Voici une sélection,
ce 21 mars 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias
ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Baisse des émissions de CO2 de 4,8%] Une
bonne nouvelle très importante. Jamais nous n’avons autant fait pour le climat
et la biodiversité, jamais nous n’avons autant réduit nos émissions. Pour tenir
notre trajectoire en 2023, notre objectif était d’émettre moins de 397 millions
de tonnes de gaz à effet de serre. Nous en avons émis 385.
Cette baisse, on la constate dans tous les secteurs : les transports, le
bâtiment, l’agriculture, la production d’énergie.
Moins 4,8 %, c’est inédit et cela doit tous nous encourager ! Quand
on va dans le bon sens, il faut le dire et saluer les efforts : merci à
toutes les forces vives du pays, aux collectivités, aux entreprises, aux
agriculteurs, à tous les Français.
Avant 2017, nos émissions ont baissé en moyenne de 1% par an. Lors de mon
premier quinquennat, nous avons plus que doublé ce rythme. En 2022, je me suis
engagé à faire encore deux fois plus. Dès 2023, nous y sommes. Année après
année, nous tenons nos engagements.
La route est longue, mais tous ensemble nous tenons le cap de l’écologie à la
française.
> [Intervention lors du sommet
d’Union européenne sur l'énergie nucléaire]
Merci pour cette initiative tout à fait bienvenue. C'est un moment parfaitement
choisi. Tous ensemble, nous incarnons cette alliance de bonne volonté, de
force, de vouloir faire plus pour le climat, les économies. Et en collaboration
avec les dirigeants d'économies, nous voulons développer de nouvelles
solutions.
Je ne vais pas répéter ce qui a été dit, mais notre défi, c'est de réduire nos
émissions de CO2, répondre à nos objectifs climatiques, améliorer notre
souveraineté en garantissant notre sécurité énergétique et améliorer notre
compétitivité, afin de créer de l'emploi. Et c'est vrai pour toutes les régions
de la planète, les régions représentées ici. Si on veut réussir à atteindre ces
3 objectifs, on a besoin d'une approche énergétique pertinente et stable. Si on
produit de l'électricité avec de l'énergie fossile, c'est idiot. On peut
décider d'aller vers l'électrification généralisée, mais si on est 100 %
dépendant de régimes compliqués, afin de pouvoir produire votre propre
électricité, ça peut être aussi délicat, compliqué. Et ces deux dernières
années, nous ont montré à quel point ce sont des éléments sensibles. Donc,
produire une énergie bas carbone, cela repose sur 3 piliers.
L'efficacité et comment ne pas consommer de l'énergie, qui est probablement
l'énergie la plus intéressante et la moins coûteuse. Donc innovation,
efficacité. Ensuite, les renouvelables, qui est une façon intelligente de
produire des énergies bas carbone. Et enfin, l'énergie nucléaire. Parce qu'il
s'agit d'une énergie pilotable, bas carbone, et une bonne source d'électricité.
C'est pour cette raison que cette approche complète, repose sur les
renouvelables, l'efficacité et l'énergie nucléaire. Et c'est pour cette raison
que cette alliance est si importante et les engagements pris dans le cadre de
la COP 28 sont également tout aussi pertinents. Pour ce faire, j'aimerais
partager avec vous quelques remarques dans la lignée de mes collègues.
Tout d'abord, il faut développer nos capacités. En France, nous allons produire
9 gigawatts, c'est déjà en cours, et nous annonçons par ailleurs 14 gigawatts
supplémentaires. L'un dans l'autre, ça représente 50 gigawatts pour les pays
européens qui seront produits dans les années à venir. Mais toutes les régions
du monde, c'est une source d'énergie importante du Caucase à l'Amérique latine.
Voilà notre ambition, et c'est ce qui va nous permettre de réduire le coût.
Ensuite, le financement, les coûts de financement sont importants, et c'est un
élément crucial dans le pilier de la compétitivité. C'est pour cette raison que
nous souhaitons intégrer la banque européenne dans les sessions et harmoniser
nos cadres juridiques pour pouvoir attirer beaucoup d’investissements privés.
Troisièmement, il est important de garantir tous les maillons de la chaîne
industrielle. Et donc le secteur de l’énergie peut être une source importante
de développement industriel et de création d'emplois, puisque tout ça sera
répliqué. Ces chaînes de valeurs seront démultipliées et reproduites à
l'étranger, et cela permettra d'aider ces pays et de leur donner ensuite les
rênes. Donc, c'est très important de garantir tous ces maillons de la chaîne de
valeurs. Quatrièmement, les compétences. Un des principaux défis que nous avons
également rencontrés ces dernières années en France c’est lorsqu'on a des
pénuries dans certains champs de compétence. Dans ce contexte, on doit mettre
en œuvre les programmes de formation, les programmes d'enseignement afin
d'avoir la main-d'œuvre dont on a besoin. Et enfin, tout ce qui est gestion des
déchets, on en a parlé avec Alexandre. C'est un point sensible dans nos pays.
Il faut innover et on a des solutions qui sont disponibles en France et
ailleurs. Mais nous pouvons avoir des solutions plus régionales, plus
innovantes. On peut avoir une approche innovante en matière de gestion des
déchets, et c'est quelque chose vers quoi nous devons tendre. Sixièmement,
l'innovation. Les projets arrivent à maturité, on veut les déployer, les PME et
autres ainsi que les petits réacteurs modulaires sont un des leviers pour
atteindre nos objectifs de décarbonisation à grande échelle, que ce soit au
sein de nos centrales existantes ou à venir. Donc la voie de l’innovation est
inéluctable. Et c'est pour cette raison que nous participons à cette alliance
sur les petits réacteurs modulaires. Enfin, l'interconnectivité. En plus de
tout ce que nous faisons, il faut travailler ensemble sur les réseaux
électriques et l'interconnectivité. Ça sera vraiment ce qui changera la donne
pour pouvoir apporter et fournir une électricité durable et pilotable. Et ça
permettra de répondre à la fragmentation des marchés actuels en Europe, que ce
soit dans les Balkans occidentaux ou dans le Caucase. Toutes ces régions
doivent être reliées à ce réseau électrique. Enfin, tout ce qui est sûreté.
Chacun d’entre nous ici se rappelle de l’accident de Fukushima parce que nous
avons tous investi afin d’améliorer le degré de cette sûreté. Et la coopération
entre les agences de sûreté est essentielle, de même pour les hauts niveaux de
sécurité. Et je souhaiterais féliciter l’agence, et cher Raphaël, parce que, de
l’Iran à la centrale de Zaporijia, le fait d’avoir un organe de coordination
indépendante international est crucial.
Voilà les quelques remarques que je souhaitais partager avec vous, en plus de
ce qui a été dit jusqu’à présent. Merci, et maintenant passons à l’action,
mettons en place un plan d’action, une feuille de route avec l’agence, les
gouvernements, et je souhaiterais saluer l’Agence internationale de l’énergie,
chère Fatih, ainsi que tous les représentants du secteur économique et des
chercheurs parce que nous avons un bon programme de création d’emplois,
d’innovation, de recherche, d’innovation pour ces 10 prochaines années qui va
nous permettre d’atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050.
> Accompagner les pays dans leur
sortie du charbon, c’est l’engagement de la COP 28. Il nous faut soutenir
l’innovation pour consommer moins d’énergie, financer les renouvelables et le
nucléaire.
> Nous sommes 320 millions de
Francophones, une communauté de destins, de création, d’innovation et
d’entrepreneuriat. À tous ceux qui font vivre notre langue, je donne
rendez-vous les 4 et 5 octobre au Sommet de la Francophonie, en France !
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Gabriel Attal Premier
ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> [Baisse des émissions de CO2 de 4,8%] C’est
une baisse historique, plus forte que celle provoquée par la pandémie du
COVID-19 qui a mis le pays à l’arrêt. L’écologie à la française porte
ses fruits.
> Nous avons fait le choix, pendant la
crise du covid19, d’accompagner
les Français et les entreprises. Nous ne le regrettons pas. Si nous n’avions
pas fait le choix du «quoi qu’il en coûte», ce que nous avons dépensé pour
éviter les faillites d’entreprises et empêcher que beaucoup de nos concitoyens
ne perdent leur emploi, nous l’aurions dépensé deux ou trois fois dans les
années suivantes – en assurance
chômage pour tous les Français sans emploi, et en accompagnement des
entreprises en faillite.
Ce qui est certain, c’est que cette crise et le «quoi qu’il en coûte» sont
intervenus après plusieurs années de rétablissement des comptes publics. En
2019, nous avons ramené le déficit sous les 3 % du PIB, et nous avons
sorti la France de la procédure pour déficit excessif ouverte à Bruxelles, en
engageant des réformes structurelles. Ces dernières n’étaient pas les plus
évidentes politiquement, et nous en avions vivement débattu – notamment à propos des contrats aidés.
Nous n’avons jamais perdu notre fil: celui de l’activité économique et de
l’emploi. Si le taux d’emploi était le même en France que chez nos voisins
allemands, nous n’aurions pas tant de difficultés à rétablir nos finances
publiques. Si le taux d’emploi français était le même qu’en Allemagne, notre
déficit serait sous les 3 % du PIB. Quand davantage de Français
travaillent, vous payez moins d’assurance chômage, et vous percevez davantage
de recettes fiscales et sociales, puisque les Français qui travaillent paient
des cotisations et des impôts. Notre ligne est, et restera, la suivante :
inciter toujours davantage à l’emploi. (…)
Nous considérons qu’augmenter massivement
les recettes, par une taxation supplémentaire du travail et des entreprises,
nuirait à notre objectif de plein emploi.
Nous allons poursuivre dans la voie que nous avons choisie, et c’est pourquoi
nous souhaitons reprendre la question de l’assurance chômage – nous aurons l’occasion d’y revenir, les
discussions entre les partenaires sociaux sont en cours. L’annonce, faite dans
ma déclaration de politique générale, sur l’allocation de solidarité
spécifique, s’inscrit dans ce sens: inciter encore et toujours à l’emploi, qui
est la clé pour équilibrer nos finances publiques.
