Propos centristes. France – Défense des enfants / Pénurie de médicaments / Indépendance alimentaire / Crise au Proche Orient / Politique africaine de la France / Loi immigration / Pacte de stabilité européen…

Voici une sélection, ce 22 novembre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Changer les choses est parfois difficile et impopulaire, mais les résultats sont là. On poursuit vers notre objectif : le plein-emploi !

> Je continuerai à tout faire pour aider les petites et moyennes entreprises à exploiter pleinement leur potentiel, à devenir des ETI. Elles sont un levier pour bâtir une économie forte, exportatrice, en prise avec les défis du siècle et notre objectif de plein-emploi.

> Je salue l'annonce d'un accord pour la libération d’otages et une trêve humanitaire. Nous œuvrons sans relâche pour que tous les otages soient libérés. La trêve humanitaire annoncée doit permettre de faire entrer de l'aide et de porter secours à la population de Gaza.

> À Berlin avec un objectif : renforcer notre coopération économique avec les États du Compact with Africa. Nous avançons ensemble dans le sens du Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète : ne pas avoir à choisir entre lutte contre la pauvreté et lutte pour la planète.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Discours de présentation du Plan enfance
Autour du président de la République, avec chacune et chacun d’entre vous, nous portons une conviction : l’égalité des chances, la santé, l’éducation, beaucoup se joue dès les premiers jours de la vie. Et dans tous les domaines, nous devons accompagner les enfants et être aux côtés des parents. Face à ces défis, nous proposons une réponse forte et globale.
Forte, parce que les enjeux sont immenses et que c’est l’avenir de nos enfants qui est en jeu. Globale, car l’accompagnement des enfants requiert l’engagement de toutes et tous. Beaucoup d’acteurs interviennent. Chacun a son rôle à jouer.  C’est le sens du comité interministériel à l’enfance, que j’ai installé au début de ce quinquennat, pour nous coordonner et prendre des mesures nouvelles.
Après une deuxième réunion tenue au mois de juin, j’ai souhaité réunir ce 3ème comité interministériel à l’enfance en ce 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant. Notre objectif aujourd’hui, c’est d’établir un plan d’action pour les prochains mois. Je souhaite que nous déterminions une stratégie de long terme en particulier :

- sur la lutte contre les violences faites aux enfants,
- dans notre action pour les enfants les plus vulnérables,
- mais aussi pour nos réponses face à l’émergence de nouveaux risques. Je pense, par exemple, à la santé mentale ou aux questions du numérique pour lesquelles le ministre Jean-Noël BARROT porte un projet de loi important.
Depuis 2017, nous avons beaucoup agi, notamment contre les violences faites aux enfants. Je pense à la loi de 2019 sur les violences éducatives, au développement des centres spécialisés dans la prise en charge du psycho traumatisme de l’enfant, ou encore à notre plan de lutte contre le harcèlement. Nous menons aussi une action résolue contre les violences sexuelles sur les mineurs, avec la mise en œuvre des recommandations des rapports intermédiaires de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles. C’est le cas par exemple de la diffusion d’une campagne de communication sur les violences sexuelles sur les enfants, ou de notre soutien à la proposition de loi étendant les cas de retrait de l’autorité parentale du parent violent. Je veux remercier les membres de cette commission et saluer son travail.
Le rapport final vient d’être publié et remis aux ministres vendredi dernier. Nous allons rapidement examiner les 82 propositions de ce rapport. Et je ne doute pas qu’elles nous permettent d’amplifier encore notre action en matière de lutte contre les violences faites aux enfants.
Mais, en cette journée internationale des droits des enfants, le message que je veux faire passer, c’est que partout où des améliorations sont possibles, nous devons continuer à agir. Nous avons un devoir envers les enfants : les protéger. Le plus souvent, les violences ont lieu dans le cadre familial : chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents, et les trois quarts des violences sexuelles sur les enfants se passent au sein de la famille. Mais nous devons traquer les violences partout, dans la famille comme au dehors. C’est pour cela que nous prenons dès aujourd’hui de nouvelles mesures fortes pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence, et créer une culture de protection des enfants.
C’est tout le sens du nouveau Plan de lutte contre les violences faites aux mineurs 2023-2027, avec quatre axes d’action.
Tout d’abord, renforcer les moyens de ceux qui protègent nos enfants. Pour la prévention et l’écoute, nous allons créer de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants, tels que le 119.  Pour mener les enquêtes, nous avons créé le nouvel Office des mineurs, l’OFMIN, qui comptera bientôt 80 policiers et gendarmes.
Un tel service qui rassemble les forces de l’ordre, qui interagit avec des magistrats et associe l’ensemble des services publics, je pense que c’est une réelle avancée pour lutter contre l’impunité face aux violences sur les mineurs.
Dans le monde sportif, la cellule « Signal sport » verra ses effectifs renforcés pour améliorer les remontées et la réponse aux signalements.
Enfin, pour mieux coordonner les actions menées, nous allons expérimenter la nomination de délégués départementaux à la protection de l’enfance, placés auprès des préfets. Ce seront les interlocuteurs privilégiés des conseils départementaux. Nous allons démarrer avec 10 délégués départementaux, le dispositif ayant vocation à être généralisé.
Notre deuxième objectif, c’est une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences. Nous connaissons le rôle clé des unités d’accueil pédiatrique pour l'enfance en danger. Nous allons poursuivre leur déploiement, avec une unité par tribunal d’ici 2027.
Par ailleurs, nous allons revaloriser le statut de « l’administrateur ad hoc », qui joue un rôle essentiel auprès des mineurs engagés dans un parcours judiciaire.
Troisième axe de notre action : la formation et l’éducation. Un plan de formation interministériel va être lancé et sera consacré au repérage de toutes les formes de violence. Il concernera les agents des différents ministères, les magistrats, les professionnels de l’enfance et les soignants.
Par ailleurs, il est essentiel d’éduquer nos enfants sur leurs droits et le nécessaire respect du corps de chacun pour les protéger, notamment contre les abus sexuels. C’est pour cela que nous voulons renforcer l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Enfin, quatrième axe, pour sensibiliser chacun, nous déploierons chaque année une campagne de communication, comme nous l’avons fait récemment sur les violences sexuelles faites aux enfants. En 2024, cette campagne portera sur les violences faites aux enfants dans le sport, alors qu’un enfant sur sept y est victime de violences.
En plus de la question de la lutte contre les violences, je souhaite que l’on puisse revenir au cours de ce comité interministériel sur la mobilisation de l’Etat en faveur des enfants protégés et vulnérables.  Je pense d’abord à la création du dispositif de « scolarité protégée ». Il s’agira d’une véritable feuille de route partagée entre l’école et les acteurs de la protection de l’enfance, pour soutenir la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés. Elle comprendra notamment la désignation de référents au sein des services de l’ASE et de l’Éducation nationale, la création d’entretiens d’orientation systématiques à 15 et 17 ans, la mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques du CNED, ou encore un investissement de 15 millions d’euros pour financer des projets innovants.
Dans le domaine de la santé, l’expérimentation de la « Santé protégée » sera généralisée. Nous devons également renforcer notre action dans le médico-social et développer des solutions d’accueil nouvelles pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance en situation de handicap.
Enfin, en lien étroit avec les conseils départementaux, nous devons veiller à l’insertion des jeunes majeurs. C’est pourquoi nous créerons un « Pack autonomie jeunes majeurs », afin qu’ils puissent connaître leurs droits et bénéficier de tous les dispositifs. Avec l’appui des conseils des conseils départementaux, une cérémonie pour les jeunes majeurs sera organisée chaque année dans les départements. Un soutien financier « coup de pouce », leur sera également versé systématiquement et facilitera le passage vers la majorité. J’ajoute que ces jeunes bénéficieront des actions de mentorat et de parrainage ainsi que des dispositifs d’insertion comme le contrat d’engagement jeune.  Par ailleurs, je souhaite que nous ayons une attention particulière pour les enfants des Outre-mer.
Nous pourrons également évoquer les leviers pour l’éveil citoyens des enfants.
Tous ces défis sont essentiels. Ils sont au cœur de notre ambition pour notre pays. Une politique de l’enfance efficace, c’est la clé pour lutter contre les inégalités de destin.

> [Discours à l’occasion de l’inauguration du bâtiment Simone Veil au Parlement européen de Strasbourg]
Il y a un an presque jour pour jour, j’ai eu l’honneur de me rendre ici-même, pour célébrer les 70 ans du Parlement européen à Strasbourg. Aujourd’hui, je suis heureuse d’être à nouveau parmi vous, à Strasbourg, siège du Parlement européen et capitale européenne.
Parce que nous sommes Français bien sûr, mais surtout parce que nous sommes profondément européens, nous sommes fiers d’accueillir le siège du Parlement européen sur notre territoire. Fiers et attachés à cette institution qui joue un rôle fondamental dans la vie de l’Union et au service de nos concitoyens.
Strasbourg, c’est d’abord une histoire. Celle d’une ville, qui incarne parfaitement l’Europe. Visage de la réconciliation entre la France et l’Allemagne. Terre d’unité, de dialogue et d’ouverture .En ces temps où les crises internationales et la guerre font leur retour à nos frontières, nous devons sans cesse nous rappeler combien la paix et la démocratie sont fragiles. Sans cesse rappeler la réalisation exceptionnelle que constitue l’Union européenne, la protection qu’elle nous apporte, et les progrès qu’elle permet.
Nous étions six au départ, pour bâtir une première communauté autour du charbon et de l’acier. Nous sommes 27 États aujourd’hui, dans une Union devenue politique, qui apporte des réponses aux grands défis de notre temps et qui agit concrètement pour le quotidien de nos concitoyens.
Strasbourg, c’est aussi là où bat le cœur de la démocratie européenne. La démocratie, ce bien si précieux que nous avons en partage, et que nous devons préserver avec une détermination sans faille face aux régimes autoritaires. Ça aussi, nous devons sans cesse le rappeler, d’autant plus à six mois de l’échéance majeure que sont les élections européennes.
Mais notre profond attachement à l’Europe, il ne s’agit pas seulement de l’affirmer. Il s’agit aussi, et peut-être même d’abord, de le démontrer concrètement, par des actes. C’est précisément ce que nous faisons aujourd’hui, en inaugurant ce nouveau bâtiment Simone Veil. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui n’ont pas ménagé leurs efforts, au cours des derniers mois, pour que ce magnifique projet aboutisse. (…)
Je veux le dire aussi : notre engagement conjoint en faveur du siège strasbourgeois du Parlement européen ne va évidemment pas s’arrêter. Je suis pleinement consciente de la nécessité d’avancer encore sur les questions d’accessibilité et d’attractivité. Avec les collectivités, nous sommes totalement engagés. Je veux vous redire ma détermination et celle de mon Gouvernement à apporter des réponses pleinement satisfaisantes.
Ce bâtiment Simone VEIL est un symbole. Le symbole d’une Union européenne qui s’ancre plus encore à Strasbourg, et l’affirme comme une de ses capitales. Le symbole d’une démocratie qui ne cesse de se rénover et offre des meilleures conditions de travail pour les députés européens, mais aussi pour tous les membres des Institutions européennes qui se retrouvent ici, dans le cadre des sessions plénières. Le symbole, aussi, de la capacité des acteurs locaux, nationaux et européens à s’allier et agir ensemble pour réussir de grands projets.
Ce bâtiment, c’est enfin un nom : Simone Veil. Je crois comprendre, Madame la Présidente, qu’il s’est imposé comme une évidence. Cela n’étonnera personne, car s’il y a un nom incontestable, c’est celui de Simone Veil. Incontestable par la puissance de son destin et la force de ses convictions. Incontestable, car c’est celui d’une femme qui a su faire de blessures indicibles, le moteur de son engagement au service de la paix et de l’unité des Européens. Incontestable, car elle portait avec courage et constance ses idéaux, nos idéaux de démocratie et de liberté. Incontestable parce qu’elle a été la première Présidente du Parlement européen élu au suffrage universel. En un mot, incontestable, parce que Simone Veil est le nom d’une très grande Française et d’une immense Européenne.

A l’heure où certains accablent l’Europe par principe, par réflexe, gardons à l’esprit les combats de Simone Veil. Puisons dans son exemple, la force pour défendre nos valeurs et faire avancer l’Union européenne. Il y a près de 20 ans, elle nous avait alerté par ces mots : « L’Europe construite patiemment depuis des décennies peut demain se déliter. Ce que des hommes ont construit avec application, d’autres peuvent le détruire. »

Mesdames et Messieurs,
Aujourd’hui, ensemble, en inaugurant ce bâtiment, nous agissons en bâtisseurs pour l’Europe. Nous montrons la vitalité de la démocratie européenne. Nous montrons que l’Union est là pour durer. Vive Strasbourg ! Vive l’Union européenne !

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Déclaration de M. Bruno sur le premier mouvement d'entreprises qui s'engagent à soutenir des programmes destinés à améliorer la santé, l'éducation et l'accès à la culture des enfants victimes de violence]
Les familles heureuses n'ont pas d'histoire. Les familles malheureuses en ont une. C'est cette histoire que nous voulons raconter et mettre sur le devant de la scène ce matin, pour soigner toutes celles et tous ceux qui ont vécu cette histoire, tous les enfants qui ont été victimes de violences, d'abus ou de négligences graves. Ce n'est pas banal de traiter ces sujets, ici, au ministère de l'Economie et des Finances. Vous le devez à une personne qui a un parcours de vie exceptionnel, singulier dans une nation française qui aime les parcours fléchés, normés.

