Propos centristes. France – Atteintes à la laïcité / Plan ruralité / OTAN / Relocalisation des médicaments / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / SNU / Fonction publique / French tech / Avion zéro carbone…

Voici une sélection, ce 17 juin 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Réinventer notre avenir énergétique, nous sommes en train de le faire ! En 2030, en France, nous produirons 500 000 tonnes de carburants durables.

> Devenir les champions de l'avion ultra sobre et le produire en France : nous allons y arriver. Comment ? En nous en donnant les moyens : nous allons tripler notre effort, investir 300 millions d’euros par an dans la filière.

> [Discours sur la souveraineté en matière de santé et de médicaments]
Les années que nous venons de traverser et je veux ici replacer ce que nous venons de vivre ensemble; les choix qui ont été pris, ce que notre pays, ce que notre nation, ce que nos nations ont vécu avec la crise Covid19, c'est que nous avons fait l'expérience de la dépendance, tous, collectivement. On a pris collectivement conscience de cette dépendance industrielle qui n'est jamais bonne en général et qui est encore moins compréhensible et acceptable par nos compatriotes quand elle touche la santé et les médicaments. Cette dépendance, on le sait, est particulièrement marquée vis-à-vis des importations extra européennes : 60 à 80 % des API sont produits en Asie et 40 % des médicaments commercialisés dans l'Union européenne sont importés. C'est ça la réalité des chiffres. 
Alors, dès 2020, nous avons décidé de réagir en Europe et tout particulièrement en France : vous en êtes la parfaite illustration avec France Relance puis France 2030. Toute la filière, notamment les grands projets industriels et ceux de votre laboratoire, ont été accompagnés et ont permis de relocaliser déjà, de développer des chaînes de production résolument. C'est le développement de sept produits, l'ajout d'une ligne de seringues préremplies sur le site de Champagne et d'une ligne de fabrication d'ampoules sur le site de Gerland et bientôt, l'ajout d'une ligne de production à haute cadence permettant un quadruplement des capacités de l'entreprise pour la production des médicaments en flacon et le développement de nouveaux médicaments d'urgence et de réanimation prêts à l'emploi. 
Vous avez ouvert un nouveau site à Gerland, créé de nouvelles lignes de production ici à Champagne et aujourd'hui, en plus de servir le marché français, vous exportez dans une centaine de pays. Vous me citiez des chiffres, des développements des trois dernières années et des années à venir qui sont extrêmement impressionnants à cet égard. En plus, je veux ici redire que vous avez participé, aux côtés des ministres au sauvetage de l'entreprise Carelide avec l'entreprise Delpharm et cette reprise permettra de pérenniser la production française de poches de perfusion et de paracétamol avec le soutien financier de l'Etat, mais encore fallait-il avoir des acteurs industriels pour prendre ce risque. 
Tout ça pour dire que nous sommes ici dans une entreprise qui illustre la pertinence de ces dispositifs d'aide, le réveil collectif du besoin de recréer de l'indépendance industrielle dans le domaine du médicament et des traitements, des sauvetages d'entreprises du secteur et qui est un modèle pour nos ETI, industriels, que nous voulons continuer de développer. 
En effet, tout le défi, et nous l'avons rappelé ces dernières semaines, c'est d'abord de gagner la bataille. Au fond, les trois batailles qui, pour moi, se rejoignent et sont essentielles : réindustrialiser, regagner en souveraineté et décarboner. Elles se rejoignent et on a eu là une illustration parfaite, vous l'avez d'ailleurs très bien décrite. Pourquoi pendant des années, on a laissé de la production dans votre secteur se délocaliser ? Parce qu'il n'y avait pas assez de rendement en France, parce qu'il y avait eu des politiques qui n'étaient pas toujours cohérentes et parce qu'on a laissé certaines parties de notre industrie qui étaient plus polluantes, qui étaient moins adaptées aux choix collectifs, qui parfois étaient moins rentables aller se faire ailleurs. 
Là, on décide de retrouver de la souveraineté industrielle, en particulier en matière pharmaceutique. Ce faisant, on recrée des emplois industriels : vous êtes déjà passé de 90 à 140 salariés ici et vous allez continuer de vous développer. On fait de la décarbonation parce que le conditionnement en seringue qu'on a vu tout à l'heure permet d'économiser énormément c’est-à-dire que ce sont des conditionnements plus respectueux de l'environnement. Ça réduit la chaîne logistique, ça permet d'éviter le gaspillage et c'est à cette condition qu'on redevient justement rentable et qu’on regagne en souveraineté industrielle sur le médicament. 
Souveraineté, réindustrialisation, bataille pour le climat et décarbonation. Ce triptyque, c'est celui que nous poursuivons dans tous les secteurs, avec des choix macroéconomiques et sectoriels que nous avons fait ces dernières années. Alors que notre pays avait détruit, pendant les 15 premières années de ce siècle, 1 million d'emplois dans le domaine industriel ; depuis 2017, on a recréé 1 700 000 emplois. Et on a dans l'industrie stricto sensu déjà recréé au moins 80 000 emplois. Là où nous avions, entre 2008 et 2016, à cause du choc de la crise, perdu 600 usines dont 60 dans votre région, notamment dans le secteur de la santé, il faut bien le dire, nous sommes passés du premier au cinquième rang européen. On a pu rattraper le retard quasiment pour moitié. On en a déjà rattrapé, on en a recréé plus de 300 en net. 
Donc, la réindustrialisation, ce n'est pas un concept. Elle est à l'œuvre parce qu'on a fait des réformes, parce qu'on a fait des choix collectifs, parce qu'on a décidé d'investir et qu'on a montré qu'il n'y a pas de fatalité. Simplement, on ne recrée pas la même industrie qu'hier. On fait des choix, on décide de créer une industrie à plus haute valeur ajoutée, plus décarbonée et c'est à ce prix, si je puis dire, avec cette clarté stratégique, qu'on peut réussir à atteindre nos objectifs. Ce qui fait que le chômage a reculé, qu'on n’a jamais eu autant d'apprentis, jamais eu un chômage aussi bas pour les jeunes en même temps qu'une telle participation au marché du travail et que nous sommes, pour la quatrième année consécutive, la première destination des investissements étrangers. 
Ce paysage macroéconomique, il est tout particulièrement vrai dans le secteur pharmaceutique. Je le disais, ce domaine, celui des médicaments, c'est peut-être l'un des plus spectaculaires en matière de souveraineté parce que c'est l'un des secteurs pour lequel la perte de souveraineté est la plus intolérable. Déléguer à d'autres le soin de produire les médicaments essentiels dans un monde qui se fragmente, c'est une impasse. On l’a vécu en cas de crise sanitaire, on pourrait être amené à le revivre et c'est pourquoi il nous faut ici redoubler d'efforts. 
Redoubler d'efforts et c'est ce que nous avons fait, c'est d'abord innover dans les écosystèmes. C'est le sens des investissements dans la recherche et l'innovation que nous avons décidés avec la loi de programmation pour la recherche qui a été passée dans le premier quinquennat, avec France 2030 et plus de 50 milliards d’investissement et avec la dizaine de nouveaux IHU et bioclusters dans toute la France que j'ai annoncés il y a quelques semaines à l'Institut Curie. Grâce à cela, nous allons pouvoir développer en France de nouvelles thérapies, allant des thérapies ARN messagers aux anticancéreux, et pour les médicaments les plus innovants, c'est tout le sens des mesures d'accès direct aussi qui sont au cœur de la stratégie innovation santé que nous avons préparée grâce à vous tous. Avoir une stratégie d'innovation forte, y mettre les moyens, simplifier, accélérer nos dispositifs, et puis garder ce qui est une force française, qui est de conserver un accès pour tous aux médicaments, parce que ce modèle nous y tenons, et donc les médicaments classiques, historiques, mais aussi les médicaments les plus récents, parfois en cours de développement, nous voulons qu'il y ait cet accès pour tous. 
Et puis à côté donc de cette innovation dans les écosystèmes en matière de médicaments, on a décidé de relocaliser des médicaments critiques, relocaliser la production de certains médicaments les plus stratégiques. C'est pour cela que nous avons, dès 2018 — et encore plus avec la crise Covid — lancé des actions massives. C'est aussi pour cela que je me suis engagé fortement sur ce sujet lors de la dernière campagne présidentielle. 
Avec France Relance, nous avons massivement renforcé nos chaînes d'approvisionnement. Ce sont ainsi plus de 100 projets portant sur des médicaments et des vaccins et concourant au renforcement de la chaîne de valeur de médicaments qui ont été soutenus, allant des tests de diagnostic in vitro à la chaîne de valeur des vaccins pour permettre à la France d'assurer le remplissage de 660 millions de doses supplémentaires par an. 
