Propos centristes. France – Politique de défense / Sécurité routière / Loi justice / Industrie verte / Prix de l’énergie…

Voici une sélection, ce 19 juillet 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine et exportation des céréales ukrainiennes] Poutine a décidé de faire de la nourriture une arme (...), je pense que c'est une énorme erreur. (…) Le roi est nu, pour ne pas dire le tsar. Nous voyons très clairement que la Russie a décidé (...) d'affamer des pays déjà en difficulté. (…)
Les routes terrestres que nous Européens avons su sécuriser depuis le début de la crise, qui d’ores et déjà représentaient 60% du transit et de la sortie de céréales, sont importantes et nous allons continuer notre effort.

> Pays de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes, nous nous sommes fixé à Bruxelles un nouvel horizon face aux défis de notre temps.

> Permettre la tenue d’élections libres, ouvertes et équitables au Venezuela en 2024. Autour de la table avec les deux parties vénézuéliennes, les présidents brésilien, argentin et colombien, voilà notre volonté commune. La reprise du processus de Mexico est indispensable.

> [Discours aux armées pour le 14 juillet] Depuis 1790 et la 1ère fête de la Fédération, le 14 juillet, est à la fois une fête populaire et un défilé militaire. Dans ces deux aspects qui n'en font qu'un, se reflètent l'unité de la Nation et des armées. Dans ce temps de cohésion, se lit l'esprit de rassemblement qui doit unir les Français. Et dans l’engagement d’hommes et de femmes pour la défense de leurs concitoyens jusqu'au sacrifice ultime s’il le faut, s'exprime la grandeur des valeurs qui structure les armées et qui irriguent notre peuple, leur force d’âme, leur force morale. Ces mots que je scandais ici même il y a un an, prennent une acuité toute particulière parmi vous, entre ces murs et sous ses fenêtres qui furent celles de Clémenceau en 1917 et de de Gaulle à la Libération et d'où l'histoire semble nous contempler encore. Ce qu'ils verraient ce soir a, je crois, de quoi les tranquilliser, car le flambeau est repris et la présence de nos blessés, des familles endeuillées d'hommes à qui la mention " Mort pour le service de la République " a été décernée, témoignent assez de la persistance d'un héroïsme qui ne se mesure jamais à l'aune de la résignation et de l'habitude.
J'étais à vos côtés jusqu'à présent et c'est ce qui explique notre retard, à côté de nos blessés et à côté des familles. N'oublions aucun de ceux qui sont tombés. Merci Monsieur le ministre des Armées de l'organisation de cette soirée qui m'a permis de leur témoigner avec la gravité et le respect au cœur, de la solidarité que leur doit la Nation. Tous n'avaient pas reçu encore les marques de cette reconnaissance pourtant vitale. Nous leur devions cette justice face à la singularité d'un engagement qui les a conduits à l'entraînement ou en mission de service public, à faire le don ultime de leur existence. Je m'incline ce soir aussi avec respect devant le sacrifice de l'adjudant-chef Guy Barcarel, mort pour le service de la Nation en Guyane il y a quelques semaines dans une opération de lutte contre l'orpaillage. Quelques semaines après, le décès de son frère d'armes, le major de gendarmerie Arnaud Blanc, tué par un trafiquant qui a été depuis appréhendé et remis à la justice.
La gratitude de la Nation est profonde envers eux comme envers vous tous, personnels, civils et militaires des armées. Et c’est le message que je voudrais porter ce soir et partager avec nos partenaires internationaux représentés ici et au côté desquels les armées françaises défendent notre sécurité et nos valeurs communes.
Cette gratitude implique des actes, des améliorations tangibles, en particulier l'amélioration de la prise en charge des blessés. Avec une exigeante confiance, j'avais demandé ici même, il y a un an, un effort renouvelé en faveur de cet enjeu essentiel. Le plan récemment présenté par la secrétaire d'État replace le blessé au centre de tout, de manière concrète, avec le formulaire unique et la maison numérique du blessé, avec le renforcement du nombre de référents pour accompagner les blessés à Paris comme en province, ou encore l'ouverture de deux nouvelles maisons Athos avant 2024. Les fondations de ce vaste chantier sont solides grâce à tous ceux qui y ont œuvré - je voudrais remercier aussi le directeur de projet - mais ce n'est que le début. Il s'agit désormais de passer, comme vous le dites, en conduite et j'y serai très attentif.
Ce n'est que justice que de veiller à la sécurité de ceux qui veillent à la sécurité des Français chaque jour sur toutes les latitudes. L'actualité des conflits est forte et faisant le bilan de ce qui a été fait depuis un an, au-delà de ce qui a été donc présenté pour nos blessés et leurs familles, je voulais ici aussi, plus largement, tirer à la cavalcade le bilan d'un 13 juillet, l'autre de notre action.
La guerre en Ukraine témoigne de ruptures stratégiques qui se manifestent largement de l'Asie à l'Afrique, du fonds des océans jusqu'aux confins de l'espace et du numérique. Je sais les efforts consentis pour y faire face. Nous allons poursuivre notre aide à l'Ukraine. La livraison de missiles SCALP annoncée il y a deux jours en témoigne et ce que vous avez accompli est déjà largement considérable. La qualité des formations dispensées en France et en Pologne, la livraison des matériels de premier rang de nos armées, la capacité française à proposer des solutions de rupture comme les chars ou la défense sol/air ont été un appui essentiel à la bravoure des Ukrainiens. Je mesure que ce que cela implique d'efforts dans vos unités et la préoccupation que peut générer une guerre qui dure. Le chef d’Etat-major des armées me conseille dans ses choix car il n’est pas question de fragiliser notre défense. Ces matériels seront recomplétés et cela ne se fera pas aux dépens de l’ambition que porte la programmation militaire. Le ministre y veille mais le terrain commande, comme le disent les forces. Le tempo de la guerre dicte le rythme de notre soutien et je sais la mobilisation de nos unités comme la mobilisation industrielle. J'en attends beaucoup. La capacité à répondre à cette urgence stratégique déterminera aussi la place future de notre industrie car l'objet du chantier sur l'économie de guerre que je vous ai confié, monsieur le ministre, est bien là. Je salue les résultats déjà obtenus sur les délais de production du CAESAR, par exemple, ou les premières relocalisations. C'est la voie à suivre. Mais nous sommes dans un moment où il ne faut pas faire mieux simplement. Il faut faire plus, plus vite et différemment. Il faut faire ce qu'il faut. Pour nos amis ukrainiens, une semaine est une éternité et les soutenir, c'est intégrer leur temps en acceptant de prendre des risques, en acceptant aussi des ruptures de rythme et en faisant des choix clairs, comme nous avons commencé à le faire, pour y arriver.
Mais vous le voyez bien, le retour de la guerre sur le sol européen nous a conduits à réfléchir différemment, à réagir différemment, et je veux dire ici que la France a démontré aussi la force de son modèle. En quelques jours, nous avons su réagir. À chaque fois, nous avons su ouvrir les flancs. Lorsqu'il a fallu livrer nos chars, et lorsqu'il a fallu ouvrir la voie à cette détermination, nous l'avons fait, ouvrant le chemin pour d'autres. Et ça doit être une fierté pour nos armées et pour nos industriels, mais cela doit renforcer notre exigence, car l'effort se fera dans la durée et ne saurait se faire, de manière très claire, en soustraction de notre engagement pour nous-mêmes.
De la même manière, nous avons su réagir en quelques jours pour nous déployer sur le flanc Est de l'Alliance. C'est un choix qui a démontré la force du modèle français. Être nation-cadre tout de suite, en Roumanie, et décider et déployer en quelques jours, cela a forcé l'admiration de certains, mais cela renforce la confiance de tous. Et aujourd'hui, la France, dans ce contexte, en un an a renforcé très largement sa mobilisation dans le sein de l'Alliance, en Roumanie, en Estonie, mais dans la police de l'air aussi, où nous sommes respectés et appréciés.
Depuis le 13 juillet dernier, je constate aussi avec satisfaction que les armées ont entamé la transformation de leur présence aux côtés de nos partenaires du Sahel et plus largement sur le continent africain. Je l'annonçais ici même il y a un an. Ce n'était pas facile et c'est aujourd'hui un acquis. C'est un changement de posture majeur, un changement de logiciel en somme qui témoigne d'une plus forte écoute, d'une plus grande intimité avec nos partenaires. Une empreinte repensée, des missions ambitieuses redéfinies avec chacun des pays avec qui nous coopérons. Une volonté toujours affirmée d'aider ce continent à vivre dans la paix. La présence des emblèmes des lycées militaires africains demain sur les Champs-Elysées en est pour moi l'incarnation la plus forte, celle de la fidélité de la France à sa parole et ses engagements et à la préparation de l'avenir. Mais au fond, ce que nous avons décidé, c'est d'avoir un dispositif moins posé et un partenariat mieux pensé, où nos partenaires expriment leurs besoins, où nous y répondons, et où nous savons aussi réinvestir en profondeur la formation, l'intimité de partenariats respectueux et une sécurité dans la durée pour le continent.
Enfin, je n'oublie pas, sans toutes les énumérer, la somme des opérations menées pour la sécurité des Français, la poursuite des missions de lutte contre le terrorisme, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, l'affirmation de notre présence dans les espaces communs, avec par exemple l'opération Pegase ou la mission Jeanne d'Arc. Les secours apportés à nos compatriotes, à nos alliés et aux populations, en particulier au Soudan, où l'efficacité de nos armées pour nos propres ressortissants, mais aussi pour le monde entier, a été saluée. Les concours apportés aux forces de sécurité intérieures dans les luttes contre les incendies de l'été, contre les trafics, l’orpaillage illégal, la sécurité des grands événements et la force et l'efficacité de nos services de renseignement pour nos compatriotes, comme pour l'ensemble de nos partenaires qui nous respectent et encore récemment ont salué la qualité de ces partenariats et des informations françaises. Je sais tout ce que cela implique aussi dans l'ombre et je connais tous les invisibles sans qui rien n'est possible. Comme toujours, vous avez répondu rapidement et présent.
Alors, au-delà de ce rapide bilan, je veux aussi revenir au cap. Nul ne peut sérieusement le contester désormais. L'effort consenti en matière de défense depuis un peu plus de cinq ans était et est plus que jamais nécessaire. Il se traduit désormais dans les faits et la France, nous devons nous en féliciter, n'a pas attendu la guerre en Ukraine pour engager un effort massif, vous le savez. Nous n'avons pas eu besoin de réveil pour être conscients de la nécessité de réinvestir, réengager et faire face aux nouveaux conflits partout dans le monde. Mais chaque jour qui passe apporte une confirmation supplémentaire des conclusions de notre revue nationale stratégique que je présentais en novembre dernier à Toulon.
Je veux donc que la France hexagonale et d'outre-mer, puissance d'équilibres et d'entraînement, continue à disposer des armées de référence en Europe. Des armées plus endurcies, plus entraînées, qui continuent de se moderniser et renforcent leurs soutiens, leurs stocks, tout ce qui fait la force et la cohérence de notre défense. Des armées qui maîtrisent les nouveaux espaces de conflictualité, une défense qui repose sur une dissuasion renouvelée et qui investit dans les innovations majeures. Tout cela a été d'ailleurs parfaitement illustré lors de l'exercice interarmé multinational ORION.
Nous avons donc élaboré une loi de programmation militaire volontariste. Dans la continuité de la précédente, ce qui nous permettra — et je le dis ici avec beaucoup de solennité, parce que c'est un engagement fort dans le contexte que nous connaissons pour la Nation — ce qui permettra à la France d'avoir doublé son budget annuel de la défense sur la durée de ces deux lois de programmation. Quel pays peut dire avoir fait un tel engagement dans la durée et la constance ? Et avec la crédibilité qui est la nôtre, puisque la loi de programmation votée, signée ici même pour sa promulgation, je ne l'oublie pas, il y a quelques années, a été exécutée, ce qui n'était jamais arrivé depuis des décennies à l'euro près. Il en sera de même pour la suivante. Car oui, la loi de programmation a d'abord été préparée, et je veux ici en remercier personnellement le ministre, le CEMA, le major général des armées et l'ensemble de nos armées et de leurs chefs sous leur autorité, parce que de manière inédite, cette loi de programmation a été un travail, une maïeutique, si je puis dire, à laquelle j'ai présidé à travers plusieurs conseils de défense, mais qui vous a tous mobilisés. Et je pense que c'était un exercice indispensable. Elle a permis de repenser en profondeur beaucoup de choses. Elle a mobilisé aussi, et je veux également remercier le DGA, le SGA, la DGRIS pour leur engagement essentiel dans cette entreprise, l'ensemble de votre ministère. Mais nous avons proposé, je crois, une stratégie solide. Cette loi a ensuite été débattue, ce qui est un gage de démocratie. Et je veux là aussi remercier le ministre pour son action personnelle et tous les parlementaires ici présents pour avoir débattu, enrichi ce texte, mais aussi, je dirais, pour la Nation tout entière, reposé avec vitalité la force de ces débats et, jusque dans les dernières heures, sous l'autorité de la Première ministre, qui y a veillé tout personnellement, avoir su trouver les bonnes décisions et les bons compromis.
À Mont-de-Marsan, j'avais fixé les axes : une armée d'emploi cohérente, moderne, présente dans tous les champs, tous les espaces, crédible, capable de gagner la guerre. Je crois que la stratégie sous-jacente était la bonne, que cette loi est celle dont nos armées ont besoin et que ce que vous avez voté est un bon texte. Nous aurons, dans les délais d'usage et après les saisines et les contrôles que la Constitution prévoit, à promulguer un texte qui, ensuite, nécessitera l'engagement de l'ensemble de celles et ceux que j'ai cités, et en qui j’ai pleine confiance.
Nous avons adopté un nouveau cap. Et je veux le dire, ce soir, celui-ci nous oblige tous. Avec confiance, avec exigence aussi, votre premier devoir sera donc de bien exécuter cette loi de programmation militaire, comme la précédente, mais aussi de la faire vivre dans un contexte stratégique instable, naturellement parce que notre défense en a besoin, mais aussi parce que c'est le prix de la confiance de nos concitoyens. Pour cela, et je ne veux pas ici revenir sur tout ce que j'ai déjà largement détaillé à tout long et à Mont-de-Marsan de la stratégie et du cap.
Je voudrais peut-être plus longuement revenir ici sur la transformation du ministère. Le ministère des Armées doit être repensé. C'est une responsabilité impérieuse. Le modèle actuel d'organisation et de fonctionnement a été mis en place dans une période de réduction continue des dépenses pour la défense. Et il avait été orienté vers cette finalité. Le ministère s'est alors adapté avec la discipline intellectuelle que nous lui connaissons, et je sais les efforts, les trésors d'ingéniosité, les souffrances parfois aussi, qu'il a fallu traverser. Mais ce modèle procède d'une logique qui faisait primer les économies sous couvert de rationalisation et de fragmentation budgétaire. Une logique qui ne place pas toujours ou pas assez la guerre au cœur de ces organisations ou de ces processus. Or aujourd'hui, ce modèle n'est plus adapté. D'abord, parce que les choix que je porte à votre tête depuis six ans ne sont plus ceux-là. J'ai eu l'occasion parfois de le rappeler avec une certaine vigueur ici-même. Ma mémoire est bonne. Mais les esprits mettent parfois du temps et les organisations plus encore à changer. Moi, j'ai confiance dans nos armées. J'ai fait des choix qui ont manifesté cette confiance. Et j'ai eu l'immense honneur d'avoir, à mes côtés, de grands chefs qui m'ont bien conseillé.
Donc, il faut que tout le modèle s'adapte et continue de se transformer. Le contexte stratégique est radicalement différent. L'effort de défense est confirmé. De nouvelles formes de conflictualité se sont développées. En outre, les jeunes Français ont un regard différent sur leur engagement. Et donc, c'est tout un ensemble de changements très concrets qu'il nous faut porter. La fidélisation, qui est plus que jamais un défi auquel nous devons répondre par un fonctionnement quotidien simplifié, régi par plus de subsidiarité, un effort renouvelé pour donner du sens au métier et aux missions confiées, un style de commandement qui est au cœur de cette bataille et qui est là aussi à renforcer. Et au fond, ce qui fait la force de nos armées en opération, il faut savoir le garder dans tous les registres et dans tous les lieux. Monsieur le ministre, vous avez perçu cela et mesurez parfaitement cette nécessité. Et je sais que le CEMA vous a fait des propositions et qu'il a d'ores et déjà engagé la réforme du centre de planification et de conduite des opérations dans ce sens. Je vous demande donc de me proposer des scénarios d'adaptation du ministère d'ici l'été prochain en accordant une attention particulière aux femmes et aux hommes du ministère qui sont le centre de gravité de la transformation à venir. Un modèle tourné vers la réussite des missions que je peux être amené à confier aux armées pour défendre notre pays, nos concitoyens, nos intérêts, nos valeurs.
Voilà la vocation du ministère. Voilà l'esprit et l'héritage de ceux qui fondèrent notre République. Et je veux pour cela redonner les leviers d'action à ceux qui portent les missions en opération comme au cœur des territoires. L'organisation devra encourager la réactivité, faciliter la capacité à entreprendre, démultiplier les énergies, concentrer les volontés sur la réalisation de la mission, pas sur l'évitement de difficultés internes, au risque de revivre les errements décrits par Marc Bloch. Garantissons aux soldats sur le terrain les moyens d'accomplir leurs tâches avec toute la fluidité et la performance possible.
Au fond, il y a pour moi quatre axes essentiels. Il ne faut jamais perdre l'esprit stratégique - il est déterminant - et la finalité des missions. Il faut garder partout l'esprit de responsabilité, qui est celui qui irrigue le bon commandement. Il faut partout imposer la subsidiarité que nous savons penser en opération. Et il faut décliner à chaque endroit l'agilité. Partout où nous oublions une de ces quatre valeurs cardinales, nous nous perdons dans des lenteurs qui deviennent bureaucratiques, dans de la déresponsabilisation qui décourage. Et au fond, nous perdons ce qui est la force de nos armées à chaque fois qu'elles ont à agir et qu'elles démontrent à chaque instant, et qui sont notre fierté.
S'agissant des femmes et des hommes de ce ministère, je souhaite que le modèle futur intègre les attentes des plus jeunes qui s'engagent. Je tiens à la militarité. Je l'ai rappelé, je n'ai plus à le démontrer ici pour nous, en Europe, partout où on voudrait la banaliser et je le ferai jusqu'au dernier quart d'heure. Mais cette militarité n'enlève pas que les femmes et les hommes que vous êtes vivent dans la société, avec des aspirations, des réflexions, des familles et qui viennent bousculer, il faut bien le dire, certaines de nos organisations. Et donc, nous devons en effet avoir sans doute une vision moins linéaire du parcours, prendre en compte des aspirations qu'il faut entendre, pour recruter mais aussi fidéliser.
Nous aurons aussi besoin de nouvelles compétences, nous le savons. Et lorsqu'on parle de menaces cyber, du spatial, il faut que nous soyons en capacité de recruter des talents, des compétences qui n'étaient pas forcément celles que nous connaissions et des profils qui ont parfois d'autres aspirations. Nous aurons besoin de nouveaux parcours moins cloisonnés, plus ouverts aussi sur les administrations, les collectivités, les entreprises. Et donc, l'escalier social doit être réaffirmé. Le style de commandement doit continuer à s'adapter aux générations qui viennent. Nous devons continuer, comme nous l'avons fait, de mieux prendre en compte les familles, ce que le " Plan Famille II " permettra, en renforçant certes les moyens, mais aussi et surtout les relations avec les maires, les présidents de départements et de régions. Pour faire droit aux liens intimes entre nos armées et nos territoires, nous gagnerons à atténuer la concentration parisienne, comme à affirmer notre présence internationale, avec plus de responsabilités à chaque niveau de progression.
Je souhaite aussi que l'expérience des armées dans le retour à l'emploi des jeunes, au SMV ou au SMA, que les possibilités ouvertes par le Service national universel et les travaux engagés autour des nouvelles réserves puissent continuer de tisser un lien renouvelé entre les armées et la Nation. Je crois que nous l'avons déjà démontré dans beaucoup de territoires de la République, ce modèle est une force qui a démontré son efficacité. Ce que nous allons faire avec le SNU va le conforter. Et beaucoup des réflexions légitimes qui aujourd'hui émergent en raison de ce que nous venons de vivre et, au fond, de ce que notre République connaît depuis tant d'années, a pour partie une réponse aussi dans le sens rappelé de l'engagement. Il ne s'agit pas de tout confondre, ni là aussi de banaliser la militarité ou de remettre en cause nos principes ou de revenir à ce qu'est une armée de métier. Non, pas du tout. Mais de savoir tisser des liens nouveaux, comme nous l'avons fait, du SMV au SMA, en passant par les premières étapes du SNU, qui nous permettent de redonner un sens à l'engagement. Et si vous voulez le fond de ma pensée, aussi de redonner du sens aux devoirs qui vont avec la citoyenneté.
Le renforcement de nos réserves opérationnelles répond aussi à ces impératifs : à la bataille des effectifs, à la bataille des compétences, aux liens Nation – armée et surtout au renforcement de nos armées. Le cap est fixé : à terme, nous aurons un réserviste pour deux militaires d'active. C'est l’ " acte II " de la professionnalisation, ce choix était le bon. Notre armée, désormais professionnelle, doit être durcie. Elle doit s'appuyer sur une réserve plus puissante, plus nombreuse, mieux équipée, mieux formée, mieux intégrée.
