Propos centristes. France – Séisme en Turquie et Syrie/ Pour un internet plus sûr / Réforme des retraites / Innovation alimentaire / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Industrie verte…

Voici une sélection, ce 7 février 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Un adolescent sur cinq a déjà été harcelé sur les réseaux sociaux. En cette journée mondiale pour un Internet plus sûr, faisons passer le message : soyons collectivement plus vigilants, plateformes et internautes. Victime ou témoin : http://3018.fr.

> [Séisme en Turquie et Syrie] Des images terribles nous viennent de Turquie et de Syrie après un tremblement de terre d'une force inédite. La France se tient prête à apporter une aide d'urgence aux populations sur place. Nos pensées vont aux familles endeuillées.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Discours lors de l’inauguration du centre international de recherche et innovation de Danone à Paris-Saclay]
Inaugurer un centre de recherche et d’innovation est un moment important. C’est un acte de confiance dans votre travail et vos talents, dans votre rigueur et votre inventivité. C’est le choix de l’avenir, celui de miser sur les produits que vous allez créer, sur les solutions que vous allez mettre au point. C’est aussi une décision stratégique, à l’heure où nous voulons conquérir notre souveraineté alimentaire.
Alors, face à ces défis, nous sommes fiers de pouvoir compter sur un groupe comme Danone, et sur toutes ses équipes, qui font encore une fois le choix de la France et de l’innovation.
Depuis la création de l’entreprise, apporter la santé par l’alimentation est un de vos combats, et un pilier de votre activité. Dès 2002, vous avez été des pionniers, en choisissant de vous installer ici, à Saclay, pour y construire votre centre Daniel Carasso, premier centre de recherche international de Danone. Aujourd’hui, vous êtes aux avant-postes de l’innovation agro-alimentaire. Connus pour chercher non pas seulement ce qui est efficace, mais ce qui est meilleur et durable. Connus pour aider à mieux comprendre les liens entre alimentation et santé.
Je suis convaincue que la transition écologique et agricole conduit à des produits plus sains et une alimentation de meilleure qualité. Ce sont les objectifs du Gouvernement. Ce sont également les objectifs que vous poursuivez. Plus encore, c’est la raison d’être de Danone. dEt c’est ce à quoi tous les salariés de Danone contribuent. Car vous avez montré que le travail peut et doit avoir un sens, notamment en devenant la première entreprise cotée à mission.
Aujourd’hui, l’inauguration de ce centre international de recherche et innovation, le plus grand d’Europe sur la santé et l’alimentation, est une nouvelle étape. Ce centre, c’est une attractivité encore renforcée pour le plateau de Saclay, avec plus de 500 scientifiques et experts réunis. Ce centre, c’est du concret pour renforcer les liens entre l’entreprise et la recherche, pour créer des synergies nouvelles. Ce centre, c’est le futur de la santé par l’alimentation. Ce sont les innovations qui permettront de mieux vivre, en mangeant mieux.
Microbiotique, recherche sur la fermentation, matériaux et emballages de demain, votre volonté est claire : trouver ce qui est bon pour la santé et vertueux pour notre environnement.
Si je suis présente aujourd’hui, ce n’est pas seulement pour saluer votre engagement et les innovations à venir. C’est aussi parce que vos axes de recherche et les projets que vous portez, contribuent à forger la France de demain.
Il y a un peu plus d’un an, avec France 2030, le Président de la République a présenté notre stratégie pour placer la France en pointe des technologies, des savoirs et des ressources du futur, notre stratégie pour accélérer notre transition écologique et conquérir nos souverainetés. 54 milliards d’euros d’investissements sont prévus. 11 milliards d’euros ont déjà été engagés et plus de 2000 projets soutenus, à travers tout le territoire. D’ici la fin de l’année, nous visons 20 milliards d’euros d’investissements.
Au cœur de notre ambition se trouve l’alimentation. Grâce à France 2030, plus de 2 milliards d’euros vont être investis pour notre transition agricole, dont 450 millions d’euros pour une alimentation saine et durable. Ces investissements, ce sont des projets concrets. Ce sont des moyens pour nos chercheurs, avec un programme de recherche porté par l’INRAE et l’INSERM, doté de près de 60 millions d’euros. C’est la capacité à développer une alimentation locale et de qualité. C’est l’accompagnement de nos secteurs agricole et agro-alimentaire vers des pratiques plus durables, plus responsables, plus protectrices de la biodiversité et du climat. C’est la capacité à créer de nouvelles usines pour des start-ups. Plusieurs sont déjà soutenues dans votre domaine. C’est le développement de nouveaux aliments. Je pense notamment au défi « Ferments du futur», et je sais combien Danone y prend part.
Au total plus de 220 millions d’euros ont déjà été déployés depuis fin 2022, pour soutenir l’innovation dans les industries agroalimentaires. C’est une démonstration concrète de notre engagement. C’est une preuve supplémentaire que notre transition écologique et agricole avance.
L’agriculture et le secteur agro-alimentaire sont des piliers de notre économie. Ce sont aussi des secteurs clés pour nos exportations et l’image de la France. Vous êtes synonymes d’excellence, d’emplois et de mieux vivre. Alors, nous allons continuer à vous soutenir et à soutenir l’innovation.
Ces derniers mois ont été autant de rappels à l’ordre et de preuves supplémentaires de la nécessité de renforcer notre souveraineté énergétique, alimentaire, industrielle. nLa pandémie puis la guerre en Ukraine ont montré certaines de nos faiblesses et de nos dépendances, notamment en matière d’alimentation. Des faiblesses renforcées par des décennies de désindustrialisation. La montée des prix de l’énergie et celle des matières premières a pesé sur nos compatriotes, sur nos agriculteurs et nos entreprises. Les canicules, les incendies et la sécheresse durable menacent nos exploitations et nous rappellent, une fois de plus, l’urgence à agir.
Avec le Président de la République, avec tout mon Gouvernement, nous avons répondu présent. Notre engagement ne date pas d’hier. Pour soutenir les entreprises françaises, et notamment le secteur agro- alimentaire, nous avons pris des mesures pour faire revenir les entreprises et les investissements. Depuis 2017, nous avons libéré les contraintes qui pesaient sur notre compétitivité. Nous avons baissé la fiscalité sur les entreprises, diminué de 10 milliards d’euros les impôts de production, et nous continuons dans cette voie avec la suppression de la CVAE en deux ans. Nous avons tenu notre promesse, malgré le contexte économique, de ne pas augmenter les impôts, pour offrir suffisamment de prévisibilité et de stabilité aux acteurs économiques, tout en pérennisant les dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme le Crédit d’Impôt Recherche. Nous avons levé des freins majeurs au travail, notamment par la réforme de l’assurance chômage.
Aujourd’hui, les résultats sont là. Nous sommes en train de sortir de la spirale du chômage de masse et le taux de chômage est au plus bas depuis 15 ans. A travers France Relance et France 2030, nous avons lancé des investissements massifs dans les secteurs clés.

Enfin, pour attirer des investissements pérennes, vertueux et créateurs d’emplois qualifiés, nous avons encouragé la création de pôle d’enseignement, de recherche et de production innovants, comme ici à Saclay. Notre stratégie porte ses fruits sur la croissance, l’emploi, l’investissement. Et la France a retrouvé son attractivité.
Pour préserver cette dynamique et protéger les Français et nos entreprises face aux crises, nous devions redoubler d’efforts et continuer à agir. Agir, cela veut dire répondre à la crise énergétique et à l’inflation. Très tôt, nous avons mis en place des aides pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. Mais au-delà de l’urgence, nous voulons préparer l’avenir, afin d’éviter une prochaine crise. Je sais que le secteur agro-alimentaire est particulièrement concerné et qu’une hausse des tarifs a un impact majeur sur votre activité.

C’est le sens de la position de la France au sein des instances européennes, pour une réforme en profondeur du marché de l’électricité. C’est pour cette raison, aussi, que le ministre de l’Agriculture et le ministre chargé de l’industrie travaillent sur les leviers pour aider les industries de l’agro-alimentaire à investir pour se moderniser et se décarboner.
Notre conviction est claire : les industries vertes sont la clé de la croissance de demain. Je sais tout le travail que mène le ministre de l’Économie et des Finances à ce sujet, à la fois au niveau national et au niveau européen. C’est impératif pour notre environnement. Et cela fait baisser vos dépenses. Une fois de plus, le développement économique et la transition écologique vont de pair.

La transition écologique, justement, c’est le défi le plus fort et le plus pressant auquel nous devons répondre. Pour y parvenir, nous avons adopté une approche globale : la planification écologique. Nos objectifs sont clairs : baisser les émissions de gaz à effet de serre, nous adapter aux effets inévitables du changement climatique, restaurer notre biodiversité et mieux vivre, dans un environnement plus sain. Secteur par secteur, Territoire par territoire, nous sommes en train d’établir des objectifs, des jalons et des moyens. Au cœur de notre planification écologique se trouve l’enjeu de la transition agricole. Nous devons continuer à bâtir une politique d’alimentation durable et juste. Une politique d’alimentation, où chacun des acteurs touche sa juste rémunération.
Nous voulons continuer à miser sur l’innovation, qui apportera bon nombre de solutions. Ce centre en est la preuve. Je sais que  beaucoup  s’inquiètent  de  l’impact  de  nos standards environnementaux sur notre compétitivité. Nous allons protéger les producteurs de la concurrence déloyale de ceux qui ne respectent pas les mêmes règles que nous. Il ne doit pas y avoir de pénalité à la vertu environnementale. C’est pourquoi nous agissons pour défendre nos industries, nos exportations et les règles du commerce international, notamment au niveau européen. Ainsi, comme la France le demandait, la Commission a intégré le renforcement des clauses environnementales des accords commerciaux, dans son Green Deal et dans sa nouvelle stratégie commerciale. Un conseil Européen, auquel le Président de la République participera, se tient cette semaine, notamment sur ces enjeux.
Enfin, si nous voulons être à la pointe des technologies et des savoirs de demain, nous devons former les meilleurs talents. Face aux défis pour notre alimentation, notre transition écologique et agricole, et bien plus largement, face à toutes les mutations de notre société, nous avons besoin d’ingénieurs, de chercheurs, de scientifiques. Nous avons besoin de jeunes, qui s’engagent dans des études scientifiques. Et je le dis aussi : nous avons besoin de femmes. Moins d’un tiers des diplômées d’un titre d’ingénieure sont des femmes. C’est trop peu. Et c’est un immense gâchis.
Le talent scientifique n’a pas de genre. Il n’y a pas de filière masculine ou féminine. Nous avons besoin de l’imagination, des idées et du travail de chacun et de chacune. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, et je répèterai autant qu’il le faudra : à toutes les lycéennes de France, n’hésitez pas un instant à entamer des études dans les sciences fondamentales, des études d’ingénieur. Nous avons besoin de vous ! (…)
Ce centre montre l’excellence et la vigueur de la recherche française. Une recherche qui s’ouvre, qui fait travailler ensemble chercheurs, start-ups et grands groupes. C’est par le travail commun, que nous construirons les solutions de demain. Ce centre montre aussi le lien entre transition écologique et agricole et une croissance nouvelle, réorientée, durable. Il incarne l’innovation, au service d’une alimentation, d’une santé et d’une qualité de vie meilleure. Il contribue à notre travail collectif pour la souveraineté alimentaire. Vous représentez l’avenir de notre alimentation.

