► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Déclaration suite à
l’accord de cessez-le-feu entre Israël et le Liban]
Je tenais à saluer l’accord de cessez-le-feu agréé ce jour entre Israël et le
Liban. Il constitue l’aboutissement d’efforts entrepris depuis de longs mois
auprès des autorités israéliennes et libanaises, en étroite coordination avec
les Etats-Unis d’Amérique et sous l’impulsion du président Joe Biden. Il
importe que ce cessez-le-feu soit respecté, qu’il le soit dans la durée, afin
de restaurer la sécurité des Libanais la sécurité des Israéliens, permettre le
retour sûr des déplacés de ces deux pays dans leurs foyers et ainsi aussi
permettre la restauration de la souveraineté du Liban.
Les conditions d’une paix durable sont connues. Elles s’inscrivent dans le
cadre défini par les résolutions existantes du Conseil de sécurité des Nations
unies, en particulier la résolution 1701, dont cet accord réaffirme avec force
la pertinence.
La France ne ménagera pas ses efforts pour accompagner la mise en œuvre de cet
accord. Elle le fera avec la Force intérimaire des Nations unies au Liban, au
sein de laquelle nous jouons un rôle central avec nombre de partenaires, et je
les remercie pour cet engagement, ainsi que dans le cadre du mécanisme prévu
par l’accord conclu ce jour.
Elle le fera également en soutenant la montée en puissance des Forces armées
libanaises dans le Sud du pays, conformément à notre engagement constant en
faveur de cette institution garante de l’unité et de la stabilité du Liban,
pour laquelle nous avons rassemblé la communauté internationale le 24 octobre
dernier à Paris, lors de la Conférence de soutien à la population et à la
souveraineté du Liban.
La France continuera de mobiliser pour le Liban tous ses partenaires, qu’ils
soient américains, européens ou arabes. Cet accord, signé il y a quelques
heures, doit ouvrir une nouvelle page pour le Liban. La cessation des
hostilités offre l’opportunité aux Libanais de s’engager, avec le soutien de
leurs partenaires, dans un redressement durable du pays. Il faut le saisir
urgemment et résolument.
C’est, au moment où je vous parle, la responsabilité des autorités libanaises
et de tous ceux qui exercent d’éminentes responsabilités politiques. La
restauration de la souveraineté du Liban passe par l’élection sans délai d’un
président de la République capable de rassembler les Libanais par la formation
aussi d’un gouvernement fort et représentatif et par l’adoption des réformes
nécessaires au redressement économique et financier du pays.
L’horizon pour le Liban est celui d’un Etat fort, souverain, disposant du
monopole de la force légitime, capable d’assurer la protection de toutes les
communautés et vivre en paix et en sécurité avec ses voisins. Les Libanais
pourront compter sur le soutien sans faille de la France, fidèle à ses liens
d’amitié uniques avec le Liban.
Ce cessez-le-feu marque un moment important aussi pour Israël.
Il permettra aux habitants du Nord de retrouver leurs foyers et il permettra
d’assurer un cadre stable avec un mécanisme de suivi et de supervision pour
permettre aussi la sécurité des Israéliennes et des Israéliens.
Cet accord ne doit cependant pas nous faire oublier que la guerre continue de
sévir à Gaza, où la France poursuivra ses efforts en vue d’une cessation des
hostilités, de la libération des otages et de l’entrée massive de l’aide
humanitaire et, bien entendu, d’une solution politique juste et durable qui
passe par deux États.
Cet accord doit là aussi ouvrir la voie à un cessez le feu trop longtemps
attendu face aux souffrances sans commune mesure de la population de Gaza, oui,
l’accord qui vient d’être signé montre la voie d’un courage politique qui seule
peut donner à tous, au Moyen-Orient, la paix et la sécurité dans la
durée.
> [Déclaration
conjointe Avec le Président des Etats-Unis annonçant un cessez-le-feu entre
Israël et le Liban]
Après de nombreuses semaines marquées par une intense mobilisation
diplomatique, le président des États-Unis Joseph R. Biden et le président de la
République française Emmanuel Macron ont annoncé aujourd’hui qu’Israël et le
Liban ont accepté un cessez-le-feu entre leurs deux pays. L’annonce faite ce
jour verra la fin des combats au Liban et protégera Israël de la menace que
représentent le Hezbollah et les autres organisations terroristes opérant
depuis le Liban. Elle créera les conditions nécessaires au rétablissement
durable du calme et permettra le retour en toute sécurité dans leurs foyers des
habitants des deux côtés de la Ligne bleue.
Les États-Unis et la France travailleront avec Israël et le Liban pour veiller
à ce que cet arrangement soit mis en œuvre dans son intégralité et appliqué.
Ils demeurent déterminés à faire en sorte que ce conflit ne provoque pas de
nouveau cycle de violence. Les États-Unis et la France s’engagent également à
jouer un rôle de premier plan dans le soutien aux efforts déployés à l’échelle
internationale pour renforcer les capacités des Forces armées libanaises et
favoriser le développement économique dans l’ensemble du Liban afin de
promouvoir la stabilité et la prospérité dans la région.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
désormais dirigé par Michel Barnier, nous ne reprenons que les propos des
membres centristes de celui-ci, c’est-à-dire de 13 d’entre eux; Le parti
Renaissance compte 12 de ses membres dans cette équipe gouvernementale mais
quatre d’entre eux sont des personnalités qui se revendiquent depuis toujours
de droite – Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu, Guillaume Kasbarian et Benjamin
Haddad – dont nous ne reportons donc pas les propos puisque la ligne politique
de ce gouvernement n’est plus centriste mais essentiellement droitiste]
Anne Genetet (ministre de l’Education nationale)
> Face à la gravité de la situation, le Premier ministre a souligné
l'exigence de responsabilité et de vérité. Les Français veulent de la stabilité
et de l'action. Redresser nos comptes publics est une priorité incontournable,
tout comme donner à l’École les moyens nécessaires pour garantir l’égalité des
chances et l’excellence pour tous. En politique, l'intérêt général de la Nation
doit demeurer la seule boussole.
> Bien entendu, l’école fonctionne beaucoup mieux quand
elle entretient de bonnes relations avec les collectivités locales, avec le
monde associatif et celui de l’éducation populaire.
À l’occasion du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de
France, j’en ai débattu avec eux et j’ai rappelé l’importance pour l’école et
les mairies d’avancer ensemble et en confiance.
Un protocole visant à fédérer les acteurs sera signé dans les toutes prochaines
semaines avec le président de l’AMF, David Lisnard, rappelant l’enjeu de la
continuité éducative. Il s’agit de rendre les accueils périscolaires et de
loisirs accessibles au plus grand nombre.
Vous m’interrogez sur le fonds de soutien au développement des activités
périscolaires. La plateforme de financement sera ouverte dans quelques jours.
Ce fonds accompagne 1 300 communes, contre 20 000 à l’origine
– elles sont donc beaucoup moins nombreuses aujourd’hui – et
600 000 élèves. Entre 36 et 40 millions d’euros lui sont
alloués.
Mais la loi est très claire et personne n’est pris par surprise : ce fonds
avait une durée de vie limitée. Il devait même s’éteindre à la
rentrée 2024. Si nous avons pu le maintenir, tel n’était pas le projet
initial.
Nous devons continuer à travailler ensemble afin que tous nos jeunes
bénéficient d’activités sportives, culturelles ou associatives de qualité,
partout en France.
C’est le sens du dialogue que j’entretiens avec l’Association des maires de
France et des présidents d’intercommunalité, avec les représentants des autres
collectivités locales et avec le monde associatif.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> La guerre est à nos portes. La planète est en ébullition. Les défis
auxquels la France fait face sont immenses. Ceux qui censureront le
gouvernement porteront la responsabilité de la chienlit et du désordre.
> Boualem Sansal est un écrivain engagé dont l’œuvre fait honneur à ses deux pays, la France et l’Algérie. Rien ne permet d’accréditer l’accusation qui lui vaut d’être emprisonné. Sa détention sans fondement sérieux est inacceptable.
> Pour la première fois depuis trop longtemps, le Liban s'est réveillé ce matin dans le calme plutôt que le fracas des armes. C'est le fruit d'un travail d'arrache-pied mené depuis de longs mois par la diplomatie française au service de la paix. Cet accord doit permettre de garantir la sécurité des israeliens et des libanais, le retour des déplacés chez eux, et le redressement de l'Etat libanais. La France prendra toute sa part dans cet effort.
Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition
écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques)
> Nous faisons en sorte de mettre l’argent public là où il a le plus
d’impact. Tous les ministères sont concernés par les efforts budgétaires. Si
nous voulons continuer à emprunter, il faut que notre budget soit solide. Dans
le cas contraire, nous serons obligés de mettre moins d'argent dans les
services publics ou d’augmenter les impôts, pour payer la hausse des taux
d'intérêt. La confiance des prêteurs envers la France se dégrade. Cela ne doit
pas continuer.
> À titre personnel, je suis contre la réintroduction des néonicotinoïdes en France. Cette molécule tue les abeilles et les insectes pollinisateurs. Elle est fortement soupçonnée d'avoir un effet de perturbateur endocrinien, d'être un neurotoxique du développement et peut se retrouver dans l'eau potable par infiltration. Je ne sous-estime pas la difficulté pour les agriculteurs. J’ai beaucoup travaillé quand j’étais en charge du sujet au Ministère de l’Agriculture pour développer des alternatives. Certaines commencent à émerger. Il faut continuer. Mais, au final, c’est aussi un sujet de santé publique, qui n’est pas à prendre à la légère. La position du Gouvernement n'est pas arrêtée.
