Propos centristes. France – Hommage national à Robert Badinter / Santé mentale des enfants / Priorités pour l’école / Trump et l’OTAN / Contre le gaspillage alimentaire / Agriculture bio / Soutien à l’Ukraine / Crise du logement…

Voici une sélection, ce 15 février 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours lors de l’hommage national à Robert Badinter.]
Le sang sur la lame. La tête coupée d’un homme. Une vie fauchée.
Ce spectacle morbide, Robert Badinter y assista à l’aube, le 28 novembre 1972, dans la cour de la prison de la Santé. Avant, il y avait eu la plaidoirie désespérée pour sauver son client, Roger Bontems, coupable qui n’avait pas tué. Le procès perdu à Troyes, la grâce sollicitée en vain, les visites chaque matin dans la cellule, les derniers jours d’un condamné. Avant, il y avait eu ce dilemme insoutenable : qui des deux condamnés, Buffet ou Bontems, exécuter en premier. Ce sera Bontems, avaient statué leurs avocats, car Bontems a encore un peu d’espoir, mieux vaut qu’il parte d’abord. Après, il n’y avait plus rien que la nuit. L’odeur de sang. Les visages des bourreaux. La mort. La mort sans recours. Une vie tombée parce que la justice, alors, tuait.
Son mentor, Maître Torres, l’avait prévenu jadis. « Tu deviendras vraiment un avocat après ta première mort de condamné ». Ce matin-là, à la Santé, c’est un couperet qui tranche, aussi, le destin de Robert Badinter. Avant ce matin-là, il était un partisan de l’abolition de la peine de mort. De ce jour, il en sera un combattant.
Une idée simple gouverna désormais la vie de Robert Badinter : pour ne pas perdre foi en l’Homme, il ne faut pas tuer les hommes, fussent-ils les pires coupables. Il était devenu avocat par hasard, pour gagner sa vie. Il sera l’avocat, pour toujours, de cette cause. L’abolition.
Janvier 1977. Retour à Troyes, dans la même cour d’assises où furent jugés Buffet et Bontems.
Cris de la foule qui demande la mort de Patrick Henry, cet assassin d’enfant, cri de la foule qui demande la mort de Robert Badinter, cet avocat des assassins. « Les morts vous écoutent », répétait Robert Badinter. Et le fantôme de Bontems l’écoutait. Les morts étaient sa conscience, mémoires d’outre-tombe dont il redoutait le jugement.
À la barre, lui qui aimait le théâtre ne jouait pas un rôle. Il était une âme qui crie, une force qui vit et arrache la vie aux mains de la mort. « Si vous tuez Patrick Henry, lança-t-il aux jurés dont il cherchait le regard, votre justice est injuste ». Le combat contre la mort devint sa raison d’être. Après Patrick Henry, Robert Badinter sauva la tête de cinq autres condamnés.
« Les morts nous écoutent. » Les morts, ses morts. Simon, son père, arrêté le 9 février 1943 par les séides de Klaus Barbie ; Shindléa, sa grand-mère déportée à soixante-dix-neuf ans ; Idiss son autre grand-mère que, dans la fuite, la famille dut laisser s’éteindre seule à Paris ; Naftoul, son oncle, ses cousins, tant des siens décimés par la Shoah.
La mort comme ombre permanente, à chaque contrôle de papiers, dans ce village de Savoie quadrillé par les Allemands, surveillé par la police de Paul Touvier. La mort aux trousses, sa quête de fantômes, après-guerre, à Auschwitz.
Oui, Robert Badinter fut un jeune homme hanté par la mort. Sans doute est-ce pour cela qu’il fit toute son existence le choix résolu de la vie. Nourritures terrestres, nourritures célestes : hauts très hauts, bas très bas, il vécut intensément chaque minute. Fureur de vivre, des universités américaines aux prétoires. Gourmandise des mots, voyage jusqu’au bout des nuits sans sommeil, pour étudier, devenir docteur, préparer ses cours. Epiphanie de travail et de savoir, fête de l’esprit. La vie, la belle vie, celle des théâtres et de l’opéra ; la vie pour aimer, épouser Elisabeth, couple dans le siècle, unis par l’universel, complicité dans les épreuves et les procès, les bonheurs et les livres, presque six décennies d’une vie mêlée, avec leurs trois enfants, Judith, Simon et Benjamin. Lumière d’un grand amour et amour des grandes Lumières, celles de Condorcet, de la Révolution, de la République.
« Les morts vous écoutent. » Ceux qui écoutent Robert Badinter, ce jour de septembre 1981, s’appellent Jaurès, Clemenceau, Briand, Camus, Hugo. À la tribune de l’Assemblée Nationale pour défendre la loi abolissant la peine de mort, le Garde des Sceaux porte l’engagement du Président François Mitterrand formulé durant la campagne, en dépit de l’opinion. Robert Badinter parle. Plaidoirie inoubliable contre une peine capitale, qui, par ses mots, pulvérisée, à son tour exécutée. Robert Badinter parle. La peine de mort dissuasive ? Mais Patrick Henry lui-même criait « À mort Buffet, à mort Bontems » devant le même Palais de justice de Troyes quelques années plus tôt. La peine de mort, dénoncé par les religions, les philosophies, les consciences du monde. La peine de mort apanage des dictateurs. Robert Badinter parle. 
Et la justice, la justice, n’est-ce pas seulement des juges, des jurés, avec leurs failles, leurs erreurs ? Alors, faut-il accepter des exécutions sans cause, des cadavres par accident ? Un homme qui n’a pas tué, coupé en deux dans la cour de la prison de la Santé ? Non, ce n’est pas une question politique, c’est une question morale, un cas de conscience. Robert Badinter convainc. Une majorité vota pour la loi entière, une majorité formée de la gauche, rejointe par quelques députés de l’opposition menée par Jacques Chirac. Robert Badinter avait gagné son plus grand procès. Victor Hugo, son modèle, avait écrit quatre-vingt-treize, Robert Badinter venait de tracer quatre-vingt-un dans l’Histoire du progrès français, année de l’abolition.
Cela suffisait-il ? Non. Il fallait encore rendre la justice plus humaine, l’humanité plus juste ; poursuivre l’œuvre d’émancipation et de fraternité promue par Condorcet ; chasser les terribles démons de l’arbitraire, qui tuèrent Condorcet, et tant d’autres après lui. Derrière chacun, réprouvé, condamné, oublié, le Garde des Sceaux voulait toujours voir une vie, simplement, irréductiblement.
Vie des homosexuels, discriminés, dont Robert Badinter mit fin à l’opprobre légale. Vie brisée des victimes, dont il se soucia plus que tout autre avant lui. Vie citoyenne avec ses droits inaltérables : il supprima les tribunaux d’exception, et il ajouta un recours, celui de la Cour européenne des droits de l’homme, aux armes de liberté des justiciables français. Vie des détenus, car pour lui existait un droit qu’aucune loi ne pouvait entamer, aucune sentence retrancher, le droit de devenir meilleur, même en prison, même coupable.
La vie, sa vie menacée, son honneur bafoué, parce qu’il fut pendant cinq ans le ministre le plus attaqué de France, cible d’une haine dont l’écho résonne encore dans cette place Vendôme. Mes chers compatriotes, tout à l’heure vous l’avez applaudi dans cette même place, où, alors, des voix de haine s’élevaient pour l’attaquer en raison de cette abolition.
La vie, cette vie sacrée, garantie par l’Etat de droit, par les lois fondamentales de la République, cette « primauté de la personne humaine » inscrite dans une décision du Conseil Constitutionnel qu’il présida, et dont il était spécialement fier. Vie d’étude et de sagesse, à la tête de cette institution, vie vouée à défendre la dignité de chacun et l’unité de la République jusqu’aux bancs du palais du Luxembourg.
Protéger les vies et qu’importe les frontières, vies brisées par les fers de l’Histoire, arrachées par des assassins qu’il voulait voir jugés dans les cours internationales. Vies au-delà de la France, sa patrie, lui qui aida tant de pays européens sortis de la dictature ou de la guerre à inventer leur Constitution. 
Oui, Robert Badinter avait choisi la vie, la vie heureuse, la vie en République. Souvenirs des rêves de ses parents, Juifs de Bessarabie, pour qui la France se disait avec les mots de Zola et les paroles de la Marseillaise. Souvenirs des vies héroïques, ces habitants de Cognin, en Savoie, qui savaient que les Badinter réfugiés-là étaient Juifs et ne dirent rien aux Allemands. Robert Badinter, la République faite homme.
La vie contre la mort. Cette vie portée jusqu’à son dernier souffle, cet élan de colère qui fustigeait le négationniste le traînant, lui, l’avocat, sur les bancs des accusés en mars 2017. Cette vie, la sienne, qui en changea tant d’autres, qui en inspira tant d’autres, qui en éclaira tant d’autres, lucides sur la chance qu’ils eurent de croiser un jour ce géant du siècle, et à mon tour, je mesure cette chance. 
La vie plus sombre, depuis vendredi matin, pour nous tous et pour les Français pleurant aujourd’hui sa force de colère, sa force de lumière, qui nous grandissaient tous.  
« Les morts nous écoutent ». Oui, les morts nous écoutent. Robert Badinter, vous nous écoutez désormais et vous nous regardez. Conscience morale que rien n’efface, pas même la mort, que le chagrin élève au rang d’exigence. Et vous nous quittez au moment où vos vieux adversaires, l’oubli et la haine, semblent comme s’avancer à nouveau, où vos idéaux, nos idéaux, sont menacés : l’universel qui fait toutes les vies égales, l’Etat de droit qui protège les vies libres , la mémoire qui se souvient de toutes les vies.
Nous faisons aujourd’hui le serment, je fais le serment, d’être fidèles à votre enseignement. Fidèles. Vous pourrez écouter nos voix couvrir celle des antisémites, des négationnistes, comme votre voix couvrait la leur, les réduisait au silence. Fidèles. Vous pourrez écouter des audiences, des plaidoiries, des lectures de jugement, chœur vibrant de l’Etat de droit, si souvent remis en cause au moment où vous partez. Fidèles. Pour que vous puissiez écouter un jour, quand le Parlement du dernier pays pratiquant la peine de mort dira : elle est abolie, mettant le point final à notre combat universel.
Nous serons fidèles. Pour ceux qui ont été tués, pour ceux qui n’avaient pas tué, pour tous vos morts, pour ceux qu’il faut sauver. Pour Simon. Pour Idiss, pour Shindléa, pour Naftoul, nous serons fidèles. Pour cette part d’humanité qui fut si longtemps oubliée dans le siècle et demeure si fragile, nous serons fidèles. Car c’est vous, qui, aujourd’hui, parmi la foule, nous êtes fidèle. 
Vigie aux sourcils broussailleux, fendu d’un sourire soudain, vibrant d’indignations et d’une colère juste quand sont attaqués les principes universels, vous nous restez fidèle, comme vous l’étiez chaque année, en silence, homme parmi les hommes, rue Sainte-Catherine à Lyon, pour commémorer la rafle où fut enlevé votre père, un 9 février, encore.
Vous êtes là, aujourd’hui, parmi nous. Les lois de la vie et de la mort comme suspendue, vaincue, abolie. Alors, s’ouvre le temps de la reconnaissance de la nation. Aussi votre nom devra s’inscrire, aux côtés de ceux qui ont tant fait pour le progrès humain et pour la France et vous attendent, au Panthéon. 
Vive la République. Vive la France. 

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste] 

Gabriel Attal Premier ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> Je suis ici pour un déplacement qui est consacré au logement. Vous avez entendu dans ma déclaration de politique générale que j'ai décrété l'urgence pour le logement en France. J'ai indiqué qu'au printemps, nous allions nous consacrer à un certain nombre d'urgences et le logement en fait partie. Notre état d'esprit, il est clair : on va se battre centimètre par centimètre, mètre carré par mètre carré pour aller chercher du logement pour les Français. On va aller chercher tous les logements possibles avec les dents pour les Français. 