> Assassiner un Préfet, c’est frapper toute la Nation. Le 6 février 1998, le pays était endeuillé par le lâche assassinat d’un grand serviteur de l’Etat. 25 ans après, nous n’oublions pas le préfet Claude Erignac. Hommage à cette grande figure de la République.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Réforme des retraites] 110 milliards € d’impôts supplémentaires dont 85 milliards € qui touchent ceux qui travaillent : voilà ce que propose la Nupes pour financer les retraites. C'est mauvais pour le pouvoir d’achat des salariés, pour les créations d’emplois et au final mauvais pour la France.
Exemple : un fleuriste paiera 700 € de charges supplémentaires par mois pour un salarié au SMIC parce que la Nupes veut supprimer les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.
Face à un problème démographique, la Nupes veut financer notre système de retraite par plus d’impôts. Nous, nous voulons la financer par plus de travail.

> Nous avons l'ambition que l'Europe soit l'une des trois grandes puissances de l'industrie verte au 21e siècle, avec les États-Unis et la Chine.  Nous avons tout pour réussir. Nous avons les technologies, les moyens financiers - supérieurs à ceux qui ont été mis par les États-Unis, soit 400 milliards d’euros -, sans compter les plans nationaux comme France 2030 avec 54 milliards d’euros. Et nous avons l’ambition politique.
Mais nous devons aussi être lucides. L'IRA change la donne. L'IRA offre des atouts de compétition qui, couplées à un prix de l'énergie très faible aux États-Unis, font courir des risques sur notre industrie. Le plus important, c'est que nous coopérions entre alliés pour qu'il y ait de la transparence sur le montant des subventions. (…)
Nous avons déjà obtenu des avancées très significatives sur les véhicules en leasing. Ces véhicules, même s’ils ne respectent pas les critères discriminatoires de l’IRA (exigences d’assemblage et de contenu local) pourront bénéficier des aides américaines. Pouvons-nous obtenir des exemptions supplémentaires ? Je suis lucide sur la marge de manœuvre dont nous disposons face à l’Administration américaine, surtout par rapport à un texte législatif qui a été voté, je le rappelle, par le Congrès.
Le plus important, c’est que nous coopérions entre alliés pour qu’il y ait de la transparence sur le montant des subventions et des crédits d’impôts qui seront accordés. […] Si vous savez à quel tarif va sortir l’hydrogène vert aux États-Unis et à quel tarif il va sortir en Europe, cela vous permet de garantir des conditions de concurrence équitable. La Commission européenne a proposé la mise en œuvre de « matching clauses » d’alignement sur le montant des aides américaines. Mais pour que ces clauses d’alignement puissent fonctionner, encore faut-il que nous sachions quel est le montant de ces aides.
La deuxième chose que nous souhaitons, (…) c’est mettre en place des dispositifs d’échanges réguliers qui garantissent une approche coopérative sur les investissements les plus stratégiques dans des domaines aussi sensibles que les semi-conducteurs. Le défi n’est pas de se voler des marchés très compétitifs, le défi est que nous arrivions à développer ensemble, États-Unis et Europe, une industrie verte performante, compétitive et la plus innovante de la planète. Ce n’est pas comme s’il y avait une surproduction de batteries, une surproduction de panneaux solaires ou une surproduction de semi-conducteurs. Au contraire, il n’y en a pas assez.

> [Propositions européennes contre l’IRA] Elles vont très loin et répondent largement aux demandes qui ont été formulées par la France. Nous avons des subventions trop lentes à décaisser : Ursula von der Leyen propose l’accélération du décaissement des subventions, elle a raison. Les procédures des PIIEC (Projet important d’intérêt européen commun, NDLR) sont beaucoup trop longues, près de deux ans par exemple pour le PIIEC hydrogène. La Commission européenne propose des simplifications drastiques, elle a raison.
Et elle propose des crédits d’impôts, elle a raison. Les crédits d’impôts sont très efficaces. Ils donnent de la visibilité à l’investisseur sur ses coûts sur le long terme. Enfin, pour nous assurer que nous ne risquons pas de perdre la partie, la Commission active la possibilité d’utiliser une « matching clause » qui est étendue à un certain nombre de secteurs. Ce qui est une véritable révolution intellectuelle

> [Création d’un fonds souverain européen] Nous trouvons l’idée intéressante. Le président de la République a déjà eu l’occasion de le dire. Quelle forme est-ce que ça peut prendre ? Continuons à en discuter avec nos partenaires. Le véritable défi pour nous est avant tout un défi de mobilisation collective et un défi de simplification. Mobilisation collective parce que nous devons faire très attention à ce que les 27 États membres de l’Union européenne bénéficient de cette industrie verte.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Séisme en Turquie et Syrie] A la demande du Président de la République, 139 secouristes de la sécurité civile s’envoleront ce soir pour la Turquie dans le cadre du mécanisme de solidarité européen. La France est pleinement solidaire de la Turquie dans ces terribles circonstances.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Séisme en Turquie et Syrie] 136 hommes de 2 détachements de recherche et de secours du ministère de l'Intérieur partent pour la Turquie. Cette opération est coordonnée par le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

> [Séisme en Turquie et Syrie] Après le terrible séisme qui vient de frapper la Turquie et fait tant de victimes, j'ai fait part à mon homologue turc de nos sincères condoléances, à son pays et au peuple turc, aux côtés duquel se tient la France.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Réforme des retraites] Si on ne fait rien, dans dix ans, c'est 150 milliards de déficit en plus.

> [Réforme des retraites] Personne ne verra sa retraite baisser du fait de notre réforme.

> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] Nous nous apprêtons désormais à réformer les retraites, et je suis très fier de présenter au nom du Gouvernement ce projet de loi visant à assurer l’avenir du système de retraite, ainsi qu’à contribuer à atteindre notre objectif de plein emploi.
Cette réforme concrétise les engagements du Président de la République. Nous tenons la promesse qu’il avait faite d’entamer ce chantier aussi difficile que nécessaire. Je crois profondément en cette réforme, car je crois profondément à la légitimité des urnes, celle du Président comme des députés même si je sais que ceux qui ont contribué à l’élection d’Emmanuel Macron ne l’ont pas tous fait en raison de cette promesse. Reste que cet engagement clair, l’un des axes de l’action du Gouvernement qui manifeste à nouveau son esprit de responsabilité, témoigne qu’il n’y a pas eu dissimulation, tromperie : le Président de la République a annoncé, assumé son projet, et nous avec lui.
Cette réforme, y compris ses principes de progressivité et de différenciation, figurait au cœur de la déclaration de politique générale que la Première ministre vous a adressée cet été, et je suis convaincu que, comme toutes celles que nous avons élaborées depuis cinq ans, elle contribuera à poursuivre la transformation du pays, l’amélioration de notre modèle social. Vous le savez aussi bien que nous : nous avons été élus pour débarrasser les Français des contraintes obsolètes, du corporatisme, pour fluidifier la société, assécher les rentes, continuer de battre en brèche les déterminismes, mettre un terme aux assignations à résidence.
Or la majorité obéit à la conviction, d’ailleurs commune à tous les bancs, que le travail constitue la meilleure arme, le meilleur outil, le meilleur levier en vue d’accroître la dignité et l’autonomie, de lutter contre la pauvreté, de financer notre modèle social.
Je crois au dépassement des clivages, qui permet de surmonter les épreuves, d’œuvrer en faveur du progrès et de la justice. Tel est le sens de notre action, de mon action depuis que je me suis mis au service du Gouvernement, de ce que le Président de la République a construit, réforme après réforme, depuis 2017.
Cette réforme ne fait pas exception, bien au contraire. Vous connaissez ce système de retraite hirsute dont les modifications, jusqu’à présent, n’ont eu d’autre résultat que d’accroître l’opacité, dont chaque détail recouvre une imperfection, dont la réforme constitue une gageure, car elle nécessite de concilier nos priorités et sa complexité croissante – pour ne rien dire des inégalités qu’il suscite.
Face à ce défi, « à l’heure difficile où nous sommes, que puis-je désirer d’autre que de ne rien exclure, et d’apprendre à tresser de fil blanc et de fil noir, une corde tendue à se rompre » ? Ce sont là les mots d’Albert Camus dans « Retour à Tipasa ». Cette corde tendue à se rompre, c’est celle de nos discussions qui devraient rester imprégnées d’un esprit de dialogue républicain et de progrès, d’un peu de décence, de dignité, de respect pour cette institution, pour l’hémicycle, les parlementaires et les électeurs ! C’est ce que nous voulons faire avec toutes les forces politiques, comme nous l’avons fait avec les partenaires sociaux, et c’est cette corde tendue qui rend la réforme aussi sensible. Au fond, quand nous parlons de retraites, de quoi parlons-nous ?
Je pose cette question car, comme le reste du Gouvernement, je mesure la mobilisation, j’entends les interrogations et les inquiétudes qui, encore une fois, font de cette réforme une entreprise difficile.
Je ne me réfugierai pas derrière l’argument de la pédagogie : comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, ce n’est pas à un défaut de pédagogie que peuvent être attribués les doutes et les oppositions. En revanche, je crois aux vertus de l’explication, du débat contradictoire, de l’argumentation sincère, et bien que chacune de vos paroles tende à m’en dissuader, j’espère que nos débats seront à la hauteur ! J’espère que nous serons en mesure d’aborder la question, de mesurer la complexité des sujets, de confronter les projets, d’examiner les solutions alternatives.
Lorsque nous demandons un effort – car il s’agit bien d’un effort – en faveur de notre système de retraite, nous touchons au rapport au travail des Français, à leur vie, à nos vies. (Exclamations continues.) Nous parlons de ce qui en forme le cœur. Je sais que le travail constitue parfois une souffrance qui fait de la retraite une délivrance.
Je sais que certains aspects de la réforme sont susceptibles de remettre en cause des projets, des plans pour les mois, l’année, les deux ans qui viennent, des horizons personnels. Je sais que le départ à la retraite oblige à concevoir un avenir, inquiétant lorsque plane l’ombre de la maladie ou de la dépendance, mais aussi à se retourner sur le passé pour reconstituer une carrière, en réalité un parcours de vie. C’est pourquoi la retraite constitue un sujet intime, fondamental, personnel, et qui le devient d’autant plus que nos concitoyens attendent davantage du travail, que la question du sens du travail est plus urgente que jamais.
C’est en tant que ministre du travail, bien conscient de cette dimension existentielle, que je m’adresse à vous. Il convient de renoncer au cloisonnement et de se concentrer sur les enjeux essentiels. Tout d’abord, ayant été il y a peu ministre délégué chargé des comptes publics, je peux témoigner de ma certitude que le système entier repose sur les équilibres budgétaires, dont Gabriel Attal et moi serons les garants : sans eux, aucune promesse n’est fondée. Certains d’entre vous voudraient faire passer cette réforme pour une simple réforme comptable ; elle constitue en réalité une première étape en vue de pouvoir penser sereinement notre rapport au travail, le sens du travail, dans les décennies qui viennent, une condition de ce retour à l’équilibre qui peut seul permettre de nouvelles avancées, de nouveaux progrès, tout en assurant la survie du système.
Peut-être est-ce avant tout cela que nous devons dire à nos concitoyens ! Par ailleurs, cette réforme suit un fil rouge : celui des chantiers que nous avons ouverts au printemps, qui ont donné lieu aux textes consacrés au pouvoir d’achat, au marché du travail, et d’ici peu au plein emploi, à l’emploi et au travail, à la formation. De fait, toutes ces réformes ont un objectif commun : le plein emploi.
Les Français nous ont élus pour agir et construire ; c’est ce que nous faisons. Encore une fois, cette réforme est difficile mais en la menant à bien, nous ferons preuve du courage que d’autres, avant nous, n’ont pas eu. Aucune malice, aucune contre-vérité ne viendra à bout de ce constat sans nuance ni équivoque : notre système est structurellement déficitaire. Nous n’avons plus le luxe de pouvoir nous voiler la face ; l’immobilisme n’est plus permis. Je vous invite, au lieu d’essayer de couvrir ma voix, à relire le dernier rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié en septembre 2022 : « Sur les 25 prochaines années, le système de retraite serait en moyenne déficitaire, quels que soient la convention et le scénario retenus. » L’hypothèse centrale retient dès 2023 un déficit de 1,8 milliard, qui se creuse rapidement : 12,4 milliards en 2027, autant dire demain, 13,5 milliards en 2030, 25 milliards en 2040. Autrement dit, rester passif, c’est se préparer à accumuler en dix ans 150 milliards de déficit, que devront gérer les générations futures !
Ces chiffres sont parfois contestés, discutés. Je le dis clairement et aussi posément que possible : interpréter le rapport au lieu d’en respecter les conclusions, cela s’appelle le déni pour encourager des dépenses sans se préoccuper du poids des déficits, cela s’appelle l’incurie financière !
Soyons pragmatiques : demandez à un ménage, à un indépendant, à une entreprise, quelles seraient leurs conclusions s’ils constataient que leurs dépenses n’explosent pas, mais que leurs revenus diminuent. Ce sens commun vaut également pour les politiques publiques, a fortiori en matière de retraites, à plus forte raison encore quand les comptes sont dans le rouge, quand la démographie nous incite à agir.
Les chiffres sont simples : dans les années 1970, il y avait 3 cotisants par retraité, contre 1,7 aujourd’hui et 1,4 demain. (Exclamations continues.) Chaque majorité s’est efforcée de remédier à ce déséquilibre : citons la réforme de 1993, conduite par Simone Veil, celle de 2003, celle de 2010, jusqu’à celle de Marisol Touraine en 2013.
Notre système de retraite nous appartient et l’impératif de sa solidité nous engage : nous agissons pour nous, mais aussi pour les générations montantes qui n’ont pas encore voix au chapitre.
Je ne forme pour elles qu’un vœu : que nous ne les enfermions pas dans une alternative mortifère – plus d’endettement ou moins de pouvoir d’achat. Les chiffres ne mentent pas ; or, je le répète, si nous ne faisons rien, le déficit atteindra 13,5 milliards en 2030, ce qui ne nous laisserait que trois options : faire payer les générations futures, demander aux actifs de payer chaque année près de 450 euros supplémentaires de cotisations, ou diminuer de 720 euros par an les pensions de retraite. Aucune de ces options, aucune option conduisant à restreindre le pouvoir d’achat des Français ou à augmenter la charge de la dette, n’est acceptable ! Nous laisser gagner par le déni reviendrait à prendre un risque que je refuse : celui de sacrifier le système par répartition, qui protège les plus fragiles, réduit les inégalités entre retraités, garantit la solidarité entre générations. Je ne me lasserai pas de le redire, ma ligne de conduite se résume en deux termes : améliorer et équilibrer.
Améliorer sans équilibrer serait irresponsable, équilibrer sans améliorer serait injuste ; c’est pourquoi nous attaquons ces deux chantiers. (Brouhaha continu.) Cela dit, quelles sont les options qui se présentent à nous ?
Je tiens à le souligner, la réforme n’est jamais plus convaincante que lorsque l’on considère les propositions qui lui sont opposées, et qui se heurtent toutes à un mur de contradictions. Certains, dont la nostalgie ne trompera personne, souhaitent revenir à la retraite à 60 ans sans toucher aux quarante-trois annuités nécessaires au taux plein : c’est à n’y rien comprendre, à moins de les soupçonner de vouloir mettre les Français au travail le plus tôt possible ou transformer le système en distributeur de décotes, en machine à petites pensions, à pauvreté. Ceux qui promeuvent cette solution sont du reste qualifiés de farfelus jusque dans leur propre camp. D’autres veulent retourner vingt ans en arrière, sans dire aux Français qu’il faudrait pour cela trouver chaque année 85 milliards afin de financer le système : bonne chance à vous ! Là encore, à moins de vouloir ruiner un quinquennat consacré à la restauration de notre compétitivité, à moins de vouloir peser sur le pouvoir d’achat des Français, à moins de vouloir asseoir notre système sur l’imposition de profits aléatoires, ce contre-projet n’a raisonnablement aucun avenir.
Ces prétendues solutions de rechange ne révèlent que l’immense réseau de contradictions dans lequel se sont enfermés en tête à tête la NUPES et le Rassemblement national nier la réalité des déficits tout en prévoyant pour les combler des dizaines de milliards de recettes supplémentaires, témoigner de leur attachement au système par répartition tout en souhaitant le mettre sous perfusion du capital, défendre le principe d’égalité et vouloir préserver les inégalités qui résultent de l’existence de régimes spéciaux.
Tout cela est avancé, sans aucun sérieux, au nom du débat. Soit ! Que constatons-nous : 18 000 amendements de la Nupes, beaucoup de bruit, beaucoup d’indignation, et en réalité, rien que du mépris – pour nos débats, pour la démocratie, pour ceux que vous prétendez servir.  Dans cette masse d’amendements de l’opposition, nous trouvons ici une ode à la paresse – qui se traduit en réalité par la paresse de dépasser l’obstruction et de proposer des améliorations crédibles ; ailleurs un appel à la tendresse, mais avec la brutalité comme seul langage, comme seule méthode, comme seule proposition, et avec en réalité l’obstruction comme seule perspective. Quand on est attaché, comme vous dites l’être, au système par répartition, on en débat, on le renforce, on l’améliore, on ne le bloque pas !
Pour ce qui nous concerne, nous voulons améliorer et sauver le système par répartition, et nous proposons une solution. Oui, nous allons travailler plus longtemps. Oui, tous ceux qui le peuvent vont progressivement travailler plus longtemps. L’âge légal de départ sera relevé progressivement pour atteindre 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat et 64 ans en 2030.
Nous accélérons aussi la mise en œuvre de la réforme Touraine afin d’atteindre une durée de quarante-trois ans de cotisation à la fin du quinquennat tout en précisant – et c’est important – que l’âge d’annulation de la décote reste à 67 ans.
J’insiste sur le fait que nous ne prenons pas une décision inédite. Des majorités de droite comme de gauche ont pris avant nous la même décision de demander aux Français de travailler plus longtemps. Vous l’avez fait avant nous et aucune alternance n’a jamais remis en cause ces réformes passées. En revanche, ce que nous faisons de nouveau, de neuf, c’est que nous améliorons le système et finançons des droits nouveaux à un niveau sans précédent.
Nous le faisons par le travail, par la production et par la croissance. Nous le faisons parce que nous croyons au travail comme outil d’émancipation et comme facteur de solidarité. Ce travail, cet effort demandé à tous, nous y croyons, et plus encore à un moment de notre histoire où le taux de chômage ne cesse de baisser et où le taux d’emploi bat des records. Ce travail crée de la richesse et de la valeur, il donne des recettes qui sont essentielles tant pour le retour à l’équilibre que pour financer des mesures nouvelles.
En effet, un tiers des 18 milliards d’euros qu’engendre la réforme – soit 6 milliards – seront consacrés à des mesures de justice et de solidarité. Cela n’avait jamais été le cas auparavant dans de telles proportions. Je vous le dis, mesdames et messieurs les députés, et je vous le répète : c’est avec fierté qu’au nom du Gouvernement, au nom de la Première ministre, je vous présente aujourd’hui une réforme d’équité et de progrès qui répartit l’effort que nous demandons de manière juste.
Cette réforme demande un effort, mais celui-ci est réparti justement. Elle est le fruit de la concertation menée depuis plusieurs mois – concertation à laquelle ont participé tous les partenaires sociaux et qui a permis de construire point par point des convergences.
Mais, nous le savons et vous le savez aussi, ces convergences n’ont pas effacé les désaccords et n’ont pas permis de trouver un accord global avec les organisations syndicales. Sur l’âge, la divergence est évidemment manifeste. Malgré ce désaccord persistant, nous avons veillé, avec Mme la Première ministre, à prendre en compte et à intégrer un maximum de demandes des partenaires sociaux comme des groupes politiques dans le projet de loi que nous vous présentons.
Nous avons veillé à inclure des propositions des groupes de la majorité présidentielle, bien sûr : plusieurs attentes des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons ont été ou seront intégrées dans ce texte.  Avec la même attention, nous avons regardé les propositions de tous les groupes politiques qui se sont inscrits dans une logique de proposition – je pense notamment au groupe Les républicains.  Nous tenons compte aussi des travaux des parlementaires, et parfois de travaux individuels ; je pense notamment à un sujet sur lequel la députée Lebon a appelé mon attention, concernant la question si douloureuse du décès des enfants en bas âge.
Finalement, cette concertation avec les partenaires sociaux et avec les groupes politiques nous aura permis de construire une réforme dont je veux souligner trois aspects. D’abord, la réforme que nous présentons est une réforme soucieuse de justice. Travailler plus longtemps, oui, mais pas pour tout le monde et pas de la même manière. Nous allons donc conserver et améliorer le dispositif des carrières longues  en le rendant plus juste et plus lisible et en l’élargissant aux périodes de congé parental. Nous allons aussi apporter une réponse sur le sujet des carrières très longues, en permettant aux travailleurs qui ont commencé avant 18 ans de partir quatre ans avant l’âge légal.  Et nous allons le faire en préservant les dispositifs déjà prévus pour ceux qui ont débuté entre 18 et 20 ans.
Nous allons encore améliorer le système et, à la demande du groupe Les Républicains et en écho aux demandes de très nombreux députés des trois groupes de la majorité, nous allons, comme l’a dit Élisabeth Borne, inclure dans ce dispositif de carrières longues ceux qui ont commencé avant 21 ans, de manière à les protéger eux aussi. Nous ouvrirons par ailleurs la possibilité de comptabiliser jusqu’à quatre trimestres validés au titre du congé parental pour devenir éligible aux carrières longues ; c’est évidemment une mesure particulièrement favorable aux femmes.
Un système plus juste, c’est aussi un système qui prend mieux en compte les travailleurs fragiles, les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les travailleurs handicapés qui pourront toujours partir à la retraite à 55 ans dans des conditions facilitées et selon des critères simplifiés, les travailleurs invalides ou inaptes qui percevront comme aujourd’hui une retraite à taux plein à 62 ans, et les travailleurs exposés à l’amiante qui continueront comme aujourd’hui à pouvoir partir à 50 ans.
S’agissant des aidants, nous irons plus loin : parce que cette situation concerne de plus en plus de nos concitoyens, nous allons créer une assurance vieillesse pour les aidants, qui compensera les interruptions de carrière par l’attribution de droits nouveaux. C’est un progrès attendu ; c’est aussi le fruit des travaux des parlementaires.
Et puis, une réforme juste doit évidemment s’intéresser à la situation des seniors. Leur accompagnement est une condition nécessaire de la réforme, mais aussi de notre stratégie du plein emploi ; j’y reviendrai dans un instant.
J’en viens au deuxième aspect que je tiens à souligner : cette réforme est aussi une réforme de progrès, qui ouvre de nouveaux droits. Nous entendons ainsi améliorer la prise en compte de la pénibilité, notamment de l’usure liée aux conditions d’exercice de certains métiers. L’accès au compte professionnel de la prévention – C2P – et les droits acquis à ce titre seront considérablement renforcés et facilités. Nous allons notamment créer un congé de reconversion, comme un nouveau droit, sans perte de rémunération, pour éviter l’enfermement dans des métiers difficiles. Nous allons demander aux branches de négocier des accords de prévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles par les instances de la sécurité sociale, et pour tenir compte de l’exposition aux critères ergonomiques de port de charges lourdes, de postures pénibles ou de vibrations.
Pour accompagner ce suivi et financer ces mesures, nous créons un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros pour les cinq prochaines années, qui va permettre de multiplier par cinq l’effort fait par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour la prévention de l’usure professionnelle. Nous allons renforcer le suivi médical des travailleurs exposés à cette pénibilité, avec une visite obligatoire à partir de 45 ans pour garantir la possibilité de départs anticipés dès que nécessaire, et chaque fois que cela le sera. Cette réforme, c’est la promesse faite à celles et ceux qui ont des métiers difficiles de partir en meilleure santé.
Enfin, conformément à l’engagement du Président de la République, nous revaloriserons de 100 euros la retraite minimale de nos compatriotes qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic, qu’ils soient retraités de demain ou d’aujourd’hui. Plus de 200 000 nouveaux retraités en bénéficieront chaque année, ce qui représente près d’un départ sur quatre. Là aussi, nous allons intégrer les trimestres cotisés au titre de l’assurance vieillesse par les parents au foyer pour faciliter l’accès des femmes les plus fragiles à ce nouveau droit.
Beaucoup en avaient parlé depuis vingt ans sans jamais concrétiser cette possibilité ; c’est avec ce texte que nous pourrons le faire. Cette revalorisation des petites pensions va aussi concerner 1,8 million de retraités actuels ; cela répond, une nouvelle fois, à une demande commune des groupes de la majorité et du groupe Les Républicains, soucieux de protéger les retraités actuels et de revaloriser les plus petites pensions.
Enfin, je veux insister sur une troisième caractéristique de cette réforme : c’est une réforme d’équité. Les régimes spéciaux ont leur histoire et ils ont eu leur raison d’être, mais la plupart d’entre eux ne se justifient plus. Mettre un terme aux différences dont notre système a hérité au fil du temps, c’est avoir le courage que personne n’avait eu. C’est effacer des différences devenues incompréhensibles et c’est faire preuve de responsabilité financière.
Personne ne comprend plus pourquoi des agents de conduite de métro ou d’autobus, ici à Paris et en région parisienne, partiraient six ans plus tôt que celles et ceux qui exercent le même métier à Lyon, à Bordeaux, à Marseille ou dans d’autres villes. C’est donc l’équité que nous allons rétablir, tout en veillant à le faire de façon soutenable et, naturellement, à accompagner financièrement les régimes fermés. Je le dis très clairement : nous assurerons la soutenabilité des caisses de retraite comme nous l’avons déjà fait pour la SNCF, de la même manière que nous respecterons le contrat social en appliquant la fameuse « clause du grand-père ».