> Les agents de l'OFB appliquent la loi : on ne peut pas reprocher à un agent du service public d’exercer sa mission ! Si des changements sont nécessaires, il faut en discuter avec les ministres et les parlementaires, pas s'en prendre à ceux qui sont sur le terrain.
> J'ai entendu les alertes des ONG sur l'avenir des deux orques de Marineland. Les parcs japonais sont soumis à une législation moins protectrice des animaux qu'en Europe. De plus, parcourir 13 000 kilomètres serait évidemment dangereux pour leur santé. J'ai donc décidé de m'opposer au transfert de Wikie et Keijo au Japon.
> Depuis plusieurs semaines, nous vivons au rythme de l’actualité judiciaire. Nous tremblons derrière Gisèle Pélicot, si courageuse, si digne, si déterminée à révéler la réalité et faire juger les actes qu’elle a subis. Le Premier ministre l’a dit : il y aura un avant et un après procès Mazan. Ce procès, il doit interroger profondément notre société. Les 51 accusés sont de tous les âges, de toutes les catégories socio-professionnelles, de tous les profils. Ils disent la banalité d’un mal très profond. Cette affaire révèle une vérité brutale : les violences faites aux femmes sont omniprésentes. Elles gangrènent tous les milieux — culture, sport, politique — mais aussi, comme ici, s’enracinent dans l’intimité silencieuse d’un foyer, au cœur d’un village de 6 000 habitants. En tant que ministre du gouvernement, il ne m’appartient pas de commenter les affaires judiciaires en cours. Mais, en tant que femme, qui plus est femme politique engagée de longue date pour l’égalité femmes-hommes, il m’est impossible de rester silencieuse. Les violences faites aux femmes ne sont pas des anecdotes, elles sont un fait de société majeur. En 2023, 444 700 victimes de violences physiques et 114 700 victimes de violences sexuelles ont été recensées par les services de police et de gendarmerie. Le collectif « Nous Toutes » estime qu’une femme sur deux a déjà subi une violence sexuelle en France. Une femme sur deux. Face à cette urgence, il faut agir pour que « la honte change de camp ». Cela a été l’objectif du Grenelle des violences faites aux femmes en 2019, c’est l’enjeu du nouveau plan interministériel de renforcement et d’intensification des actions de lutte contre les violences faites aux femmes, lancé aujourd’hui par le Premier ministre. Alors, bien sûr, quand on écoute les récits terrifiants du procès Mazan ; quand on regarde le recul des droits des femmes dans beaucoup de pays du monde, ; quand on observe la réalité implacable des chiffres ; quand on écoute et qu’on entend les victimes ; quand on écoute ces voix puissantes qui participent à l’éveil des consciences – les militantes associatives, les podcasteuses, les créatrices de contenus, les auteures… - on se dit que ce n’est pas assez. Que ça ne va pas assez vite. Qu’on voudrait ne plus jamais avoir à entendre les récits qui sont faits dans le procès de Dominique Pélicot et de ses sombres disciples. Qu’on voudrait qu’il n’y ait plus besoin de journée du 25 novembre.
Antoine Armand (ministre de l’Economie, des Finances et
de l’Industrie)
> Le Premier ministre a rappelé la gravité de la situation : ce n’est
pas la réussite du Gouvernement qui est en jeu, mais le quotidien des Français.
Il est urgent d’agir pour redresser nos comptes publics, répondre aux
préoccupations et éviter la crise.
> La Commission européenne salue l’agenda économique et budgétaire de la France et souligne la crédibilité de notre trajectoire de désendettement. C’est le sens du budget, difficile mais indispensable pour l’avenir du pays, que nous portons sous l’autorité du Premier ministre.
> Il ne doit plus être plus rentable, ou plus simple d’un
point de vue fiscal ou réglementaire, de louer un logement pour une courte
durée et de très nombreuses fois sur différentes plateformes, que de louer un
logement sur une plus longue durée.
Le gouvernement est dirigé par un premier ministre issu d’un territoire
montagnard ; la ministre chargée du tourisme est également issue d’un
territoire montagnard, tout comme moi. Nous sommes soucieux de trouver un
équilibre entre le soutien au tourisme et celui aux locations de longue durée.
> Il faut maîtriser la dépense, maîtriser l’emploi public, simplifier le fonctionnement de l’État, réduire son train de vie, supprimer tous les doublons inutiles.
Geneviève Darrieussecq (ministre de la Santé et de l’Accès
aux soins)
> Contre les violences faites aux femmes : tolérance zéro ! Nous
initions une expérimentation sur le remboursement des tests de détection de
soumission chimique pour toutes les femmes.
> En France, nous soignons bien. Nos hôpitaux sont performants. Mais il y a aussi des secteurs que nous devons renforcer : services d'urgences, de gériatrie, de pédiatrie par exemple. Mon engagement sera total.
> Le quatrième plan national maladies rares est en cours
de finalisation. Sa publication est prévue pour le premier trimestre 2025, donc
bientôt. Il a été construit avec tous les acteurs concernés
– professionnels de santé, chercheurs, familles et associations de
patients – et a fait l’objet d’un travail commun des ministères de la
santé, de la recherche et, pour la première fois, de l’industrie – afin
d’y inclure les thérapies innovantes –, et de leurs agences.
L’accès aux traitements innovants, sujet majeur, sera une priorité du plan, qui
comprendra aussi un volet européen concernant les pathologies ultrarares. Dans
le cadre du PLFSS pour 2025, l’objectif national de dépenses d’assurance
maladie inclut son financement à hauteur de 223 millions d’euros. Ces
crédits serviront par exemple à la nouvelle labellisation des centres de
référence maladies rares, dont le financement est déjà effectif depuis 2024.
Enfin, l’accès au traitement pour les maladies rares ou ultrarares est un des
quatre axes directeurs du plan. Un travail est en cours pour permettre, dans le
cadre d’une prise en charge spécifique, l’accès financé par l’assurance maladie
à des traitements pour maladie rare ne bénéficiant pas d’une autorisation de
mise sur le marché. Enfin, nous développons la collecte des données en vie
réelle, capitale pour l’accès à la thérapie.
Nous traitons donc cette question, non seulement financièrement mais aussi par
une approche plus complète intégrant l’industrie et la recherche.
> Eternelle reconnaissance à Madame Simone Veil, 50 ans après son discours pour le droit à l'IVG. Aujourd'hui, l'IVG est une liberté constitutionnelle en France. Une garantie pour toutes les femmes à disposer de leur corps. Mais ne baissons jamais la garde : le combat continue dans de nombreux pays, pour toutes les femmes qui en sont privées.
> Le Sénat vient d’adopter à la majorité le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Je remercie les sénateurs pour ces débats exigeants et constructifs. La commission mixte paritaire doit désormais nous permettre de trouver des voies de passage et aboutir à un texte commun, dans un esprit de responsabilité.
> Oui au sevrage tabagique. Les produits de vapotage resteront commercialisés. Non à des produits surchargés en nicotine utilisés par la jeunesse qui déclenchent une dépendance forte et se révèlent une porte d’entrée dans le tabagisme. Sans compter les risques d’intoxication aiguë faisant courir des risques immédiats pour la santé. Faisons le choix de la prévention et de l’intérêt général.
Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du Travail et de l’Emploi)
> La mesure adoptée par le Sénat vise à financer la branche autonomie de
la sécurité sociale par l’instauration d’une contribution de solidarité
équivalant à sept heures de travail par an.
Le financement de la branche autonomie doit-il être assuré par l’augmentation
du temps de travail ? Le Sénat a eu le mérite de poser cette question, qui
cache le problème plus général du financement de notre modèle social. Le
financement de la protection sociale repose essentiellement sur le travail. La
spécificité française d’un coût superbrut très élevé pour l’employeur, alors
que le salaire net perçu par le travailleur reste bas, soulève d’indéniables
difficultés.
S’agissant du nombre d’heures de travail, la France est le pays de l’OCDE qui
travaille le moins. Cependant, si les travailleurs français à temps complet
travaillent moins que leurs homologues, le temps partiel est moins développé en
France et les indépendants y travaillent davantage.
La question est moins celle du travail durant l’année que celle du travail
durant toute la vie. En France, l’insertion sur le marché du travail est plus
difficile lorsqu’on est jeune, et l’on quitte ce marché plus tôt. Le Sénat a
lancé un débat incontournable, mais le premier ministre et le gouvernement
pensent que la question des sept heures supplémentaires doit d’abord être posée
aux partenaires sociaux. C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait
émis un avis défavorable sur cet amendement sénatorial.
Laurent Saint-Martin (ministre auprès du Premier
ministre, chargé du Budget et des Comptes publics)
> Censure = absence de budget ! Les conséquences:
- 3Mds d’impôts en plus pour tous les Français
- 4,5Mds pour nos armées, forces de l’ordre et justice
- 2,4Mds pour nos aînés
- 7Mds pour nos hôpitaux
- Pas de mesures pour nos agriculteurs.
Il faut que ce soit su
> [Budget de la Sécurité sociale] Le gouvernement est tout à fait prêt à évoluer sur la question des allègements généraux de cotisations patronales pour s'assurer que le redressement des comptes publics ne soit pas contraire au maintien de l'activité.
> Il serait bon que nous nous rappelions collectivement ce qui s'est passé ces quatre dernières années : notre pays a davantage protégé sa population pendant la crise de la covid19 et la crise de l'énergie.
> Nous sommes l'un des tout derniers pays d'Europe à ne pas prendre une trajectoire de redressement des comptes publics : si le gouvernement était censuré, cette mission ne serait pas remplie.
> Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté au Sénat! Je salue l’esprit de responsabilité des sénateurs en souhaitant que les travaux de la commission mixte paritaire trouvent une majorité demain. Préservons notre système de protection sociale.
> Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat! Un texte nécessaire pour tenir la trajectoire et le cap fixé pour 2025. Notre objectif reste le même : réduire les dépenses publiques de notre pays en responsabilité.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du Premier
ministre, chargée des Relations avec le Parlement, présidente du Parti radical)
> L’Assemblée nationale se prononce contre l’accord avec le Mercosur. Un
signal fort qui renforce la position de la France dans la défense de nos
agriculteurs, de nos filières et de nos exigences environnementales.
Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement)
> L’instabilité budgétaire et politique mènera à un affaiblissement
durable du pays. Un décrochage qui commencera pas une hausse des taux, une
perte de confiance des investisseurs et des répercussions sur l’emploi, avec
comme premières victimes les français les plus modestes.
> Le vote de la censure est un droit, mais il faudra en assumer les conséquences.
> Ceux qui prendraient le risque d'envoyer le pays dans le mur, devront assumer la responsabilité d'un affaiblissement durable du pays.
> On traverse un moment extrêmement grave, décisif, pour le pays. Je pense que la France est à la croisée des chemin.
> L'Etat a protégé les factures d'électricité des Français. Ce bouclier tarifaire a coûté la modique somme de 30 milliards d'euros. (...) Le Premier ministre, hier, a ouvert la porte à un aménagement de cette mesure.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie,
des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie)
> Aujourd'hui, il ne suffit pas de parler de connectivité ; il faut
parler de l'égalité d'accès et de la réduction des fractures numériques qui
subsistent, même dans nos zones rurales. Le numérique est un levier fondamental
pour le développement de nos territoires et notre responsabilité est d’assurer
qu’aucun territoire ne soit laissé de côté dans cette révolution.
> J’ai eu un échange constructif avec Thierry Hulot, président du Leem (Les entreprises du médicament), et Laurence Peyraut, directrice générale, aux côtés de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins. Nous avons discuté des grands enjeux de l’industrie pharmaceutique en France : innovation, souveraineté sanitaire, et coopération indispensable entre l’État et les entreprises du médicament dans le cadre du financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce dialogue est essentiel pour renforcer notre souveraineté industrielle et améliorer la prise en charge des patients, tout en soutenant l’excellence de la filière pharmaceutique française.
> L’industrie française est une force. Elle crée de l’emploi dans les territoires, stimule l’innovation et fait rayonner nos savoir-faire. Je suis déterminé à continuer de la soutenir, à valoriser cette excellence et à encourager les synergies qui pérennisent son avenir.
> Il faut poser une vision et une stratégie pour notre filière automobile.
Olga Givernet (ministre déléguée auprès de la ministre de
la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des
risques, chargée de l’Energie)
> La transition énergétique se
fera dans et avec nos territoires. Il est donc essentiel de les soutenir.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Le rejet du budget ne signifie pas un shutdown à l’américaine. Nous
avons les mécanismes pour faire face. Mais le vote d’une motion de censure
engendrerait une instabilité politique qui elle, doit inquiéter tout le monde.
> La politique crève de ces hommes et femmes politiques qui ne pensent qu’à leur intérêt partisan ou à la prochaine élection. Ça suffit ! Occupons nous des Français aujourd’hui.
> L’Assemblée nationale a affirmé un consensus clair : l’accord UE-Mercosur, en l’état, ne répond pas aux exigences de la France. Défendre nos agriculteurs, c’est protéger nos territoires, notre alimentation et notre avenir. C’est l’engagement que nous portons, ensemble.
> Je suis favorable au libre-échange, mais pas à n’importe quelles conditions. Tant que nous n'avons pas de garanties indispensables pour nos agriculteurs et nos consommateurs, le Mercosur n'est pas signable en l'état.
> Il y a 50 ans, Simone Veil défendait la loi dépénalisant l’IVG. Aujourd'hui, l'IVG est constitutionnalisée en France mais reste un droit contesté, interdit dans certains pays, fragilisé dans d'autres. Tant qu’une femme sera privée de choisir, notre combat ne sera jamais fini.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> L'Assemblée nationale a dit son opposition à l'accord de libre-échange
entre l'Union européenne et le Mercosur. Et les députés Ensemble pour la
République se sont tenus en première ligne. Si la France et l'Europe se sont
enrichies grâce au libre-échange, si la France était, est et sera toujours une
grande nation commerciale, nous ne pouvons sacrifier et abandonner nos
agriculteurs et nos éleveurs. En l'état, sans garanties transparentes et
clauses miroirs, nous ne pouvions apporter notre soutien à cet accord. Aux
agriculteurs, qui exprimaient un cri du cœur, rencontrés en début d'année, à
ceux qui reprennent le chemin des rassemblements, vous pourrez toujours compter
sur ma détermination pour concrétiser les promesses faites. Elles sont tenues
ou sont en train de l'être. Et vous pourrez compter sur moi, sur tous les
députés de mon groupe, pour apporter leur soutien et voter le projet de loi
pour notre indépendance agricole sur lequel nous avons travaillé ensemble, main
dans la main, tout au long du premier semestre 2024. Mon Gouvernement l’a fait
voter à l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant s’en saisir en janvier.
Jamais, nous ne renoncerons à agir pour nos agriculteurs.
Aurore Bergé
(députée)
> Censurer un gouvernement et
mettre en échec le budget de l'Etat et le budget de la sécurité sociale, cela
aurait des conséquences graves évidentes, sociales, économiques et financières.
Personne ne devrait prendre ce risque dans l'intérêt des Français.
> Un ministre ne devrait pas diffuser de fausses informations en agitant des peurs et des fantasmes pour espérer se faire connaître des Français. Il n'est nullement question de théorie du genre dans l'éducation à la vie affective. Il est question de respect, d'égalité, d'intégrité du corps, de consentement, de prévention des violences sexuelles, de protection de nos enfants et de nos adolescents. Il suffit de lire (vraiment) le programme prévu.
> Notre agriculture est la plus saine et la plus durable au monde. Notre agriculture ne peut pas être la variable d'ajustement de traités de libre échange. Pour soutenir nos agriculteurs, pour défendre nos principes environnementaux, j'ai voté contre l'accord avec le Mercosur.
> [Mercosur] On ne va pas accepter et signer un accord qui se ferait sur le dos des agriculteurs.
Pieyre-Alexandre
Anglade (député)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] Au terme de ce débat, une
évidence s’impose à nouveau : dans un très large consensus, l’Assemblée
nationale s’oppose à l’accord commercial entre l’Union européenne et le
Mercosur, après l’avoir déjà fait avec l’adoption d’une résolution en juin 2023.
Nous le répétons avec fermeté : aucun accord ne saurait être conclu sans
le strict respect de l’accord de Paris, sans insertion de clauses miroirs et
sans équité commerciale.
Certes, le partenariat entre deux marchés puissants, celui du Mercosur et celui
de l’Union européenne, s’il se concrétisait, conduirait à créer un marché
unique de 780 millions d’habitants, générant des volumes d’échanges très
importants. Il profiterait très largement aux secteurs de l’industrie
automobile, au secteur pharmaceutique, au textile, aux services et même à
certaines filières agricoles.
Cependant, un tel accord ne saurait se concrétiser au détriment de la filière
agricole européenne, largement menacée. Si le projet d’accord inquiète nos
agriculteurs à juste titre, il inquiète aussi nos concitoyens, qui y voient une
menace pour leur environnement et leur santé.
C’est pourquoi le texte que la Commission souhaiterait pouvoir signer n’est pas
acceptable. Il n’est pas acceptable, car sa signature reviendrait à créer les
conditions d’une concurrence déloyale entre exploitations agricoles européennes
et latino-américaines.
Il n’est pas acceptable en raison des risques sanitaires induits du fait de
l’usage d’antibiotiques ou d’hormones dans ces pays – d’autres avant moi
l’ont rappelé.
Il n’est pas non plus acceptable en raison des risques qu’il fait peser sur
l’environnement, car il entraînerait une augmentation des émissions de gaz à
effet de serre et de la déforestation.
Enfin, il n’est pas acceptable car les conditions démocratiques et politiques
ne sont pas réunies. La France s’oppose à la conclusion de cet accord par la
voix du président de la République, du premier ministre et de son gouvernement
et, désormais, de son Parlement. Notre position n’a pas évolué et nos
partenaires européens doivent l’entendre.
Mais ce débat est aussi l’occasion d’adresser un second message à nos voisins
et aux institutions européennes : il faut réviser sans tarder notre
politique commerciale.
L’Europe constitue un marché de 450 millions de personnes. C’est une force
immense qui doit d’abord nous permettre de protéger notre santé, en appliquant
strictement nos standards sanitaires. Elle doit aussi nous conduire à protéger
notre modèle social, en faisant respecter nos standards sociaux. Enfin, il nous
faut toujours protéger nos ambitions climatiques, en défendant nos standards
environnementaux.
Sans cela, nous serons le continent qui définit les standards les plus
ambitieux – et parfois les contraignants – pour ceux qui produisent
en son sein, mais qui importe des produits qui ne suivent ni ne respectent ses
propres normes.
Nous ne pouvons plus fonctionner ainsi ; plus personne ne le comprend.
Pour être cohérents avec nos ambitions, il faut repenser très profondément
notre politique commerciale.
Ces dernières années, sous l’impulsion du président de la République, nous
avons commencé à le faire, notamment avec le Ceta, qui est un bon accord.
Comprenant ces fameuses clauses miroirs, cet accord de nouvelle génération
permet à nos producteurs d’exporter vers le Canada, tout en nous protégeant
quand les normes sont différentes et ne respectent pas celles de l’Union
européenne – c’est par exemple le cas pour la viande.
