Propos centristes. France – Partage de la valeur / Loi de programmation militaire / Russie / Soutien à l’Ukraine / Plan d’épargne climat / Réindustrialisation / Prix de l’électricité / Grand âge…

Voici une sélection, ce 27 juin 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> L'excellence, ce n'est pas que l'université. L'excellence, c'est pouvoir avoir le choix, c'est acquérir des compétences, des valeurs et trouver un métier avec des perspectives. Avec la réforme du lycée professionnel, nous recréons une filière d'excellence.

> 8h/18h au collège dans les quartiers prioritaires de la ville, pour faire ses devoirs, du sport ou pratiquer une activité culturelle : c'est mieux lutter contre l'inégalité scolaire.

> Désenclaver les quartiers : c'est l'un de nos objectifs. À Marseille les travaux sont en cours. Nous sommes en train de le faire.

> À Marseille les moyens étaient insuffisants pour garantir la sécurité et la tranquillité publique. Notre plan Marseille en Grand a déployé plus de policiers sur le terrain, plus d’enquêteurs, plus de magistrats et de greffiers, plus de places de prisons.
Les résultats sont là.
- 70 points de deal ont été démantelés en deux ans et 3 commandos de tueurs interpellés.
- 600 armes ont été saisies, dont 50 kalachnikov en 2023.
- 6 000 consommateurs de stupéfiants ont été verbalisés en six mois.
- 29 millions d’avoirs criminels ont été saisis en 2022.
- Les atteintes aux biens reculent de 4 % depuis le début de l'année.
Cet effort sans précédent produit ses effets. Il doit se poursuive, s’intensifier.
Policiers nationaux et municipaux, gendarmes, douaniers, magistrats, greffiers, personnels de l’administration pénitentiaire, à vous tous, acteurs de la chaîne pénale, comme je vous l'ai dit aujourd'hui sur le chantier de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 : Vous concourez tous individuellement, mais aussi collectivement, à faire que la loi de la République s’applique en tout point de Marseille. Je sais pouvoir compter sur vous.

> Félicitations cher Kyriakos Mitsotakis [premier ministre sortant de la Grèce et vainqueur des élections législatives], ami et partenaire de la France. Continuons ensemble tout le travail entrepris pour une Europe plus forte et plus souveraine.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Port du hijab dans les compétitions de football] J'y suis très opposé... Le permettre serait un coup de canif très fort contre le pacte républicain.

> [Des amendes pour consommation de drogue payables immédiatement] Face à la drogue, soit on discute dans des salons, soit on trouve des solutions. (…) L'autorité du policier est à rétablir entièrement, et c'est ce que nous faisons avec cette proposition.

> À Mayotte, l’action voulue par le Président de la République porte ses fruits. Ce que nous obtenons à Mayotte, c’est la réussite de la volonté politique. Les résultats sont là, que ce soit contre la délinquance, l’habitat insalubre ou l’immigration clandestine.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Déclaration lors du Conseil européen des Affaires étrangères / Luxembourg)
Cette réunion des Affaires étrangères se tient quelques jours avant le Conseil européen de la fin du mois de juin - jeudi et vendredi - qui reviendra sur beaucoup des sujets que nous traiterons aujourd’hui. Tout d’abord, Josep Borrell, et je voudrais rappeler l’importance de la Communauté politique européenne, rendra compte de la réunion de la Communauté politique européenne du 1er juin, qui s’est très bien passée et qui a permis de marquer le soutien que nous apportons à la Moldavie, pays qui est l’objet de tentatives de déstabilisation. Ce soutien s’est manifesté concrètement, y compris par l’envoi d’une mission civile en Moldavie, dont les premiers éléments sont arrivés.
Concernant l’Iran qui est un autre point à l’ordre du jour, nous déciderons de six nouvelles désignations au titre du régime des droits de l’Homme, contre des responsables de la répression, dans l’appareil judiciaire et au sein du corps des gardiens de la révolution.
Bien sûr, nous consacrerons une part importante de nos travaux à la situation en Ukraine après l’agression russe. Pour ce qui concerne l’aide que les Européens apportent à l’Ukraine, nous la poursuivrons et même nous l’augmenterons, je veux le dire clairement. Les Européens se sont déjà dotés des instruments pour renforcer leurs capacités industrielles de production et nous déciderons aujourd’hui d’augmenter le plafond, sensiblement même, le plafond de la facilité européenne de paix. Le message est que la Russie ne doit avoir aucun doute sur le fait que nous resterons aux côtés de l’Ukraine pour l’aider à se défendre, aussi longtemps que ce sera nécessaire. Par ailleurs, je crois que ce sera aussi le même message qui viendra dans quelques jours, dans deux semaines, du Sommet de Vilnius.
Pour ce qui est de la situation en Russie après les événements du week-end, je crois qu’il faut rester prudent. Il y a beaucoup de zones d’ombre et on n’a sans doute pas vu toutes les conséquences de ces événements se dérouler jusqu’au bout. Néanmoins, si bien sûr ces événements posent beaucoup de questions, et peut-être plus de questions que de réponses à l’heure actuelle, il est manifeste qu’ils ont souligné qu’il y a des tensions intérieures, qu’il y a même des fissures, des fractures, des failles dans le dispositif, et ils ont mis en évidence l’ensemble des tensions au sein du système russe. Et si je dis au sein du système russe, c’est parce qu’il est important de considérer qu’il s’agit d’affaires intérieures russes. Vous savez la prudence que nous avons mise à ne pas commenter au-delà de ce qui paraissait être utile de rappeler en termes de contacts avec nos partenaires, en termes de suivi de la situation, et à rappeler qu’il s’agit d’affaires intérieures russes.
Deux derniers points sur deux sujets à l’ordre du jour et qui sont importants pour nous. D’abord, les relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine en vue du sommet de la mi-juillet, 17 et 18 juillet. Je rappelle que l’Union européenne est le premier partenaire de l’Amérique latine et que son souhait, son intérêt aussi certainement, c’est de renforcer ce partenariat économique en l’engageant plus sur le terrain politique avec, en parallèle pour l’Amérique latine, une destination comme d’autres ailleurs dans le monde, de l’initiative Global Gateway. Vous reverrez tout ça décliné à la mi-juillet.
Puis la Tunisie, je veux évoquer aussi, pour le saluer, le geste de la Présidente de la Commission européenne pour indiquer que les Européens sont prêts à accompagner fortement la Tunisie, qui est un pays ami, dans le cadre d’un accord entre la Tunisie et le FMI, accord qui reste à finaliser mais que nous souhaitons voir finalisé parce que c’est l’intérêt de ce pays, pays proche et ami à la fois.

> Je pense qu’il est trop tôt pour tirer l’ensemble des conclusions de ces événements, et sur place en Russie, et autour de la Russie, et certainement en Afrique aussi. Mais cela justifie toute notre attention. Nous continuerons d’être extrêmement attentifs et vigilants sur les activités de Wagner. Aussi, nous continuerons et il le faut, - c’est l’objet de ce Conseil Affaires étrangères -, d’afficher notre aide résolue à l’Ukraine pour qu’elle puisse exercer son droit à la légitime défense.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> La lutte contre l’insécurité à Marseille est une réalité. Et le président Emmanuel Macron est venu le constater :
- 31 magistrats en 2 ans
- Une prison aux Beaumettes de 740 places en 2025.
- Une cité judiciaire en 2027. Notre engagement est total au service des Marseillais !

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Tentative de coup de force d’Evgueni Prigojine] La situation a été suivie à Paris au niveau du président de la République, heure par heure, en lien avec nos principaux partenaires. Cet événement a montré non seulement des divisions mais aussi une fragilité du pouvoir russe, de son organisation, notamment l’armée régulière et la milice paramilitaire Wagner. Tout cela doit nous rendre vigilant. (…)
Il est trop tôt pour le dire. Mais cet événement ne doit en effet pas nous détourner de l’objectif prioritaire, à savoir que l’Ukraine doit pouvoir se défendre face à l’agression que mène la Russie et réussir sa contre-offensive.

