Propos centristes. France – Loi immigration / COP28 / Crise au Proche-Orient / Prise en charge des mineurs isolés / Pacte de stabilité et de croissance européen / Emploi des jeunes et des séniors…

Voici une sélection, ce 20 décembre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Gouvernement 
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste] 

Elisabeth Borne (Première ministre) 
> [Loi immigration] L’Assemblée nationale a adopté largement la loi immigration. C’est un texte nécessaire, utile, attendu par les Français. Un texte efficace et conforme aux valeurs républicaines. La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué. Ce soir, seul l’intérêt général a gagné.Je suis profondément humaniste. Moi-même, fille de quelqu’un qui est arrivé apatride dans notre pays et qui a acquis la nationalité française, c’est quelque chose qui me tient à cœur. J'ai veillé à ce que ce texte respecte nos valeurs.

> [Loi immigration] Je ne tombe pas dans les manœuvres du RN. Hier, Jordan Bardella expliquait que la régularisation de travailleurs sans-papiers était une ligne rouge. Quelques heures plus tard, Marine Le Pen la vote. Ma ligne ne change pas parce que le RN fait la girouette.

> [Loi immigration – intervention à l’Assemblée] Nous devons éloigner plus rapidement ceux qui n’ont pas le droit de se maintenir sur notre sol et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir. C’est une attente forte de nos concitoyens ; c’est nécessaire pour notre pays. Depuis des mois, avec les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, un travail intense est mené pour bâtir un texte qui apporte des réponses efficaces aux attentes des Français, dans le respect des valeurs républicaines.
En quoi ce texte sera-t-il plus efficace ? En quoi sera-t-il plus juste ? Je réponds clairement : ce projet de loi rendra notre système plus efficace, parce qu’il simplifiera drastiquement nos procédures et réduira les délais de traitement des demandes d’asile parce qu’il permettra d’expulser plus rapidement les étrangers délinquants ou radicalisés, parce qu’il donnera des moyens accrus pour lutter contre l’immigration illégale, parce qu’il comporte des mesures spécifiques pour les outre-mer, adaptées à chaque territoire.
Ce n’est pas tout : ce projet de loi rendra notre système plus juste, parce qu’il interdit le placement des mineurs en rétention administrative, parce qu’il renforce les sanctions contre les passeurs parce qu’il fait pleinement du travail un levier d’intégration, notamment dans les filières en tension.
Avec la majorité, avec tous les députés constructifs, avec votre groupe, nous voulons un texte solide, efficace et juste. C’est notre cap, et nous nous y tenons.

> [Loi immigration – intervention à l’Assemblée] L’extrême droite, c’est le rejet des étrangers par principe, pour ce qu’ils sont ; l’extrême droite, c’est la préférence nationale. Nous, nous croyons à l’intégration par le travail.
Nous, nous voulons continuer à former des talents et à diffuser notre culture en accueillant des étudiants internationaux.
L’extrême droite se définit par son refus d’accueillir, y compris ceux qui sont en danger. Or le droit d’asile est au cœur de nos valeurs.
Dans le texte, nous interdisons de placer les mineurs en rétention administrative. Il s’agit d’une mesure forte ; la gauche ne l’a pas fait. Le texte permet la régularisation de celles et ceux qui travaillent sans attendre l’accord de leur employeur ; la gauche ne l’a pas fait.
Le texte instaure des sanctions fermes contre les passeurs, les marchands de sommeil qui profitent des personnes fragiles ; la gauche ne l’a pas fait.  (…)
C’est bien la Nupes qui, en permanence, fait des appels du pied au Rassemblement national ; c’est la Nupes qui vote avec lui ; c’est la Nupes qui, avec sa motion de rejet, a bloqué le débat main dans la main avec lui. Soyez clairs ! Face à l’extrême droite, la Nupes est dans la collusion ! Nous, nous la combattons !
Avec le ministre de l’intérieur, mon gouvernement et la majorité, nous défendons ce projet de loi parce qu’il est nécessaire. Nous défendons ce projet de loi parce qu’il est efficace et conforme aux valeurs que j’ai toujours défendues, avec le Président de la République, depuis 2017 : les valeurs républicaines !

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique) 
> Nous avons ce soir un accord à 100% avec Christian Lindner [ministre de l’économie allemand] sur les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance : excellente nouvelle pour l’Europe, qui permettra de garantir des finances publiques saines et l’investissement dans le futur

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer) 
> [Loi immigration] Le texte immigration est un texte de grande fermeté et de justice.

> [Loi immigration] Avec cette loi immigration, nous allons doubler le nombre de régularisations des étrangers qui travaillent. 10 000 travailleurs étrangers supplémentaires seront régularisés chaque année.

