► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Ce soir, à l’occasion de la réunion de la cellule interministérielle de
crise, je me suis assuré que l’ensemble des mesures d’urgence pour venir en
aide aux habitants de Mayotte soient prises et que la continuité de l’État
puisse être assurée. Je me rendrai à Mayotte dans les prochains jours en
soutien à nos concitoyens, aux fonctionnaires et aux forces de secours
mobilisés. Il s’agit de faire face aux urgences et de commencer à préparer
l’avenir. Face à cette tragédie qui bouleverse chacun de nous, je décréterai un
deuil national.
► Gouvernement
[Nota: Outre l’ajout de
François Bayrou nommé Premier ministre par Emmanuel Macron mais qui n’a pas
encore formé sa propre équipe, dans ce gouvernement démissionnaire, nous ne
reprenons que les propos des membres centristes de celui-ci, c’est-à-dire de 13
d’entre eux; Le parti Renaissance compte 12 de ses membres dans cette équipe
gouvernementale mais quatre d’entre eux sont des personnalités qui se
revendiquent depuis toujours de droite – Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu,
Guillaume Kasbarian et Benjamin Haddad – dont nous ne reportons donc pas les
propos puisque la ligne politique de ce gouvernement n’est plus centriste mais
essentiellement droitiste]
François Bayrou (Premier ministre)
> Est-ce que notre point de vue fera l'unanimité absolue ? Je n'en suis
pas sûr, mais je pense qu'il sera de bonne foi.
> Je n'ai jamais cru que c'était dans la fiscalité que se trouvait la réponse à tous les problèmes du pays. Car si c'était le cas, nous serions aujourd'hui le pays le plus heureux du monde.
> [Maitrise des déficits publics] C'est une question morale. Vous avez raison de dire qu'il n'y aura pas de redressement sans faire d'économies, dès l'instant que nous pourrons dépenser moins pour agir mieux.
> Je ne laisserai pas la situation budgétaire sans réponse, mais permettez-moi de vous dire que s'il n'y a pas eu de réponse c'est parce qu'il y a eu censure.
> Je ne fais pas de différences entre les députés. Je ne laisserai rien de côté. J'ai bien compris les défis, l'impératif qui est le nôtre, et je vous promets d'essayer de le résoudre avec l'ensemble de la représentation nationale.
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Nous avons demandé que se constituent des stocks de vaccins qui sont en train d'être mis en place, pour une conservation optimale, à La Réunion, et immédiatement projetables à Mayotte.
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] On a été capable, magnifiquement, de reconstruire Notre-Dame en cinq ans, on a moins de temps que cela encore pour rendre aux habitants de Mayotte des conditions décentes de vie.
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Le gouvernement va lancer un appel à projets sur des conceptions d'habitations très rapides, préfabriquées, faciles à monter, pratiques à mettre en place et pas trop chères.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> [Conseil européen des Affaires étrangères - Mayotte frappé par le
cyclone Chido] Toutes mes pensées vont ce matin à nos compatriotes à Mayotte
qui vivent les conséquences tragiques de la catastrophe qui s’est abattue sur
l’île. Sous l’autorité du Premier ministre, le Gouvernement et les services de
l’État sont pleinement mobilisés pour apporter soutien, renfort et sécurité à
nos compatriotes mahorais. Dès cette semaine nous allons travailler avec la
Commission européenne pour que la solidarité européenne soit au rendez-vous
pour permettre de soutenir l’effort de reconstruction de l’île.
> [Conseil européen des Affaires étrangères – Soutien à l’Ukraine]
Aujourd’hui, au Conseil des Affaires étrangères, nous allons aborder la
question de l’Ukraine à la suite de la rencontre entre le président Zelensky et
le président Trump, sous les hospices du président de la République. Ce Conseil
sera l’occasion de réaffirmer notre soutien indéfectible à l’Ukraine qui prend
un certain nombre de formes :
- soutien financier avec le prêt de 45 milliards d’euros qui va parvenir à
l’Ukraine,
- soutien militaire en matière d’équipement, de formation de soldats ukrainiens
comme nous l’avons fait en France avec la brigade Anne de Kiev,
Et puis les sanctions.
Nous déciderons aujourd’hui de deux trains de sanctions, le premier visant des
dirigeants liés aux forces armées russes ainsi que les entités qui permettent
le contournement des sanctions que nous avons prises depuis plus de deux ans
maintenant.
Et puis un deuxième train de mesures qui, lui, concernera les acteurs russes de
la désinformation et de la déstabilisation, et notamment celles et ceux qui
opèrent en Afrique au détriment des intérêts français et des intérêts
européens.
> [Conseil européen des Affaires étrangères – Syrie] La Syrie après la chute
du régime criminel de Bachar al-Assad. L’Union européenne doit se mobiliser
pour apporter tout le succès humanitaire au peuple syrien. Et puis, ensuite,
pour l’avenir, ce bouleversement majeur pour la région est également l’occasion
pour les Syriens de reprendre en main leurs destins. C’est une période qui
contient un certain nombre de risques, les risques de la fragmentation, de la
déstabilisation de la Syrie, le risque islamiste également. Dans ce contexte,
l’Union européenne dispose d’un certain nombre de leviers, l’aide financière à
la reconstruction, la levée éventuelle des sanctions. Mais, pour les activer,
il faudra qu’un certain nombre de conditions soient remplies : une
transition politique qui permette à toutes les minorités de la Syrie de se
représenter, le respect des droits de l’homme, le respect des femmes en Syrie,
la lutte contre le terrorisme et contre l’extrémisme. Cette réunion du Conseil
des Affaires étrangères sera donc l’occasion de mettre en commun ces conditions
que nous voulons voir respectées avant d’activer le soutien de l’Union
européenne.
> [Conseil européen des Affaires étrangères – Crise au Moyen-Orient] Au Liban le cessez-le-feu est fragile mais se maintient. Pour que ce cessez-le-feu puisse être durable et pour renforcer les forces armées libanaises j’appellerai l’Union européenne à augmenter son soutien aux forces armées libanaises en multipliant les instruments disponibles de façon à ce que l’UE puisse faire avancer le Liban dans la bonne direction.
> [Conseil européen des Affaires étrangères – Arménie] Nous aurons enfin l’occasion d’aborder le sort de l’Arménie, j’appellerai l’Union européenne à développer sa relation avec ce pays auquel la France est très attachée pour que nous puissions là encore lui apporter tout le soutien qu’il est en droit d’attendre.
> La « méthode Bayrou » repose sur deux piliers : « le dialogue et le respect ». Dès ses premiers jours à Matignon, François Bayrou a entamé une série de consultations avec entre autres les présidents de groupes parlementaires pour renouer le fil du dialogue institutionnel, dans un contexte marqué par la récente adoption d’une motion de censure.
Personne ne demande à la gauche modérée, à la droite républicaine et au centre de renoncer à leur identité – ce qui est attendu de leurs responsables politiques c’est de s’élever au-dessus des calculs partisans ou électoraux pour permettre au pays de ne pas sombrer dans la division et l’instabilité.
