Propos centristes. France – Menaces terroristes / Ingérences étrangères / Dette de la France / Taux d’emploi au plus haut, taux de chômage au plus bas / Soutien à l’Ukraine / Lutte contre la drogue/ CETA…

Voici une sélection, ce 27 mars 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste] 

 

Gabriel Attal Premier ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> La durée de l’indemnisation de l’assurance-chômage est aujourd’hui de dix-huit mois. Une des pistes, c’est de réduire cette durée de plusieurs mois. Il ne faut pas que ça aille en dessous de douze mois.

> On a un système qui fait que, en fait, il n’y a plus beaucoup d’intérêts pour quiconque d’augmenter les salariés qui sont au smic. L’employeur, ça lui coûte très cher, le salarié au smic, il va à la fin gagner moins. Il faut avoir des allègements de cotisations qui incitent davantage à augmenter les salariés.

> L’objectif de passer sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027. Il y a beaucoup de gens qui disaient que c’était improbable qu’on ramène le déficit sous les 3 % en 2018, quand on l’a fait avec le président de la République. Moi, ce que je dis, c’est que oui, nous gardons cet objectif.

> L’objectif est de désendetter la France. On dépense aujourd’hui 50 milliards d’euros par an pour payer les intérêts de notre dette. Je préférerais les mettre dans les écoles, dans la police.

> Il faut faire en sorte qu’il y ait davantage de Français qui travaillent. L’objectif est d’arriver au plein-emploi.

> La France n’est un paradis fiscal pour personne. 10 % des Français payent 70 % des impôts sur le revenu. On a une taxe sur les hauts revenus. Mais j’ai deux lignes rouges. Ne pas augmenter les impôts des classes moyennes, des Français qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie et qui gagnent toujours un peu trop pour avoir des aides, mais jamais assez pour pouvoir s’en sortir convenablement tout seuls, ni les impôts pour tout ce qui permet de financer le travail des Français.

> Il faut se sortir de ce carcan de trente-cinq heures par semaine, il y a des agents publics qui disent vouloir faire leurs heures sur quatre jours plutôt que cinq. Je veux qu’on donne ces libertés et ces souplesses.

> Ceux qui sont en première ligne pour faire respecter (…) la laïcité, ce sont nos proviseurs, nos enseignants, tous les personnels de l’éducation nationale, et je veux leur rendre hommage. Je me suis toujours engagé pour mettre fin à ce qu’on appelle le «pas de vagues», en n’acceptant jamais que l’autorité d’un personnel de l’éducation nationale soit bafouée et qu’on s’en prenne à la laïcité.

> Le Travail. C’est lui qui finance notre modèle social, nos services publics et qui donne à notre pays sa force. Depuis 2017, nous avons sur ce chantier des résultats sans précédent : Le taux d’emploi est le plus élevé depuis qu’on le mesure. Le taux de chômage est au plus bas depuis 40 ans. 850.000 jeunes ont fait le choix de l'apprentissage et le taux d’emploi des jeunes est au plus haut depuis 25 ans. Ces résultats nous encouragent à faire encore davantage. L’engagement de mon Gouvernement pour la désmicardisation du pays, pour répondre aux nouvelles aspirations des salariés, pour l’insertion et le retour à l’emploi est total.

> [Dette publique] Il est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver assez largement dans cet hémicycle [de l’Assemblée], c’est que la dette est une épée de Damoclès qui pèse sur la France et que la souveraineté d’un pays, c’est sa capacité à se désendetter. Tenons-nous-en aux faits. Quels sont-ils ?
Depuis dix-sept ans, le déficit public de la France ne s’est trouvé qu’une seule fois sous la barre des 3 % du PIB, à savoir sous la présidence d’Emmanuel Macron, grâce à l’action de sa majorité au début de son premier mandat qui a, courageusement, rétabli les comptes.
Je ne fais qu’énoncer des faits, nous en débattrons après : en dix-sept ans, nous ne nous sommes maintenus qu’une seule fois sous les 3 %, au début du précédent mandat.
Deuxième fait, vous ne pouvez pas le nier, nous avons subi une épidémie de covid19 qui a frappé le monde entier et a eu une répercussion sur nos finances. Personne ne peut remettre en cause le chômage partiel qui a permis de préserver l’emploi de millions de Français de la classe moyenne ni les dispositifs qui ont permis d’éviter des centaines de milliers de faillites d’entreprises.
Ensuite, si nous voulons nous en tenir aux faits, regardons les chiffres communiqués par l’Insee ce matin: sur l’année 2023, les dépenses de l’État ont été tenues ; elles sont même inférieures de 8 milliards d’euros aux prévisions pour l’État et ses opérateurs. Voilà ce qu’indique l’Insee.
Les faits, c’est que nous avons été confrontés à une baisse des recettes, liée à un ralentissement de l’activité économique qui nous a conduits à actualiser notre prévision de croissance, est un mensonge. Cela signifie-t-il que nos voisins européens, qui ont également actualisé leurs prévisions de croissance – l’Allemagne l’a d’ailleurs fait dans une plus grande ampleur que nous, en la révisant de plus d’un point – sont des menteurs ? En définitive, le monde entier mentirait, alors que vous, vous détenez la vérité absolue.
La réalité, c’est que nous sommes confrontés à un ralentissement économique, qui implique une très grande rigueur dans les choix à opérer. Mon Gouvernement a assumé de prendre des mesures fortes, telles que le décret qui annule 10 milliards d’euros de crédits. C’est du bon sens : lorsque les recettes sont moindres, il faut ajuster les dépenses. Les Français l’ont très bien compris.
Nous poursuivrons sur cette voie de rigueur et de responsabilité, en respectant un fil rouge – sur lequel nous pouvons aussi nous retrouver : celui du travail. Parce que si nous avions en France le même taux d’emploi que nos voisins allemands, nous aurions moins de problèmes sur le plan des finances publiques, car nous disposerions de recettes fiscales et sociales plus élevées.
 *Nous suivrons cette ligne directrice, que nous avons d’ailleurs largement tracée au cours des deux derniers quinquennats grâce à la réforme de l’assurance chômage ou encore à la réforme des retraites que vous avez d’ailleurs soutenue, avec la réforme de l’assurance chômage. En effet, plus les Français seront nombreux à travailler, plus nous pourrons équilibrer nos finances. Telle est la ligne que mon Gouvernement poursuivra et j’espère que nous pourrons nous rejoindre sur un certain nombre de points.

