Propos centristes. France – Emeutes et pillages / Baisse de l’inflation / Loi de programmation sur la Justice / Intelligence artificielle / Industrie verte / Loi sur le numérique / Résultats du bac…

Voici une sélection, ce 5 juillet 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, merci pour votre mobilisation exceptionnelle ces dernières nuits. Je sais combien celles-ci ont été difficiles pour vous et vos familles. Vous avez mon soutien.

> Maires de France, vous avez le soutien, la reconnaissance et l’estime de la Nation. Vous me trouverez toujours à vos côtés.

> Ces derniers jours, nous avons tous vu passer des images difficiles sur les réseaux sociaux. Mais ces réseaux sont aussi des vecteurs de bonnes nouvelles et de messages bienveillants. En voici un!
À vous qui venez d’avoir votre bac: vous pouvez être fiers. Fiers, vos parents et vos enseignants le sont eux aussi. Votre réussite au baccalauréat, c'est aussi la leur et je veux les saluer, les remercier.
Fiers, nous le sommes toutes et tous, en tant que Nation. Vous nous rendez fiers d'autant plus que vous êtes l’avenir de notre pays, un avenir prometteur, un avenir que vous incarnez déjà avec des valeurs d’écologie, d’égalité et de progrès. Vous êtes notre raison d'agir et vous n'hésitez d’ailleurs pas à nous le rappeler lorsque nous n'allons pas assez vite et fort. Je vous l'assure: vous restez au centre de toutes mes décisions.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Échanges riches et directs avec l’ensemble des présidents de Groupe de l’Assemblée et du Sénat sur la situation du pays. Nous partageons la priorité de garantir l’ordre républicain et d’accompagner les élus qui sont en première ligne dans cette crise.

> Quelques jours après le décès tragique d'un jeune de 17 ans tué lors d'un contrôle routier, et après les violences qu'ont connues beaucoup de villes dans notre pays.
On a pu avoir un échange très large. Évidemment, tous les présidents de groupes ont pu s'exprimer et je note qu'il y a une très large convergence, d'abord pour rendre hommage aux policiers, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers, aux policiers municipaux qui font face à beaucoup de violence, pour rendre hommage aussi et apporter notre soutien aux élus locaux qui sont en première ligne.
Et puis, il y a aussi une très large convergence sur le fait que la priorité, c'est d'assurer le retour de l'ordre républicain, ce qui nous conduit notamment à maintenir le dispositif de sécurité pour la nuit qui vient.
Évidemment, cette crise soulève de nombreuses questions et les différents présidentes et présidents de groupes ont eu l'occasion d'évoquer aussi ces sujets. Mais voilà, je pense qu'on aura l'occasion de se revoir, de poursuivre et d'approfondir ces échanges. En tout cas, aujourd'hui, notre priorité, c'est d'assurer le retour de l'ordre républicain avec le dispositif de maintien de l'ordre maintenu ce soir, et puis avec une réponse pénale très ferme, comme le garde des Sceaux a invité les procureurs à la mettre en œuvre.

> Comme vous, madame Panot [LFI], et comme de nombreux Français, j’ai été émue et choquée par la mort d’un jeune de 17 ans la semaine dernière à Nanterre. Je l’ai dit au Sénat très clairement dès mercredi dernier. Le Gouvernement a fait preuve de la plus grande transparence dans cette affaire et la justice établira toute la vérité.
Dans un moment comme celui que nous traversons, nous devons en effet regarder la réalité en face. Depuis une semaine, face aux violences qui ont éclaté, je cherche vos condamnations et j’entends des excuses.
Avec votre parti, vous instrumentalisez un drame. Vous refusez de condamner clairement les violences et d’appeler au calme alors que nos policiers et nos gendarmes luttent pour préserver l’ordre républicain, que des sapeurs-pompiers combattent des incendies, que des maires sont aux côtés des habitants et sont la cible de violences. Des mairies et des écoles sont incendiées, des magasins sont pillés, des élus et leurs familles sont attaqués, et vous vous cherchez des coupables partout dans nos institutions républicaines  sauf chez les auteurs de violences!
Vous auriez pu, comme vos alliés de la Nupes exprimer votre émotion à la suite du décès d’un jeune de 17 ans, demander justice et appeler sans ambiguïté au calme, mais avec les autres parlementaires insoumis, vous avez choisi un autre chemin, celui de l’outrance, de la brutalité verbale et de l’excuse constante de la violence.
Madame la présidente Panot, quand vos députés rejettent tout appel au calme, vous sortez du champ républicain. Quand l’une de vos députés affirme que la fin justifie les moyens, vous sortez du champ républicain ! Quand votre leader parle de permis de tuer pour les policiers et de peine de mort pour les jeunes des quartiers et nous traite de « chiens de garde », vous sortez du champ républicain
Les violences, rien ne peut les excuser. Pendant que vous jetez de l’huile sur le feu, pendant que vous trouvez des excuses aux délinquants, nous sommes engagés pour rétablir l’ordre républicain.  La justice ne vient jamais de la violence !

> Depuis que des violences inadmissibles ont éclaté, nous avons travaillé sans relâche au maintien de l’ordre républicain dans tout le territoire, avec une volonté : le refus de l’impunité. Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. Le garde des sceaux a transmis une circulaire de politique pénale aux parquets généraux pour leur demander une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de violences urbaines.
Comme je l’ai fait hier, je confirme donc que le garde des sceaux demande notamment que des sanctions pénales puissent être prononcées à l’encontre de parents qui laissent leurs enfants de 12, 13 ou 14 ans traîner le soir et mettre le feu à nos mairies et à nos commissariats.
Hier soir, près de 700 personnes avaient été déférées et près de 800 gardes à vue étaient en cours. La réponse pénale est au rendez-vous, des peines lourdes ont été prononcées, notamment de la prison ferme avec mandat de dépôt. D’ores et déjà, 350 personnes ont été placées en détention.
J’ajoute que le garde des sceaux diffusera dans les prochaines heures une circulaire sur le traitement des infractions commises par les mineurs, tout d’abord pour que toutes les atteintes – même de plus faible intensité – soient sanctionnées, mais aussi pour mettre les parents face à leurs responsabilités en leur infligeant des amendes, en leur demandant de participer à des stages de responsabilisation parentale et en engageant leur responsabilité pour soustraction à leurs obligations légales.
Nous avons en outre demandé, d’une part, au parquet d’assurer un suivi tout particulier des violences et des actes trop nombreux commis à l’encontre des élus et, d’autre part, au procureur de prendre contact avec toutes les victimes.
Je précise que la volonté d’apporter une réponse pénale ferme, de rendre la justice plus efficace et plus rapide et de prévoir des réponses plus adaptées pour les mineurs, ce qui correspond à l’engagement du Gouvernement depuis six ans avec notamment la création en 2021 d’un code de la justice pénale des mineurs. Nous veillerons à sa pleine application.
Tel est aussi le sens du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice que vous examinez.
Je pense au recrutement de 10 000 nouveaux agents au ministère de la justice d’ici à 2027, à la simplification de notre procédure pénale, à une meilleure indemnisation de nos victimes, à l’extension des travaux d’intérêt général ou encore, bien sûr, au programme de construction de nouvelles places de prison d’ici à 2027 dont vous débattrez dans les prochains jours.
Vous le voyez, nous souhaitons apporter une réponse pénale qui soit à la hauteur. Nous ne devons laisser aucune place à l’impunité. Nous sommes mobilisés.

> Il y a une semaine, jour pour jour, un jeune homme de 17 ans a été tué lors d’un contrôle routier. Bien vite, après ce drame, l’émotion légitime a été remplacée par une violence inexcusable.
Ce sont d’abord les symboles de la République et de l’autorité, notamment les mairies, les écoles, les commissariats et les brigades de gendarmerie, qui ont été spécifiquement visés. Ensuite des pillages de magasins ont éclaté. Dans la nuit de samedi à dimanche, la violence est montée d’un cran avec l’attaque du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses. J’ai, une nouvelle fois, une pensée pour Vincent Jeanbrun, pour son épouse et pour ses enfants.
Face à ces violences, notre priorité est le retour de l’ordre républicain. Notre réponse repose sur quatre piliers : d’abord, la mobilisation des forces de l’ordre, avec 45 000 policiers et gendarmes sur le terrain, deuxièmement la fermeté de la réponse pénale, ensuite la responsabilisation des réseaux sociaux et enfin un rappel nécessaire de la responsabilité et de l’autorité parentales car les auteurs sont jeunes voire très jeunes.
Notre action a été guidée par un objectif : aucune impunité face aux violences.
Grâce à cette intervention forte et rapide de l’État et à la mobilisation des élus locaux, les violences ont commencé à diminuer à partir de samedi, avec une décrue très nette dimanche soir et la nuit dernière.
Notre objectif était – et reste – de garantir l’ordre républicain. Nous sommes sur la bonne voie mais restons extrêmement vigilants. C’est progressivement, et avec la plus grande prudence, que nous adapterons notre dispositif de sécurité.
Avec l’ensemble de la majorité et des élus républicains, nous nous tenons aux côtés des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers et saluons la mobilisation des magistrats. Nous sommes aussi aux côtés des maires et des élus locaux qui se trouvent en première ligne. Nous répondrons présent pour les habitants, pour les commerçants, pour les artisans et pour toutes les victimes de ces violences.
Ainsi que nous y a invités le Président de la République, nous devrons aussi examiner toutes les causes de ces événements. Je l’ai dit hier à l’ensemble des présidents de groupe, nous en tirerons toutes les conséquences, avec les groupes de la majorité et avec tous les parlementaires de l’arc républicain.