Je le rappelle car, cet après-midi, certains ont fait preuve d’une démagogie
qui pourrait nous conduire à rejeter tout accord commercial. Une telle
fermeture, un tel repli, aboutirait à une décroissance mortelle pour les
industriels, agriculteurs et producteurs européens qui bénéficient en partie de
ces accords.
Il ne faut pas mettre un terme au commerce, mais plutôt bâtir des accords
commerciaux modernes et justes, qui respectent l’accord de Paris sur le climat
et incluent des clauses miroirs sur les conditions de production de certains
biens sensibles, notamment agricoles.
Il faut aussi afficher l’empreinte carbone des produits pour qu’elle soit
connue des consommateurs. Ils comprendront alors que les produits fabriqués en
Europe sont souvent bien meilleurs pour le climat et pour leur santé.
Ces conditions ne sont pas réunies dans le projet d’accord avec le Mercosur,
d’ancienne génération. Soyons clairs, si un bien ne respecte pas nos normes
fondamentales, il ne doit pas pouvoir entrer sur le sol européen. Il s’agit de
notre souveraineté, de la protection de l’environnement et de la santé de nos
concitoyens, mais aussi de la préservation d’un modèle social européen, unique
au monde.
Voilà pourquoi, sans tourner le dos au commerce mondial, en l’état, nous devons
nous opposer à ce traité entre l’Union européenne et le Mercosur.
Daniel Labaronne (député)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] Je suis partisan du
libre-échange et je suis un Européen convaincu. Je reste sensible aux vertus de
l’échange et de l’ouverture et j’accepte l’idée que l’Union européenne soit
compétente pour conduire la politique commerciale des États membres.
Si je crois à la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, je sais
qu’elle ne peut s’appliquer que dans le cas d’une concurrence pure et parfaite.
Cette concurrence suppose que les produits finis et les modes de production
respectent les mêmes normes – qu’elle s’opère à armes égales. La
Commission européenne y veille au niveau du marché unique européen, mais
est-elle aussi attentive à ces principes de concurrence loyale quand il s’agit
de signer des accords commerciaux internationaux ? Je ne le crois pas et
c’est bien là le problème que pose cet accord d’association entre l’Union
européenne et le Mercosur. Le président de la République l’a rappelé : à
ce stade, il est incompatible avec les exigences de la France. Je partage cette
position. Ce n’est pas une posture politique, c’est une position prise au nom
de convictions économiques et environnementales fortes.
Doit-on sacrifier nos engagements en faveur d’une agriculture française et
européenne toujours plus durable et plus respectueuse de notre environnement
sur l’autel du libre-échange en signant cet accord commercial ? Ma réponse
est clairement non. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que toute
négociation commerciale respecte les normes que nous avons choisies :
celles du respect de notre environnement, de notre modèle social et de notre
économie de marché.
Je n’oublie pas que cet accord, qui est favorable à l’industrie et à la
sécurisation des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications
géographiques protégées (IGP), pourrait être utile pour des acteurs économiques
de ma circonscription – je pense aux sous-traitants de l’industrie
automobile, aux viticulteurs des AOC Vouvray, Montlouis-sur-Loire,
Touraine-Chenonceaux et Touraine-Amboise, et aux producteurs de l’IGP rillettes
de Tours – la brune confiture de cochon dont parlaient Rabelais et Balzac,
qui est la seule IGP rillettes d’Europe.
Si l’accord UE-Mercosur est de nature à protéger ce type d’agriculteurs, je
sais pertinemment, par ailleurs, qu’il pourrait être très dangereux pour
d’autres agriculteurs, beaucoup plus nombreux, notamment dans ma
circonscription.
Au nom d’une agriculture toujours plus durable, nous imposons à nos
agriculteurs des exigences de plus en plus élevées. En contrepartie des fonds
de la politique agricole commune (PAC), ils doivent répondre à un ensemble de
normes strictes relatives aux produits et aux modes de production. Ces
exigences, gages de qualité pour nos consommateurs, ne doivent pas être
contournées par des importations qui ne respectent pas les mêmes standards.
Nous devons impérativement garantir les intérêts de nos producteurs en
négociant des clauses miroirs. Toute méthode de production interdite chez nous,
comme l’utilisation d’antibiotiques de croissance, d’organismes génétiquement
modifiés (OGM) ou d’hormones, qui, bien souvent, n’est même pas détectable dans
les produits, doit être bannie de nos importations. Sans cela, nos agriculteurs
seraient confrontés à une concurrence déloyale de la part de producteurs soumis
à des normes beaucoup moins strictes. Cette situation serait non seulement
antiéconomique, mais également irresponsable pour notre santé et notre
environnement.
L’agriculture n’est pas un secteur comme les autres. Elle est au cœur de notre
souveraineté et de l’équilibre de nos territoires ruraux. Nos filières
agricoles sensibles sont toujours dans l’incertitude. L’accord UE-Mercosur
risquerait de renforcer ces inquiétudes, en mettant en péril des milliers
d’exploitations familiales qui façonnent nos paysages, animent nos campagnes et
garantissent notre résilience alimentaire.
Le métier, la passion et la contribution de nos agriculteurs à la prospérité de
notre pays méritent respect et protection, et non des chèques de compensation
pour assurer leur survie. Je le répète, nous ne sommes pas opposés au commerce.
La France est un pays exportateur ; les accords commerciaux, lorsqu’ils
sont bien négociés, peuvent offrir de réelles opportunités, mais ils doivent
respecter des équilibres. L’agriculture n’est pas une variable
d’ajustement : c’est un secteur stratégique que nous devons défendre avec
la plus grande exigence. La protection n’est pas toujours synonyme de
protectionnisme. Nous devons nous montrer exigeants pour protéger notre
alimentation, nos agriculteurs et nos éleveurs. Refuser l’accord UE-Mercosur
tel qu’il est proposé est un choix de responsabilité, de justice et d’avenir
Benjamin Dirx (député)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] L’accord de libre-échange
entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas seulement un texte technique,
mais c’est aussi une épreuve politique, un miroir tendu à notre cohérence et à
nos engagements. Ce débat interroge notre modèle agricole, notre souveraineté
alimentaire et, au fond, notre vision de la justice dans les échanges
internationaux.
En Saône-et-Loire et partout en France, nos agriculteurs et nos viticulteurs
travaillent avec rigueur et passion. Ils cultivent bien plus que des
sols : ils incarnent des valeurs et un lien profond entre le territoire et
ceux qui l’habitent. Ils respectent des normes qui figurent parmi les plus
exigeantes au monde, protégeant à la fois l’environnement, la santé publique et
notre bien commun. Dès lors, comment pourrions-nous valider un accord qui
autorise l’entrée de produits issus de pratiques bannies sur notre sol ?
Les hormones et les antibiotiques de croissance, ainsi que les OGM, ne sont pas
seulement des pratiques éloignées de nos valeurs ; ils représentent la négation
de l’effort collectif demandé à nos producteurs. S’il venait à être ratifié,
cet accord serait une injure à l’engagement de ces derniers et un renoncement à
notre responsabilité politique.
C’est pourquoi, au-delà de cet accord que nous rejetons, nous plaidons avec
force pour l’application stricte de clauses miroirs dans tous les futurs
traités. Ce principe de réciprocité, qui impose que les produits importés
respectent les mêmes normes que ceux que nous produisons, n’est pas une
concession que nous pourrions négocier. Il est une condition sine qua non
de la justice dans le commerce international et du respect de nos engagements
climatiques et sociaux.
Ne nous trompons pas. Au-delà de ce traité de libre-échange, nos agriculteurs
et nos viticulteurs demandent à pouvoir vivre de leur production. Le
gouvernement précédent a entendu leur colère et leurs demandes légitimes ;
le gouvernement actuel les a traduites dans les projets de loi de finances et
de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Nous entendons des groupes d’opposition appeler à soutenir les agriculteurs,
tout en anticipant un 49.3 et une possible motion de censure. Celle-ci serait
dévastatrice pour nos agriculteurs car elle mettrait fin à la pérennisation du
TODE, au régime de gazole non routier (GNR) et aux exonérations fiscales pour
la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP).
La censure du gouvernement sur le Budget pour 2025 serait un affront fait à nos
agriculteurs. De même, certains n’ont de cesse de vouloir augmenter le coût du
travail. Une telle politique conduirait la grande distribution et les grands
transformateurs à demander encore plus d’efforts à nos agriculteurs, qui
seraient alors contraints de baisser encore plus leur faible marge.
L’ensemble du socle commun défend notre modèle agricole. Dans les textes
budgétaires, nous avons fait adopter des amendements permettant d’aller plus
loin dans la transmission de nos terres agricoles que ce que le texte initial
proposait. J’espère que vous ferez vôtres ces demandes légitimes des mondes
agricole et viticole.
Cet accord est bien plus qu’un déséquilibre commercial ; il est une menace
directe pour notre modèle agricole et pour les territoires que nous
représentons.
Il bafoue les efforts de nos producteurs, compromet notre souveraineté
alimentaire et trahit les principes que nous défendons au nom de la transition
écologique. Soyons donc fidèles à nos engagements. Refusons cet accord et
affirmons haut et fort que l’agriculture française n’est pas un champ de
bataille où s’affrontent des intérêts divergents, mais une richesse commune à
protéger.
Pour conclure, je reprendrai les mots de Simone Veil : « La politique
doit d’abord être l’art de servir, et non celui de se servir. » Alors,
servons notre agriculture, nos territoires et cette France des campagnes qui
mérite notre soutien.
Françoise Buffet (députée)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] L’accord de libre-échange
entre l’Union européenne et le Mercosur, dont les discussions ont commencé il y
a près de vingt-cinq ans, n’est plus à la hauteur des enjeux du 21e siècle.
