Propos centristes. France – Crise au Proche-Orient / Consommation ou sobriété / Economie circulaire / Bien vieillir / Budget de la Sécurité sociale / Contrats de transition écologique / Décentralisation et déconcentration…

Voici une sélection, ce 24 novembre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Souveraineté industrielle et création d'emploi, décarbonation et exportation. C'est la recette du succès.

> Je salue l'annonce d'un accord pour la libération d’otages et une trêve humanitaire. Nous œuvrons sans relâche pour que tous les otages soient libérés. La trêve humanitaire annoncée doit permettre de faire entrer de l'aide et de porter secours à la population de Gaza.

> [Discours pour la réception des maires de France]
Je suis très heureux d'abord de vous retrouver. Je vais dire quelques mots. Nous allons ensuite décorer l'une d'entre vous, oserais-je dire, la première d'entre vous — nous y reviendrons dans un instant — et puis surtout on passera du temps avec chacune et chacun pour pouvoir échanger sur le quotidien qui est le vôtre, comme je le fais à chaque fois que je me déplace sur le territoire. Je voulais dire quelques mots, en effet, du moment que traverse la nation. Et la Première ministre aura l'occasion demain de revenir sur les sujets du moment, comme les ministres ont l'occasion de travailler avec vous tout au long de votre congrès, de vos travaux et du salon. 
Nous vivons un moment très particulier. L'année est faite de tempêtes, après les violences urbaines que nous avons traversées en juillet, les épisodes climatiques extrêmes qui ont touché tant d'entre vous - et j'étais aux côtés des maires du Finistère, puis des maires du Pas-de-Calais, mais je n'oublie aucune des régions qui ont été touchées ces dernières semaines et ces derniers mois par ces épisodes. Et nous avons affronté de plus en plus des épisodes de violence contre vous, élus de la République, mais aussi des épisodes de violence qui nous ont tous marqués, et j'ai une pensée pour votre collègue de la Drôme qui a organisé aujourd'hui une marche blanche après ce terrible assassinat et cette agression qui nous ont tous marqués. 
Dans ce contexte-là, je vais être clair avant d'ouvrir quelques lignes. Notre rôle à tous, à vous comme à moi, c'est de ne pas subir et de rester fermement attachés aux valeurs de la République, pas simplement aux valeurs, à l'action que nous devons conduire en républicains sur quelques lignes fermes. 
La première, la sécurité. Ces dernières années, nous avons réarmé la République. Et je le dis parce que ça prend du temps, c'est toujours trop lent pour vous comme pour moi, je vous rassure. Mais on a réembauché plus de 10 000 policiers et gendarmes et on continue avec la loi de programmation. On a réembauché plusieurs milliers de magistrats et de greffiers pour, là aussi, réarmer notre justice et que la réponse suive. Maintenant, c'est une affaire d'exécution, elle descend sur le terrain, en même temps qu'on a amélioré le continuum de sécurité grâce aux innovations que beaucoup d'entre vous ont portées et qui nous permet de faire mieux travailler police municipale et police nationale - sujet sur lequel nous allons encore poursuivre le travail et l'améliorer, c'est l'une des leçons de l'été dernier. La sécurité, la sécurité, la sécurité. Ne jamais s'habituer et, face aux violences qui se réinstallent, à ce que j'ai pu qualifier de décivilisation, réaffirmer ce sans quoi la liberté n'a pas de sens, qui est l'ordre républicain. 
Le deuxième pilier de l'action qu'ensemble nous conduisons, c'est celui des services publics. Je serai très court, je ne détaillerai pas. Deux priorités en ce qui me concerne, l'école et la santé, sur lesquelles la feuille de route a été donnée en début d'année aux ministres compétents. Elle est au cœur de l'action que nous menons, en lien avec les territoires. Les conseils de la refondation territoriale se déclinent sur chacune de ces politiques. Nous avons des défis énormes, vous les connaissez comme moi. Nous sommes dans une phase, parfois, de reconquête de certains de nos territoires. Là, on a vu la démographie médicale se déliter après des choix qui ont été faits il y a longtemps ; nous sommes en train de réorganiser les choses, de réinvestir, et nous y arriverons. Mais plus largement, ce sont les services publics, et c'était une des leçons du grand débat. Nous sommes au rendez-vous des maisons France Services, nous allons continuer de les déployer. Et grâce au travail que vous faites, que font vos équipes, que font à côté de vous les services de l'Etat, nous continuerons, là aussi, de remettre du service sur le terrain, parce que c'est absolument indispensable. Et c'est une conquête de chaque instant. Là aussi, les choses commencent à se mesurer et avancent. 
Et puis le troisième défi, c'est celui du triangle si difficile - mais le XXème siècle nous ouvre ce défi, les ministres étaient à vos côtés pour en parler : la souveraineté agricole, industrielle, la création d'emplois sur nos territoires et la bataille du plein emploi qui est indispensable. Sinon aucune des promesses qu’on vous fait ne sera tenue. Puisque le seul moyen de pouvoir réinvestir sur nos services publics, de vous accompagner, c'est de gagner la bataille du plein emploi. Donc souverainetés, au pluriel, création d'emplois et décarbonation de notre économie. 
Et nous avons à inventer un modèle, et nous sommes en train de le faire avec beaucoup d'entre vous partout où nous sommes en train de décarboner notre industrie, partout où on fait ce changement. Cela doit se faire au plus près du terrain en laissant monter les solutions du terrain. Et c'est un des défis que nous aurons dans les prochains mois, c'est de tenir nos objectifs nationaux et la France les tient depuis 2018. Nous sommes sur la trajectoire des accords de Paris mais on doit faire plus de deux fois plus dans les années qui viennent. C'est faisable si on investit, ce qu'on est en train de faire, si on met les bonnes incitations, mais si on sait également faire émerger toutes les initiatives du terrain en les accompagnant comme il se doit. 
Voilà les quelques priorités au niveau national face aux tempêtes que nous vivons et à la crise. Elles sont simples, mais je voulais ici les rappeler. Face à ça, la crise que nous vivons tous, le malaise qu'on ressent souvent, que plusieurs d'entre vous ont exprimé, qui est au cœur du combat que modestement j'essaie de mener à la tête de la nation depuis un peu plus de 6 ans, c'est au fond une crise tout à la fois de l'efficacité et de l'autorité. C'est que nous vivons dans des sociétés de plus en plus complexes, où les règles se sont accumulées, où les objectifs deviennent multiples, où, il faut bien le dire, l'avis de tous les décideurs publics est régi par le droit pénal de plus en plus, où les esprits s’échauffent immédiatement et les discours de haine sont plus simples à entendre que les discours de raison. Il nous faut remettre une bonne hiérarchie des choses et remettre les valeurs de la République au centre. 
Mais réussir au fond à pouvoir décider de manière plus simple et plus rapide, clarifier les responsabilités et faire avancer le pays du national au local, et réussir simplement ce chemin qui peut paraître de bon sens, c'est à mes yeux la manière la plus sûre de répondre au malaise que ressentent nos compatriotes, face à un système qu'ils jugent trop complexe, qu'ils ne comprennent que de moins en moins, et ont le sentiment qu'on n'est pas assez dur face aux gens qui les empêchent de vivre dans la tranquillité et la quiétude et qu'on complexifie la vie de ceux qui voudraient faire quelque chose d'utile. 
Alors face à ça, on va ouvrir quelques lignes très simples. La première, c'est celle de la décentralisation. Je l'évoquais à vos côtés, j'en parlais avec le président de l'Association des maires. Plusieurs travaux ont été faits par le Gouvernement, a été commencé sur la question du logement, par le Sénat, qui a mené des travaux importants. J'ai confié à Eric Woerth, ancien ministre, parlementaire, élu local depuis de nombreuses années et homme à la fois innovant et responsable, une mission qui n'est pas une mission impossible, qui est difficile mais à laquelle je tiens beaucoup. Sa lettre de mission est publique — je ne vais pas ici vous la détailler — mais qu'est-ce qu'il y a derrière cette mission ? Le fait qu'on est au bout d'un système. C'est que notre système de décentralisation a dilué les responsabilités. Alors on peut tous dire : on est pour la décentralisation parce que personne ne sait clairement qui fait quoi. Alors, vous qui êtes maire au plus près du terrain, vous avez des compatriotes qui pensent que vous êtes responsables de tout. C'est notre communauté de destin. Moi, c'est pareil. Et après, quand on commence à leur dire « oui, je voudrais bien, mais je ne peux pas parce que ça c'est fait là, ça, c'est ici, … », ils commencent à vous dire « d'accord, vous essayez de m'embrouiller. » On voudrait bien désembrouiller les choses, c'est ce qu'on doit faire. Et au fond, le partage des compétences, ça ne marche pas. Donc il faut reclarifier des responsabilités derrière lesquelles on met des compétences et des financements, avec une vraie autonomie financière, c’est-à-dire des financements qui ont une bonne dynamique. 
Je vois ici, parmi vous, il est là pour les raisons que j'évoquais, le président d'un département, la Dordogne. Il le sait bien. On a des financements aujourd'hui pour nos départements. C'est les droits de mutation. Ça n'a rien à voir avec la dépense que portent les départements qui sont des dépenses sociales. Rien. Donc on a un système qui est cul par-dessus tête, pardon de l'évoquer comme ça. Et donc, chaque matin, dès que ça ne va pas, on se retourne vers qui ? Vers vous au local, vers l'Etat en disant : « ça ne marche pas. » Et le système est source d'inefficacité parce qu’on partage les responsabilités. Et donc, tout le monde s’y retrouve quand on met au fond plus de dépenses publiques. 
Le mandat qui est donné à Eric Woerth, c'est de clarifier les responsabilités, où est-ce qu'elles doivent s'appliquer et à quel niveau, derrière, les compétences. Et quand une responsabilité est donnée à un niveau, toutes les compétences vont avec. La clarification du mandat démocratique et les financements, est-ce que c'est ce qu'on a fait jusqu'alors ? Non. Est-ce que, par exemple, quand on parle des dépenses sociales et du RSA, quelqu'un pense qu'un président de département en décide ? La réponse est non. Parce que personne, d'ailleurs, en France, ne voudrait qu'il y ait 100 politiques du RSA. Et donc, on a donné aux départements une compétence sur laquelle ils n'ont pas de responsabilité et sur laquelle, d'ailleurs, personne, quand il vote pour son conseiller départemental, ne pense une seule seconde qu’il vote pour avoir une politique du RSA différente que dans le département d'à côté. On a confondu une gestion d'opérateurs avec une décentralisation. À l'inverse, est-ce qu'il est raisonnable qu'on continue à faire au niveau central l'essentiel de la politique du logement, des aménagements urbains, encore trop de transports ou autres ? On peut se poser la question. Donc, on va remettre du bon sens, de la clarification, sortir des cofinancements, avoir une chaîne d'action et avec des bonnes péréquations locales, mais c'est vital pour la clarté de notre vie démocratique et pour les élus que vous êtes. Parce que vous aurez, vous qui avez une compétence générale, en tant que maire, une clarté des interlocuteurs avec lesquels travailler de manière privilégiée sur les politiques que vous avez à conduire. La décentralisation, premier point. 
Le deuxième point, la clarté sur les moyens financiers. Je vous rassure, je ne vais pas ici ouvrir les débats. Il m'est arrivé quand j'étais beaucoup plus jeune ici de me battre sur la taxe d'habitation, l'autonomie financière et fiscale - les habitués connaissent mes arguments, je pourrais ferrailler. La Première ministre, demain, reviendra sur ces sujets de péréquation ; ils n'en demeurent pas moins parce que les chiffres nationaux le montrent. Depuis que je suis Président, on n'a pas baissé les dotations. Au niveau national, c'est une vérité. Là où mes deux prédécesseurs, traversant des crises moins graves, les avaient baissés - je dis ça pour être œcuménique dans mon approche. En même temps, on ne les a pas baissés, on a même rajouté sur des dotations ciblées plus d'argent. 
La réalité, c'est que beaucoup d'entre vous vont me dire, et à raison, « moi, mes dotations ont baissé. », parce que vous avez été rattachés à des intercommunalités qui ont changé le potentiel fiscal qui était pris en référence, parce que les règles de ceci ou de cela… C'est ça, la réalité. Et donc, je suis prêt à ce qu'on rouvre ce sujet et je souhaite qu'on puisse confier au Comité des finances locales un travail de refonte de la DGF. Je pense que le moment est arrivé pour le faire. Le brouhaha accompagnant les applaudissements vous laisse entendre que je fais là une ouverture qui va être votre sujet dans les prochains mois. Mais c'est très bien ainsi. C'est-à-dire que moi, je suis responsable sur les finances locales, ce sera avec la trajectoire qui a été votée. Mais simplement, je ne peux pas entendre, chaque matin, « on m'a lésé ». Vous êtes représentés au Comité des finances locales, ce n'est pas l'exécutif. Et qu'il y ait un débat ouvert, sain, qu’on se dise comment on fait plus juste, mieux, en fonction des besoins. Ce qui va supposer du débat et on va découvrir que l'État, à qui on reproche souvent beaucoup de choses, est souvent celui qu'on appelle quand il y a des conflits entre les élus locaux. 
Néanmoins, c'est le deuxième chantier que je voulais ouvrir, il est essentiel, cette refonte de la DGF, pour faire un système plus juste, plus clair et plus prévisible. Et ça, je pense, c'est très important pour les élus que vous êtes, parce que votre génération a vécu la fin des rentrées dans certaines intercommunalités qui a beaucoup contraint votre exercice et brouillé beaucoup de votre visibilité fiscale et budgétaire. Ça, c'est une réalité et c'est une réalité que je reconnais totalement. C'est l'effet de lois antérieures, mais c'est vous, en tant qu'élus, qui l'avez vécu et qui en avez vécu les pleins effets. 
Troisième point, c'est que, je vous connais, beaucoup, au fond, veulent agir. Et on rentre tous dans un système, on l'évoquait là aussi avec le président de l'AMF, qui est en fait de se dire « Qu'est-ce que je peux encore faire face au texte ? » et qu’il y a un appel collectif à la simplification. Alors, on a essayé de faire beaucoup de choses ces dernières années en la matière, mais je suis très lucide, on n’a pas fait assez. On n’a pas fait assez parce qu’au fond, c’est une révolution de méthode culturelle qui est la chose la plus difficile. Et à chaque fois qu’on a pris des lois pour simplifier, il y avait encore plus de lois qui arrivaient pour complexifier par le côté. Non mais c’est un schéma, c’est la faute à tout le monde et à personne. Alors, quelle est la cause de cela ? D’abord, nous chérissons tous la loi. C’est-à-dire dès que quelqu’un a un problème sur le terrain, il vous dit : « faites passer la loi, changez le texte ». Dès que quelqu’un vous dit : « je vais simplifier les normes », quel que soit le milieu économique, il est le premier à en créer d'autres pour bloquer les concurrents. Dès qu'on a un problème, nous, État républicain, culture jacobine, on pense que le problème est vraiment reconnu. Avec mon expérience et la liberté de ton que j'ai avec vous, je peux le dire, il y a deux manières de reconnaître quelqu'un et son problème, c'est soit créer un ministère face au sujet, ce que j'ai parfois fait, et après, on s'aperçoit qu'on a finalement beaucoup de ministères. Et la deuxième chose, c'est de faire une loi sur le sujet ou de le mettre dans un texte de loi. Alors là, vous êtes sûr, les gens disent : « J'ai été compris et bien entendu », les mêmes qui vous disent après qu'il y a trop de lois et trop de textes. Maladie française. 
Néanmoins, on doit pouvoir simplifier les choses. Je vois quelques leviers pour le faire. C'est de redonner beaucoup plus de place à la déconcentration et au droit de déroger. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire, et ça, c'est le travail que nous sommes en train de finaliser avec Madame la Première ministre et plusieurs ministres du Gouvernement. C'est que, à travers le temps, on a créé beaucoup d'agences. C'était les lourdeurs de la fonction publique et de ses règles. On est en train de les simplifier, on va encore les simplifier. Vous allez voir en début d'année prochaine. Avec cette souplesse qu'on trouve et ces libertés d'action, on doit réussir à sortir de cette logique qui a enlevé beaucoup de responsabilités aux ministres, aux administrations. Et au fond, il y a un phénomène qui s'est installé ces dernières années, qu'on a tous vécu : des agences qui ont une logique nationale. Les grandes régions qui ont reconcentré au niveau des capitales de région beaucoup de la décision et qui l'ont éloignée. Et donc, bilan des courses, vous avez des préfets de département qui se retrouvent face à des services régionaux qui ont gonflé — et que ce soit dans la capitale régionale, dans des grandes régions ou à Paris, c’est à peu près la même chose — et des agences qui passent au-dessus des préfets et qui donnent leurs instructions à leurs satellites. Et donc, on a une politique qui vous donne, pas simplement le sentiment, mais qui est du coup de plus en plus centralisée, empêchée, avec des lois qui sont un peu impossibles. 
La réponse à ça n'est pas que dans la décentralisation que j'évoquais, sur laquelle on va avancer, elle est dans la déconcentration. Et là, il faut un peu bousculer tout le monde. On a revu la copie plusieurs fois parce qu'il y a plein de résistances. Mais moi, j'ai eu une expérience très simple avec vous. Quand le pire arrive, on fait très bien. Quand on a eu le Covid, tout le monde a été au charbon et on a glorifié le couple maire-préfet. Quand on a des inondations, des tempêtes, des attaques terroristes, les choses se mettent en ordre de bataille de manière incroyable. On a le couple maire-préfet, ça fonctionne. Et tout le monde est derrière avec un objectif simple et on avance. C'est exactement ce système qu'on doit remettre en place. Et c'est cette réforme de la déconcentration qu'on doit faire. Un chef de tous les services de l'État, l'obligation que les agences mettent sous l'autorité du préfet leurs services locaux et la possibilité donnée au préfet avec vous de déroger. Ce qui suppose aussi de clarifier nombre de nos textes et de sortir des logiques de moyens pour aller vers des logiques d'objectifs, de donner plus de souplesse au niveau local sur les moyens et — et ça, c'est un chantier qu'on va devoir ouvrir tous ensemble — d'être courageux sur la responsabilité pénale des décideurs locaux, qu'ils soient élus ou fonctionnaires. 
Il n'y aura pas de simplification de la décision publique et de déconcentration si on ne rouvre pas ce sujet. Je le disais tout à l'heure à David LISNARD, mais là, on va devoir tous se battre parce que ce n'est pas forcément évident pour beaucoup de nos compatriotes. Ce n'est pas une culture de l'irresponsabilité que je défends, loin de là. Mais je prenais l'exemple des fameux protocoles sanitaires quand on a rouvert les écoles. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. J'ai l'impression que oui. Mais moi je l'ai vécu. Parce qu'au début je me battais parfois tout seul avec quelques-uns d'entre vous parce que tout le monde disait : « on va rouvrir les écoles le 11 mai ». Vous voyez, je m'en souviens. On venait d’être confinés. Personne ne savait où on allait. Je me félicite qu'on ait été l'une des premières nations à rouvrir. Le protocole faisait 2 pages au début. Il a fini à 80 pages. Mais pourquoi ? Mais pour des tas de bonnes raisons, parce que les directeurs d'écoles, les recteurs, beaucoup de maires sont revenus vers l'État en disant : « Attendez, clarifiez ce truc-là, sinon ça va être ma responsabilité ». Le processus qui s'est joué dans la préparation des interactions, c'est que tout le monde, avec les meilleures intentions du monde, pour les meilleures raisons du monde, a produit un texte très long parce qu'on lui a fait couvrir tous les cas de figure pour que le maire, pour que l'instituteur, pour que le directeur d'école ne puisse pas être attaqué ensuite par des parents d'élèves ou par telle association au pénal parce que tel enfant aurait été infecté. Et donc, c'est la faute à personne et la faute à tout le monde, mais c'est que la responsabilité pénale a inhibé l'initiative et a complexifié le droit parce qu'on veut tout mettre dans le texte pour couvrir tous les sujets. Et donc, on doit rouvrir absolument ce chantier. 
Dernier point et dernier axe que je voudrais ouvrir, ce sont les conditions d'exercice du mandat. C'est un peu lié à celui que j'évoque. Là-dessus, vous avez fait un travail. Et moi, je regarde les chiffres et j'essaie de défendre ce que j'ai fait à vos côtés. Certains sont d'accord, pas d'accord, depuis six ans, c'est la vie démocratique. Moi, j'aime la controverse républicaine. C'est comme ça qu'il y a de la santé et que dans un cadre, on met nos accords et nos désaccords ensemble. Mais je regarde aussi ce que l'on n'a pas réussi. De manière très claire, on en parlait, quand on regarde les chiffres de démissions de maires, on ne peut pas dire que ces quinze dernières années aient amélioré la situation. Ma responsabilité n'est pas unique, mais je n'ai pas réussi à entraver ça. Alors, l'exercice de tous les mandats est plus compliqué parce que la vie dans la société est plus compliquée, elle est plus violente, on l'évoquait tout à l'heure, elle est plus difficile, plus ingrate au temps des réseaux sociaux, il y a une impatience de citoyens qui ont une forme de consumérisme par rapport à l'action publique, on le voit tous. Il faut tout, tout de suite, au clic. Je connais ça. Néanmoins, beaucoup trop de nos compatriotes ignorent le fait qu'une écrasante majorité d'entre vous fait quasiment de manière bénévole son travail, sacrifie beaucoup de son temps professionnel, a des sujets de responsabilité, en particulier pénales, qui sont mal couverts et surtout des reconversions qui vont être très difficiles. Et donc, il y a un ensemble d'éléments qui, aujourd'hui, font qu'on a une désaffection qui est en train de se mettre en place, un découragement parce qu'on a dans le même temps une capacité à agir qui est de plus en plus entravée, une responsabilité, en particulier pénale, qui peut être de plus en plus activée et une difficulté à être reconnu dans ses fonctions, à pouvoir les valoriser ensuite dans la vie civile. Donc nous devons, et c'est un chantier que j'assume, même s'il y a eu des améliorations qui ont été faites avec la loi Engagement et proximité de 2019, le sujet des rémunérations, de la formation, de la conciliation vie professionnelle, personnelle et élective et du sujet de reconversion, doivent être ouverts par un texte qui doit être finalisé l'année prochaine. Et ça, c'est indispensable si on veut régler une partie de ce problème de notre vie démocratique. 
Donc, vous l'avez compris, au-delà des grands axes de politique publique que j'ai rappelés très rapidement et de notre politique, décentralisation réelle et audacieuse, déconcentration pour recréer de la simplicité, clarté sur les moyens financiers par un travail de refonte de la DGF et des relations financières et vrai statut de l'élu, ce sont les quatre objectifs que je nous fixe pour l'année qui vient sur les sujets qui nous préoccupent et les ouvertures que je voulais faire. 
Maintenant, et pour conclure mon propos, je voudrais maintenant appeler, pardonnez-moi, madame la maire, notre doyenne maire, madame Yvette Vigie. Et au fond, en vous remettant aujourd’hui une décoration de la République, c’est à travers vous, tous les maires de France que je veux ici célébrer. Je veux simplement dire quelques mots sur votre parcours avant de conclure. Votre ville, Nabirat, joyau du Périgord Noir, fameuse pour sa tarte à la fraise de 30 mètres carrés confectionnée chaque année, a l'habitude des records. Vous en êtes, en quelque sorte, un à vous toute seule. Vous êtes Madame, la doyenne de nos femmes maires. Depuis 1989, vous veillez aux destinées de cette commune de 383 habitants où vous êtes née. Œuvrant très jeune dans la ferme familiale, auprès de vos parents, vous obtenez le certificat d'études à 14 ans. Et très tôt animée par le sentiment d'injustice devant toute assignation, tout renvoi à cette condition qui est la vôtre, vous rêvez de quitter la ferme pour aller à Paris. En 1958, déterminée et intrépide, vous laissez veaux, vaches, cochons et canards pour monter à la capitale comme infirmière. La mère d'Hubert, votre mari, l'aurait, paraît-il, rasséréné en lui confiant à votre propos : « Ne t'inquiète pas, la semaine prochaine, Yvette sera revenue à Nabirat ». Votre belle-mère avait tort puisque vous avez passé deux décennies à Paris, réussissant le concours de cadre-infirmière que vous préparez au cours du soir et devenant l'âme battante du service de pédiatrie de l'hôpital Trousseau. Et cette liberté de destin, c'est la preuve d'un caractère exceptionnel, d'une envie, évidemment, de servir, de secourir. Vous les déploierez également au centre hospitalier de Gourdon, à 9 kilomètres du Nabirat où vous revenez en 1983. Là encore, vous obtenez, pour vos collègues soignants comme pour vos patients, davantage d'attention, de confort, davantage de modernité. A la fin des années 80, parce que l'une de vos amies vous a recommandé de vous occuper alors de votre retraite à venir, vous consentez à ce que votre nom figure dans le scrutin municipal de Nabirat. La même amie vous rappelle le dimanche fatidique de ne pas oublier de voter pour vous-même. Riche idée, puisque vous voilà élue presque sans le rechercher. Et depuis 34 ans, dans votre commune, chaque jour, chaque nuit, avec une abnégation totale, vous avez œuvré de petites victoires en grands succès. L'école a été conservée, rénovée, elle est devenue une école maternelle. La station-service a été maintenue, l'église et la bibliothèque restaurées. L'assainissement collectif achevé. Sur la place du village paissaient les moutons, la halle accueille la foire de la fraise chaque mois d'avril, votre commune a gagné une centaine d'habitants et avec votre équipe municipale avec aussi votre secrétaire de mairie. Parce que je n'oublie pas vos secrétaires de mairie partout et vos équipes. 
Avec votre secrétaire de mairie, Bernadette Audry, vous êtes depuis plus de 30 ans sur le pont. Et je sais que ce ne sont pas les projets qui manquent. Vous préparez l'implantation d'une maison d'assistantes maternelles, d'un cabinet médical pour que Nabirat continue d'attirer les jeunes et les familles. Fille de paysans, vous aidez à la conversion au bio, à la méthanisation des agriculteurs. Vous êtes une enracinée. Devisant en patois, soucieuse de la santé de vos canards et de vos lapins, mais portée toujours au-delà des clivages, une ambition de progrès. Vous qui avez la main verte dans ce Périgord Noir, vous avez inlassablement brodé, rapiécé, recousu et embelli le tissu bleu blanc rouge qui nous tient lieu ensemble de drapeau et qui tient notre Nation. Et aux côtés de vos amis, de vos amis maires, président de Conseil départemental, élus départementaux, régionaux et de vos proches et devant tous les maires ici rassemblés, nous savons que la valeur n'attend pas le nombre des années, mais la grandeur parfois se mesure aux décennies de dévouement. Pardonnez-moi, à 90 ans, vous écrivez à votre manière un traité sur l'art d'être une grande maire. Et si Marianne a tous les visages, chaque jour à Nabirat, et ce soir, aux yeux de la République, il a le vôtre. Pour toutes ces raisons, devant ces maires qui vous ressemblent et autour de ces valeurs qui nous rassemblent, je suis heureux et fier de vous remettre les insignes de Chevalier de la Légion d'honneur. Vive la République et vive la France ! Madame Yvette VIGIER, au nom de la République française, nous vous faisons chevalier de la Légion d'honneur.

