Propos centristes. France – Révolution industrielle verte / Plan eau / Agriculture / Fin de vie / Défense / OTAN / Défaite de la Nupes dans l’Ariège…

Voici une sélection, ce 4 avril 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Bienvenue à la Finlande dans l’OTAN ! J'espère que nous accueillerons très prochainement nos amis suédois également.

> Discours à l’occasion de la réception des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie.
Je tenais aujourd'hui à vous recevoir, ici, au lendemain de l'achèvement de ces travaux, marquant, vous l'avez dit, la fin d'un premier temps et ouvrant un deuxième. 
D’abord pour saluer la qualité du travail mené par chacune et chacun d'entre vous, parce que vous vous êtes engagés dans cette entreprise démocratique. Il y a un tirage au sort qui, en quelque sorte, par la main du hasard, garantit une neutralité avec des règles et une procédure mais ce tirage au sort ne signifie pas une absence d'engagement ou une forme de passivité. Il donne une légitimité à une convention qui a été définie par un texte organique, puis par le choix que nous avons fait avec la Première ministre. 
Vous vous êtes engagés pleinement, avec sérieux et avec le sens des responsabilités et avec une rigueur intellectuelle qui vous honore. Vous avez accepté d'être tiré au sort, de suspendre pour 9 sessions votre quotidien, de consacrer ainsi de votre temps, de votre réflexion pour vous consacrer à cette question de la fin de vie. En effet, la vigueur d'une démocratie suppose que le plus grand nombre franchisse ce seuil de la sphère privée vers l'agora publique, et franchir ce seuil, ce n'est pas simplement avoir un avis ou dire “je suis contre ceci ou cela ou cette décision qui est prise”, c'est de participer à la formation de la décision collective et que les citoyens se délestent un peu de ce que Tocqueville appelait la rouille démocratique. Vous l'avez fait et qui plus est, à vous lire, à vous entendre et au récit de vos délibérations, avec tout à la fois cette rigueur que j'évoquais mais un respect, une considération les uns pour les autres, remarquables. C'est un geste de courage, a fortiori, pour réfléchir et débattre de la plus impensable des choses de la vie, celle qui en constitue le terme, c'est à dire notre mort. 
Vous l'avez fait aussi avec une sincérité d'autant plus notable que l'expérience de vos prédécesseurs, ceux de la Convention climat, avait imparfaitement convaincu. Non pas qu'ils aient été moins engagés et rigoureux ou que la convention n'ait rien donné, comme je l'entends parfois. Elle a au contraire permis des avancées considérables et a été très largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a accompli des pas décisifs dans la lutte contre le changement climatique. Pour autant, il est vrai que c'était la première convention citoyenne et elle comportait des imperfections. Elle avait suscité des interrogations quant à la méthode, l'encadrement et le suivi. Nous tous, d'ailleurs, nous avons appris de cette première expérience, de ce que nous avons collectivement, je m'inclus dedans, bien fait et mal fait. Vous avez bénéficié de tout ce que nous avons appris. Vous avez perfectionné et porté à maturité cette innovation démocratique de la convention citoyenne. La consolidation inédite de cette innovation démocratique qu’est la convention citoyenne fait que maintenant, il y a une forme de maturité à laquelle nous arrivons par le travail que vous avez conduit et auquel vous avez participé. Cela intervient à un moment très particulier de notre vie démocratique et de notre nation. Nous sommes, et nous ne sommes pas les seuls, à un moment, on le voit bien, de troubles. 
La conception séculaire de la démocratie représentative est bousculée, même attaquée. Pourtant, il existe un Parlement et la légitimité de son pouvoir est un pilier de nos démocraties. Le peuple s'exprime par ses représentants ou par référendum, au terme d'un débat qui reproduit à plus grande échelle ce mouvement qui a été le vôtre, de décentrement individuel et de discussions fécondes. Mais on le voit bien aussi, parfois, les rouages de notre démocratie, sa temporalité, ses mécanismes, font qu’il manque comme quelque chose. Cette rouille démocratique que j'évoquais en citant Tocqueville, il nous faut lui trouver un remède. La densité de certains sujets, soit concentrés dans le vertige éthique d'une question fondamentale comme la fin de vie, soit d'une ampleur telle qu'une multitude de situations en sont bouleversées et que les enjeux techniques s'y ajoutent, comme par exemple, le changement climatique, suppose un travail préalable de décantation démocratique. Et c'est pourquoi une convention citoyenne, vous l'avez d'ailleurs parfaitement rappelé, ne se substitue jamais à la délibération parlementaire. Elle la prépare et surtout, je le crois, dans certaines circonstances, elle la permet parce qu’en son sein, se joue toute la complexité du débat, parce qu'elle favorise ainsi un cheminement des avis, enclenche une maïeutique et refroidit les passions brûlantes. Une convention citoyenne apaise parce qu'elle est une enceinte de scrupules, de travail, de pure aventure intellectuelle et éthique. 
Et c'est vrai que c'est la limite de nos démocraties, c'est le moins mauvais des systèmes mais au moment du vote, le fait majoritaire peut donner le sentiment qu'il écrase les voix minoritaires. 
Vous avez, par vos travaux, le compte rendu que vous en avez fait et le rapport, donné une place au dissensus, à la voix minoritaire. Et c'est tout le défi qui est le nôtre dans la vie, dans nos démocraties, c’est de pouvoir continuer à avancer, à décider, parce qu’on ne peut pas rester en quelque sorte des enceintes impuissantes où, dès qu’on n’aurait pas l’unanimité on ne pourrait plus avancer, mais c’est de définir des voix majoritaires, mais de réussir à respecter les voix minoritaires en leur donnant une place et en leur permettant de cheminer à côté, en les entendant, en leur donnant leur place dans la délibération, puis en les reconnaissant dans le travail. Et c’est ce qui permet à ces travaux que sont les conventions citoyennes et aussi au sort qu’on doit en donner, de compléter ce qui est l’exercice du vote dans une élection qui est libre, dans une élection qui permet de voter un texte. 
C’est donc à une œuvre de réinvention démocratique que vous avez prêté votre concours, et cette œuvre a été permise par l’action du Conseil économique, social et environnemental, dont je salue à nouveau le président ainsi que le travail de la présidente du conseil de gouvernance, chère Claire Thoury, cheville ouvrière de cette convention. Vous l’avez rappelé, président, par la loi organique du 15 janvier 2021, nous avons fait en sorte que le CESE soit pleinement ce carrefour des consultations publiques en réformant sa composition, mais on lui offrant, aussi, la faculté de recourir au tirage au sort, en lui confiant largement l'organisation des consultations citoyennes. Je crois profondément que s'est inventée, avec cette convention citoyenne, une expérience unique qui doit nous servir de référence. Naturellement, d'autres pays nous ont précédé pour des exemples dont on rappelle souvent les succès, un peu plus rarement les échecs, mais tous nous apprennent quelque chose. 
Après l'expérience de la convention climat, nous pouvons être fiers d'avoir porté collectivement à maturité un modèle français d'éthique de la discussion, une éthique de la discussion organisée par une institution de la République et incarnée par des citoyens engagés. C'est cela qui s'est cristallisé avec cette convention grâce à votre engagement, votre écoute, votre respect mutuel, et c'est un moment très important de notre vie démocratique. Je souhaite à ce titre que cet instrument désormais mûr de la convention citoyenne soit mis en œuvre pour d'autres sujets. C'est pourquoi, je compte dans les prochaines semaines saisir le Conseil économique, social et environnemental sur d'autres questions relatives à la vie de la Nation. 
Je veux maintenant revenir à la question, si vertigineuse qui, durant ces semaines, a été l'objet de vos travaux. Je disais qu'une convention citoyenne permet le débat parlementaire. Cette fois-ci, en outre, ce qui n'était aucunement assuré, elle s'est faite la chambre d'écho de tout un pays. La convention citoyenne s'est en effet pensée, dès l'origine, comme la référence des références, mais au sein d'un ensemble de facettes conçues pour refléter l'ensemble des images philosophiques, éthiques, politiques de notre société. Dès que le Conseil consultatif national d'éthique, dont je salue le président et les travaux, a rendu un avis important le 13 septembre dernier, un travail associant de multiples acteurs s’est déployé à travers le pays ; des espaces éthiques régionaux, ce qui était l’un des apports de nos dernières décennies du CCNE. Ces espaces éthiques régionaux ont organisé des réunions très nombreuses partout sur le territoire. Un travail a été mené avec un groupe de travail parlementaire transpartisan, animé par les ministres responsables, ainsi qu’une mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, loi dont je salue les auteurs, cher Alain. Un groupe de travail de professionnels de santé s'est constitué, afin de consulter précisément les soignants en premier chef concernés. Des missions des organismes d'évaluation, comme un rapport à venir de la Cour des comptes, apporteront aussi leur contribution. Vous le voyez, toute notre vie institutionnelle s'est en quelque sorte emparée de la question, chacune avec ses méthodes, son champ d'élucidation et sa légitimité. 
Et ce miroitement institutionnel s'est reflété dans la société entière. Des tribunes, des débats dans des municipalités, une conversation de tout le pays s'est faite entendre. Car nous sommes tous par essence concernés par la fin de vie. Et nous savons d'expérience, ou par ouï-dire, ce qu'elle comporte toujours, à la fois de douleur irrémédiable, mais aussi, trop souvent de chagrins évitables, ces autres drames, qui s'ajoutent aux plus grands d'entre eux et ne font que l'amplifier cruellement. 
Cela vient de ce que, et c'est l'un des points tranchés par votre convention, mais qui fait en outre l'objet d'un consensus, notre système d'accompagnement de la fin de vie reste mal adapté aux exigences contemporaines. Et ce, malgré le formidable engagement de tous ceux qui y contribuent. De nombreux témoignages le disent, soulignant d'ailleurs l'excellence de la chaîne des soins. Les chiffres d'ailleurs le montrent, ils montrent tout le chemin que notre nation a fait. On constate une progression du nombre de lits de soins palliatifs : 9 526 en 2022 contre 7 500, 3 ans plus tôt. Mais la progression est trop lente, vous l'avez rappelé, l'offre trop inégalement répartie. 21 départements ne disposent pas d’unités de soins palliatifs. D'autres régions ne comptent pas du tout d'équipes mobiles de soins palliatifs pédiatriques, un besoin pourtant croissant. Par ailleurs, la culture palliative n'a pas été assez appropriée par les soignants, faute de formation. Le très faible recours aux directives anticipées démontre aussi le décalage entre le besoin d'accompagnement des Français et l'administration de la réponse. 