Fidèles aux valeurs du MoDem, notre Président et notre vice-président prônent l’exercice du compromis, à la fois difficile et essentiel pour garantir la stabilité politique du pays :
Il faut cesser de se focaliser sur les lignes rouges et se concentrer sur les points de convergence.
L’enjeu immédiat, selon le ministre, est l’adoption du budget. « Ce qui est sûr, c’est que la France a besoin d’un budget ! », a-t-il rappelé avec force. Les conséquences du blocage actuel sont nombreuses : retard dans l’application de mesures fiscales comme la défiscalisation des pourboires ou les ajustements sur les tickets restaurants, report des aides aux agriculteurs ou encore des dispositifs pour la Nouvelle-Calédonie.
Quant à la dégradation de la notation financière de la France par l’agence Moody’s, Jean-Noël Barrot affirme :
On ne conçoit pas un budget en fonction des agences de notation.
Selon lui, la rigueur budgétaire défendue par François Bayrou depuis 2007 reste une priorité incontournable, mais elle ne doit pas se faire au détriment des ambitions climatiques ou de la sécurité des Français. « Reprendre le contrôle de nos finances n’est pas une obsession comptable mais une obligation morale »,
Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition
écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques)
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Autour du Président de la
République et du Premier ministre, cellule de crise en visioconférence depuis
Bruxelles pour faire le point sur la situation à Mayotte. Après le passage du
cyclone et face à l’urgence de la situation, chacun est à la tâche pour accompagner
les Mahorais. Quelques éléments en ce qui concerne l'électricité et l'eau : -
Dès demain, EDF La Réunion enverra des groupes électrogènes, des kits
d'intervention et des câbles par pont aérien ainsi que des équipements plus
lourds par bateaux ; - Des agents EDF se rendent sur place pour installer dès
jeudi une base permettant d'accueillir 80 personnes, dont les agents Enedis de
la Force d'intervention rapide d'électricité (Fire), dont je tiens à saluer
l'engagement volontaire ; - 6 techniciens spécialisés dans les réseaux d'eau et
d'assainissement arrivent sur place pour épauler les équipes déjà sur le
terrain. Merci également aux acteurs privés mobilisés pour rétablir les réseaux
d’eau, fournir de l’eau potable, assurer la collecte des déchets et sécuriser
le carburant. Nous avons besoin d’eux ! Tout, je dis bien tout, est mis en
œuvre pour aller le plus vite possible. Merci à tous les personnels mobilisés.
> [Conseil des
ministres européens de l’énergie] Ce conseil abordera une question
importante qui est celle des grandes lignes stratégiques de notre politique
énergétique au niveau européen. Je porterai une approche qui visera à faire en
sorte que pour atteindre nos objectifs climatiques qui sont très ambitieux,
nous ayons une politique énergétique qui vise à déployer l’énergie bas carbone
pilotable la plus compétitive possible, compétitive pour nos industries,
compétitive pour le pouvoir d’achat de nos ménages. C’est absolument essentiel.
Et cela suppose d’avoir une approche de neutralité technologique et de bien
prendre en compte la capacité à piloter l’énergie, ce qui peut être un problème
que l’on commence à voir sur nos réseaux, puisque cette année en France nous
avons eu des situations de trop plein de production énergétique mettant en
fragilité notre réseau physique énergétique. Et nous avons eu des situations de
très grande volatilité des prix qui nuisent à la compétitivité de notre
énergie. Donc ces points doivent être bien pris en compte.
Deuxième élément, nous aborderons le sujet de la géothermie. C’est une
énergie que nous soutenons très fortement en France et qui, précisément, est
une énergie bas carbone pilotable et dont le prix est compétitif à condition de
faire des investissements conséquents au démarrage. Mais ce sont des
investissements qui durent.
Troisième élément, je viens de réunir l’alliance du nucléaire. Nous
avons évidemment parlé de ces grandes lignes directrices de la politique
énergétique et notamment de l’objectif de renouvelable pour 2040 qui a été
rajouté dans la lettre de mission de Dan Jørgensen. Nous avons dit au
commissaire qui était avec nous notre interrogation sur cet objectif, alors que
l’objectif commun se doit vraiment d’être obnubilé par le développement d’une
énergie bas carbone pilotable et compétitive en prix qui sécurise notre
approvisionnement à tout moment de l’année.
> [Alliance nucléaire européenne] Ce que nous avons dit et répété c’est que la cible de 2040 devait bien prendre en compte l’ensemble des énergies décarbonées et que l’enjeu de la pilotabilité devient aujourd’hui crucial. Et que pour apprécier la compétitivité de chaque énergie, il fallait apprécier les coûts complets de pilotabilité de chaque énergie. Peu importe la technologie qui est derrière, ça peut être du stockage, ça peut être de l’effacement, ce qui compte pour nous c’est que chaque énergie soit mise sur la même ligne de départ en termes de compétitivité et de soutien. Et qu’elle comporte bien un volet de pilotabilité puisque c’est ça qui va nous permettre d’atteindre avec le meilleur prix notre objectif climatique 2040 et 2050.
> Nous devons avoir l'énergie bas carbone la plus compétitive possible, pour les industries et les ménages. Cela suppose d'avoir une approche de neutralité technologique et de bien prendre en compte la capacité à piloter l'énergie.
Antoine Armand (ministre de l’Economie, des Finances et
de l’Industrie)
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Devant l'ampleur de la
catastrophe à Mayotte, nous réunissons les acteurs économiques présents sur le
territoire mahorais, leurs fédérations d'entreprises ainsi que les chambres
consulaires. Nous avons dressé un premier état des lieux des difficultés liées
à l'approvisionnement en eau, en nourriture, en carburant et s'agissant des
dégâts matériels subis par les entreprises. Une cellule de crise économique se
réunira chaque jour à Bercy.
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido – Intervention à l’Assemblée] Permettez-moi tout d’abord de m’associer aux propos de la présidente de l’Assemblée nationale et d’avoir une pensée pour nos compatriotes de Mayotte, pour toutes les victimes ainsi que pour les forces de secours et de sécurité, pour les services de l’État qui sont pleinement mobilisés et durement affectés. J’ai animé avec Laurent Saint-Martin une cellule de crise économique sous l’autorité du premier ministre et du président de la République. Nous présenterons de nouvelles mesures destinées à assurer la continuité de l’État et à venir le plus rapidement possible en aide à nos compatriotes de Mayotte.
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget –
Intervention à l’Assemblée] Mesdames et messieurs les députés, la motion de
censure adoptée le 4 décembre dernier lors de la présentation du projet de
loi de financement de la sécurité sociale a interrompu la discussion des textes
financiers. Elle a compromis l’adoption d’une loi de finances pour 2025 et,
pour le moment, privé la France d’un budget.
J’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances et je le redis
ici : cette situation est exceptionnelle et grave.