Parce que la réalité, c'est que le logement, c'est une préoccupation majeure pour les Français. Une fois que vous êtes bien logés, c'est beaucoup de problèmes autour de vous et dans votre vie quotidienne qui sont réglés. Et donc c'est un enjeu majeur pour le quotidien des Français et notamment pour le quotidien de la classe moyenne qui travaille et qui attend légitimement de pouvoir se loger dans de bonnes conditions pour pouvoir travailler, pour pouvoir éduquer ses enfants, pour pouvoir accéder à un certain nombre de services publics. Notre vision du logement est claire : oui, on a besoin de plus de logements pour les Français. 
C'est le sens du choc d'offre que j'ai annoncé dans ma déclaration de politique générale et sur lequel on va s'engager très concrètement. D'abord, ça ne vient pas de nulle part. On a un bilan des actions qui ont été engagées. Et ce que je peux déjà vous dire s'agissant des classes moyennes, c'est qu'en 2023, on a 30 000 nouveaux logements intermédiaires. C'est le double de ce qui avait été fait en 2022. Donc, il y a déjà une accélération qui a commencé. Et là, on passe à une étape supérieure avec ce choc d'offre qui est absolument majeur. L'objectif, c'est de garantir des résultats concrets, tangibles dans les trois ans qui viennent. C'est le sens des territoires engagés pour le logement que j'ai vu annoncé ce matin. 22 premiers territoires dans lesquels on va mettre de l'argent public pour équilibrer un certain nombre d'opérations qui, sinon, n'auraient pas pu sortir de terre à court terme et dans lesquelles on va simplifier drastiquement les procédures, continuer à accélérer, aligner l'ensemble des acteurs pour qu'il y ait un état d'esprit qui nous permette de sortir plus de projets plus rapidement. C'est très concret. Sur ces seuls 22 territoires, c'est plus de 30 000 logements qui dans les trois ans qui viennent vont pouvoir sortir de terre grâce à cet investissement, à ces moyens supplémentaires qui sont mis et à cette simplification des procédures. Et ici, c'est très concret, on va présenter une partie de cette ZAC pour laquelle des logements qui avaient été prévus n'auraient pas pu sortir à horizon 2027 sans cette nouvelle implication. C'est très concret ici à Villejuif, qui est évidemment un territoire absolument majeur avec la gare du Grand Paris Express au croisement des lignes 14 et 15. 
Il faut mesurer que, dans quelques années, le territoire sur lequel on se trouve va être profondément transformé. C'est très concret aussi partout en France. À Dunkerque, qui fait partie de la liste des territoires retenus, on sait qu'il y a une réindustrialisation extrêmement forte et on va avoir un besoin en logement extrêmement fort dans les années qui viennent. C'est vrai également à Dieppe, où le futur EPR de Penly créera 10 000 emplois supplémentaires et donc évidemment des besoins de logement. C'est vrai à Toulouse, c'est vrai à Bordeaux, c'est vrai à Marseille où on a des besoins qui sont toujours croissants. C'est aussi vrai dans des plus petites villes ou en tout cas dans des villes moyennes. Je pense à Saint-Malo, à Ferney-Voltaire ou à Biarritz où, on le sait, les Français s'installent et souhaitent pouvoir accéder à des logements. 
Je le disais il y a un instant, on va accélérer toutes les procédures, simplifier toutes les procédures pour pouvoir sortir de terre de nouveaux logements. D'abord, en investissant et en agissant sur la surélévation, notamment en ville. Parce que ce n'est pas vrai de dire que construction rime avec bétonisation, avec fin des espaces verts ou de la qualité de vie. La réalité, c'est qu'on peut continuer à construire, notamment en surélevant un certain nombre de bâtiments. Construire, ça ne veut pas dire sacrifier des parcs, sacrifier des jardins, des espaces verts pour construire à l'horizontale. On peut continuer à construire en vertical. Ce principe, il est donc simple et clair, c'est du bon sens : construire des étages supplémentaires pour créer des nouveaux logements.
On sait qu’il y a un certain nombre de projets qui étaient envisagés, qui ont besoin d'un coup d'accélérateur de ce point de vue-là. Je donne un exemple. À Nice, par exemple, il y a eu un travail qui a été fait. 5 000 bâtiments ont été identifiés qui pourraient permettre de construire 7 750 nouveaux logements. C'est l'équivalent de 4 à 6 ans de construction sans rien bétoniser puisqu'on construit en hauteur. Et donc là-dessus, mon engagement est très clair. Je demande que cette année, bailleurs sociaux, collectivités réalisent toutes les études pour identifier où on peut construire et combien de logements on peut construire. En Île-de-France, je le dis, il y aura un investissement, y compris financier, de l'État et je souhaite que, dès 2025, on construise à la verticale dans toutes les grandes villes de France. 
Deuxième sujet qui est un sujet majeur pour les Français, celui de la maison individuelle. Et je le dis très clairement, oui la maison individuelle, oui le pavillon font partie du rêve français. Et ceux qui ont pu poser des doutes sur cette question-là, je le crois très profondément, se trompent. J'assume de vouloir continuer à permettre le développement de la maison individuelle en France, permettre à tous les Français qui le veulent de s'acheter leur propre maison. Ça fait partie du rêve français de beaucoup de familles, là aussi de classes moyennes, qui travaillent dur, qui travaillent depuis jeunes et qui aspirent à pouvoir se loger avec leurs enfants, avec leurs familles, si c'est leur choix, dans une maison individuelle. Mais on le sait souvent, autour des pavillons, il reste de la place dont on ne sait parfois pas quoi faire. Et donc, il y a là aussi un potentiel auquel on peut investir. Chaque mètre carré compte. Et donc, on va considérablement simplifier les procédures pour ceux qui le souhaitent, pour qu'ils puissent faire construire un logement supplémentaire sur leur terrain. On a plein d'exemples. Une famille dont un des enfants a grandi, devient étudiant, il commence à travailler, il gagne peu à peu son autonomie. On veut qu'il puisse être logé plus en autonomie sur le terrain. Ça peut être une famille qui, au contraire, a une personne plus âgée, en perte d'autonomie, une personne dépendante. Ils n'ont pas envie de faire des allers-retours tous les jours pour aller s'occuper d'elle. Là aussi, évidemment, ça peut répondre à des besoins extrêmement concrets. Si seulement 1 % des Français qui vivent en pavillon font cela, c'est un potentiel de 160 000 logements supplémentaires qui sont possibles. Et donc, on va simplifier les procédures pour permettre aux maires de donner ces autorisations sans avoir à modifier leur plan local d’urbanisme. 
Troisième sujet majeur : la transformation de bureaux en logements qu’on veut considérablement faciliter. On sait que dans trop d’endroits, on a des immeubles entiers de logement qui sont vacants. C’est un gâchis immense, un gâchis d’autant plus inacceptable que nous avons, je le disais, il y a un instant besoin de logements. Et donc sur ce sujet, on va aussi avancer. On sait que des parlementaires ont travaillé sur cette question. D’abord, on va autoriser les maires à transformer des immeubles de bureau en logements sans avoir, là aussi, à modifier leur plan local d’urbanisme, donc simplification massive des procédures. On va créer des permis de construire réversibles, ça veut dire des permis plus souples très concrètement si un permis avait été délivré pour construire un immeuble de bureau et qu’on décide finalement d’en faire un immeuble de logement, ça sera possible sans avoir à redéposer une demande de permis pour dire qu’on va faire du logement, simplification, là aussi, des procédures. Enfin, on va favoriser les transformations des bureaux en logements dans les copropriétés, là aussi, pour libérer encore davantage la création de logements par la transformation de bureaux. 
Enfin, on va continuer à accélérer grâce à ce qu’on appelle « la production hors site ». Production hors site très concrètement, ça permet de construire des parts entières d'un bâtiment en usine en dehors d'un site comme celui qu’on a pu voir ici. C’est un double intérêt à la fois en termes industriel de réindustrialisation si on arrive à développer cette production hors site en France et toute une filière industrielle qu’on va développer c’est des emplois à la clef, c’est des territoires où une activité économique va pouvoir aussi se développer et ensuite, ça permet d’accélérer puisqu’on sait que les délais de construction peuvent atteindre seulement 6 mois contre 3 à 5 ans pour des constructions plus classiques et des délais plus classiques. L’État va prendre ses responsabilités de ce point de vue-là. Et donc j'ai décidé qu'en 2024, tous les opérateurs d'aménagement de l'État devront réaliser de la production hors site et de l'intégrer à leur programme pour gagner le plus de temps possible. Le fait que l'État s'engage dans ces programmes sur ce sujet va, évidemment, permettre d'accélérer la construction de cette filière de la construction hors site et du développement hors site et donc nous permettre ensuite de gagner encore plus de temps dans les constructions. 
On met les bouchées doubles pour répondre à l'état d'urgence du logement en France. Le logement, je le dis encore une fois, c'est l'assurance d'une qualité de vie pour les Français au quotidien. Pour beaucoup de Français aussi, être propriétaire de leur logement, ils y voient une assurance retraite, la possibilité de vivre paisiblement ses vieux jours quand on sait qu'on est propriétaire de son logement, de son bien. Tout mon Gouvernement est mobilisé, évidemment Christophe Béchu, Guillaume Kasbarian, qui ont été très mobilisés ces derniers jours. Et je les en remercie puisqu'ils ont d'ores et déjà concrétisés et annoncés les détails de mesure que j'avais annoncés dans le cadre de ma déclaration de politique générale. Je pense notamment à la simplification du DPE, c’est maintenant très concret puisque les ministres se sont exprimés sur le sujet. Je pense à Bruno Le Maire qui recevra les investisseurs institutionnels pour trouver les financements qui vont nous permettre de doubler notre rythme de production de logements intermédiaires, évidemment Christophe Béchu, Guillaume Kasbarian sont aussi très mobilisés avec les banques, avec les investisseurs institutionnels. Les ministres recevront les banques le 26 février prochain pour poursuivre les efforts pour faciliter l'octroi de crédit aux Français pour acheter plus et se loger mieux.
Encore une fois, vous l'avez entendu, je veux vraiment avoir une action très forte et spécifique pour la classe moyenne, qu'elle puisse se loger, notamment avec le fameux LLI, logement intermédiaire. Je veux qu'on double la production de ces logements dans les années qui viennent, d'ici à la fin du quinquennat, en direction des classes moyennes. 

 

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> Je voudrais rappeler l’importance que nous accordons aux médecins traitants, qui sont les médecins du quotidien, mais je n’oublie pas les médecins spécialistes. Je pense notamment aux pédiatres et aux psychiatres. C’est très important de parler de toutes les spécialités.
Cette négociation est une bonne occasion de rediscuter l’ensemble des éléments qui constituent la médecine libérale, la dernière convention datant de Marisol Touraine. C’est un nouveau départ. J’ai toute confiance en Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam, pour mener à bien ces discussions.
J’ai rencontré les syndicats dès mon arrivée au ministère. C’était important pour moi de les entendre mais maintenant, je les laisse travailler.

> Dans la responsabilité qui est la mienne, il existe une notion très importante qui est celle du dialogue social. J’ai beaucoup trop de respect pour le travail de tous pour imposer mon propre calendrier. Les partenaires conventionnels doivent avoir le temps de discuter entre eux. Et puis, nous n’en sommes qu’au tout début. C’est aux partenaires conventionnels de débattre pour avancer. À leur rythme, pas au mien. (…)
Cette convention ne doit pas uniquement aborder la question de l’enveloppe pour la revalorisation du tarif de la consultation, laquelle représente un effort. Le gouvernement sera simplement attentif à ce que l’équilibre de cet accord garantisse aussi un meilleur accès aux soins pour les Français : c’est la lutte contre les déserts médicaux, le fonctionnement de la permanence des soins en première partie de nuit et des progrès importants pour faire évoluer les modalités de rémunérations vers davantage de capitation et de rémunérations forfaitaires. Les Français l’attendent.

> La médecine libérale évolue surtout par la volonté des médecins. L’exercice solitaire médical va devenir de plus en plus rare, c’est un fait. À nous d’en tirer les conséquences et d’accompagner le développement de l’exercice coordonné.
Je suis une élue de terrain et, à plusieurs reprises, j’ai été frappée par les mutations profondes que vit la médecine libérale. J’ai présidé une communauté urbaine de 143 communes, dont 111 de moins de 1000 habitants. Je le sais : un généraliste par village, c’est terminé. Les médecins travaillent à deux dans un même cabinet et n’habitent pas la commune. C’est la réalité de nos territoires, et cela nécessite une organisation différente qui n’est pas une demande de l’État, mais bien des professionnels, qui font désormais des choix de vie différents de leurs aînés, ce que je respecte.
Mais l’État peut aider les médecins à s’organiser en prenant des décisions d’ordre réglementaire. La médecine libérale évolue, dites-vous. Prenons le statut libéral. Faut-il le repenser, créer un statut unique, développer davantage le statut mixte ville-hôpital ?
Avant de me lancer dans de nouveaux chantiers, je veux faire deux choses simples. La première : sortir tout ce que je peux sortir de décrets et autres textes d’application en jachère. En arrivant au ministère, une de mes premières actions a été de signer des mesures pour sécuriser l’exercice des Padhue. On en parlait depuis très longtemps. Appliquons déjà ce qui a été décidé.
La seconde : regarder la complémentarité entre public et privé, entre hôpital et ville. Le service d’accès aux soins (SAS) en cours de déploiement démontre que les deux mondes peuvent collaborer et que cela fonctionne !
En parlant des SAS, le Premier ministre Gabriel Attal s’est dit « prêt à restaurer l’obligation des gardes pour les médecins libéraux en soirée et en week-end » si la profession n’est pas capable de s’organiser. Allez-vous revenir sur le volontariat pour les gardes en ville ?
Tout d’abord, nous allons ouvrir un SAS par département dès cet été. C’est ma première mission. Il en existe 65. Frédéric Valletoux et moi allons nous concentrer sur les zones blanches, regarder où sont les blocages et faire en sorte de les lever.
Ensuite, et uniquement si cela bloque sur le terrain, nous envisagerons la seconde option évoquée par le Premier ministre. La loi Valletoux promulguée entre Noël et le jour de l’an a révisé le cadre de la permanence des soins. La loi dit qu’en cas de carence dans la réponse des professionnels de santé à organiser la permanence des soins dans les bassins de vie, l’État avec les agences régionales de santé pourra imposer d’autres mesures.