> [Loi de programmation militaire] Le texte a été modifié en commission par les sénateurs, conformément au règlement du Sénat, sans la présence du gouvernement dans les débats. Je ne peux donc pas savoir les raisons qui ont conduit à cette modification. De manière plus globale, et de ce que je retiens des débats qui ont déjà eu lieu, certaines de nos oppositions critiquent notre ambition ou nos choix stratégiques, sans pour autant justifier concrètement ces critiques sur le terrain militaire, et encore moins en proposant un contre-modèle ou une véritable inflexion stratégique.
Nombre d’interlocuteurs politiques peinent parfois à se plonger dans ce que sera la guerre de demain, ou à intégrer la réalité des dangers existants, et non ceux fantasmés. Comment ne pas voir les évolutions brutales en matière de cyber, de spatial, d’intelligence artificielle, de quantique… Quelles doivent être nos capacités expéditionnaires au regard des missions extérieures de demain? Quelle articulation demain entre la dissuasion nucléaire et les forces dites conventionnelles? Nous avons apporté des réponses à ces questions, mais il y a de toute évidence chez certains une obsession pour la guerre d’avant, celle d’hier, pour laquelle le seul critère d’efficacité serait le nombre de véhicules dans les hangars de chaque régiment…

> [Loi de programmation militaire] La question budgétaire ne doit pas être l’arbre politique qui cache la forêt militaire. Le texte doit rester au service d’une ambition militaire documentée et crédible, c’est-à-dire le fait de financer des capacités d’agir concrètes, en cohérence avec les menaces, et la défense de nos intérêts. Ce n’est pas une courbe budgétaire qui protège notre nation, mais ce que nous en faisons. Donc pourquoi accélérer la trajectoire budgétaire? Je vais essayer de le comprendre lors de l’examen. En revanche, contrairement à ce qui est dit, le Sénat alourdit bien en plus l’enveloppe budgétaire globale puisque, en l’état, les sénateurs proposent d’augmenter l’enveloppe de 413 à 420 milliards d’euros sur la période 2024-2030. Cette augmentation n’est pas sans conséquences pour nos finances publiques…*

> J’apprécie le Sénat, j’y ai même été élu en 2020. Il y règne un calme qui permet de travailler relativement sereinement. Je connais aussi Les Républicains, pour en être issu. Les diminutions budgétaires massives décidées par la droite dans le passé ont marqué les esprits, notamment chez nos militaires. Cela reste une plaie ouverte en matière de confiance. Aujourd’hui, je ressens chez les LR à travers ces amendements la volonté de tourner cette page: c’est sans doute un peu le prix du pardon pour les erreurs du passé et il faut leur en donner acte. Mais nous ne sommes plus en 2012: ni au plan politique, ni au plan budgétaire…et encore moins au plan militaire. Sans oublier que l’augmentation des crédits de la défense a été décidée bien avant la guerre en Ukraine, en 2017, dès l’élection d’Emmanuel Macron.

> Ce que proposent les sénateurs, ce n’est pas réellement une trajectoire documentée sur des besoins militaires réels, mais la division de l’objectif global par le nombre d’années de la LPM. De manière plus générale, le Sénat, en commission, a rajouté beaucoup de prescriptions que je trouve parfois trop rigides. Nous en débattrons. Une loi de programmation militaire, au sens gaulliste du terme, n’est pas une loi de prescription technique, elle doit au contraire prendre de la hauteur et assigner des objectifs stratégiques. Sans oublier que ces prescriptions peuvent créer un cadre trop strict pour nos états-majors. Or, je leur fais personnellement toute confiance pour réaliser les objectifs assignés. Une fois dit cela, beaucoup de modifications apportées par la commission sont intéressantes.

> Nous ne pouvons pas demander à nos industries de défense de produire plus, plus vite, et voir ces entreprises avoir des difficultés d’accès au financement privé, notamment pour les PME et TPE! C’est un contresens pour notre souveraineté et ce problème est récurrent. Nous nous en sommes emparés avec Bruno Le Maire. Le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, Christian Cambon, a donc raison de poser le sujet.

> [Loi de programmation militaire] À l’Assemblée nationale, nous avons étudié 2500 amendements, les débats ont duré quatre-vingt-dix heures. Les questions de défense sont loin d’être consensuelles sur des sujets aussi importants que l’appartenance à l’Otan, les coopérations européennes, le porte-avions ou la dissuasion nucléaire. Les débats ont été âpres mais de bonne tenue. J’en retiens quelques limites néanmoins: aucune question sur les contrats opérationnels donnés aux armées, c’est-à-dire le cœur des missions qu’elles se voient confier, aujourd’hui comme pour demain. Une partie de l’écosystème politique voudrait mettre à jour l’armée d’hier en regardant «dans le rétroviseur» les seuls objectifs capacitaires de 2017, comme si rien ne s’était passé depuis six ans.

> Il faut adapter les leçons de l’Ukraine à la France, et non pas vouloir copier l’Ukraine, ce qui serait un contresens total! Par exemple, je suis frappé de voir que la coordination entre notre dissuasion nucléaire et nos forces conventionnelles est très peu comprise et intégrée dans nos débats au Parlement. C’est pourtant le cœur du modèle depuis les années 1960: nous ne sommes ni l’Allemagne ni la Suisse! C’est un non-sens que de se projeter dans un modèle de conflit qui - par nature - ne peut nous concerner. Dans la même idée, la LPM intègre la remontée en puissance pour des opérations extérieures qui correspondent à nos besoins réels, dans l’Otan comme hors Otan. C’est une approche complètement différente. Je pourrai citer aussi les efforts d’adaptation propres à nos outre-mers.

> [Effectifs militaires] Oui mais pour quel objectif militaire? Pour quel format? Une brigade? Nous en proposons deux. Former une division? Ce sera le cas grâce à cette LPM. Un corps d’armée? C’est l’objectif pour 2030 en emmenant plusieurs partenaires. Une armée d’emploi c’est un tout cohérent, pas une accumulation de matériels dans des hangars! C’est aussi cela notre spécificité française. La cohérence doit l’emporter sur la masse, et le format doit correspondre à la réalité de la menace. C’est là notre responsabilité.

> En tant que citoyen, je déplore que les électeurs n’aient pas été informés lors des élections législatives des très grandes divergences qui cohabitent au sein de la Nupes. EELV est pour l’Europe de la défense, pour l’Otan, contre la dissuasion nucléaire, contre le porte-avions. Le PS est pour le porte-avions, pour la dissuasion nucléaire, pour l’Europe de la défense et pour l’Otan. Le PCF est contre le porte-avions, contre la dissuasion nucléaire, contre l’Otan et relativement neutre sur l’Europe de la défense. Et les Insoumis sont pour le porte-avions, entretiennent le flou sur la dissuasion nucléaire -ce qui est très dérangeant d’ailleurs-, contre l’Otan et contre les coopérations européennes. C’est à s’y perdre et cela ne fait pas une majorité pour diriger le pays sur des sujets aussi stratégiques, et dans une période aussi incertaine! Que dirait-on si Renaissance, le MoDem et Horizons divergeaient autant…

> Un ministre respectueux du Parlement ne doit pas faire de procès d’intention: les députés répondent de leurs votes devant les électeurs. La contradiction doit être portée sur le terrain des idées. Le RN porte un logiciel d’isolement du pays, en soutenant une sortie de l’Otan et la remise en cause de notre rôle en Europe. Cette vision de notre modèle de défense est pour le moins dangereuse. Et fondamentalement contraire à ce que notre pays a toujours défendu depuis le Général de Gaulle…

> Je combats politiquement le RN dans mon département de l’Eure où il est depuis longtemps très implanté. Je l’ai battu à chaque élection où j’étais candidat, en allant toujours sur le fond des idées. Nous avons mené et remporté le combat politique contre le RN lors de la campagne présidentielle. Désormais nous gouvernons. Le Gouvernement doit respecter les oppositions et écouter leurs propositions lorsqu’elles nous semblent aller dans le bon sens. C’est pourquoi j’ai retenu des amendements de tous les groupes politiques à l’Assemblée nationale. Et, avec la même sincérité, je leur ai porté la contradiction lorsque j’étais en désaccord avec eux.

> J’aime la politique et le débat. J’ai beaucoup de respect pour la démocratie représentative. Je me rends toujours disponible pour celles et ceux qui veulent faire avancer le pays. Je suis sûr de ce en quoi je crois, ce qui me rend donc très libre de débattre avec les uns et les autres. La volonté de bien faire pour nos armées et notre pays est la seule chose qui doit compter: cela peut paraître ringard, mais ça fonctionne…

> La France partage avec le Brésil sa plus grande frontière terrestre. Nous souhaitons travailler en voisins pour la sécuriser et, au-delà, sur des coopérations industrielles ambitieuses. Heureux de rencontrer le ministre de la Défense du Brésil pour échanger sur ces sujets.