> Qui est responsable de quoi ? Voilà tout l’enjeu de notre chantier pour une décentralisation réelle et audacieuse. (…)
Une décentralisation réelle et audacieuse, une déconcentration pour recréer de la simplicité, plus de clarté sur les moyens financiers et un vrai statut de l'élu : voilà nos grands objectifs pour l’année qui vient.

> Nous n'avons pas baissé les dotations des communes. En revanche, il nous faut œuvrer pour un système plus clair, plus juste et plus prévisible. Cela passera par un travail de refonte de la DGF et des relations financières.

> Il y a un an, je proposais des contrats de transition écologique aux 50 sites industriels les plus émetteurs. Tous ont été signés ce jour avec la Première ministre. Le changement, nous y sommes. On accélère !

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Discours de clôture du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France]
Au cœur de notre pacte républicain, au cœur de notre cohésion nationale, se trouvent les communes. Toutes et tous, vous représentez une parcelle de notre Nation, de son histoire, de ses aspirations et de ses défis. Des plus petits villages aux plus grandes villes, de nos côtes à nos montagnes, de nos ruralités à nos banlieues, chacune et chacun, vous incarnez une facette de notre pays. Et réunis ensemble, aujourd’hui, vous le formez dans son entier.
Mesdames et Messieurs les maires, vous êtes celles et ceux qui changent les quotidiens. Ceux dont les projets voient le jour et améliorent la vie de nos concitoyens. Ceux qui innovent, osent et expérimentent. Vous connaissez notre pays et ses habitants. Vous pressentez ses inquiétudes. Vous savez ses doutes et ses attentes. Vous êtes les artisans de l’intérêt général. Vous êtes en première ligne, toujours, aux côtés des Françaises et des Français, par temps calme comme dans les crises ! Vous l’avez montré, encore une fois, lors des émeutes de cet été.
Dans les 500 communes touchées par des violences, les maires ont été des repères pour rappeler le cap de la République. Ils ont été déterminants pour aider à ramener l’ordre républicain. Vous êtes indispensables pour penser l’avenir et éviter que de telles violences ne se reproduisent.
Vous êtes sans cesse en première ligne, et j’ai pu encore le mesurer, ces dernières semaines, en me rendant auprès des maires de mon département du Calvados après la tempête Ciàran, puis auprès des maires du Pas-de-Calais, touchés par des crues exceptionnelles. Face aux intempéries de ces derniers jours, les maires, les élus locaux, les employés municipaux ont fait preuve d’un grand sang-froid et d’un courage remarquable. Alors qu’ils faisaient eux-mêmes partie des victimes, ils ont accompagné nos concitoyens, aidé les secours, trouvé des solutions pour reloger les familles ou accueillir les enfants dont les écoles étaient fermées.
Je veux rendre hommage, ici, avec vous toutes et tous, aux maires et aux élus des territoires touchés par les tempêtes Ciàran et Domingos, ainsi que par les inondations dans le Pas-de-Calais.