Place est désormais faite au débat parlementaire, proposition contre proposition, projet contre projet. Vous le savez, je l’ai dit, cette réforme n’aurait pas été la même sans la concertation de longue haleine qui nous a permis de passer tous les sujets en revue.  Cette concertation, ce sont plusieurs dizaines de réunions avec les organisations syndicales et patronales, ainsi qu’avec les forces politiques du pays.’est la raison pour laquelle, je l’ai dit et je le répète, le projet de loi que je vous présente comporte d’ores et déjà des avancées issues des demandes parlementaires.
Je pense à la prise en compte des périodes travaillées en travaux d’utilité collective (TUC). Je pense aux améliorations que nous allons apporter, aux propositions de lois qui ont été votées à l’initiative du président Chassaigne pour intégrer dans le dispositif 45 000 retraités dont la carrière n’était pas complète pour cause d’invalidité, et qu’ainsi nous allons mieux protéger. Je pourrais citer beaucoup d’autres exemples et je ne doute pas que le débat nous permettra de le faire. Mais il faut aller plus loin, dans le sens des discussions qui ont eu lieu en commission des affaires sociales. Il faut aller plus loin au sujet de l’emploi des seniors, en intégrant de nouvelles mesures pour assurer le maintien en emploi et en demandant aux entreprises de prendre toute leur part. Cela passe par un renforcement de l’index pour l’étendre à plus d’entreprises et l’accompagner de nouvelles obligations à l’encontre de celles, tout particulièrement les plus grandes, qui ne joueront pas le jeu et ne mettront pas en œuvre d’actions correctrices. Il nous faut aussi avancer sur d’autres mesures, pour certaines dans un projet de loi à venir, ou à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 : je pense à la réforme de l’assiette de cotisations des indépendants ainsi qu’aux mesures fiscales et sociales permettant de maintenir davantage les seniors dans l’emploi en encadrant les ruptures conventionnelles collectives. Il nous faut aussi aller plus loin s’agissant de l’acquisition de droits nouveaux pour les femmes, pour les stagiaires, pour les étudiants et pour les apprentis, dans ce texte et au-delà, en favorisant notamment le rachat de trimestres.
Je pense aussi aux différentes propositions émises par beaucoup d’entre vous pour soutenir la natalité et améliorer la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. La démographie est précieuse pour nos retraites, nous le savons : nous devons veiller à la soutenir, au travers de mesures en faveur du pouvoir d’achat des familles, au travers du déploiement d’un service public de la petite enfance visant à améliorer les solutions de garde des jeunes enfants, mais aussi en ayant un vrai débat sur la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), dont les plafonds écartent aujourd’hui toute une partie de la classe moyenne ; nous devons apporter une correction à ce dispositif. Sur chacun de ces sujets, le Gouvernement soutiendra les avancées issues de nombreuses initiatives parlementaires.
Vous le savez, nous souhaitons ouvrir dans les semaines qui viennent un débat sur les droits familiaux. C’est un sujet complexe, car sensible, et marqué par des inégalités entre les secteurs privé et public. Le système est pensé pour compenser les trimestres non cotisés alors que l’évolution heureuse, la progression bénéfique du taux d’emploi des femmes, a changé la nature de ces trimestres qui s’ajoutent désormais à ceux cotisés à la même période – en tout cas pour celles qui ont les carrières les plus longues. Ce sujet rejoint aussi celui des pensions de réversion ; les treize régimes existants sont autant de sources d’inégalités. Nous sommes convaincus que, sur les questions de maternité, d’éducation, de parentalité, de pensions de réversion, de solidarité au sein des familles, le débat sur les droits familiaux doit nous éclairer et nous permettre d’aller vers plus d’efficacité, un soutien renforcé à la démographie et à la natalité et, surtout, une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Pour conclure, avec ce projet comme avec l’ensemble des réformes en faveur du plein emploi, c’est finalement une nouvelle société du travail que nous souhaitons construire.
Cette nouvelle société du travail, c’est le projet que je porte depuis mon arrivée rue de Grenelle. J’en suis persuadé, vous aussi je crois : la volonté réformatrice de cette majorité passe par le travail, qui est d’abord et avant tout le levier le plus puissant d’émancipation. Nous avons lancé les assises du travail en décembre pour organiser une réflexion sur l’évolution du sens qu’il a pour nous, et la présente réforme s’inscrit bien évidemment dans cette démarche. Nous allons par exemple faciliter l’aménagement du temps de travail à l’échelle de toute une carrière, en convoquant une négociation sur la mise en place du compte épargne temps universel. Le futur projet de loi sur le travail, l’emploi et la formation sera l’occasion de donner suite à ces travaux et de poursuivre ce chantier.
Jacques Delors disait que la retraite est une institution de plus dans la longue révolution du temps choisi, celle qui a commencé avec la réduction du temps de travail et avec les congés payés, permettant de se libérer du travail et de mieux le concilier avec la vie personnelle.
Je crois qu’il nous faut garder cette perspective en tête. Pour cela, il faut préserver notre système par répartition. Nous nous en faisons les garants avec cette réforme.
Voilà la réforme que je vous propose ; voilà la réforme que le Gouvernement vous propose ; voilà comment elle s’inscrit dans notre projet. Vous savez où nous voulons aller ; vous savez comment nous voulons y aller. Avec la Première ministre nous savons les désaccords qui persistent, mais nous savons aussi que les mesures que je vous présente répondent à bien des attentes tant de nos interlocuteurs que des travailleurs. Le débat va s’ouvrir et nous voulons, comme l’a aussi dit la Première ministre, rester ouverts aux améliorations. Nous l’avons montré en intégrant la revalorisation des petites pensions des retraités actuels ou en avançant plus récemment sur la question des carrières longues et sur celle des seniors. Nous le ferons aussi sur d’autres amendements. Je sais que c’est attendu, le président Mattei l’a souligné à plusieurs reprises : nous voulons aussi que les parlementaires puissent suivre pas à pas la mise en œuvre de cette réforme et qu’un bilan d’étape soit clairement prévu en 2027. Certains parlent de clause de revoyure, soit. Pour moi, l’essentiel est que le Parlement soit parfaitement informé et capable de prendre souverainement les décisions les plus éclairées.
En restaurant l’équilibre de ce système, sans le faire dépendre de financements extérieurs, nous allons au bout de la politique de souveraineté menée par le Président de la République. Si notre système de retraite est notre patrimoine commun, donnons-lui les clefs de son indépendance et de sa longévité !
Je connais le procès en impuissance que l’on fait à la politique. Il n’est pas neuf, ce sentiment d’immobilisme, l’idée que tout se joue et se décide ailleurs. C’est tout l’inverse que nous faisons avec cette réforme : nous choisissons d’agir pour ne pas avoir à agir par défaut plus tard.
Je pense, et c’est la dernière conviction que je veux partager avec vous, qu’il nous faut, au-delà de cette réforme, aller vers une nouvelle société du travail qui rende au travail sa place, son sens, qui permette à tous de conjuguer travail et vie personnelle. Avoir du temps pour soi, prendre du plaisir, trouver du sens à son quotidien, être davantage associé à la valeur qu’on crée, penser l’avenir de ses enfants comme un progrès, c’est à tout cela qu’il faut œuvrer. Et c’est tout cela que permet le travail.
Chacun doit avoir un travail – personne n’est inemployable ; chacun doit avoir accès à l’emploi. Retrouvons cette capacité, que nous avons parfois perdue, à conjuguer mérite et égalité républicaine, pour lutter contre les déterminismes sociaux sans sombrer dans une idéologie du nivellement et de l’absence d’effort. Par le travail, chacun participe, à sa mesure et selon ses moyens, à la solidarité avec les plus fragiles ; partant, chacun doit pouvoir en bénéficier quand le temps du repos est arrivé.
Le ministère du travail, dont j’ai l’immense honneur d’avoir la responsabilité, est le ministère du droit et de l’espoir : le droit, qui doit être respecté pour garantir la justice et l’équité, et modernisé pour suivre l’évolution de notre société ; l’espoir, celui d’une vie meilleure, autonome et digne, pour soi-même et ses enfants. C’est autour de ces deux priorités que, dans chacun des textes, chacune des actions, à chaque instant et partout, nous pouvons construire cette nouvelle société du travail.
En vérité, la politique, c’est prendre ses responsabilités, pour soi et les autres. C’est donner une direction à l’action collective, dans un cadre républicain. ( Mêmes mouvements.) C’est ce que nous faisons avec ce texte. Je compte sur vous : ensemble, soyons à la hauteur de l’enjeu ! ( Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Internet doit être un lieu où le harcèlement se combat, pas là où il se propage. Victime ou témoin de cyber harcèlement : appelez le 3018. C’est gratuit, anonyme et confidentiel.