>Vendredi dernier, un attentat absolument effroyable a été commis à Moscou. Après le Président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale, je veux redire la solidarité de la France envers le peuple russe, que nous n’avons jamais confondu avec ses dirigeants.
L’attentat de Moscou a été revendiqué par une branche de l’État islamique qui a déjà menacé plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, et projeté des attentats en France. À cet égard, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de ceux qui déjouent les projets d’attentat dans notre pays.
Depuis 2017, 45 projets d’attentat ont été déjoués en France et, cette année, deux attentats ont déjà été contrecarrés. De toute évidence, on entend peu parler des attentats qui n’ont pas lieu, mais je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes des services de renseignement, qui agissent dans l’ombre, sans grande reconnaissance publique, et à qui nous devons tant pour notre sécurité.
La menace terroriste islamiste plane toujours sur notre pays. Elle est forte et réelle, et n’a jamais reculé. Le mal auquel nous faisons face, c’est l’islamisme, c’est-à-dire un islam dévoyé qui attaque nos valeurs, exècre notre liberté et cherche à détruire notre mode de vie. L’islamisme est une spirale qui commence par la haine et mène à la destruction. Nous ne lui laisserons jamais une seconde de répit.
Face à une menace qui ne faiblit pas, notre détermination est totale et notre mobilisation entière. Nous ne baisserons jamais la garde devant un ennemi qui prendrait chaque centimètre de terrain que nous lui céderions. Nous devons nous préparer à tous les scénarios et n’en écarter aucun. C’est ce que nous faisons au quotidien avec les services. Il nous faut être partout, à chaque instant. C’est la raison pour laquelle, dimanche, le Président de la République a convoqué le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).
La protection des Français est notre priorité depuis la première seconde et le restera jusqu’à la dernière. Nous avons décidé de rehausser la posture Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat ». Concrètement, cela signifie que nous allons déployer des moyens supplémentaires et exceptionnels partout sur le territoire. La présence policière sera renforcée devant les lieux sensibles, les écoles, les lieux de culte et les lieux qui rassemblent du public. Les patrouilles militaires de l’opération Sentinelle seront également intensifiées : les 3 000 soldats déployés sur le terrain seront appuyés par 4 000 soldats supplémentaires en alerte, prêts à être mobilisés en cas de besoin. Ensemble, ils seront auprès des Français, au cœur de nos villes, devant les gares, les écoles, les salles de spectacle et les lieux de culte. Ensemble, ils veilleront à protéger notre vie quotidienne. Vigipirate est notre bouclier contre le terrorisme islamiste. Plus notre vigilance collective sera élevée, plus ce bouclier sera puissant.
Au nom du Gouvernement, je veux dire toute notre reconnaissance aux policiers, aux gendarmes, aux femmes et aux hommes de nos armées et de nos services de renseignement. Ils incarnent notre lutte contre le terrorisme, ils sont le visage de la sécurité des Français. Je me suis rendu gare Saint-Lazare, auprès des militaires de Sentinelle, des forces de l’ordre et des agents de la SNCF, qui luttent aussi contre le terrorisme.
La lutte contre le terrorisme est un combat de long terme. C’est la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite Silt, qui nous permet de fermer les mosquées radicalisées et de renforcer les mesures de surveillance. C’est le doublement des budgets des services de renseignement par rapport à 2015 qui nous permet d’être toujours plus efficaces pour déjouer les projets d’attentat. C’est la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « séparatisme », qui nous permet d’attaquer le mal à la racine et de renforcer notre efficacité dans ce combat. C’est la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, adoptée en décembre 2023, qui permet d’expulser plus facilement ceux qui haïssent nos valeurs et notre pays.
Nous nous sommes toujours adaptés à la menace. 760 étrangers radicalisés ont été reconduits à la frontière et nous poursuivons, évidemment, cette action. Autour du Président de la République et avec le ministre de l’intérieur, nous ne laisserons jamais une minute de répit à ceux qui veulent s’en prendre à la France et aux Français. Notre main ne tremblera jamais ni face au terrorisme ni face à l’islamisme.

 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique
> Un peu d’histoire : en 2017, 2018 et 2019, vous [députés] avez pris des décisions courageuses, nous avons rétabli les finances publiques. Nous sommes revenus pour la première fois depuis près de vingt ans sous le seuil des 3 % de déficit public. Personne d’autre ici ne peut dire qu’il a rétabli les comptes publics de la nation française. Nous étions seuls ! Pas un groupe d’opposition, ne nous a soutenus.
Ensuite il y a eu le covid, puis l’inflation – deux crises historiques comme la France n’en avait pas connu depuis 1929 pour le covid et depuis les années 1970 pour l’inflation.  
Soudain, nous nous sommes retrouvés bien nombreux pour proposer toujours plus de dépenses publiques. Chaque fois que nous proposions des dispositifs de protection, sur tous les bancs de cette assemblée, dans toutes les oppositions, on nous disait: «Dépensez plus!». Et maintenant que nous devons revenir à des comptes publics sains – nous avons commencé à engager cette évolution à partir de 2020 –, quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur le gaz, nous sommes seuls.
Quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur l’électricité, nous sommes seuls. Quand il faut voter la réforme des retraites, messieurs de LR, vous n’êtes pas au rendez-vous de la responsabilité ! La réalité dans cet hémicycle [Assemblée], c’est que la dépense publique a 1 000 pères mais que l’économie publique est orpheline et que vous en êtes les seuls pères et les seuls responsables : vous pouvez en être fiers.
Quelle est la direction à suivre maintenant ? Rétablir nos finances publiques, revenir sous les 3 % de déficit public en 2027, c’est l’engagement que je prends. Et je veux remercier chacune et chacun des parlementaires de la majorité, du groupe Horizons et apparentés, du groupe Démocrate, du groupe Renaissance, car je sais qu’ils seront au rendez-vous de la responsabilité pour rétablir les finances publiques.

> En lisant ce matin l’excellent journal Le Figaro – oui, il m’arrive aussi de lire L’Humanité ou Libération –, j’ai découvert les mots d’Olivier Marleix: «De François Fillon à Valérie Pécresse, nous avons toujours assumé l’urgence du redressement des comptes. C’est pour [cela] que nous avons assumé avec courage de voter la réforme des retraites.»
Dernière nouvelle ! J’ignorais que le groupe Les Républicains avait voté la réforme des retraites.
Bientôt, nous allons apprendre que vous avez soutenu le Ceta, l’Accord économique et commercial global! D’ailleurs, il est vrai que vous l’avez soutenu, mais c’était en 2008, lorsque Nicolas Sarkozy l’a proposé au peuple français. En 2019, vous avez voté contre.
Selon vous, LR a toujours assumé l’urgence du redressement des comptes publics. C’est sans doute pour cela que vous avez voté pour introduire 127 milliards d’euros de dépenses supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2024, que vous avez défendu le maintien du bouclier énergétique, ce qui aurait coûté 6 milliards d’euros, et qu’Éric Ciotti a proposé baisser de 15 centimes les taxes sur l’essence, ce qui aurait coûté 12 milliards d’euros. Je vous épargne les 1 743 amendements déposés par le groupe Les Républicains, qui auraient coûté au total 127 milliards d’euros, car je n’ai que deux minutes, hélas.
La seule chose qui compte, c’est l’intérêt de la France. Je vous ai dit que ma porte était ouverte pour étudier ensemble les moyens de réduire la dépense publique. Convié à la réunion que j’organise début avril, le président de votre groupe répond qu’il n’y participera « certainement pas ». Je trouve cela désolant.

 

Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> Les élèves qui sont rentrés en 2017 dans les petites classes, et qui ont été évalués en 6e, ont des acquis plus solides que leurs prédécesseurs. Le dédoublement des classes fonctionne, surtout s'il y a une pédagogie adaptée.

> [Groupes de niveaux] Ces groupes ne sont pas figés toute l'année, où il y aurait les plus aisés dans un groupe et les moins bons dans un autre ; nous prenons des temps pour brasser ces groupes.

