Propos centristes. France – La paix au Proche-Orient est possible / Terrorisme: lutte sans merci mais pas san règles / Union européenne / Voiture électrique / Budget de la Sécurité sociale / Insertion par le sport…

Voici une sélection, ce 25 octobre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> La lutte contre le terrorisme doit être sans merci mais pas sans règles. Elle doit se faire dans le respect du droit humanitaire et la protection des civils.

> La paix au Proche-Orient est possible. (…) Le processus de paix passera par trois piliers : la lutte contre le terrorisme, la protection des civils, la reprise d’un processus politique.

> Il nous faut agir de manière décisive aujourd’hui pour parvenir enfin à la solution de deux États: Israël et la Palestine.

> Nous devons collectivement tout faire pour éviter l’escalade, bâtir une initiative de paix et de sécurité, traiter les causes de ce que nous vivons. Je salue l’engagement de l’Égypte, en particulier sa mobilisation pour les populations de Gaza. À ses côtés, la France s’engage.

> Une paix juste et durable est possible au Proche-Orient. La France agit contre le terrorisme, pour la protection des civils et pour que les aspirations légitimes des Israéliens comme des Palestiniens soient prises en compte. La Jordanie est un partenaire essentiel sur ce chemin.

> La vie d'un civil vaut celle d'un autre civil, quelle que soit sa nationalité.

> Disons-le et répétons-le : le Hamas ne représente pas le peuple palestinien.

> Accès à l'électricité en particulier pour les hôpitaux, accès à l'eau et à l'aide alimentaire : nous sommes mobilisés pour répondre aux besoins urgents des Palestiniens.

> La situation des hôpitaux de Gaza est critique. L’accès à l'électricité doit être rétabli en urgence. J'ai décidé de nouveaux financements pour l'hôpital jordanien de Gaza et le déploiement d'un navire de notre Marine nationale et d'avions pour acheminer l’aide humanitaire.

> Il était essentiel pour moi de revenir à Ramallah à la rencontre du Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. Mes condoléances aux victimes des violences engendrées par l’attaque terroriste du Hamas, une tragédie pour les Israéliens mais aussi pour les Palestiniens.

> Avec le Président Isaac Herzog et le Premier ministre Benyamin Netanyahou, pour témoigner de la solidarité des Français à l’égard du peuple Israélien.

> Nous sommes liés à Israël par le deuil. Trente de nos compatriotes ont été assassinés le 7 octobre. Neuf autres sont encore portés disparus ou retenus en otage. À Tel-Aviv, auprès de leurs familles, j'ai exprimé la solidarité de la Nation.

> [Attentat du Hamas] C’est une page noire de notre propre histoire. Je présente [à Israël] les « condoléances d’un « pays ami, éploré devant l’acte terroriste le plus terrible de l’histoire d’Israël et saisi par le chagrin et la douleur. Je vous apporte aujourd’hui l’émotion et la solidarité des Français. Nos deux pays sont liés par le même deuil.

> Je propose que la coalition internationale créée en 2014 pour combattre l’organisation Etat islamique en Syrie et en Irak puisse lutter aussi contre le Hamas. La lutte doit être sans merci, mais pas sans règles, car nous sommes des démocraties qui luttons contre des terroristes, des démocraties donc qui respectent le droit de la guerre et assurent l’accès humanitaire aux populations de Gaza

> Il faut combattre ces groupes terroristes, sans confusion et, je dirais, sans élargir le conflit. J’appelle solennellement le régime iranien, le Hezbollah et les houtistes au Yémen à ne pas prendre le risque inconsidéré d’ouvrir de nouveaux fronts.

>La cause palestinienne doit être entendue avec raison. La stabilité de la région ne sera garantie que si la riposte israélienne est évidemment sécuritaire et implacable face aux groupes terroristes mais aussi politique. Il faut accepter le droit légitime des Palestiniens à disposer d’un territoire et d’un Etat en paix et en sécurité au côté d’Israël.

> Je vois, j’entends les souffrances des populations civiles à Gaza que rien ne saurait les justifier.

> L’avenir des Palestiniens passe par une lutte sans merci et sans ambiguïté contre le terrorisme

> Le sport a de nombreux pouvoirs. Il éduque et émancipe, il aide à entretenir sa santé, mais ce n'est pas tout : il rassemble et casse l'inégalité liée à l'assignation à résidence dans nos quartiers. Pour 2024, j'en fais la grande cause nationale. Faisons le point. Il y a d'abord tout ce que nous avons mis en œuvre depuis 2017 : les 30 minutes de sport au primaire et 2 heures au collège, le Pass’sport, 15 000 nouvelles places de sport études bientôt ouvertes, le programme « J'apprends à nager » ou encore celui « Savoir rouler », ainsi que les 10 000 nouveaux terrains de sport innovants, adaptés aux besoins des territoires. Nous aurons par ailleurs plus que doublé le budget des sports et mobilisé plus d'1,2 milliard d'euros pour les équipements sportifs sur deux quinquennats. Maintenant, comment aller plus loin ? Le temps scolaire, c'est la base. Il nous faut arriver à mettre à l'école plus de temps d'accompagnement et plus de temps de pratique sportive. C'est le continuum entre l'école et les clubs que nous allons généraliser dès la rentrée prochaine, à l'image de ce que nous avons expérimenté dans le cadre du plan Marseille en grand : le 8h - 18h pour tous les collèges prioritaires. C'est une petite révolution. Il va y avoir du sport ! Nos associations sportives sont aussi des lieux où l’on peut insérer les jeunes vers l’emploi. Elles s’appuient notamment sur des coachs d’insertion professionnelle formés à ces nouveaux enjeux. 22 000 personnes ont bénéficié de ces actions en 2022. Elles seront 100 000 par an d’ici 2027. Pourtant, beaucoup de nos jeunes dans les quartiers disent encore trop souvent qu'il n'y a rien à faire chez eux. Ils ont raison. Nous avons commencé et nous allons continuer à changer cela. Pour y arriver, j'ai besoin du réseau des clubs engagés dans l'insertion par le sport qui a été initié. C'est une labellisation extraordinairement forte, qui marque la reconnaissance des clubs qui souhaitent incarner ce rôle intégrateur du sport, de passeur de relais, et qui permet de partager toutes les bonnes pratiques. Je souhaite que l’on puisse lancer une nouvelle méthode et une nouvelle impulsion pour l'insertion par le sport. En premier lieu, nous allons structurer d'ici la fin de l'année une alliance de l'inclusion par le sport, c'est-à-dire une structure de copilotage de cette politique publique, qui marquera aussi une confiance de la société civile. Cette alliance réunira les acteurs associatifs, les différents ministères et services de l'État, nos élus locaux, les fédérations et sportifs qui seront candidats pour définir les bons modes de financement, faciliter les coopérations à structurer, labelliser les structures, évaluer les actions menées. L'ambition que nous fixons doit être accompagnée de moyens à la hauteur pour réinvestir dans nos quartiers. Nous allons mobiliser des financements ainsi que des acteurs clés. Concrètement, dès 2024, nous financerons 1 000 clubs sur 500 villes pour qu'ils recrutent et forment 1 000 éducateurs socio-sportifs avec une aide à hauteur de 20 000 euros par club sur 3 ans. C'est une dotation de plus de 50 millions d'euros de crédits nouveaux d'ici à 2026. Ces éducateurs disposeront de la double compétence d'encadrement des activités sportives et d'insertion pour le sport. Un grand nombre d'éducateurs bénévoles œuvrent dans nos quartiers avec des conditions précaires, je ne les oublie pas. Ces jeunes qui s'engagent pour le sport méritent d'être mieux accompagnés et mieux reconnus. Pour eux, je souhaite que le Gouvernement lance avec les acteurs de terrain une mission de travail spécifique pour me faire des propositions dès le début de l'année 2024. Je m'y engage : nous allons valoriser l’encadrement bénévole des activités physiques et sportives. La France est une Nation sportive. Nous avons besoin du sport pour ses pouvoirs que j'évoquais, pour ses valeurs, pour ce qu’il apporte à nos concitoyens, à notre jeunesse.