> Comme l’a dit le Président de la République, nous devons aussi engager une réflexion sur les causes profondes de cette situation, et la représentation nationale y prendra toute sa part. Nous examinerons tous les sujets sans exception, sans tabou ni faux-semblant. Nous devons notamment assurer le respect de l’autorité en général et de l’autorité parentale en particulier. Il nous faut mieux réguler les réseaux sociaux, et vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un texte visant à mieux sécuriser l’espace numérique. Comme l’a dit le Président de la République, nous devons renforcer notre réponse en sanctionnant les jeunes dès le premier écart.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Inflation] Un certain nombre de prix ont commencé à baisser au début du mois de juillet et ça devrait s'accélérer dans le courant du mois.

> Je veux redire tout mon soutien à tous les commerçants touchés par les violences. Ils doivent porter plainte et contacter leur assurance le plus vite possible. (…) Nous partageons leurs sentiments de détresse et de colère après les violences inexcusables et inqualifiables subies. Ils peuvent compter sur notre total soutien. (…) Nous annulerons les charges sociales et fiscales" pour les commerçants les plus touchés.

> Il n'y a pas de violence policière raciale. Il est totalement inacceptable de suggérer que la police française est raciste.

> Le calme a été restauré dans les rues de France rapidement. (…)  La France est un pays sûr, la France est un état de droit

> La France reste l'une des destinations touristiques les plus populaires au monde et nous ferons tout pour nous assurer qu'il reste l'une des destinations touristiques les plus populaires au monde. La France n'est pas un cas isolé. Toutes les grandes démocraties sont aujourd'hui confrontées à ce genre de problème.

> Ce n'est pas le premier test que nous avons connu en six ans. Nous avons vécu la crise du gilet jaune, nous avons vécu la crise de la covid19, nous avons vécu la crise de l'inflation. Nous sommes maintenant confrontés à une situation d'ordre public et à une nouvelle crise, nous allons surmonter cela comme nous l'avons fait les précédents, je n'ai pas de soucis. Vous pouvez compter sur la détermination et la solidité du président de la République

> La première colère des habitants de la banlieue n'est pas contre l'État, ce n'est pas contre la police, ce n'est pas contre les administrations, c’est contre les manifestants qui entreprennent les magasins ou les services publics que nous avons rénovés avec des milliards d'euros.

> [Voitures brûlées] Nous allons rétablir et utiliser le fonds de garantie aux victimes qui permettra d'indemniser les personnes les plus modestes

> [Violences] Il faut engager la responsabilité des parents, de manière efficace et juste.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> La police ne peut pas éduquer les enfants à la place des parents.

> À la suite des événements dramatiques de Nanterre, je l’ai dit, comme la Première ministre, j’estime que toute la vérité et toute la justice doivent être faites en respectant la présomption d’innocence due à tous les citoyens, y compris aux membres des forces de l’ordre –, je veux d’abord redire mon soutien aux 808 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés, et saluer la mémoire du caporal-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris décédé.
Dans ce moment terrible pour notre pays, il faut se rappeler que la République est un équilibre. Oui, il faut de l’ordre et de la fermeté ; mais l’ordre juste n’est pas juste l’ordre. Oui, il faut écouter les policiers et les gendarmes qui affrontent bien des difficultés, dans tous les quartiers de la République, et je suis le premier à les soutenir.
Mais il ne faut pas se tromper de débat. Moins de 10 % des 4 000 interpellés sont étrangers, 90 % sont français. Quarante personnes seulement sont éligibles à un centre de rétention administratif. Le problème, ce sont les jeunes délinquants, pas les étrangers. Nous sommes nombreux ici à être issus des quartiers, à être issus de l’immigration, et à aimer notre pays. Nous ne voulons ni de la haine des policiers ni de la haine des étrangers ; nous voulons de l’amour de la République !

