Voici une sélection,
ce 1er février 2024, des derniers propos tenus par des centristes
dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Derrière ce que nous
mangeons il y a un travail et donc il y a un prix et une valeur. Il faut
accepter de les payer. Et donc, un, nous allons continuer le travail pour
vérifier utiliser nos lois pleinement pour protéger les agriculteurs, les
transformateurs aussi et faire en sorte que tout cela soit juste dans les
négociations. Il faudra aussi que ce soit un débat européen car il ne vous a
pas échappé que certains de nos distributeurs ont organisé par de grandes
centrales d’achat européennes le contournement de la loi française. La solution
ce n’est pas moins d’Europe, c’est parfois plus d’Europe. Une Europe en tout
car moins tatillonne pour embêter ceux qui travaillent au quotidien et plus
claire pour réguler les intérêts qui se constituent.
Ensuite, on a besoin de continuer à protéger le revenu européen par une PAC que
nous avons négocier d’ailleurs lors du dernier cadre financier et qui nous
permet aussi d’accompagner les transitions. Il faut donner de la visibilité à
nos agriculteurs. Mais la Politique agricole commune est très importante pour
leurs revenus.
Il faut ensuite que
l’on soit collectivement efficace pour ce qui doit aller vers nos agriculteurs
soit payé le plus rapidement possible. Et souvent c’est ça, c’est de la
simplification administrative au niveau européen comme au niveau national. Et
donc il faut comme l’a fait le gouvernement, beaucoup de pragmatisme pour
simplifier les choses.
Et puis enfin il y a les transitions, et cela on le fait depuis 2017, vers
lesquelles on amène nos agriculteurs. Est-ce qu’il faut renoncer à ces
transitions? Non! (…) Il ne faut pas simplement tomber dans l’agribashing que
j’ai plusieurs fois dénoncé. Mais il ne faut pas tomber non plus dans une sorte
d’irénisme qui consisterait à dire qu’on pourrait faire comme avant.
Parce que l’agriculture européenne a développé un modèle historique qui a été
très indépendant de la chimie. On est en train de sortir de ce modèle par de
nouvelles pratiques, par un énorme travail. C’est une révolution qu’on menée
nos agriculteurs. Et il faut les remercier pour cela. On doit continuer de les
accompagner mais il faut simplement maintenant leur donner de la visibilité
avec des aides qui durent, avec, pour ceux qui décident d’aller vers le bio, ceux
qui décident en tout cas de modifier leur filière, de les accompagner dans la
durée. Et à l’Europe comme la France ont un rôle-clé. Mais il faut que l’on
s’améliore en termes d’efficacité, de lisibilité de ces aides. Mais beaucoup de
choses ont déjà été faites et on a beaucoup de filières qui ont vécu une petite
révolution ces dernières années qui fait que d’ailleurs qu’ils gagnent mieux
leur vie et qu’ils vivent mieux de leur travail.
> En visite dans un pays ami de la France, membre de notre
grande famille européenne, allié stratégique, bientôt intégré à l’OTAN :
la Suède.
> Une Europe de la défense plus forte, c'est une Europe qui se
protège mieux. Voilà le sens du partenariat stratégique que nous scellons avec
la Suède, au service de notre continent.
> Lorsqu’il y a six
ans je disais «il faut une Europe plus souveraine», beaucoup de gens en Europe
me regardaient avec des yeux en disant: «c’est une lubie française, cette
affaire». (…) Lorsque nous réengageons en disant «il faut une Europe de la
défense», parce qu’l faut bâtir une architecture de sécurité pour protéger
notre Europe. Malheureusement le retour de la guerre et l’agression russe en
Ukraine a révélé encore plus fortement [la nécessité] d’avoir une Europe de la
défense plus forte au sein de l’OTAN pour avoir une Europe qui se protège
mieux. (…) Dans un monde de plus en plus instable où des puissances
géopolitiques deviennent imprévisibles, où la guerre revient sur notre sol ou
dans notre voisinage, nous avons besoin ensemble une stratégie de croissance et
d’industrialisation, de décarbonation, de digitalisation, de garder et
renforcer un esprit d’entrepreneuriat mais de bâtir en Europe des solutions qui
soient vraiment les nôtres (…) pour être plus solides ensemble et pour être au
service d’un projet d’échange humains, d’ouverture, de culture, de connaissance
de l’autre qui est au cœur de l’ADN européen.
> Déclaration
sur les relations entre la France et l'Inde / New Delhi / 26 janvier 2024]
L'Inde et la France, c'est une vieille histoire. Ce n'est pas à vous que je
vais le dire. C'est une histoire de fascination réciproque, d'influences,
d'imaginaires qui se sont mutuellement inspirés de Tagore à Gide et en passant
par beaucoup d'autres. Ce «cœur séditieux» comme diraient certains écrivains,
voyageurs, hommes d'État ayant trouvé à se nourrir de part et d'autre et
retrouvant avec son ambassadeur un mot plus ancien, Jules Michelet écrivait dès
1831: «L'Inde est une matrice du monde». C'était sans doute vrai. Ça l'est sans
doute encore davantage aujourd'hui. Matrice du monde, parce qu'ici se jouent en
effet beaucoup des grandeurs et des douleurs du monde ancien. On le voit, y
compris dans les débats contemporains de la société indienne ; matrice du monde
moderne avec sa force de paix parvenant à renverser la colonisation. Exemple
aussi singulier de démocratie dans ce continent ; et matrice du monde à venir,
tant l'Inde s'est positionnée à la confluence de tous les enjeux technologiques,
et ce qui va structurer le siècle qui commence.
Notre relation bilatérale se joue au fond à l'aune de cette matrice. Et si je
suis là, c'est pour continuer d'avancer sur beaucoup de ce qui nous préoccupe.
D'abord, ce que je mettrai au cœur de nos enjeux de sécurité et de
souveraineté, c'est à dire la défense, bien entendu, le cyber, l'énergie
nucléaire, les technologies émergentes, l'hydrogène et beaucoup d'autres. Sans
oublier, bien entendu, je le disais, le spatial.
Au fond, nous avons scellé ces dernières années une alliance en termes de
défense absolument inédite. Elle est le fait de nos armées, le fait de
plusieurs de nos industriels. Plusieurs d'entre eux sont là aujourd'hui. Nous
allons continuer de la consolider avec un objectif qui est justement d'être au
rendez-vous du Make in India, mais de le faire en échangeant de manière sereine
les technologies, en produisant aussi en faisant au fond de l'Inde un hub de
production pour tous nos partenariats de la région. Et nous le voyons du
maritime en passant par l'aérien, certaines capacités aussi innovantes, nous
sommes en train de bâtir un partenariat absolument inédit. Le spatial est une
terre de coopération que nous avons aussi beaucoup développée ces derniers temps.
On est en train, dans le civil comme dans le militaire, avec aussi plusieurs
startups du new space, de continuer cette aventure et d'aller beaucoup plus
loin, car on a là une démocratie qui partage nombre de nos valeurs et qui, là
aussi, sur ce terrain, positionne une offre pour nous très intéressante.
Le cyber, je l'évoquais, l'énergie est évidemment une terre pour nous de
coopération et en même temps qu'un enjeu de sécurité, de souveraineté pour
l'Inde et pour nous-mêmes. Et si nous avons ces dernières années, beaucoup
avancé et beaucoup bâti, nous allons continuer, là aussi, en matière de
nucléaire civil, d'avancer fortement sur ce domaine avec, je l'espère,
l'avancée d'un projet que nous poursuivons depuis plusieurs années avec EDF,
mais également la perspective de SMR, et donc de diversifier notre offre. En
tout cas, nous y tenons ô combien.
Et puis l'hydrogène a été aussi évoqué, nous allons le poursuivre, ainsi que
plusieurs autres technologies émergentes.
Ensuite, l'Inde est au cœur de notre stratégie, bâtie maintenant il y a près de
six ans, celle de l'Indo-pacifique. C'est ici même, au printemps 2018, que
j'avais posé les bases de notre stratégie Indo-pacifique, avant d'aller ensuite
en Australie, puis de la décliner au Japon. Et nous avons constamment, en
effet, depuis 2018, consolidé une stratégie avec l'Inde, l'Indo-pacifique, qui
consiste au fond à protéger la liberté de la souveraineté et à n'être ni
conflictuel à l'égard de la Chine, ni à l'égard des États-Unis d'Amérique. Ce qui
est relativement inédit, vous en conviendrez, dans la région. Et la France
parle d'une voix singulière en la matière, celle d'un pays avec lequel les
relations diplomatiques sont profondes, celles d'un pays qui a cette solidité
sur le plan de la défense que j'évoquais, avec lequel les liens économiques
sont forts, j'y reviendrai, mais qui est aussi une puissance de la région, avec
La Réunion, Mayotte et plus loin dans la voie pacifique et nouvelle, la
Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, sans oublier Wallis et Futuna,
comme nos terres australes et antarctiques. Et donc nous avons dans la région
plus d'un million et demi de compatriotes, hormis les Français de l'étranger,
mais dans les terres françaises. Et 8000 soldats constamment déployés. Ce que
nous avons encore renforcé à travers des exercices conjoints. Ceci nous a
permis de consolider cette intimité stratégique que j'évoquais, cette relation
militaire inédite et de la poursuivre encore davantage. Nous allons chercher à
donner dans les prochains mois un tour nouveau à cette stratégie
indo-pacifique, en tout cas la compléter par des voies terrestres à travers le
projet IMEC qui nous avons lancé en marge du G20. Cela va nous permettre en
quelque sorte de rejoindre l'Inde à la Méditerranée. Ce qui est un projet fou
qui a été pensé et voulu avec le Premier ministre Modi, et qui, j'espère, va
donner à nos entreprises énormément de potentiel de développement. Parce que
pour beaucoup d'entre vous, d'ailleurs, qui travaillez ici et qui y êtes déjà
présents, quand on est dans les transports, la mobilité, dans l'énergie, quand
on est dans la smart city, quand on est dans tout ce qui permet justement le
transport de marchandises ou de personnes, ce projet est un projet de
transformation profond.
Au-delà de cela, évidemment, avec l'Inde, nous avançons sur les grands sujets
globaux, en particulier sur la transition énergétique, climatique et de
biodiversité. J'étais, je le rappelais ici même en 2018, et nous avions lancé
avec le Premier ministre Modi notre alliance solaire internationale, qui a
permis d'ailleurs de développer beaucoup d'offres et permettre à beaucoup
d'entreprises qui sont ici présentes aussi d'énergie renouvelable, de
développer en commun des initiatives. Nous souhaitons aller de l'avant à cet
égard, engager l'Inde à nos côtés dans le pacte de Paris pour les peuples et la
planète et avancer aussi pour bâtir ici un contrat de transition juste, car
vous le savez mieux que moi, l'Inde est le troisième pays émetteur de gaz à
effet de serre et son mix énergétique est encore dépendant à 70% du charbon. Et
donc, il y a un énorme chemin à faire sur le plan énergétique et climatique. Le
nucléaire fait d'ailleurs partie de celui-ci. Le renouvelable également.
L'efficacité énergétique, autant de sujets sur lesquels la France a une offre
industrielle et sur lesquels nous souhaitons avancer sur le plan diplomatique.
C'est la même chose que nous souhaitons faire en matière de biodiversité,
engager justement l'Inde sur notre agenda, comme d'ailleurs nous souhaitons le
faire avec l'agenda pour les océans, puisque vous le savez, la France
accueillera justement la conférence des Nations unies pour les océans en 2025 à
Nice. Je parlais de partenariat entre les peuples, je parle de nos ambitions,
je parlais justement de tout ce que nous avons commencé à bâtir, mais un tel
partenariat n'existe que s'il y a une vraie dynamique humaine. C'est le sens
des décisions qui ont été actées au cours de cette visite qui visent à stimuler
d'une manière inédite la mobilité étudiante de recherche et artistique entre
nos pays. En renforçant notre appui à l'apprentissage du français dans les
alliances françaises, et je veux ici les en remercier, nous avons 15 alliances.
Je ne mésestime pas les difficultés que certaines ont pu connaître. Et j'en ai
d'ailleurs parlé au Premier ministre, mais nous avons décidé justement un appui
supplémentaire pour l'apprentissage du français et faciliter la transition vers
des études supérieures en France. Nous avons lancé formellement le dispositif
des classes internationales à la rentrée 2024 pour faciliter l'accès des
Indiens à des cursus universitaires entiers et en français dès le premier cycle
grâce à une année préparatoire en France.
Nous avons aussi donné de nouveaux moyens au campus franco-indien dans le
domaine des sciences de la vie pour la santé, une initiative innovante qui
regroupe 22 établissements d'enseignement supérieur français et indien, ainsi
que 20 entreprises et 15 institutions de recherche. Nous avons aussi donné une
nouvelle dynamique aux bourses au profit des étudiants indiens. L'Inde étant
désormais notre premier budget de bourse au monde. Et avec l'objectif que nous
nous sommes fixé, vous le savez, de pouvoir avoir 30 000 étudiants à horizon
2030, ma conviction, c'est qu'on peut aller et qu'on doit aller beaucoup plus
vite et beaucoup plus fort. Mais nous avons commencé à nous en donner les
moyens.
Et puis, en renforçant également notre coopération scientifique entre nos deux
pays, chaque pays a décidé d'augmenter significativement les moyens alloués à
nos outils de financement de la recherche franco-indienne pour un total de 3,5
millions d'euros par an pour ce qui est de la France. Tout cela va nous
permettre de renforcer encore plus les liens humains, mais c'est ce que nous
souhaitons aussi faire sur le plan culturel. Nous l'avons évoqué hier, les
ministres ont eu aussi leurs homologues sur ce sujet. Vous le savez, nous avons
inscrit l'Inde sur la carte des résidences d'artistes que la France a
développée dans le monde avec la création en 2023 de la villa Swagatam qui
permet à des artistes, designers, écrivains de nos pays de s'immerger dans nos
cultures respectives. Et j'ai pu hier à Jaipur le constater ô combien avec
plusieurs artistes et avec les responsables du programme.
En matière de patrimoine, l'Inde nous a choisis aussi pour être partenaire. Et
nous avons entre le 14 juillet dernier et aujourd'hui scellé des partenariats,
une feuille de route culturelle, là aussi complètement inédite. Avec d'abord la
reconnaissance mutuelle de diplômes et de métiers d'art et de savoir-faire de
part et d'autre qui était attendu, avec l'exposition que nous ferons justement
sur les métiers d'art l'année prochaine et qui va nous permettre de faire voir
justement tous les trésors de la culture et des savoir-faire indiens. Et je
sais que plusieurs d'entre vous en sont déjà les partenaires, et nous aurons
ensuite l'occasion de faire le match retour, si je puis dire, en Inde. Et
France Muséum, nos designers, notre savoir-faire seront mis au service
justement de cette aventure en même temps que nous serons partenaires de la
création du futur projet de musée justement maritime comme la France a su
refaire son musée justement de la mer. Ce projet qui est poursuivi par le
Premier ministre Modi, nous l'accompagnerons. Des expositions et toute une
liste est prévue au musée Guimet. Nous aurons, j'y reviendrai, en 2026 l'année
de l'innovation qui aura une composante culturelle et 2028 sera en quelque
sorte l'acmé de cette montée de nos échanges et de nos aventures culturelles.
Vous l'avez compris, qu'il s'agisse de l'espace, de la science, qu'il s'agisse
des industries de défense, du nucléaire, qu'il s'agisse de la culture, nous
avons bâti et scellé des partenariats forts entre nos pays à l'occasion des
visites des derniers mois. Nous ferons de même dans le sport puisque l'Inde
souhaite porter sa candidature pour les Jeux olympiques et paralympiques de
2036 et on verra une équipe pour suivre les travaux des derniers mois qui
seront les nôtres. Tout ça n'est possible — et je viens vous le présenter
aujourd'hui que comme un compte rendu de la visite effectuée avec la ministre
de la Culture, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le
ministre des Armées — mais tout cela n'est possible que parce que vous êtes là
et parce que beaucoup d'entre vous depuis tant d'années, parfois de décennies,
avez bâti un lien unique avec l'Inde. En effet, vous êtes les premiers acteurs
de ce partenariat et nous avons ici une communauté riche, vivante que je
souhaite saluer, qui tisse sa toile à travers tout le pays. Et je veux tout
particulièrement vous remercier, Monsieur l'ambassadeur, remercier à vos côtés
nos conseils généraux et l'ensemble des services qui œuvrent justement au
service de toute cette communauté, ainsi que nos élus consulaires dont je sais
l'implication et le travail. Cette communauté humaine, elle est aussi au
service des liens économiques et au-delà de ce que nous avons projeté.
Beaucoup d'entre vous sont venus en Inde aussi pour travailler à
l'approfondissement de nos relations économiques. Et je voudrais ici
particulièrement saluer notre communauté économique à Delhi, à Bombay,
Bangalore, Chennai, Pondichéry, où se trouve l'essentiel de nos implantations
économiques. Ce sont 800 filiales d'entreprises françaises, mais aussi des PME,
des filiales qui emploient au total plus de 400 000 personnes en Inde et qui
fait de la France le troisième investisseur en Inde parmi les pays du G20.
C'est une force, nous vous la devons. Elle couvre absolument tous les secteurs
et je veux adresser un message particulier à notre Chambre de commerce et
d'industrie franco-indienne, particulièrement dynamique, au comité Inde des
conseillers du commerce extérieur qui accueillera ici à Delhi en novembre
prochain le grand rendez-vous annuel des CCE dans l'Indo-pacifique, ce qui est
une excellente occasion d'illustrer cette centralité de notre stratégie ici.
Je salue aussi le rôle que la French Tech joue dans ce pays d'ores et déjà
devenu troisième écosystème de start-up au monde en réunissant près de 100 000
start-up, 760 incubateurs et accélérateurs et 111 licornes. Un écosystème qui
ne cesse de s'internationaliser. Je voudrais également saluer le rôle de notre
communauté économique dans la création en cours de la Chambre de commerce
européenne, un acteur qui nous manquait ici et qui a vocation à occuper une
place importante pour orchestrer notre mobilisation collective pour les années
à venir et merci de cette coopération qui nous grandit et est très cohérente
avec ce que la France porte en Europe.
Tout ça pour dire que ce que je vous annonce aujourd'hui et qui est le fruit de
notre travail, c'est en quelque sorte de simplement pousser un peu plus loin ce
qui est votre travail au quotidien depuis tant et tant d'années. Et ce dont je
vous remercie, ô combien, nous avons eu l'occasion de voir aussi plusieurs
investisseurs. Et nous continuerons d'avancer sur cette route. Vous l'avez
compris, ces liens que vous faîtes vivre sont importants et ils le sont aussi
pour notre jeunesse. En effet, je sais qu'il y a ici devant nous beaucoup,
d'abord de nos volontaires, VIE, VIA, et tous les volontaires qui ont choisi
une expérience professionnelle ou humaine en Inde, dans le domaine économique,
mais aussi dans l'humanitaire ou dans l'administration. Je me félicite que ces
programmes continuent à fonctionner et que, pour beaucoup de jeunes, ce soit
une occasion de permettre à la France justement de faire et plus largement de
servir des causes qui sont importantes. Je veux aussi ici féliciter le tissu
associatif qui est extrêmement vivant. Je l'évoquais en creux en parlant de la
période Covid, mais la solidarité ici que vous portez passe également par ce
tissu associatif, à l'instar des promoteurs de la main tendue. Remarquable
initiative associative française devenue un trust indien qui accompagne ici, à
Delhi et dans sa région, des ONG indiennes au profit des enfants, des femmes,
des plus défavorisés. Et j'ai pu voir hier plusieurs entrepreneurs qui avaient
bâti leur propre fondation ici même et qui, avec une formidable exemplarité,
montrent la capacité à nouer les liens et à tisser justement des liens entre la
Communauté française et cette vitalité indienne au sein de laquelle vous vivez.
