► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Discours à l'occasion de
la rentrée du Conseil d'État.
Je tenais à être ici parmi vous pour la deuxième fois dans ce moment si
singulier de la vie de la nation. Et je veux, avant toute chose, saluer chacun
des membres du Conseil et à travers eux, l'ensemble des magistrats de la
juridiction administrative. Et je veux dire ici mon attachement et mon
engagement à défendre votre rôle et votre indépendance.
Nous avons célébré voilà quelques mois les 150 ans de l’arrêt Blanco, l'acte
fondateur du droit administratif moderne. Et dans cette décision était
consacrée la compétence de votre juridiction pour connaître des litiges entre
l'État et les particuliers et cette recherche de conciliation entre l'intérêt
général et celui de chacun qui, 150 ans plus tard, est toujours le fin mot de
votre fonction. Cette décision, rendue alors par le Tribunal des conflits au
moment même où s'affermissait définitivement la République, n'avait rien d'une
coïncidence. En effet, en cela, l'affirmation d'une juridiction administrative
est une autre proclamation de notre République, car cette juridiction permet
toujours de défendre la liberté contre l'arbitraire, l'intérêt général contre
les revendications catégorielles, notre contrat social contre la tentation de
l'individualisme. Elle défend chaque fois, elle vise à défendre, en tout cas,
l'esprit même de ce que nous sommes en République.
Dans cette perspective, je me félicite aussi du rôle plus particulier que joue
le Conseil d'État dans ses fonctions consultatives et juridictionnelles. Le
Conseil a une longue histoire, marquée par des évolutions qui ont élargi son
office et facilité son accès. La création des référées libertés, vous l'avez
évoqué, son rôle dans la question prioritaire de constitutionnalité. Chacune de
ces avancées ont affermi sa place éminente et par là notre État de droit. Le
Conseil d'État permet à l'action publique d'être en amont plus robuste en
droit, plus accessible pour le citoyen, plus proche des enjeux nouveaux que
suscite le cours du temps et, si je puis dire en aval, de trancher les litiges,
de dessiner l'équilibre en perpétuelle évolution entre les droits et les
libertés. Je le dis ici pour ceux qui visent à remettre en cause sa liberté
intellectuelle, qui jette contre lui le soupçon. Chaque fois comme conseil ou
comme juge, le Conseil agit en parfaite indépendance, sans complaisance, avec
une absolue exigence. Et soyez assuré que j'en serai toujours le garant.
Je veux, plus particulièrement, avoir un mot pour saluer la qualité du travail
accompli par le Conseil, mis en lumière d'une manière exacerbée au moment de
l'épidémie de covid, car je n'avais eu dans cette enceinte jusqu'alors que la
possibilité de le faire. Dans les conditions que l'on sait, vous avez eu à
examiner tous les textes qui ont permis au Gouvernement et à la nation de
traverser cette épreuve. Vous avez aussi jugé avec des décisions qui ont eu un
retentissement important sur la liberté de manifester ou quant à la liberté de
culte, en ne vous déportant jamais de votre rôle qui n'est pas de même nature
que celui du décideur politique, qui a seule la légitimité pour in fine
trancher le nœud gordien entre les contraintes sanitaires, celles des intérêts
fondamentaux de la nation, les nécessités de notre vie économique et sociale.
Et avec évidemment des décisions que j'assume et qui, je le crois, ont permis
au pays d'être cette nation où les enfants ont manqué le moins de temps
scolaire, où les entreprises ont été protégées, où les collectivités ont été
soutenues.
Mais vous avez, durant cette période, avec aussi des innovations
organisationnelles profondes et beaucoup d'engagement, permis de montrer que
l'efficacité, la crise la plus aigüe était compatible avec l'état de droit et
l'exercice de vos missions. Nous avons traversé cette crise en assurant la
protection de nos concitoyens et démontré que les démocraties pouvaient être
solides et exigeantes. Ayant dit cela et en cette rentrée, je voulais partager
avec vous quelques convictions. Vous l'avez dit dans votre propos et le thème
que vous avez choisi n'est, à cet égard, pas un hasard. Nos démocraties
occidentales, ces derniers temps, ont été profondément touchées, parfois
déstabilisées, par des transitions et des chocs. La transition climatique, la
transition technologique, la transition démographique, les chocs géopolitiques
aussi qui sont parfois les conséquences de ces transitions mêmes, l'instabilité
du monde et le retour de la guerre sur notre continent.
Tout cela fait évidemment monter les peurs, les ressentiments, les divisions ou
les pertes de repères et, au fond, cette conviction qui s'installe chez nombre
de nos compatriotes pour reprendre une formule célèbre et, je l'espère, la
détourner, qui vient de l'autre côté de la manche, ont le sentiment de « perdre
le contrôle », perdre le contrôle de leur vie et qu'au fond, les citoyens que
nous sommes perdons le contrôle, ce qui est le cœur même de la question de la
souveraineté. Et toutes ces transitions, tous ces chocs font vivre à nos
démocraties ce sentiment profond et des réponses simples adviennent. Basculons
l'état de droit, ce sera beaucoup plus simple, pour reprendre le contrôle de
nos vies, répondre à ces défis avec des règles sans doute moins contraignantes.
C'est ce que proposent certains pour faire face à la transition démographique
ou la transition climatique aux défis géopolitiques.