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> La France soutient résolument le Niger dans sa politique de développement et dans ses efforts pour la stabilisation du Sahel.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Intervention à l’Assemblée sur la présentation de la loi de programmation de la Justice] Plus que jamais, notre pays, nos concitoyens et nous tous avons besoin de justice. Plus que jamais, notre justice, nos magistrats, nos greffiers, nos agents pénitentiaires, nos conseillers d’insertion et de probation, enfin tous ceux qui servent la justice avec dévouement et qui sont mobilisés, ont besoin de nous.
Ils ont besoin que, dans un geste fort, dans un élan sans précédent, nous donnions collectivement à la justice les moyens nécessaires à l’accomplissement de son impérieuse mission : maintenir la paix civile. Il nous appartient donc, dans les débats qui commencent, de répondre ensemble, dans un esprit de responsabilité, à ce besoin régalien fort.
Plus de huit mois d’intenses travaux pour sonder les difficultés de l’institution judiciaire et plus d’un million de contributions citoyennes, réunies dans le rapport des états généraux de la justice ; deux grandes vagues de concertation l’année dernière avec tous les acteurs du monde judiciaire ; la présentation d’un plan d’action global pour la justice en début d’année ; enfin, le mois dernier, le vote sans appel du Sénat : toutes ces étapes ont permis que nous soyons réunis aujourd’hui pour discuter de la première traduction législative et organique du plan d’action pour la justice du Gouvernement.
Comme s’y étaient engagés le Président de la République et la Première ministre, je suis venu vous présenter les projets de loi de programmation et de réforme du statut de la magistrature les plus ambitieux de l’histoire du ministère de la justice. Comme je l’avais dit lors de ma prise de fonction, avec vous, je veux tourner la page des mauvaises habitudes qui gangrènent notre justice depuis de nombreuses années.
La première d’entre toutes est celle qui consiste à demander toujours plus à la justice en lui donnant toujours moins. Je souhaite écrire avec vous un nouveau chapitre : celui d’une justice dotée enfin à la hauteur de ses missions, celui d’une justice remise à sa juste place, au cœur de la cité. Le chemin est long, mais le cap est le bon et le pas résolument assuré.
Une autre mauvaise habitude, en matière de justice, est celle de cultiver une approche parcellaire. Notre plan d’action pour la justice concerne donc toutes les matières – pénale, civile, commerciale, organisationnelle – et utilise tous les leviers – législatif, organique, budgétaire et réglementaire.
La dernière des habitudes, et sans doute la pire, est celle de ne pas placer le justiciable au cœur des réformes. Je le dis clairement : ce plan d’action et ces projets de loi ont pour but de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens, au premier rang desquelles celle d’une justice plus proche, plus efficace et plus rapide. Notre objectif est donc précis et ambitieux : nous voulons diviser par deux l’ensemble des délais de justice d’ici à 2027. Notre priorité absolue est de donner à la justice les moyens qui lui permettront d’être à la hauteur de sa mission.
L’article 1er du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entérine une augmentation sans précédent de ses crédits, qui atteindront près de 11 milliards d’euros en 2027. Sur les cinq prochaines années cumulées, les crédits du ministère augmenteront de près de 7,5 milliards. Rappelons qu’ils ont augmenté de seulement 2 milliards pendant le quinquennat du président Sarkozy et de 2,1 milliards pendant celui du président Hollande. Les crédits massifs que nous allouons au ministère visent quatre objectifs concrets, qui embrassent de manière globale tous les enjeux du service public de la justice.
Le premier objectif, la mère des batailles, ce sont des recrutements massifs et rapides de magistrats, de greffiers, d’attachés de justice, d’agents pénitentiaires et d’agents administratifs – bref, de tous les métiers qui font vivre le ministère de la justice. Pour graver ces recrutements dans le marbre, j’ai souhaité inscrire, dans le projet de loi, le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires en créations nettes de postes d’ici à 2027, dont 1 500 magistrats (MM. Sylvain Maillard et Emmanuel Pellerin applaudissent) – autant qu’au cours des vingt dernières années cumulées – et au moins 1 500 greffiers. Je remercie Perrine Goulet, la rapporteure pour avis de la commission des finances, qui a souhaité revenir à l’épure initiale du texte et donner au ministère la latitude nécessaire pour gérer au mieux ce contingent.
Le deuxième objectif est la revalorisation salariale de ceux qui servent notre justice au quotidien. Pour recruter massivement, il faut attirer les talents. C’est pourquoi le projet de loi de programmation entérine d’importantes revalorisations pour les métiers judiciaires : une hausse de 1 000 euros mensuels pour les magistrats, effective dès l’automne, afin de récompenser et d’encourager leur engagement quotidien ; une revalorisation des salaires des greffiers – sans qui, je le dis avec force, la justice ne pourrait pas fonctionner –, qui se fera selon un calendrier spécifique de négociation, également à l’automne ; enfin, le passage historique – il était réclamé par les syndicats depuis vingt ans – des agents pénitentiaires de la catégorie C vers la catégorie B et des officiers de la catégorie B vers la catégorie A. Il était grand temps de reconnaître le rôle indispensable de la troisième force de sécurité intérieure du pays. Je suis fier, non seulement d’être leur ministre, mais d’avoir amélioré leur place dans la fonction publique.
Troisièmement, nous allons mener à bien la transformation numérique du ministère de la justice, qui a longtemps pêché en la matière. Les magistrats et les greffiers de terrain le disent : ils sont souvent freinés par des outils informatiques et un réseau qui ne sont pas à la hauteur. Comme pour la juridiction administrative, le but est clair : nous devons instaurer le zéro papier à l’horizon 2027. Pour cela, nous avons une méthode : nous dotons toutes les juridictions de techniciens informatiques dédiés, dont la mission est d’agir au plus près du terrain, avec le savoir-faire requis, lorsque « la bécane plante », ce qui arrive malheureusement trop souvent. Par ailleurs, nous augmentons massivement la capacité des réseaux du ministère pour fluidifier les connexions. À terme, l’objectif est aussi que chacun dispose d’un compte unique pour accéder à toutes les applications informatiques, afin d’éviter, notamment aux greffiers, les doublons de saisines qui font perdre un temps précieux. Enfin, en concertation avec le terrain, nous accélérons la mise à jour des logiciels en matière civile – je pense notamment à Portalis.
Dans le domaine pénal, le projet de loi de programmation prévoit l’accélération du déploiement de la procédure pénale numérique, en lien avec le ministère de l’intérieur, avec un chef de file unique issu de la Chancellerie. La transformation numérique de la justice doit également se faire en direction de ceux qu’elle sert, les justiciables. Au début de l’année, j’annonçais le lancement d’une application pour smartphone réunissant des fonctionnalités importantes. Elle a été lancée en avril dans une version qui permet déjà de savoir si l’on peut oui ou non bénéficier de l’aide juridictionnelle ou de simuler le montant d’une pension alimentaire.
En cohérence avec le plan d’action, le dernier objectif concerne le programme immobilier du ministère de la justice et tout d’abord l’immobilier judiciaire, c’est-à-dire la construction de tribunaux. Les recrutements massifs nécessiteront une augmentation et une rénovation massives du parc judiciaire. C’est pourquoi nous agissons selon une vision globale et nous prévoyons d’investir massivement dans les tribunaux de demain pour améliorer les conditions de travail de ceux qui servent la justice. En bout de chaîne, c’est bien le justiciable qui en bénéficiera. Concrètement, d’ici à 2027, nous engagerons plus de quarante opérations de restructuration et de rénovation de tribunaux et cours d’appel.
Ensuite, le programme immobilier pénitentiaire avance sûrement malgré de nombreux freins. Je pense à la crise sanitaire – qui, si elle est fort heureusement derrière nous, a durablement affecté les chantiers –, à la guerre en Ukraine – qui a réduit l’accès aux matières premières – et, bien sûr, aux réticences des riverains et souvent de leurs élus.
Notre engagement est clair et notre cap est fixé : nous construirons 15 000 places supplémentaires d’ici à 2027. L’année prochaine, la moitié des établissements de ce plan seront sortis de terre. Il y va d’abord de la bonne application de ma politique pénale qui est sans aucune ambiguïté : fermeté sans démagogie, humanisme sans angélisme. Il y va ensuite des conditions de détention qui sont parfois indignes, mais aussi des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Je fais le tour des prisons depuis plus de quarante ans et je connais la dégradation d’un certain nombre d’établissements, mais je n’ai pas – contrairement à d’autres – de baguette magique ; je n’ai qu’une volonté politique forte, qui s’appuie sur des leviers d’action réalistes et des moyens inédits, car en matière pénitentiaire comme en matière pénale, il faut se méfier des solutions clés en main. La construction de prisons est la solution la plus lente, mais la plus sûre – surtout qu’en parallèle des constructions, nous investissons massivement dans les rénovations : environ 130 millions d’euros par an, soit près de deux fois plus que sous le quinquennat de François Hollande.
Le président du comité des états généraux de la justice, Jean-Marc Sauvé, l’a formulé ainsi : tout ne se résume pas à la question des moyens. C’est pourquoi je vous propose une série de mesures qui réforment en profondeur l’institution sans pour autant la déstabiliser : l’une des innovations de ce projet de loi de réforme de la justice, c’est qu’elle dégage, en regard des mesures prises, les moyens nécessaires à leur bonne application.
La première réforme est celle de l’amélioration de l’organisation de la justice selon une approche innovante et pragmatique. Je souhaite accélérer la déconcentration du ministère de la justice en laissant plus d’autonomie aux juridictions dans leur administration, afin de ne faire intervenir l’administration centrale que lorsque son soutien est utile ou son arbitrage nécessaire.
Cette nouvelle étape relève en grande partie du niveau réglementaire et se fera d’ici à l’automne. J’ai souhaité inscrire cette orientation claire dans le rapport annexé : en effet, une organisation plus efficace de la justice, ce sont aussi des moyens mieux employés au plus près des professionnels et des justiciables.
L’amélioration de l’organisation des juridictions passe aussi par des expérimentations innovantes pour améliorer concrètement le service rendu aux justiciables. C’est ce que nous proposons à travers l’expérimentation d’un véritable tribunal des activités économiques (TAE), car l’organisation actuelle des juridictions commerciales manque de lisibilité pour les justiciables et les différents acteurs.
Je vous propose également d’expérimenter une contribution économique – comme cela se pratique dans divers pays européens – afin de lutter contre les recours abusifs et d’inciter à l’amiable. Cette contribution permettra aussi de bénéficier de l’effet de marque car souvent, dans le monde économique, ce qui est gratuit est perçu comme de moindre qualité. Elle tiendra compte de la capacité contributive du demandeur et du montant de la demande. Je veux ici remercier de leur action les rapporteurs Jean Terlier et Philippe Pradal, qui ont apaisé un certain nombre de craintes concernant ces expérimentations novatrices.
Une amélioration de l’organisation de nos juridictions doit aussi être opérée dans les politiques pénales prioritaires. Je pense bien sûr à la question de la lutte contre les violences intrafamiliales avec la création de pôles spécialisés, conformément au rapport de grande qualité rendu par la députée Émilie Chandler et la sénatrice Dominique Vérien. Cette nouvelle organisation désormais inscrite dans le rapport annexé sera traduite dans le code de l’organisation judiciaire par un décret qui vous sera transmis et pris à l’été.
Le texte en débat défendra également, grâce à la présidente Naïma Moutchou, une ambition forte en matière de justice restaurative afin que tous les tribunaux soient en mesure de proposer une offre aux justiciables d’ici à 2027.
En matière d’insertion et de probation, les travaux de la députée Caroline Abadie permettront d’accélérer la procédure en réduisant les délais de convocation devant le juge de l’application des peines, afin de favoriser une exécution plus rapide des peines prononcées.
Les débats en commission ont également donné lieu à des adaptations à nos outre-mer : je pense ici à l’amendement du président Sacha Houlié, qui propose de développer le recours à la visioconférence afin de répondre aux besoins, notamment dans les Antilles.
Un mot aussi pour souligner que nous donnerons corps à une petite révolution de la compétence universelle de la justice française en matière de crimes contre l’humanité grâce au travail sans relâche de votre collègue Guillaume Gouffier Valente.
La seconde réforme est celle de la modernisation des ressources humaines – magistrats et fonctionnaires – de la Chancellerie. Je compte employer tous les leviers à notre disposition pour que non seulement le plan de recrutement soit réalisé, mais surtout, qu’il corresponde aux besoins du terrain.
Cette modernisation implique d’abord une adaptation des ressources à la situation actuelle, notamment à la diversification des fonctions. Je pense par exemple au travail formidable qu’accomplissent les contractuels dans toutes nos juridictions. Leur recrutement et l’engagement des magistrats et greffiers a déjà permis de réduire les stocks de près de 30 % dans les juridictions pour la première fois depuis des décennies. Or moins de stock, c’est bien entendu moins d’attente pour nos concitoyens.
C’est pourquoi, en plus des recrutements massifs de magistrats et de greffiers, le projet de loi de programmation vous propose non seulement de pérenniser ces emplois en les cédéisant, mais également de les institutionnaliser en créant la fonction d’attaché de justice, qu’avait appelée de ses vœux le rapporteur Terlier. Ces attachés de justice seront formés à l’École nationale de la magistrature (ENM) et prêteront serment. Ils compléteront et constitueront une véritable équipe autour du magistrat, laquelle représentera la véritable révolution à venir au sein de la justice.
C’est cette même impulsion que nous souhaitons donner à l’administration pénitentiaire en ouvrant la possibilité de recruter des surveillants adjoints par la voie contractuelle. Ce dispositif a fait ses preuves au ministère de l’intérieur. Du point de vue de l’attractivité, en outre, il permet d’embaucher des personnels au plus près des établissements pénitentiaires.
Le chantier majeur de la modernisation des ressources humaines est bien sûr celui défendu dans le projet de loi organique – la réforme du statut de la magistrature – et je veux ici remercier le rapporteur Didier Paris pour son engagement et les connaissances fines qu’il a mises au service de cette réforme.
Cette dernière repose sur trois axes. Le premier est l’ouverture du corps judiciaire : le recrutement de 1 500 magistrats exigera de faciliter l’accès à la magistrature. Pour cela, nous proposons la création de magistrats en service extraordinaire, mais également l’ouverture des recrutements en simplifiant les différentes voies d’accès, notamment pour les avocats, et en professionnalisant le recrutement par l’instauration d’un jury professionnel. Le maintien du principe du concours républicain garantira l’excellence du niveau de recrutement.
L’objectif est aussi d’assouplir les règles pour les magistrats exerçant à titre temporaire qui accomplissent un travail indispensable et remarquable, et qui seront nécessaires au déploiement de la politique de l’amiable et des cours criminelles départementales.
Enfin, il s’agit de simplifier certaines règles de gestion des ressources humaines, en pérennisant les brigades de soutien des magistrats et greffiers, qui font leurs preuves à Mayotte et en Guyane ; en instaurant des priorités d’affectation pour les magistrats qui ont accepté de partir dans des territoires peu attractifs, et, enfin, en créant un troisième grade pour garder des magistrats d’expérience dans les juridictions de première instance afin, notamment, d’en améliorer la qualité, conformément aux vœux exprimés dans le rapport Sauvé.
Le deuxième axe de la réforme statutaire consiste en la modernisation, notamment celle du dialogue social et du mode de scrutin au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Enfin, le dernier axe repose sur la responsabilité du corps judiciaire, avec l’élargissement des conditions de recevabilité des plaintes des justiciables contre des magistrats devant le CSM – qui, en l’état, ne donnent in fine jamais lieu à sanction .
Le troisième chantier de réforme est celui de la simplification d’un certain nombre de procédures : qu’elles soient civiles ou pénales, elles sont un facteur de complexité pour nos professionnels et d’éloignement entre le citoyen et la justice.
Vous le savez, en matière civile, je veux faire enfin advenir la révolution de l’amiable, qui se fait tant attendre en France. Cette réforme est de niveau réglementaire, mais j’ai transmis à la commission des lois le projet de décret concernant l’instauration de la césure et de l’audience de règlement amiable afin que nous puissions échanger sur ce point dans les semaines à venir, dans un temps plus long. Ma porte est grande ouverte pour échanger sur ces questions.
En matière pénale, je souhaite que nous puissions lancer ensemble le chantier titanesque de la simplification de la procédure pénale. Il s’agit dans un premier temps de restructurer et de clarifier le code à droit constant, comme le précise l’article 2. L’objectif est de le rendre plus lisible pour les professionnels, en réécrivant des articles qui consistent en des renvois successifs à d’autres articles, en réorganisant l’ensemble des chapitres et en regroupant certains textes épars, pour éviter les erreurs procédurales.
Enfin, je vous confirme que le nouveau code de procédure pénale n’entrera pas en vigueur avant sa ratification, comme ce fut le cas pour le code de la justice pénale des mineurs. Le comité parlementaire, que nous renforcerons dans le rapport annexé grâce au travail du député Emmanuel Mandon, et qui sera institué après la promulgation de la loi, permettra de s’assurer que le Parlement conserve bien un droit de regard incontournable sur la conduite de cette réforme.
Enfin, il vous est proposé une série de mesures concrètes immédiatement applicables. Je pense à celles, par exemple, visant à améliorer l’efficacité de l’enquête pénale et à renforcer le recours aux techniques spéciales d’enquête ; je ne méconnais pas les craintes en la matière, mais je pense que le travail du rapporteur Erwan Balanant a apporté un certain nombre de garanties qui devraient nous rassurer. C’est également le cas de l’extension du travail d’intérêt général aux entreprises de l’économie sociale et solidaire : si le nombre de places a significativement augmenté ces dernières années sous l’impulsion de cette majorité, il nous faut aller plus loin – c’est ce que permettra un amendement de la députée Blandine Brocard.
Je pense aussi à l’extension du champ de l’indemnisation aux victimes de certaines infractions. Le travail réalisé avec les rapporteurs et la députée Sarah Tanzilli nous permettra, là encore, d’aller plus loin pour couvrir les victimes et, par ricochet, les victimes mineures au moment de l’infraction.
Pour conclure mon propos, j’en reviendrai à mon point initial : il est de notre responsabilité collective de répondre au besoin de justice et de donner à la justice les moyens de tenir son rang dans nos institutions. Nous avons certaines divergences – elles s’exprimeront lors de l’examen des articles – mais, sur la majorité des bancs, de droite à gauche, nous partageons l’ambition et l’impérieuse nécessité de rétablir la place de la justice à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne, à la hauteur de l’engagement de ceux qui la servent, et surtout, à la hauteur des attentes des Français – au nom de qui, ne l’oublions jamais, elle est rendue.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> La rénovation énergétique des bâtiments générera 170.000 à 250.000 emplois d'ici 2030. Les résultats présentés hier forment un guide essentiel de notre action pour favoriser la mutation de l'emploi dans le cadre de la transition écologique.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Les résultats du baccalauréat affichent une légère baisse, mais restent élevés. L'examen joue son rôle et sa sélectivité est le signe qu'il garde toute sa valeur.

