Propos centristes. France – Contre les violences sexuelles faites aux enfants / Pacte des solidarités / Menace terroriste / Défense européenne / Lutte contre le harcèlement à l’école / Planification écologique / Défense de l’Ukraine / Intelligence artificielle / Covid19…

Voici une sélection, ce 21 septembre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> L’IA va profondément changer nos sociétés. À la fois prometteuse et source de questionnements, il est primordial d’anticiper ses enjeux pour veiller à notre souveraineté et protéger nos concitoyens. C’est la raison d’être du comité IA que nous lançons aujourd’hui.

> Un investissement inédit de l’État pour la transition écologique, avec une volonté : permettre à chacun d’agir à son échelle. Secteur par secteur, nous allons baisser nos émissions de gaz à effet de serre pour atteindre notre objectif de -55% à horizon 2030.

> [Discours de présentation du Pacte des solidarités]
Pour se loger, pour sa santé, pour accéder à l’éducation ou à l’emploi, parfois même pour se nourrir, la pauvreté est un défi du quotidien, pour toutes celles et ceux qui y ont confrontés. Personne ne peut rester impassible face à la situation de femmes, d’hommes et d’enfants, qui peinent à vivre dignement. Alors, face à la pauvreté, nous avons un devoir d’action. (…)
C’est tout l’objet du Pacte des solidarités  qui a été bâti depuis des mois.
Ce Pacte est ambitieux. Il marque une augmentation de 50% des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté par rapport à la stratégie précédente. Pour l’élaborer, nous avons regardé en face les forces et les lacunes de notre modèle social. Ce modèle fait partie des plus puissants au monde pour contenir la pauvreté et amortir les crises. Il est également l’un des plus redistributifs. Et pourtant, ce modèle social connaît plusieurs faiblesses.
D’abord, beaucoup de nos concitoyens n’en perçoivent pas assez les effets. Ensuite, notre modèle social peine à éviter la reproduction de la pauvreté. Aujourd’hui encore, un enfant qui naît dans une famille parmi les 20% de revenus les plus bas, a une probabilité d’un tiers d’y rester à l’âge adulte.  Enfin, notre modèle social ne permet pas à celles et ceux qui sont tombés dans la pauvreté d’en sortir assez rapidement. Une donnée est édifiante : sept ans après l’entrée au RSA, un tiers seulement des bénéficiaires ont retrouvé un travail.
Notre modèle doit permettre l’ascension sociale, et j’ai une conviction : c’est par le travail qu’on peut s’en sortir. C’est le travail qui permet de sortir de la pauvreté et d’avoir la pleine maîtrise de son destin.  En 6 ans, nous avons créé deux millions d’emplois : ce sont autant d’opportunités pour gravir les échelons, ou sortir de la précarité.
Face à ces constats, notre action contre la pauvreté s’articule autour de deux objectifs : corriger les inégalités structurelles  et répondre à l’urgence de la situation sociale d’aujourd’hui.
Notre premier objectif, c’est de mener les actions nécessaires pour corriger les inégalités de destin. Cette réponse structurelle à la pauvreté s’inscrit pleinement dans les priorités de mon Gouvernement, notamment pour le plein-emploi, la transition écologique, l’amélioration des services publics et l’ordre républicain.
D’abord, je suis convaincue qu’une réponse durable contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités de destin passe par un emploi de qualité pour toutes celles et ceux en situation de travailler. Je le disais : le plein-emploi est la meilleure réponse pour le pouvoir d’achat et pour une sortie durable de la pauvreté.
En 6 ans, les réformes que nous avons menées ont permis de faire baisser le taux de chômage, désormais au plus bas depuis 40 ans, et le nombre de bénéficiaires du RSA diminue enfin.  Ces résultats sont encourageants, mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Nous devons continuer à agir pour ramener vers l’emploi ceux qui en sont le plus éloignés.  C’est le sens du Contrat d’engagement jeune ou de la réforme de France Travail.
Nous défendons une même idée : faire travailler les acteurs ensemble, pour l’insertion de toutes les personnes en capacité de travailler. C’est ainsi que nous combattrons vraiment, efficacement et durablement la pauvreté et l’exclusion.
Nous menons également une action résolue sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les discriminations au travail.  Au cœur de ce défi de l’insertion par le travail se trouve aussi une question qui me tient particulièrement à cœur : la situation des travailleurs pauvres.  Il y a des situations inacceptables : les bas salaires pour des métiers essentiels ou les temps partiels subis, qui ne permettent pas de s’en sortir. Le travail doit payer et chacun doit avoir des perspectives d’évolutions professionnelles et sociales. Ces sujets seront ceux de la conférence sociale, voulue par le Président de la République, que je réunirai en octobre.
J’ajoute que nous avons une attention particulière pour les retraités modestes.  Et dès ce mois-ci, comme nous l’avions annoncé pendant la réforme des retraites, les petites retraites seront revalorisées.  Ce sont au total 1,7 million de retraités qui en bénéficieront avec un gain moyen de 600 euros par an.
Si le plein-emploi porte des réponses fortes contre la pauvreté, notre stratégie pour la transition écologique doit, elle aussi, permettre aux plus modestes de vivre mieux. En effet, les femmes et les hommes dans la précarité sont souvent les premiers à subir les conséquences du dérèglement climatique ou de l’impact d’un environnement dégradé sur leur santé. Et dans la transition écologique qui s’engage, nous ne les laisserons pas sur le bord du chemin.  Aussi, il est impératif de proposer aux plus démunis un accompagnement et des solutions adaptées.
Troisième axe de notre action : l’amélioration de la qualité de nos services publics, levier essentiel de l’égalité des chances.  Parce que l’accueil des enfants est un défi pour trop de familles, et notamment pour les mères seules, nous déployons un service public de la petite enfance.  C’est une question d’égalité des chances.  C’est aussi une façon de permettre à chacun, notamment les femmes, de reprendre une activité.
Sur la santé, ce sont toujours les plus précaires qui renoncent les premiers aux rendez-vous médicaux. Nous avons mené des chantiers importants pour améliorer l’accès aux soins avec des prises en charge à 100%, tout particulièrement en matière de prévention et le déploiement du 100% santé.
En matière d’éducation, nous poursuivons notre politique pour l’égalité des chances, avec le dédoublement des classes en grande section, CP et CE1 dans les zones REP et REP+, mais aussi le dispositif « devoirs faits » et la réforme du lycée professionnel.
Enfin, le dernier axe de notre action : c’est l’ordre républicain.  Les plus pauvres sont les premières victimes de l’insécurité.  Ils sont les premiers à souffrir des trafics, et des conséquences de la délinquance sur les quartiers.  Des moyens historiques ont été donnés au ministère de l’Intérieur, et après avoir créé 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires durant le précédent quinquennat, nous en créerons 8500 de plus d’ici 2027.
Notre deuxième objectif est de répondre, par des mesures très concrètes et de court terme, à l’urgence sociale face à l’inflation. Nous agissons pour celles et ceux en grande précarité. Ce sont les personnes les plus vulnérables face à l’inflation. Elles ont besoin de réponses concrètes aux enjeux du quotidien, au premier rang desquels l’alimentation.
Ainsi, face aux crises successives, nous avons revalorisé les prestations sociales et mis en place des dispositifs exceptionnels, pour maintenir le pouvoir d’achat des plus modestes. Notre réponse, c’est aussi d’agir pour atténuer la montée des prix.  C’est notamment le sens du trimestre anti-inflation, lancé en mars, et renouvelé jusqu’à la fin de l’année. Sur des produits du quotidien, les distributeurs ont accepté de réduire leurs marges et permis de contenir la hausse des prix pour les consommateurs. C’est aussi le sens de la mesure que j’ai annoncée hier pour faire baisser les prix des carburants. J’ajoute que nous avons demandé aux gros industriels et aux distributeurs d’accélérer leurs négociations pour que les prix baissent plus rapidement dans les rayons.  Un projet de loi sera présenté pour avancer la date limite de ces négociations.
L’aide alimentaire est aussi un maillon indispensable de la réponse.  Nous savons l’importance de votre mission auprès des plus fragiles, plus encore à l’approche de l’hiver. Et je suis bien consciente des difficultés que traversent certaines associations, notamment en raison du contexte économique.  Nous avons doublé le financement de l’État en 2023 par rapport à 2021. Une aide exceptionnelle sera intégrée au Budget pour 2024, pour couvrir les besoins des associations d’aide alimentaire.  J’ajoute que nous débloquerons 80 millions d’euros de crédits européens supplémentaires, répartis sur quatre ans.
Je sais toutefois que certains publics spécifiques souffrent plus que d’autres. Je pense notamment aux étudiants.  Nous avons pour eux, en cette rentrée, revalorisé fortement le montant des bourses et élargi le nombre des bénéficiaires.  La ministre de l’Enseignement supérieur travaille en parallèle à une remise à plat du système d’attribution des bourses pour le rendre plus juste.  Ces dernières années, le dispositif des repas CROUS à 1€ a montré son utilité et son importance. Nous avons donc décidé de le maintenir pour l’année qui s’ouvre.  J’ai également demandé que tous les étudiants en difficulté puissent bénéficier de ces repas à 1€. Tout étudiant qui en éprouve le besoin doit être pris en charge. J’y veillerai.
Enfin, pour offrir une meilleure qualité de vie aux étudiants, 12 000 places de logement CROUS seront rénovés d’ici 2027 et nous allons accélérer le plan logement étudiants pour répondre aux besoins et tenir nos engagements : 30 000 logements seront créés d’ici la fin du quinquennat.
Plus largement, la problématique du logement et de l’hébergement est cruciale dans les vies et les trajectoires des personnes en situation de précarité.  Je veux redire ici que nous avons consacré des moyens importants pour l’hébergement, avec l’ouverture de 203 000 places d’hébergement d’urgence en 2023, et en lançant le 2e plan pour le logement d’abord. J’annonce donc que les 203.000 places seront maintenues en 2024, et je sais pouvoir compter sur vous pour gérer au mieux le parc d’hébergement.
Enfin, nous savons qu’en période d’inflation, la précarité énergétique progresse et empêche de trop nombreuses familles de vivre correctement.  Là encore, nous agissons, à la fois de manière préventive et pour aider à surmonter la hausse des prix. La prévention de la précarité énergétique, c’est MaPrimeRenov’, qui a déjà bénéficié à 1,5 million de ménages, pour les trois quarts des ménages modestes ou très modestes.  MaPrimeRénov’, C’est une aide concrète et précieuse contre la précarité énergétique.  C’est pourquoi j’ai décidé de la renforcer, en doublant pratiquement les crédits qui y sont consacrés. Nous toucherons ainsi davantage de ménages tout en diminuant leur reste à charge.
Mais notre action ne s’arrête pas là : je pense notamment à la lutte contre l’habitat indigne avec des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
En résumé, notre méthode vise à améliorer concrètement la vie de nos concitoyens les plus fragiles:  grâce à une réaction rapide lorsque c’est nécessaire  et des changements structurels qui produiront des effets durables. Dans les deux cas, une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour trouver les meilleures solutions et faire vivre la solidarité au quotidien.
Les mesures du Pacte des Solidarités. Elles suivront quatre priorités.
D’abord nous voulons agir contre la pauvreté des enfants, avec des ambitions fortes comme l’accompagnement des enfants mal logés pour qu’ils soient tous scolarisés comme ils devraient l’être, ou encore l’extension des petits déjeuners gratuits à l’école.
Second axe de notre action, nous voulons permettre le retour à l’emploi de chacun, notamment grâce à des mesures comme la création d’une prime de reprise d’activité, qui s’adapte aux projets professionnels et aux situations de chacun.
Troisième grande orientation de ce Pacte, nous renforçons notre lutte contre la grande pauvreté. Cela passe, par exemple, la domiciliation de plus de 100 000 personnes supplémentaires chaque année, ou encore un meilleur accompagnement et des meilleurs soins pour les femmes précaires.
Enfin, nous voulons mener une transition écologique et solidaire, par exemple avec le soutien au déploiement d’une politique sociale de l’eau ou l’amélioration de la qualité écologique et nutritionnelle de l’aide alimentaire.
Ce pacte, c’est œuvrer pour l’égalité des chances et lutter contre les déterminismes, qui peuvent tracer, dès l’enfance, des trajectoires de vie et condamner les rêves et les talents de certains de nos concitoyens.