Et comme le Président de la République l’a affirmé, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire : face à l’urgence comme dans la reconstruction, l’Etat répondra présent. C’est bien cela, le cœur de mon message aujourd’hui : l’Etat répondra présent !
Il y a un an, ici même, j’ai présenté devant vous une méthode qui repose sur trois piliers: l’écoute, le dialogue et la co-construction. Cette méthode se fonde aussi sur un principe: la confiance. Une confiance qui ne se décrète pas, mais qui se gagne et se construit actes après actes. Une confiance à laquelle je tiens plus que tout, car je crois que pour toutes nos décisions, la parole des maires doit être entendue.
Cette année, ensemble, nous avons avancé sur plusieurs défis majeurs. Je pense à la protection des élus. Être maire, être élu, c’est être en première ligne face à la brutalisation de la société. Les menaces, les injures sur les réseaux sociaux, les agressions : trop d’entre vous me disent qu’elles sont devenues leurs quotidiens. Vous le dites : quand nos communes sont attaquées, nous ne banaliserons rien. Nous ne pouvons pas nous habituer. Nous refusons de nous résigner. Si vous n’êtes pas en sécurité, la République n’est pas en sécurité !
En mai dernier, après l’attaque inacceptable dont il avait fait l’objet, j’avais reçu le maire de Saint-Brévin et les représentants des associations d’élus. (…) Nous avons construit un plan national de lutte contre les violences faites aux élus. Son principe est simple : un meilleur accompagnement et une fermeté implacable contre les auteurs. Cette fermeté ne se paie pas de mots. Ce sont des actes : ceux qui s’en prennent à vous encourront désormais les mêmes peines que ceux qui agressent nos forces de l’ordre.
Mais je sais que le compte n’y est pas encore. Je sais qu’il y a encore trop d’affaires qui n’aboutissent pas. Nous devons faire plus et nous y travaillerons avec vous et avec les parlementaires engagés sur ce sujet. Ensemble, cette année, nous avons également agi autour d’un défi majeur : la transition écologique.
Vous êtes les premiers témoins du dérèglement climatique et de ses conséquences sur vos communes. Vous avez à votre disposition beaucoup des leviers essentiels pour mener les changements nécessaires. La réalité est simple : sans les territoires, il n’y a aura pas de transition écologique. Nous avons besoin de vous. Besoin de vos initiatives. Besoin de vos idées.
Gestion de l’eau, déchets, mobilité, développement du bio dans les cantines, rénovation des écoles… L’Etat est avec vous pour relever ces défis. C’est le sens de la pérennisation du Fonds vert à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an pour soutenir vos projets. Pour ancrer nos actions sur le terrain, au plus près des réalités locales, nous partirons évidemment de vos initiatives. C’est notamment le sens des COP territoriales
Et puisque j’évoque la transition écologique, on ne doit pas la mener en empêchant le développement et l’aménagement de vos territoires. J’en suis bien consciente, l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050 est un sujet difficile, qui provoque des inquiétudes voire des tensions. Je sais aussi que, tous ensemble, nous partageons la nécessité d’assurer la qualité des sols, de nous protéger contre les inondations, de sauvegarder la biodiversité et de préserver nos paysages.
La nécessité, aussi, de dynamiser nos centre bourgs. L’année dernière, devant vous, j’avais pris des engagements pour vous donner plus de souplesse et garantir le développement des territoires ruraux. Grâce au travail mené avec vous et avec les parlementaires, chacun de ces engagements a été tenu et une loi a été adoptée cet été, à la quasi-unanimité. Il faut maintenant que cette loi d’assouplissement entre en œuvre dans chaque territoire, et vous offre un cadre qui tienne mieux compte de vos spécificités. Dans les prochains jours, les textes d’application seront publiés. Et les préfets vous présenteront cette nouvelle manière de mettre en œuvre nos objectifs de sobriété foncière.
Toutefois, j’en ai bien conscience, tout n’est pas réglé. Les maires ruraux le savent bien, nous devons continuer le travail sur le modèle économique de la sobriété foncière. Nous devons adapter la fiscalité aux nouvelles exigences de lutte contre l’artificialisation. J’ai bien entendu la proposition de l’AMF. Nous souhaitons avancer avec vous rapidement sur ce sujet.
Je vous l’ai dit, notre travail repose sur la confiance. Et la confiance, c’est aussi faire le choix des libertés locales. Monsieur le Président LISNARD, comme vous, j’y suis profondément attachée. Lors des Rencontres de Saint-Denis autour du Président de la République, un point d’accord a émergé autour d’une idée forte : vous donner plus de pouvoir d’agir. Aujourd’hui, tous les élus locaux que je rencontre me le disent : vos projets sont entravés par des procédures trop lourdes.
Vous êtes freinés par des normes nationales, qui imposent trop souvent les moyens à employer plutôt que les objectifs à atteindre. Qui ignorent de ce fait les spécificités locales. Qui sont parfois contradictoires entre elles. Les conséquences, vous les connaissez : une trop grande complexité et des délais trop longs, qui ne vous permettent pas toujours de réaliser au cours de votre mandat les projets que vous portez. Cela crée des tensions et de la frustration. Cela instille un doute dans l’esprit de nos concitoyens sur la capacité des pouvoirs publics à agir. Un doute, qui nourrit l’abstention et pousse à se tourner vers les extrêmes.
Aussi, nous devons rendre l’action publique plus simple, plus lisible et plus efficace. Notre premier enjeu, c’est de permettre un dialogue renforcé et continu entre l’Etat et vous. J’ai entendu la proposition du Sénat d’instaurer des conférences départementales de dialogue entre les élus locaux et les préfets. L’Etat ne doit pas apparaître comme une machine froide qui vous rappelle les normes applicables. L’Etat doit être un facilitateur et vous aider à réussir vos projets ! Pour y parvenir, vous n’attendez pas un énième dispositif, qui, sous couvert de simplification, viendrait à nouveau vous faire perdre du temps et créer de la complexité. La solution, nous la connaissons : miser sur le couple maire – préfet !J’ai été préfète, je sais combien il est précieux. Et ces dernières années encore, face aux crises, nous avons vu qu’il permet de déplacer des montagnes et d’avancer, même face aux pires difficultés. Je veux consolider le couple maire – préfet et renforcer l’Etat déconcentré. Lui donner davantage de capacités à trouver avec vous les bons moyens pour atteindre les objectifs.
En outre, l’Etat ne peut pas avoir plusieurs représentants dans un département. Le préfet est le visage de l’Etat, son représentant unique et le garant de la cohérence de toutes ses politiques publiques. Cela vaut pour les services de l’Etat comme pour ses agences. J’ajoute que nous voulons également avancer vers davantage de décentralisation. C’est le sens de la mission confiée à Éric Woerth, dont les conclusions doivent être rendues au mois de mai. Bien sûr, il s’appuiera sur les travaux réalisés, les vôtres, ceux du Sénat, pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d’agir. Vous serez pleinement associés, pour passer rapidement aux actes. Il sera notamment chargé de proposer une voie pour vous donner plus de prévisibilité sur vos moyens. C’est une de vos attentes fortes. Nous voulons y répondre. C’est grâce à ces mesures que nous pourrons être plus efficaces.  C’est grâce à ces décisions que nous pourrons vous faciliter la vie. Mais si vous donner des marges de manœuvre supplémentaires est impératif, ce n’est pas encore suffisant.
Vous donner les moyens d’agir, c’est aussi améliorer les conditions d’exercice de vos mandats et renforcer le statut de l’élu. Aujourd’hui, le mandat de maire est devenu plus compliqué. Il vous expose à plus de risques. Il vous demande plus de temps et d’énergie. Au début du mois, près de 400 élus locaux ont été réunie lors de la Convention nationale de la démocratie locale. Cette concertation a permis d’évoquer le fonctionnement quotidien des collectivités et des intercommunalités, l’articulation du mandat avec la vie personnelle et professionnelle, le niveau des indemnités ou encore la formation des élus locaux. Il nous appartient maintenant de traduire ces propositions en actes.
D’ores et déjà, je vous annonce que la dotation pour l’exercice des mandats locaux sera augmentée de près de 15 millions d’euros l’année prochaine. Cela permettra notamment de mieux indemniser les élus des petites communes rurales. J’ajoute que dans vos missions, vous êtes entourés, au quotidien, des agents municipaux qui font vivre nos communes et répondent aux besoins de nos concitoyens. J’ai une pensée particulière pour les secrétaires de mairie, chevilles ouvrières de nos communes.
Nous avons travaillé avec vous. Je me réjouis que la proposition de loi pour revaloriser leur fonction ait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale comme au Sénat. C’est aussi cela, le témoignage de notre reconnaissance.
Vous donner les moyens d’agir, c’est enfin, et naturellement, vous donner des moyens financiers. Toutes et tous, vous m’avez parlé des contraintes qui pèsent sur vous. De ce sentiment de toujours devoir en faire plus et de cette crainte de ne pas avoir les moyens pour y arriver. Le budget présenté par mon Gouvernement est un budget d’augmentation claire et nette des moyens de nos collectivités. En 2024, grâce à l’extension du fonds de compensation de la TVA, grâce à la pérennisation du Fonds vert, grâce à des niveaux élevés pour les dotations de soutien à l’investissement local, nous allons accompagner vos projets à hauteur de 12 milliards d’euros, c’est-à-dire près d’un quart de l’investissement local.
L’année dernière, nous avons augmenté la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pour la première fois depuis 13 ans. Grâce à cela, la quasi-totalité des communes ont vu leur DGF rester stable ou progresser en 2023. Cette année, nous avons décidé de continuer sur cette voie.  Je pense aux communes nouvelles, qui conserveront le bénéfice de leurs montants de DGF.
De plus, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une nouvelle hausse de la DGF pour les communes.  Comme vous l’avez demandé, nous irons plus loin encore pour vous soutenir. Aussi, je vous annonce que j’ai décidé d’augmenter la dotation globale de fonctionnement des communes de 100 millions d’euros supplémentaire. La hausse atteindra donc 320 millions d’euros l’année prochaine.
Vous l’avez souhaité, nous le faisons : en 2024, la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation ! Pour les années à venir, comme l’a annoncé le Président de la République hier, nous devons refondre la dotation globale de fonctionnement. Au fil du temps, elle est devenue de plus en plus complexe et de plus en plus incompréhensible pour les communes. Il faut un système juste et clair. C’est la mission du comité des finances locales, qui devra relever ce défi, dont nous mesurons tous l’ampleur. De plus, le Gouvernement continuera à aider les collectivités face aux coûts de l’énergie. L’amortisseur du prix de l’électricité sera maintenu en 2024.
Je voulais dire un mot, également, de nos communes des Outre-mer. Beaucoup connaissent des difficultés spécifiques qui imposent une réponse adaptée. C’est pourquoi nous sommes à leurs côtés pour les accompagner dans le cadre de contrats pluriannuels, qui permettent un appui technique et financier de l’Etat.
Enfin, je connais les fortes attentes des élus ruraux à propos des zones de revitalisation rurales. Vous le savez, nous avons engagé une réforme qui fusionne trois zonages existants pour dynamiser et rendre plus attractifs leurs territoires. Je sais que certains craignent de perdre le bénéfice de ce dispositif, alors même qu’il est essentiel pour le bon déploiement de nombreuses politiques publiques en zones rurales.
D’une part, je vous annonce que nous portons au Sénat une évolution de notre projet pour faire entrer dans le zonage 4 000 communes de plus que prévu initialement. Nous y parviendrons en assouplissant le critère de revenu. Par ailleurs, nous prendrons mieux en compte la situation spécifique des communes de montagne. D’autre part, aucune entreprise ne perdra les droits acquis à ces exonérations fiscales, sur toute la période prévue initialement.
Avec cet outil adapté, nous pourrons ensemble dessiner des perspectives de développement nouvelles pour nos territoires ruraux.
Sur ces fondements, je vous propose de continuer à avancer ensemble dans les mois qui viennent. Et je crois que parmi les défis qui nous rassemblent se trouve la question des services publics. Je suis élue d’un territoire rural et je connais bien vos inquiétudes sur leur présence et leur qualité. Je sais ce que cela représente pour la vitalité d’une commune, pour la vie des Françaises et des Français. C’est pourquoi j’ai fait de l’amélioration des services publics, une des priorités de l’action de mon Gouvernement.
En un an, nous avons déjà montré notre capacité à agir ensemble. Je pense à notre action commune et aux moyens renforcés décidés par l’Etat pour réduire les délais de rendez-vous et de délivrance des titres d’identité. Grâce à notre mobilisation conjointe, nous sommes passés de 70 à 15 jours de délai pour prendre rendez-vous. Je pense à notre action pour les zones rurales, et j’ai présenté cet été le plan France Ruralités, qui place la question des services publics en son cœur.
Je pense au plan « Quartiers 2030 » pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Là encore, il s’agit de renforcer l’accès et la qualité des services publics essentiels, en premier lieu l’école.
Je pense aussi au service public de la petite enfance, dont nous avons défini ensemble les nouveaux contours. Il permettra de créer 200 000 places d’accueil d’ici 2030.

Ce résultat, c’est le fruit de plusieurs mois de travaux et d’échanges menés avec les maires, les parlementaires, les professionnels et la société civile. C’est une réponse concrète et attendue par nos concitoyens. Ce sont aussi des moyens à la hauteur, puisque 6 milliards d’euros supplémentaires seront mobilisés pour la petite enfance par la Caisse nationale des allocations familiales. Mais je sais que certains défis perdurent.
La santé, d’abord. C’est une préoccupation majeure des Français.

C’est pour beaucoup une source d’inquiétude, quand on sait que le médecin approche de la retraite. Quand on doit faire des kilomètres et attendre parfois des semaines pour avoir un rendez-vous chez un spécialiste.  Beaucoup de mesures ont d’ores et déjà été prises. Pour régler le problème à la racine, nous augmentons le nombre d’étudiants en médecine. Nous renforçons les coopérations entre les professionnels de santé, et permettons de déléguer certains actes. Je pense, par exemple, aux certificats de décès qui pourront désormais être établis par les infirmiers. D’ici fin 2024, 10 000 assistants médicaux auront été déployés auprès des médecins libéraux, partout sur le territoire. Ils permettront aux médecins de se concentrer pleinement sur leurs patients. Et si le nombre de maisons de santé a déjà doublé depuis 2017, passant de 1000 à plus de 2200, nous en visons 4000, partout en France, d’ici la fin du quinquennat. C’est concret: chaque maison de santé, c’est 600 patients de plus pris en charge chaque année.
Mais vous le savez, pour réussir l’accès aux soins, il faut aussi renforcer l’attractivité des métiers. Là encore, nous avons agi, notamment avec des revalorisations de rémunération sans précédent ou une meilleure reconnaissance du travail de nuit et les week-ends. Mais au-delà des métiers, nous devons veiller, collectivement, à ce que chaque territoire soit attractif. Je vous propose donc de travailler ensemble, dans les prochaines semaines, pour mettre au point des pactes territoriaux afin d’accompagner les professionnels de santé. Logement, accès aux crèches, emploi du conjoint, sécurité, transport, c’est ensemble que nous pourrons attirer les soignants et leur donner envie de s’installer dans nos territoires.
Autre enjeu dont je voulais parler avec vous : la sécurité. Là encore, c’est une attente forte de nos concitoyens. Nous mobilisons des moyens sans précédent. Après avoir créé 10 000 postes de policiers et gendarmes lors du précédent quinquennat, avec Gérald DARMANIN, nous allons en créer 8 500 de plus d’ici 2027.  Et le mois dernier, le Président de la République a annoncé le déploiement de 239 brigades de gendarmerie à travers tout le territoire, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer.
Mais je sais également tout le rôle joué par les polices municipales, au quotidien. Les polices municipales sont déterminantes et elles l’ont encore montré lors des violences urbaines de cet été. Je veux leur rendre hommage. Leur action a été essentielle. Aussi, comme je l’ai annoncé à la Sorbonne le 26 octobre, devant les maires des communes touchées par les émeutes, je vous propose de franchir une nouvelle étape. Pour les maires qui le souhaitent, et beaucoup d’entre vous nous ont déjà sollicités, nous allons permettre à certains de vos policiers municipaux d’accomplir des actes de police judiciaire, sous le contrôle des parquets. Il s’agit de leur donner les moyens d’agir plus efficacement contre la délinquance du quotidien. La sécurité est un défi collectif. C’est ensemble, que nous allons le relever.
Enfin, je tenais à évoquer la question du logement. Vous le savez mieux que quiconque, nous traversons aujourd’hui une crise du logement, et nos concitoyens s’inquiètent de pouvoir accéder à un logement abordable. Là encore, le Gouvernement agit et j’ai eu l’occasion d’annoncer de nouvelles mesures la semaine dernière à Dunkerque. Mais nous avons besoin d’avancer tous dans le même sens pour répondre à cette crise. Je mesure combien vous êtes sollicités, au quotidien, par celles et ceux qui cherchent un logement. Je sais aussi que le logement est l’exemple-même de ces politiques publiques, où les compétences et les interventions s’intriquent au point que l’on ne sait plus, à la fin, qui est responsable de quoi.
Alors nous porterons au printemps un projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat. Nous voulons vous donner de nouveaux leviers, par exemple pour l’encadrement des meublés de tourisme, la maîtrise du foncier ou encore pour les attributions de logements sociaux.
Les défis à venir sont immenses. J’en ai évoqué certains. D’autres nous attendent. Je pense notamment aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont l’organisation mobilise déjà certains d’entre vous et qui seront une grande fête pour l’ensemble du pays. En réalité, dans tous les domaines, la France est plus forte grâce ses communes. Plus forte grâce au travail, à l’engagement, au dévouement de ses élus locaux. C’est ensemble et ensemble seulement que nous pourrons écrire l’avenir.
Ensemble, que nous apporterons aux Françaises et aux Français, les réponses et la protection qu’ils attendent. Ensemble, que nous pourrons assurer la cohésion nationale, alors que certains tentent de la fissurer, d’attiser les rancœurs et les violences, d’opposer les Français entre eux.
Alors, devant vous, j’ai voulu porter un message clair : à vos côtés, le Gouvernement répondra toujours présent. Nous serons là pour vous accompagner, vous aider. Pour permettre à vos initiatives et vos projets d’aboutir. Pour répondre à vos difficultés et aux préoccupations de nos concitoyens. Ensemble, portés par le seul intérêt général, par la volonté d’agir, nous avancerons et nous améliorerons le quotidien des Françaises et des Français ! Vive les maires et les communes de France ! Vive la République ! Vive la France !

