La quotidienne centriste du 13 décembre 2023. Refuser de discuter au Parlement est une négation de la démocratie

Le débat public est au cœur de la démocratie parce qu’il est l’élément concret qui démontre l’existence de la liberté de pensée, donc de la liberté d’opinion qui se matérialise dans la liberté d’expression.

Dans sa dimension politique, il y a un lieu privilégié pour sa tenue, c’est le Parlement.

Ici, les divers courants ayant obtenu une représentation grâce aux élections peuvent confronter leurs opinions, leurs accords et désaccords.

Sans discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour ce qui est de la France, la démocratie est amputée d’un de ses éléments essentiels.

Discuter et parlementer n’est pas une concession faite à l’autre camp mais un devoir de la représentation nationale vis-à-vis des citoyens.

Discuter n’est ni approuver ou désapprouver mais échanger avant de décider.

Ensuite, chacun prend ses responsabilités pour voter ou non un projet ou une proposition de loi, pour accorder ou non sa confiance au gouvernement en place.

Le refus de discuter n’est pas prévu par la Constitution qui permet, néanmoins, en son article 34 aux chambres du Parlement d’adopter leur propre règlement de fonctionnement.

C’est en son articler 94 alinéa 5 que le règlement de l’Assemblée nationale permet une «motion de rejet préalable» afin «de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer».

Bien sûr, on peut trouver moult exemples qui légitiment l’existence d’une telle possibilité de la part des députés.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi déposé par le gouvernement, celle-ci semble une sorte d’excès de pouvoir à disposition des députés.

D’autant si le sujet est particulièrement important.

Non pas parce que les députés sont aux ordres du gouvernement mais parce que ce gouvernement est soutenu majoritairement par les députés qui, s’ils n’ont plus confiance en lui, peuvent voter une motion de censure.

Dès lors, on voit bien que cette «motion de rejet», en l’espèce, est une manière de contourner le débat démocratique pour des raisons plus politiciennes qu’autre chose.

C’est une sorte de motion de censure de ceux qui manquent de courage…

Et c’est ce qui s’est passé avec le refus de discuter le projet de loi sur l’immigration, refus qui n’est pas tant un coup dur pour la gouvernement que pour le fonctionnement de la démocratie.

Car certains voudraient faire croire que ce refus est une «crise politique» alors même qu’il s’agit d’une crise démocratique parce qu’il y a ici déni de débat dans l’enceinte d’une assemblée dépositaire du pouvoir législatif.

 

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