jeudi 5 octobre 2023

Propos centristes. France – La Ve République à 65 ans / Préserver et moderniser la Constitution / Lutte contre les punaises de lit / «Choc des savoirs» à l’école / Service public de la petite enfance / Immigration / Lutte contre l’endométriose / Rémunération des enseignants…

Voici une sélection, ce 5 octobre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République]
L'anniversaire que nous commémorons aujourd'hui est celui d'une Constitution devenue la plus stable de toute notre histoire. Vous venez de le rappeler. Le secret de cette stabilité se trouve dans l'esprit même du texte de 1958. Et veiller au respect de la Constitution, comme c'est la charge du chef de l'État aux termes de son article 5, c'est aussi être scrupuleusement fidèle à son esprit. L'esprit de notre Constitution, voulu et proposé par le général De Gaulle aux Français, puise sa source dans des principes essentiels dont la substance pourrait être définie par 3 mots. Et je voudrais ici développer : transmission, révolution et action. La transmission d'une histoire dont nous sommes les dépositaires, la révolution comme principe de renouvellement perpétuel et l'action au service de nos concitoyens. 
Transmission. Il est souvent dit que la Constitution de 1958 est une synthèse. Plus qu’une synthèse, elle est la transmission d’une longue histoire de France. Revenons sur l’immédiate après-guerre dans ses mémoires d’espoir. Le général De Gaulle écrivait que sa grande querelle consisterait désormais à doter la nation d’une République capable de répondre de son destin. Cette République, le général en avait dessiné les principes à Bayeux en 1946. Elle devrait comporter un Parlement composé de deux chambres, élues selon des modalités distinctes. Et le discours de Bayeux établissait surtout le rôle du chef de l’État, élu plus largement, placé au-dessus des partis et dont procéderait donc directement le gouvernement responsable dans l'Assemblée. L'objectif était clair : que nos institutions démocratiques nouvelles compensent par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. C’est-à-dire, pourrait-on dire aujourd'hui, en même temps, prendre en compte le pluralisme consubstantiel aux démocraties et à notre nation, et refuser que les querelles si fréquentes et les manœuvres de rapprochement et d'éloignement des partis et des groupes, les tensions qui les animent, fassent dériver l'action publique vers l'impuissance. Et pour cela, instaurer, comme garants et arbitres, ce président, élu d'abord largement pour reprendre la formule de Bayeux par la totalité du suffrage universel, ensuite président de la République de qui dépendrait la définition et la composition et donc l'orientation de l'exécutif, rendu de ce fait indépendant des autres pouvoirs. Cette République respectueuse du pluralisme est enfin capable d'agir dans le temps long, cette République répondant au caractère de la nation miroita pendant 12 ans dans les yeux de ceux qui l’espéraient, gaullistes bien sûr, mais aussi responsables de cette quatrième République qui s'achevait dans l'impuissance, faisant le constat amer qu'il n'avait ni le temps, ni les moyens de conduire l'action du gouvernement lorsqu'ils le dirigeaient. Et bientôt la guerre d'Algérie rendit intenable l'instabilité ministérielle et la perte de l'autorité de l'État. 
Cette Cinquième République donc, vit le jour le 4 octobre 1958. Le texte en avait été écrit l'espace d'un été. L'engagement avait été pris que les Français se prononcent. Ils le firent le 28 septembre 1958. 82 % d'entre eux répondirent oui à cette cinquième République. C'était considérable. Une fois établie, cette nouvelle République serait-elle capable de répondre de son destin ? Le général De Gaulle et ceux qui l'entouraient en avaient la certitude. Le peuple français formait pour cela ses vœux d'espoir. De manière irréfutable en tous cas, le texte répondait de notre histoire, de sa rigueur, de sa grandeur en bloc. La Cinquième République est l'héritière de la Révolution française, en témoignent les tous premiers mots de son préambule : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789 ». Passent dans ces mots ce souffle, ce refus du privilège et de la fatalité qui trame toute l'histoire de notre nation, selon Michelet, celle d’un vieux pays capétien devenu Nation souveraine. Ainsi, au fil de chacun de ses articles, le texte de 1958 déroule la chaîne des temps français en retenant les progrès et en repoussant les excès. Le débat entre un État représentatif et un État démocratique avait agité Sieyès, Mirabeau, et les premiers révolutionnaires. La Constitution de 1958 tranche en combinant les deux : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et désormais aussi par la voie du référendum. 
Puisant aux sources premières des Républiques passées, elle réussit à allier les principes d’un régime parlementaire avec la force de gouverner d’un exécutif enfin assuré de pouvoir agir. De Bonaparte et de l’Empire, est conservé mais transcendé, cet idéal d’un État capable de tenir l’unité de la Nation et d’assurer l’indépendance du pays. De la Seconde République, est conservé et augmenté l’idéal démocratique et fraternel d’une République qui assure aussi à chacun sa dignité sociale. De la Troisième République, notre Constitution retient les grandes lois de libertés : liberté de la presse, liberté d’association, liberté syndicale, tant et tant de libertés nouvelles qui démontraient que l’idéal républicain, au fond, n’était plus seulement les mots de Gambetta, Jaurès, Briand, Waldeck-Rousseau, Clemenceau, Blum, mais devenaient là aussi, dans la trame du pays, une école communale, un instituteur, un maire, un préfet, une poste, une gare. De la Troisième République, notre constitution a enfin hérité de la laïcité, notre laïcité qui n’assigne aucune identité définie par la culture, la religion ou l’origine, protégeant ainsi la liberté de conscience. De la Quatrième enfin, demeurent dans notre Constitution les droits du Préambule de 1946, eux-mêmes inspirés par le Conseil national de la Résistance, droits nouveaux, politiques, économiques et sociaux, qui enrichissent notre tradition de solidarité. Au fond, 1958 referme la quête du bon gouvernement, ce moment politique ouvert par la Révolution française. Loin de l’esprit de sortie de la Révolution qui agitait les Bonaparte du 18 Brumaire ou du 2 décembre 1851, loin de l’esprit de contre-révolution qui guidait les sinistres créateurs de l’État Français du maréchal Pétain en juillet 1940, cette Constitution représente l’avènement d’un régime qui combine la liberté et l’autorité, l’ordre et le pluralisme, la démocratie et l’unité dans un mélange heureux, français, républicain. Il nous a fallu, pour y parvenir, et c’est ce qui doit nous donner beaucoup d’humilité devant ce texte, il nous aura fallu un Consulat, deux Empires, deux Rois de France de la branche des Bourbons, une Monarchie de Juillet, un État Français, et quatre Républiques. Mais désormais, la Cinquième République, forte de ses 65 ans, est inscrite dans le temps long de l’histoire de France. 
En 1958, comme aujourd’hui, cette Constitution est une évidence parce qu’elle est une réconciliation, après la césure politique de la Révolution. Cette Constitution est l’aboutissement. Elle est la traduction politique de l’esprit public français. Elle est tout à la fois un régime et un projet. Ce régime, ce projet, sont exprimés dans son premier article. Celui qui, précisément, contient tous les maillons de notre chaîne républicaine. «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» Tout est dit et chaque mot compte. C’est notre contrat social, propre à notre pays, nourri par son histoire. Le contrat passé par chaque citoyen avec la Nation, et par la Nation avec elle-même. Indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les 4 piliers de l’idéal des Lumières, de la Constituante et de la Convention. Sur eux repose l’école de nos instituteurs, cette école qui émancipe et forme nos citoyens. Sur eux reposent notre Sécurité sociale et notre système de solidarité nationale. Sur eux reposent notre Justice, garante de liberté, d’égalité et fraternité. Sur eux repose notre souci constant de faire prévaloir de l’ordre républicain contre toutes les formes d’oppression ou de décivilisation. Sur eux reposent notre rapport au monde, notre ambition de porter partout le progrès humain, moral et matériel. Sur eux repose cette idée : la Nation qui est notre communauté de destin qui est aussi le premier degré vers l’universel. 
Adossée à ce socle fondamental, enracinée, du premier article, la Constitution déploie ses titres, ses chapitres, ses articles.  Elle déploie surtout la force de ses institutions au service de ce projet républicain. Elle donne au peuple et à ses représentants les moyens d'agir. Elle offre à la Nation ce qu’il faut pour répondre de son destin. Même avant son adoption, la fièvre réformatrice permit, dès le mois de mai 1958, de mettre en œuvre des transformations profondes. Et en quelques mois, de grands serviteurs de l’État devenus ministres, et d’anciens ministres qui avaient conforté l’autorité de l’État révolutionnèrent quasiment tout, de la justice des mineurs aux centres hospitalo-universitaires, réformes longtemps remisées. Et une fois installée, la Constitution leur offrit les moyens d’aller encore plus loin et plus vite dans leur ambition pour la France. En quelques années, l’économie fut assainie, le commerce extérieur ouvert, le marché commun bâti ; les bases de notre dissuasion étaient jetées ; l’Algérie devenait indépendante ; l’armée se rénovait radicalement ; la pilule contraceptive était autorisée. Notre rang de puissance indépendante était affermi quand notre culture rayonnait. Cette République, sœur des Trente Glorieuses, favorisait le progrès économique, qui seul garantit l’indépendance de la nation. Ce fut un moment de régénération – un souffle français. « La République se renouvelle ; elle reste la République », écrit encore le général De Gaulle à propos de cette époque. Comme en écho aux mots de Charles Péguy qui l’inspira tant : « Une Révolution n'est pas une opération par laquelle on se contredit. C'est une opération par laquelle réellement on se renouvelle. »
Cette Constitution suscita bien une Révolution fidèle à l’enseignement de 1789. Elle a à cet égard la force qui permet d’agir et en particulier dans les moments de bascule que nous traversons. Parce qu’elle porte un projet républicain en lui donnant les moyens institutionnels de trouver sa voie. Parce qu’elle repose sur la souveraineté du peuple. Parce qu’elle est fondamentalement démocratique. Certes, la Ve République naquit d’une crise majeure, qui le 13 mai 1958, du fait des événements d’Alger, autorisa le retour du général De Gaulle aux affaires. Sans doute François Mitterrand, de son point de vue, pouvait-il la considérer, selon ses mots, comme l’enfant d’un « coup de force » immédiat devenu un « coup d’Etat permanent ». Mais le fait est que des quatre Républiques précédentes, elle fut la première République à succéder à une République. Et qu’à travers le temps, vous l’avez rappelé Monsieur le Président, elle a su, in fine, rassembler autour d’elle toutes les forces politiques du pays. 
Mais notre Constitution, hier comme aujourd'hui, peut-être même aujourd'hui davantage qu'hier, est pleinement démocratique. Dès son adoption en 1958, cette France guidée par une administration dévouée et un personnel politique rassemblé, n'avait en rien perdu en vigueur démocratique. Si le Gouvernement pouvait faire adopter par une procédure nouvelle le fameux article 49-3 des textes majeurs, il arriva que le Gouvernement fût mis en minorité et même renversé. Mais l'action et la conduite de l'État ne s'interrompaient pas. Et depuis 1958, conformément à l'idéal des Lumières, la souveraineté du peuple préside à toutes nos évolutions institutionnelles. Cette souveraineté est parfois directe. Les référendums permirent à de nombreuses reprises de l'exprimer pour des questions dont l'importance le nécessitait. En cela, le référendum est un choix souverain de la nation regardant son avenir. Cette souveraineté du peuple s'accorde aussi avec l'idéal d'État de droit. Car un régime qui respecterait l'État de droit. 
Et j'entends parfois cet argument monter dans notre temps, j'entends les deux. Je voulais y répondre ici. Un régime qui respecterait l'État de droit mais aurait perdu le sens de la souveraineté du peuple ne serait plus une république. Il pencherait vers un gouvernement juridictionnel. À l'inverse, un gouvernement élu qui ne respecterait plus l'État de droit reviendrait à acquiescer la tyrannie de la majorité, la persécution des minorités, l'oppression des oppositions. Une République tient toujours sur cet équilibre le plus souvent harmonieux entre la voix du peuple et la force de nos droits fondamentaux. Une République, c'est un peuple qui s'exprime et se détermine de manière souveraine, mais au sein d'un univers de valeurs démocratiques qui l'a précédé et lui survivra. Aussi les évolutions de notre Conseil constitutionnel avec d’abord la faculté de saisine des parlementaires. Puis la question prioritaire de constitutionnalité, permirent chaque fois d’assurer que la République demeurait la République, et que la Constitution demeurait la Constitution. Car comme le proclame l’article 16 de la Déclaration de 1789, sans séparation des pouvoirs et garantie des droits, point de Constitution. La nôtre permet ce mariage de la souveraineté et de nos valeurs, de force démocratique et d’intangible qui nous fondent. 
Cette souveraineté du peuple, enfin, s’enchâsse dans notre Europe. Le Conseil constitutionnel a dans son office la charge de s’assurer que la mise en conformité de nos lois nationales avec les règles européennes que nous choisissons respecte, chaque fois, « l’identité constitutionnelle de la France ». L’Europe n’est donc jamais une dépossession. C’est au contraire la saisie plus forte de notre avenir, en toute souveraineté. Et il fallait sans doute cette Constitution-là pour nous permettre de bâtir l’Europe telle qu’elle est. Parce que cette Constitution est si française, dans son premier article 1er, dans l’Histoire qu’elle récapitule, qu’elle nous permet de nous dépasser avec confiance, d’être pleinement français et européen. 
Constitution de transmission de notre histoire républicaine, constitution qui permet la régénération, la rénovation, et même la Révolution. Sans se perdre, ni se renier, de manière démocratique par la souveraineté du peuple et l’État de droit. Constitution qui clôt la quête du bon Gouvernement et met en place le vrai Gouvernement républicain, celui qui agit ou se démet, celui qui avance et répond de ses actions, celui qui demeure tant qu’une majorité contraire n’existe pas. Constitution qui nous permettra aussi, j’en suis sûr, de relever les défis du temps et surmonter les obstacles devant nous. 
Car cet anniversaire de notre texte constitutionnel le plus pérenne advient dans un moment de doutes. Nous vivons un triple dérèglement. Celui du climat, de la civilité et de l’ordre international. Ces secousses ont un retentissement plus grand qu’ailleurs pour notre Nation. Nos vies quotidiennes comme notre imaginaire français sont façonnés par nos paysages, notre terre, nos saisons, et la crise climatique bouleverse tout cela. La France porte une vision de la civilité, de la fraternité, de la civilisation humaniste, et la place comme le pouvoir grandissant des réseaux sociaux bouscule cet ordre. La France, fidèle à un pacte séculaire avec la liberté des peuples, défend la coopération des États, la paix, l’union des bonnes volontés en faveur du bien commun, quand des puissances impériales brisent toutes nos règles universelles, les règles nées elles aussi au temps des Lumières. À commencer par le respect de la souveraineté des États et de leur intégrité territoriale. Oui, en France, cette Nation si politique, ce pays bâti par la volonté autour d’une langue et d’un État, ce pays où l’unité est un combat à toujours recommencer, ces bouleversements menacent tout particulièrement de ronger notre cohésion. Et je crois, à ce titre, que cette Constitution, notre République peuvent une nouvelle fois nous permettre de garder notre avenir entre nos mains. 