Chaque jour, acceptons une forme d'inefficacité de l'action publique et allons
vers l'arbitraire puisque ce système, au fond, ne peut plus rien. Et puis, au
fond, considérons que le système ainsi bâti consiste à en effet donner le
contrôle à d'autres, l'Europe ou qui sais-je, justifiant des choix plus
radicaux. Je crois précisément que dans votre rôle si singulier, vous êtes au
cœur, avec l'ensemble de notre administration, de ceux qui la dirigent, des
réponses à ces défis du temps présent. Je retrouve en cela non seulement le
thème du rapport de cette année, mais peut-être des années précédentes. Oui, je
crois que pour répondre à ces défis, il faut d'abord tenir l'état de droit. Il
faut ensuite renforcer l'effectivité des décisions jusqu'au dernier kilomètre
et parfois peut-être simplifier notre action collective. Et enfin, il nous faut
consolider cette souveraineté française et européenne. Ce sont en quelque sorte
les 3 remarques que je voudrais ici faire.
L'état de droit, vous l'avez dit — j'ai eu l'occasion de le défendre au Conseil
constitutionnel ou ailleurs et je plaiderai ici devant une assemblée déjà
conquise — n'est pas le problème, il est le garant. L'état de droit, tout
particulièrement dans le contexte qui est le nôtre, est la consolidation de nos
valeurs les plus fondamentales, pas simplement d'un ordre constitutionnel, mais
d'un ensemble d'équilibres de pouvoir, de séparation, de bons ajustements des
pouvoirs, de leur fonctionnement, mais aussi de la possibilité pour les valeurs
qui se sont construites à travers les temps d’être maintenues malgré les
vicissitudes des décisions ponctuelles ou de l'actualité. L'État de droit ainsi
défendu ne signifie pas pour autant la conservation perpétuelle de l'État du
droit et c'est souvent la confusion qui est faite par beaucoup.
Et oui, il nous faut, pour protéger l'État de droit, lui permettre de traverser
les époques, ce qui suppose des adaptations, des réformes pour gagner en
efficacité, pour répondre à l'exigence de résultat et pour aménager l'État du
droit mais dans un cadre qui ne vient pas trahir nos valeurs, qui ne vient pas
trahir, le fondement même de ce qui nous tient ensemble. Je note qu'à travers
la loi de programmation de la justice, nous avons considérablement accru les
moyens de cette juridiction, car la juridiction administrative est une
juridiction du quotidien et ce faisant, elle a permis d'améliorer aussi la
manière de rendre le droit pour le judiciaire et, je le crois, de renforcer
aussi la légitimité, l'effectivité perçue par nos concitoyens de l'ensemble de notre
organisation.
Avec la loi dite immigration, la juridiction administrative a été aussi
modernisée, réformée pour juger plus vite le contentieux des étrangers et de
l'asile, sans rien céder de l'exigence et de l'éthique et sous le contrôle des
juges compétents. Aussi, j'assume parfaitement les modifications apportées,
pour ne citer qu'un exemple, à la Cour Nationale du droit d'asile et j'espère
que ces transformations seront le socle dont le nouveau Gouvernement pourra se
saisir pour former les réponses qui seront utiles au pays. Je le dis là, parce
que ces derniers mois, nous l'avons vu, notre pays a été parfois bousculé dans
ce dilemme entre modifier l'état du droit pour répondre à des défis qui parfois
bousculent profondément nos concitoyens, leur quotidien auxquels nous devons
faire face. Et l'État de droit que nous devons préserver et les valeurs qu'il
porte avec les juges compétents.
Dans ce rôle prééminent pour guider l'action publique, le Conseil d'État
apporte également un éclairage utile par ses travaux de prospective. Et celui
de l'année dernière - je faisais un clin d'œil en le citant tout à l'heure - la
Première ministre l'avait alors saluée, portait sur le dernier kilomètre. C'est
un thème qui m'est cher, que je revendique depuis 2017 : l'obsession pour
justement l'effectivité de l'action publique et bien sûr son efficience, dont
vous avez rappelé l'importance. De nombreux exemples pourraient venir à
l'esprit de la réforme du prélèvement à la source, aux difficultés de nos
agriculteurs ces 7 dernières années. Mais des décennies d'action publique ont
été marquées par la nécessité d'avoir une action publique en effet plus effective.
Mais je crois très profondément que, par les réformes successives, la volonté
mise au plus haut de l'État de suivre dans la durée ce qui est porté par les
parlementaires dans les textes, ce qui est ensuite traduit dans les décrets est
une nécessité pour inscrire une culture renforcée de l'efficacité de l'action
publique. Celle-ci qui, par notre histoire même, s'est souvent construite à
travers la norme doit avoir comme complément indispensable une culture de
l'effectivité, de l'efficacité, c'est-à-dire de la vie changée en quelque
sorte. Et je crois profondément que c'est ce qui est au cœur de l'engagement de
tous les fonctionnaires, qu'ils agissent dans les administrations centrales ou
sur le terrain. Et c'est aussi, je crois, ce qui nourrit, pour partie, la
défiance que j'évoquais. Et cette crise de l'action publique et de la
démocratie qui traverse nos sociétés.
C'est pourquoi je salue le travail qui a été le vôtre, mais aussi l'engagement
de toutes les administrations pour améliorer cette efficacité et cette
effectivité des décisions prises. Car c'est aussi, je le crois, la bonne
manière de faire fonctionner une démocratie. Permettre des débats publics qui,
ensuite, conduisent le Gouvernement ou le législateur à proposer, le
législateur à faire son office et à voter, l’administration à l’appliquer ou à
prendre elle-même les décisions dans ses compétences propres, à faire que la
vie des gens en soit ainsi changée, et qu’une responsabilité s’exerce pour
qu’il y ait un avant et un après. Et je profite de cette expression dans cette
institution qui occupe une place très particulière pour nos fonctionnaires,
pour tous ceux qui se dévouent au service public pour affirmer à nouveau cet
impératif d'effectivité des réformes.
