Propos centristes. France – Planification écologique / Budget: priorité à l’éducation et la formation / Plan contre le harcèlement scolaire / Lutte contre la pauvreté / Lutte contre l’inflation / Immigration / Lutte contre le cancer des enfants…

Voici une sélection, ce 27 septembre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours de clôture du Conseil de planification écologique]
Je tiens à remercier Madame la Première ministre et l’ensemble des ministres qui ont été présents pour ce Conseil de planification écologique. 
L’objectif qui est le nôtre, dont nous avons débattu pendant 2h30 et qui était l’objet du travail du Gouvernement depuis maintenant 14 mois, c’est de bâtir une écologie à la française, qui répond à un triple défi, qui n’est pas que le nôtre mais celui de la planète. Celui du dérèglement climatique et de ses conséquences, celui d’un effondrement de notre biodiversité et celui de ce que je qualifiais il y a un petit peu plus d’un an de “fin de l’abondance” et au fond de la rareté de nos ressources, qu’il s’agisse de l’eau, des matériaux et terres rares, etc. 
Pour cela, nous avons bâti une stratégie de baisse des émissions de CO2 et d’adaptation visant également à renforcer notre souveraineté, et donc réduire nos dépendances, compatible avec notre objectif de réindustrialisation et de plein emploi, et qui vise également à accompagner à la fois les territoires et les personnes qui sont les plus fragiles et donc de bâtir un chemin de transition juste. 
J’avais pris durant la campagne présidentielle un engagement : que la Première ministre soit en charge de la planification écologique, qu’elle ait auprès d’elle un secrétariat général de la transition, ce qui a été fait dès le début de ce quinquennat, et que deux ministres soient principalement chargés de ces dossiers, un ministre en charge de la transition écologique, environnementale et des territoires, et une ministre en charge de la transition énergétique. Ces engagements ont été tenus et la planification, qui a été validée aujourd’hui, est le fruit de 14 mois à la fois de travaux, de concertations, dans le cadre des Conseils nationaux de la refondation qui ont été largement débattus. 
Le plan d’aujourd’hui ainsi validé décline plusieurs dizaines d’actions qui vont nous permettre de réduire nos émissions de CO2. Il sera complété par une stratégie biodiversité qui sera présentée en octobre et un plan d’adaptation qui sera présenté en décembre. Et c’est en quelque sorte dans ce triptyque que nous ferons avancer le pays. 
Ce plan, je veux ici le dire, s’inscrit d’abord sur un bilan, et c’est ce qui fait notre crédibilité. Nous avons ces dernières années commencé le travail pour la biodiversité en luttant contre l’artificialisation des sols, en protégeant nos forêts, en abandonnant aussi des grands projets, de la Montagne d’or en Guyane à Europa City en région parisienne. 
On a renforcé aussi une politique de souveraineté écologique ces dernières années. Pour les voitures, nous avons une stratégie batterie qui nous permet d’avoir 4 grandes usines de batteries, en particulier dans les Hauts-de-France, qui sont le fruit de ce travail. Nous avons développé une stratégie claire sur l’aérien avec l’interdiction des vols domestiques dès qu’il y a une alternative en train, relancé les petites lignes, les trains de nuit en lien avec nos régions, relancé le chantier à la fois de la régénération de notre réseau ferroviaire avec les réformes et les réinvestissements, et des lignes à grande vitesse partout où elles étaient adaptées. 
Donc c’est sur cette base, et je ne veux pas être trop long sur le bilan, mais c’est tout ce bilan qui nous permet d’avoir d’abord des résultats : nous avons durant les cinq dernières années réduit nos émissions de CO2 deux fois plus vite qu’auparavant. Et là où on les réduisait d’environ 1% par an, on les a réduites de 2% par an entre 2017 et 2022. Pour que nos compatriotes mesurent l’effort qui est demandé, au fond si on prend l’effort total depuis 1990, on a fait la moitié du chemin. C’est l’autre moitié qui nous reste pour atteindre la réduction de 55% des émissions de CO2 à horizon 2030. C’est donc un chemin qui est atteignable, il suppose d’aller 2,5 fois plus vite sur les 5 années à venir. Et donc là où on a ces 5 dernières années baissé de 2% par an les émissions, de réussir à baisser sur la période 2022-2030 de 5% par an ces émissions. Et de le faire par une stratégie qui correspond à la philosophie d’ensemble qui a toujours été la nôtre, qui est une politique de sobriété mesurée – ce qu’on a fait sur l’eau, ce qu’on a fait sur l’énergie ces derniers mois – où les efforts sont partagés. 
Une politique d’innovation, où on investit là aussi sur l’innovation technologique c’est ce que porte la mission France 2030 et chacun des ministères ; et une politique de transformation de tous les comportements, ceux du consommateur par entre autres l'étiquetage, la responsabilisation, ceux des producteurs, ceux des financeurs, qu’ils soient publics ou privés avec les mécanismes d’éco-conditionnalité. Donc c’est cet ensemble que nous allons continuer de décliner. 
Au fond, cette écologie française, pour moi, repose sur quelques principes simples que je veux ici détailler pour conclure notre propos et le plan d’action qui tient en quelques dizaines de pages et est beaucoup plus ambitieux que je ne saurais ici y revenir en détail. 
D’abord, j’insiste sur ce point : c’est une écologie qui est basée sur la science et sur les résultats objectifs. Tout ce qui est présenté dans ce plan repose sur les études du GIEC, sur tout ce que je viens d'évoquer du premier quinquennat, et donc des éléments élaborés, documentés par nos scientifiques. C'est pour ça que ça n'est ni une écologie du déni, ni une écologie de la cure qui serait incompatible avec la tenue d'un modèle productif et social qui est le nôtre. Ensuite, c'est une écologie souveraine. Et j'insiste sur ce point. Et notre souveraineté est en effet renforcée par la décarbonation. En effet, au fond, toute cette stratégie va nous permettre de réduire notre dépendance à ce qu'on appelle les énergies fossiles, essentiellement le charbon, le pétrole, le gaz ; énergie que d'ailleurs nous ne produisons pas, dont nous dépendons. Les études ont très bien montré, et elles ont conforté cette stratégie, qu'on va passer au fond de 60 % d'énergie fossile à 40 % en raison de 2030 grâce à cette stratégie.
On va réduire notre dépendance avec pour moi, un objectif qui est absolument fondamental dans cette décarbonation, c'est la sortie du charbon. Je pense que la priorité que nous nous sommes donnée pour le pays et que nous allons porter à l'Europe et à l'international, c'est sous ce mandat, et donc d'ici au 1er janvier 2027, d'être totalement sortis du charbon pour la production de notre électricité. Et c'est cette sortie du charbon qu'il faut porter en Européens et pour le monde et qui correspond là encore aux objectifs que nous fixe le GIEC, qui fixe la barre de 2030 pour sortir du charbon. La France sera en avance sur ce rendez-vous grâce à cette stratégie. 
L'écologie souveraine, c'est aussi celle que nous avons déployée à travers la stratégie dite de Belfort, c'est-à-dire notre triptyque : sobriété et efficacité énergétique, déploiement des ENR, des énergies renouvelables, et nucléaire. Donc, sur ce volet-là, la stratégie que nous avons validée aujourd'hui, s'appuyant là aussi sur ce que nous avons consolidé, permettra de mettre en consultation notre politique pluriannuelle de l'énergie dès octobre, d'avoir réunion politique en octobre et novembre sur le déploiement de l'éolien en mer, qui permettra de lancer le débat public sur l'éolien en mer et qui nous permettra de tenir l'objectif des appels d'offres sur l'éolien en mer à horizon fin 2024, ce qui est absolument clé, et d'avoir une loi sur la production d'énergie pour le mois de décembre. C'est ainsi que nous consoliderons le renforcement de notre souveraineté, cette décarbonation de notre production d'énergie.
Tout ça s'accompagne aussi de notre stratégie européenne, parce que cette écologie souveraine, c'est celle que nous portons en Europe avec la taxe carbone aux frontières, c'est celle aussi qui nous a conduits, et je vais y revenir dans un instant, à développer des filières industrielles sur notre sol et à avoir une stratégie du made in Europe. 
Deuxième élément justement, c'est une écologie qui crée de la valeur économique et qui s'appuie sur une stratégie industrielle. C'est ça qu'il y a derrière ce plan et sur lequel il faut ici insister. Au fond, notre dépendance aux énergies fossiles, ça nous coûte 120 milliards par an. Et nos compatriotes doivent l'avoir en tête, c'est le prix de notre dépendance. Ce qu'on veut progressivement faire, c'est pouvoir le réinvestir, ce qui va nous améliorer la balance commerciale, moins dépendre et éviter d'ailleurs ensuite, quand il y a des déséquilibres des cours mondiaux, de devoir les compenser comme on est en train de le faire aujourd’hui sur les carburants ou sur d’autres éléments qu’on importe sur lesquels nous sommes totalement dépendants. C’est aussi pour ça que c’est la bonne stratégie économique et de pouvoir d'achat dans la durée, cette stratégie de décarbonation et cette stratégie écologique que nous portons. 
Alors en matière justement d’une écologie qui crée de la valeur économique, on a lancé il y a un an la décarbonation des 50 grands sites industriels les plus émetteurs. Ils ont été reçus à l'Élysée il y a un an. Tous ont désormais un plan usine par usine qui permet d'atteindre la réduction d'émissions à hauteur 2030 de 45 %. Ces plans seront signés fin octobre-début novembre, pour la totalité d'entre eux, ce qui nous permettra de tenir l'objectif. Tout ça a été fait grâce à l'effort collectif, un investissement massif de l'État pour changer les modes de production et décarboner. Et nous allons ensuite l'étendre à nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire. 
Ensuite, on va accélérer sur la partie industrielle avec deux grands chantiers qui s'ouvrent devant nous. D'abord, un grand inventaire de ressources minières qui sont nécessaires à la transition écologique, parce qu'on doit disposer d'une carte précise des ressources en matière de lithium, de cobalt qui se trouvent sur notre territoire pour sécuriser cette souveraineté de nos matières premières. C'est là où la rareté est en quelque sorte jumelle de la décarbonation. Et nous devons aussi regarder précisément les gisements d'hydrogène naturel qui pourraient jouer un rôle majeur pour produire cette énergie du futur. 
Et puis, le deuxième chantier sur lequel on va accélérer en matière d'industrie, c'est celui des technologies de rupture, en particulier hydrogène et capture et séquestration de carbone. Et sur ce dernier sujet, une consultation est en cours et à l'issue, il faut que nous soyons capables de développer au moins un site en France, là aussi pour réduire notre dépendance à l'extérieur. 
Et enfin, l'industrie et ses filières, mais aussi la recherche, ce sont les laboratoires à solutions pour cet immense défi. Et c'est ce qui est au cœur de la loi pluriannuelle de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la mission France 2030 qui vont se concentrer sur ces enjeux. 
Je vais insister sur quelques autres grandes filières industrielles et de transformation économique, sur cette écologie créatrice de valeur, c'est la question des transports. C'est une question d'aménagement du territoire, d'égalité de nos territoires, mais également là aussi de filières, parce qu'on a des grands acteurs industriels très forts en la matière. Nous avons lancé là aussi il y a un an une ambition, c'est de développer ces RER métropolitains pour favoriser le transfert justement de la voiture individuelle vers du transport collectif moins émetteur. C'est un chantier à la fois d'aménagement du territoire, mais également un chantier industriel. Au total, il représentera 10 milliards d'euros. Il va faire travailler les industriels français massivement et donc on a retenu 13 projets, là aussi, notre objectif est dépassé. Il y a plusieurs autres projets moins mûrs, qui sont, si je puis dire, dans la file d'attente. Et donc ces RER métropolitains, nous engageons dès aujourd'hui 700 millions d'euros de l'État pour accompagner les projets et ils donneront lieu à une planification. On aura donc dès octobre la signature des contrats de plan État-Région, le déploiement des financements sur ces 13 premiers projets en même temps que le plan ferroviaire. Tout ça est extrêmement cohérent et ça permettra de lancer là aussi des projets pour notre industrie ferroviaire et les emplois qui vont avec. 
L'autre grand sujet sur les transports, c'est évidemment la voiture électrique. Là-dessus, je le disais, nous avons beaucoup avancé. Nous avons structuré d'abord des volumes. On aura au moins 1 million de voitures électriques produites d'ici 2027 sur le sol de France, nous aurons aussi ouvert les 4 grandes usines de production de batteries électriques de Dunkerque à Douai, dans cette vallée de la batterie qui nous permettra, là aussi, d'être exportateur de batteries électriques à horizon 2027. Et nous continuons donc d'accroître l'investissement en la matière. 
De la même manière, cette écologie créatrice de valeur économique, c'est celle que nous voulons pour le logement. Là aussi, je l'ai évoqué hier en parlant aux Françaises et aux Français, là où nous aurions pu, comme certains autres, interdire totalement les chaudières à gaz, nous avons décidé, parce que nous sommes une grande nation de production de chaudières à gaz, d'être plutôt sur une politique d'incitation. Nous avons décidé d'encourager nos compatriotes, sans interdiction mais en les incitant à changer plus vite, à développer une filière industrielle de production de pompes à chaleur qui est un formidable levier de substitution, qui est beaucoup moins consommateur et émetteur. Nous avons décidé de tripler la production de pompes à chaleur d'ici à 2027 et d'arriver donc à produire 1 million de pompes à chaleur sur notre territoire et de former en parallèle 30 000 installateurs. Cet objectif nous permettra de tenir, là aussi, nos chiffres de réduction d'émissions, mais nous permettra de créer et de développer véritablement toutes ces filières. Et donc, vous le voyez, sur l'ensemble de ce spectre, on a véritablement une écologie qui crée de la valeur économique. 