De nouveaux défis sont apparus depuis et se sont imposés à nous, nécessitant
une réorientation majeure de notre agriculture. La question climatique, la
préservation de la biodiversité, l’exigence de transparence exprimée par les
consommateurs européens sur le plan sanitaire, sur les modes de production ou
encore la nécessaire défense de notre souveraineté alimentaire sont autant de
défis auxquels l’Europe et la France sont confrontés.
Depuis quelques décennies, l’Europe et la France s’évertuent à produire mieux,
quand les pays émergents s’attachent d’abord à produire plus afin d’assurer la
sécurité alimentaire de leurs populations. Nos exigences n’ont rien à voir avec
celles qui prévalent en Amérique du Sud : cette asymétrie est au cœur du
problème. Sans clauses miroirs imposant des règles communes, le jeu de la
concurrence est inéquitable, empêchant toute signature de l’accord. En l’état
actuel, nous nous y opposons fermement.
Les conditions sociales ne sont pas les mêmes au sein des deux marchés : difficile
d’imaginer que nos producteurs puissent rivaliser à armes égales lorsque les
agriculteurs brésiliens sont quatre à six fois moins payés que les agriculteurs
français, qui peinent pourtant à gagner leur vie. Les conditions sanitaires ne
sont pas les mêmes : de l’aveu même de la Commission européenne, le
Brésil, par exemple, est incapable de garantir que la viande rouge qu’il
exporte vers l’Union européenne n’a pas été dopée avec des hormones de
croissance.
Les conditions environnementales ne sont pas non plus les mêmes : les pays
du Mercosur permettent à leurs cultivateurs de canne à sucre ou de maïs
d’utiliser de nombreux pesticides interdits dans l’Union, comme le glyphosate
ou les néonicotinoïdes. En somme, le système normatif des pays sud-américains
permet de produire à des coûts dérisoires, au détriment de nos filières
sucrière, volaillère et bovine, qui ne luttent pas à armes égales.
À vrai dire, cette question se pose au sein même de l’Europe. Les agriculteurs
français pâtissent déjà de la concurrence déloyale des États européens
moins-disant sur les plans social, sanitaire et environnemental. En France, les
betteraviers ne peuvent plus utiliser d’acétamipride, alors que ce produit est
encore pulvérisé en Allemagne. Aussi l’unité entre les vingt-sept pays
européens est-elle un préalable essentiel à l’ouverture de nouveaux marchés à
nos produits, qu’ils soient manufacturés ou agroalimentaires, comme nos
fromages et nos vins – je pense à l’indication contrôlée « Vin
d’Alsace » qui me tient particulièrement à cœur.
Les accords commerciaux avec les pays émergents restent indispensables, alors
que se poursuit une guerre d’influence entre l’Occident et la Chine. Vous savez
ce que l’on dit : si les marchandises ne traversent pas les frontières,
les armées le feront. Nous voulons un commerce mondial qui protège nos
agriculteurs, respecte la planète et soutienne une économie durable. Nous avons
su le faire avec le Ceta, conclu entre l’Union européenne et le Canada :
les producteurs canadiens doivent désormais respecter nos normes, mais ils sont
peu nombreux à avoir consenti les investissements nécessaires. À l’inverse, les
éleveurs européens ont multiplié par plus de huit leurs exportations de bœuf
vers le Canada, tout comme les producteurs de fromage, qui utilisent à plein
leur nouveau quota d’exportation de 19 millions de tonnes. Tel est le type
d’accords qu’il nous faut promouvoir.
Dans sa forme actuelle, l’accord avec le Mercosur ne répond ni à ces conditions
ni à ces exigences. Nous devons donc le rejeter et continuer d’œuvrer pour un
commerce mondial plus juste, en phase avec les aspirations et les enjeux du
siècle, assurant des revenus à nos agriculteurs.
Danielle Brulebois (députée)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] Je remercie M. le premier
ministre d’avoir permis à l’Assemblée nationale de s’exprimer sur l’accord avec
le Mercosur. Même si la finalisation de ce traité de libre-échange ne dépend
pas du Parlement français, mais des institutions européennes, le résultat de
notre vote aura le mérite de montrer à la présidente de la Commission
européenne l’ampleur de l’opposition française à cet accord.
Le président de la République s’est montré clair, dimanche 17 novembre, à
Buenos Aires, en exprimant son refus de la version actuelle du traité. Comme le
gouvernement, et vous en particulier, madame la ministre de l’agriculture, le
groupe Ensemble pour la République soutient cette opposition.
Négocié depuis 1999, cet accord qui régit les échanges commerciaux entre
l’Union européenne et le marché commun réunissant le Brésil, l’Argentine, le
Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, supprimera jusqu’à 90 % des droits de
douane, concernera 780 millions de personnes et représentera entre 40 et
45 milliards d’euros d’importations et d’exportations. C’est dire son
importance : il s’agit du plus grand traité de libre-échange jamais conclu
par l’Union européenne.
La France a affiché une opposition ferme à sa version actuelle. Plusieurs pays
ont émis des doutes et des réserves, comme la Pologne, l’Autriche, l’Italie ou
les Pays-Bas. Les agriculteurs ont relancé leur mobilisation pour s’élever de
nouveau contre lui, car il entraînerait une concurrence sauvage et déloyale,
ainsi qu’un déferlement de viandes argentines ou brésiliennes, de volailles et
de céréales produites en dehors de nos normes sanitaires et environnementales.
Comment peut-on demander aux agriculteurs français et européens de faire des
efforts, de s’appliquer sans cesse de nouvelles contraintes pour se décarboner
ou produire en bio, tout en acceptant de faire entrer sur le territoire des
produits à bas prix, de moindre qualité, nourris aux OGM, aux antibiotiques,
voire aux hormones de croissance, qui les privent de parts de marché ? Il
faut d’urgence redonner confiance à ceux qui travaillent dur pour nous nourrir,
qui ont fait de notre agriculture une agriculture d’excellence, une des plus
vertueuses du monde, tant par la qualité de ses produits que par le respect de
l’environnement.
C’est la raison pour laquelle la France a tracé des lignes rouges. Nous sommes
déterminés et nous nous montrerons inflexibles pour qu’elles soient respectées
et déclinées en clauses contraignantes : nous devons conditionner l’accès
des produits agroalimentaires du Mercosur au respect des normes sanitaires et
environnementales européennes, en instaurant des clauses miroirs ; nous
devons surtout nous donner les moyens de les contrôler, d’en assurer la
traçabilité par le biais d’un étiquetage rigoureux et transparent.
Nous refusons la version actuelle de l’accord parce que nous refusons que la
Commission s’écarte du mandat que le Conseil lui a confié, celui de négocier un
accord d’association qui nécessite l’unanimité des États membres et qui soit
ratifié par les parlements nationaux. C’est une question de démocratie.
Nous sommes conscients que la libéralisation du marché bénéficierait à certains
secteurs, comme celui du vin et des spiritueux. Pour la filière vinicole,
l’accord prévoit en effet la suppression totale, à terme, du tarif douanier
dont le taux est actuellement fixé à 27 %. L’accord profiterait aussi à
nos produits industriels et manufacturés, ainsi qu’à 400 indications
géographiques protégées européennes que le Mercosur a accepté de reconnaître, à
l’instar de l’excellent comté du Jura, du jambon de Bayonne, du poulet de
Bresse ou du mont d’or dont les producteurs seraient avantagés à l’export,
puisqu’ils ne pourraient plus être copiés par des concurrents étrangers. Enfin,
la Commission fait valoir que ce rapprochement sécuriserait à long terme
l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la transition
écologique, comme le lithium, le cuivre, le fer ou le cobalt, dont est riche
cette région du monde.
Précisons aussi que l’Union européenne repose, depuis sa construction, sur les
principes de libre circulation des biens, des services, des personnes et des
capitaux, qui forment la base de son marché unique. Je forme le vœu que les
pays s’entendent pour que nous parvenions à une solution équilibrée, qui puisse
protéger les intérêts de nos agriculteurs tout en offrant de nouvelles opportunités
à nos entreprises.
Refuser l’accord avec le Mercosur ne signifie pas se désengager du commerce
international, ni refuser d’exporter nos produits. Le Parlement européen doit
impérativement écouter les agriculteurs : ils ont raison et doivent être
entendus et soutenus. Tant que nos normes et nos valeurs ne seront pas
réciproquement respectées, nous voterons contre cet accord.
Charles Sitzenstuhl (député)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] Tout à l’heure, un vote aura
lieu sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Son
résultat, sans suspense, est connu d’avance. Toutefois, ce vote ne signifiera
pas que nous pensons tous la même chose. Il y a ceux qui s’opposent au Mercosur
parce qu’ils sont opposés par principe au commerce international ou parce
qu’ils sont viscéralement antieuropéens ; et il y a ceux qui s’opposent à
cet accord parce qu’ils le jugent insatisfaisant en l’état. En cohérence avec
la position du président de la République et celle de mon groupe, je m’oppose à
l’accord du Mercosur dans sa version actuelle.
Au printemps dernier, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur
la souveraineté alimentaire, interrompue – hélas – par la
dissolution. J’y ai entendu, à maintes reprises, l’opposition du monde agricole
français à cet accord. Ce qui choque unanimement les agriculteurs, c’est la
distorsion de concurrence entre l’agriculture européenne et l’agriculture
sud-américaine sur le plan sanitaire, qui conduirait à importer d’Amérique du
Sud des viandes et du sucre traités avec des produits interdits en Europe.
C’est une question importante que nous posons à la Commission européenne :
comment accepter l’importation d’aliments produits avec des substances
interdites chez nous ? On nous rétorquera que les quotas ouverts ne
représentent pas plus de 1 % des importations. Mais pourquoi imposer ce
« deux poids, deux mesures » à nos agriculteurs ? Nous
continuerons donc de nous opposer à cet accord.