> [Discours devant des éducateurs et des représentants de clubs engagés dans l’insertion professionnelle par le sport]
D'abord, je vais vous dire, il m'arrive souvent de recevoir des sportifs de haut niveau dans cette salle après des compétitions gagnées, les derniers Jeux Olympiques et Paralympiques - ça remonte à quelques années- des Coupes du monde, etc. On aurait adoré recevoir nos Bleus, mais ça viendra, dans 4 ans. Et on avait il y a quelques jours, les vainqueurs des Global Games qui étaient là. À chaque fois, quand je reçois les champions, je leur dis : je vous félicite, vous, je vous remercie, mais je remercie tous ceux qui vous ont formés. C'est-à-dire les clubs qui vous ont fait grandir pour accéder ensuite au niveau pro, les bénévoles de ces clubs, vos coachs et ceux qui se sont levé tôt, parfois, les familles comme les coachs pour vous conduire aux entraînements comme aux matchs, qui les ont assurés, qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente et qui vous ont permis de devenir des champions. 
Derrière ces champions, il y a des millions de Françaises et de Français qui ont accès au sport parce qu'il y a des clubs, parce qu'il y a des bénévoles, parce qu'il y a des coachs, parce qu'il y a des dirigeants, qu'il y a des équipes qui, avec très peu de choses, ne réussissent pas simplement à faire rêver et à bâtir des champions, mais à ce qu'on bâtisse des citoyens et des citoyennes. Parce qu'ils ne font pas des décrets, ils ne font pas des lois, des textes, ce n'est pas une politique publique, c'est la nation tout entière. Et en effet, on n'avait jamais eu ce moment, à l'Elysée, dans cette salle où on reçoit les championnes et les champions, d'avoir tous les éducateurs, des clubs, toutes ces éducatrices et éducateurs sportifs réunis. Et donc, je suis très fier de pouvoir corriger cette aberration de l'histoire, de vous réunir tous ici, aujourd'hui, avec l'ensemble des partenaires, pour pouvoir, à mon tour, vous dire la reconnaissance de la nation et vous exprimer mes remerciements et vous applaudir. (Applaudissements) 
Jean-Philippe Acensi vient de le dire admirablement sur tout ce que représente un coach, un entraîneur, une équipe qui forme et qui transforme la vie - en votre espèce d'un jeune garçon -mais qui, par le sport, conduit à apprendre la vie. Et c'est de ça dont je veux partir, si je puis dire, que ce soit de la boxe, du rugby, du foot, du basket. Vous avez tous été transformés par vos sports ici dans cette salle grâce à vos entraîneurs. D'abord, parce que le pouvoir du sport, c'est un pouvoir d'éducation et d'émancipation, vous l'avez dit. On apprend des règles, on apprend à respecter l'adversaire, on apprend des horaires, on apprend la diversité, on apprend l'égalité femme-homme, on apprend des tas de choses que parfois certains dans les stades oublient et qu'on leur rappelle à chaque fois, mais qui sont à la base du sport. C'est une école de citoyenneté. C'est aussi pour ça qu'on veut massivement le développer. C'est extrêmement important pour nous, à 10 mois de nos Jeux Olympiques et Paralympiques. C’est dans nos valeurs, dans nos gènes, mais on veut aller beaucoup plus fort, beaucoup plus loin, et que ce soit un des héritages que de le renforcer. Les éducateurs que vous êtes, je le sais, sont aussi des passeurs de République et des passeurs de cette exigence dont nos jeunes ont besoin. 
Ensuite, parce que c'est un vecteur formidable d'une politique de prévention en matière de santé. On est un pays qui est dans l'excellence en matière de santé quand il s'agit du soin, on n'est pas toujours très bon en termes de prévention. Il y a un fléau qui frappe tous nos jeunes, c'est la sédentarité, c'est le risque d'obésité qui est une épidémie rampante qui touche toutes les sociétés occidentales. Il faut y aller à fond pour prévenir les maladies qui y sont associées ; on voit de plus en plus de jeunes qui vont vers l'obésité, des formes de diabète, etc. Le sport et ce que vous véhiculez par vos clubs, c'est une formidable politique de prévention en matière de santé. C'est là aussi où on détecte tel ou tel trouble, etc. Et donc vous êtes au cœur de la vie en société pour toutes ces raisons. C'est aussi pour ça qu'on a une politique d'ensemble dans laquelle vous vous inscrivez : nos 30 minutes de sport au primaire ; nos 2 heures au collège ; le Pass’sport - j'ai reconnu mes ambassadeurs, Tony et Laure, qui se sont engagés dès qu'on a lancé cette initiative - pour aider les jeunes qui n'avaient pas forcément les moyens d'acheter des équipements ou de rejoindre un club ; les 15 000 places de sport études ouvertes qui va faire partie justement de ce qu'on veut bâtir ; le programme J'apprends à nager ; le programme Savoir rouler ;la création des tests d'aptitude en sixième qui est très importante - et je remercie tous nos profs d’EPS parce qu'ils font passer ce petit test tout simple, mais qui permet de voir s'il y a des problèmes. C'est aussi ça qui permet par le sport de voir si on a un jeune qui a des problèmes de développement, qui peuvent être cognitifs, qui peuvent être aussi d'équilibre ou autre. Et puis, je le disais avec ces 2 heures au collège aussi, associer beaucoup plus le périscolaire et donc tous nos clubs partenaires avec l'école. Et puis, bien sûr, nos 10 000 nouveaux terrains de sport innovants, adaptés aux besoins. C'était le défi qu'on m'avait lancé d'abord sur les dojos et puis on l'a fait sur tout le reste. Mais donc du judo au basket, que ce soit notre basket ou le 3x3 jusqu'au stade qu'on aménage - et on repart là sur des programmes qui sont encore plus ambitieux, les piscines, les stades de foot, etc. - on est en train de développer partout en France ces 10 000 nouveaux terrains de sport innovants, adaptés aux besoins, qui sont extrêmement importants. Ce qui fait que depuis 2017, on a plus que doublé le budget des sports. On aura mobilisé plus d'1,2 milliard d'euros pour les équipements sportifs sur deux quinquennats. On aura remis du sport à l'école beaucoup plus et on aura, je l'espère, bâti cette intimité entre les clubs, l'école, les élus locaux. 
Et donc, on le voit, il y a toutes ces innovations qui sont là, avec 2024 qui sera la grande cause nationale sur le sport. On a gagné le rugby - et on va finir en beauté dans une semaine, et merci au président de la fédération, à toute l'équipe que j'ai remerciée il y a quelques jours, de nous avoir fait rêver et de continuer à nous faire rêver jusqu'au 28, pour ce qui est de l'organisation - on a les Jeux Olympiques et Paralympiques. C'est évidemment des très grands événements sportifs, mais ça doit être des événements de mobilisation de la nation. Et toute cette politique doit laisser un héritage à travers cette transformation de l'école, des clubs sportifs, de nos équipements partout dans nos villes. Vous avez un rôle essentiel à jouer parce que derrière ça, rien n'est gagné, rien ne se fait simplement. 
S'il n'y a pas nos éducateurs formés et qualifiés, ça ne se fait pas tout seul. Parce que oui, il y a de la discrimination dans la société, il y a des violences, il y a des mauvais comportements - il y en a aussi dans nos stades. Et donc il faut à chaque fois repartir au travail, repartir en engagement pour réinscrire ces valeurs. Derrière tout cela, il y a tout le travail que vous faites pour l'inclusion vers l'école. Plusieurs de vos associations - pour les suivre depuis plusieurs années dans la ville et d'autres - réussissent ce travail d'inclusion remarquable vers l'école, les formations supérieures, mais aussi vers l'emploi. C'est le dispositif SESAME de l’ANS qui a permis d'accompagner le financement d'un diplôme dans le sport pour 6 000 jeunes par an. Ce sont les emplois qualifiés dans les clubs que finance l’ANS, 5 000 par an. C'est notre soutien massif à l'apprentissage : on a 20 000 jeunes qui sont en contrat. C'est aussi la mobilisation de nos services civiques - et je remercie toutes les associations partenaires- on a 15 000 services civiques pour épauler les bénévoles de nos associations et c'est tout ce qu'on veut lancer plus largement. Et je remercie tous les partenaires. Je remercie Pôle emploi, je remercie toutes les grandes organisations qui nous accompagnent et toutes les entreprises qui se sont engagées derrière nous et qui nous permettent de créer de plus en plus de dispositifs d'insertion, de réinsertion vers les études, vers l'apprentissage et vers le travail. 
On a cet objectif avec les ministres, justement, du travail et des sports, de ce Grenelle des métiers du sport, pour simplifier, fluidifier les parcours avec un objectif qui est de créer 100 000 nouveaux emplois dans la filière sport d'ici 2027 et qui viendra couronner tout cet effort. Alors, il y a encore, je suis très lucide, beaucoup de travail, parce que je le sais, on a beaucoup de vos clubs d'éducateurs qui vivent encore dans des grandes difficultés, qui ont recours aux bénévoles indemnisés, comme on appelle ça joliment avec le bien connu dispositif des primes Urssaf pour maintenir les entraînements et donc la complexité des accès aux aides. On a encore beaucoup de choses qui sont à faire. J'y reviendrai, mais on a besoin de continuer cet effort et c'est pour ça qu'on va poursuivre le chemin que je disais là et cet ensemble, et en particulier dans les quartiers politiques de la ville où on va mettre au collège le 8h - 18h qui va nous permettre, avec l'école et avec le sport, avec toutes les fédérations qui sont prêts à s'engager et à nous aider à faire plus de périscolaire - on en parlait pour le rugby - de développer tout ce travail. 
Parce qu'en fait, dans nos quartiers, on a besoin de quoi ? On a besoin de casser l'inégalité qui est liée à l'assignation à résidence. Vous l'avez dit, toutes les deux admirablement, ce n'était pas écrit d'avance vos histoires et vous avez eu la volonté d'en sortir, des familles aimantes et des associations qui vous ont tendu les mains. Mais l'inégalité, souvent, elle se reconstruit quand on retourne à la maison. Parce que le temps scolaire, c'est une chose, mais il faut qu'on arrive à l'école à mettre plus de temps d'accompagnement et plus de temps aussi de pratique sportive. Et c'est tout ce continuum entre l'école et les clubs. On va le généraliser à la rentrée prochaine. Mais on a déjà fait un très gros travail. C'est ce qu'on a expérimenté dans le cas de Marseille en grand : le 8h - 18h pour tous les collèges. C'est une petite révolution, mais on va avoir besoin de vous. On va travailler avec vous en ce sens, ce qui va permettre plusieurs heures par semaine de travail accompagné, au-delà de devoirs faits, mais aussi plus de travail avec vos clubs et aussi avec les communes, et je remercie tous les maires qui sont là, parce qu'on va aussi libérer des financements pour que les maires puissent accompagner ces clubs qui seront partenaires de ce travail périscolaire.
Vous le voyez bien, et on l'a vu encore l'été dernier quand on a eu des émeutes dans ces villes. Je reprends la formule que la ministre a utilisée l'autre jour, qui est, je trouve, une formule très juste. Elle m'a dit que là où les jeunes sont souvent sortis avec un moment de violence complètement désinhibé pendant quelques soirs, c'était un peu une géographie de l'ennui. D'ailleurs, beaucoup des élus que j'ai vus me l'ont dit, c'est beaucoup de jeunes qui disaient « ça fait un mois qu'on est déjà plus à l'école » - donc on doit reconquérir du temps scolaire. « Mais au fond, chez nous, il n'y a rien pour nous. C'est très injuste. » Quand on dit ça, on est toujours un peu découragés parce que, je le dis, il y a beaucoup d'élus qui se battent depuis des décennies, qui dans leur ville ont fait beaucoup de travail. Moi, ça fait moins longtemps, mais, depuis six ans, j'ai le sentiment qu'on en a remis un paquet dans les quartiers, qu'on a remis de la culture, du sport, on a relancé l'ANRU. Mais on doit l'entendre, beaucoup de jeunes qui disent « Oui, mais moi, je m'embête. Il n'y a pas assez de choses faites pour moi. » Donc ça veut dire qu'il faut qu'on casse encore des murailles qui existent, qu'on recrée du lien pour leur permettre - et c'est au cœur de notre politique de la ville - de recréer ce lien. Parce que ce n'est pas simplement des murs, la politique de la ville, c'est des parcours, c'est des ponts. C'est des ponts entre des jeunes, en quelque sorte, qui ont dans la tête « Rien ne sera possible pour toi et le mieux pour eux. » C'est tout ça ce que vous permettez de faire et sur lequel on doit continuer de s'engager et qui est absolument essentiel.
Et au fond, vous disiez, « on est une équipe de France de l'insertion. » Moi, je dirais, vous êtes une équipe de France de la fraternité. Et ce n'est pas du tout naïf de dire ça. C'est la devise de notre République. Mais au fond, c'est ce qui réconcilie la devise de notre République. On peut aimer la liberté dans notre devise, sans vouloir l'égalité. Il y a des gens qui ont cette sensibilité politique. On peut aimer l'égalité sans aimer la liberté. Il y a eu des idéologies pour le vouloir au XXe siècle. Mais on ne peut pas aimer la fraternité sans et la liberté et l'égalité. Et des femmes et des hommes qui, au-delà de tous les dispositifs, par de l'humain, permettent à chacun d'être libres et de reconstruire l'égalité des chances : c'est ça la fraternité. C'est l'élément qui tient le triptyque de la devise républicaine. C'est son ciment et c'est exactement le cœur de la bataille que vous menez, cette équipe de France de la fraternité. Alors, pour transmettre justement ces valeurs de respect, d'efforts, d'égalité, cette vie saine, ce dépassement, ce don de soi, je veux aussi qu'on puisse aller plus loin. Et puis cet accès à l'emploi et à l'insertion que j'évoquais, je veux qu'on puisse aller plus loin et reconnaître tout le travail qui est fait. 
D'abord, je veux saluer tout ce que plusieurs d'entre vous font depuis plusieurs années et des décennies. Vous avez été, cher Jean-Philippe, un pionnier il y a 25 ans avec l’APELS et donc je veux vraiment vous remercier et vous faire applaudir. Et vous avez eu, entraînant beaucoup d'autres acteurs, cette conception justement du sport qui permet le parcours d'insertion. Et beaucoup d'associations ici, d'entreprises qui les accompagnent, ont permis d'aller dans ce sens. Aujourd'hui, en quelque sorte, on célèbre un premier palier. D'abord, c'est un engagement que j'avais pris auprès de mon ami M. Leroy il y a quelques semaines, qui m'accompagne dans tant de pays — vous pouvez l'applaudir aussi parce qu'il fait un boulot formidable. Vous avez formé plus de 500 éducateurs par l'école de l'insertion par le sport, avec l'appui de l'Etat, au travers justement du programme d'investissement dans les compétences, avec nos collectivités, avec des partenaires privés, et je vous en félicite. C'est la traduction très concrète, Monsieur le Haut-commissaire, de cette politique dans laquelle on croit. Et donc là, on a ce premier pilier qui sont les 500. Grâce à vos éducateurs, grâce à beaucoup d'autres et beaucoup de structures ici rassemblées, on a plus de 20 000 personnes qui ont bénéficié d'actions d'insertion en 2022. Et donc d'ici à 2027, on aura 100 000 personnes qui seront touchées ainsi chaque année. Je sais pouvoir compter sur votre engagement à tous. On a un effet démultiplicateur de ce qu'on a lancé. Et ça, c'est grâce justement à tout cet engagement, à cette France et à tous ces partenaires qu'on a lancés en 2018, et qu'on va continuer de réunir. On se réunira tous dans quelques semaines parce que je ne vais pas lâcher l'affaire. Et donc merci déjà pour cette première étape, ces premiers 500 éducateurs, l'engagement de tous les partenaires, de toutes les entreprises et l'association qui sont là, avec les fédérations. 
J'ai besoin de vous pour qu'on continue à aller plus loin et plus fort. Et en effet, ce réseau des clubs engagés qui a été initié, c'est une labellisation extraordinairement forte, qui marque la reconnaissance des clubs qui souhaitent incarner ce rôle en quelque sorte d'intégrateur du sport, de passeur de relais, et qui permet de partager toutes les bonnes pratiques. Et comme je le disais, on a beaucoup de partenaires privés pleinement engagés autour de ce dispositif, qui le soutiennent financièrement comme le groupe BPCE, qui a récemment engagé une participation de plus de 1 million d'euros que je veux ici saluer, et beaucoup d'entreprises sur lesquelles on va attendre encore beaucoup plus - je vais faire un événement dans quelques semaines parce que c'est toujours l'occasion de remobiliser les forces et les financements. Mais tous ces succès que vous remportez au quotidien ne doivent pas nous faire oublier les difficultés, et je l'évoquais tout à l'heure rapidement, et la nécessité, en effet, d'aller plus loin. Et c'est un peu là-dessus que je voulais conclure mon propos.
Accompagner un jeune dans un parcours d'insertion, c'est un métier qui s'apprend. Et créer ce lien avec un jeune ou une personne désinsérée prend du temps, ça prend de l'énergie, et engager ces actions représente aussi une mission lourde dans laquelle s'engagent les clubs et auxquelles tiennent nos élus. C'est pourquoi je veux qu'on puisse lancer ici, non pas un appel qui soit de Grigny ou d'Allonnes - et je salue les maires de villes et banlieues qui sont aussi très engagés derrière toutes ces initiatives - mais une nouvelle méthode et une nouvelle impulsion pour l'insertion par le sport. 
En premier lieu, je veux que soit structurée d'ici la fin de l'année une alliance de l'insertion par le sport, sous la forme du collectif Mentorat qui connaît vraiment un réel succès. C'est-à-dire une structure de copilotage de cette politique publique de l'insertion par le sport, qui marque aussi une confiance de la société civile. On l’a fait pour le Mentorat. Au fond, c'est de se dire : « on a tout pour réussir », mais il faut que le secteur associatif travaille encore mieux avec l'État, les villes et les entreprises. Et c'est ce ciment-là qu'il faut réussir à améliorer. Parce que tout est là, mais c'est souvent en silo. L'alliance de l'insertion par le sport, elle va réunir les acteurs associatifs, les différents ministères et services de l'État, nos élus locaux, les fédérations et sportifs qui seront candidats pour définir les bons modes de financement, faciliter les coopérations à structurer, labelliser les structures, évaluer les actions menées en s'appuyant déjà sur notre label club engagé que j'évoquais tout à l'heure. 
