► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Déclaration commune
avec Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres d’Italie et de Pedro Sánchez, président du Gouvernement d’Espagne sur
les attaques israéliennes contre la Finul au Liban]
En tant que pays contributeurs de longue date à la Force intérimaire des
Nations Unies au Liban (FINUL) et partenaires du Liban et d’Israël, nous,
dirigeants de la France, de l’Italie et de l’Espagne, condamnons le récent
ciblage de la FINUL par les Forces de défense israéliennes (FDI).
Nous exprimons notre indignation après que plusieurs casques bleus ont été
blessés à Naqoura. Ces attaques constituent une grave violation des obligations
d’Israël en vertu de la Résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations
Unies et au titre du droit international humanitaire. Ces attaques sont
injustifiables et doivent cesser immédiatement.
Nous rappelons que tous les soldats du maintien de la paix doivent être
protégés et réitérons notre soutien à l’engagement indispensable et continu des
troupes/personnels de la FINUL dans ce contexte extrêmement difficile.
Nous comptons sur l’engagement d’Israël à assurer la sécurité des missions des
Nations Unies et des missions bilatérales de maintien de la paix au Liban,
ainsi que celles des organisations internationales actives dans la région.
Nous appelons également à un cessez-le-feu immédiat ainsi qu’à la mise en œuvre
complète de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies par
toutes les parties, seule voie permettant aux déplacés israéliens et libanais
de retourner chez eux en toute sécurité.
Nous réitérons notre engagement en faveur de la mise en œuvre complète de la
résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi qu’au sein de
la FINUL, dont la contribution à la cessation des hostilités sera déterminante.
> Bienvenue à Paris, Président Zelensky. Dans le Grand Est hier, j’ai vu le courage et la détermination des soldats ukrainiens de la brigade Anne de Kyiv que nos militaires forment avec des matériels que nous leur céderons et qu’ils utiliseront. Notre soutien est indéfectible.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, désormais
dirigé par Michel Barnier, nous ne reprenons que les propos des membres
centristes de celui-ci, c’est-à-dire de 13 d’entre eux; Le parti Renaissance
compte 12 de ses membres dans cette équipe gouvernementale mais trois d’entre
eux sont des personnalités qui se revendiquent de droite dont nous ne reportons
donc pas les propos puisque la ligne politique de ce gouvernement n’est plus
centriste mais essentiellement droitiste]
Anne Genetet (ministre de l’éducation nationale)
> Je me suis rendue au lycée Sévigné à Tourcoing où une enseignante a
été agressée ce lundi alors qu’elle faisait respecter les valeurs de la
République. Je serai toujours aux côtés des professeurs. La Nation toute
entière doit être à leurs côtés. Pas un soutien ne doit manquer.
J’ai demandé :
- Le déploiement d’équipes mobiles de sécurité. Elles resteront dans le lycée aussi longtemps que nécessaire ;
- La présence d’une équipe académique
« valeurs de la République » pour dialoguer avec les élèves ;
- Des renforts d’assistants d’éducation pour garantir la sérénité dans
l’établissement et une infirmière scolaire pour pallier un poste vacant ;
- Un accompagnement psychologique dans la durée pour soutenir la professeure victime de cette agression.
Je l’ai dit, je m’y tiens : je serai intraitable pour
faire respecter l’École et ceux
qui la font vivre.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des affaires
étrangères)
> Le Liban, pays frère de la
France, est aujourd'hui au bord du gouffre. Avant les opérations militaires
israéliennes, la situation économique et sociale de ce pays était dramatique.
Elle est aujourd'hui catastrophique : vous l'avez rappelé, des milliers de
morts, dont des enfants ; des milliers de blessés ; des centaines de milliers
de déplacés. Si rien n'est fait, le Liban demain pourrait ressembler à la Syrie
d'aujourd'hui, un foyer d'instabilité ou prospère le terrorisme, les gangs, et
d'où partent des dizaines de milliers, des centaines de milliers de civils pour
trouver refuge ou asile en Europe.
C'est la raison pour laquelle, sous l'autorité du Premier ministre, le Gouvernement
agit. D'abord pour assurer la sécurité de nos ressortissants, de nos agents,
mais aussi de nos militaires sur place au sein de la force FINUL. Et Sophie
Primas répondra tout à l'heure à une question à ce sujet. Ensuite, en œuvrant
pour amener les deux parties au conflit à cesser le feu. Un conflit qui, comme
vous l'avez rappelé, a été démarré, a été entraîné par l'action du Hezbollah
dès le 8 octobre dernier. Nous avons posé une proposition de cessez-le-feu sur
la table il y a dix jours et nous exhortons les parties à s'en saisir. Ensuite,
en apportant au Liban toute l'aide humanitaire dont il a besoin. J'y étais, il
y a dix jours, accompagné d'un avion militaire pour apporter deux postes
sanitaires mobiles, une dizaine de tonnes de médicaments. Mais tout cela ne
suffit pas. C'est la raison pour laquelle je vous l'annonce : la France
accueillera le 24 octobre une conférence internationale pour le soutien au
Liban. Et enfin, nous encourageons les responsables politiques libanais à
prendre leurs responsabilités pour mettre le pays sur les rails, pour que le
Liban conserve son unité et sa stabilité, il faut que le Liban se dote d'un
président. C'est ce à quoi nous les encourageons vivement.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé au service du Liban et au service de la
paix.
> La France se
tient aux côtés d'Israël, pays auquel elle attache des liens nombreux et
anciens. Pays dans lequel vivent 180.000 de nos compatriotes.
La France est attachée de manière indéfectible à la sécurité d'Israël.
Et ce ne sont pas que des mots, ce sont des actes. Lorsque le Hamas a perpétré
contre Israël le pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, la
France a sanctionné les responsables du Hamas. Lorsque l'Iran prend pour cible
ou déclenche contre Israël une attaque balistique d'ampleur, la France mobilise
ses moyens militaires pour lui faire échec, comme ce fut le cas en avril, ou
tout dernièrement au mois d'octobre. Lorsque l'Iran menace la sécurité d'Israël
en développant son programme nucléaire, c'est encore la France qui est en
première ligne des efforts internationaux pour faire échec à ce programme
nucléaire iranien.
Ce que nous considérons, aujourd'hui, c'est que la force seule ne peut
suffire à garantir la sécurité d'Israël et des Israéliens, et que le recours à
la force doit désormais céder la place au recours au dialogue et à la
diplomatie. C'est pourquoi la France, comme la plupart des pays du monde,
appelle aujourd'hui au cessez-le-feu. À ce que la force cède la place à la
diplomatie, au dialogue, à Gaza comme au Liban. Et lorsqu'on appelle au
cessez-le-feu, on ne peut pas en même temps fournir des armes offensives aux
belligérants, quels qu'ils soient. La position de la France est constante sur
ce sujet. C'est une question de cohérence. Mais la France reste fidèle à la
position qui a été la sienne : celle d'être aux côtés d'Israël et
indéfectiblement attachée à sa sécurité.
Agnès Pannier-Runacher (ministre de la transition
écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques)
> J'ai présenté ce matin le budget de mon ministère pour l'année 2025.
Un budget élaboré dans un contexte budgétaire difficile. Un budget de
responsabilité. Je suis et je serai toujours à la disposition du Parlement pour
construire un budget responsable, au service de la transition écologique.
L’objectif que je porte : conduire une politique d'écologie populaire.
> Je suis ministre de l'Énergie et j’étais ministre de l’Industrie : je serai très vigilante lors des discussions au Parlement sur la fiscalité de l'électricité. Le pouvoir d'achat des Français, le soutien à notre tissu industriel et la transition écologique doivent être au cœur de nos préoccupations.
> Justice fiscale, justice sociale mais aussi responsabilité financière et devoir de vérité : voilà ce qui doit nous guider dans les discussions au Parlement sur le budget.
> Je crois à l'effort et au mérite. La circulaire Valls récompense des personnes qui travaillent, et qui jouent la carte de l'intégration. Il ne faut pas se tromper de cible.
Antoine Armand (ministre de l’économie, des finances et
de l’industrie)
> [Présentation du projet de loi de finances 2025]
Notre pays se trouve dans une situation inédite et à un moment pivot. Nous
sortons d’une crise sanitaire sans précédent et nous avons traversé une crise
énergétique majeure. La guerre est en Europe et l’escalade au Moyen-Orient fait
peser des risques pour notre économie.
Ces chocs nous ont marqué et nous marquent.
Dans notre économie d’abord. Notre croissance subsiste mais elle a eu besoin
d’être relancée avec des investissements publics massifs, et reste atone dans
l’ensemble du continent européen.
Dans ce contexte, les économies européennes font face à un ralentissement qui
fait courir un risque d’effacement face à l’interventionnisme de nos
concurrents internationaux, en particulier de la Chine et des Etats-Unis.
Ce ralentissement, ce risque d’effacement commande un sursaut européen.