> Un déploiement inédit de l’Armée de l’air (10 Rafale, 5 A330 MRTT et 4 A400M) est arrivé aujourd’hui à Singapour et en Malaisie. Première étape de l’opération Pégase 23 de projection de puissance dans la zone Indopacifique. Au service de notre souveraineté et de nos Outre-mer.

> Partenaire essentiel de la France en Indopacifique et membre du « club Rafale »,nous partageons avec l’Indonésie, une ambition commune en matière de sécurité régionale.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Retraites] On s'aperçoit que sans la réforme, le léger déficit qui était annoncé serait presque trois fois supérieur à celui que le COR anticipe.

> [Partage de la valeur]

Au mois de septembre dernier, j’ai saisi les partenaires sociaux en leur demandant d’ouvrir une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cette discussion a abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) majoritaire, signé le 10 février 2023, relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Lors de l’ouverture de la négociation entre les partenaires sociaux, le Gouvernement s’était engagé à transcrire fidèlement l’accord, si les discussions aboutissaient. C’est ce que propose ce projet de loi.
Nous sommes fiers de vous présenter des mesures concrètes pour revaloriser le travail et mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Les dispositions du projet de loi s’inscrivent dans la continuité de l’action que nous menons depuis 2017 pour revaloriser le travail, au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages. La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises – loi Pacte – a simplifié la conclusion d’accords d’intéressement et de participation dans les PME. Plus récemment, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a facilité le recours à l’intéressement dans les PME et a créé une nouvelle prime de partage de la valeur – PPV.
Le présent projet de loi de transposition permet d’aller plus loin. À trois égards, il fait évoluer les obligations de partage de la valeur au sein des entreprises, au profit des salariés.
D’abord, les signataires de l’accord ont voulu faire de la classification une question importante. Au sein des branches, les organisations doivent en effet se réunir tous les cinq ans pour examiner la nécessité de renégocier les classifications dans le cadre des conventions collectives. En pratique, en 2021, l’ancienneté moyenne des grilles était d’environ douze ans. C’était donc un frein à la dynamique des salaires et à la lisibilité des progressions de carrière au sein des branches, qu’il fallait lever. C’est pourquoi, à l’initiative des partenaires sociaux, le premier axe du projet de loi prévoit, d’ici le 31 décembre 2023, l’ouverture d’une négociation en vue d’examiner la nécessité de réviser les classifications, au sein des branches n’ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans. Cette mesure concrète améliorera les rémunérations et valorisera davantage les parcours professionnels des salariés dans un contexte d’inflation.
Ensuite, le projet de loi développe les dispositifs existants de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises. En effet, l’application des dispositifs de partage de la valeur est trop inégale et à l’avantage des plus grandes entreprises. Ainsi, en 2020, 70 % des salariés des entreprises de plus de cent salariés disposaient d’un accès à un dispositif de participation, contre 3 % des salariés des entreprises de moins de neuf salariés, et 6 % des salariés de celles comptant entre dix et quarante-neuf salariés. De fait, les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont pas soumises à l’obligation de disposer d’un dispositif de participation. Par cet accord, il s’agit d’aller plus loin pour développer le partage de la valeur dans les petites entreprises, grâce à quatre dispositifs essentiels.
D’abord, le projet de loi donne la possibilité aux entreprises de moins de cinquante salariés de négocier par accord de branche ou d’entreprise des formules dérogatoires à la formule légale de participation. La formule légale peut constituer un frein au développement du partage de la valeur dans les petites entreprises. Le projet de loi introduit une souplesse pour les plus petites entreprises, ce qui facilitera la conclusion d’accords de participation.
Par ailleurs, en vue de généraliser le dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, celles de onze à cinquante salariés devront instaurer un tel dispositif, dès lors qu’elles auront réalisé un bénéfice net fiscal positif supérieur à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. En effet, pourquoi les entreprises de plus de cinquante salariés devraient-elles absolument mettre en ?uvre un tel dispositif de partage de la valeur, et pas celles de moins de cinquante salariés, qui le peuvent ? Il y avait là un manque, que cet accord et le projet de loi proposent de combler.
Le troisième dispositif prévoit que les entreprises de plus de cinquante salariés auront jusqu’au 30 juin 2024 pour négocier des conséquences en matière de partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel.
Enfin, l’accord prévoit que le dispositif d’exonération fiscale sur la prime de partage de la valeur, applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Ce sont des mesures concrètes qui visent à étendre les dispositifs de partage de la valeur aux PME, afin qu’ils s’appliquent dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et à remédier à l’inégalité entre les salariés des petites et des grandes entreprises.
Au-delà de cet aspect, le projet de loi créé de nouveaux outils pour rénover certains dispositifs. Il crée un plan de partage de la valorisation de l’entreprise d’une durée de trois ans, instauré par accord et s’appliquant à l’ensemble des salariés ayant au moins un an d’ancienneté. Les salariés pourront bénéficier d’une prime dans le cas où la valeur de l’entreprise a augmenté sur les trois années de la durée du plan. Cet outil innovant intéresse financièrement les salariés à la croissance de la valeur de l’entreprise, et les fidélise.
Le projet facilite également l’utilisation de la PPV, créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Par exemple, les entreprises pourront désormais verser jusqu’à deux primes par an au lieu d’une seule, et la prime pourra être versée sur un plan d’épargne salariale afin que les salariés bénéficient d’une exonération fiscale pour les sommes bloquées.
De manière plus générale, le projet de loi prévoit une série de simplifications et d’assouplissements, comme la sécurisation du versement d’avance par trimestre pour la participation et l’intéressement.
Enfin, le projet de loi développe l’actionnariat salarié, puisqu’il prévoit de rehausser les plafonds de versement d’actions gratuites de 10 à 15 % du capital social pour les grandes entreprises et les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, et de 15 à 20 % du capital social pour les PME.
Pour conclure, je souhaite souligner que les avancées du présent projet de loi sont issues d’une méthode claire, voulue par le Gouvernement, consistant à confier cette discussion aux partenaires sociaux. Je le disais en introduction, au mois de septembre dernier, j’ai invité les partenaires sociaux à engager une négociation nationale interprofessionnelle pour améliorer les dispositifs de partage de la valeur, sur la base d’un document d’orientation. Celui-ci les invitait à négocier, d’une part, pour renforcer le partage de la valeur entre travail et capital au sein des entreprises, d’autre part, pour améliorer l’association des salariés aux performances de l’entreprise.
Le présent projet de loi est la traduction d’un exercice de démocratie sociale. Lorsque cette discussion était seulement envisagée, on nous avait prédit qu’elle échouerait de manière certaine, au moment même où d’autres négociations importantes étaient menées en parallèle. Pourtant, le dialogue social a eu lieu, ne s’est pas interrompu et a permis d’aboutir à la conclusion de l’ANI le 10 février, signé par les trois organisations patronales représentatives – le Medef, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) et l’U2P (Union des entreprises de proximité) – et par quatre des cinq organisations syndicales représentatives – la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC. Je souhaite saluer leur travail et leur esprit de consensus. C’est la preuve que le dialogue social permet de construire des solutions concrètes, consensuelles, au bénéfice direct des Français, sur des sujets qui font l’objet d’une forte attente.
Cette méthode se poursuit au Parlement. J’espère que la démocratie parlementaire saura conserver les équilibres du présent texte, issu de la démocratie sociale. Je salue les travaux menés par le rapporteur Louis Margueritte, mais également par d’autres députés, comme Eva Sas, dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, dont ils étaient corapporteurs.
Le texte, tel qu’il a été voté par la commission des affaires sociales, démontre l’attachement des députés à l’équilibre du texte et donc au respect de l’accord. Par souci de cohérence, le Gouvernement souhaite que cet équilibre soit préservé à l’issue de l’examen en séance. Cela ne signifie pas qu’il est impossible de l’améliorer, mais, comme je l’ai dit en commission, nous souhaitons que les signataires de l’accord soient favorables aux améliorations proposées. Telle est notre méthode, qui vise à garantir le respect du résultat du dialogue social, mais aussi de l’engagement à réaliser une transposition intégrale et fidèle.
Par ailleurs, certaines stipulations de l’accord n’apparaissent pas en tant que telles dans le projet de loi ; cela a été justifié par certains partenaires sociaux signataires. Nous avons considéré qu’il s’agissait de mesures qui ne nécessitaient pas de transposition législative car elles pouvaient être d’ordre réglementaire, relever de la pratique ou bien être satisfaites par le droit – je pense notamment au principe de substitution. Je salue le dépôt par votre rapporteur d’amendements visant à rétablir l’équilibre du texte, sans remettre en cause l’article L. 3312-4 du code du travail, prévoyant le principe de non-substitution.
Je pense également à la question de la définition des bénéfices exceptionnels. Sur ce point, l’ANI stipulait qu’elle relevait de l’employeur. En accord avec les partenaires sociaux signataires, nous avons proposé une nouvelle rédaction, qui propose de renvoyer la définition des résultats exceptionnels à une négociation et à un accord d’entreprise. Le travail doit se poursuivre sur cette proposition, étant donné qu’un risque juridique a été soulevé. Des amendements ont ainsi été déposés en ce sens, visant à apporter des précisions, conformément à l’avis du Conseil d’État et dans le respect de l’accord signé.
La commission des affaires sociales, à l’initiative du rapporteur et du groupe Écologiste-Nupes, a souhaité avancer à 2024 l’obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises de onze à cinquante salariés. Le Gouvernement ne proposera pas de revenir sur cette disposition à l’occasion de l’examen du texte en séance.
En conclusion, la volonté de partager la valeur créée par les entreprises répond à deux demandes importantes des Français. Il s’agit d’œuvrer davantage pour le pouvoir d’achat des salariés, afin de faire face à l’inflation, mais aussi de répondre à une forte demande de participation des salariés dans la marche de leur entreprise, aspiration qui rejoint le désir de démocratie au travail. Par ce projet de loi et grâce à cet accord, nous nous donnons les moyens d’atteindre ces objectifs. C’est un projet de loi équilibré, issu d’une concertation, qui crée une solidarité accrue entre le capital et le travail. Je vous invite donc à adopter le présent projet de loi et, ainsi, à transposer fidèlement l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> La science est la réponse à bon nombre des grands défis de notre société. Il est plus que jamais nécessaire d’accroître la culture scientifique de toutes et tous, dès le plus jeune âge.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> L'hydroélectricité est une chance pour la France. Nous continuerons d’investir dans cette énergie pilotable et décarbonée.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Garde d’enfants] 150 000 personnes, essentiellement des femmes, renoncent à un emploi faute d’accueil.