Pour cela, des économies sont
nécessaires, et c’est la raison pour laquelle Bruno Le Maire en a annoncé
plusieurs – pour un montant total de 10 milliards d’euros – il y
a quelques semaines. Effectivement, elles seront prises par décret, mais c’est
ce que prévoit la lolf, la loi organique relative aux lois de finances :
la procédure est donc respectée. Il faut aborder ces sujets sans tabou,
par-delà les clivages politiques. Nous souhaitons des propositions d’économies,
plutôt que de recettes supplémentaires ou d’augmentation de taxes. Nous
souhaitons avancer, avec l’ensemble de la représentation nationale, sur ce
sujet.
> [Discours sur le bilan du plan contre les fraudes aux
finances publiques
Il y a près d’un an, j’avais annoncé comme ministre des Comptes publics un
vaste plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière. L’objectif
était clair : traquer la fraude partout où elle se trouve. Et, au fond, faire
payer à chacun ce qu’il doit à notre société. Les moyens étaient au rendez-vous
: j’annonçais alors des renforcements humains, financiers et technologiques.
Ce plan était inédit par son approche. Nous nous attaquions à toutes les
fraudes, avec la même détermination, avec la même sévérité. Nous brisions alors
un tabou : non, il n’y a pas de hiérarchie entre la fraude sociale et la fraude
fiscale. Oui, chaque fraude est grave et doit être traquée.
Au fond, pourquoi ai-je voulu ce plan de lutte contre la fraude à l’époque? D’abord,
parce que la fraude fait 70 millions de victimes. Les Français ne tolèrent plus
que les fraudeurs volent l’argent du contribuable. Car oui, les Français
considèrent que frauder, c’est voler ; et ils ont parfaitement raison.
Ensuite, parce que la fraude est non seulement du vol, mais c’est aussi un
impôt caché sur les Français de classes moyennes qui travaillent et respectent
les règles. Chaque euro fraudé est un euro qui devra, d’une façon ou d’une
autre, être payé par d’autres. C’est donc le comble de l’injustice.
Enfin, parce que dans la situation dans laquelle nous sommes, chaque euro
compte. Et donc, nous continuons à aller chercher l’argent là où il se trouve,
et notamment vers ceux qui ne respectent pas les règles et continuent à ne pas
payer ce qu’ils doivent pourtant payer.
Car je l’assume : oui, nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs,
plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français. C’est plus difficile, moins rapide, c’est sans
doute moins visible, mais c’est plus juste.
Je suis aujourd’hui de retour à Bercy, non sans émotion, pour présenter avec le
ministre des Comptes publics, le résultat d’un an d’action déterminée contre la
fraude. J’ai tenu à le faire avec le ministre, car j’ai l’habitude, quand je
prends des engagements, non seulement de les tenir, mais de m’assurer que les
résultats soient là. Parce que je crois à la transparence et au respect de la
parole donnée. Parce que présenter aux Français les résultats de notre action,
c’est, je le crois, une condition de la confiance.
Il y a un an, j’avais présenté un plan de lutte contre les
fraudes avec plus de moyens pour plus de résultats. Les engagements pris ont
été tenus, et les résultats sont là.
Plus de moyens, d’abord. Contre la fraude fiscale : je m’étais engagé à
renforcer les moyens humains : 281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350
supplémentaires le seront en 2024. Contre la fraude sociale, les engagements
sont aussi tenus, puisqu’en 2027, nous aurons recruté 1 000 agents sur la
fraude sociale, formé 450 cyber-enquêteurs et investi plus d’1 milliard d’euros
pour moderniser nos outils numériques de détection et de lutte contre les
fraudes. On a par ailleurs publié ce matin le décret qui crée l’Office National
Anti-Fraude aux finances publiques, pour lutter contre toutes les fraudes aux
finances publiques. Il sera pleinement opérationnel dès le 1er juillet. Sur les
moyens, on est donc parfaitement dans les clous de ce que j’avais annoncé il y
a un an.
Ce plan, c’est plus de résultats, aussi. Car, oui, c’est bien de résultats dont
je suis venu vous parler. Je le dis d’emblée : ces résultats sont historiques.
En matière fiscale, d’abord : nous n’avons jamais autant traqué la fraude. Nous
avons mis en recouvrement 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale, soit plus
que jamais dans notre histoire.
En matière de fraude fiscale, j’avais pris un certain nombre d’engagements : d’abord,
agir selon un principe simple : être intraitable sur les gros schémas de fraude
pour alléger la pression sur le petit contribuable. J’assume cette orientation
claire. C’est exactement cela qui se passe : jamais, autant de contribuables
n’avaient bénéficié d’annulation de pénalité sur la base de leur bonne foi. La
proportion des contrôles se concluant par une acceptation des contribuables
progresse fortement, et représente désormais quasiment un contrôle sur deux.
Dans le même temps, je m’étais engagé à augmenter de 25% le nombre de
contrôles, notamment sur les plus gros patrimoines : cet engagement est non
seulement tenu, mais il est dépassé, puisque nous l’avons atteint dès cette
année ! En d’autres termes, l’année dernière, nous avons augmenté de 25% les
contrôles fiscaux, et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30%.
Je m’étais engagé à un alourdissement des sanctions : grâce aux mesures votées
dans le budget 2024, le juge peut désormais priver les fraudeurs de leurs
crédits d’impôts. L’engagement est, là aussi, tenu.
Notre action passe aussi par les réseaux sociaux, où pullulent des incitations
à la fraude. Nous appliquons depuis le 1er janvier une nouvelle règle : ceux
qui incitent à frauder sont punis de deux ans de prison et d’une amende de 30
000 € ; ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne sont punis de 5 ans
de prison et 500 000 € d’amende.
La lutte contre l’optimisation fiscale internationale se poursuit aussi : en
plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales,
cher à cette maison de Bercy, l’administration fiscale dispose désormais d’une
meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.
Je m’y étais engagé.
Enfin, comme je l’avais annoncé, nous avons créé une unité de renseignement
fiscal chargée de mettre en œuvre des méthodes de recherche humaine et
technique contre les fraudes fiscales les plus graves et les plus complexes.
Les textes ont été publiés, et cette unité de renseignement fiscal sera
opérationnelle au 1er juillet prochain.
Sur la fraude sociale, le message est clair : notre détermination paye. Les
résultats dépassent tous les objectifs que nous nous étions fixés l’année
dernière. L’objectif est clair : garder le contrôle de notre modèle social, et
faire en sorte que chacun ne touche que ce à quoi il a droit. Je le dis : nous
devons garder le contrôle de ce qu’on donne, et à qui on le donne.
La philosophie aussi est claire : plus de contrôles pour plus de sanctions !
Et, au final, la tolérance zéro. J’avais fixé un objectif chiffré : doubler nos
résultats contre la fraude sociale entre 2022 et 2027, pour atteindre au cumulé
3 milliards d’euros de préjudice détecté et évité par les CAF et l’assurance
vieillesse d’ici 2027.
Aujourd’hui, nous sommes dans les clous. Nous sommes même en avance sur cet
objectif. Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards de
fraudes sociales détectées en une année, grâce à deux records. La détection et
le recouvrement de la fraude aux prestations a dépassé le milliard et la fraude
aux cotisations a, elle aussi, dépassé le milliard d’euros.
Sur les allocations familiales : près de 400 millions d’euros de fraudes ont
été détectés par les CAF, contre 351 l’an dernier et 309 en 2021. Depuis 2017,
les fraudes à la CAF détectées ont augmenté de près de 40%. On détecte plus, et
on détecte mieux. Car grâce à un meilleur ciblage des contrôles par les CAF,
que nous avons doublé d’un tiers, nous détectons désormais des fraudes d’un
montant moyen de 8 000 € par dossier, contre 7 200 € en 2022.
Sur les types de fraudes à cibler plus particulièrement, j’avais fait des
fraudes à la résidence l’une de mes priorités sur la fraude sociale et nos
efforts paient ! Fraude à la résidence, c’est-à-dire les personnes qui se
déclarent résidents de notre pays alors que ce n’est pas le cas, pour toucher
des allocations sociales. Grâce à la détermination et aux efforts réalisés,
nous avons doublé les détections de fraudes à la résidence en un an seulement,
avec 97 millions d’euros l’an dernier, contre seulement 50 d’euros en 2022. Et
nous irons plus loin cette année encore, puisque les caisses auront désormais
l’accès au fichier des passagers des compagnies aériennes à l’été. Ce qui
permettra d’avoir davantage de preuves sur la réalité de la résidence d’une
personne en France et à l’étranger.
Sur l’assurance vieillesse, les fraudes détectées ont augmenté de 20% en un an,
avec près de 200 millions d’euros en 2023. Je m’étais engagé à lutter contre
les retraites frauduleuses à l’étranger, notamment via l’envoi d’inspecteurs en
Algérie pour lutter contre la fraude à l’existence. Nous avons doublé les
contrôles de retraités résidant à l’étranger, et nous avons détecté, rien qu’en
Algérie, 750 dossiers frauduleux l’année dernière.
Je rappelle d’ailleurs que depuis le 1er juillet 2023, il n’y a plus de
versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union
européenne. L’engagement est tenu.
Sur l’assurance maladie, on a mis le paquet. Et ça marche ! J’avais fixé un
objectif de 500 millions d’euros par an pour 2024 : en 2023, on était déjà à
450 millions d’euros. En la matière, il
faut accepter de briser un tabou. La fraude à l’assurance maladie, la deuxième
en montant, est dans 7 cas sur 10 à l’initiative d’un professionnel de santé,
par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs. C’est notre priorité en
la matière, et on a des résultats ! Nous nous attaquons notamment sans relâche
à un phénomène relativement nouveau : les fraudes dans les centres de santé.
Nous avons choisi la manière forte, et je l’assume. Car, pour la première fois,
un réseau entier de 13 centres de santé frauduleux a été intégralement
déconventionné. Au total, nous avons déconventionné 21 centres de santé en
2023. Nous allons évidemment poursuivre en 2024.
De nouvelles actions ont été lancées, notamment vis-à-vis des centres
d’audioprothèse avec 160 contrôles en cours. D’autres sont prévues. Je ne
rentrerai pas dans le détail, évidemment, pour des raisons d’efficacité et de
confidentialité.