Il implique un agenda de compétitivité nouveau.
Car sans meilleure coordination de nos politiques économiques et industrielles,
sans une défense ferme et résolue de notre tissu productif, sans un
investissement massif, public comme privé, dans l’industrie et les transitions
écologique et numérique, les économies européennes sont condamnées à
l’affaissement productif qui guette aujourd’hui notre continent.
L’économie française résiste Dans ce contexte, la France résiste. Sa croissance
est meilleure que la moyenne des autres pays de la zone euro. Elle devrait
s’élever en
2024 à 1,1 %.
Le chômage de masse n’est plus le fléau que nous avons connu : le taux de
chômage est même proche de son plus bas niveau depuis 40 ans [7,3 %].
Des usines rouvrent, nos exportations augmentent, notre pays est le plus
attractif de la zone euro, l’inflation continue à baisser.
Nos fondamentaux sont donc solides. Nous le devons à l’agenda ambitieux de
réformes que nous portons depuis l’élection du Président de la République. Nous
le devons à l’action constante et déterminée des gouvernements qui se sont
succédés.
Nous avons baissé les impôts de 60 Md€ et montré qu’une doctrine fiscale fondée
sur la stabilité et la confiance était efficace.
Nous avons réformé le droit du travail et l’assurance chômage pour viser le
plein emploi, parce que le travail est le meilleur moyen de créer de la
richesse. Nous avons aussi réformé notre système de retraites et fait progresser
le taux d’emploi des seniors.
Nous avons investi dans la recherche, dans l’apprentissage.
Nous avons simplifié.
Bref, nous avons transformé et modernisé notre économie pour la libérer et les
résultats sont là.
Suffisant ? Sûrement pas. Et c’est tout le travail que nous continuerons à
mener.
Le problème de la dette L’économie française résiste mais notre dette publique
est colossale. Ne pas le voir, ne pas le dire, ne pas le reconnaître serait cynique
et fatal. En 2024, elle devrait s’établir à 3 300 Md€ soit près de 113 % du
PIB. Elle est le résultat combiné de cinquante budgets nationaux en déséquilibre
et d’une dépense publique qui a augmenté quasiment chaque année dans les
dernières décennies. Elle est aussi le résultat de la réponse efficace et
massive que nous avons apportée aux crises financière, sanitaire et
énergétique.
La dette n’est pas qu’une question financière. C’est une question politique.
Elle concerne tous les Français. La question de la dette, c’est la question de
la France que nous laissons à nos enfants. Est-ce que c’est à eux de payer les
dépenses des cinquante dernières années et les efforts consentis pour répondre
aux crises ?
La question de la dette, c’est un enjeu de souveraineté car, si nous ne pouvons
plus nous financer sur les marchés, nous ne pourrons pas continuer de préparer
l’avenir avec le nucléaire et les nouvelles technologies, et nous dépendrons
des autres.
C’est aussi un enjeu de crédibilité car nous sommes le troisième pays le plus
endetté de la zone euro, et que nos déficits continuent de filer.
C’est pour cela que ce budget est le premier d’une série qui vise à passer, en
2029, sous le seuil des 3% de déficit comme l’a annoncé le Premier ministre. Ce
seuil est celui qui nous permettra de stabiliser notre dette et donc de nous
donner un horizon de désendettement.
La dette c’est enfin et surtout une question économique et sociale. Nous
payerons 50 Md€ d’intérêts cette année. Si nous ne faisons rien, ils
deviendront le premier poste de dépenses de l’Etat. Concrètement, cela signifie
que nous dépenserons plus d’argent pour rembourser nos emprunts que pour nos
écoles, notre sécurité ou notre tissu économique. Je ne peux m’y résoudre.
Evidemment, ce sera difficile. Evidemment, cela implique de bousculer nos
pratiques et notre façon de dépenser l’argent public. Mais c’est nécessaire. Si
nous ne le faisons pas, la prochaine crise sera douloureuse, et elle frappera
d’abord les emplois et les petits salaires.
C’est pour cela que l’objectif premier de ce budget et de la trajectoire qui
l’accompagne est de réduire notre déficit et de contenir notre endettement.
Réduire la dette pour protéger l’économie. Cette réduction de nos déficits doit
commencer dès maintenant. C’est une nécessité pour protéger la signature de la
France, et plus largement pour assurer notre stabilité économique. Et c’est
possible. C’est possible si nous regardons en face la dépense publique. Elle est
devenue la plus importante de l’Union européenne. Elle n’a fait qu’augmenter
dans les dernières décennies et son efficacité doit nous interroger alors que
nos dépenses pour les services publics augmentent et que les citoyens n’en sont
pas plus satisfaits.
Simplification et réforme de l’Etat. Maîtrise de la dépense de l’Etat, de la
dépense sociale et de la dépense locale.
Maîtrise de l’ensemble des emplois publics. Autant de postes à contrôler pour
pouvoir dépenser mieux, investir dans la croissance et dans nos services
publics de proximité.
C’est aussi le sens de ce budget qui protège nos leviers de croissance et de
transformation. C’est pour cela que l’effort que nous consentons et qui nous permettra
d’atteindre un déficit de 5 % en 2025 portera d’abord et majoritairement sur la
baisse des dépenses plutôt que sur les prélèvements obligatoires, dans un des
pays qui taxe déjà bien assez. Ces efforts temporaires doivent être accompagnés
de réformes de structure profondes nous permettant d’améliorer l’efficacité de nos
dépenses publiques.
Ces réformes, elles sont engagées par ce projet de budget, qui propose un
ensemble de mesures ambitieuses, identifiées par la revue de dépenses publiques
engagée par le précédent gouvernement, permettant de recalibrer de nombreux
dispositifs d’aides pour en améliorer l’efficacité, et de réduire les effectifs
de l’Etat.
Avec Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification
et de la Transformation de l'action publique, et Laurent Saint-Martin, ministre
du budget et des comptes publics, nous engagerons un plan de simplification et
de modernisation du service public, nous permettant de générer des gains
durables d’efficacité tout en améliorant l’expérience des usagers et des entreprises,
notamment par un recours écrit aux technologies numériques. Je souhaite
également que nous puissions améliorer la qualité de nos prévisions et de suivi
de nos comptes. Il y a eu beaucoup d'interrogations concernant les écarts de
prévision tant en dépenses qu’en recettes sur le budget de l’Etat en 2023 et
2024. Je souhaite que toute la transparence soit faite sur ce sujet.
Une mission IGF a rendu ses conclusions à l’été 2024 sur les causes des écarts
constatés. Il reste maintenant à en tirer les conséquences opérationnelles dans
l’organisation des travaux du ministère.
Je souhaite le lancement d’un plan d’action permettant d’améliorer la qualité
et la transparence des prévisions de finances publiques, sur la base des
propositions de la mission IGF rendues publiques en juillet 2024 et d’un
diagnostic actualisé sur les écarts apparus entre prévision et exécution en
2024. Un point d’étape sur le renforcement des outils et des procédures de
prévision sera présenté avant la fin de l’année 2024 aux parlementaires.
Ce n’est qu’en ayant posé ce diagnostic et en ayant pris ces engagements que
nous pouvons parler des prélèvements exceptionnels et temporaires qui seront
nécessaires l’année prochaine pour réduire notre déficit.
Sur la fiscalité des entreprises. J’insiste sur le caractère temporaire de ces
hausses d’impôts qui ne doivent pas pénaliser notre développement ni s’inscrire
dans le
temps. Je souhaite aussi rappeler que les entreprises ont
été soutenues à la fois face aux crises et dans leur croissance tout au long
des 7 dernières années. C’est dans cette perspective que nous proposons que les
plus grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 Md€, paient
un complément exceptionnel sur leurs profits. Cela représente 8Md€ pour 2025 et
4 Md€ pour 2026, et concerne 440 groupes. C’est un effort important que nous
demandons, nous en avons conscience, mais c’est un effort nécessaire et, je le
répète, temporaire.
En responsabilité, devons également reporter la suppression de la contribution
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Je n’ai pas changé d’avis sur cet
impôt qui pénalise en particulier notre industrie. Cette baisse reprendra dans
trois ans et nous l’inscrivons dans la loi, même si nous ne pouvons pas nous le
permettre budgétairement aujourd’hui.
C’est aussi la raison pour laquelle nous poursuivons la trajectoire d’évolution
du malus automobile, qui permet d’inciter les constructeurs français et
étrangers à déployer en priorité une offre de voitures électriques sur notre
territoire [500M€].
C’est enfin avec ce même objectif de verdissement que nous proposerons, par
amendement, une hausse de la taxe sur les billets d’avions [1 Md€] et
l’inclusion des jets privés dans le périmètre de celle-ci. L’augmentation sera
mesurée mais il est normal que ceux qui voyagent beaucoup en avion contribuent
davantage aux investissements que nous devons faire pour la transition écologique.