Il faudra aussi s'assurer d'un positionnement harmonieux dans la société pour tous les militaires. Et à cet égard, je salue une fois encore la qualité des travaux du HCECM. Le rapport sur les officiers, qui m'a été officiellement remis cet après-midi, pointe des enjeux importants de positionnement des différentes catégories de militaires entre elles et par rapport aux catégories civiles correspondantes, avec des risques identifiés qui sont réels en termes d'attractivité, de fidélisation, et nous y apporterons des réponses adaptées, pérennes en termes matériels, indiciels, symboliques, mais aussi de sens de la mission et d'organisation.
Ces armées fortes, cohérentes, sont la garantie pour notre pays d'exercer sa souveraineté, défendre la richesse de son territoire, son ancrage dans l'Europe et sa capacité à porter une voix écoutée et respectée dans le reste du monde. Cette force impose que nous réduisions nos dépendances car chacune d'elles fragilise notre défense. C'est tout le sens de l'agenda que nous portons depuis six ans, celui que j'ai défendu à la Sorbonne dès l'automne 2017, d'une souveraineté européenne dans tous les domaines, du militaire au technologique, et que nous avons su convaincre l'Europe de pleinement adopter en mars 2022, lors du Sommet de Versailles.
Cela passe pour notre défense, par une vraie transformation de notre organisation collective. Cela passe par l’innovation, par nos petites et moyennes entreprises, par nos starts up mais aussi par nos grands groupes qui irriguent les grandes filières de nos industries de défense et aussi de l’industrie duale par des relations exigeantes et constructives avec ces industriels et par un esprit critique si cher à la France. Et je veux ici remercier toutes celles et ceux qui y contribuent et qui, en lien étroit avec la DGA mais avec l’ensemble de nos armées, car la force est ce lien organique, nous permettent d’avancer.
Ce qui n’implique pas de s’isoler de nos alliés européens avec qui nous partageons un destin et de nombreux défis parce qu’ensemble, nous sommes plus forts pour les relever. C'est donc dans le collectif européen qu’il faut investir car il a fait ses preuves et je crois à notre souveraineté - nous réinvestissons dans nos armées, nos industries - mais je le crois dans un modèle plus fort en Européens et renforcé au sein de l’Alliance. Et je crois que ces souverainetés se complètent parce qu’elles sont choisies. Il n’y a pas de bonne souveraineté si on est dépendant : souveraineté nationale. Il n’y a pas d’Europe forte qui peut se projeter s’il n’y a pas plus d’autonomie stratégique et un vrai pilier européen au sein de l’Alliance pour être respectés parce que, demain, nous aurons à mieux protéger notre voisinage. Et il y a à défendre l'interopérabilité que nous offre l'OTAN. Cet ensemble n'implique pas des choix qui seraient nocifs. Non, il implique de porter ces complémentarités. C'est pourquoi la France est à l'origine d'initiatives pragmatiques pour renforcer justement cette capacité d'avoir une Europe de la défense avec des réponses opérationnelles et industrielles. C'est le cas de l'initiative européenne d'intervention, dont la Task force Takuba illustre le potentiel opérationnel et que nous aurons à continuer de renforcer. Je pense à cet égard aussi à l'escadron franco-allemand qui sera représenté demain au défilé et qui montre que la défense européenne ne consiste pas à coudre des écussons bleus sur vos tenues, mais à travailler avec tous ceux qui sont prêts à s'engager à nos côtés pour agir.
La défense européenne n'est pas un mirage administratif, c'est une démultiplication de l'énergie de ceux qui s'engagent et du Fonds européen de défense à l'Initiative européenne d'intervention, à ce que Takuba a permis de faire que nous allons démultiplier dans les années qui viennent, à coup sûr, et de ce que nous avons su bâtir sur le plan industriel, c'est indispensable car dans le domaine industriel, là aussi, nous tirons les leçons ensemble du Covid comme de l'Ukraine. Nous réduisons nos dépendances. Nous ne renonçons pas à nos forces, nous les mettons en commun. Le travail sur l'accord ASAP pour produire en Europe les munitions et missiles qui manquent à l'Ukraine et qui nous sont aussi nécessaires en est une bonne illustration. Nous sommes ouverts au partenariat sur une base pragmatique et équitable. Elle passe par l'acceptation du changement chez nous comme chez nos partenaires. Je pense par exemple au SCAF, au MGCS, projets essentiels sur lequel je me suis engagé dès l'été 2017, avec à l'époque la chancelière Merkel, qui reconfigurent les équilibres, qui consolident l'avenir de l'excellence aéronautique et terrestre française et à l'équilibre desquels nous veillons en confiance et en exigence avec nos partenaires.
Une France indépendante affirmant son destin européen, c'est aussi une France fidèle à ses alliances internationales, à ses partenaires stratégiques, historiques ou plus récents, ouverte sur le monde tel qu'il est, comme le récent Sommet de Paris l'a montré. Il n'y a là ni paradoxe, ni contradiction. En atteste notre place de pilier européen de l'OTAN, qui offre un cadre d'interopérabilité efficace et quasi exclusif pour nombre d'alliés. Et notre rôle de nation cadre dans les engagements opérationnels est à cet égard essentiel. Ce que nous avons commencé à démontrer en Roumanie et que j'évoquais, est inédit. C'est ce pour quoi nous pensons le modèle de nos armées pour aujourd'hui et pour demain : pouvoir être une nation cadre pour des opérations que nous aurons à définir parce que l'interopérabilité le permet, mais parce que surtout, nous nous dotons d’une autonomie qui va du renseignement à la capacité à nous déployer et à agréger autour de nous les alliés et les partenaires que nous choisissons.
C'est un changement profond, c'est un élément de crédibilité de la France, c'est un élément de confiance au sein de notre Alliance car je le dis avec beaucoup de force : nous avons aujourd'hui la chance d'avoir une administration américaine qui est à nos côtés, la guerre revenant sur le sol européen, mais notre devoir impérieux pour nous Européens, au sein de l'Alliance, est d'être lucides. Pour les décennies qui viennent, c'est nous qui aurons à porter le fardeau de notre sécurité et des conflits dans nos voisinages car la géopolitique internationale nous l’imposera. Refusons la cécité de court terme qui nous conduira à des réveils trop tardifs, et je le dis ici à tous nos partenaires. Donc cet investissement est indispensable. Cette Europe de la défense, qui nous suppose tous de réinvestir pour agir, c'est celle qui nous protège aujourd'hui et qui nous protégera plus encore demain au sein de cette Alliance entre partenaires qui se respectent. Et on se respecte quand on ne dépend pas, mais qu'on choisit de travailler ensemble.
Le 14 juillet, la Nation se retrouve dans la solennité du défilé, dans l'insouciance des bals populaires, dans l'émerveillement des feux d'artifice, et demain, nous serons, dans ce contexte, heureux d'accueillir l'Inde comme invitée d'honneur de notre défilé. C'est un géant de l'histoire du monde qui aura un rôle déterminant pour notre avenir. C'est aussi un partenaire stratégique et un pays ami. Et je le disais, j'ai beaucoup parlé de nos partenaires européens, de nos alliés : nous avons su, ces dernières années, renforcer, avec l'Inde en particulier, avec les Emirats arabes unis aussi et avec quelques autres, des alliances inédites, essentielles et en particulier dans le cadre de l'Indo-Pacifique, qui est une stratégie essentielle pour l'équilibre de la planète, pour laquelle la France a un rôle stratégique parce que nous l'avons parmi les premiers pensée, déclinée, et que je crois que la voie médiane que nous poursuivons est la bonne. L'Inde y est un partenaire clé. La visite d'Etat du Premier ministre Modi, sa participation à nos côtés au défilé avec la présence des armées indiennes disent beaucoup de notre capacité à dialoguer, à rayonner et à avancer ensemble. Les armées montreront sur et au-dessus des Champs-Élysées, devant nos amis indiens, la force de ce partenariat.
Elles montreront aussi qu'elles se modernisent pour faire face aux défis de demain et que cette modernisation passe par des forces morales consolidées. Huit décennies après la mort de Jean Moulin, dix jours après la mort de notre cher Léon Gautier, le dernier des commandos du 6 juin, le défilé de 2023 nous invite à nous souvenir de ceux qui nous ont précédés pour mieux reprendre le flambeau d'idéal. En Corse, au Panthéon, en Normandie, en Provence, partout en France, ce parcours de mémoire s'intensifiera jusqu'en 2025, et vous y jouerez un rôle majeur. Et nous aurons à scander dans les mois qui viennent ce parcours célébrant ces moments importants.
Ce ne sera pas le seul, car nous sommes à un an des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, et l'an prochain, la flamme olympique illuminera notre défilé entre Vincennes et la Nation. Vous serez engagés dans le cadre de vos missions intérieures pour aider à sécuriser ces événements de portée mondiale. Certains d'entre vous participeront aussi aux compétitions, et nous serons tous derrière, car nos armées, dans tous les champs, nous inspirent respect et fierté. Elles sont le lieu de l'excellence et de l'idéal chevillés au corps de la Nation. Et la fête du 14 juillet est là pour nous le rappeler.
Cette année, comme l'an prochain, comme depuis 1790, le défilé du 14 juillet nous rappellera que certaines choses méritent qu'on s'engage et qu'on se batte pour elles, que la paix n'est pas un confort qu'on achète par des concessions. C'est un idéal de justice qu'il faut être capable de défendre. La France du 14 juillet est une France souveraine, rayonnant en Europe et dans le monde, capable de maîtriser son destin pour que chaque Français ait la possibilité de décider du sien à son tour. C'est la France fidèle à l'esprit des compagnons et à leurs cendres. Et c'est une France que vous faites vivre. Et en concluant mon propos, je veux ici vous redire ma confiance et ma fierté. Il y a la stratégie, il y a le cap, il y a les moyens qu'on donne, il y a les choix qu'on fait, il y a les partenariats qu'on noue, il y a les innovations que l'on conduit. Mais chaque petit matin et chaque soir, il n'y a que les femmes et les hommes qui se lancent et qui, jusqu'au sacrifice ultime, retrouvent le sens de ce lien sacré entre l'armée et la Nation. Et c'est vous qui le portez. Ce lien, cet engagement est un trésor. Et ce trésor, j'invite chacun de nos compatriotes à en penser l'intensité, la transcendance, la singularité. C'est celle qui doit nous inspirer chaque jour. C'est celle qui force le respect, l'admiration mais c'est celle aussi qui doit nous conduire dans chacune de nos décisions. Car la République comme la Nation sont un bloc. Vous avez ma confiance et ma fierté.
Vive la République, vive la France !
> [Déclaration au le sommet de l'OTAN /Vilnius]
(…) Ce sommet de l'Alliance atlantique a été celui de l'unité, de la détermination et de l'efficacité, et je m'en félicite. L'unité d'abord. 500 jours après le début de la guerre en Ukraine, les Alliés ont montré leur unité face aux menées de la Russie. Ils ont non seulement réaffirmé leur plein soutien à l'Ukraine, mais dit aussi qu'ils agiront ensemble pour que la guerre cesse et que la paix et la stabilité soient rétablies sur notre continent. Et dans ce moment de grande incertitude, il fallait envoyer un signal clair à la Russie : qu'elle ne divisera ni n'épuisera les partenaires européens et les Alliés. Il fallait lui dire qu'elle ne pourrait pas à nouveau kidnapper cet Occident, cher à Milan Kundera, auquel je veux aujourd'hui rendre hommage. Il fallait lui dire aussi que l'aspiration de l'Ukraine à rejoindre l'Alliance sera respectée. C'est chose faite. La voie la plus directe a été ouverte à l'Ukraine, qui est désormais dispensée du plan d'action pour l'adhésion et sera des nôtres dès que les conditions le permettront.
L'unité, c'est aussi notre capacité à agir partout où les tensions et les crises peuvent diviser les Alliés. Nous avons ainsi renouvelé notre engagement pour la stabilité dans les Balkans occidentaux. J'ai pu m'entretenir avec les dirigeants de la région présents ici pour trouver les moyens d'une désescalade entre la Serbie et le Kosovo, ainsi qu'en Bosnie Herzégovine. J'ai dit par ailleurs au président Erdogan également ma satisfaction qu'il dise vouloir une relation apaisée avec l'Union européenne et le retour au calme en Méditerranée orientale. Nous resterons en contact sur chacun de ces points.
L'unité, c'est enfin une alliance élargie à la Finlande et qui s'apprête à accueillir la Suède. Je souhaite que la Turquie donne rapidement suite à l'engagement pris par le président Erdogan de ratifier son adhésion. Cet élargissement de l'OTAN à deux membres de l'Union européenne est la preuve la plus évidente de la défaite stratégique à laquelle les décisions du président POUTINE acculent désormais la Russie. Il consolide aussi la sécurité collective des Alliés et nous offre de nouvelles ressources de coopération et d'action.
Après l'unité, c'est la détermination qui a présidé à nos débats et nos décisions. Cette détermination, c'est celle des Alliés à assurer d’abord leur sécurité collective. L'article 5 produit tous ses effets. Il tient la Russie en respect, tant au plan conventionnel qu'au plan nucléaire, qui reste une dimension essentielle. Il permet l'action des nations et de l'Union européenne qui arment efficacement l'Ukraine depuis un an et demi. Lors de ce sommet, nous avons réaffirmé la posture décidée à Madrid, qui est à la fois robuste et flexible, et adopté nos plans de défense. Nous avons avancé vers la réforme de l'architecture de commandement et avons validé de nouvelles initiatives comme celles des États baltes sur la défense aérienne, à laquelle la France contribuera et qui s'inscrit en parfaite intelligence avec le sommet que nous avons tenu il y a quelques jours à Paris avec plusieurs ministres de la Défense européens.
La France, en pointe depuis les tout premiers jours du conflit, contribue de manière décisive à la protection du flanc est de notre alliance avec plus de 1 000 hommes en Roumanie, 300 en Estonie et une participation à la police du ciel, avec en particulier des opérations qui dans quelques mois reprendrons en Lituanie.
Les Alliés montrent la même détermination à soutenir l’Ukraine. Nous sommes en effet collectivement au rendez-vous. L’OTAN ne joue aucun rôle en tant que tel dans l’armement de l’Ukraine, mais l’interopérabilité qu’elle permet est décisive. Et il est crucial que les Alliés, eux, continuent chacun de faire le maximum pour soutenir l’Ukraine de manière concrète. C’est exactement ce que nous faisons, et avec notre soutien, l’Ukraine a fait reculer les forces russes à plusieurs reprises à Kiev, Kharkiv, Kherson et elle progresse. Les États-Unis ont joué un rôle évidemment majeur, et je les en remercie. L’Union européenne et ses membres prennent aussi toute leur part du fardeau et de l’engagement, et ont fourni près de 14 milliards d’euros d’aides militaires à l’Ukraine et assument l’essentiel du soutien budgétaire qui lui est apporté.
Cette crise, on le voit chaque jour, est un moment Alliés, si je puis dire, et un moment européen à la fois. Jamais l’Europe n’avait autant dépensé pour sa défense, autant sollicité son industrie souveraine, autant délié les règles qui pouvaient limiter son action. Mais il faut faire plus et c'est maintenant qu'il faut le faire dans le cadre de la contre-offensive lancée par l'Ukraine. La France a déjà beaucoup contribué, que ce soit par les canons CAESAR, les blindés, les munitions, le SAM/PT déployé avec l'Italie. Nous avons aussi été les premiers à décider de fournir des chars occidentaux à l'Ukraine avec les AMX-10RC. J'ai décidé d'aller plus loin et de livrer à l'Ukraine des missiles de croisière SCALP qui leur donneront une capacité de frappe dans la profondeur et ainsi un avantage décisif dans la phase qui s’ouvre en permettant à l’Ukraine d’atteindre les infrastructures militaires clés de l’adversaire sur le territoire ukrainien.
Ce que nous devons montrer collectivement, c’est que le temps joue désormais en faveur de l’Ukraine. D’abord, parce que la Russie a montré ses premiers signes de division et la position prise par plusieurs mercenaires de faction bien connue, et qui commettent le pire du Caucase jusqu'au continent africain, ont montré la faiblesse du pouvoir russe ces dernières semaines. Mais surtout parce qu'au-delà des efforts déjà faits et que nous renforçons, nous offrons aujourd'hui un signe clair de pérennité de notre soutien à l'Ukraine, et je pense que c'est un point extrêmement important. La Russie est fragile militairement et politiquement, plus que d'aucuns ne le disaient, et notre soutien à l'Ukraine est durable, plus que d'aucuns ne le pensait. En effet, il nous faut, au-delà des efforts faits à court terme, continuer de fournir les moyens l'été, l'hiver et aussi longtemps que ce sera nécessaire et que cette agression durera. C'est exactement le sens des engagements de sécurité que les partenaires du G7 ont pris à l'égard de l'Ukraine. Tous les Alliés peuvent naturellement s'y joindre. Certains d'ailleurs, durant la session de cet après-midi, ont confirmé d'ores et déjà et dès aujourd'hui, leur volonté de se joindre à cet engagement qui donc marque un effort collectif dans la durée à l'égard de l'Ukraine, de son armée et de son peuple.
Au-delà de l'unité et de la détermination, c'est enfin l'efficacité qui a présidé à nos travaux, la cohérence politique et le partage des responsabilités militaires. Vous savez que j'ai parfois jugé sévèrement la performance collective de l'alliance et la difficulté qu'elle avait à s'adapter aux conditions d'aujourd'hui. L'agression de la Russie contre l'Ukraine a provoqué un réveil stratégique des Alliés. L'augmentation de leurs budgets militaires, le renforcement de leur posture, le lancement de programmes d'équipement ambitieux en témoignent. Sur chacun de ces sujets, la France a été cohérente et a montré l'exemple avec une loi de programmation militaire dont les travaux stratégiques ont été entamés dès 2017 et qui a permis dès 2019 d'accroître très fortement notre budget, puis celle que le Parlement vient de voter et qui permettra sur la période 2024-2030 de poursuivre cet effort. Ces deux lois de programmation militaire marqueront un doublement du budget de nos armées. Nous n'avons pas attendu le début de la guerre, mais nous confortons et confirmons cet effort. Notre engagement en Estonie, en Roumanie, comme je l'évoquais à l’instant, en est d'ailleurs la meilleure preuve.
Je suis heureux aussi que les Alliés soutiennent désormais le principe que l'Union européenne et ses membres assument ensemble de plus grandes responsabilités pour la sécurité du continent, en parfaite cohérence avec leurs engagements au sein de l'Alliance. Et vous le savez, lorsque la France a beaucoup poussé pour une plus grande autonomie stratégique de l'Europe et pour renforcer une Europe de la défense, nous avons beaucoup défendu la complémentarité de cette approche avec celle de l'OTAN. Je crois que ce débat est aujourd'hui derrière nous et que nous avons collectivement démontré la complémentarité de ces deux approches et sa nécessité pour mieux partager le fardeau, mais aussi assurer une plus grande part de notre propre sécurité et des questions de voisinage ; qu'il était nécessaire de conjuguer les deux. C'est parfaitement cohérent aussi avec l'agenda de Versailles que nous avons défini sous présidence française en mars 2022.
Enfin, chacun voit bien que les Alliés doivent composer aujourd'hui avec des menaces multiformes qui ne relèvent pas strictement du registre militaire, ainsi des défis liés à l'intelligence artificielle comme des risques cyber ou des menaces globales liées au comportement menaçant d'acteurs étatiques ou non-étatiques. Dans ce contexte, les Alliés doivent pouvoir compter sur des partenaires fiables qui partagent leurs engagements pour la paix et la sécurité et consolident justement celles-ci. Il était donc bienvenu que non seulement l'Union européenne, mais aussi l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Corée soient invités à ce sommet. J'ai pu d'ailleurs m'entretenir durant ces deux jours avec plusieurs des dirigeants concernés et j'ai eu l'occasion de dire au Conseil de l'Atlantique Nord que nous devons aussi être attentifs à la sécurité des pays les plus vulnérables et agir pour que les crises multiples, sanitaires, sécuritaires, économiques et sociales qu'ils ont vécues ces dernières années ne deviennent pas bientôt de nouvelles crises globales.
À cet égard, au-delà des messages de soutien, au-delà des décisions très claires que nous avons prises, s'agissant de l'Ukraine comme de notre propre sécurité que je viens de rappeler, il a été constamment rappelé dans nos débats, en particulier dans les sessions de ce matin comme de cet après-midi, la nécessité également d'engager avec les grands acteurs émergents et les pays en développement de tous les continents pour justement montrer d'abord qu'au travers de ce conflit, nous défendons la Charte des Nations unies et notre stabilité internationale, mais qu'en aucun cas il n'y a chez nous la volonté d’un double standard mais une détermination à régler les grandes crises internationales. Je crois que la France l’a démontré en accueillant il y a quelques semaines ce Sommet pour le Nouveau Pacte financier mondial dont la vocation était de penser avec ces pays de nouvelles règles financières pour permettre de régler la question tout à la fois du climat et de la lutte contre la pauvreté, dans le contexte que je viens de décrire. Et c’est important géopolitiquement pour éviter une partition du monde qui en quelque sorte nous renverrait à nos conflits de voisinage et considérerait que ceux-ci ne sont pas l’affaire de tous. Là aussi, nous menons un agenda je crois cohérent qui montre que la France essaie de régler ces problèmes en même temps car ils sont bien souvent liés.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Simplifier les procédures, réduire les délais, moderniser la justice : l’adoption de la loi Justice à l’Assemblée nationale va permettre de mieux répondre aux attentes des Français avec 7,5 milliards d’euros et 10 000 personnels supplémentaires.

