► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Destitution d’Emmanuel Macron / Communiqué de presse]
Le Bureau a jugé, ce jour, recevable, par 12 voix pour et 10 contre, une
proposition de résolution déposée par la présidente du groupe La France
insoumise, Mme Mathilde Panot, visant à réunir le Parlement en Haute Cour en
vue d’engager la procédure de destitution du Président de la République prévue
par l’article 68 de la Constitution et la loi organique du 24 novembre 2014.
Cette demande était motivée par le fait que le Président de la République n’a
pas nommé Mme Lucie Castets à Matignon.
La Présidente de l’Assemblée nationale a indiqué aux membres du Bureau qu’aux
termes de la Constitution et de la loi organique, il leur appartenait de juger
de la recevabilité de cette proposition sur la base des trois critères suivants
:
- la proposition doit être signée par un dixième au moins des membres de
l’Assemblée nationale ;
- la proposition doit avoir été communiquée sans délai au Président de la
République et au Premier ministre ;
- la proposition doit être motivée et justifier des motifs susceptibles de
caractériser un
« manquement » aux devoirs du Président de la République « manifestement
incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Elle leur a rappelé que l’examen de la recevabilité au fond relève pleinement
de la compétence du Bureau comme l’avait d’ailleurs précisé Claude Bartolone,
alors Président de l’Assemblée nationale, lorsque le Bureau avait, en 2016,
écarté une demande de même nature engagée contre le Président François Hollande
: « Le Bureau a une responsabilité particulière. Il ne peut agir comme un
simple « bureau d’enregistrement ». Il est de la responsabilité des membres du
Bureau de juger du caractère sérieux des motifs invoqués et de vérifier s’ils
sont susceptibles de caractériser un manquement au sens de l’article 68 de la
Constitution ».
En conséquence, la Présidente de l’Assemblée nationale a considéré qu’il
fallait que le Bureau déclare cette résolution irrecevable au motif que le
choix du Premier ministre, seul pouvoir du Président de la République aux
termes de l’article 8 de la Constitution, ne constituait de toute évidence pas
un manquement caractérisé au sens de l’article 68 de la Constitution.
En prenant une décision contraire, une majorité au sein du Bureau a fait le
choix d’un détournement de la règle de droit. Les travaux préparatoires de la
révision constitutionnelle qui, en 2007, a créé cette procédure, et la
jurisprudence du Bureau de l’Assemblée nationale de 2016, ont été délibérément ignorés.
Nos règles sont faites pour être respectées. Le choix de certains de les
instrumentaliser à des fins purement politiques conduit à un affaiblissement
grave de nos institutions. Je serai toujours vigilante à la préservation de l’Etat
de droit qui protège chaque Français de l’arbitraire.
> [Destitution d’Emmanuel Macron] La procédure de destitution est injustifiée et n’a aucune chance d’aboutir. Son seul objectif, c’est l’installation du chaos et du désordre. Cela ne sert en aucun cas les Français.
> [Destitution d’Emmanuel Macron] Non le Parti socialiste! « Le Bureau de l’Assemblée a une responsabilité particulière. Il ne peut agir comme un simple ‘bureau d’enregistrement’. Il est de la responsabilité des membres du Bureau de juger du caractère sérieux des motifs invoqués et de vérifier s’ils sont susceptibles de caractériser un manquement au sens de l’article 68 de la Constitution» dixit Claude Bartolone, ancien Président socialiste de l’Assemblée nationale lors de la réunion du Bureau du 23 novembre 2016.
> Une fiscalité juste passe par un effort partagé par tous. Les parlementaires feront des propositions et doivent être associés pour élaborer des mesures justes.
> [Budget 2025] Le Parlement est en droit de demander les documents essentiels pour son travail. Nous avons besoin d'avancer.