Alors, en lisant vos travaux, j'essaie maintenant de cheminer vers l'ouverture de ce deuxième temps, et donc ce que nous devons faire. Je crois qu'une solution unanimement préconisée doit être maintenant rigoureusement mise en œuvre. Il nous faut mieux faire appliquer la loi Claeys-Leonetti, comme le souligne aussi très bien la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale. 
Nous avons en la matière une obligation d'assurer l'universalité de l'accès aux soins palliatifs, de diffuser et d'enrichir notre culture palliative et de rénover la politique de l'accompagnement du deuil. Car je crois profondément que nous n'avons pas le choix entre une société où l'exigence de mourir dans la dignité est légitimement devenue commune, et où l'insuffisance de l'offre de soins palliatifs est pointée, l'écart est devenu insupportable. Il est insupportable pour les patients et leurs familles, notamment les plus vulnérables, car cela crée une inégalité face à la mort. Il est insupportable aussi pour les soignants et je ne le sous-estime pas. Il est insupportable, enfin, pour une société et un pays convaincu qu'il faut accompagner chacun, comme le disaient les inventeurs même de notre Etat providence, du berceau à la tombe. Menons ce combat, il doit nous rassembler et je sais que l'amélioration de l'accompagnement de la fin de vie est à cet égard un chemin indispensable. Il peut paraître, pour certains, la solution de prudence. Je crois, au contraire, que c'est le premier pilier de la réponse que nous devons apporter, peut-être, la réponse la moins spectaculaire, mais la plus courageuse, parce qu'elle fait consensus et qu'elle est la possibilité du reste, parce qu'elle concerne le plus grand nombre et probablement la plupart. Parce qu'elle offre de l'apaisement et de la dignité et qu'en conscience, on ne peut tolérer cette inégalité selon laquelle on est accompagné vers la mort différemment, dans de plus ou moins bonnes conditions, selon le lieu où l'on vit, le lieu où l'on est soigné, la direction de ses dernières volontés. C'est une inégalité fondamentale que nous devons corriger. 
Concrètement, il nous faudra donc avancer dans les prochaines semaines pour mieux garantir l'égalité d'accès et développer la prise en charge des soins palliatifs. Cela signifie adapter les réponses en fonction des publics et des lieux, mieux intégrer à l'hôpital les soins palliatifs dans le parcours de soins, former les professionnels, fixer un seuil de lits identifiés par territoire et un meilleur maillage par des équipes mobiles, poursuivre le développement des soins palliatifs à domicile. Un accent particulier devra aussi être mis en œuvre avec la prise en charge pédiatrique de la douleur et dans le milieu médico-social. 
Ensuite, il nous faut mieux accompagner les aidants, bénévoles ou familles, offrir du répit à ceux qui vouent leurs vies à leurs proches, en train de la quitter. Enfin, il nous faut, et c'est sans doute le moins aisé, conduire chacun à la perspective de se déterminer par avance, apprivoiser un peu de cette part impensable, engager une appropriation de la culture palliative auprès de nos soignants, des travailleurs sociaux et de chacun d'entre nous. 
Cela, c'est un travail de la société, souterrain, philosophique, médical que l'État peut seulement accompagner. Sur le reste, c'est-à-dire la garantie d'un accès effectif et universel aux soins d'accompagnement à la fin de vie, l'État a une obligation de résultat. Aussi, je veux que nous avancions avec détermination et pour cela, il nous faut bâtir dans la durée. C'est pourquoi je veux que nous élaborions un plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs avec les investissements qui s’imposent. Ça, c’est le premier pilier, si je puis dire, et le premier élément de la réponse. 
Je sais aussi que l’accompagnement de la fin de vie est seulement un aspect du sujet. Parce que, et c’était la justification de cette Convention citoyenne, les lois n’ont pas épuisé le grain de chaque situation, chaque cas, chaque drame. Le peuvent-elles et le doivent-elles d’ailleurs ? C’était justement la question qui vous était posée. Vous y avez apporté des réponses claires, vous vous êtes forgé une conviction propre. Vous vous êtes prononcés aux trois-quarts pour une aide active à mourir, sous ses formes différentes, du suicide assisté, avec exception d'euthanasie ou des deux au libre choix de la personne concernée. Et vous venez nous rendre compte, en rappelant les proportions, de ce qui ressort de vos travaux. J'ai déjà eu l'occasion de le dire et j'ai en la matière une opinion personnelle qui, comme celle de nombreux Français, peut évoluer, évolue, évoluera, qui le sait ? Sur un tel sujet, j'ai aussi en tant que président de la République, une responsabilité de concorde et une volonté d'apaisement. 
Vos réponses sont importantes parce qu'elles traduisent une forme de vérité qui ne peut qu’interpeller. Comme il y a une volonté générale qui dépasse la somme de toutes les volontés particulières, voilà une conviction générale, au sens où elle est celle formée, forgée au-delà de la conviction de chacun. Celle-ci est non le produit d'une somme de perception, mais elle est le fruit d'une délibération. Elle est un ouvrage même de réflexion. Et je le dis clairement, cette expression de la convention porte en elle une exigence et une attente, c'est celle d'un modèle français de la fin de vie. Nous y répondrons. 
Nous avons déjà des éléments irrécusables de convergence. Dans ce modèle français de la fin de vie, vous avez fixé des bornes, en deçà desquelles vous estimez que nous ferions fausse route. D'abord, vous avez souligné l'importance de la prise en compte et de l'analyse du discernement afin de garantir l'expression de la volonté libre et éclairée, que cette expression soit directe ou par des directives anticipées ou une personne de confiance. La question de la réitération du choix est tout aussi cruciale. Ensuite, vous jugez primordial que la condition médicale des patients présente le caractère d’incurabilité, de souffrances réfractaires, psychique et physique. Voire l'engagement du pronostic vital. Vous insistez pour que jamais une aide active à mourir, ne devrait, ne devra être réalisée, pour un motif social pour répondre à l'isolement qui parfois peut culpabiliser un malade qui se sait condamné à terme et voudrait en hâte programmer l'issue, afin de ne pas être une charge pour les siens et pour la société. En outre, l'aporie – ou en tout cas l'absence de conclusions – sur l'aide active à mourir pour les mineurs suggère de ne pas ouvrir cette faculté. Enfin, vous avez voulu assortir l'aide active à mourir de procédures qui permettent une écoute, un accompagnement et une collégialité. 
Tous ces points, sans faire l'unanimité, ont fait consensus. Mais sur les questions éthiques, mêlant l'intime et le politique, il y aura toujours, et c'est d'ailleurs sain, la possibilité de conscience qui objecte à l'assentiment général. Ainsi, ces quelques lignes rouges me paraissent utilement encadrer l'hypothèse d'un modèle français de la fin de vie, et constitue notre point de départ. 
Mais au-delà de ces bornes, qu'en est-il de ce modèle ? Je contredirais aussitôt ce que je viens de dire sur l'articulation des légitimités, si j'en concluais que le dernier mot sur la question devait être dite aujourd'hui. Nous sommes tous collectivement dans une forme de maïeutique. C'est pourquoi je demande au Gouvernement — en lien avec les parlementaires désignés par le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale qui, avec leur conférence des présidents, auront à faire ce travail transpartisan — de mener une œuvre de co-construction, sur la base de cette référence solide, qui est celle de la convention citoyenne et en lien avec toutes les parties prenantes. Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023. Ainsi, continuera une maturation collective, de l'éthique à la politique, respectueuse de l'épaisseur des vies de l'humanité. Trouvons aussi les bons mots, et je parle sous le contrôle sur un tel sujet de notre seul immortel de la salle, cher Erik Orsenna, et nous pourrons ainsi, à travers cette maturation, permettre, je le souhaite, je le crois, de tracer un nouveau jalon vers ce modèle français de la fin de vie. 
Mesdames et Messieurs, voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui. Ce serait trahir l'esprit qui a été le vôtre, que de déduire de vos réponses celles de la société. Parce que vous aussi, vous avez changé d'avis. Au fil d'échanges remarquables, par la qualité de respect et la dose d'investissement personnel qui ont présidé à vos 27 jours de débat, vous avez constaté qu'il existe des sujets incommensurables. Vous avez approché la distance qui sépare parfois la douleur des familles et la conception de leur métier par beaucoup de nos soignants. Vous aussi, vous avez érodé telle doctrine à l'aune d'un témoignage, telle certitude au frottement d'un avis, d'un témoin, d'un expert. Vous savez donc les ressorts d'une délibération et la cadence nécessaire à l'émergence d'un avis collectif. Tout ça, c’est indispensable, et le défi qui est le nôtre, c'est de continuer à le faire vivre dans le pays parce qu'à un moment on doit avancer, on doit prendre une décision. Et il faut faire partager au plus grand nombre ce cheminement qui a été le vôtre pour essayer que le maximum de nos compatriotes puissent sortir, parfois, des convictions qu’ils se forgent. Et vous le voyez bien, je crois qu'à travers le travail qui est le vôtre, il y a l'antidote à une forme de démocratie du commentaire permanent ou de la confrontation permanente des avis irréductibles, qui est ce dans quoi parfois nos quotidiens sont pris. Je parle du vôtre, comme du mien. On a besoin de ce chemin partagé, où nous sommes dans le déséquilibre des confrontations respectueuses et de l'avis des autres. Ce chemin doit conduire, à un moment donné, à prendre une décision, à bâtir, ce sera ce projet de loi. 
Un pays vous a attendu, désormais, il vous entend. Et c'est ce pas supplémentaire vers le consensus qui n’aurait pu avoir lieu sans vous, qui fait la force de cette aventure démocratique et qui sera désormais poursuivi par le Gouvernement et les parlementaires, d’ici à la fin de l’été. Je n’ai donc pas à vous promettre de reprendre l’une ou l’autre de vos conclusions, elles suivront leur cours. Quelque part, votre victoire c’est qu’elles existent. Votre succès, cela a été de les former, par-delà la diversité de vos parcours et vos réponses sont ainsi, en quelque sorte aussi, hors les murs de la convention. Nous avancerons vers un modèle français de la fin de la vie et ce chemin sera irrémédiablement différent, car vous avez travaillé, échangé, décidé. Oui, quel que soit ce chemin, grâce à vous, nous savons désormais qu’il est possible, et comment il doit s’arpenter : avec sérieux, avec scrupule, avec respect, en refusant les controverses et en acceptant, au fond, de vivre avec des doutes. C'est en étant fidèle à votre méthode, à votre éthique, que nous serons fidèles à votre ambition. 