En conclusion, même si l’outil fiscal est nécessaire à court terme pour
rétablir nos comptes publics, pour rester crédibles vis-à-vis de nos
partenaires européens et pour préserver notre modèle social, nous conservons
notre doctrine en maintenant une politique de l’offre et un soutien ferme à
l’activité. En ce sens, dans le cadre du débat parlementaire, je m’y engage personnellement,
chaque proposition documentée qui permettra de remplacer un euro de fiscalité
par un euro d’économie sera instruite, et retenue chaque fois que ce sera
possible.
Ce projet est, comme son nom l’indique, un projet. Un projet évidemment
perfectible au vu de la situation politique et des délais de son élaboration.
Il est désormais aux mains des parlementaires pour un débat que j’espère
sincère et constructif.
> Si nous n'agissons pas immédiatement, le remboursement de la dette deviendra le premier poste de dépense de l'État. Cela se fera au détriment de nos services publics. Nous reprenons le contrôle de notre déficit pour rester libres de nos choix.
> Fitch confirme la notation française à AA-, tout en la plaçant sous perspective négative. Je note que l’agence souligne la force de notre économie, vaste et diversifiée, l’efficacité de nos institutions et notre historique de stabilité macro-financière. Le projet de budget pour 2025 que nous venons de présenter reflète la détermination du gouvernement à redresser la trajectoire de finances publiques et à maîtriser l’endettement de la France.
> [Cession d’Opella par Sanofi] Ce projet de cession ne remet en question ni la production en France du Doliprane ou des autres médicaments essentiels produits par Opella sur notre territoire, ni l'approvisionnement du marché en ces médicaments. Cela fait naturellement partie des engagements demandés.
Geneviève Darrieussecq (ministre de la santé et de
l’accès aux soins)
> Présentation du PLFSS [Projet de loi de financement de la Sécurité
sociale]: un budget d’action et de responsabilité. Attractivité des métiers,
amélioration de l’accès aux soins, soutien à l’hôpital, renforcement des
politiques de prévention, moyens pour la recherche et l’innovation, nouveaux
engagements pour la santé mentale. Des objectifs clairs et nombreux pour la
santé des Français, priorité du Gouvernement.
> La santé mentale, grande cause nationale 2025, est l’affaire de tous. Parmi nos priorités : former aux premiers secours en santé mentale, soutenir les professionnels et renforcer à la fois la recherche et la prévention.
Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du travail et de
l’emploi)
> Laisser filer la dette, ce n'est bon pour personne y compris pour les
entreprises.
> Il y a 30 ans, on a fait le choix de baisser les charges sur le travail peu qualifié mais c'est coûteux.
> [Dialogue social] Être dans l'apaisement plutôt que la verticalité !" Cette dernière se dit prête à reprendre des doléances des syndicats mais "il faut que ça reste dans l'épure des équilibres financiers".
Laurent Saint-Martin (ministre auprès du premier
ministre, chargé du budget et des comptes publics)
> [Présentation du projet de loi de finances 2025]
Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté très clairement le cadre
macroéconomique dans lequel s'inscrit ce PLF pour 2025, les enjeux relatifs au
niveau d'endettement de la France, nos propositions en matière de fiscalité des
entreprises ainsi que la nécessité impérieuse de préserver la croissance et
l'activité économique. Je n'y reviendrai donc pas.
Si vous me le permettez, je vais structurer mon propos en trois points, pour
aborder d'abord l'ampleur de l'effort de redressement que nous proposons, ensuite
pour vous préciser concrètement la proposition du Gouvernement et enfin pour
vous dire quelle sera notre méthode.
1) Je vous présenterai d'abord l'ampleur de l'effort de redressement que nous
proposons. Ce point ayant déjà fait l'objet de commentaires nombreux, certains
plutôt justes et d'autres moins justes, il mérite d'y consacrer un peu de temps
et d'attention.
Notre budget est un budget de responsabilité, de sérieux et d'ambition. Le PLF
pour 2025 propose un effort de redressement de nos comptes publics de
60 milliards d'euros l'an prochain.
Il s'agit d'un effort urgent pour parer à la dégradation de nos finances
publiques. Il s'agit d'un effort inédit par son ampleur. Il s'agit surtout d'un
effort nécessaire pour ramener le déficit public à 5 %. J'insiste sur
ce point car il est capital. L'effort que nous devons fournir pour atteindre
les 5 % de déficit l'an prochain est bien de 60 milliards
d'euros, soit deux points de PIB.
Cela a été dit, le déficit pour 2024 devrait atteindre et dépasser
les 6 %. Nous serions au-delà si le précédent Gouvernement n'avait
pas réagi très vite en annulant 10 milliards d'euros de crédits par voie
de décret en février dernier.
Si nous n'agissons pas maintenant, le déficit n'en restera pas à 6 %
en 2025. Ce serait oublier que les dépenses publiques progressent
mécaniquement d'une année sur l'autre, du fait notamment de l'inflation, du
vieillissement démographique et de la hausse des taux d'intérêt. En
l'occurrence, si nous ne faisons rien, le déficit atteindrait en 2025 environ
7 % du PIB : nos comptes partiraient à la dérive. Et cela
compromettrait la trajectoire de réduction du déficit sous la barre
des 3 % à l'horizon 2029 fixée par le Premier ministre.
Quand nous disons qu'il faut agir vite et fort pour redresser les comptes,
notre objectif n'est pas de dramatiser la situation. Chacun conviendra qu'elle
est suffisamment grave pour qu'il n'y ait pas besoin d'en rajouter.
Je ne suis là, ni pour faire peur aux Français, ni pour leur promettre du sang,
du labeur, des larmes et de la sueur.
Je suis là pour tenir un discours de vérité et pour proposer un chemin de
responsabilité. On ne peut plus attendre. On doit faire des choix courageux
maintenant pour s'éviter des choix douloureux plus tard.
Un chemin de responsabilité, je le dis très clairement, c'est un chemin qui
exclut tout matraquage fiscal et toute cure d'austérité. Il n'y a aucune
ambiguïté là-dessus. Nous ne redresserons pas les comptes en cassant la
croissance.
Tenir un discours de vérité, c'est reconnaître que l'effort est nécessaire et
qu'il sera exigeant. C'est aussi affirmer que notre objectif est à notre
portée. Le déséquilibre des comptes n'est pas une fatalité française. Notre
pays l'a collectivement démontré. Avant la crise sanitaire, le déficit avait
été ramené sous la barre des 3 % du PIB grâce au volontarisme des
Gouvernements et des majorités successives, et la France était sortie de la
procédure de déficit excessif. Nous avons su le faire. Nous saurons à nouveau
être au rendez-vous.
Ce cadre-là, c'est le cadre de la responsabilité. Dès lors que nous sommes
d'accord sur ce cadre, il y a un terrain de jeu pour tracer collectivement un
chemin. Nous en définirons les voies et moyens dans le débat avec les
Parlementaires, avec les collectivités locales et avec les partenaires sociaux,
mais ce cadre est intangible. Il serait irresponsable d'en sortir.
J'ai entendu beaucoup de lignes rouges. Moi je n'en ai qu'une seule, c'est de
redresser les comptes. Ce sera ma seule boussole. Je n'ai pas accepté de
devenir ministre du Budget et des Comptes publics pour défendre ou endosser des
trajectoires insoutenables. Je suis là avec une mission, qui est de redresser
les comptes parce qu'il le faut.
2) Je veux maintenant vous présenter la proposition qui est celle du
Gouvernement, qui a le mérite d'écouter aussi beaucoup de propositions.
Certains veulent du tout impôt, d'autres veulent du tout dépenses. Nous
proposons un chemin équilibré.
La proposition du Gouvernement c'est donc un effort de redressement, qui soit
un effort partagé. Un effort partagé entre toutes les administrations
publiques. Un effort partagé entre tous les ministères. Un effort porté aux
deux-tiers par des baisses de dépenses, et pour un tiers par des contributions
exceptionnelles, ciblées et temporaires.
Nous nous imposons une règle d'or : chaque 1 € de recette
supplémentaire sera gagé sur 2 € d'économies budgétaires.
Le PLF pour 2025 est fondé sur une philosophie claire. Puisque c'est par la
hausse de la dépense que nos finances publiques se sont dégradées, aussi est-ce
d'abord et prioritairement par une baisse de la dépense que devra passer
l'effort de redressement 60 milliards d'euros.
Baisser des crédits après des années de hausse, ce n'est pas un gros mot.
Baisser les dépenses quand l'inflation recule, ce n'est pas un tabou. Il faut
le faire avec méthode.
La baisse de la dépense publique représentera ainsi 40 milliards d'euros,
portant les deux-tiers de l'effort de redressement pour l'an prochain.
Le tiers restant, soit 20 milliards d'euros, sera porté par des
contributions fiscales exceptionnelles, temporaires, et ciblées sur les
entreprises et les ménages qui peuvent participer à cet effort de solidarité.