> [Discours au Comité interministériel du handicap] Alors que se concluent les universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées, il me semblait important de nous réunir pour un comité interministériel du handicap.
C’est-à-dire pour nous retrouver autour d’une volonté : prendre des mesures concrètes pour bâtir une société inclusive ; et autour d’une méthode : construire des solutions communes, dans la concertation.
Cette méthode, nous l’avons définie ensemble, il y a tout juste un an, alors que je tenais le premier comité interministériel du handicap du nouveau quinquennat.
Après 5 ans marqués par des avancées majeures comme la reconnaissance des droits à vie, la possibilité pour 350.000 majeurs protégés d’exercer leur droit de vote, l’augmentation d’un tiers du nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés ou la meilleure reconnaissance du rôle des aidants, nous avons voulu encore accélérer.
Dès ma déclaration de politique générale, j’ai annoncé la déconjugalisation de l’AAH, et en 12 mois, un travail important a été accompli.
Je tiens à saluer l'ensemble des acteurs au sein des associations, des collectivités, de l'État, des entreprises qui se sont engagés et ont permis de nouvelles avancées pour nos concitoyens en situation de handicap.
Tout d'abord, nous avons défini ensemble une feuille de route ambitieuse. Je pense bien sûr à la Conférence Nationale du Handicap. Je sais les efforts qu'elle a demandés, l'intensité des 6 mois de travaux préparatoires. Mais je veux aussi souligner la richesse de son bilan. Cette conférence, je pense, a tenu ses promesses et a permis un réel travail de co-construction mené en profondeur. À présent, je souhaite que cette démarche de travail partagé entre l'État, les collectivités et les associations du handicap puisse perdurer et que les décisions soient déclinées concrètement.
Comme l’a demandé le président de la République, les engagements de la CNH feront l’objet d’un suivi trimestriel. Dans ce cadre, nous ne devons pas relâcher nos efforts. Nous voulons accompagner les parcours de chacun à tous les moments de la vie et donc tous les Ministères sont impliqués. C’est pourquoi, j’ai demandé que chaque ministre se dote d’une feuille de route de traduction de la CNH, qui permettra à chacun de suivre les avancées concrètes de chacune des mesures annoncées. Ainsi, tous les acteurs pourront avoir de la visibilité sur le calendrier, sur les engagements financiers, sur les textes réglementaires et bien sûr, sur les résultats.
Ce travail commence dès aujourd'hui avec ce Comité interministériel. Ensuite, l'État est pleinement mobilisé pour mieux prendre en compte le handicap dans toutes nos politiques publiques. La coordination interministérielle est devenue plus encore un réflexe et je salue le rôle d'animation du secrétariat général du CIH et du réseau des hauts fonctionnaires Handicap et Inclusion.
J'ajoute que ce travail doit s'ancrer sur le terrain. Dans les territoires aussi, l’État doit veiller à ce que les annonces et les décisions se transforment en actes et en améliorations concrètes pour la vie de nos concitoyens. Comme je l’avais annoncé il y a un an, nous avons désormais constitué un réseau de sous-préfets référents handicap et inclusion désignés dans chaque département. Certains sont pour la première fois présents en visioconférence à ce CIH et j'en profite pour saluer leur engagement. Ils sont à la fois vos interlocuteurs privilégiés mais aussi en charge de la bonne mise en œuvre de toutes nos actions. Je souhaite qu’à présent ce réseau puisse s’enrichir et continue à animer les politiques du handicap au plus près des Français.
Alors, avec un cadre clair et une détermination commune, des acteurs prêts à agir partout depuis les ministères jusque sur le terrain, nous avançons, nous apportons des solutions à nos concitoyens en situation de handicap comme à leurs proches.
En un mot, nous avons tout pour bâtir une société inclusive. C’est l’engagement du président de la République et c’est un objectif que nous partageons toutes et tous. Ce qui compte pour les prochains mois, c’est d'obtenir des résultats tangibles. Notre priorité numéro un est l’accessibilité. Sur ce sujet, on l’évoquait il y a un instant, il reste des progrès important à faire et les Jeux olympiques et paralympiques doivent être un accélérateur pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.
Le plan d’action que je viens de signer avec les opérateurs de transport y contribuera. Nous mettons les moyens sur la table pour réussir et le président de la République a annoncé un investissement de 1,5 milliard d’euros pour l'accessibilité : accessibilité des gares, des bâtiments publics de l’État et des collectivités, des commerces, des démarches administratives en ligne. Nous voulons avancer sur tous les fronts dans ce domaine.
Nous sommes déterminés à avoir des résultats visibles, rapides et concrets. C'est pourquoi le président de la République a annoncé le déploiement d'un fonds territorial pour soutenir l'accessibilité des petits commerces et des établissements de la vie quotidienne.
Je vous annonce que ce dispositif sera opérationnel pour les entreprises dès novembre et sera doté de 300 millions d'euros sur 5 ans. Pour impulser des changements forts et accélérer la démarche, 100 millions d'euros seront disponibles dès 2023-2024, avec un fléchage vers les territoires qui accueillent les Jeux olympiques et paralympiques. L'ambition est forte. Je pense que nous en sommes tous conscients, mais nous pouvons obtenir des avancées rapides et je sais l’engagement de la déléguée interministérielle à l'accessibilité.
Deuxième enjeu déterminant : la scolarisation des élèves en situation de handicap. Notre objectif, c'est de donner à l'Éducation nationale les moyens pour assurer le suivi des enfants tout au long de leur scolarité. C'est grâce à ce suivi que l'on peut apporter des réponses pratiques et immédiates des plus adaptées possibles aux difficultés du quotidien.
J'ajoute que nous devons là aussi décloisonner nos politiques pour permettre aux professionnels de santé et médico-sociaux d'intervenir directement dans l'école. Sur ce sujet, l'appui des collectivités territoriales nous sera évidemment très précieux. Nous aurons un travail à mener, en particulier sur l'aide sociale à l'enfance.
De plus, nous devons travailler à une meilleure prise en compte des étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur. La revalorisation des bourses dès cette rentrée 2023 pour les étudiants handicapés et les étudiants aidants est une étape importante.
Troisième priorité : l'insertion dans l'emploi. Le travail, comme l'école, est un puissant moteur d'intégration et d'émancipation. Permettre à toutes celles et ceux qui le peuvent de travailler, c'est une ambition qui m’est chère et un levier essentiel pour bâtir une société inclusive. Le projet de loi pour le plein emploi contient des mesures essentielles pour favoriser l'emploi des personnes handicapées et pour renforcer les droits des personnes qui travaillent en ESAT. Plus généralement, cette question des droits des personnes handicapées, et en particulier de leur effectivité, est un axe majeur de l'action de mon Gouvernement.
Dès le mois d'octobre, nous serons prêts à appliquer la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé qui était une attente forte de vous tous pour 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple. Cela se traduira par une hausse de prestations de 350 euros par mois en moyenne. C'est un progrès pour l'autonomie mais aussi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
En outre, je serai particulièrement attentive à ce que nous tenions notre engagement de créer 50 000 solutions médico-sociales nouvelles pour les enfants et les adultes dans l’Hexagone comme dans les Outre-Mer. Enfin, nous aurons un suivi précis des mesures de repérage précoce des handicaps et de l’objectif de parvenir en 2024 à un remboursement intégral des fauteuils roulants. Je souhaite des améliorations concrètes et rapides sur ces sujets. J’y veillerai.
La culture de l’accessibilité dans les mots et dans les faits est un combat de tous les jours, et une ambition que je suis fière de porter comme Première Ministre. Je sais que le Conseil national consultatif des personnes Handicapées, dans le cadre de son mandat renouvelé sera une instance sur laquelle compter pour partager des contraintes et avec nous suivre les avancées de cette feuille de route pour les personnes en situation de handicap.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Je veux vraiment vous dire à quel point notre détermination d'avoir une augmentation des salaires, de protéger les salaires les plus modestes, de faire baisser les prix en même temps, sans passer, je le rappelle aussi, par la case de la récession, parce que nous avons de la croissance en France, nous continuons à créer des emplois, nous avons des usines qui ouvrent, c'est ça notre stratégie globale et qui donne des résultats: baisser les prix, avoir de la croissance et des emplois, et augmenter les salaires.

> L'inflation est une crise structurelle qui touche tous les pays en Europe dont nous allons sortir et dont nous commencerons à sortir et qui demande un engagement de tous, les distributeurs, les industriels, les pétroliers, les raffineurs…

> J'ai appelé les entreprises à augmenter les salaires. Elles les ont augmentés de 5% en 2023, elles devraient les augmenter d'autant en 2024, les salaires, c'est décisif, c'est absolument décisif, c'est aussi ça qui protège le pouvoir d'achat de nos compatriotes.

> Je veux mettre fin à des situations qui sont inacceptables, inacceptables, qu'il y a encore des salaires et des grilles qui sont sous le Smic, et qu'est-ce que ça veut dire, ça veut dire que vous rentrez dans votre activité, vous êtes sous le Smic... dans votre grille, moralité, votre salaire réel que vous touchez à la fin du mois, il n'augmente pas, parce qu'il faut rejoindre le Smic. Quel est le problème aujourd'hui en France, c'est des perspectives, c'est pouvoir construire son avenir, c'est la dynamique salariale, démarrer à 1.380 euros nets, ça n'est pas un sujet, si 1 an, 2 ans, 3 ans plus tard, vous êtes à 1.600 ou à 1.700 euros nets, ce qui est désespérant…

> l'Europe doit être forte. L'Europe ne doit pas avoir peur d'elle-même et l'Europe ne doit pas se laisser marcher sur les pieds. L'Europe c'est le plus grand marché de consommateurs au monde. Nous voulons un partenariat avec la Chine, un partenariat qui soit équilibré et qui là aussi soit juste. On ne peut pas accepter d'avoir des voitures qui sont largement subventionnées en Chine, qui rentrent ensuite sur le territoire européen, alors qu'elles ont été largement subventionnées, faire concurrence à nos propres voitures, que ce soit Stellantis ou Renault qui ne sont pas subventionnés mais le niveau ou alors autant faire une croix sur l'industrie automobile.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> La France n'accueillera pas de migrants qui viennent de Lampedusa. (…) Il n'y aura pas de répartition de manière générale puisque ce ne sont pas des réfugiés.

> La menace terroriste reste très forte dans notre pays. Depuis 2017, 42 attentats ont été déjoués grâce à nos services de renseignement dont nous avons augmenté considérablement les moyens : augmentation de 50% des effectifs et doublement du budget de la DGSI.

> La récente menace d’Al-Qaida de frapper un ministère provient d’un magazine de propagande d’Al-Qaida dans la péninsule arabique, publication qui était en sommeil depuis douze ans. Ces menaces, imprécises, ciblent la Suède en premier lieu, puis la France. Comme toujours, nous les prenons au sérieux, puisque le risque terroriste reste très prégnant. Les événements en cours ou à venir (mondial de rugby, JO, visite du Pape, etc.) renforcent notre vigilance. Quarante-deux projets d’attaques ont été déjoués depuis 2017. Et quinze ont abouti. (…)
Il se reconstitue sur plusieurs terrains des cellules d’Al-Qaida et de l’État islamique (EI), malgré l’action de la coalition internationale ces dernières années. C’est vrai au Sahel et surtout au Levant et en Afghanistan où, depuis le retour des Talibans, des filières de la drogue se recréent et sont susceptibles de financer le terrorisme. Avec de l’argent, ces cellules organisées pourraient projeter des djihadistes qu’elles entraînent sur place, en infiltrant des vagues migratoires par exemple, comme certains des auteurs des attaques du 13 novembre 2015. Elles pourraient aussi piloter d’autres personnes à distance.

> La menace terroriste « endogène » est plus difficile à détecter. C’est le fait de personnes radicalisées le plus souvent sur internet, extrêmement isolées, qui se montrent perméables à la propagande djihadiste, répondent à des appels à la haine et sont souvent inconnues des services de renseignement. Elles passent à l’acte avec très peu de moyens (armes blanches, véhicules béliers) pour des raisons de radicalisation religieuse, par mimétisme ou du fait de fragilités psychiatriques.

> [Pour lutter contre la menace terroriste] il faut Investir dans le renseignement reste l’arme la plus efficace pour prévenir les attentats. Et nous avons beaucoup progressé depuis les années 2015-2016, en confortant la coopération avec nos partenaires étrangers, en investissant dans des équipements, en adoptant deux lois antiterroristes importantes. Nous avons augmenté de 50 % les effectifs de la Sécurité intérieure (DGSI), qui compte désormais 5 000 agents. Et nous allons encore conforter les moyens, notamment technologiques, grâce à notre dernière loi de programmation.

