Propos centristes. France – Feuille de route du gouvernement / Baisse du chômage / Inflation / Défense nationale / Politique en faveur des handicapés / Réforme des retraites / Mayotte…

Voici une sélection, ce 28 avril 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Baisse de 1,2 % au 1er trimestre. Baisse de 5,9 % en un an. Le chômage continue de baisser. Objectif plein emploi, ne rien lâcher !

> Les fauteuils roulants coûtent cher. Dès 2024, ils seront intégralement remboursés. Voilà l'une des annonces que j'ai faites hier à la Conférence nationale du handicap. C’est une mesure importante de justice sociale qui me tient à cœur. Je reviens ici sur 5 d'entre elles.
1. L'école Le plus grand bouleversement de ces dernières années en matière de handicap s’est joué à l’école, point d’entrée dans la vie pour tous les enfants. 430 000 élèves en situation de handicap : jamais il n’y en avait eu autant. Les résultats de nos transformations sont là. Le changement est historique, mais il est l’heure de passer à la vitesse supérieure, de notre objectif d’école inclusive à une ambition plus exigeante, une école pour tous. Cela passera d'abord par un accompagnement renforcé des élèves, par davantage de formation de l’ensemble des intervenants, et pour les AESH qui le souhaitent la possibilité de passer aux 35 heures.
2. Le travail Depuis 2017, avec les transformations engagées, le taux de chômage de personnes handicapées est passé de 18 à 14 %. On avance, mais l'objectif de plein emploi, c'est pour tous ! Pour y arriver, les employeurs doivent atteindre l’objectif de 6 % d’emploi des personnes handicapées, y compris dans le domaine de l’apprentissage. Pour faciliter cela, nous allons simplifier la reconnaissance comme travailleur handicapé. Nous allons agir pour améliorer les conditions et les rémunérations des travailleurs. Il n’est par exemple plus acceptable que les 120 000 personnes qui travaillent en ESAT n’aient pas des droits sociaux identiques à ceux des salariés.
3. L'accessibilité Nous devons radicalement changer de méthode, le faire au plus près du terrain et des besoins des personnes handicapées dans leur quotidien. Pour relever ce défi immense, l’État va consacrer 1,5 milliard d'euros. Nous allons, avant l’été, décliner très concrètement cet engagement en fixant ensemble une véritable programmation. Avec la mise en place d’un fonds pour améliorer l’accessibilité des lieux de la vie quotidienne tels que les petits commerces, les salles des fêtes ou encore les restaurants ; une meilleure accessibilité des logements via l’ouverture au dispositif MaPrimeAdapt’ dès 2024 pour les personnes en situation de handicap, ou encore d’un plan de rattrapage pour l’accessibilité numérique afin de garantir d’ici 3 ans l’accessibilité des démarches et sites internet publics.
4. Le soutien financier J'ai parlé des fauteuils, mais les besoins vont bien au-delà. Pour lever les barrières financières, beaucoup a été fait. Nous avons augmenté le montant moyen de l’AAH de 20 % depuis cinq ans, et nous avons commencé ce deuxième quinquennat en tenant une de nos promesses phares : la déconjugalisation de l’AAH. À partir du 1er octobre prochain, 120 000 personnes handicapées vivant en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne.
5. Le sport Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 approchent. Ils devront être accessibles aux athlètes et aux visiteurs. Saisissons cette occasion pour faire du sport une dynamique d’inclusivité pour tout le pays ! Ce que nous transformons pour ces JO va au-delà de Paris 2024. Nous déploierons par exemple un continuum de solutions de transport, en multipliant par 5 le nombre de taxis accessibles en circulation en Île-de-France. Faire tomber chacune des barrières, permettre à nos compatriotes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société, voilà ce qui guide notre action.

