Propos centristes. France – Loi de protection des enfants exposés aux violences conjugales / Egalité femmes-hommes / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Plan européen de soutien à l’industrie / Réforme des retraites…

Voici une sélection, ce 11 février 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Permettre à nos entreprises d’accélérer leur décarbonation, réduire nos dépendances stratégiques et promouvoir une concurrence loyale : voilà les objectifs du plan européen de soutien à l’industrie que nous adoptons.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] À Paris en mêlant notre voix à celle de l’Allemagne, et à Bruxelles avec la famille européenne réunie, nous avons marqué notre détermination à aider l’Ukraine à gagner la guerre. Notre soutien ne faiblira pas.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Les avions de chasse réclamés par l’Ukraine ne pourraient en aucun cas être livrés dans les semaines qui viennent. (…) Il faut privilégier des armes plus utiles et plus rapides. (…) Je n’exclus absolument rien mais «ça ne correspond pas aujourd’hui aux besoins.

> Robert Hébras nous a quittés ce matin. Dernier survivant du massacre d’Oradour-sur-Glane, il consacra sa vie à transmettre le souvenir des victimes, à œuvrer pour la paix et la réconciliation. Aux côtés de sa petite-fille Agathe, nous poursuivrons le devoir de mémoire.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Egalité femmes-hommes] Dans la vie, rien n’est à craindre, tout est à comprendre ». Cette phrase, on la prête à Marie Curie. Et aujourd’hui, alors que nous célébrons les femmes scientifiques, je crois qu’elle nous rassemble. Parmi les clichés les plus coriaces, se trouve l’idée que les sciences ne seraient pas faites pour les femmes. Bien des caricatures sexistes sous-tendent cette idée. Mais à force d’être répétée, elle a trop souvent fini par être acceptée. Pourtant, je le crois, « rien n’est à craindre » – surtout pas les sciences. « Tout est à comprendre », et nous n’y parviendrons pas en nous privant de la moitié des talents de l’Humanité.
Car si l’on regarde derrière nous, c’est à une femme, Émilie du Chatelet, que nous devons la diffusion des théories de Newton, et une meilleure compréhension de l’énergie cinétique. C’est à une femme, Ada Lovelace, que l’on doit les prémisses de l’informatique, et sans doute les premières lignes de code. C’est une femme, Marie Curie, qui a découvert la radioactivité, et une autre, sa fille, Irène Joliot-Curie, qui nous a permis de mieux la comprendre et la maîtriser. C’est encore à une femme, Rosalind Franklin, que l’on doit la compréhension de la structure de l’ADN. Une découverte qui ne lui a été attribuée que tardivement, ses travaux ayant été spoliés, dans un temps pas si lointain, où certains hommes aimaient à récolter les lauriers du travail féminin.
Je n’ai cité que 5 noms, mais cette liste pourrait être bien plus longue. Car les découvertes des femmes scientifiques ont changé la face du monde. Et grâce à elle, la médecine, la physique, la chimie, les mathématiques, l’informatique ont été bouleversées, révolutionnées.
Aujourd’hui, si nous sommes réunis, c’est aussi grâce à toutes ces femmes. Elles ont montré l’exemple, brisé des plafonds de verre et ouvert la voie. Vous le savez, Mesdames, vous, dont les noms rejoignent ceux de ces grandes scientifiques. Toutes quatre, vous portez haut les couleurs de la science et de la recherche française. Et par la diversité de vos parcours, et de vos domaines de recherche, vous montrez à toutes les jeunes filles, que tous les succès scientifiques leur sont accessibles.
Bérangère Dubrulle, vous recevez aujourd’hui le prix de la femme scientifique de l’année. Vous racontez que votre vocation est née en découvrant, dans un livre d’histoire, des photos de Louis Pasteur et de Marie Curie. Et comme elle et lui, par votre travail, vous mettez la science au service du progrès. Directrice de recherche au CNRS, vous travaillez aux frontières des mathématiques et de la physique, appliqués notamment au climat. Vos travaux portent en particulier sur les mécanismes de turbulence, que l’on pourrait simplifier à l’extrême en parlant de l’étude des « tourbillons ». C’est un phénomène physique particulièrement complexe, identifié dès Léonard de Vinci, mais dont la compréhension n’avait pratiquement pas avancé pendant plusieurs siècles. C’est donc presque directement dans les pas de Léonard de Vinci, que vous marchez. Et comme les savants de la Renaissance, vos recherches nourrissent la compréhension du monde dans de nombreux domaines, allant de la mécanique des fluides à la météorologie, en passant par l’étude de la formation des systèmes solaires. Au cours de votre carrière, vous réalisez plus de 180 publications, ce qui vous vaut la reconnaissance de vos pairs, et de nombreuses récompenses, nationales et internationales, jusqu’à ce prix Joliot-Curie.
Céline Bellard, vous recevrez dans quelques instants, le prix spécial de l’engagement. Votre parcours est un exemple. Il montre qu’aucun destin n’est tracé à l’avance. Fille d’ouvriers, vous avez été formée à l’université, où vous découvrez la recherche. Très tôt, vous décidez que le combat écologique serait celui de votre vie. Aujourd’hui, nous vous devons une meilleure compréhension de l’effet du dérèglement climatique sur la biodiversité.
Nina Hadis Amini, vous êtes la lauréate du prix de la jeune femme scientifique. Vous développez des méthodes de contrôle pour les ordinateurs quantiques de demain. Dans un milieu du numérique encore largement masculin, vous vous faites un nom et une place. Et par vos travaux, vous contribuez à notre souveraineté industrielle et technologique.
Marjorie Cavarroc-Weimer, c’est le prix « femme, recherche et entreprise », que vous recevez cet après- midi. C’est au sein du groupe SAFRAN, que vous exercez, au profit d’un des fleurons industriels français. Désignée « Ingénieure de l’année » en 2010, vous avez mis votre succès et la reconnaissance de votre talent, au service de l’égalité des chances. Vous faites en sorte que les carrières des femmes soient reconnues et que toutes les jeunes filles, aient accès aux mêmes opportunités que vous.
Mesdames, je suis fière de voir vos parcours mis à l’honneur. Par votre travail et votre talent, vous vous êtes frayé un chemin dans un monde d’hommes. Vous êtes parvenues à surmonter des obstacles que vos collègues masculins ne rencontreront jamais. Vous avez connu, peut-être, comme tant d’autres les présomptions d’incompétence ou les doutes sur votre capacité à mener de front carrière et vie personnelle.
Je suis une scientifique. Je suis entourée, dans mon Gouvernement, de plusieurs femmes qui ont choisi les sciences. Je suis heureuse d’en voir certaines présentes ici. C’est la preuve de notre engagement collectif. Et je veux ici, bien sûr, saluer particulièrement la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau – elle-même physicienne.
Ces expériences, ces préjugés, tout comme vous, nous les connaissons. Mais ils ne doivent jamais nous pousser à renoncer. Ils doivent, au contraire, renforcer notre détermination et notre envie de changer les mentalités.
Nous nous retrouvons face à des défis immenses. La transition écologique et énergétique, la réindustrialisation de notre pays, la révolution numérique, qui continue et s’accélère, notamment avec l’intelligence artificielle. Tous ces bouleversements surviennent en même temps. Ils imposent des changements majeurs, dans nos manières de vivre, de produire, de penser Ils imposent de miser sur l’innovation et le développement de technologies nouvelles. Pour y arriver, nous avons besoin d’ingénieurs, de chercheurs. Nous avons besoin de tous les talents et de toutes les imaginations. Nous avons besoin de mixité. Pour construire le futur, la science a besoin de femmes. Pour prolonger la phrase célèbre de Pierre Mendes-France : « La République a besoin de savantes. »
Bien sûr, depuis quelques décennies, les choses se sont améliorées. Certaines professions scientifiques se sont largement féminisées, je pense à la médecine ou aux sciences de la vie. Ce sont des étapes importantes, mais il fallait aller plus loin. Aucune discipline, aucun domaine n’est la chasse gardée des hommes. L’avenir des mathématiques, de l’informatique, de la physique est aussi bien féminin que masculin.
Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes, la grande cause de ses deux quinquennats. C’est un combat que nous devons porter jusqu’aux sciences, en attaquant, d’abord, les inégalités à la racine. En Terminale, trois quarts des garçons suivent un enseignement de mathématiques, mais seulement la moitié des lycéennes. A l’université, les femmes représentent 60% des étudiants, mais seulement 31% en sciences fondamentales. Toutes formations confondues, la part des femmes diplômées d’un titre d’ingénieur en 2020 est seulement de 28%. Ce n’est pas assez. Nous allons redoubler d’effort, dans le primaire et dans le secondaire, pour veiller à la mixité des filières.
Comme le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, l’a annoncé, nous visons la parité d’ici 2027 dans les spécialités mathématiques, physique-chimie ou mathématiques expertes. Nous voulons nous assurer, aussi, que chaque élève dispose d’un bagage scientifique suffisant. C’est pourquoi nous avons réintroduit les mathématiques obligatoires en classe de première.
Je crois à la force de l’exemple. C’est pourquoi nous allons favoriser les rencontres avec des professionnels, dès le collège. C’est ainsi que des vocations pourront naître, chez les jeunes femmes – comme chez les jeunes hommes.
Je veux également ici saluer le travail d’associations comme Femmes et Sciences, Femmes et mathématiques, Animath, ou tant d’autres qui interviennent dans des lycées et poussent les femmes à oser s’engager dans des filières scientifiques.
Enfin, nous devons réussir le défi de l’orientation. C’est bien à ce moment que les stéréotypes peuvent casser une vocation. Le renforcement de l’orientation vers les voies scientifiques pour les jeunes femmes, est un de nos axes de travail.
Il y a quelques instants, j’ai eu l’occasion de parler avec des lycéennes. J’ai entendu leurs doutes, leurs envies, leurs espoirs. Je leur ai répété ces mots, que j’ai prononcé en prenant mes fonctions de Première ministre : « allez au bout de vos rêves ». Il n’y a pas de métier, pas de filière d’homme ou de femme. Il n’y a que votre envie, votre détermination et votre talent. A toutes les collégiennes et lycéennes de France, je veux dire : si vous le voulez, et que vous travaillez, vous pourrez écrire tous les métiers de la science au féminin. Vous serez à l’origine des découvertes qui changeront notre monde. Vous pourrez trouver les technologies et les innovations, qui permettront de mener les transitions et surmonter les défis devant nous. Nous avons besoin de vous. Rien ne vous est interdit.