> Les jeunes Français sont de plus en plus sédentaires : en 40 ans, ils ont perdu 40% de leurs capacités cardiovasculaires.
Les 30 minutes d’activité physique quotidiennes à l’école sont là pour leur redonner l’envie de bouger. Bouger plus pour leur santé, leur bien-être et aussi leur concentration en classe : on apprend mieux après s’être dépensé !

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> La fresque du climat permet de mieux comprendre les causes et les conséquences systémiques des changements climatiques. Le Gouvernement l’a intégrée dans la formation des cadres de l’Etat. J’ai pu ce matin échanger avec ses animateurs et des fonctionnaires formés.

> Avec France 2030, nous consacrons plus de 2Mds€ aux transitions agricoles et alimentaires et 450M€ pour une alimentation durable et favorable à la santé.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> On ne met pas tous la même chose derrière la question de la durabilité, on ne parle pas tous de la même situation territoriale et des mêmes modes d#élevage.

> Réunion ce matin avec la filière vitivinicole dont l’apport est majeur pour l’économie française, à la fois dans notre balance commerciale mais aussi pour l’économie de nos territoires.
Le ministère de l’Agriculture met en place des mesures de soutien pour répondre aux difficultés liées à l'inflation. Des mesures conjoncturelles mais également structurelles, afin d’ accompagner chaque exploitation dans son adaptation aux défis de cette filière.
Pour inciter les exploitations à investir dans des équipements de protection face aux aléas climatiques, deux guichets de 20M€ sont créés. Le ministère accompagnera la filière dans l'élaboration de son plan stratégique d'avenir, pour avancer ensemble vers plus de résilience.
Pour permettre un rebond du marché, dès à présent, une première campagne de distillation sera lancée avec 80 millions d’euros de crédits débloqués. Une seconde campagne pourra être organisée pour un montant total maximal de crédits débloqués de 160 millions d'euros.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Pour notre pouvoir d'achat, la planète et l'économie locale : réparons, recyclons, créons des emplois. L'économie circulaire est en route !
L'économie circulaire c’est bon pour :
- Notre pouvoir d'achat et faire des économies dans notre consommation du quotidien;
- La planète, protéger l'environnement et consommer moins de CO2;
- L'emploi sur notre territoire et l'économie locale.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Désormais toutes les bornes de recharge de véhicules électriques bénéficieront du bouclier tarifaire sur l’électricité.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> En 2022, les greffes d’organes sont reparties à la hausse en France. C’est une bonne nouvelle, mais les chiffres ne suffisent pas encore à répondre aux besoins de tous les patients. Continuons donc à en parler autour de nous pour mieux faire connaître le don d’organes.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] Nous devons la vérité aux Français sur les faits. Et ceux-là sont implacables : si on ne fait rien, les pensions de retraite ne seront bientôt plus financées et baisseront mécaniquement !
C’est factuel. On comptait 12 millions de retraités il y a vingt ans ; quoi que nous fassions, il y aura 20 millions de retraités dans les années à venir – un quasi-doublement en une génération –, donc 20 millions de retraites à payer tous les mois !
Aucun pays ne pourrait absorber un tel choc sans rien faire, aucun ! D’ailleurs, aucun pays, en Europe, ne se laisse aller à l’inaction : tous, ou presque, ont fait le choix de reculer l’âge de départ à la retraite.
Je m’étonne d’entendre des formations politiques nier cette réalité. Cela s’appelle la démographie!
Permettez-moi de citer quelqu’un pour qui j’ai du respect, de l’admiration ; quelqu’un qui est probablement contre cette réforme mais qui n’a jamais nié la réalité des faits ni la démographie : « Il est du devoir du Gouvernement d’attirer l’attention (…) de l’ensemble des citoyens sur le caractère brutal du choc démographique inéluctable, et de les appeler à débattre des conséquences de cette évolution pour nos régimes de retraite. Ne pas l’anticiper conduirait à prendre, dans l’urgence, des mesures douloureuses. » Ces mots sont ceux de Lionel Jospin. C’était le temps où la gauche ne fuyait pas ses responsabilités, où elle ne niait pas la réalité, où elle n’était pas soumise à l’extrême gauche !
Dans ce contexte, le ministre des comptes publics que je suis manquerait à son devoir s’il ne portait pas à la connaissance de la représentation nationale l’état précis des finances de notre régime de retraite. Si nous ne faisons rien, notre système de retraite cumulera 150 milliards d’euros de déficits dans les douze prochaines années.
Si nous ne faisons rien, il faudra dans quelques années, pour éviter une rupture de trésorerie, baisser le niveau des pensions, comme cela s’est passé dans d’autres pays européens. Si nous faisons cette réforme, c’est bien pour que chaque Français ait la garantie qu’il pourra compter sur sa retraite. N’ayons pas peur de le dire : en matière de retraites, c’est une réforme ou la faillite ! Voilà la réalité ! Être à la hauteur des promesses de notre modèle social hérité du Conseil national de la Résistance : voilà une cause qui mérite que l’on y consacre du temps et de l’énergie, une cause qui devrait nous unir !
Vous l’aurez compris, le Gouvernement et la majorité se sont lancés dans cette bataille avec la volonté ferme d’agir pour que chaque Français puisse, le temps venu, profiter sereinement d’une retraite digne et méritée. Cette volonté, nous l’avons chevillée au corps, car nous savons précisément pourquoi nous nous sommes engagés, députés de la majorité ou membres du Gouvernement. Nous nous sommes engagés car nous croyons dans les valeurs que sont le mérite, l’effort, le travail ; nous nous sommes engagés car nous voulons agir pour ces Français qui travaillent, le plus souvent sans rien dire et sans rien demander. Ces Français qui travaillent seraient les premières victimes d’un affaiblissement, d’un effritement, voire d’un effondrement de notre système de retraite.
Oui, nous croyons au travail ! Nous n’avons pas peur de parler de la valeur travail, de la quantité de travail, de la durée de travail. Le travail n’est pas une abstraction ! Nous savons que, derrière le travail, il y a ceux qui le font, des hommes et des femmes qui aiment leur travail, et parfois en souffrent. Nous sommes à leurs côtés, nous connaissons leur quotidien.
Enfin, il y a ces Français, de cette classe moyenne que j’appellerai la « classe courageuse », qui, à force de matins fatigués et de journées bien chargées, n’ont eu, le temps de leur vie active, que leur travail pour nourrir leur famille et faire tourner le pays. Ce sont les mêmes qui, au moment de partir à la retraite, n’auront que le fruit de leur travail pour continuer à vivre dignement. Ceux-là ne possèdent pas un gros patrimoine, ils ne sont pas des héritiers. Ils n’ont pu compter, pendant plus de quarante ans, que sur eux-mêmes et leur courage pour continuer à bâtir la vie dont ils rêvaient. Eh bien, ce sont ceux-là qui doivent pouvoir s’appuyer sur la solidarité nationale le moment venu !  C’est d’eux que je veux parler, eux que je veux valoriser ; c’est pour eux que nous devons agir, en équilibrant et en pérennisant le système de retraite !
Voilà ce qui a conduit le Président de la République et la Première ministre à engager ce moment politique important et à proposer cette réforme des retraites. Je dis « cette » réforme car nous aurions pu faire un autre choix. Nous aurions pu, comme certains le souhaitent ici, faire le choix de l’impôt pour financer les déficits des retraites. Amendement après amendement, l’opposition Nupes a proposé de financer les retraites par 110 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, qui assommeraient les Français mais aussi leurs entreprises.
Voilà ce que ces parlementaires, et c’est leur droit, appellent une « réforme juste ». Est-ce une réforme juste, vraiment ? Les Français doivent savoir qu’avec ces propositions, un artisan, un boulanger, un petit commerçant, devra payer chaque mois 700 euros de cotisations de plus, pour chacun de ses salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes En somme, s’il emploie trois personnes au Smic, il devra en licencier une pour payer les charges supplémentaires des deux autres ! Serait-ce une réforme juste ? Avec la majorité, nous disons : non ! Non, car c’est un boulet de canon fiscal qui serait ainsi tiré sur le pays, entraînant le retour du chômage de masse. Non, car ce serait, comme toujours, cette classe courageuse de Français, ceux qui bossent, qui trinquerait. Avec l’opposition Nupes, ils ne gagneraient qu’une chose : l’asphyxie fiscale ! Tant que nous serons aux responsabilités, avec les députés de la majorité, nous ne ferons pas payer aux Français un seul euro d’impôt supplémentaire ! C’est notre engagement, il sera tenu.
Le choix que nous vous proposons, ce n’est pas l’impôt, mais le travail. Parce que le travail, c’est le cœur battant de l’économie. Il permet de produire, de créer de la richesse, donc de la redistribuer ; il permet, dans notre système de retraite par répartition, de financer les pensions des retraités actuels ; il permet aussi d’équilibrer les finances publiques. Si notre taux d’emploi était celui de l’Allemagne, j’aurais l’immense bonheur de venir chaque année à cette tribune pour vous présenter un budget quasiment à l’équilibre.
Je disais tout à l’heure que nous étions à l’heure des choix. Le débat qui s’ouvre nous permettra de trancher démocratiquement. Du côté gauche de l’hémicycle, nous avons le camp de l’asphyxie fiscale et du blocage. À l’extrême gauche, tout est bon pour bloquer et éviter le débat. Des 20 000 amendements déposés, on retient deux choses : la volonté de bloquer ; l’obsession de taxer. Taxer tout le monde, taxer tout le temps, taxer toujours. Taxer, taxer, taxer : voilà leur vrai projet, leur seul projet ! Avant d’être un parti d’opposition, vous êtes un parti d’imposition ! Vous dites, à longueur d’émissions de télévision, que vous voulez taxer les milliardaires.  Mais les deux tiers des impôts que vous proposez par amendement portent sur le travail et les salariés !
Vous proposez de taxer les heures supplémentaires, mais qui fait des heures supplémentaires ? Deux tiers des ouvriers, pas les milliardaires ! Vous proposez de renchérir massivement le coût du travail, mais qui seraient les premières victimes du retour du chômage de masse ? Les salariés, pas les milliardaires ! Vous proposez de surtaxer l’intéressement et la participation, mais qui en bénéficie ? Cinq millions de salariés, pas les milliardaires ! Votre projet mènerait à l’effondrement du système de retraite, et qui en souffrirait ? Les retraités modestes, certainement pas les milliardaires !
Le constat n’est guère plus réjouissant de l’autre côté de l’hémicycle. Au blocage de l’extrême gauche, l’extrême droite répond avec le mensonge. Le camp du blocage et de l’impôt fait face au camp du mensonge et des privilèges.
Vous savez, nous vivons dans la même France. Nous sommes confrontés aux mêmes réalités. Nous sommes aux côtés des mêmes Français. Mais la différence entre vous et nous, c’est que nous, nous leur disons la vérité quand, vous, vous leur mentez. Permettez-moi de citer une personnalité politique que j’admire nécessairement moins que la précédente : « Il faut dire la vérité aux Français, c’est que tout à fait évidemment dans les années à venir, il faudra très probablement augmenter le temps de travail pour la simple et bonne raison que, sinon, les retraites ne seront pas payées. ». Cette personnalité politique, c’est Marine Le Pen. Oui, elle a bel et bien affirmé qu’il fallait travailler plus longtemps lorsqu’elle faisait campagne pour son père en 2007.  Dire aux Français une chose et son contraire, c’est leur mentir et c’est ce que vous faites chaque jour.  Vous représentez le camp du mensonge mais aussi des privilèges. Vous voulez tout à la fois supprimer le compte pénibilité et maintenir les régimes spéciaux.
Avec vous, il est légitime qu’un chauffeur de bus parisien, parce qu’il est parisien, parte à la retraite cinq ou dix ans avant un chauffeur de bus toulousain, montpelliérain, angevin ou alsacien. C’est ça pour vous, l’égalité ? Je rappelle que 60 % des recettes du régime spécial de la RATP sont financées par les impôts des Français. Vous voulez donc maintenir un système où tous les Français, par leurs impôts, paient à certains le droit de partir cinq ou dix ans à la retraite sans que cela soit encore justifié ?
Pour le Gouvernement et la majorité, le choix est clair : le cœur de cette réforme, et nous l’assumons, c’est bien le travail. Pour permettre de sauvegarder notre système de retraites par répartition, nous faisons le choix de travailler globalement un peu plus longtemps, progressivement et sur dix ans. Quand je dis globalement, c’est parce que nous n’avons pas tous la même vie au travail, parce que nous n’avons pas tous les mêmes parcours, les mêmes chances. C’est cela que nous disent les Français dans les cortèges, dans nos circonscriptions, dans nos départements. C’est un des messages qu’ils nous envoient : un message de doute, un message de crainte, un message de colère parfois, il faut bien le dire.
Nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s’était passé dans le pays. Nous n’avons pas le droit de fermer les yeux sur les craintes, les doutes, les angoisses de millions de Français ébranlés par ce qu’ils entendent de cette réforme : le vrai et, parfois, malheureusement, le faux. Nous ne restons pas de marbre face à ceux qui, usés par le travail, les mains abîmées, le dos cassé, le moral miné, affirment avec sincérité et parfois avec colère : « La retraite à 64 ans, pas pour moi»!
À ces Français, nous apportons une réponse claire : quatre Français sur dix partiront avant 64 ans. Ce sont donc 40 % qui partiront deux, quatre, voire six ans avant l’âge légal. Ces 40 %, leur disons-nous, c’est vous. C’est vous, parce que vous avez eu un travail pénible ; c’est vous, parce que vous avez commencé à travailler tôt ; c’est vous, parce que c’est une question de justice de vous permettre de partir plus tôt à la retraite et nous l’assumons.
Cette logique des carrières longues, nous l’étendons, comme l’a annoncé hier la Première ministre. Ceux qui ont commencé entre 20 et 21 ans pourront eux aussi partir avant 64 ans. Et plus encore, nous faisons le choix de mettre au cœur du projet la prévention de la pénibilité : fonds d’investissement pour de meilleures conditions de travail, visites médicales, reconversions, fonds spécifique pour les professions de santé, abaissement du seuil pour la prise en compte du travail de nuit et des trois-huit. Tout cela, c’est un enjeu de justice. Une réponse pour rassurer et prendre en compte la détresse de ce travailleur épuisé par le travail qui pensait, à tort, qu’il devrait attendre 64 ans pour partir à la retraite et à qui nous allons permettre de s’arrêter plus tôt.
Les mesures sociales sont nombreuses dans cette réforme, je le dis en tant que ministre chargé des comptes publics. La réforme de 2010 comprenait 1,6 milliard d’euros de mesures sociales ; la réforme de 2014, 4,1 milliards ; la réforme de 2023, elle, comporte 6 milliards d’euros de mesures sociales, soit plus que les deux réformes précédentes réunies.
Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous écoutons et nous évoluons et nous le faisons depuis le début. Comme Olivier Dussopt l’a rappelé, de 65 ans dans le projet initial, nous sommes passés à 64 ans dans le projet qui vous est soumis. Réservée aux nouveaux retraités, la revalorisation des petites retraites est dorénavant étendue aux retraités actuels, et je salue les députés LR  et ceux de la majorité.
Nous écoutons, nous bougeons et nous continuerons à le faire sur bien des sujets : emploi des seniors, situation des femmes. Le débat parlementaire, et c’est toute sa force, permettra d’enrichir la proposition initiale.
Si nous sommes convaincus que le choix du travail plutôt que des impôts est le bon, nous sommes lucides : aucune réforme n’est parfaite et la force du compromis vaut toujours mieux que la brutalité du fait accompli.
Si le cœur de cette réforme est garanti, à savoir l’équilibre en 2030 grâce au travail et non pas aux impôts, nous sommes prêts à des ouvertures pour enrichir la réforme et emporter l’adhésion. Alors, dans ce contexte, je le dis solennellement à tous ceux qui, sur ces bancs, hésitent sincèrement : discutez, proposez, amendez cette réforme mais à la fin, votez-la ! Votez-la car votre voix, c’est l’assurance vie de la pension de bientôt 20 millions de retraités. Votez-la car c’est ce que vous proposiez aux Français qui vous ont élus. Votez-la car nous pouvons ensemble la faire évoluer pour mieux prendre en compte la vie des Français et leurs besoins. Votez-la car, à l’heure des choix, les Français attendent toujours de nous que nous fassions primer l’intérêt général sur l’intérêt électoral du moment. La voter, ce ne serait pas rallier nos idées mais être fidèle aux vôtres car au fond, la France, nous en sommes collectivement responsables.
Permettez-moi, avant de céder la parole, de rendre un hommage appuyé à notre majorité. Elle qui s’est engagée avec courage et exigence dans ces débats parlementaires, elle sait où elle habite et elle assume ses choix; elle qui sait que, parfois, la vérité est difficile à dire mais qu’à la fin, c’est l’honneur de la politique que d’avoir le courage de la défendre ; elle qui, malgré les vents contraires, continue à s’engager pour la valeur que nous avons en commun, le travail ; elle qui saura, dans dix ans, que si les retraites des Français n’ont pas diminué d’un seul euro, ce sera grâce à elle et à son courage d’aujourd’hui.
Cette majorité a été élue pour faire. Je le sais, j’ai fait campagne dans ma circonscription avec le même projet que vous, un projet de réforme et de travail, un projet d’action pour la France, un projet que l’on savait difficile mais qui nous rend fiers. Cette majorité solide, unie, fait bloc. Elle est derrière le Président de la République, lui qui regarde les Français les yeux dans les yeux, qui leur dit la vérité, qui ne se cache pas lorsque la mer est agitée et qui ne contourne pas les difficultés, lui qui n’a jamais menti aux Français , qui n’a jamais trahi les Français, qui n’a jamais oublié les Français contrairement aux responsables de l’opposition. Cette majorité, comme ce gouvernement, est au service des Français. Voter cette réforme des retraites, ce n’est pas appartenir à une majorité politique, c’est servir la majorité, la majorité des Français, la seule qui compte vraiment, celle qui travaille, celle qui espère un avenir meilleur et qui compte sur nous.