> Il y a 5 273 personnes dont les services pensent qu’elles sont susceptibles de passer à l’acte ou en contact avec d’autres pouvant passer à l’acte. Ce sont des personnes radicalisées, des revenants de zone irako-syrienne, des condamnés pour terrorisme sortant de prison… On les suit très activement. Par ailleurs tout individu étranger qui menace l’ordre public se voit retirer son titre de séjour et est, à ma demande, systématiquement expulsé. Cela a concerné 89 personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) cette année, et 795 depuis 2017.

> Il y a actuellement en prison 390 condamnés pour des faits de terrorisme. 472 ont été libérés depuis 2018. 75 nouvelles sorties sont prévues par la justice en 2023, 41 en 2024, puis encore 37 en 2025. Ces sorties sont toutes évaluées et les sortants font l’objet d’une surveillance, avec souvent des mesures de police administrative (interdiction de paraître dans un lieu, pointage dans un commissariat, etc.). Moins de 5 % ne respectent pas leurs obligations. Ceux qui ne s’y astreignent pas sont systématiquement poursuivis par la justice.

> Il y a chez les ultra-politisés radicalisés une petite partie de l’ultragauche, à ne pas sous-estimer et qui s’en prend en France, pour l’heure, principalement aux biens. Mais l’essentiel de la menace, c’est l’ultradroite, notamment depuis cinq ans, avec les suprémacistes blancs et les accélérationnistes (qui s’aguerrissent en vue d’une guerre raciale). Il n’y a pas eu d’attentat commis en France, mais dix projets déjoués. Et des individus interpellés, condamnés ou en attente de leur procès.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Intervention au Conseil de sécurité des Nations unies à propos de la guerre de Poutine contre l’Ukraine]
Permettez-moi de commencer par saluer l’intervention du Président de la République d’Ukraine, Volodymyr Zelensky. Depuis 18 mois, il incarne et porte la nation ukrainienne, donne une voix et un visage aux millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens qui se battent pour leur liberté, avec un courage qui force notre admiration. Devant ce Conseil, dont le mandat porte sur la paix et la sécurité du monde, son appel nous oblige.
Le 24 février 2022, la Russie a choisi de s’engager dans une guerre d’agression contre un Etat souverain, en violation de tous ses engagements internationaux et des principes qui, depuis huit décennies, président aux rapports entre les nations. Une guerre qui n’a d’autre motivation que la volonté russe de renouer avec un passé impérial fantasmé, bien qu’il ait été condamné par l’Histoire.
Cette guerre, c’est évidemment l’Ukraine qui en est la première victime. C’est l’Ukraine et sa population qui subissent au quotidien les exactions, les crimes, les bombardements, les tortures. Ce sont des enfants ukrainiens qui ont, par milliers, été enlevés de force à leurs familles et transférés vers la Russie, une abomination. Ce sont des femmes, des hommes, des enfants ukrainiens qui ont subi des viols de masse, utilisés comme arme de guerre, autre crime.
Oui, cette guerre est une guerre contre l’Ukraine, contre les Ukrainiennes et les Ukrainiens. Mais c’est aussi une guerre contre les règles de la vie internationale.
Car c’est une guerre contre les principes les plus fondamentaux de notre Charte commune : en premier lieu ceux du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats. C’est une guerre contre l’idée-même des Nations unies.
C’est une guerre contre les fondements de notre sécurité collective, alors que la Russie utilise la sûreté des installations nucléaires civiles ukrainiennes comme levier au service de son agression.
C’est une guerre contre les biens communs de l’humanité, qu’il s’agisse du patrimoine culturel que la Russie prend pour cible à Odessa et ailleurs, ou de la sécurité alimentaire mondiale, avec la fin brutale et cynique de l’initiative céréalière en Mer Noire et plus de 270 000 tonnes de céréales détruites de manière systématique par les bombardements russes au cours du seul mois d’août. Qu’un membre de ce Conseil fasse de la faim une arme constitue une transgression de plus, après tant d’autres, du cadre moral dans lequel notre action devrait s’inscrire.
C’est bien une guerre qui nous concerne tous. C’est la raison pour laquelle nous ne faiblissons pas.
Face à cette agression et aux déstabilisations qu’elle provoque partout dans le monde, seule une poignée d’Etats, et quels Etats, soutient les choix catastrophiques de la Russie. L’Assemblée générale comme notre Conseil sont largement unis autour de nos principes communs. Chacun comprend que renvoyer dos à dos l’agressé et l’agresseur n’apporte ni paix, ni justice, ni stabilité. Si nous permettions que l’agression russe soit récompensée aujourd’hui, ne nous leurrons pas, nous devrons à nouveau réunir ce Conseil, car d’autres agressions se produiront ici ou ailleurs, et car nul ne sera en sécurité.
La quasi-totalité des pays présents autour de cette table ont, dans leur passé plus ou moins récent, vécu le traumatisme de la guerre. Ils ont fait l’expérience, dans leur chair, du lot de destructions et de drames qu’elle charrie. Ils savent que la guerre n’est jamais une solution.
Alors que nous célébrerons demain, comme tous les 21 septembre, la journée mondiale de la paix, nous avons tous ici une responsabilité autant qu’un devoir moral d’agir pour mettre un terme à cette agression de la Russie, comme l’Assemblée générale le lui a expressément demandée.
Le 21 septembre, comme chaque jour depuis le début de cette guerre, la France se mobilisera pour que cette agression échoue dans notre intérêt à tous. La France continuera d’agir selon nos principes communs :
- Le principe de légitime défense reconnu par notre Charte : nous continuerons à poursuivre le soutien militaire et civil que nous apportons à l’Ukraine pour qu’elle résiste et se défende ;
- Le principe de justice et de dignité : nous continuerons de soutenir les juridictions ukrainiennes et internationales pour assurer qu’il n’y aura pas d’impunité pour les crimes commis par la Russie ;
- Le principe de solidarité : nous continuerons à poursuivre et à accroître notre soutien concret aux pays les plus durement frappés par la crise alimentaire mondiale provoquée par la Russie. Et nous accroîtrons notre aide humanitaire au bénéfice des populations dans le besoin partout dans le monde.
La primauté du droit sur la force, la solidarité internationale, et le soutien aux plus démunis sont des principes qui figurent au cœur de la vision pour la paix développée par le président Zelensky. C’est la raison pour laquelle, chaque jour, nous sommes plus nombreux à la soutenir. J’appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à y travailler.

> [Intervention lors de la réunion sur la réforme de l’architecture financière internationale]
C’est un grand honneur pour moi de coprésider au nom de la France cet évènement sur la réforme de l’architecture financière internationale, qui doit être au cœur de nos réflexions, au cœur de nos préoccupations, comme ce fut le cas les 22 et 23 juin derniers, lorsque Paris a accueilli le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, à l’initiative du Président de la République ; sommet auquel ont participé plus de 150 pays et organisations internationales.
Parallèlement, nous savons que la mise en œuvre des objectifs de développement durable est insuffisante. Nous ne sommes pas collectivement sur la bonne trajectoire. Et bien sûr, ce sont les pays les plus vulnérables qui en pâtissent en premier lieu, face à une crise climatique, une crise de la dette, mais aussi une crise alimentaire souvent, et une crise des financements. Nous devons accroître ces financements et les capacités de notre architecture financière internationale à financer. C’était là, encore, le sens du sommet de Paris de juin dernier.
Ce sommet a posé quatre principes clairs, que je voudrais résumer :
1/ aucun pays ne doit avoir à choisir entre lutte contre la pauvreté et protection de la planète ;
2/ chaque pays peut choisir son chemin car il n’y a pas de voie unique que l’on pourrait répliquer ;
3/ une hausse des financements publics est nécessaire, dont un choc de financements concessionnels ;
4/ le secteur privé doit être pleinement mobilisé et permettre un renforcement des capacités de levier des institutions financières internationales.
Cette ambition est reflétée dans le Pacte de Paris pour les peuples et la planète, ce qu’on appelle les « 4P » désormais, qui pose les premiers jalons pour atteindre ces objectifs. Ce pacte contribue à structurer notre action collective dans les prochains mois. Nous saluons l’engagement de 33 pays déjà, ainsi que le soutien exprimé par de nombreux partenaires africains lors du Sommet de l’Afrique pour le Climat qui s’est tenu à Nairobi tout récemment. Nous devons tous être mobilisés pour faire encore plus et être plus nombreux. Donc nous comptons sur votre soutien actif.
Nos propres engagements sont tenus. Depuis 2020, la France appelle à la réallocation de 100 milliards de droits de tirages spéciaux vers les pays qui en ont besoin. Cette cible est désormais atteinte et elle est même dépassée. Par ailleurs, celle de 100 milliards de flux Nord-Sud pour le climat le sera également cette année. Dans les deux cas, la France qui est désormais le quatrième bailleur mondial d’aide au développement a pris toute sa part en réallouant 7 milliards et demi de droits tirages spéciaux et en dépassant de plus d’un milliard son engagement financier pour le climat en 2022, qui était de 6 milliards, avec désormais 7,6 milliards d’euros.
Le sommet des 22 et 23 juin a aussi permis des résultats immédiats en scellant un partenariat pour une transition énergétique juste avec le Sénégal, le JETP, et en permettant aussi un accord sur la restructuration de la dette zambienne. D’autres engagements ont été concrétisés au sommet du G20, autre étape importante, comme l’augmentation sans hausse de capital, mais simplement par une nouvelle conception de la prise de risque des financements fournis par les banques de développement. Et nous savons bien sûr que d’autres chantiers restent ouverts : je pense, par exemple, à la mise en place d’un prélèvement sur les émissions de carbone du transport maritime, dont on pourrait attendre quelques ressources.
La France pense qu’aucune question, même difficile, ne doit être écartée : la réforme de la gouvernance mondiale, y compris celle des institutions financières internationales, doit être menée avec ambition. Elle doit permettre une plus juste représentativité et une véritable prise de responsabilité. Nous devons prendre en compte les réalités démographiques, économiques d’aujourd’hui. En contrepartie, les pays qui seraient bénéficiaires de ces réformes doivent prendre la pleine mesure de l’impératif écologique qui les concerne. Le président de la République a ainsi soutenu la recapitalisation de la Banque mondiale avec une place faite aux émergents, à la condition qu’ils s’engagent à prévoir une sortie des énergies fossiles et notamment à sortir du charbon, ce qui est vraiment la priorité. Notre ouverture à revoir les quotas du Fonds monétaire international signifie aussi qu’il faudra que des engagements clairs et significatifs soient pris pour restructurer la dette en Afrique. Les besoins de financement sont considérables.
Alors, poursuivons nos efforts, ensemble, pour retisser le lien de la solidarité entre pays développés et pays en développement et pour continuer de bâtir un système multilatéral représentatif, fondé sur des règles et dont l’ambition soit à la hauteur des défis. Je veux terminer sur cette note d’optimisme, d’espoir et d’exigence, comme l’a fait le Président du Sénégal, je pense que c’est une bonne direction à suivre maintenant, pour nous tous.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Projet de char franco-allemand MGCS] C’est aux Etats de tenir le cahier des charges, car ce sont eux qui seront clients pour leurs propres armées. Avec le ministre allemande de la Défense, Boris Pistorius, nous avons fait un choix méthodologique pragmatique, comme nous l’avions fait pour le lancement du SCAF [avion de combat du futur], qui est de permettre un dialogue entre nos armées de terre pour nous assurer que nous avons bien besoin du même char. Nous parlons d’un char pour les trente, quarante, voire cinquante ans à venir. Avec le MGCS, nous ne sommes pas seulement sur la succession du Leopard allemand ou du Leclerc français, mais bien sûr la définition d’un système d’armes de nouvelle génération avec des ruptures technologiques importantes. Jeudi, à Evreux, nous validerons politiquement les besoins opérationnels exprimés par les états-majors de nos deux armées. Cela nous permettra de définir ensuite des « piliers » de responsabilité, sur les feux, sur la connectivité, etc. (…)
Nous allons fixer un calendrier tenant compte des besoins de chacun. De l’Allemagne, qui doit régénérer une partie de son offre en matière de cavalerie blindée, avec la livraison de chars Leopard à l’Ukraine. Mais aussi de la France, qui rénove une partie de ses chars Leclerc pour porter leur durée de vie au-delà de 2040. Le calendrier du MGCS doit correspondre à la fin du calendrier du Leopard et du Leclerc. La nouvelle loi de programmation militaire française a déjà prévu près d’un demi-milliard d’euros pour ce projet.