> Lorsque l'on s'attaque aux écoles, on s'attaque au symbole le plus vivant de la République. L’École, c’est le trésor de ceux qui n’en ont pas.

> 243 écoles ou établissements scolaires ont été dégradés, dont une dizaine qui devront être partiellement ou complètement reconstruits. Merci aux sapeurs-pompiers, aux forces de l’ordre et aux citoyens qui se sont fortement mobilisés pour nos écoles au cours des derniers jours.

> Merci à tous les élus locaux qui, avec le Fonds vert, s’engagent pour la rénovation écologique de nos écoles, collèges et lycées. Une mission indispensable dans la transition écologique et pour garantir de bonnes conditions d’apprentissage aux élèves et aux professeurs.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Je suis certain que l’éducation à l’alimentation est un levier très puissant pour la transformation de la consommation. 

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> L’Etat ne pourra pas laisser les collectivités seules. Nous allons débloquer les crédits pour remplacer les caméras de surveillance détruites. (…) Il va falloir que l’on s’interroge sur ce que nous avons raté.

> On est à plus de 1000 et même plus près de 1500 bâtiments publics endommagés ou détruits. Plus d'une centaine de mairies, 84 écoles, 65 polices municipales, 200 casernes de gendarmerie ou commissariats de police...

> Une violence abjecte s’est abattue sur ceux qui sont le ciment de la Nation : nos maires, nos élus locaux et nos communes. Comme l’a rappelé Emmanuel Macron, l’Etat se tiendra à leurs côtes pour retrouver le chemin de l’apaisement et de la reconstruction.

> [Maires à l’Elysée] Le premier objectif, c’est de les écouter et leur assurer qu’on sera à leurs côtés. Ce ne sont pas les habitants des quartiers qui ont mis le feu, ce sont des émeutiers, des criminels, des crétins.