Ayant dit cela, à mes yeux, cette effectivité est indissociable de l'effort de
simplification - vous l'avez aussi évoqué, je sais votre disponibilité pour
cela ; et je crois savoir que vos Premiers ministres auront à cœur de
porter justement des initiatives en matière de lutte contre les
surtransposition ou pour la simplification. Mais oui, il y a quelque chose
aussi par cette sédimentation accrue et le fonctionnement même des pouvoirs au
sein de notre démocratie, d'un risque de paralysie ou d'illisibilité de
l'action publique.
L'un de vos confrères, Monsieur Combrexelle, dans un livre récent Les normes à l'assaut de la démocratie, est même
plus définitif et audacieux que moi par son seul titre, mais explique bien le
chemin par lequel la multiplication des normes, la fragmentation parfois de
l'action publique elle-même vient presque paralyser celui ou celle qui veut
agir. Et cette sédimentation, cette multiplication des émetteurs de normes,
cette culture de la norme elle-même qui s'est parfois installée au plus profond
de l'action publique, la pénalisation aussi croissante de notre vie publique et
de ce qui touche nos décideurs, eh bien, peut conduire notre action à être
collectivement moins efficace.
C'est pourquoi je souhaite que vous puissiez aussi jouer ce rôle d'éclairer
dans l'avenir pour aider à innover, peut-être inciter parfois là où on pourrait
éviter de normer et nous permettre en effet de simplifier et de changer cette
culture administrative qui, je crois, a besoin de plus d'innovation, peut-être
de plus d'incitations et de moins de normes accumulées.
Cette année le Conseil d'État, vous l'avez dit, c'est la troisième remarque que
je souhaitais faire, s'est penché sur le thème de la souveraineté. C'est, je
crois, en effet celle-ci qu'il faut à nouveau revendiquer pour ne pas la
laisser aux tenants d'une vision par trop restrictive. Je ne veux pas ici
paraphraser vos propos et sans vouloir discuter ou arbitrer les pistes que vous
esquissez, parce que ce n'est ni le lieu ni l'heure, je crois ce thème
particulièrement important.
Je le disais en introduction, la souveraineté est au cœur de l'histoire de
votre institution. Qu'est-ce qu'un pouvoir souverain face aux droits des
individus ? La justice administrative procède depuis 150 ans à borner ce
territoire, à l'éclairer des nouveaux enjeux. Je pense à la construction
européenne, à la protection de l'environnement, au numérique, à la conservation
des données, aux risques terroristes, à la bioéthique et demain, déjà
aujourd'hui à l'intelligence artificielle.
En République, la souveraineté appartient au peuple. La souveraineté doit
d'abord s'articuler avec ce sur quoi je suis revenu, la force de notre État de
droit. Et j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la célébration des 65 ans
de notre Constitution, un régime qui respecterait l'État de droit mais aurait
perdu le sens de la souveraineté du peuple, ne serait plus que le gouvernement
des juges. Et vous avez rappelé les déformations autour de cette formule
parfois rapide. À l'inverse, ne plus respecter l'État de droit reviendrait à
une forme de tyrannie de la majorité sans frein contre les atteintes aux
libertés publiques, contre les atteintes au pluralisme et aux droits de chacun.
Une République tient toujours sur cet équilibre entre l'expression du peuple et
la lumière de nos grands principes. Et en République, notre peuple choisit pour
lui-même, mais au sein d’un univers de démocratiques qui l'a précédé et, lui,
survivra.
Être une démocratie, être en République, c'est ce combat permanent, cette
tension. Vous esquissez dans votre rapport un certain nombre d'orientations que
je regarde avec un intérêt tout particulier pour renforcer l'exercice plein de
la souveraineté du peuple : refaire des citoyens à l'école et ensuite dans la
vie sociale, dans une vie de citoyen libre et éclairé ; retrouver une vitalité
démocratique dans nos territoires et à l'échelle de la nation à travers des
instruments nouveaux, certains que nous avons commencé à mettre en œuvre comme
la convention citoyenne, mais aussi avec des consultations plus régulières ou
encore le renforcement de la force morale de la nation dans son lien avec nos
armées ; la proposition de service national universel, le plan de mobilisation
civile peuvent en effet pleinement servir ce grand dessein, et je dois avouer
que je ne saurai que trop partager les pistes que vous avez ainsi dessinées.
À ce titre, évidemment, le fonctionnement de la vie démocratique à l'ère du
numérique ne manquera pas, dans les mois et les années qui viennent, de nous
conduire à ouvrir de nouveaux chantiers, car si la souveraineté s'exerce par le
peuple, l'opinion du peuple se forge chaque jour au frottement des opinions,
des faits, de la manipulation de ces derniers, et elle se forge dans un espace
qui, il faut bien le dire, ne vit pas aujourd'hui tout à fait avec les mêmes
règles que l'espace public que nous avons progressivement poli, aménagées pour
que la démocratie soit sereine.
