Propos centristes. France – Accord entre la France et l’Ukraine / Projet de loi sur la fin de vie / Laïcité à l’école / Les 4 objectifs prioritaires de l’action de l’Etat / Intelligence artificielle / Transition écologique…

Voici une sélection, ce 14 mars 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours lors de la Convention managériale de l’Etat et de la Rencontre des cadres dirigeants de l'Etat]
Je vais essayer ici devant vous de donner un cap sur le fond et aussi quelques convictions de méthode et donner à la fois au Premier ministre, aux membres du Gouvernement et aux principaux artisans de ces réformes un mandat clair pour pouvoir avancer. Et je sais que nous sommes à la fois dans cette salle, mais également en non présentiel, comme on dit maintenant avec plusieurs de vos collègues. D'abord, je vous retrouve, après la dernière réunion que nous avions tenue sous une autre forme, celle-ci, je m'en souviens, en 2021, dans un temps qui paraît si loin, nous ne sortions pas encore du Covid et nous lancions un chantier important de modernisation. Beaucoup a été fait et je voulais commencer mon propos par vous remercier, vous, l'ensemble de vos collègues, vos équipes et de l'ensemble de nos départements que vous soyez dans les administrations ou les opérateurs, un très grand travail, je ne le mésestime pas, a été fait ces dernières années et vous en êtes les artisans. 
Et je veux très sincèrement vous en remercier. D'abord parce qu’un cap avait été donné. Pour le simplifier, en 2017, il y avait deux priorités : lutter contre le chômage, lutter contre le terrorisme. Des résultats tangibles ont été obtenus, tangibles, avec un niveau d'activité historique, un taux de chômage qu'on n'avait pas connu depuis 40 ans, une réindustrialisation qui a commencé, fruit de beaucoup de réformes et d'une mise en œuvre effective, et un pays plus sûr, avec beaucoup de travail sur le terrain qui a été effectué. Je ne vais pas ici dire tout ce qui a été fait. Je pourrais scander tout ce qui a été déployé en matière d'éducation, des dédoublements de classes aux premières réformes en matière de santé, avant le covid19 et après le covid19 avec le Ségur. Mais les résultats sont là et nous avons pu en rendre compte aux Françaises et aux Français. Et dans le même temps, vous avez eu à gérer un nombre de crises à un niveau historique : crise sociale avec les gilets jaunes, covid19, qui a frappé notre pays comme beaucoup d'autres et était un véritable défi organisationnel que vous avez relevé, retour de la guerre en Europe avec ses conséquences, inflation, sans parler des crises plus locales, qu'elles soient environnementales ou autres que nous avons eu à affronter ces dernières années, qui ont bousculé vos territoires. 
Et donc, tout à la fois, ces dernières années, on a géré des crises à un niveau sans doute d'intensité inédite et on l'a encore vu ces derniers jours avec l'attaque sur notre réseau interministériel sur le plan informatique qui montre que nous allons vivre dans un monde de multi-crises et que les formes, l'hybridité aussi de nos attaques, qu'elles soient d'ailleurs réelles, informationnelles, qu'elles soient civiles ou militaires, seront là. 
Et vous l'avez fait en tenant les objectifs qui sont les nôtres et je crois, en rendant la France plus forte. De cela, je veux très profondément vous remercier. C'est le fruit de votre engagement, de votre travail, de celui de l'ensemble de vos collaboratrices et collaborateurs. Et on ne le dira jamais assez, mais l'une des forces de notre pays est précisément d'avoir cette armature partout sur le territoire et ce sens de l'engagement. Ces résultats sont aussi le fait que le cap n'a pas varié et je pense qu'il est très important que les objectifs ne changent pas tous les 6 mois. C'est pour ça ici que je veux clarifier quelques-uns, qu'il y a eu ensuite une équipe totalement mobilisée, avec cette volonté d'affronter les crises, mais de garder cette capacité à se focaliser sur le moyen long terme. Et c'est, je crois, la force qui a pu être la nôtre. Les choses ne vont pas se simplifier dans les années à venir. Le réchauffement climatique, les dérèglements climatiques et leurs conséquences vont s'intensifier. Le contexte économique est moins favorable dans notre Europe. La priorité qui est donnée aux réformes ne doit pas nous faire oublier la gestion des finances publiques de manière responsable. Et la géopolitique ne va pas se simplifier. Nous rentrons dans une zone de plus grande turbulence. Nous l'avons encore vu ces derniers mois. C'est pourquoi il nous faut, si je puis dire, redoubler d'efforts. Et je viens devant vous ce matin, donc le Premier ministre, les ministres et l'ensemble de celles et ceux qui sont prévus pour le travail de cette conférence managériale ne viennent détailler ces chantiers avec une conviction chevillée au corps. 
C'est que le moment que nous vivons, je l'évoquais, les crises multiples et qui se superposent est aussi celui d'une crise des démocraties. On le voit dans notre pays, on le voit encore plus durement dans beaucoup de pays européens, on le voit outre-Atlantique, aucune démocratie n'est épargnée. Et cette crise est avant tout une crise de l'efficacité de l'action publique. C'est pourquoi votre rôle est essentiel. C'est une crise de l'efficacité de l'action publique parce qu'au fond, nous avons un mouvement divergent. Nos compatriotes s'habituent de plus en plus à l'immédiateté des réseaux sociaux et ils ont l'habitude que des tas de gestes qui, parfois, prenaient du temps, supposaient des démarches physiques qui pouvaient être longues, elles se règlent avec simplement un doigt sur un écran. Formidable innovation d'usage de nos temps. Mais du coup, le même rapport à l'immédiateté est attendu de nous collectivement. Il n’est pas toujours possible, il faut en faire la pédagogie. Enfin, on nous demande d'aller plus vite. Et dans le même temps, notre action publique, on le voit bien, est parfois tétanisée par des objectifs qui viennent annihiler l'un l'autre.
On veut aller plus vite et simplifier, mais on multiplie les contraintes parce qu'on veut tout à la fois faire de l'économie, préserver notre environnement, faire droit aux requérants et donc nous avons une action publique qui s'est alourdie, qui prend plus de temps, qui s'est sans doute, pas sans doute, à coup sûr complexifiée. Et cet écart fait que les gens nous disent : vous êtes inefficaces. On l'a encore vu récemment avec la crise agricole. Les gens me disent, ceci doit être plus simple, il doit être réglé maintenant ; je dois le voir, je ne vous crois plus. Si ce n'est pas tangible chez moi, c'est que ça n'existe pas. C'est une crise de confiance qui se porte aux politiques, mais à l'ensemble de l'administration. Et donc, je crois que le défi principal qui est le nôtre, c'est d'avoir quelques objectifs clairs, je vais revenir sur le fond, mais surtout de changer drastiquement notre méthode pour être au service de ces objectifs et réussir à gagner en efficacité, en rapidité et en intelligibilité de l'action publique collectivement, car sinon, c'est la confiance même dans la vie démocratique et chez nous dans l'État, qui va continuer de s'affaiblir. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose, car on le voit dans les temps de crise, là où l'action publique, par hyper simplification de ce qu'elle fait, devient tangible, elle est plébiscitée. Malheureusement, quand un attentat revient, quand un drame survient sur le territoire, lorsque le covid19 était là, l'action publique est plébiscitée parce qu'elle devient très simple, très tangible, parce que ce qui sont des barrières de chaque jour et des procédures trop lentes sont suspendues et nous avançons. C'est exactement le même état d'esprit qu'il faut avoir si je puis m'exprimer ainsi, par temps de paix. 
Alors, pour ce faire et sur le fond, cette action du Gouvernement soit tout entière tendue autour de 4 objectifs très simples et que vous vous y inscrivez : le Premier ministre, les ministres qui y reviendront. J'ai eu l'occasion d'y revenir dans ma conférence de presse et tout ça est un élément de continuité. Au fond, pour moi, l'objectif est de continuer à rendre notre pays plus fort, donc plus souverain et plus juste. Se libérer, protéger, unir, demeure totalement d'actualité. Ce cap de 2017 est toujours là et pour moi, il faut le décliner autour de 4 chantiers. Le premier, c'est atteindre le plein emploi et poursuivre la réindustrialisation. C'est le premier parce que si on ne crée pas de richesse, on ne peut pas la distribuer. Pardon de ce propos de bon sens, mais on l'oublie trop souvent, on l'a trop souvent oublié. Et donc, nous devons tous être au service de cette capacité dans le pays à créer plus de richesses, à maintenir ou à localiser des capacités de production. Et là aussi, je l'ai souvent rappelé, on parle et nous allons reparler de finances publiques. Si la France avait le taux d'activité et le taux de chômage de l'Allemagne, elle n'aurait pas de problème de finances publiques. Donc nos recettes, elles sont paramétriques quand elles sont de très court terme ou de freinage d'urgence. La bonne réponse de finances publiques est une réponse en termes de réindustrialisation et d'activité à coup sûr. Alors pour cela, beaucoup de choses ont été faites. Il faut les poursuivre. Évidemment, la réforme de l'assurance chômage, la capacité à continuer à moderniser notre économie, les textes qui viendront en la matière pour continuer de simplifier, d'accompagner les entreprises, renforcer aussi tout le travail qui est en cours sur la formation avec la carte des formations de la voie professionnelle, la réforme du premier cycle universitaire, qui est elle aussi entreprise, qui sont des éléments essentiels. 
Et puis, toutes les lois de souveraineté industrielle et numérique ou de simplification en faveur des entreprises qui vont arriver dans les prochains mois. Ce travail, qui est législatif, réglementaire, qui va vers la simplification, l'accélération, la poursuite de ce que nous avons commencé se complète donc par un pilier encore renforcé sur la formation qui est essentielle et l'innovation. Et donc, c'est tout le travail aussi du SGPI de France 2030. Il doit se décliner territorialement, là aussi par un accompagnement de ces réformes.
Et je voulais insister sur ce premier chapitre, sur quelques points. Nous devons continuer d'aller plus vite et de réduire les délais par des procédures intégrées et très groupées. L'exemple de ce qui a été fait, par exemple, à Dunkerque, je pense, c'est le bon ou ce qui a été fait pour nos Jeux olympiques et paralympiques. Et donc, il est possible, j'y reviendrai, de regrouper et d'aller plus vite quand on anticipe et qu'on simplifie les procédures. Et puis, il y a l'accompagnement de la réforme France Travail et au fond, là aussi, une capacité à intégrer tous les acteurs pour mieux former, accompagner et résoudre en quelque sorte les problèmes qui séparent du retour à l'activité. Ça pour moi, c'est le premier axe. Le deuxième, c'est d'améliorer les services publics, notamment de proximité. Sur ce volet, beaucoup de choses ont été faites. Il y a un réinvestissement historique de la puissance publique qui est faite sur nos grands services publics et qu'il s'agisse d'ailleurs des deux LPM, mais également ce qui a été fait sur le ministère de l'Intérieur, la Justice, l'Éducation, la Santé. À un niveau historique, en réinvestissant à la fois évidemment sur les fonctionnaires et les collaborateurs, mais sur la force d'investissement de ces grandes politiques. 
Et donc à ce titre, il faut avoir des objectifs simples. Pour l'éducation, c'est améliorer le niveau des élèves et faire que chaque enfant dispose des clés pour choisir son destin. C'est tout ce qui a été déployé avec les réformes du premier quinquennat, complétées par le choc des savoirs, le pacte enseignant, l'orientation et la découverte des métiers, la réforme du lycée professionnel et de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et tout ce qui va ensuite se dérouler sur lesquels la ministre aura l'occasion de revenir. En matière de santé, c'est permettre à chacun d'avoir accès aux soins. Et nous savons le double défi de la crise hospitalière et des déserts médicaux. Et il n'y aura pas de miracle dans les trois ans qui viennent. Nous n'allons pas avoir davantage de médecins malgré l'ouverture des formations, parce que ce sont des résultats qui arriveront en 2028. Et donc, l'effort sur lequel nous devons redoubler, c'est celui de libérer du temps médical, créer des communautés professionnelles territoriales de santé, déléguer des actes, continuer aussi d'avoir des praticiens diplômés hors de l'Union européenne qui s'installent sur notre territoire. Et là aussi, gagner le virage de la prévention et de la meilleure coordination entre la ville et l'hôpital. La ministre aura l'occasion d'y revenir. Mais plus largement, ce qui est attendu de nous, c'est de pouvoir accéder au service public partout, avec une condition d'égalité réelle. Les Français nous demandent des délais plus courts, ils ne veulent pas être envoyés d'une administration à l'autre et ils veulent de l'humain, que ce soit au téléphone ou physiquement. C'est là une transformation managériale sur le terrain qu'on a réussie — J'y reviendrai avec les maisons France Services — mais qu'il nous faut systématiser et qui va avec justement cette capacité à améliorer nos services publics. C'est tout l'effort qui est aussi fait pour ne citer qu'un exemple en matière de justice de proximité et qui nous a conduits à réinvestir beaucoup de personnels sur le terrain. 
Le troisième axe, c'est planifier, accélérer la transition écologique. Je l'avais dit dès 2022, c'était un engagement. Nous avons réorganisé nos travaux. Un très grand travail a été accompli et je remercie le ministre, les ministres mais aussi le secrétariat général de la Transition écologique auprès du Premier ministre et nous avons véritablement, nous sommes le premier pays à avoir cette planification qui permet d'expliquer in concreto comment atteindre nos objectifs. Et c'est un travail qui s'est fait par une maïeutique avec l'ensemble des services et qui articule d'ailleurs notre action nationale et européenne et internationale. Ce continuum est très important pour notre crédibilité et notre compétitivité, parce qu'il ne s'agit pas d'avoir un déphasage entre ce que fait la France et ce que font nos voisins. En matière de transition écologique, nous avons maintenant un défi, qui est d'accélérer la mise en œuvre et au fond, c'est une maîtrise de passages, secteurs et territoires. On va devoir décliner, secteur par secteur d'économies ce que nous avons planifié et c'est en cours, avec parfois des textes avec des incitations, des mécanismes fiscaux, des financements de France 2030, pour d'autres fois des éléments réglementaires européens ou nationaux et puis une approche par territoire et un dialogue de gestion. 
Et les COP régionales ont commencé à se faire. Les ministres les annonçaient il y a plusieurs semaines, plusieurs mois. Mais maintenant, et ils vont nous permettre de décliner les choses. Votre rôle est essentiel à cet égard. Il sera celui de guide, de médiateur qui permet justement d'accompagner, de bâtir des solutions. Et c'est cette écologie à la française à laquelle nous croyons. Et puis, le quatrième axe d’action, c'est de renforcer l'ordre civique et républicain. Les Français demandent de l'ordre à juste titre, un ordre au service de nos lois, de nos valeurs. Et c'est le sens d'ailleurs des moyens que nous avons mis, dans nos armées pour garder l'ordre à nos frontières et avoir des missions aussi qui contribuent à celui-ci en nos frontières. Réinvestir, je le disais dans notre justice. Nous aurons d'ici la fin de ce mandat augmenté de 60 % le budget de la justice, ce qui est inédit dans notre histoire. Renforcer les moyens aussi du ministère de l'Intérieur, qu'il s'agisse de nos policiers, de nos gendarmes, de notre sécurité civile, avec un réinvestissement là aussi très important qui est à décliner sur le terrain. Mais il nous faut maintenant réussir de nouveaux défis en matière justement d’ordre civique et républicain. La meilleure prise en charge des mineurs en rupture avec la société, c'est l'un des enjeux essentiels et un des axes que j'ai fixés au Premier ministre. Il y reviendra pour les mois à venir, qui est aussi notre réponse aux émeutes vécues l'été dernier. L'accroissement de la lutte contre le trafic de stupéfiants, c'est le deuxième acte de ce que nous avons lancé dès 2018, avec une réorganisation nationale et internationale de notre action qui porte ses premiers résultats, mais que nous sommes en train d'intensifier, la lutte contre la radicalisation et le communautarisme qui elle aussi, depuis la stratégie des Mureaux en 2020, produit des résultats mais que nous allons intensifier. 
Et puis, le déploiement des Forces d'action républicaines ou de la Border Force, qui font partie des engagements que nous avons prises. Tout cela, évidemment, nous allons continuer de le décliner. Mais tels sont là les quatre grands axes de l'action que je demande au Gouvernement et à l'ensemble de nos administrations et les priorités. Et tout cela s'inscrit dans un environnement européen international, évidemment de plus en plus complexe où notre vocation sera de continuer à avoir une Europe plus souveraine, plus unie, plus démocratique. C'étaient les axes fixés à la Sorbonne sur lesquels nous avons eu des résultats. Mais les mois et les années qui viennent vont nous demander d'avoir une Europe encore plus souveraine. Nous le voyons en termes de défense, mais également en termes technologique et économique et les défis de notre industrie de défense, de nos capacités à protéger nos propres frontières, mais aussi nos capacités à développer notre propre intelligence artificielle. Nos solutions numériques sont là et une Europe plus pragmatique. Il nous faudra, à l'échelle européenne, réussir la conversion de méthodes que je vous demande au niveau national pour pouvoir justement avoir un meilleur accompagnement de notre action et une plus grande simplicité pour nos compatriotes. Voilà les objectifs de fond. 
Mais pour réussir une telle transformation et répondre à la crise de confiance démocratique que j'évoquais, il nous faut une transformation de l'État qui était indispensable. L'agenda est dense, vous le savez, et je souhaite qu'on porte ces réformes jusqu'au bout. Et je pense que ceci doit s'inscrire aussi sur des changements de méthode et d'organisation qui sont les nôtres. Là aussi, depuis 2017, beaucoup a été fait et je veux vous en remercier très sincèrement et défendre ce bilan. D'abord, on a commencé à remettre l'État au cœur des territoires. Nos concitoyens ont besoin de cette présence. C'était l'engagement que j'avais pris au sortir de la crise des gilets jaunes. En avril 2019, nous avons collectivement inventé les maisons France services en disant les gens demandent de la présence tangible. J'ai pris l'engagement qui paraissait désuet chez certains, de dire il faut une maison France services par canton. Moi, je pense que ce n'est pas du tout désuet, parce que le canton est une échelle humaine, intelligible, réelle pour les gens, qui correspond à l'intimité des territoires. Nous avons fait plus que cela puisqu'il y a aujourd'hui 2 700 espaces France services. Plus de 9 Français sur 10 sont à moins de 30 minutes d'un de ces espaces. C'est essentiel. Il faut continuer ce travail, continuer d'innover, de mettre des maisons France service dans les sous-préfectures, de réussir justement à faire le lien encore davantage avec notre justice et partout sur le territoire, d'enrichir, de densifier ces maisons France services et d'avoir une offre complète. Ça a été, je crois, une avancée de ces dernières années. Il faut la renforcer et ne pas considérer que c'est acquis. 
Ensuite, c'est la transformation de la fonction publique. Les lois dites Dussopt ont permis de simplifier et de déconcentrer, dans le texte, les ressources humaines et leur gestion. C'est très hétérogène entre les ministères. J'ai fait donner par le ministre la grille. Il y a des ministères qui n'ont absolument pas appliqué, je ne suis pas ici pour désigner les mauvais élèves, c'est public. Le ministre des Transformations publiques peut le partager, les ministères, c'est comme si on n'avait pas pris la loi ; c'est-à-dire que tout est resté au niveau central. Il y en a d'autres qui se sont appropriés la loi. Les textes ne valent que pour autant qu'ils sont utilisés. Et l'administration a cela de beau, c'est qu'au fond, si une administration centrale décide de ne pas appliquer à elle-même ce qui a été voté, elle stérilise assez bien ledit texte. Donc je félicite ceux qui l'ont fait. Je ne pensais pas que c’est une bonne méthode. Donc je demande au ministre d'appliquer pleinement ce qui n'a pas été fait aujourd'hui, c'est-à-dire de déconcentrer la gestion des ressources humaines, de pleinement utiliser les leviers qui sont donnés aux managers publics parce que je pense que c'est une bonne chose. Mais ça a été un premier temps de réforme. Il y a eu ensuite modernisation. Et puis maintenant, un troisième temps de réforme se prépare, il est en train d'être finalisé et permettra d'avoir un texte qui, là, réforme très profondément aussi notre fonction publique. 
Mais cette transformation s'est faite, et en assumant que la haute fonction publique soit la première touchée. C'est un élément de crédibilité, de légitimité de notre réforme. Et donc la refonte de l'ENA avec la création de l'INSP, la suppression du classement de sortie, et merci à tous les managers qui ont à gérer justement cette transition qui, je crois, est en train de se passer et va nous permettre de nous améliorer collectivement, la création de plus d'une centaine de prépa-talents pour attirer de nouveaux profils, la fusion des corps et la création de la DIESE qui a permis justement d'installer un encadrement supérieur de l'État et sa gestion. Et au fond, pour le redire ici, j'avais eu l'occasion de le dire devant plusieurs ministères, et pour lever ce qui n'a jamais été dans mes yeux un malentendu, j'ai toujours tenu à la professionnalisation de tous. Mais le corporatisme n'a jamais servi aucune professionnalisation. Il est quelque chose qui bloque la circulation des talents et donc je suis pour les fonctions, la professionnalisation, me l’étant appliqué à moi-même, je suis contre le corporatisme. Je pense que ça ne sert aucun talent, aucune forme de reconnaissance et aucune reconnaissance de mérite. Et donc cette réforme, concernant notamment aussi les corps techniques, devra être finalisée cette année, et elle sera complétée. Et ce sont également les mêmes objectifs de décloisonnement, de mobilité, de valorisation des compétences et des métiers que nous mènerons à toute la fonction publique autour du projet de loi qui est en train d'être préparé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique. Avec un maître mot, pour moi c'est le plus important, faire confiance à ceux qui sont au plus près du terrain. Et j'y reviendrai dans un instant, mais c'est la clé : il faut inverser la pyramide. Inverser. Et à cet égard, je veux vraiment remercier la DIESE que j'évoquais et la DITP qui ont été deux fers de lance de cette transformation. Et je sais combien le Premier ministre sait pouvoir compter sur ces deux administrations fortes, aux côtés de son ministre et de l'ensemble des membres du Gouvernement, pour continuer d'appuyer ces transformations indispensables. Et puis, depuis 2017, on a simplifié, amélioré la qualité de service, en France comme à l'étranger. On a pris beaucoup de lois. Elles ont toutes des acronymes, ASAP, ESSOC, etc.. En tout cas, il y a eu le plan « Dites-le nous en une fois », le chantier de simplification de 250 démarches essentielles les plus utilisées par nos concitoyens, notamment pour les rendre plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On a beaucoup simplifié aussi sur le plan consulaire. Merci aux services qui contribuent à tout ce chantier qui est en train d’achever son déploiement. Et puis, il y a le projet « 10 moments de vie » qui est très important, très concret. La dématérialisation de l'état civil, je le disais, pour les Français de l'étranger. Et c'est la bonne logique, il faut la continuer. Mais au fond, en matière de simplification - je défends notre bilan, je suis très heureux de ce qu'on a commencé à faire - mais enfin, la lucidité me conduit à dire que la perception générale n'est pas qu'on a massivement simplifié. Je crois que si on faisait un sondage d'ambiance dans le pays, même hors du Salon de l'Agriculture où j'ai pu essayer de plaider cette théorie, ce n'est pas perçu. Donc, ça veut dire qu'on n'a pas totalement réussi. Alors, je dois dire que quand on se plonge dans le détail, c'est la difficulté pour un président de la République, on dit quelque chose puis après — et c'est normal, c'est la séparation des pouvoirs et autres — à chaque étage, on met des freins et à la fin, là où vous avez mis 100 en force, y arrivent à 5 ou 10. 
Et donc, j'ai dit, on va faire un truc qui est formidable, le droit à l'erreur, parce que je crois que c'était une bonne idée. Les gens étaient d'accord d'ailleurs. Puis après, il y a eu loi ; la loi a mis déjà plein d'exceptions sur le droit à l'erreur. Puis, après la loi, le règlement en a remis d'autres. Et puis après, il y a des administrations qui l'ont fait, d'autres non. Et donc, le droit à l'erreur, il y a des endroits où ça marche. Très bien, alors, on m'a fait un dossier collaborateur, comme je dis ce que je pense et ce que je vis sur le terrain. Chaque fois que je vois des gens, je leur dit : le droit à l'erreur, ça a quand même changé votre vie. Je l'avais dit en 2017, on l'a fait. On a passé une loi. Soit j'ai des gens qui sont en colère et qui me disent « ils nous prennent pour des imbéciles » ; soit j’ai des gens qui me disent ailleurs : « il vit ailleurs », « il est déconnecté » comme on dit parfois. C'est ça la réalité. Alors, c'est « Bibi » qui paye. Mais c'est notre travail collectif et ce n'est pas bon, et ce n'est bon pour personne parce que ça veut dire qu’on a laissé le président de la République dire quelque chose et prendre un engagement, et on s'est accommodé, on a dit : on va faire comme on a toujours fait, c'est quand même plus simple et donc à chaque étage, on en a un peu enlevé. Il y a des endroits où il y a du droit à l'erreur. Il faut bien les chercher. Ces endroits-là, ça marche à peu près. Il y a quand même beaucoup d'endroits de l'action publique où il n'y a pas de droit à l'erreur. Donc, je ne peux pas vous dire que la simplification, en général, soit une grande victoire des dernières années, même si je la défends comme étant une partie du bilan. À côté de ça, vous avez aussi, et je parle, donc, des 5 années qui viennent de s'écouler, pour défendre ce qu'on a fait et le mouvement qui est en cours : adapter aux grands enjeux numériques, écologiques et sociaux vos administrations, avec un très grand changement et vraiment beaucoup d'éléments qui ont été conduits et je vous en remercie. Qu'il s'agisse de la politique d'achat, qu'il s'agisse justement de l'organisation, de l'adaptation de nos services, ça a été un mouvement qui a commencé, qu'il faut accélérer parce que c'est un des axes clés de ce que nous sommes en train de conduire. Alors, maintenant, fort de ce bilan, en termes de méthode, qu'est-ce que j'attends de vous collectivement ? 
Je pense que toutes les intuitions, tout ce qu'on a commencé à lancer : transformation de l'État, simplification, responsabilisation des managers territoriaux, remettre l'État au cœur de territoires, ce sont des bonnes directions. C'est-à-dire que je ne pense pas que, ces dernières années, on ait fait des choses qui aillent dans le mauvais sens. Si je pensais le contraire, je vous le dirais et je le rectifierais. Donc je pense que tout ce qui a été fait, l'intention est bonne, le mouvement est bon. Simplement, il manque en intensité, il manque en force, il manque en radicalité pour pouvoir être perceptible. Et j'en reviens à cette crise de confiance que j'évoquais : Si les gens ne le voient pas, si les choses ne changent pas radicalement, elles ne sont pas considérées comme réelles et c'est une course de vitesse parce que sinon, c'est « l'aquoibonisme » qui revient. Si vous ne changez pas les choses, les gens disent : À quoi ça sert de faire tous ces efforts ? Et ça se mêle en quelque sorte au magma, et donc à la défiance. Et donc, gagner en intensité, c'est prendre quelques mesures claires en termes de méthodes qui viennent au service, donc, des 4 objectifs que je viens de présenter. 
