Propos centristes. France – Nouveau pacte financier mondial / Sécheresse / Industrie verte / Avenir de l’aéronautique française / Retraites: malgré la réforme le compte n’y est pas / Relation franco-italienne / Permis à 17 ans…

Voici une sélection, ce 21 juin 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
[Tribune co-écrite avec Joseph Biden, président des Etats-Unis ; Fumio Kishida, premier ministre du Japon ; Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ; Luiz Inacio Lula da Silva, président du Brésil ; Charles Michel, président du Conseil européen ; Mia Mottley, première ministre de la Barbade ; Cyril Ramaphosa, président de l’Afrique du Sud ; William Ruto, président du Kenya ; Macky Sall, président du Sénégal ; Olaf Scholz, chancelier de l’Allemagne ; Rishi Sunak, premier ministre du Royaume-Uni ; Mohammed Ben Zayed Al Nahyane, président des Emirats arabes unis: « Nous devons faire des transitions justes et solidaires une priorité »]
Nous nous employons activement à en faire plus pour les populations et pour la planète. L’accumulation de crises multiples a mis à rude épreuve la capacité des pays à faire face à la faim, à la pauvreté et aux inégalités, à renforcer leur résilience et à investir dans leur avenir. Les vulnérabilités liées à la dette entravent lourdement la reprise économique des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire et leur capacité à réaliser des investissements essentiels à long terme.
Nous travaillons sans relâche pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. Ces trois dernières années, selon les estimations, 120 millions de personnes sont tombées dans l’extrême pauvreté, et beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies à l’horizon 2030. Nous devons donc placer l’humain au cœur de notre stratégie pour améliorer le bien-être des populations partout sur la planète.
Nous voulons que notre système permette de mieux subvenir aux besoins du développement et lutter contre les vulnérabilités, désormais accrues par les risques climatiques et qui risquent d’affaiblir les capacités des pays à réduire la pauvreté et à parvenir à une croissance économique solidaire. Les catastrophes provoquées par les changements climatiques gagneront en intensité et en fréquence, et toucheront les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du monde entier de manière disproportionnée. Ces enjeux ne connaissent pas de frontières, et soulèvent un risque existentiel pour nos sociétés et nos économies.
Nous voulons que notre système en fasse plus pour la planète. Les générations actuelles ont la possibilité d’ouvrir la voie vers une nouvelle ère de croissance économique durable au niveau mondial, grâce à la transition vers un monde à zéro émission nette et à la mise en œuvre des objectifs de l’accord de Paris. Nous sommes convaincus que des transitions écologiques justes ne laissant personne de côté peuvent constituer un facteur important de réduction de la pauvreté et de soutien à un développement durable et solidaire. Il faut pour cela investir partout à long terme dans le monde entier pour donner à tous les pays l’occasion d’en bénéficier. Inspirés par le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui constitue un résultat historique, nous avons besoin de nouveaux modèles économiques qui reconnaissent la valeur immense de la nature pour l’humanité.
Nous sommes convaincus que la réduction de la pauvreté et la protection de la planète sont des objectifs complémentaires. Nous devons faire des transitions justes et solidaires une priorité afin que les populations pauvres et les plus vulnérables puissent en tirer pleinement parti, sans avoir à en supporter le coût de manière disproportionnée. Nous savons qu’en fonction des situations nationales, les pays sont susceptibles d’adopter différents scénarios de transition conformes à l’objectif de limitation de la température à 1,5 °C. La transition ne se fera pas sans solidarité, sans perspectives économiques ni sans une croissance durable pour la financer.
Nous, dirigeants de différentes économies du monde entier, sommes unis dans notre détermination à parvenir à un nouveau consensus mondial. Le Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial des 22 et 23 juin sera un moment politique décisif afin de récupérer les acquis en matière de développement, qui avaient été perdus ces dernières années, et d’accélérer les progrès pour réaliser les ODD et notamment les transitions justes.
Notre stratégie est claire : les engagements en matière climatique et de développement doivent être respectés conformément au programme d’action d’Addis-Abeba, nous reconnaissons qu’il nous faut mobiliser toutes les sources de financement, notamment l’aide publique au développement, les ressources nationales et l’investissement privé.
Commençons par les engagements financiers existants pour concrétiser ce consensus. Les objectifs collectifs de financement de l’action climatique doivent être atteints en 2023. Il en va de même pour notre objectif mondial de récolter 100 milliards de dollars américains [92 milliards d’euros] de contributions volontaires pour les pays qui en ont le plus besoin par l’intermédiaire de la réallocation de droits de tirage spéciaux ou de contributions budgétaires équivalentes.
Aucun pays ne devrait avoir à attendre plusieurs années pour obtenir un allégement de sa dette. Nous devons coopérer plus étroitement et plus rapidement sur la question de la dette, tant pour les pays à faible revenu que pour ceux à revenu intermédiaire, en commençant par dégager rapidement des solutions pour les pays lourdement endettés.
Sur la base de la dynamique existante, la poursuite de la réforme ambitieuse du système des banques multilatérales de développement constitue une priorité. Nous demandons aux banques de développement de prendre des mesures appropriées pour tirer davantage parti des ressources existantes, et d’accroître les capacités de financement et la mobilisation des capitaux privés, en se fondant sur des stratégies et des objectifs clairs en matière de contributions financières privées et de mobilisation des ressources intérieures.
Ces ressources financières sont essentielles, mais cette réforme ne se limite pas aux seuls investissements. Elle doit également proposer un modèle opérationnel plus efficace, dans le cadre d’une approche pilotée par les pays. Nos banques de développement doivent également travailler entre elles en tant qu’écosystème, en étroite collaboration avec des institutions publiques, des fonds verticaux rationalisés et, le cas échéant, avec des organisations philanthropiques, des fonds souverains, des investisseurs privés et la société civile pour accroître au maximum les retombées.
La technologie, les compétences, la durabilité et les investissements publics et privés seront au cœur de nos partenariats, au service des mesures de transferts de technologies, de la libre circulation des talents dans le domaine scientifique et technologique, et d’une économie inclusive, ouverte, équitable et non discriminatoire. Nous promouvrons un programme d’investissements durables et solidaires dans les économies émergentes et en développement, fondé sur la valeur économique ajoutée et la transformation locale, comme les chaînes de valeur des engrais. Cette approche globale fera appel à de nouveaux critères de mesures pour mettre à jour nos instruments de responsabilisation.
Les financements publics demeureront essentiels pour atteindre nos objectifs. Il convient de commencer par renforcer nos instruments (Association internationale de développement, Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et Fonds pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international, Fonds international de développement agricole, Fonds vert pour le climat, guichets concessionnels de nos banques, « bouclier mondial contre les risques climatiques »).
Nous reconnaissons cependant que pour atteindre nos objectifs climatiques et de développement, notamment pour lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités, pour nous adapter aux changements climatiques, et pour prévenir et réduire au maximum les pertes et préjudices et pour y remédier, nous aurons besoin de nouvelles sources durables de financements innovants, comme les rachats de dettes, la participation des secteurs ayant tiré le meilleur parti de la mondialisation, et des marchés de crédits de la biodiversité et du carbone plus fiables.
Le renforcement de la résilience grâce à une panoplie complète d’instruments financiers est une priorité. Nous avons besoin d’un filet de sécurité mondial plus résistant et fondé sur des approches prédéterminées aux fins de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation de leurs effets, en particulier en temps de catastrophe. Cela implique l’utilisation de mécanismes de report résilients face aux changements climatiques et aux catastrophes d’autre nature, d’assurances et de financements des interventions d’urgence, notamment un nouveau modèle de financement plus durable de l’aide humanitaire.
La réalisation de nos objectifs de développement, notamment l’atténuation des risques climatiques, dépendra également de l’augmentation des flux de capitaux privés. Il s’agit à cet effet de mobiliser davantage le secteur privé, ses ressources financières et ses forces innovantes, comme le promeut le pacte du G20 avec l’Afrique. Il faut également améliorer le contexte commercial, mettre en œuvre des normes communes et des mesures adéquates de renforcement des capacités, réduire les risques perçus, notamment concernant les opérations de change et les marchés de crédits, ce qui pourrait nécessiter une aide publique, ainsi qu’échanger des informations fiables. En somme, notre système doit abaisser le coût du capital pour le développement durable, notamment par l’intermédiaire d’une transition écologique dans les économies émergentes et en développement.
La solidarité et l’action collective sont au cœur de notre collaboration, pour atténuer les difficultés auxquelles font face les pays en développement et pour atteindre nos objectifs mondiaux. Nous continuerons à appeler à la poursuite des progrès, en tirant parti d’autres événements majeurs, notamment les sommets du G20, en Inde et au Brésil, le sommet sur les ODD et les COP, en commençant par la COP28 qui se tiendra cette année aux Emirats arabes unis. Dans le cadre de nos négociations et travaux internationaux à venir, nous nous emploierons à avancer sur des mesures concrètes au service de la réalisation des ODD, pour les populations, pour notre prospérité et pour notre planète.