Evidemment, cette force aussi passe par nos écoles. La scolarisation de vos
enfants fait légitimement partie de nos préoccupations. Vous avez la chance
d'avoir en Inde un réseau scolaire français qui permet aux élèves de suivre
leur scolarité dans les meilleures conditions, de la maternelle au lycée. Et je
veux remercier ce soir les familles, les associations de parents d'élèves, les
fondations locales, les enseignants qui contribuent à l'excellence de notre
enseignement en Inde. Nos établissements à Delhi, à Bombay, Pondichéry, Chennai
jouent un rôle majeur. Je sais que certains ont souffert pendant la période de
Covid. De nombreuses familles françaises ont quitté l'Inde, mais les effectifs
augmentent à nouveau, grâce notamment à l'intérêt croissant que suscite notre
modèle éducatif auprès des familles indiennes. Et c'est tout le sens de la
réforme de l'AEFE que nous avons conduite il y a maintenant quelques années,
qui est de continuer à promouvoir cette dynamique pour offrir à des familles,
en l'occurrence indiennes et parfois d'ailleurs du monde entier, un modèle
éducatif français et un enseignement en français. Et donc nous allons continuer
d'être aux côtés de nos établissements. Vous pouvez compter sur moi.
Enfin, pour conclure, mes chers compatriotes, étant ici parmi vous, je voulais
simplement vous dire que les mois qui s'annoncent seront au cœur de nos
ambitions. Le 31 décembre dernier, j'ai expliqué aux Françaises et aux Français
que 2024 serait un millésime français puisque nous aurons les commémorations
des 80 ans de notre libération au mois de juin, l'accueil des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris à l'été, le Sommet international de la Francophonie à
l'automne et la réouverture de Notre-Dame de Paris en décembre. Vous le voyez,
autant de jalons qui vont nourrir pour partie aussi la relation bilatérale.
Mais 2024 sera aussi l'année où Choose France, ce rendez-vous d'attractivité
que nous avons bâti depuis un peu plus de 5 ans, mettra l'Inde au cœur de ce
rendez-vous. C'est la première fois qu'un pays sera central pour ce rendez-vous
de l'attractivité et donc nous inviterons de nombreuses entreprises et
investisseurs indiens. Puis, 2025, le sommet des océans, la terre entière sera
là, l'Inde sera au cœur de cette ambition. 2026, année de l'innovation où nous
avons décidé d'en faire la matrice de la réinvention en quelque sorte, de la
relation bilatérale dessinant le nouveau visage de notre partenariat, la
culture, mais également la technologie, tous les secteurs d'avenir à travers
lesquels nous devons réussir à marier nos ambitions communes et faire valoir
des partenariats nouveaux et aussi les talents de nos jeunesses.
Vous l'avez compris, les mois et les années qui viennent vont permettre à la
relation bilatérale d'aller encore plus loin et encore plus fort. Voilà, mes
chers compatriotes, quelques mots que je souhaitais partager avec vous presque
à l'issue de ce voyage et en ce jour justement de fête nationale de Republic
Day. Je veux vous dire combien le rôle qui est le vôtre ici est important. On
veut souvent diviser le monde entre un Nord qui s'isole ou un monde occidental
qui se rétrécit et un Sud que certains appellent global. Je n'ai jamais adopté
cette grammaire, je n'y crois pas et ça n'adhère pas à l'histoire de la France.
Nous sommes une puissance européenne, dotée d'un modèle d'armée complet, qui a
une force de dissuasion nucléaire, une diplomatie indépendante, qui est fort
d'une histoire, d'une culture qui rayonne à travers le monde, qui est le
puissant d'une communauté linguistique qui représente plus de 350 millions de
personnes à travers le monde, membre permanent du Conseil de sécurité. Nous
avons tout à dire un pays comme l'Inde, puissance démocratique, démographique,
économique et technologique qui va être au coeur de la réinvention du monde. Et
ma conviction, c'est que plutôt que de plaider, en quelque sorte, des grandes
divisions, cette nouvelle grammaire, nous avons à l'inventer ensemble. C'est
celle d'un ordre multipolaire qu'il nous faut rebâtir. Nous le voyons bien,
celui que nous connaissons, qui était le fruit de la Seconde Guerre mondiale,
est en train de devenir caduc. Il est bloqué, de plus en plus de pays ne le
reconnaissent plus. Nous n'arrivons plus totalement à le faire fonctionner.
Nous avons donc un nouvel ordre multilatéral à bâtir. Il se fera avec des
puissances émergentes, dont la démographie les met au cœur du concert des
nations et qui partagent un certain nombre de nos valeurs. L'Inde est au
premier rang de celle-ci. C'est donc avec l'Inde que nous aurons à bâtir les
termes d'une nouvelle gouvernance internationale qui nous permettra de relever
les grands défis du climat, de la paix, du dialogue entre les nations dans le
siècle qui s'ouvre. C'est pourquoi votre présence ici, notre présence à tous,
est extrêmement importante, pas simplement pour aujourd'hui, mais pour les
années qui viennent.
Voilà 65 ans, André Malraux, au terme de son premier voyage comme ministre de
la Culture ici en Inde, venu apporter un message du général de Gaulle à Nehru,
proclamait que «l'organisation de la Fraternité internationale», je le cite, «dans
la civilisation qui commence nécessiterait la chance de l'Inde, une jeune terre
d'espoir et une terre de grands rêves». C'est toujours une terre de grands
rêves. Oui. La France est aussi une terre de grands rêves. Moi, comme vous, je
ne lis pas trop ce qu'on dit sur nous, ou ce qu'on voudrait nous faire croire.
Nous sommes et nous restons un peuple qui a de grands rêves, qui a relevé tant
et tant de défis et qu'il a fait parce qu'il sait toujours penser au-delà de
ses propres frontières. C'est ça qui nous lie très profondément : Terre
d'espoir, Terre de grands rêves.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Gabriel Attal Premier
ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> [Mouvement des agriculteurs – nouvelles mesures]
Partout en Europe, nos agriculteurs sont confrontés à un malaise et, je le dis,
à une forme de crise qui concerne aussi nos voisins. Partout en Europe, la même
question se pose : comment continuer à produire plus et mieux, comment
continuer à faire face au changement climatique, comment ne pas subir la
concurrence déloyale de pays étrangers, comment résister dans un marché qui a
parfois pu s’apparenter à une forme de jungle ? Comment, enfin, permettre à nos
agriculteurs de continuer à faire leur travail quand les normes s’empilent,
freinent, peuvent parfois leur faire perdre le sens de leur travail ? En bref,
cette question qui se pose partout en Europe: y a-t-il un avenir pour notre
agriculture ?
Évidemment la réponse est oui. Depuis 2017, nous avons voulu agir pour le
montrer. Nous avons créé une assurance récolte, pour soutenir face aux aléas
climatiques. Nous avons porté les lois Egalim, sans doute imparfaites, mais qui
nous ont permis de sortir de la loi LME de 2009 qui donnait les pleins pouvoirs
à la grande distribution. Nous avons fait le Varenne de l’eau, développé des
plans de filières, et nous avons été au rendez-vous pour accompagner face aux
catastrophes climatiques : le gel, la sécheresse, la canicule, les inondations,
les tempêtes, les maladies.
Avons-nous répondu au malaise ? A l’évidence, non. Avons-nous fait des erreurs
? A l’évidence, oui. Il faut avoir la lucidité de le reconnaître. C’est ce que
j’ai fait vendredi dernier en Haute-Garonne, en annonçant l’abandon de la
réforme du GNR, qui ne marchait pas et ne pouvait pas marcher, notamment parce
qu’il était complexe, et pas assez juste pour les petites exploitations. C’est
ce que j’ai fait aussi s’agissant des normes, qu’on a parfois laissé continuer
à s’empiler sans penser assez aux agriculteurs qui devaient les appliquer. Là
aussi, je dis stop et j’ai lancé un travail sans précédent de simplification, à
la fois au niveau national avec 10 premières normes simplifiées et supprimées
dès la semaine dernière, et au niveau local. Sur la trésorerie de nos
agriculteurs, l’État a été trop lent dans le versement de certaines aides.
Alors partout, nous accélèrerons ! Je pense aux aides d’urgences, je pense au
remboursement TICPE, je pense évidemment à la viticulture. C’est ce que nous
faisons aussi sur la loi Egalim. Cette loi protège nos agriculteurs et leurs
revenus. Mais dans les faits, elle est souvent contournée. Alors la semaine
dernière, nous avons doublé le nombre d’inspecteurs chargés de contrôler les
prix, nous doublons le nombre de contrôles, et nous serons intraitables pour
les entreprises qui ne respectent pas Egalim.
En les présentant la semaine dernière, je l’ai dit : ce sont de premières
mesures. Elles sont là, concrètes, tangibles, mais elles en appellent d’autres.
Ma méthode est claire, et basée sur 3 principes :
- La réactivité : je veux rappeler que j’ai reçu dès les premiers jours du
mouvement et après ma nomination l’ensemble des organisations représentatives
des agriculteurs. Dès les premiers jours, j’ai voulu engager dialogue et
négociation avec les agriculteurs dans un objectif clair : avancer le plus vite
possible.
- Le dialogue : depuis 2 semaines, j’ai passé, avec Christophe Béchu, Marc
Fesneau, Bruno le Maire, tout le temps nécessaire à dialoguer avec toutes les
organisations agricoles. Jamais, le dialogue n’a été rompu. Jamais, ma porte
n’a été fermée. Respecter les agriculteurs, c’est aussi les écouter. C’est, je
crois, ce que nous avons toujours fait ces dernières semaines.
- La transparence : j’ai assumé une méthode claire : dès qu’un progrès est
possible pour nos agriculteurs, je le leur dis. C’est pour cela que, dès
vendredi dernier, j’ai annoncé une série de changements profonds, sur tous les
sujets, quasiment inédite pour nos agriculteurs. Mardi, lors de ma déclaration
de politique générale, j’ai annoncé que des annonces seraient faites sur de
nouvelles thématiques, je pense notamment aux viticulteurs, et dès le lendemain
matin, Marc Fesneau annonçait des budgets sonnants et trébuchants pour nos
viticulteurs qui souffrent. Lundi, mardi et encore hier matin, j’ai à nouveau
reçu longuement les représentants des agriculteurs, et c’est dans le même
objectif de transparence que je veux dire aux agriculteurs ce matin ce que, avec
mes ministres, nous voulons faire pour eux.
Avec les ministres Bruno le Maire, Marc Fesneau, et Christophe Béchu, nous
souhaitons ce matin vous présenter cette nouvelle étape. Elle commence par un
message clair, avec deux mots d’ordre pour notre agriculture : produire, et
protéger. Pourquoi ? Parce que nous voulons être souverains. Souverains pour
cultiver. Souverains pour récolter. Souverains pour nous alimenter. C’est le
premier engagement que je prends ce matin : nous inscrirons l’objectif de
souveraineté dans la loi, nous le ferons avec les agriculteurs, sur la base
d’indicateurs clairs définis avec eux. Nous consacrerons dans le code rural
l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation.
Ce n’est pas une souveraineté retranchée sur elle-même car je n’oublie pas que
notre agriculture est un de nos principaux secteurs exportateurs avec les
céréales, les vins, les spiritueux, les produits laitiers. Mais c’est une
ouverture avec des règles, de la réciprocité et les mêmes exigences pour tous. L’exception
agricole française, c’est hisser au plus haut cet objectif de souveraineté, et
c’est assumer d’aider notre agriculture comme peu d’autres secteurs en France.
Parce que notre exception agricole française, ce n’est pas une question de
budget mais de fierté et d’identité. Et cette exception agricole française,
elle repose sur deux principes que j’ai déjà évoqués : produire, et oui,
assumer de produire à l’opposé des thèses décroissantes, et protéger. Protéger
pour lutter ensemble contre la loi de la jungle, contre la concurrence
déloyale, contre les aléas qui frappent de plus en plus nos agriculteurs qui
sont, je le dis à nouveau, les premières victimes du réchauffement climatique.
Cette nouvelle étape, elle continue à s’écrire au niveau de l’Europe. Mettre
fin à toute naïveté, tout laisser-faire, et à l’arrivée de règles et de normes
dont nous ne voulons plus. Parce que le Président de la République en a fait sa
priorité depuis 2017 : l’Europe doit être facteur de protection et de
souveraineté. Et non l’inverse. Le Président et le gouvernement sont très
mobilisés sur le front européen, parce que beaucoup se joue à ce niveau-là. Le
travail continue en ce moment-même à Bruxelles, où se trouve le Président de la
République. Nous avons eu de premières avancées majeures sur les importations
ukrainiennes, les jachères, le Mercosur. Nous défendrons aussi une évolution
s’agissant du ratio prairie et des prairies sensibles. Dans l’attente
d’évolutions sur ce point, nous appliqueront une dérogation à l’obligation de
réimplantation pendant 1 an. Nous devons nous remettre autour de la table pour
mieux protéger nos prairies essentielles à nos paysages et à la lutte contre le
changement climatique, en sortant de situations absurdes où des agriculteurs
sont obligés de réinstaller des prairies alors même qu’ils ont arrêté leur
activité d’élevage. Cette nouvelle étape, elle s’écrit aussi, évidemment, au
niveau national.
Je vais maintenant vous en présenter les grands chapitres et les principales
mesures que nous prenons dès aujourd’hui. Nos objectifs, avec ces mesures, sont
clairs :
- Mieux reconnaître le métier d’agriculteur
- Redonner de la valeur à notre alimentation
- Redonner du revenu aux agriculteurs
- Protéger contre la concurrence déloyale
- Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs
- Lutter contre les surtranspositions
- Assurer l’avenir
- Préserver notre souveraineté face au changement climatique
Pour chacun de ces objectifs, quelles sont les leviers
concrets que nous actionnons ?
D’abord : mieux reconnaître le métier d’agriculteurs. Là, je propose 4 actions
concrètes :
- D’abord, nous inscrirons très clairement l’objectif de souveraineté
alimentaire dans la loi, je l’ai dit il y a un instant
- Ensuite, nous publierons un rapport annuel sur la souveraineté alimentaire,
dont le premier avant le Salon de l’agriculture, dans un objectif clair : faire
la transparence sur nos progrès pour atteindre cet objectif essentiel pour nos
agriculteurs et pour notre pays
- La proposition de loi sur les troubles du voisinage portée par la députée
Nicole Le Peih sera inscrite dès que possible à l’ordre du jour du Sénat pour
une adoption rapide. Pourquoi ? Parce qu’elle protège les agriculteurs contre
les recours abusifs de nouveaux voisins, qui voient l’agriculture comme une
nuisance et non comme une chance. Je le dis : quand on choisit la campagne, on
l’accepte et on l’assume.
- Enfin, nous établirons un plan de souveraineté dans chaque filière qui en a
besoin, notamment sur l’élevage, en cherchant à avancer aussi vite que
possible, en vue du salon de l’agriculture. L’objectif est clair : nous voulons
renforcer notre agriculture, filière par filière. J’ajoute qu’une attention
particulière sera évidemment donnée à nos Outre-mer. Ils ont besoin de plans de
filière, d’un travail sur les AOP/IGP, de mesures pour lutter contre les
conséquences en agricultures du changement climatique. Nous serons au
rendez-vous de ce travail.
Deuxième objectif : redonner de la valeur à notre alimentation. En la matière,
nous allons faire au moins 3 choses.
- D’abord, sur la viande de synthèse, je vais être très clair : non, la viande
de synthèse ne correspond pas à notre conception de l’alimentation à la
française. Je souhaite donc que l’on ait une législation claire au niveau
européen sur la dénomination de ce qu’est la viande de synthèse
- Ensuite, nous allons promouvoir massivement l’étiquetage de l’origine des
produits, notamment au niveau européen. Nous avons eu une première victoire la
semaine dernière sur l’origine du miel ; et nous allons continuer. C’est un
enjeu de transparence pour nos consommateurs, et un enjeu de justice et de
vérité pour nos agriculteurs.
- Enfin, je le dis clairement : nous allons accélérer sur le respect des
objectifs Egalim dans la restauration collective. Oui, l’Etat sera exemplaire
pour atteindre les 50% de produits durables et de qualité, et arriver aux 20%
de bio dans nos approvisionnements le plus vite possible. Et nous avancerons
avec les collectivités locales dans ce travail pour que dans leurs commandes,
et je pense évidemment aux cantines, cet objectif puisse aussi être atteint.
Beaucoup de régions sont engagées sur ce sujet.
Autre objectif : redonner du revenu aux agriculteurs. Là, on est sur un des
cœurs du sujet. Pourquoi ? Parce que le revenu des agriculteurs, c’est la
dignité de nos agriculteurs.
- Nous allons renforcer la loi Egalim, Bruno Le Maire y reviendra dans un
instant.
- Par ailleurs, il faut mener ce combat à l’Europe : en vue d’un Egalim
européen. Car il y a un sujet sur les centrales européennes d’achat : cette
préoccupation du revenu est évidemment européenne, et on mènera donc un combat
pour que les agriculteurs européens soient mieux protégés face aux géants
- Sur le GNR, la redevance eau, et la redevance RPD : on a renoncé à faire la
hausse. C’était indispensable pour ne pas étrangler la trésorerie de nos
agriculteurs.
- Par ailleurs, nos éleveurs ont besoin d’un soutien spécifique. Nous leur
consacrerons 150 millions d’euros en soutien fiscal et social dès cette année
et de façon pérenne. Un travail avec la filière permettra d’en préciser les
modalités.
- Enfin, le sujet des retraites. Nous allons retravailler les propositions en
cours sur le sujet des 25 meilleures années, je pense notamment à la
proposition du député Julien DIVE ; parce que la retraite, c’est toujours le
fruit d’une vie de travail.
Quatrième sujet, là aussi au cœur de la nouvelle page que nous voulons écrire :
nous allons mieux protéger notre pays et nos agriculteurs français contre la
concurrence déloyale. Avec 4 principes clairs :
- D’abord, le MERCOSUR. Nous l’avons dit dès vendredi dernier, je l’ai redit
cette semaine, le Président lui-même en a reparlé avec fermeté : il n’est pas
question pour la France d’accepter ce traité. C’est clair, c’est net, c’est
ferme.
- Ensuite, nous devons mieux protéger notre pays et nos agriculteurs avec de
vraies mesures miroirs, et des clauses de sauvegarde très claires. Je vous
annonce que nous prenons sans délai une clause de sauvegarde sur le
thiaclopride, qui interdit enfin l’importation de fruits et de légumes traités
avec ce pesticide, que nous avons interdit en Europe. L’Europe n’a à ce stade
pas pris de mesure de sauvegarde sur ce produit. Nous décidons donc en France
de le faire en avance de phase. Cet exemple, c’est le signe de la nouvelle
politique qui sera la nôtre : des mesures miroir partout, des clauses de
sauvegarde pour lutter sans relâche contre la concurrence déloyale.
- Troisième sujet pour mieux lutter contre la concurrence déloyale : nous
proposerons la création d’une force européenne de contrôle pour lutter contre
la fraude, notamment sanitaire, et donc contre l’importation de produits qui ne
respectent pas nos règles et les règles auxquels nos agriculteurs sont soumis.
- Enfin, sur l’Ukraine, je l’ai dit : nous avançons avec la création de clauses
de sauvegarde, notamment sur la volaille. Il faudra que nous abordions la
question des céréales dans le cadre de la négociation qui s’ouvre.
Cinquième grand objectif que je vous présente ce matin : libérer,
déverrouiller, simplifier la vie de nos agriculteurs. Cela passe par 2 axes
très forts :
- D’abord, le grand chantier de simplification que j’ai lancé dès vendredi
dernier. Il avance à vitesse grand v, les préfets simplifient en ce moment-même
des normes partout en France, et le gouvernement fera un point d’étape dans les
plus brefs délais sur l’avancée de ce chantier ;
- Ensuite, les projets d’eau que nous voulons accélérer et soutenir. Le plan
eau annoncé par le Président de la République est clair : nous avons besoin
d’eau pour notre agriculture. On soutiendra les agriculteurs qui s’engagent
dans cette démarche. J’ai par ailleurs annoncé la semaine dernière des
simplifications drastiques qui s’appliqueront notamment aux projets liés à
l’eau, pas seulement, pour réduire tous les délais. Le délai pour former un
recours contre un projet porté par un agriculteur sera divisé par deux, il
passera de quatre mois à deux mois, nous inscrirons une garantie pour que
l’ensemble de ces recours superposés ne puissent pas durer deux, comme c’est le
cas aujourd’hui, mais être limités à dix mois maximum. Et nous supprimerons un
niveau de juridiction dans la procédure pour aller encore plus vite.