La souveraineté ensuite, et surtout, c'est être capable d'écrire son propre
destin. C'est cette indépendance dont, constitutionnellement, je suis le
garant, et notre nation vit de cette ambition, porter sa voix unique,
singulière et choisir pour elle-même son avenir. Et dans un monde grevé par le
poids des interdépendances, parfois excessives, dans un monde de compétition,
de rivalités, restaurer notre souveraineté est l'objectif que nous devons
poursuivre. Vous l'avez dit et je vais utiliser les adjectifs successifs. Elle
est plurielle, cette souveraineté, elle est économique, industrielle,
technologique, donne force de financer nos propres choix et elle se multiplie
selon les secteurs. Et en planifiant l'émergence des filières qui permettent
d'assurer notre autonomie stratégique en matière de transition écologique,
alimentaire, agricole, numérique, nous œuvrons à celle-ci et l'administration,
aux côtés des acteurs économiques de la société tout entière, est en train de
bâtir une œuvre singulière.
Notre administration a un rôle tout particulier à jouer à cet égard. Bâtir les
stratégies, car la main invisible ne suffit pas, ou plutôt n'est pas faite pour
répondre à cet objectif de souveraineté, trouver les règles qui permettent de
voir où commence et où s'arrêtent les dépendances acceptables et les
dépendances insupportables pour préserver l'autonomie d'une nation et le faire
aussi par les normes et le droit. Quand on voit l'importance croissante de
l'extraterritorialité du droit ou de certaines normes venant de l'autre côté de
l'océan, on voit combien, là aussi, le travail qui est le vôtre, qui est aussi
celui de nombre d’administrations et de nos juges, est ô combien important pour
garder une souveraineté véritable dans l'action qui est la nôtre. Je ne vais
pas ici faire l'inventaire de l'ensemble des politiques publiques menées.
Toutes concourent ou doivent concourir par une stratégie bâtie et à poursuivre
dans le temps long cette souveraineté. Car en effet, celle-ci suppose de la
constance et, au-delà des oukases du quotidien, de maintenir dans la durée les
stratégies ainsi définies.
La souveraineté française s'écrit aussi en Europe, c'est pour moi une
conviction du premier jour. Bâtir notre souveraineté européenne, jadis un tabou
pour nos partenaires, a été le fil rouge des dernières années. Et je ne peux
que me féliciter que lorsqu'il y a 7 ans, en Sorbonne, j'évoquais une
souveraineté européenne, on disait partout ailleurs en Europe que c'était une
lubie française articulant le terme d'autonomie stratégique pour le même
continent, on disait folie depuis Paris et qu'aujourd'hui, dans nos textes
même, ces termes sont retenus. Car oui, la souveraineté européenne est ce qui
permet le chemin de puissance et de prospérité, de défense aussi de nos valeurs
humanistes.
Il nous faut l'affirmer dans ce moment d'accélération et de vents mauvais
d’illibéralisme. C'est aussi par l'Europe, celle de l'Union européenne et de la
CEDH, que nous pouvons continuer de défendre et de rendre plus effectif les
principes et droits, et la défense aussi des intérêts de nos entreprises comme
de nos compatriotes. Car c'est à l'échelle du continent européen que nombre de
ces combats souvent se mènent.
Quelle souveraineté numérique véritable si elle n'est européenne ? Elle est
très difficile à articuler à l'échelle du simple pays et sur beaucoup de
questions, de l'énergie à la recherche en passant par les partenariats
stratégiques. L'échelle européenne est indispensable pour renforcer la
souveraineté nationale, pour lui donner là aussi plus de force, sans rien
renier de la capacité nationale à être pleinement souverain. Vous l'avez
rappelé, qui plus est, sur chacune des compétences qui sont exercées, c'est le
peuple souverain lui-même, conformément à notre Constitution qui, par ses
représentants, parfois en ayant à s'exprimer directement, l'a acceptée. Et
c'est en contrôlant à chaque instant le respect de notre Constitution et dans
cette hiérarchie des normes que vous venez à nouveau de décrire. Et donc, tous
ceux qui voudraient expliquer qu'en quelque sorte, l'Europe est ce qui rendrait
la nation française moins souveraine ou l'empêcherait, oubli de rappeler le
chemin par lequel elle s'est construite et oublie sans doute aussi de regarder
le monde tel qu'il va et les contraintes qui sont les nôtres.
Voilà les trois remarques que je souhaitais faire. Je ne peux pas dire, là, que
vous ayez pu lire en ces propos, quelques pensées dissidentes à vos propos de
présentation et je me félicite que vous ayez choisi pour l'année prochaine le
temps long et l'indispensable esprit stratégique qui doit présider, en effet, à
beaucoup de nos décisions. Nos institutions sont solides et c'est une chance et
une force. Et je pense qu'au-delà de la réponse indispensable au quotidien aux
préoccupations de nos compatriotes, chacune et chacun dans les compétences qui
sont les nôtres, l'attachement au temps long et aux intérêts de la France est
la mission la plus haute.
Alors, en ce jour de rentrée du Conseil d'État, je veux à nouveau saluer les
nouveaux auditeurs, maîtres des requêtes qui font là une nouvelle rentrée et
tous les membres à travers eux de la juridiction administrative, si dans nos
tribunaux, nos Cours administratives d'appel et à travers, eux aussi,
l'ensemble des fonctionnaires de l'État qui assurent aux Français la continuité
de nos services publics.
Affirmer aussi que nous agissons tous au nom de la souveraineté du peuple
français. Souveraineté conquise, précisée par les siècles tout au long de notre
histoire et qui, de génération en génération, donne en quelque sorte ce
palimpseste sur lequel veille le Conseil, le peuple d'aujourd'hui, souverain,
qui s'exprime par le suffrage qu'il faut toujours prendre en compte parce que
c'est le fait premier en toute démocratie.