> [Discours au Salon aéronautique du Bourget]
D’abord je veux remercier le ministre des Armées d’avoir organisé cette après-midi de travail à l’occasion du Salon du Bourget et tout ce qui s’en suivra également, et vous remercier toutes et tous pour vos présences aujourd’hui, qui viennent cimenter les coopérations très fortes que nous avons avec vos nations, parfois depuis des décennies, en tout cas que nous avons très fortement consolidées ces dernières années et que nous continuons de décliner. 
J’avais en effet proposé lors de la conférence de Munich sur la sécurité au mois de février que nous puissions accueillir en juin une conférence sur la défense aérienne de l’Europe, et c’est chose faite, et je remercie monsieur le Gouverneur militaire de son accueil au cœur de l’hôtel national des Invalides. 
En effet, cet événement pour lequel je viens de vous remercier est l’occasion de revenir sur un sujet qui nous est tous familier au fond depuis les années 70, et que nous connaissons bien, avec des discussions parfois intenses qu’elles soient à l’OTAN ou ailleurs dans les années 2000 et 2010. Mais je dirais que cette question de la défense aérienne se pose aujourd’hui avec un jour nouveau. Evidemment, il y a 4 ans, la destruction soudaine, par des missiles, d’installations pétrolières en Arabie avait suscité des interrogations, questions pour nombre de nos pays sur notre résilience. Et surtout bien entendu, la guerre en Ukraine nous rappelle brutalement à la fois le caractère vital de la défense aérienne mais aussi ses dilemmes : que protéger quand on ne peut protéger tout le territoire ? Quel équilibre entre l’offensif et le défensif ? Quel modèle économique quand les objets qui attaquent désormais coûtent si peu ? Et on voit des assaillants qui peuvent, avec des équipements d’une très grande rusticité, en déjouant toutes les règles habituelles de l’engagement, venir nous menacer alors même que les dispositifs de défense sont quant à eux très coûteux et nous continuons, à juste titre, de pousser les meilleures technologies. Et demain, quel rôle dans les garanties de sécurité pour l’Ukraine, voire dans les équilibres stratégiques en Europe ? 
Toutes ces questions montrent que quand on parle de défense anti-aérienne, on aurait tort de se précipiter sur la question capacitaire. La question est d’abord stratégique et elle consiste à savoir quel est l’état des menaces, quelle est la réalité de ce qu’on peut défendre et quelle est la stratégie qu’on veut poursuivre ? Ensuite, qu’est-ce que nous sommes en capacité, nous Européens, de produire et qu’est-ce que nous devons ensuite acheter ?
Parce que si on a une approche uniquement et d’abord par le capacitaire, on achète tout de suite massivement ce qui est en rayon, même si c’est inutile, et c’est généralement acheter massivement non-européen. C'est pourquoi cette réflexion collective, sans tabou je viens de le montrer, est à mes yeux nécessaire en format européen large comme ce soir, qui inclut aussi des représentants de l'Union européenne et de l'OTAN. 
Alors je ne veux pas ici refaire les débats de ce jour, mais juste très brièvement partager avec vous quelques convictions. 
La première, j'y ai fait allusion, c'est en quelque sorte de bien qualifier l'équation de la vulnérabilité. Sur un vaste territoire comme celui de l'Europe, il serait totalement illusoire, voire dangereux, de croire qu'on puisse établir des sortes de bulles impénétrables derrière lesquelles on pourrait se croire en sécurité. L'analogie tacite avec l’ « Iron Dome » israélien n'est pas vraiment opérante parce qu'on parle d'un territoire qui est 200 fois plus grand. Avec, si on voulait une protection complète et étanche, quelque chose qui serait techniquement infaisable, économiquement insoutenable et stratégiquement contestable. Nous devons donc faire des choix. Et nos choix ont une part d'interdépendance. Et on doit décider ensemble ce que sont les cœurs, nos intérêts vitaux à protéger, nos intérêts les plus stratégiques et sur quoi faire un investissement, je dirais le plus complet possible en Européens et en Alliés. 
Seconde réflexion, c'est l'équation de la menace. La guerre en Ukraine façonne notre perception immédiate, c'est totalement légitime, mais je pense qu'on doit au moins éviter deux erreurs à cet égard. La première, c'est qu'à chaque menace correspond une réponse technique spécifique. Je crois que ce serait faux et vous le savez aussi bien si ce n'est mieux que moi. Notre défense est globale, la défense aérienne l'est aussi et donc une protection efficace, ce n'est pas une catégorie de protection. Ce n'est pas un modèle industriel, même si on a besoin d'un ensemble. Non, c'est qu'il s'agisse de la menace représentée par les drones, les missiles balistiques ou le détournement d'avions commerciaux à des fins terroristes — on le voit bien — la réponse à cela, c'est un ensemble qui ne se limite même pas à la seule défense sol-air. C'est un ensemble technologique. C'est une réponse cohérente elle aussi, qui est stratégique, qui dépend de scénarios d'où se décline un ensemble capacitaire. 
La deuxième erreur serait de penser que nous sommes tous exposés de la même manière que l'Ukraine. C'est faux et je pense que ça peut nous conduire à faire deux erreurs. D'abord, à surréagir. Cette guerre a quelque chose, il faut bien le dire, aussi de daté en quelque sorte. Elle arrive. C'est un énorme choc géographique, stratégique. Mais elle ne doit pas nous faire oublier les nouvelles menaces et l'intensité qu'auront des menaces très crédibles et qui peuvent faire très mal utilisant et alliant d'ailleurs le cyber et le spatial et d'autres. Et donc n'ayons pas une myopie uniquement à la lumière de ce que nous vivons en Ukraine. 
Mais surtout, ne nous mettons pas à oublier ce qu'est l'Alliance. Et là aussi, nous ne sommes pas tous exposés comme l'Ukraine parce que nous sommes membres de l'Alliance, contrairement à l'Ukraine. Et donc nous avons déjà une protection qui a son caractère dissuasif et je le rappelle, l'alliance est qui plus est nucléaire. Et la France y contribue grandement. Et donc frapper le territoire de l'Alliance aurait des conséquences considérables pour l'agresseur. J'ai eu moi-même des mots très clairs dans le cadre de notre doctrine sur ce sujet et donc vous le voyez bien, ça doit être articulé avec l'équation de la menace. 
Mon troisième point, c'est l'équation stratégique pour l'Europe. L'agression russe en Ukraine exige de penser aux paramètres d'une paix durable au-delà de cette guerre. Si nous décidons que nous allons remettre en cause l'équilibre trouvé au sommet de Chicago sur la défense antimissile balistique ; si nous décidons que nous allons développer des capacités qui peuvent impacter l'équilibre de la dissuasion nucléaire de membres de l'OTAN ; ce doit être dans un cadre collectif délibéré et dont nous avons pensé les implications, le potentiel de déstabilisation ou peut-être de négociations à terme. 
Par exemple, concernant les capacités de frappe de précision dans la profondeur, je l'ai déjà dit, mais il me semble très pertinent de lancer dès à présent une discussion en Européens sur nos besoins, sur notre capacité à y répondre parce que cela s'inscrit totalement dans ce cadre. 
La quatrième, c'est l'équation industrielle. Je sais que vous en avez parlé. Les discussions de ce jour ont amplement montré qu'il y avait de nombreuses solutions européennes sur tous les segments clés : capteurs de détection, systèmes de commandement et de conduite et bien sûr les effecteurs comme les missiles, les avions de combat ou les systèmes sol-air. 
Je veux saluer tous les industriels italiens, britanniques, allemands, français et d'autres pays européens qui nous ont rejoints aujourd'hui. Et je salue aussi les efforts inlassables de la Commission européenne pour stimuler la BITD européenne, cher Thierry, comme les travaux de l'OTAN sur l'interopérabilité, cher ami, merci encore pour cela. 
Mais l'équation industrielle est aussi une équation de souveraineté. Et ce que montre l'Ukraine, c'est que nous ne pouvons donner avec certitude à Kiev que ce que nous avons et que ce que nous produisons. Et ce qui nous vient de tiers non-européens est moins maniable, d’évidence : sujet au calendrier, aux files d'attente, aux priorités, parfois aux autorisations des pays tiers. En dépendant trop de l’extérieur, comme je l’ai dit à Bratislava, on se prépare les problèmes de demain. Et vous le voyez bien en ayant cité l’interopérabilité, je le dis très clairement, cette volonté de développer plus fortement une BITD européenne ne contrevient pas à l'interopérabilité. Elle dit juste deux choses : quand on a une tension au même moment, nos amis Américains peuvent avoir d’autres priorités et livrent leurs capacités au rythme de ce que sont leurs besoins et leurs autres priorités. 
En bénéficiant de l’interopérabilité de l’OTAN, nous devons avoir une BITD européenne qui nous permettra d’avoir davantage de stocks, une production adaptée à nos rythmes, qui nous permettra d’ailleurs de redonner du muscle à nos armées – on a bien vu que sur certaines de nos capacités, on avait déjà beaucoup livré – et qui nous permet de choisir les alliés, les partenaires, les pays tiers avec lesquels nous voulons travailler et auxquels nous voulons livrer, de choisir le rythme, de choisir les cadences, de bâtir une production. La dépendance sur des éléments essentiels de notre protection ne me semble pas souhaitable et nous avons un immense travail au-delà de ce qui est déjà consolidé à faire en la matière. 
Alors, une fois ces constats posés, il faut agir et dans cette perspective, nous avons tous un rôle à jouer. 
Individuellement, les États doivent se donner les moyens de garantir leur défense. La France a pris ses responsabilités avec sa loi de programmation militaire qui, après la précédente, fait qu'entre 2017 et 2030, la France aura tout simplement doublé son budget de défense. Nous avons pris la mesure du risque et du changement du monde bien avant le début de la guerre et le réveil collectif. Nous avons eu une loi de programmation très expansionniste dès 2018 ; celle-ci ajoute encore ces 100 milliards longuement débattus. Nous aurons doublé notre budget, cet investissement, avec bien sûr les moyens de défense sol-air, de lutte anti-drones, les moyens d'assurer un commandement et un contrôle efficace de nos moyens. 
Cependant, nous devons faire mieux aussi collectivement, à deux conditions. La première, c'est de développer une compréhension commune du cadre stratégique. Quels sont les domaines pour lesquels nous voulons maîtriser notre défense et qui ne peuvent être soumis aux décisions d'autres acteurs ? C'est la clé. Cette conférence sur la défense aérienne, dans laquelle l'aviation a un rôle clé, comme nous le mesurons sur le flanc Est de notre continent, est à cet égard un moment important. Et donc, oui, le cap maintenant, c'est à nous, en Européens, de définir le cadre stratégique des coopérations, capacités industrielles ou opérationnelles que nous voulons renforcer dans les prochains mois et les prochaines années. 
Et la seconde, c'est de faire toute leur place aux options industrielles européennes. En faisant quoi ? En regardant ensemble notre indépendance en chaîne de valeur. Nous l'avons vécu, qu'il s'agisse d'ailleurs du militaire ou du civil sur le titane. On peut faire tous les plans qu'on veut. Si nous continuons de dépendre, sur des parts de notre chaîne de valeur, de ce qui était quasiment à 100 % russe et, avec pour seule capacité de changement nos partenaires canadiens et américains, qui eux-mêmes sont en train de monter leur production, on n'a pas la réponse. Elle se fait en réorganisant ce qu'on est en train de faire avec nos industriels de la production additive de substitution en diversifiant notre sourcing, etc. 
Donc nous devons pousser nos industriels européens, à bâtir l'indépendance des chaînes de valeur, à relocaliser, à redonner aussi des options multiples et donc à diversifier notre sourcing. On doit aussi davantage standardiser en Européens. Je vais y revenir, mais les annonces d'aujourd'hui, et ce qu'on a fait ces dernières années, vont en ce sens. Pourquoi on est obligé encore d'acheter trop souvent américain ? Parce que les Américains ont beaucoup plus standardisé que nous et qu'ils ont eux-mêmes des agences fédérales qui massivement subventionnent leurs industriels. Alors, on peut décider d’utiliser l’argent de nos contribuables à monter les budgets de la défense pour mieux acheter ce que les Américains continueront de produire. Moi, je crois qu'on peut être plus fort en tant qu'armées, réussir à développer une base industrielle de défense et de technologie qui crée de l'emploi chez nous et bien utiliser l'argent du contribuable et, ce faisant, gagner en souveraineté parce qu'on sera moins dépendant des choix technologiques. Simplement, il faut standardiser davantage. Et donc on ne peut pas avoir une telle diversité de standards sur nombre d'éléments de notre gamme. On doit réussir avec nos industriels à changer de logique, et en standardisant davantage, pousser parfois à une logique de stocks qu’on avait oubliée, augmenter le rythme, savoir changer les cadences de production. 
C'est notre fameuse économie de guerre, le stock, le rythme. On a parfois triplé des chaînes de production. On a mis un an à le faire. En quelque sorte, nous avons une très grande chance que la guerre ne soit pas sur notre sol, je le dis avec beaucoup d'humilité. Nous avons fait le maximum pour nos amis, nos alliés, nos partenaires ukrainiens. Heureusement qu'on était tous alliés et que les Américains avaient parfois plus de réserves que nous et ont pu aussi beaucoup nous aider, que certains grands pays avaient de la réserve, mais on n'en avait pas suffisamment collectivement. Donc plus d'indépendance des chaînes, standardisation, stocks, rythmes et continuer et massifier l'innovation et la flexibilité dans les développements, c'est le cap que nous devons suivre. 
Je voudrais conclure pour illustrer ces mots, avec 3 cas concrets majeurs qui sont le fruit de vos travaux. 
Le premier, c'est la signature d'une lettre d'intention entre France, Belgique, Chypre, Hongrie et Estonie pour l'acquisition commune de missiles Mistral. C'est un très bel exemple de coopération souveraine des Européens sur, d’ailleurs, une gamme qui est tout à fait pertinente et qui n'était pas assez couverte. 
Le deuxième concerne l'aviation, composante clé de la défense aérienne. Je suis heureux de pouvoir vous confirmer la rejointe prochaine par la Belgique du programme SCAF, initialement comme observateurs, ce système de combat aérien du futur que nous développons avec l'Allemagne et l'Espagne, que nous avons voulu il y a 6 ans avec nos partenaires allemands puis que nous avons élargi avec nos partenaires espagnols. C'est une évolution majeure et cet élargissement permettra encore d'ancrer davantage en Europe ce projet au cœur de la défense aérienne de demain. 
Enfin, et pour revenir à la réalité plus immédiate et impitoyable de la guerre en Ukraine, je suis heureux de pouvoir vous annoncer, avec ma collègue italienne Giorgia Meloni, que le SAMP/T franco-italien est désormais déployé et opérationnel en Ukraine, où il protège des installations clés et des vies. 
C'est vraiment l'Europe qui protège l'Europe et c'est au fond ainsi si on devait résumer le cœur de notre projet. 
Voilà les quelques mots que je voulais ajouter à vos travaux à ce que vous avez initié aujourd'hui. Je pense qu'il nous faut, à marche forcée, continuer d'avancer pour créer davantage de projets communs sur la base de cette plus grande intimité stratégique. Mais il faut que celle-ci soit adaptée à l'évolution des menaces, réaliste quant à ce que nous pouvons faire et prenne en compte la totalité de nos capacités qui sont, je dirais, déjà mises ensemble. 
Je ne serai pas plus long. Je vous remercie à nouveau en tout cas de votre présence à Paris aujourd'hui et surtout du travail intime, franc de chaque jour parce que je n'oublie jamais quand on parle de ces sujets, on parle évidemment de partenariat de Gouvernement à Gouvernement, qu'on parle de nos équipes, de nos ministères, de nos industriels, de nos ingénieurs, mais nous parlons aussi de nos soldats, de tous nos militaires et de cette fraternité d'âmes et d'armes qui permet à nos pays de tenir et à notre Europe de tenir. Il en va de leur vie et il en va de notre sécurité. Et ils méritent cette cohérence, cette exigence et ces investissements. Je vous remercie. 

> Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial s'ouvre dans quelques heures à Paris. En recevant les confirmations de participation et les messages de nos partenaires, je le sens : nous pouvons faire une énorme différence pour la planète et contre la pauvreté.

> [Déclaration lors de la rencontre franco-italienne]
Madame la présidente du Conseil,
Merci d’être avec nous à Paris aujourd’hui. Je tenais à te remercier pour cette visite et cette réunion de travail. Nous avons évidemment déjà eu plusieurs occasions de nous rencontrer depuis votre prise de fonction. L’échange de ce jour va nous permettre d'avancer sur beaucoup de sujets. Mais avant toute chose, je veux aussi réitérer les sincères condoléances de la France après la disparition de l'ancien président du Conseil, Silvio Berlusconi, qui, durant ces dernières décennies, a été à plusieurs reprises en fonction à la tête de votre pays et est décédé lundi dernier. 
Évidemment, nous allons d'abord échanger sur l'Ukraine, avant deux échéances importantes que sont le Conseil européen à venir et le sommet de Vilnius de l'OTAN, les 11 et 12 juillet. En tant qu'Européens et alliés, il est de notre responsabilité commune de continuer à faire front pour soutenir les Ukrainiennes et les Ukrainiens sur le plan économique, humanitaire, mais aussi militaire. Je veux vous remercier pour la très grande clarté de votre engagement, de votre soutien et de notre coopération en la matière. Nous devons continuer afin, en particulier, que la contre-offensive lancée il y a quelques jours puisse être la plus efficace possible. 
A très court terme, notre aide à l'Ukraine, bien évidemment, comme je le disais, est militaire, et nous pouvons nous féliciter de l'excellente coopération en la matière entre nos deux pays puisque le système scolaire franco-italien SAMP/T est désormais déployé et opérationnel en Ukraine. Comme je le soulignais hier, il s'agit d'une contribution importante à la défense anti-aérienne du pays qui permet de protéger les populations civiles, les installations clés contre les missiles russes. C'est le fruit de notre coopération. C'est un exemple très concret de ce que l'Italie et la France ensemble peuvent faire, ici, au service de l'Ukraine, et j'appelle de mes vœux que nous puissions poursuivre sur cette voie. 
Nous échangerons par ailleurs sur notre volonté commune d'une politique méditerranéenne plus ambitieuse, afin de renforcer les liens entre les deux rives en matière de culture, de climat, de biodiversité, d'énergie, mais aussi de politique migratoire et d'économie. Il y a beaucoup que nous pouvons, là aussi, faire ensemble. Cet échange nous permettra en particulier de revenir sur la situation de la Tunisie. J'ai eu l'occasion, ces dernières semaines, d'échanger à plusieurs reprises avec le président Saïed après la visite que j'avais effectuée à Djerba, il y a quelques mois. Vous vous êtes-vous même rendue à deux reprises ces dernières semaines en Tunisie et je veux ici dire que nous avons une vision partagée de l'urgence de la situation et d’une volonté d’avoir un accord efficace en attendant les avancées avec le FMI. 
En amont du Conseil européen, notre entretien nous permettra également d’échanger sur les sujets à l’ordre du jour, qu’il s’agisse de défense européenne, de politique économique au niveau européen ou encore des enjeux liés aux migrations. En matière économique, nous avons souhaité, France comme Italie, que l’Union porte nos missions fortes en matière de politique industrielle, pour répondre à tous les enjeux de transition écologique, mais également de concurrence internationale. Nous avons beaucoup avancé ces derniers mois en Européens, nous y reviendrons, là aussi, ensemble. Mais notre volonté est très clairement que nous ayons une réponse la plus efficace possible pour permettre de localiser des capacités de production sur le sol européen et créer des emplois, tout en relevant le défi du climat. Nous avons poussé de manière très coordonnée cet agenda. Nous souhaitons aussi avoir une politique macroéconomique cohérente avec cet agenda et qui permette véritablement de faire face à cette nécessité de continuer à investir dans nos économies face à ces urgences. 
En matière migratoire ensuite, nous continuons de connaître des drames en Méditerranée. Il nous faut être en mesure d'organiser plus efficacement l'asile et l'immigration en Europe en étant fidèle à nos valeurs. Là aussi, je veux dire que la coordination et le bon travail entre nos deux pays doit se poursuivre. Nous voulons mieux travailler avec les pays d'origine et de transit pour éviter les flux entrants. C'est la politique que nous essayons de conduire depuis 6 ans, avec plusieurs réunions qui se sont tenues ici avec certains de vos prédécesseurs et d'autres collègues européens. Il faut maintenant la renforcer. C'est d'ailleurs tout le sens aussi de l'initiative tunisienne que j'évoquais à l'instant. 
Nous souhaitons renforcer le contrôle de nos frontières extérieures ; l'Italie en fait partie en tant que premier pays de première entrée. Et je redis ici qu'il n'y a pas de bonne politique migratoire en Europe, s’il n'y a pas une politique cohérente de protection de nos frontières communes. Et puis, il nous faut réussir à trouver le bon couple responsabilité, efficacité, solidarité, entre tous les pays. C’était le sens d'ailleurs du paquet qui avait été négocié sous présidence française et qui a pu donner lieu à un accord de nos ministres de l'Intérieur qui est un bon accord à nos yeux et que nous soutenons pleinement. C'est sur cette approche pragmatique que je souhaite continuer à avancer et je pense que l'Italie et la France peuvent continuer d'avancer utilement ensemble dans les prochaines semaines et les prochains mois et les prochaines années. 
Nous évoquerons aussi d'autres sujets comme l'accès européen à l'espace, la coopération en la matière et j’en passe. 
Alors que nous avons signé le traité du Quirinal qui scelle l'amitié et la coopération entre nos deux pays, il y a plus d'un an, et demi et nous en rappelions avec le président Mattarella il y a quelques jours à peine, dont il venait pour une magnifique exposition à la Capodimonte et le Louvre, nous le rappelons ici même les liens entre nos sociétés, nos économies, nos universités qui chaque jour démontrent que ce rapport si unique existe entre l’Italie et la France. 
Cette amitié qui m’importe en premier lieu, vous le savez, Madame la présidente du Conseil, celle qui permet de faire vivre parfois les controverses et des accords mais dans un cadre toujours respectueux parce qu’il s’inscrit dans une Histoire plus grande que nous, plus profonde, qui a nourri nos imaginaires, nos artistes, les aventures collectives. C'est bien le sens du traité du Quirinal et c'est bien aussi le sens du dialogue franc, ambitieux et exigeant que nous continuons d’avoir. 

