Propos centristes. France – Conseil national de le refondation / Réforme des retraites / Sobriété énergétique / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Union européenne…

Voici une sélection, ce 12 décembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Avec le Président Zelensky, nous avons préparé les conférences que la France accueille mardi : une première, internationale, pour répondre aux besoins de l'Ukraine pour passer l’hiver, et une seconde avec les entreprises françaises qui s'engagent dans la reconstruction du pays.
L’Ukraine pourra compter aussi longtemps qu’il le faudra sur l’appui de la France pour voir sa souveraineté et son intégrité territoriale pleinement rétablies.

> Les CNR [thématiques] vont produire de la décision, des changements concrets et rapides avec des moyens prévus pour cela . (…)  Le CNR ne saurait avoir vocation à se substituer au Parlement, dont le rôle est pleinement préservé. Ceux qui sont mal à l’aise avec le CNR, ce sont les défenseurs du corporatisme, qui est la maladie française, la chose qui s’est reconstruite le plus rapidement après la révolution de 1789. C’est la capture de l’intérêt général par des gens au profit de leurs ­intérêts particuliers. C’est mon principal combat politique : je suis le premier qui a supprimé l’ENA, effectué cette petite révolution silencieuse qui consiste à décorporatiser la fonction publique.  (…)
Il y a un corporatisme de la représentation. Et ces représentants étaient déjà malades avant que je n’arrive à la présidence. Il ne s’agit pas de se substituer au rôle des institutions, des partis ou des partenaires sociaux, mais de les faire fonctionner ensemble et de réfléchir ensemble à un constat et une stratégie commune. (…)
C’est un instrument à retrouver de la force d’âme. Car le covid19 est passé par là ; d’une certaine façon, il a aggravé une forme de déresponsabilisation collective. C’est : «Vous avez un problème? J’ai des solutions, de l’argent public, des dispositifs». De ce fait, certains acteurs de terrain ont été transformés en ouvriers spécialisés de sujets venus d’en haut. Ils ont été taylorisés.

> La lutte permanente du chef de l’État, elle est aussi avec les habitudes et les complexités administratives. Les fonctionnaires sont des gens formidablement loyaux et compétents. Mais on a collectivement, avec les meilleures administrations du monde, créé aussi des systèmes et des procédures qui ont bureaucratisé l’action publique et qui font que l’administration tourne parfois pour elle-même et plus pour les Français. Il faut libérer les Français de ces pesanteurs, et se mettre tous autour de la table. Et remettre nos administrations en situation d’aider, de faire.

> On a un système public très développé qui est une force, notamment face aux crises, comme on l’a vu face au Covid19, mais qui finit par inhiber notre capacité à nous réinventer. Or je crois à la nécessité de nous réinventer, et je le dis aussi pour moi-même. 

>  Nous connaissons des situations très disparates sur le terrain, qui entraînent des inégalités. Et c’est aux gens, qui savent mieux que dans les bureaux ou d’autres structures très éloignées d’eux, d’apporter à ces inégalités une réponse concrète. Il faut leur donner des moyens, de la liberté d’agir.

> On a fait un CNR en Mayenne, où des gens nous ont parlé du départ à la retraite des médecins, qui devaient attendre six mois pour retrouver une activité. Nous sommes donc revenus dans le PLFSS avec un changement : on a permis aux médecins d’enchaîner tout de suite avec une activité tout en touchant toute leur retraite. À très court terme, on fait remonter, et c’est très vrai pour la santé et l’éducation, des choses qui vont supposer des changements législatifs. (…)
Je suis très pratico-pratique. Il y a des résultats concrets, immédiats, tangibles, nationaux. Mais c’est aussi de l’acuponcture à grande échelle : on stimule plein de points sur le territoire, et on remet les gens en capacité de faire. 

> Notre société est en train de se fissurer, de se diviser car les gens ont peur. On est à un moment de grande transformation : l’ancien monde tarde à disparaître et le nouveau à apparaître. C’est la crise des crises : crise du vivant et du climat, qui suppose de changer à peu près toutes nos pratiques, notre manière de nous nourrir, de produire et nous déplacer ; crise démographique avec entre autres le grand âge et la dépendance ; et crise technologique et anthropologique. Avec les écrans, la relation au savoir, aux croyances, à la connaissance et à l’information est bouleversée. Toutes ces crises-là nous bouleversent. 

> [CNR] Il faut bâtir un cadre de référence commun autour de ces grandes transitions. C’est pour cela qu’on a ces grandes séances de décantation, avec cette quarantaine de représentants des forces politiques, patronales, syndicales, associatives, ONG… 

> [CNR] Il y a une adhésion du terrain, et j’en suis frappé. Il y a eu des centaines de réunion santé, 12 000 écoles sur 60 000 qui ont lancé des actions sur l’éducation, ou vont ou veulent le faire, alors que rien de ceci n’est obligatoire. C’est en train de faire boule de neige.

> [CNR]  La crédibilité, c’est que ça débouche sur les actions concrètes. » Voilà qui déterminera le succès, ou l’échec, de l’initiative : l’épreuve des faits, et des résultats.

> [Covid19]  Face à la remontée de l’épidémie, c’est bien de faire de la pédagogie. On n’a pas envie de revenir vers les injonctions médicalisées.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> À chaque motion de censure, le Parlement est privé de deux jours de débat. Nous le regrettons. Mais au 1er janvier, la France aura un budget qui respecte nos engagements: protéger sans hausse d’impôts, faire du plein-emploi et de la transition écologique une réalité.

