Propos centristes. France – Sommet de Paris climat et pauvreté / Plan jeunes / Industrie verte / Sobriété énergétique / Zéro artificialisation des sols / Relations franco-chinoise…

Voici une sélection, ce 23 juin 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Ce Sommet de Paris est le vôtre. Celui de tous ceux qui sont en première ligne face aux conséquences du dérèglement climatique et de la pauvreté. Pour surmonter ces défis, immenses, soyons collectivement à la hauteur. Nous aurons à rendre compte.

> C’est l’un des combats que je porte depuis mai 2021 pour soutenir les pays les plus vulnérables, nous y sommes : au Sommet de Paris, la directrice du FMI annonce 100 milliards de dollars de réallocation de droits de tirage spéciaux, grâce à la mobilisation des partenaires du G20.

> Réformer les missions du FMI et de la Banque mondiale est au cœur du Sommet de Paris. Objectifs : mobiliser davantage de ressources, mieux les utiliser, permettre à toutes les économies d’investir dans une transition juste, au service des populations et de la planète.

> 100 milliards de dollars pour l’action climatique : c’est l’objectif fixé en 2009 au Sommet de Copenhague. Au Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial, les économistes de la COP 28 l’annoncent : cet objectif a de grandes chances d'être atteint cette année !

> Une taxation internationale pour financer nos efforts dans la lutte contre la pauvreté et pour le climat: j’y suis favorable.

> Réduire la pauvreté ou protéger la planète : on ne doit pas avoir à choisir. C’est en même temps que nous allons relever ces deux défis.

> La France montre la voie : 40 % de nos nouveaux droits de tirage spéciaux seront réalloués pour renforcer notre soutien à la solidarité internationale. C'est du concret. Mon appel au Sommet de Paris : que tous les autres pays qui le peuvent nous suivent !

> Dans notre combat contre la faim, contre la pauvreté et pour la planète, l’agriculture est centrale. À Sabrina Elba et Alvaro Lario du FIDA, je viens de le confirmer : Paris accueillera en décembre la prochaine reconstitution du Fonds international de développement agricole.

> Après l'Afrique du Sud, l'Indonésie et le Vietnam, aujourd’hui le Sénégal décide de s'allier à ses partenaires internationaux, dont la France, pour développer à grande échelle les énergies renouvelables. C'est la voie à suivre pour réduire drastiquement les émissions mondiales.

> [Sommet de Paris] D'abord c’est parce que sauver la planète c'est essayer de réconcilier, vous l'avez parfaitement dit, la lutte contre la pauvreté, la lutte pour la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Et l'objectif, ce n'est pas de faire en effet un sommet de plus, c'est d'abord de, et ça a beaucoup de sens, de réunir des dirigeants venant de tous les continents.
Parce que nous vivons un moment de fracture et de risque de fracture, autour de la guerre en Ukraine et de l'agression russe, et au fond d'une division du monde. Et on ne peut régler aucun de ces problèmes si le monde se divise. C'est le premier intérêt. Ici, à Paris, la planète est là, le Premier ministre chinois, le président brésilien, le président sud-africain, et beaucoup d'autres dirigeants, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Vietnam, les Etats-Unis, l'Europe.
La deuxième chose, c'est que ce sont des actions très concrètes. On a lancé il y a 2 ans à Paris la réattribution des droits de tirage spéciaux du FMI, vers les pays les plus pauvres, en particulier africains. On a : dit il faut qu'au moins 100 milliards d'euros soient réalloués, on l'annonce aujourd'hui. Pourquoi ? Parce qu’on a poussé tout le monde à tenir ces engagements, et nous Français, nous allons réallouer 40% de nos droits de tirages spéciaux, c'est du concret. On finalise aujourd'hui, Nick STERN et plusieurs collègues l'ont dit hier, les 100 milliards d'euros pour le climat, du Nord vers le Sud, qui est un engagement qui date de 2015.
Et on lance en même temps un fonds pour la biodiversité et la préservation des forêts, qui a vocation à atterrir à la COP. Et puis il y a des choses très concrètes qui se font pendant ce sommet, la restructuration de la dette de la Zambie qui traînait depuis des années, nous l'avons conclue hier, parce que précisément la Chine est là, et on avait besoin de la Chine pour pouvoir le faire. Le Sénégal conclut son accord de transition climatique. Donc c'est très concret, c'est de la mobilisation.

> Une des premières choses que j'ai faites, c'était cet appel «Make Our Planet Great Again». Donc je crois qu'on est cohérent, on fait des efforts en France, et d'ailleurs ça nous est reconnu, puisque l'inaction climatique valait pour la France sur la période 2015/2018, je le rappelle toujours, depuis nous n'avons pas été condamnés pour inaction climatique, nous avons sur la période 2017/2022, doublé nos réductions d'émissions et nous continuons

> La France c'est 1% des émissions mondiales, et donc on fait ça. A côté de ça, on produit, par exemple le secteur de l'aéronautique, on parle en ce moment même, il y a le Salon du Bourget où j'étais en début de semaine, le secteur de l'aéronautique c'est 3 à 4% des émissions mondiales. Mais la France produit la moitié des avions. Si on arrive à décarboner ce secteur, nous, on peut être vraiment les champions d'une décarbonation de tout un secteur, qui a soit seul, si on enlève 50% dans les prochaines années, va nous permettre d'avoir un effet de réduction d'émissions quasiment équivalent à l'effort de la France.
Mais à côté de ça, on doit avoir un effet d'entraînement, et c'est ce qu'on a fait à travers nos «One Planet Summit», nos «One Forest Summit». Sur les sujets du climat et de la biodiversité depuis 6 ans, je dirais depuis presque 10 ans, la France a un effet d'entraînement de toute la planète, et nous tenons nos engagements là aussi, y compris en financements, parce que nous avons augmenté notre aide publique au développement de 50%, c'est ce qui a été voté au quinquennat précédent.

> Le premier principe que j'ai posée hier en ouvrant cette conférence, c'est qu’on ne doit mettre personne en situation de choisir entre la pauvreté et le climat et la biodiversité. C'est impossible. Et donc, ce qui ne va pas, c'est quand on donne le sentiment, en quelque sorte qu'on donne des leçons. Vous n’avez pas le droit de développer tel projet parce qu'il n’est pas bon pour la planète. C'est tout le débat par exemple qu’il y a eu en Afrique, si on est très transparent, sur la question du gaz.

> On veut permettre aussi aux pays de se développer de la meilleure manière possible. Pour le Sénégal, ça va être le gaz et d'accroître le renouvelable, mais 40% de renouvelable en 2030, sachant qu'ils vont en plus faire du gaz, c'est très exigeant pour le Sénégal, et donc ça justifie qu'on ait cet engagement, mais ça va aussi permettre au Sénégal de se développer, ce qui ne va pas, c’est si on leur dit : vous avez du gaz, mais vous, vous n’avez pas le droit de l'utiliser, alors même qu'en Europe, vous avez des pays qui rouvrent des centrales à charbon, c'est totalement aberrant. Maintenant, je veux vous faire toucher du doigt une chose, personne ne peut réussir si on ne gagne pas ce combat conjoint pauvreté/climat.
Et moi, je pense qu'on ne peut pas choisir, les pays du Sud sont des réserves de biodiversité et aussi des poumons pour la planète. Et donc en particulier nos forêts, c’est pour ça que le grand fonds qu'on lance pour les forêts est clef. Et donc on doit faire les deux en même temps, comme dirait l’autre.

> La France joue un rôle pivot, mais quel est le problème qu’il y a derrière, c'est qu’il faut avoir des modèles de financement durable, si vous annulez du jour au lendemain la dette, le jour d'après, plus personne ne prête, si vous dites à tous les prêteurs : on efface tout, le jour d'après, comme ce sont des modèles qui ne sont pas soutenables, qui ne se financent pas tout seuls, bon courage pour aller chercher des gens qui vont vous prêter à nouveau, ça ne marchera pas, ce qui n’est pas supportable, c’est qu’il y ait des économies aujourd'hui qui en fait ont des trésors de biodiversité, qui sont clés pour l'avenir de la planète, qui ont de la démographie, et la jeunesse de l'humanité et qu'on ne finance pas bien, et qui, aujourd'hui, pour se financer, coûtent beaucoup plus cher. Donc j’essaie de vous répondre de manière structurée. Ce qu'il faut faire pour ça, c'est restructurer très vite leur dette. Le gros problème qu'on a eu ces 15 dernières années, c'est qu'en fait, quand on restructurait la dette, nous, pays européens, américains, etc., pays du G7, au fond, les mêmes pays à qui on a enlevait cette dette, allaient la recontracter auprès de la Chine, c'est ça ce qui n'a pas marché. Et il faut être très honnête, c'est ce qui s'est passé à peu près partout sur le continent.
Donc qu’est-ce qu’on a fait, il y a deux ans, sur une initiative française, dans un G20 présidé par l'Italie, on a créé un cadre global où on a dit aux Chinois : il faut que vous veniez, ce cadre global, on l'a appliqué pour le Tchad, et là, pour la Zambie, parce que plus personne, même nous, quand on pousse et qu'on dit : on va restructurer la dette, abandonner vos créances, comme nous, on l'a fait d'ailleurs pour le Soudan, les gens se retournent vers nous et disent : mais arrêtez, on va, nous, abandonner de la dette, mais ce cadeau en quelque sorte qu’on va faire, les mêmes pays vont aller le faire pour aller contracter de la dette auprès de la Chine.

> On doit avoir un cadre commun, qui est plutôt le cadre de l'OCDE, c'est-à-dire, il définit ce qu'est une dette qui est soutenable, et c'est à peu près comme vous, quand vous… c'est la même chose que le surendettement pour une famille, la dette n'est pas une mauvaise chose quand elle vous permet de démarrer, nous, Européens, on a financé notre modèle par la dette après la deuxième guerre mondiale, et vous avez raison, cette dette, il faut savoir l'abandonner quand des pays sont en train de faire les réformes et les transformations, c'est ce qu'on fait, là, pour la Zambie, ça s'appelle une restructuration. Simplement, il faut que tous les pays les plus riches, la Chine incluse, soient autour de la table, c'est ça ce qu'on fait et qui est innovant, et c'est comme ça qu'on sortira de ce piège. (…)
J'en ai parlé d'abord président chinois, quand j'y suis allé, c'est ce qui fait qu'il a envoyé ici son Premier ministre, et c'est ce qui a fait, comme vous le dites très bien, pour la Zambie, on attendait depuis 3 ans, et ils sont là, et on va devoir continuer sur des pays comme le Ghana et d'autres qui sont en grande difficulté financière, on doit faire ces restructurations. Maintenant, il faut être clair, notre approche du financement des économies en Afrique n'est plus le bon, n'est plus le bon. Donc, oui, on doit restructurer les dettes, mais beaucoup plus fortement pour permettre de redémarrer. 2°) : on doit mieux rémunérer les trésors de biodiversité qu’il y a en Afrique, en Amérique latine, en Amérique du Sud, en Asie du Sud-Est, ces fameuses forêts tropicales ; c'est-ce qu'on lance, là, avec justement ce fonds pour la forêt et la nature, avec des contrats qu'on va faire pays par pays. Et ensuite, oui, nous, nous devons accepter de dépenser plus, on doit mieux mobiliser, et c'est une des conclusions très pratiques de ce sommet, la Banque mondiale et le FMI changent complètement de logique, et vont mettre beaucoup plus de financement, mais surtout, il ne faut pas oublier, et c'est absent de notre discussion à ce stade, il faut mobiliser beaucoup plus de financement privé.