L’absence de budget a également des conséquences directes et immédiates pour
nos compatriotes ultramarins, pour les agriculteurs, pour les très petites et
les moyennes entreprises, pour l’investissement dans notre pays, pour
l’emploi : autant de répercussions que certains ont refusé de voir, mais
qu’une agence de notation n’a pas manqué de rappeler très clairement, vendredi
dernier, en abaissant la note de notre pays.
Et ne nous y trompons pas, la loi spéciale que nous vous présentons aujourd’hui
avec Laurent Saint-Martin n’est pas un budget. Ce projet de loi n’étant pas un
projet de budget, il n’est pas sous-tendu par des prévisions de croissance, de
déficit ou d’endettement. Ce n’est en aucun cas un texte qui peut nous laisser
croire que nos déficits ont disparu, que notre dette n’existe plus et qu’il n’y
a pas d’urgence budgétaire. Notre déficit est là, notre dette est là, l’urgence
budgétaire est là, quelles que soient les expressions de celles et ceux qui ne
veulent pas le voir.
Ce projet de loi spéciale prévue à l’article 47 de la Constitution,
présenté en commission des finances moins d’une semaine après la censure,
conformément à l’engagement pris par le président de la République devant les
Français le 5 décembre dernier, n’est qu’un texte technique, sans portée
politique, qui vise uniquement à éviter toute discontinuité budgétaire entre la
fin de l’exercice 2024 et l’adoption d’un budget. Ce n’est pas la reconduction
du budget de l’année dernière. Comme l’indique la circulaire du premier
ministre, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (Lolf),
la loi spéciale, ainsi que les décrets de services votés, ne reviennent pas à
répliquer le budget de l’année dernière, mais à « ouvrir le minimum de
crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des
services publics dans les conditions qui ont été approuvées l’année précédente
par le Parlement », avec toutes les conséquences que cela emporte, hélas.
Ce projet de loi poursuit seulement deux objectifs : continuer à lever
l’impôt et permettre à l’État ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale
d’émettre encore de la dette, afin d’assurer la continuité des services publics
et de l’action de l’État. Les discussions autour du projet de loi spéciale ne
peuvent ni ne doivent être un débat budgétaire. J’entends bien que certains,
découvrant l’impact de la censure, voudraient faire fi de la Constitution pour
organiser une sorte d’écrit de rattrapage, mais je salue l’esprit de
responsabilité de celles et ceux qui s’en tiennent à l’état du droit que le
Conseil d’État a rappelé très explicitement et que toute démocratie se doit de
respecter.
Nous vous soumettons ce projet de loi spéciale en vue de son examen et de son
adoption, car il y va de notre responsabilité collective. Dès demain, au-delà
des clivages, nous aurons besoin de donner un cadre économique budgétaire et
financier à notre pays. Il en a besoin, et nous lui devons.
Geneviève Darrieussecq (ministre de la Santé et de l’Accès
aux soins)
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Nouveau point de situation ce
matin avec le centre de crise sanitaire au ministère de la Santé sur la
situation à Mayotte. Face à l’urgence, nous adaptons en continu nos renforts
matériels et humains en fonction des besoins sur place.
- J’ai mobilisé la réserve sanitaire nationale et une centaine de
professionnels de santé rejoignent dès à présent Mayotte.
- Les postes sanitaires mobiles que nous envoyons à Mayotte vont permettre de
prendre en charge jusqu’à 1000 blessés.
- Des évacuations sanitaires (EVASAN) sont organisées vers la Réunion dès
aujourd’hui. Une nouvelle cellule de crise interministérielle se réunit ce soir
à 18h00 autour du président de la République, j’y participerai avec mes
collègues du Gouvernement.
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Mayotte et
plusieurs centres médicaux sont devenus inopérants.
Nous avons une situation qui est bien sûr très dégradée, avec un hôpital qui a
été très endommagé et des centres médicaux également qui sont inopérants.
Un hôpital de campagne sera déployé pour répondre à l’afflux de patients »,
a-t-elle annoncé.
Nous devons rester en alerte face aux risques de maladies infectieuses,
notamment le choléra, qui était présent à Mayotte jusqu’en juillet.
> J’ai la France ancrée en moi. Le meilleur pour notre pays, c’est de construire une équipe solide et unie sous la direction de François Bayrou.
Laurent Saint-Martin (ministre auprès du Premier
ministre, chargé du Budget et des Comptes publics)
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget – Intervention à l’Assemblée]
Mesdames et messieurs les députés, nous devons soutenir ce texte technique, au
titre du caractère urgent et impératif que revêt son adoption.
Tôt ou tard, il faudra donner à la France un budget pour 2025. Le projet de loi
spéciale que vous vous apprêtez à examiner ne saurait en tenir lieu – le
premier ministre l’a clairement exprimé vendredi dernier, lors de la passation
des pouvoirs. La situation des finances publiques n’a pas changé depuis la
démission du gouvernement. L’état de nos comptes est le même, avec tous les
défis que cela emporte, pour le présent comme pour l’avenir. La décision de
l’agence de notation Moody’s ne nous dit pas autre chose.
Chacune et chacun d’entre vous en est parfaitement conscient. Malgré l’issue
des débats budgétaires, il ne s’est trouvé personne, sur aucun banc, pour
contester ni la gravité de la situation, ni le caractère excessif de notre
endettement, ni la nécessité de réduire le déficit. Il y a donc au Parlement un
espace pour engager le redressement des comptes, pourvu que les forces
politiques qui le composent parviennent à s’entendre sur les modalités de
l’effort à fournir.
Ce texte ne préjuge donc pas des nouveaux arbitrages qui seront rendus sous
l’autorité de François Bayrou par un prochain gouvernement de plein exercice.
Il ne préempte en aucun cas les futures discussions budgétaires, dont je
souhaite qu’elles aient lieu rapidement, dans l’intérêt supérieur de notre pays
et de nos concitoyens. Il n’a pas davantage vocation à permettre la répétition
des débats que nous avons eus ensemble lors de l’examen du projet de loi de
finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale
(PLFSS).
Ce texte n’a qu’un seul objectif, qui délimite strictement son contenu :
assurer, à titre exceptionnel et transitoire, la continuité de la vie de la
nation.
En d’autres termes, la loi spéciale vise à éviter le shutdown. Elle ne
peut pas faire moins. Elle ne peut pas en faire davantage. Tant la
jurisprudence que les textes sont extrêmement clairs sur ce point.
En premier lieu, la loi spéciale ne peut pas modifier le code des impôts. Cette
loi n’exprime pas le consentement à l’impôt, elle n’en constate que la
nécessité.
Ainsi que le précise l’avis dépourvu d’ambigüité du Conseil d’État, elle ne
permet ni de reconduire pour l’année suivante les dispositions fiscales
arrivant à échéance fin 2024 ni de modifier le barème de l’impôt sur le revenu
(IR) pour l’indexer sur l’inflation.