> [Déclaration lors de la rencontre franco-coréenne]
Pour votre première visite en France au moment où nous commémorons cette année le 70ème anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, alors que nous faisons face à une guerre d'un autre temps sur le continent européen, nous n'oublions pas cette guerre d'agression dont vous avez été la victime et à laquelle la communauté internationale était parvenue à apporter une réponse collective. La France y avait pris toute sa part avec l'envoi d'un bataillon français. Fort de cet engagement commun en faveur du droit international, vous pouvez compter sur notre soutien pour agir résolument face à la crise nucléaire en Corée du Nord afin de parvenir à une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible du pays. Nous continuerons de dénoncer avec la même fermeté les violations flagrantes des droits de l'homme. Votre récente élection au Conseil de sécurité des Nations unies, dont je tiens d'ailleurs à vous féliciter, nous donnera l'opportunité de nous coordonner étroitement sur ce sujet. 
Nos deux pays partagent aussi la même ambition d'un Indopacifique, libre et ouvert. Vous avez proposé une stratégie qui, je dois le dire, rejoint totalement nos objectifs et nos territoires d'Outre-mer auront un rôle à jouer pour assurer ce lien. Et je me réjouis de la participation de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française au Sommet que vous avez organisé il y a trois semaines avec les membres du Forum des Îles du Pacifique. 
Alors que la France accueillera à la fin de cette semaine un Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, nos échanges auront aussi pour objectif de construire un agenda commun sur les grands sujets globaux et ainsi maintenir une ambition élevée en matière de transition écologique et énergétique, tout en apportant une réponse aux attentes des pays en voie de développement. En tant que nation industrielle, nous avons, j'en suis convaincu, un potentiel inexploité de coopération dans de nombreux domaines. Nous allons aussi l'explorer ou le consolider : l'énergie, les batteries, les semi-conducteurs, l'intelligence artificielle, le nucléaire civil, l'espace, le secteur de la défense, l'aéronautique, etcetera. J'aurai l'occasion de rencontrer d'ailleurs demain les grands groupes de votre délégation pour présenter les efforts menés en vue de la réindustrialisation de la France. Car pour nos deux pays, l'industrie est plus qu'une question économique, c'est un élément constitutif de notre identité. 
Je serai incomplet, enfin, sans mentionner les liens de plus en plus denses entre nos institutions culturelles et universitaires, à l'image du partenariat entre la Fondation Hanoi et le Centre Pompidou. Ils reflètent une immense admiration pour votre pays, en particulier au sein de la jeunesse française. Nous avons pu le mesurer à plusieurs reprises encore récemment avec l'immense succès des groupes de K-pop à Paris. Nous allons travailler à créer la même ferveur à l'égard de la culture française en Corée, je n'en doute pas en tout cas, Monsieur le Président. Je n'ai parcouru là qu'une petite partie des sujets que nous allons évoquer ensemble. 
Je voulais vous redire le bonheur et la fierté que nous avons de vous recevoir à Paris, vous et votre délégation. Je vous remercie de cette visite importante.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> À partir de janvier 2024, il sera possible de conduire dès l’âge de 17 ans. Il est essentiel de faciliter la mobilité de tous nos jeunes dans leur parcours d'insertion professionnelle et sociale, notamment en zone rurale.

> En plus du maintien des repas CROUS à 1€ et du gel des loyers des résidences universitaires, nous lançons la rénovation des 12000 logements étudiants dégradés, dans les trois prochaines années.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> « Pouvoir d'achat : ça y est, les prix baissent dans tous les rayons » C'est un bon début ! Le poids de l'inflation doit être partagé. Les industriels qui le peuvent doivent continuer à baisser les prix.

> Il n'est pas question d'austérité, il est question de revenir à la norme. J'ai établi, en 2017 et 2018, les comptes de la nation. Nous sommes revenus sous les 3% de déficit et nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif. Et nous l'avons fait, avec toute la majorité, en prenant des décisions qui étaient courageuses. Après, nous avons protégé. Nous avons eu la crise économique la plus grave depuis 1929. Nous avons eu le choc énergétique le plus grave depuis le choc pétrolier de 1973. Je pense qu'il était sage, qu'il était nécessaire, comme l'a décidé le Président de la République, de protéger nos entreprises, protéger nos salariés. Maintenant, nous sommes sortis de ces crises ; il faut revenir à la norme et que la maison soit bien tenue. C'est un simple principe de bonne gestion. La maison de France pourra être bien tenue.
Ça veut dire économiser, d'ici 2027. On fait des assises des finances publiques, on travaille avec méthode depuis plusieurs mois, sous l'autorité de la Première ministre. Nous avons identifié un certain nombre de politiques publiques sur lesquelles nous pouvons faire des économies. J'ai restitué, hier, le montant de ces économies ; nous pourrons économiser jusqu'à 10 milliards d'euros d'ici 2027. Mais, je ne le cache pas, il faudra faire encore des économies supplémentaires en continuant chaque année à faire cet examen de toutes les dépenses publiques pour voir celles qui sont efficaces pour nos compatriotes et qui sont justifiées et qui sont payées par nos impôts et celles qui le sont moins. (…)
Quand je dis qu'il faut basculer d'une fiscalité brune vers une fiscalité verte, qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire qu'on ne peut pas, dans le même temps, avoir des avantages fiscaux pour les énergies fossiles et puis dire qu'on va décarboner notre économie ; c'est totalement contradictoire.
Ça veut dire, aujourd'hui, les agriculteurs, les transporteurs routiers, les entreprises qui travaillent dans les travaux publics ont des avantages fiscaux sur le gazole. Ils étaient justifiés un certain temps. Il devrait disparaître début 2024. Moi, je propose que progressivement, en accompagnant ces professions, et j'insiste là-dessus, à ce qu'on ne fera aucune brutalité et nous accompagnerons les professions. Nous sortions de ces avantages fiscaux. On peut dire qu'on peut le faire d'ici 2030. Vous voyez, ça me paraît une durée raisonnable. Et que dans le même temps, on soutienne les énergies vertes. Voilà une piste d'économie qui paraît intéressante.

> Le sujet, ce n'est pas pour les salariés ; le sujet, c'est la responsabilisation collective. Il y a eu une forte augmentation des arrêts maladie, 30% en quelques années. Ça coûte 16 milliards d'euros par an. L'objectif, c'est de responsabiliser tout le monde : chef d'entreprise, quand il y a une maladie ; le chef d'entreprise doit se sentir concerné ; le salarié, quand il y a des abus ; et celui qui prescrit c'est-à-dire le médecin. Et donc notre idée, c'est de dire qu'on peut faire des économies pour éviter qu'il y ait autant d'arrêts maladie, que ces arrêts maladie explosent parce qu'ils sont incompréhensibles. Ils pénalisent aussi ceux qui sont en arrêt maladie pour de bonnes raisons, parce que c'est de l'argent qui est jeté par les fenêtres pour les gens qui n'ont pas besoin. (…)
On a trois mois d'ici le projet de loi de finances 2024 pour, avec le ministre de la Santé, avec tous les acteurs, se dire «voilà, il y a un problème. Il y a une économie qui est évidente, qui doit être faite pour responsabiliser tout le monde. Regardons quelle est la meilleure méthode.» (…)
Il ne s'agit pas du tout, je le précise, de pénaliser les salariés qui sont légitimement en arrêt maladie. Quand vous avez un accident du travail, quand vous avez une maladie qui vous tombe dessus, c'est normal que vous soyez indemnisés. Ce qui est totalement anormal, et je vais vous dire même révoltant, c'est qu'il y ait des gens qui abusent des arrêts maladie, qui sont en arrêt maladie alors qu'ils ne sont pas malades. Ils pénalisent tous ceux qui sont réellement touchés par la maladie ; ils pénalisent les comptes de la Sécurité sociale et au bout du compte, ils pénalisent la nation tout entière.

> La meilleure façon de désendetter le pays, c'est de faire des économies. J'en ai proposé et elles sont précises. Mais c'est aussi, et c'est le cœur de notre stratégie avec le Président de la République, qu'il y ait plus de gens qui travaillent et qu'il y ait une incitation à revenir au travail.

> Il faut que le travail soit attractif, il faut que les gens qui travaillent soient mieux rémunérés, il faut que les gens en aient pour leur engagement au travail. Cette baisse d'impôts, c'est une façon de rendre le travail encore plus incitatif.

> Je maintiens la prévision de croissance. Je crois avoir dit très clairement hier que je suis lucide sur l'environnement économique. Vous avez beaucoup de nos voisins qui sont en récession. Vous avez notre premier partenaire économique, l'Allemagne qui est en récession. Nous allons continuer à regarder les choses attentivement. Il y aura une loi de finances, une loi de programmation des finances publiques que nous présenterons fin septembre. Nous verrons à ce moment-là quelle sera notre prévision de croissance.

> Début juillet. Moi, j'ai toujours indiqué que début juillet, on devait voir une baisse des prix sur tous les produits dont les prix de gros ont baissé, c'est le cas du paquet de pâtes, c'est le cas des paquets de céréales, c'est le cas de la viande de poulet, c'est le cas des huiles. Donc, nous allons, avec la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes, vérifier que les industriels de l'agroalimentaire tiennent bien leurs engagements. (…)
Je suis là pour protéger les consommateurs. Et le deal, il est très clair : soit les engagements sont tenus, les prix baissent et dans ce cas-là il n'y aura pas de problème, soit certains ne baissent pas les prix, nous donnerons les noms, et je continue à garder sur la table la possibilité de taxer les rentes excessives des industriels de l'agroalimentaire.

> [Immobilier] Il y a un ajustement qui se fait. Les taux d'intérêt augmentent, donc c'est normal que l'accès au crédit soit un peu plus difficile, qu'il y a un ajustement des prix. Mais l'erreur économique serait de vouloir corriger par de la dépense publique l'ajustement des prix de l'immobilier à la baisse quand les taux d'intérêt augmentent. Il faut que les prix baissent. Alors il y a un petit décalage dans le temps, c'est vrai, les prix mettent plus de temps à baisser, mais nous ne sommes pas là avec de l'argent public, c'est l'argent du contribuable, pour empêcher les prix de s'ajuster à la baisse.

> Nous sommes le pays d'Europe qui dépense le plus d'argent pour le logement, pour la politique immobilière. Est-ce que vous trouvez vraiment que les gens en ont pour leur argent, que c'est facile de se loger, que le logement ait un tarif raisonnable, que tous les logements sont d'une qualité environnementale irréprochable ? Non. Donc comme ministre des Finances, je m'interroge, je me dis: «Mais forcément, c'est qu'on dépasse… on ne dépense pas l'argent comme il faut pour l'immobilier et pour le logement» (…)
Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire, je dis simplement que ce que nous avons fait depuis des décennies, en déversant des dizaines de milliards d'Euros, n'a pas donné les résultats attendus. Donc il faut une politique différente.