Avec là encore de vrais résultats, et je veux remercier tous les industriels du secteur qui ont participé, la relocalisation de la production du principe actif du paracétamol en France par séquence, la production de masques ou encore de médicaments à partir de plasma sanguin à Arras, IPSEN qui investit 40 millions d'euros sur le site de Signes dans le Var pour relocaliser la production d'anticancéreux, Pierre FABRE qui relocalise toute la chaîne de production depuis le principe actif jusqu'au packaging Braftovi-Mektovi, Sanofi qui fait le choix de la France pour y implanter de nouvelles capacités et savoir-faire à Neuville, Marcy ou Sisteron, et beaucoup d'autres. Cette dynamique est lancée et donc cette politique d'innovation, de relocalisation fonctionne et elle fait venir des investisseurs étrangers du secteur pharmaceutique. C'est ce qu'a très bien montré encore Choose France il y a quelques semaines, mais ils ne viennent que parce qu'ils voient des acteurs français et historiques, des nouveaux acteurs se développer et porter des projets partout sur le territoire. C'est ce qui a convaincu l'américain Pfizer d'investir 500 millions d'euros supplémentaires en R&D et production par an. C'est l'Italien Chiesi à Chaussée-Saint-Victor pour produire la future génération de dispositifs inhalés à plus faible empreinte carbone, le Danois Novo Nordisk qui est à Chartes, le Britannique GSK, AstraZeneca il y a encore quelques années et j'en passe. Tout cela renforce le soutien de nos historiques de la pharmacie, ceux du G5 Pharma et leurs 53 usines qui représentent 20 000 collaborateurs et 1 milliard d'euros d'investissements industriels chaque année. Et ce sont également toutes les ETI, dont Aguettant, bien sûr, CDMO et d'autres du secteur, que nous avons découvert parfois pendant la crise du Covid et qui nous aident à produire ces vaccins, Delpharm, Fareva et tant d'autres. Elle permet aussi de consolider la dynamique de start-up de la biotech et de la medtech qui se développe, DNA Script, Lifen, Osivax, Trifrog, ImCheck. Vous le savez, je ne suis pas de ceux qui opposent les start-ups aux ETI ou aux grands groupes. C'est un continuum et nous avons besoin justement de renforcer, d'accélérer les innovations parce que les uns les autres se nourrissent. 
Nous avons donc réussi cette phase de rattrapage, parfois d'ailleurs de prise d'avance dans certains segments. Maintenant, il nous faut aller plus loin. Et c'est ce que je suis venu vous dire aujourd'hui. D'abord, en termes d'innovation, en accélérant, c'est tout le sens des IHU et des bioclusters en particulier qui vont conduire à un investissement public-privé inédit, qui sont une phase d'accélération massive sur tout le territoire. J’ai donné les détails il y a quelques semaines, mais je compte vraiment sur tous les industriels du secteur pour y investir massivement parce que nous avons, je crois, toutes les grandes verticales d'avenir qui y sont représentées : avec l'Agence Innovation Santé en développant aussi l'accompagnement des start-up innovantes, en simplifiant les essais cliniques, en massifiant l'achat innovant de technologies. Et donc, au-delà des investissements on doit continuer d'améliorer notre écosystème, aller beaucoup plus vite sur les autorisations, sur les phases précliniques, les phases cliniques et les phases de développement, et permettre d'avoir un écosystème beaucoup plus coopératif entre les innovateurs, le développement industriel et les régulateurs. J'ai à cet égard passé des commandes très claires avec un horizon de 6 mois. 
Ensuite, il faut continuer de développer des médicaments innovants en France pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés de 20 biomédicaments en France. Nous en avons déjà 5 aujourd'hui et une vingtaine en essais cliniques. Et donc, on peut tout à fait atteindre ce résultat, mais il faut continuer d'avancer, d'encore accélérer.
Ensuite, c'est la grande question des relocalisations. Je le disais, la dynamique est lancée dans une phase défensive. On a parfois commencé à prendre de l'avance, mais maintenant, on doit systématiser les choses. Alors nous allons d'abord stabiliser une liste unique de médicaments essentiels pour traiter nos concitoyens, qu'on évalue selon les risques de tension et qu'on établisse un système de surveillance de ces produits et des mesures de gestion du risque et que l'ANSM puisse prendre des sanctions si les mesures réglementaires ne sont pas respectées. Cette liste sera évolutive et sera détaillée cet après-midi par le ministre. Elle compte 450 médicaments. Elle n'est pas donc figée, mais c'est une liste qui est déjà très importante parce qu'elle va concentrer nos efforts. Le ministre va donc la détailler. C'est une première étape importante visant à l'accomplissement de notre objectif de sécurisation des chaînes d'approvisionnement de ces molécules au niveau français-européen. Et au fond, pour ces 450 médicaments déjà identifiés, on se dit on n'a pas le droit d'avoir de faiblesse. Et donc, ce qu'on a parfois vécu pendant la crise Covid et parfois ces derniers mois sur certains de ces médicaments, on ne doit pas le reproduire. Et donc dans les mois et les années qui viennent, on doit absolument sécuriser sur ces 450 médicaments nos chaînes, soit en relocalisant totalement, soit en diversifiant et en continuant d'innover. 
Ensuite, sur une partie - c'est le cœur du cœur des réacteurs - des produits sur lesquels on identifie un besoin de renforcer nos sources d'approvisionnement. Et là on doit absolument continuer de relocaliser la matière première ou le produit fini, parfois les deux, pour sécuriser l'approvisionnement en stock du territoire. Et si je puis dire, au sein de ces 450, il y a une liste cœur. Quand la diversification ne suffit pas, même quand doublonner notre chaîne d'approvisionnement ne suffit pas : il faut relocaliser. C’est pourquoi nous avons décidé là d’accélérer, et dans les semaines avenir, je vous annonce que sur la cinquantaine de premier médicament essentiel pour lesquels notre dépendance aux importations extra européenne est avérée - donc les médicaments à relocaliser - la moitié, c'est-à -dire 25 de ces médicaments, verront leur production relocalisée ou augmenter significativement sur le territoire national. J'avais pris un engagement de 50, la moitié d'entre eux dans les prochaines semaines. Nous allons finaliser les plans, les annonces et les investissements pour totalement relocaliser la chaîne. 8 nouveaux projets de relocalisation avec chacun plusieurs molécules sont soutenus par l'Etat via France 2030 et vont être lancés, représentant un investissement total de plus de 160 millions d'euros. Evidemment, il vous concerne au premier chef. C'est ce que vous avez déjà commencé sur les lignes et il va être systématisé. L'intégralité de la chaîne de valeur du midazolam, qui est essentiel pour nos produits d'anesthésie réanimation sera ainsi relocalisée, des intrants aux produits finis, ce qui vous touche tout particulièrement. Le principe actif, un curare utilisé en soins intensifs, qui a été en forte tension pendant la crise, sera également complètement relocalisé. La production du produit fini de ce médicament ayant déjà été relocalisée dans le cadre de France Relance, on va complètement relocaliser les principes actifs. On renforce également les capacités de production française du principe actif et du produit fini de la morphine et dans un contexte de tension importante sur l'amoxicilline pédiatrique, l'hiver passé, l'État accompagne le renforcement des capacités du site français qui ont produit à Mayenne, chez GSK. Nous relocalisé aussi la production de 6 anticancéreux. Vous le voyez, les décisions qui vont être annoncées dans les prochains jours et prochaines semaines, nous permettent de relocaliser, souvent du principe actif, mais au-delà, la production de 25 médicaments qui sont au cœur au sein de cette liste de 450. 
L'intégralité des industriels qui sont soutenus dans le cadre de ce plan prennent des engagements conséquents en matière de sécurité d'approvisionnement pour les produits dont la production est ainsi relocalisée et renforcée, ce qui nous permet aussi de pouvoir tenir ses engagements à l'égard de nos hôpitaux, de nos professionnels de santé et de nos compatriotes. Et ces projets, de manière très concrète, nous permettent de renforcer notre sécurité sanitaire, d'anticiper, de limiter les tensions et risques d'approvisionnement et ils manifestent aussi une nouvelle donne que nous avons lancée dès 2018, partenarial entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique. Et je veux vraiment ici remercier tous les industriels qui y sont impliqués : GSK, Séquence, EuroAPI, Interior, SkyePharma, Benta Lyon, Matt Pharma, Aguettant qui s'engagent avec nous dans cette nouvelle dynamique au-delà des industriels déjà précédemment cités. Et pour pérenniser ce partenariat nouveau, un guichet dédié à la relocalisation des médicaments essentiels sera également lancé dans les tout prochains jours. Il permettra de soutenir les projets d'extension de capacité ou de relocalisation pour aller beaucoup plus vite et de manière beaucoup plus simple. Il financera la mise au point de procédés de production innovants et décarbonés pour tous ces médicaments, ce qui permet aussi de renforcer notre compétitivité. Et une première enveloppe de 50 millions d'euros permettra de soutenir les premiers projets au-delà de ceux que j'ai déjà annoncés. Cela va nous permettre, avec ce guichet unique, de systématiser l'amorçage avec ces 25 médicaments que je viens d'évoquer. Concrètement, cela veut dire que nous souhaitons pouvoir continuer d'avancer plus vite et plus fort, mais aussi payer le juste prix de certains médicaments lorsque c'est la condition indispensable pour garantir une production française. Je sais que des travaux sont en train d'être terminés sur ce point et je le dis ici, le médicament n’est pas la variable d'ajustement de nos budgets de santé. Il faut être cohérent. 
On veut du sérieux pour nos compatriotes et donc il faut du contrôle mais on veut aussi donner de la visibilité et avoir une politique industrielle. Pour le faire, il faut pouvoir payer pour l'innovation, payer pour relocaliser et aussi avoir tous un juste prix qui permet, dans la durée, en donnant de la visibilité, d'avoir justement le tissu industriel qui doit redevenir le nôtre. C'est le coût à payer pour redevenir indépendant. Je le dis parce que c'est la cohérence de notre politique. Il en va de même pour la pharmacie comme pour notre alimentation. Quand j'entends les débats que nous pouvons avoir en ce moment, quand on fait croire aux gens que plus rien n'a de prix et que plus rien n'a de coût, qu’il n'y a plus de gens qui produisent chez nous parce qu'on décide à ce moment-là simplement de casser le tissu industriel … Non, il faut être cohérent et donc il faut avoir une politique de sérieux, de long terme, d'investissement, d'accompagnement politique, de l'offre et de la demande, là aussi les deux en même temps. Le prix, nous continuerons à le payer avec clarté. 