> Je confirme qu’effectivement, on a vécu une nuit beaucoup plus calme que les précédentes. On ne baisse pas la garde. On ne peut que se réjouir que la nuit ait été calme.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Aux côtés des maires de France, pour dire ma solidarité aux élus, aux policiers, aux gendarmes, aux pompiers, aux familles et à tous les acteurs du lien social qui sont la République face aux violences.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Ouvrir les portes des administrations à nos scientifiques pour accélérer la formation des agents : à la rentrée, 3000 cadres de l’Etat seront formés chaque mois. Merci à la mobilisation exceptionnelle des agents et des scientifiques.

> Face au défi de l’attractivité de la fonction publique, employeurs publics et acteurs du service public de l’emploi travaillent ensemble. Nous partageons un objectif commun : atteindre le plein emploi. Nous nous en donnons les moyens.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> La reconstruction des écoles, des mairies ou des commerces détruits, nous la voulons sans délai. Les démarches ont été simplifiées. La déclaration des sinistres a été allongée de 5 à 30 jours. Le chômage partiel sera possible pour tous les commerçants impactés par les émeutes.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
>  La France va se doter d’une budgétisation intégrant l’égalité hommes-femmes!

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> L’industrie verte, c’est quoi ? Ce n’est pas un oxymore. C’est à la fois la décarbonation de l’industrie traditionnelle et le développement de l’industrie de la décarbonation autour de 5 technologies vertes : pompes à chaleur, batteries, hydrogène vert, éolien, solaire.

> Ce que nous portons avec le projet de loi industrie verte ce n’est ni le statut quo, ni la décroissance mais bien une croissance verte : nous allons créer plus de richesses tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Le président nous a demandé de mettre une pression maximale sur les plateformes de réseaux sociaux. Des milliers de contenus ont été retirés, des centaines de comptes supprimés.

> Même derrière un pseudo ou un avatar, les personnes incitant à la violence en ligne peuvent être identifiées et condamnées. Avec le projet de loi que je présente aujourd'hui au Sénat, elles pourront être bannies des réseaux sociaux.

> [Mesures spéciales prises par les réseaux sociaux suite aux émeutes] Nous avons convoqué avec Gérald Darmanin les représentants de TikTok, Snapchat, Twitter et Meta vendredi soir. Nous leur avons mis une pression maximale pour qu’ils respectent leurs obligations légales concernant le retrait de contenus illicites et la réponse aux réquisitions. Nous avons également demandé à ces plateformes la plus grande vigilance sur leurs fonctionnalités qui peuvent être dévoyées pour porter atteinte à l’ordre public.
Force est de constater que nos demandes ont été entendues et que des mesures sont prises par les grandes plateformes pour retirer rapidement les contenus signalés. Ces mesures prises en urgence par les réseaux à notre demande deviendront obligatoires dès le 25 août prochain avec l’application du règlement européen sur les services numériques. Ce dernier contraindra les plateformes à corriger tout effet négatif réel ou prévisible de leur service sur la sécurité publique, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial, voire jusqu'au bannissement.

> Le projet de loi numérique apporte des protections nouvelles avec un objectif unique: sécuriser et pacifier l’espace numérique. Souvent ce sont les Français les plus vulnérables qui sont la cible de cyberattaques, ou exposés à des contenus inappropriés en ligne. Depuis cinq ans la France a montré la voie avec le contrôle parental, la lutte contre le cyberharcèlement, le DSA et le DMA, deux règlements que la France a poussés au sein de l’Union européenne.

[Filtre anti-arnaques] Nous avons tous déjà reçu des SMS avec des arnaques au compte formation, ou nous demandant de régler des amendes, ou encore d’aller chercher un Chronopost. Nous Favons tous hésité à cliquer et à donner nos données personnelles ou bancaires. Ce sont 18 millions de Français qui en ont été victimes, dont la moitié a perdu de l’argent. Aujourd’hui il est beaucoup trop facile de lancer une campagne frauduleuse. Les Jeux olympiques (JO) de Paris sera une occasion de rêve pour les pirates et mafias pour piller des données personnelles afin de réaliser une usurpation d’identité (avec souvent ouverture d’un crédit à la consommation) et mener des attaques sur des institution françaises. Ce filtre permettra de rediriger les internautes vers une page sécurisée. Techniquement nous recensons les URL de sites malveillants, et via les fournisseur d’accès à internet (FAI), nous redirigeons les internautes vers une page de mise en garde. Cela ne va pas arrêter toutes les campagnes mais cela découragera sûrement les pirates d’en lancer. Nous voulons ériger une digue contre ce phénomène massif.

> Le constat c’est qu’aujourd’hui 2,2 millions d’enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques selon l'Arcom. Depuis 2015, le chiffre est en hausse de 30%. A 12 ans, la moitié des garçons dans notre pays sont exposés aux sites pornographiques. Cela a des conséquences lourdes sur leur santé: troubles de l’alimentation, et conduite à risques. Les sites pornographiques ne respectent aujourd’hui pas la loi, ils profitent du trafic des enfants pour engranger des recettes publicitaires. Pour l’avenir on veut agir plus vite et plus fort, nous avons la volonté de donner à l’Arcom le pouvoir de blocage de sites par les FAI.

> Il existe aujourd’hui des solutions: l’usage de cartes de paiement, ou encore estimer l’âge a partir d’une photo du visage. Ce sont certes des solutions imparfaites qui existent. L’Arcom et la Cnil travaillent sur le développement d’une solution fiable, sans fichage et sans risque de piratage. J’encourage les entreprises françaises à développer ce type de systèmes: le but est de construire une application installée sur votre équipement qui va solliciter la preuve anonyme de votre âge et donc de votre majorité auprès d’un prestataire qui ne sait pas pour quelle raison il est sollicité. Des expérimentations techniques sont en cours. Je ne suis pas de ceux qui restent les bras ballants. On trouvera des solutions technologiques. Le développement d’une solution fiable pourrait aussi servir dans l’espace physique: des supérettes ferment par exemple le rayon alcool le dimanche, car s’il n’y a que des caisses automatiques, ils ne peuvent prendre le risque de vendre de l’alcool aux mineurs.

> Il faut que tout le monde se mobilise contre le cyberharcèlement car cette violence sur les réseaux sociaux se traduit dans le monde physique. Il faut une révolte pacifique pour faire reculer cette violence. Nous soutenons cette nouvelle sanction, le bannissement d’un réseau social durant six mois. Cette peine peut être portée jusqu’à 1 an. Ce sera à la plateforme d’appliquer celle-ci. Il est très important de rappeler qu’il n’y a pas d’anonymat sur internet: de jeunes gens se sont fait condamner à de la prison ferme pour du harcèlement en ligne.

> La position du gouvernement est claire. Il ne faut pas exclure le recours ponctuel pour les JO, à la reconnaissance par des caméras de comportements inhabituels ou suspects afin de renforcer les forces de sécurité afin d’éviter les drames. Sur le recours à l’IA, il y a des usages pour lesquels elle est autorisée, d’autres non. La reconnaissance faciale ne doit pas être exclue de facto. Elle peut être utile pour la recherche d’un enfant disparu par exemple, et peut permettre de sauver des vies, avec toujours à l’esprit d’entourer clairement cet usage ponctuel pour ne pas qu’il puisse être dévoyé derrière.

> J’ai vu Elon Musk trois fois récemment et il m’a dit que le règlement sur les services numériques était pertinent en Europe. Il m’a assuré vouloir le respecter. Néanmoins, oui, je suis inquiet face aux signaux envoyés étant donnés les moyens mis en œuvre par Twitter. Cela nous laisse craindre qu’ils ne se conformeront pas à temps. La sanction pourrait aller d’une amende jusqu’à une exclusion définitive de l’UE. 

> Des Français sont à l’origine de cette révolution dans l’IA, comme Luc Julia qui revient chez Renault. Ou encore à ceux de Mistral AI, Dust, ou de Hugging Face. Cette fois-ci, nous n’allons pas rater le coche. Pour réaliser un Chat GPT, il faut des talents, des données, et des capacités de calcul qui nécessitent des financements. Nous avons débloqué 40 millions d’euros pour développer des jeux de données pour qu’une IA puisse s’entrainer en langue francophone. Pour la puissance de calcul, 50 millions d’euros ont été ajouté afin de renforcer le super calculateur Jean Zay en attendant Exascale qui arrivera en 2025 avec 250 millions d’euros.
Enfin, mieux que des financements, nous allons organiser un grand concours, sur le modèle Nist aux Etats-Unis. Le but sera de faire émerger les équipes les plus performantes, qui attireront ensuite les investissements. Il devrait avoir lieu en 2024 avec 40 millions d’euros alloués à ce projet. 

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Beaucoup de nos commerçants ne trouvent pas les mots pour exprimer leur désarroi. Ils ont tout notre soutien. La violence gratuite, ça suffit. Derrière chaque acte de vandalisme ou de pilage, ce sont des femmes et des hommes qui perdent tout ce qu’ils ont construit.