L'ambition que nous fixons doit être accompagnée de moyens à la hauteur pour réinvestir justement dans nos quartiers. Elle le sait et plusieurs autres, pour avoir des clubs qui s'inscrivent dans nos politiques éducatives et qui participent de cette politique d'insertion. Et donc, pour ça, on va mobiliser des financements et aussi des acteurs clés. Dès 2024, nous financerons 1 000 clubs sur 500 villes pour qu'ils recrutent et forment 1 000 éducateurs socio-sportifs avec une aide à hauteur de 20 000 euros par club et une durée de 3 ans. Se donner de la visibilité, c’est une reconnaissance inédite pour l'insertion par le sport, qui sera ainsi dotée de plus de 50 millions d'euros de crédits nouveaux d'ici à 2026. Ça veut dire que dès l'année prochaine, en quelque sorte, on va ouvrir ces 1 000 postes nouveaux avec un financement, pas simplement un label et des engagements et une formation. Ces éducateurs disposeront de la double compétence d'encadrement des activités sportives et d'insertion pour le sport. Ces 1 000 postes donneront aux clubs sportifs volontaires les moyens de s'engager pour la réussite socio-éducative des jeunes qui sont accueillis et de donner une véritable dimension intégratrice à la structure. L’idée, c'est aussi d'accompagner ces clubs et les villes qui sont prêts à s'engager pour commencer à amorcer un financement pérenne et se donner plus de moyens et sortir de la logique dans laquelle on est. 
Au-delà de ça et de ce programme, des 1 000 éducateurs socio-sportifs, je n'oublie pas qu’on a beaucoup d'éducateurs bénévoles qui œuvrent souvent dans nos quartiers avec des conditions précaires, en étant, entre guillemets, indemnisés par le dispositif des primes de match et un système qui, justement, couvre très imparfaitement les bénévoles. Vous connaissez ça par cœur ; vous passez votre temps en quelque sorte avec des bouts de ficelle à essayer d'arranger les choses pour que parfois même pas couvrir les frais des bénévoles, mais quelques autres fois essayer de faire vivre tout le monde. Et là-dessus, je veux qu'on regarde la réalité en face. On a un dispositif qui est aujourd'hui trop souvent détourné de son objet pour rémunérer des éducateurs sportifs. Et en plus, on laisse du coup pendant plusieurs années des éducateurs sportifs sans couverture sociale, sans cotisation retraite, sans pouvoir accéder aussi à la prise en charge d'une formation continue, sans vrai parcours professionnel et donc avec une situation de vraie injustice. Et donc, en quelque sorte, on a une forme de paradoxe et ce n’est pas totalement digne de la République de se dire que l’on a des gens formidables, qui sont engagés, c’est l’équipe de la fraternité, ils sortent des gens de la précarité mais on leur crée une forme de précarité sociale parce qu'on construit un système où ils n'ont pas de droits. Ces jeunes qui s'engagent pour le sport méritent très clairement d'être mieux accompagnés, reconnus eux-mêmes. Je veux donc que le Gouvernement lance avec les acteurs de terrain une mission de travail spécifique pour pouvoir me faire des propositions dès le début de l'année 2024 et qu'on puisse bâtir des éléments de statuts et d'accompagnement pour tous les éducateurs sportifs et les clubs, pour qu'on puisse construire un statut qui permette justement de construire ces droits et de sortir des situations de précarité qui sont absolument impossibles dans laquelle beaucoup trop vivent aujourd'hui. On lance les choses aujourd'hui. Rendez-vous début 2024 pour qu'on construise cette solution pérenne. 
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que j'étais venu vous dire aujourd'hui. Cette année à venir sera un très grand moment pour le sport français. L'onde de choc des Jeux ne doit évidemment pas se cantonner aux athlètes de haut niveau ni à la région parisienne, mais irriguer durablement toute la pratique sportive. Et donc, au-delà de notre billetterie populaire, je souhaite aussi que nous ayons tout au long de l'été 2024 des activités sportives comme nous n'en avons jamais vu, à destination aussi des familles proches des sites olympiques ou qui se trouvent dans l'impossibilité de partir en vacances. Et donc ça, c'est le dernier point où vous serez pleinement engagés. On a un devoir particulier pour l'été prochain. Je le dis parce que, moi, j'ai une crainte - je vous le dis en toute sincérité : c'est que dans beaucoup d'endroits où les Jeux vont se passer, on a des familles - et on a pourtant ouvert la billetterie populaire - qui vont dire : « on a le monde entier qui est là, c'est la fierté française, mais nous, on ne peut pas aller voir les épreuves. Nous, on a une vie qui est rendue plus compliquée. » Alors, on a tout fait pour qu'il y ait des emplois qui soient créés pour ces familles et qu’ils soient pérennes. Mais on risque d'avoir beaucoup de familles et de jeunes qui disent : « OK, une fois encore, ce n'est pas pour nous ». Et donc on doit tous se mobiliser en vue de l'été prochain pour que nos Jeux soient aussi des jeux sportifs pour tout le monde et pas simplement pour les athlètes de très haut niveau. Ce qui veut dire que j'ai besoin de vous tous - et, je vous rassure, je vais me remonter les manches - pour que d'abord tous les fonctionnaires d'état, les fonctionnaires de collectivités locales, les fonctionnaires volontaires, agents des faits des sportifs qui vont être mobilisés pendant les Jeux, qui ne pourront pas partir en vacances, qu'on s'occupe bien de leurs jeunes et qu'on leur fasse faire du sport. Mais on a besoin que, pour tous les jeunes des quartiers qui sont touchés par les Jeux, qui ne pourront pas aller aux épreuves, on puisse leur offrir des vraies prestations sportives, des vraies qualifications et un vrai accompagnement. Et donc là, on doit redoubler d'imagination, d'organisation et d'efforts pour que nos Jeux soient aussi un succès à cet égard. Et je ne voulais pas qu'on l'oublie en cette matinée. 
Voilà, je ne serai pas plus long. Je vous ai déjà assommés, mais en vous réunissant aujourd'hui et en vous disant cela, je voulais vous dire d'abord merci et la nation vous est reconnaissante. Ensuite, vous l'avez compris, c'est un sujet auquel je crois parce qu’il tient de la fraternité du pays, de la nation et de la République. Et trois, non seulement vous êtes une première étape des 500 coachs ici réunis, mais dès l’année prochaine, on passe aux 1 000 avec un financement et on va continuer d’avancer et d’avancer encore pour aller plus loin. 
Car la nation en France est une nation sportive, ça n’est pas qu’une formule, c’est une réalité, parce qu’on a besoin du sport pour ses valeurs, pour ce qu’il apporte à nos concitoyens, à notre jeunesse. Donc merci d’en être grands champions, présidents de Fédération, d’associations, partenaires et merci d'en être tous et toutes, éducateurs qui êtes ici présents.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Déclaration sur la filière automobile]
Je suis très heureux de vous retrouver pour la journée de la filière automobile. Je ne la manque jamais parce que vous connaissez ma passion pour l’automobile. Vous connaissez aussi le soutien sans faille de la majorité, du Gouvernement, du président de la République.
Nous avons toujours soutenu la filière automobile. Nous continuerons à soutenir la filière automobile.
Un grand patron de l’industrie automobile, pour lequel j’ai beaucoup de respect, a parlé un jour d’une «France autophobe». C’est un point de désaccord que j’ai avec lui. La France est autophile, elle a toujours été une grande nation de l’industrie automobile et elle le restera.
Comptez sur moi et sur mon engagement total, en tant que ministre de l’Economie et des Finances, pour permettre à la France de rester au 21e siècle ce qu’elle a été au 20e : une des nations les plus performantes en matière d’industrie automobile. Ce défi, c’est celui d’une révolution technologique qui nous fait passer du siècle thermique au siècle électrique. Ce défi est d’autant plus difficile à relever que la Chine a pris cinq années d’avance. Ce n’est pas irrattrapable mais cela suppose de mettre les bouchées doubles. Tout cela, dans une période d’inflation des coûts, qui rend les investissements plus difficiles, et d’augmentation des taux d’intérêt, qui complique aussi le financement de vos économies hautement capitalistiques.
Je mesure donc l’ampleur du défi qui est à relever. Je mesure aussi les inquiétudes, en particulier chez les sous-traitants, les TPE, les PME. Mais les inquiétudes n’ont jamais apporté de solutions. Ce qui apporte des solutions ce sont la clarté dans le cap, la puissance des décisions et le soutien de la puissance publique.
Je confirme l’objectif qui a été fixé par le président de la République de parvenir à produire 2 millions de véhicules électrifiés en France d’ici 2030, avec une étape intermédiaire à 800 000 en 2027.
Je confirme la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035. Car rien n’est pire que de commencer à revenir sur un objectif, à laisser planer des doutes et des incertitudes sur notre détermination à atteindre cet objectif.
En revanche, il est peut-être inutile de se rajouter des obligations ou des contraintes. C’est pour cela qu’à votre demande je me suis battu sur Euro 7 pour éviter toute régulation additionnelle sur les moteurs thermiques. Ce serait une perte de temps et une perte d’argent. Vous avez mieux à faire que d’investir sur des moteurs thermiques alors même qu’on vous demande de basculer sur l’électrique.
Nous avons donc obtenu au Conseil européen que les normes Euro 7 soient concentrées exclusivement sur les émissions de particules fines par les freins et par les pneus, parce que c’est utile : si nous arrivons à les réduire pour les véhicules thermiques, cela vaudra aussi pour les véhicules électriques. C’est un bon investissement.
Pour parvenir à ces objectifs nous pouvons nous appuyer sur des atouts, le premier d’entre eux, c’est la qualité de la filière. Ce sont 350 000 salariés, 3000 sites de production, des compétences, des savoir-faire et des technologies qui sont sans doute parmi les meilleures et les plus avancées au monde.
En revanche, nous devons progresser sur le sujet de la solidarité de filière. Je vois encore trop de TPE et trop de PME qui sont inquiètes.
Dans le contrat de filière qui doit être signé avant la fin 2023, je fais de l’engagement des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants un point absolument stratégique. La France doit privilégier la solidarité économique dans ces temps difficiles. Les grands donneurs d’ordre ont une responsabilité vis-à-vis des petites et moyennes entreprises qui assurent le bon fonctionnement de cette industrie.
Je demanderai aussi à la DGCCRF de s’assurer que les engagements pris sont rigoureusement tenus et que les règles des relations commerciales sont respectées, notamment en matière de délais de paiement. On ne peut pas mettre la trésorerie d’une PME dans le rouge parce que les délais de paiement ne sont pas respectés.
Le deuxième atout ce sont les batteries électriques.
Quand j’ai commencé il y a six ans, il n’y avait pas une batterie électrique produite en France. On nous expliquait que, de toute façon, la bataille était perdue. Il n’était pas question de rattraper notre retard sur la Chine.
Ce défaitisme, c’est ce qui nuit le plus à l’industrie française. Ce pessimisme, c’est ce qui affaiblit le plus nos volontés communes.
Je préfère la détermination de certains patrons de l’industrie française, de l’automobile ou du secteur de l’énergie, qui ont dit : " C’est possible. On va le faire ".
Nous l’avons fait. Nous seulement nous sommes en train de rattraper notre retard sur les batteries électriques, qui représentent 1/3 de la valeur d’un véhicule électrique, mais je vais vous dire : d’ici 15 ans, nous pourrons produire les meilleures batteries électriques au monde sur le territoire européen. Nous avons inauguré ensemble la première usine ACC à Douvrin, qui est un modèle. Nous ouvrirons au total 4 gigafactories en France avec Verkor, Envision et Prologium.
Nous investirons dans les batteries de nouvelle génération. Nous serons demain l’une des grandes nations productrices de batteries électriques. Pourquoi c’est essentiel ? Parce que cela montre que la résignation ne mène à rien. Parce que cela montre surtout que la valeur industrielle et la valeur ajoutée doit revenir sur le territoire français.
Nous sécuriserons aussi l’approvisionnement en métaux rares (nickel, cobalt, titane…), car il n’y a pas de batteries sans métaux. Nous mettrons en place un " fonds métaux " qui doit être opérationnel au plus tard début 2024. L’Etat mettra 500 millions d’euros dans ce fonds. Je souhaite que ce fonds représente au total 1,5 Md€. Nous ne laissons rien au hasard.
Et enfin le troisième atout, ce sont les nouveaux investissements. Je veux remercier nos grands constructeurs. Je pense à Renault avec la R5 à Douai. Je pense au pôle ElectriCity, qui doit permettre à Renault de produire 500 000 véhicules par an à horizon 2026. Je pense aux 12 véhicules annoncés par Stellantis et qui seront produits en France d’ici 2026 : 5008, 3008, 308, 408… Enfin, je remercie les constructeurs étrangers et bien sûr Toyota.
Sur le soutien public Je veux répondre très directement à Luc Chatel : non seulement il y a du soutien public, mais je le revendique. Le rôle de l’Etat en matière économique est de vous garantir un cadre stable. J’y reviendrai. Mais c’est aussi d’accompagner une filière qui doit faire face à des transformations profondes, jusqu’à ce que vous puissiez voler de vos propres ailes. Dans les périodes de transition, le rôle de l’Etat est d’être à vos côtés. Il le sera pour la demande comme pour l’offre.
S’agissant de la demande, je vous confirme que l’Etat augmentera ses investissements dans les bonus électriques, la prime à la conversion et le leasing. Cela représente au total 1,5 Md€ par an à partir de 2024 contre 1,3 Md€ l’année passée. Dans un moment où le ministre des Finances a le devoir de réduire la dépense publique et la dette française, cet effort est particulièrement significatif. C’est un investissement dans l’industrie, dans les compétences et dans notre avenir.
Ces bonus, sur lesquels nous donnerons des précisions avec Agnès Pannier-Runacher dans les semaines à venir, seront réservés désormais aux seuls véhicules qui ont une faible empreinte carbone. Il était temps qu’une nation européenne le précise. Le contribuable français n’a pas vocation à financer des véhicules électriques qui ont des émissions carbones dans leur production qui ne sont pas satisfaisantes.
Je vous confirme aussi que nous mettrons en place un leasing à 100 €, hors assurance, dès ce mois de novembre. Ce leasing à 100 € sera réservé aux 50% des ménages les plus modestes. Bien sûr, rien n’interdit aux constructeurs qui le souhaitent de descendre en-dessous de 100 €. Ils sont les bienvenus. Dans ce leasing, il n’y aura pas d’apport initial. Le premier loyer sera entièrement à la charge de l’Etat. Ce leasing sera réservé aux véhicules qui ont évidemment l’empreinte carbone la plus faible possible. Je pense par exemple aux Citroën ë-C3, aux Fiat 500 e ou aux Twingo e-tech. Les pré-réservations seront à faire à partir du mois de novembre, dans les jours qui vont venir, pour de premières livraisons début 2024. Enfin, ce leasing se fera avec ou sans option d’achat pour le client. Voilà pour le leasing à 100 €, qui est une véritable révolution dans notre pays, en particulier pour les ménages les plus modestes.
Du côté de l’offre, je vous confirme que nous continuerons à financer via France 2030 le soutien à la recherche et au développement, le soutien à l’investissement des sous-traitants et le soutien à la formation. Nous y consacrerons un budget de 2,6 Md€. Je rappelle aussi que la production de batteries électriques en France bénéficiera du « crédit d’impôt industrie verte », qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2024. Aucun Etat européen n’en fait autant. Nous sommes les premiers, à l’image de ce qui a été fait aux Etats-Unis avec l’IRA, à mettre en place un dispositif fiscal aussi avantageux.
Pour que l’industrie automobile réussisse, il faut que l’industrie française réussisse tout court. Nous ne dévions pas de notre politique économique de l’offre depuis 2017. Si nous ne dévions pas, ce n’est pas par obstination idéologique, c’est parce qu’elle donne des résultats. Dans une nation française qui a abandonné depuis des décennies son industrie, qui a perdu 2 millions d’emplois industriels, qui a massivement délocalisé, il était temps que notre majorité, que le ministre de l’Economie et des Finances, que le président de la République mettent enfin en place la seule politique industrielle qui fonctionne : offre, compétitivité, baisse des impôts, soutien à la formation, investissements.
Les résultats sont là : plus de 100 000 emplois industriels créés, 300 usines ouvertes, des filières industrielles nouvelles.
Nous voulons redevenir une nation de production et plus seulement une nation de consommation. La consommation c’est bien, la production c’est mieux. Il y a des consommateurs quand il y a des producteurs. Cela suppose de rester stable sur cinq éléments fondamentaux. La formation, la qualification, l’attractivité des métiers industriels.
La poursuite de la baisse des impôts de production, avec la baisse d’1 Md€ de la CVAE en 2024 et sa suppression dans les meilleurs délais. La seule baisse d’impôts majeure en 2024 est donc faite pour les PME, pour le monde industriel, pour les entreprises.
Les allègements de charge seront maintenus, y compris entre 2,5 et 3,5 SMIC. Il me parait légitime de dire qu’avec la forte augmentation du SMIC, les allègements de charge ont fortement augmenté et qu’on peut donc corriger les effets de bord. Entre 2,5 et 3,5 SMIC, on peut peut-être geler ces allègements de charge. En revanche, il me semble de mauvaise politique de supprimer des allègements qui nous permettent d’avoir des ingénieurs à un prix compétitif.
Une politique européenne encore plus offensive, qui défend véritablement nos intérêts économiques et industriels. Je soutiens l’enquête qui a été ouverte par la Commission européenne pour s’assurer simplement qu’avec nos partenaires chinois nous avons un commerce qui repose sur les mêmes règles. Nous voulons faire du commerce avec la Chine mais nous voulons le faire selon des règles équitables.
Une politique énergétique qui permette un accès à une électricité abordable et décarbonée. Je mène actuellement des négociations avec EDF. Je vous garantis qu’à la fin de ces négociations, l’industrie française aura un prix de l’électricité compétitif.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Lutte contre l’antisémitisme Depuis le 7 octobre, 588 faits antisémites ont été signalés. Grâce à la mobilisation des forces de l’ordre, 336 individus ont été interpellés. Notre détermination est totale.