> Il y a deux choses à faire, il faut, 1°) : à chaque fois qu'on met un euro d'argent public, mobiliser 1 euro d'argent privé. Pour les pays les plus pauvres, on n’y arrivera pas tout de suite, mais pour des pays en développement, les pays à revenus intermédiaires et les émergents, c'est possible, qu'est-ce qui manque pour cela ? Eh bien, il faut d'abord que, à chaque fois qu'on ait un programme, on est sûr que l'argent privé ne pourrait pas mieux le faire, ça arrive parfois avec des programmes de la Banque mondiale et du FMI. 2°) : il faut avoir une méthode différente avec ce qu'on appelle un effet de levier, c'est l'engagement qu'on a pris hier, c'est de se dire, quand on met 1 euro d'argent de la Banque mondiale, on a au moins 1 euro d'argent privé, c'est fondamental. Et c'est pour cela…, parce que, qu’est-ce qu’on doit faire, on doit en quelque sorte enlever du risque, pourquoi l'argent privé, il y en a beaucoup, depuis 5 ans, c'est pour ça que la France se mobilise énormément, dans ces One Planet Summit, on mobilise tous les fonds souverains, tous les grands gestionnaires d'actifs, tous les fonds de financement privé.
Qu'est-ce qu'ils nous disent, ils nous disent : nous, on ne va pas dans tel pays, parce qu'il y a un risque de change, on ne va pas dans tel pays, parce qu’il y a un risque politique, on ne va pas dans tel pays, parce qu'en fait, s’il y a des pertes trop importantes pour nos actionnaires, ils ne suivent pas, le secteur privé, il cherche à faire un certain niveau de profits. (…) Et donc, qu’est-ce que nous, on doit faire, si on veut démultiplier l'argent public qu'on met, c'est faire de l'innovation pour avoir des mécanismes qui sont plutôt en garantie, en prise de premières pertes, pour déclencher ces investissements privés, ça, c'est la première mobilisation.

> Pourquoi j'ai supprimé une partie de l'ISF en France ? Parce qu’on était quasiment les seuls à le faire. (…) Je pense qu'il faut une taxation internationale qui finance cela mais vous savez, je le disais hier en plaisantant à certains de nos amis, nous, on est à la frontière technologique en matière de taxation en France. On a dit : il faut taxer les transactions financières. La France l’a fait, nous, on a une taxe sur les transactions financières. Qui d'autres l’a fait autour de nous ? Quasiment personne ! Ça ne marche pas quand on le fait tout seul parce qu'on est puni, les flux financiers vont ailleurs. Donc la taxe sur les transactions financières pour financer la lutte contre la pauvreté et le climat, je suis pour, ça tombe bien, nous, on l'a déjà fait ! Deuxième chose, on nous dit qu’il faut une taxation sur les billets d'avion, il y a eu un rapport - Jean-Pierre Landau est mon représentant particulier - on le fait en France. Qui d’autres le fait ? Ça ne marche pas quand on le fait tout seul… parce qu’on se pénalise. Moi je veux bien qu’on massacre nos compagnies aériennes et qu'elles aillent toutes dans les pays du Golfe pour faire de l'argent…. ça ne marche pas ! Troisième proposition : je félicite la mobilisation de l'Organisation maritime internationale ; le secteur du transport maritime n'est pas du tout taxé, c'est un des seuls ; c'est une très bonne chose, il faut le taxer. Mais pas que les acteurs français ! Il faut taxer les Français, les Européens du Nord, les Chinois. Qu'est-ce qui marche ? C'est quand il y a une mobilisation internationale comme celle qu'on a faite sur la taxation.

> La France a déjà donné l’exemple pour tous les impôts ! On est un des pays qui taxent le plus au monde ! On doit donner l'exemple en mobilisant comme on l'a fait sur la taxation minimale. Et donc moi j'appelle à la mobilisation : aidez-nous à aller chercher tous les pays qui aujourd'hui n'ont pas de TTF et qui aujourd'hui n'ont pas de taxation sur les billets d'avion. Et aidez-nous à mobiliser à l'Organisation maritime internationale en juillet pour qu'il y ait une taxation internationale avec la Chine sur le transport maritime. Aussi vrai qu’on disait il y a un siècle : le socialisme dans un seul pays, ça ne fonctionne pas, pour reprendre un temps communiste, eh bien la taxation internationale dans un seul pays, ça ne marche pas parce que ce n’est pas une taxation internationale et ça pénalise le pays. En tout cas, juste pour mobiliser le secteur privé, l'autre point, c'est oui : créer une taxation internationale pour l'Afrique, c’est ça dont on a besoin.

> On ne doit pas choisir entre climat et lutte contre la pauvreté, biodiversité, chaque pays doit être respecté dans son chemin ; il faut mettre plus d'argent public et il faut mobiliser le financement privé. C'est ça, les conclusions principielles de ce sommet avec derrière, plein de mesures très concrètes. On a besoin de qui pour ça ? On a besoin des États-Unis, de la Chine, du G20, des grands émergents et des pays les plus pauvres. Ils sont tous là.

> Qu'est-ce que dit ce sommet ? l'isolement de la Russie. (…) Il faut d'abord que la Russie arrête la guerre, accepte de respecter le droit international. Ça, c'est un fondement.

> Il y a une contre-offensive ukrainienne ; le temps viendra, je l'espère, de négociations aux conditions de l'Ukraine ; par contre s'il m'appelle pour proposer quelque chose, je prendrai parce que la France a toujours été une puissance facilitatrice et de médiation mais il faut être clair : aujourd'hui, la reprise du dialogue n'est possible que s'il y a un respect du droit international qui est le seul qui nous permet de vivre en paix. Par contre, vous avez raison : la Russie, mais comme d'autres grands pays qui sont ici présents, le Nigeria est un très grand producteur d'hydrocarbures, il est là - c'est 250 millions d'habitants sur la planète - l'Inde est un grand pays qui raffine les hydrocarbures, l’Arabie saoudite est aussi présente.
Je dis ça parce que tous ces pays, on doit les accompagner dans une transition. La Russie devra en faire partie. Pour moi, le fondement, c'est que les pays dont on a besoin pour faire ces changements, sont tous là.

> Aujourd'hui, la Russie s'est mise de son propre chef dans une situation qui est de ne plus respecter le droit international, de redevenir au fond l'une des seules puissances coloniales du 21e siècle en menant une guerre d'empire auprès de son voisin l'Ukraine et c'est une puissance de déstabilisation de l'Afrique à travers des milices privées qui viennent faire de la prédation, des exactions sur les populations civiles, comme cela a été documenté par les Nations unies en République centrafricaine, à travers la milice Wagner. Donc je pense que par les choix aujourd'hui qui sont les siens, la Russie ne joue pas un rôle bénéfique pour la communauté internationale.

> L'enjeu, nous, on est dans ces catégories-là, on est dans les très développés, les plus riches et on est aussi ceux qui polluons le plus. L'enjeu, c'est de réussir au fond à ce qu’entre les pays riches et les émergents, il y ait un accord. Si on arrive à ce que l'Inde, le Nigeria, la Chine puissent se développer sans polluer, on gagne la bataille de la planète à l'échelle internationale. Et c'est aussi pour ça que les pays en développement et les pays les plus pauvres, il faut les aider sur la lutte contre la pauvreté mais ils sont très loin d'être les grands émetteurs. La clé, elle est : nous, baisser nos émissions et elle est permettre aux grands émergents d'avoir leur développement sans augmenter leurs émissions.

> La clé pour la planète, elle est là : il faut se concentrer sur l'essentiel. L'essentiel, c'est un accord entre les pays riches et les émergents et la deuxième chose essentielle, c'est sortir du charbon avant toute chose.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Ravie d’avoir accueilli le Premier ministre chinois, Li Qiang, pour sa première visite officielle en France. Un moment clé pour renforcer notre relation bilatérale et notre coopération sur les enjeux globaux, dans la suite de la visite du Président en Chine en avril dernier.

> En janvier, je lançais les Rencontres jeunesse Matignon des solutions pour la jeunesse, avec la jeunesse et par la jeunesse. Hier marquait un point d’étape avec des premières mesures. Le travail continue ! Je réunirai un comité interministériel de la jeunesse d’ici l’automne.
Nous devons aller plus loin dans la lutte contre le harcèlement scolaire. C’est une priorité du Gouvernement. Afin d’amplifier notre action et nous doter d’une stratégie complète, un plan sera présenté à la rentrée 2023 avec tous les ministères concernés.
Car la mobilité est souvent synonyme de liberté, nous nous engageons à :
- L’abaissement du permis à 17 ans
- Une aide de 500€ aux jeunes en lycée professionnel pour le permis
- Un Pass’ Train pour bénéficier d’un mois de TGV ou d’Intercités gratuits pour les jeunes engagés.
Pour améliorer les conditions d’étude et lutter contre la précarité étudiante :
- 12 000 logements universitaires seront rénovés en 3 ans.
- Les étudiants en Outre-mer verront leur bourse augmenter de 30€ supplémentaires soit au total 67€ en plus par mois.