J’avais lancé un vaste plan de contrôles sur les arrêts de travail frauduleux
et les fausses ordonnances : nous avons détecté pour 11 millions d’euros de
fausses ordonnances et repéré 5 millions d’euros de faux arrêts de travail
vendus sur internet.
De plus, nous avons menons la chasse aux fraudeurs en ligne. Qu’il s’agisse de
la vente de faux arrêts de travail, de fausses ordonnances, de trafic de
médicaments ou de fraudes au RIB, l’année 2023 a marqué la fin de l’impunité en
ligne et engagé 15.000 actions en justice contre les fraudeurs.
Sur la fraude à l’assurance-maladie, vous l’aurez compris, notre détermination
est totale. Et les résultats sont au rendez-vous : nous seulement nous allons
les atteindre, mais j’ai demandé à l’Assurance maladie d’aller encore plus loin
en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et
2027. En particulier, j’ai fixé une cible de 60 millions par an sur les centres
de santé et de 20 millions par an sur les ordonnances frauduleuses et le trafic
de médicaments.
Ces cibles seront atteintes, notamment grâce à la montée en
puissance des cyber-enquêteurs qui seront mobilisés sur ces fraudes complexes,
ainsi qu’au déploiement de l’ordonnance et de l’arrêt de travail électroniques.
Pour perfectionner encore nos outils pour et intensifier ce travail, j’ai
demandé au ministère de la Santé et à Bercy de me présenter des propositions
d’ici l’été.
Avec plus d’un milliard d’euros au cumulé, les caisses de sécurité sociale ont
dépassé tous les objectifs que je leur avais assignés. Ces résultats ne tombent
pas du ciel. Ils montrent qu’avec de la volonté politique et avec l’engagement
exceptionnel de l’ensemble des agents, que je veux saluer, nous parvenons à des
résultats : nous avons augmenté d’un tiers les contrôles des CAF.
Enfin, en un an seulement, nous avons augmenté de 50 % les redressements URSSAF
sur la fraude sociale des entreprises avec 1,2 milliard d’euros redressés en
2023.
Je rappelle qu’en 2017, on redressait 500 millions d’euros par an sur la fraude
sociale des entreprises. C’est plus qu’un doublement ! C’est historique,
puisque c’est la première fois que nous franchissons la barre du milliard de
fraude sociale des entreprises redressés. C’est le fruit d’une volonté
politique, mais aussi de moyens supplémentaires, puisque le nombre de
recrutements d’inspecteurs a doublé en 2023. Je veux saluer leur engagement
sans faille.
Je parlais de volonté politique : l’an dernier, j’avais fixé un objectif de 5
milliards d’euros de redressements sur 5 ans. Aujourd’hui, un an après, je vous
l’annonce : nous dépassons cet objectif ! Les résultats sont tellement
importants que j’ai donc décidé de rehausser les objectifs sur le quinquennat
et de fixer aux URSSAF une cible de 5,5 milliards d’euros de redressements.
Je rappelle que nous agissons aussi sur les nouvelles fraudes, puisque d’ici
2027, nous prélèverons à la source les cotisations des micro-entrepreneurs des
plateformes - plus de 800 millions d’euros par an de sous-déclaration - et
depuis 2024 nous exigeons désormais le remboursement des allègements sociaux
par les professionnels de santé qui fraudent l’assurance maladie, comme nous le
demandons pour les entreprises qui pratiquent le travail illégal.
Enfin, en matière douanière, nos services ont saisi 70 tonnes de cannabis en
France et 41 tonnes de cocaïne à l’étranger. Comme ministre, je m’étais engagé
dans l’objectif d’éviter le tsunami blanc qui pourrait déferler sur notre pays
si nous ne luttons pas pied à pied. Dans la droite ligne de l’action impulsée
par le Président de la République, la lutte contre les stupéfiants, la lutte
contre la drogue, font l’objet d’une lutte sans relâche.
Il y a ce que nous faisons sur le terrain, et le déplacement du Président de la
République l’a démontré hier avec force ; mais il y a aussi ce que nous faisons
pour éviter que la drogue arrive jusque sur le terrain. Grâce aux services de
renseignement de la douane, que je salue, sur l’ensemble des stupéfiants, on a
multiplié par deux les saisies à l’étranger, avec en particulier une
multiplication par 2,5 pour la cocaïne, ce qui nous permet d’éviter une partie
des entrées sur le territoire national. Les saisies d’avoirs criminels
continuent de progresser avec 163 millions d’euros saisis ou identifiés et 317
millions d’euros de blanchiment douanier redressés en 2023. Les agents des
douanes s’appuient depuis l’été dernier sur des moyens d’action renforcés et
modernisés, grâce aux dispositions du projet de loi «douanes» que j’ai porté.
Le premier projet de loi dédié aux douanes depuis 60 ans et qui a été adopté.
Certaines dispositions avaient plus de 70 ans : nous les avons rénovées.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur le bilan de notre action déterminée à
lutter contre la fraude. Je le dis ici, la lutte contre la fraude : c’est une
question d’ordre C’est une question d’autorité. C’est une question de
souveraineté. Ce sont des valeurs qui me tiennent à cœur et qui constituent
l’ADN de mon Gouvernement.
La fraude est un poison lent. A nous de continuer à administrer un traitement
de choc. C’était l’objectif du plan que j’ai présenté l’an dernier, et vous le
voyez, il produit des résultats. Fidèle à ma méthode : la vérité, de l’action,
et des résultats.
> Michel Talagrand, cinqième
mathématicien français récompensé par le prix Abel. Victoire pour celui qui
était un jeune garçon au parcours scolaire atypique. Reconnaissance d’une
carrière au service de la science. Fierté française !
Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique
> J’appelle à une mobilisation totale des
Français et des électeurs de la majorité pour les élections européennes.
N’ignorez pas cette élection. Il y a beaucoup d’enjeux derrière qui vont de la
guerre en Ukraine à la réindustrialisation de notre pays.
Gérald Darmanin,
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Bravo à nos services de renseignements et plus largement aux agents du
ministère de l’Intérieur, qui ont, une nouvelle fois, interpellé un individu
suspecté de préparer un attentat sur notre sol. Merci à eux pour leur vigilance
de chaque instant.
> Opération antidrogue à Marseille: 120 interpellations
en moins de 48h grâce aux 4.000 policiers et gendarmes mobilisés pendant
plusieurs semaines, en étroite collaboration avec la justice.
> [Jeune délinquant mort lors d’un accident suite à son refus d’obtempérer à
un contrôle de police] Quand il y a un
mort, c’est toujours un drame, qui nous émeut collectivement. Dans ce cas, il s’agit d’un jeune qui a refusé
d’obtempérer. Il arrive aussi que des policiers et des gendarmes perdent la
vie, du fait de ces refus d’obtempérer. Il y en a eu cinq depuis que je suis
ministre de l’intérieur, et je regrette que vous n’ayez pas eu un mot pour eux.
Je regrette que le groupe communiste, qui s’est montré jusqu’à présent
solidaire des policiers, pose de plus en plus de questions qui ressemblent à
celles de La France insoumise.
Que s’est-il passé à La Courneuve ? Un jeune de dix-huit ans,
malheureusement décédé, a refusé d’obtempérer. Nous déplorons tous sa mort. À
son âge, ce jeune homme était connu des forces de l’ordre pour plus de quarante
faits, dont deux refus d’obtempérer.
Chacun a vu que cela n’avait rien à voir avec l’ordre public ou avec un supposé
racisme systémique dans la police. Par vos propos, vous accusez les milliers de
policiers et de gendarmes qui sont blessés chaque année parce qu’ils
rétablissent l’ordre républicain.
Deux enquêtes ont été ouvertes, dont une pour
un refus d’obtempérer aggravé. Si nous voulons mettre fin aux refus
d’obtempérer et à la mort de policiers et de gendarmes, comme de conducteurs de
scooters et de voitures, nous devons nous arrêter quand la police nous le
demande. Vous devez le dire, en tant qu’élue de la République.
Je regrette que le
PC n’ait pas non plus dit un mot de tous ceux qui ont attaqué des commissariats,
des chauffeurs de bus et des policiers, dans la nuit qui a suivi la mort de ce
jeune. Je regrette votre
clientélisme, alors que nous devons justement soutenir les policiers et les
gendarmes.
> [projet d’autoroute A69] Vieux de vingt ans, ce projet dans le Tarn et la Haute-Garonne, qui vise à
désenclaver une partie du Sud-Ouest de la France d’un point de vue économique
est soutenu par tous les élus, y compris
la présidente de la région Occitanie, Carole Delga. Tous les actes contestés
devant les tribunaux ont été confirmés, et les activistes – car c’est bien ce qu’ils sont, ceux que vous
appelez les écureuils –, déboutés des vingt et un recours qu’ils ont
formés contre l’État et les collectivités, donnant raison à ces derniers. Que
le préfet de la République et les gendarmes soient pour ou contre le projet
n’entre pas en ligne de compte : ils se contentent d’appliquer les
décisions rendues par la justice en fonction du droit de la République.
Certains pensent que les décisions
individuelles l’emportent sur l’État de droit, les délibérations des
collectivités locales et les lois adoptées par le Parlement ; j’espère que
vous ne soutenez pas le point de vue des activistes sur ce sujet. Pour notre
part, nous sommes évidemment du côté de l’État de droit, et appliquons donc les
décisions de justice. Les personnes perchées dans les arbres se mettent
elles-mêmes en danger, et certaines ont été évacuées ; si nous leur
livrons évidemment de l’eau, il
faut qu’elles acceptent la décision de la justice et descendent des arbres.
J’attendais d’une députée d’un groupe républicain qu’elle soutienne le préfet,
les gendarmes, les élus locaux et les décisions de justice, plutôt que de tenir
des discours un peu démagogiques.
Catherine Vautrin,
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> Chaque accident du travail est
un drame. Personne, dans cet hémicycle, ne dira le contraire. Voyons les
chiffres : en 2021, 645 morts au travail ; en 2022,
738 morts. L’augmentation est incontestable. Je préciserai toutefois deux
choses importantes, afin de bien considérer la situation dans son
ensemble : la population salariée a augmenté et les malaises sont
désormais considérés comme des accidents du travail, ce qui n’était pas le cas
auparavant.