> C’est avec une profonde tristesse que j’apprends le décès de Robert Hébras, ultime survivant d’Oradour-sur-Glane et infatigable passeur de mémoire. Pour les 643 victimes de ce crime ignoble, pour tous ceux qui ont vécu la barbarie nazie, jamais nous n’oublierons.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Je salue l’adoption du plan européen de soutien à l’industrie : une avancée décisive pour la décarbonation industrielle et le développement de nos usines en Europe ! Un plan qui renforce la souveraineté économique européenne défendue depuis 2017 par EmmanuelMacron.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Dire ce qui est. Ne pas s'accoutumer. La nouvelle série de frappes russes aujourd'hui sur des cibles civiles en Ukraine est un crime de guerre.

> A l'Espaço Feminismos Plurais, qui lutte avec détermination contre les violences faites aux femmes au Brésil, leur apporte soutien et accès équitable à la justice. La France est aux côtés de toutes celles et tous ceux qui défendent les droits des femmes dans le monde.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Loi de protection des enfants exposés aux violences conjugales] «Le foyer familial doit être érigé en sanctuaire protecteur au sein duquel il ne saurait être accepté la moindre violence.» Cette directive ferme et sans ambiguïté est celle que j’ai adressée à tous les procureurs de France dans ma dernière circulaire de politique pénale générale en septembre dernier. Oui, la protection des mineurs exposés aux violences intrafamiliales est une priorité absolue de ma politique pénale. C’est un enjeu de société qui nous touche et qui doit tous nous mobiliser. La vulnérabilité des mineurs rend particulièrement intolérables toutes les atteintes commises à leur encontre, qu’ils soient victimes ou témoins dans la sphère intrafamiliale.
Notre engagement collectif et transpartisan doit élever à un niveau supérieur la protection des enfants, cause majeure portée par le Président de la République. La Ciivise – la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – a évalué à plus de 160 000 le nombre d’enfants victimes chaque année de violences sexuelles ; un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport rendu par plusieurs inspections en 2018. Lorsque le foyer familial n’est plus un lieu de paix, lorsque l’enfant est témoin ou victime de violences, il est en danger et la justice doit intervenir rapidement et efficacement pour le protéger. Nous disposons de deux outils puissants : l’arme du droit pénal et les dispositions du droit civil.
Dans ma circulaire de politique pénale générale de septembre dernier, j’exhorte les parquets de France à avoir une vigilance constante dans le traitement des procédures ouvertes en cette matière afin d’assurer, sans délai, la mise en œuvre des mesures de protection et la conduite des investigations nécessaires par des services d’enquête – le plus souvent spécialisés – mobilisés sur cette politique interministérielle majeure. Pour aller encore plus loin, je vous annonce une circulaire imminente de politique pénale spécifiquement dédiée à la lutte contre les violences faites aux mineurs qui défendra une politique ferme en cette matière, notamment au niveau des peines. Il s’agit de privilégier les déferrements pour les violences à caractère sexuel et pour les violences commises dans un cadre intrafamilial car il est nécessaire d’éloigner rapidement le mis en cause de l’environnement du mineur.
L’autre levier est bien sûr le droit civil : je pense notamment à la nécessité de remettre en cause l’autorité parentale du parent qui se révèle défaillant. Le texte de la députée Santiago dont nous débattons aujourd’hui a pour objet l’attribution de l’autorité parentale.
De quoi parlons-nous précisément ? L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, dans sa santé et sa moralité afin d’assurer son éducation et de permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Cette autorité est conférée au parent du simple fait de l’établissement d’un lien de filiation à l’égard de l’enfant.
Mais être titulaire de l’autorité parentale ne signifie pas pour autant en avoir l’exercice : le droit civil prévoit en effet que si la filiation est établie à l’égard de l’un des parents plus d’un an après la naissance de l’enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre, celui-ci reste seul investi de l’exercice de l’autorité parentale ; il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l’égard du second parent de l’enfant. Il y a donc une distinction importante à faire entre la titularité de l’autorité parentale, qui permet au parent d’être tenu au courant des choix importants concernant son enfant sans être associé à la prise de décision, et l’exercice de l’autorité parentale, qui permet au parent d’accomplir pour son enfant tous les actes de la vie quotidienne, de son inscription à l’école au choix de son lieu de vie.
J’insiste sur cette distinction parce qu’elle sera très certainement au cœur de nos débats. L’autorité parentale est donc un outil important pour écarter le parent maltraitant de la vie de l’enfant.
Nous ne partons pas de rien. Je vous épargnerai la litanie des modifications des articles 378 et suivants du code civil, qui démontre, si besoin en était encore, la préoccupation du législateur en la matière.
Je m’arrêterais simplement sur la dernière réforme, la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, qui a précisé l’office du juge.
L’état de notre droit positif repose sur un double mécanisme : une obligation pour les juridictions pénales de statuer sur le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice lorsqu’un père ou une mère sont condamnés pour un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, par leur enfant, ou sur la personne de l’autre parent ; une suspension provisoire de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale pour six mois en cas de poursuite pour homicide volontaire sur l’autre parent, à charge pour le procureur de saisir le juge aux affaires familiales.
Les débats que nous entamons révèlent que ces dispositifs peuvent encore être améliorés et c’est précisément ce que nous allons faire.
Je veux donc saluer votre travail, madame la rapporteure, et celui de la commission des lois, et en particulier les députés Éric Poulliat, Erwan Balanant et Marie-Agnès Poussier-Winsback. Ces travaux ont étroitement associé la toute nouvelle délégation aux droits des enfants de votre assemblée. Qu’il me soit permis de remercier sa présidente, Perrine Goulet, et la députée Nicole Dubré-Chirat.