> [Loi immigration – intervention à l’Assemblée] Ce texte nous aura appris une chose : il n’y a pas d’opposition constructive en France; il n’y a que des opposants qui se détestent entre eux.  Qu’il s’agisse de la Nupes ou du Rassemblement national, vous avez fui le débat.  Vous avez refusé de remplir votre fonction de parlementaire, qui est de débattre. Vous saviez que par cette petite manœuvre politicienne, vous ne rejetiez pas le texte proposé par le Gouvernement – d’ailleurs, vous ne proposiez rien d’autre –, vous rejetiez le débat et envoyiez le texte élaboré au Sénat directement en commission mixte paritaire.
Mesdames et messieurs les députés de la Nupes, par trois fois, la gauche – à laquelle ma famille et mon territoire ont cru avait déjà trahi les aspirations du peuple.
Vous les aviez trahies concernant la laïcité, en vous acoquinant avec le communautarisme de M. Mélenchon.
Vous les aviez trahies concernant le travail, en ne valorisant pas les ouvriers et les employés.
Vous les aviez trahies concernant la police, en ne soutenant pas les forces de l’ordre.
Et maintenant, vous les trahissez concernant la morale, en quémandant les voix du Rassemblement national et en vous levant pour applaudir avec ses membres.
Que plus jamais vous ne donniez de leçons de morale !
Vous pouvez m’attaquer si vous le souhaitez et attaquer la majorité, en définitive, on n’attaque que ceux qui comptent. Pour paraphraser Hugo, écouter vos diatribes, c’est contempler les latrines de sa renommée.
Le texte que nous proposons a le mérite de permettre la régularisation des travailleurs sans-papiers. Je suis fier d’être le ministre de l’intérieur du seul Gouvernement qui, sous l’impulsion du Président de la République, aura inscrit dans la loi de la République la régularisation de tous ceux qui travaillent dans notre pays sans avoir de papiers.
Aucun président de la République, aucun gouvernement, aucune majorité n’avait mis fin à cette hypocrisie – pas même François Mitterrand en 1981. Régularisons ceux qui travaillent : cela représentera 10 000 régularisations supplémentaires dès l’année prochaine.
Ce sera l’acquis de cette majorité et de ce texte. Est fou celui qui fait le délicat alors que la majorité va mettre un terme à la rétention des enfants dans les centres de rétention administrative (CRA), mesure que tout le monde réclame depuis cinquante ans !
Nous, nous ne nous payons pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision. Nous, nous changeons concrètement la vie. Nous régularisons et nous interdisons le placement des enfants dans les centres de rétention. Vous pouvez boucher vos oreilles, mais c’est ce texte qui permet de régler ce problème.
Mais il n’y a pas que cela dans le texte. Il comprend aussi, et nous l’assumons, des mesures de fermeté contre les délinquants étrangers. Qui ici peut soutenir que nous devons rester sans réagir face à des criminels, face à des personnes qui sont sur notre sol et qui nous attaquent, qui attaquent des professeurs, qui attaquent des policiers, qui attaquent des jeunes attablés aux terrasses des cafés ? La gauche, ce n’est pas n’importe quoi, c’est le soutien au travail et c’est la fermeté, comme l’ont montré depuis longtemps Georges Clemenceau et Bernard Cazeneuve. Pardon de vous le dire : vous n’êtes pas à la hauteur de la situation ; vous êtes incapables de protéger les Français.
Ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement il y a plus d’un an. Il comportait initialement vingt-sept articles. À l’issue de la commission mixte paritaire, vingt-six ont été validés. Le seul qui manque, c’est l’article 4, qui portait sur l’accès immédiat au marché du travail des demandeurs d’asile. Tous les autres ont été validés et figurent dans le texte qui vous est soumis aujourd’hui.
La majorité a défendu quelques idées simples : que le texte ne traiterait pas de l’aide médicale – et le texte n’en traite pas ; que l’hébergement d’urgence ne serait pas supprimé – et il ne l’est pas; que le titre de séjour « étranger malade » pour les malades du sida ne serait pas supprimé – et il ne l’est pas; qu’il n’y aurait pas de resserrement des conditions d’application du droit du sol – et il n’y en a pas.
Ne vous en déplaise, le travail effectué sous la houlette de la Première ministre, du rapporteur général et du président de la commission des lois a abouti à un texte certes imparfait, mais qui mérite d’être adopté afin d’assurer la protection des Français, la régularisation des travailleurs sans-papiers, l’interdiction de la rétention des mineurs dans les CRA et la simplification du droit.  Vous agissez comme des sophistes qui refusent tout débat contradictoire et ne font que des procès. Napoléon disait qu’« en amour, la seule victoire, c’est la fuite ». Manifestement, pour les oppositions, la seule victoire, c’était la fuite du débat.
Mesdames et messieurs les parlementaires, un de mes illustres prédécesseurs, Georges Clemenceau disait: « On reconnaît un discours de M. Jaurès à ce que tous les verbes sont au futur. »
Nous, nous écrivons les discours au présent : c’est cette majorité, celle du Président de la République, qui permet des régularisations, qui lutte contre les étrangers délinquants et, ne vous en déplaise, qui prend ses responsabilités face aux Français.
Qu’est-ce qui fait monter les extrémistes ? C’est l’absence de solutions, l’absence de problèmes ! Ne nous faites plus jamais de leçons de morale, vous qui vous levez à l’unisson avec le Rassemblement national !
Passons maintenant au coq de Chantecler : Marine Le Pen. Quand Mme Le Pen fait cocorico, elle pense que le soleil se lève ! Madame Le Pen, vos sénateurs ont voté contre le texte du Sénat voilà un mois ! Ils estimaient que le texte n’était pas suffisant, pas assez dur, qu’il ne réglerait rien. Aujourd’hui, c’est le texte du Sénat moins quinze mesures symboliques et vous votez pour ! Pour qui nous prenez-vous ?
Madame Le Pen, vous avez dit pendant des semaines, des mois, des années, que vous ne voteriez aucune mesure de régularisation des sans-papiers. Pourtant, vous vous apprêtez à voter 10 000 régularisations par an. Bravo !
Savez-vous, madame Le Pen, vous qui n’avez pas voté la fin de l’état d’urgence lié à la menace terroriste, que vous votez pour l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ? Êtes-vous au courant ?
Madame Le Pen, êtes-vous au courant que vous votez pour des cours gratuits à tous les étrangers qui veulent entrer en France ?
Madame Le Pen, êtes-vous au courant que le texte accorde un titre de séjour à tous ceux qui dénoncent un marchand de sommeil ?
Madame Le Pen, vous rendez-vous compte que vous votez pour le titre de séjour « étranger malade » destiné aux malades du sida ?