> [Discours lors de la signature des contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre]
Il y a un an, autour du Président de la République, nous avons pris ensemble un engagement majeur : décarboner les 50 sites industriels les plus émetteurs d’ici 2030.  Il y a quelques mois, et j’ai pu y revenir avec vous lors du Conseil national de l’industrie au Salon du Bourget, nous avons constaté que nous avancions rapidement vers ces objectifs. Nous retrouver ici, avec les maires des territoires concernés est un symbole fort.
Le symbole de notre détermination commune pour la réindustrialisation de la France. La preuve que la décarbonation de notre pays avance. Et j’ai encore pu le voir la semaine dernière encore en posant la première pierre de la giga-factory Verkor à Dunkerque. Vous le montrez ici à nouveau : la transition écologique, c’est du concret ! C’est de la croissance et des emplois ! Ce sont des actes au service des territoires !
Alors aujourd’hui, nous réunissons tous les acteurs qui permettent de réussir la décarbonation de l’industrie. Et compte tenu de la force de votre engagement, de la qualité des résultats que vous êtes en train d’obtenir et de mon combat en faveur de la planification écologique, j’ai tenu à venir m’adresser à vous aujourd’hui.
Aux élus locaux, aux maires engagés, je veux d’abord dire merci. Nous partageons ensemble l’objectif d’ouvrir plus d’usines en France, revitaliser vos territoires, y créer de nouveaux emplois – des emplois qualifiés et mieux rémunérés. Sous l’impulsion du Président de la République et avec l’engagement constant du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour la première fois depuis plus de 20 ans, nous avons brisé la spirale de la réindustrialisation. Depuis 2017, 300 usines ont rouvert !
C’est avec vous que nous sommes en train d’écrire une nouvelle page de l’économie française. C’est de cette manière que nous assurerons votre attractivité et celle de notre pays. Aussi, nous agissons.
Grâce à la loi industrie verte, nous avons pris des mesures pour accélérer les projets, maîtriser les technologiques de demain et pour être à la pointe de la compétition internationale. Grâce à France 2030, nous investissons dans les compétences. Ce sont 700 millions d’euros qui sont prévus pour développer les formations dans les métiers d’avenir, notamment les métiers industriels.
Nous voulons attirer de nouveaux acteurs, mais nous voulons aussi préserver nos fleurons nationaux. C’est l’un des objets du programme « Territoires d’industrie », que nous renforçons. Avec un objectif : que réussite industrielle profiter à tous les territoires.
Bien sûr, la réindustrialisation transforme vos territoires. Logement, formation, accès aux services publics, simplification des normes pour vous accompagner dans vos projets… Les défis sont nombreux et j’aurai l’occasion d’y revenir demain, en conclusion du congrès des maires.
Aux acteurs industriels, je veux dire que vous êtes en train de relever l’objectif fixé par le Président, il y a un an. Comme vous, j’ai été cheffe d’entreprise. Comme vous, je sais à quel point changer de modèle est un défi. Je veux vous remercier de le relever. Aujourd’hui, vous vous engagez à nouveau pour baisser vos émissions de près de moitié d’ici 2030. A vous seuls, vous représentez 10% de l’ensemble de nos émissions globales. De votre succès dépend l’atteinte de nos objectifs climatiques. Votre contribution est clé pour réussir la transition écologique et pour préserver notre compétitivité. C’est pour cela que l’Etat investit à vos côtés.
Avec France 2030, ce sont 5 milliards d’euros d’investissements que nous avons décidés pour vous accompagner dans vos projets. Ce sont des moyens considérables qui vous permettent d’avancer et d’ores et déjà, 2 milliards d’euros ont été engagés. La signature de vos contrats de transition écologique aujourd’hui est un signe supplémentaire que nous allons réussir. Et comme l’a annoncé le Président de la République, si chacun continue à avancer et que les objectifs fixés sont tenus, nous serons bien au rendez-vous pour investir encore davantage à vos côtés.
Certains, par calcul ou par dogmatisme, tentent sans cesse d’opposer croissance et climat. Certains prônent la décroissance et d’autres affirment qu’il nous faut renoncer à toute ambition écologique. Ensemble, nous montrons que la transition écologique et la croissance sont liées. Vous incarnez cette transition écologique des résultats à la fois pour la planète mais aussi pour notre économie, pour nos territoires, pour nos concitoyens ! Merci pour tout ! Nous sommes sur le bon chemin !

> Le dialogue social en actes : le projet de loi sur le partage de la valeur, qui transpose fidèlement l'accord conclu entre syndicats et patronats, a été définitivement adopté. Je salue cette avancée importante pour le pouvoir d'achat de tous les salariés.

> Adoption de la loi de finances de fin de gestion qui contient des mesures essentielles : soutien aux agriculteurs, à l’aide alimentaire, aux familles monoparentales ou à Mayotte. C’est le fruit du dialogue conduit par le Gouvernement avec les groupes de l’Assemblée et du Sénat.

> Dans la nuit de samedi à dimanche, à Crépol, le jeune Thomas a été tué. Je veux dire toute ma solidarité à sa famille, à ses proches, ainsi qu’aux blessés. Toute la vérité sera faite sur ce crime. Les auteurs et leurs complices devront répondre de leurs actes.

> La question du bien-vieillir est centrale pour l’avenir de notre société. D’ici 2027, nous y allouerons 10 milliards supplémentaires. Mais face au défi démographique, nous devons aller plus loin : je souhaite l’adoption d’une loi de programmation sur le grand âge en 2024.

> Je suis ce matin à Gare Saint-Lazare pour lancer la campagne de communication dont vous aurez noté le slogan : « Contre les agresseurs, levons les yeux ». Cette campagne vise à dénoncer les agressions sexuelles et sexistes dans les transports. Vous le savez, le président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses quinquennats et avec mon Gouvernement, nous agissons partout où c'est nécessaire. Donc, cette campagne, elle répond à un constat alarmant : la quasi-totalité des femmes, 9 femmes sur 10, déclarent avoir subi des agressions verbales ou physiques dans les transports en commun. Ça peut être des sifflements, des insultes, voire des agressions sexuelles ou même des viols. C'est totalement inacceptable et on doit garantir à chaque femme le droit de prendre les transports en commun dans la tranquillité et en sécurité. 
Face à cette situation, il y a beaucoup d'actions qui sont menées par l'État, par les collectivités locales, par les opérateurs de transport et moi, je veux saluer la mobilisation de chacun. Je pense au développement de la vidéoprotection, des patrouilles de sécurité, au renforcement aussi des dispositifs de signalement, d'alerte. 
Mais on a besoin d'un véritable changement des mentalités, que chacun prenne conscience de la gravité et de l'ampleur de ce phénomène. Provoquer un sursaut collectif, c'est l'objectif de cette campagne qui est le fruit du travail réalisé par le ministre des Transports Clément BEAUNE avec le comité d'action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports. C'est une campagne qui a été conçue avec les associations, avec la RATP, la SNCF et qui constitue une étape importante. Elle est l'occasion de faire connaître tous les numéros d'appels, de signalement, aussi de rappeler les sanctions encourues et les gestes à accomplir en cas d'agression. Contre les violences, contre les agresseurs, ne minimisons pas, ne gardons pas les yeux rivés sur nos téléphones. 
Réagissons collectivement, levons les yeux et réagissons ! 

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> C’est un Budget de la responsabilité. Il y a eu la crise Covid19, l'inflation. Nous avons protégé, c’était nécessaire, c’était juste. Nous revenons à la normale : nous retirons les dispositifs exceptionnels.

> On en fait beaucoup depuis six ans. Je veux corriger trois choses : le logement, la formation et la qualification, et l’indemnisation du chômage.

> La campagne du ministère de la Transition écologique qui incite à ne pas acheter est maladroite .Je crois profondément à la sobriété. Je crois à l’incitation, pas à la culpabilisation.

> Madame Le Pen, depuis 2017 nous avons créé 2 millions d’emplois, ouvert 300 usines, évité toute casse économique face aux crises Covid, énergétique et inflationniste. Contrairement à vous, nous avons une ambition pour la France : le plein emploi. Contrairement à vous, nous ne capitulons pas face au sous-emploi des seniors et nous voulons leur faire toute leur place dans le travail.

> Toutes les entreprises doivent recruter des personnes en situation de handicap ! Le travail pour tous doit être une réalité pour tous. Nous ne devons rien lâcher et faire bouger les lignes pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

 

> [Discours au Sénat sur le projet de loi de finances 2024]
Je m’exprime dans une période complexe. La conjoncture économique internationale ralentit. Plusieurs de nos partenaires connaissent aujourd’hui un ralentissement de leur croissance. L’inflation continue de pénaliser nos compatriotes, en particulier les plus modestes, malgré les mesures prises ces derniers mois, et le début de ralentissement des prix. Des inquiétudes fortes demeurent, liées à la situation au Proche Orient et à la situation en Ukraine.
1. Dans cette période, je veux dire ma confiance dans la capacité de l’économie française à tenir et à dégager des perspectives pour l’avenir. Nous avons de la croissance et nous en aurons davantage l’année prochaine :

- Nous ferons 1 % de croissance en 2023 ;
- La Commission européenne vient de réévaluer ses prévisions pour 2024 à 1,2%, en se rapprochant des 1,4% qui ont été retenus par le Gouvernement pour le PLF 2024.
L’inflation reflue en France et dans la zone euro. Nous sommes en train de gagner le combat contre l’inflation en deux ans seulement, alors qu’il nous avait fallu dix ans dans les années 1970-1980.
L’emploi marque certes le pas, mais nous avons encore des perspectives de créations d’emplois dynamiques pour les années qui viennent, avec de beaux projets industriels.
Nous devons donc regarder la réalité et l’avenir avec confiance, pour peu que l’on mesure à quel point les mois et les années qui viennent sont décisifs pour définir la France des prochaines décennies.
Il faut donc tenir une ligne de très grande clarté et de très grande fermeté. Quelle est cette ligne ?
2. D’abord, une ligne de clarté et de fermeté sur les comptes publics. Ce projet de loi de finances garantit un déficit de 4,4 % pour 2024. Nous avons toujours tenu nos objectifs de déficit, à l’exception de la période exceptionnelle du Covid19, et nous tiendrons cet objectif de 4,4 %.
Nous le ferons en premier lieu en sortant des boucliers tarifaires sur l’électricité et sur le gaz. Je rappelle que nous continuons à assumer une partie de la facture de nos compatriotes sur l’électricité, mais que nous devrons progressivement abandonner les dispositifs de soutien pour les ménages et les entreprises.
Faut-il accélérer la sortie du bouclier électricité comme le propose le rapporteur général Jean-François Husson ? Je le remercie d’avoir fait cette proposition utile, intéressante et justifiée – du moment que les tarifs n’augmentent pas de plus de 10 % en février 2024, comme je m’y suis toujours engagé.
J’ajoute que nous ferons aussi des économies sur la politique de l’emploi et le retrait des dispositifs à destination des entreprises. Nous respecterons en deuxième lieu notre engagement sur le déficit grâce aux revues des dépenses voulues par la Première

ministre. Nous avons déjà engagé certaines de ces revues de dépenses. Elles permettront de dégager 2 Md€ d’économies à terme sur le PINEL et le PTZ et plusieurs centaines de millions d’euros sur les politiques de l’emploi.
Enfin, nous y parviendrons en troisième lieu par les économies supplémentaires proposées par les parlementaires. e salue le travail qui a été fait par la majorité à l’Assemblée nationale, et notamment par le Rapporteur général Jean-René Cazeneuve en ce sens, avec 1 Md€ d’économies supplémentaires qui ont été trouvées – dont 600 M€ sur le gel des allégements de charge et la reconduction de la contribution sur la rente infra-marginale.
Le temps des économies est venu. Nous tiendrons l’objectif de 4,4 % en 2024 mais nous tiendrons aussi notre objectif de revenir sous les 3% en 2027.Pour cela, nous inscrirons le sérieux budgétaire dans la durée. Nous devrons notamment poursuivre chaque année les revues de dépenses, en ciblant une dizaine de secteurs.
Pour être efficaces et durables, ces revues de dépenses doivent aussi s’inscrire dans une réflexion globale sur les missions de l’Etat, sur le périmètre de l’action publique et sur nos choix fondamentaux de politique sociale. L’organisation administrative de la France doit être organisée : c’est le sens de la mission confiée à Eric Woerth et je souhaite qu’il soit auditionné dans le cadre du Haut Conseil aux Finances Publiques Locales.
3. Après les comptes publics, nous avons besoin d’une ligne de clarté et de fermeté sur la croissance. Car le plus important, au bout du compte, c’est la croissance. C’est elle qui permet de créer des emplois et de la richesse pour nos compatriotes. C’est pour cette raison que nous maintiendrons la politique de l’offre qui a fait notre succès ces six dernières années. Grâce à elle, nous avons créé 2 millions d’emplois dont 100 000 emplois industriels, ouvert 300 usines, relancé des filières industrielles et fait de la France le pays le plus attractif en Europe.
Notre détermination à maintenir la politique de l’offre se lit d’ailleurs dans ce budget 2024 avec la baisse d’1 Md€ des impôts de production, qui doit nous amener à supprimer définitivement la CVAE dans les meilleurs délais.
Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, la seule baisse d’impôts majeure en 2024 est faite pour les PME, pour le monde industriel, pour les entreprises.
On ne peut exprimer plus clairement notre détermination à tenir notre ligne de politique économique. Nous renforcerons par ailleurs cette politique de l’offre dans les prochains mois avec un effort massif de simplification de la vie des entreprises.
Nous devons simplifier les règles, les normes, les contraintes pour leur permettre de se concentrer sur leur développement économique.
Nous continuerons aussi à viser le plein-emploi, ce qui n’est pas arrivé depuis un demi-siècle. Mais je veux être très clair : nous n’y arriverons pas à modèle constant, sans mesures fortes sur quatre chantiers prioritaires. Donnons-nous les moyens de nos ambitions, comme le président de la République l’a rappelé.
- Le premier chantier, c’est l’assurance-chômage. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de 7 % de taux de chômage; le plein emploi c’est 5 %. Pour cela, nous devons poursuivre la transformation de notre modèle économique et sociale. Il y a une réalité inavouable : les portes des entreprises se ferment devant les plus de 55 ans, c’est insupportable. Je suis favorable à aligner la durée d'indemnisation chômage des plus de 55 ans, qui est de 27 mois, sur celle des autres chômeurs, qui est de 18 mois. On ne peut transformer l’assurance-chômage en retraite ; l’économie française ne peut être privée de compétences précieuses pour elle, celles des plus de 55 ans.
La différence de traitement actuelle ne rend pas justice au savoir-faire, à l’expérience et à l’utilité de ceux que l’on appelle à tort « les séniors » dans le monde du travail. Ce sont des travailleurs comme les autres et qui doivent être traités comme tel.
La responsabilité des entreprises, c’est de garder les plus de 55 ans et d’en embaucher, plutôt que d'utiliser l'assurance-chômage comme un moyen de préparer leurs retraites. Il n’y a pas de fatalité. Je rappelle que le taux d’emploi des plus de ,55 ans est de 16 points supérieur en Allemagne. Assez d'hypocrisie, modifions l'assurance-chômage et allons vers les 5 % de taux de chômage en France.
- Le deuxième chantier, c’est le logement. Nous devons permettre aux Français de pouvoir se loger dans les zones où il y a du travail. Cela peut sembler être une évidence mais nous sommes loin du compte. Nous avons besoin de mesures fortes. C’est ce que nous avons commencé à faire avec un plan en faveur du logement social et du logement intermédiaire annoncé par la Première ministre.
C’est également le cas avec la refonte du prêt à taux zéro, dont le nouveau barème va bénéficier à 6 millions de ménages éligibles supplémentaires.
Nous devons enfin aller plus loin sur la simplification des normes qui alourdissent la construction et la mobilité résidentielle. C’est le but du futur projet de loi logement que le Gouvernement portera en 2024.
- Le troisième chantier, c’est la productivité par l’éducation et l’innovation. Quand la nation fait face à une révolution technologique majeure, qui va définir les nouveaux rapports entre puissances, il est essentiel d’investir dans l’éducation et l’innovation.
L’éducation est le premier enjeu économique de la nation. Une grande nation doit miser sur son avenir. C’est pourquoi nous avons augmenté le budget de l’Education nationale et revalorisé les enseignants.
L’innovation est également clef. La France est à la croisée des chemins. Ou bien elle laisse les autres prendre de l’avance et elle rate le tournant de l’intelligence artificielle comme elle a raté le tournant numérique il y a vingt ans. Ou bien elle innove en s’appuyant sur les meilleurs ingénieurs, les meilleures données, des fleurons comme Dassault et des pépites comme Mistral IA. La France se doit aussi de féminiser ses écoles d’ingénieurs : je le rappelle, je suis pour les quotas dans ces écoles.
- Le quatrième chantier, c’est la réindustrialisation. Nous devons redevenir une grande nation de production industrielle et agricole. Et par ailleurs, la première économie décarbonée en Europe à horizon 2040. Là encore, nous avons marqué des points mais nous sommes à un tournant : il faut accélérer si nous voulons transformer l’essai. Pour cela nous devons saisir une opportunité historique : la transition climatique.
J’ai porté il y a quelques mois une grande loi « industrie verte », adoptée largement par le Parlement. Je salue une nouvelle fois la qualité de nos débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Elle permettra de réduire les délais d’installation d’usines, de faciliter l’accès au foncier ou encore de mieux flécher les investissements pour produire des éoliennes, des panneaux solaires, des batteries électriques, des pompes à chaleur…
Dans le même esprit, nous mettons en place dans ce budget 2024, pour la première fois en Europe, un crédit d’impôt vert pour encourager le développement de nouvelles filières industrielles et répondre à l’IRA américain.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Avec la Chine nous travaillons pour trouver des réponses aux défis mondiaux: climat, biodiversité, dette et pour approfondir & rééquilibrer notre relation économique.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> Jour important pour les victimes, avec la validation par le Conseil Constitutionnel des cours criminelles départementales ! Grâce à elles, nous avons jugé +60% de crimes sur les tribunaux expérimentaux! 80% de la hausse concerne des viols désormais jugés pour ce qu’ils sont : des crimes! Je le répète, ce n’est pas la mort de la cour d’assises que j’ai renforcée en redonnant toute sa souveraineté au jury populaire. Rejeter les CCD par dogmatisme aurait été une faute.