Lutter contre la surtransposition, c’est le sixième grand objectif.
- D’abord, nous allons recaler le calendrier européen et le calendrier français
concernant l’examen de réhomologation des produits phytosanitaires. La
conséquence est claire : on ne fera pas de surtransposition sur les différentes
substances. Pas d’interdiction sans solution, c’est l’engagement du président
de la République depuis 2017, nous le tiendrons.
- Autre sujet sur la surtransposition : nous sortirons d’une situation où notre
agence sanitaire se prononce sur des produits sans coordination avec le
régulateur européen. Interdire en France des produits alors même que la
procédure est en cours au niveau Européen, ça n’a pas de sens. Les agriculteurs
Français seraient les seuls à faire l’objet de cette interdiction, nous
mettrons fin à cette situation.
- Enfin, sur le plan ecophyto : nous le mettons à l’arrêt le temps de mettre en
place un nouvel indicateur et de reparler des zonages et de la simplification,
par exemple sur le registre électronique, dans un objectif de
non-surtransposition, et de préservation de notre environnement et de la santé
de nos concitoyens. Nous souhaitons que ce travail aboutisse d’ici au salon de
l’agriculture. Un conseil d’orientation stratégique sera organisé par les
ministres dès la semaine prochaine.
- Enfin, je réaffirme très clairement l’objectif qui est le nôtre : pas
d’interdiction sans solution. Je veux rappeler que nous avons déjà mis 250M
d’euros pour financer l’identification de nouvelles solutions. Et nous mettrons
à nouveau un coup de collier pour y parvenir.
Autre objectif : assurer l’avenir et le renouvellement des générations. C’est
un enjeu absolument majeur : quand un agriculteur quitte son exploitation, il
faut qu’un jeune puisse le remplacer. C’est un enjeu pour nos jeunes, qui sont
nombreux à vouloir s’engager pour le vivant, c’est un enjeu d’épanouissement
pour eux, mais c’est aussi un enjeu pour le pays. Assurer le renouvellement des
générations, c’est le moyen le plus sûr de maintenir notre agriculture dans la
durée, et donc notre identité Française. Là, j’annonce deux éléments très
concrets :
- D’abord, sur la transmission : nous avançons de façon très concrète avec des
mesures fiscales, et nous allons travailler à une mesure supplémentaire pour le
Projet de loi de finances 2025 ; Bruno le Maire en dira quelques mots dans un
instant
- Avec le pacte pour le renouvellement des générations en agriculture,
l’ambition du gouvernement est claire : c’est par les nouvelles générations que
nous assurerons la pérennité de notre agriculture. Nous y mettrons donc les
moyens.
Enfin, il nous faut préserver notre souveraineté face au changement climatique.
Je veux rappeler que nous avons déjà mis 1.3MD€ pour aider nos agriculteurs à
lutter et s’adapter face au changement climatique. On continuera à être à leurs
côtés, dans la durée. Parce que tout cela ne se fera pas en un jour, ou même en
un an. C’est notre responsabilité que d’agir avec nos agriculteurs, et non pas
contre eux, pour la transition écologique.
Voilà la philosophie des mesures.
> Très grande victoire à
l'Assemblée nationale pour les droits des femmes. Je salue l'adoption, presque
à l'unanimité, du projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans notre
Constitution.
> [Déclaration de politique
générale du gouvernement au Sénat]
« Lorsque le Sénat est
faible, la République est faible. Lorsque le Sénat est fort, la République est
forte. Et lorsqu’il n’y a pas de Sénat, il n’y a plus de République.» Ces mots
sont ceux du recteur Prélot, homme de droit, de convictions et sénateur aux
premières années de notre Ve République. Ces mots, surtout, aujourd’hui, je les
fais miens. Le Sénat est la chambre de la réflexion et du long-terme. C’est la
chambre du débat d’idées et de la construction de compromis. C’est la chambre
du respect de nos Institutions comme des convictions. C’est la voix des
territoires, des élus, des préoccupations du quotidien. Je n’imagine pas la
République sans le bicamérisme. Et plus encore dans une période de crise, dans
une période où les événements se multiplient et les défis s’additionnent, nous
avons besoin du Sénat. Besoin de sa capacité à incarner à la fois la hauteur de
vue et la proximité avec les Français.
M’adresser à vous, c’est m’adresser à tous nos territoires, de l’Hexagone et
des Outre-mer, dans leur unité et dans leurs singularités. M’adresser à vous,
c’est aussi affirmer la volonté du Gouvernement de travailler et de construire
en commun.
Au sein de mon équipe, pourtant la plus resserrée de la Ve République, je
compte des Sénateurs, anciens ou élus de cette Chambre. Je compte des maires,
qui savent l’engagement, la passion mais aussi les contraintes qu’exigent ce
mandat. Je compte des élus locaux, j’en suis moi-même un depuis 10 ans, qui
aiment leurs territoires comme ils aiment notre pays, et veulent s’engager pour
lui. Ensemble, à la tête de cette équipe, je viens devant vous prêt à
m’engager.
M’engager à travailler avec le Sénat, sur tous les textes et dans toutes les
circonstances. J’y ai tenu comme ministre des Comptes publics, comme ministre
de l’Éducation nationale. J’y tiens aujourd’hui comme Premier ministre, et nous
le ferons avec l’ensemble de mon Gouvernement. Je m’engage à avancer à l’écoute
de nos élus et de nos territoires. Derrière le cap fixé par le président de la
République, c’est à leur contact que j’ai construit les constats et les
solutions de ma déclaration de politique générale. C’est avec eux, que je veux
gouverner, décider. Je serai un Premier ministre de terrain, à la tête d’un
Gouvernement de terrain. Je m’engage, enfin, à agir toujours pour le bon sens
et la simplification.
Que nous disent les élus ? Que nous disent nos concitoyens ? Que nous disent
les agriculteurs ces derniers jours ? Qu’ils croulent sous les règles et sous
les normes, qui les brident, les briment, et empêchent notre pays d’avancer. Alors
ma méthode sera simple : dialoguer, écouter et décider.
Décider de mesures claires et compréhensibles. Décider pour que les choses
changent vraiment, toujours, pour les Français.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Le cri de colère exprimé par nos
agriculteurs ces derniers jours est le reflet des doutes, des exaspérations,
des colères mais aussi des espoirs et des opportunités pour notre pays. La
France est une grande patrie agricole. L’agriculture fait partie de l’âme de
notre pays. Elle fait partie de nos racines et notre héritage. Chaque
territoire a son emblème, qui fait écho aux cultures et aux élevages. Et si les
mots pays et paysan se ressemblent tant, c’est parce que l’un ne va pas sans
l’autre. Je n’imagine pas la France sans son agriculture et la France ne serait
pas la France sans ses agriculteurs.
Pourtant, nos agriculteurs souffrent. Ils incarnent tous les défis d’une France
qui doute. Ils sont le visage du travail et du dévouement. Ils ne connaissent
ni vacances ni véritable repos. Et pourtant, leur rémunération n’est pas à la
hauteur de leur engagement, à la hauteur de ce qu’ils apportent à notre pays. Alors
oui, tous les Français des classes moyennes se reconnaissent en eux. Tous ces
Français qui ne peuvent compter que sur leur travail, mais doivent compter
chaque euro à la fin du mois. Nos agriculteurs sont les premières victimes du
dérèglement climatique. Ils subissent le gel, la sécheresse, les inondations. Alors
oui, toute notre société se retrouve dans leurs inquiétudes. Nos agriculteurs
croulent sous les normes. Chacune de leurs initiatives est un parcours du
combattant. Chacune de leurs actions est réglementée et sur-réglementée. Alors
oui, chacun de nos concitoyens partage leur volonté de respirer, de se
débarrasser des procédures inutiles, de voir leurs initiatives libérées de la
bureaucratie. Nos agriculteurs s’interrogent sur le fonctionnement de l’Union
européenne. Ils savent ce que la PAC leur apporte ; mais n’acceptent pas, pas
plus que nous, certaines de ses lourdeurs. Alors oui, nos compatriotes
s’identifient à cette interrogation. Nos compatriotes qui savent très bien que
nous sommes plus forts avec l’Europe mais exigent une Union européenne plus
proche, plus efficace, plus protectrice.
Je le dis sans détour, nous devons aussi prendre notre part. J’en prends
l’engagement, nous ne sur-transposerons pas les normes européennes. Nous devons
être aux côtés de nos agriculteurs et nous ne pouvons pas nous-mêmes leur
mettre des boulets aux pieds dans une compétition mondiale. Car nos
agriculteurs aspirent à la souveraineté. Ils s’indignent de la concurrence
déloyale de ceux qui ne respectent pas les mêmes standards de qualité que nous.
Ils aspirent à construire notre indépendance agricole et alimentaire. Ils ont
raison. Alors, cet appel, avec le président de la République, avec mon
Gouvernement, nous l’entendons. Nous y répondons. Et je sais qu’il rejoint
celui de 68 millions de Français, qui veulent une France plus forte, plus
indépendante, plus souveraine. Enfin, ce cri de colère de nos agriculteurs est
aussi un appel à la reconnaissance, face à ceux qui les traitent de pollueurs
ou de bourreaux, en font des boucs émissaires faciles et leur prêtent tous les
maux. Là encore, nos compatriotes se retrouvent dans cette volonté de
reconnaissance. Ils refusent de se résigner au déclin que promettent les
fatalistes et les oiseaux de mauvaise augure. Ils veulent agir, défendre notre
identité et défendre la France.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, sous l’égide du président de la
République, avec mon Gouvernement, avec vous, je veux restaurer cette fierté
française ! Je veux répondre aux inquiétudes de nos compatriotes, une à une,
sans exception. Je veux que le travail paye plus et paye mieux, notamment pour
nos concitoyens des classes moyennes. Je veux débureaucratiser notre pays. Je
veux simplifier la vie, déverrouiller les initiatives, améliorer les
quotidiens. Je veux porter notre souveraineté nationale et européenne.
Construire une France plus juste et plus libre dans une Europe plus forte. Je veux que chaque Française et chaque
Français soit fier de son pays. Que chacun sache qu’il a pleinement le contrôle
de sa vie. Et que la France ait pleinement son destin en main.
Cette ambition, c’est celle portée par le président de la République et les
gouvernements depuis 2017. C’est celle que portera mon Gouvernement, avec pour
seule cap de donner des résultats pour les Français.
Comme le veut la coutume républicaine, vous avez entendu hier la lecture de ma
déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Je souhaite, devant vous, revenir sur les
grands combats qui animeront mon Gouvernement et j’ai tenu à vous réserver la
primeur de mes orientations sur nos territoires et nos élus.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, à l’écoute des Français, des forces
politiques, des partenaires sociaux, des élus locaux et de nos concitoyens,
j’ai écouté et bâti des réponses. Parler aux Français, c’est d’abord entendre
une exaspération, celle de ces Français des classes moyennes, trop aisés pour
bénéficier des aides, pas assez pour être à l’aise, et qui ne peuvent compter
que sur leur travail. Ces Français qui demandent que le travail paie plus et
toujours mieux que l’inactivité.
Parler aux Français, c’est entendre un doute sur nos services publics, sur le
respect de l’autorité dans notre société. La crainte du recul et de
l’éloignement, pour la santé, l’éducation, la sécurité, pour toutes les
procédures du quotidien. La crainte du déclin, de services publics qui ne
seraient plus à la hauteur, alors même que l’on travaille dur et que l’on paye
ses impôts pour les financer. La crainte d’une France à deux vitesses, où les
classes moyennes et la France modeste n’auraient plus accès à des services de
qualité. Une France, où trop de nos concitoyens ont le sentiment de ne pas en
avoir pour leurs impôts.
Parler aux Français, enfin, c’est parler de transition écologique. Qu’il
s’agisse de jeunes, qui s’engagent pour défendre la planète. Des habitants du
Pas-de-Calais, victimes d’inondations pour la deuxième fois en quelques mois. Ou
des agriculteurs, que j’ai rencontrés dans le Rhône ou en Haute-Garonne, tous
ont voulu m’interpeller sur le dérèglement climatique. Et tous veulent agir.
Nous partons d’un bilan solide. Depuis 2017, sous l’égide du président de la
République, nous avons mené des réformes fortes, qui avaient trop attendu pour
libérer le marché du travail. Nous en avons menées plusieurs ensemble, encore
ces derniers mois. Je pense notamment à la réforme de l’assurance chômage ou la
réforme des retraites. Aujourd’hui, les résultats arrivent : le chômage est à
son niveau le plus bas depuis 25 ans, 2 millions d’emplois ont été créés et
notre industrie revient.
Depuis 2017, nous avons entamé le redressement de nos services publics. Nous
avons investi des montants historiques pour notre hôpital. Nous avons engagé
des réformes fortes pour notre éducation, et revalorisé les professeurs. Nous
avons renforcé notre Etat régalien, avec des investissements sans précédent
pour notre sécurité, notre Justice et nos Armées. Nous avons agi, aussi, pour
les services publics de proximité, pour veiller à ce que chacun y ait accès et
maillé le territoire d’espaces France Services. Ils sont la porte ouverte aux
démarches de nos concitoyens, pour tous, où que ce soit. Enfin, depuis 2017,
nous avons été la majorité la plus écologiste de l’Histoire de la Ve
République.
Le rythme de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre a été multiplié
par 5 depuis le début du premier quinquennat et nous avons bâti, ces derniers
mois, une planification écologique inédite, secteur par secteur. Cette
planification se construira avec les territoires. Elle s’adaptera aux défis et
aux besoins de chacun d’eux.
Mais, mesdames et messieurs les Sénateurs, je le sais, il reste beaucoup à
faire.
Le premier combat de mon Gouvernement, c’est le travail. Agir pour le travail,
c’est d’abord agir pour veiller à ce que ceux qui se lèvent tôt, qui
travaillent, gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas. Agir pour
le travail, c’est veiller à ce que l’on gagne mieux sa vie et offrir des
perspectives d’évolution à chacun. Agir pour le travail, c’est résoudre ce
paradoxe qui veut qu’avec un chômage autour de 7%, il reste des centaines de
milliers d’emplois non-pourvus sur le territoire. Aussi, nous agirons autour de
trois piliers : désmiscardiser, déverrouiller, débureaucratiser.
Désmicardiser, d’abord. Un travail a été entamé pour qu’il n’y ait plus de
minimum de branche en-dessous du SMIC. Nous avons obtenu des avancées en 2023
et le nombre de branches concernées avait baissé de moitié. Cependant, avec
l’augmentation du SMIC au 1er janvier, une majorité de branches a désormais des
minima en-dessous du SMIC. Je veux que cela change et je souhaite des résultats
et une mobilisation rapides, en lien avec les partenaires sociaux.
Ensuite, décennies après décennies, malgré les bonnes intentions, nous avons
construit un système qui n’incite pas assez l’employeur à augmenter le salarié
au SMIC, ni ne permet au salarié de tirer réellement bénéfice d’une
augmentation. Résultat : le SMIC devient le salaire par défaut. Nous ne pouvons
pas nous résoudre à la smicardisation de la France. C’est un poison. Un poison
pour la mobilité sociale, pour le déroulement des carrières, pour le pouvoir
d’achat et pour l’emploi. Aussi, dès le prochain budget, nous prendrons les
mesures nécessaires pour en finir avec ce système.
Je veux également continuer à donner des marges de manœuvres à la classe
moyenne. Je sais le sentiment de déclassement qui l’habite, en particulier
depuis le retour de l’inflation. Je veux dire à ces femmes et à ces hommes que
leur désarroi est légitime, et qu’il est de ma responsabilité d’y répondre, en
baissant les charges qui pèsent sur leur quotidien. Aussi, nous tiendrons
l’engagement du président de la République de baisser leurs impôts de 2
milliards d’euros.
Pour les indépendants, nous poursuivrons la réforme de l’assiette sociale, pour
permettre à des millions d’artisans, de commerçants, d’agriculteurs et de
professions libérales de payer moins pour gagner plus de droits, notamment à la
retraite.
Enfin, pour les fonctionnaires, je veux revaloriser leurs carrières et
permettre une rémunération attractive et qui favorise l’engagement. Un projet
de loi vous sera présenté en ce sens dès ce second semestre.
Notre deuxième objectif, c’est de déverrouiller le travail, en incitant à
l’activité, en accompagnant vers le marché du travail ceux qui en sont exclus. C’est
le sens de l’expérimentation du RSA accompagné de 15 heures d’activité pour
l’insertion. 18 départements étaient concernés. Ils seront 47 le mois prochain.
Et nous généraliserons ce dispositif à l’ensemble du territoire, dès le 1er
janvier 2025.
C’est le sens de notre volonté d’aller plus loin dans la réforme de l’assurance
chômage. Nous devons faire preuve d’audace et d’ambition, inciter toujours plus
à la reprise du travail. C’est le sens de notre volonté de supprimer toutes les
trappes à inactivités. Je pense notamment à l’allocation de solidarité
spécifique, qui prolonge les aides après la fin de l’assurance chômage. Nous la
supprimerons progressivement.
Mais déverrouiller le travail, c’est aussi faire en sorte que chacun touche
tout ce à quoi il a droit. Au cours du précédent quinquennat, nous avons réussi
le prélèvement à la source. Alors, nous réussirons la solidarité à la source. Déverrouiller
le travail, c’est l’adapter aux évolutions des attentes et des aspirations de
nos concitoyens.
L’équilibre vie personnelle – vie professionnelle, la question des horaires,
des méthodes de management ou du télétravail sont autant de défis auxquels nous
devons répondre. Nous travaillerons donc
à ouvrir de nouveaux droits aux Français, en adaptant mieux le travail à leurs
aspirations. C’est notamment le sens du Compte épargne – temps universel, qui
permet à chacun d’organiser sa vie de travail comme il l’entend. Par exemple,
en travaillant plus quand on est jeune et qu’on n’a pas de famille, et moins
quand on devient parent ou que l’on veut s’occuper des siens.
Déverrouiller le travail, c’est libérer notre économie. Au printemps, nous
examinerons un projet de loi en ce sens. Je souhaite notamment qu’il permette
de déverrouiller certaines professions comme les syndics de copropriété ou la
vente en ligne de médicaments par les pharmacies.
Enfin, déverrouiller le travail, c’est permettre à chacun d’accéder à un
logement. Car sans logement abordable, il est impossible d’accéder à un emploi.
Mais bien plus largement, le logement, c’est une des matrices de notre société.
C’est la voie ouverte à une vie digne. Nous allons créer un choc d’offres :
Avec la simplification des normes, notamment en revoyant les DPE, en
simplifiant la densification ou en levant certaines contraintes de zonage. Avec
la désignation, d’ici quelques semaines, de 20 territoires engagés pour le
logement, où les procédures sont accélérées. Nous y créerons 30 000 nouveaux
logements d’ici 3 ans.
Nous créerons ce choc d’offre en réquisitionnant des bâtiments vides. Nous le
créerons, en soutenant le logement social, notamment avec un nouveau prêt de
long-terme pour acheter du foncier : 2 milliards d’euros distribués par la
Banque des Territoires.
Évidemment, ce que je propose ici n’est qu’un début ! Pour continuer à bâtir, à
construire, continuer à permettre à tous ceux qui le souhaitent de devenir
propriétaires, nous irons plus loin. Plus loin pour soutenir la construction,
plus loin pour soutenir les Français qui veulent devenir ou rester propriétaires,
plus loin pour faire du logement des Français un facteur de bien-être pour tous
et pour chacun. Alors, nous allons faire évoluer la loi SRU en répondant ainsi
à des attentes anciennes et récurrentes des élus locaux. D’une part, les maires
auront enfin la main pour la première attribution des logements sociaux dans
leurs communes. D’autre part, les logements intermédiaires, accessibles à la
classe moyenne seront désormais inclus dans le calcul de la part de logement
social, dans le cadre de la loi SRU.