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Je poursuis une nouvelle semaine de consultations avec les chefs de groupe et responsables politiques pour bâtir un nouvel agenda parlementaire. Nous devons construire des majorités de projet sur les priorités à venir et continuer à tisser la culture du compromis.

> Le Fonds vert est un succès c’est pourquoi j’échangerai dès la semaine prochaine avec les associations de collectivités sur la façon dont nous pouvons pérenniser le soutien de l’Etat. C’est ça, concrètement, la territorialisation de la planification écologique.

> J'annonçais cet été la création du Fonds vert : 2 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique dans les territoires. C’est une fierté d'être aux côtés des 150 premières collectivités bénéficiaires. La planification écologique avance et ça se voit !

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Opinion : «Projet de loi industrie verte : la révolution industrielle verte est lancée !»
Nous aurons dans les semaines qui viennent un projet de loi qui répondra à une grande ambition économique : engager la France dans la révolution verte, engager la France dans la révolution industrielle verte. C'est l'engagement du président de la République de faire de la France la première nation de l'industrie décarbonée en Europe.
C'est une ambition politique forte : inverser un demi-siècle de désindustrialisation en France, 50 années qui ont affaibli la France et appauvri tous nos compatriotes. Ne cherchez pas ailleurs la raison de l'appauvrissement relatif de nos compatriotes, c'est la désindustrialisation et la perte des emplois industriels qui en sont la première raison.
Regardons dans les ruines de pans entiers de l'industrie française ce qui s'est passé. Regardons la trace des erreurs économiques, politiques, fiscales des 50 dernières années.
D'abord la désindustrialisation, c'est une spécificité française. Aucune autre nation occidentale, aucune, n’a connu une telle vague de délocalisations industrielles. Aucune n'a autant affaibli son industrie au cours des 50 dernières années.
Les chiffres sont sans appel. 1973, part de l'industrie de la richesse nationale : Allemagne, 22 %; France, 22 %; Italie, 16 %. 50 ans plus tard : Allemagne, toujours 22 %; Italie, toujours 16 %; France, 11 %, moitié moins.
Nous avons divisé par deux la production industrielle en France. Nous avons détruit 2,5 millions d'emplois industriels. Nous avons fermé des milliers d'usines. Nous avons divorcé avec la France des trains, des forges, des fusées, de l'automobile, de l'électroménager, du textile et de l'innovation, de la production et de la science. Et nous en avons presque été fiers parce que nous pensions avoir inventé le concept de l'industrie sans usine.
Nous pensions avoir inventé le concept des très grands groupes nationaux très puissants. Sauf qu'ils ne produisaient plus de richesse sur notre territoire et qu'ils détruisaient des emplois sur notre propre territoire, entraînant, je l'ai dit, l'appauvrissement relatif de la France. Il n'y a pas de plus grand scandale économique en France depuis un demi-siècle.
Aujourd'hui, 50 ans plus tard, chaque citoyen français est de 7 à 10 % moins riche qu'un citoyen allemand ou qu'un citoyen américain, parce que nous avons laissé faire cette désindustrialisation. 
Alors, je sais bien qu'il y a des raisons internationales qui sont communes à tous. Oui, la Chine est entrée dans l'Organisation mondiale du commerce et a livré une concurrence farouche à nos produits. Oui, l'Union européenne est allée trop loin dans la libéralisation, trop loin dans la croyance, que le commerce international libre nous permettrait de nous enrichir.
Nous avons commis nous-mêmes, nos propres erreurs. Nous avons alourdi la fiscalité de production. Nous avons alourdi la fiscalité sur le capital, alourdi la fiscalité sur les industries. 
On n'est pas à une contradiction près en France. Nous avons dévalorisé les métiers manuels, dévalorisé des filières, des lycées professionnels. Laisser entendre que tout le monde devait aller plus loin à l'université et que dans le fond, le lycée professionnel était un échec alors qu'il est une immense réussite.
Et nous avons, je le redis, inventé ce concept fumeux issu des élites économiques et politiques françaises qui portent une lourde responsabilité. L'industrie sans usine comme le canard sans pattes.
La conclusion, elle est cruelle et elle est simple. De toutes les grandes nations occidentales, la France est la seule à avoir abandonné son industrie. Et elle en a payé le prix fort, le prix économique, avec un déficit structurel de sa balance commerciale extérieure qui tient au prix de l'énergie, mais qui tient surtout au fait que nous ne produisons plus suffisamment de biens manufacturés, que nous pouvons exporter à l'étranger.
Le prix social, avec cet appauvrissement dont je viens de parler, le prix politique avec une dépendance à l'égard des chaînes de valeurs étrangères dont nous nous sommes aperçus de manière spectaculaire au moment du Covid. Et enfin, le prix climatique parce qu'il faut bien des voitures, il faut bien de l'électroménager, il faut bien un mixeur et il faut bien s'habiller. Donc, nous avons importé des produits lourdement carbonés, des produits que nous aurions pu produire sur notre propre sol en émettant moins de CO2.
Nous avons été quadruplement perdants. Nous en avons payé le prix fort.
Et je dirais aussi que si aujourd'hui nous avons un Rassemblement national qui se porte si bien, c'est parce que nos compatriotes sont conscients de cet abandon. Lorsqu'une usine ferme, je le dis souvent, vous avez une permanence du Rassemblement national qui s'ouvre.
Tous ceux qui connaissent bien mon département ou ma région, le savent et le voient. Ce constat, nous l'avons fait dès 2017. Nous l'avons fait avec le président de la République et nous avons engagé depuis 2017 cette reconquête industrielle. Mais pas en paroles, en acte. En prenant des décisions qui ont été souvent très critiquées, mais qui étaient courageuses, nécessaires et qui nous alignait sur les mieux disant des pays développés.
D'abord, des décisions fiscales. Que d’encre elles ont fait couler. Nous aurions fait la politique des riches, nous aurions fait la politique des entreprises, nous aurions fait la politique des grands industriels.
Tous ces mots creux qu'on emploie sans cesse pour cacher une vérité simple : il n'y a pas d'industrie sans capital. Et donc, si on ne réduit pas la fiscalité sur le capital, si on n'a pas le courage de l'expliquer à nos compatriotes, on ruine l'industrie et on ruine les ouvriers.
Notre politique fiscale n'a jamais été une politique pour les riches, elle est une politique pour l'économie, pour l'industrie, pour les usines, pour les ouvriers et pour les catégories populaires, car lorsqu'il y a des usines qui ouvrent, des ouvriers qui sont embauchés, des jeunes sortis de lycées professionnels qui trouvent un emploi, c'est la meilleure réponse à l'appauvrissement français.
Oui, nous avons baissé l'impôt des sociétés et nous pouvons en être fiers. Comment voulez-vous qu'une usine ouvre en France quand le taux d'impôt sur les sociétés est à plus de 33 %, quand il est à 25 ailleurs ? Il fallait bien redevenir compétitif par rapport à nos partenaires. Nous avons baissé les impôts de production seul contre tous. Qui était là pour nous soutenir ? Personne. Qui nous a critiqué ? Tout le monde.
Mais il ne faut pas oublier que lorsqu'une usine s'installe, qu'un groupe cherche où ouvrir sa nouvelle installation où créer des centaines ou des milliers d'emplois, il est bien obligé de regarder quel est le niveau des impôts de production, ce qu'on prélève avant même que quoi que ce soit, soit produit en France et à l'étranger. Et il suffit de franchir le Rhin pour avoir des impôts de production sept fois moins élevés que les nôtres.
Avec le président de la République, nous avons eu le courage de baisser les impôts de production de 10 milliards dans le dernier quinquennat, de 8 milliards dans ce quinquennat. Nous avons transformé le CICE en baisse pérenne des charges. Nous avons pris toutes les mesures fiscales difficiles et impopulaires qui ont permis aux usines de rouvrir dans notre pays.
Nous avons aussi, et je pense que c'est une vraie fierté collective, valorisé l'apprentissage, multiplié par deux le nombre d'apprentis. Voilà des décennies qu'on nous explique qu'il faut une filière d'apprentissage crédible et d'excellence en France. Nous l'avons fait. Nous avons doublé le nombre d'apprentis dans notre pays de 400 000 à 980 000 entre 2017 et 2022.
Nous avons soutenu l'innovation en mettant en place France 2030. 54 milliards d'euros pour l'innovation industrielle et en relançant la filière nucléaire sans laquelle il n'y a pas de réindustrialisation possible.
Les résultats sont là, encore fragiles, encore modestes, je le reconnais, pas encore visible pour tous nos compatriotes. Mais ils sont là et ils sont prometteurs. 
Pour la première fois depuis plusieurs décennies, on ouvre plus d'usines en France qu'on en ferme. Pour la première fois depuis plusieurs décennies, nous recréons des emplois industriels dans notre pays.
Pour la première fois en France depuis des décennies, nous pouvons citer, une seule c’est vrai, mais une nouvelle filière industrielle. Ce sont les batteries électriques. Qui aurait cru il y a 4 ou 5 ans ? Qui aurait pensé qu'il serait possible en France et en Allemagne de produire des batteries électriques alors qu'elles étaient toutes intégralement produites ou presque en Chine.
Je connais tous ces esprits qui ont renoncé à livrer des batailles, tous ceux qui ne croient pas suffisamment en la France et qui nous ont expliqué par A + B qu'il était impossible de faire concurrence avec les produits chinois, impossible de produire des batteries électriques en France car jamais nous ne serions compétitifs par rapport à la production chinoise.
C'est exactement les mêmes qui vous ont vendu l'industrie sans usine. Ce sont les mêmes, des esprits forts, des esprits intellectuels, puissants qui ont la renonciation à la place du cerveau.
Nous, nous croyons qu'il est possible de relancer la production industrielle. Nous, nous pensons qu'il est possible de donner désormais un deuxième élan à cette reconquête industrielle amorcée en 2017, c'est l'objet de ce projet de loi sur l'industrie verte.
Pourquoi est-ce que nous le faisons maintenant ? Pour 3 raisons que vous connaissez tous.
La première, c’est le Covid. Le Covid a montré que nous avions des lacunes béantes dans des secteurs de la production industrielle et tout simplement inacceptables : la santé, le médicament, les semi-conducteurs.