Alors, une constitution ne peut pas tout. Et face à ces défis du temps, on voudrait parfois voir dans le changement d'un texte constitutionnel la réponse aux situations que nous vivons. Elle ne peut pas tout. Et la morale publique, le sens des responsabilités, l'exemplarité des élites, comme le sens du devoir de chaque citoyen, sont des fondements qui ne dépendent pas d'un texte. Mais, sans notre sursaut à tous. C'est d'ailleurs là la vraie leçon de 1958. Mais cette Constitution, je le crois, permet de trancher tous les nœuds gordiens qui sont devant nous. À la fois régime présidentiel et parlementaire, capable de pencher nettement vers le premier en temps de crise et vers le second par temps calme. Caractère hybride, impur, c'est ce qui fait sa force. L'histoire l'a prouvé et elle a survécu durant ces décennies à tant de crises. Dès lors, cette constitution stable, souple, adaptative, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, parce qu'elle permet d'agir, est un bien précieux à préserver. 
De là où je suis, c'est ainsi que j'entends la charge qui m'a été deux fois confiée par les Français. Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la France, ni dans la cohérence de son histoire de changer de République. Je le dis comme président investi du devoir de la défendre, mais aussi avec la conviction du citoyen qui, pendant ces années, a observé et réfléchi au mouvement de notre peuple, à ce que nous apprend notre histoire et à ce que nous devons conclure des accidents des autres démocraties. Pour moi, ce serait tout à la fois inutile et présomptueux, nos institutions conservent, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, toutes leurs forces. Aussi, pour préserver la Constitution, non seulement dans ses ressorts, mais aussi dans l'adhésion que les Français lui portent. Il faut d'abord la faire vivre. User de tout ce qu'elle permet et s'interdire tout ce qu'elle ne permet pas et ne céder à aucun débat, aucune mode du moment, qui consisterait à dire qu’appliquer la Constitution deviendrait non démocratique, ne serait plus à la mode. 
Dans ce programme, a priori, banal réside une grande ambition, croyez-moi. Car notre Constitution dispose d'outils légitimes et leur usage est toujours justifié, sauf à raturer notre histoire républicaine, sauf à remettre en cause le principe même d'un Gouvernement républicain de celui-là en particulier avec son équilibre réel façonné par l'esprit des institutions et la pratique. Notre Constitution comporte aussi des limites, des points de transgression, entre autres, l'intangibilité du droit d'asile, l'égalité des citoyens devant la loi. Et sauf, comme je l'ai dit à l'instant, à vouloir nier notre héritage, obscurcir notre horizon, il faut s'abstenir de les franchir. 
Mais préserver la Constitution, ce n'est pas la figer. Cela suppose d'agir. En 1958, ce fut sa raison d'être. Et elle demeure. Agir pour protéger au quotidien contre les grands bouleversements du monde, pour tenir chaque jour la promesse et l'ordre de la République pour rebâtir l'unité de la nation. Je crois, dès lors, que notre Constitution mérite d'être révisée quand cela est nécessaire, tout en assignant deux impératifs majeurs : être conséquents et être cohérents. La réforme institutionnelle doit toujours répondre à ces deux nécessités. On ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion, pour répondre à des modes ou pour la beauté du geste. C'est là un acte grave, c'est la raison pour laquelle il n'est jamais simple à accomplir. La Constitution a, chacun le sait, accueilli des changements profonds : l'élection du président de la République au suffrage universel direct, la saisine du Conseil constitutionnel, le quinquennat, la responsabilité pénale du Président, l'extension du champ référendaire, des pouvoirs nouveaux du Parlement, la reconnaissance des droits de l'opposition. Elle a accueilli les évolutions de notre temps, celles en tout cas qui s'inscrivent dans notre idéal républicain : l'inscription de l'interdiction de la peine de mort, l'égalité entre les femmes et les hommes ou la charte de l'environnement. Elle doit accueillir demain de quoi permettre de retrouver le sens de notre destin. Et quelles sont, sans être exhaustif ici, les principales attentes auxquelles il nous faut répondre aujourd'hui ?
D'abord, permettre aux citoyens d'être sans doute davantage sollicités et mieux associés. A cet égard, la question de l'extension du champ référendaire est aujourd'hui posée par de nombreuses formations politiques. En son temps, François Mitterrand avait souhaité l'élargir à tous les sujets de société, en particulier l'école où se joue, en effet, tout. Jacques Chirac, puis Nicolas Sarkozy l'ont étendu à un certain nombre de réformes économiques, sociales, environnementales. Il existe encore des domaines importants pour la vie de la nation qui échappent au champ de l'article 11 de notre Constitution. J'ai ouvert ce chantier, à Saint-Denis, avec l'ensemble des forces politiques représentées au Parlement, et avec le président du Sénat, la présidente de l'Assemblée, le président du CESE, et je souhaite que nous puissions trouver, collectivement, les moyens de mener à son terme ce chantier, en lien étroit avec les présidents de nos assemblées. Mais disons-le avec clarté, étendre le champ du référendum ne peut permettre et ne saurait permettre de se soustraire aux règles de l'Etat de droit, comme je l'ai rappelé. 
De même, la souveraineté populaire peut également s'exprimer directement à l'issue d'un référendum d'initiative partagée. Cette procédure utile est aujourd'hui excessivement contrainte. Sa mise en œuvre doit être plus simple et les seuils permettant son usage, comme peut-être ses procédures, devraient dès lors être revus, et son champ devrait également être élargi pour s'identifier à celui du référendum d'initiative présidentielle du même article 11. 
Champ du référendum donc qui doit pouvoir être discuté et peut-être s'ouvrir à de nouvelles questions, simplification de la procédure référendum d'initiative partagée, mais au-delà de cela une troisième question émerge, derrière le sujet du référendum, celle qui consiste aussi à établir des garanties solides pour éviter la concurrence des légitimités. J'ai été frappé, durant ces dernières années, en écoutant nos concitoyens, comme plusieurs formations politiques, au fond du ressentiment qui était né du vote de 2007 revenant sur les résultats du référendum de 2005. Et il nous faut en tirer la substantifique moelle et cette question, au fond, de la bonne articulation entre les légitimités démocratiques est une question essentielle qu’il nous faut trancher dans la réforme du référendum. Vouloir faire un référendum sur le sujet - qui vient d’être débattu par le Parlement et d'être tranché par une loi - n'est, je crois, pas de l'ordre du bon Gouvernement car il ferait bégayer la République et consisterait en quelque sorte à créer un système permanent de balancier, ou ce que le Parlement aurait décidé une année, un référendum d'initiative partagée pourrait le défaire un an, deux ans ou trois ans plus tard. Très rapidement émergerait la question légitime « à quoi sert le Parlement? ». À l'inverse, si le peuple sollicité par un référendum venait à décider de tel ou tel sujet et que le Parlement pouvait y revenir un an, deux ans plus tard, dans les mêmes termes et défaire ce qui venait d'être dit, le peuple se sentirait légitimement floué. Nous avons aussi, dans le cadre de cette réforme, je crois essentielle, et que nous ne devons pas écarter, éviter toute forme de confusion et préserver la force de notre démocratie représentative, préserver évidemment la force de la démocratie directe et de ses voix, mais assurer leur respect réciproque et la bonne organisation de ces expressions. Sinon l'une et l'autre se brouilleraient, s’affaibliraient et c'est toute la République qui en perdrait cet équilibre et cette force que je défends depuis tout à l'heure. Il reste que, assortie de ces sept garanties, modifications du champ de la procédure, des procédures de référendum et de cette bonne articulation sont, je crois, de nature à répondre aux aspirations démocratiques de notre temps. 
Mais je crois, là, que ça n'épuise pas l'aspiration à plus de démocratie et la volonté qu'ont aussi nos concitoyens à être mieux associés à la fabrique de la loi pour en renforcer la légitimité, pour que celle-ci soit également préparée encore différemment. J'ai porté depuis 6 ans plusieurs innovations démocratiques. En l'espèce, le Conseil National de la Refondation, que nous devons amplifier et aménager, a renversé la logique descendante de l'action publique, constitue une vraie réforme de l'État, menée à bas bruit, vers plus d'efficacité, de démocratie dans notre territoire et une meilleure association de tous nos concitoyens, y compris dans l'action publique au quotidien, tout en respectant strictement la séparation des pouvoirs. La réforme du Conseil économique, social et environnemental, aux termes de la loi organique du 15 janvier 2021, a permis aussi de renforcer cette chambre et de favoriser, d'organiser la consultation des citoyens suite, à la fois, aux grands débats, qui avaient suivis la crise des gilets jaunes et à la convention citoyenne sur le climat et à la lumière de ce que nous avions bien et moins bien fait : innovation en temps réel de notre vie démocratique, nous avons pu, par la loi organique, bâtir une nouvelle manière de nous organiser. Les conventions citoyennes, comme celle sur la fin de vie, permettent de construire un débat ouvert, éclairé par les meilleurs experts et dans les meilleures conditions et, je le crois très profondément, de mieux préparer les projets de loi et d'éclairer le législateur, comme le peuple. Ils ne sont en rien concurrents du travail, ni du Gouvernement ni du Parlement et encore moins de la voie référendaire, mais ils viennent compléter cette vitalité. Je crois que ces innovations démocratiques qui figuraient dans le projet constitutionnel discuté en 2018, qui ont pu être traduites par un changement organique, sont complémentaires de la question du référendum et consolident, j'en ai la conviction, une démocratie plus délibérative et favorisant une meilleure participation de nos concitoyens. 
L'autre grand sujet est celui, également, de l'organisation renouvelée de notre action publique dans certains territoires, en particulier ceux dont la singularité impose des adaptations constitutionnelles. L’avenir de la Nouvelle-Calédonie exige un cheminement commun qui nécessitera à coup sûr une révision constitutionnelle. C'est un sujet en soi. La Corse, par sa singularité insulaire et méditerranéenne, compte tenu, il faut bien le dire, des insuffisances de la mise en œuvre de la loi organique existante et à la lumière de la situation politique de la dernière décennie, ouvre la voie à une forme d'autonomie dans la République en fonction de ce que les forces politiques sauront faire cheminer. Indivisible, en effet, ne signifie pas uniforme. L’idéal républicain est assez fort pour accueillir les adaptations, les spécificités, les particularités. L’unité de la France, après tant de siècles de centralisation, dont chacun aujourd’hui perçoit la limite et les impasses, supportera cette répartition nouvelle des pouvoirs. Mieux, je le crois profondément, notre unité sera plus forte. Et à ce titre, tout particulièrement, l'ensemble de nos outre-mer doit pouvoir être mieux reconnu dans nos constitutions et, si le consensus se dégage en ce sens, donner lieu aussi à des évolutions du texte constitutionnel.
Mais au-delà de ces collectivités, toute notre architecture territoriale est à repenser, parce que depuis 40 ans, l'idéal de démocratie locale a organisé l'empiètement, la concurrence parfois, la coexistence en tout cas de collectivités et de l'État, parfois des collectivités entre elles, sans que l'écheveau des compétences ne soit réellement tranché. Cette décentralisation inachevée produit de l’inefficacité pour l’action publique. Elle produit aussi de la perte de repères pour nos concitoyens. Qui est responsable de quoi ? Quand et comment sont désignés les dits responsables ? Quel impôt concourt à quel service public ? Une grande majorité de Français ne connaissent plus les réponses à ces questions simples. Je l’ai dit au début de mon propos, la République a gagné dans les urnes et dans l’esprit des Français quand elle a su leur offrir la clarté et la légitimité. Le Sénat, par ses travaux, a commencé à éclaircir cette question. Et à l'heure où nous avons besoin de nous unir, nos maires et plus largement tous nos élus locaux confortent aussi de tout leur dévouement notre cohésion nationale. Il nous faut les aider à agir mieux, parfois, lorsque c'est nécessaire, à adapter les normes à leur donner plus de liberté, mais laquelle doit aller avec plus de responsabilité et de clarté démocratique. Pour toutes ces raisons, j'ouvrirai ce chantier d'une nouvelle étape de la décentralisation avec l'ensemble des forces politiques et en coordination étroite avec le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale. 
Référendum, décentralisation, au fond, vous le voyez, il s’agit là de donner plus de force à la souveraineté populaire, de retrouver plus d’efficacité, par plus de clarté des responsabilités, c’est, je le crois, l’esprit profond de nos institutions. Au-delà de ces deux grands axes qui me paraissent nécessaires aujourd’hui pour répondre au défi du temps, je ne peux ici être exhaustif mais je ne veux pas manquer de mentionner aussi plusieurs autres sujets qui ont émergé ces dernières années.
Des initiatives parlementaires ont été prises, il y a quelques mois, pour inscrire dans la Constitution la liberté des femmes de pouvoir recourir à l'interruption volontaire de grossesse. J'ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l'Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible. Ces projets de révision sont déterminants. Je sais, aussi, qu'ils n'épuisent, ni toutes les volontés de réforme, ni toutes les préoccupations légitimes. L'idée d'inscrire la protection du climat au cœur de nos normes constitutionnelles peut s'avérer aussi un signe d'engagement de notre nation en train d'inventer son propre chemin de progrès, de science et de justice dans la lutte contre le réchauffement climatique. Mais, avec ou sans, cette mention constitutionnelle, et dans l'intervalle qui nous sépare de cette éventuelle révision, soyons fidèles à l'esprit de notre République et donc agissons dans le cadre qui est déjà le nôtre avec ambition et unité. 
Enfin, la question de l'indépendance du parquet, l'amélioration de la procédure législative, ne seraient être exclues. Elles avaient donné lieu, d’ailleurs, à des premiers travaux et il nous appartiendra, ensemble, dans les mois à venir, d'apprécier si une majorité est possible dans cette direction. Mesdames et Messieurs, en 1958, comme aujourd'hui, la nation est dotée d'une République capable de répondre de son destin, parce qu'elle est aux proportions de notre histoire et qu'elle abrite, qu'elle résume, qu'elle poursuit. 
Cette République est en quelque sorte à la mesure de notre avenir. Pour cela, nous devons la défendre. Chacun, en ce qui nous concerne, défendre cette République, défendre cette Constitution qui est la nôtre, en la faisant aimer, en l'enseignant. Et je vous remercie pour votre engagement en la matière. Donnons-là à voir, là où se forment les esprits républicains, à l'école, dans nos services publics, dans toutes les trajectoires individuelles qui triompheront des assignations. Faisons-les vivre dans nos institutions, à la place qui est chacun la nôtre. Notre tâche de citoyen, notre devoir est précisément de défendre cette République et cette Constitution, de les transmettre. Ces valeurs viennent de très loin dans notre histoire et si nous en sommes chacun les garants, elles sauront triompher de toutes fatalités. Et c'est ainsi que nous pourrons répondre de notre destin et décider souverainement de notre avenir pour nous-mêmes et par nous-mêmes. Un avenir pleinement français, souverain d'un pays qui se projette en Europe et rayonne dans le monde. 
Je vous fais confiance pour ce travail de chaque jour. Je vous remercie. 
Vive la République ! Et vive la France !