> Moi, j'ai entendu le président du Conseil d'orientation des retraites dire à longueur de présentation de la réforme devant les parlementaires, députés et sénateurs qu'il n'y avait pas de problème de financement en disant: «Tiens, il n'y a pas de problème de financement, pourquoi est-ce que vous faites une réforme des retraites?» Le même président du Conseil d'orientation des retraites revient, plusieurs mois plus tard, nous dire: «Il y a un énorme problème de financement des retraites». (…)
Ce qui explique qu'il y ait un dérapage sur les équilibres financiers, c'est une raison très simple, c'est que les pensions de retraite sont revalorisées sur l'inflation et ont augmenté plus vite que les salaires. Donc il y a des salaires qui sont plus faibles, des pensions de retraite qui sont indexées sur l'inflation. Résultat, on a un déficit du régime des retraites qui est sans doute plus élevé que prévu. (…)

Ces évaluations changent tous les six mois, et je n'en retiens qu'une seule leçon. Cette réforme des retraites était indispensable. Et si nous n'avions pas eu le courage, avec le Président de la République, avec la Première Ministre, avec toute la majorité, d'engager cette réforme des retraites, contre vents et marées, et Dieu sait que c'était difficile, les Français, aujourd'hui, seraient en droit de dire: «Vous nous avez menti, vous nous avez fait croire que le régime de solidarité n'avait pas de difficulté et qu'il pouvait être sauvé sans réforme. C'est faux. Et maintenant, on est dans une impasse». Grâce à nos décisions, nous ne sommes pas dans une impasse. Il y aura un sujet de financement mais beaucoup moins important que ce qu'il n'aurait été si nous n'avions pas fait cette réforme.

> Je pense que la sobriété, les économies d'énergie, sont la voie de la sagesse et la première réponse au réchauffement climatique. Donc Agnès Pannier-Runacher présentera les options mais ça me paraît absolument indispensable face à une accélération du changement climatique qui appelle des décisions fortes, comme celles que nous prenons sur la fiscalité verte. Ce n'est pas facile de passer de la fiscalité brune à la fiscalité verte, de changer de monde ; un monde où on a soutenu les énergies fossiles, un monde où on soutient les énergies renouvelables et le nucléaire. Et c'est nécessaire, nous le commençons et ça permet aussi de faire des économies.

> [Déclaration sur le projet de loi Industrie verte au Sénat]
Nous sortons d’une ère de désindustrialisation. Une ère de 40 ans, où la France s’est trahie elle-même. Elle a trahi sa culture ouvrière. Elle a trahi son génie industriel. Elle a trahi son attachement au progrès, à l'innovation technologique et à la production manufacturière.
Les chiffres sont sans appel, sur 40 ans, 600 entreprises fermées ; 2,5 millions d'emplois industriels détruits ; des territoires laissés à l'abandon ; une part de l'industrie dans la richesse nationale qui est tombée de plus de 20% à un peu plus de 10%, là où elle restait stable chez nos principaux partenaires européens : Allemagne et Italie.
Avec le président de la République, nous voulons maintenant ouvrir une nouvelle ère de réindustrialisation nationale et européenne. C'est l'objet des décisions que nous avons prises depuis plus de six ans. C'est l'objet de ce projet de loi sur l'industrie verte. Nous avons maintenant le socle national pour engager cette réindustrialisation.
Nous avons eu avec cette majorité le courage de réformer la fiscalité du capital, ce que personne n'avait fait avant nous, car il n'y a pas d'industrie sans capital et que taxer toujours plus le capital, c'est taxer l'industrie et renoncer à toute ambition industrielle.
Nous avons engagé des dispositifs de formation, de qualification. Nous avons fait de l'apprentissage, la voie royale d'accès à l'emploi avec près d’1 million d'apprentis désormais chaque année. Et nous avons, avec la loi PACTE de 2018, simplifié l'ouverture des sites industriels.
Résultat : les chiffres sont là aussi sans appel, la France est devenue la nation la plus attractive pour les investissements étrangers en Europe, ce dont témoignent tous les investissements qui ont été annoncés encore récemment à Choose France, nous avons rouvert 300 usines et nous avons créé pour la première fois depuis 40 ans, 90 000 emplois industriels.
Nous avons aussi la base européenne, résultat d'une longue confrontation avec une idéologie européenne dépassée qui refusait systématiquement, contrairement à ce qui se fait en Chine ou aux unis, qu'un Etat soutienne, par des subventions, par des crédits d'impôts, le développement de son industrie à ses débuts.
Avec le président de la République, nous avons obtenu cette révolution idéologique consistant à laisser les Etats membres apporter des soutiens financiers au développement de leur industrie sous forme de subventions ou sous forme de crédits d'impôts.
Nous avons obtenu cette autre révolution consistant, et Dieu sait que cela devrait être le bon sens, à protéger nos technologies, protéger nos nations contre des investissements de prédation, protéger nos savoir-faire, protéger nos qualifications.
Nous avons enfin les circonstances. Après la crise du Covid, chacun a compris qu'il fallait réorganiser des chaînes de valeur, arrêter d'être trop dépendants des autres nations pour les approvisionnements essentiels et faire revenir sur notre sol les approvisionnements critiques et les chaînes de valeur stratégique.
Et enfin, dans les circonstances, les circonstances les plus difficiles, c'est l'accélération du changement climatique qui montre qu'il n'y a désormais pas d'autre issue que de prendre le problème à bras le corps et d'y apporter des réponses massives, rapides et efficaces.
À partir de là, maintenant que nous avons cette base nationale, cette base européenne et les circonstances que je viens de décrire, nous avons devant nous des choix politiques qui sont simples et qui doivent être tranchés. Il y a 3 choix possibles.
Le premier, c'est le statu quo. On continue comme avant : la croissance pour la croissance, l'ouverture de sites pour l'ouverture de sites et peu importe le climat. Ce statu quo serait criminel pour la planète, criminel pour les générations futures et de toute façon inacceptable pour nos compatriotes. La croissance pour la croissance au détriment du climat est une impasse.
Deuxième option : la décroissance. Je sais qu'elle a la faveur de certains en France. Je tiens à dire à quel point elle conduira à la relégation de la nation française, à quel point conduira notre affaiblissement collectif, à quel point elle conduira à l'appauvrissement de chacune et de chacun de nos compatriotes, à quel point, surtout, elle donnera les résultats inverses de ceux recherchés. Parce que nos compatriotes ne vont pas arrêter d’acheter des voitures, d’acheter des vélos, d'acheter des batteries, d’acheter des pompes à chaleur.
Mais au lieu d'acheter des produits réalisés sur notre territoire, avec nos technologies, avec nos emplois, ils importeront les mêmes produits réalisés dans des conditions environnementales moins satisfaisantes. Avec la décroissance, nous sommes perdant sur tous les tableaux : celui de l'emploi, celui de la richesse et celui du climat.
La troisième option, celle que nous vous proposons avec Roland Lescure, avec la Première ministre, avec le président de la République, c’est la croissance verte, une croissance qui permet de réduire les émissions de CO2 et de lutter contre le réchauffement climatique, c’est le coeur de ce projet de loi sur l’industrie verte.
Qu’est-ce qu’on entend par industrie verte ? Deux choses distinctes mais complémentaires.
L’industrie verte, c’est d’abord la décarbonation de l’industrie existante, parce qu’on ne construira pas l’industrie de l’avenir sur les ruines de l’industrie du passé. Tous ceux qui nous ont vendu ces sornettes pendant des années ou des décennies, comme quoi, il fallait faire table rase des vieilles industries pour construire dessus des industries nouvelles, se trompent totalement sur le long processus qui permet d'améliorer les technologies, de profiter des savoir-faire passés pour construire les savoir-faire de l'avenir. L'Industrie existante, c'est 18% des émissions actuelles de CO2 en France. Nous voulons, avec ce projet de loi, accélérer la décarbonation des grands sites industriels français.
Le deuxième élément de cette industrie verte, complémentaire, c'est la production des nouvelles technologies vertes qui vont nous permettre d'accélérer la décarbonation de l'industrie française et la décarbonation de notre économie tout court.
C'est ce que j'appelle les «big five»: les pompes à chaleur, les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, les batteries électriques et l'hydrogène vert. Ce sont les 5 technologies clés qui feront la différence entre les nations qui réussissent au XXI? siècle et celles qui importent et qui sont dominées.

Nous voulons que la France exporte. Nous voulons que la France soit indépendante. Nous voulons que la France soit puissante industriellement. Nous voulons investir sur la production de ces 5 technologies vertes.
De ce point de vue-là, contrairement à ce que j'ai entendu dire parfois, l'industrie verte n'est pas une contradiction dans les termes, c'est une évidence et c'est même une tautologie. Si nous voulons une industrie, elle doit être verte. Et pour que nous soyons verts, nous avons besoin de notre industrie. Alors comment faire pour avancer dans cette direction de la croissance verte que nous vous proposons et qui nous paraît être la seule option raisonnable pour la nation française ?
Soyons très pragmatiques, très simples. Je crois que c'est l'objet de ce projet de loi et je me réjouis que l'examen de ce texte commence au milieu de la sagesse des sénatrices et des sénateurs, car je suis sûr que le texte en sortira encore meilleur.
D'abord, ce qui compte le plus pour un industriel qui veut investir en France, ce qui est le plus difficile à trouver. Ce qui pose le plus de problèmes, c'est le foncier. Il est extraordinairement difficile en France pour un industriel qui veut investir d'avoir accès à du foncier avec ces caractéristiques nécessaires.
Nous allons donc prendre deux mesures radicales avec ce projet de loi. La première, c'est de mettre à la disposition de l'industrie 50 sites intégralement dépollués, représentant 2000 hectares, avec le soutien de la Banque des territoires, qui y consacrera 1 milliard d'euros d'ici 2027. Ce qui permet de dire à un industriel qui vient en France : " Votre site est disponible, il est prêt à l'emploi ".
La deuxième mesure consistera à rehausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées pour récupérer 25% des sommes nécessaires pour dépolluer les sites. C'est un geste politique fort que de faire remonter ces créances environnementales au rang des créances privilégiées.
Concernant le ZAN, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale, je me réjouis de l’adoption de l’amendement permettant de compter à part les projets industriels majeurs ainsi que tous ceux qui contribuent aux chaînes de valeur du développement durable.
Une fois que vous avez votre site et que vous voulez construire votre usine, le deuxième obstacle auquel vous vous heurterez en France, c'est la lenteur des procédures. Nous mettons trop de temps à accorder les autorisations.
Nous voulons, avec ce projet de loi, réduire par deux les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'une usine en France de 17 mois réel à 9 mois réels. Et pour ça, nous allons opérer une révolution administrative au lieu d'avoir des autorisations successives et une procédure successive.
Nous proposons d'avoir une procédure parallèle. On examine en même temps les différentes autorisations administratives.
Cela se fera sans affecter les exigences environnementales ni la consultation publique qui passera de un mois à trois mois. Pour accélérer les procédures, nous proposons également, au-delà de cette révolution administrative, des procédures parallèles.
Nous proposons de mettre en place des projets d'intérêt nationaux majeurs. Ces projets reposeront sur une procédure d'exception. Ces projets représenteront quelques investissements identifiés par décret du Premier ministre ou de la Première ministre.
L'Etat prendra la main de manière à accélérer les procédures sur le raccordement électrique, le permis de construire ou encore la modification du PLU.
Cette procédure est indispensable pour attirer en France de plus grands investissements. Mais nous avons eu l'occasion d'en discuter longuement lors de notre audition avec Roland Lescure à la commission des affaires économiques.
Il nous est apparu qu'il était indispensable qu'il y ait un avis qui soit rendu par les élus, en particulier par les maires et par les responsables d’EPCI, on ne construit pas une usine contre un territoire, ni contre ses représentants, nous vous proposons donc d’avoir un avis des élus pour ces projets d'intérêts nationales majeures.
Troisième étape de la construction de l’usine, l’accès à des financements, qui pour des usines de batteries électriques, d’hydrogène vert, décarbonation, d’électrolyse se chiffrent non pas en millions, non pas en centaines de millions d'euros. Mais, comme vous l'avez vu avec l'agrandissement des cités microélectronique à Grenoble, comme vous l'avez vu avec ACC à Douvrin, comme vous l'avez vu avec prolongement à Dunkerque, se chiffrent en milliards d'euros.
Nous avons besoin de financements dans un moment, je crois l'avoir dit clairement hier où il faut redresser les comptes publics et où donc par conséquent, les financements publics sont rares.
Nous allons donc mobiliser l'épargne des Français. Nous vous proposons de mettre en place un plan épargne avenir climat disponible pour tous les mineurs, bloqués jusqu'à la majorité, avec un taux de rémunération supérieur au Livret A et un régime fiscal très incitatif et tout à fait exceptionnel, zéro charge, zéro impôt.
Nous attendons 1 milliard d'euros de collecte de ce plan épargne-avenir-climat. Nous souhaitons aussi toujours pour mobiliser l'épargne des Français que dans le plan d'épargne retraite et l'assurance vie, au moins une unité de compte soit obligatoirement consacrée aux investissements verts. Au total, nous voulons mobiliser 5 milliards d'euros de l'épargne privée pour le financement de l'industrie verte.
Enfin, toujours sur le financement, je le disais en introduction, nous voulons être le premier pays en Europe à mettre en place un crédit d'impôt pour la production industrielle verte. Aujourd'hui, quand nous ouvrons des usines comme ACC, ProLogium et d'autres, nous apportons des subventions. C'est ce qu'a fait l'Allemagne aussi récemment avec Intel. En revanche, si nous voulons attirer d'autres investisseurs qui ont besoin de rentabiliser leur investissement sur le long terme et d'avoir de la visibilité, il faut aussi accorder des crédits d'impôt.
Nous vous proposons, avec ce projet de loi, d'être la première nation en Europe à mettre en place ces crédits d'impôt pour la production industrielle verte. L'intégralité de ce crédit d'impôt, je le précise, sera financée par la réduction de niches fiscales sur les énergies fossiles, conformément à la stratégie que j'ai définie hier de basculer de la fiscalité brune vers la fiscalité verte. Ce crédit d'impôt sera présenté au PLF 2024.
Quatrième volet de ce texte de loi, vous avez votre terrain, vous avez réussi à le réserver, vous avez réussi à construire votre usine dans des délais rapides, vous avez réussi à financer votre projet, mais ensuite, encore faut-il protéger votre investissement, et vous assurer que vous n'êtes pas menacé par d'autres nations qui bénéficieraient d'avantages exemptes.
Nous allons donc mettre en place un label Excellence environnementale européenne, «triple E», qui doit valoriser les entreprises les plus vertueuses et leur donner un accès privilégié à la commande publique. Cela représente 150 milliards d'euros par an. Personne ne peut comprendre que dans les appels d'offres pour la commande publique, ce soit systématiquement le produit le moins cher ou le projet le moins cher qui soit valorisé et pas le projet le plus vertueux.
Nous vous proposons que ce critère de vertu environnementale fasse partie des critères aussi décisifs que les critères économiques et financiers. Je pense que de tous les points de vue, nous en sortirons gagnants.
Je précise également que nous serons la première nation en Europe également à réserver le bonus sur les véhicules électriques à des véhicules qui sont produits dans les conditions environnementales les plus satisfaisantes, c'est-à-dire les véhicules produits en Europe.
Je dois dire qu'il est compliqué, dans un temps de responsabilité budgétaire où l'argent public, là aussi est rare, que sur les 1,2 milliard d'euros de subventions qui sont accordées aux véhicules électriques pour l'achat d'un véhicule électrique, plus de 40% partent dans des usines situées en dehors d'Europe parce qu'ils sont attribués uniquement sur critères véhicules électriques, alors qu’ils devraient être attribuées sur critère environnemental en tenant compte des conditions de production. C'est une vraie rupture que nous vous proposons en réservant les bonus des véhicules électriques selon des critères environnementaux.
Enfin, nous voulons renforcer la formation et les qualifications, nous défendrons plusieurs mesures sur ce sujet, comme l'augmentation de 22% des places dans les écoles de mines et télécoms à horizon 2027. Et la création de son école de production, toujours à horizon 2027.
Je ne serai pas plus long. Je veux redire à toutes les sénatrices, tous les sénateurs, madame la présidente de la Commission, à Messieurs les rapporteurs, qu'avec Roland Lescure, il nous tarde d'entrer dans le débat sur ce projet de loi car il me semble qu'il marque un vrai tournant dans l'histoire économique de notre nation.
Nous avons engagé la réindustrialisation, nous vous proposons de l'accélérer et de la verdir. Je suis certain que nous parviendrons à trouver un accord sur ce texte.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Comme le souligne le décret de dissolution des « Soulèvements de la terre » présenté en Conseil des ministres, « aucune cause ne justifie les agissements particulièrement nombreux et violents auxquels appelle et provoque ce groupement. »