Premier élément, c'est mener la déconcentration à son terme. De là où je suis, il faut apprendre à être, ou patient ou entêté. Et je crois que je disais à peu près ça aux Préfets, à l'Élysée, en septembre 2017. C'est comme la simplification, donc il y a des choses qui ont été faites, mais enfin pas tout. Donc là, je ne vous lâcherai pas collectivement, il faut déconcentrer. Et quand je dis déconcentrer, la bonne maille est départementale. Parce que la déconcentration régionale dans les grandes régions n'est pas perçue comme une déconcentration par nos compatriotes. Ce n'est pas vrai. Quand on a mis, par exemple, les politiques de logement et qu'on les a mises au niveau régional, dans notre discours à nous, on dit : « c'est déconcentré, au niveau régional ». Allez demander à quelqu'un qui instruit. Parce qu'au niveau du département, on demande à la Région. Les services de la Région mettent parfois autant de temps qu'à Paris, puis ça redescend. Là où vous n'avez pas la possibilité de répondre à vos interlocuteurs de premier ordre, un maire, un entrepreneur et vous dites : « je vais demander l'autorisation au-dessus ». La décision est perçue comme lointaine. Nos procédures sont lentes, parce que tous les systèmes sont thrombosé. Et donc, je veux véritablement qu'on aille au bout de cette déconcentration territoriale et qu'on donne beaucoup plus de force à nos départements. Je le dis parce qu'ils ont été anémiés et vous le savez très bien. Quand la RGPP s'est faite, je parle d'un temps que vous connaissez, que nous connaissons, qui remonte à une dizaine d'années, le principal effort sur la fonction publique a été fait sur les territoires et il a été fait dans les départements. Prenons les chiffres, entre 2008 et aujourd'hui, préfectures ou des services départementaux, c'est là que l'effort a été demandé. Il l’a été beaucoup moins en central, c'est une réalité. Or, qui est au service, qui demande, qui innove, qui est dans la mobilité ? Et ce qui fait qu'on a continué à avoir des administrations centrales qui parfois produisent un à deux textes d'instructions par jour ouvré. C'est une réalité ce dont je parle. Qui parle à des services déconcentrés qui ont été anémiés avec des concitoyens qui sont de plus en plus exigeants et qui demandent de la vitesse d'exécution. Vous ne demandez pas pourquoi les gens sont frustrés. Et dans le même temps, quelques années plus tard, on a fait ces grandes régions qui ont éloigné les centres de décision du département. Ce double mouvement est terrible pour la capacité à avoir une action publique qui est tangible pour nos compatriotes. Nos compatriotes, pouvant être des citoyens de bonne foi, mais surtout, ceux qui sont nos relais, c'est-à-dire les maires, c'est-à-dire les entrepreneurs, les décideurs locaux et vous le savez comme moi. Et donc, je veux qu'on redonne de la force, à la fois de la cohérence d'action et de la force à nos départements. 
Je demande qu'un mouvement massif sous la supervision du Premier ministre soit fait pour déconcentrer.  Donc, je vous demande dans tous les ministères de regarder comment pousser, de l'administration centrale et des opérateurs. Parce que le sujet qu'on a dans plusieurs ministères, c'est que vos capacités d'action sont faibles, parce que beaucoup de ces fonctionnaires sont chez les opérateurs. Mais ça vaut pareil. Et ce mouvement a encore accru ce que j'évoquais, parce qu'en plus, quand dans les préfectures de département ou dans les services départementaux, vous avez des appels d'offres qui viennent d'opérateurs nationaux qui vous passent au-dessus de la tête, bon courage. Donc, je vous demande de faire ce mouvement, de redonner des moyens. Ensuite, le préfet doit être le pilote effectif de l'ensemble des services publics de l'État, opérateurs et agences comprises, au niveau départemental parce qu'il faut de la simplicité de commandement. C’est pourquoi les préfets donneront un avis dans le processus de nomination, la fixation des objectifs et des priorités d'actions, l'évaluation et la construction de la part variable de la rémunération des directeurs et délégués territoriaux. Je pense que c'est un mouvement important et le Premier ministre donnera la liste complète dans son intervention. Et pour ce qui relève de l'accès aux services publics et sa cartographie, je souhaite que les préfets donnent un avis conforme au projet d'évolution porté par les services de l'État : offres de soins, carte scolaire, implantation des centres des impôts. Le préfet de département doit être à cet égard un patron de l'État. Et qu'on soit bien clair, ce préfet n'a pas vocation à traiter de la fiscalité ou de l'action pédagogique ou de la gestion des hôpitaux. Par contre, il a toute légitimité en matière d'organisation spatiale des services. C'est ce distinguo qu'il faut faire, mais c'est celui qui permet là aussi d'avoir une action de l'État qui est un peu remembré, si je puis dire, au niveau départemental et qui - ce faisant - est plus cohérente pour tout le monde. 
Les services et opérateurs de l'État devront aussi associer les préfets aux financements accordés sur leur ressort territorial. C'est en partie déjà prévu dans les textes. Il faut maintenant l'appliquer et aller plus loin. Ce droit de regard doit permettre une plus grande cohérence des choix d'investissements de l'action de l'État, pour aboutir, cela peut conduire à revoir et modifier l'organisation des opérateurs ou des services concernés — et c'est ce travail que je souhaite qu'on conduise — et limiter au maximum les appels à projets nationaux que j'évoquais en les réservant aux politiques publiques qui ont besoin de faire émerger les projets les plus innovants, des thématiques encore mal traitées qui justifient pleinement d'être traitées au niveau national, sinon tout doit être traité au niveau déconcentré.
Cette autorité renouvelée doit se traduire par une évolution managériale et opérationnelle sur le terrain, et je demande expressément aux préfets de bâtir concrètement ces nouveaux collectifs de travail élargis et garantir une vision à 360 degrés de l'action de l'État sur le territoire. De même, au niveau central, j'invite tous les ministres à considérer que les préfets sont à tous, si je puis dire, et également leurs préfets, ce qui est d'ailleurs la logique initiale de notre organisation, ce sont des représentants dans chaque département. Ils travaillent à mettre en œuvre toutes les politiques qui sont confiées au quotidien par le Premier ministre et, à cet égard, en lien avec le ministre de l'Intérieur. Les ministres, dans leurs domaines, sont tout à fait à même de solliciter ou mobiliser à tout moment les préfets pour la cohérence de cette action. Au-delà des moyens donc, il faut déconcentrer au niveau départemental, au-delà de cette clarification des responsabilités et du commandement, la déconcentration des moyens RH et budgétaires doit être achevée. Je l'ai évoqué tout à l'heure. Le Gouvernement précisera les modalités, mais cela se traduira par exemple par une simplification de l'architecture budgétaire, la réduction du nombre de programmes, une possibilité de renforcement de la fongibilité des enveloppes, une limitation du fléchage des crédits déconcentrés, une possibilité d'engagement pluriannuel pour les préfets pour financer les projets structurants au-delà de l'année civile, un pilotage de la masse salariale et des décisions de gestion, etc. et une intégration dans les objectifs des administrations centrales des enjeux de déconcentration. L'ensemble de ces éléments sont clés pour aller au bout de ce qu'on a annoncé, fait de manière très hétérogène, c'est-à-dire une déconcentration effective de notre action. Elle est essentielle et elle permettra d'ailleurs de lever souvent un malentendu. Je vous le dis ici, parce que quand on entend parler de décentralisation chaque jour, c'est que nos compatriotes veulent surtout de l'action sur le terrain, quand on rentre dans le détail. D'ailleurs, quand on voit les retours d'expérience, que ce soit de la décentralisation ou la déconcentration, c'est très peu lisible pour la plupart de nos compatriotes. Et l'amour de l'égalité qu'ont les Françaises et les Français fait que d'ailleurs ce qui va avec la décentralisation, qui peut être de l'hétérogénéité territoriale, ne leur plaît pas toujours. Par contre, une vraie déconcentration avec un pouvoir d'initiative, une capacité à répondre et une responsabilité sur le terrain, c'est ce qu'ils demandent et c'est ce que nous leur devons. Je le crois très profondément et donc c'est ce que je vous demande. Les modalités techniques seront travaillées sous l'autorité du Premier ministre par le Gouvernement. Les textes nécessaires seront pris dans les prochaines semaines et des points réguliers seront faits sur la mise en œuvre de cette déconcentration, en plus tous les trimestres autour de la table du Conseil des ministres. Ça, c'est pour moi en méthode le premier axe au service de l'action que je vous ai demandé. 
Le deuxième, c'est d'aller beaucoup plus vite et plus fort en termes de simplification et bien au-delà de ce qu'on a fait depuis 2017. Alors, pour réussir cette simplification, il y a plusieurs éléments. D'abord, produire moins de textes. C'est ce que nous sommes en train de faire au niveau gouvernemental. C'est ce que nous allons poursuivre dans le dialogue avec, justement, les Chambres. Et c'est une discipline du législateur. Elle est indispensable. Ensuite, c'est de faire la même chose au niveau des administrations centrales, c'est-à-dire : vous vous fixez comme objectif de faire beaucoup moins de textes - et je vous invite à regarder par ministère la fréquence des textes que vous produisez en central - qui conduisent, si on se dit les choses, à une taylorisation des agents sur le terrain, c'est-à-dire que quand vous recevez chaque jour 1 à 2 instructions, vous ne vous pouvez plus réfléchir à ce que vous faites. Vous êtes dé-responsabilisé. Et donc je souhaite que les administrations, c’est un deuxième élément de simplification, se fixent des objectifs clairs et précis : diminuer les délais, réduire la paperasse, diminuer le nombre de contrôles, et interroger la pertinence de toute instructions qui part d’en bas. Mieux vaut une réunion où on partage des objectifs, mais on laisse de la liberté au terrain, plutôt qu'un texte qui n'est accompagné d'aucune explication, qui sort et arrive sur une boîte mail, ce qui malheureusement, est quand-même beaucoup trop souvent la manière dont les choses procèdent. Élément de simplification : se mettre au côté de l'usager final, comme dans la consultation réalisée par Bercy auprès des entreprises ou autour des moments de vie du ministère de la Transformation et de la Fonction publique. Cette capacité à nous mettre au niveau du particulier, de l'entreprise, de l'agriculteur, de la collectivité est, je crois, la bonne manière de faire de la bonne simplification. Ensuite, c'est faire confiance a priori. C'est pourquoi je veux qu'on rouvre le droit à l'erreur et qu'on aille au bout dans les champs de l'action publique où ça n'a pas été pris. Ce qu’on fait de manière beaucoup plus systématique. Je pense par exemple à la fiscalité, il y en a d'autres où ça a été beaucoup moins fait. Il faut être lucide. Et donc je souhaite que partout où c'est possible, on supprime les autorisations préalables et proposer de manière facultative des rescrits réglementaires, qu'on multiplie justement l'accès à ces procédures pour sécuriser ceux qui le souhaitent. Qu'on remplace une autorisation par une déclaration, ce qui fait déjà gagner du temps et que les premiers contrôles soient aussi des contrôles d'accompagnement et de correction, quitte à durcir ensuite les sanctions lors du deuxième ou troisième contrôle, si les fautes sont reproduites. Mais cette capacité à faire confiance, c'est aussi un autre visage de l'administration qui accompagne une simplification effective. C'est prendre aussi le réflexe du numérique pour toutes les procédures et aller le plus loin possible dans la simplicité avec les déclarations préremplies, la suppression des pièces jointes ou justificatifs, etc, etc. Dans ce volet, l'intelligence artificielle est à mes yeux aussi un des éléments qui va nous permettre de simplifier.
C'est un enjeu d'attractivité économique de la France, vous le savez, une des manières de construire aussi la confiance de la société civile envers l'intelligence artificielle, c'est que le secteur public s'en saisisse. C'est que nous puissions élaborer des projets permettant à l'intelligence artificielle d'œuvrer pour le bien commun et, ce faisant, d'aller vers beaucoup plus de simplicité. Parce que sur les petites procédures, les petites tâches, l'intelligence artificielle est un élément qui peut simplifier la vie de nos concitoyens et des usagers, la vie aussi de nos agents en évitant les tâches très répétitives. Et donc, il nous faut embrasser l'intelligence artificielle et son utilisation, comme vraiment un levier de transformation de l'État et de sa simplicité. 
Il faut échelonner par avance les bouleversements. Lorsqu'un acteur est touché par de multiples normes ou qu'il doit mettre en œuvre une nouvelle réglementation exigeante, une bonne pratique est de négocier un agenda d'évolution permettant d'anticiper et de réguler dans le temps les évolutions à mener. C'est aussi un élément de simplicité. Et puis, appliquer à nos propres agents ce qu'on leur demande d'appliquer vis-à-vis des usagers et donc simplifier nos procédures internes qui, sinon, ancrent nos agents dans la culture administrative de la complexité. 
Je suis frappé de voir que si on habitue nos propres agents à passer leur journée à remplir des circulaires, du contrôle de gestion, des choses impossibles, on conditionne nos agents à faire la même chose avec les usagers. Il y a une forme de maltraitance administrative collective, que nous nous infligeons à nous-mêmes. Mais je le dis vraiment avec beaucoup de sérieux, parce que j'ai pu le constater sur le terrain. Nous avons collectivement créé une forme d'absurdité du quotidien avec les meilleures intentions du monde, à chaque étage. Donc, il faut véritablement aller au contact, comme je le disais, inverser la pyramide, c'est comme ça qu'on construira cette simplicité. 
Le dernier point en termes de simplification, auquel je crois beaucoup, c'est la facilité qu'on doit donner, encore accrue, au pouvoir de dérogation. Aujourd'hui, les préfets ont ce pouvoir de dérogation. Ils y recourent encore trop peu et c'est très hétérogène. Ça s'explique en partie par la lourdeur de la procédure. Un champ d'application encore trop restreint. Je souhaite que, d'abord, ils se saisissent tous davantage de cette capacité qui leur est offerte, peut-être des formations, que de la bonne information soit partagée sur ce sujet, et que la procédure soit simplifiée et accélérée et les domaines d'intervention élargis. 
Sur l'ensemble de ces principes, des travaux seront engagés par le gouvernement dans la perspective du prochain comité interministériel de la transformation publique. C'est un point clé. Déconcentrer, simplifier, associer. C'est pour moi le troisième levier en termes de transformation. Et associer, je vais être très simple, c'est aussi un changement de culture administrative, c'est le CNR, ce fameux Conseil National de la Refondation, auquel je crois beaucoup. J'ai un défaut, je crois à ce que je dis et à ce que j'entreprends, donc je suis là aussi entêté. Ce Conseil National de la Refondation a produit des petits miracles dans beaucoup de territoires, pas dans d'autres. C'est normal d'ailleurs, parce que quand on innove, il faut accepter que ça marche, ça ne marche pas. Il a été embrassé par certains, d'ailleurs dès qu'on a lancé, parce que ça a commencé avec «Marseille en grand» en septembre 21. Et on a commencé cette innovation. 
C'étaient mes engagements de 2022 avec le “Avec vous”. On a dit : on va essayer de le démultiplier. Il y a des endroits où on y a cru, il y a des endroits où on y a moins cru. Ce n'est pas une perte de temps le CNR, et je parle devant le Haut-Commissaire au Plan qui a la responsabilité de la coordination nationale, c'est un gain d'efficacité et de sens. Nos compatriotes demandent à être associés. Et là aussi, ce n'est pas une promesse en l'air, c'est une promesse qu'on ne doit pas trahir. Ils ne demandent pas à participer, ils ne demandent pas à être vaguement consultés. Ils ne demandent pas à ce qu'on les invite à une réunion où on les écoute pour n'en tenir aucun compte, et puis on repart en faisant comme si on ne l’avait jamais fait. 
Ils veulent participer, et parfois faire avec nous. Et je pense que c'est très bon. Parce que la mobilisation de la Nation, c'est ce pacte entre son administration, ses élus de terrain et les forces vives. 
Le Conseil national de la refondation et ses déclinaisons territoriales, c'est ce principe-là : écouter, être au service des initiatives locales, parce que beaucoup de gens sur le terrain, fonctionnaires, associations, élus locaux, font et ils font bien et ils innovent. Ils font parfois beaucoup mieux que notre organisation collective parce que sinon, nous, on veut innover, mais on fait des textes en central qui descendent sur le terrain. C'est d'abord trop homogène. Et puis parfois, les gens qui font ces textes en central n'ont jamais été sur le terrain. 
Vous savez, j'ai été jeune inspecteur des finances, je contrôlais des gens. Je n'avais jamais été sur le terrain. Alors, c'était à l'époque la grammaire. Mais, on a — ça existe et c'est la réalité de notre organisation collective — bon, on a des gens qui font des textes qui n’ont jamais été sur le terrain. Est-ce que vous pensez que c'est la meilleure manière d'innover ? Il n'y a aucune structure qui veut innover qui fait comme ça dans la vie, en vrai. Et donc, regardons l'innovation où elle est. On a le même objectif, on veut que nos enfants soient bien formés, on veut résoudre le problème des déserts médicaux, désengorger les urgences, avoir une justice plus rapide, etc. Le CNR, c’est mettre les acteurs autour de la table et construire de la décision collective. Et donc, je demande la systématisation de ces CNR, au moins pour l'école et pour la santé, et j'invite tous les autres ministères à s'en saisir. Ces CNR ont vocation à mettre les fonctionnaires autour de la table, de pouvoir être aidés par des équipes “projet national” de la DITP - et autres d'ailleurs - qui viennent en appui pour les aider à structurer, d'avoir les élus et tous les acteurs d'un champ public. Et il doit en sortir un plan d'action qui peut être pluriannuel, avec des moyens sur lesquels on s'engage. 
On ne résoudra jamais le problème de l'école inclusive si on ne fait pas ça, pour vous donner un exemple. Et je le dis en connaissance de cause. Ces 6 dernières années, nous avons augmenté de 60 % le budget de l'école inclusive. On a créé une politique publique, on y met 3 milliards d'euros. Pour autant, il n'y a pas un département où je vais me déplacer où on me dira : « vous avez dit que vous paierez correctement les AESH, donc les accompagnements pour les enfants en situation de handicap, ce n'est pas vrai, vous ne le faites pas. » Pourquoi ? Parce qu'on a encore des endroits où on n'arrive pas à se mettre d'accord entre le Rectorat et le périscolaire, parce que vous n'avez pas un temps complet pour un accompagnement si vous ne prenez que le temps scolaire. Ce n’est pas le Président qui va le régler, ce n'est pas le Ministre qui va le régler, ce n'est pas une circulaire qui va le régler. C'est une forme de bon sens de l'action sur le terrain. 
Pardon de dire des choses qui peuvent sembler être des truismes et amener des sourires. Je ne plaisante pas. C'est une chose essentielle et c'est aussi une manière de responsabiliser les acteurs de terrain. Mettez autour de la table les élus, les acteurs du périscolaire, les parents d'élèves, la communauté pédagogique. Faites-le dans chaque bassin de vie ou même chaque établissement. La vie en est changée. D'abord, le sens est retrouvé. Parce que vous avez des gens qui deviennent en possession de ce qu'ils ont à faire. Vous réglez déjà une partie de cette crise démocratique et de confiance, parce qu'ils n'ont plus une administration qui leur dicte d’en haut ce qu'ils doivent faire pour leur bien, en disant : vous avez un problème, je vais vous administrer une solution. Ils sont respectés et participent à la solution. Et cette conversion de notre action collective, elle est essentielle et c'est ce que je vous demande parce qu'elle vous rendra plus fort et elle va vous permettre de donner du sens à vos partenaires, de gagner en intimité, en confiance avec eux, et de gagner en efficacité collective. 
Il y aura toujours des endroits où les gens n'ont pas envie de coopérer. Je ne suis pas naïf. Il y a des endroits où ça marchera moins bien, mais on sera, vous serez d'autant plus légitimes à ce moment-là pour intervenir, pour expliquer que tout a été tenté. Mais il y a des tas d'endroits où on ne le suspecte pas, où ça va marcher beaucoup mieux et où vous allez surtout démultiplier votre énergie parce qu'on sortira d'une forme de défiance qui a été un peu collectivement celle du réflexe naturel de l'État qui est « je sais mieux que vous ». Les gens ne veulent pas simplement être entendus, ils veulent être associés, ils veulent participer, ils veulent faire. Et on l'a vu formidablement pendant la période du covid19, où beaucoup de nos compatriotes ont innové. Ils ont créé des applications pour savoir où étaient les doses, comment on pouvait mieux se faire vacciner. Innovation formidable, on a eu de la chance. Là aussi, il faut le continuer par temps de paix. Donc je vous demande de systématiser... 
On a, au fond, sur notre territoire, 1.200 bassins de vie, ce sont plus ou moins nos intercommunalités. Pour moi, c'est la bonne maille territoriale. Dans ces 1.200 bassins de vie, il faut qu'on organise une action publique totalement repensée où les méthodes changent avec des permanences régulières, mais avec aussi ces CNR qui sont démultipliés et qui nous permettront d'avoir une action, je le crois, qui associe davantage, et ce faisant, sera plus légitime et plus efficace. Et puis, le quatrième élément que je vous demande en termes de méthode, c'est d'avoir des résultats efficaces, clairs, tangibles. Cette culture du résultat est indispensable. Et je le redis ici avec beaucoup de force. Pour moi, le bon résultat, ce n'est pas un résultat de l'administration pour elle-même, c’est-à-dire ce que j'attends des agents, des services, de chaque unité de décision, ce n'est pas de remplir des indicateurs qui sont faits pour la centrale ou pour la région et qui consiste à dire : « j'ai bien travaillé pour l'étage du dessus ». L'objectif final, le seul qui compte, c'est la vie des gens.
C'est pourquoi, dès 2017, nous avons mis en place, justement, ces objectifs et ces objets de la vie quotidienne par lesquels nous avons mis les priorités du Gouvernement qui sont maintenant justement devenues ces politiques prioritaires du gouvernement. 
On a mis en place un système d'application qui permet de le rendre tangible et visible et je demande à tous les ministres sur le terrain d'aller justement mesurer ces résultats qui doivent nourrir le dialogue de gestion. Le dialogue de gestion doit être nourri par : « est-ce que vous répondez aux priorités qu'on s'est fixées au niveau national dans le cadre de ces quatre grands chantiers que j'évoquais tout à l'heure ? Est-ce que la vie des gens a changé ou pas ? Si elle n'a pas changé, pourquoi ? Est-ce que c'est un manque de moyens, un problème d'organisation ? Pourquoi, dans le département d'à côté, elle a changé plus vite ? » Et là, je peux vous nourrir de ces éléments. 
Je demande, très fortement, à ce que cette culture du résultat se diffuse partout au travers de ces politiques prioritaires du Gouvernement. Des revues sur le terrain, de l'utilisation des instruments qui ont été mis en place de suivi. Et je reprendrai les points trimestriels en Conseil des ministres à cet égard, avec un pilotage par le résultat aussi au plus haut niveau, de même qu'une partie du complément d'indemnités annuelle des préfets doit être indexée sur la réalisation des résultats. 
Je souhaite que nous fassions pleinement vivre cette doctrine à l'égard des cadres dirigeants qui contribuent à l'atteinte de ces 10 résultats. Il faut veiller à la qualité des services rendus, quelle que soit l'administration, l'agence, l'institution. Vous devez renforcer l'évaluation des services publics, «Services publics +» aide à cela. Un service rendu, mais qui est mal perçu, est un service non rendu. Et donc, il y a l'effectivité - c’est cette culture du résultat - qui va être, je pense, renforcée par la déconcentration, la simplification de l'association. Mais il faut à la fin que le dernier kilomètre soit fait. 
Ce fameux dernier kilomètre qui fait que le changement est effectif. Tant que le dernier kilomètre n'est pas fait, le changement n'est pas effectif, il n'existe pas. 99 kilomètres sur 100, ça n'existe pas. C'est ingrat, mais c'est comme ça. Et dans le même temps, il faut qu'il soit perçu. Et donc, c'est pour ça qu'il nous faut redoubler d'attention pour accompagner les entreprises et les plus petites d'entre elles dans toutes leurs démarches, comme par exemple “France expérimentation”, qu'il nous faut favoriser la pédagogie, qu'il nous faut rendre notre action lisible et qu'il faut, ce point peut paraître mineur, mais remembrer et simplifier la communication. L'État est là. 
Je demande, sous la supervision du Premier ministre, avec une coordination assurée par le service d'information du Gouvernement, que la communication de l'action publique soit beaucoup plus simple, claire et lisible. Quand sur un territoire, tout le monde communique, plus personne ne communique. Quand la communication est trop institutionnelle, elle existe peu. Mais quand en plus, chacun fait sa communication pour sa crèmerie, entre opérateurs, services déconcentrés par services déconcentrés entre eux, bon courage pour comprendre ce qu'on est en train de faire. 
Moi, j'ai essayé de donner 4 objectifs clairs. Ils sont déclinés en politiques prioritaires du Gouvernement. L'action doit être claire, la communication doit être claire pour que ce soit tangible. Tout ça évidemment - et cette culture du résultat - passe par une culture et un accompagnement de la responsabilité. Je terminerai sur ce point qui est essentiel, et le Premier ministre y reviendra. Je l'ai dit d’ailleurs devant les maires et je vous le dis de la même manière, car c'est le même combat : je veux faire confiance au terrain. Je crois à la feuille de route que je viens d'évoquer. Et donc, tout ça va donner beaucoup plus de responsabilité aux décideurs de terrain. Ceci ne peut fonctionner que si le régime de responsabilité des fonctionnaires permet plus de prise de risque et de droit à l'erreur. Et quand je dis “des fonctionnaires”, c'est aussi des principaux décideurs publics et ça vaut pour les élus. On l'a vu après le Covid, on le voit aussi dans les enjeux liés aux aléas climatiques et la transition écologique, par exemple, dans les Hauts-de-France ou ailleurs. 
On a besoin d'un renforcement de la protection fonctionnelle, formation, assistance juridique. On a besoin d'un cadre de responsabilité qui soit clarifié et qui permette de décider plus simplement et de prendre des risques plus simplement, parce que ce qui inhibe aujourd'hui une bonne partie de l'action publique de la capacité à déroger ou à prendre ses responsabilités, c'est le régime de responsabilité pénale. C'est le sens de la mission pour expertiser les nouveaux enjeux et proposer de nouvelles mesures. Des décisions seront prises à l'été et le Premier ministre y reviendra dans le détail dans un instant, mais ça accompagne cette culture des résultats et c'est indispensable. 
Voilà, Mesdames, Messieurs, ce que je voulais, ce matin, vous dire, vous remercier d'avoir, durant toutes ces années, conduit l'action collective avec force, sens des responsabilités et dévouement. Et je voulais vous redonner, pour les 3 ans qui viennent, et jusqu'au dernier quart d'heure, là aussi, les priorités de fond et la méthode, la transformation en termes de méthode qu'il faut conduire. 
Il y a beaucoup de travail et il y aura beaucoup de résistance à cela. Elle n'est parfois pas forcément individuelle, elle est collective. Elle est par l'habitude et par, en quelque sorte, le déséquilibre que crée un tel changement. Je vous demande de l'assumer avec moi. Je vous le demande parce que — et je conclurai là-dessus — ce que je suis en train de poser là, la raison de ma présence ce matin, c'est que je crois que nous avons collectivement dans nos mains une part importante de la réponse à la crise démocratique de confiance que traverse l'ensemble des démocraties occidentales et paradoxalement, je pense que la France, par la qualité de sa structure étatique, par le goût naturel malgré tout, que nos compatriotes ont pour l'État et les réponses qu'ils apportent. Si nous savons nous réformer nous-mêmes, si nous savons nous transformer et changer cette culture que j'évoquais, en particulier avec les axes de méthode que je viens de détailler, nous pouvons être un des premiers pays à répondre à cette crise de confiance. En tout cas, c'est ce que je crois, c'est ce que je veux. Et pour cela, je vous fais confiance. Je serai là pour vous accompagner, donner les moyens. Le Premier ministre et son Gouvernement seront là pour impulser et mettre en œuvre les grands axes que je viens d'évoquer. Et je serai constamment sur le terrain pour venir m'y frotter à vos côtés. Merci pour votre attention. 
Vive la République et vive la France ! 