> [Versement automatique des aides] D’ici 2025, on atteindra l’objectif de pré-remplissage des formulaires de demande de prestations sur le RSA, la prime d’activité et les APL. On a parlé de fraude ou d’erreur, mais il y a un sujet de non-recours.

> [Canicule] Cela fait plusieurs mois que l’on prépare cette période estivale de vagues de chaleur. On a appris de 2003. On se mobilise dans les Ehpad et pour les personnes qui sont à domicile, la clé de la résilience, c’est le lien social.

> [Canicule] Les risques sont supérieurs en zone urbaine dense. On a des pics de chaleur bien supérieurs à ceux que l’on peut retrouver en zone rurale. Ou bien pour les personnes à la rue, qui souffrent très fortement de ces pics de chaleur.

> [Grand âge] Je porte une grande réforme du bien vieillir. (…) Il va falloir adapter notre pays à toutes les dimensions de la transition démographique à laquelle il va faire face.

> [Financement de la loi grand âge] Grâce à la création de la 5ème branche, on bénéficie d’un financement dynamique sur la branche autonomie. On va prendre 10 milliards d’euros supplémentaires entre 2021 et 2026, en passant de 32 à 42 milliards.

> [Ehpad] Un gros tiers des Ehpad a été contrôlé. Les cas problématiques sont marginaux. Il y a eu un effet loupe avec Orpéa sur le secteur mais la majorité des Ehpad sont bien-traitants.

> [Ehpad] Il y a une question du reste à charge en Ehpad, qui nécessite une modification profonde de la gouvernance et du modèle de financement. Je ferai des propositions dans le prochain budget de la Sécurité sociale.

> Notre système de santé fait face au challenge structurant qu’est le vieillissement de la population. Nous avons besoin d’acteurs engagés, capables d’inventer et de déployer des solutions numériques adaptées.

> Conserver la présomption de capacité des majeurs vulnérables et ne pas fermer les yeux sur les risques de vulnérabilité, c’est mon engagement. Lors de la neuvième biennale de la protection juridique des majeurs dédiée aux états généraux des maltraitances, j’ai rappelé ces principes.

> [Ehpad et fortes chaleurs] On va faire intervenir des personnes en intérim, mobiliser des professionnels libéraux sur le territoire.

> En cette période estivale, protéger les personnes vulnérables face aux épisodes de fortes chaleurs est notre priorité. C’est le rôle du gouvernement mais aussi de chacun d’entre nous. Soyons solidaires car chaque geste compte !

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Reindustrialiser de façon durable: la France a besoin de soutenir par tous les moyens ses startups et entreprises innovantes pour répondre aux enjeux de la souveraineté et de la transition écologique et énergétique.

> [Réindustrialiser la France] Oui, j'en suis convaincu. Et pas seulement en raison du projet de loi Industrie verte. Cette ambition fait partie d'un dispositif politique plus large qui connaît déjà des succès puisqu'aujourd'hui en France, il y a plus d'usines qui ouvrent que d'usines qui ferment. Sur le quinquennat précédent, le solde net s'est élevé à 300 nouvelles usines et sur les deux dernières années à 200. Cela a permis de créer plus de 90 000 emplois en six ans. La réindustrialisation a donc commencé et commence à porter ses fruits. Pour autant, il faut désormais changer d'échelle. Nous sommes entrés dans un virage de la réindustrialisation et, pour en sortir, il faut accélérer, changer de braquet en agissant sur tous les fronts, car les défis sont nombreux : le financement, je rappelle que nous ne disposons pas comme d'autres pays de fonds de pension, le foncier, la formation, la transformation des mentalités, car nous devons être capables de démontrer que l'industrie permet de réconcilier économie et écologie. L'industrie c'est 20% du problème écologique, mais 100% des solutions. Le défi majeur est culturel.

> L'Europe a l'avantage compétitif d'être le plus grand marché du monde. C'est un intérêt pour développer la production. Les investisseurs internationaux cherchent des portes d'entrée. Et la France est plutôt privilégiée, c'est une des portes d'entrée favorite. L'Europe est le continent le plus décarboné du monde, le seul qui tient ses objectifs en la matière. C'est un avantage compétitif. Tout le monde fixe l'objectif de décarbonation 2050, mais on ne sait pas comment les Chinois et les Américains vont le faire. Nous nous sommes engagés à faire la moitié du chemin d'ici à 2030. Un citoyen européen émet aujourd'hui moins de carbone qu'un Américain ou un Chinois. La France est parmi les meilleurs de la classe et émet encore moins qu'un Autrichien ou un Allemand. Enfin, l'Europe a changé de logiciel sur les aides d'État. Elle a réalisé que financer la décarbonation nécessitait de l'argent public, car à court terme ce n'est pas rentable. Nous avons des plans de financements : les grands projets européens, les moyens de France relance et France 2030, l'acceptation des crédits d'impôt ... Même si on est parfois un peu plus lent et un peu plus lourd que les États-Unis, on y arrive.

> Nous allons terminer la suppression de la CVAE. Il reste encore plus de 4 milliards qui seront votés dans le cadre du prochain Projet de Loi des Finances (PLF). Les grands industriels internationaux nous disent qu'aujourd'hui, le gouvernement a fait le « boulot » en matière de financement, avec la fiscalité ou les aides du plan d'investissement France 2030 (54 milliards d'euros). Les aides font la différence entre les grandes zones. Il y a notamment une guerre mondiale des subventions entre l'Asie, l'Amérique et l'Europe. Mais, une fois que les industriels ont choisi leur zone géographique, au sein de l'Europe, la différence ne se fait pas sur les aides qui restent surveillées par Bruxelles, mais sur d'autres critères.
Le vrai sujet aujourd'hui, ce qui fait la différence, c'est le foncier et les délais des procédures pour pouvoir ouvrir une usine.  Certes en termes de compétitivité, d'autres pays européens comme le Portugal ou de pays de l'Est bénéficient d'un coût du travail plus bas que le nôtre, mais avec sa capacité d'avoir une électricité bas carbone à coût raisonnable, sa position géographique et la qualité de sa main d'œuvre, la France dispose d'avantages compétitifs importants. Il faut notamment continuer à amplifier notre avantage en termes d'électricité, construire des EPR, du solaire et de l'éolien. Il nous faut de l'électricité à bas carbone à coût raisonnable pour nos industriels, notamment pour les 50 sites les plus émetteurs de CO2, pour leur permettre de se décarboner. Ils représentent 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'industrie et veulent se décarboner. C'est essentiel pour leurs clients, leurs investisseurs, leurs salariés, sinon ils n'arriveront plus à recruter, à vendre, ni à investir. Ils nous disent que pour décarboner, ils ont besoin d'aide, parce qu'à court terme, ce n'est pas profitable.