Je veux le dire aussi clairement à ceux qui s’inquiètent : dans les communes
soumises à loi, nous maintiendrons évidemment une exigence d’un nombre minimal
de logements très sociaux. Enfin, à la veille des 70 ans de l’appel de l’Abbé
Pierre, je veux rappeler ici l’engagement de mon Gouvernement à lutter contre
le mal logement. Un logement digne, c’est le fondement d’une vie digne. Nous y
travaillerons. Une proposition de loi pour lutter contre les copropriétés
dégradées a été adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale. Je suis
sûr que nous pourrons travailler ensemble au Sénat pour faire avancer ce
combat.
Mesdames et messieurs les sénateurs, notre troisième priorité, c’est de
débureaucratiser la société. Les agriculteurs, les élus locaux, les
entrepreneurs, les indépendants et les artisans, comme tous ceux qui créent de
l’emploi sur notre sol, comme tous ceux qui agissent nous le disent : il y a
trop de règles, trop de normes, trop de procédures qui les briment et parfois
brisent leurs initiatives. Alors, face à la bureaucratisation, j’ai une réponse
: la simplification. A l’automne, nous engagerons une nouvelle étape de la
réforme du droit du travail, pour simplifier la vie de nos entrepreneurs, le
quotidien de nos TPE et PME. Nous allons
également simplifier nos procédures pour amplifier encore la
réindustrialisation. Nous avons beaucoup avancé avec la loi industrie verte.
Mais il faut aller plus loin, car il n’est pas normal, par exemple, que
l’implantation d’un projet industriel prenne deux fois plus de temps en France
qu’en Allemagne.
La débureaucratisation doit toucher tous les secteurs. Aujourd’hui, chaque
Français, dans ses démarches, dans son activité, peut mesurer combien notre
pays est bridé, à quel point nous pourrions faire mieux, plus vite. Tous les
sujets sont sur la table pour simplifier, accélérer et faciliter la vie des
Français.
Mesdames et messieurs les sénateurs, nous allons déverrouiller, désmicardiser,
débureaucratiser, dans un seul objectif : réarmer notre pays. Assurer sa
souveraineté. Permettre à chacun d’avoir son destin en main. Pour cela, et je
sais combien vous y êtes attentifs, nous devons faire preuve d’une
responsabilité budgétaire irréprochable. La dette publique est une épée de
Damoclès au-dessus de notre modèle social, au-dessus de la capacité à agir des
jeunes générations. C’est une menace majeure pour nos classes moyennes, qui
seraient les premières victimes d’une cure massive d’austérité. Aussi, avec
l’activité et au travail, la maîtrise des dépenses, des réformes structurelles,
nous allons tenir notre cap et repasser sous les 3% de déficit public d’ici
2027. Nous le ferons sans augmenter les impôts. Nous le ferons en menant une
revue de dépenses ambitieuses, qui concernera tous les ministères. Des
premières mesures d’économie seront annoncées fin mars, et nous y travaillerons
ensemble en vue du prochain PLF. Nous atteindrons aussi nos objectifs en
renforçant encore notre lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale, sociale
ou douanière.
Mesdames et messieurs les sénateurs, grâce à ces réformes, grâce à l’activité
et au travail, nous allons pouvoir continuer à réarmer nos services publics.
Faire en sorte que tous les Français en soient fiers ! Je pense à notre système
de santé : nous devons aller plus vite et plus fort, nous le devons à nos
soignants ! C’est grâce à leur engagement sans faille que le système tient, et
je veux leur rendre hommage. Alors, je ne me paie pas de mots : je sais que les
soignants comme les patients attendent des actes, et avec le Gouvernement, je
suis prêt à agir. Nous devons d’abord faire en sorte qu’il y ait plus de
médecins et plus de soignants dans notre pays. C’est le sens de la suppression
du numerus clausus, mesure structurante mais dont les effets ne se feront pas
ressentir immédiatement. Pour agir rapidement, nous allons régulariser les
médecins étrangers sur notre territoire. C’était un engagement du président de
la République. Nous allons permettre aux
soignants, qui exercent des années, d’avoir des passerelles effectives et
efficaces pour les études de médecine.
Pour agir rapidement, nous allons libérer du temps médical. C’est pourquoi nous
doublerons le nombre d’assistants médicaux. C’est pourquoi nous allons faire
payer ceux qui ne se présentent pas aux rendez-vous médicaux sans prévenir.
Chaque année, ce sont 2,5 millions de consultations perdues et donc 2,5
millions de Français qui attendent plus longtemps et sont sanctionnés par le
manque de civisme de certains. Le principe sera donc désormais simple : quand
on ne vient pas et qu’on ne prévient pas, on paye.
Je m’y engage également : nous allons lutter contre tous les déserts médicaux. C’est
une angoisse de nos concitoyens, notamment dans la ruralité, dans les petites
villes ou dans les villes moyennes. C’est une préoccupation forte du Sénat,
dont je sais combien vous vous faites le relais. C’est une priorité d’action de
mon Gouvernement. Depuis 2017, nous déployons le service d’accès aux soins, qui
permet d’améliorer l’accès à la santé. D’ici l’été, je souhaite que chaque
département en soit doté. Si ce n’est pas le cas, si les réponses sont toujours
insuffisantes, je n’ai pas de tabou, et des obligations de garde pour les
médecins libéraux pourraient être décidées.
Enfin, je veux avoir un mot de la santé de nos jeunes, et du travail
exceptionnel mené par les infirmières scolaires pour détecter, conseiller,
soigner. Nous avons besoin de plus d’infirmières scolaires. Nous voulons rendre
leur métier plus attractif. Aussi, nous leur verserons une prime de 800 euros
en mai, et à partir de cette date, leur salaire net augmentera de 200 euros par
mois.
Mesdames et messieurs les sénateurs, le réarmement de nos services publics,
c’est le réarmement de notre école. Aujourd’hui, les parents s’inquiètent du
niveau scolaire et les enseignants ont le sentiment de ne plus avoir les moyens
de faire progresser leurs élèves. La
réponse, c’est d’abord le choc des savoirs. C’est faire en sorte que l’école ne
soit pas un escalator, qui permettrait de passer de classes en classes,
automatiquement. C’est pourquoi nous avons redonné le pouvoir de décisions aux
enseignants pour les redoublements. C’est pourquoi, nous assumons de relever le
niveau du brevet. Pour apprendre, chacun doit pouvoir aller à son rythme. C’est
le sens des groupes de niveaux qui seront mis en place dès la rentrée
prochaine. Pour apprendre, les élèves ne doivent pas être distraits et
obnubilés par les écrans. Les écrans sont une catastrophe éducative en
puissance. Alors, nous avons banni les téléphones portables au collège ; et,
conformément à l’engagement du président de la République, nous déploierons de
nouvelles mesures pour réguler l’usage des écrans à l’école et en dehors.
J’ajoute que pour apprendre, nos élèves doivent avoir des enseignants devant
eux. Nous avons déjà multiplié par trois la part d’heures remplacées, mais nous
n’y sommes pas encore. Nous évaluerons les effets du pacte enseignant – et nous
en tirerons toutes les leçons.
Pour réarmer notre école, nous avons besoin d’élèves heureux. C’est pour leur
bien-être que nous luttons pied à pied, sans relâche, contre le harcèlement. Je
sais que c’est un sujet pour lequel beaucoup se sont engagés sur ces bancs.
C’est un défi qui me tient à cœur. Je suis fier d’avoir lancé une nouvelle
stratégie contre le harcèlement. Fier, notamment, que ce soit désormais à
l’élève harceleur de quitter l’établissement et non plus l’inverse. C’est pour
le bien-être de tous les élèves, que nous bâtissons une société inclusive, avec
une école inclusive. Pour nos enfants en situation de handicap, l’Etat prendra
désormais en charge les salaires des AESH sur la pause de midi. C’était une
proposition de loi du Sénat, portée par le sénateur VIAL.
Nous mettons fin, ainsi, à des années de querelles entre les collectivités et
l’Etat au détriment des élèves en situation de handicap et de ceux qui les
aident.
Si je parle des élèves de nos écoles, je veux aussi avoir un mot pour les
étudiantes et les étudiants de notre pays. Nous continuerons à agir pour eux,
pour notre enseignement supérieur, à le tourner vers des filières d’avenir
pourvoyeuse de sens et d’emploi. Nous continuerons à agir pour celles et ceux
pour qui étudier demande des sacrifices et sont le plus en difficulté. Alors,
nous avons maintenu les repas à 1 euro au CROUS pour les étudiants boursiers et
pour les non-boursiers qui en auraient besoin. Et nous menons une réforme des
bourses, qui a déjà permis de toucher plus d’étudiants et revalorisé les
bourses jusqu’à 127 euros supplémentaires par mois dans l’Hexagone et jusqu’à
157 euros en plus par mois pour les étudiants dans les Outre-mer.
Mesdames et messieurs les sénateurs, que le réarmement de l’école sera vain, si
nos valeurs ne sont pas respectées, si l’autorité n’y est pas respectée. Comme
ministre, j’étais du côté de nos professeurs. Comme chef du Gouvernement, je le
reste et je le resterai. L’autorité, c’est respecter les professeurs et nos
valeurs républicaines. C’est pouvoir enseigner tout le programme, sans
exception – et avoir une échelle de sanctions adaptées pour les élèves qui ne
l’accepteraient pas. C’est veiller à ce que tous les élèves respectent nos
valeurs républicaines : la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. C’est
apprendre les paroles de la Marseillaise, doubler le nombre d’heures
d’instruction civiques dès le collège.
L’autorité, c’est à
l’école. C’est aussi dans la famille.
Pendant les émeutes de juillet, la France a été frappée par le choc. Elle a
aussi été sidérée par la jeunesse des émeutiers. Des jeunes de moins de 15 ans,
de moins de 13 ans parfois. Des jeunes qui n’ont plus de repères, pour qui la
violence est parfois devenue un passe-temps. Ces jeunes, nous devons pouvoir
prononcer des peines adaptées à leur encontre. Aujourd’hui, il est impossible
de prononcer une peine de travaux d’intérêt général en dessous de 16 ans.
Alors, nous créerons les travaux d’intérêt éducatif, qui pourraient être
prononcés, y compris pour les jeunes de moins de 16 ans. Nous viendrons en
appui des familles qui n’y arrivent plus. De ces mères, souvent seules, qui
doivent élever plusieurs enfants et sont impuissantes face à la dérive et aux
mauvaises fréquentations de certains. Nous proposerons, sur simple demande des
parents, que les jeunes à la dérive puissent être placés en internat, où nous
avons 50 000 places libres. Pour eux, c’est une chance, un cadre.
Enfin, nous devons aussi responsabiliser les parents de jeunes délinquants, qui
se soustraient réellement de leur responsabilité parentale. Ils pourraient
désormais être condamné à des travaux d’intérêt général. L’autorité, c’est
également dans la rue.
La délinquance mine la confiance dans le pacte républicain. Beaucoup a été
fait, grâce à des moyens inédits, mais nous devons aussi revoir notre
stratégie. Nous devons veiller à la sécurité de tous, partout sur le
territoire, y compris dans notre ruralité. C’est pourquoi nous installons, 238
nouvelles brigades de gendarmerie. Nous allons amplifier encore notre lutte
contre la drogue, qui est la matrice de tous les vices. Nous continuerons notre
stratégie de pilonnage des points de deal, qui montre des résultats, avec déjà
un quart des points de deal supprimés. Nous lancerons un nouveau plan de lutte
contre les stupéfiants, avec notamment une mesure forte : taper les trafiquants
au porte-monnaie en gelant leurs avoirs. Nous voulons également agir contre la
délinquance du quotidien. Nous aurons une attention particulière à la lutte
contre les cambriolages. Enfin, pour être efficaces, nous avons besoin d’une
réponse pénale à la hauteur. Nous voulons une Justice plus rapide et plus
efficace. Nous lui en donnons les moyens.
Mesdames et messieurs
les sénateurs, alors que j’évoque le défi des services publics, je pense bien
entendu à nos territoires d’Outre-mer. Les Outre-mer sont une chance immense
pour la France. Ce sont aussi des terres où tous les défis semblent se
concentrer. Le défi de la vie chère, auquel nous devons répondre. Le défi de
l’emploi, alors que le chômage est plus élevé que dans l’Hexagone. Le défi de
la santé, de l’école, de la sécurité, de la lutte contre l’immigration
illégale, de la transition écologique. Alors, nous allons continuer à agir pour
nos Outre-mer. Continuer à prendre des mesures concrètes pour améliorer le
quotidien de nos concitoyens ultra-marins. Nous devrons notamment répondre aux
singularités et aux défis de Mayotte, avec un projet de loi spécifique sur le
territoire.
Enfin, il existe un lien particulier entre l’hôtel de Matignon et la
Nouvelle-Calédonie. Un lien, comme un écho au dialogue, à l’espoir de paix et
de construction de l’avenir. Par trois fois, la Nouvelle-Calédonie a choisi la
République. Il faut maintenant que les échanges en cours et le processus
politique aboutisse. J’y serai attentif, et vous examinerez dans quelques
semaines un projet de loi constitutionnel sur l’avenir de la
Nouvelle-Calédonie.
Mesdames et messieurs
les sénateurs, le troisième combat de mon Gouvernement, c’est la transition
écologique. Ces derniers mois, nous nous sommes dotés d’un plan unique au monde
: la planification écologique. Avec elle, nous avons une feuille de route
précise, secteur par secteur :
- pour baisser nos
émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 ;
- pour nous adapter aux changements inévitables pour le climat ;
- et pour restaurer notre biodiversité et préserver nos ressources.
Ces objectifs, nous y tenons ! Nous les atteindrons !
Le préalable, c’est de faire bloc. De ne pas mener la transition écologique
seulement avec les uns, et contre les autres. Nous voulons faire la transition
avec le peuple et avec les élus. Sans brutalité, sans invectives, sans
décroissance. De ne pas pointer du doigt, mais au contraire de rassembler
toutes celles et tous ceux qui ont conscience de la nécessité d’agir. Nous
serons toujours les porteurs d’une écologie des solutions, qui offre des
alternatives et des réponses à ceux qui ont peur de la transition écologique.
Je ne prendrai qu’un exemple : les transports. Mesdames et messieurs les sénateurs,
vous savez mieux que personne combien il est impossible de priver nos
concitoyens de leurs voitures dans la ruralité, dans les petites villes, dans
les villes moyennes. Les priver de voiture, ce serait les priver de travail,
les priver de loisir, les priver de vie sociale. Alors, plutôt que les
privations, nous proposons des solutions. C’est le sens de l’offre de location
de voitures électriques pour moins de 100 euros par mois. Cette offre est
lancée et elle est un succès. C’est aussi la raison pour laquelle nous
développons des alternatives accessibles et pratiques à la voiture, partout où
ces possibles. Je pense notamment au train, aux transports en commun et au
vélo. Les engagements du président de la République d’investissements pour les
services express métropolitains et pour le ferroviaire seront tenus !
Mais la clé de la réussite de notre transition écologique, c’est sa capacité à
s’ancrer dans les territoires. Les territoires ne nous ont pas attendus pour
agir. Les concertations se sont intensifiées depuis quelques mois avec le
lancement des COP territoriales, qui rassemblent les élus locaux à tous les
échelons, territoire par territoire. C’est ensemble, avec les élus, que nous
pourrons mener les meilleurs diagnostics sur les enjeux de chaque territoire. C’est
ensemble, avec les élus, que nous pourrons bâtir des solutions adaptées. C’est
ensemble que nous pourrons disposer des financements adaptés. L’Etat sera au
rendez-vous, et je souhaite que les plans locaux de financement de la
transition écologique soient tous conclus pour cet été. Enfin, c’est ensemble,
que nous pourrons bâtir la résilience des territoires face au dérèglement
climatique. En prononçant ces mots, je pense notamment aux victimes des
inondations dans le Pas-de-Calais. C’est auprès d’eux que j’ai fait mon premier
déplacement de Premier ministre. Comme je m’y étais engagé, je me rendrai
bientôt à nouveau dans le Pas de Calais, auprès des victimes des inondations,
pour faire le point sur la reconstruction, sur le déblocage des aides
d’urgence, mais aussi préparer l’avenir.
La transition écologique, c’est aussi réussir la transition énergétique. Là
encore, je sais que ce sujet importe particulièrement au Sénat. Notre stratégie
repose sur trois piliers : la sobriété, le nucléaire et le renouvelable. C’est
grâce à cet équilibre, que nous pouvons conquérir notre indépendance
énergétique, garantir des prix bas et une énergie décarbonée aux Français. Je
veux le dire ici clairement, comme je l’ai fait hier à l’Assemblée nationale :
nous assumons pleinement le choix du nucléaire. Nous le soutenons. Nous
développons de nouveaux programmes. Et 2024 sera une grande année pour le
nucléaire français, avec la mise en service de l’EPR de Flamanville. Enfin,
mener le combat de l’écologie à la française, c’est aussi poursuivre notre
réarmement agricole. Protéger notre exception agricole française : c’est mon
engagement.
C’est le combat du Gouvernement depuis 2017, avec les plans de filière, les
lois EGALIM, l’assurance récolte et le Varenne de l’eau. Ce sont les positions de la France au niveau
européen, pour protéger nos agriculteurs et se battre pour des mesures et des
clauses miroirs. Aider nos agriculteurs à produire plus, en les libérant des
démarches administratives qui les éloignent de leurs bêtes et de leurs champs. Les
aider à produire plus, car c’est la clé de notre indépendance alimentaire. Nous
devons aussi continuer à la protéger :
- que ce soit contre les crises, et nous le faisons systématiquement depuis 7
ans ;
- ou bien contre la concurrence déloyale, de ceux qui n’ont pas les mêmes
standards que nous – et dont les produits arrivent pourtant en France.
La crise de ces dernières semaines vient de très loin. La situation ne se
règlera pas tout de suite : ce serait un mensonge que de le dire. Ce qui est
vrai, en revanche, c’est que nous sommes déterminés à changer les choses, avec
nos agriculteurs.
Dès la semaine dernière, j’ai apporté des réponses rapides :
- pour une juste rémunération des agriculteurs, avec un renforcement des
contrôles ;
- pour la simplification, avec 10 normes très concrètes qui seront simplifiées
dans les prochains jours. Partout en France, au niveau local, j’ai demandé aux
préfets de chercher avec les agriculteurs, les normes à simplifier ou supprimer
;
- des réponses rapides pour la trésorerie des exploitants, avec l’annulation de
la hausse de la taxe sur le GNR agricole et avec l’engagement que les aides de
la PAC arrivent avant le 15 mars ;
- des réponses rapides face aux crises enfin, avec l’ouverture lundi prochain
du guichet de prise en charge du fonds vétérinaire pour la MHE ou encore avec
le doublement du Fonds d’urgence pour la Bretagne.
Évidemment, il reste à faire et, avec mon Gouvernement, nous sommes pleinement
mobilisés. Sur cinq sujets, nous avons avancé ces derniers jours avec les
agriculteurs et leurs représentants. Protéger davantage les éleveurs, avec le
renforcement du dispositif fiscal qui leur permet de faire face à l’inflation,
notamment sur le prix de leurs bêtes. Veiller à ce que chacun gagne une
rémunération juste et digne, ensuite. Et je veux prendre l’engagement que les
amendes prises en faisant appliquer la loi EGALIM bénéficieront aux
agriculteurs. Protéger nos viticulteurs, ensuite. Notre viticulture est un des
symboles de la France, et pourtant elle souffre. Nous devons accompagner nos
viticulteurs. Avant la fin de la semaine, un fonds d’urgence pour la
viticulture, à hauteur de 80 millions d’euros, sera mis en place. Il permettra
de soutenir nos viticulteurs, notamment en Occitanie. Mes échanges avec les
agriculteurs sont permanents depuis 10 jours. Nous travaillons à des mesures
structurelles, que nous aurons l’occasion de présenter très prochainement.
Garantir une concurrence équitable, en renforçant les contrôles sur les
produits. Les choses sont simples : un produit qui entre en France doit avoir
les mêmes standards de qualité qu’un produit cultivé en France. Sinon, cela
s’appelle de la concurrence déloyale – et nous sommes déterminés à la
combattre.