Nous proposons un effort de réduction des dépenses tiré par l'État mais partagé
entre toutes les administrations publiques.
L'équilibre des finances publiques est l'affaire de toutes les administrations
publiques, tout simplement parce que toutes les administrations publiques ont
contribué au déséquilibre actuel de nos finances. Pas par mauvaise gestion ou
par inconséquence, mais parce que notre pays a collectivement fait un choix
politique fort, un choix politique nécessaire et juste, qui était de protéger
les Français, les territoires et les entreprises face aux crises en dépensant
plus.
Aujourd'hui, il est tout aussi nécessaire et juste que toutes les
administrations publiques soient mises à contribution.
L'État et ses opérateurs montreront l'exemple, en prenant à leur compte
21,5 milliards d'euros d'économies par rapport au tendanciel, soit plus de
la moitié du volume des modérations et baisses de dépenses : 15 Mds€
via la stabilisation en valeur des crédits par rapport au budget voté pour
2024, c'était l'objet des lettres plafond signées par le précédent
Gouvernement ; 1,5 Md€ sur les opérateurs de l'État ; et enfin
5 Mds€ d'économies supplémentaires par amendement additionnel du
Gouvernement, j'y reviendrai.
Une précision : en intégrant les 20 milliards d'économies prévues sur
le périmètre de l'État, le niveau de dépense pour 2025 restera supérieur de
91 milliards d'euros à l'exécution budgétaire de l'année 2019, dernière
année pré-crise. Vous le voyez, comme je l'ai dit plus tôt, on ne peut pas
parler d'une «cure d'austérité».
Nous travaillerons avec les collectivités locales à un effort de l'ordre de
5 milliards d'euros, afin là encore de contenir la progression de leurs
dépenses. J'insiste : nous y travaillerons avec les collectivités. Il ne
s'agit en aucun cas de distribuer les bons et les mauvais points, ni d'enrayer
l'investissement local, qui est un puissant moteur de croissance et d'activité
dans notre pays.
Nous demanderons également des économies aux administrations de sécurité
sociale en proposant de limiter à + 2,8 % l'évolution de la dépense
sociale – un niveau, je le rappelle, qui restera donc supérieur à
l'inflation attendue en 2025 à + 1,8 %. Il n'y aura pas de casse
sociale.
Les pensions de retraite par exemple resteront indexées sur l'inflation, avec
un décalage de 6 mois de la revalorisation après une année de forte
hausse, et les autres prestations sociales le seront également selon le
calendrier habituel.
Sur le budget de l'État, l'effort de réduction des dépenses
que nous proposons visera à faire mieux avec moins de moyens et à faire mieux
avec moins d'effectifs.
Pour faire mieux avec moins de moyens :
- Nous proposons de supprimer les aides exceptionnelles et les boucliers, que
nous pouvons débrancher avec la fin des crises et de l'inflation.
Exemple : nous actons dans le budget la sortie du bouclier tarifaire sur
l'électricité, et assurons des baisses de prix de l'électricité pour les
consommateurs.
- Nous ajustons les soutiens publics à l'évolution du contexte économique, en
particulier les dispositifs de soutien à l'emploi : dès lors que le
chômage atteint ses niveaux les plus bas depuis 40 ans, nous pouvons
adapter nos mesures et l'ampleur du soutien.
Exemple : nous proposons la suppression des emplois francs, à la suite
notamment des conclusions d'une revue de dépenses et d'une analyse de la DARES,
ainsi qu'une réduction de l'ampleur du soutien sur les contrats aidés.
- Nous adaptons aussi les crédits aux besoins réels.
Exemple : le budget des sports baissera l'an prochain car il n'y aura plus
les dépenses connues cette année et les précédentes pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques.
- Nous travaillons sur l'efficience des dispositifs : nous pouvons
continuer de soutenir nos priorités en y mettant moins d'argent.
Exemple 1 : les aides à l'apprentissage (nous dépensons 16 Md€ chaque
année pour l'apprentissage, soit un triplement des moyens par rapport à 2017).
La dynamique lancée est un très grand succès ; nous pouvons à présent
ajuster le montant des primes sans grever la dynamique.
Exemple 2 : les aides au véhicules : comme le disait le Premier
ministre, "est-ce vraiment nécessaire d'avoir trois dispositifs différents
pour accompagner la transition vers les voitures électriques ?"
Exemple 3, tiré non pas du budget de l'État mais du PLFSS [Budget de la
Sécurité sociale]: on peut aussi gagner en termes d'efficience des transports
sanitaires en rationalisant leurs usages et en régulant mieux leur prix. Par
exemple, aujourd'hui, le montant remboursé par la sécurité sociale est plus
élevé lorsque vous êtes transportés par un taxi plutôt que par une ambulance.
Exemple 4, tiré là aussi du PLFSS : nous allons mieux accompagner les
médecins dans la prescription d'actes de biologie ou d'imageries médicales pour
éviter que le recours ne soit trop systématique.
- Nous mobilisons les opérateurs, en dynamisant leur gestion, en les
rapprochant et en évitant de laisser de la trésorerie dormante.
Exemple : le Premier ministre a mentionné des opérateurs de Bercy (Atout
France / Business France).
- Nous réformons structurellement nos dispositifs pour améliorer leurs effets
économiques.
Exemple : nous réformons les aides aux entreprises et en particulier les
allègements généraux de cotisations pour inciter les employeurs à rehausser les
salaires les plus bas.
- Nous modérons aussi certaines dépenses qui ont très fortement augmenté depuis
2017, allant parfois au-delà des moyens que nous pouvons leur consacrer.
Exemple : nous baissons les crédits de l'aide publique au développement
(APD), qui ont massivement augmenté depuis 2017 mais qui demeurent toutefois,
dans le PLF pour 2025, supérieurs de 1,8 Md€ aux crédits consommés en
2017, soit près de 70 % d'augmentation.
Ces économies sont ciblées. Elles seront complétées par des propositions
supplémentaires que nous ferons lors du débat parlementaire, faute de temps
suffisant pour les inclure dans le texte initial. Elles ont pour partie été
identifiées et instruites par des revues de dépenses. Cette méthode est
essentielle pour instruire des réformes structurelles ne pas grever la
croissance.
Première annonce: nous systématiserons cet exercice de revue d'efficacité de la
dépense, sous l'égide du Premier ministre, pour examiner tous les champs de
l'action publique.
Pour faire mieux avec moins d'effectifs, nous proposons environ
2 200 suppressions de postes, répartis entre les ministères et les
opérateurs de l'État.
- Ce sont des baisses ciblées, pas des coupes indifférenciées ;
- Il y a d'un côté des hausses substantielles pour renforcer le régalien et la
sécurité des Français, notamment à la Justice et aux Armées. Les effectifs de
l'Intérieur seront également préservés ;
- À l'inverse il y a des réductions sur des périmètres qui se transforment (par
exemple la DGFiP) ou sur des politiques dont le nombre de bénéficiaires se
réduit (par exemple France Travail) ;
Enfin, nous proposons un effort de justice et de solidarité porté par des
contributions exceptionnelles, temporaires et ciblées sur les ménages et les
entreprises qui le peuvent.
Nous avons une logique claire de justice : cette fiscalité ne touchera pas
les plus modestes, les classes moyennes et ceux qui travaillent. Par ailleurs,
pas question de revenir sur les précédentes réformes qui ont porté leurs fruits
avec une croissance supérieure à nos voisins européens.
Nous proposons une contribution sur les plus hauts revenus qui concernera
65 000 foyers fiscaux soit 0,3 % des contribuables qui payent
aujourd'hui de l'impôt sur le revenu.
Nous proposons une contribution exceptionnelle qui touchera quelques centaines
de groupes sur les quelque 4,5 millions d'entreprises en France.
3) Pour conclure, je vous dirai un mot de méthode.
Comme le Premier ministre n'a de cesse de le répéter, nous nous inscrivons dans
une démarche de co-construction avec les Parlementaires, avec les
collectivités, avec les partenaires sociaux. Le PLF 2025 sera présenté demain
devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Vous le savez, le calendrier de préparation du texte a été particulièrement
resserré. Nous avons dû décaler le dépôt du texte, ce qui nous a permis de
disposer de deux semaines pour faire ce qui se fait s'ordinaire en deux mois.
En conséquence, le calendrier d'examen du texte par le Parlement sera lui aussi
adapté, afin de respecter les délais constitutionnels qui encadrent l'adoption
du PLF.
Ce calendrier contrait n'est pas sans conséquence sur le contenu du texte que
nous présentons.
Faute de temps, le texte initial n'inclut pas certains ajustements souhaités
par le Premier ministre et annoncés dans le cadre de la Déclaration de
politique générale. Ces ajustements seront portés par voie d'amendement.
Je serai très transparent avec vous sur les propositions complémentaires que
nous porterons lors du débat parlementaire.