> L'objectif est d'avoir une électricité à bas carbone à juste prix, c'est-à-dire un prix qui garantisse la compétitivité de l'économie et la capacité d'investissement d'EDF, avec le soutien de l'État. Mais, quel serait l'intérêt d'avoir un EDF rentable sans industrie et donc sans clients significatifs ? Il y a une voie pour le faire, notamment avec la réforme du marché européen de l'électricité. Dans ce débat européen, il faut rappeler que le nucléaire est l'un des atouts de la France. Il a été financé avec l'argent des Français dans les années 70 et 80. Il faut en faire bénéficier les Français. Et, outre le nucléaire, il y a une capacité de développement dans l'éolien, le solaire. EDF, c'est une entreprise que l'on va développer, mais qui a une responsabilité industrielle extrêmement forte, qu'elle doit assumer.

> La priorité c'est de livrer de l'électron compétitif. Nous réussirons ce chantier industriel de l'énergie, ou nous ne réussirons pas à réindustrialiser le pays. Mais n'ayons pas à rougir de nos atouts, en France et en Europe. L'Europe, c'est un marché de l'électricité unifié, un réseau électrique robuste, très bien entretenu en particulier en France. Quand vous êtes un industriel en France, vous savez pouvoir compter sur un approvisionnement électrique de qualité, sans coupure, même en période de crise comme l'hiver dernier. Ce n'est pas un hasard si nous avons réussi à coupler en urgence le réseau ukrainien l'année dernière, là où certaines régions aux États-Unis connaissent des black-out régulièrement. La France c'est aussi un plan : nous poussons les curseurs au maximum sur le nucléaire et les renouvelables. Grâce à ses efforts historiques, le prix ressenti de l'électricité payé par les industriels est parmi les plus compétitifs d'Europe, ça ne va pas changer. Moi, je crois dans les réalisations concrètes, et les acteurs ne s'y trompent pas. Si nous avons enregistré un record d'investissement à Choose France cette année, avec des industriels comme Prologium, Holosolis, qui seront de gros consommateurs d'électricité, s'engagent dans nos territoires, c'est que les conditions et les opportunités qu'ils trouvent chez nous valent bien celles des États-Unis. Dans ces preuves, je salue également le contrat signé par EDF et l'aluminerie Trimet lundi à Saint-Jean-de-Maurienne, premier contrat de long terme depuis longtemps qui est un très bon signal sur ce qu'on peut faire.

> L'ARENH [Accès régulé à l'électricité nucléaire historique] se terminera fin 2025. Nous devons préparer une alternative. Nous ne pouvons pas dire que nous arrêtons sans proposer autre chose, parce que ce dispositif a su jusqu'à maintenant protéger nos industriels.

L'ARENH est une manière de faire bénéficier l'économie française d'investissements passés faits par les Français. Le parc nucléaire appartient certes à EDF, mais c'est la France qui a investi de manière extrêmement ambitieuse pendant des décennies. Il est normal que cet investissement bénéficie à l'ensemble des consommateurs français. Nous sommes engagés auprès de l'Europe à trouver une alternative à l'ARENH d'ici à deux ans. Nous sommes dans une cause nationale. La révolution industrielle et l'industrie verte sont des opportunités exceptionnelles de prospérité dans les territoires, une opportunité politique... C'est une arme de restauration de l'espoir dans les territoires éloignés. Nous devons tous être derrière ce projet. Y compris les forces politiques dont j'attends qu'elles soient plutôt consensuelles autour du projet de loi.

> C'est la beauté de la planification écologique. Depuis un an, nous travaillons à un vrai équilibre emploi-ressource de la décarbonation. Chaque secteur (industrie, logement, transports) présente son plan et ses besoins. Il y a les 54 milliards d'euros de France 2030 qui commencent à livrer, 9 milliards pour les projets de décarbonation, autant pour l'hydrogène. Nous avons déjà des enveloppes estimées qui permettent de lancer la machine. En novembre, le Président avait dit qu'il avait prévu 5 milliards pour la décarbonation des 50 sites, mais qu'il était prêt à doubler la mise si nous accélérions et que les industriels s'engageaient dans la démarche. C'est ce que nous sommes en train de finaliser pour pouvoir lui présenter des plans qui divisent par deux les émissions de l'industrie d'ici 2030 et permettent d'être carbone neutre en 2050. Pour cela, il faudra des moyens même si la priorité est de lancer les projets. Il faudra financer ces projets, en partie grâce au plan industrie verte qui orientera l'épargne des Français vers les investissements verts. Le fameux produit d'épargne climat pour les jeunes, c'est 1 milliard d'euros, avec l'assurance vie, ce sera 3 à 4 milliards ...

> Nous suivrons de près les engagements de décarbonation pris par les industriels et il y aura des clauses de remboursement si les objectifs ne sont pas atteints.

> Ce Plan [d’épargne] avenir climat est exempté de charges et d'impôt et on peut l'ouvrir dès la naissance, avec des perspectives de rendement intéressant. J'imagine bien des grands-parents à la naissance de leurs petits enfants se dire je vais y mettre quelques centaines, voire des milliers d'euros. C'est l'occasion d'investir différemment dans l'économie verte. Il faut que les banques jouent le jeu pour financer l'industrie verte. Elles sont prêtes à le faire.  Il faut aussi que les assureurs jouent le jeu. Ils ont des clients et des actionnaires. Et nous avons des discussions positives avec eux.

> L'industrie représente 5% du stock foncier. Et si on réindustrialise, 8% des flux. L'industrie ne devrait pas être un sujet de contentieux trop fort et nous disposons d'espaces très nombreux avec nos friches industrielles. Dans le nouveau foncier à déployer, l'essentiel se situe au niveau des infrastructures comme le canal Seine nord, ou le logement. Nous proposons d'exempter les grands projets industriels d'intérêt national et ceux liés à l'industrie verte du zéro artificialisation nette.

> L'objectif est que ça soit simple et efficace. C'est pourquoi nous voulions que le préfet et donc l'État soit le point d'entrée. C'est clairement ce que nous demandent les investisseurs internationaux.

> [Emploi] Il y a des besoins énormes. Plus de 100.000 emplois dans le nucléaire. Compte tenu de la part de l'industrie dans l'emploi total, de notre perspective de réindustrialisation et des départs à la retraite, c'est au bas mot un million d'emplois industriels dont on aura besoin dans les 10 à 15 ans qui viennent. C'est énorme. Il faut accélérer, doubler, tripler les efforts. Là encore, la culture change. On a gagné le combat de l'apprentissage. Nous allons réformer le lycée professionnel. Quand je passe dans les usines sur les territoires, les gens ont envie que leurs jeunes se forment.

> Il y a des visites d'usines. Des demi-journées découvertes pour faire entrer les jeunes dans l'usine et l'usine dans l'école. Mais, c'est encore un sujet culturel : trop d'industriels se méfient encore de l'école, et trop de directeurs d'école de l'industrie. Mais ça change. Sur la localisation des produits aussi. Pendant 20 ans on a dit qu'il valait mieux fabriquer nos iPhone et nos verres en Chine et en Inde plutôt qu'en France, ce n'est plus le cas. De plus en plus d'entreprises de textile se relocalisent en France : Petit Bateau, le Slip Français, le Coq Sportif qui va équiper l'équipe de France avec du made-in-France, l'Olympique de Marseille qui vend des maillots Puma faits à Marseille...

> [Réindustrialisation et pouvoir d'achat] C'est un défi énorme. Dans le textile, le made-in-France est un peu plus cher, mais il faut innover dans les processus de production pour faire baisser les prix. Mais les modes de consommation changent aussi. Il y a un sujet d'encadrement de la « fast fashion » et une réflexion à mener sur ce point, au moins sur l'étiquetage. Je suis effaré quand je vois des entreprises proposer des changements de collection tous les jours. Mais, changer de T-shirt ou de pantalon toutes les 3 semaines, est-ce une façon durable de consommer ? Les nouvelles générations font évoluer leur mode d'achat.