> [Motions de censure de LFI] Vos textes se suivent et se ressemblent, avec leur recette classique : contre-vérités, invectives, attaques … tout y est, sauf la volonté de construire et de sortir par le haut!

> Si je me suis engagée en politique, c’est pour notre jeunesse. Ses attentes reflètent les grands défis de notre pays. Nous devons y répondre dès maintenant. Et nous devons y répondre ensemble.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Nous devons expliquer encore et toujours à nos élèves pourquoi l’école républicaine est laïque, comment ce principe lui permet d’être un lieu d’émancipation qui aide à s’affranchir de tous les déterminismes extérieurs pour faire des élèves des citoyens éclairés.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Des militants ont saccagé une usine dans les Bouches-du-Rhône. Je condamne toujours ceux qui au nom de l’écologie font de la violence la seule expression de leur lutte. Une enquête est d’ores et déjà ouverte.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> En juillet dernier je demandais aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres qui incitent à la sobriété en échange de tarifs plus avantageux. C’est bon pour la planète, c’est bon pour la facture. Déjà 60.000 nouveaux clients en 2 mois pour l’offre Tempo d'EDF.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Après les révélations concernant des cas de maltraitance dans des EHPAD, nous avons voulu créer un choc de transparence et de confiance au travers de deux mesures: contrôles systématiques et renforcement du contrôle financier.
Des contrôles ont déjà eu lieu dans près de 1 400 EHPAD depuis le mois de février. Ils étaient auparavant contrôlés une fois tous les 20 ou 30 ans. L’objectif que nous nous sommes fixé, c’est que tous fassent désormais l’objet d’au moins un contrôle dans les deux ans.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> L'attractivité dans la Fonction publique est au cœur de ma feuille de route. C'est pourquoi je lancerai début 2023, avec les organisations syndicales, des discussions sur les accès, les parcours et les rémunérations dans la fonction publique.

> La fonction publique n'est pas moins bien lotie que la moyenne des grandes entreprises et des évolutions salariales dans le pays.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Notre objectif à tous pour cet hiver, c'est la sobriété. Et cet appel, les Français l'ont bien entendu. (…) On dit aux Français, «vous êtes utiles, vous êtes responsables, vous avez toutes les cartes en main».

> Le gouvernement n'avait jamais dit qu'il y aurait des coupures d'électricité cet hiver: Il y a une probabilité, ce n'est pas dire «c'est probable»
Le gouvernement n'a jamais eu l'intention de faire peur aux Français mais de les sensibiliser à la sobriété énergétique, si l'air est très froid, il va falloir faire un petit effort supplémentaire.

> La réforme des retraites que nous vous présenterons, elle sera avant tout le fruit d'un travail collectif. Depuis plusieurs mois, nous consultons les partenaires sociaux, écoutons leurs idées. La méthode est claire : nous n'avancerons pas seuls.

> [Réforme des retraites] Il y a un système aujourd'hui déséquilibré, qu'il nous faut équilibrer, sans augmenter les impôts et sans baisser les pensions des retraités. Il faudra donc travailler un peu plus longtemps, ce qui nous mettra dans la moyenne européenne. (…) Ce n'est pas une réforme qui fait plaisir.

> [Réforme des retraites] Sur l'ensemble du texte des retraites, il y a une voie de passage pour un accord avec une partie des oppositions.

> Je considère que la gauche n'est plus en état d'être une gauche de gouvernement, c'est-à-dire sérieuse et responsable.

> J'ai une conviction : même quand ils sont en difficultés, les Français voient que le gouvernement fait face à toutes les crises, qui ne nous incombent pas.

> [Covid19, grippe, bronchiolite] Collectivement on doit être capable de faire cet effort de santé publique.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> Nous ne pouvons accepter que les jeunes aient un double fardeau : payer la retraite de leurs parents et rembourser la dette créée si nous ne faisions rien !

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Les industriels de l’agro-alimentaire et des produits de grande consommation font aujourd’hui face à une forte hausse du coût de leurs intrants, notamment de l’énergie, qui n’est souvent pas compensée par la hausse des tarifs négociés avec les distributeurs.
Nous nous réjouissons de l’accord inédit entre les fédérations professionnelles de fournisseurs et les représentants de la grande distribution dans la perspective des négociations commerciales 2023. C’est un pacte important pour les PME.
Il constitue un vrai appel d’air puisqu’il engage les distributeurs à ne pas négocier la hausse des coûts de l’énergie, lorsque celle-ci est bien documentée. Ce dispositif vient compléter les guichets d’aide mises en place par le gouvernement.
Ce pacte protège également mieux les PME des dérives que nous avons pu observer concernant les pénalités logistiques. Bien sûr, nous appelons les distributeurs à mettre en œuvre ces bonnes pratiques de négociation pour l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.
Dans le contexte que nous traversons, la solidarité de l’ensemble de la filière est cruciale, pour préserver notre tissu industriel et notre souveraineté alimentaire.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> On a d’un côté des métiers essentiels que personne ne prend, de l’autre des gens qui veulent travailler mais n’ont droit ni à la protection ni à la participation à l’effort national. Assez d’hypocrisie: il n’y a pas de vol du travail quand c’est du travail dont personne ne veut.

