► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours lors de
l'hommage aux victimes françaises des attaques terroristes du 7 octobre 2023]
La cour des Invalides est trop étroite ; 4 mois, jour pour jour, après. Car
nous sommes 68 millions de Français endeuillés par les attaques terroristes du
7 octobre dernier, 68 millions moins 42 vies fauchées. 68 millions, dont 6 vies
blessées. 68 millions, dont 4 vies à jamais meurtries par leur captivité. 68
millions, dont 3 vies sont encore prisonnières, pour la libération desquelles
nous luttons chaque jour. Leurs chaises vides sont là, Orion, Ohad, Ofer.
Les visages des suppliciés du 7 octobre nous tendent un miroir où se reflète un
peu de nous, dans chacun d'eux. De ce que nous étions, de ce que nous serons à
leurs âges, de ce qu'ils ne seront jamais.
Ils n'avaient pas 20 ans. Noya, comme Nathan, ne les auront jamais. Leurs
traits qui s'affirment, leurs questions qui se bousculent, Dieu, la vie, le
monde, les hésitations et l'irrévérence, leurs regards comme des
interrogations, leurs sourires en forme de promesse, mémoire de nos propres
adolescences.
Ils n'avaient pas 30 ans. Avidan, Valentin ou Naomi ne les auront jamais. Des
rêves plein la tête. Des études de droit ou d'informatique, un métier, un grand
amour, des fiançailles, la foi ou l'athéisme, une guitare, une planche de surf
sur les vagues de la Méditerranée, des idéaux dans la houle du monde.
Ils étaient dans la force de l'âge. Céline, Marc, Elias ne vieilliront pas.
Leurs chemins frayés à prix d'efforts, peuplés de projets, d'amis, d'enfants
parfois, et ce sourire qui n'aura pas eu le temps de marquer leurs
visages.
Ils avaient les tempes grises, pour Carmela, Jean-Paul, elles ne blanchiront
plus. Leurs voix résonnent encore, en hébreu comme en français, leurs voix qui
se cassaient par moments, de tendresse ou de pudeur, transmettant des récits
puisés au fond des âges, que leur avaient livrés leurs propres
grands-parents.
Leurs visages sont là, comme autant de vies interrompues. Des histoires de
famille où s'entrebâillait parfois un gouffre indicible et où, comme l'odeur de
l'espérance, le parfum des collines de Jérusalem se mêlait à celui des
sous-bois d'Île-de-France ou des ruelles du Vieux-Port.
Le 7 octobre dernier, à l'aube, l'indicible a ressurgi des profondeurs de
l'histoire. Il était 6 heures, au Festival Nova, à quelques kilomètres de la
bande de Gaza, où sous les banderoles et le ciel qui pâlissait, s'achevaient 24
heures de fête et de retrouvailles. Les jeunes qui dansaient-là ne savaient pas
qu'ils étaient dans la mâchoire de la mort, déjà. Des voitures, des motos
hérissées d'armes allaient fondre sur eux. Il était 6 heures et le Hamas lança,
par surprise, l'attaque massive et odieuse, le plus grand massacre antisémite
de notre siècle. Et dans les notes de musique d'un lieu de fête ont éclaté les
tambours de l'enfer. Et les téléphones de nos enfants, qui jusque-là filmaient
les joies de leur vie, sont devenus les boîtes noires de l'horreur. Elles nous
hanteront, ces images. Le ciel livide qui se zèbre de missiles. Les brigades
infernales qui écument le Festival se répandent dans les plaines, puis dans les
villages, fracassent les portes, font irruption dans les foyers, dans les
chambres, sous les lits. Les déflagrations, les cris de “Massacrons les Juifs”,
les grenades, les hurlements, les pleurs, puis le silence, comme un linceul. Le
silence face à l'indicible. La sidération face à la sauvagerie. Les larmes face
à la barbarie.
La barbarie. Celle qui brûle et qui brise, qui abuse et qui tue. Celle qui
déchire les familles, abat une petite fille parce qu'elle ralentit la colonne,
happe sur son chemin un enfant en pyjama, en tue un autre au creux même des
bras de son père. Celle qui nie la joie, l'art, la culture, la liberté de la
fête. Et nos cœurs se serrent aux échos du Bataclan, de Nice ou de Strasbourg.
La barbarie. Celle qui fauche cette jeunesse à peine éclose, qui ravage ces
kibboutz, souvent forts de convictions pacifistes, prêts à entendre la
souffrance palestinienne que les terroristes ont piétinée en prétendant la
défendre. La barbarie, celle qui se nourrit d'antisémitisme et qui le propage.
Celle qui veut annihiler, détruire et qui pourtant ne peut empêcher des rayons de
lumière au milieu de la nuit. Les messages d'adieu de ces jeunes qui savent
qu'ils vont mourir et qui envoient à leurs parents une dernière expression
d'amour et de gratitude. Cet homme qui s'interpose entre l'explosion d'une
grenade et ses deux enfants, sauvant leurs vies, au prix de la sienne. Et le
sacrifice de cet autre père qui n'était pas sur les lieux de l'attaque et qui,
quand il a reçu l'appel de sa fille prise sous le feu des tirs à Nova, a sauté
dans sa voiture pour aller la chercher, allant au-devant de la mort.
La barbarie et nos lumières. Car ceux qui tuent par haine trouveront toujours
face à eux ceux qui sont prêts à mourir par amour. Et toujours, ils verront
s'élever contre eux notre pays qui, ce 7 octobre, a été touché dans sa chair.
De Montpellier à Tel Aviv, de Bordeaux au Néguev, les morts français du 7
octobre n'étaient pas tous nés sur le sol de France. Ils ne sont pas tombés
sous le ciel de France, mais ils étaient de France. De France, parce qu'ils la
portaient en eux et que notre pays était partout où ils étaient. De France,
parce qu'ils avaient l'exigence de l'idéal, le goût de l'universel. De France,
parce qu'ils aimaient notre pays avec la force ardente de ceux qui, en
apprenant sa langue, se plongeant dans sa culture, ne le quittent jamais. Et en
cette cour, sur notre sol que certains n'avaient jamais foulé, leurs visages
sont là, rappelant l'évidence de leur vie, la trace ineffaçable qu'ils laissent
dans les nôtres, notre viatique pour l'éternité.
Leurs destins ne sont pas les seuls que le déchirement du Moyen-Orient continue
de broyer dans cette tornade de souffrance qu'est la guerre. Et toutes les vies
se valent, inestimables aux yeux de la France. Et les vies que nous honorons
aujourd'hui sont tombées, victimes d'un terrorisme que nous combattons sous
toutes ses formes et qui nous a frappés en plein cœur. La France, recueillant
ses enfants, parmi d'autres de ses enfants, dont elle n'oublie aucun, refusant
les séparations, comme les divisions, refusant l'esprit de mort, de chaos et de
clivages que nourrissent précisément les terroristes. Jamais en nous, nous ne
laisserons prospérer l'esprit de revanche.
Et dans ces moments de deuil, dans les épreuves du temps, rien jamais ne doit
nous diviser. La France restera unie pour elle-même et pour les autres. Unie
pour se tenir au-delà des destins et des différences, au sein de notre nation.
Unie dans ces moments de souffrance pour les Israéliens et les Palestiniens,
afin d'œuvrer sans relâche pour répondre aux aspirations à la paix et à la
sécurité de tous au Proche-Orient.
« Beit Hahaïm », dit-on en Israël pour désigner les cimetières : la Maison de
la vie. Car pour ceux qui restent, leur vie sera faite de ces absences. Une vie
différente, un monde différent à l'aune du souvenir. Et nous avons, dès lors, à
habiter ce deuil, non pas comme une victoire de la mort mais comme une
invitation à leur trouver une place dans nos vies. Et ils sont là, chacune et
chacun, pour nous rappeler que nos vies, leurs vies, méritent sans relâche de
nous battre contre les idées de haine, de ne rien céder à un antisémitisme
rampant, désinhibé, ici comme là-bas. Car rien ne le justifie, rien. Car rien
ne saurait justifier, ni excuser ce terrorisme, rien.
Alors, nous nous tenons là, quatre mois après, devant ces visages et ces
chaises vides, bouleversés de tristesse, aux côtés des familles de ceux qui ne
sont plus, chargés d'affection aux côtés de ceux qui soignent leurs blessures
et ne cédant rien pour ramener ceux qui sont encore là-bas. Sentiments mêlés
que nous vivons ensemble, debout.
Car regardant ces visages, nous savons que nous ne sommes pas juste 68
millions, en ce jour. Nous sommes beaucoup plus, un peuple épris de liberté, de
fraternité, de dignité, un peuple qui ne les oubliera jamais.
Vive la République, vive la France !
> Il y a 6 ans, on nous disait que c’était impossible : nous le faisons ! Protection de l’environnement, souveraineté et réindustrialisation : une politique de temps long et de résultats. L’écologie à la française, c’est cela !
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Gabriel Attal Premier
ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> La Nation s'incline en hommage à nos 42
compatriotes morts en Israël lors des attaques terroristes du 7 octobre. La
Nation s'incline et réaffirme que la République s'élèvera toujours contre
l'antisémitisme.
> [Discours lors de la rencontre avec le chancelier
allemand Olaf Scholz à Berlin]
Je suis ici, d’abord, pour rappeler
l’importance de l’amitié franco-allemande. L’amitié franco-allemande, c’est
d’abord un lien, tracé par l’Histoire, par la détermination de femmes et
d’hommes qui ont voulu la paix en Europe et la prospérité pour les Européens. L’amitié
franco-allemande, c’est ensuite une volonté de construire, de se parler pour
mieux se comprendre et de se retrouver toujours sur l’essentiel. L’amitié
franco-allemande, c’est enfin, je le crois très profondément, une force. Une
force pour notre continent. Une force pour nos deux Nations.
Monsieur le Chancelier, cher Olaf, je
tenais particulièrement à ce que mon premier déplacement à l’étranger en tant
que Premier ministre puisse se faire en Allemagne, et puisse se faire
rapidement. Aujourd’hui, moins d’un mois après ma nomination, je suis fier et
heureux d’être, ici, avec vous, à Berlin.
Cher Olaf, vous m’avez réservé le
meilleur accueil. Nous avons eu une discussion riche, dense, directe. C’est ma
manière de faire, et je suis heureux que nous la partagions.
Et dans cette période marquée par
l’instabilité – vous venez de le rappeler – l’incertitude et le retour de la
guerre sur notre continent, notre échange a permis de montrer notre
détermination commune à renforcer encore les relations entre nos deux pays.
Je suis venu vous rencontrer, cher Olaf,
avec plusieurs messages. D’abord, pour réaffirmer mon attachement au dialogue
franco-allemand. Les défis sont nombreux. Les attentes de nos concitoyens aussi
et, dans ce contexte, la France et l’Allemagne ont énormément à faire ensemble.