> [Assassinat de Thomas à Crépol] Les auteurs seront châtiés à la hauteur de leur crime.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Ces entreprises, startups et organismes de recherche innovent pour notre défense et notre souveraineté. Dans bien des domaines, la France est dans le peloton de tête. Nous allons accélérer, et les soutenir davantage. Pour gagner, dès aujourd’hui, les guerres de demain.

> Ecosystème d’innovation de défense: notre objectif est clair, faciliter l’innovation et consolider la position de la France: pour cela, notre méthode évolue.
- En décloisonnant, pour faciliter les échanges et réussir l’adoption rapide des innovations.
- En maintenant un lien étroit entre ingénieurs et opérationnels pour éviter l’innovation hors-sol ou irréalisable !
- En étant agile sur le plan budgétaire : les 10 Mds € de la LPM 2024-2030 prévus pour l’innovation seront réorientés en fonction des opportunités technologiques.
Nous accélérerons sur les enjeux majeurs que sont le quantique, l’IA ou le spatial : nous sommes bien placés, nous continuerons !
Enfin, en identifiant les domaines cruciaux pour notre souveraineté pour investir stratégiquement là où ça compte !

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Élever le niveau général à l’École est ma priorité absolue. Je n’ai aucun tabou, y compris sur le redoublement ou les groupes de niveaux. Le 5 décembre, j’annoncerai un plan complet pour un véritable choc des savoirs.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> 17 % d’agriculteurs ou de retraités du monde agricole continuent à être élus de leur commune alors qu’ils ne représentent que 1,5 % des actifs. Cela démontre une nouvelle fois le lien extrêmement fort entre agriculture et territoires. Élevage, forêts, savoir-faire locaux… Sont autant d’atouts pour notre économie, nos paysages et l'identité de nos territoires. En tant qu’ancien maire et toujours élu local, je reste à l’écoute de ces derniers, et tiens à saluer leur engagement quotidien pour le maintien et la vitalité des territoires qui doivent être pleinement considérés et soutenus.

> Avec nos territoires ultramarins et leurs filières agricoles, mon souhait est de favoriser l’émulation entre les territoires et les dynamiques collectives. Tous les territoires de la France ultramarine et de la France hexagonale ont en commun de devoir rapidement s'adapter aux conséquences du changement climatique. Pour cela, il nous faut utiliser toutes les solutions, les plus durables possibles, toutes les bonnes idées et capitaliser sur les savoir-faire agronomiques et agricoles qui font de la France une grande puissance agricole et alimentaire. Vous êtes tous l'agriculture française.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Le «green Friday» c’est être capable de concilier écologie et économie.

> À l’occasion du black friday, pensons à faire des achats responsables, venant de loin, avec des délais de livraison raisonnables. Les règles du transport routier garantissent les conditions de travail des conducteurs, le respect de l’environnement, une concurrence loyale.

> Depuis 10 ans, le nombre de vêtements que chaque français achète en moyenne a augmenté de 30%.

> Nous n'opposons pas l'écologie à l'économie.

> [Campagne sur la surconsommation de l'Ademe] J'assume cette campagne et elle ne sera pas retirée. Vu les enjeux de transition écologique ça ne me semble pas déraisonnable (…)
Je concède une maladresse, on aurait dû cibler, dans cette campagne, les plateformes de vente en ligne plutôt que les commerces physiques.

> [Opinion: «Nous devons réinstaller en France une culture de la sobriété, de la réparation et du réemploi»]
Le dérèglement climatique nous impose des choix de société. Si nous voulons mener notre transition écologique tout en préservant notre prospérité et nos libertés, nous n’avons pas d’autre choix que d’aller vers plus de sobriété dans notre façon de consommer et de trouver un chemin vers une économie plus circulaire, c’est-à-dire une économie qui réutilise davantage les ressources au lieu de les extraire, de les utiliser et de les jeter. Il ne s’agit pas de décroissance. Il ne s’agit pas de culpabiliser les Français dans leur acte d’achat, surtout dans une période de forte inflation telle que nous la traversons.
Il ne s’agit pas non plus de stigmatiser les entreprises : nombreuses sont celles qui s’engagent dans la durabilité de leur modèle de production. Cela n’aurait pas de sens et frôlerait même une forme d’hypocrisie : nos emplois, nos services publics, nos retraites sont financés notamment par notre modèle de production et de consommation. En revanche, j’assume de porter un discours de changement de modèle. Et j’assume de porter depuis cinq cents jours au gouvernement une politique d’incitation à une révolution des pratiques des producteurs et des consommateurs vers un usage plus raisonné des ressources de la planète.
Pour prendre ce tournant, il nous faut combattre des récits et des imaginaires très puissants, qui sont totalement contraires au modèle de société durable que nous devons construire. Je pense, par exemple, au récit de la « fast fashion », qui propose une vision de la mode aux impacts absolument désastreux sur le climat, la biodiversité et les océans. Je pense également au récit du « Black Friday » [fixé cette année au vendredi 24 novembre], qui vante un modèle de surconsommation insoutenable pour la planète mais aussi pour notre souveraineté économique, puisque la plupart des biens concernés par cette opération (textile, électroménager, biens de grande consommation) sont importés. La transition vers une économie plus durable passe aussi par le « made in France ».
Ce défi de l’imaginaire collectif, nous avons désormais toutes les armes pour le relever. D’abord, parce que les Français sont prêts au changement ! Selon le dernier baromètre « Sobriétés et modes de vie » de l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui vient de paraître, 83 % des Français estiment que nous consommons trop.
Ensuite, parce que nous assumons de nous placer sur le terrain du récit collectif avec la campagne de sensibilisation de l’Ademe autour du personnage fictif du « dévendeur ». Cette campagne est sur tous les écrans et incite les gens non pas à ne pas acheter, mais à examiner d’abord les alternatives à l’achat neuf, comme la réparation, la location ou les produits reconditionnés. Notre message, ce n’est pas « acheter, c’est mal » mais « avant d’acheter du neuf, pensez à des solutions meilleures pour la planète et votre pouvoir d’achat ».
Enfin, c’est à nous, responsables politiques, de donner les outils aux Français pour adapter leur mode de vie tout en préservant leur pouvoir d’achat. C’est tout l’enjeu de la politique que je porte pour réinstaller en France une culture de la sobriété, de la réparation et du réemploi que nous avions il y a encore deux générations : nos grands-parents n’étaient pas dans la décroissance, ils avaient un juste rapport aux choses et à leur valeur. Retrouvons cette sagesse et cette mesure ! Elle n’est pas incompatible avec notre économie de marché.
Pour inciter à ce changement de mentalité, nous avons une stratégie : nous doublons le bonus réparation pour au moins trois catégories de produits, dont les télévisions, et nous l’augmentons d’au moins 5 euros sur l’ensemble des produits éligibles. Nous allons également définir un système de primes et de pénalités permettant de favoriser l’achat des produits électriques et électroniques plus réparables.
Concrètement, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-vaisselle et les lave-linge les plus réparables seront rendus plus abordables par rapport à ceux qui n’intègrent pas cette dimension. C’est un changement de mentalité pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs, incités à mieux prendre en compte les exigences de réparabilité des produits et de « sobriété matière ». Une taxe sur la valeur ajoutée réduite sur la réparation pourrait venir compléter ce dispositif pour construire une véritable filière française de la réparation, créatrice d’emplois non délocalisables et de richesses dans tous nos territoires.
Tous les ingrédients sont sur la table pour que le 24 novembre les Français se tournent vers un « Green Friday », un « vendredi vert » consacré aux alternatives à l’acte d’achat neuf, comme la réparation, et au « made in France ». Nous avons mis en place des outils pour les y aider et nous allons continuer. De plus en plus d’acteurs associatifs et d’entreprises s’engagent dans cette voie. Transformons tous ensemble le « Black Friday » en une journée de la consommation durable !

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Notre stratégie de réindustrialisation est la bonne. Depuis 2017, nous recréons des emplois industriels et nos territoires en bénéficient. C’est le cas à Béthune après la fermeture du site de Bridgestone. (…)
Bringback, Blackstar, Green Dot, Mecaware, Ennea Group : 5 entreprises qui ont fait le pari de s’installer sur l’ancien site Bridgestone. Plus de 90% des salariés avec une solution. C’est l’avenir qui s’écrit à Bethune. Celui de l’industrie verte. Fière d’y revenir aujourd’hui.

> En cette journée nationale de lutte contre la précarité énergétique, rappelons qu’il s’agit d'un fléau empoisonnant le quotidien des 5 millions de Français vivant dans des passoires thermiques. Nous luttons avec détermination pour y mettre fin, avec des moyens financiers inédits.

> Notre stratégie énergie climat repose sur la mobilisation de tous. Aujourd'hui, les 50 sites industriels les plus émetteurs ont signé un contrat de transition écologique s'engageant à diminuer d'au moins 45% leur émissions d'ici 2030. On avance !

> En 30 ans, nous sommes capables de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous sommes en train de le faire, en s’assurant de ne laisser personne sur le bord de la route. C'est l'objet de la stratégie énergie et climat que je présente aujourd'hui.

 

Rima Abdul-Malak (ministre de la Culture)
> Tous les enfants qui subissent les bombardements, qui voient mourir leurs proches, qui assistent à la violence extrême sont envahis par une énorme souffrance. L’absurdité du monde leur tombe dessus et détruit leur innocence. Ayant vécu la guerre, ayant eu peur de mourir, enfant, ou que mes proches meurent, ayant entendu tant de fois le bruit des bombes à Beyrouth, évidemment je souffre quand je pense aux enfants de Gaza, comme j’ai souffert de voir les victimes des massacres abominables du Hamas, ce que subissent les Ukrainiens, et tous ceux qui vivent les atrocités de la guerre.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> En dix jours, tous les acteurs de la chaîne du médicament ont bâti une charte d’engagement, comme je leur avais demandé. J’en suivrai personnellement les résultats. Les patients ne seront pas la variable d’ajustement d’un système qui s’est dérégulé, alors que les stocks existent!

> Comme chaque jour, le ministère de la santé est mobilisé sur tous les sujets épidémiologiques. Comme l’OMS, avec qui j’ai échangé ce matin, nous rappelons l’impératif de transparence sur la circulation des maladies dans tous les pays, notamment sur l’augmentation des pneumopathies en Chine.

> La lutte contre l’endométriose est absolument fondamentale. Tant d’un point de vue sociétal que médical et scientifique. J'ai réaffirmé ma volonté de continuer à avancer avec elles sur ce sujet de santé publique.

