Voici une sélection, ce 7 janvier 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> [Discours à l’occasion des vœux aux acteurs de la santé]
(…) Après deux années de Covid19, après une série d’épidémies qui se sont
accumulées ces dernières semaines, vous continuez de tenir bon, et vous
suscitez par vos efforts l’estime de la Nation. Et en son nom, je tenais ce
matin à vous remercier. Et je souhaite, en ce début d’année, vous adresser tous
mes vœux les plus sincères, à vous, à vos familles, à vos proches, et essayer,
si je puis dire, par votre biais, d’avoir des vœux pour notre hôpital, notre
santé, et d’essayer de dire quelques mots des perspectives qu’ensemble nous
pouvons bâtir.
En m’adressant à vous aujourd’hui, évidemment, je veux rendre hommage à
l’engagement et au professionnalisme exceptionnel qui est le vôtre et celui de
vos confrères partout, mais je devais aussi avoir un mot, parce que, ici comme
dans quelques hôpitaux de France, nous avons subi une grave attaque
informatique, et vous avez tenu, si je puis dire, parce que ce n’est pas
forcément toujours clair pour tout le monde ; mais dans cet hôpital, le système
a été complètement endommagé. Je veux non seulement remercier les équipes
évidemment informatiques, tous les soutiens logistiques qui l’ont fait, mais
tous les soignants. Parce que je sais que partout, vous avez dû reprendre du
travail manuel ; vous avez continué, en plus du reste et des épidémies, avec
encore plus de contraintes à assurer les soins. Et donc je voulais ici vous en
remercier, vous dire que nous sommes conscients, évidemment de ces attaques qui
se multiplient, que nous avons commencé à réinvestir sur nos systèmes
d'information la résistance aux attaques cyber et que nous allons continuer le
travail. Cela vient en plus de tout le reste. On en parle parfois trop peu dans
le débat public. Mais comme vous, vous l'avez vécu, si je puis dire dans votre
quotidien, je tenais ici à le dire et vous dire aussi que nous avancerons sur
ce sujet aussi.
Alors, si besoin était, le Covid19 a montré que la santé n'est pas simplement
une politique publique parmi d'autres, mais qu'elle permet en quelque sorte
toutes les autres. Et vous êtes au quotidien la trace visible de ce qui tient
une Nation ensemble, de cette solidarité et de ce qui permet de faire tout le
reste. Et donc, en vous présentant mes vœux en ce début d'année 2023, au-delà
des vœux personnels que je viens de formuler, je sais à peu près ce que nous
souhaitons tous : pouvoir répondre à l'inquiétude de beaucoup de nos
compatriotes, d'être reçus, soignés dans les meilleurs délais, avec un soin de
qualité.
Inquiétude qu'ils ont parfois pour leurs enfants ou pour leurs parents. Et
l'inquiétude, l'angoisse, la fatigue qui existent aussi chez tous les
soignants. J'ai eu l'occasion d'en voir plusieurs avant les fêtes et nous avons
rééchangé ce matin. Mais je sais l'épuisement personnel et collectif, le
sentiment parfois de perte de sens qui s'est installé et le sentiment au fond,
de passer d'une crise à l'autre, et alors qu'on venait même de sortir du Covid19,
de réaffronter des crises à nouveau et de ne jamais sortir en quelque sorte de
ce jour de crise sans fin, avec l’idée qu’il n’y a pas de perspective. Et donc
je nous souhaite collectivement d’y répondre.
Et au fond, pour moi, m’adresser à vous aujourd’hui, c’est essayer — le
diagnostic, je vais y revenir très rapidement parce qu’on le connaît — de bâtir
des actions de court terme mais aussi de long terme ensemble, de donner une
impulsion nouvelle dans ce début d’année pour l’ensemble de notre système de
santé, et en particulier notre hôpital, et de le faire avec, si je puis dire,
beaucoup de détermination, en essayant de pousser les choses, parfois les murs,
et d’aller plus vite et plus fort, mais aussi beaucoup d’humilité parce que je
sais avec vous que les choses ne bougent pas du jour au lendemain et que
parfois certains des chantiers que nous allons lancer prendront du temps,
qu’ils supposeront des points d’étape, que peut-être on va se tromper
d’ailleurs sur la mise en œuvre de certains certainement et qu’il faudra y
revenir et tous ensemble les ajuster. Et donc, que ce que je veux vous dire
aujourd’hui, ce ne sont pas simplement des vœux mais c’est aussi l’engagement
dans la durée de m’engager à votre côté.
Le diagnostic, vous le connaissez parfaitement. Oserais-je dire que, dans un
discours que j'avais fait en 2018 à l'Élysée pour annoncer «Ma santé 2022»,
tout était à peu près posé. Je dis ça parce que c’est un peu une manière de
dire qu'on avait vu les choses ; c'est une manière assez cruelle de dire aussi
que, si le diagnostic était juste, le traitement manifestement, indépendamment
du Covid19, n'était sans doute pas suffisant. Mais c'est important de l'avoir
tous en tête parce que, au fond, la crise que nous vivons, je l'évoquais avec
Monsieur le maire tout à l'heure, ce n’est pas simplement une crise de moyens,
parce qu'en fait on a déjà beaucoup répondu sur les moyens. Et je le dis à tous
les soignants que vous êtes, elle est multifactorielle. Elle est en fait
beaucoup plus complexe que si c'était simplement un problème d'argent. Parce
qu'on a fait le plus gros effort financier de notre histoire du système de
santé au moment du Covid et en sortie de Covid19. C'est beaucoup plus complexe
que ça, c'est un problème d'organisation de notre système. C'est aussi un
problème d'évolution de notre société. On vit tous dans une société qui bouge,
qui évolue, où les préférences ne sont pas les mêmes. Et donc il faut être
lucide sur ce constat si on veut apporter les bonnes réponses.
Mais le constat malgré tout est là. Pendant des décennies, on a formé de moins
en moins de soignants et on a pensé qu'on ferait des économies sur le système
et qu’il gagnerait en innovation, en efficacité, en formant moins. Donc on a
formé moins de soignants, on a moins de soignants disponibles, on en a
restreint le nombre, parfois aussi une partie des équipements. On a transformé
aussi l'organisation, — je le dis pour l'hôpital—, et le volume de leur travail
avec les 35 h. Et je pense que les 35 h ont profondément perturbé l'hôpital,
qui est au demeurant le dernier endroit où on n'a pas profondément réformé
l'organisation du temps de travail, comme on l’a fait par ailleurs dans à peu
près tous les autres systèmes, qu'ils soient publics ou privés. Parce qu'on a
aussi une gouvernance qui s'est alourdie, qui a rigidifié beaucoup de
procédures, parce qu'on a un cloisonnement ville-hôpital qui s'est installé,
qui vient de très loin, qui est culturel, mais qui est là avec insuffisamment
de coopération, même si à chaque il y a des contre exemples parce qu'il y a des
gens qui ont su bousculer les habitudes.
En plus de tout ça, parce qu’il se trouve que les soignants et les soignants
qui arrivent n’ont pas envie d’avoir la même vie que leurs aînés. Je le dis de
manière très directe mais parce qu’aussi la société a changé. Et dans une
société où le télétravail s’est développé, où les choix de vie, d’organisation
de la vie personnelle et professionnelle est là, on ne peut plus demander à des
médecins, des infirmiers et des infirmières, des aides-soignantes, des cadres
de santé, des manips, brancardières, brancardiers, c’est-à-dire vous. Votre vie
ne change pas. Vous allez faire comme vos parents, vos grands-parents en termes
de rythme de travail, ça ne marche pas. Et quand on dit que des gens quittent
le métier pour le changer, c'est aussi le résultat de cela. Ça, on le vit à
l'hôpital, comme on le vit d'ailleurs dans le libéral, la médecine de ville, on
le sait bien, ou quand, que ce soit le médecin de ville ou de campagne s'en va
à la retraite, celui qui lui succède n'a pas envie d'avoir le même rythme, et
on ne remplace pas un pour un.
En parallèle de cette évolution que je décris là à la cavalcade, il se trouve
que nous sommes un pays qui vieillit, c'est une chance. On en parlait, il y a
le grand âge et on est un pays qui essaie de mieux en mieux de prendre en
compte aussi les enfants. Et donc, au fond, on a de plus en plus de maladies
chroniques, on a de plus en plus de vulnérabilité qu'on veut prendre en charge.
Et là où notre système avait été conçu historiquement pour des pathologies plus
aiguës et ponctuelles, en quelque sorte, le besoin a été vers, au fond, de plus
en plus de maladies chroniques complexes qu'on veut de mieux en mieux prendre
en charge.
Vous avez aussi, en particulier sur votre territoire, des populations très
précaires qui arrivent ou sont fléchées sur votre hôpital avec encore plus de
complexité. Et on voit bien que cette situation, c'est ça qui rend la chose intenable
et au fond, l'hôpital. Et dans l'hôpital, les services qui sont exposés à ce
qu'on appelle joliment les soins non programmés est le cœur du cœur du
problème, parce que c'est là que tout vient exploser depuis maintenant quelques
années. Et malgré ce qu'on a commencé à faire, je vais y revenir, le Covid a en
quelque sorte, vous me le disiez très bien d'ailleurs, tout à l'heure, docteur,
révélé au fond cette divergence qui s'est installée pendant plusieurs
décennies. Voilà, c'est ça le constat.
Alors une fois que j'ai dit ça, le grand problème, c'est que la réponse n'est
pas simplement plus de moyens. Je vais revenir encore une fois sur ce qu'on a
déjà fait parce qu’on ne forme pas des médecins en un an ou deux ans. Et tout
ce que je viens de dire là, on va mettre une décennie à le changer, en vrai, en
profondeur. Et on va vivre dans les années qui viennent, en tout cas, votre
serviteur dans la fonction qui est la sienne à coup sûr, dans une situation qui
va plutôt se dégrader en termes d'offre médicale, parce qu'en plus on a la
démographie de nos médecins, et il se trouve que beaucoup d'entre eux arrivent
dans un âge qui est plutôt celui d'aller vers la retraite. Et donc, il n'y a
pas de recette miracle qui va dire : en un seul coup, on va vous créer une
offre de santé formidable pour répondre à ce qu'on a, aux erreurs du passé ou à
la mauvaise programmation et à cette société qui change.
Notre défi collectif, c'est à court terme, bah, de dégager du temps de médecins
face aux patients, du temps de soignants face aux patients et donc de
complètement repenser notre organisation collective. En ville, à l’hôpital, de
la penser de manière coopérative et j’insiste là-dessus. En apprenant aussi ce
qu’on a collectivement fait pendant la période Covid. Et je le dis — le
professeur qui me parlait tout à l’heure le disait très bien — il y a une
chose, un trésor qu’on a eu pendant la période Covid qui fait qu’on a tenu,
qu’il ne faut pas perdre pendant cette période, c’est la coopération entre
tous. Et la solution pour bâtir l’avenir, elle est dans la coopération entre
personnels administratifs et soignants, entre soignants paramédicaux et entre
la ville et l’hôpital. Tous ceux qui voudront bâtir des solutions en opposant
les uns aux autres nous feront perdre du temps et en quelque sorte, rendront le
système encore plus inefficace.
C'est par la coopération et l'incitation à la coopération et le fait qu'on
bâtit une équipe complète, qu'on y arrivera. Et donc notre objectif de court
terme, c'est vraiment de dégager du temps de soignant face à nos compatriotes
pour aller vers une perspective, parce que je veux ici leur redonner de moyens
à long terme, qui est quoi ? Qui est d'avoir une médecine qui prévient mieux.
Pour la première fois, vous avez un ministre de la Prévention et de la Santé.
Et ça, c'est indispensable parce que tout ce qu'on prévient, c'est évidemment
ce qu'on évite de soigner ensuite. Et c'est un investissement rentable pour la
Nation et rentable pour la santé collective. On a besoin d'avoir un système qui
prévient mieux. Ce qu'on a commencé collectivement à faire depuis quelques
années avec la vaccination, le dépistage et les diagnostics.
Mais il faut aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort - avoir une médecine
qui va s’individualiser, se personnaliser et qui va devenir plus prédictive
grâce à l'innovation et l'organisation. Ça, c'est l'objectif. Et en
décloisonnant beaucoup plus, améliorer la prévention, la santé et médecine va
nous permettre de limiter les actes inutiles beaucoup plus et de réduire la
mortalité évitable grâce à la fois à la prévention et la meilleure organisation
de toute une chaîne de soins, le plus tôt possible, par les personnels
compétents reconnaissant leur compétence jusqu'aux crises aiguës. C'est ça
notre perspective collective. Mais à court terme, on ne peut la tenir que si,
évidemment, on arrive à résister aux chocs qu'on est en train de vivre parce
que la situation, elle est peut-être encore plus grave aujourd'hui.
Alors, face à ce constat qui avait été fait — et ce que je suis en train de
dire est l'objectif qui est le nôtre — on a déjà collectivement agi. Je le dis
parce que je veux ici répéter les chiffres. On a investi 19 milliards d'euros
dans notre système de santé avec le Ségur et en particulier sur l'hôpital, pour
des très bonnes raisons, parce que c'est vers l'hôpital que refluent toutes les
difficultés, ce qui est encore le cas et ce que vous vivez. En trois ans, le
budget que notre Nation consacre à la santé a augmenté de 50 milliards d'euros.
Et ce rattrapage considérable, et je dis bien un rattrapage, il était
nécessaire, et beaucoup m'ont dit, tout le monde reconnaît ce qui a été fait
avec le Ségur en termes de rémunération. Il y a aussi beaucoup un effet de
rattrapage de ce qui n'avait pas été fait auparavant. J'en suis lucide. C'est
pour ça que je ne suis pas en train de vous dire que c'est pour solde de tout
compte.
De la même manière, on a mis fin à la baisse qui, pendant des années et des
années, s'est opérée sur le tarif hospitalier. Cette baisse, je le revendique,
elle est comment ? La stabilisation, elle commence en 2018 après des années de
baisse. Pour vous dire, je n'ai pas attendu le Covid pour voir qu'il y avait un
problème à l'hôpital. Et puis ensuite, nous avons grâce au Ségur, revalorisé
les personnels au-delà de l’investissement que j’évoquais avec des
revalorisations qui ont changé des vies dans beaucoup d’endroits, de 180 à 400
euros par mois. Il n’y avait jamais eu un tel investissement de la
Nation.
Simplement, il faut être clair. Là où ça change la vie par exemple d'un
infirmier, d'une infirmière, d’un aide-soignant, d’une aide-soignante ou d'un
médecin dans un hôpital de province où le coût de la vie n'est pas extrême, où
il avait déjà une stabilité, c'est beaucoup moins vrai dans les grandes villes
où une région comme la nôtre, ici aujourd'hui, où le coût de la vie, les
contraintes de transport, le coût de logement sont tels qu'en fait, même avec
180 euros de plus par mois, ce n'est pas ce qui vous permet d'acheter un
logement à côté de l'endroit où vous travaillez ou de compenser les frais que
vous avez à côté en plus. Et donc, on a un vrai problème d'attractivité. C’est
tout particulièrement vrai pour l'hôpital, malgré le Ségur dans les grandes
villes ou les régions où le coût de la vie est plus élevé que dans d'autres.
Voilà.
Et puis, on a mis fin au numerus clausus dans ces années dernières. Depuis 20
ans, je le disais, on ne formait pas assez de soignants et on a mis fin parce
que je veux ici rappeler les chiffres. On a perdu ces dernières années environ
6 000 médecins généralistes. On est à un peu moins de 100 000 médecins
généralistes aujourd'hui. Le problème, c'est que nous aurons environ 80 000
médecins généralistes en 2025 si tous ceux qui doivent partir à la retraite
partent. Et on a, selon les chiffres de la Caisse nationale d'Assurance
maladie, presque la moitié des médecins aujourd'hui qui ont plus de 60 ans.
C'est d'ailleurs pour ça que vous avez sans doute vu que dans les derniers
textes financiers, on a pris une mesure qui facilite, favorise le cumul
emploi/retraite parce qu’heureusement, tous ne prennent pas la retraite à l'âge
dit et qu'on veut faciliter et en quelque sorte rendre plus attractif le cumul
emploi/retraite parce qu'on va avoir besoin de garder le maximum de médecins
qui sont prêts à le faire, qui seraient en âge de partir à la retraite pour que
ce soit très incitatif. Je le dis juste, mais malgré l'ouverture du numerus
clausus, ce qu'on a fait ces dernières années, on n'en verra pas le résultat
dans les 5/8 ans qui viennent. Donc on va devoir œuvrer tous ensemble à une
stratégie et donc réorganiser, décloisonner et réussir à libérer du temps
médical.
Voilà en quelque sorte à la fois le constat que je voulais faire. Redire ce
qu'on a fait, la perspective vers laquelle on doit aller. Mais donc
aujourd'hui, on doit aller beaucoup plus vite, beaucoup plus fort, prendre des
décisions radicales, mais collectivement, jouer aussi d'intelligence collective
et de liberté donnée au terrain. Je veux remercier toutes celles et ceux qui
m'ont parlé ce matin parce qu'en plus de l'activité, il y a plein d'idées très
concrètes déjà mises en œuvre et de volonté de faire et de trouver en quelque
sorte sur le terrain des réponses. Il faut vous en donner les moyens et les
possibilités.
Alors, premier objectif pour moi en ce début d'année, pour nous, c'est d’en
quelque sorte, gagner du temps médical. Je vous ai dit qu'on ne va pas
inventer, créer des médecins massivement. On va tous ensemble essayer de mieux nous
organiser pour, en quelque sorte, permettre d'avoir à l'hôpital comme en ville,
plus de temps médical pour nos compatriotes. Nous allons à cet égard accélérer
le recrutement des assistants médicaux pour les médecins. On a aujourd'hui près
de 4 000 assistants médicaux qui ont déjà signé un contrat et ce qui est un des
vrais succès. Pour le coup, j'étais critique avec moi-même sur la stratégie «
ma Santé 2022 », ce qu'on a lancé en 2018. Ça, c'est un vrai succès de la
politique lancée depuis 2018. Partout où on a organisé cette capacité à
organiser sur le territoire des communautés de soignants, ces fameuses CPTF, on
a réussi à mettre en place les assistants médicaux, c'est un vrai effet. Ça
libère du temps médical, ça permet de s'organiser mieux.
Donc, je vous dis, on en a près de 4 000, on doit arriver à 10 000 d'ici la fin
de l'année prochaine et ça, c'est faisable. Je souhaite qu'on les généralise.
On va continuer et donc, on va accroître les financements pour le faire,
inciter davantage et ça permet de délester des tâches périphériques aux soins.
Et ce que je veux, c'est qu'on puisse aussi l'appliquer à l'hôpital où nous
basculerons des personnels administratifs, logistiques, techniques, au plus
près des services pour permettre aux soignants de se concentrer sur le cœur de
leur métier.
C'est ce que Sandra, je crois, je ne veux pas écorcher son nom, me disait tout
à l'heure en pédiatrie. Merci au directeur de l'hôpital et à Madame la
présidente de ce qui a été fait de l'accompagnement. On vous a donné ce poste
et c'est ça qu'il faut qu'on généralise, c'est exactement la même chose. Ce que
vous avez inventé dans votre service, c’est ce qu'il faut qu'on généralise
partout parce que ça permet aux aides-soignants, aides-soignantes, aux
infirmiers, infirmières de ne pas faire des tâches qui sont administratives ou
logistiques et d'avoir des emplois administratifs. Or, on a beaucoup d'emplois
administratifs parce qu'on nous dit toujours : « vous administrez trop le
système », c’est assez vrai mais ils ne sont pas toujours au bon endroit. Ils
sont parfois trop au cœur des services administratifs de l'hôpital. Ils sont
dans nos ARS qui ont fait un travail remarquable pendant toute la période et
encore maintenant, ils sont dans l'administration centrale, il faut qu'on
réalloue mieux nos moyens pour les mettre parfois au plus près du terrain et au
service des équipes soignantes et c'est ça ce qu'on va faire collectivement. Je
pense que cela redonne du sens aussi pour tout le monde dans le travail qu'on
fait, cela permet très concrètement de dégager du temps de soignant et des
redéploiements. Retrouver du temps utile de soins, ça veut dire plus
spécifiquement pour l'hôpital aussi renforcer les équipes qui sont au chevet
des patients. Alors pour y parvenir, nous allons tout d'abord redonner du
souffle aux équipes par des renforts de professionnels et plus de
paramédicaux.
Alors là, je vais être très clair : on a commencé à augmenter fortement les
places ouvertes pour les infirmiers-infirmières, plus 20 % en 3 ans, et avec
les régions, et je les remercie pour leur engagement, nous devrons aller encore
plus loin pour en former davantage. Parce que là, le temps de formation permet
de déboucher, mais je vais être assez clair parce que je vous ai entendu là
tous ces doutes. Je vous donne des chiffres en bombant le torse, en disant, on
a fait plus 20 %, je suis très fier de ça. On a eu raison, on a ouvert des
postes. Je vous ai écouté ce matin puis j'ai écouté toutes celles et ceux qui
œuvrent chaque jour et je les en remercie dans le pilotage, le problème, c'est
qu'on en a beaucoup trop qui arrêtent en cours de formation. On a environ 30 %
des élèves qui arrêtent en cours de formation et on en a environ 10-15 % qui
échouent à la fin de ces formations. Ça veut dire que même quand je vous dis :
on a fait + 20 %, super, on va continuer ; quand on dit on en forme 100, on
ouvre 100 postes de formés, on en a en réalité 55 qui arrivent sur le terrain,
et puis en plus, on a le problème de certains qui se réorientent et vont dire à
la fin de leurs études : finalement, je ne vais pas y aller, c’est trop dur ;
et d’autres vont faire tout de suite de l’intérim. Donc on va continuer
d’ouvrir des postes, mais qu’est-ce qu’on doit faire ?
Un, on doit réfléchir à la bonne orientation. Pour la santé, on en a besoin de
manière criante ; on doit améliorer le système Parcoursup qui n'est pas
optimal, qui ne permet pas aujourd'hui de bien mesurer la motivation.
La deuxième chose, c'est qu'il faut qu'on revoie l'organisation et le
fonctionnement de nos études. Il y a plein d'idées, certaines m’ont été
données, c'est un chantier que je condense et qu'on doit finaliser d'ici à
l'été. C'est indispensable.
Et la troisième, c'est qu'il faut qu'on mette aussi un système qui est plus
responsabilisant en sortie d'études. Et là, pour tout le monde, on ne peut pas
avoir des soignants conformes, quelles que soient leurs qualifications, et qui
tout de suite partent en intérim ou en remplacement. Ce n'est pas possible
parce que sinon on va décourager tout le monde. Il faut qu'on se dise qu’on
doit pouvoir avoir pendant X années un temps où on choisit un poste, une
fonction, etc. Cela va avec aussi la revalorisation qu'on va continuer de faire
et c’est une manière d'être aussi collectivement attractifs. La volonté d'optimisation,
si je puis dire, a aussi largement excédée l'idée de départ et on a aussi des
professionnels qui, de ce fait, ont été en souffrance, et c'est ce qui a créé
beaucoup de départs de l'hôpital. En plus de ces formations, ce que je veux
dire, c'est qu'on doit aussi à court terme, tout faire pour garder les
personnels qui sont là. Cela, c'est le défi des prochains mois. Et à cet égard,
je souhaite que d'ici à juin, on puisse se concentrer sur tout un travail qui
permet plus de sérénité, de sécurité des soignants auprès des malades. Ce qui
veut dire qu'on doit ensemble travailler à une meilleure organisation du temps
de travail.
Qu'est-ce qui ne marche pas dans notre hôpital, aujourd'hui ? C'est que, je le
disais, ce qui est vrai, c'est le dernier endroit où, juridiquement, les 35
heures fonctionnent encore. C'est une hyper rigidité. Si je dis cela, il y a
plein qui vont bondir sur moi en disant « mais moi, je ne travaille pas 35
heures, il est sympa lui ». C'est tout à fait vrai. Donc le système ne marche
que par des heures supp qui sont allouées de manière complètement hétérogène
selon les services. Cela ne crée pas une bonne collaboration entre les services
et cela a créé aussi beaucoup d'hétérogénéité selon les territoires, les
spécialités, les services parce qu'il y a des heures supp qui sont vraiment
payées, il y a des heures supp qu'on met sur des comptes qui ne sont pas payées
tout de suite, qui créent beaucoup de différences malgré toutes les
revalorisations et le Ségur qu'on a fait, aux heures payées, à la contrainte
demandée. Donc on va être clair, le système, on l'a surcontraint. Alors on peut
dire qu’on va mettre plus de moyens, etc mais sur un système qui est
surcontraint et qui ne marche pas bien, où aussi, il faut bien le dire, on n’utilise
pas bien collectivement l'instrument qu'est l'hôpital, est-ce qu'on utilise
suffisamment bien les blocs opératoires qui sont les nôtres, les équipements
qui sont collectivement les nôtres ? La vérité est non, parce qu'on a créé trop
de contraintes en organisation du temps de travail et donc on n'a pas non plus
optimisé collectivement le temps.