> [France refuse de rejoindre le projet allemand de bouclier antimissile européen] A travers la conférence de défense aérienne pour l’Europe, que la France a lancée en juin autour de dix-sept Etats européens, nous avons porté la question de la défense du ciel européen de manière globale. Cette initiative ne se concentre pas uniquement sur la défense sol-air antimissile et n’est pas que capacitaire ou industrielle, mais concerne également toutes ses composantes, de la lutte antidrone jusqu’aux espaces extra-atmosphériques, en passant par la défense air-air. Or, dans l’espace extra-atmosphérique se pose la délicate question de l’articulation avec la dissuasion nucléaire. En tant que puissance dotée, la France doit poser cette question, au même titre que les Britanniques ou les Américains. Par ailleurs, à l’heure où les contribuables européens vont être amenés à mettre beaucoup d’argent sur la table, et où l’Europe cherche plutôt à favoriser l’industrie de défense européenne, tout le monde conviendra que ce n’est pas en achetant le système Patriot américain [proposé dans le projet allemand] que nous renforcerons notre autonomie.

> Nous sommes une puissance nucléaire. Notre modèle d’armée sera donc nécessairement toujours différent de celui d’un pays qui ne l’est pas. Pourquoi avons-nous moins de chars Leclerc que la Bundeswehr n’a de chars Leopard? Parce que, depuis les années 1960, notre armée est organisée sur un modèle conventionnel tourné vers l’expéditionnaire, la défense de nos intérêts vitaux étant garantie par notre dissuasion nucléaire. Ceci étant dit, nous devons nous réjouir d’avoir des pays européens avec des armées plus fortes. L’Allemagne a aujourd’hui une grande ambition. Je la respecte profondément parce que les menaces qui peuvent peser sur elle peuvent aussi peser sur la France, et réciproquement.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine et protection des pays de l’UE] La France condamne évidemment toute atteinte à la sécurité de ses alliés. Nous avons déployé des moyens de défense sol-air, avec une batterie de SAMP/T, pour assurer la protection d’une partie du ciel roumain. Cela montre bien, à rebours de ce que l’on entend parfois dans la classe politique française, que cette guerre n’est pas seulement la guerre du peuple ukrainien, mais qu’elle pose bien des questions de sécurité beaucoup plus globales en Europe centrale et au-delà.

> [Niger] Nous n’avons pas à recevoir d’exigences de la part de la junte. Ce putsch fait par ailleurs passer au second plan la lutte contre le terrorisme. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, l’a dit à plusieurs reprises : il y a un président élu légitimement et démocratiquement au Niger. Je pense que, si dans un pays de l’UE nous avions eu un coup d’Etat mené par des généraux qui auraient renversé un président élu, personne n’aurait accepté ce fait accompli. Nous plaidons activement pour un retour à l’ordre constitutionnel.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Accidents du travail] Ils ne baissent plus depuis une quinzaine d’années. 2 personnes meurent par jour au travail et 10 000 sont blessés par an, je ne m’y résous pas. C’est une question de responsabilité de l’entreprise et de vigilance de tous.

> Projet de loi France travail] Nous proposons aux collectivités de copiloter les dispositifs de retour à l’emploi.

> [Formation : Plan d’investissement dans les compétences] Nous allons aider les Régions à hauteur d'1 milliard d’euros par an.

> Bonne nouvelle pour le dialogue social du secteur des VTC ! Un troisième accord vient d’être signé entre organisations représentatives des travailleurs indépendants et organisations représentatives des plateformes VTC.
Cet accord instaure des règles de fonctionnement plus transparentes, des garanties sur la suspension des comptes et un dédommagement en cas de résiliation à tort.
Ces avancées montrent que notre modèle de dialogue entre plateformes et travailleurs indépendants fonctionne !

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> [Interpellation d'un collégien de 14 ans dans sa classe, soupçonné d'avoir harcelé sur Instagram une collégienne en transition de genre] J'entends qu'il puisse y avoir des interrogations, on va étudier ce qu'il s'est passé mais on se doit d'être très ferme.  On parle de menaces d'égorgement, de suicide. Ce sont des mots très graves, qui donnent la nausée. Évidemment que ça peut interroger. On a besoin de sérénité et de fermeté. Mais il ne peut pas y avoir de sérénité sans fermeté.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Permettre aux femmes de s’orienter vers la Tech, ce n’est pas seulement ouvrir ces filières à 50% des talents de l’humanité. C’est surtout permettre à leur créativité de s’exprimer, et éviter des biais de conception.

> Notre priorité c’est de mieux aider les étudiants qui en ont besoin. C’est le modèle redistributif français, et nous continuerons à agir pour cette justice sociale. Verser une allocation aux étudiants de familles aisées ne me semble toujours pas un moyen efficace d’y parvenir.

> [Demande d’une allocation d'études pour tous les étudiants] En quoi donner une allocation à tous les étudiants sans condition de revenus va-t-il faire reculer la précarité? Donner à tous sans regarder les revenus ne me paraît pas être la solution la plus efficace. Nous avons la responsabilité de former des citoyens notamment en leur montrant que notre système social est basé sur un système de solidarité. (…)
La priorité dans le contexte de l'inflation est de combattre la précarité. Nous avons mis 500 millions d'euros mis sur la table, soit presque 20% d'augmentation du buget du ministère de l'Enseignement supérieur pour augmenter les bourses. Elles ont augmenté davantage que l'inflation, d'au moins 6%. Chacun a eu entre 37 et 127 euros de plus par mois. C'est historique, ça n'a pas eu lieu depuis 10 ans. (…) Nous avons pérennisé le repas à 1 euro pour les boursiers et les non-boursiers.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> 7,6 Mds en 2022 pour la finance climat : c’est 25% de plus que prévu pour la France. Maintenant que l’objectif de 100 Mds $ devient concret et atteignable, tous les pays doivent se mobiliser pour relever le défi de l’atténuation et de la réduction des énergies fossiles.

> Présentation de la planification écologique au CNR. 4Mds€ pour accélérer la rénovation des bâtiments, 1,5Md€ pour le verdissement des flottes. Deux chantiers majeurs pour lutter contre le dérèglement climatique et protéger le pouvoir d'achat des Français.

> La décarbonation de la chaleur est un axe central de notre politique énergétique de decarbonation.

> Le bilan de RTE pour 2035 confirme la pertinence de notre stratégie énergétique. Il démontre aussi la pertinence des conclusions des groupes de travail que j’ai lancés : nucléaire et renouvelables sont complémentaires et indispensables pour tenir nos ambitions climatiques.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> A l’assemblée générale des Nations Unies, la réunion de haut niveau sur la préparation, prévention et réponse aux pandémies a montré la mobilisation de la communauté internationale et de la société civile pour mieux faire face aux crises sanitaires en tirant les leçons du Covid19.

> Il faut donner à Unitaid [agence de santé mondiale de l’OMS qui s’emploie à trouver des solutions innovantes pour prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies plus rapidement, plus efficacement et à moindre coût dans les pays à revenu faible et intermédiaire] les moyens de poursuivre son action en matière de santé maternelle et infantile et de lutte contre les 3 épidémies que sont le sida, la tuberculose et le paludisme, mais aussi d'apporter une contribution précieuse aux nouveaux défis.

> Le BCG a 102 ans ! Notre responsabilité est immense, notamment pour accélérer les recherches sur la tuberculose multirésistante. J’ai redit l’engagement de la France dans cette bataille.

> [Covid19] Nous faisons face à une épidémie qui, depuis janvier 2020, n’a jamais été exactement là où on l’attendait. Notre posture depuis le début est donc une posture d’alerte et d’anticipation, afin d’être prêts à faire évoluer nos stratégies si besoin. C’est précisément pour cette raison que le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) a été créé et a pris la suite du Conseil scientifique, à la sortie du régime d’état d’urgence.
Mais regardons les choses : si on garde la même stratégie, on nous reproche d’être statiques ; et si on l’adapte en raison des données scientifiques, on parle d’improvisation. Je crois plutôt que le Covid nous a appris depuis le début à être dans la modestie et l’adaptation. C’est le choix que j’ai fait, en retenant une option sur laquelle toutes les équipes avaient déjà travaillé en amont et qui permettra donc aux personnes qui le souhaitent de pouvoir se vacciner à compter du 2 octobre.

> [Covid19] Conformément aux mesures votées par le Parlement à la fin de l’état d’urgence, nous avons fait évoluer nos outils de suivi pour les adapter au nouveau visage de l’épidémie. Nous n’avons cassé aucun thermomètre et nous sommes même, à l’échelle de l’UE, le pays qui a encore le dispositif de suivi le plus structuré et le plus fin. Ce dispositif passe par le repérage par les médecins, le séquençage systématique des dépistages effectués et les remontées sur la positivité des tests – qui s’élève aujourd’hui à un quart environ.
À partir de ces données, les équipes de Santé publique France sont capables de reconstituer le niveau d’incidence. Donc non, nous n’avons pas désarmé le dispositif de suivi. J’en veux pour preuve le fait que l’un des derniers variants repérés dans le monde à quelques unités seulement a été détecté une dizaine de fois en France. (…)
Le taux d’incidence se situe autour de 41 nouvelles contaminations par jour pour 100.000 habitants. Mais comme le soulignent de nombreux épidémiologistes, plus que le taux en lui-même, c’est surtout la dynamique qui compte. Et c’est justement parce que nous avons une pente en moyenne augmentation que nous avons déclenché l’anticipation de la vaccination.
Nous suivons de près le variant majoritaire et deux autres variants présents sur le territoire national, et n’avons aujourd’hui – pas plus que l’OMS – aucun élément qui indiquerait une gravité accrue des formes de covid19. Par ailleurs, le vaccin dont nous disposons dans nos stocks correspond à la souche très nettement majoritaire en France. C’est un autre élément rassurant. (…)
Pour les personnes jeunes ou plus généralement celles qui sont en bonne santé, on sait désormais que l’on peut avoir un covid19 assez fort avec de la fièvre, qui contraint à rester chez soi. Mais notre sujet est toujours le même : il s’agit avant tout de protéger les plus fragiles, qui eux peuvent avoir des formes très sévères avec des conséquences graves.
Je rappelle d’ailleurs que la notion de fragilité n’est pas uniquement liée à l’âge, mais qu’elle englobe aussi les personnes immunodéprimées, en surpoids sévère et souffrant de comorbidités, ainsi que celles et ceux qui sont en contact avec ce public dit « à risque ». (…)
Je fais confiance, nous faisons confiance – et ce ne sont pas que des mots – aux Français, qui connaissent le covid19 depuis janvier 2020. Ils savent comment nous sommes parvenus à enrayer l’épidémie à certains moments ; ils savent aussi que les gestes barrière sont aujourd’hui essentiels. De ce point de vue, je considère qu’il existe aujourd’hui une forme de maturité collective.
Il faut donc repasser ces messages, et nous les repassons, parce que c’est un moyen de se protéger du Covid, mais aussi de la grippe, de la bronchiolite ou de la gastro-entérite, autant de virus qui peuvent être eux aussi aéroportés.

> L’an dernier, la bronchiolite a donné lieu à 45.000 hospitalisations, dont 2.500 en soins critiques. 69 % de ces enfants avaient moins d’un an. L’objectif principal de notre action se situe avant tout là, pour ces petits et pour leurs parents, qui vivent souvent cela comme un traumatisme.
Nous sommes là dans un acte de protection via un anticorps monoclonal qui n’a rien d’expérimental et qui a franchi avec succès tous les tests cliniques. La communauté pédiatrique est d’ailleurs très enthousiaste autour de ce nouveau traitement et l’accueille comme une arme qui peut faire la différence cet hiver pour protéger les bébés.
On le voit bien à travers cet exemple : la prévention est devenue un élément majeur de la politique de santé publique. C’est aussi ce que nous mettons en œuvre avec la vaccination contre les infections à Papillomavirus humains (HPV) , en proposant désormais à tous les élèves de 5e de recevoir un vaccin qui les protégera toute leur vie.

> [Revalorisation de la consultation des médecins libéraux] Ces dernières semaines, j’ai pu échanger longuement avec les syndicats avec le souci de trouver les voies pour avancer ensemble et répondre aux attentes de la profession comme aux attentes des Français. Je leur ai dit que ma porte était toujours ouverte pour de nouveaux échanges.
Le règlement arbitral représente une première étape. Il ne signe pour autant pas la fin de la discussion que je souhaite reprendre le plus rapidement possible.
Il faudra tenir compte, de chaque côté, des incompréhensions et renouer le dialogue avec quelques objectifs précis. Nous savons que la demande est très forte pour une consultation à 30 euros chez les généralistes, mais cet élément ne doit pas masquer tous les autres aspects de la convention médicale. Il faut penser à la place centrale du médecin traitant dans notre système, aux enjeux propres aux spécialistes, à la coordination entre les acteurs, etc.
C’est pénible pour les médecins de devoir répéter dix fois par jour : « Je ne prends plus de nouveau patient parce que je n’ai plus de place . Tout ça, il faut le reconnaître. Comme à l’hôpital, et au même titre que leurs patients, ces praticiens souhaitent retrouver du temps de soins. Il leur faudra pour cela développer des coopérations avec d’autres professionnels de santé. C’est ainsi que nous assurerons un meilleur accès aux soins des Français partout sur le territoire.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> Faire bouger les lignes, embarquer toute la société pour qu'elle soit inclusive ne peut se faire qu'avec les personnes concernées. Avec Elisabeth Borne au Conseil National Consultatif des personnes handicapées puis en comité interministériel. C'est ensemble que nous réussirons !