> Il faut rester conscient de l'impact que va avoir l'usine de Crolles sur l'utilisation de l'eau. C'est pourquoi nous travaillons à un plan de recyclage des eaux. La réglementation est, par exemple, encore trop compliquée pour les industriels qui souhaitent réutiliser les eaux usées dans leur processus de production. Dans le plan industrie verte, il y a un volet pour la réutilisation des déchets. C'est essentiel, car aujourd'hui, par exemple, si vous recyclez une bouteille d'eau en plastique ailleurs que dans une usine qui fait des bouteilles d'eau, la procédure est très complexe...

> Les recours industriels ne sont pas les plus nombreux. Mais on a déjà dit au Sénat qu'on était prêt à regarder les recours abusifs. Ils sont soumis à des amendes qu'il faudrait peut-être durcir, tout comme il faudrait accélérer et simplifier les processus et les délais de traitement.

> Pour résorber notre déficit de la balance commerciale et repartir à la conquête du monde, il faut se réindustrialiser. Si on ne réindustrialise pas, la France va continuer à être bénéficiaire net dans les services et le tourisme et importer une bonne partie de ce que nous consommons du monde entier. Il faut être clair sur notre stratégie. Quand je vois de vrais relents protectionnistes, je m'inquiète. Parce que quand vous fermez une porte, elle se ferme dans les deux sens. Si vous empêchez des industriels internationaux de venir en France, vous risquez d'avoir des représailles. Entre le protectionnisme bête et méchant et la naïveté exagérée, il y a un juste milieu. Il faut une concurrence juste et équitable. Nous devons aussi être attentifs à la protection de l'environnement. On ne peut pas donner un bonus écologique à des véhicules électriques importés qui auraient été produits avec un impact carbone très négatif. Il ne s'agit pas d'interdire les importations ou d'empêcher les Français de choisir le véhicule qu'ils souhaitent, mais cela ne peut pas se faire avec une subvention du contribuable.

> Je ne veux stigmatiser aucun pays. Ce n'est pas le sens de notre politique. Nous sommes en train de définir précisément les critères pour évaluer la performance environnementale des véhicules électriques, en lien avec l'ADEME. Ce travail sera aussi mené pour tous les véhicules ! Tous les constructeurs devront prouver la bonne performance environnementale de leurs véhicules s'ils veulent que leurs clients bénéficient du bonus écologique... Il faut arrêter la naïveté, sans fermer les portes.

> La politique d'achat public doit changer. Nous allons sécuriser les acheteurs qui souhaitent intégrer la composante environnementale dans l'achat public. Aujourd'hui c'est déjà prévu par la loi, mais les acheteurs publics sont insécurisés, ils craignent d'être taxés de favoritisme.

> La fin des quotas gratuits est le sens de l'histoire, mais il y a peut-être une discussion à avoir autour des délais. Il faut s'assurer que le calendrier d'extinction (entre 2026 et 2034, Ndlr) est compatible avec l'ensemble. Les achats publics, la taxation aux frontières, les normes et la régulation. Il faut tout prendre en compte. Dans les batteries, on met en place des normes de recyclage minimum. À terme, elles devront avoir 40% de matériaux de base recyclés. C'est bon pour l'environnement, c'est aussi un avantage compétitif en Europe, qui recycle mieux les matériaux nobles des batteries que partout ailleurs dans le monde.

> Il n'y a pas de raison que les entreprises françaises qui produisent à l'étranger, typiquement Renault, soient défavorisées par rapport aux entreprises étrangères qui produisent à l'étranger. La vraie question est d'inciter des entreprises françaises à relocaliser leurs productions. Je suis plutôt favorable à la simplification des procédures, aux crédits d'impôt, aux subventions, aux achats publics. Cet arsenal va nous aider.

> À Tesla, comme à tout grand projet industriel étranger, nous sommes en capacité de proposer du foncier, et parfois des emprises foncières très grandes, bien reliées aux infrastructures de transport, une énergie décarbonée abondante et à prix raisonnable et une main-d'œuvre qualifiée. J'ajouterais à cela, que dans le cas d'entreprises de l'automobile, nous avons désormais un écosystème dynamique en France, avec des entreprises qui fabriquent et recyclent les batteries, des constructeurs automobiles et des fournisseurs de nombreux composants, qu'il s'agisse du véhicule thermique ou du véhicule électrique. Tout cela intéresse les industriels du secteur, qui cherchent à se rapprocher de leurs clients et fournisseurs pour réduire les coûts logistiques et optimiser leurs produits. Enfin, le projet de loi sur l'industrie verte va nous permettre de réduire de moitié le temps nécessaire pour obtenir les autorisations pour l'implantation des sites industriels (de 17 mois à  9 mois). (…)
Je préfère que des véhicules étrangers soient faits en France et bénéficient d'un bonus à l'achat plutôt que des véhicules français faits au bout du monde. D'ailleurs, je considère que Toyota est un constructeur français puisqu'il dispose d'une usine à proximité de Valenciennes, et crée de la richesse sur notre territoire. Le patriotisme cocardier m'insupporte.

> La dynamique est lancée : on assemble des éoliennes en mer à Saint-Nazaire. Il y a des briques qui commencent à émerger. On va faire des microprocesseurs à Crolles. Dans certaines filières, nous devons accélérer et les structurer davantage. Mais on y travaille : on a réuni les industriels des énergies renouvelables, photovoltaïques et éoliens. Un plan de formation, de montée en gamme pour s'assurer qu'on aura les talents, est à l'étude. Il faut que nous travaillions sur les pompes à chaleur. C'est l'une de mes priorités. Le crédit d'impôt va aider. Cela fait partie des secteurs qui vont être appuyés.

> C'est l'un des autres nerfs de la guerre. Il est hors de question de remplacer une dépendance aux hydrocarbures, par une autre. Nous avons nommé un délégué interministériel aux matériaux rares, Benjamin Gallezot, pour piloter la stratégie. Il faut tout d'abord s'assurer qu'on ait accès à l'ensemble de la chaîne de valeur. Puis, pour les matériaux de base, voir si l'on peut en produire et en extraire en Europe et en France. Nous avons du lithium. En Alsace, Eramet va produire du lithium dans des usines de géothermie qui tournent bien. On peut en extraire chez nous, mais en extraire ailleurs aussi à condition de s'assurer que, d'un point de vue géopolitique, l'endroit est pertinent. Et que d'un point de vue du financement, on est capable de le faire. Et que du point de vue des clients, on est capable de prendre des commandes et les intégrer. Nous allons lancer un fonds d'investissement dans les matériaux de base, avec le gestionnaire, Infravia. L'État mettra 500 millions d'euros. L'objectif : avoir 2 milliards à terme. Ce fond public/privé de 2 milliards va développer des projets en France et ailleurs. Avec des partenaires qui sont des clients, Stellantis, Renault et d'autres, ... prêts à faire des contrats d'off tech, d'approvisionnement assuré. Une bonne manière de ne pas dépendre de l'étranger pour les matériaux de base, c'est aussi de recycler, ce qu'on a déjà. Dans les directives européennes concernant les batteries, il y a un objectif de recyclage de 40% des matériaux. Il faut voir si on peut le faire dans d'autres secteurs.

> Le vrai sujet des startups industrielles, qui font partie des priorités de France 2030, c'est l'accès au capital. Nous n'avons pas de fonds de pension, et elles ont besoin de capital. BPI fait sa part du boulot, France 2030 aussi, mais j'appelle les investisseurs qui ont de l'argent à investir dans les usines directement. Ce sont les family office et les institutionnels, comme les assurances vie.

> En France, il y a un problème de culture d'investissement. Il faut que tous les investisseurs allongent leur horizon. Je salue la BPI, l'acteur public par excellence qui n'existait pas il y a 10 ans, et qui s'est imposé comme un acteur prêt à investir aux conditions de marché, avec un horizon plus long que la moyenne. Mais, tout le monde doit s'aligner là-dessus. Il faut changer les métriques. L'État fait sa part. On subventionne, on fait des crédits d'impôt. La France est le pays qui prête le plus et investit le moins. J'appelle vraiment tous les investisseurs à faire une petite refondation culturelle dans les processus. On parle beaucoup d'investissement socialement responsable (ISR)  ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), c'est ça l'investissement social, c'est la capacité à allonger l'horizon. (…)

Les investisseurs étrangers font des fonds à impact, ils investissent dans les infrastructures. Le monde entier réalise que la transition écologique est une opportunité industrielle et financière sans équivalent. Ce qui manquait, c'est le financement public pour les rendre rentables des projets moins rentables à court terme. L'Europe le fait, les États-Unis le font. Je dis aux banquiers français... Allez-y. Ils doivent mieux prendre en compte les investissements véritablement socialement responsables. Ce ne sont pas des labels, des ratings, c'est un état d'esprit.  Ne faisons pas les mêmes erreurs que par le passé. On a des chercheurs, des avantages technologiques, on a des entreprises françaises exceptionnelles.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> A VivaTech, Elon Musk m'a déclaré qu'il était favorable à l'esprit de la régulation européenne : ce qui est illégal hors ligne doit être illégal en ligne. Mais s'en donnera-t-il les moyens ?