> [Discours à l’occasion de la Conférence nationale du handicap.]
Il m'arrive parfois de lire la presse et j'ai vu qu'il y avait des associations qui n'étaient pas là. Il y en a qui ont décidé de ne pas venir, mais les plus importantes et la quasi-totalité d'entre elles sont là. Je les en remercie et je pense que c'est toujours mieux de travailler ensemble et c'est comme ça qu'on relève les défis. Merci de votre présence. Je pense qu'en effet, dans cette maison de la République, il faut savoir unir au-delà des différences, des désaccords qu'il peut y avoir sur tel ou tel sujet pour avancer de manière concrète. 
La précédente édition de la CNH était ici même, on s'en souvient, en février 2020, et c'était l'un des derniers temps fort nationaux avant que la France ne bascule dans la pandémie. 
Nous retrouver enfin, après cette période de tempête sanitaire, des rendez-vous électoraux, un contexte de guerre revenue en Europe. C'est aussi un signe de résilience collective auquel vous êtes sans doute sensible plus que tout autre. 
« Un monde fait de décence, de silence, de résistance », voilà comment Grand Corps Malade, dans un texte très beau tiré de sa propre expérience, décrit le monde du handicap. Ce monde n'est pas un monde parallèle. Le handicap concerne 12 millions de Françaises et de Français et leurs 8 millions d'aidants. Et nous sommes tous ensemble et tous concernés. Alors je voudrais que ce monde cesse d'être un monde de silence, que les personnes en situation de handicap soient entendues haut et fort et qu'elles soient présentes et visible partout dans notre société. 
Il faut pour cela, au-delà de ce que je vais dire aujourd'hui et des chantiers que nous allons poursuivre ou lancer, réussir cette conversion profonde des regards et des esprits qui fait que la question du handicap, au fond, doit être une question naturelle et au cœur de toutes les politiques publiques et de ce qui fait la vie de la Nation ; et de progressivement, non pas la banaliser mais pleinement la rendre visible, naturelle et en quelque sorte native pour chaque politique publique. 
Cette sixième édition de la CNH est pour nous aussi l’occasion de faire un point d’étape de cette grande politique, de leurs résultats et de tirer deux constats. Pour être très simple et très direct, un mauvais et un bon. 
Je vais commencer par le mauvais, vous le connaissez hélas parce que vous le vivez chaque jour. Nous ne sommes pas à la hauteur de l'idéal d'égalité que nous avons gravé au fronton de la République. Et cette situation a été relevée par le Comité européen des droits sociaux dans sa décision du 16 décembre 2022 qui a été rendue publique il y a 10 jours. Et ce comité donnait raison à la réclamation collective que des associations françaises avaient déposé en mai 2018, constatant qu'en France, les personnes en situation de handicap rencontraient de sévères manquements dans l'effectivité de leurs droits, leur participation à la vie sociale, leur droit à une orientation, une éducation, une formation professionnelle, mais aussi à la santé, à une protection sociale, juridique et économique. 
Nous avons aussi tous été marqués par les remarques de l'ONU de septembre 2021, après l'audition de la France sur l'application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Ce constat-là nous oblige et plusieurs des points ainsi relevés donnent lieu à des premières réponses, mais devront nous mobiliser aussi au-delà de la feuille de route d'aujourd'hui. 
Le constat positif, c'est que la situation décrite a aussi évolué ces dernières années et qu'elle va continuer d'évoluer de manière encore plus forte dans les années qui viennent. Parce que nous allons continuer de nous attaquer, point par point, à chacune des barrières qui empêchent encore au quotidien des personnes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société. 
Aussi, je vais tenter, autour de cinq grands axes qui correspondent à des moments de la vie et des temps forts de nos politiques, de revenir sur ce que nous avons collectivement amélioré ces dernières années mais surtout ce qu’il nous faut faire dans les mois et les années qui viennent et de bâtir cette feuille de route. 
Le premier temps, c’est celui de l’enfance et de l’éducation. Pour essayer de corriger cette profonde inégalité à la racine, nous avons, ces dernières années, ensemble, bâti plusieurs éléments de politique publique. D’abord, consacrer 25 millions d’euros à subventionner l’accueil de 12 000 enfants en situation de handicap dans les mêmes crèches que toute leur génération. C’était le début d’une politique indispensable. 
Mais le cœur de la bataille, on le sait, est celle des diagnostics pour la petite enfance. Nous avons à cet égard, dans le cadre de la stratégie autisme, collectivement mené une première bataille, celle du repérage précoce. Et dans notre stratégie pour l'autisme, nous avons mis en place une stratégie, développé des structures et ce sont 40 000 enfants qui ont pu être pris en charge rapidement et leur famille soutenue et orientée. C'est une vraie victoire. C'est un acquis des dernières années. Je le dis d'ailleurs quelques mois avant la stratégie de l'autisme que nous aurons à actualiser au mois de mai, ce qui me permettra de me rendre dans cette Maison de l'autisme ouvert il y a quelques semaines, qui est là aussi une de nos fiertés et la mise en œuvre de cette stratégie décidée ensemble. Ça, c'est ce qu'on a réussi à faire. Mais il nous faut aller beaucoup plus loin. 
C'est pourquoi nous allons généraliser ce système qui a fait ses preuves, avant leurs 6 ans. Et c'est quelque chose que nous allons développer à partir du second semestre et tout au long de l'année 2024 pour que ce soit pleinement effectif au plus tard fin 2024. Les enfants auront désormais accès à un service public de repérage, d'évaluation et d'intervention précoce et intensive du handicap, sans passage préalable obligatoire par la MDPH. Et donc, ce qui permettra dans les structures des écoles maternelles, de crèches, d’écoles, de travailler de manière très étroite avec les centres d’action médico-sociale précoce et justement de pouvoir faire ce repérage et d’améliorer, en lien évidemment avec les familles, ce sujet. 
Ceci impliquera un forfait d’intervention sans reste à charge pour les familles, l’expérimentation de modèles sans limitation de nombre de séances. Le paiement des professionnels du service de repérage et d’accompagnement pourra lui aussi se faire directement par les Caisses primaires d’Assurance maladie par souci de simplification. Plus un diagnostic est posé tôt et rapidement, nous le savons, plus il est efficace pour éviter d’abord le sur-handicap, pour proposer des solutions, pour permettre de soutenir les familles et les accompagner au mieux. 
Mais le plus grand bouleversement de ces dernières années, une fois ce premier sujet évoqué, c’est évidemment celui de l’école. J’avais longuement parlé en 2020 de ce sujet, des engagements que nous voulions prendre, et si je crois ces dernières années nous avons mené une révolution silencieuse elle s’est bien faite dans l’inclusion à l’école. En effet, cette bataille que nous menons depuis 2017 a conduit à la création d’un véritable service public nouveau. 
Les chiffres sont là qui en témoignent : aujourd’hui, l’inclusion scolaire c’est un budget de 3,5 milliards d’euros dans notre pays. 3,5 milliards d’euros, c’est le chiffre de la dernière rentrée. Cela représente une augmentation de 66% par rapport à 2017 donc, nous avons révolutionné l’inclusion scolaire totalement. Ces résultats, les résultats ne sont pas simplement des chiffres, ce sont des vies. 
Nous avons aujourd’hui 430 000 élèves en situation de handicap qui sont à l’école. Presqu’un demi-million. Jamais auparavant il n’y avait eu autant d’enfants handicapés à l’école. Jamais il n’y avait eu autant de vies transformées. C’est, en cinq ans, 30 % d’élèves en situation de handicap en plus à l’école. Ce qui n’est pas une statistique. Ce qui est par rapport au chiffre qui préexistait. Chaque année, 120 000 vies changées au moins, en plus de ce que nous faisions. 
Cette petite révolution silencieuse, elle a été conduite, d’abord par de meilleures formations en accompagnement de notre école, et aussi le financement et la création de nouveaux postes d’accompagnants supplémentaires qui bénéficient d’une formation et des aides spécifiques, qui ont été sortis de la précarité administrative, revalorisés. Il y a plus de 132 000 aujourd’hui accompagnants, qui ont augmenté aussi vite que le nombre d’élèves accueillis. Ils sont mieux formés, leur situation est pérennisée et sécurisée grâce à la possibilité de travailler en CDI après trois ans d'ancienneté. La formation initiale des enseignants a elle aussi été renforcée, et nous avons collectivement amélioré le système. Il sera encore amélioré à la rentrée prochaine, avec une augmentation de 10 % pour les AESH. 
Néanmoins, là aussi, sur ce sujet, il nous reste beaucoup à faire. Parce qu’il y a encore trop de situations insatisfaisantes pour des enfants et pour leurs accompagnants. Nous intensifierons, pour ce faire, la formation de l'ensemble des intervenants, les enseignants en premier lieu, appuyés par des professionnels de santé et du secteur médico-social, y compris dans les murs de l'école, avec un accès aux logiciels et aux matériels pédagogiques adaptés. Chaque établissement et chaque circonscription du premier degré disposeront désormais d'un enseignant référent, à même de les épauler. Ce sera une mission nouvelle qui fait partie de ce pacte que nous avons annoncé avec le ministre la semaine dernière, pour laquelle il y aura des rémunérations spécifiques en plus des revalorisations de la rémunération socle pour les enseignants. Au primaire, au collège, au lycée, sur ces missions qui sont des missions d'accompagnement, de référents, dans le temps scolaire et tout particulièrement on le sait, au primaire, seront pleinement reconnues, pleinement valorisées. Auront un temps qui sera reconnu, une rémunération qui ira avec et une rémunération supplémentaire qui permettront d'aller jusqu'à 400 à 500 euros par mois en plus. 
Les AESH qui le souhaitent pourront avoir un temps plein et passer à 35 heures dès la rentrée 2023 pour sécuriser leur situation professionnelle et éviter qu'un élève soit soudain laissé à lui-même. C'est un sujet éminemment complexe. Plusieurs des présidentes et des présidents de départements le savent ici ou des maires qui sont ici présents. Parce que ce temps complet pour les accompagnants ne peut se faire que si on valorise mieux et qu'on prend pleinement en compte le périscolaire. Il y a plusieurs façons de faire. Je ne vais pas ici être trop long et rentrer dans la technique. 
Il y a la possibilité de donner plusieurs enfants à des AESH et de les faire travailler en plate-formes, qu'on continue de développer, qu'on va développer, systématiser. Mais ce n'est pas adapté à toutes les situations, à tous les enfants. Il y a la possibilité de mieux travailler avec les enseignants et d'accompagner dans la classe plusieurs enfants et d'avoir une meilleure valorisation. Mais il y a aussi, et plusieurs enfants en ont besoin, l'accompagnement hors du temps scolaire, dans les temps de cantine, dans les temps de devoirs et il faut pouvoir pleinement le valoriser. Simplement, la complexité de notre organisation fait que ce n'est pas du temps Éducation nationale, mais du temps qui est plutôt du côté des collectivités locales. Et donc nous allons finaliser l'accord pour que ce soit pleinement valorisé. D'ici à la rentrée, la solution sera trouvée et financée. 
Le temps extrascolaire ne doit pas non plus être oublié. Parfois, les collectivités ont du mal à accueillir des enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs parce que ça entraîne un surcoût d'encadrement. A compter de 2024, ce surcoût sera pris en charge par la CAF sous la forme d'un bonus de compensation, comme nous l'avons fait pour les crèches. Mais sur tous ces sujets, il reste encore beaucoup d'angles morts. D'abord, nous avons un continent oublié qui est celui de l’ASE. Notre ministre ici présente le sait ô combien. Les départements aussi. Et beaucoup de nos enfants qui sont dans les plus grandes difficultés dans la République sont aussi en situation de handicap et comme souvent d'ailleurs. 20 %, 30 % des enfants à l’ASE ont un handicap. A-t-on été au bout du combat pour l'inclusion ? La réponse est non pour ces enfants. 
Nous avons ensuite de vraies difficultés qui demeurent sur le transport scolaire. Sur le temps périscolaire que j'évoquais, nous avons encore des vraies difficultés qui existent pour les parents et leurs enfants lorsqu'il faut choisir très rapidement entre plusieurs allocations et on est sommé de choisir dans une complexité, alors que beaucoup d'entre vous, malheureusement ici, ont eu à le vivre. Mais tous ceux qui n'ont pas eu à le vivre, quand ils s'y penchent, peuvent légitimement être effrayés. Et choisir tout de suite entre PCH, AEEH, etc. est impossible. 
Sur tous ces sujets traitant de l'enfance et du handicap, je souhaite qu'au-delà de ce que je viens d'annoncer, nous puissions accélérer le travail. C'est pourquoi le président Haussoulier aura une mission qui lui sera confiée pour pouvoir, et je le remercie de son engagement à la tête de son département, en lien étroit avec la ministre et accompagné de l'énergie et de la liberté de Lucie Carrasco, il pourra avancer et nous faire des propositions concrètes d'ici à l'automne pour que nous puissions renforcer la feuille de route et non seulement ce qui a été fait, mais ce que nous souhaitons faire sur ces sujets. 
En matière d'enseignement supérieur, je poursuis le fil. 50 000 étudiants en situation de handicap sont aujourd'hui inscrits, un nombre qui a plus que doublé en 5 ans. Donc là aussi, je défends les conquêtes que nous avons réussies tous ensemble durant ces dernières années parce qu'on s'est amélioré sur les questions d'accessibilité, de formation et d'accompagnement. Est-ce suffisant ? Non. 
Pour permettre à tous les étudiants de poursuivre dans les meilleures conditions leurs études, l'accessibilité pédagogique et physique dans l’enseignement supérieur doit être finalisée pendant ce quinquennat. Alors, on a des universités pilotes qui doivent devenir des démonstrateurs exemplaires de la possibilité d’un enseignement complètement accessible à partir d’un cahier des charges réalisés par les associations de handicap, et je sais combien, cher Jérémie, vous y êtes attaché, mais on doit aussi améliorer le sujet de l'autonomie financière. 
Alors là-dessus, qu'est-ce qu'on a dans les propositions de votre CNH du jour ? Une avancée réelle. C'est le fait que les étudiants aidants de parents en situation de handicap et les étudiants en situation de handicap bénéficieront dès la rentrée, accrochez-vous, de 4 points de charge supplémentaires pour le calcul des bourses sur critères sociaux. En le disant, moi-même, j'ai conscience que c'est vraiment à la limite de l'intelligibilité. Alors j'ai du coup demandé quand même quand on m'a préparé ça, exactement, qu'est-ce que ça veut dire ? 
Est-ce qu'on peut donner un montant pour les gens pour que ce soit peut-être plus clair? 
Alors c'est tellement compliqué notre système : en fait, je pourrais donner 10 montants. Ça dépend des revenus des parents, etc. Donc c'est une avancée réelle… Je la défends et c'est très bien et ça a été un gros travail. Néanmoins, elle n'est pas à la hauteur des engagements que j'ai pris. Je suis obligé de le constater parce qu'à Pau, en campagne et moi je suis un peu simpliste sur tous les sujets, j'aime bien faire comme j’ai dit. Alors parfois ça contrarie, mais je l'assume. Mais d'autres fois, il faut aussi le faire dans tous les domaines. Et donc j'ai dit quelque chose qui est plus ambitieux que ce qu'on est en train de faire. 
Donc c'est un bon début. Mais il faut qu'on aille beaucoup plus loin, en particulier pour aussi accueillir des étudiants en situation de handicap qui ne sont pas forcément boursiers compte tenu des critères qui sont les nôtres et qui doivent être accompagnés de manière très concrète soit en revenu, soit pour pouvoir faire leur travail, mener leur cursus. Là-dessus, je souhaite qu'on puisse finaliser d’ici à la fin de l’été les choses pour pouvoir mieux accompagner dès la rentrée prochaine. 
Nous n’oublions pas bien sûr les jeunes qui sont en lycée professionnel. Là aussi, il y a une surreprésentation du handicap en lycée professionnel par rapport au lycée classique — c’est mieux de le dire et de mettre les pieds dans le plat — pour lequel nous allons développer des solutions nouvelles et surtout des accompagnements individualisés en fonction de leurs besoins et des attentes de chacun, au plus près des territoires. Ça fera partie de la feuille de route pour la réforme des lycées professionnels. Voilà pour l'enfance et l'éducation. 
Le deuxième grand volet sur lequel je voulais ici revenir, c'est celui de l'emploi, autre chantier majeur de l'effectivité des droits. Là aussi, entre 2017 et 2022, on a avancé : le taux de chômage des personnes en situation de handicap est passé de 18 à 14%. C'est un premier succès, grâce notamment au rapprochement des réseaux de Pôle Emploi et Cap Emploi, au déploiement de l'emploi accompagné, au soutien à l'apprentissage avec une multiplication par 3 du nombre d'apprentis handicapés ou encore à l'aide à l'embauche des travailleurs en situation de handicap qui a permis de recruter, en deux ans, plus de 15 000 salariés handicapés en CDI. Donc il y a des vrais résultats, et des résultats dont on n'a pas à rougir durant les cinq années qui viennent de s'écouler, qui sont le fruit d'une mobilisation collective. 
Pour autant, on ne doit pas arrêter les efforts et le travail, et l'engagement que j'ai pris en matière de plein emploi vaut pour toute la nation et pour toutes et tous. Pour ce faire, il faut cesser aussi de flécher automatiquement vers des dispositifs et des parcours spécifiques. L'objectif qui demeure le nôtre, c'est que l'environnement professionnel ordinaire de droit commun s'adapte aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. C'est ça l'objectif qu'on va continuer de pousser, ce qui va se traduire par des mesures concrètes. 
Premièrement, les professionnels de Pôle emploi et demain France Travail, appuyés en cas de besoin par des experts de la sphère médico-sociale, seront désormais la porte d'entrée et aideront à élaborer leur propre projet professionnel à toutes les personnes en situation de handicap qui les sollicitent, et à déterminer l’environnement dont ils ont besoin, organisation privée ou publique, entreprise avec emploi accompagné, entreprise adaptée, plutôt que de les assigner par défaut à un milieu professionnel protégé qu’ils n’auraient pas choisi comme c’est parfois le cas, on le sait, pour des jeunes sortants d’IME ou de classe Ulis. 
Deuxième chose, en 2023, il n’est clairement plus acceptable que les 120 000 personnes qui travaillent en ESAT ne disposent pas de tous les droits sociaux : le droit de grève, le droit à la représentation syndicale ou la complémentaire santé pour ne citer que quelques-uns d’entre eux. Ça sera corrigé dès le texte de loi plein emploi dont la Première ministre a donné ce matin le calendrier, qui fera partie des textes qui seront présentés en Conseil des ministres dans les prochaines semaines et qui arriveront avant l’été au Parlement. Je souhaite qu’une réflexion soit menée sur le modèle des ESAT avec les personnes qui y travaillent elles-mêmes, qui sont les premières concernées, et l’ensemble des parties prenantes seront ainsi pleinement associées à ce changement. Il n'est pas admissible non plus que ces travailleurs ne soient rémunérés qu'à 60 % du SMIC, alors même qu'ils exercent un temps plein. Nous devons donc travailler pour faire en sorte que ces personnes soient pleinement rémunérées de leur travail, comme tout un chacun, et cela doit être intégré dans les feuilles de route que nous avons mises à la négociation et sur lesquelles le Gouvernement doit aussi avancer. 
Les employeurs doivent atteindre également, parce que toutes ces mesures sont une chose, mais ne se substituent pas au reste, l'objectif de 6 % d'emploi des personnes handicapées, y compris dans le domaine de l'apprentissage. Alors, pour faciliter cela, nous allons simplifier la reconnaissance comme travailleur handicapé. À l'heure actuelle, certaines catégories d'emploi se voient exonérées de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Alors, il y en a qui se justifient, d’autres plus du tout. On a passé en revue, ensemble, il y a quelques jours, le métier de vendeur polyvalent, pour n’en citer qu’un. Je ne vois pas bien ce qui peut empêcher de recruter des personnes handicapées pour ce type de mission, et donc on doit revisiter la liste qui est trop restrictive. Il faut revoir avec les partenaires sociaux cette liste d'exonération qui est datée, et donc le 6 % sera d'autant mieux atteint que nous aurons cette liste qui est revérifiée et qu'on pourra rouvrir, en quelque sorte, certaines catégories d'emplois à la non exonération. 
Le 6 % est mieux atteint dans l'emploi public, mais nous travaillons à être exemplaire pour remplir les objectifs du manifeste pour une fonction publique inclusive. Je sais là aussi la mobilisation du Gouvernement. 
Accéder au plein emploi, c'est également pouvoir se former sans faire des kilomètres pour rejoindre une structure spécifique. Les centres de formation doivent être capables d'accueillir des personnes, quel que soit leur handicap, avec les bons moyens techniques, humains, pratiques. Alors, pour financer cela, il y aura une majoration tarifaire pour les organismes de formation qui sera mise en place et organisée avec les conseils régionaux et Pôle emploi. Pour encourager les reconversions professionnelles par l'apprentissage, la rémunération des apprentis adultes sera aussi revalorisée pour les personnes en situation de handicap. 