La souveraineté du peuple, ce sont cette exigence et ce combat et la place qui
est la mienne, conformément à mes devoirs, je veillerai toujours à notre
souveraineté dans ces aspects évoqués, corollaires de l'indépendance de notre
nation. Je sais pouvoir compter sur vous pour en prendre votre part comme
chacun doit s'y employer dans l'unité, la responsabilité, la fermeté sur nos
principes démocratiques et républicains.
> Alors que se tient le Sommet de la Plateforme de Crimée, je tiens à
réaffirmer que la France continue de se tenir résolument aux côtés de l'Ukraine
et de son peuple pour la défense de son intégrité territoriale et de sa
souveraineté.
> J’exprime la solidarité de la France avec le Vietnam après le passage dévastateur du typhon Yagi qui a causé des centaines de morts et des dégâts considérables. Nous sommes prêts à apporter notre soutien.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Aux journées parlementaires d’Ensemble pour la République pour
souligner le rôle pivot de notre groupe, mon souhait de renforcer le travail de
contrôle et d’évaluation du Gouvernement et l’importance que prendront dans
cette nouvelle législature les initiatives transpartisanes. Au travail pour que
nos institutions fonctionnent dans l’intérêt des Français.
► Haut-commissariat
au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Nouveau gouvernement] J’ai l'impression qu'un certain nombre de
portes qui n'étaient pas ouvertes se sont réouvertes.
> [Nomination de Michel Barnier] L'accueil par les Français a été bon et confiant. Il faut maintenant qu'on consolide cette confiance.
> Il faut un gouvernement équilibré, élargi et renouvelé.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Stéphane Séjourné (député, secrétaire
général de Renaissance)
Alors que nous célébrerons bientôt les 2 ans de Renaissance, nous devons
avancer unis et rester fidèles à nos valeurs. Ensemble, nous avons bâti un
parti fort et décentralisé, prêt à relever les défis !
Aurore Bergé (députée)
> L'intérêt du bloc central est
évidemment que le gouvernement réussisse. Je pense qu'il y a un certain nombre
de sociaux-démocrates qui souhaitent y prendre part et ne pas rester dans une
sorte de syndrome de Stockholm avec La France Insoumise.
> Évidemment nous sommes exigeants, évidemment ça n'est pas un chèque en blanc ou la récréation de l'UMP mais notre volonté et notre intérêt, c'est la réussite du Premier ministre.
> Aucune majorité n'est sortie des élections législatives. C'est donc à nous de composer une nouvelle majorité. Et à nous collectivement de porter un projet qui ne peut pas être 100% le nôtre ou 100% celui des LR.
> [Viol de Gisèle
Pélicot] Le procès de Mazan est essentiel. Le viol, ça n'est pas d'abord ce qui
arrive dans une ruelle sombre. C'est d'abord dans le cercle intime, familial,
amical. Et c'est terrifiant. La pornographie, sa violence, ses scènes de
barbarie ont des conséquences dans la vraie vie. Et oui, nous devons intégrer
et définir le consentement dans le code pénal. (…)
Maçon, jardinier, journaliste, militaire, infirmier... c'est toute la société
qui est sur le banc des accusés. C'est donc toute la société qui doit se
réveiller pour protéger nos enfants et leur apprendre dès le plus jeune âge le
respect de leurs corps et des autres.
Thomas Cazenave (député)
> Rentrée de Renaissance avec les présidents départementaux et une
ambition : être à la hauteur du moment et renouveler nos idées et nos
propositions pour répondre aux préoccupations des Français.
Agnès
Pannier-Runacher (députée)
> Nous tenons à la stabilité du gouvernement et nous serons constructifs
; mais plus le Premier ministre s’éloignera du Pacte d’actions que nous avons
proposé plus il sera difficile de soutenir ses textes.
> Nous voulons que la France réussisse. Pour cela le Premier ministre doit composer un gouvernement qui soit le plus large possible de la droite à la gauche républicaines et se positionner au dessus de la mêlée.
> Je serai une députée exigeante vis-à-vis du gouvernement de Michel Barnier. Je ne m’interdis pas de voter la censure un jour si mes valeurs et mes lignes rouges étaient franchies. Mais je ne voterai pas une censure de principe : le pays a besoin de stabilité et d'un gouvernement.
> Rentrée de Renaissance avec les parlementaires et les cadres du parti aux côtés. Tous mobilisés pour relever les défis, renouveler nos idées et répondre aux besoins des français sur le terrain.
Sylvain Maillard (député)
> ll faut que nous continuions à réformer pour permettre à la France
d’avancer. Soyons capables de continuer à être à la pointe de l’innovation, de
la productivité, nous en avons les capacités. Et le monde ne nous attend pas.
> J’ai vu une vraie fidélité envers Emmanuel Macron quoi qu’il arrive.
> Aux journées parlementaires de notre groupe. Travail sur les idées forces que nous porterons à l'Assemblée nationale, mais aussi auprès de Michel Barnier. Un groupe uni, conscient de sa responsabilité et exigeant sur son plan d'action.
Maud Bregeon
(députée)
> Nous voulons trouver des compromis, qui rassemblent des
sociaux-démocrates jusqu’aux députés LR, sans hégémonie de part et d’autre.
Faire de la politique, c’est essayer d’être utile aux gens. Ce n’est
malheureusement pas ce que fait le PS en se mettant en marge des discussions.
> Quand le Parti socialiste sort des négociations, il laisse plus de poids au Rassemblement national.