Votre engagement à tous pour la protection de l’enfance est connu de longue date. Nous pouvons faire œuvre commune, car vous connaissez l’engagement de ce Gouvernement, mon propre engagement et celui de la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel. Nous avons démontré par le passé notre détermination commune à faire évoluer le droit protecteur des plus vulnérables. Je pense aux travaux transpartisans qui ont conduit à l’adoption de la loi Billon du 21 avril 2021, protégeant les victimes mineures de violences sexuelles, en particulier au sein de la famille. Le message est clair – doit-il être répété ? : on ne touche pas aux enfants.
De mon côté, j’ai veillé ces derniers mois à rendre effective la protection des mineurs en demandant aux procureurs de procéder systématiquement à une évaluation du danger auprès des services sociaux dans le cadre des procédures de violences conjugales. Avec le ministère de la santé et de la prévention, nous avons généralisé les protocoles de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide pour permettre leur hospitalisation immédiate. Nous ne le dirons jamais assez : les enfants ne sont pas de simples témoins mais bien des victimes lorsqu’ils sont exposés aux violences conjugales.
Votre initiative, madame la rapporteure, nous permet donc de poursuivre nos engagements communs. La proposition de loi dont nous débattons, travaillée depuis son dépôt par le Gouvernement et par le Parlement, par la majorité et par l’opposition, permet des avancées nombreuses et solides dans la protection de nos enfants.
D’abord, inspiré par les conclusions du rapport intermédiaire de la Ciivise, son article 1er prévoit un mécanisme de suspension automatique du lien parental en cas de condamnation du parent pour crime ou agression sexuelle sur son enfant. À l’issue d’un travail conjoint, cette proposition de loi va plus loin que les recommandations de la commission, puisque tous les crimes, et pas seulement les viols, sont désormais concernés. C’est là une avancée majeure pour nos enfants.
L’article 1er prévoit également, à l’initiative de madame la rapporteure, un second cas de suspension pour six mois de l’exercice de l’autorité parentale, ainsi que du droit de visite et d’hébergement, en cas de condamnation du parent pour violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, lorsque les faits se sont déroulés en présence de l’enfant.
Il faut être prudent, non seulement pour éviter les effets de bords et les instrumentalisations, bien sûr, mais surtout pour limiter les risques juridiques et constitutionnels, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure. C’est pourquoi il me semble important de réserver ce dispositif aux cas de condamnations et aux violences les plus graves : celles qui ont donné lieu à une incapacité totale de travail de plus de huit jours et qui se sont déroulées en présence de l’enfant.
La rédaction retenue par la commission est donc opportune à bien des égards. Je souhaite que nous maintenions cet équilibre afin de garantir l’efficacité et la constitutionnalité de cette nouvelle avancée importante dans la protection des enfants.
L’article 2 de la proposition de loi entend modifier l’article 378 du code civil qui concerne le retrait de l’autorité parentale, dans le sens que j’avais annoncé en septembre 2022 avec Charlotte Caubel en présence de la première dame. Ce dispositif permet, en cas de crimes ou d’agressions sexuelles commises sur l’enfant ou de crimes commis sur l’autre parent, le retrait, de droit, de l’autorité parentale ou de son exercice, sauf motivation contraire du juge.
Là encore, dans un esprit transpartisan que je veux saluer, la commission a adopté à l’unanimité un dispositif qui répond à l’impératif de protection des enfants. Saluons le choix qui a été fait de préserver les équilibres juridiques de ce mécanisme de retrait automatique aux cas d’infractions les plus graves. Il en allait de la proportionnalité du dispositif, qui est comme vous le savez une condition indispensable à sa conformité à notre Constitution.
Je salue également la confiance que la commission a placée dans nos magistrats en leur octroyant la possibilité de déroger à ce retrait automatique. Je l’ai dit en début d’intervention, ma politique pénale est claire en la matière, mais l’office du juge doit toujours être préservé. Il y va du respect de l’État de droit, indissociable d’une démocratie digne de ce nom.
J’insiste enfin sur la nécessité de laisser aux magistrats la possibilité de graduer leur réponse entre le retrait de l’autorité parentale et celui de l’exercice de l’autorité parentale. En effet, en cas de retrait de l’exercice de l’autorité parentale, le parent ne peut plus prendre part aux décisions concernant la vie de son enfant ; en cas de retrait de la titularité de l’autorité parentale, il ne sera même plus informé des grandes étapes de la vie de celui-ci. Si dans certaines situations, le retrait complet de l’autorité parentale est tout à fait pertinent, dans d’autres, il peut être disproportionné. Il est donc important de préserver cet équilibre.
Vous l’aurez compris, le Gouvernement partage pleinement votre souhait de renforcer la protection que les enfants victimes des agissements de leur parent sont en droit d’espérer. Tout comme la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre les violences faites aux enfants est évidemment l’affaire de tous.
Il existe une prise de conscience de ces violences ; il nous appartient de l’approfondir collectivement avec une détermination sans faille et avec acharnement. Mais le rôle du Gouvernement et du législateur est double : nous devons non seulement accélérer la prise de conscience, mais surtout prendre sans tarder les mesures impératives pour lutter contre ce fléau de société.
C’est ce que nous faisons à travers cette proposition de loi. Je vous l’annonce, nous poursuivrons cette démarche le 21 mars 2023 au Sénat. Le Gouvernement a en effet saisi celui-ci pour un examen rapide de la proposition de loi que, je l’espère, vous voterez tous aujourd’hui.

> Comme je m’y étais engagé en décembre, j’ai signé aujourd’hui la convention permettant la généralisation des chiens d’assistance judiciaire avec la SPA.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Nous échangeons beaucoup d’informations avec nos alliés et, fort heureusement, la France a investi dans des moyens autonomes de renseignement. Depuis le début de l’hiver, les lignes ont peu bougé, notamment en raison du climat anormalement doux. Le sol n’ayant pas gelé, cette fameuse raspoutitsa rendait difficiles les initiatives terrestres. Mais, désormais, nous entrons dans un moment plus froid qui peut favoriser des mouvements d’ampleur. Les deux parties ont la volonté de prendre l’avantage. La mobilisation des conscrits du côté de la Russie — l’état-major semble faire peu de cas de leur vie — renforce le risque d’une contre-offensive de sa part. La force d’âme et la résistance ukrainiennes sont impressionnantes en dépit des frappes russes sur les infrastructures civiles.
Pour continuer à tenir comme elle le fait depuis le début de la guerre, l’Ukraine a besoin de lancer des contre-offensives, toujours à des fins défensives — j’insiste —, c’est-à-dire dans les zones occupées militairement par les Russes. Par exemple, autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia. Cet endroit risque d’être à nouveau dans l’actualité du mois de février…