> Qu’on soit médecin ou ministre, nous devons tous répondre aux besoins en santé des Français. Nous avons tous la même obligation. La seule différence, c’est que moi, je ne suis pas diplômée de médecine, mais mon rôle est de trouver les voies et les moyens pour apporter des solutions à nos concitoyens en termes d’accès aux soins en bonne concertation avec les médecins.

> On perd deux heures par semaine et par médecin de consultations non honorées. Les syndicats identifient plutôt des populations assez jeunes sans médecin traitant qui réservent quatre ou cinq créneaux en même temps sur une plateforme de prise de rendez-vous, honorent celui qu’ils obtiennent le plus rapidement et ne décommandent pas les autres. Cela représente une estimation de 27 millions de rendez-vous par an. Quel gâchis ! Il faut que cela cesse ! Comment faire prendre conscience aux Français que ce temps perdu a de la valeur ? Nous réfléchissons à un système qui réclamerait aux patients de confirmer ou infirmer sur les plateformes leur rendez-vous la veille. Peut-être que cela permettrait de supprimer une bonne partie de ces “lapins”. C’est une idée que l’on m’a suggérée, je ne la trouve pas idiote. Une chose est sûre : attention à l’usine à gaz, attention à ne pas imposer du temps de travail en plus aux médecins ! Ce serait contre-productif.

> Il y a un an, on disait aux Français d’éteindre la lumière car il existait un risque de coupure d’électricité. Dans le même esprit, je pense que nos compatriotes ne peuvent pas être uniquement des consommateurs de santé. La question de la responsabilité prime. Et un patient responsable, c’est un patient qui ne gaspille pas.
On dénombre aujourd’hui 41 milliards d’euros de prescriptions faites par les médecins généralistes chaque année. Je ne dis pas que les libéraux font du gaspillage. J’ai beaucoup de respect pour les médecins, je ne me permettrais pas de leur donner des ordres. Je me demande simplement comment être plus raisonnable. Je souhaite une prise de conscience de l’ensemble de nos concitoyens, dont certains réclament trop souvent à leur médecin une ordonnance, disons, rassurante.
Sur la question de l’accès aux médicaments, je ne suis certainement pas la première ministre de la Santé à vouloir m’attaquer au lien entre posologies moyennes et conditionnement des médicaments. Frédéric Valletoux et moi-même allons rencontrer les industriels pour agir. La pénurie de médicaments existe ; le gaspillage aussi. Il faut donc s’atteler à trouver des solutions.

> Je me garderais bien des jugements de valeur mais je constate que les pratiques évoluent, que les médecins ne veulent plus travailler seuls. Dès lors, s’ils préfèrent exercer en groupe, cela ne procède-t-il pas d’un partage bien compris des tâches ? La loi a déjà donné aux pharmaciens l’autorisation de réaliser un test de diagnostic relatif aux cystites et aux angines et de délivrer le cas échéant l’antibiotique adapté. C’est une bonne chose car c’est autant de temps médical récupéré. Je vous le dis : je suis tout à fait prête à plancher davantage avec les professionnels de santé sur ce dossier dans le respect des compétences de chacun.

 

Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
> Lorsque le Premier ministre et le Président de la République ont fait le choix de me nommer ministre de l’éducation nationale – une grande responsabilité et un honneur –, la feuille de route était claire : il s’agit, vous l’avez dit, de contribuer à la réussite de l’école républicaine. C’est la logique dans laquelle je veux m’inscrire, dans la lignée de ce que mes prédécesseurs ont fait depuis 2017. Je ne peux, en une minute, résumer l’ensemble de la feuille de route que je vais appliquer mais je veux poursuivre deux objectifs et appliquer une méthode.
Le premier objectif est d’améliorer la réussite scolaire ; nous en avons besoin, nous le savons. L’investissement des responsables éducatifs – professeurs, cadres, inspecteurs – n’a pas suffi à nous donner des résultats satisfaisants dans les classements du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) ; c’est la raison pour laquelle la réforme dite du choc des savoirs sera conduite à la rentrée 2024. J’ai dit, et je redis devant vous, que j’exclus évidemment tout tri social par l’échec : l’ensemble de nos élèves doivent maîtriser au mieux.
Cela suppose de revoir de fond en comble la formation initiale des enseignants et de travailler sur la formation continue pour leur offrir de nouvelles possibilités.
Le second objectif concerne le vivre-ensemble à l’école. Nous devons protéger les élèves et protéger les enseignants, qui font tant pour l’école de la République. J’y veillerai personnellement.
Enfin, la méthode – c’est important – repose sur deux notions : le dialogue avec les organisations syndicales et le contact avec le terrain.  (…)
J’ai, je le répète, deux objectifs : la réussite des élèves et le vivre-ensemble dans les écoles. Je souhaite renforcer la protection de nos personnels enseignants, notamment des chefs d’établissement, qui, tous les jours, luttent pour faire vivre les principes de la République. Parmi ces principes, il y a celui de la laïcité, auquel je suis, depuis longtemps, profondément attachée dans la mesure où il représente la réussite de la mixité et plus largement de notre République.

 

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> [Crise de l’agriculture] Le travail se situe sur plusieurs fronts. Il y a déjà eu des réponses aux situations urgentes : maladie hémorragique épizootique (MHE) des bovins, crise viticole, indemnisations après les tempêtes Ciaran et Domingos.
Nous avons entrepris un travail de fond de simplification ou sur le GNR. On avance sur tous les fronts. Pour la simplification, nous savons que les attentes sont fortes, nous accélérons. Le décret pour la simplification des recours sur les installations classées a été envoyé au Conseil d’Etat en 10 jours, c’est un record. Tout ce qui peut être fait vite et qui relève du décret le sera.
La loi d’orientation agricole sera ambitieuse. Elle traitera comme prévu de la transmission et de l’installation des Jeunes, de la formation, mais elle va comporter autant de sujets qu’il le faudra pour redonner une vision globale agricole. Elle va, par exemple, définir la souveraineté alimentaire comme un sujet d’intérêt général, ce qui permettra d’éclairer nos arbitrages et de les combiner avec d’autres enjeux. Les sujets des haies, des installations hydrauliques, des bâtiments d'élevage, et même des chiens de troupeaux seront traités dans la loi sur le volet de la simplification.

> Il ne faut pas se tromper d’ennemi. Ce n’est pas l’Europe qui est responsable du dérèglement climatique qui nous impose le changement.
Quant au Paquet vert, si décrié, il n’est pas encore en application : certes, l’Europe est allée loin dans sa réponse environnementale, cela peut s’ajuster, sans renier l’ambition. Il y a deux objectifs, en tension, qui doivent être équilibrés : un sujet de puissance et de souveraineté et un sujet de transformation fondamentale pour s’adapter au dérèglement climatique et préserver la biodiversité. Il faut savoir où placer les curseurs.
C’est, par exemple, ce que nous allons promouvoir sur les jachères obligatoires. La France vient d’obtenir une dérogation à leur implantation pour 2024 ; à l’avenir, nous souhaitons que le dispositif intègre plus de souplesse. N’oublions jamais que remplacer nos productions qui respectent des normes exigeantes par des importations de produits moins-disant environnementalement, c’est perdant pour notre souveraineté et perdant pour le climat. L’Europe importe 40 millions de tonnes de céréales, cela doit nous interroger.
La France a une voix qui porte en Europe sur les questions agricoles. Elle a été à l’origine d’impulsions majeures depuis le discours de la Sorbonne du Président de la République en 2017.
Le respect de l’accord de Paris dans les négociations d’accords de libre-échange ;  l’idée des clauses miroir pour promouvoir nos standards environnementaux ailleurs sur la planète ; la réindustrialisation et la « réagricolisation » pour ne pas importer l’Agriculture dont nous ne voudrions pas ici... C’est la France qui a poussé ces sujets. Penser l’Agriculture nationalement, hors de l’Europe, est une erreur. La PAC a été un vecteur de puissance ; elle l’est toujours. Elle est aussi un moteur de transition. On aura toujours plus de poids dans la négociation d’un traité avec 450 millions d’Européens qu’avec 70 millions de Français.
> La filière bio traverse depuis 2021 une crise très grave, liée sans doute à la réorganisation de la consommation durant l’épidémie de covid-19, qui se traduit d’abord par une crise de la demande. Nous devons donc agir sur deux piliers. Premièrement, il faut répondre à l’urgence, pour éviter le phénomène des déconversions que vous avez très justement évoqué : 100 millions d’euros ont été débloqués en 2023 pour accompagner la filière grâce à un fonds d’urgence et 50 millions supplémentaires ont été annoncés par le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, pour accompagner les exploitants agricoles.
Ces mesures s’ajoutent à celles engagées en faveur des différentes filières : en effet, ces fonds compléteront ceux destinés à la viticulture ou à l’élevage. C’est donc de l’argent que l’on accorde en plus – il n’y a pas de soustraction – à la filière biologique.
Enfin, nous faisons en sorte de maintenir les outils, notamment fiscaux, qui fonctionnent et qui seront prolongés jusqu’en 2025 – même si je sais que la demande va bien au-delà : ainsi, le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique passera de 3 500 à 4 500 euros en 2023, en 2024 et en 2025 – c’est un élément très important.
Deuxième pilier, nous devons agir sur la demande et réorganiser la filière, pour qu’elle soit en mesure de mieux répondre aux besoins du marché. Tel est l’objectif du fonds Avenir bio, qui sera doté, en année de croisière et jusqu’en 2027, de 18 millions d’euros. L’Agence bio – Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – a également été dotée de moyens de communication plus importants : une campagne de communication sera lancée durant le salon de l’agriculture, afin de stimuler la demande. Permettez-moi d’évoquer un sujet très important : le respect des lois Egalim (loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs et loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs) – dont la dernière a été adoptée sous l’égide de la Première ministre Élisabeth Borne. L’État tiendra ses engagements en la matière : plus de 120 millions d’euros seront réinjectés. Mais nous devons travailler avec les collectivités locales – sans leur donner de leçons – afin que les lois Egalim soient respectées. Si elles étaient respectées, cela permettrait de compenser la perte de consommation de produits biologiques observée dans la sphère privée.

 

Rachida Dati, ministre de la Culture
> En déplacement aux Émirats arabes unis, pour soutenir le rayonnement culturel de la France et faire vivre nos partenariats avec Abu Dhabi. Merci aux équipes et aux étudiants de la Sorbonne Abu Dhabi pour leur accueil. Cette université  accueille des étudiants de tous les pays du monde. Elle est un des premiers acteurs du rayonnement culturel et intellectuel de la France.

 

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
> La France est un allié fiable. Elle a rempli l'engagement pris en 2014 et consacre en 2024 plus de 2% de son PIB à l'effort de défense.
En réalité, si la France adopte le périmètre utilisé par d'autres pays, en intégrant par exemple les dépenses duales dans le domaine de l'espace ou les pensions des vétérans, elle a déjà passé les 2%.
Mais ce n'est pas avec des pourcentages de PIB que nous sommes crédibles militairement. (…) Ce ne sont pas des chiffres, pas des tableaux, pas de l'argent public qui vont dissuader la fédération de Russie de nous faire la guerre ou de vouloir intenter à notre sécurité collective.
Ce qu'il faut, ce sont des dépenses militaires utiles et efficaces. L'enjeu : mettre à disposition de l'Alliance des forces entraînées et immédiatement déployables. (…) Au-delà des 2% du PIB, il faut donc regarder la part d'investissement réelle dans les équipements. Je vous rappelle que l'Otan donne aussi un indicateur à l'ensemble de ses membres : c'est le chiffre de 20%, et la France est à 30%. 
Cela démontre la capacité réelle à mettre à disposition de l'Alliance des moyens capacitaires : de nombreuses heures d'avions disponibles par exemple, des sujets de mobilité militaire, la capacité à déployer différentes patrouilles sur les espaces maritimes pour sécuriser et dissuader et, bien sûr, le déploiement de troupes humaines comme nous le faisons notamment en Roumanie et en Estonie.

> Dans l’Alliance atlantique, la France est un partenaire moteur par ses investissements de défense inscrits dans la LPM [Loi de programmation militaire] et un partenaire crédible de l’Ukraine par son soutien militaire efficace et durable.