Une personne qui a su déjouer le destin. Une personne qui, malgré une apparence frêle, cache une détermination en acier trempé. Cette personne, c'est Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et médecine palliative à l'Hôpital Necker-Enfants malades, et présidente de l'association IM-PACTES. Ce parcours vous a notamment menée à l'Aide Sociale à l'Enfance, sans laquelle vous ne seriez probablement pas là aujourd'hui. Vous êtes l'exemple de ce que la solidarité peut produire de mieux pour celles et ceux qui n'ont pas bénéficié des mêmes chances durant l'enfance. C'est pour cela que nous nous unissons ce matin avec un objectif: lancer le premier mouvement d'entreprises qui s'engagent à soutenir des programmes destinés à améliorer la santé, l'éducation et l'accès à la culture des enfants victimes de violence.
1. Nous devons d'abord mettre sur le devant de la scène la réalité de ces violences. Nous ne sommes pas au XIXe siècle, nous sommes au XXIe siècle.. Nous ne sommes pas dans un roman de Charles Dickens, nous sommes dans la réalité. Cette réalité de la France de 2023 est difficile à voir.
La première responsabilité politique, c'est de la mettre sous les yeux de nos compatriotes. Car le constat des violences physiques, sexuelles et psychologiques sur les enfants n'a pas été assez dressé et partagé. Nous sommes face à un non-dit de la société française, un silence. 370 000 enfants sont pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance. Cela représente 2% de la génération des 0-18 ans.Personne ne peut détourner le regard. Personne ne peut négliger les conséquences de cette situation.
Il y a une phrase de Marguerite Duras que j'aime beaucoup. Elle est tirée d'une courte pièce de théâtre intitulée «Des journées entières dans les arbres» , où l'une des personnages, Marcelle, est justement passée par l'assistance publique. Je la cite : «Il reste toujours quelque chose de l'enfance... toujours». Cela vaut pour le meilleur: les découvertes, l'éveil, l'amour... Mais cela vaut aussi pour le pire: les traumatismes, les douleurs qui ne s'effaceront pas, les blocages qui ne passeront pas...
Les chiffres sont, là aussi, édifiants :
- Un enfant victime de violences perd en moyenne 20 ans d'espérance de vie s'il n'est pas pris en charge et soigné rapidement ;
- Les enfants victimes de violences ont 32 fois plus de risques de présenter des troubles de l'apprentissage et 7 fois plus de risques d'être déscolarisés ;
- Seulement 13% des jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance se présentent à un baccalauréat général ;
- 70% des jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance n'ont aucun diplôme, avec les conséquences que vous pouvez imaginer sur leur taux de chômage et d'inactivité.
Face à ces chiffres, soyons lucides : notre réponse est insuffisante. Quels que soient les efforts qui ont été engagés par le Gouvernement et, avec beaucoup de force, par la ministre Charlotte Caubel, ils traduisent un échec collectif. Echec de l'intégration, échec de la solidarité, échec de la cohésion nationale.
C'est un gâchis humain et un gâchis financier, que le ministre des Finances ne peut pas ignorer. Le coût économique de la non prise en charge à long terme des violences subies dans l'enfance est de 38 milliards de dollars par an en France. C'est considérable.
Comme dans tous les domaines, il vaut donc mieux prévenir, anticiper, et ne pas hésiter à faire les investissements nécessaires à temps, là où ils sont les plus utiles.
2. Pour cela, nous avons besoin d'associations comme IM'PACTES L'Etat ne pourra pas tout. Se reposer exclusivement sur l'Etat est une erreur. Il faut mobiliser toutes les forces vives de la nation, dont les associations et les entreprises.
IM'PACTES joue déjà un rôle très concret. Pour les écoliers, avec des aides aux devoirs, l'accès à des cours de chant ou de danse et l'organisation de sorties culturelles. On n'est pas véritablement français quand on n'a pas accès à la culture. On n'est pas totalement citoyen quand on n'a pas accès à la langue, à la mémoire, à l'histoire d'une nation. Je le dis brutalement car, généralement, tous ceux qui n'osent pas le dire ont cette langue, cette mémoire, cette histoire. Combien d'entretiens j'ai pu faire, y compris dans mes fonctions, où, immédiatement lorsque la personne rentre dans votre pièce, à la façon dont elle marche, dont elle se présente, dont elle dit bonjour, votre jugement est déjà fait.
Pourquoi ne pas le reconnaître et donner la chance, à tous ceux qui sont passés par l'Aide Sociale à l'Enfance, que le jugement soit bon, parce que les codes et culture sont maîtrisés? Pour les adolescents, avec du soutien scolaire, des séjours linguistiques et des stages de 3ème. Pourquoi est-ce que les stages de 3ème seraient réservés à ceux qui ont les relations? Pour les jeunes adultes, avec des bourses d'études, des job dating ou encore l'aide au passage du permis de conduire.
J'ai l'impression, quand je vois ce qu'IMPACTES fait, de relire le parcours de mes propres enfants. Eux, à chaque étape, ont eu la chance de pouvoir surmonter les obstacles, d'être accompagnés. Pourquoi est-ce que ces chances ne seraient pas données à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes d'abus et de violences ?
Mais votre ambition ne s'arrête pas là et vous portez de beaux projets pour l'avenir. Il y en a un qui a retenu particulièrement mon attention. C'est la création, en Île de France, du premier centre dédié à la prise en charge de la santé somatique et psychique des enfants et des adolescents victimes de violence. Ce centre est véritablement d'utilité publique. Vous avez tout mon soutien et j'espère que beaucoup suivront.
3. Vous avez aussi le soutien des entreprises. Je m'adresse ici aux nombreux représentants des entreprises réunis ce matin dans cette salle : j'attends que vous vous engagiez. Je suis convaincu que vous avez une responsabilité sociétale. Vous devez vous investir de trois façons. D'abord, vous devez communiquer pour relayer les campagnes de prévention et sensibiliser nos compatriotes à la situation des enfants victimes de violence. Ensuite, vous devez vous investir humainement, car c'est l'humain qui fait la différence. Concrètement, cela passe par quatre initiatives.
Première initiative : lancer chaque année le« village des métiers », à destination des enfants protégés qui sont en fin de CM2 et au collège. Nous voulons que les entreprises puissent leur présenter les différents métiers d'avenir pour ouvrir le champ des possibles et ne pas enfermer des enfants. Le champ des possibles est infini en France et doit être ouvert à tous. C'est une chance immense d'être français.
Deuxième initiative : s'engager pour l'ouverture prioritaire des stages de 3eme aux enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance, qui sont dépourvus de réseaux et de contacts.
Troisième initiative : accompagner, au travers d'un programme de sensibilisation, vos salariés qui souhaitent devenir mentor d'un Jeune. Cela fonctionne sur la base du volontariat, du bénévolat et d'échanges réguliers. Une rencontre peut transformer votre vie.
Quatrième initiative : se saisir de la plateforme numérique et du webinaire mis en place par IM'PACTES pour permettre à ces jeunes de trouver des stages, des alternances et des CDD. Vous devez faire vivre cette plateforme. S'y connecter doit devenir un réflexe pour tous : jeunes comme entreprises.
Ces initiatives sont dans votre intérêt car ces jeunes pourront devenir vos futurs salariés et vos futurs talents. Ils ont simplement besoin de votre confiance.
Enfin, après l'engagement dans la communication et l'engagement humain, il y a l'engagement financier. IM'PACTES et toutes les autres associations de protection de l'enfance ont besoin de dons et de mécénat pour mener à bien leur projet. Tout cela doit nous amener à créer une véritable coalition d'entreprises engagées pour l'enfance.
Enfin, il va de soi que la puissance publique s'engagera également. j'en suis le garant. Le Groupe Caisse des dépôts et sa Banque des Territoires sont mobilisés. Ils déploieront prochainement une offre de financements au service des opérateurs de la protection de l'enfance, pour accompagner la réhabilitation et la construction des foyers de l'ASE. Cette offre contribuera pour partie à des besoins qui sont considérables : 1 Md€ au total.
Un mot plus personnel pour terminer, pour vous dire combien cet engagement me tient à cœur. Cela me tient à cœur car les enfants sont l'avenir d'une nation. La nation française, qui vit en ce moment beaucoup d'épreuves, qui est travaillée par beaucoup de déchirements, beaucoup de tensions, doit avoir le courage de regarder en face où elle en est. Elle doit se dire qu'avoir 370 000 jeunes victimes de violence, d'abus et de souffrances psychologiques est quelque chose de révoltant. Dans le fond, on fait de la politique pour se révolter. On fait de la politique pour s'insurger. On s'engage, en tant que membre associatif ou entrepreneur, pour ne pas laisser les choses en l'état, pour se dire que le monde tel qu'il est n'est pas acceptable. Cela n'est pas acceptable qu'autant d'enfants continuent à souffrir dans l'une des nations les plus développées, les plus avancées, les plus cultivées au monde.
Je vous propose que nous prenions tous le problème à bras le corps. Nous lançons une mobilisation générale pour l'Aide Sociale à l'Enfance, pour tendre la main à ceux qui, au début de leur vie, ont connu la violence et la souffrance.

> [Déclaration sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme]
Je suis ravi de vous retrouver ce matin au ministère de l'économie et des finances pour marquer une étape importante dans notre volonté de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le souvenir du Bataclan que nous avons rappelé il y a quelques jours, la série d'attentats islamistes qui ont éprouvé la France, l'actualité récente à l'étranger avec les attaques terroristes du Hamas contre Israël montrent le caractère vital de la lutte contre le financement du terrorisme. Il en va de l'unité de nos nations. Il en va de l'autorité des Etats. Il en va de la souveraineté et de la sécurité de l'Union européenne. Ce qui est en jeu, c'est bien plus qu'une question de sécurité, c'est la question même de l'existence de l'Union européenne, de son indépendance, de la défense de ses valeurs et de la défense de la démocratie. Il n'y a pas de démocratie possible quand de l'argent échappe aux lois. Il n'y a pas de démocratie possible quand de l'argent nous échappe pour financer des adversaires de la démocratie. La France s'investit donc totalement, depuis de nombreuses années, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et dans la lutte contre le financement du terrorisme. Nous avons été implacables et nous le resterons.
Nous avons mis en place des dispositifs, nous voulons les renforcer. Et ma responsabilité de ministre des finances est de m'assurer de l'efficacité de ces dispositifs et de prendre toutes les mesures réglementaires ou législatives pour que pas un euro ne puisse aller au financement du terrorisme, pas un euro ne puisse aller au djihad islamiste qui a déclaré la guerre à l'Union européenne et aux Etats européens. Chacun doit prendre conscience de cette menace qui pèse sur nous et qui ne pèse pas sur nous depuis un an ou depuis deux ans.
Mais, remontons un peu. Depuis plusieurs décennies, le djihad a décidé d'affaiblir les Etats européens. Et ma responsabilité de ministre des finances est que pas un euro, je le redis, ne puisse aller au financement de ce djihad islamiste. Nous avons fait beaucoup, nous voulons faire mieux.
Et nous voulons faire mieux notamment en accueillant à Paris cette future autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux. Notre candidature est un signe de détermination. Notre candidature est un signe de notre volonté d'aller plus loin dans la lutte contre le financement du terrorisme.
Je voudrais d'abord revenir sur les raisons de la création de cette nouvelle autorité. Je pense qu'elle a beaucoup de sens et qu'elle est absolument indispensable. Toute la difficulté en Europe, nous le savons tous, nous qui sommes tous des Européens convaincus ici, c'est d'arriver à coordonner les actions, de faire en sorte que les renseignements circulent et que les procédures soient coordonnées et complémentaires. Trop souvent, nous avons des procédures parallèles, des fonctionnements par silos, là où il faudrait une unité de vue et une unité d'action.
La deuxième difficulté, c'est que nous ne voulons pas que cette lutte contre le terrorisme se fasse au détriment de nos libertés publiques. Et en matière financière, il ne s'agit pas de renoncer à l'union des marchés de capitaux parce que les terroristes nous empêcheraient de le faire. L'union des marchés de capitaux est une nécessité absolue, elle est indispensable pour le développement, pour l'innovation, pour les nouvelles technologies, pour le financement de nos entreprises, mais elle doit amener précisément un renforcement de la coopération et de la coordination dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et dans la lutte contre le financement du terrorisme. Les deux vont ensemble. Notre niveau de surveillance dans le passé a parfois été trop défectueux, trop fragmenté. Pas un euro, je le redis, ne doit passer entre les mailles de notre filet européen. Cela suppose plus d'intégration et plus de supervision commune. Les réponses nationales ne seront pas suffisantes si elles ne passent pas par plus d'intégration et plus de solidarité commune. C'est une question d'autorité pour l'Union européenne, c'est une question d'autorité pour les Etats membres et c'est une question d'autorité pour nos démocraties.
Nous avons besoin d'une approche résolument européenne et la création de cette nouvelle autorité sera le signe très tangible de cette approche résolument européen. Les erreurs du passé, nous les connaissons. Avec cette agence, je pense très sincèrement que nous pouvons y remédier. Meilleure supervision qui doit être collective, intégrée, européenne, coopération plus étroite entre les cellules de renseignement financier national, elles sont encore insuffisantes. Chaque renseignement doit être échangé lorsqu'il est nécessaire pour lutter contre un réseau financier qui vise à des fins de terrorisme ou de blanchiment d'argent. Cadre de régulation plus harmonisé. Il n'est pas concevable qu'il y ait encore autant de canaux de régulation différents entre les Etats européens. Transposition harmonisée des directives.
Sur tout cela, il reste un chemin considérable à parcourir et que chacun prenne la mesure de la menace pour prendre la mesure des décisions qui restent à prendre. Je le redis, il ne s'agit pas de menaces ponctuelles, isolées. Il s'agit d'un combat déterminé de plusieurs décennies, de forces malveillantes animées par des intentions politiques contre les démocraties européennes. Nous n'aurons pas la bonne réponse si nous ne faisons pas la réalité du diagnostic et du problème.
Alors, pourquoi est-ce que cette autorité, dont je redis l'importance et le saut qualitatif qu'elle nous permettra de faire, pourrait et devrait à mes yeux se trouver à Paris ? Alors pas uniquement parce qu'on vous a trouvé exceptionnellement dans la semaine du beau temps, que Paris est par définition la plus belle ville du monde, qu'elle dispose de nombreux atouts culturels, de nombreux atouts que vous connaissez tous très bien. Je ne vais pas vanter ici les charmes de la ville de Paris. Mais surtout parce qu'elle possède des atouts relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous avons déjà un important écosystème et j'insiste là-dessus, parce qu'il me semble qu'une agence doit d'abord s'implanter dans une ville où il y a déjà des relais pour l'action dont cette agence est dépositaire. En matière de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, le meilleur écosystème européen, il est à Paris, c'est un fait. Et l'écosystème fera le succès de cette agence.
Nous avons le Groupe d'action financière, nous avons l'Organisation de coopération et de développement économique, nous avons l'Autorité européenne bancaire. Tout cela, Laurence Boone le détaillera devant vous tout à l'heure. Mais il y a une vraie complémentarité entre ces différentes instances et je pense sincèrement que ce serait une erreur de séparer la future agence de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de tout cet écosystème qui n'existe nulle pas ailleurs en Europe. Si nous voulons être efficaces, il faut intégrer, intégrer là où il y a déjà des dispositifs. C'est en France que sont aujourd'hui les meilleurs dispositifs. C'est en France qu'il faut intégrer la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Il y a une question de géographie dans l'efficacité européenne. La géographie doit nous amener à installer l'AMLA à Paris.
En deuxième lieu, la France est un des pays leaders dans la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Je pense que c'est une garantie de crédibilité pour cette nouvelle agence. Nous n'avons pas attendu des mois pour nous impliquer sur ces sujets.
Je donne juste 3 exemples. Nous sommes la première nation à avoir organisé une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et Al-Qaïda, "No Money for Terror", à Paris, en avril 2018. Je pense que ça montre la lucidité de la France sur ce sujet. À l'initiative du Président de la République, nous avons réuni, en avril 2018, 70 Etats et les responsables de près de 20 organisations internationales, régionales, agences spécialisées pour regarder comment lutter mieux contre le financement du terrorisme. Et ayant maintenant une certaine ancienneté à mon poste, je peux vous dire qu'aucun autre Etat européen n'a suivi d'aussi près cette lutte contre le financement du terrorisme et ne s'est engagé avec autant de détermination, depuis maintenant près de 7 ans, sur la lutte contre le financement du terrorisme. La France a obtenu, lors de sa présidence du Conseil de l'Union européen en 2022, des avancées significatives sur le paquet législatif européen dans ce domaine et je l'ai porté moi-même. Nous avons, avec le président de la République, avec beaucoup de détermination, porté ce sujet et j'espère bien que nous pourrons, je le dis devant nos amis parlementaires, obtenir un accord rapidement là-dessus.
Enfin, à l'initiative de Tracfin, la France organisera la prochaine plénière du Groupe Egmont, qui est ce forum international qui réunit l'ensemble des cellules de renseignement financier du monde. Nous le ferons en juillet 2024. Vous voyez que la France est totalement engagée et cette candidature en est une preuve supplémentaire.
Je tiens à dire, ce qui est une véritable exception dans mon discours habituel, que nous sommes prêts à apporter une contribution budgétaire à l'installation de l'AMLA, 15 millions d'euros. D'habitude, je dis "non" à tout le monde. C'est mon rôle de ministre des finances, dans le cadre du rétablissement des finances publiques, surtout quand on s'apprête à aller à Berlin cet après-midi. Mais cette fois-ci, je vous annonce que nous sommes prêts à soutenir l'installation de l'AMLA, à couvrir une grande partie du bail et des frais d'aménagement et d'installation. Je crois que c'est un geste extrêmement important, dans un contexte de contraintes sur nos finances publiques, alors que chaque euro compte. Mais notre sécurité est à ce prix. Et j'ai la conviction que notre sécurité, en particulier face à la menace terroriste qui n'a jamais été aussi élevée, passe par l'intégration de l'ensemble des dispositifs et des agences sur un lieu unique et que ce lieu unique, c'est Paris.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> En 2012, 3000 signalements pour des contenus (images, vidéos, tchats) mettant en scène des abus sexuels sur mineurs. En 2022, 250 000 signalements. Afin de lutter contre les violences faites aux enfants, nous créons une unité spécialisée composée de 85 enquêteurs contre 17 actuellement.