> [Réforme des retraites] Nous refusons d'augmenter les impôts pour payer les retraites.

> Je proposerai un amendement au nom du gouvernement pour accroitre le budget de l’hôpital de 600 millions d’euros en 2023.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Compétitivité et décarbonation de nos industries, réponse à l’IRA et réforme du marché de l’énergie : des sujets- clefs discutés aujourd’hui au conseil compétitivité informel, à Stockholm, en vue du conseil européen du 9 et 10 février prochains.

> [Séisme en Turquie et Syrie]  Solidarité avec la population turque face à ce séisme catastrophique.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Dès 12 ans, 1 tiers de nos enfants ont déjà été exposés aux sites pornos. C'est un scandale.

> ChatGPT : pour contenir les risques de manipulation et de discrimination, la France a obtenu que le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle encadre les modèles de ce type.

> Travailler sur la durée de vie des terminaux : 80% de l'empreinte carbone du numérique réside dans la fabrication des appareils. Le numérique facilite également la transition d'autres secteurs.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Nous nous y sommes engagés. En 2023, les sites pornographiques ne pourront plus dire qu'ils n’arrivent pas à contrôler l’âge des utilisateurs !

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> L’UE au service de la compétitivité des entreprises et des emplois - La mise en œuvre du règlement contre les subventions étrangères susceptibles de fausser la concurrence avance !

> Sur les migrations, nous allons concentrer nos efforts sur le volet extérieur :
- Aide au développement
- Soutien aux pays de départ
- Lutte contre les trafiquants Tout en laissant aux demandeurs d’asile la possibilité d’accéder à notre protection.

> Pour renforcer la politique industrielle de l’Europe, nous allons œuvrer à un triple choc:
- Simplification des procédures
- Investissements stratégiques
- Utilisation d’instruments offensifs, comme l’anti-subvention.

> [Séisme en Turquie et en Syrie] Toutes nos pensées pour les femmes et hommes touchées par le séisme. L’Europe est solidaire. Sept pays européens mobilisent actuellement des équipes de secours via le Mécanisme de protection civile de l'UE. Ensemble, nous sommes plus forts face aux situations d’urgence.

 

Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> L'enjeu aujourd'hui, c'est de prouver que dans cette région [du Sahel] un pays comme le Niger peut réussir face aux défis, en faisant le choix de la démocratie et des partenariats internationaux.

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> De nombreux jeunes sont victimes de cyber-harcèlement. Agissons collectivement pour les protéger. Pour toute question : appelez le 3018, numéro gratuit, anonyme et confidentiel.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> L’eau n'est pas une question d'expert, mais un bien commun pour notre humanité." Au colloque de préparation du sommet de ONU sur l'eau à New York, j'ai rappelé les objectifs de la France:
- Planification écologique
- Solutions fondées sur la nature
- Gouvernance internationale.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] Porte de l’Assemblée nationale taguée, lettres de menaces, appels malveillants, permanences dégradées : cela suffit ! Ces actes sont des atteintes à notre vie démocratique, à la liberté de chaque député et du débat. Nous ne les tolèrerons pas.

