jeudi 10 octobre 2024

Propos centristes. France – Protection de l’enfance / Santé mentale / Violences sexuelles dans la culture et la communication / Motion de censure de la Gauche / Budget 2025 / Soutien à Israël et au Liban…


Voici une sélection, ce 10 octobre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> J’en avais pris l’engagement : nos militaires forment actuellement 2 300 soldats ukrainiens dans le Grand Est, avec des équipements qu’ils utiliseront en mission. La brigade Anne de Kiev sera formée et équipée grâce à la solidarité de la France.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, désormais dirigé par Michel Barnier, nous ne reprenons que les propos des membres centristes de celui-ci, c’est-à-dire de 13 d’entre eux; Le parti Renaissance compte 12 de ses membres dans cette équipe gouvernementale mais trois d’entre eux sont des personnalités qui se revendiquent de droite dont nous ne reportons donc pas les propos puisque la ligne politique de ce gouvernement n’est plus centriste mais essentiellement droitiste]

Anne Genetet (ministre de l’éducation nationale)
> Une professeure a été agressée et molestée violemment par une élève hier après-midi dans un lycée de Tourcoing. Cette enseignante n’avait fait que lui rappeler une évidence : on ne porte pas de voile ou de signe religieux ostensible à l’école. Je me suis entretenue avec la proviseure de l’établissement et avec l’enseignante. Je les ai assurées de mon soutien et de celui du Gouvernement.
Je condamne avec la plus grande fermeté cet acte de violence et cette atteinte aux principes de la République. Il s’agit d’un acte qui défie notre école laïque et la République. Je n’accepterai jamais que l’on porte atteinte à l’intégrité physique d’un professeur, à nos lois et à nos valeurs. Menacer un professeur, c’est menacer la République. Frapper un professeur, c’est frapper la République.
Une plainte a été déposée ; une mesure conservatoire a été prise à l’encontre de l’élève pour lui interdire l’accès au lycée jusqu’à la tenue du conseil de discipline. Devant la gravité des faits, j’ai demandé que des sanctions disciplinaires très fermes soient prononcées.
Partout en France, les professeurs doivent savoir que le Gouvernement et la représentation nationale sont à leurs côtés. Ils sont notre fierté, la fierté de la République ! Le Premier ministre a d’ailleurs réaffirmé cette règle de fermeté républicaine devant vous lors de sa déclaration de politique générale la semaine dernière.
Nous sommes les héritiers des grands principes des lois de laïcité de 1905 et de 2004. À l’école de la République, on n’observe pas d’autre loi que celle de la République. Notre école ne cédera jamais sur la laïcité ; elle ne cédera jamais face à la violence. Je ne laisserai rien passer.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
> Du Liban à Gaza, le risque d’embrasement du Proche-Orient nous concerne tous. Nous continuons de travailler et d’appeler à un cessez-le-feu. Pour que la force cède la place au dialogue.

> [Hezbollah] La branche militaire s'est rendue coupable d'attentats terroristes dont la France elle-même a été victime"

> la France se tient aux côtés d'Israël, elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël.

> La France a rendu hommage aux 1 200 innocents lâchement assassinés dans ce qui est le pire massacre antisémite de l’histoire depuis la Shoah; aux quarante-huit de nos compatriotes qui ont été emportés ce jour-là par la barbarie ; aux deux Français encore détenus dans les couloirs du Hamas à Gaza. Hier, je me suis rendu sur le site de cette tragédie – certains de vos collègues l’ont également fait et je les en remercie – pour exprimer aux familles les condoléances de la nation endeuillée. J’ai été touché par leur dignité, et par la bravoure de ceux de nos compatriotes qui, ce jour-là, ont donné leur vie pour que d’autres puissent sauver la leur. Ne les oublions pas !
Souvenons-nous de Liel Itach, citoyen français de 22 ans. C’était un jeune homme sérieux qui s’apprêtait à entreprendre des études d’ingénierie mécanique et qui s’était accordé un moment de détente. Une première fois, ce matin-là, Liel aurait pu échapper à la mort en entrant dans une voiture dont les occupants ont survécu ; mais il a préféré rester sur place, avec ses amis, pour leur porter secours. Il aurait pu échapper à la mort une deuxième fois en se cachant lui aussi dans un abri vers lequel il avait guidé ses amis, qui y ont survécu ; mais il a préféré faire diversion et attirer sur lui le feu des assaillants. La République s’incline devant la bravoure de Liel Itach, devant son corps martyrisé, devant son visage défiguré. Ce jour-là, il était le visage de la France.

> La France considère que toutes les vies sont égales en dignité. Elle pleure les victimes civiles sur tous les théâtres de guerre que vous avez évoqués. Le Liban, pays cher à la France qui est aujourd’hui au bord du gouffre. Si nous ne faisons rien, si nous ne faisions rien, le Liban pourrait demain ressembler à ce qu’est devenue la Syrie : un foyer d’instabilité pour les trafics et le terrorisme, point de départ de grandes migrations pour des civils cherchant un refuge en Europe.
Notre première responsabilité est de protéger nos ressortissants et nos agents : nous avons renforcé les moyens de nos postes diplomatiques et aménagé les conditions de travail de nos personnels ; nous aidons, chaque fois que c’est nécessaire, nos compatriotes qui le souhaitent à partir.
Les parties de ce conflit, entraîné par les décisions du Hezbollah dès le 8 octobre 2023, ont également une responsabilité : il leur appartient de saisir la proposition de cessez-le-feu que nous avons mise sur la table il y a dix jours pour donner une chance à la paix et à la négociation, et pour garantir la souveraineté du Liban comme la sécurité d’Israël.
La responsabilité des amis du Liban consiste à se mobiliser partout dans le monde pour apporter d’urgence l’aide humanitaire dont le Liban a tant besoin.
Nous convoquerons dans les prochains jours une conférence internationale pour rallier ces soutiens.
Enfin, les responsables politiques libanais doivent tout faire pour donner à ce pays un président, pour remettre les institutions sur les rails, pour faire en sorte que l’unité et la diversité du Liban soient préservées.
Voilà comment le Gouvernement agit au service du Liban.

> La France se tient aux côtés des civils gazaouis, qui sont victimes des agissements terroristes du Hamas. La France ne se contente pas de parler, elle agit depuis un an sur le plan tant humanitaire que politique.
Sur le plan humanitaire, c’est la France qui, un mois après le 7 octobre, a organisé la première conférence internationale, laquelle a permis de lever 1 milliard d’euros pour le soutien humanitaire à Gaza.
La France a aussi été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis blessés, grâce à l’engagement de moyens militaires, le porte-hélicoptères Dixmude en particulier. C’est encore la France qui, avec ses partenaires, a acheminé plus de 1 200 tonnes de fret humanitaire jusqu’à la bande de Gaza grâce à des opérations aériennes ou terrestres.
Sur le plan diplomatique, la France a été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu, à soutenir les quatre résolutions adoptées aux Nations unies à ce sujet. La France a aussi été un moteur pour l’adoption de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie : au niveau national, des sanctions ont été prises contre vingt-huit individus et deux trains de mesures l’ont été au niveau européen après un travail de conviction mené par la France. La France est enfin l’un des rares pays à soutenir directement l’Autorité palestinienne.
Tout cela, c’est que ce que nous avons fait depuis un an. Mais nous œuvrons évidemment pour obtenir le plus rapidement possible un cessez-le-feu entraînant la libération inconditionnelle des otages et tarissant les larmes et le sang. Nous travaillons aussi à faire aboutir au plus vite une solution à deux États, passant par la création d’un État de Palestine, la reconnaissance mutuelle et collective et des garanties de sécurité pour Israël.

> La France se tient aux côtés d’Israël, pays auquel l’attachent tant de liens et dans lequel vivent 180 000 de nos compatriotes. La France est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël. Ce ne sont pas là que des mots ce sont des actes : quand Israël est la cible d’attaques par missiles balistiques de l’Iran, la France mobilise ses moyens militaires pour aider Israël à les parer. Ce fut le cas en avril dernier comme encore ce mois d’octobre.
Quand le programme nucléaire iranien menace la sécurité d’Israël, la France se porte en première ligne des efforts internationaux pour lui faire échec. Quand le Hamas se rend coupable, comme ce fut le cas l’année dernière, du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, c’est encore la France qui sanctionne les dirigeants du Hamas et qui entraîne les Européens à faire de même.
Aujourd’hui la seule force ne peut suffire à garantir la sécurité d’Israël, le retour des otages ou celui des populations déplacées dans le nord du pays. Le recours à la force doit donc céder la place au dialogue et à la diplomatie. Des solutions politiques existent mais il reste peu de temps. C’est pourquoi, il y a dix jours que nous avons mis sur la table une proposition de trêve, permettant de négocier un cessez-le-feu durable, garantissant l’intégrité du Liban d’une part et la sécurité d’Israël de l’autre, notamment celle des villages du nord du pays.
S’agissant de Gaza, notre approche consiste à soutenir un cessez-le-feu intervenant le plus rapidement possible pour obtenir la libération des otages et l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire, tout en faisant avancer une solution à deux États, qui garantisse la sécurité d’Israël et l’existence d’un État de Palestine à ses côtés.

> A propos du sort des otages, notamment les otages français arrachés à leurs familles et jetés dans les caves du Hamas au matin du 7 octobre. Au terme d’efforts considérables, quatre d’entre eux ont été libérés en fin d’année dernière. Deux autres ont été assassinés cet été. Deux autres, enfin, sont toujours plongés dans l’enfer noir de la captivité : Ofer Calderon, 52 ans, père de famille, et Ohad Yahalomi, 50 ans, également père de famille. Leurs familles ont été reçues hier par le Président de la République et le Premier ministre, qui leur ont répété avec force que nous ne les abandonnerons jamais.
C’est dans ce contexte que je me suis rendu, après un déplacement au Liban lundi dernier, en Arabie Saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël et dans les territoires palestiniens. Pourquoi ? Tout d’abord, pour mobiliser l’ensemble de nos partenaires régionaux en faveur d’une désescalade et d’une cessation des hostilités au Liban comme à Gaza, dans l’intérêt de ces pays et de la région. J’ai exposé aux autorités israéliennes ma conviction: la force militaire ne peut à elle seule garantir la sécurité d’Israël  ; après un an de guerre, le temps de la diplomatie est venu.
J’y suis aussi allé pour obtenir l’appui de tous à la Conférence internationale de soutien au Liban, que nous organiserons bientôt afin d’apporter l’aide humanitaire nécessaire à la population, de renforcer l’armée et les institutions libanaises et d’œuvrer à un règlement diplomatique du conflit. Nos partenaires ont décidé de nous suivre en s’engageant à nos côtés : aujourd’hui même, un vol humanitaire franco-qatarien atterrira à Beyrouth.
Enfin, j’ai exprimé notre soutien à nos ressortissants et à nos agents dans ces pays confrontés à la guerre. Leur sécurité est notre priorité et le réseau diplomatique est pleinement mobilisé. S’y ajoute le soutien moral apporté à nos 700 militaires de la Finul, mobilisés au Sud-Liban ; merci à eux et bravo pour leur courage.