Nous avons pu évoquer de nombreux sujets. Des points de convergence et de
construction apparaissent – cela fait plusieurs mois que nous y travaillons :
- sur la question de l’énergie, où nous
nous accordons sur la nécessité de disposer d’une énergie à la fois décarbonée
et souveraine ;
- sur la réponse à apporter à la crise
agricole, en prenant des mesures nationales mais aussi européennes, au service
de celles et ceux qui chaque jour œuvrent pour notre souveraineté alimentaire ;
- sur la nécessité de bâtir une réelle
souveraineté industrielle en Europe ;
- ou encore sur l’impératif de bâtir une
souveraineté technologique, et de placer l’Europe, par exemple à la pointe du
développement de l’intelligence artificielle.
Sur chaque sujet, nous avons à cœur de
renforcer la souveraineté européenne et de répondre aux préoccupations de nos
concitoyens. Sur chaque sujet, nous savons que la coordination entre la France
et l’Allemagne est décisive. Sur chaque sujet, je suis aussi convaincu que nous
sommes capables d’agir ensemble et de trouver des réponses européennes aux
défis des Européens.
Je pense, par exemple, à la réforme du
marché de l’électricité, qui est à la fois ambitieuse et protectrice du pouvoir
d’achat des citoyens européens. Je pense aussi à la réforme du pacte de
stabilité et de croissance, si important pour la solidité de notre monnaie
unique, l’euro. Ou encore au pacte européen sur la migration et l’asile, qui
affirme un principe clair et attendu : nous choisissons qui entre et qui ne
rentre pas l’espace Schengen.
Nous ne sommes pas d’accord sur tout,
c’est vrai. Il y a entre nous parfois des différences, c’est bien normal. J’ai
même envie de dire que c’est sain. Mais ma conviction, c’est que ce qui nous
rassemble est beaucoup plus fort que ce qui nous sépare. C’est aussi la
conviction du Président de la République.
Je pense à nos valeurs, à commencer par
le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. Je pense à notre
attachement à l’Union européenne, qui est notre bien commun. Qui nous garantit
la paix depuis plus de 70 ans. Qui nous permet de peser davantage sur la scène
internationale. Qui nous donne plus de force et de puissance pour défendre nos deux
peuples et les intérêts de nos deux Nations.
C’est pourquoi, face aux grands défis
devant nous, le dialogue et la coopération franco-allemandes sont des
carburants indispensables pour que l’Europe avance. Cette capacité à nous
coordonner en franco-allemand est plus que jamais nécessaire face aux désordres
du monde.
Ce mois de février 2024 marque le
deuxième anniversaire de l’invasion de l’Ukraine, par l’agresseur russe. Depuis
2 ans, l’Ukraine résiste et combat avec une force et une détermination, qui
inspirent le plus profond respect. Depuis 2 ans, aussi, nous nous tenons
résolument auprès de l’Ukraine, et nous adressons un message clair à la Russie
: l’Europe n’abandonnera pas l’Ukraine, et nous aiderons Kiev à tenir et à
gagner. C’est le sens de toutes les décisions que nous avons prises dès les
premières heures de la guerre. C’est encore le sens des mesures décidées lors
du Conseil européen du 1er février : 50 milliards d’euros d’aide pour
l’Ukraine.
Mais au-delà même de la guerre cynique
imposée par le Kremlin en Ukraine, ce conflit nous rappelle fermement la
nécessité d’assurer notre sécurité collective et d’accélérer dans la
construction d’une souveraineté stratégique européenne. Renforcer notre
solidarité stratégique, construire et consolider l’Europe de la défense : c’est
un des combats portés par le Président de la République depuis 2017 et
réaffirmé dans l’agenda de Versailles. Je sais que c’est un point sur lequel la
France et l’Allemagne ont tout pour regarder dans le même sens.
Concernant le conflit au Proche-Orient,
la France et l’Allemagne ont été meurtries par l’attaque terroriste barbare du
7 octobre dernier en Israël. Je tenais, ici avec le Chancelier, une nouvelle
fois, à exiger la libération ferme et sans condition de tous les otages du
Hamas. Lors de notre échange, nous avons également partagé notre vive
préoccupation sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza et sur les
très nombreuses pertes civiles palestiniennes. Je veux le redire fermement : le
droit international doit être respecté et nous devons sans cesse œuvrer en vue
d’un cessez-le-feu humanitaire et pour permettre d’acheminer de l’aide aux
civils touchés par le conflit. La seule issue durable à ce conflit est une
solution pacifique, une solution à deux États, vivant en paix et en sécurité.
C’est le sens de l’initiative portée par
la France selon nos trois piliers sécuritaire, humanitaire et politique et
notre action résolue sous l’égide du Président de la République. Le MEAE est
actuellement dans la région pour faire avancer nos positions sur ces différents
volets.
Enfin, nous avons pu évoquer, avec le
Chancelier Scholz, notre agenda
bilatéral. La semaine prochaine, les ministres des Affaires étrangères
français, allemand et polonais se retrouveront pour une réunion ministérielle,
dans ce que l’on appelle le format Weimar. La relance de ce format d’échange
est une bonne nouvelle. Il marque le plein retour de la Pologne au centre du
jeu européen. Il sera l’occasion d’avancer sur des sujets clés pour nos trois
Nations, comme le soutien à l’Ukraine, le renforcement de notre souveraineté
stratégique européenne ou encore d’évoquer l’avenir et la réforme de l’Union
européenne.
A la fin du mois de mai, le Président de
la République aura l’honneur d’être reçu par le Président Steinmeir pour une visite d’Etat. Cette visite
intervient à un moment charnière de notre relation bilatérale, 60 ans après la
signature du Traité de l’Élysée, mais aussi à un moment clé pour l’Europe. Il
s’agira de la première visite d’Etat d’un Président français en Allemagne
depuis 24 ans.
2024 sera également l’occasion de
commémorer le 80ème anniversaire du débarquement et la Libération de la France.
Ces commémorations seront un moment fort. Je crois que le devoir de mémoire est
un devoir pour comprendre et construire l’avenir. Alors ces commémorations
devront être l’occasion de rappeler le chemin parcouru jusqu’à la paix et à
l’amitié durables entre la France et l’Allemagne. La manière dont nous nous
sommes relevés, la manière dont nous nous sommes reconstruits, la manière dont
nous avons bâti un avenir partagé, sont, je crois, un exemple à montrer au
monde. Un exemple que nous tenons à mettre à l’honneur.
Enfin, je tiens à dire un dernier mot, et
vous l’avez fait aussi, sur les perspectives sportives réjouissantes qui
s’ouvrent devant nous. Car pour nos deux pays, les prochains mois seront
l’occasion de deux rendez-vous majeurs : l’Euro de Football en Allemagne puis
les Jeux Olympiques et Paralympiques en France. Accueillir des compétitions
sportives d’envergure est toujours un défi. Je souhaite que l’Euro comme les
Jeux Olympiques et Paralympiques soient l’occasion de montrer le meilleur de
nos deux Nations, et de célébrer, ensemble, la jeunesse et les valeurs du
sport. Cher Olaf, merci encore pour cet échange et pour l’accueil que vous
m’avez réservé. L’amitié franco-allemande est précieuse. Comptez sur moi pour
la faire vivre.
> [Discours devant la communauté française d’Allemagne / Berlin] «Personne
ne peut mieux que lui saisir ma main mais personne ne peut mieux que moi la lui
tendre». Comprendre l'amitié franco-allemande, c'est se rappeler ces mots du
général de Gaulle à propos du chancelier Adenauer. De part et d'autre du Rhin,
la France et l'Allemagne incarnent une histoire chahutée, prise dans l'étau de
la rivalité et de l'admiration, de la guerre et de la reconstruction. Car notre
histoire est faite d'admiration et d'échanges dont vous êtes les légataires et
les héritiers. C'est Voltaire correspondant avec Frédéric II et faisant briller
les Lumières françaises à la cour prussienne. C'est Madame de Staël ébahie par
la musique, les mots et la pensée allemande, et la diffusant dans un Paris du
19ème siècle admiratif. C’est Franz Hessel traduisant Proust et Balzac et
donnant le goût du verbe français à l'Allemagne. Mais notre histoire, c'est
aussi celle de conflits et de guerres qui ont marqué le continent. Je n'oublie
pas et nous n'oublierons jamais que c'est aussi notre incapacité à reconstruire
et le désir de vengeance qui a nourri les pires idéologies et contribué à les
mener au pouvoir ici.
En 1963, pourtant, le général de Gaulle et Konrad Adenauer, deux hommes que
tout opposait en apparence, ont décidé de dévier le cours de l'histoire. Et
plutôt que de la voir balbutier, ils ont tracé un chemin nouveau: celui de la
paix, celui de la construction, celui de l'Europe. Je suis né en 1989, une date
qui résonne tout particulièrement ici, à Berlin. Pour une génération, la chute
du mur a été le symbole d'un horizon démocratique nouveau. Pour la mienne, ce
fut tout simplement un acquis dès le départ, le symbole de l'espoir de paix et
d'unité en Europe. Ma génération n'a pas connu la guerre en Europe et sans
doute a-t-elle trop souvent pris la paix pour un acquis. Peut-être
oublie-t-elle parfois tout le prix et le poids de l'amitié franco-allemande, en
quoi elle nous protège et ce qu'elle nous apporte. Je n'en ai aucun doute, et
vous non plus.
On mesure la force de l'Europe à la solidité de l'amitié franco-allemande. Que
nos deux nations avancent ensemble et l'Europe accélère, se développe et
retrouve ses habits de puissance. Que nos deux nations se divisent et l'Europe
toute entière hésite. Cette brèche de la division, c'est celle qu'attendent les
populistes, celles dont se repaissent les extrêmes, guettant la moindre de nos
différences pour flatter les plus bas instincts et tenter de saborder l'Europe.
L'Europe, c'est l'unité, c'est la recherche de solutions, c'est la capacité à
mettre de côté des différences pour construire, pour conquérir notre
indépendance. Autant le dire, c'est tout ce que rejettent les extrêmes.
J'ai tenu à venir ici pour mon premier déplacement à l'étranger en tant que
Premier ministre. Ça n'a pas toujours été le choix de mes prédécesseurs de
choisir l'Allemagne. Et lorsqu'ils l'ont fait, cela a mis un peu de temps. J'ai
choisi quelques semaines seulement après ma nomination de venir ici. Et j’ai
choisi aussi et j’ai tenu à m’adresser à vous. On me dit que c’est la première
prise de parole d’un Premier ministre français devant la communauté française
ici en Allemagne depuis près de 12 ans. Parce que je crois en l'Europe, parce
que je crois que son avenir s'écrit en grand et qu'en cette année cruciale,
derrière le cap fixé par le président de la République depuis le discours de la
Sorbonne, je refuserai toujours de voir l'Europe affaiblie, tout comme je
refuserai toujours de voir l'amitié franco-allemande affaiblie.