> [Séisme en Turquie et en Syrie] Après le séisme meurtrier qui s’est produit en Turquie et en Syrie, mes pensées vont aux familles endeuillées, à tous ceux qui vivent cet inqualifiable drame. La France se tient à leurs côtés, solidaire et fraternelle, pour apporter une aide d’urgence.

> Hommage au préfet Erignac, lâchement assassiné il y a 25 ans. La République se souvient. Elle se souviendra toujours de celui qui fut son serviteur, de son engagement sans faille.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] « L’Assemblée nationale, ça va être la ZAD »: en empêchant le Gouvernement de s'exprimer, la NUPES a déjà tenu sa promesse. Tous les coups sont donc permis pour masquer la vacuité de leur projet et la faiblesse de leurs propositions. Les Français méritent un vrai débat !

> L'immigration est un sujet trop important pour le laisser à des petits Trump. Je défends une approche rationnelle, européenne et solidaire là où la droite européenne ne propose que la construction de murs. Une solution stupide et démagogique.

 

Sylvain Maillard (député)
> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] Je m’associe aux propos de la rapporteure générale pour dénoncer l’obstruction systématique à laquelle nous assistons depuis déjà une semaine et qui porte atteinte à notre assemblée. Il s’agit d’une stratégie de négation du débat, d’ailleurs assumée par la NUPES, puisque 18 000 amendements sont issus de ses rangs!  Je vous rappelle pourtant que le fonctionnement normal de l’Assemblée prévoit non seulement que nous débattions, mais aussi que nous votions. Le débat et le vote !
Laissez les élus du peuple que nous sommes débattre et voter sur un projet qui concerne tous les Français. Déjà, en commission des affaires sociales, après vingt-huit heures de débats, nous n’avons pas pu aller au-delà de l’article 2. Nous n’avons pu évoquer ni la pénibilité du travail, ni les pensions minimales. Et pour cause ! D’un côté, le Rassemblement national a déposé soixante-quinze amendements de suppression ; mais, hormis cela, il n’a avancé aucune proposition concrète, aucune solution pour les Français !
De l’autre côté, près de 6 000 amendements ont été déposés par la NUPES, qui demande toujours plus d’impôts et toujours plus de taxes.  Les mesures que vous proposez, et que nous avons chiffrées, représentent plus de 110 milliards d’euros de hausses d’impôts – 110 milliards que vous voulez prendre dans le porte-monnaie des Français ! Pourtant, nous avons besoin de cette réforme d’effort – car elle demande bien un effort – pour préserver notre système par répartition, pour assurer la solidarité intergénérationnelle, pour garantir de meilleures pensions aux plus modestes et pour rééquilibrer nos comptes. Contrairement à ce que suggèrent certains en présentant des analyses faussées, le rapport du COR est sans appel : si nous ne prenons pas de mesures, le déficit cumulé du système de retraite pourrait atteindre 500 milliards en 2047. Si nous ne faisons rien, les pensions de demain ne seront plus financées. De trois cotisants par retraité dans les années 1970, nous sommes passés à 1,7 aujourd’hui. Demain, ce ratio ne sera plus que de 1,5.
Nous devons agir, car notre système par répartition est bel et bien menacé. En ce sens, le groupe Renaissance a été force de proposition. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Autour de notre présidente, Aurore Bergé, nous avons tenu à défendre des mesures de progrès et de justice sociale, comme la revalorisation des petites retraites ou encore la création d’un index sur l’emploi des seniors, conformément à la demande de la CFDT.
Nous souhaitons même aller plus loin en étendant ce dispositif aux entreprises de plus de cinquante salariés et imposant l’engagement d’une négociation renforcée en cas de mauvais résultats. Avec mes collègues, nous avons également souhaité corriger les effets des carrières hachées, notamment celles des femmes. Aussi notre groupe défend-il un amendement visant à étendre aux professionnels libéraux la majoration de 10 % accordée à partir du troisième enfant. Les aidants familiaux contraints de réduire leur activité pour s’occuper d’un proche parent ou d’un enfant bénéficieront, quant à eux, d’un dispositif spécifique de validation de trimestres, en plus de la création d’une assurance vieillesse.
Nous souhaitons également donner la possibilité aux salariés de racheter des trimestres de stage jusqu’à un âge qui sera défini par décret et qui ne saura être inférieur à 25 ans.
Notre groupe a souhaité prendre davantage de mesures de justice sociale concernant la fin de carrière. La prise en considération de la pénibilité, notamment grâce aux reconversions professionnelles et aux départs anticipés, est essentielle pour garantir l’équité de notre système de retraite. C’est pourquoi nous créerons un fonds de reconversion abondé à hauteur de 1 milliard d’euros pour financer ces dispositifs. Car, à l’heure actuelle, les salariés qui effectuent des tâches pénibles ne sont pas forcément ceux qui bénéficient d’un régime spécial garantissant leur départ avant l’âge légal. Cela, vous oubliez de le rappeler quand vous défendez les régimes spéciaux, chers collègues de gauche !
Pour finir, l’âge légal de départ que nous projetons de fixer est encore loin de ce qui se pratique chez nos voisins européens : aux Pays-Bas, il est de 66 ans et 7 mois ; en Espagne, de 65 ans. Même en Allemagne, pays que je connais bien, l’âge légal est de 65 ans et 8 mois.
Nous bénéficions, en France, du système de retraite le plus avantageux de toute l’Europe. C’est un motif de fierté, mais nous devons avoir le courage d’adopter les réformes nécessaires pour le préserver.  L’ADN de notre majorité sera toujours le respect non seulement de la valeur travail, mais également de l’équité et de la justice sociale.
Ce texte doit donner lieu à un vrai débat démocratique et faire l’objet de propositions d’amélioration réalistes. Il y va de la sauvegarde de notre système de retraite par répartition.

 

Stéphanie Rist (députée)
> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes au seuil de l’examen d’un texte majeur pour l’avenir de notre système de retraite, et donc pour la protection sociale de l’ensemble de nos concitoyens. Il me semble bon ici de rappeler qu’en dépit des désaccords profonds qui se sont exprimés sur ce projet de loi, en commission comme ailleurs, il est un point qui doit tous nous rassembler : la défense du système de retraite par répartition. Chaque mois, dans notre pays, s’accomplit ce petit miracle de notre sécurité sociale qui nous est devenu aussi naturel que l’air qu’on respire : près de 30 millions d’actifs versent une partie du fruit de leur travail à près de 17 millions de retraités.
Cette solidarité intergénérationnelle suppose que chacun, quelle que soit sa date de naissance, sache qu’il pourra en bénéficier, une fois sa vie active achevée. Or notre système fait face à une crise de confiance. Comment d’ailleurs ne pas la comprendre quand on voit que la part des actifs par rapport aux retraités ne cesse de diminuer ? C’est en partie une bonne nouvelle car c’est la preuve que l’espérance de vie a augmenté et que la retraite est bel et bien devenue un nouvel âge de la vie. Toutefois, il faut bien avoir à l’esprit que la pension d’un retraité ne sera plus financée que par un seul actif en 2050 quand elle l’était par près de trois actifs en 1990. Quelles que soient les projections concernant la productivité, cela pose nécessairement un problème redoutable qui menace la pérennité financière de notre système.
Comment ne pas comprendre cette crise de confiance quand les projections du Conseil d’orientation des retraites montrent que, durant les prochaines décennies, le montant relatif des pensions ne cessera de diminuer par rapport aux salaires des actifs ?
Comment ne pas comprendre, enfin, cette crise de confiance, quand le rapport de ce même conseil démontre l’ampleur des déficits à venir pour notre système de retraite ? Nous avons eu la satisfaction de voir, au cours de nos débats en commission, que plus personne sur ces bancs ne remettait en doute l’existence des futurs déficits. J’y vois le signe encourageant que nous pouvons, à tout le moins, partager le constat d’une situation qui n’a rien d’anodin.
Que nous le voulions ou non, les projections du COR, toutes hypothèses confondues, démontrent l’existence d’un déficit structurel de notre système sur vingt-cinq ans. Que nous le voulions ou non, même en retenant l’hypothèse d’un niveau de productivité supérieur à celui de ces dix dernières années et celle du plein emploi pour 2027, le système de retraite restera en déficit structurel. Laissez-moi rappeler ici, en tant que rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, ce que cela représente : 13,5 milliards en 2030 et 44 milliards en 2050.
L’effort massif de nos finances publiques pour faire face à la crise exceptionnelle que fut la pandémie de covid a fait perdre le sens des réalités budgétaires aux députés de certains bancs.
Je vais donc m’employer à rappeler quelques ordres de grandeur. Si nous ne faisons rien, d’ici à 2033, le déficit de notre système de retraite sera supérieur, en une année, à l’ensemble des déficits des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale enregistrés en 2022. Si nous ne faisons rien, d’ici à 2050, il sera supérieur en une année au pire déficit qu’aient connu les comptes sociaux dans leur ensemble, celui de 2020, quand il s’agissait de faire face à la pandémie de covid. Car ne nous y trompons pas, l’enjeu est bien là ! Si nous nous abandonnons à des déficits structurels, si nous essayons de cacher la poussière sous le tapis en laissant le soin aux générations futures de nettoyer, nous compromettrons non seulement l’avenir de notre système de retraite par répartition mais aussi notre capacité souveraine à faire face à des chocs aussi massifs que celui de la pandémie.
Pour notre part, nous faisons le choix de la responsabilité, un choix qui devrait inspirer chacun de ceux qui sont ici attachés à notre système de retraite. Il s’agit de valoriser le travail pour faire face à la dégradation structurelle de notre système. Nous proposons en conséquence de relever progressivement l’âge légal d’ouverture des droits et d’accélérer le calendrier de relèvement de la durée de cotisations. À terme, cette réforme aboutira à une augmentation de la durée moyenne de travail de sept mois par rapport à aujourd’hui.
Pourquoi ? Parce que, contrairement aux réformes précédentes de relèvement de l’âge légal, nous maintenons un âge dérogatoire pour les personnes reconnues inaptes, invalides, pour les travailleurs en situation de handicap, pour les travailleurs en incapacité permanente ou encore pour nos concitoyens qui ont commencé à travailler tôt.
Au total, ce seront presque 50 % des Français qui partiront à la retraite avant l’âge de 64 ans.
Quelles autres options sont sur la table, pour rétablir l’équilibre de notre système ? L’une d’elles, défendue par l’opposition au cours des débats en commission, consiste à augmenter les impôts ou les cotisations.
De deux choses l’une : soit il s’agit de propositions sérieuses, qui visent réellement à corriger le déficit de notre système de retraite, et dans ce cas, il faudrait augmenter les cotisations pesant sur l’ensemble des salariés et des employeurs d’au moins 400 euros par an en 2027, ce qui reviendrait à briser la trajectoire de baisse du taux de chômage et de création d’emplois ; soit il s’agit de propositions symboliques et de simples effets d’annonce qui ne sont nullement à la hauteur des enjeux financiers auxquels notre système fait face.
À l’inverse, le choix que nous faisons permet non seulement de rétablir l’équilibre de notre système d’ici à 2030, mais c’est le seul qui garantisse, à terme, une plus grande richesse nationale, de l’ordre de 1 % de PIB, soit plus de 30 milliards d’euros à horizon 2030.
Si nous portons notre choix sur le travail, ce n’est qu’à la condition de lutter contre ses dimensions les plus délétères, la pénibilité et l’usure que certains emplois imposent à ceux qui les exercent. Dans ce domaine, la réforme que nous proposons est ambitieuse et répond au besoin de susciter un véritable choc de prévention.
L’article 9 comporte des améliorations importantes pour les personnes ayant des métiers pénibles. Tout d’abord, nous renforçons et simplifions le compte professionnel de prévention. Ensuite, nous créons un cadre de reconnaissance de l’usure professionnelle spécifiquement adapté aux personnes amenées à porter des charges lourdes ou à subir des contraintes posturales ou des vibrations. En tant que rhumatologue, j’y suis particulièrement attachée car je ne connais que trop bien les conséquences de ces risques ergonomiques sur la santé.