> [Discours lors de la commémoration du massacre du 7 octobre] Au terme d'une tournée régionale au Proche et Moyen-Orient, je suis aujourd'hui en Israël en ce triste jour anniversaire de l'attentat terroriste du 7 octobre, pire massacre antisémite de notre Histoire depuis la Shoah.
D'abord, pour marquer le soutien et la solidarité de la France à l'égard des victimes de cette ignoble attaque, de leurs proches et du peuple d'Israël, je me suis rendu ce matin sur le site du festival Nova, où les terroristes du Hamas ont massacré, violé, fauché la vie de tant de jeunes qui n'aspiraient qu'à la célébrer. Nous les pleurons et nous pleurons nos 48 compatriotes assassinés ce jour-là, auxquels j'ai rendu hommage tout à l'heure.
Dans mes échanges avec les familles des victimes, j'ai été profondément ému par leur dignité et par l'héroïsme et la bravoure de ces jeunes, Français ou Israéliens, qui ont donné leur vie pour que d'autres puissent échapper au pogrom. J'ai gravé dans mon coeur la phrase de Liel, un jeune homme qui a courageusement détourné le feu des assaillants pour sauver ses amis en y laissant sa vie. Je la porte à mon poignet : «Chaque jour où l'on est malheureux est un jour qui ne reviendra pas».
En ce jour, je pense aussi aux otages. À ceux qui ont été libérés. À ceux qui ont été tués, et notamment à Elia et Orion. À ceux qui sont encore retenus captifs depuis un an dans la bande de Gaza, dont nos compatriotes Ofer et Ohad, et à tous ceux qui partagent leur sort, leurs souffrances, celles de leurs proches. Ce sont les nôtres.
Le Président de la République a reçu il y a quelques heures les familles pour leur réaffirmer que la France n'abandonnera jamais ses compatriotes et ne cessera jamais d'exiger la libération de tous les otages.
À titre plus personnel, j'irai ce soir me recueillir devant le Mémorial des Justes à Yad Vashem. Car c'est dans l'engagement des femmes et des hommes qui, dans les heures les plus sombres de l'histoire de mon pays, ont pris tous les risques pour sauver des juifs de la persécution et de la mort, que se trouve la source de mon propre engagement politique depuis 18 ans.
Ce triste anniversaire du 7 octobre est l'occasion de le rappeler : la France est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël. Elle l'a toujours été, elle le sera toujours.
Ce ne sont pas que des mots. Encore récemment, la France a mobilisé ses moyens militaires, en avril comme en octobre, pour aider Israël à parer les inacceptables attaques balistiques iraniennes. Et nous n'avons cessé d'être en première ligne des efforts internationaux pour empêcher que la République islamique d'Iran accède à l'arme nucléaire, ou pour faire échec à son agenda de déstabilisation régionale. Sur tous ces sujets, j'ai passé des messages extrêmement fermes à mon homologue iranien ces derniers jours.
Je suis venu adresser un autre message, en ami et en partenaire d'Israël. Un message que j'ai adressé ce matin à mon homologue Israël Katz, un message dont je sais qu'il a suscité quelque interrogation, ici en Israël, mais un message de vérité, une vérité que des amis et des partenaires se doivent en toutes circonstances.

Ce message, le voici : la force seule ne peut suffire à garantir la sécurité d'Israël, votre sécurité. Les succès militaires ne peuvent se substituer à une perspective politique pour ramener enfin les otages auprès de leurs proches, pour permettre enfin le retour des déplacés du nord dans leur maison après un an de guerre.
Le temps de la diplomatie est venu. Des solutions politiques existent, mais il reste peu de temps. Et c'est pour les favoriser que j'ai multiplié ces derniers jours les déplacements dans la région : en Arabie saoudite, au Qatar, en Jordanie. Avec nos partenaires, nous sommes prêts à oeuvrer collectivement pour la désescalade et pour la paix dans la région.
Au Liban, la violence menace de précipiter un pays très fragilisé dans un chaos durable, menaçant davantage encore qu'aujourd'hui la sécurité d'Israël. Le Hezbollah porte une lourde responsabilité dans cette situation en ayant entraîné le Liban dans une guerre qu'il n'a pas choisie.
Nous avons mis sur la table il y a dix jours une proposition, endossée par de nombreux partenaires, qui prévoit une cessation des hostilités, ouvrant la voie à un règlement diplomatique durable dont les paramètres, dont les conditions sont connues de longue date. J'exhorte les parties à s'en saisir sans délai et à mettre enfin pleinement en oeuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies.
La France réunira dans quelques jours une conférence internationale de soutien au Liban pour accroître l'aide humanitaire à la population civile, pour appuyer l'armée libanaise sans laquelle ce pays se déliterait, pour favoriser la remise en marche des institutions libanaises et pour continuer de plaider collectivement en faveur d'une cessation des hostilités, dans les conditions que je viens d'évoquer.
À Gaza aussi, la force doit céder la place à la diplomatie. Nous plaidons depuis des mois, comme la plupart des pays du monde, en faveur d'un cessez-le-feu qui permette la libération de tous les otages et l'entrée sans entrave de l'aide humanitaire.
Il faut être cohérent. On ne peut pas appeler à un cessez-le-feu tout en armant les belligérants. Un tel cessez-le-feu ne suffira toutefois pas à garantir la sécurité d'Israël à Gaza. Il faut que l'Autorité palestinienne puisse réinvestir la bande de Gaza. Il faut que s'engagent des négociations en vue d'une solution à deux Etats, la seule qui garantisse une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens. Il faut que cesse la colonisation en Cisjordanie, qui menace la viabilité de cette solution. J'ai évoqué ces sujets avec mes homologues israéliens.
Je me rendrai tout à l'heure à Ramallah où j'évoquerai l'ensemble de ces questions avec le Premier ministre palestinien, après avoir échangé avec le président Mahmoud Abbas il y a 10 jours à New York. Nous ne pouvons accepter les victimes civiles, aujourd'hui si nombreuses, des opérations militaires israéliennes.
Je l'ai dit à mes interlocuteurs : la souffrance des civils doit cesser. Et si nous plaidons, en Israël comme ailleurs, pour le respect du droit de la guerre et du droit international humanitaire, c'est parce qu'une paix et une sécurité durables ne peuvent être fondées que sur la justice.
Des solutions à ces crises existent, je l'ai dit, mais le temps est compté. Et si nous n'y parvenons pas, nous allons droit vers une guerre régionale dont nul ne sortira gagnant : ni Israël, ni l'Iran, ni aucun autre pays du Moyen-Orient, avec de très lourdes conséquences pour le monde, pour l'Europe et pour la France.
Nous sommes au bord de l'abîme. Il est temps d'agir avec responsabilité pour ne pas nous y précipiter.
Voilà un an qu'Israël et ses voisins sont plongés dans la tragédie. Je pense à toutes les victimes innocentes : israéliennes, palestiniennes, libanaises. Toutes les vies humaines sont égales en dignité. En leur mémoire, pour leurs proches, pour l'avenir de ceux qui restent, pour la fraternité et pour la paix, retrouvons le chemin du dialogue, le chemin de la diplomatie.
> Les violences qui sont commises par les colons extrémistes en Cisjordanie menacent la paix. Elles menacent l'avenir de la solution à deux Etats. Et donc elles menacent aussi la sécurité d'Israël. C'est la raison pour laquelle la France a pris des sanctions à l'égard de 28 colons extrémistes et violents à titre national, et qu'elle a joué un rôle moteur pour l'adoption au niveau européen de deux trains de sanctions visant à la fois des individus et des entités. C'est dans ce même esprit que nous allons continuer à travailler.

> Je l'ai dit dès le 8 octobre, c'est le Hezbollah qui s'est rendu coupable d'entraîner le Liban dans une nouvelle guerre contre Israël. Je voudrais redire, comme je l'ai dit à Beyrouth la semaine dernière, que la France n'oublie pas les attentats terroristes perpétrés par le Hezbollah. J'ai d'ailleurs, lors de mon passage à Beyrouth, rendu hommage aux 58 militaires français qui ont été assassinés par la branche militaire du Hezbollah.

> Nous avons, avec nos partenaires américains, mais beaucoup d'autres pays également du monde arabe, posé sur la table une proposition qui nous paraît paver la voie vers une cessation des hostilités et une paix durable, et donc la sécurité pour Israël, le retour des familles déplacées chez elles.
Cette proposition reste sur la table et nous allons y travailler. Tout particulièrement nous France puisque, comme vous le savez, nous tenons la plume s'agissant de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui fixe les conditions, qui a fixé en 2006 les conditions d'un cessez-le-feu. Et donc, dans ces temps qui viennent, nous appelons les parties au cessez le feu, et nous allons, à partir de cette résolution 1701, jouer un rôle central pour qu'elle puisse être effectivement et pleinement mise en œuvre.

> Le premier point, c'est le soutien indéfectible à la sécurité d'Israël. Le deuxième point, c'est qu'aujourd'hui, pour garantir la sécurité d'Israël, pour garantir la sécurité des Israéliens, le recours à la force doit céder place au recours au dialogue et à la diplomatie. Et c'est pourquoi la France, comme la plupart des pays du monde, appelle à Gaza comme au Liban, au cessez-le-feu. Et lorsqu'on appelle au cessez-le-feu, on ne peut pas en même temps fournir des armes offensives aux belligérants. C'est une question de cohérence.

> Concernant les frappes, les répliques, les ripostes, en vous disant tout simplement que nous exhortons les deux parties, nous adressons des messages très clairs en ce sens, au maximum de retenue, parce que nous considérons que le risque est avéré d'une escalade régionale sur un plan, le plan balistique, puisqu'on parle de cela, qui pourrait faire basculer l'ensemble de la région dans la guerre. Ce qui, je le redis, ne serait dans l'intérêt de personne, ni Israël, ni l'Iran, ni aucun des pays du Moyen et du Proche Orient, et avec évidemment des conséquences pour le monde entier, si une telle escalade devait se manifester.

> Qu'y a-t-il de nouveau pour le Liban? Puisque d'une certaine manière, la 1701 n'est pas une résolution tout à fait nouvelle, ce qu'il y a de nouveau c'est que le Liban est au bord du gouffre, et que l'on soit Israël, que l'on soit l'Union européenne, que l'on soit un pays du Moyen ou du Proche Orient, on a aujourd'hui une responsabilité à agir pour éviter que le Liban ne se retrouve, à un horizon relativement court, dans une situation aussi dramatique que celle dans laquelle la Syrie a pu se retrouver il y a quelques années.
Et c'est pourquoi nous avons estimé utile d'échanger avec les deux parties pour construire, bâtir avec nos partenaires américains et d'autres, une proposition de trêve immédiate, suivie de la pleine mise en œuvre de la 1701 et de la 2735.
D'ailleurs, et c'est pourquoi ce voyage aujourd'hui est aussi l'occasion d'échanger avec mes interlocuteurs israéliens, pour rentrer dans le détail et comprendre précisément les conditions dans lesquelles, dans la phase de transition et dans la phase de mise en œuvre et d'application concrète et sérieuse de la 1701, les conditions où les garanties de sécurité permettraient à Israël de pouvoir effectivement ramener les familles déplacées chez elles - et permettre dans le même temps, et c'est tout l'objectif de cette conférence internationale que nous allons convier très prochainement à Paris, permettre au Liban de se choisir un autre destin : celui d'une restauration de ces institutions, celui d'un renforcement des forces armées libanaises appelées à jouer un rôle important, important dans la phase de transition et dans la pleine application de la résolution 1701, et donc dans la mise en œuvre d'une paix durable entre le Liban et Israël.

> Concernant les otages, j'étais ce matin sur le site du festival Nova. Je crois avoir été le seul membre de gouvernement à faire ce déplacement aujourd'hui, un an après le 7 octobre. C'est vous dire à quel point la France a été marquée et a pleuré avec Israël ses enfants assassinés.
Et c'est pourquoi, en France, aujourd'hui, dans l'Hexagone, dans les Outre-mer, à l'étranger, on pense aux deux otages français qui sont encore retenus. Et c'est sans doute aussi pourquoi nous considérons que le recours à la force n'ayant pas permis la libération de ces deux otages, nous devons donner sa chance à la négociation. Et c'est ce à quoi nous nous emploierons pour l'avenir.