> Déclaration  à l’occasion de la venue de Petteri Orpo Premier ministre de Finlande]
Face aux enjeux actuels, nous partageons nombres d’ambitions communes pour l’Europe et je tiens vraiment à saluer d’abord le considérable approfondissement de notre relation bilatérale. L’illustration la plus récente en est le déplacement la semaine dernière de la ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé de l’Industrie en Finlande. 
Notre rencontre sera d'abord l'opportunité d'échanger sur le sommet de la communauté politique européenne qui se tiendra à Grenade demain. Je veux ici te remercier pour ton soutien sur cette échéance majeure. Nous le savons, c'est un format de discussion essentiel pour répondre aux nombreux défis stratégiques qui se posent aujourd'hui et pour établir et maintenir un dialogue régulier, informel au sein de la famille européenne. 
Nous évoquerons aussi, bien sûr ensemble, notre détermination à poursuivre et intensifier notre soutien à l'Ukraine, qui a plus que jamais besoin de notre appui. Nous échangerons en particulier sur le renforcement des capacités de l'industrie de défense européenne, nécessaire pour nos propres besoins, mais aussi pour construire la profondeur stratégique dont l'Ukraine a besoin pour tenir dans la durée. 
Nous aurons aussi l'occasion de revenir, bien évidemment dans ce contexte, sur l'adhésion de la Finlande à l'OTAN, que nous avons soutenue dès le début. Celle-ci a contribué au renforcement de l'Alliance en y ajoutant les fronts nordique et arctique. Le processus d'adhésion a cependant été difficile. Il demeure incomplet sans la Suède et, je le répète aujourd'hui, la Hongrie et la Turquie doivent procéder à ces ratifications comme elles s'y sont engagées. 
Nous aborderons également plusieurs dossiers européens, notamment la question des réformes institutionnelles, du processus d'élargissement. Chapitre complexe à écrire mais sur lequel, là aussi, nous souhaitons avoir une vision commune et stable. 
Les questions de défense de l'industrie européenne de défense pour avoir une Europe plus compétitive et souveraine. Les questions aussi d'énergie et de politique européenne de l'énergie. 
Au plan bilatéral, je veux enfin saluer la force de notre coopération et je l'ai évoqué en mentionnant des déplacements récents. Mais notre coopération, en particulier en matière de nucléaire civil. Nous avons beaucoup à faire ensemble dans le développement de nouvelles capacités énergétiques dans le nucléaire, tout comme dans les énergies renouvelables. Nous partageons en effet la même priorité qui est d'investir pour une économie décarbonée, de le faire rapidement au bénéfice donc tout à la fois de notre souveraineté, de la réindustrialisation de nos pays et d'une transition écologique compatible avec nos objectifs européens. 
Voilà les quelques points sur lesquels je voulais revenir avant que nous puissions approfondir et échanger avec nos équipes durant ce dîner. En tout cas, je tenais à te remercier de t'être arrêté à Paris sur le chemin de Grenade et de pouvoir t'accueillir pour ces quelques heures. 