> Le changement [de l’action publique], c'est une pratique managériale et embarquer les agents pour qu'ils y participent, c'est la clé du succès. Sinon, il y a ces résistances qui sont là, voire des frustrations et du ressentiment. Et donc, moi je pense que les bons instruments c’est:
1) Expliquer. Si on n’explique pas, qu'on ne partage pas d'abord les constats et les objectifs, on n'embarque pas les gens. Il faut quand même qu'on sorte d'une culture qui est encore trop une culture de l'écrit, de l'instruction, de la verticalité pour, sur les changements qui sont demandés dès le début, embarquer les administrations qui sont concernées pour partager les constats, la transformation et les embarquer sur des objectifs très simples auxquels ils s'associent.
2) Rendre visible le changement. Je pense qu'il n'y a rien de pire quand on engage une stratégie de changement si on sait que les résultats finaux ne seront pas tout de suite là. Mais c'est très important d'avoir des résultats intermédiaires et de montrer qu'il y a un progrès.
3) Valoriser. Un changement, ce n'est pas une remise en cause des gens qui font l'action en cours parce que c'est simplement reposer les priorités qui sont les nôtres collectivement, c'est qu'on est au service de priorités et d'objectifs et de nos compatriotes. Si on met en quelque sorte la préservation de métiers, d'agents, etc., c'est là où on peut tomber dans le corporatisme et dans la préservation d'un existant. Et donc il faut expliquer cela, mais valoriser leurs compétences et c'est aussi ça. 
C'est comme ça qu'on réussit à convertir et à amener le changement. Et par exemple sur des équipes qui ont été habituées à faire du contrôle systématique ou de l'autorisation a priori, valoriser leur expertise et leur montrer que celle-ci n'est pas déconsidérée, si on leur demande de faire du rescrit, de faire de l'accompagnement plutôt que du contrôle immédiat, etc.

> Il faut sortir de cette culture de la norme. Vous avez cité des dizaines d'instances de concertation qui existent par des textes et qui sont déjà des lettres mortes. Et donc on peut en créer une 101ᵉ, 102ᵉ. Nous nous épuisons collectivement à créer de la norme au niveau central, à faire vivre les deux premières réunions, et à bureaucratiser la troisième, et en fait à en faire ensuite une langue morte qui n'est plus utilisée.

> Les gens n'ont plus confiance dans la parole [publique], ils ont un peu plus confiance dans la parole de proximité que dans la parole d’en haut. Et encore, viendra un jour où ils n'auront plus confiance dans aucune parole. Et donc, vraiment notre travail, c'est que l'acte suive le plus rapidement possible la parole et qu'il soit cohérent, qu'on améliore les choses. (…) Au fond de ce message très simple, je sens une urgence parce que sinon, ils n'écouteront plus que la colère. Elle est souvent mauvaise conseillère alors que tant de choses sont faites. (…) Je pense que ces petits éléments de méthode, au fond de culture, de grammaire, de changement, de manière de faire et d'exigence du résultat, son effectivité, sont absolument essentiels si on veut réussir à embarquer les gens, ils ne demandent que ça.

> Je salue la décision des députés européens: nous nous fixons un cadre européen sur l'intelligence artificielle. Une première au monde, indispensable pour protéger les droits de chacun et la sécurité des données tout en soutenant l'innovation, c’est l’Europe qui le fait !

> Mistral, LightOn, Shift Technology, Alan, Bioptimus, Google : ils sont de plus en plus nombreux à choisir la France pour innover en matière d’intelligence artificielle. Fierté. En investissant, nous faisons de la France un pays à la pointe de l’IA.
Merci à la Commission de l’intelligence artificielle pour son rapport. 600 auditions, 7000 consultations, 25 sessions et 1 plan d’actions sur la formation, l’investissement, la puissance de calcul, l’accès aux données, la recherche publique et la gouvernance mondiale.

> Nous partageons avec la Lituanie la même détermination à soutenir l'Ukraine. Je suis convaincu que nous œuvrons au bénéfice d'une Europe plus unie, plus souveraine et plus forte.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste] 

Gabriel Attal Premier ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Les débats sont toujours nécessaires et utiles. Je tirerai trois conclusions de nos échanges. Tout d’abord, on peut être dans l’opposition au Gouvernement et au Président de la République, tout en assumant un soutien clair, net, sans remise en question, à l’Ukraine. De nombreuses interventions ont permis de démontrer, madame Le Pen, l’exact contraire de ce que vous avanciez en prétendant qu’il ressortait de notre discours qu’être contre le Président de la République revenait à être pro-Poutine. Les discours de plusieurs présidents de groupes de l’opposition ont montré que l’on pouvait être dans l’opposition, contre le Président de la République, et contre Poutine! Être pro-Poutine, ce n’est pas être anti-Macron : c’est être pro-Poutine, tout simplement, comme vous l’avez été ces dernières années dans toutes vos prises de position. C’est ma première conviction.
Ma deuxième conviction, après avoir écouté les interventions de celles et ceux qui sont le plus hostiles à cet accord bilatéral, est qu’ils n’ont pas semblé très fiers de leurs positions et qu’ils ont été incapables de proposer une solution alternative au soutien à l’Ukraine.
J’ai entendu soit de la diversion, soit de faux arguments. J’ai entendu M. Roussel, l’orateur de La France insoumise, et Mme Le Pen affirmer qu’ils n’étaient pas favorables à cet accord car ils étaient pour la négociation et la paix. Mais comment voulez-vous que les Ukrainiens puissent négocier leur sécurité si leurs alliés leur font savoir qu’ils les désarment en cessant de les soutenir?
Il n’y a pas de négociation possible aujourd’hui, puisque les Russes expriment clairement que la seule négociation à leurs yeux consiste à envahir intégralement l’Ukraine et à lui retirer sa souveraineté! Si nous voulons qu’une négociation puisse être engagée et que l’Ukraine puisse sortir de cette guerre par la diplomatie, madame Le Pen, il faut que les Ukrainiens soient en position de négocier, ce qui suppose qu’ils soient soutenus par leurs alliés!
Je dis la même chose à M. Roussel: vous vous êtes opposé à cet accord bilatéral car vous considérez qu’il faut parvenir, par la négociation, à un accord qui permettrait aux Ukrainiens de s’en sortir, mais vous n’avez dégagé aucune proposition qui leur assurerait une position de force pour le faire. Vous avez même ajouté qu’il fallait arrêter de bomber le torse ! Je vous le dis clairement, monsieur Roussel : je préfère bomber le torse que me mettre à plat ventre devant la Russie qui agresse.
Dans la série des faux arguments, Mme Le Pen a évoqué le sujet des avoirs russes en prétendant que nous refusions d’aborder la question. Au moment même où nous parlons, madame Le Pen, l’Union européenne travaille à l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait de capter les revenus générés par les avoirs russes. Les 3 milliards d’euros ainsi récupérés nous permettront de soutenir les Ukrainiens. Vous venez, là encore, de prouver que vous ne suivez pas beaucoup les dossiers traités par le Parlement européen et la Commission européenne.
Je vous ai entendu vous réclamer du général de Gaulle et du gaullisme, madame Le Pen. En réponse, je dirai simplement que toutes les positions que vous avez tenues sur la Russie depuis une dizaine d’années sont autant d’appels du 18 juin inversés.
C’est ainsi que quand la Russie a envahi la Crimée et qu’un prétendu référendum a été organisé avec un pistolet sur la tempe des votants, vous étiez là pour légitimer cette invasion et ce pseudo-référendum, dont nous allons commémorer les dix ans dans quelques jours! À l’époque, seuls des observateurs envoyés par Moscou ont couvert le scrutin. Parmi eux, on comptait quelques Européens : les eurodéputés du Rassemblement national, mandatés par le Kremlin pour observer un pseudo-référendum et des pseudo-votes.  MM. Chauprade et Mariani ont fait partie de ces observateurs mandatés par Moscou. Voilà la réalité!
La troisième leçon que je tire de ces débats, c’est qu’aucun des intervenants, y compris ceux qui s’opposent à cet accord bilatéral, n’a remis en cause le fait que la victoire de la Russie sur l’Ukraine serait un cataclysme pour le pouvoir d’achat des Français, en ce qu’elle entraînerait une explosion supplémentaire des prix des céréales – qui seraient intégralement contrôlés par la Russie –, ainsi qu’une nouvelle explosion des prix de l’énergie, qui donnerait lieu à des vagues migratoires massives sur le continent européen. J’en déduis que le meilleur moyen de protéger les Français est d’aider les Ukrainiens à tenir dans cette guerre; vous en avez fait la démonstration sans l’assumer. C’est la ligne de ce gouvernement, du Président de la République et de cette majorité, et c’est une très grande fierté pour nos concitoyens