Je pourrais vous parler aussi de la stratégie agricole qui est la nôtre, de la stratégie forêt, biomasse etc. C'est ce qu'il y a dans ce plan. 
L'autre élément de principe, c'est que nous voulons une écologie compétitive et c'est un point clé. Si nous voulons être souverains, si nous voulons créer de la valeur économique, eh bien, on doit avoir des solutions décarbonées qui sont pleinement compétitives. D'abord, c'est cohérent avec la stratégie économique qui est la nôtre, celle que nous déployons à travers le programme qui nous permet aujourd'hui d'être le pays le plus attractif d'Europe et nous allons continuer de le faire. À cet égard, le projet de loi qui sera bientôt mis en œuvre pour l'industrie verte va nous permettre de garder cette compétitivité en baissant le coût d'investissement pour les grands industriels comme pour nos agriculteurs, et en favorisant l'industrie verte de manière compétitive pour, en particulier, tenir face à la Chine et aux États-Unis. C'est cette compétitivité qui nous pousse aussi à avoir une politique européenne qui doit investir davantage pour gagner la bataille européenne en matière de compétitivité. 
Et surtout, il y a un point très important qui est au cœur de ce projet et que nous annoncerons en octobre, c'est de reprendre le contrôle du prix de notre électricité. Il n'y a pas d'écologie qui soit compétitive si on a un prix de l'électricité dont on ne reprend pas le contrôle et qui, en quelque sorte, ne nous permet pas d'être soutenable à la fois pour nos entreprises et pour nos ménages. Parce que nous avons nationalisé Electricité De France, parce que nous avons une chance qui est notre base installée nucléaire, parce que nous avons cette stratégie de Belfort que j'évoquais, nous pourrons en octobre véritablement annoncer les prix de l'électricité qui sont compatibles avec cette compétitivité et qui vont donner de la visibilité à la fois aux ménages et à nos industriels et avoir des prix qui nous mettent dans une situation tout à fait favorable et compétitive au niveau européen. Nous allons reprendre d'ici la fin de l'année le contrôle sur les prix de notre électricité au niveau français et européen. 
Ensuite, nous voulons une écologie planifiée, donc c'est l'objet même de ce plan présenté et validé aujourd'hui et financé, financé d'abord au niveau de l'État. Là où nous investissons aujourd'hui 33 milliards en 2023, nous allons passer à 40 milliards d'euros d'investissements et donc faire plus 7 dès 2024. Nous avons une trajectoire pluriannuelle qui est inscrite dans nos textes et qui est consolidée avec une méthodologie de budget vert qui est validée, qui correspond aux critères de l'OCDE et qui est maintenant la norme. Notre objectif va être dans les prochaines semaines de consolider notre trajectoire pluriannuelle, de mieux mobiliser d'autres acteurs publics, en particulier la Caisse des dépôts et Consignations, de développer une méthodologie commune avec les collectivités territoriales pour qu'elles se dotent aussi de budgets verts avec des critères homogènes et de pouvoir avoir une stratégie toutes administrations publiques cohérentes avec ce financement.
Ensuite, on doit avoir une politique européenne cohérente avec cette approche. C'est pourquoi l'un des combats que nous mènerons dans les prochains mois sera d'avoir un pacte de stabilité cohérent avec cette approche. L'Europe doit plus l’investir dans la transition écologique et il ne peut pas y avoir une transition écologique européenne et une vraie stratégie européenne de décarbonation s'il n'y a que de la réglementation et pas d'investissements. Et donc, la France se battra pour avoir une stratégie d'investissement massif pour l'ensemble de nos territoires. Et puis enfin, il nous faut avoir des meilleures incitations pour le secteur privé. Et donc au cœur de cette écologie planifiée et financée, il y a tout un travail qu'on va mener sur les crédits carbone et leur sincérisation - aujourd'hui ils ne fonctionnent pas parce qu'ils sont trop faibles - et la mise en place aussi de crédits biodiversité sur lesquels nous ferons un point d'étape à la fin de l'année. 
Ensuite, nous voulons une écologie accessible et juste, c'est-à-dire une écologie qui ne laisse personne sans solutions. C'est d'ailleurs le cœur de notre investissement et de l'investissement de la nation. C'est d'accompagner ceux qui sont le plus loin. Permettre l'accès, c'est permettre en particulier de mettre en place des mécanismes très innovants, nous serons les premiers à le faire en Europe, par exemple, pour les véhicules électriques. C'est pourquoi, dès le mois de novembre, nous serons en situation justement de révéler ce dispositif de leasing à 100 euros pour les premiers modèles de véhicules électriques. Ce ne sera pour l'année 2024 que quelques dizaines de milliers de modèles, mais ce sera l'ouverture de ce guichet. Pourquoi ? Parce que d'abord, nous voulons qu'il soit juste, bien ciblé. Et ensuite, nous voulons qu'il permette l'accès à des véhicules électriques qui sont produits en Europe pour éviter que nous ayons une politique d'accès qui, en quelque sorte, viendrait contredire notre politique industrielle. Mais donc nous allons mettre en place des dispositifs pour rendre accessible le véhicule électrique. 
De la même manière, la rénovation thermique des bâtiments doit doubler d’une politique de justice et d'accessibilité. Il nous faudra donc accompagner les ménages qui sont les plus modestes. Au-delà de ce que nous avons commencé à faire avec MaPrimeRénov’, nous sommes en train de continuer sa réforme et sa transformation. Et ce, avec une stratégie qui va se lancer dans le logement social, dès octobre, avec la finalisation de l’ensemble de nos mécanismes d’accompagnement pour la rénovation des logements en novembre, qui va nous permettre de mieux accompagner les ménages les plus modestes mais aussi les familles moyennes tout en accompagnant là aussi les bailleurs sociaux et les acteurs les plus structurants pour pouvoir rénover plus rapidement le parc, avec là aussi une exemplarité du côté de l’État. Nous allons donc accélérer nos investissements pour la rénovation thermique de nos propres logements. 
Quand je parle d'une écologie accessible et juste, c'est évidemment aussi le travail que nous devons faire pour accompagner nos agriculteurs. Avoir une écologie accessible, c'est ne jamais laisser des agriculteurs sans solution. C'est la politique que nous avons retenue pour le glyphosate, celle de toujours chercher le bon point d'équilibre. Néanmoins, en France, nous allons baisser de 30 %, ce qui est unique en Europe, notre dépendance. Nous ne laisserons jamais d'agriculteurs sans solutions et sans impasse. Ça se fera donc par une stratégie d'investissement dans la recherche d'investissements, dans l'accompagnement, sans surtransposition, et en veillant à ce qu'il n'y ait pas justement de différences entre pays européens pour ne jamais nous placer dans la situation de perdre là aussi notre compétitivité. 
Et puis, cette écologie accessible et juste, elle passe là aussi par la cohérence au niveau européen international, les clauses miroirs que nous défendons à l'international et qui protègent nos industriels et nos agriculteurs. La taxe carbone aux frontières, qui est un mécanisme absolument essentiel pour de la justice et de la loyauté à l'égard de nos producteurs. 
Mais plus largement, quand on parle de justice, je veux ici souligner que beaucoup des transformations que nous sommes en train de faire, portent en elles-mêmes des éléments de justice parce qu'elles sont nécessaires pour les plus modestes d'entre nous. Réduire les émissions, c'est réduire la pollution dans nos villes, c'est avoir une politique de prévention pour lutter contre la bronchiolite ou la détresse respiratoire qui touchent souvent les plus vulnérables d'entre nous, et les personnes âgées comme les femmes enceintes ou les enfants des milieux les plus modestes. C'est de la véritable justice. 
Ensuite, nous voulons une écologie qui protège les Français et la nature. C'est la mission qui nous est donnée. C'est aussi pour ça que je crois que l'écologie a quelque chose de régalien à cet égard. Et ce qui est au cœur de la stratégie d'ensemble qui est la nôtre. Travailler avec les agriculteurs pour leur permettre d'avoir par l'écologie une réponse à la baisse des rendements par l'agrivoltaïsme, la biomasse, les carburants durables qui sont des mécanismes de revenus complémentaires mais qui vont permettre justement de protéger leurs revenus. Travailler avec les forestiers pour leur permettre, là aussi, de protéger, reconstituer la forêt et qui viendront compléter la stratégie forestière qui est la nôtre à la fois de protection et de plantation d'un milliard d'arbres nouveaux d'ici 2030. Travailler avec nos Outre-mer, qui concentre l'essentiel de notre biodiversité pour avoir cette stratégie que nous déploierons en octobre. Travailler pour, au fond, protéger notre nature et nos paysages, ce qui montre que notre écologie est aussi une stratégie de préservation de notre cadre de vie, de notre richesse de biodiversité et au fond, de nos paysages qui constituent l’identité profonde de la France. 
Ensuite, nous voulons une écologie qui soit territorialisée. La stratégie qui a été présentée aujourd’hui est détaillée point à point, est une stratégie qui est le fruit d’un très gros travail d’une concertation qui a associé toutes les parties prenantes. La Première ministre et le ministre en charge de la Transition lanceront un débat au mois d’octobre, sur le terrain, dans chaque région. Notre objectif est maintenant que ces objectifs nationaux soient partagés au niveau des territoires et qu'ils soient déclinés avec, au fond, des objectifs qui sont eux intangibles et une liberté qui est donnée sur les moyens et le chemin des indicateurs et des responsabilités clairement établies. Ceci, pour que nous puissions distinguer, si je puis m'exprimer ainsi, ceux qui sont engagés ont des résultats de ceux qui, en quelque sorte, décident de ne pas jouer le jeu, et pour que ce soit clair pour l'ensemble de nos compatriotes. 
Et donc nous allons mettre en place des budgets verts territoriaux, des vraies libertés d'action, mais en même temps des objectifs clairs et des responsabilités partagées au niveau des territoires. La maille est régionale, mais c'est au fond chaque bassin de vie qui sera responsabilisé et donc nos communes auront un rôle très important à jouer. Nos intercommunalités d’agglomération et évidemment les départements seront insérés dans ce jeu avec un accompagnement en matière d'ingénierie territoriale pour que les bonnes réponses soient apportées sur le terrain. 
Enfin, c'est une écologie que nous portons partout dans le monde. Nous sommes le premier pays à nous doter d'une stratégie nationale. Mais elle correspond point à point à ce que nous portons à l'international. La sortie du charbon avant 2030, la décarbonation industrielle, la stratégie d'investissement, la stratégie biodiversité reposant sur la protection et le renforcement de nos forêts et la protection de nos océans, c'est une stratégie que nous portons au cœur de l'Europe et à l'international, que nous avons encore défendue et qui est au cœur du Pacte de Paris pour les peuples et la planète. 
C'est cette cohérence qui, je crois, nous donne beaucoup de force et c'est l'ensemble de ces points qui structurent cette écologie à la française que j'évoquais. Qui ne décide pas de rouvrir des centrales à charbon. Qui décide de ne pas abandonner ses objectifs, même quand c'est difficile, mais qui sait concilier une ambition climatique avec plus de souveraineté, avec une stratégie industrielle, avec la création d'emplois à travers les principes que je viens d'évoquer. 
Je souhaite que l'ensemble des formations politiques qui concourent à la vie de la nation, lorsqu'elles condamnent parfois trop vite le nucléaire, se rendent compte que tous les scientifiques nous disent qu'il n'y a pas une stratégie qui existe sans le nucléaire. Que ceux qui nous expliquent qu'au fond, la taxe carbone aux frontières ne serait pas une bonne chose, quand ils refusent de la voter à l'Europe, se rangent à notre solution parce qu'il n'y a pas de politique loyale sans une taxe carbone aux frontières pour nos Européens et que sur chacun des points que je viens d'évoquer, nous puissions bâtir le maximum de concorde. 
J'ai compris que c'était ce qui ressortait des consultations politiques que la Première ministre avait tenu à l'exception d'une formation politique qui a fait le choix de ne pas s'y rendre pour des raisons qui m'ont encore échappé. Mais je ne peux pas imaginer que ce ne soit par désintérêt, c'était sans doute par oubli. 
En tout cas, sur tous ces sujets, je veux remercier Madame la Première ministre, les ministres en charge, le secrétariat général à la transition écologique. Très bon travail, on le voit. Les prochaines semaines seront marquées par la déclinaison de tout ce que nous nous sommes dit, par des investissements nouveaux, par des actions que nous allons conduire et par cette territorialisation absolument essentielle ; et sur le plan international, par des rendez-vous européens-internationaux qui iront jusqu'à la COP 28 en fin d'année dans laquelle nous porterons chacun de ces objectifs. Je vous félicite en tout cas pour le travail conduit. 
Nous avons maintenant la mise en œuvre qui ne sera pas plus simple, mais dans laquelle il va nous falloir associer toutes les forces vives et partager les responsabilités. Je compte sur vous pour cela et je vous remercie de tout le travail qui a été mené. 

