Propos centristes. France – Violences en Nouvelle-Calédonie / Ecole inclusive / Loi agriculture / Transition écologique / Union européenne et PME…

Voici une sélection, ce 16 mai 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Vive émotion en apprenant la mort d’un de nos gendarmes de l’escadron de Melun en Nouvelle-Calédonie. La Nation pense à sa famille, à ses proches, à tous ses frères d'armes dont l'engagement pour nous protéger force le respect.

> Une personne sur trois dans le monde n’a pas accès à des modes de cuisson propres. En Afrique, c’est quatre personnes sur cinq, soit un milliard de personnes. Les fumées dégagées par la cuisson au bois ou au charbon provoquent des centaines de milliers de morts prématurées chaque année, notamment chez les femmes et les enfants, ainsi qu’une déforestation intensive et des émissions de CO2 équivalentes à celles des secteurs aériens et maritimes. Apporter une réponse à ce sujet, c’est protéger les peuples et la planète. C’est pourquoi, dans le cadre du Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète et avec l’engagement de la Tanzanie, de la Norvège, de l'Agence internationale de l'énergie, de la Banque africaine de développement et de nombreux autres partenaires, nous faisons aujourd’hui un pas en avant contre un fléau silencieux. Nous mobilisons 2,2 milliards de dollars pour fournir des alternatives aux populations en Afrique. La France s'engage à investir 100 millions d'euros sur cinq ans pour les modes de cuisson propres et mobilisera encore plus grâce au Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète et Finance in Common.

> Dégrader le Mur des Justes parmi les Nations, barrage des Lumières contre le nazisme, c'est porter atteinte à la mémoire de ces héros comme à celle des victimes de la Shoah. La République, comme toujours, demeurera inflexible face à l'odieux antisémitisme.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste] 

Gabriel Attal Premier ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> La journée qui s’achève en Nouvelle-Calédonie a été de nouveau marquée par la violence. J’ai présidé ce matin une nouvelle cellule de crise. L’envoi de renforts importants, par la mise en place d’un pont aérien, permettra le retour de l’ordre et de garantir l'approvisionnement de l'île en produits essentiels. L’activation de l’état d’urgence nous permet de disposer de nouveaux leviers pour contrer les émeutiers. Une cellule de crise dédiée en particulier aux questions logistiques a été déclenchée ce matin. Tout, je dis bien tout, est mis en œuvre pour que les Calédoniens retrouvent l’ordre et le calme auxquels ils ont droit. C’est un préalable à la poursuite du dialogue que j’appelle de mes vœux. Je veux enfin avoir un mot pour tous les agents publics sur le terrain, et tout particulièrement pour les forces de l’ordre, qui assurent la continuité de l’État dans des conditions très difficiles. Nous sommes à leurs côtés.

> Nous n’économiserons aucun moyen, aucun effort pour permettre le retour de l'ordre et de la sécurité en Nouvelle-Calédonie. C'est la condition pour tout dialogue. L’état d’urgence est entré en vigueur il y a quelques heures. Il doit permettre le retour au calme.

> Je me suis déjà exprimé à l’Assemblée hémicycle sur les violences inacceptables qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs jours. Depuis, ces violences ont fait plusieurs victimes, auxquelles je rends hommage. J’adresse le soutien du Gouvernement à leurs familles. Je le répète, en aucune circonstance la violence n’est tolérable ni justifiable. C’est la raison pour laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi de renforts sur place pour garantir la sécurité. Je salue l’ensemble des forces de sécurité, policiers et gendarmes, engagées pour assurer l’ordre en Nouvelle-Calédonie. Je le redis : la priorité est de retrouver l’ordre, le calme et la sérénité. Je proposerai tout à l’heure, lors de la réunion du Conseil des ministres, à seize heures trente, un décret visant à instaurer l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie afin que l’ordre soit rétabli dans les plus brefs délais. Je l’ai rappelé: nous avons toujours privilégié le dialogue avec les parties prenantes et nous continuerons de le faire, car je crois profondément au dialogue. Le processus en cours et le texte adopté hier par l’Assemblée nationale en sont issus. Tout le monde ne soutient pas le projet de loi constitutionnelle, mais il est issu d’un processus conduit par Gérald Darmanin et a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Président de la République a été clair : nous proposons à l’ensemble des acteurs calédoniens une rencontre avec le Gouvernement avant la réunion du Congrès parce que nous voulons que le dialogue se poursuive. Si nous étions dans l’état d’esprit que vous décrivez, le Congrès serait déjà convoqué puisque les deux chambres ont adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes. Le Président de la République a fait le choix d’attendre, pour que les acteurs politiques locaux rencontrent le Gouvernement. Dans les prochaines heures, je leur proposerai une date pour les recevoir à Matignon en compagnie du ministre de l’intérieur et des outre-mer. C’est une solution politique globale pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie qu’il nous faut construire dans la continuité du processus engagé. En tant que chef du Gouvernement, j’y prendrai évidemment toute ma part.

> Dans le cadre de la planification écologique, nous sommes engagés dans une grande politique de transition énergétique visant à lutter contre les émissions de CO2. Or nous le savons, le charbon est l’énergie la plus polluante, raison pour laquelle nous avons pris l’engagement d’y mettre fin d’ici à 2027. Je suis fier que la France s’engage dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution a évidemment un impact sur les filières industrielles et les emplois, tout comme la conversion du parc automobile thermique vers l’électrique. Les salariés concernés ne se lèvent pas le matin pour polluer, mais pour travailler et faire tourner l’économie française. Il est hors de question de les stigmatiser ou de les abandonner – nous faisons exactement l’inverse. Nous avons d’ores et déjà engagé des transformations, mais il reste deux centrales à charbon, à Cordemais et à Saint-Avold. Le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure, travaille donc quotidiennement avec leurs propriétaires, EDF et GazelEnergie, pour construire des projets de reconversion. Ces projets sont multiples : je confirme que la biomasse est une piste sérieusement explorée pour l’avenir, notamment par le rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE), mais il pourrait y en avoir d’autres. En tout état de cause, le message est clair : dans ce processus, nous serons aux côtés des salariés et des acteurs de la filière économique, notamment les sous-traitants, et nous les accompagnerons dans leur reconversion. Car nous avons une conviction : la transition écologique et énergétique doit se faire avec et pour les Français, et non contre eux. Telle est la voie dans laquelle nous sommes engagés.