En matière budgétaire :
- Sur la Justice, je rejoins Didier Migaud quand il dit que la trajectoire pour
2025 fixée par les lettres plafonds du précédent Gouvernement n'est pas
satisfaisante. Je proposerai donc lors du débat parlementaire de renforcer le
budget de la Justice, en cohérence avec l'accent mis sur le renforcement du
régalien.
- Nous proposerons également de rehausser le budget consacré à l'Intérieur,
marquant la priorité que nous donnons à la sécurité des Français.
- Les dotations versées à la Poste et l'ANRU seront également abondées en débat
de + 50 M€ chacune, afin de préserver notre maillage territorial et
d'accompagner les territoires les plus fragiles.
- Nous proposerons également de rehausser les crédits dédiés au financement de
notre patrimoine.
- Le rendement de la réduction de loyer de solidarité sera maintenu en 2025 à
son niveau de 2024, pour soutenir la construction par les bailleurs sociaux de
nouveaux logements.
En matière fiscale :
- Nous proposerons une extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire
pour les primo accédant afin de faciliter l'accession à la propriété, dans des
conditions qui seront précisées et débattues.
Deuxième annonce: tenir un discours de vérité, c'est aussi faire plus
régulièrement la transparence sur la situation de nos finances publiques. Je
rendrai compte régulièrement devant le Parlement des informations dont je
dispose et des prévisions de finances publiques. Il est indispensable que les
Parlementaires puissent disposer plusieurs fois dans l'année, et pas uniquement
lors du dépôt des textes financiers, d'états de situation précis et récents,
sur l'ensemble des administrations publiques : État, collectivités,
Sécurité sociale. Il est également nécessaire qu'un mécanisme d'alerte puisse
permettra d'anticiper les éventuels dérapages.
Ma méthode sera dans la transparence, elle sera aussi dans le dialogue et dans
l'action. Nous souhaitons que ce texte soit enrichi par les débats que nous
aurons avec les Députés et avec les Sénateurs, et que nous puissions le
construire ensemble.
> Face à la crise inflationiste, l’État a protégé comme aucun autre tous les Français contre les hausses des prix de l’énergie. Maintenant que l’inflation et les prix baissent il est normal de mettre fin aux boucliers. C’est de l’argent des Français dont nous parlons.
Maud Bregeon (porte-parole du gouvernement)
> C'est moins une motion de censure qu'une motion de posture. Et
heureusement, tant mieux pour la France, elle n'a pas trouvé de majorité hier.
Maintenant, je vais vous dire, de la part de La France Insoumise, qui ne veut
pas beaucoup de bien au pays, ça n'étonne personne, de la part du Parti
socialiste, c'est désolant, parce que cette motion de censure était présentée
par le Parti socialiste, et le Parti socialiste, qui a été un grand parti dans
l'histoire de notre pays, est en train de basculer d'une culture de
gouvernement à une culture de la censure, alors même que Michel Barnier met sur
la table des questions qui devraient les intéresser, la justice fiscale,
l'écologie, l'amélioration de la réforme des retraites. Est-ce que ce n'est pas
des sujets et des revendications historiques du Parti socialiste qui
nécessiteraient qu'ils viennent autour de la table ?
> Nous, nous dépendons de 577 députés, et à travers eux, de 67 millions de Français. La voix d'un député vaut la voix d'un autre député. Et c'est bien normal en démocratie. La seule question qui se posera dans les semaines et dans les mois à venir, si d'autres motions de censure sont déposées, ce qui est possible, c'est : y-a-t-il une convergence des luttes entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ? Si la réponse est oui, la France peut tomber dans l'immobilisme et dans l'instabilité avec les conséquences économiques et sociales qu'il y aura derrière. C'est la seule question qu'il y a à se poser.
> Nous, on écoutera l'ensemble des députés. On l'a toujours dit, tous les élus sont des élus de la République. On veut s'adresser à l'ensemble des Français et s'adresser à l'ensemble des Français, ça signifie prendre en compte l'ensemble du Parlement, de LFI au Rassemblement national avec une méthode qui est celle de Michel Barnier, de l'écoute, du respect, de la considération, et je pense que ça fait du bien aux Français.
> Les Français n'ont pas fait le choix d'une Assemblée
uniforme. Les Français n'ont pas fait le choix de la pensée unique. Ils ont élu
une Assemblée nationale plurielle, d'aucuns diraient : une Assemblée
nationale divisée. Et c'est pour ça que le président de la République a nommé
le Premier ministre qui était le plus à même de rassembler le plus largement
possible. Nous n'avons pas de majorité absolue, mais nous avons le bloc le plus
large possible aujourd'hui au sein de l'Assemblée nationale. Et Michel Barnier
a composé un gouvernement qu'il a aussi voulu le plus large possible en tendant
la main à la gauche, en tendant la main à la droite, certains l'ont acceptée comme
Didier Migaud. D'autres ne l'ont pas fait, et je le déplore. (…)
On ne va pas se raconter d'histoires, on ne vient pas tous de la même famille
politique, on n'a pas tous la même histoire politique, on n'a pas tous la même
culture politique. Mais, je crois qu'on a un intérêt commun. Et cet intérêt
commun, c'est de permettre au pays d'avancer, et c'est de permettre au
Gouvernement de présenter un budget de redressement. Maintenant, est-ce qu'on
est toujours tous d'accord au sein du Gouvernement ? Je ne vais pas vous
dire que oui. Chacun voit bien que ce n'est pas le cas, parce qu'encore une
fois, on vient d'horizons différents. Est-ce qu'on est toujours tous d'accord
au sein même de Renaissance ? Pas toujours non plus. Mais c'est normal
qu'il y ait des débats, et moi, je trouve ça sain.
> On est dans une situation qui est grave, et je pense qu'il faut poser les termes. Il faut qu'on arrive à partager le constat. On est dans une situation qui est grave, avec un déficit qui va dépasser les 6 % cette année et qui arriverait à 7 % l'année prochaine si on ne fait rien. On a quelques semaines pour constituer un budget d'urgence avec 60 milliards d'euros d'économies. C'est absolument colossal. On a mis, et le Premier ministre l'a fait, une proposition sur la table, une équation qui marche, avec, je le redis, 40 milliards d'euros de réduction de dépenses, ce qui est énorme, et 20 milliards d'euros environ de contribution exceptionnelle, ciblée et temporaire. Ça nous semble être un équilibre qui est juste, encore une fois, parce que si on n'arrive pas à passer cette marche qui est extrêmement haute, à la fin, c'est l'économie française qui serait mise en péril. Et ce qu'il faut bien comprendre, c'est que, moi, vous savez, j'ai conscience d'être porte-parole d'un budget extrêmement difficile et d'être porte-parole d'un budget de combat
> Michel Barnier dit: je préfère être impopulaire, qu'irresponsable. Mais je crois que l'intérêt du pays et que l'intérêt des Français, c'est qu'on maintienne cette trajectoire de redressement des finances publiques
> 80 % des Français verront leur facture d'électricité baisser en janvier prochain, et pour les 20 % restants, ils ont déjà vu cette facture d'électricité baisser parce qu'ils sont au prix de marché, et que le marché de l'électricité a déjà baissé depuis quelques mois
> Ce budget, c'est un budget d'urgence. On a quelques semaines, quelques semaines – c'est historique – pour présenter un budget qui intègre 60 milliards d'euros de déficit. Notre responsabilité, c'est de redresser les finances publiques parce qu'encore une fois, redresser les finances publiques à long terme, c'est l'intérêt du pays. Ne pas le faire, c'est envoyer le pays dans le noir.
> Notre engagement, ce sera de maintenir une hausse des effectifs, sur la Justice, sur l'Intérieur et sur la Défense, parce que ça correspond d'une part à des besoins, mais aux attentes des Français. On a tous entendu durant nos campagnes législatives. J'étais moi-même candidate dans ma circonscription, les gens nous demandent plus de justice, plus d'ordre et on mettra un budget en conséquence face à ça. Maintenant, je le redis, il va falloir que chacun accepte aussi de faire des efforts et ne reste pas dans son couloir. C'est, je crois, notre responsabilité collective au sein du Gouvernement, à l'Assemblée nationale, avec les collectivités territoriales, dont j'entends qu'elles réagissent déjà, et je le comprends.
> Les collectivités territoriales ont été largement aidées durant les crises que j'ai déjà citées. Donc on discutera avec elles sur comment est-ce qu'on peut ensemble faire des efforts. Mais je crois que les Français comprennent que face à ce budget, encore une fois de crise extrêmement difficile, on a besoin d'avoir des efforts qui soient des efforts équilibrés et qui soient des efforts partagés. Donc, ne surréagissons pas et moi j'invite chacun à venir autour de la table, que ce soit au sein du Parlement, avec les collectivités et tous ceux qui seront parties prenantes de ce budget.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie)
> [Cession d’Opella par Sanofi] Nous avons indiqué qu’un certain nombre
d'engagements économiques seront exigés de la part de Sanofi et du futur
repreneur CD&R. Ceux-ci visent en particulier à garantir le maintien du
siège et des centres de décisions sur le territoire national, et à préserver
l'empreinte industrielle française d'Opella.