Enfin, nous devons également porter cette ambition de relocalisation et de renforcement des capacités de production au niveau européen. C'est ce que nous avons lancé dès la crise. La France étant membre coordinateur du PIIEC santé, projet européen dont l'un des axes vise à innover pour rendre plus compétitive et plus verte la production de médicaments sur les sites productifs européens. Je pense par exemple au projet porté dans ce cadre par EuroAPI, qui prévoit d'augmenter les capacités de production de plusieurs principes actifs sur lesquels nous sommes très dépendants, comme je le disais tout à l'heure, d'importations asiatiques par des procédés qui sont innovants et décarbonés. Je pense aussi au paquet pharmaceutique proposé récemment par la Commission européenne de nous aider à renforcer notre résilience commune, comme nous l'avons fait avec l'instrument HERA. Et là aussi, je le dis très clairement, il faut que nous, Européens, soyons très cohérents. Nous devons d'abord être cohérents en matière de propriété intellectuelle. Oui, il faut être exigeant en cas de crise quand il y a des choix de fermeture de certains marchés comme on a pu le vivre pendant la crise Covid. Mais on ne peut pas fragiliser l'attractivité de l'Europe en menaçant le cadre et la stabilité de la propriété intellectuelle et en la rendant moins attractive que les États-Unis ou d'autres. Nous devons donc être compétitifs, donner un cadre stable et lisible à tous les industriels européens et non européens qui veulent développer chez nous. 
On doit aussi définir et soutenir, en Européens, une ambition et des objectifs chiffrés pour la production sur notre sol des médicaments essentiels pour conjuguer les efforts des États membres afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises du médicament et réduire les tensions d'approvisionnement. Puis, je souhaite soutenir l'initiative prise par la Belgique d'un Critical Medecines Act permettant justement d'identifier les éléments critiques du secteur, d'y investir et d'avoir une politique d'aide pertinente, comme nous l'avons fait sur les matières critiques européennes. 
Sur ces matières critiques, on a décidé, sur des métaux rares, d'avoir une politique de développement de notre souveraineté, de reconquérir des parts, il faut le faire sur les segments qui sont clés en termes justement de pharmacie. Nous devons continuer, vous l’avez compris, de faire front pour accélérer au niveau français et européen. 
Enfin, et je terminerai sur ce point, il nous faudra continuer de faire front sur la question des pénuries. Alors évidemment, tout ce que je viens de dire vise à ne plus avoir dans la durée de pénuries de médicaments comme on a pu le vivre. C’est un sujet qui est très complexe, qui est multifactoriel, qui ne peut pas être que franco-français. La réponse structurelle, c’est celle que je viens d’apporter, c’est de repenser nos chaînes de production, de recréer de la résilience et de relocaliser certaines parties, d’innover davantage chez nous pour plus produire et faire de la recherche chez nous. Mais on sait qu’on aura de toutes façons encore des situations d’urgence dans les prochains mois et les prochaines années donc il faut y parer en faisant le bilan de l’hiver que nous venons de passer où, concernant le paracétamol, l'amoxicilline, nous avons agi très tôt grâce à un système d’alerte et de surveillance et un bon dialogue. Nous savons malgré tout que la situation est difficile alors il faut aller plus loin. 
D’abord en renforçant encore plus qu’on n’a commencé à le faire la prévention : le meilleur moyen de ne pas dépendre de certains produits, c’est d’avoir une bonne politique de prévention. On va continuer de le développer, on ne lâchera rien. Il ne faut pas lâcher notre prévention de base, c’est la prévention dès l’école, ce sont les diagnostics réguliers, ce sont les gestes du quotidien qu’on a appris durant la pandémie de Covid et qu’on a un peu relâchés mais tout ce qui permet justement d’avoir une politique de prévention très simple, qui n’a aucun coût pour notre sécurité sociale, c’est une question de civisme et d’éducation collective. Mais c’est ce qui permet de prévenir des pics épidémiques et de réduire notre consommation de médicaments. Je le dis, ça peut paraître un truisme, mais c’est essentiel parce que ça fait moins de malades et ça fait moins de coûts pour la sécurité sociale. 
Ensuite, c’est évidemment la politique de vaccination qu’on va continuer de développer. Je pense évidemment au Covid, à la grippe, à la bronchiolite chez les nourrissons et donc on va continuer d’avancer avec tous les acteurs du secteur. Sur ce dernier point, on a même décidé, sous réserve de la validation de l’efficacité de médicaments par la Haute autorité de santé, de faire des précommandes. C’est une politique de prévention, on va continuer d’avancer sur la vaccination parce qu’elle permet d’éviter la consommation de médicaments. 
Ensuite, lorsque nous sommes malades, il faut une utilisation plus raisonnable des médicaments. Là aussi, on l’a vu l’hiver dernier, ces produits sont des biens précieux et donc nous devons avoir une politique là aussi responsable. Dans 1 cas sur 2, nous savons que, par exemple, les antibiotiques prescrits en ville sont utilisés à tort. Il faut continuer d’avoir une politique de sérieux sur ce point. Il s’agit d’un enjeu sanitaire autant qu’économique et capacitaire ; capacitaire parce que quand il est prescrit et utilisé à tort, il prive le bon usage, s’il y a de la rareté ; économique parce que ça veut dire qu’on rembourse à tort des antibiotiques qui sont mal utilisés ; et sanitaire parce que cela développe de l’antibiorésistance qui est une question majeure pour les années à venir. Je le dis là avec beaucoup de gravité, c'est un sujet dont nous nous saisirons. La recherche a déjà commencé, mais nous continuerons d'y investir parce que dans à peu près tous les pays développés, vous verrez que les grandes pandémies que nous aurons et les grandes difficultés sanitaires seront très souvent liées aux antibiorésistances et aux mécanismes de résistance et de mutations que nous avons développés à cause d'un mauvais usage des médicaments. La France n'est pas exemplaire sur ce point et donc on doit continuer le travail et j'attendrai des mesures ambitieuses dans le cadre de la feuille de route du ministre de la Santé et de la Prévention sur ce point, pour qu'on puisse déployer dès l'hiver prochain des politiques très rigoureuses. 
Le dernier point que je voulais faire concerne un plan de gestion des épidémies hivernales pour s'assurer de ne pas manquer de médicaments et donc regarder les stocks disponibles dans toutes les spécialités. Là aussi, nous devons être capables de payer le juste prix pour les médicaments essentiels, qui sont clés en matière pédiatrique en particulier, et négocier des approvisionnements supplémentaires pour le territoire national en fonction des plans qui seront définis. Pour les cas les plus critiques, un Plan blanc du médicament activable en cas de crise majeure sera développé, comme on sait le faire pour nos structures. Il faut le faire de la même manière pour les médicaments, pour éviter le pire. Vous le voyez, c'est toute une politique de gestion, de prévention, d'anticipation et de gestion de crise en termes de médicaments que nous avons développée. Parce que malgré tout ce qu'on est en train de faire et qu'on accélère en termes de relocalisation, on sait qu'on aura des difficultés dans les mois et les années qui viennent, on ne peut en tout cas pas totalement l'exclure donc il faut s’y préparer. 
Pour permettre à tout le système de travailler en bonne articulation, nous allons aussi œuvrer à une meilleure information de tous les acteurs de la chaîne — les patients, les médecins, les pharmaciens, les grossistes — et à une meilleure répartition des livraisons en utilisant les données existantes et des actions de renforcement de la transparence pour privilégier la prescription de médicaments qui ne sont pas en tension et permettre là-dessus très vite d'avoir une information de tous et de bien réorienter les choses ; travailler avec les pharmaciens pour anticiper les tensions ;  mieux informer les patients et avoir justement une politique très coopérative et très partenariale ; mieux partager les données sur l'ensemble de la chaîne logistique pour optimiser la production et la distribution des médicaments avec les industriels, les grossistes et les pharmaciens. Ce changement nécessite, vous l'avez compris, une prise de conscience collective, une mobilisation de tous, notamment des professionnels de santé que je veux ici saluer et remercier pour tous leurs efforts, mais avec lesquels nous allons continuer d'œuvrer sur chacun de ces points. Je crois que cet effort à la fois de meilleure prévention, d'une meilleure utilisation, d'une meilleure organisation est absolument essentiel, et je compte sur tous pour construire et lancer les évolutions nécessaires dans les mois et les années qui viennent. 
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais aujourd'hui détailler devant vous. Vous le voyez, cette réindustrialisation est en marche, et en particulier dans le secteur pharmaceutique. Ces relocalisations dont on a tant parlé montrent que nous avons inversé le sens de l'histoire tous ensemble ces dernières années. Là où, pendant des décennies, on pensait que les délocalisations étaient en quelque sorte pas simplement une fatalité mais le destin industriel français, nous montrons que partout, et partout sur le territoire français, Monsieur le maire vous pouvez en témoigner, nous relocalisons parfois des choses que nous avions arrêtées parce que nous investissons, nous réformons, parce que nous faisons des choix collectifs, publics et privés, pertinents pour retrouver de la souveraineté, réindustrialiser et décarboner notre économie. C'est ce qui nous permettra d'avoir une santé plus forte, une industrie plus forte et, je le crois très profondément, un pays plus fort. Je vous remercie.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Fière d'annoncer ici à Viva Tech le lancement de "Tech pour toutes" ! Un programme pour accompagner 10.000 jeunes femmes dans leur formation aux métiers du numérique. Nous avons besoin de femmes dans la tech, nous avons besoin d'entrepreneuses !