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> À Londres, pour la conférence sur la reconstruction de l'Ukraine. L'agression russe ne réussira pas et nous aiderons l'Ukraine à se reconstruire. (…)
Solidarité internationale renforcée lors cette Conférence. Engagements de la France:
-mise en place d'une assurance publique pour accompagner nos entreprises en Ukraine
- aide de 40 millions € pour la reconstruction des infrastructures essentielles.

> La France condamne avec la plus grande fermeté la nouvelle vague de frappes russes de drones et missiles ayant visé plusieurs régions en Ukraine dans la nuit du 19 au 20 juin.

> La démocratie est un bien universel auquel la France, l'Europe et l'Afrique sont tout autant attachées. Les citoyens doivent pouvoir choisir leur avenir et, pour cela, il y a des principes à suivre, qui valent pour tous les pays du monde : un débat électoral pluraliste et conforme au droit, un vote libre et régulier et le respect du choix des électeurs. La démocratie est pour tous, pour les Africains comme pour les Européens. Au cours de mon déplacement, j'aurai d'ailleurs l'occasion de m'entretenir avec le philosophe Achille Mbembe, qui dirige la Fondation de l'innovation pour la démocratie, financée par la France et lancée en octobre dernier, et dont le siège est justement en Afrique du Sud. Il s'agit de soutenir la recherche et les initiatives citoyennes autour de la démocratie.

> Tout effort en faveur d'une paix juste et durable, qui respecte l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, est le bienvenu. Vous vous demandez peut-être pourquoi nous attachons tant d'importance à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine : c'est parce qu'il y a un pays agresseur, la Russie, et un Etat agressé, l'Ukraine, qui exerce son droit à la légitime défense au titre de la charte des Nations unies. Une paix qui ne se fonderait pas sur le droit international et qui se contenterait de reconnaître simplement un état de fait sur le terrain ne serait pas durable. Ce serait accepter le droit du plus fort et ce serait une illusion car de nouveaux conflits en découleraient. Laisser une agression être récompensée risquerait d'ouvrir la voie à d'autres agressions, là ou ailleurs. Nous devons en être conscients, parce que nous sommes tous concernés. Quant à votre question sur les contributeurs individuels de cette initiative, ce qui rend cette dernière importante à nos yeux, c'est qu'elle est portée par l'Afrique du sud avec d'autres partenaires africains.

> L'Afrique du Sud est un partenaire de confiance pour la France. Le Président de la République Emmanuel Macron s'entretient très régulièrement avec le président Ramaphosa. De mon côté, je travaille étroitement avec Naledi Pandor sur tous les grands défis internationaux. C'est bien sûr le cas concernant la guerre en Ukraine, sur laquelle nous échangeons sur nos positions et regardons comment nos pays peuvent apporter des solutions. Nous avons par ailleurs un même attachement à la défense du multilatéralisme et au droit international, qui sont des enjeux importants de la guerre en Ukraine, ainsi qu'à la réforme de la gouvernance mondiale où nous soutenons un renforcement du rôle des pays africains. Avec mon homologue, nous évoquerons aussi d'autres sujets de coopération qui seront au cœur  de ma visite, comme le climat, la santé et nos liens humains avec la jeunesse, le sport et l'éducation. La venue à Paris du Président Ramaphosa dans quelques jours pour le sommet pour un Nouveau pacte financier mondial en est un témoignage. Nous agissons ensemble pour le bien commun.

> Le climat est un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyens dans nos deux pays et une priorité de notre politique étrangère. Nous sommes heureux d'être partenaires du JET-P [Just Energy Transition Partnership], dans lequel nous allons investir 1 milliard d'euros. J'insiste sur l'adjectif «juste» pour qualifier cette transition. Un point essentiel pour nous, c'est en effet que les populations et les territoires économiquement dépendants de la production de charbon puissent diversifier leurs activités. Cette transition ne peut réussir que si elle est juste socialement. Notre effort va d'ailleurs bien au-delà. Jeudi, nous allons accueillir à Paris un Sommet sur le nouveau pacte financier mondial qui permettra de mieux répondre aux besoins de financement des pays qui en ont le plus besoin, notamment pour leur transition écologique. Aucun pays ne doit avoir à choisir entre la réduction de la pauvreté et la protection de la planète.