> [Rencontres jeunesse de Matignon] L'idée, c'est que bien souvent, les jeunes ont l'impression qu'on conçoit les politiques qui les concernent sans les associer. Et donc, ça m'a semblé très important de changer de paradigme, si je peux dire, et au contraire de se dire que tous les sujets qui intéressent la jeunesse - des sujets généraux comme la transition écologique, on sait qu'il y a beaucoup de jeunes qui sont très engagés sur le sujet et qui pensent qu'on ne va pas assez vite - mais aussi donc des sujets qui les concernent plus directement sur la vie quotidienne, sur l'avenir professionnel. Tous ces sujets, on doit les travailler avec eux.
Et donc l'idée, c'est : une politique pour les jeunes, faite par les jeunes. C'est tout le sens de ces échanges qu'on a eu ces derniers mois. Peut-être dire que moi, ce qui m'a frappée tout au long de ces échanges, c'est qu'on entend souvent : «Les jeunes, ils manquent d'énergie», «c'était bien mieux avant», «nous on était des bien meilleurs jeunes que ceux d'aujourd'hui».
Ce qui m'a vraiment frappée, c'est l'énergie, l'enthousiasme, la lucidité aussi, la volonté des jeunes de se saisir de sujets, on va dire collectifs, par exemple la transition écologique, mais aussi de sujets qui les concernent, comme par exemple le harcèlement scolaire, comme la précarité des jeunes, et de le prendre avec beaucoup d'énergie, beaucoup d'enthousiasme et aussi beaucoup d'idées innovantes qui, du coup, peuvent vraiment nourrir les politiques qu'on mène vis-à-vis de la jeunesse. (…)
Les propositions qu'on a présentées qui ont été évoquées, je pense, par les ministres, émanent des jeunes. C'est vraiment les propositions que vous avez pu faire. Et je voudrais vraiment remercier tous ceux qui se sont mobilisés : les jeunes, les ministres, les équipes qui étaient à nos côtés, les associations, toutes les structures qui ont travaillé avec nous. C'est vraiment les jeunes qui ont fait des propositions qu'on a pu retenir. Il y a des premières mesures qu'on a annoncées.
Évidemment, on n'a pas épuisé toutes les propositions qui nous ont été faites et on va continuer à travailler sur ces propositions. On va continuer à échanger avec les jeunes, mais c'est vraiment vous qui avez construit la feuille de route qu'on présente aujourd'hui.

> Je crois beaucoup au mentorat, je pense qu'on a l'habitude de dire que c'est le réseau de ceux qui n'en ont pas. Mon souhait vraiment, ma volonté et ce qu'on va faire, c'est que chaque jeune qui le souhaite doit pouvoir avoir un mentor qui lui tende la main, qui le conseille, qui lui donne confiance aussi. C'est évidemment très important d'avoir confiance en soi, c'est le début de ce qui vous permet souvent de réussir.
Donc, c'est évidemment quelque chose qui me tient à cœur. Moi j'ai été mentor d'une jeune fille que je trouve formidable. Alors, peut-être qu'il y a un parcours un peu comme un certain nombre d'entre vous qui a fait un master, en l'occurrence c'était en droit de l’urbanisme et de l'environnement. Et puis ensuite, elle s'est dit : «Mais qu'est-ce que je peux exercer comme métier avec ce master?». Ça peut nous interroger sur la façon dont on choisit ses études. Peut-être que ça serait mieux qu'on puisse un peu inverser, qu'on se dise d'abord: «J'ai découvert plein de métiers, et il y en a un qui m'a enthousiasmé et je me demandais quel parcours je fais pour arriver dans ce métier qui me plaît». Donc Bérénice, en l’occurrence, elle avait son master d’urbanisme et de l’environnement et elle n'avait pas d'idée de l'endroit où aller frapper. Et du coup, j'ai pu lui donner des adresses, des noms de personnes qui pouvaient lui proposer des métiers. Et finalement, elle a pu être recrutée en CDI et je pense qu'elle est contente de ce qu'elle fait aujourd'hui.

> C'est la France qui a beaucoup poussé pour qu'on vise à l'échelle européenne une société neutre en carbone et respectueuse du vivant. C'est ça, le projet qu’on porte. Je pense que peut-être il faut rendre plus lisible les actions qu'on mène pour atteindre cette neutralité carbone en 2050, pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030, c'est-à-dire faire plus en 8 ans que ce qu’on a fait en 32 ans.
C’est un véritable projet collectif parce que pour y arriver - et on n’a pas le choix il faut y arriver - on doit transformer à peu près tout dans nos vies. On doit transformer nos manières de nous déplacer, de nous loger, de produire, de consommer. Ça suppose la mobilisation des entreprises, ça suppose la mobilisation évidemment du Gouvernement, des collectivités, des associations, des citoyens. Et je pense que c’est un très beau projet collectif dont on s’empare et qu’on doit partager. Chacun a sa pierre à apporter, à la hauteur finalement ce qu’il peut apporter compte tenu notamment de son niveau de vie, de son mode de vie. Chacun doit s’engager et je pense que c’est un beau projet collectif. Je suis convaincue d’abord qu’on va y arriver et, par ailleurs, qu’on vivra mieux dans une société zéro carbone et une société plus respectueuse du vivant.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Le projet de loi Industrie verte a été largement adopté par le Sénat. C’est une excellente nouvelle. Les débats se sont déroulés dans une ambiance constructive et sérieuse, avec des enrichissements du texte pertinents, au service de l’industrie et de la transition écologique.
La prochaine étape : l’Assemblée nationale, nous sommes certains que les députés feront également primer l’intérêt général de la nation, c’est-à-dire la réindustrialisation, et voteront à leur tour ce texte majeur pour notre économie et notre planète.

> Nous ne voulons pas que les pays les plus pauvres du monde soient confrontés à un choix entre lutter contre l'extrême pauvreté et lutter contre le changement climatique.

> [Discours lors de la réception du Premier ministre de la Chine]
Nous nous réjouissons tous, Monsieur le Premier ministre, d'ouvrir à vos côtés ce dîner qui rassemble une nouvelle fois les communautés d'affaires françaises et chinoises. Ce dîner fait suite directement au déplacement du président de la République, Emmanuel Macron, en Chine.
Nous sommes un certain nombre d'entre nous ce soir, à avoir accompagné le président de la République pour sa visite d'Etat au début du mois d'avril, la première depuis la pandémie. Cette visite a été un grand succès, nous en remercions Monsieur le Premier ministre et nous remercions le Président XI Jinping de l'accueil qui a été réservé au président de la République française et à sa délégation.
Nous avons pu constater combien cette visite était attendue par les entreprises chinoises mais aussi par les plus de 2 000 entreprises françaises présentes en Chine, qui n'ont cessé de m'expliquer depuis plusieurs mois à quel point le marché chinois était un marché décisif pour leur développement. Nous sommes des partenaires économiques de premier plan, la Chine et la France. Nous travaillons et nous voulons continuer à travailler de nation souveraine à nation souveraine, de continent souverain à continent souverain. C'est comme cela que le président de la République a défini la nature de nos relations.
Mais nous voulons aussi faire plus ensemble, et nous estimons, c'est le sens de ce dîner que nos échanges doivent être davantage à la hauteur de la qualité, de l'ancienneté, de la force de notre relation bilatérale, nos savoir-faire français, nos innovations, la qualité de nos ingénieurs, de nos spécialistes financiers doivent enrichir notre relation pour le bénéfice de la Chine comme pour le bénéfice de la France.
La Chine, à l'occasion de cette visite d'Etat du président de la République, a envoyé des signaux positifs en ce sens et nous voulons les saluer. Monsieur le Premier ministre, vous ne serez pas surpris si je vous dis que les entreprises françaises aiment la Chine, que les entreprises françaises portent de grands projets dans votre pays. Elles souhaitent donc pouvoir y investir. Elles souhaitent avoir accès à son marché, qui est l'un des plus grands du monde, développer des projets avec leurs partenaires chinois, le tout naturellement, dans des conditions d'équité parfaite.
De la même façon, je veux vous le dire très directement, les entreprises chinoises sont les bienvenues en France. Les flux commerciaux et financiers depuis votre pays en font l'illustration. J'en ai rencontré un certain nombre d'entre elles et je crois qu'elles apprécient les infrastructures, la qualité de la main-d'œuvre et l'accueil qui leur est réservé. Nous vous proposons donc, Monsieur le Premier ministre, de travailler ensemble dans cette voie et d'accélérer le développement de nos relations économiques.
D'abord dans les secteurs historiques d'excellence française et de coopération. J'en citerai deux seulement qui sont bien connus. L'aéronautique : nous accueillons en ce moment le salon du Bourget, qui est un des plus grands salons aéronautiques du monde et qui montre à quel point le savoir-faire français dans le domaine aéronautique est exceptionnel. La relance du trafic aérien en Chine, les contrats obtenus par Airbus en Chine sont l'illustration de ce partenariat.
Il y a un deuxième domaine sur lequel nous pensons que des développements majeurs sont possibles, c'est l'agroalimentaire. Nous savons à quel point la Chine est attachée aux produits agricoles français. Mais nous vous proposons aussi, Monsieur le Premier ministre, d'élargir notre coopération à de nouveaux domaines et de ne pas nous reposer uniquement sur nos lauriers. Nous pensons en particulier à la décarbonation avec les carburants d'aviation durable. Nous pensons à la finance verte, où la France compte bien jouer les premiers rôles dans les années à venir. Et nous souhaitons également accueillir plus d'investisseurs chinois sur le sol français. Nous avons des projets d'ampleur qui sont sur la table. Il faut les saisir et il faut les réaliser.
Dans le secteur des batteries, dans le secteur des voitures électriques, l'investissement d'Envision dans l'usine de Douai, le partenariat entre XTC et Orano sont des partenariats nouveaux, car ce sont des partenariats stratégiques dans des domaines clés au développement industriel du XXIe siècle, le véhicule électrique.
Nous souhaitons que ces initiatives se multiplient, ce renforcement, ce rééquilibrage, je le redis, doit reposer sur deux principes politiques fondamentaux, la souveraineté, le sol d’une nation souveraine d’un continent souverain et la concurrence équitable. Je suis convaincu que le dialogue économique et financier de haut niveau que j'animerai avec l'ensemble des représentants qui sont d'ici fin juillet lors de mon déplacement à Pékin, nous permettra, avec mon homologue chinois, d'avancer dans cette voie.
Un dernier mot enfin, Monsieur le Premier ministre, pour vous dire que nous sommes heureux de vous accueillir à un moment où le président de la République tient ici à Paris, à partir de demain, un sommet essentiel pour un nouveau pacte financier. Nous avons, la Chine et la France, une responsabilité commune pour travailler ensemble, pour accélérer la transition écologique, soutenir les pays en développement et éviter une grande divergence entre les pays développés qui accélérerait leur transition technologique et climatique, et les pays en développement qui souffriraient de la transition climatique et de la transition technologique. Nous avons besoin de la Chine. Nous avons besoin de l'implication de la Chine et nous nous réjouissons de votre présence aujourd'hui pour ce sommet.
Nous partageons, je crois, la même ambition, repenser l'architecture financière internationale pour qu'elle soit plus efficace, pour qu'elle soit plus rapide, pour qu'elle réponde plus fortement au développement du changement climatique et qu'elle avance collectivement dans la protection des biens publics mondiaux. Nous sommes convaincus, Monsieur le Premier ministre, que votre présence ce soir et durant ce sommet est un témoignage fort de l'engagement de la République populaire de Chine dans la redéfinition de cette architecture financière internationale et de son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Le monde a besoin d'une Chine engagée. Nous n’arriverons à rien si la deuxième puissance économique du monde, qui rassemble 1,4 milliard de personnes, ne s'implique pas. Nous sommes heureux, Monsieur le Premier ministre, de vous accueillir ce soir. Nous sommes heureux de poursuivre ces discussions demain et après-demain autour de la Première ministre et du président de la République.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Sommet de Paris] On vit un moment historique très particulier, qui peut être grave. Et donc il faut agir pour qu'il ne devienne pas plus grave encore. Pour la première fois depuis des décennies les inégalités dans le monde s'accroissent fortement, et la pauvreté s'accroît aussi, des dizaines de millions de personnes sont plongées dans l'extrême pauvreté. Le Secrétaire général des Nations unies vient de le dire. Il faut donc repenser le système financier international, qui ne marche plus suffisamment pour assurer à la fois les capacités de développement, de lutte contre ces inégalités, de lutte maintenant contre le changement climatique.
Nous avons à l'œuvre beaucoup à faire, mais il y a ici, réunis à Paris, la plupart des pays de la communauté internationale et pratiquement toutes les grandes organisations internationales. 134 pays, je crois, le Secrétaire général des Nations unies, les dirigeants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de grandes organisations internationales, qui peuvent nous aider à traiter ce problème. Comment ? Et c'est votre question. L'ambition, ici, à Paris, est de dégager un nouveau consensus sur les principes et les priorités d'une réforme profonde du système financier international, en retissant de la solidarité, en aidant les pays en développement à accéder plus facilement aux financements internationaux -plus facilement, cela veut dire à la fois en avoir plus et en avoir plus rapidement, plus aisément- ; en prenant en compte aussi la situation particulière des pays qui sont à la fois très endettés et très vulnérables au changement climatique, et qui ne doivent pas être mis devant ce choix impossible de devoir décider s'ils donnent la priorité à la lutte contre la pauvreté et à leur développement ou aux autres conséquences qu'ils subissent du fait des chocs climatiques qu'ils ont. Et puis, il faudra aussi faire travailler mieux ensemble le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Je crois que la désignation d'un nouveau président de la Banque mondiale, nettement plus sensible à ces questions que son prédécesseur, va nous aider à créer ce consensus pour créer un choc et une vraie transformation.