Vous rendez-vous compte que vous votez contre la suppression de l’aide médicale de l’État ? Madame Le Pen, vous êtes une mauvaise joueuse ; dans votre vie politique, vous n’avez réussi à faire que des petits coups. Vous n’êtes pas prête pour le pouvoir, et c’est tant mieux !
Madame Le Pen, vous vous inscrivez dans la lignée de l’extrême droite des années 1930 et 1940: toujours en avance pour la capitulation, jamais pour la victoire ou pour le travail !
Les protestations de Mme Le Pen montrent que j’ai touché juste. Tant mieux ! Nous n’avons pas peur du débat ; c’est vous qui l’avez refusé. Permettez donc que je vous dise vos quatre vérités. Oui, nous avons construit un texte avec le Sénat. Oui, nous avons conclu un accord sur la base du texte du Gouvernement, complété par de nombreuses mesures introduites au Sénat. C’est tout à fait vrai. Oui, le Sénat a fait des efforts ; il a supprimé de nombreux articles qu’il avait introduits et en a modifié de nombreux autres. Nous nous félicitons de l’esprit de responsabilité du Sénat. Si quelques articles importants méritent sans doute que le Conseil constitutionnel s’en saisisse, je me réjouis que le Président de la République ait lui-même annoncé la saisine du Conseil constitutionnel, le juge de paix de notre État de droit. Ce texte n’est certes pas parfait, mais il nous permet de prendre nos responsabilités. Il contient des avancées considérables et suscite, je le sais, des réserves chez certains. J’espère que les députés de la majorité seront nombreux à le soutenir, pour montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités. La politique est toujours un art difficile quand on exerce le pouvoir avec responsabilité.
Oui, nous allons simplifier le droit des étrangers : en faisant passer le nombre de procédures en contentieux de douze aujourd’hui à trois demain, nous divisons leur nombre par quatre !
Demain, nous pourrons accepter ou refuser plus vite les demandes. Nous devons à tous les étrangers qui croient en la France d’accepter ceux qui respectent la République et de reconduire à la frontière ceux qui ne la respectent pas.
Nous allons mettre fin à l’action insupportable des passeurs, ces trafiquants qui exploitent des femmes et des enfants et les mènent à la mort dans la Méditerranée et dans la Manche. Vous les soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs visant à ce que ces faits ne constituent plus un délit, mais un crime, et à ce qu’ils ne soient plus passibles de cinq ans de prison, mais de vingt ans de prison.
On doit voter ce texte quand on veut des mesures fortes contre ces marchands de mort qui promettent la lune à des enfants et prennent leur argent avant de les faire monter sur des canots de sauvetage !
Oui, le texte contient des avancées considérables pour la lutte contre les marchands de sommeil. Ceux d’entre vous qui ont été maires savent que des enfants, des femmes, des vieillards et des handicapés vivent dans des logements privés insalubres, que personne n’inspecte. Grâce au texte, la pénalisation sera au rendez-vous ! Enfin un délit, enfin une condamnation !
Enfin, nous donnerons un titre de séjour aux sans-papiers qui dénoncent leurs conditions indignes d’hébergement, comme nous en donnons à ceux qui subissent la prostitution !
Oui, le texte subordonne l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel à la réussite à un examen de français ; c’est d’ailleurs bien normal, car cet examen de français obligatoire a été instauré par presque tous les pays voisins !
En échange, nous proposons des cours de français gratuits. Pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de « 1 % intégration » en laissant leurs employés suivre ces cours pendant les heures de travail. Ce n’est pas après une heure et demie de RER pour aller nettoyer des bureaux et une heure et demie pour revenir qu’on dira à la dame : « Il faut aller à la préfecture à 14 heures. »
Oui, le texte vise également à protéger les forces de l’ordre. Il donnera aux policiers et aux gendarmes les mêmes moyens qu’aux douaniers et leur permettra d’inspecter les véhicules qu’ils contrôleront à la frontière. Il permettra de décliner l’avancée européenne considérable – refusée, d’ailleurs, par le Rassemblement national – qu’est l’asile à la frontière, c’est-à-dire l’enregistrement des étrangers à la frontière.
Au niveau national comme au niveau européen, le Rassemblement national veut des problèmes et pas de solutions, car s’il y a plus de problèmes, il recueillera plus de voix, alors que nos solutions répondent aux contraintes, aux difficultés et aux demandes des Français !
Ce texte n’est pas parfait, mais il traduit l’exigence de responsabilité des hommes et des femmes de bonne volonté qui répondent à l’appel du peuple. Il résulte aussi de la majorité relative au Parlement. Les débats ont été longs, les insultes nombreuses et les anathèmes innombrables, mais nous n’avons jamais utilisé le 49.3 !
Nous avons toujours été ouverts au débat, et c’est vous qui l’avez refusé. Il y a des moments où l’on se dit que la politique n’est pas un métier facile. Lorsque les Français se déplacent un dimanche pour voter pour vous, ils attendent que vous preniez vos responsabilités. Je suis élu comme vous et, dans ces circonstances particulières, je tiens à affirmer que ce n’est pas nous qui désarmerons les policiers et les gendarmes. Ce n’est pas nous qui refuserons de régulariser les personnes qui travaillent ou de dépenser 100 millions d’euros pour améliorer l’intégration des étrangers. Nous considérons que notre responsabilité consiste à donner au ministère du logement, au ministère de l’intérieur, au ministère de la santé et au ministère du travail les moyens de mieux intégrer les étrangers qui veulent s’adapter et d’expulser ceux qui ne respectent pas les règles.
Le bon sens commande de régulariser le serveur du restaurant, l’aide-cuisinier ou encore le travailleur agricole, à tel point que même le groupe Rassemblement national a déposé un amendement tendant à régulariser, dans les circonscriptions du Rassemblement national, les sans-papiers travaillant dans le secteur de l’agriculture.
Aujourd’hui, chacun doit prendre ses responsabilités et nous les prenons. Nous irons au vote, en repoussant la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise, sauf si, bien sûr, l’alliance de circonstance de la semaine dernière se répète – mais je crois qu’elle a déjà été suffisamment mortifère.
Nous affirmons fièrement que le texte sera voté sans les voix du Rassemblement national dont nous ne tiendrons pas compte en dénombrant les votes. Contrairement à vous, mesdames et messieurs de la Nupes, nous assumons devant les Français qu’il n’y aura pas de texte s’il ne recueille pas la majorité des voix sans le Rassemblement national ; cela s’appelle le sens de l’honneur !