Il faut redonner de la visibilité à tout le monde pour se dire “On n’est pas
des bouche-trous” et donc on a envie aussi d’avoir des plans de charge sur
lesquels on donne de la visibilité. Ce système, il faut le remettre à plat et
je demande que ça soit fait d’ici au 1er juin pour qu’avec la petite équipe
projet qui fera ça auprès du ministre, on puisse rebâtir un système qui est
objectivement plus cohérent avec la réalité de votre quotidien. Sinon, on va,
je vous le dis, en permanence sur ce sujet, combler les crises et en
permanence, on fera des primes, des revalorisations, donc en permanence, on
aura des systèmes où ce n’est pas suffisamment utilisé, où il manque tel ou tel
soignant parce qu’on doit repenser l’organisation dans l’hôpital,
l’organisation du temps de travail, l’organisation des plans de charge. On doit
le faire d’ailleurs de manière plus large, entre ce qui est fait au domicile,
en ambulatoire, en hospitalisation classique.
A côté de ça, et c’est le deuxième grand axe sur lequel je voulais concentrer
mon propos, on doit réorganiser des soins à l’hôpital pour retrouver une
échelle humaine. Et moi, je suis frappé depuis ces dernières années, avant le Covid,
encore plus pendant le Covid, et je dirais pour moi que la période qu’on vit en
sortie de Covid elle est encore plus inquiétante à cet égard. Il y a un besoin
de rémunération, on a commencé à le combler, on n’est pas au bout, c’est vrai
mais il y a un besoin de reconnaissance et de sens et c’est aussi pour cela que
je suis devant vous ce matin parce que je ne suis pas dupe, je vous entends. Ce
que vous dites, c’est “On nous a applaudis tous les soirs à 20 heures quand
c'était le Covid, et après tout le monde nous a oubliés, et pour nous c'est
presque plus dur parfois dans certains services que ça ne l'était pendant le
Covid.” Ce qui est vrai. Alors comment, au-delà de la reconnaissance que moi je
viens témoigner ici aujourd'hui, on va le faire dans la durée ? En remettant en
quelque sorte notre organisation collective à l'échelle humaine. Je pense
qu'au-delà d'un système de reconnaissance, c'est ce qui permet de donner du
sens et une meilleure organisation collective. A l'hôpital, je crois pouvoir
dire, sous votre contrôle, qu’un des ressorts du désenchantement c'est une
organisation des équipes qui, à force de rationalité, a perdu en prévisibilité,
en humanité. Ce n’est la faute de personne. C'est la faute de plein de bonnes
volontés qui voulaient faire des économies, mieux organiser les choses or, à un
moment, le système s'est crispé. Mais la vérité, c'est qu’à cause de
l'organisation du temps de travail que j'ai déjà évoquée et d'une organisation
qu'on a massifiée autour de pôles parfois très lourds, mais surtout en ayant
une même organisation partout sur le territoire, on a parfois découragé. On a
créé aussi des situations où on a, pour les soignants qui restent, créé des
agendas impossibles où au sein d'un pôle et d'un service à l'autre on vous dit du
jour au lendemain “Tu dois faire telle garde, tu dois venir combler tel besoin
ou tel autre.” C'est ça la réalité. Beaucoup de nos soignants aspirent à revoir
leur planning, leurs schémas horaires, à retrouver plus de temps pour les
malades, plus de temps pour pouvoir se former, plus de temps en équipe. Et ça
tombe bien parce que c'est exactement ce dont on a besoin pour répondre aux
défis que j'évoquais. Si on veut réussir à faire ça, on doit aussi permettre
plus de liberté d'organisation. Je veux qu’au plus tard d'ici le 1ᵉʳ juin,
chaque hôpital ait engagé et finalisé les discussions avec toutes les équipes,
l'ensemble des partenaires sociaux pour adapter les plannings et les
organisations de travail, comme je le disais, et pouvoir aussi le faire au
niveau du service. Chaque service doit pouvoir se saisir de cette liberté de
s’organiser en autonomie et en responsabilité avec le maximum de liberté dans
la construction des plannings sous la conduite des cadres, des chefs de
services. Il faut que le service redevienne l'unité organique et humaine pour
pouvoir organiser les choses. Après, créer des coopérations par pôles, il y a
des tas de modèles et il y a des endroits où les pôles, ça marche bien parce
qu'ils sont cohérents et il y a des endroits où c'est une catastrophe. Je vous
le dis comme je l'ai vu. Il faut laisser cette possibilité de réorganiser les
choses, mais que d'ici au 1ᵉʳ juin, on ait ce dialogue qui soit fait, et une
vraie autonomie des équipes pour leur organisation parce que c'est ce qui permettra
aussi de se dire : En dessous d'un certain seuil, quand on a un problème, il
faut prendre des décisions d'organisation complète. On redonne de la
prévisibilité à tout le monde et c’est clé, et on redonne de l'humanité parce
que les gens se connaissent, parce qu'ils peuvent organiser des choses entre
eux. Plus largement, d'ici le 1ᵉʳ juin, l'hôpital public doit trouver partout
l'échelle du service pour prendre les décisions du quotidien dans le feu de
l'action, dans la suite des jours et des nuits, c'est parce qu'on se connaît
qu'on s'épaule, qu'on peut gagner en efficacité. Puis après, si les pôles sont
choisis et qu’ils sont maintenus, il faut une liberté d'organisation plus
forte. Alors, ce qui est formidable dans notre organisation collective, c'est quand
j'ai dit ça :je veux que ce soit fait dès le 1er juin, on m’a d'abord dit : «
C'est totalement impossible, il faut prendre un texte de loi, et donc ce ne
sera jamais prêt le 1ᵉʳ juin ». Et puis après, on m'a dit : « En fait, le texte
de loi est déjà pris, mais personne n'est au courant ». C'est une réalité. Donc
on peut déjà le faire, la loi a ouvert la possibilité d'organiser au niveau du
service. Je le dis urbi et orbi, il faut que tout le monde s'en saisisse pour
pouvoir trouver ces latitudes et surtout qu'on puisse se saisir du champ
organisationnel que je viens d'ouvrir sur le temps de travail, l'affectation
des rémunérations qui vont avec et que, collectivement, on s’en saisisse. Ce
n'est pas une rigidité, on a le droit. Il faut retrouver cette possibilité
d'organiser les choses de la manière la plus adaptée. En tout cas, c'est
ouvert.
En ce qui concerne la direction même de nos hôpitaux, et je remercie ici
vraiment tout le travail qui a été fait et le travail remarquable qui a été
fait à la fois par le directeur d'équipe administrative et l'équipe médicale.
Je pense qu'on a tous vécu pendant le Covid une chose qui a levé les barrières
et c'est pour ça que je disais : Moi, je ne crois pas du tout à l'opposition.
Très longtemps, on a dit : Ça ne doit pas être les soignants qui dirigent
l'hôpital, ça doit être les administratifs. Après, on a dit les problèmes,
c’est les administratifs qui les dirigent. Cela fonctionne quand c'est
ensemble. Moi, je souhaite, et on a plusieurs textes de loi portés par nos
parlementaires qui permettront d'aller dans ce sens, que le ministre mène une
concertation qui nous permettra de préciser les modalités organisationnelles
mais qu'on puisse mettre à la tête de nos hôpitaux un tandem administratif et
médical. Un vrai tandem qui, sur la base d'un projet qui est soumis, en
redonnant toute une place aussi au conseil d'administration de notre hôpital,
puisse bâtir un projet, que le meilleur projet soit choisi, et que ce soit un
tandem qui soit mis en place. Je pense que c'est une bonne chose pour que tout
le monde travaille bien ensemble, main dans la main.
Enfin, pour que l'hôpital soit remis à l'échelle humaine, nous changerons pour
tous les établissements publics comme privés, le financement. En effet, les
besoins de santé évoluent et personne ne peut plus supporter que des
établissements se fassent une concurrence nuisible. On le sait bien et beaucoup
des débats sont crispés autour de cette fameuse tarification à l'activité. On a
eu le débat d’ailleurs pour la pédiatrie en fin d’année dernière. Et au fond,
c'est une logique exclusive dans la tarification à l'acte qui a créé beaucoup
de dysfonctionnements dans le système. D'abord parce qu’il y a une partie du
système privé ou privé non lucratif qui coopère formidablement, et je les en
remercie. Et ici d'ailleurs, vous avez de très bons exemples. Il y a aussi
certains établissements qui ne coopèrent pas du tout, c'est une réalité. Le
mode de rémunération qu'on a créé ne valorise que l'acte et donc à une extrême
majorité, on le sait très bien, il prend mal en compte le soin non programmé,
il prend mal en compte les activités les plus complexes, qui vont prendre du
temps — la pédiatrie étant d'ailleurs un très bon exemple, mais il y en a
d'autres — et au fond, il lèse le cœur des activités qui se retrouvent à
l'hôpital public aussi parce que beaucoup d'autres ne veulent plus les faire.
Je ne vais pas vous dire, on va sortir progressivement de la T2A. Il se trouve
que ça, je l'ai déjà dit en novembre 2018, donc j'ai le sens à la fois du
ridicule et de l'esprit de responsabilité. Quand des systèmes se sont installés
et qu'on dit on va les changer progressivement, ça ne marche pas. Il faut qu'on
procède différemment. On doit sortir de la tarification à l'activité dès le
prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour aller vers
un nouveau financement qu'on doit rebâtir sur la base d'un travail en
profondeur et d'une concertation qui repose sur une rémunération basée sur des
objectifs de santé publique. Qu'est-ce que cela veut dire ? Ça veut dire que
pour l'hôpital public, les établissements privés, les professionnels de santé
dans le libéral, il faut qu'il y ait une part structurante de la rémunération
qui repose sur des objectifs de santé publique qu’on négocie à l'échelle d'un
territoire. Comment on prend en charge la population qui nous est donnée ? Ça
crée plus de coopération et c'est la réalité de ce que vivent les
territoires.
Ensuite, il doit y avoir une rémunération effective des missions réalisées par
chacun, prise en charge de la mission et de sa complexité, et enfin une part de
rémunération à l'activité qui est tout à fait légitime et qui doit continuer.
Ce chantier, il faut absolument le faire, parce que c'est celui qui permettra
de recréer davantage de coopération entre le public et le privé, de mieux
prendre en compte les spécialités qui sont les plus complexes, qui sont parfois
les parents pauvres et surtout de créer plus de coopération — vous allez me
voir venir — à l'échelle des territoires. C'est exactement ce qu'on veut faire.
Ce nouveau financement concernera tout à la fois les établissements publics et
privés, mais aussi la rémunération de la coopération entre la ville et
l'hôpital pour favoriser le travail collectif au service des patients. La transformation
profonde de l'organisation à l'hôpital fera beaucoup, mais elle ne fera pas
tout, à travers ces quelques textes. C’est des éléments très structurants que
je viens d'évoquer mais il faudra aller au-delà et là aussi, le gérer au plus
près du terrain. Parce que je le sais, là aussi, je l'ai évoqué rapidement tout
à l'heure, mais il y a le sens, il y a l'organisation du travail, le sens qu’on
donne à ce travail et la capacité d’avoir une visibilité sur son plan de
travail et de bien faire son travail et d’avoir cette satisfaction, ce que vous
demandez toutes et tous, mais il y aussi les conditions de vie et les
conditions de vie peuvent encore être difficiles voire très difficiles pour
nombre de nos soignants qui ont des journées lourdes, des horaires souvent
atypiques et je le disais dans des bassins de vie comme on dit maintenant, où
le logement est cher et où parfois on doit habiter loin de l’endroit où on
travaille à des horaires où le transport en commun, ça n’existe plus. C’est ça
la réalité. C'est exactement celle que vous vivez et donc là-dessus, ce que
nous allons lancer au plus près du terrain et beaucoup de directrices,
directeurs d'hôpitaux, de maires ont déjà lancé des initiatives en ce sens et
je sais que c'est en cours à l'APHP. Je sais que vous l'avez lancé ici aussi,
mais avec le ministre, les ministres, on va vous accompagner massivement. C'est
une grande initiative avec les élus locaux pour définir d'ici l'été prochain un
plan d'action partagé. Ça veut dire quoi ? Cela veut dire redéfinir un parc de
logements dédiés, parce que ça ne marche pas dans le logement social. Je vais
le dire tout de suite, ce n'est pas vrai, ça ne marche pas. Ça ne marche pas
pour des raisons très pratico-pratiques. D'abord, beaucoup de parcs de
logements sociaux dans ces endroits sont déjà saturés. Ça ne marche pas parce
que c'est très dur de faire sortir les gens du logement social et on ne peut
pas l'attacher à la fonction, ce n'est pas fait pour ça. Mais il faut un parc
de logements dédiés pour les personnels qui en ont besoin et donc il faut qu'on
aide justement celles et ceux dans ces zones où le logement est très cher. Il
faut qu'on ait aussi, sur des sujets aussi clairs que l'accompagnement aux
déplacements, les stationnements, etc, les choses très concrètes. Ce n'est pas
le Président de la République qui va les décider, mais il faut qu'il y ait un
plan d'accompagnement pour que partout sur les territoires où, c'est un besoin
criant, d'ici l'été prochain, on ait là aussi des solutions nouvelles qui soient
apportées.
Enfin, c'est la question des carrières et qu'il s'agisse des praticiens
hospitaliers, des infirmiers, infirmières, des aides-soignants, on a un sujet
d'évolution des carrières sur lequel je souhaite que d'ici au prochain PLFSS,
on puisse voir les points qui restent à traiter pour pleinement garder celles
et ceux qui sont dans des situations de fragilité et là aussi, consolider
au-delà de ce que j'ai déjà dit l'attractivité, parce que c'est aussi dans la
gestion des carrières, des formations, la bonne rémunération après les
formations, la reconnaissance de ces formations dans les responsabilités qu'on
donne, qu'on améliorera les choses. On a collectivement progressé ces dernières
années sur les IPA, on en parlait tout à l'heure avec l'une d'entre vous, on
peut aller, on va aller beaucoup plus loin, mais on doit généraliser et
l'améliorer sur les différentes catégories que j'évoquais.
Ensuite, et c'est le troisième axe sur lequel je voulais revenir. On doit
redistribuer les efforts pour assurer une permanence et une universalité des
soins. Au fond, qu'est-ce que c'est ? C'est qu'on doit mieux décloisonner la
ville et l'hôpital, pour répondre à deux grands problèmes qu'on connaît tous :
celui des déserts médicaux d'un côté, celui de la thrombose, des soins non
programmés aux urgences en pédiatrie ou autres ces dernières semaines à
l'hôpital, dans les zones qui sont très tendues. Cette libération massive de
temps médical dans le système que je viens d’évoquer doit s'accompagner d'une
meilleure distribution des compétences et d'une répartition plus juste des
obligations. Et là aussi, il faut le faire de manière extrêmement coopérative,
respectueuse de tous et toutes. Moi, je compte sur l'engagement de chacune et
chacun, parce que la continuité, la qualité, la permanence des soins, doit être
l'affaire de tous et de toutes. Je sais que beaucoup de nos infirmiers,
infirmières, médecins, personnels de santé, paramédicaux qui sont dans le
libéral y tiennent aussi et veulent participer à cela. Alors pour la permanence
des soins des établissements, ce que chacun appelle « les urgences », on va
faire plusieurs choses. D'un côté, au sein de l'hôpital, il faut ouvrir le
chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence. Je vais le
dire tant que nous n'aurons pas rebâti les choses, les mesures dites d'urgence
prévues jusqu'en mars seront maintenues. C'est indispensable, parce qu'on ne va
pas au moment où les gens épuisés vont sortir du pic de la crise, se dire : on
va vous débrancher ce qui est, je crois, là aussi des mesures de réparation
pour le travail de nuit et les gardes de week-end. Par contre, ça s'inscrit
dans tout le chantier de refonte de l'organisation du travail à l'hôpital que
j'évoquais. Ça, on doit le valoriser, on doit le prendre en compte.
On doit aussi avoir un vrai débat sur la pénibilité de ces missions parce
qu'elles ne sont pas les mêmes. Et la grande difficulté de celles-ci tient au
quotidien, à la rémunération, de l'organisation du temps jusqu'à la prise en
compte dans le système de retraite pour les catégories d’actifs que vous
êtes.
D'autre part, j'ai demandé au ministre d'engager des travaux dès maintenant
pour que les cliniques et les hôpitaux puissent participer avec la même
intensité à cette mission fondamentale. Et dès lors qu'un établissement est
financé par l'argent public, il doit prendre toute sa part dans les besoins de
santé du territoire et la continuité des soins. Je le disais, c'est déjà le cas
pour beaucoup d'entre eux. Il faut mieux inciter à cette coopération et donc,
avoir un système de rémunération qui incite mieux, récompense mieux, si je puis
dire, les établissements privés et privés non-lucratifs qui participent à la
continuité des soins sur un territoire et est moins généreux avec ceux qui n'y
participent pas. C'est comme ça qu'on doit marcher.
Pour la permanence des soins en ville, parce que tout se tient et beaucoup me
l'ont dit dans les services qui sont les vôtres : quand elle est mal assurée ou
plus assurée, tout arrive à l'hôpital et donc, tout se tient. Et ce n'est pas
simplement à l'hôpital qu'il faut mettre les moyens. Il faut reresponsabiliser
et inciter à avoir une permanence des soins en ville. Les Français doivent
trouver facilement un médecin de garde. Alors, je sais qu'il existe beaucoup d'initiatives.
J'ai pu les voir moi-même sur le terrain, dans les grandes villes, dans le
rural, pour avancer dans ce sens et je veux saluer vraiment l'engagement, le
dévouement de beaucoup de médecins, de paramédicaux en ce sens.
Nos fameux Conseils nationaux de la refondation territoriaux de la santé ont
permis d'identifier ce qui marche déjà, qu'on va généraliser rapidement. Avec
là aussi plus de moyens et des incitations. Et on ne peut pas avoir, je le dis
très clairement d'un côté, des médecins qui s'épuisent au-delà du raisonnable
pour faire des gardes le week-end, pour prendre un patient sur l'heure du
déjeuner, pour faire toujours davantage et qui se sentent responsables en
quelque sorte, d'une population à l'échelle d'un territoire et qui ne veulent pas
se limiter à leur patientèle. Et de dire que l’on va avoir avec eux exactement
la même approche qu'avec des médecins qui disent « moi je ne peux plus en
prendre un seul » et réorganisent différemment leur temps, ce que je respecte
totalement certainement, c’est la liberté de chacun. Mais il faut un autre
choix de vie, qui n’est pas forcément en coopération avec le reste du
territoire. Et du coup, ces professionnels ils ne font plus tout à fait non
plus le même métier avec le même engagement. Quand on reste avec une
tarification qui n’est qu’à l’acte, ce n’est pas ce qu’il y a de plus
juste.
Et donc nous allons mieux rémunérer les médecins qui assurent la permanence des
soins et ceux qui prennent en charge des nouveaux patients qu'on a définis. Et
donc cela, c'est une exigence de nos concitoyens, c'est une vraie réponse à la
fois à la permanence des soins dans les lieux très tendus et aux déserts
médicaux. Et c'est, je le dis, là que nous allons concentrer l'effort financier
des négociations conventionnelles qui ont vocation à s'achever à la fin du
premier trimestre. Donc oui, on va mettre plus de moyens, il faut les mettre,
il faut les mettre au bon endroit. On ne peut pas revaloriser de la même
manière. Simplement, là, il faut faire les choses plus intelligemment,
conformément à ce qu'on se dit. Donc il faut mieux rémunérer en quelque sorte
celles et ceux qui vont être prêts à former des jeunes et prendre des internes
auprès d'eux, à prendre de nouveaux patients, à aider au coup de chauffe quand
il existe, à participer à une offre de soins sur le territoire. C'est cela
qu'il faut mieux aider, mieux rémunérer.
Vous voyez que c'est très cohérent avec la généralisation de nos fameux CPTS
que nous voulons voir se faire développer. Comme on leur a mis des assistants
médicaux, c'est sur les professionnels qui sont prêts à s'organiser sur un
territoire avec d'autres et assurer la permanence des soins qu'on va mettre
plus de moyens, c'est plus juste. Et donc on va faire avec eux exactement comme
on va faire avec l'hôpital, c'est-à-dire on sort d'un financement à l'acte pour
être sur un financement à la mission, à la réponse en termes de santé pour une
population.
Plus largement, il faut bâtir un nouveau pacte avec la médecine libérale, un
pacte de droits et de devoirs. Nous avons besoin de notre médecine libérale.
Moi, je veux être clair, je crois dans l'importance de ce modèle, dans la force
du modèle français, qui a toutes les fonctions, tous les choix de vie et
d'organisation. Mais on doit mettre fin à une divergence qui s'est installée.
Elle n'est pas vraie d'ailleurs partout et pour tout le monde. Mais il faut
mieux récompenser, mieux inciter toutes celles et ceux qui veulent travailler
ensemble. Et donc dans chaque territoire, il va s'agir de construire une forme
de solidarité collective.
Pour les médecins spécialistes, il s'agit par exemple de réaliser des
consultations avancées dans les zones sous denses ; pour des généralistes, de
participer à la prise en charge des soins programmés, d'accueillir des internes
en stage, comme je le disais. Et donc ce qu'on veut faire, et c'est là-dessus
que l'on concentrera les besoins, c'est d'ici à la fin de cette année, que
chaque citoyen, puisse avoir accès dans son bassin de vie, à une offre de
soins. Alors appelons ça un réseau territorial. On a eu plein d'acronymes,
plein de noms déjà ces dernières décennies, je n'ai pas envie d'en rajouter. Je
veux être simple et compris. On a besoin que quand on habite dans un endroit,
on puisse avoir quelqu'un en référence. C'est un médecin ou quelqu'un qui
travaille avec lui dans ce réseau, qui peut être un paramédical, selon les
besoins et de ce qu'on a fléché, qui va être un spécialiste, qui va être à la
ville ou à l'hôpital. Et donc on veut créer à l'échelle d'un territoire, en fait,
une solution de santé en incitant les acteurs de santé sur un territoire à
coopérer entre eux. Donc, vous l'avez compris, dans le financement de
l'hôpital, le financement de la ville, c'est là-dessus qu’on va mettre les
moyens.
Et la méthode, c’est simple, ça va être précisément nos fameux CNR territoriaux
qu’on va maintenant systématiser sur l’ensemble des bassins de vie. Et ces CNR
territoriaux, ça n’a pas vocation à discuter ; non, ça va être de bâtir d’ici à
la fin de l’année une feuille de route et de se dire comment on s’organise. Et
ça va déboucher soit sur des nouvelles CPTS soit sur des réseaux, entre des
CPTS, des hôpitaux existants et autres. Et l’ensemble des professionnels de
santé vont s’engager sur une réponse en termes de soins pour pouvoir assurer la
continuité des soins pour tous nos compatriotes et se dire : voilà ce dont on a
besoin, les moyens dont on a besoin afin de contractualiser sur ces moyens.
C’est la meilleure façon de sortir du cloisonnement ville-hôpital, mais surtout
de récompenser aussi toutes celles et ceux qui sont dans cette stratégie de
coopération.
Les médecins généralistes doivent ainsi pouvoir se concentrer sur la santé et
rien que sur la santé dans ce contexte, et c'est un peu le quatrième axe qui
vient en soutien de ce troisième. En effet, nos médecins généralistes sont,
pour les Français, le visage le plus familier de notre système de santé. Et
c'est pourquoi aussi je veux qu'on revalorise leur rôle, d'abord en les aidant
à prendre en charge davantage de patients avec la rémunération qu'on va mettre
en place, avec la multiplication aussi des aides et, comme je le disais tout à
l'heure, la multiplication aussi du système des assistants médicaux que nous
avons créé, en les généralisant très largement.
Je veux aussi qu'on puisse continuer à supprimer toutes les tâches inutiles,
comme certains certificats, qu'on puisse développer la télé-expertise, la
télésurveillance, qui est une bonne chose. Et à cet égard, je le dis très
clairement, le seuil de 20 % de téléconsultation qui a été mis n'est pas une
bonne idée. C'est le mariage de la volonté de faire des économies avec la
volonté de ne pas perdre de la patientèle. Mais ce n'est pas comme s'il y avait
des problèmes sur les patientèles. Le problème, c'est qu'il y a trop de gens
qui n'ont pas de médecins. Donc il faut libérer ce sujet puis réguler les
excès. Mais il ne faut pas créer des interdictions ab initio, ce qui est
toujours notre tendance. Il faut simplifier les choses et les valoriser. Et
ensuite dans le cadre de la négociation conventionnelle qui s'est ouverte en
novembre avec l'assurance maladie, et selon le pacte de droits et devoirs que
j'ai décrit et qui vaut aussi, on mettra les moyens.
Nous devons donc faire évoluer également les compétences des autres professionnels
de santé pour renforcer notre capacité à soigner nos compatriotes. Dans cette
offre territoriale, ces réseaux qu'on veut mettre en place, ces coalitions en
quelque sorte de santé, si je puis dire, sur le territoire qu'on va bâtir cette
année ensemble, nous allons également associer tous les autres paramédicaux,
toutes les autres professions. Nous développerons ainsi plus massivement les
infirmiers-infirmières de pratique avancée. Nous ferons connaître aux Français
les possibilités qui sont les leurs : comme celle d'aller chez un orthoptiste à
partir de janvier pour un renouvellement de lunettes, chose très simple et
indispensable. C'est maintenant possible.