> Environ 150 établissements scolaires de plusieurs académies ont fait l’objet, depuis la semaine dernière, d’attaques de cybermalveillance. Ces actes, rendus possibles grâce à l’usurpation de comptes d’élèves et de personnels, ont conduit, vous l’avez souligné, à l’envoi de mails ou à la diffusion de vidéos, qui ont parfois été vues par les élèves.
Nous avons créé un dispositif de sécurisation des établissements scolaires et d’accompagnement psychologique des élèves sur lequel j’aurai peut-être l’occasion de revenir. En ce qui concerne les espaces numériques de travail, nous avons d’abord suspendu les services de messagerie le temps d’identifier les comptes usurpés et de les réinitialiser. Ensuite, comme c’est la règle en cas d’actes malveillants, nous avons saisi l’Ansi – l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – afin de bénéficier de son appui. Enfin, pour aller plus loin, j’ai demandé à mes services d’organiser sous quarante-huit heures une réunion avec, d’une part les élus locaux et leurs représentants, d’autre part les éditeurs de logiciels scolaires, afin d’identifier des mesures de riposte à moyen et long terme.
Je souhaite agir plus particulièrement dans trois directions : le renforcement des mots de passe – c’est indispensable –, le rappel des règles de base pour se protéger des menaces numériques, le renforcement des modalités d’authentification des élèves et des personnels. Nous voulons mieux les protéger en toutes circonstances et face à toutes les hypothèses, y compris dans la sphère numérique.

> [Menaces contre les établissements scolaires] Les événements qui se sont produits la semaine dernière et qui se sont répétés cette semaine ne peuvent pas être pris à la légère; ils ne le sont d’ailleurs pas. Les menaces proférées sont graves et, au regard du contexte que vous évoquez et de l’histoire de notre système éducatif, ont légitimement pu troubler et choquer les parents, les élèves et les personnels.
Les services de l’éducation nationale – je pense tout particulièrement aux rectorats et aux établissements – ont rapidement réagi à ces faits. Au-delà des données chiffrées que j’ai exposées dans ma réponse à la question de votre collègue Mme Rauch, je ferai part de quatre observations. Notre priorité est d’assurer la sécurité des élèves et des personnels : aussi procédons-nous à une levée de doute systématique, avec le concours des forces de l’ordre, dès lors qu’une menace est proférée. Ensuite, un protocole d’accord, applicable avant la reprise des cours, a été mis au point. Enfin, nous proposons un soutien psychologique aux personnels et aux élèves qui souhaiteraient en bénéficier.
Je rappelle ensuite – c’est ma deuxième observation – que des plaintes, traitées par des services d’enquête spécialisés, ont été déposées par les établissements et par les rectorats. Dès lors qu’ils auront été retrouvés, les auteurs de ces graves menaces seront sanctionnés : dans ce genre d’affaires, la justice se montre très ferme et des peines de prison sont encourues par ceux qui se livrent à de tels comportements.
Troisième observation : comme le Premier ministre l’a annoncé récemment, Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et moi-même réunirons le 4 avril prochain les préfets, les recteurs et les procureurs généraux pour identifier, dans chaque territoire, les mesures de sécurité complémentaire que nous pourrons promouvoir pour assurer la sécurité autour et dans l’enceinte des établissements scolaires.
Enfin, dernière observation, grâce au renforcement du plan Vigipirate nous pouvons bénéficier du concours des forces de sécurité qui assurent, par leur présence aux abords des établissements, la sécurité des élèves et des personnels. C’est donc notre priorité.

 

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> Le Conseil des ministres de l’Agriculture aujourd’hui à Bruxelles est un moment politique important pour les agriculteurs européens et français.
- La France se félicite des propositions de la Commission européenne. Elles vont dans le sens de ce que nous avions demandé en termes de modification de la PAC, notamment sous l’angle de la simplification. C’est une refonte de l’état d’esprit et du logiciel de la PAC. Et c’est ce que nous avions porté avec plusieurs Etats Membres. Nous avons fait en 1 mois ce qui parfois, et trop souvent prenait des années. Nous souhaitons maintenant leur mise en application rapidement. Dès 2024.
- La France a une position claire, nous soutenons l’Ukraine. Ce soutien ne doit pas désorganiser les marchés agricoles. C’est l’intérêt des agriculteurs européens et Ukrainiens. Nous devons renforcer nos mesures de sauvegarde : La France demande, dans le règlement des mesures commerciales autonomes en faveur de l’Ukraine et la prise en compte d’une période de référence de 2021 à 2023, avec l’intégration d’un frein d’urgence sur les céréales. C’est la guerre que mène la Russie en Ukraine qui est la cause des perturbations de nos filières. Nous soutenons donc également la proposition de la Commission d’augmenter les droits de douane applicables aux importations de Russie ou de Biélorussie.

> Nos exportations agricoles et agroalimentaires sont un atout pour notre économie et nos territoires. Elles participent à notre souveraineté. Elles contribuent à l'équilibre de nos filières. Le gouvernement accompagne les entreprises du secteur :
-  Avec la marque Taste France déployée dans le monde entier pour promouvoir l'identité et la singularité des produits agricoles et agroalimentaires français ;
- Avec le programme France Export au service de l'agriculture et de l'agroalimentaire français. Team France export Les accords commerciaux sont des opportunités pour nos filières et notre souveraineté alimentaire dépend aussi de notre capacité à exporter. Les relations commerciales sont nécessaires. Elles doivent être justes et sans naïveté. Nous restons très vigilants sur l'effet des cumuls de concession et nous continuons à promouvoir la réciprocité des normes dans les négociations commerciales.

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
> La guerre en Ukraine nous rouvre dans une forme de guerre froide.

> Étape importante de remontée en puissance de notre industrie de défense : le projet d'Eurenco de relocalisation de sa production de poudre à Bergerac avance. Dès cette année, grâce au recyclage, nous produirons 100.000 obus de 155mm : 80.000 iront à l’Ukraine, 20.000 à nos armées.

> Aujourd'hui, on importe de la poudre d'Allemagne, du nord de l'Europe, on ne peut plus l'accepter.

> [Industrie de défense] Des questions de réquisition et de pouvoir de police sont clairement sur la table.

> Nous allons pouvoir en 2024 nous offrir l'objectif de 100 000 obus de 155mm dont 80 000 pour l'Ukraine et 20 000 pour les besoins de nos propres armées

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de Renaissance
> Je salue l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Proche-Orient. Elle demande un cessez-le-feu durable et la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages. Elle doit être pleinement mise en œuvre.

 

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> [Réduction des émissions de gaz à effet de serre] En 2023, notre pays a été dans le rythme qu’il doit tenir jusqu’à la fin de la décennie. Tous les secteurs sont en baisse, y compris dans les transports.

> Les engagements pris pour la seule année 2024, malgré le contexte budgétaire, c’est une augmentation sans précédent des crédits dédiés à la transition écologique qui progressent de 7 milliards d’euros.

Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
> La France a développé sa politique de l’eau en suivant un modèle unique et inédit. Sous l’impulsion du Président de la République, grâce à l’engagement de tous les acteurs de la filière et de l’ensemble des territoires, nous avons réussi à trouver une voie d’équilibre entre les défis environnementaux que nous devons continuer de relever et le dynamisme économique de nos territoires. Cet équilibre repose sur les cinquante-trois mesures concrètes qui composent le plan Eau présenté par le Président de la République en mars 2023. Toutes ont été engagées ; elles sont déployées partout dans notre territoire.
Parmi ces mesures, je relèverai la lutte contre les fuites par l’investissement dans l’entretien des réseaux, mais également le soutien à la filière industrielle.
Au sujet de l’eau et de l’amélioration de sa gestion, nous souhaitons accompagner tout le monde, les industries comme les agriculteurs qui ont besoin de soutien. Ainsi, 270 millions d’euros ont été engagés au bénéfice de ces derniers.