> La loi immigration est un texte très important :
- grande fermeté contre l’immigration irrégulière
- simplification historique des procédures
- intégration exigeante par la langue et le travail, avec une mesure de régularisation pour ceux qui travaillent.

> On a une vague d’antisémitisme en France. On est autour de 1 800 actes antisémites depuis le 1er janvier 2023, dont plus de 1 500 depuis le 7 octobre. Il y a 4 fois plus d'actes antisémites en 1 mois qu'il y en a eu dans toute l'année 2022.

> A ma connaissance, nous n'utilisons pas la reconnaissance faciale. Si des gens l'ont utilisé, indépendamment des instructions du directeur général de la police nationale, j'en tirerai toutes les conséquences bien évidemment.

> [Loi immigration] Qu’est-ce que je veux dans ce texte de loi ? Je veux des mesures qui permettent de régulariser les travailleurs que l'on maltraite administrativement. Je veux aussi simplifier les procédures et pouvoir expulser les étrangers délinquants.

> [Loi immigration] Nous pensons nous, que nous pouvons largement améliorer les choses en passant par la loi ordinaire, sans rogner nos principes, et sans tourner le dos à l'Europe.

> [Loi immigration] Moi ce que je viens demander au Parlement, c'est des moyens supplémentaires pour être plus efficace.

> [Loi immigration] Pour avoir un titre de séjour pluriannuel (...) les étrangers devront demain passer un examen de français

> [Loi immigration]  Il doit y avoir un débat pour savoir ce que l'on souhaite comme immigration régulière. C'est le débat de tous les pays au monde.

> [Loi immigration] Il y a eu trois textes sur l’immigration en 4 ans sous monsieur Hollande, il n'y en a eu qu'un seul en 6 ans de la part du président de la République. Si vous faites une critique, c'est celle de la gauche.

> [Loi immigration] C'est tout à fait faux de dire que nous sommes le pays où nous avons le meilleur taux de protection [des demandeurs d'asile.

> [Loi immigration] Nous ne touchons pas les règles de l'asile, mais la rapidité avec laquelle nous répondons à une personne.

> J'ai désormais décidé de mettre dans les centre de rétention administrative les personnes dangereuses, et non plus des étrangers qui n'ont commis aucun acte de délinquance.

> [Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tensions] Ce qui est important, c'est de lever le lien qu'il y a entre l'employeur et l'employé dans la régularisation, ce «droit de servage».

> Contrairement à l’extrême-gauche et à l’extrême-droite, nous n’avons pas d’indignation sélective. Les policiers et les gendarmes travaillent pour protéger tous nos concitoyens, peu importe leur religion ou leurs origines.

> Quand je dis que j’ai fait expulser 2 500 étrangers délinquants, personne n'y croit. J'ai décidé de détailler et je le ferais tous les jours pendant que je serais ministre de l'Intérieur.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Intervention à l’Assemblée sur la crise au Proche-Orient]
La position de la France ne varie pas.  Israël a subi une attaque terroriste barbare – vous ne l’ignorez pas. Israël a le droit de se défendre, comme nous l’aurions fait nous-mêmes dans une telle situation.
Des otages sont retenus dans la bande de Gaza, dont des Français. Nous demandons leur libération immédiate sans condition.
Enfin, les Palestiniens ne doivent pas payer pour les crimes du Hamas. Voilà nos principes.
Ces principes sont justes et clairs ; ce sont les nôtres depuis le début.
Il y a à Gaza trop de souffrances et trop de morts. Nous l’avons dit clairement depuis plusieurs semaines.
Il faut une trêve immédiate et durable pour faire parvenir davantage d’aide à Gaza, pour que les populations civiles soient protégées et pour que cette trêve conduise à un cessez-le-feu.
Nous agissons. C’est ce consensus qui s’est forgé à Paris, le 9 novembre, lors de la conférence humanitaire, et c’est aussi la position d’un nombre croissant de nos partenaires.
La France est également au rendez-vous pour aider concrètement les Palestiniens, à travers le soutien aux Nations unies, l’aide médicale, le déploiement du porte-hélicoptères Dixmude, la possibilité pour des enfants palestiniens d’être soignés en France – je remercie le ministre de la santé pour son action en ce sens.
Les hôpitaux sont des sanctuaires, pour les Israéliens comme pour les Palestiniens. Le droit international interdit formellement de détourner les hôpitaux à des fins militaires ; pourtant cela se produit. Quant aux crimes trop nombreux commis par les colons contre les Palestiniens, nous les condamnons officiellement et ouvertement.
> La population palestinienne n'a pas à subir les conséquences des crimes des terroristes." La ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna rappelle qu'"Israël a le droit de se défendre" mais a "l'obligation de respecter le droit humanitaire"

> A l’approche de l’hiver & face à la perspective de nouveaux bombardements russes, les ministres du G7 poursuivront le soutien à la résilience des infrastructures énergétiques de l'Ukraine. Une aide renforcée, + rapide, aussi longtemps qu’il le faudra: voilà nos engagements.

> J'ai appelé mes homologues de RDC et du Rwanda. Au vue de la dégradation de la situation dans l'Est de la RDC, la France condamne l'offensive du M23. Elle appelle la RDC et le Rwanda à l'apaisement et au dialogue.

> Alors que la situation humanitaire s'aggrave à Gaza, les 27 ministres européens se sont réunis en ligne. Nos priorité: libération des otages, pause humanitaire immédiate, aide accrue, perspective politique pour deux États.