> [Projet de loi sur la fin de vie] Il n’y a pas de sujet plus intime, plus sensible, plus personnel et plus délicat que celui de la fin de vie. Il fait écho à nos convictions et à nos propres histoires. Il impose, je le crois, une certaine retenue et, surtout, la réflexion ; il impose la concertation, le temps de l’échange et du débat.
C’est cette méthode, qui traduit la volonté d’avancer pas à pas, sans brusquer, en cherchant sans cesse le consensus, qu’a retenue le Président de la République pour répondre à la demande des malades et des familles, qui souhaitent faire évoluer notre droit. Cette méthode a été choisie par le Président de la République pour tenir son engagement, pris lors de la campagne présidentielle de 2022.
Dimanche dernier, à la suite des travaux du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et après des consultations larges menées auprès des soignants, des malades, des familles et des acteurs de la société civile, laïcs et religieux, le Président de la République a fixé les principes fondateurs du nouveau chemin qu’empruntera notre modèle français de la fin de vie. Je veux saluer tous ceux qui se sont engagés et toutes les contributions que nous avons reçues.
Nous avons écouté et nous avons entendu ces familles, ces malades, ces citoyens qui attendent de nous que nous fassions évoluer notre droit. Nous avons aussi entendu les soignants nous faire part de leur engagement, de leur détermination à aider jusqu’à la dernière seconde leurs patients. Au fond, nous nous retrouvons toutes et tous, au-delà de nos convictions et de nos croyances, autour d’une volonté : celle de mettre en avant la dignité, la dignité face à la souffrance, dans le soin et devant la mort.
C’est donc autour de ce principe, qui tient lieu de cap, que nous ferons évoluer notre modèle de fin de vie. La dignité, c’est d’abord mieux accompagner ceux qui souffrent. Nous vous proposerons donc une augmentation sans précédent des moyens consacrés aux soins d’accompagnement, en déployant une stratégie sur dix ans et des investissements supplémentaires permettant de garantir, partout sur le territoire, l’accès à des soins palliatifs.
Mais il arrive parfois, malgré l’abnégation et la détermination des soignants, que la maladie prenne complètement le pas. Il arrive parfois que l’issue soit inévitable et que la douleur soit telle que la vie n’est plus vraiment la vie. C’est pourquoi, comme le Président de la République l’a annoncé, nous vous proposerons de créer en France la possibilité d’une aide à mourir. Cette aide à mourir sera encadrée par des conditions strictes ; elle répondra à des critères précis et à une décision collégiale de l’équipe médicale. Les patients devront être majeurs, c’est une recommandation de la Convention citoyenne; ils devront être capables d’un discernement plein et entier; enfin, il faudra qu’ils soient atteints d’une maladie incurable, imposant des souffrances que rien ne peut apaiser, et que leur pronostic vital soit engagé à court ou moyen terme. Ces critères garantissent la dimension éthique de notre modèle.
La décision de mourir est évidemment la plus lourde qui soit. Elle ne peut être prise qu’avec la plus grande précaution et nous ne pouvons nous permettre de l’encadrer qu’avec la plus grande prudence. J’ai toute confiance dans le travail parlementaire et dans l’esprit de responsabilité de chacun. Un texte sera présenté en Conseil des ministres en avril et pourra être débattu dans l’hémicycle à compter du 27 mai prochain. Nous prendrons le temps qu’il faudra pour l’examiner, dans le respect de l’intime conviction de chacun ; nous serons animés, j’en suis certain, par la volonté de bâtir des consensus. La question de la fin de vie est grave : elle doit nous rassembler. Les malades, les familles, les soignants nous regardent et nous attendent ; faisons de cette loi une grande loi de dignité.

> [Discours lors de la Convention managériale de l’Etat et de la Rencontre des cadres dirigeants de l'Etat]
Le Président de la République a fixé, à l’instant, le cap pour notre administration, a rappelé le rôle de l’Etat dans notre République, et surtout, surtout, notre devoir d’aller au plus près des Français, au plus près des préoccupations de leur vie quotidienne.
Je suis heureux, à mon tour, avec une bonne partie de mon Gouvernement, de pouvoir m’exprimer devant vous toutes et tous, devant vous qui constituez ce qu’on appelle « l’encadrement supérieur de l’Etat » - c’est-à-dire, véritablement, le bras armé de toutes nos politiques publiques.
Car c’est entre vos mains que se trouve une part majeure de notre succès, de notre capacité à régler rapidement les problèmes et à améliorer les vies de nos concitoyens.
On parle souvent de confiance entre les Français et leurs dirigeants.
Cette confiance se crée quand les annonces sont suivies d'effets, quand toute une chaîne se met en ordre et exécute depuis l’engagement pris jusqu’à sa traduction dans la vie quotidienne.
Cette confiance, vous en êtes des artisans déterminants.
Mesdames et Messieurs, La première chose que je voulais vous dire : c’est que je crois en vous. Que j’ai confiance en vous. Que je sais tout ce que nous devons à votre travail, votre engagement et celui de toutes vos équipes.
C’est que nous avons besoin de vous, besoin de vos idées, besoin de votre détermination.
Je ne suis pas fonctionnaire, mais j’ai pu mesurer dans mes différentes fonctions la chance inouïe que nous avons d’avoir une administration d’une telle qualité dans notre pays.
J’ai vu combien les fonctionnaires, depuis les hauts cadres jusqu’aux agents sur le terrain, étaient animés par l’envie de faire, par l’envie d’être utile, par l’envie de servir notre pays et de servir les autres.
Dans les combats que j’ai portés comme Ministre, et aujourd’hui comme Premier ministre, j’ai eu la chance immense de pouvoir compter sur des fonctionnaires de grand talent, à l’éthique de travail et au sens des responsabilités hors du commun.
Comme Porte-parole du Gouvernement, au moment de l’épidémie, j’ai été impressionné, comme bon nombre de Français, par notre capacité à nous adapter et à mettre en place des politiques publiques majeures, en quelques jours, et malgré une impérative réorganisation de votre travail.
Je pense notamment à l’organisation des confinements, au versement des prêts garantis par l’Etat, à la mise en place du chômage partiel, à la mise sur pied d’une réserve civique.
Vous avez fait vite, très vite – et grâce à cela, vous avez sauvé notre économie et des millions d’emplois.
Je pense aussi à l’organisation des tests ou de la vaccination, avec les ARS, en lien étroit avec les collectivités.
Il y a parfois eu des difficultés. Mais nous n’avons jamais fait la politique de l’autruche. Nous nous nous sommes toujours adaptés en regardant les choses en face.
Mais je veux le dire également, ce n’est pas seulement quand nous sommes confrontés à des crises graves, que nous réussissons à agir et changer les choses à l’échelle de notre pays.
Comme ministre des Comptes publics, j’ai vu combien les agents du ministère avaient été capables, rapidement, de bâtir une nouvelle stratégie de lutte contre la fraude après que j’en ai fait la présentation. Une stratégie, qui, aujourd’hui, montre ses résultats. Je veux saluer ici les agents de la DGFIP et ceux des URSSAF, pour les résultats exceptionnels obtenus dans notre lutte contre la fraude fiscale et sociale après la présentation de mon plan.
J’ai pu constater, aussi, combien nous étions capables de nous prendre en main, rapidement. Quand le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions importantes pour le travail des douanes, en particulier sur la question des fouilles, nous étions au pied du mur.
Nous avions peu de temps pour réagir et pour préserver le travail des douaniers.
Grâce au travail exceptionnel de la direction générale des douanes et des droits indirects, grâce à sa créativité et son sang-froid, nous avons réussi très rapidement à bâtir un projet de loi, adopté en juillet dernier. Une loi, qui a sauvé les douanes.
Comme ministre de l’Éducation nationale, j’ai vu combien l’administration était capable de changer de paradigme et de changer de manière de faire. La question de la lutte contre le harcèlement, en particulier, a nécessité une véritable révolution dans les pratiques sur le terrain et dans les esprits.
Je veux saluer ici les recteurs et toutes les directions du ministère, qui face à la gravité de la situation et ont su lancer une véritable révolution des mentalités dans tout le ministère. Je sais combien la ministre Nicole Belloubet a à cœur de poursuivre cette révolution des mentalités. J’ai pu mesurer aussi le début de mise en œuvre du choc des savoirs, avec la mise en place des groupes de niveaux, le redoublement laissé à la main de l’équipe pédagogique, les évolutions pédagogiques que nous avons engagées, avec la méthode de Singapour pour les mathématiques et d’autres mesures. Les textes sortiront dans les tous prochains jours, et je sais que vous serez évidemment à la manœuvre pour la bonne application de ces engagements.
Comme Premier ministre, j’ai mesuré la capacité de toute notre administration à s’interroger sur elle-même, à écouter, à apporter des réponses au plus proche des attentes du terrain lors de la crise agricole.
Le cri de colère des agriculteurs était clair : un ras-le-bol face à la surtransposition, face à des règles qui les étouffent, les empêchent de faire et les handicapent dans la concurrence internationale.
Cette colère, nous l’avons entendue.
Je veux saluer l’action des préfets, qui ont mené des réunions, ont écouté et continuent à écouter les agriculteurs. Ils ont fait remonter des propositions de simplification que nous sommes en train d’expertiser.
Je veux saluer, également, les services du ministère de l’Agriculture, du ministère de l’Économie et des finances, du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pour accélérer notre action, augmenter les contrôles EGALIM rapidement, identifier des simplifications possibles et les mettre en œuvre rapidement.
Fin janvier, j’avais demandé 10 premières simplifications nationales. Pour 7 d’entre elles, toutes celles ne demandant pas un passage par la loi, elles sont réalisées ou sur le point de l’être. J’insiste sur le fait que lorsqu’elles sont réalisées, c’est-à-dire lorsque le texte est pris, elles ne sont qu’à moitié réalisées. Je le dis, ça nécessite un changement dans les mentalités sur le terrain, un travail qui doit être mené et je sais que les ministres sont à la manœuvre.
Quand on prend un nouvel arrêté au début du mois de février pour simplifier drastiquement le curage et l’entretien des cours d’eau et des fossés, qui est absolument majeur, à la fois sur la question des inondations, et nous étions dans le Pas-de-Calais hier avec une partie du Gouvernement, ou sur la question de l’accès à l’eau de nos agriculteurs, il faut que très vite ces simplifications se traduise en effets. 
Et nous avons eu des remontées sur le fait que la règle a changé, on ne parle plus d’une procédure qui dure neuf mois mais trois mois, on ne parle plus d’une nécessaire autorisation mais d’une simple déclaration, et pour autant on a encore parfois sur le terrain des difficultés dans l’application de cette règle.
Je sais que le ministre est très mobilisé, les administrations aussi, je veux y voir le fait que nous venons de changer la règle, mais je vous demande d’avoir une attention toute particulière à ce que ces simplifications très attendues puissent se traduire effectivement très rapidement.
Il ne faut jamais baisser la garde. Jamais penser que parce qu’une crise n’est plus au centre de l’attention médiatique, elle serait finie.
C’est tout l’inverse.
Une fois que les annonces sont faites et les accords trouvés, c’est là que le vrai travail commence. C’est là qu’il ne faut rien lâcher. C’est là qu’il faut entretenir le dialogue et veiller à ce que tous les engagements pris deviennent réalité.
J’étais hier soir encore avec les organisations syndicales agricoles. Ils attendent encore certaines décisions, certaines solutions. Ils voient des avancées, mais ils n’en voient pas toujours assez vite la couleur sur le terrain, dans leur vie de tous les jours. Alors, je vous le demande : ne relâchons pas la pression, continuons à accélérer.
Mesdames et Messieurs, je ne prends ici que quelques exemples – mais la liste est encore longue. Et vous le savez mieux que moi. J’y vois se dessiner une méthode. Une méthode que je m’applique et que je demande à tout mon Gouvernement de suivre. Une méthode qui doit orienter tous nos travaux. Une méthode qui doit nous permettre, collectivement, de résoudre des problèmes. Car c’est bien dans cet état d’esprit de résolution des difficultés que nous devons avancer.
D’abord, l’écoute. Nous ne pouvons pas nous passer de l’écoute des acteurs de vos écosystèmes respectifs, bien sûr, mais surtout des Français. N’oublions jamais que c’est pour eux que nous agissons N’oublions jamais que c’est pour eux que nous prenons des décisions qu’il faut mettre en œuvre. Et parfois, cela implique d’assumer certains désaccords avec les acteurs avec lesquels vous travaillez au quotidien. Cela implique de devoir appliquer, mettre en œuvre des mesures difficiles qui ne sont pas toujours plébiscités par les acteurs concernés, les organisations syndicales. Mais l’essentiel, c’est que dans leur application et en amont de leur application, il y ait cette phase d’écoute.
Alors, soyez toujours à l’écoute du terrain, à l’écoute de vos agents qui travaillent auprès des Français. Entendez leurs attentes, leurs propositions et leurs demandes. Ce sont d’eux que viennent souvent les meilleures idées.
Je sais que beaucoup d’entre vous s’y impliquent déjà. C’est la mission du Conseil national de la refondation, que le Président de la République a évoqué à l’instant. C’est le sens d’un bon nombre d’outils utiles, mis en place par la DITP au service de la transformation de l’action publique.
L’écoute, c’est l’engagement à faire preuve de lucidité et dire les choses comme elles sont. C’est un de mes engagements vis-à-vis des Français. C’est une des demandes que j’ai formulées à l’ensemble des membres de mon Gouvernement et que je vous fais à mon tour : ne mettons jamais la poussière sous le tapis, acceptons de regarder les choses en face, de dire ce qui va et ce qui ne va pas, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous l’assumons en direction des Français, et je crois que c’est lorsque nous avons cette humilité de reconnaitre que sur certains points les choses n’ont pas fonctionné, y compris sur des mesures que nous avons-nous-mêmes portés ou mis en œuvre, que nous retrouvons une forme de crédit ou de confiance vis-à-vis des Français.
Acceptons aussi d’avoir ce dialogue et cette discussion entre nous, entre administrations et membres du Gouvernement.
Les recteurs qui sont avec nous ce matin peuvent en attester ; en tant que ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, je le leur disais : « Ne craignez jamais de me dire les choses sans détours ; je serais plutôt inquiet d’entendre certains d’entre vous m’expliquer que tout va bien dans leur académie, j’y verrais plutôt un problème que ceux qui m’expliqueront qu’il y a des difficultés ». Il faut assumer d’avoir ce dialogue et cette discussion, je compte sur votre franchise avec chacun des ministres.
Ensuite, après l’écoute, il y a la décision. Décider, c’est faire preuve de créativité. C’est trouver des solutions nouvelles, sans tabou, sans idées pré-arrêtées. C’est ne pas hésiter à remettre en cause certaines méthodes de longue date, certaines habitudes. Décider, c’est dire oui. C’est accepter le changement. Ce n’est jamais refuser par principe une évolution, c’est l’étudier, dire loyalement si l’on pense que c’est une bonne ou une mauvaise chose et proposer des pistes de mise en œuvre. Décider, c’est agir en responsabilité, en tenant compte de notre contexte contraint de finances publiques.
Alors dans chacune de nos décisions, nous allons chercher l’impact concret, et traquer tout ce qui relève du saupoudrage, de dispositifs qui coûtent mais ne rapportent pas et n’aident pas vraiment les Françaises et les Français.
Décider, c’est agir dans un souci exclusif d’efficacité. Je n’ai pas peur d’assumer des décisions fortes, même des décisions dures et impopulaires, si elles sont utiles et efficaces. Je veux le dire : je ne suis pas du genre à me défausser sur mon administration, et il en est de même avec mes ministres. Je serai avec vous, à vos côtés. Je vous soutiendrai et n’aurai pas peur d’aller au combat pour défendre certains arbitrages, mêmes difficiles. Cela implique de prendre des décisions dont on sait qu’elles donneront des résultats, assez rapidement, des résultats sensibles, qui nous permettent d’atteindre nos objectifs – je pense par exemple au plein-emploi – et dont les effets sont bénéfiques pour nos concitoyens et notre société.
Je veux insister ici sur un point auquel je tiens particulièrement, et dont j’avais fait un des axes forts de ma déclaration de politique générale : chacune de nos décisions doit pouvoir être une simplification.
Si les Français n’ont plus toujours autant confiance dans notre administration, si les Français ont parfois le sentiment d’être étouffés par les règles et par les normes, si nos décisions sont parfois un carcan qui bride certaines initiatives : alors c’est un problème, et il vient de nous, et je mets le Gouvernement dans le « nous ».
Alors il faut chercher en permanence à simplifier, simplifier, simplifier. Le Président l’a dit, je n’y reviens pas, et dans cet esprit, un comité interministériel de transformation publique sera convoqué au printemps. Et à cette occasion, je souhaite que chaque ministère ait formulé de propositions de simplifications, réalistes et opérationnelles. 10 simplifications qui se voient et qui soulagent nos concitoyens.
Je sais que beaucoup ont déjà commencé à y réfléchir – je pense notamment au travail mené par Bruno Le Maire au sein des ministères économiques et financiers. Je compte sur les idées et sur l’audace de chacun.
Enfin, le dernier pilier de notre méthode, c’est l’action. Je l’ai dit, il n’y a rien de pire que les mots qui ne sont pas suivis des actes. Rien de pire pour miner la confiance dans la politique comme dans l’administration. Rien de pire pour nourrir les populismes. Rien de pire pour entretenir le sentiment de fatalité et de déclin.
Alors, je vous le demande, quels que soient vos postes, en centrale ou sur le terrain et même évidemment à l’étranger : je veux, si vous me permettez cette expression, que « ça déroule ». Cela implique un suivi méticuleux, constant, de votre part, pour chacune de nos politiques publiques, chacune des politiques prioritaires du Gouvernement – les fameuses PPG – chacune des annonces réalisées. Le suivi de l’exécution des réformes est un art noble et je compte sur vous pour le mettre en œuvre. Mais j’ajoute que cette responsabilité ne repose pas que sur vous. C’est un engagement réciproque que je prends. J’ai demandé à mes ministres d’être particulièrement attentifs à l’exécution des réformes et de vous laisser l’espace et les marges de manœuvre pour l’être également. 
Le Président a donné quelques exemples de ministères pour lesquels il pouvait y avoir une instruction, un arrêté, une note de service qui tombait chaque jour ouvré de l’année, on sait que le ministère de l’Education nationale fait partie de ces ministères. Je crois que nous avons engagé un travail qui permet de fixer des objectifs, de s’accorder sur des critères d’évaluations de l’atteinte de ces objectifs par les académies, et ensuite de laisser davantage de marge de manœuvre dans l’atteinte de ces objectifs, parce que chaque territoire est différent.
Enfin, agir, c’est aussi revoir nos méthodes de travail. C’est être en lien constant avec tous les acteurs et être en mesure de s’adapter « en conduite ». C’est décliner, non pas de manière uniforme, mais de manière adaptée nos objectifs. Nous avons une obligation de résultat : cela veut dire que nous devons adapter les moyens, recourir à la différenciation, à l’expérimentation, à l’adaptation.
N’ayez jamais peur de proposer ! N’ayez pas peur d’essayer – et parfois même, peut-être de vous tromper ! Nous ne devons pas avoir un état d’esprit « ceinture et bretelle », et ne jamais craindre d’innover.
Je prends un exemple : faire émerger un projet industriel, c’est répondre aux enjeux spécifiques d’un territoire, c’est identifier les obstacles spécifiques à lever, c’est chercher la mobilisation de tous et travailler avec les collectivités. C’est travailler avec l’Etat en tête de proue dans une logique de projet.
A ce propos, je veux avoir un mot à propos des collectivités. Les élus locaux sont les meilleurs connaisseurs de leur territoire, de ces spécificités et des attentes des habitants.
Alors, nous devons construire chaque solution locale avec eux. Nous devons décliner chacune de nos décisions localement à leur écoute et à leurs côtés. Il ne s’agit pas de les « traiter » comme on peut l’entendre parfois, ni de considérer que ce qui est porté par un élu local doit être retenu par principe par l’administration, sinon il n’y aurait plus d’administration de l’Etat, mais d’avoir ce dialogue réel, déterminant et exigeant entre nous.
Je le demande à chacune et à chacun, et tout particulièrement à notre administration déconcentrée. Cela me tient particulièrement à cœur, et nous y travaillons.
Mesdames et Messieurs, je parle de changements de méthode et de transformation de notre action. Je sais que cela ne vous fait pas peur. Je sais combien ce mouvement a déjà été entamé et qu’il porte des résultats très positifs. Je le dis, en connaissance de cause : je l’ai mesuré comme ministre, par exemple, devant les réformes réalisées et réussies par la DGFIP. Elle a pris le tournant de la digitalisation, et en cela a simplifié les démarches de millions de Français.
Je pense qu’il faut aussi qu’on ait la lucidité de regarder ce qui fonctionne bien dans notre pays, et mieux que dans beaucoup d’autres pays. J’ai en mémoire avec beaucoup d’émotion ce déplacement à Washington, en face du directeur de l’Internal Revenu Service. Il avait sur son smartphone des captures d’écran du site impots.gouv.fr, qu’il me montrait avec des étoiles dans les yeux et même les larmes aux yeux, en m’expliquant que c’est ce dont il rêvait pour les américains. Les américains qui continuent à remplir des dossiers papier, avec une logique où le service des impôts prélève davantage en se disant « on rendra derrière si on a trop prélevé », mais le « derrière », c’est 2 ou 3 ans. J’ai vu des gens à qui le service des impôts doit 50 000, 80 000, 150 000 dollars. Qui n’arrivent pas à avoir de réponse car les services ne sont pas digitalisés.
Sachons reconnaître aussi ce qui fonctionne dans notre pays, et les services publics que nous sommes parvenus à profondément transformer au service des Français et qui aujourd’hui éclairent le monde ! Je rappelle que dans le baromètre réalisé chaque année sur la popularité des services publics, les services des impôts sont les plus populaires auprès des Français. Cela ne doit pas nous donner d’idées, cher Bruno, en matière de créations de taxes ou d’impôts supplémentaires, mais nous conduire à reconnaître que nous avons réalisé des progrès majeurs.
De la même manière, avec la démétropolisation, la refonte de la carte des trésoreries et dans la gestion des effectifs on a réussi à engager ce mouvement et pour moi la DGFIP est emblématique de ce qui a été réalisé.
De la même manière, avec les Maisons France Service, le Président y est revenu, on a de quoi faire la démonstration qu’on peut moderniser nos services publics, mieux satisfaire les besoins des Français et le faire à moindre coût. La preuve qu’on peut passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. D’une logique de norme à une logique d’accompagnement. La DGFIP est un modèle pour toutes ces transformation – je veux le saluer.
Je sais que ces exemples trouvent un écho chez beaucoup d’entre vous : vous transformer, vous digitaliser, vous ancrer davantage dans les territoires, c’est votre quotidien.
Mesdames et messieurs, ces mesures s’inscrivent plus globalement dans un réarmement de l’Etat territorial que nous portons, sous l’autorité du Président de la République. Le Président de la République vient de rappeler le rôle central du préfet, comme coordinateur de nos politiques publiques dans les territoires, avec une autorité nécessaire sur les opérateurs de son département. Je pense à l’ADEME, à l’OFB, à l’ANAH, aux agences de l’eau. Quand un préfet veut revitaliser un territoire, il a besoin que l’effort de tous les services de l’Etat et des opérateurs y soit mobilisé.
Dans le même objectif, une instruction va être publiée avec effet immédiat, pour permettre aux préfets de s’engager à financer en pluriannuel certains projets, en mobilisant la DETR, la DSIL, la DSID ou le fonds vert. Je sais que cette instruction est attendue : sa publication facilitera les projets locaux. Elle donnera à tous de la visibilité, et donc de la sérénité dans votre travail.
Débureaucratiser, ce sera aussi faciliter la vie des managers sur le terrain : nous le ferons en simplifiant l’architecture du budget de l’Etat, en fusionnant des programmes dès le PLF 2025 et en donnant plus de souplesse pour redéployer des crédits là où ils sont le plus utiles.
Je sais combien le tournant de la déconcentration, annoncé par le Président de la République, peut être un changement de paradigme, qui peut déconcerter. C’est normal, c’est une évolution profonde. Nous allons vous aider. Nous allons vous accompagner.
J’ai donc demandé au délégué interministériel à la transformation publique d’ouvrir une plateforme d’appui à la déconcentration, qui permettra aux préfets de faire remonter les problèmes et les blocages. Avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avec tous les membres de mon Gouvernement, nous y aurons une attention toute particulière.
Je m’y impliquerai personnellement : tous les mois, le délégué interministériel me fera un compte-rendu de ce qui sera remonté et des réponses qui auront été apportées. Ces réponses seront publiées pour qu’elles puissent servir à tous et permettre de déployer partout les bonnes pratiques.
Pour atteindre nos objectifs, en suivant le cap fixé par le Président de la République et pour suivre efficacement la méthode que je viens de développer : nous devons aller plus loin dans la confiance que nous accordons aux décideurs et aux managers sur le terrain.
Dans ma déclaration de politique générale, j’ai demandé à ce qu’on déverrouille la société. Cela passe nécessairement par le déverrouillage de l’administration.
Ma ligne est simple : lorsque des bonnes volontés se manifestent, elles doivent trouver un écho dans leur hiérarchie. Et à votre niveau, je suis, avec tout le Gouvernement, preneur de vos remontées, de vos idées et de vos propositions, pour améliorer le fonctionnement de vos administrations.
Nous devons continuer à redonner plus de marges de manœuvres aux managers de proximité, en particulier en administration déconcentrée.
Cette ambition et cette confiance, je veux aussi la porter au niveau local. La déconcentration, c’est redonner aux managers de terrain les clés pour gérer leurs ressources humaines.
Là aussi, soyons honnêtes, le Président de la République en a dit un mot : le système dans lequel nous sommes est parfois complètement contradictoire : on cherche à responsabiliser les directeurs et à simplifier la vie des agents de terrain mais on fait tout remonter à Paris. Pour recruter un contractuel à Thouars, dans les Deux-Sèvres, il faut obtenir un coup de tampon à Paris ! Pour autoriser un congé parental, qui est un droit pour l’agent, il faut remonter jusqu’à la centrale ! Je pourrais poursuivre la litanie d’exemples, que chacun ici a déjà en tête.