> [Sécurité routière] Parler de sécurité routière, c'est évoquer la vie quotidienne de nos concitoyens, ceux qui prennent la route chaque jour ou ceux qui apprennent à conduire. C'est aussi parler des piétons, des cyclistes, de la capacité des différents modes de transport à cohabiter. Mais malheureusement, parler de sécurité routière, ça n'est pas que cela. C'est aussi évoquer des accidents, des drames qui peuvent briser la vie de familles entières.
En 2022, 3 267 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route et plus de 16 000 ont été grièvement blessées. Je visitais tout à l'heure l'établissement de soins de suite et de réadaptation de Coubert, qui prend en charge des victimes d'accidents de la route. J'y ai rencontré des soignants au dévouement remarquable et je veux à nouveau les saluer et les remercier. J'ai pu parler avec des patients au courage exceptionnel, malgré les douleurs, malgré les blessures, malgré le handicap parfois. Ces drames nous obligent, nous poussent à continuer à prévenir, à continuer à agir. C'est tout le sens du comité interministériel de la sécurité routière que j'ai réuni aujourd'hui. Pour prendre des mesures, nous devons d'abord poser un diagnostic sur la situation.
Depuis 10 ans, les chiffres de la sécurité routière sont assez stables, même si l'on peut noter que le premier semestre 2023 marque une forte inflexion, avec une baisse de la mortalité sur la route de 11 % par rapport au premier semestre 2022. C'est un des meilleurs résultats de l'histoire de la sécurité routière. Nous pouvons le saluer, mais nous devons aussi en comprendre les raisons et prendre en compte les évolutions des types d'accidents, en particulier depuis le dernier comité interministériel de sécurité routière en 2018. J'en vois une principale. Il y a moins de victimes en voiture, mais nettement plus en vélo ou en trottinette électrique. Ces dernières représentent désormais 8 % des décès et 20 % des blessés graves. Cela doit nous interpeller et nous pousser à faire évoluer nos réponses en matière de sécurité routière.
Notre ambition, c'est une politique publique de sécurité routière qui garantit la sécurité de chacun et qui n'oppose pas les usagers entre eux. Notre volonté, c'est de réduire le nombre d'accidents, de sanctionner plus durement les comportements dangereux et de mieux accompagner les victimes. Pour y parvenir, je tiens à saluer le travail du Conseil national de la sécurité routière sur lequel ce comité interministériel s'appuie largement. Je veux également remercier la déléguée interministérielle à la sécurité routière et son équipe pour leur engagement sans faille. Je laisserai au ministre le soin de détailler nos décisions, mais je voulais en quelques mots revenir sur les grandes orientations de ce comité interministériel.
Notre premier objectif, c'est d'améliorer l'éducation routière des plus jeunes qui utilisent souvent le vélo ou la trottinette avec une connaissance parcellaire du code de la route. Nous allons donc améliorer la formation au collège, que cela soit pour sécuriser l'usage du vélo ou pour renforcer l'attestation scolaire de sécurité routière nécessaire.
J'ajoute que ces mesures du comité interministériel de la sécurité routière viennent en complément de notre action pour faciliter le passage du code et du permis. Une proposition de loi portée par la majorité a été récemment adoptée en ce sens. Et j’ai annoncé, il y a quelques semaines l’abaissement de l’âge de la conduite à 17 ans. Cette mesure  va faciliter l’émancipation des jeunes, leur accès aux études et à l'emploi, notamment dans la ruralité.
C'est aussi une décision prise en responsabilité dans les pays voisins, où l'on peut d'ores et déjà conduire à 17 ans ; il n'y a pas de surmortalité sur la route par rapport aux pays où l'âge de conduite est fixé à 18 ans.
Deuxième orientation de ce comité interministériel, nous voulons soutenir l'engagement autour de la sécurité routière. Nous allons renforcer les moyens des associations qui sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics, en particulier pour la prévention, nous mènerons un travail étroit avec les employeurs concernant les trajets domicile-travail, et nous allons également rendre nos infrastructures plus sûres.
Troisième axe de notre action : nous devons simplifier la vie des usagers sur les routes. Cela vaut pour les démarches d'immatriculation, pour la dématérialisation du permis de conduire, pour la consultation du solde des points ou pour les assurances des véhicules.
Ensuite, et c'est la quatrième orientation de ce comité interministériel, nous voulons mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitude à la conduite. Aujourd'hui, des médecins agréés peuvent évaluer l'aptitude à la conduite, mais seulement à la suite d'une démarche volontaire. Nous allons donc permettre la suspension du permis, le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite, dès lors qu'une infraction aura un problème médical pour origine présumée. De plus, et c'était au cœur de notre réunion de cet après-midi, nous souhaitons prendre des mesures plus fermes encore contre les comportements les plus dangereux.
Ce comité interministériel est celui de la mobilisation contre les drogues ; tout comme l'alcool, les stupéfiants sont un fléau sur les routes, et dans 1 accident mortel sur 5, le conducteur est positif aux stupéfiants. Nous devons donc être intraitables avec les consommateurs de drogue et sanctionner plus sévèrement les conduites addictives au volant. C'est pourquoi nous allons rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. D'autres mesures ont été décidées, notamment pour les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants et qui ont en outre consommé de l'alcool.
En outre, nous voulons renforcer les sanctions en cas de grand excès de vitesse, car ils restent la première cause d'accidents sur les routes françaises. J'ajoute que le garde des Sceaux adressera une circulaire dans les jours qui viennent pour rappeler au Procureur la nécessité d'une réponse pénale forte en matière de sécurité routière. Si nous devons être fermes contre les comportements les plus dangereux, nous devons aussi avoir des sanctions proportionnées, justes et acceptables contre les petits excès de vitesse, c'est-à-dire moins de 5 kilomètres. Il n'y aura plus de retrait de points dans ces situations.
Cela ne doit évidemment pas se faire au détriment de la sécurité. Cette mesure fera l'objet d'un suivi rigoureux. Enfin, dernière orientation de ce comité interministériel, nous devons protéger davantage les usagers vulnérables et mieux accompagner les victimes. Après un accident grave, certaines familles ne se sentent pas suffisamment accompagnées.
Nous ne pouvons pas l'accepter et nous devons faire mieux. Nous allons mettre en place un accompagnement dédié pour les familles de victimes dans chaque département, par l'intermédiaire des comités locaux d'aide aux victimes, le garde des Sceaux y reviendra. Et par ailleurs, je sais que l'appellation d'homicide involontaire choque à raison les familles des victimes. Plus encore quand le conducteur fautif est sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Aussi, je vous annonce que nous allons créer une qualification spécifique d'homicide routier.
Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd'hui poursuivi pour homicide involontaire sera poursuivi demain pour homicide routier. Cette dénomination s'appliquera que le conducteur ait consommé ou non de l'alcool ou des stupéfiants. Ce changement permet de mieux rendre compte de la réalité des accidents et de ce que vivent les victimes et leurs familles.
En outre, pour permettre aux victimes d'accidents d'avoir accès aux dernières technologies de soins et de rééducation, nous allons reconduire les moyens du Fonds de modernisation et d'investissement en santé de 26 millions d'euros et veiller à l'équilibre de ces investissements pour qu'ils maillent tout le territoire.
Je viens de faire part d'une série de mesures. Je souhaite que notre ambition s'applique dans tous les territoires, dans l'Hexagone comme dans les Outre-mer. Aujourd'hui, nous ne prenons pas suffisamment en compte les spécificités des comportements routiers dans les territoires ultramarins. Je pense par exemple à la prééminence des accidents liés aux deux roues motorisés. Des mesures spécifiques seront donc prises pour les Outre-mer, par exemple le lancement de campagnes de prévention dédiées.
Les mesures décidées lors de ce Comité interministériel de la sécurité routière exigent une mobilisation de tous les acteurs. Elles vont permettre plus de fermeté contre ceux qui mettent la vie des autres en danger sur la route, notamment en consommant des stupéfiants. Elles vont renforcer nos dispositifs de prévention et offrir un meilleur accompagnement aux victimes et à leurs familles. Des routes plus sûres, moins d'accidents et une meilleure cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent, voilà nos objectifs. Alors, avec le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN et l'ensemble du Gouvernement, nous sommes engagés pour la sécurité de nos routes et pour l'accompagnement des victimes et de leurs proches.