> La convention avec Action logement ce sont 14,4 Mds € d'ici 2027. La traduction de l’engagement des partenaires sociaux et de l’Etat pour permettre à chacun de se loger près de son lieu de travail. Un atout décisif pour réindustrialiser le pays et atteindre le plein emploi !

> [Discours de présentation du Plan ruralités] Cette journée marque un nouvel élan pour nos territoires ruraux. Depuis 2017, nous avons agi pour la cohésion de nos territoires, pour revitaliser les centres-bourgs et les centres-villes, pour le retour des services publics avec les espaces France Service, ou encore pour l'accès à la fibre. 6 ans plus tard, les résultats sont là, mais certains défis demeurent, et nous devons y répondre impérativement. Aujourd'hui, bien trop souvent, nos compatriotes ont le sentiment que les services reculent, que la vie de tous les jours devient un défi. Je suis élue d'une circonscription rurale, et je le sais, des bocages normands à la vallée de la Vienne, des montagnes des Vosges aux vallons de Provence, les mêmes préoccupations reviennent chez nos concitoyens ruraux. Je pense à l'accès aux soins, aux distributeurs bancaires, à la station-service, à la pharmacie la plus proche, parfois à 10 ou 30 km. Je pense bien sûr à la dépendance à la voiture, à l'enclavement. Je pense à l'impression qu'entreprendre, créer ou expérimenter sera plus difficile qu'ailleurs, à ce sentiment insupportable que toutes les études, toutes les voies ne seraient pas accessibles. De tout cela naît un sentiment d'abandon, de relégation auquel on ne peut pas se résoudre, auquel je ne veux pas me résoudre.
Alors, avec mon Gouvernement, je viens prendre devant vous un engagement : agir, trouver des solutions concrètes aux effets rapides. C'est ce que vous attendez, c’est ce que nous vous devons. Je parle des ruralités car ce sont avant tout des territoires singuliers dans leur diversité, des territoires qui n’ont pas les mêmes forces et les mêmes faiblesses. Parler des ruralités, c’est parler de 30 000  de nos communes, d’un tiers de la population française, c’est parler de territoires qui se transforment qui, par leur volonté, ont réussi à enrayer la spirale du déclin, c’est parler de noms, de visages, de maires qui s’engagent pour faire venir des familles, ouvrir une classe, convaincre un médecin de s'installer. De femmes et d'hommes qui multiplient les initiatives, viennent s'installer à la campagne et se battent pour y trouver des solutions nouvelles. C'est parler d'Anaïs, 27 ans, que je rencontrais tout à l'heure et qui a repris in-extremis le commerce multiservices de Liglet qui menaçait de fermer. Elle participe, comme tant d'autres, à redynamiser nos bourgs et nos villages.
Ces dernières années, sans rien perdre de son identité, la France rurale s'est métamorphosée. Le temps de l'exode rural est révolu, les ruralités représentent un modèle de qualité de vie et attirent de nombreux Français. Je veux le dire ici, il n'est pas question d'opposer villes et campagnes, de les voir comme deux mondes séparés. Ce serait à la fois un gâchis pour notre pays et un danger pour notre cohésion nationale. La cohésion des territoires, ça n'est pas penser nos politiques publiques séparément, selon le lieu où l'on vit ; c'est fonder une alliance des territoires qui permette à tous de se développer en nous appuyant sur les forces de chacun et en misant sur nos complémentarités. Alors sur ces fondements, ensemble, je vous propose de bâtir un nouveau contrat avec nos territoires ruraux : France Ruralité. Cette stratégie, c'est le fruit d'un an de travail mené avec l'ensemble des acteurs des ruralité par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et bien sûr, par la ministre chargée des Collectivités territoriales et des Ruralité.
France Ruralité, c'est un acte de reconnaissance et une promesse d'avenir envers les 22 millions de Français qui habitent à la campagne et veulent continuer à y vivre. France Ruralité marque une nouvelle étape dans notre manière d'envisager l'aménagement de nos territoires ruraux autour de plusieurs principes. D'abord, le partenariat. L'action en commun avec les élus, avec la société civile sera la règle. Notre démarche prend appui sur une planification et une contractualisation renforcée au niveau de chaque bassin de vie, main dans la main avec les élus locaux. Deuxième principe : l'équité. Notre objectif est de répondre à une aspiration légitime des territoires ruraux, donner à leurs habitants les mêmes opportunités qu'en ville. L'égalité des chances est un de mes combats, je veux la faire vivre en milieu rural. Troisième principe : la différenciation. Nous devons adapter nos mesures et nos solutions aux enjeux de chaque territoire depuis les campagnes les plus éloignées des grandes villes jusqu'au village proche des agglomérations. Enfin, France ruralité, c'est une stratégie de transition.
Prenons un exemple. Qui de mieux placé que nous ruralité pour mener la transition écologique, alors même que les forêts, les prairies et l'essentiel de notre biodiversité se trouvent dans nos territoires ruraux ? Je pense à la transition agricole car c'est l'agriculture qui façonne nos campagnes et son renouveau sera aussi celui des villages. Je pense encore aux transitions économiques, numériques, énergétiques, vous avez entre vos mains des solutions et des atouts pour chacune d’elles. Voilà l’esprit de France ruralité, mais ce que vous attendez avant tout, ce sont des actes concrets, aussi nous ce sont des actes concrets. Aussi, nous allons agir autour de 4 piliers et pour réussir, nous aurons besoin des maires. Je sais combien les maires ruraux sont les bras armés du service public au contact de nos concitoyens. Je sais qu'ils sont le rempart de la République face aux incivilités, face aux violences. Je veux le dire à nouveau fermement, s'en prendre à un élu, c'est attaquer la République tout entière. C'est inacceptable, intolérable. [Applaudissements].
Je veux dire aussi à tous les élus que nous serons là pour vous accompagner, pour vous protéger. Nous avons d'ores et déjà pris des mesures, renforcer les sanctions. L’État est et restera à vos côtés et j'aurai l'occasion d'annoncer des mesures nouvelles très prochainement. Le premier pilier de France Ruralité, c'est de vous donner les moyens de construire des solutions adaptées en renforçant considérablement les capacités d'ingénierie locale. Je connais l'amour que les maires portent à leur territoire. Je sais combien ils veulent les développer, mais s'en sentent trop souvent empêchés, à défaut d'avoir toute l'ingénierie et les moyens nécessaires. Après les progrès réalisés grâce à Action Cœur de ville et Petite ville de demain, nous mettrons en place un programme d'ingénierie dédié aux communes rurales pour leur apporter un soutien complet et coordonné. Je parle bien d'un programme pariant sur nos villages d'avenir. Je sais que cela vous est cher. Dès l'an prochain, nous allons déployer 100 chefs de projet à travers toutes les ruralités françaises, installées dans les sous-préfectures pour être au plus proche du terrain. Ils apporteront un appui en ingénierie tant sur le diagnostic du territoire que sur le développement de projets. Ils auront un objectif, la complémentarité avec l'ingénierie locale existante. Le deuxième pilier de notre action, c'est de nous appuyer sur notre patrimoine naturel, nos cours d'eau, nos paysages qui sont l'un des trésors de nos communes rurales.
Ma conviction, c'est que les ruralités de notre pays sont un atout majeur pour devenir une nation verte et que c'est avec elles que nous devons bâtir notre planification écologique, l'entretien et la protection de leur espace naturel. Ce sont des services que les communes rurales rendent à tout le pays, acceptant parfois de renoncer à une part de leur développement pour préserver notre environnement, notre bien commun. Nous devons adapter les finances locales à cette réalité. Les communes qui s'engagent pour protéger notre environnement doivent être mieux accompagnées. C'est pourquoi, dès 2024, nous réformerons profondément la dotation biodiversité pour la renforcer et inciter davantage à entretenir et valoriser notre patrimoine naturel, nos aménités rurales. Nous suivrons un principe simple : plus de surface protégée, plus de dotations et nous mettons les moyens. Dès l'année prochaine, nous augmenterons la dotation biodiversité et aménités rurales pour la porter à plus de 100 millions d'euros. C'est l'enveloppe qu'a proposé le Parlement rural dans sa résolution récente. C'est une mesure de justice qui incarne la complémentarité entre ville et campagne car quand des maires ruraux se mobilisent pour l’entretien d’une forêt, c’est toute la France qui en bénéficie en préservant ces puits de carbone, en limitant les risques d'incendies,  ils agissent pour nous tous. Nous devons les aider. Mais ces moyens supplémentaires, c'est aussi une mesure d'urgence car nos territoires ruraux sont fragiles, en première ligne face au dérèglement climatique. Le troisième pilier de notre action, c'est de demander à chaque ministère de bâtir des solutions différenciées et adaptées pour nos ruralité. La différenciation doit être un réflexe. Cela vaut pour nos campagnes comme pour tous les territoires. Nous ne partons pas de zéro. Nous y avons travaillé activement déjà avec le Parlement.
La loi 3DS a posé des fondements importants et nous avons d'ores et déjà réussi, sur certains sujets clés, à prendre en compte les spécificités rurales. Je pense par exemple à l'objectif zéro artificialisation nette en 2050. J'en avais pris l'engagement devant les maires de France. Nous soutenons l'inscription dans la loi du principe d'une garantie rurale afin de laisser à chaque commune des perspectives de développement. Aujourd'hui, nous voulons accélérer et trouver des solutions nouvelles pour tous les défis auxquels nos ruralités sont confrontées. Sur les mobilités, pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle, nous devons donner aux territoires les outils pour développer des alternatives, par exemple du domicile à la gare. C'est le sens du fonds de soutien de 90 millions d'euros sur 3 ans que nous créerons pour accompagner les autorités organisatrices de la mobilité rurale, avec l'appui des associations. Il permettra le développement d'une offre de transports du dernier kilomètre, innovante, écologique et solidaire. Sur le logement, comment accepter de voir les cœurs de villages tomber à l'abandon sous le poids de la vacance ou des difficultés de rénovation des bâtiments anciens ? Nous devons faire mieux. Nous consacrerons donc 15 millions d'euros par an à l'accompagnement des communes dans la mise en œuvre des opérations de revitalisation du territoire et de l'habitat. Et nous voulons aussi répondre au fléau des logements vides. C'est pourquoi nous allons créer une prime de 5 000 euros par logement pour les propriétaires qui réhabilitent leurs logements vacants ou leurs résidences secondaires en contrepartie d'obligation de mise en location. Je veux que nous continuions à mener une action résolue pour nos commerces, notamment les commerces multi-services. C'est un enjeu du quotidien pour nos concitoyens. Plus de 20 000 communes en ruralité n'ont plus de commerces. Un fonds de 12 millions d'euros a été créé pour financer les installations. Son déploiement avance bien avec déjà 76 commerces qui vont pouvoir ouvrir dès cet été pour les premiers. Nous pérenniserons ce fonds sur 3 ans. Enfin, pour renforcer la présence des services publics, le financement de France Service sera augmenté dans les zones de revitalisation rurale. Evidemment, France Ruralité devra nous aider à répondre aux défis de la santé, de l'accès aux soins et de la lutte contre les déserts médicaux. C'est une des premières préoccupations de nos concitoyens et particulièrement de nos concitoyens ruraux. Nous déploierons 100 médicos bus avec les collectivités volontaires apportant des capacités de diagnostic et de soins directement dans les campagnes. Nous tiendrons également l'engagement d'une couverture intégrale du territoire en communautés professionnelles territoriales de santé d’ici la fin de l’année. J’ajoute que 4 000 maisons de santé seront déployées partout en France d’ici 2027, en particulier dans les territoires ruraux. Ce sont des structures attractives pour les professionnels et qui offrent des solutions de prise en charge efficaces aux patients.
Évidemment, un meilleur accès aux soins ne viendra pas d’une solution miracle mais d’une mobilisation collective avec pour maître-mots la confiance et la responsabilité. C’est précisément dans cette optique qu’une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, est actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Elle doit permettre de donner un cadre clair à la médecine de ville pour mieux s’organiser dans les territoires et ainsi améliorer l’offre de soins. Bien sûr, je n’ai cité ici que quelques-uns des champs d’action, mais France Ruralité ne s’arrête pas là et proposera aussi des mesures importantes sur la carte scolaire, l’offre culturelle, le renforcement des France Services ou encore l’économie sociale et solidaire. Ces mesures seront complétées par l’engagement de la Banque des territoires dont le rôle est essentiel. Enfin, et c’est le quatrième pilier de France Ruralité, nous voulons continuer à soutenir l’attractivité des territoires ruraux. Depuis 1995, la loi identifie des zones de revitalisation rurale où sont ouvertes certaines exonérations fiscales et sociales et où de nombreux programmes et outils sont accessibles. Ce zonage arrive à échéance d’ici la fin de l’année. Je le redis solennellement, il n’est pas question de se priver de cet outil essentiel.
Nous pérenniserons les zones de revitalisation rurale et nous les moderniserons pour qu’elles soient plus en lien avec la réalité actuelle de nos campagnes. Après une concertation avec les élus, les parlementaires et les acteurs économiques, le Gouvernement proposera d’ici l’automne de nouvelles règles de définition du zonage pour continuer à accompagner les ruralités. De plus, nous voulons consacrer un effort supplémentaire aux territoires les plus vulnérables. Ces objectifs doivent nous rassembler au-delà de nos fonctions, au-delà de nos étiquettes politiques. Une telle action imposera des mesures législatives et nous poursuivrons les consultations avec l’ensemble des groupes parlementaires dans les prochaines semaines. Notre objectif est que le nouveau zonage puisse être opérationnel dès l’année prochaine. Mesdames et Messieurs, devant vous, j’ai parlé de nos villages, de nos campagnes. J’ai parlé de notre avenir car c’est dans la France rurale que nous construirons bon nombre des solutions pour demain. J’ai parlé d’égalité des chances, de justice territoriale car chaque Français doit avoir les mêmes opportunités où qu’il naisse, où qu’il vive, où qu’il s’installe. France Ruralité, c’est permettre le retour de nos services publics, l’accès aux soins pour toutes et tous et le développement des commerces de proximité. C’est offrir des opportunités et des solutions, c’est miser sur la complémentarité de nos territoires et surmonter les défis et les transitions auxquels notre pays fait face, notamment la transition écologique. Et aujourd’hui, avec vous, c’est une élue de la campagne normande qui vous le dit, le renouveau de nos ruralités s’accélère. Les ruralités ont tout pour réussir et ensemble, avec France Ruralité, nous y parviendrons. Vive la République, vive la France

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Je peux vous assurer que le président a traité la question des droits de l'homme lorsqu'il était en Chine.

> La Russie est dans une impasse. Il faudrait qu'elle prenne en compte cette réalité. La défaite de la Russie, ce n'est pas ce que nous recherchons, nous cherchons à ce que son agression ne soit pas victorieuse.

> Poutine n'est pas un tendre. Ce qui est certain c'est qu'il s'est isolé de plus en plus et qu'aujourd'hui son isolement est certainement excessif (...) Ce retour à ses fantasmes menace l'équilibre du monde.