> Il y a 6 ans, je présentais à La Sorbonne ma vision et mon projet pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Nous avons avancé, pour les Français, pour tous les Européens.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Depuis 2019, chaque année, nous faisons mieux que nos objectifs en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, notre engagement est connu: réduire nos émissions de 55 % d’ici à 2030. Pour cela, il faut accélérer car nous devons faire autant en sept ans que ce que nous avons fait en trente-trois ans. Pour y parvenir, dès la campagne électorale, le Président de la République a défendu une idée inédite : la planification écologique dont il m’a personnellement confié la charge. Après plus d’un an de travail, notamment avec les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Marc Fesneau et Roland Lescure, nous avons désormais un plan, secteur par secteur.
Le Président de la République a présenté hier ses grands enjeux et ses prochains jalons. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner auprès des chefs de parti et des membres du Conseil national de la refondation (CNR), ce plan constitue d’abord un plan de souveraineté. Il va nous permettre de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, notamment le charbon, d’ici à 2027 et de poursuivre la réindustrialisation verte de la France.
C’est un plan de croissance vertueuse. Alors que la décroissance nous priverait des ressources pour financer notre modèle social, il nous donne en effet les moyens d’investir et d’innover. C’est un plan qui ne laisse personne dans l’impasse : nous allons accompagner tous les Français et offrir des solutions décarbonées et accessibles à tous. Je pense notamment à l’offre de leasing à 100 euros par mois pour accéder à un véhicule propre, fabriqué en Europe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La planification écologique, c’est la radicalité des résultats sans la brutalité des mesures. C’est une répartition efficace et équitable de l’effort. Enfin, ce plan est d’abord un plan pour les territoires. Dans les prochains jours, les ministres iront à la rencontre des élus, région par région pour adapter notre planification écologique à la réalité des territoires. Ce plan, c’est donc du concret. Il va permettre l’accélération de la rénovation des logements et des bâtiments publics et prévoit la fabrication d’un million de pompes à chaleur en France d’ici à 2027, ainsi que la décarbonation des cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Enfin, ce plan est financé : dès l’année prochaine, nous investirons 7 milliards d’euros supplémentaires pour la transition écologique.  Notre plan est ambitieux et crédible. Avec toutes celles et tous ceux qui veulent agir pour le climat et la biodiversité, nous sommes prêts à le mettre en œuvre.

> Je suis bien consciente des difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens dans l’Hexagone, comme dans les outre-mer, face à l’inflation qui dure depuis plusieurs mois. J’ai la conviction que la solution durable pour le pouvoir d’achat, c’est l’emploi. Cette conviction, c’est celle de mon gouvernement, et je sais qu’elle est largement partagée sur les bancs de cet hémicycle, y compris au sein de votre groupe.
Depuis six ans, nous menons des réformes courageuses qui donnent des résultats. Ainsi, 2 millions d’emplois ont été créés, des usines ouvrent à nouveau et le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans. Aujourd’hui, nous gardons le cap, car cette politique économique produit des résultats.
Mais certaines situations restent choquantes et il faut que le travail paye mieux. Je pense notamment au temps partiel subi et à certains métiers essentiels encore sous-payés, tels que ceux des caissières et des agents d’entretien. En outre, il est intolérable que certains soient condamnés à passer l’ensemble de leur vie professionnelle au Smic, sans aucune perspective de carrière.
Ces questions seront au cœur de la conférence sociale que je réunirai, le 16 octobre prochain, avec le ministre du travail Olivier Dussopt et l’ensemble des organisations syndicales et patronales. J’ajoute que nous agissons pour le pouvoir d’achat de tous depuis le début de cette période d’inflation avec les boucliers tarifaires, les remises carburants, la revalorisation des petites retraites et la déconjugalisation de l’AAH, l’allocation pour adulte handicapé, à partir du 1er octobre. Cet effort financier est exceptionnel. Nous l’avons défendu de façon responsable, mais en demandant à tous les acteurs de prendre leur part. C’est en ce sens que nous entendons, cette année, taxer les rentes des énergéticiens.

> Je mesure pleinement les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens face à une inflation forte depuis plusieurs mois, notamment sur les prix alimentaires, mais aussi sur les prix des carburants, qui ont augmenté ces dernières semaines. Ces difficultés se posent dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, où les Français sont confrontés à la vie chère.
Dans ce contexte, mon gouvernement – il faut le dire – a protégé plus qu’aucun autre en Europe. Je pense d’abord aux boucliers tarifaires, qui ont limité la hausse des prix du gaz et de l’électricité, à la remise carburant et à l’indemnité carburant travailleur. Je pense ensuite à la revalorisation des petites retraites devant entrer en vigueur dès ce mois-ci, qui permettra à 1,7 million de nos concitoyens de toucher en moyenne 600 euros supplémentaires par an. Je pense enfin à l’indexation sur l’inflation de toutes les prestations sociales et des retraites, qui sera reconduite en 2024 – cela représente un effort de 20 milliards d’euros l’année prochaine.
Face aux difficultés des Français, nous allons continuer à agir. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons reconduire l’indemnité carburant pour les Français qui travaillent et qui ont besoin de leur voiture. Cette aide de 100 euros accompagnera les plus modestes et les classes moyennes ; elle représente l’équivalent d’une remise de 20 centimes d’euro par litre.
Vous m’interrogez également sur les étudiants. Je rappelle que nous prolongeons les repas à un euro pour les étudiants boursiers et tous les étudiants en difficulté.
Nous aurons doublé le montant des aides aux banques alimentaires en 2023 par rapport à 2021 et nous allons augmenter le fonds pour l’aide alimentaire durable (FAAD) afin de permettre à chacun d’accéder à une alimentation de qualité.
Mais dans ce contexte, chacun doit prendre sa part et nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition. C’est pourquoi je réunirai tout à l’heure tous les acteurs de la filière des carburants. Ils savent que nous attendons de leur part une mobilisation exceptionnelle à la hauteur de l’enjeu. Je leur passerai des messages simples : baisser les prix, assurer plus de transparence sur les marges et aider les Français à trouver les meilleurs prix près de chez eux.
Face à l’inflation, mon gouvernement agit. Chacun doit prendre sa part et je sais pouvoir compter sur votre soutien pour le pouvoir d’achat des Français.

> En cette rentrée parlementaire, je me suis adressée aux députés de la majorité. Nous serons au rendez-vous pour répondre aux préoccupations des Françaises et des Français : pouvoir d’achat, transition écologique, plein emploi… Gardons le cap ! Restons mobilisés !