Ensuite, sur ce sujet, la reprise d'une activité professionnelle vers le milieu ordinaire sera facilitée par une réforme des conditions de cumul de l'allocation adulte handicapé et des revenus tirés d'une activité professionnelle exercée, au-delà d'un mi-temps. Parce qu'on découvre toujours des délices de la vie administrative dans ces cas-là, c'est qu'on a amélioré le système, enfin, on l’a amélioré jusqu'à un mi-temps. Et au-delà, on a des gens qui se trouvent dans des situations ubuesques où la reprise les pénalise et donc cela relève du domaine réglementaire. Ce sera fait dans l'année. Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité percevront automatiquement les droits liés à la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, sans passer par la MDPH. Je sais que vous attendez avec impatience des avancées sur l'accessibilité des locaux de travail et le décret sera à cet égard publié pour juin. Voilà, sur le champ du travail, une partie de la feuille de route, mais les points les plus importants sur lesquels je souhaitais revenir. 
Troisième grand chantier, celui de l'accessibilité. Alors, ce chantier, c'est loin d'être une découverte, ça fait 20 ans qu'on prend des engagements et c'est celui qui, je dois le dire, et je le sais ô combien, empêche tant et tant vos vies : l'accès à un logement, l'accès parfois à un emploi et au fond, aux droits les plus fondamentaux. Alors, plusieurs choses ont été faites durant ces dernières années et je veux ici les rappeler. Autant l'école a vu de belles transformations, mais sur le plan des améliorations radicales, je dois dire que nous n'avons pas été aussi transformants. 
Depuis 2014, vous le savez, les agendas d'accessibilité pour programmer et chiffrer les travaux ont été engagés. Sur 2 millions d’établissements recevant du public, il n'y en a que 900 000 qui se sont inscrits. Je le dis sans détour, c'est très insuffisant. Je fais le constat avant d'aller sur la suite. S'agissant du numérique, la majorité des outils, des produits et des services sont encore inaccessibles. Nous avons toutefois transposé cette année la directive européenne pour l'accessibilité des biens et des services, qui renforcera les exigences à compter de 2025, ce qui est une attente forte. Mais le problème de l'accessibilité, c'est que c'est un enjeu à mille acteurs, l'Etat bien sûr, mais aussi toutes les collectivités territoriales, les entreprises privées. On voit bien qu'on doit essayer collectivement de changer radicalement de méthode. Et je ne veux pas m'arrêter à la feuille de route de cette CNH sur ce sujet, je donne un premier cap, mais il faut qu'on se donne un rendez-vous, dès l’année prochaine, sur ce point parce qu’on va essayer de donner un coup d’accélération. On fera un bilan en 2024, mais il faudra à ce moment-là envisager un système de sanction. On le sait bien. Je n’y suis pas favorable, je n'ai pas retenu l'idée de tout de suite mettre des sanctions, parce qu'il faut déjà mettre les moyens et essayer d'accélérer. Mais sinon, je peux vous tenir un discours aujourd'hui et on passera beaucoup de CNH à reparler d'accessibilité, en continuant d'imaginer Sisyphe heureux. Je pense qu'à un moment donné, ça atteint la crédibilité de la parole publique. 
Pour cela, l'État va consacrer 1,5 milliard d'euros. C'est une ligne budgétaire lourde. Certains voulaient plus, beaucoup proposaient, moins. Ce n'est pas un jugement de Salomon, ni une décision de Normand. C'est une ligne budgétaire conséquente qui doit être suivie d'effets. La charte d'engagement que viennent de signer aujourd'hui l’ARF, l’ADF, l’AMF et France urbaine témoigne de leur volonté de prendre toute leur part et je les en remercie. Nous allons donc, avant l'été, décliner très concrètement cet engagement, en fixant une véritable programmation que nous allons suivre ensemble. Maintenant, il y a des montants, il y a des engagements. Ça va être un chantier dans le détail. Pour cela, nous allons confier aux préfets un rôle pilier pour soutenir la mise en conformité par des aides financières, parce que nous allons décliner ça avec un fonds territorial d'accessibilité qui sera à leur main, en lien avec les collectivités territoriales. Et ensemble, avec ces aides, nous ciblons particulièrement les petits établissements recevant du public, ceux de cinquième catégorie qui ont parfois le plus de mal à bouger. C'est tout à fait normal parce que le reste à charge bloque, le reste à payer bloque complètement la décision. Petits commerces, restaurants, salles des fêtes, locaux de services publics dont la mise en accessibilité change très concrètement la vie des personnes et qu'il faut aider à aller plus vite.
Les transports, évidemment, ne seront pas oubliés : dans l'acquisition de véhicules électriques adaptés, la mise en accessibilité des taxis, des gares, du train, avec des services aux voyageurs et des transports de substitution adaptés. Je sais que les ministres y sont revenus pour le logement comme pour les transports, mais il est absolument indispensable, là aussi, d’utiliser ces fonds à cet effet. 
En ce qui concerne les logements, l’accès au dispositif Ma Prime Adapt’ sera ouvert dès 2024 pour les personnes en situation de handicap. Le répertoire national du parc social sera enrichi pour mieux identifier les logements sociaux accessibles, et au sein du parc privé un label spécifique sera créé. Sur tous ces sujets, avant de venir à l’accessibilité numérique, nous devons aussi mettre l’innovation au service de parcours, si je puis dire, sans rupture. Et je souhaite que notre capacité à innover et tous nos innovateurs du service public puissent être mis à contribution pour que, là aussi, nous puissions avoir, en associant tous les opérateurs, des innovations au rendez-vous qui soient mises à la disposition des publics sur tous ces sujets. 
Alors, l'accessibilité est aussi numérique, je l’évoquais. L'Etat a fait beaucoup de progrès en ce qui concerne la communication gouvernementale. Mais à ce jour, seule la moitié des 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français sont accessibles. Aussi, allons-nous lancer un plan de rattrapage pour garantir, d'ici à 3 ans, l'accessibilité des démarches et sites Internet publics et l'intégralité de ces parcours. 
Dans ces barrières matérielles, je pense enfin à l'expression orale, aux 2 millions de personnes, aujourd'hui, qui ne peuvent pas, ou difficilement, parler. Il est temps de redonner la parole à ceux qui ne l'ont pas par la subvention de tablettes à commande oculaire, de casques, de logiciels de synthèse vocale, de capteurs de mouvement. C'est pourquoi, dès le début de l'année prochaine, tous les dispositifs seront mis en place pour garantir cet accès, avec l'appui des équipes locales à l'accompagnement en aide technique qui devront être généralisés. 
Le quatrième grand sujet sur lequel je voulais revenir, c'est celui des soutiens financiers et humains. Pour lever les barrières financières, nous avons ensemble beaucoup fait ces dernières années. Nous avons augmenté le montant moyen de l’AAH de 20 % depuis 5 ans, avant les revalorisations liées à l’inflation, de 810 euros par mois en 2017, à 971 euros en 2023. Nous avons commencé ce deuxième quinquennat en tenant aussi une de nos promesses phares, celle de la déconjugalisation de l’AAH. À partir du 1er octobre, 120 000 personnes en situation de handicap, vivant en couple, verront ainsi leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne, parce que ça couvre une diversité de situations. Mais, répondant à une interpellation que j’avais eue en campagne, justement par Lucie, que j’évoquais tout à l’heure, il n’y aura plus à choisir entre l’amour et l’AAH. C’est une bonne chose. Il nous reste beaucoup à faire sur ces sujets. 
Nous devons maintenant, en effet, aller plus loin sur les moyens de compensation. Pour garantir l’autonomie et limiter le reste à charge des personnes en situation de handicap, les temps d’accompagnement dédiés au repas augmenteront et les charges liées à l’emploi direct d’une aide à domicile seront mieux remboursées. C'est un sujet très concret, soulevé par toutes les associations quand on va sur le terrain. Autre exemple concret, les fauteuils roulants, dont les délais d'obtention sont souvent si longs et les prix si exorbitants, pour certaines bourses, ils verront là aussi le régime de prise en charge changer. Dès 2024, ils seront intégralement remboursés. C'est une mesure importante, une mesure de justice sociale qui me tient à cœur et qui fait partie de la feuille de route de cette CNH. 
Pour ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre, les prothèses seront aussi également mieux remboursées dès cette année. Quand on parle des soutiens, on parle évidemment, et je veux ici saluer le rôle des départements, des MDPH qui doivent devenir des véritables lieux d'accueil, de coordination et d'accompagnement, des lieux à l'écoute, pleinement réactifs. Nous savons tous ici que ce n'est pas le cas partout, loin de là, hélas. Je sais combien les départements se mobilisent. Ils ont fait baisser le délai moyen de réponse des MDPH de trois semaines depuis 2021. 
A partir de l'année prochaine, chaque personne qui commence son parcours MDPH pourra disposer à sa demande d'un référent dédié qui répondra à toutes ces questions et la soutiendra dans ses démarches. Mais nous devons continuer l'effort entrepris ces dernières années et nous devons le faire de manière encore plus forte. Je le dis souvent pour nos compatriotes, ils ne peuvent pas accepter les disparités de situation d'un département à l'autre, ils ne peuvent pas les comprendre, ils ne peuvent pas les accepter. Cela doit être un sujet de saine émulation. Et ce sont les meilleurs standards maintenant qui doivent servir de guide pour l'ensemble des départements de France. Nous devons mettre une pression collective pour améliorer les pratiques partout, en améliorant l'accueil, en l’humanisant, en simplifiant aussi. Simplifier doit être un mot d'ordre. Quand on est porteur d'un handicap, les petites choses de la vie quotidienne sont déjà suffisamment un combat sans qu'on leur rajoute en plus des rochers de Sisyphe administratifs. C'est pourquoi nous voulons créer, au-delà de ce qui a été fait, encore plus de simplicité. Je crois qu’un des grands combats, et je salue Sophie Cluzel ici et son travail durant les 5 années précédentes qui a été justement celui des statuts à vie. Nous voulons créer plus de statuts à vie. C'est 935 000 cartes mobilité, inclusion, transport que nous avons conféré à vie, comme ces 225 000 droits à l’AAH que nous avons conférés sans limitation de durée. On doit poursuivre ce chemin et poursuivre ces simplifications. 
Enfin, si nous voulons répondre aux demandes des familles, nous devons aussi leur offrir des solutions. Elles manquent encore cruellement dans certains territoires où les réponses sont insuffisantes comme en Île-de-France ou dans les territoires d’Outre-mer. Nous ne pouvons pas nous permettre d’offrir aux personnes d’être sur une liste d’attente pendant des mois, parfois même des années et nous ne pouvons plus accepter que des jeunes adultes qui y sont aujourd'hui maintenus faute de mieux, ce qui a été déjà une formidable avancée grâce aux amendements Creton dans des établissements pour enfants, n'aient aucun espoir de trouver des structures adaptées à leur âge et à leur handicap. C'est pourquoi l'engagement ici pris est de déployer pour les enfants et les adultes dans ce quinquennat, 50 000 nouvelles solutions médico-sociales. C'est un effort qui n'a jamais été fait dans une telle période, j'insiste sur ce point et c'est un effort que nous devons conduire en plus de ce qui a été fait, parce que je dirai qu'on a mis énormément de moyens ces dernières années sur la capacité à inclure dans l'école et à inclure dans le travail. Mais on sait bien qu'on a des situations qui cumulent les difficultés, des gens qui ont besoin de solutions médico-sociales et on a encore beaucoup trop de familles et d'enfants qui sont laissés face à ces complexités et il y a un manque de structures. Cet engagement que je prends là, c'est un vrai défi, mais c'est aussi pour moi un accent extrêmement fort de ce soutien et auquel je veillerai tout particulièrement. Pour le secteur médico-social, c’est, on le sait aussi, une vraie transformation et un engagement indispensable et cette ambition implique de se transformer. Une transformation des métiers d'abord, pour favoriser, fidéliser et recruter des professionnels du médico-social dont nous avons tant besoin et dont la reconnaissance statutaire et sociale conditionne l'épanouissement de ceux dont ils s'occupent. Là-dessus, nous continuerons le travail au-delà de ce qui a été commencé, transformation des structures ensuite, pour que les établissements spécialisés ne donnent plus l'image d'enceintes fermées, misent à l'écart. 
Nous devons aussi continuer de promouvoir un modèle social de handicap basé sur la désinstitutionnalisation. C’est le sens des orientations du comité de l’ONU. Je sais que les associations gestionnaires y sont prêtes et nous les aiderons. Dans ce combat pour le droit des personnes handicapées aussi, l’année 2019 a été marquée par une pierre blanche, je veux ici le rappeler. C’est l’année durant laquelle nous avons mis fin à une discrimination cruelle qui est inscrite au cœur de la loi en abrogeant l'article du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge. Nous avons rétabli dans leur pleine et entière citoyenneté toutes les personnes en situation de handicap et nous devons désormais assurer aux élus en situation de handicap les moyens d'exercer leur mandat à égalité avec les autres. Mais ce chemin que nous avons commencé, qui est pour moi une fierté, nous devons le poursuivre. 
Avoir une vie comme tout le monde, c'est aussi avoir une vie affective, amoureuse, intime et sexuelle. Je l'avais évoqué lors de la précédente CNH. 
Nous avons désormais l'avis du CCNE de juillet 2021 et les propositions du CNCPH sur lesquelles nous appuyer. Ce n'est pas un tabou, c'est un enjeu de bien-être, de santé. La ministre va finaliser d'ici l'été le plan d'action qui sera mis en œuvre pour lever les entraves et avancer sur ce sujet, ô combien important, avec plusieurs de ses collègues du Gouvernement. 
Je souhaite aussi que nous engagions collectivement dans des mesures ambitieuses pour lutter contre un véritable fléau intolérable, celui des violences sexuelles à l'encontre des personnes en situation de handicap. Nous devons, là aussi, redoubler de vigilance et agir immédiatement par des actions fortes. Le déploiement de l'action handigynécologique dans les établissements et services médico sociaux nous y aidera, parce qu'en plus d'améliorer la santé des femmes, c'est un levier essentiel de prévention et de détection des violences sexuelles dont ces femmes sont davantage victimes. Et là aussi, c’était un continent caché de nos politiques publiques. Il a été soulevé, beaucoup d’associations ont fait un très gros travail. Nous avons, avec les autorités administratives indépendantes, les ministères, conduit ce chantier et nous devons là aussi aller au bout des propositions concrètes de cette CNH. 
Enfin, le 5ème chantier sur lequel je souhaitais revenir, et en étant conscient que je ne suis pas exhaustif, c’est celui de la pratique sportive et des jeux. Cette CNH constitue en effet une étape décisive avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour lesquels nous nous sommes fixés deux objectifs importants : assurer l’accessibilité universelle de la compétition aux athlètes, visiteurs et touristes qui viendront vivre ce moment historique pour notre pays et impulser au sport une dynamique l'inclusivité. Alors dans ce cadre, nous avons beaucoup fait là aussi. Nous avons multiplié par plus de 3,5 le soutien apporté par l'État à nos sportifs de haut niveau en situation de handicap et nous avons ouvert dès sa création le Pass’sport aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans. Nous appliquons depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 un taux réduit de TVA de 5,5% pour le matériel spécifique nécessaire à la pratique parasportive mais on sait tout le chantier que nous avons devant nous. L'accessibilité de ces Jeux continuera de mobiliser largement les services de l'État dans les semaines et les mois qui viennent. J'ai eu l'occasion à la préfecture de région de remercier tous les services concernés, mais c'est tous les ministères et l'ensemble de nos territoires qui sont mobilisés sur ce sujet. 
Nous déploierons un continuum de solutions de transport complémentaire en multipliant par 5 le nombre de taxis accessibles en circulation en Ile-de-France, avec l'objectif d'atteindre les 1000 pour les Jeux ou en mettant en place un service de navettes PMR pendant les Jeux. L'accueil des Jeux paralympiques pour la première fois dans notre pays constitue aussi une formidable opportunité de faire évoluer la société dans sa manière d’intégrer tous les siens par la force d’émancipation, d’éducation et de bien-être du sport. 
Je veux saluer ici toutes les innovations qui sont là aussi conduites par des bénévoles, des associations mais aussi des partenaires privés. On a eu l’occasion de le voir avec des exosquelettes, des clubs de sport qui sont justement financés. Et pour cela nous allons former 3 000 nouveaux clubs sportifs inclusifs d’ici aux Jeux, renforcer les ponts entre le milieu médico-social, le mouvement sportif, les fondations privées, parce que ce sont des solutions très concrètes, on le sait qui changent les vies et qui changent des vies pour les athlètes, pour les jeunes ou moins jeunes qui veulent faire du sport, mais même au quotidien pour le bien-être, pour lutter contre les conséquences directes et indirectes du handicap et pour améliorer et avoir une vraie politique de prévention santé. 
Dès l'année prochaine, nous mettrons également en œuvre les 30 minutes d'activité physique quotidienne dans les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des jeunes pour que cette mesure forte s'adresse bien à l'ensemble de notre jeunesse de manière très claire et concrète. Voilà de manière succincte quels sont les enjeux, les ambitions concrètes que pose cette CNH et que nous allons travailler avec tous les ministères, les élus locaux, les associations avec vous dès ces 100 jours et au-delà, avec un programme opérationnel et des points d'étape. 
Nous le savons, cette CNH c’est un point d'étape, il est très attendu. C’est pour ça qu'il est important, qu’il est solennel. Il vient consacrer beaucoup de votre travail, il vient apporter aussi une reconnaissance de la nation à l'engagement qui est le vôtre, qui est le nôtre et qui permet de reconnaître la place de toutes les personnes, de leur famille, des associations, des collectivités territoriales et de tous les ministères. Mais je vais être clair au-delà de la mission que j’ai confiée et c’est une gouvernance renforcée que nous devons avoir parce qu’on ne peut pas se retrouver juste une fois toutes les quelques années et c’est malgré tout de se dire ce qu’on a fait et pas fait, j'ai essayé d'être honnête avec vous sur ce qui avait avancé et moins avancé. Il faut donc qu'on ait une gouvernance renforcée et une fois par trimestre, il y aura un comité de suivi réunissant l'Etat, les collectivités territoriales et les associations qui, de manière très opérationnelle, fera un point d'étape des avancées et des difficultés sur l'ensemble de cette feuille de route aujourd'hui déclinée, plus ce que j'ai rajouté, et les commandes additionnelles passées. Pourquoi ? Parce qu'il y a urgence sur plusieurs de ces sujets et puis parce que nous avons un devoir collectif, celui en quelque sorte — on avait cette discussion tout à l’heure — de refuser la peur là où elle existe encore, et qui consiste à ne pas voir certaines des difficultés parce qu’elles font peur à beaucoup de gens. J’en ai évoqué quelques-unes. En ayant un suivi régulier, en posant les questions avec toutes les parties prenantes, on la lève mais il faut la porter partout sur le terrain. 
Le deuxième ennemi avec la peur, c’est l’habitude. Quand on prend l’habitude de parler des sujets qui deviennent routiniers, on donne le sentiment qu’ils se bureaucratisent, on ne met plus la même énergie. On le voit tous, c’est la grande difficulté parce que sur beaucoup des sujets dont on parle, il faut l’esprit de suite. On sait qu’on ne bougera pas tout en 6 mois. On sait que certains des chantiers, celui de l’accessibilité qui m’exaspère autant que vous, je vous rassure, on sait qu’il faut des années pour le réussir. Mais la pire des choses, ce serait s’habituer à dire que ça va quand même mieux, parce que “Regardez, on a fait 10 cm”. Nous n’avons pas le droit de nous habituer et c’est pourquoi je veux un dispositif de suivi très étroit et que moi-même je continuerai de m’engager de manière forte sur les engagements que je prends devant vous aujourd’hui, comme je l’ai fait hier et avant-hier. C’est un plan d’action pour nous, tous ensemble. C’est une feuille de route concrète parce que derrière, tout ce que j’ai évoqué aujourd’hui, ce sont des vies, et c’est, je crois, la dignité de notre Nation.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> L’objectif de la feuille de route que j’ai présentée: partir des préoccupations des Français et apporter des réponses concrètes, le plus vite possible.