Enfin, nous agissons au niveau européen. Nous nous sommes fixé trois priorités
: les importations ukrainiennes, les négociations MERCOSUR et les jachères. Le
président de la République est mobilisé sur chacun de ces sujets. Dès ce matin,
un paquet de mesures a été adopté par la Commission. Qu’il s’agisse de la
dérogation sur les jachères ou de la mise en place de mécanismes de sauvegarde
sur les importations ukrainiennes, notamment sur les volailles, les œufs et le
sucre : les choses avancent et nous nous battons ! Enfin, s’agissant du
MERCOSUR, la position de la France est claire : le compte n’y est pas et les
conditions ne sont pas réunies pour sa conclusion.
J’ajoute que j’aurai un principe clair : appliquer le droit européen, mais rien
de plus. Je prendrai des mesures pour éviter toute surtransposition. Ce n’est
évidemment pas tout. Nous sommes prêts à aller plus loin encore, car sauver
l’agriculture est un impératif pour l’âme et l’identité de la France.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous parle de souveraineté, je veux
aussi dire que je veillerai au respect de notre souveraineté nationale. Une
souveraineté nationale, portée par des Armées remarquables, dont nous aurons
doublé le budget en deux quinquennats. Ce sont des moyens sans précédents,
comme le prévoit la loi de programmation militaire. Nous respecterons nos
engagements, et je tiens ici, avec vous, à rendre hommage à tous nos
militaires, qui défendent et protègent la France et nos valeurs. Je veux aussi m’incliner avec respect devant
la mémoire de ceux qui sont tombés en servant notre pays. Notre souveraineté
nationale, c’est aussi le respect de nos frontières. Hier, j’ai posé un
principe : accueillir moins pour accueillir mieux. Je m’y tiens.
Avec la loi immigration, nous avons renforcé notre droit. Grâce au pacte
asile-immigration, décidé au niveau européen, nous sommes enfin en capacité de
décider qui entre dans Schengen ou non. Et grâce à une réforme règlementaire:
sur le fondement des recommandations du rapport Stefanini-Evin, nous serons
rapidement en mesure de répondre aux attentes des Français sur l’AME.
Enfin, notre souveraineté nationale, c’est encore notre souveraineté
européenne. Nous entrons dans une année cruciale pour l’Europe. Une année où il
faudra dire stop ou encore. Une année où il faudra choisir entre la faiblesse
de l’isolement et la force du collectif. Depuis 2017, l’Europe s’est prise en main. Elle
est devenue plus forte, plus politique. Elle apporte des améliorations
concrètes à la vie de nos concitoyens. Je pense aux vaccins contre le Covid,
aux moyens du plan de relance, au soutien à notre industrie. Elle nous permet
également, d’aborder certains grands défis avec plus de force et de puissance.
Je pense à la lutte contre le dérèglement climatique ou encore aux avancées que
nous avons obtenues face aux géants du numérique.
Mesdames et messieurs les sénateurs, assumer notre souveraineté, c’est aussi
défendre résolument nos valeurs et chercher, toujours, de nouveaux progrès. Nos
valeurs, c’est notre exception culturelle. Notre patrimoine est le symbole de
notre Histoire, nous devons le préserver et le mettre en avant. Notre création
fait notre rayonnement et notre fierté, nous devons la soutenir. Nous devons la
rendre plus accessibles à tous, notamment dans la ruralité – et de premières
initiatives ont été lancées par le Gouvernement, ces derniers jours. Nos
valeurs, c’est l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le sens du futur
congé de naissance, mieux rémunéré et que les parents se répartiront – alors
que le congé parental, lui, éloignait durablement les femmes de l’emploi. Nos
valeurs, c’est affirmer le droit des femmes à disposer de leurs corps. Hier,
dans un vote qui a dépassé les clivages, l’Assemblée nationale a adopté un
projet de loi constitutionnel pour inscrire la liberté de recourir à
l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Alors que les
droits des femmes sont toujours les premiers remis en cause, je suis intimement
convaincu qu’inscrire cette liberté dans la Constitution est une protection
essentielle, nécessaire. Vous avez déjà réussi à travailler ensemble, Assemblée
nationale et Sénat, autour d’une rédaction commune. Je suis sûr, que vous y
parviendrez à nouveau.
Enfin, nos valeurs, c’est permettre à chacun de mourir dans la dignité. La fin
de vie relève de l’intime. C’est une question qui renvoie à sa propre histoire,
à ses propres convictions, à ce que l’on a vécu et ce que l’on a vu. Aujourd’hui,
le constat des malades, des familles et des Français est pressant : nous devons
entendre leur appel et y répondre. Avec vous, avec gravité, prudence et dans le
respect des convictions de chacun, nous le ferons. D’une part, nous déploierons
plus d’unité de soins palliatifs – une par département, au moins. D’autre part,
nous examinerons avant l’été, un projet de loi sur l’aide active à mourir.
Mesdames et messieurs les sénateurs, pour chacune de nos politiques publiques,
sans exception, nous agirons main dans la main avec les élus locaux, à l’écoute
de leurs préoccupations, de leurs alertes et de leurs attentes. Elu local,
c’est un mandat que je connais bien, pour avoir l’honneur de l’exercer depuis
10 ans, dans ma ville de Vanves. Élu local, c’est le plus beau des engagements.
C’est se battre pour des projets, les bâtir et les voir grandir. C’est se
battre pour ces concitoyens et prendre des décisions concrètes, qui changent
réellement le quotidien. C’est se battre pour un territoire, une parcelle de
notre pays, qui détient une part de son histoire et de son identité. Être élu
local, c’est répondre à nos concitoyens tous les jours, sans exception. C’est
agir pour eux, croire en eux, être prêt à déplacer les montagnes pour eux, tous
les jours sans exception. Avec vous, je veux rendre hommage à tous les élus
locaux de France. Les remercier. Leur dire ma gratitude, ma confiance et celle
de mon Gouvernement. Leur dire ma détermination, aussi, et celle de mon
Gouvernement, à construire l’avenir avec eux et à leur faciliter leur vie, leur
mandat, leur mission.
Nous sommes prêts à avancer ensemble. Prêts à accélérer avec les territoires
qui le souhaitent, sur les sujets qu’ils désirent. Prêts à expérimenter,
différencier et adapter nos règles. Mais pour réussir, il faut que les choses
soient claires. Je sais que les élus locaux et vous avec, demandent des
clarifications : sur les compétences, sur le statut des élus, sur le
financement des collectivités
Reconnaissons-le : les compétences des uns et des autres sont un véritable
casse-tête, elles s’enchevêtrent. C’est inefficace pour notre action publique. C’est
dangereux démocratiquement, car beaucoup nos concitoyens ne savent plus vers
qui se tourner, ne savent plus qui est responsable de quoi et se retrouvent
perdus, déçus et sans réponse. C’est le cocktail parfait pour nourrir la
défiance et la colère. Autant dire le cocktail parfait pour faire le lit des
populistes. Alors, là aussi, la France a besoin d’une simplification forte. C’est
tout l’enjeu de la mission confiée au député Éric Woerth par le président de la
République sur la clarification des compétences des collectivités, qui rendra
ses premières conclusions au printemps.
Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur l’échelon à
conserver ou supprimer, et nous concentrer sur les moyens d’améliorer vraiment
l’action publique locale. La règle doit être simple : pour une compétence, il
faut un responsable, un financement. Et je souhaite qu’une loi, construite avec
les associations d’élus, soit présentée avant la fin de l’année 2024, pour
tirer les conséquences des conclusions de la mission Woerth. Dès maintenant,
l’Etat prend sa part dans cet effort de simplification :
- d’une part, nous simplifierons drastiquement les normes applicables aux
collectivités, pour redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux. Cela passera
notamment par une réforme du droit de dérogation. Nous voulons casser les
carcans qui brident les initiatives des élus locaux ;
- d’autre part, je veux réaffirmer un principe simple : le préfet doit avoir
autorité sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur
action.
Sur tous ces sujets, je souhaite des résultats dans les six mois. J’y veillerai
en lien étroit avec les préfets. Permettre aux élus d’accomplir pleinement leur
mission, c’est aussi leur donner les marges de manœuvre dont ils ont besoin. Nous
avons beaucoup fait, notamment du point de vue financier. Nous avons tenu tous
nos engagements vis-à-vis des collectivités, et dans les deux derniers PLF,
pour la première fois depuis 13 ans, la DGF a augmenté. Il ne s’agit pas d’une
hausse en trompe l’œil, qui ne concernerait que quelques-uns : l’année
dernière, pour la quasi-totalité des communes, la DGF est restée stable ou a
augmenté.
Nous devons maintenant aller plus loin. C’est pourquoi, je vous l’annonce, les
préfets auront une vision pluriannuelle jusqu’en 2027 des dotations
d’investissements, pour mieux accompagner les collectivités et leur donner de
la visibilité. C’est pourquoi mon Gouvernement veillera toujours à ce que la
lutte nécessaire contre le dérèglement climatique ne soit pas un frein au
développement des territoires. Je pense notamment à la question du ZAN, et je
salue tout le travail que vous avez mené, l’année dernière, pour l’assouplir. Permettre
aux élus d’accomplir pleinement leur mission, c’est aussi les protéger. Partout,
les élus sont confrontés à des situations difficiles, et partout, ils répondent
présents. Tous me parlent de leur passion pour leur mandat. Mais beaucoup
abordent aussi leur découragement face à l’explosion des incivilités, des
menaces, des attaques. Nos élus sont en première ligne face à une société qui
se brutalise et ils en sont parmi les premières victimes : insultes, menaces de
morts, freins d’une voiture coupés, domicile vandalisé, et parfois même,
familles attaquées. Je le dis clairement : qui attaque un élu, attaque la
République, attaque notre modèle démocratique, attaque les fondements même de
notre société. Toujours, la République devra la protection à ses élus. Et avec
le président de la République et l’ensemble de mon Gouvernement, nous serons
toujours à leurs côtés. Nous allons, par exemple, renforcer notre droit et
alourdir les peines prévues contre ceux qui attaquent nos élus. Et quand ces
violences, s’ajoutent aux lourdeurs du mandat, à l’addition des normes qui
contraignent de plus en plus votre action : parfois, malheureusement, certains
baissent les bras. Alors, nous devons faire plus et faire mieux pour soutenir
nos élus dans leur engagement.
Je veux mettre en place un véritable statut de l’élu local permettant aux élus
d’être enfin mieux protégés, mieux indemnisés, mieux valorisés. Faciliter
l’engagement, faciliter les conditions d’exercice des mandats, faciliter les
reconversions après la vie d'élu : sur tous ces sujets, nous pouvons avancer
ensemble, unis, et trouver des accords au-delà des clivages partisans. Protéger
nos élus n’attend pas. Je souhaite que nous avancions vite et que des
propositions puissent aboutir d’ici la fin du trimestre.
Enfin, je souhaite améliorer, toujours, notre vie démocratique locale. Aussi,
comme l’a annoncé le président de la République, nous réformerons le mode de
scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Nous adopterons un principe simple : un
habitant, une voix, chaque électeur doit pouvoir élire son maire plus
directement. Un texte sera présenté d’ici la fin de l’année.
Mesdames et messieurs les sénateurs, cette feuille de route a été construite
pour répondre aux préoccupations de tous les élus, à leur contact et à leur
écoute. Mais elle ne marchera pas si on la met en œuvre depuis Paris. Je
continuerai à aller sur le terrain, sans relâche, pour échanger nos élus locaux
– car parler aux élus locaux, c’est prendre le pouls du pays. Je continuerai à
agir, en lien étroit avec les associations d’élus, dans le respect et l’écoute.
Elles sont déterminantes pour trouver des solutions. Je continuerai, bien sûr,
à agir avec le Sénat, car vous faites entendre la voix des territoires.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, je viens de vous faire part du cap que
suivra mon Gouvernement. Mon ambition, autour du projet du président de la
République, vous la connaissez : bâtir notre souveraineté, restaurer la fierté
française, avoir pleinement le contrôle de nos vies et notre destin en main. Cette
ambition, je la porterai avec toutes les femmes et les hommes de bonne volonté,
prêts à agir pour notre pays. Je la porterai avec nos élus locaux, engagés pour
leurs territoires et déterminés à les défendre. Je la porterai avec les
Français, en les écoutant toujours, en parlant franchement et en agissant
résolument. Je la porterai en Européen, résolu à construire une puissance
européenne, capable de répondre aux crises et d’agir au plus près de nos
concitoyens.
Cet après-midi, dans ce Sénat, « grand conseil des communes de France » de
Gambetta. Dans ce Sénat profondément républicain, profondément attaché à nos
territoires et entièrement tourné vers l’avenir, j’ai confiance. J’ai
confiance, car je sais que nous avons l’amour de la France en commun et la
volonté d’agir en partage. J’ai confiance, car on sait ici dépasser les
clivages pour agir ensemble au service des Français et de l’intérêt général. De
grands défis nous attendent. Ensemble, je vous propose de les relever et de
faire briller la fierté française.
Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique
> Le vrai problème des agriculteurs, c’est un problème de revenu et de
compétitivité.
> [Déclaration de politique générale du gouvernement] Une
feuille de route claire, à laquelle je souscris à 100%.
> Avec le Premier ministre, le Président de la République
et la majorité, nous avons l’ambition de lutter avec encore plus de fermeté
contre la corruption. Le classement que vous mentionnez nous fait gagner une
place. Ce n’est pas beaucoup, mais au moins la tendance est-elle positive. Nous
devons continuer à nous améliorer, car je crois, comme vous, qu’un pays comme
la France, le pays des droits de l’homme et de la République, doit être
exemplaire en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et
les conflits d’intérêts, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Nous disposons d’instruments efficaces. Pour le secteur public, il s’agit de la
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence
française anticorruption (AFA), dont l’action est extrêmement efficace.
Toutefois, avec le garde des sceaux, nous voulons aller plus loin : le
Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé de
travailler à un nouveau plan contre la corruption et nous le ferons dans les
prochains mois avec l’ensemble des parlementaires.
Je rappelle, par ailleurs, que, depuis 2017, nous avons augmenté de 60 %
les moyens de la justice. Nous avons fait le maximum pour nous donner les
moyens de lutter contre la corruption et être exemplaires.
S’agissant, enfin, du rapport que vous avez mentionné, je rappelle que la lutte
contre la corruption ne doit pas se faire au détriment de la présomption
d’innocence, un principe cardinal de notre justice et de notre droit.
> [Intervention à l’Assemblée à propos du mouvement des agriculteurs]
Tout à coup, La France insoumise découvre
qu’il y a des paysans en France! Après avoir proposé des augmentations de taxes
et d’impôts, des durcissements de règles et de normes, vous décidez de soutenir
les paysans et les agriculteurs. Il n’est jamais trop tard pour bien faire! S’agissant
du Mercosur, je vous rappelle qu’un seul État en Europe, par la voix du
Président de la République, s’oppose à la signature, en l’état, de
l’accord : la France ! Nous avons bloqué ces négociations parce que
nous estimons que cet accord, en l’état, est injuste et qu’il plongerait nos éleveurs dans une
difficulté insoutenable. Il n’est pas question de laisser rentrer sur le sol
européen des dizaines de milliers de tonnes de viandes qui ne respectent pas
les mêmes normes que celles que nous imposons à nos éleveurs et à nos
producteurs.
Je rappelle, enfin, que c’est grâce au Président de la République et à la
négociation qu’il a menée avec le gouvernement chinois que nous pouvons
exporter le porc de Bretagne, dont le prix au kilo a augmenté. Je rappelle également que la part des
productions viticoles dans notre balance commerciale augmente parce que nous
exportons plus de vin vers le Japon. De même, nos producteurs de lait sont bien
contents d’avoir doublé leurs exportations de fromages vers le Canada parce que
nous avons signé un accord de libre-échange avec ce pays.
Ne tuez pas l’agriculture française avec
vos mauvaises idées !
Gérald Darmanin,
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Les agriculteurs ne sont pas des délinquants.
Le mouvement se déroule sans violence. Ce sont des femmes et des hommes qui
travaillent dur pour nourrir les Français. Le Gouvernement est à l’écoute de
leurs difficultés.
> Les Jeux Olympiques et
Paralympiques représentent une opportunité et un défi uniques pour notre pays.
Grace à l’engagement des forces de l’ordre et aux moyens inédits mobilisés, cet
événement se déroulera dans des conditions optimales de sécurité.
> Des renforts, notamment de
véhicules blindés, ont été envoyés en Essonne et dans le Loiret pour empêcher
de façon ferme l’accès à Rungis. Au centre opérationnel de la gendarmerie, j’ai
rappelé mes instructions : les manifestations agricoles doivent pouvoir se
tenir sans dépasser les lignes que j’ai fixé en début de semaine.
> À
la demande d’Emmanuel Macron, des consignes de fermeté ont été données aux forces de
l’ordre face aux bandes violentes, dont les affrontements ont baissé de 13% en
2023. On continue !
> Conformément
à l’engagement d’Emmanuel Macron, le Gouvernement lance un processus de révision du corps
électoral de Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement poursuivra le dialogue avec
les Calédoniens afin de trouver un accord institutionnel dans les prochains
mois.
Catherine Vautrin,
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> France Travail est une approche plus complète
qui augmente l'employabilité.
> Nous avons dans notre pays un système de soins qui
reste l'un des meilleurs du monde.
> Nous devons nous
dire les choses clairement: le
modèle social français est unique – il l’est tellement qu’il n’a été copié
nulle part ailleurs. Sa spécificité est de faire peser le poids de son
financement sur nos concitoyens qui travaillent. C’est là un enjeu majeur
– le Premier ministre l’a rappelé hier. De fait, le poids de notre modèle
social a des conséquences concrètes sur la vie de nos concitoyens.
La France a l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, et nous devons
saluer l’engagement de nos professionnels de santé.
Nous sommes excellents dans le volet
curatif, mais nous le sommes moins dans celui de la prévention. Cela implique
des responsabilités pour chacun d’entre nous – car non, madame la députée,
la santé n’est pas gratuite ; la gratuité n’existe pas, il y a toujours
quelqu’un qui paie.
Notre objectif prioritaire doit être la
prévention, pour préserver notre capital santé. C’est la première chose que
chacun d’entre nous peut faire, et cela ne coûte rien. Nous devons par ailleurs
participer à l’effort. À l’heure où il faut faire des choix, payer 1 euro
pour une boîte de médicaments, c’est prendre conscience de la valeur de ce
remède – il faut avoir le courage de le dire à nos concitoyens. Ce n’est
pas de la démagogie, c’est la réalité. La responsabilité : voilà ce qui
nous guide, et c’est le message que nous devons partager avec les Français.
> Cette musique
d'agriculteurs-pollueurs, ils n'en peuvent plus.
> Il s'agit de regarder si
l'enveloppe annoncée, peut permettre une baisse d'impôts pour ceux qui sont
juste au-dessus du Smic.
> Le Smic, c'est une garantie pour nos concitoyens d'un
salaire minimum.
Amélie Oudéa-Castéra,
ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux
Olympiques et Paralympiques
> «L’école est la mère des batailles». Le
Premier ministre, dans la continuité de l’ambition du Président de la
République pour l’école, a exprimé avec force devant la représentation
nationale sa volonté :
- De bâtir “une école de l’excellence et de l’exigence”, grâce au Choc des
savoirs qui va élever le niveau de tous les élèves. La décision de redoublement
sera désormais à la main de l’équipe pédagogique et les groupes de niveau
commenceront à se mettre en place dès cette année dans nos collèges, en
accompagnant les chefs d'établissements et les enseignants.
- D’agir sur la question des remplacements et l’attractivité du métier
d’enseignant, en reconnaissant mieux toutes celles et ceux qui l'exercent, en
évaluant le Pacte et en les formant mieux : nous proposerons d’ici le mois de
mars une réforme de la formation initiale des enseignants pour construire les «Écoles
Normales du 21e siècle».
- De renforcer aussi l'attractivité des autres métiers de l'éducation, qui
concourent au bien-être de nos élèves. Les infirmières scolaires, qui
accomplissent un travail essentiel au quotidien, auront une prime
exceptionnelle de 800€ en mai prochain et une revalorisation de 200 € nets/mois
à compter de cette date. Et nous accompagnerons également nos élèves en
situation de handicap avec un financement renforcé et la prise en charge par
l’Etat des AESH lors des pauses méridiennes.