> [Plan contre le harcèlement scolaire] Un million d’enfants ont été harcelés ces trois dernières années. Concrètement, pour les enfants victimes, c’est une forme de violence. C’est la peur, la honte, l’angoisse et parfois même l’irréparable. Se faire insulter, exclure, bousculer ou même frapper, c’est un quotidien qu’aucun adulte ne supporterait. (…)
Le premier enjeu, c’est la prévention. Alors, le meilleur moyen de lutter contre le harcèlement, c’est de sensibiliser, d’expliquer, de prévenir. Ce plan prévoit la formation de tous les acteurs de la communauté éducative: les élèves, les parents, les personnels de l’éducation nationale, avec l’objectif que chacun soit formé d’ici la fin du quinquennat.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] La parole de la victime doit être libérée et parfaitement prise en compte. J’annonce la formation, dès le début de 2024, des encadrants des accueils collectifs pour mineurs.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] Nous aurons une attention particulière pour le harcèlement dans le sport. Dès cette année, les formations des éducateurs sportifs incluront un volet spécifique sur le harcèlement.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] Tous les élèves, du CE2 à la 3ᵉ, rempliront chaque année une grille d’autoévaluation » Cette grille doit « permettre de repérer les cas de harcèlement et d’intervenir rapidement.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] Pour que la parole se libère et que chacun sache vers qui se tourner. Le 3018 deviendra le numéro unique de signalement, accompagné d’une application. Une fois le cas de harcèlement détecté, nous voulons améliorer considérablement la prise en charge des victimes.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] La saisine du procureur sera désormais systématique en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plate-forme dédiée entre l’éducation nationale et la justice. Je souhaite également une saisine systématique des procureurs pour les plaintes.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] Je veux développer la confiscation des téléphones et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux. Ces dispositions sont actuellement débattues au Parlement dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l’espace numérique.

Je veux créer un électrochoc avec une mobilisation pour être à la hauteur. Car aujourd’hui encore, trop souvent, à l’école, à la maison, dans leurs loisirs, parfois même au commissariat, ou dans les brigades de gendarmerie, la parole des enfants est minimisée à toutes les étapes. Des défaillances peuvent exister et certains résument encore la souffrance des enfants à des chamailleries, à des histoires sans conséquence. Pourtant, leur souffrance, le harcèlement est grave et conduit parfois à des drames effroyables.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> L’inflation, c’est mon premier combat ! Nous avons un objectif clair : ramener l’inflation à un niveau plus raisonnable.

> C’est à l’école que l’avenir économique de la France se joue. L’éducation et la formation sont des priorités de ce budget 2024.

> La baisse des impôts est un des principes cardinaux de notre majorité depuis 2017. Nous ne devons pas dévier de cette politique qui a permis de créer plus de 2 millions d’emplois, d’engager la réindustrialisation de la France et de conserver une croissance positive en 2023.

> Les pensions de retraite seront toutes revalorisées de 5,2 % au 1er janvier 2024. Les minima sociaux seront aussi revalorisés au 1er avril de l’ordre de 4,6 %. Nous protégeons les Français contre l’inflation.

> Ce budget 2024 est le plus vert de notre histoire ! Nous consacrerons plus de 40 milliards € (hausse inédite de 10 milliards € par rapport à 2023) pour investir dans la transition écologique et faire de la France la première puissance décarbonée en Europe en 2040.

> Ce budget 2024 est la première marche ambitieuse pour accélérer le désendettement de notre pays et réduire notre dépense publique. Bien tenir les finances publiques, c’est garantir l’avenir de la France et lui permettre d’être libre et indépendante.

> LFI, Si vous avez tant d’attachement au pouvoir d’achat des ménages, pourquoi n’avez-vous pas voté les boucliers tarifaires sur le prix du gaz et de l’électricité ? Pourquoi n’avez-vous pas voté la revalorisation des retraites et celle du RSA ? Pourquoi n’avez-vous pas voté l’indemnité carburant transport ? Vous refusez tout ce qui peut aider le pouvoir d’achat des ménages en France par opposition idéologique à cette majorité et par indifférence totale aux souffrances et aux malheurs de nos compatriotes. Voilà la réalité politique. Mais il est toujours temps de vous convertir. Dans quelques jours, l’examen du projet de loi de finances pour 2024 va commencer au Parlement. Il comporte plusieurs mesures, dont une revalorisation de tous les minima sociaux, une aide de 10 milliards d’euros aux ménages français pour qu’ils puissent payer leur facture d’électricité et une indemnité carburant transport, qui permettra de réduire de 20 centimes d’euro par litre le coût du carburant pour ceux qui travaillent. Les voterez-vous, oui ou non ? Faites preuve d’un peu de cohérence ! Votre attachement au pouvoir d’achat des ménages est de façade. La réalité, c’est que par pure idéologie, vous refusez de voter nos mesures et d’aider les Français. Soutenez nos mesures !

> Nous avons obtenu de TotalEnergies qu’il plafonne le prix des carburants à 1,99 euro et nous obtiendrons des distributeurs qu’ils appliquent des prix coûtants à la pompe dans chaque station-service. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Par ailleurs, nous allons instaurer une indemnité carburant, que votre groupe devrait soutenir, monsieur Descoeur (M. Éric Ciotti fait non d’un geste de la main), puisque vous voulez aider ceux qui travaillent. Le Gouvernement apporte une aide à ceux qui travaillent et non à ceux qui prennent leur 4x4 pour partir en vacances !

> Le combat contre l’inflation est un combat de tous les jours, qui nous mobilisent en permanence. Nous obtenons des résultats et nous continuerons à mener ce combat. Je ne crois pas aux solutions de court terme du Rassemblement national. Nos solutions, qui visent l’indépendance énergétique de la nation et la formation de prix de l’électricité fondés sur le coût de production moyen de nos réacteurs nucléaires, nous paraissent les seules viables à long terme.

> L'avenir de l'avion passe par la décarbonation du secteur aéronautique. L'acquisition par Air France-KLM de 50 Airbus A350, plus économe en carburant, est une excellente nouvelle pour la souveraineté européenne, pour l'emploi et pour notre objectif d'une économie plus décarbonée.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Les questions migratoires sont très complexes, parce qu’elles touchent  à l’humain. Elles concernent des êtres humains qui, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, cherchent à rejoindre la terre qu’ils croient promise, en tout cas une terre qui protège leur liberté politique, religieuse, sexuelle, ou leur permette tout simplement de fuir la famine, les difficultés climatiques. Il est évident que la France a toujours tenu son rang en la matière: 500.000 personnes sont aujourd’hui protégées par l’Ofpra – Office français de protection des réfugiés et apatrides – sur le sol national, et entre 100.000 et 130.000 demandes d’asile sont déposées chaque année. Nous essayons de les étudier de la meilleure manière possible, face aux difficultés croissantes, et c’est pour cela que depuis 2017, nous finançons par exemple un nombre croissant de places d’hébergement en faveur des demandeurs d’asile. Nous en sommes à 123.000, soit 30.000 de plus qu’en 2018 ; ainsi, 80 % des demandeurs d’asile sont logés par l’État et donc par les Français, grâce à leurs impôts.
Cependant, tenir son rang, donner asile et être au rendez-vous des questions migratoires, ce n’est pas tout accepter. De tels débats ont lieu dans toutes les démocraties du monde ; pas une n’y échappe. En effet, il faut distinguer d’une part la personne qui vient demander l’asile sur notre continent et qui doit être accueillie le mieux possible, le plus rapidement possible – c’est ce que nous défendrons par le texte relatif à l’immigration que j’aurai l’honneur de présenter auprès des deux chambres dans les semaines qui viennent –, d’autre part les migrations irrégulières, qui n’entrent pas dans les cadres légaux et dont il est évident qu’elles ne peuvent être acceptées. En France, on peut immigrer légalement, comme dans toute l’Europe – à l’exception peut-être de la Grande-Bretagne, mais nous y reviendrons. Nous devons donc assumer le fait de ne pas pouvoir accueillir sans critères toutes les personnes qui veulent venir sur le sol européen, où la capacité d’intégration fait défaut.
Oui, la France fait sa part ; non, elle ne peut assumer la part de tous les autres.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Au Gabon comme au Niger, notre politique est guidée par les deux principes qui nous gouvernent toujours. D’une part, nous condamnons tous les coups d’État. D’autre part, nous soutenons les organisations régionales. C’est le cas, s’agissant du Niger, de la Cedeao – Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest –, et, pour ce qui est du Gabon, des organisations regroupant les pays d’Afrique centrale. Voilà la réalité ! Je voudrais aussi vous rappeler que l’Afrique ne se réduit pas au Sahel et aux quelques juntes qui remettent en cause la France pour masquer leurs propres échecs. Bien au contraire, les relations entre la France et la plupart des cinquante-quatre pays africains se portent bien, et même très bien. En quinze ans, le volume de nos investissements a doublé ; c’est un fait.
Nos universités sont attractives et accueillent aujourd’hui 92 000 étudiants africains, soit 40 % de plus qu’en 2017 ; c’est un fait. Nous avons augmenté notre aide au développement de 50 % en six ans ; c’est un fait. Partout sur le continent, nous menons des coopérations avec les scientifiques, les jeunes, les sportifs, les artistes, monsieur le député !
Surtout, nous traitons l’Afrique sur un pied d’égalité pour résoudre avec elles les grands défis de demain, les grands enjeux que sont la faim, le développement, le climat et la santé mondiale.
Nous soutenons, au sein de la gouvernance mondiale, le poids de l’Afrique et des pays africains. Nous le faisons au G20, que l’Union africaine vient d’intégrer avec notre soutien, et au Conseil de sécurité des Nations unies. Voilà la réalité et voilà ce que nous faisons avec nos partenaires africains.