> [Ecologie] Restons volontaristes et ne baissons pas les bras ! Notre objectif : limiter le réchauffement en dessous de 2 degrés. Ça veut dire réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs : transports, bâtiment, industrie, agriculture…

> [Immigration] | Il ne s’agit pas simplement de présenter un texte de loi. Nous voulons un texte équilibré qui répond à une double préoccupation : mieux éloigner ceux qui n’ont pas de raison d’être sur notre sol et mieux intégrer ceux que nous accueillons.

> [Pouvoir d’achat L’Etat s’est mobilisé : 46mds€ cette année pour protéger les Français face à la flambée des prix de l’énergie. La grande distribution aussi avec le trimestre anti-inflation. Aux industriels maintenant de répercuter les baisses des matières premières sur les prix.

> J’ai reçu aujourd’hui les représentants des pêcheurs afin d'échanger sur l'avenir et les défis de cette filière, essentielle à notre souveraineté alimentaire. Face aux transformations à venir, l'Etat sera présent aux côtés des pêcheurs.

> Les compétences et l’expérience des seniors sont une chance pour les entreprises. SAFRAN l’a bien compris et a signé avec les organisations syndicales un accord en ce sens. Un exemple du futur pacte de la vie au travail que nous souhaitons bâtir avec les partenaires sociaux.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Notre objectif de protéger les Mahorais, de lutter avec fermeté contre les bandes criminelles et de détruire l’habitat illégal et insalubre se poursuit. Notre détermination est totale pour aider Mayotte.

> À Mayotte, nous poursuivrons notre action pour protéger les Mahorais et rétablir la paix publique autant qu’il le faudra. Le premier objectif que nous avons est l’interpellation des délinquants qui sèment la terreur sur l’île. Rien que la nuit dernière, 15 individus ont été interpellés. Par ailleurs, ces derniers jours aucun kwassa kwassa n’est arrivé à Mayotte grâce à la surveillance mise en place.

> Lundi, pour le 1^er Mai, 12 000 policiers et gendarmes seront mobilisés partout en France dont 5 000 à Paris, pour encadrer les manifestations et permettre à ceux qui veulent s’exprimer de pouvoir le faire. (…)
Il y a un certain nombre d’éléments radicaux qui se sont sans doute donné rendez-vous à Paris, à Nantes et à Rennes. C’est pour cela que dans ces villes nous avons mobilisé de façon sans précédent le nombre de policiers et de gendarmes

> Ce que voient les Français, c’est qu’il y a désormais un hiatus entre la province et ceux qui décident à Paris. Et ce qu’a fait le président, c’est de montrer que pour lui ce hiatus n’existe pas. Il est au contact de sa population.

> L’augmentation des prix alimentaires pour les animaux domestiques (…) c’est une préoccupation très importante dont personne ne parle à Paris.

> Depuis le 1er avril, 5 118 opérations de lutte contre les rodéos ont été réalisées par les services de police et de gendarmerie, dont 350 en Seine-et-Marne et 298 à Paris qui sont les départements les plus actifs. Elles ont conduit à la verbalisation de 5 348 usagers, l’interpellation de 417 mis en cause et la saisie immédiate de 149 deux-roues et 63 automobiles. Merci à l’ensemble des policiers et gendarmes mobilisés contre ce fléau dangereux.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Une France plus forte dans une Europe plus forte: c'est notre feuille de route et nous y travaillons jour après jour .

> Déplacement dans le Caucase en Azerbaïdjan, Arménie, puis Géorgie. La France sait toute l’importance de préserver la paix dans la région. Elle s'engage résolument en ce sens. C’est le message que je porterai.