> Le président Macron a engagé une profonde réforme de nos relations avec les pays du continent africain. Cela a été fait dès son discours à des étudiants à Ouagadougou, en 2017. Il a eu l'occasion d'y revenir au sommet de Montpellier, en 2021, auquel ont participé de nombreux acteurs de la société civile, artistes, entrepreneurs, et intellectuels, et notamment beaucoup de jeunes Sud-Africains Nous voulons bâtir une nouvelle relation, partenariale et responsable, dans laquelle nous traitons ensemble nos défis communs, tout en assumant aussi nos intérêts. Nous renforçons nos axes de coopération dans l'innovation, la culture, l'entrepreneuriat, l'égalité femmes-hommes et la lutte contre le changement climatique, où nous avons tant à faire ensemble. Nous pouvons nous appuyer sur les liens humains très intenses que nous avons avec de nombreux pays africains. Quant à la sécurité, qui fait naturellement partie de nos préoccupations communes, nous avons été amenés à intervenir fortement dans la lutte contre le terrorisme et en soutien à des initiatives sur des crises régionales. Ces actions, nous ne les menons qu'à la demande des gouvernements des pays concernés, dans un cadre international conforme aux résolutions des Nations unies, et en coopération avec les organisations régionales, notamment l'Union africaine. Nous sommes fiers d'être un partenaire fiable des pays africains dans ce domaine et de voir un engagement accru de l'ensemble de nos partenaires de l'Union européenne. Contrairement à ce qu'on peut lire parfois, je vous assure que nos relations sont bonnes avec l'immense majorité des 54 pays d'Afrique.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> Déclaration sur la politique judiciaire]
Il y a six mois, le 5 janvier 2023, je vous présentais le plan d’action pour les Etats généraux de la justice comprenant 60 actions concrètes pour améliorer notamment l’efficacité des juridictions.
Il y a quatre mois, le 27 février dernier, à Reims, je vous annonçais les recrutements prévus pour les cinq années à venir au sein des services judiciaires.
Il y a deux mois, je déposais en Conseil des ministres les deux projets de loi d’orientation, de programmation et de modernisation de la justice.
Il y a un mois, je présentais notre stratégie pour l’amiable avec la nomination des ambassadeurs de l’amiable visant à accompagner les changements de culture nécessaires.
Il y a une semaine, les deux projets de lois étaient adoptés en première lecture au Sénat et ils le seront dès début juillet à l’Assemblée Nationale.
Nous agissons avec rapidité, sur tous les fronts, pour donner corps aux 60 actions qui vous seront précisées en cette fin de matinée par les directeurs et la secrétaire générale.
Les maîtres mots de la réforme sont : urgence, cohérence et effectivité.
Urgence car maintenant que nous disposons des crédits budgétaires, il est grand temps de répondre aux attentes du monde de la justice et des justiciables.
Cohérence, car il faut mettre en place un plan d’ensemble qui ait du sens pour tous les acteurs avec des priorités au nombre desquels la réduction des délais de jugement.
Effectivité, car comme l’a souligné le rapport Sauvé, tout n’est pas dans les textes, nous avons des obligations de résultat pour améliorer la situation concrète dans les juridictions, les prisons et les services.
Nous aurions tellement de choses à nous dire.  J’en privilégierai pour ma part quelques thèmes que je pourrai compléter par les réponses que je ferai à vos questions.
1 - La déconcentration
La question est simple à énoncer : trop de choses remontent à la chancellerie, qui n’est pas toujours claire dans la répartition des attributions entre services. Il faut donner aux chefs de juridiction et notamment à vous, les pouvoirs qui sont à la hauteur de vos responsabilités.
J’ai demandé au directeur des services judiciaires, en lien étroit avec la secrétaire générale, de porter un mouvement de déconcentration pour vous donner des marges d’action renforcées.
Ce ne doit plus être à la Chancellerie de flécher la dépense aussi précisément qu’elle le fait qu’il s’agisse des crédits du programme 101 ou du programme 166. C’est inefficace, c’est chronophage, c’est déresponsabilisant, en un mot c’est paralysant.
Il nous faut donc poursuivre un double objectif de simplification et d’efficacité. Parce que vous êtes proches du terrain, vous êtes les mieux placés pour faire les bons choix. Cela nécessite de la part de la DSJ et du secrétariat général de vous donner plus de visibilité, plus de marges de manœuvre et plus de compétences en matière immobilière, de RH, de gestion budgétaire et de numérique.
En contrepartie, pour garantir la cohérence d’ensemble, il nous faudra collectivement renforcer notre dialogue de gestion et la circulation des informations, ce que l’on dénomme le « reporting ».
Le travail accompli par mes services mais également les réflexions nourries de vos conférences permettent de préciser un périmètre et je souhaite que, le cas échant après un temps d’expérimentation, ce transfert de compétence de gestion intervienne rapidement.
La direction des services judiciaires en lien avec le secrétariat général mènera ce projet avec vous afin que, dès janvier 2024, une première vague de déploiement intervienne. Un temps plus long à l’horizon de janvier 2025 sera nécessaire s’agissant notamment de la gestion des ressources humaines.
Des moyens vous seront accordés pour renforcer le rôle de soutien des services administratifs régionaux et inter-régionaux. La professionnalisation des équipes est essentielle tant dans les BOP que dans les UO.
En matière informatique, la déconcentration est déjà à l’œuvre. Elle prévoit la création d’un réseau de techniciens informatiques de proximité. 100 nouveaux TIP viendront compléter en 2024 la première vague de recrutements en cours. L’interlocuteur unique des juridictions sera désormais le technicien informatique de proximité.
Placé sous l’autorité des chefs de juridiction et de cour, ces techniciens prendront à leur charge la rédaction des tickets vers le support et réaliseront les interventions de soutien courante.
En matière immobilière également, nous allons vous donner plus de moyens. Nous allons relever le seuil d’intervention des SAR pour que vous puissiez faire à votre niveau des travaux de réfection qui ne nécessite pas d’intervention sur les structures, car il faut vous donner les moyens pour accueillir les nouveaux recrutements. Nous n’allons pas construire 164 nouveaux palais en 4 ans, aussi il faudra louer de nouveaux locaux, réagencer les espaces en lien avec le télétravail et la modélisation des équipes. Pour vulgariser, il nous faut une mission « réagencement » des palais de justice.
2 - Les effectifs
Vous mettre en position de responsabilité sur la gestion des moyens nouveaux nécessite en premier lieu de vous donner de la visibilité sur vos évolutions d’effectifs.
La direction des services judiciaires vous présentera cet après-midi une méthodologie objective de répartition territoriale de ces effectifs d’ici 2027. Je veux un outil fiable qui permettra d’affecter équitablement sur tout le territoire national les futurs magistrats et fonctionnaires qui viendront renforcer les effectifs actuellement en tension.
Concernant les effectifs, je sais le hiatus entre les annonces que je fais aujourd’hui d’arrivées supplémentaires dans les juridictions d’ici 2027, et la réalité des juridictions qui ne bénéficient pas encore de ces renforts. Les taux de vacances restent importants:  6,7% pour les fonctionnaires et plus de 5% pour les magistrats au 1er mai 2023. C’est d’ailleurs bien la raison qui m’a conduit dès mon arrivée à affecter dans les juridictions 2000 contractuels. Tous ces postes sont aujourd’hui pérennisés. Et les agents vont pouvoir dorénavant être cédéisés. Ils ont constitué un premier niveau de renfort très utiles et finalement largement plébiscités.
En parallèle, les renforts arrivent au fur et à mesure et en septembre 2023, ce sont 180 magistrats supplémentaires qui seront en juridiction. Evidemment, dès lors que nous avons créé 289 emplois à la localisation des emplois en 2022, ces 180 nouveaux magistrats ne peuvent pas venir résorber toute la vacance. Mais cela nous a permis d’entamer le renforcement des juridictions, en commençant par les juridictions de groupes 1 et des plus importantes du groupe 2.
Ces juridictions ont toutes montré ces derniers mois de vives tensions du fait de l’aggravation de la délinquance notamment et de la mobilisation inhérente à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques.
Ainsi, Paris, Bobigny, Marseille, Nanterre, Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Meaux pour ne citer que quelques-unes font l’objet d’une attention toute particulière. Ces juridictions représentent 31% de l’activité des juridictions. Nous devions les soutenir. Comme nous devions également renforcer la solidarité vis-à-vis des juridictions outre-mer peu attractives.
Je sais aussi l’impact des brigades de soutien à Cayenne et Mamoudzou pour les juridictions de départ.
Nous devons poursuivre progressivement les efforts engagés au profit de TOUTES les juridictions.
Ainsi, nous amorçons en 2023 la répartition des renforts des 5 prochaines années. Dès 2024 nous résorberons la vacance accentuée en 2022 et nous veillerons notamment à ce qu’il n’y ait plus de parquets à 2 ou 3 magistrats, à ce que les taux de vacances au siège et au parquet soient mieux équilibrés, à ce que les ouvertures de CRA et de SAS soient effectivement accompagnés de renforts.
Mais je le rappelle aucune juridiction n’a été oubliée : en 2023, toutes les juridictions ont bénéficié de l’arrivée de 300 juristes assistants supplémentaires que vous avez librement répartis sur le territoire en fonction de contrats d’objectifs et de vos priorités.
Les juristes assistant ont montré toute leur utilité dans la résorption des stocks et la conduite de projets innovants notamment en matière de violences intra familiales. Dès la fin de l’année nous répartirons une nouvelle enveloppe similaire. Et en 2024, plusieurs centaines de greffiers viendront renforcer les effectifs des juridictions.
Il faut maintenant modéliser les organisations du travail pour que toutes les juridictions bénéficient de la même manière de ces renforts et que nous puissions collectivement rendre des comptes quant à l’utilisation de ces moyens. Ces moyens nous engagent à un rehaussement collectif sans précédent de la qualité de nos organisations et du services rendu aux justiciables. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation.
Mais, sans attendre, dès 2023, nous devons être au rendez-vous des objectifs et des ambitions qui nous sont fixés.
A la DSJ, à l’ENM et à l’ENG de former et de recruter les magistrats, les greffiers et les directeurs. Il va falloir recruter des milliers de nouveaux titulaires et le vivier des contractuels de la justice de proximité va y aider. Les dispositions du projet de loi organique vont également aider à mettre en œuvre ce plan de recrutement. L’ouverture des recrutements à l’ENM va nous permettre d’être à la hauteur de nos ambitions quant à la formation des magistrats.
A vous, Mesdames et Messieurs les chefs de cour de pérenniser les contractuels que vous souhaitez garder et de nous aider à réaliser dans les meilleurs délais les recrutements des 300 juristes assistants, des 100 techniciens informatiques de proximité pour lesquels je souhaite qu’ils aient les droits informatiques suffisants pour travailler. A vous également de procéder aux 210 recrutements nouveaux, en lien avec la déconcentration, pour renforcer vos fonctions supports et pour lesquels vous allez recevoir les autorisations dans les prochaines semaines.
Nous allons vous y aider en lançant une grande campagne de communication sur une « marque employeur ».  Il faut que la justice soit une marque dont on est fier et qui attire les talents. Il n’est pas interdit de s’inspirer de ce que font les entreprises, c’est la commande passée à la DICOM.
Car j’ai pleinement conscience que ces recrutements nécessitent une attractivité renforcée, notamment sur un plan pécuniaire.
Au 1er octobre, vous le savez, ce seront 1 000 € bruts d’indemnitaire en plus en moyenne par magistrat et par mois.
Au 1er juillet, pour les greffiers et les directeurs de services de greffe, nous serons proches d’avoir achevé la convergence indemnitaire avec les corps communs et, d’ici octobre, d’avoir engagé la revalorisation indiciaire des greffiers ainsi que les travaux sur leur évolution statutaire.
La justice est faite d’hommes et de femmes engagés. Tous les recrutements passés, présents et à venir nous obligent. Nous devons lancer le chantier de la modélisation des équipes pour que ces efforts ne soient pas vains. Derrière le mot « techno » de modélisation se cache une évidence : il ne faut pas gâcher nos ressources supplémentaires et il faut que la répartition entre vous soit équitable et comprise.
Je sais votre intérêt sur ce sujet de la modélisation des circuits de traitement et de l’équipe juridictionnelle. La direction des services judiciaires, avec la direction des affaires civiles et du sceau et la direction des affaires criminelles et des grâces, va conduire cet indispensable travail d’ampleur. Rien ne sert d’allouer des moyens si la structure dans laquelle ils sont positionnés n’est pas adaptée à l’objectif poursuivi. Nous devons penser la décision de justice comme le fruit d’un travail d’équipe.
3 - Les points d’attention
- Les fichiers
Le jugement récent rendu par le tribunal administratif de Lille en matière de fichier vous préoccupe tous par ses implications. Il n’a fait qu’appliquer les règles de la loi informatique et libertés de 1978 modifiée par le RGPD.
C’est pour cette raison qu’il n’a pas été interjeté appel et que la dépêche de la DACG est venue préciser les règles applicables en la matière.
Pour autant je suis le premier à reconnaitre que la situation n’est pas du tout satisfaisante.
Mon obligation est de tout faire pour accélérer la publication des textes règlementaires donnant une base légale à vos pratiques. La CNIL a rendu la semaine dernière son avis et le Conseil d’Etat est saisi en urgence.
- La surpopulation carcérale
Nous venons de franchir le cap des 74 000 détenus. 2 300 d’entre eux dorment sur des matelas au sol. Certes, le plan 15 000 vise à résorber durablement cette surpopulation. Toutefois, au rythme où vont les incarcérations, ce programme immobilier risque de ne pas suffire. Dès lors, dans le total respect de la liberté juridictionnelle, il y a une impérieuse nécessité pour l’autorité judiciaire et l’administration pénitentiaire de travailler ensemble afin d’utiliser tous les leviers prévus par la loi pour réduire cette surpopulation carcérale.
- L’amiable
Je crois profondément à la valeur ajoutée que peut apporter le développement de l’amiable à notre justice, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays.
Pour parler trivialement, nous mettons le paquet pour que, enfin, l’amiable soit une réalité et non un sujet de colloque entre initiés.
Des ambassadeurs de l’amiable viendront vous voir. Je serai moi-même à leurs côtés la semaine prochaine à Colmar pour leur première réunion en juridiction.
A titre personnel, je vous demande de donner du sens et de la chair à ces visites. Sans une implication des chefs de cour, l’amiable ne décollera pas.
Il faut faire en sorte que, au-delà des textes, tous les acteurs (juges, avocats, assurances, justiciable) aient intérêt à recourir à l’amiable.  Nous y travaillerons en concertation étroite avec vous.
Conclusion :
Vous l’avez compris, je suis venu aujourd’hui devant vous avec un esprit de responsabilité partagé. C’est un plan global pour les services judiciaires que nous mettons en ordre pour les cinq prochaines années sur les plans organique, législatif, budgétaire, organisationnel et administratif.
La chancellerie que j’ai l’honneur de diriger prendra toute sa part dans la mise en œuvre de cette réforme. Mais in fine beaucoup dépendra de vous, de vos magistrats et agents avec comme enjeu le fait que la justice remonte dans le classement des services publics et soit à la hauteur, par son organisation collective, du dévouement de ceux qui la serve.
Tel est l’enjeu des prochaines années.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> La défense du ciel européen ne peut se faire qu’avec des solutions industrielles européennes. Heureux de signer avec la Belgique, Chypre, la Hongrie et l’Estonie, une lettre d’intention d’acquisition commune de missiles Mistral.

> [Désinformation russe] La guerre informationnelle est sous nos yeux.

> [Aide apportée à Kiev] On a fait le pari de l'endurance.

> Ensemble, en Européens, nous devons construire une stratégie autonome de défense de notre espace aérien. C’est le sens de l’initiative portée par le Président de la République aujourd’hui. Pour renforcer notre sécurité collective et notre autonomie.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> On demande aux partenaires sociaux de travailler sur un accord interprofessionnel autour de l'emploi des seniors. L'équilibre viendra en 2030/2035, ne nous précipitons pas.

> Le nouveau rapport du COR confirme le bien-fondé de notre réforme des retraites. Sans la réforme, les déficits exploseraient. Sans la réforme, les petites pensions et les carrières longues et difficiles ne verraient pas leur situation s’améliorer.

> [Retraites] La réforme que nous avons faite permet d'équilibrer le système à terme d'ici 2030/2035 tout en tenant compte de l'inflation.

> [Retraites] La séquence parlementaire sur la réforme des retraites est close, mais la séquence politique ne l’est pas. J’ai publié les premiers décrets, il y a 32 décrets à mettre en œuvre. Les autres seront publiés dans les 10 jours qui viennent, sur les cumuls emploi-retraite, sur la retraite progressive, les minimums de pensions

> Je suis très fier de servir un Président de la République qui a pris cette décision de faire entrer au Panthéon pour la 1ère fois un étranger, communiste, ayant fui le génocide arménien qui a donné sa vie pour la liberté de la France.

> Dans certains métiers sans l’immigration notre pays ne fonctionnerait pas.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Face aux défis majeurs de l’aventure spatiale, la France sait compter sur une industrie spatiale au savoir-faire reconnu, et une recherche d’excellence. J’ai rencontré ses acteurs ce matin.
Le CNES joue un rôle d’agence nationale programmatique, en lien étroit avec les organismes nationaux de recherche que sont notamment le CEA, le CNRS et l’Onera, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Le budget français pour le secteur spatial, annoncé par la Première ministre en septembre dernier à hauteur de 9 milliards d’euros sur les trois prochaines années, est le premier budget spatial européen.

> Aider plus aider mieux, c’est notre engagement pour la rentrée 23. Avec entre autres le maintien du repas à 1€, la hausse historique des bourses et un chantier programmé pour finaliser la réhabilitation de logements, la détermination du Gouvernement pour aider les étudiants est totale.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Je salue l’accord trouvé en responsabilité en commission mixte paritaire par l’Assemblée et le Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. À l’approche de l’été, ce texte est essentiel afin de protéger nos forêtsdes incendies, en particulier dans le contexte de changement climatique et pour renforcer la sensibilisation des citoyens. A ce titre, le respect des obligations légales de débroussaillement est crucial. Cette loi permettra de simplifier le dédommagement des agriculteurs qui jouent un rôle déterminant, aux côtés des forces de secours, pour lutter contre les incendies.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> La trajectoire de décarbonation s'appuie sur un triptyque : sobriété, efficacité, innovation. Les deux axes d'innovation : travailler sur les moteurs et sur des alternatives en termes de carburants.

> Nous ne pouvons pas, quand il s’agit de nature et de biodiversité, ne pas faire preuve d’ambition et d’engagement alors que nous voyons les dégâts produits par nos comportements.

> La route est le seul secteur dont les émissions ne baissent pas. Il y a trois leviers à activer pour inverser cette tendance et pour la décarboner: la sobriété l’efficacité et l’innovation.

> Le vote du Conseil européen de l’environnement sur la restauration de la nature, est un signal politique fort ! C'est un rendez-vous avec nos engagements passés mais aussi avec l'héritage que nous laisserons aux générations futures.

> La décarbonation de l’aviation n’est plus une question, ni une option. De la recherche à l’innovation en passant par le monde associatif, académique, ces femmes et ces hommes sont une partie de la solution vers une aviation neutre en carbone d’ici 2050.

> Il faut le demander à une certaine ultra-gauche qui, sous prétexte d'écologie, vient pour porter atteinte physiquement à des forces de l'ordre. On parle d'un projet qui existe depuis une trentaine d'années et qui a une ambition particulièrement écologique. Aujourd'hui, on a un million et demi de poids lourds qui transitent entre la France et l'Italie et 90% de ce trafic de marchandises se fait sur la route et il entraîne de la pollution dans la vallée de la Maurienne ou de l’Arve. Le projet, c'est un million de poids lourds qu'on bascule de la route vers le rail. Et vous avez des gens qui vous expliquent qu’il y a des à-côtés, il y a des conséquences, que le chantier lui-même porte des conséquences en termes d'artificialisation. Il n’y a pas de travaux qui à, un moment, n'entraînent pas des conséquences. Le sujet, c’est vers quoi on va. (…)
Qu'on soit capable d'augmenter de 20 % effectivement par le Mont-Cenis ce qui passe en ferroutage, bien sûr qu'il faut le faire. Mais le besoin que nous avons compte tenu de la réalité de ce trafic de marchandises, il n'est pas à la hauteur du tunnel du Mont-Cenis. Il nécessite la réalisation de cette infrastructure. Si on veut cette ambition écologique de décarbonation, si on veut soutenir le fret de manière importante, on a besoin de ce projet. (…)
Encore une fois, il faut savoir ce qu'on veut. Et en l'espèce, si on veut éviter d'avoir une pollution à l'air libre, si on veut faire comme nos amis suisses qui ont massivement investi dans du ferroutage et dans des tunnels, ce projet soutenu par l'Europe, voulu à la fois par la France et l'Italie depuis plusieurs dizaines d'années, il s'inscrit dans cette logique qui va permettre de diminuer la pollution routière et de diminuer les émissions.

> Lyon Turin est un chantier qui est parti, et si vous faites référence effectivement à des discussions disant qu'il fallait faire une revue de projets des projets existants, oui, mais des projets non lancés. Vous avez une déclaration d'utilité publique, vous avez déjà des milliards d'euros qui ont été investis, il y a plus de 30 kilomètres de ce tunnel qui ont commencé à être forés et 3 000 personnes, c'est l'équivalent du nombre de camions chaque jour qui sera évité quand le Lyon-Turin sera réalisé. Donc il faut aussi mettre les choses à leur place : 3 000 personnes ne peuvent pas remettre en cause – ou 10 000 ou 30 000 - les conséquences d'un projet qui se chiffre en dizaines, en centaines de milliers d'habitants qui gagneront en qualité de l'air et en lutte effective pour améliorer la baisse des émissions.