 

Fadila Khattabi (députée)
> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes malheureusement contraints d’entamer une réforme – mais pas n’importe laquelle, me direz-vous : c’est tout l’objet des travaux que nous nous apprêtons à mener dans l’hémicycle au cours des deux semaines à venir. Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, que c’est bien le rôle de la représentation nationale que de débattre de cette réforme ô combien importante aux yeux des Français qui nous ont élus.
Par conséquent, je ne peux que regretter le dépôt de plusieurs motions visant à empêcher un débat qui doit se tenir ici, dans l’hémicycle.
En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aimerais d’ailleurs revenir sur les débats qui nous ont occupés la semaine dernière. Nous avons eu vingt-huit heures de réunion, bien plus que le temps consacré au dernier PLFSS, qui comprenait cinquante-trois articles – alors que le texte que nous examinons à présent n’en comporte que vingt ; vingt-huit heures, c’est aussi bien davantage que le temps qui a été consacré aux précédentes réformes des retraites – je pense notamment à celles de 2010 et de 2014.
La réforme de 2020 avait, certes, donné lieu à un examen plus long en commission, mais cela n’avait pas pour autant permis d’examiner le texte jusqu’au bout. Cette fois-ci encore, nous n’avons pas pu aller au terme du texte – je le regrette profondément. Il faut dire qu’examiner 5 692 amendements, dont 5 266 ont été déposés par l’intergroupe Nupes, relevait de la mission impossible. Malgré tout, je tiens à saluer le travail exemplaire des administrateurs et des services de la commission, qui ont dû traiter l’ensemble de ces amendements, ainsi que l’implication sans faille de Mme la rapporteure générale, qui a répondu systématiquement et avec précision à tous les auteurs des amendements présentés.
Si je tiens à revenir sur nos échanges de la semaine dernière en commission, c’est parce qu’ils furent animés et très suivis – les Français nous regardent, ne l’oublions pas. Il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la nation, de donner une image digne de notre assemblée. Que nous ayons des avis différents sur la façon d’assurer la stabilité financière du système de retraite, c’est bien normal ; mais que nous cédions à des stratégies politiciennes et stériles, ayant pour seul et unique but l’obstruction parlementaire, je dis : non ! Nous sommes ici pour servir les Français et pour les protéger. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) En préservant notre système de retraite et en garantissant sa pérennité, en particulier pour les générations futures, nous protégeons nos concitoyens contre la paupérisation.
Nous les protégeons aussi en rendant le système de retraite plus juste, grâce à une meilleure prise en considération des situations particulières, notamment celles des plus fragiles. Faute d’avoir pu le faire en commission, j’espère que nous pourrons plus longuement – et, surtout, plus sereinement – aborder en séance les enjeux ô combien cruciaux que constituent la pénibilité au travail, la prise en compte des carrières longues, des congés parentaux et des congés de proche aidant – mesure dont bénéficieront majoritairement les femmes –, ou encore la revalorisation des plus petites retraites. L’ensemble de ces sujets occupent une place prépondérante dans le projet de loi ; ce dernier propose des avancées sociales majeures qu’il ne faut pas négliger.
J’en viens au report de l’âge : il s’agit d’une ligne difficile à franchir – nous le savons. Pourtant, la réforme proposée ne fait ni plus ni moins qu’accélérer une réforme votée sous un gouvernement de gauche, par les socialistes, sous le quinquennat de François Hollande : quarante-trois ans de cotisations pour une retraite à taux plein.
De grâce, rendons à César ce qui appartient à César, et concentrons-nous sur le véritable objectif qui nous réunit aujourd’hui : la soutenabilité de notre système de retraite. Disons la vérité aux Français : derrière la question des retraites se pose une question fondamentale, celle de notre rôle en tant que responsables politiques. L’instrumentalisation des esprits ne fait qu’alimenter les populismes en tout genre.
Est-ce vraiment cette image que nous souhaitons donner de la représentation nationale ? Rendez-vous compte des risques que cela représente ! Aussi, permettez-moi de formuler un vœu – resté pieux, pour l’instant –, celui de pouvoir mener des débats sereins, à la hauteur de notre grande démocratie parlementaire, dans le respect des uns et des autres, quelles que soient nos opinions et nos convictions. Nous, parlementaires, avons le devoir de discuter et de voter la loi, ne vous en déplaise.
Travaillons tous ensemble afin d’améliorer notre système de retraite, pour le rendre plus fort, plus juste et, surtout, plus durable.

 

● MoDem
Bruno Millienne (député)

> [Réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée] A peine 1h30 de débat et les députés LFI quittent déjà l'hémicycle. Grosse fatigue ? Droit à la paresse ? Soif inextinguible ? Allez savoir. Et moi qui croyait qu'ils voulaient débattre.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> [Séisme en Turquie et Syrie] Le séisme en Turquie et en Syrie est une tragédie dans une zone qui en compte déjà trop. Je forme le vœu que toutes les puissances qui disent s’intéresser à la région fassent du secours aux victimes et de l’aide humanitaire une priorité sans arrière-pensée.

> [Séisme en Turquie et Syrie] Parmi toutes les urgences auxquelles le peuple syrien est confronté à la suite du séisme, l’interruption de l’aide aux zones hors contrôle de Damas n’est pas la moins préoccupante.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Plus que jamais l’Ukraine a besoin qu’on lui témoigne notre soutien.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Le contournement des sanctions est l’autre bataille dans laquelle il est urgent de contrer la Russie.

 

Bernard Guetta
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Le but de guerre, ni pour la France, ni pour les vingt-six autres pays de l'Union Européenne, ni pour les Etats-Unis, n'est de marcher sur Moscou.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La guerre accélère la lutte contre la corruption, parce qu'on ne peut plus tolérer dans cette situation que des salopards s'en foutent plein les poches

> [Opinion : «Le scénario coréen»]
Seul le court terme est clair. Sous peu de semaines et d’ici Pâques au plus tard, l’armée russe devrait tenter d’offrir à Vladimir Poutine le contrôle des régions ukrainiennes dont il avait si prématurément annoncé l’annexion il y a plus de quatre mois déjà. Pour le Kremlin il y a urgence car les chars européens entreront en scène à compter de la fin mars et que plus il en arrivera, plus il sera difficile aux troupes du général Guerassimov d’opérer d’avancées significatives.
Un compte à rebours a commencé mais ensuite ?
Ou bien, première hypothèse, l’offensive russe échoue et une armée ukrainienne galvanisée repousse des troupes russes démoralisées de tout ou partie des territoires qu’elles avaient conquis depuis le 24 février. Vladimir Poutine est alors tellement humilié sur sa scène intérieure et décrédibilisé dans le reste du monde que la question de sa survie politique est posée et que l’armée russe, sous quelque président que ce soit, n’a plus d’autre option que d’investir tous ses moyens dans le verrouillage d’une ligne de démarcation.
Ou bien, seconde hypothèse, l’offensive du général Guerassimov permet une progression des troupes russes assez réelle pour que, Pologne en tête, plusieurs pays européens précipitent les livraisons d’avions de chasse à l’Ukraine. L’intensité des combats augmente. Les Ukrainiens reculent mais les nouveaux moyens de protection anti-aérienne dont ils disposeront avant l’été empêchent les Russes de prendre Kiev et beaucoup plus que le Donbass. Vladimir Poutine a étendu ses conquêtes. Politiquement parlant, il sauve la face mais il n’a fait, en réalité, que déplacer la ligne de front au détriment des Ukrainiens sans les avoir vaincus pour autant. Dans cette seconde hypothèse, c’est l’Ukraine qui verrouille une ligne de démarcation mais, dans l’un comme l’autre cas, c’est un scénario coréen qui s’écrit.
D’un côté, une Ukraine s’intègre progressivement à l’Union européenne sous la protection de l’Alliance atlantique. De l’autre, l’Ukraine annexée par Poutine et quadrillée par ses troupes intègre pleinement la Russie et un fossé économique se creuse entre ces deux Ukraine rapidement aussi dissemblables que les deux Corée.
Au nord-ouest, le dynamisme des jeunes classes moyennes urbaines, les investissements occidentaux et l’appui budgétaire de l’Union à la reconstruction des villes et des industries créent toutes les conditions d’un boom. Au sud-est, l’argent manque, le niveau de formation est moins élevé, les vieilles industries soviétiques et l’agriculture ne suffisent pas à assurer une vraie croissance.
Le contraste est cruel pour Moscou et, au fil des ans, l’Ukraine qu’on dira, bien sûr, « de l’Ouest » va jouer pour l’Ukraine « de l’Est » et, au-delà d’elle, pour toute la Russie ce même rôle de vitrine des démocraties que Berlin-Ouest avait joué pour les pays de l’Europe centrale communiste.  
Un remake de la Guerre froide succède à une guerre de haute intensité mais, contrairement aux secrétaires-généraux des temps communistes, Vladimir Poutine n’incarne pas une direction collégiale au sein de laquelle s’organisaient des successions sans rupture de régime. Epuisement biologique ou politique, cet homme n’est plus destiné à durer très longtemps et en admettant même qu’il ait survécu à l’échec de l’offensive à venir ou profité d’une avancée de ses troupes, son effacement placera la Russie devant un choix historique.
Elle devra alors opter entre une alliance privilégiée avec la Chine et la recherche d’un modus vivendi avec l’Union européenne. Dans le première cas, elle devient purement et simplement vassale d’un pays ascendant et dix fois plus peuplé qu’elle. Dans le second, elle devient le deuxième pilier d’un continent commun stabilisé par des accords de sécurité, la réunification de l’Ukraine et une coopération économique aussi nécessaire et profitable à l’Union européenne qu’à la Fédération de Russie.
Rien n’assure que le Kremlin d’après Poutine sache faire le bon choix mais les démocraties européennes ont deux moyens de l’y inciter. L’un est de contribuer à faire de l’Ukraine occidentale un succès assez indiscutable pour emporter le choix des Russes. L’autre est de mettre dès maintenant sur la table une proposition d’organisation du continent assurant la stabilité et la prospérité de tous ses pays.