> L’attaque qui a eu lieu hier dans l’Eure est une déchirure : une déchirure pour les familles et les proches des deux agents sauvagement assassinés et des trois agents grièvement blessés ; une déchirure pour l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire, qui pleurent leurs collègues et se sont réveillés ce matin inquiets. Je me mets à leur place : aujourd’hui, ils se disent tous que cela aurait pu leur arriver à eux.
C’est aussi une déchirure pour la République. C’est bien elle qui était visée, c’est notre ordre républicain qui a été pris pour cible, ce sont nos lois que les auteurs de cette attaque pensent pouvoir bafouer impunément. Mais on ne s’en prend pas à la République impunément ! Non, on ne bafoue pas les lois de la République, on ne tue pas impunément !
Des moyens massifs ont été déployés pour retrouver les auteurs de cette attaque ignoble. Le plan Épervier a été déclenché ; plus de 450 policiers et gendarmes sont mobilisés. Je ne peux évidemment vous en dire davantage ici, mais l’enquête progresse. Je le dis aux auteurs : nous vous traquons, nous vous retrouverons, et nous vous punirons. Ils paieront, oui ils paieront, pour ce qu’ils ont fait ! Nous serons au rendez-vous.
Je pense aux familles, au côté desquelles nous nous tiendrons. L’administration pénitentiaire, choquée, est aussi en deuil. Hier, déjà, le ministre de la justice s’est rendu à Caen pour échanger avec les collègues des victimes. En ce moment même, il reçoit l’intersyndicale autour des enjeux de la sécurité de l’administration pénitentiaire. Nous avancerons avec les syndicats en identifiant tous les moyens de renforcer la sécurité des agents et le soutien que nous pouvons leur apporter. Nous le leur devons, nous le devons à la République, nous le devons à notre pays.

> J’ai une conviction, que j’ai exprimée ici même à l’occasion de ma déclaration de politique générale : notre pays croule encore trop sous les normes, trop nombreuses et trop complexes.
Pour un patron de PME, près de huit heures sont consacrées chaque semaine aux démarches administratives, soit une journée de travail entière. Nous parlions tout à l’heure des agriculteurs, dont on sait à quel point, ces dernières décennies, ils ont malheureusement été conduits, réforme après réforme, à passer parfois plus de temps devant leur écran que dans leurs champs.
L’excès de normes bride l’entrepreneuriat et l’innovation, et brime les Français. J’ai donné un mot d’ordre : simplifier, partout où c’est possible, la vie des Français et celle des entreprises. Simplifier, comme nous le faisons depuis 2017, en étant à l’écoute des Français et des entrepreneurs, en répondant concrètement à leurs problèmes, en facilitant véritablement leurs démarches et en améliorant réellement la vie.
Pour y parvenir, j’ai demandé au ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, de bâtir un grand projet de loi de simplification. Nous sommes partis des demandes et des attentes des entrepreneurs, dans le cadre d’une vaste consultation.
Nos solutions, celles qui figureront dans le futur projet de loi, viennent d’abord du terrain et des entrepreneurs. Ce sont leurs suggestions, leurs idées et leurs propositions de simplification qui seront traduites dans ce texte.
Nous allons nous lancer dans une grande chasse aux Cerfa ; ces formulaires sont depuis longtemps une passion administrative française. Il en existe plus de 1 800 : c’est beaucoup trop. Aussi, j’ai chargé le ministre de mener la traque aux Cerfa inutiles et de mettre fin, progressivement, à leur usage au cours des prochaines années.
Nous allons créer un test PME pour évaluer systématiquement l’impact de toute nouvelle norme sur les entreprises et pour écarter celles qui seraient trop lourdes et inutiles. Cette mesure correspond à une demande formulée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Elle garantit que désormais, les PME seront systématiquement associées, dès l’origine, à la conception des normes qui les concernent.
Nous allons prendre des mesures pour mieux protéger les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) dans leurs relations avec les banques et les assureurs. Les entrepreneurs ne comprennent pas – moi non plus – pourquoi ils ne bénéficient pas des mêmes offres en tant que particuliers et en tant que chefs d’entreprise.
Nous allons relever les seuils au-dessus desquels des contrôles de concentration sont déclenchés. Cette mesure attendue est nécessaire et utile pour permettre aux PME de croître sans se heurter immédiatement à un mur de contrôles supplémentaires.
Ce ne sont que quelques mesures figurant dans ce projet de loi ; nous pouvons l’améliorer et l’enrichir en élaborant d’autres mesures et en faisant d’autres propositions. Ce travail doit aussi être mené au niveau européen ; c’est une piste de réflexion et un axe de travail qui ont été rappelés par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne.

> La France rurale c’est  cette France qui, depuis plusieurs décennies maintenant, ressent malheureusement un éloignement plus grand encore que celui qu’elle doit à la géographie du pays, et pour cause : on y constate un recul des services publics, de l’activité commerciale et de la vie elle-même.
Notre responsabilité – qui est immense –, c’est de renouer avec la France rurale, de lui apporter davantage. C’est bien ce que nous avons commencé à faire dès 2017. Évidemment, tout n’est pas parfait, mais le programme Petites villes de demain, le plan France ruralités et les maisons France services changent beaucoup de choses sur le terrain.
Il faut aller plus loin, il faut continuer à avancer. Je suis ouvert à toutes les propositions.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été votée par le Sénat et soutenue par la majorité sénatoriale, alors que j’étais ministre de l’éducation nationale – je ne l’ai donc découverte qu’en tant que Premier ministre et je ne m’en cache pas. Je le dis et le dirai à nouveau devant les sénateurs : ils nous reprochent souvent une distance aux territoires, mais ils ont bel et bien voté cette réforme.
Toujours est-il que dès ma nomination, j’ai bien senti que la réforme des ZRR ne passait pas. Me rendant à l’évidence, j’ai donc immédiatement demandé à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, d’instaurer un moratoire et de travailler sur les nouveaux critères de classement en ZRR. (…) Je souhaite que nous trouvions dans les toutes prochaines semaines une solution autre que le moratoire déjà décidé. Il est en effet hors de question que des communes rurales soient aujourd’hui lésées, sans qu’on puisse le comprendre ou l’expliquer.

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Notre engagement pour le rétablissement de l’ordre républicain en Nouvelle-Calédonie est total. 206 individus violents ont été interpellés. Pour les calédoniens, nous ne lâcherons pas. (…) L'état d'urgence nous a permis d'assigner à résidence 10 leaders mafieux de ce groupuscule qui commet meurtre et pillages.

> Un millier de policiers et gendarmes arrivent en renfort en Nouvelle-Calédonie. Les assignations à résidence ont été prises. Des perquisitions administratives ont été lancées.

> [Mort d'un gendarme en Nouvelle-Calédonie] La violence qui s'exprime n'a rien à voir avec la politique. Jamais la République ne doit trembler devant les kalashnikov.