> L’opération militaire engagée il y a quelques jours par l’Azerbaïdjan est injustifiable et inacceptable. La France l’a condamnée. Elle l’a de nouveau condamnée lors d’une toute récente réunion du Conseil de sécurité de l’ONU qui s’est tenue à la demande de notre pays.
Nous constatons aujourd’hui les conséquences de cette offensive. Plus que jamais je répète que l’Azerbaïdjan porte la responsabilité du sort des populations arméniennes du Haut-Karabakh. Notre position est claire – nous travaillons sur ce sujet avec nos partenaires et alliés. Aucune paix durable ne pourra être atteinte dans le Caucase par la force ou par la menace de la force. Nous sommes mobilisés, jusqu’au plus haut niveau. La France est engagée avec ses partenaires, européens et américains notamment, afin de parvenir à une paix négociée, juste et respectueuse du droit international.
Comme je l’ai dit au Conseil de sécurité, une telle issue ne sera possible que si certaines conditions sont respectées. Nous demandons bien sûr le libre accès de l’aide humanitaire au Haut-Karabakh ainsi que la garantie, pour les populations arméniennes qui y habitent, qu’elles pourront continuer d’y vivre en paix et en sécurité, dans le respect de leur culture et de leurs droits.
Nous demandons également que les discussions entre Bakou et Stepanakert se déroulent sous les auspices de la communauté internationale. Nous demandons par ailleurs le plein respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie, la délimitation de ses frontières ainsi que le retrait des armes massées par l’Azerbaïdjan dans certaines parties du territoire arménien. Je rappelle que si une mission d’observation européenne s’est déployée sur le territoire arménien, c’est grâce à la France.
Tel est le sens de notre action. Enfin, nous avons augmenté notre aide humanitaire au bénéfice de l’Arménie comme des populations du Haut-Karabakh : elle a plus que doublé et va bientôt tripler. (…)
Je veux en particulier affirmer qu’aucun pays – je dis bien aucun – n’aide davantage l’Arménie que la France. C’est vrai sur le plan diplomatique : toutes les réunions du Conseil de sécurité des Nations unies consacrées à ce sujet, toutes sans exception, se sont tenues à l’initiative de la France. En outre, c’est également à l’initiative de notre pays qu’une mission d’observation est déployée en Arménie.
C’est également vrai sur le plan humanitaire. Mon ministère a mobilisé plus de 5 millions d’euros en faveur de l’Arménie et des populations arméniennes du Haut-Karabakh. Au vu des événements des derniers jours, j’ai décidé de porter cette aide à un niveau beaucoup plus élevé en accordant 7 millions supplémentaires.
Nous avons également renforcé notre relation de défense avec l’Arménie. Un attaché de défense sera présent à l’ambassade de France à Erevan. Par ailleurs, nous ouvrirons prochainement une antenne consulaire dans la région de Syunik, près de la frontière. Voilà autant de preuves tangibles de la présence déterminée de la France aux côtés de l’Arménie.
L’abandon de l’Arménie par la Russie et même la complicité de cette dernière dans les opérations militaires engagées par l’Azerbaïdjan rendent encore plus nécessaire une action diplomatique internationale. Je souhaite que l’Europe se tienne plus fortement encore aux côtés de la France. Elle doit prendre acte de cette réalité et agir avec nous en faveur du respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie et pour préserver le droit historique des Arméniens du Haut-Karabakh à vivre sur ce territoire s’ils le souhaitent.

> Des milliers d’Arméniens fuient leurs foyers après l’intervention militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre, à l’issue de plus de neuf mois de blocus imposé à des civils en violation du droit international. Cet incident vient souligner le caractère extrêmement grave de ce qui se joue – le Président de la République l’a dit ; et cela se joue sous le regard complice de la Russie.
La France a aussitôt condamné cette intervention militaire. Elle a demandé et obtenu une nouvelle réunion du Conseil de sécurité. Elle demande à l’Azerbaïdjan de respecter le droit international, ses engagements et le droit des populations arméniennes à vivre chez elles, en paix, en sécurité, dans le respect de leur histoire et de leur culture.
Nous n’accepterons pas que l’aide humanitaire soit entravée et nous nous opposerons à toute tentative de remise en cause de l’intégrité territoriale de l’Arménie. La France prendra dans les jours qui viennent les initiatives qui s’imposent, que ce soit à titre national, à titre bilatéral avec l’Arménie, aux Nations unies, en qualité de membre permanent du Conseil de sécurité ou au sein de l’Union européenne. En outre, nous porterons cette année à plus de 12 millions d’euros l’aide que notre pays apporte aux réfugiés et aux déplacés en Arménie et au Haut-Karabakh.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Plan contre le harcèlement scolaire] Pour les faits les plus graves, il y aura la saisie automatique du téléphone portable, s’il a servi pour commettre les faits de harcèlement. Du côté des parents on va mettre en place un module sur les devoirs éducatifs, intégré dans les stages de citoyenneté afin de les responsabiliser lorsque leur enfant aura été impliqué dans des faits de harcèlement.

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> [Plan contre le harcèlement scolaire] Marion, 13 ans. Evaëlle, 11 ans. Dinah, 14 ans. Ambre, 11 ans. Lucas, 13 ans. Thibault, 10 ans. Chanel, 12 ans. Marie, 15 ans. Lindsay, 13 ans. Nicolas, 15 ans. Ces noms, ce sont ceux d’enfants enlevés à leurs parents, d’élèves enlevés à leurs enseignants, de jeunes enlevés à leur pays par un fléau : le harcèlement scolaire. Ce fléau ne connaît pas de frontières. Quand il ne tue pas physiquement, il tue la confiance en soi de jeunes qui ne demandaient qu’à s’aimer et à aimer les autres.
J’ai fait de la lutte contre le harcèlement scolaire, dès ma nomination au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ma priorité absolue.  Je le dis très clairement : je ne reculerai devant rien afin de prévenir ce phénomène, afin que la peur, que la honte changent de camp ! Nous avons déjà commencé à agir en prenant des décisions importantes, dès cet été, en ce qui concerne les sanctions prévues à l’endroit des harceleurs. Demain, la Première ministre présentera – nous serons à ses côtés – le plan interministériel de lutte contre le harcèlement, pour aller plus loin, mieux prévenir, mieux détecter et mieux réagir. Nous sommes engagés sur ce sujet ; nous avons voulu un électrochoc, dont je constate qu’il commence à se faire sentir.
Oui, la peur doit changer de camp ; oui, nous devons être plus efficaces dans la lutte contre le harcèlement scolaire. C’est ce que nous devons à tous les élèves de France, à toutes les familles de France, à l’école de la République et à notre nation.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] Notre objectif est clair, il faut que la peur change de camp pour que la peur disparaisse avec le triptyque: prévention, détection, solution.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] J’annonce la mise en place de cours d’empathie inscrits dans le cursus scolaire à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, notamment au Danemark qui seront généralisés à l’école. Ce sera inscrit au programme et je recevrai le président du Conseil supérieur des programmes pour le saisir de ce chantier, en vue d’une pleine entrée en vigueur à la rentrée 2024.

> [Plan contre le harcèlement scolaire] Il va y avoir la création d’une cellule dédiée au harcèlement dans chaque rectorat. Cette équipe sera composée de plusieurs personnes dédiées et formées à 100 % sur la question du harcèlement. Avoir des équipes académiques formées qui se déplacent au sein des établissements scolaires (…) [permet] de régler un certain nombre de situations.

> L’école de la République ne fait pas de tri et n’établit pas de hiérarchie. Elle fait la même promesse à tous les élèves de France, celle de bénéficier des mêmes chances (M. Benjamin Lucas s’exclame) pour réussir, pour voir son niveau s’élever, pour être en mesure de construire sa vie. Cela signifie effectivement que nous devons attribuer davantage de moyens à certaines écoles et à certains territoires, bien évidemment les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi les territoires ruraux.
Nous savons en effet que les élèves de ces territoires rencontrent davantage de difficultés que les autres. La Première ministre s’est particulièrement impliquée à ce sujet et a fait avant l’été des annonces, qui seront suivies d’effet. Elle a pris un engagement ferme et inédit : il n’y aura aucune fermeture de classe inopinée ou n’ayant pas fait l’objet d’une concertation. Nous sommes en train de fixer les modalités qui nous donneront en la matière une visibilité sur trois ans, que nous partagerons avec les élus. Nous serons ainsi capables d’examiner la situation à long terme et d’en finir avec les fermetures inopinées d’une année sur l’autre.
Dans la droite ligne de cette ambition, nous continuerons à augmenter les moyens pour conserver un taux d’encadrement qui est très sensiblement plus élevé que celui que nous connaissons ailleurs. Nous construirons 3.000 nouvelles places dans les internats d’excellence, qui s’ajouteront aux 8.000 places existantes.
Oui, nous continuerons à renforcer les moyens des écoles rurales, notamment celles dont les élèves souffrent le plus de l’éloignement. Nous le ferons notamment grâce au dispositif Territoires éducatifs ruraux, qui permet un accompagnement pédagogique et éducatif renforcé.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Nous avons fait un choix. Celui de l’écologie fondée sur la connaissance chaque jour produite par nos chercheurs et transmise par nos enseignants. Celui de l’innovation au cœur de nos territoires. Oui, on a un plan, et il transforme déjà la société !

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Planification écologique] Qu’avons-nous présenté? Le fruit d’un an de travail; une accélération dans le domaine de la rénovation et dans celui des transports, dans la continuité de ce qui a été réalisé pour le vélo ; un doublement des surfaces bio ; un nouveau pacte avec les territoires ; une capacité à accélérer et à démontrer publiquement une exemplarité en la matière ; bref, une stratégie unique au monde, qu’aucun autre pays n’a déployée pour le moment, une stratégie qui n’a pas d’équivalent dans les pays où les écologistes sont aux responsabilités.
L’écologie mérite mieux que des postures ou des happenings pendant les questions au Gouvernement. Elle mérite mieux qu’une radicalité qui se confondrait avec la brutalité. Elle nécessite de la complexité, de la nuance. Pour entraîner l’ensemble de nos concitoyens, il faut prendre des décisions, les voter et les rendre applicables. C’est le travail qui a été accompli, et c’est à l’honneur de cette majorité.

> [Tribune co-écrite avec Dominique Faure: «Taxe foncière: L’injuste polémique lancée par les associations d’élus»]
Les récentes réactions de certains élus et associations d'élus appellent deux clarifications de notre part: la taxe foncière, d'une part, et le soutien que l'État apporte aux collectivités territoriales, d'autre part.
La taxe foncière est un impôt local qui augmente ou qui baisse selon deux mécanismes:
1. Les bases qui sont réévaluées automatiquement chaque année. Et cette année, les collectivités ont bénéficié pleinement de cette revalorisation des bases d'imposition de la taxe foncière, qui ont augmenté de 7 % pour un gain total de 2,6 Md€ ! L'intégralité de cette recette fiscale est allée dans les budgets locaux, et c'est à la demande des collectivités que l'État n'a pas touché à ce mécanisme automatique d'indexation des bases d'imposition datant de 2016. Ne faisons pas comme si cet argent n'existait pas, ou comme s'il ne venait pas soutenir les collectivités face à la crise !
2. Le taux, qui est fixé exclusivement par les collectivités. L'État n'a aucune prise sur la baisse ou la hausse du taux de la taxe foncière payée par les Français. Les collectivités peuvent faire augmenter ce taux quand elles doivent faire face à plus de charges. Mais quand elles le font, elles doivent l'assumer.
D'ailleurs, quand le taux baisse, les collectivités se prévalent de leur bonne gestion auprès des Français... Il est crucial de souligner que 85% de nos collectivités ont maintenu leurs taux, prouvant qu'un équilibre budgétaire est atteignable dans le contexte actuel, même si - et nous en sommes pleinement conscients - cela implique de faire des choix. Mais c'est cela la noblesse de la politique.
Parmi les 15 % de communes qui ont augmenté leur taux, nous ne doutons pas que beaucoup ne l'ont pas fait de gaîté de cœur… mais certaines comme Paris (+ 52 %), Lyon (+ 9 %), Bordeaux (+ 4,5 %) ou Grenoble (+ 25 %) en font un argument politique en se défaussant de leurs choix de gestion sur l'État. Et c'est la raison pour laquelle le président de la République a réagi, en appelant ces grands élus à minimum de bonne foi.
L'État ne fait pas que parler de soutien, il agit aussi.
D'abord, lorsque l'État supprime un impôt local, il compense intégralement, à l'euro près. C'est même une obligation! C'est très exactement ce qui s'est passé pour la suppression de la taxe d'habitation, que l'État a intégralement compensée.
Au-delà de ces compensations, l'État a fait plus pour les collectivités. Après 5 années de baisse, la dotation globale de fonctionnement a été stabilisée depuis 2017. Et depuis l'an dernier elle augmente à nouveau, de près de 540 M€ en deux ans ; les dotations de soutien à l'investissement local atteignent un niveau record (4,5Md€), le fonds vert ayant doublé leur montant. Nous venons en plus de décider d'augmenter le FCTVA de 250 M€ (alors qu'il pèse déjà 7Md€). Et face à l'inflation, nous avons fait voter plusieurs filets de sécurité (près de 2Md€) et mis en place l'amortisseur électrique pour les collectivités territoriales exclues des tarifs réglementés de vente !
Il n'y a pas d'un côté un État qui pourrait s'endetter indéfiniment et de l'autre des collectivités qui exigeraient de pouvoir maintenir toutes leurs politiques locales en se faisant financer par la solidarité nationale. Nous sommes tous dans le même bateau !