Et devant vous, Mesdames et Messieurs, je ne le cache pas, c'est tout à la fois
inquiet et déterminé que je m'exprime. L'Europe est un vieux continent, c'est
une force. Mais l'Europe ne peut pas se reposer sur le poids de son histoire et
croire en sa force guidée par la seule ivresse du passé. Nous sommes un vieux
continent qui doit sans cesse se remettre en cause, se questionner, s'emparer
des technologies de demain et avancer. C'est le constat qui a été fait par le
président de la République dès 2017, avec un diagnostic lucide. Quand on
compare notre continent à l'Amérique du Nord ou à l'Asie, avons-nous choisi
d'investir assez dans toutes les innovations et dans tous les secteurs
stratégiques ? Sommes-nous capables d'assurer notre indépendance dans tous les
domaines ? Avons-nous fait tous les choix qui nous rendent attractifs ? Quand
on pense innovation, pense-t-on assez Europe ? Nous avons les meilleurs
chercheurs, les meilleures universités, nous avons un réseau de start-ups hors
du commun et je veux saluer les entrepreneurs et les innovateurs ici présents
qui ont fait le choix de l'Europe, qui ont fait le choix de notre indépendance.
Alors pourquoi notre croissance est-elle plus faible de moitié que celle des
États-Unis depuis 2000 ? Pourquoi hésite-t-on encore avant d'assumer pleinement
notre volonté de puissance, d'indépendance et de croissance européenne ? Depuis
2017, nous le disons, nous devons réussir un sursaut européen. Et je le
réaffirme devant vous aujourd'hui, ce sursaut européen sera un sursaut
franco-allemand.
Depuis 2017, nous avons franchi des étapes majeures et nous sommes parvenus à
des résultats que nous n'aurions pu espérer encore quelques années plus tôt. Le
discours de la Sorbonne a marqué une étape et revendiqué enfin la souveraineté
européenne comme horizon. Le traité d'Aix-la-Chapelle, dont nous fêtons la
cinquième année, a permis de réaffirmer la force et la nécessité du couple
franco-allemand. L'agenda de Versailles, en 2022, a été celui de la prise de
conscience et a posé les fondements d'une indépendance nouvelle, technologique,
industrielle, énergétique, stratégique même. Et la clé de notre réussite, c'est
l'amitié franco-allemande. Pourquoi ? D'abord parce que notre relation est le
lit de la construction européenne. Et alors même que la guerre revient sur le
continent, aux portes de l'Union, à moins de 1000 km de Berlin, alors même que
les extrêmes tentent de nous affaiblir en mettant à bas l'Europe, l'Europe est
plus que jamais un impératif et nous devons porter haut ses couleurs.
Ensuite, parce que nous avons en partage ce qui compte plus que tout le reste,
le respect et la défense de l'Etat de droit et des libertés fondamentales, la
croyance profonde que l'économie ne peut avancer qu'avec le social. C'est ce
qu'on appelle souvent ici en Allemagne l'économie sociale de marché. La volonté
de relever ensemble les grands défis du monde. Je pense à la transition
écologique, un défi existentiel pour chacun de nous, alors que les températures
extrêmes et les catastrophes naturelles se multiplient jusqu’à menacer nos
propres modes de vie, une transition écologique pour agir et jamais pour subir.
Une transition écologique que nous ne pourrons mener qu’avec tous les citoyens
à leur écoute et à leurs côtés, la colère exprimée par les agriculteurs un peu
partout en Europe ces dernières semaines nous le rappellent. Je pense au défi
industriel et technologique qui est la condition pour une Europe qui attire et
qui croît. Nous devons continuer de mener les investissements indispensables
pour l'avenir, être à la pointe de tous les virages technologiques, avec
l'intelligence artificielle, ,nous avons montré il y a quelques jours encore
que nous en étions capables, il faut aller encore plus loin. Je pense à la
souveraineté énergétique dans le respect du mix de chacun. Je pense à la
souveraineté à nos frontières. Et là aussi, nous avons obtenu de belles
avancées au niveau européen, il y a encore quelques semaines. Je pense à la
souveraineté stratégique.
Bien sûr, il ne faut pas être naïf. La France et l'Allemagne ont leurs
désaccords et leurs différences. Bien sûr, il y a toujours des moments
difficiles dans la relation entre la France et l'Allemagne, mais ces moments ne
doivent jamais nous faire reculer. Ces moments ne doivent jamais nous faire
renoncer. Lorsque le président de la République et le Chancelier décident de
développer l'aviation et le char militaire du futur en franco-allemand,
personne n'imagine que ce sera facile. Lorsque nous devons concilier nos
positions sur le marché de l'énergie, alors que depuis des décennies, nous
avons développé des stratégies différentes, personne n'imagine que ce sera
réglé en un claquement de doigt. Lorsque nous devons mettre en place des règles
communes pour le pacte de stabilité et assurer la solidité de notre monnaie
unique, alors même que nos sensibilités ne sont pas toujours les mêmes.
Personne ne pense que ça peut se faire en une fraction de seconde et pourtant
nous le faisons. Et pourtant, nous avançons. Et pourtant nous trouvons des
solutions. Et j’assume de le dire, des compromis. Alors, à ceux qui aiment à
faire penser que ces obstacles pourraient être insurmontables, je dis qu’au
contraire, c’est la volonté du président de la République, sa conviction européenne
que de ne jamais baisser les bras et toujours remettre l’ouvrage sur le métier,
toujours chercher à avancer.
En tant que chef du Gouvernement, avec mes ministres, mon rôle, mon engagement,
c'est de toujours suivre ce cap. C'est d'agir toujours en bâtisseur et de
donner corps à notre relation franco-allemande. (…)
En 2024, nous porterons haut l'amitié franco-allemande. Nous le ferons grâce à
vous, grâce aux échanges et grâce au travail commun à venir entre nos deux
nations. Le président de la République se rendra d’ailleurs cette année en
Allemagne pour une visite d’État, la première visite d’État depuis celle de
Jacques CHIRAC en l’an 2000. Nous porterons haut l’amitié franco-allemande en
continuant à fortifier les liens entre nos deux pays et notamment entre la
France et l’est de l’Allemagne. C’est une de nos ambitions fortes et nous
devons continuer à la déployer. Nous porterons haut l’amitié franco-allemande
sous le signe du sport car entre l’Euro de football en Allemagne et les Jeux
olympiques et paralympiques à Paris, le sport mondial vibrera cet été dans nos
deux pays.
La France et l’Allemagne sont deux nations alliées, amies. Nous avons construit
la paix ensemble, nous avons noué des liens solides capables, je le crois très
profondément, de résister à tous les défis. Nous sommes le cœur battant de
l'Europe. Aujourd'hui, l'amitié franco-allemande, c'est le lien entre nos
gouvernements, bien sûr, et ma rencontre avec le Chancelier Scholz le montre.
Mais ce n'est pas tout. L'amitié franco-allemande, c'est cette enseignante qui
apprend le français à un jeune Allemand. C'est cet étudiant qui vient passer
[coupure]. C'est cet artiste qui se lance dans une création ici à Berlin. C'est
ce groupe d'entrepreneurs qui décident de venir ici pour innover pour le
climat. Chacune et chacun, vous forgez le lien qui unit nos pays. Nous avons
besoin de vous. Nous serons toujours là pour vous, là pour faire vivre la
coopération entre la France et l'Allemagne.
Alors vive la République, vive la France et vive l'amitié franco-allemande.
Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique
> Le chèque énergie sera versé de début avril à
mi-mai. Tous les Français qui ont bénéficié du chèque énergie en 2023 en
bénéficieront en 2024. Un guichet de réclamation sera mis en place pour toutes
les personnes qui auraient dû être éligibles mais qui n’ont pas reçu leur
chèque énergie à l’issue de la campagne d’envoi.
> Je ne me reconnais pas du tout dans les appellations «aile gauche» «aile droite». Si je me suis engagé pour Emmanuel Macron, c'est précisément parce qu'il voulait dépasser ce clivage gauche/droite qui n'apporte pas des réponses.
> Je veux être très clair : les sanctions tomberont pour tous les industriels et pour tous les distributeurs qui ne respectent pas la loi Egalim. Personne ne passera entre les mailles du filet.
> Le défi français
est simple : produire plus d’électricité décarbonée dans les années à
venir. C’est un défi considérable, car de notre capacité à le relever dépend
notre capacité à réindustrialiser le pays, à attirer de l’intelligence
artificielle, à développer de nouveaux secteurs économiques, à développer
l’industrie automobile et aéronautique. Il faut doubler la production
d’électricité décarbonée en France, pour la faire passer de 27 % du mix
énergétique à plus de 50 % d’ici à 2050.
Qu’est-ce que cela suppose ? D’abord, de nous appuyer sur nos atouts
stratégiques, le premier étant les réacteurs nucléaires. Aussi avons-nous engagé la construction de six
nouveaux EPR – réacteurs pressurisés européens – ; la première
livraison interviendra d’ici à 2035. D’autres pourraient suivre si les besoins
le justifient. Ensuite, nous devons accélérer le développement des énergies
renouvelables, qu’il s’agisse du solaire, de l’éolien terrestre, de l’éolien en
mer ou des barrages – ces derniers mériteraient d’être mieux utilisés.
J’en viens au troisième volet de notre
stratégie, qui a été rappelé par le Président de la République dans son
discours de Belfort : économiser l’énergie, faire preuve de davantage de
sobriété et d’efficacité, récupérer l’énergie des secteurs industriels afin de
la réutiliser pour le chauffage des communes. C’est grâce à cette stratégie
simple, claire, lisible et volontariste – plus d’électricité, plus de
nucléaire, plus d’énergies renouvelables, plus de sobriété et
d’efficacité – que la France occupera la place qui lui revient :
celle de la première économie décarbonée en Europe à l’horizon de 2040.
> Que les choses soient
bien claires : un produit négocié et vendu en France doit respecter toutes
les dispositions de la loi Egalim, qu’il ait été négocié sur le territoire
français ou dans une centrale d’achat européenne. J’ai demandé à la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) de veiller à ce que tous les produits – notamment laitiers –
négociés par l’intermédiaire de centrales d’achat européennes respectent
rigoureusement l’ensemble de la loi Egalim. Sur 1 000 contrats, 124
ne respectent pas les dispositions de la loi Egalim : j’ai envoyé des
injonctions aux 124 industriels et distributeurs concernés qui disposent
de quinze jours pour se conformer à cette loi, faute de quoi ils encourent une
sanction de 5 millions d’euros par distributeur ou par industriel.
Notre main ne tremblera pas : nous
serons intraitables avec ceux qui ne respectent pas les dispositions de la loi
Egalim.
Quant aux organisations de producteurs, nous les avons créées ensemble, lorsque
j’étais ministre de l’agriculture et vous-même député. Elles permettent de
négocier en position de force le prix du lait entre les producteurs, les
industriels et les distributeurs.