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Pour le président de la République, le risque d’un incident nucléaire est une préoccupation depuis le début de la guerre, et c’est pourquoi la diplomatie française s’est déployée en multipliant les contacts avec les deux parties à ce sujet. Moi-même, j’ai abordé la question de Zaporijjia avec mes homologues russe, Sergueï Choïgou, et ukrainien, Oleksiy Reznikov, afin de protéger la centrale le plus possible des échanges de tirs. Je rappelle bien sûr que, si les Russes n’occupaient pas la centrale, la question ne se poserait pas. Notre pays soutient fortement l’action de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Je suis de ceux qui revendiquent que l’on doit soutenir fortement l’Ukraine, mais qu’il faut continuer à parler aux Russes à chaque fois où cela peut être utile. De manière plus globale, je reste adepte de la voie ouverte par le général de Gaulle pendant la guerre froide : il était fiable avec ses alliés tout en ne s’alignant pas totalement toujours sur leurs positions pour permettre à la France de jouer son rôle. Si notre position est claire sur l’issue de ce conflit – la Russie ne peut et ne doit pas gagner –, les dirigeants français, Emmanuel Macron en tête, ont maintenu le fil du dialogue. Le président a beaucoup été critiqué pour cela. Aujourd’hui, on peut souligner son courage car peu de décideurs occidentaux se sont autant déployés que lui. La dissuasion nucléaire nous impose d’ailleurs aussi des responsabilités, dont celui du dialogue constant avec les autres puissances dotées. La Russie conduit cette agression conventionnelle sous sa voûte nucléaire.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La protection des frontières de l’Ukraine est bien notre affaire. On ne peut pas vouloir que les autres respectent nos propres frontières si on n’aide pas ce pays à faire respecter les siennes ! On ne peut pas se permettre de ne pas agir pour faire respecter l’ordre international. La Russie crée un désordre dont nous subissons nous aussi, comme de nombreux pays dans le monde, des effets et conséquences. C’est pour ces raisons que nous soutenons militairement Kiev, y compris pour lui permettre de déclencher – au moment où les Ukrainiens le décideront – des négociations diplomatiques. Notre stratégie et notre position sont claires et transparentes et s’inscrivent dans la cohérence et la franchise. J’aimerais que les opposants à cette position soient aussi francs. Quand Mme Le Pen parle de risque d’escalade ou de troisième guerre mondiale en réaction à nos dernières annonces de soutenir l’Ukraine, j’aimerais qu’elle dise clairement ce qu’elle propose de concret à la place ou bien, encore plus clairement, qu’elle ne souhaite pas que l’Ukraine l’emporte…

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Attention à ce qui est dit ici ou là : l’agresseur est bien la Russie. Après, je tire une leçon simple de cette guerre : les nations européennes doivent s’occuper davantage elles-mêmes de leur propre sécurité. A fortiori , avec ce qui se passe aujourd’hui dans l’Indo-Pacifique, où l’on observe un durcissement du ton entre les Chinois, les Américains et les Russes. Sans oublier la menace que font peser la Corée du Nord et l’Iran. La France est le seul pays européen à être présent dans cette zone géographique grâce à ses territoires ultramarins. La question du droit international n’est pas celle «du bien ou du mal». Je ne parle pas de morale. Comme ministre des Armées, mon devoir est de veiller à notre sécurité collective et à nos intérêts. Si l’on s’accommode de ce désordre face à ceux qui ne respectent pas le droit, nous en paierons directement ou indirectement le prix, tôt ou tard. Pas de naïveté donc. Pas de faiblesse dans l’analyse : soyons lucides. Actuellement, certains “proxies” russes peuvent menacer nos intérêts ou des ressortissants européens, en Afrique par exemple. Demain, l’Iran, soutien de la Russie dans cette guerre en Ukraine, pourrait poursuivre sa déstabilisation au Proche-Orient voire dans tout le bassin méditerranéen, non sans effet pour notre propre sécurité.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] L’aide militaire à l’Ukraine n’est pas liée aux 413 milliards d’euros prévus dans la prochaine loi de programmation militaire 2024-2030 (soit 100 milliards de plus que pour 2019-2025), qui serviront à renforcer notre modèle d’armées au regard des menaces actuelles et futures. Lorsqu’on rétrocède des vieux matériels, comme les chars AMX 10 RC, cela n’a pas d’incidence sur nos armées, puisqu’ils seront remplacés prochainement par les Jaguar dans le cadre du programme Scorpion. Pour les équipements neufs, la bataille que nous devons gagner est industrielle : les chaînes de production doivent accroître leurs cadences. Le président de la République souhaite que notre base industrielle et technologique de défense soit capable de basculer très vite en mode “économie de guerre”. Le mouvement de transformation est enclenché. Contrairement au début de la guerre, les 12 prochains canons Caesar destinés à Kiev vont faire l’objet d’un contrat direct entre l’armée ukrainienne et l’industriel Nexter. Entre-temps, l’armée de terre française verra son stock recomplété. Mais ne nous mentons pas. Si ces dons de canons déstabilisent les plans de formation de nos artilleurs, ils n’affaiblissent pas pour autant la défense du pays. Je crois pouvoir dire que personne parmi nos voisins ne songe à attaquer l’Hexagone ! La vraie question est donc celle de notre crédibilité à intervenir dans le cadre de nos alliances et à défendre nos intérêts. C’est ce que nous faisons par exemple en Roumanie sur le flanc est de l’Union européenne, en étant nation cadre de l’Otan.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] J’assume, sous l’autorité du chef de l’État et suivant ses instructions, et en confiance avec le chef d’état-major des armées, le général Thierry Burkhard, d’avoir énormément challengé avec bienveillance les différents états-majors. Nous serons l’exécutif qui, depuis la fin des années 1960, aura fait le choix politique de donner le plus de moyens à nos armées. Cela nous oblige à l’efficacité : l’enjeu de cette prochaine loi de programmation militaire, c’est d’investir dans un modèle pour nous protéger pour demain, pas pour gagner la guerre d’hier. Chacun constate à quel point les menaces et leur nature évoluent rapidement. Je crois pouvoir aussi affirmer que les militaires nous savent gré d’avoir remis à jour le modèle par une méthode plus intime et rapide que celle d’un livre blanc.

> Pour que ces augmentations (des crédits militaires] soient les plus pertinentes possible, nous avons réfléchi aux besoins et aux transformations, fonction par fonction. Par exemple, pour l’armée de l’air et de l’espace, nous avons décidé d’accélérer le passage au tout Rafale d’ici à 2035. En retirant du service plus vite certains Mirage 2000 pour harmoniser notre parc d’avions de chasse, nous rationaliserons par là même nos coûts de maintenance. (…) Aucune ambition cible de matériels à horizon de la prochaine décennie ne diminuera dans cette LPM [Loi de programmation militaire].

> L’armée d terre a raison d’être inquiète sur certains délais et c’est bien pour cela que je mets la pression sur nos industriels ! Rien ne sert d’afficher des calendriers prometteurs s’ils sont difficiles à tenir ensuite. Nous sommes par exemple vigilants sur les délais du Jaguar, le successeur de l’AMX10 RC. Pour le reste, je dis aux militaires : abandonnez le syndrome du hérisson, car les coupes budgétaires et les exécutions de la LPM insincères appartiennent au passé. Ce qui compte aujourd’hui, c’est notre ambition globale et cohérente pour 2030-2035 !

> L’armée de terre sera probablement la plus impactée par le changement de son modèle en ressources humaines, comme jadis la Marine ou l’armée de l’air et de l’espace, notamment avec l’avènement de nouvelles fonctions comme le cyber et la place du numérique. Mais cette transformation sera la plus douce jamais connue et sans aucune fermeture d’unité. Par ailleurs, les régiments vont se densifier avec l’arrivée de réservistes, qui ne doivent pas être des supplétifs mais des militaires à part entière. Je souhaite que nous en ayons un pour deux militaires d’active. Mieux, les moyens pour les équipements de l’armée de terre vont atteindre 18 milliards d’euros. C’est sans précédent. Le vrai bouleversement là aussi, conformément aux leçons de l’Ukraine, sera l’accélération de la numérisation à tous les échelons, l’effort mis sur la guerre électronique ou sur les drones, ou encore les capacités de frappe dans la profondeur.

> On ne peut plus en 2023 ne regarder que la seule gamme des frégates, il faut repartir des nouvelles technologies comme des missions et elles sont très différentes pour notre Marine nationale, passant de la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire à la lutte contre les trafics en tout genre, sans oublier les différentes capacités de projection. Le président de la République aura l’occasion bientôt de développer en détail la feuille de route pour nos outremers, ce qui est une particularité française là aussi. Je confirme par ailleurs que la France aura un nouveau groupe aéronaval à propulsion nucléaire à horizon 2040. C’est un des outils de notre capacité militaire mais aussi de notre diplomatie.

> Nos objectifs : être le plus souverain et autonome possible dans un environnement où nos services de renseignemùenrs sont connectés au quotidien à leurs homologues étrangers. S’adapter à toutes les menaces au moment où l’espionnage, l’ingérence et la prolifération reviennent, hélas, en force. Sans oublier la lutte contre le terrorisme qui n’a pas disparu. Mais aussi surveiller et sécuriser les nouveaux espaces, de l’exo-atmosphère jusqu’aux fonds sous-marins en passant par le cyber.