> A l’occasion du 75e anniversaire de l’indépendance d’Israël [26 avril], la France réaffirme son attachement aux liens historiques et à l’amitié qui unissent nos deux pays ainsi qu’à la paix et à la sécurité dans la région.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> Au moins, jadis, le Front National avançait à visage découvert sur le rétablissement de la peine de mort. Avec ses propos, Jordan Bardella a la nostalgie honteuse. Qu’il assume ! Le parti de la guillotine est de retour.

> Elisabeth Borne a fixé notre feuille de route : la justice y tient la place qu’elle mérite. Celle d’une priorité absolue. Je présenterai en juin une loi qui viendra concrétiser les renforts massifs d’ici 2027: 7,5 mds€, 1500 magistrats et 1500 greffiers supplémentaires!

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Soudan] Nous avons déployé des moyens importants de protection et d’évacuation non seulement pour nos diplomates mais aussi pour nos ressortissants. Et même au-delà, nous avons proposé en solidarité avec plusieurs pays d’évacuer leurs ressortissants. Au global, nous avons évacué 538 personnes de plus de 40 nationalités différentes, dont 209 ressortissants français. L’opération s’est bien déroulée, à l’exception d’un militaire blessé. À l’heure où nous nous parlons, je peux vous dire qu’il va mieux. L’opération a mobilisé des moyens aériens importants et des forces de protection. Je tiens à saluer le travail exceptionnel accompli par les armées, et réalisé dans des conditions particulièrement délicates. Cette opération redit aussi toute l’utilité d’avoir des bases pré-positionnées comme à Djibouti. Depuis Djibouti nous avons pu organiser l’exfiltration des ressortissants qui vivaient à Khartoum, puis leur permettre de repartir vers leurs différents pays d’origine.

> [Loi de programmation militaire] L’ambition est de tenir notre rang comme puissance d’équilibre mondial et nous adapter plus que jamais aux nouvelles menaces, tout en faisant face aux menaces plus anciennes. Nous avons un modèle de défense unique, parce que nous disposons d’une industrie de défense française, parce que nous avons un modèle d’armée articulé autour de la dissuasion nucléaire, parce que nous avons des enjeux de souveraineté sur trois océans, parce que nous devons conserver des capacités expéditionnaires… En même temps qu’il faut réparer et consolider ce modèle, il y a une militarisation de champs nouveaux comme l’espace, les fonds sous-marins, le cyber, etc. Les 413 milliards d’euros doivent permettre à la France de tenir son rang.

> Nous sommes les premiers à augmenter les crédits à l’euro près pour nos forces armées avec un effort absolument incroyable depuis 2017. C’est assez paradoxal de voir que ce sont parfois ceux qui ont voté des diminutions pour nos armées qui comptent aujourd’hui les centimes. J’eusse aimé autant de rigueur dans le passé.
Sur le fond, le ministère dispose de ressources qui lui sont propres. Des cessions immobilières mais surtout des recettes provenant du service de santé des armées dans lequel vous avez chaque année des tarifications de soins correspondant aux entrées. Nous prenons également en considération les paramètres d'exécution liés à la vie des programmes. Tout cela génère une somme de 13 milliards d’euros, ce qui nous permet d'évaluer le plus sincèrement possible la ressource budgétaire. Rien de nouveau, cela a toujours existé. Ce qui est nouveau, c'est de l'afficher ouvertement, en toute transparence.

> Les sujets de Défense n’ont jamais été consensuels. Certaines formations politiques comme LFI remettent en cause notre appartenance à l’Otan, l’utilité de notre dissuasion nucléaire, notre doctrine d’exportation d’armes. Le débat parlementaire doit être un moment de vérité pour chacune des sensibilités politiques.

> Profondément. Historiquement, les programmes développés à des fins militaires ont été des locomotives pour des applications civiles : l’aventure d’Internet par exemple, ou des réseaux de communication… L’atome aussi : le nucléaire militaire a été un moteur dans les années 1960 pour la construction de nos centrales et les filières industrielles se nourrissent les unes des autres, en matière de compétences, de formations. Nous avançons maintenant sur l’intelligence artificielle ou le quantique. Sur les 413 milliards d’euros de ce projet de loi, 10 sont ainsi consacrés à l’innovation, qui profitent, par effet de ricochet, à de nombreux autres programmes.

> Certains pays, comme la Russie, développent des capacités permettant de détruire ou d’aveugler des satellites depuis la terre ou l’espace. L’enjeu est aussi bien civil que militaire. Nous développons, par exemple, un programme dénommé YODA : des satellites patrouilleurs-guetteurs pour protéger l’intégrité des différentes constellations françaises et européennes. Ce qui nous guette, ce ne sont pas les mêmes dangers que ceux que connaissent l’Ukraine. Les menaces directes sont plus sournoises, hybrides, par le cyber, l’espace, sans oublier le terrorisme ou des menaces propres aux environnements de nos territoires ultra-marins. Elles doivent être appréhendées avec attention.

> À chaque changement de classe, il y a un saut technologique. Peu de puissances au monde maîtrisent complètement la propulsion nucléaire pour leurs sous-marins et même leurs porte-avions. Il n’y a que les États-Unis et la France. Il y a aussi la nécessité de travailler sur la discrétion, face à des moyens de détection eux aussi plus performants. Il faut travailler sur l’acoustique, la furtivité… Cette troisième génération emportera des missiles nucléaires modernisés. Tirer un missile depuis un sous-marin, c’est comme lancer une petite fusée Ariane, mais sous la mer. C’est une prouesse.

> [Enveloppe globale de la dissuasion] Autour de 15% des crédits de la loi de programmation militaire. Permettez-moi de m’en tenir à cette formule de Pierre Messmer: «A certains secrets militaires, équivaut une forme de discrétion budgétaire».

> Seules les grandes puissances disposent de groupes aéronavals. Mais je ne voudrais pas le limiter à ce seul signalement stratégique et diplomatique. Sa vertu militaire est évidemment d’être un aéroport flottant, permettant de projeter notre aviation de chasse. Dans un monde où de plus en plus de dénis d’accès à certaines voies maritimes existent, Suez, Ormuz, Bab-el-Mandeb, en Méditerranée par exemple, la liberté de circulation est indispensable, majeure pour notre commerce et notre sécurité. Un groupe aéronaval permet de mener des missions assurant cette liberté. Et c’est aussi une sorte de gros bloc de multiprises, si je puis me permettre cette image, permettant de brancher les Marines d’autres pays alliés : quand vous disposez d’un groupe aéronaval, vous emmenez par exemple des frégates grecques, des éléments de la marine de guerre italienne pour des opérations mieux structurées… Pour autant, le futur porte-avions reste un programme souverain, nous l’assumons seuls parce qu’il touche aussi, avec ses chaufferies nucléaires et les forces aéronavales, à la dissuasion.

> Il n’y a aucune réduction, mais des étalements. Plutôt que de terminer certains programmes en 2030, ils vont trouver leur terminaison en 2031 ou 2032. Une réduction à la baisse, ce serait au contraire de finir en 2030 avec moins de blindés ou de bateaux. Ce n’est pas le cas. Pendant des années, il y a eu un goût prononcé, voire un fétichisme, pour le nombre, la masse. Sans se préoccuper du reste : la formation, les infrastructures, les munitions, l’entretien… Un exemple concret : nos hélicoptères. On voyait très bien que le nombre d’hélicoptères correspondait à une cible satisfaisante, mais le nombre d’hélicoptères capables de décoller l’était beaucoup moins... Ce qui compte, c’est non seulement d’avoir des cibles chiffrées mais aussi une bonne disponibilité des équipements. La cohérence doit passer avant la masse. (…)
Je vais reprendre une image. Est-ce que vous voulez 500 machines à café sans eau, sans capsule de café, sans électricité ? Ou alors 250 machines avec un stock de capsules, de l’eau et de l’électricité et des techniciens pour les entretenir ? Certains industriels nous poussent à faire la masse, car la masse, c’est le carnet de commandes. On peut les comprendre, mais les intérêts profonds de nos armées, ce n'est pas tant la masse mais avant tout la cohérence de cet équilibre. C’est notre choix. Quand vous menez une opération comme celle de ce week-end au Soudan, ce n’est pas le nombre d’A400-M qui compte, mais le nombre d’A400-M qui fonctionnent. La maintenance, c'est aussi de l'activité industrielle.

> S’agissant de nos infrastructures, nos efforts doivent porter sur un équilibre entre réparation et transformation. Il suffit de visiter nos bases pour comprendre qu’elles ont vieilli et souffert d’un défaut d’entretien. La base aérienne d’Évreux, par exemple, est un bon point d’équilibre entre les capacités militaires, structure d’accueil pour la nouvelle génération d’avions à venir. Mettre des moyens dans ces unités va contribuer à leur garantir un avenir. Pour Évreux, le nombre de militaires va continuer d’augmenter, 200 militaires supplémentaires vont arriver. Les infrastructures normandes non seulement sont toutes préservées, mais vont toutes connaître des investissements importants.

> Les programmes souffraient fréquemment de crédits budgétaires à la baisse, l’exécution de ces lois de programmation ne se faisait pas à l’euro près, avec des décalages entre le prévu et le réalisé… Désormais, les crédits augmentent, avec une visibilité fine et précise. Je ne connais pas beaucoup de secteurs où le Parlement vote quasiment un carnet de commandes ! Mais je suis très exigeant envers notre base industrielle et technologique de défense, sur sa capacité à garantir des prix, des délais et une qualité technologique. Il en va de la pérennité de notre modèle. Au moment où des pays se réarment, en Afrique pour lutter contre le terrorisme, des pays de l’Europe de l’est pour dissuader toute agression, dans la zone indo-pacifique où certains préféreraient acheter à Paris en gage de liberté et d’autonomie, il y a mille perspectives pour nos industries, y compris nos entreprises normandes. Mais il leur faut être compétitifs, agiles.

> Quand l’État achète, il garantit un socle de carnet de commandes à l’entreprise qui lui permet de prendre son risque. Le modèle repose sur le fait de réussir l’exportation. Le modèle proposé par la Nupes-France Insoumise est invraisemblable : il ne faudrait plus exporter d’armes, ce qui augmenterait encore plus le budget des armées, budget qu’il ne faudrait pas augmenter par ailleurs parce qu’il y a d’autres priorités... Cherchez l’erreur !

> Le Président de la République souhaite que l’on puisse étudier une application progressive géographique du SNU. La secrétaire d’Etat Sarah El Hairy est responsable de ce projet.

> [Réforme des retraites] Nous ne sommes pas parvenus à partager la responsabilisation de l’équilibre des comptes sociaux avec nos oppositions et avec les partenaires sociaux. Dès lors que tous les pays d’Europe autour de nous travaillent plus longtemps, avoir une partie de notre opinion publique qui considère qu’on aurait pu faire autrement que de travailler plus longtemps, démontre que l’on a raté cette responsabilisation. C’est une évidence. (…)
La France doit tenir son rang. Je pense que travailler plus fait partie des moyens de tenir notre rang. Bien sûr, certaines personnes sont plus fragiles que d’autres : il faut trouver les moyens d’amortir pour elles les effets par différents mécanismes.
Je suis moi-même élu local et d’origine très populaire ; et j’ai dans mon entourage proche des gens qui s’opposent à la réforme des retraites. Si elle n’est pas populaire, il en va de l’intérêt général. Je reste d’ailleurs persuadé que demain personne ne reviendra dessus…

> Ce que je trouve incroyable, c’est qu’on ne parle plus du tout de chômage alors que les chiffres sont particulièrement bas. J’ai 36 ans, je suis engagé en politique depuis l’âge de 17 ans, et il n’y pas une campagne électorale qui ne se soit pas faite sur les questions de l’emploi. On ne peut pas mettre les pieds dans une brasserie en Normandie sans entendre le patron dire qu’il ne parvient pas à embaucher.

> Il faut distinguer ceux qui manifestent en faisant entendre leur voix et ceux qui font preuve d’incivisme, voire sont plus violents. En France, notre peuple est politique. Ceux qui agitent des casseroles sont plutôt d’ailleurs des militants politiques. On en a vu d’autres dans l’histoire du pays.