> les voix de Husnia Anwari et Marzieh Hamidi s’élèvent à l’Assemblée nationale. Au-delà de nos frontières, de l’Afghanistan à l’Iran, c’est un message au monde : les femmes ne se tairont pas, et partout, nous serons à leurs côtés.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Stéphane Séjourné (député, secrétaire
général de Renaissance)
> Il y a 2 ans, avec Renaissance, nous posions les bases d’un parti
progressiste, décentralisé et inclusif. Aujourd’hui, plus que jamais, nous
restons engagés face aux défis de notre époque, pour la France et pour l’Europe.
> En format Weimar avec la ministre allemande des Affaires étrangères et celui de la Pologne , pour avancer sur notre agenda et notre mécanisme de lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation. Face aux menaces, cette coopération est essentielle au service de l’Europe et nous continuons de la renforcer.
> Échanges riches avec le Premier ministre grec Mitsotakis
et le ministre des Affaires étrangères Gerapetrítis. Notre partenariat est
précieux: Union européenne , Ukraine, Proche-Orient, coordination au CSNU …
Nos pays savent pouvoir compter l’un sur l’autre !
> La France et la Lituanie travaillent main dans la main, du soutien à l’Ukraine à la défense de la souveraineté européenne, guidées par une vision européenne commune.
> La France est aux côtés de la Moldavie. Nous poursuivons et renforçons notre partenariat bilatéral, en particulier en matière de défense, d’investissements et de francophonie.
Elisabeth Borne (députée, ancienne Première ministre)
> Toujours ravie d’accompagner «Les entreprises s'engagent » comme
hier soir lors du lancement de leur nouvelle campagne «Plus qu’une entreprise».
S’engager, c’est contribuer à une société plus inclusive et un monde plus
durable !
Roland Lescure
(député)
> [Destitution d’Emmanuel Macron] Ce qui est grave, c'est que le Parti
socialiste, qui nous dit que cette motion n'a aucun sens, que cette motion est
grotesque, vote quand même sa recevabilité pour que le débat ait lieu.
Sylvain Maillard (député)
> Les députés Ensemble pour la république feront preuve de
responsabilité, comme ils l’ont toujours fait, pour permettre que la France
soit gouvernée. Il faut que nous puissions voter un budget et que nous
continuions à porter des politiques publiques ambitieuses. C’est ce que
demandent le pays et les citoyens.
> Je pense que Stéphane Séjourné sera un très bon commissaire européen. Je suis confiant. La voix de la France sera portée.
> Conscients de notre responsabilité dans un hémicycle morcelé, nous nous inscrirons toujours sur la ligne d’un dialogue exigeant et constructif.
> [Formation du gouvernement] Nous voulons que notre sensibilité soit respectée.
> Nous ne voulons pas augmenter les impôts car nous avons déjà le taux de prélèvement le plus important de l’OCDE.
> Nous avons formidablement développé l'apprentissage en France. De 290.000 jeunes en 2018, l'objectif fixé par Emmanuel Macron est d'atteindre 1 million par an d'ici 2027. Continuons tous nos efforts de formation pour atteindre le plein emploi !
Maud Bregeon
(députée)
> [Destitution d’Emmanuel Macron] Il n'y a pas de risque de
destitution... mais ça en dit long sur le rapport qu'a LFI à nos institutions
et à la politique en général. Ils présentent une procédure qui ne va pas
aboutir avec pour unique but de créer du buz.
> Aujourd'hui le PS et Olivier Faure est soumis aux Insoumis, à Jean-Luc Mélenchon.
> Les Français nous le feront payer durement si on condamnait la France à l'instabilité et l'immobilisme du fait des ambitions des uns et des autres.
● MoDem
Bruno Millienne (porte-parole)
> Bon alors on remettre les choses au clair. Cette procédure de
destitution n'a aucune chance d'aboutir. Elle n'est là que pour, une fois de
plus, bordéliser la vie politique française et faire du buzz médiatique. Si,
quand bien même, elle aboutissait, il ne pourrait y avoir de nouvelles
élections législatives avant 10 mois. CQFD.