Il n’est pas acceptable que des industriels puissent négocier le prix de leurs
produits avec les distributeurs, alors même qu’ils n’ont pas conclu leurs
négociations avec les producteurs de lait ; le Premier ministre l’a
d’ailleurs rappelé dans sa conférence de presse, il y a quelques jours. Nous
veillerons à ce que la loi Egalim soit strictement respectée et à ce qu’elle
soit renforcée sur ce point précis.
Gérald Darmanin,
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> Conformément aux instructions du Président de
la République, l’association « La Citadelle » a été dissoute ce matin en
conseil des ministres. Comme le détaille le décret que j’ai présenté, elle
incite à la xénophobie, à la discrimination, à la haine et à la violence.
Fermeté absolue contre les diffuseurs de haine.
> Ce
soir, nous avons envoyé aux préfets 4 circulaires pour :
- Faciliter l’expulsion des étrangers délinquants
- Organiser la régularisation dans les métiers en tension sans l’accord de
l’employeur
- Lutter contre les trafics et l’exploitation des étrangers
- Mettre un terme au placement en rétention des mineurs
> Je ne comprends pas la raison de ces mobilisations [contre Loi immigration]: ces gens-là manifestent contre le bon sens. Les Français réclament de la fermeté en matière d’immigration. Dans les Alpes-Maritimes, en un an, le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière a augmenté de 27%. On est passé de six filières de passeurs démantelées en 2022 à seize en 2023. L’an dernier, 219 étrangers délinquants ont été renvoyés dans leur pays, contre 188l’année précédente.
> [Loi immigration] Le Conseil constitutionnel a censuré
la méthode, pas le fond. Il a validé deux tiers du texte. Nous avions proposé
vingt-six articles, au total une cinquantaine a été jugée conforme. C’est la
loi la plus ferme de la Ve République. On répare toutes les erreurs commises
depuis plusieurs décennies. (…)
En ce qui concerne les apports proposés par Les Républicains, on leur a dit
qu’ils faisaient fausse route en termes de méthode. [Un silence] Une
chose est certaine: si Les Républicains n’avaient pas mêlé leurs voix à celles
de LFI pour faire adopter une motion de rejet au Palais-Bourbon, on aurait pu
débattre de tout cela dans l’hémicycle. (…)
90% de la loi s’applique déjà. L’essentiel est en œuvre: les mesures de fermeté
pour lutter contre les filières de passeurs et les étrangers délinquants, le
retrait des cartes de séjour pour ceux qui adhèrent à une idéologie radicale,
les marchands de sommeil plus sévèrement sanctionnés, etc.
> Sur la Corse, on a beaucoup avancé du côté de l’État, beaucoup moins du côté des autonomistes. J’ai été frappé, en outre, que les responsables politiques insulaires ne condamnent pas l’envahissement de la propriété du garde des Sceaux. D’autant qu’Éric Dupond-Moretti, qui fut le défenseur d’Yvan Colonna, est plutôt un ami des Corses. Ce report n’empêche pas d’avancer. Mardi et mercredi, je recevrai mes interlocuteurs insulaires et je me rendrai moi-même en Corse dans les prochains jours.
> Il y a beaucoup de sensibilités différentes au sein de notre majorité, je les respecte. Mais il ne faut pas que la diversité des avis entrave l’efficacité de l’action.
Catherine Vautrin,
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> La Nation rend hommage à nos 42 compatriotes
morts le 7 octobre dernier en Israël. Leur mémoire restera toujours parmi nous,
nous rappelant que la barbarie n'a sa place nulle part. Nous ne les oublierons
pas.
> Nous devons tous être sensibles à la réalité de la détresse psychologique de la jeunesse. Nous répondons à l’urgence en réformant le dispositif MonSoutienPsy et en augmentant le nombre de maisons des adolescents. Beaucoup reste à faire, vous pouvez compter sur moi.
Amélie Oudéa-Castéra,
ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux
Olympiques et Paralympiques
> Pour l’école de la République,
aucun territoire ne doit être négligé ni oublié. Nous avons en France le
maillage territorial le plus fin s’agissant du nombre d’écoles, et le système
d’allocation des moyens prend en considération différents critères : les
volumes d’effectifs, les dynamiques démographiques, l’indice de position sociale
des établissements et l’indice d’éloignement. Grâce à la politique qui a été
menée depuis 2017 pour l’école primaire, nous avons considérablement renforcé
les ratios d’encadrement dans le premier degré et réduit le nombre d’élèves par
classe. (…)
Sur la ruralité, je veux insister sur la
dynamique que nous avons engagée en la matière : les écoles rurales
représentent 34 % des écoles publiques pour 18 % des élèves. Elles
ont donc un taux d’encadrement favorable. Je m’engage à appliquer pleinement
les engagements issus du plan France ruralités : oui à une visibilité à
trois ans sur la carte scolaire, oui aux instances de concertation et de
dialogue, oui aux initiatives innovantes – je pense notamment aux
territoires éducatifs ruraux, qui sont passés de 91 il y a quelques mois à 190
désormais. Ils permettent, dans la même logique que celle du Conseil national
de la refondation (CNR), de promouvoir localement, dans la proximité, des
initiatives innovantes pour préserver l’égalité des chances dans tous nos
territoires. Je l’ai dit : cet engagement, je le respecterai dans toutes
ses dimensions – carte scolaire, territoires éducatifs ruraux, instances
de coordination et de dialogue entre les élus et les services de l’État –,
pour la réussite de tous les élèves de ce pays.
> Opposer l’école
publique à l’école privée, c’est vraiment une guerre d’un autre âge qu’il est
hors de question de raviver. Depuis la loi sur les rapports entre l’État et les
établissements d’enseignement privés, dite loi Debré, adoptée en 1959 sous la
présidence du général de Gaulle, l’une cohabite avec l’autre ; c’est la
liberté de l’enseignement et la qualité du service public de l’éducation.
La moitié des familles ont fait le choix, à un moment ou à un autre, de mettre
au moins un de leurs enfants dans l’école privée. Je rappelle notre volonté, illustrée par la mobilisation
de soixante effectifs supplémentaires dans l’inspection, de nous assurer que
l’école privée est au rendez-vous de ses obligations en matière pédagogique, en matière financière,
en matière administrative et sur le plan du respect des valeurs de la
République – et tout particulièrement de la laïcité –, mais aussi en
matière de mixité sociale et scolaire.
Nous nous assurerons de la bonne
application des engagements pris par le secrétariat général de l’enseignement
catholique. Cela se traduira par une plus grande transparence des conditions
d’accès aux établissements privés, par l’amélioration de leur suivi et par une
augmentation du taux de boursiers. Nous
voulons nous assurer de l’effective application de l’ensemble de ce dispositif,
parce que nous voulons faire réussir toutes les écoles. Ce protocole, qui date de mai 2023, est assorti
de moyens spécifiques et nous ferons en sorte qu’un niveau d’exigence adéquat y
soit associé. L’école privée mérite des moyens ni plus ni moins que la juste allocation correspondant à la part d’élèves
qui y sont scolarisés, à savoir 17 %, et à l’indice de position sociale
des établissements. Nous voulons faire réussir tous les élèves et toutes les
écoles de notre pays.
Marc Fesneau,
ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
> Au fond, les agriculteurs ont
posé une question existentielle, celle de leur capacité à continuer de vivre de
leur travail. Ils ont également interrogé leur rapport à la société, en se
demandant : « Au fond, qu’est-ce qu’elle attend de nous ? ».
Vous l’avez dit, les discours de stigmatisation ont parfois fait beaucoup de
mal aux agriculteurs.
Dans l’urgence, nous avons répondu – avec le Premier ministre et plusieurs
autres ministres – sur plusieurs sujets, d’abord sur celui des secteurs en
crise et je pense notamment au secteur bovin, au secteur viticole et au secteur
de l’agriculture biologique. Certains des fonds d’urgence annoncés ont déjà été
ouverts et permettront de soulager les trésoreries et de faire face aux
situations les plus périlleuses.
S’agissant du secteur bovin, la réponse à
la maladie hémorragique épizootique (MHE) est un formidable, un terrible défi
pour la filière. Nous l’accompagnerons par la prise en charge des frais
vétérinaires et des pertes d’animaux.
Dans le secteur viticole, nous devons travailler sur des questions plus
structurelles et nous avions d’ailleurs engagé il y a plusieurs semaines, voire
plusieurs mois, un travail de restructuration du vignoble, lequel devait
permettre de mieux répondre aux besoins et à la demande, mais également au
problème de la surproduction viticole. Ce problème, véritable, est sous nos
yeux.
Avec ces mesures structurelles, nous prendrons des mesures de simplification,
que le Premier ministre a annoncées. Elles porteront sur les procédures,
notamment dans les domaines de l’élevage et de l’eau. Il y a déjà une dizaine
de jours, Christophe Béchu et moi-même nous sommes d’ailleurs mis au
travail : nous avons envisagé toutes les dispositions nous permettant
d’accélérer et de simplifier les procédures, mais également les rendre plus
lisibles pour les agricultures.
Enfin, nous devons mener un travail de moyen et de long terme, en poursuivant
la simplification et en agissant au niveau européen. Nous devons en effet
interroger les fondements de la politique agricole commune (PAC) en matière de
souveraineté et de transition écologique. Telle est bien la question que nous
posent les agriculteurs français et européens
> Premièrement,
nous avons en effet décidé de suspendre quelques semaines le plan Écophyto,
tout d’abord pour analyser les indicateurs.
Nous avons besoin d’un indicateur qui reflète correctement les efforts
consentis par l’agriculture et qui ne conduise pas à décourager ceux qui
tentent de trouver des solutions alternatives ou qui produisent les produits
les plus à risque. Ensuite, cette pause nous permettra de prendre des mesures
de simplification pour éviter les surtranspositions. Je pense notamment au
registre numérique, qui s’inspire des travaux des députés Dominique Potier et
Frédéric Descrozaille au sein de la commission d’enquête sur les causes de
l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de
maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et
environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des
autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.
Deuxièmement, les solutions alternatives
sur lesquelles nous devons travailler sont de plusieurs types, qu’il s’agisse
des produits phytosanitaires, des outils de biocontrôle ou des biostimulants.
Vous l’avez dit, un programme de recherche est en cours. Toutefois, nous devons
satisfaire deux exigences dans ce domaine.
D’une part, l’innovation doit s’accompagner d’un processus d’homologation
rapide : il faut accélérer le déploiement des innovations en
expérimentation ou en généralisation. Nous devons travailler au niveau national
et au niveau européen pour que les solutions alternatives validées soient
rapidement mises à disposition des agriculteurs. Ce point est évidemment
central. Comme on dit, l’innovation doit aller dans les cours de ferme.