> Le dégel du corps électoral provincial, à 10 ans de résidence mais aussi pour les calédoniens nés en Nouvelle-Calédonie après 1998, vient d’être adopté à une large majorité à l’Assemblée Nationale. Promesse tenue. L’État, à la demande du Président de la République, continue de tendre la main pour un accord global avec tous les partis calédoniens, avec respect et humilité.

> On ne peut pas à la fois pleurer les veuves et les orphelins sur le péage de l'Eure et continuer à fumer son joint.

> Il y a une présence très forte du narcotrafic en Europe mais aussi dans le monde, du fait de plusieurs phénomènes.
Le principal facteur est la baisse du prix de la drogue, liée à la surproduction observée en Amérique du Sud et en Afghanistan et qui touche tous les pays du monde – il suffit d’observer les effets du fentanyl aux États-Unis. Des laboratoires utilisent l’argent ainsi généré pour produire de nouvelles drogues de synthèse, non conventionnelles.
De telles évolutions ont lieu à un moment où de nombreux pays, autour de nous, ont baissé leur garde législative et policière en matière de drogues – voyez ce qui se passe en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Grâce à la France, qui est sans doute l’un des seuls pays à augmenter chaque année, quel que soit son gouvernement, ses moyens de police et de gendarmerie scientifiques et techniques, des problèmes que personne n’avait jamais réussi à résoudre ont été résolus, par exemple le démantèlement des messageries cryptées EncroChat et Sky ECC, avec la coopération d’Interpol et d’Europol.
Nous devons évidemment aller beaucoup plus loin : les annonces du garde des sceaux sur la création d’un parquet national spécialisé dans la lutte antistupéfiants constituent une première grande réponse. Nous avons nous-mêmes doublé les effectifs de police et de gendarmerie pour concentrer davantage de moyens de police judiciaire dans l’interpellation des trafiquants, qui sont de plus en plus nombreux. Aux Pays-Bas ou en Belgique, des avocats, des hommes politiques et des policiers sont menacés et assassinés ; nous n’en sommes pas là mais nous n’en sommes pas loin, si nous n’amorçons pas un réveil stratégique, économique et financier. La lutte contre la drogue est la grande guerre de politique intérieure que notre pays doit mener.

Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> [«Acte 2 de l’école inclusive] Il s’agit d’abord d’assurer l’égalité de tous les élèves. Pour qu’elle existe, tous les enfants, quelle que soit leur situation, qu’ils soient scolarisés à l’école, dans une structure médico-sociale ou à domicile, auront un numéro national d’identification dès la rentrée 2024. Cela ouvrira des droits pour les familles qui en sont jusqu’alors exclues, comme celui de voter ou de se présenter aux élections de parents d’élèves.
Ensuite, nous souhaitons donner la priorité à l’accessibilité de l’école. C’est l’objectif de la réforme que nous allons engager avec la création de pôles d’appui à la scolarité, les PAS, composés d’un professeur coordinateur et d’un éducateur spécialisé, qui pourront faire appel à des professionnels du médico-social. Sur demande des enseignants ou des parents d’élèves et en accord avec eux, ces PAS proposeront des aménagements pédagogiques, du matériel adapté et mobiliseront des psychologues, des orthophonistes ou des conseillers pédagogiques. Ils pourront également affecter des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH directement auprès des élèves, en fonction de l’évaluation des besoins faite avec les professeurs. Nous aurons ainsi un éventail de solutions à proposer et ce ne sera pas toujours un accompagnement humain qui sera retenu, car il n’est pas forcément la réponse adéquate. (…)
Nous allons simplifier le parcours administratif des parents [d’enfants en handicap] et apporter une première réponse immédiate à des familles qui attendent pendant trop longtemps des décisions des MDPH pour scolariser leurs enfants. Nous n’enlevons aucune compétence aux MDPH qui pourront toujours être sollicitées pour une analyse approfondie ou un accompagnement médico-social renforcé de l’enfant. Une loi sera présentée à la fin de l’année 2024 pour créer 3 000 PAS d’ici à 2027. Cent premiers PAS seront lancés à la rentrée 2024 dans quatre départements pilotes.

> Le travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH est devenu un métier en soi, exercé par 140 000 personnes, dont 60 % en CDI. Leur salaire a été revalorisé de 38 % depuis 2017, et 3 000 nouveaux postes seront créés à la rentrée. L’Etat financera en outre les AESH qui accompagnent les élèves le midi. Pour ces professionnels, souvent à temps partiel, avec, en conséquence, un faible salaire, ce sera huit heures de plus par semaine. Ils doivent pouvoir accéder aux 35 heures.
Nous allons également construire un plan d’action pour leur donner des perspectives, et leur permettre d’avoir un déroulé de carrière plus ambitieux. Les accompagnants qui le souhaitent pourraient ainsi devenir enseignants ou intégrer un nouveau métier d’éducateur spécialisé qui serait créé à l’éducation nationale.

> Il peut y avoir une forme de détresse chez certains professeurs quand ils n’ont pas la formation suffisante pour prendre en charge ces enfants [en handicap], ou quand les élèves eux-mêmes ne bénéficient pas de l’accompagnement adapté; en somme, quand nous n’avons pas la bonne réponse. C’est vrai, nous n’avons pas partout et tout le temps la bonne réponse, il ne faut pas le cacher. La formation est une clé de voûte : nous devons mieux former les enseignants, et leur apporter des appuis à chaque fois que c’est nécessaire, sans délai. Nous développerons cette dimension dans leur formation initiale, que nous réformons. Pour les professeurs déjà en poste, il nous faut démultiplier les plans de formation.
Plus globalement, nous devons encore poursuivre nos efforts. Certains plaident pour que nous profitions de la baisse démographique pour diminuer les effectifs des classes qui accueillent des élèves handicapés. Tout en tenant compte du contexte budgétaire, nous regardons cela afin de déterminer s’il s’agit de la meilleure solution.

> Je vais expressément demander aux recteurs d’être vigilants à ce que les élèves handicapés ne soient pas systématiquement dans les groupes les plus en difficulté. Comme tous les autres élèves, ils pourront changer de groupe en cours d’année, en fonction des compétences acquises.