 

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de Renaissance
> La catastrophe humanitaire qui se déroule aujourd'hui à Gaza doit cesser. Et une offensive israélienne à Rafah créerait une situation intenable, d'une dimension nouvelle, totalement injustifiable.
Les frappes israéliennes ces derniers jours à Rafah, nous l'avons dit publiquement, sont d'une extrême préoccupation. Je l'avais dit pour ma part, directement, aux responsables politiques israéliens, je l'ai dit à Benyamin Netanyahou lorsque je l'ai rencontré; les Israéliens connaissent notre position sur le sujet.
Afin d'éviter un désastre, nous réitérons notre appel à un arrêt des combats. Israël doit prendre des mesures concrètes pour protéger la vie des populations civiles à Gaza. En parallèle, nous nous mobilisons également pour évacuer nos ressortissants, vous le savez, et les personnes ayant travaillé pour la France. Hier, 42 personnes ont pu quitter la bande de Gaza.
L'avenir de la bande de Gaza et de ses habitants pourra s'inscrire uniquement dans la perspective d'un Etat palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. C'est la position constante de la France. La détermination de la France est totale : en témoignent les sanctions annoncées ce jour par le gouvernement français contre 28 colons violents. C'est pourquoi un cessez-le-feu est indispensable, pour la libération des otages comme pour permettre d'acheminer davantage d'aide aux populations civiles. La France sera toujours du côté de ceux qui souffrent.
> Les Ukrainiens, avec notre soutien, mènent une résistance héroïque depuis maintenant près de deux ans, vous l'avez rappelé. Malgré les frappes visant délibérément les civils, malgré les crimes commis par la Russie, leur détermination reste intacte, et je voudrais ici rassurer la représentation nationale, notre détermination l'est tout autant.
Soutenir l'Ukraine, c'est défendre une cause juste, celle d'un pays agressé dans sa souveraineté, vous l'avez dit, celle d'une démocratie violentée par une autocratie aux rêves d'empire. La France, et vous le savez, a joué un rôle majeur dans l'accord européen du 1er février que nous avons conclu pour obtenir 50 milliards d'euros pour la reconstruction et le soutien financier à l'Ukraine. Nous avons également un accord qui doit suivre, au mois de mars, sur le volet militaire, et nous y travaillons en ce moment.
Ce défi du soutien de l'Ukraine, l'Europe doit le relever. Les déclarations de Donald Trump que vous évoquiez doivent nous en persuader. Chaque minute compte pour préparer le choc que constituerait, pour les Européens, le scénario que décrit le candidat à l'investiture des Républicains aux Etats-Unis.
Je terminerai en évoquant le péril que vous avez évoqué sur la désinformation. La Russie va mal, elle veut nous persuader du contraire, elle veut nous décourager en affirmant que le temps joue pour elle. C'est faux. Ses élites fuient, ses investissements s'effondrent, et nos économies européennes sont beaucoup plus puissantes. Il y a quelques semaines, vous le savez, et à quelques mois des élections européennes, nous avons démasqué un réseau de 193 portails de désinformation russe, attestant aussi de l'efficacité du dispositif d'alerte. Je me félicite que nous ayons pu, avec mes collègues polonais et allemande, dénoncer ce phénomène. En tout cas, la Russie cherche clairement à déstabiliser nos démocraties.

 

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> On a une crise de l'immobilier qui n'est pas propre à la France, qui touche l'Europe, qui touche la Chine, qui touche les Etats-Unis pour deux raisons simples, le prix de l'argent a augmenté avec les taux d'intérêt et le prix des matériaux de construction. Bilan, le pouvoir d'achat des gens a baissé, comment est-ce qu'on relance ce pouvoir d'achat immobilier ? C'est ça le choc de l'offre, c'est la façon dont on va à la fois aider à faire sortir des programmes dans des secteurs où on a des difficultés, où il faut massifier pour que ça coûte à la fin moins cher et comment on aide les gens à retrouver du pouvoir d‘achat immobilier ?
> L'offre et la demande. Ce que je veux dire c'est qu'il y a une offre à relancer parce qu'on sait que si on est complet, il peut, il y a des allergies de la part de beaucoup de gens à avoir des voisins, il y a des pétitions contre le projet de résidence qui va s'implanter à côté de chez vous. Il y a des maires qui valorisent le fait qu'ils refusent des permis de construire pour garder la tranquillité de vie, pour garder un coin de nature à côté de chez eux. Et donc il faut à la fois qu'on joue sur ce qui freine la construction mais qu'on permette aussi à ceux qui veulent acheter de pouvoir le faire. Et ça c'est le choc d'offre.

> On a aujourd'hui une contraction des crédits immobiliers qui est liée à ce que je viens d'indiquer et on est convaincu qu'il faut qu'on aille regarder dans des pays voisins ce que d'autres ont fait et en particulier on va s'intéresser la semaine prochaine avec le secteur bancaire a des dispositifs comme les crédits in fine, qui ont été lancés en Suisse dans des situations qui étaient comparables à celles que nous connaissons.
Ça consiste en gros à dire au lieu d'acheter 100% de votre bien, vous emprunter pour en acheter 80% et les 20 %, les 20 derniers pour cent, vous allez là-dessus uniquement payer les intérêts. Vous ne paierez jamais cette partie-là qui sera revendue au moment où vous revendrai votre bien de manière à pouvoir acheter un peu plus grand avec le même budget. C'est exactement le souci qu'on a, c'est que la crise, elle a conduit à ce qu'avec le même budget, on ne puisse plus acheter aussi grand qu'avant et qu'on soit contraint d'acheter plus petit.
Ça peut être le foncier ou c'est une part indéterminée de l'immeuble, c'est une fraction de manière à compenser une partie de la hausse des prix. On est aujourd'hui doublement bloqué. Vous avez d'une part le fait que vous ne pouvez pas emprunter plus de 30% de ce que vous gagnez, et donc ça vient caper votre capacité d'emprunt et de l'autre, la hausse des taux d'intérêt fait que, à salaire équivalent, vous pouvez acheter moins.
Les 20% qui restent, vous en êtes le propriétaire. De la même manière que le jour où vous achetez une maison, même si vous n'avez pas fini de la payer, vous en êtes propriétaire.

> Il y a deux choses. Il faut des logements neufs, c'est obligatoire et il faut qu'on accélère sur la rénovation et pour que certains biens reviennent en location. Et puis, pour faire en sorte de tenir compte de l'urgence climatique. Nous avons dans ce pays 1,5 million de passoires énergétiques qui sont louées, pour lesquelles on a une double ambition climatique et sociale. Le locataire d'une passoire énergétique, il perd moyenne deux fois plus que le locataire d'un bien qui n'est pas une passoire énergétique. Si on est sincèrement attaché et au social et à la planète, on voit qu'il faut bouger là-dessus. Pour ça, on a le DPE qui nous permet de regarder les logements par lesquels il faut commencer. Mais dans cela, on a réalisé qu'on avait environ 10 % de ces logements, les plus petits d'entre eux qui étaient pénalisés par les modes de calcul et on l'a corrigé hier, ce qui était un biais mathématique dans le calcul de ces dépenses. (…)
Le calendrier, il est maintenu, on le redit, on va regarder comment on continue à mieux accompagner les propriétaires. Mais en parallèle, quand vous avez une erreur dans le thermomètre, si vous corriger pas le thermomètre à la fin, la température ne veut plus rien dire. Or vous ne pouviez pas avoir un mode de calcul qui aboutisse à ce que 70% des plus petites surfaces soient considérées comme des passoires et seulement 10% des plus grandes. Il y avait un biais dans calcul qui désormais est corrigé, qui a été salué par l'ensemble des professionnels.

> Notre ambition, c'est bien de soutenir le logement abordable, mais de conserver une ambition qui soit intacte sur le logement social. La preuve, il n'y a jamais eu autant de communes qui ont fait l'objet d'arrêté de carence et donc d'amendes de la part de l'Etat que cette année. C'est bien ce gouvernement qui l'a décidé.

> [Véhicules électriques] Le Président la République avait dit : on va faire le leasing à 100 €. Il l'a fait. On a dit cette année, on va en faire 25.000. On a réussi à en faire le double et on a accompagné par un doublement de l'enveloppe le nombre de leasings qui ont été faits. Donc, il y aura une deuxième vague, peut-être une troisième, une quatrième vague plus tard. (…)
Ce qu'on dit, c'est qu'on avait prévu une première vague de 25.000. On a décidé de porter cette vague jusqu'à 50.000. Il y aura des nouveaux modèles qui sortiront en fin d'année. On veut se donner un peu de temps pour réfléchir aussi à la fois à ce qui a fonctionné dans le leasing, et à ce qu'on peut améliorer. Je me réjouis qu'on ait non seulement totalement rempli nos objectifs, qu'on les ait remplis en six semaines, et qu'on ait fait le double de ce qu'on avait dit qu'on ferait.

> La situation dans les Pyrénées-Orientales est très préoccupante. On est à 90% de déficit sur l'humidité des sols. Ça semble fou quand on voit effectivement la situation ailleurs dans le pays. Il y a beaucoup de mesures qui ont été prises l'année dernière, en particulier là aussi avec la connexion entre les services préfectoraux et les collectivités territoriales, avec des baisses considérables de consommation d'eau pendant l'été dernier, malgré la saison touristique où tout le monde a fait des efforts. (…)
Mais là, on voit bien qu'on est à nouveau dans une situation très compliquée. J'aurai l'occasion de retourner dans les Pyrénées-Orientales dans les prochaines semaines. On va participer au financement, par exemple, d'études pour un projet de réutilisation d'eaux usées. Il faut à la fois qu'on joue sur la sobriété, avec un guide préfectoral qui va continuer à préciser ce que sont les restrictions en termes d'usages, et en parallèle, qu'on regarde comment on peut être capable d'aller trouver d'autres sources d'eau ou d'économies.

> Le dérèglement climatique amène une baisse forte de l'enneigement. Et dans la stratégie d'adaptation du pays qu'on prépare, à une France qui va vers les + 4°, s'il n'y a pas une réaction plus forte de la totalité des états. On sait que les stations qui sont à basse altitude, elles ne doivent pas miser sur l'avenir de remontées mécaniques, mais elles doivent s'interroger sur des modèles 4 saisons, elles doivent regarder en face une situation qui nécessite à la fois un accompagnement de l'Etat, mais une prise en compte de ce qui est en train de se passer.  (…) Ce sera un chapitre entier de notre programme national d'adaptation au changement climatique que nous sommes en train de préparer, dont j'ai lancé le travail l'année dernière, en annonçant cette nécessité de se préparer à 4°, et qu'on veut avoir finalisé pour le début de l'été.

 

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
> Je veux le rappeler avec force : le racisme, l’antisémitisme et l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ne sont pas des opinions ; ce sont des délits. Ils sont sanctionnés par la loi et ils n’ont pas leur place dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. J’y serai particulièrement vigilante, en insistant sur deux points : d’une part, l’université doit demeurer le lieu de débat d’idées qu’elle est par nature, dans le respect des libertés académiques et des principes de la République ; d’autre part, les établissements doivent se prémunir contre tout acte discriminatoire.
À cette fin, le ministère s’est doté de réseaux de référents chargés de repérer les situations à risque et d’y apporter des réponses adaptées. Outre les référents racisme, antisémitisme ou radicalisation, les établissements désignent des référents en matière de sécurité, d’égalité ou encore de déontologie et d’intégrité scientifique. Ces différents réseaux travaillent de concert pour que l’enseignement supérieur demeure un lieu d’élaboration pluraliste de savoirs nouveaux et d’émancipation individuelle, dans le respect de l’autre et du cadre républicain.
Il est essentiel de conforter la place des référents dans les établissements, pour leur permettre d’être mieux identifiés, notamment par les étudiants, et de disposer des moyens nécessaires à leur mission. C’est pourquoi j’ai souhaité préciser et renforcer le cadre d’intervention des référents racisme et antisémitisme dans une circulaire prise le 9 janvier : renouvellement immédiat des postes vacants, diffusion des coordonnées des référents sur le site internet de l’établissement et dans le guide de l’étudiant, formation renforcée, etc.
J’ai aussi accentué les interactions entre les présidents d’établissement, qui détiennent le pouvoir de police, les recteurs et les préfets – autant de mesures qui affermissent notre capacité à garantir le respect des principes républicains dans les établissements. Croyez-moi, nous sommes pleinement mobilisés pour bannir l’antisémitisme et toute forme de discrimination. Vous pouvez compter sur moi pour renforcer les mesures en ce sens.

 

Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer
> La situation est difficile à Mayotte. Ce territoire vit depuis plusieurs mois des crises successives graves : crise de la sécurité – le Premier ministre en a parlé –, crise de l’eau, liée au réchauffement climatique, crise démographique et migratoire, qui s’explique par la proximité entre Mayotte et les Comores, et par son niveau de vie bien meilleur que dans les autres pays de la zone. Pour les Mahorais, cette situation est insupportable.
En revanche, votre question me surprend et m’inquiète car elle semble nier une part de la réalité. De notre point de vue, soit on fait l’autruche, soit on agit.
C’est bien l’action que le Gouvernement a choisie. Dimanche, lorsque le ministre de l’intérieur et des outre-mer et moi-même étions à Mayotte, nous avons entendu, durant quatre heures, les représentants du collectif Forces vives, qui nous ont clairement exposé leurs spécificités et leurs revendications. Nous avons su les entendre, et grâce à l’implication personnelle du Président de la République et de Gérald Darmanin, nous avons prévu une batterie de mesures, dont la suppression du droit du sol, qui doit mettre fin à l’attractivité de l’immigration irrégulière.
La restriction de 90 % des titres de séjour est également prévue. Nous nous appuierons à la fois sur les mesures du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, et sur de nouvelles dispositions qui vous seront présentées, mesdames et messieurs les députés, dans le cadre d’un projet de loi relatif à Mayotte.
Enfin, la préparation d’une opération Wuambushu II permettra également de continuer à lutter contre la délinquance, l’immigration irrégulière et l’habitat insalubre. Près de 25 000 étrangers ont déjà été reconduits à la frontière.