Jean-Noël Barrot
(député)
> Thierry Breton a été un grand commissaire européen. Il a fait bouger
les lignes sur de nombreux sujets et a porté haut l’ambition de souveraineté et
de maîtrise par l’Europe de son destin. C’est un honneur d’avoir pu travailler
avec lui ces dernières années.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée ,présidente)
> Cinq candidats Renew Europe d’excellence s’apprêtent à rejoindre la
Commission européenne. Pour la liberté, la prospérité et la sécurité de
l’Europe, vous pourrez compter sur nos deux vice-présidents exécutifs Kaja Kallas
et Stéphane Séjourné. À présent, place aux auditions par le Parlement. Nous
serons constructifs, exigeants et tournés vers l’intérêt des Européens.
> Encore raté [le RN]. En mai 2024, nous avons réformé le Code Schengen pour renforcer nos frontières. Ces mesures temporaires allemandes, qui ne sont pas une double frontière, se basent sur cette réforme. Où sont les Jordan Bardella et consorts qui votaient « contre » à l’époque ?
> Cher Thierry Breton, merci pour ton engagement déterminé. De l’encadrement des géants du numérique à la souveraineté industrielle du continent, tu auras fait avancer l’Union de manière remarquable. L’ensemble de notre famille Renew Europe t’en est profondément reconnaissante.
Bernard Guetta (député)
> [Opinion: La pointe de l’iceberg]
Les maux qui affligent désormais l’Union sont si profonds qu’il lui faut
recréer un consensus autour d’objectifs clairs et incontournables.
L’Union européenne souffre à la fois d’une fragilisation politique de ses
Etats, de l’essoufflement de ses économies et de la poussée de ses
extrêmes-droites qui viennent d’amener l’Allemagne à renforcer le contrôle de
ses frontières nationales.
Ce n’est pas la fin de la libre-circulation entre les 25 Etats de l’Union et
les 4 Etats limitrophes liés par les Accords Schengen. L’Allemagne n’est au
demeurant pas sortie de ces Accords qui autorisent le rétablissement de
contrôles temporaire et, en l’occurrence, aléatoires mais comment ne pas voir
que la microfissure apparue sur ce mur porteur de l’Union pourrait bientôt
s’élargir ?
Comment de ne pas voir que d’autres pays pourraient suivre l’exemple allemand
et que la Pologne a d’ores et déjà le sentiment que l’Allemagne tire un nouveau
rideau de fer et la renvoie à l’Est comme si elle ne faisait déjà plus partie
de l’Union ? Comment de ne pas voir que cette décision que le chancelier Scholz
avait prise, dès le printemps dernier, pour limiter la poussée de ses
extrêmes-droites ne les a nullement empêchées de spectaculairement progresser
aux élections régionales de ce mois de septembre ?
La donne allemande en est modifiée et toutes les extrêmes-droites européennes
se félicitent aujourd’hui qu’un chancelier social-démocrate ait concouru à
enraciner l’idée que toute immigration serait un danger à combattre et qu’il
faudrait se refermer pour assurer sa sécurité.
C’est un succès idéologique majeur que les extrêmes-droites ont ainsi ajouté à
leurs succès électoraux alors même qu’à Paris comme à Berlin, les crises en
cours les installent dans l’antichambre du pouvoir. Sans plus de majorité
parlementaire et lourdement endettée, la France peine à réapprendre l’art des
coalitions et à se doter d’un gouvernement qui puisse durer. Privée de gaz
russe, l’Allemagne voit quant à elle ses marchés chinois rétrécir et le
parapluie américain se refermer. L’Allemagne ne sait plus où donner de la tête
et comment rebondir. L’Allemagne est en voie d’autant douter d’elle-même que la
France et l’indispensable moteur franco-allemand est ainsi tombé en panne alors
même que Mario Draghi presse les 27 et leur Union de se ressaisir au plus
vite.