> 7 milliards d'euros : c'est l'engagement de 28 investisseurs institutionnels dans le cadre de la phase 2 de l'initiative Tibi annoncée par Emmanuel Macron et lancée aujourd'hui à Bercy. L'objectif ? Financer l'innovation française et nos champions de la tech.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Il manque 200 000 personnes dans l’hôtellerie-restauration, 300 000 personnes d’ici 2030 pour les services à la personne. Beaucoup d’entreprises cherchent à recruter, pour la saison comme à plus long terme. La pénurie de main d’œuvre est une réalité, pas une petite phrase.

> L’avenir de la montagne c’est le tourisme quatre saisons et ça l’Ecole du ski français (ESF)

l’a bien compris. Projets éducatifs pour sensibiliser les plus jeunes, création d’une plateforme pour réserver des séjours et des activités toute l’année, l’ESF est à l’avant-garde de cette transition

> 65 000 entreprises de 11 à 49 salariés ont réalisé un bénéfice supérieur à 1% de leur CA pendant trois années consécutives. Avec la loi partage de la valeur ce sont ainsi 1,5 million de salariés qui auront la garantie d’être couvert par au moins un dispositif de redistribution.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> [Quartiers 2030]  Offrir aux collégiens des horaires adaptés pour leurs devoirs, activités sportives et culturelles, afin de réduire les inégalités scolaires. Avec Emmanuel Macron, le gouvernement agit pour une égalité des chances et une réussite équitable pour tous !

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Insultes, isolement, contrôle… Ces micro-régulations du quotidien dans le foyer ont un nom : le contrôle coercitif. J’ai réuni ce matin professeures et spécialistes pour mieux appréhender ces violences commises sur un parent, généralement la mère, et ses enfants.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Ramener les jeunes aux urnes, répondre à leurs aspirations, c’est notre responsabilité collective !

> «Liberté, Égalité, Fraternité», notre devise ne doit jamais être piétinée. La haine et le racisme ne peuvent rester impunis ! Mon soutien plein et entier à Naima Moutchou et Fadila Khattabi. L'Assemblée se tiendra toujours aux côtés des élus de la République victimes de menaces.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

> Lancement de la commission spéciale industrie verte, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice : au travail pour des réponses concrètes pour les Français !

> N'en déplaise à la Nupes, les négociations pour les augmentations de salaires, c'est le travail des organisations syndicales, au plus près du terrain, entreprise par entreprise, avec les salariés !

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Poutine qui se targuait de remettre la Russie en ordre a encouragé la prolifération des structures militaires institutionnelles des différents ministères de forces - destinées à se neutraliser pour que son pouvoir autocratique ne puisse être menacé. 

 

Louis Margueritte (député)
> LFI a déposé une motion de rejet préalable sur le Projet de loi partage de la valeur. Ils ont échoué, une fois de plus. Qu'ils assument d'être les adversaires du dialogue social et du pouvoir d'achat, qu'ils l'assument devant les Français et les partenaires sociaux!

> Avec ce projet de loi, nous écrivons une nouvelle page de l'Histoire du partage la valeur depuis la création par le Général de Gaulle de l'intéressement en 1959 et de la participation en 1967. 1,5 M de salariés supplémentaires bénéficieront du partage de la valeur.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Rencontre à l’initiative de Perrine Goulet avec les enquêteurs de Pharos. Apologie du terrorisme, pédopornographie, haine en ligne, cruauté contre les animaux, la plateforme créée en 2009 œuvre chaque jour contre les contenus illicites en ligne.

 

Anne Bergantz (députée)
Le partage de la valeur est un facteur essentiel d'attractivité des entreprises, de valorisation, de justice sociale et de cohésion sociale.
Le 10 février dernier, après avoir mené des négociations de plusieurs mois, des négociations difficiles mais constructives, l'intégralité des partenaires sociaux à une exception près ont trouvé un accord poursuivant un but précis, la distribution plus juste des richesses produites par les entreprises.
Dans ce contexte, le gouvernement a souhaité aller plus loin sur le sujet, en donnant une assise législative à cette avancée significative via le projet de loi visant à transposer l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Ce projet de loi s'articule donc autour de quatre objectifs : Renforcer le dialogue social sur les classifications, faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, simplifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur et enfin développer l'actionnariat salarié.
Des notions essentielles au principe de justice sociale que vous savez chères aux Démocrates et que plusieurs lois visant à simplifier et renforcer les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises sont venus conforter ces dernières années.
Bien que ce projet de loi ait précisément pour objet d'assurer cohérence et fidélité aux mesures convenues dans l'ANI, il apparaît surprenant de constater la volonté persistante des oppositions d'éloigner le texte de sa vocation originelle. Et il est de même difficile de comprendre la motivation qui sous-entend cette démarche.
Si nous procédons de la sorte, quelle serait demain la valeur d'un accord national interprofessionnel ? Quel poids aurait la parole d'une organisation syndicale ou patronale s'ils savent que le Parlement peut détricoter ce qu'ils ont négocié avec leurs paires ? Enfin, quelle légitimité aurions-nous à dévoyer et détourner de son sens initial un accord ayant été signé entre professionnels après d'âpres négociations ?
Quand il s'agit d'une transposition, ce n'est pas là notre rôle. À l'évidence, certains amendements seraient susceptibles d'altérer l'intégrité et l'esprit de ce texte et remettraient en question l'équilibre trouvé par les partenaires sociaux
À l'inverse, je tiens à rappeler ici que l'ensemble des amendements portés par les Démocrates ont fait l'objet d'une négociation avec ces derniers.
Cet accord, approuvé par l'ensemble de l'arc républicain, représente un véritable compromis entre les besoins des salariés et les défis auxquels sont constamment confrontés les employeurs. Et j'aimerais souligner ici que si la CGT n'a pas signé l'accord, elle n'a jamais remis en question le bien-fondé de l'ANI en appelant à voter contre ce projet de loi.
À l'inverse, l'attitude de certaines oppositions reflète bien une posture idéologique qui semble primer sur une analyse approfondie et objective des mesures contenues dans l'année. Certaines de vos prises de positions, de paroles en commission, traduisent une réflexion dont je ne sais si elle tient de la malhonnêteté ou de la méconnaissance de ce qu'est vraiment une entreprise.
Une entreprise, elle se fonde initialement sur une idée, sur un projet, sur des espérances. Le but premier de l'immense majorité des chefs d'entreprises n'est pas d'exploiter leurs salariés, mais de faire marcher leur entreprise, de donner une concrétude à leurs idées.
Sans la présence des employeurs, il n'y aurait tout simplement pas d'entreprises, donc pas de salariés. Nulle entreprise ne saurait fonctionner sans la présence et sans l'investissement des salariés.
Cela peut sembler candide mais c'est une interdépendance bien plus réelle et concrète que la vision manichéenne que certains d'entre vous souhaitent plaquer sur le monde du travail. L'accord transposé veille bien à prendre en considération cet équilibre nécessaire et met en relief les vertus du dialogue social.
Au regard de l'importance fondamentale qu'il revêt, le groupe Démocrate est évidemment favorable à ce projet de loi.