> L’Europe est, elle aussi, dotée d’un nouveau PACTE Asile et Migrations. Une grande avancée pour laquelle la France, sous l’autorité du Président de la République, s’est beaucoup battue ces derniers mois.
Les objectifs de cet accord , portés notamment lors de la présidence française de l’Union européenne, sont atteints : renforcer la protection des frontières extérieures de l’Union européenne et être plus efficace dans le traitement des procédures d’asile et de retour. Une réponse ferme et solidaire contre l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères) 
> L’accord Conseil-Commission-Parlement européen sur le Pacte asile et migrations apporte une réponse efficace aux phénomènes migratoires : protection renforcée des frontières extérieures et solidarité accrue entre les États membres pour l’accueil des demandeurs d’asile. L’Europe agit !

> [Crise au Proche-Orient] En Israël, outre les entretiens politiques que j’ai eus, je me suis rendue au centre d’identification des victimes des attentats terroristes du 7 octobre. La réalité est glaçante : c’est celle d’une barbarie sans nom qui a visé principalement des femmes et en grand nombre, presque toutes mutilées, profanées, défigurées. Rien ne peut justifier cela, rien ne justifie jamais le terrorisme, n’oublions pas le 7 octobre.
Mais je dis aussi que trop de civils meurent à Gaza et que cela ne peut pas continuer ainsi, sans créer trop de souffrances et trop de ressentiments. Ce message s’adresse aussi à Israël, bien évidemment. En Cisjordanie, j’ai rencontré des fermiers palestiniens victimes des exactions et des menaces de colons extrémistes israéliens, qui provoquent des violences inacceptables.
Je le répète : la France ne restera pas silencieuse et elle prendra des mesures – nous y travaillons. Nous demandons à Israël non seulement de faire toute la lumière sur les actes qui lui sont reprochés, mais aussi d’en tirer les conséquences. Le climat d’impunité qui règne encourage ces violences et ces exactions. Ces terres sont palestiniennes et ont vocation à faire partie d’un État palestinien ; nous savons tous que seule la solution à deux États peut amener la paix et la sécurité pour tous. C’est notre objectif

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Crise au Proche-Orient] La ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est rendue dans cette région, où, nous le savons, les risques d’escalade existent – je rappelle que des milices chiites sont présentes en Irak. Je tiens à saluer le contingent français de 700 soldats engagés au sein de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban, mais aussi, bien sûr, la marine nationale qui, comme vous l’avez rappelé, mène des actions pour assurer la liberté de circulation en mer.
Nous devons nous mobiliser. Je rappelle que la France est déjà très présente dans la région, à travers notamment les missions Agénor et Atalante, destinées à lutter contre la piraterie maritime – une menace qui n’est pas exactement du même type que celle que nous connaissons aujourd’hui –, mais aussi les projections de notre groupe aéronaval depuis l’Hexagone ou encore l’action de la frégate Languedoc, laquelle a dû ouvrir le feu il y a quelques jours, en situation de légitime défense, pour protéger un tanker.
Oui, les grandes compagnies maritimes sont inquiètes – le secrétaire d’État chargé de la mer, Hervé Berville, est en contact avec elles. Nous devons avoir une stratégie en la matière.
L’initiative américaine est intéressante car elle permet d’optimiser notre action grâce à un partage des renseignements et des options envisagées pour l’ensemble de la région. Elle rappelle, au passage, les propositions du Président de la République concernant les coalitions sur mesure qu’il faut développer pour lutter contre les différentes menaces terroristes qui existent dans la région. Par ailleurs, elle prévoit d’associer nos partenaires régionaux. Nous aurons justement l’occasion de discuter de ces questions avec le ministre de la défense saoudien, Khaled Ben Salman, qui sera présent ce soir à Paris.
D’autre part, les échanges avec notre partenaire américain se poursuivent, sans toutefois remettre en cause notre autonomie ou notre liberté d’action dans la région.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion) 
> Nous avons deux difficultés à résoudre : le taux d’emploi des jeunes et le taux d’emploi des seniors. J’ai demandé aux partenaires sociaux de discuter dans les semaines qui viennent d’un accord sur l’emploi des seniors.

> Nous prenons un décret de jointure, qui proroge les règles de l'assurance chômage, pour laisser le temps aux partenaires sociaux de négocier cet accord sur l'emploi des seniors.

> [Réindustrialisation] Le dialogue social doit faire en sorte que les métiers soient plus attractifs. C'est aussi un effort de formation que nous devons faire pour répondre aux tensions de recrutement connues par ces métiers.

> Nous avons en projet une disposition qui permettra aux préfets d’accorder un titre de séjour à des travailleurs dans des métiers en tension qui n’ont pas de papiers.

> [Aides sociales]Nous ne sommes pas dans une logique de préférence nationale. Nous faisons la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, qu’on soit français ou étranger.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) 

> [Conseil européen de l’environnement] La France est à ce Conseil avec évidemment une attention particulière au règlement emballage, qui est le grand morceau de cette journée. Nous le faisons avec plusieurs ambitions. La première, c’est d’abord d’éviter une forme de régression environnementale. Je le dis dans un contexte où certaines des mesures qui ont été mises en place en France, en particulier dans le cadre de la loi AGEC sur par exemple l’interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide, ça fait évidemment partie des points sur lesquels une position européenne de compromis ne pourrait pas aboutir à remettre en cause ce que nous avons déjà fait chez nous.
Dans le même temps, ce que nous souhaitons, c’est bien qu’on arrive à se mettre d’accord sur un texte européen avec une ambition, j’allais dire, peut-être avant toutes les autres, c’est qu’on n’oublie pas que la vraie finalité, c’est d’abord la réduction de la production d’une partie de ces déchets au-delà du réemploi, du recyclage et de la façon dont on y parvient. Et donc on est très attaché à ce que cette ambition là on puisse la retrouver de manière très claire, pas seulement dans les échanges, mais dans le texte. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade.

