► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Intervention à l’occasion de la Fête de la démocratie lors de
sa visite d’Etat en Allemagne]
On dit toujours - prenez les journaux des 75 dernières
années, vous verrez que les relations franco-allemandes on dit toujours :
elles sont à l'arrêt ou il y a une crise. La chronique est permanente, mais
elles avancent. Et quand je vois ce qu'on a fait, en particulier depuis 1963 -
parce qu'on parle beaucoup d'anniversaires, là, mais c'est vrai que le traité
qui a été signé entre nos deux pays, avec le courage qu'ont eu le général de
Gaulle et le chancelier Adenauer de dire : on ouvre une nouvelle étape, surtout
pour cette génération qui avait vécu la guerre, et bien fait que la France et
l'Allemagne ensemble, ont accompli des choses extraordinaires. Et elles ont été
au cœur de cette Europe qui s'est progressivement élargie et réunifiée elle
aussi. Et nous ne sommes pas les mêmes, mais constamment, nous avons cette
discussion. Et si on dézoome et qu'on regarde à l'échelle des siècles, nos deux
pays se faisaient toujours la guerre ; et l'histoire de l'Europe, c'était
une histoire de guerre civile avec beaucoup d'empires et souvent, il y avait
d'un côté des Allemands, des Prussiens et de l'autre côté des Français. Et
aujourd'hui, on discute.
Alors, il y a des choses, on est d'accord, pas d'accord, mais toujours, on
construit un chemin ensemble et ça, c'est une extraordinaire force et je crois
que c'est ce cheminement qu'il faut valoriser. Et moi, je veux vous dire que je
vois beaucoup plus ce qui nous rassemble et notre capacité à relever nos défis
aujourd'hui que des éléments de crise aux autres. La relation franco-allemande,
elle, est centrale dans l'Europe, elle est cœur, elle est nécessaire pour que
l'Europe avance. (…)
Le moment est essentiel et parce que, vous l'avez dit, on n'a jamais eu autant
d'ennemis à l'intérieur, à l'extérieur. Je pense qu'on vit un moment de notre
Europe - je l'ai dit il y a quelques semaines - qui est existentiel parce que
je crois vraiment, notre Europe peut mourir.
D'abord parce qu'on a le retour de la guerre en Europe avec l'agression russe
en Ukraine. Et on disait l'Europe, c'est la paix, regardez.
Ensuite, parce qu'on est à un moment où l'un des défis de l'Europe, c'est
d'être le continent qui va réussir le premier, je l'espère, à décarboner son
économie, c'est-à-dire à réconcilier le climat et la croissance et
l'industrialisation. Et il faut réconcilier les deux, parce qu'on est aussi le
continent du monde, l'espace politique, où le modèle social est le plus
généreux. Et on ne peut pas décarboner sans croissance, parce qu'alors, il
faudrait dire : décarboner, c'est renoncer à l'école, l'hôpital, le modèle
social qui est le nôtre. Il faut faire les deux. Ça, c'est d'énormes
investissements parce qu'on a la révolution technologique, celle de
l'intelligence artificielle qui se décide maintenant et que si on rate
celle-ci, au fond, la croissance de demain, l'innovation de demain se fera
ailleurs.
Et puis, parce que je pense qu'on a au fond, et je le dis dans cette journée,
une forme de crise de nos démocraties et on le voit en nous-mêmes. La force des
démocraties, c'est le débat permanent sur toutes les questions pour essayer
d'aboutir à la meilleure décision que le peuple choisira. Et on en est venu à
une interrogation sur la démocratie elle-même. Il y a une forme de fascination
pour l'autoritarisme qui naît dans nos propres démocraties et à un moment très
ambigu - qui nourrit d'ailleurs les nationalismes et les extrêmes dans notre
continent - qui est de dire : au fond, cette Europe, elle serait plus simple si
on serait nationaliste. Mais on oublie de se dire : qu'est-ce que serait cette
Europe si les nationalistes l'avaient dirigée ces dernières années, tous ceux
qui fascinent nos opinions publiques et pour lesquels certains s'apprêtent à
voter à ces élections. Mais si les nationalistes avaient été aux affaires en
Europe, nous n'aurions pas eu le vaccin en tant qu'Européens ; on n'aurait
pas eu de plan de relance européen ; on n'aurait pas de capacité à
répondre aux défis migratoires en Européens ; on n'aurait pas eu de Green
Deal européen et une capacité à gérer la décarbonation ; et on serait
divisé entre Européens puisque, croyant avant tout à une base nationale, on
aurait lâché l'Ukraine pour soutenir la Russie que soutiennent tous les
nationalistes dans nos pays. Et donc l'histoire ne serait pas la même. Et en
quelque sorte, le problème que nous avons aujourd'hui, c'est que dans nos
démocraties, nous nous sommes habitués à la démocratie et on a oublié que
c'était un combat trop souvent. Et on laisse les nationalistes, et souvent les
ennemis de la démocratie, tirer tous les dividendes de la démocratie et la
critiquer de manière existentielle.
Et il y a à la fois ce débat, au moment même où on a ces immenses défis
géopolitiques, la guerre, la prospérité, la révolution climatique et
technologique. Donc, pour toutes ces raisons, c'est important d'aller voter aux
européennes pour le parti qu'on soutient et qui soit un parti qui défend
l'Europe selon nos préférences. Parce que je suis convaincu que c'est l'Europe
qui permet de défendre la démocratie, l'absence d'hégémonie sur notre continent
et la capacité à répondre ensemble à ces défis.
> [Conférence de presse lors de la visite d’Etat en Allemagne]
La relation, franco-allemande est enracinée dans un passé commun qui est fait
de culture, de liens de respect, d’estime, de Schiller à Goethe, en passant par
nos propres poètes ou nos philosophes. Elle est liée aussi par des traces
difficiles de l’histoire. Nous étions côte à côte, il y a quelques années pour
honorer la mémoire du premier conflit mondial et vous avez accepté d’être mon
invité le 10 juin prochain à Oradour-sur-Glane dans deux semaines pour
commémorer le massacre qui s’y est déroulé. Nous serons également ensemble au
Mémorial de l’Holocauste demain pour aussi montrer l’engagement de notre
jeunesse et ce que l’OFAJ a pu faire pour poursuivre cette mémoire. Je veux ici
saluer ce travail. Nous aurons aussi l’occasion de le faire aux côtés de Serge
et Beate Klarsfeld.
Mais cette année est aussi marquée par beaucoup de rendez-vous. Il y a un peu
plus de 60 ans, deux éminents prédécesseurs, le chancelier Adenauer et le
général Charles de Gaulle, signaient le traité de l’Élysée, scellant notre
réconciliation, une capacité à embrasser l’avenir. Il y a 5 ans, nous signions
avec la chancelière Angela Merkel le traité d’Aix-la-Chapelle, fixant le cadre
renouvelé de cette convergence franco-allemande. Et donc, oui, en ce moment
même où nous fêtons les 75 ans de votre loi fondamentale, les 35 ans de la
réunification allemande, il y a matière à voir tout le chemin parcouru par
l’Allemagne, par l’amitié franco-allemande qui a, ce faisant, permis le
cheminement européen. Et certes, si l’amitié franco-allemande ne peut pas tout
et ne résume pas l’Europe, elle permet l’Europe. Et c’est bien parce qu’il y a
eu cette réconciliation franco-allemande que l’Europe a pu se bâtir. C’est bien
parce qu’il y a eu cette volonté d’avancer ensemble à chaque étape : du
Covid à la réaction face à la guerre en Ukraine, que nous avons pu justement
avancer ensemble en Européens. Et c’est pourquoi être à vos côtés aujourd’hui,
c’est célébrer en quelque sorte les entrelacs de cette amitié marquée par ces
étapes et ces traités des dernières décennies. Mais c’est au fond, un peu comme
vous le disiez tout à l’heure lorsque nous débattions à cette fête de la
démocratie, marquer résolument que l’un et l’autre, nous ne sommes pas
habitués. On pourrait dire qu’il y a quelque chose qui est de l’ordre du rite,
de la figure imposée, parfois du rituel dans l’amitié franco-allemande. On a
créé tellement de formats communs. Il n’y a aucune évidence. Et l’histoire
millénaire de nos pays, et même de notre continent, montre que les dernières
décennies sont une aberration historique. Et donc nous, nous sommes des
engagés. Nous sommes les engagés de l’amitié franco-allemande, et ce faisant,
de l’amour de l’Europe. Cela veut dire que cela suppose, comme on le voyait
tout à l’heure, d’aller au-delà parfois des différences, quelquefois des
désaccords. Je crois pouvoir dire que nous n’en avons jamais eu l’un et
l’autre, quelles que soient nos conditions et nos compétences successives,
depuis maintenant plus de 10 ans que nous nous connaissons. Mais cela veut dire
aussi qu’il n’y a pas d’habitudes à prendre, qu’elles soient bonnes ou
mauvaises, mais toujours une amitié à réinventer et à mettre à l’épreuve du
quotidien. Et je crois que c’est ce que cette visite d’État doit nous apprendre
à faire, à la fois avec les moments très symboliques et amicaux.
Nous venons de le faire et nous allons poursuivre avec le sport et le dîner
d’État aujourd’hui, mais avec aussi la capacité à embrasser des sujets
nouveaux. C’est pour ça que je suis très heureux d’être demain le premier
président à me rendre à Dresde dans le cadre d’une telle visite. Aller dans le
côté est de l’Allemagne pour marquer cet engagement et cet engagement européen,
la défense de nos valeurs démocratiques, la vitalité de ces idées démocratiques
et de l’avenir de l’Europe. Et dans cette ville martyre puis reconstruite, qui
est devenue aujourd’hui l’épicentre de cette Silicon Saxony, de voir que nous
pouvons bâtir des coopérations pour demain et embrasser un des défis que vous
avez évoqués. Nous signerons des coopérations importantes en matière d’intelligence
artificielle, de numérique, de lutte contre le réchauffement climatique et
d’espace. Et nous aurons, à cet égard, le Fraunhofer, le Commissariat à
l’énergie atomique, de grandes entreprises franco-allemandes, comme The
Exploration Company qui signeront des contrats importants sur chacun de ces
grands sujets. Nous aurons l’occasion aussi de débattre avec les jeunes talents
de nos deux pays de l’initiative Génération Europe, portée par l’Office
franco-allemand pour la jeunesse ou encore avec la jeunesse réunie par les
autorités du Land de Saxe pour la fête de l’Europe, ce qui est un rendez-vous,
je crois aussi important, quelques semaines avant le 9 juin, vous l’avez
rappelé.
Nous défendrons l’importance pour cette jeunesse de s’engager pour l’Europe.
Des projets concrets et d’avenir. Et les coopérations entre nos deux pays ne
manquent pas. Mais là aussi, nous les poursuivrons.
L’objectif de cette visite d’État est de manière très pratique d’aller plus
loin. Les trains de nuit relient depuis quelques mois Paris et Berlin. C’est le
fruit de notre engagement de ces dernières années. Ils avaient été abandonnés.
Nous les avons réinventés, rouverts. L’accord pour faciliter la mobilité de nos
apprentis, les échanges culturels du spectacle vivant, jeux vidéo, livres,
débats d’idées, audiovisuels et médias permettront d’aller plus loin. Nous
allons aussi porter une ambition commune pour Arte, en faire une vraie
plateforme européenne en finançant, mais en appelant aussi notre Europe à
financer davantage de coproductions pour faire d’Arte véritablement cette
plateforme qui pourra produire des contenus pleinement européens et permettre à
l’ensemble de nos compatriotes, partout en Europe, d’avoir justement davantage
de séries, de créations cinématographiques, de reportages qui viennent de ce
projet franco-allemand qui a si bien grandi.
Puis, je me réjouis de donner le coup d’envoi de l’été franco-allemand du sport
en quelque sorte, à vos côtés dans quelques instants. L’Euro de football, de la
mi-juin à la mi-juillet, puis les Jeux olympiques et paralympiques de fin
juillet à début septembre dans nos deux pays, avec des rendez-vous
particuliers. Vous l’avez dit, parfois, nos équipes seront peut-être en
compétition et malgré tous les mots d’amitié sincère que nous évoquons, il est
clair que si la route des Bleus venait à croiser celle de la Mannschaft, nous
aurons 90 minutes d’opposition amicale et respectueuse.
Enfin, cette visite d’État intervient, je le disais à un moment clé pour
l’Europe et vous l’avez parfaitement rappelé. Nous avons à faire face depuis
deux ans au retour de la guerre sur notre continent, depuis la guerre
d’agression de la Russie lancée en Ukraine. Nous avons des défis inédits pour
relever la transition climatique et celle aussi de l’intelligence artificielle.
Nous avons, au fond, à faire face à une volonté impérialiste en Europe, un
retour de la violence et du non-droit et à des défis inédits pour préparer
notre avenir. Ceci suppose, en quelque sorte, un sursaut franco-allemand.
Sursaut, nous l’avons eu dès les premiers jours de la guerre d’agression, mais
qui consiste à aller encore plus loin. Nous l’évoquerons ensemble et nous avons
pris des positions fortes. Nous l’évoquerons demain dans un conseil conjoint de
défense et de sécurité qui suppose de continuer jusqu’au bout à aider l’Ukraine
à résister, à l’équiper, à l’accompagner, à former, à être prêts aussi à tous
les scénarios pour bâtir une paix durable, c’est-à-dire une paix respectueuse
du droit international. Et je le dis parce que j’aurai l’immense honneur d’être
à vos côtés à Münster, mardi, pour le prix de la paix de Westphalie. Être du
côté de la paix aujourd’hui, c’est donner la force au droit. La paix n’est pas
la capitulation. La paix n’est pas l’abandon des principes. Confusion qu’on a
trop souvent vu dans les débats collectifs. La paix, c’est donner la
possibilité à un pays de défendre ses frontières et sa souveraineté, le droit
international pour bâtir une paix durable. C’est le camp que nous avons choisi,
celui du droit dans la durée.
Et puis, relever les défis que j’évoquais, c’est aussi bâtir une feuille de
route franco-allemande pour la croissance, la compétitivité. Ce sera au cœur du
Conseil des ministres franco-allemand que nous aurons à Meseberg, avec le
Chancelier Scholz, mardi après-midi, le 24ᵉ du nom, pour justement bâtir une
stratégie ambitieuse sur ces différents sujets, permettant aussi d’y répondre
en termes d’investissement.
Vous l’avez dit, Monsieur le Président, cher Frank-Walter, c’est la première
visite d’État d’un Président français en Allemagne depuis 24 ans. C’est sans
doute trop long, mais c’est une occasion inédite, dans un moment si grave, de
dire la force de notre amitié, de redire notre volonté, de la nourrir, de la
cultiver, de lui donner en quelque sorte de nouveaux objets, de nouvelles
perspectives, et de dire aussi à l’Europe et au monde que ce couple en est un.
Il n’est ni vieux, ni jeune. Il est vivant, exigeant, ambitieux, ambitieux pour
nos deux pays, ambitieux pour notre Europe et ambitieux parce que je suis
convaincu que nos deux pays portent quelque chose qui est un peu plus grand que
même une certaine idée de l’universel, celle qu’il y a dans l’hymne à la joie
que nous aimons tant en France et qui est le fruit du génie de vos poètes et de
vos compositeurs. C’est ce chemin-là dans lequel nous croyons et que nous
continuerons de faire avancer.
> Je suis un grand défenseur du pluralisme. J’y crois. Je
pense que c’est, là, la force de nos démocraties. Et j’ai d’ailleurs aussi
toujours prôné, précisément par le respect des idées des autres, le dépassement
politique qui est au cœur même de ce que, depuis maintenant huit ans, j’ai
bâti.
Permettre au-delà de faire vivre le pluralisme dans le champ politique
français, d’aider même des femmes et des hommes qui n’ont pas forcément les
mêmes idées à bâtir ensemble. J’ai eu l’occasion à deux reprises de défendre
mes idées dans un cadre pluraliste, celui d’une élection présidentielle. Ce que
je rappelais simplement à certains de vos confrères, c’est que ce n’est pas moi
qui ai choisi un adversaire qui est l’extrême-droite, ce sont les Français qui
me l’ont donné à deux reprises au deuxième tour de l’élection présidentielle.
Je ne suis pas candidat aux élections européennes. Et donc, je ne cherche pas à
débattre avec, dans le pluralisme, tous les candidats aux élections
européennes. La tête de liste de la majorité présidentielle le fait et le refera.
Par contre, contrairement à beaucoup, je ne m’aboutis pas à l’idée que le
Rassemblement National serait un parti comme les autres. Et donc quand il est
placé en tête des sondages, je considère que ce parti qui, par ses idées,
menace l’Europe précisément parce qu’il est anti-européen par construction et
nationalisme, et bien, c’est la responsabilité du président de la République de
lever ces ambiguïtés. C’est dans ce cadre-là que j’ai proposé ce débat
exceptionnel, mais assumé et strictement dans ce cadre-là. Donc vive le
pluralisme et vive tous les candidats ! Mais vive aussi la défense de
l’idée de République, la démocratie et l’Europe. Et ne faisons pas de confusion
en mettant tout le monde sur le même pied. C’est la position que j’ai toujours
défendue, celle que je continuerai de défendre.
C’est pour ça que, défenseur de l’Europe, je considère que c’est ma
responsabilité particulière de m’engager dans le débat européen, même comme
Président, pour démasquer, si je puis dire, les idées du Rassemblement
National, comme l’a d’ailleurs fait le Premier ministre il y a quelques jours.