D’autre part, s’agissant des moyens que nous devons y consacrer, je lancerai
dans quelques jours, avec ma collègue Sylvie Retailleau, ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre du plan France 2030,
un programme visant à encourager les biostimulants et les outils du
biocontrôle, doté de 60 millions d’euros, dont 42 millions de fonds
publics et 18 millions de fonds privés. Il est important que les firmes
soient associées à cette démarche et nous aident à développer les solutions
dont ont besoin les agriculteurs. La transition écologique ne doit pas être une
punition, mais se traduire par des moyens, des objectifs et un accompagnement
spécifique. Voilà ce que le Gouvernement met sur la table.
> Ni le Président
de la République, ni le Premier ministre, ni aucun membre du Gouvernement ne
considère en avoir fini avec cette crise. Nous avons apporté des réponses
immédiates à certaines crises – la crise bovine et la crise viticole
notamment, mais les agriculteurs attendent aussi des réponses dans la durée
avant le Salon de l’agriculture, mais
aussi après ! (Mêmes mouvements.) Pour répondre à des difficultés qui
durent depuis trente, il faut agir dès aujourd’hui, mais aussi dans la durée.
D’ici au Salon de l’agriculture, nous allons travailler à des mesures de
simplification. Le Premier ministre a déjà annoncé certaines d’entre elles,
qu’il s’agisse des délais de recours ou de la lourdeur des procédures. Nous
travaillons également avec les organisations professionnelles départementales,
sous l’égide des préfets, pour identifier toutes les simplifications possibles.
Croyez-moi, la sédimentation depuis des dizaines d’années est grande !
C’est ainsi que nous entendons avancer.
Au niveau européen, la présidente de la
Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné la nécessité
de relancer le dialogue et la coopération entre les États membres pour que la
politique agricole commune (PAC) permette la transition écologique tout en
garantissant la souveraineté agricole. Voilà le chantier que nous devons
engager.
Outre les mesures de court terme, nous prévoyons des mesures pour favoriser
l’installation des agriculteurs dans le cadre du projet de loi d’orientation et
d’avenir agricoles qui sera présenté au Parlement d’ici le mois de juin.
Le calendrier que nous prévoyons
permettra deux lectures au Sénat et à l’Assemblée avant juin. Je suis sûr que
vous nous soutiendrez dans notre volonté d’engager la transition écologique et
de protéger la souveraineté agricole !
> [Mouvement des agriculteurs] Dans une crise comme celle-là, de cette puissance-là, il y a la sédimentation de plusieurs années et de plusieurs sujets qui n'ont pas pu être résolus. La Premier ministre, Elisabeth Borne, avait commencé à apporter un certain nombre de réponses, dès l'automne. Simplement, à un moment, une crise émerge, parce qu'elle est la sédimentation d'une incompréhension. Il y a une grande incompréhension du monde agricole sur les politiques qui sont menées depuis des années, politiques nationales et politiques européennes. Et c'est le propre d'une crise, que, je dis souvent cela, qui est un cri qui n'a pas été entendu. Mais la question n'est pas tant de savoir si ça aurait pu, dû être entendu mais c'est important d'avoir vu les choses et de discerner ce qui est, ce que sont les demandes du monde agricole.
> Dans le budget 2024, il y a un 1,2 milliard de plus d'euros à destination, de plus, d'argent nouveau, comme on dit, à destination du monde agricole, pour engager les transitions. Ça veut dire qu'on a été écoutés. Ça veut dire que la question de la transition elle est bien et elle était bien au cœur de la politique. On avait déjà modifié la loi EGALIM par la voix d'une proposition parlementaire. Ça veut dire qu'on avait été écoutés, etc. etc. Il y avait eu déjà des mesures sur la crise viticole. Donc on est écoutés, on pèse dans les décisions, évidemment. Et en même temps, il y a des choses qui se sédimentent. On voit bien qu'on a une querelle qui est faite par le monde agricole, peut-être d'ailleurs pour une part, excessive, sur la question de la politique agricole. Il y avait déjà des colères.
> L'erreur tragique serait de différencier le monde
agricole. Nous avons besoin d'une agriculture qui soit une agriculture de
circuits courts, de proximité. Et nous avons besoin d'une agriculture aussi
puissante pour aller sur les marchés export. La puissance agricole française.
Et quand vous regardez d'ailleurs dans les autres pays européens, les
agricultures, en tout cas qui se qui sont à l'aise avec leurs perspectives,
c'est des agricultures qui assument leur diversité. Si on commence à opposer
les modèles, à la fin, tous les modèles perdent. Parce que vous voyez bien que
ça commence par tel type d'agriculture et à la fin, de toute façon, ça ne
suffit pas. Et c'est ce qui s'est passé depuis des années. Et je proposerais
assez volontiers d'être en rupture avec cette stratégie, qui est une stratégie
d'opposition du monde agricole.. (…)
Dans chacun de ces modèles, il y a des agriculteurs qui ne s'en sortent pas.
Dans le bio, il y a des agriculteurs qui s'en sortent aujourd'hui. Dans les
modèles plus conventionnels, il y a des agriculteurs qui s'en sortent
aujourd'hui, et c'est valable dans l'élevage. Donc, l'affaire de dire «il y a
un modèle qui s'imposerait aux autres» et qui au fond serait celui à
privilégier, est une erreur tragique, y compris d'ailleurs parce que les
consommateurs, ils ont des demandes qui sont de nature diverse. C'est aussi
comme ça qu'il faut voir les choses.
> L'écologie n'est pas du tout en pause. Je viens de dire
ce que sont les moyens budgétaires. Personne n'a mis en pause les moyens
budgétaires qui sont ceux du gouvernement sur ces questions. Vous le dites sans
doute parce qu'on a décidé de mettre en pause un dispositif, qui est le plan
Ecophyto. Je rappelle que ça ne change rien.
Le plan Ecophyto étant un plan et une trajectoire de réduction des produits
phytosanitaires. Mais le plan, c'est à la fois la trajectoire, mais c'est
surtout la façon dont on y parvient. Aucune molécule ne va être autorisée dans
cette pause. Aucun changement sur les molécules et les produits
phytosanitaires. Ne nous faisons pas, pardon de l'expression, une mousse sur
des sujets qui sont au sérieux, et qui nécessitent aussi de regarder comment on
trouve cette trajectoire. (…)
Le process avait été inventé en 2009, il n'a pas fonctionné. Réinventé en 2015,
il n'a pas fonctionné, et nous étions en train d'essayer de déployer ce que
sera un nouveau programme Ecophyto, avec un certain nombre de sujets qui
étaient pendants. Quand cela a été en échec pendant 15 ans, il faut peut-être
s'interroger sur la façon dont les choses fonctionnent. Sinon, on n'est pas
lucide (…)
Ecophyto, contrairement à l'autre indicateur qui est un indicateur européen, il
ne vient pas pondérer la réduction de la dangerosité du produit. Or, si on est
un peu rationnel et scientifique, la priorité, c'est de réduire les produits
qui ont le plus d'impacts sur la santé ou l'environnement. Or, dans ce
dispositif, aujourd'hui, l'indicateur tel qu'il est construit, si vous faites
un passage avec un produit toxique, c'est mieux valorisé que si vous faites
deux ou trois passages avec un produit qui ne pose pas de problème de toxicité.
> Deux choses, la première, c'est que si on veut comparer en européen les trajectoires, il vaut mieux qu'on ait le même indicateur, sinon, on va qu'on va comparer des choux et des carottes. Et donc on va dire n'importe quoi, comme ça peut arriver parfois sur ces sujets-là. Deuxième élément, il y avait quelque chose d'un peu totémique, puisque l'indicateur français avait été inventé en France, produit en 2009. La question c'est de ça dont il faut sortir, c'est aussi des totems, y compris sur les questions écologiques. La question, c'est : est-ce qu'on est en capacité de trouver une trajectoire et d'inciter à réduire les produits avec le plus de toxicité ou de risque qui reste autorisés par ailleurs ou pas ? Et moi, je pense qu'on a intérêt à réduire ces produits-là. Et donc, c'est dans ce cadre-là qu'on doit pouvoir trouver un point d'accord qui doit permettre de trouver cette trajectoire de réduction des produits phytosanitaires.
> Il faut qu'on sorte dans ce pays de l'incantation. On dit moins 50%, on ne sait pas pourquoi on n'a pas dit moins 80, on ne sait pas pourquoi on a dit moins 30, on dit : moins 50, parce que quelqu'un sans doute a moins 50, ça va faire bien sur une feuille de papier. La question, c'est de trouver une trajectoire de réduction. C'est comme si on disait, sur l'automobile, suppression des moteurs thermiques en 2025, autant dire qu'on n'a rien dit. Voyez ce que je veux dire. Donc sur les questions de transition écologique, ne pas penser les transitions, et ne pas crédibiliser les transitions, et pour crédibiliser les transitions, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis des moyens cette année, en 2024, c'est 250 millions d'euros. Pourquoi ? Parce que la sortie d'un produit phytosanitaire, ça doit s'accompagner d'une alternative, parce que, sinon, ça ne sert à rien, sinon, les productions disparaissent. Donc on a besoin de trouver une trajectoire qui soit crédible, des moyens qui soient crédibles et des alternatives qui soient crédibles. Et donc c'est... je sais ce qu'on a vu aussi, l'incrédulité des agriculteurs, en disant : vous faites des incantations et ça ne marche pas. Et justement, on veut sortir de ça, et c'est le temps qu'on a... Il y a déjà du travail qui a été fait sur Ecophyto. Il y a un sujet sur l'indicateur, et donc travaillons sur l'indicateur dans les semaines qui viennent pour résoudre cette question.
> La recherche fondamentale, c'est valable en santé,
comme c'est valable en agriculture. Elle est nécessaire. Vous ne croyez pas,
hier, c'était la journée mondiale contre le cancer, vous ne croyez pas que ça
participe aussi de travaux de recherche fondamentale ? C'est n'est pas
directement ce qu'ils voient, mais c'est directement ce qu'ils vont voir au
travers des instituts techniques. Les pratiques agricoles, la question de
l'agro écologie, la question des rotations de cultures, la question des cycles
du carbone, tout ça, c'est porté par l'INRAE, et pardon de vous le dire, ce
qu'on a fait, le travail qui a été fait sur l'alternative aux néonicotinoïdes,
sur les betteraves, c'est porté par les instituts techniques de la betterave et
par l'INRAE. Donc, le travail qui est fait pour la réduction des émissions de
gaz à effet de serre des bovins, c'est un travail qui est mené par l'INRAE avec
les instituts techniques. (…)
La recherche appliquée, elle se nourrit de la recherche fondamentale. Tous les
scientifiques vous diront que l'un nourrit l'autre. Alors, c'est moins visible
aux yeux, la recherche fondamentale. Mais on pourrait décliner, d'ailleurs, ce
serait intéressant de faire ce travail-là, décliner tout ce que sont les
applications du travail fait par l'INRAE depuis des années.