Nous permettrons aux Français d'avoir recours à d'autres professionnels de
santé pour des renouvellements d'ordonnance pour les maladies chroniques, pour
la vaccination, pour le dépistage, pour l'éducation thérapeutique qui doivent
pouvoir être réalisés par des pharmaciens, par des sage-femmes, par des
infirmiers et des infirmières. La délégation d'actes doit être simplifiée,
généralisée, et il ne faut pas qu'il y ait de conflits entre les professions.
Si ça se fait à l'échelle d'une coalition ou d'un réseau, ça va inciter tout le
monde à coopérer, et on aura des paramédicaux qui seront en lien avec des
médicaux. Mais il faut que les formations et les compétences de chacun soient
dûment reconnues pour que chacune et chacun se concentre sur les tâches, les
métiers, la complexité pour laquelle il a été formé. Pas sur des tâches,
parfois, un peu répétitives, plus simples, qui peuvent être déléguées à
d'autres professionnels paramédicaux dont on valorisera aussi ainsi pleinement
la formation.
C'est ça ce qu'on doit faire, sinon on n'arrivera pas à résoudre le problème
qui est collectivement le nôtre. On a déjà des expériences permettant aux
pharmaciens d'accueillir et d'orienter certaines pathologies bénignes du
quotidien qui font leurs preuves, on a plusieurs autres professions
paramédicales qui veulent contribuer. Nous ne devons pas perdre de temps et les
généraliser. À cet égard, le ministre de la Santé, avec les parties concernées,
les parlementaires les plus impliqués, devra identifier toutes ces évolutions
d'ici au 1ᵉʳ mars. On a déjà beaucoup de travaux qui sont en cours et qui vont
dans ce sens pour pouvoir les généraliser, les simplifier. Chacun doit prendre
ses responsabilités, et je le dis aussi à tous nos compatriotes. Sur ce point,
et j’achèverai par ce message de responsabilisation : il est indispensable,
vous l’avez vu, que chacun prenne davantage de part.
Mais nos compatriotes ont aussi un rôle à jouer. Et quand on parle de la santé,
le patient a un rôle dans la santé, et c'est le cœur de la logique de
prévention, ce qu'on veut faire par la formation. Mais notre système, à force
de lever toutes les barrières de l'accès aux soins, ce qui est une bonne chose
et que nous garderons, a parfois déresponsabilisé beaucoup de nos compatriotes.
Et en quelque sorte, comme la santé n'a plus de prix pour beaucoup de nos
compatriotes, elle n’a plus de valeur. Et je le dis, trop de temps médical est
gaspillé par un excès d'imprévoyance, de la désinvolture, avec en particulier
des rendez-vous non honorés. Pour supprimer cette perte sèche de temps médical,
là aussi, un travail sera engagé avec l'assurance maladie pour responsabiliser
les patients lorsqu’un rendez-vous ou plusieurs ne sont pas honorés ou
lorsqu'il y a des recours abusifs à des soins non programmés. On doit mettre
fin à un système où, en quelque sorte, on fait avec notre système de santé ce qu'on
ne fait avec rien d'autre dans la vie de notre société. C'est-à-dire qu'on
pense que le droit de tirage est absolu, sans fin, illimité, que le respect n'a
plus cours parce qu'on ne paye jamais. Ce n'est pas possible.
Enfin, je le disais, le médecin traitant doit être la porte d'entrée, mais pas
le verrou de notre système. Je veux en effet que dans ce contexte, on puisse à
la fois clarifier sur le territoire l'organisation et la simplifier. Pourquoi
on a aujourd'hui 6 millions de nos compatriotes qui n'ont pas de médecin
traitant ? Alors, pour les plus jeunes, pour certains, c'est un choix. Mais la
vraie difficulté dans ce chiffre, c'est qu'on a 600 000 patients avec des
maladies chroniques qui n'ont pas de médecin traitant. Et ça, c'est un vrai
problème parce que c'est une perte de chance, parce que ce sont beaucoup
d'entre eux que vous allez retrouver après dans des situations plus graves dans
vos services. Et c'est collectivement. La Nation ne remplit pas son devoir, ça
n'est pas juste et ça n'est pas efficace.
Et donc, les 600.000 patients avec une maladie chronique se verront proposer un
médecin traitant avant la fin de l'année. Ou plus exactement, je veux que ces
patients chroniques aient accès à ce que j'appellerais une équipe traitante,
c’est-à-dire qu'ils puissent avoir sur ces réseaux, ces coalitions d’acteurs
qu’on aura identifiées et structurées à l’échelle d’un territoire et d’une
équipe. Et quand il n’y a pas suffisamment de temps de médecins, qu’au moins
les médecins puissent déléguer à des paramédicaux, mais qu’on n’ait pas des
gens qui n'aient accès à personne.
Aujourd’hui, ce qu’il y a, c’est que vous avez des gens en situation de
maladies chroniques, qui ont des infections de longue durée, qui sont dans des
territoires qui n’ont pas accès à un médecin qui du coup, compte tenu des
rigidités de notre système, ne peuvent même pas se faire renouveler une
ordonnance auprès de l'infirmier ou de l'infirmière ou auprès du pharmacien.
Ça, c'est absurde et on n'a pas le droit de le faire. On doit sortir de ce
face-à-face. Donc on doit dire, il y aura toujours des médecins référents,
généralistes et spécialistes dans ces coalitions d'acteurs de territoires.
C'est à eux de s'organiser pour trouver le temps. S'ils sont malins, ils
délèguent les actes aux paramédicaux, les actes qui ont le moins de valeur. Et
la logique, c'est que beaucoup de nos médecins généralistes devraient déléguer
deux ou 3 renouvellements d'ordonnance par an à l'infirmier de référence, au
pharmacien de référence pour n'avoir que des rendez-vous réguliers. Et ils
apprécieront dans le dialogue avec ces paramédicaux, comment trouver la bonne
fréquence. C'est exactement ça qu'on veut bâtir. C'est ça qu'on doit faire.
C'est ça ce que certains d'entre vous font déjà. Il faut le systématiser parce
que c'est comme ça qu'on dégagera du vrai temps de soignant face au
patient.
Mais donc, l'objectif que je nous donne, c'est que ces coalitions de terrain,
on aura des équipes de référence pour nos 600 000 compatriotes qui aujourd'hui
ont des affections chroniques et n'ont juste personne en face d'eux. Et on
pourra ainsi répondre à leurs besoins, les orienter, les accompagner. Dans les
cas les plus graves, en absence de médecin traitant, nous allons généraliser —
ce qu'on a là aussi lancé en 2018 et qui est, je dois le dire, un vrai succès
grâce à votre contribution à tous — qui est le service d'accès aux soins. Et
donc je souhaite qu'on puisse accélérer sa généralisation au cours de cette
année.
Concrètement, quand on n'a pas de médecin traitant ou quand celui-ci n'est pas
disponible, un patient qui, en cherche un avec urgence, doit pouvoir appeler le
15. Et en fonction de son état de santé, il sera orienté soit aux urgences,
soit vers un médecin identifié par ce service. Les appels ont beaucoup augmenté
vers, justement, ces fameux SAS, ces services d'accès aux soins. Il nous faut
aller plus loin, faire reconnaître le dispositif à tous les Français,
consolider des équipes qui décrochent et évaluent médicalement les patients.
Monsieur le ministre le connaît bien puisque, dans ses fonctions antérieures,
il a contribué à le penser, à le mettre en œuvre. Et donc, on aura ainsi des
médecins qui accueilleront ces patients ayant recours à ces fameux services
d'accès aux soins pour les consultations non programmées. Et là encore, ça va
permettre à des libéraux, à des structures privées de s'engager et ça va
permettre de décharger l'hôpital de nombreux soins non programmés. C'est comme
ça dans beaucoup de territoires qu'on a réussi à tenir l'été dernier.
Ça veut dire aussi qu'on doit mieux rémunérer et qu'on va durablement - soyons
lucides et honnêtes entre nous - continuer de mieux rémunérer les
professionnels qui jouent le jeu et participent à la cogestion des services de
soins non programmés. Le SAS, c'est la garantie d'une réponse immédiate et
proportionnée et il fonctionnera d'autant mieux qu'on aura restauré cette
universalité, cette revalorisation de la permanence des soins ambulatoires et
l'implication des cliniques comme des médecins libéraux.
Voilà, je ne veux pas être plus long en ce jour, mais quelques-uns des axes sur
lesquels je souhaitais insister en ce début d'année. Alors, je sais que ça va
changer beaucoup d'habitudes. Plusieurs des chantiers que je viens de décrire,
ce sont des chantiers massifs qu'on n'a pas su mener parfois ces dernières
années ou qu'on n'a pas voulu mener. Comme vous l'avez compris et d'ailleurs,
les textes financiers votés en fin d'année dernière l'ont montré. On continue
de réinvestir massivement dans notre santé et nous allons continuer de le
faire. Mais on va continuer de le faire en changeant profondément
l'organisation et les habitudes. Et cette réforme, elle va aussi s'articuler et
j'y reviendrai durant le semestre, sur d'autres réformes indispensables et
jumelles : celle des 1 000 premiers jours de la vie pour nos enfants, parce
qu'on a un travail énorme en termes de prévention et d'accompagnement des plus
jeunes, sur lesquels on a bâti, là aussi, beaucoup de politiques. Mais on doit
aller beaucoup plus loin et celle de l'autonomie et de la réponse à la
dépendance et au grand âge sur lesquels, là aussi, ces dernières années, on a
commencé à apporter beaucoup de réponses. Dans la gériatrie à l'hôpital et pour
nos EHPAD également, mais on doit aller beaucoup plus loin et je me suis engagé
sur des offres à domicile des offres de transition. Et donc, là aussi, on a un
chantier qui est pour partie médical, mais qui est aussi, si je puis dire,
sociétal sur lequel je reviendrai. Mais tout ça se tient.
En tout cas, vous l'avez compris, ce que je voulais vous dire ce matin, c'est
que je serai dans la durée aux côtés de l'hôpital et de toutes celles et ceux
qui ont, ces dernières années, en particulier ces derniers mois, aidé à ce
qu'ils tiennent. Nous avons besoin de vous et donc, nous serons avec vous. Mais
plus largement, je serai à côté de toutes celles et ceux qui soignent.
Il y a quelques chantiers sur lesquels le Président de la République, si je
puis dire, a vocation à s'impliquer tout particulièrement : l'écologie, l'école,
la santé, je pense, sont un triptyque raisonnable parce que c'est le triptyque
de l'avenir de nos enfants et d'une Nation forte. Et si on n'investit pas comme
il se doit sur l'humain et tout ce qui l'environne. On peut faire tout ce qu'on
veut sur les autres politiques publiques. On aura du mal à avancer. Et donc
nous devons fortement décloisonner, simplifier, mieux organiser, valoriser,
reconquérir nos territoires. C'est le sens de ce que je viens de vous dire et
c'est ce sur quoi aujourd'hui, mais dans la durée, je reviendrai à vos côtés.
Il y a une équipe dédiée qui sera mise en place aux côtés du ministre pour
mener ces chantiers et il y aura, je le sais, l'engagement du ministre et de la
ministre déléguée pour ce faire.
Mais comptez sur mon engagement personnel et de manière régulière, je viendrai
à vos côtés pour à la fois continuer de voir ce qui fonctionne et ne fonctionne
pas pour m'assurer surtout de la mise en œuvre de ce qu'on se dit, mais surtout
et avant tout pour qu'on bâtisse l'hôpital et le système de santé que notre
pays mérite et dont notre nation a profondément envie.
> [Discours à l’occasion de la traditionnelle cérémonie
de la galette de l’Epiphanie]
(…) Parmi les défis de l'année écoulée, je vous devais un bravo tout
particulier et vous l'avez dit, pour l'inscription de la baguette au patrimoine
immatériel de l’UNESCO qui vient couronner le travail de toute une filière,
votre mobilisation à toutes et tous aujourd'hui, des céréaliers aux boulangers
en passant par les meuniers, les levuriers, entrepreneurs, salariés et
apprentis. Et je le dis là aussi, parce que ce sont tous ces métiers, toutes
ces familles, tous ces savoir-faire, et je suis toujours heureux de retrouver
notre agriculture française ici représentée, nos métiers des céréales, du pain
qui m’accompagnent à travers le monde et qui parfois me font travailler pour
mettre en valeur, si je puis dire, vos talents et vos savoir-faire, et
évidemment tous les artisans et avec eux vos apprentis. Le chemin a été long et
exigeant, vous l’avez porté et je veux vraiment vous féliciter pour cela. Cela
a été une formidable victoire.
Mais au fond, cela montre une chose : c’est que ce supplément de sens, d’âme,
de savoir-faire que vous portez a été reconnu, et qu’une baguette ça n’est pas simplement
l’eau, le ferment, la farine, le sel, c’est aussi beaucoup de savoir-faire.
C’est un geste ancestral, préservé avec beaucoup de jalousie, c’est un tour de
main, un savoir-faire de cuisson, une capacité aussi à la signer, à la marquer.
Et c’est cela qui a été reconnu. Et donc je suis à vos côtés, extrêmement fier
de cette reconnaissance par l’UNESCO parce qu’elle dit aussi tout le sens,
toute la part immatérielle, affective mais également le savoir-faire qu’il y a
derrière vos métiers mais le métier aussi de tous les artisans, parce que
plusieurs autres métiers sont représentés dans cette salle. Et c'est pour faire
vivre ce rôle de lien social que je soutiens pleinement votre projet d'une
grande célébration de ce succès en mars à Paris pour aller à la rencontre des
Français et partager avec eux un morceau de pain, une tartine, un sandwich et
votre passion pour ces 250 grammes de patrimoine mondial.
Ce n'est que justice car cette réussite, c'est un peu celle de tous nos
compatriotes, de ce que représente notre Nation et en quelque sorte la
reconnaissance de cette excellence à la Française. Oui, cet art de vivre que
j'ai plusieurs fois défendu, avec beaucoup de fierté comme vous, il est
reconnu. C'est une fierté supplémentaire. Alors parmi ces fiertés collectives,
je n'oublie pas de saluer nos MOF, nos «princes du palais», si j'ose dire,
qu'on repère de loin parmi nous avec leurs trois couleurs autour du cou, signe
d'un triple accomplissement, celui si je puis dire, d'un individu, d'une
profession et d'une Nation. Une fierté plus confidentielle aussi que je suis
très heureux de pouvoir soutenir, la « Galette des Reines », projet caritatif
grâce auquel la vente des galettes créées par deux grandes cheffes pâtissières,
financent une maison d'accueil de Saint-Denis destinée aux femmes victimes de
violences. Je veux dire bravo à toutes celles et ceux qui portent ce très beau
projet et les deux grandes cheffes qui sont présentes parmi nous
aujourd'hui. (…)
Cette culture tricolore de la bonne chère, cette tradition de raffinement à
laquelle notre pays doit une part de son image et de son influence, vous y
apportez très clairement votre pierre. Je tiens à le dire, tous vos métiers constituent
un patrimoine vivant qui fait rayonner la France à l'extérieur de ses
frontières et qui la vivifie à l'intérieur de nos territoires. Et pour moi, ce
rendez-vous est toujours l'occasion de célébrer notre savoir-faire agricole, le
savoir-faire de notre agroalimentaire, ceux de nos artisans et de tous ces
métiers de la table que je viens d'évoquer. C'est un tout. C'est ça l'identité
de la France, parce que beaucoup voudraient en débattre. C'est un savoir-faire
constamment en mouvement qui s'enracine dans nos territoires et nos traditions,
mais qui est aussi le fruit d'une audace, d'un engagement des jeunes, d'un
savoir-faire qui est passé de main en main et que vous perpétuez. Merci pour
cela et félicitations à tous.
Ce savoir-faire, tout ce que vous perpétuez de jour en jour. Je veux ici vous
dire notre soutien, notre amitié, notre respect. Et puis, c’est ce qui vivifie
nos territoires. Vous en avez dit un mot mais je veux ici le rappeler, vos
métiers font vivre nos communes. Nous avons 400 000 commerces alimentaires de
détail en France. C’est autant de viviers de qualité de lien social. Un village
sans petite enseigne, une ville sans artisan, sans ses vitrines, sans les
odeurs, sans les expériences familiales que vous avez rappelées, cher
Président. Du caviste à l'épicier, du poissonnier au confiseur, c'est de la
chaleur humaine en moins. C'est pour ça que depuis cinq ans, ce qu'on a fait,
avec en particulier « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain ».
C'est tout cet engagement pour là aussi, revivifier nos centres-villes,
défendre ses commerces et faire de l'artisanat à nos restaurateurs et de
permettre, là aussi, je le dis, cher Thierry, et merci d'être là, fidèle aussi
à cette tradition à la fois de savoir-faire mais à cette part que jouent nos
restaurateurs dans cette aventure. C'est la vie de nos communes, de nos villes
et de nos villages et donc nous continuerons de les défendre et de vous aider
pour ce faire.
Alors face à cette situation, à cette défense, cette fierté, il y a le contexte
actuel et on a eu une grande victoire avec la baguette. Mais cette grande
victoire, nous la célébrons au milieu de grandes difficultés. Et donc, je vais
les aborder de manière directe devant vous, comme je fais toujours. Cette
grande difficulté, c'est celle de la montée des prix en général.
Nous sortions de la crise Covid19. Il y a d'abord eu une montée des prix qui
était liée à une reprise un peu désorganisée de la planète tout entière. On l’a
tous vécu. Beaucoup de prix de matières premières ont monté dès l'automne 2021.
Ce qui fait d'ailleurs qu'on a commencé, dès ce moment-là, à mettre en place
les premiers boucliers et autres. La guerre est venue aggraver ça, avec
évidemment la crise de l'énergie qu'elle a provoquée. Et donc, nous avons
aujourd'hui et notre pays est en train de s'installer, notre continent et une
bonne partie du monde, une situation d'inflation qu’on n'avait pas connue à ce
niveau depuis bien longtemps. On n'est sans doute pas encore au pic de cette
inflation et le premier semestre va encore nous mettre sous pression.
Alors, il y a eu beaucoup de réponses qui ont été apportées durant l'année 2022
et on va continuer durant l'année qui vient. Mais il est clair que nous verrons
des prix qui montent. Je vais être ici très clair : pourquoi ? Parce que les
agriculteurs, les artisans, doivent aussi passer les prix qu'ils subissent sur
leurs propres intrants. Sinon, ils déposeront le bilan. Et donc il faudra aider
aussi nos compatriotes à assumer cette période et puis retrouver une forme
d'équilibre. Donc, tout ne va pas se passer dans les prochains mois comme s'il
n'y avait rien, parce que nous avons cette situation mondiale. Nous avons cette
guerre qui a déréglé les choses. Mais il faut que ces hausses soient
raisonnables, qu'elles puissent être absorbées par chacun et qu'elles ne
viennent pas conduire, en quelque sorte, à mettre à terre des commerces, des
structures, qu'elles soient artisanales ou plus industrielles. Une fois qu'on a
dit ça, il y a la situation toute particulière de l'énergie et je voudrais
essayer ici d'expliquer ce qu'on vit, ce qu'on a fait et ce qu'on va
faire.
L’énergie, nous avons vécu une hausse qui était liée à quoi ? D'abord à la
guerre, là, parce que nous défendions beaucoup l'Europe, très peu la France du
gaz russe, et donc le fait que la Russie ait utilisé le gaz comme un instrument
de guerre, a fait d’abord baisser les volumes, puis a complètement coupé les
volumes qui venaient vers nous dès l’été, et fait monter les prix. Il y a eu
derrière ça pas mal de spéculations, mais c’est le premier point.
Le deuxième point, c’est que les Européens, et c’était bien normal, ont tout
fait pour stocker avant l’hiver. Et donc, on s’est tous rués l’été et l’automne
dernier, pour acheter sur les marchés de manière non organisée, ce qui a fait
monter les prix. La bonne nouvelle, c’est qu’on a réussi un exploit collectif,
c’est que cette Europe qui dépendait tellement du gaz russe a réussi à trouver
d’autres sources de gaz et à se diversifier. Ça, c’est une vraie victoire. Ce
n’était pas écrit d’avance. Mais parce que cela n'a pas été coordonné, ça a
fait monter les prix très fortement, surtout à la fin de l'été et pour une
bonne partie de l'automne. Et c'est là où les prix ont atteint des sommes
complètement folles et on spéculait là-dessus, et les prix ont été au-delà même
du réel.
Et puis la troisième chose, c'est qu'on a un marché de l'électricité dans notre
Europe qui est mal fichu depuis très longtemps et qui fait que le prix de
l'électricité dépend des dernières quantités d’énergie dont vous avez besoin
pour faire votre électricité. Et même quand vous avez des modèles comme la
France qui dépendent très peu du gaz, votre prix d'électricité dépend
complètement de celui du gaz.
Ces problèmes structurels, on est en train de les régler. Et donc on a décidé
d'acheter en commun en Européens. On a eu les premières réunions en fin d'année
dernière. Donc normalement, sur 2023, on va encore avoir beaucoup de pression
sur les prix du gaz. Mais on va éviter cette compétition qui va faire monter
les prix dans tous les sens. On va resécuriser des contrats longs, là où toute
l'Europe, tout l'Occident s’étaient habitués au fond, à aller sur des contrats
à très court terme, ce qui fait qu'on était plus fragile. Et puis on a lancé
ça, c'est une vraie victoire de la France des derniers mois, une réforme en
profondeur du marché de l'électricité. Ce qui fait que dans ce semestre, la
Commission va rendre sa copie et surtout, on va essayer de le mettre en œuvre
pour que cela s'applique au deuxième semestre, une réforme du marché de
l'électricité pour qu'il corresponde à nos coûts de production.
En parallèle de cela, nous, nous avons eu nos propres problèmes français, c'est
qu'on n'a pas produit autant d'électricité, en particulier avec notre parc
nucléaire, qu'on aurait dû. La guerre n'y est pour rien, l'Europe n'y est pour
rien. Cela a été d'abord des événements qui n'étaient pas prévus, des défauts,
des vérifications qu'il fallait faire. Il y a eu une mobilisation, on est en
train d'améliorer les choses et je veux remercier toutes les équipes, en
particulier d'EDF et de tous les sous-traitants. On a déjà beaucoup remonté.
C'est ce qui m'a permis d'avoir un message rassurant sur la question de la
fourniture d'énergie. Mais les choses quand même devraient se stabiliser à des
niveaux supérieurs dans la période. Donc ça veut dire que structurellement, en
2023, ça devrait aller mieux.
Néanmoins, vous, vous avez vos problèmes de factures. Alors vous avez remercié
le Gouvernement, mais je vais essayer maintenant de dire ce qu'on a fait, ce
qu'on va faire avec l'ensemble, pas seulement des artisans, boulangers,
boulangers-pâtissiers, mais de l'ensemble de nos très petites entreprises.
Parce que le sujet que nous avons, ce sont les acteurs économiques qui sont les
plus fragiles, parce qu'ils sont les plus petits. Et donc, nos très petites
entreprises, c'est-à-dire celles qui ont moins de dix salariés, nous devons les
aider dans ce contexte de prix de l'électricité et du gaz qui monte.
Alors comment nous avons fait, comment nous allons faire ? D'abord, environ la
moitié de ce que consomment en électricité ces très petites entreprises
bénéficie de la même protection que les ménages. Ils sont ce qu'on appelle le
TRV : un tarif réglementé. Et donc ils n'auront pas les hausses et ça concerne
une partie d’entre vous dont l’augmentation des prix est bloquée à 15% là où
les prix auraient dû augmenter de 150% ou 200% là où les prix au 1er février.
Donc, environ la moitié de ce qui est consommé par les très petites entreprises
est protégé par notre tarif réglementé. Le problème, c'est entre guillemets, «
l'autre moitié de la consommation ». Et donc on a environ, autour de 600 000
très petites entreprises en France qui sont touchées par les hausses de ces
prix, en particulier de l'électricité. Alors il y a une partie de ces
entreprises qui ont leurs contrats qui courent encore. Elles ont négocié un
contrat il y a un an et ces contrats continuent à courir. Elles n'auront pas de
problème. Elles ont de la visibilité, elles ont des contrats négociés avant la
crise. Je les mets de côté.
Mais il y a environ deux tiers des entreprises — et là, je ne parle pas
simplement des boulangers, je parle de toutes les très petites entreprises — il
y en a deux tiers qui ont des problèmes et qui ont eu à renégocier ces
dernières semaines et ces derniers mois des contrats. Et là, il y a plusieurs
cas de figure, il y en a qui ont négocié des contrats qui augmentent — et je
vous le dis tout de suite, ça augmentera pour tout le monde car il n'y a pas
d'autres possibilités, il n’y a pas de miracle — mais qui ont des contrats qui
ont augmenté dans des proportions raisonnables et qu’ils peuvent absorber. Il y
en a d'autres, c'est ce qu'on entend tous les jours, qu'on lit dans notre
presse quotidienne. Et je sais que parmi les vôtres aussi, il y en a qui ont eu
des cinq, fois dix. Et ça, ce n'est pas normal. Ça, c'est abusif et
aberrant.