> [Intervention à l’Assemblée sur la politique africaine de la France]
Il est important de pouvoir débattre dans cet hémicycle des relations que la France entretient avec les pays d’Afrique. Il s’agit d’une priorité de notre politique étrangère et il est donc légitime d’y associer pleinement la représentation nationale. Tout aussi légitimes sont les questionnements qu’ont pu susciter les crises successives au Sahel. Avant de revenir plus en détail sur les actions que nous avons engagées depuis dix ans dans cette zone, je veux insister sur un point essentiel : l’attitude à notre égard de trois juntes militaires ne doit pas occulter les bonnes relations, je dirais même les très bonnes relations, que nous entretenons avec l’immense majorité des cinquante-quatre pays africains. Ce serait une grave erreur de réduire l’Afrique, aussi vaste que diverse, au seul Sahel.
Je commencerai par ce qui va bien, autrement dit nos relations avec la plupart des pays africains. Sous l’impulsion constante du Président de la République, nous avons voulu renouveler notre politique à l’égard du continent africain, démarche qui porte ses fruits.
Vous vous demanderez peut-être, mesdames, messieurs les députés, pour quelles raisons l’Afrique constitue l’une des grandes priorités de notre diplomatie. La réponse réside dans un constat simple : l’Afrique est un continent qui émerge sur le plan économique, sur le plan diplomatique et sur le plan démographique, avec une population de plus d’un milliard d’habitants appelée à doubler d’ici à 2050 et à quadrupler d’ici à 2100 pour représenter le quart de la population mondiale.
Dans les années à venir, elle va compter de plus en plus dans les grands équilibres du monde, dans la croissance mondiale, dans la création, dans l’innovation. C’est aussi en Afrique que se joue l’avenir de la francophonie. L’Afrique, c’est le continent où vivent plus d’un million de Français, dans nos régions et départements de Mayotte et de La Réunion, sans oublier nos 130 000 compatriotes qui résident dans des pays de l’Afrique subsaharienne.
Parce que nous avons besoin de nos partenaires africains pour relever les grands défis qui nous attendent pour la paix, pour la sécurité et pour l’adaptation au changement climatique, il est indispensable que la France noue des relations solides et confiantes avec les gouvernements et les sociétés de l’Afrique.
Il y a encore quelques années, notre dialogue se limitait trop aux crises régionales qui affectaient l’Afrique. Aujourd’hui, nous entretenons un dialogue étroit et exigeant sur l’ensemble de nos sujets d’intérêt communs : la guerre en Ukraine, le climat, les forêts, la réforme de la gouvernance mondiale. Nous avons enrichi ce dialogue en juin dernier, à Paris, lors du sommet pour un nouveau pacte financier mondial, auquel ont participé vingt chefs d’État africains.
La France souhaite toutefois continuer d’aider à résoudre les crises du continent, notamment en soutenant les organisations régionales. Je pense en particulier aux terribles conflits dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et au Soudan, où nous sommes en contact avec les deux camps pour faciliter un processus de paix durable – j’échangeais encore ce matin avec mon homologue du Rwanda et hier avec celui de la RDC dans un contexte de remontée des tensions à l’est du pays.
La France accompagne également le processus de sortie de crise en Éthiopie, où je me suis rendue en janvier dernier avec mon homologue allemande, Annalena Baerbock. Nous pouvons aussi être fiers du chemin parcouru avec le Rwanda, grâce à un travail de mémoire honnête et à un engagement diplomatique volontariste qui nous ont permis de relancer nos partenariats bilatéraux.
Mesdames et messieurs les députés, notre diplomatie a un objectif principal en Afrique : que la France soit un partenaire crédible, compétitif et attractif aussi bien pour les acteurs économiques que pour les étudiants, les artistes, les créateurs et l’ensemble des sociétés civiles.
Il faut le dire et le répéter : nos entreprises sont compétitives en Afrique, elles le prouvent chaque jour. La France est aujourd’hui le deuxième investisseur étranger. En quinze ans, le nombre de filiales d’entreprises françaises en Afrique a doublé, de même que nos investissements. Nous aidons nos start-up, nos PME et les entrepreneurs de la diaspora à investir sur le continent en finançant leurs projets ou en facilitant leur accès au marché africain.
Je citerai un seul exemple, celui du Nigeria où je me suis rendue il y a trois semaines : dans cet immense pays de 216 millions d’habitants, qui sera le troisième pays le plus peuplé au monde en 2050, nous avons doublé nos investissements en dix ans.
J’ai bien conscience que ce constat va à rebours de bien des idées préconçues. Les réflexes pavloviens et les images d’Épinal ont un point commun : ils voudraient nous faire croire que tout va forcément mal en Afrique et que la France est forcément à la traîne.
Pourtant, il faut bien se rendre compte que nos jeunesses, qu’elles soient françaises ou africaines, s’intéressent à tout ce qui permettra de rendre le monde de demain plus juste, plus vivable et plus durable et à tous les partenariats qui peuvent y contribuer. Elles ont raison et c’est pour elles que nous travaillons.
La réalité de notre politique en Afrique, c’est notre volonté d’investir dans l’avenir, dans les secteurs les plus prometteurs de l’économie de demain, dans la vitalité du continent le plus jeune du monde, un continent où 60 % de la population a moins de 25 ans.
À cet égard, la priorité donnée aux industries culturelles et créatives est exemplaire. Depuis la bande dessinée jusqu’au jeu vidéo, en passant par la production audiovisuelle, le e-sport ou la création d’univers immersifs, ces industries sont porteuses à la fois de croissance économique, d’émancipation individuelle et de renouvellement de nos imaginaires. Elles ont en Afrique un potentiel considérable et remportent des succès déjà impressionnants. C’est pourquoi la France entend se positionner comme une partenaire de référence dans ces domaines.
C’est ce que nous avons fait avec le premier forum international Création Africa, qui a réuni à Paris, au début du mois d’octobre, des centaines d’entrepreneurs français et africains en pointe. J’ai moi-même lancé cette année, avec mon ministère, un fonds doté de 20 millions d’euros pour que nos ambassades soutiennent directement les artistes et les créateurs du continent qui veulent développer leurs entreprises sur le marché régional ou international. Enfin, avec la future Maison des mondes africains, nous voulons que Paris devienne l’un des cœurs battants de la créativité africaine.
C’est aussi par son investissement solidaire que la France est un partenaire crédible de l’émergence du continent. Depuis 2017, notre aide publique au développement (APD) est passée de 10 à 15 milliards d’euros, dont plus de 5 milliards par an pour l’Afrique. Nous sommes désormais le quatrième bailleur mondial et avons dépassé le Royaume-Uni. Nous sommes surtout le seul pays à avoir augmenté ses financements en direction du continent l’an dernier.
L’attractivité de la France reste également très forte pour les étudiants africains, c’est-à-dire les élites de demain, puisqu’elle constitue leur premier pays de destination. En effet, ils sont désormais près de 95 000 à faire le choix de nos universités, soit une hausse de 40 % depuis 2017.
Nos ambassades accomplissent un travail remarquable de promotion des études en France, notamment afin d’attirer des étudiants anglophones en complément des étudiants francophones. J’en ai fait le constat, en juin dernier, lors de mon déplacement en Afrique du Sud : oui, notre pays est attractif pour les étudiants africains, qui sont, je le répète, les élites de demain.
La France est aussi résolument du côté des démocrates africains. Cela n’implique nullement de leur donner des leçons ni de s’ingérer dans les affaires intérieures des pays, mais bien plutôt d’aider les acteurs engagés de la société civile – je pense, par exemple, au professeur Achille Mbembe, qui dirige la Fondation de l’innovation pour la démocratie –, ainsi que les influenceurs et les journalistes africains qui luttent contre la désinformation pour promouvoir une information de qualité, condition sine qua non de sociétés ouvertes et démocratiques.
J’ai conscience des griefs dont fait l’objet la délivrance des visas. Nous réformons en ce moment même notre politique de visas afin de mieux tenir compte de nos objectifs d’attractivité, de rayonnement et de prévention des migrations illégales, dans le cadre d’une feuille de route dont j’ai fixé les contours avec Gérald Darmanin.
Depuis 2017 et les engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou, engagements réitérés au sommet de Montpellier en 2021 et en février dernier dans le discours prononcé depuis l’Élysée, nous réinventons notre manière de travailler avec nos partenaires africains. Nous voulons bâtir des partenariats respectueux et responsables dans lesquels chacun assume ses intérêts réciproques, des partenariats empreints d’écoute et de dialogue. Cela implique de briser certains tabous – celui de la restitution des œuvres, par exemple – et de regarder le passé en face – nous l’avons fait avec le Rwanda et le Cameroun. Enfin, ces partenariats doivent s’appuyer sur nos atouts : je pense au rôle de nos diasporas, mais aussi, alors que nous accueillerons en 2024 le sommet de la francophonie, à cette langue française que nous avons en partage avec des millions d’Africains.
Cette méthode est la bonne et nous entendons la conserver. J’en suis convaincue, à l’instar des membres du Gouvernement et de tous les agents français déployés sur le continent qui appliquent cette politique avec détermination, conviction et volontarisme. Cependant, parce que j’en appelais tout à l’heure au devoir de lucidité, nous devons considérer ce qui se passe dans trois pays : le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Ce ne sont que trois pays sur cinquante-quatre, j’insiste, mais trois pays avec lesquels nous entretenons des relations complexes.
Depuis dix ans, la France a consenti des efforts importants en leur faveur sur les plans militaire, financier, politique et diplomatique, jusqu’au sacrifice de ses soldats – le ministre des armées y reviendra. Permettez-moi donc de saluer ici, avec vous, mesdames et messieurs les députés, la mémoire des disparus et le courage de nos forces armées.
En 2013, à la demande des autorités maliennes et des pays de la région, le président Hollande a pris la décision courageuse d’engager nos forces armées. Nos militaires ont combattu avec bravoure et ont contribué à empêcher que le Mali ne devienne un État terroriste. À cet égard, nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli.
J’entends parfois que nous aurions trop investi sur le volet militaire et pas assez sur ceux du développement et de la diplomatie. Disons-le clairement : c’est faux ! Depuis 2013 – période de référence –, l’investissement de la France pour le développement au Sahel a été massif : 3,5 milliards d’euros ont été engagés en dix ans au titre de l’aide bilatérale, à 80 % sous forme de dons. Entre 2012 et 2022, notre aide annuelle en faveur du Sahel a tout simplement doublé. Que l’on ne dise pas, dans ces conditions, que le volet développement a été négligé !
Parallèlement, la France a investi un capital diplomatique considérable, notamment à Bruxelles pour convaincre les Européens de s’impliquer – tous n’entretiennent pas les mêmes relations que nous avec les pays africains. Nous avons obtenu des résultats concrets, puisque plus de 7 milliards d’aides européennes ont été allouées au Sahel sur dix ans, qui s’ajoutent aux 3,5 milliards de l’aide française que je viens de rappeler.
Nous avons également obtenu l’intervention directe, y compris militaire, de certains pays européens qui n’étaient jamais autant intervenus en Afrique : citons l’Estonie et la République tchèque, qui ont participé à la task force Takuba, l’Allemagne, engagée dans la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), ou encore l’Alliance Sahel, grâce à laquelle nous avons fédéré vingt-sept bailleurs internationaux qui ont investi dans la région comme jamais auparavant.
Aux efforts diplomatiques consentis en Europe s’ajoutent ceux déployés auprès de l’ONU afin de créer, puis de renouveler chaque année, le mandat de la Minusma. Au moment où les derniers casques bleus quittent le Mali dans des conditions très difficiles et alors que 310 d’entre eux ont perdu la vie depuis 2013, je veux saluer le travail mené par cette mission des Nations unies.
Enfin, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour convaincre les autorités du Mali d’appliquer l’accord d’Alger, d’améliorer la gouvernance et de rétablir les services de l’État dans l’ensemble du territoire. Nous l’avons dit et répété ; nous les avons encouragées. S’il y a bien un enseignement à tirer de la crise au Sahel, c’est que la gouvernance est fondamentale. Les partenaires extérieurs peuvent aider, inciter, mais ils ne peuvent pas se substituer aux autorités locales, ni ne le doivent.
Les coups d’État survenus au Mali, au Burkina Faso et dernièrement au Niger fragilisent tous les efforts consentis depuis 2013. La situation sécuritaire s’est dégradée, la crise humanitaire est dramatique et les violations des libertés se multiplient. Faire le choix du groupe Wagner, comme l’a fait le Mali, c’est de surcroît faire le choix de la prédation économique et des crimes de guerre.
Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire par leur propagande, ces juntes ne sont pas motivées par une volonté de rupture avec la France, mais par une logique de rupture avec la communauté internationale, à commencer par leurs voisins, les organisations régionales et les Nations unies. Ce n’est pas tant la France qui est visée que tout un système international de coopération et de valeurs dont ces régimes s’écartent et qui leur sert de bouc émissaire. Face à de tels régimes, nous ne pouvons pas maintenir nos coopérations comme si de rien n’était. Nous ne pouvons pas poursuivre la lutte contre le terrorisme avec des putschistes. Nous ne pouvons pas financer des projets de développement qui les entretiennent.
Bien sûr, nous maintenons notre aide humanitaire à ces pays pour ne pas faire payer aux populations les comportements de leurs dirigeants. Et contrairement à ce que l’on a pu lire ici ou là – je le redis, monsieur Lecoq –, nous maintenons nos coopérations avec les sociétés civiles, les étudiants et les artistes : ils sont toujours les bienvenus en France. Étant donné la longue histoire qui nous unit à ces pays, nous tenons à maintenir ce lien.
Il est désormais de notre responsabilité de prendre de la hauteur et de regarder la situation en face. Toute la région est déstabilisée. Alors que notre retrait militaire du Niger marque la fin de dix années de lutte antiterroriste au Sahel, nous devons repenser entièrement l’architecture de sécurité dans la région. Nous nous y employons avec les pays africains, avec nos partenaires européens et avec les États-Unis. Une chose est sûre, toutefois, et vous avez certainement entendu le Président de la République comme vous entendrez également le ministre des armées : ce n’est plus à la France de porter seule, ou presque, la lourde charge de l’action antiterroriste en Afrique de l’Ouest. Il appartient aux pays de la région de fixer le cap et aux partenaires, dont nous sommes, de les soutenir.
Avant de conclure, permettez-moi de réaffirmer haut et fort non seulement l’importance des relations entre la France et les pays africains, mais aussi et surtout celle des moyens que nous mettons au service de nos ambitions. À la suite des états généraux de la diplomatie, j’ai pris des mesures pour renforcer le nombre de nos personnels sur le continent, dans nos chancelleries, dans nos services de communication et dans nos services d’action culturelle.
J’ai également voulu redonner des moyens financiers aux ambassades, grâce au fonds Équipe France et au fonds d’appui à l’entrepreneuriat culturel, le Faec, un dispositif efficace, pour qu’elles mènent des projets visibles, rapides et importants pour nos publics prioritaires.
J’ai également pris des mesures afin de valoriser la filière africaniste du Quai d’Orsay, avec désormais un concours dédié et de nouvelles langues proposées : le peul, le haoussa, les langues mandingues ou encore le wolof. Nous nous efforçons aussi de diversifier davantage le recrutement au sein du ministère et d’attirer plus de talents issus des diasporas.
Permettez-moi de conclure en exprimant un sentiment de profonde reconnaissance envers les agents qui servent mon ministère et qui travaillent parfois dans des conditions très difficiles. Lorsque nos ambassades sont attaquées, parfois violemment, comme ce fut le cas à Ouagadougou ou à Niamey, lorsqu’il s’agit d’évacuer des civils, sous le feu, en plein combat, comme nous l’avons fait à Khartoum, dans ces moments de vérité où l’engagement professionnel implique des questions de vie ou de mort, nos agents ont toujours fait preuve d’un courage sans faille pour servir leur pays et leurs compatriotes. Je rends hommage à leur dévouement, un dévouement à toutes épreuves qui fait honneur à la France.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> La justice est au cœur des territoires avec deux priorités : une réponse pénale ferme contre les violences faites aux élus et un renforcement des moyens pour une justice de proximité plus rapide et plus efficace!

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> J’ai salué l’annonce d’un accord pour la libération des otages et pour une trêve humanitaire. Nous ne relâchons pas nos efforts pour faire libérer tous les otages. C’est notre priorité absolue.

> La République française n'abandonne jamais les siens. Le président de la République met une pression maximale sur cette question et en a fait une priorité absolue. Il y a des raisons d’espérer mais il faut rester prudent.

> Les armées contribuent amplement à la réponse humanitaire - l'envoi notamment du Dixmude ou les 4 rotations d’A400M - et à la maitrise de l’escalade régionale : 700 soldats français sont à la frontière entre le Liban et Israël pour une mission d’observation et de déconfliction.

> Les liens entre le Royaume-Uni et la France sont indéfectibles. Nous partageons des modèles d'armée similaires et des défis communs. Première rencontre avec mon nouvel homologue britannique pour évoquer le soutien à l’Ukraine, la situation au Proche-Orient et avancer sur notre agenda de défense.

> Un quatrième A400M a transporté plus de 10 tonnes de fret humanitaire entre la France et l’Égypte Il a également acheminé 2 postes sanitaires pour soigner environ 500 grands blessés chacun Avec l’arrivée prochaine du Dixmude, le soutien de la France aux civils de Gaza ne faiblit pas.

> Les forces armées libanaises ont un rôle clé pour la stabilité du Liban. J'avais annoncé à Beyrouth le 5 novembre la poursuite du soutien médical. Dès aujourd’hui, un premier don de 3 tonnes de médicaments sera livré pour couvrir les besoins quotidiens des soldats libanais.