> La France se tient aux côtés d'Israël. La sécurité d'Israël, des Israéliens, la sécurité des ressortissants français en Israël, qui sont 180.000 - c'est l'une des principales communautés françaises à l'étranger - est une priorité pour nous.
Nous avons mobilisé des moyens militaires, nous avons été, depuis 10 ans, plus encore, très actifs pour faire échec au projet iranien d'acquisition de la bombe nucléaire. Nous nous mobilisons aussi, je le disais, pour faire échec à la propagande et à la désinformation propagée par le Hamas et par ses complices sur Internet. Nous nous mobilisons en mer Rouge contre ceux qui veulent causer, indirectement ou directement, du tort à Israël.
Mais dans l'intérêt d'Israël, s'agissant du Liban et s'agissant de Gaza, nous pensons qu'un cessez-le-feu sera plus susceptible de nous amener rapidement des garanties de sécurité pour le pays que la poursuite du recours à la force. C'est pourquoi nous appelons, comme la plupart des pays du monde, au cessez-le-feu.
C'est pourquoi nous considérons que lorsqu'on appelle au cessez-le-feu, on ne peut pas en même temps fournir des armes offensives aux belligérants.

 

Antoine Armand (ministre de l’économie, des finances et de l’industrie)
> Le projet de budget que nous présenterons ne changera pas une virgule au montant que l’État verse à La Poste pour sa mission de distribution du courrier et de service universel postal.
C’est un choix qui nous semble tout à fait légitime, car La Poste assume une mission de service public essentielle, qui permet à plus de 97 % des habitants de trouver un point de contact avec La Poste à moins de 5 kilomètres de chez eux et contribue à l’ensemble des services publics de proximité, auquel je vous sais très attaché, ainsi que votre groupe. C’est pourquoi je veux redire ici que le Gouvernement ne sera pas à l’origine d’une réduction de l’accès à ces services publics de proximité et certainement pas aux services que vous avez mentionnés.
Le Premier ministre lui-même a déjà eu l’occasion de rappeler son attachement aux maisons France Services, développées ces dernières années par les ministres de la fonction publique et des territoires. Il y va de la cohésion nationale.

> Dans un monde de plus en plus concurrentiel, où les défis climatiques, numériques et de compétitivité sont immenses, la France reste force de proposition en Europe. C'est dans cet état d'esprit que j'ai abordé cette réunion des ministres de l’Économie et des Finances européens.

 

Geneviève Darrieussecq (ministre de la santé et de l’accès aux soins)
> Ravie d'accueillir François Bayrou pour la présentation de l'analyse stratégique du Plan sur la santé mentale. Il s'agit d'un enjeu majeur qui nous concerne tous : 1 personne sur 3 souffre d'un trouble psychique à un moment de sa vie. Nos priorités sont communes : sensibilisation, repérage précoce et formation de tous les professionnels.

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du travail et de l’emploi)
> Le Gouvernement a effectivement décidé de retarder de six mois la revalorisation des pensions de retraite, hors minima sociaux, pour qu’elle soit effective en juillet 2025, et non plus en janvier.
Le principe de l’indexation des retraites sur l’inflation est donc sauvegardé. Seule la date est décalée pour prendre en considération le contexte exceptionnel des finances publiques et de l’évolution positive des prix. Ce mécanisme de décalage est d’ailleurs similaire à celui qui a été mis en œuvre en 2014.
Le Gouvernement vise à prendre en considération l’évolution favorable de l’inflation au cours des derniers mois, afin de demander aux retraités dont le pouvoir d’achat a été préservé une contribution à l’effort collectif. Les pensions ont été revalorisées de 5,3 % en janvier, compte tenu du très fort niveau d’inflation en janvier 2023. Entre-temps, celle-ci a diminué au-delà des anticipations des économistes, tombant à un rythme annuel de 1,2 %. Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à préserver les retraités les plus modestes : les minima sociaux, qui ne sont pas concernés, seront donc revalorisés.
En complément des 600 000 personnes qui avaient bénéficié d’une revalorisation de leur pension en septembre 2023, les petites retraites d’environ 850 000 personnes ont également été revalorisées au 1er octobre, conformément aux engagements pris lors de la dernière réforme défendue par Élisabeth Borne et Olivier Dussopt.
Nous comprenons parfaitement que ce décalage puisse être une source d’inquiétude mais comme l’a dit le Premier ministre, il s’agit d’un effort général.

 

Guillaume Kasbarian (ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique)
> Plein soutien à la professeure agressée et à l'ensemble de la communauté éducative. Aucune atteinte à la laïcité ne sera acceptée, à l’école comme dans l’ensemble de la fonction publique.

 

Laurent Saint-Martin (ministre auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics)
> Il est effectivement essentiel de redresser nos comptes publics : je crois que tout le monde s’accorde là-dessus. Il importe toutefois de rappeler que si nos comptes publics sont déficitaires, c’est parce que l’État français a protégé sa population, ses entreprises et ses territoires.
C’est vrai, notre pays fait maintenant face à un déficit important, qu’il faut considérer avec gravité et lucidité. La décision de ce gouvernement est d’y répondre d’abord par une baisse de la dépense publique, réponse naturelle à la hausse de la dépense que nous avons connue au cours des dernières années. Vous avez raison : nous devons faire preuve d’une vigilance absolue, s’agissant du maintien de la politique de l’offre, c’est-à-dire de la croissance, donc de la capacité de nos entreprises à investir et à embaucher.
Faut-il pour autant s’interdire un débat sur la fiscalité dans notre pays ? Je ne le crois pas. Faut-il pour autant s’interdire d’introduire plus de justice fiscale, sociale et écologique dans notre pays ? Je ne le crois pas. Le projet de loi de finances pour 2025, qui sera présenté demain, contiendra effectivement des propositions de contributions exceptionnelles, ciblées et temporaires, pour deux catégories de contribuables : d’une part, les entreprises de ce pays les plus grandes et les plus profitables d’autre part, les ménages les plus fortunés – j’ai déjà eu l’occasion de préciser que cela ne concernera que 0,3 % de nos ménages, représentés par les couples percevant un revenu de 500 000 euros.
La contribution exceptionnelle, temporaire et ciblée peut contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, tout en préservant notre capacité de production et l’attractivité de nos entreprises.

 

Maud Bregeon (porte-parole du gouvernement)
> Motion de censure] De la part du Parti socialiste, c'est désolant.

> [Je suis intimement convaincue que l'intérêt du pays, c'est que Michel Barnier réussisse.

> Après l’annonce du groupe Lactalis, Mme la ministre de l’agriculture a immédiatement pris contact avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dont elle a rencontré les représentants dès le lendemain. Elle a apporté son soutien aux éleveurs et s’est engagée auprès de la FNPL pour qu’aucun producteur laitier ne soit laissé pour compte : elle a ainsi demandé à Lactalis un plan d’accompagnement clair, renforcé et personnalisé pour tous les producteurs concernés.
La ministre va en outre s’entretenir, dans les jours à venir, avec les dirigeants du groupe Lactalis afin de relayer vos inquiétudes et celles, légitimes, des éleveurs, en exigeant que toutes les garanties nécessaires soient prises. Annie Genevard est pleinement mobilisée aux côtés du Premier ministre pour que les producteurs dont les contrats sont en passe d’être rompus trouvent des débouchés sur le marché national et maintiennent leur activité.
Depuis les premiers jours du gouvernement de Michel Barnier, l’agriculture est sa priorité : Annie Genevard s’est mise à la tâche dès sa nomination en rencontrant immédiatement les représentants des différentes fédérations agricoles ; M. le Premier ministre a effectué pour sa part un déplacement au Sommet de l’élevage. Dans les prochains jours, la ministre rencontrera les dirigeants de Lactalis et leur présentera des exigences fortes.
Nous avons le devoir d’engager un bras de fer avec les grandes entreprises lorsque cela est nécessaire pour protéger les producteurs et les agriculteurs français. Annie Genevard ne s’y dérobera pas. Elle demandera un plan chiffré, détaillé, personnalisé pour l’ensemble des producteurs de lait touchés par les mesures de réduction de collecte.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie)
> Le Budget que nous allons vous proposer est un budget qui préserve l’avenir de nos enfants, et qui préserve la pérennité de notre modèle social.

> Il n’y a eu aucune dissimulation dans les documents budgétaires qui ont été produits ces derniers mois, mais de la responsabilité. Notre objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2029 en commençant par l’abaisser à 5 % en 2025.
Nous nous devons de réussir pour les Français, pour nos enfants, pour la préservation de notre modèle social et pour les investissements que nous devons réaliser dans l’avenir.
Les efforts que nous allons solliciter auprès de tous les acteurs économiques seront justes. Nous demanderons des contributions aux entreprises qui le peuvent, les plus grandes, celles qui réalisent les profits les plus importants. Nous demanderons des efforts aux ménages qui en sont capables, ceux dont les revenus sont supérieurs à 500 000 euros par an, soit environ 0,3 % des ménages.
D’autre part, l’effort est équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Sur les 40 milliards d’économies prévues, 20 milliards seront pour l’État, 5 milliards pour les collectivités territoriales et 15 milliards pour les organismes de sécurité sociale.
Enfin, ces efforts seront ciblés et exceptionnels. Les entreprises ont en effet besoin de visibilité et de stabilité et nous ne perdons pas de vue qu’il faut continuer à mener une politique favorable à la compétitivité et à la création d’emplois.

> 1 600 milliards d’euros, 22 000 euros par Français, du plus jeune au plus âgé, tel est le montant de notre dépense publique annuelle. Derrière ce chiffre prennent corps toutes nos politiques publiques – d’éducation, de sécurité, de soutien à nos entreprises. Ce chiffre traduit ce qu’est la réalité de notre modèle social.
Peut-on parler d’austérité, de « saignée », alors même que la dépense publique va continuer de progresser dans le budget qui sera proposé dans quelques jours ? La dépense publique va progresser en valeur – de 2,1 % – tout en tenant compte de l’évolution des prix. Il faut donc raison garder. Certains considèrent que maîtriser les dépenses publiques, c’est sombrer dans l’austérité. À ceux-là, je veux dire la chose suivante : qui a vu de près une politique austéritaire – des licenciements de fonctionnaires, des baisses dans les traitements, les pensions et les subventions publiques – conviendra que ce que nous allons vous proposer n’est pas un budget d’austérité. Ce que nous vivons, ce n’est pas l’austérité.
La réalité, c’est que dans les dernières années, nous avons été au rendez-vous de la protection – celle des Français et de nos entreprises. Désormais, nous avons une ambition : revenir sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2029. Je vous le dis en responsabilité, ce n’est pas un budget d’austérité, c’est précisément un budget qui préserve l’avenir de nos enfants et la pérennité de notre modèle social, nous permettant d’agir en responsabilité.

> La question fiscale ne doit pas être la voie d’entrée dans le débat budgétaire qui nous attend. C’est la raison pour laquelle le budget qui sera proposé articulera des efforts sur les dépenses – à hauteur de deux tiers – et sur les recettes – à hauteur d’un tiers. Ce rappel est important car les prélèvements obligatoires sont élevés dans notre pays – ils représentent 47 % de la richesse nationale. Il faut le rappeler à celles et ceux qui souhaiteraient fonder la stratégie de réduction de la dette sur l’augmentation des impôts.
Par ailleurs, nous avons consenti, ces dernières années, des efforts en matière de réduction d’impôts. Concernant la compétitivité, je veux dire que la baisse des impôts de production, qui a été amorcée en 2021 et qui représente désormais 15 milliards d’euros d’économies pour les entreprises, a singulièrement contribué à l’accroissement de l’emploi, notamment industriel. Nous ne dévierons pas de ce cap.
Allons-nous épargner les classes modestes et préserver la compétitivité des entreprises. La réponse est oui ! Les contributions prévues dans le budget qui vous sera proposé concerneront celles et ceux qui peuvent les assumer : les grandes entreprises, en particulier celles qui font des profits, et les ménages les plus fortunés, dans un souci – une exigence – de justice fiscale.
Monsieur le Premier ministre l’a dit : le débat parlementaire qui va s’ouvrir permettra peut-être des améliorations du projet de loi de finances ; notre objectif est de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, dans le strict respect des équilibres budgétaires, tout en créant les richesses qui nous permettront de protéger l’avenir.

