nous sommes aux côtés des
enseignants et des familles.
> La
semaine dernière l'Assemblée auditionnait les Présidents d’université sur la montée
des actes antisémites dans les campus universitaires. Un fléau qui prend une
tournure sans précédent depuis le 7 octobre. Au nom du groupe Renaissance, j'ai rappelé que
nous ne laisserons rien passer. Je salue le courage du directeur de
l’université Sorbonne nouvelle hier sur son
campus, qui j’espère ouvrira la voie à beaucoup d’autres ! Oui l’antisémitisme
est un délit passible d’emprisonnement. Aucun étudiant n'est au dessus des
lois. Nous serons intransigeants.
> À deux mois des élections Européennes, j’ai débattu avec les
candidats de l'opposition sur notre bilan depuis 5 ans : lois travail, plus
d’apprentissage, moins d’impôts, moins de chômage et plus de
réindustrialisation. Voilà la place que nous donnons à nos entreprises en
France et en Europe.
> Supprimer
les PFAS,
sans délais ou alternative viable, serait inopérant et contreproductif pour nos
citoyens et nos industriels. 5 ans comme nous le demandons est un objectif
atteignable et ambitieux. Nous voulons une loi qui change les choses pas de
l’affichage politique.
Mathieu Lefèvre (député)
> On est dans une situation dans laquelle il ne faut pas ajouter de la
taxe aux baisses de recettes, et par conséquent, il faut travailler sur les
baisses de dépenses, dans un pays qui dépense quasiment 60%, chaque année, de
sa richesse nationale", estime Mathieu Lefèvre. On ne taxera pas les
Français ni leur épargne.
> Sur la taxation des rentes, on va regarder tous les
secteurs qui ont pu avoir des rentabilités anormales, des rentabilités
disproportionnées, eu égard aux différentes crises que nous avons connues.
> Je ne suis pas pour le retour de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il
n'y a aucun autre pays au monde qui le fait.
Marc Ferracci (député)
> Une réforme de l'assurance-chômage peut avoir du sens
au moment où les tensions de recrutement restent extrêmement fortes.
L'assurance-chômage fait partie des leviers pour y répondre. La
meilleure piste serait de réformer la durée d'affiliation plutôt que
la durée d'indemnisation. L'idée serait d'augmenter le nombre de mois de
travail nécessaires pour obtenir des droits de chômage. Agir sur la durée
d'affiliation produit des effets plus rapides sur l'emploi que la durée
d'indemnisation. (…)
La durée d'affiliation permet de toucher des gens déjà en emploi. Ils sont plus
employables que des chômeurs de longue durée qui arrivent au bout de leur
indemnisation. Le marché du travail s'est stabilisé. Le taux de chômage ne
baisse plus. Il me semble préférable d'agir sur la durée d'affiliation par
souci de cohérence. (…)
En France, la durée d'affiliation est plus favorable que dans d'autres pays. Il
faut travailler six mois sur 24 contre 12 mois en Allemagne. La France
pourrait se rapprocher de l'Allemagne. (…)
Il est faux de dire que l'on ne connaît pas les effets des réformes. La réforme
de 2021 qui contenait un allongement de la durée d'éligibilité de 4 à 6 mois et
l'introduction du bonus-malus pour les entreprises qui abusaient des contrats
courts a été évaluée par la direction statistique du ministère du Travail
(Dares). Cette étude indique que cette réforme a eu des effets positifs car le
passage de 4 à 6 mois a amélioré le niveau de l'emploi.
La durée en emploi s'est allongée pour ceux qui ont vu leur durée d'affiliation
augmenter. Le bonus-malus a produit des effets positifs avec une baisse des
taux de séparation pour les secteurs concernés. Le nombre de fins de contrats a
baissé, ce qui a entraîné une diminution de la précarité. La réforme de
2023 qui a diminué la durée d'indemnisation n'a pas encore été
évaluée, mais il existe de nombreuses études qui montrent que baisser
cette durée accroît le retour à l'emploi. Pour autant, il me semble qu'une
nouvelle baisse de la durée d'indemnisation ne doit pas être la priorité.
> Le retour au plein emploi est une stratégie globale.
Cette stratégie doit améliorer le taux d'emploi des seniors. C'était l'objectif
de la réforme des retraites. Cela passe également par l'amélioration de
l'emploi des jeunes. La réforme de l'apprentissage produit des résultats. Elle
a fait baisser le chômage des jeunes de 21% à 16% depuis 2017. La réforme du
lycée professionnel va permettre aux jeunes d'avoir un meilleur taux
d'insertion. Aujourd'hui, le taux d'insertion est trop faible. Il faut mieux connecter
les lycées professionnels au marché du travail.