> [Politique pour l’Outre-mer] Dès ma déclaration de politique générale, j’ai affirmé une conviction profonde, les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays. Les femmes et les hommes des Outre-mer, par leur histoire, leur diversité et leur dynamisme, participent à l'âme de notre pays.
En me rendant à La Réunion en mai, comme lors de chacun de mes déplacements dans les Outre-mer depuis 2017, j'ai vu une jeunesse prête à s'engager, un patrimoine naturel exceptionnel à protéger et des opportunités remarquables pour notre économie et notre attractivité. Cependant, je sais aussi que les Outre-mer sont des territoires de défis qui attendent des réponses sur des questions clés comme la vie chère, l'emploi, la qualité de nos infrastructures et de nos services publics, la sécurité ou encore la transition écologique. Je sais aussi que les territoires ultramarins ont chacun leurs enjeux spécifiques que nous devons impérativement mieux prendre en compte.
Depuis 2017, notre majorité a eu pour objectif d'améliorer par des mesures concrètes, la vie quotidienne de nos 2,6 millions de compatriotes des Outre-mer. Et nous avons obtenu des résultats. En 6 ans, le taux de chômage a baissé de 6 points, 40 000 chômeurs ont retrouvé un emploi, 1 200 policiers et gendarmes supplémentaires ont été déployés, 55 000 logements sociaux ont été construits et 110 espaces sans services ont été ouverts. Mieux vivre en Outre-mer, c'est l'engagement qu'a pris le président de la République devant les élus ultramarins le 7 septembre dernier. Et c'est le sens du comité interministériel des Outre-mer que j'ai présidé aujourd'hui.
Ce comité constitue l'aboutissement de mois de travail et de concertation avec les acteurs de terrain. Nous avons donc, en présence de plusieurs membres du Gouvernement, décidé de mettre en place plus de 70 mesures avec une seule boussole : l'efficacité. Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux et qu'ils voient des changements rapidement. Je laisserai le soin  aux ministres de présenter plus spécifiquement les mesures que nous avons décidées et je voulais revenir avec vous sur les principales orientations de ce comité interministériel.
Les enjeux économiques, d'emploi et de pouvoir d'achat restent centraux dans ces territoires et nous devons continuer à agir. Pour stimuler l'activité et lutter contre la vie chère, nous engagerons la refonte de la fiscalité, en particulier de l'octroi de mer, et nous renforcerons le dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération. Nous renforcerons aussi les moyens dédiés au contrôle de la concurrence et nous favoriserons les échanges avec les bassins régionaux en mettant en place des plateformes d'équivalence de normes. J'ajoute qu'au-delà de la question de la vie chère, nous devons continuer à permettre à l'économie des territoires ultramarins de se développer et soutenir notamment notre agriculture, en assurant la montée en puissance des crédits d'aide à la diversification, c'est un enjeu de souveraineté alimentaire.
Ensuite, nous avons pris plusieurs décisions fortes pour faciliter et améliorer la vie quotidienne en Outre-mer. Nous devons en particulier agir pour les familles et répondre à leurs problématiques spécifiques. Plus de 10 000 solutions nouvelles d'accueil de jeunes enfants seront donc financées. Nous prenons aussi des mesures spécifiques pour l'école, avec les communes, nous contribuerons au financement de la gratuité des manuels scolaires dans le primaire.
Pour la santé, l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées fera l'objet d'un plan de rattrapage de 150 millions d'euros.
Je sais aussi, et les échanges que j'ai pu avoir avec les élus ultramarins me l'ont confirmé. Mieux vivre en Outre-mer, c'est pouvoir mieux se loger. Comme je l'avais annoncé en mai à La Réunion, nous augmenterons l'aide de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat pour la rénovation des logements par les propriétaires bailleurs sous conditions de loyers. Et la rénovation des logements sociaux sera accélérée grâce à l'élargissement du crédit d'impôt à l'ensemble des territoires.
Agir pour les Outre-Mer, c'est aussi miser sur les atouts de ces territoires, je pense en particulier à la jeunesse. Nous devons donner aux jeunes les moyens de choisir leur avenir professionnel. Pour y parvenir, nous avons décidé de rénover plus de 600 logements étudiants, de revaloriser les bourses dans les Outre-mer en complément de la revalorisation nationale. Cela représente 800 euros de plus par an pour un étudiant boursier.
Un autre enjeu majeur pour le quotidien des ultramarins, c'est la question des infrastructures. Les nouveaux contrats de convergence et de transformation 2024-2027 permettront de financer avec les collectivités les investissements nécessaires au développement des territoires. Ainsi, le Comité interministériel a validé un montant de 2,3 milliards d'euros, soit près de 400 millions d'euros de plus que les contrats actuels, prioritairement pour financer les réseaux d'eau et d'assainissement, les infrastructures de transports et les écoles.
Je voudrais aussi avoir un mot particulier pour Mayotte, département aux enjeux très spécifiques. Nous suivons la situation mahoraise de très près, les ministres s'y sont rendus à plusieurs reprises. Nous avons décidé de relancer l'élaboration d'un projet de loi spécifique pour Mayotte, en concertation bien sûr avec les élus mahorais, pour renforcer l'efficacité des politiques publiques sur le territoire. Par ailleurs, toujours à Mayotte, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans le cadre de la crise actuelle de l'eau. Dès demain, le décret gelant le prix de l'eau en bouteille sera publié. Et pour l'avenir, le financement de l'usine de désalinisation sur Grande-Terre est désormais garanti. 
Plus globalement, tous les acteurs publics de ces territoires s’accordent sur la nécessité de mieux adapter les cadres législatifs et réglementaires aux réalités des Outre-mer, je vous annonce donc, j’ai demandé au secrétariat général du Gouvernement et au secrétariat général des affaires européennes de contrôler avec l’appui du ministère des Outre-mers, la bonne prise en compte des enjeux ultramarins dans tous les projets de textes nationaux et européens. Je partage avec les parlementaires ultramarins la volonté de réduire le nombre d'ordonnances d'adaptations à postériori.
En présidant ce comité interministériel, j'ai voulu rappeler notre méthode, l'échange et la concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que la prise en compte des réalités locales pour bâtir des solutions adaptées à chaque territoire. Pour suivre la bonne mise en œuvre de ces décisions, je souhaite qu'un comité interministériel des Outre-mer se réunisse chaque année. Vous le voyez, les mesures que nous prenons touchent des domaines très nombreux de la vie de nos concitoyens vivant dans les Outre-mer, mais elles ont un point commun qui est notre objectif principal, la recherche de solutions concrètes et de résultats rapides. En agissant contre la vie chère et pour l'emploi, en faisant de la jeunesse notre priorité et en arrêtant des mesures concrètes pour changer la vie quotidienne dans les Outre-mer, nous voulons faire vivre chaque jour la promesse républicaine dans nos territoires ultramarins.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Le projet de loi Industrie verte constitue un tournant pour notre économie car il poursuit une ambition stratégique : l’accélération de la réindustrialisation de la France, tout en décarbonant notre économie. Après son adoption au Sénat, les discussions commencent à l’Assemblée ! Nous sommes convaincus que nous trouverons un consensus pour notre industrie, pour notre économie et pour l’écologie.