La loi spéciale peut seulement autoriser le gouvernement à continuer à
percevoir les impôts et taxes existants jusqu’au vote de la loi de finances de
l’année, ce qui est indispensable pour assurer le financement de nos services
publics, de notre système de protection sociale et de nos collectivités
territoriales.
En second lieu, le décret qui sera pris après la promulgation de la loi
spéciale nous place sous le régime restrictif des services votés. La loi
spéciale n’autorise pas le gouvernement à engager des dépenses nouvelles :
conformément à la Constitution, jusqu’à l’adoption d’une loi de finances pour
l’année, les crédits se rapportant aux services votés seront temporairement
ouverts par décret.
Les services votés correspondent au niveau minimal de crédits jugé
indispensable pour poursuivre en 2025 l’exécution des services publics dans les
conditions de l’année précédente. La lettre et l’esprit de l’article 45 de
la Lolf limitent ces dépenses au strict minimum. Ainsi, en l’absence de loi de
finances, le gouvernement ne pourra pas augmenter les budgets des ministères
des armées, de la justice ou de l’intérieur au-delà du strict minimum sur la
base des crédits de 2024.
Sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale ou motif d’urgence
caractérisée, le gouvernement ne pourra pas non plus procéder à de nouveaux
investissements ou à des dépenses discrétionnaires de soutien aux associations,
aux entreprises ou aux collectivités. Après avoir commencé mon propos par une
pensée pour nos compatriotes mahorais, j’évoque à dessein l’urgence
caractérisée, car cette condition se trouve aujourd’hui remplie à Mayotte.
L’aide à Mayotte – par ailleurs nécessaire pour la continuité de la vie
nationale – sera rendue possible par les crédits d’urgence de fin d’année
2024, mais aussi par le décret de services votés pour 2025. Nous pourrons ainsi
prêter main-forte aux Mahorais en l’absence de loi de finances.
Enfin, la loi spéciale autorise le gouvernement à recourir aux emprunts
nécessaires pour assurer ses engagements ainsi que le fonctionnement régulier
des services publics. Comme vous le savez, les recettes fiscales et sociales ne
suffisent pas à couvrir le besoin de financement des administrations publiques
– c’est la problématique qui sous-tend nos débats depuis de longues
semaines –, de sorte que nous ne pouvons assurer nos engagements auprès de
nos créanciers ou garantir le fonctionnement régulier des services publics sans
emprunter. Il est donc indispensable d’autoriser l’État, les régimes
obligatoires de base de la sécurité sociale et l’Agence centrale des organismes
de sécurité sociale (Acoss) à émettre de la dette.
Je ne serai pas plus long. Il est ici question de parer à l’urgence dans
l’attente d’un nouveau budget, d’assurer la continuité de la nation, le
fonctionnement régulier des services publics et le respect des engagements pris
par notre pays. Avec ce texte, nous vous demandons tout simplement que, dans le
respect du droit, nécessité fasse loi.
Olga Givernet (ministre déléguée auprès de la ministre de
la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des
risques, chargée de l’Energie)
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] Plein soutien à la population
mahoraise durement touchée par le passage du cyclone Chido. Mes pensées vont
aux victimes, à leurs familles et à tous ceux affectés par cette tragédie et
ses conséquences. Les équipes d’Électricité de Mayotte sont entièrement
mobilisées pour rétablir l’électricité, en priorité sur les infrastructures
essentielles. Les premiers renforts sont arrivés, avec 16 agents d’EDF venus de
La Réunion. D’autres renforceront les équipes dans les jours à venir. Toute ma
solidarité avec les Mahorais. Le gouvernement reste pleinement mobilisé pour
vous soutenir. Restez prudents et suivez les consignes des autorités.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido – Intervention à l’Assemblée] Messieurs
les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues,
samedi dernier, en l’espace de quelques heures, le cyclone Chido, d’une
violence jamais vue depuis quatre-vingt-dix ans, a dévasté Mayotte et plongé le
département dans un chaos indescriptible.
Le bilan humain, encore très provisoire et difficile à établir, s’annonce
particulièrement lourd. Nous pensons aujourd’hui à chacune des victimes, à
leurs familles, à tous ceux qui sont dans l’angoisse et sans nouvelles de leurs
proches. Des villages entiers ont été anéantis, des milliers de foyers ont
perdu leur toit et des infrastructures essentielles ont été gravement
endommagées, rendant souvent impossible l’accès à l’eau, à l’électricité ou aux
soins. Mayotte est aujourd’hui dévastée.
Face à cette situation dramatique, les secours s’activent sans relâche. Un
double pont aérien et maritime a été établi depuis La Réunion pour
acheminer des renforts et des vivres.
En votre nom à tous, je voudrais saluer le courage et la bravoure des équipes
de secours aujourd’hui à pied d’œuvre. Avec le soutien de la nation tout entière,
Mayotte se relèvera. La République se tient et se tiendra aux côtés des
Mahoraises et des Mahorais aussi longtemps, aussi puissamment que nécessaire.
En hommage à toutes les victimes, je vous invite à observer une minute de
silence.
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] J'aurais préféré que le Premier ministre, au lieu de prendre un avion pour Pau, prenne un avion pour Mamoudzou.
> [Gouvernement Bayrou doit être] Je pense qu’il faut qu’il soit central avec un flotteur à gauche et un flotteur à droite, ou alors je ne sais pas comment le dire, mais en tout cas, qu'il aille des LR aux PS, voire aux écologistes.
> Les engagements sur les textes doivent être respectés pour légiférer. Sur la fin de vie, j’ai demandé que le calendrier soit maintenu les semaines du 3 et 10 février.
> Adapter les règles aux situations politiques, c’est le début de l’arbitraire. La France insoumise en fait un principe. En tant que Présidente de l’Assemblée nationale, j’applique la règle de droit : leurs amendements sont anticonstitutionnels.
> Je suis contre le cumul des mandats. Être élu, c’est être engagé à plein temps pour ceux qui nous font confiance. Je suis Présidente de l’Assemblée nationale à plein temps. Je considère que lorsqu'on exerce une fonction on doit l'exercer à plein temps.
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget] Cette loi spéciale ne sert juste qu'à permettre au gouvernement, à l'État, de lever les impôts. C'est une position d'attente. (…) Il n’y aura pas 18 millions de personnes qui vont payer plus d'impôts, c’est un mensonge.
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget] Le projet de loi spéciale a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée. Je salue le sens des responsabilités des députés, qui ont permis de garantir, à titre exceptionnel, la continuité de la vie de la Nation jusqu’au vote de la loi de finances pour l’année 2025.
> Le partenariat avec le Maroc est fondamental pour nous et donc nous avons souhaité le relancer dans toutes ses dimensions politique, économique, parlementaire.
> Moi j’ai toujours été favorable à la proportionnelle. J’avais discuté avec l’ensemble des groupes politiques, le problème c’est que personne n’est d’accord sur quel mode de proportionnelle.
> Je pense qu’il ne faut pas renoncer à la réforme des retraites.