> Ce qu’il faut, c’est persévérer dans l’action. C’est ce que je fais avec cette loi de programmation militaire. Notre vie politique intérieure n’a pas éloigné la guerre en Ukraine ou encore les défis de sécurité maritime en Méditerranée... La France n’est pas sur une île : on doit agir ! La nation doit se poser les bonnes questions sur ce qu’elle veut. Personne ne comprendrait que la France soit à l’arrêt. On le doit aux générations futures. Pour mon domaine, la défense, on ne peut pas toujours vivre sur les bonnes décisions des années 1960... C’est aussi vrai pour notre modèle social.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> 7 ans après leur première inscription, 42% des inscrits sont encore au RSA (...) Il y a une forme d'échec collectif. (…) Pas de bénévolat obligatoire, pas de travail gratuit.

> J'ai entendu beaucoup d'organisations syndicales dire que, d'ici à quelques semaines, elles souhaitaient la reprise du dialogue.

> Je ne crois pas à l’idée de séquence. On a parfaitement conscience que la réforme des retraites va rester dans les mémoires et dans l’histoire sociale, et pour longtemps. Il ne s’agit pas de faire comme si de rien n’était. Néanmoins, la période qui s’ouvre va permettre de porter des mesures différentes, mais tout aussi essentielles ; et les sujets ne manquent pas. Nous voulons ainsi rapidement avancer sur une loi plein-emploi. Le texte concernera la mise en place du nouveau France Travail, qui se voudra plus efficace et accompagnera mieux les allocataires du RSA. Il inclura également des mesures pour promouvoir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap annoncées par le président de la République lors de la conférence nationale sur le handicap. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres début juin. (…)
Nous voulons que certains sujets soient rapidement pris en main par les partenaires sociaux. En particulier sur la question de l’emploi des seniors, dont certains points ont été censurés par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Pourquoi ne pas réfléchir aussi à des options, comme une allocation différentielle pour garantir que la reprise d’un emploi soit toujours avantageuse? Ces sujets, comme sur d’autres, tels que l’incitation au retour en emploi, le meilleur accès à la formation et l’amélioration des conditions de travail peuvent faire l’objet de négociation. Le président de la République souhaite que nous nous donnions jusqu’à juin pour finaliser cet agenda social. Ensuite, les partenaires sociaux auront le temps pour négocier et nous reprendront leur accord dans la loi. Tout cela s’inscrit dans la feuille de route présentée par la première ministre. (…)
Personne ne souhaite que les discussions prennent du retard. L’intérêt collectif demande d’aller vite. Ce que les syndicats attendent surtout, c’est qu’un accord trouvé après négociation soit respecté. C’est ce que nous allons faire avec le texte sur le partage de la valeur. Un accord a été trouvé entre partenaires sociaux et nous allons le reprendre fidèlement dans la loi. Je le présenterai en Conseil des ministres fin mai. La reprise du dialogue avec les partenaires sociaux est utile. Des sujets que nous portons le nécessitent, à la fois parce que c’est une obligation légale, mais aussi une obligation d’efficacité. J’en profite pour dire que le mandat de Laurent Berger à la CFDT a été fort et performant. Il a incarné personnellement une ligne politique et syndicale, et il l’incarnera encore jusqu’en juin, date à laquelle Marylise Léon prendra sa suite.

> [RSA et travail] Il y a beaucoup d’erreurs et de fausses accusations portées contre cette mesure. Les quinze à vingt heures par semaine évoquées ne sont pas du travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, il s’agit d’être accompagné pour retrouver un emploi, de se former, de découvrir des métiers, de reprendre parfois tout simplement contact avec le monde du travail. C’est une mesure de justice sociale à plusieurs niveaux. D’abord vis-à-vis des autres Français qui travaillent. Ensuite, c’est un devoir envers les allocataires du RSA eux-mêmes. Aujourd’hui, l’accompagnement qui leur est proposé n’est pas à la hauteur. Sept ans après leur première inscription, 42 % d’entre eux sont toujours au RSA. Seuls 34 % sont en emploi sept ans après leur entrée et cet emploi n’est considéré comme stable que pour un tiers d’entre eux. Je ne connais rien de plus efficace contre la pauvreté et la précarité que le travail. (…)
Nous voulons agir par étapes. Il serait illusoire de croire que, le 1^er janvier 2024, tous les allocataires seront concernés. Une expérimentation est déjà en cours dans dix-huit départements et devrait progressivement être étendue afin de proposer un accompagnement plus intensif et davantage personnalisé pour améliorer l’insertion professionnelle. Ensuite, nous allons faire en sorte d’adapter les offres aux besoins de chacun. Il est hors de questions de proposer des formations entre 17 heures et 20 heures à une mère seule qui élève ses enfants si on ne lui offre pas des solutions de garde. Enfin, nous allons faciliter l’exercice des sanctions en cas de non-respect de ses engagements par les bénéficiaires.
Nous allons donc ajouter dans la loi une sanction intermédiaire, la suspension temporaire en cas de manquements constatés, avant la radiation et la suppression pure et simple dans la logique d’engagements réciproques. Enfin, il est important de rappeler que nous ne partons pas de zéro. Il existe déjà le contrat d’engagement jeune, qui permet de proposer un accompagnement personnalisé en vue d’une insertion professionnelle, accompagné d’une allocation le cas échéant, destiné au 18-25 ans, qui n’ont donc pas le droit au RSA. Ce dispositif marche.

> Quand j’entends le premier secrétaire du PS dire qu’il faut en finir avec le mythe de la méritocratie et de l’égalité des chances, ça me laisse pantois. C’est comme si une partie de la classe politique avait perdu de vue que le travail est une valeur. Et la première possibilité d’être autonome et d’avoir de la dignité et de la considération.

> On compte en 2021 en France près de 640 000 accidents du travail, dont près de 35.000 se traduisent par une incapacité permanente. Après avoir connu une baisse importante, ce chiffre stagne depuis une quinzaine d’années. Parmi eux, plusieurs centaines provoquent la mort. En 2021, on recense ainsi 693 décès rien que sur le lieu de travail. On ne peut pas accepter qu’au XXI^e siècle on décède de son travail. J’en ai fait un combat personnel. J’ai par exemple demandé qu’on me communique quotidiennement tous les accidents mortels signalés à l’Inspection du travail et pour lesquels des enquêtes sont systématiquement réalisées pour éviter qu’ils ne se renouvellent. C’est aussi un sujet de réparation pour les proches des victimes. (…)
Nous déployons un plan inédit de prévention des accidents du travail graves et mortels. Nous voulons d’abord renforcer ce qui se fait déjà en matière de prévention. J’ai souhaité qu’une vaste campagne de communication en matière d’accidents du travail graves et mortels visant à sensibiliser l’ensemble des citoyens à la prévention au travail soit déployée. Elle s’appuiera sur une étude qui met par exemple en relief qu’un tiers des actifs se sent exposé à un risque grave ou mortel lors de son travail. Nous publierons aussi désormais sur internet et les réseaux sociaux des retours d’expérience des accidents graves et mortels, afin de faire connaître comment il aurait été possible de les éviter.
Dans les prochaines semaines, nous allons déployer une campagne de prévention multilingue à destination des travailleurs détachés. Les branches professionnelles à forte sinistralité sont mobilisées afin d’améliorer la prévention au sein des entreprises, par exemple pour le secteur du bâtiment. Enfin, nous poursuivons nos actions de contrôle: au second semestre 2023, l’Inspection du travail ciblera son action sur les équipements de travail utilisés. Un décret paraîtra prochainement afin que l’Inspection du travail soit informée des accidents du travail mortels dans les 12 heures de leur survenance. C’est surprenant, mais aucun texte ne le prévoyait.

> Je reste un homme de gauche, mais je fais la différence entre ceux qui ont voulu faire tomber le gouvernement et ceux qui ne l’ont pas fait. Au-delà de l’Assemblée, j’ai trouvé chez Les Républicains, au Sénat en particulier, des interlocuteurs exigeants et constructifs sur la réforme des retraites. La question n’est pas de faire un coup de barre à droite ou à gauche. C’est de rester dans ce qui fait l’ADN de l’aventure politique proposée par Emmanuel Macron.

> Le premier constat, c’est que les allocataires du RSA ne sont pas tous accompagnés sur le plan professionnel. Si l’immense majorité d’entre eux fait l’objet d’un suivi social, seuls 45 % sont orientés vers Pôle emploi et font donc l’objet d’un suivi professionnel. Il y a là une forme d’absence de contrepartie. Le second point, c’est que les départements qui ont la charge du RSA – anciennement, du RMI – ont longtemps été tenus par la loi de consacrer entre 10 % et 12 % du montant total des dépenses liées au RSA à des politiques d’insertion. Depuis 2004, cette obligation a été levée. Par choix ou du fait de contraintes budgétaires, l’intensité de l’accompagnement est devenue très inégale d’un département à l’autre. Globalement, le RSA est un échec collectif. Début 2022, la Cour des comptes a étudié ce que devenaient les allocataires sept ans après leur première inscription : 42 % d’entre eux sont encore au RSA, de manière continue ou ponctuelle, avec des allers-retours vers de l’emploi saisonnier ou de la très grande précarité. Seulement 33 % d’entre eux sont en emploi. Et sur ces 33 %, il n’y en a qu’un tiers qui occupe un emploi stable. On ne peut pas s’en satisfaire. C’est pour cela que le président de la République, pendant sa campagne, a pris l’engagement de réformer l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires.

> Le RSA est un droit inconditionnel. Nous avons la chance d’être dans un pays où on assure un revenu de subsistance à des hommes et des femmes privés de toute forme de ressources. Mais c’est aussi un contrat d’engagement réciproque : la puissance publique assure ce revenu, et l’allocataire doit s’engager à suivre et à participer à des activités d’insertion et de formation. Nous en proposons 15 à 20 h par semaine. Ce n’est pas du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire. C’est de la formation, pour les gens très éloignés de l’emploi, qui ont besoin de consolider des savoirs de base. C’est du temps pour chercher un logement, pour suivre un parcours de santé. La société n’est pas quitte de son devoir de solidarité quand elle a accordé 608 € par mois à une personne seule et sans revenus. Elle est quitte de son devoir de solidarité quand elle lui a permis de retrouver un travail, et avec ce travail, de l’autonomie et la dignité.

> L’AAH n’est pas une allocation fraudogène, elle est délivrée sur avis médical par les maisons départementales des personnes handicapées. S’il y a un sujet de fraude, il n’est pas là. Ce qui est vrai, c’est que notre système offre parfois des voyages en absurdie. Vous parliez de la AAH, il y a deux catégories : l’AAH1 et l’AAH2, en fonction du taux d’incapacité. Quand vous êtes en AAH2, vous avez le droit de travailler si vous le pouvez. Mais si vous travaillez plus de 17h30 par semaine, vous perdez tout droit à l’allocation. Alors que si vous travaillez moins, vous pouvez cumuler votre revenu avec tout ou partie de votre allocation. Pourquoi bride-t-on cette capacité à travailler ? C’est l’une des pistes sur laquelle nous allons plancher lors de la prochaine conférence nationale du handicap.

> On travaille sur un projet de solidarité à la source. En 2019, on a fait le prélèvement à la source, ça marche bien et c’est tant mieux. L’impôt est mieux recouvré, les gens y voient plus clair, alors qu’on nous disait que ce serait une catastrophe. Il faut faire la même chose en interconnectant les données des différentes administrations sociales. C’est un travail de titan mais c’est le seul moyen pour suivre l’évolution de la situation des ménages et ajuster les aides qui leur sont versées, ou non.
Il y a deux vertus à cette solidarité à la source. Lorsque les administrations pourront s’appuyer sur les données fiscales, les informations transmises par les entreprises au titre de l’Urssaf et les données d’allocations versées au titre des différents dispositifs, cela supprimera le risque de fraude déclaratoire. Le second bienfait, c’est qu’on a parfois des fraudeurs, mais on a aussi beaucoup de gens qui ont droit à des aides sociales et qui ne les demandent pas. On estime que pour le RSA, il y a presque 30 % de non-demandeurs qui sont pourtant éligibles. La solidarité à la source permettra de corriger cela. Et je précise bien que nous ne partageons pas l’idée d’assujettir à l’impôt les minima sociaux. Pour finir, je pense qu’il ne faut pas confondre la fraude sociale – nous allons d’ailleurs présenter un plan à ce sujet dans les prochains jours – avec le fait que des gens soient poussés ou maintenus dans des trappes à pauvreté.