> Il est hors de question d’abandonner l’Afrique ! Notre relation avec le continent africain doit être pensée en termes de partenariat, en tirant les conclusions de ce qui se passe sur le terrain. J’appelle d’ailleurs à ce que le visage de la France sur le continent ne soit pas exclusivement militaire. Les sociétés africaines attendent autre chose. Inversement, nous ne pourrons plus apporter de la sécurité aux États qui n’assument pas eux-mêmes leurs propres responsabilités. Au Niger, notre armée fait avec l’armée nigérienne – et non pas à sa place – un travail de lutte contre les groupes djihadistes. C’est l’exemple à suivre et l’un des moyens pour contrer la guerre informationnelle que mènent nos compétiteurs, qui instrumentalisent la France et son passé colonial.

> Ce qui est vrai de notre modèle de sécurité l’est aussi de notre modèle social : nous devons trouver les moyens pour les préserver. Il n’y a pas trente-six moyens de créer de la richesse et de pérenniser ce qui compte pour nos concitoyens, de toute condition sociale. Oui, j’assume de dire que nous leur demandons un effort pour équilibrer le régime des retraites. Ainsi, collectivement, nous œuvrons pour notre modèle français mais aussi pour nos enfants.

> Économie de guerre : on avance ! Troisième séminaire de l’économie de guerre avec le Délégué général pour l’armement pour échanger avec les représentants de la base industrielle et technologique de défense sur les avancées, et lever les points de blocages. Massification, simplification et amélioration
- Massification de la production. Nous allons davantage commander à nos industriels et leur donner plus de visibilité pour adapter leurs lignes de production grâce à la prochaine loi de programmation militaire.
- Simplification des processus d’acquisition par la

Direction générale de l'armement, de l’expression de besoin et de certaines normes.
- Amélioration de l’accès à des financements, de la résilience de nos industriels et de leurs sous-traitants.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Réforme des retraites] Nous venons d’adopter par 181 voix contre 163 l'article 1 de la réforme des retraites, qui met fin à une partie des régimes spéciaux. Malgré les outrances et l’obstruction, nous avançons.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Bien écrire, c'est bien réfléchir et bien se faire comprendre. C'est exprimer et structurer ses idées. Je souhaite que chacun quitte l'école avec des compétences écrites lui permettant de réussir. Dans les études, la vie professionnelle et personnelle.

> Très heureux d'être au CNAM pour la remise du prix Irène Joliot-Curie. Nous avons besoin des femmes dans la recherche et les métiers scientifiques : donnons à voir aux jeunes filles des parcours d'excellence pour les encourager à rejoindre les filières scientifiques !

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> C’est le Gouvernement et la majorité présidentielle qui ont mis en place le repas Crous à 1€ pour les étudiants boursiers et précaires. En 2022, c’est même 19 millions de repas qui ont été servis à ce prix. Ce tarif existe déjà, en complément du tarif social de 3,3€ pour tous les autres étudiants. Des montants tous les deux bien en deçà du coût réel d’un repas. Notre vision est simple : aider plus ceux qui en ont le plus besoin. Au-delà de l'enjeu essentiel de la restauration, c'est sur l'ensemble des questions de vie étudiante que nous travaillons, notamment grâce à l'amélioration du système de bourses. (…) Cette proposition inscrira dans la loi la tarification très sociale que nous proposons aux étudiants boursiers et précaires. Ce repas que nous avons créé et maintenu continuera à aider les étudiants qui en ont le plus besoin !

> {Egalité femmes-hommes] Osez conjuguer la science au féminin ! Pour relever les défis de notre temps, les sciences ne peuvent se passer du talent et de la créativité d'une moitié de la population. Le prix Irène Joliot-Curie remis vient reconnaitre leur excellence
Par exemple, des outils numériques produits par des équipes masculines (faute de développeuses) traduisent des biais cognitifs qui s’imposent ensuite aux usagers. Même chose en santé, où les essais cliniques sur les 2 sexes ne sont obligatoires que depuis une vingtaine d’années.
J'étais très honorée de remettre ce prix avec mes collègues, ministres et femmes scientifiques, entourées de collégiennes et de lycéennes s’interrogeant sur leur orientation et qui verront peut-être dans le parcours des lauréates une source d’inspiration.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Nous sommes déterminés à faire du covoiturage du quotidien une habitude pour les Français. En 1 mois : 800 000 trajets partagés soit une hausse de 30% ! Le covoiturage: c’est bon pour le climat et pour le pouvoir d’achat.

> Trois ans d’actions pour une écologie du concret, du quotidien pour les Français. On continue ! (…)
Passer du « tout jetable » au « tout durable ». Ça, c'est la Loi anti-gaspi qui a aujourd'hui 3 ans : donner à la France un rôle pionnier dans la mise en place d'une économie circulaire avec un mode de production et de consommation durable pour le climat et la biodiversité !
- Objectif : lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire. Ce qu'on a déjà fait : l'interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires. Les mesures à suivre : la fin du ticket de caisse obligatoire.
- Objectif : agir contre l’obsolescence programmée. Ce qu'on a déjà fait : l'indice de réparabilité de nos produits du quotidien, le bonus réparation jusqu'à 45€ par produit. Les mesures à suivre : l'indice de durabilité pour mieux informer et mieux réparer.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> l y a 18 ans, la France adoptait une loi ambitieuse sur le handicap. Notre système de santé s’est depuis adapté, pour être plus accessible aux patients en situation de handicap. Nous irons plus loin, car j’ai placé cet enjeu au cœur de la refondation de notre santé

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> [Réforme des retraites] La République n'est pas une télé-réalité. Respecter les Français, c'est aussi respecter nos institutions. C'est leur offrir un débat sur le fond, projet contre projet. Ce n'est pas se faire photographier en train d'écraser un ballon à l'effigie d'un ministre.

> [Réforme des retraites] Le vent des extrêmes souffle fort à l'Assemblée nationale. Depuis une semaine, le RN et la Nupes défendent main dans la main les régimes spéciaux. Ils votent ensemble. Et se congratulent.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> [Egalité femmes-hommes] Fière de remettre le prix Irène Joliot-Curie à Nina Hadis Amini, spécialiste de physique mathématique et quantique. L’éducation et l’accès au savoir sont de puissantes armes d’émancipation et d’égalité.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> > Quand les Nupes pratiquent l’outrance et la caricature dans le débat parlementaire ils ne font qu’accélérer la quête de respectabilité de Marine Le Pen. Plus l’extrême droite se banalise, plus nous devons la combattre.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> [Réforme des retraites] Les mobilisations ont été jusqu’ici respectables et respectueuses. Les organisations syndicales ont été les garantes du calme. J’espère qu’on va garder cet esprit. C’est dans l’intérêt de tout le monde.

> [Réforme des retraites] Il peut y avoir des grèves dans certains réseaux de transport public à Paris ou en province. Il y en aura à la RATP, mais pas à la SNCF. Les organisations syndicales n’ont pas l’intention de perturber les départs en vacances, je souhaite le saluer. J’ai la conviction optimiste qu’on peut concilier le respect du droit de grève et le respect des usagers.

> Une grève n’est pas une prise en otage. Les mots ont un sens. A Noël, il y a eu des grèves déstabilisantes. On doit réfléchir à la façon de mieux informer les usagers et de réduire les impacts, par exemple en demandant aux entreprises publiques de s’organiser pour que les agents non-grévistes soient davantage mobilisés. Il y a la question des délais de préavis de quarante-huit heures. Ce n’est pas un tabou. Il y a aussi ce qu’on appelle le modèle italien : un accord social qui protège certaines périodes. Une chose est sûre, le service minimum, avec un taux fixe [de transports disponibles] garanti par la loi, je n’y crois pas. Car c’est soit trop bas et inefficace, soit trop haut et anticonstitutionnel.