 

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture poursuit une double ambition : d’abord, fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs ; ensuite, adapter nos politiques publiques agricoles, afin de relever deux défis immenses et émergents pour notre souveraineté alimentaire.
Le premier d’entre eux, c’est le défi démographique, celui du renouvellement des générations. Le constat est clair, connu et unanimement partagé : seuls deux départs à la retraite d’agriculteurs sur trois sont remplacés et, d’ici à dix ans, près de la moitié des chefs d’exploitation pourraient partir à la retraite. Par conséquent, d’ici à 2030 – mais aussi pour les années qui suivront –, nous devrons être capables de former davantage de futurs chefs d’exploitation, de salariés agricoles et d’acteurs du conseil, de la formation et de l’accompagnement, en particulier des ingénieurs et des vétérinaires. C’est indispensable afin d’assurer la reprise des exploitations, de maintenir et de développer notre capacité de production agricole et agroalimentaire dans les exploitations, les filières et les territoires.
Il est également indispensable de réfléchir à une évolution de la sociologie des agriculteurs. En effet, de plus en plus de personnes qui s’installent ne viennent pas du milieu agricole. Elles ont – disons-le – des aspirations partagées par la société toute entière, et auront sans doute des parcours moins linéaires.
Ce défi est une formidable opportunité de mener les transitions indispensables. Contrairement à ce que d’aucuns prétendent, la crise agricole de ces derniers mois n’a pas opposé agriculture et environnement. Elle a mis en lumière le fait que les agriculteurs demandent à être accompagnés face aux grands bouleversements du monde et du siècle. Je pense, en tout premier lieu, au dérèglement climatique, mais aussi à la biodiversité, aux risques sanitaires qui s’amplifient, aux risques géopolitiques et aux incertitudes immenses qu’ils créent tant pour notre notre souveraineté que pour nos agriculteurs.
Cela nous impose d’accélérer l’évolution des systèmes de production, en investissant dans la formation, la recherche et le déploiement massif, rapide et opérationnel des innovations dans toutes les exploitations agricoles. Cela nous impose de placer l’agriculture au cœur des stratégies de mobilisation de la biomasse, nécessaires à la décarbonation de notre économie. Cela nous impose de réfléchir aux transitions alimentaires, afin de créer des débouchés pour les filières et les productions, en lien avec les évolutions de la consommation, non seulement en France, mais dans le monde. Enfin, cela nous impose de nous interroger avec exigence et lucidité – en évitant de créer des contraintes administratives ou normatives inutiles – sur la viabilité économique et climatique future des modèles agricoles, afin de préserver la diversité de notre agriculture.
Ces conditions sont essentielles pour lutter pied à pied contre les dépendances, dont souffrent les agriculteurs, aux facteurs de production, aux modes de consommation, à l’évolution des marchés, aux impacts du changement climatique qui s’intensifie chaque jour. Ces conditions sont – également et surtout – essentielles, afin que les agriculteurs décident, de manière souveraine, des choix de production et des conditions essentielles pour préserver leur revenu. En réalité, ces changements dépassent de loin les frontières de l’exploitation, et exigent de trouver des solutions à l’échelle d’un territoire, des filières, et de tout un écosystème.
Dans ce contexte et pour tenir compte de ces enjeux, le projet de loi affirme avec clarté l’importance stratégique de l’agriculture, en la déclarant d’« intérêt général majeur ». Il définit également un cadre global de politique publique, en vue d’atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire. La manière dont nous concevons cet impératif fait l’objet de l’article 1er du projet de loi.
Je salue le remarquable travail parlementaire mené en commission pour enrichir le projet de loi. En préambule du débat parlementaire, je souhaite préciser, en m’appuyant sur ces apports essentiels que le Gouvernement soutiendra, ma conception de la souveraineté alimentaire et ce que je souhaite pour notre agriculture. La souveraineté alimentaire est la capacité d’assurer des besoins essentiels – c’est-à-dire le besoin de se nourrir et la capacité non de subir des interdépendances, mais de les maîtriser et de les choisir, d’être maître de son destin.
C’est, dès lors, reconnaître que des interdépendances existent pour certains produits et que la situation géopolitique nous oblige à les repenser. C’est, dès lors, dans un contexte de changement climatique, de crises géopolitiques successives et de retour des impérialismes, assumer que nous avons intérêt à nouer de nouveaux partenariats, afin d’éviter de subir des interdépendances. En outre, en tant que Français et Européens, nous avons un rôle à jouer, dans le monde, en matière de sécurité alimentaire.
Nous avons une responsabilité : éviter que certaines zones du monde, notamment la rive sud de la Méditerranée ou l’Afrique, ne soient prises en otage, sous la menace de l’arme alimentaire, ce qui créerait des désordres internationaux.
Le point essentiel du débat est que la souveraineté alimentaire, ce n’est ni l’autarcie alimentaire ni le repli sur soi. Ce n’est pas considérer que produire pour soi suffit. Ce n’est pas faire le pari que nous pourrons, à la fin, nous abstraire de toute interdépendance.
En effet, il faut nous préparer à ce que, durant des années, un certain nombre de productions soient déficitaires, en raison d’accidents climatiques ou sanitaires. C’est désormais le lot de toutes les agricultures du monde, y compris la nôtre. Il faut nous y préparer en renforçant notre résilience, alors que nous nous considérions comme un îlot mondial où la production était stable. Nous devrons assumer des interdépendances au niveau européen, afin de faire face à des dérèglements qui nous pénaliseraient une année, et, la suivante, pénaliseraient nos voisins. Nous devons couvrir ce risque alimentaire et agricole.
Nous avons besoin de réfléchir à nos interdépendances, de les assumer, mais également d’en combattre certaines, notamment celle aux engrais – elle existe depuis trois ou quatre décennies –, qui est dangereuse. C’est pourquoi j’ai la conviction que la question énergétique, qui permet de produire, notamment des engrais, et celle de la souveraineté alimentaire sont intrinsèquement liées.
Au fond, le fil rouge est que l’alimentation – donc l’acte de production – est un atout géostratégique. C’est aussi pour cette raison que l’article 1er prévoit que le revenu agricole, la capacité à assurer le renouvellement des générations, le soutien à des filières absolument stratégiques, comme l’élevage – par l’adoption de plans de souveraineté –, et les transitions à mener sont des éléments consubstantiels à la souveraineté.
Il convient cependant de lier la souveraineté aux transitions, sans quoi, nous irions à l’échec. Cela veut dire qu’il n’y a ni souveraineté contre les transitions ni souveraineté sans les transitions. Cela veut également dire que les transitions sont au service non pas d’une idéologie de la décroissance, mais de la souveraineté.
Face aux défis que nous devons relever, ce serait une faute. Nous ne pouvons décréter que nous mènerons des transitions, tout en imposant, à coups d’incantations magiques, de déclamations ou d’injonctions, plus de contraintes aux agriculteurs – cela reviendrait à renoncer à l’impératif de souveraineté.
Depuis des décennies, cette situation a une conséquence, dont nous voulons sortir : à force de vouloir toujours faire mieux que les autres, nous nous retrouvons à importer des pratiques dont nous ne voulons pas. L’enjeu est bien de réfléchir à ces grandes transitions – non pas au niveau national, mais, à tout le moins, à l’échelle européenne –, de les accompagner, de les soutenir, y compris financièrement, afin de construire des modèles qui fonctionnent sous la contrainte climatique. Voilà donc l’orientation en matière de souveraineté que prévoit le projet de loi. Elle s’appuie sur les politiques appliquées depuis 2017.  En particulier, trois batailles ont été engagées et que nous continuerons de mener : la protection du revenu agricole, avec notamment les lois Egalim ; la bataille en faveur d’une concurrence plus équitable à l’échelon européen comme au niveau international ; l’accompagnement des transitions.