> Personne n’est inemployable, il faut trouver des solutions pour accompagner chacun vers le retour à l’emploi. Je ne serais pas ministre du Travail si je pensais l’inverse.

> France travail doit fédérer les différentes structures existantes pour proposer le bon interlocuteur au demandeur d’emploi. Quand vous avez 22 ou 23 ans avec un master, vous avez plus intérêt à être aidé par Pôle emploi ou l’Apec plutôt que par la mission locale du coin. Et quand vous avez moins de 25 ans, pas de qualification et que vous n’avez pas accès au RSA, vous serez mieux accompagné par la mission locale que par Pôle emploi.

> Avec le président de la République, nous avons proposé le mardi 18 avril aux organisations patronales de mettre le sujet de l’emploi des seniors, et notamment de l’index seniors et du CDI seniors qui ont été censurés de la loi retraite par le Conseil constitutionnel, dans un agenda de négociation à définir avec les organisations syndicales. Le principal enjeu, c’est d’arrêter de sortir cette catégorie du marché du travail. Dans le cadre du PLFSS [Ndlr : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale] rectificatif, nous avons égalisé les taux de prélèvements fiscaux et sociaux sur les ruptures conventionnelles avant ou après l’âge d’ouverture des droits, parce que c’était une incitation à faire des ruptures conventionnelles avant que les gens aient atteint 62 ans aujourd’hui, 64 ans demain. Et donc à les sortir du marché du travail avant qu’ils puissent partir à la retraite. On a harmonisé.

> Quand vous êtes patron d’une boîte de BTP et que vous embauchez quelqu’un de 57 ans, si à 58 ans, il déclenche une maladie professionnelle, c’est plus pour l’exposition des 40 années précédentes que pour l’année passée chez vous. Donc, la mutualisation va lever un frein à l’embauche des seniors. L’autre problème, c’est que notre système d’indemnisation pousse au licenciement des seniors avant l’âge de départ à la retraite. Parce que la durée d’indemnisation chômage est plus longue en fin de carrière. Mais aussi parce que l’Unedic, une fois atteint 62 ans, indemnise à taux plein, sans limitation de durée, jusqu’à ce que vous ayez vos 168 trimestres, 172 demain. Quelqu’un qui a 60 ans aujourd’hui, à qui il va manquer vingt trimestres, soit cinq ans, on lui dit : "Je te licencie en rupture conventionnelle, tu vas être indemnisé au chômage pendant deux ans. Et pour les douze trimestres manquants, tu resteras inscrit et indemnisé par Pôle emploi, sur la même base, jusqu’à la veille de ta retraite." C’est à la fois protecteur et contre-productif. Ça fait partie des sujets qui peuvent sûrement être débattus entre les partenaires sociaux.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> En 6 ans, nous avons doublé le nombre d'étudiants en situation de handicap pour atteindre 50 000 l'an passé. Les moyens, eux aussi, ont doublé. Nous allons continuer d'accompagner nos étudiants, pour une vie étudiante émancipatrice et des cours inclusifs.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Je suis très heureux d’avoir accueilli mon homologue espagnol pour une revue générale de l’actualité européenne et je salue la grande qualité des relations qui unissent la France et l’Espagne, et plus particulièrement la France et l’Espagne agricoles. Nous avons une longue tradition de coopération, de confiance, mais aussi de convergence de vues. Notre échange s’est naturellement inscrit dans la perspective de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne qui commencera au 1er juillet prochain. Nous avons aujourd’hui travaillé ensemble sur nos priorités communes :
- la progression des technologies pouvant concourir à rendre nos agricultures plus performantes et résilientes ;
- l’objectif partagé de souveraineté et sécurité alimentaires pour que les décisions nationales et européennes nous appartiennent ;
- la défense de la place de l’agriculture dans le tissu rural ;
- le développement des indications géographiques comme protection des savoir-faire, des terroirs et des revenus ;
- la solidarité envers l’Ukraine et la nécessaire vigilance collective pour réagir en Européens aux conséquences humaines et économiques de la guerre, la solidarité entre Etats-membres en période de crise comme celle, liée à la sécheresse, que connaissent régulièrement la France et l’Espagne.

> De nombreuses haies ont disparu depuis 1950. Ce constat est très préoccupant quand on sait le rôle que jouent les haies et les arbres dans l’agriculture par l'amélioration du rendement agricole et de la productivité des animaux, mais également en protégeant les sols, en régulant l'eau, en préservant la biodiversité et en stockant le carbone. Pour y remédier, j’ai demandé dès novembre dernier au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de disposer d’un état des lieux des connaissances scientifiques sur la haie et de sa prise en compte dans l'écosystème de notre agriculture et de formuler également des propositions concrètes pour inverser cette tendance lourde. Le rapport, qui m’a été rendu cette semaine, met en avant quatre axes d'amélioration pour valoriser, préserver et développer le linéaire de haies.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> De nombreuses communes ont fait face à une pénurie d’eau en 2022. J’ai annoncé dans les Pyrénées-Orientales, la création d’une cellule ministérielle de soutien aux petites communes confrontées aux épisodes de sécheresses.

> La période de recharge des nappes phréatiques se termine. Nous suivons de près la situation afin de préserver la ressource en eau et protéger nos concitoyens.

> Dès mon arrivée dans les Pyrénées-Orientales, j’ai tenu à me rendre sur le terrain. Je suis ce matin dans les Berges de l’Agly pour échanger de la situation de sécheresse inédite avec les habitants, les élus locaux, les agriculteurs qui l’éprouvent. L’État est à leurs côtés pour préparer l’été 2023 et gérer durablement les manques de ressources en eau. (…)
J’ai évoqué la situation de sécheresse précoce dans les Pyrénées-Orientales et les actions du département pour faire face aux enjeux de partage de l'eau qui se posent sur le territoire. Notre constat est partagé sur la situation du département et sur la nécessité de trouver des solutions qui engagent collectivement tous les acteurs publics et privés.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Comme la Première ministre l’a annoncé, une loi de programmation énergie-climat sera examinée à l’automne. Des majorités peuvent être trouvées, comme nous l’avons fait sur le nucléaire et les ENR.

> Sobriété, développement des ENR, relance du nucléaire, décarbonation… Avec la Première ministre en charge de la planification, nous continuerons d’agir sans relâche pour l'écologie. C’est le sens de la future loi de programmation énergie-climat que je porterai.

> Baisser notre consommation d’énergie en mettant fin au gaspillage, c’est baisser nos émissions de CO2. Nous devons mener le combat de la sobriété dans la durée.

> Plusieurs de nos voisins européens vont investir dans la construction de nouveaux réacteurs. La filière nucléaire, portée par le savoir-faire français, est relancée. C’est une bonne nouvelle pour notre indépendance comme pour la lutte contre le changement climatique.

> Nouveau mensonge de la Nupes… c’est peut-être à ça qu’on les reconnaît ? La Première ministre l’a dit hier à nouveau lors de sa conférence de presse : « Nous allons maintenir les boucliers sur les prix de l’énergie dans les prochains mois ». À bon entendeur.

> A Hinkley Point, EDF construit deux réacteurs nucléaires EPR. Fière qu’EDF conduise ce chantier stratégique qui mobilise 9.000 personnes – le plus grand d’Europe !
C’est un chantier stratégique pour le Royaume-Uni qui, grâce à ces deux EPR, renforcera son indépendance énergétique. Avec à la clé une électricité fiable et bas carbone indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique.
C’est un chantier stratégique pour la France, car il est porté par EDF et notre filière nucléaire française dont le savoir-faire est reconnu mondialement. En témoigne cette cuve de réacteur, tout juste arrivée du Creusot où elle a été construite.
C’est enfin un chantier stratégique pour l’Europe, car il contribuera à sécuriser l’approvisionnement de tout notre continent en électricité bas carbone.
La relance du nucléaire, en France et en Europe, est une réalité grâce à notre filière nucléaire.

> [Décarbonation des transports] Lancement du plan d’action national en faveur du rétrofit pour convertir un moteur thermique en électrique. 3 priorités :
- Simplifier la réglementation ;
- Renforcer les primes ;
- Soutenir le développement de la filière rétrofit.

> Nous voulons construire un mix électrique et énergétique qui soit fondé à la fois sur des énergies renouvelables et du nucléaire.

> Le nucléaire est une chance pour la France et un atout considérable pour atteindre la neutralité carbone. Nous sommes désormais 14 pays européen à avoir engagé une relance du nucléaire. Un défi immense et une formidable opportunité pour notre filière industrielle française ?

 

Rima Abdul-Malak (ministre de la Culture)
> Depuis le discours de Ouagadougou d’Emmanuel Macron en 2017, la France est entrée dans une nouvelle approche partenariale avec l’Afrique. Pour la première fois, l’enjeu des restitutions a été placé au cœur d’une ambition politique d’apaisement des mémoires, pas comme une fin en soi, mais pour la construction d’une nouvelle relation, avec les pays du continent africain. C’est un tournant historique. Les demandes de restitution portées depuis les indépendances par les Etats africains ont, pour la première fois, été entendues et prises au sérieux.
La restitution est un acte de justice patrimoniale, qui nécessite un long chemin : des recherches scientifiques minutieuses, un débat parlementaire nourri puis l’adoption d’une loi d’exception permettant un transfert de propriété pour chaque groupe d’objets. Maintenant que le débat est mûr, après cinq années d’échanges, cinq années de coopérations intenses entre musées français et africains, et après le succès des opérations de restitutions permises par la loi de 2020 concernant des œuvres du Bénin et du Sénégal, nous sommes en mesure de proposer un cadre général pour faciliter les restitutions. C’est symboliquement très fort. Le rapport de Jean-Luc Martinez est une bonne base de travail à partir de laquelle nous allons pouvoir discuter avec les parlementaires pour affiner les critères et les modalités de restitution avant de rédiger le projet de loi. (…)
Il faut laisser le débat se dérouler normalement au Parlement : je n’ignore pas que 88 députés siègent sur les bancs du Rassemblement national… Peut-être ferons-nous face à des instrumentalisations, à des caricatures. Mais je veux croire en notre capacité à installer ce débat dans la sérénité, notamment en dialoguant avec les parlementaires en amont du dépôt du projet de loi. Le rapport de Jean-Luc Martinez, éminent historien de l’art, ancien président du Louvre, qui a effectué une dizaine de voyages et une centaine d’entretiens dans le cadre de sa mission, aidera à le préparer. Je suis résolument optimiste. (…)
L’inaliénabilité, qui est un principe fondateur de nos collections publiques et de notre rapport au patrimoine, restera la règle. Il s’agit de rendre possibles des dérogations, pour des œuvres acquises dans des conditions illégales ou illégitimes, sur la base de conclusions de comités d’experts français et africains. Les restitutions ne seront pas automatiques, et ne concerneront évidemment pas toutes les œuvres. La loi permettra de donner une méthode et un cadre précis aux exceptions. Elle permettra aussi de renforcer les projets de coopération culturelle en lien avec ma collègue, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna et l’ensemble de nos ambassades.

> Le chemin qui mène aux restitutions n’est ni celui du déni, ni celui de la repentance. C’est celui de la reconnaissance. On sort de l’amnésie, du non-dit et du tabou. On regarde l’histoire en face. Il ne s’agit pas de chercher des coupables ou des responsables, mais de reconnaître des faits historiques avérés. Certains biens culturels africains ont été acquis dans des conditions illégales ou illégitimes. Dans ce cas, il est juste d’éclairer leur provenance par la recherche scientifique et de les restituer à leur pays d’origine s’ils en font la demande. C’est un rendez-vous avec l’Histoire, non pas pour ressasser le passé, mais pour aller de l’avant. C’est une forme de rééquilibrage, pour permettre un accès plus large des Africains à leur patrimoine. Et c’est aussi, pour nous Français, une façon de reconnaître la part d’africanité de notre nation et la place importante des diasporas dans notre société et dans notre culture – une richesse extraordinaire dont nous pouvons être fiers. (…)
C’est le débat parlementaire qui va permettre de les préciser et de les inscrire dans la loi. Le rapport de Jean-Luc Martinez propose une approche méthodique pour concrétiser juridiquement les bases de cette « nouvelle éthique relationnelle » que Felwine Sarr et Bénédicte Savoy appelaient de leurs vœux et qui correspond à l’impulsion initiale donnée par le président de la République. (…) Ce fut un salutaire pavé dans la mare, car le sujet était largement tabou. C’était la première fois qu’un texte précis et documenté était consacré à ce sujet, rédigé par deux personnalités au regard neuf qui n’étaient pas des professionnels des musées. Des désaccords se sont exprimés, c’est vrai. Mais cela a permis de faire avancer la réflexion. La parole s’est libérée, et pas seulement en France d’ailleurs, car ce rapport a eu un retentissement mondial, générant des débats dans de nombreux pays.