 

Marina Ferrari (ministre déléguée auprès du ministre de l’économie chargée de l’économie du tourisme)
> Je veux porter l’ambition que la France reste la première destination mondiale. On va frôler les 100 millions de voyageurs, mais on voit que cela inclut des visiteurs de transit. Les recettes des clientèles étrangères n’augmentent pas dans les mêmes proportions. À nous de requalifier notre offre pour faire rester davantage les gens en France dans un univers extrêmement concurrentiel.

> 2023 avait été une année exceptionnelle. 2024 est en léger retrait, avec des résultats contrastés en fonction du territoire avec un peu moins de nuitées sur le littoral. Le décalage des réservations avant les Jeux olympiques ou une météo maussade peuvent expliquer le démarrage tardif de la saison estivale. Mais les retombées touristiques olympiques ont lieu sur le long terme et mon objectif est qu’elles soient durables et irriguent tous nos territoires.

> Personne ne peut douter du soutien de l’État à l’économie de la montagne. Nous y sommes profondément attachés. Nous l’avons montré, par le passé, avec une réponse puissante face à la crise sanitaire puis des investissements pour œuvrer à l'évolution du modèle touristique. Je réaffirme mon soutien à nos vallées qui se mobilisent pour diversifier leurs activités touristiques, tout en engageant une transition durable de nos stations de montagne.

> La France est la deuxième destination montagne, c’est un moteur de notre attractivité avec des enjeux majeurs. D’abord de conversion et de pérennisation du modèle. Ces territoires sont les plus impactés par le réchauffement climatique, donc il faut que la réflexion déjà engagée dans les territoires s’accélère, à basse et moyenne altitude où ils doivent se repositionner plus rapidement encore.

Et la haute montagne doit commencer à regarder ce qui se passe en dessous. On ne peut pas être dans l’attentisme et dire qu’on a de la neige pendant 50 ans. Sur certains territoires toute une économie dépend de la station qui maintient des commerces, des services publics.

Il faut arriver rapidement à une diversification sur un tourisme 2 ou 4 saisons. L’État a pris sa part dans cette réflexion avec le plan Avenir montagnes, sur lequel on va tirer les premiers bilans.

Comme le dit le maire de Valloire, la montagne est malade, soignons-la. Il faut inscrire cette diversification dans un schéma temporel. On ne peut pas arrêter d’un coup les activités.

> La montagne est vivante, le ski n’est pas sale, les acteurs sont conscients des efforts à faire, ils les ont amorcés. J’en ai plus qu’assez de ce ski bashing.

J’ai trop vu l’activité caricaturée à l’Assemblée par certains groupes politiques en méconnaissance totale de nos territoires. On nous dit de protéger le pastoralisme mais quand nos doubles actifs sont impactés ça va être compliqué. Quand on pense par le prisme «canons à neige, retenue collinaire», on peut hurler. Mais il y a tout le reste autour. Ce n’est pas en tapant sur les gens qu’on les fait évoluer.

 

Olga Givernet (ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie)
> La France s’est fixée un objectif clair : sortir des énergies fossiles et arrêter la production d’électricité à partir de charbon d’ici 2027. Nous devons concilier cet objectif avec la recherche de solutions pour les salariés notamment pour ceux de la centrale de Saint-Avold.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> À ceux qui doutent encore que le compromis est possible dans l'intérêt des Français au sein de l’hémicycle, voilà la preuve : deux premières propositions de résolution sur la protection de l’enfance et les violences sexuelles dans le cinéma ont été votées à l’unanimité.

 

► Haut-commissariat au Plan 
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate) 
> [Introduction au rapport «La prise en charge des troubles psychiques et psychologiques : un enjeu majeur pour notre société]
L’importance des troubles psychiques ou psychologiques dans notre société est de plus en plus manifeste et pénalisante, pour les personnes individuelles que nous sommes, comme pour l’ensemble de notre communauté nationale.
C’est d’abord une question qui concerne personnellement chacun d’entre nous. La recherche d’un certain bien-être, d’un équilibre de vie, est une exigence de chaque jour. Un tel équilibre n’est pas autre chose que l’accomplissement d’une bonne santé mentale. Ensuite parce que nous sommes tous confrontés à l’approfondissement des problèmes et des souffrances psychiques et psychologiques dans notre société. Nous sommes nombreux à avoir été saisis de désarroi face aux difficultés psychiques rencontrées par une personne de notre entourage, et plus encore par le parcours du combattant que représente, trop souvent, la prise en charge de ces troubles. Cela est d’autant plus vrai depuis la pandémie de Covid-19, qui a affecté les corps mais aussi les esprits: pendant le confinement de mars 2020, la prévalence des troubles anxieux ou dépressifs a doublé et n’a pas retrouvé, depuis, les niveaux d’avant crise.
À titre individuel, notre équilibre psychologique ou psychique peut être altéré par de nombreux facteurs. L’évolution rapide de certaines pratiques aux effets délétères bien établis, comme la consommation de stupéfiants, ou aux effets plus ambigus comme l’omniprésence des écrans au détriment de l’écrit, bouleverse nos existences. Le climat d’incertitude qui domine nos vies, au niveau individuel et collectif, pèse lourd, de la perspective d’une nouvelle pandémie à l’horizon de la guerre aux frontières de l’Europe, ou encore les transformations du climat. D’ailleurs, ces phénomènes ne sont pas propres à la France, et la dégradation de la santé mentale dépasse largement nos frontières.
Comment ne pas être préoccupé plus encore par la situation des jeunes Français ? Un enfant sur huit, entre 6 et 11 ans, présenterait au moins un trouble de santé mentale. Le suicide est ainsi la quatrième cause de mortalité chez les adolescents entre 15 et 19 ans. Dans une autre tranche d’âge, il est même devenu la première cause de mortalité pour les jeunes femmes qui deviennent mamans entre le moment de la conception et l’année qui suit l’accouchement.
Ces faits, dans leur brutalité, nous donnent à voir les déséquilibres de notre société tout entière. N’est-il pas raisonnable d’estimer que dans une société qui va bien, dont les membres ont confiance dans l’avenir et dans la solidarité qui les lie, l’équilibre psychologique de chacun est meilleur ?
Inversement, peut-on croire que des enfants et des jeunes qui grandissent dans un état d’anxiété voire de dépression peuvent croire en un avenir meilleur pour eux et leur pays ?
Les enjeux sont donc considérables. Et cela, sans compter le coût pour nos finances publiques du traitement de la santé mentale, qui représente le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, plus de 25 milliards d’euros, devant les cancers, devant les maladies cardio-vasculaires. En incluant les coûts indirects, d’après l’OCDE, les troubles de la santé mentale représenteraient plus de 4 % de notre PIB.
Dans le même temps, nous sommes confrontés à une situation complexe. La démographie des personnels de santé est préoccupante et pourrait se dégrader encore dans les années à venir.
Les structures d’accueil sont souvent saturées, en particulier dans certains territoires. Le taux de psychiatres libéraux peut varier selon un rapport de 1 à 40, de la Meuse à Paris. La coordination entre les acteurs de la prise en charge de la santé mentale, qui relèvent des professions médicales comme du champ du social, est souvent insuffisante. On pourrait ainsi continuer l’énumération des difficultés et obstacles à une prise en charge convenable.
Pourtant il n’y a aucune fatalité en la matière. La France peut s’appuyer sur un héritage précieux : celui d’un véritable service public de la santé mentale. L’organisation dont s’est doté notre pays, la sectorisation, était construite autour d’une ambition : sortir de l’aliénation dont étaient victimes les personnes atteintes de maladies psychiatriques, donner à chacun un égal accès à un accompagnement face à ses difficultés d’ordre psychique dans le but de permettre le rétablissement des patients dans leur vie quotidienne par une prise en charge à la fois médicale et sociale. Cette ambition, qui fait honneur à notre pays, nous devons la garder intacte, comme boussole de notre action.
C’est donc à un vaste plan d’ensemble qu’il s’agit d’aboutir, à la dimension de l’enjeu qui est devant nous. Ce plan stratégique doit tout d’abord viser à changer le regard sur les troubles psychiques ou psychologiques. Les préjugés sur ces troubles doivent être surmontés car ils enferment les personnes dans une culpabilité qui, trop souvent, les empêche d’entrer dans un parcours de prise en charge. Il nous faut au contraire agir le plus tôt possible et mettre les moyens nécessaires dans la prévention des troubles psychiques, dès le plus jeune âge. Pour les enfants et les adolescents en particulier, il faut donner accès à des lieux d’écoute et de parole, pour identifier au plus tôt les premiers signes de dégradation de la santé mentale. Cela suppose de mieux former les professionnels de santé et des services sociaux au repérage précoce des troubles et au suivi des personnes nécessitant des soins particuliers. La coordination de ces différents acteurs doit enfin être rendue possible par un appui résolu sur les outils prévus, en particulier au niveau local.
La démarche que propose cette analyse du Commissariat au plan est ambitieuse mais elle consiste avant tout à s’appuyer sur l’existant et à mobiliser tous ceux, si nombreux, qui œuvrent aujourd’hui sur le territoire en faveur du bien-être psychique de nos concitoyens, afin d’être ensemble plus efficaces. Car la réponse à ces problèmes passe nécessairement par une prise en compte fine des réalités du terrain.
La présente étude stratégique est ainsi une première illustration du travail conjoint conduit par le Haut-commissariat au Plan dans le cadre méthodologique du Conseil national de la Refondation.
On ne résoudra pas la crise que traverse la prise en charge de la santé mentale par une approche descendante qui, partie de la capitale, irriguerait le reste du territoire national. Parce que les forces et les contraintes sont multiples et diverses selon les lieux, il est nécessaire d’opérer un renversement de l’approche habituelle et de faire vraiment dialoguer réalités du terrain et décisions générales.
À travers l’organisation de trois Conseils nationaux de la Refondation (CNR) territoriaux, nous avons voulu mettre en œuvre cette nouvelle stratégie d’action publique, au bénéfice de tous, avec la conviction qu’une politique nationale peut être conçue hors de la capitale.
De nombreux entretiens, de nombreuses rencontres publiques ont ainsi nourri et enrichi la réflexion, donné corps à des sigles abscons, incarné par des expériences humaines les recommandations issues de multiples rapports, souligné leurs limites concrètes et les espoirs qu’elles suscitent. C’est là toute la richesse, toute la promesse de cette démarche.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]

> Une nouvelle fois, la 34e motion de censure a été rejetée, confirmant l’absence de majorité alternative. Que de temps perdu !
Alors que nous aurions pu consacrer ce temps précieux à travailler pour vous, les Français, une certaine vision de l’opposition, menée par le NFP, a préféré s’entêter dans un jusqu’au-boutisme stérile. Pourtant, les Français nous ont clairement exprimé leurs attentes lors des dernières élections : ils veulent que nous avancions, que nous agissions pour leur quotidien.
Autour de notre président Gabriel Attal nous sommes au travail pour apporter les propositions nécessaires pour avancer. Il est temps de cesser ces manœuvres politiciennes et de se concentrer sur les vrais enjeux, sur les réformes nécessaires pour notre pays. Nous, nous restons engagés et déterminés à le faire.

 

Gabriel Attal (député, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Nous avons avec le gouvernement un accord plein et entier sur la direction (…) pour prolonger l’effort qui a été commencé de réduire nos déficits publics.

> La crainte que nous avons déjà exprimée, c’est que le budget qui semble se dessiner n’intègre pas assez de réformes et trop d’impôts, avec le risque de déstabiliser nos industries et la classe moyenne qui travaille.

> Le gouvernement pourra compter, évidemment, sur notre soutien dans la tempête. Et ce, sans mettre à mal l’attractivité, la réindustrialisation et la baisse du chômage, qui sont des acquis considérables.

 

Thomas Cazenave (député)
> Les députés Ensemble pour la république souhaitent, comme le Gouvernement, réduire le déficit public. Cela doit passer par :
- Une baisse structurelle de la dépense par des réformes ambitieuse µ
- Une hausse d'impôt mesurée qui n'impacte ni l'emploi ni les classes moyennes.