> [Réforme des retraites] Les régimes spéciaux, on y met fin pour les nouveaux embauchés à la RATP, c’est une question de cohérence et d’équité ; c’est comme avec la réforme de la SNCF de 2018, personne ne l’avait fait. Je n’utilise jamais le mot de privilège, je connais l’histoire de nos services publics. Mais je ne sais pas expliquer aujourd’hui au chauffeur de bus de Clermont-Ferrand qu’il n’a pas les mêmes règles que le chauffeur de bus de Paris. Donc, on évolue pour les nouveaux et on respecte le contrat social pour les anciens. A la RATP comme à la SNCF, on ne va pas casser ce contrat pour les agents engagés au statut.

> [Réforme des retraites] La concertation n’a pas été une façade. Les questions autour de l’emploi des seniors, du temps consacré aux aidants ou au congé parental ont été intégrées à cette réforme. Le débat sur l’empathie ou sur l’écoute est mal posé. La France insoumise n’a ni le monopole du cœur ni le monopole du peuple… Qu’on soit pour ou contre la réforme, c’est un débat démocratique. Mais il faut être honnête et respectueux. Cette réforme, c’est le programme d’Emmanuel Macron et des législatives : il n’y a aucun agenda caché. Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas entendre les mobilisations et les oppositions. Il y a un message qui dépasse la question des retraites, qui pointe les difficultés sociales et économiques, le pouvoir d’achat et appelle à réfléchir sur le travail et le déroulement des carrières.

> [Réforme des retraites] Au moment des élections législatives, lorsque j’étais candidat, j’ai présenté et assumé la réforme des retraites. Elle était dans mes tracts. J’ai défendu un équilibre auquel je tiens et qui est tenu : le report de l’âge mais aussi la revalorisation des petites pensions et la prise en compte de la pénibilité ou les carrières longues. Je suis à l’aise dans notre majorité, qui assume des histoires et des sensibilités différentes, davantage que certains de mes amis socialistes, obligés d’applaudir Jean-Luc Mélenchon et de se soumettre aux idées de La France insoumise.

> Préférer Eric Zemmour à Emmanuel Macron, c’est inadmissible. Mais il ne faut pas tout mélanger : ceux qui bougent, ce sont les autres, pas nous. Quand Les Républicains débattent de qui s’éloignera le plus du programme de Valérie Pécresse sur les retraites, il me semble que la perte de repères est de leur côté, pas du nôtre.

> Le président de la République a porté lui-même, au niveau européen, un mécanisme qui taxe ces superprofits. Cette contribution finance déjà dans le budget pour 2023 des dépenses exceptionnelles comme le bouclier tarifaire. On ne peut pas faire comme si ce débat n’avait pas avancé. Le PDG de Total a souhaité devancer la polémique en mettant en place une nouvelle ristourne. Ce qui est bon pour le pouvoir d’achat est toujours bon à prendre, mais il faut d’abord utiliser cet argent pour financer la transition écologique plutôt que de soutenir l’énergie fossile.

> A court terme, on doit limiter cette hausse [des tarifs autoroutiers] et utiliser leurs marges pour investir plus dans la transition écologique (bornes électriques sur toutes les aires, parkings de covoiturage…) : nous l’avons rendu obligatoire, elles le font. Mais les prochaines années, les sociétés d’autoroutes devront contribuer financièrement à la transition : nous en discuterons dans les prochains mois, sans aucun tabou, y compris sur le plan fiscal. Et puis se pose la question du modèle des concessions, qui arrivent à échéance au début des années 2030. Nous devons y travailler dès maintenant : nous lancerons au printemps un travail public avec les parlementaires, des économistes, des organisations non gouvernementales, les sociétés d’autoroutes elles-mêmes, sur l’avenir des concessions. Faut-il à l’avenir que la route finance encore la route, ou que les péages financent le transport ferroviaire notamment ? Il faut bâtir un autre modèle.

> Dans une démocratie, tout est possible, même le pire. Alors, ni déni ni résignation. Il faut démystifier ce travail de respectabilité que mène le Front national avec sa stratégie de la planque. La meilleure réponse à l’extrême droite, c’est l’efficacité de l’action, mais c’est aussi rappeler ce qu’elle est depuis toujours. Le combat des valeurs n’est ni ringard, ni dépassé.

> La transformation du pays, c’est notre promesse, notre ADN. La réforme des retraites sera votée à la fin du mois de mars. Il restera alors plus de quatre ans de mandat. Et beaucoup de réformes à mener : investissement dans la transition écologique, un plan ambitieux pour les infrastructures de transport, la réforme institutionnelle, la réforme sur la fin de vie, la loi sur le plein-emploi portée par Olivier Dussopt… Le quinquennat ne se résume pas à la réforme des retraites.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [Réforme des retraites] La Première ministre Elisabeth Borne et Olivier Dussopt ont présenté une réforme des retraites équilibrée, juste et nécessaire. En réaction, la Nupes fait le choix de la haine, de l’obstruction et de la désinformation.

> [Réforme des retraites] On a de la désinformation, de l'incitation à la haine et de l'obstruction.

> [Loi de protection des enfants exposés aux violences conjugales] Cette loi entraîne la suppression temporaire des droits sur les enfants si la personne a été condamnée ou poursuivie pour violences intra-familiales.

> Depuis toujours, présenter une image porno à un enfant est interdit. Il faut des sanctions contre ces sites qui ne respectent pas la loi !

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Robert Hébras, dernier témoin du terrible massacre d’Oradour-sur-Glane et formidable passeur de mémoire, s’est éteint. Toute sa vie durant, son combat aura été de témoigner, pour la paix. Nous le poursuivrons, nous transmettrons, sans relâche.

> [Réforme des retraites] Ce que nous voyons dans nos débats n’est pas digne de l’Assemblée nationale. J’invite chaque député à se montrer à la hauteur de leur fonction, de cette enceinte et de l’ensemble des Français qui nous ont élus.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Les Ukrainiens portent sur leurs épaules la sécurité et la liberté de l'Union européenne. Leurs frontières sont nos frontières, leur rêve d'une Ukraine souveraine et libre est notre objectif. Le président Zelensky est un membre de la famille de Renew Europe, nous serons féroces dans notre appel au soutien dont il a besoin. Nous voyons qu'une nouvelle offensive russe est en cours et le peuple ukrainien a besoin de tout ce que nous pouvons lui donner maintenant, pas dans six mois. Le régime de Poutine doit savoir que nous sommes avec l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra.

> Avec un infini courage, Robert Hébras trouva des mots pour dire l'indicible et la force de ne jamais céder à la haine. Une vie comme un exemple et son souvenir désormais qui nous oblige : Oradour-sur-Glane pleure son dernier témoin mais ne perdra pas ses passeurs de mémoire.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Revenir à l'essentiel : soutenir plus ceux qui ont moins. Nous avons mis en place le repas à 1€ pour les étudiants qui en ont besoin pendant la crise. Nous déposons une proposition de loi pour le sanctuariser pour les étudiants boursiers et précaires.

> Nous n'accepterons jamais que l’on piétine la constitution, que nos débats tournent à la mascarade. En responsabilité, nous l'avons dénoncé ! Quant au bouclier tarifaire pour nos TPE et PME, c'est nous qui l'avons créé ! La Nupes a voté contre !

> [Réforme des retraites] Nous savons que cette réforme demande un effort à des millions de Français. C'est pour cela que nous sommes très attentifs sur la pénibilité, les carrières longues, les aidants familiaux, les femmes.

> [Réforme des retraites] En déposant 20 000 amendements, la Nupes empêche volontairement toute avancée. Ils ont peur du débat et ils ont peur du vote ! Ce n'est pas notre cas !

> Écraser symboliquement la tête d'un ministre ceint de son écharpe tricolore ne fait en rien partie du débat démocratique. LFI c'est le vacarme et l'outrance. LFI c'est une autoroute pour l'extrême droite.

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] L’Ukraine a vocation à rentrer dans l’Union Européenne. Ses jeunes sont morts pour le drapeau européen à Maïdan en 2014.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Le soutien de la France à l’Ukraine est sans ambiguïté: livraisons d’armes, aide économique et humanitaire. Poutine a tourné le dos au dialogue. Il a bâti son régime en opposition à l’Europe, contre l’héritage de la fin de la guerre froide.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] il nous faut tenir sur le long terme dans le soutien à l’Ukraine. Le réalisme l’impose: une trêve artificielle permettrait à la Russie de préparer une nouvelle offensive.