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> La planification, c’est un plan de bataille avec des trajectoires ambitieuses, des mesures concrètes et surtout des moyens financiers inédits. Le budget 2024 en est la preuve: 5 Mds pour la rénovation énergétique; 1,5 Md pour l’électrification des véhicules.

> Les énergies renouvelables sont un atout phare pour notre destin énergétique. En 2022, nous avions déjà signé une année record de raccordements. Cette année, nous allons encore plus loin grâce à nos mesures d'accélération et grâce à la mobilisation de toute la filière.

> Notre pays dispose d'un atout inégalé pour le pouvoir d'achat des Français : son parc nucléaire. Pour garantir durablement un prix de l'électricité stable et compétitif, nous mettrons en œuvre un nouveau cadre pour réguler le marché.

> Face aux prix élevés du carburant, nous continuerons d’accompagner les Français qui travaillent et qui ont besoin de rouler. Mais il faut aussi que chaque acteur prenne sa part.

> Avec la planification écologique, nous offrons aux Français des solutions qui sont à la portée de leur portefeuille. Quand on baisse le prix de la voiture électrique, qu’on aide les Français à rénover leur logement, on rend la transition écologique plus juste et accessible.

> Il faut gérer, ce qu'on a souvent opposé, la fin du mois et la fin du monde. Il faut proposer des solutions qui soient très concrètes, très pragmatiques, en particulier aux ménages modestes et aux ménages moyens.

> Beaucoup de Français aiment leur voiture et ce sentiment de liberté il faut en tenir compte. Plutôt que d'être moralisateur, surtout quand on vit à Paris avec plein de transports en commun, il faut proposer des solutions, c'est ce que nous faisons.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> [Plan contre le harcèlement scolaire] La phobie scolaire, la dépression, l’anxiété, les troubles du comportement alimentaire ou le harcèlement à l’école a des conséquences désastreuses sur la santé mentale, sur la santé tout court, qui peuvent être fatales et laissent des séquelles tout au long de la vie. La lutte contre le harcèlement scolaire est un enjeu de santé publique au sens propre du terme.

> Nous avons besoin d’une stratégie de santé pluriannuelle, évaluée et débattue régulièrement devant le Parlement. Mais il nous faut la replacer dans un cadre politique, de sorte qu’elle ne consiste pas uniquement en une compilation d’indicateurs et de chiffres. Ce cadre politique est d’autant plus important que nous avons engagé trois changements, à commencer par Ma santé 2022. Depuis, de très nombreuses initiatives ont été prises. Je pense au Ségur de la santé, qui visait à améliorer la rémunération des soignants, et à divers textes dont le Parlement est à l’origine, tels que la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
La deuxième raison pour laquelle je pense que nous devons avoir ce débat, c’est que le virage préventif est en cours. Vous avez cité en particulier la campagne d’immunisation contre la bronchiolite. Je suis heureux d’annoncer que cette campagne est une réussite, avec de 60 % à 80 % de taux d’adhésion dans les maternités. Le vaccin contre le papillomavirus, ainsi que la santé mentale et le sport santé sont des sujets majeurs. Nous comptons déjà 60 000 secouristes de santé mentale.
Par conséquent, nous devons avoir ce débat politique, et cela d’autant plus que les soignants ont besoin de savoir quel est notre plan et où l’on va. Les années qui sont devant nous seront encore difficiles mais nous avons les ressources pour les affronter. Nous devons ce débat et cette clarté tant aux soignants qu’aux Français.

> [Lutte contre les cancers pédiatriques] Ces cancers provoquent des souffrances intolérables, pour les parents comme pour les enfants. Ils donnent aussi lieu à des mouvements de solidarité inoubliables. Je pense ici aux soignants qui, de la fondation Gustave-Roussy à l’institut Paoli-Calmettes, en passant par l’Institut d’hématologie et d’oncologie pédiatrique de Lyon, aident, soignent et cherchent tous les jours des solutions. Aujourd’hui, sur les 2 500 cancers pédiatriques diagnostiqués chaque année en France, 80 % sont guéris.
Dans 20 % des cas, nous ne parvenons pas à soigner ces cancers. Je présiderai dans quelques jours le comité de pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Je peux vous l’annoncer ici : la priorité des priorités est bien celle de l’investissement dans la recherche sur les cancers pédiatriques, parce que les protocoles de recherche destinés aux enfants sont effectivement plus longs et plus difficiles. L’optimisation thérapeutique constitue également un point important, tout comme l’accompagnement des familles et l’identification des déterminants de santé induisant les cancers. Nous devons promouvoir une mobilisation collective, y compris pour permettre à la France de rester en pointe dans l’accès aux médicaments innovants.
Je précise d’ailleurs que les patients français ont bien accès aux médicaments les plus innovants pour soigner les cancers pédiatriques. Les soignants le savent. Je conclurai en soulignant l’intérêt qu’il y a aussi à aider et à accompagner les parents.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> La pauvreté se transmet malheureusement de génération en génération dans notre pays. Puisqu’il faut en moyenne sept générations pour sortir durablement de la pauvreté, quand on naît pauvre, dans notre pays, on peut rester pauvre. Voilà l’engrenage qu’il faut impérativement briser par des mesures structurelles concernant notamment l’emploi. Notre génération ne pensait pas qu’il était possible d’arriver au plein emploi, de lutter définitivement contre le chômage de masse. C’est désormais possible et nous allons y arriver. Il faut évidemment aller plus loin pour faire en sorte que le travail paie : c’est l’objectif de la conférence sociale qui va se dérouler sous l’égide de la Première ministre et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Quant à la transition énergétique, elle affecte en effet les Français de manière différente, infligeant une double peine aux personnes les plus vulnérables – à la fois les moins responsables du dérèglement climatique et celles qui lui paient le plus lourd tribut en matière de mobilités, de précarité énergétique des logements, de difficultés d’accès à une alimentation durable et de qualité. Voilà pourquoi nous avons ajusté le pacte des solidarités en ce sens : lutter contre la pauvreté, c’est aussi garantir que la transition écologique et énergétique soit juste, ce qui nécessite qu’elle soit solidaire. C’est ainsi que nous avons, avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, décidé de doubler les moyens de lutte contre la précarité énergétique. Nous agissons dans le domaine du logement, en particulier en garantissant l’hébergement d’urgence : le pacte des solidarités prévoit 203 000 hébergements de ce type. Nous agissons dans le domaine de l’alimentation, en nous intéressant particulièrement à celle des enfants : petits déjeuners gratuits, cantines à 1 euro permettant une tarification sociale. C’est la garantie que nos enfants aient accès à une alimentation saine et de qualité, parce qu’on n’étudie pas bien si on étudie le ventre creux. Oui, nous sommes totalement engagés dans la lutte contre la pauvreté dans notre pays !

> Les 1000 premiers jours de la vie de nos enfants sont déterminants pour leur avenir. Plus personne ne peut l'ignorer. Garantir leur sécurité physique et affective, leur développement : c'est l'enjeu du service public de la petite enfance.

> «La seule chose qui dure toujours, c'est l'enfance quand elle s'est mal passée : on y reste coincé à vie» nous dit Rebecca Lighieri. Soyons à la hauteur pour nos enfants. Ne laissons passer aucune maltraitance. Soutenons les professionnelles de la petite enfance.

> Pour mettre en place le service public de la petite enfance, l'État y consacre 6 milliards d'euros entre 2023 et 2027. Et je le redis : pas un euro n'ira aux groupes privés si la qualité de vie au travail des professionnelles n'est pas d'abord améliorée.

> Ce que nous devons aux personnes handicapées, c'est leur pleine inclusion dans la société.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> «Nous partons du principe qu’une mère au foyer elle est p'têt mieux à la maison à s’occuper de ses enfants», dit ce député RN. Sous le vernis, le rance. À ceux qui pensent que l'extrême droite a changé... Mères et pères doivent avoir accès à l'emploi ! C'est ce que nous voulons.

 

Bérangère Couillard (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations)
> Il faut agir contre les propos homophobes, que ce soit dans le milieu du travail, sportif, culturel… Je continuerai de m'engager sans relâche sur ce combat. Il ne faut rien laisser passer concernant les discriminations LGBT+.

> Le Grenelle des violences conjugales a 4 ans et nécessite des mesures complémentaires pour protéger les femmes. Le Pack Nouveau Départ et l’Aide Universelle d’Urgence seront mis en place pour organiser et faciliter le départ des femmes victimes de violences conjugales.

> Les contenus pornographiques sont de plus en plus violents. Ils s'apparentent à des tortures et actes de barbarie. Cela a une incidence dans les relations hommes-femmes et dans leur intimité.

> L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera le fil rouge des ateliers mis en place au sein de la conférence sociale.

> En 2023, chaque femme est libre de faire le choix de se consacrer à l’éducation de ses enfants. Mais une femme n’a pas à recevoir une injonction à rester à la maison, merci messieurs.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> [Avancées que l'Europe a accomplies ces dernières années] Nous sommes très heureux que depuis maintenant 6 ans - en partie d'ailleurs sous l'impulsion de la France, mais pas seulement - que l'Europe ait fait de nombreux pas en avant sur la redéfinition d'une vraie véritable politique industrielle européenne. Ces mots avaient disparu de l'agenda européen depuis trop longtemps. Grâce à l'agenda de Versailles élaboré sous présidence française, et malheureusement aussi grâce au conflit aux portes de l'Europe, à la crise sanitaire qui nous a tous affectée, nous avons réinventé une véritable politique industrielle. Celle-ci pousse l'industrie européenne vers l'avant et notamment sur le développement de technologies vertes qui nous permettront de réconcilier économie et écologie, de réconcilier la révolution industrielle, la prospérité, l'emploi dans les territoires mais aussi la transition écologique indispensable.