> Le canal de discussion avec la Russie doit être maintenu et il existe à différents niveaux.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> Dylan voulait porter le nom de son grand-père maternel désormais disparu. Grâce à la loi, il vient de le faire avec un simple formulaire. Il n’est pas le seul, en un an, près de 70.000 personnes ont changé de nom! C’est une avancée majeure pour nos concitoyens!

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Dans 3 semaines se tiendra le sommet de l’OTAN à Vilnius. Dernière étape avant cette échéance majeure de la vie de notre alliance euro-atlantique : la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN qui s’est achevée aujourd’hui. Auprès de nos alliés, j’ai porté 3 messages :
‧ En tant que nation-cadre en Roumanie comme par notre engagement pour la défense du ciel sur le flanc est de l'alliance.
‧ Et avec une constante : l’efficacité militaire réelle plutôt que les chiffres et les indicateurs.
- Enfin, j’ai également réaffirmé la volonté de la France de voir la Suède rejoindre rapidement l’OTAN pour renforcer la sécurité de notre alliance.

> Le soutien de la France à l’Ukraine est indéfectible et se poursuivra dans la durée. Car au-delà du soutien immédiat, nous avons le devoir de nous projeter dans le temps long.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> à Viva Tech pour rencontrer entreprises et start-ups qui impactent et révolutionnent le monde du travail avec l’IA et les technologies. Nous continuons à soutenir ces pionniers du changement et de l’innovation, pour un avenir professionnel plus sûr et plus simple.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Les atteintes à la laïcité ne sont jamais anodines : elles sont sanctionnées, jusqu'à l'exclusion définitive si la situation l'exige.

> Le prosélytisme comme le port de signes religieux dans les écoles est interdit. Dans le cas de l'académie de Nice, nous prenons cela très au sérieux, qu'il s'agisse d'atteintes à la laïcité sur le temps scolaire ou périscolaire.

> [Prières musulmanes dans la cour par des élèves de CM1 et CM2, minute de silence pour Mahomet] Les faits qui se sont passés dans 3 écoles primaires de Nice sont intolérables. Je mobilise immédiatement les équipes valeurs de la République.

> L'Éducation nationale et les collectivités locales doivent travailler ensemble pour faire respecter le principe de la laïcité dans les écoles et les établissements scolaires. C'est ce que nous avons fait aujourd'hui avec Christian Estrosi et c'est ce que nous faisons tous les jours. (…)
L'Éducation nationale et la ville de Nice renforcent leur coopération pour que l'École reste préservée de toute influence religieuse. Le principe de laïcité n’est pas négociable dans notre République.

> Alors que l’intelligence artificielle repousse les horizons, l’Éducation nationale se mobilise pour que plus de jeunes filles choisissent le numérique.

> Créer des partenariats entre les chercheurs et les écoles, participer à la formation des professeurs et développer le goût pour les sciences chez les filles et les garçons : l'objectif de la convention signée aujourd'hui avec le CNRS à Viva Tech.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Au salon Viva Tech, la Première ministre annonce le lancement du programme « Tech pour toutes ». Il accompagnera chaque année de 10.000 jeunes femmes qui souhaitent commencer ou poursuivre des études supérieures dans le numérique, jusqu’à leur 1er emploi.
Un écosystème tech-numérique performant ne peut exister sans les femmes. D’une part parce qu’elles représentent la moitié des talents. Mais aussi et surtout parce que les tenir à l’écart crée des biais de conception ou de codages qui pénalisent toutes les femmes de la société.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Les paysages, les forêts, les productions agricoles et alimentaires sont intimement liés aux territoires ruraux. Dans un contexte où les consommateurs sont à la recherche de proximité concernant leur alimentation, il est essentiel de développer un ancrage territorial de l’alimentation sous une triple dimension économique, environnementale et sociale.
C’est tout le sens du développement des projets alimentaires territoriaux qui s’appuient sur la production et l’approvisionnement alimentaire de proximité et sont créateurs de valeur ajoutée sur les territoires. Les mesures annoncées ce jour en ce qu’elles contribuent par l’accès aux services et au dynamisme rural et à l’attractivité de nos territoires sont un levier supplémentaire pour favoriser le maintien d’un tissu agricole dense.

> Merci au Conseil économique, social et environnemental de m’avoir accueilli dans son enceinte, afin d'échanger sur le Pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles. Dans le prolongement des concertations, la contribution de la société civile organisée est importante à mes yeux pour construire ce Pacte qui a en son cœur l'agriculture que nous voulons demain. Leurs contributions, conseils ou remarques nourrissent notre démocratie. Et vont nourrir nos travaux à venir.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Chaque année, la forêt française capte 87 millions de tonnes de CO2 dont 79 millions grâce aux forêts des communes rurales ! Les territoires ruraux se retrouvent en première ligne des bouleversements climatiques, alors pour mieux préserver notre biodiversité, nous les aidons.

> Ensemble, ouvrons une nouvelle page pour les ruralités françaises, celle d’un avenir durable, qui leur permette, encore et toujours, d’être au cœur de l’attractivité de notre pays !

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> l’année dernière, on avait augmenté le point d’indice (3,5%) ; c’était la plus forte augmentation du point d’indice depuis 37 ans. Ce que j’ai annoncé aux syndicats cette semaine, c’est que nous allons réitérer le même effort, la même enveloppe budgétaire, la même enveloppe salariale sur cette fin d'année : 3,5 milliards sur le deuxième semestre, 6 milliards d'euros en année pleine l'année prochaine. Mais j'assume de faire différemment ce que nous avons fait l'année dernière. Parce que quelle est la situation ? On a une inflation qui est en train de décélérer au global mais qui reste très forte sur les produits alimentaires et qui touche en particulier les bas salaires, les classes moyennes, ceux qui sont au début les échelles de rémunération et qui, en plus (parce que le SMIC a augmenté) voient souvent un manque de progressivité dans leur carrière. C'est un phénomène maintes fois commenté à votre antenne. Et donc les mesures à cette enveloppe budgétaire que je décris là, elle est consacrée, elle sera consacrée spécifiquement à ça, à augmenter de 2,5% la rémunération indiciaire. 2,5%, c'est le fixe des fonctionnaires en deux fois ; 1,5% de valeur du point dès juillet, des distributions de points pour l'ensemble de la grille en janvier 2024 auxquelles j'ajoute, c'est plus rarement mentionné, des distributions de points spécifiques dès juillet aussi justement aux catégories C, au début des catégories B pour offrir une progressivité et auxquelles j'ajoute une prime : une prime pouvoir d'achat, il y a une prime MACRON dans le privé, il y aura une prime pouvoir d'achat pour les agents du public que je concentre sur la première moitié des fonctionnaires de 800 euros brut à 300 euros brut quand on est à 3 250 euros la rémunération. (…)Prime qui sera versée pour automatiquement les agents de l'Etat et les hôpitaux, les hospitaliers. (…) Et qui sera à la main des collectivités territoriales. Je précise parce que c'est ce qu'elles nous ont demandé aussi d'avoir des outils qui soient le moins contraignant possible. Quand on touche à la valeur indiciaire, c'est les trois versants automatiquement : les outils indemnitaires, les primes ; c'est effectivement davantage à la main pour laisser de la marge de manœuvre aux employeurs territoriaux.

> Quand on s'est vu avec les syndicats, on a convenu (c'était il y a quelques semaines) de donner la priorité à trois sujets : apporter des réponses à la question du pouvoir d'achat, allez au bout de la négociation sur l'instauration d'une prévoyance pour les agents publics, c'est un chantier majeur qui est très souvent sous-estimé, il s'agit de la protection de la santé des agents, les questions d'invalidité, d'incapacité, d'arrêt longue maladie, c'est très important. Je souhaite boucler cette négociation avant la mi-juillet avec les syndicats. Et puis, le troisième sujet, c'est de définir un accord de méthode pour porter une réforme structurelle sur la question des carrières, sur la question des parcours, sur la question des rémunérations. Et j'ai dit aux syndicats que j'étais prêt à mettre dans des objets de négociations les éléments de politique salariale. Comment est-ce qu’on discute des rémunérations de façon récurrente, année après année, avec les syndicats de la fonction publique, avec l'ensemble des employeurs territoriaux ?

> Je considère et je les mets sur la table que les priorités, c'est plutôt de protéger les agents qui voient leur pouvoir d'achat vraiment impacté et renié par l'inflation quand il y a une inflation forte. Les priorités c'est de pouvoir apporter des perspectives d'évolution de carrière, parfois plus dynamiques. C'est ça souvent qui manque dans notre politique salariale. Ça veut peut-être dire aussi pouvoir davantage différencier les évolutions de carrière. Et puis, la troisième priorité, à mon sens, pour les discussions structurelles qu'on doit avoir, c'est de poser la question, la rémunération de la performance individuelle et collective, de l'engagement des agents. Je crois que tout ça, c'est compatible.

> Je crois par exemple à des plans d'intéressement. C'est des outils qui fonctionnent très bien, qui permettent de récompenser la performance collective. Ça peut être par exemple l'atteinte de nos ambitions sur la transition écologique. Pourquoi pas ? On peut rendre tout ceci compatible avec les grandes transitions qu'on a opérées. (…)
Ce sont des discussions structurelles qui restructureront beaucoup peut-être la façon de rémunérer les agents publics. Et cette discussion-là, je veux l’avoir avec les syndicats. Je suis prêt à négocier. (…)
Je veux que le travail paye. Je veux que dans la fonction publique, l’engagement... Les agents que je vois toute la journée se décarcasser, vraiment on l'a vu pendant les crises, mais on le voit à chaque instant ; ce sont eux qui tiennent le service public. Je veux que ce travail-là paye, soit récompensé. Ça peut être de façon individuelle et ça peut être de façon collective, c'est ma philosophie. Je la mets sur la table aujourd'hui et je souhaite la porter à négociations avec des organisations syndicales.

> La seule question qui vaille, c'est si les employeurs territoriaux, les élus locaux avaient été seuls décisionnaires là, maintenant, tout de suite, dans une deuxième année à 6% d'inflation, qu’auraient-ils fait ? Est-ce qu'ils auraient pris une décision différente de celle que nous prenons là ? Est-ce qu'ils auraient assumé de dire quand on a trois quarts d'agents en catégorie C dans une collectivité, aucun bougé sur les rémunérations pour l'année 2023 ? Je n'en suis pas certain. Il faut avoir cette franchise-là aussi, de se dire les choses. Donc le Gouvernement, je crois, le ministre de la Fonction publique est dans son rôle, essaie de trouver les bons équilibres. On a vu, ils sont parfois sur une ligne de crête entre les attentes des uns et des autres, nos contraintes budgétaires, il faut bien le dire aussi puisqu'on fait tout ça avec l'argent des Français qui rémunèrent les agents publics.