> Est-ce que tous les matins les gens se lèvent en se disant qu’une réforme des retraites est indispensable ? Non. Est-ce que pour autant nous ne devons pas la faire ? Non plus. Les gens n’ont qu’une chose à cœur : que leurs enfants aient une retraite et une bonne retraite.

> Aujourd’hui, trois retraités sur dix sont à moins de 1000€ de pension. Est ce que c’est normal ? Non. Si on ne fait rien, le pouvoir d’achat des retraités va baisser dans les années qui viennent. Si nous voulons augmenter les pensions alors nous devons réformer.

> Je suis favorable à ce que les commerces puissent ouvrir le dimanche à Paris pendant la période des Jeux Olympiques. Il faut laisser plus de liberté à nos commerçants et arrêter de les enquiquiner. Ceux qui souhaitent pouvoir ouvrir le dimanche doivent pouvoir le faire.

> Le bouclier tarifaire sur 3 ans c’est 110 milliards d’euros de soutien à la consommation des ménages. On s’est habitué à vivre avec le bouclier sur l’énergie mais si le pouvoir d’achat des Français ne dégringole pas c’est parce qu’on a été là pour le soutenir.

> La baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production, ça n’est pas un cadeau aux patrons. Redonner des marges de manœuvre aux entreprises ça permet notamment d’augmenter les salaires. Ces derniers mois, les salaires ont augmenté de 5% en moyenne

> Le Pacte de solidarité commerciale est un accord inédit de solidarité entre les petits fournisseurs et les grands distributeurs. Les enseignes s’engagent à ne pas négocier la part de l’énergie dans la hausse des tarifs des PME qui jouent la carte de la transparence.

 

Olivier Becht (ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger)
> Les échanges franco-polonais ont doublé ces 10 dernières années. Nous souhaitons continuer à faire progresser notre coopération économique, notamment dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique.

> Notre relation privilégiée avec la Pologne doit nous permettre de travailler ensemble à la résilience de l’Union européenne face aux défis énergétiques et numériques.

> La Pologne est notre dixième partenaire commercial et nous y sommes le 3ème employeur étranger. Nous devons continuer à ouvrir de nouveaux horizons à nos entreprises dans le pays.

 

Carole Grandjean (ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)
> Parce qu’ils seront les premiers concernés par les politiques publiques de demain, les jeunes doivent être au cœur du débat public.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> [Covid19] Le masque dans les transports, pour nous protéger, mettons-le !

>  Je suis défavorable à une interdiction pure et simple des trottinettes, mais il faut travailler à réguler plus: vérification de l’âge des utilisateurs, sanction des déplacements à deux et de l’usage du portable, contrôle des zones de stationnement…

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Accès au logement, formation, lutte contre les discriminations… Donnons aux jeunes de nos quartiers les moyens de construire leur avenir.

> Je crois en une écologie sociale et populaire. Je veux continuer à rénover les bâtiments car c’est bon pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour la qualité de vie.

> Les Français ont envie de vivre mieux dans leur habitat individuel ou collectif, et c’est une bonne nouvelle! 66% d’entre eux nous disent aussi que sans MaPrimeRénov, ils n’auraient jamais entrepris ces travaux. C’est entré dans les mœurs. On a massifié, maintenant il nous faut performer.

> [MaPrimeRénov] Nos chiffres démontrent que depuis le lancement, on compte 750 000 rénovations par an, dont 160 000 dites « performantes ». Ce n’est pas assez, mais, en tout, 1,5 million de chantiers ont été atteints en deux ans et 80 % des travaux bénéficient aux plus modestes. En économie d’énergie, c’est l’équivalent de la consommation de la ville de Lyon sur un an. (…)
Nous avons fait une réorganisation pour répondre aux mieux aux attentes des Français. Il faut désormais compter six semaines pour l’étude d’un dossier. 400 réclamations sur 1 million et demi de dossiers, est-ce bien représentatif ? Nous travaillons à ce que ça n’arrive plus. (…)
Il faut que le chantier ait eu lieu et que les factures soient présentées avant d’obtenir un remboursement. Il faut ensuite quinze à vingt jours ouvrés pour toucher sa prime. Pour les plus modestes, nous venons de lancer l’éco-prêt à taux zéro avec des démarches simplifiées. Avec 25 000 dossiers instruits par semaine, il y a forcément des ajustements à faire, nous y travaillons d’arrache-pied.

> L’engagement du président de la République était de rénover 700.0000 logements par an. Nous le tenons, nous le dépassons même !

> On ne mettra personne dehors. Simplement, au moment de la remise en bail d’un appartement, le propriétaire d’une passoire thermique (étiquette F, G ou G+) devra faire les travaux de rénovation avant de refaire signer un bail. Ce sont les propriétaires qui encaissent les loyers, il est de leur responsabilité de ne pas louer de logement insalubre ou de passoire thermique. Je refuse de bouger le calendrier, car ce sont les plus modestes qui y habitent et personne n’a été pris au dépourvu. Dans certains cas, les propriétaires peuvent même obtenir des aides pour financer ces travaux.

> [«Eco-anxiété»] J’ai des enfants, un jour peut-être des petits-enfants. On a tous vécu l’été des feux de forêt et des canicules. On n’est plus dans un film de science-fiction ! L’anxiété peut être tétanisante, moi je suis plutôt dans l’éco-action.