> [Présentation à l’Assemblée du projet de loi relatif à l’industrie verte] Le 4 septembre 1958, place de la République, à Paris, le général de Gaulle affirmait : « La nécessité de rénover (…) l’industrie (…) nous pousse à être (…) dynamiques et expéditifs. » Voilà exactement ce que nous vous proposons avec ce texte : d’être dynamiques et expéditifs pour réindustrialiser la France et décarboner sans délai notre industrie nationale.
En 1958, le choix économique se posait en des termes simples : reconstruire ou périr. À l’époque, la France a fait le choix de la reconstruction. Elle a bâti, innové, électrifié, créé une filière nucléaire et gagné la bataille économique. En 2023, je le reconnais, la situation est bien plus complexe, puisque nous devons reconstruire notre industrie sans périr : au défi de la réindustrialisation – un défi économique vital – s’est ajouté celui de la décarbonation de l’économie – un défi vital tout court. Pour les relever, deux options sont possibles, dont nous allons débattre tout au long de nos échanges : la décroissance de la production ou la décarbonation de la croissance.
Avec la majorité, nous faisons le choix clair et résolu de la décarbonation de la croissance, et nous refusons tout aussi résolument le choix de la décroissance, qui conduirait à l’appauvrissement des Français et de notre nation.
Le choix de la décarbonation de la croissance conjugue la lutte contre le réchauffement climatique et l’innovation, la protection du climat et la prospérité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’industrie. Nous faisons ce choix pour trois raisons, la première étant d’assurer l’avenir de notre nation. En effet, nous voulons que la nation française reste une nation de production qui conserve et développe une production manufacturière de haute valeur ajoutée au cours des prochaines décennies.
Inutile de nous attarder trop longtemps sur le suicide économique qu’a constitué la désindustrialisation pendant les quatre dernières décennies, il est le symbole d’une nation qui renonce à elle-même, qui se trahit et qui a détruit 2 millions d’emplois industriels, fermé 600 usines et bafoué sa culture ouvrière. Triste bilan d’une triste politique, ou plutôt d’une absence de politique.
Avec les députés de la majorité, nous préférons insister sur le succès de la réindustrialisation que nous avons engagée avec le Président de la République depuis 2017, en nous affranchissant de certains tabous, tels que celui auquel était soumise la fiscalité du capital. Si nous avons abaissé celle-ci, c’est tout simplement parce qu’il ne saurait y avoir d’industrie sans capital, ni de développement industriel sans fiscalité favorable au capital.
Depuis 2017, nous avons créé près de 100 000 emplois industriels, ouvert 300 usines et développé des investissements industriels massifs à Crolles, à Dunkerque, à Douvrin et dans de nombreux autres territoires.
C’est le résultat de votre politique, mesdames et messieurs les députés de la majorité, et vous pouvez en être fiers !
Nous faisons le choix de la décarbonation de la croissance pour une deuxième raison : l’emploi. Nous voulons que la France crée des emplois qualifiés et bien rémunérés, c’est-à-dire des emplois industriels. L’industrie doit retrouver ses lettres de noblesse et l’ouvrier ses titres de gloire. Qu’ils travaillent dans l’électricité, la chimie, l’automobile, l’aéronautique, le luxe ou le médicament, les ouvriers et les ingénieurs doivent reprendre leur place dans notre économie, une place centrale qu’ils n’auraient jamais dû perdre.
La troisième raison pour laquelle nous souhaitons engager la décarbonation de l’économie est naturellement le climat. Je veux combattre ici un raisonnement rapide et, comme le sont souvent les raisonnements rapides, faux. Pour certains, produire moins en France conduirait à polluer moins et donc à préserver la planète. C’est l’exact contraire qui est vrai ! Notre pays, je le rappelle, émet deux à cinq fois moins de CO2 par unité produite sur son sol que ses grands partenaires économiques. Quand nous émettons 100 tonnes de dioxyde de carbone par milliard de dollars de PIB produit, les États-Unis et la Chine en émettent respectivement 229 et 500 tonnes : à chaque fois que nous délocalisons, nous réimportons des produits lourdement carbonés.
À chaque fois que nous produisons en France, nous décarbonons notre économie et la planète. Voilà la principale raison pour laquelle nous devons accélérer le développement de l’industrie verte en France ! Produire plus en France, c’est produire mieux. Tel est précisément le sens du projet de loi.
Comment allons-nous faire ? Ce texte sur l’industrie verte a essentiellement deux objectifs. Le premier est de décarboner l’industrie existante.  On ne construira pas l’industrie de demain sur les ruines de l’industrie d’hier – c’est tout l’inverse. Les grands sites industriels de Fos-sur-Mer, de Dunkerque, de Crolles ou d’ailleurs ont besoin de se décarboner et il n’est pas question de les laisser tomber. Nous avons, au contraire, la volonté de les accompagner et de les soutenir dans ce processus.
Le deuxième objectif est d’investir dans cinq technologies clés, choisies et mesurées : l’hydrogène vert, les pompes à chaleur, les batteries électriques, l’éolien et les panneaux photovoltaïques.
Toutes ces technologies vertes d’aujourd’hui et de demain nous permettront d’être aux avant-postes de l’industrie du 21e siècle.
Je conclurai, en insistant sur trois principes nouveaux et fondamentaux entérinés par le texte, principes qui brisent plusieurs tabous et qui reviennent sur des habitudes ancrées dans une certaine paresse politique.
Premier principe : l’impôt n’est pas la solution.  Ce n’est certainement pas en augmentant les impôts que nous accélérerons la décarbonation de l’économie et que nous favoriserons l’investissement industriel, bien au contraire !
Pour financer la transition écologique, nous devons inventer de nouveaux modes de financement en nous appuyant sur les normes, le signal prix et l’épargne (M. Maxime Minot s’exclame.) La norme « triple E » (Excellence environnementale européenne) que nous proposons permettra d’inciter les entreprises à la décarbonation. Quant au plan d’épargne avenir climat (PEAC), nouveau produit d’épargne vert que nous créons, il permettra de lever 5 milliards d’euros pour financer la transition climatique et l’industrie verte.
Rappelons que l’épargne financière des ménages français s’élève à 5 800 milliards. Une petite partie me semble pouvoir être redistribuée à bon escient vers la décarbonation de notre économie (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame également) , sans qu’il soit besoin de créer un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vert ou je ne sais quel prélèvement supplémentaire.
Faut-il rappeler que la France détient le record des prélèvements obligatoires au sein des pays développés ?
Deuxième principe, la vitesse est un élément clé. On ne peut pas, d’un côté, souligner l’urgence climatique et, de l’autre, ralentir la réalisation de projets qui visent à décarboner l’industrie et à accélérer la transition climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Nous proposons donc, avec ce projet de loi, d’accélérer les procédures.
Le troisième principe, auquel je tiens beaucoup, est celui de la préférence européenne. Là aussi, les choses sont simples : plus il y a de contenus européens dans un produit industriel, moins celui-ci contient de CO2. Les bonus sur les véhicules électriques et tous les avantages fiscaux devraient donc être réservés aux produits contenant des éléments européens, donc décarbonés.