> Le Premier ministre semble vouloir travailler avec tous les élus de bonne volonté, au-delà de nos divergences passées, de nos histoires et de nos cultures politiques différentes. La situation nécessitera des compromis. Aucun groupe ne peut prétendre imposer son programme.
> Michel Barnier n’est pas de notre famille politique, c’est normal qu’on prenne le temps d’arriver à se connaître.
> Rassurée d’avoir protégé la France de La France Insoumise.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Au travail pour relever le défi de répondre aux urgences françaises.
> Depuis 2017, beaucoup s’étaient enfermés dans le
confort d’une majorité ou d’une opposition. Cela n’existe plus. Personne n’a de
majorité et tout le monde doit désormais se confronter à l’exercice du pouvoir
avec esprit de dialogue et de compromis.
Chez les députés démocrates, nous ne sommes pas les plus désarmés pour
apprendre à certains l’art du compromis : respecter ses alliés comme ses
adversaires, savoir écouter et s’écouter et assumer ses convictions en
s’affranchissant de ses propres radicalités.
Nous souhaitons la réussite de Michel Barnier car nous souhaitons la réussite
de la France, sans arrière-pensées, car son échec signifierait l'échec de tous.
Il faut que nous puissions l’aider à construire ce succès avec lui.
Nous sommes capables de soutenir un contrat qui pose sur la table plusieurs
sujets : l’efficacité des services publics, le pouvoir d’achat et une plus
grande justice fiscale, l’équilibre institutionnel et l'importance de la
proportionnelle comme outil au service de l’équilibre et du compromis.
> On n'a pas forcément besoin de faire beaucoup de lois. Je serais assez prompt à penser qu'il faut plutôt faire de l'évaluation et modifier les lois existantes, plutôt que de faire des grandes lois dans cette configuration particulière.
Frédéric Petit (député)
> Le nouveau gouvernement doit travailler, plus que jamais, avec le
Parlement puisque qu’il n’est plus monobloc. Nous portons l’idée de la
proportionnelle depuis 20 ans, ce contexte va bien au MoDem. Nous avons été un
parti loyal. Au sein de la majorité, nous avons été un parti exigeant pendant 7
ans, c'est-à-dire que nous exprimions des désaccords et votions selon nos
convictions, y compris contre certains textes. Cela ne nous effraie pas d’avoir
des parlementaires qui viennent d'horizons différents et qui travaillent
ensemble pour l'intérêt du pays. Michel Barnier est un homme dont l'image
politique est effectivement un peu marquée à droite et ce n'est pas tout à fait
ma tasse de thé. Il a été choisi pour ses talents de rassembleur, son
expérience, son côté européen.
Notre responsabilité est de faire avancer le pays
Il est indispensable pour lui d’aller chercher une stabilité au sein de son
gouvernement. Les socialistes auront à se décider. Je ne voudrais pas d’un
gouvernement qui décide d'essayer de vivre sur le petit équilibre possible
entre les républicains. Sur les 210 députés, nous serions toujours à la merci
d'une colère… Je préfère un gouvernement où chacun accepte de ne pas faire tout
son programme en faisant une croix sur un certain nombre d’idées. A mon avis,
il y a facilement 300 députés au Parlement qui sont d'accord sur 6 ou 7 grandes
priorités. Ils sont prêts à les faire vivre dans les années qui viennent.
Michel Barnier peut tout à fait construire l’idée, qu’une fois élu, notre
responsabilité est de faire avancer le pays. Enfin, au MoDem, nous avons toujours
travaillé ainsi donc il n'y a aucun problème. La personnalité de Michel Barnier
devrait le permettre. Nous attendons de voir ce qu'il va proposer. Nous le
rencontrons pour la première fois cette semaine lors des journées
parlementaires de notre groupe.
Je veillerai à ce que le projet gouvernemental soit un projet qui s'inscrit
dans les difficultés mondiales et démocratiques
> La réforme de la résidence de repli n’est pas
législative. Il y a beaucoup de parlementaires qui veulent se l’approprier.
Pour faire marcher cette réforme, il s’agit plutôt du droit administratif donc
mon travail est politique. Il faut créer la notion d’un second type de
résidence dans le droit français. Aujourd'hui, il n’y a que la résidence
principale. Tout le reste est considéré comme une résidence secondaire,
résidence de luxe... Il n’y a pas besoin de la loi pour changer cela et tout le
monde est d'accord là-dessus. J'avais bien avancé avec le ministre concerné
avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Il y a encore du travail. Si
j'ai un mandat d’un ou deux ans, je pense que nous allons y arriver.
Il ne s’agit pas d’un travail législatif mais d’un travail de contrôle du
gouvernement. Une fois la notion créée, le législateur - soit dans la loi
de finances, soit les maires dans leur loi de finances à eux - pourront
utiliser cette mesure pour dire s’il taxe ou pas les résidences de repli. Dans
les critères de la création de cette notion, j'inclus le maire comme associé à
la démarche.
Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de priorités en ce qui concerne
strictement les Français de l'étranger dans les débats actuels, hormis
la fausse bonne idée de Madame Castet de faire un impôt universel, sur lequel
elle a fait un rétropédalage. En ce moment, je suis plutôt concentré sur les
grandes priorités qui permettraient de créer cette coalition : fiscalité,
école... Je suis doublement concerné, d'abord en tant que député de la 7e
circonscription des Français de l'étranger. Il y a énormément de travail à
faire sur le format franco-allemand et franco-allemand-polonais. Ce sujet est
au cœur de mon travail. J’ai déjà avancé dessus depuis ma réélection.