Marina Ferrari (ministre déléguée auprès du ministre de
l’économie chargée de l’économie du tourisme)
> Diversifier l'offre touristique en montagne et réduire la dépendance
de nos territoires au seul ski passe par la création d'infrastructures « 4
saisons ».
> Contrairement aux idées reçues, nos retenues collinaires ne sont pas exclusivement destinées l'enneigement. La preuve, sur le terrain, ici à Superdévoluy où elles sont aussi mises au service de l'agropastoralisme, de l'irrigation et de la lutte contre les incendies.
> La singularité de nos territoires de montagne doit être respectée et mieux intégrée dans l'élaboration de nos politiques publiques.
Olga Givernet (ministre déléguée auprès de la ministre de
la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des
risques, chargée de l’énergie)
> Beaucoup s'interrogent sur la
fiscalité de l'électricité. Quelques explications s'imposent.
Pendant la crise énergétique, l'État a pris ses responsabilités. Les boucliers
tarifaires ont permis de limiter l’impact sur les factures des Français.
Aujourd'hui, les ménages français paient 18 % moins cher leur électricité que
dans la moyenne des pays européens.
Il est normal de sortir progressivement du bouclier tarifaire. Alors que les
prix de l’électricité baissent, le gouvernement propose l'ajustement de la
TICFE. Mais attention, cette hausse sera moindre que la baisse des prix de
marché, pour préserver le pouvoir d’achat.
Ainsi, certaines factures pourraient augmenter pour les ménages en offre de
marché. Nous devons donc trouver le bon curseur : les ménages doivent pouvoir
bénéficier de la baisse des prix du marché, tout en permettant à l’État de
générer des recettes.
C'est le Parlement qui aura le dernier mot. Lors des débats sur le Budget, je
défendrai une fiscalité de l'électricité qui protège le pouvoir d'achat des
Français et préserve la compétitivité de nos entreprises.
> La COP29 est
celle du climat. En tant que ministre de l'Énergie, j’ai l'honneur de
représenter la France aux discussions préalables qui auront lieu lors de la
pré-COP. Qu’est-ce qui s’y jouera ? Comment cette pré-COP se déroulera-t-elle ?
La pré-COP est essentielle pour échanger et comprendre les attentes des
différents acteurs. L’objectif est donc préparer les négociations, donner des
orientations et ainsi se rapprocher d’un consensus en vue d’un accord lors de
la COP29.
Les rencontres bilatérales sont donc cruciales pour favoriser ces échanges et
établir des liens solides entre les pays.
Notre objectif reste clair. La France demeure pleinement engagée dans les
négociations climatiques, fidèle à son héritage de l'Accord de Paris et en
continuité avec les engagements pris lors de la COP28.
> Pour une action climatique toujours plus ambitieuse, il faut renforcer notre coopération internationale.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Favoriser la participation des jeunes à la vie démocratique est un
enjeu majeur. Ils sont notre avenir.
> Entretien avec Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Nous avons échangé sur nos relations bilatérales, la francophonie et la situation dans les Grands Lacs. La France soutient fermement la souveraineté de la RDC, et l’Assemblée nationale reste mobilisée pour appuyer les efforts de paix et contribuer au développement économique du pays.
> En cette Journée mondiale contre la peine de mort [10 octobre], rappelons-le : l’humanité s'élève dans la justice, non dans la vengeance. Dans le sillage de Robert Badinter, mobilisons-nous pour l'abolition universelle de la peine capitale - car ce combat ne s'arrête pas à nos frontières.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Permettre à nos agriculteurs, à tous ceux qui nous nourrissent, de
vivre dignement de leur travail constitue une priorité. Il s'agit pour la
France de sa souveraineté. Merci aux auteurs du rapport - lancé à ma demande -
et pour les 27 propositions qu'ils formulent pour mieux équilibrer les rapports
commerciaux entre les différents acteurs de la filière agroalimentaire. Nous
nous tiendrons toujours aux côtés de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de ceux
qui travaillent la terre de notre pays.
Aurore Bergé
(députée)
> Il y a un an, je lançais en tant
que Ministre des Solidarités une initiative pour rapprocher nos entreprises
privées des associations de lutte contre la précarité alimentaire et
hygiénique. Pas pour faire à la place de l'Etat. Mais pour que chacun prenne sa
part. Un an après, ce partenariat n'a jamais été aussi fort. C'est ensemble que
nous réussirons à éradiquer la pauvreté et restaurer la dignité de chacun.
> À l’unanimité, nous votons en faveur de la commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le milieu du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Pour poser les garde fous nécessaires, éveiller toute la société et éradiquer ce fléau des violences sexuelles.
> Le NFP - majoritaire au bureau de l’Assemblée nationale - a sans surprise décidé une nouvelle fois de se soumettre à LFI et sa demande infondée à mon encontre. La gauche n'en finit plus son naufrage politique et démocratique. Next.
Roland Lescure
(député)
> Je suis heureux que nous ayons un gouvernement, ce qui n’était pas
gagné avec l’état de l’Assemblée nationale. Michel Barnier est un homme d'État
de qualité et un négociateur européen. Il a pu nommer un gouvernement assez
rapidement. J’avais dit dès le départ que je ne souhaitais pas en faire partie
car l’équation politique derrière ce gouvernement ne me convenait pas. J’aurais
préféré que nous réussissions à élargir davantage. La gauche ne l’a pas voulu,
je le regrette. En n’étant pas au gouvernement, je redécouvre une certaine
liberté de parole mais également une liberté de vote. Je soutiendrai ce
gouvernement, mais je reste extrêmement vigilant.
> Le rôle de vice-président de l'Assemblée nationale est
très important. Il a vocation à présider des séances, à participer à la
gouvernance et à s'assurer du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. Cela
signifie donc une Assemblée nationale qui travaille dans l’apaisement et dans
la coopération. Cela me permettra de travailler avec tous ceux qui souhaitent
contribuer positivement à la gouvernance de la France, qu’ils soient de la
droite ou de la gauche raisonnables.
J’ai déjà pu travailler avec ces élus de tous bords lorsque j’étais président
de la commission des affaires économiques lors du mandat précédent. J’ai pu
également démontrer en tant que ministre de l’Industrie que j’étais capable de
travailler avec tous les membres de l’Arc républicain. Avec l’éclatement de
l’Assemblée nationale en trois blocs, je pense qu’il s’agit d’une qualité
indispensable.
> Je veux d'abord m'assurer que les Français de
l'étranger soient bien reconnus et respectés. Plus de 3 millions de Français
expatriés font rayonner la France. Je suis extrêmement heureux que le Premier
ministre, Michel Barnier, ait cité régulièrement dans ses discours les Français
de l'étranger comme une force vive. Je suis un peu moins heureux que le
ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, oublie que l'immigration peut être
une chance. Les 800.000 Français qui vivent en Amérique du Nord la vivent comme
une chance. Je lui ai d’ailleurs dit dans une audition que les Français de
l’étranger n’avaient pas bien vécu ses propos.
D'un point de vue très concret, il y a des dossiers qui me sont chers et sur
lesquels nous avons beaucoup progressé depuis sept ans. Le premier sujet
essentiel est la dématérialisation des relations entre les Français de
l'étranger et leurs administrations. Cela concerne évidemment en premier lieu
le vote électronique. Aujourd’hui, 80% des Français de l’étranger votent
électroniquement, ce qui est historique. Il faut préserver ce vote, s’assurer
de la sécurité des systèmes et l’élargir aux scrutins européens.
Il y a ensuite toutes les démarches liées aux papiers d’identité. Nous avons pu
expérimenter le renouvellement dématérialisé des passeports au Canada et au
Portugal depuis maintenant un an. C’est un succès mais il faut aujourd’hui
étendre le dispositif à d’autres pays et continuer de le simplifier. J’en ai
discuté avec la directrice de l'administration des Français de l'étranger,
Pauline Carmona, qui m'a confirmé que le projet de l'identité numérique serait
développé d'ici 2027. Cette identité numérique permettra de simplifier toutes
les démarches comme le renouvellement des passeports, les procurations et bien
entendu le scrutin électronique. Cela simplifiera aussi la vie des agents des
consulats qui pourront se consacrer à d’autres fonctions.
Depuis le 19 septembre, les certificats de vie sont également dématérialisés
pour faciliter la vie des retraités à l’étranger. Il faut aujourd’hui continuer
et accélérer toutes ces avancées. Au fond, il faut que les Français qui vivent
à l'étranger puissent être des Français comme les autres et du fait de la
distance la numérisation reste essentielle.
De nombreux Français qui vivent aux États-Unis sont des binationaux. Ils votent
et dans leur immense majorité plutôt pour le camp démocrate que républicain.