Alors pour tout le monde, on a mis en place un dispositif qui va permettre de
prendre en charge 40 % de l'augmentation. C'est à la fois l'amortisseur et le
guichet. Et donc, jusqu’à 40 % de votre augmentation va être pris en charge par
ces dispositifs. Alors vous ne le voyez pas forcément tout de suite dans vos
factures parce que ça va apparaître en février pour l’amortisseur, puis avec
les guichets. Mais je le dis aussi parce que j'écoute parfois et je lis les
tracts qui sont posés. Quand on vous raconte des bobards et qu'on vous explique
qu'on va passer la TVA sur l'électricité de 20 à 5,5 et qu'on fait face à un
doublement du prix, c'est moins efficace que quand on prend 40 % de l'augmentation.
Faites les maths simplement. Donc c'est une bonne mesure, elle est efficace et
elle est proportionnée.
Par contre, oui, il y a des situations aujourd'hui. Et ce que je peux vous
dire, c'est qu'on va le faire pour les artisans que vous êtes, les boulangers,
mais pour nos bouchers, pour nos artisans, pour l'ensemble de notre très petite
entreprise, tous ceux qui ont négocié des contrats excessifs, c'est-à-dire qui
sont au-dessus des prix de référence qui ont été donnés par la Commission de
régulation de l'énergie. La Commission de régulation de l'énergie, elle a dit
en fin d'année dernière 280 euros du mégawattheure. Aujourd'hui, je vois des
contrats parfois à 350 ou 400 euros, j'en vois même à 500-600 euros. Ce qu'on
va demander dès maintenant aux fournisseurs d'énergie, c'est de revenir vers
chacun de ces artisans, chacune de ces TPE, et de les renégocier pour les
remettre dans le lit de rivière, si j’y puis dire.
Parce que je vais être simple, sur les trois prochains trimestres, quand je
regarde les prix aujourd’hui, c’est 220 euros du mégawattheure jour. 220 euros
du mégawattheure, c’est un peu plus que le doublement par rapport à ce qui se
faisait l’année dernière, mais si on est dans ces proportions, je vous
demanderais un effort, mais on vous aidera à hauteur de 40 %, mais on en a
beaucoup parlé, vous avez travaillé avec les ministres et je vous en remercie,
on considère que si c’est un doublement et qu’on prend 40 %, on sait
l'absorber. Par contre, si c'est des 350 euros, des 400 euros, ce n'est pas
possible. Et donc sur tout cela, tous ces contrats qui sont au-dessus des prix
de référence donnés en fin d'année dernière par la Commission de régulation de
l'énergie, ils seront renégociés en janvier et nous allons demander aux
fournisseurs de les renégocier. On garde le dispositif, on absorbe les 40 %,
mais toutes les hausses qui sont au-dessus du prix de référence donné par la
CRE en fin d'année dernière, on va demander de les renégocier aux
fournisseurs.
Sinon, honnêtement, c'est un jeu sans fin, c'est-à-dire qu'il y a des contrats
excessifs et de toute façon, après, on va rattraper les surprofits faits par
les fournisseurs. Donc, on ne s'en sort plus et c'est illisible pour vous.
Donc, on va accompagner toutes les TPE, tous les moins de dix salariés sur
cette affaire. Alors, pour vous accompagner, on avait donné un numéro vert,
mais il se trouve que j'ai eu un bon réflexe. J'ai testé le numéro vert qu'on
m'a donné avant, ça ne marche pas. Donc, on va s'organiser d'ici lundi. J'en ai
ras-le-bol des numéros verts dans tous les sens. Donc déjà, on va s'organiser
parce qu'il y a une chose qui marche bien dans la République, ce sont les
préfectures dans chaque département. Donc pour tous ceux qui ont des angoisses,
on va donner un renfort à nos préfectures pour les standards, mais on va
prendre les noms des gens et on va mettre en place un dispositif d'alerte. Vous
avez bien compris que ce n'est pas l'Etat qui va négocier ces contrats. On
demande aux fournisseurs de le faire. Mais tous ceux qui sont face à des
angoisses, je veux qu'ils puissent les exprimer, les dire à quelqu'un parce
qu’on ne s'est pas battus tous ensemble pendant la période du Covid pour aider,
pour sauver des entreprises et les voir tomber maintenant. Et beaucoup de nos
artisans, de nos TPE, ont autre chose à faire qu’aller chercher dans des sites
Internet des circulaires absolument illisibles ou des tableaux
incompréhensibles.
Donc je vous dis, on va être là, on prendra 40% de la hausse et donc vous aurez
une hausse, c’est sûr, mais on va tout faire pour qu’elle soit raisonnable. On
va vous accompagner pour pouvoir la passer, l’absorber. Mais à chaque fois
qu’elle sera déraisonnable, on va pousser les fournisseurs à la renégocier en
janvier et on va vous accompagner. Donc à partir de lundi, on va donner un
numéro par département, on va le relayer avec l’ensemble des fédérations
professionnelles, on va le mettre dans la presse quotidienne régionale et puis
il y aura surtout quelqu’un au bout du fil qui répondra avec à la fois humanité
et expertise, et qui ne sera pas un site Internet qui renvoie à des tableaux
parce que quand on travaille du matin au soir, et même très tôt le matin ou
très tard le soir pour beaucoup de vos professions, on a besoin d’être
accompagné et de ne pas passer deux heures à attendre au bout du fil ou à
passer 1h30 à chercher sur un site. Donc ça, c’est l’engagement que je prends
pour accompagner de manière pragmatique.
Voilà ce que je voulais vous dire sur les prix de l’électricité. J’ai entendu
l’inquiétude et l’angoisse, elle est légitime, j’en ai comme vous assez qu’on
ait des gens qui, sur la base de la crise, fassent des profits excessifs. La
crise touche tout le monde. Il faut à la fin de toute façon qu’on absorbe cette
hausse des prix parce qu’on ne produit pas assez d’énergie, mais il n’est pas
normal qu’il y ait des gens qui fassent des très gros profits dans un moment où
on utilise quand même l’argent du contribuable pour aider les plus petits à
résister. Donc on va remettre un peu tout le monde d’équerre dans cette période
avec cette mesure et cet effort qu’on va demander.
Enfin, et je terminerai là-dessus, nos jeunes (…). On a en effet mené il y a
maintenant un peu plus de quatre ans une réforme historique de l’apprentissage.
Cette réforme a été une réforme de confiance : on a donné aux branches
professionnelles plus de responsabilités pour définir les règles. Ensuite, on
les a simplifiées, on a simplifié les aides et on les a augmentées. Bilan des
courses, là où on avait un nombre d’apprentis par an qui stagnait depuis des
années autour de 250 - 270 000, on est monté à plus de 700 000 en fin de
quinquennat. Au moment où je vous parle, nous avons franchi les 800 000
apprentis, puisqu’il y a encore une augmentation de plus de 11 % par rapport à
l’année précédente, dont les chiffres étaient déjà historiques.
Le cap que j’ai fixé d’un million d’apprentis est atteignable. Il faut
simplement ne rien lâcher et continuer. Vous, de vous engager, je vous en
remercie infiniment pour transmettre et je sais que c’est du temps en plus pour
passer cette passion aux jeunes parce que c’est une passion, pour convaincre
nos jeunes que ce sont des métiers formidables parce que dans tous vos métiers,
quelle que soit la qualification qu’on a au départ, on apprend des choses qui ne
s’apprennent pas dans les livres, comme apprentis. On rentre dans des métiers
qui sont des métiers de passion et des métiers où quel que soit le niveau où
l’on rentre au début, on peut gravir tous les échelons et finir grand chef,
finir MOF, finir entrepreneur et réussir, que ce soit de la boucherie à la
boulangerie en passant par la restauration.
Et donc, nous nous engageons à maintenir en 2023, comme les années suivantes,
les aides exceptionnelles aux recrutements d'apprentis, dont bénéficient vos
entreprises à hauteur de 6 000 euros. Et pour tous les jeunes apprentis mineurs
qui sont en bac pro ou en CAP, il n'y aura pas de reste à charge pour vos
entreprises. En effet, les aides sont augmentés de 5 000 à 6 000 euros afin de
soutenir davantage encore la formation des plus jeunes, et de pourvoir à vos
besoins de recrutement. Parce que je considère que cette aide qu'on donne,
c'est un investissement. Parce que quand on vous aide à faire ce geste de
confiance, à passer ce temps, quand on met les jeunes à l'étrier et qu’ils
découvrent le sens du travail, la passion, un métier, on règle ce qui est,
encore un peu, mais ce qui est surtout historiquement un des problèmes de la
France qui est le chômage de nos jeunes. Il y a une insuffisance d'activité. Et
c'est la manière la plus efficace ensuite d'avoir des jeunes qui retrouvent une
activité ou qui trouvent une activité et qui, ensuite, réussissent dans la vie
et s'épanouissent. Et je veux dire ici que nous allons compléter ces réformes
et cette stabilité qu'on donne à la voie de l'apprentissage par une réforme de
la voie professionnelle et de nos lycées professionnels à laquelle nous nous
sommes engagés et qui, pour moi, est une des priorités de cette année.
En effet, nous devons et nous avons besoin-là de vos aides, pour ensemble,
réformer profondément. Nous donnerons plus de place au temps passé en
entreprise sans rien renier des apprentissages fondamentaux. Nous donnerons
dans cette réforme plus de place aux professionnels dans la gouvernance des
établissements, nous revaloriserons la fonction d'enseignant et nous ajusterons
les diplômes au marché de l'emploi. Pourquoi ? Parce que beaucoup trop de
nos filières en lycée professionnel ne tiennent pas compte des besoins du
marché du travail et de la réalité des débouchés et c’est une injustice
criante. Criante parce qu’on a beaucoup trop de jeunes qui vont dans ces
filières qu’on oriente mal, qu’on oriente en fonction de notre offre éducative
mais ni de leurs souhaits et de leurs besoins ni des besoins en termes d’emploi
et donc à qui on va faire une formation pendant 2-3 ans sur laquelle il n’y
aura pas de débouchés, ni en études supérieures ni en débouchés professionnels,
là où sur les mêmes territoires, on a des professionnels qui nous disent qu’ils
n’arrivent pas à trouver un chaudronnier. Je n’arrive pas à trouver un boucher.
Je n’arrive pas à trouver un boulanger.
Donc, on va conduire cette réforme essentielle dans les semaines et les mois
qui viennent. Ce seront des viviers de talents et cette réforme, j'aurai besoin
de vous parce que nous aurons aussi une association très étroite de l’ensemble
des professionnels. Et donc, qu’ils soient apprentis ou sous statut scolaire,
nos jeunes seront nombreux à faire rayonner les couleurs de la France dans le
cadre de cette magnifique compétition mondiale des métiers que sont les
Worldskills qui se dérouleront à Lyon en septembre 2024 et en évoquant cette
excellence, je veux aussi rappeler ce rendez-vous pour lequel nous nous sommes
battus. La compétition sera rude et j'ai la conviction qu'après avoir obtenu
trente-neuf distinctions lors de l'édition qui vient de se terminer et avoir
intégré le top 5 des Nations, nous pouvons encore faire mieux.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous
retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce
qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique
globalement centriste]
Elisabeth Borne (Première
ministre)
> Avec l’accord décidé à la COP15, le cap pour restaurer
notre biodiversité au niveau mondial est fixé. Merci à tous les acteurs
mobilisés qui ont contribué à cet accord sans précédent pour la protection de
notre planète.
Bruno Le Maire
(ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique)
> Nous engagerons la France dans une
réindustrialisation verte rapide, massive et planifiée. Avec un objectif : que
la France devienne la première nation de l’industrie verte en Europe. Avec une
stratégie : la politique de l’offre verte.
L’usine d'Hanon Systems est le symbole de ce que nous voulons pour notre
industrie. Elle a fait le choix de fabriquer des pièces pour les véhicules
électriques et d'arrêter la production pour les véhicules thermiques.
L’usine d’Hanon
Systems a également fait un choix
stratégique en investissant massivement dans la formation des jeunes et la
féminisation des métiers industriels. Un choix que nous défendons depuis plus
de 5 ans avec Emmanuel Macron.
Des usines comme Hanon Systems, il en existe plusieurs ici. C’est pourquoi nous
voulons faire des Ardennes le département pilote de l’industrie verte.
> [Discours de nouvelle année] Je suis plus motivé que jamais pour affronter les nombreux défis de 2023.
Croyez-moi, nous ne risquons pas de nous ennuyer. Chacun voit bien que la conjoncture économique
est difficile : la prolongation de la guerre en Ukraine, l’évolution des prix
de l’énergie, la réouverture désordonnée de la Chine font peser un risque
majeur sur la croissance mondiale.Dans ce contexte, l’économie française
résiste.
Les entrepreneurs français ont créé près
de 300 000 emplois sur les trois premiers trimestres de 2022, et près d’1
million d’entreprises sur l’ensemble de l’année. Je tiens à les remercier et à
remercier tous les salariés qui créent de la valeur par leur travail dans notre
pays.
Nous affichons aussi une croissance
acquise de 2,5% en 2022, et nous devrions conserver une croissance positive en
2023.
En 2023, nous aurons trois défis majeurs
à relever : l’inflation, l’industrie verte, les finances publiques.
Le premier défi, c’est l’inflation. La France a gagné la première manche contre l’inflation. Grâce au bouclier énergétique mis en place avec
le président de la République dès octobre 2021, nous avons gardé un niveau
d’inflation parmi les plus faibles de la zone euro. Le pouvoir d’achat des ménages a été protégé,
mieux que dans la plupart des pays voisins. Je mesure néanmoins à quel point la flambée des prix alimentaires pénalise
certains de nos compatriotes. Et je tiens à saluer le monde associatif, qu’il
s’agisse des Restos du Cœur, du
Secours Populaire, du Secours Catholique ou de toutes les autres banques
alimentaires, pour la mobilisation totale de leurs bénévoles. La générosité du monde associatif joue un rôle
majeur dans notre cohésion nationale. Je tiens à les en remercier. Il nous faut désormais gagner la seconde manche
de la lutte contre l’inflation. Non
plus seulement limiter les effets de l’inflation, mais la faire baisser dans
les mois qui viennent. Les
conditions sont réunies pour que l’inflation se stabilise puis recule courant
2023. Le prix de gros des matières premières commence à baisser. Même chose
pour les prix du fret maritime. Les effets de ces baisses devraient se
répercuter en bout de chaîne sur les prix à la consommation. Cette situation nouvelle justifie que nous
passions à des mesures plus ciblées pour les ménages comme pour les
entreprises.
Je veux être clair : 2023 ne marquera pas
le retour du « quoi qu’il en coûte ». Le « quoi qu’il en coûte » a été la bonne
politique au bon moment face à la crise de la Covid en 2020. Le « quoi qu’il en coûte » serait la mauvaise
politique au mauvais moment, face à la crise de l’inflation. Elle ne ferait
qu’alimenter davantage la hausse des prix. Pour les ménages, la véritable protection contre l’inflation c’est le
travail, et un travail bien rémunéré.
La question du partage de la valeur sera
donc portée par la majorité dans les semaines qui viennent. Nous organiserons avec Stéphane Séjourné et
Pascal Canfin une convention sur ce sujet en février. Quand une entreprise a
les moyens de verser des dividendes, elle doit en faire bénéficier ses
salariés. Nous travaillerons sur des propositions concrètes, dans le
prolongement de ce qui a été fait depuis près de six ans sur l’intéressement,
la participation et l’actionnariat salarié.
Pour les entreprises, la meilleure
réponse ce sont des aides sur les TPE et les PME les plus fragilisées par
l’explosion des prix du gaz et de l’électricité. À toutes les petites entreprises, boulangeries, boucheries, fromageries,
restaurants, traiteurs, blanchisseries, laveries, qui sont confrontés à une
hausse de leurs factures d’énergie, je veux dire une chose simple : nous sommes
là, avec Olivia Grégoire, pour vous soutenir. Vous pouvez solliciter une aide financière sur le guichet qui a été ouvert
sur le site impots.gouv.fr. Vous
devez signaler à vos fournisseurs d’énergie que vous êtes une petite entreprise
et que vous avez droit à une réduction de 20 % en moyenne, au titre de
l’amortisseur. Ils vont vous écrire, répondez-leur. Au total, vous bénéficierez d’une remise allant
jusqu’à 40 % sur votre facture d’électricité.
Nous soutenons nos entreprises autant que
nos voisins européens. La part des aides aux entreprises représente 2,7% du PIB
en France, contre 2,1% en Allemagne. Je sais que malgré ces aides, des TPE, qui ont signé un mauvais contrat au
mauvais moment à un tarif excessif, sont dans une situation intenable. Nous
travaillons à des solutions avec les fournisseurs.
La relocalisation industrielle, voilà le deuxième défi de 2023. Je devrais plutôt dire le défi du XXIe siècle.
Celui dont dépend la puissance de la nation française, comme la puissance du
continent européen. Pour bien comprendre l’enjeu, nous devons comprendre le
moment où nous sommes : un tournant historique dans la mondialisation. Chaque Etat, chaque continent, a tiré les
conséquences de la crise du Covid et des ruptures des chaînes
d’approvisionnement. Nous voulons tous désormais construire notre indépendance
sur les biens industriels les plus stratégiques : médicaments, batteries
électriques, semi-conducteurs, énergie, hydrogène, données numériques. Sur ce
dernier sujet, je tiens d’ailleurs à saluer l’engagement de Jean-Noël Barrot.
L’indépendance industrielle et la souveraineté
sont les nouveaux leitmotivs de la politique mondiale. Tant mieux. La France a
toujours défendu ces principes. Ce
mouvement se conjugue avec une accélération de la crise climatique qui nous
oblige à décarboner rapidement notre industrie et à bâtir sans délai une
industrie verte pour le futur.
Dans ce grand moment mondial, comme il en
arrive un par siècle, la France et l’Europe n’ont plus une minute à perdre pour
opérer une véritable révolution idéologique. Nous devons défendre une mondialisation respectueuse de la souveraineté des
nations, attachée à la lutte contre les inégalités, protectrice du climat.
Avec le président de la République, avec
la Première ministre, nous engagerons donc la France dans une
réindustrialisation verte rapide, massive, planifiée. Avec un objectif : que la France devienne la
première nation de l’industrie verte en Europe. Avec une stratégie : la politique de l’offre verte.
À cette fin, au niveau national, j’ai
proposé au président de la République et à la Première ministre d’inscrire,
dans le cadre de la planification France Nation Verte, un projet de loi sur
l’industrie verte. Tous mes
services, mais aussi les opérateurs de l’Etat comme la BPI et la Caisse des
dépôts, seront mobilisés sur cet objectif. Je tiens à remercier Eric Lombard et
Nicolas Dufourcq pour leur engagement. Des groupes de travail sont déjà constitués avec des parlementaires, des
élus, des chefs d’entreprise, des représentants associatifs. Je les ai réunis
hier. La méthode sera la même que pour la loi PACTE : écoute, dialogue,
concertation. Une consultation en ligne sera également prévue.
Je remercie le président de la commission
des affaires économiques Guillaume Kasbarian, les parlementaires, les élus, et
tous les membres de la société civile qui participent à ces travaux. Je remercie Roland Lescure de son engagement
sur ce projet de loi.
Ce projet de loi aura vocation à
accélérer les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels, à
favoriser la commande publique nationale, à financer l’innovation industrielle
avec France 2030, à réorienter l’épargne et à créer un environnement fiscal
plus attractif pour l’industrie verte. Il complétera la baisse de 8 Md€ des
impôts de production sur deux ans, décidée dans le projet de loi de finances
2023.
La condition impérative pour réussir
cette réindustrialisation verte, c’est aussi notre indépendance énergétique.
Elle passe par la sobriété dont savent désormais faire preuve les Françaises et
les Français, par le déploiement des énergies renouvelables et par la relance
rapide de notre parc nucléaire. L’énergie
est la question économique majeure du 21e siècle. Elle est la condition de la
souveraineté. Je tiens ici à
remercier l’ensemble des agents d’EDF et leur président, Luc Rémont, pour leur
mobilisation qui a permis le retour sur le réseau des 44 GW. Nous tiendrons notre objectif de 45 GW pour
janvier.
Au niveau européen, nous continuerons à
plaider avec mon homologue Robert Habeck pour un Inflation Reduction Act
européen, qui simplifie les PIIEC, qui accélère les procédures d’aides, qui
favorise la production industrielle verte, qui mette en place la taxe carbone
aux frontières.
Dans la réforme indispensable du marché
européen de l’énergie, nous porterons également le principe du découplage du
prix du gaz et du prix de l’électricité. Nous voulons que les premières mesures
de réforme soient effectives dès 2023. Nous refusons de continuer à payer
l’électricité nucléaire décarbonée au prix de l’électricité produite à partir
des énergies fossiles.
Au niveau international, nous plaiderons
enfin pour une meilleure prise en compte des intérêts européens dans la mise en
place de l’IRA américain. Nous renforcerons la protection de nos technologies
et de nos entreprises. Le seuil de
déclenchement du contrôle des investissements étrangers en France sera
définitivement fixé à 10% de prise de participation, au lieu de 25%.
Le troisième défi, c’est le rétablissement de nos finances publiques. Avec Gabriel Attal, nous ferons tout ce qui est
nécessaire pour le relever. Il y a
en France une ivresse de la dépense publique. Comme si la dépense publique
effaçait toute difficulté, réglait tout problème, enjolivait la réalité.
Cette ivresse est une illusion. Elle
conduit tout droit à la gueule de bois, qui porte un nom : les taux d’intérêt.
Pour la première fois depuis 15 ans, les taux d’intérêt ont dépassé les 3% en
France. Le moment est donc venu
d’engager à nouveau le rétablissement des finances publiques, comme nous
l’avions fait en 2017 et 2018 sous l’autorité du président de la République.
Nous le ferons progressivement mais
fermement. Nous le ferons parce
que c’est nécessaire pour la France. Nous le ferons pour tenir nos engagements européens. Nous le ferons pour respecter la promesse du
président de la République, dont je suis comptable : pas d’augmentation des
impôts, pas de dette supplémentaire. Nous le ferons avec une méthode nouvelle. Cette méthode passera par l’engagement dès le mois de janvier 2023 de
revues des dépenses publiques.
Ces revues permettront d’identifier les
économies nécessaires au respect de notre trajectoire de finances publiques.
Elles seront menées chaque année et leurs
conclusions seront transmises au plus tard le 1er avril, afin de nourrir de
manière anticipée les travaux parlementaires et budgétaires. Pour être efficaces, ces revues de dépenses
publiques devront concerner toutes les dépenses publiques, sans exception :
celles de l’Etat, mais aussi celles des collectivités locales et de la sphère
sociale.
Nous lancerons également en février 2023
des « Assises des finances publiques », qui réuniront des économistes, des
grands témoins internationaux, des représentants du monde économique, des
parlementaires et des élus locaux. Ces assises se tiendront à Bercy. Elles auront vocation à présenter les
premiers chantiers structurels d’économies.
Cette exigence
d’équilibre vaut pour les comptes de la nation. Elle vaut aussi pour les
comptes sociaux. C’est ce qui nous
conduit à engager une réforme des retraites pour atteindre l’équilibre
financier d’ici 2030. J’observe
avec étonnement que les Républicains, qui avaient pris l’engagement pendant la
campagne présidentielle de décaler l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou
65 ans, se posent encore des questions sur le soutien à apporter ou non à cette
réforme. J’ai envie de leur dire :
« Ne vous posez pas trop de questions ». Soyez fidèles à ce qui devrait
toujours guider nos décisions politiques : l’intérêt supérieur de la nation.
L’intérêt supérieur de la nation est
d’engager sans délai une réforme pour garantir la solidarité entre les
générations. Je ne peux pas
imaginer que les Républicains ne restent pas fidèles à leurs promesses de
campagne, comme nous le sommes avec le président de la République.
Au-delà de ces défis, je voudrais pour
finir partager deux convictions personnelles. La première, c’est que la France est en train de gagner une bataille
idéologique majeure sur la conception de l’économie. L’économie doit être au service d’une
politique. L’économie doit être au service de l’intérêt général. Nous avons toujours défendu cette idée qui est
en train de prendre corps aujourd’hui sous nos yeux. Quand nous mettons en place une fiscalité sur
les géants du numérique, quand nous mettons en place la taxation minimale à
l’impôt sur les sociétés, nous défendons une idée plus juste et plus efficace
de la fiscalité internationale. Quand
nous mettons en place un code de conduite sur les influenceurs, nous faisons en
sorte que ce nouveau domaine d’activité prometteur respecte des règles
communes. Quand nous planifions
notre production énergétique pour les prochaines décennies, nous remettons
l’Etat au cœur des décisions
économiques stratégiques. C’est ce
nouveau partage des rôles entre l’Etat, garant de l’ordre public économique et
chargé du long terme, et la liberté indispensable des entreprises, que nous
avons toujours défendu. Il fera de
la France une grande nation économique au XXIe siècle.
Ma deuxième conviction, c’est que les
démocraties sont plus efficaces que les régimes autoritaires. À tous ceux qui, pendant la crise du covid19, nous ont expliqué que seuls les régimes autoritaires seraient en mesure
de gagner la bataille contre l’épidémie, je leur dis : « Vous avez eu tort ».