> [Réformer le système issu de l'après-guerre, le système de Bretton Woods, l'époque à laquelle ont été créés la Banque mondiale et le Fonds monétaire internationale] Elles ont très grandement réussi leur mission, mais la mission qui correspondait à l'époque où elles ont été conçues et mises sur pied. Aujourd'hui, il faut les réformer, et certains disent même les transformer. Il faut aller plus loin dans une conception différente de leur rôle qui aujourd'hui, on le voit, ne permet pas de répondre aux grands problèmes auxquels le monde est confronté, notamment la double problématique du développement et du changement climatique combinés. Ça fait trop d'efforts à faire pour trop de pays. (…)
D'abord notre ambition est de dégager ce consensus, et je crois que c'est possible, sur ces priorités, ce mode de faire, ces objectifs, et ensuite chacun les déclinera. Pour ce qui nous concerne, nous continuons de tenir nos engagements en matière climatique, pour contribuer à cette transition qui doit être accompagnée financièrement par les pays développés, à hauteur, vous le savez, de 100 milliards de dollars par an. Nous faisons notre part. L'Union européenne fait sa part. Il faut appeler les autres à faire la leur. Nous pensons aussi qu'il est possible d'utiliser un autre mécanisme, que sont les droits de tirage spéciaux. L'objectif a été fixé de 20% de droits de tirage spéciaux...
Ce sont les réserves du FMI. Utiliser ces réserves en les augmentant pour, par priorité, permettre aux pays en développement d'en bénéficier. 20% était l'objectif, la France fait 30% ! Et je crois qu'il serait bon d'appeler tous ceux qui n'ont pas encore atteint leur objectif de le faire, et de le faire rapidement, il y a aussi une question de rythme et d'urgence, beaucoup l'ont dit ; et d'augmenter aussi, car c'est possible, nous le pensons, nous l'avons fait, d'augmenter la part qui est consacrée aux pays en développement.

> Il y a un problème de confiance. Et si nous laissions cette situation perdurer, la fragmentation du monde, dont on voit qu'elle apporte beaucoup de dangers, évidemment aussi sur le plan géopolitique, serait sans doute encore plus problématique qu'elle ne l'est aujourd'hui. L'objectif premier, si je dois résumer les choses, du sommet de Paris, c'est de recréer cette confiance, de remettre tout le monde au travail ensemble, d'oublier les difficultés qui ont pu nous opposer parfois et de chercher des solutions communes. Nous avons beaucoup plus à faire ensemble que nous le pensons ; et nous pouvons le faire. C'est un message de confiance qu'on veut faire partir de Paris aussi, avec un consensus, que peut-être vous appellerez le consensus de Paris.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Alors que la guerre est aux portes de l’Europe, la France a décidé d’être nation-cadre en Roumanie et de participer activement au renforcement du flanc Est de l’OTAN.

> La France et l'Arménie partagent une Histoire commune et des liens anciens.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> L’éducation est l’investissement le plus efficace pour le développement. Au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, nous nous mobilisons pour une aide internationale plus efficace et mieux ciblée, en lien avec tous nos partenaires.

> [Laïcité] Les règles sont appliquées. Ma boussole, c'est la loi de 2004 qui interdit tout vêtement à connotation religieuse à l'école.

> La rentrée 2023 sera meilleure que les précédentes. Les résultats des concours sont encourageants et le recrutement de contractuels a été anticipé. Un professeur devant chaque classe, c’est évidemment la priorité.

> Nous avons conscience des enjeux que représente le troisième trimestre. J’ai confié une mission dédiée au recteur Marois qui s’achèvera en septembre. Toutes les pistes seront étudiées pour que les apprentissages s’effectuent pleinement jusqu’à la fin de l’année scolaire.

> Lors du CNR Jeunesse Elisabeth Borne a annoncé une refonte de l'enseignement moral et civique à partir de 2024. Je confirme que son temps d’enseignement sera doublé et les programmes refondés autour des valeurs de la république, de l’écologie et de l'éducation aux médias.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Heureux d’avoir échangé avec des acteurs clés de notre transition alimentaire au salon de la restauration collective. Avec plus de 3,5 milliards de repas servis par an, la restauration collective fait partie intégrante de l’alimentation et de la nutrition des Français. Ce secteur s’inscrit dans une trajectoire dynamique avec les objectifs d’EGALIM de servir 20 % de produits bios et 50 % de produits durables et de qualité. Travaillons collectivement pour assurer à tous nos citoyens, dans les écoles, les hôpitaux, à l’armée, dans les restaurants d’entreprise ; Pour leur fournir une alimentation toujours plus saine, durable et accessible.

> Il n’y a qu’une impasse au bout de la confrontation des uns contre les autres et du tous contre tous. Il n’y a que le totalitarisme au bout de la légitimation de la violence. L’écologie ne peut être pratiquée comme un objet de division et de violence, elle doit être une arme de paix. Il n’y a pas d’autre chemin pour faire face aux défis climatique et écologique que celui du dialogue et de la coopération. Et c’est sans aucun doute un défi immense que nous devons porter collectivement. Peut-être le plus grand : conjuguer démocratie et écologie.

> [Lutte contre le réchauffement, adaptation des agriculteurs, changement des pratiques des consommateurs] Les agriculteurs s'adaptent, d'abord, on continue et la viticulture ne fait pas défaut à cela. Donc, ce sont les pratiques qui peuvent changer, ce sont mes systèmes de protection. Après, on est dans un système, ce n'est pas simplement le Cher, c'est globalement, on a besoin à la fois d’essayer d'atténuer les effets du changement climatique, c'est tout ce qu'on peut faire pour mieux stocker du carbone pour décarboner notre industrie et nos logements, nos transports et l'agriculture. Et puis, deux, ce sont les systèmes d'adaptation, c’est ce que je viens d'évoquer, c'est-à-dire comment on rend les systèmes plus résilients pour pas que les événements climatiques successifs viennent mettre à mal l'économie des exploitations.
Donc c’est les deux volets sur lesquels il faut travailler. Reconnaissons que sur la question du dérèglement climatique, d’abord c’est l’échelle mondiale et deuxième élément, c’est du temps long pour qu’on essaye de conjurer cette augmentation de températures qui est un peu, reconnaissons-le, effrayante.

> [Scénario du réchauffement à + 4 degrés] La France doit faire sa part. C'est 1,7% des émissions de gaz à effet de serre, la France, donc il faut qu'on fasse sa part pour que, dans les instances internationales, on incite les autres pays au niveau européen d'abord - mais ça on est plutôt sur la bonne voie - et au niveau mondial à faire en sorte, donc dès à présent on est dessus. Alors il y a scénario à 2, scénario à 4. Le scénario, ce n'est pas pour dire qu'on va vers le scénario : c'est pour éviter le scénario. Mais il faut se préparer à tous les scénarios, c'est la responsabilité politique de regarder les scénarios du pire et puis essayer évidemment d'éviter le scénario du pire. Et par ailleurs, je le répète, c'est un sujet qui doit nécessiter une prise de conscience mondiale. Au niveau français, on est plutôt sur une trajectoire qui se tient en termes de réduction des gaz à effet de serre. C'est très difficile pour tous les secteurs, parce que c'est très compliqué de changer un modèle à cette vitesse-là, et c'est une course contre-la-montre qu'on mène. Mais en même temps, je pense qu'on est capable de relever le défi si on est capable de le faire aussi à niveau mondial et que les grands émetteurs de gaz à effet de serre, eux aussi font leur part.