> [COP28] Le dérèglement climatique s’accélère et ses effets sont de plus en plus visibles. Nous le constatons partout sur la planète, avec les mégafeux au Canada ou les inondations dans certains endroits. Face à cela, la COP de Dubaï était annoncée comme une COP de la dernière chance. Elle ne semblait pas placée sous les meilleurs auspices, compte tenu de plusieurs signaux : son président était à la tête d’une compagnie pétrolière ; elle se tenait dans un État lui-même très dépendant des énergies fossiles. Elle a pourtant débouché sur un accord qui est historique pour au moins trois raisons : pour la première fois, 196 pays se sont mis d’accord pour indiquer que la transition devait se faire hors des énergies fossiles; pour la première fois, une COP réunissant 196 pays a consacré la place du nucléaire ; pour la première fois, l’engagement de tripler la capacité des énergies renouvelables a été pris par 196 pays.
Tous ces éléments soulignent la nécessité d’une diplomatie environnementale puissante. Ce n’est pas en discutant uniquement avec ceux avec qui on est d’accord que l’on réussit à obtenir des résultats !
Avant l’accord de Paris, la trajectoire de réchauffement mondial était de 4 degrés. Même si nous devons continuer à accélérer les efforts, la réalité est que, malgré les critiques et les cris d’orfraie, de tels moments placent chacun à la fois face à la science et face à la réalité de ce qui nous attend, et permettent de prendre des engagements.
Finalement, il n’y a que deux catégories de gens qui sont profondément déçus : les climato-populistes, qui nous expliquent qu’il n’y a pas de dérèglement climatique ou qu’il est exagéré – je pense évidemment à l’extrême droite de cette assemblée – et les climato-défaitistes, à l’extrême gauche, qui aimeraient conserver le monopole de la lutte contre le dérèglement climatique et nous faire croire que c’est à eux qu’il faudrait faire confiance, alors qu’ils n’ont pas obtenu de résultats lorsqu’ils étaient aux responsabilités.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) 
> [Conseil européen de l’énergie] Trois temps forts dans la journée.
Un premier temps fort que je viens d’achever, c’est la signature d’une lettre d’intention avec mon homologue suédoise pour coopérer sur le nucléaire. Vous savez que la Suède a annoncé la construction de deux nouveaux réacteurs d’ici 2035 et de dix nouveaux réacteurs d’ici 2045. La France elle-même est engagée dans un projet de construction de six nouveaux réacteurs, auxquels elle pourrait adjoindre huit réacteurs additionnels avec la même ambition : celle de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et de tenir nos trajectoires climatiques tout en sécurisant notre approvisionnement en énergie. Nous allons donc travailler ensemble avec la Suède, et je salue cette lettre d’intention qui va nous permettre de resserrer nos liens sur le sujet du nucléaire.
Deuxième temps fort : la réunion de l’Alliance européenne du nucléaire, dont je porte les couleurs aujourd’hui. Cette alliance nous permettra d’aborder deux sujets. Le premier sujet, dans la perspective de la prochaine Commission européenne, ce sont les enjeux sur lesquels nous devons travailler pour continuer à faire du nucléaire un des éléments de notre politique énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Vous le savez, la COP28 a reconnu le nucléaire comme étant une énergie indispensable pour la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et pour l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Nous devons maintenant traduire cette orientation dans les textes européens, dans notre manière de travailler en Européens, et ce sera l’objet de cette réunion de l’alliance du nucléaire. Et puis le deuxième élément, c’est donner chair à l’annonce de la Commissaire européenne de l’énergie, Kadri Simson, d’une alliance industrielle des SMR, et donc de voir comment on peut travailler ensemble pour permettre d’accélérer la mise en œuvre de ces solutions de petits réacteurs modulaires en Europe, avec une approche qui nous permettra d’accélérer l’innovation, la construction, l’industrialisation de ces réacteurs.
En un mot, le nucléaire est de retour en Europe. C’est une solution qui est essentielle pour nous permettre de tenir nos objectifs climatiques et essentielle aussi pour sécuriser notre approvisionnement à tout moment en électricité sur notre continent, à un moment où nous électrifions à marche forcée notre système énergétique.
Troisième temps fort, évidemment : le Conseil des ministres de l’énergie, avec la prolongation de trois textes que nous avions pris l’année dernière en urgence : un texte sur les énergies renouvelables, un texte sur le plafonnement du prix du gaz, un texte sur des achats groupés en matière de gaz. Nous soutenons ces trois textes. Le texte sur le plafonnement du prix du gaz a montré finalement qu’il était efficace. En tout cas, les questions qu’il soulevait l’année dernière sont aujourd’hui levées. Le texte sur l’achat groupé de gaz permet en particulier aux pays qui avaient des accès difficiles au marché du gaz de pouvoir se regrouper et avoir un accès facilité. C’est donc une très bonne chose. Le texte sur les renouvelables va dans le sens de la politique que j’ai portée, notamment la loi d’accélération des énergies renouvelables et donc nous le soutenons à ce titre.

> [PNIEC (Plans nationaux énergie-climat)] Lorsqu’on regarde les PNIEC aujourd’hui, on s’aperçoit que beaucoup de PNIEC ne correspondent pas aux objectifs européens. Nous, ce que nous avons indiqué dans notre PNIEC, c’est que nous tenons globalement l’objectif de dé-fossilisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre en brut. Nous avons des interrogations et des travaux qui se poursuivent sur la partie du puits de carbone puisque - et ce n’est pas l’action politique, c’est la réalité de la nature - le puits carbone français diminue par rapport à ce qu’il était censé être du fait du réchauffement climatique et de l’impact du réchauffement climatique, en particulier sur nos forêts. Comme nous l’avons dit à la Commission européenne, ce PNIEC est un point d’étape très précis, avec un niveau de rigueur et une qualité des données qui me semble assez fondés et assez reconnus des échanges que j’ai pu avoir de manière très informelle avec la Commission européenne. Et il est plutôt considéré comme ambitieux dans la quantité de mesures, de moyens et les leviers qui sont mis en œuvre pour soutenir ces trajectoires. Pour le dire très simplement, les chiffres que nous annonçons sont des chiffres qui sont bâtis sur des politiques qui sont très précises, très rigoureuses et qui sont exprimées d’ailleurs dans la stratégie française énergie-climat que j’ai présentée le 23 novembre dernier et qui est aujourd’hui soumise à la concertation.