> Ils nous ont donné de nouveaux outils pour explorer les électrons à l'intérieur des atomes et des molécules. Pierre Agostini et Anne L’Huillier, deux de nos brillants chercheurs français et Ferenc Krausz, sont honorés du Prix Nobel de Physique. Quelle fierté pour notre Nation !

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Socle de notre République et garante de nos valeurs les plus fondamentales. Aujourd'hui, nous célébrons les 65 ans de la Constitution française.

> Indivisible, laïque, démocratique, sociale : ce sont les principes sur lesquels repose notre République.

> Nos émissions de CO2 continuent de baisser.   Avec la planification écologique, nous avons un plan et des engagements budgétaires sans précédent qui nous permettent d’accélérer nos efforts.   Pour faire de la France une grande Nation verte, nous sommes sur la bonne trajectoire !

> Félicitations à Anne L’Huillier, Pierre Agostini et Ferenc Krausz qui remportent le prix Nobel de physique. C'est une grande fierté pour la recherche française et européenne, ainsi que pour la représentation des femmes dans le domaine scientifique !

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Aujourd’hui, le Conseil de l’Union Européenne a trouvé un accord sur le règlement du Pacte Asile et Migrations régissant les situations de crise.
Le Pacte Asile et Migrations permettra de lutter contre l’immigration irrégulière, renforcer la protection des frontières de l’Union européenne et être plus efficace dans le traitement de l’asile.
Cet accord historique, soutenu avec détermination par la
France à la demande d’Emmanuel Macron, est une victoire pour tous les Européens. Les échanges vont désormais se poursuivre avec le Parlement européen. Objectif : adopter le Pacte au printemps 2024.

> La lutte contre la drogue est la mère des batailles. Les policiers et les gendarmes combattent ce fléau au quotidien, comme à Garges-lès-Gonesse, où de nombreux policiers ont mené une opération d’ampleur mobilisant la nouvelle unité d’investigation. Bilan : plusieurs interpellation, de la drogue et des milliers d’euros saisis.

> L’association « Civitas » a été dissoute ce matin en conseil des ministres, conformément aux instructions du Président de la République. Incitation à la haine, antisémitisme, homophobie…Les valeurs portées par ce mouvement n’ont pas leur place dans notre République.

> [Sapeurs-pompiers] Je confirme les engagements du Président lors de la campagne. C’est d’abord le renouvellement complet de la flotte d’hélicoptères contre les incendies à quarante appareils au lieu de trente-six aujourd’hui. 30 millions d’euros sont désormais à disposition des SDIS pour de nouveaux équipements alors que c’est une compétence des départements, et 150 millions d’euros pour acheter de nouveaux véhicules. Nous doublons l’indemnité pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires et mettons en place une indemnité spécifique pour les sapeurs-pompiers professionnels. Enfin, pour la première fois, le ministre de la Santé va également venir à ce congrès. Aurélien Rousseau m’accompagnera alors que pendant longtemps, il y a eu une «discorde» entre les soignants et les pompiers qui font des gestes médicaux. La venue du ministre de la santé est un beau signal.

> On est à 6% de gendarmes en plus sur le territoire national, soit 10% d’augmentation de gendarmes en France depuis 2020. Mais en 25 ans, l’Etat avait supprimé 500 brigades de gendarmerie avant 2017. Quand le Président recrée à peu près 240 on rattrape les décisions de plusieurs gouvernements de suppression des brigades. Aujourd’hui, on fait le schéma inverse. On a prévu 3500 gendarmes de plus pour les cinq prochaines années et 2144 seront spécifiquement affectés à ces nouvelles brigades. On en a déjà recruté et formé 600 qui sont prêts à l’emploi et qui dès la fin de l’année seront affectés. Et après, ce seront 500 à 600 gendarmes supplémentaires chaque année..

> Depuis les années 2000, les gouvernements successifs ont supprimé des brigades de gendarmerie. Nous sommes le premier gouvernement à en créer des nouvelles, grâce aux 15 milliards d’euros supplémentaires du ministère de l’Intérieur. On a aussi beaucoup augmenté le nombre de policiers à Toulouse conformément à nos engagements. Les brigades mobiles de gendarmerie s’adaptent justement à la délinquance qui est elle-même mobile.
Ceux qui considèrent que la police ou la gendarmerie doivent fonctionner comme il y a quarante ans se trompent de combat. Aujourd’hui, dans un commissariat comme dans une brigade, il faut des fonctionnaires pour garder les armes, assurer les gardes à vue, le secrétariat, l’accueil et cela fait autant de personnel qui n’est pas sur la voie publique. Or, ce que veulent les Français, ce sont des gendarmes et des policiers sur la voie publique, auprès des agriculteurs, de nos entreprises et de nos habitants. Et puis un grand nombre de maires demandent une présence des gendarmes au moment où l’on a besoin d’eux : les jours de marché, lors de rendez-vous touristiques, en zone rurale comme en été, en montagne, où il y a beaucoup de monde ou durant les périodes vigneronnes qui mobilisent beaucoup de main-d’œuvre. La mobilité de la gendarmerie c’est la réussite de demain. Le gendarme doit être dans la rue et pas dans sa brigade.

> Je voudrais dire mon soutien insubmersible aux policiers et aux gendarmes, qui travaillent dans des conditions très difficiles, avec des propos blessants et injurieux comme ceux de M.Mélenchon. Je vois les résultats de leur travail. Grâce aux actions d’Eric Dupont-Moretti, nous obtenons avec les moyens budgétaires supplémentaires des peines plus rapides. La difficulté des policiers, comme des citoyens, c’est de comprendre pourquoi lorsque quelqu’un est arrêté, il faut attendre un an à deux ans pour qu’il soit jugé. C’est ce sur quoi nous travaillons.

> La hausse de la délinquance en 2022 était la conséquence du Covid puisque les chiffres sont en comparaison avec 2021 ou une partie de la population était confinée ou limitée dans ses mouvements. Sur le début 2023, il y a une baisse de toute la délinquance, qu’elle soit contre les personnes ou contre les biens. Il faut continuer à lutter contre le trafic de stupéfiant, la mère des batailles.

> Il faut dire la vérité, s’il y a du trafic de drogue, c’est parce qu’il y a des consommateurs qui sont de l’ordre de 10% en France. Le consommateur est le premier responsable.

> Les policiers, comme tous les Français, ont droit à la présomption d’innocence. Je soutiens la police nationale qui pendant ces 4 jours d’émeutes de juin dernier a fait face à une violence sans égale. Ils ont été tabassés à terre, on leur a tiré dessus à balle réelle, à Nîmes, Marseille et Lyon. Je veux donc, en premier lieu, les soutenir ardemment. S’il y a, ici ou là, des policiers ou des gendarmes qui ne respectent pas les règles de la République, ils doivent être sanctionnés après un débat contradictoire et pas des images jetées sur la place publique.

> [Terrorisme] Je veux d’abord me féliciter que malgré la menace terroriste, l’accueil du couple royal de Grande-Bretagne pendant trois jours et du pape à Marseille se soit bien déroulé, tout comme la Coupe du monde de rugby. Nous avons déjoué 42 attentats depuis 2017, et désormais un tous les deux mois. Nous y sommes très attentifs notamment à Toulouse qui a été marquée dans sa chair par les attentats islamistes.
Mais ça peut aussi être des attentats de l’ultra-droite ou de l’ultragauche même s’ils sont minoritaires: il y a eu 10 projets d’attentats de cette nature. Nous avons doublé les effectifs des services secrets, nous avons augmenté les moyens législatifs mais le risque reste important en France. Nous restons tous attentifs.

> [Loi immigration] Ce texte c’est trois choses: la fermeté envers les délinquants étrangers. Aujourd’hui, la loi m’empêche d’expulser 100% des délinquants étrangers. Je demande au parlement qu’il permette d’expulser 100% des délinquants étrangers. Le deuxième sujet, c’est la simplification de nos procédures pour expulser les étrangers. Pour les reconduites à la frontière, il y a jusqu’à douze recours possibles. Il n’y a aucun pays en Europe qui a de telles règles. Nous voulons passer de douze à quatre recours pour pouvoir expulser plus rapidement.
Le troisième volet, c’est l’intégration. Autant on peut être très ferme envers les délinquants étrangers, autant les étrangers qui viennent de l’autre côté de la Méditerranée comme mes grands-pères, qui travaillent, n’ont aucun casier judiciaire, apprennent le français et respectent les règles de la République, on peut les intégrer. Je rappelle que 20 % des médecins qui nous ont soignés pendant le Covid sont étrangers. On en a besoin dans l’agriculture, dans le BTP, dans la restauration. Ce troisième volet, c’est le courage qu’a le président de la République de mettre fin à une hypocrisie mais qui demande un travail de compromis notamment avec les centristes et les LR.

> Je fais confiance à la Première ministre pour parler à tous les Français, et je sais que chacun voit le problème: tous ces gens qui travaillent, qui ne gagnent pas beaucoup d’argent et qui ont l’impression qu’on aide davantage ceux qui ne travaillent pas. Cela crée une frustration des classes populaires et moyennes qui peut s’exprimer dans la rue et parfois aussi dans le vote RN. Nous avons fait beaucoup pour les classes populaires en baissant des impôts, en supprimant la taxe d’habitation par exemple. Mais l’élu provincial que je suis voit parfois qu’à Paris, on a une vision un peu déformée et technique de la réalité des Français.