Les inspecteurs du travail mènent les enquêtes, analysent les causes des
accidents et, grâce à ces retours d’expérience, permettent d’éviter que ces
situations se reproduisent. Je souligne l’importance de leur travail.
En discutant avec les Dreets – les
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités –,
je sais combien les inspecteurs du travail ont besoin d’être soutenus,
notamment lorsqu’ils sont jetés en pâture, comme cela a pu arriver lors de
certaines manifestations, il y a quelque mois. Je tiens à redire l’attachement
du Gouvernement à leur travail.
C’est un sujet trop grave pour qu’on en
parle autrement que dans le calme !
Il faut également pouvoir sensibiliser, d’abord l’ensemble des salariés :
les jeunes dans les centres de formation d’apprentis (CFA), les travailleurs
détachés, les travailleurs de certaines branches en particulier – des
travaux sur cordes ou du transport routier de marchandises, par exemple. De ce
point de vue, la mobilisation du 28 avril, date de la journée mondiale de
la sécurité et de la santé au travail, est utile. Ensuite, les entreprises sont
responsables et doivent donc s’engager à promouvoir la prévention des accidents
du travail : c’est la première condition du respect de chacun des
salariés.
Nicole Belloubet,
ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> Evidemment, nous sommes aux côtés des
enseignants. Il y a 3 points sur lesquels que je souhaite leur manifester un
appui clair : la revalorisation des salaires ; l’amélioration du cadre de
travail ; Enfin, la prise en charge de l'hétérogénéité de nos élèves.
> Une nouvelle fierté française !
Félicitations à Michel Talagrand, qui remporte la plus prestigieuse récompense
en mathématiques : le prix Abel. Ses travaux et son parcours sont une véritable
inspiration pour nos jeunes et toute la communauté scientifique mondiale.
Marc Fesneau,
ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> [Versement des aides européennes aux agriculteurs] Quand cette majorité est arrivée en 2017,
certains dossiers de la campagne 2015 n’étaient toujours pas payés. C’est la
réalité.
Le Président de la République et le Premier ministre ont pris l’engagement de
solder au plus tard le 15 mars les aides dont le versement a été retardé
en 2023, parce que nous étions en première année de programmation et parce que
le mécanisme est complexe. L’engagement a été tenu; c’est la vérité des
prix !
Avec les mécanismes de la PAC, jamais les mesures agroenvironnementales et
climatiques, les aides de l’agriculture bio et l’assurance récolte n’ont été
payées avant le mois de mars. Rien n’a changé de ce point de vue. Nous avons
commencé à verser des aides pour le bio à hauteur de 300 millions d’euros.
Sur un peu plus de 9 milliards de la PAC, 7,5 milliards ont été
dépensés. Je vous invite à interroger aussi les régions, qui doivent encore
payer 800 millions aux agriculteurs. Pour sa part, le Gouvernement est au rendez-vous
de la promesse qu’il a faite sur le calendrier des aides.
Pour les dossiers restants – je pense aux
mesures agroenvironnementales et climatiques, au bio et à l’assurance
récolte –, nous accélérons les procédures autant que faire se peut. C’est
le calendrier habituel de la PAC.
> Deux réseaux bancaires
ont répondu à l’appel à candidatures pour le déploiement d’un dispositif
de prêts bonifiés afin de permettre aux viticulteurs et coopératives viticoles
d’étaler leur PGE à un taux bonifié de 2,5%. Je tiens à saluer cette
initiative sur ce dispositif qui viendra compléter les nombreuses mesures
d’accompagnement déjà mises en place par le Gouvernement pour soutenir cette
filière d’excellence.
> [Prolongation de l'exemption
des droits de douane à l'Ukraine] Pour nous, l'accord n'est pas encore comme
celui que nous le souhaitions.
> Depuis
2017, avec le vote des lois Chassaigne notamment, la revalorisation des
retraites agricoles est une volonté constante et commune des parlementaires,
que soutient le Gouvernement. La loi dont Julien Dive est à l’initiative poursuit cet
objectif essentiel, en proposant le calcul des retraites des agriculteurs sur
les 25 meilleures années. Et le débat initié aujourd’hui par le Sénat avec la
proposition de loi souligne à nouveau la volonté partagée de mettre rapidement
en œuvre cet engagement. Comme nous l’avons toujours fait en matière de
retraites agricoles, nous devons, dans un esprit de consensus républicain,
parvenir à lever les dernières difficultés techniques que l’application de
cette réforme peut soulever, s’assurer que les agriculteurs les plus modestes
ne seront pas pénalisés, et penser une réforme qui s’inscrira dans la durée.
Les défis que nous devons relever pour appliquer la loi ne sont pas d’ordre budgétaire. La finalité de la réforme et
l’impératif de convergence avec le régime des salariés ou des autres
indépendants sont partagés. La volonté d’aboutir totale. Nous y continuons d’y
travailler avec le Parlement, nous y parviendrons désormais très rapidement.
Rachida Dati,
ministre de la Culture
> Il faut rappeler l’importance de la confiance en l’information
diffusée par les médias. Les conclusions des Etats généraux de l’information
seront rendues cet été. Je peux cependant présenter les quelques pistes sur
lesquelles nous travaillons.
En ce qui concerne les concentrations, il est vital, pour le développement des
médias, mais aussi pour la fiabilité de l’information, qu’ils soient soutenus
par des groupes industriels.
Deux sujets méritent d’être examinés. Le premier concerne les limites du
mécanisme de contrôle, aujourd’hui obsolète car il ne prend pas suffisamment en
compte les concentrations entre différents types de médias, l’assiette sur
laquelle il se fonde le mécanisme étant trop restreinte pour évaluer
efficacement le niveau de concentration.
Le deuxième sujet est la fiabilité de l’information. La voie que nous explorons
est la certification, nous l’avons évoquée avec plusieurs parlementaires.
Le pluralisme est une liberté fondamentale, rappelée dans la loi du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les critères et
les modalités d’application de ce texte relèvent de l’Autorité de régulation de
la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), que le Conseil d’État
invite, dans sa décision du 13 février 2024, à rechercher de nouvelles
définitions pour ces critères et ces modalités d’application. Le président de
l’Arcom s’est engagé à nous rendre sa copie dans quelques semaines.
Quant à la lutte contre les ingérences étrangères, les pouvoirs de l’Arcom vont
être renforcés dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler
l’espace numérique qui sera bientôt adopté par votre assemblée.
> L’éloignement culturel est
aussi l’expression d’inégalité sociale. En perfectionnant le Pass culture mon
but est de lutter contre la reproduction sociale qui se fait aux dépens de trop
de jeunes. C’est pourquoi dans les prochaines semaines, nous allons:
- l’élargir aux apprentis et aux jeunes en institut médico-social
- l’ouvrir aux fédérations d’éducation populaire.
> Favoriser l’accès à la culture
pour tous passe aussi par favoriser l’accès aux métiers du monde de la culture.
C’est l’enjeu de l’ouverture de ces métiers à l’apprentissage. J’ai pris la
décision d’ouvrir les écoles d'art et la filières des métiers d’art à
l’apprentissage dès la rentrée 2024. La diversité des origines sociales donnera
plus de force à la culture sous toutes ses formes.
Sébastien Lecornu,
ministre des Armées
> Pour un soutien
efficace et durable : réunion du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine,
à Ramstein. Travail concret sur les initiatives annoncées par Emmanuel Macron à Paris : co-production de
matériels en Ukraine, frappes longue portée, munitions, cyberdéfense...
Éric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
> [Trafic de drogue] Celui qui fume son petit
pétard le samedi, ce pétard-là a le goût du sang séché sur le trottoir.
> [Trafic de drogue] Nous sommes
en train de préparer une grande loi sur les repentis.
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> [Baisse des émissions de CO2 de 4,8%] Bonne
nouvelle pour le climat ! Nous sommes en bonne voie pour atteindre nos
objectifs de neutralité carbone à horizon 2050. (…)
On fait une année qui est historiquement bonne mais ce rythme on doit être
capable de le tenir. (…)
C'est la preuve que la planification écologique, les
mesures qui sont engagées commencent à produire des effets. (…)
C’est une année record avec une
baisse du double de l'année précédente.
> Face aux tensions que
nous traversons dans le monde de l'immobilier, nous devons nous doter du
maximum d'outils pour répondre aux besoins de logements des Français et des
classes moyennes. La signature d'un pacte pour financer la construction de 75
000 logements intermédiaires neufs et anciens d'ici trois ans répond
parfaitement à cette attente. L’Etat prendra sa part en permettant à de
nouvelles communes d’être éligibles au LLI avant l’été. Je me félicite de
l'engagement collectif de tous les acteurs clés de l'immobilier pour relever ce
défi.
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la
Fonction publiques
> Il est intolérable que des agents de guichet
se sentent seuls face aux violences. Mieux mesurer, mieux prévenir, mieux
protéger, c’est le sens du plan de protection des agents publics que j’ai lancé
en septembre.
Prisca Thevenot, ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement
> [Déficits publics] Nous
n'irons pas chercher l'argent dans la poche des Français. Depuis 2017, la
majorité d'Emmanuel
Macron a
permis de réduire la pression fiscale de 60 milliards d'euros. Notre méthode :
simplifier, combattre la fraude et optimiser les dépenses pour investir là où
nous devons.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] S'il y a un va-t-en-guerre, c'est
Vladimir Poutine. Comme rappelé par Emmanuel Macron, notre engagement envers le peuple ukrainien ne faiblira
pas. L'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés : le soutien à
l'Ukraine doit et va continuer.
Aurore Bergé, chargée
de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
Discriminations.
> État
et collectivités doivent être unis pour faire progresser notre pays en matière
d'égalité et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations.
> Suite
à des propos insupportables relatifs à l'homosexualité et que je me refuse à
reproduire ici, j'ai demandé à la DILCRAH de procéder à un signalement au procureur de la
République sur le fondement de l'article 40. Je ne laisserai rien passer face à
la haine, quelle qu'elle soit.