Cela ne peut plus durer. Très concrètement, je vous annonce donc que nous allons déconcentrer dès les prochaines semaines des actes de gestion RH qui remontent aujourd’hui en centrale. Cela concernera tous les périmètres ministériels de l’Etat dans les territoires. L’objectif, c’est de supprimer les irritants dont me parlent les managers publics quand je les rencontre lors de mes déplacements. Cela permettra aux acteurs de terrain de décider, sans qu’ils aient besoin d’en référer à l’administration centrale. Ce sera par exemple le cas pour recruter plus librement des contractuels ou accepter des démissions et des placements en disponibilité. Ils pourront aussi renouveler des détachements, accepter des congés parentaux ou de formation beaucoup plus simplement et rapidement.
Au global, nous allons ainsi simplifier plus de 30.000 actes de gestion RH par an. Pour vous, ce sera une véritable respiration, un gain de temps et une simplification que je sais attendue par beaucoup.
Enfin, pour réussir, nous avons besoin de fonctionnaires. Nous devons donc continuer à attirer et garder les talents. Nous devons faire en sorte d’améliorer les conditions de travail et d’engagement des agents publics. Nous devons donner envie aux jeunes de devenir fonctionnaires. En administration centrale comme déconcentrée, nous avons besoin de continuer à améliorer nos procédures de recrutement et de gestion RH, avec un objectif : attirer davantage de talents, de jeunes bien formés, qui choisissent le service public par envie et par conviction. Nous avons d’ores et déjà initié beaucoup de changements. Avec la réforme de la haute fonction publique, le corps des administrateurs de l’Etat se déploie – et je veux en profiter pour saluer l’action de la DIESE. Je vous annonce aujourd’hui que nous allons étendre cette réforme aux ingénieurs civils de l’Etat, avec un rapprochement des statuts et des grilles, mais sans fusion des corps. C’est une évolution majeure. C’est une reconnaissance attendue. Cela facilitera les mobilités et nous permettra d’attirer tous les talents.
Je souhaite que nous allions plus loin encore, notamment pour rivaliser davantage avec le secteur privé. Je vous donne un exemple concret : le mois dernier, nous avons publié une grille de salaire pour les contractuels que nous recrutons dans le domaine du numérique, une grille de salaire qui nous permet d’être aussi attractif que le privé. C’était particulièrement important pour le numérique, alors que nous avons cruellement besoin de ces compétences dans nos services publics.
Mais nous devons penser plus large, et c’est le sens du projet de loi sur la fonction publique. Le texte aura trois objectifs principaux : attirer, reconnaître et protéger. Attirer les talents, et donc faciliter les recrutements et les mobilités vers et hors de la fonction publique. Reconnaître encore mieux l’engagement et le mérite, tant pour la rémunération que pour la progression de carrière des agents. Et davantage protéger les agents publics, le Président de la République a mentionné la mission que nous avons confié à Monsieur Vigouroux, qui nous remettra ses conclusions d’ici l’été. Sa mission devra notamment dire s’il est nécessaire de revoir les règles de la responsabilité pénale en cas de délit non-intentionnel des élus, hauts-fonctionnaires et cadres dirigeants. L’objectif est véritablement d’éviter que le régime de responsabilité pénale n’entrave l’action publique. Dès la fin du mois de mars, et jusqu’à l’été, nous entamerons avec le ministre Stanislas Guerini trois cycles de concertations avec les organisations syndicales, ainsi qu’avec les employeurs hospitaliers et territoriaux. Le texte sera présenté à la rentrée en conseil des ministres et débattu au Parlement à l’automne.
Enfin, je souhaite que la fonction publique soit aux avant-postes pour s’adapter aux nouvelles aspirations des Français dans leur rapport au travail. C’est un chantier majeur de mon Gouvernement. J’assume totalement la ligne qui est la nôtre d’inciter davantage au travail. De considérer que nous avons un modèle social qui doit être davantage tourné vers l’incitation à l’activité. Je crois que c’est une attente profonde des Français, notamment des classes moyennes qui travaillent et qui ont parfois le sentiment de financer un modèle qui permet à certains de ne pas travailler, qui n’est pas assez tourné vers l’activité.
J’assume totalement cette ligne, qui nous a conduit à faire la réforme France Travail, la réforme du RSA, et nous étions avec Catherine Vautrin en face de bénéficiaires dont certains étaient au RSA depuis 12 ou 15 ans, qui nous ont expliqué que sans cette réforme, et l’accompagnement qui est désormais obligatoire, ils n’auraient probablement pas retrouvé un emploi, une dignité, une fierté vis-à-vis de leurs enfants et la société ; c’est ce que nous allons continuer à faire avec la réforme de l’assurance-chômage.
J’assume cette ligne.
Mais de la même manière, j’assume totalement, notamment pour ma génération, que le rapport au travail et à l’organisation du travail a changé. Et que si nous n’en tenons pas compte, nous passons à côté d’un enjeu fondamental pour la société, aujourd’hui et dans les années à venir.
Je ne crois pas que les jeunes générations aspirent au droit à la paresse, ou à ne plus travailler. Je crois en revanche qu’elles aspirent à une organisation différente, à davantage de souplesse et de liberté qui doivent être données.
Et de ce point de vue-là, j’ai eu l’occasion de le dire lors de ma déclaration de politique générale, je veux que l’Etat soit exemplaire. Qu’on assume de tester de nouvelles organisations, c’est ce que j’avais porté comme ministre des Comptes publics en testant la semaine en 4 jours, à ne pas confondre avec la semaine de 4 jours, puisqu’il n’y a pas de réduction du temps de travail. Vous faites votre charge de travail de la semaine, mais au lieu de la faire en 5 jours, vous la faites en 4 jours. Vous arrivez plus tôt le matin, vous partez plus tard le soir.
Nous avons testé cette organisation dans plusieurs endroits. URSAFF Picardie : un échec. Deux agents candidats. Caisse nationale d’assurance vieillesse : plutôt un succès en centrale, avec plusieurs dizaines d’agents candidats. C’est notamment une expérimentation que l’on peut tourner vers les agents qui ne peuvent pas télétravailler.
Il y a aujourd’hui une nouvelle fracture entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas. Quand vous vous occupez de la numérisation du courrier dans une administration, vous ne pouvez pas télétravailler, vous n’allez pas ramener le courrier avec un chariot chez vous pour le numériser à la maison.
Vous dire que vous pouvez arriver une heure plus tôt le matin et partir une heure plus tard le soir, et en contrepartie avoir une journée supplémentaire, c’est un progrès. Je pense qu’il faut qu’on soit à la manœuvre.
De la même manière, avec les recompositions familiales, les couples divorcés, avoir une organisation qui permette sur une semaine de travailler beaucoup plus, et sur la semaine suivante, parce que c’est la semaine où on a les enfants, de travailler beaucoup moins, je pense qu’il faut qu’on soit capables de le tester aussi et de montrer que l’Etat, nos administrations sont exemplaires en la matière, donnent l’exemple aussi au secteur privé.
Cela fera partie du séminaire sur le travail qu’on aura avec le Gouvernement dans les prochaines semaines. Je veux qu’à la rentrée de septembre, et pour celles qui le peuvent en amont, toutes les administrations centrales testent ces nouvelles organisations : semaine en 4 jours, organisation différenciée selon les semaines, et je suis sûr qu’il y a beaucoup d’autres idées possibles. Là aussi, animez ce travail avec vos agents et faites remonter des propositions. Nous serons très ouverts aux expérimentations. C’est aussi un enjeu de bien-être au travail, de qualité de vie au travail, et je crois profondément que c’est un enjeu d’attractivité pour le service public et probablement aussi un enjeu de transformation pour le secteur privé qui nous regarde, et pour lequel on peut pousser un certain nombre de choses.
Cela peut enfin, être une opportunité aussi sur l’accessibilité aux services publics. Par définition, un agent qui accepte d’arriver plus tôt le matin et d’arriver plus tard le soir, ça peut aussi être un service public ouvert aux Français plus tôt le matin et plus tard le soir, ce qui permet à des Français qui travaillent d’y accéder davantage.
C’est toute cette organisation qu’il faut revoir.
Mesdames et messieurs, vous le voyez, notre programme de travail commun est ambitieux. Mais avec tout le Gouvernement, je sais pouvoir compter sur vous pour mettre en œuvre ces transformations que nos concitoyens et usagers du service public attendent. Ces transformations, que vous aussi, vous attendez, et pour lesquelles vous œuvrez chaque jour.

 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique
> L’adoption définitive de l’AI Act est une victoire pour l’Europe qui a su, grâce à la France, porter des positions en faveur de l’innovation. L’Europe a l’occasion de compter dans cette révolution technologique, et la France jouera son rôle en accueillant le prochain sommet mondial pour l’IA générative.

> En septembre dernier, j’ai proposé au président de la République de réunir les meilleurs experts pour fixer à la France une ambitieuse feuille de route en matière d’IA générative. C’est chose faite : ce rapport très complet va nous aider à ce que la France reste un des leaders mondiaux sur le sujet.

> Dans un grand pays de sport, il y a toujours une grande économie du sport :
- Un écosystème de 128 000 entreprises,
- 360 000 associations sportives, qui sont des acteurs à part entière du tissu social français,
- Près de 450 000 emplois dont des emplois industriels,
- 71 milliards € de chiffre d’affaires annuel.
Mais je veux être franc : nous devons aller encore plus loin. C’est pourquoi nous voulons donner une nouvelle impulsion. Nous avons signé un nouveau contrat de filière qui comporte une feuille de route pour 2024-2026. Cette feuille de route s’articule autour de cinq axes, parfaitement alignés avec nos priorités économiques : la réindustrialisation, le soutien à l’innovation, la formation, la RSE, et l’internationalisation.
Notre objectif d’ici 2030 est clair: 100 000 emplois en plus et la barre des 100 milliards € de chiffre d’affaires. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 seront un héritage économique permettant d’atteindre cet objectif.
Pour y arriver, nous aurons besoin également de toutes nos forces économiques : investissez dans le sport ! Il y a de l’émotion, de la passion et des revenus ! Surtout, c’est en investissant dans le sport français que vous le rendrez encore plus performant. Vous ferez vivre les sportifs, vous séduirez le public, vous organiserez des compétitions, vous développerez de grandes marques.

 

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Avec mon homologue allemande, Nancy Faeser, nous avons présenté en Conseil des ministres les travaux en cours destinés à mettre en œuvre la réforme historique du Pacte sur les migrations et l’asile. Il s'agit d'une étape décisive qui n'aurait pu être franchie sans l’engagement fort du couple franco-allemand.
En 2024, nos deux pays vont par ailleurs accueillir deux événements sportifs majeurs: l’Euro de football en Allemagne et les Jeux olympiques et paralympiques, en France. Je me réjouis de la coopération bilatérale exceptionnelle que nous faisons vivre au quotidien et que nous renforcerons encore pour ces grands rendez-vous.

 

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> [Directive relative aux travailleurs des plateformes] La France a pleinement joué le jeu de la négociation et plusieurs versions de ce texte ont été discutées. Notre pays a été guidé dans sa démarche par un seul principe : le texte doit prendre en compte la réalité de la relation de travail entre la plateforme et le travailleur. Cette distinction entre vrais et faux travailleurs indépendants est d’autant plus importante que nous avons construit en France, avec succès, un modèle social particulièrement protecteur pour les travailleurs indépendants du secteur de la mobilité et de la livraison. Ce modèle social a abouti à la conclusion de neuf accords collectifs depuis 2022, par exemple sur les revenus ou les relations entre les plateformes et les travailleurs.
Dans ce contexte, la France a cherché à définir des critères plus clairs et plus solides juridiquement afin de pouvoir déclencher la présomption de salariat prévue par la directive. Le sujet est là : la présomption de salariat. Malheureusement, nous avons constaté dans le texte examiné ces dernières semaines que le régime instauré était plus flou et ne permettait pas d’harmoniser les règles à l’échelle de l’Union européenne, faisant naître un risque d’insécurité juridique. C’est pourquoi nous avons exprimé des réserves et demandé des clarifications à la Commission européenne. Hier encore, j’ai échangé avec le commissaire : nous avons fait un geste d’ouverture en signalant que si nous obtenions des clarifications, nous pourrions soutenir le texte lors du vote.

 

Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> Je serai toujours aux côtés de nos enseignants, toujours. Ils transmettent des contenus scientifiques et liés aux valeurs de la République. C'est un point absolument non négociable.

> La laïcité est inscrite dans notre Constitution et participe à notre unité. À l’École, il est indispensable de s’affranchir de toute emprise liée à une religion ou une idéologie. Nous y serons intransigeants. Toujours et en tout temps.

> Je ne compte absolument pas renoncer au choc des savoirs, qui s'appliquera dès la rentrée prochaine, dans tous nos territoires. Je prendrai également en compte la spécificité de chaque territoire, comme celui de la Seine-Saint-Denis, avec une attention sur tous nos personnels.

> [Carte scolaire] Je sais à quel point la carte scolaire est une donnée extrêmement sensible pour nos concitoyens: c’est en effet le service de proximité le plus immédiat qui se trouve concerné. Je suis certaine qu’au-delà des efforts déjà consentis, en particulier suite à l’engagement du Président de la République de ne fermer aucune école sans l’accord du maire de la commune dans laquelle la fermeture doit advenir.
Nous pouvons améliorer l’établissement de la carte scolaire, qui doit prendre en compte trois éléments : la démographie – comment faire autrement ? –, des politiques publiques dont l’objet est de soutenir l’éducation prioritaire ou la ruralité mais aussi de la nécessaire présence d’une école dans les territoires, c’est-à-dire de l’éloignement.
 Nous pouvons améliorer la situation de trois manières. Tout d’abord, nous devons renforcer la cohérence entre les services de l’État, sous l’autorité du préfet qui porte un regard global.
Nous devons également mener un dialogue plus en amont avec les élus. Il faut absolument que nous menions cette démarche et il me semble que certaines des mesures proposées par l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, en particulier la création des observatoires des dynamiques rurales, pourraient participer de la réponse. Le dialogue avec les élus est essentiel.
Enfin, nous devons nous inscrire dans une perspective de plus long terme. Je ne partage pas complètement votre proposition d’un moratoire car nous ne pourrons pas le tenir partout. En revanche, les services de l’État devront échanger avec les élus autour des décisions qui seront prises dans les trois prochaines années pour la carte scolaire.

 

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> L’Europe avance au service des agriculteurs français. Grâce au volontarisme du Gouvernement, et répondant aux souhaits des États membres, la Commission européenne accélère le travail de la simplification des règles de la Politique agricole commune.