> [Dissolution de Soulèvements de la terre] Ce n'est pas un mouvement écologique, c'est une nébuleuse qui justifie la violence en toute occasion, en tous lieux, et la violence n'est jamais justifiable, en aucune occasion et aucun lieu quelle que soit la cause. (…)
Le message radical, ça ne peut pas être : je détruis la maison du voisin, je fais des irruptions chez le voisin, je détruis. Parce que si on rentre dans cette logique, monsieur, je vais vous dire : on rentre dans la logique que le voisin fait un permis de construire avec lequel on n'est pas d'accord, et on a le droit de le détruire parce qu'on n’est juste pas d'accord. Et donc les cibles qui sont données, les intrusions, la destruction de biens, en démocratie, en République c'e n’est pas possible. La violence, ça ne peut pas être un mode d'action. Parce que si c'est la violence qui s'impose et pas la loi, aucun des projets qu'ils visent ne sont interdits, aucun. Ils ont passé tous les recours, toutes les voies administratives, toutes les études nécessaires et préalables. Si la règle c'est : quand bien même on a franchi tous écueils juridiques et administratifs et que les projets sont autorisés, je me donne le droit, moi comme citoyen, individu, militant de détruire. Alors ce n'est plus une société démocratique qu'on construit, c'est ce qu'on appelle un régime totalitaire, et c'est la loi du plus fort qui s'impose : c'est celui qui est le plus capable de détruire. Et vous comprenez bien qu’en démocratie, en République, dans une société normale on ne peut pas accepter ça.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Zéro artificialisation nette des sols] Au moment particulièrement technique, mais absolument essentiel d'un point de vue politique et écologique, qu'on s'apprête à vivre parce que derrière la technicité et derrière un certain nombre de concepts, ce qui se joue, c'est la préservation de nos espaces naturels et forestiers.
Et pour aller très vite, le Zéro artificialisation nette qui a vraiment été unanimement salué quand il a été voté, c'est un objectif qui, non seulement est bon pour le climat, mais qui est également surtout bon pour la biodiversité au moment où on s'efforce de regarder comment on peut mener sur ces sujets des luttes jumelles. Je suggère, au titre de la lutte contre les nuisances sonores qui doit faire partie de ce ministère à un titre ou un autre, qu'on s'efforce peut-être dans la demi-heure qui vient de décaler le bruit de souffleuse dont je ne sais pas exactement d'où il vient. C'est une raison supplémentaire pour que nous puissions faire en sorte qu'on commence par une autre activité.
Le rappel des épisodes précédents est assez simple. En 50 ans, nous avons plus artificialisé qu'en 500 ans. Et ça n'est absolument pas corrélé au fait que nous aurions gagné davantage de population en 50 ans qu'en 500 ans. On est passé d'un modèle où sans ZAN, sans DREAL, sans Greta Thunberg, sans GIEC, spontanément, on mettait les maisons les unes à côté des autres en faisant en sorte que le mur de l'une serve de mur pour l'autre. Un modèle où on s'est mis à construire au milieu de pelouse et en grignotant un espace agricole qui avait perdu aux yeux de beaucoup la nécessité d'être préservé pour pouvoir nourrir les hommes. Ce mouvement d'artificialisation, il est plus important que dans nos pays voisins.
Il y a deux choses. Il s'est à la fois accéléré dans des proportions dingues. Et nous avons une surface artificialisée par habitant qui est plus élevée que celle de nos voisins. Quand j'ai posé ces deux éléments, nous avons un mouvement de baisse de cette artificialisation qui néanmoins a commencé à la fin des années 80. Si je simplifie, dans l'euphorie de la croissance d'après-guerre, dans le développement du tout-voiture, on a cessé de monter les espaces qu'on artificialisait. On a atteint un pic dans les années 80 et on a atteint les 60 000 hectares d'artificialisation sur une année, mesure qui a popularisé la formule que nous faisions disparaître un département tous les 7 ans. C'était par rapport à cette année de pic.
Depuis, on a baissé. On a baissé et globalement, sur la décennie 2010-2020, nous sommes aux alentours de 23 000 à 25 000 hectares. Le chiffre précis est en 243 000 hectares artificialisés sur ces 10 années-là. La loi Climat et résilience est venue dire " Super, il faut aller plus loin et il faut que cette poursuite de la sobriété foncière soit organisée ". Et l'objectif que l'on fixe, poussé par la Convention citoyenne, c'est la division par deux du rythme de consommation dans la décennie 2021-2031. Avec un objectif en 2050 qui est le Zéro artificialisation nette.
Ce qui est très complexe, et je ne vous en voudrais pas de ne pas me relancer sur le sujet, c'est que nous avons deux métriques et deux objectifs. Théoriquement, on raisonne en trajectoire d'artificialisation jusqu'en 2031 et en solde après. Et nous arrêtons un décret nomenclature pour déterminer ce qui est artificiel et ce qui ne l'est pas, mais qui ne s'applique qu'à compter de 2031 puisqu'avant, on continue d'appliquer la méthode de consommation foncière qui s'applique dans le cadre des SCoT et des PLU existants. Et ce qui participe parfois à une légère confusion — y compris au regard de quelques-uns que je suis en train de vous perdre en vous le disant — mais c'est la conséquence de la manière dont la loi a été votée ; au milieu de tout ça, ce texte a été voté dans le cadre de la loi Climat et résilience. 12 heures de CMP, pas que sur ce sujet, mais celui-là en a fait partie.
Et puis, des mois ont passé et deux décrets, parus les 29 avril entre les deux tours de l'élection présidentielle, ont suscité de la stupeur, de l'agacement ou de l'énervement. Un qui venait préciser quelle était la place dans le SRADDET du pouvoir de territorialisation donné aux régions, l'autre qui précisément était le décret nomenclature qui venait préciser qu'est-ce qui est artificialisé et qu'est-ce qui ne l'est pas. Le SRADDET est au SCoT ce que le SCoT est au PLU. En clair, c'est le cadrage régional à l'intérieur desquels les collectivités locales doivent s'inscrire pour qu'on ait une trajectoire cohérente. Et ensuite, les espaces intercommunaux déterminent eux-mêmes des schémas de cohérence à l'intérieur desquels les communes s'inscrivent.
Et on a eu un premier débat, très vif, avec une attaque en justice par l'AMF de ce décret SRADDET en disant vous avez fait de la région, vous donnez à la région une sorte de pouvoir de tutelle sur les questions d'aménagement du territoire au lieu que ce soit une compétence partagée sous coordination régionale. Et ce point-là, il a particulièrement contribué à mettre le feu aux poudres au mois de mai, juste après l'élection présidentielle et, si tôt, l'installation de l'Assemblée nationale. Plus des critiques sur le décret nomenclature qui, pour des raisons parfois de cohérence ou de pureté intellectuelle, a fait des choses qui peuvent heurter le bon sens, comme de considérer qu'un espace vert urbain est un espace artificialisé.
Ce qui évidemment est factuellement faux au regard de la Terre, mais ce qui est une manière de considérer que ça peut être une réserve de densification plus facile que d'aller taper dans un espace boisé classé qui est à l'extérieur. Mais en heurtant le bon sens, ça a le suscité d'élever de boucliers sur la manière dont les espaces étaient classés, avec des questions sur les bâtiments agricoles. Bref, je suis arrivé dans cette maison au mois de juillet. Au début du mois d'août, j'ai demandé au préfet de lever les crayons et de ne pas aller appliquer ces décrets compte tenu de l'émotion qui était suscitée. Fin août, j'ai eu une première réunion de travail transpartisane avec des sénateurs de tous les groupes politiques. En septembre, j'ai rencontré les ONG pour discuter avec elles de ce qui était crucial et de ce qui pouvait potentiellement bouger.
En octobre, j'ai rencontré les députés, les associations d'élus les unes après les autres. Et tout ça a débouché à la fois sur un discours de la Première ministre au Salon des maires qui a pris deux grandes garanties, plutôt qu'il a annoncé deux assouplissements, une garantie rurale et une prise en compte des grands projets d'envergure nationale qui vont être deux des piliers du texte dont nous allons parler aujourd'hui. Le Sénat a ensuite déposé sa PPL transpartisane, qui a été soutenue par tous les groupes, à l'exception des écologistes et du RDPI, groupe le plus proche de la majorité présidentielle.
Et donc en gros 300 sénateurs quand même qui soutiennent le texte sorti du Sénat qui arrive à l'Assemblée. Ce texte issu du Sénat est notre objectif aujourd'hui, parce que tout le monde dit partager l'objectif, mais on se rend compte qu'il y a quelques difficultés de mise en oeuvre. Notre objectif, c'est que mi-juillet, nous ayons un dispositif juridique d'application du ZAN qui soit complet.
Pourquoi mi-juillet ? Parce que si on laisse passer la date de mi-juillet, c'est la coupure des travaux au Sénat, puisqu'il y a des élections sénatoriales en septembre, et donc le Sénat ne se re-réunit qu'à compter du mois d'octobre. Donc si n'arrivons pas à un compromis avant mi-juillet, ça décale après les élections sénatoriales l'atterrissage d'un dispositif. Pour des raisons de temps, d'efficacité, l'idée a été de prendre la proposition sénatoriale et de la diviser en deux parties, une qui va faire l'objet de décrets, l'autre qui va faire l'objet de discussions législatives. La division par deux se justifie par le fait que nous avons un temps législatif très contraint, qui commence ce soir et qui devra être fini avant la fin de la semaine.
Il y a deux fois plus de députés que sénateurs et il y avait déjà beaucoup d'amendements au Sénat. La proximité des élections sénatoriales incite à relayer les inquiétudes des élus locaux et participe au dépôt d'amendements. Donc, rend nécessaire qu'on se concentre sur un certain nombre de débats mais qu'on ne discute pas de tout. Et puis il y a des sujets qui par nature sont quand même moins propices aux débats législatifs. Le fait de savoir si une piste de ski est artificielle, le fait de savoir quelle doit être la valeur d'un bâtiment agricole ou comment est-ce qu'on classe une pelouse d'un terrain de plus de 2 500 m² avec 25% de couvert arboré, c'est la limite d'un exercice à 500 m² même avec des absents pour être capable de trouver des points d'atterrissages.
Les commissions puisque deux ont été saisies, celle de l’aménagement durable et celle des affaires économiques ont adopté en commission le chemin que j’avais proposé, c’est-à-dire les commissions ont voté les suppressions des articles qui ont vocation à être traités par décret et ont voté des amendements sur les autres. Ça n’est pas un exercice de dessaisissement du parlement, c’est un exercice dans lequel il y a une forme de recherche d’efficacité et pour bien le prouver, nous avons publié et rendu public pour tous les parlementaires mais pas que les parlementaires, les textes des décrets avant le début des discussions en commission pour que les députés, au moment d'avoir à supprimer les articles, puissent regarder ce que nous proposions comme écriture et qu'ils s'aperçoivent bien qu'on n'était pas en train de vouloir reprendre la main après coup en faisant autre chose que ce qu'on était en train de dire. Je le dis parce que c'est très important parce que même s'il peut y avoir un caractère peut être un peu novateur dans le fait d'aller suggérer qu'on diminue la durée de discussion parlementaire, la transparence réglementaire, là aussi, elle est quand même assez neuve à tous les étages puisqu'on publie… nous ne publions pas, nous nous rendons publics les textes auxquels nous pensons, en rendant d'ailleurs possible aussi la discussion sur ces objets et en précisant bien évidemment que nous ne publierons pas les décrets si on n'arrive pas à une commission mixte paritaire qui permette d'aboutir à un texte global, ça n'aurait pas de sens d'aller uniquement mettre quelques bouts.
Maintenant, je me concentre peut-être sur les 4 murs porteurs de la réforme. Au milieu de tous les articles, il y a plein de sujets hyper importants. Qu'est-ce qu'on fait par rapport à la montée de la mer et l'érosion du trait de côte ? Il y aura des débats. Est-ce qu'il faut une clause de revoyure ? Dans quelle mesure et de quelle manière on le gère ? Il y aura des débats. Est-ce qu'il faut que les régions puissent avoir des enveloppes réservées au type de grands projets régionaux, pas nationaux ? Comment on renforce les pouvoirs des maires parce que ce texte va créer de la spéculation foncière et donc il faut qu'on leur donne les outils pour pouvoir se rendre maîtres des terrains en terme de préemption, en terme de sursis à statuer pour pouvoir éviter une partie de ce qui se passe ?
La plupart de ces points donneront lieu à des débats. Mais ils ne sont pas aussi orthogonaux, aussi cruciaux, aussi fondamentaux que le sont les 4 mesures principales. La clé de voûte, c'est nous ne remettons pas en cause l'objectif et nous ne remettons pas en cause les temps de passage. Et si les ONG que j'ai reçu ont fait part de leur vigilance et pas du fait qu'elle était scandalisée par ce qui se préparait, c’est parce qu'elles ont bien compris que c'était la clef de voûte du dispositif et que nous étions sincères compte tenue de ce qu'il y avait dans le texte dans sa version gouvernementale. 4 murs porteurs.
Le premier le SRADDET, ce fameux document régional. Nous faisons droit à la demande de l'Association des maires de France. Nous laissons une compétence de coordination à la Région. Mais au lieu que ce soit prescriptif, on passe dans un rapport de prise en compte et de compatibilité et non plus dans un rapport prescriptif. Ça fait l'unanimité au Sénat, c'est souhaité par l'AIMF et les régions de France ne demandent pas la prescriptivité, ce qui fait que c'est un peu complexe d'aller défendre une mesure quand vous n'avez pas d'amis ou d'alliés pour être capable de la déployer.
Et ça n'empêche pas à la fin, le respect des trajectoires, ça rendra simplement les régions un peu plus libres du fait de savoir jusqu'où elles voudront aller dans les coordinations et dans les trajectoires. Ça, ce sera par décret. Le deuxième mur porteur par décret, c'est la nomenclature qui, elle aussi, fait l'objet du décret et dans laquelle nous intégrons en espaces non artificialisés. Ces fameux parcs et jardins publics pour qu'il n'y ait pas de doute et de confusion autour de tout ça, mais c'est dans des modalités beaucoup plus techniques que les discussions vont se poursuivre.
Et puis, on a de ces deux objets qui vont le plus faire parler. Ce qui se passe pour les toutes petites communes et ce qui se passe pour les très grands projets, la garantie rurale et les grands projets d'envergure nationale. La garantie rurale, c'est une idée simple qui consiste à dire : Il y a une inquiétude qui monte dans nos campagnes, en disant : demain, on ne nous donnera pas un hectare, on n'aura pas un mètre carré, on va être à nouveau les oubliés d'une France qui est obnubilée par la métropolisation. Et comme ce sont les régions qui sont néanmoins les rouages intermédiaires elles-mêmes, elles sont davantage tournées vers les grandes villes. Et donc, une fois de plus, il n'y aura rien pour nous, alors que la ruralité connaît un regain post Covid19 de gens qui veulent venir s'installer, etc. L'idée, c'est donc de donner une garantie rurale d'un hectare.
Ma position initiale était de considérer que de donner la même chose à tout le monde était moins juste que de donner un pourcentage ou une proportion à tout le monde. Et comme 1% de l'artificialisation du pays, ça correspond à 35 000 hectares et qu'on a 35 000 communes dans ce pays et que si vous donnez un hectare à chaque commune, à la fin, les chiffres finissent par se confondre.
Bon, j'ai bien compris le caractère immédiatement compréhensible du un hectare alors que le 1% est un peu plus complexe à détourer et à calculer et l'importance sur tous les bancs au Sénat de ce sujet et comme il s'agit aussi d'envoyer un signal au monde rural pour les rassurer parfois par rapport à un sentiment qui n'est pas justifié, il peut l'être dans un certain nombre de cas, mais il ne l'est pas toujours. Cette règle de un hectare est une règle à laquelle nous nous rallions et sur laquelle nous suivons la position du Sénat. Elle ne participe pas à une inflation de l'artificialisation dans notre pays. Je vais expliquer ça en 15 secondes et à l'autre bout du spectre, on a les grands projets d'envergure nationale. Ça, c'est assez simple et je vais m'aider de ce tableau parce que ce n'est peut-être pas totalement.
Tout ce que je viens de dire, je vais le synthétiser en nombre d'hectares. J’ai dit qu'entre 2009 et 2020, on avait globalement consommé 243 000 hectares dans ce pays. Quand je prends ce chiffre, que je le divise par deux. Là aussi, on est à presque 125 000. On va faire dans le détail les 122 500, mais je vais simplifier pour les calculs ce qui se passe. C'est 125 000 à l'issue de la loi Climat et résilience ont été divisés en enveloppes régionales, chaque région ayant une fraction de ce 125 000 national correspondant à la moitié de ce qu'elle avait elle-même consommé. Et on a un cas particulièrement emblématique de ce sujet des grands projets d'envergure nationale qui remontaient assez vite est que le cas de la région des Hauts-de-France, qui est la plus impactée par le dispositif. Pour les Hauts-de-France, de manière très concrète, ça donne 10 400 hectares. Sauf qu'en faisant les calculs, on s'est rendu compte que dans les 10 400 hectares entre le canal Seine-Nord Europe, l'agrandissement du port de Dunkerque pour permettre les éoliennes offshore, les besoins d'infrastructures déjà avérées, on avait plus de la moitié de l'enveloppe régionale qui allait être absorbée par des grands projets. Et donc qu'à la fin, la part qu'il restait allait être particulièrement mince pour pouvoir accompagner le développement et parfois les logements, rendu nécessaire par une partie de ses infrastructures ou de ses installations. Donc, l'idée qui a commencé à émerger, c'est de se dire est-ce qu'il faut continuer à avoir une enveloppe sur les grands projets d'envergure nationale par région ou est-ce qu'il faut sortir du décompte par région ?
Et à l'autre bout de la France, dans la région, Occitanie, il y a là aussi une forme de double peine. Il y avait des projets de LGV qui étaient prévus pour accélérer un désenclavement ou permettre un développement, et que c'était la double peine puisque ceux qui avaient bénéficié d'infrastructures importantes, ils avaient le droit à la moitié de ces infrastructures en nombre d'hectares à consommer dans les années qui viennent et que ceux qui n'avaient pas eu ces infrastructures, non seulement ils ne partaient pas de cette base, mais qu'en plus ça allait manger une part de ce dont ils auraient besoin pour accompagner leur développement.
Alors on peut discuter à l'infini sur le droit aux infrastructures, est-ce que tout sont utiles ? Je pose juste le terme de cette manière. Et donc premier sujet qu'est-ce qu'on fait de ces grands projets d'envergure nationale ? Et à cela est venu s'ajouter une deuxième lame avec le PJL industrie verte, qui est de dire : il y a des projets qui sont souhaitables pour la décarbonation du pays et clairement Seine-Nord Europe. En vrai, ce n'est pas très juste, qu’il n’y ait que la région Hauts-de-France qui payent pour quelque chose qui va diminuer le nombre de camions et donc la pollution en Normandie et pas seulement en Hauts-de-France, parce que l'infrastructure, elle va bénéficier à beaucoup et qu’une centrale nucléaire, l'espace que vous prenez va bien produire de l'électricité et de l'énergie pour toute la France et pas que pour la région qui va devoir la décompter au titre des mètres carrés qui sont concernés.
Donc on sort ça dans une enveloppe nationale. Deuxième étape, ce qui est bon pour le climat aussi, c'est de réindustrialiser le pays pour produire ici ce qu'on importe, qui vient du bout du monde avec des bilans carbone qui sont dramatiques, etc. Et donc il ne faudrait pas que la stratégie de sobriété foncière nous conduise à refuser des implantations industrielles. On a donc acté le fait et ce sera l'objet de l'article 3, que nous allions créer des grands projets d'envergure nationale.
Ces grands projets d'envergure nationale, il y a eu une bataille au Sénat. D'abord qu'est-ce qui est un grand projet d'envergure nationale ? Et ensuite, comment on les compte ? Qu'est-ce qui est un grand projet ? Ce sera l'objet des débats. C'est assez simple pour la partie publique. En gros, ce sont les projets d'intérêt généraux utiles à la décarbonation, auxquels on ajoutera sans doute les maisons d'arrêt. Parce qu'il est assez rare que les élus locaux se battent pour les avoir. On n'aimerait pas ajouter une dimension d'excuse foncière pour refuser d'accueillir des équipements qui sont utiles quand on connaît l'état de remplissage des prisons en France. Mais on inclura pas les écoles, qui pourtant servent l'état, parce que en consommation en mètres carrés c'est faible, pas plus que les gendarmeries. Parce que là aussi ça ressemble à un lotissement ou à un collectif et qu'il n'y a pas de raison de le traiter de manière particulière.
Et sur la partie industrielle, on a une rédaction commune avec Bercy qui consiste à dire que nous n'allons pas faire disparaître l'artificialisation, nous allons la compter, à part, mais la compter quand même. Comment ? Ce que le Gouvernement propose, c'est de dire que dans ces 125 000 hectares, il y en a 15 000 qui sont le forfait pour les grands projets d'envergure nationale et pour les projets industriels verts, et donc qui me reste 110 000 hectares que je répartis entre les collectivités locales. Ce chiffre de 15 000, par définition, c'est forcément un forfait.
Je ne peux pas attendre que chaque mètre carré ait été utilisé et je peux pas chaque année dire à la région : au fait, on a consommé 500 de plus ou de moins sur le plan national, donc, vous devez faire redescendre à toutes les échelles de documents d'urbanisme une réfaction de X. Il faut donc déterminer un chiffre, on le détermine à partir de la somme des grands projets publics qui sont dans les tuyaux de l'Etat et des estimations de Bercy sur les besoins liés au PJL industrie verte.
Je précise, parce que ce chiffre il doit participer à votre édification autant qu'il doit participer à l'édification des législateurs que nous avons à la minute où nous parlons au moins 170 000 hectares de friche, c'est-à-dire plus que la totalité des droits artificialisés pour les 10 ans qui viennent et que nous ne sommes même pas certains que ce chiffrage soit exhaustif. Une mission a été confiée au préfet Rollon Mouchel-Blaisot qui est le père d'Action Cœur de Ville pour faire un tour de France pour aller repérer les friches, y compris des espaces qui sont parfois des délaissés d'opérateurs publics et qui n'ont pas la qualification de friche mais qui sont pourtant des lieux qui pourraient plus facilement participer à cette artificialisation.