> On ne peut pas se contenter de faire des mathématiques avec le logement. Dans les zones les plus tendues, il y a peu de vacance. Il y a eu des faits divers qui ont marqué les esprits sur les squats. Il faut protéger tout à la fois le propriétaire et le locataire. Si les gens ont peur de louer leur logement, c’est important d’y répondre. Je crois à l’équilibre.

> Je ne suis pas sûr que la question des marchands de sommeil se règle uniquement avec des sanctions financières. Il faut les repérer, les qualifier et les punir. J’ai lancé une structure à Clichy-sous-Bois avec laquelle on arrive à les faire condamner, y compris à de la prison ferme.

 

Agnès Firmin Le Bodo (ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé)
> [Prévention des inégalités de santé chez les femmes] Les défis sont nombreux, je suis pleinement mobilisée pour améliorer la prévention, l’accès aux soins et l'accompagnement de toutes les femmes.

 

Geneviève Darrieussecq (ministre déléguée chargée des Personnes handicapées)
> Accueil familial, habitat inclusif ou logement indépendant : développons ensemble une palette de solutions pour que les personnes handicapées puissent choisir leur vie.

 

Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité)

> La montagne est un environnement menacé par le dérèglement climatique, nous devons accompagner les territoires de montagne dans leur transition. Préserver mais aussi valoriser ces espaces naturels est essentiel pour l’avenir !

> Plus que jamais, le local c’est le lieu des solutions, du réalisme, du pragmatisme c’est aussi pour moi ancienne élue locale, le lieu de belles satisfactions et de belles réussites!

> La LOPMI est une excellente nouvelle pour nos territoires :
- Doublement des forces de l'ordre sur le terrain d'ici 2030
- Triplement des aides aux communes en matière de vidéo-protection
- 200 brigades de gendarmerie en plus.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> C’est officiel, le « GIP » France Enfance Protégée est créé. Qu’est-ce qu’un GIP? C’est un groupement d'intérêt public (GIP) qui permet à des partenaires de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général. En l’occurrence, ce GIP réunit trois acteurs : l’État, les Départements et les associations.
Cette nouvelle structure permettra
- d’améliorer la gouvernance nationale de la protection de l’enfance,

- d’appuyer l’Etat & les départements dans leurs actions respectives,
- de développer un centre de ressources pour l’ensemble des acteurs du secteur.
C’est une étape décisive qui va dans le sens d’une meilleure qualité de la prévention et de la prise en charge des enfants protégés. Une très bonne nouvelle pour nos enfants !

 

Hervé Berville (secrétaire d’Etat chargé de la Mer)
> Les négociations européennes annuelles sur la pêche sont cruciales et nous partageons trois priorités : la souveraineté alimentaire du continent, la préservation des ressources et la viabilité de l’activité des pêcheurs dans toute la diversité des façades maritimes.

 

Marlène Schiappa (secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative)
> Nous signons le tout premier Contrat à Impact Social à double objectif, social et environnemental ! Permettre aux acteurs de l’économie sociale et solidaire d’innover et d’essaimer grâce aux investisseurs.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> Sans être béate sur notre Europe, je crois malgré tout que notre modèle européen est très protecteur, pas aussi darwinien que celui des Anglo-Saxons au Royaume-Uni et aux États-Unis.

> Pendant la crise financière de 2008, seules l’Allemagne et la Suisse avaient mis en place le chômage partiel. Avec le covid19, regardez, l’Europe entière a fini par le proposer partout.

> [Réunion sur l’Ukraine à Paris le 13 décembre] Cette rencontre est vraiment concentrée sur la façon de se coordonner au niveau international pour aider les Ukrainiens à traverser l’hiver alors que la Russie cherche à affaiblir leur résistance par le froid et la faim.

> [Union européenne] L’État de droit doit nous rassembler à l’heure où l’on constate des dérives et la montée des extrémismes. Il est important sur ce sujet de pouvoir se dire les choses entre Européens.

> Humainement, la crise des migrations, que ce soit en Méditerranée ou sur la route des Balkans, est terrible, avoue Laurence Boone. Mais notre responsabilité est de préserver des vies humaines et la solidarité européenne tout en travaillant intensément contre les filières de passeurs, de renforcer la coopération avec les pays d’origine ou de transit et de mieux gérer l’accueil de bateaux humanitaires qui viennent au secours des migrants.

 

Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour]
Je suis heureuse de vous présenter le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et la Cour pénale internationale (CPI). L’accord porte sur l’exécution des peines prononcées par la Cour. Signé à La Haye le 11 octobre 2021, il établit un cadre pour l’accueil des personnes condamnées par la Cour pénale internationale en permettant à celle-ci de désigner la France comme lieu d’exécution des peines qu’elle prononce – si notre pays y consent – et d’assurer le transfèrement de cette personne dans l’Hexagone aux fins d’exécution de la peine.
L’accord répond à plusieurs objectifs. Tout d’abord, il représente une marque supplémentaire du soutien concret de la France à la Cour pénale internationale, satisfaisant ainsi une demande de justice universelle, réclamée par les victimes des crimes internationaux les plus graves.
Deuxièmement, cet accord répond à un souci d’efficacité et de rapidité de notre coopération avec la Cour. Nous le voyons à travers les situations sur lesquelles la Cour enquête, par exemple au Darfour, en Libye ou encore en Ukraine. La coopération des États parties est indispensable pour faire aboutir les enquêtes et les procès.
En approuvant l’accord, la France sera en mesure de contribuer d’autant plus activement à l’aboutissement des procédures judiciaires de la Cour. En tant qu’accord-cadre, ce texte nous évitera la négociation systématique d’un nouvel accord chaque fois que la Cour sollicitera l’exécution de la peine d’une personne condamnée sur le sol français. Cependant, toutes les précautions sont prises : cet accord-cadre ne crée aucune automaticité et prévoit explicitement qu’un accord formel devra être donné par la France pour chaque cas examiné.
L’accord définit aussi la procédure d’acceptation de la France s’agissant de la désignation de notre pays en tant qu’État d’exécution de la peine. Il régit le transfèrement de la personne condamnée ainsi que les modalités du contrôle de l’exécution de la peine et des conditions de détention par la Cour pénale internationale. Une inspection périodique par le Comité international de la Croix-Rouge est prévue.
Je souhaitais également rappeler un principe important qui encadre l’exécution des peines des personnes condamnées par la Cour pénale internationale, régie par le statut de Rome. Il importe de rappeler que, lorsqu’elle sollicite l’exécution de la peine d’une personne condamnée sur le territoire d’un État, la Cour pénale internationale prend en considération plusieurs paramètres, dont le nombre de personnes condamnées déjà reçues.
Telles sont les principales dispositions de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour, qui fait l’objet du projet de loi aujourd’hui proposé à votre approbation.

En votant en faveur de ce texte, vous donnerez à la France la possibilité de renforcer son soutien aux activités de la Cour pénale internationale, au bénéfice des victimes des crimes internationaux les plus graves. Il ne peut y avoir d’impunité pour les responsables de ces atrocités. Nous restons pleinement engagés en ce sens.

> [Intervention à l’Assemblée sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
J’ai l’honneur de présenter aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives. Les manipulations de compétitions sportives sont le plus souvent liées aux paris sportifs. Elles impliquent de nombreux réseaux criminels et peuvent engendrer des fraudes et le blanchiment de capitaux. Les nouvelles technologies numériques créent un environnement propice à leur développement.
Adoptée le 9 juillet 2014, la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives est la première – et à ce jour la seule – norme internationale contraignante et de portée universelle permettant de lutter contre la manipulation de compétitions. L’enjeu est clair : il s’agit de préserver la loyauté de la compétition, de garantir la sincérité de son déroulement et d’assurer son caractère imprévisible. Ce texte, qui permet également de lutter contre le crime organisé, vise à renforcer la lutte contre la manipulation de compétitions sportives grâce à une réponse commune et harmonisée au niveau européen. Les États sont ainsi invités à renforcer leur politique dans ce domaine en mettant en œuvre des moyens pour prévenir, détecter et sanctionner toute tricherie dans le cadre de compétitions sportives et en multipliant les échanges d’informations dans le cadre d’une coopération nationale et internationale.
La ratification de la convention confirmerait l’engagement de la France dans la lutte contre la corruption, la fraude et les paris illégaux, qu’elle entend prévenir et sanctionner. Elle enverrait un signal positif à l’approche des grands événements sportifs que la France accueillera bientôt. Nous sommes l’un des pays les plus avancés dans ce combat. La majorité des dispositions de la convention sont déjà inscrites dans le droit français, notre réglementation ayant progressivement été consolidée au cours des dix dernières années.
L’une des mesures phares de la convention est l’incitation faite aux États de créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives afin de permettre l’échange fluide des informations détenues par chaque acteur. La plateforme française, créée en 2016, réunit toutes les parties intéressées par le sujet : le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et des outre-mer, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’Autorité nationale des jeux (ANJ), mais également des fédérations et prochainement des opérateurs de paris.
La France a eu un rôle moteur dans la négociation et dans l’adoption de la convention : elle a défendu un texte ambitieux et exigeant, dont la ratification lui permettrait de prendre pleinement part aux travaux du comité de suivi. Je l’ai dit, c’est dans notre intérêt à l’approche de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La ratification de la convention sur la manipulation de compétitions sportives aurait un poids symbolique important et témoignerait de l’effort d’exemplarité de notre pays.
Sous réserve de l’autorisation du Parlement, la France déposera son instrument de ratification dès l’instant qu’un accord – un accord mixte – aura été obtenu au niveau de l’Union européenne. La France deviendra ainsi le quatrième État membre de l’Union, avec la Grèce, l’Italie et le Portugal, à être lié par la convention. La lutte contre les manipulations de compétitions sportives exige une mobilisation constante et des efforts continus. Aussi la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives est-elle une étape importante dans un processus au long cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> Nos jeunes ne sont pas un fonds de commerce ! 35% des 15-17ans jouent à des jeux d’argent alors que c’est illégal Nous travaillons à des mesures pour lutter contre les publicités ciblées et l’addiction chez les jeunes.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> Sauver notre planète passera par une révolution de notre dressing. Investissement d’un milliard d’euros sur 6 ans pour transformer la filière. Création d’un écoscore sur les vêtements d'ici la fin 2023. Nous pouvons tous être des consom'acteurs !

