Propos centristes. France – Réactions à la Déclaration de politique générale du gouvernement / Mouvement des agriculteurs: nouvelle mesures / Ecole, mère des batailles / Défense européenne / Constitutionnalisation de l’IVG / Création d’un homicide routier / Relations franco-indiennes…

Voici une sélection, ce 1^er février 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Derrière ce que nous mangeons il y a un travail et donc il y a un prix et une valeur. Il faut accepter de les payer. Et donc, un, nous allons continuer le travail pour vérifier utiliser nos lois pleinement pour protéger les agriculteurs, les transformateurs aussi et faire en sorte que tout cela soit juste dans les négociations. Il faudra aussi que ce soit un débat européen car il ne vous a pas échappé que certains de nos distributeurs ont organisé par de grandes centrales d’achat européennes le contournement de la loi française. La solution ce n’est pas moins d’Europe, c’est parfois plus d’Europe. Une Europe en tout car moins tatillonne pour embêter ceux qui travaillent au quotidien et plus claire pour réguler les intérêts qui se constituent.
Ensuite, on a besoin de continuer à protéger le revenu européen par une PAC que nous avons négocier d’ailleurs lors du dernier cadre financier et qui nous permet aussi d’accompagner les transitions. Il faut donner de la visibilité à nos agriculteurs. Mais la Politique agricole commune est très importante pour leurs revenus.

Il faut ensuite que l’on soit collectivement efficace pour ce qui doit aller vers nos agriculteurs soit payé le plus rapidement possible. Et souvent c’est ça, c’est de la simplification administrative au niveau européen comme au niveau national. Et donc il faut comme l’a fait le gouvernement, beaucoup de pragmatisme pour simplifier les choses.
Et puis enfin il y a les transitions, et cela on le fait depuis 2017, vers lesquelles on amène nos agriculteurs. Est-ce qu’il faut renoncer à ces transitions? Non! (…) Il ne faut pas simplement tomber dans l’agribashing que j’ai plusieurs fois dénoncé. Mais il ne faut pas tomber non plus dans une sorte d’irénisme qui consisterait à dire qu’on pourrait faire comme avant.
Parce que l’agriculture européenne a développé un modèle historique qui a été très indépendant de la chimie. On est en train de sortir de ce modèle par de nouvelles pratiques, par un énorme travail. C’est une révolution qu’on menée nos agriculteurs. Et il faut les remercier pour cela. On doit continuer de les accompagner mais il faut simplement maintenant leur donner de la visibilité avec des aides qui durent, avec, pour ceux qui décident d’aller vers le bio, ceux qui décident en tout cas de modifier leur filière, de les accompagner dans la durée. Et à l’Europe comme la France ont un rôle-clé. Mais il faut que l’on s’améliore en termes d’efficacité, de lisibilité de ces aides. Mais beaucoup de choses ont déjà été faites et on a beaucoup de filières qui ont vécu une petite révolution ces dernières années qui fait que d’ailleurs qu’ils gagnent mieux leur vie et qu’ils vivent mieux de leur travail.

> En visite dans un pays ami de la France, membre de notre grande famille européenne, allié stratégique, bientôt intégré à l’OTAN : la Suède.

> Une Europe de la défense plus forte, c'est une Europe qui se protège mieux. Voilà le sens du partenariat stratégique que nous scellons avec la Suède, au service de notre continent.

> Lorsqu’il y a six ans je disais «il faut une Europe plus souveraine», beaucoup de gens en Europe me regardaient avec des yeux en disant: «c’est une lubie française, cette affaire». (…) Lorsque nous réengageons en disant «il faut une Europe de la défense», parce qu’l faut bâtir une architecture de sécurité pour protéger notre Europe. Malheureusement le retour de la guerre et l’agression russe en Ukraine a révélé encore plus fortement [la nécessité] d’avoir une Europe de la défense plus forte au sein de l’OTAN pour avoir une Europe qui se protège mieux. (…) Dans un monde de plus en plus instable où des puissances géopolitiques deviennent imprévisibles, où la guerre revient sur notre sol ou dans notre voisinage, nous avons besoin ensemble une stratégie de croissance et d’industrialisation, de décarbonation, de digitalisation, de garder et renforcer un esprit d’entrepreneuriat mais de bâtir en Europe des solutions qui soient vraiment les nôtres (…) pour être plus solides ensemble et pour être au service d’un projet d’échange humains, d’ouverture, de culture, de connaissance de l’autre qui est au cœur de l’ADN européen.

> Déclaration sur les relations entre la France et l'Inde / New Delhi / 26 janvier 2024]
L'Inde et la France, c'est une vieille histoire. Ce n'est pas à vous que je vais le dire. C'est une histoire de fascination réciproque, d'influences, d'imaginaires qui se sont mutuellement inspirés de Tagore à Gide et en passant par beaucoup d'autres. Ce «cœur séditieux» comme diraient certains écrivains, voyageurs, hommes d'État ayant trouvé à se nourrir de part et d'autre et retrouvant avec son ambassadeur un mot plus ancien, Jules Michelet écrivait dès 1831: «L'Inde est une matrice du monde». C'était sans doute vrai. Ça l'est sans doute encore davantage aujourd'hui. Matrice du monde, parce qu'ici se jouent en effet beaucoup des grandeurs et des douleurs du monde ancien. On le voit, y compris dans les débats contemporains de la société indienne ; matrice du monde moderne avec sa force de paix parvenant à renverser la colonisation. Exemple aussi singulier de démocratie dans ce continent ; et matrice du monde à venir, tant l'Inde s'est positionnée à la confluence de tous les enjeux technologiques, et ce qui va structurer le siècle qui commence.
Notre relation bilatérale se joue au fond à l'aune de cette matrice. Et si je suis là, c'est pour continuer d'avancer sur beaucoup de ce qui nous préoccupe. D'abord, ce que je mettrai au cœur de nos enjeux de sécurité et de souveraineté, c'est à dire la défense, bien entendu, le cyber, l'énergie nucléaire, les technologies émergentes, l'hydrogène et beaucoup d'autres. Sans oublier, bien entendu, je le disais, le spatial.
Au fond, nous avons scellé ces dernières années une alliance en termes de défense absolument inédite. Elle est le fait de nos armées, le fait de plusieurs de nos industriels. Plusieurs d'entre eux sont là aujourd'hui. Nous allons continuer de la consolider avec un objectif qui est justement d'être au rendez-vous du Make in India, mais de le faire en échangeant de manière sereine les technologies, en produisant aussi en faisant au fond de l'Inde un hub de production pour tous nos partenariats de la région. Et nous le voyons du maritime en passant par l'aérien, certaines capacités aussi innovantes, nous sommes en train de bâtir un partenariat absolument inédit. Le spatial est une terre de coopération que nous avons aussi beaucoup développée ces derniers temps. On est en train, dans le civil comme dans le militaire, avec aussi plusieurs startups du new space, de continuer cette aventure et d'aller beaucoup plus loin, car on a là une démocratie qui partage nombre de nos valeurs et qui, là aussi, sur ce terrain, positionne une offre pour nous très intéressante.
Le cyber, je l'évoquais, l'énergie est évidemment une terre pour nous de coopération et en même temps qu'un enjeu de sécurité, de souveraineté pour l'Inde et pour nous-mêmes. Et si nous avons ces dernières années, beaucoup avancé et beaucoup bâti, nous allons continuer, là aussi, en matière de nucléaire civil, d'avancer fortement sur ce domaine avec, je l'espère, l'avancée d'un projet que nous poursuivons depuis plusieurs années avec EDF, mais également la perspective de SMR, et donc de diversifier notre offre. En tout cas, nous y tenons ô combien.
Et puis l'hydrogène a été aussi évoqué, nous allons le poursuivre, ainsi que plusieurs autres technologies émergentes.
Ensuite, l'Inde est au cœur de notre stratégie, bâtie maintenant il y a près de six ans, celle de l'Indo-pacifique. C'est ici même, au printemps 2018, que j'avais posé les bases de notre stratégie Indo-pacifique, avant d'aller ensuite en Australie, puis de la décliner au Japon. Et nous avons constamment, en effet, depuis 2018, consolidé une stratégie avec l'Inde, l'Indo-pacifique, qui consiste au fond à protéger la liberté de la souveraineté et à n'être ni conflictuel à l'égard de la Chine, ni à l'égard des États-Unis d'Amérique. Ce qui est relativement inédit, vous en conviendrez, dans la région. Et la France parle d'une voix singulière en la matière, celle d'un pays avec lequel les relations diplomatiques sont profondes, celles d'un pays qui a cette solidité sur le plan de la défense que j'évoquais, avec lequel les liens économiques sont forts, j'y reviendrai, mais qui est aussi une puissance de la région, avec La Réunion, Mayotte et plus loin dans la voie pacifique et nouvelle, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, sans oublier Wallis et Futuna, comme nos terres australes et antarctiques. Et donc nous avons dans la région plus d'un million et demi de compatriotes, hormis les Français de l'étranger, mais dans les terres françaises. Et 8000 soldats constamment déployés. Ce que nous avons encore renforcé à travers des exercices conjoints. Ceci nous a permis de consolider cette intimité stratégique que j'évoquais, cette relation militaire inédite et de la poursuivre encore davantage. Nous allons chercher à donner dans les prochains mois un tour nouveau à cette stratégie indo-pacifique, en tout cas la compléter par des voies terrestres à travers le projet IMEC qui nous avons lancé en marge du G20. Cela va nous permettre en quelque sorte de rejoindre l'Inde à la Méditerranée. Ce qui est un projet fou qui a été pensé et voulu avec le Premier ministre Modi, et qui, j'espère, va donner à nos entreprises énormément de potentiel de développement. Parce que pour beaucoup d'entre vous, d'ailleurs, qui travaillez ici et qui y êtes déjà présents, quand on est dans les transports, la mobilité, dans l'énergie, quand on est dans la smart city, quand on est dans tout ce qui permet justement le transport de marchandises ou de personnes, ce projet est un projet de transformation profond.
Au-delà de cela, évidemment, avec l'Inde, nous avançons sur les grands sujets globaux, en particulier sur la transition énergétique, climatique et de biodiversité. J'étais, je le rappelais ici même en 2018, et nous avions lancé avec le Premier ministre Modi notre alliance solaire internationale, qui a permis d'ailleurs de développer beaucoup d'offres et permettre à beaucoup d'entreprises qui sont ici présentes aussi d'énergie renouvelable, de développer en commun des initiatives. Nous souhaitons aller de l'avant à cet égard, engager l'Inde à nos côtés dans le pacte de Paris pour les peuples et la planète et avancer aussi pour bâtir ici un contrat de transition juste, car vous le savez mieux que moi, l'Inde est le troisième pays émetteur de gaz à effet de serre et son mix énergétique est encore dépendant à 70% du charbon. Et donc, il y a un énorme chemin à faire sur le plan énergétique et climatique. Le nucléaire fait d'ailleurs partie de celui-ci. Le renouvelable également. L'efficacité énergétique, autant de sujets sur lesquels la France a une offre industrielle et sur lesquels nous souhaitons avancer sur le plan diplomatique.
C'est la même chose que nous souhaitons faire en matière de biodiversité, engager justement l'Inde sur notre agenda, comme d'ailleurs nous souhaitons le faire avec l'agenda pour les océans, puisque vous le savez, la France accueillera justement la conférence des Nations unies pour les océans en 2025 à Nice. Je parlais de partenariat entre les peuples, je parle de nos ambitions, je parlais justement de tout ce que nous avons commencé à bâtir, mais un tel partenariat n'existe que s'il y a une vraie dynamique humaine. C'est le sens des décisions qui ont été actées au cours de cette visite qui visent à stimuler d'une manière inédite la mobilité étudiante de recherche et artistique entre nos pays. En renforçant notre appui à l'apprentissage du français dans les alliances françaises, et je veux ici les en remercier, nous avons 15 alliances. Je ne mésestime pas les difficultés que certaines ont pu connaître. Et j'en ai d'ailleurs parlé au Premier ministre, mais nous avons décidé justement un appui supplémentaire pour l'apprentissage du français et faciliter la transition vers des études supérieures en France. Nous avons lancé formellement le dispositif des classes internationales à la rentrée 2024 pour faciliter l'accès des Indiens à des cursus universitaires entiers et en français dès le premier cycle grâce à une année préparatoire en France.
Nous avons aussi donné de nouveaux moyens au campus franco-indien dans le domaine des sciences de la vie pour la santé, une initiative innovante qui regroupe 22 établissements d'enseignement supérieur français et indien, ainsi que 20 entreprises et 15 institutions de recherche. Nous avons aussi donné une nouvelle dynamique aux bourses au profit des étudiants indiens. L'Inde étant désormais notre premier budget de bourse au monde. Et avec l'objectif que nous nous sommes fixé, vous le savez, de pouvoir avoir 30 000 étudiants à horizon 2030, ma conviction, c'est qu'on peut aller et qu'on doit aller beaucoup plus vite et beaucoup plus fort. Mais nous avons commencé à nous en donner les moyens.
Et puis, en renforçant également notre coopération scientifique entre nos deux pays, chaque pays a décidé d'augmenter significativement les moyens alloués à nos outils de financement de la recherche franco-indienne pour un total de 3,5 millions d'euros par an pour ce qui est de la France. Tout cela va nous permettre de renforcer encore plus les liens humains, mais c'est ce que nous souhaitons aussi faire sur le plan culturel. Nous l'avons évoqué hier, les ministres ont eu aussi leurs homologues sur ce sujet. Vous le savez, nous avons inscrit l'Inde sur la carte des résidences d'artistes que la France a développée dans le monde avec la création en 2023 de la villa Swagatam qui permet à des artistes, designers, écrivains de nos pays de s'immerger dans nos cultures respectives. Et j'ai pu hier à Jaipur le constater ô combien avec plusieurs artistes et avec les responsables du programme.
En matière de patrimoine, l'Inde nous a choisis aussi pour être partenaire. Et nous avons entre le 14 juillet dernier et aujourd'hui scellé des partenariats, une feuille de route culturelle, là aussi complètement inédite. Avec d'abord la reconnaissance mutuelle de diplômes et de métiers d'art et de savoir-faire de part et d'autre qui était attendu, avec l'exposition que nous ferons justement sur les métiers d'art l'année prochaine et qui va nous permettre de faire voir justement tous les trésors de la culture et des savoir-faire indiens. Et je sais que plusieurs d'entre vous en sont déjà les partenaires, et nous aurons ensuite l'occasion de faire le match retour, si je puis dire, en Inde. Et France Muséum, nos designers, notre savoir-faire seront mis au service justement de cette aventure en même temps que nous serons partenaires de la création du futur projet de musée justement maritime comme la France a su refaire son musée justement de la mer. Ce projet qui est poursuivi par le Premier ministre Modi, nous l'accompagnerons. Des expositions et toute une liste est prévue au musée Guimet. Nous aurons, j'y reviendrai, en 2026 l'année de l'innovation qui aura une composante culturelle et 2028 sera en quelque sorte l'acmé de cette montée de nos échanges et de nos aventures culturelles.
Vous l'avez compris, qu'il s'agisse de l'espace, de la science, qu'il s'agisse des industries de défense, du nucléaire, qu'il s'agisse de la culture, nous avons bâti et scellé des partenariats forts entre nos pays à l'occasion des visites des derniers mois. Nous ferons de même dans le sport puisque l'Inde souhaite porter sa candidature pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2036 et on verra une équipe pour suivre les travaux des derniers mois qui seront les nôtres. Tout ça n'est possible — et je viens vous le présenter aujourd'hui que comme un compte rendu de la visite effectuée avec la ministre de la Culture, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministre des Armées — mais tout cela n'est possible que parce que vous êtes là et parce que beaucoup d'entre vous depuis tant d'années, parfois de décennies, avez bâti un lien unique avec l'Inde. En effet, vous êtes les premiers acteurs de ce partenariat et nous avons ici une communauté riche, vivante que je souhaite saluer, qui tisse sa toile à travers tout le pays. Et je veux tout particulièrement vous remercier, Monsieur l'ambassadeur, remercier à vos côtés nos conseils généraux et l'ensemble des services qui œuvrent justement au service de toute cette communauté, ainsi que nos élus consulaires dont je sais l'implication et le travail. Cette communauté humaine, elle est aussi au service des liens économiques et au-delà de ce que nous avons projeté.
Beaucoup d'entre vous sont venus en Inde aussi pour travailler à l'approfondissement de nos relations économiques. Et je voudrais ici particulièrement saluer notre communauté économique à Delhi, à Bombay, Bangalore, Chennai, Pondichéry, où se trouve l'essentiel de nos implantations économiques. Ce sont 800 filiales d'entreprises françaises, mais aussi des PME, des filiales qui emploient au total plus de 400 000 personnes en Inde et qui fait de la France le troisième investisseur en Inde parmi les pays du G20. C'est une force, nous vous la devons. Elle couvre absolument tous les secteurs et je veux adresser un message particulier à notre Chambre de commerce et d'industrie franco-indienne, particulièrement dynamique, au comité Inde des conseillers du commerce extérieur qui accueillera ici à Delhi en novembre prochain le grand rendez-vous annuel des CCE dans l'Indo-pacifique, ce qui est une excellente occasion d'illustrer cette centralité de notre stratégie ici.
Je salue aussi le rôle que la French Tech joue dans ce pays d'ores et déjà devenu troisième écosystème de start-up au monde en réunissant près de 100 000 start-up, 760 incubateurs et accélérateurs et 111 licornes. Un écosystème qui ne cesse de s'internationaliser. Je voudrais également saluer le rôle de notre communauté économique dans la création en cours de la Chambre de commerce européenne, un acteur qui nous manquait ici et qui a vocation à occuper une place importante pour orchestrer notre mobilisation collective pour les années à venir et merci de cette coopération qui nous grandit et est très cohérente avec ce que la France porte en Europe.
Tout ça pour dire que ce que je vous annonce aujourd'hui et qui est le fruit de notre travail, c'est en quelque sorte de simplement pousser un peu plus loin ce qui est votre travail au quotidien depuis tant et tant d'années. Et ce dont je vous remercie, ô combien, nous avons eu l'occasion de voir aussi plusieurs investisseurs. Et nous continuerons d'avancer sur cette route. Vous l'avez compris, ces liens que vous faîtes vivre sont importants et ils le sont aussi pour notre jeunesse. En effet, je sais qu'il y a ici devant nous beaucoup, d'abord de nos volontaires, VIE, VIA, et tous les volontaires qui ont choisi une expérience professionnelle ou humaine en Inde, dans le domaine économique, mais aussi dans l'humanitaire ou dans l'administration. Je me félicite que ces programmes continuent à fonctionner et que, pour beaucoup de jeunes, ce soit une occasion de permettre à la France justement de faire et plus largement de servir des causes qui sont importantes. Je veux aussi ici féliciter le tissu associatif qui est extrêmement vivant. Je l'évoquais en creux en parlant de la période Covid, mais la solidarité ici que vous portez passe également par ce tissu associatif, à l'instar des promoteurs de la main tendue. Remarquable initiative associative française devenue un trust indien qui accompagne ici, à Delhi et dans sa région, des ONG indiennes au profit des enfants, des femmes, des plus défavorisés. Et j'ai pu voir hier plusieurs entrepreneurs qui avaient bâti leur propre fondation ici même et qui, avec une formidable exemplarité, montrent la capacité à nouer les liens et à tisser justement des liens entre la Communauté française et cette vitalité indienne au sein de laquelle vous vivez.
Evidemment, cette force aussi passe par nos écoles. La scolarisation de vos enfants fait légitimement partie de nos préoccupations. Vous avez la chance d'avoir en Inde un réseau scolaire français qui permet aux élèves de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions, de la maternelle au lycée. Et je veux remercier ce soir les familles, les associations de parents d'élèves, les fondations locales, les enseignants qui contribuent à l'excellence de notre enseignement en Inde. Nos établissements à Delhi, à Bombay, Pondichéry, Chennai jouent un rôle majeur. Je sais que certains ont souffert pendant la période de Covid. De nombreuses familles françaises ont quitté l'Inde, mais les effectifs augmentent à nouveau, grâce notamment à l'intérêt croissant que suscite notre modèle éducatif auprès des familles indiennes. Et c'est tout le sens de la réforme de l'AEFE que nous avons conduite il y a maintenant quelques années, qui est de continuer à promouvoir cette dynamique pour offrir à des familles, en l'occurrence indiennes et parfois d'ailleurs du monde entier, un modèle éducatif français et un enseignement en français. Et donc nous allons continuer d'être aux côtés de nos établissements. Vous pouvez compter sur moi.
Enfin, pour conclure, mes chers compatriotes, étant ici parmi vous, je voulais simplement vous dire que les mois qui s'annoncent seront au cœur de nos ambitions. Le 31 décembre dernier, j'ai expliqué aux Françaises et aux Français que 2024 serait un millésime français puisque nous aurons les commémorations des 80 ans de notre libération au mois de juin, l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris à l'été, le Sommet international de la Francophonie à l'automne et la réouverture de Notre-Dame de Paris en décembre. Vous le voyez, autant de jalons qui vont nourrir pour partie aussi la relation bilatérale. Mais 2024 sera aussi l'année où Choose France, ce rendez-vous d'attractivité que nous avons bâti depuis un peu plus de 5 ans, mettra l'Inde au cœur de ce rendez-vous. C'est la première fois qu'un pays sera central pour ce rendez-vous de l'attractivité et donc nous inviterons de nombreuses entreprises et investisseurs indiens. Puis, 2025, le sommet des océans, la terre entière sera là, l'Inde sera au cœur de cette ambition. 2026, année de l'innovation où nous avons décidé d'en faire la matrice de la réinvention en quelque sorte, de la relation bilatérale dessinant le nouveau visage de notre partenariat, la culture, mais également la technologie, tous les secteurs d'avenir à travers lesquels nous devons réussir à marier nos ambitions communes et faire valoir des partenariats nouveaux et aussi les talents de nos jeunesses.
Vous l'avez compris, les mois et les années qui viennent vont permettre à la relation bilatérale d'aller encore plus loin et encore plus fort. Voilà, mes chers compatriotes, quelques mots que je souhaitais partager avec vous presque à l'issue de ce voyage et en ce jour justement de fête nationale de Republic Day. Je veux vous dire combien le rôle qui est le vôtre ici est important. On veut souvent diviser le monde entre un Nord qui s'isole ou un monde occidental qui se rétrécit et un Sud que certains appellent global. Je n'ai jamais adopté cette grammaire, je n'y crois pas et ça n'adhère pas à l'histoire de la France. Nous sommes une puissance européenne, dotée d'un modèle d'armée complet, qui a une force de dissuasion nucléaire, une diplomatie indépendante, qui est fort d'une histoire, d'une culture qui rayonne à travers le monde, qui est le puissant d'une communauté linguistique qui représente plus de 350 millions de personnes à travers le monde, membre permanent du Conseil de sécurité. Nous avons tout à dire un pays comme l'Inde, puissance démocratique, démographique, économique et technologique qui va être au coeur de la réinvention du monde. Et ma conviction, c'est que plutôt que de plaider, en quelque sorte, des grandes divisions, cette nouvelle grammaire, nous avons à l'inventer ensemble. C'est celle d'un ordre multipolaire qu'il nous faut rebâtir. Nous le voyons bien, celui que nous connaissons, qui était le fruit de la Seconde Guerre mondiale, est en train de devenir caduc. Il est bloqué, de plus en plus de pays ne le reconnaissent plus. Nous n'arrivons plus totalement à le faire fonctionner. Nous avons donc un nouvel ordre multilatéral à bâtir. Il se fera avec des puissances émergentes, dont la démographie les met au cœur du concert des nations et qui partagent un certain nombre de nos valeurs. L'Inde est au premier rang de celle-ci. C'est donc avec l'Inde que nous aurons à bâtir les termes d'une nouvelle gouvernance internationale qui nous permettra de relever les grands défis du climat, de la paix, du dialogue entre les nations dans le siècle qui s'ouvre. C'est pourquoi votre présence ici, notre présence à tous, est extrêmement importante, pas simplement pour aujourd'hui, mais pour les années qui viennent.
Voilà 65 ans, André Malraux, au terme de son premier voyage comme ministre de la Culture ici en Inde, venu apporter un message du général de Gaulle à Nehru, proclamait que «l'organisation de la Fraternité internationale», je le cite, «dans la civilisation qui commence nécessiterait la chance de l'Inde, une jeune terre d'espoir et une terre de grands rêves». C'est toujours une terre de grands rêves. Oui. La France est aussi une terre de grands rêves. Moi, comme vous, je ne lis pas trop ce qu'on dit sur nous, ou ce qu'on voudrait nous faire croire. Nous sommes et nous restons un peuple qui a de grands rêves, qui a relevé tant et tant de défis et qu'il a fait parce qu'il sait toujours penser au-delà de ses propres frontières. C'est ça qui nous lie très profondément : Terre d'espoir, Terre de grands rêves.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste] 