> Les députés Babault et Izard ont tenu une conférence de presse sur la mission Egalim pour présenter leurs objectifs et leur méthode.
Je n’ai cessé de rappeler que la rémunération des agriculteurs est avant tout une affaire de responsabilité collective. Les auditions débutées ce jour vont permettre une concertation de tous les acteurs de l’amont à l’aval.
Les deux parlementaires missionnés devront proposer des solutions équilibrées pour renforcer le partage de la valeur dans notre chaîne alimentaire et dans le cadre de confiance des négociations commerciales.
Des ambitions que nous poursuivrons aussi au travers du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui sera examiné au parlement dans les prochaines semaines.

> La progression du budget 2024 de l’enseignement et de la recherche agricole illustre l’engagement constant du Gouvernement pour conforter l’excellence de son enseignement. Nous poursuivrons l’effort de valorisation de nos formations agricoles à travers le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

 

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Je reprendrai quelques-uns des éléments qui ont émaillé vos interpellations ou vos interrogations concernant l’aide militaire que nous apportons à l’Ukraine depuis le début du conflit et les perspectives pour l’avenir que dessine l’accord. J’ai eu l’occasion d’y répondre en partie en réunion de la commission de la défense.
Rappelons-le, nous fournissons des armements, des équipements militaires, des munitions, mais aussi de la formation. Celle-ci a été trop peu évoquée alors qu’elle est centrale, puisque la France forme près d’un tiers des soldats ukrainiens inclus dans la mission d’assistance militaire de l’Union européenne. Cet effort de formation ne saurait être déconnecté des équipements militaires que nous donnons.
La première fonction militaire de ces dispositifs est la défense sol-air, incluant tous les niveaux de la lutte antidrones : les armes de courte, moyenne et haute portées – les Mistral, le VL Mica appelé à remplacer les Crotale, les missiles Aster du programme Samp(-T) (système sol-air de moyenne portée terrestre) – que nous avons pu donner à l’Ukraine permettent de protéger non seulement le champ de bataille, mais aussi les villes, les infrastructures civiles et énergétiques, et les populations civiles. C’est bien entendu sur cet axe que nous devrons concentrer nos efforts dans les prochains mois puisque la Russie assume désormais une posture très agressive dans l’espace aérien. C’est, en miroir, la maîtrise de la défense sol-air qui permettra de faire la différence.
La deuxième fonction militaire est l’artillerie : on ne peut pas tenir de ligne de front ni mener de contre-offensive sans maîtriser les fonctions de l’artillerie. C’est en cela que le canon Caesar est devenu le symbole d’une aide militaire efficace. Toutefois, il ne suffit pas : il faut aussi fournir les pièces détachées, les éléments d’un maintien en condition opérationnelle, les obus et l’ensemble de ce qui participe à l’organisation globale des fonctions de l’artillerie.
J’en viens au dernier élément, qui nous singularise, à l’instar de nos amis britanniques : nos capacités de frappe en profondeur, c’est-à-dire derrière la ligne de front. Les Britanniques ont ouvert la voie en livrant des Storm Shadow, produits par MBDA UK, et nous avons suivi en livrant des Scalp, qui correspondent au même type de missiles, produits par MBDA France. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Le Premier ministre l’a rappelé tout à l’heure, les cessions de bombes guidées dites AASM (armement air-sol modulaire) sont essentielles pour permettre aux Ukrainiens de tenir. Nous le constatons d’ailleurs depuis dix jours : alors qu’une ligne de front avait commencé à s’éroder massivement, cette érosion a été freinée grâce à ces bombes air-sol guidées, de fabrication française. Nous comptons en livrer plus de 600 cette année, ce qui relève d’ailleurs d’une prouesse technologique, puisque nous avons réussi à adapter ces bombes, traditionnellement acheminées par avions Rafale ou Mirage, sur des avions de classe soviétique, afin que les Ukrainiens puissent disposer de cette fonction.
Si je vous livre ces éléments, c’est qu’au-delà des chiffres, il s’agit de procéder à des cessions d’équipements militaires utiles et efficaces – c’est ce que nous faisons depuis le début, ce qui contribue à asseoir la crédibilité de la France dans la durée.
Le classement établi par l’Institut d’économie mondiale de Kiel en matière d’aide militaire, commenté à plusieurs reprises, est faux en ce qu’il ne prend en compte que les éléments promis, déclarés publiquement, et non pas les matériels réellement livrés. Or vous le savez, ce n’est qu’il y a dix jours que nous avons fait la transparence sur l’ensemble des cessions d’armes effectuées depuis deux ans. Par définition, ce classement devra donc être mis à jour. D’autre part, il est adossé à un Land allemand. D’autres think tanks pourront sans doute nous fournir des données. Quand j’entends des représentants de groupes politiques se référer de nouveau à ce classement alors que nous ne cessons de répéter qu’il n’est pas fidèle à ce que nous avons accompli ni même, monsieur le président Marleix, au rapport parlementaire issu de cette maison même, qui place l’aide militaire de la France à un autre niveau, je ne peux donc qu’être extrêmement surpris !
Je poursuis. La situation actuelle pose évidemment la question de l’économie de guerre. À la suite du président Thomas Gassilloud, j’aimerais que nous rendions tous, unanimement si possible, un hommage appuyé et particulier à l’ensemble des salariés de la base industrielle et technologique de défense française – ouvriers, techniciens, ingénieurs, agents de la direction générale de l’armement –, qui ne ménagent pas leurs efforts depuis deux ans pour réussir le passage à cette économie de guerre. De grâce, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain et ne nous tirons pas une balle dans le pied en expliquant, ici, devant le monde entier et tous nos clients à l’export, que nous n’avons pas réussi à entrer dans l’économie de guerre !
Les choses avancent dans plusieurs segments, monsieur le président Marleix. Qui peut nier que nous produisons trois fois plus de canons Caesar aujourd’hui qu’il y a deux ans ? Que nous avons divisé par deux le temps de fabrication des missiles Mistral dont nous avons besoin pour l’Ukraine ? Ne faites pas ce geste, monsieur Marleix : derrière ce résultat, ce sont des ouvriers, des ingénieurs, des techniciens, qui sont engagés, notamment dans l’usine de Roanne. Respectez celles et ceux qui servent leur pays en travaillant dans les industries de défense.
Je ne nie pas qu’il reste du chemin à parcourir. D’ailleurs, si les crédits militaires n’avaient pas diminué, jadis, nous n’aurions pas perdu autant de temps et autant de capacités de défense ! Nous avons perdu, en vingt ans, d’importantes capacités militaires. Nous prenons des mesures pour remonter en puissance, mais cela demande du temps, ce qui explique que nous ne soyons pas au maximum de nos performances pour certains segments, comme la production de poudre qui a été délocalisée dans les années 1990. Nous nous employons à la relocaliser en France, à Bergerac. Tout cela prend du temps ! Je souhaite que nous soyons le plus unis possible pour mener le combat de l’économie de guerre.  
Vous ne pouvez pas dire, monsieur Marleix, que les industriels français n’ont pas avancé. Pire, vous avez déclaré qu’il n’y avait pas de commandes ! Plus de 200 missiles Aster ont été commandés à MBDA en janvier 2023 : ne dites pas qu’il n’y a pas de commandes ! Des dizaines de milliers d’obus d’artillerie de 155 millimètres ont été commandés par le ministère des armées et la direction générale de l’armement : ne dites pas qu’il n’y a pas de commandes !  Comment pouvez-vous dire, alors que le budget des armées aura doublé en dix ans, qu’il n’y a pas de commandes ! Il y en a, pour nos industries de défense ! Nous devons être clairs car les sujets sont graves, tant pour l’aide à l’Ukraine ou la livraison à nos propres armées, que pour la réussite de notre exportation d’armes.
Je me tiendrai toujours à votre disposition, puisque vous êtes membre de la commission de la défense, monsieur le président Marleix, et que j’ai toujours plaisir à m’y rendre – d’autant plus que je vous y croise rarement –, pour répondre à vos questions avec précision afin de ne pas laisser abîmer le bilan que nous devons à nos industriels ainsi qu’à ceux qui s’engagent pour la réussite de cette économie de guerre !

 

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de Renaissance
> Face à l'agresseur russe, nous continuons en Européens d’explorer l'ensemble des pistes légales de réponses. L’utilisation des intérêts des avoirs russes gelés en est une.

> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Cet accord bilatéral met en jeu l’unité européenne. À Berlin, à Vilnius, à Helsinki, à Varsovie ou à Prague – pour ne citer que quelques-uns de nos partenaires –, nous sommes attendus : notre débat et notre vote seront scrutés. Presque tous nos partenaires européens, l’Allemagne et le Royaume-Uni en tête, ont, par-delà leurs divisions partisanes, signé de tels engagements. C’est bien dans ce type d’accord bilatéral que réside l’unité européenne.
En effet, soyons clairs, cet accord de sécurité est un accord pour la paix. En soutenant l’Ukraine, nous sauvegardons ce que nous avons patiemment construit en Europe, c’est-à-dire des principes et des valeurs. Les pays de notre continent se doivent de dénoncer l’agression d’un des leurs par un autre, au nom du droit international et parce que les frontières de tout pays souverain sont inviolables. La guerre, c’est la Russie qui la veut, pas nous. La paix, c’est l’Ukraine qui la demande, avec nous.
Enfin, l’accord dont il est question aujourd’hui est un accord pour l’histoire. Nous sommes à la croisée des chemins : l’agressivité inédite dont la Russie a fait preuve ces dernières semaines l’atteste.
Je reviendrai sur les enjeux internationaux qui ont été soulevés par les différents orateurs : les menaces sur la paix, les risques d’escalade, la question agricole – j’ai bien entendu les craintes et les doutes exprimés à ce propos –, les sanctions et, enfin, l’élargissement de l’Union.
Je veux d’abord répondre à ceux qui nous accusent de menacer la paix, au prétexte que nous aidons l’Ukraine à répondre à la guerre que lui fait la Russie.
À ceux qui prétendent qu’il suffit de lever le drapeau blanc pour arrêter la Russie, je répondrai : écoutez Moscou, tout simplement ! Que demande la Russie ? La soumission complète de l’Ukraine. C’est toujours son objectif stratégique, et notre faiblesse ne ferait que la stimuler dans l’idée que cet objectif peut être atteint. Poutine lui-même nous le dit : il regrette l’URSS et, selon lui, la Russie n’a pas de frontières. La stratégie de ce pays désormais expansionniste devient donc inquiétante. Écoutons-le et tirons-en les conséquences : seul le soutien à l’Ukraine peut amener la Russie à revoir ses objectifs stratégiques. Nous pouvons lui faire entendre raison, au niveau européen, en poursuivant l’objectif d’une paix juste, donc durable. Cela suppose de mettre l’Ukraine en position de force en la soutenant sur le terrain, pour qu’elle puisse négocier, le moment venu, à ses conditions.
J’entends aussi vos interrogations sur le risque d’escalade. Mais n’inversons pas les choses : la Russie seule est l’agresseur.
La Russie seule agite les peurs, brandit la rhétorique nucléaire, mène des campagnes de désinformation pour déstabiliser nos sociétés. Ce que le présent texte permet, c’est donc de reprendre la main : l’accord de sécurité signé par le Président de la République et le président ukrainien le 16 février dernier est la suite logique de nos efforts pour accompagner l’Ukraine dans la durée. Ce n’est pas une escalade ni une fantaisie, mais une réponse forte et claire au défi d’une génération.
Depuis le premier jour, notre soutien a d’ailleurs été fort et continu, et ce dans de nombreux domaines. Il a d’abord été humanitaire : alors que la Russie vise délibérément les populations et les infrastructures civiles et énergétiques, la France a mobilisé près de 300 millions d’euros, en soutenant les ONG partenaires et les organisations internationales sur place, mais aussi en menant des opérations de solidarité, par l’intermédiaire du centre de crise et de soutien. Notre soutien a aussi été économique, dans la perspective de la reconstruction, et politique, pour que la communauté internationale continue à se rassembler derrière les Ukrainiens, comme elle le fait majoritairement aujourd’hui. Nous soutenons enfin l’Ukraine – c’est un enjeu majeur – dans la lutte contre l’impunité des crimes commis par la Russie, par exemple en appuyant les enquêtes ukrainiennes, comme celle qui est menée à Boutcha, et celles de la Cour pénale internationale, ou en contribuant à la formation de magistrats ukrainiens. Ce sont autant d’actions concrètes pour que justice soit faite, en toute transparence.
Venons-en aux questions agricoles. Selon certains, par cet accord, nous accepterions de sacrifier nos filières agricoles. Je veux être très clair : c’est une idée fausse. Cet argument ne résiste pas à l’épreuve des faits et même si ce n’est pas le sujet du jour, je veux le redire devant vous. Oui, les produits agricoles ukrainiens doivent respecter les règles et les normes européennes et oui, l’équilibre européen doit être maintenu. Ce n’est évidemment pas aux agriculteurs français de supporter le prix du soutien à l’Ukraine.
Là-dessus, nous sommes très clairs : des mesures de sauvegarde spéciales ont été proposées par la Commission européenne concernant certains produits sensibles – les œufs, la volaille et le sucre notamment. De telles mesures vont dans le bon sens et je remercie tous ceux qui font preuve de vigilance sur cette question vitale, elle aussi, pour nos agriculteurs.
S’agissant ensuite des sanctions, que Mme Le Pen évoquait tout à l’heure, la fiabilité des statistiques publiées par la Russie mérite peut-être d’être interrogée: à bien des égards, l’économie russe est devenue une boîte noire, et les chiffres comportent des incohérences que nous relevons. Ne prenons donc pas ces statistiques pour argent comptant.
L’optimisme affiché par le Kremlin sur l’état de l’économie russe est clairement douteux. Nous constatons également que les sanctions sont utiles, parce qu’elles renchérissent d’ores et déjà le coût de la guerre pour la Russie. Mais au-delà de leurs effets à court terme, les sanctions auront des conséquences significatives et durables sur le potentiel de la Russie à financer son économie de guerre, en provoquant des ruptures d’approvisionnement dans les secteurs de haute technologie et l’émigration de travailleurs qualifiés – ces deux phénomènes ont été observés depuis le début du conflit. Nous sommes mobilisés, en Européens, pour lutter contre le contournement de ces sanctions, y compris en ciblant spécifiquement les individus et les entités qui y participent.
L’accord bilatéral de sécurité que nous avons signé avec l’Ukraine n’est pas non plus un accord d’adhésion caché, comme certains d’entre vous semblent le penser. L’adhésion à l’Union européenne obéit à son calendrier propre, comme d’ailleurs l’adhésion à l’Otan, et ces deux cheminements sont assortis de conditions et d’exigences précises. Le Parlement aura d’ailleurs à s’exprimer sur le sujet, mais ce n’est pas l’objet de notre débat. Dire le contraire, c’est faire croire à nos concitoyens qu’ils pourraient être privés de leur pouvoir de décision à ce sujet ; en réalité, ce pouvoir restera aux mains des parlementaires, donc des représentants du peuple français, lorsque le sujet sera inscrit à l’ordre du jour – je le dis en particulier à l’attention de Mme Le Pen.
Mesdames et messieurs les députés, vous allez vous prononcer sur les formes que prendra la poursuite du soutien à l’Ukraine face à l’agression russe. Votre expression, celle du Parlement, est cruciale parce qu’elle intervient à un moment de bascule. Soyons à la hauteur de nos responsabilités.
Partout chez nos partenaires – je pense notamment au Royaume-Uni et à l’Allemagne, qui ont d’ailleurs signé des accords de ce type –, on trouve les mêmes questions et les mêmes débats ; partout, il y a des opinions publiques à convaincre. Mais partout, à la fin, c’est la constance de l’engagement qui triomphe : en Ukraine, c’est le défi d’une génération que nous avons à relever, le défi de la paix. En effet, de notre soutien à l’Ukraine dépendra l’état de l’Europe ; de notre soutien dépendra la possibilité pour nos concitoyens de vivre en paix, dans un monde où la violence échoue à faire valoir son diktat.
Cet accord permettra d’ailleurs de protéger les Françaises et les Français contre une menace russe qui ne disparaîtra pas. Le risque d’un retour de la guerre n’est pas une lubie mais une réalité. À Helsinki, à Riga, à Vilnius, à Varsovie, personne n’est dupe. Ne le soyons pas nous-mêmes au prétexte que quelques centaines de kilomètres de plus nous séparent de la Russie. Gardons au contraire les yeux grands ouverts sur cette situation qui nous touche car nous avons une certaine idée de la paix en Europe ; car la guerre évoque chez chacun d’entre nous, dans chaque famille, un souvenir, un récit, le traumatisme d’un passé pas si lointain ; car nous avons choisi de fonder l’unité en Europe sur de grands principes.
Nous demandons aujourd’hui aux parlementaires, par leur vote, de continuer à rendre tout cela possible.

 

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> La baisse du réchauffement climatique est un combat mondial, mais pour l'adaptation climatique il n'y a pas d'excuse : chacun a la responsabilité dans son pays de s'adapter.

> Il faut que les consommateurs prennent conscience que derrière le côté simple, facile et pas cher, on participe à créer une dette écologique de plus en plus forte.

> Le gouvernement souhaite que l'on ne puisse plus exporter nos déchets textiles : on les fait venir, on les paie, puis pour s'en débarrasser on les envoie dans des pays d'Afrique qui deviennent les poubelles de nos excès.

> [Catastrophes naturelles] Il faut s'habituer à se dire que le risque c'est tout le temps, pas seulement dans les moments qu'on connaissait. C'est au cœur des logiques d'adaptations au réchauffement climatique qu'on doit mettre en œuvre dans le pays.

> [Commentaires haineux visant la dessinatrice Coco] Les Insoumis vous expliquent à longueur de journée qu'il faut plus de démocratie et de liberté, mais ils n'en ont pas un échantillon sur eux, à chaque fois ils se mettent du côté des censeurs.

> [Ma Prime Rénov] Le chiffre moyen de rénovations par an a été multiplié par 10 entre la dernière année du quinquennat Hollande et l'année dernière.

 

Aurore Bergé, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations.

> Le racisme n'a pas et n'aura jamais sa place dans notre République. Prendre pour cible Aya Nakamura, une des chanteuses les plus écoutées au monde parce qu'elle est noire. Oser parader en black face et imiter des bruits de singe dans un lycée. Nous ne laisserons rien passer.

 

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
> La France reconnait aujourd’hui des manquements collectifs dans la protection des enfants adoptés à l’étranger. Nous recevons le rapport sur l’existence de pratiques illicites sur l’adoption internationale : une étape cruciale pour le chemin de vérité qu’on doit aux familles !

> Nous avons la responsabilité de garantir un égal accès aux droits pour tous les enfants. Je travaille en collaboration avec les départements, les associations et les professionnels dans l'intérêt des enfants.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Respecter la laïcité c’est respecter notre pacte républicain ! Celui de nos valeurs au sens large, sur l’égalité et la liberté d’expression. Ce doit être notre combat commun.

> Je veillerai et m’impliquerai personnellement sur le projet de loi fin de vie à l’Assemblée pour que chacun dans l’hémicycle puisse exprimer ses opinions avec sérénité.

> Les femmes représentent 50% de la population et je ne vois pas 50% de femmes aux postes à responsabilité dans notre pays. Je serai toujours aux côtés de celles qui s’engagent et qui osent prendre leur place dans la vie publique, politique et économique.

> C’est une erreur de revenir sur le non cumul des mandats. J’y suis extrêmement défavorable ! Si on exerce pleinement son mandat de parlementaire, on est ancré dans son territoire.