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> D’où je viens, dans mon engagement politique, dans tout ce que je porte : il n’y a aucune ambiguïté ! Je combats l’extrême droite. Présidente de l’Assemblée, je n’ai pas à faire le tri entre les députés élus par les Français.

> Depuis six mois que je suis présidente de l'Assemblée nationale, ce que je vois, ce sont des compromis qui se font, des textes qui évoluent, et à chaque fois, la capacité à trouver des majorités.

> Démocratie, égalité des chances, discriminations… À l’Assemblée nationale, je reçois chaque mois des Français lors de mes permanences citoyennes pour échanger sur leurs préoccupations. Faisons-leur confiance !

> On ne fait pas de la politique uniquement en écrivant des rapports mais en étant auprès des gens ! Nous devons mieux organiser notre travail parlementaire pour être davantage sur le terrain.

> Des débats naissent les compromis. Je suis fière d’être à la tête d’une Assemblée nationale qui débat, au service des citoyens. Des textes plus courts, travaillés en amont, qui associent mieux chacun. La nouvelle méthode fonctionne !

> On siège plus, on amende plus, à l'Assemblée. Ce que je souhaiterais, c'est que notre travail soit plus organisé pour permettre aux députés d'être plus dans leurs circonscriptions.

> Depuis juin, nous avons adopté 12 textes avec une majorité à l’Assemblée et en obtenant un accord avec le Sénat. Le consensus en actes, c’est ça !

> Le 49.3 a un effet en trompe-l'œil : sur les textes budgétaires, il faut utiliser le 49.3 à chaque lecture du texte pendant la navette parlementaire. Nous avons adopté 12 textes sans 49.3.

> Le Parlement remplira son rôle sur les retraites pour préserver notre système, garantir un système juste et une retraite digne ! Je crois et je vois, depuis 6 mois, des compromis se faire, les textes évoluer et la capacité à trouver une majorité.

> Quand un député est attaqué, c’est toute la Représentation nationale qui l’est. Honte à ceux qui préfèrent la violence au débat. Il est le seul moyen d’avancer au service des Français dans notre démocratie.

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Réforme des retraites] Il faut partir de la réalité. Non pas la réalité de demain, mais la réalité d’aujourd’hui. Beaucoup affirment que la réforme n’est ni urgente ni indispensable, parce que, disent-ils, nos régimes de retraite sont aujourd’hui équilibrés et même excédentaires. C’est pourquoi le Commissariat au plan a voulu clarifier les chiffres. Et ce que montre cette étude, c’est que cet « équilibre » n’est obtenu que parce que l’État, c’est-à-dire le contribuable, apporte des sommes colossales pour assurer l’équilibre des régimes.
Les retraites coûtent 345 milliards d’euros par an. Sur cette somme, les finances publiques, État, collectivités et hôpitaux, apportent 143 milliards, 40 % du total. Ils cotisent pour leurs salariés, les fonctionnaires, comme tous les autres employeurs, à hauteur de 25 milliards d’euros. Ensuite, l’État compense aux caisses de retraite tous les mécanismes de solidarité ou d’incitation qu’il décide à leur place (pour l’allègement du coût du travail, pour les familles, ou les départs anticipés) pour près de 90 milliards d’euros. C’est normal aussi. Mais 30 milliards de plus, au moins, sont consacrés à assurer l’équilibre des caisses de retraite. « L’excédent » dont on parle est donc calculé après intervention massive de l’État. Or cette intervention, c’est le contribuable, c’est du déficit et de la dette . La situation va s’aggraver dans les années qui viennent, ce n’est pas soutenable. (…)
Les Français, par l’intermédiaire de l’État et du Parlement, sont libres de décider à quoi ils utilisent leur budget. Encore faut-il qu’ils soient parfaitement informés, puisqu’au bout du compte c’est eux qui paieront. Et jusqu’à maintenant ils ne l’étaient pas.

> [Réforme des retraites] Un débat sans information précise de tous les participants ne peut pas porter ses fruits. Or depuis des décennies, les Français n’ont jamais été suffisamment informés pour se forger une conviction. On s’est bornés depuis des décennies à opposer des opinions entre elles. Mais on n’a pas donné à chacun des citoyens connaissance des faits, comme s’ils n’étaient pas capables de comprendre. C’est un débat entre spécialistes, gouvernement d’un côté, partenaires sociaux de l’autre . Or les citoyens, retraités ou actifs, devraient être les premiers intéressés. Nous n’avons pas, collectivement, fait l’effort de pédagogie nécessaire.

> [Réforme des retraites] Notre obligation première devrait être de retrouver les équilibres nécessaires.

> [Réforme des retraites] Ne confondons pas l’âge légal de départ à la retraite et l’âge moyen. Ce que dit le Conseil d’orientation des retraites (COR) c’est que, si l’âge moyen passait à 64,2 ans, une partie des déficits à venir serait effacée. Mais ce qu’on oublie de dire quand on parle de l’âge légal à 64 ou 65 ans c’est que c’est un objectif pour dans dix ans, pas pour 2023 !