> [Méga-bassines ou réserves de substitution] Les études démontrent l'intérêt de ces affaires. Quand vous allez voir ce qui s'est passé en Vendée, ça fait 15 ans de recul, les associations environnementales locales reconnaissent que ça a plutôt amélioré la situation des marais et des nappes, que dégradé la situation des marais et des nappes. Pourquoi ? Parce que vous évitez des prélèvements en été, là où il manque de l'eau, pour y substituer des prélèvements en hiver, là où ça déborde, il suffit d'aller en Vendée dans les jours précédents, dans les jours qui viennent, pour voir à quel point les nappes débordent, pour ne pas employer un autre mot. Donc voilà, donc on a des désaccords là-dessus. On a des désaccords sur l'idée, ils sont un peu dans un modèle, mais je ne vais pas les caricaturer, ce n'est pas mon genre. Plus autarcique, plus localiste. Et on a besoin à la fois de couvrir nos besoins intérieurs, mais on a besoin aussi de répondre à la demande extérieure dans un monde avec 2 milliards d'habitants bientôt de plus, et un dérèglement climatique qui va perturber les échanges.
Sébastien Lecornu,
ministre des Armées
> Nous sommes passés d'une logique de cession
sur les stocks de nos armées à une logique de production pour continuer de
soutenir l'armée ukrainienne.(…) La reprise de la production par nos
industriels est en cours
Éric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
> Salah Adbeslam vient d’être incarcéré dans une
prison de la région parisienne. Conformément à la décision de la justice
française et au souhait des associations de victimes, il y purgera sa peine de
perpétuité incompressible.
> La justice amiable c’est une justice plus proche et rapide pour les Français. À Aix-en-Provence, j’ai fait un premier bilan de la nouvelle audience de règlement amiable que nous avons mise en place. Le résultat est concret : la procédure dure quelques mois au lieu de 3 ans!
Stéphane Séjourné,
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de
Renaissance
> Hommage à nos 42 compatriotes tombés dans
l’attaque terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier. Nous
travaillons à la libération de nos 3 otages.
> Je suis venu au Liban en porteur de propositions pour éviter l’engrenage. La France est attachée à la stabilité et à la souveraineté du Liban. C’est le message que j’ai passé aux plus hautes autorités de la République libanaise, de tous les horizons.
> La France reste engagée auprès du peuple palestinien, tant pour l’aide humanitaire d’urgence que pour son avenir politique dans un État viable. Avec Mahmoud Abbas, j’ai rappelé notre soutien à l’autorité palestinienne qui devra jouer un rôle clef dans la solution politique.
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> Le 22 décembre, le Conseil
d’État a considéré que les dispositifs de préservation des espèces et de lutte
contre les captures accidentelles étaient insuffisants. L’année dernière, nous
avons dénombré près de 2 500 captures accidentelles, dont
1 482 pendant le seul hiver. Ces projections traduisent une menace
pour la survie de l’espèce des dauphins et des marsouins communs. En effet,
2 500 captures signifient qu’entre 5 000 et 10 000 dauphins
sont menacés, au-delà des taux acceptables.
Pourtant, l’interdiction de l’usage de tous les bateaux de plus de huit mètres,
du 20 janvier au 20 février, dans une zone aussi importante, ne peut
que faire l’objet d’un accompagnement massif par les pouvoirs publics.
Le 1er février, j’ai indiqué au Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins que le 5 février, la
Commission européenne autoriserait le déblocage rapide des aides. Hier, nous
avons franchi un cap technique crucial s’agissant des niveaux d’indemnisation,
ce qui me permet de vous confirmer que le 20 février, nous ouvrirons les
guichets d’aides afin que celles-ci soient versées au début du mois de mars. Ce
dispositif s’appliquera aux bateaux concernés. Nous examinons également
l’instauration d’un outil spécifique d’indemnisation des pertes subies par les
mareyeurs au titre de l’excédent brut d’exploitation. En collaboration avec les
élus locaux, je continue de discuter avec les personnels des ports et des
criées et me rendrai en fin de semaine à la rencontre de l’ensemble des
acteurs.
Sylvie Retailleau,
ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
> J'inaugure le
nouvel institut des civilisations du Collège de France. L’écrin
modernisé de ce lieu de savoir valorise la recherche en sciences humaines et
sociales. Plus que jamais, l’étude des civilisations contribuera à construire
l’avenir!
Prisca Thevenot,
ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement
> La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants,
dite loi Taquet, a permis, après un travail approfondi de plusieurs mois avec
les professionnels concernés, les départements de France et les parlementaires,
que la parole des enfants soit davantage et mieux prise en compte.
Cette loi est appliquée. Oui, un certain nombre de ses décrets d’application
ont déjà été publiés, bien que certains restent encore à paraître. Je vous
annonce que le décret précisant les conditions d’interdiction de la prise en
charge en hôtel vient d’être signé par le Premier ministre.
En outre, le Gouvernement souhaite poursuivre le dialogue avec les départements
sur les conditions d’application de la loi Taquet, pour mieux toujours mieux
protéger les jeunes de l’ASE. Nous le devons à tous ces enfants, qui n’aspirent
qu’à une chose : vivre comme tous les autres.
Marie Lebec, ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée des Relations avec le Parlement
> Il y a près d’un an, la présente proposition de loi, défendue avec
conviction par Bruno Studer et soutenue avec force et détermination par le
garde des sceaux, était débattue ici, pour la première fois. Nous arrivons au
terme du parcours législatif de cette initiative parlementaire, dont l’objectif
est de protéger au mieux la vie privée et l’image des enfants contre les
dérives liées au développement d’internet et des réseaux sociaux.
Les chiffres – vous les connaissez – sont affolants. Avant ses
13 ans, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies
publiées sur le compte d’un parent ou d’un proche. Chaque année, les parents
d’enfants âgés de 0 à 13 ans partagent en moyenne 71 photos et
29 vidéos sur les réseaux sociaux. Un cinquième des parents ont des
profils Facebook. La moitié d’entre eux partagent des photos avec des amis
virtuels qu’ils ne connaissent pas vraiment.
S’agissant du fléau de la pédocriminalité, je rappelle qu’en 2020, 50 %
des images échangées sur les sites pédopornographiques avaient été initialement
publiées par les parents des enfants concernés. Les données personnelles des
enfants, mises en ligne par leurs parents, posent en parallèle la question du
droit à l’oubli et de l’identité numérique.
Ces éléments représentent des défis immenses que nous avons essayé de relever
ensemble depuis des mois.
Les débats et les échanges entre les deux assemblées ont été riches. Je suis
donc convaincue que le texte soumis à votre approbation aujourd’hui est
équilibré, ancré dans le XXIe siècle et qu’il remplit son
objectif : sensibiliser les parents à la nécessaire protection de la vie
privée de leurs enfants sur internet ainsi qu’aux devoirs qui leur incombent
dans l’exercice de leur autorité parentale.
Je me réjouis de l’introduction de la notion de vie privée de l’enfant dans
l’article 371-1 du code civil, qui définit l’autorité parentale. Grâce à
l’article 1er, le devoir de protection de la vie privée – aux
côtés de la sécurité, de la santé et de la moralité – gagne en visibilité.
C’est un signal fort, qui rappelle aux parents que l’exposition numérique n’est
pas anodine et qu’elle peut avoir des incidences durables.
L’article 2 entre dans le concret, si je puis m’exprimer ainsi, en
rétablissant un article 372-1 dans le code civil, qui dispose que les
parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le
respect du droit à la vie privée. Les sénateurs ont finalement été convaincus
de la pertinence de cette disposition, ce dont je me réjouis. Je m’associe donc
pleinement à l’initiative de M. le rapporteur de maintenir la rédaction de
l’article tel que vous l’aviez adopté le 10 octobre.
L’article 3 vise à permettre à l’un des parents qui souhaiterait interdire
la diffusion, sans son autorisation, d’images de son enfant, de saisir le juge
aux affaires familiales. L’exercice de l’autorité parentale commune se traduit
ainsi dans la pratique.
L’article 4 ouvre la voie à une délégation forcée de l’exercice de
l’autorité parentale lorsque le comportement des parents entre en conflit avec
l’intérêt de l’enfant. Je suis entièrement favorable au texte proposé par le
rapporteur, dans la version que vous aviez votée. Ce nouveau dispositif, qui
marque une avancée significative, apportera à l’enfant une protection concrète
et proportionnée face aux risques d’atteintes graves à son image.
Enfin, l’article 5 prévoit des conditions plus souples de saisine du juge
des référés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(Cnil) lorsque des demandes d’effacement de données concernant des enfants
n’ont pas été satisfaites. Lors de la navette parlementaire, le Sénat a suggéré
à juste titre que ces dispositions soient étendues à l’outre-mer.
Vous l’aurez compris, le Gouvernement soutient pleinement la proposition de
loi, dont la dernière version a été enrichie grâce aux débats qui se sont tenus
au Sénat comme devant votre assemblée. Je remercie le député Studer, dont
l’engagement en faveur de la protection des mineurs est connu de tous, d’avoir
pris l’initiative de ce texte qui permettra de préserver l’intérêt supérieur
des enfants. Il est grand temps de l’adopter définitivement.
Aurore Bergé, chargée
de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
Discriminations.
> Ils
étaient jeunes et voulaient danser. Ils étaient des frères, des sœurs. Ils
auraient pu être nos parents ou nos grands parents. La République s'incline et
leur rend hommage. Parce que c'est toute la République qui a été frappée au
cœur le 7 octobre.
> Le 7 octobre, les femmes ont été violées, souillées, mutilées [par les terroristes du Hamas]. Aucune féministe ne peut rester silencieuse face à cette barbarie.
> Il doit y avoir un avant et un après 7 octobre. 42 Français ont été assassinés par le terrorisme islamiste. Cela nous concerne tous. Ce n'est pas juste le sujet de la communauté juive. Cela nous appelle à un sursaut républicain.
> Je me bats pour la liberté des femmes. Liberté d'avoir ou de ne pas avoir des enfants. Liberté de choisir quand on veut avoir un enfant.
> Inscrire l'IVG dans notre Constitution, c'est faire que nos filles, nos petites filles n'aient plus jamais à se battre pour disposer de leur corps, pour être libres. Ne passons pas à côté.
> Lutter contre la précarité des femmes, c'est aussi lutter contre la précarité menstruelle. Ça ne doit plus être un tabou alors que c'est un enjeu d'estime de soi et de dignité.
> Toutes les 15 secondes dans le monde, une femme subit une mutilation sexuelle. Elles pourraient être nos filles, nos sœurs, nos mères. La France s'est toujours engagée contre l'excision et toutes les formes de mutilation. Nous continuerons avec force.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Le 7 octobre c’est aussi un traumatisme
français. Aujourd’hui, nous avons inscrit dans la mémoire nationale 42 destins.