- D’accorder toute l’attention nécessaire à l'épanouissement des élèves,
à la lutte sans relâche contre le harcèlement et au respect absolu de la
laïcité, tout en donnant à nos élèves la capacité à se projeter vers l’avenir,
avec la mise en place effective du nouveau stage professionnel de deux semaines
pour les élèves de seconde.
> le double sujet de l’égalité des
chances et de l’équité entre les territoires. Les élèves des écoles rurales ont
de bonnes performances, mais après le collège, leurs ambitions scolaires et
leurs choix d’orientation peuvent parfois paraître moins soutenus que ceux des
élèves des milieux urbains et périurbains.
Nous avons accentué notre effort en la
matière dans le cadre du plan France ruralités. Trois décisions fortes ont
ainsi été prises.
Premièrement, nous devons donner une meilleure visibilité sur les évolutions de
la carte scolaire à trois ans, en prenant en considération tous les secteurs
ruraux, avec le bon niveau de maillage et de lecture.
Deuxièmement, une instance de dialogue et de concertation doit être installée
dans tous les départements, afin de partager les informations et de conduire
des analyses collégiales. Coprésidée par le préfet et le directeur académique
des services de l’éducation nationale (Dasen), elle réunira des représentants
des associations de maires, y compris ruraux, et le conseil départemental.
Troisièmement, un soutien doit être apporté aux territoires éducatifs ruraux,
qui permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des
enfants.
Par ailleurs, des décisions doivent être prises dans les prochains jours au
sujet de la carte scolaire.
Si, dans certains départements, des
concertations complémentaires s’avèrent nécessaires, elles seront menées sous
l’autorité des Dasen et des préfets – je m’y engage. L’école doit être la
même pour tous ; elle a évidemment un avenir tout particulier dans la
ruralité, et elle a un rôle essentiel à y jouer. (Exclamations sur les bancs du
groupe LR.) J’en prends l’engagement devant vous, je ferai de la place de l’école dans la
ruralité l’une de mes priorités.
> Ce
combat pour l’éthique et l’intégrité dans le sport mérite mieux que de vaines
attaques politiciennes. Ce combat pour le sport, nous devons le mener ensemble.
Notre objectif est commun : continuer, comme depuis 2020, à lutter sans relâche
contre les violences. Et faire progresser le sport français.
> Le Conseil supérieur de
l'éducation est comme un Parlement de l’éducation : le dialogue y enrichit
toujours nos politiques en faveur de la réussite de tous les élèves. J’y ai
partagé aux 21 organisations représentées notre feuille de route : renforcer l'exigence,
améliorer l'attractivité de tous les métiers du service public de l'éducation,
et promouvoir une école de l’épanouissement républicain. Je les remercie pour
leurs interventions et l’esprit d’écoute mutuelle.
> La matinée dédiée à la Grande
Cause Nationale 2024 s’est clôturée par la signature de 7 premières conventions
de partenariat avec des acteurs clés et soutiens de la première heure au
projet. Merci à l'ensemble de nos partenaires qui s'engagent avec énergie et
enthousiasme à nos côtés pour faire entrer le sport dans le quotidien de tous
les Français ! Cette année, chaque 30 du mois sera dédié à la valorisation du
marqueur des 30 minutes d'activité physique quotidienne.
> Priorité également confirmée
par Gabriel Attal, le réarmement civique de
notre jeunesse passera par :
-Le renforcement de l'unité républicaine autour de l'ambition, pour tous nos
jeunes, de faire Nation. C'est le rôle même du SNU: nous lancerons les travaux liés à sa généralisation dès la
rentrée 2026.
- La promotion de l'égalité républicaine entre tous les élèves. C'est pour cela
que nous expérimentons la tenue unique et que nous la généraliserons à la
rentrée 2026 si cette avancée est concluante.
- La protection de nos enfants face aux écrans, qui représentent “une
catastrophe éducative et sanitaire en puissance”. Pour cela, nous avons déjà
interdit les portables dans les collèges et nous allons encore plus loin en
régulant mieux l'usage des écrans dans et en dehors de l'école.
- L'accompagnement de notre jeunesse qui souhaite s'engager, participer, aider
et qui en fait déjà beaucoup pour la planète. Pour cela, nous lancerons un
service civique écologique qui rassemblera, d'ici la fin du quinquennat, 50 000
jeunes prêts à s'engager concrètement pour le climat.
Marc Fesneau,
ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> [Mouvement des agriculteurs] La crise telle qu'elle s'est exprimée,
elle est multiple, il y avait des crises sur les questions fiscales, il y a des
crises sur la question de la simplification, et la simplification il faut
prendre le temps de regarder ce qu'on peut simplifier d'ores et déjà, et puis
on a des sujets européens, il y aura un Conseil européen, le Président de la
République a souhaité mettre ce point à l'ordre du jour jeudi prochain, je
serai moi-même à Bruxelles dans la semaine, pour avancer sur des sujets, je
pense au sujet viticole, et à d'autres sujets, je pense au sujet jachère.
> Des
mois de travail de la France, une coalition construite patiemment avec
l’ensemble des collègues européens que je remercie, une solution simple et
pragmatique qui conjugue transition et production. Merci à la Commission
européenne d’avoir fait
droit à cette demande légitime et juste.
> Notre filière viticole est
notre fierté. Elle fait rayonner la France. Elle est aujourd’hui en crise. Le
Gouvernement annonce un renforcement des mesures de soutien conjoncturel
d’urgence et un appui structurel d’ordre réglementaire et financier :
- La mise en place immédiate d’un fonds d’urgence de 80 M€ pour soutenir nos
viticulteurs qui connaissent des difficultés de trésoreries générées par de
nombreux aléas.
- Un appui structurel de l’État à hauteur de 150 M€ en complément des crédits
du programme national viti-vinicole (OCM) pour mettre en œuvre une
restructuration différée, comprenant une option d’arrachage « sans
replantation » en vue d’une diversification agricole, tout en assurant la
continuité des autres actions du programme national d’aide. L’État a
toujours été et sera toujours aux côtés des viticulteurs, comme je m’y étais
engagé.
> Nous travaillons à des mesures
fiscales pour aider à la transmission des exploitations.
Rachida Dati,
ministre de la Culture
> [Déclaration de politique générale du gouvernement] Les mesures et les
valeurs défendues correspondent véritablement aux aspirations et aux attentes
des Française. Que ce soit sur le pouvoir d'achat, avec la revalorisation du
travail ; sur la réduction des inégalités, notamment à l'école ; sur
la relance du logement ; sur le droit à la sûreté... (…) Il y a une ligne
forte: rétablir de l'autorité. (…) Il faut qu'on puisse vivre dignement de son
travail, en remettant le travail au centre de toutes les politiques.
> Moi je déplore que la gauche ait perdu le sens de la
sécurité des personnes, du travail, de la reconnaissance du mérite, de la
mixité sociale comme ascenseur social. Est-ce qu'on peut être contre la
réduction des inégalités à l'école ? Est-ce qu'on peut être contre
remettre de la culture pour former les citoyens ? Est-ce qu'on peut être
contre le fait de loger des classes moyennes ? Franchement, la gauche n'a
plus du tout de boussole : d'ailleurs elle n'a pratiquement plus de
militants, et je le déplore.
> Je considère que l'engagement politique est un choix de
vie, des combats de vie. La culture favorise la cohésion républicaine, elle
fabrique un citoyen. J'ai présenté mes vœux au musée de l'Immigration, parce
qu'en ce moment on ne peut pas en parler sans que ce mot soit connoté et génère
de la violence, du rejet. La France s'est construite avec des personnes issues
de l'immigration.
> Quand j'ai fait mon discours de passation de pouvoir,
j'ai évoqué les MJC, le bibliobus. De l'éducation à la culture populaire. Il y
a une opposition au sein de la culture : on considère que la culture pour
le plus grand nombre, c'est du nivellement. Je ne le crois pas. Au
contraire ! (…) Les MJC sont des réseaux extrêmement importants dans des
endroits où il n'y a plus de culture. Que chacun puisse se dire : la
culture c'est aussi pour moi, que ça ne se résume pas à un héritage ou à de la
reproduction sociale.
> L'audiovisuel public, dans une démocratie, il faut le
préserver, dans un monde en bouleversement immense. Pour le préserver, il faut
rassembler les forces. Regardez les médias privés, ou les radios et télévisions
européennes. On ne pourra pas faire autrement ! Il faut un pôle puissant.
Il peut y avoir des coopérations, des synergies positives... C'est ça auquel il
faut penser. (…) Si vous avez un service
public fort, puissant, préservé, l'aspect budgétaire suivra.
Sébastien Lecornu,
ministre des Armées
> La Suède est un allié, un ami et un partenaire
stratégique, opérationnel et industriel. En Europe et bientôt au sein de
l’OTAN. Ces liens forts que nous entretenons, nous les consoliderons. À cet effet, nous avons signé, en marge de la visite
d’État d’Emmanuel Macronen Suède, une déclaration d’intention pour permettre
l’acquisition de systèmes de défense aérienne. Un contrat dans le domaine de la
lutte anti-char a par ailleurs été signé.
Éric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
> À l’unanimité, l’Assemblée a voté la loi créant l’homicide
routier! Un texte important pour toutes les familles des victimes car c’est la
société qui fait le droit et pas l’inverse. La justice ne doit jamais ajouter
au malheur des victimes !
> [Féminicides] Bien sûr qu’il y
a eu un certain nombre de dysfonctionnements insupportables. Nous allons débattre
d’un texte permettant une ordonnance pour protéger la femme de son mari
violent.
> [IVG dans la Constitution] La
grande loi Veil n'est pas protégée par notre Constitution. L'idée, c'est de
protéger cette liberté des femmes de disposer de leur corps.
> Avec
493 voix, les députés viennent de voter la constitutionnalisation de l’IVG. Ce
soir, l’Assemblée est au RDV de l’Histoire des femmes. Il reste à convaincre les
sénateurs, dans le respect de chacun, de graver enfin dans le marbre cette
liberté inaliénable des femmes.
> [Travaux d’intérêt éducatif] C'est
l'État qui va venir aider la maman solo pour lui dire: on prend le gamin en
charge, on le remet dans les rails de l'école.
> Les agriculteurs dans leur
immense majorité sont des gens responsables. Leur colère est légitime.
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> Aux côtés de plus de 400 représentants des
forces vives de l’écologie et des territoires, j’ai affirmé ma vision pour une
écologie qui protège, une écologie des solutions, une écologie de mobilisation
nationale. Acteurs du logement, des transports, de la mer, du climat, de la
biodiversité, de la ville et des territoires, merci, on continue !
> Cette année 2024, ce sera l'année de l'adaptation. Une
année où nous allons passer du constat, de la sortie du déni, à la mise en
œuvre des mesures qui sont nécessaires. Et ça commence avec l’événement
d’aujourd’hui qui pose la première pierre du troisième Plan national
d’adaptation au changement climatique. Nous avons donc pris nos responsabilités
et avons travaillé depuis un an à l'élaboration d'un plan, à la fois parce que
c'est le rôle de l'État de protéger les Français dans tous les domaines, et les
protéger contre les dérèglements climatiques est une nécessité.
> On ne peut pas à la fois
regretter la déforestation et laisser des accords de libre-échange accentuer
cette déforestation . Si nous avons des règles
qui sont bonnes pour la planète, il faut les appliquer partout.
> Depuis 2017, MaPrimeRénov’ a permis de multiplier par
dix le nombre de rénovations par rapport au quinquennat précédent. Parmi ceux
qui, à la suite de la déclaration de politique générale, sont montés à la
tribune pour soutenir que nous n’avons rien fait dans le domaine écologique,
certains nous ont en effet laissé une situation où le nombre de rénovations ne
s’élevait qu’à 70 000 par an.
Cela étant, la vérité nous oblige à évaluer nos marges de progression et de
manœuvre.
La marge de progression, c’est le nombre de rénovations performantes que nous
réalisons et le fait d’être certains, en particulier en ce qui concerne les
différents vecteurs, que nous aidons les Français à faire les bons choix, notre
priorité étant la sortie des énergies fossiles. Le bois énergie suscite des
débats, certains estimant que si l’on soutient démesurément cette filière, cela
pourrait desservir la réalisation de nos objectifs en matière de biomasse.
Il y a les émotions légitimes de cette filière, qui remontent de différents
territoires. Nous avons augmenté les moyens de 1,6 milliard d’euros pour
l’année 2024. Nous avons modifié les règles, en introduisant un pilier
performance et un pilier efficacité. Le dispositif n’échappe toutefois pas à
certaines des critiques évoquées hier par le Premier ministre, ni à la
nécessité d’une débureaucratisation et d’une simplification. C’est pourquoi, le
15 février, c’est-à-dire dans quelques jours, je réunirai les représentants
des artisans pour examiner le détail des irritants, certains d’entre eux étant
parfaitement légitimes.
Il existe en effet des biais de calcul s’agissant du diagnostic de performance
énergétique (DPE) pour les petites surfaces. Cela ne signifie pas qu’il faille
jeter la totalité de ces diagnostics, mais il convient de corriger le
dispositif. De plus, il faut préserver une forme de neutralité et d’humilité à
l’échelle de l’État, en reconnaissant qu’adopter une vision unique s’agissant
du type de vecteur à utiliser ne correspondrait pas aux réalités du territoire.
Nous devons être capables d’étudier la question de la production d’énergie de
manière transversale. C’est ce que je fais avec joie avec Bruno Le Maire,
dont les attributions comprennent la production de l’énergie, les miennes
portant sur l’efficacité et la sobriété énergétiques. Nous allons avancer
ensemble pour accélérer la panification écologique en tenant compte des
remontées du terrain.
> Nous évoquons ici
des éléments introduits au nom de l’écologie et qui peuvent susciter une forme
d’énervement ou d’excitation chez certains agriculteurs – énervement ou
excitation qui, disons-le, sont parfois légitimes, et ce pour deux raisons.
Premièrement, comment expliquer à nos concitoyens que ce qui est bon pour la
planète et nécessite de fixer des règles dans notre pays ne vaut pas dans
certains endroits du monde. Derrière les négociations de l’accord avec le
Mercosur, se trouve tout simplement la question du piégeage du carbone. On ne
peut en effet d’un côté déplorer la déforestation et, de l’autre, laisser des
accords de libre-échange accentuer ce phénomène. L’importation de produits
élaborés grâce à un dumping social et environnemental aggrave le problème
écologique.
Deuxièmement, vous évoquez une directive
compliquée : la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, également
appelée directive IED. Elle présente des inconvénients en particulier pour
l’ouest de la France, car si sa révision devait être adoptée en l’état, elle
aboutirait au référencement d’une partie des exploitations des producteurs de
viande blanche comme installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE). Nous avons des objections car, s’il est nécessaire
d’avoir des règles et de procéder à des contrôles, nous nous étonnons de
l’existence de normes concurrentes, y compris près de chez nous, s’appliquant à
des fermes-usines qui comptent dix ou cent fois plus de truies ou de poulets
que la limite autorisée sur notre territoire.
L’hypocrisie ne peut servir de base à une écologie punitive. Si nos règles sont
bénéfiques pour la planète, il faut qu’elles s’appliquent partout. Et si,
au bout du compte, les décisions que prend la France ont pour effet de mettre
sous cloche une partie de notre activité et, par voie de conséquence,
d’augmenter nos importations, ce ne sera bon ni pour l’écologie, ni pour
l’économie, ni pour la planète. Tel est le défi de cohérence qui s’impose à
nous.
Prisca Thevenot,
ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement
> L’exception agricole française, nous y sommes
attachés depuis 2017 avec Emmanuel Macron.
EGALIM, assurance-récolte, négociation de la PAC, simplification des normes…
Ces progrès résultent d’un travail collectif, qui se poursuit en France et en
Europe.
Marie Lebec, ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée des Relations avec le Parlement
> Pour toutes les femmes, pour nos filles :
c’est historique, l’Assemblée nationale a dit OUI au projet de loi visant à
inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution ! Le débat se poursuivra
désormais au Sénat.
Aurore Bergé, chargée
de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations.
> 41
français ont été assassinés par des terroristes islamistes le 7 octobre dernier
en Israël. Que LFI interroge sa conscience : les familles ne veulent pas de
leur présence. La décence devrait les conduire à y renoncer et à respecter le
deuil des familles.
> Le 7 octobre en Israël, les
femmes ont été mutilées, massacrées, violées. Le viol a été utilisé comme arme
de guerre. Pas une voix féministe ne doit manquer à l'appel pour soutenir les
femmes, toutes les femmes. Le déni ou le silence ne sont pas acceptables.
> Le 7 octobre dernier, des femmes ont été mutilées, violées,
humiliées, souillées. Leur voix doit être entendue. Chacun d'entre nous se doit
d'être solidaire.
> Historique ! Une première étape est franchie à l'Assemblée
nationale pour inscrire l'IVG dans la Constitution ! Nous devons être au
rendez-vous. Pour nos mères qui se sont battues. Pour nos filles, pour qu'elles
n'aient plus jamais à se battre. (…)
L'Assemblée Nationale a été au rendez-vous de l'histoire des femmes. Je ne
doute pas que le Sénat sera au rendez-vous. L'IVG est une liberté fondamentale
des femmes. Consacrons la. Disons clairement qu'aucune remise en question ne
sera possible.
> Desmicardiser la France, c'est
lutter contre le tassement des salaires. C'est refuser qu'on soit toute sa vie
assignés à des rémunérations trop faibles. C'est d'abord soutenir les femmes
qui sont au cœur des métiers en première ligne.
> Notre agriculture a de la
valeur, elle a aussi un coût C'est ce que nous avons sanctuarisé dans la loi.
Des sanctions claires et fortes seront prises si la loi n'est pas respectée. Et
nous avons un rôle citoyen et de consommateur à jouer.
> Nous appartenons à une
génération qui pensait que le chômage de masse était son seul horizon. Nous en
sommes sortis. Notre enjeu, c'est le travail. Un travail digne et qui paie.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Très émue de
recevoir Sheryl Sandberg et des témoins des attaques du 7 octobre en Israël. Le
silence est coupable : les violences sexuelles doivent être condamnées et
poursuivies. Nous sommes mobilisés pour défendre les droits des femmes.
> [Constitutionnalisation de l’IVG] Pour nos filles, Pour toutes les
femmes, Pour toujours.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à
l’Assemblée nationale)
> [Intervention à l’Assemblée après la déclaration de politique générale
du gouvernement]
Alors que vous venez de prononcer devant
cette assemblée votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier
ministre, il est clair que l’année 2024 sera décisive – pour notre
continent, d’abord, avec la tenue d’un scrutin qui déterminera quelle Europe
nous voulons ; pour notre pays, ensuite, alors que les Jeux olympiques et
paralympiques de Paris feront rayonner la France à travers le monde ; pour
notre avenir, enfin, puisque les politiques que nous avons à adopter et à
déployer dès maintenant définiront le visage de notre nation pour les décennies
à venir.
C’est dans ce contexte plein d’enjeux et de défis que vous avez été nommé. Ce
choix constitue, pour les députés du groupe Renaissance, une marque de
renouvellement autant que de fidélité à l’égard de la majorité parlementaire
dont vous êtes issu. Cette majorité, c’est celle qui, en sept ans, a créé
2 millions d’emplois et fait du plein emploi un but atteignable plutôt
qu’un vœu pieux, celle qui a
entamé la réindustrialisation de notre pays, où plus de 300 nouvelles
usines se sont installées ; celle qui a investi dans notre souveraineté
énergétique en relançant la filière nucléaire et en développant les énergies
renouvelables comme jamais auparavant ; celle qui a renforcé les effectifs
de la police et de la justice dans des proportions jamais vues depuis trente
ans et redonné aux armées les moyens d’assurer leurs missions sur l’ensemble du
globe. C’est cette majorité qui a accru l’égalité des chances en dédoublant les
classes et en développant l’école inclusive, et qui lutte depuis sept ans
contre les déserts médicaux grâce à la suppression du numerus clausus et à la
libération du temps médical.