> l’Assemblée a débattu de la guerre en Ukraine et du soutien multidimensionnel de la France. Un débat nécessaire et utile. Les préoccupations et les convictions de chacun se sont exprimées. Une large majorité a voté pour appuyer l'action du Gouvernement. Soutenir l'Ukraine en ce moment charnière s'impose à nous : l'intégrité territoriale, la sécurité et la paix sont en jeu.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits] 
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale) 
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Depuis deux ans, l’Ukraine est le théâtre d’une guerre sanglante d’une intensité jamais vue depuis la seconde guerre mondiale. Les morts se comptent par centaines de milliers et ce conflit a déjà engendré plus de 6 millions de réfugiés.
Oui, depuis deux ans, la guerre est en Europe, aux frontières de l’Union européenne. Et tout cela par la faute d’un seul et unique agresseur, la Russie de Vladimir Poutine, ce régime qui traque et écrase toute tentative de contestation ou de libre expression. En ce moment, j’ai une pensée pour le courage d’Alexeï Navalny.
Ce régime russe condamne sa jeunesse à l’exil ou à la mort sur le front ukrainien. Son avidité ne respecte aucune frontière, aucune convention internationale. Vladimir Poutine l’avouait lui-même il y a quelques semaines devant son assemblée fédérale, lorsqu’il proclamait que « l’empire russe ne peut survivre sans guerre ». Chers collègues, ne vous leurrez pas : Poutine a toujours dit ce qu’il faisait et fait ce qu’il disait.
Depuis le premier jour de la guerre, la position de notre majorité n’a jamais varié : elle a toujours soutenu le peuple ukrainien. Dès 2022, nous avons doublé le fonds de soutien à l’Ukraine en faveur de son effort de guerre. En 2023, nous y avons ajouté 200 millions d’euros. Nous avons aussi condamné, par plusieurs résolutions, aussi bien les crimes passés commis envers l’Ukraine, tels que la terrible famine de l’Holodomor, que les crimes actuels commis par les troupes russes. Ai-je encore besoin de les énumérer ici ? Car désormais, les noms de Boutcha et de Marioupol nous sont aussi tristement connus que ceux de Sarajevo ou de Srebrenica.
Pourtant, malgré tout cela, certains, dans cet hémicycle, choisissent de renvoyer dos à dos les deux pays. Ils prônent même la sortie de l’Otan pour « donner des garanties de sécurité à la Russie ». La Russie nous donne-t-elle de ces garanties lorsqu’elle viole la souveraineté des États et des peuples, lorsqu’elle provoque une crise alimentaire en retenant les bateaux en mer Noire, lorsqu’elle entretient une crise énergétique au niveau mondial, lorsqu’elle nous cible, à coup de campagnes de désinformation et d’attaques cyber ?
Collègues d’extrême gauche, votre pacifisme de façade conduirait à se soumettre aux pires dictatures, qui, certes, vous fascinent depuis longtemps.
 Quant à vous, à l’extrême droite, vous ne dupez plus personne. Cet appel à la conciliation à tout prix avec la Russie, ce n’est qu’un remboursement anticipé de votre crédit.
Je repense aux mots du général de Gaulle. Déjà en 1961, il affirmait qu’« à un certain point de menace de la part d’un impérialisme ambitieux, tout recul a pour effet de surexciter l’agresseur » et que «(…) les puissances occidentales n’ont pas de meilleur moyen de servir la paix du monde que de rester droites et fermes ». Lui savait, mieux que quiconque, le prix pour les peuples de la capitulation et du déshonneur.
Voter pour cet accord de sécurité signé par le Président de la République et le président ukrainien, ce n’est pas valider une escalade de la guerre. C’est réaffirmer notre engagement constant aux côtés du peuple ukrainien. Et c’est dire à la Russie que l’Europe ne cédera plus jamais aux menaces ou à la peur.
 Le courage ne se contrefait pas, c’est une vertu qui échappe à l’hypocrisie. Par ce vote, vous démontrerez que votre soutien à l’Ukraine va au-delà de belles paroles. Parce que nous ne nous résignerons jamais à ce que les démocraties plient devant les dictatures, parce que nous serons toujours du côté des peuples qui veulent vivre et demeurer libres, les députés du groupe Renaissance voteront à l’unanimité pour cet accord de sécurité.

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale) 
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
La guerre est à nos frontières. Dans un contexte de divisions partisanes, les députés débattent de la réaction à opposer à cette situation. Nous sommes le 31 juillet 1936 à la Chambre des députés, lors d’un débat sur la guerre d’Espagne : faut-il armer la jeune République espagnole en proie à un putsch des militaires, soutenus par les régimes fascistes en Italie et en Allemagne ? Alors que la menace est à nos portes, les calculs politiciens court-termistes, les divisions et les renoncements l’emportent – déjà la lâcheté des uns, déjà la fascination pour les hommes forts étrangers chez les autres.
Bernanos, témoin des massacres dont sont victimes les Républicains espagnols, dénonce les bien-pensants et l’esprit de résignation qui domine à Paris. Cette guerre paraît lointaine, compliquée. Qui se rappelle aujourd’hui les combines tactiques au sein de la coalition du Front populaire ? La semaine suivante, Léon Blum propose un pacte de non-intervention, signé par les pays européens qui, tous, s’engagent à ne pas livrer d’armes et à rester en dehors du conflit. La belle affaire ! Comme d’habitude, la non-intervention est seulement respectée par les démocraties, soucieuses du droit, mais violée par les régimes totalitaires qui livrent des armes aux militaires. L’Espagne républicaine s’effondre – un avant-goût des années sombres à venir. « Les grandes manœuvres sanglantes du monde étaient commencées », conclut Malraux.  
L’appétit de conquête des régimes fascistes se creuse. Les démocraties ont montré leur faiblesse. D’autres renoncements suivront : après la Catalogne, les Sudètes, puis Varsovie, et finalement Paris.
Toutes les époques sont différentes. Mais l’histoire porte toujours en elle un avertissement : celui d’une nature humaine violente et dangereuse, que les traités et les institutions ne domptent pas toujours ; celui du risque de l’effondrement quand on baisse la garde. L’Ukraine, c’est la guerre d’Espagne de notre génération, celle dont l’issue déterminera la guerre ou la paix de demain, celle où nous devons défaire l’agresseur dès maintenant. La faiblesse et la lâcheté nourriront l’engrenage. Aujourd’hui Guernica est à Bakhmout ; les grands cimetières sous la lune évoqués par Bernanos sont à Boutcha, à Kherson, à Kharkiv.
Certains expliquent qu’il faut faire la paix. Mais avec qui ? Avec le régime de Poutine qui a violé tous ses engagements, qui verrait la négociation comme une capitulation, qui utiliserait un cessez-le-feu pour se réarmer et préparer la prochaine guerre ? S’est-il arrêté après la Tchétchénie, la Géorgie, la Crimée, la Syrie, le Sahel ? Comment mettre fin à la guerre si l’on ne crée par les conditions d’un rapport de force, si l’on ne montre pas à Poutine que le temps joue contre lui et que sa défaite est inéluctable ?
« Les peuples qui ne veulent pas périr et qui veulent la paix doivent comprendre que ni l’une ni l’autre de ces fins ne peuvent s’obtenir sans que le risque de la guerre soit clairement envisagé », notait Marc Bloch en constatant l’étrange défaite de 1940. Les pacifistes avaient tort alors, comme ils ont tort aujourd’hui. Les bons sentiments ne repousseront pas les tanks !
Abandonner l’Ukraine, c’est encourager les guerres de demain ; c’est récompenser la Russie au moment où elle redouble de menace et d’agressivité à notre égard avec ses provocations, ses cyberattaques et ses ingérences.
C’est à la France de porter la voix de la résistance européenne. Il y va de notre intérêt et de notre responsabilité historique : celle de mener le réarmement moral d’une Europe qui sort de sa léthargie et assume de défendre sa sécurité – peut-être seule demain, sans les États-Unis ; d’une Europe qui s’engage aussi pour la sécurité de nos partenaires baltes, polonais, tchèques, suédois ou finlandais, en première ligne face à la menace de Moscou et trop longtemps négligés. Ils seront les premiers menacés si l’Ukraine tombe.
Chers collègues, la question qui s’impose à nous est très simple : voulons-nous continuer à soutenir l’Ukraine ? Nous répondons résolument oui : nous ne nous lasserons pas, nous soutiendrons l’Ukraine jusqu’à la victoire. Jamais nous ne céderons à l’esprit de défaite ! Disons-le clairement : face à l’agression, il n’y a pas de dérobade, pas d’abstention possible. L’abstention, c’est la soumission. L’abstention des braves n’existe pas.
L’histoire nous regarde ; les générations futures nous demanderont où nous étions alors que la guerre était de retour sur notre continent. Nous pourrons répondre que nous étions du côté de la liberté, du côté du droit, du côté de la résistance héroïque des Ukrainiens ; du côté de l’Europe.

 

Lionel Royer-Perreaut (député)
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Rappelez-vous : le pouvoir ukrainien devait tomber en quelques jours, tel un fruit qui, depuis 2014, avait eu le temps de mûrir. Il n’en fut pourtant rien et c’est avant tout grâce à l’abnégation héroïque du peuple ukrainien. Il faut s’être rendu en Ukraine pour avoir vu dans les yeux de ces femmes et de ces hommes le goût de la liberté. Il faut avoir échangé avec eux pour comprendre la fierté qu’ils ont à résister. Enfin, il faut s’être incliné devant le mur des héros de Kiev pour sentir le souffle de la mort et le vertige de la peur. Soldats de métier, volontaires : si l’Ukraine est toujours debout, c’est grâce à eux.
Dès le 24 février 2022, le Président de la République a tenté de ménager une solution diplomatique. Nous avons entretenu le dialogue, rencontres après rencontres, sommets après sommets, rappelant les dispositions des accords de Minsk. Nous nous sommes heurtés à un agresseur qui n’avait pour seule ambition que la capitulation et l’humiliation de son voisin. La Russie ne veut d’aucune solution diplomatique ; elle ne veut pas du droit international ; son dirigeant ne comprend que le rapport de force.
Notre soutien à l’Ukraine est passé par la cession gratuite de matériels de guerre, par la constitution d’une chaîne de maintien en condition opérationnelle et par des formations, opérées sur notre sol ainsi qu’en Pologne. Nous avons donc fourni une solution d’aide complète, comme presque aucun pays ne l’a fait. Nous avons consolidé notre effort en matière de défense et d’armement.
Et puis, mes chers collègues, il y a ce qui ne se mesure pas dans les classements internationaux : le rôle moteur de la France au niveau européen, dont témoigne la redéfinition de la Facilité européenne pour la paix ; ou encore la livraison de chars AMX-10 RC, qui a permis de faire sauter un verrou cognitif, incitant l’Allemagne et l’Angleterre à faire de même.
L’accord de coopération qui nous est soumis vise à aller plus loin, à densifier et à diversifier notre aide. Si nous n’aidons pas pleinement l’Ukraine à conserver sa liberté, quel autre chemin suivre ? Certains nous conjurent de négocier avec la Russie. Ce sont les mêmes qui nous reprochaient de le faire au début du conflit ! D’autres, à gauche, établissent des grands plans de paix, qui ressemblent étrangement aux accords bafoués d’hier. Les derniers appellent à faire respecter le droit international, en oubliant de rappeler que c’est la Russie qui ne le respecte pas. Pour exister, vous vous devez de vous opposer – peu importe si cela n’a guère de sens, si vous bradez en même temps l’unité nationale, si vous aviez défendu l’inverse hier !
Mme Le Pen a beau affirmer depuis cette tribune qu’elle est désormais gaulliste, les héritiers de la poignée de main de Montoire n’ont en réalité jamais changé, jamais dévié.
Ils peuvent se rendre chaque année à Colombey, leur cœur préférera toujours l’île d’Yeu ! Pour comprendre la position du Rassemblement national vis-à-vis de la Russie, rien ne sert donc de lire les Mémoires de guerre : il suffit de se rendre au Parlement européen. La résolution de juillet 2019 condamnant la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens en Russie ? Ils ont voté contre ! La résolution condamnant les attroupements russes à la frontière ukrainienne en mars et décembre 2021 ? Encore contre ! La résolution approuvant l’octroi d’un prêt de 1,2 milliard d’euros à l’Ukraine en février 2022 ? Toujours contre !
La Russie est certes en guerre contre l’Ukraine, mais elle a surtout décidé de faire de ce conflit un cheval de Troie pour mieux déstabiliser le continent européen, nos démocraties occidentales et leurs valeurs. Pour le président Poutine, si l’Ukraine est avant tout le théâtre d’une guerre de territoire, l’Europe est celui d’une conquête de civilisation.
Mes chers collègues, au moment de voter, rappelez-vous ces mots d’Albert Camus : « Notre monde n’a pas besoin d’âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants. »

 

Jean-Michel Jacques (député)
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, face à l’invasion d’une partie de l’Ukraine, le monde s’est réveillé avec effroi. Dès les premiers instants, la France a fermement condamné cette agression et a fait preuve de la solidarité la plus totale envers l’Ukraine. Elle n’en a jamais démordu : la Russie ne doit pas gagner la guerre et nous devons aider l’Ukraine dans la durée.
Pourquoi cette position ? Parce que cette agression est une violation délibérée de l’intégrité territoriale d’un État souverain et que la France, forte de ses valeurs, agit avec conviction pour faire respecter le droit international. Parce que, si l’Ukraine venait à tomber aux mains du régime répressif de Vladimir Poutine, qui ne connaît pas de limite, il y a fort à parier que d’autres États du continent européen seraient tôt ou tard confrontés à ses velléités impérialistes.
Parce que ce conflit nous déstabilise et met à mal notre sécurité et notre prospérité. Enfin, parce que les valeureux soldats ukrainiens ne pourront pas résister sur le long terme sans l’aide d’alliés solides.
Après de longues tentatives de négociations, la France a fourni, en concertation avec ses alliés, une assistance significative à l’Ukraine, en veillant à maîtriser tout risque d’escalade. En 2022 et 2023, la France a déjà livré pour 3,8 milliards d’euros d’aide militaire, et ce sans fragiliser ses capacités de défense. L’accord de coopération bilatéral présenté aujourd’hui permettra d’engager jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien supplémentaires en 2024. Nous devons plus que jamais maintenir notre aide ; l’accord permettra de concrétiser cette ambition.
Nous, Européens, devons faire bloc et poursuivre le renforcement de notre autonomie stratégique afin d’assurer notre sécurité collective. En parallèle de l’aide apportée à l’Ukraine, il nous faut maintenir nos efforts et consolider notre outil de défense, comme le prévoit la dernière loi de programmation militaire. C’est pourquoi, sous l’impulsion du Président de la République Emmanuel Macron, chef des armées, nous avons inscrit nos entreprises dans une logique d’économie de guerre et prévu de doubler le budget de la défense nationale, pilotée par Sébastien Lecornu, ministre des armées, entre 2020 et 2030.
Nous vivons un moment important de notre histoire. Il nous faut continuer à soutenir le peuple ukrainien avec efficacité, en réfléchissant à ce que nous pouvons faire autrement pour que l’Ukraine ne tombe pas.
J’estime enfin, mes chers collègues, que la classe politique française doit prendre ses responsabilités. Vous, collègues siégeant sur les bancs de la France Insoumise ou du parti communiste, n’oubliez pas que négocier la paix avec Vladimir Poutine implique de pouvoir traiter d’égal à égal avec lui et de lui montrer que nous sommes déterminés à épauler l’Ukraine sans exclure aucune possibilité – il y va de notre crédibilité !
Vous, collègues siégeant sur les bancs du Rassemblement national, sachez que nous ne sommes pas des va-t-en-guerre ! La majorité présidentielle fait preuve de courage et agit pour la sécurité des Français. Votre discours anxiogène et défaitiste nous conduit à nous questionner sur vos ambitions pour la France !
Faisons tous preuve de courage et prenons nos responsabilités : seule la résistance acharnée de l’Ukraine et le soutien indéfectible de nos démocraties amèneront Vladimir Poutine à la table des négociations. Vive l’Ukraine, vive l’Europe, vive la République, et vive la France !

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député) 
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Au terme de ce débat crucial, je souhaite insister à mon tour sur la nécessité de maintenir notre soutien à la résistance ukrainienne dans la durée. En effet, comme plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, ce qui se joue en Ukraine est capital non seulement pour ce pays mais aussi pour l’avenir et la sécurité de l’Europe, donc de la France ; au-delà, c’est la défense d’un ordre international fondé sur le droit qui est en jeu.
Grâce à la résistance héroïque de ses soldats, à notre soutien et aux mesures qui ont été prises dès les premières heures du conflit pour contrer l’agression russe, l’Ukraine a réussi à mettre en échec les desseins de Vladimir Poutine. Elle n’est pas tombée et les Ukrainiens continuent à résister, en dépit de grandes difficultés. Mais au-delà de la situation sur le front, le débat de ce jour est essentiel car il doit nous permettre de dire aux Français la réalité sur ce conflit et sur la situation sécuritaire en Europe.
La réalité, disons-le, c’est que nous ne vivons plus tout à fait en paix sur le sol européen. Certes, les combats ne se déroulent pas en France, mais la guerre est là, sur notre continent, et nous sommes la cible, chez nous, d’une guerre hybride menée par le régime du Kremlin.
Nous ne vivons plus tout à fait en paix car nous avons subi des attaques informationnelles et cyber d’une intensité nouvelle, qui se sont multipliées ces derniers mois – certains services de l’État ont encore été visés hier.
La lucidité et l’esprit de responsabilité nous imposent donc de dire que notre sécurité, notre stabilité et notre prospérité sont menacées – le Premier ministre l’a rappelé dans son propos introductif.
Dès lors, chacun doit prendre ses responsabilités, soutenir cet accord de sécurité et tout faire, aussi longtemps qu’il le faudra, pour soutenir l’Ukraine. Dans cette perspective, tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour faire échec à la Russie : accords bilatéraux ; déploiement de financements européens au travers d’un emprunt commun ; développement rapide et conséquent d’une économie de guerre permettant de fournir des munitions, systèmes de défense sol-air et missiles à moyenne et longue portée. Et s’il faut en trouver d’autres pour stopper l’impérialisme de Poutine, nous les trouverons, sans rien exclure.
Sans rien exclure, en effet, car nous ne pouvons pas accepter qu’un chef de gouvernement européen soit la cible des bombes russes, comme le Premier ministre grec l’a été à Odessa la semaine dernière ; sans rien exclure, ensuite, car nous ne pouvons pas non plus accepter qu’un mandat d’arrêt sans fondement soit émis par la Russie contre la Première ministre estonienne: sans rien exclure, enfin, car nous ne pouvons pas laisser Poutine décider de redessiner seul toute l’architecture de sécurité européenne, nous menacer et mettre au martyr le peuple ukrainien et ses enfants.
À cet égard, le Président de la République a eu raison, compte tenu de la gravité de la situation en Ukraine et dans le cadre d’un conflit qui met en jeu le destin de nos nations, de l’Europe et du monde, d’affirmer que nous ne pouvons pas laisser faire, car il y va de la sécurité de nos concitoyens.
Mais, mes chers collègues, eu égard au moment singulier que nous vivons et aux menaces – exposées par le Premier ministre – qui pèsent sur l’avenir de la France, comment ne pas éprouver un sentiment de malaise, pour ne pas dire de honte, en voyant certains ne pas voter le soutien à un pays européen agressé ?
Comment ne pas ressentir un sentiment de colère face à l’extrême droite, qui a prêté allégeance à une puissance étrangère et qui se précipite pour assigner des lignes rouges à la France, en dénonçant une prétendue escalade du Président de la République sans jamais fixer la moindre limite à Vladimir Poutine ?
Qui, depuis maintenant deux ans, mène une guerre totale, brutale, massive contre l’Ukraine et son peuple ? Qui menace le monde d’un conflit nucléaire ? Qui attaque notre pays et les démocraties européennes ? Qui s’ingère dans nos élections depuis tant d’années ? C’est le régime du Kremlin, et personne d’autre.
Or, face à cela, le seul discours audible par les autorités russes est évidemment celui de la fermeté : on n’arrête pas un conflit en se couchant devant un dictateur, comme certains l’ont proposé cet après-midi ! Ainsi, quand j’entends les représentants du Rassemblement national venir à la tribune se présenter comme défendant la paix, je trouve cela profondément révoltant. Ne pas voter cet accord de sécurité, ce n’est pas favoriser la paix ; c’est créer les conditions de l’effondrement de l’Ukraine et demain, peut-être, le délitement de l’Union européenne.
Enfin, il y a aussi quelque chose de dérangeant dans les interventions des représentants de certains groupes de gauche. Je pense aux socialistes et aux écologistes, qui se présentent devant nous en Européens et en soutiens de l’Ukraine, alors qu’ils sont en même temps, depuis près de deux ans, engagés dans une alliance politique avec La France insoumise laquelle continue à refuser tout soutien à l’Ukraine en annonçant voter contre ce texte. On ne peut pas être pour Mélenchon à Paris et pour Glucksmann à Strasbourg. On ne peut pas être pour la Russie aux législatives de 2022 en faisant alliance avec LFI, et pour l’Ukraine au moment des élections européennes: il y a là une imposture qui devrait vous empêcher de donner la moindre leçon. Pour notre part, nous continuerons de soutenir l’Ukraine et nous voterons l’accord de sécurité.

 

Maud Bregeon (députée)

Jean-René Cazeneuve (député)

Anne Genetet (députée)
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Parce qu’il n’y a pas de temps à perdre, j’irai droit au but. Soutenir la résistance ukrainienne, comme nous le faisons aujourd’hui, c’est faire respecter la souveraineté des nations et l’ordre international fondé sur le droit. Soutenir la résistance ukrainienne, c’est aussi protéger nos intérêts économiques en préservant la stabilité régionale, qui est essentielle à notre prospérité.
Soutenir la résistance ukrainienne, c’est dire stop avant que d’autres puissances autoritaires ne soient tentées d’envahir un de leurs voisins.
Soutenir la résistance ukrainienne, c’est empêcher ce pays tout entier de tomber dans l’escarcelle de Vladimir Poutine et, après lui, la Moldavie, l’Estonie, voire, qui sait, la Finlande ou la Pologne. En effet, selon Poutine, les frontières de la Russie ne s’arrêtent nulle part – pour le dire à la manière de Khrouchtchev : « Ce qui est à nous est à nous, ce qui est à vous est négociable. »
Soutenir la résistance ukrainienne, c’est donc, comme toutes les têtes de liste aux élections européennes viennent de le reconnaître à l’exception des extrêmes, défendre les intérêts de la France et des Français.