Pour leurs familles, pour ne jamais les oublier.
> Nous allons nous retrouver, nous réunir et faire Nation, ensemble, pour rendre hommage aux 42 victimes françaises des attaques du 7 octobre. Faisons entrer dans la mémoire nationale ces destins brisés.
> L’Assemblée unie pour protéger nos enfants des dérives d’Internet! La proposition de loi de Bruno Studer renforçant l’autorité parentale et les moyens juridiques pour protéger l’image des mineurs vient d’être adoptée à l’unanimité.
> Il y a 230 ans, en 1794, les représentants du peuple français votaient la première abolition de l’esclavage. J’ai tenu à rendre hommage à l’Assemblée à cette étape vers l’abolition définitive en 1848. Aujourd’hui comme hier, défendons nos principes universels de liberté, d’égalité et de fraternité.
► Haut-commissariat
au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Affaire des attachés parlementaires européens du MoDem] Quand une
décision de justice attendue dit de manière claire que bien sûr, les
éléments qu'on vous reprochait n'existent pas, alors il y a à la fois un
sentiment de soulagement et peut-être plus profondément le sentiment d'un
immense gâchis.
> La France est dans un état extrêmement inquiétant, pas seulement la France, l'Europe, l'Occident, sont dans un état extrêmement inquiétant, un état de désespoir et de désespérance pour beaucoup de citoyens qui se disent « bon, on n'y arrivera jamais. »
> Il y a beaucoup de manières de servir et je n'en ai jamais éliminé aucune, ni choisi aucune. Dans un gouvernement, ça dépend du choix que font le Premier ministre et le président de la République. Et ce choix, ils sont libres de proposer à qui ils veulent. Je ne me suis jamais dérobé à aucune demande de service pour notre pays. Jamais.
> Le président de la République a eu tout à fait raison de le rappeler. Je n'ai pas quitté le gouvernement parce qu'il me l'a demandé. J'ai quitté le gouvernement parce que, en conscience, j'ai conclu que je ne pouvais pas exercer la mission de ministre de la Justice avec cette accusation.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à
l’Assemblée nationale)
> Aujourd’hui, 123
jours après les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre en Israël, la Nation est unie
pour rendre hommage aux victimes. Nos pensées vont à leurs proches et leurs
familles.
> Le couple Franco-allemand est le moteur de l'Europe. C’est en étant unis que nous réaliserons nos objectifs de protection et de souveraineté.
Bruno Studer (député)
> [Loi sur la protection des enfants dans l’espace numérique] Après deux propositions de loi dont j’étais
déjà le rapporteur et qui visaient, pour la première, votée en 2020, à
réglementer le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs et, pour la
seconde, plus technique, votée en 2022, à imposer la préinstallation du
contrôle parental sur l’ensemble des appareils connectés vendus en France, nous
nous apprêtons à adopter – cette fois encore, je l’espère, à
l’unanimité – un troisième texte, qui relève davantage de la régulation
sociétale puisqu’il s’agit de modifier le code civil afin de renforcer les
garanties entourant le droit à l’image des enfants.
La protection de la vie privée des enfants est un enjeu, non seulement pour les
quelques parents qui vont trop loin, mais aussi pour l’ensemble des Français.
Nous devons, en effet, prendre conscience de l’ampleur du phénomène.
Actuellement, 39 % des enfants ont une empreinte numérique avant même leur
naissance, bien souvent parce que leurs parents ont publié une image
d’échographie. Or, qu’est-ce que la publication d’une telle image, sinon une
violation du secret médical ?
Vous avez rappelé, madame la ministre, un chiffre très impressionnant :
avant l’âge de 13 ans, un enfant apparaît, en moyenne, sur
1 300 photos en ligne. Qu’advient-il de son droit à l’oubli, de son
empreinte numérique, lorsqu’on sait que le droit à l’effacement est très
difficile à faire respecter ?
En outre, la moitié des images échangées sur les forums pédopornographiques
sont issues de contenus partagés par des parents ou les enfants eux-mêmes sur les
réseaux sociaux. Il s’agit, par exemple, de photos de jeunes filles en tutu ou
en tenue de gymnastique, ou de jeunes gens en maillot de bain sur la plage,
détournées à des fins pédocriminelles. Nous devons donc être conscients des
risques qui naissent des nouvelles opportunités offertes par internet.
Aussi le législateur se devait-il d’intervenir pour tracer des lignes rouges et
élaborer un dispositif juridique facilement mobilisable par les juges dans le
cas où les parents portent atteinte au droit à l’image de leur enfant, voire à
leur dignité. Je pense, par exemple, au phénomène des prank – des
canulars, en bon français – que j’ai découvert en travaillant sur ces
questions : des parents ridiculisent leurs enfants et les livrent en
pâture sur internet en publiant les vidéos, dans l’espoir qu’elles deviennent
virales. D’autres filment leur enfant sans arrêt, du matin au soir :
lorsqu’il dort, se réveille, lorsqu’il est malade, en colère, lorsqu’il est
grondé pour une mauvaise note… Ce faisant, ils mettent en danger sa vie privée,
donc sa dignité.
Mais la proposition de loi que nous examinons en lecture définitive – en
ce jour qui se trouve être la journée pour un internet plus sûr –
s’adresse également aux enfants, qui, trop souvent, n’ont pas conscience de
leurs droits et pensent que leurs parents disposent d’un droit absolu sur leur
image. Nous voulons faire en sorte qu’ils soient toujours davantage des sujets
de droit, et non plus uniquement des objets de droit.
Il est vrai que nous ne sommes pas parvenus à nous mettre tout à fait d’accord
avec nos collègues sénateurs au cours de la navette. Et j’indiquerai, lors de
la discussion des articles, les raisons pour lesquelles je souhaite que nous
maintenions la version adoptée à deux reprises, à l’unanimité, par notre
assemblée, sachant que des avancées ont d’ores et déjà été incluses dans le
texte ; je pense en particulier à l’article 5, que je vous proposerai
de compléter tout à l’heure.
Sarah Tanzilli (députée)
> [Loi sur la protection des enfants dans l’espace numérique] Protéger nos enfants, leur permettre de grandir
dans un environnement sûr, bienveillant, adapté, à ce moment clé de leur vie
qu’est l’enfance, durant lequel se façonne l’adulte qu’ils seront demain, est
d’autant plus essentiel que l’usage généralisé d’internet et des réseaux
sociaux est venu bouleverser nos pratiques sociétales et a fait émerger de
nouvelles menaces, en particulier à l’égard de publics aussi vulnérables que
les enfants et les adolescents.
La proposition de loi que nous examinons en lecture définitive apporte une
brique supplémentaire à un édifice juridique encore en construction, mais de
plus en plus robuste, érigé sous l’impulsion de cette majorité – dont
M. le rapporteur est un artisan chevronné – qui vise à protéger et réglementer
la présence des enfants dans l’espace numérique.
Elle se concentre sur la mise en œuvre du droit à l’image de l’enfant, qui
relève du droit à la vie privée et dont le respect présente des enjeux nouveaux
dans l’espace numérique. Nous l’avons tous constaté, la diffusion de photos et
de vidéos de mineurs en ligne constitue un phénomène d’une ampleur
considérable. Du parent qui souhaite donner à ses proches des nouvelles de sa
fratrie à celui qui partage fièrement les exploits sportifs ou artistiques du
petit dernier, nous avons tous été confrontés – je dirais même que nous
avons tous participé – à ce phénomène qui part souvent d’une bonne
intention.
Pour autant, les conséquences de telles pratiques sont tout sauf anodines. Ces
chiffres ont été martelés, mais je les répéterai une fois encore : un
enfant apparaîtrait en moyenne sur 1 300 photographies publiées en
ligne avant l’âge de 13 ans, et la moitié des photographies qui
s’échangent sur les sites pédopornographiques aurait été initialement publiée
par des proches sur les réseaux sociaux. Cette statistique effrayante devrait à
elle seule nous interpeller en tant que citoyens et parents dans notre usage
des réseaux sociaux. En tant que décideur politique, elle nous impose d’agir,
d’autant qu’internet ne connaît pas le droit à l’oubli : jamais nous ne
pourrons être certains que ces images s’effacent de notre mémoire collective.
Face à un tel défi, le rôle des parents, responsables de la protection de leurs
enfants, est bien évidemment essentiel. Soyons clairs, il ne s’agit ni
d’interdire de partager des moments de la vie de famille, ni de culpabiliser
les parents, mais avant tout de les informer, de les sensibiliser au fait que
le droit à l’image de leur enfant est précieux et qu’il leur appartient d’en
user avec vigilance.
C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi inscrit la
protection de la vie privée des mineurs – dont relève le droit à
l’image – au rang des objectifs que doivent poursuivre les parents dans
leur exercice de l’autorité parentale, et réaffirme qu’il leur appartient de
protéger conjointement l’image de leur enfant.
Enfin, il y a ces parents, souvent eux-mêmes particulièrement exposés en ligne
ou dont l’activité sur les réseaux sociaux est génératrice de revenus, qui ont
compris que publier l’image d’un enfant en ligne, c’était l’assurance d’une
viralité accrue et donc d’un meilleur retour sur investissement. Il y a ces
parents qui exposent leurs enfants plusieurs heures par jour, jusque dans leurs
moments les plus intimes ; il y a ceux qui piègent leurs enfants dans des
situations humiliantes et diffusent les images en ligne pour plus de vues, pour
plus de likes, pour plus de revenus.
Dans ces cas très spécifiques, les conséquences sont extrêmement graves pour
les enfants. Affluent désormais les témoignages de jeunes adultes dont
l’intimité a été dévoilée durant leur jeunesse : ils ne peuvent se
construire sereinement ; l’image construite par leurs parents leur colle à
la peau ; ils sont harcelés en ligne lorsqu’ils tentent de s’en
extraire ; pire, ils souffrent de graves pathologies mentales. Mais ne
serait-ce pas notre cas si nous découvrions un jour, tel Truman Burbank dans le
film The Truman Show, que notre intimité a été jetée en pâture à des étrangers,
sans que nous n’ayons jamais donné notre consentement, sans même parfois avoir
conscience de cette surexposition ?
Conscients ou inconscients des conséquences, ces parents sont inévitablement
tiraillés entre leur rôle protecteur et la source de revenus de leur foyer.
Dans ces cas, quoi de plus légitime et efficace pour les intérêts de l’enfant
que de permettre au juge aux affaires familiales de confier à un tiers de
confiance l’exercice du droit à l’image de l’enfant mis en danger ? C’est
ce que prévoit la proposition de loi.