 

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
> La France accuse en 2023 une baisse de la natalité sans précédent : seules 680 000 naissances ont été enregistrées, soit une baisse de plus de 6 % par rapport à 2022. Le solde démographique n’a jamais été aussi bas. Le Gouvernement est déterminé à prendre des mesures pour relancer la démographie en accompagnant, dans tout le territoire, l’ensemble des familles, qu’elles appartiennent ou non aux classes moyennes.
Les raisons de cette situation sont multiples. La fertilité baisse, du fait de l’arrivée plus tardive du premier enfant. Les parents ont du mal à trouver un mode de garde, en milieu rural comme urbain. La solidarité familiale s’exerce plus difficilement car les familles sont parfois contraintes de changer de région pour des raisons professionnelles, sans parler des incertitudes liées au contexte économique ou écologique. C’est pourquoi le Gouvernement mobilise plusieurs leviers d’action.
Des mesures ont d’ores et déjà été annoncées en 2023 : l’allongement du congé paternité à vingt-cinq jours, l’instauration d’entretiens prénatal et postnatal précoces pour accompagner les parents, ou encore la création de nombreux supports d’information pour répondre à leurs éventuelles angoisses.
Il faudra toutefois aller plus loin dans l’installation d’un service public de la petite enfance. Ce sera l’une de mes priorités.

> Je suis particulièrement attachée au respect de la loi qui a élargi le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. La limitation du délai d’accès aux techniques de l’AMP est l’une des priorités du Gouvernement. Nous devrons faire respecter l’égalité d’accès. Rappelons en effet que la discrimination est un délit ; nous ne fermerons pas les yeux sur les pratiques illégales. J’en profite pour saluer les professionnels qui accompagnent avec une rare abnégation ceux qui s’engagent dans ces parcours longs et difficiles.
Afin d’assurer la pleine effectivité de ce nouveau droit ouvert à toutes les femmes par la loi relative à la bioéthique, qui représente une avancée majeure, sur le plan juridique comme sociétal, un comité national de suivi, associant l’ensemble des parties prenantes, a été institué en novembre 2021 au sein du ministère de la santé. Il assure un suivi au plus près de l’application de la loi sur le terrain et identifie toutes les difficultés afin que des mesures correctrices puissent être prises. Pour mesurer les effets de la loi sur l’activité des centres, il s’appuie notamment sur les enquêtes réalisées régulièrement par l’Agence de la biomédecine.
Des financements exceptionnels, à hauteur de 7,3 millions d’euros en 2021 et de 5,5 millions d’euros en 2022, ont été fléchés vers les centres responsables des procédures de PMA afin d’assurer l’acquisition de matériel et le recrutement de personnels. Ce soutien financier et la mobilisation des centres ont permis de limiter l’augmentation des délais, conséquence de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes – dans le respect du cadre réglementaire et des conditions d’âge déjà évoquées. En outre, de nouveaux centres seront autorisés à pratiquer l’autoconservation des ovocytes, afin de libérer du temps pour les parcours de PMA.
> Il n’y a pas de santé sans santé mentale ; il n’y a pas d’enfance, il n’y a pas d’émancipation sans accompagnement des enfants et des jeunes. Le Premier ministre l’a rappelé, cet accompagnement est notre priorité depuis 2017.
Les enjeux sont posés. Sous l’autorité de la ministre Catherine Vautrin et en lien avec le ministre chargé de la santé et de la prévention, nous mobiliserons tous les moyens nécessaires afin de détecter ces situations dès le plus jeune âge, de lutter contre l’addiction aux écrans et d’entendre ce qui est dit à ce propos. Parler de santé mentale, c’est parler de dépression, de perte de chances et, malheureusement, du suicide d’enfants de plus en plus jeunes.
Faire de cette cause une priorité, cela passe par l’installation, dans chaque département, de maisons de l’adolescent ou encore par l’intensification de la prévention et de la détection, grâce au renforcement de la médecine scolaire, au plus près des enfants.
Nous savons aussi reconnaître ce qui n’a pas bien fonctionné et le corriger : c’est ce que nous faisons s’agissant du chèque psy, afin d’apporter des réponses plus rapidement et de faciliter les remboursements.
Nous devons également nous appuyer sur les professionnels, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide. L’ensemble du Gouvernement, quels que soient le moment et le lieu, sera mobilisé afin de lutter contre ce fléau qui touche autant les parents que les enfants.
Notre méthode est simple : nous portons un regard territoire par territoire. Vous avez évoqué La Réunion et les territoires ultramarins mais les inégalités sont réelles partout en France. C’est grâce à la mobilisation des équipes éducatives, de santé et en accompagnant les parents que nous permettrons à chaque enfant de disposer des mêmes chances.

> La santé mentale des jeunes se dégrade, c’est une réalité. La promotion de la santé mentale fait partie des priorités du Gouvernement. La première des batailles consiste à lever les tabous : il faut parler de ces difficultés mais aussi des possibilités d’accompagnement – c’est d’ailleurs une de nos priorités, comme l’a expliqué le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.
Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une feuille de route Santé mentale et psychiatrie, organisée autour de trois grands piliers – la prévention, le parcours de soins et l’insertion sociale – déclinés en trente-sept actions très concrètes. Elle a été enrichie par des mesures complémentaires en 2020, à l’occasion du Ségur de la santé, puis en 2021, lors des assises de la santé mentale et de la psychiatrie.
S’agissant de la prévention, les actions visent d’abord à promouvoir le bien-être mental mais aussi à repérer précocement les situations plus préoccupantes en matière de souffrance psychique et à prévenir le suicide.
Parmi les principaux dispositifs figure, tout d’abord, le déploiement d’une stratégie nationale de prévention du suicide ayant pour objectif la mise en œuvre, de façon coordonnée et territorialisée, de différentes mesures : maintien du contact avec la personne qui a fait une tentative de suicide à travers le programme VigilanS, formation au repérage et à l’évaluation du risque suicidaire ainsi qu’à l’intervention de crise auprès des personnes en crise suicidaire, actions ciblées pour lutter contre la contagion suicidaire, ou encore information du public.
Nous allons aussi renforcer le réseau des maisons des adolescents – une question qui, je le sais, vous tient à cœur –, en nous engageant à créer un établissement dans chaque département, dans le cadre d’une politique de proximité. Dans le même temps, des maisons de l’enfant et de la famille ont été ouvertes, à titre expérimental, dans trois départements volontaires, à partir de juin 2023 – un projet essentiel à mes yeux. Elles permettront d’améliorer la coordination de la santé des enfants âgés de 3 à 11 ans.
En complément, nous prévoyons une refonte du dispositif Mon soutien psy à destination des jeunes, tant il est vrai que ces derniers connaissent de plus grandes difficultés d’accès aux urgences psychiatriques. Les séances seront mieux remboursées par la sécurité sociale et leur accès sera facilité.
Vous me trouverez toujours à vos côtés – tout comme d’ailleurs l’ensemble du pôle ministériel chargé du travail, de la santé et des solidarités – pour apporter un maximum de réponses adaptées, notamment en matière d’accompagnement, dans l’ensemble des territoires.

> Cinquante-six minutes d’exposition par jour pour les enfants de moins de deux ans ; une heure vingt pour les enfants âgés de 3 ans, 3 ans et demi ; une heure trente pour les enfants de plus de 5 ans. C’est aujourd’hui, plus que jamais, un sujet primordial. Et la surexposition aux écrans, vous l’avez rappelé, constitue une menace. Les parents, les professeurs, les professionnels de santé, les chercheurs ont tous tiré la sonnette d’alarme.
Les écrans sont multiples : téléphones, ordinateurs, télévision. Les conséquences de cet excès d’exposition sont dramatiques pour nos enfants. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé, le 16 janvier dernier, la création d’une commission, présidée par la neuropsychiatre Servane Mouton et le professeur Amine Benyamina, addictologue, qui devrait rendre ses conclusions dès le mois de mars prochain. Cela nous permettra de dresser un constat relatif à l’impact des écrans sur la santé physique et mentale et de disposer d’évaluations sur l’efficacité des dispositifs, d’élaborer une nouvelle doctrine de régulation en fonction de l’âge et de la nature des contenus et de proposer des outils adaptés.
C’est avec vous, parlementaires, que nous apporterons les réponses nécessaires, parce que ce sujet pose un enjeu d’égalité des chances : la surexposition aux écrans peut entraîner une perte de chances et nous savons bien qu’il existe des écarts en fonction des situations socioprofessionnelles ou territoriales. Nous sommes et nous serons au rendez-vous, parce qu’il s’agit d’une priorité pour nos enfants : prévenir, informer et accompagner.

 

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention
> Le nombre de signalements à la Miviludes relatifs à des dérives sectaires dans le domaine de la santé a connu une hausse vertigineuse. Il est passé de 214 en 2015 à 892 en 2021, un quadruplement qui montre que la santé sert de porte d’entrée aux charlatans et aux pratiques sectaires. Les soins non conventionnels, comme on les appelle, peuvent coûter des vies. Pour lutter contre ce phénomène, il est indispensable de garantir au patient une information médicale éclairée qui s’appuie sur des données scientifiques. La sécurité des patients est notre priorité et notre seule boussole dans les débats qui commenceront tout à l’heure. C’est pourquoi dès le mois de juin 2023, le Gouvernement s’était saisi de la question en lançant un comité d’appui à l’encadrement de telles pratiques.
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale débutera tout à l’heure, apporte de nouvelles réponses, notamment en réprimant, dans certains cas précis, la provocation à s’abstenir de suivre un traitement.
Je fais confiance aux parlementaires, pour compléter utilement au cours des débats le texte dans le sens que vous avez décrit. Je fais confiance aux professionnels de santé, qui sont nombreux à s’être exprimés et à avoir dit leurs attentes sur le sujet. Enfin, je fais confiance aux scientifiques. Que ce soit clair : vous me trouverez toujours du côté de ceux qui défendent la rationalité scientifique.

 

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture
> L’agriculture est au cœur d’une transformation profonde, avec des sujets de court terme et de long terme à mener de front. Depuis la Covid, je tire le même fil : celui de la souveraineté. Notre industrie, notre agriculture ont résisté au choc, mais on a bien vu que nous avions des vulnérabilités plus marquées que ce que nous croyions. Nous avons mesuré la fragilité induite par la crise sanitaire, mais le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité et les tensions géopolitiques sont de nouvelles sources de fragilité. Nous devons sécuriser la capacité à nourrir les populations françaises, européennes, mais aussi des populations dans des pays importants d’un point de vue géopolitique. Il faut faire cela sans renoncer à la lutte contre le dérèglement climatique, car sans cela, nous ne sauverons ni notre souveraineté, ni notre Agriculture, ni nos agriculteurs.

 