> [Soulèvements de la terre] force de se focaliser sur la manière dont on les appelle, on oublie le fond de l'histoire. Le sujet, ce n'est pas de savoir ce qu'ils sont, c'est de savoir ce qu'ils font. Est-ce que vous vous rendez compte que le week-end dernier, ils ont été démolir, détruire des serres appartenant à 200 maraîchers pas loin de chez moi, à Nantes, y compris des serres qui servent à savoir comment on peut avec moins d'eau et moins d’intrants faire en sorte de pouvoir cultiver dans de bonnes conditions du maraîchage. Même Valérie Masson-Delmotte, membre du GIEC, a fait part de sa consternation après des choses de ce type. (…)
On n’est pas devant une association normale, on est aussi devant une nébuleuse d'associations. Mais malheureusement chaque week-end où ils appellent à des manifestations interdites, qui se terminent par des blessés dans les rangs des forces de l'ordre, ils ajoutent un chapitre j'allais dire dans le dossier qui pourrait mener à leur dissolution. Et de ce point de vue, les douze gendarmes et policiers qui ont été blessés ce week-end alors qu’ils ne faisaient que leur travail, en étant la cible de manifestants qui sont venus manifester dans le cadre d'une manifestation interdite, ça montre à nouveau à quel point on ne doit pas transformer l'écologie en prétexte pour alimenter une haine des forces de l'ordre, parce qu'il y a beaucoup de ça dans ceux qui manifestent.

> Ce Salon du Bourget, après 4 ans d’absence, il est évidemment très important, il va être totalement tourné vers ces questions de climat. Parce qu’indépendamment des appels, on voit bien qu’il y a aujourd’hui de plus en plus de gens, de jeunes en particulier, qui, avant de prendre l’avion, examinent des alternatives ou qui refusent de le prendre. Et donc très concrètement, ça pèse aussi sur les compagnies, et qu’il y ait des changements de comportement qui sont liés à cette prise de conscience de l’intensité du dérèglement climatique, ce n’est pas une question de décision, c’est une réalité d’ores et déjà.

> Je pense que les comportements ont déjà changé, qu’ils vont continuer à changer, mais qu’à côté de ça, les besoins ou la tendance à vouloir voyager conduira à une hausse malgré tout du trafic. Et c’est la raison pour laquelle même quand on prend des mesures pour interdire les vols quand il y a une alternative en train, même quand on s’aperçoit qu’il y a des compagnies qui font en sorte de changer leur politique en termes de voyages d’affaires, même quand on voit le nombre de particuliers qui décident de modifier leur plan pour les vacances pour tenir compte de tout ça, se dire que demain, il n’y aura pas d’avion, non seulement, ça ne correspond pas à la réalité, mais c’est même encore plus important pour nous, Français et Européens, qui produisons la moitié des avions de la planète, d’avoir une stratégie de décarbonation, parce que quand vous donnez les chiffres d’émission, c’est vrai, mais les avions qui sont produits en France, en particulier, ils volent dans le monde entier, et donc leur niveau de consommation n’a pas seulement un impact sur nos émissions, mais partout. Et là, le président de la République aujourd’hui, il va confirmer ce qu’il a laissé entendre avant le week-end, le fait qu’on va, à la fois à l’échelle française et à l’échelle européenne, avancer dans deux directions pour baisser ce niveau d'émission. Comment par rapport aux moteurs, comment par rapport aux avions eux-mêmes, on diminue leur consommation, et de l'autre, comment on fait en sorte d'aller vers des carburants qui soient des carburants durables.

> Pour faire en sorte qu'on puisse incorporer dans le kérosène des carburants durables je veux dire un mot très simple là-dessus, parce qu'on dit parfois des choses fausses, le carburant durable, ce n'est pas prendre de la terre agricole qui pourrait servir à nourrir la planète pour fabriquer du carburant, ça, c’était la vision, il y a une dizaine d'années. (…) C’est très clairement utiliser des résidus d'algues, de bois, des huiles usagées, des choses qui son durables et qui ne nous conduisent pas à détourner une forme de production pour ça.

> Ce que je sais c'est que, 1°) : penser un monde sans aviation, ça n'aurait pas de sens, et 2°) : penser qu’on va rester dans le statu quo, ça n'en a pas non plus. Donc il faut de l'innovation, il faut des évolutions profondes sur le poids des avions, sur les moteurs, sur les carburants, et tout ça, ça doit à la fois s’accompagner par un peu d'argent public pour accélérer la recherche et l’innovation, mais ce sera ensuite bien à payer par ceux qui prendront l'avion pour faire en sorte d'amortir les coûts et d'arrêter qu'on ait des activités qui soient néfastes pour le climat, sans que ces activités ne contribuent à financer la restauration nécessaire.

> On a une situation, quand on la compare à l'année dernière à la même époque, qui est inquiétante. L’année dernière, à la même époque, on avait des nappes phréatiques qui étaient en dessous des normales de saison, mais un peu moins qu'aujourd'hui, là, on est à 68% des nappes phréatiques en dessous des normales de saison, avec une situation qui est plus grave sur le pourtour méditerranéen et dans la vallée du Rhône, et qui est en revanche plus rassurante, moins inquiétante dans le Grand Ouest, et en particulier en Bretagne, et dans une partie de la Normandie et des pays de la Loire. (…)
Ça veut dire d’abord, au risque de dire une banalité, que les semaines qui viennent vont être déterminantes, ce qui avait aggravé, de manière considérable, les choses l'année dernière, c'était le mois de juillet où on avait eu 90% de déficit pluviométrique en un seul mois. Donc on tend le dos, parce que si on a un mois de juillet qui correspond à celui de l'année dernière, là, on aura une situation pire. Si à l'inverse, on a, comme ça a été le cas durant ces premiers jours de juin, quelques pluies dans divers endroits, ça peut permettre de limiter la pression, mais on a déjà 60 départements à la minute où on se parle dans lesquels il y a ou des arrêtés de vigilance ou des arrêtés d'alerte, et pour une quinzaine d'entre eux, des arrêtés de crise, c'est-à-dire d'ores et déjà des restrictions pour faire en sorte de limiter les usages à l'eau potable. A date, ça montre qu’on est plus vigilant, qu'on a pris davantage de mesures et qu’on regarde vraiment tous les jours, le mot n’est pas trop fort, comment la situation évolue, en lien avec les préfets pour que les décisions ne tardent pas quand elles doivent être prises.

> En 2003, à l'issue d'une canicule, on s'est concentré sur les personnes âgées en disant qu'il fallait faire des pièces fraîches dans les EHPAD, en mettant en place des registres communaux de sauvegarde. On voit qu’avec le dérèglement climatique, le nombre de journées chaudes augmente: 33 jours de canicule l'année dernière et on voit bien d'après ce que nous disent les experts que ça va se poursuivre. L'idée de ce plan, c'est de poser les bases de règles complètement nouvelles sur le suivi des chantiers, pour les plus petits dans les crèches, dans les écoles, au moment des examens, pour initier un mouvement qui va à la fois produire des effets dès cet été - recenser les fontaines qui sont disponibles et les points d'eau, faire en sorte qu'on puisse…

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> La France a renoué avec sa nature profonde de grande nation d'innovation et d'entrepreneuriat. La France a créé des dizaines de milliers d'entreprises innovantes, qui ont elles-mêmes créé des centaines de milliers d'emplois dans tous les territoires de métropole et d'Outre-mer.

> Emmanuel Macron a annoncé près d'un milliard d'euros supplémentaires pour former les meilleurs talents, développer nos propres jeux de données, démultiplier notre puissance de calcul. C'est ainsi que nous créerons les champions français de l’intelligence artificielle.

> Le respect de notre modèle de protection des données n'est pas une faveur que nous demandons, c'est une exigence que nous posons : TikTok doit traiter toutes les données des européens en Europe, en garantissant l’impossibilité technique de les envoyer en dehors du continent.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> En un an, le Rassemblement national, vous avez fait une seule proposition pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Une proposition qui coûterait 10 milliards d'euros aux contribuables et ne produirait aucun effet.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Quand vous avez des rails qui sont trop vieux pour subir les fortes chaleurs, on peut aussi les renouveler plus vite, c'est ce qu'on fait en accélérant nos investissements sur le réseau ? Ensuite, je le dis aussi parce qu'il y a toujours des problèmes techniques qui peuvent arriver, ça peut se comprendre, les voyageurs méritent le respect et je dis, on doit faire beaucoup mieux sur l'information des voyageurs, sur la prise en charge des voyageurs et donc j'ai demandé pas seulement en vue des Jeux olympiques mais ça peut être un accélérateur aussi à la RATP à la SNCF sur tous ces sujets de service qui ne sont pas des sujets d'investissements lourds des sujets immédiats, le service, qu'on fasse beaucoup mieux. Ce qu'on a vu sur la ligne 4 du métro, ce qu’on a vu parfois encore hier …

> Le zéro incident malheureusement ça ne peut pas être garanti mais fiabilisez notre réseau, ouvrir de nouvelles lignes qui ne bénéficieront pas seulement aux touristes qui viennent pour les Jeux mais d'abord aux Franciliens, aux Parisiens, aux Français qui voyagent en Ile-de-France, quand on ouvre 8 stations supplémentaires sur une ligne nord-sud comme la ligne 14 du métro, c'est très technique mais c'est très concret et donc ça, ça change la vie et je rappelle aussi que l'investissement qui est fait, c'est 4 lignes de métro supplémentaires totalement modernes et automatisées qui arrivent en Ile-de-France et vendredi on a voté une loi à l'Assemblée nationale pour faire la même chose dans les grandes métropoles françaises, ce qu'on appelle les RER métropolitains.

> Nous annoncerons des efforts supplémentaires sur les tarifs dans les prochaines semaines. Sur le TGV c'est coûteux je vais dire une raison aussi pour laquelle, c’est couteux parce que le TGV il n’est pas subventionné parce que pour beaucoup de Français, le sujet, ce n’est pas le TGV, c'est le train tout court et donc on subventionne les autres trains, on ne subventionne pas le TGV.

> Heureusement il y a encore des billets en dehors des périodes de pointe qui sont plus accessibles, on a des cartes comme les cartes Avantage, on a Ouigo qui est une vraie mesure sociale ; le Ouigo c'est du train moins cher. La SNCF est en train de développer cette offre et puis, je vais être très clair, pourquoi le prix du TGV est particulièrement cher ? Parce qu'il n’y a plus de place et quand il y a plus de place par les prix augmentent et donc ce qu'il faut avant tout faire, ça en règle pas le sujet pour l'été prochain mais il faut préparer l'avenir, je crois que c'est aussi la responsabilité des politiques, il faut acheter, commander plus de trains, d'ailleurs nos industriels qui produisent en France et donc c'est une commande qui est aussi effectuée en cours par la SNCF et puis je vais mettre les pieds dans le plat, de temps en temps, sur certaines lignes à grande vitesse, je pense que la concurrence peut être une bonne chose. Je prends Paris - Lyon, pour être très concret, on a ouvert Paris - Lyon à la concurrence avec un opérateur de trains italiens qui est là depuis un an et demi. Les prix ont baissé de 20% et le trafic a augmenté de 15% et même à la SNCF, le trafic a augmenté. Donc ce n’est pas l'ennemi du service public ferroviaire ; plus de trains, c'est plus de voyageurs qui voyagent moins cher de manière écologique.

> [Voie grande vitesse Lyon-Turin] Si le fascisme, c'était un projet ferroviaire, les démocraties se porteraient mieux. Donc il faut quand même là aussi dans la grande confusion des esprits remettre un peu d'ordre ! On peut être contre un projet quel qu'il soit mais il y a des règles dans notre pays, dans une démocratie, on peut manifester, on ne peut pas casser et si la manifestation a été interdite par le préfet, ce n'est par plaisir ; le droit de manifester est protégé par notre Constitution, donc il faut des raisons extrêmement solides, exceptionnelles pour interdire une manifestation sous le contrôle du juge et le juge a confirmé les interdictions de manifester pas parce qu'il y avait et ça évidemment, ça a pu arriver des manifestants pacifiques qui sont contre le projet, je peux respecter leur opinions. [Il y a des casseurs qui] se sont infiltrés dans la manifestation illégale qui a eu lieu ce week-end, il y a eu 400 objets qui ont été interceptés par les forces de l'ordre et qui étaient des objets dangereux, il y a une centaine de personnes qui venaient de l'étranger pour s'infiltrer notamment d'Italie dans cette manifestation et là aussi saboter ou casser et sur le fond et je vais vous dire moi je suis quand même surpris qu’on puisse être écologiste et contre un projet ferroviaire !

> A un moment, il faut quand même dire les choses clairement, si on veut, on parle depuis le départ du prix du train, de la lutte contre le changement climatique, si on veut lutter contre le changement climatique et que les Français aient des modes de transport écologiques moins chers il faut plus d'infrastructures ferroviaires et je ne connais aucune infrastructure ferroviaire qui ne nécessite pas les travaux. (…)
Et pardon c'est un million de camions en moins qui sont sur les routes et qui vont aller sur des rails demain. Donc je pense que c'est un projet écologique, on peut toujours améliorer moi je discute avec les associations qui sont responsables et qui disent par exemple sur la protection de l’eau, on peut faire mieux, c'est vrai mais le projet lui-même je rappelle aussi qu’il a été lancé par le gouvernement de Lionel Jospin auquel appartenait, me semble-t-il Jean-Luc Mélenchon qui à l'époque n'avait pas jugé ce projet monstrueux comme il l'a dit ce week-end et il a été décidé par un ministre des transports mon prédécesseur qui s'appelait Louis Besson qui était le collègue à la table du conseil des ministre de Jean-Luc Mélenchon! Il faudrait qu’il revoie ses tablettes notre ami Jean-Luc Mélenchon!