> S'en prendre aux Français de confession juive, c'est s'en prendre à tous les Français, à toute la République.

> Nous avons été les seuls en Europe à le faire, nous avons interdit toutes les manifestations pro-Hamas qui se sont tenues dans les heures et dans les jours qui ont suivi le 7 octobre.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Discours au Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient]
Notre Conseil doit désormais agir et exercer ses responsabilités. C’est son devoir, c’est notre devoir. Nous avons le devoir de condamner sans aucune ambiguïté l’attaque terroriste du Hamas et d’autres groupes terroristes contre Israël, une attaque massive, inhumaine et abominable, une attaque contre des civils assassinés de sang-froid, torturés, violés. Personne ne peut contester la réalité, qui est que, le 7 octobre, le Hamas, groupe terroriste a lancé une offensive terroriste contre un membre des Nations unies, Israël. Ce terrorisme a aussi frappé la France : trente des nôtres ont perdu la vie, et neuf autres sont portés disparus, ou sont retenus en otage.
Je réitère notre demande que tous les otages soient libérés, immédiatement et sans condition. Des enfants, dont des Français, sont aujourd’hui probablement otages à Gaza. Personne au sein de ce Conseil ne doit l’accepter : tous les otages doivent être libérés.
Face à cette attaque, je veux ici rappeler la solidarité de la France avec Israël et son soutien constant à sa sécurité. Israël a le droit à la sécurité. Israël a le droit de se défendre et de protéger sa population, pour que jamais une telle attaque ne puisse se reproduire. Le Président de la République l’a rappelé à nouveau ce jour en Israël. Je m’y étais rendue il y a neuf jours et vu la douleur et la peine du peuple israélien.
Israël a le droit de se défendre et le devoir de le faire dans le respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire et donc de protéger les populations civiles.
Nous savons tous, aussi, que le Hamas ne représente en rien les Palestiniens. Dans la bande de Gaza, où le Hamas domine par la terreur et tient la population en otage, il n’apporte que la souffrance de la violence des combats et une crise humanitaire terrible.
Face à cette crise humanitaire, notre devoir – y compris celui d’Israël – est de garantir la fourniture continue aux civils, dont des femmes et des enfants de Gaza, des biens de première nécessité : de l’eau, de la nourriture, des médicaments, du carburant. La vie des civils doit être préservée. Toute perte de vie civile est une tragédie.
Et pour cela nous devons garantir un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, mais aussi durable à la bande de Gaza ; nous devons faire respecter le droit international humanitaire et ses principes, que je rappelle : humanité, neutralité, impartialité et indépendance. Enfin, nous devons demander la mise en place d’une trêve humanitaire, qui pourra mener à terme à un cessez-le-feu. Je l’ai rappelé samedi dernier au Caire lors du Sommet pour la paix organisé par l’Egypte, dont je salue ici les efforts, et la Première Ministre l’a rappelé hier au Parlement français.
Depuis samedi, plusieurs convois humanitaires ont pu passer à travers le point de passage de Rafah. Ils doivent continuer d’entrer, plus nombreux. Le Secrétaire général des Nations unies l’a bien dit : l’entrée de ces camions est une question de vie ou de mort pour les habitants de la bande de Gaza. Leur nombre doit augmenter. Il faut faire plus, car les besoins sont immenses. Chaque civil compte, chaque minute compte.
La France est engagée pour faire face à l’urgence humanitaire. Comme l’Union européenne, elle a augmenté son aide aux populations. Depuis le 7 octobre, elle a apporté 20 millions d’euros d’aide humanitaire supplémentaire pour la population de Gaza, à travers l’action des agences des Nations unies, mais aussi le CICR et les ONG humanitaires. Je leur rends hommage, ainsi qu’à l’action déterminée du Secrétaire général. La France affrète également un vol spécial avec 50 tonnes d’aide humanitaire d’urgence pour les Palestiniens, pour accompagner les efforts de l’Egypte, que nous encourageons. Le total de notre aide aux populations palestiniennes atteindra ainsi en 2023 plus de 110 millions d’euros.
Nous avons par ailleurs le devoir d’empêcher un embrasement de toute la région.
La France est engagée pour éviter une extension de ce conflit. Certains acteurs doivent s’abstenir de tenter de tirer profit de la situation actuelle. Nous le leur disons de la façon la plus nette. Nous les mettons en garde contre toute tentative d’immixtion dans le conflit, qui créerait un engrenage. Un embrasement ne profiterait à personne, ni dans la région, ni au-delà.
La gravité de la situation nous le rappelle et l’exige : parmi nos devoirs, nous avons le devoir impérieux de retracer un chemin de paix. Nous devons agir pour recréer les conditions propices à une solution politique durable, à même de répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens à vivre en paix, non pas face à face, mais côte à côte. Les conditions de cette paix durable sont connues : ce sont des garanties indispensables apportées à Israël pour sa sécurité et un Etat pour les Palestiniens. La seule solution viable est une solution à deux Etats. C’est ce que la France a toujours défendu et ce qu’elle continuera de défendre. Je l’ai rappelé au Caire samedi. Le Président Macron le redit aujourd’hui aux Israéliens, aux Palestiniens et aux partenaires régionaux.
Nous devons continuer d’apporter notre soutien à l’Autorité palestinienne, et même la conforter, en vue d’une relance décisive du processus politique avec les uns et les autres. Le Président de la République a ainsi voulu se rendre à Ramallah aujourd’hui, après ses entretiens à Tel-Aviv et Jérusalem. Il vient d’y arriver et rencontre le Président Abbas en ce moment même.
Mais nous devons tous nous mobiliser afin de parvenir à retrouver un horizon politique. Ce Conseil doit pouvoir exercer pleinement sa responsabilité à cet égard. Il est plus que temps qu’il condamne sans ambigüité l’attaque terroriste du Hamas contre Israël, qu’il appelle au respect du droit international, y compris humanitaire et qu’il demande la délivrance durable de l’aide à la population de Gaza.
C’est pourquoi la France a voté en faveur du projet de résolution présenté par le Brésil que je remercie de son engagement et de ses efforts, et c’est pourquoi elle continuera de soutenir toute initiative du Conseil, qui soit juste et fondée sur nos principes communs. Ce Conseil doit agir, maintenant.
La Charte des Nations unies est entrée en vigueur il y a 78 ans aujourd’hui. Nous sommes ici pour la servir et pour servir la paix. En ces jours difficiles, la France appelle chacun à ses responsabilités devant la Charte et devant les Hommes.