> [Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)]
Depuis que je me suis exprimé devant vous, le 24 octobre, peu de choses ont changé. Ces dernières semaines, nombre de responsables hospitaliers, de représentants des fédérations, de parlementaires et d’élus locaux se sont inquiétés de l’impact d’une inflation marquée sur les établissements de santé en particulier.
D’ores et déjà, nous en tenons compte en rehaussant de plus de 8 milliards d’euros l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2023 ; nous continuerons à y être attentifs, je vous l’assure. Cela signifie que jusqu’au dernier jour de l’année, à l’heure du bilan global de l’activité des établissements et des effets de l’inflation sur ces derniers, nous n’en laisserons aucun dans l’impasse.
Il en sera de même en 2024. En dépit des affirmations contraires répétées sur certains bancs, je rappelle que l’Ondam augmentera de 3,2 %, hors dépenses liées à la crise sanitaire, soit un chiffre supérieur à l’inflation prévisionnelle – il est difficile de faire mentir les chiffres – représentant 8 milliards d’euros supplémentaires pour notre assurance maladie : autant de nouveaux moyens pour mieux rémunérer celles et ceux qui nous soignent chaque jour et pour tenir compte de la hausse des dépenses de soins de ville, sans nous exonérer pour autant d’une réflexion globale à ce sujet.
Comme vous le savez, cette réflexion est en cours, l’assurance maladie ayant repris formellement, la semaine dernière, les discussions sur la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux. Ces prochains jours, je signerai la lettre de cadrage relative à l’avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.
Nous prévoyons ensuite de nouveaux moyens pour continuer à investir dans notre système de santé. Le projet de loi a d’ailleurs été enrichi par le Parlement, j’y reviendrai. L’augmentation des moyens doit toutefois rester soutenable. Les caisses de la sécurité sociale – qui n’appartient pas à l’État mais aux assurés et aux partenaires sociaux qui la gèrent – ne sont pas un puits sans fond. Le système tient grâce aux seules cotisations des Françaises et des Français et n’a pour seul objet que de répondre à leurs besoins. Par nature, il suppose un équilibre. Les besoins changent : certains augmentent, et nous en tenons compte, d’autres nécessitent des réponses adaptées.
Le Gouvernement souhaite réaliser des économies, non pas pour le principe, mais au service de l’efficience. Tel est le sens des nouvelles mesures que nous proposons pour maîtriser la dépense publique : garantir aux assurés sociaux que les moyens mis à disposition répondent adéquatement à leurs attentes. Les négociations entamées avec les médecins vont dans le même sens, celui de la pertinence des soins, qui suppose aussi une maîtrise des dépenses médicales. L’effort d’économies demandé est important, mais pas sans précédent : par rapport au tendanciel de dépense, la trajectoire diminuera de 3,5 milliards en 2024.
Cet objectif d’équilibre ne sera pas atteint grâce à des mesures cachées, ni par le biais de mesures culpabilisantes, mais grâce à des mesures discutées et documentées. Dans l’hypothèse où il s’avérait nécessaire de faire évoluer les textes réglementaires consacrés aux niveaux des franchises, le Gouvernement se ralliera d’ailleurs à la proposition, formulée par l’ensemble des groupes au Sénat, de revenir débattre de cette idée devant les commissions compétentes au fond pour qu’elles puissent donner leur avis.
Nous atteindrons également cet objectif d’équilibre grâce à des mesures qui réclament la mobilisation de tous et dont les deux maîtres mots sont la pertinence et la responsabilisation. Les partenaires sociaux en témoignent, qui se sont engagés à discuter à nouveau d’un sujet très sensible dans cet hémicycle : l’Agirc-Arrco. La Première ministre l’a répété à plusieurs reprises, le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux pour faire preuve de responsabilité et trouver un accord ; il soutiendra ainsi des amendements rédactionnels pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce point.
En fixant les montants et les grandes orientations des moyens de la sécurité sociale pour l’année 2024, le PLFSS est un vecteur essentiel de l’action publique en matière de santé et de protection sociale. Mais il ne sera pas le seul. Parce qu’il faut replacer le budget dans le contexte macroéconomique, d’autres leviers d’action assureront la cohérence de la stratégie d’intervention de l’État.
La convention médicale est l’un de ces leviers. La reprise de la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux suivra quatre axes principaux : améliorer l’accès aux soins ; soutenir l’attractivité de la médecine libérale ; renforcer la qualité et la pertinence des soins ; refondre et simplifier les modes de rémunération.
Par ailleurs, se tiendra bientôt la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi, adoptée au Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Ce texte aura, lui aussi, des effets concrets sur l’organisation de l’offre de soins partout en France. Elle s’appuiera sur l’augmentation structurelle des effectifs médicaux et du personnel soignant – permise par la suppression du numerus clausus – et sur celle du nombre de places en formations paramédicales, grâce aux efforts consentis en partenariat total avec les régions.
L’offre de soins bénéficiera également des 19 milliards d’investissement du Ségur de la santé alloués à la construction ou à la rénovation des établissements de santé.
On le constate déjà sur le terrain : j’inaugurais ainsi en début de semaine au Havre deux magnifiques bâtiments de psychiatrie et de pédopsychiatrie qui renforcent l’attractivité globale de l’hôpital de la ville.
Vos très nombreux amendements, mesdames et messieurs les députés, ont permis de révéler plusieurs préoccupations importantes. Je me réjouis qu’un certain nombre d’entre eux aient pu être adoptés, issus du Sénat comme de l’Assemblée, venant de la majorité comme des oppositions. Ils permettent d’enrichir utilement le texte. Je pense à la campagne de vaccination contre les infections liées au papillomavirus, dont le champ a été étendu aux établissements accueillant des enfants en situation de handicap (AESH), au dépistage précoce des situations de handicap induites par la contraction du cytomégalovirus et, bien sûr, au lancement de nouveaux parcours de soins. Je signale d’ailleurs à cette assemblée, qui s’était largement intéressée à la question, la création, au Sénat, d’un parcours destiné à accompagner les personnes traitées pour un cancer, intégrant des séances d’activité physique adaptées.
Je pense également à la lutte contre les addictions. Je présenterai bientôt les détails du nouveau plan de lutte contre le tabac.
Ici comme au Sénat a également été soulevé le problème des rendez-vous non honorés chez le médecin. Si, comme je le crois, le PLFSS n’est pas le vecteur adéquat pour agir spécifiquement contre ce problème sensible, je m’engage à le traiter, en lien avec tous les parlementaires qui ont travaillé sur le sujet, en fonction des avancées de la négociation conventionnelle.
Je veux mentionner les mesures vouées à compléter notre arsenal de lutte contre les pénuries de médicaments – un enjeu décisif, en particulier durant la période hivernale – qui traduisent l’engagement soutenu du Gouvernement pour assurer le suivi, au quotidien, des stocks des médicaments les plus cruciaux. À ma demande expresse, une charte d’engagement réciproque vient d’être établie par l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament pour mieux réguler le système de distribution, et permettre aux assurés sociaux d’accéder facilement à ces médicaments lorsque surviennent des tensions d’approvisionnement. En parallèle, avec mon collègue Roland Lescure, nous présenterons une feuille de route actualisée de lutte contre les pénuries.
Ces actions, tout comme les dispositions du PLFSS, répondent aux attentes des Français qui aspirent à un système de protection sociale équitable, ambitieux et pérenne, sans se voiler la face quant aux difficultés. De nombreux défis restent à relever. Ils ne pourront l’être que collectivement, afin de mieux appréhender la financiarisation du système de santé, renforcer la politique en matière de santé mentale et de santé des femmes, ou encore accentuer la lutte contre les fraudes. Avec réalisme et détermination, bloc après bloc, nous poursuivons la rénovation de notre système de santé.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> [Budget de la Sécurité sociale] Le ministère des solidarités et des familles est au cœur des besoins essentiels de nos concitoyens. Il les accompagne dans leur vie quotidienne, à tous les âges de leur vie, à chaque étape de leur existence.
Après l’examen du texte au Sénat, je tenais à rappeler devant vous, lors de cette nouvelle lecture, les grands axes prioritaires que comporte ce PLFSS pour toutes les familles.
Notre ambition est claire : aider l’ensemble des familles et s’en donner les moyens, dans un contexte marqué par l’accentuation de la baisse de la natalité au cours des dix dernières années. Je crois profondément à la capacité de nos politiques familiales de réduire l’écart entre le désir d’enfant et sa réalisation concrète. Rien ne doit empêcher les familles de se constituer sereinement.
Aider les familles, ce n’est pas seulement leur verser des prestations, aussi importantes soient-elles pour les soutenir ; c’est également leur donner des droits, les accompagner dans leurs choix et dans l’organisation de leur vie.
Les moyens de la branche famille augmenteront de 2 milliards d’euros en 2024, notamment pour mener le chantier du service public de la petite enfance, définitivement adopté par le Parlement il y a deux semaines. Nous accompagnerons les communes et les intercommunalités dans son déploiement : 6 milliards d’euros relevant de la sécurité sociale seront consacrés à ce service public jusqu’en 2027, afin d’augmenter le nombre de solutions d’accueil financées, d’investir et, surtout, de revaloriser la rémunération des professionnels de la petite enfance.
Toujours dans l’optique d’offrir davantage de choix aux familles, la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) entrera en vigueur en 2025. Son bénéfice sera étendu à toutes les familles monoparentales jusqu’aux 11 ans révolus de l’enfant. Il sera encore renforcé en 2025 pour que le reste à charge soit enfin le même pour toutes les familles, qu’elles choisissent de faire garder leur enfant en crèche ou par une assistante maternelle.
À cela s’ajoutera, comme je l’ai annoncé, l’institution, dès 2025, d’un nouveau droit : un congé familial, mieux rémunéré, après les congés maternité et paternité. Il donnera enfin à tous les parents qui le souhaitent la possibilité de s’arrêter pour s’occuper de leur jeune enfant dans ses premiers mois.
Par ailleurs, l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est, plus que jamais, au cœur de notre engagement. Ainsi, l’objectif global de dépenses, qui finance nos établissements et services, augmentera de 4 % en 2024, soit davantage que les 2,5 % d’inflation anticipée. Cette hausse des moyens traduit les engagements que nous avons pris envers les familles et les professionnels du secteur, parmi lesquels le développement de centres de ressources territoriaux pour accompagner le virage domiciliaire, le recrutement de 50 000 professionnels soignants en Ehpad, la fixation d’un tarif plancher pour soutenir les aides à domicile ou encore le financement de deux heures de convivialité pour lutter contre l’isolement social.
Mais nous allons plus loin, puisque la proposition de loi « bien vieillir », dont l’examen se poursuit ce soir, comporte des éléments de réponse concrets, qu’il s’agisse de la carte professionnelle pour les aides à domicile, du fonds de soutien à la mobilité ou de la lutte contre les maltraitances grâce au droit de visite des familles en Ehpad.
Comme l’a confirmé la Première ministre hier, une loi de programmation relative au grand âge verra prochainement le jour. Le projet de loi sera déposé avant l’été et soumis au vote du Parlement avant la fin de l’année 2024. Nous le construirons ensemble : Gouvernement, parlementaires – dans un cadre transpartisan associant tous les groupes politiques qui le souhaiteront – et élus locaux, de manière à répondre ensemble à cette légitime demande des parlementaires et, surtout, des Français.
Cette loi de programmation nous permettra de nous poser trois questions cruciales : quels seront les nouveaux besoins liés au vieillissement de notre population à l’horizon 2030 ? Comment les financer ? Selon quelle trajectoire ?
Je n’ignore évidemment rien des difficultés financières d’un trop grand nombre d’Ehpad et de services d’aide à domicile. Du reste, avec la Première ministre, nous avons débloqué, dès cet été, un fonds d’urgence de 100 millions d’euros. Les commissions départementales créées pour assurer le suivi de son déploiement ont toutes été installées avant fin septembre ; elles seront pérennisées et pourront mobiliser tous les leviers disponibles pour soutenir les établissements en difficulté.
Le PLFSS pour 2024 apporte une première réponse structurelle en offrant aux départements qui le souhaitent la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. Cette mesure importante en matière de financement sera expérimentée, une fois le PLFSS adopté, dans quelques départements pilotes. À la suite de la discussion au Sénat, et comme je m’y étais engagée, nous avons opté pour une véritable expérimentation dont le processus d’évaluation rigoureux nous permettra de nous assurer que cette nouvelle possibilité fonctionne effectivement avant, le cas échéant, de la généraliser. J’ajoute que nous modifierons les modalités de l’expérimentation afin qu’un plus grand nombre de départements puissent s’y engager s’ils le souhaitent, comme l’a demandé notamment la rapporteure Caroline Janvier.
Je compte également sur la réforme des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour mieux soutenir les départements dans leurs efforts et rendre véritablement lisible la politique publique que nous menons en matière d’autonomie. Cette réforme que nous coconstruisons avec les départements pour 2025 doit nous permettre de proposer une compensation de l’État à la hauteur, forte et lisible, à savoir – je m’y suis engagée – la prise en charge à hauteur de 50 % de toutes les dépenses nouvelles, allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) incluses, en particulier pour le virage domiciliaire.
Cette ambition, nous avons souhaité qu’elle commence à prendre forme dès l’année prochaine. Par un amendement adopté au Sénat, le PLFSS intègre ainsi en 2024 une enveloppe de 150 millions supplémentaires, qui s’ajoute à la progression des concours historiques, en ciblant mieux l’effort pour viser un taux de compensation de 40 % de l’APA par département.
Je souhaite que les moyens nouveaux bénéficient en priorité aux départements qui agissent le plus fortement en faveur du bien vieillir ; je pense notamment aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).
Par ailleurs, le PLFSS pour 2024 nous permet, comme vous le savez, de tenir nos engagements concernant le handicap, notamment ceux qui ont été annoncés par le Président de la République lors de la dernière Conférence nationale du handicap. Je pense d’abord au déploiement de 50 000 nouvelles solutions pour les personnes en situation de handicap, d’abord – c’est la priorité que Fadila Khattabi et moi avons fixée – pour les adultes, c’est-à-dire les 10 000 personnes qui se trouvent encore, en application de l’amendement dit Creton, dans des établissements pour mineurs. Nous devons en finir avec cette situation : c’est une question de justice et de dignité.

Je pense en effet également aux personnes qui ont parfois dû, hélas ! partir loin de notre pays.
Nous créons, en outre, un véritable service de repérage et d’orientation des situations de handicap chez les enfants dès le plus jeune âge – entre zéro et six ans –, qui doit nous permettre d’en finir avec les pertes de chance.
Nous facilitons, par ailleurs, le quotidien des personnes handicapées en améliorant leur pouvoir d’achat. Nous savons donc que certaines personnes ont besoin d’un fauteuil roulant. Or, lors de l’achat de ce matériel, le reste à charge est considérable pour les familles, dont certaines sont contraintes d’organiser des cagnottes sur les réseaux sociaux. Dès 2024, elles n’auront plus à débourser un seul euro pour acheter un fauteuil adapté. C’est un progrès majeur !

Les progrès dans l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont possibles grâce à la création de la cinquième branche relative à l’autonomie et à la part supplémentaire de 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG), soit 2,6 milliards d’euros, qui lui est dévolue à compter de l’an prochain. Nous consommons désormais plus de la moitié de ce surplus dès 2024 et la trajectoire de dépenses ambitieuse déjà prévue – nous parlons d’une augmentation de près de 30 % sur le quinquennat – l’utilisera intégralement.
Les réformes à venir des concours de la CNSA, l’adoption – je l’espère – de la proposition de loi « bien vieillir » et la future loi de programmation sur le grand âge devront bien entendu intégrer des évolutions majeures.
Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s’est enrichi, au cours de son examen, de plusieurs amendements émanant tant du Sénat que de l’Assemblée nationale. Je pense à nos territoires ultramarins et à la création d’une véritable maison territoriale pour les personnes handicapées à Saint-Martin, qui permettra d’assurer, enfin, au territoire le soutien plein et entier de la CNSA, un soutien notamment financier, qui n’était pas possible jusqu’à présent.
Je pense également à nos aidants. Nous rendrons possible le renouvellement des droits à l’allocation journalière du proche aidant pour chaque nouvelle personne aidée, car on peut être aidant plusieurs fois dans sa vie ou en même temps au bénéfice de plusieurs personnes. Nous prolongerons également en 2024 l’expérimentation du dispositif de relais au domicile des personnes, en attendant – en tout cas, je le souhaite – la généralisation de ce dispositif.
La nouvelle méthode de coconstruction doit s’amplifier au cours de l’année 2024, avec les associations d’élus et les départements s’agissant de la réforme des fonds de concours, et avec vous tous s’agissant du projet de loi de programmation relatif au grand âge.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Thomas avait 16 ans. Il aimait le rugby, sa famille, ses amis, dont je partage la douleur et la colère. Il est victime de la sauvagerie qui s'est abattue à Crépol. Des suspects ont été arrêtés. La justice punira. Des réponses seront apportées. Nous leur devons.

> La consultation sur le handicap, via l'appli Agora, me tient particulièrement à cœur. Nous interrogeons les Français sur les politiques menées par le gouvernement, pour éclairer notre action et obtenir des résultats concrets.
Le handicap est une priorité du Président de la République, comme il l'a encore rappelé en avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap. On doit continuer et aller plus loin. Concrètement, cette consultation doit nous permettre d'identifier des freins et donc des leviers d'action, sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap notamment, mais aussi dès l'école. Un des enjeux majeurs est celui de la sensibilisation, pour faire reculer les stéréotypes.
> Chaque CNR a débouché sur des résultats concrets : expérimentations locales partout en France sur l'école et la santé, plans d'action et projets de loi sur les autres thématiques. On ne demande pas leur avis aux Français pour le plaisir mais pour changer le quotidien : ça marche et c'est utile.

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Une révolution industrielle se réalise. Deux choix s'offrent à vous : soit vous faites faire en Chine, avec un bilan désastreux, soit vous vous battez pour les construire chez vous.

> 50 sites industriels. 50 contrats de transition écologique signés. Une démarche inédite de donnant-donnant entre Etat et industriels. L’industrie se décarbone et accélère !