> L’intérêt de la France est d’incarner le leadership en Europe sur les questions de sécurité, en particulier alors que les Américains se détournent de notre continent. Pour cela, montrons à nos partenaires européens que nous les protégeons face à la Russie.

> La vision romantique ancienne de l’alliance avec la Russie nous a fait rater un rendez-vous historique avec l’Europe centrale depuis la chute du mur.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La russophile de LFI l’aveugle. Derrière les grands mots creux sur la paix, elle fait le choix d’abandonner les Ukrainiens en refusant tout soutien militaire à l’Ukraine depuis le début de la guerre.

 

Anne-Laurence Petel (députée)
> La méthode LFI:
1/ déposer 18 000 amendements
2/ bordeliser l'assemblée par des invectives, hurlements...
3/ faire 1 photo indigne écrasant symboliquement la tête d'un ministre
4/ se victimiser et accuser la majorité
Élus le 19 juin, ils n'ont jamais envisagé de travailler.

 

Sabrina Agresti-Roubache (députée)
> Repas à 1€ dans les Crous pour les étudiants boursiers et précaires. Pour rétablir la vérité face aux manipulations de la Nupes, nous les députés Renaissance déposons un projet de loi afin de sanctuariser ce dispositif mis en place pendant la crise. Protéger plus ceux qui ont moins.

 

Éric Poulliat (député)
> [Loi de protection des enfants exposés aux violences conjugales] « J’ai pris perpétuité à 8 ans. » « C’est l’histoire d’un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d’adulte. » « Je serai à jamais un humain cassé. » Recueillis par la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l’inceste et des violences intrafamiliales. Des centaines de milliers d’enfants sont victimes de ce qu’ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu’ils voient, de la violence à laquelle les confronte leur environnement familial lorsqu’ils grandissent auprès d’un parent, d’un frère, d’une sœur maltraités. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; sur 208 000 victimes de violences conjugales recensées en 2021, 80 % avaient des enfants. Stress post-traumatique, troubles du développement du cerveau et du système nerveux, addictions, sont quelques exemples des conséquences dévastatrices que peuvent avoir de tels faits.
Aux termes de l’article 371-1 du code civil, la vocation naturelle et première des parents à assurer la protection et l’éducation de leurs enfants entraîne une responsabilité ; l’autorité qui en découle doit s’exercer sans violences physiques ou psychologiques. Lorsque certains parents, non seulement ne protègent plus leur enfant, mais deviennent un danger pour lui, le contrat est rompu : la sécurité physique et psychologique de l’enfant doit passer avant tout. Qui protéger ? En théorie, la réponse est évidente : l’enfant. En pratique, la réalité se révèle plus contrastée. Or l’innocente victime de telles violences n’a pas à subir, de surcroît, les latences de la société ; je le répète, il est nécessaire de la mettre à l’abri de son agresseur, de la préserver de toute violence physique ou psychologique supplémentaire, même si cela passe par la restriction de certains droits parentaux.
Depuis 2017, le Président de la République a fait de l’enfance une priorité de son mandat, comme l’a illustré en 2019 le Grenelle contre les violences conjugales. Notre majorité s’est engagée à accélérer le déploiement du bracelet antirapprochement (BAR) et du téléphone grave danger (TGD). (M. Maxime Minot s’exclame.) La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la possibilité, pour le juge pénal, d’aménager ou de suspendre l’autorité parentale du conjoint violent. Nous avons également fait en sorte que le parent violent puisse voir suspendre son droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et créé en 2021 quatre nouvelles infractions en vue de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels. Cette même année, à la suite des témoignages marquants suscités par le hashtag #MeTooInceste, le Président de la République a souhaité la création d’une commission indépendante. La Ciivise a vu le jour en mars 2021 : en un an, elle a recueilli plus de 16 000 témoignages et élaboré vingt propositions visant à mieux prévenir, repérer, soigner et traiter judiciairement ces violences.
En dépit de ces avancées importantes, le chemin à parcourir reste encore long et beaucoup de progrès sont attendus, à juste titre. C’est pourquoi le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, ont annoncé en septembre dernier plusieurs mesures destinées à mieux prévenir les violences et soutenir les enfants victimes, par exemple l’accompagnement de ces derniers, tout au long du processus pénal, par les associations d’aide aux victimes, avec l’intervention d’un administrateur ad hoc – un « parrain judiciaire » – en cas de défaillance parentale. Le garde des sceaux souhaitait également le retrait de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles sur son enfant. La présente proposition de loi s’inscrit donc en partie dans la continuité de ces initiatives, ainsi que des travaux réalisés par notre ancienne collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, puis par notre collègue Nicole Dubré-Chirat dans le cadre de la délégation parlementaire aux droits des enfants. Le groupe Renaissance abonde dans le sens de ce texte, qu’il a contribué à enrichir à l’occasion d’un dialogue constructif avec Mme la rapporteure, que je salue ; nous espérons le voir adopter en séance à l’unanimité, comme ce fut le cas en commission des lois. Aucun enfant, chers collègues, ne devrait vivre pareilles violences : à nous de les protéger au mieux et de leur assurer un avenir meilleur.

 

Mathieu Lefèvre (député)
> [Réforme des retraites] La République, ça n’est pas une addition de régimes spéciaux. La justice ne consiste pas à figer des inégalités, mais à sauver notre modèle social. Régimes spéciaux, arguments spécieux. Extrêmes gauche et droite unis pour abandonner la solidarité nationale.

 

Eric Woerth (député)
> Le député Thomas Portes s'est exposé en écrasant de son pied la tête d'un ministre. Ce n'est ni plus, ni moins un appel au meurtre ! Imaginez un instant qu'un député Renaissance écrase la tête de M. Mélenchon. Il doit retirer son tweet et s'excuser !

 

Charles Rodwell (député)
> La maîtrise des frontières est vitale pour l’Union européenne. Je salue la clarté des chefs d'Etat européens qui se sont réunis hier soir, pour coordonner leurs politiques nationales et renforcer la lutte contre l’immigration illégale aux frontières de l'Europe.

 

Sacha Houlié (député)
> A l'ère populiste, on peut être harcelé sur les réseaux alors même qu'on est à l'origine de la plus grande avancée sociale pour les étudiants ces dernières années (repas à 1 euro). Et alors que les boursiers ET les précaires qui le demandent en bénéficient. Lunaire. Pour mémoire, s'agissant des repas à 1 euro pour les étudiants, lors de leur création en 2021, LFi s'y était tout simplement ... opposé !

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> [Loi de protection des enfants exposés aux violences conjugales]  Il y a encore, heureusement, des sujets qui rassemblent l’Assemblée: nous avons voté à l’unanimité ce soir un texte visant à renforcer la protection des enfants exposés aux violences intra familiales.

 

Bruno Millienne (député)

> [Réforme des retraites] Pour vous éclairer sur les débats à l'AN. Sur les 20000 amendements déposés par la Nupes, plus de 90% sont des amendements de suppression. Les autres sont des amendements au fond dont certains du PS méritent qu'on s'y penche. Alors retirez les amendements de suppression.

> 18 milliards. 18 000 millions d'euros pour financer cette mesure populiste. Soutenons plutôt la relance du nucléaire, le développement des ENR et la décorrélation du prix du gaz de celui de l'électricité comme le fait notre majorité pour garantir une électricité peu chère !