Gabriel Attal Premier ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> [Mouvement des agriculteurs – nouvelles mesures]
Partout en Europe, nos agriculteurs sont confrontés à un malaise et, je le dis, à une forme de crise qui concerne aussi nos voisins. Partout en Europe, la même question se pose : comment continuer à produire plus et mieux, comment continuer à faire face au changement climatique, comment ne pas subir la concurrence déloyale de pays étrangers, comment résister dans un marché qui a parfois pu s’apparenter à une forme de jungle ? Comment, enfin, permettre à nos agriculteurs de continuer à faire leur travail quand les normes s’empilent, freinent, peuvent parfois leur faire perdre le sens de leur travail ? En bref, cette question qui se pose partout en Europe: y a-t-il un avenir pour notre agriculture ?
Évidemment la réponse est oui. Depuis 2017, nous avons voulu agir pour le montrer. Nous avons créé une assurance récolte, pour soutenir face aux aléas climatiques. Nous avons porté les lois Egalim, sans doute imparfaites, mais qui nous ont permis de sortir de la loi LME de 2009 qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution. Nous avons fait le Varenne de l’eau, développé des plans de filières, et nous avons été au rendez-vous pour accompagner face aux catastrophes climatiques : le gel, la sécheresse, la canicule, les inondations, les tempêtes, les maladies.
Avons-nous répondu au malaise ? A l’évidence, non. Avons-nous fait des erreurs ? A l’évidence, oui. Il faut avoir la lucidité de le reconnaître. C’est ce que j’ai fait vendredi dernier en Haute-Garonne, en annonçant l’abandon de la réforme du GNR, qui ne marchait pas et ne pouvait pas marcher, notamment parce qu’il était complexe, et pas assez juste pour les petites exploitations. C’est ce que j’ai fait aussi s’agissant des normes, qu’on a parfois laissé continuer à s’empiler sans penser assez aux agriculteurs qui devaient les appliquer. Là aussi, je dis stop et j’ai lancé un travail sans précédent de simplification, à la fois au niveau national avec 10 premières normes simplifiées et supprimées dès la semaine dernière, et au niveau local. Sur la trésorerie de nos agriculteurs, l’État a été trop lent dans le versement de certaines aides. Alors partout, nous accélèrerons ! Je pense aux aides d’urgences, je pense au remboursement TICPE, je pense évidemment à la viticulture. C’est ce que nous faisons aussi sur la loi Egalim. Cette loi protège nos agriculteurs et leurs revenus. Mais dans les faits, elle est souvent contournée. Alors la semaine dernière, nous avons doublé le nombre d’inspecteurs chargés de contrôler les prix, nous doublons le nombre de contrôles, et nous serons intraitables pour les entreprises qui ne respectent pas Egalim.
En les présentant la semaine dernière, je l’ai dit : ce sont de premières mesures. Elles sont là, concrètes, tangibles, mais elles en appellent d’autres.
Ma méthode est claire, et basée sur 3 principes :
- La réactivité : je veux rappeler que j’ai reçu dès les premiers jours du mouvement et après ma nomination l’ensemble des organisations représentatives des agriculteurs. Dès les premiers jours, j’ai voulu engager dialogue et négociation avec les agriculteurs dans un objectif clair : avancer le plus vite possible.
- Le dialogue : depuis 2 semaines, j’ai passé, avec Christophe Béchu, Marc Fesneau, Bruno le Maire, tout le temps nécessaire à dialoguer avec toutes les organisations agricoles. Jamais, le dialogue n’a été rompu. Jamais, ma porte n’a été fermée. Respecter les agriculteurs, c’est aussi les écouter. C’est, je crois, ce que nous avons toujours fait ces dernières semaines.
- La transparence : j’ai assumé une méthode claire : dès qu’un progrès est possible pour nos agriculteurs, je le leur dis. C’est pour cela que, dès vendredi dernier, j’ai annoncé une série de changements profonds, sur tous les sujets, quasiment inédite pour nos agriculteurs. Mardi, lors de ma déclaration de politique générale, j’ai annoncé que des annonces seraient faites sur de nouvelles thématiques, je pense notamment aux viticulteurs, et dès le lendemain matin, Marc Fesneau annonçait des budgets sonnants et trébuchants pour nos viticulteurs qui souffrent. Lundi, mardi et encore hier matin, j’ai à nouveau reçu longuement les représentants des agriculteurs, et c’est dans le même objectif de transparence que je veux dire aux agriculteurs ce matin ce que, avec mes ministres, nous voulons faire pour eux.
Avec les ministres Bruno le Maire, Marc Fesneau, et Christophe Béchu, nous souhaitons ce matin vous présenter cette nouvelle étape. Elle commence par un message clair, avec deux mots d’ordre pour notre agriculture : produire, et protéger. Pourquoi ? Parce que nous voulons être souverains. Souverains pour cultiver. Souverains pour récolter. Souverains pour nous alimenter. C’est le premier engagement que je prends ce matin : nous inscrirons l’objectif de souveraineté dans la loi, nous le ferons avec les agriculteurs, sur la base d’indicateurs clairs définis avec eux. Nous consacrerons dans le code rural l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation.
Ce n’est pas une souveraineté retranchée sur elle-même car je n’oublie pas que notre agriculture est un de nos principaux secteurs exportateurs avec les céréales, les vins, les spiritueux, les produits laitiers. Mais c’est une ouverture avec des règles, de la réciprocité et les mêmes exigences pour tous. L’exception agricole française, c’est hisser au plus haut cet objectif de souveraineté, et c’est assumer d’aider notre agriculture comme peu d’autres secteurs en France. Parce que notre exception agricole française, ce n’est pas une question de budget mais de fierté et d’identité. Et cette exception agricole française, elle repose sur deux principes que j’ai déjà évoqués : produire, et oui, assumer de produire à l’opposé des thèses décroissantes, et protéger. Protéger pour lutter ensemble contre la loi de la jungle, contre la concurrence déloyale, contre les aléas qui frappent de plus en plus nos agriculteurs qui sont, je le dis à nouveau, les premières victimes du réchauffement climatique.
Cette nouvelle étape, elle continue à s’écrire au niveau de l’Europe. Mettre fin à toute naïveté, tout laisser-faire, et à l’arrivée de règles et de normes dont nous ne voulons plus. Parce que le Président de la République en a fait sa priorité depuis 2017 : l’Europe doit être facteur de protection et de souveraineté. Et non l’inverse. Le Président et le gouvernement sont très mobilisés sur le front européen, parce que beaucoup se joue à ce niveau-là. Le travail continue en ce moment-même à Bruxelles, où se trouve le Président de la République. Nous avons eu de premières avancées majeures sur les importations ukrainiennes, les jachères, le Mercosur. Nous défendrons aussi une évolution s’agissant du ratio prairie et des prairies sensibles. Dans l’attente d’évolutions sur ce point, nous appliqueront une dérogation à l’obligation de réimplantation pendant 1 an. Nous devons nous remettre autour de la table pour mieux protéger nos prairies essentielles à nos paysages et à la lutte contre le changement climatique, en sortant de situations absurdes où des agriculteurs sont obligés de réinstaller des prairies alors même qu’ils ont arrêté leur activité d’élevage. Cette nouvelle étape, elle s’écrit aussi, évidemment, au niveau national.
Je vais maintenant vous en présenter les grands chapitres et les principales mesures que nous prenons dès aujourd’hui. Nos objectifs, avec ces mesures, sont clairs :
- Mieux reconnaître le métier d’agriculteur
- Redonner de la valeur à notre alimentation
- Redonner du revenu aux agriculteurs
- Protéger contre la concurrence déloyale
- Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs
- Lutter contre les surtranspositions
- Assurer l’avenir
- Préserver notre souveraineté face au changement climatique

Pour chacun de ces objectifs, quelles sont les leviers concrets que nous actionnons ?
D’abord : mieux reconnaître le métier d’agriculteurs. Là, je propose 4 actions concrètes :
- D’abord, nous inscrirons très clairement l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi, je l’ai dit il y a un instant
- Ensuite, nous publierons un rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, dont le premier avant le Salon de l’agriculture, dans un objectif clair : faire la transparence sur nos progrès pour atteindre cet objectif essentiel pour nos agriculteurs et pour notre pays
- La proposition de loi sur les troubles du voisinage portée par la députée Nicole Le Peih sera inscrite dès que possible à l’ordre du jour du Sénat pour une adoption rapide. Pourquoi ? Parce qu’elle protège les agriculteurs contre les recours abusifs de nouveaux voisins, qui voient l’agriculture comme une nuisance et non comme une chance. Je le dis : quand on choisit la campagne, on l’accepte et on l’assume.
- Enfin, nous établirons un plan de souveraineté dans chaque filière qui en a besoin, notamment sur l’élevage, en cherchant à avancer aussi vite que possible, en vue du salon de l’agriculture. L’objectif est clair : nous voulons renforcer notre agriculture, filière par filière. J’ajoute qu’une attention particulière sera évidemment donnée à nos Outre-mer. Ils ont besoin de plans de filière, d’un travail sur les AOP/IGP, de mesures pour lutter contre les conséquences en agricultures du changement climatique. Nous serons au rendez-vous de ce travail.
Deuxième objectif : redonner de la valeur à notre alimentation. En la matière, nous allons faire au moins 3 choses.
- D’abord, sur la viande de synthèse, je vais être très clair : non, la viande de synthèse ne correspond pas à notre conception de l’alimentation à la française. Je souhaite donc que l’on ait une législation claire au niveau européen sur la dénomination de ce qu’est la viande de synthèse
- Ensuite, nous allons promouvoir massivement l’étiquetage de l’origine des produits, notamment au niveau européen. Nous avons eu une première victoire la semaine dernière sur l’origine du miel ; et nous allons continuer. C’est un enjeu de transparence pour nos consommateurs, et un enjeu de justice et de vérité pour nos agriculteurs.
- Enfin, je le dis clairement : nous allons accélérer sur le respect des objectifs Egalim dans la restauration collective. Oui, l’Etat sera exemplaire pour atteindre les 50% de produits durables et de qualité, et arriver aux 20% de bio dans nos approvisionnements le plus vite possible. Et nous avancerons avec les collectivités locales dans ce travail pour que dans leurs commandes, et je pense évidemment aux cantines, cet objectif puisse aussi être atteint. Beaucoup de régions sont engagées sur ce sujet.
Autre objectif : redonner du revenu aux agriculteurs. Là, on est sur un des cœurs du sujet. Pourquoi ? Parce que le revenu des agriculteurs, c’est la dignité de nos agriculteurs.
- Nous allons renforcer la loi Egalim, Bruno Le Maire y reviendra dans un instant.
- Par ailleurs, il faut mener ce combat à l’Europe : en vue d’un Egalim européen. Car il y a un sujet sur les centrales européennes d’achat : cette préoccupation du revenu est évidemment européenne, et on mènera donc un combat pour que les agriculteurs européens soient mieux protégés face aux géants
- Sur le GNR, la redevance eau, et la redevance RPD : on a renoncé à faire la hausse. C’était indispensable pour ne pas étrangler la trésorerie de nos agriculteurs.
- Par ailleurs, nos éleveurs ont besoin d’un soutien spécifique. Nous leur consacrerons 150 millions d’euros en soutien fiscal et social dès cette année et de façon pérenne. Un travail avec la filière permettra d’en préciser les modalités.
- Enfin, le sujet des retraites. Nous allons retravailler les propositions en cours sur le sujet des 25 meilleures années, je pense notamment à la proposition du député Julien DIVE ; parce que la retraite, c’est toujours le fruit d’une vie de travail.
Quatrième sujet, là aussi au cœur de la nouvelle page que nous voulons écrire : nous allons mieux protéger notre pays et nos agriculteurs français contre la concurrence déloyale. Avec 4 principes clairs :
- D’abord, le MERCOSUR. Nous l’avons dit dès vendredi dernier, je l’ai redit cette semaine, le Président lui-même en a reparlé avec fermeté : il n’est pas question pour la France d’accepter ce traité. C’est clair, c’est net, c’est ferme.
- Ensuite, nous devons mieux protéger notre pays et nos agriculteurs avec de vraies mesures miroirs, et des clauses de sauvegarde très claires. Je vous annonce que nous prenons sans délai une clause de sauvegarde sur le thiaclopride, qui interdit enfin l’importation de fruits et de légumes traités avec ce pesticide, que nous avons interdit en Europe. L’Europe n’a à ce stade pas pris de mesure de sauvegarde sur ce produit. Nous décidons donc en France de le faire en avance de phase. Cet exemple, c’est le signe de la nouvelle politique qui sera la nôtre : des mesures miroir partout, des clauses de sauvegarde pour lutter sans relâche contre la concurrence déloyale.
- Troisième sujet pour mieux lutter contre la concurrence déloyale : nous proposerons la création d’une force européenne de contrôle pour lutter contre la fraude, notamment sanitaire, et donc contre l’importation de produits qui ne respectent pas nos règles et les règles auxquels nos agriculteurs sont soumis.
- Enfin, sur l’Ukraine, je l’ai dit : nous avançons avec la création de clauses de sauvegarde, notamment sur la volaille. Il faudra que nous abordions la question des céréales dans le cadre de la négociation qui s’ouvre.
Cinquième grand objectif que je vous présente ce matin : libérer, déverrouiller, simplifier la vie de nos agriculteurs. Cela passe par 2 axes très forts :
- D’abord, le grand chantier de simplification que j’ai lancé dès vendredi dernier. Il avance à vitesse grand v, les préfets simplifient en ce moment-même des normes partout en France, et le gouvernement fera un point d’étape dans les plus brefs délais sur l’avancée de ce chantier ;
- Ensuite, les projets d’eau que nous voulons accélérer et soutenir. Le plan eau annoncé par le Président de la République est clair : nous avons besoin d’eau pour notre agriculture. On soutiendra les agriculteurs qui s’engagent dans cette démarche. J’ai par ailleurs annoncé la semaine dernière des simplifications drastiques qui s’appliqueront notamment aux projets liés à l’eau, pas seulement, pour réduire tous les délais. Le délai pour former un recours contre un projet porté par un agriculteur sera divisé par deux, il passera de quatre mois à deux mois, nous inscrirons une garantie pour que l’ensemble de ces recours superposés ne puissent pas durer deux, comme c’est le cas aujourd’hui, mais être limités à dix mois maximum. Et nous supprimerons un niveau de juridiction dans la procédure pour aller encore plus vite.
Lutter contre la surtransposition, c’est le sixième grand objectif.
- D’abord, nous allons recaler le calendrier européen et le calendrier français concernant l’examen de réhomologation des produits phytosanitaires. La conséquence est claire : on ne fera pas de surtransposition sur les différentes substances. Pas d’interdiction sans solution, c’est l’engagement du président de la République depuis 2017, nous le tiendrons.
- Autre sujet sur la surtransposition : nous sortirons d’une situation où notre agence sanitaire se prononce sur des produits sans coordination avec le régulateur européen. Interdire en France des produits alors même que la procédure est en cours au niveau Européen, ça n’a pas de sens. Les agriculteurs Français seraient les seuls à faire l’objet de cette interdiction, nous mettrons fin à cette situation.
- Enfin, sur le plan ecophyto : nous le mettons à l’arrêt le temps de mettre en place un nouvel indicateur et de reparler des zonages et de la simplification, par exemple sur le registre électronique, dans un objectif de non-surtransposition, et de préservation de notre environnement et de la santé de nos concitoyens. Nous souhaitons que ce travail aboutisse d’ici au salon de l’agriculture. Un conseil d’orientation stratégique sera organisé par les ministres dès la semaine prochaine.
- Enfin, je réaffirme très clairement l’objectif qui est le nôtre : pas d’interdiction sans solution. Je veux rappeler que nous avons déjà mis 250M d’euros pour financer l’identification de nouvelles solutions. Et nous mettrons à nouveau un coup de collier pour y parvenir.
Autre objectif : assurer l’avenir et le renouvellement des générations. C’est un enjeu absolument majeur : quand un agriculteur quitte son exploitation, il faut qu’un jeune puisse le remplacer. C’est un enjeu pour nos jeunes, qui sont nombreux à vouloir s’engager pour le vivant, c’est un enjeu d’épanouissement pour eux, mais c’est aussi un enjeu pour le pays. Assurer le renouvellement des générations, c’est le moyen le plus sûr de maintenir notre agriculture dans la durée, et donc notre identité Française. Là, j’annonce deux éléments très concrets :
- D’abord, sur la transmission : nous avançons de façon très concrète avec des mesures fiscales, et nous allons travailler à une mesure supplémentaire pour le Projet de loi de finances 2025 ; Bruno le Maire en dira quelques mots dans un instant
- Avec le pacte pour le renouvellement des générations en agriculture, l’ambition du gouvernement est claire : c’est par les nouvelles générations que nous assurerons la pérennité de notre agriculture. Nous y mettrons donc les moyens.
Enfin, il nous faut préserver notre souveraineté face au changement climatique. Je veux rappeler que nous avons déjà mis 1.3MD€ pour aider nos agriculteurs à lutter et s’adapter face au changement climatique. On continuera à être à leurs côtés, dans la durée. Parce que tout cela ne se fera pas en un jour, ou même en un an. C’est notre responsabilité que d’agir avec nos agriculteurs, et non pas contre eux, pour la transition écologique.
Voilà la philosophie des mesures.