Et c’est important. Parce que je le rappelais tout à l’heure, le paradoxe dans
nos pays, c’est que les extrêmes, en particulier des extrêmes droites et des
mouvements nationalistes, apparaissent séduire, mais souvent, nos compatriotes
oublient que si ces partis avaient été aux responsabilités, tout ce qu’ils
saluent de l’Europe, ne serait pas. Si le Rassemblement National et ses
confrères, l’AfD ici, et tous les extrêmes, avaient été aux manettes pendant
les cinq dernières années : pas de vaccin européen, spoutnik ici,
chloroquine ailleurs, pas de réaction face à la guerre d’agression russe en
Ukraine, soutien à la Russie, abandon de l’Ukraine immédiat, pas de plan de
relance européen, -on est nationaliste, défense chez nous - pas de pacte
d’asile et migrations pour nous protéger en frontière commune, là où la France
et l’Allemagne, je le rappelle, n’ont aucun immigré qui arrive sur notre sol
par parachute ou par mer. Ils arrivent par d’autres frontières, donc il faut de
la coopération européenne. Rien de leurs discours ne tient et aurait juste
accru les situations difficiles que nous avons connues.
Avec les extrêmes droites en Europe au pouvoir depuis cinq ans :
appauvrissement, divisions, soutien de la Russie, abandon de l’Ukraine et moins
de démocratie. C’était ça le bilan. Et donc, on ne peut pas venir plaider, en
quelque sorte, un plan en prenant tous les dividendes de ceux qui ont fait le
contraire, en disant : vous savez, ça va bien se passer avec nous. C’est
trop simple. Il faut le démasquer et le débusquer. Voilà. Mais c’est la
différence que je fais avec tous les autres candidats du champ républicain.
C’est le travail des têtes de liste de débattre avec eux.
> Avec la chancelière Merkel, d’abord 6 mois, nous avons
bâti des projets industriels communs sur l’hydrogène, sur la batterie, qui ont
permis d’avancer en Europe dès avant covid19. Ensuite, ensemble, quelques
semaines après le début du covid19, là où nous avions mis des années à réagir à
la crise financière, à trouver un cadre, quelques semaines après la crise du
Covid, en franco-allemand, on a bâti un plan de relance. On a dit : on va
emprunter ensemble de l’argent. Ce que j’appelais de mes vœux lors de mon
discours à la Sorbonne. Et on va ensemble emprunter cet argent pour le commun.
Et c’est ce qui a permis ensuite d’avoir un succès au sommet de juillet 2020 en
Europe. C’est la plus belle des réponses. On l’a fait.
Ensuite, avec le chancelier Scholz, quelques jours après l’agression russe en
Ukraine, on a décidé des sanctions et puis après, on a européanisé la chose. Et
ensemble, on a décidé, sur le chemin de Kiev, avec deux collègues, - mais
ensemble, c’est parce qu’il y a eu cet accord franco-allemand, - d’ouvrir la
candidature pour l’Ukraine à l’accession à l’Union européenne. L’Europe plus
souveraine aussi. L’Europe qui regarde son risque géopolitique. Et donc, quand
je regarde ces dernières années, les 7 dernières années qu’il y a eu depuis le
discours de la Sorbonne, de manière très concrète, les accords franco-allemands
ont été la meilleure des réponses au discours que j’avais fait. Nous avons
avancé sur le chemin d’une Europe plus souveraine et plus unie. Et nous avons
su répondre à la crise Covid, répondre à la relance économique, répondre aux
grands projets, répondre au défi qu’est l’Ukraine. Maintenant, ce sont les
défis qui sont devant nous. Et je le disais il y a quelques semaines et je
retrouve d’ailleurs des similitudes à la fois dans ce que le Président Steinmeier
a dit tout à l’heure et a dit dans son discours il y a quelques jours et la
force de son engagement pour la défense de l’Ukraine et dans ce qu’a pu dire
dans les colonnes de The Economist, le chancelier Scholz, il y a une vraie
convergence de vues.
Donc nous ne sommes pas les mêmes. Nous ne pensons pas toujours la même chose.
Mais la force de l’Europe, c’est de bâtir des compromis d’avenir et, en
particulier, pour le couple franco-allemand. C’est ce que nous avons fait et ce
que j’appelle de mes vœux, et j’espère que ce sera des résultats. Je suis
confiant de cela, durant ces trois jours, c’est d’avoir une vraie ambition pour
la défense de l’Ukraine, la défense et sécurité de notre Europe et bâtir un
cadre commun de défense et de sécurité et une vue commune pour la croissance,
l’innovation et la compétitivité européenne qui permet de faire face aux défis
de l’intelligence artificielle et de la transition climatique. C’est exactement
ce que nous avons préparé, ce que nous allons finaliser. Et donc je pense que
nous sommes au rendez-vous. Nous avançons résolument. J’essaie d’être un
artisan de ce couple, et je pense que nous avons fait, ces dernières années,
des choses utiles, je dirais même historiques, quand je fais référence à ces
quelques points, à ces quelques décisions que j’évoquais. Et je suis convaincu
que nous allons continuer à le faire. C’est pour cela que je suis ici. Nous
avons des décisions historiques à prendre. C’est ça la responsabilité de
l’Allemagne et de la France. Et c’est selon ces décisions que nous avons à
prendre pour notre croissance et notre nouveau modèle de croissance, pour la
décarbonation de nos économies, pour notre défense et notre sécurité, pour la
vie démocratique et la protection de nos démocraties et pour l’Ukraine.
> Je ne me risquerai pas à une comparaison entre la
manière d’appréhender nos extrêmes-droites en France et en Allemagne, parce que
nos histoires politiques sont aussi très différentes et c’est un phénomène qui
a une autre nature, d’autres composantes. Même si vous avez raison de dire que
dans nos deux pays, il y a une montée de l’extrême droite, des extrêmes droites
et qu’il y en a, au fond, partout en Europe.
Si je devais essayer de de voir, pour ce qui est de la France et peut-être de
manière générique, qu’est-ce qui alimente cette montée ? C’est d’abord la
peur, la peur d’un monde qui change et qui donne le sentiment de ne plus
contrôler les choses. Qu’il s’agisse du changement climatique et de ses
conséquences, du changement des modes de vie, des habitudes que les réponses
qu’on apporte peuvent entraîner chez certains, dans l’industrie, l’agriculture
ou ailleurs, la peur du changement technologique qui donne le sentiment qu’on
ne maîtrise plus tout, que l’information est liquide en quelque sorte et qui
produit aussi des effets, je vais y revenir, divers et variés, la peur de
l’ouverture au reste du monde, du phénomène migratoire et autres. Et donc ces
peurs, quand on les laisse se transformer en colère, ça nourrit les extrêmes.
Ensuite, je pense qu’il y a, et ça, c’est un fait général, les réseaux sociaux,
la manière de s’informer et d’échanger dans nos démocraties change. Je pense
que, structurellement, elles conduisent aux extrêmes parce que nos réseaux
sociaux ont, je dirai, deux effets pour essayer de schématiser les choses.
D’abord, dans le merit order, l’émotion négative est plus efficace que
l’émotion positive qui est plus forte que l’argument. Et les meilleurs dans le
registre de l’émotion négative, ce sont les extrêmes et en particulier
l’extrême-droite. La deuxième chose, et ça a été montré, c’est que ces réseaux
sociaux alimentent au fond des bulles cognitives et ils cassent l’opinion
publique, bloc à bloc. Et au fond, ça détruit la capacité rationaliste dans
laquelle nos démocraties s’étaient installées, qui est de dire par la
conviction l’explication de la complexité du monde, on va bâtir des différences
dans lesquelles le pluralisme va se construire, là où le fonctionnement, je
dirai, structurel d’une information et d’un débat qui se joue sur les réseaux
sociaux. Mais ils poussent aux extrêmes et ils poussent à l’enfermement dans
ces bulles cognitives. Et ça, je crois qu’il faut collectivement qu’on en tire
les conséquences pour nos démocraties, sinon elles iront mécaniquement vers le
fracas.
Après, sur le fond, je crois qu’il y a, en tout cas modestement, trois formes
de réponse pour faire face aux extrêmes, en particulier d’extrême-droite.
D’abord, c’est le respect. Je pense que les gens comme ils ont peur, qu’ils
sont angoissés, ces peurs peuvent mener à la colère. Il faut écouter,
respecter, entendre. Il faut essayer de défendre les choses, démasquer,
débusquer les fausses bonnes idées. C’est aussi les respecter, c’est-à-dire ne
pas leur servir de la démagogie. Je pense que quand on leur sert de la
démagogie pour nourrir leurs peurs, c’est irrespectueux. Mais il faut aussi
avoir un cadre respectueux d’écoute, d’échange pour avancer.
La deuxième chose, c’est l’efficacité. Je pense que ce qui nourrit les
extrêmes, en particulier l’extrême droite dans nos pays, c’est quand on
n’arrive pas à répondre efficacement aux problèmes que les gens ont : de
fin du mois, réponse à l’angoisse climatique, de sécurité. Et donc, il nous
faut, inlassablement, renforcer notre efficacité. C’est ce que je demande au
Gouvernement chaque jour. Mais c’est une réponse très concrète. Et puis, il
faut reprojeter les gens dans un rêve commun. Parce que ce qui nourrit aussi
les extrêmes, c’est la difficulté dans nos démocraties, c’est pour partie lié
aux réseaux sociaux qui la fragmente. Mais ça, c’est notre responsabilité
collective. Quel est notre horizon commun ? Le commun souhaitable et
désirable pour nous tous, dans lequel on peut se retrouver en large majorité.
Je crois que c’est une des meilleures manières de lutter contre la montée des
extrêmes et en particulier des extrêmes droites et des nationalismes.
> [Discours lors du dîner d’État offert par le Président
de la République fédérale d’Allemagne / Berlin]
Merci, cher Frank, pour le formidable accueil que tu nous as réservé
aujourd’hui, à mon épouse et à moi-même, qui nous touche profondément et à
travers nous, tout, notre pays. C’est un grand honneur et une joie toute
particulière de nous trouver parmi vous dans ce château de Bellevue.
Dans le discours que tu viens de donner et à plusieurs reprises, tu as fait
écho entre ces mots qui ne se traduisent pas tout à fait, mais disent quelque
chose de la complexité des relations et du chais, à s’entendre, il y a comme en
écho le nom même de ce château : Bellevue. Un nom français pour un château
allemand où le Président fédéral accueille le Président français. Existe-t-il
plus beau symbole des liens qui unissent nos pays ?
Je mesure l’honneur qui nous est fait, cher Frank-Walter, en m’invitant cet
après-midi à la clôture des célébrations organisées pour le 75ᵉ anniversaire de
votre Constitution, la Grundgesetz. Nous y avons ressenti tout à l’heure,
ensemble, la vitalité de nos démocraties à travers les témoignages précieux de
femmes et d’hommes qui y contribuent, de nos jeunesses aussi. Nous y avons
ressenti de manière sensible l’amitié entre l’Allemagne et la France, qui est
d’abord une amitié entre des peuples, faite d’échanges, de circulations, de
partenariats économiques, de coopérations culturelles, de dialogues croisés.
Cette amitié franco-allemande se révèle également, Monsieur le Président, dans
la richesse de ces échanges et se transmet au travers des liens qui unissent
notre jeunesse qui incarne à la fois continuité et renouvellement de notre
amitié.
Que de chemin accompli depuis ce choix historique et courageux du Président de
Gaulle et du chancelier Adenauer de bâtir un chemin de réconciliation et de
regarder l’avenir pour cette génération qui avait fait la guerre. Pour les
jeunes Français, l’Allemagne n’est pas seulement das Land der Dichter und der
Denker, mais c’est également das Land der DJs und der Mannschaft, le vivier, en
effet, des meilleures boîtes de nuits électro, des artistes les plus pointus,
des plus redoutables joueurs de football d’Europe - aux côtés bien sûr des
Bleus. Et de Cannes à la Berlinale, du théâtre de l’Odéon à la Schaubühne, du
Stade de France à l’Allianz Arena, nous ne cessons de vibrer ensemble, de
croiser nos spectateurs, nos goûts, nos idées, nos acteurs, nos metteurs en
scène, nos joueurs.
Je pense aussi en évoquant ces liens à celui, exceptionnel, qui nous unit grâce
aux formidables succès d’Arte qui montrent dans ce domaine aussi que lorsque
l’Allemagne et la France décident de faire ensemble, elles sont une force
d’entraînement pour toute l’Europe. C’est pour cela que je suis convaincu
qu’Arte peut devenir la plateforme audiovisuelle de référence, la plateforme de
tous les Européens. Parce que je pense que la coopération franco-allemande en
la matière est féconde, qu’elle peut permettre de promouvoir la richesse de
notre patrimoine culturel européen, l’apprentissage des langues européennes et
qu’ensemble nous avons décidé, Allemagne et France, de promouvoir une étape
nouvelle pour Arte et d’en faire en quelque sorte cette plateforme en demandant
aux Européens d’aider à ces coproductions nouvelles.
Enfin, cet été - vous l’avez dit monsieur le Président - sera marqué par le
sport. Nous, Français, n’avons en effet pas manqué de remarquer cette délicate
attention allemande qui consiste à avoir programmé la finale de l’euro le jour
même de notre fête nationale, le 14 juillet. Nous espérons bien avoir deux
fêtes à célébrer ce jour-là. À peine douze jours plus tard, le 26 juillet, ce
sera au tour de Paris d’être à la fête avec la cérémonie d’ouverture des Jeux
Olympiques, puis des Jeux Paralympiques.
Au-delà du sport, cette année 2024 est importante dans notre histoire commune,
car elle sera marquée par de nombreuses commémorations des événements qui se
sont déroulés, en particulier en 1944. Nous nous retrouverons avec le
chancelier Olaf Scholz en Normandie pour le 80ᵉ anniversaire du débarquement,
puis avec le président Frank-Walter Steinmeier à Oradour-sur-Glane, le 10 juin,
pour commémorer le massacre qu’il y a eu lieu.
Monsieur le Président, si ce lien franco-allemand a traversé le 20ᵉ siècle,
s’il en est ressorti renforcé, nous savons désormais qu’il est à l’épreuve de
tout sauf de l’habitude, sauf de l’indifférence, qui sont au fond plus
insidieuses parfois que l’hostilité même. Aussi, nous devons chérir la
conscience de ces affinités à part, comme il en exista rarement entre deux
peuples si proches et pourtant si différents, cultiver cette convergence unique
entre deux anciens rivaux, désormais alliés, ces frères ennemis nés du même
empereur Charlemagne, changés en République, sœurs par les douleurs et les
grandeurs de l’histoire.
Je forme le vœu que cette visite d’État permette d’ouvrir un nouveau chapitre
de notre amitié, comme le traité d’Aix-la-Chapelle que nous avons signé
ensemble il y a 5 ans, qui nous avait donné un cadre rénové de nos échanges.
Vous l’aviez dit peu après l’agression russe en Ukraine. Nous vivons une
Epochenbruch, Zeitenwende, selon les termes du chancelier.
Il est clair aujourd’hui que nous ne pouvons retrouver la maîtrise de nos
destins qu’en conjuguant nos forces et en agissant ensemble pour l’Europe. Et
je sais que l’Allemagne et la France peuvent mettre en commun leurs forces au
service d’une ambition nouvelle pour l’Europe, comme nous l’avons fait par
exemple lors de la pandémie en 2020 dans un accord franco-allemand inédit qui
précéda de quelques semaines un accord européen qui l’était tout autant, comme
nous l’avons fait en 2022, dès le début de la guerre d’agression pour affirmer
sa souveraineté, pour renforcer sa sécurité face au retour de la guerre sur
notre continent, pour réinvestir dans sa croissance, pour innover davantage,
pour réussir le défi climatique, pour porter les valeurs démocratiques et nos
cultures qui font le socle de notre appartenance européenne. Oui, l’ambition
commune de l’Allemagne et de la France sont décisives. Sur chacun de ces grands
défis qui se posent à chacun de nous et à l’Europe, la France et l’Allemagne
doivent montrer la voie.
Goethe disait, me semble-t-il, « Kunst und Wein dienen der Annäherung der
Völker ». Ce n’est pas ce dîner magnifique qui prouvera le contraire. Ce
n’est surtout pas nous, Français, qui allons le contredire. Mais l’exemple de
nos deux pays nous fait comprendre plus encore l’importance de l’histoire et de
la volonté qui l’écrivent chaque jour, quelle que soit leur position, quelle
que soit leur mission.
Les défis sont immenses, mais le sentiment qui nous unit et que je sens déjà
dans cette salle, est le même pour dire que les différences et les mots
intraduisibles que tu as pris dans ton discours et auxquels je veux ici
répondre de manière plus improvisée, disent exactement la chance de notre
amitié. Madame de Staël, de l’Allemagne, a fait un très beau texte pour parler
de votre pays, mais dans des textes plus intimes elle expliquait que quand elle
cherchait certains mots d’amour, certains non pour dire sa sensibilité, elle
allait les chercher en allemand. C’était avec Benjamin Constant, un autre grand
esprit européen.
Mais ceci dit, de ce cheminement qui fait que dans nos intraduisibles, il y a
une partie de cette histoire d’amitié et d’amour, c’est ce que je veux pour
nous. Nous irons chercher dans nos mots l’un, l’autre, ce qui nous permettra
d’inventer notre avenir.