> L’accord qui est intervenu avec EDF vise à s’appuyer essentiellement sur des mécanismes de marché, et donc des mécanismes qui ne constituent pas des aides et des soutiens publics. Donc par construction, si effectivement EDF est une entreprise qui est compétitive et qui produit l’électricité de manière compétitive, c’est un bénéfice pour les Français, c’est un bénéfice pour l’Europe, mais ce n’est pas un mécanisme budgétaire qui est mis en place. Ce n’est pas un mécanisme d’aide, et contrairement à ce qui avait pu être reproché à la France, que nous aurions un « plan caché de mise en œuvre de subventions massives » en matière d’électricité, ce n’est pas ce que nous faisons. Ce que nous faisons, en revanche, c’est de mettre en place un système qui permet de réduire la volatilité des prix de l’électricité sur les marchés, ce qui est parfaitement dans l’esprit de la réforme du marché de l’électricité que nous avons collectivement portée et qui a désormais fait l’objet d’un accord : réduire la volatilité, découpler le prix de l’électricité du prix du gaz et du prix des énergies fossiles, et permettre de mettre en place des contrats long terme qui sécurisent l’approvisionnement en électricité des entreprises d’un côté, et les capacités de production et d’investissement des producteurs d’électricité de l’autre. On est exactement dans l’esprit de l’accord que nous avons contribué à porter ces derniers mois".

> [COP28] l’accord de la COP28 de Dubaï est historique. Historique, car pour la première fois depuis trente ans, il acte la nécessaire sortie de l’ensemble des énergies fossiles, et ce dans un pays pétrolier. Cet engagement a été obtenu grâce à la France, à ses alliés occidentaux et à des pays en développement qui ont fait preuve de ténacité jusqu’au bout de la négociation.
Historique, car pour la première fois dans une COP, il exprime l’importance du nucléaire tout en réaffirmant le rôle central des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Historique, parce qu’il retisse le lien de confiance avec les pays du Sud par le biais du fonds pertes et dommages, qui alloue jusqu’à 700 millions de dollars aux pays les plus vulnérables au réchauffement climatique. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de l’action du Président de la République, du sommet de Paris et du pacte pour les peuples et la planète. De même, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont engagés à verser 100 milliards de dollars par an, à partir de 2023, aux pays en développement.
Nous poursuivons notre action pour obtenir des financements innovants et passer des milliards aux centaines de milliards afin d’accélérer la transition énergétique. Dès lors, face au Rassemblement national qui met en cause les analyses du Giec mais se précipite dans le Pas-de-Calais lorsque des inondations ont lieu mais aussi face à l’inaction climatique de la NUPES, qui ne vote pas l’accélération des énergies renouvelables, nous agissons, en solidarité avec les pays du Sud, en diminuant nos émissions de gaz à effet de serre. Sur les trois premiers trimestres de 2023, nous les avons réduites de 4,6 %.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> La situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n’y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d’agir, d’abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l’isolement social et de l’exclusion.
Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et intercommunaux d’aide sociale –, une démarche de partenariat pour juguler la pauvreté. C’est le cas, aujourd’hui, avec le pacte de solidarité, que j’ai présenté avec la Première ministre et auquel sont consacrés 20 milliards d’euros sur le quinquennat. La lutte contre la pauvreté passe d’abord par l’insertion professionnelle, car c’est dans l’emploi que se trouve la dignité.
Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l’emploi, comme l’accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c’est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.
Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l’aide alimentaire – 156 millions l’an dernier, 185 millions l’an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu’à 1 000 euros, au titre du dispositif dit Coluche, un dispositif plébiscité, qui permet d’attirer davantage de donateurs. Vous le savez, les associations ont besoin de nous, citoyens, mais aussi de l’État, des collectivités et des entreprises, en ce mois de décembre, période essentielle pour la collecte des dons. Je sais que les Français sauront répondre avec générosité aux demandes des associations caritatives.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Nous partageons avec vous le constat selon lequel la protection de l’enfance est un secteur en tension, et ce alors qu’une reprise des flux migratoires vient complexifier la situation. En revanche, nous ne partageons pas les valeurs du RN : un enfant isolé sur notre territoire, qu’il soit français ou étranger, est en danger ; il doit être protégé.
Nous ne partageons pas non plus le constat du RN concernant notre action. Depuis 2016, le Gouvernement et la majorité ont amélioré la procédure d’évaluation de la minorité afin d’écarter les majeurs qui se prétendent mineurs et ont voté des dispositifs pour faciliter la prise en charge des MNA – ce qui passe par un soutien financier du Gouvernement. La Première ministre, qui a entendu le cri d’alarme lancé par les départements il y a quelques semaines, a augmenté l’enveloppe qui leur était destinée.
Les départements interrogés, qui ont exprimé leur souhait de garder cette compétence, nous ont demandé de travailler à une amélioration du dispositif. Avec François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, nous avons donc annoncé la création d’un groupe de travail qui s’attellera à cette tâche. Il étudiera par exemple les moyens d’accélérer les recours et la mise à l’abri des mineurs.
Depuis 2016, le Gouvernement est engagé auprès des départements pour que le principe que j’ai énoncé soit respecté : un mineur isolé, qu’il soit français ou étranger, est en danger et doit être protégé.

 

► Haut-commissariat au Plan 

François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate) 
> [Loi immigration] Ce que le gouvernement a dit hier soir, et a fait hier soir, a prouvé hier soir, c'est que si le texte était passé par les voix de l'extrême droite, le gouvernement aurait retiré le texte. (…)
Il a été adopté en dehors des voix de l'extrême droite, et assez largement, avec une marge de sécurité qui montre bien que ce n'est pas le Rassemblement National qui avait la clé de ce vote.