Aurore Bergé, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations.
> Depuis le 7 octobre et les attentats terroristes perpétrés par le Hamas en Israël, on a malheureusement assisté dans notre pays à une recrudescence des actes antisémites, dont le nombre a, vous l’avez dit, augmenté de plus de 1 000 %.
Concrètement, cela signifie que des Français ont, parce qu’ils sont juifs ou auraient des patronymes juifs, changé leur nom sur leur boîte aux lettres, se sont désinscrits de certaines applications, n’osent plus commander de taxi ou se faire livrer un repas ; que des étudiants ont été pris à partie ; qu’un homme, pris à partie dans un bus, a dû s’en extraire de peur d’être violenté ; qu’un autre homme, sortant d’une synagogue, a reçu des coups de poing et de pied. Voilà, concrètement, ce que recouvre la recrudescence des actes antisémites dans notre pays.
La mobilisation de l’État à ce sujet est sans faille. Le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux ont donné des instructions très claires appelant à être implacable dans la sanction de ces actes. Par ailleurs, après le courrier sur l’antisémitisme envoyé aux présidents d’université et aux recteurs par la ministre de l’enseignement supérieur dès le 9 octobre 2023, plusieurs signalements à des procureurs de la République ont eu lieu.
Enfin, le Premier ministre lui-même s’est rendu à Sciences Po après un acte intolérable dans cet établissement.
Face à ces phénomènes, l’ensemble de la société doit se lever. Il faut que chacun sorte de ses ambiguïtés – car il en existe, y compris malheureusement à l’Assemblée nationale, chez un certain nombre d’hommes et de femmes politiques. Ces ambiguïtés nourrissent l’antisémitisme, dont l’antisionisme est une forme renouvelée contre laquelle nous ne devons rien céder. J’invite toutes les forces politiques – les partis et les associations de lutte contre la haine – à tenir un discours commun et clair sur ce sujet.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
> [Dette publique] Que s’est-il passé ces derniers mois ? Bruno Le Maire et moi-même avons eu l’occasion de l’expliquer devant la représentation nationale, en commission des finances, à l’Assemblée et au Sénat. Nous avons subi, comme tous les pays européens, un choc économique. L’Insee a publié le chiffre ce matin : les recettes – notamment l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la TVA – ont diminué de 21 milliards.
Qu’avons-nous fait face à cette baisse de recettes, dont nous avons eu connaissance courant décembre, le rapporteur général du budget au Sénat est d’ailleurs venu le constater par lui-même ?
Eh bien, nous avons agi tout de suite, dès que nous en avons eu confirmation, et plus rapidement que si nous avions eu recours à un projet de loi de finances rectificative, un PLFR, et nous avons décidé d’annuler 10 milliards d’euros de dépenses. I
l fallait agir tout de suite, ce que nous avons fait. Pour autant, pouvons-nous agir seuls en matière de redressement des finances publiques ? Je ne le crois pas : l’État partage cette responsabilité avec les collectivités territoriales et avec la sécurité sociale. Bruno Le Maire et moi-même avons proposé d’échanger avec la représentation nationale, avec les associations d’élus locaux et de bâtir ensemble le nécessaire redressement des comptes publics. Nous verrons, en fonction de la situation, si nous avons besoin d’un projet de loi de finances rectificative. Il était urgent d’agir, nous l’avons fait.

> Avec 10 milliards d’euros d’économies sur 1 600 milliards de dépenses publiques, nous sommes très loin de la description qui a été faite et qui laisse penser que le Gouvernement taillerait à la serpe dans ces dépenses.
Il nous a été reproché de dépenser plus de 80 milliards d’euros en exonérations de cotisations sociales. Sur ce point, le désaccord persistera car le plein emploi demeure notre objectif. Revenir sur ces exonérations augmenterait le coût du travail avec, comme conséquence directe, la hausse du chômage. Le plein emploi est notre objectif car il permet à chacune et à chacun de trouver sa place dans la société et, surtout, car il est très bon pour les finances publiques. Si, demain, le taux d’emploi s’effondrait et si le chômage augmentait, nous aurions les pires difficultés.

 

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture
> Le Premier ministre a pris soixante-deux engagements à l’égard des agriculteurs, engagements que nous passons en revue toutes les semaines avec les organisations professionnelles agricoles – nous le faisions encore ce lundi. Plus de 90 % de ces engagements ont donné lieu à des mesures déployées sur le terrain ou sur le point de l’être. Très concrètement, c’est de l’argent qui descend dans les cours de ferme grâce à des mesures d’urgence pour la viticulture, pour les élevages bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), pour les exploitations frappées par la tempête Ciaran. C’est également le paiement intégral, en temps et en heure, le 15 mars, des aides du pilier de la politique agricole commune (PAC) dont nous avons la responsabilité. Ce sont enfin toutes les mesures de simplification qui visent à faciliter le curage des infrastructures d’eau et différents dispositifs, qu’il s’agisse des phytosanitaires, des contentieux ou de tous les sujets concrets sur lesquels nous interrogent les agriculteurs.
Nous prenons aussi des mesures de fond, notamment sur le revenu des agriculteurs. Les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été chargés d’une mission parlementaire destinée à formuler des recommandations pour renforcer l’application des lois Egalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim 1 ; la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2 ; la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Egalim 3. Là aussi, nous améliorons le revenu des agriculteurs. Nous avons obtenu des avancées auprès de la Commission européenne, ce que les agriculteurs ont eux-mêmes reconnu.

> La colère légitime des agriculteurs nous conduit à interroger l’ensemble des outils dont nous disposons pour améliorer l’attractivité de la profession agricole et donner à notre agriculture les moyens de remplir sa mission essentielle : nourrir les Français et protéger notre souveraineté alimentaire. La compétitivité du secteur est essentielle pour lui permettre de produire suffisamment, pour assurer la souveraineté alimentaire et pour accompagner la transition environnementale du secteur. Le Gouvernement est à pied d’œuvre pour garantir la compétitivité de la ferme France en déployant un cadre fiscal et social adapté.
Je salue la majorité, qui a soutenu des mesures fiscales favorables dès le projet de loi de finances pour 2024. Je pense notamment à l’augmentation du plafond de la déduction pour épargne de précaution et à celle du seuil d’exonération des plus-values. Il s’agit de dispositions concrètes qui faciliteront l’installation et l’épargne de précaution des agriculteurs.
Avec la pérennisation de l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) et le rehaussement du seuil de dégressivité, nous apportons, par ailleurs, un soutien déterminant aux employeurs de travailleurs saisonniers agricoles. Là aussi, nous agissons en faveur de la compétitivité du secteur, sujet sur lequel les agriculteurs nous interpellent.
Enfin, nous avons confié à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général pour l’alimentation, l’agriculture et les espaces ruraux (CGAAER) une mission sur la transmission afin d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations agricoles. Vous le savez, 200 000 agriculteurs vont partir à la retraite dans les dix ans à venir. Nous avons la responsabilité de faire en sorte qu’une nouvelle génération les remplace dans les meilleures conditions possibles et investisse dans la transition agroécologique. La mission travaillera également au renforcement de l’efficacité de l’accompagnement des différents acteurs.