> C’est la sidération qui touche nos commerçants et on met du temps à s’en remettre.

> Nous avons annoncé hier que les commerçants impactés pourront bénéficier :
- D’un report de charges sociales et fiscales.
- D’une annulation de charges sociales et fiscales, au cas par cas, pour les commerçants indépendants les plus touchés.

> À la demande des commerçants, nous prenons deux mesures pour soutenir le retour dans les magasins :
- Ouverture exceptionnelle des commerces ce dimanche organisée par les Préfets
- Prolongement d’une semaine des soldes jusqu’au 1er août.

> [Tourisme] Il n’y a pas de vagues d’annulation massive de réservations. Il n’y a pas non plus de vague massive de modification de séjour. Ne prêchons pas le pire pour qu’il advienne. Le tourisme se porte bien et continuera de bien se porter.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Ce soir la circulation des bus et tramways pourra reprendre normalement partout en France. Des dérogations localisées pourront s’appliquer en fonction de la situation. Merci aux agents de nos services publics, engagés et courageux.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> J’ai réuni le réseau politique de la Ville des préfectures pour faire le point sur les derniers événements. Le priorité absolue du gouvernement est de rétablir le calme dans tous les territoires afin de pouvoir poursuivre nos actions pour le bien-être de tous.

> Comprendre, agir et réussir collectivement pour rétablir le calme et promouvoir une action républicaine dans les quartiers.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Merci à l’ensemble des professionnels, élus, et représentants de l’État d’avoir été présents à nos côtés ce matin pour construire ensemble un parcours d’insertion adapté aux jeunes majeurs. Ils nous l’ont dit : « accompagnez-nous ! ».

> Émotion en écoutant le témoignage de Patrick Bourdet, ancien enfant placé devenu PDG d’un grand groupe aux États-Unis. Son parcours force l’admiration, et rappelle que le courage est souvent moteur de réussite. Redonnons confiance aux jeunes !

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La confiance dans la politique passe par la connaissance : nos concitoyens ont besoin de savoir qui sont leurs représentants, ce qu’ils font. Les clés : éducation et ouverture des institutions ! Merci d'avoir participé à cette Assemblée des idées pour "réenchanter la démocratie".

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> On a eu une de ces crispations violentes qui arrive fréquemment dans la société française. C'est une crispation qu'il faut essayer de décrypter, de comprendre ce qui s'est passé réellement. Et ce n'est pas simple.  (…)
Il faut trouver des réponses adaptées ou peut être mieux adaptées que beaucoup des réponses qu'on a trouvées depuis des décennies.

> La réponse [aux émeutes et pillages] doit être sécuritaire, c'est évident. On est dans une société qui exprime un besoin d'ordre, un besoin de prise en charge tous azimuts. J'étais très frappé. Il y avait cette petite manifestation qui avait été demandée par l'association des maires, hier, devant les mairies. Et à Pau, il y avait sans mot d'ordre, sans appel d'aucune sorte. Il y avait plusieurs centaines de personnes, 200 ou 300 personnes qui sont venues spontanément et parmi eux, il y avait pas mal de parents des cités parce qu'ils sont en première ligne d'événements que non seulement ils n'approuvent pas, mais qu'ils redoutent et qu'ils redoutent parce que c'est leur quartier. Il y a eu un jugement, une déclaration d'un responsable d'association de quartier qui a dit : « Notre quartier ne mérite pas ça ».
Ça, c'est la première chose. Deuxièmement, ils redoutent pour leurs enfants. Quand vous avez des enfants qui ont dix ou douze ans ou treize ans, vous voyez la fascination que la bande, la violence peut exercer sur eux. J'étais très, très frappé. Il y a eut, comme dans toutes les villes qui ont eu les mêmes incidents, chez nous, les incidents ont été pas horribles, mais il y a eu des barricades enflammées dans les rues, des voitures enflammées et un groupe d'une cinquantaine qui a essayé de mettre le feu à la nouvelle annexe du commissariat que nous venions de construire.

> Il faut essayer de comprendre. Puis il y a eu des arrestations. J'étais en train de vous dire et c'est intéressant parce que les déclarations à la barre de ceux qui sont passés ou en tout cas ont été examinées devant le tribunal immédiat.  Ils ont été entendus en comparution immédiate et ils ont dit deux ou trois choses qui sont intéressantes à réfléchir. Ils ont dit Nahel, on s'en fiche un peu. On ne le connaissait pas. Ce n'est pas, ce n'est pas notre affaire, mais ce qui est apparu, c'est qu'ils ont trouvé dans ces incidents et dans ces événements quelque chose qui était intéressant à vivre, qui donnait du sel à la vie. Ce qui prouve qu'il y a une donnée fondamentale un certain nombre de ceux qui vivent ou qui créent ces incidents, en réalité, c'est leur vie qui qui ne les intéresse pas.

> Décivilisation, le mot était très justement choisi. C'est quoi les valeurs qui nous permettent de vivre ensemble pour un certain nombre de ces jeunes, quand ils sont jeunes ? C'est cela qui ne joue plus son rôle. C'est plus un repère. (…)
Ça fait longtemps que ça dure. En vérité, et donc ça m'amène à une conclusion aujourd'hui : ce n'est pas seulement dans le béton qu'il faut trouver des réponses, ce n'est plus dans les gros investissements par millions, c'est dans la prise en charge des jeunes, des personnes, des jeunes filles et des jeunes garçons.

> Est-ce qu'il faut qu'il y ait sanction et sanction immédiate chaque fois qu'il y a un dérapage ? La réponse est oui. Évidemment, lorsqu'il s'agit de jeunes enfants, la sanction s'adresse aux familles. Les allocations familiales, c'est autre chose. Qui sont les parents et, en vérité, qui sont souvent les mères seules qui élèvent des enfants dans ces quartiers ? Je ne crois pas que la seule réponse soit de les priver d'une partie de leur revenus minimum qui les font vivre.
Amende immédiate. S'adressant aux familles, c'est ce qu'a évoqué le président de la République. Mais vous voyez bien il y a une demande de la société française qui est une demande forte, qui est de prise en charge de la responsable de l'ordre dans la rue. Au fond, c'est ce que veut dire cette cagnotte si problématique et si enfin qui pose des tas de questions.

> Etre un parent, un père de famille, être responsable d'un enfant, ça veut dire que oui, vous imposez. Enfin, vous devez imposer à ses enfants le respect de choses élémentaires. Alors je ne défends pas du tout ni les claques, ni les fessées, mais je défends l'autorité des parents. Je disais l'ordre des policiers. Mais il y a aussi l'ordre des parents, il y a aussi l'autorité et c'est une autorité qui, souvent dans les quartiers, a disparu.
Pourquoi alors, c'est compliqué ? J'ai des souvenirs de cette époque, de cet incident dont nous parlons. J’ai reçu à l'époque 10 000 lettres. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, et c'était à l'époque par la Poste. Souvent des parents d'origine immigrée, souvent des parents des quartiers, disaient : Monsieur Bayrou, vous avez vraiment bien fait de faire ça. Mais nous, on nous interdit de le faire et on comprend très bien quand la violence et l'éducation, ce n'est pas de la violence, ce n'est pas terrifier, ce n'est pas frapper et un geste éducateur.
Vous voyez bien qu'il y a des différences et vous voyez bien que le fait de remettre ou non, on a vu une vidéo qui a beaucoup tourné sur les écrans. Le père de famille qui vient chercher son enfant, qui est dans les manifestations. Il le prend, il le met dans le coffre de la voiture, évidemment pas le l'idée de le mettre dans le coffre, c'est évidemment l'idée de dire : Écoute, tu reviens et on fait comme ça. Alors, vous voyez bien que lorsque le président de la République dit : il faut prendre son temps c'est à ça qu'on pense. 

> La première chose qu'il faudrait faire, c'est que pendant l'année scolaire, il y ait école. Un très grand nombre des élèves n'est pas allé à l'école les deux derniers mois. Il n’y avait pas d'élèves pour les profs qui étaient là et donc occuper le temps scolaire. Enfin, s'assurer que le temps scolaire est un temps utile. C'est la première chose à faire après les affaires du calendrier scolaire. Je dis ça amicalement à tout le monde. C'est très compliqué parce que vous avez l'économie du tourisme, les vacances, les locations et évidemment, ce sont des problèmes d'organisation qui ne se résolvent pas.

> Il est juste que le gouvernement s'en occupe et il est juste que le président de la République s'en occupe aussi parce que le président de la République, il est en charge non pas des groupes parlementaires, non pas de l'avis du Parlement. Il est en charge de la nation, des grands courants de la nation et c'est tout à fait légitime et normal que le président de la République dans sa responsabilité, j'allais dire grand public civique, opinion civique. C'est juste que le président de la République s'en occupe.