> Déclaration sur l'attaque terroriste du Hamas, la réponse israélienne, l'aide humanitaire aux Palestiniens de Gaza et les perspectives de paix, à l'Assemblée nationale]
Permettez-moi à mon tour d'apporter mon soutien à la présidente de votre assemblée, visée par des propos indignes, abjects, irresponsables et aux relents antisémites - disons le mot.
Le 7 octobre, Israël a été frappé par une attaque terroriste massive, menée par le Hamas, un groupe terroriste dont le projet est de détruire Israël - ce n'est pas nous qui le disons, c'est le Hamas lui-même et je remercie le président Bourlanges de l'avoir rappelé, avec d'autres ; détruire Israël mais aussi semer la haine et le chaos. Un groupe qui ne se soucie aucunement de répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens mais les tient, au contraire, en otages.
Le Hamas a été aidé par d'autres groupes, également terroristes, qui ont revendiqué des actions de soutien : le Jihad islamique et le FPLP - Front populaire de libération de la Palestine. Face à ces attaques terroristes, la France a fait part de sa solidarité avec le peuple israélien, meurtri.
Ceux qui refusent de qualifier le Hamas de terroriste se fourvoient. Aux Nations unies, le Brésil, la Chine, la France et neuf autres Etats ont voté un texte qui lui reconnaît ce caractère. Ils l'ont fait parce que c'est une évidence : le Hamas est un mouvement terroriste qui commet des actes terroristes. Qui peut en douter ?
Madame la députée Panot, vos diatribes et vos excès vous desservent. Surtout, on aimerait vous entendre prononcer les mots qu'il faut. Il est troublant que vous ne parveniez pas à prononcer un mot. Ce mot, c'est celui de "terroriste". Pourquoi n'y arrivez-vous pas quand vous parlez du Hamas ou du Jihad islamique ? Ne voyez-vous pas leurs crimes ou le terme de "terroriste" vous serait-il inconnu ? C'est honteux.
L'ampleur des massacres et des atrocités commises ne laisse que peu de doutes sur le fait que l'attaque du 7 octobre a été préparée, orchestrée et planifiée de longue date.
La France, elle aussi, a été touchée. Elle aussi est victime de ce terrorisme. La Première ministre l'a rappelé : à ce jour, trente de nos compatriotes y ont perdu la vie et sept autres sont portés disparus ou retenus en otage. Nous demandons leur libération immédiate, sans conditions, sans délai, et nous faisons tout notre possible pour y parvenir.
Rien ne peut justifier le terrorisme - jamais. Face à lui, Israël a le droit de se défendre pour que de tels événements ne se reproduisent jamais. Personne ne peut lui dénier ce droit - c'est le droit de tout Etat.
Pour être forte, sa réponse doit être juste. Pour être juste, elle doit être conforme au droit international car ce droit s'applique à tous et - en particulier le droit international humanitaire - en toutes circonstances. Les principes politiques, moraux et éthiques qui nous animent doivent être respectés. C'est un impératif qui s'impose à tous et nous le rappelons aux Israéliens - nous le faisons à tous les niveaux.
Les populations civiles n'ont pas à payer le prix des crimes commis par des groupes terroristes. Dans sa réponse légitime à l'attaque terroriste dont elle a été victime, Israël doit donc protéger ces populations civiles, en application du droit humanitaire. La position de la France est claire : le droit international doit être respecté, toujours, partout. Pour que les accès humanitaires soient garantis, pour que l'eau, les médicaments, la nourriture arrivent, des trêves humanitaires sont nécessaires. Ces trêves doivent ensuite pouvoir mener à un cessez-le-feu. C'est ce que prévoyait le projet brésilien de résolution, que nous avons voté la semaine dernière.
Il faut également être clair sur un autre point : les terroristes du Hamas ne représentent en aucun cas le peuple palestinien, ni la cause palestinienne. En réalité, le rejet le plus ferme des actions du Hamas est le moyen le plus sûr de faire entendre la voix des Palestiniens.
Face à cette crise humanitaire qu'endure une population civile qui souffre à Gaza, la France a annoncé 20 millions d'euros supplémentaires, qui passeront par les agences des Nations unies - UNRWA et Programme alimentaire mondial (PAM) -, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les ONG. Nous sommes prêts à accroître cet effort si nécessaire.
Certaines voix s'élèvent pour couper l'aide aux populations ; elles se trompent. Comme l'indiquait la Première ministre, cette aide est concentrée sur les populations civiles palestiniennes dans les domaines de l'eau, de la santé, de l'éducation et de l'agriculture. Elle bénéficie directement à la population et obéit à des procédures rigoureuses afin d'éviter tout détournement. Enfin, elle est contrôlée par l'administration israélienne.
L'aide apportée permettra de fournir des biens de première nécessité - eau, nourriture, médicaments - aux populations civiles. Elles en ont besoin à Gaza ; la situation humanitaire y est terrible.
Les premiers convois sont passés ; il doit y en avoir d'autres car il faut pouvoir répondre de manière durable aux besoins. La France y travaille, en liaison avec ses partenaires. La distribution de l'aide suppose une trêve humanitaire, je le répéterai demain aux Nations unies.
Enfin, les personnes qui souhaitent quitter Gaza doivent pouvoir le faire, et cela sans en être empêchées. Je vais le demander, en particulier pour nos agents, nos compatriotes et leurs familles, que j'ai eus à deux reprises au téléphone ces derniers jours afin de leur témoigner notre soutien. Nous y travaillons, croyez-le.
Au-delà de l'urgence humanitaire, vous avez été nombreux à le souligner, il faut s'atteler à mieux répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens. C'est une évidence, qui tient en un mot : Etat. Les Palestiniens doivent avoir un Etat pour vivre libres et en sécurité, comme Israël doit pouvoir vivre libre et en sécurité.
Les Palestiniens veulent vivre dans la dignité, loin des atrocités des terroristes du Hamas. Ils veulent pouvoir vivre en paix avec les Israéliens, côte à côte et non face à face. N'en déplaise à certains - ou à certaines -, la position de la France est constante et nous la réaffirmons avec force : il faut de la sécurité pour Israël et un Etat pour les Palestiniens. Les deux forment un tout indissociable, la Première ministre l'a rappelé et je l'ai aussi répété samedi dernier lors du Sommet pour la paix au Caire. Je le rappellerai demain au Conseil de sécurité des Nations unies.
La position de la France est donc claire : la seule solution viable est une solution à deux Etats, vivant en paix et en sécurité, côte à côte.
Pour pouvoir envisager ainsi l'avenir, et une solution politique, il y a une autre urgence, qui est diplomatique et que nous traitons de front, en même temps que l'urgence humanitaire. Je l'affirme avec gravité : il s'agit d'éviter un embrasement de la région. Il est possible : le risque existe au Sud Liban, en Irak, au Yémen, et partout où certaines puissances soufflent sur les braises. Nous passons tous les messages utiles, à tous les acteurs concernés, car aucun groupe ne doit estimer qu'il pourrait tirer parti de la situation actuelle.
Voici en quelques mots la position de la France, et un résumé de son action depuis le 7 octobre : condamnation sans équivoque des attaques terroristes du Hamas ; réponse à l'urgence humanitaire pour venir en aide aux populations civiles, de manière durable ; action diplomatique pour éviter un embrasement de la région ; enfin, restauration de perspectives de paix autour de la solution à deux Etats.
J'y insiste : la seule solution viable est la solution à deux Etats, la situation nous l'a cruellement rappelé. Collectivement - Etats de la région et Etats européens, réunis -, nous devons avoir le courage de retrouver le chemin de la paix.
Je remercie notamment les députés Vallaud, Marcangeli et tant d'autres après le président Bourlanges, d'avoir rappelé que la paix est un devoir.
Le moment exige de la dignité, de la maîtrise, de la responsabilité. Puissions-nous nous unir autour de ce devoir de paix.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> 40 ans plus tard, « la France continue de pleurer ses enfants, tombés là-bas au Levant ». Honneurs aux 58 chasseurs parachutistes des 1er et 9e RCP, morts pour la France, dans l'attentat du Drakkar. N’oublions jamais.
Je pense à tous nos militaires qui sont partis défendre la paix au Liban et particulièrement aux 700 soldats qui arment toujours le contingent français de la FINUL au Liban.
Dans notre temps, où ressurgit le tumulte de la guerre au Levant, je veux avoir une pensée pour tous nos militaires, qui, depuis des décennies sont partis défendre cette terre qui a tant de fois tremblé du grondement de la guerre.
Au Liban, des générations entières de militaires sont partis accompagner et appuyer les forces armées libanaises dans le Sud du pays, et fournir leur assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles.
Depuis 1978, 126 militaires français sont morts au Liban. Je veux leur rendre hommage. Nos deux pays sont liés par le sang versé, et par les destins de Franco-Libanais qui lient nos deux rives de la Méditerranée de leur talent et de ces deux cultures qui se mêlent en eux.
Depuis plus de 40 ans, notre pays témoigne de sa résolution à honorer les liens d’amitié qui nous lient au peuple libanais. En restant fidèle à son histoire et à ses engagements, la France ne défend pas autre chose que la paix.