 

Erwan Balanant (député)
> [Loi de protection des enfants exposés aux violences conjugales] C’est avec une certaine émotion que je monte à la tribune : une émotion due à la gravité du sujet, évidemment, mais aussi à la gravité du moment. J’avoue que dans mon cœur résonnent le beau discours d’Hervé Saulignac tout à l’heure et le témoignage de Maxime, le puissant témoignage de Karine Lebon et la détermination de la rapporteure Isabelle Santiago. Mais dans mon corps résonne et sonne aussi la fureur de cette journée. Mes chers collègues, nous sommes parfois capables de travailler ensemble ; nous sommes parfois capables de parvenir à des consensus. Je vous le demande aujourd’hui : dans nos différences, essayons de respecter la démocratie et de nous respecter.
Je le dis pour le milliard d’enfants qui, chaque année, subissent des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou des négligences dans leur vie de tous les jours. Ces enfants, dans notre monde, n’ont pas toujours la chance de vivre en démocratie comme c’est notre cas. Même en France, dans notre belle démocratie, tout n’est pas parfait. C’est la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui.
Le constat est sans appel : selon le dernier rapport de l’Unicef, en 2022, un enfant a été tué par l’un de ses parents tous les cinq jours en France. Les années se suivent et se ressemblent : les violences intrafamiliales sont en constante augmentation dans notre pays. Il est du devoir de la représentation nationale de donner à la loi les moyens de sanctionner ces actes à la hauteur de leur gravité, mais aussi de prévenir leur réitération afin de mieux protéger les enfants et de les extraire d’un environnement nocif. Pour leur bien-être, il peut s’avérer nécessaire de couper, en tout ou partie, les liens avec le ou les parents auteurs de violences. C’est ce qui leur permettra de grandir dans un environnement sain et épanouissant ; c’est ce qui leur permettra de devenir les adultes de demain.
Le groupe Démocrate salue donc la volonté qui est la vôtre, madame la rapporteure, de donner un nouveau cadre à l’autorité parentale et à son exercice. Les législateurs que nous sommes ne peuvent toutefois pas faire l’économie des principes fondamentaux de notre droit, raison pour laquelle notre groupe s’était d’abord montré réservé quant au caractère automatique du retrait. Nous avons cependant été rassurés par les travaux que nous avons menés collectivement, je le redis, et par le consensus trouvé en commission.
Ce travail transpartisan – je remercie la rapporteure et tous les députés qui y ont participé – débouche sur un texte équilibré entre la nécessaire protection de l’enfant et la préservation des relations familiales et des liens d’attachement.
Désormais, l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement seront suspendus de plein droit dès le déclenchement des poursuites par le ministère public dans les cas les plus graves, notamment en cas d’agression sexuelle incestueuse ou de crime commis par un parent sur son enfant.
L’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement seront également suspendus de plein droit lorsqu’un parent sera condamné, même non définitivement, pour violences sur l’autre parent. Le groupe Démocrate défendra un amendement visant à préciser que cette disposition ne s’applique pas dans le cas de violences involontaires, le parent conservant alors toute sa capacité d’exercer correctement son autorité parentale.
Enfin, la condamnation d’un parent pour crime ou agression sexuelle incestueuse commis sur son enfant ou sur la personne de l’autre parent entraînera le retrait de l’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. Le juge pourra donc statuer in concreto et devra motiver sa décision de maintenir un lien entre le parent condamné et l’enfant. L’appréciation des faits par le juge est primordiale pour assurer la meilleure justice qui soit.
Reprenant les mots de la déclaration des droits de l’enfant de 1959, je dirai, pour conclure, que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être [notre] guide ». Il doit être la considération déterminante de nos réflexions et de nos choix. Soyez assurés que si l’équilibre est maintenu, le groupe Démocrate votera avec enthousiasme en faveur de ce texte.

 

● Parti radical
> [Communiqué : Rassurer et soutenir nos agriculteurs]
De nombreux exploitants agricoles dont notamment les producteurs de betteraves ont manifesté leur colère, leur désappointement, devant l’interdiction annoncée de l’utilisation des néonicotinoïdes. On peut et on doit comprendre ces réactions motivées par la difficile situation financière que vont rencontrer de nombreux exploitants ; certes ils sont persuadés de la juste nécessité d’agir pour l’environnement et la qualité sanitaire des productions. Mais cela demande aussi de prendre en compte avec attention les conséquences immédiates que de telles mesures vont entraîner, de répondre à l’inquiétude ressentie quant aux alternatives proposées aux pesticides comme les néonicotinoïdes.
Comme l’a dit le ministre de l’agriculture, même en activant avec force la recherche de solutions de remplacement, celles-ci vont demander un certain délai bien compréhensible. Il est tout aussi impératif d’agir au sein de l’Union européenne pour que les mêmes normes soient appliquées dans tous les pays membres afin que nos producteurs ne subissent pas l’effet de dispositions environnementales que certains États ignorent, continuant sans contraintes d’exporter leurs productions.
« C’est pour cela que le Parti radical, fidèle à une écologie responsable, souhaite instamment que notre gouvernement fasse ce qui est nécessaire afin de soutenir et aider les exploitants confrontés aux graves difficultés qu’ils vont subir » souligne Daniel Chasseing, sénateur et Secrétaire national en charge de l’Agriculture.
Le ministre de l’Agriculture a déjà rencontré ce mercredi les représentants agricoles, et s’est engagé à répondre pratiquement à leurs inquiétudes. Pour Nathalie Dalattre, Secrétaire générale du Parti Radical et Vice-présidente du Sénat : « C’est une bonne chose, il convient maintenant de mettre en œuvre cette juste orientation dans l’intérêt de nos agriculteurs déjà fortement et financièrement engagés dans de lourds investissements à portée agroécologique et devant faire face à de nouvelles obligations mettant en péril leur propre existence ».

> [Communiqué : Loi sur les retraites et droit à manifester dans le respect des règles républicaines]
Au-delà de la nécessaire réforme sur les retraites, initiée par le Président de la République,
Au-delà de la défense légitime du droit de chacun à manifester dans le calme et le respect des lois républicaines,
Le spectacle désolant mardi 7 février de hordes de casseurs d’extrême gauche, les blacks-blocs, notamment Place de la Bastille à Paris, n’est que le reflet du spectacle navrant d’un grand nombre de députés de la Nupes vociférant à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi en séance publique.
Par leur attitude obstructive, ils contribuent ainsi à faire le lit de l’extrême-droite.
La démocratie est bafouée ; la grande majorité des Français jugera.
Laurent Hénart, Président du Parti Radical, Catherine Michaud, conseillère régionale d’Ile de France, Présidente de la fédération de Paris, et Jean-Jacques Curiel, conseiller national, vice-président de la fédération de Paris, condamnent sans réserve ces exactions et ces comportements.
Ils tiennent par ailleurs à remercier les forces de l’ordre et le Préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, pour le professionnalisme tout en responsabilité dont ils ont fait preuve dans un contexte difficile.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] il y a eu au départ l'envie, l'effort, l'espoir qu'une médiation était possible. On voit bien désormais que l'heure de la négociation n'est pas pour maintenant.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] C’est par la force qu’il faudra ramener Vladimir Poutine à la table des négociations, car c’est visiblement la seule chose qu’il respecte. C’est donc en rétablissant un rapport de forces favorable à l’Ukraine qu’on ira vers la paix. Aider l’Ukraine est le seul moyen.

> La tragédie du peuple malien se poursuit et s’aggrave. Le groupe Wagner, exportateur de malheur, de mort et de destruction partout où il se trouve. Honte à ceux qui le convient,

> Au Royaume-Uni la question de l’ingérence russe avant la guerre en Ukraine est ouvertement posée. Cette ingérence a un lien avec le Brexit. Le même débat doit s’ouvrir en France.

> Quand l’humanité et la solidarité transcendent les différends entre nations : l’aide de l’Arménie entre en Turquie pour venir soutenir les victimes du tremblement de terre.

 

Pascal Canfin
> Nous venons de voter en commission Environnement sur la directive sur le devoir de vigilance. Très bon résultat avec un plan de transition obligatoire aligné avec l’accord de Paris pour les 50 000 plus grandes entreprises en Europe.
Et nous avons également voté l’obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de lier une partie des bonus des directeurs exécutifs avec l’atteinte des objectifs climat de l’entreprise. C’est un levier de changement essentiel à l’intérieur des entreprises.

> La préservation des ressources sera l'un des grands défis du 21eme siècle, un enjeu majeur pour la souveraineté de l'UE. Métaux critiques, eau, économie circulaire...