> Ça n'est pas parce que c'est compliqué qu'il faut rien faire. Le sens de ma vie, en tout cas de mon engagement. Je sais bien que les choses sont compliquées et vous le savez bien et mieux que d'autres. Et ce n'est pas parce que les choses sont compliquées qu'il ne faut rien faire.  Prenons un exemple. Je parlais du vide de la vie d'un certain nombre de ces jeunes garçons et jeunes filles. L'idée d'un service civique dans lequel ils sont engagés au début, volontairement engagés, peut-être qu'on pourra un jour aller plus loin, dans lequel ils apprennent à servir service. Ça veut dire ça. Je vais servir les autres. Il y a 1000 fonctions dans la société qui ne trouvent pas de réponses et qui pourraient offrir à ces garçons et à ces filles des raisons de vivre, des raisons de se lever le matin, des raisons d'être fiers d’eux-mêmes et de ce qu'ils font. (…)
Alors il faut le faire dans une démarche qui soit une démarche compréhensive, progressive. Et c'est d'ailleurs cela que le gouvernement a à l'esprit. Mais on a besoin de transformer des vies vides en vies pleines. Comment fait-on ? Eh bien, on transmet à ceux-là, qui sont notre préoccupation, à ces jeunes filles, ces jeunes garçons, on leur transmet les méthodes pour aller vers les autres, pour servir et pour rencontrer d'autres, pas pour rester enfermés dans la cité.

> La dimension des problèmes que nous avons devant nous exige des démarches politiques inédites. Ce n'est pas facile parce il n'y a pas de partenaire pour l'instant en tout cas, qui manifeste son intention et son intérêt. Mais vous voyez bien que les questions qui se qui se posent là, ce n’est pas des questions d'affrontement classique, ce n'est pas les uns contre les autres.
La moitié de la France contre l'autre moitié. C'est plus profond et plus difficile que ça. Et si c'est plus profond et plus difficile, il faudra des démarches politiques plus rassembleuses dans lesquelles oui, on puisse montrer que les responsables du pays ne sont pas seulement dans la détestation de leur concurrent, ce ne sont pas seulement dans le sectarisme. Il y a des responsabilités à exercer et à partager, selon moi.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> A ceux qui ont refusé d’appeler au calme : les Français vous jugeront sévèrement ! A ceux qui veulent faire croire que nos quartiers se résumeraient à 7 000 voyous, nous leur disons qu’ils ne font pas et ne sont pas nos quartiers ! C'est aujourd'hui le temps de la République.

> Depuis mardi dernier, ce sont bien 808 policiers, pompiers et gendarmes qui ont été blessés. Face à ceux qui crient au prétendu « permis de tuer » de nos forces de l’ordre, je dis solennellement qu’elles méritent notre soutien pour leur action.
La vérité, c’est que, oui, le décès brutal d’un jeune homme sera toujours un drame. Cependant, celui-ci est sans rapport avec le déferlement de violences auquel nous assistons. Brûler nos bâtiments publics, des écoles, des mairies ou encore des bibliothèques, tirer avec des armes de guerre sur nos policiers, attenter à la vie de nos élus et de leurs familles, piller des commerces : il n’y a aucune justice dans de tels actes.
Quand on est un responsable politique, on ne fait pas le tri entre ce qui peut être brûlé et ce qui ne doit pas l’être. Je préviens ceux qui ont osé dire que la fin justifiait les moyens et ont refusé d’appeler au calme : les Français vous jugeront sévèrement.
Nous devons tenir un discours de vérité, évidemment vis-à-vis des parents et de nos jeunes qui doivent prendre conscience de leurs actes et de leurs conséquences mais aussi face à ceux qui, à l’extrême droite, veulent faire croire que nos quartiers se résumeraient à 7 000 voyous armés venus pour casser. Nous leur disons qu’ils ne sont pas – et ne font pas – nos quartiers. Car les Français qui y vivent sont les premiers à pleurer devant nos écoles détruites, à souffrir des dégradations, à respecter les règles et la République et à aimer la France.

> Aux côtés de Robert Badinter, dans le prolongement de son combat, nous défendons la compétence universelle permettant à nos tribunaux de juger des auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La France doit être à la hauteur de ses valeurs.

 

Dominique Da Silva (député)
> Le retour à l’ordre républicain est un préalable non négociable.

 

● MoDem
Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> Mardi dernier, un drame s'est produit avec la mort du jeune Nahel, drame pour lequel c'est encore le temps du deuil. C'est aussi le temps de la justice qui doit suivre son cours dans le respect des principes de l'Etat de droit.
Depuis, des quartiers entiers, dans nos métropoles comme dans nos territoires, se sont enflammés. Plus de 5000 véhicules incendiés, 1000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, des centaines de mairies, services publics au commissariat attaqués.
Ces exactions doivent être condamnées à toute force parce qu'elles détruisent des biens communs. Elles détruisent des familles entières et désespèrent de nombreux acteurs qui sont tous les jours sur le terrain.
L'Etat a répondu rapidement et vigoureusement, tant par le nombre des forces de l'ordre mobilisées, que par les actions de la justice très rapidement mise en œuvre.
Je veux d'ailleurs saluer ici le courage et le sang-froid des policiers, des gendarmes et celui des pompiers, bien sûr.
Mais je veux aussi saluer les maires, serviteurs de la République, qui ont été au front jour et nuit, depuis mardi. Ils sont au centre de toute action.
Ils sont victimes souvent d'agressions et même désormais, ce sont leurs familles qui sont en première ligne. C'est inacceptable. Sans eux, notre République n'est rien ou bien peu de chose. Et je sais qu'ils n'ont jamais l'esprit libre. Ils ont à leurs côtés tous les bénévoles de leurs conseils municipaux, le corps enseignant et le monde associatif.
Au nom de mon groupe démocrate MoDem et indépendants, je veux particulièrement rendre hommage aujourd'hui aux maires. Et vous demander, madame la Première ministre, de leur apporter tout le soutien dont le gouvernement est capable.
Il faut d'urgence leur donner les moyens de reconstruire les médiathèques, les écoles, les antennes de police, tous ces lieux qui font le cœur de notre territoire et qui donnent le sens au mot communauté.

 

Erwan Balanant (député)