Cependant, la tournure du débat français sur le Mercosur et la surenchère
anti-Mercosur m’inquiètent. À titre personnel, je suis convaincu de la
nécessité du commerce international : il engendre bien plus de bénéfices
que de méfaits, apporte globalement davantage de prospérité et de croissance
que l’autarcie ou la décroissance, et favorise la circulation des idées et le
progrès technologique. Dans l’histoire, les grandes nations sont des nations
commerçantes.
Au travers des siècles, la puissance de l’Europe s’est construite sur la
puissance de son commerce. Les accords de libre-échange ont accompagné la
construction européenne, de façon globalement positive. En 2023, l’Union
européenne avait un solde commercial positif de 40 milliards d’euros et le
solde agroalimentaire européen s’élevait à 70 milliards d’euros.
L’excédent agricole et agroalimentaire français hors Europe était de
10 milliards d’euros et permettait de couvrir le déficit qui est désormais
le nôtre avec le marché européen. Telle est la réalité de notre puissance
commerciale. La force de l’agriculture européenne et française tient à sa
capacité d’exporter ses productions aux quatre coins du monde, en produisant en
quantité et en qualité des aliments que d’autres pays ne savent pas produire.
Si l’Europe renonce au commerce, elle renoncera tout simplement à la puissance.
Elle laissera les États-Unis et la Chine occuper des marchés qui nous tendaient
les bras en Amérique du Sud. Elle n’offrira pas de nouveaux débouchés utiles à
ses industries automobile et chimique, ni à ses services.
Le volet agricole de l’accord n’est pas acceptable. Toutefois, le Mercosur
apparaît comme un bouc émissaire facile. Il est plus facile d’accuser le
Mercosur que d’affronter les faiblesses économiques strictement
franco-françaises dont souffre notre industrie agroalimentaire. Ce n’est pas le
Mercosur qui a voté les 35 heures ou qui accable les entreprises
françaises d’impôts de production parmi les plus élevés au monde, malgré les
efforts accomplis depuis sept ans sous l’autorité du président de la
République. Ce n’est pas le Mercosur qui a mis en place le millefeuille
administratif français, qui surtranspose les normes européennes, en particulier
en matière agricole, transformant la construction du moindre bâtiment d’élevage
en enfer bureaucratique.
En l’état, l’accord n’est pas acceptable et je m’y oppose, mais la surenchère
anti-Mercosur ne doit pas nourrir l’aveuglement quant aux défis que l’Europe et
l’agriculture française doivent relever. Nous, Français, nous, Européens,
devons continuer à commercer avec le monde. Telle est ma vision de l’Europe et
de la place de la France en Europe.
Christophe Marion (député)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] Je tiens tout d’abord à
remercier le premier ministre, que je sais résolu et ferme, comme le sont le
président de la République et les membres du gouvernement, dans son opposition
à l’accord d’association entre le Mercosur et l’Union européenne, dont nous
craignons qu’il soit signé prochainement. Je lui suis également reconnaissant
d’avoir utilisé l’article 50-1 de la Constitution pour permettre à la
représentation nationale de débattre et de voter officiellement. Au moment où
se tiennent les tractations les plus importantes, la parole des agriculteurs et
des Français doit résonner dans cet hémicycle jusqu’à ce que son écho parvienne
à la Commission européenne. Les agriculteurs – et pas seulement les
betteraviers et les éleveurs – et les Français sont unanimes sur ce
point ; leurs représentants politiques aussi.
L’organisation de ce débat montre l’estime que le gouvernement porte à
l’expertise des parlementaires mais aussi l’intérêt qu’il a à les consulter
pour asseoir sa légitimé dans les négociations européennes. J’aspire, mesdames
les ministres, à ce que ce réflexe soit plus régulier, car notre pays a tout à
gagner à se montrer uni. C’est tellement rare ! C’est pourtant ce que
demandent nos compatriotes et ce qu’exprime leur colère dans les campagnes :
ils nous enjoignent de décider ensemble de l’avenir de l’agriculture et de
notre modèle sociétal.
Le processus de négociation n’a pas encore atteint les parlements européens et
nationaux. Cependant, n’oublions pas que si le commerce est une compétence
exclusive de l’Union, l’agriculture demeure, depuis le traité de Lisbonne, une
compétence partagée avec les États membres. Il faudra tirer les leçons de ce
que nous sommes en train de vivre et imposer une meilleure coopération, dès le
stade des négociations, entre les exécutifs et les élus européens et nationaux.
Il va sans dire que la Commission européenne ne doit pas contourner la
procédure de ratification prévue pour les accords mixtes – qui consiste en
un vote par le Parlement européen et par les parlements nationaux – et la
remplacer par la procédure simplifiée prévue pour les accords
commerciaux ; cela irait à l’encontre de ce qui avait été convenu
initialement. L’Assemblée l’avait déjà fermement affirmé en adoptant la
proposition de résolution de notre collègue Pascal Lecamp en juin 2023. Il y va
de l’acceptabilité des mécanismes du commerce international. Ces derniers ont
créé beaucoup trop d’inquiétudes par manque de transparence, de validation
démocratique et d’équilibre juste et pertinent.
S’il est intéressant, pour notre économie, de disposer d’un accès favorisé à un
marché aussi ample que celui du Mercosur, et partant d’offrir de nouvelles
opportunités à nos entreprises et une meilleure reconnaissance à nos
appellations, ces gains ne peuvent suffire si les pertes induites touchent aux
fondements de notre société – ce qui est bien le cas pour l’instant. Dire
non à cet accord, c’est prendre acte du fait que le monde a changé depuis vingt
ans et qu’une nouvelle hiérarchie s’établit progressivement entre enjeux
environnementaux et intérêts commerciaux ; c’est reconnaître que la lutte
contre la déforestation, contre les émissions de gaz à effet de serre, contre
l’usage de pesticides dangereux ou contre l’accaparement des ressources au
détriment des populations autochtones prime sur toute autre
considération ; c’est considérer que le respect de l’accord de Paris sur
le climat n’est pas négociable.
C’est pourquoi nous devons imposer les clauses miroirs qui garantiront aux
Européens une alimentation de qualité ; qui nous permettront de demeurer
cohérents et fidèles à nos politiques de protection de l’environnement et de la
santé ; qui prémuniront les paysans français de toute concurrence
déloyale, en sanctuarisant leur revenu, qui constitue la mère des batailles et
le cri principal qui nous parvient des manifestations.
Dans un monde où, je le crois, personne ne peut raisonnablement contester la
nécessité des échanges, y compris dans le domaine agricole ; dans un monde
où ramener la question de la souveraineté à celle de la stricte autarcie
alimentaire induirait un affaiblissement de la puissance de notre nation ;
dans un monde où tromper nos compatriotes en leur laissant croire qu’une France
éternelle, se suffisant à elle-même, dirigée par un nouveau Sully, pourrait
s’épanouir dans une mosaïque d’isolationnismes ; dans un tel monde, je
préfère l’ambition au repli, à l’autarcie qui, en agriculture comme en culture
– tout autant qu’une mondialisation uniformisée – mène à la mort.
L’ambition de réglementer toujours davantage nos échanges et de nous assurer,
dans les pays étrangers et au seuil de nos frontières, que les produits que
nous importons respectent nos valeurs, notre patrimoine agricole et notre
culture alimentaire ; en un mot : notre civilisation.
C’est à cette condition que notre opposition ne sera pas interprétée par
l’Europe et le monde, qui nous regardent, comme une réaction de repli d’une
France apeurée, mais comme la politique d’une nation qui, fidèle à l’histoire
qui est la sienne depuis les Lumières et la Révolution, entend toujours, avec
modestie, montrer le chemin d’une conception universaliste du progrès au
service de toute l’humanité, le chemin d’une espérance et d’une foi en
l’avenir.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Budget: "Nous avons besoin d'esprit de responsabilité.
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] C’est en 1999
que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a été engagé.
Quatre présidents de la République, treize premiers ministres, vingt-cinq
années ; c’est dire si le sujet n’est pas nouveau et si, donc, personne ne
peut faire mine de s’étonner. Simplement, nous sommes à un moment où,
manifestement, des choix doivent être faits et des décisions vont être prises.
Si j’ai retracé l’historique du texte, c’est d’abord pour souligner qu’aucune
des forces politiques au pouvoir au cours de ces vingt-cinq ans ne s’est
opposée à l’idée de conclure un traité, ni n’a exprimé d’objection à la
poursuite des négociations. J’y reviendrai.
C’est aussi pour montrer qu’en revanche, le mandat qui avait été donné à la
Commission européenne à l’époque ne saurait être valable en 2024. Les désordres
géopolitiques et économiques, les légitimes préoccupations climatiques, les
nécessaires réciprocités nous imposent, comme beaucoup d’entre vous l’ont dit,
de repenser ce mandat à nouveaux frais. Or le mandat n’ayant pas évolué,
comment accepter l’accord qui en résulte ?
J’ajoute qu’il est nécessaire, plus généralement, de revoir les procédures et
les délais présidant à de telles négociations, pour les rendre plus
transparentes pour nos concitoyens et plus en phase avec leur temps.
C’est ce qui explique la position continue de la France ces dernières années.
Le président de la République et les gouvernements successifs, y compris
l’actuel – je l’en remercie –, se sont opposés à cet accord de
libre-échange. En vérité, si la France ne s’était pas fait entendre, si sa voix
ne portait plus – comme certains groupes parlementaires voudraient le
laisser penser –, ce traité serait déjà entré en vigueur.