Thomas Cazenave, ministre
délégué chargé des Comptes publics
> [Discours sur le bilan du plan de lutte contre les fraudes
Le plan fraude comporte 36 chantiers. Il est piloté par le Ministère chargé des
Comptes publics mais mobilise plus largement l’ensemble des services concernés
par la fraude, DGFiP, DGDDI, URSSAF, les caisses nationales de sécurité
sociale, Tracfin, la MICAF, le SEJF, la DNRED, et au final tous les ministères
et opérateurs. Ce plan, nous le suivons de près et nous pouvons dresser le
bilan suivant :
- Sur 20 dispositions législatives, 14 ont été déjà adoptées (70 %), notamment
dans le cadre des textes financiers de fin d’année ;
- Sur 16 dispositions règlementaires, 7 ont été prises ; 5 autres textes font
actuellement l’objet des consultations obligatoires et devraient donc être
publiés prochainement ; Le travail se poursuit.
- Pour les 14 mesures qui ne nécéssitaient pas d’évolution du cadre juridique,
la moitié est déjà en cours de mise en œuvre (7)
Au-delà de ce bilan global, je voudrais revenir en particulier sur trois apports
essentiels de ce plan : traquer la fraude aux aides publiques, traquer la
fraude à l’ère du numérique, traquer la fraude à la source.
Le premier apport, c’est le renforcement de la lutte contre la fraude aux aides
publiques. Les aides publiques, c’est la nouvelle frontière en matière de
fraude et c’est aussi, bien sûr, un enjeu en matière de finances publiques.
Les aides que nous versons sont massives avec, par exemple, les aides à la
rénovation énergétique de l’ANAH, qui représentent 3,5 Md€ en 2024, le CPF,
pour plus de 2 Md€, les primes aux apprentis, pour près de 4 Md€, les aides à
l’acquisition de véhicules propres, pour 1,5 Md€. C’est parce que nous versons
beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des
risques de
fraudes de plus en plus sophistiquées.
Je vous donne un exemple : sur le CPF, après plusieurs signalements émis par
des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes
de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Des critères de suspicion tels que la dispense de formation exclusivement à
distance, des anomalies présentes sur les sites Internet des organismes, le
nombre important de stagiaires et la présence de faux documents conduisaient à
des soupçons en matière de fraude.
Un travail d’enquête significatif a permis d’identifier un réseau de blanchiment.
Tracfin a alors établi que ce réseau, également utilisé par d’autres sociétés
européennes, avait reçu plus de 210 millions d’euros en deux ans. Des
transmissions ont ainsi pu être faites au parquet de Bobigny, à la DGCCRF et à
la CDC.
Il n’est pas concevable que l’argent des contribuables soit détourné au profit
de ceux qui n’y ont pas le droit. C’est pourquoi nous avons renforcé les
mesures pour lutter contre les détournements des aides. Le plan fraude a déjà
permis la mise en place de plusieurs outils.
1) Parmi eux, la création d’une cellule interministérielle de veille et
d’analyse des risques de fraude aux aides publiques, qui réunit les services de
tous les ministères pour qu’ils échangent sur les schémas de fraude identifiés
et s’organisent pour y répondre. Elle a fait ses preuves notamment pour
identifier ceux qui détournent l’argent de MaPrimeRénov’. Les informations
relatives à près de 800 mandataires potentiellement frauduleux identifiés par
l’ANAH ont ainsi pu être partagées et ont donné lieu à des contrôles toujours
en cours.
2) Par ailleurs, la Mission interministérielle de coordination anti-fraude
(MICAF) a récemment permis de recouper les alertes et de structurer une réponse
pour des fraudes au Fonds territorial d’accessibilité (FTA) ou aux aides aux
employeurs d’alternants (une quinzaine de M€ en jeu a minima). Il s’agit
d’outiller par ce biais des services de l’Etat qui n’étaient pas habitués à
gérer ces risques de fraude : identifier des entreprises « coquilles vides »,
faire des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénal et
les orienter vers les bonnes juridictions mais aussi nouer la relation avec les
magistrats chargés de la lutte contre la criminalité organisée. Au niveau
local, les Comités opérationnels départementaux anti-fraudes permettent de
recouper les informations et de transmettre les éléments à la justice.
À titre d’exemple, un salon de coiffure a pu déclarer 70 contrats
d’apprentissage pour un préjudice de 100 000 €, alors que la loi prévoit un
maximum de deux apprentis par maitre d’apprentissage. Grâce au CODAF, la
justice a été saisie.
3) Lutter contre la fraude, ce n’est pas seulement saisir la justice, c’est
aussi permettre à l’administration de sanctionner. Dans la loi de finances
2024, une sanction administrative a été créée en cas de fraude aux aides
publiques. Les fraudes au bonus écologique ou au bonus vélo sont désormais
sanctionnables directement par l’administration alors qu’elle devait auparavant
saisir la justice. Toutes les administrations peuvent sanctionner les fraudeurs
en demandant de restituer l’aide, en appliquant une majoration entre 40 et 80%
du montant de l’aide.
4) Toujours concernant les aides publiques, le plan fraude a acté la
transformation du service d’enquête judiciaire et fiscal (SEJF) en Office
national anti-fraude. C’est notre bras armé en matière d’enquête et de
poursuite judiciaires et nous pourrons dès mai prochain le mobiliser en matière
de fraudes sociales et de fraudes aux aides publiques.
Le nombre d’officiers judiciaires sera doublé d’ici l’année prochaine [passant
de 40 à 80 agents]. Le SEJF, c’est le service qui a récemment été mis à
l’honneur par la série d’argent et de sang. J’irai d’ailleurs à leur rencontre
demain à Ivry. Nous avons complété le plan fraude en étendant le champ d’autoliquidation
de la TVA aux nouveaux certificats de garantie qui ont été créés ces dernières
années en matière énergétique pour éviter les carrousels de TVA auxquels nous avons
été confrontés avec les quotas carbone.
Le deuxième apport, ce sont des outils pour traquer la fraude à l’ère du
numérique.
1) Au fil des innovations technologiques, la fraude évolue et nos méthodes
aussi. Cela passe par une mobilisation accrue des outils numériques et par un
renforcement des outils juridiques pour croiser les données et faire face à des
montages de plus en plus sophistiqués. J’ai pu le constater directement à Lille
lors de mon déplacement à l’URSSAF la semaine dernière, où les inspecteurs
utilisent le logiciel de datamining faisant masse des données pour cibler leurs
contrôles.
Nous avons également pérennisé et étendu, le webscrapping, c’est-à-dire
l’utilisation de données sur les réseaux sociaux, ce qui nous permet notamment
de contrôler l’exercice d’activités occultes non déclarées. Un exemple : une entreprise
qui ne déclare aucun revenu alors même qu’elle propose des dizaines d’annonces
de voitures de luxe sur un site d’annonces en ligne. La DGFiP est désormais
habilitée à mener des enquêtes sous pseudonyme à travers le déploiement de
cyber enquêteurs. Ce sont près de 800 agents qui pourront faire des cyber enquêtes
auxquels s’ajouteront une cinquantaine d’agents qui pourront agir sous
pseudonyme avec les fraudeurs sur internet comme à la Douane.
Plus largement, nous devons continuer à explorer tous les potentiels de l’IA au
service de la lutte contre la fraude. Nos services l’utilisent déjà et grâce à
elle, ce sont 140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos
collectivités de récolter 40M€ au titre de la taxe foncière. Nous allons désormais,
par exemple, utiliser cet outil pour identifier tous les bâtiments non
déclarés.
Les services s’adaptent également aux nouvelles fraudes à l’ère du numérique.
Alors que les cryptomonnaies et leur utilisation à des fins de fraudes et
blanchiment ne cessent de s’étendre, nous formons nos agents des services
d’enquêtes et de renseignements pour prévenir ces actes qui financent souvent
le grand banditisme et le terrorisme et utilisons de nouveaux outils de
blockchain pour les identifier.
En ce qui concerne les ventes en ligne, qui là aussi gagnent du terrain, nous
responsabilisons les plateformes avec l’injonction numérique. Concrètement, un
vendeur qui ne respecte pas ses obligations fiscales sera retiré de la
plateforme. La Douane pourra se saisir de ce nouveau dispositif dès les
prochains mois. Toujours sur la question de la vente en ligne, le drop shipping
est désormais soumis à une taxation effective en matière de TVA.
Le numérique, c’est aussi l’émergence de nouvelles formes de travail, notamment
sur les plateformes et nous avons en particulier mis en place le précompte des
cotisations sociales des micro-entrepreneurs qui permettra à la fois de lutter contre
la sous déclaration et de conforter leurs droits sociaux.
Le dernier apport sur lequel je souhaite insister, ce sont des outils pour
tarir la fraude à la source. Pour lutter contre la fraude, il faut agir vite.
Trop souvent nous détectons de la fraude mais nous n’arrêtons pas suffisamment
vite le versement des aides.
Lutter contre la fraude à la source, c’est identifier le plus en amont possible
les fraudes, en évitant que les sommes soient détournées, et c’est aussi
dissuader par la sanction.
1) Les organismes sociaux ont désormais un accès automatisé au fichier des
comptes bancaires pour identifier ceux qui sont frauduleux.
2) Par ailleurs, une base interministérielle de RIB frauduleux est mise en
place et sera effective d’ici 2025 dans le champ social et d’ici 2027 pour tous
les organismes qui versent des aides publiques.
3) Nous sanctionnons aussi ceux qui mettent à disposition des schémas
frauduleux en matière fiscale, ceux qui aident à frauder sont des fraudeurs
comme les autres. Nous avons également créé le délit d’incitation à la fraude
sociale. Ainsi, ceux qui promeuvent la fraude risqueront 2 ans d’emprisonnement
et 30 000 euros d’amende. L’apologie de la fraude n’a pas sa place sur les
réseaux sociaux et j’ai signé hier une instruction pour que toutes les caisses
de sécurité sociale se saisissent de cette nouvelle disposition.
4) L’enjeu est aussi de parvenir à récupérer l’argent qui est dû à l’Etat
français et donc faire payer les fraudeurs. Pour faire payer les fraudeurs,
nous luttons contre les sociétés éphémères qui permettent de détourner des
montants fraudés qui ne sont jamais récupérés, ces entreprises qui utilisent
leur insolvabilité et passent entre les mailles du filet.