> Nous soutenons Michel Barnier dans l'objectif de réduction du déficit. Mais nous sommes attentifs à ce que les décisions prises ne cassent pas la croissance. 

 

Pierre Cazeneuve (député)
> [Réponse à la motion de censure de la Gauche] Si la déception était une étoile, la partie gauche de notre hémicycle serait une galaxie. Depuis deux ans et demi, les inepties s’enchaînent à un rythme si soutenu qu’il serait possible d’en écrire un roman – et en plusieurs tomes.  Mais je dois dire que, dans le rôle principal des mentions de censure intempestives – trente-quatre lors de la dernière législature pour être précis – on s’était habitué à voir exceller La France insoumise, dans la surenchère et la bordélisation, et ce en quantité industrielle.
Quelle tristesse que de voir le premier sectaire du Parti socialiste, pour défendre cette motion, prendre place au sommet de l’indignité. Quelle tristesse que de voir la gauche républicaine, la gauche de gouvernement, elle qui a tant contribué à l’histoire politique de notre pays, être réduite au rôle de supplétif, à celui de porte-voix de l’obscurantisme et d’une gauche extrême.
Alors que la France a besoin de stabilité, vous construisez le déséquilibre. Alors que les Français ont besoin d’un cap, vous prônez l’errance. Alors que le monde a besoin de la voix singulière et forte de notre nation, vous affaiblissez nos institutions. Quelle irresponsabilité !
De plus, et comme dans vos autres démarches de déstabilisation, cette motion n’est accompagnée d’aucune proposition crédible de gouvernement ou d’une ligne politique claire.
Pour que cette motion de censure soit adoptée, vous avez besoin des voix du Rassemblement national. Et vous avez été un certain nombre à appeler les députés du groupe de Marine Le Pen à se joindre à vous pour la voter. Est-ce là le projet que vous avez pour la France ? Est-ce là le sens de votre démarche ? Vous osez parler d’un gouvernement sous surveillance du Rassemblement national; mais dois-je vous rappeler que c’est votre désertion, votre refus de venir à la table des négociations, qui est la cause de cette situation ?
Vous avez refusé la logique constructive que nous avons défendue, avec le groupe Ensemble pour la République et un grand nombre d’autres groupes. Si vous n’aviez pas fermé immédiatement la porte du dialogue, c’est vous qui, aujourd’hui, pèseriez sur les choix du Gouvernement.
Mais revenons à votre accusation fallacieuse. L’élection vous aurait été volée. On serait presque tenté de rire, si l’exemple américain ne prouvait que l’incrimination peut valoir jugement, quand elle est prononcée avec les accents du populisme. Il n’aura échappé à personne, dans ce délire trumpiste de bas étage, que vous n’êtes que 192 signataires de cette motion de censure. Et, sans faire offense à Michel Debré, à René Capitant et à Guy Carcassonne, la Ve République se résume parfois à savoir compter jusqu’à 289. Vous serez capables de dire que l’arithmétique est un complot mais, jusqu’à preuve de contraire, 192 est plus petit que 289.
Vous avez, pendant deux ans, hurlé notre illégitimité à gouverner avec 250 députés, et vous osez aujourd’hui clamer en vociférant votre bon droit à prendre les commandes avec soixante parlementaires de moins. Quelle mascarade !
Partons collectivement d’un certain nombre de constats car, pour avoir un débat éclairé, il faut partager des prémisses.
Le premier constat – il devrait vous plaire – c’est que la coalition des partis du Président de la République a perdu l’élection. Ça tombe bien : le Premier ministre n’est pas issu de cette famille politique.
Deuxième constat : le Rassemblement national est arrivé en tête, en nombre de voix. Mais le front républicain a montré que, dans plus des trois quarts des circonscriptions, une majorité d’électeurs ne souhaitait pas qu’il soit au pouvoir. Ça tombe bien : il n’y est pas.
Troisième constat : avec 192 députés, le NFP est arrivé à l’Assemblée nationale avec la coalition la plus large, mais sans la majorité qui lui permettrait de gouverner seul. Et c’est là que les comptes ne sont pas bons. Car, et au risque de perturber les esprits les plus affûtés de la gauche de cet hémicycle, encore une fois, 192 est plus petit que 289.
Si vous espériez piloter l’action du Gouvernement, vous auriez dû être attentifs à un astérisque renvoyant aux conditions générales d’utilisation, que vous auriez dû lire avant d’envoyer votre candidate à Matignon imaginaire, avec son cabinet imaginaire, faire un tour de France imaginaire avec sa majorité imaginaire. Pour que cela puisse marcher, il aurait fallu élargir votre coalition à d’autres groupes parlementaires : c’est là que le compte n’y est pas.
Vous avez mis de côté vos principes républicains et vos valeurs pour vous associer à Jean-Luc Mélenchon. Vous avez cédé aux sirènes du populisme et du confort électoral pour protéger la circonscription du premier d’entre vous, en oubliant au passage les outrances de LFI, leur haine des autres, et leurs propos alimentant, depuis un an, un antisémitisme rampant. Bien heureusement, vous n’êtes pas en majorité dans cette assemblée.
Ainsi l’hypothèse Lucie Castets et son fameux « le programme du NFP, rien que le programme du NFP » s’est heurtée à deux principes que vous aviez pourtant tant défendus : la réalité et le parlementarisme.
Suite à cet échec tristement prévisible subsistaient néanmoins d’autres hypothèses pour que la gauche, d’une manière ou d’une autre, soit au pouvoir – nous pensions que ça n’aurait pas été pour vous déplaire. Il était évidemment impensable de soutenir une candidate sortie du chapeau du mauvais magicien Mélenchon ; mais il aurait été possible que soit nommée une personnalité issue de la gauche républicaine, prête à relever le défi de constituer une majorité dans une Assemblée nationale balkanisée. Mais, quand on a des amis comme les vôtres, on n’a pas besoin d’ennemi. Avant même que la question ne vous soit posée, vous vous êtes empressés de répondre que, hors Lucie Castets, aucune autre option n’aurait votre soutien.
Pour que cela puisse fonctionner il vous aurait fallu renoncer à votre alliance avec La France insoumise. Mais, dans votre syndrome de Stockholm paroxystique, vous n’avez jamais eu ce courage.
Vous vous plaignez désormais de ne pas être aux manettes. Cela me fait penser à cette situation, que nous avons tous connue un jour : quand on demande à ses enfants, ses colocataires ou ses amis, ce qu’ils veulent pour dîner et qu’ils vous répondent : « Fais ce que tu veux. » – mais quand on arrive avec un poulet aux lentilles ils vous disent : « Non, ça, je n’aime pas. »
Vous vous êtes comportés comme des enfants gâtés qui pleurnichent d’être passés à côté de l’opportunité d’être utiles au pays.
Dans un moment de crise politique, économique et géostratégique inédite, vous aviez une immense responsabilité historique. Mais, entre la France et Mélenchon, vous avez choisi Mélenchon. Entre les gens et Jean-Luc, vous avez choisi Jean-Luc.
De retour à la case départ, il fallait rechercher un profil capable de réunir les deux conditions nécessaires à la réussite d’un gouvernement : la première était de créer une coalition qui deviendrait numériquement la force la plus importante de l’Assemblée ; la seconde était ne pas rassembler, a priori, une majorité de censure contre soi.
Monsieur le Premier ministre, ces deux conditions, vous les remplissez, et le Président de la République vous a nommé pour mener à bien ce périlleux exercice. Et, comme nous prenons plaisir à compter cet après-midi, vous avez eu raison de rappeler que la majorité relative que vous avez formée autour de vous est désormais la plus large de cette Assemblée, car oui, chers collègues, 220 est supérieur à 192 !
Monsieur le Premier ministre, dans votre gouvernement, où pas moins de neuf groupes parlementaires différents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont représentés, j’aime beaucoup certaines personnalités et j’en apprécie un peu moins certaines autres. C’est un casting réussi car c’est ce que les Français nous ont demandé : travailler, se rassembler, agir avec des personnes qui ne pensent pas toujours comme nous, au nom de l’intérêt général et pour faire avancer la France. Un bon compromis, c’est quand tout le monde ressort un peu mécontent !
À ce titre, vous avez tout notre soutien.
Dans votre déclaration de politique générale, nous avons beaucoup apprécié certains éléments, mais ne sommes pas encore parfaitement alignés sur d’autres – il s’agit de rares exceptions, je le précise. C’est donc un exercice réussi, car c’est aussi ce que les Français nous ont demandé. Ils souhaitent que nous œuvrions collectivement au dépassement des idées au nom de l’intérêt général, pour faire avancer la France. À ce titre, vous avez tout notre soutien.
S’il est disposé au compromis, le groupe Ensemble pour la République, dont j’ai l’honneur d’être le porte-voix aujourd’hui, est intransigeant sur certaines valeurs. Elles ont été rappelées récemment par notre président, Gabriel Attal : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences sexuelles, défense inconditionnelle de l’État de droit liberté de disposer de son corps, sauvegarde de l’environnement, attachement indéfectible au projet européen, respect des droits des personnes LGBT, soutien total à nos forces de l’ordre, humanisme.
Sur ces points, nous ne céderons jamais.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre nomination, je vous remercie d’avoir toujours été d’une très grande clarté dans la défense de ces valeurs et d’en être aujourd’hui le garant.
Notre groupe porte aussi des convictions fortes. Nous sommes résolument attachés à une politique de l’offre. Nous plaidons pour un budget au service de la croissance, de la souveraineté et du pouvoir d’achat. Nous estimons que la valeur travail doit être la colonne vertébrale de nos politiques publiques, que l’école et la défense des services publics – à commencer par nos hôpitaux – doivent continuer à être une priorité, qu’il faut agir de manière déterminée pour la transition écologique et le respect de la trajectoire de l’accord de Paris, pour un mix énergétique équilibré et réaliste entre nucléaire et énergies renouvelables, entre sobriété et efficacité.
Nous plaidons pour la solidarité avec les plus vulnérables et nous souhaitons que l’accent soit mis sur le développement d’une société plus juste et inclusive, notamment pour les personnes en situation de handicap et pour nos aînés.
Nous savons que la sécurité est nécessaire pour vivre en liberté et qu’il faut poursuivre les actions menées sur le front de la justice et de la police depuis sept ans.
Enfin, il faut maintenir notre soutien aux agricultrices et aux agriculteurs, à la Ferme France si durement touchée ces dernières années. Je pense aussi, l’actualité nous le rappelle, aux inquiétudes de la filière du cognac et de l’armagnac, menacée par la guerre commerciale avec la Chine. Je salue l’engagement constant de notre collègue Sandra Marsaud sur ce sujet. Nous serons toujours constructifs, nous chercherons toujours à vous aider, nous œuvrerons toujours au compromis, mais nous continuerons toujours à porter ces combats. Le dépassement ne signifie jamais l’effacement.
Monsieur le Premier ministre, face à cette majorité relative inédite, vous aurez le rôle extraordinairement sensible de chef d’orchestre et de point d’équilibre. Pour mener à bien cette coalition, il vous faudra sans cesse rappeler votre cap. Et ce cap, c’est la France, c’est la République.
Récemment, le président Claude Malhuret a fait un cauchemar.  Je ne l’ai pas eu au téléphone, mais on m’a indiqué qu’il dormait mieux depuis quelques jours. Néanmoins, le combat est loin d’être terminé et un autre mauvais rêve pourrait devenir réalité si nous n’y prenons garde, avec des ministres d’un autre extrême, aux titres encore plus effrayants. Pour éviter cela, notre action collective doit être entièrement dirigée vers les Français ; c’est sur cela, et seulement sur cela, qu’ils nous jugeront.
N’en déplaise à certains, en ce lendemain de 7 octobre, ne flottent ici que les drapeaux de la France et de l’Europe. Nous nous battrons toujours pour qu’il en soit ainsi. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous.