Les démocraties sont non seulement plus justes, plus respectueuses des
libertés, mais aussi plus efficaces pour combattre les épidémies. À tous ceux qui nous ont dit, que les régimes
autoritaires seraient plus prospères économiquement que les démocraties, je
leur dis : « Vous avez eu tort ». Les démocraties sont plus efficaces que les
régimes autoritaires pour créer de la croissance et créer des emplois. À tous ceux qui nous ont expliqué que la
bataille technologique serait gagnée par les régimes autoritaires, je leur dis
encore : « Vous avez eu tort ». Ce n’est que par la confrontation des idées,
l’émulation entre les startups et les grandes entreprises, la libération des
énergies créatives, l’ouverture, que les technologies se développent. C’est là
encore la marque et la force des démocraties.
Alors si j’avais un dernier vœu à formuler pour 2023, c’est celui de croire
plus que jamais dans nos valeurs démocratiques de respect mutuel, de
confrontation raisonnable et surtout de liberté.
Gérald Darmanin
(ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Baisse de la délinquance. Grâce
à la présence de plus en plus visible des forces de l’ordre, la délinquance
continue à baisser sur le dernier trimestre 2022 :
- vols avec armes: -12 %
- vols violents sans arme : -6%
- cambriolages : -4%
- vols de véhicule : -2%
- homicides : -6%
> Non, il n’est pas prévu de nouveaux radars embarqués. La priorité est la sécurité sur les routes - la vitesse est 1 des premières causes de mortalité-, mais les mesures doivent être prises avec bon sens, avec le souci de respecter ceux qui travaillent en continuant la pédagogie.
Catherine Colonna
(ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Livraison par la France de
chars à l'Ukraine] C'est le signe
de notre soutien continu et renforcé depuis cet automne à l'Ukraine. L'Ukraine,
rappelons-le, qui est un pays qui est agressé, parce que dans ce qui se passe,
il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l'Ukraine, un pays qui souffre
et un peuple qui se bat pour sa souveraineté, pour son indépendance, pour
l'intégrité de son pays. Et donc depuis le début, comme l'a dit le Président de
la République, la France a fait le choix de soutenir ce combat pour la liberté.
Et nous avons décidé de renforcer notre aide civile, diplomatique, humanitaire,
mais aussi militaire, pour aider tout simplement l'Ukraine à se défendre, avec,
dans le passé, des livraisons de matériel, tout le monde a entendu parler des
chars qui étaient demandés, avec ce que nous avons fait déjà, ça répond à une demande. Nous ajustons toujours
aux besoins et aux demandes
précises sur le plan militaire des Ukrainiens...
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Il y a un agresseur et un agressé, et que l'Ukraine est en droit, selon la Charte des Nations unies, selon les principes fondamentaux du droit international, est en droit de se défendre, et nous avons le devoir de l'aider à se défendre. Pourquoi ? Parce que, ce qui se passe en Ukraine ne concerne pas que les Ukrainiens. C'est la stabilité du continent européen - la guerre est revenue sur le sol européen - mais c'est aussi une remise en cause profonde des principes qui permettent à l'ordre international, fondé sur les règles, d'être respecté par les Etats. (…) L'enjeu est vraiment celui-ci : la stabilité et l'organisation du monde dans des conditions qui permettent à chacun de vivre dans un environnement stable et en paix. Alors, pour répondre à votre question, il y a toujours, vous le savez, non seulement des délais d'acheminement, mais des besoins de formation. Donc conformément à ce que le Président de la République avait annoncé cet automne, nous renforçons notre aide par de la défense anti-aérienne, ça a été évoqué hier également entre le Président et le Président Zelensky. (…)Poursuivie et renforcée. Des équipements ont déjà été livrés, d'autres le seront. Et puis, il y a, comme toujours, des délais d'acheminement, mais aussi de formation, puisque nous formons, comme les autres partenaires européens, et comme d'autres alliés, nous formons des militaires ukrainiens.
> > [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Quand vous parlez de course à l'armement, je crois que ça ne décrit pas exactement la situation. Encore une fois, la Russie a fait le choix, alors que des discussions diplomatiques étaient en cours, a fait le choix de la guerre, et d'ailleurs, s'est très largement trompée dans ses évaluations, puisque sans doute pensait-elle prendre l'Ukraine rapidement, faire tomber Kiev en quelques jours. Non seulement cela ne s'est pas passé, mais elle est en difficulté : les Ukrainiens ont reconquis une partie des territoires qui avaient été envahis et gardent une capacité offensive. Donc la Russie a fait un mauvais choix, un choix qui se révèle être une impasse, et ne serait pas avisée de se lancer dans une surenchère. Nous lui faisons d'ailleurs tous passer des messages en ce sens. La situation est assez simple : contrairement aux règles fondamentales du droit international, un pays souverain, l'Ukraine, a été envahi par un voisin sans aucune raison, et donc il faut revenir à un respect des règles qui permettent aux nations de vivre ensemble.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Ce sur quoi je voudrais à nouveau insister, c'est sur le fait qu'il y a ce besoin d'une désescalade, et non pas d'une escalade, en premier lieu de la part du pays agresseur, qui est la Russie, et qui continue à ne manifester aucune volonté de paix, et aucune volonté particulière d'ouvrir des négociations, et qui, au contraire, continue de parler d'annexion de territoires, continue même de parler de "dénazification de l'Ukraine", ce qui n'a aucun sens. Ce sont des contrevérités.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La centrale de Zaporijjia. Dans une zone de combats, une centrale nucléaire, cela représente un danger grave, et donc nous aidons l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, et son directeur, Rafael Grossi, qui a engagé cette difficile mission, d'essayer de convaincre et la Russie et l'Ukraine d'établir une zone de protection, avec retrait des armes lourdes et retrait de tous les équipements lourds, de façon à réduire ce risque considérable qui existe aujourd'hui d'un incident, voire même d'un accident nucléaire. C'est sur cette base que le Président de la République et le Président Poutine s'étaient parlé à plusieurs reprises, et sans doute devront-ils continuer à se parler pour aider l'AIEA dans sa mission, car les semaines passent, et pour reprendre votre expression, non seulement, les semaines, mais les mois, et puisqu'il est temps désormais d'avancer sur les propositions de Monsieur Grossi.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Nous avons des contacts, et nous souhaitons maintenir des contacts avec la Russie comme tant et tant d'autres pays et d'autres responsables internationaux. Il m'est arrivé de parler à mon homologue, Sergueï Lavrov, de le croiser dans des conférences internationales - vous mentionniez le G20 par exemple du mois de novembre. Et puis, nous avons un ambassadeur en Russie, qui a des interlocuteurs, qui est parfois appelé par eux, qui, d'autres fois, se déplace dans le pays et nous avons des contacts diplomatiques. Ils ne sont toujours simples, si vous me permettez d'ajouter ceci, mais ils permettent d'échanger des points de vue, de passer des messages aussi, et de faire des demandes, et d'espérer être entendus.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La question de l'après-guerre, qui n'est pas peut-être une question d'actualité immédiate, reste l'objectif de tous. Revenir à la paix, et revenir à la paix, parce que, à un moment ou à un autre, il faudra des négociations dont les conditions aujourd'hui ne sont pas réunies. Mais hier, le Président Zelensky, avec le Président de la République, a parlé notamment de la suite de son plan de paix, celui qu'il avait présenté au G20 en Indonésie, le plan en dix points, qui comporte un certain nombre d'exigences, et c'est normal - retour des prisonniers, rétablissement de la souveraineté de l'Ukraine- mais qui parle aussi des négociations et du dialogue. Et donc nous continuons à suivre avec les Ukrainiens cette piste, parce qu'il faudra qu'il y ait, après la guerre, une étape de dialogue permettant les conditions d'une paix juste et durable. Aujourd'hui, cela n'est pas encore d'actualité, mais il faut y penser, il faut le préparer, et je dirais même, il faut le bâtir ensemble, avec les Ukrainiens.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Les mots sont importants. Une paix doit être juste, car il peut y avoir des paix injustes : il peut y avoir des capitulations, des situations de fait. Donc l'objectif de la communauté internationale, qui soutient l'Ukraine dans son aspiration légitime à recouvrer sa souveraineté, c'est bien de permettre aux Ukrainiens de définir les conditions dans lesquelles ils pourront envisager des négociations de paix, de façon à régler les questions qui se posent, et à rétablir des conditions normales de paix et de sécurité dans la région, en posant des questions peut-être plus larges même, au-delà de l'Ukraine, de l'architecture de sécurité en Europe. Cela reste un objectif, et ça reste une nécessité. Donc le Président de la République a eu raison, et il en parle avec les Ukrainiens, lesquels en parlent avec tous leurs interlocuteurs.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Le Donbass, la Crimée, la question sur le plan du droit international est claire, ces territoires font partie de l'Ukraine, sont dans les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine. Ensuite, c'est aux Ukrainiens de définir à quel moment, dans l'action qu'ils sont en train de mener, avec l'aide de la communauté internationale réunie, en particulier avec l'aide de la France, de ses alliés et de ses partenaires européens, à quel moment la situation sera suffisamment équilibrée pour leur permettre d'envisager des négociations de paix. Et ensuite, c'est aux négociations de déterminer ce qui sera fait.
> Le principe demeure que l'OTAN, qui est une alliance défensive, et non pas agressive. Il faut le rappeler à tout le monde, mais c'est bien le sens de cette alliance que d'être défensive. Elle a une politique de portes ouvertes. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de limitation, a priori, au-delà du cadre géographique, bien sûr, qui est celui de l'OTAN - Atlantique Nord - il n'y a pas de limitation de qui pourrait entrer, qui ne pourrait pas entrer dans ce cadre géographique, que je rappelle. Néanmoins, ça n'est pas la question qui est aujourd'hui d'actualité, parce que nous sommes dans une autre phase, avec une guerre qui a été déclenchée depuis bientôt un an.
> L'adhésion de l’Ukraine à l'Union européenne est une possibilité qui a été ouverte à partir du mois de juin, lorsque le Conseil européen a donné le statut de candidat à l'Ukraine, après avoir étudié sa situation, et constaté qu'elle remplissait déjà un certain nombre de conditions. Ensuite, il y aura un chemin, un assez long chemin sans doute à parcourir, avec la nécessité de nombreuses réformes, mais c'est désormais un travail qui est engagé des deux côtés, côté Commission européenne et partenaires européens, et puis, côté ukrainien aussi, qui a un programme. (…) Ce travail est en cours. C'est un travail qui, comme toujours, prendra un certain temps, mais qui est en cours concrètement, avec des réformes qui ont été identifiées et qui sont poursuivies, et doivent l'être selon un calendrier précis avec l'Ukraine.
> L'Ukraine doit d'abord rétablir une meilleure situation. J'en reviens toujours éternellement, pardonnez-moi, aux mêmes choses : c'est un pays qui a été agressé, dont une partie du territoire est occupée par une puissance étrangère, la Russie, qui, au demeurant, mène une guerre particulièrement cruelle, qui bombarde jour après jour, avec des missiles, avec des drones, les installations civiles ukrainiennes, et les civils ukrainiens. Ce n'est pas une façon de faire la guerre, c'est même constitutif de crimes de guerre, à répétition. Donc l'Ukraine doit se défendre et doit rétablir une meilleure situation avant de pouvoir envisager des négociations de paix, dans une situation qui lui permet d'avoir un certain nombre de choses à présenter à la Russie, à mettre sur la table, et engager, là, des négociations.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Je pense que des deux côtés, ce que l'on voit, c'est que les lignes de front ont assez peu bougé ces derniers temps, parce que l'hiver s'installe progressivement, même si la période du gel n'est pas encore arrivée. Donc les deux armées sont dans des lignes moins mouvantes que cet automne, et donc vraisemblablement, peuvent chercher de part et d'autre à reconstituer un peu leurs forces et à être en mesure de reprendre une offensive dès lors que les conditions météorologiques le permettront. D'où cette date de la fin de l'hiver, du début du printemps. Mais c'est un raisonnement militaire qui peut valoir pour chacune des forces en présence. Donc il est important d'ici-là, et nous avons encore du temps devant nous, d'essayer de consolider les positions ukrainiennes, voire même de mettre l'Ukraine en mesure de continuer à marquer un certain nombre de points, de façon à rétablir une situation qui lui permette d'engager des discussions sur de meilleures bases.
> On a une
responsabilité particulière, France et Allemagne, du fait de l'Histoire, qui
nous oblige dans nos efforts de poursuite de la construction européenne. Le
sommet n'a pas été annulé, il a été reporté, et il a été reporté. (…) Pour nous-mêmes et pour nos partenaires, cette
volonté franco-allemande de mettre leurs relations au service d'une Europe plus
forte, plus puissante, assumant mieux ses capacités de souveraineté. Et donc
depuis le mois d'octobre, nous avons beaucoup travaillé : d'abord le Chancelier
Scholz est venu à Paris le 26 octobre, jour qui était prévu pour le sommet, la
Première ministre Elisabeth Borne est allée à Berlin, les ministres se sont
déplacés, j'ai reçu mon homologue, beaucoup de mes collègues ministres sont
allés également en Allemagne. (…)
Je crois que non seulement tout va bien,
mais que vous verrez le 22 janvier, jour anniversaire du Traité de l'Elysée,
qui a refondé la relation franco-allemande, que se tiendra ce conseil des
ministres franco-allemand, un Conseil de défense également, comme il est de
tradition, et puis un certain nombre de cérémonies marquant l'importance de cet
événement. D'ici là, je me rendrai la semaine prochaine, avec ma collègue et
amie Annalena Baerbock, en Afrique. Nous ferons un voyage ensemble, en
Ethiopie, pour consolider l'accord de paix qui a été enfin trouvé et pour
apporter notre soutien à l'action de l'Union africaine.
> La mauvaise politique est celle qui est suivie par l'Iran, qui pratique des violences à l'encontre de sa propre population, mais qui pratique aussi une politique des otages qui est particulièrement choquante. Donc, rappelons simplement qu'en France, la liberté de la presse existe, contrairement à ce qui se passe en Iran, et qu'elle s'exerce sous le contrôle du juge, dans le cadre d'une justice indépendante - là aussi c'est quelque chose que l'Iran sans doute connaît mal. Par ailleurs, nous n'avons pas en droit français la notion de blasphème, et donc je crois qu'il serait raisonnable de mieux considérer quel est le cadre juridique dans lequel vous exercez, vous journaliste, et tous vos collègues, la liberté d'expression qui s'attache à votre métier.
Éric Dupond-Moretti
(garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Discours sur la réforme de la justice] Ce moment est un moment
extrêmement important pour le ministère de la justice. Comme vous le savez, ces
états généraux ont représenté un exercice démocratique absolument inédit.
Lancés par le président de la République à Poitiers le 18 octobre 2021, ils ont
été l’occasion, pendant plus de 8 mois, d’ouvrir l’institution judiciaire de
manière inédite auprès des Français, qui ont eu pu donner leur avis et faire
part de leurs suggestions sur le fonctionnement de notre Justice. Sur internet,
ce sont près d’un million de contributions citoyennes à travers la plateforme
participative parlonsjustice.fr. Ce sont ensuite des dizaines de rencontres
citoyennes que j’ai animées dans tout le pays, et ce sont aussi des réunions
organisées dans les Palais de justice par les chefs de cour et de tribunaux.
Que nous ont dit nos concitoyens ?
D’abord
- Que la Justice trop lente,
- Qu’elle est trop complexe.
Il faut les entendre, et cela nous oblige. Si je devais résumer cela en une
phrase cela donnerait : «J’ai l’impression que la Justice est très lente, et
pourtant c’est comme si elle n’avait quasiment pas de temps à me consacrer!»
En parallèle de ces consultations citoyennes, j’ai mis en place des groupes de
travail composés de professionnels, qui ont rendu chacun un rapport thématique.
Enfin, un comité, présidé par Jean-Marc Sauvé, a eu la charge de faire une
synthèse de toutes ces contributions. Le rapport final des Etats Généraux a été
remis le 8 juillet dernier au président de la République.
De juillet jusqu’à novembre, j’ai lancé sur cette base deux grandes vagues de
concertations avec nos concitoyens et l’ensemble du monde judiciaire.
Que nous ont dit les professionnels ?
- Qu’ils manquent de moyens,
- Qu’il y a eu ces dernières années une inflation législative qu’il convient
d’endiguer et
- Que, de façon générale, les procédures sont devenues trop complexes.
- Ils nous ont dit aussi que l’organisation de la Justice n’est pas optimale.
Il faut les entendre, et cela nous oblige.
Après ces consultations très riches qui ont représenté des centaines d’heures
de travail, la parole est désormais aux actes et j’entends vous présenter des
mesures qui sont opérationnelles et concrètes.
Avant d’aborder ces mesures dans le détail, je souhaite rappeler la lettre de
mission que j’ai reçue de monsieur le président de la République et de madame
la Première Ministre, qui m’ont demandé de tout mettre en œuvre pour que la
justice soit plus rapide, plus efficace, plus protectrice, plus proche de nos
concitoyens.
La justice, c’est en effet tout à la fois de grands principes qui fondent la
République, la démocratie, et le pacte social, mais c’est aussi un service
public spécifique, qui doit répondre aux exigences d’efficacité et de
modernisation.
Bien sûr ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la 1ère fois
qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux.
C’est pourquoi dans un premier temps je souhaite m’arrêter sur :
1 Les moyens humains et financiers
2 Puis sur l’organisation nouvelle du ministère
3 Les mesures novatrices en matière civile
4 Les réformes de la justice prud’homale et économique
5 La refonte de la procédure pénale
6 La revalorisation des métiers de justice
7 Des mesures en matière pénitentiaire
8 Des mesures en matière de protection judiciaire de la jeunesse.
Je présenterai ultérieurement d’autres mesures relevant notamment du champ de
la loi organique.
Commençons par les moyens humains et financiers alloués à la justice. Nous
faisons tous le constat que la justice a fait l’objet de plus de 30 ans
d’abandon politique, budgétaire et humain. Cela fait 2 ans et demi que je me
mobilise totalement pour redonner à la justice les moyens dont elle a besoin
pour fonctionner. Nous avons fait beaucoup. Mais il reste beaucoup à faire.
J’en ai conscience et je travaille tous les jours à remettre notre justice à
flots. C’est ma priorité. Nous avons donc depuis 3 ans augmenté le budget de 8%
chaque année, ce qui fait au total une augmentation de 26%. Il est ainsi passé
de 7,6 Md€ en 2020 à 9,6 Md€ en 2023. Sur 5 ans, avec ma prédécesseur Nicole Belloubet,
c’est même 44% d’augmentation du budget. Et je veux rappeler que nous avons
embauché plus de 700 magistrats, 850 greffiers et 2000 contractuels. Quant à la
prochaine promotion de l’ENM, elle sera la plus importante de l’histoire de
l’école avec plus de 380 auditeurs de justice, et même 470 à compter de 2024
soit une hausse de +81% du nombre d’élèves. L’Ecole s’organise pour accueillir
ces nouveaux auditeurs de justice ; de nouveaux locaux sortiront de terre en
2024, pour accueillir les futures promotions. Nous allons poursuivre nos
efforts et même amplifier ce mouvement puisque je présenterai au printemps une
loi d’orientation et de programmation de la justice, qui fixera une trajectoire
pluriannuelle ambitieuse des moyens alloués.
Le budget continuera d’augmenter jusqu’à atteindre près de 11 Md€ en 2027.
Ainsi, à l’issue des deux quinquennats, le budget de la justice aura connu une
hausse de près de 60 %. En cumulé sur ce quinquennat par rapport au niveau de
2022, ce seront 7,5 mds€ de plus alloués à la justice. A titre de comparaison,
sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, c’était 2 mds€. Sous le quinquennat de
François Hollande, c’était 2,1 mds€.
Les moyens permettront, entre autres :
- De revaloriser les agents du ministère;
- De poursuivre et finaliser le plan 15 000 places de prison;
- De moderniser et agrandir les palais de justice en cohérence notamment avec
l’exigence de transition écologique ;
- De numériser la justice ;
- Et surtout, de recruter massivement pour renforcer les effectifs.
S’agissant des renforts humains, cette loi de programmation entérinera le
recrutement de 10 000 emplois supplémentaires d’ici 2027, dont 1 500 magistrats
et 1 500 greffiers, comme évoqué dans le rapport des EGJ, outre la constitution
d’équipes autour des magistrats. En 5 ans, mesdames et messieurs nous aurons
recruté autant de magistrats que durant ces 20 dernières années.
Le cap, vous l’avez compris, est donc clair, la loi de programmation va
permettre de sanctuariser des moyens pour la justice à la hauteur de la mission
qui est la sienne. Et je tiens à préciser que ces renforts interviendront dès
cette année, en particulier par l’arrivée en juridiction de nouveaux
magistrats, de nouveaux greffiers et de nouveaux juristes assistants. Mais tout
ne se résume pas à une question budgétaire. Le rapport Sauvé est d’ailleurs
très clair sur ce point. Et l’amélioration de la qualité de vie au travail est
pour moi une exigence. C’est pourquoi j’ai souhaité, après les rapports de la
Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice et de la Cour des
comptes, qui pointaient l’absence de référentiel de la charge de travail des
magistrats, j’ai décidé de mettre en place rapidement un outil d’évaluation de
la charge de travail. Il va pouvoir faire l’objet d’une expérimentation dans
quelques juridictions pour objectiver plus finement les besoins. Je sais déjà
qu’il traduira des besoins importants en effectifs, que nous comblerons non
seulement par les recrutements en magistrats que j’ai annoncés, mais aussi par
ceux des assistants du magistrat.
Mais mon ambition ne s’arrête pas là : je souhaite par ailleurs qu’ensemble,
directions du ministère et syndicats, nous puissions négocier un accord-cadre
inédit sur la qualité de vie au travail. J’appelle donc de mes vœux
l’engagement de tous, je dis bien de tous, dans la définition de ces objectifs
d’amélioration des conditions de travail, et dans la déclinaison d’actions
concrètes en ce sens.
Après la question des moyens, et de l’amélioration des conditions de travail,
se posent les questions de l’organisation. Notre première obligation est celle
de l’efficacité. Trop de temps est perdu au sein du ministère à compenser des
défauts d’organisation. Il faut, par exemple, clarifier la répartition des
compétences entre le secrétariat général et la direction des services judiciaires,
et accroître les pouvoirs de gestion des chefs de juridiction par rapport aux
administrations centrales (en matière immobilière, budgétaire ou de RH) Par
exemple : un arrêté de congé maternité aujourd’hui signé au niveau du
ministère, pourra être signé au niveau régional ; de même, la gestion des
moyens informatiques doit cesser d’être pilotée depuis Paris pour se rapprocher
des besoins locaux et garantir la réactivité des réponses. En un mot, il faut
davantage faire confiance au terrain.
Cette déconcentration s’accompagnera d’une restructuration des compétences
budgétaires et de gestion des principales cours d’appel. Cette réforme de pure
réorganisation se fera, je le précise, sans toucher à la carte judiciaire qui
restera donc inchangée. Cette réforme de l’administration devra être conduite
courant 2023.
Il y a aussi, comme chacun le sait, un
défi numérique que nous devons relever. Cela passera par un plan de
transformation numérique avec un horizon clair fixé pour 2027 : un ministère de
la justice entièrement numérisé : zéro papier. Renforcement et sécurisation des
réseaux, accélération des améliorations des logiciels métiers, recrutement de
techniciens informatiques dans toutes les juridictions dont les capacités
d’intervention seront élargies : ce chantier est prioritaire, et fait l’objet
d’une stratégie claire et déterminée de mon ministère, dans le cadre d’un
nouveau Plan de Transformation Numérique.
Cette recherche de l’efficacité passe aussi par une réforme de la gouvernance.
Je soumettrai à la concertation des organisations syndicales et des conférences
de magistrats, un projet de loi organique qui tendra à davantage ouvrir la
justice sur le monde extérieur. D’ores et déjà, il est nécessaire de travailler
sur les voies de recrutements dans la magistrature, afin d’être en mesure
d’accueillir et de bien former plus largement de nouveaux candidats : elles
seront simplifiées, et facilitées pour les professions du droit ; de la même
façon, nous faciliterons les recrutements de Magistrats à Titre Temporaire
(MTT) pour venir compléter les équipes juridictionnelles.
Au-delà de la nécessité de former ces nouvelles recrues, l’ENM doit également
apprendre à tous les magistrats à mieux travailler en équipe ou encore à avoir
le réflexe de la culture de l’amiable. Cela nécessitera de réformer l’ENM afin
de permettre à l’école d’élargir davantage le corps enseignant à des
professions extérieures en lien avec ces nouveaux enjeux (comme manager,
médiateurs par exemple…) ces évolutions, que je porterai, correspondent là
encore à des préconisations issues des EGJ. Bien sûr, il va de soi que ce sont
des magistrats qui continueront à enseigner les techniques professionnelles et
que cette ouverture ne concerne pas les matières relevant de l’activité
juridictionnelle (rédaction des jugements et des réquisitoires, ou tenues
d’audiences notamment).
D’autre part, et pour répondre à une nécessité mise en avant par le comité
Sauvé, il sera proposé de réfléchir à une réforme des grades, en séparant le
grade de l’emploi, afin de parvenir à l’objectif du renforcement de la qualité
de la 1ère instance : concrètement, il s’agit de permettre à des magistrats
très expérimentés d’obtenir leur avancement au sein des tribunaux judiciaires,
sans être obligés d’exercer en cour d’appel.