> [Loi immigration] e n'ai jamais demandé le retrait du texte. J'ai demandé que le texte respecte les deux principes essentiels. Un, qu'on ait de la rigueur, c'est à dire que les Français sachent que l'on ne fait pas n'importe quoi en France, que le séjour irrégulier, et bien il est repéré, sanctionné, mais qu'on peut s'intégrer par le travail. Il existe une voie d'intégration, une voie pour être régulier dans notre pays et c'est le travail. Et c'est exactement ce qui a été imposé dans le texte d'hier.

> La situation ne me convient pas parce qu'on vit une période de désordre et il faut se méfier extrêmement du désordre quand, dans une démocratie ou une société de liberté, le désordre s'introduit dans les esprits, alors le risque est très grand, parce qu'évidemment on peut se retrouver avec des peuples qui choisissent la servitude on va dire.

> [Loi immigration] François Bayrou : Oui, Marine Le Pen, elle a fait une manœuvre assez réussie du point de vue du jeu parlementaire. Elle a voté contre ce texte d'un bout à l'autre. Ils ont voté contre ce texte au Sénat. Ils ont voté contre les dispositions principales de ce texte. Et lorsqu'il est sorti, alors ils ont fait une manœuvre en disant «ce texte est le nôtre». Hier matin, le responsable du Front National, Monsieur Bardella, disait : s'il y a régularisation, jamais on ne votera ce texte. Il y a régularisation. Il y a cette voie ouverte à la régularisation par le travail. Mais je ne suis pas du tout satisfait de la situation. Tout dans ce texte, dans cette période, tout a été désordonné. La chose la plus importante ? Il y a eu au départ une stratégie du gouvernement qui consistait à s'entendre avec le Sénat et notamment avec le groupe LR au Sénat, et autrement dit, de faire dépendre le texte de ce groupe-là. Puis après, il y a eu quelque chose, que j'avoue que je n'aurais jamais imaginé : l'Assemblée nationale a dit, par une alliance des extrêmes, nous n'examinerons pas ce texte. Et je ne sais pas si vous voyez la gravité de cette chose ? Pourquoi êtes-vous élus si devant un texte que tous vous déclarez essentiel, ceux qui sont contre et ceux qui sont pour disent c'est grave, c'est lourd ; et puis vous décidez de ne pas l'examiner, ce qui a complètement déséquilibré le rapport de force.

> Je dis que la situation dans laquelle on s'est mis est une situation qui a créé des désordres très importants dans les esprits. Il y a des gens, j'en connais beaucoup, que cette séquence a profondément attristé.
Le MoDem fait partie de la majorité et l'idée qu'on se livrerait à des pousses au crime, ce n'est pas du tout la mienne. Mais je suis très insatisfait de la manière dont les choses ont été conduites : gouvernement, majorité, opposition.

> Moi, je conseille de changer de méthode et de pratique. Je pense qu'on ne peut pas vivre les temps si difficiles qui sont les nôtres en se livrant à des surenchères d'un côté ou de l'autre. Il faut affirmer, réaffirmer s'il le faut, en tout cas, défendre pied à pied une vision qui soit une vision équilibrée de l'avenir. On vient de le voir sur ce texte-là. Vous croyez que on peut avancer dans le pays en désignant comme adversaire ou comme ennemi une partie de la population qui est sur notre sol ? Je ne le ferai jamais. Je sais que la loi la plus importante, c'est celle que j’énonce : on va devoir vivre ensemble.

> Je comprends très bien les émotions qui se sont exprimées hier. Je les comprends et je les partage et je les ai partagées. La manœuvre habile du Rassemblement National a troublé beaucoup d'esprits.
Toute la vie politique, toute ma vie politique, toute la vie politique de la famille que je représente, du courant que je représente, toute sa vie politique, elle a eu un marqueur, c'est ne pas se compromettre ou ne pas compromettre avec l'extrémisme, et notamment avec l'extrême droite. Toute ma vie politique et toute la leur. Et donc, hier, quand ils ont découvert que le Rassemblement National planter un drapeau sur un texte auquel ils s'étaient opposés jusque-là : très grand trouble dans les esprits et je les comprends. Très grande tristesse pour une partie d’entre eux.

> Il me semble que les décisions qui sont à prendre aujourd'hui par le président de la République à propos du gouvernement sont en effet une relance nécessaire.

> Je pense qu'il est absolument nécessaire de remettre d'aplomb la majorité, ses idées et le gouvernement.

> Le pire des risques dans une démocratie ou un des pires risques, le virus le plus dangereux, c'est le désordre. Quand les gens ont l'impression que c'est le bazar, et ils emploient même des mots parfois un peu plus vifs que ça, que c'est le bazar, qu'on ne s'y reconnaît pas, mais qu'est ce qui se passe, comment, comment on fait… Alors il faut remettre de l'ordre, remettre beaucoup d'aplomb. Et je pense que c'est une responsabilité que le président de la République doit maintenant assumer.

 