La complexification du monde déroute les citoyens
J’ai aussi une mission en tant que commissaire des Affaires étrangères. J'étais
en Ukraine la semaine dernière, je vais en Palestine et en Israël la semaine du
16 septembre. J’aimerais essayer de ne pas faire un pacte gouvernemental ou une
coalition uniquement à partir des petits problèmes franco-français, sans les
mettre dans un cadre international. Une réforme sur la fiscalité française ne
sert à rien sans prendre en compte les questions suivantes : Qu’est-ce que
l'équilibre économique mondial aujourd'hui ? Quelles sont les menaces à la
démocratie dans le monde ?
Je ne veux pas que la France reparte aveugle dans son coin en disant “Je vais
régler mes petits problèmes et après je verrai ce qui se passe dans le monde”.
Aujourd'hui, les deux sont intimement liés. Je veillerai à ce que le projet
gouvernemental soit un projet qui s'inscrit dans les difficultés mondiales et
démocratiques.
> [Montée de l'extrêmisme] En Allemagne, il y a un
phénomène local avec les anciens Länder de l’Est. Ils avaient une expérience de
la vie internationale mais cette ouverture internationale était gérée par le
Parti communiste à Berlin. Après la réunification, tous ces cadres
interculturels de l’ancienne Allemagne de l'Est n'ont plus été à disposition
des mairies, des régions et des entreprises. Ces territoires ont donc perdu une
culture interculturelle, du contact international de la société civile… Ce
n’est donc pas un hasard si ces territoires se regroupent sur eux-mêmes aujourd'hui.
J’ai été alerté par des chiffres sortis il y a 2 ans. Si vous faites le
pourcentage en Allemagne de tous les indicateurs suivants : le nombre de
Français installés, de jumelage avec la France, d’entreprises qui travaillent
avec la France, d'écoles françaises… Chaque fois qu’un Länder de l’Est est
isolé, le pourcentage ne dépasse pas 5 % du total. Autrement dit, aujourd’hui,
la relation franco-allemande est complètement déséquilibrée entre l'ancienne
Allemagne de l'Est et l'Allemagne de l'Ouest. Mais je suis content car nous
avons enfin réussi à créer le premier club d'affaires franco-allemand dans un
Länder de l’Est, à Leipzig. Il y a 16 clubs d’affaires franco-allemand mais
aucun dans cette partie de l’Allemagne auparavant, alors qu’ils existent depuis
40 ans dans d’autres Länders. Il faut continuer. Je pense que la montée plus
accentuée de l'extrême droite est liée à ce phénomène très local.
Ensuite, il y a deux autres éléments pour expliquer la montée de l'extrême
droite dans les autres pays en Europe, mais aussi en France. Tout d'abord, la
complexification du monde déroute les citoyens. Les devoirs à la maison des
citoyens du XXIème siècle ne sont pas les mêmes que ceux d’il y a 50 ans.
Le monde d'aujourd'hui est plus compliqué. Il faut peut-être moins écouter BFM
et les réseaux sociaux mais davantage lire un livre ou regarder des médias
d'information. Il faut plus approfondir dans l’histoire. Il ne suffit pas de
dire que Poutine est un méchant et que la France n'existe plus en Afrique. Ce
genre de déclaration ne veut rien dire.
L’organigramme de l’AEFE est à refaire.
L’autre élément est plus méconnu. Nous sommes attaqués par des forces
sournoises qui enveniment et encouragent la désinformation. Situées
essentiellement à Saint-Pétersbourg, elles encouragent les citoyens à se
disputer entre eux. Il est facile de mettre de l’huile sur le feu et de créer
du chaos dans la société. Nous sommes confrontés à une guerre de cet ordre-là.
Je vois souvent des citoyens m'écrire avec des informations complètement
fausses, qu'ils considèrent comme vraies car ils n'ont plus la force citoyenne
de comprendre où est la vérité. Ils sont encouragés là-dedans par des personnes
qui s'en servent pour nous détruire.
Nous allons vers le mieux, mais l'évolution est lente. Internet n’est pas un
outil banal dans la vie démocratique. Il est normal que les citoyens soient un
peu choqués par Internet pendant quelques décennies. Je pense que nous allons,
petit à petit, sortir de cela. Je ne suis pas surpris qu'Internet, qui
représente une déflagration aussi importante pour les citoyens et pour la
circulation de l'information, secoue un peu les démocraties. Mais j’ai bon
espoir sur ce sujet. En revanche, je crois que nous sommes mal en point en ce
qui concerne le deuxième élément. Nous avons beaucoup de responsables
politiques, qui encouragent ces pratiques à l'intérieur de notre système. (…)
L'Union européenne est une idée beaucoup plus forte. Elle peut être secouée
dans le sens où ce ne sera pas un fleuve tranquille. Il y aura du combat. Mais
l'UE a fait preuve de tellement de progrès, en particulier ces dernières
années. Ceux qui disent que l’UE ne marche pas ont quand même de plus en plus
de mal. Une personne, qui n’était pas venue depuis les années 1990 en Pologne,
s’est retrouvée sur une autre planète en revenant aujourd'hui car le pays s'est
développé, les personnes sourient, les étudiants recherchent, les travailleurs
travaillent, les entreprises se développent... Il est facile de dire que cela
ne marche pas et de braquer les citoyens les uns contre les autres mais il est
compliqué de nier les réalités tangibles. Avec l’UE, nous avons réussi quelque
chose de bien et nous allons continuer.