 

Constance Le Grip (député)
Il y a un an, le 7 octobre 2023, 1 205 personnes étaient massacrées, violées, mutilées, brûlées par quelque 3 000 terroristes du Hamas qui s’étaient infiltrés en Israël pour commettre le plus grand massacre antisémite depuis la Shoah. Parmi ces 1 205 personnes lâchement assassinées, quarante-huit étaient nos compatriotes ; une cérémonie nationale s’était tenue en leur mémoire le 7 février dernier aux Invalides.
Ce même 7 octobre 2023, le Hamas prenait en otage 251 hommes, femmes, enfants, bébés. Cent de ces otages sont toujours détenus dans les geôles du Hamas, dont deux de nos compatriotes : Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi.
Le groupe Ensemble pour la République s’incline devant la mémoire des victimes du terrorisme islamiste. Il exprime sa profonde émotion et son immense compassion envers les familles et les proches de toutes les victimes du pogrom du 7 octobre 2023 et avec les familles des personnes encore détenues dans les tunnels de Gaza. Il appelle à la libération immédiate et sans conditions de tous les otages. Nous n’oublierons pas ce terrible massacre qui a traumatisé et meurtri le peuple israélien, et bouleversé le monde entier. Nous réaffirmons le droit d’Israël à exister, dans la sécurité et dans la paix.
La flambée d’antisémitisme qui sévit dans notre pays, trop souvent alimentée par des mouvements, des associations et des forces politiques qui flirtent avec des postures et des déclarations antisémites et antisionistes, attisant ainsi la haine des Juifs, doit être combattue avec force par tous. Cet antisémitisme galopant, ce n’est pas la République française.

 

Mathieu Lefèvre (député)
> Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de réduire les déficits publics. Nous le soutenons pleinement dans cette voie, comme nous l’avons fait depuis sept ans auprès du Président de la République, parce qu’il y va de la souveraineté de notre pays.
La situation de nos comptes publics, qui est grave, est avant tout liée aux dépenses que nous avons engagées pour protéger les Français face aux crises endurées par notre pays. De ce point de vue, les mêmes qui, hier, réclamaient toujours plus de dépenses, sont aujourd’hui les premiers à s’étonner des conséquences de leurs choix antérieurs.
Monsieur le ministre, dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis les années 2000, nous vous soutiendrons dans l’exercice de réduction des dépenses que vous engagez utilement. En la matière, vous ne partez pas d’une page blanche : le gouvernement de Gabriel Attal a pris les devants en réalisant 10 milliards d’euros d’économies dès le début de l’année, auxquels s’ajoutent 15 milliards d’euros dans le projet de budget pour 2025 et 17 milliards d’euros de crédits gelés en cours d’année. Nous avons formulé des propositions et nous continuerons de le faire, guidés par une seule boussole : la croissance et le plein emploi, qui sont, selon nous, les seuls vecteurs d’une réduction durable des déficits publics.
Cependant, dans un pays où les impôts sont au niveau le plus élevé de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, nous considérons que le levier fiscal ne doit pas être une facilité. Il n’est d’ailleurs pas non plus une fatalité : entre 2017 et 2019, Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont réussi à réduire tout à la fois les impôts, le déficit et la dette. C’est donc possible ! La confiance et la stabilité fiscales, péniblement gagnées par le Président de la République, peuvent disparaître à cause d’un signal qui pourrait être dévastateur.

 

Jean-Luc Fugit (député)
> En matière agricole, les priorités du groupe EPR sont de poursuivre le travail sur le projet de loi d’orientation agricole et de tout faire pour assurer la compétitivité des exploitations confrontées aux aléas climatiques, économiques et sanitaires.
Se pose aujourd’hui la question de l’accompagnement des filières d’élevage lors des crises sanitaires qui se succèdent à un rythme soutenu : influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique (MHE), fièvre catarrhale ovine (FCO), ces épizooties provoquent des situations dramatiques dans tous les élevages qui en sont victimes, comme c’est le cas actuellement dans plusieurs régions de France touchées par la MHE et la FCO.

Laure Miller (députée)
> [Protection de l’enfance] Nous nous apprêtons à voter pour le rétablissement de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Le travail de cette commission, que j’avais l’honneur de présider, a en effet été interrompu par la dissolution de juin dernier.
Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de son rétablissement, car le sujet est d’importance. À cette occasion, il nous paraît essentiel de pointer du doigt les dysfonctionnements de la protection de l’enfance, ainsi que leur ampleur. Ils concernent, d’une part, la détection, le signalement et le placement des enfants en danger, d’autre part, les capacités, la qualité et le contrôle des structures d’accueil sur notre territoire. Nous souhaitons insister tout particulièrement sur les conditions d’accueil des enfants et sur la nécessité d’une mise à jour des critères d’encadrement.
Il est tout aussi essentiel d’identifier les freins à la mise en œuvre des lois adoptées par le Parlement et à la publication des décrets d’application – je pense à l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel ou à l’accompagnement des jeunes jusqu’à 21 ans, avec les contrats jeune majeur. De plus, il est indispensable d’identifier les difficultés de formation, de recrutement et de reconnaissance des professionnels et des travailleurs sociaux.
La commission d’enquête devra aussi mettre en lumière les expériences positives, les départements où il existe une bonne coordination entre les acteurs et où des projets novateurs sont conduits. Il convient de souligner que, fort heureusement, tout n’est pas à jeter.
Bien sûr, les enfants protégés et les professionnels du secteur attendent que nous posions des mots sur leurs difficultés, que nous disions la réalité de ce qu’ils vivent et que nous mettions fin à l’insupportable et incessant renvoi des responsabilités entre acteurs. Je suis aussi convaincue que ces enfants, ces professionnels et, de manière générale, les Français attendent de nous, avant tout, de l’action.
Il existe une littérature pertinente et abondante sur les défaillances de la protection de l’enfance. L’an dernier, le Sénat a étudié l’application des lois réformant la protection de l’enfance. De même, Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, a récemment effectué des travaux précieux sur le sujet. Enfin, hier, le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis éclairant.
Nous sommes donc favorables à la reprise des travaux de cette commission d’enquête. Ils doivent être menés en un temps raisonnable, afin de devenir rapidement opérationnels et d’aboutir à la réforme de l’aide sociale à l’enfance. Notre assemblée n’a jamais été aussi morcelée, mais s’il y a un sujet qui peut nous réunir, transcendant les intérêts partisans, c’est bien celui de la protection de l’enfance.
La question centrale est celle de la protection. Protégeons-nous correctement ces enfants alors que, dans les faits, leur scolarité n’est pas toujours garantie ; alors que moins de 30 % d’entre eux bénéficient d’un bilan de santé au moment de leur prise en charge par l’ASE ; alors que moins de 10 % d’entre eux font l’objet d’un suivi le temps de leur placement ? Remplissons-nous notre rôle de protection, lorsque nous ne confions pas ces enfants en priorité à l’entourage familial, contrairement à ce que prévoit la loi de 2022, et que chaque acteur travaille en silo – l’agence régionale de santé (ARS) considère ainsi que sa mission s’arrête là où la prise en charge par l’ASE commence, alors que c’est l’inverse qui devrait prévaloir ? Remplissons-nous notre rôle de protection lorsque notre système tarde tellement à exécuter une mesure d’assistance éducative qu’on finit par placer un enfant faute d’avoir pu accompagner les parents en amont ?
Pouvons-nous accepter qu’à l’instant où je vous parle, il se passe plusieurs mois avant qu’une décision de justice de placement soit exécutée ? Quelle crédibilité pour l’action de notre justice, quelle perte de sens pour l’utilité et la fonction du juge lui-même !
Comment ne pas frémir à la pensée que, dans certaines pouponnières, le syndrome de l’hospitalisme touche certains bébés, que les taux d’encadrement n’ont pas évolué depuis 1974 et que, la nuit, un adulte doit gérer trente bébés ?
Peut-on, en 2024, se satisfaire du manque criant de statistiques pour mesurer l’efficacité de cette politique publique ? Peut-on accepter de ne pas savoir combien de parents sont pris en charge par l’ASE, combien y entrent et en sortent chaque année, et pour quelles raisons un enfant est pris en charge par l’ASE ?
Pouvons-nous nous contenter que ce que nous, législateurs, avons voulu et inscrit dans la loi ne soit pas pleinement appliqué ?
Face à ces constats alarmants nous devons apporter des réponses le plus rapidement possible.
Chers collègues, les solutions ne sont évidemment pas que financières, mais elles le sont en partie. En plein débat sur le budget, il est évidemment difficile de parler gros sous, mais nous savons ce que l’absence de prise en charge des enfants victimes coûte à long terme. Veut-on continuer à raisonner à court terme ou peut-on enfin choisir de miser sur la protection de l’enfance, ce qui, de toute évidence, nous ferait réaliser des économies à long terme ?
Notre devise se termine par le mot « fraternité ». J’en suis persuadée, nous avons tous une conception exigeante de notre mission et une haute idée de la politique. Protéger les plus vulnérables et faire preuve de solidarité font incontestablement partie de notre socle commun. La protection de l’enfance doit être refondée.
Dans le microtrottoir diffusé hier au Conseil économique, social et environnemental, une jeune fille évoquait ces enfants qui « grandissent de travers ». Nous devons mieux protéger et accompagner ces enfants qui « grandissent de travers ». C’est une question de dignité et, pour reprendre les mots d’Albert Camus, de « délicatesse du cœur ».
Le groupe Ensemble pour la République sera favorable à l’adoption de la proposition de résolution.