> Très grande victoire à l'Assemblée nationale pour les droits des femmes. Je salue l'adoption, presque à l'unanimité, du projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution.

> [Déclaration de politique générale du gouvernement au Sénat]

« Lorsque le Sénat est faible, la République est faible. Lorsque le Sénat est fort, la République est forte. Et lorsqu’il n’y a pas de Sénat, il n’y a plus de République.» Ces mots sont ceux du recteur Prélot, homme de droit, de convictions et sénateur aux premières années de notre Ve République. Ces mots, surtout, aujourd’hui, je les fais miens. Le Sénat est la chambre de la réflexion et du long-terme. C’est la chambre du débat d’idées et de la construction de compromis. C’est la chambre du respect de nos Institutions comme des convictions. C’est la voix des territoires, des élus, des préoccupations du quotidien. Je n’imagine pas la République sans le bicamérisme. Et plus encore dans une période de crise, dans une période où les événements se multiplient et les défis s’additionnent, nous avons besoin du Sénat. Besoin de sa capacité à incarner à la fois la hauteur de vue et la proximité avec les Français.
M’adresser à vous, c’est m’adresser à tous nos territoires, de l’Hexagone et des Outre-mer, dans leur unité et dans leurs singularités. M’adresser à vous, c’est aussi affirmer la volonté du Gouvernement de travailler et de construire en commun.
Au sein de mon équipe, pourtant la plus resserrée de la Ve République, je compte des Sénateurs, anciens ou élus de cette Chambre. Je compte des maires, qui savent l’engagement, la passion mais aussi les contraintes qu’exigent ce mandat. Je compte des élus locaux, j’en suis moi-même un depuis 10 ans, qui aiment leurs territoires comme ils aiment notre pays, et veulent s’engager pour lui. Ensemble, à la tête de cette équipe, je viens devant vous prêt à m’engager.
M’engager à travailler avec le Sénat, sur tous les textes et dans toutes les circonstances. J’y ai tenu comme ministre des Comptes publics, comme ministre de l’Éducation nationale. J’y tiens aujourd’hui comme Premier ministre, et nous le ferons avec l’ensemble de mon Gouvernement. Je m’engage à avancer à l’écoute de nos élus et de nos territoires. Derrière le cap fixé par le président de la République, c’est à leur contact que j’ai construit les constats et les solutions de ma déclaration de politique générale. C’est avec eux, que je veux gouverner, décider. Je serai un Premier ministre de terrain, à la tête d’un Gouvernement de terrain. Je m’engage, enfin, à agir toujours pour le bon sens et la simplification.
Que nous disent les élus ? Que nous disent nos concitoyens ? Que nous disent les agriculteurs ces derniers jours ? Qu’ils croulent sous les règles et sous les normes, qui les brident, les briment, et empêchent notre pays d’avancer. Alors ma méthode sera simple : dialoguer, écouter et décider.
Décider de mesures claires et compréhensibles. Décider pour que les choses changent vraiment, toujours, pour les Français.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Le cri de colère exprimé par nos agriculteurs ces derniers jours est le reflet des doutes, des exaspérations, des colères mais aussi des espoirs et des opportunités pour notre pays. La France est une grande patrie agricole. L’agriculture fait partie de l’âme de notre pays. Elle fait partie de nos racines et notre héritage. Chaque territoire a son emblème, qui fait écho aux cultures et aux élevages. Et si les mots pays et paysan se ressemblent tant, c’est parce que l’un ne va pas sans l’autre. Je n’imagine pas la France sans son agriculture et la France ne serait pas la France sans ses agriculteurs.
Pourtant, nos agriculteurs souffrent. Ils incarnent tous les défis d’une France qui doute. Ils sont le visage du travail et du dévouement. Ils ne connaissent ni vacances ni véritable repos. Et pourtant, leur rémunération n’est pas à la hauteur de leur engagement, à la hauteur de ce qu’ils apportent à notre pays. Alors oui, tous les Français des classes moyennes se reconnaissent en eux. Tous ces Français qui ne peuvent compter que sur leur travail, mais doivent compter chaque euro à la fin du mois. Nos agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique. Ils subissent le gel, la sécheresse, les inondations. Alors oui, toute notre société se retrouve dans leurs inquiétudes. Nos agriculteurs croulent sous les normes. Chacune de leurs initiatives est un parcours du combattant. Chacune de leurs actions est réglementée et sur-réglementée. Alors oui, chacun de nos concitoyens partage leur volonté de respirer, de se débarrasser des procédures inutiles, de voir leurs initiatives libérées de la bureaucratie. Nos agriculteurs s’interrogent sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ils savent ce que la PAC leur apporte ; mais n’acceptent pas, pas plus que nous, certaines de ses lourdeurs. Alors oui, nos compatriotes s’identifient à cette interrogation. Nos compatriotes qui savent très bien que nous sommes plus forts avec l’Europe mais exigent une Union européenne plus proche, plus efficace, plus protectrice.
Je le dis sans détour, nous devons aussi prendre notre part. J’en prends l’engagement, nous ne sur-transposerons pas les normes européennes. Nous devons être aux côtés de nos agriculteurs et nous ne pouvons pas nous-mêmes leur mettre des boulets aux pieds dans une compétition mondiale. Car nos agriculteurs aspirent à la souveraineté. Ils s’indignent de la concurrence déloyale de ceux qui ne respectent pas les mêmes standards de qualité que nous. Ils aspirent à construire notre indépendance agricole et alimentaire. Ils ont raison. Alors, cet appel, avec le président de la République, avec mon Gouvernement, nous l’entendons. Nous y répondons. Et je sais qu’il rejoint celui de 68 millions de Français, qui veulent une France plus forte, plus indépendante, plus souveraine. Enfin, ce cri de colère de nos agriculteurs est aussi un appel à la reconnaissance, face à ceux qui les traitent de pollueurs ou de bourreaux, en font des boucs émissaires faciles et leur prêtent tous les maux. Là encore, nos compatriotes se retrouvent dans cette volonté de reconnaissance. Ils refusent de se résigner au déclin que promettent les fatalistes et les oiseaux de mauvaise augure. Ils veulent agir, défendre notre identité et défendre la France.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, sous l’égide du président de la République, avec mon Gouvernement, avec vous, je veux restaurer cette fierté française ! Je veux répondre aux inquiétudes de nos compatriotes, une à une, sans exception. Je veux que le travail paye plus et paye mieux, notamment pour nos concitoyens des classes moyennes. Je veux débureaucratiser notre pays. Je veux simplifier la vie, déverrouiller les initiatives, améliorer les quotidiens. Je veux porter notre souveraineté nationale et européenne. Construire une France plus juste et plus libre dans une Europe plus forte.  Je veux que chaque Française et chaque Français soit fier de son pays. Que chacun sache qu’il a pleinement le contrôle de sa vie. Et que la France ait pleinement son destin en main.
Cette ambition, c’est celle portée par le président de la République et les gouvernements depuis 2017. C’est celle que portera mon Gouvernement, avec pour seule cap de donner des résultats pour les Français.
Comme le veut la coutume républicaine, vous avez entendu hier la lecture de ma déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale.  Je souhaite, devant vous, revenir sur les grands combats qui animeront mon Gouvernement et j’ai tenu à vous réserver la primeur de mes orientations sur nos territoires et nos élus.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, à l’écoute des Français, des forces politiques, des partenaires sociaux, des élus locaux et de nos concitoyens, j’ai écouté et bâti des réponses. Parler aux Français, c’est d’abord entendre une exaspération, celle de ces Français des classes moyennes, trop aisés pour bénéficier des aides, pas assez pour être à l’aise, et qui ne peuvent compter que sur leur travail. Ces Français qui demandent que le travail paie plus et toujours mieux que l’inactivité.
Parler aux Français, c’est entendre un doute sur nos services publics, sur le respect de l’autorité dans notre société. La crainte du recul et de l’éloignement, pour la santé, l’éducation, la sécurité, pour toutes les procédures du quotidien. La crainte du déclin, de services publics qui ne seraient plus à la hauteur, alors même que l’on travaille dur et que l’on paye ses impôts pour les financer. La crainte d’une France à deux vitesses, où les classes moyennes et la France modeste n’auraient plus accès à des services de qualité. Une France, où trop de nos concitoyens ont le sentiment de ne pas en avoir pour leurs impôts.
Parler aux Français, enfin, c’est parler de transition écologique. Qu’il s’agisse de jeunes, qui s’engagent pour défendre la planète. Des habitants du Pas-de-Calais, victimes d’inondations pour la deuxième fois en quelques mois. Ou des agriculteurs, que j’ai rencontrés dans le Rhône ou en Haute-Garonne, tous ont voulu m’interpeller sur le dérèglement climatique. Et tous veulent agir.
Nous partons d’un bilan solide. Depuis 2017, sous l’égide du président de la République, nous avons mené des réformes fortes, qui avaient trop attendu pour libérer le marché du travail. Nous en avons menées plusieurs ensemble, encore ces derniers mois. Je pense notamment à la réforme de l’assurance chômage ou la réforme des retraites. Aujourd’hui, les résultats arrivent : le chômage est à son niveau le plus bas depuis 25 ans, 2 millions d’emplois ont été créés et notre industrie revient.
Depuis 2017, nous avons entamé le redressement de nos services publics. Nous avons investi des montants historiques pour notre hôpital. Nous avons engagé des réformes fortes pour notre éducation, et revalorisé les professeurs. Nous avons renforcé notre Etat régalien, avec des investissements sans précédent pour notre sécurité, notre Justice et nos Armées. Nous avons agi, aussi, pour les services publics de proximité, pour veiller à ce que chacun y ait accès et maillé le territoire d’espaces France Services. Ils sont la porte ouverte aux démarches de nos concitoyens, pour tous, où que ce soit. Enfin, depuis 2017, nous avons été la majorité la plus écologiste de l’Histoire de la Ve République.
Le rythme de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre a été multiplié par 5 depuis le début du premier quinquennat et nous avons bâti, ces derniers mois, une planification écologique inédite, secteur par secteur. Cette planification se construira avec les territoires. Elle s’adaptera aux défis et aux besoins de chacun d’eux.
Mais, mesdames et messieurs les Sénateurs, je le sais, il reste beaucoup à faire.
Le premier combat de mon Gouvernement, c’est le travail. Agir pour le travail, c’est d’abord agir pour veiller à ce que ceux qui se lèvent tôt, qui travaillent, gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas. Agir pour le travail, c’est veiller à ce que l’on gagne mieux sa vie et offrir des perspectives d’évolution à chacun. Agir pour le travail, c’est résoudre ce paradoxe qui veut qu’avec un chômage autour de 7%, il reste des centaines de milliers d’emplois non-pourvus sur le territoire. Aussi, nous agirons autour de trois piliers : désmiscardiser, déverrouiller, débureaucratiser.
Désmicardiser, d’abord. Un travail a été entamé pour qu’il n’y ait plus de minimum de branche en-dessous du SMIC. Nous avons obtenu des avancées en 2023 et le nombre de branches concernées avait baissé de moitié. Cependant, avec l’augmentation du SMIC au 1er janvier, une majorité de branches a désormais des minima en-dessous du SMIC. Je veux que cela change et je souhaite des résultats et une mobilisation rapides, en lien avec les partenaires sociaux.
Ensuite, décennies après décennies, malgré les bonnes intentions, nous avons construit un système qui n’incite pas assez l’employeur à augmenter le salarié au SMIC, ni ne permet au salarié de tirer réellement bénéfice d’une augmentation. Résultat : le SMIC devient le salaire par défaut. Nous ne pouvons pas nous résoudre à la smicardisation de la France. C’est un poison. Un poison pour la mobilité sociale, pour le déroulement des carrières, pour le pouvoir d’achat et pour l’emploi. Aussi, dès le prochain budget, nous prendrons les mesures nécessaires pour en finir avec ce système.
Je veux également continuer à donner des marges de manœuvres à la classe moyenne. Je sais le sentiment de déclassement qui l’habite, en particulier depuis le retour de l’inflation. Je veux dire à ces femmes et à ces hommes que leur désarroi est légitime, et qu’il est de ma responsabilité d’y répondre, en baissant les charges qui pèsent sur leur quotidien. Aussi, nous tiendrons l’engagement du président de la République de baisser leurs impôts de 2 milliards d’euros.
Pour les indépendants, nous poursuivrons la réforme de l’assiette sociale, pour permettre à des millions d’artisans, de commerçants, d’agriculteurs et de professions libérales de payer moins pour gagner plus de droits, notamment à la retraite.
Enfin, pour les fonctionnaires, je veux revaloriser leurs carrières et permettre une rémunération attractive et qui favorise l’engagement. Un projet de loi vous sera présenté en ce sens dès ce second semestre.
Notre deuxième objectif, c’est de déverrouiller le travail, en incitant à l’activité, en accompagnant vers le marché du travail ceux qui en sont exclus. C’est le sens de l’expérimentation du RSA accompagné de 15 heures d’activité pour l’insertion. 18 départements étaient concernés. Ils seront 47 le mois prochain. Et nous généraliserons ce dispositif à l’ensemble du territoire, dès le 1er janvier 2025.
C’est le sens de notre volonté d’aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage. Nous devons faire preuve d’audace et d’ambition, inciter toujours plus à la reprise du travail. C’est le sens de notre volonté de supprimer toutes les trappes à inactivités. Je pense notamment à l’allocation de solidarité spécifique, qui prolonge les aides après la fin de l’assurance chômage. Nous la supprimerons progressivement.
Mais déverrouiller le travail, c’est aussi faire en sorte que chacun touche tout ce à quoi il a droit. Au cours du précédent quinquennat, nous avons réussi le prélèvement à la source. Alors, nous réussirons la solidarité à la source. Déverrouiller le travail, c’est l’adapter aux évolutions des attentes et des aspirations de nos concitoyens.
L’équilibre vie personnelle – vie professionnelle, la question des horaires, des méthodes de management ou du télétravail sont autant de défis auxquels nous devons répondre.  Nous travaillerons donc à ouvrir de nouveaux droits aux Français, en adaptant mieux le travail à leurs aspirations. C’est notamment le sens du Compte épargne – temps universel, qui permet à chacun d’organiser sa vie de travail comme il l’entend. Par exemple, en travaillant plus quand on est jeune et qu’on n’a pas de famille, et moins quand on devient parent ou que l’on veut s’occuper des siens.
Déverrouiller le travail, c’est libérer notre économie. Au printemps, nous examinerons un projet de loi en ce sens. Je souhaite notamment qu’il permette de déverrouiller certaines professions comme les syndics de copropriété ou la vente en ligne de médicaments par les pharmacies.
Enfin, déverrouiller le travail, c’est permettre à chacun d’accéder à un logement. Car sans logement abordable, il est impossible d’accéder à un emploi. Mais bien plus largement, le logement, c’est une des matrices de notre société. C’est la voie ouverte à une vie digne. Nous allons créer un choc d’offres :
Avec la simplification des normes, notamment en revoyant les DPE, en simplifiant la densification ou en levant certaines contraintes de zonage. Avec la désignation, d’ici quelques semaines, de 20 territoires engagés pour le logement, où les procédures sont accélérées. Nous y créerons 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans.
Nous créerons ce choc d’offre en réquisitionnant des bâtiments vides. Nous le créerons, en soutenant le logement social, notamment avec un nouveau prêt de long-terme pour acheter du foncier : 2 milliards d’euros distribués par la Banque des Territoires.
Évidemment, ce que je propose ici n’est qu’un début ! Pour continuer à bâtir, à construire, continuer à permettre à tous ceux qui le souhaitent de devenir propriétaires, nous irons plus loin. Plus loin pour soutenir la construction, plus loin pour soutenir les Français qui veulent devenir ou rester propriétaires, plus loin pour faire du logement des Français un facteur de bien-être pour tous et pour chacun. Alors, nous allons faire évoluer la loi SRU en répondant ainsi à des attentes anciennes et récurrentes des élus locaux. D’une part, les maires auront enfin la main pour la première attribution des logements sociaux dans leurs communes. D’autre part, les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne seront désormais inclus dans le calcul de la part de logement social, dans le cadre de la loi SRU.
Je veux le dire aussi clairement à ceux qui s’inquiètent : dans les communes soumises à loi, nous maintiendrons évidemment une exigence d’un nombre minimal de logements très sociaux. Enfin, à la veille des 70 ans de l’appel de l’Abbé Pierre, je veux rappeler ici l’engagement de mon Gouvernement à lutter contre le mal logement. Un logement digne, c’est le fondement d’une vie digne. Nous y travaillerons. Une proposition de loi pour lutter contre les copropriétés dégradées a été adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale. Je suis sûr que nous pourrons travailler ensemble au Sénat pour faire avancer ce combat.
Mesdames et messieurs les sénateurs, notre troisième priorité, c’est de débureaucratiser la société. Les agriculteurs, les élus locaux, les entrepreneurs, les indépendants et les artisans, comme tous ceux qui créent de l’emploi sur notre sol, comme tous ceux qui agissent nous le disent : il y a trop de règles, trop de normes, trop de procédures qui les briment et parfois brisent leurs initiatives. Alors, face à la bureaucratisation, j’ai une réponse : la simplification. A l’automne, nous engagerons une nouvelle étape de la réforme du droit du travail, pour simplifier la vie de nos entrepreneurs, le quotidien de nos TPE et PME.  Nous allons également simplifier nos procédures pour amplifier encore la réindustrialisation. Nous avons beaucoup avancé avec la loi industrie verte. Mais il faut aller plus loin, car il n’est pas normal, par exemple, que l’implantation d’un projet industriel prenne deux fois plus de temps en France qu’en Allemagne.
La débureaucratisation doit toucher tous les secteurs. Aujourd’hui, chaque Français, dans ses démarches, dans son activité, peut mesurer combien notre pays est bridé, à quel point nous pourrions faire mieux, plus vite. Tous les sujets sont sur la table pour simplifier, accélérer et faciliter la vie des Français.
Mesdames et messieurs les sénateurs, nous allons déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser, dans un seul objectif : réarmer notre pays. Assurer sa souveraineté. Permettre à chacun d’avoir son destin en main. Pour cela, et je sais combien vous y êtes attentifs, nous devons faire preuve d’une responsabilité budgétaire irréprochable. La dette publique est une épée de Damoclès au-dessus de notre modèle social, au-dessus de la capacité à agir des jeunes générations. C’est une menace majeure pour nos classes moyennes, qui seraient les premières victimes d’une cure massive d’austérité. Aussi, avec l’activité et au travail, la maîtrise des dépenses, des réformes structurelles, nous allons tenir notre cap et repasser sous les 3% de déficit public d’ici 2027. Nous le ferons sans augmenter les impôts. Nous le ferons en menant une revue de dépenses ambitieuses, qui concernera tous les ministères. Des premières mesures d’économie seront annoncées fin mars, et nous y travaillerons ensemble en vue du prochain PLF. Nous atteindrons aussi nos objectifs en renforçant encore notre lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière.
Mesdames et messieurs les sénateurs, grâce à ces réformes, grâce à l’activité et au travail, nous allons pouvoir continuer à réarmer nos services publics. Faire en sorte que tous les Français en soient fiers ! Je pense à notre système de santé : nous devons aller plus vite et plus fort, nous le devons à nos soignants ! C’est grâce à leur engagement sans faille que le système tient, et je veux leur rendre hommage. Alors, je ne me paie pas de mots : je sais que les soignants comme les patients attendent des actes, et avec le Gouvernement, je suis prêt à agir. Nous devons d’abord faire en sorte qu’il y ait plus de médecins et plus de soignants dans notre pays. C’est le sens de la suppression du numerus clausus, mesure structurante mais dont les effets ne se feront pas ressentir immédiatement. Pour agir rapidement, nous allons régulariser les médecins étrangers sur notre territoire. C’était un engagement du président de la République.  Nous allons permettre aux soignants, qui exercent des années, d’avoir des passerelles effectives et efficaces pour les études de médecine.
Pour agir rapidement, nous allons libérer du temps médical. C’est pourquoi nous doublerons le nombre d’assistants médicaux. C’est pourquoi nous allons faire payer ceux qui ne se présentent pas aux rendez-vous médicaux sans prévenir. Chaque année, ce sont 2,5 millions de consultations perdues et donc 2,5 millions de Français qui attendent plus longtemps et sont sanctionnés par le manque de civisme de certains. Le principe sera donc désormais simple : quand on ne vient pas et qu’on ne prévient pas, on paye.
Je m’y engage également : nous allons lutter contre tous les déserts médicaux. C’est une angoisse de nos concitoyens, notamment dans la ruralité, dans les petites villes ou dans les villes moyennes. C’est une préoccupation forte du Sénat, dont je sais combien vous vous faites le relais. C’est une priorité d’action de mon Gouvernement. Depuis 2017, nous déployons le service d’accès aux soins, qui permet d’améliorer l’accès à la santé. D’ici l’été, je souhaite que chaque département en soit doté. Si ce n’est pas le cas, si les réponses sont toujours insuffisantes, je n’ai pas de tabou, et des obligations de garde pour les médecins libéraux pourraient être décidées.
Enfin, je veux avoir un mot de la santé de nos jeunes, et du travail exceptionnel mené par les infirmières scolaires pour détecter, conseiller, soigner. Nous avons besoin de plus d’infirmières scolaires. Nous voulons rendre leur métier plus attractif. Aussi, nous leur verserons une prime de 800 euros en mai, et à partir de cette date, leur salaire net augmentera de 200 euros par mois.
Mesdames et messieurs les sénateurs, le réarmement de nos services publics, c’est le réarmement de notre école. Aujourd’hui, les parents s’inquiètent du niveau scolaire et les enseignants ont le sentiment de ne plus avoir les moyens de faire progresser leurs élèves.  La réponse, c’est d’abord le choc des savoirs. C’est faire en sorte que l’école ne soit pas un escalator, qui permettrait de passer de classes en classes, automatiquement. C’est pourquoi nous avons redonné le pouvoir de décisions aux enseignants pour les redoublements. C’est pourquoi, nous assumons de relever le niveau du brevet. Pour apprendre, chacun doit pouvoir aller à son rythme. C’est le sens des groupes de niveaux qui seront mis en place dès la rentrée prochaine. Pour apprendre, les élèves ne doivent pas être distraits et obnubilés par les écrans. Les écrans sont une catastrophe éducative en puissance. Alors, nous avons banni les téléphones portables au collège ; et, conformément à l’engagement du président de la République, nous déploierons de nouvelles mesures pour réguler l’usage des écrans à l’école et en dehors.
J’ajoute que pour apprendre, nos élèves doivent avoir des enseignants devant eux. Nous avons déjà multiplié par trois la part d’heures remplacées, mais nous n’y sommes pas encore. Nous évaluerons les effets du pacte enseignant – et nous en tirerons toutes les leçons.
Pour réarmer notre école, nous avons besoin d’élèves heureux. C’est pour leur bien-être que nous luttons pied à pied, sans relâche, contre le harcèlement. Je sais que c’est un sujet pour lequel beaucoup se sont engagés sur ces bancs. C’est un défi qui me tient à cœur. Je suis fier d’avoir lancé une nouvelle stratégie contre le harcèlement. Fier, notamment, que ce soit désormais à l’élève harceleur de quitter l’établissement et non plus l’inverse. C’est pour le bien-être de tous les élèves, que nous bâtissons une société inclusive, avec une école inclusive. Pour nos enfants en situation de handicap, l’Etat prendra désormais en charge les salaires des AESH sur la pause de midi. C’était une proposition de loi du Sénat, portée par le sénateur VIAL.
Nous mettons fin, ainsi, à des années de querelles entre les collectivités et l’Etat au détriment des élèves en situation de handicap et de ceux qui les aident.
Si je parle des élèves de nos écoles, je veux aussi avoir un mot pour les étudiantes et les étudiants de notre pays. Nous continuerons à agir pour eux, pour notre enseignement supérieur, à le tourner vers des filières d’avenir pourvoyeuse de sens et d’emploi. Nous continuerons à agir pour celles et ceux pour qui étudier demande des sacrifices et sont le plus en difficulté. Alors, nous avons maintenu les repas à 1 euro au CROUS pour les étudiants boursiers et pour les non-boursiers qui en auraient besoin. Et nous menons une réforme des bourses, qui a déjà permis de toucher plus d’étudiants et revalorisé les bourses jusqu’à 127 euros supplémentaires par mois dans l’Hexagone et jusqu’à 157 euros en plus par mois pour les étudiants dans les Outre-mer.
Mesdames et messieurs les sénateurs, que le réarmement de l’école sera vain, si nos valeurs ne sont pas respectées, si l’autorité n’y est pas respectée. Comme ministre, j’étais du côté de nos professeurs. Comme chef du Gouvernement, je le reste et je le resterai. L’autorité, c’est respecter les professeurs et nos valeurs républicaines. C’est pouvoir enseigner tout le programme, sans exception – et avoir une échelle de sanctions adaptées pour les élèves qui ne l’accepteraient pas. C’est veiller à ce que tous les élèves respectent nos valeurs républicaines : la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. C’est apprendre les paroles de la Marseillaise, doubler le nombre d’heures d’instruction civiques dès le collège.