> Dès cette semaine, nous débattons à l'Assemblée du renforcement des contrôles dans les crèches. Aucun parent ne peut laisser son enfant le matin avec une boule au ventre : nous devons garantir la qualité et la sécurité d'accueil de tous nos enfants.

> Les minimas sociaux ont été revalorisés de 5,6% pour faire face à l’inflation. Et nous soutenons les classes moyennes depuis 6 ans en baissant les impôts et en recréant de l'emploi.

> Notre priorité absolue, ce sont nos enfants. 80 000 enfants sont aujourd'hui mal logés et la moitié d'entre eux n'est pas scolarisée. Mon objectif est clair : 100% de scolarisation pour tous nos enfants. Nous y mettons les moyens.

> Notre pays a un modèle social unique. Il évite chaque année à 5 millions de personnes de tomber dans la pauvreté. Et nous renforçons nos actions de lutte contre la pauvreté avec un plan dédié de 20 milliards d'euros sur le quinquennat.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> On a vécu, et notre pays l'a vécu il y a quelques semaines pendant les émeutes urbaines. Il y a un chiffre qui a été peu commenté, il y a plus de 10.000 agents publics, 10.000 fonctionnaires, de guichets, ceux qui vous servent au quotidien, qui ont vu leurs lieux de travail complétement mis à sac, incendiés ou brûlés, et qui aujourd'hui ne peuvent plus travailler, ne peuvent plus rendre le service public, ce pourquoi ils se sont engagés, dans le lieu même qui était leurs lieux de travail quotidien, et qui doivent être déménagés.(…)
On voit qu'aujourd'hui, d'une insulte ou d'une menace, jusqu'au pire, parfois un coup de couteau qui entraîné la perte de la vie d'un agent, on voit bien qu'il y a ce continuum-là, et que ceux qui nous servent sont en première ligne. Vous savez, l'année dernière, dans les hôpitaux ce sont 35.000 soignants qui ont été agressés de cette façon-là, dans nos caisses d'Allocations familiales plus de 12.000 personnes, 2000 de plus que l'année d'avant, alors oui, je le dis aujourd'hui, nos fonctionnaires, nos agents de guichets, ceux qui sont en première ligne, ils sont directement menacés parfois, et je crois que ce n'est pas acceptable, ce n'est pas supportable. (…)
D'abord il faut mieux mesurer ce qui leur arrive. Je vous cite quelques chiffres, ils sont parfois parcellaires, parce qu'on n'a pas tout le temps les bons outils, dans toutes les administrations, dans tous les réseaux de guichets, pour savoir ce qui se passe et pouvoir ensuite réagir. Ensuite il faut mieux prévenir, on va plus rapidement déployer du matériel, ce sont des boutons d'alerte, des caméras de vidéoprotection, j'ai débloqué un budget, 1 million d'euros, pour qu'on puisse accélérer ce déploiement, et on va continuer à travailler avec tous les réseaux administratifs pour diagnostiquer les besoins et équiper plus rapidement. (…)
C'est très important de partir du réel pour ensuite, au quotidien pouvoir adapter. Savoir que sur tel ou tel réseau il y a un niveau de menace qui est augmenté, parce qu'il y a beaucoup plus d'attaques, d'incivilités sur des agents, c'est évidemment la première étape pour pouvoir réagir, mais ensuite, je complète d'un mot, il faut mieux protéger les agents. Vous savez aujourd'hui, je vais vous dire quelque chose de très concret, une administration ne pouvait pas porter plainte à la place d'un de ses agents, sauf s'il y avait un dommage matériel, donc on pouvait vivre des situations absurdes, où un agent était très directement attaqué, même menacé physiquement, frappé, et l'administration ne pouvait pas porter plainte à sa place, et bien souvent pour l'agent public c'était une forme de double peine, il n'avait pas envie lui-même de porter cette démarche judiciaire, et donc l'administration, c'est un gros changement, pourra le faire à sa place.

> Quand j'entends, il y a quelques jours encore, Fabien Roussel dire « allons envahir les préfectures », vous voyez bien qu'on pointe là du doigt ceux qui, au quotidien, rendent le service public, et c'est d'une grande lâcheté au fond de dire ça, parce qu'on peut avoir des désaccords politiques, je suis un responsable politique, je suis un ministre, on peut mettre en cause ce que je dis, mais pointer du doigt les fonctionnaires et inviter chacun à aller dans un guichet de préfecture pour déverser sa colère, ce n'est pas responsable et c'est même très lâche, mais vous avez raison qu'il faut faire les deux, c'est la raison pour laquelle on déploie des moyens sur le terrain. Quand j'ai la charge d'ouvrir des maisons France services, j'étais la semaine dernière encore dans le Bas-Rhin à ouvrir une nouvelle maison France services, on apporte des solutions, et d'ailleurs je vois qu'on a des agents publics qui ont le sourire à ce moment-là parce qu'ils rendent un service public de qualité, ils répondent aux problèmes du quotidien de nos concitoyens, et c'est tout le sens de la mission, donc oui il faut faire les deux, il faut simplifier parfois, les agents nous le disent, " si on avait moins de tâches un peu complexes, bien sûr qu'n serait capable de rendre un meilleur service public ", mais il faut aussi être intransigeant parce que, le président de la République l'a dit, il y a un phénomène de décivilisation et on voit bien qu'il se déverse aujourd'hui sur les guichets de nos administrations.

> Mieux protéger les agents de guichet contre les incivilités et menaces, ce n'est pas couvrir, protéger ce n'est pas couvrir quand il y a une faute, l'enquête administrative, vous avez bien raison de le rappeler, elle est en cours, elle dira les choses, ce n'est pas mon rôle ce matin d'en faire la conclusion avant que l'enquête soit aller au bout, mais visiblement, quand on lit le courrier, il y a… d'une faute, une faute morale vis-à-vis de la famille de Nicolas, et je voudrais moi aussi avoir une pensée pour eux ce matin. Donc, encore une fois, si l'on veut mettre les agents publics en bonne condition pour rendre un service public de qualité et que ça soit dans des réseaux de Pôle emploi, des caisses d'Allocations familiales, dans des maisons France services ou dans l'Education nationale, il faut les mettre dans des bonnes conditions, et les bonnes conditions c'est d'abord de les protéger à tout point de vue, de protéger leur pouvoir d'achat, de les protéger physiquement, pour pouvoir rendre un service public de qualité, mais protéger ce n'est pas couvrir.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Nous voulons que nos émissions de gaz à effet de serre baissent deux fois plus rapidement d'ici 2030. Nous voulons atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. La planification écologique doit nous le permettre avec en 2024, un budget historique.

> L'État se mobilise à tous les niveaux pour limiter le poids de l'inflation sur votre porte-monnaie. Pour limiter votre facture d'électricité et le coût de vos courses, pour soutenir ceux qui en ont besoin et pour que le travail paie mieux.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Nous devons agir sur les volumes de médicaments, pas seulement sur les prix.

> C'est la première fois qu'on présente avec autant de détails comment la transition écologique va se décliner.

> Nous sommes en phase avec notre stratégie de transition écologique, mais maintenant il faut accélérer.

> Je suis dans une logique de responsabilisation des collectivités régionales dans la transition écologique.

> [Décarbonation] Les 50 sites industriels français les plus émetteurs doivent baisser leurs émissions de 45% d'ici 2030, avec des subventions pour les accompagner.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> [Loi sur la sécurité numérique] Ce texte a un fil rouge, celui de la protection des Français dans l'espace numérique et deux lignes rouges: veiller à ne pas enfreindre les limites que nous fixe la constitution sur la libre communication des opinions et le respect du compromis trouvé au niveau européen.

> [Lutte contre la désinformation] l'ARCOM pourra ordonner la mise en demeure suivie du blocage à l'encontre des sites qui diffuseront des médias frappés par des sanctions internationales

> L’Arcom pourra bloquer, déréférencer les sites pornographiques qui ne vérifieront pas sérieusement l'âge de leurs utilisateurs.

> [Loi sur la sécurité numérique] Il y aura la possibilité d’une peine complémentaire de bannissement entre les mains du juge pour des auteurs condamnés pour des faits de harcèlement et de cyberharcèlement. Il s'agit de prévenir la récidive.

> [Filtre anti-arnaque] Ce sont 18 millions de Français qui ont été victimes de cyber-malveillance l'année dernière. Il faut couper le mal à la racine.

> [Loi sur la sécurité numérique] Ce projet de loi il vient concrétiser dans notre droit français, un règlement que la France a porté l'année dernière, qui a été adopté par toute l'Union européenne, et qui pour la première fois impose aux grandes plates-formes de réseaux sociaux, de se soucier des conséquences qu'elles ont sur le monde et sur leurs utilisateurs, et en particulier sur la santé de leurs utilisateurs. Si elles ne prennent pas le soin d'analyser, de corriger ces risques, et en particulier les risques qu'elles font peser sur les enfants et sur les mineurs, alors eh bien une application comme TikTok pourra être sanctionnée, à hauteur de 6% de son chiffre d'affaires mondial. Pour TikTok c'est 600 millions d'euros.

> Il y a une minorité d'internautes qui se comportent comme des chefs de meute, et qui propagent la violence sur les réseaux sociaux, en désignant à leur communauté des personnes ou des personnalités, comme des cibles, et bien souvent des femmes, qui sont 26 fois plus souvent harcelées que les hommes. Ce que prévoit ce projet de loi, c'est une peine de bannissement, une peine que le juge pourra prononcer lorsqu'il condamne quelqu'un pour cyberharcèlement, en le bannissant pendant une période de 6 mois, du réseau social sur lequel il a commis ces violences.

> Il faut à chaque étape veiller à préserver les libertés fondamentales, et en particulier la liberté d'expression. Et donc, lorsque le juge, dans des cas que la loi prévoit, va condamner une personne parce qu'elle a semé la violence ou parce qu'elle a cyberharcelé une personne, alors le juge pourra, dans certains cas, s'il le juge pertinent, eh bien prononcer cette peine complémentaire, cette peine supplémentaire de bannissement du réseau social sur lequel l'infraction ou le délit a été commis.

> Il y a certains délits sur lesquels on ne peut pas s'appuyer sur autre chose que le jugement d'un magistrat, pour définir si oui ou non la loi a été enfreint. Et ce qui est très important à savoir, c'est que la condamnation pourrait s'adjoindre d'une peine de bannissement pour éviter la récidive, un peu comme ça a été le cas des interdictions de stade pour les violences dans les stades sportifs.

> Les plateformes devront prendre tous les moyens pour veiller à ce que la personne ne se réinscrive pas, et il en existe, parce qu'elles peuvent conserver certaines données identifiantes, même si elles n'ont pas l'identité de la personne. Mais vous avez raison, il faut renforcer un peu le dispositif et nous allons, lors des débats à l'Assemblée nationale, qui vont commencer aujourd'hui, eh bien proposer que ce ne soit l'auteur lui-même qui se voit sanctionné, s'il essaie de contourner les mesures mises en place par les plateformes pour empêcher sa réinscription.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> 300 millions d’euros sur 5 ans pour rendre nos commerces plus accessibles. Début novembre, les commerces pourront faire une demande de prise en charge d’une bonne partie de leurs travaux. À tous les commerçants et restaurateurs : préparez vos devis.

 

Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Les parlementaires de la plupart des groupes ont exprimé le souhait de travailler sur le sujet des rachats d’actions. Nous y sommes prêts !

> La fraude sociale doit être condamnée avec la plus grande fermeté. La promotion et la mise à disposition de moyens permettant de frauder doit être punie: j'annonce qu'un dispositif sera mis en place dans le budget 2024.

> Clap de fin des Dialogues de Bercy! Plusieurs propositions de tous bords pourront être reprises par voie d'amendements dans le budget 2024, notamment sur:
- La justice fiscale
- Le logement
- La transition écologique Merci à tous les parlementaires présents, le travail continue!