> [Intervention à l’Assemblée sur la politique africaine de la France] Je me réjouis de débattre avec la représentation nationale, cet après-midi à l’Assemblée nationale et ce soir au Sénat, à la demande de plusieurs groupes politiques. Ce débat fait écho à l’engagement du Président de la République devant les présidents des deux chambres et les chefs de partis réunis à Saint-Denis le 30 août dernier. Il permettra de rappeler les fondamentaux de la coopération militaire avec nos partenaires, d’en clarifier certains aspects si besoin – compte tenu de ce que l’on peut lire ici ou là, cela semble nécessaire – et de faire un point sur les évolutions à venir.
Avant d’en venir plus précisément à la situation sécuritaire et par là même à la présence militaire française sur le continent africain, il est utile de faire un court rappel historique et politique du sens de cette présence. Il convient de souligner la nature de nos engagements militaires, dont certains reposent sur des accords de défense anciens, de tenir compte des particularités des pays dans lesquels nos militaires ont été engagés et, bien sûr, d’évoquer les menaces que nous avons combattues et que nous devons continuer de combattre.
Deux grandes périodes peuvent être distinguées depuis le début des années 2000, pour ne pas remonter plus avant. Tout d’abord, il y a celle des années 2000 à 2010, au cours de laquelle de nombreuses interventions françaises ont été menées dans le cadre de missions d’interposition ou de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies. La plus connue est sans doute l’opération Licorne, avec la participation des forces armées françaises au maintien de la paix en Côte d’Ivoire.
Il y a ensuite la période de 2010 à 2020, marquée par la lutte contre les groupes armés terroristes avec les opérations Serval, puis Barkhane, au Sahel, courageusement décidées par le président de la République de l’époque, François Hollande, à la demande, à chaque fois, de nos partenaires au Sahel – Mme la ministre l’a rappelé. Cette menace demeure – nous y reviendrons dans un instant.
Il faut ensuite distinguer les géographies des théâtres d’engagement. Il n’existe pas une seule Afrique – c’est peut-être l’écueil auquel nous nous heurterons dans ce débat –, mais autant de particularités que d’États. Nous ne pouvons pas comparer la lutte contre le terrorisme au Sahel avec celle actuellement menée au Mozambique dans la province du Cabo Delgado. Ainsi, nous ne pouvons pas mettre sur le même plan l’Afrique francophone, l’Afrique anglophone et l’Afrique lusophone, ni même les différentes organisations régionales. Les différences peuvent même être infra-étatiques, mais je m’arrêterai là pour ne pas être trop long.
Il faut enfin discerner les différents types de menaces que nous combattons. Il s’agit tout d’abord de la piraterie et, plus généralement, des enjeux de sécurité maritime dans le golfe de Guinée et dans le détroit de Bab el-Mandeb. Il s’agit ensuite des trafics de tous ordres : d’êtres humains, de drogue ou d’armements. Il s’agit enfin de la menace terroriste, qui n’est pas sans lien avec le point précédent et que nous combattons.
Je ne reviens pas sur le bilan de l’opération Barkhane, largement évoquée dans le rapport d’information sur les relations entre la France et l’Afrique des députés Michèle Tabarot et Bruno Fuchs, que je remercie. Tout le monde s’accorde désormais – enfin ! – à dire que cette opération est un succès militaire incontestable. Nous avons su en tirer un enseignement principal sur le plan politique – dont on peut évidemment débattre : nous ne devons jamais nous substituer à l’action de nos partenaires, en tout cas durant une période trop longue – nous y reviendrons certainement pendant le débat.
Parmi les menaces que la France combat, la plus susceptible de nous toucher directement et de déborder sur l’Europe est bien entendu la menace terroriste, qui a des effets dramatiques sur les populations civiles et soulève du même coup un enjeu migratoire. Ne nous leurrons pas : la reconstitution progressive d’un sanctuaire djihadiste au Sahel, sur le modèle de l’Irak ou de la Syrie, pourrait, à terme, faire peser sur la région et sur l’Europe les mêmes menaces endogènes, projetées ou inspirées, que nous avons connues ces dernières années à partir d’autres théâtres d’opérations.
Il est un principe qui caractérise les missions de combat de nos armées : c’est l’intervention temporaire – on aurait parlé jadis de « logique expéditionnaire ». Les troupes françaises n’ont pas vocation à rester durablement sur un théâtre d’opérations lorsque notre partenaire ne fait pas, ou plus, de la lutte contre le terrorisme une priorité. C’est la raison pour laquelle nos soldats présents au Niger sont en cours de rapatriement vers la France. Comme le Président de la République l’a annoncé, nous aurons quitté ce pays avant la fin de l’année.
Il est légitime de s’interroger aujourd’hui : notre pays devait-il répondre présent lorsque ses partenaires africains lui ont demandé de l’aide il y a plusieurs années ? Je serais curieux d’entendre les positions de chaque groupe sur le sujet.
Pour ma part, je pense qu’il le fallait, car la France ne pouvait laisser sans réponse l’appel à l’aide des autorités, autrefois légitimes, de ces pays, exposées au péril d’un terrorisme islamique imminent.
Pourquoi partir aujourd’hui du Niger ? Parce que la France respecte la souveraineté des États africains quelle que soit la direction politique qu’ils prennent. Même si nous ne pouvons que le regretter, il ne saurait y avoir de double standard.
Nos objectifs sont clairs et ont été rappelés il y a quelques instants par Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : lutter contre la menace terroriste islamiste, garantir la sécurité de nos ressortissants sur place et approfondir nos partenariats stratégiques d’intérêts communs. Ces objectifs sont, je le sais, largement partagés par les groupes parlementaires puisqu’ils figurent en grande partie dans le rapport de Mme Tabarot et de M. Fuchs que j’ai évoqué il y a quelques minutes.
Je tiens à saluer les travaux importants, notamment le cycle d’auditions sur l’Afrique, initiés par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée sous l’égide de son président Thomas Gassilloud. À l’issue de ce cycle, je me suis engagé à revenir devant la commission en début d’année prochaine.
La réarticulation entreprise depuis le début de l’année vise à renforcer l’attractivité de notre offre et la solidité de nos partenariats avec les États africains qui le souhaitent en répondant aux grandes évolutions du moment dans un environnement beaucoup plus compétitif qu’auparavant. Avant de vous la présenter plus en détail, je souhaite vous exposer l’état actuel de notre présence militaire sur le continent africain.
L’action de la France s’appuie sur deux grandes familles de forces de présence. Nous disposons, tout d’abord, de deux pôles de coopération au Sénégal et au Gabon. Ces bases, qui disposent d’éléments prépositionnés depuis l’indépendance de ces pays et la conclusion des premiers traités de défense, permettent l’accès à des infrastructures utilisables à des fins militaires et proposent de nombreuses formations à nos partenaires, ainsi qu’à d’autres pays situés à proximité. Les armements y sont très limités et servent essentiellement, voire exclusivement, à la formation.
Nous nous appuyons, ensuite, sur des bases militaires disposant de capacités opérationnelles. Je pense aux forces prépositionnées en Côte d’Ivoire et à Djibouti. La base d’Abidjan regroupe un peu moins de 1 000 militaires et celle de Djibouti quasiment 1 500, qui se sont à nouveau illustrés lors de l’opération Sagittaire d’évacuation du Soudan. Qu’il me soit permis, là aussi, de leur rendre hommage.
Enfin, nous avons au Tchad et, jusqu’à cet été, au Niger des bases d’une autre nature. Nos forces avaient vocation à agir sur demande, en soutien des forces armées locales, dans le cadre d’opérations antiterroristes précises. Elles ont contribué à freiner l’expansion de la menace et menaient également des actions de coopération et de formation des armées partenaires. Elles continuent de le faire au Tchad.
Ces capacités de projection depuis l’Hexagone sont par ailleurs renforcées par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que vous avez adoptée l’été dernier. Nous avions alors pris le temps de détailler cet aspect.
La France est donc présente aux côtés de ses partenaires africains, lorsqu’ils le souhaitent, pour mieux assurer leur sécurité et répondre à leurs demandes. Certains, comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Bénin et le Gabon, ont accompli une remarquable montée en puissance de leurs appareils de sécurité, qu’il s’agisse des services ou des forces armées, et remporté de belles victoires sur le terrain face aux groupes armés terroristes.
Par ailleurs, nous faisons évoluer notre accompagnement en renforçant notre offre de formation, nos capacités et notre réseau diplomatique de défense, soit des points essentiels.
En matière de formation, tout d’abord, les efforts ont porté sur nos capacités d’accueil en Afrique au sein des écoles militaires françaises, avec l’objectif de doubler les places disponibles. À la rentrée 2023, nous comptions une centaine de places supplémentaires, dès à présent attribuées à des sous-officiers et à des officiers africains. En 2022, près de 3 000 stagiaires africains sont passés par le réseau des écoles nationales à vocation régionale. Ainsi, 25 000 militaires africains ont été formés sur le continent depuis le début de l’année et 10 000 militaires français et africains suivent des entraînements conjoints pour se former ensemble aux défis sécuritaires d’aujourd’hui et de demain. Cela peut paraître anecdotique, mais nous poursuivrons ces missions communes, notamment pour tourner la page des réductions de capacités engagées depuis la moitié des années 1990 – nous y mettons enfin un terme !
Sur le plan capacitaire, ensuite, j’insiste sur notre volonté de mobiliser davantage les industriels et les équipementiers, volonté dont j’ai fait part il y a peu de temps à la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée. L’objectif est de fournir à nos partenaires africains un accompagnement capacitaire moderne, mais adapté à leurs besoins, qu’il s’agisse du prix ou de la nature des équipements, sans oublier les sauts technologiques attendus en matière de drones ou de cyberdéfense, qui concentrent d’importantes attentes.
Le délégué général pour l’armement s’est rendu à ma demande sur le continent – une première depuis 1961 ce qui dit tout de la nature des relations militaires et de la coopération capacitaire entre les pays d’Afrique et la France. Il y a là un axe de progrès évident. La sous-direction Afrique et Moyen-Orient de la direction générale de l’armement (DGA) a été renforcée à cet effet.
Enfin, sur le plan de la diplomatie de défense, notre réseau se densifie en Afrique – je le dis devant Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères – avec l’ouverture de nouveaux postes d’attachés de défense : au Rwanda à l’été 2022, aux Comores et en Guinée-Bissao cet été. L’arrivée d’un attaché d’armement est prévue dans quelques mois au Sénégal et en République de Côte d’Ivoire (RCI). Nous devons poursuivre nos efforts afin de reconstituer des capacités de conseillers militaires pour nos ambassadeurs, en lien avec les forces armées locales. Vous le savez, après la disparition du service national dans les années 1990, les postes de coopérants supprimés n’ont pas été compensés par de nouveaux moyens alloués aux missions de défense. Ce point concentre également les attentes de nos différents partenaires.
Au-delà de ces principaux axes d’effort, le volet renseignement est un axe essentiel, que je ne développerai pas ici, mais que j’ai présenté à la délégation parlementaire au renseignement lors d’une audition avec le directeur général de la sécurité extérieure.
Nous continuerons par ailleurs d’encourager nos alliés à s’engager en Afrique en associant plus encore nos partenaires européens et américains aux missions menées sur le continent, comme Mme la ministre l’a précédemment évoqué.
Enfin, la France et ses partenaires africains sont liés par un honneur commun au combat et une histoire partagée que nous avons à cœur de faire vivre. Nous ouvrons une période mémorielle importante, qui mettra à l’honneur l’action de l’armée d’Afrique tout au long des commémorations de la Libération, avec, en 2023-2024, le quatre-vingtième anniversaire de sa participation à la libération de la Corse, à la campagne d’Italie et, bien sûr, au débarquement de Provence.
Je veux donc conclure en rendant hommage aux combattants d’Afrique tombés sous les couleurs de la France et pour la liberté aux côtés de leurs frères d’armes. Je pense également à nos soldats morts au Sahel, ainsi qu’à nos blessés et à leurs familles.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement par 158 voix contre 36 le projet de Loi  sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. C’est le quatrième texte que je porte adopté en moins d’un an ! Nous poursuivons les réformes avec Emmanuel Macron. Ce projet de loi transpose l'accord majoritaire signé par les partenaires sociaux et s'ajoute à la réforme de l'assurance chômage, des retraites et à celle du RSA dans le cadre de France Travail.

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> La vulnérabilité a plusieurs visages ; le rôle de l’éducation nationale est bien d’accompagner tous les enfants, en particulier les plus vulnérables d’entre eux. Comme vous l’avez rappelé, j’ai eu l’occasion d’annoncer hier, lors du comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu autour de la Première ministre et de Charlotte Caubel, la création du dispositif Scolarité protégée pour les enfants placés.
Ce dispositif, auquel j’ai beaucoup travaillé avec Charlotte Caubel, vise tout d’abord à simplifier drastiquement toutes les procédures administratives, afin de lutter contre des décrochages scolaires qu’elles peuvent générer et qui ne font qu’aggraver la vulnérabilité des enfants.
Si, malheureusement, un élève décroche malgré tout, il fera l’objet d’un suivi renforcé, notamment en lien avec le Cned, afin de poursuivre sa scolarité. En outre, les entretiens personnalisés d’orientation proposés aux élèves à la fin du collège, puis à 17 ans, seront systématisés.
Enfin, pour rendre notre action en faveur des enfants plus efficace encore, des référents seront désignés pour coordonner l’action de tous les acteurs – rectorat, services départementaux de l’éducation nationale et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) –, afin de limiter le risque de cumul des vulnérabilités. Les enfants protégés ayant quatre fois plus de risques d’accumuler les retards dès l’école primaire, et autant de décrocher ensuite au cours de leur scolarité, nous devons être encore plus impliqués à leurs côtés pour leur permettre de réussir. Car, vous l’avez dit, ils ont le droit de réussir à l’école de la République et d’y bâtir leur destin. Ils ont le droit d’avoir des ambitions à la hauteur de celles que nous avons pour eux.

> L’éducation nationale est non seulement le premier employeur de France, mais aussi le premier employeur d’Europe. Cela lui donne évidemment d’immenses responsabilités, notamment en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, force est de constater qu’elle n’est pas au niveau en matière d’accueil de personnes en situation de handicap dans le corps enseignant et parmi les personnels. La communauté éducative compte déjà près de 40 000 agents en situation de handicap qui interviennent auprès de nos élèves : je tiens à leur rendre hommage, car ils apportent beaucoup à notre école. Mais nous devons aller plus loin, et en accueillir davantage encore parmi les enseignants, mais aussi le personnel des services médico-sociaux et le personnel administratif de direction. C’est un objectif transversal de la fonction publique auquel je travaille beaucoup avec mes collègues Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée de personnes handicapées.
Nous avons d’ores et déjà engagé plusieurs actions. Tout d’abord, nous avons lancé une ambitieuse politique d’allégement de service et d’adaptation des postes, dont bénéficient déjà un certain nombre de professeurs en situation de handicap. Concrètement, ils peuvent être allégés d’un tiers de leur service tout en étant rémunérés à temps complet. Ensuite, pour mieux accompagner les évolutions professionnelles des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi, nous avons constitué un réseau de conseillers de proximité et développé des parcours professionnels spécifiques. Enfin, pour aller plus loin encore et éviter les situations kafkaïennes comme celle que vous avez présentée, un plan quinquennal pour les années 2023 à 2027 tendra notamment à simplifier les démarches administratives. À ce titre, je suis très intéressé par l’exemple concret que vous avez évoqué, qui sera utile pour comprendre ce qui s’est passé et en tirer les enseignements. Si nous ne sommes pas encore au niveau que nous souhaiterions, et qu’il y a encore beaucoup à faire en matière de lutte contre les discriminations, nous continuons d’avancer pour améliorer l’accueil des personnels en situation de handicap.

> Nos maires, comme nos professeurs, sont en première ligne pour la réussite et l’épanouissement des élèves à l’école. Exigence, école inclusive, sécurité et rénovation des établissements, relations avec l’État, leurs priorités sont aussi les miennes.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Souveraineté agricole et alimentaire européenne : face aux réalités, s’adapter et passer de la parole aux actes. L’Europe est touchée par le dérèglement climatique et plusieurs Etats membres sont en déficit massif de production de céréales. Les importations européennes de blé tendre, de blé dur, de maïs et d’orge sont nettement en hausse :
- En 2022 elles étaient de plus de 22 M de tonnes.
- En 2023 elles sont de plus de 40 M de tonnes.
- Et les projections pour 2024 confirment cette tendance haussière.

Qui peut s’en satisfaire quand on souhaite consolider la souveraineté européenne?
La guerre en Ukraine a des conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale. Dans ce contexte inquiétant, il est urgent de protéger nos capacités de production tout en maintenant l’ambition environnementale de la PAC. J’ai donc proposé au Conseil une adaptation des règles de la PAC qui permet de concilier l’enjeu de sécurité alimentaire avec la mise en œuvre de pratiques favorables à la biodiversité. Cette proposition constitue une solution équilibrée qui a recueilli un large soutien parmi mes collègues, ministres de l’agriculture de l’UE. Fort de leur appui massif, puisque près de vingt d’entre eux se sont exprimés favorablement, j’invite la Commission européenne à se saisir de cette opportunité pour montrer aux agriculteurs comme aux citoyens européens que la PAC peut être adaptée de manière rapide et intelligente lorsque les circonstances l'exigent.

> Selon les données publiées par l’Anses en près de 10 ans l’exposition des animaux aux antibiotiques en France a été divisée par deux. Je tiens à saluer l’engagement des services de l'Etat, des vétérinaires, des éleveurs, des filières de production animale et de l’ensemble des acteurs de la formation et de la recherche qui ont permis cet excellent bilan. Nous avons non seulement atteint nos objectifs, mais nous les avons dépassés. Je sais pouvoir compter sur le travail et le soutien collectif renouvelé pour mener à bien ce troisième plan Écoantibio, au cours des cinq prochaines années. Les éleveurs français s’engagent ils sont exemplaires une nouvelle fois. Et nous devons le dire !