>[Loi de programmation de la Justice] La justice est la première vertu des institutions sociales. » Ces quelques mots de John Rawls concentrent l’essentiel de ce que doit être notre justice, une institution garantissant la liberté et l’équité. L’examen de ce texte permet de répondre à ces exigences ainsi qu’aux attentes de nos concitoyens, qui veulent avoir confiance en une société libre, équitable et respectable.
Avec un budget sans précédent, un plan d’action global détaillé dans le rapport annexé et une modernisation de la procédure pénale, respectivement adossés aux titres I et II, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur, nous avançons vers une amélioration concrète des conditions de travail et des moyens alloués aux professionnels de la justice.
La trajectoire budgétaire est celle d’une augmentation inédite – 21,3 % – des crédits entre 2023 et 2027. Sur la même période, 10 000 emplois seront créés, dont 1 500 emplois de magistrat et 1 500 emplois de greffier.
Nous devrons être vigilants quant à l’évolution du recrutement. Les objectifs sont très ambitieux et il est impératif que nous soyons au rendez-vous pour renforcer les juridictions. En ce sens, l’amendement de la commission des finances qui prévoit la remise d’un rapport d’exécution annuel est important : ce rapport nous aidera à garder le cap.
Le rapport annexé est un guide à part entière. Il permet d’évoquer des sujets tels que la politique de l’amiable ou l’institutionnalisation de pôles spécialisés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, des réformes qui sont autant d’avancées. À cela s’ajoute le souhait du Gouvernement, et du garde des sceaux, de moderniser le code de procédure pénale. Je salue cette volonté d’allier amélioration des moyens alloués aux professionnels de la justice et simplification de leurs missions quotidiennes.
Avec l’inflation législative, le code de procédure pénale est devenu difficilement lisible et accessible. Il doit être réécrit. Je tiens à saluer la méthode que compte suivre le Gouvernement, et que le Sénat a consacrée dans le rapport annexé. Elle consiste à associer tous les groupes parlementaires pour identifier les pistes de simplification sur lesquelles nous pourrons nous prononcer lors de l’examen du texte de ratification. Je tiens à rassurer les collègues qui auraient quelques craintes : la refonte par ordonnance sera faite à droit constant.
Au reste, il serait inconstitutionnel d’apporter dans ce cadre une quelconque modification de fond.
Le titre II comprend des avancées importantes, au nombre desquelles les dispositions de l’article 3.  La commission a apporté des enrichissements substantiels à cet article imposant, à commencer par le régime des perquisitions de nuit concernant les crimes contre les personnes. Ces ajustements permettent de proposer un cadre très robuste, bien plus que ce qui existe en matière de flagrance pour la criminalité organisée. De même, le recours à la visioconférence pour l’examen médical en garde à vue a été enrichi pour inscrire dans la loi les hypothèses d’exclusion.
Je tiens à saluer l’initiative que nous avons prise avec Caroline Yadan, Emeline K/Bidi et Philippe Gosselin, de mener un travail transpartisan sur les droits des témoins assistés et l’accès au dossier de procédure. Sur ma proposition, nous avons harmonisé les règles d’audition d’un témoin non soupçonné et prévu que le prélèvement d’empreintes sans consentement en garde à vue doit être fait en présence de l’avocat.
Il me paraît indispensable de consacrer quelques instants au dispositif de l’activation à distance, qui a soulevé des craintes et fait l’objet d’importants débats en commission. Ces dispositions génèrent des inquiétudes – je les ai moi-même ressenties – car elles nous confrontent à des évolutions technologiques qui peuvent effrayer. Je pense que beaucoup relèvent plutôt du fantasme et qu’au sein de cet hémicycle, il faut savoir raison garder.
La technique de géolocalisation et la technique spéciale de captation d’images ou de sons existent déjà dans notre droit. Ce sont des outils précieux pour les enquêteurs. Nous ne touchons pas aux conditions mais nous les encadrons ; nous permettons aux enquêteurs d’y avoir recours par un nouveau procédé, mieux maîtrisé et moins dangereux. C’est cela que nous devons garder à l’esprit.
Vos inquiétudes ont permis d’enrichir le texte de nouvelles garanties au bénéfice, notamment, des professions protégées par un secret professionnel. Par ailleurs, nous avons clarifié la disposition qui interdit la transcription des échanges avec un avocat ou avec un journaliste et de tout échange qui serait capté par un appareil placé dans un lieu lié à l’activité d’un avocat, d’un journaliste, d’un médecin, d’un notaire, d’un huissier ou d’un magistrat et activé à distance.
Les débats promettent d’être riches et intéressants. Ils seront l’occasion de réaliser de nouvelles avancées. De nombreux amendements de la majorité et de l’opposition font d’ailleurs l’objet d’avis favorables.

 

Patrick Mignola (porte-parole)
Aujourd'hui, nous traversons une crise lourde, des moments de choix dans la société parce qu'il y a beaucoup d'inquiétudes. Et c'est en France, au fond, que nous sommes le pays qui a le moins souffert de l'inflation, même si nous en souffrons beaucoup et en particulier pour les personnes les plus fragiles.

Il faut regarder ce que doit être le projet de société que la France promeut en Europe et dans le monde. Si on fait de l'économie, c'est pour pouvoir redistribuer des richesses. Quand une entreprise fait des bénéfices, elle doit les partager avec ses salariés. Et quand on retrouve de la croissance, c'est pour sauvegarder un modèle social. Et au fond, la promesse de la France, c'est ça : ce n'est pas de faire de l'argent que pour l'argent. C'est faire en sorte que l'argent amène de nouvelles solidarités.

Au Mouvement Démocrate, nous nous battons pour que, à chaque fois qu'il y ait une avancée économique, il y ait aussi une avancée sociale. C'est une affaire d'équilibre, c'est une préoccupation de justice.
Mais au-delà de ça, parce que nous nous appelons Mouvement Démocrate : c'est une affaire de démocratie. Parce que c'est seulement si on veut vivre dans une société juste, qu'on apprécie la démocratie et qu'on veut la défendre.

 

Elodie Jacquier-Laforge (députée)
> Certains, aujourd'hui, renoncent à des soins, sautent des repas ou se trouvent dans des situations où ils sont en obligation finalement, de choisir : est-ce qu'ils vont aller chez le dentiste pour leurs enfants ou est-ce qu'ils vont remplir le caddie de la semaine?
Il y a des inquiétudes qui sont légitimes. Il faut vraiment être à l'écoute de nos concitoyens et avoir cette conscience que finalement, il faut les accompagner au mieux.

> L'énergie ; l'électricité ; il y a un plafond qui a été mis en place sur les prix alimentaires ; les négociations qu'il y a eu avec toutes les banques, les réseaux de distributeurs et les grands magasins.

> Le plus important, c'est que chacun trouve sa place et que le système de répartition dans lequel on est, qui est inédit dans le monde entier, il doit à la fois être préservé, mais il doit être supportable par l'ensemble des acteurs et notamment ceux qui y contribuent.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Je ne sais pas avec quel passé Jean-Luc Mélenchon renoue et je préfère ne pas le qualifier. Je vois en revanche quel avenir il nous préparerait s’il arrivait au pouvoir : des médias à sa botte, ou sinon quoi ? Comment peut-on dire « ça suffit » simplement parce qu’on n’est pas d’accord ???

 

Bernard Guetta
> [Opinion: «La France et ses « territoires perdus »] Un mot, un seul, « ghetto », et vous comprendrez tout. Si vous vous demandez pourquoi la France voit si régulièrement les petits-enfants et arrière-petits-enfants de son immigration des années 60 – des Français car nés en France – descendre dans les rues pour tout casser, y compris les écoles, médiathèques et installations sportives dont ils vont ainsi se priver, la réponse est qu’ils vivent parqués dans des barres d’immeubles constituant des morceaux d’ailleurs à la périphérie des grandes villes.
Ce n’est pas l’apartheid. Ce n’est aucunement un racisme institutionnalisé et il suffit, pour s’en convaincre, d’entrer dans un bureau de poste, une banque, une école, un lycée ou un hôpital pour y trouver des chargés de comptes, des enseignants, des médecins et déjà même des chefs d’établissements scolaires ou de services hospitaliers dont les noms disent une origine maghrébine. Sans même parler des sportifs, des humoristes et des artistes, de célébrités comptant souvent parmi les personnalités les plus populaires de France, l’intégration à la française, par l’école et la méritocratie, marche infiniment mieux qu’on ne le croit et ne le dit mais ses échecs n’en sont pas moins patents.
Alors un peu d’Histoire. Lorsqu’il y a six décennies les grandes entreprises françaises décident, avec l’accord des pouvoirs publics, d’aller recruter en Afrique du Nord la main d’œuvre qui leur manque tant le boom économique de l’après-guerre ouvre de chantiers et fait tourner les chaines de production, il n’y a pas où loger ces hommes. Ils vivent alors dans des bidonvilles insalubres dont la multiplication est une telle honte pour la France qu’on leur ouvre bientôt les logements sociaux construits dans les banlieues des grandes villes. Au même moment, à la moitié des années 70, la République autorise le « regroupement familial » la venue des familles, femme et enfants, laissées au bled et ce sont ainsi des mères ne parlant pas un mot de français et souvent analphabètes qui élèvent des petits Français et les accompagnent à l’école.
A la maison, la télévision parle arabe aux mères déracinées tandis que les enfants grandissent dans une France où la montée du chômage leur ferme les portes de l’emploi plus souvent offert aux « Français de souche » qu’à ces « étrangers » pourtant Français. Une discrimination se crée, aggravée par la cassure, au sein même de ces familles, entre ceux qui réussissent malgré tout à l’école, plus souvent les filles que les garçons, et ceux que le système scolaire rejette. Les premiers vont quitter ce qu’on commence à appeler les « banlieues » alors que les seconds restent dans ces ghettos de la misère et de l’islam où la délinquance et le trafic de drogue assurent les revenus et développent des réseaux criminels.
Face au désastre qu’elle avait laissé croître, la République abdique et s’enfuit, fermant les commissariats de police et retirant ses fonctionnaires. Seuls les enseignants restent, parfois volontaires mais plus souvent à leurs corps défendant. Entre islamistes et dealers, ces territoires deviennent hors-la-loi – «les territoires perdus de la République», dira-t-on – et la police n’y entre plus que pour y procéder, méfiante et nerveuse, conspuée et agressée, à des perquisitions ou des arrestations. Dans ces ghettos, la République n’est plus que répression et la police l’ennemi de tous, celle qui « contrôle au faciès » dans les métros et que tous les descendants d’immigrés, même les mieux intégrés, considèrent donc comme raciste.
Pour un adolescent des ghettos, la haine de la police est totale. Pour un policier opérant sur ces territoires, la brutalité est un antidote à la peur et, face à ces émeutes, le seul sujet d’étonnement est qu’elles ne soient pas plus fréquentes. Tant que la République ne réinvestira pas ces territoires, elles dureront et se multiplieront.