Par ailleurs, et comme le suggère le rapport Sauvé, je proposerai une réflexion
sur la responsabilité des magistrats ou encore sur le mode de scrutin des
élections au Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le sujet de l’évaluation des chefs de cour et de juridiction fait d’ores et
déjà l’objet d’une expérimentation, en étroite coordination avec le CSM, pour
permettre une évaluation élargie des magistrats exerçant les plus hautes
responsabilités.
Je souhaite également une organisation plus réactive des ressources humaines ;
je pense notamment, en cas de besoin impératif, à ce que nous puissions envoyer
des renforts très rapidement dans une juridiction en difficulté, mobilisables
sur une courte période, à l’instar de ce que nous avons créé et de que nous
expérimentons à Cayenne et Mamoudzou.
Elle passera enfin par la constitution d’une véritable équipe autour du
magistrat, mesure particulièrement importante qui pourra être organisée dans
les mois à venir. On ne part pas de rien en la matière, de multiples agents contractuels,
comme par exemple les juristes assistants. Ces personnels contractuels que l’on
a appelés les " sucres rapides ", ont prouvé leur efficacité.
Ils sont devenus aujourd’hui indispensables et je les ai pérennisés à la
demande des juridictions. Ils ont notamment permis une réduction drastique des
stocks des dossiers en attente dans les contentieux de proximité. Ils ont aidé
les magistrats dans la lutte contre les violences intra-familiales, et dans la
relation que les parquets entretiennent avec les élus locaux.
Le renforcement de l’équipe autour du magistrat a surtout comme objectif :
- D’une part, de redonner sens au métier de juge : il faut que cette équipe lui
permette de se recentrer sur son cœur de métier, celui de décider après avoir
écouté toutes les parties au litige.
- D’autre part, elle doit permettre au juge de sortir de son isolement qui peut
lui donner aujourd’hui l’impression qu’il est seul face à la masse des
contentieux qui lui sont soumis, et qui contribue parfois à la perte de sens
telle qu’elle a pu s’exprimer.
- Enfin, à l’heure où nous nous apprêtons à procéder au recrutement de 1500
magistrats et 1500 greffiers, ils constituent un vivier de recrutements
importants pour les écoles de formation, sur lequel on pourra compter.
La diversité de leur profil – étudiants en sortie de cursus, greffiers en
reconversion, attachés d’administration, enseignants de droit, ou assistants
spécialisés – sera recherchée et développée.
Comme dans tous les pays européens, le magistrat, le juge, est une ressource
rare qui se caractérise par une haute qualification et de grandes
responsabilités. L’équipe autour du magistrat doit donc être institutionnalisée
et pérennisée, ce qui suppose une définition précise de ses fonctions
d’assistance auprès du juge, une formation spécifique des magistrats à
l’animation d’une équipe, et des formations adaptées à ces agents, contractuels
ou statutaires, qui seront dispensées par les écoles du ministère.
Après ce premier impératif d’efficacité que je viens de développer, vient
naturellement le deuxième impératif, qui est celui de la proximité visant à
simplifier la vie des justiciables pour les rapprocher de leur justice. C’est
pourquoi je souhaite développer une application smartphone pour le ministère.
Cet outil mettra à portée de doigt, dès le mois d’avril prochain, des
informations sur le fonctionnement de la justice, par exemple des simulateurs
en matière de pension alimentaire ou d’aide juridictionnelle. On pourra aussi
se géolocaliser pour accéder facilement à toutes les informations utiles sur
son tribunal, localiser le Point Justice le plus proche, trouver un avocat ou
un notaire.
A partir de 2024, il sera possible pour une victime de demander par ce biais
une indemnisation devant le tribunal correctionnel, ou de former une demande
d’aide juridictionnelle. Le téléphone sera utilisé aussi pour la prise de
rendez-vous par le conseiller d’insertion et de probation ou encore pour
envoyer des rappels d’audience par SMS.
Nous avons fait entrer la justice dans le salon des français avec la loi sur la
confiance dans l’institution judiciaire. Je souhaite à présent qu’ils aient
dans la poche, sur leur téléphone portable, des outils et ressources
nécessaires pour dialoguer avec le monde judiciaire.
Rapprocher la justice du citoyen passe aussi par la pédagogie. Il s’agit de
permettre aux élèves, dès le collège, d’acquérir des connaissances sur la
justice, son fonctionnement, son articulation avec le droit : c’est former ces
jeunes, les informer, les protéger et donc prévenir la délinquance. Les mesures
proposées, aussi bien par le comité Sauvé que par les citoyens qui se sont
prononcés dans le cadre des Etats Généraux de la justice, ont retenu toute mon
attention pour promouvoir le droit comme outil de communication et comme instrument
de paix, dans le quotidien de la vie des gens et des élèves. Ainsi, pour les
collégiens, avec le ministre de l’Education Nationale Pap N’Diaye, la mise en
place d’un «passeport Educdroit» est en préparation : ce passeport suivra
l’élève tout au long de ses études et lui permettra de garder une trace de ses
actions, de ses rencontres, de ses visites avec des professionnels du droit ou
dans des lieux de la République.
Il est temps maintenant d’aborder les différents champs de la justice, nous
commencerons par la procédure civile qui représente la justice du quotidien. On
l’oublie trop souvent mais aujourd’hui, 60% des décisions rendues par nos
tribunaux sont des décisions civiles. Afin que le justiciable puisse se
réapproprier son procès et mieux comprendre la procédure qui s’y applique,
notre plan va mobiliser deux importants leviers.
Il s’agit tout d’abord de lancer une véritable politique de l’amiable. Je le
ferai très officiellement, le 13 janvier prochain, à l’occasion d’un évènement
qui réunira tous les acteurs dans ce domaine. Mais qu’est-ce que la politique
de l’amiable ? Très concrètement, il s’agit d’un véritable changement de
logiciel pour la justice civile qui consiste à favoriser une justice
participative donc plus rapide, donc plus proche : parce que le justiciable qui
a participé à la décision qui le concerne aura le sentiment d’avoir été mieux
entendu, et mieux jugé.
Cette politique volontariste s’incarnera à plusieurs niveaux :
- Nous développerons de nouveaux modes amiables
- Nous valoriserons le travail de l’avocat qui contribue activement à
l’obtention d’un accord
- Ces dossiers résolus à l’amiable seront prioritaires
Outre la conciliation et la médiation, nous allons mettre en place de nouveaux
modes amiables dans lesquels le juge aura un rôle central.
Je souhaite à ce stade vous présenter deux mesures nouvelles : la césure et la
procédure de règlement amiable. Tout d’abord la césure. Elle est en partie
inspirée de la pratique étrangère: elle consiste à faire trancher par le juge
la question de droit, et, une fois cette question tranchée, d’inciter les
parties à s’entendre sur les conséquences. Ce procédé est novateur. Il a fait
ses preuves chez nos amis néerlandais et allemands. Il permet par exemple aux
Pays Bas de traiter deux fois plus de contentieux en deux fois moins de temps. Très
concrètement, en quoi cela consiste ? (Cas pratique césure).
Prenons l’exemple d’un procès en responsabilité. Dans la procédure actuelle, la
juge doit trancher deux questions :
- Qui est responsable (d’une chute, d’une malfaçon, de l’inexécution d’un
contrat) ? c’est la question de droit.
- Quel est le montant du préjudice subi par l’une des parties ? C’est le plus
souvent une question de fait.
Les parties vont échanger tous leurs arguments dans le cadre de la mise en état
souvent très lourde. Les parties doivent attendre d’avoir tout dit, tout écrit,
avant que le juge statue. Cette phase procédurale dure plusieurs mois, et
connaît un certain nombre de renvois. Selon les chiffres nationaux, une telle
procédure dure 2 ans en moyenne. Avec la procédure de césure que nous allons
mettre en place, les parties, avec leurs avocats, dont le rôle est prédominant,
s’accordent pour recourir à cette nouvelle procédure.
- Elles identifient la question de droit à trancher : en l’occurrence la
responsabilité du défendeur.
- Le juge va alors trancher immédiatement la question de la responsabilité par
un jugement, qui interviendra très rapidement, et laissera le soin aux parties,
si une responsabilité est retenue, de trouver un accord sur le volet
indemnitaire ;
- Bien sûr ces dossiers seront prioritaires afin d’inciter les parties à se
saisir de ces nouvelles procédures.
Dans ce système, le droit d'appel n'interviendra, bien sûr, qu'à l'issue du
processus de médiation afin de favoriser l'émergence d'un compromis, et éviter
l'embolie des cours d’appel. Cette nouvelle procédure permettra de diviser par
deux la durée du procès.
Le second mode de règlement que je souhaite intégrer dans notre droit est la
procédure de règlement amiable, que nous appellerons « audience de règlement
amiable ». Inspirée de la pratique québécoise, cette nouvelle procédure permet
au juge d’aider les parties, avec leurs avocats, à trouver un accord. Ainsi au
Québec, le taux de succès de ces procédures de règlement amiable est de 72%.
Les juges et les avocats que j’ai rencontrés là-bas m’ont dit la satisfaction
qui était la leur de contribuer à pacifier, en dehors des salles d’audiences,
les rapports entre leurs concitoyens. Cela ne signifie pas que tous ont été
conquis d’avance, cela signifie que la culture de l’amiable a fini par
s’incarner dans leur pratique professionnelle et qu’ils en tirent aujourd’hui
une grande satisfaction.
Prenons un exemple : celui de grands-parents qui souhaitent voir leurs petits-enfants,
ce que les parents des enfants leur refusent. Ils saisissent le juge aux
affaires familiales d’une demande de droit de visite sur leurs deux petits
enfants. Aujourd’hui, ces dossiers conflictuels sont longs et chronophages pour
les avocats, les greffiers et les magistrats ; et les parties, d’une certaine
façon, subissent leur procès et n’en voient pas la fin. Comment aujourd’hui se
déroule la procédure : les parties échangent tous leurs arguments dans le cadre
de leurs conclusions écrites, les renvois sont nombreux, toujours incompris des
justiciables, et le dossier peut mettre jusqu’à plusieurs mois (17 en moyenne)
pour être jugé. Avec le règlement amiable, si les parties le souhaitent, elles
seront reçues rapidement par un juge, en présence de leurs avocats. Le juge,
qui aura un rôle de conciliation, permettra aux parties avec leurs avocats, de
trouver un accord. L’accord sera rédigé par les avocats puis homologué par le
juge dans le mois. On peut estimer que le dossier sera jugé ainsi deux fois plus
rapidement.
Nous ferons en sorte que des magistrats honoraires juridictionnels, ou encore
des Magistrats à Titre Temporaire seront recrutés dans les juridictions pour
assurer en partie le traitement de ces phases amiables. La mise en œuvre de
cette politique de l’amiable passe également par la recodification des modes
alternatifs de règlement des différends dans le code de procédure civile.
Aujourd’hui, les dispositions qui concernent l’amiable sont éparses et
incomplètes ; il faut que les principes de l’amiable et ses outils se
retrouvent dans un seul chapitre du code de procédure civile pour les rendre
plus lisibles. Cette politique passe également par une meilleure rétribution de
l’investissement des avocats au titre de l’Aide juridictionnelle, pour les
inciter à mieux utiliser la voie de l’amiable.
Il faudra que tous les acteurs de la justice, magistrats, avocats, greffiers,
équipe autour du juge, s’investissent dans ce changement de culture qui va bien
au-delà de la gestion des flux et des stocks. Les Ecoles de formation – Ecole
Nationale de la Magistrature, Ecole Nationale des Greffes, mais également les
écoles de formation des Avocats - seront en première ligne pour former et
accompagner les professionnels dans cette nouvelle approche globale de
l’application du droit. Nous demanderons aux assureurs de privilégier ces
procédures de l’amiable dans le cadre de la protection juridique qu’ils
apportent à leurs assurés.
Le plan d’action en matière civile vise aussi à la simplification de la
procédure :
- Nous avons fait le constat que les décrets Magendie, qui organisent la
procédure d'appel, n’ont pas atteint leurs objectifs de réduction des délais.
Aussi, il nous faut desserrer les délais de procédures prévus à ces décrets,
dont la rigidité pénalise les avocats et les justiciables.
En parallèle, je souhaite que l’on travaille avec les avocats à une meilleure
structuration des écritures, notamment par une synthèse des moyens de droit en
fin de conclusions. Il faut que chacun soit gagnant au bout du compte : avocats
et magistrats et surtout justiciables. Des travaux avec le CNB sont engagés
dans ce sens.
- Nous travaillerons à d’autres mesures de simplification qui concerneront
principalement la première instance, celle-là même qui est au cœur des
conclusions du rapport des Etats généraux, notamment par la généralisation de
la requête signifiée, qui doit devenir un mode unique de saisine du juge comme
en matière de contentieux administratif. Associé aux moyens supplémentaires,
l’ensemble de ces mesures en matière civile permettront de diminuer
sensiblement les délais.
Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en
matière civile soient en moyenne divisés par deux, ce qui fera l’objet d’un
suivi précis par la Chancellerie et il en sera rendu compte publiquement chaque
année.
La protection de nos concitoyens les plus fragiles est également un enjeu
important de la justice civile. Dès à présent, du fait du vieillissement de la
population, près de 800 000 personnes ne sont plus en capacité de pourvoir à
leurs intérêts. Or le cadre de la loi peut apparaître contraignant pour les
personnes elles-mêmes ou leurs proches. Il y a en effet nombre de situations
dans lesquelles l’intervention du juge ne se justifie pas. J’entends donc
revenir aux objectifs de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des
majeurs et renforcer le recours aux mesures non judiciaires de protection. Il
existe en effet déjà des dispositions permettant de protéger les personnes les
plus fragiles, à côté des procédures judiciaires de tutelles et de curatelles :
il s’agit de la mesure d’accompagnement social personnalisé, le mandat de
protection future ou l’habilitation familiale.
L’idée générale – et bien sûr je pourrai répondre plus précisément à vos
questions sur ce point-, est de simplifier encore davantage la vie des
familles, tout en protégeant mieux nos aînés, et les personnes en situation de
handicap, en élargissant le champ de ces dernières mesures non judiciaires.
S’agissant de la justice sociale et des conseils de prud’hommes : le défi
principal, confirmé par le rapport des Etats généraux, est celui des délais. On
ne peut pas accepter des délais déraisonnables de deux, voire trois ans, dans
certains Conseils de prud’hommes, sur des litiges aussi essentiels pour la vie
des salariés et des entreprises, que ceux ayant trait au travail. Avant de
lancer une réforme profonde visant à simplifier les procédures applicables, je
souhaiterais que l’on fasse le bilan des procédures modifiées ces dernières
années.
Mais d’ores et déjà la situation impose d’agir. En premier lieu, il faut tenir
compte des positions communes exprimées par les partenaires sociaux adressées
aux Etats généraux. En un mot, il faut renforcer les moyens d’aide à la
décision, les formations, et l’indemnisation des conseillers prud’hommes, ceci
sans mettre en cause le principe paritaire qui fonde cette juridiction si
spécifique. Pour faciliter l’accès à cette fonction, il faut aussi assouplir
les conditions tenant aux candidatures.
En second lieu, les questions d’instruction des affaires, d’audiencement, de
gestion doivent devenir prioritaires. A cette fin, il faut renforcer les
responsabilités et prérogatives des présidents des tribunaux judiciaires et des
greffiers.
Cela se fera en concertation étroite avec le conseil supérieur de la
prud’homie.
S’agissant de la justice économique: le ministère de la justice, on l’oublie
bien souvent, est également le ministère du droit économique et des tribunaux
de commerce, qui font la fierté de notre pays et participent à son rayonnement
international. Il faut renforcer encore davantage l’attractivité du droit
français, car la force économique d’un pays, son emploi, sa capacité d’attirer
les meilleurs et donc sa capacité d’innover sont liés à des questions
d’attractivité du droit.
Il est ainsi prévu la codification du droit international privé, outil de
promotion du droit français à l'international très attendu par les entreprises
et les Français de l'étranger notamment. De même, il est important d’ouvrir
davantage les acteurs du monde judiciaire aux dimensions économiques, par
exemple en favorisant des détachements de magistrats de l’ordre judiciaire dans
les tribunaux de commerce. Surtout, nous
allons transformer, à titre expérimental dans un premier temps, certains
tribunaux de commerce en Tribunaux des activités économiques : ce TAE sera
compétent pour connaître de toutes les procédures amiables et collectives,
quels que soient le statut et le domaine d’activité des opérateurs économiques concernés
: commerçants et artisans mais également agriculteurs, certaines professions
libérales, SCI et associations.
Une contribution financière des entreprises, sera mise en place, à l’instar de
ce qui se pratique dans de nombreux autres pays européens. Elle sera
proportionnelle à l’enjeu du litige et fonction de la capacité contributive de
ces sociétés, et ne concernera donc que les très gros litiges. Cette
contribution pourra venir abonder notamment le budget de l’aide
juridictionnelle.
S’agissant maintenant de la matière pénale, l’impératif est clair : il faut
simplifier et moderniser la procédure. Depuis son entrée en vigueur en mars
1959, le code de procédure pénale a connu de multiples révisions, au point de
devenir illisible même pour les praticiens les plus expérimentés. Le constat
est sans appel : notre « CPP » est devenu un code de plus de 2000 pages, avec
des articles opérant des renvois de textes trop nombreux, mais également des
incohérences multiples. J’ai donc décidé de proposer, dans le cadre de la loi
d’orientation et de programmation pour la justice, un article habilitant le
Gouvernement à réécrire par voie d’ordonnance le code de procédure pénale,
méthode éprouvée avec satisfaction pour l’adoption du code de la justice pénale
des mineurs. Il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes, les
acquis des droits de la défense ou encore les évolutions procédurales récentes
mais, au contraire, en se fondant sur une codification à droit constant, de
réécrire les différents articles, de les regrouper, les réorganiser : en somme,
de les moderniser. Pensons par exemple à tous ces délais différents qui
jalonnent la procédure pénale et perdent les praticiens.
Par ailleurs, cette refonte prévoit spécifiquement la simplification des cadres
d’enquête tant voulue par les enquêteurs, que nous avons également consultés en
concertation étroite avec le Ministre de l’Intérieur.
Afin d’assurer l’excellence de la nouvelle architecture et des nouvelles
écritures, un comité scientifique de suivi des travaux, composé de
professionnels du droit de tous horizons est d’ores et déjà constitué. Pour
s’assurer que ce nouveau code conviendra pleinement aux conditions et
orientations de l’article d’habilitation, les parlementaires représentant des
deux assemblées et seront étroitement associés afin de suivre et valider les
travaux et de préparer le débat parlementaire nécessaire à la ratification de
l’ordonnance. Au-delà de cette réécriture du code de procédure pénale, qui est
en soi un défi sans précédent et prendra de longs mois d’un travail concerté,
mon intention est de prévoir tout de suite certaines préconisations issues des
Etats généraux:
- A cet égard, on ne peut plus se passer d’une réforme du statut du témoin
assisté qui bénéficiera désormais de nouveaux droits dont celui d’un droit
d’appel étendu. Le juge d’instruction pourra également lui notifier davantage
d’actes. Revalorisé, le statut de témoin assisté sera donc plus utilisé en
pratique.
- Dans une optique moderne de la conduite d’enquête, afin de mieux protéger les
victimes, et d’éviter des ouvertures d’information inutiles et longues, les
procureurs pourront utiliser plus largement la procédure dite de Comparution à
Délai Différé : cela leur permettra de soumettre le mis en cause à des mesures
de surveillance et de contrôle, par le juge des libertés et de la détention,
tout en poursuivant l’enquête pendant une durée maximum de 4 mois.
- J’ai par ailleurs prévu de modifier le régime des perquisitions, pour
permettre aux enquêteurs, sur autorisation du juge des libertés et de la
détention, de procéder à des perquisitions de nuit dans des domiciles pour les
crimes de droit commun notamment pour permettre la préservation des preuves,
éviter un nouveau passage à l’acte et ainsi simplifier le travail des enquêteurs.
- S’agissant des modes de poursuite rapide, des mesures de simplification de la
procédure de comparution immédiate seront également mises en place, comme
l’harmonisation des délais de renvoi. La simplification doit profiter tout de
suite aux magistrats de terrain.
- J’ai également prévu de permettre au juge des libertés et de la détention de
modifier un contrôle judiciaire lorsque le tribunal est saisi. Les bénéfices
sont concrets et immédiats : cela allège l’organisation des audiences et la
charge du tribunal correctionnel, obligé en l’état du droit de se réunir en
urgence à trois magistrats.
Très concrètement, en quoi cela consiste-t-il ? (Cas pratique contrôle
judiciaire) Prenons l’exemple d’un individu poursuivi pour violences conjugales
aggravées et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter
dans la ville où travaille la victime. Aujourd’hui, si la victime trouve un
emploi dans une autre ville, pour ajouter le nom de cette ville dans les
interdictions de paraître du prévenu, il faut réunir le tribunal correctionnel
composé de 3 magistrats. Après la réforme, il suffira de saisir le juge des
libertés et de la détention qui statuera seul.
De même, désormais, en cas de remise en liberté suite à une erreur procédurale,
le mis en examen pourra être soumis à une assignation à résidence sous
surveillance électronique, alors qu’aujourd’hui il ne peut être soumis qu’à une
mesure de contrôle judiciaire. Cela renforce la protection des victimes.
Afin de simplifier le travail des enquêteurs et d’éviter des saisines du
tribunal de police, il est envisagé de prévoir la possibilité de recourir à des
amendes forfaitaires par procès-verbal électronique pour toutes les
contraventions, à l’exception de celles qui auront occasionné des préjudices à
des victimes.
Enfin, la place de la victime ne sera pas oubliée. J’élargirai le champ des
infractions recevables à la Commission d’Indemnisation des Victimes
d’Infractions, c’est-à-dire pour lesquelles les victimes pourront se faire
indemniser par le Fonds de garantie des Victimes d’Infractions, notamment en
étendant les dispositions actuelles aux victimes de squats dans leur domicile
ou aux violences graves.
Nous allons harmoniser et mettre en cohérence les règles relatives à
l’information des victimes tout au long de la procédure pénale, spécialement en
cas de décision prévoyant des interdictions de contact avec la victime ou de
paraître en certains lieux. Il n’est plus acceptable que la victime subisse, en
plus des faits, un déficit d’information sur la procédure qui la concerne. Plus
largement, je souhaite que nous réfléchissions à l’instauration d’un guichet
unique ouvert aux victimes et à leurs familles pour les aider et les
accompagner dans toutes les démarches et procédures. J’ai demandé à Alexandra
Louis, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, de mener cette
réflexion et de me faire des propositions concrètes.
S’agissant des enfants victimes, des mesures ont d’ores et déjà été annoncées
pour mieux les accompagner et les prendre en charge tout au long du processus
pénal, grâce à la généralisation des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfant en
Danger (UAPED), l’intervention d’un administrateur ad hoc dans tous les
dossiers qui le nécessitent, en ayant la possibilité de recourir à un Chien
d’Assistance Judiciaire, et en mettant en œuvre le «programme enfant témoin»,
spécialement pour les procès d’Assises. Cette dernière mesure consiste à
préparer l’enfant à la rencontre judiciaire, à lui faire découvrir la salle de
l’audience et donc à lui permettre d’appréhender par avance les lieux dans
lesquels il sera amené à prendre la parole.
Une circulaire pour renforcer la protection des enfants victimes sera, par
ailleurs, très prochainement diffusée.
Renforcer la place de la victime, et préserver la présomption d’innocence,
c’est aussi essayer de raccourcir les délais de traitement des procédures : au
terme du quinquennat, et compte-tenu des moyens qui auront pu soutenir
l’activité des juridictions et la réduction des stocks, j’estime que nous serons
en mesure d’atteindre des objectifs-cibles de délais d’audiencement maximum en
matière correctionnelle pouvant être compris entre 12 mois pour les dossiers
les plus lourds, et 6 mois pour les dossiers de Convocation par Officiers de
Police Judiciaire (COPJ). Ce sont des objectifs que nous partagerons avec les
professionnels, et qui feront l’objet, comme pour le civil, d’un suivi par la
Chancellerie.
Mesdames, et messieurs, une bonne justice suppose aussi une revalorisation des
métiers qui la composent. Nous ne parviendrons pas à changer la justice sans
attirer les compétences et sans les fidéliser. Les métiers de la justice sont
exigeants. Je pense bien sûr à l’engagement des magistrats mais aussi à
l’expertise des greffiers, à la délicate et difficile mission des surveillants
pénitentiaires, aux compétences de nos directeurs, à l’engagement des
éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et des personnels
pénitentiaires d’insertion et de probation. Je pense encore au dévouement des
personnels administratifs et techniques qui travaillent souvent dans l’ombre
mais sans qui la justice ne pourrait pas fonctionner.
Pour valoriser ces métiers, la réponse est bien évidemment plurielle : nous
devons améliorer les conditions de travail bien sûr en recrutant, en
développant les dispositifs d’action sociale, de construction de logements,
d’accompagnement quotidien. J’ai également annoncé que nous travaillerons
collectivement à la conclusion d’un accord-cadre sur l’amélioration de la
Qualité de Vie au Travail. Il s’agit également de construire des parcours
professionnels plus riches, et plus variés.