L’autorité, c’est à l’école. C’est aussi dans la famille.
Pendant les émeutes de juillet, la France a été frappée par le choc. Elle a aussi été sidérée par la jeunesse des émeutiers. Des jeunes de moins de 15 ans, de moins de 13 ans parfois. Des jeunes qui n’ont plus de repères, pour qui la violence est parfois devenue un passe-temps. Ces jeunes, nous devons pouvoir prononcer des peines adaptées à leur encontre. Aujourd’hui, il est impossible de prononcer une peine de travaux d’intérêt général en dessous de 16 ans. Alors, nous créerons les travaux d’intérêt éducatif, qui pourraient être prononcés, y compris pour les jeunes de moins de 16 ans. Nous viendrons en appui des familles qui n’y arrivent plus. De ces mères, souvent seules, qui doivent élever plusieurs enfants et sont impuissantes face à la dérive et aux mauvaises fréquentations de certains. Nous proposerons, sur simple demande des parents, que les jeunes à la dérive puissent être placés en internat, où nous avons 50 000 places libres. Pour eux, c’est une chance, un cadre.
Enfin, nous devons aussi responsabiliser les parents de jeunes délinquants, qui se soustraient réellement de leur responsabilité parentale. Ils pourraient désormais être condamné à des travaux d’intérêt général. L’autorité, c’est également dans la rue.
La délinquance mine la confiance dans le pacte républicain. Beaucoup a été fait, grâce à des moyens inédits, mais nous devons aussi revoir notre stratégie. Nous devons veiller à la sécurité de tous, partout sur le territoire, y compris dans notre ruralité. C’est pourquoi nous installons, 238 nouvelles brigades de gendarmerie. Nous allons amplifier encore notre lutte contre la drogue, qui est la matrice de tous les vices. Nous continuerons notre stratégie de pilonnage des points de deal, qui montre des résultats, avec déjà un quart des points de deal supprimés. Nous lancerons un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants, avec notamment une mesure forte : taper les trafiquants au porte-monnaie en gelant leurs avoirs. Nous voulons également agir contre la délinquance du quotidien. Nous aurons une attention particulière à la lutte contre les cambriolages. Enfin, pour être efficaces, nous avons besoin d’une réponse pénale à la hauteur. Nous voulons une Justice plus rapide et plus efficace. Nous lui en donnons les moyens.

Mesdames et messieurs les sénateurs, alors que j’évoque le défi des services publics, je pense bien entendu à nos territoires d’Outre-mer. Les Outre-mer sont une chance immense pour la France. Ce sont aussi des terres où tous les défis semblent se concentrer. Le défi de la vie chère, auquel nous devons répondre. Le défi de l’emploi, alors que le chômage est plus élevé que dans l’Hexagone. Le défi de la santé, de l’école, de la sécurité, de la lutte contre l’immigration illégale, de la transition écologique. Alors, nous allons continuer à agir pour nos Outre-mer. Continuer à prendre des mesures concrètes pour améliorer le quotidien de nos concitoyens ultra-marins. Nous devrons notamment répondre aux singularités et aux défis de Mayotte, avec un projet de loi spécifique sur le territoire.
Enfin, il existe un lien particulier entre l’hôtel de Matignon et la Nouvelle-Calédonie. Un lien, comme un écho au dialogue, à l’espoir de paix et de construction de l’avenir. Par trois fois, la Nouvelle-Calédonie a choisi la République. Il faut maintenant que les échanges en cours et le processus politique aboutisse. J’y serai attentif, et vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnel sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Mesdames et messieurs les sénateurs, le troisième combat de mon Gouvernement, c’est la transition écologique. Ces derniers mois, nous nous sommes dotés d’un plan unique au monde : la planification écologique. Avec elle, nous avons une feuille de route précise, secteur par secteur :

- pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 ;
- pour nous adapter aux changements inévitables pour le climat ;
- et pour restaurer notre biodiversité et préserver nos ressources.
Ces objectifs, nous y tenons ! Nous les atteindrons !
Le préalable, c’est de faire bloc. De ne pas mener la transition écologique seulement avec les uns, et contre les autres. Nous voulons faire la transition avec le peuple et avec les élus. Sans brutalité, sans invectives, sans décroissance. De ne pas pointer du doigt, mais au contraire de rassembler toutes celles et tous ceux qui ont conscience de la nécessité d’agir. Nous serons toujours les porteurs d’une écologie des solutions, qui offre des alternatives et des réponses à ceux qui ont peur de la transition écologique.
Je ne prendrai qu’un exemple : les transports. Mesdames et messieurs les sénateurs, vous savez mieux que personne combien il est impossible de priver nos concitoyens de leurs voitures dans la ruralité, dans les petites villes, dans les villes moyennes. Les priver de voiture, ce serait les priver de travail, les priver de loisir, les priver de vie sociale. Alors, plutôt que les privations, nous proposons des solutions. C’est le sens de l’offre de location de voitures électriques pour moins de 100 euros par mois. Cette offre est lancée et elle est un succès. C’est aussi la raison pour laquelle nous développons des alternatives accessibles et pratiques à la voiture, partout où ces possibles. Je pense notamment au train, aux transports en commun et au vélo. Les engagements du président de la République d’investissements pour les services express métropolitains et pour le ferroviaire seront tenus !
Mais la clé de la réussite de notre transition écologique, c’est sa capacité à s’ancrer dans les territoires. Les territoires ne nous ont pas attendus pour agir. Les concertations se sont intensifiées depuis quelques mois avec le lancement des COP territoriales, qui rassemblent les élus locaux à tous les échelons, territoire par territoire. C’est ensemble, avec les élus, que nous pourrons mener les meilleurs diagnostics sur les enjeux de chaque territoire. C’est ensemble, avec les élus, que nous pourrons bâtir des solutions adaptées. C’est ensemble que nous pourrons disposer des financements adaptés. L’Etat sera au rendez-vous, et je souhaite que les plans locaux de financement de la transition écologique soient tous conclus pour cet été. Enfin, c’est ensemble, que nous pourrons bâtir la résilience des territoires face au dérèglement climatique. En prononçant ces mots, je pense notamment aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais. C’est auprès d’eux que j’ai fait mon premier déplacement de Premier ministre. Comme je m’y étais engagé, je me rendrai bientôt à nouveau dans le Pas de Calais, auprès des victimes des inondations, pour faire le point sur la reconstruction, sur le déblocage des aides d’urgence, mais aussi préparer l’avenir.
La transition écologique, c’est aussi réussir la transition énergétique. Là encore, je sais que ce sujet importe particulièrement au Sénat. Notre stratégie repose sur trois piliers : la sobriété, le nucléaire et le renouvelable. C’est grâce à cet équilibre, que nous pouvons conquérir notre indépendance énergétique, garantir des prix bas et une énergie décarbonée aux Français. Je veux le dire ici clairement, comme je l’ai fait hier à l’Assemblée nationale : nous assumons pleinement le choix du nucléaire. Nous le soutenons. Nous développons de nouveaux programmes. Et 2024 sera une grande année pour le nucléaire français, avec la mise en service de l’EPR de Flamanville. Enfin, mener le combat de l’écologie à la française, c’est aussi poursuivre notre réarmement agricole. Protéger notre exception agricole française : c’est mon engagement.
C’est le combat du Gouvernement depuis 2017, avec les plans de filière, les lois EGALIM, l’assurance récolte et le Varenne de l’eau.  Ce sont les positions de la France au niveau européen, pour protéger nos agriculteurs et se battre pour des mesures et des clauses miroirs. Aider nos agriculteurs à produire plus, en les libérant des démarches administratives qui les éloignent de leurs bêtes et de leurs champs. Les aider à produire plus, car c’est la clé de notre indépendance alimentaire. Nous devons aussi continuer à la protéger :
- que ce soit contre les crises, et nous le faisons systématiquement depuis 7 ans ;
- ou bien contre la concurrence déloyale, de ceux qui n’ont pas les mêmes standards que nous – et dont les produits arrivent pourtant en France.
La crise de ces dernières semaines vient de très loin. La situation ne se règlera pas tout de suite : ce serait un mensonge que de le dire. Ce qui est vrai, en revanche, c’est que nous sommes déterminés à changer les choses, avec nos agriculteurs.
Dès la semaine dernière, j’ai apporté des réponses rapides :
- pour une juste rémunération des agriculteurs, avec un renforcement des contrôles ;
- pour la simplification, avec 10 normes très concrètes qui seront simplifiées dans les prochains jours. Partout en France, au niveau local, j’ai demandé aux préfets de chercher avec les agriculteurs, les normes à simplifier ou supprimer ;
- des réponses rapides pour la trésorerie des exploitants, avec l’annulation de la hausse de la taxe sur le GNR agricole et avec l’engagement que les aides de la PAC arrivent avant le 15 mars ;
- des réponses rapides face aux crises enfin, avec l’ouverture lundi prochain du guichet de prise en charge du fonds vétérinaire pour la MHE ou encore avec le doublement du Fonds d’urgence pour la Bretagne.
Évidemment, il reste à faire et, avec mon Gouvernement, nous sommes pleinement mobilisés. Sur cinq sujets, nous avons avancé ces derniers jours avec les agriculteurs et leurs représentants. Protéger davantage les éleveurs, avec le renforcement du dispositif fiscal qui leur permet de faire face à l’inflation, notamment sur le prix de leurs bêtes. Veiller à ce que chacun gagne une rémunération juste et digne, ensuite. Et je veux prendre l’engagement que les amendes prises en faisant appliquer la loi EGALIM bénéficieront aux agriculteurs. Protéger nos viticulteurs, ensuite. Notre viticulture est un des symboles de la France, et pourtant elle souffre. Nous devons accompagner nos viticulteurs. Avant la fin de la semaine, un fonds d’urgence pour la viticulture, à hauteur de 80 millions d’euros, sera mis en place. Il permettra de soutenir nos viticulteurs, notamment en Occitanie. Mes échanges avec les agriculteurs sont permanents depuis 10 jours. Nous travaillons à des mesures structurelles, que nous aurons l’occasion de présenter très prochainement.
Garantir une concurrence équitable, en renforçant les contrôles sur les produits. Les choses sont simples : un produit qui entre en France doit avoir les mêmes standards de qualité qu’un produit cultivé en France. Sinon, cela s’appelle de la concurrence déloyale – et nous sommes déterminés à la combattre.  
Enfin, nous agissons au niveau européen. Nous nous sommes fixé trois priorités : les importations ukrainiennes, les négociations MERCOSUR et les jachères. Le président de la République est mobilisé sur chacun de ces sujets. Dès ce matin, un paquet de mesures a été adopté par la Commission. Qu’il s’agisse de la dérogation sur les jachères ou de la mise en place de mécanismes de sauvegarde sur les importations ukrainiennes, notamment sur les volailles, les œufs et le sucre : les choses avancent et nous nous battons ! Enfin, s’agissant du MERCOSUR, la position de la France est claire : le compte n’y est pas et les conditions ne sont pas réunies pour sa conclusion.
J’ajoute que j’aurai un principe clair : appliquer le droit européen, mais rien de plus. Je prendrai des mesures pour éviter toute surtransposition. Ce n’est évidemment pas tout. Nous sommes prêts à aller plus loin encore, car sauver l’agriculture est un impératif pour l’âme et l’identité de la France.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous parle de souveraineté, je veux aussi dire que je veillerai au respect de notre souveraineté nationale. Une souveraineté nationale, portée par des Armées remarquables, dont nous aurons doublé le budget en deux quinquennats. Ce sont des moyens sans précédents, comme le prévoit la loi de programmation militaire. Nous respecterons nos engagements, et je tiens ici, avec vous, à rendre hommage à tous nos militaires, qui défendent et protègent la France et nos valeurs.  Je veux aussi m’incliner avec respect devant la mémoire de ceux qui sont tombés en servant notre pays. Notre souveraineté nationale, c’est aussi le respect de nos frontières. Hier, j’ai posé un principe : accueillir moins pour accueillir mieux. Je m’y tiens.
Avec la loi immigration, nous avons renforcé notre droit. Grâce au pacte asile-immigration, décidé au niveau européen, nous sommes enfin en capacité de décider qui entre dans Schengen ou non. Et grâce à une réforme règlementaire: sur le fondement des recommandations du rapport Stefanini-Evin, nous serons rapidement en mesure de répondre aux attentes des Français sur l’AME.
Enfin, notre souveraineté nationale, c’est encore notre souveraineté européenne. Nous entrons dans une année cruciale pour l’Europe. Une année où il faudra dire stop ou encore. Une année où il faudra choisir entre la faiblesse de l’isolement et la force du collectif.  Depuis 2017, l’Europe s’est prise en main. Elle est devenue plus forte, plus politique. Elle apporte des améliorations concrètes à la vie de nos concitoyens. Je pense aux vaccins contre le Covid, aux moyens du plan de relance, au soutien à notre industrie. Elle nous permet également, d’aborder certains grands défis avec plus de force et de puissance. Je pense à la lutte contre le dérèglement climatique ou encore aux avancées que nous avons obtenues face aux géants du numérique.
Mesdames et messieurs les sénateurs, assumer notre souveraineté, c’est aussi défendre résolument nos valeurs et chercher, toujours, de nouveaux progrès. Nos valeurs, c’est notre exception culturelle. Notre patrimoine est le symbole de notre Histoire, nous devons le préserver et le mettre en avant. Notre création fait notre rayonnement et notre fierté, nous devons la soutenir. Nous devons la rendre plus accessibles à tous, notamment dans la ruralité – et de premières initiatives ont été lancées par le Gouvernement, ces derniers jours. Nos valeurs, c’est l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le sens du futur congé de naissance, mieux rémunéré et que les parents se répartiront – alors que le congé parental, lui, éloignait durablement les femmes de l’emploi. Nos valeurs, c’est affirmer le droit des femmes à disposer de leurs corps. Hier, dans un vote qui a dépassé les clivages, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi constitutionnel pour inscrire la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Alors que les droits des femmes sont toujours les premiers remis en cause, je suis intimement convaincu qu’inscrire cette liberté dans la Constitution est une protection essentielle, nécessaire. Vous avez déjà réussi à travailler ensemble, Assemblée nationale et Sénat, autour d’une rédaction commune. Je suis sûr, que vous y parviendrez à nouveau.
Enfin, nos valeurs, c’est permettre à chacun de mourir dans la dignité. La fin de vie relève de l’intime. C’est une question qui renvoie à sa propre histoire, à ses propres convictions, à ce que l’on a vécu et ce que l’on a vu. Aujourd’hui, le constat des malades, des familles et des Français est pressant : nous devons entendre leur appel et y répondre. Avec vous, avec gravité, prudence et dans le respect des convictions de chacun, nous le ferons. D’une part, nous déploierons plus d’unité de soins palliatifs – une par département, au moins. D’autre part, nous examinerons avant l’été, un projet de loi sur l’aide active à mourir.
Mesdames et messieurs les sénateurs, pour chacune de nos politiques publiques, sans exception, nous agirons main dans la main avec les élus locaux, à l’écoute de leurs préoccupations, de leurs alertes et de leurs attentes. Elu local, c’est un mandat que je connais bien, pour avoir l’honneur de l’exercer depuis 10 ans, dans ma ville de Vanves. Élu local, c’est le plus beau des engagements. C’est se battre pour des projets, les bâtir et les voir grandir. C’est se battre pour ces concitoyens et prendre des décisions concrètes, qui changent réellement le quotidien. C’est se battre pour un territoire, une parcelle de notre pays, qui détient une part de son histoire et de son identité. Être élu local, c’est répondre à nos concitoyens tous les jours, sans exception. C’est agir pour eux, croire en eux, être prêt à déplacer les montagnes pour eux, tous les jours sans exception. Avec vous, je veux rendre hommage à tous les élus locaux de France. Les remercier. Leur dire ma gratitude, ma confiance et celle de mon Gouvernement. Leur dire ma détermination, aussi, et celle de mon Gouvernement, à construire l’avenir avec eux et à leur faciliter leur vie, leur mandat, leur mission.
Nous sommes prêts à avancer ensemble. Prêts à accélérer avec les territoires qui le souhaitent, sur les sujets qu’ils désirent. Prêts à expérimenter, différencier et adapter nos règles. Mais pour réussir, il faut que les choses soient claires. Je sais que les élus locaux et vous avec, demandent des clarifications : sur les compétences, sur le statut des élus, sur le financement des collectivités
Reconnaissons-le : les compétences des uns et des autres sont un véritable casse-tête, elles s’enchevêtrent. C’est inefficace pour notre action publique. C’est dangereux démocratiquement, car beaucoup nos concitoyens ne savent plus vers qui se tourner, ne savent plus qui est responsable de quoi et se retrouvent perdus, déçus et sans réponse. C’est le cocktail parfait pour nourrir la défiance et la colère. Autant dire le cocktail parfait pour faire le lit des populistes. Alors, là aussi, la France a besoin d’une simplification forte. C’est tout l’enjeu de la mission confiée au député Éric Woerth par le président de la République sur la clarification des compétences des collectivités, qui rendra ses premières conclusions au printemps.
Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur l’échelon à conserver ou supprimer, et nous concentrer sur les moyens d’améliorer vraiment l’action publique locale. La règle doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable, un financement. Et je souhaite qu’une loi, construite avec les associations d’élus, soit présentée avant la fin de l’année 2024, pour tirer les conséquences des conclusions de la mission Woerth. Dès maintenant, l’Etat prend sa part dans cet effort de simplification :
- d’une part, nous simplifierons drastiquement les normes applicables aux collectivités, pour redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux. Cela passera notamment par une réforme du droit de dérogation. Nous voulons casser les carcans qui brident les initiatives des élus locaux ;
- d’autre part, je veux réaffirmer un principe simple : le préfet doit avoir autorité sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur action.
Sur tous ces sujets, je souhaite des résultats dans les six mois. J’y veillerai en lien étroit avec les préfets. Permettre aux élus d’accomplir pleinement leur mission, c’est aussi leur donner les marges de manœuvre dont ils ont besoin. Nous avons beaucoup fait, notamment du point de vue financier. Nous avons tenu tous nos engagements vis-à-vis des collectivités, et dans les deux derniers PLF, pour la première fois depuis 13 ans, la DGF a augmenté. Il ne s’agit pas d’une hausse en trompe l’œil, qui ne concernerait que quelques-uns : l’année dernière, pour la quasi-totalité des communes, la DGF est restée stable ou a augmenté.
Nous devons maintenant aller plus loin. C’est pourquoi, je vous l’annonce, les préfets auront une vision pluriannuelle jusqu’en 2027 des dotations d’investissements, pour mieux accompagner les collectivités et leur donner de la visibilité. C’est pourquoi mon Gouvernement veillera toujours à ce que la lutte nécessaire contre le dérèglement climatique ne soit pas un frein au développement des territoires. Je pense notamment à la question du ZAN, et je salue tout le travail que vous avez mené, l’année dernière, pour l’assouplir. Permettre aux élus d’accomplir pleinement leur mission, c’est aussi les protéger. Partout, les élus sont confrontés à des situations difficiles, et partout, ils répondent présents. Tous me parlent de leur passion pour leur mandat. Mais beaucoup abordent aussi leur découragement face à l’explosion des incivilités, des menaces, des attaques. Nos élus sont en première ligne face à une société qui se brutalise et ils en sont parmi les premières victimes : insultes, menaces de morts, freins d’une voiture coupés, domicile vandalisé, et parfois même, familles attaquées. Je le dis clairement : qui attaque un élu, attaque la République, attaque notre modèle démocratique, attaque les fondements même de notre société. Toujours, la République devra la protection à ses élus. Et avec le président de la République et l’ensemble de mon Gouvernement, nous serons toujours à leurs côtés. Nous allons, par exemple, renforcer notre droit et alourdir les peines prévues contre ceux qui attaquent nos élus. Et quand ces violences, s’ajoutent aux lourdeurs du mandat, à l’addition des normes qui contraignent de plus en plus votre action : parfois, malheureusement, certains baissent les bras. Alors, nous devons faire plus et faire mieux pour soutenir nos élus dans leur engagement.
Je veux mettre en place un véritable statut de l’élu local permettant aux élus d’être enfin mieux protégés, mieux indemnisés, mieux valorisés. Faciliter l’engagement, faciliter les conditions d’exercice des mandats, faciliter les reconversions après la vie d'élu : sur tous ces sujets, nous pouvons avancer ensemble, unis, et trouver des accords au-delà des clivages partisans. Protéger nos élus n’attend pas. Je souhaite que nous avancions vite et que des propositions puissent aboutir d’ici la fin du trimestre.
Enfin, je souhaite améliorer, toujours, notre vie démocratique locale. Aussi, comme l’a annoncé le président de la République, nous réformerons le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Nous adopterons un principe simple : un habitant, une voix, chaque électeur doit pouvoir élire son maire plus directement. Un texte sera présenté d’ici la fin de l’année.
Mesdames et messieurs les sénateurs, cette feuille de route a été construite pour répondre aux préoccupations de tous les élus, à leur contact et à leur écoute. Mais elle ne marchera pas si on la met en œuvre depuis Paris. Je continuerai à aller sur le terrain, sans relâche, pour échanger nos élus locaux – car parler aux élus locaux, c’est prendre le pouls du pays. Je continuerai à agir, en lien étroit avec les associations d’élus, dans le respect et l’écoute. Elles sont déterminantes pour trouver des solutions. Je continuerai, bien sûr, à agir avec le Sénat, car vous faites entendre la voix des territoires.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, je viens de vous faire part du cap que suivra mon Gouvernement. Mon ambition, autour du projet du président de la République, vous la connaissez : bâtir notre souveraineté, restaurer la fierté française, avoir pleinement le contrôle de nos vies et notre destin en main. Cette ambition, je la porterai avec toutes les femmes et les hommes de bonne volonté, prêts à agir pour notre pays. Je la porterai avec nos élus locaux, engagés pour leurs territoires et déterminés à les défendre. Je la porterai avec les Français, en les écoutant toujours, en parlant franchement et en agissant résolument. Je la porterai en Européen, résolu à construire une puissance européenne, capable de répondre aux crises et d’agir au plus près de nos concitoyens.
Cet après-midi, dans ce Sénat, « grand conseil des communes de France » de Gambetta. Dans ce Sénat profondément républicain, profondément attaché à nos territoires et entièrement tourné vers l’avenir, j’ai confiance. J’ai confiance, car je sais que nous avons l’amour de la France en commun et la volonté d’agir en partage. J’ai confiance, car on sait ici dépasser les clivages pour agir ensemble au service des Français et de l’intérêt général. De grands défis nous attendent. Ensemble, je vous propose de les relever et de faire briller la fierté française.

 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique
> Le vrai problème des agriculteurs, c’est un problème de revenu et de compétitivité.

> [Déclaration de politique générale du gouvernement] Une feuille de route claire, à laquelle je souscris à 100%.

> Avec le Premier ministre, le Président de la République et la majorité, nous avons l’ambition de lutter avec encore plus de fermeté contre la corruption. Le classement que vous mentionnez nous fait gagner une place. Ce n’est pas beaucoup, mais au moins la tendance est-elle positive. Nous devons continuer à nous améliorer, car je crois, comme vous, qu’un pays comme la France, le pays des droits de l’homme et de la République, doit être exemplaire en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et les conflits d’intérêts, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Nous disposons d’instruments efficaces. Pour le secteur public, il s’agit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence française anticorruption (AFA), dont l’action est extrêmement efficace. Toutefois, avec le garde des sceaux, nous voulons aller plus loin : le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé de travailler à un nouveau plan contre la corruption et nous le ferons dans les prochains mois avec l’ensemble des parlementaires.
Je rappelle, par ailleurs, que, depuis 2017, nous avons augmenté de 60 % les moyens de la justice. Nous avons fait le maximum pour nous donner les moyens de lutter contre la corruption et être exemplaires.
S’agissant, enfin, du rapport que vous avez mentionné, je rappelle que la lutte contre la corruption ne doit pas se faire au détriment de la présomption d’innocence, un principe cardinal de notre justice et de notre droit.

> [Intervention à l’Assemblée à propos du mouvement des agriculteurs] Tout à coup, La France insoumise découvre qu’il y a des paysans en France! Après avoir proposé des augmentations de taxes et d’impôts, des durcissements de règles et de normes, vous décidez de soutenir les paysans et les agriculteurs. Il n’est jamais trop tard pour bien faire! S’agissant du Mercosur, je vous rappelle qu’un seul État en Europe, par la voix du Président de la République, s’oppose à la signature, en l’état, de l’accord : la France ! Nous avons bloqué ces négociations parce que nous estimons que cet accord, en l’état, est injuste et qu’il plongerait nos éleveurs dans une difficulté insoutenable. Il n’est pas question de laisser rentrer sur le sol européen des dizaines de milliers de tonnes de viandes qui ne respectent pas les mêmes normes que celles que nous imposons à nos éleveurs et à nos producteurs.
Je rappelle, enfin, que c’est grâce au Président de la République et à la négociation qu’il a menée avec le gouvernement chinois que nous pouvons exporter le porc de Bretagne, dont le prix au kilo a augmenté. Je rappelle également que la part des productions viticoles dans notre balance commerciale augmente parce que nous exportons plus de vin vers le Japon. De même, nos producteurs de lait sont bien contents d’avoir doublé leurs exportations de fromages vers le Canada parce que nous avons signé un accord de libre-échange avec ce pays.
Ne tuez pas l’agriculture française avec vos mauvaises idées !

 

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Les agriculteurs ne sont pas des délinquants. Le mouvement se déroule sans violence. Ce sont des femmes et des hommes qui travaillent dur pour nourrir les Français. Le Gouvernement est à l’écoute de leurs difficultés.

> Les Jeux Olympiques et Paralympiques représentent une opportunité et un défi uniques pour notre pays. Grace à l’engagement des forces de l’ordre et aux moyens inédits mobilisés, cet événement se déroulera dans des conditions optimales de sécurité.

> Des renforts, notamment de véhicules blindés, ont été envoyés en Essonne et dans le Loiret pour empêcher de façon ferme l’accès à Rungis. Au centre opérationnel de la gendarmerie, j’ai rappelé mes instructions : les manifestations agricoles doivent pouvoir se tenir sans dépasser les lignes que j’ai fixé en début de semaine.

> À la demande d’Emmanuel Macron, des consignes de fermeté ont été données aux forces de l’ordre face aux bandes violentes, dont les affrontements ont baissé de 13% en 2023. On continue !

> Conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron, le Gouvernement lance un processus de révision du corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement poursuivra le dialogue avec les Calédoniens afin de trouver un accord institutionnel dans les prochains mois.

 

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> France Travail est une approche plus complète qui augmente l'employabilité.

> Nous avons dans notre pays un système de soins qui reste l'un des meilleurs du monde.

> Nous devons nous dire les choses clairement: le modèle social français est unique – il l’est tellement qu’il n’a été copié nulle part ailleurs. Sa spécificité est de faire peser le poids de son financement sur nos concitoyens qui travaillent. C’est là un enjeu majeur – le Premier ministre l’a rappelé hier. De fait, le poids de notre modèle social a des conséquences concrètes sur la vie de nos concitoyens.
La France a l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, et nous devons saluer l’engagement de nos professionnels de santé.
Nous sommes excellents dans le volet curatif, mais nous le sommes moins dans celui de la prévention. Cela implique des responsabilités pour chacun d’entre nous – car non, madame la députée, la santé n’est pas gratuite ; la gratuité n’existe pas, il y a toujours quelqu’un qui paie.
Notre objectif prioritaire doit être la prévention, pour préserver notre capital santé. C’est la première chose que chacun d’entre nous peut faire, et cela ne coûte rien. Nous devons par ailleurs participer à l’effort. À l’heure où il faut faire des choix, payer 1 euro pour une boîte de médicaments, c’est prendre conscience de la valeur de ce remède – il faut avoir le courage de le dire à nos concitoyens. Ce n’est pas de la démagogie, c’est la réalité. La responsabilité : voilà ce qui nous guide, et c’est le message que nous devons partager avec les Français.

> Cette musique d'agriculteurs-pollueurs, ils n'en peuvent plus.

> Il s'agit de regarder si l'enveloppe annoncée, peut permettre une baisse d'impôts pour ceux qui sont juste au-dessus du Smic.

> Le Smic, c'est une garantie pour nos concitoyens d'un salaire minimum.