Quand vous voyez une usine automobile à l'arrêt parce qu'il n'y a pas suffisamment de semi-conducteurs, vous dites : Il est peut-être temps de gagner notre indépendance ou au moins de combler le déficit d'indépendance en matière de semi-conducteurs. 
La deuxième raison, je ne reviendrai pas dessus, a été longuement citée, c'est l'IRA américaine, où tout d'un coup un président américain, en cohérence totale d'ailleurs par rapport à son prédécesseur, c'est peut-être la seule cohérence qui existe, mais elle mérite d'être notée, décide de soutenir massivement l'industrie américaine.
Dans la théorie des jeux, il y a un principe qui est très simple, quand les joueurs ne respectent plus les règles, le dernier à les respecter est sûr de perdre. La Chine a décidé depuis très longtemps de ne plus respecter les règles du jeu sur les aides d’État. Les États-Unis s’en sont largement affranchis avec l’Inflation Reduction Act.
Nous pouvons, nous Européens, continuer à suivre les règles du jeu, croire dans un commerce libre, équitable, totalement ouvert, sans aucune aide d’État aux industries. Dans ce cas-là, croyez-moi, nous perdrons la bataille industrielle du XXIᵉ siècle. Et personnellement, comme les ministres, comme les parlementaires et comme chacun d'entre vous, je préfère gagner les batailles que les perdre.
Enfin, il y a une troisième raison, c'est la transition climatique. La transition climatique, c'est le grand défi économique du XXIᵉ siècle. Et ce défi, je pense qu'il est la chance exceptionnelle pour la France de se réindustrialiser.
Cette chance, nous voulons la saisir et c'est ce projet de loi. 3 mois de travaux en commun, une consultation publique qui s'ouvre sur la base des propositions qui viennent d'être présentées par les pilotes. Le site est industrieverte.make.org. Vous pouvez donner votre avis sur les propositions qui sont faites, les commenter, les critiquer, les soutenir si elles vous plaisent et en proposer d'autres si vous en avez de meilleures.
Enfin, je souhaite associer tous les parlementaires à ces travaux parce qu'une loi, c'est bien, mais une loi votée, c'est mieux. Et par les temps actuels, il ne vous a pas échappé que c'est un défi.
Donc pour essayer de relever ce défi, je propose à tous les groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat de venir nous rencontrer ici au ministère de l'Économie et des Finances groupe par groupe.
Alors, qu'est-ce que ce sera que ce projet ? Je ne vais pas le dévoiler entièrement puisqu'il est encore en consultation. Mais je pense qu'il est bien de définir un cadre global.
D'abord, cela doit être un projet simple et court. Pas plus de 15 articles. Et si c'est 10, c'est mieux.
En deuxième lieu un projet qui soit cohérent avec les grandes options européennes. Nous nous sommes battus avec Agnès Pannier-Runacher pour des modifications du marché européen de l’électricité, avec de la visibilité pour le prix. Notre projet doit être cohérent avec ce marché européen de l’électricité. Il doit être cohérent également et utiliser les propositions qui sont faites dans le Net Zero Industry Act porté par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Layen, et qui répondent à beaucoup de demandes faites par le président de la République.
C’est un projet, en troisième lieu, qui comprendra deux volets. Chacun doit bien comprendre quel est l’objet de fond de ce projet.
D’abord, accélérer, faciliter, financer la décarbonation des industries existantes. On ne construit pas l’industrie de demain sur les ruines de l’industrie d’hier. Il faut permettre à l’industrie d’hier de se décarboner, d'accélérer sa décarbonation, c’est un des volets de ce projet.
Et le deuxième volet, c'est la fabrication sur notre sol, sur nos territoires de produits verts : hydrogène, batteries électriques, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur.
Enfin, ce projet devra répondre aux quatre grands défis de la révolution industrielle verte et répondre à ce défi français que nous n'avons pas su relever depuis 1973.
D'abord, accélérer les autorisations d'ouverture ou de développement de sites industriels. Vous savez quand un groupe industriel étranger vient investir en France, la première chose qu'il cherche, c'est un terrain. Et puis il vous demande tout de suite “mais ça va prendre combien de temps?” Si vous lui répondez “c'est merveilleux, ça va prendre 18, 19 ou 20 mois, c'est ultra rapide”, comme les gens sont polis, ils vous disent “oui, c'est tout à fait merveilleux” mais vous ne les revoyez jamais car le dossier est clos, ça ne les intéresse pas.
Nous, nous voulons diviser par deux les procédures d'autorisation des nouveaux sites industriels ou d'agrandissement des sites industriels de 18 à 9 mois. Le climat n'attend pas. Et je voudrais tordre le cou à cette idée reçue selon laquelle plus on prend de temps, plus le climat est protégé.
C'est exactement le contraire. Je pense que nous pouvons avoir et que nous devons avoir, des procédures environnementales rigoureuses, sérieuses, mais qu'elles peuvent être rigoureuses, sérieuses et rapides. Et que si nous laissons le temps filer, au bout du compte c'est le climat qui est perdant. Car vos panneaux solaires, votre hydrogène vert, vos batteries électriques viendront de pays où la décarbonation est beaucoup moins avancée qu'elle ne l'est en France et où les émissions de CO2 sont beaucoup plus importantes qu'elles ne le sont en France. Le climat n’attend pas, on peut conjuguer climat et vitesse.
Le deuxième grand défi, c'est évidemment le financement. Cela fait maintenant 6 ans que je suis ministre de L'économie et des Finances, j’'ai vu des investisseurs venir me proposer dans les premières années du précédent quinquennat des projets industriels à 200, 300, 400 millions d'euros. J'ai écarquillé les yeux. C'était Byzance. 400 millions d'euros, 500 emplois. C'était pour la France des investissements considérables.
Aujourd'hui, à cause du Covid, à cause de cette transition climatique, parce que la bataille est mondiale pour récupérer sur son sol les investissements qui vont définir le partage de puissance industrielle du XXIᵉ siècle. On parle d'investissements en milliards ou en dizaines de milliards d'euros représentant des milliers ou des dizaines de milliers d'emplois.
Et une fois que le Yalta industriel vert sera fait, vous allez en prendre pour un demi-siècle. Je préfère que dans le Yalta industriel vert, la France soit autour de la table de négociation plutôt que spectateur de la négociation. 
C'est bien ça l'enjeu. Une fois que les grands industriels automobiles auront choisi leur localisation des chaînes de valeur, c'est fini. Une fois que les grands producteurs de batteries électriques auront choisi de s'installer à tel ou tel endroit, c'est fini pour plusieurs décennies. Une fois que la production d'hydrogène vert sera répartie entre les grands continents de la planète, c'est fini pour plusieurs décennies. Donc, c'est maintenant que ça se joue.
C'est maintenant qu'il faut trouver des financements et c'est maintenant qu'il faut investir. Nous voulons donc mettre de l'argent public sur la table. Nous l'avons fait avec France 2030 et avec des subventions. Nous voulons étudier la possibilité de mettre en place les crédits d'impôt pour accélérer ces investissements.
Nous voulons aussi étudier toutes les propositions qui ont été faites sur le financement privé, que ce soit des produits d'épargne ou des produits d'investissement. Toutes les propositions faites par les groupes de travail me semblent intéressantes.
Troisième grand défi : favoriser. Quel mal y aurait-il à ce que la commande publique favorise notre production nationale ? Il semblerait que ça choque certains qu'on puisse dire que la commande publique doit favoriser la production nationale ou européenne. Mais que fait la Chine ? Que font les États-Unis ? Sinon systématiquement favoriser leur production.
Pourquoi nous, Européens, interdirions-nous de favoriser notre production, notre industrie et nos emplois ? Je pense que c'est un défi qui mérite également d'être étudié. Le label triple E qui a été envisagé me semble une piste très intéressante.
Enfin, le dernier défi, c'est évidemment former aux compétences indispensables pour l'industrie, que ce soit dans les lycées professionnels, dans les IUT et dans les universités, dans les écoles d'ingénieurs.
L'Industrie doit devenir le maître mot des étudiants et des élèves de demain. Il faut que dès le collège, on apprenne à nos enfants que l'industrie du 21ᵉ siècle n'est pas celle du 20ᵉ et encore moins celle du 19ᵉ. Je vous le dis en connaissance de cause.
Enfin, dans cette formation, il y a un point qui me tient particulièrement à cœur, c’est la féminisation des métiers de l’industrie. C'est une exception, je voudrais qu'elle devienne la règle. Et qu’il y ait autant de femmes que d’hommes dans les métiers industriels. Et que nous formions autant de femmes ingénieurs qu’il y a d’hommes ingénieurs. C’est ma conviction la plus profonde. Il n’y a pas d’avenir pour un métier dans lequel il n’y a pas de féminisation du métier.
C’est un combat qu’il faut livrer et je suis ouvert à toutes les propositions, même les plus radicales, pour que nous parvenions enfin à la féminisation des métiers de l'industrie, notamment des métiers d'ingénieur.
Pour terminer et pour résumer, chacun voit bien que la France est à la croisée des chemins, soit la décroissance, soit la croissance verte. Soit la désindustrialisation accélérée, soit la révolution industrielle verte que nous voulons porter avec ce projet de loi.
Soit nous importons massivement notre production industrielle et nous serons triplement perdants du point de vue économique, industriel, social et aussi du point de vue climatique.
Soit, à l'inverse, nous tirons parti de nos entreprises qui ont des compétences exceptionnelles dans ce domaine. Nous tirons parti de nos savoir-faire, de nos savoirs technologiques pour produire plus, produire mieux, produire plus vite et surtout renouer avec la grande histoire industrielle française. Parce que, dans le fond, le défi que nous voulons relever aujourd'hui n'est pas simplement un défi économique, pas simplement un défi politique, pas simplement un défi technologique, c'est un défi culturel.
 La France est une grande puissance agricole, elle est aussi une grande puissance industrielle. Nous devons renouer avec cette histoire industrielle française. C'est l'objectif de ce projet de loi. Je suis sûr qu'il nous emmènera tous très loin.