> Repenser notre système de retraites n’est pas seulement une question de comptabilité publique, mais de modèle de société. Je refuse de dire aux aides-soignantes du centre communal d’action sociale de Pau, qui soulèvent des personnes âgées, souffrent de troubles musculo-squelettiques, qu’elles devront travailler jusqu’à 67 ans ! La question doit donc être individualisée. Je n’ai aucun doute que certains auront envie de rester plus longtemps dans leur profession, surtout s’ils ont ainsi accès à des avantages pour leur future pension. Et puis il faut repenser le travail, pour qu’on imagine d’autres activités, d’autres responsabilités en fin de carrière. (…) Prendre en compte l’état de santé avant le moment du départ à la retraite, cela doit être un impératif de justice.

> [Réforme des retraites] Je ne crains jamais les mouvements sociaux. Cette réforme n’est pas une épreuve de force entre le gouvernement et la société française. La présentation de la Première ministre, Élisabeth Borne , jeudi, sera un point de départ. La discussion au Parlement, ensuite, doit avoir pour objectif de rendre durable notre système, pour que les pensions soient préservées et que tout le monde sache qu’il aura une retraite. Et de faire de cette réforme un projet de société, humain, qui prenne en compte les attentes légitimes de chacun.

> [Réforme des retraites] Notre productivité, il y a vingt ans, progressait de presque 1,5 % par an. Depuis 2010, on est tombé à 1 %. Si on retrouvait, ne serait-ce que 1,2 % de productivité, on gagnerait 5 milliards. Mais le levier le plus puissant c’est le plein-emploi. Si notre taux de chômage descendait à 4 ou 5 %, on trouverait 8 à 10 milliards d’euros de cotisations supplémentaires, sur les 30 que nous cherchons.

> [Réforme des retraites] Le 49-3 est une arme institutionnelle normale. Mais on ne doit pas entrer dans cette réforme avec l’idée qu’on va couper court aux débats. Les débats au Parlement et dans l’opinion sont nécessaires.

> La clé de l’avenir de notre pays est entre les mains des réformistes. Élus, citoyens, représentants des entreprises ou des salariés, nous sommes tous coresponsables de l’avenir. On ne peut pas se contenter de la mise en accusation, de la revendication.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> La liberté et les opportunités offertes par l'espace Schengen devraient rester accessibles à tous les citoyens de l'UE.

> La France insoumise a un problème avec la démocratie. Ils mettent en cause la légitimité d'un président de la République élu par 18,7 millions de Français mais ils refusent d'organiser des élections internes dans leur propre « parti ».

> Cette élections [de Ciotti à la tête de LR] conclut par les obsèques de la droite républicaine au sein de LR. On a demandé aux adhérents, non pas de désigner leur président, mais le directeur de campagne de Laurent Wauquiez. Je lance un appel à tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette « droite décomplexée » qui n'est que le marchepied de l'extrême droite. Je ne leur propose pas de se dissoudre dans Renaissance mais d’être fidèles à leurs valeurs.

> Face à Biden et à la Chine, pour un agenda de souveraineté européen.

> Le Pacte vert ne sera possible qu’avec un appareil productif solide. L’acceptation des changements majeurs de notre vie quotidienne n’est pensable que dans une société du plein emploi.

> [Crise énergétique] 10% de consommation en moins pour les clients d’EDF en novembre, deux réacteurs nucléaires remis en service vendredi, une Europe qui a réduit sa dépendance au gaz russe C'est ce que je veux retenir des dernières semaines. N'attisons pas les peurs mais trouvons des solutions !

> La meilleure des pédagogies, c'est le respect de la démocratie. Dans son contrat présidentiel, Emmanuel Macron a fixé le cadre de notre réforme des retraites: pas d'augmentation d'impôts, pas de baisse des pensions, un décalage de l'âge de départ. C'est simple et clair.

> Les valeurs du sport, ce sont d'abord le respect, la tolérance, l'inclusion : elles doivent elles aussi gagner à chaque match. N'instrumentalisons pas avec des arrière-pensées politiques la demi-finale France-Maroc.

> Nous devons tous prendre nos responsabilités et défendre les valeurs européennes communes. L'État de droit dans notre Union et la protection de l'argent des contribuables européens sont des questions existentielles. Les tentatives de chantage de Viktor Orbán sur notre Union ne peuvent être récompensées.

 

Charles Sitzenstuhl (député)

> Collègues LFI-NUPES, vous faites peur aux Français par votre violence et vos outrances. Le projet de cette gauche-là est cauchemardesque : pot-pourri d’anarchisme, de robespierrisme, de collusion avec l’islamisme. Nous préférons le sérieux, la stabilité et l’ordre.

> Madame Panot, vous parlez d’un déni de démocratie. Mais c’est vous qui n’acceptez pas les résultats des élections ! Emmanuel Macron a été réélu largement par les français, la majorité présidentielle est la 1ère force politique à l’Assemblée.

 

Sacha Houlié (député)
> [Loi sur les énergies renouvelables (ENR)] Ces forces politiques ont pris des engagements précis sur les ENR: les socialistes et écologistes partagent, au moins pour partie, notre vision d’un développement beaucoup plus massif. J’appelle les forces de la gauche républicaine à saisir les mains tendues. Si elles veulent satisfaire leurs électeurs, c’est le moment. (…) Le débat parlementaire n’est pas achevé. Nous avons montré notre bonne volonté en faisant nôtres certaines des revendications des groupes de gauche. Le juge de paix, ce sera le vote final sur le projet de loi.