> L’Arménie doit pouvoir se défendre et protéger sa population. Heureux de progresser, avec vous cher Suren, sur 3 axes de notre relation de défense.
1) L’accompagnement de l’armée arménienne dans sa transformation :
- Ouverture en janvier 2023 d’une mission de défense.
- Envoi d’un officier français comme conseiller militaire
- Nombreuses visites et réunions de travail.
2) La formation:
- Coopération avec les écoles de formation des officiers et sous-officiers.
- Formations par des détachements d’instruction opérationnelle notamment dans les domaines du combat de montagne et du tir de précision.
3) Renforcement de la défense sol-air:
- Signature d’un contrat d’acquisition de 3 radars GM200 et d’une lettre d’intention sur la défense aérienne.
- Signature d’une lettre d’intention sur l’acquisition de missile Mistral
- Audit prochain de la défense sol-air arménienne.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Très heureux que les députés et sénateurs aient trouvé un accord sur le PJL Plein Emploi!
- Meilleur accompagnement pour les demandeurs d'emploi et allocataires du RSA
- Des mesures pour l'inclusion des travailleurs handicapés
- Un service public de l'emploi rénové.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Depuis 2017, nous œuvrons pour l’accès au logement étudiant:
- construction de 30000 logements et recherche de foncier avec les élus pour continuer
- rénovation de 12000 logements d’ici 2027
- gel des loyers Crous
- des APL
Personne n’a fait plus que notre majorité sur le sujet !

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> La France est une grande puissance exportatrice de produits alimentaires et doit le reste ! Cet été a été lancé le plan Osez l’export qui porte des mesures transversales essentielles. Dans le cadre de la signature ce matin de la convention 2023-2027renforce son soutien et sera force de proposition pour poursuivre l'accompagnement opérationnel des entreprises agroalimentaires et agricoles. Aussi, d'ici 2027, ce sont près de 35 M€ qui sont programmés pour soutenir nos filières dans la recherche de nouveaux débouchés et le développement des flux commerciaux. Pour cela, nous devons travailler à mieux répondre aux attentes des pays de destination et leurs consommateurs, à développer la digitalisation de la présence française et à renforcer le collectif avec la marque Taste France.

> La filière forêt-bois poursuit sa structuration pour relever le défi du renouvellement forestier et du développement des usages du bois notamment dans la construction. Heureux d’échanger sur les enjeux structurants concernant la montée en puissance de nos politiques d’adaptation de nos forêts face au changement climatique :
- Planter 1 milliard d’arbres pour renouveler 10% de notre forêt d’ici 2032
- Gérer les bois de crise en équipant les forestiers en matériels adaptés et en identifiant les débouchés
- Faciliter et promouvoir la construction en bois par une réglementation adaptée et une fiscalité incitative
- Développer le faire-filière en mobilisant « l’accord Chêne » et en réfléchissant à mobiliser d’autres essences
- Mobiliser la jeune génération en associant les collégiens aux plantations comme annoncé par le Président de la République.
La forêt est notre avenir. Elle est indispensable à notre transition écologique et énergétique. Nous avons besoin d’une forêt gérée et des forestiers pour ce faire.

> Depuis 2011, l'équitation de tradition française est inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Cette filière d’excellence doit être préservée et soutenue. C’est pourquoi, après plusieurs années de négociations au niveau européen, la France a obtenu en 2022 la possibilité d’appliquer de nouveau des taux réduits à la filière équine. Conformément à son engagement, le gouvernement a donc traduit cette avancée en proposant dans le projet de loi de finances 2024, les amendements relatifs à l’application d’un taux réduit de TVA de 5,5% aux centres équestres notamment dans leur activité d’enseignement. Il s’agit là d’une première étape vers l’harmonisation de la fiscalité au sein de la filière équine.
> Lors du Conseil des ministres européen de l’Agriculture, deux échanges se sont tenus sur
- La lutte contre le gaspillage alimentaire.
- L'état du marché agricole européen.
Il est crucial de lutter contre le gaspillage alimentaire qui contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre, tout au long de sa chaîne de production. Du champ (et notre capacité à ne pas perdre de récolte) à nos frigos (pour éviter de jeter des denrées parce qu’elles sont périmées), la lutte contre le gaspillage doit se faire tout au long de la chaîne de production, et chacun doit être un acteur de cette lutte.
Concernant la situation du marché, la France demande toujours des clarifications sur plusieurs points qui demeurent sans réponse de la part de la Commission européenne, sur:
- Les déséquilibres de marchés liés à la guerre en Ukraine, notamment en ce qui concerne les importations de volailles, de sucre, etc. Nous devons avoir des réponses structurées au delà de la solidarité que nous devons aux pays frontaliers de l'Ukraine, ainsi qu'à nos propres agriculteurs.
- L'organisation des réserves en cas de crise.
- L'organisation des corridors de sécurité. Face aux crises, nous devons être capables de répondre avec une plus grande agilité et une vision structurée à court, moyen et long terme.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Pénurie d'eau à Mayotte] La compétence eau est dédiée aux collectivités territoriales. Nous considérons que pour passer la crise que nous connaissons, sans l’Etat, on n’y arrivera pas.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Quand l'Europe gagne, c'est les Français qui gagnent et le RN qui recule. Qu'ont fait Marine Le Pen et le Rassemblement national pour les factures énergétiques des Français ? Rien ! Ils ont voté contre tous les textes qui protégeaient les Français.

> L'accord sur le marché européen de l'électricité est la meilleure réponse à l'IRA américain, la concurrence chinoise et l'extrême droite. Ils pensaient que c'était impossible parce qu'ils ne connaissaient pas la France et l'Europe !

> [Accord de l'UE sur la réforme du marché de l'électricité] La France obtient une victoire majeure . Nous reprenons le contrôle sur les prix de l'électricité.

> Transformer sa voiture thermique ou son camping-car en véhicule électrique? Non seulement c'est possible, mais c'est désormais plus facile ! Trois arrêtés simplifiant le rétrofit entrent aujourd'hui en vigueur. Une bonne nouvelle pour la filière, les utilisateurs et le climat.

> Relancer le nucléaire français, nous nous y sommes engagés et nous le faisons. À Penly, le chantier des deux premiers réacteurs EPR2 de notre programme de relance du nucléaire est en route. Une étape essentielle pour la planète et pour notre indépendance énergétique.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Le budget de la Sécurité sociale engage des transformations de fond de notre système de santé, par la prévention, l’accès aux produits de santé, l’évolution des rémunérations des établissements. Des défis à relever en renforçant la confiance des professionnels et de nos concitoyens.

> D'ici la fin de l'année, nous devrions avoir rouvert 1000 à 1500 lits d'hospitalisation.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> Il est de notre responsabilité absolue de lutter contre la baisse structurelle de la natalité.

> Soutenir et accompagner toutes les familles et permettre à chacun de réaliser son désir d'enfants.
- Avec un service public de la petite enfance
- Avec une politique déterminée de lutte contre l'infertilité
- Avec de nouvelles libertés et un véritable congé parental.

> Assurer aux personnes en situation de handicap une vie comme les autres, parmi les autres :
- 50 000 nouvelles solutions
- Droit à la scolarisation pour tous
- Repérage et orientation des enfants de moins de 6 ans
- Prise en charge à 100% de tous les fauteuils roulants.

> L'engagement des professionnels du médico-social doit être reconnu. Le sanitaire et le médico-social doivent avancer ensemble. Je l'annonce : la revalorisation sur le travail de nuit concernera les EHPAD publics et privés non lucratifs.

 

Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Déclaration sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale]
Ce texte, nous pouvons en être fiers. Nous pouvons en être fiers car il continue d'investir massivement dans la protection sociale et dans la santé des Français. Nous pouvons en être fiers car il développe de nouveaux axes en matière de prévention en santé et d'accès de nos concitoyens aux thérapies dont ils ont besoin. Nous pouvons en être fiers aussi car il traduit nos engagements dans le champ de l'autonomie, par exemple en donnant les moyens de recruter dans les EHPAD ou de mieux identifier et accompagner les enfants en situation de handicap. Nous pouvons en être fiers car il porte ces priorités tout en assurant la maîtrise des dépenses, condition indispensable pour préserver notre système à court et long terme. Nous pouvons en être fiers enfin car ce texte apporte des mesures nouvelles et très fermes dans la lutte contre la fraude, qui est un enjeu financier mais aussi et surtout de cohésion sociale.
Aussi, ce PLFSS [Budget de la sécurité sociale] répond, je le crois, à l'aspiration des Français en faveur d'un système de protection sociale équitable et pérennisé.
Avant de vous présenter plus en détail l'équilibre financier et les mesures que porte ce PLFSS, je souhaite rappeler le cap qui a été le mien, et que je sais être une préoccupation pour la plupart d'entre vous : il s'agit tout simplement de la soutenabilité de notre système.
Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la question financière.
Il en va de notre capacité à pouvoir affronter sereinement les crises de demain. Nous avons su pendant les années de crise covid mettre en place le «quoi qu'il en coûte». Nous avons su accompagner les établissements face à l'envolée des prix de l'énergie.
Le niveau de dépenses et de déficit que nous avons connu pendant la crise n'est cependant pas soutenable dans la durée : il ne peut pas devenir notre point de référence. Les recettes ne peuvent pas devenir la variable d'ajustement pour résorber nos déficits.
Cette logique est valable pour la sécurité sociale comme pour les finances publiques dans leur ensemble. Nous avons pour objectif de réduire le déficit public sous la barre des 3% à horizon 2027.
Ce n'est pas un totem, ce sont les marges de manœuvre de demain. Ce n'est pas non plus hors de portée. C'est tout simplement le niveau de déficit que nous avions avant crise, en 2018 et 2019. Nous pouvons y revenir et nous y reviendrons, à condition que l'effort soit partagé : Etat, collectivités locales et sécurité sociale.
Enfin, comme vous le savez, dans le champ social, maîtriser les dépenses c'est nager contre le courant. La dynamique naturelle des dépenses joue en sens contraire : c'est l'effet de la démographie, du vieillissement, mais aussi du renchérissement associé au progrès médical. Les mesures de maîtrise sont donc absolument nécessaires pour ne pas voir le système dériver.
Ce PLFSS s'inscrit donc pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques et dans l'objectif de soutenabilité de long terme.
Mais ce PLFSS n'est, pour autant, pas synonyme d'austérité, loin de là. C'est un texte qui traduit, encore une fois, une priorité très claire donnée à nos politiques sociales et à notre politique de santé.
Ce texte assure des moyens historiquement élevés aux établissements de santé.
Ces derniers ont bénéficié d'un important soutien financier de l'assurance maladie ces dernières années. Par exemple, 6,5 Md€ ont été versés depuis 2020 au titre du désendettement hospitalier.
Le Ségur a représenté au total 13,4 milliards d'euros en 2023 pour investir et pour les mesures salariales.
Je rappelle aussi qu'un amortisseur électricité a été mis en place pour faire face à la crise des prix de l'énergie et a permis de limiter la hausse des coûts pour un montant estimé à près de 300 millions d'euros.
Le soutien public au financement des hôpitaux restera massif en 2024. Le sous-objectif qui leur est dédié dépassera en effet 100 Md€ pour la deuxième année consécutive, soit un niveau historique.
S'agissant plus spécifiquement de la compensation de l'inflation, qui fait l'objet de plusieurs amendements de votre part, je rappelle qu'elle est prise en compte dans l'ONDAM avec une enveloppe de 800 millions d'euros pour les hôpitaux, en plus des 200 millions d'euros destinés aux établissements médico-sociaux.
Dans le champ médico-social, l'ONDAM 2023 intègre les 100 M€ annoncés par la Première ministre cet été, dans le cadre d'un nouveau " fonds d'urgence ". Ce dispositif permettra d'accompagner les EHPAD et les services à domicile rencontrant des difficultés financières.
Le PLFSS prévoit aussi, dans la continuité notamment du rapport de Mme Pirès-Beaune, une réforme du financement des EHPAD. Plus largement, l'ONDAM médico-social, couvrant le champ du grand âge et du handicap, dépassera pour la première fois les 30 Md€.
Enfin, de manière transversale aux établissements sanitaires et médico-sociaux, le PLFSS prolonge les acquis des dernières années en matière de revalorisation salariale. En 2024, les mesures de revalorisation et d'attractivité décidées en 2023 coûteront 3,3 Md€. Si l'on inclut le relèvement du point d'indice de 3,5% de 2022, ce sont 6,2 Md€ de gains pour les professionnels l'année prochaine, qui viennent s'ajouter aux mesures Ségur prises au moment de la crise sanitaire.
Au total, l'ONDAM 2024 progressera donc de 3,2%, soit un niveau supérieur à celui de l'inflation, qui s'établira quant à elle à 2,5%. Sur le quinquennat, l'ONDAM sera systématiquement supérieur à l'inflation.
En-dehors de l'ONDAM, je souhaite rappeler que le Gouvernement maintient un système protecteur d'indexation des prestations sur l'inflation qui, pour les retraites, représente 14 Md€ et pour les prestations familiales, plus d'un 1 Md€.
Ces montants reflètent un engagement, une priorité, un investissement pour protéger tous les Français.
Dans ce contexte, nous construisons une trajectoire graduelle de rétablissements des comptes. Le dynamisme de l'emploi est le premier déterminant de cette trajectoire, parce qu'il permet une évolution dynamique des cotisations sociales qui sont le socle du financement de notre sécurité sociale. Je rappelle que deux millions d'emplois ont été créés depuis 2017, et que nous continuerons sur cette voie. Nous tirons aussi le bénéfice des réformes conduites ces dernières années. Je pense notamment aux réformes de l'assurance chômage et des retraites, portées par mon collègue Olivier Dussopt. Il nous faut préserver ce bénéfice. Cela concerne notamment l'AGIRC-ARRCO. L'objectif de sanctuariser les économies réalisées a été présenté de manière transparente depuis le début de la concertation sur la réforme des retraites, y compris dans une logique de solidarité inter-régimes.
Comme vous le savez, les partenaires sociaux se sont accordés début octobre sur un accord créateur de dépenses nouvelles des retraites complémentaires. Mais notre volonté demeure de continuer à avancer par la voie du dialogue social. C'est pourquoi, à ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime AGIRC-ARRCO.
Nous avons cependant noté que l'article 9 de l'ANI ouvre la porte à une nouvelle discussion sur le financement de dispositifs de solidarité. Nous souhaitons donc que les partenaires sociaux s'engagent sur cette base pour définir un cofinancement des minima de pension des salariés, ou d'autres dispositifs de solidarité, à partir de 2024.
Nous demandons des avancées concrètes et rapides sur ce point, sans quoi nous serions contraints d'examiner à nouveau, dans la suite de la navette parlementaire, les alternatives possibles pour garantir l'équilibre du système de retraite d'ici 2030.
Par ailleurs, toujours pour sécuriser la réduction de notre déficit public dès 2024, nous serons favorables à un amendement porté par plusieurs membres de la majorité pour réduire l'augmentation des allègements de charges, dans la suite des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Nous stabiliserons les barèmes à leur niveau de 2023 s'agissant des bornes à 2,5 SMIC et 3,5 SMIC, ce qui évitera une perte de recettes de l'ordre de 600M€ pour la sécurité sociale.
Si nous agissons donc sur les ressources de la sécurité sociale, de nouvelles mesures de maîtrise des dépenses sont nécessaires, dès 2024, et d'autres devront être prises à partir de 2025.
En 2024, l'ONDAM intègre ainsi 3,5 Md€ d'économies. Ces économies seront un effort réparti entre tous les acteurs du système de santé, c'est-à-dire aussi bien les assurés que les prescripteurs ou les industriels.
Je veux par ailleurs souligner que les mesures d'économies que nous proposons répondent non seulement à des enjeux financiers mais aussi à des impératifs sanitaires et environnementaux. Ce PLFSS confirme ainsi qu'il existe une voie pour une forme de sobriété, et que les objectifs financiers, sanitaires et environnementaux peuvent être réconciliés.
Ces 3,5 Md€ d'économies seront donc un effort partagé :
- 1,3 Md€ d'économies sont également attendues de la responsabilisation des assurés. Cette dernière peut passer par un ensemble de leviers, qui ne relèvent pas nécessairement de mesures législatives en PLFSS et qui sont en train d'être travaillés et concertés. Les économies pourraient ainsi résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur, correspondant à la part prise en charge par l'assuré ou par sa mutuelle. Une telle évolution est par exemple intégrée au PLFSS sur les soins dentaires. La responsabilisation des assurés doit aussi permettre des dépenses plus efficientes, par exemple en recourant au transport sanitaire partagé – qui est également plus favorable à l'environnement – ou en privilégiant chaque fois que possible les médicaments génériques ou biosimilaires.
- 1,3 Md€ d'économies sont attendues sur les dépenses de médicaments et dispositifs médicaux, dont 1 Md€ au titre de la baisse des prix et 300 M€ du fait de la baisse des volumes. Pour y parvenir, deux mesures sont prévues dans le PLFSS : La première conditionne la délivrance d'antibiotiques pour certaines pathologies à la réalisation d'un test en confirmant l'utilité ; La deuxième prévoit d'activer des mesures «d'épargne», telles que le conditionnement à l'unité et les ordonnances conditionnelles, en cas de risque de rupture de stock de médicaments. Je souhaite d'ailleurs que des travaux soient engagés pour généraliser ces mesures en-dehors des périodes de rupture d'approvisionnement.
- 900 millions d'euros d'économies viendront enfin des soins de ville et des mesures d'efficience à l'hôpital. Concernant les soins de ville, les économies sont liées à la réforme du financement des produits de contraste utilisés dans l'imagerie médicale, qui entrera en vigueur en 2024, et à la baisse des tarifs de biologie. Dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, les mesures d'efficience, notamment sur les achats, ainsi que les actions engagées en matière de pertinence et d'efficience des soins, devront permettre d'atteindre 600 M€ d'économies en 2024. Ces économies viennent en plus des mesures nécessaires de maîtrise médicalisée de l'ensemble des dépenses de santé, qui représentent 0,9 Md€. Les mesures de maîtrise médicalisée recouvrent l'ensemble des actions engagées par l'assurance maladie, qui devront être renforcées en 2024, par exemple pour accompagner les prescriptions d'actes médicaux et de médicaments. Pour 2025, nous devrons faire 6 Md€ d'économies supplémentaires, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques.
Enfin, j'ai souhaité que ce PLFSS, comme d'ailleurs le PLF, soit celui de la lutte contre la fraude. C'est un impératif d'équité et de justice sociale pour l'ensemble des assurés. Il n'est pas admissible que certains éludent leurs cotisations, perçoivent indûment des prestations, abusent de leur expertise ou, comme nous l'avons vu dans l'actualité récente, facilitent la fraude. La fraude est une violation du contrat social qui est au fondement de notre sécurité sociale.
C'est pourquoi ce PLFSS prévoit plusieurs mesures :
- Le circuit de paiement des cotisations des travailleurs de plateformes sera sécurisé, garantissant leur paiement mais aussi l'acquisition de nouveaux droits sociaux pour ces travailleurs. Cette mesure sera mise en œuvre à partir de 2026 auprès de certaines plateformes, et généralisée à partir de 2027.
- Les sanctions contre les professionnels de santé fraudeurs seront renforcées. Ainsi, les professionnels concernés devront rembourser les cotisations prises en charge par l'assurance maladie. Les travaux d'évaluation de la CNAM, rendus publics la semaine dernière, ont renforcé notre détermination sur ce sujet. Sur 316 millions d'euros de fraudes détectées en 2022, 68% sont le fait de professionnels de santé.
- Le dispositif de l'avance immédiate au crédit d'impôt services à la personne, qui simplifie l'accès à ces services mais qui est, de manière démontrée, à l'origine de nouveaux schémas de fraude, sera sécurisé.
Je voudrais aussi revenir sur la mesure concernant le contrôle des arrêts de travail. Je sais qu'elle suscite des inquiétudes. Mais nous avons trouvé un bon équilibre. La mesure simplifie le circuit de contrôle des arrêts maladie et rend ce contrôle plus effectif tout en préservant les droits des assurés. C'est un premier pas vers une plus grande maîtrise des dépenses d'indemnités journalières qui sont très dynamiques. Nous poursuivrons cette année des travaux et des concertations en vue d'une réforme plus structurelle qui prendra effet en 2025.
J'ai enfin souhaité que l'on crée un délit de promotion et de facilitation de la fraude sociale. Il est tout simplement insupportable que certains ne se contentent pas de frauder mais se vantent encore d'inciter les autres à le faire et pire encore d'en faire commerce. C'est pourquoi j'ai souhaité que soit déposé un amendement au PLFSS en ce sens, pendant du délit qui sera instauré pour l'incitation à la fraude fiscale dans le PLF. Le PLFSS s'inscrit ainsi dans la mise en œuvre du plan de lutte contre toutes les fraudes, par ailleurs doté de moyens humains renforcés.
Je profite donc de cette occasion pour remercier les agents des organismes de protection sociale et de Bercy pleinement mobilisés. Dans ce cadre, je suis heureux de pouvoir indiquer que pour ces derniers, nous allons en PLF remédier à une incohérence des textes encadrant la prise en compte des revenus sur lesquels ils ont cotisé pour l'établissement de leurs pensions. L'indemnité de technicité sera prise en compte dans la retraite des fonctionnaires de Bercy ayant pris leur retraite alors qu'ils étaient en mobilité.
Avant de conclure mon intervention, je souhaiterais évoquer notre discussion à venir. Nous devons adopter une loi de financement de la sécurité sociale, en conformité avec les textes organiques dont nous nous sommes collectivement dotés. La dernière loi organique sur ce sujet date du début d'année 2022. Elle a été votée à une large majorité par vous tous. Nous étions alors d'accord sur la nécessité de ces textes qui donnent un cadre financier à près de la moitié de la dépense publique ! Du fait de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, aucun autre texte ne peut par ailleurs autoriser les organismes de sécurité sociale à recourir à l'emprunt, ce qu'ils devront faire en 2024, comme les années précédentes. Enfin, il n'existe pas de procédure de carence, pas de budget par 12e dans le cas de la sécurité sociale, donc, même si les crédits ne sont pas limitatifs, il en résulterait une grande désorganisation du financement et une absence totale de pilotage.
Je constate que le texte a été rejeté en commission des affaires sociales. Mais une majorité de rejet n'est pas une majorité de projet. Nous sommes extrêmement attentifs aux débats de commission et à ceux qui vont s'ouvrir en séance publique. Car je sais que sur certains sujets nous pouvons trouver et nous avons trouvé des points de convergence. Je veux en donner plusieurs exemples, au-delà de l'évolution des allègements généraux que j'ai déjà évoquée :
- Nous avons fait le choix de retenir votre proposition sur la généralisation du dépistage du cytomégalovirus pendant la grossesse, en déposant un amendement du Gouvernement qui permettra de l'intégrer au PLFSS ;
- Nous pouvons aussi nous rejoindre sur des mesures d'ajustement des financements, par exemple sur la dialyse et la radiothérapie, que vous avez adoptées en commission.
En conclusion, je voudrais vous redire ma détermination :
- celle de trouver les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de priorités fondamentalement partagées en matière sanitaire et sociale ;
- mais aussi celle de mettre en oeuvre des mesures de maîtrise de la dépense qui sont nécessaires pour la soutenabilité de notre système, comme en matière de santé publique et d'environnement.