Nous devons cependant aller plus loin. Vous avez fait, monsieur le Premier
ministre, des annonces fortes en ce sens. Cette majorité a su protéger nos
concitoyens et nos entreprises pendant la crise liée au covid-19, comme nous
les protégeons actuellement face à l’inflation, plus qu’aucun autre pays
européen. Elle a fait de la France le premier pays d’Europe en matière d’investissements,
tout en accélérant la transition écologique – nos émissions de CO2 ont
baissé de plus de 4 % en 2023, nous permettant de respecter la trajectoire
que nous nous sommes fixée. Elle a doté la France des moyens nécessaires à la
protection de sa souveraineté alimentaire, à travers les lois Egalim.
J’y reviendrai. Je pourrais multiplier
les exemples témoignant de l’action résolue que nous menons, depuis sept ans,
pour libérer, protéger et transformer notre pays. Monsieur le Premier ministre,
vous vous inscrivez dans cette histoire. Vous avez désormais, avec votre
gouvernement, à en écrire une nouvelle page. Vous avez d’emblée voulu vous
placer sous le signe de l’action et du concret.
C’est une nécessité, tant la politique risque de mourir de ce paradoxe :
ne pas oser dire les choses et, en même temps, en dire trop, au risque de se
perdre dans les discours au détriment des actes. Les temps que nous vivons, je
le répète, nous imposent l’action plutôt que le verbe, l’incantation. Parce que
nous partageons ce constat, monsieur le Premier ministre, nous attendons de
vous que votre action tienne toujours compte de la réalisation du dernier
kilomètre, celui sans lequel il est impossible de changer réellement la vie des
Français. Vos paroles devant cette assemblée et vos premières décisions
démontrent l’importance que vous accordez à cet impératif ; il aura à
s’incarner dans les nombreux domaines qui définiront la France de demain.
L’agriculture constitue l’un des plus essentiels pour notre pays, premier
producteur européen. Dans un monde aux échanges ultracompétitifs, nous devons
continuer à défendre l’excellence des produits français en imposant nos normes
de qualité aux pays qui veulent exporter leurs denrées chez nous. Les députés
Renaissance veulent ces clauses miroirs, afin qu’il soit impossible d’importer
des produits qui ne respectent pas nos normes.
Nous saluons votre détermination à les
instaurer dans nos échanges commerciaux.
Cette préoccupation d’une alimentation de
qualité nous a poussés à déposer une proposition de loi consacrée au bien
manger, qui sera examinée par cette assemblée au mois de mars. Afin que notre
agriculture prospère, il faut que ceux qui la font vivre puissent eux-mêmes
vivre de cette activité sans craindre le lendemain. Pour cela, en tant que
législateur, nous ne pouvons tolérer que les lois votées par la représentation
nationale soient contournées voire bafouées. Aussi saluons-nous votre volonté
de faire respecter par les distributeurs, les transformateurs et les
industriels les lois Egalim et le texte que nous avons soutenu afin de
sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
Encore une fois, nous serons à vos côtés
pour défendre l’agriculture et exiger qu’elle soit rémunérée à sa juste valeur.
Nous continuerons dans les prochaines semaines à nous faire le relais des
préoccupations des maraîchers, des éleveurs, des viticulteurs, des céréaliers,
des agriculteurs et pêcheurs de nos territoires à promouvoir des textes en vue d’améliorer leur quotidien, telle la
proposition de loi Renaissance qui vise à protéger le mode de vie agricole face
aux troubles de voisinage. Dans cette perspective, nous nous attacherons à
enrichir toujours plus la future loi d’orientation agricole, à porter des
mesures de nature à changer concrètement et rapidement la situation de ceux qui
nous nourrissent. Ce choc de facilité que nous voulons pour notre agriculture
doit profiter à l’ensemble de nos
concitoyens et des entreprises de notre pays, sans oublier les collectivités
locales. Lorsqu’elle alimente le désordre au lieu de le résorber, la
bureaucratie devient un poison.
Après la crise du covid19, nous avons commencé à supprimer des
ralentisseurs, à remettre en cause des procédures dénuées de logique. Nous
devons conserver cet élan dans le cadre de la future loi de simplification.
Nous serons au rendez-vous pour l’amender et la renforcer. Ce chantier nous
permettra de modifier profondément la vie de nos concitoyens tout en maintenant
notre objectif de redressement des finances publiques. En effet, la bonne tenue
de nos comptes constitue un impératif absolu de notre majorité.
Nous tiendrons ensemble, monsieur le
Premier ministre, la trajectoire de désendettement que nous nous sommes fixée
jusqu’en 2027. Surtout, vous l’avez martelé dans votre discours, redonner toute
sa pertinence à la valeur travail est indispensable pour que notre pays
prospère. En premier lieu, il faut faire en sorte que le travail paie et
refuser que des millions de salariés s’enfoncent dans la précarité ! Nous
ne pouvons tolérer que ceux qui respectent notre contrat social et contribuent
chaque jour à faire tourner nos entreprises connaissent l’angoisse des fins de
mois difficiles. La classe moyenne, pilier de notre économie, se sent trop
souvent la grande oubliée de nos politiques publiques. À cet égard, les mesures
que vous avez annoncées ici, monsieur le Premier ministre, vont dans le bon
sens : le travail doit toujours payer plus que l’inactivité. Ce
combat se trouve au cœur du projet défendu par le groupe Renaissance depuis
sept ans, car le travail demeure l’essence même de l’émancipation de chacun. Il
sera déterminant pour améliorer durablement le pouvoir d’achat des Français
qui constitue leur principale
préoccupation et doit donc être aussi la nôtre, en métropole comme outre-mer.
Dans cette quête d’émancipation, l’accès de chacun à un logement est également
essentiel. La crise que connaît ce secteur appelle des mesures. Les textes
soutenus par notre groupe ces derniers mois – proposition de loi contre
les occupations illicites, proposition de loi sur les meublés
touristiques – constituent les premiers éléments en ce sens. Nous
plaidions depuis longtemps pour un véritable choc de l’offre. Vous étiez
attendu sur ce sujet, monsieur le Premier ministre, vous avez répondu par des
annonces fortes.
Le droit à la sécurité constitue un autre
impératif, un droit fondamental. Aucun habitant ne devrait craindre de se
promener dans son quartier, aucune femme ne devrait avoir peur de rentrer seule
le soir, aucun citoyen ne devrait être victime de violences ou d’incivilité
dans l’espace public, aucun
Français ne devrait redouter de représailles du fait de sa confession. À
chacun, quels que soient son lieu de résidence, son genre, sa religion, nous
devons assurer qu’il puisse vivre en paix dans son pays. Les députés
Renaissance y contribueront dès ce printemps, avec une proposition de loi
visant à renforcer la réponse pénale aux infractions à caractère raciste ou
antisémite et une autre prévoyant d’accroître la durée de l’ordonnance de
protection des victimes de violence conjugale.
J’ai énuméré les chantiers à court terme, mais je n’oublie pas ceux qui ont
vocation à s’inscrire dans le temps long, car ils touchent aux fondements de
notre identité. Le premier est bien sûr l’école : notre avenir se joue
auprès des jeunes générations. Vous avez affirmé, monsieur le Premier ministre,
vouloir donner à celles-ci de nouvelles raisons d’espérer ; nous y
souscrivons. Pour cela, l’école est primordiale. Afin de lui donner toute sa
place, nous ne devons pas hésiter à changer ce qui doit l’être, à bousculer les
schémas imparfaits, à donner aux enseignants, aux établissements, les moyens de
valoriser ce qui fonctionne. Cet investissement du politique doit se retrouver
dans tous les services publics, sur tous les territoires, notamment en matière
de santé : le manque d’accès aux soins constitue en effet la première
cause du sentiment d’abandon de nombreux Français. Notre majorité a déjà agi
pour inverser la tendance. Comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre,
nous devrons accentuer cet effort. Nous serons à vos côtés pour le fournir.
Néanmoins, le plus grand défi de notre
temps reste sans doute le changement climatique. Vous avez exposé, monsieur le
Premier ministre, la planification écologique, indispensable en vue d’élaborer
une écologie de l’innovation et de la solution plutôt que de l’obligation, une
écologie qui rime avec l’ambition, jamais avec la décroissance. Nous ne devons
ni renoncer à nos ambitions en la matière, ni les concrétiser au détriment des
Français. Par ailleurs, il faut redonner aux citoyens le goût de l’engagement.
Notre majorité s’y emploie cette semaine en soutenant la proposition de loi
visant à soutenir l’engagement bénévole et celle visant à reconnaître les
métiers de la médiation sociale. Votre décision de pérenniser les cours
d’éducation civique à l’école constitue
un signe encourageant, de même que la généralisation du SNU que vous venez
d’annoncer.
Le besoin d’engagement se fait également
sentir dans notre démocratie. Nous devons honorer ceux qui la font vivre. Il
est inconcevable que, dans notre pays, des élus soient impunément l’objet
d’insultes, de menaces, de violences, voire de lynchage. Servir ses concitoyens
au sein de sa commune, de son département, de sa région, ou dans cette
assemblée, ne devrait jamais amener à craindre pour sa vie ou celle de ses
proches. Une démocratie qui se retourne contre ceux qui la servent se détruit
elle-même. Honte à ceux qui, y compris sur ces bancs, ont nourri ces bas
instincts par leur comportement outrancier ! A cet égard, la proposition
de loi qui tend à renforcer la sécurité des élus locaux sera salutaire. Le
retour de l’autorité passe par le respect des institutions et de leurs représentants.
Pour mener à bien ces entreprises,
l’esprit de compromis qu’exige la configuration de notre assemblée est
indispensable. Je le redis devant l’ensemble des groupes de l’arc républicain :
notre main est toujours tendue lorsqu’il
s’agit de construire des majorités de projet. Nous l’avons déjà fait : des
textes transpartisans ont été adoptés. Nous devons désormais accentuer cet
élan.
Un autre élément, consubstantiel à notre
projet depuis 2017, sera essentiel aux réformes projetées : l’audace. La
France en a besoin pour tenir son rang dans le concert des nations et au sein
de l’Europe, préserver l’art de vivre à la française, faire valoir ses idéaux
face aux bouleversements du monde, se réinventer en accord avec son histoire et
ses valeurs ! Parce que votre action entend s’inscrire dans la vision du
Président de la République, celle d’une France fière d’elle-même, je veux vous
assurer ici, monsieur le Premier ministre, du soutien et de la confiance des
députés Renaissance. Et pour conclure mon propos, je répéterai l’appel que
Danton (Exclamations sur tous les bancs) lançait jadis à la tribune : «de
l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France est
sauvée » !
Sarah Tanzilli
(députée)
> Nous voici sur le point de
franchir une étape cruciale du processus entamé dès les premiers jours de notre
législature, avec le dépôt de plusieurs propositions de révision
constitutionnelle, issues de la majorité comme de l’opposition, permettant de
sanctuariser le droit à l’avortement. Nous avons longuement débattu, ici et en
commission, et ce débat trouve un large écho en dehors de nos murs, car les
Françaises et les Français en ont bien compris l’enjeu : ce sont les
droits de nos filles et de nos petites-filles que nous sommes sur le point de
protéger ; ce sont bien les contours de la société française de demain que
nous allons désormais garantir.
Ce débat a permis de dissiper les derniers doutes, et les dernières
interrogations sincères : non, la constitutionnalisation de la liberté
garantie à la femme de recourir à l’IVG n’entraînera pas de modifications des
modalités actuelles d’exercice de ce droit, ni sur le délai durant lequel une
femme peut avorter, ni sur les modalités d’accès, ni sur la clause de conscience
dont bénéficient les soignants et dont la portée constitutionnelle est déjà
garantie par le juge. Non, le droit de recourir à l’IVG n’est, en l’état du
droit, protégé par aucune norme supralégislative, de sorte que si nous ne
parvenions pas à faire aboutir cette réforme constitutionnelle, une simple loi
ordinaire pourrait tout à fait venir effacer l’édifice juridique qu’une
succession de lois a créé en un demi-siècle.
Comme le rapporteur l’a très justement résumé, ce texte est rien et tout à la fois :
certes, il ne modifie pas le cadre juridique actuel mais, demain, il pourrait
devenir le seul bouclier du droit des femmes, son seul rempart contre une
majorité parlementaire réactionnaire.
Les circonstances politiques nous incitent à passer à l’acte maintenant car,
oui, le droit à l’avortement est bien plus menacé que dans le passé. Non,
l’exemple américain n’est pas une exception culturelle circonscrite dans le
temps et l’espace, et limitée à une culture politique à laquelle nous serions
par nature hermétiques. Le croire serait faire preuve d’un optimisme naïf que
je ne peux partager.
Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de franchir l’océan pour constater que les
majorités réactionnaires font toujours du droit à l’avortement des femmes une
de leurs premières cibles : la Pologne, la Hongrie, Malte, l’Italie,
l’Espagne, le Portugal, tous ces pays sont des démocraties, mais des majorités
parlementaires y ont mis ou tenté de mettre en œuvre des politiques qui mettent
à mal le droit à l’IVG, jusqu’à forcer les femmes à écouter les battements de
cœur du fœtus ou à interdire l’avortement, même en cas de malformation fœtale.
Et en France alors – ici même, devrais-je dire –, devons-nous prendre
pour argent comptant la promesse proférée la main sur le cœur par ceux qui
étaient contre le droit à l’avortement hier qu’on ne les y reprendrait
plus ? Faut-il fermer les yeux au passage de milliers de manifestants
opposés au droit à l’avortement dans les rues de Paris, comme ce fut le cas il
y a dix jours ? Faut-il se boucher les oreilles lorsque des parlementaires
du Rassemblement national comparent l’avortement à un génocide ?
Pardonnez-moi, mais je ne crois pas que les réactionnaires de tout crin aient
changé d’avis sur la place des femmes dans la société. Et je sais que c’est en
empêchant les femmes de maîtriser leur corps qu’ils prévoient de les renvoyer
dans les foyers.
Voter pour ce bouclier protecteur n’est pas faire preuve de pessimisme, mais de
responsabilité. C’est anticiper de probables évolutions particulièrement
néfastes avant qu’il ne soit trop tard pour nous en prémunir.
Nous pouvons être fiers du travail accompli. Je tiens à saluer l’esprit de
responsabilité de plusieurs des groupes politiques de notre assemblée qui ont
accepté de se ranger derrière la rédaction de compromis proposée par le
Gouvernement.
C’est une formulation équilibrée qui préserve la volonté du Sénat, tout en
protégeant efficacement les modalités d’exercice du droit à l’interruption
volontaire de grossesse. Ce compromis ne pourra souffrir aucun recul, sous
peine de voir disparaître le bouclier protecteur non régressif que nous
appelons de nos vœux. En effet, comment le juge constitutionnel
interpréterait-il un recul – par exemple le retrait du mot
« garantie » – autrement que comme une volonté du constituant de
ne pas garantir la liberté donnée à la femme de recourir à l’avortement ?
Nous ne pouvons pas nous permettre une telle ambiguïté. Alors que ce texte
s’apprête à poursuivre son parcours parlementaire, je forme le vœu qu’il soit
examiné par nos collègues sénateurs pour ce qu’il est : un pas vers
l’autre en faveur de la défense d’intérêts qui nous dépassent ; un
compromis entre la gauche – qui a abandonné beaucoup, je le sais –,
la majorité et la droite républicaine. Je ne doute pas que le Sénat, chambre du
compromis et de la mesure, entende notre appel à l’unité républicaine pour le
droit des femmes.
Le droit des femmes à disposer de leur corps, à choisir leur destin, à faire
seules les choix qui les concernent, n’est pas une humeur, une concession
donnée à l’air du temps ou à des prescripteurs de morale venus de l’étranger.
Il est la source même de la liberté des femmes, acceptées comme des individus
libres dotés de raison et jouissant de leurs droits de citoyennes. Cette liberté,
essentielle, a toute sa place dans notre Constitution.
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera bien sûr en faveur de ce
projet de loi constitutionnelle.
Émilie Chandler (députée)
> La violence routière
concerne chacun de nous, viscéralement, intrinsèquement, dans notre chair et
notre histoire personnelle. Elle plonge nos familles dans le deuil et, dans une
injustice absolue, ôte chaque année la vie à 3 550 Français qui se
trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment. C’est Lucie qui, fauchée par
un chauffard, nous quitte le jour du solstice d’hiver 1996 et qui, enterrée le
24 décembre, réunit sa famille autour de son esprit à chaque Noël depuis
près de trente ans.
Dans un accident mortel sur cinq, le conducteur responsable de la collision est
positif aux stupéfiants. Environ 30 % des accidents sont causés par
l’alcool. L’alcool, les stupéfiants et la vitesse représentent les trois
principales causes d’accidents mortels sur nos routes. Le point commun est que,
dans les trois cas, le conducteur n’est plus en mesure d’évaluer correctement
les dangers. Au-delà des statistiques, derrière chaque accident de la route se
trouvent des familles dévastées, des rêves anéantis, des vies fauchées. Combien
de familles continueront à être brisées par ces drames ?
C’est par le droit que la justice prend tout son sens, pour les victimes comme
pour les personnes jugées. Créer le délit d’homicide routier envoie un message
clair : la vie humaine prime, celles des femmes et des hommes, jeunes ou
moins jeunes. Ceux qui mettent délibérément en danger la vie d’autrui doivent
en assumer les conséquences. La responsabilité doit remplacer le mépris dont
témoignent les drogués qui conduisent sans respect des règles et des valeurs de
la République. Toute personne titulaire d’un permis de conduire doit être
consciente des interdictions et de sa responsabilité.
Pour les familles touchées par ces tragédies, l’expression « homicide
involontaire » est insupportable, injuste et injustifiée. Les drames et la
douleur des familles nous obligent. En tant que législateur, notre devoir est
d’améliorer notre droit et d’apporter des réponses à ceux qui nous ont fait
confiance. La sécurité sur la route doit être une évidence.
Ce texte, en requalifiant l’infraction d’homicide involontaire en homicide
routier, offre de la reconnaissance aux familles des victimes et une meilleure
perception judiciaire de l’inconscience du comportement de l’auteur de
l’infraction. Créer le délit d’homicide routier, c’est reconnaître la gravité
de comportements qui entraînent des morts qui auraient pu être évitées. Nous
devons ériger une barrière légale ferme pour dissuader la commission d’actes
irresponsables aux conséquences dévastatrices. Tuer au volant après avoir
délibérément consommé de l’alcool ou des stupéfiants ou après avoir violé la
loi, c’est transformer son véhicule en arme par destination.
Face à de tels agissements, ne restons plus indifférents. Gardons à l’esprit
l’objectif ultime de prévenir ces tragédies, de protéger les Français et de
faire en sorte que chacun puisse rentrer chez lui sain et sauf. La mesure
prévue par ce texte doit être complétée par des efforts accrus en matière de
prévention et de sensibilisation. Avec la création de trois infractions
caractérisées dès la première circonstance aggravante et de peines
complémentaires prononçables à l’encontre des auteurs d’infractions routières,
nous apportons une réponse pénale concrète et sévère à la hauteur de la
situation.
Ce texte a également une valeur dissuasive en avertissant les conducteurs sur
les dangers de la conduite irresponsable. Ne laissons aucune place à la
complaisance. Continuons le réarmement de notre arsenal pénal, en élargissant
les peines à la disposition du juge, en protégeant mieux les victimes et en
respectant leurs familles.
En soutenant cette proposition de loi, nous faisons preuve d’une solidarité
profonde envers ceux qui souffrent et nous nous engageons à construire un
avenir plus sûr. Faisons de la sécurité de nos routes une priorité du
quotidien. Cette proposition de loi constitue un pas vers un changement
durable. Dès lors, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.
● MoDem
Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Intervention à l’Assemblée après la déclaration de politique générale
du gouvernement]
J’ai l’honneur d’être le premier orateur
après votre prise de parole, monsieur le Premier ministre, et votre
intervention confirme ma première impression : votre talent et votre
énergie sont des atouts dans la période que nous traversons. Nous sommes prêts
à passer tous les caps avec vous, et pas seulement le cap Horn. Pour quelqu’un
de ma génération, la nomination d’un jeune Premier ministre a quelque chose de
rassurant pour l’avenir.