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Réponse à la motion de censure de la Gauche] Monsieur Faure, ce que vous proposez de censurer, c’est en réalité le message que les Français nous ont collectivement adressé le 30 juin et 7 juillet derniers. En effet, contrairement à ce que prétendent certains de ceux qui s’expriment en leur nom, les Français ont refusé de désigner un vainqueur lors des dernières élections législatives. Ils n’ont mis personne en position de gouverner seul, sans les autres – M. le Premier ministre l’a d’ailleurs rappelé. Personne n’est placé en situation d’imposer seul ses idées ou ses propositions : pas plus vous que les autres forces parlementaires. Ils nous ont donc dit, autant à vous qu’à nous : « vous allez devoir vous entendre, vous allez devoir dépasser vos différences, vous allez devoir apprendre à vous rassembler sur l’essentiel. »
De grâce, monsieur Faure, ne faites pas « comme si » – je reprends votre expression – vous n’aviez pas entendu. L’essentiel, ce n’est d’ailleurs pas la censure, qui conduirait à l’immobilisme, au statu quo ou, pire, au chaos, alors même que les Français ont exprimé des attentes fortes pour leur vie quotidienne et leur avenir. L’essentiel, c’est l’exigence de justice sociale et fiscale, pour les entreprises comme pour les salariés ou les retraités, que défend le groupe Les Démocrates depuis longtemps. L’urgence, c’est celle de la transition écologique, de l’accès aux services publics et de leur efficacité ; c’est la lutte contre le sentiment d’un État impuissant, d’un affaiblissement de son autorité, notamment en matière de sécurité du quotidien ; c’est la question essentielle de la santé et celle, tout aussi vitale, de l’éducation nationale ; c’est la volonté de poursuivre le travail que nous avons mené pour rendre notre pays plus attractif pour les investisseurs, afin de créer de la richesse qui pourra être redistribuée.
En réponse à ces attentes, que proposez-vous ? Votre projet, tout votre projet, rien que votre projet – Mme Chatelain vient de le démontrer –, alors que vous savez pertinemment que vous n’avez pas les moyens de l’appliquer au sein de cette assemblée. Que proposez-vous encore ? De censurer le Gouvernement une semaine après la déclaration de politique générale. Vous inventez une forme de censure préventive ou a priori, comme l’a dit le Premier ministre, une forme de censure pavlovienne, dont vous vous payez le luxe de menacer vos propres amis, si d’aventure ils avaient été nommés au Gouvernement. C’est dire si vous allez loin dans cette logique !
Ce n’est donc pas sur des actes que vous jugez et ce ne sont pas des actes que vous voulez censurer. Au contraire, c’est le principe même du dialogue que doit entretenir l’arc des républicains et des démocrates, élu par les Français au mois de juillet pour refuser les extrêmes, le chaos et la division, que vous battez en brèche. L’élection d’un certain nombre d’entre vous est d’ailleurs le résultat de ce vote, que vous le vouliez ou non.
En réalité, votre motion de censure foule aux pieds les attentes des Français. En la défendant, vous dites à ceux qui ne sont pas de votre camp, à ceux qui, plus encore, n’appartiennent pas à votre cartel électoral et à ceux qui n’appliquent pas votre programme que vous vous opposerez à tout, que vous ne dialoguerez pas et que vous rejetterez toutes leurs propositions.
Ce n’est pas ce qu’ont exprimé les Français, qui n’ont permis à personne de gouverner seul. Et d’une certaine façon, vous mettez ainsi en scène l’impuissance de votre demande et, plus grave encore, celle de notre assemblée.
J’ajoute que votre démarche est profondément cynique, pour au moins trois raisons. D’abord, parce que vous justifiez votre volonté de censurer le Gouvernement en vous fondant sur sa composition. J’ai moi-même affirmé, la semaine dernière au nom du groupe Les Démocrates, que la composition de ce gouvernement ne reflétait pas fidèlement le vote exprimé par les Français lors des dernières élections législatives. Toutefois, la vérité m’oblige à dire que ce grief, le principal, ne peut être fait au Premier ministre ou au Président de la République, mais à ceux qui ont refusé en bloc de participer à tout gouvernement pour y défendre leurs convictions, leurs priorités et leurs propositions. Ce refus, c’est bien celui des élus du Nouveau Front populaire, et de personne d’autre !
À ceux qui parmi vous pensent encore que la vie politique et le débat démocratique, ce n’est pas le coup de force permanent, la recherche de la division et du coup d’éclat ou la posture systématique de l’opposition, de la démagogie et du commentaire, je dis qu’il y a toujours un chemin pour dialoguer, pour faire avancer ensemble les combats que nous pouvons partager, que ce soit ceux de la justice sociale, de l’urgence écologique, de la défense de notre pacte républicain ou même, j’ose le dire, de l’Europe.
J’espère que vous saurez nous trouver sur ce chemin – sur lequel vous nous trouverez –, car le pays a besoin d’hommes et de femmes de bonne volonté pour sortir de la difficulté immense dans laquelle il se trouve.
Ensuite, le dépôt de cette motion de censure n’est pas à la hauteur, me semble-t-il, de la gravité du moment, parce que vous voudriez censurer ce gouvernement pour les orientations que le Premier ministre a présenté seulement la semaine passée. Que voulez-vous censurer au juste, avant même que le gouvernement de Michel Barnier n’ait eu le temps d’agir selon ses priorités politiques, d’abord au moyen du budget ? À quelles orientations vous opposez-vous si farouchement ? À la taxation éventuelle des plus hauts revenus ou des très grandes entreprises, pour redresser les finances publiques ? Même si elle devait être provisoire, elle mérite le débat, et non la censure, et peut-être même pourrions-nous nous tomber d’accord à son sujet.
Vous opposez-vous aussi farouchement à l’anticipation de la revalorisation du Smic ? À la relance de la participation et de l’intéressement ? À l’évolution des allègements de charges, si souvent vilipendés sur vos bancs, qui parfois enferment dans des trappes à bas salaires ?
Chers collègues, à quelles orientations vous opposez-vous avec votre censure ? Au développement, annoncé plus tôt par le Premier ministre, d’un service public renforcé de la petite enfance ? À la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux et à la généralisation du service d’accès aux soins (SAS) ? Aux investissements en faveur de la prévention ? Ne défendiez-vous pas ces mesures il y a encore quelques semaines !
Au fond, cette censure est pavlovienne. Elle procède d’un réflexe clanique et démagogique, et témoigne surtout de votre faible considération pour le travail parlementaire dans les domaines que je viens d’évoquer. En voulant censurer d’emblée le Gouvernement, vous faites comme si tout dépendait de lui et vous mettez en scène votre propre impuissance – pas la nôtre – en tant que parlementaires. Membres du groupe Les Démocrates, nous avons la conviction que pendant cette législature, rien ne se fera sans le Parlement, et c’est aujourd’hui plus vrai que jamais. Cela ne doit pas se traduire par la censure, mais par notre capacité à peser, en recherchant des consensus parlementaires, comme nous y a invités le Premier ministre.
Notre responsabilité est immense : celle de dialoguer de manière exigeante avec le Gouvernement, pour améliorer les projets qui nous sont présentés et librement affirmer qu’un projet ne nous paraît pas acceptable ou doit être amendé. Nous avons aussi la responsabilité de prendre des initiatives qui suscitent l’adhésion d’autres forces parlementaires que nos familles politiques et groupes parlementaires : c’est ainsi que nous imposerons nos priorités communes dans le débat public.
Notre groupe, parce qu’il croit depuis toujours aux vertus du dépassement et de l’union nationale sera encore à l’œuvre, comme il l’a toujours été pour favoriser l’émergence de compromis utiles au quotidien des Français et à l’avenir du pays. C’est cela que nous devrions faire, à l’aube d’un débat budgétaire crucial, plutôt que de débattre d’une motion de censure qui n’est qu’un artifice. M. Faure l’a dit lui-même, en affirmant qu’une fois le vote de cette motion passé, il serait prêt à travailler sur le budget. Peut-être aurions-nous pu gagner un après-midi ?
Enfin, il y a une dernière raison pour laquelle la motion de censure que le Nouveau Front populaire nous propose de voter est un leurre, bien éloigné des attentes des Français : c’est qu’elle n’a aucune chance d’aboutir.
De la même manière que vous n’avez pas gagné les élections et que vous ne pouvez prétendre gouverner seuls – personne n’a gagné –, vous n’êtes pas suffisamment nombreux pour renverser, seuls, ce gouvernement. C’est la réalité des chiffres.
Dans le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, j’ai eu l’occasion de rappeler les exigences de notre groupe à l’égard du Gouvernement. Nous voulons la réussite de ce gouvernement, car nous voulons la réussite de la France : ainsi serons-nous les dépositaires et les gardiens de l’esprit de compromis et d’union nationale auquel les Français nous ont appelés par leur vote, comme l’a rappelé tout à l’heure M. le Premier ministre. Nous serons également garants de la traduction concrète des attentes qu’ils ont exprimées, tant dans leur globalité que dans leurs nuances, même si je sais que le mot « nuances » est parfois compliqué à accepter sur certains bancs.
Ces attentes ne doivent pas devenir otages de nos postures. Nous devons y répondre en acceptant qu’elles nécessitent de dépasser nos différences et de construire ensemble des réponses au service de l’intérêt général.
Pour ces raisons, et parce que tout doit désormais nous conduire au dialogue et à la culture du compromis, qui nous permettront d’engager le travail pour lequel les Français nous ont élus, les membres du groupe Les Démocrates ne voteront pas cette motion de censure.

> Le 7 octobre 2023, Israël s’est trouvé confronté à une attaque terroriste d’une rare cruauté. Exécutée par le Hamas, elle a laissé plus de 1 200 morts derrière elle. Une année s’est écoulée depuis cette tragédie, qui nous a marqués à jamais.
Nous tenons à adresser nos plus sincères condoléances aux familles des disparus et nos pensées à celles présentes en tribunes. Le groupe Les Démocrates s’associe à leur peine ou à leur inquiétude. Nous sommes à vos côtés. Nous n’oublions pas les morts comme nous n’oublierons pas les vivants. Cent un otages sont encore retenus par le Hamas, dont beaucoup peut-être déjà morts. Nous condamnons cette situation de la façon la plus ferme et exigeons qu’ils soient libérés sans délai.
Alors que le conflit s’enlise et s’étend à la frontière sud du Liban et à l’Iran, les perspectives d’apaisement s’éloignent. Chaque mort civil est un mort de trop. Nous ne nous demandons pas pour qui sonne le glas chaque jour un peu plus. Il sonne aussi pour nous et pour l’idée que nous nous faisons de l’humanité.
Face à ce conflit historique, la position de la France est claire : il est urgent de parvenir à une issue par le dialogue diplomatique, en vue de réunir les conditions d’une paix durable dans la région. Face à cette crise, il est aussi de notre devoir d’éviter la tentation d’une importation du conflit dans notre pays. Pour cela, la montée des actes antisémites doit être combattue sans relâche et l’apaisement doit être sans cesse recherché.

 

Erwan Balanant (député)
> La France traîne un endettement important depuis trente ans. On ne rappelle pas assez que nous payons la gestion du Covid19 et l'inflation liée à la guerre en Ukraine. Le premier ministre, Michel Barnier, veut revoir une partie de la fiscalité et notre groupe y est favorable. Faire payer plus, ceux qui peuvent le faire, nous semble une bonne idée pour une acceptabilité du plus grand nombre. En revanche, les économies, la dette de la France est une maladie chronique, qui doit se soigner sur du long terme.

> On a besoin d'avoir des budgets à l'équilibre, mais sur la question des économies, à vouloir donner des coups de butoir, on fragilise des systèmes", estime le député, " on met une insécurité fiscale pour les gens qui payent des impôts, et on se retrouve à entendre qu'il faut supprimer 100.000 fonctionnaires. Or, supprimer des postes de fonctionnaires coûtent souvent plus cher que de les garder.