> Le zéro artificialisation nette, c'est un super nom marketing, mais c'est ce qui a participé à l'inquiétude partout parce que les gens ont retenu le zéro. Et vraiment ce que je souhaite, c'est qu'on ne dise pas qu'on ne peut plus construire dans ce pays et que ça devienne un espèce d'argument qui est utilisé, qui nécessiterait un moratoire. Donc, je le reprends : notre obsession, c'est la division par deux de la consommation foncière à court terme. Et tout le boulot, c'est d'obtenir tout de suite le mode d'emploi et le guide qui permette de le faire en rassurant ceux qui sont en première ligne et qui signent les permis de construire, avec la perspective du zéro artificialisation nette, dans 30 ans, ce qui laisse un peu de temps sur la manière de s'y préparer. Et il va falloir qu'on apprenne à renaturer des espaces, à repenser l'aménagement de la ville. Parce que c'est bien tout ça qui est possible. Ça n'est pas la fin de l'urbanisme, la fin de l'aménagement, la fin du développement, la décroissance. Non, c'est l'ère de la sobriété foncière pour la biodiversité, pour la lutte contre le dérèglement climatique. On a toutes les raisons de le faire. Et je suis confiant, mais je suis très vigilant parce que je sais aussi à quel point dans ce débat il y a des positions, il y a parfois des postures, et il faut arriver à trouver le chemin qui nous permette de préserver l'essentiel et de rassurer les acteurs et les intermédiaires.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Le Sommet de Paris a permis des avancées concrètes sur l’économie verte de demain, qui ne laisse personne de côté. Nous avançons vers la COP28 avec une priorité : bâtir un système financier international plus solidaire et plus durable.