> [Dérapage budgétaire] Effectivement on a un problème d'évaluation. On a un problème de prévision. Et là où moi, je serais d'accord, c'est surtout que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent être dotés de moyens d'évaluation
> [Fake news de LFI contre Yaël Braun-Pivet] Je décide en droit, pas en fonction de mon intérêt politique. En tant que vice-présidente de l’Assemblée nationale, vous devriez peut-être y songer.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Aurore Bergé (députée)
> Travailler tous, travailler partout, travailler mieux : depuis 7 ans,
nous œuvrons pour remettre le travail au cœur de toutes les politiques
publiques et garantir le plein emploi.
Roland Lescure (député)
> François Bayrou est la bonne personne au bon moment. Ça fait des
années qu'il prêche pour élargir l'alliance des républicains des deux bords,
des hommes et des femmes de bonne volonté, pour sortir des griffes du Rassemblement
national.
> Ça fait 30 ans que François Bayrou prêche ce dépassement. Bien avant même qu'Emmanuel Macron entre en politique et je dirais même qu'il a peut-être commencé avant même qu'Emmanuel Macron soit né. François Bayrou a soutenu Emmanuel Macron en 2017. Il est un allié historique et il continue à l'être. Mais on voit bien ces derniers jours quand même que «lui, c'est lui et moi, c'est moi».
> Michel Barnier a tout essayé, mais l'équation était qu'il dépendait de madame Le Pen. L'équation aujourd'hui est claire, il faut élargir. J'aimerais que les socialistes entrent au gouvernement Bayrou dans un vrai gouvernement d'urgence nationale, qui sera stable s'il répond aux préoccupations des Français.
> Les électeurs du RN ont des problèmes et des craintes réels. Mais le RN n’y apportera jamais les bonnes solutions. La violence des députés de Marine Le Pen à mon encontre ces derniers jours est le reflet de leurs méthodes.
Sylvain Maillard (député)
> Un premier décret d’application pour la loi que j’ai portée en 2024,
afin de rendre possible une mobilité à l’étranger pour tous les apprentis !
Nous attendons avec impatience les prochains décrets en faveur de l’Erasmus de
l’apprentissage, pour que chacun puisse avoir une expérience européenne.
Jean-René Cazeneuve (député)
> [Mayotte frappé par le cyclone Chido] En pensée avec nos compatriotes
mahorais endeuillés par un cyclone ce week-end. La reconstruction de cet
archipel, si fièrement français, devra être une priorité dans le PLF2025. Merci
aux militaires et à tous les services de l’État mobilisés.
> Le mensonge politique ds ce qu'il a de plus abject [porté par une députée LFI contre Yaël Braun-Pivet]: Yaël Braun-Pivet respecte le droit, l'esprit, la lettre de la Loi spéciale. Nous sommes favorables à l'indexation du barème. C'était dans le Budget et nous l'avons voté. - Contrairement à LFI et EELV qui ont voté contre ou se sont abstenus.
Pierre Cazeneuve (député)
> [Fake news de LFI contre Yaël Braun-Pivet] Ces gens sont complètement
fous. Ils confondent tout, manipulent tout, pour détruire nos institutions. Ils
diffusent le poison du soupçon, de l'antisémitisme, de la haine de l'autre avec
pour seul but le chaos. Vous êtes des fossoyeurs. Mais la France ne tombera
pas.
Olivia Grégoire (députée)
> [Fake news de LFI contre Yaël Braun-Pivet] La politique n’a pas à
déstabiliser le droit constitutionnel, n’en déplaise aux intérêts partisans de
certaines formations politiques.
Violette Spillebout (députée)
> Avec Gabriel Attal, nous sommes concentrés sur les propositions
concrètes pour faire avancer la France et les priorités de début 2025 :
sécurité, agriculture, statut de l’élu.
> Le Parti socialiste est en train de faire son examen de conscience. Vont-ils se détacher de LFI pour redevenir un parti de gouvernement ?
> Aujourd’hui, j’ai voté le projet de loi spéciale qui permettra à notre pays de continuer à fonctionner dans les semaines à venir. Cette décision était essentielle après la censure irresponsable de la gauche, qui n’a pas hésité à s’allier au RN pour bloquer les institutions. Face à ces manœuvres politiciennes, notre priorité reste la stabilité et la protection des Français.
> [Fake news de LFI contre Yaël Braun-Pivet] Indignes les attaques de LFI sur la probité de la Présidente de l’Assemblée nationale. C’est sur que LFI préférerait risquer l’annulation de la Loi Spéciale par le Conseil Constitutionnel après avoir déjà voté la censure !
David Amiel (député)
> Pas de budget ? « Tout ira bien » nous dit l’orateur du RN !
C’est plus facile à dire au chaud dans l’hémicycle qu’aux agriculteurs, aux
industriels, aux habitants de Nouvelle Calédonie, aux militaires français, etc.
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget –
Intervention à l’Assemblée] Le projet de loi spéciale dont débattons est
indispensable : elle permettra le fonctionnement des administrations, le
versement des prestations sociales, la perception des impôts et la levée des
emprunts à partir du 1er janvier. Je crois donc que ce texte
fera l’objet d’un vote unanime.
Toutefois, la loi spéciale ne fait qu’éviter à la République la cessation de
paiements et rien de plus. Quand j’entends certaines interventions dans les
médias ou dans cet hémicycle – je pense à celle qu’a faite à l’instant le
président de la commission des finances –, je crains que cette loi
spéciale ne devienne l’opium du Parlement, qui autoriserait chacun à se
glorifier de son adoption et à refuser de dire que le plus dur est devant nous,
qui nous ferait oublier que la France n’a pas de budget pour 2025, qui nous
rendrait aveugles au fait que, sans budget, l’économie et les services publics
seront paralysés.
Car ceci n’est pas un budget. Après le vote de la loi spéciale, les industriels
français, que les États-Unis et la Chine peuvent broyer en quelques mois, ne
connaîtront toujours pas le niveau de l’imposition qui pèsera sur eux, ni celui
du soutien que la France leur apportera ; les agriculteurs n’auront
toujours pas obtenu les aides prévues dans le projet de loi de finances ;
les communes qui ont préparé des projets d’investissement dépendant de l’appui
des fonds de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) trouveront porte
close ; la Nouvelle-Calédonie ne touchera pas le milliard d’euros prévu
pour éviter son effondrement économique et social ; alors que l’Otan est
plus fragilisée que jamais par les déclarations de Donald Trump, les armées
françaises devront annuler leurs recrutements et geler leurs commandes de
matériels ; la recherche, la justice, le ministère de l’intérieur verront
s’évanouir les investissements qui leur seraient indispensables.
Au point où nous en sommes, la France n’est même pas capable de dire à ses
interlocuteurs quels seront son niveau de déficit et de dette et sa politique
économique dans les prochains mois. Les finances publiques, pour la première
fois depuis près d’un demi-siècle, sont en sursis.