 

Pascal Lecamp (député)
> [Tribune sur le traité avec le Mercosur]
Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vont arriver au sommet organisé entre l’Union européenne et la Communauté d’Etats latino-américains et des Caraïbes des 17 et 18 juillet avec le même objectif : l’adoption de l’accord entre l’UE et le Mercosur, dont les négociations se sont achevées en 2019.
La France, avec d’autres, aura le rôle difficile, mais nécessaire, de s’y opposer. C’est le sens de la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 13 juin, portée par des députés de neuf groupes politiques.
Nous avons envoyé un signal sans ambiguïté à Bruxelles : nous ne pouvons pas, en 2023, céder sur nos exigences environnementales, sanitaires et sociales pour obtenir des conditions d’échanges économiques favorables.
Cet accord, négocié entre 2000 et 2019, pêche par son obsolescence. Sa signature briserait un peu plus l’acceptabilité du commerce extérieur par la société française, dans un environnement où de nombreuses voix s’élèvent pour s’y fermer complètement.
Commençons par nommer le mal : les traités commerciaux sont de plus en plus décriés.
Les discussions autour du Tafta [accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis] et du CETA [accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada] l’ont montré : de nos ruralités agricoles à nos jeunesses urbaines, les oppositions sont nombreuses et les préoccupations environnementales, sanitaires et éthiques sont grandissantes.
En 2020, 51 % des Français penchaient pour le protectionnisme ! La concurrence déloyale, à l’origine de maints fantasmes, est l’ennemie le plus acharnée du libre-échange.

Or, l’accord UE-Mercosur actuel crée des conditions injustes dans l’échange : il permettrait à 99 000 tonnes équivalent carcasse de bœuf sud-américain d’être importé en France sans droit de douane. Un bétail potentiellement élevé aux antibiotiques, ce qui est interdit en France depuis le 1er janvier 2006.
Comment, dans ce cas, demander à nos éleveurs de résister, et comment trouver des repreneurs pour le tiers de nos exploitations agricoles dont l’exploitant partira à la retraite dans les dix prochaines années ?
Parmi les jeunes Français, 60 % désignent l’environnement comme leur préoccupation principale. Comment leur expliquer alors que l’Union européenne adopte un texte qui causerait une augmentation annuelle de plus de 5 % de la déforestation en Amazonie ?
Comment, enfin, justifier que la France, qui a accueilli la COP21 et fait œuvre de ses meilleurs talents diplomatiques pour arriver à l’Accord de Paris, accepte aujourd’hui un texte qui ne fait pas de son respect une clause essentielle ?
Pourtant, le libre-échange est étroitement mêlé à notre modèle économique, à la vitalité de nos IGP, AOC et AOP, à la valorisation de nos régions, à la dynamique d’emploi de nos territoires : un emploi français sur sept provient de l’export.
Le cognac par exemple, dont 97 % de la production est exporté et consommé à l’étranger, représente 17 000 emplois directs. Et les 1 725 décisions d’investissements étrangers en France en 2022 ont créé ou maintenu 58 810 emplois [d’après les chiffres du gouvernement].
Il faut donc sauver le libre-échange, et pour ça il faut le faire évoluer en transformant les futurs accords en formidables leviers d’activation de la transition écologique à l’échelle mondiale.
L’Union européenne importait 1 935 milliards d’euros de biens en 2019. C’est plus que le PIB du Brésil, c’est près de deux fois le PIB des Pays-Bas.
Nous sommes un débouché commercial incontournable. Alors, utilisons les traités de libre-échange, ces moments essentiels de négociation, pour conditionner les importations au respect de nos standards sanitaires, environnementaux et sociaux, bien souvent les plus exigeants au monde.
Grâce à ce phénomène d’harmonisation des pratiques de production, le libre-échange si critiqué peut devenir un puissant outil d’entraînement dans l’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU.
Comme l’a redit le président de la République le 25 février, il faut des clauses-miroir dans chaque traité de libre-échange, dans chaque législation européenne issue du Green Deal [qui vise la neutralité carbone en 2050]. Il faut également un investissement massif à l’échelle européenne dans la coopération pour renforcer les moyens de contrôle et de mise aux normes des pays membres et de nos partenaires, afin que ces engagements ne restent pas lettre morte.
Ces accords ne doivent pas rester isolés, et une réforme des règles de l’Organisation mondiale du commerce pour un commerce international systématiquement gagnant-gagnant et pour une diminution des inégalités doit également être poursuivie.
Le commerce international ne s’inscrit pas en résistance contre le changement, mais en est une composante indispensable. Cette élévation des standards internationaux, en même temps que les nôtres, au bénéfice de la biodiversité et de l’environnement, ne se fera pas sans le levier de nos échanges commerciaux : un véritable challenge pour le XXIe siècle.

 

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)

Bernard Guetta
> [Opinion: «Ce qui ne s’est pas passé en Russie»]
On ne sait pas. On ne sait ni ce que Vladimir Poutine a pu offrir à Evgueni Prigojine pour le convaincre d’interrompre sa marche sur Moscou ni ce que sont les garanties de sécurité que ce putschiste a su obtenir pour lui-même et ses hommes. On sait en revanche ce qui ne s’est pas passé dans cette journée du 24 juin et c’est là qu’est l’essentiel, dans l’addition d’anomalies qui disent l’affaiblissement du président russe.
Face, d’abord, à des mutins venus s’emparer de leur quartier-général, les généraux et officiers russes de ce centre de commandement qu’est Rostov auraient normalement dû opposer une résistance acharnée. Ils ne l’ont pas fait et cet empressement à ne pas combattre trahissait un refus de mourir pour un président dont l’aura s’est perdue, voire même l’espoir que son règne s’achève.
La gravité de la situation aurait alors dû susciter l’immédiate mobilisation des troupes les plus proches, celles du front ukrainien, mais nul ordre n’est venu du Kremlin. Comme s’il craignait que ses soldats ne fraternisent avec les mutins, Vladimir Poutine se contente d’aller à la télévision pour dénoncer, inexpressif et figé, un « coup de poignard dans le dos » et un danger de « guerre civile ». Cet homme qu’on avait un jour entendu promettre de poursuivre les Tchétchènes « jusque dans les chiottes » ne pose pas d’ultimatum à Evgueni Prigojine, n’ordonne aucune intervention militaire, pas même un prépositionnement, et n’appelle pas non plus à une mobilisation populaire alors que les contingents de Wagner progressent vers Moscou au pas de charge.
Il donne ainsi l’impression d’avoir moins peur des mutins que des ralliements qu’ils pourraient susciter dans l’armée et la population. Comme s’il voulait éviter qu’on puisse constater que militaires et civils lui tournaient le dos, Vladimir Poutine ne demande pas leur appui mais recherche en revanche celui des présidents kazakh et bélarusse par l’entremise desquels il veut entamer une négociation avec le putschiste qui vient de s’engager à le renverser.
Plus qu’un aveu de faiblesse, c’est un déshonneur absolu mais ce président n’a plus le choix car, mis à part le général Sourovikine, le bourreau d’Alep, personne ne se range à ses côtés. Silence de l’état-major, silence du FSB, silence des capitales amies, silence du gouvernement et particulièrement des ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Le silence est assourdissant et c’est dans cette absolue solitude d’un président russe dont chacun se détourne qu’Alexandre Loukachenko accepte de jouer les intermédiaires.
Contrairement à celui du Kazakhstan, le président du Bélarusse s’y est résolu car il n’ignore pas que, si Vladimir Poutine tombe, il tombe aussi. La négociation durera jusqu’en début de soirée. On ne peut que supposer que Vladimir Poutine et son ancien homme de main se sont tous les deux dit qu’il y aurait forcément un perdant à leur affrontement et qu’un mauvais arrangement valait mieux qu’un risque certain.
On verra ce que tiendra leur deal mais, tandis qu’Evgueni Prigojine a pris date, Vladimir Poutine doit aujourd’hui écarter beaucoup des hommes qui ne l’ont pas soutenu samedi et tenter, surtout, de faire oublier la faiblesse qu’il n’a pas pu déguiser à la Russie, à l’Ukraine et au monde. Ce président n’est pas tombé mais il marche désormais sur un fil.

> Il n'y a eu aucune réaction des hommes du régime. Ces gens, pour les uns, préféraient se retirer dans un silence prudent, pour beaucoup d'autres, espéraient que Prigojine les débarrasse de Poutine.

> Le contenu du deal entre Poutine et Prigojine, personne ne le connait, à part ces deux hommes. C'est la fin d'une journée, certainement pas du chapitre qui vient de s'ouvrir.

> Si la Russie plonge dans le chaos, ce qui est à mes yeux va inéluctablement, ce sera la deuxième puissance nucléaire du monde qui sera dans le chaos, et ce n'est pas une perspective réjouissante.

> Vladimir Poutine sort considérablement affaibli, humilié, personne ne s'est porté à son secours. Dans son discours d'hier, il ne lance pas le moindre appel à la population : la capitale va être attaquée, on mobilise la population!