> Je ne veux pas laisser penser en disant ça qu’il y a deux lignes au sein du Gouvernement ; et pas les dépenser et puis ceux qui disent que la dépense publique doit être maîtrisée. On dit tous que la dépense doit être maîtrisée. Mais je considère qu'investir sur les agents publics au moment où l'inflation grignote le pouvoir d'achat, il faut être très clair. Aujourd'hui, il y a un agent public sur cinq est rémunéré au niveau du SMIC parce que le SMIC a beaucoup augmenté. Ça nécessite des réponses mais, moi, je crois qu'elles sont plutôt de l’ordre de l'investissement. Quand on paye mieux nos fonctionnaires, ça ne veut pas dire qu'on va s'exonérer d'une transformation de nos politiques publiques. Il n’y a pas des économies mais je crois qu’on peut mener ces deux chantiers en même temps.

> J'ai toujours considéré qu’il ne fallait pas découper les sujets. On ne va pas dire qu’il y a un sujet salarial 2023 et donc on va avoir le débat spécifique pour savoir comment on compense ce sujet-là. Et puis, tout à l'heure, on parlera des secrétaires de mairie avec les sénateurs et puis, il y a les coûts d'énergie et puis, il y a d'autres charges qui peuvent être induites. Je crois qu'il faut un débat global sur la question du financement des collectivités. Et je le dis en tant que ministre d'un Gouvernement qui n’a plutôt pas de leçon à recevoir des gouvernements précédents sur les questions de dotation générale aux collectivités. On en a inversé la trajectoire, on l’a plutôt augmenté. Donc ce débat va avoir lieu. Précisément les associations d'élus sont reçues à Bercy cette semaine pour préparer les assises des finances publiques - elles se tiendront la semaine prochaine - qui doit permettre d'avoir à la fois une vision globale sur tous les sujets : les dépenses, les recettes, l'ensemble des dépenses et de l'ensemble des recettes et puis de donner une vision avec une visibilité dans le temps. Moi, quand j'échange, hier encore, avec le président des départements de France ; ce que souhaitent les associations d'élus, c'est d'avoir des perspectives d'évolution, de pouvoir se projeter dans le temps. Et ce débat-là est absolument primordial pour notre pays.

> [Parcours des fonctionnaires] C’est un  sujet que je mets à discussions avec les organisations syndicales là, maintenant, tout de suite. Avec quel axe de travail ? Faire en sorte qu'on puisse évoluer plus rapidement dans la fonction publique ; ça, ça sera mon fil rouge, la question des compétences. Que le fait d'acquérir des compétences par la prise de responsabilité, par son travail ou par la formation, ça soit mieux valorisé dans les parcours de carrière, ça permet de changer de métier éventuellement. Je signale, au passage, qu'on a pris des mesures ... Vous voyez que je n’évite pas le débat sur les retraites, on nous dit parfois qu'on ne veut plus jamais en parler, qu'on apprend des mesures dans le texte retraite pour pouvoir justement faciliter les changements de métier avant son public, ne pas perdre des droits quand on devient par exemple policier, quand on devient surveillant pénitentiaire pour prendre un seul exemple. Donc, tout ça, c'est ce qu'il nous faut travailler.

> Je crois qu’il faut garder un système de catégorie. D’ailleurs, quand vous regardez toutes les grandes organisations, il y a toujours des catégories. Vous prenez une convention collective, il y a des catégories. Ce qui pose parfois problème dans la fonction publique, c'est que la façon dont on est entré dans la fonction publique, fonction d'un grade, fait en sorte qu'on est parfois coincé et qu’il y a une forme de plafond de verre. Prenons un exemple très concret parce que ça sera les débats que nous aurons que les sénateurs cet après-midi, une secrétaire de mairie. On est recruté parfois, c'est le cas le plus souvent, en catégorie C et pour pouvoir franchir la catégorie suivante, alors il faut pendant de longs mois préparer un concours administratif, parfois concours qui sont avec un rapport un peu éloigné avec la réalité du métier, du quotidien.

> Ce que je souhaite, effectivement, c'est de pouvoir faciliter le passage, les mobilités que l'étiquette qu'on a sur le front parfois, on puisse l'a décollé un peu plus facilement par son travail, par ses compétences ou par la formation. Et c'est précisément ce que nous allons faire. Je prends cet exemple des secrétaires de mairie, mais parce qu'il me semble très bon, parce que ce métier-là symbolise au fond les difficultés d'attractivité qu'on a dans la fonction publique et de démographie.

> Nous allons tenir dans quelques jours, ça sera d’ici la fin du mois de juin, un comité interministériel du logement des fonctionnaires. Justement, pour pouvoir mobiliser toutes les forces pour apporter des réponses parce que je crois que la question du logement des fonctionnaires, elle est clé, à la fois pour le pouvoir d’achat, aussi de qualité de vie tout simplement. Ce sont, on en a beaucoup parlé pendant la crise sanitaire, des travailleurs de première ligne qui sont parfois, prenons un exemple, à l’autre bout de la ligne de RER. Et donc puissent travailler près de leur lieu de travail, d’évidence. Et c’est une réponse aussi aux questions d’attractivité. (…)
Tout ça dépend évidemment de l’offre de logement, donc, qui doit s’inscrire dans la durée, mais on peut faire des choses de court terme. Je vais vous donner trois axes de travail qui seront les axes de travail que nous aurons. D’abord, mieux mutualiser les offres de logement, aujourd’hui, comme souvent dans la fonction publique, chacun est dans son silo, les fonctionnaires de tel ministère, par versant, les territoriaux, les hospitaliers, et personne n’a accès, au fond, à une offre de logement qui soit beaucoup plus mutualisé entre les agents. (…)
Il faut développer des outils communs pour pouvoir mieux mutualiser. Deux, on a des outils qui sont parfois un peu rigides. Il n’y a pas de bail spécifique aux agents de la fonction publique. Vous prenez un logement social, le lendemain vous quittez un hôpital, vous devenez intérimaire, vous êtes dans un logement social et l’employeur ne sait pas au fond s’il peut investir pour vous proposer un logement. Peut-être qu’il peut y avoir des réflexions sur ces sujets-là. Et puis, trois, il faut produire, il faut produire du logement intermédiaire, pour pouvoir reloger les fonctionnaires. Il y a déjà des programmes qui sont lancés où l’Etat…

> [Loi immigration] On n'a pas de blocage-là. Il y a un travail préparatoire. On veut trouver un équilibre. On veut pouvoir avancer, construire une majorité sur ce texte. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur, est en train de mener ces discussions-là. C'est le mandat qu'il a de la Première ministre et le président de la République. C'est un sujet important pour nos concitoyens, très important, il a été exprimé pendant l'élection présidentielle, législatives. On doit avancer. Donc, il y a un équilibre à trouver pour bâtir une majorité autour de ce texte. On a fait la démonstration qu’on savait bâtir des majorités, pas sur tous les textes, il y a eu un conflit important sur la question des retraites mais enfin, il y a quand même été adopté dans les conditions qu'on connaît, mais il était adopté. Il y a les textes budgétaires qui ont fait l'objet d'un 49.3. Puis, il y a tous les autres textes ultra majoritaires dans ce quinquennat, depuis le début du quinquennat, c'est plus d'une trentaine de projets de loi, je crois, une soixantaine, si on compte tous les textes ont été adoptés à l'Assemblée et au Sénat. C’est la démonstration qu’on peut…

> Moi, je la soutiens de toutes mes forces dans ce Gouvernement parce qu'elle mène un travail extrêmement courageux, avec de la clarté, avec une vision pour notre pays, avec une feuille de route qui a été définie avec le président de la République et elle nous permet d'avancer. Qui d'autre qu'Elisabeth BORNE ferait mieux qu’elle aujourd'hui ?

> Nous on ne cherche pas une coalition particulière mais je fais confiance aux uns et aux autres selon l’intérêt du pays pour regarder à chaque fois qu’elle est l’intérêt de la Nation et qui permet d’avancer et je crois que je vous l’ai dit, qui a permis sur de nombreux textes de pouvoir avancer. Cette méthode-là, c'est la méthode que nous a demandé d'adopter le pays, ce sont les Français qui ont voté, qui ont donné à la majorité présidentielle une majorité, parfois on a l’impression un peu de l'oublier, une majorité relative à l'Assemblée nationale, elle oblige à composer, elle oblige à chercher des équilibres, à bâtir des coalitions, texte par texte. Je crois que c'est à ça…

> C'était intéressant de voir que dans les moments peut-être les plus conflictuels, c'était après le 49 3 sur les retraites tout de suite il y avait des textes à examiner, c'était le texte sur le nucléaire, ce n’est pas un petit sujet pour notre pays, il a été adopté avec une large majorité, je crois que c'était le lendemain, était adopté un texte de loi qui avait été coconstruit NUPES-Renaissance, excusez du peu, sur la question des influenceurs, qui est aussi une question du quotidien des Français, unanimité sur ce texte-là. Donc vous voyez qu’en fonction des sujets, peut-être aussi en fonction de l’opinion, et ce qu'elle nous demande de faire, des messages clairs qui ont été adressés pendant les élections présidentielle, législatives, eh bien nous pourrons avancer.

> On va élargir la majorité au sens où les uns et les autres au fond viendraient se soumettre à la majorité présidentielle. Je crois que ce n’est pas ça la question, la question, c'est de pouvoir, sur un contenu programmatique, sur des textes concrets, vous savez, les grands discours les grands mots ou les questions d'appareil, je crois que ça saoule les Français, ils regardent ça, je veux dire, chaque jour d'un peu plus loin encore. Les questions qui leur parlent, ce sont les questions concrètes, et parfois, les questions du quotidien, quand on parle de papiers d'identité, quand on parle de capacité dans les mairies à assurer sa République, ça, ce sont des questions du quotidien. C’est pour ça qu’il faut qu’on continue à avancer. Ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de politique derrière, mais on doit la mettre au service de cet agenda-là, qui est un agenda concret de réformes pour pouvoir permettre à notre pays d'avancer.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> La France est à la pointe de la tech. Nous avons de quoi être fiers ! Pour créer nos propres géants de l'IA, pour créer le ChatGPT français, on accélère ! Nos objectifs : doubler les formations, financer massivement nos meilleures startups et la recherche.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Je préfère innover avant de réguler, que de réguler avant d’innover. Alors, évidemment, ça ne veut pas dire que c’est le far West, mais ça veut dire qu’on laisse les innovations évoluer, c’est le cas de le dire, on regarde, on met en place des régulations, c’est compliqué en Europe parce qu’on a tendance à prendre beaucoup de temps avant d’arrêter les régulations, donc ce qui a été voté cette semaine a commencé à être négocié alors que ChatGPT n’existait même pas. Donc c’est un défi de flexibilité, d’adaptabilité de la régulation. Mais évidemment, on peut se retrouver dans une Europe trop régulée sans intelligence artificielle, et y compris sans intelligence artificielle, je dirais, made in Europe, et surtout, c’est le cas de le dire, francophone.
Ça  veut dire qu’il faut mettre en place des conditions d’évolution de cette régulation, de manière à ce qu’elle soit plus adaptée à l’évolution de l’intelligence artificielle qui est aujourd’hui beaucoup plus moderne, beaucoup plus puissante aussi, mais intéressante d’un point de vue économique, y compris pour l’industrie d’ailleurs, qu’elle ne l’était au moment où on a commencé à discuter de ce texte.