 

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
> Il y a une intensification de démarches engagées par des puissances étrangères. Ces actions peuvent revêtir plusieurs formes, depuis l’influence dans le débat public jusqu’à l’ingérence avérée dans nos processus démocratiques.
Si cette initiative [d’une proposition de loi pour lutter contre] est si bienvenue, c’est parce qu’elle s’attaque à ce qui est sans doute l’un des traits les plus communs aux différentes formes d’ingérence, qui avancent, masquées, insidieuses, sans dire qui elles sont ni d’où elles parlent : en l’absence de mode d’emploi ou de sous-titres, la meilleure des armes dont nous disposons face à ces opérations d’ingérence, c’est la transparence. Cette volonté politique forte d’assurer la transparence du débat démocratique trouve sa traduction dans la proposition de loi de Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, et je les en remercie.
Ce texte visant à prévenir les ingérences étrangères en France, qui a le mérite de permettre de sortir de la naïveté, voire de l’aveuglement dans lequel nos sociétés se sont trop souvent enfermées, s’inscrit dans le prolongement du travail mené par le Gouvernement. Celui-ci a en effet créé, en 2021, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, baptisé Viginum, dont l’équipe réalise un remarquable travail d’identification et d’attribution des opérations de désinformation ciblant notre pays, et, en 2022, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’est doté d’une sous-direction chargée d’assurer une veille sur les entreprises de désinformation nous visant, et de construire une réponse stratégique adaptée.
Comme le rapporteur à l’instant, je tiens à rappeler la réalité de ces opérations d’ingérence en citant quelques exemples d’opérations de désinformation que le Gouvernement, grâce au travail de ses équipes, a pu commencer à dénoncer publiquement.
Révélé au grand public le 12 février par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, et ses homologues polonais et allemand, le réseau nommé Portal Kombat est constitué de 193 sites dormants relayant des publications provenant principalement de comptes de réseaux sociaux, d’agences de presse et de sites d’institutions russes. Son objectif était de présenter sous un jour favorable la guerre d’agression russe en Ukraine, et de dénigrer l’Ukraine et ses dirigeants, en recourant à l’automatisation pour assurer une diffusion massive de ces publications, ainsi qu’à des techniques d’optimisation des moteurs de recherche, afin de polariser le débat public francophone via le portail pravda-fr.com, qui ciblait spécifiquement l’espace numérique francophone. En outre, 355 noms de domaines imitant ceux de médias reconnus ont été identifiés – dont quatre reprenaient l’aspect visuel de journaux français, comme 20 Minutes, Le Monde, Le Parisien et Le Figaro – ont servi à publier au moins cinquante-huit articles. Et, fin mai 2023, la campagne prenait une nouvelle ampleur avec l’usurpation de l’identité du site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Je salue donc le travail du président Sacha Houlié, dont le texte, issu d’un rapport sur les ingérences étrangères élaboré par la délégation parlementaire au renseignement – sous l’égide de sa présidence et en collaboration avec le sénateur Christian Cambon –, complète utilement le travail engagé par le Gouvernement. Ce rapport, nourri de nombreuses discussions avec les ministères concernés, a d’ailleurs été adopté à l’unanimité, illustrant une volonté commune – que je salue –, de sortir de la naïveté. Face à la multiplication des entreprises d’ingérence, c’est évidemment toute la société que nous devons accompagner afin de renforcer son niveau de vigilance. Nous devons réaliser que les initiateurs de ces opérations d’ingérence pensent à long terme et diffusent progressivement des récits dans le débat public pour influer sur des décisions que nous devons prendre souverainement. En traduisant concrètement les recommandations du rapport de la DPR, cette proposition de loi lance un premier chantier nécessaire qui contribuera à l’éveil des consciences.
Afin de renforcer la transparence sur les entreprises d’influence à l’œuvre en France – et je tiens à préciser que toutes ne sont pas nécessairement hostiles à nos intérêts fondamentaux –, le texte que nous allons examiner prévoit, entre autres, l’obligation, pour certaines personnes et organisations agissant pour le compte de puissances étrangères et financées par elles, de se déclarer sur un registre dédié. Pour assurer la transparence de leurs démarches sur notre sol, il est utile de les connaître et de les identifier.
En outre, le texte élargit les capacités de nos services de renseignement en leur permettant d’utiliser des technologies avancées pour mieux détecter les entreprises d’ingérence. Organisées par nature, celles-ci répondent en effet à des schémas plus facilement identifiables grâce au recours à des algorithmes permettant l’analyse de grandes quantités de données. Encadré par le code de la sécurité intérieure, cet usage sera évidemment proportionné et circonscrit à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la nation.
Nous débattrons également des mesures qu’il convient de prendre pour sanctionner plus fortement les personnes se rendant coupables d’ingérence étrangère sur notre sol. L’article 4 de la proposition de loi a ainsi vocation à évoluer dans le cadre de la navette.
Si les enjeux, considérables, ne se limitent évidemment pas au présent texte, celui-ci prévoit plusieurs avancées décisives que le Gouvernement souhaite accompagner, d’abord à l’Assemblée cet après-midi puis, s’il devait y être prochainement inscrit à son ordre du jour, au Sénat. Il ne s’agit pas ici de légiférer uniquement pour le présent mais bien de forger des outils qui garantiront la sécurité et la stabilité de notre démocratie pour les générations à venir. La désinformation, la manipulation, ne sont que quelques-unes des tactiques utilisées contre nous. Et pour illustrer à la fois l’étendue de la matière et l’engagement des parlementaires, je tiens à saluer en particulier le travail des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. L’information est un enjeu primordial, et leurs contributions comme le rapport publié en amont des états généraux de l’information, en lien avec les professionnels du secteur, sont autant de témoignages de leur engagement pour la qualité de l’information dans nos démocraties libérales.
En légiférant pour lutter contre les influences et ingérences étrangères, le Parlement montre aussi la voie à nos voisins européens et à nos alliés à travers le monde. Les premiers accomplissements de la France en la matière sont très suivis et inspirent nombre de nos partenaires en proie aux mêmes défis que toutes les sociétés ouvertes, démocratiques et libres. Vous l’avez compris, le Gouvernement accompagnera donc le Parlement dans sa volonté de continuer ce travail indispensable.

> Le Gouvernement prend acte de la décision du Sénat de rejeter le Ceta.  Nous regrettons cette décision démagogique et profondément incohérente : on peut en effet s’étonner qu’un accord initié par la droite et signé par la gauche soit repoussé à la fois par les sénateurs LR et socialistes… Cette décision est incohérente également parce que l’accord a bénéficié à l’ensemble de nos filières – ce sont les entreprises et les agriculteurs qui le disent. L’avenir de notre agriculture, ce n’est pas l’autarcie, mais l’export. En outre, on ne peut pas mettre le Ceta et le Marché commun du Sud, le Mercosur, dans le même sac. Il faut savoir résister aux accords de mauvaise facture et avaliser les accords bénéfiques pour la France.
Le Gouvernement se tient à la disposition de la représentation nationale pour apporter, filière par filière, les éléments d’information démontrant que le Ceta a bénéficié aux agriculteurs, aux industriels, à l’emploi et à la balance commerciale. C’est un bon accord et je sais que l’Assemblée nationale saura le reconnaître le moment venu.

Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement
> Le logement connaît une crise inédite. L’augmentation des taux d’intérêt au cours des dix-huit derniers mois l’a d’ailleurs aggravée significativement, ce que reconnaissent les acteurs du secteur. La feuille de route est claire et a été présentée par M. le Premier ministre dans son discours de politique générale : l’offre, l’offre et encore l’offre. Aux côtés de Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, je suis mobilisé cette semaine pour mettre en œuvre cette feuille de route.
Nous avons lancé le programme Territoires engagés pour le logement en désignant vingt-deux projets sur le territoire national qui devraient produire plus de 30 000 logements au cours des trois prochaines années. Nous avons également revu le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour 140 000 logements de petite surface, et, en coopération avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), nous avons simplifié l’accès à MaPrimeRénov’ en facilitant le recours aux accompagnateurs agréés et en encourageant les gestes simples de rénovation.
Avec Christophe Béchu et Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, nous avons conclu un accord avec l’ensemble des acteurs du logement pour la construction de 75 000 logements intermédiaires dans les deux ans à venir.
Enfin, nous avons pris plusieurs mesures de simplification, que j’ai annoncées lors du marché international des professionnels de l’immobilier, le Mipim, à Cannes, et qui trouveront une traduction législative et réglementaire au cours des prochaines semaines. Nous avons aussi augmenté le zonage des communes susceptibles de bénéficier du PTZ dans le neuf et du logement locatif intermédiaire (LLI). Nous avons annoncé vendredi dernier, au Pays basque, que 800 nouvelles communes pourraient en bénéficier.
Voilà quelques illustrations concrètes de notre action. J’aurai l’occasion de répondre à toutes les questions des députés la semaine prochaine devant la commission des affaires économiques.
Nous travaillons, dans le cadre d’une concertation avec les différents acteurs, à un futur projet de loi visant à améliorer l’offre de logement pour les classes moyennes. (M. Maxime Minot s’exclame.) J’ai commencé à évoquer le sujet lundi dernier avec des parlementaires et j’ai l’intention de recevoir l’ensemble des groupes pour coconstruire ce texte. J’ai moi-même été député pendant sept ans et nous avons siégé ensemble, monsieur Bricout. Soyez assuré que je travaillerai avec tous les parlementaires dans un esprit de coconstruction et d’écoute et que je serai à vos côtés pour bâtir une loi efficace au service des Français.

 

Sabrina Agresti-Roublache, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, de la citoyenneté et de l’Intégration
> La bataille contre la drogue et les trafics est l’une des priorités des ministères de l’intérieur et de la justice. Vous voulez des chiffres précis et je vais vous en donner. Depuis trois ans, nous obtenons des résultats significatifs et les opérations de démantèlement se multiplient tous les jours, notamment à Marseille – vous le constatez comme moi –, puisqu’elles sont passées de 15 850 en 2022 à 20 260 en 2023. Dans les Bouches-du-Rhône, plus de 1 350 opérations ont eu lieu l’an dernier. Le nombre de points de deal, qui était de 220 à la fin de l’année 2020, est ainsi tombé à 127 à la fin de l’année 2023.
Le ministère de l’intérieur, très investi, a souhaité intensifier la lutte à Marseille, où les rivalités entre les groupes font rage. Au-delà du renforcement des moyens de la police judiciaire, de la hausse des effectifs, de la présence renouvelée d’unités de CRS, dans le cadre du plan Marseille en grand – dont j’ai la responsabilité –, nous avons lancé une opération inédite, dite Place nette XXL. La présence du Président de la République dans le quartier de Castellane démontre la dimension stratégique de ce dispositif. Comme vous l’avez mentionné, plus de 3 900 policiers et gendarmes ont été engagés la première semaine à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Des opérations massives sont menées quotidiennement, non seulement afin de désorganiser les réseaux et de démanteler les filières, mais aussi et surtout afin d’interpeller les têtes de réseaux et de les présenter devant la justice. Nous en sommes à plus de 317 interpellations, 180 gardes à vue et près de 500 000 euros d’argent liquide saisis. Nous avons décidé d’étendre ce dispositif à d’autres territoires, tels que Dijon et Clermont-Ferrand. La reconquête républicaine passe aussi par la révision de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont j’ai la charge, outil essentiel pour éviter le basculement de la jeunesse.

> Chaque semaine, des femmes, des hommes et des enfants tentent, au péril de leur vie, de rejoindre les côtes anglaises. Ces traversées sont la conséquence du trafic d’êtres humains organisé par des passeurs sans scrupule qui ne reculent devant rien pour exploiter la misère humaine.
Les forces de sécurité sont mobilisées pour lutter contre ce phénomène et surtout pour protéger des vies. Dans ce cadre, le ministre de l’intérieur et des outre-mer leur a demandé d’assurer une couverture aérienne constante et a mobilisé près de 800 policiers, gendarmes et unités de force mobile. Nous avons également engagé le financement de matériels et équipements de pointe, tout en continuant à collaborer étroitement au niveau européen pour endiguer le phénomène des traversées clandestines.
Ces moyens particulièrement importants ont permis d’obtenir des résultats significatifs. Ainsi, en 2023, le nombre de traversées maritimes a diminué de 36 %. Précisément, moins de 30 000 passages ont été dénombrés en 2023, contre près de 46 000 en 2022. Cela témoigne de l’efficacité de nos forces de sécurité dans la lutte contre l’immigration clandestine.
Je rappelle que leur action est avant tout guidée par l’impératif de sauvegarder les vies humaines, qui l’emporte sur toute autre considération. Ne l’oublions pas, ceux qui mettent en danger la vie des migrants sont les passeurs et leurs complices. Tous les jours, les forces de l’ordre et les secours maritimes sauvent des vies ; je tiens à les remercier de leur courage et de leur dévouement.

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> L’Europe aujourd’hui, nous permet d’exercer notre souveraineté ! Pour le 9 juin, parlons d’Europe de la Défense, d’Europe politique, d’Europe de l’environnement, d’élargissement. Parlons vraiment d’Europe!

> Notre Parlement est fort, nos députés sont pleinement mobilisés depuis 2 ans ! Nous avons réarmé notre pays sur le plan régalien, climatique, industriel... Nous avons beaucoup agi et nous continuerons d’agir pour les Français à l’Assemblée.

> Une dose de proportionnelle, c’est une promesse qui nous engage. C’est le moyen de créer une culture du compromis et de mieux représenter les intérêts des Français. Elle peut et doit aboutir avant la fin du quinquennat !

> Il ne doit pas y avoir de tabou ! Face à la crise, oui, regardons les dépenses mais regardons aussi les recettes. Notre ADN depuis 2017, c’est le refus des dogmes.