Sabrina Agresti-Roublache, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, de la citoyenneté et de l’Intégration
> La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, loi dite About-Picard, a créé le régime juridique de la lutte contre les dérives sectaires. Ce texte a instauré le délit d’abus de faiblesse lié à un état de sujétion psychologique ou physique. Il s’agit d’un acquis important que nous devons préserver.
Près de vingt-trois ans plus tard, l’État se doit désormais d’adapter son organisation et sa réponse pénales pour tenir compte des transformations du phénomène des dérives sectaires. C’est un impératif auquel personne ne peut se soustraire.
C’est la raison pour laquelle j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Il faut adapter notre droit et, plus largement, nous battre avec une détermination sans faille pour prévenir les dérives sectaires, pour punir, et pour venir en aide aux victimes des mouvements sectaires. C’est tout le sens de la stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les dérives sectaires, diffusée en novembre 2023 à l’issue d’une concertation interministérielle d’ampleur. Cette stratégie nationale comprend treize objectifs et quarante mesures opérationnelles, parmi lesquelles le présent projet de loi.
Mesdames et messieurs les députés, je veux le dire avec clarté, parce que c’est ma conviction profonde : l’État ne lutte pas contre les croyances, les opinions ou les religions, mais bien contre toutes les formes de dérives sectaires, c’est-à-dire contre des comportements dangereux qui constituent des infractions pénales.
La République garantit la liberté de conscience, comme l’énonce l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Nous y sommes profondément attachés.
En revanche, l’État protège ses citoyens contre le fléau des dérives sectaires qui constitue une menace pour notre cohésion sociale et dont les pratiques dangereuses font des milliers de victimes chaque année. Ce fléau est en constante évolution.
Ainsi, dans son dernier rapport d’activité, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, alerte sur les solutions miracles proposées par certains pseudo-thérapeutes contre des pathologies cancéreuses, comme des injections de gui, du jus de citron, ou encore sur des interruptions de soins de médecine conventionnelle qui peuvent être particulièrement dangereuses. Voilà ce à quoi nos compatriotes sont exposés.
Face à des charlatans, dont les méthodes d’embrigadement évoluent sans cesse, nous ne pouvons laisser les victimes et leurs proches seuls ; nous devons les protéger.
Rappelons les grandes tendances qui caractérisent actuellement les dérives sectaires.
Premièrement, ce phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur : les signalements à la Miviludes ont doublé depuis 2010. Les difficultés sociales et la crise sanitaire ont accru les vulnérabilités de certains de nos concitoyens. Les signalements ne représentent certainement que la partie émergée de l’iceberg.
Deuxièmement, le phénomène s’est transformé en tirant profit du développement du numérique et des réseaux sociaux. À côté de ceux qui prétendent relever de la religion et continuent de sévir, de plus en de plus de petits groupes et de « gourous 2.0 » fédèrent de véritables communautés d’adeptes en ligne. En outre, la sphère complotiste, dont les thèses prospèrent sur la toile, se développe de manière préoccupante.
Face à ce constat inquiétant, le Gouvernement a mené une large concertation afin de faire émerger des propositions constructives. Je le disais, toutes les parties prenantes ont été réunies en mars dernier au ministère de l’intérieur et des outre-mer.
La stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027 est le fruit de ce travail d’une ampleur inédite. Elle se structure en trois axes : la prévention des risques de dérives sectaires, l’amélioration de l’accompagnement de proximité des victimes, et le renforcement de l’arsenal juridique.
Ce projet de loi, qui constitue la mesure phare de ce troisième axe, comprend bien sûr des dispositions répressives qu’il est nécessaire d’inscrire dans notre droit pénal, mais cela ne signifie nullement que le Gouvernement abandonne la prévention et l’accompagnement des victimes, comme certains l’ont déploré au cours des débats parlementaires. Parmi d’autres exemples, je mentionnerai simplement le doublement des effectifs de la Miviludes ces dernières années, et le soutien constant de l’État aux associations d’accompagnement des victimes, associations dont je tiens à saluer l’engagement.
Mesdames et messieurs les députés, madame la rapporteure, ce projet de loi a pour objectif une réforme majeure de notre dispositif juridique en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il aura des effets importants tant sur la répression des auteurs que sur l’indemnisation et l’accompagnement des victimes.
L’ambition du Gouvernement est notamment, vous le savez, de créer deux nouveaux délits. Ainsi, l’article 1^er crée un délit consistant dans le fait même de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique, et l’article 4 crée un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave pour sa santé.
Nous pouvons nous féliciter collectivement que ces deux articles aient été rétablis par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
La santé est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre les dérives sectaires : elle fait l’objet de 25 % des signalements à la Miviludes. Il est donc essentiel de répondre, notamment grâce à la disposition prévue à l’article 4, à la prolifération de pratiques dangereuses pour la santé.
Par ailleurs, de manière cohérente avec la création du nouveau délit d’assujettissement psychologique et physique prévu à l’article 1^er du projet de loi déposé par le Gouvernement, nous avons proposé, dans ce même texte, qu’une circonstance aggravante soit instaurée pour plusieurs crimes et délits – meurtres, actes de torture et de barbarie, violences, ou encore escroquerie – dès lors qu’ils sont commis dans un environnement sectaire. Rappelons qu’il n’existe pas actuellement de circonstances aggravantes en matière pénale liées à l’emprise sectaire. Je me réjouis également que ces dispositions aient été réintroduites par votre commission des lois, car elles doivent permettre d’adapter la réponse pénale au phénomène sectaire en réprimant les agissements concernés à la hauteur de ces méthodes d’emprise.
En complément, nous souhaitons renforcer l’accompagnement des victimes en donnant à plusieurs associations spécialisées la possibilité de se porter partie civile. Une procédure d’agrément par l’État établira la liste des associations autorisées.
Le projet de loi prévoit également une procédure de transmission obligatoire des condamnations et des décisions de contrôle judiciaire aux ordres des professions de santé, qui facilitera la prise de sanctions disciplinaires à l’encontre de praticiens déviants.
Enfin, l’information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires sera améliorée par une meilleure association des services de l’État, notamment la Miviludes. Les parquets ou les juridictions judiciaires pourront solliciter ces services, afin qu’ils leur fournissent, grâce à leur expertise, des informations utiles pour éclairer leur action.
À présent, je souhaite vous exposer plus en détail les objectifs de la création d’un nouveau délit d’assujettissement psychologique ou physique. Nous voulons agir en amont de l’abus de faiblesse, en sanctionnant le fait même d’assujettir une personne en exerçant des « pressions graves ou réitérées » ou des « techniques propres à altérer le jugement » – ces méthodes de sujétion sont déjà inscrites dans le code pénal.
Ce nouveau délit permettra de cibler la mécanique néfaste de l’embrigadement sectaire : elle détruit des personnalités, coupe les personnes de leur environnement familial et ruine leur santé, car elle ouvre la porte à tous les abus.
Nous cherchons ainsi à atteindre deux objectifs.
Premièrement, nous voulons remédier à l’insuffisance du cadre juridique pour appréhender les nouvelles formes de dérives sectaires que j’ai évoquées. La disproportion entre le faible nombre de procédures judiciaires engagées et la recrudescence des signalements à la Miviludes le montre. Les statistiques judiciaires font état d’une proportion importante d’affaires classées sans suite pour « infractions insuffisamment caractérisées » : c’est le cas de 186 affaires sur 586 entre 2017 et 2022. Nous constatons également un faible nombre de condamnations : sur 361 affaires instruites de 2017 à 2022, 95 se sont conclues par une condamnation. Cette situation n’est pas satisfaisante.
Deuxièmement, nous voulons améliorer l’indemnisation des victimes en reconnaissant mieux le préjudice corporel qui résulte de l’altération de la santé psychologique ou mentale des personnes sous emprise sectaire. En effet, l’assujettissement d’une personne n’est pas forcément suivi d’un abus frauduleux ou d’atteintes sexuelles, cependant cela entraîne fréquemment une altération grave de sa santé physique et surtout mentale.
Les séquelles peuvent se manifester de multiples manières : syndrome post-traumatique, dépression, perte d’autonomie, isolement social ou affectif extrême.
En l’état actuel du droit, la réparation par les tribunaux du préjudice sur la santé est plus qu’aléatoire. Les victimes sont parfois découragées par les difficultés du combat judiciaire. Les victimes doivent être bien mieux protégées et indemnisées – ce qui se fait aujourd’hui n’est pas suffisant. C’est l’ambition de la disposition prévue à l’article 1^er du projet de loi.
Madame la rapporteure, je tiens à vous remercier particulièrement pour votre engagement constant pour protéger les victimes des dérives sectaires, notamment en rétablissant ce qui faisait l’essence de ce projet de loi dans sa version initiale. Vous animez depuis plusieurs mois un groupe de travail sur la prévention et la lutte contre les dérives sectaires, qui réunit régulièrement de nombreux députés. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.
Vous avez également souhaité enrichir le texte de nouvelles dispositions, telles que la consécration de la Miviludes dans la loi.
Vous savez combien je suis attachée à l’importance du travail parlementaire. J’étais moi-même commissaire aux lois jusqu’à l’été dernier et j’ai une pensée particulière pour mes anciens collègues, que je remercie chaleureusement pour leur travail. Je salue ces évolutions qui complètent utilement les propositions du Gouvernement. Je me réjouis qu’elles aillent dans le sens de notre volonté commune de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et de mieux protéger les victimes.
Au-delà des parlementaires, j’aimerais également remercier tous ceux qui s’engagent publiquement pour cette noble cause. Je pense bien sûr à l’ancien sénateur Nicolas About et l’ancienne députée Catherine Picard, auteurs de la loi de 2001, ainsi qu’à Georges Fenech, ancien député et ancien président de la Miviludes, qui a été un acteur central de ce combat et dont la voix continue de porter. Je remercie aussi l’ensemble des associations spécialisées qui agissent au quotidien pour venir en aide aux victimes et à leurs familles. Leur action est cruciale. Je vous le dis avec gravité : elles ont besoin de ce texte pour aider les victimes toujours plus nombreuses à se sortir de ces spirales néfastes.
Ce sujet nous rassemble et je m’en félicite. Mesdames et messieurs les députés, madame la rapporteure, grâce à ce projet de loi, le Gouvernement entend renforcer grandement la capacité de l’État à agir efficacement contre les dérives sectaires. Ce texte marque une étape importante du combat contre les dérives sectaires dans notre pays.
Nous devons répondre présent, d’autant que ce fléau nous concerne tous. En effet, chacune et chacun d’entre nous peut en être victime, car nous avons toutes et tous nos faiblesses et nos fragilités, quelle que soit notre histoire personnelle.

 

► Haut-commissariat au Plan 
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate) 
> On croit toujours que ce qui nous arrive ne concerne que nous, que ce sont des phénomènes franco-­français. Mais regardez les États-Unis, par exemple, ils vivent une forme de sécession d’une partie du peuple contre ceux qui exercent les fonctions du pouvoir, qu’il soit politique, économique ou médiatique. Et c’est vrai aussi dans de nombreux pays européens, on vient de le voir en Italie, aux Pays-Bas, en Europe centrale et orientale. C’est sur cette rupture que je veux agir. (…)
On se laisse distraire de cet enjeu essentiel par les jeux de pouvoir et les éruptions médiatiques. Le pouvoir devient un enjeu en soi. Et on ne fait pas attention au fait que le pouvoir a de moins en moins de pouvoir. Et que les gens y croient de moins en moins.

> Dans les années récentes, Emmanuel Macron a été l’un des seuls à sentir cette crise si profonde. D’abord au moment de sa campagne de 2017, ensuite les gilets jaunes, par les crispations successives, les ­agriculteurs en dernier lieu. Il a voulu le grand débat, puis la ­refondation. Mais son monde de tous les jours, ce sont les guerres, c’est l’Ukraine, Israël et le Hamas, les menaces sur la mer Rouge. Et la guerre économique mondiale ! Et la Chine. Et l’affaiblissement américain. Pendant qu’il est plongé dans ces drames, les ­habitudes des pouvoirs se poursuivent comme avant. Parce que je vois de plus près la vie d’en bas, les quartiers de Pau, ou le village où je suis né, je ressens davantage cet immense danger : les gens ont l’impression d’être abusés par tous les puissants, de la politique, des médias, et même de la science !

> J’ai aidé à ce changement incroyable de paysage politique lors de son élection en 2017, et mon soutien et ma solidarité n’ont jamais cessé. Mais ce que je vois du pays, je ne peux pas ­l’effacer de mon regard. C’est une grande liberté de pouvoir dire non, et j’ai exercé cette liberté, même si ce n’est pas très ­confortable. Je suis construit comme ça, je ne peux pas faire semblant.

> Cette non-­assistance à professeur est inacceptable. Un élève qui perturbe son établissement, il faut qu’il en sorte, lui proposer ou lui imposer un autre type de ­scolarité, avec les mêmes objectifs et les mêmes buts, mais ­complètement différente, avec une scolarité de rattrapage du niveau parce que, très souvent, ceux qui sont dans la violence se sentent ­largués à l’école. J’ai appelé cette scolarité «collège hors les murs».

> Je vois tous les jours la dégradation du sentiment d’appartenance à la nation, à son organisation, à sa démocratie. Tant de gens se disent qu’au fond il n’y a rien à faire. C’est la même question qui traverse les récentes crises, celle des paysans, des enseignants, des gilets jaunes, des banlieues et tant d’autres, l’idée que «personne ne nous écoute». Qu’«on ne comprend rien à ce qu’ils font» et que ce qu’«ils font ne nous concerne plus».

> Les banlieues vivent avec un sentiment de relégation, même si ce ne sont pas les seules. Emmanuel Macron l’a très bien senti dès le début de son mandat : «Mon premier chantier, ce sera de m’attaquer à l’assignation à résidence pour éviter que votre destin soit inscrit dans votre lieu de naissance». Tout se mêle, problèmes d’identité, problèmes sociaux, questions culturelles, problèmes économiques. Et donc problèmes de sécurité parce que le trafic de drogue génère beaucoup d’argent facile promis à des jeunes pour qui la violence, en partie à cause des écrans, n’est même plus un problème.

> L’immigration aggrave les difficultés. Ce n’est pas d’aujourd’hui, et pas seulement chez nous. Aux États-Unis, dans les années 1930, les mafias étaient italiennes. Et il est vrai que plus les différences culturelles et sociales s’accentuent, plus les dangers sont grands. Et ça marche dans les deux sens : les uns ont le sentiment d’être envahis, de ne plus être chez eux, même s’ils sont des Français issus eux-mêmes de l’immigration ; les autres d’être détestés, écartés à cause de leur religion, par exemple, et ciblés. Qui peut freiner ce mouvement ? L’école, qui a la lourde responsabilité d’être le dernier rempart. Et, j’ajoute, l’entreprise aussi : intégration par l’école et par le travail ! Deux enjeux culturels, en fait !

> Personne ne sait ce que sera la situation dans trois ans. Mais les deux ou trois années qui viennent sont cruciales, les choix à faire d’une gravité quasiment sans précédent pour notre pays. Si vous êtes habité par une conviction, alors vous ne devez pas mesurer votre engagement. (…)
Que chacun fasse valoir ses idées et sa personnalité. C’est cela qui est intéressant ! Que chacun déploie ses antennes et s’avance devant le pays !

> Beaucoup font de la politique par référence à un homme, moi je me réfère à une nation, à une histoire et à des idées. Et le président de la République le sait très bien, on a souvent parlé de ça. Je crois aux grands courants politiques qui viennent de décennies et parfois de siècles ­passés. Les temps exigent le respect du pluralisme, des différentes opinions, même celles que vous n’aimez pas. Le plus important, c’est la réconciliation. C’est pourquoi je suis l’ennemi acharné du sectarisme et l’ami indécourageable d’un pays où toutes les opinions se respectent. Après tout, nous l’avons fait pour les religions et les philosophies, cela s’appelle la laïcité. Et le pluralisme, c’est la laïcité en politique.

> Respecter le pluralisme, ce n’est pas cesser de combattre. C’est même le contraire. Je suis opposé aux extrêmes, sans la moindre complaisance. Je ne connais aucun exemple dans le monde, aucun moment dans l’histoire où les extrêmes aient fait du bien à un pays.