> La France, l’Europe, aujourd’hui, exporte à peu près 50% des avions mondiaux, donc on a la capacité de décarboner 50% de l’aviation mondiale. C’est-à-dire, ce n’est pas juste les avions qui font Paris-Toulouse qu’on va décarboner, c’est si on arrive à construire un avion européen décarboné, et on va le faire, ils sont prêts à investir aujourd’hui beaucoup d’argent, on va les aider un peu, là encore, on a des discussions, je dirais, intéressantes, de manière à ce qu’on puisse développer un avion décarboné. Qu'est-ce que c'est qu'un avion décarboné ? C'est essentiellement un avion très frugal qui consomme très peu de carburant, et en plus, ces carburants-là ce sont des carburants recyclés, ce qu'on appelle des SAF, des carburants durables et qui permettent de recycler des matières, y compris industrielles d'ailleurs, du plastique et autres, des bio-carburants, de manière à créer un avion propre, oui, c'est possible.

> La transition écologique, ça a un coût, mais, moi, je pense qu'aujourd'hui, on a une industrie extrêmement performante, elle est leader mondial, elle fait partie des deux, trois secteurs qui nous permettent d'avoir une balance commerciale positive, il y en a quelques autres pour lesquels, c'est l'inverse, soyons fiers, investissons, il y a des milliers d'emplois à la clef, évidemment, faisons-le de manière responsable, en innovant et en décarbonant.

> Ça fait 25 ans que le FN, puis, le RN, se nourrissent de la désindustrialisation, la réindustrialisation, c'est une arme anti-colère, quand vous créez une usine, vous créez de l'espoir, quand vous créez de l'espoir, les extrêmes reculent, moi, je suis convaincu d'être une des armes anti-FN de ce gouvernement, et je suis très fier de l'être d'ailleurs.

> Moi je souhaite qu'on continue avec ce qui nous a plutôt porté depuis 6 ans, ce qui fait que la France aujourd'hui est attractive, efficace, et n'en déplaise à certains avec un chômage historiquement bas, c'est qu'on continue à faire le meilleur, que ce soit issu plutôt d'inspiration de gauche ou de droite, on est capable de rassembler la France autour de ce que François Bayrou appelle un grand centre, autour de ce que moi j'appelle une France qui se développe, qui gagne et qui se projette vers l'avant.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Les start-up de la French Tech ont largement bénéficié de financements et d’accompagnements ces dix dernières années. Cela leur a permis de mettre au point des solutions qui offrent aujourd’hui un certain degré de maturité, que beaucoup d’acteurs utilisent déjà. Nous voulons donner un coup d’accélérateur. Il faut briser la force des habitudes qui fait que les grands acheteurs se tournent encore trop souvent vers leurs fournisseurs classiques, voire vers l’étranger. C’est une question de compétitivité et de souveraineté pour la France. C’est le sens de l’iniative «Je choisis la French Tech» que nous lançons aujourd’hui. (…)
Nous lançons un réseau de partenaires comprenant 50 acteurs institutionnels, des acheteurs publics et 250 entreprises et grands groupes. Notre volonté, c’est que chacun parmi eux adopte le réflexe start-up afin d’accompagner leur développement. Nous voulons réunir 500 partenaires d’ici la fin de l’année. L’objectif final étant de doubler la commande publique et privée en direction des start-up à cet horizon. (…)
Nous avons identifié cinq leviers d’action: formation des acheteurs, mises en relation start-up et grands groupes, communication autour des solutions de la French Tech, moyens financiers et puis la réglementation. À titre d’exemple sur la formation, Bpifrance va lancer une initiative pour former les grands groupes à l’achat innovant. (…)
L’État, au travers de la direction des achats, va doubler ses achats en provenance des start-up. Nous passons de 500 millions à 1 milliard d’euros. C’est considérable. Sur le volet réglementaire, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va clarifier sa doctrine sur les abus de dépendance économique, qui freine parfois les grands groupes pour travailler avec des start-up dont elles deviennent de trop gros donneurs d’ordre. (…)
Sur les 250 entreprises, certaines ont pris des engagements de moyens. Elles vont désigner un référent, mettre en place des procédures d’achats accélérés. Soixante-quatorze vont encore plus loin et s’engagent à doubler leurs achats d’ici 2025. Parmi elles, on trouve sept grands groupes: Bouygues, EDF, SNCF, Allianz, CMA-CGM, Galeries Lafayette et Worldline.

> Le projet de loi industrie verte va permettre, grâce aux critères retenus dans les appels d’offres, de favoriser les acteurs français dont les start-up de la greentech. Nous avons aussi un outil, l’achat public innovant, qui permet de se passer d’appel d’offres lorsque le contrat est sous le seuil des 100.000 euros. Mais il est sous-utilisé: entre janvier 2019 et mars 2021, il n’y a eu que 230 utilisations de cette procédure.

> Nous lançons un observatoire qui sera piloté par le Médiateur des entreprises, qui permettra chaque année de mesurer le chemin parcouru. Cela nous permettra également de valoriser les acteurs les plus vertueux. Nous nommons également Maurice Lévy comme ambassadeur de cette mission. C’est l’un des premiers à avoir jeté des ponts entre ces deux mondes.

 

Carole Grandjean (ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)
> Avec le gouvernement, nous faisons de l'enfance une priorité, notamment en matière d'insertion. Accompagner les élèves en difficulté, lutter contre le décrochage scolaire, renforcer le mentorat : des actions concrètes d’émancipation, en faveur de l'égalité des chances!

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Il n’y aura pas d’aviation sans décarbonation. Il n’y aura pas de décarbonation sans l’aviation. Il faut investir dans le progrès : la France sera la pionnière de l’avion vert !
- 300 millions € par an pour soutenir la recherche-développement de l’avion décarboné, pilotée par le Ministère des Transports
- 200 millions € pour développer une filière française des carburants durables.

> L'avion zéro carbone, ce n'est pas de la science-fiction, pas de la com, pas du greenwashing. C'est une vraie stratégie industrielle par étapes.

> 300 millions € par an de subventions pour décarboner l’aviation, en soutenant aussi des PME partout sur le territoire.

> Pour l’aviation, on a fixé comme objectif d’avoir zéro carbone en 2050.

> Un service minimum dans l’aviation plus efficace et plus prévisible, protégeant le dialogue social, c’est une avancée pour tous.

> Les «RER métropolitains», c’est parti ! Plus de transports, plus verts Une grande ambition nationale et une avancée majeure, avec le vote transpartisan de la proposition de loi.

> Une cible de 70% de carburant durable en 2050 c'est absolument massif mais c'est absolument indispensable.

> L’innovation dans les transports est primordiale pour atteindre nos objectifs de transition écologique.

> 85% des Français en milieu rural sont dépendants de la voiture individuelle. Pour aider les collectivités dans leurs initiatives locales, l’Etat crée un fonds pour plus de transports plus propres : voitures électriques, auto-partage, transport à la demande.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Hommage à la loi Guigou du 17 juin 1998 ! 25 ans après son adoption, je tiens à rendre hommage à cette loi qui est un jalon essentiel dans la lutte contre les infractions sexuelles commises envers les enfants. Elle a marqué un tournant dans la protection des mineurs.
La loi Guigou nous rappelle que la lutte contre les violences sexuelles, faites aux enfants doit être un combat de tous les jours. C’est le sens de mon engagement et cela sera l’un des axes majeurs du plan que je présenterai en septembre.

> Tous les parents doivent se mobiliser pour prévenir et accompagner les enfants qu'ils soient harcelés ou harceleurs.

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> [Nouvelle formule du service national universel (SNU), en l'intégrant au temps scolaire] Cette formule permettra à des élèves de seconde, issus de lycées volontaires, de réaliser le séjour de cohésion de douze jours – première étape du SNU - sur le temps scolaire, dans le cadre d'un projet pédagogique de classe. Il n'y aura pas d'obligation, un peu comme un voyage scolaire. Je précise que ce séjour ne coûtera rien aux établissements, ni aux parents. Cette nouvelle modalité coexistera avec les séjours de cohésion choisis à titre individuel par les jeunes pendant leurs vacances.

> Depuis 2019, année du lancement, un tiers des 9000 encadrants du SNU vient de l'Éducation nationale. Parmi eux, beaucoup sont convaincus par le dispositif et sont favorables à sa déclinaison dans les lycées, sous forme de projet, en lien avec l'enseignement moral et civique par exemple. Cela diffuse donc assez largement. Dans chaque établissement, il y aura un référent SNU rémunéré dans le cadre des missions supplémentaires du futur «pacte» proposé par le ministre de l'Éducation nationale. Nous prévoyons également une aide financière pour les lycées engagés. (…)
Ces séjours devraient commencer vers mars 2024. À l’instar des séjours à titre individuel, les jeunes seront envoyés dans un autre département que le leur. Ils passeront leur séjour au même endroit que le reste de leur classe, mais ils seront mélangés dans les maisonnées avec d'autres jeunes qu'ils ne connaissent pas. J'aimerais que tous les territoires soient impliqués et que les établissements publics comme privés participent. Concernant le budget, nous avançons dans les discussions avec mon homologue des Comptes publics. J'ai la chance d'avoir affaire à Gabriel Attal, qui était ministre en charge du SNU juste avant moi. C'est précieux car il connaît de l'intérieur le dispositif et sa valeur pour les jeunes.

> La contestation du SNU vient plutôt de l'ultra gauche. Utiliser des mots comme « embrigadement », c'est grave. Se moquer de ces jeunes qui s'engagent, c'est violent et indécent. Le groupe LFI, frontalement opposé au SNU, a un autre projet : celui d'un service obligatoire d'un an et rémunéré, qui coûterait d'ailleurs au minimum 9 milliards d'euros. Moi, je crois davantage au choix laissé aux jeunes citoyens de se rendre utiles à la communauté. Il y a par ailleurs des interrogations légitimes sur la question de l'obligation et de la montée en charge. Mais regardons autour de nous : la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou encore les États-Unis sont sur des projets comparables. Plusieurs démocraties occidentales se questionnent sur la citoyenneté et la manière d'amener une génération à prendre sa place dans un contexte d'affaiblissement démocratique.

> Le projet du président de la République a toujours été le même : aller chercher une universalité, faire en sorte qu'un maximum de jeunes puissent participer au SNU. Quelle forme doit prendre la généralisation de ce dispositif ? Le débat est ouvert. La question de l'obligation n'est pas un tabou. Mais notre objectif est de créer de l'engouement, pas de la coercition. Quand je vois le succès des inscriptions pour cet été, je me dis qu'il existe une aspiration très forte de la jeunesse. En 2019, 2000 jeunes s'étaient lancés. Aujourd'hui, et c'est une première, nous avons plus de volontaires que de places disponibles. Plusieurs milliers de jeunes sont sur liste d'attente pour cet été… À la rentrée, nous allons installer des centres SNU permanents, en utilisant le bâti de l'État.