> Personne n’a l’intention de vider les musées ! En 1978 déjà, quand le Sénégalais Amadou-Mahtar M’Bow, alors directeur général de l’Unesco, a lancé un magnifique appel en faveur des restitutions, il ne réclamait pas le retour de l’intégralité des biens se trouvant hors d’Afrique, mais insistait sur l’importance de restituer « les trésors les plus représentatifs ». Il disait déjà que les pays africains sont conscients qu’en Europe ces biens culturels ont été préservés, entretenus, aimés et montrés au public. Certains ont acquis le statut d’œuvres d’art une fois exposés dans des musées occidentaux. Amadou-Mahtar M’Bow disait que « la destination de l’art est universelle » et que « les Africains sont conscients que cet art qui dit leur histoire, leur vérité, ne la dit pas qu’à eux, ni pour eux seulement ».
Relire ce discours aujourd’hui permet de rappeler que les Occidentaux n’ont pas le monopole de l’universalisme. Nos partenaires africains plaident aussi pour une vocation universelle de leurs musées. On doit pouvoir y voir davantage d’expositions de Matisse, de sculptures européennes du XIXᵉ siècle… L’exposition consacrée l’an dernier à Picasso au Musée des Civilisations noires de Dakar a été un grand succès, c’est une illustration concrète de cette volonté de faire circuler les œuvres. L’idée n’est pas que chaque pays se retrouve à exposer seulement son patrimoine national.

> Les demandes de restitution qui nous sont adressées dépassent le cadre colonial. Nous avons par exemple une demande de l’Ethiopie, qui n’a pas été colonisée par la France. L’Allemagne a restitué des œuvres au Nigeria, qui a été colonisé par les Britanniques.
Le sujet ne peut pas être abordé uniquement à travers les lunettes de l’histoire coloniale. Ce serait une lecture trop restrictive, qui ne correspond pas à la diversité des collections, de leurs conditions d’arrivée en France, et à la complexité de leur histoire. Il ne s’agit pas de faire le procès de la colonisation. Il s’agit de mettre la lumière sur la manière dont les œuvres sont entrées dans les collections publiques françaises au-delà du seul contexte colonial. Le développement des recherches de provenance sera d’ailleurs une de mes priorités et nous venons de décider, avec mon homologue allemande Claudia Roth, la création d’un fonds franco-allemand pour les recherches de provenance. C’est un enjeu crucial auquel nous pouvons mieux répondre dans une dynamique européenne.

> J’ai grandi dans un pays en guerre, le Liban. Enfant, je n’ai jamais pu visiter un musée. Mais ma mère géologue m’a sensibilisée à la recherche des traces de notre histoire, même les plus lointaines. La regarder, à la maison, travailler sur des roches et vestiges géologiques me fascinait. J’ai découvert qu’on pouvait nouer un lien sensoriel avec des objets vieux de plusieurs milliers d’années. Quand j’ai commencé à fréquenter les musées à mon arrivée en France, leurs collections m’ont aidée à aimer l’histoire et à comprendre le monde. Etre déconnecté de son patrimoine, c’est un manque terrible, une souffrance même. Tous ces objets portent en eux des récits, des imaginaires, des faits historiques, des drames et des mythes. Chaque fois que nous restituons une œuvre, nous permettons aux deux côtés de se reconnecter avec l’histoire et avec eux-mêmes, et de construire un autre rapport au monde.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> J’ai réaffirmé au CH d’Epernay le soutien du Gouvernement à l’hôpital public, en annonçant une aide de 20 millions d’€ du Ségur pour reconstruire cet établissement de proximité. Une réponse forte aux besoins des patients et pour améliorer les conditions de travail des équipes.

> Accélérer la prévention pour faire reculer l’obésité chez nos enfants sera une priorité des prochains mois. Nous agirons autour des objectifs fixés par le rapport du Pr Laville : mieux prévenir et soigner, et investir dans la recherche, l’innovation et les Outre-mer.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> En octobre dernier, Renaissance est le seul parti qui a rappelé, un mois durant, quelles étaient les racines du RN-FN et pourquoi rien n'avait changé en 50 ans depuis Le Pen-Père -si ce n'est l'indulgence et l'amnésie d'une partie de nos représentants politiques. Les regrets évoqués par Jordan Bardella ce matin au sujet de l'abolition de la peine de mort ne sont pas un « dérapage ». Il ne s'agit pas plus d'une « sortie de route ». C'est tout simplement ce qu'est l'extrême droite et ce qu'est le RN : un parti vautour. Un mouvement politique prêt à remettre en cause les combats les plus nobles et les conquêtes sociales les plus essentielles pour instrumentaliser la douleur d'une famille et l'indignation d'un pays. Minable récupération ou discours anti-abolition ? Probablement un peu des deux. Chacun jugera. Nous savons en tout cas une fois de plus d'où ils viennent et qui ils sont.
> Les casserolades aimeraient couvrir ces chiffres historiques mais : Le chômage continue à baisser dans notre pays (-5,9% en un an !). Aucun autre Président n'a obtenu autant de résultats sur le front de l'emploi. Le chômage de masse n'est plus une fatalité !

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> L'extrême droite reste l'extrême droite. On en a la preuve chaque jour. On ne laissera rien passer et on ne les laissera pas gagner !

 

Prisca Thévenot (députée, porte-parole)
> Encore faux Marine Le Pan! Grâce à Emmanuel Macron la pression fiscale a baissé en France avec des impôts dont :
- le barème a baissé ou qui ont été supprimés (ex.: taxe d’habitation)
- le barème n'a pas bougé mais dont le rendement a augmenté (ex.: impôt sur les sociétés).

 

● MoDem

Bruno Millienne (député)

> [Opinion : 100 jours pour renouer avec les Français]
Face à un Rassemblement national qui reste toujours aussi silencieux, profitant du travail de rabattage du vote contestataire mené à grands coups de casseroles par la mélenchonie, le gouvernement et la majorité présidentielle font le choix de l'action pour renouer le lien avec les Français.
Après la séquence très difficile, mais malheureusement indispensable sur le fond, que nous venons de vivre, le Président et la Première ministre ont tous deux pris la parole pour annoncer les priorités des prochains mois : travail, transition écologique, services publics (notamment santé et éducation), ordre républicain et justice, etc. Nombreux sont les sujets sur lesquels nous serons amenés à travailler dans les prochaines semaines, tous aussi prioritaires les uns que les autres. Comme sur les 34 textes adoptés sans 49-3 depuis un an - je rappelle que seul le budget de l'Etat, celui de la sécurité sociale et le texte sur les retraites ont fait l'objet d'un 49-3 -, notre travail consistera à trouver des majorités, texte par texte, avec toutes les composantes de l'arc républicain.
Pour cela, j'appelle de mes vœux la mise en place, dès aujourd'hui, de groupes de travail parlementaires transpartisans, allant de la gauche à la droite républicaines, du Sénat à l'Assemblée, pour travailler en amont chacun de ces textes. Les Français ont fait le choix de remettre le Parlement au cœur du pouvoir, il est temps d'en prendre pleinement conscience et d'agir en conséquence.  
Le Rassemblement national préfère se cacher, la France insoumise préfère insulter, peu importe, nous faisons le choix d'avancer. Nous le devons à ceux, plus nombreux que ne le laisse penser le bruit médiatique ambiant, qui malgré la tempête continuent de nous faire confiance. Nous le devons à toute une génération dont l'avenir serait largement compromis par quatre années d'immobilisme. Nous le devons enfin à tous ceux, d'accord ou pas avec la politique que nous menons, qui ont compris que les extrêmes ne se nourrissaient que des difficultés de nos compatriotes et qu'à ce titre, ils ne seraient jamais une solution pour le pays.  
Alors au travail !

> [Industrie verte] Après plus de trois mois de travail, les cinq groupes de travail constitués par les ministres Le Maire et Lescure pour préparer le projet de loi Industrie verte ont rendu leurs 29 propositions le 3 avril dernier.
Comme vous le savez, j'étais avec Philippe d'Ornano (Président de Sisley et Co-président du Mouvement des Entreprises de taille intermédiaire) chargé de piloter le groupe de travail sur le "Produire, Commander et acheter en France". Après avoir mené de nombreuses auditions de tous les acteurs concernés, nous avons présenté dans le cadre de ce groupe de travail quatre propositions.
Créer un standard triple E: «Excellence environnementale européenne»
C'est la principale mesure de notre groupe de travail, celle dont découle quasiment tout le reste et que devra permettre un réel effet sur l'attractivité de notre pays pour l'industrie verte. Ce standard vise à simplifier et rationaliser le maquis de référentiels et normes en préparation en matière environnementale en s’appuyant sur un nombre limité d’indicateurs déjà existants et incontestables. Il devra permettre de  procurer un avantage compétitif écologique aux entreprises produisant en France en intégrant trois thématiques clés qui font la force de notre production : énergie décarbonée, biodiversité, analyse du cycle de vie. Volontaire et dimensionné selon la taille de l’entreprise, la filière et la trajectoire de décarbonation, ce standard sera un outil pertinent pour permettre aux organismes financiers de mieux flécher leurs investissements verts, pour mieux orienter la commande publique et privée et enfin pour accélérer le verdissement des processus de production.
L'ensemble des acteurs consultés s'est montré très intéressé par cette démarche et le travail continue pour définir plus précisément les critères et le processus qui permettront de construire ce standard.
Mieux accompagner les entreprises dans leur décarbonation
Alors que 57 % des entreprises concernées (plus de 500 salariés) ne respectent pas aujourd'hui leurs obligations légales en matière de bilan de gaz à effet de serre (BEGES), cette proposition vise non seulement à simplifier le BEGES et à accompagner les plus petites entreprises dans sa réalisation, mais aussi à renforcer les contrôles et les sanctions pour celles qui ne jouent pas le jeu. "L'éco-transparence" que permet la réalisation d'un BEGES et d'un plan de transition pourra à terme devenir une condition indispensable pour l'obtention d'aides publiques ou pour l'accès à la commande publique.
Favoriser les produits verts dans les achats publics
Aujourd'hui, moins de 20 % des marchés publics intègrent des considérations environnementales. Nous proposons donc d'accélérer la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les marchés publics, de permettre d'exclure les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations de transparence écologique et enfin d'accélérer le déploiement d'indicateurs environnementaux simples (triple E par exemple).
Garantir une stabilité des normes sur 5 ans
400 000, c'est le nombre de normes auxquelles doivent se soumettre les entreprises qui produisent en France. Juste dans le domaine environnemental, ce sont, en 2020, 240 normes nouvelles qui sont apparues, alors même que les directives CRSD et CSDD devraient encore multiplier les contraintes, certes légitimes, dans le domaine. Partant de ce constat et pour donner plus de visibilité aux entreprises, nous proposons d'établir un principe simple : une norme environnementale ne peut être modifiée ou remplacée dans un délai de 5 ans (sauf impératif d'ordre public ou norme plus efficace). Une instance souple, le Conseil de simplification écologique, pourrait être mise en place afin d'identifier et de produire une analyse d'impact écologique et économique des textes législatifs ou règlementaires modifiant le cadre normatif environnemental. Ce conseil pourrait aussi régulièrement proposer des mesures de simplification. 

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> On peut avoir des désaccords, mais c’est toujours dommage quand un élu raconte des fariboles. Illustration : Non, la GPA n'est pas «en discussion au Parlement européen», comme l'affirme François-Xavier Bellamy.