Si nous ne voulons pas sortir de la compétition internationale, leur a dit son
rapport, nous devons réduire nos dépenses courantes et massivement emprunter en
commun pour investir ensemble dans la recherche et les industries du futur.
Sous peine de passer en deuxième division, martèle-t-il. Les 27 doivent, en
clair, faire de l’Union européenne cette union politique que refusent les
extrêmes-droites et que les partis traditionnels craignent d’initier de peur
que les électeurs ne les désavouent.
Les frontières allemandes ne sont que la pointe de
l’iceberg.
Le vrai problème, le drame de l’Union européenne, est que ni les finances ni
les échiquiers de ses Etats ne leur permettent de lui faire opérer la mue
politique sans laquelle l’Europe risquerait de sortir de l’Histoire. Alors même
que Trump, la Covid et Poutine ont fait tomber ses tabous sur la Défense
commune, les politiques industrielles et même les emprunts communs, l’Union
européenne n’est pas en état de transformer l’essai faute de dirigeants et de
forces politiques à la hauteur.
C’est évidemment inquiétant mais est-ce à dire que tout est perdu, que nous
soyons d’ores et déjà condamnés à devenir vassaux des Etats-Unis ou de la Chine
?
Beaucoup le pensent. En leur for intérieur, beaucoup ont déjà renoncé mais il suffirait que nous nous fixions quelques grands objectifs communs pour redresser la barre et que le succès nourrisse le succès. Malgré leurs difficultés, nos Etats pourraient aujourd’hui s’atteler à la constitution d’industries paneuropéennes d’armement, à la création de campus européens d’excellence et à la simplification de nos normes industrielles et agricoles. Personne ne pourrait contester ces objectifs qui donneraient un formidable coup de fouet à l’investissement, à la recherche et à l’affirmation de notre unité. Il s’agit aujourd’hui de faire clair, consensuel et nécessaire – d’agir plutôt que de dire.
> Désolé mais, non : l’Union n’est pas morte. Elle
n’est pas non plus mourante mais les maux qui l’affligent sont désormais si
profonds qu’il lui faut recréer au plus vite un consensus autour d’objectifs
aussi clairs qu’incontournables.
> L'UE pourrait s’atteler à la constitution d’industries paneuropéennes, à
la création de campus européens d’excellence et à la simplification des normes
industrielles et agricoles. Il s’agit aujourd’hui de faire clair, consensuel et
nécessaire – d’agir plutôt que de dire.
> L'Europe ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais elle doit en prendre sa part. Elle le doit d'autant plus que nous avons besoin, dans pratiquement tous les pays, d'une main-d'œuvre.
> Toutes les extrêmes-droites européennes se félicitent aujourd’hui qu’un chancelier social-démocrate ait concouru à enraciner l’idée que toute immigration serait un danger à combattre et qu’il faudrait se refermer pour assurer sa sécurité.
> En 2023, il y a eu 853 exécutions capitales en Iran de personnes qui ont défié ce régime. Les talibans ont la trouille… ce sont des monstres !
Pascal Canfin (député)
> Après des mois de crise agricole. Après des semaines, des mois de
manifestations et de polarisation, de tensions, de conflits, il y a eu ce
résultat de ce dialogue stratégique avec les organisations syndicales, avec les
organisations non gouvernementales, avec les entreprises, avec les
scientifiques. Et lorsque toutes ces personnes, a priori avec des points de vue
très différents, passent des semaines à travailler ensemble pour définir un
chemin commun : ils ont réussi.
> Ensemble Stéphane Séjourné et Teresa Ribera ont presque tous les outils de politiques économiques pour réussir le Pacte vert: financement, marchés publics, droit de la concurrence et aides d’Etat, commerce et politique industrielle… Une nouvelle phrase du Green deal va s’ouvrir.
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