La protection de la vie privée des enfants est une dimension essentielle de la
parentalité au XXIe siècle. Nous devons donc nous y adapter. C’est ce que
propose ce texte, de manière intelligente et respectueuse de la place des
parents. Il réaffirme qu’il incombe à ces derniers de protéger l’image et la
vie privée de leurs enfants. Il privilégie le dialogue entre les deux parents
et associe l’enfant aux décisions qui le concernent. Enfin, dans les cas les
plus graves seulement, il permet au juge de transférer le droit à l’image des
enfants des parents à un tiers de confiance.
En apportant une réponse juridique à la fois progressive, limitée mais efficace
dans ces effets, cette proposition de loi est adaptée à notre époque et utile
aux enfants et aux familles. C’est pourquoi le groupe Renaissance la votera.
● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> L’Hommage de la Nation. Une cérémonie toute en
sobriété et en émotion pour dire le soutien de la Nation aux familles des 42
victimes, son engagement pour la libération des otages et la détermination à
agir contre l’antisémitisme rampant et désinhibé.
● Parti radical
> Le 7 octobre 2023, le Hamas, organisation islamiste terroriste,
attaquait l’Etat d’Israël.
Plus de 1250 personnes, bébés, enfants, femmes et vieillards, étaient
assassinées avec une barbarie extrême. 240 autres étaient enlevées.
42 de nos compatriotes faisaient partie des victimes, martyrisées parce que
juives.
La Nation tout entière, réunie aux Invalides, ce mercredi 7 février 2024,
autour du Président de la République Emmanuel Macron, soudée autour des
familles des victimes, rend un vibrant hommage à nos 42 concitoyens auquel le
Parti radical souhaite que les Français s’associent dans un véritable moment
d’unité nationale.
Mesurant pleinement l’angoisse des proches des otages encore retenus dans les
geôles et tunnels du Hamas, parmi lesquels trois Français, ils appellent à une
mobilisation nationale et internationale sans précédent pour que ceux-ci soient
libérés le plus rapidement possible.
Pour le Parti radical, le souci de rassemblement ne peut faire oublier
l’insupportable hypocrisie de LFI qui a refusé de qualifier de terroristes ces
attentats antisémites barbares du 7 octobre dernier.
Les radicaux militent enfin pour que la montée de l’antisémitisme, en France
comme dans le monde, soit condamnée et combattue sans relâche et que les
responsables et auteurs du pogrom du 7 octobre soient poursuivis et sanctionnés
sans pitié.
Laurent Hénart
(président)
> Hommage national aux victimes françaises des
attentats barbares du 7 octobre. Émotion et soutien aux familles des suppliciés
et des otages encore détenus. Détermination sans faille à combattre
l’antisémitisme et la haine en France et dans le monde.
Nathalie
Delattre (sénatrice)
> Adoption de mon amendement dans le
cadre de la PPL sur les violences intrafamiliales. Désormais, l’autorité
parentale sera suspendue provisoirement dès le stade des poursuites en cas de
crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur l’enfant dans l’attente du
jugement.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (présidente)
> La France honore nos compatriotes qui ont
perdu la vie lors des ignobles attaques antisémites du Hamas. Ce 7 octobre, le
terrorisme a touché en plein cœur les citoyens d’Israël et au-delà. 42 étaient
français. Comme l’ensemble de notre Nation, je tiens à leur rendre hommage.
> Accords pour notre tissu industriel stratégique. Sur l’outil STEP pour la défense européenne avant que naisse le Fonds de souveraineté. Sur la loi NZIA, qui est un signal aux industries vertes : l’Europe est votre terrain de jeu. Ce n’est que le début. Notre ambition ne faiblira pas!
> L'intérêt des Européens ne réside pas dans la complicité avec le régime de Vladimir Poutine. Ceux qui servent ce discours sont les pyromanes de l'Europe.
> J’ai une question à adresser à ceux qui prétendent que l'Europe abandonne la ruralité… Où étiez-vous, quand nous avons soutenu les moyens européens dédiés au monde agricole ?!
> Au Parlement européen, certains élus votent les contraintes de la PAC mais s’opposent au moindre euro dédié aux agriculteurs. Ces élus, ce sont Jordan Bardella et ses amis d’extrême-droite.
> Nous défendons une véritable souveraineté européenne. Pour décider ensemble, en Européens libres. Le souverainisme, c’est le Brexit. Et ça a été un fiasco pour l’agriculture britannique.
> Certains veulent abolir le Green Deal qui protège notre terre. D’autres accusent ceux qui la cultivent de la détruire. Je porte un message clair: l’opposition entre climat et agriculture, c’est stop.
Nathalie
Loiseau
> Le sommet européen du 1er février a été un succès car il a confirmé notre
aide financière à l'Ukraine, mais en ce qui concerne l'aide militaire, ce
sommet reste un échec. La Hongrie a bloqué pendant des mois la huitième tranche
de l'aide militaire européenne; l'avenir d'une facilité européenne de soutien à
la paix visible et prévisible pour l’Ukraine reste incertain; plutôt que d'agir
et de décider, nos pays s'accusent mutuellement de ne pas en faire assez alors
que tout le monde devrait en faire davantage et plus rapidement.
Les dirigeants européens doivent comprendre qu'ils doivent être à la hauteur.
Pour l'Ukraine, pour la sécurité de l'Europe. L’échec n’est pas une option,
l’autosatisfaction n’est pas une méthode.
Bernard Guetta
> [Opinion «Européens, encore un effort!]
Prenons-en le pari. Ce jour du 1er février 2024 où les 27 chefs
d’Etat et de gouvernements de l’Union ont alloué 50 milliards d’aide à
l’Ukraine pourrait bien être retenu par l’Histoire comme celui de la naissance
de l’Europe politique.
Il le pourrait non seulement car les 27 ont confirmé là leur volonté d’opposer
leur unité aux ambitions impériales de Vladimir Poutine mais plus encore parce
qu’au même moment les élus trumpistes de la Chambre des représentants
continuaient de bloquer l’aide américaine à l’Ukraine. Le 1er
février 2024, tandis que l’Amérique faisait défaut à la solidarité des
démocraties, les Européens relevaient le gant et affirmaient leur volonté de
défendre seuls la liberté, sans leur protecteur et tuteur de toujours.
Oui, c’est cette date-là que l’Histoire pourrait donner à la fin de l’ère du
gendarme américain, à l’aboutissement du long processus de recentrage des
Etats-Unis sur leur compétition avec la Chine et d’affirmation parallèle de
l’Union européenne en acteur de la scène internationale sauf…
Sauf que trois conditions sont encore à remplir.
La première est qu’ensemble, les 27 dirigeants de l’Union disent aux 450
millions d’Européens que nous sommes en guerre, non pas à la veille d’envoyer
des hommes en Ukraine et moins encore de marcher sur Moscou mais en guerre
contre un autocrate qui voudrait restaurer un Empire en semant la désolation au
cœur même de notre continent. Sans nous croire en 40, sans avoir à parler de
sueur, de sang et de larmes, il faut le dire car cette résistance à Vladimir
Poutine demandera de vrais sacrifices. Elle nous a déjà coûté le
renchérissement de nos approvisionnements énergétiques, l’ébranlement
consécutif de l’économie allemande et la perte de nos investissements
industriels en Russie. Elle va nous demander maintenant d’allouer une part
croissante de nos dépenses budgétaires à la Défense, de réaliser que nous avons
un adversaire à vaincre, de créer sans plus attendre un instant des industries
paneuropéennes d’armement – de sortir, en un mot, de cette insouciance qui nous
laissait croire depuis 1945, et malgré la Yougoslavie, que nous ne verrions
plus la guerre en Europe.
La deuxième condition à remplir est que les forces politiques européennes que
la Russie œuvre tant à renforcer soient appelées à choisir. Les
extrêmes-droites allemande, française, autrichienne, néerlandaise, la Lega
italienne, les Démocrates suédois et tant d’autres doivent aujourd’hui
s’expliquer sur leurs connivences avec le Kremlin. Ces partis ne peuvent plus
se contenter du faux-semblant d’aveu qu’a a été le « Nous avons peut-être
été naïfs » de Jordan Bardella. Les électeurs doivent pouvoir savoir à qui
ils donnent leurs suffrages en votant pour des « patriotes »
autoproclamés si prêts à vendre au Kremlin l’Ukraine, les Pays baltes et notre
souveraineté au bout du compte.
La troisième condition à remplir est d’organiser, du centre-droit aux
écologistes en passant par les socialistes et le centre-gauche, un front uni
des forces démocratiques décidées à ne pas laisser le maître du Kremlin
l’emporter. Il ne s’agit nullement d’effacer les différences d’approche entre
familles politiques mais de nous souvenir que, dans la guerre, Churchill, de
Gaulle et Roosevelt n’incarnaient pas des partis mais la volonté de vaincre.
A ces conditions nous l’emporterons car après deux décennies de poutinisme, ce
pays le plus étendu du monde qu’est la Russie, ce pays gorgé de gaz et de
pétrole, a le PIB non pas même de la France ou de l’Allemagne mais de l’Espagne
ou des Pays-Bas, d’une seule des puissances moyennes de l’Union. Ce régime
criminel et fatigué, ce pouvoir de voleurs et d’incapables, n’a rien
d’invincible. Même sans les Etats-Unis, même seule, l’Union peut avoir raison
de lui mais elle n’y parviendra pas sans se souvenir que la victoire est
exigeante.
Christophe Grudler
> Le Pacte Vert de l’UE ne pourra pas aboutir sans les industries
européennes. Le règlement pour l'industrie 'zéro émission nette' nous aidera à
renforcer notre souveraineté industrielle en développant la production de
technologies propres fabriquées en Europe, en soutenant l’innovation et en
facilitant les permis, l’un des principaux obstacles à l’implantation des
industries dans l’UE. Dans un contexte de pratiques anticoncurrentielles et de
subventions massives de la Chine et des États-Unis, le NZIA est en concentré la
réponse européenne pour que nos industries parviennent à atteindre nos
objectifs climatiques sans compromettre leur compétitivité. L’ère de la naïveté
est révolue.
Marie-Pierre
Vedrenne
> Garantir une main-d'œuvre européenne qualifiée dans les technologies
zéro émission nette est essentiel pour la réindustrialisation et la réalisation
de notre souveraineté. Garantir un financement ambitieux pour les académies
zéro émission nette facilitera les perspectives de formation des individus et
renforcera la compétitivité mondiale de nos entreprises. Renew Europe a
activement soutenu l'inclusion de critères environnementaux et sociaux dans les
marchés publics liés aux projets industriels « zéro émission nette ». Cet
engagement vise à défendre les entreprises européennes et à favoriser des
emplois de qualité qui donnent la priorité à l'égalité et à la justice sociale.
Il s'agit d'un premier pas vers un « Buy European Act» tant espéré
Catherine Amalric
> La révision de la directive sur les
cancérigènes permettra de mieux protéger des millions de travailleurs, tout en
répondant aux inquiétudes des secteurs concernés. C'est un accord ambitieux et
équilibré en faveur de la santé et de la sauvegarde de l’emploi.
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