Enfin, nous devons revaloriser les rémunérations. Dans ce domaine, j’ai fait
des annonces importantes lors de la présentation du budget notamment des
cadres, ou encore des annonces relatives à l’augmentation de 1000 euros par
mois de la rémunération des magistrats, en cohérence avec le régime
indemnitaire des juges administratifs. S’agissant des greffiers et des
surveillants pénitentiaires, des annonces seront faites dans un calendrier
dédié en fonction des travaux interministériels et de la concertation avec les
organisations syndicales. Je tiens d’ailleurs à préciser que nous ne partons
pas de rien. Ainsi, les greffiers et directeurs de greffe ont connu une
augmentation de 12% de leur rémunération depuis mon arrivée. Les surveillants,
et les agents des corps communs ont également bénéficié d’une revalorisation
indiciaire et indemnitaire très significative.
S’agissant maintenant du champ pénitentiaire, le rapport Sauvé suggère des
réformes importantes et sensibles. Certaines paraissent légitimes :
- L’évaluation de la loi « bloc peines » d’abord : c’est un enjeu fort, et je
confierai cette mission à l’inspection générale de la justice. Cela nous
permettra d’en mesurer le bénéfice, mais aussi de tirer les ajustements
éventuels pour conforter la mise en oeuvre des objectifs de ce texte essentiel.
- Le développement de la formation continue dans l’accompagnement du parcours
professionnel des agents. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que les
missions confiées aux personnels de surveillance se sont beaucoup diversifiées
ces dernières années. Et nous créerons à cette fin plusieurs centres de
formation interrégionaux.
- Par ailleurs, j’ai souhaité que les services du ministère de la Justice
conduisent une politique volontariste de régulation carcérale reposant
notamment sur le transfèrement des personnes détenues hébergées en maison
d’arrêt vers les établissements pour peines.
- Je rappelle également que le dispositif de la libération sous contrainte issu
de la loi confiance telle qu’adoptée à la suite de l’accord entre le Sénat et
l’Assemblée Nationale, et qui vient d’entrer en vigueur, aura des conséquences
sur la réduction de la surpopulation carcérale.
Mais je tiens à préciser qu’il s’agit avant tout d’une mesure permettant
d’éviter les sorties sèches de détention en assurant un suivi des personnes
condamnées, afin de favoriser leur réinsertion et ainsi d’éviter la récidive.
Les effectifs de Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, qui
ont été augmentés à hauteur de 1.500 emplois durant les 5 dernières années,
pourront assurer cet accompagnement renforcé des personnes en toute fin de
peine.
La lutte contre la surpopulation carcérale passe également par la poursuite de
l’ambitieux plan voulu par le président de la République de construction de
15.000 places de prison. Les chantiers se multiplient partout en France et nous
atteindrons les 15.000 places supplémentaires d’ici 2027. Elles constituent en
effet un levier de réduction pérenne et progressif de la surpopulation
carcérale. Ce programme immobilier se caractérise par une typologie diversifiée
d’établissements pour mieux adapter les régimes de détention au profil des
personnes détenues selon leur parcours, leur peine et leur projet de
réinsertion: le programme prévoit ainsi des établissements sécurisés, des
Structures d’Accompagnement vers la Sortie (SAS) accueillant des condamnés à
des peines de moins de deux ans ou en fin de peine, ou tournés vers travail
(InSERRE).
En 2023, 10 nouveaux établissements représentant 2000 places, seront livrés
dont 7 SAS. Au total, 24 établissements, soit la moitié du programme, seront
opérationnels en 2024 et permettront ainsi d’améliorer significativement les
conditions de détention, et la qualité de travail pour les agents
pénitentiaires, 3ème force de sécurité de notre pays à qui je veux rendre
hommage.
Par ailleurs, je continuerai de faire du travail en détention une priorité de
mon action. Depuis le début des années 2000, l’offre de travail en détention
avait presque été divisée par 2. Mais notre mobilisation sur ce sujet porte ses
fruits : malgré deux années de crise sanitaire, l’année 2021 est marquée par
une hausse de 3 points du travail pénitentiaire par rapport à 2018. 31% de la
population détenue aura ainsi travaillé en détention. L’offre de travail en
production a augmenté ces dernières années puisque près de 90 nouvelles
entreprises se sont implantées en détention. L’objectif fixé est de permettre
un taux d’emploi de plus de 50% à l’horizon 2027.
Je souhaite que les chefs d’entreprise, que je vais rencontrer très
prochainement, se saisissent du contrat du détenu travailleur, afin qu’ils
puissent s’impliquer dans ce projet ambitieux et favoriser le travail en détention.
Plus de travail, c’est plus de réinsertion, et moins de récidive.
La lutte contre la surpopulation carcérale passe également par le
développement, chaque fois que possible au regard de la faible gravité des
faits, des peines alternatives à l’incarcération : le Travail d’Intérêt
Général. Je m‘y emploie déjà. Je prendrai d’ici la fin du mois de janvier 2023
une circulaire pour poursuivre ce mouvement, favoriser son développement et la
diversification de l’offre des postes de TIG. Les juridictions pourront se
saisir encore davantage de cet outil, qui constitue à la fois une peine, mais
aussi une mesure au service de la réinsertion. Je propose également de
permettre l’accueil de tigistes au sein des entreprises de l’économie sociale
et solidaire et des sociétés à missions.
Enfin, sur un autre sujet, j’ai décidé de généraliser le dispositif du port des
caméras-piétons pour les personnels de surveillance. Cet équipement tant
attendu par le personnel pénitentiaire, est de nature à leur assurer la
sécurité qui leur est due, et à apaiser les tensions au sein de la détention.
Il faut, enfin, renforcer la justice des mineurs. Il était indispensable
d’accélérer et de renforcer la réponse judiciaire en la matière. C’est chose
faite grâce à la mise en application du code de justice pénale des mineurs.
Cette réforme historique commence à porter ses fruits : Auparavant, la moitié
des jeunes étaient jugés alors qu’ils étaient devenus majeurs. Désormais, les
délais de jugement ont été divisés par deux pour passer de 18 mois à 9 mois en
moyenne, c’est-à-dire que les délais sont passés du « double au simple ».
L’accompagnement éducatif des mineurs délinquants est également renforcé et
encore davantage individualisé ; ce qui est un gage essentiel de sortie de la
délinquance et de lutte contre la récidive. L’accompagnement des jeunes dans un
parcours d’insertion scolaire ou professionnelle est un gage essentiel de
sortie de la délinquance et de lutte contre la récidive.
Dans ce cadre, j’entends développer le partenariat entre le ministère des
Armées, et la protection judiciaire de la jeunesse qui a démontré toute sa
pertinence dans le cadre d’une expérimentation. Il sera étendu sur l’ensemble
du territoire. Je saisirai l’opportunité des Jeux Olympiques pour diversifier
les modes d’insertion par le sport.
Le grand programme de construction des Centres éducatifs fermés se poursuit.
Aujourd’hui, on compte 53 CEF en activité ; les travaux des 20 CEF « nouvelle
génération » sont lancés. Les CEF constituent des outils efficaces pour éviter
la récidive des mineurs délinquants et les remettre dans le droit chemin. Car
75% des jeunes, qui sortent de CEF, ont un projet professionnel et 80% des
mineurs, qui sont passés par le CEF, ne récidivent pas. La lutte contre la
délinquance des mineurs mérite qu’on se donne tous les moyens et qu’on use de
tous les outils disponibles.
En conclusion, le rapport Sauvé avait procédé à un constat général de la
situation de la Justice, il restait à établir un plan d’action global qui
repose sur une vision ambitieuse de la justice. Tel est l’objet de ce plan que
j’ai l’honneur de porter au nom du Gouvernement. En la matière, la
responsabilité est collective, il faudra des moyens budgétaires, des lois, des
décrets, des réformes d’organisation, je les porterai avec enthousiasme et
détermination. Mais il faudra aussi la volonté de chacun des acteurs de faire
progresser cette justice à laquelle nous croyons tant, et dont nous attendons
tant. L’occasion qui nous est donnée, je pèse mes mots, est historique. Il est
de la responsabilité de chacun de s’en saisir.
En ce début d’année, je forme le vœu que les moyens supplémentaires
historiques, et les mesures que je viens d’énoncer, plus d’une soixantaine,
permettent de restaurer la place de la justice à la hauteur de la mission
fondamentale qui est la sienne, à la hauteur de l’engagement de ceux qui la
servent, et surtout, à la hauteur des attentes des Français, au nom de qui, ne
l’oublions jamais, elle est rendue.
> J'étais un homme libre, j'ai maintenant plusieurs patrons, une Première ministre et un président de la République, si ce job ne me plaisait pas, je ne serais pas resté.
> Il y a des sanctions qui ne sont pas des peines de prison, qui permettent de réparer. Mais elles sont réservées aux faits les moins graves (...) Le contrat du détenu travailleur permet que des entreprises aient envie d'amener du travail en prison.
> On est dans quelque chose qui va immédiatement prendre sa place pour réduire les délais par deux. On veut que la médiation devienne la règle.
> Les États généraux de la justice, c'est un exercice démocratique inédit. Les Français nous ont dit que la justice était trop lente et trop complexe. Il faut les entendre, et ça nous oblige.
Sébastien Lecornu
(ministre des Armées)
> [Discours: 2023 : le rendez-vous
de la transformation]
Les messages de vœux se bornent souvent à
faire le bilan de l'année écoulée et à dresser les perspectives de celle qui
débute. Mais dans ce ministère, les défis de l'époque et les transformations
que nous engageons avec la prochaine loi de programmation militaire, nous
invitent à mener une indispensable introspection de ce que sont nos armées : de
leur histoire, de leur format, de leurs missions, pour tracer ce que doit être
leur avenir. C'est dans le fond ce que le Président de la République nous a
demandé le13 juillet dernier à Brienne.
Le monde change et dans cette cour des
Invalides où résonnent les faits d'armes de nos anciens à Fontenoy, à Valmy, à
Austerlitz, Verdun ou Bir Hakeim, nous mesurons toujours la responsabilité que
nous portons pour défendre la France et sa grandeur.
Mais dans cette cour résonne aussi la
douleur de nos défaites à Trafalgar, à Sedan ou à Dunkerque : leur souvenir
nous intime de nous préparer perpétuellement. La France est un vieux pays,
défendu par une vénérable armée. Ensemble, elles ont connu des défaites et de
grandes victoires. Et parce que nous avons connu la honte comme la gloire, nous
comprenons plus que d'autres la nécessité de l'introspection.
C'est là le courage d'un de Gaulle, d'un
Messmer, d'un Debré, d'un Pompidou et plus généralement, des Résistants qui
avaient vécu la débâcle de 1940, mais aussi les blessures de Suez, de
l'Indochine et de l'Algérie. Une fois au pouvoir, ils ont su regarder les
armées telles qu'elles étaient, pour changer le cours des choses et leur donner
un nouveau souffle, en les transformant en profondeur. L'humilité nous commande
de dire que nous vivons toujours de l'héritage des décisions qu'ils ont prises
pour la Nation, il y a maintenant plus de 60 ans.
Et il en fallait, de l'opiniâtreté, pour
doter notre pays d'une dissuasion nucléaire crédible quand tout autour d'eux
s'y opposait. Il en fallait, de la
persévérance, pour adapter le format de nos armées, et en particulier de notre
armée de Terre pour la moderniser. Il en fallait, de la vision, pour donner à la France sa place de Nation
indépendante, « alliée mais non alignée », aux yeux de ses partenaires. Et
devant le monde entier. Il en
fallait, du courage politique, pour engager la Nation à financer des programmes
d'armement sur plusieurs décennies, en sanctuarisant une industrie de défense
souveraine. Il en fallait, de
l'ambition, pour bâtir un service de renseignement qui offre à la France les
informations, les réseaux et la puissance d'action d'une grande Nation. Oui ! Pour défendre ces choix devant les
chambres du Parlement, devant l'opinion publique et parfois même devant les
armées elles-mêmes, il fallait convaincre, inlassablement. Il fallait avoir le
courage de ses convictions face aux conservatismes, face à la peur du
changement.
Les premières lois de programmation
militaire de la Vème République traduisaient cette vision. Dès 1960, plus de la
moitié des crédits étaient dédiés aux trois composantes d'alors de la
dissuasion, plaçant la France dans le cercle fermé des Nations dotées.
Les successeurs du général de Gaulle ont
poursuivi cet héritage. Grâce à eux, la voûte de la dissuasion nous protège et
défend nos intérêts vitaux par les dommages inacceptables qu'elle peut
infliger. Certains commentateurs semblent le perdre de vue, mais la protection
de nos intérêts vitaux se joue aujourd'hui bien plus par la crédibilité de
notre dissuasion que sur une ligne de front imaginaire. Les fondements de cette
dissuasion crédible et robuste ont été rappelés par Emmanuel Macron à Toulon le
9 novembre dernier.
Les permanences et les transitions.
Comme en 1960, les questions que nous
devons nous poser aujourd'hui sont celles des menaces qui pèsent réellement sur
nous, selon l'adage:" dis-moi tes menaces, je te donnerai ton armée
". Identifier et qualifier ces menaces ou dangers requiert la même
lucidité sur nous-mêmes. Ce sont ces menaces qui doivent nous mener
naturellement à sanctuariser des lignes de continuité.
Comme en 1960, nous avons des armées de
femmes d'hommes courageux, qui n'ont pas peur de la dureté de la mission. Nous
avons une armée de métier qui se caractérise aujourd'hui comme hier par un très
haut niveau de compétences, et qui jouit de la reconnaissance de la Nation,
comme de ses partenaires. Nous y veillons en nous assurant de la pérennité des
spécificités du statut militaire - et notamment du régime des pensions
militaires - comme le Président de la République l'a assuré le mois dernier.
C'est là un témoignage de l'adhésion, de la reconnaissance et du respect que
suscitent nos armées, au-delà même de cette cour des Invalides.
Et tout cela n'est pas sans lien avec la
juste reconnaissance que nous devons à nos anciens combattants, à nos tués
comme à nos blessés et à leurs ayants-droits.
Mais, au-delà de cet intangible, les
nouveaux dangers nous obligent aussi à engager de nécessaires transitions.
Ces menaces sont hybrides, elles mettent
simultanément à l'épreuve nos intérêts politiques, sociaux, économiques,
technologiques et énergétique; tout autant civils que militaires. Elles créent
un terrain favorable pour ceux qui tentent de diviser la Nation. Les transitions qui découleront de ces menaces
appellent des lignes d'efforts dans les champs du cyber, du spatial, des fonds
marins, du renseignement, des drones, ou de la guerre informationnelle. De la
maîtrise de ces domaines dépendent désormais notre souveraineté et notre
indépendance.
Nous devons nous montrer à la hauteur de
ces défis tout en continuant de faire face à des menaces plus anciennes, comme
par exemple, la prolifération dans des pays comme l'Iran et la Corée du Nord.
Mais ces transitions, que nous allons
engager, sont tout autant thématiques que géographiques. En Afrique notamment, où le combat contre le
terrorisme demeure une priorité. Nous devons continuer à défendre jalousement
le bilan de nos opérations au Sahel et à honorer la mémoire des 58 soldats qui
y sont tombés, et des blessés qui en sont revenus. Mais cette priorité désormais nous impose de
repenser notre stratégie, car plus que jamais notre responsabilité est d'aider
nos partenaires africains à faire, et non de faire à leur place.
Les tensions que nous connaissons dans le
monde ne sont pas cloisonnées. Ce qui se joue en Afrique est directement lié à
la guerre que mène la Russie à l'Ukraine. Les groupes mercenaires pseudo privés
qui agissent là-bas sont aujourd'hui également engagés aux côtés des armées
russes en Ukraine. Ce n'est donc pas sans impacts sur notre sécurité.
Ces transitions conduiront aussi à faire
évoluer nos engagements. Nous le
ferons en confortant nos alliances, en partenaire exemplaire, fiable et capable
de mener des opérations de protection des frontières, comme nous le faisons en
outre au sein de l'Alliance atlantique. Nous devons aussi poursuivre nos
efforts pour agir en Européens, et préparer les grands enjeux de défense de
demain, en pleine coopération avec nos partenaires et voisins.
Enfin, dans l'Indopacifique où culminent
les tensions entre grandes puissances, nous devons adapter nos moyens pour
mieux protéger nos concitoyens et notre souveraineté sur nos territoires d'outre-mer, par ailleurs si sensibles aux risques
sanitaires et climatiques et exposés à la tyrannie des distances.
Ce que j'attends des officiers généraux, officiers, sous-officiers,
officiers mariniers, soldats, matelots, aviateurs, personnels civils du
ministère. Sous la mandature
précédente, l'exécution des crédits décidés par le Président de la République,
a permis de réparer ce que d'aucuns avaient parfois abîmé dans le passé.
Les lignes de continuité et les
transitions que le Président de la République exposera et que nous nous
apprêtons à présenter au Parlement dans la future loi de programmation
militaire, influeront sur l'organisation de nos armées, sur les missions
confiées à nos unités, à notre flotte aérienne et à nos forces navales.
Ces choix sont parfois difficiles, même
s'ils s'inscrivent dans un cadre budgétaire bien plus confortable que jadis.
Plus qu'une courbe budgétaire, c'est l'efficacité militaire des options
retenues qui sera le seul juge.
Comme l'a rappelé le Président de la
République, «la France n'a pas de
raison d'accepter avec fatalisme ce qu'elle n'entend pas subir avec passivité». Plus de 60 années après les grandes transformations décidées par le Général
de Gaulle, les choix que nous nous apprêtons à faire seront lourds de
conséquences. Ils engageront la Nation pour des décennies et devront résister
sans aucun doute aux épreuves de ce monde instable. Cette exigence, nous devons l'assumer pour être
dignes de l'héritage de nos anciens. En leur temps, ils ont eu le courage de
penser et de faire autrement pour préparer l'avenir et nous laisser un modèle
d'armée qui nous a protégés jusqu'à aujourd'hui. Chacun de vous, quel que soit le grade ou l'unité, devra participer à l'exécution
et à la réussite de ces choix. C'est
ce que j'attends de vous comme ministre des Armées.
Et peut-être plus encore, c'est aussi ce
que nous devons à ceux qui ont combattu pour nos couleurs, comme à ceux qui
s'engageront demain dans nos armées, dans les réserves ou au sein du service
national universel. C'est ce que nous devons à ceux qui se sentent le devoir et
l'envie de s'engager et de combattre - aujourd'hui et pour longtemps encore -
pour le succès des armes de la France.
Pap Ndiaye (ministre
de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Un mot sur l'entrée au collège : je souhaite
que l'on fasse de la 6ème une année où les difficultés des uns se résorbent et
où l'excellence de tous se déploie. Ensemble, pour les élèves.
> Il est essentiel de faciliter la
transition entre le CM2 et la 6ème : nous devons permettre à chaque élève de
réussir au collège, et pour cela lutter contre une rupture souvent brutale
entre le primaire et le secondaire.
Dans l'académie d’Amiens, où je me suis rendu,
120 élèves répartis dans 6 collèges participent à une expérimentation en 6ème
menée avec des professeurs des écoles.
Rattraper un retard en orthographe, revenir sur une
formule de mathématiques… Le dispositif permet aux élèves de surmonter leurs
difficultés et rejoint mon objectif : faire de la maîtrise des savoirs
fondamentaux à la fin de l'année de 6ème une réalité.
Nous commencerons pour cela dès le
CM1 et le CM2 : la dictée, l'exercice régulier du calcul mental et la rédaction
auront une place renouvelée. Pour évaluer leur niveau et répondre immédiatement
à leurs besoins, tous les CM1 passeront des évaluations nationales à la rentrée
2023.
Je souhaite que chaque élève de 6ème bénéficie d'une
heure de soutien ou d'approfondissement par semaine pour remédier aux difficultés
des plus fragiles et cultiver l'excellence des plus à l'aise.
Le dispositif « Devoirs faits », qui permet à chacun de faire ses devoirs à
l'école, dans un environnement propice au travail, sera rendu obligatoire afin
de développer l'autonomie de chacun.
Sylvie Retailleau
(ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Avec un nouveau programme de recherche France 2030, l’État investit 65
millions d’€ pour mettre l’excellence du numérique au service de la transition agroécologique.
Marc Fesneau
(ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Lancement ce matin, aux côtés d'un nouveau
programme et équipement prioritaire de recherche PEPR consacré à l’agroécologie et au numérique. Une nouvelle étape
importante pour notre agriculture !
Financé par l’État à hauteur de 65 millions d’€ dans le
cadre de France 2030, ce PEPR mobilisera le numérique pour accélérer la
transition écologique des systèmes agricoles et accompagner ainsi tous les
agriculteurs face aux enjeux climatiques, environnementaux et alimentaires.
> Du fait de la qualité de
formation et de la diversité des parcours, l'enseignement agricole et une force
pour l'agriculture française. Cet enseignement est moderne et innovant, en
évoluant et s'adaptant aux besoins des jeunes, des territoires et des
employeurs.
Alors que la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir
agricoles se poursuit, l'enseignement agricole est un maillon essentiel pour
face au défi du renouvellement des générations.
Christophe Béchu
(ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Interdiction de la chasse le week-end] On ne
peut pas faire comme si, en sanctuarisant une journée par semaine, on réglait
le problème de manière totale.
> [Non-lieu dans l'enquête sur le chlordécone] C'est une décision sur une question pénale précise, ce n'est pas une remise en cause de la peine de ces populations et du préjudice qu'elles ont subi.
> [Producteurs de betterave autorisés à utiliser des néonicotinoïdes en 2023] Quoiqu'il arrive c'est la dernière dérogation accordée aux betteraviers. C'est un enjeu de cohérence, de santé et de respect de l'environnement.
> [Hausse du prix de l'eau] Il n'y aura pas de bouclier tarifaire car il n'y a pas de tarif national. On est face à un kaléidoscope territorial.
> [Sécheresse] On est dans une situation de vigilance et il ne faut pas attendre cet été pour réduire notre consommation d'eau.
> J’ai reçu les ONG mobilisées lors de la COP15 pour poursuivre notre dialogue et nos actions. C’est grâce à votre implication sans faille que nous avons remporté un accord mondial historique pour la protection de la biodiversité. Le travail continue !
> La protection de la biodiversité fait partie de ces défis existentiels qui nécessitent des ambitions partagées au niveau mondial.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Je salue la responsabilité des fournisseurs d’énergie avec lesquels
nous avons obtenu un tarif garanti, pour toutes les TPE, qui ne dépassera pas les
280€ par mégawatt heure en moyenne sur l’année 2023. En baissant les factures,
nous protégeons nos petites entreprises.
> Nous ne laisserons pas nos petites entreprises s’enfermer dans des tarifs d’électricité aberrants. Les TPE concernées pourront renégocier leur contrat.
> L’Assemblée votera mardi sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Après des mois d'échanges, 65h de débats et de nombreuses propositions intégrées dans le texte, j'appelle les oppositions à voter en responsabilité le texte qu'elles ont co-construit.
> Le président de la République, il a donné sa vision de la politique énergétique de ces prochaines années. C’est une proposition, elle sera débattue à l’Assemblée nationale, avec un niveau de détail plus approfondi, puisqu’il a donné une voie générale, il faut faire des économies d’énergie, il faut faire plus de renouvelable, il faut relancer un programme nucléaire. L’enjeu de cette concertation, c’est précisément de faire dire aux Français comment ils voient ces enjeux, jusqu’où ils estiment qu’on peut aller en matière d’économies d’énergie et en particulier de sobriété, puisque ça nous concerne tous dans nos comportements. Quel mix énergétique veut-on ? Il faut savoir que 2/3 de notre énergie aujourd’hui est fossile, c’est beaucoup de pétrole, de carburant pour les voitures, de fuel encore, de gaz évidemment pour se chauffe. Par quoi remplace-t-on ce carburant et ce gaz, et là encore quelle part de renouvelable, dans le renouvelable quelle part d’éolien terrestre, d'éolien marin, de photovoltaïque, quelle part de nucléaire ? Ce sont ces questions sur lesquelles nous voulons entendre les Français, parce que ça les concerne au premier chef. Et puis, troisième question, comment on finance ces efforts, comment on les réparti, et là encore c'est une question centrale, puisqu’on sait que la transition doit être juste pour qu'elle soit socialement supportable et acceptable. On va particulièrement interroger les jeunes, ce sont eux qui sont concernés, les 18/35 ans, par les conséquences des décisions que nous prenons aujourd'hui, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et ça nous apparaît important qu'ils puissent avoir une expression propre, et pour cela nous les interrogeons aujourd'hui en rassemblant des étudiants de différentes écoles et universités, et puis en janvier nous ferons un Forum spécial pour les jeunes, 200 jeunes tirés au sort de toute la France, notamment de Grand-est, pour donner leur opinion en 4 jours de travail intense, et je crois que ce sera des visions roboratives, qui seront ensuite transmis au Parlement, transmis aux partenaires sociaux et aux grandes associations, pour qu'on puisse travailler sur cette base-là et écouter ce qui nous aura été dit.