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [Pas eu de campagne nationale sur les violences sexuelles subies par les enfants depuis 2002] Dans les années 90-2000, avec les lois Guigou, il y a une forte mobilisation sur les violences sexuelles faites aux enfants. Avec Outreau, les choses se sont figées. (…) J’ai eu l’opportunité de m’inscrire dans une rentrée portée par les révélations d’Emmanuelle Béart et la diffusion du film de TF1 avec Muriel Robin autour de l’inceste. L’objectif est qu’à Noël, plus personne ne puisse minimiser le sujet. Bien sûr que les pouvoirs publics ont la responsabilité de porter un certain nombre de choses mais il faut que ce soit pris en compte dans les familles et les professionnels qui gravitent autour des enfants. La campagne est destinée aux adultes, je ne crois pas au MeToo des enfants.

> [Violences sexuelles subies par les enfants ] Les appels au numéro d'urgence, le 119, ont augmenté très nettement. Et on va augmenter les dispositifs d’écoute avec la diffusion cinéma du spot, et ce jeudi à la télévision, à la mi-temps du match Namibie France.

> [Moyens pour lutter contre les violences sexuelles aux enfants] D’ores et déjà, la loi de programmation justice et la loi de programmation intérieure avec le renforcement des effectifs de magistrats, de policiers et de gendarmes, est une forme de réponse.
Autres exemples: les unités d’accueil pédiatriques promises il y a un an sont quasiment toutes déployées dans les départements ; un livret et un film de formation réalisés par la Ciivise sont diffusés; on est en train de créer un 119 “pro” à destination des professionnels. Ce sont des exemples très concrets, il y en aura d’autres qui ne sont pas forcément des propositions de la Ciivise.

> [Violences sexuelles subies par les enfants ] C’est une chose d’alerter, de prévenir, d’anticiper et de protéger, c’en est une autre d’avoir des coupables. On connaît l’ampleur du problème, un enfant toutes les trois minutes, nous n’aurons pas une condamnation toutes les trois minutes mais il faut qu’on entende mieux la parole de l’enfant et qu’on ait plus de condamnations.
Le judiciaire ne résoudra pas tous les problèmes. Il faut aussi agir en amont, dans une prise en compte sociétale, le rapport à la sexualité et aux enfants. Un de mes combats est aussi la lutte contre la prolifération des images pédocriminelles, ou encore l’accès des mineurs au porno. Il ne faut rien minimiser. C’est pour ça que je suis montée au front contre la bande dessinée de Bastien Vivès qui banalise la pédopornographie.

> Sur l'enfance, il y a beaucoup d'intervenants, et beaucoup d'enveloppes. On pourrait aussi parler de l'argent mis sur un parcours de soins des victimes, du criblage systématique des profils professionnels de l'enfance déjà en place. Dans le fond, on dépense des millions d'euros et on va encore en dépenser des millions, mais si on annonce une somme, ça frustre les gens de ne pas voir arriver la ligne de budget de la secrétaire d'Etat à l'Enfance.

> [Violences sexuelles subies par les enfants ] Il y a des débats qui ne relèvent pas de moi, par exemple l'imprescriptibilité des faits, c'est au législateur de s'en saisir, et d'autres propositions à l'étude dans les ministères concernés. Mais je peux dire qu'une majorité des préconisations sont déjà en cours, c'est le cas de cette campagne notamment.  Mais sur un certain nombre de sujets, il est possible qu'on ne soit pas totalement aligné. Je pense par exemple qu'il faut prévoir un parcours alternatif au parcours pénal et judiciaire parce qu'on sait qu'on n'aura pas 100 % de condamnations, et qu'un certain nombre de victimes ne veulent pas aller devant la justice, mais qu'elles ont droit aussi à un parcours de réparation. Les parcours de soins et de justice restaurative par exemple sont des parcours que je trouve intéressants à approfondir, c'est quelque chose que la Ciivise n'a pas souhaité porter. 

> [Violences sexuelles subies par les enfants] J'ai exercé mon métier à partir de 1998 juste avec les lois Guigou. J'ai travaillé trois ans très fortement sur ce sujet et j'ai vu se soulever le premier couvercle se soulever de la cocotte-minute des infractions sexuelles. Et j'ai vu aussi l'effet entraînant et parfois probablement puissant des révélations et des inquiétudes des professionnels. À cette époque-là, on était couvert de signalements de l'école, avec des gens qui ne comprenaient pas pourquoi on n'allait pas à la condamnation systématique et on craignant ce qui s'est passé avec Outreau, c’est-à-dire des erreurs judiciaires. La difficulté de ces enquêtes, on les avait déjà perçues. On a été plus prudent. Mais dans la deuxième phase de ma vie judiciaire, j'ai été au tribunal de Bobigny auprès du président, on a toujours eu, au pénal, et devant la cour d'assises, un quart de l'activité sur les agressions sexuelles. J'avais des audiences entières là-dessus, pas que sur les mineurs mais c'était une grosse activité des juridictions, il y a eu un léger recul, il faut une meilleure prise en compte.. 
En arrivant à mes fonctions, grâce aux travaux de la Ciivise, on est dans un temps où on arrive à des chiffres "macro" qu'on n'a jamais exprimés de cette manière.
C'est important d'avoir des chiffres très clairs pour percuter les gens. Autour de vous, vous avez un adulte sur dix touché. Alors je vous le confirme, j'ai été estomaquée et c'est aussi ce que j'ai cherché à faire dans cette campagne, estomaquer les gens. Si ça peut réveiller deux ou trois personnes, empêcher des passages à l'acte, permettre à certains parents d'être plus prudents, c'est déjà gagné. 
> La Ciivise a aujourd'hui deux missions différentes : l'écoute des victimes et un travail de préconisation et de recommandations sur la base de ce qui est constaté. Il faudra continuer à écouter les victimes, sachant qu'elles ne sont pas écoutées que par la Ciivise, il y a des associations qui font, et qui faisaient avant la Ciivise un travail formidable. La Ciivise a porté la parole des victimes à un niveau national.
La deuxième chose, ce sont les préconisations de la Ciivise sur la base de son travail. On n'a pas le rapport final, la question est prématurée. Est-ce que la Ciivise va considérer, une fois ses préconisations établies, qu'elle doit encore travailler sur des préconisations, je ne sais pas. Au départ, la Ciivise avait une mission de deux ans, elle a été allongée à trois ans.
C'est une mission qui a été souhaitée par le président de la République qui a mis en place la Ciivise, et c'est un enjeu qui dépasse ma personne. J'ai besoin du retour du président, il le fera quand il aura le rapport.
Je trouve que ce débat qui arrive maintenant est prématuré, et je ne voudrais pas qu'il occulte l'impact de la campagne actuelle, demandée et validé par la Ciivise. Je rappelle qu'on a déjà mis en œuvre le 119, qui est aussi une de leurs préconisations.

> Aujourd'hui, un enfant subit une agression sexuelle toutes les 3 minutes et un adulte sur 10 a subi l'inceste dans son enfance. C'est énorme.

> [Maltraitance d’enfants, un enfant de sept ans mort, ses sœurs maltraitées] Il y a forcément des défaillances dans le dispositif. On ne peut pas accepter que sur trois enfants, un soit décédé et deux soient à l'hôpital après des violences très, très graves.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Immigration] Les solutions sont forcément collectives, européennes.

> Contre l’immigration illégale, il faut agir tous azimuts ! La négociation doit se faire avec tous les partenaires concernés, les pays de départ, comme ceux dit de « transit ».

> Nous nous inscrivons dans une tradition républicaine française et européenne de solidarité envers les demandeurs d'asile. C’est même un devoir. Mais contre l’immigration économique illégale, la fermeté s’impose !

> L’argent public indispensable au fonctionnement de notre pays ne tombe pas du ciel. Chacun doit prendre sa part dans l’effort collectif : c’est ce qui est demandé aux distributeurs pour alléger le prix du carburant.

> L’attaque militaire menée par l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh est inacceptable. Je salue la saisine par la France du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Nous nous tenons aux côtés de la population arménienne déjà durement affectée par le blocus illégal.

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Immigration illégale]  Montrer le visage de la fermeté, les gouvernements les uns après les autres, tous les gouvernements successifs, savent qu'il faut le faire pour ne pas donner le sentiment que la France est un pays qui ne fait pas respecter ses propres lois. Mais ce qui se passe en Italie est fascinant. Voilà une cheffe de gouvernement, Madame Melloni, qui se fait élire contre l'Europe, qui dit «Nous, on va régler nous-mêmes nos problèmes, on n'a pas besoin de l'Europe pour tout ça, c'est nous qui allons fermer nos ports, qui allons rendre inaccessibles nos côtes, nous avons des armées, nous avons une marine» et puis qu'est-ce qui se passe au bout de très peu de mois ? Ce qui se passe, c'est que les Italiens s'aperçoivent, le gouvernement italien s'aperçoit, et toute l'Europe s'aperçoit, et le bassin méditerranéen s'aperçoit que c'est impossible, que ce n'est pas vrai, que cette affirmation, cette promesse de démonstration de force qui a été dite et répétée, sur laquelle la chef du gouvernement italien s'est fait élire, cette promesse est intenable.
Que dit-elle, Madame Meloni ? Elle dit qu'il n'y a que l'Europe qui puisse m'aider à m'en sortir, qui puisse nous aider nous peuple italien à nous en sortir.
D'abord, c'est une leçon pour tout le monde. Tous ceux qui prétendent en roulant des mécaniques, qu'ils ont la clé, que ce n'est pas difficile, il suffit de les élire, ils vont régler ces questions, on s'aperçoit que ce n'est pas vrai.
Et deuxièmement, pour la France et les autres pays européens, mais singulièrement pour la France qui est si proche de l'Italie par la culture, par l'histoire, par la tension, par l'affection, j e

> Ma position que j'ai souvent exprimée, c'est que les gens qui sont là, qui travaillent, qui ont un travail et singulièrement dans les métiers en tension mais il y a aussi d'autres métiers, qui apprennent le français et qui manifestent une volonté d'intégration c'est-à-dire de comprendre qu'en France, il n'y a pas seulement des droits, il y a aussi des devoirs et que le genre de vie français, ce qui fait notre culture, notre manière d'être, doit être respecté. Ceux-là, on ne peut pas les laisser dans l'illégalité, pas seulement pour des raisons humaines... Pour des raisons économiques, mais simplement des raisons d'équilibre de la société. On ne peut pas, lorsque quelqu'un participe à la vie du pays, on ne peut pas le renvoyer dans l'illégalité parce que c'est dans l'illégalité que se passent les plus grands désordres.

> Nous avons un très grand problème, ou nous avons des problèmes de déséquilibre dans le travail, dans la démographie. Et moi, je ne veux pas dire que c'est dans l'immigration que la solution se trouve. Parce qu'évidemment, quand vous dites cette phrase, ça crée dans un certain nombre de consciences et d'esprits l'idée que nous allons désormais dépendre de l'immigration. Ce n'est pas ma vision, ma vision à moi, c'est que nous devons dépendre de nous-mêmes et que c'est dans la vitalité de notre peuple, de nos concitoyens, de notre natalité à reconquérir, dans notre volonté de produire, dans notre volonté d'inventer, c'est là que se trouve la clé. On parle souvent de souveraineté. Qu'est-ce que ça veut dire souveraineté ? Ça veut dire que nous ne dépendons pas des autres. La clé de notre avenir, elle est uniquement chez nous, elle est dans notre peuple, elle est dans nos politiques de natalité. (…)
Je suis absolument convaincu que l'effondrement de la natalité que nous sommes en train de vivre, en tout cas, le déclin de la natalité que nous sommes en train de vivre est probablement la plus mauvaise nouvelle que notre peuple pouvait recevoir, de lui-même, parce que c'est nous qui choisissons ça.
Mais une phrase de plus qui nous relie à d'autres sujets. Les autres pays, tous les autres pays dans le monde, peuvent accepter une baisse de la natalité. Pourquoi ? Parce que les autres pays vivent selon la règle du chacun pour soi. C'est chaque famille qui paie l'éducation de ses enfants. C'est chaque famille qui prend les assurances nécessaires pour la santé, pour le social. Regardez la Suisse, le SMIC en Suisse doit être à 4 000 €, mais chacun paie son éducation, sa retraite, ses assurances sociales.
Et nous, France, seul pays dans le monde à être à ce point engagé dans cette nécessité de la solidarité, nous vivons selon la règle du tous pour un. Tous ceux qui cotisent apportent des ressources à notre système social, à notre système éducatif, à notre système de santé, à nos hôpitaux, si ceux-là deviennent de moins en moins nombreux, alors notre contrat social est insoutenable.
Personne ne se rend compte de ça, personne n'en parle, on fait comme si nous étions assurés à jamais d'avoir cette règle de solidarité entre nous. Elle dépend uniquement, ou elle dépend d'abord, de notre capacité à renouveler tous ceux qui participent à la solidarité et avoir un pays en vitalité, en envie de vivre.