> Aucun pays ne doit avoir à choisir entre lutter contre la pauvreté et agir pour le climat. C’est l’enjeu du Sommet de Paris qui s’ouvre aujourd’hui : créer un nouveau pacte financier mondial pour bâtir une transition qui soit juste.

> [Sobriété] Nous devons réussir sur le carburant ce que nous avons réussi sur l’électricité et le gaz. En roulant à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur l'autoroute, c’est 20% de carburant économisé. C'est bon pour le climat & le pouvoir d'achat.

> Nous avons fait de la sobriété un pilier de notre stratégie énergétique pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C’est tout l’esprit de l’acte 2 du plan de sobriété : tenir le cap dans la durée pour bâtir une société décarbonée.

> [Sobriété] Cet hiver, nous avons réussi. Ensemble, nous avons réduit notre consommation d'énergie de plus de 10%. Pour cela, un grand meci! Cet été aussi, pour économiser l'énergie, on agit, on réduit.

> La sobriété c’est du bon sens, pas de la décroissance. C’est faire la chasse au gaspillage d’énergie et faire évoluer nos pratiques. C'est bon pour le climat & le pouvoir d'achat.

> [Plan de sobriété énergétique] La sanction ne marche pas car c'est un enjeu culturel, nous sommes en train de changer nos comportements"

> Grâce à la sobriété, la France baisse ses émissions de CO2 de plus en plus vite. Notre méthode fonctionne. Nous pouvons aller plus loin et inscrire nos efforts dans la durée. C’est l’enjeu de l’Acte 2 du plan présenté aujourd’hui, construit avec tous les acteurs.

 

Rima Abdul-Malak (ministre de la Culture)

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Au CHU de Nice, j’ai pu faire le point avec les équipes sur notre préparation collective, sur le terrain, face à l’été qui débute. Tout est mis en œuvre par mon ministère et les ARS pour fluidifier le fonctionnement des services d’urgences et répondre aux besoins des Français.

> Devant l’ensemble des directrices et directeurs d’agences régionales de santé, j’ai rappelé nos actions pour sécuriser la période estivale. La mobilisation du Gouvernement est totale et je tiens à saluer l’engagement des professionnels de santé tant en ville qu’à l’hôpital.

> Pour soutenir les urgences, j’ai pris depuis l’année dernière une série de mesures, renforcées cet été. Je le redis, avant de s’y rendre, et si votre médecin n’est pas joignable, il faut appeler le 15, pour que l’on vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre situation.

> Quand j’étais urgentiste, j’ai vécu trop de situations où des familles n’avaient pas parlé avant du don d’organes, ce qui diminue les chances pour un malade qui en aurait besoin de recevoir une greffe. J’encourage donc chacun à en parler autour de soi.

> Alors que plus d’1 enfant sur 10 souffre d’un trouble de santé mentale en France, je veux dire aux parents que nous agissons et que nous sommes à leurs côtés. MonSoutienPsy en est un exemple : les enfants peuvent bénéficier dès 3 ans de 8 séances remboursées chez un psychologue.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Les épisodes de fortes chaleurs sont plus précoces, plus intenses et touchent fortement les personnes vulnérables.
Pour les mois et les années à venir, nous allons mieux préparer notre société à ces épisodes. Anticipation, information et protection sont nos priorités. Dès cet été, 15 des 27 mesures du plan de gestion des vagues de chaleur seront effectives.

> On a annoncé que nos 7 500 Ehpad seraient contrôlés dans les deux ans après la crise Orpea. Aujourd'hui, on met en œuvre.

> J’en suis conscient, les personnes en situation de handicap expriment légitimement des attentes fortes. Ces attentes, je les partage et elles guident mon action au quotidien.
En regardant avec objectivité notre bilan, nous voyons que les résultats sont là mais qu’il faut aussi accélérer et créer du nouveau. Les engagements pris lors de la CNH nous aideront à aller plus loin pour l’accessibilité, l’emploi, la scolarisation et le respect des droits.

> L’engagement de ma vie, c’est que la société dans son ensemble s’organise autour de la protection et de l’inclusion des personnes en situation de vulnérabilités. Une loi, ce n’est pas seulement un empilement des mesures techniques, c’est aussi un message collectif adressé par la société à chacun. Alors oui, il faut être très vigilant au signal que nous envoyons aux personnes qui se sentent fragiles ou désespérées et à leurs familles. L’aide active à mourir n’est pas seulement une question individuelle, médicale ou philosophique.
C’est un sujet qui questionne la mission qui est la mienne: faire entendre que la vie des plus faibles n’est pas un poids, que la vie mérite d’être vécue, de rendre désirable chaque minute de vie. Mon devoir, c’est de porter la parole inquiète des personnes vulnérables qui se questionnent déjà souvent sur l’utilité de leurs vies. C’est au cœur de l’engagement du gouvernement.

> Ma conviction personnelle est que nous avons une formidable opportunité d’inventer un modèle spécifiquement français d’accompagnement de la fin de vie. Un modèle construit à partir de la personne. Un modèle fait du refus de l’obstination thérapeutique déraisonnable, de soins palliatifs mieux connus et plus précoces, de soutien aux aidants, de liens sociaux pour lutter contre le fléau de la solitude et de regards aimants sur la personne souffrante.

> Il y a dans la société une forte aspiration à l’autonomie et il faut l’entendre. Mais, en même temps, il ne faut pas oublier que l’aspiration la plus profonde, c’est le lien aux autres. Le véritable problème, ce n’est pas la souffrance et la mort. C’est la solitude face à la souffrance et à la mort. Quand je visite un service de soins palliatifs, les témoignages convergent: dès qu’un patient en fin de vie est remis en liens, est écouté, les demandes d’euthanasie disparaissent. Ces tensions entre «autonomie» et «solidarité», entre «liberté individuelle» et «engagement collectif» sont au cœur du débat. On ne peut pas choisir l’un contre l’autre. Car le collectif sans la volonté individuelle est un totalitarisme, et le désir personnel sans le sens du collectif est un individualisme.

> Il est important de rappeler que ces deux sujets sont de nature différente. Les soins palliatifs sont du côté du soin et la question de l’aide active à mourir relève d’un choix de société. Comme cela a été rappelé récemment par des parlementaires de tous bords, la mise en œuvre effective des lois qui garantissent à tous et partout un accès aux soins palliatifs est un préalable, notamment en raison du nombre de demandes de morts provoquées par défaut de soins palliatifs.

> Une loi sur la fin de vie ne saurait être le signe de l’échec d’une société qui ne prendrait pas soin des plus vulnérables. Notre société porte un regard très négatif sur le vieillissement au lieu de s’y préparer. C’est pour cela que nous agissons.

> Le consensus, ça se construit. Le gouvernement s’y est engagé. Le président de la République s’est attaché à le rechercher sur d’autres sujets sociétaux, comme en témoigne la méthode de co-construction qu’il a employée sur la loi de bioéthique. Là encore, nous sommes sur un sujet profondément intime mais avec des conséquences sociétales tout aussi profondes. Tout le monde doit pouvoir s’exprimer en âme et conscience, être écouté et respecté. C’est le sens du débat que nous menons depuis plusieurs mois, notamment à l’occasion de la Convention citoyenne sur la fin de vie.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Le RN avance avec de fausses promesses, nous le ferons reculer en améliorant la vie des Français ! Développer les services publics, lutter contre le chômage, nous le faisons depuis 6 ans. Avec un objectif : redonner confiance à ceux qui se considèrent laissés-pour-compte.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Pour répondre aux besoins les plus urgents, qu’ils soient militaires sanitaires ou énergétiques, mais aussi pour soutenir l’effort de reconstruction, la France et l’UE sont au côté de l’Ukraine.

> L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le projet de loi donnant à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Remise des feuilles de route des 50 sites les plus émetteurs, point sur le foncier et sur l’attractivité des métiers industriels : le conseil national de l’industrie s’est réuni aujourd’hui autour de la Première ministre.

> Il y a 120 ans on rêvait de voler. Il y a 65 ans on rêvait de passer le mur du son, c'était le Concorde. Aujourd'hui, on rêve de faire des avions décarbonés, et tout le monde est à l’œuvre pour rendre possible cette transformation.

 

 

Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> Ce naufrage [d’un bateau de migrants au large de la Grèce], survenu le 14 juin, est avant tout un drame humain effroyable. Je souhaite tout d'abord redire la profonde tristesse de la France et renouveler nos condoléances aux familles des victimes. Je veux aussi rappeler l'entière mobilisation de la France avec l'ensemble de ses partenaires européens, pour faire en sorte que ce type de tragédie ne se reproduise pas.
> Je salue à ce titre l'accord trouvé le 8 juin par les ministres européens de l'Intérieur. Cet accord vise à apporter une réponse européenne efficace à la question du traitement des demandes d'asile, une réponse qui allie esprit de responsabilité et mise en œuvre  concrète de la solidarité entre les Etats membres.
Ce drame rappelle aussi l'importance de la coopération avec les pays tiers, en matière de sauvetage en mer et de lutte contre les réseaux de passeurs. Là encore, les travaux sont en cours au niveau européen, en particulier avec la Tunisie.