Lorsque je me suis engagé en 1974 dans la
campagne de Valéry Giscard d’Estaing, aux côtés, notamment, de Marielle
de Sarnez, vous n’étiez pas né. Lors de votre arrivée à Matignon, j’ai été
saisi du même sentiment qu’en 2017 avec l’élection du Président de la
République. Je ressens ce mouvement, cette ardeur, et j’ai envie de dire :
« Chiche ! »
Le discours que vous venez de prononcer s’inscrit dans la dynamique de l’esprit
de 2017 : les Français avaient alors choisi l’optimisme, l’ouverture et
les valeurs démocrates. Ce sont ces valeurs que vous représentez. Je vous sais
conscient de la responsabilité qui vous incombe, conscient de la hauteur de la
tâche qui est la vôtre et que vous abordez avec l’audace et la détermination
nécessaires, en étant précis, attentif aux demandes concrètes des Français.
Le groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de présider, vous fait confiance pour
être fidèle à cette méthode, à vos valeurs, pour appliquer une politique
volontariste et réformiste. Vous avez été élu pour la première fois en même
temps que nombre d’entre nous. Vous êtes, en quelque sorte, l’un d’entre nous.
Nous avons confiance en vous et en la promesse que vous venez de faire de
travailler, en étroite collaboration avec le Parlement, à la transformation du
pays. Notre groupe vous accompagnera, dès lors que vous lui proposerez de
travailler main dans la main à des réformes utiles et justes.
À ce moment de mon intervention, permettez-moi d’envoyer un signe d’amitié et
de respect à Élisabeth Borne, qui a su conduire notre majorité, depuis 2022, de
façon utile et constructive. Je veux ici la remercier pour tout ce qu’elle a
donné à notre pays.
Monsieur le Premier ministre, beaucoup de réformes – vous le savez pour y
avoir participé – ont été engagées depuis 2017 en vue de favoriser
l’économie, les entreprises et l’emploi. Nous avons lancé de grands
chantiers : les lois pour un État au service d’une société de confiance
(Essoc), relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte),
pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), la loi
Egalim. Il faut toutefois reconnaître que face à des crises d’ampleur – les
gilets jaunes, la pandémie, la guerre en Ukraine –, nous avons beaucoup
paré au plus pressé, sans nous projeter avec vigueur dans l’avenir. Force est
de constater également que la France de 2024 n’est plus celle de 2017 : la
guerre s’invite désormais sur notre sol, les catastrophes climatiques
deviennent plus fréquentes et brutales que jamais, l’accession au pouvoir de
populistes dans de nombreux pays renverse les anciens équilibres.
Le moment est venu de rebondir, d’être à l’offensive – vous venez de le
prouver. Au groupe Démocrate, nous demandons de grandes lois structurantes, à
long terme, apportant une sécurité juridique, telles les lois de programmation
de la défense, de la justice ou de la police ; ainsi que des lois portant
sur des marqueurs sociétaux, grâce auxquelles nous pourrions retrouver
l’adhésion de nos concitoyens. Suivant cette nouvelle méthode, le groupe
Démocrate vous accompagnera, je le répète, avec ce qui le caractérise : sa
détermination à redonner de la force à notre pays, à lui restituer sa
souveraineté, à rendre les Français fiers de constituer une nation unie et
solidaire.
Nous avons de nombreux défis à surmonter. Je veux avant tout vous apporter,
ainsi qu’à votre ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, notre entier soutien en vue de résoudre la
crise agricole actuelle. Cette crise est multiforme. Le reste des sujets que
nous avons à traiter l’est tout autant : comment réindustrialiser le pays
pour créer des emplois et assurer notre souveraineté ? Comment accueillir
les travailleurs dans un territoire quand on ne dispose pas de logements pour
les installer avec leurs familles ? Comment répondre à l’exigence de
simplification sans verser dans le tout-numérique ? La mauvaise
calibration du guichet unique montre qu’il nous faut faire confiance aux tiers
et que nous avons besoin de maintenir le contact. Le succès des maisons France
Services est, à cet égard, très parlant.
Comment demander aux Français d’assurer
le renouvellement des générations quand il est impossible de disposer d’une
pièce supplémentaire pour loger l’enfant à naître ? Comment redonner
confiance quand la solidarité, l’ascenseur social et l’école sont en perte de
vitesse, quand la culture est réservée à certains ? Comment prendre en
charge nos aînés, soigner les Français, tous les Français, quel que soit le
territoire dans lequel ils résident ? Voilà les défis qui sont devant
nous. Notre devoir consiste à répondre à ces questions en menant les chantiers
de front, en tenant compte de deux éléments fondamentaux : la crise
environnementale, qui doit guider l’ensemble de nos politiques, et la crise
préoccupante de nos finances publiques.
Monsieur le Premier ministre, vous avez beaucoup insisté sur le travail, celui
qui rémunère, celui qui fait vivre une famille ; vous avez parlé du
travail qui émancipe. Sur ce point, nous sommes avec vous : faciliter les
formations, les embauches, simplifier la vie aux entreprises, afin qu’elles
passent plus de temps à chercher de nouveaux marchés ou à déposer des brevets
qu’à faire de la paperasse. Nous devons également nous interroger au sujet de
notre fiscalité, qui n’est plus adaptée au monde actuel : agissons contre
les inégalités, qu’elles soient sociales, économiques ou environnementales,
sans pour autant briser les talents.
Vous connaissez aussi notre grande préoccupation face à la crise du logement et
de l’immobilier. Pour nous, au groupe Démocrate, le logement est l’un des fils
rouges de l’égalité des chances.
De la naissance aux derniers jours, le
logement, plutôt que de représenter la première des inégalités, doit être un
lieu d’émancipation. Il nous faut absolument bâtir en la matière une politique
cohérente, humaine, adaptée à la société. Les solutions existent, même si elles
passent par quelques bouleversements, y compris fiscaux. Certains États ont
compris que, pour réussir, il fallait gouverner à trente ou quarante ans. En
France, nous avons parfois pris l’habitude de gouverner à trente ou quarante
jours. Cela ne peut plus fonctionner ; notre horizon doit être celui de la
génération.
Il en va de même dans d’autres domaines, tels que la démographie : année
après année, nous voyons, sans réagir, le nombre de naissances se tasser.
L’indicateur de fécondité est désormais au plus bas depuis la seconde guerre
mondiale, si l’on excepte les années 1993 et 1994. La question démographique ne
doit pas être prise à la légère. Elle est cruciale pour l’avenir de la
nation : notre contrat social, qui fait la richesse de la France, repose
sur cet indicateur, puisque celui-ci fonde nos politiques de santé, d’éducation
et de solidarité. Agir pour la progression démographique suppose, d’abord et
avant tout, de combattre les inégalités avec une totale détermination. Il
s’agit d’éradiquer les inégalités de destins, celles qui font que, lorsque l’on
naît dans un certain quartier, dans un certain milieu social, sous certains
noms de famille, on y est condamné à vie.
Il faut une politique familiale et une
protection de l’enfance ambitieuses, comme celles que nous avons bâties depuis
six ans. La création, au sein de notre assemblée, d’une délégation aux droits
des enfants en est une belle illustration.
L’éducation, ensuite, constitue le cœur même de l’émancipation. Tous les
élèves, dans toutes les écoles, doivent pouvoir se prévaloir des mêmes chances.
Amélioration du suivi des élèves, classes à taille humaine, revalorisation du
métier de professeur, tels sont les chantiers sur lesquels nous avons commencé
à travailler ces dernières années et que nous devons poursuivre avec davantage
de vigueur. Nous savons tous ici que la réussite du système éducatif dépend
surtout du bien-être, de l’accompagnement et du nombre de professeurs.
Encourageons les vocations ; appliquons une vraie politique de
formation ; aidons-les à s’installer dans tous les territoires !
Un autre défi, non des moindres, nous attend, celui du vieillissement massif de
la population, qui entraîne des mutations immenses : explosion des
dépenses de protection sociale ; besoin d’aménagements touchant la vie
quotidienne, notamment dans les logements ; nouvelles exigences de service
public en matière d’assistance et de soins.
Vous avez également abordé le défi des territoires : je souhaite l’évoquer
à mon tour. Je parle de tous les territoires, de l’Hexagone, bien évidemment,
mais aussi de nos territoires d’outre-mer, qui méritent toute l’attention du
Gouvernement. Maintenir notre modèle économique et social suppose une politique
volontariste de réduction des inégalités territoriales. L’une des fractures les
plus importantes réside dans l’accès aux soins ; en matière de lutte
contre la désertification médicale, le compte n’y est pas, malgré tous nos
efforts. La suppression du numerus clausus reste insuffisante. Soutenons les
médecins prêts à s’installer dans des zones oubliées ! L’exigence
d’égalité territoriale concerne aussi l’accès aux services publics. À cet
égard, l’administration doit aider plutôt que traquer et punir.
Enfin, il faut soutenir les agriculteurs. Comment accepter qu’après les lois
Egalim, nous en soyons toujours au même constat ? Nos agriculteurs, qui
nourrissent les Français par leur force de travail, n’arrivent toujours pas à
vivre décemment de leur activité. Ils restent coincés dans le fossé que la
grande distribution a largement creusé entre le consommateur et le producteur.
Vous venez à l’instant de formuler des propositions fortes, qui s’ajouteront au
grand texte à venir portant sur le renouvellement des générations. Je souhaite
qu’elles soient de nature à répondre enfin à ce mal-être agricole profond,
sachant qu’il convient d’adopter, là encore, une vision à long terme.
Voilà ce que nous croyons et ce que nous espérons pouvoir faire avec vous, dans
un contexte de bouleversements dont le plus grand – nous l’avons tous en
tête – est le dérèglement climatique. Du fait de la question du pouvoir
d’achat, des fractures territoriales et de l’inflation, il devient de plus en
plus difficile de faire accepter à nos concitoyens des changements dans leur
mode de consommation, alors que se renforce l’impérieuse nécessité d’agir vite
et fort pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La question la plus
délicate est donc de savoir qui finance la transition énergétique et comment faire en sorte que les Français ne
la subissent pas. C’est un enjeu important, auquel vous allez devoir vous
atteler. Nous sommes tous convaincus que l’urgence est là ; nous ne devons
pas assister impuissants à la dégradation du vivant.
Concernant cette question, comme l’agriculture, la défense, la solidarité et la
santé, notre partenaire le plus important reste l’Union européenne.
L’année 2024 sera l’année européenne, et j’ai confiance dans le fait que
les démocrates mettront toutes leurs forces dans la campagne afin de défendre
les valeurs européennes : la liberté, l’État de droit, l’égalité, la
solidarité. C’est d’autant plus important si l’on considère les bouleversements
à l’échelle internationale, dont nous n’avons pas encore pris, je le crains, la
pleine mesure. Je fais bien évidemment référence aux conséquences de la
situation au Moyen-Orient, à la détresse et aux souffrances du peuple
ukrainien, ou encore aux incertitudes liées aux élections américaines. L’enjeu
est donc de renforcer et de consolider l’Union européenne. Les Européens
doivent défendre leurs valeurs et leur mode de vie ; ils ne pourront le
faire que s’ils s’unissent. Face aux grands risques mondiaux, nous, Européens,
n’avons d’autre choix que de nous préparer.
Défendre les valeurs européennes et démocrates implique également de changer de
méthode dans notre hémicycle. Monsieur le Premier ministre, je le disais au
début de mon propos, votre nomination nous rappelle l’esprit de 2017. Or
renouer avec 2017, c’est aussi renouer avec le dépassement des clivages, des
antagonismes, des postures, et au fond de nos vieilles habitudes. Le groupe
Démocrate défend depuis longtemps l’idée de moins légiférer pour mieux
légiférer ; il importe de travailler sur moins de textes, mais sur des
textes plus structurants. Il convient en outre de mieux évaluer l’efficacité
des politiques publiques. Bien sûr, je le sais, nos difficultés sont aussi
liées à notre mode de scrutin, premier germe de la division. Nous devrons nous
poser cette question, pour raviver notre démocratie.
Tout cela implique de faire des efforts, de respecter nos différences plutôt
que de les cultiver. Les qualités requises prévalent au sein du groupe
Démocrate, qui s’est construit sur l’unité, la positivité, l’écoute, la
liberté, le dépassement des conflits par un rassemblement sur le plan des
valeurs. Notre mouvement a, dans son ADN, une vision sociale, démocrate et
humaniste. Nous serons à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour la faire
vivre.
Erwan Balanant
(député)
> « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la
liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de
grossesse. » Telle est la rédaction qui nous est soumise aujourd’hui pour
ce vote solennel. Avec ces mots, que nous nous apprêtons à faire entrer dans la
Constitution, nous avons rendez-vous avec l’histoire – celle de la
construction de l’égalité entre les femmes et les hommes, celle de nos mères et
de nos grands-mères, celle de nos filles et de nos petites-filles.
Cette rédaction est la plus aboutie qui soit – j’en suis convaincu. Elle
est, sans nul doute possible, la plus protectrice pour toutes les femmes de ce
pays. Fruit d’un équilibre entre les positions de notre assemblée et celles du
Sénat, elle retient les mots « interruption volontaire de grossesse »
afin de ne laisser subsister aucune ambiguïté. Elle consacre l’existence d’une
liberté, conformément à l’esprit de la loi de Simone Veil de 1975. Elle
reconnaît le rôle du Parlement dans l’établissement des conditions dans
lesquelles s’exerce cette liberté, garantie par la Constitution.
Sous couvert d’une prétendue meilleure protection des femmes et de leurs
intérêts, certains s’inquiètent qu’aucune limite ne soit explicitement
mentionnée dans la Constitution. Sur ce point, je me contenterai de vous relire
l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi : « Il considère que
cette rédaction, comme le souhaite le Gouvernement, laisse au législateur la
possibilité de faire évoluer le cadre juridique dans lequel s’exerce cette
liberté, en en fixant les garanties et les limites et dans le respect des
principes mentionnés au point 8 » – la sauvegarde de la dignité
de la personne humaine et la liberté de la femme – « sous le contrôle
du Conseil constitutionnel ».
Ces derniers temps, la tendance est à la remise en cause de nos institutions.
Arrêtons un instant ces postures purement politiques : considérons cette
décision comme elle doit l’être et admettons que les parlementaires que nous
sommes pourront bien fixer les limites juridiques de cette liberté. En votant
ce texte, nous ne reviendrons toutefois jamais en arrière.
À toutes celles et ceux qui estiment encore aujourd’hui que cette rédaction
manque de ceci ou manque de cela, après les multiples débats que nous avons eus
en commission des lois et en séance, à l’Assemblée nationale aussi bien qu’au
Sénat et au cours desquels chacun a pu développer ses revendications et ses
argumentaires, je dirai que le temps n’est plus à la casuistique.
Prenons nos responsabilités et votons pour la constitutionnalisation de l’IVG.
Je comprends la volonté de certains de nos collègues d’inscrire également la
contraception dans la Constitution, mais je ne pense pas qu’elle y ait sa
place, d’autant que son intégration risquerait d’inciter le Sénat à ne pas
adopter le texte conforme, nous privant de facto d’un vote du Congrès
dans les prochains mois. Je les rejoins cependant sur un point essentiel :
ces deux combats sont intimement liés. Les politiques publiques doivent
garantir la bonne information relative à la contraception et en permettre
l’accès à toutes les femmes souhaitant y avoir recours. Le groupe Démocrate
sera vigilant sur ce point.
« L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment
les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à
la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de
tolérance et de mesure de notre pays ». En ce jour historique, ces mots de
Simone Veil résonnent vivement dans notre hémicycle.
En mémoire de nos grands-mères, qui ont tant souffert de ne pas avoir ce droit,
à qui la liberté de disposer de leur corps a tant manqué, et pour garantir
demain ce droit à nos filles et à nos petites-filles, écrivons un nouveau
chapitre dans l’histoire des droits des femmes. Le groupe Démocrate votera pour
la constitutionnalisation de l’IVG.
Aude Luquet (députée)
[Création d’un homicide routier et lutte contre la violence routière] Plus
de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes,
237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Derrière ces
terribles chiffres, il y a des destins et des familles brisés à jamais par la
faute d’un autre. Le ou la responsable, c’est bien cet homme ou cette femme qui
a délibérément pris le volant alors qu’il ou elle n’aurait pas dû. C’est bien
cet homme, cette femme, qui a choisi en conscience de ne pas respecter les
règles du code de la route. Alcool, stupéfiants et vitesse sont les trois
principales causes mises en avant dans les accidents mortels de la route ;
c’est bien ce triptyque qui forme un cocktail mortel, un triptyque contre
lequel nous devons redoubler d’efforts en faisant preuve d’une volonté sans
faille.
S’agissant de la prévention tout d’abord, notre volonté doit être sans faille,
car lorsqu’on parle de sanctions, c’est qu’il est déjà trop tard. Agir en amont
est la principale des protections pour mettre fin aux comportements à risque.
Nous devons continuer de renforcer encore et toujours l’éducation routière dès
le plus jeune âge et tout au long de la vie.
S’agissant de la réponse pénale ensuite, notre volonté doit aussi être sans
faille, car lorsque la sensibilisation ne suffit pas, il faut alors frapper
fort en termes de sanction. Les familles sont en droit d’attendre que celle-ci
soit ferme et dissuasive. Arrêtons-nous sur les chiffres de la justice. Plus de
huit personnes sur dix reconnues coupables de blessures involontaires au volant
suite à la prise d’alcool ou de stupéfiants ont été condamnées en 2021 à une
peine principale d’emprisonnement ; en cas d’homicide involontaire, le
taux a atteint 100 %, avec une peine de vingt-deux mois de prison ferme en
moyenne – mais une peine effective pour seulement 64 % d’entre elles.
En tant que législateur, nous devons être incités par ce constat à nous
interroger sur la pertinence de vouloir augmenter sans cesse les maxima de
peine qui ne sont déjà que très rarement prononcés. Face au fléau que sont les chauffards,
le groupe Démocrate attend, au même titre que les familles, une fermeté
supplémentaire des tribunaux, non seulement sur les peines de prison, mais
aussi sur les peines complémentaires, comme l’a indiqué le garde des sceaux
dans une récente circulaire.
Pour ce qui est du fond de cette proposition de loi, après avoir salué le
travail qu’elle représente ainsi que son caractère transpartisan, je veux
souligner que la substitution du terme « homicide routier » au terme
« homicide involontaire » pour qualifier ce type d’acte commis par le
conducteur d’un véhicule terrestre à moteur n’est pas seulement
symbolique : c’est aussi une manière de faire prendre conscience des
risques à tous les conducteurs. Comme je l’ai dit au début de mon propos, il
s’agit bien d’un comportement volontaire, adopté en toute connaissance de
cause, qui est à l’origine directe de ces drames de la route. Le changement
sémantique proposé souligne cet aspect en insistant sur les circonstances
aggravantes.
Mais au-delà de ce changement sémantique, les victimes et leurs proches
attendent surtout d’être mieux considérés, entendus et accompagnés. En
commission, des modifications au texte initial ont permis d’ajouter d’autres
circonstances aggravantes et d’autres peines complémentaires afin de renforcer
notre arsenal juridique. Nous saluons ainsi l’adoption de l’amendement de notre
collègue Élodie Jacquier-Laforge qui corrige un vide juridique en rendant
obligatoire un examen médical pour évaluer l’aptitude à la conduite de
l’automobiliste impliqué dans un accident de la route.
Au cours des débats qui vont suivre, nous défendrons une série d’amendements
pour corriger quelques ajouts en commission qui nous paraissent
insatisfaisants : je pense tout particulièrement au fait qu’en l’état
actuel du texte, un conducteur coupable d’un refus d’obtempérer ayant entraîné
des blessures involontaires s’exposerait à une peine inférieure à celle
encourue par un conducteur qui n’aurait fait courir qu’un risque de blessure à
autrui. Nous défendrons aussi plusieurs amendements visant à améliorer le
dispositif de saisie et d’immobilisation du véhicule ayant servi à
l’infraction.
Pour conclure, je confirme que le groupe Démocrate votera cette proposition de
loi pour les familles, pour les victimes.