Je souhaite que cette évidence nationale devienne demain une évidence européenne ! Telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif à l’industrie verte dont nous entamons aujourd’hui l’examen. Je me réjouis que vous soyez nombreux cet après-midi dans l’hémicycle et je ne doute pas que vous le serez encore davantage au cours des prochaines heures. L’industrie française le mérite et la transition climatique encore plus !

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Sécurité routière] Avant tout, je voudrais avoir une pensée pour tous les policiers et les gendarmes et les policiers municipaux qui sécurisent justement les transports et nos routes. Peut-être revenir sur deux points évoqués par Madame la Première ministre. D'abord, en effet, les sanctions qui sont alourdies à la suite effectivement des conduites sous stupéfiants. La proposition qui a été faite et qui est acceptée par Madame la Première ministre, c'est le retrait de 8 points contre 6 points aujourd'hui  lorsque quelqu’un est contrôlé désormais avec une conduite sous stup et sous alcool.
Deuxièmement, en effet une suspension obligatoire par le préfet du département qui va de 6 mois à un an sur quelqu'un conduit sous stupéfiant. Jusqu'à aujourd'hui, le préfet pouvait suspendre aujourd'hui et demain il devra suspendre et puis troisièmement, l'immobilisation du véhicule pour tous ceux qui conduisent sous stupéfiant. Donc c'est un acte évidemment d'action administrative.
Donc, ce sont des sanctions extrêmement fortes contre ceux qui conduisent sous stupéfiant et qui, comme l'a dit la Première ministre, est responsable d'un accident sur 5 en cas de mort violente. Deuxièmement, je voudrais, comme a dit la Première ministre dire qu'à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les retraits de points pour ceux qui font moins de 5 kilomètres à l'heure au-dessus de la vitesse retenue seront donc supprimés. Mais nous garderons évidemment l'amende. Il ne s'agit donc pas de dépénaliser l'excès ou le petit excès de vitesse, mais bien de garder cette amende, bien sûr, mais il n'y aura plus, comme nous l'avions annoncé, deux points retirés pour moins de 5 kilomètres à l'heure, qu'il s'agisse d'une circulation en ruralité ou en ville.
Et puis, dans la mesure des simplifications, qu'a annoncé la Première ministre, d'abord, la dématérialisation totale du permis de conduire dans l'année 2024. Il ne s'agit pas de remplacer de manière dématérialisée un permis physique. Il y aura toujours un permis physique qui sera d'ailleurs évidemment pour tous les citoyens. Mais parallèlement à ces permis physiques, il y aura un permis dématérialisé que vous pourriez avoir sur votre téléphone, quel que soit ce téléphone, pour pouvoir le présenter aux forces de l'ordre pour pouvoir, bien sûr, faire l'objet de contrôles et pour constater le nombre de points qu'il vous reste, par exemple sur votre permis.
Et je voudrais aussi dire qu'à partir du 1ᵉʳ avril 2024, en lien avec le ministre de l'Économie et des Finances, nous allons supprimer la vignette assurance verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule. Tout sera désormais enregistré par les assurances directement dans le fichier qui permettra à chacun de nos concitoyens de pouvoir, quand ils sont contrôlés, être contrôlés entre policiers et gendarmes directement accès au fichier sans remettre évidemment la petite vignette verte qui depuis trop longtemps peut-être arborait nos véhicules.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Emeutes urbaines ] Dans la circulaire de la Chancellerie relative au traitement judiciaire des violences urbaines, datée du 30 juin 2023, et dans la dépêche relative aux festivités du 14 juillet, j’ai demandé – et je demande encore ici, devant la représentation nationale – que les procureurs de notre pays – totalement mobilisés et auxquels je rends solennellement hommage – apportent une réponse pénale « ferme, rapide et systématique » aux actes de violences urbaines qui ont été commis. Tel est le triptyque qui définit ma politique pénale, une politique de fermeté, sans démagogie.
J’ai aussi rappelé avec force que les personnes qui appellent à la violence et à la haine sur les réseaux sociaux ne peuvent se retrancher derrière l’anonymat. Il n’existe pas de zone de non-droit. De nombreuses poursuites ont été engagées et plus d’une dizaine de premières condamnations sont d’ores et déjà tombées.
Après plus de quinze jours, le bilan de la circulaire est à la hauteur et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre le 27 juin et le 13 juillet, 1 278 jugements ont été prononcés, avec 95 % de condamnations, souvent avec mandat de dépôt. Plus de 1 300 déferrements au parquet ont eu lieu et 935 personnes ont fait l’objet d’une comparution immédiate. Par ailleurs, 1056 personnes ont été condamnées à une peine d’emprisonnement, soit 90 % des condamnés, dont 742 à une peine d’emprisonnement ferme, c’est-à-dire 62 % d’entre eux. Le quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élève à 8,2 mois. Près de 600 personnes ont été incarcérés et 608 mineurs ont été déférés.
La justice a répondu présente pour faire revenir l’ordre républicain aux côtés des policiers et des gendarmes. Mais après trente ans d’abandon, elle a besoin de votre soutien. J’appelle donc tous les républicains présents dans cet hémicycle sur les bancs de gauche comme de droite à voter tout à l’heure en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui marque une hausse historique de plus de 7,5 milliards du budget de la justice.