> Je songe évidemment à avoir le meilleur bilan possible pour le gouvernement pour qu’en 2027 lorsque le président de la République aura terminé son second mandat, quelqu’un de notre famille politique l’emporte. Et que ce ne soit pas quelqu’un de la famille Le Pen qui soit élu. À ce titre, il est beaucoup trop tôt pour être dans une course présidentielle et savoir qui sera candidat. J’ai toujours dit qu’Edouard Philippe dont j’ai été très fier d’être ministre, était sans doute celui qui pouvait porter le mieux nos couleurs pour 2027 mais c’est encore trop tôt pour le définir. Il faut que lui-même présente ce qu’il veut faire pour les Français.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’ambition personnelle lorsqu’on voit que Mme Le Pen et M.Mélenchon sont si hauts. Le sujet, c’est est-ce que j’ai de l’ambition pour mon pays ? La réponse est oui. Est-ce que j’ai une des clés de la réussite ? La réponse est oui parce que le ministère de l’Intérieur est un ministère important pour la vie des Français. Est-ce que je pense à une candidature à la présidence de la République ? La réponse est non. Mon travail, c’est d’aider notre candidat à avoir un bon bilan et être élu en 2027 pour ne pas que ce soit Mme Le Pen.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Nouvelle avancée dans notre réponse européenne et solidaire face aux phénomènes migratoires, avec l'accord trouvé ce matin au Conseil de l’UE sur le Pacte en matière d'asile et de migration.

> Depuis Erevan, je salue la décision du Parlement arménien de ratifier le Statut de Rome et de permettre ainsi à l'Arménie de devenir État partie à la Cour pénale internationale. La lutte contre l’impunité des crimes est une condition de la paix et de la stabilité.

> Le message est très simple : nous sommes ici, littéralement, au sens propre, aux côtés de l'Ukraine, pour qu'elle puisse se défendre, et non seulement se défendre, mais recouvrer sa souveraineté, son indépendance, son intégrité territoriale. C'est la première fois que le Conseil se réunit ainsi en-dehors de l'Union européenne, et je crois que le moment était bien choisi pour montrer que nous sommes là, nous sommes là pour longtemps ; et nous sommes aux côtés de l'Ukraine parce que c'est aussi notre sécurité, en Europe et au-delà, qui est en jeu. Le message est simple : nous sommes unis, nous sommes à ses côtés, nous sommes à ses côtés pour longtemps.

> La Slovaquie vient de connaître des élections, mais nous ne connaissons pas encore le gouvernement qui sortira de ces élections. Et je veux croire que la ligne de ce gouvernement sera, pour ce qui concerne l'Ukraine et pour ce qui concerne nos valeurs, la même que celle du gouvernement précédent. Nous devons rester unis pour pouvoir aider l'Ukraine comme il le faut. Il y a des interrogations aussi du côté du comportement de la Hongrie. Je crois que nous avons tous dit à notre collègue hongrois ce que nous pensions. Il faut maintenant débloquer un certain nombre de décisions ; il est temps. Je rappelle que par exemple, pour une tranche de ce qu'on appelle la facilité européenne pour la paix, cela fait des mois que la Hongrie tergiverse ; il est temps maintenant de passer à l'acte. (…)

Robert Fico a été chargé de former le gouvernement slovaque mais il doit négocier avec un certain nombre de partis, il n'a pas, à lui seul, la majorité. Et donc, je répondrai mieux lorsqu'un gouvernement sera formé. Je forme le vœu, je l'ai fait, je le répète, que nous restions tous unis au soutien de l'Ukraine, parce que c'est notre intérêt. Ça n'est pas seulement l'Ukraine qui est en jeu. Son existence même évidemment, sa liberté, sa souveraineté, son indépendance bien sûr sont en jeu, mais notre sécurité en Europe est en jeu, donc il est important de rester absolument unis et de travailler pour l'intérêt de nos peuples et de nos nations.

> [Plan d’hiver pour l’Ukraine] 40 millions d'euros, dont une partie va servir à ce qu'on appelle la résilience des populations ukrainiennes cet hiver, avec à nouveau des générateurs, des transformateurs, tout ce qui lui a permis de tenir, l'hiver dernier, et qui certainement sera utile pour l'aider à tenir avec l'hiver qui va bientôt commencer et avec la campagne de bombardements russes sur les infrastructures civiles ukrainiennes, et notamment les infrastructures électriques qui, semble-t-il, a commencé. Au-delà, nous avons surtout travaillé, puisque ceci est acquis, sur une aide à long terme pour l'Ukraine. Souvenez-vous qu'au moment de la réunion de l'OTAN, en juillet, à Vilnius, les pays du G7 ont pris un engagement de contribuer, par des garanties de sécurité, à l'avenir de l'Ukraine, à son soutien, à son aide : reconstruction, aide économique, aide humanitaire, mais aussi armement, pour plusieurs années. Et c'est ce que nous faisons. Nous pensons pouvoir terminer ce travail avec l'Ukraine dans les mois qui viennent, peut-être d'ici la fin de l'année. Les pays de l'Union européenne, pour la plupart, ont rejoint le même type d'engagement, et donc travaillent, eux aussi, à élaborer un plan sur plusieurs années qui permette d'être aux côtés de l'Ukraine et de lui donner à la fois l'assurance que nous sommes là pour autant de temps qu'il le faudra, mais permette aussi d'adresser un message à la Russie, ce même message que nous sommes aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra.

> Généralement, depuis quelques temps et depuis que la Russie, malheureusement, a choisi d'envahir l'Ukraine, d'agresser l'Ukraine. Je ne crois pas spontanément ce que dit le Kremlin ; je crois même plutôt, souvent, l'inverse de ce qu'il dit. Nous sommes unis, nous sommes aux côtés de l'Ukraine, nous le resterons, c'est aussi notre intérêt. Donc ce message doit être clairement énoncé, mais aussi clairement compris par la Russie. Voilà ce que je lui dis.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Nous avons développé avec la Grèce une relation bilatérale de défense exemplaire basée notamment sur un destin méditerranéen commun. (…) Avec Nikos Dendias [ministre de la Défense de Grèce] nous avons fait le point sur les défis qui nous attendent : sécurité en Méditerranée, soutenabilité de nos efforts pour l'Ukraine, sécurité au Sahel…

> Entre 2017 et 2024, le budget des Armées aura augmenté de 46%. La réparation et la transformation de nos armées continuent.

> Présentation hier devant les députés de la mission Défense du budget 2024. Un budget inédit, en hausse de 3,3 Mds € par rapport à 2023 pour atteindre 47,2 Mds €.
3 priorités pour ce budget :
1) Consolider notre supériorité opérationnelle en assurant la cohérence de notre armée.
- 9,1 Mds € de livraison de matériel

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13,6 Mds € de commandes d’équipements
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5,7 Mds € pour l’entretien (+745 M€) Sans oublier les revalorisations salariales, les infrastructures…
2) Être au rendez-vous des menaces de demain.
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1,2 Mds € pour l’innovation
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600 M€ pour l’espace (Syracuse IV, CSO, etc)
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500 M€ pour le renseignement
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400 M€ iront dans les drones et robots pour en accélérer l’usage
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300 M€ pour le cyber
3) Nos forces morales.
-
1,8 Mds € pour la mission «Anciens Combattants»

- 195 M€ pour la montée en puissance des réserves
-
Amélioration des conditions de vie et de travail (Plan Familles, + 5 000 places d’hébergement, Pass Culture pour les militaires…)
> Avec le Premier ministre des Tonga pour renforcer notre coopération bilatérale de défense en faveur d’un Indopacifique libre, ouvert et stable, et préparer la réunion des ministres de la défense du Pacifique Sud que la France organisera en décembre à Nouméa.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Je salue le vote des eurodéputés réunis à Strasbourg, en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante.
La France salue les avancées permises par ce texte et réaffirme son engagement à faire de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sa priorité absolue.

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> [«Choc des savoirs»] Il y a une forme d’urgence à élever le niveau sur les savoirs fondamentaux, les mathématiques et le français, qui conditionnent la réussite dans toutes les autres disciplines. Certaines données sont éloquentes. En 2018, un élève de 4e avait le niveau d’un élève de 5e de 1995. A l’entrée en 6e, un élève sur trois ne sait pas lire correctement, un sur deux ne sait pas dire combien il y a de quarts d’heure dans la fraction « trois quarts d’heure ». Enfin, en 3e, 25 % des candidats au brevet ont moins de 4/20 en mathématiques.
Nous avons pris des mesures depuis 2017, comme le dédoublement des grandes sections, CP et CE1 en éducation prioritaire, qui ont déjà réduit les écarts en lecture et en calcul. Nous avons engagé un plan massif de formation continue de nos 370000 professeurs des écoles en mathématiques et en français. Les premiers résultats sont là, mais nous devons encore accélérer et engager une bataille pour le niveau de notre école. (…)
Beaucoup de travaux, avis, rapports parlementaires, ont été conduits sur le sujet ces dernières années. La base est là, et elle est dense. Je lance donc une mission « exigence des savoirs » pour concrétiser ce travail et avancer. Elle traitera de l’école, du collège et du lycée, et associera des professeurs, qui connaissent mieux que quiconque la réalité du terrain, des recteurs, inspecteurs d’académie et inspecteurs généraux de l’éducation nationale. Ils me rendront leurs propositions sous huit semaines pour une première mise en œuvre dès septembre 2024. Je souhaite que les premiers auditionnés soient les organisations syndicales représentatives des enseignants. Tous les professeurs seront également associés : la semaine prochaine, nous lancerons une consultation de l’ensemble de nos 860 000 professeurs sur les priorités et les actions à mettre en œuvre pour élever le niveau.
Cette mission sera coordonnée par quatre personnalités : Edouard Geffray, le directeur général de l’enseignement scolaire, Caroline Pascal, la doyenne de l’inspection générale, Stanislas Dehaene, président du conseil scientifique de l’éducation nationale, et le recteur [de l’académie d’Orléans-Tours] Gilles Halbout, dont les travaux conduits sur les fondamentaux à Mayotte, lorsqu’il y était recteur, font pour moi référence. (…)
La priorité sera donnée au français et aux mathématiques. La question des programmes, de leur contenu et de leur organisation, est sur la table : dans le premier degré, ils auront bientôt dix ans. Ils peuvent manquer de clarté d’autant que de nombreux guides et autres notes de service sont venus s’ajouter au fil des ans. De plus, l’organisation de la scolarité en cycles ne permet pas toujours de disposer des éléments indispensables à la progression des apprentissages.
On doit aussi poser la question des manuels. En primaire, notamment, trop de classes n’ont pas un manuel de référence, et il y a trop d’hétérogénéité dans les ouvrages proposés. Concernant le collège, peut-on continuer à laisser passer en 6e des élèves qui ne savent pas lire, écrire et compter correctement ? Ou devons-nous, au contraire, conditionner ce passage en 6e à une participation à des stages de réussite pendant les vacances scolaires ? Faut-il réfléchir à un collège plus « modulaire », où le français et les maths seraient plutôt organisés par groupes de compétences ? Cela fait partie des questions que la mission doit regarder.