5) Il faut aller plus loin, et pouvoir suspendre le versement d’aides publiques
sur signalement de Tracfin en cas de suspicion de fraude : il faudra une
disposition législative, je suis résolu à la porter.
Ce plan ne serait rien sans les agents qui sont en première ligne face à la
fraude et qui se battent sans relâche sur tous ces fronts et je souhaite saluer
leur engagement. Je le redis les agents sont au cœur de ce plan avec un
renforcement des effectifs prévu d’ici 2027. Au total, ce sont 1 500 agents
supplémentaires pour le contrôle fiscal dont déjà 250 en 2023 et 350 en 2024
ainsi que 1 000 agents supplémentaires dans les caisses de sécurité sociale
d’ici 2027.
Enfin, leur sécurité reste notre priorité dans un contexte où toutes et tous
avons en mémoire l’assassinat de Ludovic Montuelle à Arras en 2022 et à la
suite duquel nous avons donné la faculté de délocaliser les contrôles fiscaux
et renforcé les mesures de protection.
Ce plan va vivre et continuer d’évoluer. Le Conseil d’évaluation des fraudes
rendra de premières conclusions avant l’été. Ce sera l’occasion de disposer de
chiffres actualisés en matière de fraudes à la TVA ou encore de fraude évitée.
En somme la lutte contre la fraude, c’est une guerre de mouvement permanente.
Nous devons aller plus vite que les fraudeurs en les traquant partout où ils
sont : le plan produit déjà des résultats. Ce plan, nous allons continuer à le
faire vivre et à l’enrichir de nouvelles mesures.
Sarah El Haïry, ministre
déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
> [Professions de la petite enfance] En revalorisant
les salaires, nous renforçons l’attractivité de ces métiers. Et nous irons plus
loin encore!
> Je refuse de catégoriser les
familles. Chaque famille est unique et nous devons les accompagner, quelle que
soit leur situation.
> L’idée est de permettre aux
Françaises et aux Français d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent avoir.
C'est surtout accepter de lever parfois des obstacles qui seraient sur leur
chemin, et ainsi de construire une société plus « family friendly ».
> C’est plus de 9 millions de
personnes qui sont aidants ou proches aidants aujourd’hui et 20 millions en
2060 :
- Première politique interministérielle aux aidants
- Allocation journalière pour les proches aidants
- Élargissement du congé proches aidants On continue !
Fadila Khattabi, ministre
déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
> L’emploi des seniors est un vrai sujet. En effet, si le taux d’emploi
de cette catégorie de travailleurs n’a cessé de progresser en France depuis les
années 2000, il demeure très inférieur à la moyenne des États de l’Union
européenne. C’est particulièrement vrai du taux d’emploi des 60-64 ans,
qui s’élève en France à 33 %, contre 61 % en Allemagne.
C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement a
pris plusieurs mesures, telles que la généralisation à la fonction publique de
la retraite progressive – ce n’était pas le cas auparavant –, le renforcement
de l’attractivité du cumul emploi-retraite, ou encore la création d’un fonds
d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), doté de
1 milliard d’euros sur cinq ans.
Il nous faut toutefois aller plus loin. Le Gouvernement a ainsi invité les
partenaires sociaux à travailler sur d’autres mesures favorables au maintien et
au retour à l’emploi des seniors. Plusieurs pistes sont en discussion, comme
celles consistant à mieux aménager les fins de carrière, à favoriser les transitions
entre l’activité et les retraites, ou encore à mieux préparer les secondes
parties de carrière en renforçant l’accès des seniors à la formation
professionnelle et aux dispositifs de transition et de reconversion. J’ajoute
qu’il faut aussi mieux lutter contre les stéréotypes et les discriminations
liées à l’âge, ainsi qu’améliorer la transparence dans le recrutement.
Vous l’aurez compris, nos seniors ont de l’expérience et du talent. Ils peuvent
apporter beaucoup à nos entreprises et à notre économie. Il nous appartient
donc, en lien avec les organisations syndicales et les entreprises, de trouver
les façons les plus pertinentes de les maintenir dans l’emploi,
particulièrement en cette période, alors que de nombreuses entreprises
rencontrent de grandes difficultés de recrutement.
Frédéric Valletoux, ministre
délégué chargé de la Santé et de la Prévention
> Ni dans les propos qui ont été
tenus ni dans la politique qui est menée, il n’y a de mépris pour les
infirmières et les infirmiers qui,
on le sait, jouent un rôle majeur dans le système de santé. Au contraire, la
majorité œuvre, depuis 2017, à la reconnaissance de la place qu’occupe cette
profession.
Elle a ainsi créé le bilan de soins infirmiers, qui a permis aux infirmiers et
aux infirmières d’être accompagnés par un effort de plus de 700 millions
d’euros depuis 2020.
Il n’y a pas de mépris lorsque nous augmentons l’indemnité forfaitaire de
déplacement de 10 %.
Il n’y a pas de mépris lorsque je reçois,
dans les jours suivant ma prise de fonctions, les trois syndicats d’infirmiers
libéraux afin de discuter de leurs attentes et de leurs revendications.
Il n’y a pas de mépris lorsque j’ai diligenté, à leur demande, une enquête de
l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) afin d’évaluer la pénibilité
de leur métier. Ils réclamaient une telle enquête depuis des années ; elle
est en cours, et fera office de juge de paix. En tout cas, les organisations
des infirmières et des infirmiers ont salué cette décision.
Il n’y a pas de mépris lorsque nous lançons le chantier de l’attractivité ou
lorsque la majorité crée, comme elle l’a fait au mois de décembre dernier dans
cet hémicycle, le statut d’infirmier référent, auquel nous allons donner du
contenu avec les organisations syndicales.
Il n’y a pas non plus de mépris lorsque la majorité crée le statut d’infirmier
en pratique avancée, auquel les décrets d’application, qui seront publiés dans
les prochaines semaines, donneront, là aussi, un contenu concret.
Les infirmières et les infirmiers ont un rôle essentiel dans notre système de
santé. Il faut les accompagner dans la mutation de leur métier, aux côtés des
médecins et des autres soignants qui prennent en charge la santé des Français.
Je m’y attelle, avec l’ensemble du Gouvernement.
Agnès
Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture
> [Baisse des émissions de CO2 de 4,8%] À la
Transition énergétique, j’annonçais -4,6% de baisse des émissions de GES de
janvier à sept 2023. Performance confirmée pour toute l’année ! Je serai aux
côtés des agriculteurs pour poursuivre ce combat. Ils sont les premiers témoins
et victimes du dérèglement climatique.
> La
solidarité oui, la naïveté non. L’accord européen sur les importations
agricoles ukrainiennes va dans le bon sens mais les avancées obtenues cette
nuit sont insuffisantes. Il doit inclure plus de céréales, dont le blé. Il faut poursuivre
le travail!
Franck Riester, ministre
délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité, de la Francophonie et
des Français de l'étranger
> [Accord de libre-échange avec le Canada] Nous sommes dans la réalité des chiffres et des résultats. Les dispositions
du Ceta sont effectivement appliquées, mais à titre provisoire, comme les
règles le prévoient. Le traité doit désormais être ratifié: l’Assemblée nationale s’y est montrée
favorable, et le Sénat se prononce sur ce sujet. Quand les accords ne nous
conviennent pas, nous ne les soutenons pas – c’est le cas avec le Mercosur;
mais lorsqu’ils sont bénéfiques pour notre économie et notre agriculture, nous
les soutenons et souhaitons les ratifier.
Depuis l’application provisoire du Ceta, les exportations françaises, tous
secteurs confondus, ont augmenté de 33 %, et notre excédent commercial en matière agricole et agroalimentaire a
triplé! Les exportations de fromages français ont augmenté de 60 %. Le
Ceta, c’est aussi la protection de quarante-deux appellations d’origine
protégée (AOP), comme le roquefort, les pruneaux d’Agen, ou encore le foie gras
de canard du Sud-Ouest
En 2019, certains craignaient que l’accord menace la filière bovine : il
n’en est rien, puisque les cinquante-deux tonnes de viande bovine importées du
Canada ne représentent que 0,0034 % du marché français. Et c’est justement
grâce aux mesures miroirs, qui interdisent l’importation de produits canadiens
nourris aux hormones et aux antibiotiques.
Jean-Noël Barrot, ministre
délégué chargé de l’Europe
> En 5 ans, le CETA s'est révélé gagnant pour
l'agriculture, l'industrie et l'emploi. Cet accord avec le Canada est bénéfique
pour tous.
> L’élection de Vladimir Poutine
est une farce. Organiser des pseudo élections dans les territoires ukrainiens
est une honte.
> Au sujet de notre soutien à
l’Ukraine, je le rappelle au Sénat: nous ne sommes pas les agresseurs, nous soutenons les
agressés. Car l’agressivité russe ne s’arrête pas aux frontières ukrainiennes,
elle impacte déjà le quotidien des Français.
Guillaume Kasbarian, ministre
délégué chargé du Logement
> Le logement locatif intermédiaire est utile pour aider les classes
moyennes, les jeunes actifs, les agents de nos services publics de soin ou de
sécurité, à se loger près de leurs emplois, à des loyers abordables, inférieurs
aux prix du marché. Ce pacte doit permettre d’assurer la production de 75 000
nouveaux logements intermédiaires d’ici 2027 pour faire face aux besoins. Le
Gouvernement, les bailleurs, les opérateurs, les financeurs institutionnels,
nous partageons tous l’intérêt du produit et la volonté de le développer, en
lien avec les collectivités locales, avec qui nous poursuivrons le travail pour
favoriser la production d’une offre suffisante, et faire du logement
intermédiaire un des leviers du choc d’offre promis par le Premier ministre.
> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi visant
à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé
et des grandes opérations d'aménagement]
Je suis particulièrement heureux et
honoré de défendre devant vous, à l'issue de la commission mixte paritaire, le
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation
de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Je tiens à saluer
l'engagement sans faille des rapporteurs Guillaume Vuilletet, député du
Val-d'Oise, et Lionel Royer-Perreaut, député des Bouches-du-Rhône, qui se sont
investis tout au long de l'examen du texte, de la première lecture à la
préparation de la commission mixte paritaire, pour sécuriser, enrichir et
améliorer les dispositions de ce projet de loi utile et nécessaire.