> [Sécurité routière] le Code pénal est au fond une photographie à l'instant T de ce qu'est notre société et bien sûr, nous ne pouvions pas ne pas prendre en considération ces conduites sous l'empire de l'alcool, sous l'empire des stupéfiants qui tuent régulièrement dans notre pays et nous ne pouvions pas regarder cela sans réagir.
Lorsque l'on apprend les rudiments du droit pénal, on apprend ce qu'est l'homicide involontaire. Il peut être généré par une simple imprudence et l'exemple que l'on donne aux étudiants, c'est le pot de fleurs qui se détache de votre balcon et qui vient percuter un piéton et qui le tue.
Vous avez bien compris que tuer un gamin quand on est sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants, ça ne peut pas être assimilé à cet homicide involontaire dont je viens de vous parler. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé la création d'une infraction nouvelle homicide routier, blessures routières. Et non seulement nous créons ces infractions, mais nous les détachons des autres homicides involontaires, des autres blessures involontaires et nous allons créer un chapitre deux dans le titre 2 du code pénal. Titre 2 intitulé, les atteintes à la personne humaine de façon à ce que cette infraction soit spécifique.
Nous avons entendu évidemment le chagrin des victimes, mais enfin qu'est-ce qu'il y a d'un volontaire involontaire ? Il n’y a rien d’involontaire à consommer des produits stupéfiants, rien de volontaire à consommer de l'alcool. Et naturellement, les gens qui sont victimes innocentes sont dans un désarroi total lorsqu'on leur indique que l'auteur sera jugé pour un homicide involontaire. C'est insupportable ! Donc création d'une infraction désormais autonome ayant une place particulière dans le code pénal.
Création également d'un délit de dénonciation frauduleuse du conducteur co-auteur d'une infraction. Vous savez, ces petits malins qui, pour ne pas perdre les points, dénoncent la grand-mère ou le grand-père qui accepte naturellement d'être le faux auteur de l'infraction commise. Ça, c'est fini. On ne veut plus de cela. C'est trop facile. Chacun doit évidemment assumer sa responsabilité. Nous prenons un certain nombre de dispositions techniques pour mieux appréhender la récidive et dans certaines infractions qui ne sont pas celles de l'homicide routier ou des blessures routières, les infractions de moindre importance. Nous permettons, dans le cadre d'alternatives aux poursuites, au procureur de la République, de confisquer le permis durant 12 mois.
Nous avons également la volonté d'éradiquer ces infractions de grande vitesse. C'est aujourd'hui une contravention, ça va devenir un délit. Pour mémoire, en 2019, 41 000 excès de grande vitesse 2022, 72 000. Il est temps que nous disions stop à ces infractions qui elles aussi, malheureusement, peuvent tuer ou blesser gravement.
S'agissant de la confiscation des véhicules, il y a un volet administratif dont le ministre de l'Intérieur et les Outre-mer vient de parler, à savoir que l'on pourra saisir le véhicule mais en cas de stupéfiants et d'alcool, prise d'alcool et de stupéfiants, le tribunal pourra confisquer le véhicule. Et vous faites bien la différence entre la saisie et la confiscation, la confiscation, c’est l'auteur perd la propriété de son véhicule qui sera ensuite revendu à la grâce et il bénéficiera au budget de l'État ou d'ailleurs ça deviendra un véhicule de police ou un véhicule de l'administration.
Stage obligatoire également en cas de conduite sous stupéfiants. Stage obligatoire, c'est une peine complémentaire obligatoire que nous mettons en place. Et puis, il y a naturellement le volet victimes. Alors nous avons pris en interministérielle une circulaire en décembre dernier. Cette circulaire a pour objet de mieux informer les victimes.
Il est totalement anormal que vous ne comprenez qu'une victime ne soit pas informée du lieu où se trouve le cadavre de l'un des siens. Il est totalement anormal que la victime et la famille ne soient pas informés du moment où on va restituer le corps, etc, etc, etc… Nous avons pris une circulaire qui règle déjà un certain nombre de ces questions, mais nous souhaitons aller encore plus loin.
Les victimes, elles, ont besoin d'humanité et elles ont besoin d'informations. Nous avons longuement travaillé sur ces questions parce qu’on entend de toutes parts évidemment les victimes se plaindre et c'est totalement anormal que nous perdrions dans un système qui ne prend pas suffisamment en charge le chagrin des victimes. Nous allons créer des comités locaux d'aide aux victimes.
Locaux, il faut une déclinaison locale, procureurs et préfets, justement dans le but de mieux informer les victimes. Je prendrai, comme l'a dit Madame la Première ministre, une circulaire très prochainement pour que justement nous renforcerons encore, et c'est bien nécessaire, le droit des victimes et notamment son droit à l'information.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Avec mon homologue irakien déterminés à poursuivre la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité de l'Irak en renforçant notre relation bilatérale: formation, exercices conjoints, équipements... 5 bataillons , seront formés d’ici à 2 ans par la France.

> La relation de défense entre la France et le Qatar est solide. Avec l’émir Tamim Bin Hamad , une même vision d'un partenariat stratégique fondé sur la coopération opérationnelle et industrielle.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Sur  le rapport de la Commission d’enquête sur les Uber Files] Chacune des affirmations qui sont les vôtres [de LFI] sont au mieux des mensonges, au pire relèvent du complotisme. Votre rapport est creux. Vous pensiez trouvez un complot, vous n'avez trouvé que le droit.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Dans les territoires ruraux, les élus locaux doivent avoir une visibilité de trois ans sur la carte scolaire. C'est l'objet du Plan ruralité pour l'École, présenté avec Elisabeth Borne au printemps dernier.

> Renforcement de l’enseignement du créole, co-financement des manuels scolaires et des petits-déjeuners gratuits, plan d’accompagnement de l’académie de Mayotte... Nous sommes déterminés à améliorer le quotidien des Ultramarins, et plus encore leur accès à l'éducation.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Ce matin, échanges approfondis avec les parlementaires de la majorité autour du futur Pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, à l’issue d’une concertation qui a mis en lumière la nécessité de répondre au défi du renouvellement des générations et de l’urgence climatique pour reconquérir pas à pas notre souveraineté alimentaire. Simplification et accélération des projets, anticipation et accompagnement des transitions par la recherche et l’innovation, définition de nouveaux outils d’orientation et de formation, maîtrise des capitaux et du foncier : les orientations pour y parvenir sont partagées. Avec une ambition centrale pour ce Pacte : faire de l’installation et de la transmission un puissant moteur de changement au service de l’avenir de notre agriculture, de sa diversité, de sa résilience et du revenu de nos agriculteurs.

> [Décision de Poutine de ne pas prolonger l’accord sur les céréales ukrainiennes] Cette décision est irresponsable et dangereuse car elle perturbe l’approvisionnement en tout premier lieu des pays du Monde qui sont les plus dépendants des importations de céréales. Elle va également considérablement impacter les marchés des céréales dans le Monde et fait craindre une nouvelle instabilité des prix des céréales. Nous resterons solidaires des populations les plus vulnérables et vigilants pour les 245 000 exploitations de la filière céréalière française, première productrice de céréales de l’Union Européenne avec près de 68 millions de tonnes produites en 2022. Dans ce contexte le maintien et le renforcement des corridors terrestres de solidarité est plus que jamais essentiel pour permettre à l’Ukraine de continuer d’exporter ses céréales et d’assurer de leur acheminement jusqu’à leur destination. Cette décision unilatérale de la Russie illustre une fois encore l’utilisation de l’alimentation comme une arme de guerre et dans les guerres. Nous devons poursuivre sans relâche nos efforts pour garantir la sécurité alimentaire des populations mondiales.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Nous ne lâchons rien face à ceux que le spectacle de la destruction réjouit, ou face à ceux qui n’auront pas eu le courage de se joindre à la nécessité d’appeler au calme. Nous sommes aux côtés de tous ceux qui doivent rebâtir ! Voté à l’unanimité au Sénat, le projet de loi sera présenté ce jeudi aux députés.

> Si les écologistes arrêtaient de penser que l’avenir de la planète est leur fonds de commerce, on aurait plus de chance de s’en sortir ! Alors, je vous invite à sortir des postures et à regarder la réalité en face.

> Ce qui a sidéré les Français ce week-end, ce n'est pas la liste des promus à la Légion d'honneur, mais les propos indignes de Mélenchon sur le CRIF.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Au cours des deux dernières années, la France est le pays qui a le plus protégé ses concitoyens  face à l’augmentation des prix de l’énergie. Dès le début de la crise énergétique, le Gouvernement et la majorité ont agi résolument pour protéger les Français, les collectivités locales et les entreprises face aux hausses des tarifs de l’électricité. Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filet de sécurité, chèque énergie : tous ces dispositifs ont été mis en œuvre en un temps record ces dernières années.
Le bouclier tarifaire a représenté un effort massif de 40 milliards d’euros uniquement pour l’électricité sur la période 2022-2023. Nous avons fait ce choix pour protéger les Français et pour leur permettre de bénéficier de prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe. (Mme Marine Le Pen fait un signe de dénégation. – M. Sébastien Jumel s’exclame.) La majorité présidentielle peut être fière d’avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger les Français !
L’irresponsabilité est du côté de ceux qui ont refusé de soutenir ces dispositifs du côté du Rassemblement national : comme à son habitude, vous parlez beaucoup, mais vous faites peu !
Quant à nous, au contraire, nous avons pris nos responsabilités. Si nous n’avions pas agi, et vous le savez, les factures d’électricité des Français auraient doublé en février. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les tarifs réglementés de vente d’électricité auraient dû augmenter de près de 75 %, mais le Gouvernement a opté pour une hausse limitée de 10 % au 1er août.
Nous resterons extrêmement vigilants avec M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Le maintien du bouclier tarifaire permettra de prendre en charge plus du tiers de la facture d’électricité des Français.

 

Rima Abdul-Malak (ministre de la Culture)

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)

Amélie Oudéa-Castéra (ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> [Présentation à l’Assemblée du projet de loi Industrie verte] Il y a deux mois, le Président de la République, Emmanuel Macron, a inauguré le sixième sommet Choose France à Versailles et a annoncé vingt-huit implantations ou extensions de sites industriels par des dirigeants d’entreprise étrangers, soit un total de 13 milliards d’euros d’investissements et 8 000 créations d’emplois directs.
Lors de la réunion du Conseil national de l’industrie (CNI) qui s’est tenue le 23 juin dernier sous la présidence de la Première ministre, Élisabeth Borne, j’ai eu l’honneur de présenter la feuille de route de décarbonation des cinquante sites industriels français les plus émetteurs de gaz à effet de serre – à eux seuls, ils représentent 60 % des émissions industrielles nationales.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a récemment inauguré à Douvrin, dans le Pas-de-Calais, une gigafactory qui fournira plus de 25 % des batteries de véhicules électriques françaises.
Le Président de la République a par ailleurs annoncé le rapatriement en France de la production de vingt-cinq médicaments essentiels.
VivaTech (Viva Technology) est désormais le premier salon numérique au monde, devant le CES ( Consumer electronics show ) de Las Vegas.
Après quatre ans d’absence, le salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, premier salon de ce secteur au niveau mondial, s’est tenu en juin dernier, plaçant la France et l’Europe sur la carte mondiale de la décarbonation de l’industrie aéronautique.
Il s’agit d’un enjeu majeur. Vous le savez, la France exporte 50 % des avions dans le monde. Ainsi, madame Rousseau, si la France parvient à décarboner son industrie aéronautique, 50 % des gaz à effet de serre émis par les avions au niveau mondial seront supprimés grâce à la France !
Il y a quelques jours, nous avons également inauguré le Verkor Innovation Centre en Isère et annoncé les noms des 237 lauréats du concours d’innovation 2022-2023 lancé dans le cadre du plan France 2030. Ce concours est la preuve que les start-up ne se limitent plus à des logiciels inventés dans un garage par deux entrepreneurs visionnaires, mais qu’elles représentent bien l’avenir de l’industrie française !
Enfin, Bruno Le Maire, Carole Delga, présidente de la région Occitanie et moi-même, avons inauguré une nouvelle chaîne de production d’Airbus.
Bref, en deux mois, nous avons accompli beaucoup et prouvé que l’industrie était de retour. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Bruno Le Maire l’a dit, ils sont permis par la politique menée depuis six ans par la majorité politique que nous devons désormais amplifier.
Ce qui me frappe, sur le terrain, lorsque je rencontre les acteurs impliqués dans ces projets et dans d’autres, c’est que le soutien à l’industrie française et la nécessité de sa décarbonation font l’objet d’un large consensus. Depuis un an que j’occupe mes fonctions de ministre délégué chargé de l’industrie, j’ai effectué une centaine de déplacements et j’ai rencontré des élus de tous bords. S’ils sont d’accord sur peu de choses en ce qui concerne la politique nationale, qu’il s’agisse d’économie, d’immigration, de protection sociale ou de mesures sociétales, ils sont proches de l’union nationale en matière d’industrie – j’en suis convaincu, car je le constate tous les jours sur le terrain.
Nous sommes prêts à aligner les écosystèmes pour construire les industries, préparer la décarbonation de demain, accompagner les territoires en difficulté, sauver l’emploi industriel, et, bien entendu, créer la prospérité d’aujourd’hui et de demain.  (…)
L’union nationale est possible : grâce à ce projet de loi, le projet de décarbonation de la zone du Havre sera simplifié du fait de l’accélération des procédures d’installation prévue à l’article 2 et de la mutualisation des concertations préalables pour plusieurs projets envisagés dans une zone géographique donnée, telle qu’elle figure à l’article 3.
En Aveyron, un grand acteur industriel allemand, Bosch, a fait part de difficultés dans la diversification engagée avec les syndicats, qui avaient pourtant signé un accord avec la direction il y a deux ans pour préserver ce site cher à tous les élus locaux. Lors de mon déplacement à Rodez, j’ai rencontré les députés Laurent Alexandre, Jean-François Rousset et Stéphane Mazars, ainsi que M. Arnaud Viala, président Les Républicains du conseil départemental, et Mme Carole Delga : nous sommes tous rassemblés pour que cette industrie, qui fait face au défi majeur que représente la transition du moteur thermique vers le moteur électrique, puisse le relever tout en préservant l’emploi. Là encore, ce projet de loi jouera un rôle particulièrement important.
Ce texte doit ainsi nous permettre de faire dans l’hémicycle ce que nous sommes tous capables de faire ensemble sur le terrain : libérer notre industrie, libérer les procédures, libérer du foncier, libérer du financement tout en préservant la planète et en créant les conditions de la décarbonation de l’industrie, afin de faire de la France la première économie décarbonée du monde.
Je ne développerai pas l’intégralité des mesures prévues dans le projet de loi, mais permettez-moi d’en présenter quelques-unes, essentielles. Il s’agit, notamment, de mettre à disposition de l’industrie cinquante sites intégralement dépollués, représentant 2 000 hectares de rehausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées ; ou encore de diviser par deux les délais d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France, qui passeront de dix-sept mois actuellement à neuf mois.
Évidemment, cette accélération n’entraînera aucun affaiblissement des études d’impact ou des consultations publiques ; au contraire, nous les renforçons.
Nous souhaitons aussi instaurer des projets d’intérêt national majeur, sans limiter la capacité des élus locaux à se prononcer sur leur pertinence – c’est l’objet de l’article 9. Dans un contexte budgétaire contraint, nous souhaitons également libérer le financement. Le ministre Bruno Le Maire l’a dit : près de 6 000 milliards d’euros sont disponibles dans l’épargne privée des ménages. Nous devons pouvoir en libérer 5 milliards pour accélérer la décarbonation.
Après avoir ainsi libéré, nous devrons aussi – on ne se refait pas – protéger, à travers la commande publique. Nous voulons opérer une révolution copernicienne, culturelle de notre manière de passer des commandes publiques, afin de privilégier les achats responsables et durables : c’est possible, grâce aux dispositions que nous allons adopter – avec vous, je l’espère – dans ce texte.
Enfin, vous le savez – cela nous a été largement reproché en commission spéciale –, nous n’avons pas traité directement dans ce texte des enjeux de formation, qui sont essentiels au développement de l’industrie française mais font l’objet d’autres dispositifs.
Ainsi, l’appel à manifestation d’intérêt « compétences et métiers d’avenir » du plan France 2030 est doté, pour sa première saison, de 780 millions d’euros, et de 700 millions pour la deuxième. Par ailleurs, la réforme du lycée professionnel et l’augmentation du nombre de places dans les écoles d’ingénieurs nous permettront de disposer de l’ensemble des forces vives nécessaires à la réalisation de cette ambition.
Au fond, ce projet de loi vise à unir les forces autour d’une cause commune. Nous l’avons vu au Sénat – en commission comme dans l’hémicycle –, mais aussi lors des débats en commission spéciale : nous sommes capables de nous rassembler. La commission spéciale a ainsi adopté 255 amendements, issus de l’ensemble des bancs.
Aussi, alors que vos votes révélaient la confiance des députés et la capacité de la plupart d’entre eux à se rassembler, j’ai été surpris d’apprendre, madame Chikirou, que vous aviez déposé une motion de rejet préalable sur ce texte.
J’espère qu’elle sera rejetée, tout simplement pour que nous puissions continuer à débattre et à enrichir ce texte – qui, j’en suis convaincu, peut nous rassembler. Il contribuera à réconcilier économie et écologie, fin du monde et fin du mois à réconcilier la France des territoires avec l’emploi et la prospérité pour toutes et tous, à restaurer durablement notre balance commerciale, à retrouver notre souveraineté à imposer nos normes sociales et environnementales quand d’autres ne les respectent pas – au fond, à rassembler la France autour d’un projet commun : le Fabriqué en France, durable et prospère!