Notre objectif est de renforcer les capacités des Etats d'origine et de transit. Nous voulons ainsi mieux lutter contre ceux qui exploitent la détresse des migrants, et mieux lutter contre les causes profondes de leur exil. C'est ainsi, Mesdames et Messieurs les Députés, que nous éviterons de nouvelles tragédies.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> La consigne du verre pour réemploi, bientôt de retour en France! Les bouteilles et pots en verre réutilisable seront expérimentés dès fin 2023, avant une généralisation en France. Objectifs :
- Baisse de la production de plastiques
- 10% d’emballages réemployés en 2027
Agir sur la collecte et recyclage des plastiques:
- Interdiction des emballages non recyclables
- Bac jaune dans les entreprises et les lieux publics
- Tarification incitative étendue
- Incitation au progrès des territoires en retard avec bonus/malus

> L’écoscore apportera dès 2024 une information claire aux consommateurs sur l’impact écologique de nos achats alimentaires.

> Comment bâtir un système financier international + solidaire et + durable ? Au Sommet pour un nouveau pacte financier initié par Emmanuel Macron, j’ai rappelé la nécessité d’un financement mondial ambitieux pour protéger la biodiversité, via le développement de crédits dédiés.

> Sensibiliser notre jeunesse à l’écologie pour lui donner les moyens d’agir. Elisabeth Borne a annoncé de nouvelles mesures issues des Rencontres jeunesse Matignon:
- Développer les savoirs verts des élèves en fin de collège
- Former tous les étudiants aux enjeux écologiques.

> Je m’y étais engagée, c’est chose faite ! Le décret qui rétablit l’interdiction du suremballage plastique des fruits et légumes a été publié aujourd’hui. Le gouvernement réaffirme son ambition de supprimer le plastique inutile du quotidien.

> [Attaques du loup] Nous mesurons pleinement la détresse des éleveurs français. (…)

Ce n'est pas le loup que nous devons réguler, mais bien les attaques sur les troupeaux.

> Pour bien protéger la biodiversité, il faut bien la connaître. A la conclusion de CNR Jeunesse, j’ai rappelé qu’Elisabeth Borne a annoncé : 18000 aires terrestres et marines éducatives pour les élèves de primaire et collège en 2030 contre 1000 soit 1/3 des établissements en France
Pour les jeunes entre 16 et 30 ans, j’ai également indiqué que le gouvernement souhaite développer les Services civiques Jeunes et Nature. D’ores et déjà : 500000€ en plus ont été annoncés pour permettre aux jeunes de se loger, se déplacer… et ainsi lever les freins à l’engagement.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Honorée de recevoir Antonio Guterres à l’Assemblée pour échanger sur ses priorités à l’ONU. Face aux remises en cause de l’ordre international, unis pour défendre les institutions multilatérales, améliorer la gouvernance mondiale et promouvoir la paix et la sécurité.

> Parce que la science façonne notre avenir, les femmes doivent briller dans ce domaine. Comme le disait Marie Curie : « Persévérez et ayez confiance en vous. » Mesdames, croyez en votre potentiel, ouvrez les portes et osez les sciences !

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> [Montée de la violence contre les élus et attaque du maire de Toulouse] Ça n’est pas un élu de plus, mais un élu de trop. Personnellement, j’ai toujours préféré le débat au combat. Néanmoins on constate que certaines formations politiques font monter cette violence. Je pense notamment aux Insoumis qui font monter une forme de tension, y compris physique, dans le débat politique. Ce sont ces mêmes formations politiques qui, mercredi, s’émouvaient de la dissolution des Soulèvements de la Terre et qui aujourd’hui restent silencieuses. Elles acceptent un certain nombre de violences et ne dénoncent pas systématiquement les violences contre les élus. Le silence de ces responsables politiques n’est pas acceptable. (…)
C’est aussi de notre responsabilité. Nous devons refuser la surenchère dans le débat politique, nous devons avoir des mots et un vocabulaire équilibré. Il faut remettre de l’apaisement dans le débat politique et montrer que le débat, c’est sain en démocratie. En République, les désaccords ne se tranchent pas par l’affrontement ou par la violence, mais dans les urnes.

> On interdit une manifestation quand il y a un danger pour les biens ou les personnes, mais il est désormais devenu habituel de manifester en dépit de ces risques. Ces manifestations s’organisent autour de personnes qui viennent pour casser, ce qui pose un vrai problème d’ordre public. Derrière ces violences il y a une organisation qui est là pour structurer les actions, qui lance des appels à manifester et intègre dans ces mobilisations des individus radicalisés.

> La question qui est posée aux LR c’est : préférez-vous le confort de l’opposition au courage de l’action ? La Première ministre avait ouvert la voie à une coalition en début de mandat, on l’a refait récemment. Mercredi, j’ai organisé une réunion avec les parlementaires pour voir comment on stabilisait l’Assemblée Nationale. On a décidé de garder la main tendue : une coalition peut donc toujours se bâtir dès lors que nous avons des partenaires pour la former. En attendant, on trouvera des accords texte par texte. Mais je suis toujours assez surpris de voir que certains se réclament du gaullisme et tombent dans le «régime des partis».

> J’aimerais que certains parlementaires changent de logiciel et, quand on a un texte à leur proposer, qu’ils se demandent s’il est bon pour leur pays au lieu de se demander s’il est bon pour leur parti.

> On ne peut pas gouverner le pays avec une épée de Damoclès sur la tête et amoindrir nos propositions et notre action politique en fonction de cette menace. Il faut continuer à proposer et à agir, le pire serait l’immobilisme. Le deuxième constat, c’est que depuis le début du mandat, cette motion de censure est possible d’un point de vue arithmétique. Les extrêmes et les partis de gouvernement pourraient joindre leurs voix sur un seul texte. Cela me paraît incohérent car extrême droite et extrême gauche ne se mettront pas d’accord pour former un gouvernement. Et on voit bien qu’une telle alliance autour d’une motion de censure aboutirait à une nouvelle élection parce qu’il n’y a pas de majorité alternative possible. C’est aux partis de gouvernement de prendre leurs responsabilités.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Nous avons montré que le compromis était possible. Que nous y sommes prêts. Et nous le restons.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Faire évoluer le modèle des banques multilatérales de développement pour répondre aux défis du XXIème siècle : « nous n’avons pas le luxe d’attendre » pour Ajay Banga, président de la Banque mondiale

 

Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> En 2017, il y avait une offre politique sur la nécessité de gouverner la France au centre. Le centre, c'est le centre.

 

Perrine Goulet (députée)
> La Ciivise a permis une libération de la parole et une mise en lumière de ce sujet. Elle a aussi permis à des personnes victimes qui ne peuvent plus porter plainte de témoigner. Ce temps était nécessaire. Aujourd'hui, il me semble qu'elle est allée au bout de son travail, en recueillant plus de 25 000 témoignages.
Il faut maintenant passer le flambeau aux acteurs en charge de ces sujets, comme l'opérateur France Victimes, qui écoute déjà les victimes sur tout le territoire, via une ligne téléphonique qui lui a été confiée par le ministère de la Justice. Contrairement à la Ciivise, cette association dispose des compétences pour accompagner ensuite les victimes et déclencher ou non une procédure judiciaire et un suivi psychologique. À la fin de son travail, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) lui a ainsi passé le relais.
Il faudra peut-être augmenter leur budget, et davantage communiquer sur ce numéro d'urgence (116 006) encore trop peu connu, via des campagnes de communication.

> Nous revenons de loin sur ces sujets [de la pédophilie], où une sorte de tolérance régnait dans les années 1970. Pendant des années, nous avons toléré des choses qui se reproduisent aujourd'hui. Il faut casser ces mécanismes, notamment en sensibilisant dès le plus jeune âge. Aujourd'hui, il est possible pour un médecin qui veut faire un signalement de briser le secret médical pour les enfants et les personnes vulnérables, mais il faut les accompagner concrètement sur la marche à suivre. Il faut aussi sensibiliser les ordres médicaux, dont certains reprochent encore aux médecins de briser ce secret médical.
Plus globalement, nous sommes capables aujourd'hui d'intervenir face à quelqu'un qui bat son chien dans la rue, mais pas face à un adulte qui gifle un enfant. On minimise encore la gravité de toutes les formes de violence faites aux enfants, y compris l'inceste.

 

● Parti radical
> [Communiqué: «Abayas et prières à l’École : Il faut sanctionner ceux qui se cachent derrière le voile»]
Le Parti radical est à l’origine de la loi de séparation des églises et de l’État, dite loi de 1905.
C’est pourquoi, le Parti radical s’opposera avec force et vigueur à toute manipulation tendant à un retour du cléricalisme voire à l’instauration d’une théocratie.

Trente-quatre ans après l’affaire des foulards de Creil, et malgré la loi de 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, l’actualité récente nous montre combien la laïcité est mise à mal dans notre pays : entrisme dans l’espace scolaire par le biais des abayas, prière dans des écoles, collèges à Nice, autocensure du corps enseignant.
Le Parti radical condamne avec fermeté ces atteintes à la laïcité et demande au Ministre Pap Ndiaye de faire respecter les valeurs de la République dans l’éducation nationale.
Le Parti radical souhaite que le Parlement fasse le bilan de l’application de la loi de 2004 dans notre pays afin de pouvoir apporter les améliorations nécessaires.
« La laïcité doit être enseignée à nos jeunes concitoyens de façon vivante, variée, ludique dans une progression qui s’étale tout au long de la scolarité obligatoire.» précise Catherine Michaud, Déléguée Nationale à la laïcité, l’égalité femmes hommes, la lutte contre les discriminations.
Le prosélytisme en milieu scolaire ou à ses abords est déjà sanctionné par une contravention de 5ème catégorie. Le Parti radical propose de renforcer la loi du 26 juillet 2019 par les mesures suivantes :
- Obligation de faire figurer dans les règlements intérieurs le rappel de cette interdiction assortie de la menace de sanctions disciplinaires en cas de manquement ;
- Pénalisation du prosélytisme en alignant les quantums sur ceux prévus pour le délit de harcèlement scolaire.
« Le prosélytisme, sous toutes ses formes, doit être poursuivi pour ce qu’il est, une forme de harcèlement scolaire qui impacte les conditions d’étude des élèves et d’enseignement pour les professeurs. » conclut Laurent Hénart, Président du Parti radical.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Pascal Canfin
> Le Nouveau pacte financier mondial s’écrit aujourd’hui et demain à Paris. Plus de solidarité, plus d’efficacité pour la lutte pour le climat, contre la pauvreté et pour le développement. Un moment très important que la France peut être fière d’avoir initié.