> Je me suis rendu ce matin au Centre d’activité d’Asnières-sur-Seine des restos du cœur pour le lancement de leur 39ème campagne, dans un contexte difficile pour les associations et au regard de la montée de la précarité liée notamment à l’inflation. Au moins 7 millions de personnes dépendent aujourd’hui de l’aide alimentaire, et les associations font face à un afflux conséquent de nouveaux bénéficiaires. L’augmentation du nombre d’enfants en bas-âge accueilli dans les centres d’activité est un autre élément d’inquiétude pour les pouvoirs publics. Le gouvernement prévoit d’accentuer considérablement ses efforts pour venir en aide aux associations et au plus démunis. J’ai notamment, avec les équipes du ministère de l’Agriculture, sollicité les entreprises de la production agricole et alimentaire pour faire un geste supplémentaire envers les associations à l’approche de l’hiver. Nous avons obtenu de la part de plusieurs entreprises un engagement de près de 6 000 tonnes de dons ou de vente à prix coutant de denrées alimentaires, dont un effort supplémentaire de dons qui équivaut à 3 millions d’euros, pour répondre dans l’urgence aux besoins des principales associations. Nous poursuivons cette initiative et d’autres entreprises vont se joindre à ce mouvement de solidarité. Chacun a le droit de manger à sa faim des aliments de qualité, et c’est dans cet horizon que s’inscrit mon ministère et que nous continuerons de soutenir des associations comme les restos du cœur.
> Je suis très heureux d'être là pour ce Conseil des ministres de l'agriculture. Je voudrais relever trois points importants de ce Conseil. On aura un très gros conseil au mois de décembre.
D'abord, le point qui est porté sur la question des NBT et des NGT, qui est évidemment un point d'étape avant ce qui sera dit et ce qui sera exprimé en décembre. Je voudrais saluer le travail de la présidence espagnole qui est un travail précieux d'accélération, d'engagement pour ces outils, qui sont des outils d'alternative, en particulier pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, mais aussi des outils précieux pour lutter contre les effets du dérèglement climatique. Je pense à ce que peuvent produire ces nouvelles techniques génomiques pour avoir des variétés plus résistantes à la sécheresse ou à la chaleur. La position française, c'est de faire en sorte que nous ayons des outils qui permettent et qui soient au service de cette transition sur les phytos et de cette transition qui nous est beaucoup plus imposée encore, celle du dérèglement climatique. Deuxième élément, disons que la proposition telle qu'elle a été posée par la Commission est dans ses grandes lignes satisfaisantes. On a des questions, il y aura un débat aujourd'hui, il y aura des débats dans les semaines qui viennent : Qui va dans quelle catégorie ? Quelles sont les contraintes et notamment la question de l'information du consommateur ? On verra à ce moment-là ce qui pourra être dit dans ce domaine et la place du bio là-dedans. Et puis deuxième sujet, c'est la question de la propriété intellectuelle. Il me semble qu'il faut qu'on ait des dispositions qui garantissent aussi la propriété des grandes entreprises comme des plus petites pour favoriser l'innovation. C'est sur la question NBT-NGT, ça nous paraît un élément important.
Il y a un deuxième point qui est un point forestier. Il n'est pas forcément de coutume que nous ayons un point forestier, et je trouve cela bien. Nous travaillons beaucoup avec nos collègues Autrichiens par exemple sur ces sujets-là, avec les Finlandais, les Suédois, parce que la forêt fait partie de l'équation de lutte contre le dérèglement climatique et de stockage du carbone. Il faut qu'on ait une approche forestière qui ne soit pas une approche uniquement sur la question environnementale. C'est une question environnementale, c'est une question économique, c'est une question sociétale comme on le sait, parce que ce sont ces trois fonctions-là qui sont exercées par la forêt. Mais il n'y aura pas de renouvellement forestier, il n'y aura pas de stockage du carbone si on ne trouve pas une équation économique aux forêts. Je pense que c'est bien que ça soit traité en format ministres de l'Agriculture, parce que c'est dans ce format là qu'on pourra combiner comme on le fait pour d'autres activités - les activités agricoles - les impératifs économiques, les impératifs environnementaux, les impératifs sociaux et sociétaux. Donc je suis très heureux qu'on puisse évoquer cette question forestière lors de ce Conseil des ministres de l'agriculture.
Troisième élément, la proposition française - cosigné par quasiment une dizaine de pays qui sera soutenu, je crois, par de nombreux autres - de réfléchir sur l'année 2024 à quelque chose qui n'est pas une dérogation comme celle qui a été produite en 2022, en 2023, mais qui est plutôt une question de bon sens : on sait très bien qu'on ne peut pas produire trois années de suite la même dérogation compte tenu de ce que sont les textes. Donc nous avons cherché une proposition qui permet à la fois de maintenir les objectifs en termes de biodiversité, et en même temps - parce qu'à un moment, ça ne peut pas être un vain mot et simplement être du discours - de maintenir des objectifs de production sur le continent européen. Je vais vous donner un seul chiffre qui justifierait à lui seul la proposition française, et qu'elle soit travaillée approfondie au niveau de la Commission : l'importation de céréales (blé, orge, maïs) en 2022, c'est 22 millions de tonnes. Cette année ce sera 40 millions de tonnes. Ne serait-ce que ça, Cela prouve qu'on a quand même un sujet qui est lié en partie d'ailleurs aux événements climatiques que nous avons connus sur le continent. Et je ne parle que de l'espace européen. Alors désarmer sur la question de la production, simplement parce qu'on aurait aucune volonté d'agilité dans le domaine, il me semble que ça serait une erreur tragique. C'est tragique pour l'Europe, c'est tragique pour les agriculteurs et c'est tragique à l'extérieur de nos frontières, parce que ce que nous prenons en importation, c'est aussi une tension qu'on met sur les marchés et sur la sécurité alimentaire mondiale. Donc on a besoin de poser cette question-là, ce n'est pas une question de production versus environnement. Justement, on a essayé de trouver un point d'équilibre qui est de dire dans la BCAE, puisqu'il s'agit d'elle, on groupe les 7 % en disant que tout élément qui permet de favoriser la biodiversité sans forcément passer par la jachère peut être comptabilisé, comme les haies, la rotation des cultures et les légumineuses, bref, les cultures dérobées. Je crois qu'on a essayé de poser une équation qui soit respectueuse de la philosophie qui a été portée lors du renouvellement de la PAC, respectueuse aussi du travail de la Commission. Et puis quand même axée aussi sur ce qui est un élément important : la sécurité et la souveraineté alimentaire. Je pense qu'on coche un certain nombre de cases et j'espère que nous aurons un débat qui permettra de commencer à compter. Et puis il faut écouter : quand vous avez autant de pays européens aussi divers du Nord comme du Sud, de l'Est comme de l'Ouest qui posent ces questions-là, c'est que sans doute il y a une question. Donc il serait bien qu'on essaie d'entendre la position qui est portée par la France. Et moi, je la porte avec grande résolution parce que je pense que c'est une question vraiment de crédibilité de la parole sur la question de la souveraineté alimentaire.
Voilà les trois sujets. Nous aurons un gros conseil dans un mois, mais celui-là l'est déjà avec quelques sujets qui sont des sujets intéressants.

> Les marchés restent profondément déstabilisés par la guerre en Ukraine - on en parle quasiment tous les mois en Conseil - et les marchés restent profondément et durablement déstabilisés par les sujets climatiques. Il suffit de voir la sécheresse en Espagne, la sécheresse et les inondations en Italie et dans beaucoup de pays d'Europe, plus une incertitude sur l'année 2024, quand on voit ce qui se passe, en particulier en France, en Belgique ou ailleurs. C'est donc la raison qui doit l'emporter, me semble-t-il. Alors s'il faut prendre un peu de temps pour y réfléchir, pas de difficultés. On verra ce que nous dit la Commission, mais la réalité s'impose à nous comme à tout le monde. Quand vous êtes-vous êtes ce haut degré d'importation et que l'Europe n'est pas capable de couvrir ses besoins en céréales à ce point-là, c'est un sujet qui doit vous interroger sur la jachère sans aucune vocation, alors qu'on peut très bien avoir des cultures qui aient des vocations de biodiversité, de stockage du carbone, de stockage de l'azote, pour faire en sorte qu'on tienne aussi nos objectifs. J'ai tenu à avoir une proposition qui tienne des objectifs environnementaux - et je ne crois pas qu'on puisse dire que ce n'est pas le cas - mais qui tienne aussi les objectifs de souveraineté. Cela montre bien que ça peut être compatible.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> C'est l'adaptation globale de notre système que nous devons repenser. J’aurai l'occasion, aux côtés de la Première ministre, de présenter en début d'année le programme d'adaptation national aux changements climatiques.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> En 30 ans, nous sommes capables de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous sommes en train de le faire, en s’assurant de ne laisser personne sur le bord de la route. C'est l'objet de la stratégie énergie et climat que je présente aujourd'hui.

> Le sujet c'est de faire en sorte que l'écologie ne soit plus un produit de luxe.

> [Emploi et taux de chômage] On doit continuer à se battre (...) C'est un travail collaboratif, coopératif. Les entreprises ont leur part.

> Aujourd’hui, notre pays consomme environ 60 % d’énergies fossiles dans son mix énergétique. Il faudra ramener le pourcentage autour de 40 % en 2030 et 30 % en 2035. C’est un rythme de diminution très fort, étayé par la réalité des usages. A partir de 2035, la vente de voitures thermiques neuves sera interdite en Europe et la consommation de carburants baissera drastiquement. De même, il n’y aura quasiment plus de chaudières au fioul. Plus largement, la transformation à engager dans les trois prochaines décennies est d’une ampleur comparable à celle de la première révolution industrielle. Le système énergétique doit être reconstruit et changer de philosophie : il est jusqu’à présent très centralisé, autour de quelques centaines de sites de production et de quelques grandes entreprises qui le pilotent. A l’avenir, des dizaines de milliers de sites seront à la fois producteurs et consommateurs.

> Dans son ensemble, le pays a réussi à baisser sa consommation de gaz et d’électricité de 12 % cette année et cela n’a pas changé fondamentalement nos vies ni celle des entreprises. C’est une première marche. Plus largement, je veux centrer le message politique en matière de sobriété sur les bénéfices que les Français vont pouvoir en retirer, plutôt que sur la planète. Passer d’une voiture thermique à une voiture électrique, c’est permettre des économies de carburant massives. C’est aussi diminuer drastiquement la pollution de l’air, avec un effet sur la bronchiolite du petit dernier ou l’asthme du cadet, voire sur les décès précoces de parents. Ce sont des choses que les gens comprennent très bien. Au gouvernement de faire en sorte que l’écologie ne soit pas un produit de luxe. Nous avons aussi demandé aux gros acteurs et aux grandes entreprises de faire leur part. Par exemple, seulement 6 % des bâtiments sont équipés d’un système de gestion technique du bâtiment, qui apporte d’importants gains énergétiques. Je parle de ministères, d’entrepôts, de tours de la Défense.

D ans les trajectoires proposées, nous gardons un peu de latitude par rapport au potentiel annoncé par les développeurs d’énergie renouvelable. Par exemple, la filière photovoltaïque me jure qu’elle est capable de tripler le rythme de déploiement actuel. Dans nos projections, nous tablons sur un doublement, ce qui est déjà très bien. Nous n’avons pas toujours atteint nos objectifs de déploiement ; c’est un constat, je ne veux pas injurier l’avenir.

> [Biomasse] Il faut d’abord pouvoir produire la matière organique qui est ensuite transformée en énergie. Et cette production vient des forêts et de l’agriculture. Nous voulons agir prioritairement pour protéger notre puits de carbone avec une gestion durable des forêts. Nous faisons également de notre souveraineté alimentaire une priorité, car nous voulons éviter de passer d’une dépendance énergétique à un autre type de dépendance.

> Nous sommes capables de maintenir le rythme de déploiement de l’éolien terrestre observé en 2022, mais vouloir aller plus vite ne correspond pas à la réalité du terrain. Je souhaite rééquilibrer la présence des éoliennes sur le territoire. Des départements accueillent plus de 1 100 mâts, là où d’autres expliquent qu’ils ont fait des efforts considérables avec 30 mâts. Cela nourrit du ressentiment alors que nous avons besoin d’éolien.

> Fin 2026, nous aurons connecté l’EPR de Flamanville et nous aurons avancé sur notre programme de nouveaux réacteurs au Royaume-Uni et en France. Ensuite, nous aurons une vision plus précise du rythme de déploiement de chaque énergie. Ce n’est pas pour le plaisir que nous déciderons de construire des réacteurs, mais en fonction de notre estimation des coûts et des bénéfices.

> La France n’a pas à rougir de son bilan. C’est probablement le pays du G20 qui a la baisse des émissions de gaz à effet de serre la plus importante de ces dix-huit derniers mois. Nous serons au rendez-vous de la baisse de nos émissions brutes en 2030. Mais les premières hypothèses retenues pour le puits de carbone, qui contribue à la baisse des émissions nettes ont été jugées un peu trop optimistes, les forêts se dégradant avec le dérèglement climatique.

> Ce qui compte pour nous, c’est d’aller plus loin que ce qui a été adopté à la COP26 de Glasgow sur la réduction du charbon. Il faut rendre la sortie de ce combustible rapide et irréversible. Ensuite, il faut une décision finale qui parle des autres énergies fossiles et qui aille dans le sens d’une diminution puis d’une disparition. Après, il peut y avoir différentes formulations pour faire en sorte que ce soit soutenu par les autres pays.

> C’est un fait que regrette : les entreprises pétrolières et gazières veulent poursuivre leurs activités d’exploration et de production. Le premier sujet est d’obtenir de l’ensemble du secteur des décisions sur les émissions liées à la production. Et pour agir sur les émissions liées à l’utilisation des hydrocarbures [scope 3], il faut des politiques de baisse de l’utilisation des fossiles. C’est ce que nous mettons en place : à un moment, le pétrole sera mécaniquement absent du mix énergétique français et ce sera pareil pour tout le continent européen. Alors pourquoi développer de nouveaux actifs ? Je le dis sans détour : une entreprise pétro-gazière qui ne sait pas inventer son modèle décarboné est sans avenir.

> Je salue le vote des députés européens qui reconnaissent aujourd'hui l'énergie nucléaire comme une énergie décarbonée à soutenir. Une avancée majeure qui résonne avec la voix de la France pour défendre l'atome et accélérer la sortie des énergies fossiles de notre continent.