> Nous pensons que la politique en matière de médicaments doit être un tout. Comme vous le savez, la Belgique a proposé une loi sur les médicaments et je pense qu'il s'agit d'un moyen très important de remédier aux pénuries et de relever les défis auxquels nous n'avons pas pu faire face au cours de la dernière décennie en ce qui concerne la capacité d'accès aux médicaments. Tout est une question de politique industrielle, nous devons avoir un marché plus fort, nous devons avoir une concurrence loyale, mais nous devons aussi nous assurer que les industriels ont intérêt à produire en Europe. C'est cet équilibre que nous essayons d'évaluer et je pense que nous allons y arriver.

> Nous sommes confrontés à un triangle très difficile. Nous devons nous assurer que les Européens ont accès à la santé à un coût raisonnable tout en veillant à ce que les industriels reviennent en Europe. Et c'est un triangle difficile, je peux vous le dire, mais le moyen d'y parvenir est, premièrement, l'innovation. Nous avons besoin de plus de recherche, de plus d'innovation et c'est la seule façon de s'assurer que les prix et les perspectives industrielles en Europe vont de pair. Nous avons besoin d'une réglementation qui se concentre davantage sur les volumes, et peut-être moins sur les prix, de sorte que les entreprises puissent gagner suffisamment d'argent sur des volumes plus faibles. C'est mieux que de ne pas gagner d'argent sur des volumes plus importants. Il s'agit donc de questions que nous abordons au niveau national car, comme vous le savez, les politiques de santé sont nationales. Mais nous devons également les aborder au niveau européen dans le cadre d'un objectif commun.Q - Sur Euro7, qu'est-ce que vous pensez de la dernière proposition de la Présidence espagnole ?

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Face à l’inflation, chacun doit prendre sa part. Les distributeurs se sont engagés à mettre en place plusieurs opérations à prix coutant. Plus de 120.000 opérations jusqu’à la fin de l’année dans plus de 4000 stations, en complément du plafond à 1,99€ dans les stations Total.

> Trop de TPE et PME souffrent de retards de paiement importants de la part de grandes entreprises. Elles ne peuvent continuellement être les seuls bons élèves avec leurs fournisseurs. Être responsable, c’est avant tout de respecter ses partenaires.

 

Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Le budget 2024 : une méthode, celle du dialogue et une boussole, agir pour l'avenir avec 3 priorités : - la transition écologique - nos services publics - la réduction de notre déficit. Préparer l'avenir, c'est aussi maîtriser ses comptes publics.

> La France a besoin d’une trajectoire pour ses finances publiques. C'est un élément central de notre crédibilité : pour les Français, pour nos partenaires européens, pour nos investisseurs. (…)

La Loi de Programmation des Finances Publiques est adoptée ce soir en Commission des finances de l’Assemblée! Ensemble, nous nous dotons d'une loi qui traduit un objectif commun : ramener le déficit public sous la barre des 3% d’ici 2027 et réduire progressivement notre endettement public.

> Disons-le clairement : la taxe foncière est une taxe à 100 % locale. En 2016, l’Assemblée nationale a choisi à une immense majorité d’indexer les bases foncières sur l’inflation. Il ne s’agit donc pas d’une décision du Gouvernement. À partir de là, les élus choisissent d’augmenter, de maintenir ou de baisser le taux de la taxe foncière. Ils ont le choix. C’est un impôt local. Vous ne pouvez pas expliquer la hausse de la taxe foncière par la suppression de la taxe d’habitation, puisque celle-ci a été compensée, à l’euro près, aux communes par l’État.

 

Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité)
> Nous renouvelons notre engagement envers les collectivités territoriales en les plaçant au cœur de nos priorités budgétaires pour 2024. Protéger et soutenir nos territoires, c’est bâtir un avenir durable et solidaire pour tous !

 

Sarah El Hairy (secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité)
> Changer la donne en matière de biodiversité, c’est l’un des défis de ce siècle. Avec un soutien additionnel d’1 milliard d’euros en 2024, c’est un budget historique que propose le gouvernement pour mieux préserver l’eau et la biodiversité.
La Stratégie nationale biodiversité, qui sera présentée prochainement, sera ainsi dotée de moyens historiques, à la hauteur de nos ambitions pour stopper l’effondrement du vivant et inverser la tendance !

> Au sujet de l’eau : certains affirment que nous en faisons trop. Et pourtant, cet été, j'ai vu des communes où il n'y avait plus une goutte d'eau au robinet. Avec le Plan eau, nous agissons pour préserver la ressource et anticiper les difficultés à venir.

> [Glyphosate] Ce qui est certain, c’est que la proposition de la commission ne convient pas à la France et ce serait un recul grave et malheureusement extrêmement dommageable pour la biodiversité.

> Le climat et la biodiversité sont les deux faces d’une même pièce, mais aujourd’hui la biodiversité est encore trop méconnue, c’est l’angle mort de l’engagement pour un certain nombre d’entreprises. C’est pour cela que nous avons construit une stratégie nationale de la biodiversité particulièrement ambitieuse.
Mais avant de la déployer, il faut que chaque entreprise prenne conscience que la biodiversité est un pilier à part entière de la transition environnementale. Et il y a des risques systémiques à ne pas la prendre en considération. D’abord parce que nous vivons un effondrement du vivant, on est en train de le voir et de le vivre. Près d’un million d’espèces sont en danger, il y a également une raréfaction des ressources, comme l’eau par exemple. 
Ce que l’on sait moins, c’est que la moitié du PIB mondial dépend de la nature, selon le Forum économique mondial. Par ailleurs, 75% des prêts bancaires européens sont dépendants d’un service écosystémique, c'est-à-dire, un service écologique fourni par un écosystème naturel. Les entreprises, peu importe leur taille, ont donc un intérêt vital à intégrer la nature dans leur stratégie à long terme. Le statu quo est un risque qu’on ne peut pas se permettre aujourd’hui. Même si ce défi est immense, la mobilisation des entreprises est à mes yeux totalement indispensable.

> La stratégie biodiversité qui sera annoncée en octobre sera basée sur quatre grand axes : 

- Il faut d’abord réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité pour stopper l’effondrement du vivant. On va protéger de manière très forte 10% du territoire national, en divisant par deux l’artificialisation des sols, en réduisant de 50 % l'utilisation des pesticides d’ici 2030. On va également baisser l’impact de la pollution lumineuse. 

- Il faut ensuite restaurer cette biodiversité, et là on a besoin de tout le monde (...), notamment de la mobilisation des entreprises. Cela peut faire partie de leurs actions de mécénat environnemental et plus spécifiquement de mécénat lié à la biodiversité. Il faut planter un milliard d’arbres en France d’ici 2030. Toutes les décharges littorales à risque de submersion (...) vont être nettoyées. On doit planter 50 000 kilomètres de haies en moins d’une décennie ou encore restaurer les zones humides parce qu’elles protègent de la sécheresse et des inondations. 

- Il faut organiser une mobilisation collective autour de la question de la nature. En ce qui concerne les entreprises, il faut qu’elles prennent en compte leur dépendance et leur impact sur la biodiversité. Qu’elles aient connaissance des diagnostics existants. Il faut aussi renforcer la transparence sur les investissements financiers. Il faut former les comités exécutifs, les cadres mais aussi les fonctionnaires. Nous avons également comme volonté d’éduquer nos plus jeunes citoyens avec notamment la mise en place de 17 000 aires éducatives supplémentaires. 

- Pour réussir, il faut avoir les moyens nécessaires parce qu’on parle du défi du siècle. Le budget général va être présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat d’ici quelques jours. Plus d’un milliard d’euros sera consacré en l’espace d’un an au budget de la protection de l’eau et de la biodiversité. Un pilotage interministériel sera mis en place avec le Secrétariat général à la planification écologique d’Antoine Pellion. Il faut également investir dans la science puisque le plus angoissant, c’est la remise en question, encore aujourd’hui, des rapports des scientifiques. 

> La directive européenne CSRD a été publiée il y a plus d’un an maintenant, en 2022. Notre objectif, c’est d’aboutir à une ordonnance de transposition d’ici la fin 2023. Donc elle sera en vigueur dès l’exercice 2024, pour les entreprises de plus de 500 salariés et en 2025 pour celles qui ont entre 250 et 500 salariés. Ce que nous souhaitons c’est normaliser la transparence extra-financière des entreprises y compris en matière de biodiversité. Et pour cela, bien sûr qu’il faut un soutien et un accompagnement en technicité, d’où les travaux que nous menons avec la BPI et l’Ademe. Nous sommes en train de développer des outils qui seront accessibles dans quelques semaines aux petites et moyennes entreprises mais aussi aux très grandes.  
Pour les très grandes entreprises dans un premier temps, je souhaite qu’elles se saisissent vraiment des recommandations faites par la TNFD, qui a été impulsée par la France lors du G7 de 2019. C’est vraiment le quart d’heure d’avance que peuvent prendre les entreprises françaises en particulier sur la question de la transparence de l’impact et de l’investissement financier sur la biodiversité. (...) C’est pour cela que dans les semaines qui arrivent, je mènerai une initiative assez importante sur cette question, pour que l’on soit les leaders de la mise en place de ces recommandations en France et en Europe.

> On est en train de vivre quelque chose d’inédit, une transformation. Tous ceux qui critiquent, ce sont des alibis pour ne pas faire. Il y a une urgence pour la biodiversité, pour le climat.

> L'eau est un des défis du siècle. On connait sa rareté. Les solutions sont multiples et il n’y a pas de solution magique. Ceux qui pensent que dessaler l’eau suffira se trompent. Il nous faut d’abord moins consommer.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Je n’oppose pas l’économie à l’écologie. La France doit inventer un modèle pour une société décarbonée qui ne soit pas celle de la décroissance. Une société où la lutte résolue contre le réchauffement climatique reste soutenable pour les citoyens.

> Le jusqu'au-boutisme en écologie, ça ne marche pas.

> Si nous n'avons pas de majorité, le 49.3 est un outil utile pour éviter le blocage. Mais je ne suis pas la présidente de l'Assemblée du 49.3 !

> Je suis une opposante farouche au RN : je ne vote pas un de leurs amendements, pas une de leurs propositions de loi, je ne travaille pas avec eux ! Mais je respecte la décision des Français : chaque groupe politique a sa place dans les instances de l’Assemblée.

> 2500 nouveaux cas de cancer pédiatrique par an et première cause de décès par maladie chez les enfants : l’Assemblée est mobilisée. Continuons de soutenir la recherche.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> Aucune majorité n’a fait autant pour l’écologie que celle qui siège depuis six ans sur ces bancs! Mais nous devons accélérer : production d’énergie décarbonée, rénovation des bâtiments, nouvelles infrastructures de transport, souveraineté alimentaire. Le défi est immense et les députés Renaissance seront au rendez-vous pour faire de la France la nation verte.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Il y a 6 ans, le 26 septembre 2017, Emmanuel Macron prononçait le discours de La Sorbonne. Depuis l’Europe a profondément changé. Nous l’avons transformé par la volonté et les idées. La France compte à nouveau, pèse davantage, fait avancer le projet européen.

 

Maud Bregeon (députée)
> On ne peut pas laisser dire que « 100 euros, c’est rien ». Ce n’est pas rien. Et quand l’Etat paie, ce n’est pas gratuit. C’est l’argent du contribuable. Ceux qui nous disent que c’est insuffisant sont pour certains les premiers à appeler à la rigueur budgétaire. Cohérence ?