> Depuis 2017, nous avons baissé de 23 à 21 le nombre moyen d’élèves par classe en primaire, et cela continuera à la rentrée prochaine. Au collège, si la piste de groupes de compétences est retenue, par exemple, nous pouvons imaginer des groupes plus petits pour les élèves en difficulté. C’est ce que nous avons commencé à faire cette année avec l’heure supplémentaire en mathématiques et en français.

> La réussite des élèves dépend trop de leur milieu social d’origine, c’est un fait. Or, le rôle de l’école, c’est précisément de permettre à des générations de s’émanciper et d’écrire leur propre destin. La pédagogie peut renverser la sociologie. C’est cette conviction qui fonde l’engagement de centaines de milliers d’enseignants, dont le dévouement force chaque jour notre admiration.
Mais les inégalités sociales n’expliquent pas tous les écarts. On observe par exemple des collèges d’une même commune, socialement identiques, qui ont pourtant plusieurs points d’écarts dans leur moyenne au brevet. Il faut donc donner plus de marges de manœuvre à tous les niveaux pour adapter : dans les rectorats, pour piloter les moyens académiques selon ces réalités, dans les établissements et pour les personnels de direction, notamment pour identifier les élèves qui nécessitent un accompagnement renforcé.

> Je le dis : on n’a jamais autant eu besoin de professeurs. Aucun autre métier au monde ne peut se vanter de façonner les destins, de changer la vie de générations entières et donc la destinée de notre nation. Au fond, nous sommes passés des hussards noirs de la IIIe République aux combattants du savoir, qui luttent contre les inégalités, les déterminismes et parfois les complotismes. S’il y a une institution qui peut être un rempart contre la peur du déclin, c’est l’école, et le ciment de cette institution, ce sont les professeurs.
Je ne crois d’ailleurs pas à la crise des vocations : un étudiant sur quatre se dit intéressé par le métier d’enseignant, et nous voyons des gens qui, à 30, 40 ou 50 ans, après une première carrière dans le privé, ont envie de donner du sens à leur travail et envisagent de devenir enseignants. Depuis cette rentrée, nous reconnaissons leur expérience et les rémunérons mieux en reprenant leur ancienneté. L’enjeu c’est l’attractivité. Il faut lever tous les freins pour réussir à recruter au moins 100 000 professeurs sur le quinquennat. C’est pour cela que, dès septembre, j’ai ouvert un grand chantier avec les organisations syndicales pour l’attractivité autour de trois sujets : la formation initiale, les évolutions de carrière et les conditions de travail.

> Entre l’élection d’Emmanuel Macron en avril 2022 et janvier 2024, les salaires des enseignants auront augmenté en moyenne de 11 %. Ce n’était pas arrivé depuis le début des années 1990. Depuis cette rentrée, le salaire de nos professeurs est supérieur à la moyenne de l’OCDE en début et en fin de carrière. Restent les milieux de carrière pour lesquels il y a encore du retard. Il faut regarder dans quelle mesure on peut accélérer la progression des carrières. Pour moi, la priorité aujourd’hui, c’est aussi d’avancer sur les autres leviers d’attractivité que sont la formation, le déroulement de carrière, les conditions de travail. Nous devons également réfléchir aux mutations.
Certains jeunes peuvent vouloir devenir enseignant, mais y renoncer en raison des conditions d’affectation lors de l’entrée dans le métier. Pourrait-on, par exemple, donner une garantie ferme à des enseignants quant à leur retour dans leur académie d’origine après une période définie ? J’ai missionné le conseil scientifique de l’éducation nationale. S’il y a des mesures qui nous semblent utiles, partagées avec les organisations syndicales, et qui peuvent être prises dès le début d’année 2024 pour avoir un impact sur les candidats qui s’inscrivent en ce moment au concours, je le ferai.

> La question de la formation initiale est fondamentale. Un enseignant sur cinq seulement se dit suffisamment préparé à enseigner dans sa classe. L’année de master 2 est épuisante pour beaucoup de candidats car elle est très dense, entre les cours, la préparation des examens et du concours, parfois l’alternance dans des classes, la rédaction d’un mémoire… Résultat : 10 % d’entre eux abandonnent ou ne sont pas titularisés après la première année.
Nous voulons inventer les écoles normales du 21ᵉ siècle. Nous étudierons toutes les hypothèses, parmi lesquelles la possibilité de se former dès la première année après le baccalauréat, de maintenir la mastérisation tout en passant le concours plus tôt pour une entrée progressive dans le métier d’enseignant.

> J’assume totalement le choix de reconquérir toutes les heures d’enseignement possibles pour nos élèves en évitant les absences évitables. J’ajoute que, tout en ayant des formateurs de grande qualité, l’organisation actuelle de la formation ne répond pas aux attentes d’une majorité d’enseignants : la moitié des professeurs de collège n’y a pas recours, c’est même les deux tiers au lycée. Or, on a besoin de formation continue. Ce choix de la faire évoluer doit être une opportunité pour la repenser, afin qu’elle corresponde davantage aux attentes des enseignants.

> [Absence de longue durée des professeurs] Cette question est centrale dans les doutes et les inquiétudes des familles quant à l’élévation du niveau de leurs enfants. Nous avons augmenté le nombre de postes de remplaçants depuis 2017, mais nous sommes dans une situation où des remplaçants sont positionnés sur des postes vacants dès la rentrée, et nous avons donc ensuite plus de mal à couvrir les remplacements. La réponse à cet enjeu, c’est l’attractivité, il faut que l’on arrive à recruter davantage. Je suis convaincu que nous pouvons y arriver.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> L’endométriose est l’une des principales causes d'infertilité dans notre pays. C’est surtout pour de nombreuses femmes une maladie douloureuse. Pour mieux les accompagner, le Gouvernement déploie depuis 2022 une Stratégie nationale de lutte qui s’appuie sur la recherche. (…)
Un an et demi après le lancement de notre stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, nous tenons également le deuxième comité de pilotage consacré à ce plan pour veiller à sa bonne mise en œuvre.
Le programme de recherche
France 2030 « Santé des femmes, santé des couples » a pour objectifs de :
- Placer la France aux avant-postes de la recherche et l’innovation sur l’endométriose
- Garantir un diagnostic rapide et des soins de qualité

- Mieux (in)former sur la maladie.

> Je dois rassembler les référents antisémitisme racisme dans les semaines qui viennent pour accélérer, mieux identifier. Tolérance zéro.

> 500 millions ont été mis en plus pour les bourses, de 37 euros jusqu’à 127 euros de plus par mois (...) Tous les étudiants non boursiers, qui ont des difficultés, peuvent avoir accès au repas à un euro. Quand on a faim, on n’attend pas.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> L’élevage a un avenir. Pour notre souveraineté et pour nos transitions nous avons besoin d’élevage. Et nous devons porter avec fierté nos filières d’élevage qui détiennent une partie de la solution face aux grands défis de notre siècle. J’ai annoncé au Sommet de l’élevage un plan de reconquête de notre souveraineté d’élevage. Parmi les mesures structurantes :
1) Objectiver et promouvoir les apports de l’élevage pour rapprocher les filières d’élevage des citoyens français   A ce titre, l’Etat accompagnera les filières d’élevage pour mieux communiquer sur ce qu’est le rôle de l’élevage français et ses apports, et est prêt à apporter 3 M€ sur ce point.
2) Améliorer le revenu des éleveurs, y compris en renforçant la compétitivité des filières d’élevage avec :
- Une adaptation de la fiscalité portant sur l’élevage;
- Le contrôle du respect des lois EGAlim, qui ont permis de protéger le revenu des agriculteurs et d’encourager la prise en compte de la durabilité dans les actes d’achat ; 
- La structuration du réseau d’abattoirs, présentant un intérêt stratégique pour une filière et/ou un bassin de production avec notamment mise en place d’une garantie sur l’encours de prêts vers ces abattoirs.

3) Accroître l’attractivité du métier d’éleveur pour assurer le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire. De même, dans le cadre du pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles, l’Etat :
- Permettra à chaque éleveur de pouvoir partir en congés ou de bénéficier de formation continue, en améliorant l’accès aux services de remplacement via une refonte du crédit d’impôts ;
- Fléchera vers l’élevage 400 M€ de prêts garanti par l’Etat permettant de déployer des offres de prêts pour financer des projets d’installation ou des investissements innovants.

4) Replacer l’élevage au cœur de la transition écologique.
- L’Etat facilitera le déploiement des innovations et pratiques permettant de réduire l'empreinte carbone en élevage avec une mesure dédiée de 30 M€/an mis en place dans le cadre de la planification écologique, les élevages bénéficiant par ailleurs de l’ensemble des mesures de cette planification écologique en agriculture ;
- La résilience des filières d’élevage face aux risques sanitaires sera renforcée avec une enveloppe additionnelle de 20 M€ .
Nous avons besoin d’élevage, il ne suffit pas de le dire. Il faut le montrer, poser des actes et des moyens. C’est chose faite avec ce plan ambitieux qui sera bientôt déployé de manière opérationnelle en lien avec les filières d’élevage.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Laisser penser que c'est en minorant nos ambitions climatiques qu'on accéléra la sortie de la crise du logement, c’est tromper doublement les Français ! (…)

On pénalise les petits logements (... ) mais on ne peut pas ralentir sur la lutte contre les passoirs thermiques parce qu'il y a des gens dedans, la crise du logement c'est aussi la crise de ceux qui se retrouvent à payer trop cher.

> Depuis 2018, la position de la France est d'interdire le glyphosate dès lors qu'il y a des alternatives. La France ne soutient pas la proposition européenne de ré-homologation sans condition du glyphosate.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> C'est historique ! En septembre 2023, le nombre de voitures électriques achetées par les Français atteint 19,1% des ventes, un niveau inédit pour notre pays. Nous sommes en avance sur nos objectifs !

> Référendum, climat.. Si on ne touche à la Constitution que d'une main tremblante, cette main doit aussi savoir s'adapter aux défis colossaux traversant notre temps. En ce 65e anniversaire, le Président de la République fixe le cap d'une démocratie à la hauteur de son avenir.

> La France a besoin de l'éolien ! C'est ce que j'ai dit aux acteurs du secteur. C'est une condition essentielle pour relever le défi du siècle : la sortie des énergies fossiles. Après une année 2022 inédite pour la production d'énergie éolienne, nous continuons sur cette voie.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Le combat pour la santé des femmes se joue au quotidien. Parce que l’endométriose a été invisibilisée pendant des décennies, nous réaffirmons l’engagement du gouvernement en matière de recherche, d’accès aux soins, de formation et d’information.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> Oui, nous devons créer un service public de la petite enfance. La seule boussole, c'est l'intérêt de nos enfants, de leurs parents et des professionnels qui chaque jour les accompagnent. Tous les acteurs de la petite enfance sont mobilisés.