[Tribune co-écrite avec Olaf Scholz: «Nous devons renforcer la souveraineté européenne»]
Dans quelques semaines, les Européens commenceront à définir
leur programme pour la prochaine législature de l'UE. Si l'on considère les
défis de ces cinq dernières années - qu'il s'agisse de la pandémie, de la
guerre d'agression russe contre l'Ukraine ou des changements géopolitiques
croissants - il est clair que l'Europe vit sa Zeitenwende. Nous ne pouvons pas
considérer comme acquis les fondements sur lesquels nous avons construit notre
mode de vie européen et notre rôle dans le monde. Notre Europe est mortelle et
nous devons relever le défi. Renforcer notre compétitivité mondiale et
améliorer notre résilience tout en réussissant le Green Deal et la transition
numérique est au cœur de la réponse à ces défis. À cette fin, la France et
l'Allemagne proposent aujourd'hui un nouvel élan en faveur de la compétitivité
pour la prochaine législature de l'UE. L'Europe doit prospérer en tant que
leader industriel et technologique de classe mondiale, tout en mettant en œuvre
notre ambition de faire de l'UE le premier continent climatiquement neutre.
Nous pouvons exploiter le potentiel des transitions verte et numérique pour
développer les marchés, les industries et les bons emplois de demain. Pour être
à la hauteur de ces ambitions communes, l'Allemagne et la France sont
convaincues que l'UE a besoin de plus d'innovation, de plus de marché unique,
de plus d'investissements, de conditions de concurrence plus équitables et de
moins de bureaucratie.
Ensemble, nous plaiderons pour le renforcement de la souveraineté de l'UE et la
réduction de nos dépendances critiques, tout en nous appuyant sur la mise en
œuvre réussie de l'agenda élaboré depuis le sommet de Versailles en mars 2022.
Grâce à une politique industrielle ambitieuse, nous pouvons permettre le
développement et le déploiement des technologies clés de demain, telles que
l'IA, les technologies quantiques, l'espace, la 5G/6G, les biotechnologies, les
technologies « net zéro », la mobilité et les produits chimiques. Nous devons
utiliser pleinement et accélérer de manière significative les instruments
européens existants, depuis les projets importants d'intérêt européen commun
jusqu'au rôle des marchés publics, en envisageant une approche plus stratégique
dans les secteurs concernés, et moderniser nos règles de concurrence dans
l'optique de la compétitivité mondiale. Nous appelons au renforcement des
capacités technologiques de l'UE en promouvant la recherche et l'innovation de
pointe ainsi que les infrastructures nécessaires, notamment en matière
d'intelligence artificielle et de santé. L'une des plus grandes forces
concurrentielles de l'Europe est le marché unique, qui permet aux entreprises
de développer des produits et des services innovants, de croître et d'être
compétitives, tout en garantissant des normes élevées. Nous devons en tirer
tous les avantages grâce à un marché unique modernisé, qui réduise la
fragmentation et les obstacles, favorise la connectivité, améliore les
compétences, promeut la mobilité et la convergence.
Nous appelons à un programme ambitieux de réduction de la bureaucratie afin de
simplifier et d'accélérer les procédures administratives et de réduire les
charges bureaucratiques pour les entreprises de toutes tailles. Nous saluons
l'initiative de la Commission européenne visant à réduire de 25 % les
obligations de déclaration pour nos entreprises. Cette promesse doit être mise
en œuvre par une législation spécifique. Les principes de subsidiarité et de
proportionnalité ont également besoin d'un nouveau départ. Nous soutiendrons
conjointement une politique commerciale européenne ambitieuse, solide, ouverte
et durable qui permette des accords commerciaux équitables et promeuve les
intérêts de l'UE, crée des opportunités réciproques d'accès au marché et des conditions
de concurrence équitables avec nos partenaires commerciaux. L'UE doit rester un
défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des règles et agir en
faveur d'une concurrence loyale. Nous décarboniserons entièrement nos systèmes
énergétiques. Et nous y parviendrons dans le cadre d'un marché pleinement
intégré et interconnecté, tout en respectant les choix nationaux en matière de
bouquet énergétique. C'est la voie européenne, qui renforcera la résilience et
la sécurité de l'approvisionnement et ouvrira la voie à une plus grande
souveraineté. Enfin, nos efforts d'investissement collectifs, tant privés que
publics, doivent être à la hauteur de nos ambitions. Nous devons libérer tout
le potentiel de nos marchés de capitaux.
Trop d'entreprises cherchant à financer leur croissance se tournent vers
l'autre côté de l'Atlantique. Trop d'épargne européenne est investie à
l'étranger plutôt que dans les start-ups et les entreprises à grande échelle
les plus prometteuses d'Europe. Pour mobiliser les investissements nécessaires,
nous devons envisager sérieusement la création d'un marché financier européen
véritablement intégré, avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux
en son centre, afin de remédier à la fragmentation et d'assurer la
compétitivité mondiale du secteur financier européen. Pour ce faire, nous
devrons relancer le marché européen de la titrisation, améliorer la convergence
et l'efficacité de la supervision des marchés de capitaux dans l'UE, harmoniser
les aspects pertinents des cadres d'insolvabilité des entreprises et du droit
fiscal, simplifier le cadre réglementaire et développer un produit
d'investissement et d'épargne transfrontalier simple et efficace pour tous. Les
investissements privés et publics doivent aller de pair. Nous devrions adapter
le budget de l'UE à l'avenir et continuer à donner la priorité aux
investissements dans les dépenses de transformation et les biens publics
européens, tout en travaillant à l'introduction de nouvelles « ressources propres
», comme convenu en 2020. Ensemble, nous appelons à placer cet agenda au cœur
de la prochaine législature. L'UE est notre avenir commun.
> Construire l’Europe est une mission permanente. Je compte sur vous, tout comme vous pouvez compter sur moi.
> Plus que jamais, nous avons à choisir l'avenir de notre continent car notre Europe peut mourir si elle prend les mauvaises décisions.
> Indigné par les frappes israéliennes qui ont fait de nombreuses victimes parmi les déplacés à Rafah. Ces opérations doivent cesser. Il n'y a pas de zones sûres à Rafah pour les civils palestiniens. J'appelle au plein respect du droit international et au cessez-le-feu immédiat.
> Félicitations cher Gitanas Nauseda pour ta réélection ! Je me réjouis de poursuivre notre coopération pour une Europe plus forte et plus souveraine, notre soutien à l’Ukraine et notre partenariat stratégique franco-lituanien.
> Chers Beate et Serge Klarsfeld, je suis heureux de vous honorer aujourd'hui, à Berlin. Par vos combats pour la vérité et la justice, par vos travaux éclairants à l'œuvre de mémoire, votre couple crystallise ces décennies de chemin parcouru ensemble par nos deux Nations.
> L’Allemagne et la France souhaitent faire d’Arte la plateforme de tous les Européens, avec des contenus pour tous.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Gabriel Attal Premier
ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> Aux Résistants, aux Maquisards, aux Partisans,
hommage de la Nation. En cette journée nationale de la Résistance [27 mai], la
France se souvient que la liberté se paie au prix du sang versé, que nos
valeurs ne sont jamais acquises et qu'elles doivent être toujours défendues.
> Oui, la situation à
Rafah est dramatique : un drame humanitaire se déroule sous nos yeux. Sur
ce qui se joue dans la bande de Gaza, la position de la France, par la voix du
Président de la République, est claire depuis le début. Nous avons d’abord lancé
un appel au cessez-le-feu.
La France a été l’un des premiers pays à
le faire et à prendre des initiatives en ce sens, notamment au Conseil de
sécurité des Nations unies, en contribuant à l’adoption de plusieurs
résolutions. Notre pays est aussi le premier à avoir largué des colis d’aide
humanitaire sur la bande de Gaza pour venir en aide aux Palestiniens.
Après la nécessité du cessez-le-feu, la France est claire sur un second
point : l’appel à la libération des otages retenus par le Hamas. Je ne
comprends pas que l’on puisse appeler au cessez-le-feu sans rappeler que nous
avons toujours des otages détenus par le Hamas sans appeler clairement à leur
libération, sans saluer la mémoire de notre compatriote Orion Hernandez-Radoux,
qui était otage dans la bande de Gaza et qui a été retrouvé mort, sans rappeler enfin que nous avons encore deux
compatriotes otages. Quand on demande le cessez-le-feu à Gaza, on doit demander
à la libération de tous les otages, notamment des otages français!
Le troisième objectif doit être de
parvenir à une solution politique durable. Je le répète, le Président de la
République a appelé au cessez-le-feu et rappelé à plusieurs reprises que la
France s’opposait à l’opération menée à Rafah. Il l’a dit directement au
Premier ministre Netanyahou et l’a réaffirmé publiquement. Par les initiatives
que nous conduisons dans la région nous contribuons à la recherche d’une
solution politique durable. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
a réuni il y a encore quelques jours à Paris ses homologues jordanien, égyptien
et qatarien.
Oui, on peut être ferme et clair sur le
cessez-le-feu comme sur la libération des otages !
Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique
> L’inflation est derrière nous. Nous sommes
autour de 2 % d’inflation. Le pari a été gagné.
> [Durcissement des règles ouvrant droit à l’assurance chômage] On a un taux de chômage qui est le plus bas depuis 40 ans. Si on veut franchir une étape supplémentaire il faut inciter le plus possible à reprendre un travail.
> [Atos] Toutes les activités stratégiques resteront sous le contrôle de la puissance publique, y compris les commandes de contrôles de nos centrales nucléaires.
> Les petits malins qui sont candidats pour gagner en notoriété mais qui ne siègent pas au Parlement européen, très peu pour moi. Cette politique-là, je la vomis.
Catherine Vautrin,
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> [Présentation du projet de loi sur la fin de vie à l’Assemblée] C’est animée de sentiments d’humilité et de
gravité, pleinement consciente de notre responsabilité, que je me tiens devant
vous pour aborder une question qui résonne au plus profond de notre humanité,
qui convoque les dimensions les plus intimes et parfois douloureuses de notre
existence : la fin de vie.
Mesdames et messieurs les députés, j’ai
l’honneur de vous présenter le projet de loi relatif à l’accompagnement des
malades et de la fin de vie. C’est en effet de vie et de mort que nous allons
débattre dans les prochains jours. Si la mort est consubstantielle à la
condition humaine, nous l’évoquons rarement dans le cadre du débat politique et
citoyen. Les échanges au sein de la commission spéciale ont montré que, comme
d’autres textes portant sur de grands sujets sociétaux – je pense à la loi
du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, à
celle du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d’organes, aux lois de
bioéthique, aux précédentes lois consacrées à la fin de vie –, celui-ci
marquera l’Assemblée nationale.
Dans les prochains jours, nous allons évoquer des états pathologiques très
graves, des pronostics vitaux engagés, des souffrances que rien ne peut plus
soulager, des désespérances qui nous placent face à notre finitude et nous
plongent parfois dans un enrageant sentiment d’impuissance. Ces situations font
apparaître les limites du savoir et des traitements en l’état actuel de la
science. Nous allons évoquer les dilemmes les plus déchirants de notre
existence. Nous toucherons à l’intime de chacun, à des souvenirs personnels
parfois extrêmement lourds. Nous allons débattre de convictions qui touchent au
cœur chacune et chacun d’entre nous. Pour autant, devons-nous légiférer sur de
tels sujets seulement à partir du vécu ? Je ne le crois pas.
Le projet de loi, par sa portée, nous invite au dépassement de soi : nous
devons aller au-delà de notre vécu, au-delà de l’appartenance à un groupe
parlementaire, de nos idées préconçues, de la vie quotidienne. Il nous invite à
répondre collectivement à des questions d’une profonde gravité. Quelle réponse
éthique apporter à des souffrances inapaisables ? Pouvons-nous fermer les
yeux sur des douleurs auxquelles ni la médecine ni la législation ne sont en
mesure de remédier ? Pouvons-nous accepter que certains de nos concitoyens
se rendent à l’étranger pour y finir leurs jours ? Pouvons-nous laisser
des médecins seuls, démunis, face aux souffrances de leurs patients ?
J’en suis profondément convaincue : c’est l’honneur du Parlement que de
s’emparer des sujets les plus graves, les plus bouleversants, qui traversent et
parfois tourmentent la société. Il est de notre devoir, pour reprendre les mots
du Président de la République, de regarder la mort en face. Au cours des
dernières décennies, les progrès considérables de la médecine ont entraîné une
médicalisation croissante de la fin de vie. Il subsiste toutefois des
situations de grande vulnérabilité, qui confrontent les médecins à des
souffrances intenses et persistantes, soulevant d’importantes questions
médicales, de profondes questions éthiques, de lourdes questions juridiques. La
main qui soigne accompagne le patient tout au long de son parcours, dans un
colloque singulier, fait de respect et de confiance. Nous ne pouvons l’opposer
à la notion de fin de vie dès lors que nous avons pris l’engagement d’entendre
la volonté du patient à tous les stades de sa maladie.
Le Parlement a su trouver de premières réponses aux problèmes éthiques de la
fin de vie. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a permis à un patient de
refuser les soins qui lui sont proposés. La loi du 22 avril 2005 relative
aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, interdit qu’une
obstination déraisonnable fasse poursuivre le traitement d’un patient en fin de
vie et affirme le respect de la dignité des personnes malades. La loi du
2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des
personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, institue un droit à
« la sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des
patients, atteints d’une maladie grave et incurable, dont le pronostic vital
est engagé à court terme. Force est de constater pourtant que la législation en
vigueur ne suffit pas. De l’avis de l’Académie nationale de médecine, nous ne
sommes pas en mesure de répondre à l’attente des personnes en situation de
détresse physique et psychologique, souffrant de maladies graves et incurables,
dont le pronostic vital est engagé sans espoir à moyen terme.
La demande sociétale est claire : il faut un pas de plus. Cette attente ne
relève ni d’un sondage, ni d’une impulsion ; elle exprime, au contraire,
un mouvement profond et structuré de la société vers une évolution de la loi.
Je le répète : le débat parlementaire a été précédé d’un débat de société
d’une richesse remarquable. Le cheminement démocratique de ce texte, à n’en pas
douter, fera référence. Il a permis de faire progresser notre réflexion, non
vers une impossible unanimité, mais vers un consensus éclairé.
Cette même demande sociétale est exprimée
dans l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), selon lequel il
« existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir,
à certaines conditions strictes », et dans l’avis du Conseil économique,
social et environnemental (Cese). Elle a été magnifiquement éclairée par les
travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, dont les recommandations
ont largement inspiré les grands équilibres du projet de loi. Nos réflexions
ont également été enrichies par nombre de savants, notamment ceux de l’Académie
nationale de médecine, ainsi que par le professeur Franck Chauvin, qui a
consacré un rapport à l’indispensable développement des soins palliatifs. Le
Parlement s’est emparé du sujet avec l’initiative transpartisane d’Olivier
Falorni en 2021 et, depuis, la forte mobilisation de nombreux députés de tous
horizons.
Ce débat est loin d’être simplement français : il traverse, depuis des
années, les sociétés du monde entier. Je parle de débat, car notre société est
encore partagée. Parce que je respecte profondément l’ensemble des positions et
des sensibilités, parce que je tenais à un projet de loi qui trouve le juste
équilibre entre toutes, j’ai
beaucoup écouté, avec la même attention, avec le même respect, tous ceux qui
font notre pays. J’ai entendu les associations de patients et les associations
d’accompagnement de patients, notamment en soins palliatifs. J’ai entendu les
élus locaux, les juristes, les philosophes. J’ai entendu les représentants des
professionnels de santé médicaux et paramédicaux, leurs craintes face aux
responsabilités qui leur incomberaient, le tourment que leur causent les
souffrances de leurs patients, leur point de vue sur la procédure à inscrire
dans le projet de loi et leur demande préalable d’un développement des soins
palliatifs. J’ai entendu les représentants religieux : ils m’ont fait part
de leurs inquiétudes devant le risque d’un changement de notre rapport à la
mort. J’ai entendu les Français, lors de débats publics ou dans des services
hospitaliers. J’ai entendu les membres de la commission spéciale, dont les
débats ont été riches et constructifs. Au moment de commencer nos travaux, j’en
retire une conviction : nos concitoyens attendent ce débat. La société
nous demande une aide à mourir dans des situations précises, relevant de
maladies graves ou incurables. Compte tenu de la sensibilité du sujet, nous
avons le devoir, je le répète, de parvenir à une solution équilibrée.
Le Gouvernement a fait le choix d’une réponse éthique aux souffrances des
personnes en fin de vie. Il ne s’agit pas d’un modèle euthanasique, puisqu’une
personne extérieure intervient uniquement si le patient ne peut plus,
physiquement, s’administrer le produit létal.
Ce n’est pas une autorisation à se
suicider, puisqu’il y a des conditions strictes et une décision médicale. Cette
réponse n’est pas non plus un copier-coller des législations étrangères. Nous
ne faisons pas le choix de la Belgique, des Pays-Bas ou du Canada, qui ouvrent
l’aide à mourir aux mineurs et aux personnes souffrant de troubles mentaux.
Nous ne faisons pas le choix de la Suisse et de l’État américain de l’Oregon,
puisque nous nous assurons que le patient et son entourage seront accompagnés
jusqu’au bout par un professionnel de santé. Nous ne faisons pas le choix des
modèles espagnol et autrichien, puisque notre procédure prévoit des délais de
réponse à la demande correspondant à l’engagement du pronostic vital à court ou
moyen terme.
C’est bien une réponse française à la problématique de la fin de vie que
propose le texte : une possibilité, une demande du patient validée par une
réponse médicale. Cette aide à mourir est ouverte sous des conditions strictes
et claires. Loin d’une rupture, elle s’inscrit dans la continuité des
législations précédentes, auxquelles elle ajoute un nouveau chapitre. Le projet
de loi est en effet guidé par les mêmes principes que les lois précédentes,
inspirés de l’éthique médicale et centrés sur le patient : la recherche de
l’apaisement du patient, la sauvegarde de la dignité des personnes, principe à
valeur constitutionnelle, et le respect de l’expression de la volonté libre et
éclairée du patient. Celui-ci se trouve au cœur du texte : c’est sa
situation médicale qui déterminera s’il peut accéder à l’aide à mourir.