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Pas besoin de Black Friday : vous pouvez faire des économies et réduire votre empreinte carbone toute l'année.
1. Gardez vos appareils électroniques plus longtemps.
2. Faites les réparer. L'État vous aide avec le bonus réparation.
3. Achetez d'occasion ou reconditionné.
Par ailleurs, plus le renouvellement des équipements - smartphone, TV, ordinateur, tablette - est fréquent, plus leur impact environnemental est important.
Chacun peut donc agir en conservant ses appareils le plus longtemps possible, en privilégiant le réemploi et le reconditionnement lorsqu’il est nécessaire de remplacer un appareil. C’est plus durable et c’est moins cher.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Les députés adoptent la proposition de loi permettant de prolonger d’un an la possibilité de faire ses courses alimentaires avec les titres-restaurant. Un coup de pouce utile pour le pouvoir d’achat de millions de salariés et leur famille.

> Dès 2025, les PME devront proposer à leurs salariés au moins un dispositif de partage de la valeur. Seule condition, réaliser un bénéfice au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaire pendant trois ans. Ce sont 65 000 PME et leurs salariés qui seront concernées par cette loi.

> Faire émerger de nouvelles ETI c’est créer des emplois dans nos régions et renforcer notre tissu industriel au service de notre souveraineté. Étincelles c’est le fil d’Ariane pour sortir du labyrinthe administratif dans lequel certaines PME peuvent être.

> Lancement du programme Etincelles avec le président Emmanuel Macron pour simplifier la vie de nos PME. Pendant 12 à 18 mois, 100 PME sont accompagnées individuellement par les services de l’Etat pour lever les blocages afin de faciliter leur croissance et leur développement.

 

Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Cessons d’opposer l’Etat et les Collectivités. Nous avons les finances publiques en partage, nous avons le service public en partage, nous sommes ensemble, au service de tous les Français.

> Nous avons définitivement adopté le projet de loi de fin de gestion. Le dialogue entre la majorité et les oppositions avec le Gouvernement à l'Assemblée et au Sénat ont démontré que le compromis est possible sur un texte financier.
Nous renforçons nos armées , nous soutenons nos agriculteurs, les associations d'aide alimentaire et les Français les plus précaires. Ce texte permet de respecter nos engagements.

> Libérer 25% des surfaces de bureaux de l'Etat à horizon 10 ans c’est un objectif à double enjeux : économique et écologique. Changement de méthode : nous nous doterons d’une foncière de l’Etat, en charge de la gestion de notre patrimoine immobilier.

> Je veux réduire la surface de bureaux de l’État de 25% car nous dépensons 2 milliards d'euros de loyer par an ! Nous allons changer complètement de modèle, mais nous ne braderons rien.

 

Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité)
> Les réponses que nous allons apporter à cette montée de la violence faite aux élus, on parle d'une augmentation d'environ 15%, elles ont déjà démarré, ces réponses, au mois d'avril avec un pack sécurité que je pourrai vous rappeler si vous le souhaitez, avec un plan de lutte contre la violence faite aux élus, qui a été mis en place, on va dire début juillet, et puis on va finir cette année sous ces trois axes qui nous animent que sont le mieux protéger, mieux… mieux protéger, et puis surtout mieux sanctionner. (…)
Sur le sujet de la montée de la violence, vous comprenez bien qu'il s'assoit sur la montée de la violence dans la société, bien sûr, et je peux vous dire quelles en sont l'origine d'après moi, mais est-ce que nous allons amener quelque chose de nouveau, dans ce congrès des maires, sur ce sujet, non, bien sûr, nous allons écouter parce qu'on pourra toujours progresser sur le premier semestre 2024, mais là l'échéance que nous attendons c'est véritablement la sanction. Dire aussi que l'on a annoncé hier un numéro que pourront appeler nos maires, sur le champ tout simplement de la protection psychologique. Moi j'ai vu, à l'issue des émeutes des maires, à qui les larmes sont montées aux yeux, et on a échangé sur cette violence psychologique issue de ces émeutes début juillet, et donc, oui, on a pensé intéressant…

> Communes attaquées ça sous-entend violences faites aux élus, oui, mais pas que, ça veut dire aussi attaques aux biens de la collectivité, on l'a vu au mois de juillet, et surtout il faut rappeler que dans ces 1387 faits, c'est +15%, on ne va trouver que moins de 5%, et heureusement, de violences faites aux maires et aux élus, violences physiques, très peu, heureusement, donc beaucoup d'attaques aux biens, écoles, on l'a vu pendant les émeutes. Donc, quelles sont les origines, peut-être-me demandiez-vous ?…

> Les compagnies d'assurance sont confrontées à des dégâts énormes et à devoir rembourser des travaux dans des proportions qui ne sont plus corrélées aux risques qu'ils ont pris et il nous faut trouver un chemin pour permettre à toute collectivité qui le souhaite de vouloir s'assurer, mais en même temps ne pas amener au dépôt de bilan nos compagnies d'assurance, ce qui aurait pu être le cas de la SMACL, une compagnie d'assurance, une mutuelle, qui assure près de 80% de nos communes, et elle rembourse de l'ordre de 4 millions d'euros de dégâts par an, avec les émeutes de fin juin-début juillet c'est autour de 46 millions d'euros qu'elle doit rembourser. Si la MAIF n'était pas venu au capital de la SMACL à hauteur de 100 millions d'euros, eh bien la SMACL n'aurait pas pu poursuivre et ne serait plus une mutuelle pérenne pour nos collectivités.

> J'appelle les maires et les collectivités à prendre en compte les rapports que les compagnies d'assurance leur font sur comment mieux protéger leurs biens, et souvent ça génère évidemment des frais, des travaux de maintenance, on prend une porte de gymnase qui a été forcée une fois, deux fois, trois fois, trois années de suite ou trois mois d'affilée, il faut remettre en cause tout simplement le système de fermeture pour faire en sorte que ce gymnase, la porte ne soit plus forcée, et quelques communes n'investissent pas suffisamment sur la maintenance et donc, forcément, les compagnies d'assurance ne répondent plus. Cependant, j'attends les résultats de cette mission pour être en mesure de voir quelles sont les solutions qui s'offrent aux maires et mon idée est véritablement qu'il y ait toujours une solution, quand ils souhaitent s'assurer bien sûr.

> [Dispositif «Alarme élu»] Il a été déployé dès le mois de juillet, je ne sais pas vous dire dans quelle proportion il est utilisé. Vous savez, il y a deux façons d'appeler à l'aide., la première c'est quand même le 17, après s'être assuré que son numéro de portable est bien enregistré, et en appelant le 17 vous êtes certain que vous serez traité prioritairement comme une personne à risque. Ensuite, si la personne n'a pas son téléphone mobile, le dispositif « Alarme », si elle se sent menacée, que le maire, ou les élus, ont sur eux, leur permet d'appeler cinq numéros qui s'appellent automatiquement et qui géolocalisent là où se trouve l'élu. A-t-il été utilisé de façon importante ou pas ? On l'a lancé il y a quelques mois, je saurai vous le dire d'ici quelques semaines ou mois.

> Qu'est-ce que la réserve citoyenne ? ça pourrait être, puisque je suis en phase d'investigation, de réflexion, d'association de citoyens pour savoir si ça peut être pertinent, c'est tout simplement faire appel à des bénévoles et à des citoyens qui veulent accompagner leur commune par rapport à des services. Je prends toujours deux exemples. Le premier, c'est celui qui vise à accompagner des enfants à traverser l'école, et c'est toujours des coûts très importants pour les maires, et puis les parents sont souvent pressés d'aller travailler, donc on ne peut pas mettre des policiers municipaux devant tous les groupes scolaires, pour accompagner ces enfants, c'est quelque chose qui est sympathique, qui crée du lien social, et qui pourrait intéresser quelques citoyens. Le second c'est des jardins potagers qui pourraient être mis à disposition par des communes auprès de citoyens pour ensuite redistribuer les fruits de ce jardin. Cette réserve citoyenne elle aurait donc pour vertu d'accompagner les élus locaux et de leur faire prendre conscience à quel point la République est menacée quand on s'attaque à nos élus comme on le voit aujourd'hui, et en même temps elle pourrait servir, dans le cadre des tempêtes, ou des inondations que nous avons eues dans le Nord de la France, à peut-être mobiliser facilement, parce que ce seraient des gens qui seraient mis à la disposition de leur commune, qui pourraient se déplacer pour aller secourir des personnes qui feraient l'objet de sinistres.

> Le 20ème siècle a été le siècle dans lequel on a décentralisé et plusieurs actes de décentralisation qui nous ont amenés à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Je pense que le président appelle de ses vœux beaucoup de lisibilité et je pense que quand il indique à quel point il aimerait que quand le citoyen vote pour la région, il sache pourquoi et pour quelles compétences il vote, quand il vote pour le département de même. Donc qu'il y ait besoin de faire des ajustements sur le champ de la lisibilité entre l'Etat, les régions, les départements, les intercommunalités, les maires, je dis oui, qu'il y ait besoin d'ajustement.

 

Carole Grandjean (ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)
> Je souhaite donner une nouvelle ambition au lycée professionnel pour qu’il accompagne chaque élève dans la réussite de son diplôme mais aussi de son avenir. Cette double finalité se concrétisera dès la rentrée 2024 par une année de terminale réorganisée.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Dans les transports, la peur doit changer de camp. Ce n’est pas aux femmes de s’adapter ! Nous lançons la plus grande campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles jamais réalisée. Ensemble, contre les agresseurs, «levons les yeux»!

> J’ai participé au Women’s Forum, contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports. J’en fais une priorité absolue. Formation, signalement, sécurité et sanctions renforcées… nous levons le tabou et renforcerons nos actions dans les prochains jours !

> La lutte pour les droits est un combat pour tous. Reconnaître le passé permet de protéger l’avenir. Le Sénat reconnaît la responsabilité de notre pays dans les discriminations et condamnations subies par les personnes homosexuelles jusqu’à 1982. Un pas de plus.

> [Transports parisiens aux JO] Anne Hidalgo ajoute la malhonnêteté à l’indignité. Les engagements que nous avons pris pour les JO de Paris seront tenus. De même la promesse de jeux 100% accessibles en transports publics et à vélo sera une réalité. Mais ce n’est pas grâce à la maire de Paris. Nous avançons malgré elle.
Anne Hidalgo a été invitée huit fois, aux huit comité des mobilités de JO, qui réunissent tous les acteurs en matière de transports. Valérie Pécresse vient systématiquement, tout comme les élus de Seine-Saint-Denis. Anne Hidalgo pas une seule fois.

 

Patrice Vergriete (ministre délégué chargé du Logement)
> Devant les maires et présidents d’intercommunalités, la Première ministre lance le grand chantier de concertation et construction de la décentralisation des politiques de l’habitat. Merci de sa confiance pour ce travail collectif exaltant qui s’ouvre.

> Avec les maires et présidents d’interco, créons ensemble les outils de la ville de demain ! Sobriété foncière, ville nature, mixité sociale et fonctionnelle, tous ces défis sont démocratiques. Pour cela on a besoin de toutes les forces de chacun.

 

Fadila Khattabi (ministre déléguée chargée des Personnes handicapées)
> Le handicap c'est l'affaire de toutes et tous. Si nous voulons changer le quotidien des personnes handicapées, il faut embarquer tout le monde et durablement. Douze millions de nos concitoyens sont en situation de handicap, une personne sur six est concernée par un trouble du neurodéveloppement, un français sur six est aidant. Au-delà des mots, c'est donc une réalité et, si nous voulons faire bouger les lignes, nous devons, comme j'aime à le dire, secouer le cocotier des élus, des entreprises, de la société civile...

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Maltraitance infantile : "on a renforcé des centres de prise en charge des victimes, toute la partie d'accompagnement des victimes et du recueil de la parole.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> Union européenne: des nouvelles règles européennes sont en discussion, avec pour objectif de "ne pas laisser une dette trop élevée à nos enfants

 

Prisca Thevenot (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> Très heureuse d’être à Bruxelles pour le Conseil des ministres de la Jeunesse de l’Union européenne. Alors que la jeunesse représente 25 % de la population européenne, 55 % d’entre elle ne connaît peu ou pas du tout l’Union européenne alors que l’Union européenne est justement là pour répondre aux problématiques du quotidien mais également aux défis de demain. Plus que jamais, nous devons pouvoir être en capacité de coconstruire nos politiques de jeunesse au plus haut niveau et donc à l’échelle européenne avec notre jeunesse.
Pour cela, il existe des mécanismes. Bien évidemment, le dialogue européen sur lequel nous allons pouvoir aujourd’hui échanger et nous devons continuer à aller plus loin notamment sur l’évaluation d’impact de cette capacité de dialogue et de mise en œuvre des politiques coconstruites avec nos jeunes. Encore beaucoup de choses restent à faire mais nous ne partons pas d’une feuille blanche et c’est ça qui est rassurant"

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Opération transpartisane « 1 otage, 1 parlementaire » pour la libération des otages détenus par le Hamas depuis le 7 octobre 2023. C’est un honneur pour moi de parrainer Kfir Bibas, 9 mois, le plus jeune des otages, kidnappé à son domicile par le Hamas. Nous poursuivrons notre mobilisation jusqu’à la libération de tous les otages.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> Importante rencontre avec le Premier ministre bulgare Nikolai Denkov. Un vent de changement pro-UE souffle à Sofia. Renew Europe est là pour soutenir cet ambitieux programme réformiste. Tout d’abord sur l’adhésion à Schengen. Les Bulgares peuvent compter sur nous.

> L’engagement pro-UE des Pays-Bas est essentiel pour notre Union européenne et ses valeurs libérales. Il doit continuer !

 

● MoDem
Bruno Millienne (député)
> Il y a un an, je demandais au gouvernement un rapport sur la faisabilité de la TVA circulaire. Ce rapport s'appuie sur 7 recommandations et propose, dès les prochains mois, de mettre en place concrètement une TVA circulaire sur certaines filières de réparation. Mais au fait, la TVA circulaire, c'est quoi ? La TVA circulaire répond au principe selon lequel une baisse de TVA sur des produits ou services issus de l'économie circulaire ou écoconçus permet de les rendre plus compétitifs sans pour autant grever les finances publiques puisque ces produits, du fait de leurs externalités positives (emplois locaux, forte valeur ajoutée, etc.) et de leurs plus faibles externalités négatives (environnement, santé publique, etc.) génèrent d'une part de nouvelles ressources et diminuent d'autre part certaines dépenses. Pour résumer, un produit réparé ou écoconçu localement génèrera plus de ressources pour l'Etat qu'un produit 1er prix importé de l'autre bout du monde, y compris avec une TVA réduite... Ce rapport, dans la lignée des efforts entrepris depuis plusieurs années pour la sauvegarde de notre environnement, c'est une étape majeure dans la réponse que nous devons apporter à la raréfaction des ressources. On continue le travail !