> La douane est la garante de notre souveraineté économique. Elle protège les Français contre les trafics de marchandises dangereuses, de drogues ou de contrefaçons. Elle lutte contre les réseaux criminels nationaux et internationaux. C’est l’incarnation régalienne par excellence.
Nous avons vu son efficacité en 2022 avec des résultats records et historiques : → 104 tonnes de drogues saisies, → 650 tonnes de cigarettes de contrebandes saisies, → 176 millions € d’avoirs saisis ou identifiés, → 12 millions d’articles retirés du marché.
Nous voulons donner à la douane des moyens encore plus efficaces, plus sécurisés et plus modernes pour qu'elle puisse mieux exercer ses missions d’intérêt général. C’est toute l’ambition du projet de loi que nous avons présenté.
Nous sommes fiers d’être à la tête d’une si belle administration avec plus de 17 000 agents des douanes qui montrent au quotidien toute leur efficacité, leur professionnalisme et leur dévouement.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Félicitations à la Finlande qui devient aujourd’hui le 31ème membre de l’OTAN. Nous attendons que la Suède la rejoigne sans tarder car avec ces 2 pays notre Alliance sera plus forte pour assurer la sécurité de l’espace euro-atlantique.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> Certains jettent en permanence de l'huile sur le feu pour abattre la République.