Toutes les décisions du gouvernement américain les concernent évidemment.
Quant aux relations bilatérales, la France et les Etats-Unis sont des alliés
stratégiques sur des sujets extrêmement importants comme l'Ukraine, le Proche
Orient ou les relations avec l'Union européenne. Il faut reconnaître que toutes
ces relations même commerciales sont plus faciles avec un gouvernement et un
président démocrates qu'avec des républicains, surtout s’il s’agit de Donald
Trump. Il ne faut pourtant pas se leurrer, « America First » reste un slogan
bien présent. L’enjeu est donc important pour nos entreprises. Nous restons
dans une logique de compétition saine entre deux alliés historiques, et ce quel
que soit le gouvernement. Les relations seront pourtant plus amicales et plus
transparentes si nous travaillons avec un gouvernement démocrate.
Nous avons pu le constater avec les visas dits entrepreneurs. Alors que Donald
Trump avait réduit leur durée, l’administration française et mon suppléant
Christopher Weissberg, avaient permis de revenir sous l’ère Biden à une durée
des visas entrepreneurs de 48 mois. Cela change tout pour les entrepreneurs
français qui veulent s’installer et peuvent enfin avoir de la visibilité.
> Vous parlez à un Français qui est aussi Canadien depuis
une dizaine d'années. Le binational que je suis est très heureux que l'amitié
franco-canadienne reste au sommet de la pile. Qu’est-ce que l'amitié
franco-canadienne signifie ? De manière très concrète, cela veut dire que nous
sommes très proches sur les sujets géopolitiques. Sur l’Ukraine, le Canada n'a
pas mégoté son soutien et la France non plus. Sur la question du Proche-Orient,
nous avons à la fois une approche extrêmement forte de soutien à Israël, qui a
été l'objet d'une attaque immonde, et donc dans un soutien absolu à la capacité
d'Israël à se défendre, mais aussi un soutien très fort aux populations civiles
et la volonté d'avancer vers un cessez-le-feu qui s'accompagne évidemment de la
libération des otages et la préservation des populations civiles. Elles sont
des deux côtés de la frontière les premières victimes de ce qu’il se passe.
Notre amitié avec le Canada trouve également écho dans nos relations
commerciales. J’ai voté la ratification du CETA, qui est pour moi un bon
accord, qui a bénéficié à nos producteurs de fromages, de vins et à des
entreprises internationales françaises qui se sont exportées au Canada, comme
Airbus ou Alstom. Le CETA a été une grande victoire pour l'amitié
franco-canadienne mais aussi un grand bénéfice pour la France et pour son
économie. J'espère que la responsabilité l'emportera et que nous irons vers la
ratification finale de ce traité.
Nos relations culturelles avec le Canada sont également très bonnes. Le Canada et la France sont tous les deux des piliers majeurs de la francophonie mondiale. Des milliers d’étudiants français étudient au Canada. J’espère qu’encore plus d’étudiants canadiens choisiront également la France. Ces échanges créent des relations entre les jeunesses qui inscrivent cette amitié vers un avenir radieux.
> La Francophonie est un poids culturel, historique mais
aussi politique et économique. Les Etats-membres entretiennent des relations
privilégiées et peuvent échanger grâce à cette langue mais aussi cette histoire
commune. Sur de nombreux sujets, notamment géopolitiques, Nous avons une
capacité d’entente très forte.
Je crois aussi beaucoup à la Francophonie économique et à la création de
réseaux d’entrepreneurs francophones, pour faire face aux énormes enjeux
technologiques. Nous devons développer une intelligence artificielle en
français et encourager des entreprises technologiques francophones. Nous ne
devons pas passer à côté.
Thomas Cazenave
(député)
> La politique fiscale n’est pas une fin en soi, elle doit être au
service d’un projet, et notre projet politique : c’est le plein emploi .
> Avec le Gouvernement de Gabriel Attal, nous avons préparé la suite. Il ne faut pas abandonner l'année 2024. C'est pourquoi nous demandons à Michel Barnier de reprendre les mesures que nous avions préparées pour ne pas aggraver le déficit.
> Dès que nous avons eu des informations claires et
stables sur le déficit public nous avons agi :
- 10 Md€ dans un décret d'annulation
- 16,5 Md€ mis en réserve
- 15 Md€ pour préparer l'avenir
Au total plus de 40Md€ d'économies ont été trouvées entre janvier et septembre
2024!
> Nous avons fait campagne en promettant l'indexation des retraites sur l'inflation. Nous n'allons pas revenir sur cet engagement. Nous proposons donc pour compenser une réforme sur les arrêts de travail. C'est cet esprit des responsabilité qui guide notre action.
> Nous sommes le groupe le plus important du socle commun. Nous sommes des partenaires exigeants mais nous mettrons tout en œuvre pour que le pays avance. Il faut que cet esprit de responsabilité soit partagé par tous les groupes de la majorité.
> Avec les députés Ensemble pour la république, nous proposons des alternatives crédibles pour un Budget plus juste et plus protecteur. Plutôt réformer l'assurance chômage qu'augmenter le coût du travail Plutôt demander un effort aux collectivités que geler les pensions de retraite.
> Les députés Ensemble pour la république souhaitent,
comme le Gouvernement, réduire le déficit public. Cela doit passer par :
- Une baisse structurelle de la dépense par des réformes ambitieuse
- Une hausse d'impôt mesurée qui n'impacte ni l'emploi ni les classes moyennes.
> La lutte contre les fraudes est un enjeu de justice et de finances publiques. Avec les députés Ensemble pour la république, nous déposerons, avant la fin de l'année, un texte visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, moderniser notre arsenal et renforcer la coopération.
> Avec les députés Ensemble pour la république, nous
présentions nos propositions pour le budget 2025. La situation difficile de nos
finances publiques doit être l'occasion pour l'Etat de faire des réformes
structurelles et de travailler à plus de justice fiscale.
Nous devons réformer notre système afin de réaliser des économies :
- Sur le fonctionnement de l'Etat, via la simplification
- Sur le retour à l'emploi par une réforme de l'assurance chômage
- Sur les relations avec les collectivités par plus une plus grande
responsabilisation.
> Conformément à nos engagements, nous nous opposerons à
:
- Une baisse du pouvoir d'achat des Français.
- Une hausse du coût du travail.
- Une hausse d'impôt sur les entreprises qui ralentiraient l'emploi et la
croissance. Le plein-emploi et la croissance restent notre boussole.
Sylvain Maillard (député)
> Pour ce budget 2025, nous souhaitons que les avancées économiques
faites depuis sept ans soient préservées. Assainissons nos finances publiques
tout en veillant à ne pas casser la croissance et la trajectoire vers le
plein-emploi.
> On ne va pas se mentir, il n'y aura pas de vote du budget puisqu'il y aura un 49.3 !
> La santé mentale n’est plus un tabou. Ce sera la grande cause nationale en 2025, que nous pouvons mieux prévenir notamment grâce à l’IA!
> Le nord d'Israël n'est plus vivable depuis un an, les enfants ne sont plus scolarisés.
> Chacun doit trouver sa place, l'émancipation n'est qu'à travers le travail.
> S'il n'y a plus d'immigration, il n'y a pas un hôpital français qui fonctionne.
Jean-René Cazeneuve
(député)
> Les dépenses publiques vont augmenter de 30 Md€ en 2025. C'est un net
ralentissement de la hausse, mais ça n'est pas une baisse !
> Début des débats sur le Budget. Beaucoup s'indignent du montant de la dette (à juste titre). Les mêmes s'opposent à toutes les mesures d'économie proposées. Il va falloir choisir...
> Sur les réformes, il faut relancer la loi sur la simplification, soutenir la croissance (...) mettre en place l'assurance-chômage telle qu'elle avait été prévue par le précédent gouvernement.
> L'équation est difficile : on a tendance à faire toujours plus, à chaque fois on a augmenté les dépenses pour protéger les Français.
> Chacun peut comprendre que nous ne pouvons pas maîtriser notre trajectoire de dépenses publiques sans embarquer les collectivités territoriales.
> Illustration de la b... de nos institutions voulue par certains: On est passé d’une motion de censure tous les 7 mois (Ve République jusqu'en 2022) soit 112 en 64 ans à une toutes les 3 semaines (16e mandature) soit 34 en 2 ans. A quand la prochaine?
Pierre Cazeneuve
(député)
> [Planification écologique] Plus que jamais la contractualisation entre
l'État et les territoires doit être au cœur de notre stratégie.
> Égalité entre les femmes et les hommes, défense inconditionnelle de l’État de droit, lutte contre les violences sexuelles, soutien indéfectible au projet européen, droits LGBT+: les députés Ensemble pour la république ne transigeront jamais sur ces valeurs fondamentales.