> Il y a un malus automobile vous avez raison qui est aujourd'hui a un seuil sans être là non plus trop technique, mais c’est important de poids. Quand un véhicule est très lourd il est soumis à un malus, ce sont aujourd'hui uniquement les véhicules thermiques. Ce seuil de poids, il est très élevé aujourd'hui ce qui veut dire qu'il y a beaucoup de véhicules très lourds donc très consommateurs qui ne sont pas soumis au malus, on va abaisser le seuil dans le projet de loi de finances pour 2024 sur les véhicules thermiques les plus lourds. (…) Ensuite il y a un débat pour savoir si on fait rentrer dans ce malus des véhicules électriques qui seraient lourds ou les véhicules hybrides. (…)
Je pense qu'il faut d'abord abaisser le seuil sur les véhicules thermiques. Pourquoi ? Parce que la priorité des priorités c'est que on achète moins de véhicules thermiques et plus de véhicules électriques. Ensuite entre les véhicules électriques, il y en a qui sont plus ou moins écologiques dans leur mode de production et donc progressivement il faudra resserrer les critères.

> On va préserver l'électrique, même l’électrique lourd et progressivement les critères seront plus durs parce que le marché de l'électrique va permettre de produire, c'est ce que font nos constructeurs les véhicules plus accessibles, plus légers mais il faut investir, il faut que les constructeurs français et européens, ils aient aussi les moyens d'investir, ils ont commencé cette grande mutation de l'électrique. Donc moi je veux qu'ils produisent des véhicules moins polluants plus petits et ça se fait par étapes …

> C’est une grande ambition et une réalité qui va arriver, qui va arriver vite. On est en train d'investir sur l'avion vert, alors certains disent ça n'existe pas, ça n’existe pas aujourd'hui, enfin les grandes transformations se financent par l'investissement, la recherche, la science, le progrès et quand le président de la République annonce 300 millions d'euros par an de soutien à la filière entièrement consacrés à la décarbonation, la recherche d'un avion bas carbone d'abord puis 0 carbone d'ici 2050 avec nos avionneurs, nos industriels, Airbus notamment et tout un secteur, eh bien, je pense qu'on doit relever ce défi, je l'ai dit encore ce matin : la détermination c'est l'avenir de l’aviation.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Cette crise du logement, elle est multifactorielle. Elle a vraiment des raisons très diverses. D'abord on n'a pas assez construit, ça fait trop longtemps qu'on ne construit pas assez du logement social, de l'accession à la propriété, et c'est tout ça qu'on a essayé de prendre en compte dans le cadre du Conseil national de la refondation du logement. Le président de la République, la Première ministre, ont souhaité ce Conseil national de la refondation, on a mis ensemble tous les acteurs du logement pour trouver des solutions et des pistes. La première piste aujourd'hui, c'est même plus une piste, c'est une décision, c'est 47 000, près de 50 000 logements qui vont être achetés par la Caisse des dépôts et Action logement, pour relancer les programmes qui sont à l’arrêt. (…)
Ensuite, le gouvernement a souhaité mettre l'accent sur le logement intermédiaire, de la location intermédiaire, parce que c'est un moyen de lier plus encore emploi et logement, et ça c'est une priorité du gouvernement. Et puis il faut travailler avec tous les acteurs, notamment les maires, il faut redonner l'envie de construire. Aujourd'hui, on a tous besoin d’un logement.

> Les gens quand ils sont dans une petite maison, ils n’ont pas toujours envie de voir à côté d’eux un petit immeuble, social ou pas social, mais c’est vrai que trop souvent le logement social a été agité comme un épouvantail, et moi qui suis un pur produit du logement social, je sais à quel point c'est important, on a tous besoin de construire ce parcours résidentiel, aujourd’hui le parcours résidentiel il est sclérosé, et le rôle du ministre que je suis, c'est vraiment d'être le ministre de ce parcours résidentiel, aider à construire, c'est pour ça qu'on a maintenu le prêt à taux zéro, parce que ça permet l'accession à la propriété, c'est pour ça que le logement intermédiaire…

> La Première ministre l’a dit, on travaille sur l'encadrement du prix du foncier. D'abord, vous savez, en France, et c'est justice, on est très attentif à la propriété privée, donc on ne peut pas faire n'importe quoi. Donc la Première ministre m'a demandé de travailler avec Bruno LE MAIRE, sur cet encadrement du prix du foncier, on va le faire, avec les services fiscaux, avec les services de l'Etat, pour voir comment on fait, parce que cette spéculation sur le prix du foncier, tout le monde a joué un peu aux apprentis sorciers, vous savez y compris les promoteurs qui aujourd'hui s'inquiètent à juste titre, quand on va voir des propriétaires d'un petit pavillon et qu'on leur promet de faire une espèce de culbute financière dans le prix du pavillon, eh bien on prend des risques, et quand on est en période de crise, eh bien ces risques se retournent un peu contre ceux qui les ont pris.

> Il faut accompagner les jeunes couples, notamment les primo-accédants. Le prêt à taux zéro, c'est l'apport de ceux qui n'ont pas d'apport, et c'est reconnu comme tel par les banques, et puis oui il faut que les banques fassent preuve de souplesse. Ils se sont réunis il y a quelques jours, ils ont droit à une souplesse de 20%, qu’ils n'utilisent pas jusqu'à présent, sur la longueur des prêts, sur le taux d'endettement, eh bien ils ont dit qu'ils le feraient, notamment pour accompagner les investisseurs, et ça aussi ça contribue à relancer le monde du logement, donc c'est tous ces sujets-là qui sont au cœur de nos préoccupations.

> Avec le monde du logement social, on travaille sur un pacte de confiance que l'on doit signer à la rentrée. Il faut à la fois rénover, parce que je l'ai dit tout à l'heure, le chantier du siècle c'est la rénovation, et il faut produire plus de logements, c'est pour ça qu'il faut aider les bailleurs sociaux à augmenter leurs fonds propres, pour qu'ils aient la capacité de construire. C'est un chantier que l'on me depuis près d’un an, avec l'Union sociale de l'habitat et l'ensemble des acteurs du logement social. Vous savez, le logement social il est vaste, c'est aussi le sens de la Convention quinquennale que l'on vient de signer avec Action logement, qui est un acteur majeur du logement, on n'a pas peut-être assez souligné ce moment très fort de cette signature. Vous savez, quand il y a en face de la Première ministre, le MEDEF, la CFDT, la CGT, FO, l'ensemble des partenaires sociaux, et consigne tous ensemble cette nouvelle convention, c'est un acte fort de dire «oui, le logement, et le logement pour nos salariés est extrêmement important».

> En France la régulation des meublés touristiques, est une des régulations les plus importantes en Europe. Il faut continuer avec la numérotation, la surveillance etc. Oui il y a un sujet de fiscalité. Aujourd'hui il y a une disparité de la fiscalité entre meublé touristique, meublé classique, location longue durée. Là aussi il faut qu'on harmonise cette fiscalité pour qu'il n’y ait pas de disparité. C'est le sens d'une loi qui va passer à la rentrée, qui a été portée par la députée Annaïg Le Meur, qui est une députée de Bretagne, qui connaît cette tension, parce que là où il y a trop de meublés touristiques, les gens du coin n'arrivent pas à se loger, donc on ne peut pas rester dans cette situation. Donc il y a ce chantier qui est sur la table, avec lequel on travaille sur la fiscalité. Le gouvernement a décidé et les députés dans la nouvelle loi, la dernière loi de finances, de permettre aux villes de mieux taxer, de plus taxer les résidences secondaires. En taxant plus les résidences secondaires, on a cette capacité d’encore mieux réguler le meublé touristique, et les maires ont le pouvoir de le faire ou de ne pas le faire, parce qu’être une ville touristique, c'est aussi parfois un atout, donc il ne faut pas jeter, comme on dit, le bébé avec l’eau du bain… (…)
Et il y a la taxe de séjour. Il y a quelques jours il y a eu des mesures sur la ruralité, un certain nombre de maires de la ruralité apprécient de recevoir à juste titre cette taxe de séjour, parce qu’on ne peut pas accueillir des touristes sans recevoir cette taxe de séjour, qui permet à quelques villes de vivre mieux, et c'est justice.

> On le sait tous, il y a un certain nombre de métiers dans lesquels la force de travail apportée par l'immigration, permet aux restaurants de tourner, à un certain nombre d'immeubles de sortir de terre. (…)
Il faut travailler sur les métiers en tension, c'est une certitude, vous savez, je ne vais pas redire ce que d'autres ont dit avant moi, la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais en même temps, on a besoin de forces de travail, moi, je suis un pur produit de l'immigration, comme beaucoup de Français, donc à un moment, dans l'histoire, on a besoin d'accueillir, mais on a aussi besoin de réguler, je m'occupe de l'hébergement d'urgence, quand chaque soir, on a plus de 200.000 personnes hébergées dans l'hébergement d'urgence, et c'est un effort extrêmement important et extrêmement louable, c'est l'honneur de la France de le faire, mais en même temps, si on ne peut pas permettre à ces gens de s'inscrire dans un parcours vers le logement, eh bien, c'est un échec. Donc ceux qui peuvent rester doivent être accompagnés pour rester dans les meilleures conditions possibles, ceux qui ne le peuvent pas, parce qu'ils n'ont pas le droit d'y rester, eh bien, il faut trouver des solutions.

 

Geneviève Darrieussecq (ministre déléguée chargée des Personnes handicapées)
> À l’ONU ou à l’Assemblée nationale, notre message est le même : chaque personne handicapée doit pouvoir bénéficier d’une solution adaptée qui respecte ses choix et ses droits.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Serment du Jeu de paume] Il y a 234 ans, un serment historique a scellé la naissance de la démocratie. Aujourd'hui, nous honorons cet engagement fondateur de l’Assemblée.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

> Un an d'actions pour les Français ! Travail, plein emploi, sécurité, planification écologique, santé, défense des territoires, mobilités : des avancées claires pour nos concitoyens. L'unité de la majorité permet de garder le cap pour une France plus forte !

> Il y a un consensus chez tous les experts : il y a encore 60 milliards d'euros de financements, publics comme privés, à trouver pour atteindre nos objectifs climatiques. Le parti Renaissance va bientôt faire des propositions pour créer de nouveaux financements pour la transition écologique.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Certains parlaient de députés godillots ou Playmobil dans le précédent quinquennat, ce commentaire a disparu. On a pris la place et on l'occupe.

> On a beaucoup plus de pouvoir et de liberté que la plupart des ministres. Quand je fais un média, je n’ai pas besoin de demander l’autorisation.

 

Pierre Cazeneuve (député)
> Après avoir laissé planer le doute sur la réalité de notre système de retraites et contribuer à toutes les démagogies, le COR nous dit maintenant que les 15 milliards d'euros par an d'économies de la réforme actuelle ne suffiront pas. Quelle farce. Quelle irresponsabilité.

 

Thomas Cazenave (député)
> L'Assemblée vient d'adopter à nouveau notre PPL pour limiter la hausse des loyers. Grâce à notre majorité, nous continuons de protéger les locataires, les commerçants et les artisans face à l'inflation.

 

Paul Midy (député)
> Pour aider nos jeunes start-ups, le dispositif « Jeunes entreprises » doit permettre de soutenir deux fois plus de jeunes entreprises innovantes, les aider à embaucher, à lever des fonds, les aider en trésorerie et à accéder à la commande publique.

 

Jean-Carles Grelier (député)
Alors que nous connaissons des pénuries de médicaments et que leur production se fait souvent dans des pays à bas coûts, nous devons redonner envie et confiance aux industriels du médicaments pour revenir investir et produire en France.

 

Thomas Rudigoz (député)
> Les heurts avec les forces de l'ordre sont devenus une norme entretenue par des groupuscules tels que les Soulèvements de la Terre. La République ne peut le tolérer. Nous devons prendre des mesures pour empêcher ces mouvements radicaux.

 

Louis Margueritte (député)
> Le projet de loi sur le partage de la valeur vient d'être largement adopté en Commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. C'est une belle victoire collective pour la démocratie sociale et pour le pouvoir d'achat des salariés!

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> En janvier, le COR indiquait que «les dépenses de retraites ne dérap(ai)ent pas», aussitôt traduit par les oppositions par «pas besoin de réforme». Le COR parle aujourd'hui d'un déficit structurel. De l'importance de la constance. En politique et dans les statistiques.

 

Nicolas Turquois (député)
> [Retraites]  Le Conseil d'orientation des retraites, le COR, doit adopter son rapport annuel jeudi 22 juin. Il a transmis les éléments à ses membres, et la presse de ce jour s'en fait largement l'écho.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce nouveau rapport questionne.
Il y a quelques mois, le COR évoquait des éventuels déficits de nos régimes de retraite de l'ordre de l'épaisseur du trait. Son président évoquait même en septembre dernier: «Les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite.»
Les conclusions à paraître jeudi font le constat à peu près inverse. Si le rapport salue aussi les effets positifs de la réforme pour les plus petites pensions et notamment celles des femmes, le Groupe démocrate s'interroge sur les raisons de ce renversement d'analyse quasi complet.
Le Haut-Commissariat au Plan avait pourtant clairement pointé un déficit structurel de l'ordre de 30 milliards d'euros.
Les oppositions avaient préféré relayer les doutes émis par le Conseil d'orientation, alimentant ainsi la contestation sociale.
Notre système de retraite a besoin d'un pilotage efficace, basé sur des analyses responsables et objectives. Manifestement, cela n'a pas été le cas. Il convient d'en tirer des enseignements.
Au Groupe démocrate, nous souhaiterions que les partenaires sociaux soient davantage associés au pilotage du régime général des retraites, à l'instar de la gestion d'Agirc-Arrco qui a fait ses preuves, et nous pensons aussi qu'une réflexion doit être menée sur le fonctionnement ou le dysfonctionnement du Conseil d'orientation des retraites.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Le Premier ministre arménien me l’a redit. L’Arménie veut la paix. L’Azerbaïdjan entretient la tension et doit abandonner sa rhétorique agressive.

 

Pascal Canfin
> Le financement de la transition de doit pas conduire à remettre en cause notre stratégie économique alors même qu'elle porte ses fruits : nous avons le taux de chômage le plus faible depuis 1982 et nous réindustrialisons le pays.

> Les États membres valident à l’instant leur soutien à la loi européenne sur la restauration de la nature. C’est une victoire pour le Green deal.