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)

Jean-François Carenco (ministre délégué chargé des Outre-mer)

Olivier Becht (ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger)

Carole Grandjean (ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)

Agnès Firmin Le Bodo (ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé)

Geneviève Darrieussecq (ministre déléguée chargée des Personnes handicapées)

Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité)

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)

Hervé Berville (secrétaire d’Etat chargé de la Mer)

Marlène Schiappa (secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative)

Sonia Backès (secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté)

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)

Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux)

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)

Patricia Mirallès (secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire)

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> La 'croissance décarbonée' est souhaitable, c'est le modèle de société que nous défendons, ce n'est pas la décroissance (...) Notre modèle, c’est réconcilier écologie et innovation.

> [IVG dans la Constitution] On a démontré qu'il y avait une majorité de parlementaire pour protéger l'IVG dans la Constitution. Le texte du Sénat aura sans doute le plus large assentiment. Le sujet est moins la rédaction que la concrétisation.

> [Emeutes urbaines] Il fallait une réponse immédiate, d’autorité, et pour reconstruire de manière rapide. Je ne comprendrais pas qu’on ne vote pas pour ce texte.

> On a réussi à faire émerger (dans la majorité relative) davantage de talents que les oppositions réunies. Certains sont légitimes à entrer au gouvernement.

> Beaucoup ont espéré que le macronisme ne soit qu'une parenthèse. On a fait la démonstration en un an qu'aucune majorité alternative n'existe. Il y a eu plus de motions de censure que de 49.3.

> [Maintien d'Elisabeth Borne] Je travaille avec la Première ministre main dans la main depuis un an. Elle a gagné le respect des députés de la majorité (...) Un attachement sincère.

> A partir du moment où vous légitimez la colère dans l’hémicycle, vous permettez qu’elle s’exprime ailleurs. C’est la stratégie de LFI et de Mélenchon de se retrouver face à Le Pen dans 4 ans.

> La participation et l’engagement citoyen sur lesquels nous nous sommes construits ne peuvent être qu’un argument de campagne.

> J’étais rapporteure de la loi Climat. Je n’ai pas eu la sentiment que la convention citoyenne ait réduit mon rôle ou mon travail.

> La parole du président de la République est attendue. Au-delà du diagnostic et des solutions qu’il commencera à esquisser, les mesures que nous prenons depuis six ans, sur la réussite éducative, sur le service public de la petite enfance contribuent aussi à changer les choses.

> Nous voulions aussi une sorte de sanction réparation, plus automatique.

> Je peux comprendre que des journalistes du JDD n’aient pas envie de voir leur signature de mêler à celle de celui qui a été nommé. Je pense que la réponse se trouve dans les États généraux de l’information.
Ce n’est pas à moi de choisir un directeur de la rédaction. C’est aux journalistes de dire ce qu’ils en pensent. Il y a des droits de veto. Mais ce n’est pas à nous à définir la ligne éditoriale d’un journal. En revanche, nous avons à protéger la liberté des journalistes.

> Je crois à la vie parlementaire. Je vois qu’on parle aujourd’hui de manière plus respectueuse des députés Renaissance et de la majorité.

> On a une méthode qui a fait la démonstration de son efficacité depuis un an. Sur chaque projet de loi, peut-on avoir une majorité sans faire de l’eau tiède?

> Les rapports entre majorité et gouvernement ont évolué. Car chaque voix compte, chaque député doit être écouté. Ce qui donne plus de place à l’initiative parlementaire 

> La majorité présidentielle, c’est trois groupes et trois partis. Ça donne droit à la nuance. Mais à la fin, on se retrouve sur l’essentiel, sur les combats clefs pour nous.

> Pour élargir la majorité, il faut déjà que les 251 députés de la majorité se sentent à l’aise.

> Il faut que le débat politique ne se résume pas à un tête à tête entre extrême droite et extrême gauche. Ça ne peut devenir un horizon.

> A chaque fois, il faut construire des majorités nouvelles. C’est intéressant, mais on sait que sur les textes budgétaires, en majorité relative, il faut recourir au 49-3. Il faut le normaliser.
On sait que les oppositions ne donneront jamais quitus sur les budgets. Ça n’empêche pas le débat, ni qu’on retienne des propositions des oppositions.

> Il n’y a jamais eu autant d’intérêt pour l’Assemblée et ce qui s’y passe. A nous de faire que ce soit pour de bonnes raisons.
En un an, nos 171 députés ont fait la preuve que nous étions un groupe politique, avec beaucoup de ppl adoptées(…), dont 67% a l’unanimité.

 

Prisca Thévenot (députée, porte-parole)

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)

Pieyre-Alexandre Anglade (député)

> Guillaume Kasbarian (député)
[Projet de loi industrie verte] Alors qu’il a trop longtemps été délaissé et dénigré, nous nous devons de soutenir massivement le secteur industriel et de l’accompagner pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement et la majorité présidentielle y travaillent sans discontinuer depuis 2017 ; car une industrie forte, c’est plus d’emplois dans nos territoires et l’assurance d’un maintien de nos savoir-faire. Une industrie forte, c’est également une contribution essentielle à l’économie nationale et à notre balance commerciale. C’est aussi une alliée indispensable à l’atteinte de nos objectifs climatiques.
L’industrie représente peut-être 20 % de nos émissions, mais elle apportera surtout 100% des solutions.
Grâce à notre mix énergétique déjà très décarboné et à la relocalisation de certaines de nos productions, nous pouvons être l’un des premiers acteurs de la transition écologique. La France est le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements étrangers et ouvre désormais plus d’usines qu’elle n’en ferme.
Cependant, il nous faut aller plus loin et répondre aux attentes du terrain. Qui n’a jamais entendu un dirigeant d’entreprise lui dire : « Je souhaite implanter ma nouvelle usine en France, mais c’est toujours plus compliqué et plus long chez nous que chez nos voisins»?
Avec ce projet de loi, nous leur répondons en prévoyant que les procédures soient menées en parallèle, afin de diviser par deux les délais d’implantation des projets industriels.
Qui n’a jamais entendu un élu local lui dire : « J’ai une friche sur mon territoire, mais je ne peux pas la mettre à disposition d’un projet industriel, car le coût de dépollution est beaucoup trop élevé » ?
Avec ce projet de loi, nous facilitons la dépollution et la réhabilitation des friches pour libérer davantage de foncier industriel.
Qui n’a jamais entendu un salarié lui dire : « Nous venons de perdre un appel d’offres car la collectivité – ou l’État – a préféré choisir un produit moins cher fabriqué à l’autre bout du monde» ? Avec ce projet de loi, nous améliorons la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique pour soutenir les entreprises les plus vertueuses et leurs salariés.
Enfin, qui n’a jamais entendu un Français lui dire : « J’aimerais soutenir davantage le Fabriqué en France et la transition écologique avec mon épargne, mais je ne sais pas comment faire »? Avec ce projet de loi, nous proposons aux Français un nouveau plan d’épargne avenir climat pour financer les fonds propres de nos entreprises et répondre à leurs attentes.
C’est tout le sens de ce projet de loi : apporter des solutions concrètes à des problèmes concrets. Car oui, l’industrie permet de réconcilier économie et écologie.
Aux partisans de la décroissance, à ceux qui considèrent qu’il faudrait moins de production, donc moins d’usines et d’emplois industriels en France, je réponds que c’est au contraire par l’innovation, par l’investissement et par la production dans notre pays que nous réussirons à répondre à l’urgence climatique.
Notre modèle français doit être celui de la décarbonation, de l’indépendance et de la fierté industrielle. Je pense que nous sommes nombreux à partager cette ambition.
Pour conclure, je remercie l’ensemble des députés, des sénateurs, des dirigeants d’entreprise, des organisations professionnelles, des associations environnementales et des salariés pour le travail de coconstruction qui a été engagé depuis le mois de janvier par Bruno Le Maire et Roland Lescure. Nous pouvons nous réjouir collectivement d’avoir fait aboutir ce texte dans les meilleures conditions. C’est pourquoi je ne doute pas qu’il sera voté à une large majorité et que nous parviendrons, ensemble, à dérouler le tapis vert à l’industrie française.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> N’en déplaise aux Poutinophiles de l’Assemblée, l’utilité des sanctions contre la Russie est démontrée. Le système des sanctions peut au demeurant être renforcé, en donnant plus de place au Parlement et en renforçant le contrôle sur les pays tiers.