Olivia Grégoire
(députée)
> Accompagner la croissance de nos PME, l’attractivité de nos
territoires, valoriser le génie industriel français, c’est ce que nous
continuerons à faire.
> Relancer la loi simplification est urgent. 400.000
normes pèsent pour 70 milliards € (3% du PIB).
Pour la compétitivité de nos entreprises, pour le moral de nos petits
entrepreneurs, pour redresser nos finances publiques.
> Il y a des évidences comme le vieillissement de notre population auquel l’innovation peut porter une partie de la réponse. Télésurveillance, télémédecine ou bouclier sanitaire : ce sont des alliés pour des réformes structurelles et une baisse pérenne de la dépense publique.
> La France a déjà connu des déficits excessifs. Le moment est grave mais pas dramatique. Il n’y a pas de fatalité. Nous avons su revenir à un déficit de 3% en 2018. Pour y parvenir il faudra de la nuance du courage et de l’audace. Les députés Ensemble pour la république seront force de propositions.
> Depuis des années, les groupes parlementaires poussent pour plus de dépenses. L’an passé par exemple ils demandaient une baisse de 15ct/litre à la pompe pour 12 milliards€. Pas de leçons à faire. Le débat doit permettre des propositions concrètes de tous pour baisser la dépense.
> Où vous voyez-vous dans 5 ans ? Cette question, les entreprises se la posent, les salariés aussi. Mais l’Etat est plus en réaction qu’en anticipation. Nous avons d’immenses défis devant nous, la situation impose de les regarder en face avec audace et courage.
Prisca Thevenot
(députée)
> La NFP de Mélenchon en majorité à l’Assemblée nationale ? En deux
mois, deux votes…deux défaites.
- «Nous gagnerons la présidence de l’Assemblée» : ben non
- «Nous ferons tomber le gouvernement par une censure» : ben non
Bienvenue en démocratie chers collègues.
Pieyre-Alexandre
Anglade (député)
> L’engagement de la France pour la sécurité d’Israël est indéfectible. Mais
le temps du cessez-le-feu à Gaza et au Liban et d’une solution diplomatique est
désormais venu afin d’éviter un embrasement régional.
> Depuis le 7octobre 2023 l’antisémitisme se répand dans notre pays comme une traînée de poudre. Nous devons continuer de le combattre de toutes nos forces car il menace les fondements de notre République !
Charles Rodwell (député)
> Nous, députés, ne laisserons pas Sanofi brader la production de Doliprane
à un groupe américain sans contrôle de l’Etat. Avec 62 collègues, nous appelons
le Gouvernement à activer le contrôle des investissements étrangers, pour
évaluer la nécessité de bloquer cette opération.
● MoDem
Erwan Balanant (député)
> Toucher aux engagements de la loi de programmation de la justice est
une erreur! Ce sont de très mauvaises économies qui couteront chères !
> Monsieur le ministre Bruno Retailleau ne pensez-vous pas qu'il serait plus pertinent d'actualiser la liste des métiers en tension de la loi immigration ? N'oubliez pas que la régularisation permet l'intégration de ceux qui travaillent dans notre pays.
Maud Petit (députée)
> Présente, une fois de plus, pour voter Pour la création (la reprise)
de la Commission d'enquête sur les «manquements des politiques publiques de protection
de l'enfance», proposée par ma collègue Isabelle Santiago. La dissolution avait
stoppé net les travaux que nous avions débutés il y a 5 mois. La proposition de
résolution est adoptée à l'unanimité.
> La situation des AESH est préoccupante alors qu'elles font un travail exceptionnel pour les élèves porteurs de handicap: Conditions de travail, formation, rémunération, reconnaissance professionnelle, statut ... La vraie inclusion passe aussi par une avancée notoire sur ces sujets.
Frédéric Petit (député)
> Imposé par les circonstances, ce budget peut et doit être amélioré.
Les députés démocrates s'y attèleront dès demain. Je veillerai de mon côté à ce
que les moyens de l'influence française et européenne dans le monde soient non
seulement stabilisés mais surtout mieux coordonnés. La diplomatie culturelle et
d'influence est plus essentielle que jamais face à la violence du monde.
● Parti radical
> [Communiqué: Aller plus loin dans la lutte contre le narcotrafic]
La triste actualité des gangs autour du narcotrafic à Marseille faisant deux
morts montre l’urgence de prolonger l’investissement massif de ces dernières
années dans la lutte contre le narcotrafic.
Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre s’est engagé à
« lutter de manière implacable contre le trafic de drogue » et
quelques-uns de ses corollaires, la criminalité organisée et l’économie
souterraine.
Dans ce contexte, le Parti radical propose d’aller plus loin
en restructurant les acteurs de la lutte contre le narcotrafic. En premier
lieu, renforcer l’Office antistupéfiants (OFAST) qui serait placé sous la
double tutelle des ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances
avec une compétence exclusive sur les crimes liés au narcotrafic. En incluant
Bercy, qui supervise les douanes et la lutte contre le blanchiment d’argent, il
serait possible de mieux traquer les circuits financiers des trafiquants, en
associant l’aspect financier aux enquêtes policières. De surcroît, il aurait la
capacité d’intervenir directement dans les enquêtes, y compris celles menées
par d’autres administrations, favorisant une approche globale de la lutte
contre les réseaux de trafiquants.
En second lieu, le Parti radical milite pour la création rapide d’un Parquet
national antistupéfiants (Pnast), véritable équivalant judiciaire de l’Ofast.
Le nouveau parquet aurait pour compétence la lutte contre le narcotrafic du «
haut du spectre ».
« Les juges et les policiers forment système. Le pouvoir politique doit organiser leur complémentarité. C’est l’objet même d’une politique de sécurité » rappelle Marc Mutti, secrétaire national à la sécurité au Parti radical.
Bernard Fialaire (sénateur)
> La mixité sociale et scolaire n’entraîne pas de baisse des résultats
scolaires ; elle permet aux élèves défavorisés de progresser. Elle est
bénéfique : elle favorise le bien-être social, la coopération et la fraternité.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée ,présidente)
> Fortes de l’énergie de l’enfance, toutes les petites filles ont des
rêves plein les yeux. Pour la Journée mondiale de la fille [10 octobre], je
pense à toutes ces petites filles si enthousiastes dans toutes les familles
d’Europe, toutes ces petites filles qui ont vocation à devenir les femmes
fortes de demain dans le monde politique, scientifique ou ailleurs.
Encourageons-les toujours, afin qu’elles aillent au bout de leur destin!
> Les maladies et troubles psychiques touchent plus d’un Européen sur six et de trop nombreux jeunes à travers tous les pays d’Europe. À l’issue d’une pandémie sans précédent et dans un monde aussi instable que le nôtre, l’Europe doit saisir cette priorité de santé publique à bras le corps. Nous devons multiplier les accompagnements psychologiques et la prévention le plus en amont possible, mais aussi réguler l’usage des réseaux sociaux chez les jeunes. Finissons-en avec les tabous. C’est une question de santé publique et c’est une question politique.
> La vision dystopique de Viktor Orbán pour l'Europe est
la voie de la non-liberté et du déclin européen. Il s'agit d'une Europe qui
dépend d'autocrates étrangers, d'une mauvaise gestion économique et d'une
réduction des libertés civiles pour tous les Européens. Il affirme vouloir
rester en Europe, mais les jeunes Hongrois souhaitent désespérément partir pour
une vie meilleure ailleurs en Europe. M. Orbán rêve d'« occuper Bruxelles »,
mais s'il le faisait, personne ne voudrait y vivre.
La triste réalité est que la Hongrie d'Orbán ne pourrait pas devenir nouveau
membre de l'UE aujourd'hui. Nous réitérons notre appel aux États membres afin
qu'ils prennent les mesures nécessaires afin d'abroger le droit de vote du
gouvernement hongrois. Le gouvernement de M. Orbán représente une menace pour
la sécurité de tous les Européens.
> Mes plus vives félicitations au mouvement japonais Nihon Hidankyo pour son Nobel de la Paix. Ces rescapés des deux bombes nucléaires portent un combat pour la paix dont la nécessité se fait toujours plus pressante. Un combat précieux auquel Renew Europe tiendra toujours.
Pascal Canfin (député)
> La nature s’effondre et nous regardons ailleurs… Les populations de
vertébrés sauvages ont décliné de 73% en cinquante ans.
Marie-Pierre
Vedrenne (députée)
> Désunis et timorés, face à l’assaut des voitures électriques
chinoises, nos réponses se résument à des droits de douane symboliques. Nous ne
pouvons plus nous contenter de demi-mesures. L’Europe a besoin d’une stratégie
industrielle ambitieuse.
Christophe Grudler (députée)
> Dans l'UE, comme en France, l'État de droit est un principe
inaliénable. Il est notre socle le plus précieux et est au cœur du projet
européen depuis l’après-guerre. La venue de Viktor Orbán au Parlement nous
rappelle l'importance d'être fermes face à toute dérive autocratique.
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