 

● Parti radical
> [Propositions du Parti Radical pour revaloriser le mandat d’élu]
Le Président de la République a annoncé devant les maires réunis à l’Elysée un texte l’année prochaine pour améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus, texte qui émanera de l’important travail de concertation auprès des élus locaux réalisé par Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, notamment dans le cadre de la Convention nationale de la démocratie locale organisée le 7 novembre dernier. Les initiatives s’appuieront également sur l’apport du travail des parlementaires.
Dans cette perspective, le Parti Radical met en avant sept propositions pour revaloriser le mandat d’élu.
Pour Laurent Hénart, Président du Parti radical : « Notre démocratie souffre : montée de l’abstention, désintérêt pour la politique, démissions de Maires, agressions en progression à l’encontre des élus. Revivifier notre démocratie passe par une revalorisation de l’élu : son image, son statut, les conditions d’exercice de son mandat ».
Ces propositions sont issues d’un débat sur la démocratie locale initié par Annick Girardin, Sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, Présidente du Conseil national du Parti Radical et d’un travail de concertation et d’échanges avec les élus radicaux piloté par Jérôme Baloge, maire de Niort, Président du conseil stratégique des élus. Elles pourront être relayées par les Parlementaires radicaux très investis sur le sujet qu’il s’agisse de Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, auteure d’une PPL adoptée pour mieux protéger les élus ou de David Valence, Député des Vosges, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
1/ Un « guichet unique » pour adresser les demandes de subventions
- Simplifier la vie des élus, notamment dans les petites collectivités qui ne disposent pas de l’ingénierie et du personnel nécessaires pour faire face aux multiples démarches administratives.
- Dans l’attente d’une réelle clarification des compétences des collectivités et d’une simplification du millefeuille administratif, la collectivité n’aurait plus qu’un seul dossier de demande de subvention à réaliser, adressé à un « guichet unique » rattaché aux services de la Préfecture, à charge pour eux de communiquer la demande aux bons destinataires.
2/ Mettre en place une caisse nationale pour gérer l’ensemble des indemnités des élus, afin de lutter contre les inégalités entre collectivités et ne plus en faire un argument « politique » :
- Des indemnités différenciées en fonction de la taille de la commune (exemple : indemnités renforcées pour les élus de petite commune amenés à effectuer eux-mêmes certains travaux) et de la situation professionnelle de l’élu (élu salarié, retraité etc : pour les élus actifs, les heures obligatoires consacrées à leur mandat sur leur temps de travail doivent pouvoir être compensées financièrement).
- Pour les élus à temps plein ayant arrêté leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, prolonger leur indemnité de quelques mois après la fin de leur mandat pour faciliter la transition vers d’autres activités professionnelles.
3/ Favoriser le regroupement de communes en communes nouvelles sur la base du volontariat
- A travers des incitations financières renforcées et pérennes sur plusieurs années.
- Réduire le nombre de communes, c’est leur donner davantage de moyens et offrir aux administrés les services publics essentiels de qualité.
- Ce sont aussi des élus mieux indemnisés disposant de réels services techniques pour travailler.
4/ Améliorer la retraite des élus
- Pour les élus notamment à plein temps en âge d’activité, pouvoir bénéficier d’un même niveau de régime de retraite complémentaire que tout citoyen.
- Réfléchir à l’attribution de x trimestres de bonification « retraite » par mandat assumé, à préciser en fonction de la taille de la collectivité et de la délégation détenue.
5/ Renforcer les formations à destination des élus
- Obligation d’une formation adaptée au mandat lors des prises de fonction de l’élu, financée et indemnisée.
- Des formations facultatives ciblées tout au long du mandat en fonction des délégations assumées proposées par des organismes certifiés selon un programme national.
- Pour améliorer substantiellement la réinsertion à l’issue de douze années de mandat exercé avec délégation, instaurer un congé de formation facultatif, rémunéré, dans une école nationale en vue d’intégrer la fonction publique territoriale.
- Pour améliorer la reconversion professionnelle, réfléchir au lien qui pourrait exister entre exercice d’une fonction d’élu et validation des acquis de l’expérience (VAE)
6/ Créer un statut d’élu-étudiant
- Prévoir dans le code de l’éducation la possibilité pour les étudiants « élus » d’aménager leurs études afin de les concilier avec l’exercice de leur mandat : les élus Radicaux soutiennent en ce sens la proposition de loi déposée par le groupe RDSE « tendant à renforcer la culture citoyenne » dont le rapporteur est le sénateur radical Bernard Fialaire et qui vient d’être adoptée par le Sénat.
- Voir aussi pour les jeunes étudiants, la possibilité de valider automatiquement, par leur statut d’élu, un certain nombre de modules.
- Permettre la prise en charge dans certaines conditions des frais de transports pour permettre aux élus-étudiants d’assister à des réunions municipales.
- Réfléchir à la possibilité de procéder à certains votes par visioconférence dans des conditions particulières.
7/ Mieux former les élèves à la connaissance des institutions françaises et au rôle de l’élu
- Expliquer le rôle de chaque élu à nos citoyens, dès le plus jeune âge, à intégrer dans le cursus scolaire. La PPL « tendant à renforcer la culture citoyenne » prévoit de rajouter dans l’enseignement moral et civique (EMC) la connaissance du fonctionnement des institutions françaises et européennes.
- Inciter les communes à permettre à de jeunes écoliers, collégiens, lycéens, en fonction de la taille de la collectivité, d’être parties prenantes dans des conseils de jeunes.
> [Semaine européenne de la réduction des déchets, pour le Parti radical « il faut être ambitieux et promouvoir une politique zéro déchet »]
La semaine européenne de la réduction des déchets met cette année l’accent sur la réduction des emballages et notamment des déchets plastiques. En effet, les Français jettent chaque année entre 2 et 4 millions de tonnes d’emballages en plastique dont seulement 26% sont recyclés. Pour Laurent Hénart, président du Parti radical « il faut aller plus loin et promouvoir une politique « zéro déchet ».
C’est pourquoi le Parti Radical propose de :
- Mettre en place une écotaxe positive, une TVA allégée sur les circuits vertueux, les produits sans emballages, en vrac ou bio.
- Instaurer un plan de lutte contre l’obsolescence programmée en rendant transparente la durée de vie réelle de produits par un affichage et en allant plus loin que l’indice de réparabilité mis en place en janvier 2021. Pour ce faire, le Parti radical préconise la mise en place d’un accord Etat-Région pour un plan de subvention de 200 millions d’euros ; la mobilisation de l’argent de l’écotaxe pour financer et développer un réseau de structures de réparation à l’échelle locale des bassins de vie ; la mise en place de ressourceries dans toutes les intercommunalités.
- Promouvoir le compostage domestique ou partagé. Avec l’obligation au 1er janvier 2024 du tri à la source pour tous, le moment est propice pour appeler à développer le compostage. Pour ce faire, il convient de prévoir des ateliers d’initiation et une sensibilisation dès le plus jeune âge.
Les élus locaux du Parti radical s’engagent dans le combat contre le plastique. Sur l’objectif de division par deux du nombre de bouteilles plastiques d’ici à 2030, Odile Begorre-Maire, élue radicale de Lay Saint-Christophe, l’une des spécialistes de la compétence déchets au sein de l’association Intercommunalités de France relaie les propositions des élus locaux : « privilégier notamment le «réemploi » (l’usage du verre contre celui du plastique), l’usage de l’eau du robinet et des fontaines dans les espaces publics, voire l’expérimentation de dispositifs de gratification ou la mise en place d’une procédure « simplifiée et automatique » pour appliquer des sanctions administratives».
«Les radicaux, coresponsables de ce bien commun qu’est la nature, s’engagent totalement dans la Semaine Européenne de la réduction des déchets. Soyons exemplaires, entraînons toutes les volontés politiques, associatives, citoyennes avec nous. Soyons dignes de notre planète pour que les humains y vivent dignement » conclut Jean-Jacques Bolzan, secrétaire national chargé de l’alimentation et de la biodiversité.

> Le Parti radical se félicite des mesures votées en faveur du climat au Parlement européen. Des avancées encourageantes pour la préservation de notre planète.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Pascal Canfin
> Climat, autonomie stratégique, soutien à l’Ukraine, défense, agriculture, plan de relance, vaccins contre le covid19… nous avons commencé à construire l’Europe puissance. En juin nous aurons besoin de vous pour continuer le travail!

> L'absence de soutien au plan de relance, à la taxe carbone aux frontières, l'absence de vote sur le pacte asile-immigration, l'absence de soutien à l'Ukraine, c'est ça la réalité du RN aujourd'hui

> Nous on a voté la taxe carbone aux frontières de l’UE. Jordan Bardella il ne l’a pas voté. Moi je peux aller voir les salariés d’ArcelorMittal à Dunkerque et à Fos-sur-Mer en leur disant droit dans les yeux ‘je vous protège contre le dumping climatique des Chinois’. Jordan Bardella il ne peut pas le faire. 

> La réalité c'est qu'il y a deux tendances : parfois l'extrême droite gagne, parfois elle perd. Ca prouve bien que c'est une bataille politique, qu'on a bien l'intention de mener aux élections européennes.

> [Opinion *: «10 changements clés votés par le Parlement européen pour sortir du «toujours plus de déchets» et aller vers une économie circulaire]
Je salue le vote d’hier au Parlement européen sur le règlement sur les emballages et leurs déchets. C’est un texte majeur du Green Deal et une avancée inédite vers une économie plus circulaire qui repose sur trois grands principes :
- moins d’emballages inutiles
-100 % des emballages mis sur le marché européen en 2030 devront être recyclables, car conçus en vue de leur recyclage
- 100 % des emballages devront être recyclés en 2035 (contre 64 % en moyenne aujourd’hui, et moins de 40% pour les emballages en plastique en moyenne)
En 2021, chaque Européen a généré 188,7 kg de déchets d’emballages par an. Un chiffre déjà très élevé qui continuera d’augmenter si on ne fait rien. C’est pourquoi nous venons d’adopter une loi qui fixe de nouvelles règles du jeu pour réduire les emballages que l’on produit et les déchets qu’ils génèrent, et mieux les concevoir afin de mieux les recycler. Voici 10 changements clé que porte le texte voté en plénière hier au Parlement européen.
1. Moins de déchets (article 38), et notamment de déchets plastique (nouvel article) Le texte pose un objectif contraignant de réduction de la quantité des déchets produits chaque année en Europe. C’est une rupture avec ce que nous vivons depuis des années où les déchets ne cessent d’augmenter. Pour parvenir à inverser la courbe de nos déchets, il ne faut pas simplement se fixer des objectifs mais se donner les moyens d’y arriver. D’où les mesures essentielles de ce texte.
2. La fin des sacs en plastique ultralégers (nouvel article)  Si des pays européens comme la France, la Belgique ou encore l’Allemagne ont interdit la mise à disposition gratuite en caisse de sacs en plastique ces dernières années, l’utilisation de sacs en plastique ultralégers est encore une pratique courante dans de nombreux pays de l’Union. Ces sacs plastique sont trop fins pour être recyclés et s’envolent très facilement car très légers. Ils finissent donc pour beaucoup dans les océans ou au bord des routes et, au mieux, sont incinérés ou enfouis. Le texte adopté hier au Parlement interdit de mettre sur le marché ces sacs en plastique ultralégers, au profit d’alternatives que l’on recycle mieux comme des sacs en papier ou en plastique plus épais. Cette règle est déjà en vigueur en France. On étend cette interdiction à toute l’Europe. C’est une avancée majeure pour la biodiversité !
3. Des emballages plus sûrs pour notre santé (article 5) Le texte adopté aujourd’hui ajoute une nouvelle norme fondamentale : la suppression de deux substances nocives à notre santé dans les emballages alimentaires, les PFAS ou polluants éternels ainsi que le Bisphénol A. Cette interdiction du Bisphénol A est déjà en vigueur en France depuis 2015 : il est grand temps de concevoir des emballages plus sains pour notre santé dans toute l’Europe. Cela devrait être le cas dès 2026. C’est une avancée majeure car on trouve, en 2023, des PFAS dans de nombreux emballages à usage unique et notamment dans ceux utilisés par les fast food. Ce sera à n’en pas douter un des sujets clés des négociations finales en trilogue avec les États.
4. Des emballages vraiment recyclables et recyclés (article 6) Si aujourd’hui de nombreux emballages se revendiquent recyclables, ils devront dès 2030 être conçus en vue de leur recyclage. Fini, donc, les gobelets en papier recouverts d’un film plastique, qui demandent une telle quantité d’énergie et de ressources pour être recyclés qu’ils sont aujourd’hui incinérés. Les emballages seront donc recyclables, certes, mais aussi recyclés dès 2035. C’est l’obligation que porte ce texte sur les États membres avec un objectif intermédiaire de 70% d’emballages recyclés en 2030. Notre amendement pour tenir compte de la spécificité des emballages en bois (qui concernent quelques produits comme les boites à camembert ou les bourriches d’huitres qui ont fait couler beaucoup d’encre en France ces derniers jours) a été voté largement.
5. Une meilleure valorisation des déchets (article 7 et article 34) Le texte fixe une obligation d’incorporer du contenu recyclé dans les nouveaux emballages produits : non seulement on réduit nos emballages mais, une fois triés et recyclés, on s’assure que ces matériaux revalorisés sont utilisés pour produire de nouveaux emballages. Encore une fois, la circularité est la clé de la transition. Nous avons également adopté en plénière un amendement que je portais afin de contrôler que ces matériaux recyclés, comme le plastique, sont bel et bien… issus de matière recyclée. Car nous voyons arriver sur le marché européen du plastique vierge faussement étiqueté comme recyclé ! C’est un non-sens environnemental absolu et je me réjouis que le Parlement ait adopté cet amendement.
6. Une meilleure collecte et un meilleur tri des emballages (Article 43a et Article 44) Pour s’assurer que les emballages sont bien recyclés, il faut qu’ils soient correctement collectés. Le texte met donc en place un objectif de collecte séparée de 90% du plastique, verre, bois, carton, aluminium d’ici 2029. Le règlement demande également aux États membres, à la même échéance, de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des cannettes métalliques dans les États membres dont les infrastructures de tri ne permettent pas leur bon recyclage. Concrètement, vous pourrez rapporter vos bouteilles et vos cannettes à vos commerçants ou dans des machines prévues à cet effet. Pour les pays qui trient et recyclent déjà très bien ces emballages (minimum 85%), cette consigne n’est pas nécessaire.
7. Des objectifs de réemploi (article 46) Le texte prévoit la mise en place d’emballages réutilisables, notamment pour les bouteilles. Pour les boissons alcoolisées, à l’exception du vin et des spiritueux, 10% de ces boissons doivent être vendues dans des emballages réutilisables (bouteilles consignées) en 2030 et 25% en 2040. Pour les boissons non-alcoolisées, 20% en 2030 et 35% en 2030. Le texte inclut des exemptions pour les États membres qui collectent déjà bien ces bouteilles en fin de vie.
8. Moins de déchets d’emballages liés au transport (article 21, article 26) Le texte demande aux entreprises d’utiliser presqu’exclusivement des emballages réutilisables lorsqu’elles transportent des marchandises dans le même État membre (caisses, palettes et boites réutilisables) afin de limiter la quantité d’emballages qu’elles jettent. Le texte oblige aussi les entreprises, dans leur transport, à limiter l’espace vide dans leur conditionnement : fini les grandes boites pour de tout petits produits, qui génèrent des déchets inutiles !
9. Moins d’emballages inutiles et dont on peut facilement se passer (article 22) D’ici à 2030, le règlement met fin à un grand nombre d’emballages pour lesquels il existe une alternative ou dont on peut se passer : les films plastique autour des valises dans les aéroports, les petites bouteilles de shampoing en plastique dans les hôtels, les boites en carton autour des tubes de dentifrice... En produisant moins d’emballages, on en jette moins. On va vers une économie non seulement plus circulaire, mais aussi plus sobre. Une autre mesure proposée par ce texte est l’obligation pour les restaurateurs de mettre à disposition, à la demande des clients, une carafe d’eau gratuite ou à bas cout, afin de prévenir la production de déchets liés à la consommation de bouteilles d’eau dont certains consommateurs préfèreraient se passer.
10. Une meilleure application du principe du pollueur payeur (article 40) La responsabilité étendue du producteur permet de financer le traitement des emballages de leur production à leur fin de vie : si un emballage est compliqué à traiter en fin de vie, c’est donc à ceux qui l’ont conçu de manière non-durable d’en assumer les frais. Cela concerne aussi les plateformes en ligne, grâce à la position du Parlement. Cette responsabilité nouvelle sera applicable un an après l’entrée en vigueur du règlement.
Certaines avancées supplémentaires ont été perdues en plénière comme l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable dans les restaurants lorsque la nourriture est consommée sur place, ou encore la suppression des emballages en plastique autour des fruits et légumes de moins d’1kg comme le concombre ou encore les pommes. Je le regrette car ce sont aussi des mesures de bon sens mais je constate que le lobbying acharné, et parfois trompeur de certaines chaines de restauration rapide a fini par payer…
Malgré cela, ce texte reste le vecteur d’un changement structurel sans précédent en Europe. Dès que le Conseil aura établi sa propre position, attendue pour décembre, nous pourrons entamer les négociations finales pour aboutir à un accord définitif avant les élections européennes de juin 2024.