> Il faut à la fois avoir de l'énergie disponible, alors que 40% du gaz fourni à l'Europe est d'origine russe et que cette fourniture est en train de se tarir, 17% en France, mais c'est quand même beaucoup, et de l'autre… Donc, dans l'immédiat nous devons être prêts à chauffer et fournir de l'électricité aux Français, d'où le redémarrage de la centrale de Saint-Avold, et dans le même temps on ne peut pas retarder la lutte contre le réchauffement climatique, c’est pour cette raison que chaque tonne de CO2 émis par la centrale de Saint-Avold, sera compensé sur le territoire de Grand-est, c'est un engagement législatif et c'est un engagement qu’a pris l'opérateur, par des projets de capture carbone, qui permettront de limiter le bilan carbone de la centrale, de le remettre en neutralité par rapport à ce qu'il est, et donc ça veut dire financer des projets qui compensent ces émissions de carbone.
> Il est très clair que dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, la position française est une sortie la plus rapide possible du charbon. Ça c'est très clair. S'agissant de Saint-Avold, il est trop tôt pour dire ce que nous aurons à faire en 23/24, puisque moi j'attends d'avoir les scénarios de notre expert des réseaux électriques et énergétiques RTE, pour tracer la situation, situation de disponibilité des réacteurs nucléaires, situation de disponibilité hydraulique, situation de tension sur le marché international en matière de production électrique venant de nos voisins, en particulier de l'Allemagne, s'agissant de Grand-est pour prendre une décision éventuelle de prolongation d'un an. Mais on sait très bien que nous serons sortis des centrales à charbon avant la fin de la décennie. Ça c'est un engagement qui est ferme, et on ne peut pas ne pas l'appliquer.
> Nous faisons face à plusieurs choses en matière de réacteurs nucléaires. La première chose c'est que nos réacteurs ont plus de 40 ans, et lorsqu'un réacteur à plus de 40 ans, il doit passer une visite de maintenance extrêmement rigoureuse, où du sol au plafond on va vérifier que tous les équipements de la centrale nucléaire sont capables de durer 10 ans supplémentaires. Et cette visite est d'autant plus rigoureuse que nous avons tiré tous les enseignements de l'incident de Fukushima, et que nous avons très fortement rehaussé les niveaux de sécurité de nos centrales nucléaires. Donc ça prend du temps, c'était prévisible il y a 40 ans qu’il y aurait une visite décennale à 40 ans, d'ailleurs nos centrales initialement avaient été construites pour 40 ans, donc c'est une prolongation de vie des centrales, et ça c'était prévisible. Et puis vous avez deux éléments qui sont, je dirais plus conjoncturels, d'abord la Covid qui a retardé certaines maintenances, puisque pendant 2 ans nous n'avons pas pu avoir un programme de maintenance comme nous l'aurions souhaité, donc ça fait un effet d'embouteillage des maintenances sur nos réacteurs nucléaires. Et un autre élément qui est la détection de corrosion dans certaines tuyauteries, que nous sommes en train de réparer, et ça c'est un élément nouveau. La bonne nouvelle c'est qu'on sait réparer, mais effectivement ça fait des travaux supplémentaires dans ce calendrier de maintenance.
> Je veux quand même rassurer les Français, nous avons aujourd'hui reconnecté sur les 32 réacteurs nucléaires qui ne fonctionnaient pas, presque 20 réacteurs, et donc nous continuons à travailler en ce sens.
François Braun
(ministre de la Santé et de la Prévention)
> Emmanuel Macron a
présenté un nouveau pacte ambitieux pour refonder notre système de santé,
redonner du sens aux soignants et répondre aux besoins de santé des Français.
Nous ferons tomber rapidement les barrières pour relever ensemble ces défis, en
ville comme à l’hôpital.
> Il n'a jamais été question de supprimer les 35h. Ce qu'a dit le président de la République c'est qu'il faut rendre de la souplesse à ce mode de fonctionnement. Une infirmière qui fait des heures supplémentaires, qu'on appelle temps additionnel à l'hôpital, on va lui dire qu'elle pourra le récupérer quand elle aura le temps, mais elle n'a jamais le temps. On propose de lui payer mais sur un mode qui n'est pas celui des heures supplémentaires, défiscalisées. Revenons à des choses simples et appliquons à l'hôpital les mêmes règles qu'ailleurs sur les 35h.
> il faut reconnaître la pénibilité de ce travail de nuit pour l'ensemble des soignants. Pour l'instant nous prolongeons les mesures que j'avais prises, dans l'attente des discussions que je vais démarrer avec les organisations syndicales.
> Il faut redonner du temps aux soignants, mais pas qu'à l'hôpital, également en ville. Pour cela, il est nécessaire de recruter du personnel. Les métiers de la Santé font envie aux jeunes. Mais le problème majeur ce sont les jeunes qui arrêtent leurs études, 20% à 30% en fonction des endroits, ou qui lorsqu'ils ont fini ne vont pas s'installer parce qu'ils découvrent que ce n'est pas le boulot dont ils rêvaient. Il faut mieux les former. Adapter la formation de nos soignants aux réalités d'aujourd'hui.
> [Tarification à l'acte à l'hôpital] On ne va pas tout résoudre en un claquement de doigts. On ne revient pas au système d’avant, l’enveloppe globale avait des dérives terribles. On voit le problème de cette tarification à l'unité, c'est une course à l'échalote à l'acte. Nous souhaitons remettre la réponse aux besoins de santé des Français au centre du débat et du financement.
> Doubler le tarif de la consultation chez un généraliste de 25 à 50€, je suis contre, mais l’augmenter, pourquoi pas. En contrepartie, je veux que les Français aient accès à un médecin partout, y compris la nuit et le week-end. Laissons les négociations aboutir.
> [Tarif de la consultation chez un généraliste] Je vais laisser aller les négociations mais 50 € ce serait faire passer le revenu d'un généraliste de 90.000 à 180.000 €/an. Il faut mesurer les choses.
> La rémunération doit être liée à la réponse aux besoins de santé des Français (...) et à la qualité des actes.
> [Menaces des syndicats de fermer les laboratoires] Ce n'est pas responsable (...) Il y a un moment donné où il faut dire «stop». Je dois siffler la fin du jeu.
> La situation du covid19 en Chine s'apparente à ce que nous avons vécu pendant la première vague.
Olivier Véran
(ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du
Gouvernement)
> Nous redonnons à la Justice les moyens d'agir.
D'ici 2027, 10.000 personnes supplémentaires travailleront pour une Justice
plus efficace. En 5 ans, nous aurons recruté autant de magistrats que durant
ces 20 dernières années.
> Plus de bleu sur le terrain, c'est améliorer la sécurité des Français au quotidien. Depuis 2017, 10.000 nouveaux policiers et gendarmes ont été recrutés. En 2023, 3000 postes supplémentaires seront créés.
Roland Lescure
(ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Nous
souhaitons accélérer la transition écologique de notre tissu industriel, ce
sera l’objectif de notre projet de loi sur la réindustrialisation verte.
Jean-Noël Barrot
(ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Au siège de Twitter, Elon Musk m'a confirmé son intention de se conformer aux règles
européennes, et ses engagements sur la modération des contenus, la lutte contre
la désinformation et la protection de l'enfance. Dans la droite ligne de son
échange avec Emmanuel Macron.
> La French Tech en force ! Avec 170 startups et la plus grande délégation présente au salon CES de Las Vegas, la France montre une nouvelle fois qu'elle tient son rang de grande nation du numérique.
> La France championne de l'innovation au CES de Las Vegas: très fier de voir notre pays consacré avec cet Innovation Champion Award qui prouve que la French Tech est à l'avant-garde mondiale en matière d'innovation technologique !
> En rejetant la QPC déposée par Pornhub, la Cour de cassation le confirme : la vérification d'âge sur internet est conforme à la Constitution. Plus d’excuse donc pour ne pas protéger nos enfants en ligne !
> Depuis 5 ans, sous l'impulsion d'Emmanuel Macron, la France a montré qu'elle savait développer de grandes entreprises de la tech. Une nouvelle génération arrive, prête à relever le défi de la transition écologique : la France est aujourd'hui le 1er écosystème greentech en Europe.
Olivia Grégoire
(ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de
l’Artisanat et du Tourisme)
> Nous venons d’annoncer que les fournisseurs
s’engageront à proposer sur l’année des contrats d’énergie inférieurs à 280€ le
Mwh pour toutes les TPE. Elles pourront se signaler prochainement auprès de
leur fournisseur pour en bénéficier.
> On ne peut pas aider de la même manière une boulangerie et un cabinet d’architecte ou un palace : leur exposition à l’énergie n’est pas la même, ni leur capacité à passer les prix. Nous ciblons les aides sur ceux qui en ont le plus besoin.
> Le président de la République l’a dit hier : les contrats d’énergie de nos TPE qui seraient excessifs ou abusifs doivent pouvoir être cassés et renégociés. Certes, il y aura des augmentations mais les augmentations scandaleuses sont hors de question.
> Message fort du Président de la République. Nous ne laisserons pas nos petites entreprises enfermées dans des tarifs exorbitants. Les fournisseurs qui ont proposé des contrats abusifs aux TPE, avec un MWh au-delà du tarif de référence de la CRE, devront les renégocier.
Clément Beaune
(ministre délégué chargé des Transports)
> Huit ans après, rien ne s’efface : nous sommes
toujours Charlie, nous pensons à vous ; la
vigilance et le combat demeurent.
> Je défends nos transports publics et les usagers. Sur l’ouverture à la concurrence soyons pragmatiques et à l’écoute des collectivités
> [Transports publics] Le but n'est pas de taper sur le droit de grève, c'est de protéger les usagers !
> [Covid19] Tout ce qui peut éviter que l'épidémie soit importante est bon à prendre. Dans les transports, portons le masque.
> [Covid19] Les tests au départ et à l'arrivée de Chine permettront de mieux connaître la situation sanitaire. C’était indispensable de mettre en place des mesures de vigilance.
Olivier Klein
(ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> [Charlie Hebdo] Huit ans que vous avez été
lâchement assassinés, 8 ans que nous ne cessons de défendre les libertés face
aux obscurantismes. 8 ans que nous nous battons pour que chacun puisse
s’exprimer librement. 8 ans que dans nos combats quotidiens nous pensons à
vous.
Charlotte Caubel
(secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Je me réjouis de cette décision de la Cour de
cassation qui conforte la loi du 30 juillet 2020 : interdire l’accès des
mineurs aux sites pornographiques est conforme à la Constitution. Les pouvoirs
publics, en particulier l’Arcom, sont légitimes à
agir en ce sens.
> « France Enfance Protégée » sera un lieu privilégié de coordination des acteurs, d’appui des départements et de production d’études, mais aussi un véritable incubateur des nouvelles initiatives pour nos enfants.
Bérangère Couillard
(secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> La COP15 a permis l’adoption d’un cadre
historique pour la préservation de la biodiversité. Maintenant, nous travaillons à la concrétisation de ces
objectifs ambitieux : 30x30, -50% de pesticides…
> La sécheresse que nous avons traversée en 2022 a eu
l’effet d’un électrochoc pour les français. Elle a remis la question de l’eau
au centre des préoccupations.
Nous agissons d'ores et déjà sur ce sujet :
- Mission d'inspection sur la gestion de crise de cet été
- +100M€ pour le plafond de dépense des agences de l’eau en 2022 et en 2023
- Co construction d’un plan d'action avec les parties prenantes
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au
Parlement européen)
> Face à l'inflation, Renaissance doit rester le parti des solutions : un plan de soutien massif
dans notre pays et une action européenne puissante pour faire baisser les coûts
de l'énergie.
Nous le devons à ceux qui font vivre au quotidien nos traditions et nos cœurs
de ville. Ils doivent pouvoir vivre décemment de leur activité. Elle est pour
eux bien plus qu'un métier : une passion.
Benjamin Haddad
(porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Tribune: «Pour nos valeurs comme pour nos intérêts, soutenons les
Ukrainiens jusqu'à la victoire»]
Les Ukrainiens ont célébré le Nouvel An sous un déluge de missiles russes,
coupant l'accès à l'électricité ou l'eau de nombreux habitants à travers le
pays. Ce nouveau crime de guerre contre les populations civiles vise à casser
le moral des Ukrainiens. Comme j'ai pu le constater la semaine dernière à Kiev,
il n'en est rien. La détermination des Ukrainiens à résister et reconquérir
l'intégralité de leur territoire est totale.
Après le succès de la contre-offensive à Kherson, les Ukrainiens espèrent lancer des opérations vers Zaporijjia et Melitopol qui permettront de retrouver l'accès à la mer d'Azov et couper la continuité territoriale russe entre Crimée et Donbass. Cependant, les officiels ukrainiens craignent aussi une nouvelle offensive russe terrestre majeure, peut-être même vers Kiev, avec l'arrivée des 200.000 réservistes attendus.
Les prochains mois de la guerre vont être décisifs et exigent de la part des Européens un effort renouvelé dans le soutien à l'Ukraine. Vladimir Poutine a sous-estimé la résistance des Ukrainiens comme la mobilisation des Occidentaux. Son seul espoir est aujourd'hui de voir cette mobilisation faiblir et la lassitude l'emporter dans les esprits.
La décision du président Macron annoncée cette semaine de livrer des chars légers AMX10-RC à l'Ukraine, suivie de mesures comparables de la part des États-Unis et l'Allemagne, est une étape majeure et bienvenue dans l'aide occidentale apportée l'Ukraine. La France est le premier pays à fournir des chars de conception occidentale à Kiev, un geste à la fois symbolique et concret pour aider les Ukrainiens dans les combats terrestres qui s'annoncent.
Ne nous y trompons pas : il n'y a pas de chemin immédiat et magique vers la paix tant que la Russie occupe le territoire ukrainien. En politique internationale, comme l'avertissait Raymond Aron, le choix n'est pas entre le bien et le mal mais, entre «le préférable et le détestable». La guerre va continuer. Un cessez-le-feu artificiel, imposé de l'extérieur aux Ukrainiens, serait vu par l'agresseur russe comme une validation de ses acquis territoriaux, et un signal de faiblesse des Occidentaux. Il ne serait qu'une trêve exploitée par Moscou pour se refaire une santé militaire et préparer une nouvelle offensive.
La France peut jouer un rôle clé en assurant l'unité et la mobilisation des Européens en 2023. La décision de cette semaine y contribuera grandement. N'en déplaise à une campagne d'autodénigrement tenace, nous sommes au premier rang des pays soutenant l'Ukraine. Selon le classement référence de l'institut Kiel, la France est le troisième contributeur financier global à l'Ukraine.
Sur le plan militaire, avant la livraison des chars, la France avait notamment fourni des armements de qualité comme les fameux canons Caesar, qui ont permis la reprise de l'île aux Serpents, ou les systèmes sol-air Crotale. La France est aussi l'un des premiers contributeurs à la Facilité Européenne de Paix, un fonds de l'UE, que les autres Européens utilisent pour financer leurs propres livraisons d'armes. Enfin, Paris a créé un fonds innovant de 200 millions d'euros grâce auquel les Ukrainiens peuvent effectuer des commandes directes auprès de nos industriels de défense. Une visite du ministre des armées Sébastien Lecornu à Noël a permis de clarifier les besoins militaires de l'Ukraine dans les prochains mois et de dégager les premières commandes dans le cadre du fonds : pièces de rechange pour la maintenance des César, radar gm200, ponts flottants et peut-être bientôt de nouveaux Canons Caesar. Le sommet franco-allemand du 22 janvier peut être l'occasion d'entraîner Berlin vers de nouvelles livraisons, alors notamment que Kiev espère l'arrivée de chars Leopard allemands.
Cet appui militaire renforcé n'est pas incompatible avec le dialogue avec la Russie, au contraire. Redécouvrons le réalisme en politique étrangère que notre continent a trop longtemps oublié : la diplomatie s'appuie sur le rapport de force. Continuer de jouer un rôle militaire de premier plan renforcera notre crédibilité face à Moscou, et la confiance de nos partenaires européens, en particulier d'Europe centrale et du Nord. C'est en associant l'usage de force et la diplomatie directe avec le dirigeant serbe Milosevic que les Américains, sous la houlette de leur envoyé Richard Holbrooke, ont su mettre un terme à la guerre en Bosnie avec les Accords de Dayton en 1995.
À ce soutien militaire, s'ajoute l'aide économique et humanitaire. Une grande conférence internationale pour la résilience de la société civile en décembre, sous l'égide du président de la République, a permis de débloquer plus d'un milliard d'aide d'urgence face aux défis de l'hiver, et d'y associer des pays « non alignés » jusqu'alors absents de ces démarches. Avec cette conférence, mais aussi la diplomatie du président Macron sur les dossiers de la centrale nucléaire de Zaporijjia ou des exportations agricoles, la France s'impose comme une véritable puissance d'initiatives, à l'œuvre sur tous les tableaux.
Face à cette guerre, nos valeurs et nos intérêts convergent. Nous défendons le droit d'un peuple voisin à vivre librement, condition du retour de l'ordre et la stabilité sur notre continent. Nous envoyons aussi un message de dissuasion clair d'autres agressions de ce type à l'avenir, de la part de la Russie ou d'autres puissances révisionnistes. Mais à travers le soutien à l'Ukraine, c'est aussi le leadership européen qui se joue. Cette guerre confirme l'urgence de nombreux combats portés par la France en Europe depuis des années : le réarmement et la coopération militaires, l'indépendance énergétique. Pour convaincre nos partenaires d'adopter des politiques communes, il est impératif de démontrer que nous répondons à leurs inquiétudes, que nous les protégeons. La France peut être la force pivot d'une Europe post-guerre réconciliée avec la puissance et la souveraineté, alors que les Américains se tournent vers le Pacifique. Le combat pour cette Europe se joue aujourd'hui en Ukraine.
David Amiel (député)
Oui, réformer est difficile. Mais je ne serai pas ce
député qui demandera aux policiers, soignants, enseignants de se serrer encore
plus la ceinture faute d’avoir eu le courage de réformer les retraites. Ce
mandat doit être celui du réinvestissement des services publics!
Les cotisations « retraite » serviront à financer les retraites, et
uniquement à cela. Mais le problème est qu’aujourd’hui elles n’y suffisent pas
!
Sacha Houlié (député)
> Présentation du plan d’action issu des États
Généraux de la Justice. Des moyens jamais égalés, des délais divisés par 2 en
2027, une procédure pénale enfin clarifiée, nos ambitions pour la Justice de
notre pays sont immenses !
● MoDem
Bruno Millienne (député)
> La réindustrialisation verte est au cœur de notre double ambition environnementale et de plein emploi !
> [ZFE / Zone à faible
émission carbone] Dans ma tournée, qui n'est pas finie, j'ai trouvé des élus
rassurés par le fait que l'on trouve des solutions pour tous. Rassurés aussi
par ce décret qui vient de sortir qui ne fait pas obligation de ZFE pour les
agglomérations qui ont des émissions qui respectent les seuils fixés par l'OMS.
Ce qui prouve qu'il s'agit d'une démarche pragmatique et non dogmatique du
gouvernement. Dit autrement, les ZFE n'existent pas juste pour emmerder les
gens. (…)
La conclusion de la mission flash : certains élus confondent vitesse et
précipitation. Tout le monde a les yeux fixés sur une ligne d'horizon à 2025.
Mais c'est la date d'entrée des mesures pour 43 agglomérations. Or l'échéance
de résultat c'est 2032, cela nous laisse 11 ans pour y parvenir. Entre les
initiatives qui se développent sur le territoire et ce qui est mis en place par
le gouvernement, je ne vois pas comment on n’y arriverait pas. La ZFE ne doit
pas être un outil politique pour tenter de gagner quelques voix.
> [ZFE / Zone à faible émission carbone] Écoutez bien ce que je dis : d'ici 2 ans ce problème sera résolu. Rétrofitage, voitures électriques d'occasion, bioéthanol, covoiturage... Pour qui voudra, ce sera possible de rentrer dans une ZFE sans polluer.
> [ZFE / Zone à faible émission carbone] L'État peut très bien être l'opérateur des contrôles automatisés avec une mise en place des portiques pour le second semestre 2024. Sans pénalité, cela ne peut pas fonctionner. Mais sur ce sujet, il y a une préconisation forte de faire de l'amende pédagogique. Le but n'est pas de faire rentrer de l'argent mais bien de faire baisser la pollution de l'air.
> [ZFE / Zone à faible émission carbone] C'est toujours très périlleux de toucher à la bagnole. C'est un sujet hautement inflammable. Oui il y a un risque mais je suis très confiant sur le fait que l'on va y arriver. Et, sur ce sujet, on sera très rapidement en capacité à ne laisser personne sur le bord de la route.
> [ZFE / Zone à faible émission carbone] Le but n'est pas de créer une zone d'exclusion. Mais ce sont les agglomérations qui concentrent le plus de pollution et ce sont les voitures qui polluent le plus. Mais on agit aussi sur les logements qui ne pourront plus être loués s'ils sont trop énergivores. On piste les zones industrielles et les zones aéroportuaires pour savoir si les normes qu'on leur a imposées sont toujours d'actualité ou s'il faut hausser le ton. Sans compter la mise en place prochaine des ZFE portuaire pour les ports maritimes et fluviaux... On vise tout ce qui pollue, le jour où il n'y aura plus de pollution de l'air, il n'y aura plus de ZFE !
> Abonnés Navigo dont le Pass
augmente de 12 % cette année, vous avez reçu en décembre ce mail de Valérie
Pécresse qui, une fois n'est pas coutume, utilise des
moyens institutionnels pour sa petite propagande politicienne. Quelques
explications
Mme Pécresse dit avoir réussi à "contenir" la hausse à 84,10 € plutôt
que 100... Si le Pass n'augmente pas autant, c'est uniquement grâce à une
contribution exceptionnelle de l'Etat, qui n'a pas la compétence dans le
domaine, de 200 millions d'euros !
Cette aide vient s'ajouter aux plus de 2 milliards d'euros d'aides et prêts
accordés par l'Etat depuis 2019, dans un domaine où la Région que préside Mme
Pécresse a la pleine compétence ! Elle, et elle seule, est responsable de la
hausse du Pass Navigo.
Mme Pécresse explique que le gouvernement n'a pas voulu augmenter le versement
mobilité des entreprises, mais les encourage à prendre en charge à 75 % le Pass
des salariés, ce que le gouvernement a justement proposé et fait adopter en
2022. Vous voyez la contradiction ?
Là ou Mme Pécresse veut taxer sans distinction toutes les entreprises
franciliennes, nous faisons le choix de mettre à contribution celles dont les
salariés bénéficient réellement du transport public, c'est plus juste et plus
intelligent.
Alors que les Franciliens s'entassent dans des trains bondés et que le service
est très insuffisant, notamment pour les usagers des bouts de ligne de ma
circonscription, il est temps que Mme Pécresse assume enfin ses
responsabilités. La situation n'est plus tenable !
● Parti radical
> [Communiqué: Annonces d’Emmanuel Macron sur la santé : des mesures
concrètes qui vont dans le bon sens]
En déplacement au Centre hospitalier de Corbeil-Essonnes vendredi, le Président
Emmanuel Macron a annoncé vouloir prendre « des décisions radicales » pour
aider un secteur aux abois et appelé à « sortir de ce jour de crise sans fin »
dans le secteur de la santé.
Avec des mesures concrètes que le Parti radical salue :
- Pour la médecine hospitalière : la réorganisation du travail à l’hôpital ; la
réforme de la gouvernance des hôpitaux avec un tandem « administratif et
médical », constitué sur la base d’un « projet » ; la « sortie de la
tarification à l’acte » à l’hôpital dès le prochain budget de la Sécurité
sociale, au profit d’un financement sur les « objectifs de santé publique ».
- Pour la médecine de ville : l’accélération du recrutement des assistants
médicaux afin de libérer du temps médical pour que les soignants se consacrent
à leurs patients ; une meilleure rémunération des médecins de ville qui
assurent la permanence des soins » et qui « prennent en charge des nouveaux
patients ».
Pour Laurent Hénart, Président du Parti radical, « ces mesures vont dans le bon
sens. Le Parti radical souhaite mettre l’accent également sur la nécessité de
décloisonner secteur public, privé et médecine de ville, et de décentraliser :
les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la coordination
de projets territoriaux de santé ».
► Autres
● Organisations
centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Excellente ministre des Affaires étrangères allemande
sur le cessez le feu décrété unilatéralement par
Vladimir Poutine en Ukraine : « S’il voulait la paix, il ramènerait ses
troupes à la maison et la guerre serait terminée. Un soi-disant cessez-le-feu
n’apporte ni liberté, ni sécurité à la population. »
> Je crains que les caricatures de Charlie Hebdo ne soient qu’un prétexte qu’utilise le régime de Téhéran pour fermer encore davantage le pays aux idées venues d’ailleurs en fermant l’IFRI. C’est le signe d’un régime faible qui se sent instable.
> 8 ans après l’attentat contre Charlie Hebdo, rien ni personne ne doit s’en prendre à la liberté d’expression en France. Merci à Reporter sans frontières de militer pour que cette même liberté d’expression s’étende dans le monde. Malheureusement en Iran elle régresse comme jamais.
> L’Allemagne se joint au mouvement de renforcement de l’aide militaire à l’Ukraine et c’est une bonne nouvelle.