Au-delà de nos frontières, on se frotte les mains de voir la France incapable
de dépasser des querelles entre des forces politiques qui, pour une grande part
d’entre elles, partagent pourtant l’essentiel.
Le projet de loi spéciale ne nous libère pas de nos responsabilités de
parlementaires. Il nous accorde simplement un délai complémentaire pour que
chacun d’entre nous se libère de ses postures partisanes, de son goût pour la
polémique, de sa tendance à déposer des amendements absurdes, tels ceux qui ont
conduit à ce que 80 % des hausses de recettes proposées dans le projet de
loi de finances soient contraires à la Constitution, au droit européen ou aux
conventions internationales.
Il est temps de mettre sur la table des éléments précis, clairs et
crédibles. Dès demain, à l’Assemblée et avec le nouveau premier ministre, nous
serons disponibles pour identifier les principales urgences économiques,
sociales et financières de l’année 2025 afin d’y faire face grâce des choix
crédibles et surtout de répondre aux difficultés qui frappent tous nos
compatriotes, tous les secteurs économiques et sociaux, tous les services
publics qui connaissent l’angoisse. C’est en appliquant cette méthode avec
résolution, dans un esprit de sérieux et de compromis, que nous devons donner
un budget à la République.
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget –
Intervention à l’Assemblée] Nous voterons évidemment en faveur de cette loi
spéciale, mais nous mettons en garde contre l’intoxication collective dont
Jean-Philippe Tanguy vient de donner un nouvel exemple.
Il nous dit que tout ira bien : mais s’il est facile de le dire dans cet
hémicycle, il sera plus difficile de le dire aux agriculteurs qui attendent les
aides et les crédits d’impôt, comme aux industriels qui, partout dans le pays,
arrêtent d’investir et mettent des emplois en difficulté. Il sera plus
difficile de le dire aux collectivités locales qui ne toucheront pas les
dotations dont elles ont besoin pour investir, ou d’aller le dire en
Nouvelle-Calédonie dont les habitants, comme le rappelait Nicolas Metzdorf,
attendent 1 milliard d’euros pour éviter l’effondrement économique et
social.
Nous devons la vérité aux Français : ce projet de loi spéciale n’est pas
un budget, or la France a besoin d’un budget pour réaliser les investissements
indispensables dans nos services publics et dans nos armées, pour nos
collectivités locales et pour nos territoires d’outre-mer. Il faut nous mettre
au plus vite au travail.
> 2025 va être l’année de la bataille de l’énergie. Comment défendre notre industrie face à des prix plusieurs fois plus bas en Chine et aux Etats-Unis ? J’étais ce matin au « Giverny de l’énergie », pour discuter tarifs, cadre de marché, interconnexions, nouveau nucléaire, etc.
> Le Parti Socialiste : ne veut pas participer au
gouvernement ; ne veut pas de 49.3, même négocié ; ne veut pas que le
RN soit l’arbitre des élégances. Mais ces trois demandes sont mathématiquement
incompatibles! Il faut trancher.
PS : ne laissez pas le RN être l’arbitre.
● MoDem
Bruno Millienne (porte-parole)
> Le temps n'est plus à l'affrontement politique dogme contre contre
dogme, mais bien à la réconciliation. Il est temps de travailler pour
l'ensemble des français, pour l'intérêt général.
Marc Fesneau (député,
président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Il faut que chacun se donne les moyens d’un rassemblement. Il faut
qu'on arrive à trouver une forme d’ambition qui permette de cheminer
progressivement.
> On ne peut pas aller de mois en mois, de censure en censure. (…) Le pays ne peut pas rester dans cette tension permanente, car le risque est immense pour les acteurs économiques, sociaux, les collectivités locales.
> Si on arrive d'abord à créer une ambiance et une équation budgétaire, on peut trouver un chemin progressif de réconciliation.
> Tout dépend de ce que veut faire François Bayrou. J'ai le sentiment qu'il faut trouver une équation gouvernementale en même temps qu'une équation politique.
> L’idée, ce n’est pas de faire plier les autres, c’est de trouver des compromis. Il faut essayer de permettre à chacun de retrouver un certain nombre de sujets sur lesquels il est attentif.
> Que les partis politiques essaient de maintenir l'ordre dans les rangs, c'est une chose. Mais François Bayrou n'a pas l'intention de chercher des faire-valoir. Il veut essayer de trouver un chemin avec le PS comme avec les autres.
> La loi spéciale votée récemment est un expédient pour assurer le fonctionnement quotidien de l’État, mais ce n’est pas un budget.
Perrine Goulet
(députée)
> Avant de regarder ce qui nous divise, regardons ce qui peut nous
rassembler pour essayer d'avancer, en gardant en tête la dette, mais aussi les
services publics.
> Sur la réforme des retraites, nous au MoDem on a toujours défendu la réforme par points.
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget –
Intervention à l’Assemblée] Dans la nuit de vendredi à samedi, l’agence de
notation Moody’s a dégradé la note souveraine de la France d’un cran en raison
de la censure du gouvernement et de l’incertitude sur l’amélioration de nos
finances publiques qui en découle. (M. Thomas Ménagé s’exclame.)
Ceux qui, dans cet hémicycle, voulaient faire croire aux Français que la
censure n’aurait aucune conséquence ont ainsi été très vite désavoués. La
France étant dans l’incapacité de faire adopter un budget pour 2025 avant le 1er janvier,
sa signature se fragilise. Cela fait peser le risque que les coûts de
financement de notre dette s’alourdissent encore, alors qu’ils représentent
déjà le deuxième poste de dépenses de l’État après l’enseignement scolaire. Or
chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette est un euro en moins
pour investir dans la transition écologique, la santé, l’éducation, la justice
ou la défense.
Dans une France sans budget, nous nous devons d’éviter d’aggraver plus encore
les conséquences de la censure pour nos concitoyens. C’est pourquoi nous
examinons un projet de loi spéciale qui entend assurer la continuité de la vie
nationale dans l’attente de l’adoption d’une loi de finances pour 2025.
Concrètement, ce texte permettra de garantir le financement de l’État pour
assurer le fonctionnement courant des services publics, la rémunération des
agents publics ainsi que la poursuite des dispositifs d’intervention
obligatoires. Prévue par la loi organique relative aux lois de finances afin
d’éviter un shutdown comme peuvent en connaître les États-Unis, la loi spéciale
ne saurait être envisagée autrement que comme un texte d’urgence devant être
remplacé rapidement par une loi de finances.
De ce caractère provisoire et exceptionnel résulte un cadre d’application
strict que le Conseil d’État a rappelé sans ambiguïtés. L’autorisation de
continuer à percevoir l’impôt doit se faire sur la base de l’état du droit en
2024. Ainsi, contrairement à certaines analyses développées la semaine dernière
en commission des finances, cette autorisation ne couvre pas les mesures fiscales
nouvelles, comme l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ou la
prorogation de crédits d’impôt. Ces mesures n’étaient pas inscrites dans la
loi. Leur reconduction n’est donc pas automatique, pas plus qu’en 2012 ou qu’en
2013, lors des quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, quand
le barème avait été gelé.