Lorsque nous évoquons l’accès à une aide à mourir, nous parlons de situations
inscrites dans un périmètre précis : environ 4 000 personnes par
an, majoritairement atteintes de cancer ou de fibrose pulmonaire en phase
terminale, ou de maladies neurodégénératives graves à une phase très avancée,
pouvant entraîner une paralysie des muscles impliquant la motricité ou la
déglutition. Elles ne sont pas concernées en raison de leur âge ou de leur
handicap, si lourd soit-il, mais du fait d’une pathologie grave, incurable, et
d’un pronostic vital engagé.
Certaines bénéficient de soins
palliatifs, d’autres non. La première réponse proposée demain aux patients
consistera en soins palliatifs, s’ils le souhaitent. Nous parlons de personnes
qui connaissent des souffrances insupportables, inapaisables, intenables,
parfois même indicibles. Nous parlons d’agonies, de fins de vie qui deviennent
une survie. Nous parlons de « situations de supplice non soulagées »,
selon les termes de l’Académie nationale de médecine. Nous parlons de personnes
trop affaiblies pour crier leur douleur, mais dont le simple regard exprime un
vibrant appel à l’aide. Nous parlons de personnes qui demandent que l’on
respecte leur choix à la fois libre, éclairé et réitéré. Nous parlons de
proches, de familles, d’aidants profondément affectés et désemparés face au
calvaire de celui ou de celle qu’ils aiment et accompagnent au quotidien. Nous
parlons de ces moments qu’évoquait Victor Hugo, où « la crainte de la vie
l’emporte sur la crainte de la mort ». Nous parlons de souffrances dont
aucune conscience ne saurait se détourner. Devant de telles détresses,
l’indifférence devient inhumaine. Comment pourrions-nous ignorer les
souffrances des personnes en fin de vie, l’angoisse de nos concitoyens et de
leurs proches, non seulement face à la mort, mais aussi face à ce qui peut la
précéder ? Comment pourrions-nous ignorer la demande pressante, dans notre
société, d’être accompagné à chaque instant, jusqu’au bout, jusqu’au moment
d’éteindre la lumière ?
Ne rien faire, ce serait faillir à notre devoir de sollicitude, sacrifier notre
devoir d’humanité et notre responsabilité devant autrui, évoquée par Emmanuel
Levinas. Savoir qu’il existe une aide à mourir peut être un soulagement pour le
patient, quand bien même il n’aurait pas recours à cette ultime solution. Aussi
le Gouvernement choisit-il, à l’initiative du Président de la République et du
Premier ministre, une réponse éthique à ces situations où la fin de vie est une
agonie, en proposant d’inscrire dans la loi une aide à mourir accessible sous
des conditions strictes et claires, je le répète, et selon une procédure
encadrée. En réponse à une demande autonome de la personne malade, nous
réaffirmons le principe de solidarité.
Nous disons ainsi aux patients que nous serons jusqu’au bout à leurs côtés, que
nous ferons tout pour apaiser leurs souffrances et respecter leur volonté. Nous
nous engageons auprès des malades à ne pas les abandonner, si leur état venait
à se détériorer gravement et si leurs souffrances devenaient insupportables.
Nous nous engageons auprès de la société à ce que le patient demeure l’acteur
de sa vie : lui seul, dans un colloque singulier avec le médecin, peut
signifier son choix. Nous nous engageons auprès des opposants au texte à ce que
le patient seul exprime sa volonté, de manière libre, éclairée et réitérée.
Cette volonté libre et éclairée, sur laquelle repose tout le texte, initiera la
procédure. Seul le patient formule la demande et la confirme ; à tout
moment, il pourra se rétracter. Nous retrouvons la notion de volonté libre et éclairée
qui, depuis Emmanuel Kant, fonde la philosophie occidentale :
l’entendement engendre le discernement, la faculté intellectuelle de
comprendre. Nous ouvrons une possibilité, dans des cas très précis, d’exercer
cette liberté, comme une ultime affirmation de la dignité et de l’autonomie des
patients face à la mort, face aux souffrances atroces qui la précèdent.
Nous touchons là au fondement du texte, à son principe cardinal, sur lequel
nous ne pouvons transiger : le discernement du patient tout au long de la
procédure, qui ne doit en aucun cas être enclenchée sans qu’il soit en mesure
de confirmer sa volonté autonome jusqu’aux derniers instants. Ce projet de loi
protégera les patients grâce aux conditions d’éligibilité qu’il prévoit :
le Gouvernement est foncièrement attaché aux cinq critères cumulatifs
initialement proposés comme garants de son bon équilibre.
Ainsi, l’aide à mourir doit être ouverte
uniquement aux personnes majeures ; de nationalité française ou résidant
en France de manière stable et régulière ; atteintes d’affections graves
et incurables, avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme, souffrant de douleurs insupportables et
réfractaires aux traitements ; qui en expriment la demande de manière
libre et éclairée. Chacune de ces conditions garantit la protection des
patients. Modifier ces critères serait rompre l’équilibre du projet de loi et
courir le risque d’aller au-delà de l’application éthique de l’aide à mourir
recommandée par le CCNE. Ils visent également à protéger les soignants :
pour éclairer la pratique médicale, il est indispensable que la loi soit
suffisamment précise, car chaque mot compte. Le médecin a, par exemple, besoin
de pouvoir fonder sa décision sur la notion de pronostic vital engagé, qui,
sans se substituer à son jugement, le guide et le protège. Accorder une place
centrale aux médecins contribue également à la protection des patients. Exercée
en tenant compte de l’avis d’autres professionnels de santé, l’expertise du
médecin constitue le second pilier du projet de loi. Celui-ci vise à une
réponse médicale et humaine à la demande du patient.
À la fin de leur vie, les patients ont
besoin de présence et d’humanité : le texte leur garantit une solidarité,
un accompagnement jusqu’au bout, jusqu’à la mort. Avant de se prononcer, le
médecin devra s’assurer que la demande d’aide à mourir correspond à la volonté
libre et éclairée du patient, que les autres conditions sont respectées;
apporter des informations et proposer des soins palliatifs ; solliciter
l’avis d’au moins deux autres professionnels – médecin et personnel
paramédical ; répondre au patient au plus tard quinze jours après le
recueil de sa demande ; être présent à chaque étape de la procédure,
jusqu’à l’administration de la substance létale. Avant même l’ouverture de
l’aide à mourir, nous renforcerons considérablement les soins palliatifs.
J’ai rencontré les équipes soignantes,
composées des aides-soignantes, des infirmières et du médecin, de plusieurs
services de soins palliatifs, dans différents établissements. Je connais leur
implication au quotidien, leur force ; j’ai constaté leur engagement. Je
connais leurs réserves concernant ce texte : je les respecte pleinement.
J’ai entendu des patients témoigner de leur reconnaissance d’un accompagnement
à la fois personnalisé, professionnel et particulièrement humain. J’ai entendu
le message des équipes : la volonté du patient évolue au fil de la
maladie. Parce que nous respectons ce message, nous plaçons au cœur du texte
l’expression de la volonté libre et éclairée du malade. À tous les
professionnels, je redis qu’avec ce projet de loi, nous souhaitons renforcer
leur mission et développer de nouvelles formes de prise en charge – c’est
tout le sens du titre Ier. Je leur demande également de comprendre que
certains patients doivent être entendus, car il s’agit de leurs souffrances, de
leur vie, de leur volonté.
La France n’est manifestement pas au rendez-vous de l’accès universel aux soins
palliatifs. Avec le titre Ier, nous repensons l’ensemble de la prise en
charge en développant une offre complémentaire, en particulier à domicile et en
établissement médico-social. Nous voulons ajouter « de la vie aux jours,
quand on ne peut plus ajouter de jours à la vie », anticiper en
accroissant les moyens consacrés à une prise en charge précoce de la douleur,
dès la phase de diagnostic. Les mesures de la stratégie décennale des soins
d’accompagnement traduisent une triple ambition : premièrement, le
renforcement de l’offre de soins spécialisés ; deuxièmement, celui de
l’accompagnement des patients, au plus près de leur domicile, par la société – aussi
soutiendrons-nous les collectifs d’entraide, les bénévoles et les
aidants ; troisièmement, le soutien à l’émergence indispensable d’une
filière de formation universitaire en médecine palliative et soins
d’accompagnement, en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de
la recherche.
Grâce à cette logique de prise en charge anticipée, renforcée et continue de la
douleur, nous apporterons des réponses structurelles et bâtirons un modèle
français des soins d’accompagnement incluant les soins palliatifs. J’ai annoncé
un investissement décisif de plus de 1 milliard d’euros, qui commence dès
cette année et traduit un engagement fort : d’ici à la fin de l’année
2025, chaque département sera doté d’une unité de soins palliatifs. Si ces
soins reposent sur une éthique de la vulnérabilité de la personne, l’aide à
mourir postule la volonté et l’autonomie du patient à l’égard de cette
vulnérabilité. Dans cet esprit, qui doit servir de boussole au débat, le
Gouvernement redit son attachement à un texte qui équilibre des principes de
même valeur et des sensibilités de même intensité.
On ne peut légiférer sur un tel sujet qu’avec une main tremblante, comme nous y
invitait Montesquieu. Encore une fois, nous devons trouver un équilibre entre
solidarité envers les plus vulnérables, ce qui suppose de développer les soins
d’accompagnement, et respect de l’autonomie individuelle, ce qui passe, à des
conditions strictes et claires, par une aide à mourir. Le sujet est
sensible : cet équilibre constitue un impératif éthique et sociétal. Notre
responsabilité est grande : il s’agit de répondre aux souffrances sans
brusquer les consciences. Entre le choix de ne rien faire et la tentation d’en
faire trop, il existe un chemin pour bien faire. La démocratie représentative a
toujours su trouver les justes équilibres à inscrire dans la loi. Je suis
certaine que ce projet de loi n’y fera pas exception.
Avec ce débat, nous disons aux patients que nous ne les abandonnerons jamais à
leurs souffrances ; aux soignants, que nous ne les abandonnerons jamais à
leurs dilemmes ; au monde, que la France ne renoncera jamais à ses valeurs
de courage, de respect de la dignité humaine, de solidarité et de fraternité.
Je souhaite qu’au cours des débats, nous prenions conscience que nous ne
faisons pas qu’ajouter une loi à notre législation : nous ouvrons ensemble
une nouvelle voie d’humanité et de compassion.
Nicole Belloubet,
ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> Pendant son cours d’anglais, une enseignante a
été agressée dans le Maine-et-Loire. Profondément choquée et indignée,
j’adresse mes pensées à la victime et à l’ensemble de la communauté éducative.
L’élève suspect a été interpellé et une cellule d’écoute est mise en place.
Marc Fesneau,
ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> Au conseil des ministres de l'Agriculture à
Bruxelles, nous continuons de répondre aux crises du monde agricole par des
mesures d'ampleur européenne :
- Simplification de la PAC ;
- La situation des marchés due aux conséquences météorologiques et
géopolitiques de la guerre en Ukraine, notamment sur la question du sucre ;
- Adapter l'agriculture européenne pour faire face aux crises du dérèglement
climatique ;
- Révision du statut du loup, pour avoir des mesures de gestion de l'espèce
opérantes pour faire face à une forte prédation ;
- Étiquetage d'origine des produits.
Pour permettre de mieux valoriser les produits alimentaires de qualité, de
renforcer les positions des producteurs et de répondre aux attentes des
consommateurs. Nous avançons.
> [Conseil européens des
ministres de l’Agriculture] Il y a d’abord des sujets de crise : gestion
de crise agricole et gestion de crise du contexte d’un certain nombre de pays
européens. D’abord rappeler que nous allons continuer à dérouler ce qu’ont été
les mesures décidées par l’Union européenne concernant la PAC, avec un certain
nombre de choses sur lesquelles il y a encore besoin de clarification mais en
tout cas, se réjouir du fait qu’on ait pu boucler la boucle, à la fois côté
Commission, gouvernements et Parlement, dans un temps, comme vous le savez,
très contraint et qui permet de donner beaucoup plus de visibilité aux
agriculteurs sur la PAC, sa mise en œuvre et ses simplifications.
On fera un point sur la question de la
crise qu’il y a dans un certain nombre de pays, notamment du fait du contexte
météorologique, avec deux demandes françaises, poussées pour certaines par
d’autres pays comme la règle des de minimis. Comme vous le savez, on a posé sur
la table la question d’un possible rehaussement des de minimis. Pourquoi ?
Parce que le cumul des crises fait qu’on sature très vite ce plafond et qu’au
fond, tous les dispositifs que nous pourrions mettre en œuvre sont très vite rendus
inopérants par cette règle des de minimis.
Puis un deuxième sujet que je vais
aborder, c’est le sujet de la moyenne olympique. On a besoin d’avoir des outils
de gestion de crise et parmi ces outils on a le système assurantiel. La France
a mis en place un nouveau système assurantiel, qui a plutôt rencontré un écho
favorable du monde agricole, sauf que, la moyenne olympique à cinq ans, fait
que, quand vous avez trois ou quatre épisodes climatiques, évidemment
l’indemnisation est moins forte. Cela rend, d’une certaine façon, moins
puissant le système assurantiel. On aura besoin de réfléchir aussi :
système assurantiel, système de gestion de crise, les aides de crise, comment
elles sont développées ? Il faut qu’on essaie de construire une doctrine
parce qu’en fait des crises, malheureusement, nous en rencontrons tous les
jours.
Deuxième sujet qui va être évoqué :
la situation des marchés, forcément complexe, à la fois compte tenu de la
géopolitique mais aussi compte tenu de la météorologie, si je peux dire, qui
fait craindre un certain nombre de tensions sur les marchés. Puis la France
portera quand même une vigilance particulière sur la question du sucre. On a le
sentiment que nos amis ukrainiens sont en train de saturer ce qui était le
montant du quota. On a voté un règlement ATM dont on entend bien qu’il soit
respecté, pour faire en sorte qu’on soit à la hauteur du quota et pas plus que
le quota. C’est bien ce que qui a été négocié il y a quelques semaines, il me
semble que c’est un point important.
Enfin un point divers, nous aborderons
différents points : je pense à la question du statut du loup, comme vous
le savez, nous continuons de demander à ce que nous puissions avoir une
révision de très protégé à protégé. Ce n’est pas un déclassement total,
contrairement à ce que certains disent, pour avoir des mesures de gestion qui
soient plus opérantes par rapport à une pression de prédation qui est très
forte.
On parlera aussi des questions de
bien-être animal et d’un certain nombre de sujets, puis l’étiquetage qui est un
sujet important pour nous : l’origine, qui est porté par nos amis
allemands entre autres, et que nous soutenons aussi parce qu’on a besoin de
travail sur ces sujets. Voilà un Conseil des ministres Agriculture chargé sur
des questions que vous connaissez.
> La santé animale est
une composante essentielle de la santé publique. Je suis heureux d’intervenir à
l’ouverture de la 91ème session générale de l'Organisation
mondiale de la santé animale.
Depuis sa création en 1924, il y a 100 ans, l’organisation joue un rôle central
dans la gouvernance mondiale de la santé animale. Grâce à son expertise et à
son travail, l'Organisation mondiale de la santé animale assure transparence, confiance et
coopération au bénéfice de la santé animale sur tous les continents. Cette
91ème session générale est consacrée à une révision importante des statuts de
l’Organisation, visant à mieux intégrer l’approche « Une seule santé » dans ses
activités. La France est pleinement engagée dans la prévention des épizooties,
comme l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), et dans la lutte contre
la résistance aux antimicrobiens, notamment à travers le Plan Ecoantibio. Ces
enjeux nécessitent une coopération mondiale. Ensemble, nous devons continuer à
œuvrer pour une santé animale responsable et durable, dans une logique « Une
seule santé ».
> La
filière forêt - bois est au croisement des défis économiques, écologiques,
climatiques et sociaux du pays. Il est vital d’accompagner son développement.
Je remercie les professionnels du secteur, organisateurs et exposants du Carrefour du boisà Nantes pour l’organisation de cet évènement. Cette vitrine
internationale du savoir-faire et de la qualité des produits de notre filière
est une chance pour la France.
Cet évènement nous a permis de revenir sur les grands enjeux de la filière et
le soutien inédit de l’État, de 400 millions d'euros pour l'année 2024, dans
les transitions à l’œuvre :
- Le développement industriel et la performance de la filière sont soutenus par
l’appel à projet « Industrialisation performante des produits bois » doté de
150 millions d’euros
- Nous progressons dans l’objectif de planter 1 milliard d’arbres en 10 ans, en
ciblant particulièrement les forêts vulnérables
Ces ressources seront précieuses dans une optique d’atténuation et d’adaptation
au changement climatique. Cela nous oblige, et nous sommes au rendez-vous.
Sébastien Lecornu,
ministre des Armées
> De tous horizons, ils se sont unis pour
libérer la Nation de l'intérieur et pour lui redonner sa souveraineté et sa
puissance. En ce 27 mai, journée nationale de la Résistance, célébrons les
héros qui ont participé à libérer la France !
> Nos armées sont engagées au Moyen-Orient. Notamment au Liban, avec la FINUL à la frontière d'Israël, mais aussi dans différentes bases en appui à la stabilité régionale. Plus récemment, pour la sécurisation des voies maritimes.