 

Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
> «L’école est la mère des batailles». Le Premier ministre, dans la continuité de l’ambition du Président de la République pour l’école, a exprimé avec force devant la représentation nationale sa volonté :
- De bâtir “une école de l’excellence et de l’exigence”, grâce au Choc des savoirs qui va élever le niveau de tous les élèves. La décision de redoublement sera désormais à la main de l’équipe pédagogique et les groupes de niveau commenceront à se mettre en place dès cette année dans nos collèges, en accompagnant les chefs d'établissements et les enseignants.
- D’agir sur la question des remplacements et l’attractivité du métier d’enseignant, en reconnaissant mieux toutes celles et ceux qui l'exercent, en évaluant le Pacte et en les formant mieux : nous proposerons d’ici le mois de mars une réforme de la formation initiale des enseignants pour construire les «Écoles Normales du 21e siècle».
- De renforcer aussi l'attractivité des autres métiers de l'éducation, qui concourent au bien-être de nos élèves. Les infirmières scolaires, qui accomplissent un travail essentiel au quotidien, auront une prime exceptionnelle de 800€ en mai prochain et une revalorisation de 200 € nets/mois à compter de cette date. Et nous accompagnerons également nos élèves en situation de handicap avec un financement renforcé et la prise en charge par l’Etat des AESH lors des pauses méridiennes.
- D’accorder toute l’attention nécessaire à l'épanouissement des élèves, à la lutte sans relâche contre le harcèlement et au respect absolu de la laïcité, tout en donnant à nos élèves la capacité à se projeter vers l’avenir, avec la mise en place effective du nouveau stage professionnel de deux semaines pour les élèves de seconde.
> le double sujet de l’égalité des chances et de l’équité entre les territoires. Les élèves des écoles rurales ont de bonnes performances, mais après le collège, leurs ambitions scolaires et leurs choix d’orientation peuvent parfois paraître moins soutenus que ceux des élèves des milieux urbains et périurbains.
Nous avons accentué notre effort en la matière dans le cadre du plan France ruralités. Trois décisions fortes ont ainsi été prises.
Premièrement, nous devons donner une meilleure visibilité sur les évolutions de la carte scolaire à trois ans, en prenant en considération tous les secteurs ruraux, avec le bon niveau de maillage et de lecture.
Deuxièmement, une instance de dialogue et de concertation doit être installée dans tous les départements, afin de partager les informations et de conduire des analyses collégiales. Coprésidée par le préfet et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), elle réunira des représentants des associations de maires, y compris ruraux, et le conseil départemental.
Troisièmement, un soutien doit être apporté aux territoires éducatifs ruraux, qui permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des enfants.
Par ailleurs, des décisions doivent être prises dans les prochains jours au sujet de la carte scolaire.
Si, dans certains départements, des concertations complémentaires s’avèrent nécessaires, elles seront menées sous l’autorité des Dasen et des préfets – je m’y engage. L’école doit être la même pour tous ; elle a évidemment un avenir tout particulier dans la ruralité, et elle a un rôle essentiel à y jouer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) J’en prends l’engagement devant vous, je ferai de la place de l’école dans la ruralité l’une de mes priorités.

> Ce combat pour l’éthique et l’intégrité dans le sport mérite mieux que de vaines attaques politiciennes. Ce combat pour le sport, nous devons le mener ensemble. Notre objectif est commun : continuer, comme depuis 2020, à lutter sans relâche contre les violences. Et faire progresser le sport français.

> Le Conseil supérieur de l'éducation est comme un Parlement de l’éducation : le dialogue y enrichit toujours nos politiques en faveur de la réussite de tous les élèves. J’y ai partagé aux 21 organisations représentées notre feuille de route : renforcer l'exigence, améliorer l'attractivité de tous les métiers du service public de l'éducation, et promouvoir une école de l’épanouissement républicain. Je les remercie pour leurs interventions et l’esprit d’écoute mutuelle.

> La matinée dédiée à la Grande Cause Nationale 2024 s’est clôturée par la signature de 7 premières conventions de partenariat avec des acteurs clés et soutiens de la première heure au projet. Merci à l'ensemble de nos partenaires qui s'engagent avec énergie et enthousiasme à nos côtés pour faire entrer le sport dans le quotidien de tous les Français ! Cette année, chaque 30 du mois sera dédié à la valorisation du marqueur des 30 minutes d'activité physique quotidienne.

> Priorité également confirmée par Gabriel Attal, le réarmement civique de notre jeunesse passera par :
-Le renforcement de l'unité républicaine autour de l'ambition, pour tous nos jeunes, de faire Nation. C'est le rôle même du SNU: nous lancerons les travaux liés à sa généralisation dès la rentrée 2026.
- La promotion de l'égalité républicaine entre tous les élèves. C'est pour cela que nous expérimentons la tenue unique et que nous la généraliserons à la rentrée 2026 si cette avancée est concluante.
- La protection de nos enfants face aux écrans, qui représentent “une catastrophe éducative et sanitaire en puissance”. Pour cela, nous avons déjà interdit les portables dans les collèges et nous allons encore plus loin en régulant mieux l'usage des écrans dans et en dehors de l'école.
- L'accompagnement de notre jeunesse qui souhaite s'engager, participer, aider et qui en fait déjà beaucoup pour la planète. Pour cela, nous lancerons un service civique écologique qui rassemblera, d'ici la fin du quinquennat, 50 000 jeunes prêts à s'engager concrètement pour le climat.

 

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> [Mouvement des agriculteurs] La crise telle qu'elle s'est exprimée, elle est multiple, il y avait des crises sur les questions fiscales, il y a des crises sur la question de la simplification, et la simplification il faut prendre le temps de regarder ce qu'on peut simplifier d'ores et déjà, et puis on a des sujets européens, il y aura un Conseil européen, le Président de la République a souhaité mettre ce point à l'ordre du jour jeudi prochain, je serai moi-même à Bruxelles dans la semaine, pour avancer sur des sujets, je pense au sujet viticole, et à d'autres sujets, je pense au sujet jachère.

> Des mois de travail de la France, une coalition construite patiemment avec l’ensemble des collègues européens que je remercie, une solution simple et pragmatique qui conjugue transition et production. Merci à la Commission européenne d’avoir fait droit à cette demande légitime et juste.

> Notre filière viticole est notre fierté. Elle fait rayonner la France. Elle est aujourd’hui en crise. Le Gouvernement annonce un renforcement des mesures de soutien conjoncturel d’urgence et un appui structurel d’ordre réglementaire et financier :  
- La mise en place immédiate d’un fonds d’urgence de 80 M€ pour soutenir nos viticulteurs qui connaissent des difficultés de trésoreries générées par de nombreux aléas.
- Un appui structurel de l’État à hauteur de 150 M€ en complément des crédits du programme national viti-vinicole (OCM) pour mettre en œuvre une restructuration différée, comprenant une option d’arrachage « sans replantation » en vue d’une diversification agricole, tout en assurant la continuité des autres actions du programme national d’aide.   L’État a toujours été et sera toujours aux côtés des viticulteurs, comme je m’y étais engagé.

> Nous travaillons à des mesures fiscales pour aider à la transmission des exploitations.

 

Rachida Dati, ministre de la Culture
> [Déclaration de politique générale du gouvernement] Les mesures et les valeurs défendues correspondent véritablement aux aspirations et aux attentes des Française. Que ce soit sur le pouvoir d'achat, avec la revalorisation du travail ; sur la réduction des inégalités, notamment à l'école ; sur la relance du logement ; sur le droit à la sûreté... (…) Il y a une ligne forte: rétablir de l'autorité. (…) Il faut qu'on puisse vivre dignement de son travail, en remettant le travail au centre de toutes les politiques.

> Moi je déplore que la gauche ait perdu le sens de la sécurité des personnes, du travail, de la reconnaissance du mérite, de la mixité sociale comme ascenseur social. Est-ce qu'on peut être contre la réduction des inégalités à l'école ? Est-ce qu'on peut être contre remettre de la culture pour former les citoyens ? Est-ce qu'on peut être contre le fait de loger des classes moyennes ? Franchement, la gauche n'a plus du tout de boussole : d'ailleurs elle n'a pratiquement plus de militants, et je le déplore.

> Je considère que l'engagement politique est un choix de vie, des combats de vie. La culture favorise la cohésion républicaine, elle fabrique un citoyen. J'ai présenté mes vœux au musée de l'Immigration, parce qu'en ce moment on ne peut pas en parler sans que ce mot soit connoté et génère de la violence, du rejet. La France s'est construite avec des personnes issues de l'immigration.

> Quand j'ai fait mon discours de passation de pouvoir, j'ai évoqué les MJC, le bibliobus. De l'éducation à la culture populaire. Il y a une opposition au sein de la culture : on considère que la culture pour le plus grand nombre, c'est du nivellement. Je ne le crois pas. Au contraire ! (…) Les MJC sont des réseaux extrêmement importants dans des endroits où il n'y a plus de culture. Que chacun puisse se dire : la culture c'est aussi pour moi, que ça ne se résume pas à un héritage ou à de la reproduction sociale.

> L'audiovisuel public, dans une démocratie, il faut le préserver, dans un monde en bouleversement immense. Pour le préserver, il faut rassembler les forces. Regardez les médias privés, ou les radios et télévisions européennes. On ne pourra pas faire autrement ! Il faut un pôle puissant. Il peut y avoir des coopérations, des synergies positives... C'est ça auquel il faut penser. (…)  Si vous avez un service public fort, puissant, préservé, l'aspect budgétaire suivra.

 

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
> La Suède est un allié, un ami et un partenaire stratégique, opérationnel et industriel. En Europe et bientôt au sein de l’OTAN. Ces liens forts que nous entretenons, nous les consoliderons. À cet effet, nous avons signé, en marge de la visite d’État d’Emmanuel Macronen Suède, une déclaration d’intention pour permettre l’acquisition de systèmes de défense aérienne. Un contrat dans le domaine de la lutte anti-char a par ailleurs été signé.

 

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
> À l’unanimité, l’Assemblée a voté la loi créant l’homicide routier! Un texte important pour toutes les familles des victimes car c’est la société qui fait le droit et pas l’inverse. La justice ne doit jamais ajouter au malheur des victimes !

> [Féminicides] Bien sûr qu’il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements insupportables. Nous allons débattre d’un texte permettant une ordonnance pour protéger la femme de son mari violent.

> [IVG dans la Constitution] La grande loi Veil n'est pas protégée par notre Constitution. L'idée, c'est de protéger cette liberté des femmes de disposer de leur corps.

> Avec 493 voix, les députés viennent de voter la constitutionnalisation de l’IVG. Ce soir, l’Assemblée est au RDV de l’Histoire des femmes. Il reste à convaincre les sénateurs, dans le respect de chacun, de graver enfin dans le marbre cette liberté inaliénable des femmes.

> [Travaux d’intérêt éducatif] C'est l'État qui va venir aider la maman solo pour lui dire: on prend le gamin en charge, on le remet dans les rails de l'école.

> Les agriculteurs dans leur immense majorité sont des gens responsables. Leur colère est légitime.

 

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> Aux côtés de plus de 400 représentants des forces vives de l’écologie et des territoires, j’ai affirmé ma vision pour une écologie qui protège, une écologie des solutions, une écologie de mobilisation nationale. Acteurs du logement, des transports, de la mer, du climat, de la biodiversité, de la ville et des territoires, merci, on continue !

> Cette année 2024, ce sera l'année de l'adaptation. Une année où nous allons passer du constat, de la sortie du déni, à la mise en œuvre des mesures qui sont nécessaires. Et ça commence avec l’événement d’aujourd’hui qui pose la première pierre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique. Nous avons donc pris nos responsabilités et avons travaillé depuis un an à l'élaboration d'un plan, à la fois parce que c'est le rôle de l'État de protéger les Français dans tous les domaines, et les protéger contre les dérèglements climatiques est une nécessité.

> On ne peut pas à la fois regretter la déforestation et laisser des accords de libre-échange accentuer cette déforestation . Si nous avons des règles qui sont bonnes pour la planète, il faut les appliquer partout.

> Depuis 2017, MaPrimeRénov’ a permis de multiplier par dix le nombre de rénovations par rapport au quinquennat précédent. Parmi ceux qui, à la suite de la déclaration de politique générale, sont montés à la tribune pour soutenir que nous n’avons rien fait dans le domaine écologique, certains nous ont en effet laissé une situation où le nombre de rénovations ne s’élevait qu’à 70 000 par an.
Cela étant, la vérité nous oblige à évaluer nos marges de progression et de manœuvre.
La marge de progression, c’est le nombre de rénovations performantes que nous réalisons et le fait d’être certains, en particulier en ce qui concerne les différents vecteurs, que nous aidons les Français à faire les bons choix, notre priorité étant la sortie des énergies fossiles. Le bois énergie suscite des débats, certains estimant que si l’on soutient démesurément cette filière, cela pourrait desservir la réalisation de nos objectifs en matière de biomasse.
Il y a les émotions légitimes de cette filière, qui remontent de différents territoires. Nous avons augmenté les moyens de 1,6 milliard d’euros pour l’année 2024. Nous avons modifié les règles, en introduisant un pilier performance et un pilier efficacité. Le dispositif n’échappe toutefois pas à certaines des critiques évoquées hier par le Premier ministre, ni à la nécessité d’une débureaucratisation et d’une simplification. C’est pourquoi, le 15 février, c’est-à-dire dans quelques jours, je réunirai les représentants des artisans pour examiner le détail des irritants, certains d’entre eux étant parfaitement légitimes.
Il existe en effet des biais de calcul s’agissant du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces. Cela ne signifie pas qu’il faille jeter la totalité de ces diagnostics, mais il convient de corriger le dispositif. De plus, il faut préserver une forme de neutralité et d’humilité à l’échelle de l’État, en reconnaissant qu’adopter une vision unique s’agissant du type de vecteur à utiliser ne correspondrait pas aux réalités du territoire.
Nous devons être capables d’étudier la question de la production d’énergie de manière transversale. C’est ce que je fais avec joie avec Bruno Le Maire, dont les attributions comprennent la production de l’énergie, les miennes portant sur l’efficacité et la sobriété énergétiques. Nous allons avancer ensemble pour accélérer la panification écologique en tenant compte des remontées du terrain.

> Nous évoquons ici des éléments introduits au nom de l’écologie et qui peuvent susciter une forme d’énervement ou d’excitation chez certains agriculteurs – énervement ou excitation qui, disons-le, sont parfois légitimes, et ce pour deux raisons.
Premièrement, comment expliquer à nos concitoyens que ce qui est bon pour la planète et nécessite de fixer des règles dans notre pays ne vaut pas dans certains endroits du monde. Derrière les négociations de l’accord avec le Mercosur, se trouve tout simplement la question du piégeage du carbone. On ne peut en effet d’un côté déplorer la déforestation et, de l’autre, laisser des accords de libre-échange accentuer ce phénomène. L’importation de produits élaborés grâce à un dumping social et environnemental aggrave le problème écologique.
Deuxièmement, vous évoquez une directive compliquée : la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, également appelée directive IED. Elle présente des inconvénients en particulier pour l’ouest de la France, car si sa révision devait être adoptée en l’état, elle aboutirait au référencement d’une partie des exploitations des producteurs de viande blanche comme installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Nous avons des objections car, s’il est nécessaire d’avoir des règles et de procéder à des contrôles, nous nous étonnons de l’existence de normes concurrentes, y compris près de chez nous, s’appliquant à des fermes-usines qui comptent dix ou cent fois plus de truies ou de poulets que la limite autorisée sur notre territoire.
L’hypocrisie ne peut servir de base à une écologie punitive. Si nos règles sont bénéfiques pour la planète, il faut qu’elles s’appliquent partout.  Et si, au bout du compte, les décisions que prend la France ont pour effet de mettre sous cloche une partie de notre activité et, par voie de conséquence, d’augmenter nos importations, ce ne sera bon ni pour l’écologie, ni pour l’économie, ni pour la planète. Tel est le défi de cohérence qui s’impose à nous.

 

Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
> L’exception agricole française, nous y sommes attachés depuis 2017 avec Emmanuel Macron. EGALIM, assurance-récolte, négociation de la PAC, simplification des normes… Ces progrès résultent d’un travail collectif, qui se poursuit en France et en Europe.

 

Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée des Relations avec le Parlement
> Pour toutes les femmes, pour nos filles : c’est historique, l’Assemblée nationale a dit OUI au projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution ! Le débat se poursuivra désormais au Sénat.

 

Aurore Bergé, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations.
> 41 français ont été assassinés par des terroristes islamistes le 7 octobre dernier en Israël. Que LFI interroge sa conscience : les familles ne veulent pas de leur présence. La décence devrait les conduire à y renoncer et à respecter le deuil des familles.

> Le 7 octobre en Israël, les femmes ont été mutilées, massacrées, violées. Le viol a été utilisé comme arme de guerre. Pas une voix féministe ne doit manquer à l'appel pour soutenir les femmes, toutes les femmes. Le déni ou le silence ne sont pas acceptables.

> Le 7 octobre dernier, des femmes ont été mutilées, violées, humiliées, souillées. Leur voix doit être entendue. Chacun d'entre nous se doit d'être solidaire.

> Historique ! Une première étape est franchie à l'Assemblée nationale pour inscrire l'IVG dans la Constitution ! Nous devons être au rendez-vous. Pour nos mères qui se sont battues. Pour nos filles, pour qu'elles n'aient plus jamais à se battre. (…)
L'Assemblée Nationale a été au rendez-vous de l'histoire des femmes. Je ne doute pas que le Sénat sera au rendez-vous. L'IVG est une liberté fondamentale des femmes. Consacrons la. Disons clairement qu'aucune remise en question ne sera possible.

> Desmicardiser la France, c'est lutter contre le tassement des salaires. C'est refuser qu'on soit toute sa vie assignés à des rémunérations trop faibles. C'est d'abord soutenir les femmes qui sont au cœur des métiers en première ligne.

> Notre agriculture a de la valeur, elle a aussi un coût C'est ce que nous avons sanctuarisé dans la loi. Des sanctions claires et fortes seront prises si la loi n'est pas respectée. Et nous avons un rôle citoyen et de consommateur à jouer.

> Nous appartenons à une génération qui pensait que le chômage de masse était son seul horizon. Nous en sommes sortis. Notre enjeu, c'est le travail. Un travail digne et qui paie.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Très émue de recevoir Sheryl Sandberg et des témoins des attaques du 7 octobre en Israël. Le silence est coupable : les violences sexuelles doivent être condamnées et poursuivies. Nous sommes mobilisés pour défendre les droits des femmes.