Je viens de l’évoquer, et je ne me paie pas de mots, j’ai obtenu un budget historique pour l’agriculture et la forêt. Plus de 1 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés, cette année et les années suivantes, à l’accompagnement de la planification écologique. En matière agricole, il s’agit, très concrètement, d’allouer des financements en faveur de l’autonomie protéique, des haies, de la décarbonation des serres et de l’élevage, du soutien à l’agriculture méditerranéenne, ou encore de la recherche d’alternatives afin de sortir des impasses en matière phytosanitaire.
Par ce projet de loi, nous engageons de nouvelles batailles, en actionnant des leviers qui devaient l’être davantage, eu égard aux défis que nous devons relever : l’orientation et la formation, l’installation et la transmission, et la simplification.
Naturellement, je ne prétends pas que le projet de loi, à lui seul, relève l’ensemble des défis auxquels est confrontée l’agriculture – du reste, vous ne m’avez d’ailleurs jamais entendu le dire. À ma connaissance, aucun projet de loi n’y est parvenu. Néanmoins, il affirme des principes, fixe un cadre d’accompagnement des acteurs, et propose une adaptation de nos politiques publiques, en cohérence avec celles que nous appliquons depuis 2017 et celles sur lesquelles nous travaillons depuis 2022, en tenant compte de la crise agricole.
En revanche, je ne peux laisser dire, comme j’ai pu l’entendre, que le projet de loi passerait à côté de sujets essentiels. La question de la promotion et de l’attractivité des métiers agricoles, et celle de la découverte dès le plus jeune âge des réalités de la vie des agriculteurs sont essentielles. Elles le sont d’autant plus qu’une partie de la société a perdu de vue ce que font les agriculteurs, voire les caricature ou les stigmatise, sur fond de méconnaissance des réalités scientifiques ou du vivant. 
La question de l’enseignement agricole, et de la manière dont seront formés les agriculteurs est essentielle, car c’est ce qui fait la force de notre agriculture depuis plus de soixante ans – je salue l’ensemble des agents qui travaillent dans l’enseignement agricole. C’est nécessaire car nous avons besoin de conforter la dynamique positive de l’enseignement agricole pour former 30 % d’apprenants supplémentaires d’ici à 2030. Ces jeunes auront besoin de nouveaux outils, d’acquérir de nouveaux réflexes et de nouvelles compétences pour relever les défis climatiques et géopolitiques, mais aussi pour gérer leur entreprise, en améliorant leurs conditions de travail et leur qualité de vie.
En commission, vous avez fixé un cap clair : l’effort qu’il est nécessaire de fournir en matière de formation pour assurer le renouvellement des générations. Améliorer l’accompagnement de ceux qui souhaitent s’installer et encourager une relation plus étroite entre eux et ceux qui cherchent à céder leur activité sont également des points essentiels. Je salue également l’amendement de votre rapporteur, qui fixe comme objectif de maintenir un plancher de 400 000 exploitations. D’abord, il s’agit de maintenir notre capacité de production dans tous les territoires, en donnant la priorité non à l’agrandissement, mais à l’installation. C’est un choix clair et assumé. Ensuite, nous avons besoin de ne pas descendre au-dessous d’un seuil critique d’agriculteurs, pour maintenir un dialogue avec la société, et permettre aux Français d’appréhender la réalité de cette activité.
Enfin, la simplification est essentielle si l’on veut que l’agriculture soit compétitive, et mettre fin à des injonctions parfois contradictoires. Comme moi, vous avez été au contact des agriculteurs lors des mobilisations du début d’année. Tous, vous avez pu les entendre et constater que la simplification est au cœur de leurs attentes. Car simplifier, c’est faire confiance. C’est donc témoigner d’une forme de reconnaissance et de compréhension. C’est aussi permettre aux agriculteurs de ne pas s’embourber dans des amas de règles parfois contradictoires, et ainsi de se concentrer sur leur mission essentielle : produire, pour nous nourrir.
Toutes les avancées contenues dans ce projet de loi s’appliqueront – si vous le votez –, en outre-mer, tant en matière de souveraineté que de formation, d’orientation, d’installation et de transmission, ou encore de simplification. Je sais les spécificités des territoires ultramarins, et notamment les enjeux liés à l’autonomie alimentaire. Je serai naturellement à votre écoute pour évaluer si nous avons besoin d’adapter certaines dispositions.
Comme je l’ai souligné en commission, ce projet de loi d’orientation fixe un cadre et s’inscrit dans une vision d’ensemble pour l’agriculture. Avant d’entamer l’examen du texte en séance publique, je sais le besoin – légitime – des parlementaires de disposer d’une vision globale de ce que le Gouvernement proposera, ou a déjà proposé, quant à certains sujets essentiels.
Concernant la protection du revenu agricole, la mission parlementaire menée par Anne-Laure Babeau et Alexis Izard suit son cours, afin d’améliorer le cadre fixé par les lois Egalim – du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023. Des propositions seront formulées et mises sur la table avant l’été, pour que vous puissiez vous en emparer avant l’automne.
Concernant la protection sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concrétisera les avancées permises par l’adoption de la proposition de loi de Julien Dive visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses. Il en respectera et l’esprit et la lettre – dans la continuité des deux lois « Chassaigne » – celle du 3 juillet 2020, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer, et celle du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.
Au sujet de la compétitivité, les plans France relance et France 2030 ont soutenu la modernisation de l’outil de production, à hauteur de près de 3 milliards d’euros. Nous avons mis en place des plans de souveraineté pour la filière des fruits et légumes – à hauteur de 200 millions d’euros –, pour les protéines végétales – 100 millions – et pour soutenir l’élevage – afin de produire au moins ce que nous consommons –, avec un avantage fiscal et social destiné à la filière bovine, qui représente 150 millions d’euros.
Nous avons renforcé le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE), que nous allons pérenniser ; relevé le seuil pour bénéficier du régime des micro-bénéfices agricoles, dit « micro-BA » ; nous allons aller plus loin, en améliorant la déduction pour épargne de précaution (DEP) et en baissant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Tous ces éléments seront intégrés dans la loi de finances initiale pour 2025, conformément à l’engagement du Premier ministre et du Président de la République.
Enfin, un texte législatif sera présenté d’ici à l’été sur les produits phytosanitaires. Il portera notamment sur l’évolution du conseil stratégique et les modalités de la séparation entre la vente et le conseil, conformément aux engagements du Premier ministre.
Le présent texte fixe donc le cadre au sein duquel nous prolongeons notre action   en faveur des revenus ou de la compétitivité des agriculteurs. Il propose à ces derniers des avancées très concrètes. Sans entrer dans le détail, j’en présenterai certaines, en saluant les enrichissements permis par les débats en commission.
Ériger l’agriculture en tant qu’intérêt général majeur constitue une première avancée. C’était un engagement du Président de la République, ainsi qu’une attente des organisations professionnelles agricoles. Vous l’avez votée en commission. Elle produira des effets à long terme : l’impératif de souveraineté alimentaire sera pris en compte dans la définition des objectifs des politiques publiques ; il le sera également sur le terrain, dans l’évaluation et la réalisation des projets agricoles. 
La large réécriture de l’article 1er, à laquelle je m’étais engagé, permettra de préciser les leviers à activer pour que les politiques publiques atteignent cet objectif. Je salue le travail de votre rapporteure Nicole Le Peih et l’esprit collectif qui l’a caractérisé, tant sur la structure que sur le fond du texte, afin d’enrichir l’article des apports utiles de la commission, et de le clarifier. (…)