> En menant une attaque directe contre Israël le 13 avril, l’Iran a franchi un cap politico-militaire : il y aura un avant et un après. Nos armées poursuivront leur rôle de déconfliction. Nous continuerons à soutenir nos partenaires attachés à leur sécurité et à la stabilité.
> Le régime iranien nous pose plusieurs questions de sécurité. Évidemment sur le nucléaire et les programmes de missiles, mais plus largement en menant des actions de déstabilisation dans la région.
Stéphane Séjourné,
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de
Renaissance
> [Conseil européen des Affaires étrangères] D’abord sur la question ukrainienne, nous essayons de trouver un moyen de
trouver des financements nouveaux, puisque c’est aujourd’hui l’enjeu principal
de notre mobilisation dans cette guerre qu’a voulu la Russie contre l’Ukraine.
Puis nous organiserons une discussion sur
notre changement d’échelle au niveau de la défense. Vous connaissez la position
française sur ce sujet : nous souhaitons produire plus en Européens, avoir
aussi des commandes de défense en Européens. Il y aura un enjeu pour nous de
trouver des convergences sur ce point-là.
Un point également sur le Proche-Orient
où nous aurons, avec nos partenaires arabes, une discussion. Je voudrais
d’abord redire que nous avons encore deux otages à Gaza et que c’est à la
priorité aujourd’hui. Je rencontrerai les familles des otages en marge de ces
discussions et je passerai un message de solidarité.
Nous aurons cette discussion sur l’après
et le jour d’après puisqu’il est important que nous et les pays arabes - et nos
partenaires arabes – puissions nous concerter sur le sujet dans ce cadre, entre
Européens et pays arabes. C’est devenu maintenant une tradition de se
concerter, je pense qu’il s’agit d’une bonne chose que l’Europe et nos
partenaires dans la région puissions avoir cette discussion à travers les
ministres des Affaires étrangères.
Voilà les deux sujets principaux que nous
aurons à traiter aujourd’hui.
Nous reviendrons également après les
élections européennes puisque c’est le dernier Conseil avant les élections
européennes. Des élections européennes très importantes qui donneront également
à l’Europe un autre visage, un autre rapport de force politique au Parlement
européen, que nous espérons pro-européen, évidemment.
> [Cour International de Justice] La France est très claire. Nous reconnaissons l’indépendance de la Cour mais, en même temps, nous ne faisons pas d’équivalence entre le Hamas et l’État d’Israël qui est un État démocratique qui doit respecter le droit international ».
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> Je condamne avec la plus grande fermeté les
dégradations commises par la Coordination rurale sur les locaux de l’OFB
[Office français de la biodiversité] à Pavie, dans le Gers. Je renouvelle tout
mon soutien aux agents de l’OFB qui mènent un travail sans relâche au service
de la nature. Toute tentative d’intimidation est vaine et ne saurait être
tolérée.
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la
Fonction publiques
> [P
lace l'IA générative dans la fonction publique] Nous
sous-estimons encore très certainement les transformations à venir. Ce dont je
suis sûr, c'est qu'aujourd'hui, nous n'avons pas le droit de nous mettre la
tête dans le sable. Nous n'avons pas le droit de ne pas regarder, de ne pas
expérimenter, de ne pas réfléchir à la fois à la transformation des services
publics et à la transformation des métiers.
Mon intuition est que dans cinq ans, des métiers du service public se seront
transformés. Deux voies s'offrent à nous : soit subir, soit anticiper,
réfléchir et voir comment rendre à la machine ce qui doit lui revenir et à
l'humain ce qui doit lui appartenir. Il s'agit au contraire de travailler sur
ce qui doit être la valeur ajoutée des agents publics, c'est-à-dire un service
public toujours plus personnalisé, toujours plus proactif et au fond toujours
plus humain.
> Il est crucial de mettre l'IA au service des agents
publics, toujours sous une forme de volontariat et d'expérimentation. C'est
dans cette optique que nous avons commencé à développer Albert, non pas en
fabriquant notre propre LLM, mais en adaptant nous-mêmes, au sein de la DINUM,
des modèles open source pour pouvoir les utiliser sur des cas d'usage
d'intelligence relationnelle. C'est l'objet d'Albert Tchap.
Albert Tchap vise à répondre aux besoins de nos agents, pour éviter qu'ils
utilisent des modèles d'IA générative non souverains, pour faire du
" shadow GPT ". Nous mettons à leur disposition notre
propre IA générative, abritée dans notre messagerie maison appelée Tchap, pour
leur offrir un assistant virtuel capable de répondre à leurs attentes très
diverses. Cela peut inclure la préparation de mails, de contenus de réunion, la
synthèse de documents administratifs, etc. Nous avons la possibilité, avec une
IA souveraine hébergée sur notre propre messagerie Tchap, de permettre à nos
agents publics d'avoir accès à la puissance des LLM, tout en gardant le
contrôle de nos données.
Je pense que les services publics peuvent jouer un rôle essentiel pour créer un
cadre de confiance dans l'utilisation de l'IA générative. La clé pour bien
utiliser l'IA est de le faire en créant ce cadre de confiance avec nos
concitoyens, et les services publics sont peut-être le meilleur endroit pour y
parvenir. (…)
La solution sera déployée progressivement auprès des utilisateurs de Tchap à
partir du mois de septembre. Cela représente potentiellement 1,6 million
d'agents publics. L'objectif est d'abord d'apprendre, de voir quels sont les
usages, de déterminer si cela leur fait gagner du temps et si cela améliore
leur quotidien. Tout cela s'inscrit dans une stratégie d'accompagnement et
d'équipement numérique de nos agents, et Albert Tchap représente une corde de
plus à notre arc. (…)
Vous allez voir se déployer beaucoup de déclinaisons d'Albert dans les
prochains mois. Nous avons commencé dans la partie relationnelle à travers des
générations d'emails pour répondre aux usagers. Nous expérimentons également
dans nos maisons France Service, avec des Français qui sont physiquement devant
des agents, pour aider nos agents France Service à trouver plus rapidement les
informations.
Nous avons une autre approche très complémentaire, qui est de travailler avec
chacun des ministères pour voir comment l'IA générative peut transformer des
politiques publiques de façon très spécifique et très liée au métier des
différents ministères. C'est ce que nous faisons en créant un cadre
d'innovation autour de la DINUM, avec l'initiative «Alliance» que nous avons
créée. Elle met en relation des administrations, des laboratoires de recherche
et des start-up françaises. C'est exactement ce qui vient enrichir la feuille
de route numérique de chaque ministère aujourd'hui.
Par exemple, nous travaillons dans, l'enseignement supérieur et la recherche, à
sous-titrer de façon automatique, grâce à l'IA générative, des cours pour les
rendre immédiatement accessibles à des étudiants en situation de handicap.
> Je suis assez prudent. Il y a quelques années, les
administrations ont essayé de déployer des bots, mais cela a été assez
décevant. Mais à l'époque, l'IA générative n'était évidemment pas là où elle en
est aujourd'hui. Je crois que la clé, c'est la confiance. Il faut montrer que
l'intelligence artificielle vient au service de l'humain et qu'il ne s'agit pas
d'une artificialisation de l'intelligence.
Je réfute le discours décliniste qui dirait que, parce qu'on a une fracture
numérique, des difficultés, ou que parfois, on amène de la complexité, il
faudrait abandonner en cours de chemin. Au contraire, le bon usage du numérique
est une opportunité. La clé pour y parvenir, c'est de ne pas opposer la
numérisation et l'humanisation.
> En ce qui concerne l'IA générative, je constate que la
France est plutôt en avance de phase. J'échange beaucoup avec mes homologues,
notamment européens, qui regardent avec beaucoup d'intérêt ce que nous sommes
en train de faire. Albert suscite un grand intérêt au sein de l'OCDE et de
l'Union européenne.
Il y a des pays, notamment dans l'Est de l'Europe, comme l'Estonie, qui sont
bien connus pour être meilleurs élèves en matière d'usage de la donnée.
Cependant, je crois que l'IA générative représente une vraie opportunité pour
la France, c'est donc cela que je porte : être en avance sur l'IA générative,
pour ne pas regarder le train passer.
Prisca Thevenot,
ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement
> La question de la
fin de vie est profonde, intime, délicate. Elle est posée au Parlement après
plusieurs mois de travaux préparatoires et une convention citoyenne historique
portée par Emmanuel
Macron. Laissons
le temps aux parlementaires d’y répondre sereinement.
Olivia Grégoire, ministre
déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation
> Les PME françaises pourront désormais se coter
en bourse à Paris tout en conservant une majorité des voix et en gardant le
contrôle de leur entreprise, au lieu d’aller se coter à New York ou Amsterdam.
Voila comment défendre concrètement nos PME.
> De 2019 à 2023, les impôts locaux des entreprises ont baissé de 8 milliards d’euros. Au total, c’est 24 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en moins afin de permettre à nos entreprises d’avoir plus de marges de manœuvre pour recruter, innover ou exporter.
> Le programme Rassemblement National, c’est une imposture. Entre ce qu’ils disent sur les plateaux et ce qu’ils votent en catimini au parlement européen, il y a un monde.
> L’Europe est parfois imparfaite mais elle est partout dans nos vies, elle nous est vitale. Rien n’est jamais acquis, dans la vie comme en politique : nous devons nous mobiliser le 9 juin Un seul tour, un seul jour, pour dire à quel point nous avons besoin d’Europe.
Thomas Cazenave, ministre
délégué chargé des Comptes publics
> Jour et nuit, nos douaniers luttent contre
l’afflux de stupéfiants. Une opération combinant les moyens maritimes, aériens
et de renseignement de la douane a permis l’interception d’un navire
transportant plus de 400 kg de cocaïne et l’interpellation de son équipage.
Bravo !
Frédéric Valletoux, ministre
délégué chargé de la Santé et de la Prévention
> [Discours lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé] Je suis venu pour vous délivrer un message
simple : la France tient et tiendra son rang de nation solidaire et
engagée pour la santé mondiale. Les
défis évoluent et souvent s’accentuent, cette Assemblée particulièrement dense
en témoigne. Notre responsabilité n’en est que plus grande.
Pour relever nos nombreux défis, nos
principes, l’unité, l’équité et la solidarité, ces principes des Nations unies
sont plus que jamais d’actualité.
Notre premier principe, c’est l’unité.
Des pandémies mondiales nous le
rappellent sans cesse : en matière de santé, le repli national n’est pas
une option viable. C’est pourquoi
nous devons impérativement nous unir, rapidement, pour signer un accord
ambitieux et concret de prévention des futures pandémies. La prévention et
l’approche une seule santé doivent en être des piliers. Je rappelle enfin que la France est favorable à
la participation de Taïwan aux travaux de cette Assemblée.
Le deuxième principe, c’est l’équité.
Pour atteindre la couverture sanitaire
universelle, nous avons tous un devoir d’action, mais nous devons tous en avoir
les moyens.
La première condition, c’est d’avoir des
professionnels de santé bien formés, et cela, partout sur la planète. C’est
pourquoi l’OMS et la France inaugureront en fin d’année l’Académie OMS à Lyon,
et travailleront avec l’ensemble des États membres pour en faire un outil
d’excellence, au service du renforcement des systèmes de santé du monde entier.
La deuxième condition, c’est l’accès
équitable aux vaccins et traitements, et même aux capacités de production.
C’est donc la boussole de l’action française en santé mondiale :
- C’est pour cela que l’Union européenne,
dont la France soutient la déclaration prononcée, est favorable un système
juste et équitable de partage des contre-mesures médicales face aux
pandémies ;
- C’est pour cela qu’il y a 20 ans, les
Présidents Lula et Chirac avaient créé UNITAID ;
- C’est pour cela qu’avec l’OMS et nos
partenaires, le Président Emmanuel Macron avait mené l’effort inédit de
solidarité internationale que fut l’initiative ACT-A ;
- C’est pour cela que nous coparrainerons
le cycle d’investissement de l’OMS, qui doit être le chef d’orchestre de notre
action commune ;
- C’est pour cela enfin que le 20 juin
prochain, la France accueillera le lancement de l’initiative AVMA de l’Alliance
Gavi.
Le troisième principe, c’est la
solidarité. Solidarité avec les
femmes qui subissent encore des oppressions insupportables. C’est à elles que
la France a tenu à envoyer un message fort en inscrivant le droit à
l’Interruption volontaire de grossesse dans la constitution de notre République
le 8 mars dernier.
Solidarité sanitaire, aussi, avec les
populations civiles victimes des conflits en Ukraine et à Gaza, au Soudan et
dans bien d’autres endroits. Je salue d’ailleurs l’engagement des équipes de
l’OMS à cet égard. Sur ce défi, n’en doutez pas, Mesdames et Messieurs, la
France avec les Nations unies sera au rendez-vous.
> J'ai réaffirmé l'engagement continu & résolu de la France au côté du peuple Ukrainien. Dans les faits, c'est notre volonté d'accentuer la coopération médicale, l'aide sanitaire et notre plein soutien au système de santé ukrainien.
Agnès
Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture
> La Politique agricole commune c'est en moyenne
40 000 euros par an et par exploitation. Nous n'aurons pas d'agriculture forte
sans la PAC et pas de France forte sans une Europe forte.
> La vision que porte le président de la République et de l’action qu’il a eue en matière européenne depuis sept ans: il est le premier dirigeant européen à avoir assumé le concept de souveraineté, dès 2017, lors du discours de la Sorbonne. Le président de la République porte un propos de bon sens : face aux puissances auxquelles nous sommes confrontés, la Russie, les États-Unis, la Chine, des puissances émergentes comme l’Inde et le Brésil, la France a besoin d’alliés puissants. Et il faut que ces alliés partagent le même ensemble de valeurs qu’elle. C’est pourquoi ce sont naturellement nos alliés européens. Tous ceux qui prônent l’affaiblissement de l’Europe prônent en creux l’affaiblissement de la France.
> Les accords de libre-échange que nous mettons en place
permettent d’encadrer ces échanges et d’en discuter les conditions, pour faire
en sorte qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale. C’est ce que permettent les
clauses miroirs par exemple. Mais disons-le franchement : la colère des
agriculteurs n’a rien de spécifique à la France ou à l’Europe, elle est d’abord
la conséquence de l’impact du dérèglement climatique sur l’agriculture. C’est
l’éléphant au milieu de la pièce. Depuis le début de l’année 2024, au Canada,
en Inde, au Maroc, vous avez aussi eu des manifestations très importantes
d’agriculteurs. Il y a une angoisse existentielle des agriculteurs par rapport
au devenir de leur activité.
À cela, il y a une réponse politique à apporter, et nous l’apportons. Nous
devons être pragmatiques et simplifier les règles, car enfermer le vivant dans
des normes, en particulier dans un contexte d’aléas climatiques, ça ne
fonctionne pas. Quand vous expliquez aux agriculteurs qu’il faut tailler les
haies entre le 15 septembre et le 15 mars, et qu’à cette période il
n’arrête pas de pleuvoir, il est impossible d’appliquer la norme. C’est un des
éléments qui explique la grande colère des agriculteurs. Ils ne sont pas rétifs
à s’engager dans l’agroécologie, bien au contraire, mais ils ont besoin de
règles qui collent à la réalité de leur activité sur le terrain. C’est pourquoi
nous les avons adaptées.
> Je suis ministre depuis octobre 2018. J’ai
commencé par travailler sur le contrat stratégique de la filière nucléaire
signé en 2019. En 2020, parmi les cinq secteurs prioritaires du plan de relance
figurait le nucléaire. Vous le voyez, le président de la République n’a pas
attendu la guerre en Ukraine pour s’investir dans la filière nucléaire. En
2021, il fait les annonces au Creusot sur la filière de défense nucléaire. Le
10 février 2022, il prononce le discours de Belfort et annonce la construction
de six nouveaux réacteurs et la mise à l’étude de huit réacteurs
complémentaires. Toute la politique énergétique que j’ai portée à la demande du
président de la République repose sur un triptyque qui est assumé :
sobriété et efficacité énergétiques, énergies renouvelables, énergie nucléaire.
Vous parlez d’annonces de fermeture de réacteurs. Les réacteurs nucléaires qui
fonctionnent aujourd’hui en France sont issus d’une génération construite à la
fin des années 1970 et au début des années 1980. Ils ont été initialement
construits pour quarante ans. Gouverner, c’est prévoir. Nous devons
anticiper. Nous avons la responsabilité d’anticiper leur fermeture future tout
en faisant le maximum pour les faire durer le plus longtemps possible. Et donc
oui, des réacteurs fermeront un jour, dans les années qui viennent, comme
partout dans le monde. Et c’est cela que nous essayons d’anticiper.
Au niveau européen, vous avez raison de dire que nous avons renversé la table
par rapport à une Commission européenne qui, effectivement, pendant un certain
nombre d’années, considérait que le nucléaire était tabou. Mais en avril
dernier, la présidente de la Commission européenne a lancé avec enthousiasme
une alliance des petits réacteurs modulaires et expliqué qu’il n’y a point de
salut sans nucléaire pour notre lutte contre le dérèglement climatique. Nous
avons gagné la bataille !
> La réforme du marché de l’électricité que nous avons obtenue permet au contraire à la France de bénéficier d’un prix cohérent avec le coût de son nucléaire. Là aussi, c’est une victoire qui permettra aux Français d’avoir des prix de l’électricité bien inférieurs à ceux de nos voisins pendant des années encore.
> Il faut que nous soyons les meilleurs. Nous faisons
face à une puissance technologique qui avance très vite. La Chine a beaucoup
investi dans les panneaux photovoltaïques, comme dans les batteries
électriques ; elle a un temps d’avance sur les Européens. C’est la nation
qui dépose le plus de brevets. Il est loin le temps des usines ateliers du
monde faisant du copier-coller de ce que faisaient brillamment les Européens.