> [Constitutionnalisation de l’IVG] Pour nos filles, Pour toutes les femmes, Pour toujours.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits] 
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale) 
> [Intervention à l’Assemblée après la déclaration de politique générale du gouvernement]
Alors que vous venez de prononcer devant cette assemblée votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, il est clair que l’année 2024 sera décisive – pour notre continent, d’abord, avec la tenue d’un scrutin qui déterminera quelle Europe nous voulons ; pour notre pays, ensuite, alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris feront rayonner la France à travers le monde ; pour notre avenir, enfin, puisque les politiques que nous avons à adopter et à déployer dès maintenant définiront le visage de notre nation pour les décennies à venir.
C’est dans ce contexte plein d’enjeux et de défis que vous avez été nommé. Ce choix constitue, pour les députés du groupe Renaissance, une marque de renouvellement autant que de fidélité à l’égard de la majorité parlementaire dont vous êtes issu. Cette majorité, c’est celle qui, en sept ans, a créé 2 millions d’emplois et fait du plein emploi un but atteignable plutôt qu’un vœu pieux, celle qui a entamé la réindustrialisation de notre pays, où plus de 300 nouvelles usines se sont installées ; celle qui a investi dans notre souveraineté énergétique en relançant la filière nucléaire et en développant les énergies renouvelables comme jamais auparavant ; celle qui a renforcé les effectifs de la police et de la justice dans des proportions jamais vues depuis trente ans et redonné aux armées les moyens d’assurer leurs missions sur l’ensemble du globe. C’est cette majorité qui a accru l’égalité des chances en dédoublant les classes et en développant l’école inclusive, et qui lutte depuis sept ans contre les déserts médicaux grâce à la suppression du numerus clausus et à la libération du temps médical.
Nous devons cependant aller plus loin. Vous avez fait, monsieur le Premier ministre, des annonces fortes en ce sens. Cette majorité a su protéger nos concitoyens et nos entreprises pendant la crise liée au covid-19, comme nous les protégeons actuellement face à l’inflation, plus qu’aucun autre pays européen. Elle a fait de la France le premier pays d’Europe en matière d’investissements, tout en accélérant la transition écologique – nos émissions de CO2 ont baissé de plus de 4 % en 2023, nous permettant de respecter la trajectoire que nous nous sommes fixée. Elle a doté la France des moyens nécessaires à la protection de sa souveraineté alimentaire, à travers les lois Egalim.
J’y reviendrai. Je pourrais multiplier les exemples témoignant de l’action résolue que nous menons, depuis sept ans, pour libérer, protéger et transformer notre pays. Monsieur le Premier ministre, vous vous inscrivez dans cette histoire. Vous avez désormais, avec votre gouvernement, à en écrire une nouvelle page. Vous avez d’emblée voulu vous placer sous le signe de l’action et du concret.
C’est une nécessité, tant la politique risque de mourir de ce paradoxe : ne pas oser dire les choses et, en même temps, en dire trop, au risque de se perdre dans les discours au détriment des actes. Les temps que nous vivons, je le répète, nous imposent l’action plutôt que le verbe, l’incantation. Parce que nous partageons ce constat, monsieur le Premier ministre, nous attendons de vous que votre action tienne toujours compte de la réalisation du dernier kilomètre, celui sans lequel il est impossible de changer réellement la vie des Français. Vos paroles devant cette assemblée et vos premières décisions démontrent l’importance que vous accordez à cet impératif ; il aura à s’incarner dans les nombreux domaines qui définiront la France de demain.
L’agriculture constitue l’un des plus essentiels pour notre pays, premier producteur européen. Dans un monde aux échanges ultracompétitifs, nous devons continuer à défendre l’excellence des produits français en imposant nos normes de qualité aux pays qui veulent exporter leurs denrées chez nous. Les députés Renaissance veulent ces clauses miroirs, afin qu’il soit impossible d’importer des produits qui ne respectent pas nos normes.
Nous saluons votre détermination à les instaurer dans nos échanges commerciaux.
Cette préoccupation d’une alimentation de qualité nous a poussés à déposer une proposition de loi consacrée au bien manger, qui sera examinée par cette assemblée au mois de mars. Afin que notre agriculture prospère, il faut que ceux qui la font vivre puissent eux-mêmes vivre de cette activité sans craindre le lendemain. Pour cela, en tant que législateur, nous ne pouvons tolérer que les lois votées par la représentation nationale soient contournées voire bafouées. Aussi saluons-nous votre volonté de faire respecter par les distributeurs, les transformateurs et les industriels les lois Egalim et le texte que nous avons soutenu afin de sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
Encore une fois, nous serons à vos côtés pour défendre l’agriculture et exiger qu’elle soit rémunérée à sa juste valeur. Nous continuerons dans les prochaines semaines à nous faire le relais des préoccupations des maraîchers, des éleveurs, des viticulteurs, des céréaliers, des agriculteurs et pêcheurs de nos territoires à promouvoir des textes en vue d’améliorer leur quotidien, telle la proposition de loi Renaissance qui vise à protéger le mode de vie agricole face aux troubles de voisinage. Dans cette perspective, nous nous attacherons à enrichir toujours plus la future loi d’orientation agricole, à porter des mesures de nature à changer concrètement et rapidement la situation de ceux qui nous nourrissent. Ce choc de facilité que nous voulons pour notre agriculture doit profiter à l’ensemble de nos concitoyens et des entreprises de notre pays, sans oublier les collectivités locales. Lorsqu’elle alimente le désordre au lieu de le résorber, la bureaucratie devient un poison.
Après la crise du covid19, nous avons commencé à supprimer des ralentisseurs, à remettre en cause des procédures dénuées de logique. Nous devons conserver cet élan dans le cadre de la future loi de simplification. Nous serons au rendez-vous pour l’amender et la renforcer. Ce chantier nous permettra de modifier profondément la vie de nos concitoyens tout en maintenant notre objectif de redressement des finances publiques. En effet, la bonne tenue de nos comptes constitue un impératif absolu de notre majorité.
Nous tiendrons ensemble, monsieur le Premier ministre, la trajectoire de désendettement que nous nous sommes fixée jusqu’en 2027. Surtout, vous l’avez martelé dans votre discours, redonner toute sa pertinence à la valeur travail est indispensable pour que notre pays prospère. En premier lieu, il faut faire en sorte que le travail paie et refuser que des millions de salariés s’enfoncent dans la précarité ! Nous ne pouvons tolérer que ceux qui respectent notre contrat social et contribuent chaque jour à faire tourner nos entreprises connaissent l’angoisse des fins de mois difficiles. La classe moyenne, pilier de notre économie, se sent trop souvent la grande oubliée de nos politiques publiques. À cet égard, les mesures que vous avez annoncées ici, monsieur le Premier ministre, vont dans le bon sens : le travail doit toujours payer plus que l’inactivité.  Ce combat se trouve au cœur du projet défendu par le groupe Renaissance depuis sept ans, car le travail demeure l’essence même de l’émancipation de chacun. Il sera déterminant pour améliorer durablement le pouvoir d’achat des Français qui constitue leur principale préoccupation et doit donc être aussi la nôtre, en métropole comme outre-mer. Dans cette quête d’émancipation, l’accès de chacun à un logement est également essentiel. La crise que connaît ce secteur appelle des mesures. Les textes soutenus par notre groupe ces derniers mois – proposition de loi contre les occupations illicites, proposition de loi sur les meublés touristiques – constituent les premiers éléments en ce sens. Nous plaidions depuis longtemps pour un véritable choc de l’offre. Vous étiez attendu sur ce sujet, monsieur le Premier ministre, vous avez répondu par des annonces fortes.
Le droit à la sécurité constitue un autre impératif, un droit fondamental. Aucun habitant ne devrait craindre de se promener dans son quartier, aucune femme ne devrait avoir peur de rentrer seule le soir, aucun citoyen ne devrait être victime de violences ou d’incivilité dans l’espace public, aucun Français ne devrait redouter de représailles du fait de sa confession. À chacun, quels que soient son lieu de résidence, son genre, sa religion, nous devons assurer qu’il puisse vivre en paix dans son pays. Les députés Renaissance y contribueront dès ce printemps, avec une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale aux infractions à caractère raciste ou antisémite et une autre prévoyant d’accroître la durée de l’ordonnance de protection des victimes de violence conjugale.
J’ai énuméré les chantiers à court terme, mais je n’oublie pas ceux qui ont vocation à s’inscrire dans le temps long, car ils touchent aux fondements de notre identité. Le premier est bien sûr l’école : notre avenir se joue auprès des jeunes générations. Vous avez affirmé, monsieur le Premier ministre, vouloir donner à celles-ci de nouvelles raisons d’espérer ; nous y souscrivons. Pour cela, l’école est primordiale. Afin de lui donner toute sa place, nous ne devons pas hésiter à changer ce qui doit l’être, à bousculer les schémas imparfaits, à donner aux enseignants, aux établissements, les moyens de valoriser ce qui fonctionne. Cet investissement du politique doit se retrouver dans tous les services publics, sur tous les territoires, notamment en matière de santé : le manque d’accès aux soins constitue en effet la première cause du sentiment d’abandon de nombreux Français. Notre majorité a déjà agi pour inverser la tendance. Comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, nous devrons accentuer cet effort. Nous serons à vos côtés pour le fournir.
Néanmoins, le plus grand défi de notre temps reste sans doute le changement climatique. Vous avez exposé, monsieur le Premier ministre, la planification écologique, indispensable en vue d’élaborer une écologie de l’innovation et de la solution plutôt que de l’obligation, une écologie qui rime avec l’ambition, jamais avec la décroissance. Nous ne devons ni renoncer à nos ambitions en la matière, ni les concrétiser au détriment des Français. Par ailleurs, il faut redonner aux citoyens le goût de l’engagement. Notre majorité s’y emploie cette semaine en soutenant la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et celle visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Votre décision de pérenniser les cours d’éducation civique à l’école constitue un signe encourageant, de même que la généralisation du SNU que vous venez d’annoncer.
Le besoin d’engagement se fait également sentir dans notre démocratie. Nous devons honorer ceux qui la font vivre. Il est inconcevable que, dans notre pays, des élus soient impunément l’objet d’insultes, de menaces, de violences, voire de lynchage. Servir ses concitoyens au sein de sa commune, de son département, de sa région, ou dans cette assemblée, ne devrait jamais amener à craindre pour sa vie ou celle de ses proches. Une démocratie qui se retourne contre ceux qui la servent se détruit elle-même. Honte à ceux qui, y compris sur ces bancs, ont nourri ces bas instincts par leur comportement outrancier ! A cet égard, la proposition de loi qui tend à renforcer la sécurité des élus locaux sera salutaire. Le retour de l’autorité passe par le respect des institutions et de leurs représentants.
Pour mener à bien ces entreprises, l’esprit de compromis qu’exige la configuration de notre assemblée est indispensable. Je le redis devant l’ensemble des groupes de l’arc républicain : notre main est toujours tendue lorsqu’il s’agit de construire des majorités de projet. Nous l’avons déjà fait : des textes transpartisans ont été adoptés. Nous devons désormais accentuer cet élan.
Un autre élément, consubstantiel à notre projet depuis 2017, sera essentiel aux réformes projetées : l’audace. La France en a besoin pour tenir son rang dans le concert des nations et au sein de l’Europe, préserver l’art de vivre à la française, faire valoir ses idéaux face aux bouleversements du monde, se réinventer en accord avec son histoire et ses valeurs ! Parce que votre action entend s’inscrire dans la vision du Président de la République, celle d’une France fière d’elle-même, je veux vous assurer ici, monsieur le Premier ministre, du soutien et de la confiance des députés Renaissance. Et pour conclure mon propos, je répéterai l’appel que Danton (Exclamations sur tous les bancs) lançait jadis à la tribune : «de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France est sauvée » !

 

Sarah Tanzilli (députée)
> Nous voici sur le point de franchir une étape cruciale du processus entamé dès les premiers jours de notre législature, avec le dépôt de plusieurs propositions de révision constitutionnelle, issues de la majorité comme de l’opposition, permettant de sanctuariser le droit à l’avortement. Nous avons longuement débattu, ici et en commission, et ce débat trouve un large écho en dehors de nos murs, car les Françaises et les Français en ont bien compris l’enjeu : ce sont les droits de nos filles et de nos petites-filles que nous sommes sur le point de protéger ; ce sont bien les contours de la société française de demain que nous allons désormais garantir.
Ce débat a permis de dissiper les derniers doutes, et les dernières interrogations sincères : non, la constitutionnalisation de la liberté garantie à la femme de recourir à l’IVG n’entraînera pas de modifications des modalités actuelles d’exercice de ce droit, ni sur le délai durant lequel une femme peut avorter, ni sur les modalités d’accès, ni sur la clause de conscience dont bénéficient les soignants et dont la portée constitutionnelle est déjà garantie par le juge. Non, le droit de recourir à l’IVG n’est, en l’état du droit, protégé par aucune norme supralégislative, de sorte que si nous ne parvenions pas à faire aboutir cette réforme constitutionnelle, une simple loi ordinaire pourrait tout à fait venir effacer l’édifice juridique qu’une succession de lois a créé en un demi-siècle.
Comme le rapporteur l’a très justement résumé, ce texte est rien et tout à la fois : certes, il ne modifie pas le cadre juridique actuel mais, demain, il pourrait devenir le seul bouclier du droit des femmes, son seul rempart contre une majorité parlementaire réactionnaire.
Les circonstances politiques nous incitent à passer à l’acte maintenant car, oui, le droit à l’avortement est bien plus menacé que dans le passé. Non, l’exemple américain n’est pas une exception culturelle circonscrite dans le temps et l’espace, et limitée à une culture politique à laquelle nous serions par nature hermétiques. Le croire serait faire preuve d’un optimisme naïf que je ne peux partager.
Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de franchir l’océan pour constater que les majorités réactionnaires font toujours du droit à l’avortement des femmes une de leurs premières cibles : la Pologne, la Hongrie, Malte, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, tous ces pays sont des démocraties, mais des majorités parlementaires y ont mis ou tenté de mettre en œuvre des politiques qui mettent à mal le droit à l’IVG, jusqu’à forcer les femmes à écouter les battements de cœur du fœtus ou à interdire l’avortement, même en cas de malformation fœtale.
Et en France alors – ici même, devrais-je dire –, devons-nous prendre pour argent comptant la promesse proférée la main sur le cœur par ceux qui étaient contre le droit à l’avortement hier qu’on ne les y reprendrait plus ? Faut-il fermer les yeux au passage de milliers de manifestants opposés au droit à l’avortement dans les rues de Paris, comme ce fut le cas il y a dix jours ? Faut-il se boucher les oreilles lorsque des parlementaires du Rassemblement national comparent l’avortement à un génocide ?
Pardonnez-moi, mais je ne crois pas que les réactionnaires de tout crin aient changé d’avis sur la place des femmes dans la société. Et je sais que c’est en empêchant les femmes de maîtriser leur corps qu’ils prévoient de les renvoyer dans les foyers.
Voter pour ce bouclier protecteur n’est pas faire preuve de pessimisme, mais de responsabilité. C’est anticiper de probables évolutions particulièrement néfastes avant qu’il ne soit trop tard pour nous en prémunir.
Nous pouvons être fiers du travail accompli. Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité de plusieurs des groupes politiques de notre assemblée qui ont accepté de se ranger derrière la rédaction de compromis proposée par le Gouvernement.
C’est une formulation équilibrée qui préserve la volonté du Sénat, tout en protégeant efficacement les modalités d’exercice du droit à l’interruption volontaire de grossesse. Ce compromis ne pourra souffrir aucun recul, sous peine de voir disparaître le bouclier protecteur non régressif que nous appelons de nos vœux. En effet, comment le juge constitutionnel interpréterait-il un recul – par exemple le retrait du mot « garantie » – autrement que comme une volonté du constituant de ne pas garantir la liberté donnée à la femme de recourir à l’avortement ?
Nous ne pouvons pas nous permettre une telle ambiguïté. Alors que ce texte s’apprête à poursuivre son parcours parlementaire, je forme le vœu qu’il soit examiné par nos collègues sénateurs pour ce qu’il est : un pas vers l’autre en faveur de la défense d’intérêts qui nous dépassent ; un compromis entre la gauche – qui a abandonné beaucoup, je le sais –, la majorité et la droite républicaine. Je ne doute pas que le Sénat, chambre du compromis et de la mesure, entende notre appel à l’unité républicaine pour le droit des femmes.
Le droit des femmes à disposer de leur corps, à choisir leur destin, à faire seules les choix qui les concernent, n’est pas une humeur, une concession donnée à l’air du temps ou à des prescripteurs de morale venus de l’étranger. Il est la source même de la liberté des femmes, acceptées comme des individus libres dotés de raison et jouissant de leurs droits de citoyennes. Cette liberté, essentielle, a toute sa place dans notre Constitution.
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera bien sûr en faveur de ce projet de loi constitutionnelle.

 

Émilie Chandler (députée)
> La violence routière concerne chacun de nous, viscéralement, intrinsèquement, dans notre chair et notre histoire personnelle. Elle plonge nos familles dans le deuil et, dans une injustice absolue, ôte chaque année la vie à 3 550 Français qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment. C’est Lucie qui, fauchée par un chauffard, nous quitte le jour du solstice d’hiver 1996 et qui, enterrée le 24 décembre, réunit sa famille autour de son esprit à chaque Noël depuis près de trente ans.
Dans un accident mortel sur cinq, le conducteur responsable de la collision est positif aux stupéfiants. Environ 30 % des accidents sont causés par l’alcool. L’alcool, les stupéfiants et la vitesse représentent les trois principales causes d’accidents mortels sur nos routes. Le point commun est que, dans les trois cas, le conducteur n’est plus en mesure d’évaluer correctement les dangers. Au-delà des statistiques, derrière chaque accident de la route se trouvent des familles dévastées, des rêves anéantis, des vies fauchées. Combien de familles continueront à être brisées par ces drames ?
C’est par le droit que la justice prend tout son sens, pour les victimes comme pour les personnes jugées. Créer le délit d’homicide routier envoie un message clair : la vie humaine prime, celles des femmes et des hommes, jeunes ou moins jeunes. Ceux qui mettent délibérément en danger la vie d’autrui doivent en assumer les conséquences. La responsabilité doit remplacer le mépris dont témoignent les drogués qui conduisent sans respect des règles et des valeurs de la République. Toute personne titulaire d’un permis de conduire doit être consciente des interdictions et de sa responsabilité.
Pour les familles touchées par ces tragédies, l’expression « homicide involontaire » est insupportable, injuste et injustifiée. Les drames et la douleur des familles nous obligent. En tant que législateur, notre devoir est d’améliorer notre droit et d’apporter des réponses à ceux qui nous ont fait confiance. La sécurité sur la route doit être une évidence.
Ce texte, en requalifiant l’infraction d’homicide involontaire en homicide routier, offre de la reconnaissance aux familles des victimes et une meilleure perception judiciaire de l’inconscience du comportement de l’auteur de l’infraction. Créer le délit d’homicide routier, c’est reconnaître la gravité de comportements qui entraînent des morts qui auraient pu être évitées. Nous devons ériger une barrière légale ferme pour dissuader la commission d’actes irresponsables aux conséquences dévastatrices. Tuer au volant après avoir délibérément consommé de l’alcool ou des stupéfiants ou après avoir violé la loi, c’est transformer son véhicule en arme par destination.
Face à de tels agissements, ne restons plus indifférents. Gardons à l’esprit l’objectif ultime de prévenir ces tragédies, de protéger les Français et de faire en sorte que chacun puisse rentrer chez lui sain et sauf. La mesure prévue par ce texte doit être complétée par des efforts accrus en matière de prévention et de sensibilisation. Avec la création de trois infractions caractérisées dès la première circonstance aggravante et de peines complémentaires prononçables à l’encontre des auteurs d’infractions routières, nous apportons une réponse pénale concrète et sévère à la hauteur de la situation.
Ce texte a également une valeur dissuasive en avertissant les conducteurs sur les dangers de la conduite irresponsable. Ne laissons aucune place à la complaisance. Continuons le réarmement de notre arsenal pénal, en élargissant les peines à la disposition du juge, en protégeant mieux les victimes et en respectant leurs familles.
En soutenant cette proposition de loi, nous faisons preuve d’une solidarité profonde envers ceux qui souffrent et nous nous engageons à construire un avenir plus sûr. Faisons de la sécurité de nos routes une priorité du quotidien. Cette proposition de loi constitue un pas vers un changement durable. Dès lors, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.