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sacha Houlié (député)
> [Proposition de loi contre les ingérences étrangères]  Selon vous, qu’ont en commun les étoiles de David peintes sur les murs de la capitale, les punaises de lit, la manipulation de l’information, la déstabilisation des processus électoraux, les cyberattaques, la prédation de nos entreprises et la surveillance de nos chercheurs ? Ce sont les ingérences étrangères.
Le texte que je vous présente est le fruit d’un long travail, entamé il y a près de deux ans au sein de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), dont j’ai assuré la présidence au cours de la session 2022-2023.
Le dernier rapport de la DPR, consacré cette année aux ingérences étrangères, est la meilleure étude d’impact qui soit. Il décrit les menaces protéiformes, omniprésentes et durables auxquelles le pays est confronté.
Ces menaces sont d’abord protéiformes : les opérations d’ingérence ne se limitent plus, de nos jours, aux techniques traditionnelles que nous connaissions – manœuvrer pour approcher les élites politiques et administratives d’un pays, ou se livrer à de l’espionnage industriel. Qu’il s’agisse de cyberattaques ou de campagnes de manipulation de l’information à grande échelle, les ingérences modernes se sont largement diversifiées.
Ces menaces sont ensuite omniprésentes : les attaques menées contre notre pays et nos alliés sont quotidiennes et concernent tous les pans de notre société, qu’elles tentent de fragmenter et de déstabiliser. Les ingérences ne sont plus le fait des seuls services de renseignement et font désormais intervenir une multiplicité d’acteurs. Partis politiques, universités, entreprises technologiques et médias : tous sont des cibles pour les puissances étrangères malveillantes.
Ces menaces sont durables, enfin : ces dernières années, elles ont pris une dimension nouvelle. Elles sont principalement russes, chinoises, turques et iraniennes. À l’heure où nous débattons, nous savons que ces ingérences étrangères sont une stratégie de conquête de la part des puissances autoritaires qui choisissent délibérément de s’en prendre aux démocraties libérales. Si la coopération entre nos services de renseignement est de mise en matière d’antiterrorisme, la lutte contre les ingérences est marquée par la rivalité et l’affrontement.
L’adoption de ce texte est donc nécessaire ; il y va de la protection de notre souveraineté, de nos valeurs démocratiques et libérales, et des intérêts de la nation.
Il y a urgence car 2024 est une année particulière, voire une année-clé. Notre pays recevra le plus grand événement mondial, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ; et la moitié de l’humanité connaîtra un processus électoral, fiable ou non.
Devant la nécessité d’agir, la délégation parlementaire au renseignement a formulé dix-huit recommandations. Nous n’en proposons que quatre – celles qui relèvent de sa compétence – à la représentation nationale. J’ai cosigné cette proposition de loi avec Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, également membres de cette délégation.
Voici les trois principes qui structurent cette proposition de loi. D’abord, l’amélioration de l’information du public et de la représentation nationale, à travers un débat qui portera, tous les deux ans, sur les enjeux de sécurité nationale et, en particulier, sur les ingérences étrangères. Ensuite, le renforcement de la transparence en matière d’influence étrangère – j’expliquerai tout à l’heure la différence entre ingérence et influence. Enfin, ce qui est le cœur de la proposition de loi, le renforcement des outils à la disposition des services de renseignement, afin de les rendre plus coercitifs. Il s’agit du premier cas d’initiative parlementaire en matière de renseignement, ce qui montre la maturité du Parlement sur le sujet.
L’article 1er renforce la transparence des activités d’influence conduites sur le territoire pour le compte d’un mandant étranger. À la différence de l’ingérence, l’influence ne présente pas nécessairement d’intention malveillante ou de caractère secret. Les deux notions ne doivent donc pas être confondues. Toutefois, l’influence peut être le préalable d’une opération d’ingérence. Les responsables publics comme les citoyens sont en droit de connaître les intérêts et les commanditaires des activités qui tendent à influencer la prise de décisions publique et le débat d’idées lui-même.
Dans cette perspective, l’article 1er prévoit la création d’un répertoire public, dont l’objectif est de faire la lumière sur les opérations d’influence menées sur le territoire pour le compte d’un mandant étranger. Il s’inspire du Foreign Agent Registration Act américain, qui a fait la preuve de son efficacité depuis son entrée en vigueur en 1938. Il s’ajoutera aux règles qui encadrent déjà le lobbying domestique.
En commission, nous avons précisé et renforcé ce dispositif, afin qu’il se distingue de celui créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin 1 ; et qui a été enrichi par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.
Si nous adoptons ce texte, les personnes qui répondent aux trois critères suivants devront s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts : premièrement, celles qui agissent sur l’ordre, à la demande, sous la direction ou sous le contrôle d’un mandataire étranger, c’est-à-dire d’une puissance étrangère, de l’un de ses démembrements ou d’un parti politique étranger ; deuxièmement, celles qui agissent aux fins de promouvoir les intérêts de ce mandant ; troisièmement, celles qui cherchent à influencer une décision publique, qui exercent une activité de communication, ou qui lèvent ou distribuent des fonds. Naturellement, ces trois critères sont cumulatifs.
En commission, j’ai souhaité proposer un dispositif complet, afin de ne pas éviter la question des exclusions. Le mécanisme d’exemption inclut les diplomates et les agents étrangers mais aussi les avocats dans le cadre de leurs fonctions contentieuses, les associations cultuelles et les entreprises éditrices de presse. Cette liste devra être passée en revue durant le débat. Je proposerai des amendements qui reviennent sur certains ajouts qui figurent déjà au répertoire numérique national des représentants d’intérêts, instauré par la loi Sapin 2. À ce titre, ils ne doivent pas être exclus du registre des ingérences et des influences étrangères.
L’article 2, plus simple, vise à améliorer l’information de la nation à travers ses représentants, en donnant accès, tous les deux ans, aux résultats des mesures prises et à l’état des menaces d’ingérence qui pèsent sur la sécurité nationale. Ce contrôle est l’acte de maturité du Parlement. Le délai prévu est passé d’un an à deux ans. En effet, si la menace est fortement évolutive, elle ne l’est pas suffisamment d’une année sur l’autre, au point que nous ayons un intérêt d’en connaître de cette nature.
L’article 3 est le cœur de cette proposition de loi, et vous ne vous y êtes pas trompés lors des discussions en commission. Il autorise les services de renseignements à faire fonctionner un traitement automatisé des données de connexion – un algorithme, pour le dire clairement. L’objectif est de détecter les connexions susceptibles de révéler une forme ou une tentative d’ingérence. Ce traitement des données sera mené à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année 2026.
Répondant à une forte demande des services de renseignement, il permettrait de renforcer les capacités de détection précoce de toute forme ou tentative d’ingérence. En effet, il est possible de modéliser les méthodes opératoires propres à certains services de renseignement. Par exemple, à leur arrivée en France, certains agents étrangers cherchent à se diluer, à s’évaporer, en réservant un grand nombre de chambres d’hôtel et de moyens de locomotion. Ainsi, ils disparaissent de la vue de nos services, ce qui deviendrait impossible grâce à l’analyse de leurs données de connexion par les algorithmes.
L’extension que je propose se grefferait à un dispositif existant. En 2015, l’Assemblée l’avait déjà autorisé pour la lutte antiterroriste. Le résultat est modeste puisque la menace terroriste a évolué. Il ne s’agit plus d’opérations projetées, comme très récemment en Russie, mais de loups solitaires dont les comportements ne peuvent pas être rapprochés les uns des autres. En 2021, l’Assemblée a pérennisé ce dispositif en l’étendant aux URL. Il montre cependant ses limites en matière antiterroriste et n’a pas encore été appliqué aux URL.
Le dispositif actuel est robuste. Il fait l’objet de garanties importantes, au premier rang desquelles l’autorisation de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). L’extension serait limitée à la détection des ingérences étrangères.
J’ai veillé à réécrire l’article, afin que le dispositif puisse disparaître sans intervention du législateur, d’ici à 2027. J’accepterai des amendements supplémentaires au cours de la discussion – nous en avons discuté avec les différents groupes.
Enfin, l’article 4 complète ce dispositif parce qu’il permet le gel des fonds et des ressources économiques des personnes qui commettent des actes d’ingérence. Il s’agit de frapper au portefeuille ceux qui déploient des stratégies malveillantes.
Aujourd’hui, le code monétaire et financier permet le gel des avoirs à des fins de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ou en réaction à des violations graves des droits de l’homme ou à des actes menaçant la paix. Je propose d’étendre cet outil aux cas d’ingérences, afin de frapper rapidement et efficacement ceux qui se livrent à des opérations pouvant porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
En commission, nous avons amélioré le dispositif. Nous devons désormais trancher une question de définition. Je proposerai pour cela quelques amendements.
Mes chers collègues, vous avez entre vos mains le pouvoir de conforter nos services de renseignement et de dire que vous n’êtes pas naïfs face aux régimes autoritaires qui harcèlent sans relâche notre pays pour ce qu’il est : une démocratie. Vous avez l’occasion de tirer les conséquences des agressions multiples – russes en particulier – que nous subissons ; avec humilité mais avec une détermination sans faille, je vous demande de ne pas la laisser passer.