La version du texte aujourd'hui soumise à
votre vote est le fruit d'un travail parlementaire très fourni. Partant d'un
projet de loi comportant dix-sept articles, nous avons abouti à un texte riche
de quelque soixante articles, soit autant de mesures pragmatiques et
opérationnelles qui amélioreront durablement le traitement de l'habitat
dégradé. Il est en effet intolérable que des personnes continuent de vivre, en
2024, en France, dans un habitat dégradé, indécent ou indigne. Près de 1,5
million de logements sont dégradés, ce qui signifie qu'autant de foyers vivent
dans des conditions inacceptables.
Par ce texte, nous nous attaquons
directement à cette réalité en proposant des solutions concrètes. Elles visent
d'abord à aider les copropriétés à emprunter la somme nécessaire pour effectuer
des travaux de rénovation, ensuite à renforcer les outils à la disposition des
élus et des opérateurs pour mener de grands projets de réhabilitation, enfin à
durcir les sanctions contre ceux qui tirent profit des habitats dégradés.
Ce travail s'inscrit dans la continuité
de l'effort mené depuis 2017 par mes prédécesseurs, qui ont fait du traitement
de l'habitat dégradé une priorité. Ainsi, Julien Denormandie a lancé dès 2018
le plan Initiative copropriétés (PIC) pour aider les grandes copropriétés en
difficulté. Emmanuelle Wargon, en réformant et en simplifiant, avec l'aide du
député Guillaume Vuilletet, la police de l'habitat indigne, a mené à bien le
travail commencé dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan. Dans la continuité de cette
action, Olivier Klein a confié à deux maires issus d'horizons différents –
Mathieu Hanotin, maire socialiste de Saint-Denis, et Michèle Lutz, maire Les
Républicains de Mulhouse – la mission d'étudier les moyens de mieux prendre en
charge ces situations difficiles. Leurs travaux ont permis à mon prédécesseur,
Patrice Vergriete, d'élaborer le texte initial du projet de loi qui nous
occupe.
Pour mieux lutter contre la dégradation
de l'habitat, nous devons mieux l'anticiper, car cette situation met plusieurs
années à s'installer et peut donc être traitée en amont. Dans la vie humaine
comme dans celle des bâtiments, il vaut mieux prévenir que guérir ! Dans cette
optique, l'article 3 vise à créer une nouvelle procédure d'expropriation qui
permettra d'intervenir en amont de la dégradation. Je me réjouis que le travail
des rapporteurs ait mené à conserver, dans le texte de la CMP, les apports de
l'Assemblée nationale à cet article.
L'article 2, lui aussi très attendu,
permettra aux syndicats de copropriété d'assurer le financement des travaux par
un emprunt collectif. Cette innovation majeure leur épargnera plusieurs mois
d'examen de dossiers individuels, au profit d'une approche collective et
globale. La rédaction adoptée par la CMP constitue un compromis salutaire entre
les positions des deux chambres, qui permettra aux copropriétés d'emprunter en
apportant des garanties de solvabilité aux établissements prêteurs. Elle lèvera
ainsi un des principaux freins à la rénovation des copropriétés. Au fond, ce
prêt est peut-être l'innovation financière qui manquait pour massifier la
transition écologique : il encourage dans cette voie chacune des
microdémocraties que sont les copropriétés.
Par ce texte, nous poursuivons également
la lutte que nous avons engagée dès 2017 contre les marchands de sommeil et
renforçons les sanctions à leur égard. Je le rappelle avec fermeté, les
marchands de sommeil sont des délinquants dont nous ne pouvons en aucun cas
cautionner les agissements. Nul n'a le droit de tirer une rente de la
vulnérabilité d'autrui. À l'initiative du rapporteur Lionel Royer-Perreaut, élu
d'un territoire très marqué par ce phénomène, l'Assemblée nationale a introduit
des dispositions importantes visant à durcir les sanctions dont sont passibles
les marchands de sommeil. Ces mesures sont cruciales pour notre dignité
collective et constituent une avancée notable en la matière.
Je me réjouis enfin que la CMP ait
conservé les simplifications importantes de la procédure de construction de
logements prévues dans l'article 14. Il s'agit, dans le cadre des projets
partenariaux d'aménagement (PPA) et des opérations d'intérêt national (OIN), de
débloquer rapidement les procédures environnementales et d'urbanisme pour
gagner plusieurs mois précieux lors du lancement d'un projet.
En effet, la production de logements est
la première réponse au mal-logement. C'est la méthode que nous avons choisie en
lançant récemment le programme Territoires engagés pour le logement, qui
permettra d'accélérer, dans les trois prochaines années, la construction de 30
000 logements dans vingt-deux territoires où les enjeux industriels,
économiques ou énergétiques sont particulièrement centraux. Le projet de loi
s'inscrit donc dans la continuité de notre action et mettra à la disposition
des collectivités des procédures d'accélération et de simplification bénéfiques
aux projets. Ces dispositions bénéficieront à l'ensemble du territoire et
prendront notamment en compte les spécificités ultramarines, ce dont je me
réjouis.
Les travaux de la CMP ont également
préservé et même renforcé une série d'avancées opérationnelles majeures
attendues, parfois depuis longtemps, par les professionnels et les élus locaux.
Ainsi, grâce au compromis trouvé en CMP, le texte répondra à des situations
dangereuses et parfois dramatiques : les maires pourront, en cas de doute quant
à la solidité de certains bâtis, demander des diagnostics structurels sur un
périmètre défini. Cette mesure permettra de prévenir des effondrements
d'immeubles, notamment dans les centres anciens, dans des villes comme
Toulouse, Bordeaux, Marseille ou encore Lille. Je tiens à remercier les maires
de nous avoir transmis cette attente et les parlementaires d'avoir été à notre
écoute pour rendre possible cette avancée.
Grâce à ce projet de loi, nous nous
dotons de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne, de manière
pragmatique, opérationnelle et transpartisane. Nous nous attaquons au problème
des copropriétés dégradées avec un objectif précis en tête : éviter de retirer
des logements du marché, assurer aux Français un habitat digne, sûr et de
qualité. Enfin, nous nous donnons des moyens supplémentaires pour répondre à
certaines causes de la crise du logement et de la dégradation du parc. Nous
pouvons être fiers de ce travail parlementaire collectif et transpartisan.
J'espère que ce beau projet de loi sera voté par une large majorité.
Sabrina Agresti-Roublache,
secrétaire d’Etat chargée de la Ville, de la citoyenneté et de l’Intégration
> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi visant à renforcer la
lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes]
Vingt-trois ans après l'adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer
la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux
droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite About-Picard,
l'organisation et la réponse pénale de L'État ne sont plus adaptées aux
phénomènes nouveaux des dérives sectaires.
Il est donc impératif de renforcer notre
arsenal juridique pour protéger les victimes face à ces phénomènes. C'est la
raison de ma présence devant vous – et la raison de votre présence. La
mobilisation de tous est
essentielle pour lutter contre toutes les formes de dérives sectaires. Le vote
final de ce texte aura un impact fondamental pour adapter notre droit et, avec
détermination, continuer le combat pour prévenir, punir et venir en aide aux
victimes des mouvements sectaires.
C'est le sens de la stratégie nationale
pluriannuelle de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027, qui décline
treize objectifs et quarante mesures opérationnelles, parmi lesquelles le
projet de loi dont nous discutons ce soir.
Je l'affirme avec clarté, c'est ma conviction profonde et l'esprit de ce
projet de loi : l'État ne lutte pas contre les croyances, les opinions ou les
religions, mais bien contre toutes les formes de dérives sectaires. La
déclaration des droits de l'homme et du citoyen protège et garantit la liberté
de conscience. Nous y sommes profondément attachés. C'est pourquoi nous avons
collectivement travaillé à renforcer les garanties constitutionnelles de ce
texte.
Mais l'État se doit de protéger ses
citoyens contre les dérives sectaires, un fléau pour notre cohésion sociale et
dont les pratiques dangereuses font des milliers de victimes chaque année – un
fléau en constante évolution.
Illustrons ce propos : dans son dernier
rapport, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires (Miviludes) alerte sur les solutions miracles proposées par
certains pseudothérapeutes contre des pathologies cancéreuses – comme des
injections de gui ou encore des interruptions de soins de médecine
conventionnelle qui peuvent être particulièrement dangereuses. Voilà ce à quoi
nos familles, nos enfants, nos grands-parents ou même nos amis peuvent être
exposés. Face à ces charlatans, dont les méthodes d'embrigadement évoluent sans
cesse, nous ne pouvons laisser les victimes et leurs proches seuls, livrés à
eux-mêmes. Notre devoir est de les protéger ; tel est le rôle du législateur.
De nouvelles grandes tendances
caractérisent les dérives sectaires et le phénomène est en expansion. Les
signalements à la Miviludes ont doublé depuis 2010 ; les difficultés sociales
et la crise sanitaire ont accru les vulnérabilités de certains de nos concitoyens.
Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg.
Le phénomène profite du développement des
réseaux sociaux. Le gourou 2.0 est une tendance en constante expansion qui
fédère de véritables communautés d'adeptes en ligne – et je ne parle pas des
sphères complotistes qui prolifèrent, elles aussi, sur internet. Il est
nécessaire d'en finir avec ces théories dangereuses qui ont déjà tué.
La stratégie nationale de lutte contre
les dérives sectaires 2024-2027 est le fruit d'un travail de concertation d'une
ampleur inédite. Elle se structure autour de trois axes : un premier dédié à la
prévention des risques de dérives sectaires ; un deuxième centré sur un
meilleur accompagnement de proximité des victimes ; un troisième consacré au
renforcement de l'arsenal juridique, dont le projet de loi constitue la mesure
phare.
Contrairement à ce qui a été affirmé en
commission, si ce projet de loi prévoit un renforcement de notre arsenal pénal,
il n'est aucunement question d'abandonner la prévention et l'accompagnement des
victimes.