> L'objectif du SNU est de former les jeunes aux défis de notre époque : unité nationale, solidarité, questions démocratiques, transition écologique. Il existe aussi un enjeu de cohésion. Un jeune rural qui n'a jamais rencontré un jeune urbain et ne se sent pas faire partie du même collectif, c'est un danger pour l'unité de notre pays.

> Au tout début, nous étions sur un tiers de jeunes ayant dans leur famille une personne qui, a à un moment ou à un autre, a porté un uniforme. Aujourd'hui, nous sommes plutôt à un quart. La mixité est en train de progresser, en raison de la notoriété du SNU. Désormais, 6% des participants sont issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et 27% viennent de lycées professionnels. Après, il faut être transparent et reconnaître qu'il y a une vraie fracture sociale. Intégrer le SNU au temps scolaire permettra de rendre le dispositif plus populaire et plus accessible. Un projet de classe permettra de convaincre des jeunes et des familles qui n'auraient pas sauté le pas autrement.

> Les séjours intégrés au temps scolaire seront ouverts aux jeunes qui ne sont pas de nationalité française. Pour nous, c'est une évidence. Quant aux séjours à titre individuel, je suis favorable à cette ouverture aux jeunes étrangers, et nous y travaillons déjà. C'est assez déroutant de devoir dire non à quelqu'un qui a envie de s'engager…

> Aujourd'hui, sur Parcoursup, le SNU est exclusivement valorisé sur la partie engagement volontaire. Je crois qu'il faut reconnaître les engagements complémentaires, qu'on soit délégué de classe, chef scout, bénévole dans une association... Je souhaite que le SNU, comme ces autres projets d'engagements, au sein de la démocratie scolaire et en dehors, soit davantage reconnu. Il y a une piste qui a ma préférence, mais qui est loin d'être stabilisée. Il s'agirait, en cochant une case SNU, d'obtenir des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup.

> Une réflexion est menée sur le financement du permis de conduire après la phase 3 du SNU, lorsque l'engagement est complet, c'est-à-dire lorsqu'après son séjour de cohésion, le jeune fait le choix de s'engager dans le cadre d'un service civique, dans les réserves militaires ou civiles ou la coopération internationale.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La filière professionnelle est une voie d’excellence et un tremplin pour l’emploi !

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Partout les équipes éducatives se mobilisent face au fléau du harcèlement scolaire. Aujourd'hui j'étais à leurs côtés au collège Maurice Ravel à Montfort-l’Amaury. Merci de m'avoir acceptée en cours pour vous écouter et entendre vos paroles et vos idées ! Soyons à la hauteur.

> Le féminisme ne passe pas par la réinsertion des hommes violents. Défendre quoi qu'il arrive l'indéfendable faire dire des choses impardonnables. La victime n'est pas Adrien Quatennens. La victime c'est la femme qu'il a frappée.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Nous sommes le 24 août 1837, dans un vacarme assourdissant et une épaisse fumée : le premier train de voyageurs s'élance de l'embarcadère de la place de l'Europe, aujourd'hui la gare Saint-Lazare.
A son bord, la reine Marie-Amélie, femme du roi Louis-Philippe. Les 19 kilomètres entre Paris et Le Pecq sont avalés en 28 minutes, contre 2h et demie en diligence. Une révolution dans la connexion entre les territoires et leur population. Le cheval est désormais concurrencé par le cheval vapeur.
Malgré le succès de ce voyage inaugural, Adolphe Thiers déclara que le chemin de fer n'était qu'un jouet pour Parisiens et qu'on ne transporterait jamais un voyageur ni même un seul bagage de cette façon.
185 ans plus tard, nous avons pourtant près de 28 000 kilomètres de voies ferrées et plusieurs millions de passagers transportés chaque jour sur tout le territoire.
Reste qu'il subsiste toujours des zones insuffisamment couvertes, où la voiture individuelle, qui a remplacé la diligence, reste la solution privilégiée ou subie.
Si les mobilités occupent une place centrale dans le quotidien de nos concitoyens, avec près d'une heure par jour passée en moyenne dans les transports. Rien que pour le trajet domicile-travail, les trois quarts des Français utilisent leur véhicule pour se rendre au travail.
Alors qu'un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre sont dues aux transports, il est bien évidemment impératif que nous accélérons sur la transition vers des mobilités plus durables.
C'est l'ambition de cette proposition de loi qui favorise le développement des services express régionaux métropolitains pour offrir à nos concitoyens une alternative à la voiture individuelle et limiter les impacts négatifs sur notre environnement. Car nos villes et nos concitoyens en suffoquent.
L'objectif est clair : doubler la part modale du ferroviaire dans nos déplacements du quotidien. Renforcer les mobilités, c'est non seulement vivifier un territoire tout entier, mais c'est aussi réduire les inégalités économiques et sociales en favorisant l'insertion et les échanges.
Ces ambitions doivent se traduire en actes concrets. Cette proposition de loi permet de partager le savoir-faire précieux et reconnu de la Société du Grand Paris avec les territoires volontaires pour développer des services express régionaux métropolitains et ainsi concourir à un maillage fin du territoire.
Cette ingénierie est un élément indispensable à la bonne réalisation des projets et à l'accélération du développement du ferroviaire, qui doit agir comme une colonne vertébrale autour de laquelle s'articuleront d'autres mobilités propres.
C'est bien d'une véritable offre multimodale dont il est question, qui doit être pensée dès la conception des projets. Un impératif si nous voulons offrir à nos concitoyens un continuum de services qui réponde à leurs attentes.
Ne nous y trompons pas, c'est l'offre qui participe aussi à créer la demande. Elle doit être satisfaisante en termes de fréquence et de fiabilité. Si l'une ou l'autre fait défaut, c'est l'assurance de son échec.
Les débats en commission ont permis de soulever de nombreuses questions, que ce soit sur l'aspect technique, la gouvernance ou encore le financement. Des réponses ont pu être apportées, notamment sur la définition du SERM, sur l'intégration de nouveaux objectifs ou encore sur la clarification de l'organisation et du partage des compétences entre les différents acteurs.
Il reste cependant encore quelques sujets sur lesquels nous souhaitons apporter des évolutions complémentaires. Le groupe démocrate défendra trois amendements. Le premier sur l'accessibilité : les SERM doivent favoriser l'accès de tous et notamment des personnes en situation de handicap qui ont trop souvent le sentiment d'être assignés à résidence faute de moyens de transport adapté.
Le deuxième sur l'importance de ces RER métropolitains dans le désenclavement des territoires périurbains comme ruraux. Personne ne doit être laissé sans solution si nous voulons lutter contre l'autosolisme.
Le troisième, pour garantir l'inter-opérabilité des services d'informations voyageurs et de billettique afin d'avoir l'expérience la plus simple et fluide possible. C'est un gage de réussite.
De nombreuses villes et élus sont volontaires pour accélérer sur le ferroviaire. Il nous faut leur garantir des solutions pour les soutenir résolument dans leur démarche.
Cette proposition de loi y participe et bien évidemment, le groupe démocrate la soutiendra.

 

● Parti radical
> Prières dans les écoles à Nice : le Parti radical condamne avec fermeté ces atteintes à la laïcité et appelle le ministre Pap Ndiaye à faire respecter les valeurs de la République dans l'éducation nationale.

 

Bastien Marchive (député)
> [Zéro artificialisation nette des sols] C’est un sujet fondamental pour l’environnement. La France est le plus gros consommateur de fonciers d’Europe et de loin. Nous avons consommé 15 % de terrain de plus par rapport à l’Allemagne, qui est bien plus peuplée, et 57 % de plus que le Royaume-Uni, qui a une population semblable à la nôtre. L’autre enjeu, c’est de se demander comment nous voulons construire la ville de demain en le faisant de la manière la plus sobre possible. Tout le monde voit bien à quoi ressemble une zone d’activité économique aujourd’hui. Pourquoi n’imagine-t-on pas des espaces plus denses, en mutualisant des parkings ou en surélevant les bâtiments ?
En l’état actuel, le ZAN est applicable mais il y avait des difficultés à prendre en compte et il nous a semblé important de faire des réajustements. Il est normal d’y revenir à partir du moment où un texte fixe des objectifs pour les trente prochaines années. C’est la même chose pour une commune. Une ville revient fréquemment sur son plan local d’urbanisme pour le modifier. Et quelque part, le ZAN, c’est un peu le plan national d’urbanisme du pays. L’enjeu de ce texte, ce n’est donc pas de revenir sur la loi de 2021, mais de mieux accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de ces objectifs car ce sont les maires qui les déclinent dans le cadre de leurs documents d’urbanisme locaux. (…)
D’abord, il faut pouvoir garantir la réalisation de projets d’intérêts nationaux voire européens. L’objectif est de dire que, si une commune souhaite accueillir un projet d’envergure nationale, elle ne doit pas se retrouver dans une situation paradoxale où elle refusera ce projet car, si elle accepte, elle ne pourra pas conduire d’autres projets compte tenu du droit à construire dont elle dispose. Nous avons donc défini une liste de projets qui vont intégrer un forfait de droit national à construire qui permettra de mutualiser les hectares consommés. (…)
Ces projets suivent peu ou prou les objectifs de réindustrialisation verte, de développement du ferroviaire, de transition énergétique ainsi que les bases militaires. Ces projets étant d’intérêt national, ils n’ont pas à être supportés par les communes seules.

> La proposition de loi prévoit sur le ZAN un mécanisme de garantie rurale. Toutes les communes qui sont considérées comme peu denses ou très peu denses, soit 31 000 communes en France ou 89 % du territoire, et qui sont dotées d’un document d’urbanisme pourront en bénéficier. (…)
Dans l’état actuel du texte, elle permet aux communes ayant un droit à construire inférieur à 1 hectare de le rehausser à 1 hectare pour pouvoir porter les projets dont elles auront besoin, comme des écoles, des logements, des industries… Si elles n’ont pas besoin de cette garantie, elles peuvent la mutualiser à l’échelle intercommunale ou de la région. Sur la même logique que les projets d’intérêts nationaux, les régions peuvent considérer qu’elles ont des projets d’intérêts régionaux, comme la construction d’un hôpital. Plutôt que de faire porter le coût du foncier par la commune qui accueille le projet, cela sera supporté par l’ensemble du territoire.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Cessons de nous croire coupables des crimes des autres : si des Syriens meurent en Méditerranée, c’est parce qu’ils fuient un régime meurtrier. Celui de Damas. Celui pour qui le RN n’a pas de mots assez doux.

> Si la nouvelle de l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian se confirme, je m’en réjouirai.

> Un enseignant qui renonce à enseigner la laïcité, l’esprit critique ou la liberté d’expression, c’est Samuel Paty qui meurt une deuxième fois. Nos enfants ont besoin d’ouverture d’esprit et l’école a le devoir d’y veiller.

> 60 % des Britanniques voudraient rejoindre l’Union européenne. Le Brexit, cette folie basée sur des mensonges…