La position du groupe Les Démocrates reste donc inchangée. Je tiens à saluer
l’engagement de Pascal Lecamp sur ce sujet essentiel et les initiatives
transpartisanes qu’il a défendues au nom du groupe. (M. Jimmy Pahun
applaudit.)
Malgré tout, même si je constate que l’opposition au traité dépasse les
clivages de notre assemblée et si je me réjouis que les inquiétudes du monde
agricole suscitent parmi nous une forme d’unité, j’affirme avec force que la
dénonciation de cet accord commercial ne doit pas servir de prétexte pour
instruire tous les procès. Plusieurs ambiguïtés méritent d’être levées.
Premièrement, nous devons arrêter de faire le procès d’un modèle agricole au
nom d’un autre modèle fondé sur une vision autarcique des enjeux alimentaires.
Nous avons besoin de plus d’échanges et de plus de coopération, et cela pour
une raison simple : les dérèglements géopolitiques et climatiques doivent
nous inciter à sécuriser l’approvisionnement de la France, de l’Europe et du
monde. La France a un rôle singulier à jouer dans la sécurité alimentaire
mondiale. Il s’agit d’éviter que, dans de mauvaises mains, l’alimentation ne
devienne une arme.
Face à de multiples aléas, comment relever le défi de l’alimentation ? Je
répondrai par deux exemples. En 2023, l’Union européenne, ayant subi la
sécheresse, s’est vue dans l’obligation d’importer depuis des pays tiers plus
de 40 millions de tonnes de blé dur et d’autres céréales. Comment
aurions-nous pu assurer notre souveraineté alimentaire sans ces échanges ?
En 2022, après avoir décidé d’agresser l’Ukraine, la Russie a immédiatement
engagé un blocus des ports de la Mer noire pour déstabiliser les marchés
– nos marchés – et mettre sous tutelle alimentaire russe plusieurs
pays dépendants des autres pour nourrir leurs citoyens. Si nous n’échangions
pas avec les autres, si nous refusions le commerce, comment ferions-nous pièce
à ces stratégies mortifères ?
Les échanges sont donc, entre de bonnes mains et sous certaines conditions, un
moyen de paix, de prospérité et de lutte contre les tentatives impérialistes de
certains pays. Ils constituent aussi une nécessité face aux effets du
dérèglement climatique. Nous devons faire en sorte que ces accords permettent à
l’Union européenne de se constituer en puissance capable d’éviter les crises
alimentaires. Cela passe par la coopération, et la coopération passe elle-même
par des accords.
Deuxième ambiguïté à lever : je ne laisserai jamais croire aux Français,
et encore moins aux agriculteurs, que notre avenir agricole ou économique
– ou, d’ailleurs, notre avenir tout court – réside dans le
protectionnisme exacerbé ou dans le repli sur soi. Une telle politique serait
contraire à nos intérêts car la France est une puissance agricole exportatrice.
En 2023, les exportations françaises vers des pays extérieurs à l’UE ont
atteint 248 milliards d’euros, soit 41,5 % des exportations
nationales. Vous connaissez le rôle qu’a joué l’agriculture dans cette
performance : la France est le sixième exportateur agricole mondial.
Nous avons donc besoin d’accords, et d’accords équilibrés. Une puissance aussi
exportatrice que la France ne saurait refuser le commerce par postulat. Je
tiens d’ailleurs à rendre hommage aux efforts de Mme la ministre Sophie
Primas, qui travaille avec la Chine pour lever diverses contraintes, s’agissant
par exemple de l’exportation du cognac ; étant donné que l’agriculture
française est dépendante de l’exportation, vers la Chine ou vers d’autres pays,
il est crucial de surmonter les obstacles en la matière.
J’ajoute que le problème principal de l’agriculture française réside dans sa
compétitivité, ce qui la fragilise d’abord en Europe. Les distorsions de
concurrence qu’elle rencontre sont souvent liées à d’anciens choix nationaux
dont il est long et difficile de sortir – j’en sais quelque chose,
Mme Genevard aussi – et qui continuent à produire des inégalités par
rapport à d’autres pays européens. C’est bien cela qu’il faut changer, dans la
droite ligne du travail que nous avons engagé depuis plusieurs années.
Troisième et dernière ambiguïté à lever : ne soyons pas naïfs et ne
sautons pas sur nos chaises comme des cabris en disant : « Accords de
libre-échange, accords de libre-échange, accords de
libre-échange ! », comme si ceux-ci étaient par nature toujours
gagnants ou vertueux. Pour que ces accords soient équilibrés et acceptables,
ils doivent permettre une meilleure prise en compte de nos normes
environnementales et sociales dans le cadre des relations internationales. Il
s’agit d’un impératif d’équité à l’égard de nos producteurs agricoles,
puisqu’ils sont engagés avec détermination dans des trajectoires de transition,
alors que leurs concurrents internationaux et les produits que nous importons
en Europe et en France ne répondent pas aux mêmes exigences.
Nous touchons là à la question essentielle de la réciprocité des normes. Ce
mécanisme joue un rôle crucial pour protéger les entreprises européennes, mais
aussi pour leur ouvrir de nouveaux débouchés ; je pense à la
reconnaissance mutuelle des standards et certifications, produit des accords de
libre-échange liés avec le Canada ou le Japon.
La réciprocité des normes offre également aux consommateurs des garanties
supplémentaires de sécurité ou de qualité. Elle permet en outre d’assurer le
respect des normes environnementales, sociales ou sanitaires : ainsi,
l’accord conclu avec le Canada – je le dis d’autant plus volontiers qu’il
a été conclu par le président Hollande – comporte des clauses à cet effet,
et d’autres traités incluent même des clauses de respect de l’accord de Paris.
Enfin, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, les accords internationaux
peuvent protéger nos richesses culturelles et gastronomiques en valorisant et
en faisant reconnaître à l’étranger nos indications géographiques protégées,
nos appellations d’origine protégée (AOP) et nos AOC. Ils nous prémunissent
contre les distorsions de concurrence de pays qui pourraient produire de
fausses indications protégées ne respectant pas nos standards.
Les clauses miroirs constituent un autre pilier fondamental des accords de
libre-échange équilibrés. Ces dispositions, présentes par exemple dans l’accord
conclu avec la Nouvelle-Zélande, assurent que les produits importés répondent
globalement aux mêmes normes sanitaires et phytosanitaires que les nôtres.
Elles permettent aussi d’imposer des règles relatives à la sécurité des
produits, comme l’illustre l’accord passé avec le Japon, ou encore de lutter
contre la contrefaçon. Il s’agit donc d’un outil essentiel de lutte contre les
distorsions de concurrence.
Enfin, je tiens à souligner que la politique commerciale de l’UE est une
composante du soft power européen et nous permet de promouvoir des
normes vertueuses auprès de nos partenaires. Les accords de commerce peuvent et
doivent être des outils au service des grandes transitions, en particulier des
transitions climatique et environnementale.
Je pense à l’accord avec la Corée du Sud, qui inclut un chapitre relatif au
développement durable, au traité de 2019 avec le Japon, qui a marqué un
tournant dans l’engagement de ce pays à appliquer l’accord de Paris, ou encore
à l’accord avec le Vietnam, qui comporte des clauses sur le respect des normes
fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les accords
commerciaux, s’ils sont bien négociés, peuvent harmoniser les politiques de
différents pays en les rapprochant des nôtres.
Tels sont, selon le groupe Les Démocrates, les principes qui doivent fonder le
libre-échange. Ce sont aussi les raisons pour lesquelles le traité avec le
Mercosur nous semble absolument inacceptable. En effet, il apparaît comme une
volonté incompréhensible de la Commission européenne de sacrifier des secteurs
économiques tels que l’agriculture sur l’autel d’autres intérêts, sans apporter
les garanties de durabilité que j’ai évoquées à l’instant. Ainsi, le traité ne
contient aucune clause miroir. Comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, les
marchandises visées par le Mercosur, tels que le bœuf, le poulet ou le soja,
sont souvent produites dans des conditions qui ne respectent pas nos standards.
Je ne reviens pas sur la question de la surveillance sanitaire, qui reste un
sujet important, non seulement avec les pays concernés par cet accord mais
aussi, de manière plus générale, à l’extérieur de nos frontières. Nous devons
pouvoir mieux surveiller les marchandises à nos frontières avant de les faire
entrer, qu’il y ait ou non des accords de libre-échange. Certes, les accords de
libre-échange ne freinent pas le commerce, mais une grande partie des poulets
actuellement importés en France viennent du Brésil, alors que l’accord entre
l’Union européenne et le Mercosur n’est pas signé.
Ne croyons donc pas que l’absence de traité empêche la concurrence déloyale.
Enfin, j’appelle à une révision profonde du traité pour intégrer les règles
environnementales. Le message que nous voulons envoyer à nos partenaires et aux
peuples européens est simple : l’unité de notre assemblée pour refuser
l’accord avec le Mercosur, alors même que nous reconnaissons la diversité des
groupes qui la composent. C’est dans ce sens que nous soutenons le
gouvernement.
Pascal Lecamp (député)
> [Mercosur – Intervention à l’Assemblée] Le 13 juin 2023, notre
assemblée débattait de la proposition de résolution relative à l’accord avec le
Mercosur. Ce texte transpartisan, que j’ai eu l’honneur de présenter, posait
deux conditions de fond : le respect des normes de production européennes,
ainsi que de critères de durabilité et de traçabilité ; une clause
suspensive relative au respect par les États membres du Mercosur de leurs
engagements au titre de l’accord de Paris. Il appelait en outre le gouvernement
à s’opposer publiquement à la scission entre le volet commercial et le volet
politique de l’accord d’association, qui est en effet un accord mixte.