> Je sais qui sont mes adversaires, mais je défends leur droit à exister. Du moins tant qu’ils sont dans la loi. Et j’essaie de ne pas les caricaturer. Regardez les États-Unis, à force de simplisme et de caricature, ils sont au bord de la guerre civile.

> Je pense que nous sommes dans une crise profonde, mais peut-être sommes-nous mieux armés que d’autres pour en sortir, si l’on trouve le message et l’élan.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits] 
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale) 
> Un habitant, une voix. Ce principe, vrai dans toutes les communes de France, doit aussi pouvoir l’être à Paris, Lyon et Marseille. En proposant de réformer la loi #PLM, nous nous rapprochons de cet idéal.

 

Caroline Yadan (députée)
> La dégradation de la liberté de pensée, la montée des séparatismes identitaires, l’antisémitisme et les mouvances islamistes sont de plus en plus prégnants dans les universités. Selon un sondage de l’Ifop publié fin septembre 2023, 91 % des étudiants juifs affirment avoir été victimes d’antisémitisme à l’université. Jeudi 5 octobre 2023, dans le cadre d’une conférence intitulée « Colonisation et apartheid israélien, quel avenir pour les Palestiniens ? » une association de l’université Lumière Lyon 2 accueillait Mariam Abu Daqqa, cheffe de file du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation terroriste qui a participé aux massacres du 7 octobre et qui détiendrait des otages.
Depuis le pogrom sans précédent commis par le Hamas le 7 octobre dernier, le constat est effrayant ; les digues ont manifestement sauté. À l’université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, une revue distribuée aux étudiants appelle à l’élimination des sionistes, comparés aux nazis, le Hamas étant qualifié de mouvement de résistance. À l’université Paris Nanterre, la Shoah ne peut plus être enseignée sereinement. Par ailleurs, un cycle de conférences sur les nouvelles formes d’antisémitisme associant cette université vient d’être interdit.
Sous couvert de soutien au peuple palestinien et de haine d’Israël, la haine des Juifs s’exprime ouvertement, et les assignations identitaires excluant l’autre au motif de ses origines deviennent de plus en plus fréquentes. Berceau de notre intelligence collective, l’enseignement supérieur doit rester un espace de dialogue au sein duquel la confrontation des idées s’inscrit dans le respect de nos valeurs républicaines. La haine des Juifs, l’imposition des idées racialistes et décoloniales, le refus du débat, la présence de cours orientés politiquement et idéologiquement, ainsi que les campagnes de calomnie visant certains professeurs, doivent nous faire réagir collectivement et fermement.

 

● MoDem
Bruno Millienne (député)
> Pour rappel, Marine Le Pen pendant la crise sanitaire a :
- réclamé l'accès pour tous à la chloroquine et défendu Didier Raoult. Selon une étude publiée dans Biomedicine et Pharmacotherapy, l’hydroxychloroquine aurait tué près de 17 000 personnes pendant la première vague...
- affirmé que le vaccin ne protégeait pas contre l'infection. 55 à 85 % de protection contre l'infection après 2 doses selon le variant (90 à 95 % de protection contre l'hospitalisation)...
- demandé que la France achète des vaccins russes. Le vaccin Spoutnik V n’est reconnu ni par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ni par l’agence européenne du médicament (EMA). Des chercheurs australiens ont indiqué que ses essais auraient été faussés par la Russie.
- indiqué qu'elle était contre la vaccination des enfants qui n'avaient "aucun risque de développer une forme grave du Covid". Plus de 20 000 enfants ont été hospitalisés pour forme grave pendant la crise sanitaire...
- affirmé que la crise aurait été mieux gérée par Donald Trump et que la France était le pays qui avait eu le plus grand nombre de mort en Europe. En morts par million d'habitants, la France est environ au 20e rang européen et au 40e rang mondial, les Etats-Unis sont 18e... Etc., etc...
Si la communication gouvernementale a parfois pu paraître incohérente pendant la crise sanitaire du fait de la méconnaissance de l'évolution et des caractéristiques du virus, la communication de Marine Le Pen a elle systématiquement été marquée par l'irresponsabilité, le mensonge et le déni des réalités scientifiques.

> L'Etat soutient nos communes rurales! Dans le cadre du plan France Ruralité, le nouveau dispositif «Villages d'avenir» visant à soutenir les communes rurales de moins de 3500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement, récompense 16 communes pour le département des Yvelines.
Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ce programme complète d'autres initiatives telles qu’Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Avenir montagnes, l’ingénierie sur mesure et le dispositif des volontaires territoriaux en administration. Son objectif est de faciliter la vie quotidienne des élus engagés dans le développement de leur commune en les accompagnant grâce à une ingénierie dans la réalisation de leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides disponibles, que ce soit de l'État ou d'autres partenaires financiers. Bravo à nos collectivités qui ont à cœur d'offrir à leurs habitants un cadre de vie agréable et adapté aux nouveaux usages face aux défis de la transition écologique.

 

● Parti radical 
> Le Parti radical se félicite de voir la question du harcèlement à l’école prise en compte à sa juste mesure.
Il salue la publication des résultats de l’enquête de victimation sur ce sujet menée à la rentrée 2023 ainsi que l’annonce de sa reconduction annuelle dans la perspective de mesurer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre.
Parmi celles-ci la création de 150 équivalents « temps plein » (ETP) dédiés et l’octroi d’indemnités pour mission particulière (IMP) aux personnels chargés de ces suivis sont un premier pas qui en appellera, sans doute, d’autres.
Mais ces résultats interrogent et pas seulement l’institution scolaire. On peut notamment s’étonner que 5% des écoliers entre 8 et 10 ans, soit, effectivement, plus d’un élève par classe (!), puissent être harcelés via les réseaux sociaux. L’attention des familles doit être fermement attirée sur les risques encourus, spécifiquement par ces trop jeunes enfants, dépourvus de la maturité psychique indispensable à la fréquentation de ces plateformes.
Pour Caroline d’Autryve-Paulet, secrétaire nationale en charge de l’éducation, « Le harcèlement n’est pas seulement un problème scolaire mais revêt une dimension sociétale dans laquelle le comportement des adultes et notamment des parents a une part prépondérante. »
Pour Laurent Hénart, président du Parti radical : « Ce n’est pas seulement l’École qui doit se mobiliser contre le harcèlement mais tout l’environnement de l’Enfant. C’est pour cela que le Parti radical souhaite que les collectivités territoriales en charge des autres temps de l’enfant soient étroitement associées à cette politique de prévention. »
Il faut tout un village ou quartier pour élever un enfant !

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (présidente)
> L’abolition de la peine de mort. L’amélioration des conditions carcérales et la réinsertion des détenus. La dépénalisation de l’homosexualité. Robert Badinter, Homme d’État. Toujours la place Vendôme conservera la marque de son passage. Toujours la France le gardera en mémoire.

> Le Kremlin cible une Cheffe de Gouvernement en exercice. La Russie a émis un avis de recherche contre la Première ministre estonienne Kaja Kallas. Soutien absolu de Renew Europe à notre alliée qui n’a de cesse de défendre les libertés européennes.

 

Nathalie Loiseau 
> [Tribune: «On aurait tort de prendre les discours de Donald Trump à la légère»]
Et si Donald Trump avait – en partie – raison ? Une fois de plus, il pointe l’insuffisance, réelle, de l’effort consenti par les Européens pour leur défense. Il le fait à sa manière, transactionnelle, provocatrice et dangereuse : que les alliés paient davantage, sinon ils ne pourront plus compter sur l’aide américaine en cas d’agression. Il n’y a pas pire façon de s’y prendre, puisque Donald Trump met en doute le fondement même de l’OTAN, la clause d’assistance mutuelle entre alliés, et joue avec l’idée d’« encourager » un agresseur, la Russie, avec laquelle il entretient un rapport ambigu.
Les arrière-pensées du candidat républicain ne doivent, en outre, tromper personne : ce n’est pas seulement à dépenser plus qu’il veut forcer les Européens, c’est bien à acheter plus d’armes américaines, à s’enfoncer toujours plus dans la dépendance vis-à-vis de son bon vouloir, lui dont on connaît les foucades.
On aurait tort de prendre les discours de Trump à la légère et de n’y voir rien de nouveau sous le soleil. S’il parvient à être réélu, le candidat républicain n’aura plus d’« adultes dans la pièce » pour limiter ses embardées. Il purge peu à peu le Grand Old Party de ceux qui lui résistent. Dès à présent, on mesure sa capacité de nuisance au retard délétère qu’il réussit à imposer, par la soumission de ses partisans au Congrès, au vote d’une aide américaine indispensable à l’Ukraine. Si vous avez eu peur de Trump I, les prémices de Trump II devraient nous réveiller, sans attendre sa possible victoire en novembre.
Malheureusement, Donald Trump a raison sur un point : collectivement, l’Europe n’a pas pris la mesure des menaces qui pèsent sur elle et de la nécessité de renforcer suffisamment sa défense. Bien sûr, il faut saluer la loi de programmation militaire, qui conduit la France à atteindre prochainement le seuil de 2 % du PIB consacrés à ses dépenses militaires. Bien sûr, il faut mesurer la révolution culturelle que traverse l’Allemagne, qui s’attelle à rattraper un retard abyssal en matière de défense. Bien sûr, il faut mesurer la puissance militaire que devient la Pologne. A cet égard, la réactivation du triangle de Weimar entre Paris, Berlin et Varsovie est une excellente initiative.
Malgré tout, le compte n’y est pas. Alors que l’avenir de l’Europe est intimement lié à celui de l’Ukraine, l’aide européenne, pourtant sans précédent ni équivalent, ne suffit pas. Le plan européen pour les munitions tarde à produire ses effets ; les avions de chasse promis ne sont toujours pas en place ; Berlin se refuse encore à livrer des missiles Taurus ; Budapest bloque la prochaine tranche de la facilité européenne pour la paix destinée à l’Ukraine. De discussions en arguties, toutes les annonces européennes, à l’exception de la formation de troupes ukrainiennes, ont pris du retard, et les garanties de sécurité que nous avons promises à Kiev se font attendre.
Il en va de même des projets qui visent à renforcer la défense européenne elle-même. Certes, des premiers pas significatifs ont été faits. Mais depuis combien de mois nous promet-on une stratégie européenne d’investissement de défense et un programme qui en serait la déclinaison concrète ? La communication est maintenant attendue pour la fin février. Soit. Mais que trouvera-t-on derrière l’effet d’annonce ? Quels textes législatifs, à quelques semaines de la fin du mandat de la Commission comme du Parlement européen, et de la présidence hongroise du Conseil ? Quels moyens financiers à la hauteur du défi qui se présente à nous, et de son urgence ?
Comme toujours, l’argent constitue le nerf de la guerre. Les entreprises du secteur de la défense le répètent sur tous les tons : elles augmentent leur rythme et leurs capacités de production en vertu des commandes qu’elles reçoivent, rien d’autre. Les ministres du budget des Vingt-Sept insistent sur le fait qu’ils ne peuvent faire plus en matière de défense. On pourrait en débattre longuement, mais il n’y a pas de temps à perdre.
La solution réside dans l’émission d’un emprunt européen de défense, dans un changement du mandat de la Banque européenne d’investissement et dans une exception stratégique qui ramène les financeurs privés vers un secteur de la défense trop spécifique pour répondre aux critères des différentes taxonomies. La situation exige en outre une préférence européenne claire en matière d’équipements militaires. Ces orientations sont connues, mais les décisions tardent
Pourtant, alors que nous ne sommes pas en guerre avec Moscou, la Russie nous mène une guerre, insidieuse mais bien réelle, en redoublant ses ingérences au cœur même de nos démocraties et en nous chassant méthodiquement du Sahel. Pourtant, les Etats-Unis pourraient devenir un allié moins fiable qu’ils ne le sont aujourd’hui. Rien de tout cela n’est nouveau, et c’est depuis 2017 qu’Emmanuel Macron insiste sur la nécessité d’une autonomie stratégique européenne. Critiquée hier, l’idée montre aujourd’hui toute sa pertinence. Il est temps que l’Europe prenne son destin en main.