De manière responsable, notre présidente, Yaël Braun-Pivet, a donc déclaré
irrecevables les amendements ayant de tels objets. Le contrôle de la
recevabilité doit être objectif et avoir pour fondements la Constitution et la
loi, que nous devons tous et toutes respecter. C’est la condition même d’une
délibération parlementaire juste.
En ce qui concerne les dépenses, la loi spéciale permettra au gouvernement de
procéder à celles qui sont indispensables pour poursuivre l’exécution des
services publics, dans la limite des crédits ouverts par la dernière loi de
finances. Toute dépense nouvelle sera donc suspendue. Si la loi spéciale permettra
bien à l’État de continuer à fonctionner, elle n’intégrera pas les nombreuses
avancées prévues dans le PLF pour 2025 en matière de justice fiscale, comme la
taxation des rachats d’actions, de logement, comme l’extension du prêt à taux
zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire, ou de soutien aux agriculteurs, comme le
maintien du taux réduit de taxes sur le gazole non routier (GNR),
l’amélioration des dispositifs fiscaux favorisant la transmission agricole ou
la reconduction du crédit d’impôt remplacement.
C’est pourquoi, dans les premières semaines de 2025, nous devrons nous employer
collectivement, dans le dialogue et le dépassement des différences, à doter la
France d’un budget, pour répondre concrètement aux attentes des Français. Ce
budget devra en priorité permettre de retrouver le chemin de la maîtrise de la
dette et des déficits publics, sans quoi l’action publique serait durablement
paralysée.
Il faudra pour cela faire preuve de courage et de pragmatisme afin de réduire
efficacement la dépense publique tout en envisageant, de manière
complémentaire, la mise en place de prélèvements ciblés visant à renforcer la
justice fiscale. Nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants, pour qui
il serait profondément injuste d’avoir à assumer une dette colossale que nous
leur aurions laissée.
Au groupe démocrate, nous savons que le nouveau premier ministre, François
Bayrou, est particulièrement attaché à apporter des réponses rapides et
concrètes à cet impératif moral.
Nous l’accompagnerons dans cette direction. Vous l’aurez compris, le groupe
Les Démocrates votera ce projet de loi spéciale, un texte d’urgence
nécessaire pour assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement
régulier des services publics en 2025, en attendant l’adoption, dans les plus
brefs délais, d’une loi de finances pour normaliser la situation budgétaire.
Frédéric Petit (député)
> La Pologne est aujourd’hui un vrai leader européen, notamment sur le
plan militaire. Elle prendra la présidence de l’UE en janvier 2025 au moment où
Donald Trump reviendra à la Maison Blanche. La France et la Pologne n’ont
jamais été aussi alignées sur la guerre d’Ukraine et sur la nécessité de doter
l’UE d’une véritable souveraineté stratégique, elles doivent accélérer leur
rapprochement. Après avoir écrit que l’ère de la sous-traitance géopolitique
aux États-Unis étaient terminée, le Premier Ministre polonais, Donald Tusk,
parviendra-t-il à faire prendre ce virage stratégique à l’Europe ?
> Dix-neuvième soir de manifestation en Géorgie sous les lumières de Noël. Depuis quelques jours, le régime monte d’un cran dans la répression, les intimidations et les menaces, le courage des Géorgiens pour rester sur le chemin de l’Europe est admirable !
> Comme attendu depuis la sortie du FDP de la coalition avec les Verts et le SPD, Olaf Scholz vient de perdre le vote de confiance au Bundestag Ce résultat devrait entraîner la dissolution du parlement par le président Frank-Walter Steinmeier et appeler à de nouvelles élections le 23 février. Face aux défis actuels qui se posent à l'Europe, ces élections seront d'une importance capitale pour l'avenir de la relation franco-allemande, le soutien à l'Ukraine et le futur de notre Union européenne Plus que jamais, ces élections nous concernent !
Emmanuel Mandon (député)
> [Loi spéciale pour pallier l’absence de Budget – Intervention à l’Assemblée]
À l’occasion de la discussion de cet article 1er, qui autorise
la perception des impôts et taxes existants, je soulignerai à quel point le
débat de ce jour est à la fois nécessaire et restreint. Nécessaire, il l’est à
l’évidence pour tous. Mais le débat est aussi restreint, et il ne saurait en
être autrement.
Déjà en 1979, l’opposition, encouragée par la censure du Conseil
constitutionnel, s’était servie de l’examen du projet de loi spéciale pour
exprimer, en accéléré, son rejet de la politique de Raymond Barre. Les députés
communistes avaient – déjà ! – défendu un barème alternatif de
l’impôt sur le revenu et demandé la création d’un impôt sur la fortune. Au
Sénat, le communiste M. Anicet Le Pors avait dressé contre le
gouvernement le plus implacable des réquisitoires.
Aujourd’hui, avec peut-être un peu moins de talent, mais avec un égal
acharnement, certains de nos collègues auraient voulu, à leur tour, sortir des
limites de l’épure. Plus encore qu’en 1979, nous considérons qu’il faut
repousser résolument cette tentation. Les Français n’attendent pas du Parlement
qu’il reprenne un débat factice et décalé ; ils attendent de nous une
discussion ample et ouverte, aboutissant à une solution durable et équilibrée.
C’est ce débat que M. le premier ministre s’est engagé à conduire devant
le pays, devant nos concitoyens. Chers collègues, ne l’anticipons surtout pas,
de façon artificielle, au risque d’en brouiller la portée et la
nécessité !
Il nous faut franchir l’étape de la loi spéciale, un préalable indispensable.
C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera, sans hésitation ni réserve,
l’article 1er.
● Parti radical
> [Communiqué: «Solidarité pour Mayotte !»]
Mayotte a été frappée par le cyclone Chido, causant des dégâts considérables et
faisant de nombreux morts et blessés. Le cyclone, de catégorie 4, a touché
l’île avec des vents violents et des pluies torrentielles, provoquant des
inondations et des destructions massives.
Le Parti radical exprime toute sa solidarité envers les Mahoraises et Mahorais
en cette période difficile. Vanina Noël, secrétaire nationale à l’Outre-mer du
Parti radical, appelle à une solidarité nationale et européenne pour venir en
aide à la population de Mayotte : « il est primordial d’avoir une
réponse rapide et coordonnée pour fournir de l’eau potable, de la nourriture et
des abris aux personnes touchées ».
Les autorités locales ont déclaré l’état d’urgence et ont lancé des opérations
de secours. Le gouvernement français a également annoncé des mesures d’urgence.