> Franchement, l'élection d'Emmanuel Macron, le contrat qui a été implicitement signé avec les Français lorsqu'ils l'ont choisi, c'est au contraire de ne pas fracturer le pays entre droite et gauche. Pour moi, vous savez bien que c'est le sens de l'engagement de ma vie. Je ne crois pas que ce soit d'un bord ou de l'autre qu'il y a des solutions. Je pense qu'il y a des erreurs dans les deux bords, mais je pense que l'avenir du pays, c'est son unité. Je peux répéter cette phrase, il n'y a pas d'avenir pour la France si nous ne faisons pas de l'unité la priorité de notre engagement commun, collectif, citoyen. L'unité, ça ne se fait pas en fracturant le pays en deux. Et le bloc central que nous avons constitué au moment de l'élection du président de la République, cette majorité, elle doit ne pas perdre sa direction et son orientation. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas travailler avec la droite ou travailler avec la gauche.

> Permettez-moi de dire une chose que vous avez sûrement observée, mais qui n'a pas été commentée. Il y a un sondage qui est paru pour la xième fois pour demander aux Français où vous situez-vous politiquement. Pour la première fois, le choix des Français d'être centraux, d'être au centre, de réunir les centres, pour la première fois, ce choix est désormais majoritaire. 42 % des Français disent que c'est là que nous voulons être. Et ceci est évidemment une réponse à tous ceux qui voudraient qu'on revienne aux anciennes clivages qui nous ont fait beaucoup de mal, bien sûr.

> Le prix du carburant, pour 60 %, c'est des taxes. Quand vous avez le carburant à 2 €, les taxes, ça représente, j'imagine entre 1,10 € et 1,20 € quelque chose comme ça. Donc évidemment, il y a une responsabilité de l'Etat aussi. Mais on ne peut pas passer sa vie à demander à l'Etat de payer, d'améliorer les moyens de l'éducation, d'améliorer les moyens de la santé, de faire en sorte qu'il y ait davantage d'encadrement des activités, de soutien aux activités, d'aider les entreprises, d'aider à l'emploi... On ne peut pas, quand on ne peut pas lui demander de dépenser plus dans un pays qui est déjà en déficit.

> C'est à tout le monde de lutter contre l'inflation et c'est pourquoi je vais demander à notre groupe parlementaire à l'Assemblée nationale de préparer ou de dessiner un plan général de lutte contre l'inflation, en liaison naturellement avec le gouvernement, mais de proposer des idées sur ce sujet.

> La France est entrée dans cette culture de la dépendance à l'Etat, en demandant, en croyant, en imaginant bêtement que l'Etat peut payer.

> J'essaie de penser ce qu'une démocratie juste pourrait être. Une démocratie juste, ça devrait être que l'Etat, dans les décisions qu'il prend, est éclairé par des institutions libres, indépendantes, partage avec les Français les raisons de ses choix, considère les Français comme coresponsables et leur dit: voilà les raisons, je vous donne des documents et nous allons décider ensemble.
Je pensais qu'on pouvait gagner un référendum sur les retraites. Pourquoi ? Le COR a dit pendant longtemps: les retraites sont équilibrées. Tu parles !
Les retraites des Français, les pensions des Français sont financées à 33 % par l'Etat.

> [Harcèlement scolaire] Le problème que nous vivons, c'est que le harcèlement, cette solitude extrême à laquelle sont abandonnés des adolescentes et des adolescents, qui ne savent pas qu'en réalité, le harcèlement, c'est beaucoup plus large qu'on le raconte. Dans une classe. Il y a toujours trois ou quatre élèves, ou peut être cinq, qui sont en situation de harcèlement. Pourquoi ? Parce que la couleur des cheveux, parce que le comportement, parce que trop bon à l'école ou trop mauvais... (…)
Ce n'est pas l'Etat qui doit répondre, c'est tous ceux qui font le monde de l'éducation et qui doivent être alertés et formés sur le fait qu'il faut regarder et écouter.

C'est un défi majeur et c'est un devoir personnel que chacun de ceux qui sont dans l'école doit assumer, parce qu'il y a tant d'enfants qui sont en situation de risque extrême, parce qu'ils se croient seuls. Il ne faut pas qu'ils se croient seuls, il faut les écouter.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> Depuis un an, nous avons évolué et organisé territorialement notre parti.

> Le renouvellement sans condition de l'autorisation du glyphosate par la Commission européenne n'est pas acceptable. Nous nous y opposerons avec Renew Europe. La France a montré l'exemple avec une approche pragmatique : interdiction dès qu'il existe un produit de substitution.

> À Lampedusa, la majorité des migrants sont arrivés sur le sol italien pour des raisons économiques : ils doivent être reconduits dans leur pays d'origine. Pour les réfugiés éligibles à l'asile qui fuient la guerre ou les persécutions, la solidarité européenne s'exercera.

> Je veux redire notre soutien et notre solidarité à la communauté arménienne. Emmanuel Macron a appelé à une cessation immédiate de l’offensive : l'Europe doit aussi s'engager sur cette voie et soutenir l'initiative française pour parvenir à une paix juste et durable.

 

Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> À France Digital Day, pour un riche échange avec plusieurs entrepreneurs. Réindustrialisation, financements, tractations administratives…beaucoup de sujets d’intérêt pour les start-up et scale-up afin de permettre le développement accru de cet écosystème en France.

> L’attaque odieuse de l’Azerbaïdjan contre la population arménienne du Haut-Karabagh est intolérable et doit cesser immédiatement. Cette offensive, qui survient après des mois d’un blocus illégal, doit être condamnée par l’ensemble de la communauté internationale. Nous sommes solidaires des Arméniens dans ces heures difficiles.

 

Emilie Chandler (députée)
> La lutte contre les violences intrafamiliales est une grande cause du quinquennat. Chaque affaire, chaque drame, nous rappellent qu'il est urgent d'agir contre ce fléau.

 

Antoine Armand (député)
> Dans la vie réelle, si vous insultez quelqu’un dans la rue, vous devez répondre personnellement de vos actes, vous devez décliner votre identité. Les règles de la vie réelle doivent aussi s’appliquer dans la vie numérique: c’est l’une des ambitions du projet de loi sur la sécurité numérique.

 

Marie Lebec (députée)
> Plus c'est gros plus ça passe ! Près de 50 milliards dépensés dans le bouclier tarifaire, 8 dans les remises à la pompe. Soit 4 fois plus en faveur des français que ce que l'état a perçu. Les comptes ne sont pas bons Marine Le Pen. La rentrée démarre fort.

 

Eric Woerth (députée)
> Non l'Etat ne s'est pas gavé! Marine le Pen a du rêver! L'Etat a gagné environ 2 Mds mais a dépensé 8 Mds pour soutenir les ménages ! Donc 4 fois plus pour amortir l’impact des prix des carburants Vu notre niveau d'endettement, ça se saurait si l'Etat gagnait de l'argent!

 

Alexandra Martin (députée)
> Ensemble nous bâtissons un budget ambitieux avec pour objectif la transition écologique, le soutien aux services publics et la maîtrise de notre déficit.

 

Anne-Laurence Petel (députée)
> La loi du plus fort a parlé Au détriment des enfants, des femmes et des hommes du Haut Karabakh garants d'une histoire millénaire. L'Azerbaidjan ne s'arrêtera pas là. Agir est une obligation ! La France, les Etats-Unis et l’Europe savent ce qui attend la population du Haut Karabakh.

 

Maud Bregeon (députée)
> Le RN à une vision très étriquée de la question migratoire. La réponse est évidemment double : en Europe, traiter les demandes d’asile aux frontières. En France, reconduire les étrangers qui ne respectent pas nos lois et intégrer ceux qui travaillent pour nous depuis des années.

> La France n’a pas vocation à accueillir les migrants de Lampedusa, qui n’ont pas de légitimé à obtenir l’asile. Nous devons maîtriser qui entre et qui reste sur notre territoire. Fermeté, intégration et assimilation par le travail..

 

Jean-René Cazeneuve (député)
>En tant que rapporteur général du budget, je serai particulièrement attaché au nécessaire désendettement de notre pays et au financement de la transition écologique

> Le Parlement n'a pas comme seul rôle de faire la loi, il contrôle aussi l'action du Gouvernement. Je renoue avec une tradition du rôle du rapporteur du budget : la publication d'un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales votées à l'Assemblée.

 

Christine Le Nabour (députée)
> Oui, notre système social réduit massivement les inégalités!
- L’écart de revenus entre les 10% des ménages les + aisés/pauvres est de 18
- Il tombe à 3 après redistribution incluant les services publics
- 57% des Français reçoivent davantage qu’ils ne versent !

 

Mathieu Lefèvre (député)
> A tous ceux qui jugent inefficace notre système de redistribution. Grâce à lui, l’écart de revenu entre les 10% de français les plus riches et les 10% les plus modestes passe de 18 à 3. Nous devons préserver ce modèle en le réformant, pas nous auto-flageller en permanence.

 

Céline Calvez (députée)
> En cas d’infraction, dans la vie comme dans le numérique, chacun doit rendre des comptes. Oui au pseudonymat, non à l'anonymat. Notre nom d'emprunt sur le net, à l'image de notre plaque d'immatriculation dans la rue, nous protège et nous engage aussi.

 

Paul Midy (député)
Aujourd'hui en France, c'est un jeune qui se suicide en moyenne toutes les deux semaines. Il nous faut mettre fin à cette situation et lutter contre le harcèlement en ligne. C'est ma proposition en mettant fin à l'anonymat sur les réseaux sociaux.

 

● MoDem
Elodie Jacquier-Laforge (députée)
> La Journée internationale de la paix nous rappelle à quel point la stabilité de nos systèmes démocratiques est fragile. À nous de poursuivre la préservation de la paix, à l'heure où l'Ukraine et tant d'autres zones sont touchées par les conflits.

 

Frédéric Petit (député)
> [Le RN espère faire oublier ses liens avec la Russie en remboursant l’encombrant «prêt russe»] Si seulement c’était le seul lien du RN avec le Kremlin… Mais il y a aussi tout le narratif poutinien sur l’Europe, l’OTAN et les États-Unis qui a été complètement absorbé par les responsables politiques du RN et qu’ils recrachent régulièrement à l’Assemblée Nationale et dans les médias. Cette dépendance idéologique et intellectuelle sera bcp plus longue et plus nuisible que ce prêt.

 

Aude Luquet (députée)

> Renforcer l'accompagnement, formation et réinsertion des personnes au RSA, oui. Prévoir des sanctions en cas de non-respect des engagements, oui. Plonger un peu plus dans la précarité des enfants qui ne sont pas responsables des choix de leurs parents, non

 

● Parti radical
Nathalie Delattre (sénatrice)
> [Toilettes à l’école] Il faut organiser cet espace pour que les enfants s’y sentent en sécurité. (…) Les toilettes sont l’un des points stratégiques de la lutte contre le harcèlement. C’est un lieu qui doit être repensé entièrement via un plan d’urgence. (…)
Si cela fait longtemps que l’on parle du problème de l’hygiène, elles sont aussi le lieu du début des trafics et du harcèlement scolaire. (…)
Je souhaite supprimer les urinoirs qui fonctionnent pour les adultes, mais pour les enfants de cet âge, qui se comparent, c’est très compliqué. Il faut des toilettes individuelles, fermées avec des portes pleines, qui soient sécurisées. (…) Il faut que les adultes réinvestissent cet endroit. Généralement il est nettoyé le soir, et plus personnes n‘y passe.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Catherine Amalric
> Débat sur la législation pharmaceutique. La révision de ces textes est indispensable pour restaurer la souveraineté pharmaceutique. Ainsi nous pourrons garantir un accès équitable à des médicaments efficaces et innovants pour tous, et à des prix abordables.