Nous devons nous réapproprier des technologies sur lesquelles la Chine est en avance.
Il faut prendre le virage dès à présent pour rattraper notre retard. Pourquoi
c’est intéressant d’agir en Européens ? Parce que c’est un marché de
450 millions de personnes. Et comment la Chine a bâti un certain nombre de
ses forces ? En étant quasiment seule sur son marché domestique de plus
d’un milliard d’individus et en y développant ses nouvelles technologies à
l’abri de la concurrence.
La libre concurrence n’est pas un problème si tout le monde respecte les règles
du jeu. Si ce n’est pas le cas, nous devons agir. Pour la première fois, l’UE a
appliqué une nouvelle législation permettant de demander des comptes à des
concurrents non européens participant à des appels d’offres publics lorsqu’ils
ont bénéficié dans leur pays de soutiens d’État importants. Des entreprises
chinoises ont dû se retirer d’un appel d’offres de panneaux photovoltaïques en
Roumanie. Sur les batteries électriques, nous sommes partis de zéro. Tout le
monde nous disait que c’était impossible, que l’Asie avait 100 % du
marché. Aujourd’hui, et c’est grâce à l’Europe, cinq usines sortent de terre ou
ont commencé à produire en France.
> L’Europe n’est pas qu’un objet économique. C’est un
objet politique, un objet de puissance dans lequel les citoyens doivent avoir
leur mot à dire. Et pour peser, il faut voter. Ce que j’attends de la prochaine
Commission européenne, c’est qu’elle permette aux 27 nations qui composent
l’Europe aujourd’hui, et qui n’ont aucunement l’intention de dissoudre leur
identité nationale dans l’Europe, de monter en puissance sur des secteurs
stratégiques. Le président en a mentionné cinq : l’intelligence
artificielle, l’informatique quantique, l’espace, les biotechnologies et
l’énergie décarbonée. Une Europe qui nous permette de renforcer notre puissance
de défense avec une préférence européenne sur les achats ; une Europe qui
n’abandonne pas son ambition écologique mais qui le fait en donnant les moyens
aux acteurs économiques de réussir, en investissant massivement dans
l’innovation et en accompagnant les transitions.
Face à la Chine, à la Russie, aux États-Unis, aux autres grandes puissances
émergentes, nous sommes plus forts ensemble. Je refuse tout discours
décliniste, qui serait pour moi une paresse de la pensée. La France couleur
sépia n’existe plus. Si nous voulons peser, il faut le faire en utilisant les
moyens à notre portée. L’Europe est un de ces moyens. C’est pour cela que nous
avons cet agenda extrêmement exigeant. Bien que minoritaires au Parlement
européen, les députés Renew ont démontré qu’ils étaient capables d’agir au
bénéfice des Français. Le nucléaire en est la preuve.
Jean-Noël Barrot, ministre
délégué chargé de l’Europe
> Si l'Ukraine a fait échec au projet de Vladimir Poutine d'annexer son
territoire en quelques semaines, cela tient d'abord au courage des Ukrainiens
mais aussi au soutien sans failles de ses alliés, et notamment la France, que
ce soit sur le plan civil ou militaire et sur son chemin vers l'Union
européenne. La France soutiendra l'Ukraine dans la durée, au titre d'un accord
bilatéral de sécurité signé avec l'Ukraine en février dernier, qui permettra
d'apporter jusqu'à 3 milliards d'euros d'aide militaire supplémentaire à Kiev
pour 2024. La France travaille activement en lien avec l'Ukraine et nos
partenaires européens et du G7 à lui apporter tout le soutien dont elle a
besoin pour résister et contrecarrer ainsi les desseins impérialistes de
Vladimir Poutine, y compris dans le domaine de la défense antiaérienne. En
provocant il y a déjà plusieurs mois un sursaut international pour que
l'Ukraine soit soutenue aussi intensément que nécessaire et qu'elle reprenne le
dessus, le Président de la République a été aux avant-postes. La question de la
défense aérienne est aussi au cœur de nos préoccupations, la Président de la
République a évoqué l'idée d'un bouclier antimissile dans son discours de la
Sorbonne. La situation sur le front est particulièrement préoccupante et la
Russie poursuit sa fuite en avant, y compris par des provocations aux
frontières de l'Europe. Je redis ici notre pleine solidarité avec la Finlande,
la Lituanie et l'Estonie face à ces actions agressives inacceptables.
> La saisine des revenus tirés des actifs russes gelés est une décision historique qui permettra de mobiliser, dès le mois de juillet, un milliard d'euros supplémentaires pour le soutien militaire à l'Ukraine. Elle intervient après un accord de l'UE le 1er février sur une aide à l'Ukraine de 50 milliards d'euros jusqu'en 2027, ainsi qu'un accord sur 5 milliards d'euros de soutien militaire via la facilité européenne de paix (FEP). Cet instrument permet à la fois d'apporter rapidement à l'Ukraine l'aide militaire dont elle a besoin pour résister sur le front tout en instaurant une préférence européenne visant à développer notre propre capacité industrielle de défense. A ce soutien européen s'ajoute l'aide qu'apportent directement les pays à l'Ukraine, comme l'a fait la France en s'engageant jusqu'à 3 milliards d'euros pour 2024.
> Je salue le courage du peuple géorgien qui défend sa liberté et la démocratie en brandissant le drapeau européen et en chantant l'Ode à la Joie, notre hymne européen. Dans une période où l'Europe est tant décriée, ce chant qui a retenti dans la nuit de Tbilissi nous rappelle que l'Europe est synonyme de liberté et de démocratie pour de nombreux peuples dans le monde, et qu'il est essentiel que cette espérance ne soit pas déçue. La France se tient aux côtés de la Géorgie dans son chemin vers l'Union européenne. Mais la Commission européenne a été très claire : il appartient au gouvernement géorgien de faire les efforts et les réformes nécessaires pour que ce chemin se poursuive.
> La visite d'Etat du président de la République en Allemagne est la première depuis celle de Jacques Chirac en 2000. Elle marque la permanence et la profondeur du lien franco-allemand. Elle sera l'occasion d'ouvrir un nouveau chapitre de la relation entre nos deux pays, articulé autour d'un agenda commun de souveraineté européenne, de compétitivité et de défense de la démocratie. Cela passera notamment par une ambition partagée de maitrise des technologies stratégiques ou de lutte contre les ingérences étrangères et la manipulation de l'information. Cette visite nous permettra aussi de préparer ensemble l'agenda stratégique de l'Union européenne pour les cinq ans à venir. Alors que les menaces qui pèsent sur l'UE n'ont jamais été aussi grandes, le sursaut européen que le Président a évoqué dans son discours de la Sorbonne impose également un sursaut franco-allemand. En avançant main dans la main, la France et l'Allemagne entraîneront le reste de l'Europe dans cette voie ambitieuse.
> La France et l'Allemagne poursuivent le même objectif
vis-à-vis de Pékin : continuer de dialoguer avec la Chine, pour éviter toute
escalade et aborder les grands enjeux globaux. Ce dialogue doit être exigeant,
puisque nous sommes tous conscients de la stratégie assertive de la Chine pour
étendre son influence mondiale. (…)
Le franco-allemand est essentiel à l'impulsion européenne, mais ne doit pas
être conçu dans une logique d'exclusivité. Nous avons besoin de tous nos
partenaires pour bâtir une Europe plus forte, prospère et indépendante. Le
président de la République a veillé à se rendre dans chacune des 26 autres
capitales de l'Union, précisément parce que c'est ainsi que l'Europe se
construit. Il a souhaité signer, avec nos voisins italiens et espagnols, des
traités de coopération historiques qui consacrent et renforcent nos liens
d'amitié. De même, avec le triangle de Weimar qui associe l'Allemagne et la
Pologne à la France, il a réactivé un dialogue trilatéral très fécond, que
j'entretiens avec mes deux homologues pour faire avancer l'Europe dans la lutte
contre la désinformation. Au-delà de l'Union européenne, en créant, à l'échelle
du continent, la Communauté politique européenne (CPE), le président de la
République a ouvert un nouveau cadre où sont désormais abordées les questions
de sécurité, de défense et de protection de la démocratie avec l'ensemble des
pays européens.
> L'Europe a pris le virage de la souveraineté. Le président de la République avait le premier porté cette idée dès son discours sur l'Europe, à la Sorbonne en 2017, ce qui avait été accueilli avec tiédeur chez certains de nos partenaires européens. Depuis, tous se la sont appropriée. Nos voisins allemands l'ont inscrit dans leur contrat de coalition et l'UE s'est dotée d'outils de politique industrielle et commerciale pour conquérir cette indépendance qui lui faisait défaut auparavant. Produire des vaccins en commun, emprunter en commun pour un plan de relance à l'échelle européenne, geler les avoir russes en Europe et en utiliser les revenus pour soutenir collectivement l'Ukraine : rien de tout cela n'aurait été imaginable avant 2017.
> Nous ne nous sommes jamais compromis avec l'extrême droite et nous ne le ferons jamais. L'extrême droite européenne est isolée au Parlement européen derrière un cordon sanitaire qui est inviolable et qui doit le rester.
> Il y a autant de détestations et de divisions entre partis d'extrême droite sur la scène européenne qu'au niveau national, ce qui me parait compromettre toute grande alliance entre elles après les élections au Parlement européen. L'annonce du RN à propos de l'AfD témoigne de la grande fébrilité d'un parti prêt à tout pour se dédiaboliser et se rendre fréquentable mais que tout ramène à son dégoût de la démocratie, de l'Europe et à sa fascination pour les régimes autoritaires et les tyrans.
> Raphaël Glucksmann est le candidat de la Nupes. Ses amis à Strasbourg sont les partisans du Mercosur et les opposants de l'énergie nucléaire. En soutenant Nicolas Sarkozy en 2007, en se défilant sur le plan de relance européen puis sur le Green Deal et sur le Pacte migratoire, il a trahi la gauche social-démocrate et la mémoire de Michel Rocard et Jacques Delors.
> Avec Stéphane Séjourné, nous bâtissons une stratégie globale pour maximiser l'influence française à Bruxelles. Il faut qu'elle soit incarnée à tous les étages du Conseil, de la Commission et du Parlement. La position de la France est celle d'une grande fermeté vis-à-vis de la Russie de Vladimir Poutine et d'une affirmation forte de l'Europe sur la scène mondiale. Nous travaillons activement à ce que cette vision soit reflétée dans l'agenda stratégique de l'Union européenne et portée par ceux qui y exerceront des responsabilités dans les cinq années qui viennent.
> Le rôle d'une présidence du Conseil de l'Union européenne n'est pas d'imposer ses idées mais d'être un courtier honnête du collectif européen. Nous souhaitons que cette présidence, comme toutes les suivantes, soit l'occasion de faire avancer les priorités françaises portées par le Président de la République au niveau européen, pour faire renforcer collectivement notre Europe, sur le plan géopolitique et de la sécurité, sur le plan économique ainsi que sur le plan culturel et intellectuel, face aux défis majeurs qui sont devant nous.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La Moldavie, pays ami, est résolument
tournée vers l’Europe et notre Union. J’ai rappelé au président Igor Grosu le soutien sans faille de la
France à la stabilité de son pays et salué les réformes réalisées sur le chemin
de l’adhésion à l'UE, notre priorité partagée.
> Nous devons absolument retrouver le chemin du dialogue en Nouvelle-Caledonie avec à l’ordre du jour le retour au calme et à la table des négociations. Mettons nous à la hauteur des hommes et des femmes politiques qui ont fait la paix.
> Je salue le travail en commission à l’Assemblée et l’esprit de responsabilité des députés sur la fin de vie. Je serai garante du bon déroulement des débats, tout au long de la construction du texte.
> Il nous revient d’adopter à l’Assemblée le modèle à la française de la fin de vie, qui respecte notre culture, notre histoire, nos croyances.
► Haut-commissariat
au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Menaces de grèves pendant les JO] Pardonnez-moi de dire les choses comme ça, je ne vais pas me faire des amis
en le disant. Je pense que saisir un événement qui est important pour le pays,
pour la nation, pour les Français eux-mêmes, et les plus modestes en
particulier, qui eux n'ont pas le Festival de Cannes, pour en faire un sujet
d'affrontement pour des avantages corporatistes, moi je trouve que ça ne
correspond pas à l'idée que nous devrions avoir des principes civiques de
citoyenneté. (…)
Ça nuit à l'idée qu'on
peut se faire des droits, et notamment du droit de grève, lorsqu'il est ainsi,
à mon sens, détourné de son principe. Ça s'assimile à un moment de chantage.
(…)
Peut-être on pourra l'éviter, mais il me
semble que très souvent la manière dont ces choses-là sont orchestrées au
bénéfice d'une catégorie, appelle à une réflexion générale. Oui, je trouve que
ça ne va pas. Je trouve l'idée que, « parce que j'ai la clé de la vie
commune, de la vie partagée des Français, je peux imposer ma volonté à mon seul
bénéfice », il y a là quelque chose qui ne ressemble pas à ce que nous
voulons construire ensemble. Et quand on voit le déséquilibre incroyable entre
le nombre de Français qui sont déstabilisés et le petit nombre de ceux qui vont
recueillir des avantages, oui, je trouve que ça ne va pas.
> [Référendum
national sur la Nouvelle-Calédonie] Le président de la République n'a fait qu'appliquer le texte de la
Constitution. Le texte de la Constitution stipule que quand on veut changer la
Constitution, il y a deux manières de le faire : le Congrès ou la saisine par
le président de la République du peuple français. Je rappelle qu'on l'a déjà
fait sur la Nouvelle-Calédonie, et c'était un référendum. C'était Michel Rocard
en 1988, à Matignon. Et nous avons été nombreux à voter oui, bien que dans
l'opposition à cette époque, simplement parce que c'était un très grand
enjeu.
Est-ce que c'est adapté à la situation
d'aujourd'hui? Ce que le président
de la République a dit, c'est qu'en cas de blocage absolu, il a cet outil-là,
il a cette arme, cette dissuasion.
Mais je pense qu’aujourd'hui, le 26 mai,
l’essentiel, c'est évidemment de faire reprendre le dialogue. Dans les
circonstances qui sont terriblement difficiles parce que les émeutiers, ce ne
sont pas les indépendantistes. Ce sont leurs enfants, souvent. Peut-être aussi
avec des influences étrangères. On l'a dit, stupéfiantes, parce que ce sont des entreprises de déstabilisation de la
France en tant que telles. Sur tous les terrains et tous les continents.
Et pour une raison qu'il conviendra
d'analyser ensemble un peu plus loin dans cette émission, la France est la
seule à s'opposer à des déchaînements de violence.
Et sur le référendum, je dis
qu'aujourd'hui l'important c'est que puisse de nouveau s'exprimer la voix de
ceux qui savent qu'on va devoir vivre ensemble. Autrement, vous voyez vers quoi
on peut aller. (…)
La Nouvelle-Calédonie en particulier elle ne vit pas
strictement au rythme des médias. Quand vous allez dans les tribus, alors vous
voyez que ce n'est pas le rythme des médias. C'est un autre rythme, un rythme
plus séculaire. Est-ce que ceux qui, je pense notamment aux anciens, ont
exprimé jusqu'à maintenant cette voix-là dans la lignée de Tjibaou et des
autres, est-ce qu'ils vont pouvoir reprendre la parole ? Si vous me donnez
trente secondes, il y a une scène absolument terrible qu'on m'a racontée et je
n'ai pas vérifié, mais les gens qui me l'ont racontée sont sérieux. Vous savez,
le gendarme qui a été tué ? Il a été tué par un tir à plusieurs dizaines de
mètres ou centaines de mètres dans la tête, parce qu'un leader kanak était venu
lui parler et il a enlevé son casque pour parler au leader kanak et c'est à ce
moment-là qu'il a été abattu. Ça dit quelque chose de très profond sur le fait
que les voix de la sagesse, du fond de l'âme de ce territoire et des peuples, y
compris d'origines qui y vivent, le vrai enjeu, c'est qu'ils retrouvent la
parole et que la violence, incontrôlée ou contrôlée par d'autres que les
visages légitimes, reprenne sa place.
> [Réforme de l’assurance-chômage] C'est une réforme que la réalité appelle et à
laquelle aucune majorité ne peut échapper. Moi, je suis un élu de terrain, je
suis l'élu d'une ville et d'une région. Il suffit de parler avec ceux qui
créent l'emploi, les responsables d'entreprises pour mesurer le désespoir qui
est le leur. C'est-à-dire qu'ils ont du travail, mais ils ne trouvent pas des
gens pour travailler et quand ils les forment, ils partent. Ils partent le plus
vite possible au bout de six mois puisqu’au bout de six mois, les droits sont rechargés.
La question c'est combien de temps faut-il travailler pour recharger son droit
aux indemnités chômage. Et c'est devenu une pratique constante. (…)
La situation dans laquelle se trouvent
des salariés, notamment des jeunes salariés, qui interrompent volontairement
leur contrat de travail et s'en vont pour bénéficier pendant un laps de temps
donné des indemnités de l'assurance chômage, ce n'est pas normal. Vous savez
bien, on fait semblant de ne pas le voir, c'est devenu un choix de vie :
travailler par intermittence pour le reste du temps, faire des choses tout à
fait louables comme découvrir le monde, voyager, et interrompre volontairement
alors que le travail existe et qu'on vous propose de rester. (…)
Je pense que la démocratie sociale est
une des clés de voûte de la société dans laquelle nous vivons. Alors c'est un
sujet. Mais vous avez vu que sur les seniors, les organisations syndicales et
patronales ont négocié huit mois sans parvenir à se mettre d'accord. Alors, on
ne peut pas en même temps constater cet effritement de la démocratie sociale
qui est réel. Dans mes fonctions de commissaire au plan, je travaille
évidemment avec les organisations syndicales, simplement pour échanger. Je ne
connais pas un responsable syndical qui pense que la démocratie sociale va
bien. Ils pensent que la démocratie sociale va assez bien dans l'entreprise, ce
qui est d'ailleurs très encourageant, et qu'il y a beaucoup d'accords
d'entreprises qui sont pris.