 

Constance Le Grip (députée)
> Nous voici réunis pour examiner la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, présentée par son premier auteur et rapporteur : le président de la commission des lois, Sacha Houlié. Issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement, elle reprend les préconisations de nature législative formulées par la délégation dans son rapport annuel 2022-2023, présenté en novembre dernier.
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité se saisir de cette proposition de loi, à laquelle elle a consacré un rapport d’information portant observations –– c’est à ce titre que je m’exprime devant vous. Il lui a en effet semblé opportun de placer le sujet des ingérences étrangères dans une perspective européenne, puisque ces ingérences émanent d’États – ou d’entités de ces derniers – extérieurs à l’Union européenne. Dans un monde marqué par le durcissement des relations entre puissances, le retour à une ère de confrontation et l’avènement d’un cyberespace propice à la multiplication des attaques, une guerre hybride – que nous n’avons sans doute pas vu venir – est menée contre les démocraties européennes : cyberattaques, espionnage de toutes sortes – espionnage classique ou espionnage moderne à l’aide de satellites –, pillage et vol de savoir-faire et de secrets industriels, capture de certaines élites à travers, par exemple, le recrutement d’anciens responsables des mondes politique et économique, utilisation du droit comme arme – ce que l’on appelle le lawfare –, manipulation de l’information et désinformation se multiplient, s’accélèrent, s’intensifient. Le danger que toutes ces ingérences malveillantes, sournoises, hostiles, toxiques, déstabilisatrices représentent pour les démocraties européennes est devenu une préoccupation majeure pour l’ensemble des pays de l’Union européenne.
À ce stade de mon propos, comment ne pas évoquer la zone grise entre influence et ingérence, caractérisée, par exemple, par la recherche, par l’élite de certains pays, de la proximité, de la complaisance, de la connivence, voire de l’allégeance, avec un autre pays ? Les sociétés démocratiques européennes, qui incarnent des principes et des valeurs, celles de l’État de droit – toutes choses vilipendées et rejetées par des régimes autoritaires ou dictatoriaux –, sont donc particulièrement ciblées. Liberté d’opinion et d’expression, élections libres, pluralisme politique, liberté de la presse et liberté académique, toutes ces choses précieuses à nos yeux sont autant d’éléments de vulnérabilité face aux manœuvres de déstabilisation et aux agressions de toute sorte. Face aux stratégies agressives et aux ingérences de plus en plus assumées d’un certain nombre de puissances, à commencer par la Fédération de Russie et la République populaire de Chine – c’est un fait reconnu et documenté –, les défis communs aux démocraties européennes appellent donc une réponse concertée. Certes, ces deux puissances ne sont pas les seules à mener des opérations d’ingérences, mais leur degré d’activité et le recours à des méthodes hybrides en font les plus dangereuses à l’heure actuelle.
Par ailleurs, nos débats sur la présente proposition de loi s’inscrivent dans un contexte européen. Les institutions européennes, qui ont pleinement pris conscience de leur réalité et de leur dangerosité, se mobilisent contre ces ingérences. Il y a quelques années, une commission spéciale a ainsi été créée au sein du Parlement européen : présidée par Raphaël Glucksmann, et comptant Nathalie Loiseau parmi ses membres, elle a, à l’issue de trois ans de travaux très largement transpartisans, remis un rapport contenant de nombreuses recommandations et préconisations en matière de lutte contre les ingérences étrangères. Je ne les détaillerai pas ici mais la résolution qui en est issue a été adoptée par une majorité responsable, sérieuse et raisonnable.
De son côté, la Commission européenne, après avoir beaucoup œuvré à la création d’un registre de transparence visant à répertorier les déclarations d’intérêts des mandants étrangers, a, comme elle s’y était engagée, présenté en décembre une proposition de directive relative à l’établissement de règles de transparence pour l’activité des représentants d’intérêts travaillant pour des pays tiers.
On peut donc dresser un parallèle entre la proposition de directive européenne et la proposition de loi de Sacha Houlié que nous examinons aujourd’hui, toutes deux illustrant la volonté d’améliorer la transparence en rendant obligatoire la déclaration des activités effectuées pour le compte d’intérêts étrangers. Le temps qui m’est alloué ne me permet pas de me livrer à une analyse juridique fouillée, mais la commission des affaires européennes a considéré qu’en l’état, la proposition de directive européenne n’était pas sans failles : il nous faudra certainement, dans les mois et années à venir, les combler, pour améliorer le texte.
En conclusion, les très nombreuses ingérences appellent une riposte française et européenne concertée : c’est cette réponse commune que nous devons élaborer.

 

● MoDem 
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> En 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en France de 4,8 %. L’an passé, notre pays a émis moins de CO₂ qu’en 2020 pendant la pandémie. Cette réduction concerne l’ensemble des secteurs émetteurs : l’énergie, grâce à l’augmentation de la production issue du nucléaire et des énergies renouvelables, l’industrie, les bâtiments, grâce à la rénovation thermique et énergétique et même les transports, grâce à l’électrification du parc.
Cette excellente nouvelle pour la lutte contre le dérèglement climatique est bien sûr la traduction des politiques menées en France, le résultat d’effets conjoncturels liés à l’augmentation des coûts de l’énergie, qu’il ne faut pas nier, mais elle est également le fruit du cadre légal européen. C’est le plus ambitieux au monde et il entend faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050.
Pour y parvenir, l’Union européenne a adopté des mécanismes nécessaires, souvent sous l’impulsion de la France. C’est au niveau européen que nous avons donné un prix au carbone et permis à l’Union de devenir la première zone commerciale au monde à instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
C’est aussi l’Union qui a consacré des moyens à un amortisseur social de la transition écologique avec le fonds social pour le climat et le fonds de transition juste qui représente une aide de 17 milliards pour nos régions.
Alors que certains déclarent vouloir renoncer à ces mesures, donc à nos engagements climatiques, nous considérons au groupe Démocrate (MODEM et indépendants) qu’il faut une accélération vers une transition juste, notamment au niveau européen : choc d’investissement écologique, élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (présidente)
> Nous savons tous ce qui nous attend si nous faiblissons : non seulement une catastrophe pour les Ukrainiens eux-mêmes, mais une menace pour l'Union européenne.

> Nous devons créer un fonds européen de défense au service des Ukrainiens et des Européens.

> La Rada, le Parlement ukrainien, réalise un travail extraordinaire malgré les difficultés. Chaque jour, ses députés travaillent sur les nombreuses réformes qui feront de l’Ukraine un État fort. Même en temps de guerre, le pays avance.