Chers collègues, il est temps de parler de ce qui nous anime, de ce qui nous engage : l’Ukraine et son héroïque résistance. Il est temps de se préoccuper de cette guerre à nos portes, faute de quoi c’est la guerre qui s’occupera de nous. Il est temps, aussi, de déconstruire les billevesées proférées par les extrêmes de cet hémicycle qui, au nom d’une détestation idéologique de l’Otan, des Américains, de l’Europe et parfois même de certains Européens, servent la soupe à Poutine.
Lorsqu’en 2014, cet autocrate envahissait la Crimée et une partie du Donbass, Mme Le Pen validait ses référendums factices, tandis que Jean-Luc Mélenchon claironnait : « La Crimée est perdue pour l’Otan. Tant mieux. » Un an plus tard, l’un et l’autre critiquaient l’annulation de la vente de deux porte-hélicoptères à la Russie, jugeant, en bons petits télégraphistes du Kremlin, cette décision contraire à nos intérêts. Et la tendance s’est confirmée en 2022 lorsque, quelques semaines avant l’invasion à grande échelle, le RN proposait aux Français une alliance avec la Russie, malgré déjà huit années de guerre, malgré l’invasion de la Géorgie, malgré les ingérences, malgré la déstabilisation de nos armées et de nos intérêts au Sahel.
Tenter, désormais, de se dédire et de soutenir, quoique mollement, les Ukrainiens en essayant de réécrire l’histoire grâce à des artistes de la fake news, cela ne trompe personne !
Boutcha, Idlib, la Tchétchénie, et j’en passe : chaque fois, les prétendus souverainistes d’extrême gauche et d’extrême droite préfèrent le bourreau aux victimes ! Et les intérêts de la France et des Français dans tout cela, qu’en faites-vous ?
Laissez-moi en venir à la vérité qu’il faut rappeler à ces athlètes de la mémoire qui flanche : contrairement à vos interprétations farfelues de l’histoire, la France – de droite comme de gauche – n’a jamais contesté son appartenance à l’alliance protectrice qu’est l’Otan. Le général de Gaulle, que certains font parler à tort et à travers, n’a jamais eu la moindre ambiguïté au sujet du camp de la France : celui de la souveraineté, des démocraties libérales et de l’Alliance atlantique.
Voici une autre vérité : pour de nombreux peuples de l’ancien bloc soviétique, l’Union européenne et l’Otan font rêver. C’est également le cas d’une partie de la population russe – que je tiens à saluer – que le tyran s’applique à museler et dont les leaders sont assassinés. Ne vous en déplaise, nos valeurs, nos libertés, notre prospérité, notre sécurité collective les attirent bien davantage que la Russie clanique, belliciste, mortifère et profondément inégalitaire de Poutine.
Chers collègues, alors que Poutine se présente en protecteur du rousski mir – le monde russe –, qu’il cherche à nous déstabiliser, que ses laquais nous menacent de frappes nucléaires, ouvrez les yeux sur son projet impérialiste et sur son économie de guerre, qui est en marche ! Le temps est à imposer la seule chose que le Kremlin comprenne : le rapport de force. Le temps n’est pas à la lassitude, ni au pacifisme béat : il est à soutenir l’héroïque résistance ukrainienne!
Bien sûr, la France doit soutenir le camp de la paix, mais cela ne s’entend qu’en modifiant le rapport de force sur le terrain en faveur des Ukrainiens, c’est-à-dire en leur apportant l’aide militaire et civile qu’ils attendent. Voilà pourquoi mon groupe votera en faveur de cet accord de sécurité et pourquoi, au nom des intérêts de notre nation, notre soutien ne doit comporter aucune ligne rouge.
J’alerte d’ailleurs ceux qui seraient tentés de voter contre ou de s’abstenir : ce serait laisser la résistance ukrainienne seule face à la Russie ; ce serait un lâche abandon au pire moment.
Le message de mon groupe à ceux qui cherchent à semer le chaos et à menacer la stabilité mondiale est donc clair : nous ne reculerons pas, nous ne fléchirons pas, nous resterons debout pour défendre ce en quoi nous croyons, c’est-à-dire une France et une Europe souveraines. Slava Oukraïni !

 

Clément Beaune (député)
> [Tribune: « Respecter le juge et la décision de justice dans le débat public est une condition du vivre-ensemble »]
L’Etat de droit est devenu un punching-ball facile. D’autant plus facile que cette notion est complexe et récente dans le débat public français, là où les Anglo-Saxons sont familiers du Rule of Law. Ces mots sonnent technocratiques ; il est d’autant plus tentant de les dévaloriser. Mais le débat est tout sauf technique. Et la dérive profonde, préoccupante.
Derrière « l’Etat de droit » se cachent nos fondements institutionnels et nos principes républicains élémentaires. A commencer par l’indépendance de la justice et son autorité.
Deux exemples récents sont de terribles révélateurs de cette dynamique. Au premier chef, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’immigration : sans surprise, l’extrême droite, par la voix de Jordan Bardella notamment, s’est indignée que le Conseil ose censurer des dispositions d’une loi votée par le Parlement. Mais, pour la première fois, une large partie de la droite a elle aussi attaqué bruyamment le Conseil constitutionnel. Laurent Wauquiez, ancien ministre, a même évoqué un « coup d’Etat de droit », franchissant sans scrupule une étape de plus dans sa démagogie honteuse. Les victimes des vrais coups d’Etat apprécieront.
Critiquer le « gouvernement des juges » est un sport traditionnel, et une pratique séduisante : dénoncer un petit groupe de personnalités lointaines qui s’arrogerait le pouvoir de défaire la loi du peuple, n’est-ce pas le summum de la démocratie ? Opposer des juges désignés à des parlementaires élus, ne serait-ce pas le « bon sens » ?
Mais d’où vient le Conseil constitutionnel, faut-il le rappeler ? De la Constitution elle-même, votée directement par le peuple. Ses pouvoirs sont définis par la Constitution de 1958 et ses modifications successives. Que la Constitution s’impose à la loi est une garantie démocratique, et que ce principe ait des garants est une nécessité pratique.
Oui, la Constitution fixe des procédures et des principes supérieurs aux lois elles-mêmes, précisément pour garantir la volonté du peuple, le cas échéant contre ses représentants ou au-dessus d’eux. C’est pour cette raison d’ailleurs que le droit à l’avortement vient d’être inscrit dans notre norme suprême.
Cela signifie-t-il que le Conseil constitutionnel, comme toute institution ou juridiction, ne pourrait jamais se tromper, ne devrait jamais être critiqué ? Evidemment non, la Constitution elle-même garantit cette liberté d’opinion et d’expression. Mais une chose est d’émettre un avis sur le fond, de débattre de l’interprétation du droit ; une autre, profondément grave, est de contester le rôle, l’autorité et la légitimité du Conseil constitutionnel. Etrange contradiction pour des soi-disant gaullistes ou les tenants du parti de l’ordre, qui devraient défendre bec et ongles nos institutions.
Un second exemple en fut donné récemment après la décision du Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel, de faire respecter le pluralisme par les chaînes de télévision, y compris dans le choix des chroniqueurs. Là encore, le fond peut être discuté ; c’est la beauté et la force de nos démocraties. Encore faut-il bien distinguer les choses. D’abord en rappelant que le juge interprète la loi, celle de 1986 sur l’audiovisuel en l’espèce, et que si cette loi déplaît, il faut la changer, démocratiquement, et non cibler ceux chargés de la faire respecter.
Surtout, en soulignant que débattre de la pertinence d’une décision de justice ne saurait consister à attaquer le Conseil d’Etat comme un club de gauchistes ourdissant un complot contre la liberté d’expression. C’est doublement dangereux et doublement grave : jeter en pâture une institution fondamentale, dire que les juges mènent une croisade contre certains médias ou certaines opinions, confondre délibérément la loi et son application, c’est alimenter un sentiment de complot généralisé et saper l’autorité même des pouvoirs publics.
Etrange rébellion de la part de ceux qui ressassent chaque jour la crise morale et le déficit d’autorité dans la France d’aujourd’hui. Etrange cohérence, également : un jeune ne doit pas critiquer la police, mais des politiques et des médias pourraient dénigrer la justice ?
Un peu de décence devrait appeler aussi à la réflexion et à la modération : comment peut-on, la semaine de la mort d’Alexeï Navalny, insinuer que la liberté d’expression serait menacée en France comme elle l’est en Russie et dans tant de dictatures ? Le fait de pouvoir le dire démontre l’absurdité du propos. Quand tout se vaut, plus rien n’a de valeur.
C’est cette même démagogie, cette même confusion qui poussent l’extrême gauche à parler de « désobéissance européenne », ou la droite dure à cracher sur les traités et les juges européens. Quand une norme est contestée, on la change par les voies démocratiques ; on n’y désobéit pas quand cela nous arrange. Toujours la même rengaine destructrice : faire croire que les règles qui nous lient seraient subies, imposées de l’extérieur, par le juge, l’élite, l’étranger…
Ce débat peut sembler bien éloigné des « vrais problèmes » des « vraies gens », comme le pouvoir d’achat ou la santé. Il est pourtant vital pour notre démocratie. Pour permettre la vie commune, une société a besoin, sinon de totems et de tabous, d’autorités respectées et non fragilisées. Accepter qu’un juge a pour mission, « au nom du peuple » comme chaque décision de justice le spécifie, de faire respecter la loi ; qu’il peut se tromper, mais que sa contestation doit être soupesée, mesurée, organisée par les voies de droit elles-mêmes, cela n’est ni une coquetterie de technocrate ni un luxe de juriste.
Respecter le juge et la décision de justice dans le débat public, ce n’est pas de la morale mal placée, mais une condition du vivre-ensemble. Si l’on admet que la décision du tribunal, ou l’acte d’une institution, peut être décriée et piétinée, alors chacun est autorisé à suivre ses propres règles, et les pierres de l’édifice démocratique tomberont une à une.
Ce n’est pas, bien entendu, en faisant taire de telles critiques que l’on empêchera le grand délitement. C’est en rappelant, sans relâche, ces principes essentiels et la responsabilité immense de tous ceux qui ont une parole publique. La démocratie ne vaut que par l’adhésion libre et éclairée de ses citoyens ; soyons-en conscients et dignes.

 

● MoDem 
Sabine Thillaye (députée)
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Il est des moments très particuliers dans l’histoire du monde, tout comme dans l’histoire individuelle : une sorte de croisée des chemins. Et selon la direction que nous prenons, l’issue est très différente. En 1989, il y a seulement trente-cinq ans, tombait le mur de Berlin et, avec lui, l’emprise soviétique sur une grande partie de l’Europe. J’avais grandi dans l’idée que cette issue n’était guère possible, mais le courage et la résistance des Allemands de l’Est, joints à l’affaiblissement de l’Union soviétique, ont rendu le miracle possible.
Nous avons entendu parler de fin de l’histoire ou de victoire de la démocratie. Or l’histoire nous apprend que rien n’est jamais acquis, que tout est, encore et toujours, à construire, et que nous devons voir le monde tel qu’il est et non tel que nous voudrions qu’il soit.
En février 2022 – du 18 au 20, très exactement –, a lieu la cinquante-huitième conférence de Munich sur la sécurité. Les troupes de la Fédération de Russie sont déjà massées à la frontière ukrainienne, mais la plupart des dirigeants européens présents – tout comme nous, d’ailleurs – ne croient pas à une invasion. Le 24 février, soit quatre jours plus tard, celle-ci débute. Le rapport de force et l’emploi de la force armée sont redevenus des moyens de défendre des intérêts. C’est un wake-up call : une sonnette d’alarme. Les menaces sont hybrides et protéiformes. La France a réagi, la dernière LPM témoignant à cet égard d’un effort considérable au profit de nos forces armées. L’Union européenne et les États membres ont également répondu en soutenant par différents instruments financiers le courage incroyable du peuple ukrainien.
Oui, notre sécurité a un prix. Non, la défense européenne n’est plus un tabou. Cependant, ce réveil européen ne fut qu’un demi-réveil. Si nous avons revu à la hausse nos budgets militaires, nous avons également pris conscience de la faiblesse productive de la base industrielle de défense européenne et de la fragmentation de ce marché, qui ont pour effet de limiter notre capacité à fournir une aide militaire massive et durable à l’Ukraine. Alors que l’industrie militaire russe tourne à plein régime, l’aide militaire à l’Ukraine rencontre de multiples obstacles. Le Congrès américain bloque actuellement une aide de 60 milliards de dollars. L’Union européenne, quant à elle, éprouve des difficultés à fournir plus et plus vite des matériels européens, même si une première stratégie industrielle de défense a été présentée le 5 mars dernier. Le temps presse. La situation est critique.
En février dernier, à la soixantième conférence de Munich sur la sécurité et en présence de Ioulia Navalnaïa, nous avons appris la mort d’Alexeï Navalny : une surprenante coïncidence alors que se tenait la plus importante conférence de sécurité du monde.
Restons donc bien vigilants. Minimiser la menace russe, c’est ne pas vouloir répondre à la menace d’un Vladimir Poutine qui ne respecte plus aucune règle, ni à celle d’une victoire de Donald Trump, qui s’accompagnerait d’un affaiblissement de l’Otan. Soyons sans illusions : cette guerre n’est pas à nos portes, mais déjà chez nous, comme en attestent les manipulations de l’information, la désinformation massive, les cyberattaques touchant des infrastructures sensibles civiles et militaires, ou encore les cas d’ingérence. La guerre hybride n’est pas une chimère, mais une réalité qui fait partie intégrante de la doctrine russe. Il est temps pour nous de faire un choix déterminant et de regarder la réalité en face : la Russie ne doit pas gagner cette guerre !
Le groupe Démocrate a fait son choix en soutenant la signature de l’accord de coopération entre la France et l’Ukraine. Valable pour dix ans, il ne fera que sceller et structurer dans le temps la logique que la France a adoptée dès le début du conflit : aider l’Ukraine à rétablir ses frontières, internationalement reconnues depuis 1991.
Je ne reviendrai pas sur les détails de cet accord, maintes fois évoqués au cours de ce débat, mais je souhaite en souligner un aspect : la lutte contre les ingérences étrangères et la manipulation de l’information. Les tentatives de manipulation de plus en plus massive de l’opinion publique auxquelles nous assistons mettent nos démocraties et nos États de droit à rude épreuve, particulièrement avant la tenue d’élections sensibles. Leur objectif est de nous diviser, car y parvenir reviendrait à apporter une victoire au Kremlin.
Cependant, ne plus confronter nos idées sonnerait la fin de nos sociétés démocratiques et ouvertes. Je suis fière de vivre dans un pays tel que la France, où nous pouvons engager ce débat, certes difficiles, mais qui montre que notre démocratie est bien vivante. Ce n’est pas la Fédération de Russie, où le pouvoir prime sur le droit, qui offre ce bien inestimable – bien pour lequel les Ukrainiens se battent et pour lequel nous devons tous nous battre. Slava Oukraïni !

 

Jean-Louis Bourlanges (député)
> [Débat à l’Assemblée sur l’accord entre la France et l’Ukraine]
Il s’agit davantage d’un engagement politique que d’un accord bilatéral appelé à être formellement ratifié ou approuvé.
Le choix de l’exécutif de demander au Parlement de se prononcer par un vote montre cependant l’importance capitale qu’il attache à ce texte. C’est la représentation nationale qui, par un vote que je souhaite aussi large que possible, va s’engager avec le Gouvernement aux côtés de l’Ukraine. Le chef de l’État et le Premier ministre ont eu raison de nous associer à ce grand choix national.
L’accord porte sur de nombreux sujets : la sécurité, en particulier la cybersécurité et le renseignement ; les consultations politiques en cas d’agression militaire d’un tiers ; la coopération dans l’industrie militaire et de défense, portant à 3 milliards d’euros l’effort de la France, selon nous injustement brocardé ; et enfin l’action humanitaire et la reconstruction de l’Ukraine.
Cet accord a le mérite de nous engager politiquement au côté de Kiev pour le présent et pour l’avenir. Il apporte une assistance globale à l’Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Il se donne aussi pour mission de prévenir toute agression, de dissuader tout agresseur et d’aider l’Ukraine à réagir avec les moyens appropriés si une agression devait survenir. C’est donc le premier pas d’un pacte de sécurité à long terme qui devra s’inscrire dans une démarche multilatérale de sécurité collective.
L’intérêt de cet accord bilatéral est aussi celui-là : en changeant de nature, en accédant à des domaines géopolitiques qui relèvent largement de la souveraineté des États et qui lui étaient relativement peu familiers, l’Union européenne doit aussi changer son logiciel, ses méthodes de travail et ses procédures de décision.
C’est ce qu’elle fait – nous le voyons –, comme elle avait commencé de le faire lors de la crise du covid19, en tentant de combiner le meilleur de la tradition communautaire et de la coopération entre États souverains. Le soutien à l’Ukraine sur lequel nous nous prononçons s’inscrit dans une logique bilatérale, mais la coordination des efforts de chacun, qui a commencé dans le cadre de la réunion organisée par le chef de l’État, est assumée au sein du Conseil européen. Les États décident, mais, comme à l’heure de la grande lutte contre le covid19, la Commission est là, qui harmonise les volontés, contribue à la mutualisation des efforts, et, en l’espèce, organise la solidarité budgétaire et industrielle de nos peuples. Il faut, monsieur le Premier ministre, que votre Gouvernement avance rapidement dans cette voie et construise un modèle d’action qui assure à l’Union les moyens politiques, financiers et industriels de son accession aux responsabilités internationales majeures.
Personnellement – je ne représente peut-être pas la totalité des membres de la commission des affaires étrangères, mais sans doute une bonne majorité d’entre eux –, c’est avec cette espérance en tête que je voterai sans réserve pour l’accord dont nous débattons ce soir.

 

● Parti radical 
Laurent Hénart (président) 
> L’esprit de résistance et la volonté d’une Europe forte avec les Ukrainiens l’ont emporté à l’Assemblée! Avec le Parti radical je me réjouis de l’approbation du soutien de la France à l’Ukraine: les masques des faux pacifistes et vrais alliés de Poutine tombent, le RN et LFI.

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
> Le Parlement européen a donné aujourd'hui son feu vert à un ensemble de règles révolutionnaires qui régiront la manière dont l'intelligence artificielle est gérée en Europe et dans le monde, en approuvant l'accord interinstitutionnel sur la loi sur l'IA conclu en décembre.
Grâce à cette première loi horizontale sur l'IA, les outils d'IA seront désormais soumis à des obligations claires en fonction de leurs risques potentiels et de leur niveau d'impact négatif sur la société, en particulier dans les domaines à haut risque tels que les infrastructures critiques, les soins de santé et la gestion des migrations et des frontières.

 

Valérie Hayer (présidente)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Non, l’Ukraine n’a pas à cesser de se défendre ou à hisser le drapeau blanc. Non, l’Ukraine n’a pas à négocier sur l’intégrité de son territoire. La sécurité de l’Ukraine, c’est la sécurité de l’Europe !

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] 17 ans, déportée. Quelle force infinie d’avoir pu fuir, chère Valeriia Halych. Merci d'être présente parmi nous en réunion Renew Europe. Nous condamnons avec fermeté les milliers de déportations d’enfants ukrainiens. Nous exigeons qu’ils rentrent chez eux. Soutien inébranlable.

> Ce n’est pas un hasard si des États désirent rejoindre l’OTAN. Ils comprennent que le monde a évolué. La Russie les menace à un point tel qu’ils sont prêts à renoncer à une politique de neutralité ancrée depuis des décennies.

> Une première mondiale pour encadrer l’intelligence artificielle. La protection de l’indépendance des médias. Des jouets sans perturbateurs endocriniens. La lutte contre le gaspillage créé par la fast fashion. Oui, nous avons besoin d’Europe. Et l’Europe répond présente. Fière !

> Dans nos sociétés comme au Parlement européen, des forces continuent d’intimider et de porter atteinte aux femmes. Il ne peut plus y avoir de tolérance vis-à-vis de ceux qui violentent les droits, les choix et les corps des femmes.

 

Nathalie Loiseau 
> Pour ceux qui disent qu’il suffit de négocier avec Poutine pour arriver à la paix, rappelons-leur que personne n’a autant essayé qu’Emmanuel Macron. Et qu’ils mesurent à quel point Poutine n’est digne d’aucune confiance. Il y a un va-t-en guerre, à Moscou.

> Nous devons convaincre Bakou et Moscou de respecter enfin la démocratie et le peuple arménien. La volonté de Moscou est de s'en prendre à un gouvernement qui a fait l'impensable aux yeux de Vladimir Poutine : démocratiser le pays, le réformer, soutenir la Cour pénale internationale et geler sa participation à l'Organisation du traité de sécurité collective dominée par la Russie.
Formation, conseil et livraison de matériel militaire, c'est ce que la France a choisi d'apporter à l'Arménie pour prévenir toute nouvelle tentative d'agression et rétablir l'équilibre des forces. L'exemple de Paris et plus récemment d'Athènes devrait être suivi par les autres pays de l'Union européenne.