> On a besoin de l'engagement de tous les chefs d'entreprise pour augmenter le taux d'emploi en prison.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Pour transformer nos armées. Pour une France indépendante. Avec 413 milliards d'euros sur 7 ans, le projet de loi de programmation militaire que j’ai présenté en Conseil des ministres aujourd’hui nous permettra de garder notre rang.

> [Budget de l'armée] 69 milliards d'euros/an en 2030, une enveloppe budgétaire inédite. On a une succession de menaces : le terrorisme, la guerre en Ukraine, l'espace militarisé, le cyber.

> L'Ukraine donne une leçon à tout le monde. Le front est relativement figé. Je prépare notre système à tenir dans la durée.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Je souhaite qu'il y ait plus de concertation avec les élus locaux sur les ouvertures et les fermetures de classe : désormais, chaque territoire rural pourra préparer ces évolutions sur 3 ans. Nouveaux venus, naissances... 3 ans pour anticiper ensemble l'avenir de leurs écoles.

> Nous allons étendre les Territoires éducatifs ruraux (TER) à de nouveaux territoires. Permettant un meilleur dialogue entre l'École et les autres acteurs du territoire et entre le premier et le second degré, c'est un dispositif adapté au milieu rural, pour la réussite de tous.

> Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent de regrouper des écoles dont les effectifs diminuent. Je souhaite les encourager : nous créons pour cela un système de bonus supplémentaire en termes de moyens humains, incitant les élus à se lancer dans la démarche.

> Pour que la France devienne une grande Nation sportive, la mobilisation de l’École est essentielle. La rentrée scolaire 2023-2024 sera « rentrée olympique et paralympique » : une semaine de temps pédagogiques autour des valeurs olympiques et paralympiques, pour tous les élèves.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> [Extinction Rebellion] Une campagne abjecte, méticuleusement pensée pour intimider et livrer à la vindicte des femmes et des hommes… Parce qu’ils nous nourrissent ! Un appel clair à des actes de vandalisme et de dégradation, qui sonne comme une atteinte préméditée à nos lois, à nos valeurs, et à notre démocratie. La manipulation des faits et la radicalité, enfin, pour interdire toute autre pensée que la sienne, toute nuance et tout dialogue sur ces défis, par nature, complexes et que nous ne pourrons relever que collectivement. Plein et entier soutien à nos agricultrices et agriculteurs, acteurs de la transition environnementale et écologique au quotidien, ainsi qu’à leurs familles et leurs proches qui souffrent tant de ces agressions indignes.

> J’étais hier après-midi dans le département de la Nièvre pour une visite sur le thème du maillage vétérinaire, alors que leur nombre a diminué de près de 20% en 5 ans dans les zones rurales. Je me suis rendu dans un élevage de bovins allaitants en agriculture biologique avant de visiter une clinique vétérinaire assurant le suivi d’animaux d’élevage. Les échanges ont permis d’évoquer les difficultés rencontrées et l’importance de bénéficier d’un réseau vétérinaire de proximité pour maintenir une activité d’élevage, prévenir les maladies animales et encourager l’installation de jeunes éleveurs. Le maintien d’un maillage vétérinaire au sein des territoires passera par un travail collaboratif permanent entre tous les acteurs locaux concernés, vétérinaires, éleveurs, collectivités, services de l’État. L’Etat poursuivra sa mobilisation aux côtés des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires pour conforter la dynamique engagée.

> Le 9 septembre 2022, le Président de la République proposait un Pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles pour que notre pays s’inscrive dans l’objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française. Ce Pacte et cette loi ont pour ambition d’assurer le renouvellement des générations, et de mobiliser ce renouvellement pour accélérer l’adaptation face au changement climatique et la transition agro-écologique. Le 7 décembre dernier, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le lancement de concertations au niveau national, et dans les régions, pour répondre collectivement à ce défi. Dans ce cadre, j’ai eu le plaisir de me rendre vendredi au lycée agricole de Vendôme (Loir-et-Cher) pour me nourrir d’échanges avec des jeunes engagés dans l’enseignement agricole. Je me déplacerai de la même manière dans toutes les régions de France pour écouter la voix de celles et ceux qui réfléchissent aujourd’hui à l’avenir de l’agriculture et des agriculteurs !

> L’objectif global du plan eau, qui concerne tous les acteurs, est la sobriété et la gestion durable de la ressource en eau. Les fluctuations du climat entraînent de plus en plus de tensions sur la ressource hydrique, avec la hausse des épisodes de sécheresse. L’agriculture aura toujours besoin d’eau, il faut donc penser la sobriété différemment, et travailler en priorité à ce que la ressource mobilisée contribue effectivement au besoin de la plante, en minimisant les pertes. En France, 7% des surfaces agricoles sont actuellement irriguées et des besoins d’irrigation vont intervenir dans de nouveaux territoires en raison du changement climatique. À terme, l’agriculture devra donc irriguer plus de surface, mais sans consommer davantage : c’est la sobriété à l’hectare. (…)
Fixer un tel objectif général est à mon sens inadapté aux enjeux car la logique pour le prélèvement doit être territoriale. Certaines zones n’ont pas de difficultés pour s’approvisionner dans les nappes même s’il peut y avoir des tensions l’été. Les besoins dépendent des sols, de l’impact du changement climatique et des cultures. 
Nous allons définir des objectifs par territoire et par filière. Dans certaines zones, nous devons peut-être réfléchir à un meilleur partage de l’eau. Et là où elle se fait rare, il faut transformer le modèle. Le Sud-Ouest cultive beaucoup de maïs mais les précipitations baissent. Il faut donc ici miser sur l’efficacité, la sobriété à l’hectare, avec des efforts contraints, et réfléchir à l’évolution des pratiques et des semences.
La seule création de réserves de substitution ne va pas résoudre les problèmes là où il ne pleut plus assez. Sur le modèle de Sainte-Soline, l’installation de rétentions ou de bassines pour parer aux évènements climatiques doit se conjuguer à un prélèvement d’eau plus efficace et dans le respect des équilibres avec la ressource. C’est le sens de ce projet que nous défendons avec le Gouvernement. 

> Une fois l’eau prélevée, il faut maximiser son usage utile. C’est dans cette logique que nous préparons deux décrets d’ici l’été pour rendre la norme moins contraignante. L'un pour l’industrie agro-alimentaire et l’autre pour l’irrigation agricole. Là aussi, il faudra regarder territoire par territoire. La France est une exception en Europe. Les Danois, les Espagnoles ou les Italiens réutilisent beaucoup plus l’eau que nous. Nous avons donc des marges d’améliorations. (…)
Les mesures qui concernent l’agriculture relèvent uniquement du niveau réglementaire. Le cadre législatif, largement décliné de la réglementation européenne, est adapté et j’invite à ne pas le rigidifier alors que nous devons constamment nous adapter à la situation du changement climatique.

> Le Plan eau comprend 30 millions d’euros d’aides pour des équipements plus sobres en eau, 30 millions pour les ouvrages hydrauliques, dont les réserves de substitution, (les retenues collinaires et bassines ndlr) et 80 millions pour la transformation des pratiques agricoles (réduction des phytosanitaires dans les zones de captages, conversion à l’agriculture biologique…).
Les agences de l’eau flécheront ces fonds pour installer des systèmes de goutte à goutte ou des systèmes d’arrosage plus sobres. Ils pourront servir à de l’adaptation pour des surfaces qui n’étaient pas irriguées auparavant. Mon ministère s’occupera quant à lui du soutien aux ouvrages hydrauliques.

> Nous devons trouver le bon modèle économique et cibler l’utilisation de l’eau pour les productions à plus forte valeur ajoutée.

> C’est une incitation forte, en conditionnant les aides aux réserves de substitution à la sobriété à l’hectare, à l’équilibre entre prélèvements et ressource. Si certains ne veulent pas optimiser l’utilisation de l’eau, nous en tirerons les conséquences.

> C’est un faux procès. Le protocole de Sainte-Soline impose une réduction de 21 à 14 millions de m3 d’eau prélevés chaque année par les agriculteurs, couplés à des engagements contractuels et chiffrés sur l’assolement, la plantation de haies, la réduction de produits phytosanitaires. Les prélèvements d’eau sont soumis à autorisation annuelle et interdits en cas de sécheresse hivernale. Le projet de Sainte-Soline acte au contraire la transformation du modèle agricole.