> La précarité qui touche de nombreuses familles françaises est rarement un hasard social. Au contraire, elle se transmet d’une génération à l’autre. Que l’on parle d’assignation à résidence comme certains ou de déterminisme comme d’autres, le constat reste le même. Pour nous, comme pour vous, l’enjeu est donc double : aider les Français touchés par la pauvreté à en sortir plus rapidement ; lutter durablement contre cette reproduction qui traverse les générations et touche toutes les sphères de la vie.
Bien que notre modèle social soit l’un des plus robustes et des plus redistributifs au monde, bien qu’il ne faille jamais omettre de rappeler tout ce qui a été réalisé au cours des dernières années pour protéger les Français, les crises actuelles, notamment la crise climatique, aggravent le phénomène que je viens de décrire. Si la planète est la même pour tous, nous ne sommes pas tous égaux face au réchauffement. Les classes populaires, les familles les plus pauvres en sont – et en seront – les premières victimes, parce que plus vulnérables face à notre dépendance aux énergies fossiles, alors que les montants des factures de gaz et d’électricité grimpent, que l’accès à l’eau et à une alimentation saine dès le plus jeune âge devient plus difficile, qu’elles n’ont pas les moyens de sortir de leur passoire thermique.
La question écologique appelle donc, peut-être même avant toute autre chose, une réponse sociale et solidaire.

 

Charles Sitzenstuhl (député)
> L’exemple italien est formidable de l’impasse des extrêmes droites européennes. Les solutions nationalistes ne fonctionnent pas en matière migratoire. Lampedusa le montre.

 

Louis Margueritte (député)
> Adopter la loi de programmation des finances publiques est indispensable. Ne pas voter cette loi, c'est renoncer à 18 milliards d'aides européennes nécessaires pour financer nos politiques publiques. Les oppositions doivent prendre leurs responsabilités.

 

Jean-René Cazeneuve (député)
> Présentation du budget 2024 et de ses grands enjeux aux députés Renaissance.
- Adopter une trajectoire soutenable de nos finances publiques
- Affirmer et financer nos priorités
- Consolider les recettes de l’État.

 

Didier Parakian (député)
> Pleinement mobilisés contre les cancers pédiatriques ! Députés de tous bords, nous avons souhaité hier sensibiliser et apporter notre soutien aux enfants touchés par le cancer.

 

Céline Calvez (députée)
La Planification écologique est l’affaire de toutes et tous, avec 3 leviers :
- sobriété,
- innovation technologique,
- transformation des comportements.
Le gouvernement va investir 7 milliards d’€ en 2024 pour un total de 40milliards d’€ sur les 4 prochaines années.

 

Marc Ferracci (député)
France Travail va reposer sur une meilleure coordination entre l’État, les collectivités et les différents acteurs du service public de l’emploi. L’objectif est d'apporter aux personnes privées d’emploi un accompagnement au plus proche du terrain, pour mieux tenir compte de leurs difficultés.

 

Anne-Laurence Petel (députée)
> Les parlementaires mobilisés en soutien au peuple arménien Nous, députés et sénateurs, sommes aux côtés des Arméniens attaqués par le dictateur Aliyev. Aujourd'hui les Arméniens du Haut-Karabakh forcés à l'exode, demain les frontières de l'Arménie menacées. La communauté internationale doit se mobiliser aux côtés de la France pour :
- apporter une aide humanitaire urgente,
- sanctionner le clan Aliyev,
- garantir l'intégrité territoriale de la République d'Arménie.
Nous refusons qu'un nouveau génocide arménien se déroule sous nos yeux.

 

● MoDem
Bruno Millienne (député)
> Sur les prix des carburants, il y a les propositions démagogiques et inefficaces des extrêmes, et il y a heureusement un Gouvernement qui obtient des résultats grâce au dialogue et à la responsabilisation des acteurs.
Nous mettons en œuvre la nécessaire transparence de la construction des prix et des marges des différents acteurs de la filière. Nous aidons aussi les Français à trouver le carburant au meilleur prix.
Nous accompagnons tous les acteurs dans la transition et restons attentif à l'évolution des prix.

> Si vous bloquez les prix en France, vous pensez que le raffineur va vous vendre son brut raffiné ? Non, il va aller le vendre ailleurs.

 

Laurent Esquenet-Goxes (député)
> Après un milliard d’euros depuis 2017, le budget 2024 contiendra de nouvelles hausses pour le budget de la Culture. Rima Abdul Malak fait de la politique culturelle le cœur de notre stratégie d’émancipation. L’accès aux arts est la condition à l’égalité des chances.

 

Géraldine Bannier (député)
> «Toute œuvre d’art est une bouche de chaleur virale » (Victor Hugo). Un budget Culture, offensif, en hausse de 6% pour 2023 (+ 30% depuis 2017). « Les rêves que permet une bibliothèque sont impossibles à quantifier », rappelle la ministre Rima Abdul MalaK.

 

● Parti radical

> Intervention d'Emmanuel Macron. Pour le parti radical:
- Oui la réponse au défi migratoire doit être européenne
- Oui à une écologie de progrès, à la sortie du charbon
- Oui il faut redonner du pouvoir d'achat aux Français.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Pascal Canfin
> [Tribune: «Pour la première fois, l’Etat est vraiment au rendez-vous du financement public de la transition écologique»]
Le président de la commission environnement du Parlement européen et secrétaire général délégué de Renaissance salue, dans une tribune au « Monde », le travail de planification écologique mené par le gouvernement français et appelle les entreprises à « jouer le jeu » afin d’organiser le passage à l’économie zéro carbone.
Après des années de débats sur la nécessité de faire ou non la transition écologique, nous sommes passés à une nouvelle étape : non plus celle du pourquoi, mais celle du comment. Comment organiser collectivement à grande échelle et à la vitesse dictée par l’urgence de la crise climatique et de l’effondrement de la biodiversité la transition vers la neutralité carbone en moins d’une génération ?
Pour réaliser une telle transformation de notre économie, nous avons besoin de planifier le changement. Et c’est ce que nous déployons en France et en Europe.
Tout d’abord, planifier les nouvelles règles du jeu est un élément essentiel pour donner de la visibilité aux entreprises dans leurs investissements et aux ménages dans leurs choix, en matière d’acquisitions de voitures ou d’immobilier, par exemple. C’est le cœur du côté « normatif » de la planification, qui est inséparablement français et européen. Les exemples sont nombreux : interdiction progressive de la location des passoires thermiques classées G, puis F ; organisation du passage à la mobilité routière zéro émission de CO₂ avec la fin, en Europe, de la vente de voitures thermiques en 2035, ou encore l’incorporation obligatoire de carburants non fossiles pour tous les vols au départ d’Europe. Ces règles sont indispensables pour donner le cap et permettre aux acteurs économiques d’organiser leurs investissements. C’est précisément pour couvrir l’ensemble de l’économie et des enjeux multiples de la transition que le Green Deal européen comporte soixante-quinze lois !
L’aspect normatif est indispensable, mais, seul, il ne garantit en rien le succès de la transition. Car la planification doit bien sûr être financée et c’est là le deuxième élément-clé. D’où l’importance des 7 milliards d’euros de crédits budgétaires supplémentaires dans le budget 2024 qui nous amènent à un total de 40 milliards d’euros rappelé par le président de la République dans ses interventions récentes, nous mettant au bon niveau pour tenir les objectifs fixés notamment par le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz.
En effet, les 66 milliards d’euros mentionnés dans ce rapport couvrent l’ensemble des investissements publics et privés supplémentaires nécessaires dans l’économie sur une année. Environ deux tiers de ce surinvestissement vert doivent venir du secteur privé (entreprises et ménages) et un tiers du public (une vingtaine de milliards d’euros), partagé entre l’Etat, les collectivités locales, la Caisse des dépôts…
Les 7 milliards d’euros supplémentaires font que, pour la première fois, l’Etat est vraiment au rendez-vous du financement public de la transition. Il faudrait maintenant compléter cet engagement par une loi de programmation climatique qui assurera que la marche franchie en 2024 sera bien pérennisée. Et la bataille pour la planification des ressources financières se joue également en Europe. Avec la transformation de la Banque européenne d’investissement en Banque du climat de l’Union européenne et avec le plan de relance historique de 750 milliards d’euros, des étapes importantes ont été franchies. Mais la négociation des nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance est encore en cours et nous nous battons pour qu’elles intègrent la planification écologique.
Le troisième élément-clé de la planification écologique à la française est l’innovation introduite en matière de gouvernance. Nous sommes le seul pays en Europe à avoir confié à la première ministre la responsabilité de cette planification. Et cela change la donne, car l’écologie ne relève plus du seul ministère dédié mais bien de la responsabilité de la totalité du gouvernement. Au moment des arbitrages budgétaires par exemple, la première ministre n’oublie pas qu’elle est chargée de la planification écologique !
Cette innovation est doublée de la création du secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Là encore, le pari commence à être gagnant. Son but premier est de documenter de manière très précise ce que la transition vers la neutralité climatique implique, secteur par secteur, enjeu par enjeu. Et, donc, de sortir de la négociation de « marchands de tapis » pour objectiver les choses, non depuis un ministère en particulier mais depuis Matignon. Cette objectivation rend les choix plus solides et donc plus difficiles à contrer. C’est ainsi, sur la base des travaux du SGPE, que les arbitrages budgétaires ont été rendus et ont abouti exactement aux 7 milliards d’euros objectivés comme étant nécessaires à l’atteinte de nos objectifs.
Reste maintenant à déployer une quatrième dimension de la planification écologique : celle de la contractualisation avec les acteurs économiques. Car il ne suffit pas d’avoir les bonnes règles et l’argent nécessaire pour accompagner, encore faut-il que la société joue le jeu ! C’est le nouveau défi de la planification à la française, et, soyons clairs, ce n’est pas l’exercice où les Français sont les meilleurs !
Nous pourrions donc utilement regarder ce qui a marché ailleurs, comme les négociations climatiques aux Pays-Bas ou le pilotage de « Suède zéro fossile ». Dans ces pays connus pour leur grande capacité de négociations collectives, les acteurs-clés du passage à l’économie zéro carbone, publics et privés, ont organisé ensemble le partage des risques, des investissements, assuré la cohérence des choix technologiques, etc. C’est exactement ce que nous devons maintenant faire en France.
Un premier exemple positif est l’aboutissement des contrats de décarbonation avec les 50 sites industriels français les plus émetteurs de CO₂. A eux seuls ils représentent 60 % des émissions industrielles. La méthode est simple et nouvelle : l’Etat et les acteurs économiques-clés permettant de décarboner ces sites de production, par exemple en passant à l’hydrogène zéro carbone, passent un contrat qui répartit les responsabilités de chacun. Ces négociations seront signées en octobre. Elles sont un test important de notre capacité à déployer une planification contractuelle qui vient compléter la planification normative.
Aucune grande bataille n’a été menée et gagnée sans planification ni organisation collective. L’écologie ne fait pas exception. Et la France peut être fière de faire partie de ceux qui la créent.