 

● Divers
> [Tribune de députés Renaissance, MoDem, Horizons et Renew Europe: « Pour une écologie de bon sens »]
Les incendies et canicules qui ont marqué cet été nous montrent une nouvelle fois la gravité des conséquences du dérèglement climatique. Quoi qu'en disent certaines personnalités politiques, accélérer nos efforts pour réussir la transition écologique n'a jamais été aussi urgent. Elle doit être notre priorité à tous.
Alors que beaucoup continuent de concevoir l'écologie en excluant une grande partie des Français, nous, membres de la majorité présidentielle, souhaitons incarner une transition écologique pensée par et pour les territoires, de métropole comme d'outre-mer. Nous portons une écologie de terrain et de bon sens. Une écologie des solutions, fédératrice, qui répond aux problématiques de tous les citoyens. Une transition écologique reconnue comme un puissant vecteur d'émancipation sociétale et sociale.
Nous sommes convaincus qu'en plus de lutter contre le réchauffement climatique la transition écologique offre des perspectives d'épanouissement et de développement pour chacun. Elle améliore concrètement le quotidien des Français, notamment des plus précaires qui sont souvent les premiers touchés par les conséquences du réchauffement climatique.
La transition écologique n'agit pas seulement sur la fin du monde, elle est aussi une solution pour répondre aux problématiques de fin du mois. Pour cela, l'écologie doit être juste et positive. L'approche que nous portons s'appuie sur des solutions innovantes et durables qui dépassent les injonctions aux interdits. Elle repose sur une planification qui engage tous les secteurs et offre une visibilité et des perspectives sur l'avenir.
Une transition prospère et exigeante
En améliorant les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique des logements, nous aidons les ménages à diminuer leurs dépenses énergétiques. En développant des solutions de mobilité durable sur l'ensemble du territoire, par le déploiement des trains du quotidien, du forfait «mobilité durable» ou encore du leasing social des voitures électriques, nous encourageons le désenclavement des territoires et l'autonomie des citoyens. En encourageant les initiatives vertueuses et en développant des formations pour les métiers de la transition écologique, nous offrons de nouvelles perspectives d'emplois d'avenir.
Inscrivons la planification écologique comme la priorité de notre action.
En soutenant l'économie circulaire, nous encourageons le réemploi solidaire et agissons contre l'obsolescence programmée. En votant pour des approvisionnements locaux, plus durables et de qualité dans les restaurants collectifs, nous donnons à tous la possibilité de mieux manger. En permettant aux écoles et aux collectivités de bénéficier du Fonds vert, nous participons à l'amélioration concrète de la vie des citoyens.
Nous avons la responsabilité de légiférer pour accélérer cette transition et répondre à l'urgence. Loin des clichés proposant la décroissance pour seule réponse, notre volonté est de faire entrer l'écologie dans les foyers de tous nos concitoyens et de renforcer leur pouvoir d'agir. Engageons-nous, avec unité, pour une transition écologique prospère, exigeante, et tournée vers les opportunités qu'elle offre aux citoyens. Inscrivons la planification écologique comme la priorité de notre action.
[Tribune signée par 74 députés (de l'Assemblée nationale et du Parlement européen) : Jean-Marc Zulesi (Renaissance), député de la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône et président de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ; Damien Adam (Renaissance), député de la 1re circonscription de Seine-Maritime ; Éric Alauzet (Renaissance), député de la 2e circonscription du Doubs ; David Amiel (Renaissance), député de la 13e circonscription de Paris ; Antoine Armand (Renaissance), député de la 2e circonscription de la Haute-Savoie ; Erwan Balanant (MoDem), député de la 8e circonscription du Finistère ; Pascale Boyer (Renaissance), députée de la 1re circonscription des Hautes-Alpes ; Stéphane Bijoux (Renew), député européen ; Anthony Brosse (Renaissance), député de la 5e circonscription du Loiret ; Danielle Brulebois (Renaissance), députée de la 1re circonscription du Jura ; Stéphane Buchou (Renaissance), député de la 3e circonscription de Vendée ; Pascal Canfin (Renew), député européen et président de la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire ; Éléonore Caroit (Renaissance), députée de la 2e circonscription des Français établis hors de France ; Catherine Chabaud (Renew), députée européenne ; Fabienne Colboc (Renaissance), députée de la 4e circonscription d'Indre-et-Loire ; François Cormier-Bouligeon (Renaissance), député de la 1re circonscription du Cher ; Christine Decodts (Renaissance), députée de la 13e circonscription du Nord ; Nicole Dubré Chirat (Renaissance), députée de la 6e circonscription de Maine-et-Loire ; Laurent Esquenet-Goxes (MoDem), député de la 10e circonscription de Haute-Garonne ; Philippe Fait (Renaissance), député de la 4e circonscription du Pas-de-Calais ; Jean-Marie Fiévet (Renaissance), député de la 3e circonscription des Deux-Sèvres ; Jean-Luc Fugit (Renaissance), député de la 11e circonscription du Rhône et président du Conseil supérieur de l'énergie ; Thomas Gassilloud (Renaissance), député de la 10e circonscription du Rhône et président de la commission de la Défense nationale et des Forces armées ; Hadrien Ghomi (Renaissance), député de la 8e circonscription de Seine-et-Marne ; Joël Giraud (Renaissance), député de la 2e circonscription des Hautes-Alpes ; Olga Givernet (Renaissance), députée de la 3e circonscription de l'Ain ; Charlotte Goestchy-Bolognese (Renaissance), députée de la 5e circonscription Haut-Rhin ; Philippe Guillemard (Renaissance), député de la 1re circonscription de Meurthe-et-Moselle ; Yannick Haury (Renaissance), député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique ; Valérie Hayer (Renew), députée européenne ; Laurence Heydel Grillere (Renaissance), députée de la 2e circonscription de l'Ardèche ; Sacha Houlié (Renaissance), député de la 2e circonscription de Vienne et président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République ; Cyrille Isaac-Sibille (MoDem), député de la 12e circonscription du Rhône ; Pierre Karleskind (Renew), député européen ; Fabienne Keller (Renew), députée européenne ; Stéphanie Kochert (Horizons), députée de la 8e circonscription du Bas-Rhin ; Virginie Lanlo (Renaissance), députée de la 8e circonscription des Hauts-de-Seine ; Daniel Labaronne (Renaissance), député de la 2e circonscription d'Indre-et-Loire ; Luc Lamirault (Horizons), député de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir ; Gilles Le Gendre (Renaissance), député de la 2e circonscription de Paris ; Pascal Lecamp (MoDem), député de la 3e circonscription de Vienne ; Sandrine Le Feur (Renaissance), députée de la 4e circonscription du Finistère ; Didier Lemaire (Horizons), député de la 3e circonscription du Haut-Rhin ; Aude Luquet (MoDem), députée de la 1re circonscription de Seine-et-Marne ; Laurence Maillart-Méhaignerie (Renaissance), députée de la 2e circonscription d'Ille-et-Vilaine ; Ludovic Mendes (Renaissance), député de la 2e circonscription de Moselle ; Lysiane Métayer (Renaissance), députée de la 5e circonscription du Morbihan ; Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance), députée de la 10e circonscription de l'Isère ; Benoît Mournet (Renaissance), député de la 2e circonscription des Hautes-Pyrénées ; Hubert Ott (MoDem), député de la 2e circonscription du Haut-Rhin ; Sophie Panonacle (Renaissance), députée de la 8e circonscription de Gironde ; Patrice Perrot (Renaissance), député de la 2e circonscription de la Nièvre ; Béatrice Piron (Renaissance), députée de la 3e circonscription des Yvelines ; Claire Pitollat (Renaissance), députée de la 2e circonscription des Bouches-du-Rhône ; Natalia Pouzyreff (Renaissance), députée de la 6e circonscription des Yvelines ; Richard Ramos (MoDem), député de la 6e circonscription du Loiret ; Cécile Rilhac (Renaissance), députée de la 3e circonscription du Val-d'Oise ; Véronique Riotton (Renaissance), députée de la 1re circonscription de Haute-Savoie ; Charles Rodwell (Renaissance), député de la 1re circonscription des Yvelines ; Lionel Royer-Perreaut (Renaissance), député de la 6e circonscription des Bouches-du-Rhône ; Xavier Roseren (Renaissance), député de la 6e circonscription de Haute-Savoie ; Laetitia Saint-Paul (Renaissance), députée de la 4e circonscription de Maine-et-Loire ; Philippe Sorez (Renaissance), député de la 1re circonscription de l'Hérault ; Violette Spillebout (Renaissance), députée de la 9e circonscription du Nord ; Charles Sitzenstuhl (Renaissance), député de la 5e circonscription du Bas-Rhin ; Vincent Thiébaut (Horizons), député de la 9e circonscription du Bas-Rhin ; Huguette Tiegna (Renaissance), députée de la 2e circonscription du Lot ; Annie Vidal (Renaissance), députée de la 2e circonscription de Seine-Maritime ; Frédéric Zgainski (MoDem), député de la 7e circonscription de Gironde ; David Valence (Renaissance), député de la 2e circonscription des Vosges ; Corinne Vignon (Renaissance), députée de la 3e circonscription de Haute-Garonne et Anne-Cécile Violland (Horizons), députée de la 5e circonscription de Haute-Savoie.

 

> [Tribune des députés Eric Bothorel (Renaissance) et Philippe Latombe (Modem): «Le recueil d’identité sur les réseaux sociaux serait inefficace et dangereux»]
Récemment, quelques parlementaires avancent l'idée d'une contrainte accrue pour accéder aux réseaux sociaux, par l'obligation de fournir une preuve d'identité à un tiers. On clame la nécessité de combattre l'anonymat.
Or, à ce sujet, rappelons les paroles du Ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, en février 2023 : « Renforcer les moyens et les outils dont disposent la justice et la police pour agir plus promptement et efficacement contre les utilisateurs, mettant ainsi fin au sentiment d'impunité sur les réseaux sociaux, demeure la solution privilégiée pour réprimer les propos haineux en ligne », ajoutant : « Il est dans l'immense majorité des cas, possible pour les autorités publiques, de découvrir l'identité des auteurs d'infractions à partir de leurs données de connexion ». Cette réponse fut formulée en réaction à une question écrite posée par le sénateur Jean Hingray (Union centriste). Tout est clair.
Interdire l'anonymat en ligne est un mythe
Pourtant, certains persistent dans leur désir de lutter contre l'anonymat afin de s'opposer au sentiment d'impunité. Ce but de guerre repose sur un mythe, pour trois raisons principales. Premièrement, en France, et uniquement en France, il semblerait que nous devrions exiger l'identification de quiconque souhaite s'inscrire sur un réseau social. Qu'en est-il des enregistrements effectués depuis des pays étrangers ? Et que dire de la possibilité pour toute personne malveillante de contourner cette règle spécifiquement française ?
Combattre tous les stratagèmes que les criminels mettront en œuvre est une vieille idée, bien antérieure à l'avènement de Meta ou du chiffrement. Cela soulève la question de l'application d'une telle mesure, localement, dans un monde où Internet est mondial, où les géants privés tels que les messageries et les réseaux sociaux sont internationaux. Le mythe consiste à prétendre qu'il est possible de résoudre 100% des crimes et délits. En suivant ce raisonnement, je crains fortement que demain nous ne soyons contraints de nous attaquer au chiffrement. Cela serait inacceptable.
L'anonymat ne compromet pas l'identification des malfaiteurs
Deuxièmement, l'anonymat serait un obstacle insurmontable pour les victimes et un défi complexe pour les enquêteurs dans la résolution des affaires, sans équivalent dans la vie réelle. Cette affirmation est erronée. Combien de cambriolages, par exemple, n'ont pas abouti à l'identification des auteurs ? Ils ne laissent que rarement leur pseudo ou leur plaque d'immatriculation après avoir vidé une maison. Il existe des "cold cases" de crimes ou de délits "dans la vraie vie" tout comme sur la toile.
Aucune statistique ne démontre à ce jour que l'utilisation d'un pseudonyme ou d'un VPN compromet les performances des forces de police ou de gendarmerie dans la résolution des affaires, au point que commettre des délits en ligne serait moins risqué pour les coupables que dans la vie réelle. Chaque jour, de retentissantes affaires nous rappellent que, dans le cadre juridique actuel, les criminels les plus redoutables, prenant de multiples précautions, finissent par être appréhendés par les autorités. Les condamnations liées au réseau Sky ECC en sont un exemple parmi d'autres.
Troisièmement, à un moment où la priorité devrait être la consolidation d'un cadre européen harmonieux, au bénéfice des utilisateurs et des développeurs de solutions souveraines, cette exception française créerait un appel d'air considérable vers les vastes territoires du Far West (ou d'ailleurs), moins réglementés, incitant à recourir à des outils alternatifs non contrôlés. Chassez les extrémistes de Twitter, ils se réfugieront sur Gab, sur VK, nous le savons.
Passons sur ce que cela impliquerait en termes de risques accrus pour les lanceurs d'alerte, les chercheurs en intelligence ouverte qui collectent quotidiennement des preuves numériques dans un territoire virtuel hostile. Cette question est moins technique qu'elle n'y paraît ; sommes-nous prêts à anéantir tout ce qui contribue à la confiance dans nos échanges virtuels, au prétexte fallacieux que les risques encourus en ligne par les criminels ne se matérialisent pas dans le monde réel ?