> Oui, nous avons besoin d'un véritable service public de la petite enfance. Pour mieux soutenir les professionnels qui chaque jour s'engagent. Pour mieux répondre aux besoins des familles. Pour mieux soutenir nos communes.

> Soyons à la hauteur pour nos enfants. Ne laissons passer aucune maltraitance. Nous instaurons une culture du contrôle des structures d'accueil de nos enfants. Nous mettons en place le contrôle directement aux sièges des groupes.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Je lance ce matin l’expérimentation de l’intelligence artificielle générative dans nos services publics. L’IA est en train de transformer profondément le travail en France. La fonction publique, premier employeur du pays, doit s’en saisir, pour ne pas le subir.

> « Faire bouger » la fonction publique, c’est le but de l’index égalité professionnelle. Indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sanctions, transparence : avec les organisations syndicales, nous avons préparé son entrée en vigueur dès maintenant.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Pour les 65 ans de la Vème République, le Président répond aux attentes de notre temps. Les Français veulent plus de démocratie directe : le chantier est ouvert pour simplifier le recours au RIP (référendum d'initiative partagée) et élargir le recours au référendum.

 

Bérangère Couillard (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations)
> L’endométriose touche 1 femme sur 10. 70% des femmes atteintes d’endométriose souffrent de règles douloureuses. Sous l’impulsion du Président, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose en 2022.
30 millions d’euros sur cinq ans pour financer la recherche. 4,5 millions d’euros chaque année pour soutenir les filières territoriales. Campagne de sensibilisation nationale. Avançons vers une meilleure reconnaissance de l’
endométriose, pour le bien-être de toutes !

> Antisémitisme, homophobie, misogynie, apologie de la collaboration : l’association Civitas est enfin dissoute et ne pourra plus propager son discours de haine. Défendre nos valeurs républicaines, toujours.

> Heureuse que le Président réitère son souhait que le droit à l’IVG soit inscrit au plus vite dans la constitution. Alors que ce droit fondamental recule ailleurs dans le monde, la France le renforce.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Dans le projet de loi Industrie verte, on a renforcé les obligations d'élaborer une stratégie climat et durabilité pour les entreprises cotées en bourse.

> La réindustrialisation peut-elle se faire sans immigration ? La réponse est non ! On veut créer 1 million d'emplois industriels en France, mais il faudra aussi aller chercher des talents ailleurs.

> Non, on ne manquera pas d’électricité cet hiver, mais j’engage tout le monde à continuer les efforts de sobriété.

> Aujourd’hui, 300 000 pompes à chaleur sont fabriquées en France. Nous allons faire en sorte qu'en 2025, les primes à l’installation soient réservées aux pompes à chaleur Made in France ou Europe.

> [Taxe sur les superprofits des raffineurs] Nous pouvons continuer cet effort un an de plus. Nous verrons lors du débat parlementaire si nous poursuivons ce type de taxation. Il n’est pas anormal de redistribuer la rente.

> [Interdiction à la location des passoires thermiques] C’est une mesure coercitive mais il y a des aides à la rénovation. La date d’interdiction sera maintenue.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Nous allons renforcer la peine de bannissement des réseaux sociaux : le juge pourra suspendre les comptes du cyberharceleur beaucoup plus vite, dès le début de l'enquête, pour empêcher la récidive et protéger la victime.

> LFI a échoué à faire rejeter le projet de loi numérique avant même qu'il ne soit débattu : ce n'est pas La France insoumise, c'est La France insouciante. Insouciante face aux victimes d'arnaques en ligne, à nos enfants exposés à la pornographie, aux victimes de cyberharcèlement.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Il faut passer des mots à l’action. C’est le quotidien des personnes en situation de handicap qu’il faut changer et améliorer. L’Etat prendra en charge 50% des travaux des commerces de proximité dans la limite de 20 000€ pour les rendre plus accessibles. C’est un impératif.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> [Punaises de lit] Pas de panique ! Nous prenons ce problème au sérieux. Il y a eu des cas, mais il faut être sérieux, j’ai demandé aux opérateurs d’avoir des protocoles de vérification automatiques.

> [Punaises de lit] Quand il y a des signalements sérieux, on les vérifie. Il y a eu 1 cas signalé à la RATP, 37 à la SNCF. Ces cas n'étaient pas des punaises de lit. Je ne dis pas qu’il n'y en aura jamais. On a fait renforcer les protocoles.

> [Punaises de lit] Il faut répondre sans mépris, sans déni et sans psychose.

> [Punaises de lit] Avant les JO, on fera un grand nettoyage de printemps. On fera une opération pour vérifier et nettoyer encore plus. Je ne voudrais pas qu’il y ait une sorte de panique bienveillante ou malveillante à l’égard de notre pays.

> [Punaises de lit] J'ai réuni l'ensemble des opérateurs de transport, comme je m’y étais engagé vendredi. Ce sujet doit être pris au sérieux, traité avec sérieux. Ni déni, ni psychose.
- Rassurer sur la situation dans les
transports publics
- Informer, par la transparence totale sur les actions menées et les cas signalés
- Renforcer nos actions de traitement et de prévention

> Le Pass Rail à 49 euros, je l'espère pour l'été prochain, l'État est prêt. Il concernera dans un premier temps les TER et les trains interrégionaux.

> La taxe sur les autoroutes ne sera pas répercutée aux péages, je m’y engage . C’est l’État qui fixe les prix des péages. Nous assumons de demander aux autoroutes et aux aéroports un effort.

> J’ai lancé une revue des projets autoroutiers qui sont dans les cartons. Nous dirons dans quelques semaines si 'stop ou encore.

> On réduit énormément l'argent que l'on met sur la route pour le mettre sur le train, les transports publics. Nous allons pour la première fois arrêter des projets autoroutiers.

 

Patrice Vergriete (ministre délégué chargé du Logement)
> [Crise du logement] Nous ne pouvons pas répondre à l'urgence environnementale en sacrifiant l'urgence sociale, ou l'inverse.

> Nous sommes heureux de lancer « Prioréno », un outil gratuit à destination des bailleurs qui compile toutes les données utiles à la priorisation de la rénovation du parc social. L’intelligence technologique se marie à l’intelligence collective, au bénéfice de la transition !

> En faisant évoluer le zonage de 209 communes, nous facilitons la construction et l’accès à la propriété de plus de 4,5 millions de Français ! Cette mesure d’application immédiate concrétise l’engagement pris par la Première ministre lors du CNR pour le logement.

 

Agnès Firmin Le Bodo (ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé)
> Les Maisons Sport-Santé permettent de donner aux personnes les plus éloignées de la pratique, le goût de l'activité physique grâce à une prise en charge adaptée.

> La lutte contre les maltraitances dans les relations de soins est un enjeu majeur: nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les plus vulnérables et lutter contre les abus de faiblesse.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Le service public de la petite enfance est une avancée majeure pour nos enfants : il renforce nos capacités d’accueil et améliore le lien avec les communes. Sa suppression par une partie de l’hémicycle à l’Assemblée nationale hier soir est incompréhensible !

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> Avancée majeure vers l'adoption du pacte asile & migration ! L’Europe aura les moyens de protéger ses frontières. Les signaux sont au vert pour aboutir à un accord avec le Parlement européen d'ici les élections européennes du 9 juin 2024 !

 

Sarah El Hairy (secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité)
> En matière de délinquance environnementale notre ligne directrice c’est la tolérance zéro !

> [Glyphosate] A chaque fois qu'il y a une alternative, on interdit. À chaque fois que c'est nécessaire, on investit. Nous avons une seule et unique boussole : la science. Aujourd'hui, la France est au rendez-vous.

 

Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Notre Constitution fête ses 65 ans ! Depuis 1958, elle stabilise et protège tout en sachant s’adapter aux évolutions de notre société. Continuons à entretenir ce bel équilibre entre solidité et souplesse au service de nos institutions et des Français.

> Nous devons concilier la liberté d’expression des députés dans l’hémicycle avec le respect de chacun : ni agressivité ni injure à l’Assemblée. Respectons les Français qui nous ont élus !

> Je suis une fervente partisane du référendum! Nous avons besoin de consulter davantage les Français : c’est vital pour notre démocratie. J’avais déjà suggéré une journée annuelle de consultations locales et nationales pour mieux écouter nos concitoyens.

 

Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> La Ve République fête ses 65 ans ! Promulguée le 4 octobre 1958, notre Constitution est garante des libertés et des droits fondamentaux autour de trois valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité. Chérissons notre République, elle est notre trésor commun.

 

Marie Guévenoux (députée)
> Protéger nos enfants et respecter la vie privée, c'est le principe du double anonymat : un tiers connaît votre âge, mais ne sait pas dans quel site vous vous rendez...Et le site dans lequel vous allez ne connaît pas votre identité mais a bien la preuve de votre âge.

> Contrairement à LFI, lutter contre le cyberharcèlement et l’impunité en ligne, limiter l’accès au porno aux mineurs ou encore mettre fin aux arnaques en ligne font partie de nos priorités.

 

Anne Brugnera (députée)
je me suis opposée au nom des députés Renaissance à la proposition de loi du RN soit-disant sur l'écriture inclusive Elle n'est pas rédigée pour résoudre les problèmes posés par l’écriture inclusive, ce que nous avons déjà fait, mais pour porter une idéologie opposée à l’égalité femme/homme

 

Marc Ferracci (député)
Démagogie, paresse et tartufferie: les marqueurs politiques du Front national à l’Assemblée. Nous avons examiné ce matin en commission des affaires sociales la proposition de loi du groupe FN/RN « visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants ». Ce texte contrevient aux principes fondamentaux de notre droit. S’il était voté il aurait aussi pour effet de fragiliser les familles les plus vulnérables, sans pour autant réduire la délinquance, comme l’a illustré une loi similaire votée par la droite en 2010. Un texte qui manifeste une fois de plus l’incohérence et la tartufferie de députés qui entendent profiter du contexte post-émeutes pour faire passer leurs idées ineptes. Pour rappel, les députés RN/FN ont voté cette semaine contre toutes les dispositions du projet de loi plein emploi qui visaient justement à mettre en œuvre le principe des droits et devoirs pour les bénéficiaires du RSA. Principe des droits et devoirs dont ils se targuent aujourd’hui avec ce texte.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> La Constitution de la Vème République a 65 ans. Elle incarne la stabilité et la garantie fondamentale de nos droits les plus précieux. Il est de notre devoir de veiller à sa préservation tout en réfléchissant constamment à ses possibles évolutions.

> [France travail] Par le vote de cette loi, nous renforçons les actions en faveur du plein emploi d’ici 2027. Ce texte d’incitation au retour à l’emploi améliore l’accompagnement public vers l’insertion professionnelle, notamment en faveur des personnes en situation de handicap.

 

Louise Morel (députée)
> Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: un texte qui vise à protéger les citoyens en ligne tout en préservant nos libertés sur Internet. Un pas essentiel pour renforcer la régulation de l'espace numérique.