Cette prévention doit être au cœur
de nos politiques publiques et j'en ai
fait un des maîtres mots de ma feuille de route. Elle est le versant nécessaire
de la bonne application du texte dont nous discutons.
C'est pourquoi les effectifs de la
Miviludes ont doublé ces dernières années afin d'assurer un soutien accru de
l'État aux associations d'accompagnement des victimes, dont je tiens à saluer
l'engagement. En outre, vous l'aurez constaté, nous avons lancé au début du
mois une vaste campagne de communication et de sensibilisation du grand public.
J'ai souhaité qu'elle vise directement les problématiques du quotidien des
Français et expose les facteurs de vulnérabilité que des individus malveillants
pourraient exploiter – comme la santé, la fortune, l'éducation ou l'éveil
spirituel. Nous sommes déterminés à agir sur tous les terrains.
Ce projet de loi vise à réformer en
profondeur notre dispositif juridique de lutte contre les dérives sectaires. Il
aura des effets importants tant sur la répression des auteurs que sur
l'indemnisation et l'accompagnement des victimes.
Le Gouvernement propose notamment la
création de deux nouveaux délits : à l'article 1er, le fait de placer ou de
maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique ; à
l'article 4, la provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, ou à
l'adoption de pratiques qui exposent manifestement la personne visée à un
risque grave pour sa santé.
On ne le répétera jamais assez : la santé
est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre les dérives sectaires. Elle
fait l'objet de 25% des signalements à la Miviludes. Ce nouveau délit nous
permettra – c'est essentiel – de répondre à la prolifération de pratiques
dangereuses.
Je sais que vous partagez mon constat,
mais cela n'a pas empêché que les discussions soient particulièrement animées
au sein de cet hémicycle lors de la première lecture. Les enjeux que je viens
d'évoquer – de protection de la santé des Français – sont importants et nous
avons donc, collectivement, travaillé à une nouvelle rédaction en première
lecture.
En l'état, l'article 4 garantit
explicitement la liberté de conscience en son alinéa 4 et la liberté de
critique médicale en son alinéa 6. Sont par ailleurs exclus de son champ
d'application les discours occasionnels – dans le cadre familial par exemple –,
ainsi que les propos des lanceurs d'alerte.
Cette rédaction transpartisane apporte
l'ensemble des garanties demandées par les deux chambres. Je déplore donc
qu'une partie de cet hémicycle s'oppose encore à l'adoption de cet article.
Pour nos concitoyens, pour les familles
qui ont vécu des drames et afin d'en éviter d'autres, sortons des postures
politiques et prenons conscience de l'urgence qu'il y a à voter ce texte.
En cohérence avec la création d'un
nouveau délit d'assujettissement psychologique et physique, prévue à l'article
1er du projet de loi, nous avons proposé qu'une circonstance aggravante soit
instaurée pour plusieurs crimes et délits – meurtres, actes de torture et de
barbarie, violences ou encore faits d'escroquerie –, commis dans un
environnement sectaire. Cette mesure doit permettre d'adapter la réponse pénale
au phénomène sectaire en tenant compte de la gravité de ces méthodes d'emprise.
Nous souhaitons aussi renforcer
l'accompagnement des victimes. Dans des conditions particulièrement strictes,
définies par décret, et après avis du ministère public, l'État dressera la
liste des associations agréées. Cette procédure permettra de vérifier la
solidité et la fiabilité des associations.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit
l'obligation de transmettre toute condamnation ou décision de contrôle
judiciaire aux ordres professionnels de santé, ce qui facilitera la prise de
sanctions disciplinaires à l'encontre de praticiens déviants.
L'information des acteurs judiciaires sur
les dérives sectaires sera améliorée en y associant davantage les services de
l'État. Ces services d'experts pourront fournir aux juridictions judiciaires et
aux parquets qui les sollicitent des informations susceptibles de les éclairer.
Je souhaite à présent
vous parler des objectifs de la création d'un nouveau délit d'assujettissement
psychologique ou physique. Nous souhaitons agir en amont de l'abus de
faiblesse, en sanctionnant le fait même d'assujettir une personne par des
" pressions graves, ou réitérées, ou de techniques propres à altérer le
jugement ", déjà mentionnées par le code pénal.
Ce nouveau délit permettra d'enrayer la
mécanique néfaste de l'embrigadement sectaire – celle qui détruit la
personnalité, coupe de l'environnement familial et ruine la santé. Cette
mécanique est la porte ouverte à tous les abus.
Nous visons là deux objectifs. Il s'agit
de pallier les insuffisances d'un cadre juridique qui n'est plus à même
d'appréhender les nouvelles formes de dérives sectaires. Il s'agit aussi
d'améliorer l'indemnisation des victimes en prenant mieux en compte le
préjudice corporel qui résulte de l'altération de la santé psychologique ou
mentale des personnes sous emprise sectaire.
En l'état actuel du droit, les tribunaux
prononcent de manière aléatoire la réparation de ce préjudice. Les victimes
sont parfois découragées par les difficultés du combat judiciaire. Cette
situation n'est pas acceptable : les victimes doivent être mieux protégées et
indemnisées. C'est l'ambition de l'article 1er du projet de loi.
Vous savez combien je suis attachée au
travail parlementaire ; je salue les évolutions qui complètent utilement les
propositions du Gouvernement. Je me réjouis qu'elles s'inscrivent dans une
volonté commune de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et de mieux
protéger les victimes.
J'ai aujourd'hui toute confiance dans la
mobilisation de cette assemblée pour continuer à défendre les victimes des
dérives sectaires à l'occasion de cette nouvelle lecture.
J'ai une pensée pour l'ensemble des
associations spécialisées, qui agissent au quotidien pour venir en aide aux
victimes et à leurs familles ; leur action est cruciale. Je vous le dis avec
gravité : elles ont besoin de ce texte pour aider les victimes, toujours plus
nombreuses, à sortir de ces spirales néfastes. Elles ont besoin de nous pour en
finir avec ce fléau qui menace nos compatriotes.
Aujourd'hui, c'est avant tout à elles et
aux victimes que nous devons penser. Répondons présents, dépassons nos clivages
et nos divisions pour nous rassembler autour d'une cause commune : la défense
et l'accompagnement des victimes.
C'est ce qui me tient le plus à cœur et m'incite à continuer le combat.
► Haut-commissariat
au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [MoDem] Ce week-end, samedi 23
et dimanche 24 mars, à Blois, c'est notre Congrès.
Congrès, c'est un événement, pour une
organisation politique comme la nôtre, très important parce que c'est une fois
tous les trois ans et dans un congrès, on définit la ligne politique qu'on va
défendre.
On se souviendra aussi d'où on vient
puisque c'est le 100ᵉ anniversaire de la création du Parti Démocrate populaire.
C'est une chaîne de partis politiques, toujours avec l'idée de démocratie, que
nous avons suivie au travers du temps et ce sont des souvenirs qui inspirent.
Et puis c'est un congrès dans un moment
comme il n'y en a pas eu depuis plusieurs décennies, depuis plus d'un
demi-siècle où on a l'impression que tous les risques s'additionnent et se
multiplient et c'est donc le moment de dire ce à quoi on croit et ce qu'on veut
pour l'avenir du pays et de l'Europe. Et un peu aussi aujourd'hui, parce que
c'est le véritable enjeu de la planète.
Lorsqu'on a la chance d'être dans un
courant politique qui croit, qui a un projet de société, qui a un projet, qui a
des valeurs qui ne ressemblent à aucune autre, alors c'est le moment de les
affirmer ce week-end à Blois.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Marc Ferracci (député)
> La question du pouvoir d’achat des Français
mérite des réponses crédibles. Alors jugeons sur pièces. Ce que le Gouvernement a fait : bouclier
énergétique = inflation limitée à 4% sur la facture d’électricité pour des millions
de foyers.
Ce que propose le RN : supprimer la TVA sur les produits de 1ère nécessité comme l’a fait l’Espagne
fin 2022 = +15% d’inflation alimentaire dans les mois qui suivent.
Olga Givernet (députée)
Avec culot, Eric Ciotti juge la gestion des finances
publiques « calamiteuse ». Lui qui proposait 124 milliards d’€ de dépenses
supplémentaires au dernier budget se plaît à donner sans gêne des leçons
d’économies. Un bien piètre professeur, en réalité.
● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Utiliser
90 % des intérêts des avoirs gelés russes pour soutenir l’Ukraine, une proposition au Conseil européen que je salue et qui
fait écho à notre initiative transpartisane à l'Assemblée.
Bruno Millienne
(député)
> Le problème quand on devient favori des
sondages, c'est que les slogans démagogiques et populistes ne suffisent plus.
Les patrons ne s'y trompent pas, le programme économique du RN n'est ni
réaliste, ni cohérent...
> [Le Sénat rejette l’accord de
libre-échange avec le Canada] Voilà la droite sénatoriale à la remorque des
communistes et de l'extrême-droite pour tuer, par pur électoralisme, un accord
de libre-échange qui bénéficie très largement à la France. A quand le retour
d'une droite responsable ?
> [Baisse des émissions de CO2 de 4,8%] Il y a les procès en inaction sur les plateaux télé et il y a
les résultats chiffrés, implacables. Notre majorité est en train de réussir le
pari de l'écologie humaniste et solidaire, celle qui crée des emplois, celle
qui transforme notre pays plutôt que de le plonger dans une décroissance
mortifère... Continuons !
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (présidente)
> Nous avons convaincu l’Europe de reconnaître
le nucléaire comme aspect essentiel de notre stratégie énergétique. Notre ligne
est sans ambages depuis 2019 aux côtés du Président de la République : sans
énergie nucléaire, pas de souveraineté européenne.
Le défi de l’électrification ne sera pas relevé sans énergie nucléaire à
l’heure où la demande s’accroît. Grâce à nous, l’Europe a reconnu que le
nucléaire contribuera à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. C’est une
victoire majeure de notre majorité présidentielle.
Notre marque de fabrique?
L’efficacité au service des Français et des Européens. Défendre le nucléaire,
c’est défendre notre compétitivité avec une énergie sûre et décarbonée. C’est
l’avenir d’une industrie française de pointe, qui bénéficie à l’emploi comme à votre pouvoir d’achat.