> Nous sommes un pays dans lequel le chômage est une dimension désespérante de la situation de millions de Français, notamment de jeunes Français. Vous avez des entreprises qui ne demandent qu'à embaucher et qui ne trouvent pas. Et quand vous interrogez les acteurs de ce jeu désespérant, ils vous disent : « Nous offrons des contrats aux jeunes, on les forme et quand on les a formés, ils partent. » Ou « on les prend pour une certaine durée et ils s'en vont », et ils s'en vont pas pour trouver un meilleur travail. Ils s'en vont parce qu'ils considèrent que le travail, c'est une suggestion, une charge, c'est dur et que si on peut y échapper pendant une certaine période grâce aux indemnités chômage, alors on le fait. Ceci n'est pas normal.
> Cette campagne
européenne est aussi importante qu'un référendum pour l'Europe et pour
l'équilibre futur de l'Europe, et que c'est probablement une élection sans
précédent du point de vue de son importance. (…)
Quel est l'essentiel dans cette élection
? Pour moi, c'est extrêmement simple et je m’étonne qu’on ne le voit pas. Le
monde, à partir de février 2022, est entré dans une nouvelle époque. Cette
époque, c'est celle du déchaînement de la violence pour de nouveaux
impérialismes visant à dominer le monde et à dominer les autres. Cela a
commencé avec Poutine. Ensuite, nous avons eu le drame du Haut-Karabagh avec
les Arméniens obligés de partir. Personne n'a rien dit. Puis, l'Iran qui
fournit des drones à Moscou pour taper sur l'Ukraine et qui a déchaîné, qui a
déclenché à partir du 7 octobre, le drame d'Israël et de Gaza. Tout cela vise à
empêcher la paix de survenir. Et puis la Chine, vous avez vu les manœuvres
autour de Taïwan, le déploiement de la marine chinoise pour montrer sa
volonté... Les États-Unis, quant à eux, ne sont pas du bord de la violence
militaire, mais ils ont une stratégie de maîtrise de tous les contenus et
réseaux, notamment iCloud, pour maîtriser cette part de développement de la
planète. Face à ces déchaînements, qu'est-ce qui peut résister ? Une seule
réponse : une Union européenne qui croit en elle-même et qui prend les
décisions nécessaires, dépassant les intérêts des uns et des autres. Et dans
l'Union européenne, qui propose cette voie-là ? Un pays, la France, et le
président de la République française. Le but de toutes ces puissances,
ouvertement ou souterrainement, c'est d'affaiblir les autorités
françaises.
> Avant la guerre de 40, la Grande-Bretagne a fait le choix du pacifisme, de ne pas se réarmer face à Hitler. Il y avait une seule personne, Winston Churchill, qui a dit : « Écoutez-moi, je ne peux pas accepter ça, c'est une erreur. Vous vous trompez, je suis minoritaire, mais vous vous trompez. » Il arrive que les majorités se trompent. Mais le rôle des responsables politiques, le rôle de ceux que vous invitez à votre micro, c'est de rappeler l'essentiel. Et l'essentiel est là. Nous sommes à un moment, j'ose dire, presque plus important que bien des référendums qui ont eu lieu. Nous sommes au moment où il appartient à chaque électeur de dire par son bulletin de vote s'il veut une Union européenne qui résiste à ces déchaînements de puissance financière, monétaire, militaire, de recherche ou non. Si on veut cela, alors il n'y a qu'une voie possible, c'est celle que défend la France dans l'Union européenne. Et c'est pourquoi tout le monde se frotte les mains. Ils ne veulent qu'une chose, pouvoir dire à partir du 10 juin que le président de la République est affaibli.
> Il faut trouver les chemins d'une relance [de la relation franco-allemande]. Mais vous voyez bien ce qui se passe. L'Allemagne est dans une situation économique difficile, une situation à laquelle elle n'est pas habituée depuis des décennies. Cela est notamment dû à la rupture avec le gaz russe et aux relations avec la Chine, son premier partenaire commercial.
> Je plaide pour
qu'à partir du 10 juin, on dessine un nouveau paysage politique. (…) Toute ma vie politique a été bâtie autour de
l'idée qu'il fallait tendre la main. Parce qu'une fois que l'on mesure la
gravité des problèmes et les difficultés réelles que nous rencontrons, imaginer
qu'on va se battre entre ceux qui devraient construire l'avenir est une
stupidité criminelle. J'ai constamment plaidé pour que le pluralisme permette
des rassemblements. Est-ce que les gens voudront des rassemblements ? Je ne
sais pas. Est-ce que les règles actuelles permettent des rassemblements ? Je ne
sais pas. (…)
Je pense que le président de la
République a cette question en tête depuis longtemps, car ce qu'il a appelé
depuis 2017 « le dépassement », c'est bien ce que cela signifie. Nos
frontières sont artificielles, arbitraires, elles viennent d'un passé révolu.
Il faudra bien que nous vivions et travaillions ensemble. Pour moi, c'est une
ligne de conduite. Mais est-ce que nos pratiques
> Il y a deux clés. La première est d'accepter le pluralisme ou, au contraire, de chercher la domination absolue d'un clan sur les autres. Je suis pour le pluralisme. La domination d'un clan est une stupidité, et la France en souffre souvent. La deuxième clé est de trouver les règles et les pratiques permettant de travailler ensemble. Si vous parlez aux parlementaires en dehors de l'hémicycle, où ils manifestent des postures et de l'agressivité, ils disent souvent : "François, tu as raison, il faudra bien qu'on le fasse ensemble." Ils veulent le faire sans perdre la face, en trouvant des avantages, mais ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder. Il ne faut pas poser comme première condition que cela représente un avantage pour soi-même, mais plutôt un avantage pour le pays en situation critique. C'est cela l'essentiel.
> [Réforme de l’audiovisuel public] Il ne faut pas qu'elle soit précipitée. Il faut que nous réfléchissions ensemble. Le paysage audiovisuel mondial, pas seulement français, est aujourd'hui dominé par des géants qui rendent toute création indépendante quasiment impossible. Si on ne voit pas cela, on ne voit rien.
> Le problème, ce n'est pas tant la dette que l'usage de la dette. Les Français pensent que la dette sert à arranger les fins de mois. En réalité, il y a un bon usage de la dette, qui n'a pas été fait. Le bon usage de la dette, c'est l'investissement : construire l'avenir, des hôpitaux, des équipements publics, lutter contre le réchauffement climatique, et faire de l'éducation une priorité. Ce qui est anormal et scandaleux, c'est d'utiliser la dette pour combler les déficits de fin de mois. Exemple : les retraites. J’ai, avec le commissariat au Plan, donner au mois de décembre précédant la réforme des retraites, les chiffres exacts du financement pour montrer que l'équilibre apparent n'existait que parce que l'État empruntait 35 à 40 milliards d’argent public.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Didier Martin (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi sur la fin de vie]
Nous avons l’occasion de porter sur la
fin de vie un regard profondément humain. Le projet de loi vise à renforcer les
soins d’accompagnement des personnes gravement malades, tout au long de leur
maladie et jusqu’à leurs derniers jours – un accompagnement préventif,
proactif, pluridisciplinaire et global, un soutien continu et adapté pour
apaiser les douleurs physiques, psychiques ou sociales. Ces soins doivent
s’adapter au lieu de vie et à l’offre disponible à proximité du patient.
Toutefois, parce que la maladie appartient au malade et à personne d’autre, ils
doivent avant tout être adaptés à la volonté de celui-ci.
Suivant une démarche d’aller vers, il s’agit d’instaurer pour chaque patient
qui le demande un parcours personnalisé et progressif, ainsi que de rendre très
rapidement les soins d’accompagnement accessibles sur tout le territoire
français. Cet accompagnement sera l’occasion pour les malades de rédiger leurs
directives anticipées si cela n’a pas été fait préalablement. Ainsi définis à
l’article 1er, ces soins d’accompagnement pour être opérationnels, seront adossés à une stratégie nationale
comprenant un pilotage adapté et une dotation budgétaire exceptionnelle de
100 millions d’euros par an durant dix ans. Ces éléments figurent dans les
articles additionnels 1er bis et 1er ter. L’article 1er quater
traite des formations professionnelles spécifiques, initiales ou continues,
nécessaires pour établir une culture palliative en amont des prises en charges
spécialisées. À la suite de l’évaluation de la loi Claeys-Leonetti conduite par
Caroline Fiat, Olivier Falorni et moi-même, l’article 1er quinquies
vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’offre de soins palliatifs et
le nombre des sédations profondes et continues.
L’article 2 prévoit une nouvelle catégorie d’établissement
médico-social : la maison d’accompagnement, intermédiaire entre les soins
hospitaliers et le domicile, destinée à accueillir le malade lorsque les
conditions matérielles ne lui permettent pas de demeurer chez lui.
L’article 2 bis porte sur les modalités d’une réforme du congé de
solidarité familiale. L’article 3 vise à créer le plan personnalisé
d’accompagnement. L’article 4 a trait aux directives anticipées.
L’article 4 bis tend à instaurer la traçabilité des sédations dans le
programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et dans le
système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram).
L’article 4 ter vise à modifier les délais de remise au Parlement des
rapports demandés au Gouvernement par la loi du 2 février 2016 créant de
nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Bref, l’objectif du titre Ier
consiste à renforcer les soins d’accompagnement et les soins palliatifs
dispensés aux malades en fin de vie – à domicile, en Ehpad, en unité
d’hospitalisation générale ou en unité spécialisée. Je souhaite que nos débats
se déroulent dans un esprit constructif, apaisé, comme cela fut le cas lors des
auditions et des travaux de la commission spéciale. La question de la fin de
vie nous interpelle au plus profond de nous-même ; elle nous interpelle
aussi collectivement. Elle appelle des progrès médicaux, paramédicaux, mais
aussi sociaux et sociétaux, et concerne tous les Français. Il est crucial de
l’aborder avec respect, dans un esprit d’ouverture, afin de trouver ensemble
les solutions les plus justes, les plus adaptées et les plus humaines.
Laurence
Maillart-Méhaignerie (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi sur la fin de vie]
Ce texte propose une évolution
historique, attendue depuis des décennies par les associations de malades et
par la majorité de nos concitoyens. L’avis 139 du CCNE et les travaux
conduits l’an dernier par la Convention citoyenne, entre autres, ont démontré
que le cadre législatif ne suffisait pas aux situations où un malade à qui il
ne reste que quelques semaines ou quelques mois à vivre, sans perspective de
guérison, doit supporter des souffrances que rien ne peut soulager. Le projet
de loi répond à cette demande : il permet un choix de l’aide à mourir qui
n’impose rien à personne et respecte toutes les consciences – un choix qui
peut s’entendre comme un acte fraternel et solidaire, fondé sur l’écoute de la
volonté des personnes malades.
Rapporteure pour les articles 5 et 6, je concentrerai mon propos sur la
définition et les conditions d’accès à l’aide à mourir. L’article 5 vise à
ce que soit mise à la disposition d’une personne qui en fait la demande une
substance létale « afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas
en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un
infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le
faire. Cette dernière ne peut percevoir aucune rémunération ou gratification à
quelque titre que ce soit en contrepartie de sa désignation. Elle est
accompagnée et assistée par le médecin ou l’infirmier ». La rédaction de
cet article place donc le malade au cœur du dispositif : s’il le peut,
c’est lui qui doit procéder à l’injection.
L’article 6 définit les cinq conditions cumulatives, citées par
Mme la ministre, que doivent remplir les personnes demandant une aide à
mourir. Les trois premières sont les suivantes : être majeur, de
nationalité française ou résidant de façon stable et régulière en France,
atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale. Dans
sa version initiale, le texte mentionnait également un « pronostic vital
engagé à court ou moyen terme ». La plupart des membres de la commission
spéciale ont jugé ce « moyen terme » subjectif, indéfinissable et
susceptible d’exclure des affections comme la maladie de Charcot, dont
l’évolution peut être imprévisible. Le CCNE, ainsi qu’un grand nombre de
personnes auditionnées, avait signalé les limites de cette expression. Plutôt
qu’au temps qu’il reste à vivre, la commission a donc préféré renvoyer à
l’avancement de la maladie : cette rédaction plus opérationnelle
n’obligera pas les malades à souffrir dans l’attente d’un moyen terme aléatoire.
Quatrième condition : une souffrance
physique – éventuellement doublée d’une souffrance psychologique liée à la
maladie – soit réfractaire aux traitements, soit insupportable, lorsque le
patient ne reçoit pas de traitement ou a choisi de ne plus en recevoir. La
commission a adopté un amendement visant à préciser que le malade devra
éprouver au moins une souffrance physique. Cinquième et dernière
condition : l’aptitude à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.
Cette disposition est assortie de nombreuses garanties procédurales :
l’article 8, notamment, prévoit d’exclure les personnes « dont une
maladie altère gravement le discernement » – il est important de le
souligner.
Vous le voyez, la commission a apporté des ajustements afin de garantir l’accès
à l’aide à mourir, mais sans remettre en cause l’équilibre du texte ni faire
sauter tous les verrous, contrairement à ce que j’ai pu entendre au cours des
derniers jours. Pour reprendre les mots justes d’Elsa Walter, il nous faudra
toujours considérer avec infiniment de respect et d’humanité la liberté, pour
un malade qui se sait condamné à une lente et douloureuse fin, de déterminer
les limites du supportable et de choisir sa fin de vie. Comme le rappelle le
CCNE dans son avis 139, « le respect du droit à la vie ne vaut pas
devoir de vivre une vie jugée insupportable par celui ou celle qui la traverse.
Il n’y a pas d’obligation à vivre. (…) Lorsqu’une personne se
trouve dans une situation telle qu’objectivement, aucune alternative ne peut
lui être proposée, et qu’elle demande et réitère lucidement et sans ambiguïté
une demande d’aide à mourir parce qu’elle considère que son état n’est plus
compatible avec ses propres exigences de dignité, elle souhaite que son droit à
disposer de soi-même l’emporte sur son droit à la vie ».
En toute responsabilité, je nous souhaite des débats apaisés, respectueux,
dignes des opinions de chacun, où nous conservions à l’esprit à chaque instant
que beaucoup, malades ou non, nous écoutent et comptent sur nous.
Laurence Cristol (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi sur la fin de vie]
Après deux ans de travaux, cent heures d’auditions
et de débats, nous y sommes. Adossé à une stratégie décennale, ce texte précis
et détaillé est divisé, dans la continuité des évolutions législatives de ces
vingt-cinq dernières années, en deux titres, telles deux jambes qui avancent
dans la même direction : garantir l’apaisement des malades en fin de vie,
en plaçant au cœur du texte la volonté du patient et le respect de sa dignité.
L’aide à mourir est nécessaire à des patients pour lesquels le cadre en vigueur
se révèle insuffisant. Je voudrais reprendre les mots de mon ami le professeur
Jacques Bringer : « Ne pas répondre à ces situations de désespérance,
peu fréquentes certes, mais avérées, est inhumain et éthiquement
inacceptable ».
C’est pourquoi je suis fière d’être rapporteure pour les articles 7 à 15,
qui concernent la procédure d’aide à mourir. Celle-ci, décrite précisément et
clairement dans le projet de loi, constitue à la fois une garantie
d’effectivité de ce nouveau droit et une garantie éthique quant aux décisions
qui seront rendues. Ces deux garanties feront partie de l’équation à résoudre
ces quinze prochains jours – que l’on parle de réitération de la demande,
de collégialité, d’information du patient ou de modalités d’administration.
Venons-en au détail des articles : l’article 7 vise à fixer les
conditions de présentation d’une demande d’aide à mourir. Le médecin devra
informer le patient de son état de santé, des dispositifs d’accompagnement
disponibles, lui assurer un accès aux soins palliatifs si telle est la volonté
du patient. À mon initiative, nous
avons ajouté qu’il lui proposerait de l’orienter vers un psychologue clinicien
ou un psychiatre, afin de permettre au malade une meilleure compréhension de sa
situation. Nous avons, enfin, renforcé les garanties concernant les majeurs
protégés.
L’examen de l’article 8 en commission a permis des avancées, en passant
d’une procédure que je qualifierais de consultative à une procédure collégiale, fondée sur la pluralité et le
croisement des points de vue, notamment celui d’un autre médecin et celui
d’intervenants qui jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des
patients. Cette forme de procédure, qui existe en oncologie, a été instaurée
par la loi Claeys-Leonetti ; le médecin demeure toujours seul décideur. Je
réitère ma réponse aux remarques formulées en commission : instituer une
procédure collégiale fondée sur la majorité et le vote – qui n’existe
nulle part ailleurs – rendrait le texte quasi inapplicable. Nous avons
également débattu des délais : le délai de réflexion a été abrégé dans le
cas où il apparaîtrait contraire à la sauvegarde de la dignité de la personne.
L’article 11 détaille la concrétisation de l’aide à mourir. Par souci de
cohérence avec l’article 5, nous avons renforcé les garanties entourant
l’administration de la substance létale par un tiers non soignant. Néanmoins, à
titre personnel, comme je l’ai déjà exprimé, j’estime que ce n’est pas à un non-soignant, notamment à
un proche, de réaliser un acte technique qui nécessite qualité et sécurité.