Le projet de loi permet aussi – deuxième avancée – de conforter la dynamique positive de l’enseignement agricole constatée depuis 2019. Cette année encore, un budget en augmentation de 10 % l’a accompagnée. Cela passe par une série de mesures visant à adapter ce système de formation, qui fait notre fierté, aux enjeux de souveraineté et des transitions, et à l’organiser pour qu’il contribue à former plus et mieux. Je citerai en particulier la création d’une nouvelle mission de l’enseignement agricole, susceptible de fournir un cadre aux personnels – dont je tiens à saluer l’engagement. Je pense aussi à la création d’un diplôme bac + 3, qui est attendu par les jeunes, comme l’a montré la concertation agricole organisée en 2023 et qui doit permettre d’attirer de nouveaux publics vers les métiers agricoles.
Troisième avancée : le texte permet d’accompagner et d’installer différemment les actifs agricoles – au sens large. Il permet également d’envisager une trajectoire économique pour les exploitations, dans un contexte de changement climatique. C’est une nouvelle donne dont nous devons tenir compte. Elle suppose des nouveaux outils, qui devront être dénués d’éléments de complexité et pensés dans une logique d’accompagnement, comme celle qui a prévalu lors de la révolution agricole après la seconde guerre mondiale. Les agriculteurs ont alors été puissamment accompagnés, et non pas laissés à eux-mêmes, ce qui a fait la force de notre agriculture et développé sa capacité de transformation.
Je le dirai de la manière la plus claire qui soit : je ne veux pas que nous produisions de la contrainte. Je veux que les agriculteurs puissent, de manière responsable – parce qu’ils le sont – disposer d’outils d’aide à la décision parmi les plus performants et les plus adaptés qui soient. Les jeunes agriculteurs ont exprimé cette demande avec force ; d’où le diagnostic modulaire présent à l’article 9. La nouvelle rédaction sera soutenue par le Gouvernement parce qu’elle vient utilement clarifier et hiérarchiser les objectifs poursuivis par cet outil de diagnostic, savoir mieux préparer une cession ou une installation, et penser la résilience économique de son modèle face au changement climatique, non seulement à ces moments clés, mais aussi tout au long de la vie de l’exploitation. C’est simple, c’est clair, et c’est, je dois le dire et le saluer, le travail parlementaire qui a permis de débarrasser et d’alléger la rédaction initiale de ses lourdeurs ou de dispositifs qui, en définitive, n’étaient pas forcément nécessaires. Les débats sur le diagnostic des sols en commission l’ont illustré. 
La création du réseau France Services agriculture (FSA) permettra également de mieux accompagner et d’installer différemment. Lors de la concertation de 2023, les participants avaient fait part de leur forte attente d’un guichet unique d’accueil et d’une offre d’accompagnement adaptée à chaque porteur de projet.
Au sein du titre III, j’évoquerai plus spécifiquement les groupements fonciers agricoles d’épargnants (GFAE), tels qu’ils sont proposés par les rapporteurs – je salue l’engagement d’Éric Girardin à cet égard, après en avoir longuement débattu en commission.
Il ne s’agit pas d’une mesure isolée. Nous venons soutenir l’installation et l’accès au foncier à travers plusieurs dispositifs : le fonds Entrepreneurs du vivant est doté de 400 millions d’euros de fonds publics, pour faciliter l’accès au foncier des jeunes générations ; les prêts garantis par l’État qui ont été votés lors du dernier budget et qui s’élèvent à 2 milliards d’euros seront déployés cette année, dont 400 millions seront fléchés vers les installations d’élevage. Quant aux mesures annoncées par le Premier ministre pour assurer le soutien fiscal à l’installation et la transmission, elles se traduiront dans la loi de finances initiale pour 2025. La puissance publique mobilise l’équivalent de 2,5 milliards d’euros pour favoriser l’accès au foncier et l’installation – 2,5 milliards!
En complément de ce dispositif, nous proposons de mobiliser environ 100 millions pour faciliter l’installation des jeunes. Nous y reviendrons. Nous devons le faire, car sinon, une seule loi s’imposera : celle du plus riche, du plus fort, celle de l’agrandissement de toutes les exploitations, que nous voyons actuellement à l’œuvre. Néanmoins, nous ne devons pas être sourd aux inquiétudes et aux préoccupations, qui se sont traduites par le rejet de cet article en commission. Je n’y suis pas sourd, les rapporteurs non plus : nous avons commencé à le réécrire.
J’évoquerai pour conclure une quatrième avancée concrète permise par ce projet de loi : les éléments de simplification, tout aussi attendus par le monde agricole. Cela ne concerne pas uniquement ce projet de loi, comme le montrent la simplification de la politique agricole commune (PAC) et des règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), votée le 25 avril dernier par le Parlement européen, à l’initiative de la France. L’attente était extrêmement forte en la matière. Elle ressortait des 3 000 propositions formulées par les agriculteurs dans le cadre des chantiers de la simplification confiés aux préfets. Il était nécessaire de remettre l’impératif de souveraineté au cœur du fonctionnement de la PAC. Nous avons commencé à le faire. Cet équilibre entre la souveraineté et les transitions, sur lequel nous travaillons au niveau européen, nous le recherchons aussi avec ce projet de loi.
Je rappelle que, comme je m’y suis engagé, toutes les ordonnances qui peuvent être inscrites « dans le dur » lors du débat parlementaire le seront, y compris en concertation avec vous. Des amendements ont été déposés dans ce sens.
Enfin j’insisterai sur les avancées proposées par le texte en matière de simplification.
La première, je l’ai évoquée, concerne l’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement, avec des procédures et des peines véritablement adaptées aux situations, des sanctions proportionnées et progressives, de manière à éviter des procédures infamantes pour les agriculteurs. Cela permettra également de préciser la notion de droit à l’erreur. C’est le sens de l’article 13. 
La deuxième concerne la réduction des délais de recours contentieux contre les projets agricoles pour l’élevage et les ouvrages hydrauliques, par exemple, avec l’adaptation de différentes procédures, comme la présomption d’urgence et la régularisation des vices de procédure, entre autres. Le but est que nous puissions dire clairement et rapidement aux agriculteurs si leurs projets seront validés ou non, et d’en finir avec des procédures longues et lentes, qui les découragent ; à l’inverse, le but est aussi d’enrayer les actions de ceux qui, par idéologie, jouent avec ces procédures pour décourager les porteurs de projets, alors qu’ils ont besoin d’accès à l’eau.
Je citerai enfin la simplification et l’unification du régime applicable aux haies, afin d’en finir avec le maquis de réglementations – plus d’une dizaine, parfois contradictoires –, qui produit l’effet inverse de ce que nous recherchons, à savoir le maintien et le développement de la haie. La haie est un élément paysager, utile à la biodiversité et pour accéder à l’eau comme à l’ensemble des agriculteurs. Je remercie le rapporteur Pascal Lavergne pour son travail sur ce sujet, notamment.
Discuter d’un projet de loi d’orientation en matière agricole a une résonance particulière, certains d’entre vous le rappelleront sûrement, car cela renvoie naturellement aux grandes lois qui ont structuré la politique agricole française dans les années 1960. Depuis, d’autres lois d’orientation se sont inscrites dans cet héritage : en 1980, en 1994, en 1999 et la dernière en date, en 2006. Toutes ont participé à construire un édifice qui a contribué à faire de notre agriculture la meilleure du monde.
Sans se départir de ce qui a été construit, il faut, avec humilité, réinterroger les grandes politiques publiques à l’aune des défis actuels, pour préparer l’avenir sans rien ignorer des urgences du moment. Nous essayons de le faire avec le projet de loi d’orientation soumis à votre examen. Je le résumerai ainsi : souveraineté alimentaire et transitions comme objectifs, voire comme impératifs ; renouvellement des générations pour les concilier.
Je vous fais confiance pour mener un débat exigeant et constructif, dans un esprit de responsabilité, au service de l’avenir de notre agriculture. Je nous fais confiance pour retracer et donner une perspective claire, tant attendue par les agriculteurs, dans le respect de nos différences.