La réforme France Travail doit permettre de mieux aider les gens
éloignés de l'emploi en leur proposant un accompagnement renforcé.
L'assurance-chômage vient s'ajouter à l'ensemble de ces réformes. C'est une
réforme qui ne doit pas avoir pour but premier de faire des économies. Le
premier objectif est d'améliorer le niveau et la qualité de l'emploi. Je
propose pour cela de généraliser le système du bonus-malus pour
lutter contre les contrats courts.
> Le principe de contracyclicité consiste
à dire que lorsque le marché du travail s'améliore, il est moins difficile
de trouver un emploi. Cela peut justifier de baisser la durée d'indemnisation.
Lorsqu'on augmente la durée d'affiliation, c'est une manière d'envoyer un
signal aux personnes en emploi. Ce n'est pas la même logique que de baisser la
durée d'indemnisation. La contracyclicité n'empêche pas d'agir
sur le paramètre de la durée d'affiliation.
> Je pense qu'il faut un nouvel équilibre entre l'Etat,
les partenaires sociaux et le Parlement. C'est une anomalie démocratique que la
représentation nationale n'ait pas son mot à dire sur
les grandes règles de l'assurance-chômage comme la contracyclicité.
Cela nécessite de réformer la gouvernance de l'assurance chômage. Je ne suis
pas sûr qu'il faille donner à l'Etat tous les leviers de l'assurance-chômage.
Les partenaires sociaux ont une légitimité, ils peuvent conserver un rôle. Mais dans tous
les pays qui ont une assurance-chômage, les partenaires sociaux ont un rôle
seulement consultatif dans la définition des règles. Le Conseil d'analyse
économique a montré dans une étude qu'il n'y avait qu'en France que les partenaires
sociaux décident des règles de l'assurance-chômage, même si depuis 2018 ils
négocient dans un cadre plus contraint. Le gouvernement envoie un document de
cadrage pour orienter les négociations. Mais à la fin, ce sont toujours les
partenaires sociaux qui décident. C'est une spécificité française.
● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> [Mort d’un collégien à Viry-Châtillon] Bouleversée par la mort de Shamseddine, roué de coups
hier. Pensées à sa mère, sa sœur et ses proches. Je partage l’émotion d u maire
de Viry-Châtillon et la justesse de ses mots. Les coupables doivent être
retrouvés et traduits en justice.
> C’est
fait ! L’Assemblée vote l’interdiction des polluants éternels PFAS dans les cosmétiques, les
textiles ainsi que la transparence sur les risques d’exposition. Heureuse de
cette avancée importante pour la santé publique. Merci à tous ceux qui y ont
contribué !
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (présidente)
> L'influence, c'est ce qui est décisif au
Parlement européen. Or, mes collègues LR et PS se mettent en minorité au sein
de leur propre groupe… Sans le groupe Renew Europe que je préside, aucune majorité n'est possible. Voilà ce que
signifie être influent.
> Quand on veut être efficaces en
Europe, on bâtit des accords et des compromis. On fait bouger les lignes. On ne
se contente pas de voter contre, sans avoir mouillé la chemise. C’est ça, être
influents en Europe. Et c’est comme ça qu’on sert les Français.
> Nous avons longtemps été naïfs
dans la mondialisation. Aujourd’hui, nous réindustrialisons en Europe. Nous
devons muscler notre jeu dans la concurrence mondiale : la Chine et les
États-Unis ne nous attendent pas !
> Les agriculteurs sont les
premières victimes du dérèglement climatique. C’est pourquoi nous avons négocié
la PAC la plus verte qui soit. Les agriculteurs sont les premiers acteurs de
cette transition verte et nous allons continuer à les accompagner!
> Notre majorité présidentielle a
l’Europe au cœur. Jamais nous n’avons eu l’Europe honteuse. Nous avons démontré
notre projet et notre vision pour l’Europe. C’est ce qui a démarqué le
Président de la République de tant d’autres candidats dès le premier jour !
> Les cinq ans qui viennent de
s'écouler confirment notre besoin d'Europe. Nous avons répondu aux crises en
Européens et nous aurions été bien plus faibles sans elle ! Les défis devant
nous sont colossaux et c'est à 27 que nous y répondrons.