Cela ne serait pas plus pertinent que de lui demander de procéder à une
sédation profonde et continue jusqu’au décès ou de débrancher un respirateur.
Les proches doivent pouvoir se concentrer sur l’accompagnement du malade. Nous
avons également discuté de la surveillance de l’acte par un professionnel de
santé : lors de l’examen de l’article 11, je vous soumettrai un
amendement visant à clarifier les choses. Les articles 9 et 10, ainsi que
les articles 12 à 15, n’ont quant à eux pas fait l’objet de modifications
substantielles.
Chacun d’entre nous apporte dans l’hémicycle une expérience singulière des
derniers jours, souvent celle de l’accompagnement d’un proche, parfois celle de
notre quotidien de soignant. Nous venons aussi avec des certitudes – qui,
je peux en témoigner après deux ans de travail, sont susceptibles d’évoluer. Je
souhaitais donc conclure mon propos en réaffirmant que chaque expérience,
chaque opinion, chaque point de vue mérite le respect, et l’écoute que cela
suppose.
Agnès Firmin le Bodo (députée)
> « La mort n’est rien. Je suis simplement passé dans la pièce à côté.
Je suis moi. Tu es toi. Ce que nous étions l’un pour l’autre, nous le sommes
toujours. » Cet extrait du sermon prononcé par Henry Scott Holland à
l’occasion de la mort d’Édouard VII, nous l’avons entendu, peut-être même
lu, à un moment de notre vie. Le décès d’un parent, d’un proche, est une
épreuve ; lorsqu’une maladie grave remplit notre quotidien, l’épreuve peut
vite devenir insurmontable, pour la personne touchée d’abord, tant sa douleur
physique voire psychologique est grande, pour l’entourage ensuite, tant la
dégradation et la souffrance auxquelles il est confronté le plongent dans un
tunnel de tristesse, parfois de culpabilité. Je me souviens d’une femme
rencontrée à Nancy, dont l’époux était en fin de vie, et qui me disait être
passée d’aimante à aidante : une seule lettre avait changé, le d de
« difficile ».
La mort est inscrite en nous. C’est notre destinée : elle n’épargne
personne. De toutes les peurs, celle de mourir, indissociable de la peur de
souffrir, l’emporte chez la plupart d’entre nous. Omniprésente, cette angoisse
profonde est paradoxalement devenue invisible. On la contourne. On l’esquive.
Ce n’est pas un sujet rassembleur, alors qu’il devrait nous rapprocher. Jean
d’Ormesson disait : « La vie est belle parce que nous mourons. »
N’est-ce pas cela, le fil de la vie ? Comment refuser de soulager un
proche touché par une maladie qui pourrait lui réserver d’atroces
souffrances ? Qui n’y a pas été confronté ne peut répondre à cette
question. Il nous faut du courage pour anticiper la fin de vie et définir
ensemble le chemin, la ligne de crête, la possible voie éthique permettant à
certains patients qui vont mourir d’accéder au droit de mourir.
Frédéric Worms expose que le choix de légaliser l’aide à mourir reste une façon
résolue de défendre la vie : « S’il y a une manière de justifier cette
mort choisie dans des situations de fin de vie, c’est pour éviter ce que des
philosophes ont appelé le pire que la mort. […] Et cela peut entraîner le choix
douloureux (et sidérant) de la mort, elle-même, comme moindre mal. » C’est
pourquoi soulager par la mort les personnes que des souffrances intolérables
ont extraites de leur vie relève d’une démarche de solidarité qu’il faut savoir
faire avec l’ensemble des soignants consentants, après que tous les soins ont
été prodigués, dans le respect des préférences du patient. Le modèle français
de fin de vie que nous présentons n’est donc pas la conséquence d’une rupture
anthropologique, comme l’affirment certains : il s’inscrit au contraire
dans un continuum marqué depuis plus de vingt ans par la conviction que le
respect de l’autre ne peut être réel que lorsque nous faisons preuve à la fois
de solidarité et de respect de son autonomie. Ces valeurs nourrissent tout
autant notre volonté de consolider la médecine palliative, qui fait l’objet du
titre Ier du texte, que celle de légaliser l’accès à une aide à
mourir, objet de son titre II.
Ce projet de loi est difficile parce qu’il touche à l’intime, parce qu’il nous
oblige à regarder en face – responsabilité immense – des malades qui
souffrent atrocement et vont mourir, à les écouter vraiment, sans les juger,
sans interpréter ce que nous croyons qu’elles ressentent, en respectant leur
décision. Les Français sont de plus en plus nombreux à s’interroger au sujet de
la fin de vie : les attentes qu’ils expriment requièrent pédagogie et
engagement.
Après trente-cinq heures d’auditions et cinquante consacrées aux amendements,
nous entamons la discussion en séance publique du texte issu des travaux de la
commission spéciale que j’ai eu l’honneur de présider : je remercie
sincèrement ses soixante-dix membres d’avoir rendu possible un travail sérieux
et un débat respectueux. Je remercie également Mme la ministre de sa
présence tout au long de l’examen des 1 700 amendements. À titre
personnel, je soutiendrai en séance les amendements suivant cette ligne de
crête qui fera la force du modèle français de la fin de vie : le respect
du choix du malade allié à la considération de ce que les soignants peuvent
accepter. C’est par cette alliance que nous rendrons possible l’aide à mourir.
Je voudrais citer, pour conclure, le grand dirigeant sportif Charles Biétry.
Cette force de la nature lutte contre la maladie de Charcot, avec le soutien
admirable et sans faille de sa famille. Voici ce qu’il m’a dit, il y a quelques
mois : « Lorsque j’ai su que d’atroces souffrances m’attendaient,
lorsqu’il m’est devenu évident que les miens souffriraient tout autant de me
voir dans un lit, inerte, sans échange possible, guettant, longtemps peut-être,
un dernier souffle, alors la famille s’est réunie. Non sans émotion, non sans
quelques larmes, non sans quelques mains serrées, nous avons décidé que nous ne
laisserions pas la mort décider pour nous. » À ceux qui ne pensent pas
comme lui, et qui sont majoritairement en bonne santé, il répond :
« Laissez-moi mourir tranquille. »
Au moment où nous commençons nos travaux en séance, c’est avec émotion et
gratitude que je remercie le Président de la République d’avoir ouvert ce
dossier de la fin de vie, en rappelant que le développement des soins
palliatifs et d’accompagnement est une priorité absolue. Je remercie les
membres de la Convention citoyenne de leur travail remarquable, exemple de la
démocratie participative venant nourrir la démocratie représentative. Je
remercie également les malades, soignants, sociétés savantes, philosophes,
sociologues, corps intermédiaires, parlementaires, toutes les parties prenantes
qui se sont exprimées, sans oublier les conseillers ministériels, les
administrations et les institutions. Tous ont contribué au considérable travail
qui a été nécessaire à la construction de ce modèle français d’accompagnement
des malades et de la fin de vie.
Vous nous avez rappelé, madame la ministre, que Montesquieu nous avertissait de
ne légiférer que « d’une main tremblante ». C’est ce que je vous
invite à faire, chers collègues, avec l’humilité nécessaire et beaucoup
d’humanité, sans jamais vous départir de votre respect ni étouffer les nuances
du doute. Ensemble, nous construirons cette grande loi de fraternité.
● MoDem
Olivier Falorni (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi sur la fin de
vie]
Parler de la fin de vie, c’est d’abord
parler de la vie ; c’est aimer résolument la vie. Pour autant, qui, parmi
nous, n’a jamais été confronté à cette question particulièrement
douloureuse : que veut dire « vivre », quand vivre n’est plus
que souffrir, sans espoir de guérison ? Cette question, nous ne devons pas
l’occulter. Nous devons, au contraire, l’aborder avec volonté et humilité.
Légiférer sur la fin de vie exige en effet une humilité suffisante pour écouter
avant de décider, ne pas prétendre détenir la vérité, avoir des convictions et
non des certitudes. Le respect est dû à toutes les convictions comme à la
liberté de conscience. En alliant humilité, respect et liberté, nous aurons un
débat parlementaire à la hauteur des enjeux, comme cela fut le cas en
commission, où chacun a pu présenter ses idées et faire part de ses
propositions, sans stigmatisation ni outrance.
Légiférer sur la fin de vie consiste aussi à emprunter le chemin ouvert par
d’autres avant nous. Au fil des ans et des lois, de 1999 à 2016, deux droits
essentiels ont été obtenus : celui de ne pas souffrir, car la souffrance
ne doit plus être considérée comme inévitable, encore moins comme
nécessaire ; celui de ne pas subir, de dire stop à un traitement et non à
l’acharnement. Ces droits semblent relever de l’évidence : tel n’était pas
le cas il n’y a pas si longtemps. Nous avons le devoir d’en faire partout, pour
tous, une réalité, ce qui passe par le renforcement et le développement des
soins palliatifs et d’accompagnement, réponse primordiale pour la très grande
majorité des malades. Néanmoins, malgré le professionnalisme et le dévouement
des soignants, la médecine, comme tout ce qui est humain, reste parfois
impuissante face à des douleurs réfractaires ou insupportables. Il existe bien,
vous l’avez dit, madame la ministre, des souffrances que rien ne peut soulager.
C’est la raison pour laquelle il faut un ultime recours : une aide à
mourir, afin que des êtres humains condamnés par la maladie ne soient pas voués
à l’agonie.
Nous pouvons à la fois soutenir les soins palliatifs et défendre l’aide à
mourir. C’est ce que je fais depuis très longtemps. Le texte adopté par la
commission a d’ailleurs consolidé ces deux piliers majeurs. Je salue et
remercie les députés de tous les groupes de leur investissement, de leur
assiduité, durant presque cent heures d’auditions et de débat, au cours
desquelles chacun a travaillé librement, selon sa conscience et ses
convictions. Un débat parlementaire n’est pas un référendum – à prendre ou
à laisser –, mais une œuvre de coconstruction entre les pouvoirs exécutif
et législatif, dont on peut espérer qu’elle évite les confusions comme les
confrontations.
Plus que jamais, je pense à tous les malades, ainsi qu’à leurs proches, que
j’ai rencontrés et écoutés depuis tant d’années. Leurs témoignages, leurs
attentes, leurs espoirs, leurs colères, leurs cris parfois, sont inscrits en
moi. Pas une seconde ne s’écoulera sans que je ne pense à eux. Pour eux, pour
tous nos compatriotes, nous devons écrire une grande loi de liberté :
liberté de disposer de sa mort, à l’image de la liberté de disposer de son
corps, que nous venons de sanctuariser dans la Constitution. Nous devons écrire
une grande loi d’égalité, qui permettrait de ne plus avoir à s’en remettre à la
clandestinité ou à l’exil pour éteindre la lumière de son existence.
Nous avons à écrire une grande loi de fraternité – la fraternité
d’accompagner chacun jusqu’au bout du chemin, conformément à ses choix et à sa
volonté. À nous de contribuer à une belle page de la loi républicaine, pour que
demain, dans ce pays, on puisse partir comme on a vécu : librement et
sereinement.
Sandrine Josso (députée)
> [Mission gouvernementale sur la soumission chimique] Nous avons
vraiment voulu donner la parole aux victimes de soumission chimique, qui
deviennent malgré elles des expertes. Des hommes et des femmes ont
témoigné, parfois, sous le couvert de l'anonymat. C'était très émouvant. Toutes
ces personnes nous ont raconté leur histoire. Celles qui ont porté plainte nous
ont décrit comment elles l'ont vécu, et ce qu'il fallait améliorer selon elles.
Celles qui ont choisi de ne pas le faire, nous en ont détaillé les raisons.
Nous avons parlé des difficultés rencontrées dans la vie sociale et la vie
professionnelle, comment elles vivent avec ce traumatisme, comment leurs
proches aussi – victimes collatérales – appréhendent cet épisode, et les
accompagnent. Et puis, nous avons aussi évoqué la réparation de ce traumatisme
qui peut être longue et très difficile. (…)
Une soumission chimique, c'est une atteinte à l'intégrité de la personne
humaine : on a voulu vous empoisonner. C'est aussi un abus de confiance,
car les prédateurs sont souvent des personnes que la victime connaît, donc
c'est d'une violence extrême. Comment, dans notre société, peut-on continuer à
vivre lorsque le lien est tellement abîmé ? (…)
L'un des objectifs est le recensement précis des victimes dans tout le
territoire. Actuellement, il est difficile d'en connaître le
nombre puisque toutes ne portent pas plainte.
Dans notre mission, il existe tout un volet prévention pour reconnaître les
signes, savoir comment agir, et faciliter le parcours des victimes. Une fois
que la personne prend conscience de ce qu'il s'est passé – ce qui n'est pas
aisé –, une course contre la montre commence. Il faut se rendre dans un
laboratoire pour faire une prise de sang ou une analyse d'urine. Certains
peuvent aussi faire une analyse séquentielle des cheveux, qui permet de
retrouver les substances administrées plusieurs mois après. Et là encore, les
délais d'attente peuvent être très importants, en fonction de la présence des
laboratoires sur le territoire.
Et il faut ensuite pouvoir faciliter le dépôt de plainte. Si le personnel –
dans les commissariats, dans la justice et la médecine – peut être formé aux
violences sexistes et sexuelles, peu de gens le sont à la soumission chimique
et à l'accompagnement des victimes.
L'objectif serait enfin d'améliorer la prise en charge. Aujourd'hui, les
victimes sont mal accompagnées : commencer un processus de réparation et
porter plainte n'est possible que si on a les moyens de payer un psychologue,
de payer un avocat. (…)
Il faut vraiment que la peur change de camp. Aujourd'hui, les prédateurs ont
parfois plus de droits que les victimes. Pourquoi 94 % des plaintes
sont-elles classées sans suite ? Pourquoi certains agresseurs s'en
sortent-ils avec du sursis ? Pourquoi les laisser dans l'impunité ?
Plusieurs questions se posent dont celle de l'imprescriptibilité.
Ainsi, lorsque les victimes décident d'aller porter plainte, il faut qu'elles
puissent être mieux accompagnées, plus écoutées à tous les niveaux, tant dans
les commissariats qu'à l'hôpital, qu'auprès des psychologues. (…)
J'aimerais enfin que toutes les victimes puissent être reconnues et crues. Malheureusement,
ce n'était pas possible d'auditionner toutes les personnes, mais toutes celles
qui le souhaiteront pourront livrer leur témoignage, anonyme ou non, au sein
d'un livre blanc qui fera partie des annexes dans la remise du rapport.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (présidente)
> Nous faisons face à des défis immenses dans
ces élections européennes historiques. Ce que je vous propose avec ma
liste Besoin d’Europe, c'est un constat lucide et un projet porteur d'espoir.
Depuis cinq ans, nous transformons l'Europe. Avec vous, nous continuerons !
> Je suis la seule ici à avoir voté le Pacte Asile et Migration, pourtant soutenu de la gauche à la droite en Europe. Il permettra que les migrants soient enregistrés, renvoyés s’ils n’ont pas à rester, et que tous les pays européens soient solidaires. C’est la bonne solution.
> L'argent qu'on met en soutien à l’Ukraine, on le mettrait au quintuple si la Russie était victorieuse. Personne ne veut un affrontement direct avec la Russie, mais l’ambiguïté stratégique est essentielle face à Poutine qui ne connaît que le rapport de force.
> Oui, nous soutenons le nucléaire. C’est même nous qui avons créé l'Alliance européenne pour le nucléaire. Il nous faut aussi du renouvelable dès maintenant pour compléter le nucléaire. Alors oui, nous soutenons aussi l’éolien, au Havre, à Cherbourg, en Vendée !
> Au Parlement européen, nous avons mis en place une préférence européenne pour les industries vertes. Faut-il développer les énergies renouvelables en complément du nucléaire ? Oui, oui, et oui !
> J'entends parfois des Français craindre qu'on saisisse leur véhicule en 2035. Je tiens à les rassurer : c'est faux. Je soutiens la transition vers l’électrique pour protéger le climat, créer des dizaines de milliers d’emplois, affirmer une préférence européenne !
> Fille d’agriculteurs, je sais à quel point la PAC compte pour le monde agricole. J’ai négocié le soutien financier de l’Europe à nos agriculteurs et nous avons réussi. Continuons ! Face aux tricheurs de l'Egalim français, nous porterons demain un Egalim européen.
> Marchons sur nos deux jambes. Je veux réduire les dépenses de fonctionnement là où c'est nécessaire. J’assume et je défends d’investir en parallèle dans les secteurs stratégiques. J’assume le retour de nos industries avec des emplois à la clé sur notre sol.
> Grâce à l'Europe, les restaurateurs français ont bénéficié de l’appui européen pendant le confinement. Grâce à l’Europe, ils ont été sauvés de la fermeture pendant la crise sanitaire. C’est grâce au plan de relance. Avec mes adversaires, notre économie se serait effondrée !
> Les frappes israéliennes à Rafah sont intolérables. Les civils palestiniens ne sont pas comptables des atrocités du Hamas. Avec le Président de la République, nous appelons à un un cessez-le-feu immédiat et au respect du droit international.
Bernard Guetta
> [Reconnaissance de l'État de Palestine par la France] Ce serait un
facteur d'accélération d'une reprise des négociations. (…) Il ne s'agit pas
d'être propalestinien ou pro-israélien, il s'agit d'être pro-paix, d'obliger
les dirigeants de ces deux peuples à se rasseoir à une table de négociation. (…)
L'objectif doit être d'aboutir à la coexistence de deux États.
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