> Accélérer le déploiement des ENR pour réussir notre planification énergétique : un enjeu immense que nous devons relever collectivement. Les maires sont les premiers concernés.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> L’actuelle situation de tension dans l’approvisionnement de certains médicaments diffère de celle, très difficile, de l’an dernier. Nous disposons maintenant de stocks pour les médicaments que vous avez cités – je ne parle pas des médicaments innovants, pour lesquels nous rencontrons les mêmes difficultés que les autres pays européens. On constate une complète dérégulation du système de distribution dans lequel– appelons les choses par leur nom – certains acteurs cherchent à profiter du système pour s’assurer de la rentabilité.
Il y a huit jours, j’ai réuni les acteurs de la filière du médicament.  Je serai donc en mesure d’annoncer demain que les acteurs de la chaîne – industriels, grossistes-répartiteurs et pharmaciens, se sont mis d’accord pour stopper la dérive qui consistait notamment, pour certaines pharmacies, à acheter directement auprès des industriels, ce qui favorisait les plus grosses au détriment des petites pharmacies rurales.
Nous reviendrons à une situation normale et nous proposons également, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de renforcer les compétences de police sanitaire de l’ANSM, pour que, dans de tels cas, nous ne dépendions pas de la bonne volonté des acteurs, même avec la pression du gouvernement, mais que nous puissions prendre des mesures à l’encontre de pratiques inacceptables.  Nous aurons alors les moyens de combattre ces pratiques inacceptables.

> La difficulté pour accéder à certains médicaments est encore trop forte. Sur ma demande, tous les acteurs du médicament s’engagent à encadrer leur pratique. Nous avons les stocks sur le territoire ! La régulation est une exigence pour que les médicaments soient dispo. partout.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> Selon la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (FAS) et selon l’Unicef, 2 822 enfants dorment dans la rue ; c’est 2 822 enfants de trop. Il convient de rappeler ce que nous avons fait et ce que nous devons encore faire. Nous avons préservé l’hébergement d’urgence, et vous le savez. Nous avons décidé le maintien de 203 000 places, ce qui représente une hausse considérable des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence : ils ont augmenté de plus de 40 % depuis 2017.
Nous devons continuer à agir, car aucun parent ni aucun enfant ne souhaite dormir dans un centre d’hébergement d’urgence. Un tel séjour doit être temporaire. C’est pourquoi Élisabeth Borne, Première ministre, Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance et Patrick Vergriete, ministre délégué chargé du logement, travaillent à faire en sorte que l’hébergement d’urgence, solution transitoire de mise à l’abri, débouche sur l’accès à un logement pérenne, notamment grâce au plan « logement d’abord ». Tel est le défi qu’il nous faut relever.
Par ailleurs, la scolarisation des enfants accueillis en centre d’hébergement d’urgence est un enjeu majeur. Le Gouvernement travaille en ce sens, particulièrement le ministre de l’éducation nationale. En effet, un enfant qui ne dispose pas d’un logement pérenne doit avoir accès à une scolarité normale, ce qui n’est pas forcément le cas en pratique. C’est pourquoi nous agissons notamment grâce aux médiateurs scolaires et aux médiateurs sociaux, pour garantir que la mise à l’abri des enfants, loin d’être un facteur de précarité supplémentaire, soit aussi bénéfique à leur vie sociale et familiale. C’est ainsi que nous parviendrons à répondre à ce problème urgent.

> un « choc de confiance » : c’est en effet de cela dont nous avons besoin face au défi démographique qui nous attend. Il nous faut sortir d’une forme de déni individuel et collectif à ce sujet : en 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Toute la société doit s’adapter en ce sens, tel est l’objet de la stratégie interministérielle que nous avons présentée, mais aussi du projet de loi dont nous avons repris l’examen hier, dans un climat propice à un travail de qualité, et bien entendu de l’engagement que nous avons pris, la Première ministre et moi, touchant un projet de loi de programmation consacré au grand âge.
Ce texte, réclamé à juste titre par les parlementaires comme par les professionnels, permettra de déterminer des trajectoires à la fois de financement et de recrutement. Vous l’avez dit, les soignants sont confrontés à une perte de sens de leur métier : ce ne sont pas les vocations qui manquent, mais les conditions d’exercice qui entraînent un cercle vicieux où la pénurie de professionnels s’engendre elle-même, dégradant la qualité du travail à la fois pour ceux qui en bénéficient et pour ceux qui l’exercent. Nous devons donc tout faire afin de maintenir la trajectoire annoncée, de créer ces 50 000 postes : c’est là notre responsabilité si nous voulons que les Ehpad puissent fonctionner, si nous voulons prendre le virage domiciliaire, suivre le parcours résidentiel. C’est pour cela qu’une loi de programmation se révèle nécessaire, que nous devons renforcer les moyens : pour tenir les promesses du Président de la République.

> Derrière les 170 millions de repas distribués par les restos du cœur , il y a 73 000 bénévoles et surtout de l'accompagnement, du soutien à la parentalité, du lien social. Etat, collectivités, entreprises, citoyens, nous sommes mobilisés pour lutter contre la pauvreté.

> La Première Ministre le confirme solennellement : oui, nous ferons la loi de programmation Grand Âge. Elle sera co-construite et présentée dès cet été pour une adoption au second semestre 2024.

 

Bérangère Couillard (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations)
> Nous agissons depuis 2019 et le Grenelle des violences conjugales. Cinq lois ont été votées et de nombreuses mesures ont été prises. Elles visent en premier lieu au recueil de la parole des femmes : la ligne téléphonique 3919 est désormais ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Elles sont aussi destinées à former les policiers et les gendarmes : 150 000 d’entre eux ont été formés et 100 % des élèves des écoles de police et de gendarmerie le sont.
Nous avons également déployé des dispositifs qui permettent de protéger les femmes avec plus de 1 000 bracelets antirapprochement, plus de 5 000 téléphones grave danger et un doublement des places en hébergement d’urgence, pour atteindre le nombre de 10 000.  Nous continuons aussi à agir du côté des auteurs des violences, pour prévenir la récidive. Nous avons ainsi ouvert trente centres de prise en charge des auteurs de violence conjugale ont ouvert : ils bénéficient d’un accompagnement psychologique, d’une aide à la réinsertion professionnelle ainsi que d’un soutien dans la lutte contre les addictions qui les touchent souvent. Pour autant, nous ne sommes évidemment pas satisfaits des résultats. Beaucoup reste encore à faire, tels les ordonnances de protection en vingt-quatre heures, les pôles spécialisés et le pack nouveau départ.

 

Carole Grandjean (ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)
> L’année de terminale telle que nous voulons la repenser pour la rentrée 2024 consistera en un tronc commun de trente semaines, découpées en vingt-deux semaines de cours, six semaines de périodes de formation en milieu professionnel, dont l’organisation reste modulable, puis deux semaines d’examen qui se dérouleront fin mai.
Sur les six dernières semaines de l’année, nous voulons proposer aux élèves des parcours différenciés selon leur projet : un stage de six semaines s’ils souhaitent s’insérer dans l’emploi, ou une préparation à la poursuite d’études, centrée sur les matières fondamentales, la méthodologie, et l’autonomie. Le dispositif sera flexible : un élève pourra changer d’avis durant les six semaines et basculer en stage ou en préparation à la poursuite d’études.
Pour s’assurer de l’assiduité des élèves, ceux-ci ne connaîtront pas leur note de bac avant début juillet et deux épreuves auront encore lieu fin juin : la prévention sécurité et un grand oral qui portera sur un projet qu’ils auront conduit toute l’année, y compris lors des six semaines de parcours diversifié, ainsi que sur leurs ambitions pour la suite. (…)
Tous ces élèves ne sont pas dans des situations tout à fait comparables. Les élèves de terminale professionnelle sont en fin de cursus, ils ont un projet, ils ont déjà fait d’autres stages, ils sont dans une démarche de professionnalisation. Ces six dernières semaines de stage doivent faire office de tremplin, ce qui suppose aussi un travail d’identification et de coopération avec des entreprises pour qu’elles soient de vrais partenaires vers l’emploi. Dans l’idéal, ce dernier stage doit devenir un premier emploi. Le poste de chargé des relations entreprises, créé dans les lycées professionnels depuis la rentrée, est justement dédié à l’animation d’un portefeuille d’entreprises. C’est une révolution culturelle. (…)
Cette réforme s’est inégalement déployée dans les établissements. Le contexte de la pandémie de Covid-19 n’a bien sûr pas aidé, mais nous voyons aussi que le chef-d’œuvre, par exemple, peut manquer de sens dans certaines filières comme la vente ou la maintenance des équipements industriels. Je souhaite conserver la substance de cette idée, qui peut complètement prendre sa place dans les lycées. Mais certaines heures pourront être réallouées à d’autres dispositifs et notamment aux enseignements généraux.

> Je pense que les jeunes [de terminale] qui veulent poursuivre leurs études ont conscience des difficultés à surmonter pour réussir. Les équipes éducatives feront évidemment le travail de pédagogie pour leur expliquer l’importance, pour eux, de bien préparer cette transition vers l’enseignement supérieur afin de ne pas décrocher. Si l’on s’aperçoit qu’il faut corriger le tir, nous le ferons.

> Le défi pour nous était de réussir à trouver une organisation qui s’adapte mieux au projet de l’élève et qui permette aussi de faire davantage d’enseignements généraux. Avec ce que nous prévoyons, les élèves de terminale bénéficieront d’au moins 10 % de matières générales en plus quel que soit leur choix d’orientation après le bac. (…)
Ce sont une partie des heures jusqu’alors dédiées à des enseignements non disciplinaires comme le chef-d’œuvre, la cointervention ou l’aide personnalisée qui seront mobilisées pour faire plus de français, de mathématiques, d’enseignement moral et civique, d’économie, etc.

> Nous allons sortir du pacte le financement des groupes à effectif réduit en maths et en français et l’instituer dans les budgets distribués à tous les établissements car je tiens à les généraliser en 2^de et en 1^re. Pour les autres dispositifs, charge à nous, avec le ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, de travailler à ce que chaque lycée développe son propre « projet d’établissement » grâce aux moyens supplémentaires du pacte enseignant et selon les besoins des élèves, qui peuvent varier.

> Nous faisons évoluer les formations dans une perspective pluriannuelle. Cette réflexion à moyen et long terme est essentielle puisque les formations que nous projetons aujourd’hui diplômeront des jeunes entre 2027 et 2030. A l’échelle régionale, celles qui ne permettent ni un bon taux d’insertion ni un bon taux de poursuite d’études doivent être reconsidérées. L’objectif est de transformer le quart de ces formations dont ces taux sont les plus faibles pour qu’elles ne soient plus proposées aux élèves à la rentrée 2026. Mais ça ne veut pas dire nécessairement qu’on va les fermer. Nous pourrons renforcer les partenariats avec les entreprises du bassin d’emploi, afin qu’elles correspondent mieux à la réalité des métiers et compétences nécessaires. Quand il le faudra, les enseignants bénéficieront des formations continues nécessaires pour s’adapter. Nous avons toujours au moins autant de places de formation dans les lycées professionnels, qui accueillent 12 000 élèves de plus à cette rentrée 2023.

> Je ne souhaite pas le retour au bac pro en quatre ans mais, comme les élèves ne redoublent plus, ils sont plus jeunes qu’auparavant, souvent mineurs et moins prêts à s’insérer dans l’emploi après leur baccalauréat. Cette année après le bac est un sas de maturation, tourné vers la professionnalisation, qui permet au jeune de gagner en autonomie. Il y a de vraies chances d’obtenir un emploi derrière. Nous avons aujourd’hui 4 000 places en mention complémentaires, et nous observons un gain d’au moins 20 points pour l’insertion professionnelle. L’objectif à terme est d’en ouvrir 20 000.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [Protection des enfants] Dans le prolongement des plans qui l’ont précédée, le plan « violences » 2024 - 2027 ambitionne de poursuivre et conforter la mobilisation du gouvernement pour endiguer ce fléau et diffuser une culture de la protection.

> Nous l’avons dit, et je le répète aujourd’hui : le Gouvernement souhaite que la Ciivise poursuive son travail, selon des modalités renouvelées, en suivant une feuille de route centrée sur de nouvelles missions que nous présenterons en détail, avec le garde des sceaux, dans les prochaines semaines. Je comprends votre impatience, mais il faut un peu de temps pour étudier les 750 pages et 82 recommandations formulées dans le rapport de la Ciivise, qui a été remis à cinq ministres vendredi dernier seulement.
Vous l’avez rappelé, c’est bien le Président de la République qui a voulu la création de la Ciivise, soutenue depuis par le Gouvernement. Hier, c’est entourée de douze ministres que la Première ministre a présenté un audacieux plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2023 à 2027, qui s’inscrit dans la droite ligne du plan conduit depuis 2019, et dont de nombreuses mesures sont issues des recommandations formulées par la Ciivise. Elle a été écoutée. Grâce aux témoignages essentiels qu’elle a recueillis, et qui nous ont permis d’évaluer les conséquences de ces violences sur les enfants, nous pouvons mener ensemble le combat pour éradiquer ce fléau. Loin d’être celui d’un seul homme, ce combat collectif doit être celui du Gouvernement, du Parlement, de tous les adultes de notre pays. Dans quelques jours, nous présenterons les modalités de la poursuite des travaux de la Ciivise et sa nouvelle feuille de route. Je comprends votre impatience, mais soyez assuré que la révolution que nous attendons depuis des millénaires est en marche. Je vous le dis en responsabilité et sans polémique : laissez-nous agir, nous le ferons avec fermeté.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Opération transpartisane « 1 otage, 1 parlementaire » pour la libération des otages détenus par le Hamas depuis le 7 octobre 2023. C’est un honneur pour moi de parrainer Kfir Bibas, 9 mois, le plus jeune des otages, kidnappé à son domicile par le Hamas. Nous poursuivrons notre mobilisation jusqu’à la libération de tous les otages.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> Nous parlementaires, sommes mobilisés pour la libération des otages détenus par le Hamas depuis le 7 octobre 2023. Des otages comme Kaid Farhan Elkadi, 53 ans, que je parraine. Nous poursuivrons notre mobilisation jusqu’à la libération de tous les otages.

 

● MoDem
Bruno Fuchs (député)
> Il faut refonder la relation France-Afrique en raison d'un présent qui renvoie injustement une image de la France atteignant directement et indirectement son rayonnement international. Du fait du passé, il faut refonder cette relation sur des bases égales et respectueuses des intérêts des parties pour ne pas être systématiquement assimilés à notre passé colonial, faisant ainsi fi de toutes les évolutions qui se sont succédé, et pour justement honorer nos liens culturels, historiques et humains avec les Africains qui se sont tissés depuis tant de générations. Du fait de l'avenir, parce qu'il y va tout simplement de nos intérêts croisés. En effet, le continent africain, par ses potentialités tant démographiques, biodiversitaires, que minières et énergétiques, donc économiques, représente un enjeu pour l'avenir de l'humanité.
Et en la matière, l'approche de la France est plus universaliste que celle de la plupart des autres acteurs. (…)

La principale question reste de savoir définir et d'exprimer clairement le rôle que veut jouer la France en Afrique pour redevenir cohérente et lisible et pouvoir ouvrir un nouveau cycle partenarial vertueux et fécond.