 

Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité)
> Ce que je vois c'est que malgré tout, moi qui me déplace beaucoup dans le pays, je vois que clairement la notoriété, si on peut dire, de cette Nupes avec LFI au cœur, elle est en train de perdre du terrain. Clairement, ils ne sont plus crédibles de par leur position extrémiste, bien sûr dans la rue, dans le cadre de manifestations violentes, mais aussi dans l'Hémicycle.

> Ce qui est sûr, c'est qu'il nous faut protéger nos enfants, il nous faut protéger nos lycéens, tout ce qui permettra de les protéger, et puis même de générer un sentiment de sécurité n'est pas à exclure. Donc il y a un de travail qui est en cours, l'idée est de faire que les solutions que l'on proposera ou que l'on mettra en place, soient considérées comme efficaces par le corps enseignant et par nos forces de sécurité intérieure. C'est un dialogue entre les deux parties, il ne faut pas en faire trop et il faut qu'elles soient considérées comme efficaces.

> Depuis le mois d'avril, le mois de mai, mis en place un pack sécurité avec 3400 gendarmes et policiers qui sont véritablement en charge de la sécurité des élus, de leurs familles, des mairies, le temps de travailler, puisque c'était au moment de la démission du maire de Saint-Brévin que j'ai effectivement, moi je me suis saisi du sujet et que l'on a accéléré tout ce qui était déjà fait pour les protéger, ensuite un plan de lutte contre la violence faite aux élus est sorti au mois de juillet, que j'ai porté, travaillé, avec une protection fonctionnelle, une protection psychologique
Pour les sanctions renforcées, il me fallait attendre cette rentrée parlementaire, parce que là ça relève de décisions législatives, et donc il y a eu une proposition de loi au Sénat, qui a été votée à l'unanimité, qui augmente la sanction de qui s'attaque à un élu à 100.000 euros d'amende et sept ans d'emprisonnement, mais elle doit passer maintenant à l'Assemblée nationale, donc d'ici la fin de l'année, avec un peu un aller-retour entre les deux chambres, et je pense qu'à la fin de l'année on aura le texte qui nous permettra évidemment d'aller au maximum de cette sanction, puisque c'est celle qui s'applique d'ores et déjà aux gendarmes et aux policiers.

> J'appelle de mes vœux depuis déjà pas mal de temps un choc civique, et ce choc civique c'est comment interpeller nos concitoyens et comment leur dire qu'ils ont un rôle à jouer. Donc je pense que le travail que j'avais conduit sur ce choc civique, avec ma collègue en charge la citoyenneté, aboutit maintenant à ce que j'appelle une réserve territoriale citoyenne. Qu'est-ce donc ?
L'idée que chaque citoyen puisse donner une heure, donc une réserve territoriale, donc sur la commune, pour sa commune. Alors on va me dire c'est du bénévolat, il donne déjà une heure, deux heures, trois heures, pour des associations sportives, ou culturelles, ou environnementale, en fait ce temps, que j'espère que l'on arrivera à mettre en place, c'est du temps pour sa commune et pour ses élus locaux, c'est ce choc civique, c'est-à-dire tous ceux qui sont responsables parmi nos citoyens, parce que moi je les entends, mais souvent on ne les entend pas beaucoup, et là c'est l'occasion de traduire leur solidarité par rapport à notre République, tout simplement… (…)
Ils seront au service des élus, ils seront au service de la commune, ils pourront être force de propositions, ça peut être sur des sujets environnementaux, ça peut être sur énormément de sujets, et ce n'est pas dans mon esprit aujourd'hui, puisque je suis en train de travailler sur ce sujet, ce n'est pas obligatoirement conduit avec le maire, mais c'est au service de sa commune et de sa municipalité.

> Nous allons organiser une Convention nationale de la démocratie locale le 7 novembre, ce n'est pas moins de 400 élus, on va se retrouver pour travailler. Alors une grande diversité, toutes les associations d'élus vont inviter des élus locaux, et l'objectif est double, à la fois améliorer les conditions d'exercice du mandat d'élu, vous savez ce sont ces irritants qui font que parfois les maires vont jusqu'à démissionner, eh bien on les a identifiés, pour une grande partie, 180 aujourd'hui, irritants dans la fonction de maire, et par ailleurs, deuxième sujet, le statut de l'élu, cette reconnaissance, dans laquelle on va trouver de la protection fonctionnelle, de la protection sociale, indemnités, un certain nombre de sujets sur lesquels j'avais été interpellée par les maires, je me suis saisie du sujet, on travaille avec toutes les associations d'élus, et l'AMF en tête, depuis maintenant le mois d'avril, et on va aboutir dans cette convention nationale le 7 novembre.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> [Situation en Israël] Le président de la République y est actuellement, après le déplacement de la ministre des affaires étrangères Catherine Colonna, pour rappeler d'abord la condamnation des actes barbares des terroristes du Hamas, demander la libération évidemment des otages sans conditions, rappeler qu'Israël a le droit de se défendre dans le respect du droit humanitaire international et puis fournir l'aide humanitaire nécessaire à Gaza et bien sûr, comme la France l'a toujours fait. Nous rappellerons aussi ce point essentiel qui est la négociation de la paix dans le cadre d'une solution à deux États.

> [Elargissement de l’UE] Va venir le moment d'évaluer les progrès des pays qui sont candidats ou qui ont une perspective européenne dans la perspective du Conseil européen de décembre. Il faut que ces pays mènent des réformes, notamment en matière de justice, mais aussi en matière de lutte contre la corruption et de lutte contre la criminalité organisée. Dans le même temps parler de la réforme nécessaire de l'Union européenne, de ses politiques, de son budget, particulièrement si on prend en compte la reconstruction de l'Ukraine, mais aussi de son mode de fonctionnement. Il y aura un passage sur l'état de droit qui sera l'occasion de rappeler aussi qu'il faut renforcer la gouvernance éthique des institutions européennes suite à la proposition du Parlement européen, de la Commission.

> Il faut absolument qu'on parvienne à réformer les règles budgétaires d'ici à la fin de l'année également pour se préparer à tous les investissements à faire en matières énergétique et numérique.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> L’Ukraine fait preuve de courage et d’héroïsme depuis le premier jour de l’agression russe. (…) Nous lui réaffirmons notre soutien constant pour son intégrité territoriale et œuvrons pour un retour à la paix dans le respect du droit international.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> J’ai pu échanger avec des familles des victimes et otages du groupe terroriste Hamas. Leur courage dans l’épreuve, face à ces atrocités, est admirable. Nous restons mobilisés pour la libération de tous les otages. Vous pouvez compter sur les députés Renaissance pour être à vos côtés.

> Aux côtés des Arméniens. Suite à la promesse faite par Emmanuel Macron, je salue l'officialisation par de l'acquisition d'armements de protection pour l'Arménie.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> [Attaque terroriste du Hamas en Israël] Le message, c’est de dire aux Israéliens qu’ils ont privilégié la sécurité sur la paix et qu’ils n’auront jamais vraiment de sécurité s’ils n’ont pas de paix. Allons dans ce sens, mais respectons le doit d’Israël à exister sans quoi on en a encore pour des décennies de souffrance pour toute la région.

> [Hamas] Il y a encore des extrémistes pour parler de mouvement de résistance. Et il y a encore des aveuglés pour nier que le Hamas soit un mouvement terroriste jihadiste. Pourtant il ne s’en cache pas, il s’en vante.

> Trente Français sont morts dans l'attaque du Hamas du 7 octobre : c'est le pire bilan de victimes françaises depuis l'attentat de Nice en 2015. Il s'imposait qu'Emmanuel Macron rencontre les familles.

> Ce n'est pas le Hamas qui va faire la paix, il veut la destruction d'Israël. Et ce n'est pas Benyamin Netanyahu qui pousse Israël vers plus de paix, ni même vers plus de sécurité.

 

Laurence Farreng
Derrière la créativité supposée des IA génératives se cachent des bases d'entraînement gavées des œuvres de nos artistes et de nos auteurs, allègrement pillés sans que le respect du droit d'auteur et de sa rémunération ne s'applique.
Le secteur le plus prompt à la réaction a été celui de la culture et de la création aux États-Unis, peut-être le mieux structuré pour défendre ses intérêts. Là-bas, les scénaristes de la Writers' Guild of America ont entamé une grève historique et fait plier les plus grands studios hollywoodiens : non, le travail d'un scénariste ne pourra pas servir de base à une réécriture par IA sans son consentement. L'issue est heureuse, mais ne signe que le début d'une refonte de nos rapports économiques.
Pour l'Union européenne, le défi est également majeur : l'IA reste une zone de non-droit pour notre culture. (...)
Le Parlement européen travaille actuellement, avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE, à la finalisation de la première régulation mondiale sur l'IA. Ce règlement global empêchera des usages de l'IA contraires à nos valeurs, tels que la classification sociale, fictive dans Black Mirror mais bien réelle en Chine. Aussi structurant soit-il, ce texte n'offrira probablement pas suffisamment de garanties aux industries culturelles et créatives.
Aujourd'hui, une seule mention du droit d'auteur a été ajoutée par le Parlement européen, qui pourrait bien ne pas passer l'étape des négociations interinstitutionnelles.
Pour autant, seule l'Union européenne, plus grand marché unique du monde, pourra peser suffisamment face aux OpenAI, Google et consorts, pour offrir à nos créateurs des conditions de rémunération et de travail décentes.
Nous devons donc agir au plus vite pour lancer une législation dédiée à la culture qui inscrit dans le marbre des solutions pour éviter le pillage : « opt-out » pour permettre aux ayants droits d'autoriser ou d'interdire l'aspiration de leurs contenus, acquisition légale de catalogues et de bases, taxe globale sur la culture appliquée aux éditeurs de logiciels d'IA...
Les pistes se dessinent et doivent être évaluées. Outre la régulation, notre continent doit favoriser l'émergence de champions européens de l'IA. C'est un enjeu de souveraineté économique, mais aussi et surtout une nécessité culturelle : en favorisant nos start-ups, en numérisant nos créations et notre patrimoine, en créant des modèles dans nos langues, nous nous assurons que l'IA de demain sera nourrie de notre culture et de nos valeurs.
C'est à nos 27 États membres de faire le prochain pas et de faire entrer durablement la culture dans l'ère numérique.
Nous comptons sur leur engagement à considérer ce que chacune de nos nations et notre espace d'échange européen disent de notre civilisation européenne. Nous nous affaiblirions au plan géopolitique et moral à laisser nos artistes européens se faire exploiter par des IA au-dessus des lois, qui les dépouilleraient de leurs oeuvres et assècheraient leur statut, leur importance. Au contraire, nous pousserons pour mettre l'IA au service des artistes, puisque c'est aussi un formidable vecteur de créativité.