« Je tiens à remercier les services de l’Etat, les forces de sécurité
intérieure et civile, le personnel médical, les élus locaux et ONG présents sur
le terrain pour secourir les sinistrés, les soutenir et faciliter la
reconstruction des infrastructures endommagées » souligne Nathalie Delattre, présidente
du Parti radical.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Aucun mot n’est assez fort pour exprimer l’émotion face au drame qui
touche les habitants de Mayotte. Mes pensées se tournent vers les centaines,
voire les milliers de personnes qui ont perdu la vie. Vers leurs proches. Vers
les Mahorais qui ont vu leur logement, leurs écoles, leurs hôpitaux dévastés.
La solidarité nationale et européenne sera essentielle. Merci aux forces de
secours et aux services de l’État pour leur engagement sans relâche.
> Félicitations à María Corina Machado et Edmundo González Urrutia pour avoir reçu le prix Sakharov aujourd'hui au Parlement européen. Leur combat pour la démocratie au Venezuela représente l'essence même de la liberté. L'Europe est à leurs côtés. Nous soutenons également l'énergie remarquable des candidates de Renew Europe, Women Wage Peace et Women of the Sun. Le travail de ces mouvements de femmes israéliennes et palestiniennes pour la paix est éminemment courageux. La paix et la liberté vaincront. Bravo !
> C’est une guerre hybride que mène la Russie contre nos démocraties. C’est une question de sécurité nationale et européenne. Prenons-la au sérieux. Ne sous-estimons pas non plus la puissance des algorithmes. Le PDG de TikTok doit se présenter devant le Parlement européen.
Bernard Guetta (député)
> [Opinion : « La Géorgie, disent-ils, n’est pas le
Belarus », impressions d’un eurodéputé en mission à Tbilissi]
Je n’étais pas fier de moi. Etudiants ou anciens ministres, artisans ou
universitaires, les manifestants géorgiens ne faisaient pas que me remercier
d’être venu jusqu’à eux. « Pourquoi ne faites-vous rien, me
demandaient-ils ? Quand prendrez-vous des sanctions contre les responsables de
la fraude électorale, des arrestations et des tabassages ? ». Quand,
mais quand, insistaient-ils, cette Union qu’ils veulent tant rejoindre les
défendrait-elle vraiment ?
J’avais le choix : me défausser ou parler vrai, annoncer l’arrivée
prochaine de cette délégation d’eurodéputés dont j’allais faire partie ou bien
avouer que, France exceptée, les Etats membres restaient beaucoup plus prudents
que le Parlement alors que c’est eux qui définissent les politiques
européennes. J’avais le choix mais je n’étais pas là pour les démoraliser. Je
n’en avais pas le droit et j’ai donc préféré – c’est tellement plus facile –
interroger en journaliste plutôt que répondre en homme politique.
« Pourquoi semblez-vous tout attendre de l’Union européenne, leur ai-je à
mon tour demandé ? Pourquoi ne vous organisez-vous pas mieux ? N’est-ce
pas que vous n’avez pas les moyens de l’emporter et que vous le savez » ?
Je n’avais pas besoin de développer. La Russie à leurs portes, Poutine qui leur
a déjà volé 20% de leur territoire en 2008 et des élections manipulées qu’ils
viennent de perdre, ils savaient tout cela mieux que moi mais « nous ne
perdrons pas », m’ont-ils dit. « Nous ne sommes pas le Belarus »,
disaient-ils en m’expliquant qu’en quelque 35 ans d’indépendance recouvrée, la
Géorgie avait connu beaucoup d’alternances et de batailles politique, qu’elle
n’était pas restée, contrairement au Belarus, sous la coupe d’un dictateur
soviétoïde et qu’il était trop tard pour la faire renoncer à sa liberté et
repasser sous giron russe.
Un ancien ministre des Affaires étrangères me le disait. Des grappes de jeunes
gens peace and love l’approuvaient. Aux pieds du Parlement, la Géorgie était
unie – et l’est chaque soir – par la suspension des négociations d’adhésion à
l’Union. C’est ce qui a mis le feu aux poudres alors que, fin octobre, le
trucage des élections avait assommé ce pays. Il n’y avait alors à peu près pas
eu de réaction mais cette décision signifiait si clairement que le Rêve
géorgien, le parti au pouvoir, fermait la route de Bruxelles pour rouvrir celle
de Moscou que la Géorgie s’était brutalement réveillée, jusque dans ses bourgs
et villages.
Le face-à-face est saisissant. D’un côté, Bidzina Ivanichvili,
multimilliardaire qui a fait sa fortune en Russie et contrôle aujourd’hui
l’essentiel de la Géorgie, économie, Parlement et forces de police ; de
l’autre, cette écrasante majorité de Géorgiens qui veut entrer dans l’Union
pour fuir la Russie mais n’a pour seule arme qu’une présidente sans pouvoirs,
Salomé Zourabichvili, magnifique de courage et de détermination mais dont le
mandat s’achève fin décembre et dont le successeur, un footballeur d’extrême-droite,
est déjà désigné.
Les chancelleries tableraient plutôt sur le milliardaire et son parrain russe
mais la Géorgie n’est pas le Bélarus et maintenant qu’il a perdu la Syrie, il
serait difficile à Vladimir Poutine d’envoyer des troupes en Géorgie alors
qu’il en manque en Ukraine. Vu de Tbilissi, le petit Staline commence à
s’essouffler et, pour ma part, j’ai vite commencé à me dire que ces
manifestants ne s’illusionnaient pas forcément.
La répression est violente. Les arrestations se comptent par
centaines dans un pays de moins de 4 millions d’habitants mais les milieux
d’affaires font savoir que l’économie aurait tout à perdre à tourner le dos aux
échanges avec l’Europe. Les pétitions de fonctionnaires en faveur de la voie
européenne se multiplient. Le tout puissant Ivanichvili n’a lui-même nulle
envie de totalement rompre avec l’Union car ses intérêts y sont grands. Sans
doute préférait-il garder ses entrées à Bruxelles en même temps qu’à Moscou.
Ses proches martèlent que les négociations avec les 27 n’ont été que
suspendues. Leur inquiétude est telle que j’ai pu dire, sans qu’il ne s’insurge
ni ne proteste, à un haut responsable du Rêve géorgien que c’était à son parti
de résoudre la crise qu’il avait provoquée et que de nouvelles élections
s’imposaient avant que la situation ne devienne inextricable.
Personne ne veut l’affrontement mais tout y mène. On y sera peut-être dès le 29
décembre car Salomé Zourabichvili n’entend pas céder ce jour-là la présidence à
un successeur dont personne ne veut. Peut-être est-ce pour plus tard mais on y
va tant on mesure, à Tbilissi, à quel point la page du soviétisme est tournée.
De Kiev à Tbilissi, d’Erevan à Kichinev, Vladimir Poutine
voudrait reconstituer un Empire défait qui ne renaîtra pas car il faut avoir
largement dépassé 40 ans pour s’en souvenir. Revenu d’un passé qu’il n’a
pas les moyens de réimposer, il n’est qu’un mort vivant et les Géorgiens ont
raison. Il ne faut pas en avoir peur mais le renvoyer dans sa tombe.
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