 

● MoDem 
Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Intervention à l’Assemblée après la déclaration de politique générale du gouvernement]
J’ai l’honneur d’être le premier orateur après votre prise de parole, monsieur le Premier ministre, et votre intervention confirme ma première impression : votre talent et votre énergie sont des atouts dans la période que nous traversons. Nous sommes prêts à passer tous les caps avec vous, et pas seulement le cap Horn. Pour quelqu’un de ma génération, la nomination d’un jeune Premier ministre a quelque chose de rassurant pour l’avenir.
Lorsque je me suis engagé en 1974 dans la campagne de Valéry Giscard d’Estaing, aux côtés, notamment, de Marielle de Sarnez, vous n’étiez pas né. Lors de votre arrivée à Matignon, j’ai été saisi du même sentiment qu’en 2017 avec l’élection du Président de la République. Je ressens ce mouvement, cette ardeur, et j’ai envie de dire : « Chiche ! »
Le discours que vous venez de prononcer s’inscrit dans la dynamique de l’esprit de 2017 : les Français avaient alors choisi l’optimisme, l’ouverture et les valeurs démocrates. Ce sont ces valeurs que vous représentez. Je vous sais conscient de la responsabilité qui vous incombe, conscient de la hauteur de la tâche qui est la vôtre et que vous abordez avec l’audace et la détermination nécessaires, en étant précis, attentif aux demandes concrètes des Français.
Le groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de présider, vous fait confiance pour être fidèle à cette méthode, à vos valeurs, pour appliquer une politique volontariste et réformiste. Vous avez été élu pour la première fois en même temps que nombre d’entre nous. Vous êtes, en quelque sorte, l’un d’entre nous. Nous avons confiance en vous et en la promesse que vous venez de faire de travailler, en étroite collaboration avec le Parlement, à la transformation du pays. Notre groupe vous accompagnera, dès lors que vous lui proposerez de travailler main dans la main à des réformes utiles et justes.
À ce moment de mon intervention, permettez-moi d’envoyer un signe d’amitié et de respect à Élisabeth Borne, qui a su conduire notre majorité, depuis 2022, de façon utile et constructive. Je veux ici la remercier pour tout ce qu’elle a donné à notre pays.
Monsieur le Premier ministre, beaucoup de réformes – vous le savez pour y avoir participé – ont été engagées depuis 2017 en vue de favoriser l’économie, les entreprises et l’emploi. Nous avons lancé de grands chantiers : les lois pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), la loi Egalim. Il faut toutefois reconnaître que face à des crises d’ampleur – les gilets jaunes, la pandémie, la guerre en Ukraine –, nous avons beaucoup paré au plus pressé, sans nous projeter avec vigueur dans l’avenir. Force est de constater également que la France de 2024 n’est plus celle de 2017 : la guerre s’invite désormais sur notre sol, les catastrophes climatiques deviennent plus fréquentes et brutales que jamais, l’accession au pouvoir de populistes dans de nombreux pays renverse les anciens équilibres.
Le moment est venu de rebondir, d’être à l’offensive – vous venez de le prouver. Au groupe Démocrate, nous demandons de grandes lois structurantes, à long terme, apportant une sécurité juridique, telles les lois de programmation de la défense, de la justice ou de la police ; ainsi que des lois portant sur des marqueurs sociétaux, grâce auxquelles nous pourrions retrouver l’adhésion de nos concitoyens. Suivant cette nouvelle méthode, le groupe Démocrate vous accompagnera, je le répète, avec ce qui le caractérise : sa détermination à redonner de la force à notre pays, à lui restituer sa souveraineté, à rendre les Français fiers de constituer une nation unie et solidaire.
Nous avons de nombreux défis à surmonter. Je veux avant tout vous apporter, ainsi qu’à votre ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, notre entier soutien en vue de résoudre la crise agricole actuelle. Cette crise est multiforme. Le reste des sujets que nous avons à traiter l’est tout autant : comment réindustrialiser le pays pour créer des emplois et assurer notre souveraineté ? Comment accueillir les travailleurs dans un territoire quand on ne dispose pas de logements pour les installer avec leurs familles ? Comment répondre à l’exigence de simplification sans verser dans le tout-numérique ? La mauvaise calibration du guichet unique montre qu’il nous faut faire confiance aux tiers et que nous avons besoin de maintenir le contact. Le succès des maisons France Services est, à cet égard, très parlant.
Comment demander aux Français d’assurer le renouvellement des générations quand il est impossible de disposer d’une pièce supplémentaire pour loger l’enfant à naître ? Comment redonner confiance quand la solidarité, l’ascenseur social et l’école sont en perte de vitesse, quand la culture est réservée à certains ? Comment prendre en charge nos aînés, soigner les Français, tous les Français, quel que soit le territoire dans lequel ils résident ? Voilà les défis qui sont devant nous. Notre devoir consiste à répondre à ces questions en menant les chantiers de front, en tenant compte de deux éléments fondamentaux : la crise environnementale, qui doit guider l’ensemble de nos politiques, et la crise préoccupante de nos finances publiques.
Monsieur le Premier ministre, vous avez beaucoup insisté sur le travail, celui qui rémunère, celui qui fait vivre une famille ; vous avez parlé du travail qui émancipe. Sur ce point, nous sommes avec vous : faciliter les formations, les embauches, simplifier la vie aux entreprises, afin qu’elles passent plus de temps à chercher de nouveaux marchés ou à déposer des brevets qu’à faire de la paperasse. Nous devons également nous interroger au sujet de notre fiscalité, qui n’est plus adaptée au monde actuel : agissons contre les inégalités, qu’elles soient sociales, économiques ou environnementales, sans pour autant briser les talents.
Vous connaissez aussi notre grande préoccupation face à la crise du logement et de l’immobilier. Pour nous, au groupe Démocrate, le logement est l’un des fils rouges de l’égalité des chances.
De la naissance aux derniers jours, le logement, plutôt que de représenter la première des inégalités, doit être un lieu d’émancipation. Il nous faut absolument bâtir en la matière une politique cohérente, humaine, adaptée à la société. Les solutions existent, même si elles passent par quelques bouleversements, y compris fiscaux. Certains États ont compris que, pour réussir, il fallait gouverner à trente ou quarante ans. En France, nous avons parfois pris l’habitude de gouverner à trente ou quarante jours. Cela ne peut plus fonctionner ; notre horizon doit être celui de la génération.
Il en va de même dans d’autres domaines, tels que la démographie : année après année, nous voyons, sans réagir, le nombre de naissances se tasser. L’indicateur de fécondité est désormais au plus bas depuis la seconde guerre mondiale, si l’on excepte les années 1993 et 1994. La question démographique ne doit pas être prise à la légère. Elle est cruciale pour l’avenir de la nation : notre contrat social, qui fait la richesse de la France, repose sur cet indicateur, puisque celui-ci fonde nos politiques de santé, d’éducation et de solidarité. Agir pour la progression démographique suppose, d’abord et avant tout, de combattre les inégalités avec une totale détermination. Il s’agit d’éradiquer les inégalités de destins, celles qui font que, lorsque l’on naît dans un certain quartier, dans un certain milieu social, sous certains noms de famille, on y est condamné à vie.
Il faut une politique familiale et une protection de l’enfance ambitieuses, comme celles que nous avons bâties depuis six ans. La création, au sein de notre assemblée, d’une délégation aux droits des enfants en est une belle illustration.
L’éducation, ensuite, constitue le cœur même de l’émancipation. Tous les élèves, dans toutes les écoles, doivent pouvoir se prévaloir des mêmes chances. Amélioration du suivi des élèves, classes à taille humaine, revalorisation du métier de professeur, tels sont les chantiers sur lesquels nous avons commencé à travailler ces dernières années et que nous devons poursuivre avec davantage de vigueur. Nous savons tous ici que la réussite du système éducatif dépend surtout du bien-être, de l’accompagnement et du nombre de professeurs. Encourageons les vocations ; appliquons une vraie politique de formation ; aidons-les à s’installer dans tous les territoires !
Un autre défi, non des moindres, nous attend, celui du vieillissement massif de la population, qui entraîne des mutations immenses : explosion des dépenses de protection sociale ; besoin d’aménagements touchant la vie quotidienne, notamment dans les logements ; nouvelles exigences de service public en matière d’assistance et de soins.
Vous avez également abordé le défi des territoires : je souhaite l’évoquer à mon tour. Je parle de tous les territoires, de l’Hexagone, bien évidemment, mais aussi de nos territoires d’outre-mer, qui méritent toute l’attention du Gouvernement. Maintenir notre modèle économique et social suppose une politique volontariste de réduction des inégalités territoriales. L’une des fractures les plus importantes réside dans l’accès aux soins ; en matière de lutte contre la désertification médicale, le compte n’y est pas, malgré tous nos efforts. La suppression du numerus clausus reste insuffisante. Soutenons les médecins prêts à s’installer dans des zones oubliées ! L’exigence d’égalité territoriale concerne aussi l’accès aux services publics. À cet égard, l’administration doit aider plutôt que traquer et punir.
Enfin, il faut soutenir les agriculteurs. Comment accepter qu’après les lois Egalim, nous en soyons toujours au même constat ? Nos agriculteurs, qui nourrissent les Français par leur force de travail, n’arrivent toujours pas à vivre décemment de leur activité. Ils restent coincés dans le fossé que la grande distribution a largement creusé entre le consommateur et le producteur. Vous venez à l’instant de formuler des propositions fortes, qui s’ajouteront au grand texte à venir portant sur le renouvellement des générations. Je souhaite qu’elles soient de nature à répondre enfin à ce mal-être agricole profond, sachant qu’il convient d’adopter, là encore, une vision à long terme.
Voilà ce que nous croyons et ce que nous espérons pouvoir faire avec vous, dans un contexte de bouleversements dont le plus grand – nous l’avons tous en tête – est le dérèglement climatique. Du fait de la question du pouvoir d’achat, des fractures territoriales et de l’inflation, il devient de plus en plus difficile de faire accepter à nos concitoyens des changements dans leur mode de consommation, alors que se renforce l’impérieuse nécessité d’agir vite et fort pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La question la plus délicate est donc de savoir qui finance la transition énergétique et comment faire en sorte que les Français ne la subissent pas. C’est un enjeu important, auquel vous allez devoir vous atteler. Nous sommes tous convaincus que l’urgence est là ; nous ne devons pas assister impuissants à la dégradation du vivant.
Concernant cette question, comme l’agriculture, la défense, la solidarité et la santé, notre partenaire le plus important reste l’Union européenne. L’année 2024 sera l’année européenne, et j’ai confiance dans le fait que les démocrates mettront toutes leurs forces dans la campagne afin de défendre les valeurs européennes : la liberté, l’État de droit, l’égalité, la solidarité. C’est d’autant plus important si l’on considère les bouleversements à l’échelle internationale, dont nous n’avons pas encore pris, je le crains, la pleine mesure. Je fais bien évidemment référence aux conséquences de la situation au Moyen-Orient, à la détresse et aux souffrances du peuple ukrainien, ou encore aux incertitudes liées aux élections américaines. L’enjeu est donc de renforcer et de consolider l’Union européenne. Les Européens doivent défendre leurs valeurs et leur mode de vie ; ils ne pourront le faire que s’ils s’unissent. Face aux grands risques mondiaux, nous, Européens, n’avons d’autre choix que de nous préparer.
Défendre les valeurs européennes et démocrates implique également de changer de méthode dans notre hémicycle. Monsieur le Premier ministre, je le disais au début de mon propos, votre nomination nous rappelle l’esprit de 2017. Or renouer avec 2017, c’est aussi renouer avec le dépassement des clivages, des antagonismes, des postures, et au fond de nos vieilles habitudes. Le groupe Démocrate défend depuis longtemps l’idée de moins légiférer pour mieux légiférer ; il importe de travailler sur moins de textes, mais sur des textes plus structurants. Il convient en outre de mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques. Bien sûr, je le sais, nos difficultés sont aussi liées à notre mode de scrutin, premier germe de la division. Nous devrons nous poser cette question, pour raviver notre démocratie.
Tout cela implique de faire des efforts, de respecter nos différences plutôt que de les cultiver. Les qualités requises prévalent au sein du groupe Démocrate, qui s’est construit sur l’unité, la positivité, l’écoute, la liberté, le dépassement des conflits par un rassemblement sur le plan des valeurs. Notre mouvement a, dans son ADN, une vision sociale, démocrate et humaniste. Nous serons à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour la faire vivre.

 

Erwan Balanant (député)
> « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Telle est la rédaction qui nous est soumise aujourd’hui pour ce vote solennel. Avec ces mots, que nous nous apprêtons à faire entrer dans la Constitution, nous avons rendez-vous avec l’histoire – celle de la construction de l’égalité entre les femmes et les hommes, celle de nos mères et de nos grands-mères, celle de nos filles et de nos petites-filles.
Cette rédaction est la plus aboutie qui soit – j’en suis convaincu. Elle est, sans nul doute possible, la plus protectrice pour toutes les femmes de ce pays. Fruit d’un équilibre entre les positions de notre assemblée et celles du Sénat, elle retient les mots « interruption volontaire de grossesse » afin de ne laisser subsister aucune ambiguïté. Elle consacre l’existence d’une liberté, conformément à l’esprit de la loi de Simone Veil de 1975. Elle reconnaît le rôle du Parlement dans l’établissement des conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté, garantie par la Constitution.
Sous couvert d’une prétendue meilleure protection des femmes et de leurs intérêts, certains s’inquiètent qu’aucune limite ne soit explicitement mentionnée dans la Constitution. Sur ce point, je me contenterai de vous relire l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi : « Il considère que cette rédaction, comme le souhaite le Gouvernement, laisse au législateur la possibilité de faire évoluer le cadre juridique dans lequel s’exerce cette liberté, en en fixant les garanties et les limites et dans le respect des principes mentionnés au point 8 » – la sauvegarde de la dignité de la personne humaine et la liberté de la femme – « sous le contrôle du Conseil constitutionnel ».
Ces derniers temps, la tendance est à la remise en cause de nos institutions. Arrêtons un instant ces postures purement politiques : considérons cette décision comme elle doit l’être et admettons que les parlementaires que nous sommes pourront bien fixer les limites juridiques de cette liberté. En votant ce texte, nous ne reviendrons toutefois jamais en arrière.
À toutes celles et ceux qui estiment encore aujourd’hui que cette rédaction manque de ceci ou manque de cela, après les multiples débats que nous avons eus en commission des lois et en séance, à l’Assemblée nationale aussi bien qu’au Sénat et au cours desquels chacun a pu développer ses revendications et ses argumentaires, je dirai que le temps n’est plus à la casuistique.
Prenons nos responsabilités et votons pour la constitutionnalisation de l’IVG. Je comprends la volonté de certains de nos collègues d’inscrire également la contraception dans la Constitution, mais je ne pense pas qu’elle y ait sa place, d’autant que son intégration risquerait d’inciter le Sénat à ne pas adopter le texte conforme, nous privant de facto d’un vote du Congrès dans les prochains mois. Je les rejoins cependant sur un point essentiel : ces deux combats sont intimement liés. Les politiques publiques doivent garantir la bonne information relative à la contraception et en permettre l’accès à toutes les femmes souhaitant y avoir recours. Le groupe Démocrate sera vigilant sur ce point.
« L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays ». En ce jour historique, ces mots de Simone Veil résonnent vivement dans notre hémicycle.
En mémoire de nos grands-mères, qui ont tant souffert de ne pas avoir ce droit, à qui la liberté de disposer de leur corps a tant manqué, et pour garantir demain ce droit à nos filles et à nos petites-filles, écrivons un nouveau chapitre dans l’histoire des droits des femmes. Le groupe Démocrate votera pour la constitutionnalisation de l’IVG.

 

Aude Luquet (députée)
[Création d’un homicide routier et lutte contre la violence routière] Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes, 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Derrière ces terribles chiffres, il y a des destins et des familles brisés à jamais par la faute d’un autre. Le ou la responsable, c’est bien cet homme ou cette femme qui a délibérément pris le volant alors qu’il ou elle n’aurait pas dû. C’est bien cet homme, cette femme, qui a choisi en conscience de ne pas respecter les règles du code de la route. Alcool, stupéfiants et vitesse sont les trois principales causes mises en avant dans les accidents mortels de la route ; c’est bien ce triptyque qui forme un cocktail mortel, un triptyque contre lequel nous devons redoubler d’efforts en faisant preuve d’une volonté sans faille.
S’agissant de la prévention tout d’abord, notre volonté doit être sans faille, car lorsqu’on parle de sanctions, c’est qu’il est déjà trop tard. Agir en amont est la principale des protections pour mettre fin aux comportements à risque. Nous devons continuer de renforcer encore et toujours l’éducation routière dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
S’agissant de la réponse pénale ensuite, notre volonté doit aussi être sans faille, car lorsque la sensibilisation ne suffit pas, il faut alors frapper fort en termes de sanction. Les familles sont en droit d’attendre que celle-ci soit ferme et dissuasive. Arrêtons-nous sur les chiffres de la justice. Plus de huit personnes sur dix reconnues coupables de blessures involontaires au volant suite à la prise d’alcool ou de stupéfiants ont été condamnées en 2021 à une peine principale d’emprisonnement ; en cas d’homicide involontaire, le taux a atteint 100 %, avec une peine de vingt-deux mois de prison ferme en moyenne – mais une peine effective pour seulement 64 % d’entre elles. En tant que législateur, nous devons être incités par ce constat à nous interroger sur la pertinence de vouloir augmenter sans cesse les maxima de peine qui ne sont déjà que très rarement prononcés. Face au fléau que sont les chauffards, le groupe Démocrate attend, au même titre que les familles, une fermeté supplémentaire des tribunaux, non seulement sur les peines de prison, mais aussi sur les peines complémentaires, comme l’a indiqué le garde des sceaux dans une récente circulaire.
Pour ce qui est du fond de cette proposition de loi, après avoir salué le travail qu’elle représente ainsi que son caractère transpartisan, je veux souligner que la substitution du terme « homicide routier » au terme « homicide involontaire » pour qualifier ce type d’acte commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur n’est pas seulement symbolique : c’est aussi une manière de faire prendre conscience des risques à tous les conducteurs. Comme je l’ai dit au début de mon propos, il s’agit bien d’un comportement volontaire, adopté en toute connaissance de cause, qui est à l’origine directe de ces drames de la route. Le changement sémantique proposé souligne cet aspect en insistant sur les circonstances aggravantes.
Mais au-delà de ce changement sémantique, les victimes et leurs proches attendent surtout d’être mieux considérés, entendus et accompagnés. En commission, des modifications au texte initial ont permis d’ajouter d’autres circonstances aggravantes et d’autres peines complémentaires afin de renforcer notre arsenal juridique. Nous saluons ainsi l’adoption de l’amendement de notre collègue Élodie Jacquier-Laforge qui corrige un vide juridique en rendant obligatoire un examen médical pour évaluer l’aptitude à la conduite de l’automobiliste impliqué dans un accident de la route.
Au cours des débats qui vont suivre, nous défendrons une série d’amendements pour corriger quelques ajouts en commission qui nous paraissent insatisfaisants : je pense tout particulièrement au fait qu’en l’état actuel du texte, un conducteur coupable d’un refus d’obtempérer ayant entraîné des blessures involontaires s’exposerait à une peine inférieure à celle encourue par un conducteur qui n’aurait fait courir qu’un risque de blessure à autrui. Nous défendrons aussi plusieurs amendements visant à améliorer le dispositif de saisie et d’immobilisation du véhicule ayant servi à l’infraction.
Pour conclure, je confirme que le groupe Démocrate votera cette proposition de loi pour les familles, pour les victimes.