 

Geneviève Darrieussecq (députée)
> Après des heures de débats, nous l'avait fait : plusieurs articles essentiels du projet de loi Plein Emploi ont été adoptés. Incitation au retour à l'emploi, accompagnement renforcé, accès facilité à l'emploi pour les personnes handicapées.. Tant de mesures en faveur du plein emploi!

 

Bruno Millienne (député)
> [Opinion: Le retour du 49-3... et des oppositions stériles!]
Vous l'avez vu, le Gouvernement a dû recourir au 49-3 pour faire adopter la Loi de Programmation des Finances publiques 2023-2027 (LPFP). Vous ne l'avez cependant peut-être pas vu, mais cette utilisation n'est que le fruit d'un jeu mesquin et totalement hypocrite de la part des oppositions, à commencer par Les Républicains. Quelques explications :
Tout d'abord, la LPFP, c'est quoi ? C'est un texte qui permet de dresser la trajectoire des finances publiques dans les prochaines années, il n'engage à rien et n'a absolument aucune portée, sinon à simple titre d'information, au niveau national. Son intérêt se joue au niveau européen puisque l'UE impose de faire voter une loi de ce type pour débloquer les aides relatives au plan de relance européen, afin de s'assurer que les pays qui en bénéficient se placent, au moins sur la forme, dans une trajectoire crédible et raisonnable en matière de dépense publique. Donc pour résumer, cette loi est indispensable pour débloquer 19 milliards d'aide européenne l'année prochaine.
Face à ce constat, la réaction logique des oppositions devrait être la suivante : nous ne votons pas pour montrer que nous ne soutenons pas la trajectoire proposée par le gouvernement - c'est leur droit le plus strict -, mais nous ne nous opposons pas pour ne pas bloquer les aides européennes qui bénéficient à tous nos concitoyens. Si nous n'attendons plus vraiment ce type de réaction de bon sens de la part d'une gauche qui n'est plus que le marchepied de son extrême (qui n'a d'ailleurs de cesse de l'insulter, ce qui est assez cocasse...), on pourrait nourrir l'espoir que la droite républicaine adopte cette position et s'abstienne sur le texte, en pleine cohérence d'ailleurs avec leur combat affiché pour le retour à l'équilibre budgétaire.
Il n'en est rien ! Les Républicains, chantres de la rigueur budgétaire sur les plateaux télé, préfèrent empêcher l'adoption de ce texte et faire perdre 19 milliards d'euros de recette à notre pays. Pourquoi ? Pour faire un coup ! Pour forcer le Gouvernement à dégainer le 49-3, sans aucune conséquence d'ailleurs sur son droit à ne l'utiliser qu'une fois par session ordinaire (hors textes budgétaires), puisque nous sommes en session extraordinaire... Un cadre du groupe LR l'admettait dans Politico le 27 septembre :
«On veut les emmerder!». Emmerder le Gouvernement pour faire perdre 19 milliards d'euros à nos concitoyens, quel beau projet politique !
Je vous le dis en toute franchise, tant que nous aurons des oppositions censées être
«raisonnables» à ce niveau, Marine Le Pen a de beaux jours devant elle...

 

Géraldine Bannier (députée)
> [Tribune coécrite avec les députés MoDem et indépendants Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Frédéric Zgainski: «Salaire des enseignants: Le chantier de revalorisation entrepris par le gouvernement doit impérativement se poursuivre pour tous les professeurs»]
Le constat est préoccupant. L’éducation nationale peine à recruter ses professeurs. Plus de trois mille postes n’ont pas été pourvus aux concours 2023. Le métier d’enseignant traverse une crise profonde, une crise de sens, une crise de vocation. Recréer de l’envie et de la confiance envers l’éducation nationale pour qu’elle assure sa mission fondamentale, émanciper, développer les compétences et les talents de chacun, et contribuer à la construction d’une société plus juste et plus équitable, est un défi majeur.
L’une des urgences est de restaurer la place du professeur dans la société, de restaurer son autorité. Replaçons l’enseignant au centre du système éducatif, au cœur des ambitions de l’éducation nationale. Le manque de reconnaissance institutionnelle, sociale et morale des professeurs, ainsi que les rémunérations salariales insuffisantes, participent au désenchantement du métier d’enseignant, aux difficultés de recrutement et à la déconsidération de notre système éducatif.
Restaurer la confiance nécessite que les professeurs soient légitimement reconnus pour leurs savoirs et pour leurs compétences à les transmettre. En tant qu’acteurs centraux, ils méritent une place plus importante dans les réflexions, qu’il s’agisse de l’organisation du système éducatif, de leur profession, ou des décisions au sein des établissements scolaires.
Il nous semble important de redonner aux enseignants et aux établissements des capacités d’initiative et de décisions plus importantes. Les décisions les plus pertinentes se prennent au plus près du terrain. S’il est fondamental que l’éducation reste nationale, nous appelons à la construction d’une relation moins verticale, par une déconcentration accrue des décisions au sein même des établissements scolaires.
Les conditions d’exercice du métier et le ressenti de bien-être professionnel se sont considérablement dégradés. Ce sentiment de déclassement est une réalité concernant le salaire des professeurs, moins payés que leurs collègues européens, moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A. Le chantier de revalorisation salariale entrepris par le gouvernement doit impérativement se poursuivre pour tous les professeurs, des plus jeunes aux plus expérimentés. Restaurer l’attractivité du métier de professeur ne peut se faire sans perspectives de carrière, sans poursuite de la revalorisation salariale.
Enfin, restaurer le respect dû aux professeurs passe par une école bienveillante mais exigeante, avec des professeurs mieux formés dont la mission fondamentale reste la transmission des fondamentaux et l’acquisition de compétences.
Cette exigence nécessite d’excellentes conditions d’apprentissage pour les élèves. Aussi, avec la baisse du nombre d’élèves, l’éducation nationale a l’opportunité, à moyens financiers constants, de diminuer les effectifs des classes et ainsi d’améliorer la qualité de l’accompagnement. Nous devons porter l’ambition qu’en France, de la petite section de maternelle à la classe de troisième de collège, aucune classe ne dépasse 24 élèves.
L’école de la République s’est construite autour de valeurs et de principes forts, d’une promesse d’émancipation, autour du combat contre l’assignation sociale des élèves et la lutte contre les inégalités dont le professeur fut toujours le gardien. Pour une école de la réussite, nous avons besoin d’élèves, de parents et d’enseignants en confiance.
Reconstruisons ce pacte sociétal autour de l’école. Défendons une école forte sur ses valeurs humanistes et laïques, une école confiante sur les missions qu’elle confie à ses professeurs, une école attachée au rôle et à la responsabilité des parents. Réaffirmons collectivement que les établissements scolaires sont des espaces de mixité bienveillants et protecteurs qui agissent contre l’exclusion, sous toutes ses formes. Le harcèlement, le racisme, le prosélytisme religieux n’y ont pas leur place. Ce qu’il nous faut proposer aux enseignants, et plus largement à l’ensemble des Français, c’est l’esprit de la reconstruction autour de notre école.

 

● Parti radical
> Communiqué: Nouvelles brigades de gendarmerie Le Parti Radical se félicite du «réinvestissement historique» de nos forces de gendarmerie dans les territoires]
Le Président de la République vient de dévoiler l’implantation de nouvelles brigades de gendarmerie dans la continuité de sa promesse de campagne, en 2022, et de la loi d’orientation et de planification du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit, notamment, un doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique en dix ans.
Cela se traduira par 238 nouvelles brigades de gendarmerie. 93 seront fixes tandis que 145 seront « mobiles », capables de se déplacer dans des localités rurales ou périurbaines, soit 2 144 postes de gendarmes supplémentaires, sur les 8 500 créations d’effectifs de forces de l’ordre annoncées par le gouvernement d’ici la fin du quinquennat.
«La sécurité reste l’une des priorités des Français. Ce maillage bleu renforcé était d’autant plus nécessaire dans les zones rurales et périurbaines que les violences de fin juin ont aussi touchées nos petites villes. Ces territoires connaissent les mêmes problématiques que les quartiers urbains avec, par exemple, une hausse des violences intrafamiliales ou du trafic de drogue » précise Marc Mutti, secrétaire national pour la Sécurité intérieure.
Laurent Hénart, président du Parti radical, se félicite de la démarche de concertation de l’Etat avec les élus locaux pour définir les lieux d’implantation de ces brigades au regard de critères «économiques, démographiques et opérationnels ».  Il rappelle que « L’arrivée d’une gendarmerie, c’est aussi le retour d’un service public de proximité, souvent le seul, dans nos communes éloignées des grandes agglomérations ».

 

Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Quand le Président tchèque prononce quelques phrases en français en plénière du Parlement Européen, quand il pousse à renforcer la défense européenne, il nous apporte une preuve de plus que la France et l’Europe centrale dialoguent, se comprennent et se respectent.

> Pour ceux qui pensent (et qui écrivent) encore que la défense européenne est une lubie française, lisez ce que dit le président tchèque, qui appelle l’Europe à être moins dépendante des États-Unis. Nous avons proposé, écouté, convaincu nos partenaires: c’est comme cela que l’UE avance.

> Et devinez qui le RN promeut pour le prix Sakharov du Parlement Européen sur la liberté d’opinion ? Elon Musk…

 

Catherine Amalric

> En parallèle de la révision de la législation pharmaceutique, nous défendons l'élaboration d'une loi européenne sur les médicaments critiques pour:
- garantir à tous l'accès aux médicaments en cas de pénurie
- restaurer une Europe du médicament attractive, solidaire et durable.

 

Valérie Hayer

> Quand Thomas Sotto déroule la liste des dérives de Viktor Orbán, Jordan Bardella répond que « c’est le problème des Hongrois. » L’allié du plus grand autocrate d’Europe dissimule à dessein ce qu’est une autocratie et les liens du RN avec ce régime… Il faut que ça se sache. « Le problème des Hongrois », vraiment ? Constitution réécrite, médias muselés, opposants écartés, contre-pouvoirs affaiblis…
Viktor Orban a fait de ce pays magnifique un régime illibéral à sa solde. La Hongrie n’est plus une démocratie fonctionnelle.
En Europe, l’état de droit n’est pas négociable. C’est aussi notre problème à tous si Viktor Orbán piétine la démocratie en tant que membre de l’Union. Nous n’abandonnerons pas les Hongrois à leur sort. Il y a un autre problème. C’est que le Premier ministre hongrois est le modèle de
Jordan Bardella. Alors, vous voyez cette longue liste de dérives ? Nous aurions la même en France si le RN prenait le pouvoir. Donc non. Ce n’est pas seulement « le problème des Hongrois. » Et de Paris à Budapest, nous ne laisserons pas faire l’extrême-droite