> Y a-t-il réellement un sentiment antifrançais en Afrique? Au risque de surprendre je ne le pense pas, les Africains aiment plutôt la France, nos ressortissants, même au Mali, au Burkina ou plus récemment au Niger n'ont pas été mis en danger.
Il y a un rejet oui mais pas structurel, les Africains veulent d'une « France autrement » ! C'est ce qui ressort de nos auditions.
Il ne faut pas dramatiser et généraliser ce qui, plus qu'un sentiment antifrançais, est bien un rejet de la France, mais il ne faut pas, à l'inverse sous-estimer ce rejet, car un phénomène de viralisation existe, il couve, et il est opportunément attisé par certains de nos compétiteurs. Il nous faut donc trouver un remède pour éviter une continentalisation du phénomène, une contagion à tout le continent.
Si la France donne le sentiment de ne pas avoir pris la juste mesure des mutations qui se sont opérées en Afrique, de ne pas avoir renouvelé en conséquence sa relation aux Africains, peut-on dire que nous n'avons pas vu monter cette désaffection ?
L'état des relations entre la France et l'Afrique fait suite à trente ans de politique non maîtrisée nous ayant conduits progressivement à un rôle subi et non choisi.
Cela fait vingt ans que l'on cherche à changer de logiciel sans y parvenir.
Paradoxalement en apparence, ou, tout au contraire, fort justement en profondeur, c'est effectivement avec l'Afrique francophone, l'Afrique de nos proximités, de nos affinités, de nos passions tumultueuses et lointaines que ce fossé s'est le plus nettement creusé. Au Mali, la présence militaire et la mission de l'opération Barkhane n'ont pas été expliquées et n'ont donc pas été bien comprises ; son retrait est intervenu trop tardivement et elle a été perçue sur la fin comme une force d'occupation ayant perdu sa légitimité.
Mais il existe des raisons plus profondes qui relèvent de la persistance d'un certain nombre d'irritants qu'il est temps d'expurger de notre relation à l'Afrique : politique humiliante de la délivrance des visas, franc CFA, comportements paternalistes ou arrogants. C'est enfin notre passé colonial qu'il faut savoir solder.
Ceci étant, rien n'est écrit, il n'y a pas de fatalité inéluctable, l'avenir d'une relation apurée rénovée est possible il nous appartient de le susciter.

> [France-Afrique] Ce phénomène de perte de connaissances est un long processus qui a coïncidé avec la réforme de la coopération à la fin des années 1990. À l'époque, il y avait un ministère de la Coopération de plein exercice avec des hauts fonctionnaires spécialisés. Déjà à l'époque, pour sortir de la Françafrique, on l'a rattaché au ministère des Affaires étrangères.
S'en est suivie une perte d'expertise, de présence sur le terrain. Il y a trente ans il y avait 10 000 coopérants civils. Aujourd'hui, il y en a moins de 900 dont 600 en Afrique.
En parallèle, les coupes budgétaires ont directement affecté nos capacités diplomatiques. Ce n'est que depuis 2018, sous l'impulsion du président de la République et de Jean-Yves Le Drian, que nous avons inversé la tendance en réarmant progressivement notre diplomatie.
On peut ajouter le recul flagrant de notre effort cognitif et de recherche. Paradoxalement, l'histoire africaine ne figure pas dans nos programmes d'enseignement. J'ai en mémoire une interview du Roi Hassan II en 1989 à l'occasion de laquelle il eut ses mots sans appel : « on vous connaît mieux que vous nous connaissez. C'est à vous de renverser la vapeur et de faire le premier pas ». Non seulement nous ne l'avons pas écouté mais nous avons suivi le chemin inverse.
Quant aux moyens de rectifier le tir, nous proposons un certain nombre de pistes dans notre rapport valorisant des ressorts bien identifiés : comme le fait de constituer une filière « Afrique » au Quai d'Orsay et mieux préparer nos diplomates à leurs missions en incluant une meilleure compréhension des enjeux interculturels, organiser un séminaire avec les ambassadeurs en Afrique pour nourrir la stratégie Afrique et partager leurs expériences ou encore nommer des diplomates afro-descendants, ou encore apprendre l'Afrique d'aujourd'hui à l'école etc. (…)
Pour reprendre le contrôle, il nous faut une stratégie claire et mettre des moyens sur nos avantages comparatifs et ils sont nombreux. Aujourd'hui, nous sommes au mieux en réaction. Mais il nous arrive aussi de ne pas communiquer ou nous défendre. Par exemple, en dix ans, Barkhane n'a pas produit un seul reportage pour les médias locaux et expliquer ainsi notre action. De même, nous avons réagi très tardivement au phénomène russe de désinformation qui nous cause beaucoup de préjudice. S'agissant de notre narratif, la France devrait, en premier lieu, reconnaître qu'elle dispose d'intérêts en Afrique, comme le font nos compétiteurs sans fausse pudeur. Il est nécessaire de ne plus chercher à les minimiser mais de les assumer, afin de désamorcer, en amont, les théories complotistes qui alimentent le fantasme des agendas cachés.
J'adhère enfin pleinement au choix stratégique et éthique de la France qui consiste à ne pas s'approprier les outils de désinformation de certains pays concurrents comme la Russie.

 

Perrine Goulet (députée)
> [Défense des enfants]  En tant que société, il est de notre devoir de veiller à la protection et au bien-être de nos enfants, qui sont les piliers de notre avenir. Si le ministère de l’éducation nationale et ses agents jouent chaque jour un rôle majeur pour les enfants et leur devenir, la politique de l’enfance, qui nécessite la mobilisation de tous – éducation nationale, ministères sociaux, ministères de la santé et de la prévention, de l’intérieur et de la justice, mais aussi des sports, de la culture, du travail et de l’économie – ne saurait être qu’interministérielle : il faut tout une société pour élever un enfant.
Hier, entouré d’Élisabeth Borne, Première ministre, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez présenté les propositions du Gouvernement en faveur des enfants à l’occasion d’un comité interministériel à l’enfance. Je ne peux que saluer votre volonté de développer une véritable éducation au corps, à la sexualité et à la bienveillance, sujet sur lequel j’œuvre depuis de longs mois. Parmi vos annonces, une fait figure de véritable révolution : le rôle de l’école dans le soutien des ambitions et de la réussite scolaire des enfants protégés. Pour les enfants protégés ou accueillis en raison de difficultés familiales ou parce qu’ils sont victimes de violences, l’école doit devenir une bouée à laquelle se raccrocher. Pourtant, 61,5 % des adolescents de 15 ans placés en établissement n’ont qu’un niveau de premier cycle – parfois même seulement le niveau élémentaire –, et seuls 20 % obtiennent un baccalauréat général – sans parler de tous ceux qui quittent le système sans diplôme, avec pour seule promesse des difficultés d’insertion.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Députés européens, députés, sénateurs, lançons une opération transpartisane « 1 otage, 1 parlementaire » pour la libération des otages enlevés par le Hamas le 7 octobre. C’est un honneur pour moi de parrainer Dror Or, 48 ans, père de famille. Nous resterons mobilisés jusqu’à ce que tous les otages soient libérés.

 

Pascal Canfin
> [Tribune co-signée avec Stéphanie Yon-Courtin députée européenne:« La réforme du pacte de stabilité de l’UE doit aller dans le sens d’une stratégie commune d’investissements »]
Après la pandémie de Covid-19, face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et dans un contexte de pressions croissantes entre la Chine et les Etats-Unis, notre objectif stratégique majeur en tant qu’Européens est d’accroître notre autonomie et notre résilience.
La révision en cours du pacte de stabilité de 1997, c’est-à-dire des règles qui encadrent ce que les Etats peuvent faire en matière de déficit budgétaire et de dette publique, ne peut être pensée en dehors de ce contexte.
Cette réforme doit impérativement permettre aux Etats membres d’assurer la soutenabilité de leurs modèles de financement tout en permettant d’accroître les investissements indispensables au renforcement de notre souveraineté dans la transition écologique, numérique et dans la défense.
Aujourd’hui, il existe un consensus croissant, au niveau européen, sur le fait de revoir le cadre budgétaire, non seulement pour ne pas rester dans le flou actuel, avec des règles qui ne sont de fait pas appliquées, mais surtout car il est nécessaire, comme l’a dit le président de la République Emmanuel Macron en septembre 2017, de passer de la « guerre civile financière entre nous », comme ce fut le cas lors de la crise de la zone euro, à une stratégie commune d’investissements.
Or, soyons clairs, la proposition actuelle de réforme du pacte de stabilité, présentée le 26 avril par la Commission européenne, ne permet pas d’atteindre cet objectif. Elle ne permettrait pas aux Etats, comme l’a notamment démontré le think tank européen Bruegel, d’investir suffisamment pour tenir nos objectifs européens.
Le texte de la proposition de réforme a été révisé au dernier moment juste avant sa publication par la Commission européenne, sous l’influence directe du ministre des finances allemand. Or, le gouvernement allemand semble oublier que, si l’Allemagne a une meilleure performance que la France ou l’Espagne, par exemple, quant à l’indicateur de dette publique sur PIB, c’est notamment au prix d’un sous-investissement notoire dans la défense, par exemple, et en ayant accumulé une dette climatique supérieure à celle de la France.
La réforme du pacte de stabilité ne peut plus ignorer cette exigence de cohérence et il est hors de question pour nous de soutenir un nouveau pacte qui mettrait les Etats dans l’impossibilité d’investir tout en exigeant d’eux, par ailleurs, ces mêmes investissements, dans le cadre de l’OTAN pour la défense, du Green Deal pour la transition écologique, et de la transition numérique.
Nous défendons une réforme qui reprenne beaucoup plus clairement les orientations que deux pays, pourtant historiquement opposés sur le plan des débats budgétaires européens, l’Espagne et les Pays-Bas, ont proposées ensemble en avril 2022.
Une réforme qui repose sur des trajectoires d’analyse de soutenabilité des dettes publiques intégrant les investissements nécessaires dans les priorités européennes et la situation macroéconomique du pays. Bref, l’inverse d’une réforme qui obligerait les Etats à respecter des critères automatiques, procycliques et incohérents avec nos objectifs de souveraineté.
Revenons à la communication initiale de la Commission européenne de 2022, qui dessinait un compromis équilibré permettant d’avoir des règles finalement plus crédibles. Car c’est le grand paradoxe de la part des pays qui continuent de défendre des règles numériques automatiques : celles-ci ont fait la preuve de leur inefficacité puisqu’elles sont tout simplement inapplicables, car elles ne tiennent pas compte de la réalité de la conjoncture économique. Elles ne servent donc en rien à garantir la nécessaire soutenabilité de nos finances publiques.
Véritable nerf de la guerre, la réforme du pacte de stabilité fait partie des textes qui détermineront notre capacité d’investissements collectifs pour la décennie à venir. Réussir cette réforme est donc un élément essentiel de l’« Europe puissance » que nous voulons construire pour être à la hauteur des défis du siècle.

 

Christophe Grudler
Grâce au travail mené par les députés démocrates du groupe « Renew » au Parlement européen, les élus ont indiqué lors d'un vote aujourd'hui leur volonté de valoriser la production de technologies vertes sur le sol européen.
Pour rappel, ce texte souhaite viser la la production d'éoliennes, de panneaux solaires et batteries électriques sur le sol européen, pour rendre nos industries plus vertes, plus concurrentielles et plus indépendantes.
Chaque jour, les ouvriers installent des panneaux solaires, des éoliennes ou des batteries sur notre continent européen. Malheureusement, l'essentiel de ces technologies n'est pas produit en Europe. Il faut en finir avec cette dépendance, il faut en finir avec cette anomalie.
Avec ce nouveau texte européen, nous allons accélérer la production de technologie verte, en simplifiant l'installation d'usines et donc la réindustrialisation, en faisant preuve de moins de naïveté aussi dans nos marchés publics. Car produire en Europe des panneaux solaires c'est bien. Mais si nos collectivités publiques n'achètent pas ces panneaux, alors là c'est un problème.
Nous demandons donc à changer cela avec un premier pas vers une préférence européenne pour nos marchés publics. Le parlement européen envoie ici un message fort : produisons davantage en Europe les technologies dont nous avons besoin pour lutter contre le réchauffement climatique.

 

Marie-Pierre Vedrenne
> [Net-Zero Industry Act] Nous devons tout faire pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous devons tout faire pour relocaliser nos industries. Nous devons tout faire pour mettre fin à nos dépendances. Nous devons tout faire pour répondre aux besoins de main d'oeuvre de nos entreprises et former nos travailleurs. La réponse, elle est européenne. C'est celle du Net-Zero Industry Act. Nous posons notamment ici les bases d'un bail European Act. Cela passera par des critères plus stricts dans l'attribution des marchés publics, qu'ils soient sociaux ou environnementauxnpour que nos entreprises européennes ne soient plus désavantagées. Cela passera par des formations ciblées afin que les travailleurs européens disposent des compétences requises. Cela passera par un système plus simple de permis pour les usines de technologies propres. C'est seulement ainsi, engagés, en Européens, que nous arriverons à garder le cap fixé depuis le début du mandat : climat, compétitivité, souveraineté, et tout cela en même temps.

 

Max Orville
> Chaque européen génère près de 189 kilos de déchets d'emballage par an. Un chiffre en constante augmentation. La gestion des déchets touche à la préservation de notre planète. Dans ce contexte, le règlement sur les emballages est un pas significatif vers la réduction des déchets. La révision de nos normes va permettre de favoriser l'innovation dans les matériaux d'emballages durables, la collecte, le recyclage ainsi que la réutilisation des emballages lorsqu'elle est possible. Cependant, la réussite de ces initiatives dépend de l'engagement actif de chaque citoyen et de chaque territoire. Assurons-nous que les citoyens s'approprient pleinement ces nouvelles règles. Par ailleurs, les boissons spiritueuses de nos outre-mer représentent l'excellence et le savoir-faire de ces territoires. Elles méritent une attention particulière en ce qui concerne l'obligation de réemploi des bouteilles. Je ne suis pas convaincu que cette mesure soit adaptée à nos régions ultra périphériques.