> [Violences physiques et sexuelles commises dans le monde de la culture et de la communication] Nous sommes réunis pour franchir la dernière étape qui permettra – si vous en décidez dans votre grande sagesse – de créer à nouveau une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Pourquoi consacrer une nouvelle commission d’enquête à ce sujet ? Vous le savez, l’Assemblée nationale avait été conduite, il y a quelques mois à peine, à en créer une première, dont les travaux ont été brutalement interrompus, le 9 juin, par la dissolution. J’avais l’honneur de présider cette commission dont notre ancienne collègue Francesca Pasquini était rapporteure. Elle est présente dans les tribunes et vous me permettrez, en cet instant, d’avoir une pensée pour elle : l’abnégation avec laquelle elle a mené ce combat lors de la précédente législature mérite d’être saluée.
Elle s’est battue, avec bien d’autres, pour que la commission d’enquête soit créée, puis elle s’est investie de manière admirable dans ses fonctions de rapporteure. J’ai estimé qu’il était de ma responsabilité de demander à l’Assemblée nationale de créer sans délai une nouvelle commission d’enquête pour reprendre ces travaux. Car il est temps d’agir. Je tiens à vous remercier, madame la présidente, d’avoir insisté pour que cette proposition de résolution figure parmi les premiers textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire. Je remercie également la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Fatiha Keloua Hachi, dont l’engagement en faveur des victimes est constant.
Dans la mesure où la commission des affaires culturelles a jugé recevable la présente proposition de résolution, je n’aurai pas besoin de développer en détail l’analyse juridique, que vous trouverez dans mon rapport – je remercie sincèrement les administrateurs pour le travail réalisé. Je souhaite cependant éclaircir un point, qui concerne l’interdiction fixée au 1er alinéa de l’article 138 du règlement de l’Assemblée nationale, selon lequel « est irrecevable toute proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ayant le même objet (…) qu’une commission d’enquête antérieure, avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter du terme de [ses] travaux ». Cette disposition découle de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui dispose que les commissions d’enquête « ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission ». Or la résolution adoptée le 2 mai 2024 par l’Assemblée nationale avait exactement le même périmètre que la présente proposition de résolution. Alors, rencontrons-nous un problème pour reconstituer la commission d’enquête qui nous occupe cet après-midi ? Sans suspense, la réponse est non et je vais m’attacher à vous le démontrer.
Deux éléments sont à prendre en considération. Le premier, qui ne vous aura pas échappé, est que nos travaux précédents n’ont pu être achevés. Le deuxième est que le cas particulier que constitue un changement de législature n’est mentionné dans aucun des deux textes régissant la création de commissions d’enquête. Or il s’agit là d’un élément décisif : les choix d’une nouvelle assemblée en matière de contrôle et d’évaluation ne sauraient être liés par ceux de l’assemblée précédente. En effet, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le peuple s’étant exprimé à l’occasion des dernières élections législatives, il nous appartient, à nous députés nouvellement élus ou réélus, de décider quels travaux d’évaluation et de contrôle il convient de mener. Au demeurant, l’ordonnance de 1958 avait pour objet non pas d’entraver la capacité d’enquête du Parlement mais de l’encadrer pour éviter les dérives. Pour l’ensemble de ces raisons, il faut considérer que les dispositions précitées ne font pas obstacle à la création de cette commission d’enquête.
Les motifs qui nous avaient conduits à la créer une première fois sont, quant à eux, connus ; je ne les rappellerai que brièvement. À la fin de l’année 2023, les révélations de Judith Godrèche – présente également dans les tribunes et que je salue – avaient provoqué une véritable onde de choc dans le monde de la culture. Auditionnée en mars 2024 par la délégation aux droits des enfants et par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, elle avait dénoncé la léthargie du monde du cinéma face à de multiples dérives qui ne cessent de se reproduire.
Il n’y a depuis, hélas, rien de nouveau sous le soleil des projecteurs. Je pense à Maria Schneider, livrée à la brutalité de Marlon Brando et de Bernardo Bertolucci lors du tournage du Dernier Tango à Paris ; elle raconta son calvaire mais ne récolta que de l’indifférence. Je pense à Noémie Kocher, qui réussit à faire condamner pour agression sexuelle le réalisateur Jean-Claude Brisseau en 2006, sans pour autant que celui-ci cesse de tourner et de bénéficier de subventions du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Je pense évidemment à Adèle Haenel. Je pense à Aurélien Wiik, l’une des figures de proue du mouvement #MeTooGarçons. Je pense à Stéphane Gaillard, directeur de casting. Je pense à Flavie Flament, qui dénonça en 2016 le viol qu’elle avait subi, adolescente, de la part d’un photographe. Je pense aux victimes de Patrick Poivre d’Arvor. Je pense aux nombreuses accusations de violences sexistes et sexuelles qui se sont fait jour au sein des conservatoires, des orchestres, ou encore des chœurs d’enfants et d’adolescents.
En effet, les agissements auxquels nous entendons mettre un terme ne se limitent pas au milieu du cinéma – d’où la pertinence d’inclure dans le champ de la commission d’enquête les secteurs de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. De même, il ne s’agit pas seulement de violences sexistes et sexuelles ; nous devons également nous interroger sur les ressorts des violences physiques, psychologiques et même économiques.
Si les violences en tous genres ne se cantonnent pas au monde de la culture et des médias, tant s’en faut, les domaines visés par la présente proposition de résolution n’en constituent pas moins un terreau privilégié pour le développement de tels agissements, ce qui justifie que nous nous efforcions d’identifier les mécanismes facilitant leur apparition, voire les encourageant dans certains contextes précis. Comme le soulignait Francesca Pasquini, que je remercie pour ces mots, « l’art ne saurait être le paravent d’un système conduisant à des abus et à des violences ».
Les premières auditions menées par la précédente commission d’enquête ont permis de mettre en évidence le caractère systématique de certaines dérives. Elles ont aussi poursuivi et amplifié le mouvement de libération de la parole en offrant aux victimes et à l’ensemble des personnes travaillant dans les secteurs visés un espace d’expression bienveillant. De premières pistes de solutions sont également apparues. Il est donc impératif que nous poursuivions ce travail afin de formuler des recommandations et des propositions d’évolutions législatives.
Non seulement le constat qui imposait de conduire cette mission est toujours valable, mais de nouvelles pièces sont venues compléter le dossier. Je fais référence aux témoignages que nous avons récoltés dans le cadre des premières auditions de la commission d’enquête, qui n’ont fait que confirmer le diagnostic. Pendant trop longtemps nous n’avons pas su écouter les témoignages, prendre la mesure des violences, notamment sexistes et sexuelles, dont ces personnes étaient victimes. Nous avons beau jeu aujourd’hui de dénoncer l’omerta qui existe, notamment dans le monde du cinéma : nous en portons tous une part de responsabilité.
Le temps est venu d’agir et de faire savoir à toutes les victimes de violences physiques, psychologiques, sexistes et sexuelles que nous les écoutons et que nous sommes prêts à travailler à offrir un monde plus sûr. Il y va de la protection des enfants, des acteurs, des techniciennes et des techniciens, des journalistes, des mannequins, des musiciens, contre toutes les formes d’abus.
Au-delà des spécificités des secteurs visés par la commission d’enquête, le travail que nous entendons conduire aura une importance majeure pour l’ensemble de la société. En effet, ce qui se passe au cinéma, dans l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité est le reflet de phénomènes qui traversent la société. Comment ne pas penser, à cet égard, aux 160 000 mineurs et aux 84 000 femmes qui, selon les estimations, sont victimes chaque année de violences sexuelles ? Nous devons engager un profond changement des mentalités. De ce point de vue aussi, le travail de la commission d’enquête sera capital, car les secteurs visés ont une particularité : s’ils sont le reflet de la société, ils participent à façonner les représentations. La culture, la création, l’art permettent d’agir sur la manière dont nous appréhendons le monde et les relations au sein de la société.
À deux reprises, sous la précédente législature, la représentation nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la création de cette commission d’enquête. La semaine dernière, et encore à l’unanimité, nous avons fait de même en commission des affaires culturelles et de l’éducation. J’espère que nous serons aujourd’hui unanimes à voter cette proposition de résolution et à lancer ainsi les travaux de la commission d’enquête. Nous le devons aux victimes, afin de faire progresser notre société.

 

Frantz Gumbs (député)
> [Violences physiques et sexuelles commises dans le monde de la culture et de la communication] Avant la dissolution, nous avons été témoins, dans les médias, de révélations d’acteurs, mais surtout d’actrices, qui ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le monde de la culture. Toutes et tous ont dénoncé la léthargie du milieu du cinéma face aux multiples dérives qui n’ont de cesse de se produire et de se reproduire.
Il existe une véritable omerta dans le monde de la culture. En dépit d’années de révélations par de nombreuses personnalités du secteur – dans le cinéma, mais aussi la publicité, la mode ou encore la photographie –, aucune mesure concrète n’a été prise.
En 2016, Flavie Flament dénonçait le viol, commis par un photographe, dont elle avait été victime alors qu’elle était adolescente. En 2019, Adèle Haenel a révélé avoir été victime, elle aussi à l’adolescence, d’agressions sexuelles commises par un réalisateur. En 2024, à la veille de la grand-messe du cinéma français, l’acteur Aurélien Wiik témoignait des abus que son agent, aujourd’hui condamné pour ces faits, lui avait fait subir à l’adolescence.
Les années se suivent et se ressemblent. Leurs points communs : la jeunesse des victimes et la position dominante des agresseurs. Alors qu’il faut faire preuve d’un courage immense pour dénoncer son agresseur, nous ne pouvons pas faire partie de ceux qui n’écoutent pas, de ceux qui mettent la poussière sous le tapis. Nous ne pouvons pas faire partie de ceux qui, à leur niveau, ne protègent pas. Mais nous pouvons faire partie de ceux qui accompagnent ce mouvement et qui soutiennent les victimes.
Albert Einstein ne disait-il pas que « le monde est dangereux à vivre non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire » ? Je refuse que nous soyons de ceux qui laissent faire, et que notre inaction favorise l’émergence d’un monde trop dangereux pour nous tous, et surtout pour nos enfants. Alors réveillons-nous, agissons, disons à toutes les victimes de violences physiques, psychologiques, sexistes et sexuelles que nous les écoutons et que nous allons travailler à offrir un monde plus sûr.

 

Sophie Mette (députée)
> [Protection de l’enfance] Malgré l’hétérogénéité de l’Assemblée nationale, les différentes forces politiques qui y sont représentées s’accordent pour traiter de nouveau et rapidement le plus important des enjeux : la protection de nos enfants. La conférence des présidents a souhaité que les commissions d’enquête qui avaient commencé leur travail puissent l’achever. Étant donné les thématiques traitées, c’est un symbole dont nous devons nous réjouir collectivement, en dehors de toute allégeance politique.
C’est en bonne partie à votre détermination et à votre travail, madame la rapporteure, que nous devons la reprise de cette commission. Le groupe Les Démocrates a toujours montré un intérêt particulier pour la protection de l’enfance. C’est le sens de notre investissement au sein de la délégation aux droits des enfants, notamment celui de sa présidente, dont je salue la réélection, Mme Perrine Goulet. Dans une acception plus large de la protection de l’enfance, c’est également le sens de la lutte acharnée de notre collègue Erwan Balanant contre le harcèlement scolaire, celui de la commission d’enquête que j’évoquais précédemment et de bien d’autres travaux.
Au printemps dernier, le groupe Les Démocrates avait soutenu la constitution d’une commission d’enquête de l’Assemblée sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés dans le cadre du droit de tirage dévolu aux groupes d’opposition. Comme cela a été dit en commission, vous avez choisi, madame la rapporteure, de reprendre cette initiative, même s’il aurait été possible de le faire de manière à rassembler davantage. Cela ne nous empêche pas de reconnaître la qualité de votre engagement en matière de protection de l’enfance, au conseil départemental du Val-de-Marne ou à l’Assemblée. Le sujet mérite tous les soutiens ; vous avez le nôtre.
Nous espérons désormais que la commission d’enquête dont vous étiez rapporteure pourra achever ses travaux dans la sérénité et l’esprit de responsabilité qui doit prévaloir. N’oublions jamais que notre devoir est d’éclairer des décisions à l’impact concret et avisé sur le sort des Français. Nous attendons donc vos propositions et les Démocrates les accompagneront tant qu’elles participeront à améliorer la protection de l’enfance. Notre assemblée le doit aux plus de 200 000 mineurs et jeunes majeurs qui bénéficient d’une mesure de protection dans notre pays. Il y va de l’honneur et de l’avenir de la France.

 

Sandrine Josso (députée)
> Le 14 novembre dernier, j’ai été victime de soumission chimique. Sept mois après ce traumatisme et une lutte acharnée aux côtés de l’association M’endors pas, fondée par Caroline Darian Peyronnet, la fille de Gisèle Pélicot, je lançais, avec la sénatrice Véronique Guillotin, une mission gouvernementale mandatée par Gabriel Attal, qui fut l’un de mes premiers soutiens, tout comme François Bayrou.
Notre objectif est d’aider à identifier et à détecter les cas de soumission chimique pour améliorer la prise en charge des victimes. Aujourd’hui, un procès historique se tient en Avignon pour juger les crimes effroyables commis sur Gisèle Pélicot.
Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination, nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement. Nous le devons à toutes les victimes de ce pays, qui ont vu, comme moi, leur vie basculer après avoir été droguées à leur insu, et pour que cesse enfin ce crime parfait qui ravage, anéantit et détruit la vie de milliers de Françaises et de Français.
Le monde nous regarde et la France se doit d’être exemplaire. Il faut que la honte change de camp, mais cela ne se pourra que si l’on comprend enfin la douleur des victimes et que si l’on aide les professionnels qui les accompagnent dans leur reconnaissance et leur reconstruction.
Pour que les victimes puissent entendre qu’on les croit, qu’elles ne soient plus seules, que la société tout entière face bloc contre ces crimes, il est urgent d’agir. Relançons ensemble cette mission.

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (députée ,présidente)
> L’opposition hongroise est pourchassée et les journalistes sous surveillance. Viktor Orbán ne fait pas souvent face à un Parlement qui lui demande des comptes. Alors dans l’hémicycle de Strasbourg, j’ai confronté Viktor Orbán à tout ce qu’il veut cacher aux Hongrois.

 

 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Les commentaires anonymes ne sont pas publiés ainsi que ceux qui seraient insultants ou qui ne concernent pas le Centre et le Centrisme.