> L’examen de la loi de programmation du ministère de l’Intérieur laisse un goût d’inachevé. Nous avions tenu compte de nombreuses demandes relatives au développement de la police de proximité, à la réimplantation de préfectures, aux avancées sur les violences intrafamiliales, aux garanties sur la réforme de la police judiciaire… Nous avions obtenu le vote favorable des socialistes au Sénat et leur abstention à l’Assemblée nationale. Mais il faut pouvoir soutenir les textes lorsqu’ils donnent satisfaction. Sur l’immigration, par exemple, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers est une revendication historique, mais inaccomplie, de la gauche républicaine.

> S’il faut des gages sur des sujets chers à la gauche, voyez les missions d’information lancées à la commission des lois ! Sur la réforme de la police judiciaire, l’évaluation du Code de justice pénale des mineurs, les limites à la vidéoprotection… De manière générale, les députés œuvrent à cette collaboration. Maintenant, il faut que cela franchisse les frontières de l’Assemblée… (…)
En matière de politique énergétique comme s’agissant de l’immigration, il y a des ouvertures. C’est, du reste, aux parlementaires de construire des majorités. Il nous faut, de ce point de vue, être un Parlement mature.

> [Loi sur l’immigration] Notre idée, c’est de dire : « Ceux qui enfreignent les lois de la République doivent être reconduits dans leur pays d’origine. » Ça ne devrait pas poser de problème à un républicain ! Et ceux qui travaillent, rendent service à la nation, doivent être régularisés. On avait raté une occasion lors de la loi Collomb, parce que le ministre ne nous avait pas permis d’aller au bout des choses. Grâce à des réponses systémiques à l’égard des délinquants comme des travailleurs, nous libérerons le temps nécessaire, dans les préfectures et les services de l’asile, au traitement des dossiers. Il n’y a aucune raison pour que la gauche ne se saisisse pas de ces dispositifs.

> Les maires socialistes de Montpellier, Lille, Marseille ou Nantes n’ont-ils pas des difficultés avec la délinquance d’origine étrangère ? Si. Nous les avons aidés en accroissant le nombre de policiers dans leurs villes, en soutenant le déploiement de la vidéoprotection ou en assurant une meilleure coordination entre forces de l’ordre, mais nous irons plus loin. Eux trouveront certainement nos réponses pragmatiques.

> Je ne demande à personne de quitter son groupe ou de donner quitus à Emmanuel Macron. Ce que je demande, c’est simplement de la cohérence entre les promesses faites et les votes à l’Assemblée lorsque les lois proposées correspondent. Ce qui est le cas pour les demandes de longue date du Parti socialiste concernant les régularisations, la police de proximité… Nos propositions sont en phase avec les promesses qu’ils ont faites à leurs électeurs !

> Le principe originel est de s’inspirer des bonnes idées promues par chaque camp. C’est ce qui nous a conduits à soutenir l’économie comme aucune autre majorité ne l’avait fait avant nous et, en même temps, de créer de nouvelles protections sociales, tel le service public de versement des pensions alimentaires.

> Ces partis politiques de Gauche et de Droite existent encore, même s’ils ont dégringolé. Notre responsabilité est de faire en sorte qu’il en reste quelque chose pour éviter les populismes. Si je n’ai rien en commun avec La France insoumise, encore moins avec le Rassemblement national, je sais reconnaître ceux qui placent l’intérêt du pays au-dessus des querelles partisanes. Je ne privilégie pas les boutiques partisanes, je ne demande à personne de nous rejoindre. C’est peut-être très confortable pour le gouvernement d’avoir une majorité « en dur », mais on peut faire sans, trouver des compromis avec les forces qui ne sont pas nécessairement nos alliées.

 

● MoDem
Bruno Millienne (député)

> Sur les délestages, si délestage il doit y avoir, RTE et Enedis fournissent un travail remarquable, main dans la main, pour que les gens puissent s'organiser et ne soient pas pris au dépourvu.

> La crise sanitaire a conduit à reporter certaines maintenances dans les centrales et la guerre en Ukraine a des impacts sur nos stocks de gaz au niveau européen. Oui, on aurait dû faire plus depuis 20 ans sur le nucléaire mais la conjointure est tout de même très particulière.

> Sur la situation sanitaire, on nous a suffisamment reproché d'infantiliser les gens et d'imposer des mesures. J'en appelle à leur responsabilité : mettez le masque dans les transports et vaccinez-vous !

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Je me demande si Marine Le Pen confond vraiment nations et nationalisme ou si elle fait semblant. Un rappel: « le patriotisme, c’est l’amour des siens. Le nationalisme, c’est la haine des autres. » de Romain Gary, un vrai gaulliste, un vrai résistant, qui a connu la guerre.

 

Pascal Canfin
> L'accord est une première mondiale. L'Europe fermera ses portes aux produits de la vie quotidienne qui ont le plus fort impact sur la déforestation si leurs importateurs ne sont pas en mesure de démontrer, documents à l'appui, qu'ils ne proviennent pas de zones déboisées : c'est le café que nous buvons le matin, le chocolat que nous mangeons, le charbon de bois que nous utilisons dans nos barbecues, le papier de nos livres. Le Parlement européen a obtenu un très bon résultat dans cette négociation, nous avons étendu son champ d'application directement au caoutchouc, au papier imprimé et au charbon de bois et nous avons obtenu que d'autres écosystèmes comme le Cerrado au Brésil soient couverts en un an, et les institutions financières en deux ans. C'est un accord historique.