Notre proposition a été adoptée par 281 voix contre 58, les députés LFI
s’y étant opposés à la dernière minute ; cette précision est certes
anecdotique, mais ce n’est pas sans ironie que nous voyons ce texte coécrit à
l’époque avec François Ruffin, et auquel la grande majorité des membres du
groupe LFI s’était, je le répète, opposée sans motif valable, cité dans la
proposition de résolution déposée la semaine dernière par ce même groupe au
même sujet. Passons : comme l’a rappelé Mme la ministre, nous devons
impérativement montrer l’unité française et non laisser voir nos divisions.
Pour retrouver la raison, d’ailleurs, il n’est jamais trop tard !
Nous avons donc, à une écrasante majorité, parlé d’une voix forte et claire.
Nous n’avons pas changé d’avis, ni attendu pour agir les mouvements agricoles
de cette année. Avec mes collègues démocrates, mais aussi les membres
– André Chassaigne, François Ruffin, Marie Pochon, Dominique Potier, Paul
Molac, Loïc Kervran, Julien Dive; comme Paul, je pense aussi à nos anciens
collègues Frédéric Descrozaille, Sébastien Jumel, Luc Lamirault – de la
coalition transpartisane au sein de laquelle, depuis plus d’un an, nous menons
ce combat, nous souhaitons, mesdames les ministres, vous renouveler exactement
nos demandes.
Je ne reviendrai pas sur les risques de déforestation accélérée, le fait que
les coûts de production sont 60 % inférieurs dans les pays du Mercosur,
les contradictions avec l’accord de Paris et la stratégie européenne pour la
biodiversité, les vingt-sept fermes qui disparaissent chaque jour en France, le
mandat obsolète de la Commission européenne datant de 1999, l’insuffisance de
nos contrôles aux frontières, le caractère cancérigène de l’atrazine – et
j’en passe.
Je souhaite m’attarder sur un argument que l’on a beaucoup entendu, mais assez
peu débattu. Ceux qui soutiennent cet accord nous expliquent qu’il contribuera
à contenir l’influence économique et géopolitique de la Chine et des États-Unis
en Amérique du Sud. Regardons les chiffres en face. Entre 2000 et 2020, la
Chine a multiplié ses investissements en Amérique du Sud par vingt-six. Devant
elle, les États-Unis restent, de loin, le principal investisseur dans les pays
du Mercosur. Arrêtons-nous maintenant sur le contexte politique : les
arguments qui ont prévalu et conduit à l’interruption des négociations en 2019,
lors de l’élection de Jair Bolsonaro à la tête de l’État brésilien, sont-ils
réellement écartés aujourd’hui ? L’Europe sortira-t-elle vraiment grandie,
dans sa quête d’autonomie, en faisant alliance avec l’Argentine de Javier
Milei, lequel ne cache pas son admiration pour Donald Trump – qui le lui
rend bien ?
Qui peut vraiment croire que nous allons reconquérir une chimérique influence
dans les pays du Mercosur en bradant notre agriculture et en faisant une croix
sur les valeurs qui sont le cœur de l’Union européenne, à savoir le progrès, la
démocratie et la protection ? Ce débat autour du Mercosur doit nous amener
à nous interroger : quelle Union européenne voulons-nous ?
Si nous choisissons de soutenir une Europe des valeurs, une Europe dont la
force repose sur un modèle cohérent et protecteur, alors nous devons l’étendre
à nos accords de libre-échange, contrairement à ce qu’a dit tout à l’heure
notre collègue Marie Pochon. Il faut systématiser et faire respecter les
mesures miroirs et utiliser le commerce extérieur comme un levier pour tirer
vers le haut les normes et les conditions de production sociales et
environnementales à l’échelle internationale. Le salut du libre-échange et la
confiance des nouvelles générations dans les économies ouvertes, européennes et
mondialisées, à l’opposé d’un repli sur soi dévastateur, en dépendent. Comme
notre président l’a indiqué tout à l’heure, le groupe Démocrate est opposé à
cet accord et appelle à adopter la déclaration du gouvernement.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée ,présidente)
> Il n’y a qu’une seule majorité qui vaille dans cet hémicycle de
Strasbourg. Celle qui a fait le Green Deal et le plan de relance, mais aussi
Schengen et l’euro. Celle qui croit résolument en l’Europe. Madame von der
Leyen, c’est la seule sur laquelle vous devrez vous appuyer.
> Cette Commission est élue sur la base d'un programme de travail qui inclut largement nos propositions Renew Europe et c'est une très bonne nouvelle. Nous sommes à un tournant. Cette Commission pourrait être la plus importante depuis la création de l'Union. Si nous ne renforçons pas notre sécurité, notre marché de la défense et notre soutien à l'Ukraine, l'Europe courra un risque majeur. Entre une Russie de plus en plus hostile et le choix des États-Unis de s'isoler, nous n'avons pas de plan B : l'Europe doit devenir plus forte, notamment par des réformes substantielles des institutions et des traités de l'UE. C'est notre ambition libérale et elle est attendue depuis longtemps.
> Répondons à l'appel de Mario Draghi. Nous devons créer
les conditions nécessaires à la création d'emplois et d'entreprises, au service
de notre compétitivité. Nous devons également faciliter la vie de nos PME et de
nos agriculteurs. Ils sont épuisés par l'excès de paperasserie. Nous devons
accélérer la mise en œuvre du Green Deal et nous contrôlerons la Commission sur
ce point. Il ne peut y avoir de retour en arrière lorsqu'il s'agit de protéger
la planète.
Les autocrates et les populistes veulent saper les droits des citoyens,
l'Europe doit donc les protéger. Sans État de droit, pas de fonds européens.
Nous apprécions le soutien de la Commission européenne en faveur d'une
conditionnalité efficace.
Bernard Guetta (député)
> [Opinion: «L’Europe, de l’Atlantique au Pacifique»]
La rencontre se voulait discrète et l’a été. Venus de la diaspora russe et
d’Europe centrale, de ce qui fut le bloc soviétique, ces journalistes ne
voulaient pas plus attirer l’attention de la presse que des services de
renseignements car ils avaient à débattre en confiance de sujets complexes.
Comment lutter contre la corruption systémique qui ne gangrène pas que la
Russie mais également la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie et s’étend toujours
plus ? Comment rendre compte de la guerre en Ukraine alors que les lecteurs
n’en peuvent plus d’être abreuvés d’horreur et que tous, ni en Russie ni
ailleurs, ne veulent pas affronter Poutine ?
Comment réinventer la presse libre, encore plus fragile dans ces pays qu’elle
ne l’est dans les vieilles démocraties ? Comment définir les régimes
autoritaires qui ne gardent de la démocratie que des scrutins faussés par la
destruction de tous les contre-pouvoirs et, pour ce qui est de la Russie, par
la restauration de répressions brutales ? Et comment tisser, surtout, de vrais
liens entre Russes et Centre-Européens que tant de semblables défis rapprochent
mais qu’un passé commun divise tellement que pas un seul Ukrainien n’était
présent ?
C’était l’éléphant dans la pièce, la question qui n’était pas posée mais qui se
posait tant que longues pauses avaient été prévues entre les débats pour que
cafés, biscuits et apartés permettent d’apprendre à se connaître, en anglais ou
en russe.
Ce fut un succès que d’autres suivront mais quatre choses se sont déjà
entendues.
Explicitée par un politiste russe aujourd’hui réfugié en Allemagne, la première
est que nous ne devons jamais oublier que malgré l’entrée des troupes russes en
Ukraine, malgré Orban, Poutine et le reste, la démocratie s’est étendue comme
jamais en Europe. Violée, malmenée ou menacée, elle est devenue la norme
jusqu’à la frontière russe et une large partie de la population russe elle-même
s’en réclame et l’espère, héroïquement ou en silence.
La seconde est que cette réalité est si vraie et tellement intolérable à
Vladimir Poutine et aux extrêmes-droites qui admirent sa dictature que la vraie
frontière qui divise l’Europe n’est ni celle de la gauche et de la droite ni
celle qui séparait, au sein de l’Union, les pays sortis du bloc soviétique et
les autres mais l’Europe. Les uns veulent le triomphe des valeurs européennes
de respect de l’état de droit et des droits de l’Homme tandis que les autres
s’en effraient et les vomissent et c’est cette frontière-là qui
fondamentalement explique l’agression russe contre l’Ukraine.
La beauté, la magie, de cette rencontre est que la Russie démocratique,
incarnée lors de cette réunion par ses journalistes en exil rejoignait
totalement les démocrates de l’Union, notamment hongrois et slovaques, dans une
bataille commune contre l’orbano-poutinisme.
De même, troisième point, qu’il n’y a plus de différences entre les jeunesses
de la Pologne et les jeunesses néerlandaise ou suédoise, il n’y en a plus entre
les jeunesses urbaines de Russie et celles de l’Europe du Nord. Aspirations,
vêtements, lectures, musiques et anglais commun, ce sont les mêmes et un autre
politiste russe faisait remarquer, lui, que la population russe, pour la
premières fois dans l’Histoire de son pays, est plus européenne que les milieux
dirigeants.
De là à penser que le poutinisme n’aura un jour été qu’en affreuse parenthèse
et que la Russie finira par préférer la démocratie européenne à la suzeraineté
chinoise, il n’y a qu’un pas mais toute la question est de savoir quand et
après combien d’épreuves.
Là, les avis divergeaient mais la certitude est qu’il revient à la presse russe
en exil, parce qu’elle est la seule à pouvoir le faire, de construire la scène
politique dont la Russie manque.
> Nous ne devons jamais oublier que malgré l’entrée des troupes russes en Ukraine, malgré Orbán, Poutine et le reste, la démocratie s’est étendue comme jamais en Europe.
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