> Les agriculteurs paient une redevance sur l’eau prélevée. Elle finance d’ailleurs en partie des ouvrages comme les bassines de Sainte-Soline. Pour l’agriculture, cette question de tarification progressive est devant nous, avec un modèle spécifique.

> Le maïs a toujours un avenir en France. Dire le contraire est une erreur tragique. D’abord parce qu’on en a besoin pour notre souveraineté alimentaire. On peut toujours faire le choix hypocrite de ne plus en produire. Dans ce cas-là, il sera importé et l’eau sera toujours consommée quelque part. Nous sommes dans le marché commun européen, nous ne pouvons pas interdire l’importation. Mais le stress hydrique dans certains territoires entraînera sans doute une migration géographique des cultures. La filière du maïs a besoin de penser sa propre sobriété.

> Je n’ai jamais dit que je ne voulais pas me conformer à l’avis de l’Anses (qui souhaite interdire le S métolachlore pour protéger les nappes). Je souhaite simplement que nous coordonnions nos décisions françaises et européennes. La réglementation doit être européenne, le calendrier également. Ne soyons pas naïfs: une interdiction pour nos cultures françaises aurait-elle du sens si d’autres concurrents produisent avec cet herbicide et que nos agriculteurs importent ce maïs traité?  Quel gain pour la nature alors? Attendons la décision européenne et pensons aux alternatives. C’est l’ordre des choses.
C’est ainsi que nous ouvrons en France un chantier phytosanitaire. A partir de la semaine du 10 avril, nous réuniront chaque semaine une filière différente (fruits et légumes, semences, maïs…) pour évaluer les molécules dont l’autorisation risque de ne pas être renouvelées. Mais nous penserons aussi aux alternatives disponibles, priorisant les programmes de recherche à lancer en collaboration avec l’Anses, l’Inrae ainsi que l’ensemble des instituts techniques et les filières.

> La transmission des exploitations agricoles est un enjeu majeur et un formidable atout pour la transition du modèle. Nous devons construire un système où la transmission de l’exploitation se conjugue à l’impératif de "transition" écologique des modes de productions. Ainsi, un jeune exploitant qui s’installe doit avoir accès au foncier, aux outils de production, à la formation pour mettre en place une exploitation résiliente et adaptée au changement climatique. 180.000 agriculteurs partiront à la retraite d’ici 10 ans. Cette philosophie permettrait de transformer la moitié du monde agricole français en une décennie, et de concilier transition écologique et souveraineté alimentaire.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> L'écologie ne se résume pas à l'interdiction. Nous devons repenser la manière dont nous concevons les piscines, en intégrant des solutions respectueuses de l'environnement.

> [Plan eau] On va territorialiser les objectifs. Il faut qu'on s'habitude à vivre avec moins [avec une] lutte contre le gaspillage et le retraitement des eaux usées.

> On a désindustrialisé ce pays. C'est socialement, économiquement une bêtise et climatiquement une erreur. Il est crucial de réindustrialiser notre pays pour accélérer la décarbonation.

> [Sainte Soline] Jeter des boules de pétanque sur des gendarmes, se munir de bonbonnes de gaz, tirer des mortiers d'artifice, [...] ça n'est pas être écologiste

> Le gouvernement ne veut pas réduire la vitesse sur l'autoroute.

> Interdire les jets privés dessert la cause de l’écologie. (…)
Nous émettons 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Les jets privés, c'est 400 000 tonnes, soit 0,1 % des émissions nationales

> Le Fonds vert, ce sont 2 milliards € pour financer et accélérer la transition écologique dans nos territoires. J’ai réuni les 150 premiers lauréats de ce fonds. Des élus locaux qui sont les 150 visages de l’action écologique partout en France.

> [Interdiction des trottinettes en libre-service] C’est la solution de facilité. Il faut au contraire encadrer son utilisation.

> Depuis le début de la législature, sur les 23 textes présentés par le gouvernement, il y en a 20 qui ont été adoptés sans utiliser l'article 49.3, avec des logiques de dépassement, texte par texte.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Nouveau point d’étape du plan de sobriété énergétique avec les entreprises du CAC 40 et du SBF 120. Les économies d’énergie réalisées cet hiver montrent que notre méthode fonctionne. Il faut maintenant tenir le cap et pérenniser les mesures en allant plus loin encore.

> Décarbonation, sobriété: les résultats sont là. Nos émissions ont baissé de 8,5% au dernier trimestre 2022. Nous devons continuer d’avancer ensemble en étant plus ambitieux encore. C’est le sens de la prochaine programmation énergie-climat que je porterai dans les prochains mois.

> L’hiver est passé, la sobriété doit continuer. C’est un impératif climatique. État, entreprises, collectivités nous pouvons aller plus loin encore !

> Télétravail peut rimer avec sobriété. C’est le résultat de l'étude conduite dans laquelle nous mesurons concrètement pour la 1ère fois les économies d’énergie permises par le télétravail.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Lutter contre les dérives de l’intérim médical à l’hôpital, c’est l’objectif de l’encadrement des rémunérations qui débute aujourd’hui.

> Le plafonnement des tarifs de l’intérim médical débute aujourd’hui. C’était un cap à franchir pour refonder notre hôpital sur des bases éthiques. Des solutions sont trouvées localement : aucun patient ne sera laissé sans solution.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> La réforme du grand âge aura 4 priorités.  
- Reconnaitre & simplifier la vie de ceux qui entourent les personnes âgées.
- Repérer l’isolement et mieux prévenir la perte d’autonomie.  
- Simplifier l’accès aux services publics et à l’offre. - Lutter contre les maltraitances.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Une petite France de 184 citoyens et un pari : renouveler la démocratie. 5 mois plus tard, les résultats sont là. Les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie permettront de bâtir un projet de loi et de nouvelles conventions seront organisées. Promesse tenue !

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Le 4 avril 2017, Sarah Halimi était tuée parce que juive. Je pense à sa famille. L’antisémitisme est notre fléau collectif. Son expression n’est jamais anodine. En la mémoire de toutes les victimes de cette haine, nous continuerons à lutter contre ce poison.

> Les pôles spécialisés pour les violences intrafamiliales permettront : → une formation spécifique des magistrats et greffiers → une réponse adaptée au civil et au pénal → une meilleure protection des victimes et une prévention de la récidive des auteurs renforcée.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Il y a 150 ans aujourd'hui [3 avril]  naissait Marc Sangnier, fondateur du Sillon et figure centrale du courant démocrate qui irrigue la vie politique française depuis 1 siècle. Dans les temps que nous vivons résonne plus que jamais son appel à la conscience et la responsabilité civiques.

> Les électeurs de l'Ariège ont préféré la gauche républicaine à la dérive insurrectionnelle de la France insoumise. Félicitations républicaines à Martine Froger élue députée de l'Ariège.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Il n’y a pas de mur de faillites. Il y a des difficultés face à la hausse des prix de l’énergie et l’Etat accompagne nos entreprises. État, préfectures, conseillers départementaux à la sortie de crise et chambres consulaires, nous sommes tous mobilisés au côté de nos TPE PME.

> Depuis quelques jours, l’extrême droite communique avec une joie à peine dissimulée le nombre de défaillances de boulangeries pour le mois de janvier 2023. Pour ce même mois, on compte 161 installations de boulangeries, soit bien plus que les défaillances.
Pour mars 2023, Altares [data sur 500 millions d'entreprises] dénombre moins de défaillances qu’en mars 2018 et mars 2019. Je sais que la situation n’est pas simple pour nos artisans et commerçants et c’est bien pour cela que le Gouvernement a mis en place plusieurs aides disponibles.
Les tartuffes ce sont ceux qui plutôt que de communiquer sur les aides de l’Etat préfèrent laisser mourir nos artisans pour en récolter les miettes. La démagogie et le cynisme en écharpe.
Les chiffres sont têtus mais comme à son habitude l’extrême droite préfère montrer les arbres qui tombent plutôt que ceux qui poussent. Ils se délectent du malheur des autres en espérant pouvoir faire leur beurre sur le dos des boulangers.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> La France toujours aux côtés de l’Ukraine. Des tonnes de céréales sortent d'Ukraine par le Danube. L'acier et le carburant y entrent par la même voie. Depuis septembre, la France s'engage pour ces échanges vitaux. Comme aujourd'hui, avec la remise à la Roumanie d'un « bateau pilote ».

> Heureux et soulagé de la victoire claire de Martine Froger dans l’Ariège, face à une candidate radicale et complotiste. Espérons que ce résultat montre à la gauche responsable que son avenir ne s’écrit pas avec LFI au sein de la Nupes !