 

Bernard Guetta 
> [Opinion: «Lettre aux artisans de la haine]
Arrêtez ! Vous la direction du Hamas et vous Benjamin Netanyahou, arrêtez ce bain de sang, cessez de faire le malheur de vos peuples, car vous en avez le pouvoir.
A la tête du Mouvement de la résistance islamique, vous êtes trois ou quatre, pas plus en fait, dont la reddition permettrait à Israël de se dire vainqueur et de mettre fin à ce déluge de bombes. Alors vous avez le choix. Vous pouvez rester bien au chaud, bien nourris, bien cachés dans l’un de vos tunnels ou sauver votre peuple en vous rendant.
Vous n’auriez pas même à faire pour cela le sacrifice de votre vie. D’un simple communiqué de presse ou par un message passé aux grandes capitales, vous pouvez déclarer que vous ne mettriez que deux conditions à échanger votre liberté contre la fin des bombardements. La première serait que des représentants des grandes puissances ou de pays neutres assurent votre sécurité lors de la sortie de vos cachettes et la seconde que vous puissiez comparaître devant un Cour internationale vous garantissant un procès équitable et donc toute possibilité de faire entendre votre Défense.
A l’instant même où vous le diriez, les Gazaouis et tous les Palestiniens vous applaudiraient, l’Union européenne, les Etats-Unis et la Ligue arabe appuieraient votre proposition et Benjamin Netanyahou ne pourrait plus que l’accepter car le monde et l’écrasante majorité des Israéliens exigeraient qu’il le fasse.
Messieurs les dirigeants du Hamas, en quelques mots, vous pouvez d’un coup sauver vos compatriotes de ce déluge de feu et isoler l’extrême-droite israélienne avant d’aller plaider la cause palestinienne devant le monde et vous ne le feriez pas?
Que répondez-vous ? Que dites-vous ?
Vous vous taisez…?
Oui c’est cela, bien sûr, vous ne dites rien car vous ne voulez, hélas, pas faire quoi que ce soit qui puisse réenclencher un processus de paix et mener à la coexistence de deux Etats. Ce que vous voulez, c’est que ces bombardements se poursuivent et mènent Israël à sa perte en lui aliénant tout soutien. La tuerie du 7 octobre n’avait pas d’autre objectif et vous êtes évidemment prêts à faire durer l’incendie que vous avez allumé et même à y mourir pour que triomphe votre seule et unique cause : la destruction de l’Etat juif.
Vous êtes tout prêts à sacrifier les Palestiniens à la Palestine mais alors, vous, M. Netanyahou ?
Ce plan du Hamas, vous pourriez le dénoncer et le déjouer en annonçant que vous arrêtez le bombardement de Gaza car les innocents n’ont pas à payer pour les assassins. La vie reprendrait sur ce territoire martyrisé. La recherche des dirigeants du Hamas se poursuivrait mais il se trouverait alors bien des femmes et des hommes de paix pour ouvrir des discussions avec vos successeurs et mettre fin à cette guerre toujours recommencée.
S’il ne fallait à votre accord qu’une promesse d’immunité, ce ne serait pas cher payé mais ne nous faisons pas d’illusions.
Vous ne ferez pas un pas dans cette direction car ce que vous voulez c’est que la mort des otages et les bombardements nourrissent la haine et l’enracinent pour de nouvelles décennies afin que ne voit jamais le jour cet Etat palestinien que vous-mêmes et vos amis vous acharnez depuis toujours à tuer avant qu’il ne naisse.
La force du pardon, la main tendue, la volonté de paix, vous ne savez pas ce que c’est. Vous ignorez leur puissance et ne voulez pas en prendre le risque de peur qu’elles ne mènent à ce partage dont vous ne voulez pas plus que les dirigeants du Hamas. La coexistence de deux Etats, la seule paix possible, c’est en conséquence au monde de l’imposer, à l’Europe, aux Etats-Unis et à la Ligue arabe. C’est à eux de proposer un partage et de le faire accepter en sanctionnant tous ceux qui le refuseraient et menaçant de suspendre toute aide, militaire et civile, européenne, américaine et arabe, aux deux parties tant qu’elles ne se seraient pas engagées dans des discussions de bonne foi. C’est le sens d’un appel qui a commencé de circuler au Parlement européen.

 

Pascal Canfin 
> [Crise de l’agriculture] Le point essentiel, c’est de faire respecter un meilleur partage de la valeur. Tant que nous n’obtiendrons pas cela, les revenus des paysans resteront insuffisants et la transition écologique ne pourra pas suivre. Quand Lactalis demande aux agriculteurs de baisser le prix du lait sans pour autant bouger ses marges, nous sommes bien dans un système de pur rapport de force. Il nous faut changer cela. D’où la loi Egalim. Pour l’instant, celle-ci reste contournée par certaines centrales d’achats. Elle n’est pas appliquée dans sa totalité. À l’occasion du prochain mandat qui démarre en juin après les élections, nous porterons donc une forme de loi Egalim européenne afin de mieux organiser le partage de la valeur au niveau du continent. Car la problématique évoquée ici est la même en France que dans les autres pays. Notre philosophie sera également de mettre sous la contrainte climat et biodiversité les distributeurs et les transformateurs. Et pas seulement les agriculteurs.
> Le Pacte vert continuera d’avancer parce que les citoyens européens nous demandent de lutter contre le dérèglement climatique mais aussi parce que c’est notre intérêt géopolitique et économique. Nous venons de trouver un accord, même avec la droite, sur le déploiement des technologies zéro carbone en Europe afin de contrer les effets de l’Inflation Reduction Act (IRA) américain. Nous allons autoriser le déploiement de nouvelles techniques génomiques afin de donner de nouvelles solutions aux agriculteurs. Dans quelques jours, nous devrions obtenir un accord sur le stockage de carbone dans les sols, ce qui devrait donner des perspectives de revenus supplémentaires aux agriculteurs.
Certes, il reste des blocages. Mais beaucoup de choses avancent. Pas par idéologie, mais parce qu’il y va de nos intérêts. En 2022, la France a dépensé 110 milliards d’euros pour acheter du pétrole et du gaz. C’est presque cinq points de PIB ! S’opposer au Pacte vert comme le fait l’extrême droite cela veut dire continuer à nous rendre dépendant des puissances fossiles. Voilà la réalité. Notre dépendance aux hydrocarbures russes nous a déjà explosé à la figure. Mais demain, si Donald Trump revient à la Maison-Blanche, que va-t-il se passer ? Notre dépendance au gaz de schiste américain va-t-elle devenir notre nouveau talon d’Achille ? Et puis, il y a aussi les ressources fossiles que nous allons chercher au Qatar et en Arabie saoudite. Est-ce cela que l’on veut demain pour notre souveraineté ? Etre dépendant de Vladimir Poutine, Donald Trump ou des régimes islamistes du Golfe ? Ce n’est pas notre vision.

> [Taxer davantage les produits carbonés] Un tel mécanisme fonctionne quand il existe des alternatives. Dans le cas du gazole non routier pour les agriculteurs, il n’y en avait pas. A l’inverse, les industriels européens acceptent un prix du carbone relativement élevé (environ 80 euros la tonne). Pourquoi ? Parce qu’ils peuvent choisir entre plusieurs sources d’énergie et qu’il est rationnel pour eux d’avoir un prix du carbone renchérissant le coût des technologies "brunes" tout en favorisant la rentabilité des investissements verts.
On peut voir le même mécanisme à l’œuvre dans l’automobile. Si nous avons adopté de nouvelles règles du jeu sur les voitures zéro émission, c’est précisément parce que depuis 10 ans, nos constructeurs investissent dans la voiture électrique. Sans doute pas assez puisque la Chine mène la danse dans ce domaine et c’est pour cela que nous sommes en train d’accélérer massivement et de créer des dizaines de milliers d’emplois dans cette filière. Mais regardez le succès du leasing social en France. 100 000 personnes se sont manifestées en 3 semaines pour bénéficier d’un véhicule électrique à 100 euros par mois. Cela a largement dépassé les attentes du gouvernement. Et cela montre que la bascule vers un monde décarboné est vraiment possible en employant la bonne méthode.

> [Souveraineté alimentaire] Essayons déjà de la définir. Prenons un élevage intensif de porcs ou de poulets situé sur le territoire français. D’où vient l’alimentation pour ces animaux ? Du Brésil ? D’Argentine ? Ce n’est pas ce que j’appellerai de la souveraineté. De même, quand vous avez des céréales conventionnelles dans la Beauce dont les rendements sont assurés par des engrais azotés, il faut bien voir que ces derniers sont produits à partir de phosphate marocain et de gaz venant d’Algérie ou du Qatar. En quoi est-ce souverain ? Entendons-nous bien. Je suis favorable à ce que l’on inscrive l’objectif de souveraineté alimentaire dans les lois françaises et européennes. Mais en soulevant le capot, on va découvrir que parmi ceux qui défendent cette notion bec et ongles, certains ont de mauvaises pratiques. Je suis convaincu que le Pacte vert va dans le sens de la souveraineté alimentaire que nous recherchons.
> [Etudes affirmant que la stratégie européenne en matière d’agriculture conduirait à une baisse de la production, une hausse des importations et un renchérissement des prix] Ces études ne sont absolument pas fiables. Elles ne tiennent pas compte de tout ce que l’Europe entreprend. Par exemple, mentionnent-elles les nouvelles techniques génomiques ? Non. Evoquent-elles la simplification des autorisations pour le biocontrôle, c’est-à-dire les alternatives aux produits phytosanitaires conventionnels ? Non plus. Ces travaux partent tous de la même hypothèse, selon laquelle l’Europe ne fait rien à part réduire l’usage des pesticides. Sans surprise, elles concluent à une baisse de la production. Mais franchement, ce genre de déduction, je peux aussi vous la faire sur un coin de table. En vérité, le Pacte vert n’a rien d’une politique décroissante. Le statu quo le serait bien davantage. Demandez aujourd’hui à n’importe quel agriculteur quel est le risque numéro un pour ses rendements. Il vous répondra invariablement : les conséquences du changement climatique ! Regardez ce qui se passe autour de nous. En Italie, la production du riz diminue fortement. En Espagne, celle de l’huile d’olive s’effondre aussi en raison du manque d’eau. On pourrait multiplier les exemples. Faire l’autruche dans ces conditions conduira pour de vrai à des baisses de production.

> Concernant l’Ukraine, nous avons fait preuve de cohérence. Dans un premier temps, par solidarité, nous avons changé les règles du jeu pour permettre à ce pays d’écouler sa production dans un contexte de guerre. Deux ans plus tard, on a regardé les conséquences et constaté qu’elles ne seraient pas soutenables dans la durée, notamment pour le secteur des volailles. Donc nous avons ajusté les règles en réinstaurant des quotas sur une partie de la production. Il ne s’agit pas d’un changement de cap. Nous continuons évidemment à soutenir l’Ukraine, qui défend nos valeurs et dont la victoire est indispensable face à l’agression russe. Mais notre responsabilité c’est d’arbitrer dans des moments complexes et trouver le bon compromis. C’est ce que l’on a fait.
Sur le Mercosur, il n’y a pas eu non plus de revirement. Depuis 2019, nous sommes opposés à l’accord avec le Mercosur en l’état. Compte tenu de la puissance agricole de l’Argentine et du Brésil, les conséquences seraient trop déstabilisantes pour le marché européen. Nous ne soutenons donc pas cet accord. Il ne s’agit pas d’idéologie mais simplement de regarder si cela est conforme à nos intérêts. Nous sommes d’ailleurs favorables à l’accord commercial avec le Chili, qui sera soumis au vote du Parlement européen dans quelques semaines car des échanges avec ce pays producteur de lithium nous rendraient moins dépendant de la Chine dans l’accès aux matières premières de la transition écologique.
> [Opinion: De nouvelles ambitions pour lutter contre le gaspillage alimentaire et la fast fashion]
La Commission Environnement du Parlement européen vient d’adopter sa position sur la directive cadre sur les déchets. Une avancée importante pour fixer des objectifs ambitieux à deux secteurs particulièrement émetteurs de déchets : l’industrie alimentaire et l’industrie de la mode.
Le gaspillage alimentaire a une incidence considérable sur l'environnement. En Europe, il représente 252 millions de tonnes d'équivalents CO2, soit environ 16 % de l'ensemble des gaz à effet de serre générés par le système alimentaire de l'Union européenne. Quant à l'habillement et à la chaussure, ils représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets.
Chaque année, l’Europe produit près de 59 millions de tonnes de déchets alimentaires. Pour la première fois au niveau européen, nous fixons des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire qui devront être atteints d’ici 2030. La production de déchets alimentaires dans les secteurs de la transformation et de la fabrication devra être réduite d’au moins 20 % et la production de déchets alimentaires par habitant d’au moins 40 %.
Derrière ces chiffres, les États membres devront mettre en œuvre des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire comme la promotion des fruits et légumes « moches », les incitations aux dons alimentaires ou à la redistribution, les emballages destinés à prolonger la durée de conservation des aliments ou encore le marquage clair des dates de limite de consommation...
Actuellement, seuls 22 % des déchets textiles sont collectés séparément en vue de leur réemploi ou de leur recyclage. L’industrie de la mode sera dorénavant obligée de financer la collecte, le tri et le recyclage des déchets textiles dans le cadre d’un système de responsabilité élargie des producteurs, comme c’est déjà le cas en France.
La Commission Environnement est en faveur d’une éco-contribution qui pénalise les géants de la fast fashion, en faisant varier la contribution des fabricants textiles, non seulement en fonction du poids des vêtements mis sur le marché, mais aussi de la quantité de produits mis sur le marché.
En effet, les entreprises de fast fashion réalisent un nombre important de produits mis en vente, avec une durée d’utilisation souvent plus courte, contribuant ainsi de façon plus importante aux déchets textiles.
Avec cette nouvelle directive pour réduire nos déchets alimentaires et textiles, nous parvenons à faire deux choses : imposer au niveau européen des standards environnementaux hauts qui commençaient déjà à être mis en place en France, tout en élevant les critères en demandant par exemple aux entreprises de fast fashion qui polluent plus de contribuer plus.

> Nous venons de voter une nouvelle loi pr lutter contre le greenwashing. La moitié des messages environnementaux qui figurent sur les produits que nous achetons sont tout simplement faux! Nous mettons de l’ordre pour protéger les consommateurs et aider les entreprises qui agissent vraiment