► Partis politiques 

● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits] 
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale) 
> [Loi immigration – intervention à l’Assemblée] Lorsque le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été déposé au Parlement, son ambition était déjà claire et radicale : agir efficacement et rapidement pour redonner toute sa cohérence à notre système migratoire. Hélas, malgré l’importance de l’enjeu, une coalition contre nature a choisi d’empêcher le débat dans l’hémicycle.
Un débat qui aurait pourtant permis d’aborder l’ensemble des sujets, devant l’ensemble des Français. Chacun vivra avec ses remords ou ses regrets. Désormais, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est celui issu de la commission mixte paritaire. Dans ce cadre, le groupe Renaissance a, d’emblée, défini collectivement ses lignes rouges, et je constate qu’elles ont été respectées.
Premièrement, nous souhaitions la création d’un dispositif de régularisation des travailleurs étrangers dans les secteurs en tension. Il est heureux que la justesse de telles dispositions ait été reconnue. Je le redis ici, comme je l’ai toujours fait : nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers prêts à s’y engager.
Deuxième point sur lequel nous n’avons jamais voulu transiger : l’interdiction de placer un mineur en centre de rétention administrative.
Troisièmement, nous estimons que l’hébergement d’urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause sans aller à l’encontre de la tradition d’accueil et de solidarité de la France. Il continuera à s’appliquer au bénéfice de tous ceux qui sont dans le besoin.
Bien entendu, on ne sort jamais d’une négociation pleinement satisfait. Ainsi, je regrette que le texte final comporte encore un trop grand nombre de dispositions susceptibles d’être censurées par le juge constitutionnel. Elles ne sont pas de notre fait. Mais je constate que vingt-six des vingt-sept articles originaux du projet de loi ont été conservés. Et les Français nous donnent raison puisque plus de 70 % d’entre eux plébiscitent ces mesures !
Ainsi le texte respecte-t-il les deux impératifs que mon groupe lui avait assignés dès le début : la fermeté lorsque c’est nécessaire, l’intégration lorsque c’est mérité.
La fermeté d’abord, avec la simplification des voies de recours, dont le nombre passe de douze à trois afin que ceux qui n’ont pas vocation à rester dans notre pays s’en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le : grâce au projet de loi, nous pourrons expulser immédiatement 4 000 étrangers délinquants !
L’intégration ensuite, par l’apprentissage de la langue et l’exigence d’un niveau minimal de maîtrise du français, mais aussi – nous y tenons – par l’accès au travail.
Car la vérité est là : même si certains, par naïveté ou démagogie politicienne, refusent obstinément de l’admettre, la France a besoin des dispositions de ce projet de loi.
Les Français n’en peuvent plus des fausses promesses et des demi-mesures ! Ils ne nous demandent pas des symboles ; ils nous demandent de l’efficacité. Quand je regarde à l’extrême gauche, je vois ceux qui ont été élus en faisant de l’électoralisme sur les étrangers.
Quand je regarde à l’extrême droite, je vois ceux qui ont été élus sur du populisme contre les immigrés. Madame Le Pen, nous ne voulons pas de votre vote cynique et opportuniste, et nous n’en voudrons jamais !
Dans notre hémicycle, les seuls qui sont responsables, les seuls qui étaient prêts à débattre et à voter pour un texte équilibré, c’est nous ! Ainsi, avec l’esprit de responsabilité qui s’impose à tout parti qui se dit de gouvernement, nous voterons pour ce projet de loi.

 

● MoDem
Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Loi immigration – intervention à l’Assemblée] Voilà près d’un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront : à juste titre ; les autres, non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités.
Dès l’origine, le groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était le bon : équilibré puisqu’intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, et clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait plus au Parlement qu’à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, reniant la parole donnée à ceux qui les ont élus, une majorité de députés ont voté une motion de rejet venant de la gauche, ralliant à eux les voix de la droite et de l’extrême droite.
C’est une première dans l’histoire de cette assemblée qui s’est muselée volontairement. Sachez-le, ceux qui l’ont votée devront rendre des comptes à leurs électeurs. Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, dès lors que cela procédait d’un débat démocratique. Il n’en a rien été et chacun d’entre nous, au sein du groupe Démocrate, le regrette profondément.
De quoi parlons-nous ? De l’identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu’ils attendent. Pour notre groupe, l’identité de la France, c’est, par son histoire, l’image d’une terre d’accueil ; sa place dans le monde, c’est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.
Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu’ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l’humanité. Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d’avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s’il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l’égal de tous les autres cotisants.
Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous décidons dès le départ de les exclure de notre communauté, comment peut-on leur demander de s’intégrer dans notre société ?
Ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas près de s’arrêter, et vont même s’accélérer – c’est là l’histoire du monde depuis toujours.
Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l’intérieur et de la Première ministre mené ces derniers mois, pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir. Je veux saluer également la détermination du Gouvernement à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. J’invite mes collègues à prendre en compte cette marque de profond respect de ce que nous sommes.
Ce texte n’est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement. Parce qu’au groupe Démocrate, nous respectons chacun, parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours sont conscience et responsabilité, les députés du groupe Démocrate que j’ai l’honneur de présider sont libres de leur vote.

 

Bruno Millienne (député) 
> La COP28 s’est achevée mercredi dernier. Le groupe Démocrate et moi-même, qui plaidons depuis toujours pour une écologie réaliste, pragmatique et efficace, félicitons [les ministres présents] pour l’accord historique que vous avez négocié au nom de la France. N’en déplaise à nos oppositions, c’est bien un accord historique qui a été trouvé. Pour la première fois, l’accord pousse les pays à abandonner les combustibles fossiles.
Il envoie un message fort non seulement aux investisseurs et à l’ensemble des décideurs politiques, mais aussi et surtout à la population. Il est parfaitement en phase avec la politique énergétique conduite par notre majorité depuis six ans et prouve que nous allons dans le bon sens, celui de l’histoire.
À l’ouverture de cette COP, il n’était pas du tout évident que ce tabou serait levé. Or c’était un préalable important pour avancer vers la neutralité carbone. La diplomatie dont les pays les plus développés ont fait preuve a permis de passer d’un accord trop peu ambitieux à un accord à la hauteur des enjeux.
Rappelons-le aux cassandres de cet hémicycle : la France est l’un des pays les moins émetteurs de gaz à effet de serre et l’un de ceux qui baissent le plus drastiquement leurs émissions.
Au premier semestre 2023, la France a réduit ses émissions de 4,3 %. Cette baisse est notamment tirée par le bâtimentaire, secteur où elle atteint 7 %, preuve que les politiques publiques de rénovation thermique des bâtiments fonctionnent. Par comparaison avec le quinquennat de François Hollande, nous avons doublé nos baisses annuelles : la diminution a été de 55 millions de tonnes entre 2017 et 2022, contre 24 millions de tonnes seulement entre 2012 et 2017, malgré la présence des écologistes au Gouvernement et dans la majorité. En 2025, chaque pays devra présenter de nouveaux engagements, en fonction des orientations données à Dubaï.