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
Le DPE [diagnostic de performance énergétique] est un outil essentiel. C’est un des socles de la politique de rénovation que nous avons engagée. Il est en train de transformer le marché de l’immobilier en donnant une valeur verte aux logements et c’est excellente évolution. Le DPE se doit donc d’être fiable, c’est la condition de son efficacité et de sa crédibilité. Avec l’ensemble de la filière, nous avons engagé depuis plusieurs mois une feuille de route afin d’en améliorer sa réalisation. Aujourd’hui marque une étape importante de cette feuille de route car nous allons d’ici cet été renforcer la formation initiale, la formation continue et les contrôles des diagnostiqueurs. C’est une évolution discutée et concertée avec l’ensemble de la filière qui est pleinement mobilisée pour la qualité du DPE et qui joue un rôle indispensable dans la transition environnementale et la planification écologique que nous portons.

 

Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité)

> Le retour des services publics dans les territoires, c’est maintenant ! Déjà 6 sous-préfectures réouvertes, 2600 France services, + de 4 000 conseillers numériques déployés dans toute la France… et ce n’est que le début !

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
Un an après le massacre de Boutcha, rappel utile de la même ambiguïté de nombreux votes LFI et RN face à la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine. Tous deux isolés au Parlement européen, alors que tous les États membres sont restés unis pour soutenir l’Ukraine.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Le 4 avril 2017, Sarah Halimi était atrocement assassinée. Parce qu'elle était juive. Un drame qui a légitimement conduit à faire évoluer la loi. Ne baissons jamais la garde.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> J'adresses mes chaleureuses salutations républicaines à Martine Froger. Sa nette victoire face à la France insoumise envoie aussi un message clair : oui, il existe un espace pour une gauche de gouvernement dont l'honneur et les valeurs ne sont pas solubles dans la Nupes.

> Le vote sur les trottinettes est l'aveu d'échec d'une maire de Paris qui n'a pas réussi à réguler leur utilisation alors que l'État lui en a donné les outils. C'est aussi le résultat d'une stratégie d'urbanisme qui a opposé les modes de transport et mis en danger les Parisiens.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Quand l'entreprise gagne, les salariés doivent y gagner aussi ! Le partage des profits est une priorité sociale et politique dont les partenaires sociaux se sont saisis. Nous sommes au rendez-vous à l'Assemblée.

> Félicitations républicaines à Martine Froger pour sa nette victoire ce soir dans l'Ariège. Des désaccords oui mais une volonté commune de ne jamais se compromettre avec LFI, de ne jamais s'y soumettre.

 

Prisca Thévenot (députée, porte-parole)
> Face aux violences de la Nupes qu’il faut dénoncer, il y a des silences à ne pas oublier. Le RN ne dit rien et les rares fois où ils s’expriment : relent identitaire, discours pro-Poutine et anti-Europe. Plus Marine Le Pen est silencieuse, plus nous devons être vigilants.

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Emmanuel Macron se rend en Chine avec Ursula von der Leyen pour y faire entendre la voix d’une Europe qui défend ses intérêts et sa souveraineté. Le temps de la naïveté avec la Chine est révolu. Nous devons parler d’une voix unie et développer nos instruments de rétorsions.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Près de 90% des votants ont acté l’échec de la maire de Paris sur les trottinettes et son incapacité à les réguler. Si elle tient sa promesse, les trottinettes en libre-service rejoindront Autolib et les vélibs’ qui fonctionnent au cimetière de la mobilité parisienne.

> Félicitations républicaines à Martine Froger, élue ce soir députée de l’Ariège. Les électeurs ariégeois ont démontré que la gauche universaliste et républicaine n'était pas fongible dans l'alliance de la Nupes.

 

Bruno Millienne (député)

> Immense camouflet pour Olivier Faure et sa stratégie de soumission totale aux Insoumis, au mépris de l'histoire et des valeurs du PS. Il reste une gauche en France qui refuse les dérives violentes et antirépublicaines de la clique mélenchoniste, et c'est une très bonne nouvelle !
Félicitations à Martine Froger pour son élection dans ce contexte si difficile. Nous ne partageons pas les mêmes idées mais un idéal républicain et un sens de l'intérêt général qui sauront certainement nous réunir sur certains points. Bienvenue à l’Assemblée !

 

● Parti radical
Laurent Hénart (président)
> Au titre de Président du Parti radical, j’ai été reçu à Matignon par la Première ministre. A cette occasion, nous avons pu aborder deux sujets majeurs : celui de l’emploi et de la décentralisation de nos territoires.
Concernant l’emploi
Même si le chômage a beaucoup baissé en France, je remarque que les jeunes éprouvent toujours une difficulté à trouver rapidement un emploi stable.
La question de l’emploi des seniors est également à approfondir : à mon sens il a été évoqué mais pas suffisamment traité pendant le débat sur les retraites. Nous devons valoriser leur travail et organiser différemment les fins de carrière.
Enfin, de manière plus globale, nous pouvons constater une grande part de chômeurs de longue durée; la France étant le pays européen en ayant le plus.
Sur tous ces sujets, le Parti Radical a récemment proposé des initiatives qui peuvent, nous l'espérons, donner lieu à des accords avec les organisations syndicales mais surtout à un travail législatif.
Concernant la décentralisation des territoires en France
Il faut plus que jamais confier des responsabilités plus grandes aux régions. C’est fondamental si nous voulons relancer le pays après la crise sanitaire et la crise sociale engendrée par le débat sur la réforme des retraites. Nous devons faire émerger davantage d’initiatives locales mais aussi une vraie politique d’aménagement du territoire, avec une relance des contrats Etat-Régions, Etat-Collectivités autour des sujets importants comme la santé, l’attractivité ou encore le transport.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)

Bernard Guetta
> [Opinion : «Tout appelle la France à la tête de l’Otan]
Le temps est venu. Cela ne s’est jamais fait mais, outre que le poste se libère en septembre, il y aurait aujourd’hui trois raisons de souhaiter qu’un Français devienne secrétaire général de l’Otan.
La première est qu’à l’heure où Américains et Européens apportent à l’Ukraine, toutes aides confondues, des soutiens d’une ampleur comparable, il serait pleinement justifié que ce soit la seule vraie puissance militaire de l’Union et le seul de ses Etats siégeant au Conseil de sécurité qui prenne les commandes de l’Alliance atlantique. Cela marquerait à quel point les Européens ne sont plus, dans cette guerre, les protégés des Etats-Unis mais toujours plus leurs égaux en droits et en devoirs. Cela donnerait à voir aux contribuables américains qu’ils ne sont pas seuls à financer la résistance à l’agression russe. L’aile droite des Républicains ne pourrait plus même laisser entendre que c’est avant tout aux Européens de payer pour se défendre et plus personne ne pourrait prétendre, en Europe, que ce sont les Etats-Unis qui entraîneraient les 27 dans une réplique à chaud de la Guerre froide.
Parce qu’il n’y a plus, en ce début de siècle, deux superpuissances face-à-face mais un nouvel équilibre qui se cherche entre la Chine, les Etats-Unis, l’Union européenne, la Russie, l’Inde et bien d’autres acteurs en voie d’émancipation, les démocraties doivent, en un mot, faire front dans la mêlée en affirmant l’Alliance atlantique comme une alliance de puissances virtuellement égales. Un consensus sur la nomination d’un Français au secrétariat général de l’Otan signifierait que chacune des deux rives de l’Atlantique accepte la nécessité de cette évolution et ce n’est pas tout.
En défendant la candidature d’un des siens, la France signifierait de son côté que, contrairement à ce qui se dit toujours, elle ne souhaite aucunement substituer une Défense européenne à l’Alliance atlantique mais bien au contraire la renforcer en la dotant d’un pilier européen permettant un partage des tâches entre Occidentaux. Le jour où un Français prendrait la tête de l’Otan, non seulement les pays sortis du bloc soviétique pourraient perdre leurs dernières craintes sur la supposée persistance d’un rejet de l’Alliance atlantique à Paris mais le procès en antiaméricanisme constamment fait à la France s’acheminerait vite vers un non-lieu.
Ce jour-là, c’est sans plus d’inquiétudes que l’ensemble des 27 pourraient marcher à pas redoublés vers la Défense européenne dont ils ont jeté les bases en armant en commun l’Ukraine puis en passant ensemble leurs commandes de munitions. La guerre qui se mène en Europe n’est pas la dernière du XX° siècle mais la première du XXI°. Tout bouge, tout change et de tels bouleversements appellent une Française ou un Français à la tête de l’Otan.