● Parti radical
Laurent Hénart (président)
> Tous ceux qui aiment la France et qui pensent que la République doit
sortir de l'ornière (…) doivent s'engager.
> C’est par la négociation et des majorités d’idées successives que le prochain gouvernement devra bâtir son projet pour le pays.
> L’état du pays nous oblige à devoir sortir de l’ornière et à ne pas attendre une potentielle dissolution en 2025.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée ,présidente)
> Pour servir nos concitoyens avec exigence et ambition, nos Parlements
doivent être forts de la vision qui unit notre famille centrale, celle d’une
société prospère et progressiste.
> L'Europe a besoin d'un modèle économique renouvelé pour
prospérer et pour y parvenir, nous avons besoin de réformes audacieuses. La
nouvelle Commission européenne doit devenir une machine à créer des emplois. Le
recul démocratique en Europe doit cesser et cela exige une Commission
européenne qui défende activement la démocratie libérale, à l'intérieur et à
l'extérieur de ses frontières. Les droits et libertés fondamentaux des
Européens doivent être protégés et étendus, face à la corruption et aux
attaques des extrémistes politiques contre les institutions démocratiques.
Ce qu'il faut faire pour renforcer la sécurité européenne est clair, mais nous
avons besoin d'une Commission européenne ayant la volonté politique de le
faire. Notre première priorité reste d'accélérer et de renforcer le soutien
militaire à l'Ukraine, car sa liberté est notre sécurité. La paix en Europe est
précieuse et exige une Union européenne capable de protéger ses citoyens. L'Europe
doit enfin prendre son destin en main.
> Les commissaires européens sont tenus de faire passer
l'intérêt européen en premier ; nous voulons des visionnaires, des rêveurs et
des faiseurs. La nouvelle Commission de Mme von der Leyen doit illustrer un
renouveau européen.
C'est pourquoi nous attendons des candidats qu'ils aillent au-delà des
exigences des traités européens et qu'ils prouvent leur engagement en faveur de
l'intégration et des valeurs européennes, dans tous les sens du terme. Il n'y a
pas de postes vacants pour les populistes, les nationalistes ou les personnes
en manque d'inspiration.
Pascal Canfin (député)
> Emmanuel Macron aurait dû employer la méthode en vigueur dans toutes
les autres démocraties parlementaires européennes : nommer comme
préfigurateur, et non comme premier ministre, une personnalité issue de
l’alliance politique arrivée en tête en nombre de sièges, en l’occurrence le
NFP, et lui laisser quelques semaines pour négocier une majorité. Cette
personnalité serait peut-être parvenue à la constituer, ou peut-être pas, et
alors on serait passé à d’autres options. Mais c’eût été le scénario le plus
logique et le plus conforme au « front républicain ».
> Si c’est un gouvernement dont la colonne vertébrale est essentiellement LR, je ne vois pas pourquoi Renaissance devrait automatiquement le soutenir. Il n’y aurait pas de justification politique à cela. La plupart des députés Renaissance ont bénéficié du « front républicain » constitué pendant l’entre-deux tours des législatives anticipées. Or, LR n’a pas participé à ce « front républicain ».
> Tout dépend des orientations politiques proposées par le premier ministre. Sur l’Europe, sur la planification écologique, sur l’immigration… Renaissance devra juger sur pièces.
> On ne peut pas laisser la société française continuer à
se polariser en permanence. Au lieu de repartir sans cesse des clivages et des
lignes rouges, notre responsabilité politique est justement d’engager la
dépolarisation des débats et la mise en dynamique de compromis.
Cela passera par des méthodes démocratiques qui permettent de redonner
régulièrement la parole aux citoyens, comme les référendums à questions
multiples, et de construire de l’intelligence collective et du consensus, comme
les conventions citoyennes. Une convention citoyenne sur l’immigration serait
pour moi un moyen efficace de dépolariser ce débat.
> Je comprends la censure de principe des socialistes et des écologistes.
Leur position est de dire : la logique institutionnelle n’a pas été
respectée. Je l’entends. Mais ensuite, une fois cette première étape passée, je
pense qu’il est essentiel que les socialistes, voire les écologistes, disent
formellement qu’ils ne s’associeront pas automatiquement à une motion de
censure qui serait initiée par le RN.
Si écologistes et socialistes disent cela, alors la menace que fait
actuellement peser le RN diminue fortement et l’étau se desserre. Cela
redonnerait une véritable influence au centre gauche. En seront-ils capables
après la séquence du discours de politique générale ? La balle est dans le
camp d’une partie de la gauche et du premier ministre, qui devra donner les
gages nécessaires, par exemple en matière de justice fiscale ou sur l’écologie.
> Il y a Michel Barnier et Barnier Michel. Michel
Barnier, c’est le proeuropéen, celui qui a négocié le Brexit et s’est montré
très allant sur la régulation du secteur financier à l’échelle européenne après
la crise financière de 2009. Barnier Michel, c’est l’homme de la primaire de
2021. Celui qui a défendu sur l’immigration des mesures équivalentes à celles
du RN et anti-européennes.
Quand, en 2022, il défend la remise en cause de la primauté du droit
communautaire sur le droit national, il sait parfaitement que cela reviendrait
à détruire la construction européenne, puisque plus personne ne serait tenu de
respecter les engagements pris par tous. Est-ce que le nouveau premier ministre
sera Michel Barnier ou Barnier Michel ? Les prochaines semaines
permettront de répondre à cette question.
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