> L'agriculture en France est déjà de nature privée. Elle n'est pas sous forme de kolkhoze comme le modèle que vous [LFI] souhaitez. C'est ça la réalité de notre agriculture. Notre budget pour l'agriculture, c’est 1 milliard d’euros en plus pour 2024. C’est 800 millions en 2023 pour combler les crises. C’est ça la réalité budgétaire que vous n’acceptez pas de reconnaître.

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de Renaissance
> Nous condamnons avec fermeté l'attaque brutale et lâche dont a été victime Robert Fico, Premier ministre slovaque. Cet acte d’une extrême violence est sans justification. Nous lui adressons nos vœux de rétablissement.
> Je me suis déjà longuement exprimé à l’Assemblée à propos de Rafah et sur ce sujet en particulier. Ce qui est à l’origine de cette tragédie, c’est l’attaque du 7 octobre, que vous n’avez toujours pas mentionnée : pas un mot pour nos otages, pas un mot pour les quarante-trois Français tragiquement décédés lors de ces attaques.
Les Palestiniens n’ont pas à payer le prix des violences et de la folie meurtrière du Hamas. Je le répète devant vous : Israël doit cesser l’opération en cours à Rafah. Sur le fond, je veux également rappeler la position française, que j’ai défendue le 30 avril dernier lors de mon déplacement en Israël et que je défendrai de nouveau auprès du Conseil de sécurité des Nations unies : la France est pour la libération immédiate et inconditionnelle des otages. Trois de nos compatriotes sont encore détenus à Gaza et je souhaite que l’ensemble des Français et de la représentation nationale se mobilisent pour leur libération. Nous nous prononçons également pour un cessez-le-feu durable, à même de garantir la protection des civils, et pour une entrée massive de l’aide humanitaire ainsi que pour une reprise crédible du processus politique en faveur de la solution à deux États. C’est cette position équilibrée que j’ai défendue, madame la députée. Les Israéliens comme les Palestiniens le savent, la France œuvre en fonction de considérations humanitaires, en particulier en coopérant avec ses partenaires arabes, sur place. Nous continuerons à agir diplomatiquement dans la région, en nous prémunissant de toute instrumentalisation politique.

Aurore Bergé, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations.
> Ils sont 147 à avoir signé cette tribune dans Le Monde. Mais derrière elles et derrière eux – ils le disent eux-mêmes –, ce sont des centaines de milliers, voire des millions de personnes qui ont subi, qui subissent ou qui pourraient subir des agressions sexuelles, des viols et des coups. Voilà une réalité assez terrifiante, en vérité, que nous n’avons pas forcément envie de regarder en face, d’autant que dans neuf cas sur dix, une femme victime d’agression sexuelle ou de viol connaît son agresseur. Cela se passe dans notre intimité, dans nos familles, dans nos maisons, dans notre environnement professionnel, et cela signifie que dans cet hémicycle, il y a évidemment des femmes, et peut-être aussi des hommes, qui ont vécu des agressions sexuelles ou des viols. Réalité statistique plus terrifiante encore, il y a aussi parmi nous, potentiellement, des agresseurs.
C’est cette réalité que nous devons collectivement traiter, non pour pointer du doigt tous les hommes en disant qu’ils sont tous des agresseurs – ce n’est évidemment pas ce que je dis –, mais pour souligner qu’enfin, cette question doit concerner l’ensemble de notre société. Nous avons déjà commencé à y œuvrer, par exemple en allongeant le délai de prescription ou en instituant les cours criminelles départementales ; les taux de condamnation pour viol augmentent ainsi année après année – de 30 % depuis 2017.
Mais cela ne suffit pas, et c’est pourquoi nous devons en particulier mieux appréhender la notion de consentement, qui se joue dans l’intimité. C’est pour cela que nous devons modifier notre code pénal, afin d’appréhender de manière globale ce que signifie le consentement, et ce dès le plus jeune âge ; nous devons donc mieux le caractériser, pour faire augmenter les taux de condamnation effective. C’est ce à quoi s’est engagé le Président de la République : nous modifierons, je l’espère ensemble, notre code pénal.

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
> Accompagner les familles, c'est aussi des réponses spécifiques pour les familles monoparentales :
- service public des pensions alimentaires
- augmentation de l'allocation familiale
- réforme du complément mode de garde
- soutien à la parentalité

> La politique familiale ne doit pas être réduite à une simple politique fiscale ! C’est pourquoi j’ai lancé la concertation sur la mise en place du congé de naissance avec l’ensemble des parties prenantes : employeurs, syndicats, associations…

 

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
> Environ 470 000 enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire aujourd’hui, c’est 47 % de plus qu’au moment de l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Nous avons progressé d’un point de vue quantitatif, mais pour faire en sorte que le droit à l’éducation de tous les enfants soit respecté, nous devons aller vers plus de qualité. Nous proposons donc un changement de paradigme. (…)
Dès lors que nous les accompagnons mieux, avec une prise en charge rapide et adaptée, il devrait y avoir davantage d’enfants en situation de handicap à l’école dans les années à venir. L’objectif est de ne laisser aucun enfant sans solution et, pour cela, Gabriel Attal nous a demandé de créer un observatoire des besoins dans chaque région.

> En un an, ce gouvernement a permis à 120 000 travailleurs en milieu protégé d’avoir les mêmes droits que tous les autres salariés. Il a engagé le remboursement intégral des fauteuils roulants électriques et manuels, comme demandé par le président. Cette année, les premières réponses prévues par les « 50 000 solutions » se déploient, et je souhaite faire sortir des établissements médico-éducatifs pour enfants les 10 000 jeunes adultes qui y sont toujours, faute de place ailleurs. Cela représente, d’ici à 2030, 1,5 milliard d’euros déjà programmés, et nous libérerons des places pour les enfants handicapés en priorité. Pour revenir sur l’école, l’objectif est aussi d’installer 100 instituts médico-éducatifs dans les établissements scolaires, avec l’appui d’un fonds de transformation de l’offre médico-sociale de 250 millions d’euros.

> [Accessibilité aux personnes en handicap] C’est une volonté très claire du président de la République. Les Jeux olympiques et paralympiques sont un levier : les sites des épreuves ont été mis aux normes, et 430 millions d’euros sont dévolus à la mise en accessibilité des gares d’ici à 2027. Nous cofinançons les travaux de mise aux normes des collectivités locales, à hauteur de 500 millions d’euros. Nous accompagnons aussi les restaurants, hôtels, petits commerces, cabinets médicaux et locaux associatifs avec un fonds de 300 millions d’euros : 50 % des travaux sont financés par l’Etat, jusqu’à 20 500 euros. Ce n’est pas assez connu. Et si l’incitation ne suffit pas, les sanctions pourraient suivre – l’accessibilité a été rendue obligatoire par la loi handicap de 2005.

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> L’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est une étape. Nous appelons au calme et à la reprise du dialogue pour dessiner le chemin d’un destin commun. L’Assemblée y prendra toute sa part.

> L’Assemblée se tiendra toujours aux côtés de ceux qui servent la République et qui protègent nos concitoyens. En hommage aux agents pénitentiaires tués et blessés à Incarville, en soutien à leurs collègues et leurs familles, nous avons observé une minute de silence.

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits] 
Maud Bregeon (députée)
> Cela fait 30 ans qu’un non-dit perdure sur le sujet Calédonien. Emmanuel Macron a eu le courage de faire aboutir le processus d’autodétermination, dans le dialogue. Aujourd’hui, il n’est pas concevable que des citoyens nés/arrivés après 1998 ne puissent voter.

> Sur le sol français, dans un territoire qui a choisi par trois fois de rester dans la République, rien ne peut justifier de telles violences. Le préalable au dialogue doit être le retour au calme.

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (présidente)
> L’Europe doit contribuer à la prospérité de nos entreprises. Nous voulons un plan d’investissements de 1 000 milliards d’euros. Simplifier leur vie, miser sur les compétences, mettre le paquet sur le made in Europe : voilà le projet Besoin d’Europe.

> Je défends un choc d’investissements européen de 1000 milliards pour investir dans l’énergie, les transports, le spatial, le numérique, la santé. Dès 2026, le Fonds social pour le climat accompagnera les petites entreprises. Aucune ne sera laissée au bord de la route.

> Nos PME sont en demande d’une main-d’œuvre qualifiée. En Europe, pour compléter notre ambitieuse politique française, nous accompagnerons la reconversion vers les métiers de demain par un espace européen de l’apprentissage et la reconnaissance mutuelle des diplômes.

> Pour protéger nos PME face à la concurrence déloyale, nous défendons un « Buy European Act », une préférence européenne dans nos marchés publics. Nous portons aussi un bouclier commercial européen pour réagir aux attaques commerciales et faire respecter la réciprocité !

> Parce que l’énergie est une condition sine qua non de notre prospérité, nous avons réformé le marché de l’électricité pour permettre que les prix reflètent mieux la réalité. Et grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu la reconnaissance européenne du nucléaire.

> Nous proposons un choc de simplification : réduire de 25% la charge administrative en Europe, adopter un « réflexe PME » et lever au maximum les freins au développement de nos PME. Pour chaque norme européenne adoptée, une norme européenne devra être supprimée.

> Je n’ose imaginer ce qui serait arrivé aux PME françaises si l’on avait écouté les autres candidats. Nous, nous prenons nos responsabilités. Pour aller plus loin, je propose un choc. Un choc de simplification, de sécurité économique, de compétences, d’investissements.

> Grâce au plan de relance européen de 800 milliards d’euros impulsé par le Président, 250 000 PME ont pu relever la tête après la pandémie. Ce plan, beaucoup n’y croyaient pas mais nous avons réussi. Je suis presque la seule à l’avoir voté. J’en suis fière.

> L’hymne européen scandé par la foule ce soir à Tbilissi, devant le Parlement de Géorgie. À tous ceux qui osent dire que l’Europe ne fait plus rêver…